Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 11 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. |
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2023 a été une année de transition managériale avec la nomination de Slawomir Krupa en tant que Directeur général du Groupe, le 23 mai. La transition à la tête du Groupe avait été préparée selon un process rigoureux, sous l’égide du Conseil d’administration et de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Dès sa nomination, Slawomir Krupa a constitué une nouvelle équipe de Direction générale et un Comité exécutif expérimenté et paritaire, immédiatement opérationnels, et a préparé un nouveau plan stratégique et financier, qui a été présenté en septembre dernier, en vue de faire de Société Générale une banque européenne de premier plan robuste et durable.
Être une banque robuste et durable, c’est avant tout viser un objectif de solidité et de performance dans la durée, en adaptant notre business model, en optimisant la gestion du capital, en améliorant l’efficacité opérationnelle, tout en maintenant une approche rigoureuse et exigeante des risques. C’est essentiel pour accroître notre flexibilité et notre compétitivité à long-terme.
L’accélération de l’intégration des enjeux ESG est également au cœur de la stratégie de développement durable de Société Générale. Notre Groupe a construit, depuis de nombreuses années, une forte crédibilité en matière de responsabilité sociale et environnementale. Aider nos clients sur le chemin de leur décarbonation constitue une priorité encore plus critique à l’heure où les risques économiques liés à la transition climatique s’intensifient. Les engagements volontaristes que nous avons pris et les avancées réalisées sont reconnus par les principales agences de notation extra-financière qui placent le Groupe au meilleur niveau des banques mondiales.
L’année 2023 a aussi été riche en réalisations stratégiques, comme la naissance de la nouvelle Banque de détail SG en France avec la migration réussie des systèmes d’information, ou la création d’un leader mondial de la mobilité durable, Ayvens, issu de l’acquisition de LeasePlan par ALD. Les avancées stratégiques ont également été nombreuses dans les autres métiers du Groupe, avec notamment les travaux préparatifs en vue de créer la co-entreprise avec AllianceBernstein dans les activités recherche et cash action, ou encore la dynamique de développement exceptionnelle de BoursoBank qui a franchi le cap des 6 millions de clients en janvier 2024.
Sur le plan financier, les résultats ont été contrastés, marqués par des performances très solides dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et la Banque de détail à l’international, par les impacts négatifs liés à la hausse des taux dans la Banque de détail en France, qui n’ont commencé à s’atténuer qu’au 4éme trimestre 2023, ainsi que par des coûts d’intégration de LeasePlan plus élevés que prévus. Mais il faut souligner qu’une gestion disciplinée des coûts, des risques et du capital a contribué à renforcer la robustesse de la Banque.
Alors que notre Groupe s’apprête à célébrer ses 160 ans, le Conseil d’administration est confiant dans la capacité de la Direction générale et de l’ensemble des collaborateurs du Groupe à s’engager au service des clients, des actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes pour aborder le nouveau chapitre qui s’ouvre pour Société Générale, avec pour mission fondamentale de construire ensemble un avenir meilleur et durable ■
L’année 2023 a été marquée par le lancement d’une nouvelle feuille de route stratégique pour Société Générale destinée à renforcer notre Groupe en s’appuyant sur ses fondations solides, avec l’ambition d’ancrer notre positionnement parmi les banques européennes de premier plan, et de créer de la valeur à long terme pour l’ensemble de nos parties prenantes.
Dès notre prise de fonction le 24 mai 2023, avec l’ensemble de la nouvelle équipe de direction du Groupe, nous nous sommes concentrés sur nos priorités de court terme et sur la finalisation de la feuille de route stratégique à moyen terme que nous avons présentée en septembre dernier.
Après une année 2023 de transition et de transformation pour notre Groupe, contrastée sur le plan des performances, nous avons mis en oeuvre de façon déterminée nos initiatives. 2024 sera une année centrée sur l’exécution de la nouvelle feuille de route stratégique du Groupe à moyen terme.
Notre stratégie annoncée lors du Capital Markets Day repose sur deux priorités essentielles : la solidité et la durabilité. Ceci implique de conforter nos performances commerciales, avec une attention constante portée à la satisfaction de nos clients et l’anticipation de leurs besoins, de gérer notre capital de façon sélective et proactive, de réduire structurellement nos coûts en améliorant notre efficacité et en simplifiant notre organisation.
il s agit également de continuer à gérer nos risques de façon rigoureuse et de soutenir l’innovation au service de nos clients et de l’entreprise. Nous nous sommes fixé des objectifs intermédiaires pour 2024, qui nous placeront sur la bonne trajectoire pour atteindre nos cibles à horizon 2026.
2024 sera aussi une année déterminante pour franchir de nouvelles étapes clés dans nos différentes initiatives stratégiques. L’accélération du déploiement de notre nouveau modèle de banque de détail et de la conquête clients par BoursoBank nous permettra de renforcer nos positions sur le marché bancaire en France. La mise en place de notre joint-venture avec AllianceBernstein et de notre partenariat avec Brookfield conduira à l’élargissement de notre offre auprès de la grande clientèle et des investisseurs. La poursuite de l’intégration des activités de LeasePlan au sein d’Ayvens nous installera comme un leader mondial de la mobilité. Nous poursuivrons également la revue de notre portefeuille, pour nous concentrer sur nos métiers cœur et simplifier le modèle du Groupe.
Maintenir notre leadership dans le domaine de l’ESG demeure bien sûr plus que jamais au cœur de notre stratégie. Le Groupe a fortement augmenté ses engagements en matière de transition énergétique pour accélérer en matière de finance durable et renforcer notre contribution aux enjeux de la transition énergétique et aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Nous avons, par exemple, été une nouvelle fois pionniers, en prenant des décisions historiques et exemplaires, pour accélérer la réduction de notre exposition aux énergies fossiles, définir de nouveaux objectifs de décarbonation de nos activités, et soutenir le développement de nouvelles technologies et solutions bas carbone. Pour renforcer notre impact positif, nous avons signé de nouveaux partenariats avec The Ocean Cleanup et l’IFC, membre du Groupe Banque Mondiale. Attachés à notre exemplarité, nous avons aussi pris un nouvel engagement fort en matière de diversité, nommé le Président de notre nouveau Conseil Scientifique Consultatif et engagé l’élargissement de notre programme de philanthropie. Le prix prestigieux de « Banque de la Durabilité » qu’IFR vient de nous décerner est une reconnaissance de notre leadership. La mise en œuvre de notre feuille de route ESG est un impératif majeur et un cheminement continu.
Avec l’ensemble des équipes de Société Générale, nous écrivons un nouveau chapitre de l’histoire de notre Groupe, de manière engagée et responsable. Forts d’un héritage de 160 ans durant lesquels nous avons accompagné des millions de clients, nous pouvons résolument nous projeter vers l’avenir. Nous disposons d’actifs solides et différenciants nous permettant de jouer un rôle essentiel, d’accompagner les grandes transitions avec nos parties prenantes, de faire grandir les idées de nos clients, de soutenir leur développement et leurs projets. Notre contribution à leur croissance, à la réalisation de leur potentiel, est pour nous la plus grande des fiertés ■
CHIFFRES CLÉS
ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
- 1.1 Historique
- 1.2 Présentation de Société Générale
- 1.3 Une stratégie claire pour un avenir durable
- 1.4 Les métiers du Groupe
1.1Historique
Le 4 mai 1864, Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France ».
Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l’économie et prend les contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en matière de financement. Son réseau d’agences connaît un développement rapide sur l’ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940. Pendant l’entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts.
Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d’infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d’Europe, des Amériques et d’Afrique du Nord. Cette expansion s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales. Ce dispositif est ensuite complété par l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar, ou par la prise de participations dans le capital d’établissements financiers en Europe centrale.
Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français. Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit-bail où elle occupe une position de premier plan.
À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966-1967, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d’épargne auprès des ménages.
En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe développe une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa Banque de Financement et d’Investissement pour accompagner le développement à l’international de ses clients. En France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama puis BoursoBank, aujourd’hui leader de la banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni banka en République tchèque, BRD en Roumanie) et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Sénégal, etc.). S’appuyant sur le professionnalisme de ses équipes et la relation de confiance qu’elle a bâtie avec ses clients, la Banque poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et d’innovation, de responsabilité et d’engagement.
En 2023, le Groupe a concrétisé deux projets stratégiques majeurs : le lancement de la nouvelle Banque de détail en France, SG, issue du rapprochement des deux réseaux Société Générale et Crédit du Nord et la création d’Ayvens, leader de la mobilité durable issu de l’acquisition de LeasePlan par ALD Automotive.
Le Groupe compte actuellement plus de 126 000 collaborateurs actifs(1) dans 65 pays.
1.2Présentation de Société Générale
Société Générale est une banque européenne de premier plan avec plus de 126 000 collaborateurs au service d'environ 25 millions de clients dans plus de 60 pays à travers le monde. Nous accompagnons le développement de nos économies depuis près de 160 ans, en proposant à nos clients entreprises, institutionnels et particuliers un large éventail de services de conseil et de solutions financières à valeur ajoutée. Nos relations durables et de confiance avec les clients, notre expertise de pointe, notre capacité d’innovation unique, nos compétences ESG et nos franchises leader font partie de notre ADN et servent le cœur de notre objectif : créer de la valeur durable pour toutes nos parties prenantes.
- ■la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, acteur de premier plan qui propose des solutions sur mesure aux grandes entreprises et investisseurs avec un leadership mondial unique dans les dérivés actions, les financements structurés et l’ESG ;
- ■la Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing, regroupant des banques universelles bien établies sur leurs marchés (en République tchèque, en Roumanie et dans plusieurs pays d’Afrique), Ayvens (nouvelle marque ALD - LeasePlan), acteur mondial de la mobilité durable, ainsi que des activités de financements spécialisés.
Engagée à construire avec ses clients un avenir meilleur et durable, Société Générale entend être un partenaire de premier plan dans la transition environnementale et le développement durable en général.
Le Groupe figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et zone euro), STOXX Global ESG Leaders Index, et MSCI Low Carbon Leaders Index (Monde et Europe).
Chiffres clés du Groupe
Résultats (En M EUR) |
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
---|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
25 104 |
27 155 |
25 798 |
22 113 |
24 671 |
dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
8 023 |
9 210 |
7 777 |
7 315 |
7 746 |
dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
9 640 |
10 108 |
9 530 |
7 613 |
8 704 |
dont Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
8 507 |
8 139 |
8 117 |
7 524 |
8 373 |
dont Hors Pôles |
(1 066) |
(302) |
374 |
(339) |
(152) |
Résultat brut d'exploitation |
6 580 |
9 161 |
8 208 |
5 399 |
6 944 |
Coefficient d’exploitation |
73,8% |
66,3% |
68,2% |
75,6% |
71,9% |
Résultat d’exploitation |
5 555 |
7 514 |
7 508 |
2 093 |
5 666 |
Résultat net part du Groupe |
2 493 |
1 825 |
5 641 |
(258) |
3 248 |
Fonds Propres (en Md EUR) |
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du Groupe |
66,0 |
67,0 |
65,1 |
61,7 |
63,5 |
Capitaux propres de l’ensemble consolidé |
76,2 |
73,3 |
70,9 |
67,0 |
68,6 |
ROTE |
4,2% |
2,5% |
11,7% |
-0,4% |
6,2% |
Ratio Common Equity Tier 1(1) |
13,1% |
13,5% |
13,7% |
13,4% |
13,3% |
Expositions pondérées (en Md EUR) |
388,8 |
362,4 |
363,4 |
351,9 |
345,0 |
|
|||||
Note : Les données 2022 ont été retraitées conformément à l'application des normes IFRS 17 et IFRS 9 pour les entités d'assurance. Définitions et ajustements éventuels présentés dans la section 2.3.6 / Définitions et précisions méthodologiques, indicateurs alternatifs de performance en pages 2.3.6. |
1.3Une stratégie claire pour un avenir durable
L’ambition du Groupe repose sur une stratégie et une feuille de route claires pour un avenir durable : être une banque robuste aux performances solides et durables qui contribue aux objectifs de développement durable.
