8.6  TRAITEMENT PRUDENTIEL DES POSITIONS DE TITRISATION

 

Lorsque des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à l’origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe, aboutissent à un transfert de risque substantiel et étayé juridiquement, conformément au cadre réglementaire, les actifs titrisés sous-jacents sont exclus du calcul des expositions pondérées relatives au risque de crédit traditionnel.

Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit au hors bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l’exposition de la Banque.

Les établissements utilisent l’une des méthodes exposées dans la hiérarchie ci-après pour calculer les montants d’exposition pondérés :

SEC-IRBA (approche fondée sur les notations internes), lorsque certaines conditions sont respectées ;

lorsque l’approche SEC-IRBA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-SA (approche standard) ;

lorsque l’approche SEC-SA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-ERBA (approche fondée sur les notations externes) pour les positions bénéficiant d’une notation de crédit externe ou pour celles auxquelles il est possible d’inférer une telle note.

Les lignes de liquidité non notées accordées aux programmes ABCP peuvent être déterminées au moyen de l’approche reposant sur une évaluation interne (Internal Assessment Approach, IAA). En ce qui concerne les lignes de liquidité que la banque octroie aux conduits de titrisation qu’elle sponsorise, Société Générale a obtenu l’agrément en 2009 pour utiliser l’approche par évaluation interne. À ce titre, Société Générale a développé un modèle de notation (approche IAA), qui estime la perte attendue (Expected Loss – EL) pour chaque exposition du Groupe sur les conduits de titrisation, lequel conduit mécaniquement à une pondération en capital par application d’une table de correspondance définie par la réglementation. Le modèle IAA s’applique principalement à des actifs sous-jacents de type créances commerciales, auto loans et auto lease. Une revue annuelle du modèle permet de vérifier la performance et le conservatisme du modèle. Aussi, des analyses approfondies sont menées sur les inputs (détails des transactions tels que les taux de défaut, de dilution, ou réserves), les paramètres du modèle (matrices de transition, PD, LGD) et un backtest de l’EL. Le backtest des outputs eux-mêmes n’étant pas réalisable du fait du nombre limité de transactions, le backtest du modèle IAA consiste en un backtest des inputs (dont par exemple taux de défaut et écart-type du taux de défaut) et des paramètres ainsi qu’en une analyse du modèle comportemental. Des benchmarks méthodologiques sont également régulièrement menés afin de valider l’approche interne en comparaison aux bonnes pratiques de la place. La pertinence de l’approche IAA est régulièrement suivie et revue par la Direction des Risques en charge du Model Risk Management au niveau du Groupe, en deuxième ligne de défense. Le processus d’examen indépendant se termine par (i) des comités d’examen et d’approbation et (ii) un rapport d’examen indépendant détaillant la portée de l’examen, les tests effectués et leurs résultats, les recommandations et la conclusion de l’examen. Le modèle de mécanisme de contrôle donne lieu à un reporting récurrent aux autorités compétentes.

Dans les autres cas, les positions de titrisation reçoivent une pondération de risque de 1 250%.

Les actifs titrisés par Société Générale sont généralement notés par une ou plusieurs agences de notation ayant obtenu le statut OEEC (Organisme Externe d’Evaluation de Crédit), dont la liste est établie par le superviseur français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les agences utilisées sont DBRS, Fitch Ratings, Moody’s Investors Service et Standard & Poor’s. Depuis le 31 octobre 2011, ces quatre agences de notation sont elles-mêmes enregistrées auprès de, et supervisées par, l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers). Pour les positions de titrisation évaluées en approche standard, les besoins en fonds propres sont calculés à partir de la notation externe la plus basse de l’exposition de titrisation. Le tableau suivant présente les agences de notation utilisées par sous-jacent.

Le tableau 29 p. 84 présente l’échelle de notation interne de Société Générale et la correspondance avec les échelles des principaux OEEC ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes.

