9.5 VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché en tant que première ligne de défense, par l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, et enfin par l’équipe de revue indépendante des modèles de valorisation au sein du département des risques sur opérations de marché.
La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de deux comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :
un Comité de valorisation (Global Valuation Committee) se réunit autant que de besoin, à tout le moins chaque trimestre, pour discuter et approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers (évolutions de modèle, méthodologies de réserve, etc.). Ce comité, présidé par la Direction financière et organisé par son équipe d’experts en valorisation (Valuation Group), a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;
dans le cadre des clôtures trimestrielles, un comité spécifique (Global Valuation Review Committee), présidé par la Direction financière, analyse les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation et les impacts comptables associés. Cette revue analytique est réalisée par les équipes de la Direction financière (Valuation Group). Ces éléments sont aussi revus, de manière plus allégée, à un rythme mensuel.
Les sujets de valorisation relatifs à la composante prudentielle sont traités lors de comités méthodologiques et de comités de validation dédiés, organisés à fréquence trimestrielle, présidés par la Direction financière et auxquels participent également la Direction des activités de marché et le Département des risques sur opérations de marché.
Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.
Les produits de marché sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe. Dans le cas contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres, en adéquation avec les principes IFRS 13 définissant la juste valeur.
D’une part, chaque modèle élaboré par le front office fait l’objet d’une validation indépendante par le Département des risques sur opérations de marché dans son rôle de seconde ligne de défense. Les travaux de validation effectués dans ce cadre portent à la fois sur les aspects théoriques du modèle (pertinence des hypothèses, des calculs analytiques, des méthodes numériques), sur son comportement (y compris dans des conditions stressées) et sur son implémentation dans les systèmes. Un rapport est établi à l’issue de ces travaux ; il précise (i) le statut de validation du modèle, (ii) son périmètre d’utilisation, (iii) les recommandations qui devront être traitées.
D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière (Independent Price Verification).
Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (couvrant essentiellement la liquidité, les incertitudes de paramètres ou de modèle) dont les méthodologies de calcul, élaborées en concertation avec le Front Office, sont soumises à l’approbation du Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière lors des comités de valorisation.
Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés sur les actifs inscrits à la juste valeur, conformément aux Normes Techniques Réglementaires (NTR) sur la valorisation prudente publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), en complément des principes déjà stipulés dans la CRD (Capital Requirements Directive). Ces Normes Techniques Réglementaires définissent les divers éléments d’incertitude qui doivent être pris en compte lors de la valorisation prudente et établissent un niveau cible de certitude à atteindre sur le prix de liquidation des instruments.
Dans ce cadre, afin de tenir compte des divers éléments pouvant générer des coûts de sortie additionnels par rapport à la valeur attendue (risque de modèle, risque de concentration, coût de liquidation, incertitude sur les prix de marché, etc.), des ajustements prudents de valorisation (Prudent Valuation Adjustments ou PVA) sont calculés pour chaque exposition. Les ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments ou AVA) correspondent à la différence entre la valorisation prudente ainsi obtenue et la juste valeur comptable des expositions, afin de respecter le niveau cible de certitude à atteindre en termes de prix de liquidation (intervalle de confiance à 90%). Les montants d’AVA ainsi déterminés sont déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).