Le renforcement de la solidité de la banque constitue un enjeu prioritaire pour le Groupe. Cela passe notamment par la poursuite du rehaussement du ratio de capital du Groupe avec un objectif désormais fixé à 13% en 2026 sous Bâle IV. L'atteinte de cette cible repose en particulier sur une allocation et une utilisation du capital performantes, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la simplification du portefeuille autour d’un business model cohérent, intégré et synergétique s’appuyant sur ses franchises cœur, tout en maintenant une gestion des risques aux meilleurs standards.
Le Groupe entend s'appuyer sur des activités performantes et durables au sein d’un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins d'environ 25 millions de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois pôles d’activité :
- ■Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances ;
- ■Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;
- ■Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing.
Dans la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, le Groupe entend, d'une part, tirer parti du nouveau modèle opérationnel de son nouveau réseau SG pour renforcer les synergies avec les activités d’Assurances et de Banque Privée tout en améliorant l’efficacité opérationnelle et, d'autre part, accélérer le développement de BoursoBank afin d’atteindre 8 millions de clients en 2026 et augmenter la création de valeur à long-terme. Au travers d’une proposition de valeur renforcée, le Groupe entend être le partenaire de référence des entreprises, professionnels, et des clients aisés et fortunés ainsi que des clients digitaux, tout en étant une banque responsable pour l’ensemble de ses contreparties.
Dans les métiers de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe poursuit sa stratégie initiée en 2021 visant à renforcer la solidité et la rentabilité de son modèle. En s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, le Groupe entend extraire davantage de valeur de ses franchises de premier plan, notamment à travers le déploiement d’approches innovantes, tout en continuant à améliorer l’efficacité opérationnelle et en optimisant ses ressources en particulier en capital. Les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield illustrent par exemple la capacité du Groupe à développer des solutions novatrices pour élargir l’offre et la proposition de valeur à destination des clients.
Au sein du pôle Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing, les activités de banque de détail à l’international ont pour principal objectif de délivrer des performances durables supérieurs au coût du capital à travers notamment la mise en place d’un modèle plus compact et plus efficace permettant également d’offrir une expérience clients de premier plan. A travers ses activités de mobilité et de leasing, qui s’appuient principalement autour d'Ayvens, suite à la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD, le Groupe entend se positionner comme un leader mondial dans l’écosystème de la mobilité.
De manière générale, le Groupe entend poursuivre son développement commercial en apportant à ses clients des solutions financières responsables et innovantes à travers la qualité de ses services, la valeur ajoutée de ses offres et l’innovation, y compris digitale, dans un souci d’amélioration de la satisfaction clientèle. A ce titre, le Groupe mène en parallèle de nombreuses initiatives en matière de transformation digitale et d’efficacité opérationnelle.
Renforcer la culture de performance et de responsabilité est également une priorité du Groupe. Pour ce faire, le Groupe s’est fixé des objectifs d’amélioration du niveau d’engagement des collaborateurs, de réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que des objectifs de diversité au sein des équipes dirigeantes. Le Groupe a modifié ses principes de reporting financier pour promouvoir cette culture de responsabilité.
Pleinement engagé dans la mise en oeuvre des initiatives stratégiques présentées en septembre 2023, le Groupe a pour principaux objectifs financiers les éléments suivants :
- ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
- ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
- ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 ;
- ■un coût du risque attendu entre 25 et 30 points de base sur la période de 2024 à 2026 ;
- ■une rentabilité des fonds propres tangibles comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
- ■un objectif de LCR (Liquidity Coverage Ratio) supérieur ou égal à 130% et un objectif de NSFR (Net Stable Funding Ratio) supérieur ou égal à 112% tout au long du cycle ;
- ■un ratio de NPL (Non Performing Loans) cible compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
- ■un ratio de levier compris entre 4% et 4,5% tout au long du cycle ;
- ■un ratio de MREL supérieur ou égal à 30% des encours pondérés par les risques (« RWA ») tout au long du cycle ;
- ■l’application d’une politique de distribution responsable fondée sur un taux de distribution compris entre 40% et 50% du résultat net publié(2), avec une distribution répartie de manière équilibrée à compter de 2024 entre le versement d’un dividende en numéraire et le rachat d’actions.
Être un leader de l'ESG
Dans un monde impacté par le changement climatique, les enjeux environnementaux et les évolutions sociétales, une banque comme Société Générale a un rôle majeur à jouer. Conformément à sa raison d’être, le Groupe place les enjeux ESG au cœur de son ambition d’être une banque européenne de premier plan robuste et durable.
La transition vers des économies bas carbone et durables expose tous les acteurs économiques à des défis complexes et multiformes. Les relever impose de prendre en compte les dimensions économiques mais aussi stratégiques, technologiques, géopolitiques et sociales des effets de la transition. Convaincu que cet effort doit être mené collectivement, le Groupe a la volonté d’accompagner ses clients dans leurs efforts de transition et de coopérer avec l’ensemble de ses parties prenantes.
À cet effet, Société Générale s’est engagé à contribuer à hauteur de 300 milliards d’euros à la finance durable à l’horizon 2025. Le Groupe met à disposition de ses clients des solutions de financement et d’investissement adaptées à l’évolution de leurs besoins. Afin d‘être à même d’accompagner ses clients à relever ces défis et de répondre aux attentes de ses parties prenantes, le Groupe poursuit sa propre transformation et intègre la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans l’ensemble de ses processus de décision.
Lors de la présentation en septembre 2023 de son plan stratégique à l'horizon 2026, le Groupe a annoncé plusieurs mesures d’envergure pour renforcer son rôle d’acteur de premier plan dans la transition vers un monde durable. Placé au cœur de la feuille de route du Groupe, l’ESG est un impératif qui fait partie de la trajectoire stratégique de l’ensemble des métiers.
Le Groupe a annoncé une accélération de la décarbonation de ses activités avec la fixation d’objectifs de réduction de son exposition aux secteurs de l’exploration et de la production de pétrole et de gaz. En tant que membre fondateur de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), programme lancé en 2021 dans le cadre de l’initiative financière du Programme des Nations unies pour l’Environnement (UNEP-FI) qui compte aujourd’hui 130 établissements bancaires, le Groupe a annoncé s’être fixé d'ores et déjà des cibles sur 9 secteurs des 12 secteurs concernés, afin d’aligner ses portefeuilles de financement avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris, en commençant avec des cibles à court et moyen terme.
La stratégie environnement du Groupe repose sur trois axes : accompagner les clients dans leurs efforts de transition, gérer l’impact des activités du Groupe sur le climat et gérer les facteurs de risques environnementaux. Le Groupe fait évoluer ses métiers en capitalisant sur ses expertises sectorielles pour accompagner ses clients et développe des solutions innovantes. Convaincu que son rôle dans la transition ne se limite pas au financement de technologies déjà éprouvées, le Groupe veut être en mesure d’accompagner l’émergence de nouveaux acteurs mettant en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires.
C’est dans cette optique que le Groupe a aussi l’ambition de renforcer son investissement dans des solutions et partenariats innovants afin de générer davantage d’impact. Conscient de l’importance d’une coopération au niveau international et de la valeur d’un apport d’expertise extérieure, le Groupe renforce son partenariat avec l’International Finance Corporation (IFC), membre du groupe Banque Mondiale, sur des projets de finance durable. Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’un conseil consultatif scientifique pour enrichir la réflexion stratégique à partir d’avis d’experts sur les sujets relatifs au climat, à la nature, aux questions sociales et au développement durable. Le Groupe a aussi annoncé le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition de 1 milliard d’euros qui vise à soutenir les acteurs de la transition, les technologies vertes, les solutions fondées sur la nature et des projets de finance à impact. Ce fonds procure de nouveaux moyens d’intervention en permettant notamment d’accompagner de nouveaux acteurs de la transition.
Enfin, enraciner une culture de la responsabilité et être un employeur responsable sont des priorités pour le Groupe qui a décidé d’amplifier son action en faveur de la mixité en allouant 100 millions à la réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. De même, Société Générale se fixe l’objectif d’avoir au moins 35% de femmes dirigeantes (Top 250) au niveau mondial à l'horizon d’ici à 2026.
Le Groupe a à cœur de contribuer aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. L’ambition RSE du Groupe est déclinée selon quatre axes stratégiques, qui permettent de contribuer à un certain nombre de ces objectifs. Les deux premiers axes stratégiques – Transition écologique et Développement des territoires – constituent les piliers de l’action du Groupe en faveur de la transition. Les deux autres axes – Employeur responsable et Culture de la responsabilité – constituent le socle d’une banque responsable.
L’ensemble des métiers du Groupe positionnent les enjeux ESG dans leur feuille de route stratégique. Fort de son ancrage régional, la Banque de détail en France a pour ambition d’accompagne ses clients – particuliers, entreprises et collectivités – dans la transition énergétique en développant une gamme complète de solutions ESG. De même, la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs entend rester la banque la plus innovante en matière de solution ESG alors que la Banque de détail à l’international a pour objectif de se positionner comme leader de l’ESG sur l’ensemble de ses régions. Enfin, Ayvens, filiale de leasing, se fixe trois priorités pour développer la mobilité durable : conseiller ses clients sur les solutions les plus écologiques, faciliter le choix de l’électrique et proposer des solutions de mobilité intégrées (Mobility-as-a-Service).
Faire face à ces nouveaux enjeux implique une transformation d’ampleur de l’ensemble du Groupe. La RSE ne pouvant plus être le domaine d’experts, une acculturation d’ampleur et le développement de compétences à grande échelle sont requis pour relever les défis de la transition. Le Groupe déploie à cet effet un vaste plan de formation en interne.
En tant qu’acteur responsable, le Groupe maintient aussi son objectif de réduire de 50% d’ici à 2030 l’empreinte carbone de son propre fonctionnement. Ce sens des responsabilités s’illustre aussi à travers les actions de la Fondation Société Générale visant à accélérer les actions de mécénat en soutien à la culture, à l’éducation et à l’insertion professionnelle.
La capacité à innover dans l’ensemble des métiers, l’engagement au sein de coalitions internationales pour définir de nouveaux standards et un sens aigu des responsabilités en tant que banque sont indispensables pour consolider le positionnement de leader du Groupe. Les engagements forts pris dans le cadre du plan stratégique 2023-2026, la déclinaison de l'ambition RSE et l’opérationnalisation de la gestion des facteurs de risque ESG permettent au Groupe de poursuivre sa transformation, de contribuer à construire les méthodes et les solutions qui permettront le changement et d’accélérer les actions en faveur de la transition.
