8.6 TRAITEMENT PRUDENTIEL DES POSITIONS DE TITRISATION

APPROCHE SUIVIE POUR LE CALCUL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES

Lorsque des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à l’origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe, aboutissent à un transfert de risque substantiel et étayé juridiquement, conformément au cadre réglementaire, les actifs titrisés sous-jacents sont exclus du calcul des expositions pondérées relatives au risque de crédit traditionnel.

Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit au hors bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l’exposition de la Banque.

Les établissements utilisent l’une des méthodes exposées dans la hiérarchie ci-après pour calculer les montants d’exposition pondérés :

■

SEC-IRBA (approche fondée sur les notations internes), lorsque certaines conditions sont respectées ;

■

lorsque l’approche SEC-IRBA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-SA (approche standard) ;

■

lorsque l’approche SEC-SA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-ERBA (approche fondée sur les notations externes) pour les positions bénéficiant d’une notation de crédit externe ou pour celles auxquelles il est possible d’inférer une telle note.

Les lignes de liquidité non notées accordées aux programmes ABCP peuvent être déterminées au moyen de l’approche reposant sur une évaluation interne (Internal Assessment Approach, IAA). En ce qui concerne les lignes de liquidité que la banque octroie aux conduits de titrisation qu’elle sponsorise, Société Générale a obtenu l’agrément en 2009 pour utiliser l’approche par évaluation interne. À ce titre, Société Générale a développé un modèle de notation (approche IAA), qui estime la perte attendue (Expected Loss – EL) pour chaque exposition du Groupe sur les conduits de titrisation, lequel conduit mécaniquement à une pondération en capital par application d’une table de correspondance définie par la réglementation. Le modèle IAA s'applique principalement à des actifs sous-jacents de type créances commerciales, auto loans et auto lease. Une revue annuelle du modèle permet de vérifier la performance et le conservatisme du modèle. Aussi, des analyses approfondies sont menées sur les inputs (détails des transactions tels que les taux de défaut, de dilution, ou réserves), les paramètres du modèle (matrices de transition, PD, LGD) et un backtest de l’EL. Le backtest des outputs eux-mêmes n'étant pas réalisable du fait du nombre limité de transactions, le backtest du modèle IAA consiste en un backtest des inputs (dont par exemple taux de défaut et écart-type du taux de défaut) et des paramètres ainsi qu'en une analyse du modèle comportemental. Des benchmarks méthodologiques sont également régulièrement menés afin de valider l'approche interne en comparaison aux bonnes pratiques de la place. La pertinence de l’approche IAA est régulièrement suivie et revue par la Direction des Risques en charge du Model Risk Management au niveau du Groupe, en deuxième ligne de défense. Le processus d'examen indépendant se termine par (i) des comités d'examen et d'approbation et (ii) un rapport d'examen indépendant détaillant la portée de l'examen, les tests effectués et leurs résultats, les recommandations et la conclusion de l'examen. Le modèle de mécanisme de contrôle donne lieu à un reporting récurrent aux autorités compétentes.

Dans les autres cas, les positions de titrisation reçoivent une pondération de risque de 1 250%.

ORGANISMES EXTERNES D’ÉVALUATION DE CRÉDIT UTILISÉS PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Les actifs titrisés par Société Générale sont généralement notés par une ou plusieurs agences de notation ayant obtenu le statut OEEC (Organisme Externe d’Evaluation de Crédit), dont la liste est établie par le superviseur français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les agences utilisées sont DBRS, Fitch Ratings, Moody’s Investors Service et Standard & Poor’s. Depuis le 31 octobre 2011, ces quatre agences de notation sont elles-mêmes enregistrées auprès de, et supervisées par, l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers). Pour les positions de titrisation évaluées en approche standard, les besoins en fonds propres sont calculés à partir de la notation externe la plus basse de l’exposition de titrisation. Le tableau suivant présente les agences de notation utilisées par sous-jacent.

Le tableau 84 p. 192 présente l’échelle de notation interne de Société Générale et la correspondance avec les échelles des principaux OEEC ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes.

TABLEAU 85 : AGENCES DE NOTATION UTILISÉES EN TITRISATION PAR TYPE DE SOUS-JACENTS

Sous-jacents 

MOODY’S

FITCH

S&P

DBRS

Prêts immobiliers résidentiels

Prêts immobiliers commerciaux

 

Encours de carte de crédit

 

 

Prêts garantis par un équipement

 

Prêts aux entreprises et petites entreprises

 

Prêts à la consommation

Créances commerciales

 

Autres actifs

 

Obligations garanties

 

 

 

 

Autres éléments de passif

 

 

 

 
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EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Les tableaux suivants présentent, par type de position de titrisation, les approches de calcul des montants d'exposition pondérés que la Société Générale applique à ses activités de titrisation.

Ils présentent aussi les exigences de fonds propres pour le portefeuille bancaire au 31 décembre 2022.

