MENTIONS LÉGALES
Le Site urd-digital.com propose un service de mise à disposition en ligne et de consultation de Document d’enregistrement universel dénommé URD Digital (ci-après le « Service »).
L’accès au Service, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Service.
Éditeur du Site – Hébergeurs
L’éditeur du Site Internet est le Groupe Labrador (ci-après « Labrador ») :
- S.A.S. au capital 100.000 Euros,
- Siège social : 8 rue Lantiez, 75017 – Paris,
- Immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 3 84362182,
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR28384362182.
Le Directeur de Publication du Site Internet est Mr Laurent Rouyrès.
Le Site Internet est hébergé sur les serveurs de la société par la société
Cyllene
92, rue Réaumur - 75002 Paris
https://www.groupe-cyllene.com/
Conception - Référencement – Maintenance
Labrador company
8 rue lantiez, 75017 Paris
Décharge de responsabilités
Les informations contenues par ce Service ne constituent aucunement des offres commerciales d’accompagnement ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.
Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site urd-digital.com.
Le Service est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Labrador ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure.
Labrador ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.
Labrador ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Service fonctionnera sans panne, ni interruption. Labrador peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Service.
Labrador ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Labrador se réserve le droit de faire évoluer le Service, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, l’Utilisateur est informé des modifications intervenues, sans que son acceptation ne soit requise.
Labrador décline d’ailleurs toute responsabilité :
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Service en raison de maintenance ou de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ou d’actualisation de la documentation disponible ;
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Service (et/ou du Site qui lui est lié). En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service, seul l’Utilisateur est responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce à ce titre à exercer tout recours contre Labrador dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service.
L’Utilisateur naviguant via le Service et/ou répondant aux formulaires de contact est invité à se référer à la Politique de Confidentialité du Service.