Le Groupe vise à garder un positionnement de pionnier et prépare l’avenir en développant ses capacités sur des sujets tels que le développement de l’économie circulaire, la préservation de la nature et la gestion de l’eau. Il continue d’ancrer, à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment la fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts standards de l’industrie bancaire. Par ailleurs, Société Générale a finalisé le déploiement de son programme Culture et Conduite, permettant d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes.
Perspectives
Dans une année 2023 toujours marquée par un environnement géopolitique, économique et financier complexe et incertain, le Groupe a délivré de bonnes performances commerciales dans la plupart de ses métiers en particulier au sein de la Banque de détail à l‘International et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. En parallèle, le Groupe a maintenu une gestion disciplinée de ses coûts, en légère hausse malgré un contexte inflationniste. Néanmoins, la performance du Groupe en 2023 a été marquée notamment par l’impact négatif des couvertures court terme de la marge nette d’intérêt dans la Banque de détail en France et par des coûts d'intégration de LeasePlan élevés.
Des étapes clés ont également été franchies avec succès dans l’exécution des principales initiatives stratégiques avec notamment :
- ■la réalisation de la fusion juridique des réseaux Société Générale et des banques du groupe Crédit du Nord, et la migration informatique des clients du groupe Crédit du Nord sur le système d’information de Société Générale ;
- ■l’accélération du développement de sa banque digitale BoursoBank, avec le renforcement du positionnement de leader sur le marché français avec plus de 5,9 millions de clients ;
- ■la création d’un leader mondial dans le domaine des solutions de mobilité durable, avec notamment la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD en mai 2023, et le lancement de la nouvelle marque commune Ayvens.
2024 sera pour le Groupe une année d'exécution stratégique et d'amélioration de la performance. Les priorités fixées sont les suivantes :
- ■renforcement de la performance commerciale, à travers notamment le déploiement des nouveaux modèles relationnels et de la réorganisation des Front Offices dans les franchises cœurs (mise en place du nouveau modèle des réseaux France, refonte de l’organisation des activités de Financement et de Conseil et transformation profonde d’Ayvens) ;
- ■gestion du portefeuille d’activités, avec notamment la finalisation des cessions annoncées (en complément de celles des filiales au Congo et au Tchad déjà effectives) ;
- ■amélioration linéaire de l’efficacité opérationnelle (environ 500 millions d’euros d’économies brutes supplémentaires en 2024 avec 750 à 800 millions d’euros de charges de transformation) ;
- ■consolidation d’un profil de liquidité solide et d’un ratio de capital élevé avec une croissance organique limitée des RWA (croissance attendue inférieure à 1% par rapport à 2023) ;
- ■gestion rigoureuse des risques ;
- ■maintien du rythme dans le déploiement de nos initiatives et ambitions stratégiques en matière d’ESG.
- ■en 2024, le Groupe devrait profiter d'une hausse de ses revenus supérieure ou égale à 5% par rapport à 2023, notamment grâce au rebond de la marge nette d'intérêt dans les activités de Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances attendue à un niveau supérieur ou égal à celui de 2022 ;
- ■le coefficient d’exploitation est attendu en amélioration en 2024 à un niveau inférieur à 71% ;
- ■le coût du risque 2024 est attendu dans une fourchette comprise entre 25 points de base et 30 points de base ;
- ■le Groupe entend maintenir un ratio de CET 1 d'environ 13% à la fin de l'année 2024 ;
- ■enfin, la rentabilité du Groupe est attendue en amélioration en 2024 avec un ROTE supérieur à 6%.
Le Conseil d’administration a arrêté la politique de distribution au titre de l’exercice fiscal 2023 qui vise à distribuer un montant de 1,25 euro par action(3) équivalent à environ 1 milliard d’euros dont environ 280 millions d’euros sous forme de rachat d’actions. Un dividende en numéraire de 0,90 euro par action sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024. Le dividende sera détaché le 27 mai 2024 et mis en paiement le 29 mai 2024.
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances
À travers le réseau SG et la banque digitale BoursoBank, le Groupe propose une offre unique via deux canaux sur le marché français et entend bénéficier de la convergence croisée des forces des deux modèles afin de renforcer son positionnement différenciant sur le marché français.
Les activités de Banque de détail en France se sont engagées dans une profonde transformation au cours des dernières années afin de répondre à l’évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité, d’expertise et de personnalisation. Cette transformation s’est accélérée avec deux initiatives stratégiques majeures à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale d’une part, et le renforcement du développement de BoursoBank d’autre part.
D’ici à 2026, la Banque de détail en France a pour objectif d’augmenter sa base de clientèle à 17 millions de clients, tout en visant un coefficient d’exploitation inférieur à 60%, avec davantage de revenus et une base de coûts réduite. L'atteinte de cette ambition passera notamment par une plus grande efficacité du réseau de détail en France combinée à une contribution plus importante de BoursoBank.
La Banque de détail en France a défini une feuille de route afin d’atteindre un modèle bancaire plus efficace, avec des objectifs stratégiques forts :
- ■être le partenaire n°1 des entreprises, des professionnels et des clients aisés et fortunés et des clients digitaux ainsi qu’une banque responsable pour l’ensemble ses clients ;
- ■renforcer toujours plus la proposition de valeur pour les clients avec une qualité de service de premier plan ;
- ■avoir un modèle bancaire plus efficace ;
- ■développer une gamme complète de solutions ESG (épargne, financement et conseil).
Réseau SG, Banque Privée et Assurances
En 2023, le Groupe a rapproché avec succès les réseaux du Crédit du Nord et Société Générale avec la réalisation de la fusion juridique le 1er janvier 2023, SG étant désormais la nouvelle marque de la Banque de détail du Groupe en France. Les migrations informatiques des banques du groupe Crédit du Nord vers le système d’information de Société Générale ont par ailleurs été opérées avec succès au cours du premier semestre 2023. Enfin, les regroupements d’agences ainsi que l’évolution des Back Offices ont débuté au second semestre 2023 avec une exécution progressive d’ici à 2025.
La réalisation de la fusion s’accompagne de la mise en place d’un nouveau modèle relationnel, permettant d’améliorer la qualité du service rendu aux clients particuliers, professionnels et entreprises, et de s’imposer comme un acteur de référence sur le marché français, en matière d’épargne, d’assurance et de solutions d’excellence pour les entreprises et les professionnels. Le réseau SG tirera parti d’une intégration renforcée avec les activités d’Assurance et de Banque Privée afin de maximiser les synergies commerciales.
La banque SG prend des engagements forts vis-à-vis de ses clients en termes de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité. En cohérence avec son positionnement stratégique, SG sera pour ses clients :
- ■une banque davantage présente en régions, avec des décisions prises dans leur immense majorité à l’échelon régional, et de plus en plus directement en agence et en centre d’affaires. L’ensemble des clients bénéficieront d’un nombre de points de vente accru, adossés à une stratégie de marque illustrant l’ancrage territorial de la Banque de détail en France à travers une marque nationale SG accompagnée d’enseignes régionales dans ses 11 régions ;
- ■une banque d’expertise, avec des dispositifs encore plus adaptés aux besoins spécifiques des différentes catégories de clients, avec par exemple la mise en place d’une banque patrimoniale, la généralisation du conseiller unique pour les clients professionnels, pour adresser tant leurs besoins personnels que professionnels, ou encore l’augmentation du nombre d’experts sur l’ensemble du territoire en matière d’épargne, d’assurance et d’accompagnement des professionnels et des entreprises dans l’ensemble de leurs besoins de financements et de conseil ;
- ■une banque accessible et réactive, avec des circuits de décision plus courts pour accélérer les prises de décision et le temps de réponse aux demandes des clients, des services digitaux de pointe permettant de réaliser ses opérations de banque au quotidien à distance de manière sécurisée, et de souscrire de plus en plus d’offres par l’application mobile ;
- ■une banque responsable, qui place les enjeux RSE au cœur de son nouveau modèle en vue de renforcer l’impact positif pour les clients et les territoires, à travers des choix nouveaux en matière d’offre et d’organisation, notamment la mise en place d’équipes de conseil RSE dans chaque région, permettant à SG d’accélérer le financement de la transition écologique et d’être un acteur majeur du développement, à la fois économique et social, des régions et de leurs écosystèmes.
La stratégie mise en œuvre vise à tirer plus de valeur d’un modèle plus intégré, en s’appuyant sur un modèle relationnel et opérationnel plus efficace, avec des processus optimisés, une meilleure utilisation du digital et de l’intelligence artificielle, dans un contexte de pilotage strict des ressources rares.
La proposition de valeur pour les clients sera renforcée, en particulier sur la clientèle cœur de cible. La Banque de détail en France vise ainsi à :
- ■bénéficier du plein potentiel du modèle de bancassurance intégré en anticipant les évolutions du marché de l’assurance-vie et en améliorant le potentiel d’équipement des clients en termes d’assurance prévoyance et dommages ;
- ■capturer le plein potentiel de la chaîne de valeur intégrée sur l’épargne, avec le rapprochement des activités d’Assurances sous une gouvernance commune ;
- ■améliorer son positionnement auprès des clients aisés et fortunés, en s’appuyant sur l’expertise de Banque Privée ;
- ■ancrer son positionnement de premier plan auprès des entreprises et des professionnels, avec le renforcement des capacités de conseil aux clients.
En matière de Gestion de Fortune, la Banque Privée poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant aux épargnants du réseau Société Générale d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissement socialement responsable.
Dans l’Assurance, le Groupe entend, d'une part, poursuivre et accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque de détail et sur tous les segments (assurance-vie, prévoyance et dommages) où il opère et, d'autre part, mettre en oeuvre sa stratégie numérique, notamment pour enrichir l’offre produits et les parcours clients au sein d’un dispositif omnicanal intégré, tout en diversifiant ses modèles d’activité et ses moteurs de croissance à travers une stratégie d’innovation et de partenariats. Cette stratégie de croissance s’accompagne d’une accélération des engagements de SG Assurances en matière de finance responsable.
BoursoBank
Le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne. BoursoBank offre à ses clients une offre bancaire en ligne diversifiée large, et innovante, un modèle efficient et un positionnement de banque la moins chère(4) depuis 16 ans, lui permettant d’atteindre de très hauts niveaux de satisfaction et de recommandation.
Sur l’année 2023, BoursoBank a consolidé sa position de leader en France, avec l’acquisition de 1,2 million de clients, portant le nombre total de clients à 5,9 millions à fin 2023. BoursoBank va continuer à accélérer l’acquisition de nouveaux clients pour atteindre plus de 8 millions de clients en 2026, ce qui, combiné à l’augmentation de l’équipement des clients et au modèle opérationnel efficace, permettra de créer de la valeur de long terme.
Cette décision stratégique se traduira par un impact négatif cumulé estimé d’environ -150 millions d’euros de résultat brut d’exploitation entre 2023 et 2025. Le Groupe ambitionne des résultats substantiels avec un résultat net positif supérieur à 300 millions d’euros dès 2026.