TABLEAU 86 : EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – ÉTABLISSEMENT AGISSANT EN TANT QU’INITIATEUR OU EN TANT QUE SPONSOR (SEC3)

(En M EUR)

31.12.2022

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

 46 683

 1 529

  230

  64

  54

Opérations classiques 

 30 534

 1 432

  21

  64

  17

Titrisation

 30 534

 1 432

  21

  64

  17

Clientèle
de détail

 15 761

  593

-

-

  17

dont STS

 2 741

- 

-

-

  17

Clientèle
de gros

 14 773

  839

  21

  64

-

dont STS

 4 712

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

 16 148

  97

  209

-

  37

Titrisation

 16 148

  97

  209

-

  37

Sous-jacent
de détail

 

 

 

 

 

Clientèle
de gros

 16 148

  97

  209

-

  37

Retitrisation

 

 

 

 

 
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(En M EUR)

31.12.2022

Valeurs exposées au risque

(par approche réglementaire)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

 17 231

 25 300

 5 974

  54

 2 706

 3 889

  706

-

  216

  311

  56

-

Opérations classiques 

  777

 25 300

 5 974

  17

  44

 3 889

  706

-

  4

  311

  56

-

Titrisation

  777

 25 300

 5 974

  17

  44

 3 889

  706

-

  4

  311

  56

-

Clientèle
de détail

  576

 13 967

 1 810

  17

-

 2 298

-

-

-

  184

-

-

dont STS

  576

  355

 1 810

  17

-

  35

-

-

-

  3

-

-

Clientèle
de gros

  200

 11 333

 4 164

-

  44

 1 591

  706

-

  4

  127

  56

-

dont STS

- 

 4 712

-

-

-

  471

-

-

-

  38

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

 16 455

-

-

  37

 2 662

-

-

-

  213

-

-

-

Titrisation

 16 455

-

-

  37

 2 662

-

-

-

  213

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

 16 455

-

-

  37

 2 662

-

-

-

  213

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-
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L’essentiel de la part des transactions dites « STS » du portefeuille bancaire (26,1 milliards d’euros) se retrouve en méthode IAA (SG Sponsor, 16 milliards d’euros) et en méthode SEC-IRBA (SG Originator, 4,7 milliards d’euros).

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

42 510

1 261

 170

 94

 43

Opérations classiques 

29 174

1 090

 170

 94

 18

Titrisation

29 174

1 090

 170

 94

 18

Clientèle
de détail

13 534

 944

-

-

 18

dont STS

3 095

-

-

-

 18

Clientèle
de gros

15 640

 146

 170

 94

-

dont STS

4 807

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 336

 171

-

-

 25

Titrisation

13 336

 171

-

-

 25

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 336

 171

-

-

 25

Retitrisation

 

 

 

 

 
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(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par approche réglementaire)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

14 988

25 631

3 416

 43

2 082

3 977

 308

-

 167

 318

 25

-

Opérations classiques 

1 481

25 631

3 416

 18

 89

3 977

 308

-

 7

 318

 25

-

Titrisation

1 481

25 631

3 416

 18

 89

3 977

 308

-

 7

 318

 25

-

Clientèle
de détail

 912

11 204

2 363

 18

-

1 887

 59

-

-

 151

 5

-

dont STS

 912

 90

2 093

 18

-

 12

 13

-

-

 1

 1

-

Clientèle
de gros

 570

14 427

1 053

-

 89

2 090

 249

-

 7

 167

 20

-

dont STS

-

4 807

-

-

-

 486

-

-

-

 39

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 507

-

-

 25

1 993

-

-

-

 159

-

-

-

Titrisation

13 507

-

-

 25

1 993

-

-

-

 159

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 507

-

-

 25

1 993

-

-

-

 159

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-
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TABLEAU 87 : EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE HORS NÉGOCIATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – ÉTABLISSEMENT AGISSANT EN TANT QU’INVESTISSEUR (SEC4)

(En M EUR)

31.12.2022

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

 2 184

  117

  181

-

-

Titrisation classique 

 2 184

  117

  181

-

-

Titrisation

 2 184

  117

  181

-

-

Sous-jacent
de détail

  429

  113

  61

-

-

dont STS

  202

-

-

 

-

Clientèle
de gros

 1 755

  5

  120

-

-

dont STS

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Titrisation synthétique 

-

-

-

-

-

Titrisation

-

-

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

-

-

-

-

Retitrisation

 

 

 

 

 
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(En M EUR)

31.12.2022

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

-

  426

 2 057

-

-

  134

  366

-

-

  11

  29

-

Titrisation classique 

-

  426

 2 057

-

-

  134

  366

-

-

  11

  29

-

Titrisation

-

  426

 2 057

-

-

  134

  366

-

-

  11

  29

-

Sous-jacent
de détail

-

  6

  597

-

-

  1

  143

-

-

-

  11

-

dont STS

-

  -

  202

-

-

-

  20

-

-

-

  2

 

Clientèle
de gros

-

  419

 1 460

-

-

  133

  223

-

-

  11

  18