Sous-jacents 

MOODY’S

FITCH

S&P

DBRS

Prêts immobiliers résidentiels

 

Prêts immobiliers commerciaux

 

Encours de carte de crédit

 

 

Prêts garantis par un équipement

 

Prêts aux entreprises et petites entreprises

 

Prêts à la consommation

Créances commerciales

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Obligations garanties

 

Autres éléments de passif

 

 

 

 

 

Les tableaux suivants présentent, par type de position de titrisation, les approches de calcul des montants d’exposition pondérés que la Société Générale applique à ses activités de titrisation.

Ils présentent aussi les exigences de fonds propres pour le portefeuille bancaire au 31 décembre 2021.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

42 510

1 261

170

94

43

Opérations classiques 

29 174

1 090

170

94

18

Titrisation

29 174

1 090

170

94

18

Clientèle
de détail

13 534

944

-

-

18

dont STS

3 095

-

-

-

18

Clientèle
de gros

15 640

146

170

94

-

dont STS

4 807

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 336

171

-

-

25

Titrisation

13 336

171

-

-

25

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 336

171

-

-

25

Retitrisation

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par approche réglementaire)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

14 988

25 631

3 416

43

2 082

3 977

308

-

167

318

25

-

Opérations classiques 

1 481

25 631

3 416

18

89

3 977

308

-

7

318

25

-

Titrisation

1 481

25 631

3 416

18

89

3 977

308

-

7

318

25

-

Clientèle
de détail

912

11 204

2 363

18

-

1 887

59

-

-

151

5

-

dont STS

912

90

2 093

18

-

12

13

-

-

1

1

-

Clientèle
de gros

570

14 427

1 053

-

89

2 090

249

-

7

167

20

-

dont STS

-

4 807

-

-

-

486

-

-

-

39

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 507

-

-

25

1 993

-

-

-

159

-

-

-

Titrisation

13 507

-

-

25

1 993

-

-

-

159

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 507

-

-

25

1 993

-

-

-

159

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

L’essentiel de la part des transactions dites « STS » du portefeuille bancaire (9,4 milliards d’euros) se retrouve en méthode IAA (SG Sponsor, 4,9 milliards d’euros) et en méthode SEC-IRBA (SG Originator, 2,4 milliards d’euros).

(En M EUR)

30.06.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

37 469

1 326

167

90

68

Opérations classiques 

24 126

1 326

167

90

10

Titrisation

24 126

1 326

167

90

10

Clientèle
de détail

10 701

1 028

-

-

10

dont STS

1 356

-

-

-

10

Clientèle
de gros

13 425

299

167

90

-

dont STS

4 599

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 343

-

-

-

58

Titrisation

13 343

-

-

-

58

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 343

-

-

-

58

Retitrisation

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

30.06.2021

Valeurs exposées au risque

(par approche réglementaire)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

13 854

22 543

2 655

68

2 003

3 483

333

-

160

279

27

-

Opérations classiques 

511

22 543

2 655

10

73

3 483

333

-

6

279

27

-

Titrisation

511

22 543

2 655

10

73

3 483

333

-

6

279

27

-

Clientèle
de détail

-

10 153

1 575

10

-

1 712

46

-

-

137

4

-

dont STS

-

51

1 305

10

-

5

-

-

-

0

-

-

Clientèle
de gros

511

12 390

1 079

-

73

1 771

287

-

6

142

23

-

dont STS

-

4 599

-

-

-

465

-

-

-

37

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 343

-

-

58

1 930

-

-

-

154

-

-

-

Titrisation

13 343

-

-

58

1 930

-

-

-

154

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 343

-

-

58

1 930

-

-

-

154

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

7

-

-

0

-

Titrisation classique 

7

-

-

0

-

Titrisation

7

-

-

0

-

Sous-jacent
de détail

0

-

-

0

-

dont STS

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

7

-

-

0

-

dont STS

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Titrisation synthétique 

-

-

-

-

-

Titrisation

-

-

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)