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises produits à haute valeur ajoutée et des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global. Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de Marché, et rééquilibrage des activités), son ambition est de renforcer la solidité et la rentabilité de son modèle.
Société Générale cible un coefficient d’exploitation inférieur à 65% en 2026, sur la base d’une croissance annuelle des revenus comprise entre 1% et 2% en moyenne sur les activités de Financement et Conseil (entre 2022 et 2026) et d'une fourchette de revenus comprise entre 4,9 et 5,5 milliards d’euros sur les Activités de marché. Les objectifs stratégiques à long terme sont :
- ■continuer à améliorer l’efficacité opérationnelle ;
- ■réduire l’intensité des RWA en développant un modèle orienté conseil et plus léger en capital ;
- ■extraire davantage de valeur des franchises intégrées de premier plan ;
- ■rester la banque la plus innovante en matière de solutions ESG ;
- ■être à la pointe de l’innovation digitale (actifs numériques, IA).
Tout en s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield illustrent la capacité du Groupe à développer des moyens innovants pour élargir son offre client et accroître ses revenus différemment.
Banque de détail à l’International, Services de Mobilité et de Leasing
La Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing contribue à la croissance rentable du Groupe, grâce à ses positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale, et à sa capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec la création d’un leader mondial, Ayvens, dans les solutions de mobilité durable, un recentrage du portefeuille, une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent, avec notamment la sortie effective de Russie en mai 2022 et la sortie annoncée de certaines géographies africaines (Congo, Guinée équatoriale, Mauritanie, Tchad, Burkina Faso et Mozambique). Les cessions des filiales africaines au Congo et au Tchad ont été finalisées en décembre 2023 et en janvier 2024 respectivement.
Les activités de Banque de détail à l’international sont situées hors zone euro et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs et d'un environnement actuel de taux plus élevé, malgré un contexte économique plus incertain du fait de la forte inflation dans ces régions. Le Groupe entend toutefois mettre en place un modèle plus compact et plus efficace en consolidant ses positions de leadership et de croissance responsable tout en maintenant une gestion rigoureuse des risques et du respect de la conformité au sein des activités de réseau de banques à l’international.
Les Services de Mobilité et de Leasing, en particulier Ayvens, bénéficient de positions compétitives sur des marchés en croissance. Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle opérationnel afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de renforcer les synergies pour permettre d'atteindre un coefficient d'exploitation inférieur à 58% en 2026.
Dans les activités de mobilité, à la suite de l’acquisition de LeasePlan, Ayvens se place à la première place mondiale en termes de leasing automobile multimarques et multicanal (hors captives et société de leasing financier), avec une présence dans plus de 40 pays et numéro un dans 29 pays. L’intégration complète de LeasePlan par ALD et le plan PowerUp 2026 soutiennent l’ambition du Groupe d’être un leader mondial dans l’écosystème de la mobilité, qui bénéficient de perspectives de croissance fortes et structurelles (transition structurelle de la propriété à l’usage, transition vers des solutions de mobilité durable, transformation digitale du secteur notamment). Enfin, dans les activités de financement de biens d’équipement professionnels, le Groupe entend capitaliser sur sa position de leader en Europe dans les marchés où il bénéficie d’une position de premier plan pour maintenir ses revenus et optimiser sa rentabilité dans un environnement de hausse du coût de financement lié à la remontée des taux. Le Groupe a l'ambition de demeurer un acteur majeur pour les vendors (partenaires prescripteurs) et les clients en s’appuyant sur la qualité de son service, l’innovation, l’expertise produits et des équipes dédiées.
Société Générale poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités des métiers de ce pôle qu’avec l’ensemble des métiers du Groupe : avec les activités de Banque Privée, avec les plateformes régionales de la Banque de Financement et d’Investissement, au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international, gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage).
évolutions récentes et perspectives macroéconomiques et règlementaires
Le resserrement des politiques économiques impacte la croissance des deux côtés de l'Atlantique. Le désendettement de la Chine continue également de peser sur la croissance mondiale, y compris pour les économies émergentes.
Les préoccupations en matière d'inflation portent désormais sur les salaires, mais les indicateurs avancés montrent un affaiblissement des marchés du travail, avec la normalisation des faillites d'entreprises et la moindre rétention de main-d'œuvre à mesure que les marges bénéficiaires des entreprises sont mises sous pression. L'inflation devrait rester en moyenne inférieure à 3 % en 2024, proche des objectifs des banques centrales.
Les spreads de crédit subiront la pression des faillites d'entreprises, tandis que les spreads souverains de la zone euro pourraient subir une certaine pression en raison du retour à des règles fiscales européennes plus strictes au 1er janvier 2024, en particulier dans un contexte de débat sur les réinvestissements du PEPP (programme d’achats d’urgence face à la pandémie) de la BCE. Une plus grande volatilité des marchés n'est pas à exclure car les effets de la récession commencent à se matérialiser.
Des baisses de taux de la BCE et de la Fed seront essentielles pour éviter une récession. La BoJ (Bank Of Japan) devrait abandonner les taux de dépôt négatifs en 2024, mais il est peu probable qu'elle s'éloigne ensuite de 0 % sur l’horizon de prévision.
Les risques géopolitiques resteront probablement élevés en 2024 avec des échéances électorales à venir (Taïwan en début d'année, le Parlement européen au printemps et les États-Unis en novembre).
En 2023, sur le plan réglementaire, les autorités politiques ont cherché à s’adapter à l’émergence d’une nouvelle donne géopolitique et économique mondiale.
- ■Le contexte géopolitique dégradé, marqué par des conflits dans plusieurs régions du monde, a contraint les pouvoirs publics à réagir et à prendre des mesures afin d’assurer la résilience de leur économie et de leur système financier. C’est dans ce contexte que l’UE a poursuivi sa politique de sanctions financières tout en développant des réflexions autour de son autonomie stratégique avec notamment deux propositions (EU Net Zero Industry Act et EU Critical Raw Materials Act) visant à répondre aux mesures protectionnistes mises en place par les États-Unis (notamment par l’Infrastructure Investment and Jobs Act et Inflation Reduction Act). L’UE a également encouragé les investissements d’infrastructures (Next Generation EU), énergétiques (REPowerEU) et de défense (European Defense Industrial Strategy). Les discussions autour du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC), ainsi que son impact sur la capacité des pays européens à (co-)financer la relance et les transitions écologique et environnementale, font ainsi l’objet d’une grande attention. En France en particulier, le Gouvernement a réussi à porter ses projets d’autonomie stratégique et d’investissement productif, en encourageant la réindustrialisation verte et innovante en milieu d’année 2023, ainsi qu’en proposant des pistes de renforcement de l’attractivité économique de la place de Paris en fin d’année 2023.
- ■Le contexte économique, marqué par une croissance des taux d’intérêts et la lutte contre l’inflation, a également préoccupé les autorités réglementaires.
Les autorités ont d’abord cherché des pistes pour rétablir le pouvoir d’achat et l’activité du crédit aux ménages et aux entreprises. Dans ce cadre, les banques européennes ont fait face à de nouvelles mesures pesant sur leur rentabilité (prélèvements fiscaux exceptionnels par certains pays membres, durcissement des exigences de réserves de la BCE). En France, les débats parlementaires ont abouti à des propositions législatives consuméristes et des engagements des banques dont les impacts restent maitrisés (e.g. taux d’usure, tarification bancaire, mesures de soutien à l’économie et au marché immobilier), mais qui menacent d’être rediscutés (e.g. fiscalité des opérations de marché ou du patrimoine financier).
En parallèle, l’environnement de hausse des taux d’intérêt a animé les discussions politiques autour de la stabilité financière : les autorités et le grand public se sont interrogés dès le premier semestre 2023 sur la résilience des banques dans ce contexte de montée des taux, à la suite des faillites de banques régionales aux États-Unis. Ce débat, qui n’est pas tranché aux États-Unis, restera à suivre pour 2024. L’ampleur que ce questionnement a brièvement pris en Europe, du fait de la quasi-simultanéité de ces faillites aux États-Unis avec les difficultés de Crédit Suisse en mars 2023, ne s’est néanmoins pas traduite dans l’immédiat par une volonté de renforcer les exigences bancaires en capital au-delà de ce qui avait été décidé dans la transposition des accords de Bâle (CRR3/CRD6).
Dans la perspective d’une année 2024 avec des échéances électorales importantes en Europe (les élections européennes de juin 2024 et la désignation de la Commission six mois plus tard), en Asie (à Taiwan en janvier 2024 et en Inde en mai 2024), aux États-Unis en novembre 2024, et au Royaume-Uni avant janvier 2025, la définition des priorités des différentes administrations sera à suivre de près.
C’est à l’approche de ces échéances politiques importantes que de nombreux chantiers réglementaires au niveau européen s’accélèrent, en vue de (i) renforcer le cadre prudentiel et de résolution, (ii) accompagner les transitions environnementale et digitale, (iii) à protéger les consommateurs et à développer les marchés de capitaux européens.
- ■Les propositions CRD6 et CRR3 transposant les accords de Bâle en UE ont été adoptées, pour une entrée en vigueur prévue en janvier 2025. Alors qu’il est improbable que les standards bâlois soient appliqués aux États-Unis et au Royaume-Uni à cette date, la question d’un report de la date de mise en œuvre du paquet bancaire dans l’UE (au moins partiel, sur les règles de risque de marché, « FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) ») se posera en 2024.
- ■La CE a publié sa proposition de réforme du cadre de gestion de crise bancaire (CMDI), dans l’objectif d’étendre le cadre de résolution européen à davantage de petites et moyennes banques. Ces négociations se poursuivront en 2024, avec une perspective d’accord incertaine.
- ■Le cadre réglementaire en matière de durabilité continuera de s’affermir en 2024.
En plus des objectifs climatiques déjà adoptés, la taxonomie européenne des activités durables s’est enrichie de plusieurs objectifs supplémentaires, et des initiatives sectorielles apportent des éléments d’appui à la trajectoire de transition des banques (e.g. Fit for 55 et Green Deal Industrial Plan for the Net Zero Age, comportant les NZIA et CRMA susmentionnés).
Les risques ESG font dorénavant partie de la revue du cadre prudentiel européen : au premier trimestre 2023, les établissements de crédit ont publié des informations granulaires sur leurs expositions aux risques climatiques au titre du pilier 3. La question du traitement prudentiel des expositions des banques sur des activités fortement émissives en pilier 1 a pour l’instant été abandonnée pour des exigences supplémentaires en pilier 2 - les conclusions finales de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) sur ce sujet sont attendues d’ici fin 2025. Du point de vue des obligations de transparence, les standards multi-secteurs de la directive sur la publication en matière de durabilité (CSRD) ont été adoptés et s’appliqueront progressivement à partir de 2025.
Par ailleurs, les négociations de la directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D), qui a pour objectif de mieux responsabiliser les entreprises sur leurs impacts en matière de droit humains et environnementaux sont en cours de finalisation.
Alors que les initiatives se multiplient au niveau international et au sein d’autres juridictions, la question de l’articulation du cadre européen avec ceux adoptés en dehors de l’UE reste plus que jamais d’actualité. Il s’agira pour l’UE de confirmer son rôle pionnier et d’éviter les distorsions de concurrence par rapport aux acteurs non européens ou non réglementés.
