Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2021 ainsi que les exigences de fonds propres liées aux positions du portefeuille d’intermédiation bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle.

Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes :

Les opérations de titrisation sont soumises aux traitements réglementaires définis :

Le règlement n° 2017/2401 présente notamment la hiérarchie des méthodes de pondération des positions de titrisation (cf. section 8.6). Le taux plancher de pondération (floor) est de 15% (10% pour les titrisations STS).

Le règlement n° 2017/2402 définit notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles sont applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont fixées à un niveau minimal de 5%.

Le cadre de la titrisation a été aménagé via deux nouveaux règlements publiés le 6 avril 2021 :

Les autorités techniques, ABE et AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), ont émis des orientations ou RTS (Regulatory Technical Standards) visant à préciser certains éléments des textes européens de niveau 1.