- ■La transformation digitale et l’innovation autour des services financiers, dont les chantiers seront poursuivis en 2024 et par la prochaine Commission, restent une priorité réglementaire.
Les réflexions sur les paiements (e.g. le projet EPI et l’accélération de la diffusion du paiement instantané) ont été complétées par des propositions sur l’open finance : la revue de la directive sur les services de paiement (DSP3), un nouveau texte autour du partage des données financières (Financial Data Access) et la proposition européenne autour d’une monnaie numérique de banque centrale (digital euro). En parallèle, les discussions continuent sur l’identité numérique (e-IDAS), qui pourrait remplacer l’authentification forte des systèmes de paiement actuels et pour laquelle les banques seront des intermédiaires de confiance pour les consommateurs.
L’accord européen de décembre 2023 pour règlementer les usages abusifs de l’IA et les garde-fous en matière de systèmes IA généraux préservent les capacités d’innovation tout en renforçant les contrôles sur les cas d’usage considérés à haut risque, dont certains aspects de la décision de crédit et la gestion du risque. Les adaptations requises seront conduites dans des délais rapprochés, tout en suivant attentivement les développements relatifs au Pacte de l’UE qui concerne les IA génératives.
Enfin, dans le contexte post-Brexit et d’accroissement des besoins de financement induits par les défis auxquels fait face l’UE, la Commission européenne a redonné un élan au développement de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC). La volonté initiale de privilégier l’approfondissement et l’intégration des marchés européens a été doublée d’une ambition affirmée d’assurer l’autonomie financière européenne. C’est dans ce cadre qu’ont été finalisées les revues de MIFIR, de la directive afférente à la gestion alternative (AIFM) et du règlement relatif aux fonds d’investissement long terme (ELTIF) et pour l’établissement d’un point centralisé d’accès aux informations financières et extra-financières des entreprises (ESAP). Par ailleurs, les colégislateurs ont prolongé leurs travaux afin de poursuivre la mise en place de l’UMC, autour de trois axes :
- ■l’instauration d’un système de compensation « sûr, fiable et attractif », assurant la relocalisation progressive d’une partie de la compensation des produits Euro au sein de l’UE (revue du règlement EMIR) ;
- ■l’harmonisation des régimes d’insolvabilité des entreprises, dont les disparités nuisent à l’investissement transfrontalier au sein de l’UE, et à l’attractivité des marchés européens ;
- ■la simplification des régimes d’accès à la cotation en bourse (Listing Act), avec pour objectif d’assurer l’attractivité des marchés de capitaux pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises.
Dans le but de mobiliser l’épargne européenne et permettre aux épargnants d’atténuer les effets de l’inflation, la Commission a publié en 2023 sa proposition pour une stratégie d’investissement pour les investisseurs particuliers, qui vise à faciliter l’accès des épargnants aux marchés des capitaux. Cette proposition s’est toutefois attirée de vives critiques de la part des producteurs et des distributeurs de produits financiers, certaines mesures qu’elle contient risquant en pratique d’avoir de nombreux effets contreproductifs sur l’investissement des ménages européens, et sa capacité à prospérer avant le changement de Commission apparaît compromise.
1.4Les métiers du Groupe
1.4.1La Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances
Depuis mai 2023, les activités de Banque de détail en France (Banque SG et BoursoBank), de Banque Privée et d’Assurances sont réunies au sein d’un même pilier pour optimiser les synergies entre les métiers et proposer ainsi une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée – particuliers, professionnels, entreprises, associations et collectivités – à la recherche d’expertise variée.
- ■par la création de la Nouvelle Banque SG, fruit du rapprochement réussi du Réseau Société Générale et du Crédit du Nord. Après une bascule informatique d’envergure au printemps 2023, le nouveau modèle relationnel se met en place en renforçant l’ancrage régional, l’expertise et la réactivité. Il capitalise, en outre, sur un engagement renforcé en termes de RSE ;
- ■par l’atteinte par Boursorama, dénommé BoursoBank désormais, du cap des 5 millions de clients ;
- ■par des performances commerciales et financières solides des métiers de Banque Privée et d’Assurances qui valorisent toujours plus notre dispositif de continuum d’offres avec les clients des réseaux de Banque de détail.
Nos réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner nos clients dans le financement de leurs projets malgré une baisse des encours de crédits moyens de 247 milliards d’euros en 2022 à 234 milliards d’euros en 2023 dans un contexte de hausse des taux. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive en particulier sur le segment entreprise, les encours de dépôts ont baissé de -3% à 295 milliards d'euros à fin décembre 2023.
Réseau SG en France
Le réseau Société Générale en France offre des solutions adaptées aux besoins de près de 9 millions de clients particuliers, professionnels, associations et entreprises avec des encours moyens annuels atteignant 217 milliards d’euros en dépôt et 201 milliards d’euros en crédit en 2023.
- ■près de 1 700 agences principales localisées principalement dans les régions urbaines concentrant une part importante de la richesse nationale ;
- ■une offre complète et diversifiée de produits et de services, allant du support d’épargne à la gestion patrimoniale, en passant par les financements des entreprises et l’offre de moyens de paiement ;
- ■un dispositif omnicanal complet et innovant : Internet, mobile, téléphone et plateformes de services.
Ce dispositif résulte de la fusion juridique des réseaux de Banque de détail en France Société Générale et Crédit du Nord intervenue au 1er janvier 2023.
Les migrations informatiques des banques du Groupe Crédit du Nord vers le système d’information de Société Générale ont été opérées, avec succès, en deux temps au cours du premier semestre 2023, conformément au calendrier défini.
Les orientations stratégiques posées dans le cadre du programme de rapprochement des réseaux s’articulent autour de quatre axes majeurs :
- ■une banque ancrée localement autour de 11 régions : les décisions seront prises dans leur grande majorité à l’échelon régional, et de plus en plus directement en agence et en centre d’affaires ;
- ■une banque plus réactive, accessible et efficace avec le lancement de programmes de simplification des processus internes et d’optimisation des parcours clients ;
- ■une banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients : une banque d’expertise, via des dispositifs encore plus adaptés aux besoins spécifiques des différentes catégories de clients, avec par exemple la création d’une banque patrimoniale, la généralisation du conseiller unique pour les clients professionnels, tant pour leurs besoins personnels que professionnels, ou encore l’augmentation du nombre d’experts sur l’ensemble du territoire en matière d’épargne, d’assurance et de financement.
- En 2023, la banque SG a continué par ailleurs à développer son dispositif et son offre pour s’adapter aux besoins de ses clients. Ces efforts ont notamment porté sur l’augmentation des cas d’usage sur la signature électronique et la poursuite du développement des applications digitales sur tous les marchés Particuliers, Patrimoniaux, Professionnels et Entreprises ;
- ■une banque responsable : le réseau Société Générale place les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie. Il propose à l’ensemble de ses clientèles un accompagnement dans leur transition énergétique : dans chaque région un Directeur RSE régional met son expertise au service des PME/ETI, Associations et collectivités territoriales avec un ensemble très complet de solutions de conseils et de financements construit avec des partenaires de référence.
- Les clients particuliers, également, disposent en 2023 d’un parcours de rénovation énergétique intégrant, diagnostic, travaux et financement ainsi qu’une gamme dédiée pour leur épargne. L’ensemble des typologies de clients se voit aussi proposer, en partenariat avec Carbo, la mesure de leurs émissions de gaz à effet de serre.
BoursoBank
Boursorama, filiale à 100% de Société Générale, est pionnière et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet avec boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières. Accessible à tous sans condition de revenus ou de patrimoine, la raison d’être de BoursoBank est de s’engager à simplifier la banque, à donner du pouvoir d’achat à ses clients et à donner à chacun la faculté d’agir sur son argent.
BoursoBank compte 5,9 millions de clients à fin 2023, en hausse de +26% sur un an (après une hausse de 41% en 2022). Cette croissance s’accompagne d’une progression des encours globaux de la banque de +6 milliards d’euros sur la période (pour un total de plus de 71 milliards d’euros à fin décembre 2023 dont environ 15 milliards d’euros en crédits, environ 34 milliards d’euros en dépôts bilanciels, environ 13 milliards d’euros en épargne hors bilan (assurance vie) et environ 9 milliards d’euros en Bourse).
- ■l’atteinte en milieu d’année du cap des 5 millions de clients et globalement la réalisation, avec deux ans et demi d’avance, de l’ensemble des objectifs du précédent plan stratégique ;
- ■le rebranding en octobre avec la simplification du nom de la banque passant de Boursorama Banque à BoursoBank (le portail reste boursorama.com) ;
- ■l’atteinte au 2e trimestre d‘une rentabilité de près de 50 millions d’euros, cette étape permettant de valider le modèle économique sous-jacent ;
- ■l’obtention du Label B-Corp, certification internationale octroyée aux sociétés commerciales répondant à des exigences sociétales et environnementales, de gouvernance ainsi que de transparence envers le public.
Au-delà du succès de son offre de banque au quotidien, BoursoBank propose une offre toujours plus large de produits et services avec notamment plusieurs lancements en 2023 :
- ■Banque au Quotidien : lancement d’une offre BoursoPrime permettant aux clients, en échange d’un abonnement, de bénéficier de multiples avantages sur l’ensemble des dimensions de l’offre et notamment d’une offre de cashback sur l’ensemble des dépenses faites en cartes bancaires ;
- ■épargne : dans un contexte de hausse des taux, lancement d’un compte à terme et d’une seconde enveloppe de compte sur livret (Bourso+) avec une collecte nette cumulée sur ces deux produits d’environ 6 milliards d’euros sur l’année ;
- ■crédits : lancement d’une offre de crédit immobilier « écoresponsable » ;
- ■un élargissement de l’offre « beyond the bank » avec en conséquence un volume d’affaires généré à travers la plateforme The Corner qui a encore doublé en 2023 pour atteindre 300 millions d’euros.
Banque la moins chère pour la 16e année consécutive (source Le Monde/Panorabanque 2023) et marque préférée des Français dans la catégorie banque digitale (source Opinionway 2023), Boursobank est classée n°1 sur les stores avec une note de 4,9/5 sur iOS et 4,8/5 sur Android et bénéficie toujours du meilleur Net Promoter Score du secteur à +36 (Source Bain et Company, janvier 2023).
Son portail en ligne www.boursorama.com est toujours classé n°1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec ~50 millions de visites chaque mois pour près de 300 millions de pages vues (Source ACPM – septembre 2023).
Au global, Boursobank attire principalement une clientèle jeune (35 ans de moyenne d’âge), urbaine, active, financièrement stable, avec des encours moyens par client de près de 13 000 euros (épargne & crédits). Dans un contexte général de croissance accélérée, l’acquisition de clients patrimoniaux continue également de croître. En parallèle, Boursobank a poursuivi ses efforts d’optimisation et de rationalisation avec notamment une baisse continue de l’ordre de 20% par an des coûts IT/clients et une structure qui n’a augmenté que de l’ordre de 6% par an depuis 2017 en nombre d’employés, là où la base clients a, elle, augmenté en moyenne de près de 30% par an.
Société Générale Private Banking
Avec une forte implantation en Europe, Société Générale Private Banking propose des solutions d’ingénierie financière et patrimoniale internationales, une expertise mondiale en matière de produits structurés, de hedge funds, de mutual funds, de fonds de private equity et de solutions d’investissement en immobilier, et un accès aux marchés des capitaux.
Depuis janvier 2014 et en association avec le Pôle Banque de détail en France, Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeur son modèle relationnel en France en étendant son offre à l’ensemble de sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dans ses livres.
Société Générale Private Banking a également bâti en 2022 un centre d’expertise Wealth Investment Services devenant ainsi un véritable guichet unique regroupant des expertises uniques au sein du Groupe sur les solutions d’investissements et d’architecture ouverte. Il comprend les compétences en matière de gestion/structuration (Investment Management Services), les équipes en charge des solutions de marché (Market Solutions) et les sociétés de gestion (SG 29 Haussmann(5) en France et SGPWM(6) au Luxembourg) récupérés à la suite de la cession de Lyxor fin 2021.
L’année 2023 aura été marquée par la fusion juridique et informatique entre les réseaux de Banque de détail Société Générale et Crédit du Nord. Société Générale Private Banking a ainsi accueilli dans son dispositif de nouveaux clients en provenance du Crédit du Nord en France et à Monaco. Ce projet a permis à la Banque Privée de renforcer son ancrage local tout en capitalisant sur sa notoriété nationale.
L’offre de Société Générale Private Banking est disponible à partir de trois principaux dispositifs géographiques : SGPB France, SGPB Europe (Luxembourg, Monaco, Suisse) et Kleinwort Hambros (Londres, Jersey, Guernesey, Gibraltar). Fin 2023, les encours d’actifs sous gestion de la Banque Privée s’élèvent à 143 milliards d’euros.
Société Générale Private Banking a remporté une trentaine d’awards durant l’année 2023 récompensant la qualité de son service et la richesse de sa proposition de valeur (Euromoney, Private Banker International, WealthBriefing, etc.).
Société Générale Assurances
Société Générale Assurances est au cœur de la stratégie de développement du groupe Société Générale, en synergie avec tous les métiers de Banque de détail, de Banque Privée et de services financiers. Parallèlement, Société Générale Assurances poursuit l’ouverture de son modèle de distribution par le développement d’accords de partenariats avec des acteurs extérieurs au Groupe.
Société Générale Assurances propose une gamme complète de produits et de services répondant aux besoins de la clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, en matière d’assurance-vie épargne, d’épargne retraite, et de protection des personnes et des biens.
S’appuyant sur l’expertise de ses 3 000 collaborateurs, Société Générale Assurances allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable pour être le partenaire de confiance de ses clients. La collecte brute de primes s’élève à 13 milliards d’euros en 2023 avec une part de collecte en unités de compte (UC) à 38%. Les encours en assurances vie épargne atteignent 136,2 milliards d’euros à fin 2023, en hausse de 3,5%, avec une part en UC de 38%. En protection (prévoyance et assurance dommages), l’activité est en croissance de 3,6% par rapport à 2022.
En 2023, Société Générale Assurances a renforcé son ambition d’accompagner et de protéger les clients des réseaux du Groupe, en continuant de développer des outils de vente digitalisés ainsi qu’un dispositif phygital complet et en accélérant la personnalisation des parcours par l’optimisation de la data et la connaissance des comportements des clients.
Par ailleurs, Société Générale Assurances a poursuivi la diversification de son modèle de distribution, relais de croissance avéré et à potentiel tant en assurance-vie épargne qu’en protection, en synergie avec d’autres métiers du Groupe comme Ayvens, BoursoBank, et avec des partenaires extérieurs.
En tant qu’acteur majeur du marché de l’épargne retraite en France, Société Générale Assurances propose des dispositifs transversaux permettant de répondre aux attentes des particuliers, des entreprises et de leurs salariés, grâce à des dispositifs dédiés, des parcours digitaux simples et pédagogiques, des services innovants et personnalisés et un accompagnement sur-mesure.
La solidité financière de Société Générale Assurances a été confirmée à travers la hausse, par l’agence de notation S&P Global Ratings, de la notation de crédit à long terme de Sogecap de BBB+ à A- ainsi que de la note d’émission sur la dette hybride de BBB à BBB+.
Société Générale Assurances mène une politique active de développement de ses engagements RSE, afin d’en faire un axe de différenciation stratégique. Cette politique se décline en trois engagements majeurs : être un assureur, un investisseur et un employeur responsable. De nombreuses actions sont mises en œuvre, tant en matière de politique d’investissement (signature du Finance for Biodiversity Pledge, limitation de l’exposition au secteur du pétrole & du gaz non conventionnels, développement des investissements verts, plan de sobriété énergétique), que dans son offre de produits (développement des offres d’UC responsables, labellisation « positive Assurance » de dix de ses offres en protection) et par l’intégration de la dimension RSE de façon native dans toutes les activités et tous les processus de l’entreprise (RSE by design).
1.4.2Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pour mission d’exercer sur un plan mondial les Activités de Marché et Services aux Investisseurs et de Financement et Conseil au service d’une clientèle d’entreprises, d’institutions financières, d’investisseurs et de souverains.
GBIS compte près de 16 000 collaborateurs implantés dans 35 pays et une présence commerciale(7) dans une cinquantaine de pays, avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe – Moyen-Orient – Afrique (EMEA), Amérique et Asie-Pacifique.
Au cœur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs, GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant une offre de services variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure, adaptées à leurs besoins spécifiques. Le Groupe a su nouer des relations fortes de long terme auprès d’une large base de clients fidèles, grâce à la valeur ajoutée de ses franchises et la forte expertise de ses métiers reconnues dans le monde entier.
Les experts de GBIS offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés, institutions financières, souverains ou secteur public) des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques. Ils s’adressent également aux investisseurs qui gèrent de l’épargne financière avec des objectifs de rendement et de risque définis.
Pionnier de la finance durable et à impact positif, le Groupe conseille ses clients et leur offre des solutions concrètes de financement et d’investissement visant la transition vers une économie plus durable. La responsabilité sociale et environnementale est placée au cœur des métiers de GBIS.
Le Groupe a confirmé en septembre 2023 la stratégie à moyen terme de sa Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs, et son caractère clé dans son modèle de banque diversifiée. Société Générale a pour ambition de conforter sa position de Banque de Financement et d’Investissement européenne de référence.
Il est idéalement positionné pour capter les tendances majeures des années à venir, comme la forte croissance des besoins de financement en infrastructures et dans le secteur de la transition énergétique.
- ■continuer d’améliorer l’efficacité opérationnelle ;
- ■réduire l’intensité des RWA en développant un modèle orienté conseil et plus léger en capital ;
- ■extraire davantage de valeur des franchises intégrées de premier plan ;
- ■rester la banque la plus innovante en matière de solutions ESG ;
- ■être à la pointe de l’innovation digitale (actifs numériques, IA).
Tout en s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield illustrent la capacité de la Banque à développer des moyens innovants pour élargir l’offre client et accroître les revenus différemment.
Activités de Marché et Services aux Investisseurs
La division Activités de Marché et Services aux Investisseurs (Global Markets and Investor Services) intègre les activités de Marché constituées des Départements « Taux, Crédit et Changes », « Actions » et les métiers « Titres ». La division combine ainsi la force d’une institution financière de premier plan offrant un accès global aux marchés et l’approche client d’un courtier leader sur ses activités, à travers des services à valeur ajoutée et des solutions innovantes.
Les équipes (ingénieurs, vendeurs, opérateurs de marché et spécialistes conseils) s’appuient sur SG Markets, une plateforme digitale unique et singulière permettant de proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaque client et de les accompagner dans des marchés financiers de plus en plus interconnectés. A titre illustratif, Société Générale a émis en 2023 sa première obligation verte numérique sous forme de « Security Token » directement enregistrée par SG Forge sur la blockchain Ethereum avec une transparence et une traçabilité des données ESG. Cette transaction valide une nouvelle étape du développement de Société Générale Forge, filiale régulée du groupe Société Générale, dont l’objet est d’offrir aux clients professionnels du Groupe des services de structuration, d’émission, d’échange et de conservation de crypto-actifs. L’innovation est au cœur de la stratégie de GBIS et cette opération est l’illustration de la volonté du Groupe d’utiliser les technologies les plus innovantes et de créer des business models novateurs pour toujours mieux servir ses clients.
En parallèle, les travaux du Département de recherche Société Générale Cross Asset Research permettent de proposer une analyse de l’impact des événements majeurs sur les différentes catégories d’actifs, des évaluations sur les liens entre les catégories d’actifs, et une synthèse stratégique de ces informations clés. Depuis janvier 2020, la Banque intègre, de manière systématique, une analyse sur les dimensions Environnementale, Sociale et Gouvernance d’entreprise (ESG) à ses publications actions en complément de l’analyse financière fondamentale. L’Institutional Investor 2023 Europe Research Survey a classé Société Générale meilleure Recherche Multi-Asset et, pour la première fois, meilleure Recherche Quantitative, confirmant la qualité de la recherche actions et Cross-Asset Quant. Les analystes actions Société Générale figurent également parmi les premiers de leur secteur en Europe.
Par ailleurs, sur les thématiques ESG, Société Générale a reçu le prix de la meilleure institution Mondiale et Européenne par SRP en 2023.
Fin 2022, Société Générale et AllianceBernstein, société leader de la gestion d’actifs et de la recherche, ont annoncé leur intention de former une coentreprise combinant leurs activités de cash actions et de recherche actions dont la finalisation est envisagée au premier semestre 2024. Les clients de Société Générale et de Bernstein Research Services, comprenant entreprises, institutions financières et investisseurs institutionnels, auraient accès, à travers ce partenariat, à une gamme globale et complète de services de premier ordre en matière de cash actions et de recherche, combinée à l’offre actuelle de Société Générale sur les activités de marchés de capitaux actions, de dérivés actions et de prime services.
Taux, Crédit et Changes
Les activités de Taux, Crédit et Changes (FIC – Fixed Income and Currencies) couvrent une gamme complète de produits et services, permettant d’assurer la liquidité, la tarification et la couverture des risques sur les taux d’intérêt, crédits, changes et marchés émergents des clients de Société Générale.
Les équipes établies notamment à Londres, Paris, Madrid et Milan, mais aussi aux États-Unis et en Asie-Pacifique proposent un large éventail de produits de flux et de produits dérivés. Soutenues par une recherche approfondie, l’ingénierie, le trading et les compétences e-commerce, elles offrent des conseils stratégiques, de l’information sur les flux et des prix compétitifs.
Elles accompagnent leurs clients entreprises et institutions financières dans leurs investissements et la gestion des risques, et leur apportent des conseils sur les meilleures opportunités, en fonction des objectifs de protection et de rendement du capital de chaque client. Dotées de plus de 15 ans d’expérience dans la couverture de financements structurés, elles ont la capacité de proposer des solutions sur mesure pour chaque opération de financement, y compris la couverture de risques éventuels. Grâce à une expertise solide fondée sur une technologie de pointe et le trading algorithmique, les clients ont également accès à une large gamme d’instruments, de technologies et de liquidités sur les marchés des taux d’intérêt et du crédit par l’intermédiaire de plateformes à courtier unique et multicourtiers, dans l’exécution d’opérations au comptant et sur instruments dérivés.
Sur le plan mondial, Société Générale a été reconnue comme lauréat mondial de la meilleure banque de change pour les entreprises par Global Capital et meilleur algorithme d’exécution des opérations de change par les FXTech Awards.
Sur les produits de taux, la Banque a obtenu le titre de maison de l’année sur l’inflation en Europe et Asie par Global Capital.
Actions
La présence historique de Société Générale sur tous les grands marchés actions du monde, primaires et secondaires, et une culture d’innovation maîtrisée lui confèrent une position de leader sur une gamme complète de solutions variées couvrant l’ensemble des activités : actions cash et dérivés, financements par capitaux propres, produits structurés actions, opérations stratégiques sur capitaux et activités de Prime Services.
Sur les dérivés et les produits de solutions d’investissement, fort de plus de 30 ans d’expérience dans ce domaine, le Groupe bénéficie d’un positionnement de leader et continue d’innover en permanence, en proposant des conseils et des solutions adaptés aux besoins de ses clients. Le Groupe a réussi à maintenir ce leadership mondial y compris post-revue stratégique opérée à partir de 2020 sur les produits les plus complexes, et ce en développant une nouvelle génération de produits de solution d’investissement et en restant pionnier dans l’innovation, notamment en matière de RSE.
Cette approche innovante est appliquée à l’ensemble des activités liées aux actions : de la recherche actions au trading, du financement par émission d’actions aux produits listés.
La Banque est également reconnue sur les domaines du Prime Services en étant meilleur maison Capital introduction par HFM US Services Awards 2023 et Hedgeweek European Awards 2023. Le département est reconnu en 2023 comme best Equity House in Asia par SRP Awards.
Métiers Titres
L’activité Métiers Titres (Société Générale Securities Services – SGSS) offre une gamme complète de services titres solides et efficaces, qui comprend :
- ■les services de compensation leader sur le marché ;
- ■la conservation et les services de banque dépositaire couvrant toutes les classes d’actifs ;
- ■les services d’administration de fonds et services destinés aux gestionnaires de produits financiers complexes ;
- ■les services aux émetteurs : administration de plan de stock-options, d’actionnariat salarié, etc. ;
- ■les services de gestion de la liquidité cash et titres ;
- ■les activités d’agent de transfert, offrant toute une gamme de services de support à la distribution de fonds.
Avec 4 931 milliards d’euros d’actifs conservés à la fin décembre 2023 (contre 4 257 à fin décembre 2022), SGSS se classe au 2e rang des conservateurs européens, offre en outre ses services de dépositaire à plus 3 445 OPC (Organismes de Placement Collectif) et assure la valorisation de plus de 2 604 OPC pour 579 milliards d’euros d’actifs administrés.
Financement et Conseil
Les activités de Financement et Conseil intègrent la gestion et le développement des relations globales avec les clients stratégiques de la Banque. Elles regroupent :
- ■d’une part, la plateforme Global Banking & Advisory (GLBA) qui combine, en une business unit, les équipes Coverage dédiées à la Grande Clientèle et les équipes métiers : le conseil en fusions et acquisitions et autres activités de conseil en opérations de haut de bilan, le conseil ESG, les activités de Banque de Financement et la Banque d’Investissement (solutions de levée de capitaux – dettes ou actions, d’ingénierie financière et de couverture pour les émetteurs) ;
- ■d’autre part, les métiers de Global Transaction et Payment Services.
La plateforme GLBA opère à l’échelle mondiale avec des équipes d’experts réparties entre la France et l’Europe, la région CEEMEA, la région Amérique et l’Asie, dans lesquelles la connaissance des clients et de la réglementation locale est clé pour la conduite des activités domestiques, internationales et transfrontalières. S’appuyant sur cette expertise mondiale et une connaissance sectorielle, le Groupe a été reconnu pour son Outstanding leadership in Sustainable Project Finance et se positionne dans le Top 6 au niveau mondial du financement de projet (Source IJGlobal pour l’année 2023) et Top 3 du financement d’acquisition, en tant que MLA, en Europe, Moyen-Orient et Afrique (source Dealogic sur l’année 2023).
Les équipes de la plateforme GLBA proposent aux clients émetteurs une offre complète et des solutions intégrées en matière de produits, de financement et de conseil. Elles s’organisent autour de quatre pôles :
- ■la division Financement d’Actifs est composée de cinq métiers : Développement & Financements Export Structurés, Financements Aéronautiques, Industries Maritimes, Financements immobiliers, Solutions Structurées & Financement de la Mobilité, employant plus de 200 spécialistes. Grâce à une large gamme de produits, nos professionnels expérimentés créent des solutions sur mesure pour les clients, sociétés financières ou institutions publiques en combinant les connaissances financières et l’expertise de l’industrie. La Banque se positionne parmi les leaders sur les crédits syndiqués en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (n°4 en tant que MLA, source Dealogic sur l’année 2023) ;
- ■la division Ressources Naturelles et Infrastructures a pour mission de développer une activité mondiale dans le secteur des ressources naturelles, énergétiques et des infrastructures. Elle fournit aux clients des solutions de financement, des prestations de conseil ainsi qu’un accompagnement dans leur parcours ESG et leur transition énergétique, avec un focus de plus en plus significatif sur les thèmes de l’énergie propre, de l’électromobilité et de la numérisation. Les clients de cette division sont les producteurs, opérateurs, raffineurs, négociants, prestataires, distributeurs de services et entreprises de logistique liées aux matières premières, ainsi que les transformateurs en aval. Le secteur d’infrastructure se concentre sur les entreprises de construction, sociétés concessionnaires de route à péage, services publics, collectivités publiques (ou concédant), fonds d’infrastructures et les opérateurs liés aux infrastructures digitales et d’électromobilité. Le Groupe s’est vu notamment décerner le prix de Energy & Commodity Finance House of the Year (Energy Risk Awards 2023), le prix Global Advisor of the Year (Project Finance International 2023), le prix Investment Bank of the Year for Infrastructure & Project Finance (The Banker), le prix Best Investment Bank for Sustainable Financing (GlobalFinance) pour la seconde année consécutive et le prix World’s Best Bank Transition Strategy (Euromoney) pour la seconde année consécutive également ;
- ■la division Asset Backed Products combine l’expertise de GLBA sur les marchés primaires, les compétences sectorielles, la titrisation et la structuration, avec le savoir-faire en matière de trading sur les marchés secondaires, canaux de distribution et refinancement de titre de dette. Ceci permet de capitaliser sur les capacités en matière de crédit et d’agir comme unique point d’entrée pour les produits de type ABS et prêts structurés, et ainsi d'accompagner le développement de nos clients émetteurs et investisseurs. Le Groupe se positionne en deuxième position sur la titrisation en euros (source Dealogic, sur l’année 2023) ;
- ■les équipes de Banque d’Investissement proposent à leurs clients, entreprises, institutions financières ou secteur public une approche intégrée, globale et sur mesure grâce à une connaissance sectorielle et produits approfondie, et à une capacité d’exécution reconnue à la fois locale et transfrontalière. Les équipes proposent une gamme complète de service de Banque d’Investissement, couvrant l’ensemble des besoins d’investissement bancaire de leurs clients, que ce soit en matière de conseil stratégique, fusions acquisitions, marché de capitaux et de dettes, et financement d’acquisition ou à effet de levier. Société Générale occupe une position de premier plan sur les marchés de capitaux actions, les émissions en euros des entreprises et institutions financières, ainsi que financement d’acquisition en Europe. Les franchises « marchés de capitaux actions » et « Financement d’acquisition » sont classées respectivement n°4 et n°2 (Bookrunner) en France. La franchise « marché de capitaux dettes » est classée n°2 (EMEA) pour les émissions en euros pour les Grandes entreprises et n°1 pour les émissions en euros pour les Institutions Financières. Enfin, la franchise « Fusions – Acquisitions » est classée n°9 en France (source Dealogic 2023).
Les équipes Global Transaction & Payment Services (GTPS) s’adressent aux grands acteurs économiques et financiers tels que les institutions financières domestiques et internationales, grandes et moyennes entreprises ayant une activité à l’international, et multinationales, qui souhaitent un accompagnement dans la gestion de flux et financements à court terme spécialisés (bancaires, commerciaux, corporate) et/ou paiements.
Elles assurent également un rôle d’expertise sur leurs métiers au bénéfice des activités de banque détail du Groupe et gèrent la plateforme de paiement Euro du Groupe.
Présente dans plus de 40 pays, la ligne-métier offre une gamme complète et intégrée de solutions et services reposant sur l’expertise des métiers de Transaction Banking. Elle fédère cinq métiers de la banque de transaction :
- ■gestion des paiements et de la trésorerie (cash management) ;
- ■financement du commerce international (trade finance) ;
- ■activités de banque correspondante (cash clearing & correspondent banking) ;
- ■affacturage et financement de la chaîne logistique (receivables & supply chain finance) ;
- ■services de change associés aux paiements de nos activités, en partenariat avec Global Markets.
Le savoir-faire des équipes de Global Transaction Banking est régulièrement récompensé : Best Bank for Transaction Services in Western Europe (Euromoney) & Africa (Euromoney, The Banker) ; Most innovative bank in Western Europe (Global Finance, The Innovators) ; Best Trade Finance Provider in Western Europe and France, Romania, Senegal, Algeria (Global Finance) ; Global Best Bank for Financial Institutions and for Liquidity Management (Global Finance) ; Best Overall Bank for Cash Management in Western Europe and France (Global Finance) ; Best Cash Management Services in EMEA & Africa, Best Treasury Services in EMEA, Best Trade Finance Services in EMEA & Europe, Best Factoring Services in EMEA, Europe, CEE & Africa, Best Transactional Bank for Financial Institutions in Europe & CEE (EMEA Finance).
1.4.3Banque de détail à l’international, services de mobilité et de leasing
- ■les activités de Banque de détail à l’international, au travers de nos réseaux bancaires en Europe, en Afrique et en Outre-mer ;
- ■les activités de Mobilité et de Leasing, regroupant les activités de crédit à la consommation spécialisées, la location longue durée et gestion de flottes automobiles, le financement de biens d’équipement professionnels.
Au travers de ce pilier, le Groupe a pour ambition de servir au mieux ses clients, particuliers ou entreprises, en veillant à s’adapter aux évolutions d’environnement économique et social, ainsi que d’accompagner le développement des clients du Groupe à l’international en tirant parti de la richesse de son dispositif, dans des zones de croissance au sein desquelles le Groupe dispose de franchises leaders dans leur marché. La stratégie du pilier s’appuie sur le modèle relationnel de la banque diversifiée, la valorisation du fonds de commerce par une gamme de produits élargie ainsi que la diffusion et la combinaison de savoir-faire permettant de développer les revenus dans un souci constant de développement des synergies intra-groupe, d’optimisation de l’allocation des ressources rares et de maîtrise des risques. Avec environ 51 000 collaborateurs(8) et une présence commerciale dans 59 pays, la Banque de détail à l'International, Services de Mobilité et de Leasing à a vocation à offrir une large gamme de produits et services à ses clients (particuliers, professionnels et entreprises). Fort de la complémentarité de ses expertises, la Banque de détail à l'International, Services de Mobilité et de Leasing dispose de positions solides et reconnues sur ses différents marchés.
Banque de détail à l’international
Les activités de Banque de détail à l’international occupent aujourd’hui des positions de premier plan dans différentes zones d’implantation telles que l’Europe, le Bassin méditerranéen ou encore l’Afrique subsaharienne.
Europe
En République tchèque, Komerční banka (KB) se positionne au troisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan, avec des encours de crédits de 33,4 milliards d’euros, 209 agences et 7 227 collaborateurs (ETP) à fin décembre 2023. Créée en 1990, KB, devenue une filiale de Société Générale en 2001, a développé ses activités de banque universelle destinées aux particuliers et aux professionnels, et a renforcé sa présence traditionnellement importante auprès des entreprises et des municipalités.
Depuis 2020, KB a engagé des projets de transformation majeurs sur le plan organisationnel, avec la mise en place des méthodes de travail agile à l’échelle, et sur le plan technique, en accentuant ses investissements sur la digitalisation de ses services et de l'ensemble des parcours client. Ainsi, l’année 2024 devrait être marquée par la finalisation de la nouvelle plateforme destinée à la clientèle des particuliers et aux professionnels et le démarrage des développements informatiques pour les entreprises. Le groupe KB propose également une gamme de produits destinés aux particuliers avec ESSOX (crédit à la consommation et financement automobile), Modra Pyramida (crédits hypothécaires), ainsi qu’une offre développée conjointement avec l’Assurance et la Banque Privée. KB est également présente en Slovaquie, via KB Slovakia, qui sert exclusivement la clientèle des entreprises.
KB a reçu le prix Mastercard « Banque de l’année 2023 ». En outre, KB a également conservé le titre de « Banque des Grandes Entreprises de l’année ». La Banque a obtenu la deuxième place dans les catégories « Banque privée de l’année », « Banque responsable de l’année ». KB s’est également vu décerner le prix de « Banque de l’année 2023 en République tchèque » par la revue The Banker.
En Roumanie, BRD est la troisième banque par la taille du bilan, avec des parts de marché de l’ordre de 10% en crédits et 10,5% en dépôts à fin novembre 2023. Le groupe Société Générale est devenu l’actionnaire principal de BRD en 1999. L’activité du groupe BRD est organisée autour de deux grandes lignes-métiers : la Banque de détail (particuliers, professionnels, PME) et la Banque de Financement et d’Investissement. Les encours de crédits et de dépôts s’élèvent respectivement à 8,5 milliards d’euros et 12,6 milliards d’euros à fin décembre 2023.
Afrique, bassin méditerranéen et Outre-mer
Société Générale a des positions fortes dans ces géographies à travers le déploiement de services pour les particuliers comme pour les entreprises.
Dans le Bassin méditerranéen, le Groupe est présent au Maroc (depuis 1913), en Algérie (1999) et en Tunisie (2002). Au total, ce dispositif compte 588 agences et un fonds de commerce de plus de 2,4 millions de clients. Au 31 décembre 2023, les encours de dépôts s’élèvent à 11,7 milliards d’euros et les encours de crédits à 12,1 milliards d’euros.
En Afrique subsaharienne, le Groupe bénéficie d’une présence dans 13 pays avec des positions locales historiques fortes, notamment en Côte d’Ivoire et au Sénégal (premiers par les crédits et les dépôts), au Cameroun (second par les crédits et les dépôts). Sur l’année 2023, la zone affiche des encours de crédits à 8,7 milliards d’euros et des dépôts à 11,1 milliards d’euros. Société Générale est la première banque internationale en Afrique de l’Ouest.
En 2023, Société Générale a annoncé la cession de ses parts dans ses filiales au Congo, au Tchad, en Guinée Équatoriale, en Mauritanie, au Burkina Faso et au Mozambique. Le Groupe demeure pleinement engagé dans l’accompagnement de ses grands clients sur le continent africain, à travers notamment de ses franchises mondiales de banque de financement et d’investissement ainsi que ses filiales implantées sur le continent.
En 2023, Société Générale a reçu pour le continent les prix de Best Bank for Sustainability, Best bank for financial inclusion, Best Foreign Investment Bank, Best Factoring Services et Best Cash Management Services, décernés par le magazine EMEA Finance, de Best Bank for Transaction Services par le magazine Euromoney. Société Générale a également été récompensée des prix d’Outstanding Leadership in Sustainable Finance in Africa, et de Financial Leadership in Sustaining Communities in Africa par Global Finance. La Banque a également été nommée Best Bank au Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar par EMEA Finance ; au Cameroun, Madagascar et Sénégal par le magazine Global Finance, et à nouveau en Côte d’Ivoire par Euromoney. Le prix de Bank of the Year a été décernée par The Banker à Société Générale au Sénégal, Madagascar, Algérie, Guinée Équatoriale, et au Maroc.
En Outre-mer, le Groupe est implanté à La Réunion et à Mayotte, ainsi qu’en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,. Société Générale y déploie ses services pour les particuliers comme pour les entreprises.
Services de Mobilité et de Leasing
Activités de Crédit à la consommation spécialisées
Le groupe Société Générale est présent en Europe et en Afrique, via (i) des filiales spécialisées dans les services financiers aux particuliers en France (CGI), en Allemagne (BDK, Hanseatic Bank) et en Italie (Fiditalia), et (ii) des filiales rattachées aux réseaux de distribution du Groupe en République tchèque (ESSOX, via KB) et au Maroc (EQDOM, via Société Générale Maroc).
Avec CGI, BDK, Hanseatic Bank et Fiditalia, qui totalisent un encours global de 24,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, le groupe Société Générale détient des positions fortes en Europe de l’Ouest (Top 3 en Europe sur le financement automobile), avec des positions de leader localement (leader du marché en France et en Allemagne, Top 4 en Italie). Ces filiales distribuent des solutions de financement aux particuliers (principalement des prêts affectés), selon un modèle BtoBtoC (plus de 80% des encours étant générés via 22 000 partenaires), avec une stratégie essentiellement axée sur le financement automobile (63% des encours).
Ces franchises disposent d’avantages concurrentiels importants, avec une qualité d’offre et de services reconnue par les clients, soutenant une croissance forte au cours des dernières années (croissance trois fois supérieure à celle du marché sur la période 2015-2023, à 7,7% de TCAM versus 2,8%).
Location longue durée et gestion de flottes de véhicules (Ayvens)
Ayvens propose des solutions de mobilité autour de la location longue durée de véhicules et de la gestion de flottes automobiles pour des entreprises de toutes tailles, aussi bien sur des marchés locaux qu’à l’international, ainsi que pour des particuliers. L’activité regroupe les avantages financiers de la location opérationnelle et celle d'une gamme complète de services de qualité, comprenant notamment la maintenance, la gestion des pneus, la consommation de carburant, l’assurance et le remplacement des véhicules.
Avec la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD Automotive au cours de l’année 2023, le groupe Ayvens est devenu le leader mondial des solutions de location longue durée de véhicules et un acteur mondial de premier plan dans le domaine de la mobilité durable, environ deux fois plus important par la taille que le deuxième acteur de ce marché. Ayvens bénéficie de la couverture géographique la plus large du secteur (43 pays), gère une flotte combinée d’environ 3,4 millions de véhicules et emploie plus de 15 000 personnes (ETP).
Pionnier en matière de solutions de mobilité, Ayvens s’inscrit dans une démarche d’innovation permanente afin d’accompagner au mieux ses clients, gestionnaires de flottes et conducteurs, et de leur proposer une offre adaptée à leurs besoins.
Ayvens est cotée en Bourse sur Euronext Paris depuis juin 2017. Société Générale est l’actionnaire majoritaire d’Ayvens et, dans ce cadre, Ayvens bénéficie de la capacité de financement du Groupe ainsi que de l’expertise du Groupe dans des métiers synergétiques avec ceux d’Ayvens (Assurance, banque de détail, financement des constructeurs automobiles, crédit à la consommation spécialisé axé sur le financement automobile).
Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels (SGEF)
Société Générale Equipment Finance est spécialisée dans le financement des ventes et des biens d’équipement professionnels. L’activité s’effectue grâce à des partenaires prescripteurs (constructeurs et distributeurs de biens d’équipement professionnels, banques partenaires), ou en direct avec les clients finaux. SGEF développe son expertise dans quatre grands secteurs : Transport, Équipements Industriels, les Technologies, et le secteur Médical & Environnemental.
Le groupe Société Générale figure parmi les leaders de cette activité ; s’appuyant sur le dispositif de SGEF et les réseaux du Groupe, il dispose d’une présence dans plus de 35 pays (partenariats inclus) et gère un portefeuille de 25 milliards(9) d’euros d’encours, avec une grande diversité de clientèle allant des grandes entreprises internationales aux PME, alliée à une offre variée de produits (leasing financier, crédit, location, rachat de créances, etc.) et de services (assurances, marketing).
Regroupant plus de 1 500 collaborateurs (ETP) et régulièrement primé par l’industrie du leasing, Société Générale Equipment Finance a placé le développement durable au cœur de sa stratégie. SGEF a reçu en 2023 le prix Leasing Life « European Lessor of the Year », et a désormais déployé la certification RSE Ecovadis dans six entités.
RAPPORT D’ACTIVITÉ
DU GROUPE
- 2.1 Présentation des principales activités
- du groupe Société Générale
- 2.2 Activité et résultats du Groupe
- 2.3 Activité et résultats des métiers
- 2.4 Rapport d’activité extra-financière
- 2.5 Nouveaux produits ou services importants lancés
- 2.6 Analyse du bilan consolidé
- 2.7 Politique financière
- 2.8 Principaux investissements et cessions effectués
- 2.9 Acquisitions en cours et contrats importants
- 2.10 Propriétés immobilières et équipements
- 2.11 Événements postérieurs à la clôture
- 2.12 Déclaration relative aux événements post-clôture
- 2.13 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2023
2.1Présentation des principales activités
2.2Activité et résultats du Groupe
Définitions et précisions méthodologiques en p. 2.3.6 et suivantes.
Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.
Les données 2022 ont été retraitées conformément à l'application des normes IFRS 17 et IFRS 9 pour les entités d'assurance (cf. Note 1.4 des États financiers consolidés, page Note 1.4 et suivantes).
Analyse du compte de résultat consolidé
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
25 104 |
27 155 |
-7,6% |
-8,2%* |
Frais de gestion |
(18 524) |
(17 994) |
+2,9% |
+0,6%* |
Résultat brut d’exploitation |
6 580 |
9 161 |
-28,2% |
-25,8%* |
Coût net du risque |
(1 025) |
(1 647) |
-37,8% |
-30,8%* |
Résultat d’exploitation |
5 555 |
7 514 |
-26,1% |
-24,8%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
24 |
15 |
+60,0% |
+26,8%* |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(113) |
(3 290) |
+96,6% |
+96,6%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
(338) |
- |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(1 679) |
(1 483) |
+13,2% |
+15,9%* |
Résultat net |
3 449 |
2 756 |
+25,2% |
+28,4%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
956 |
931 |
+2,7% |
+7,1%* |
Résultat net part du Groupe |
2 493 |
1 825 |
+36,6% |
+39,1%* |
Coefficient d’exploitation |
73,8% |
66,3% |
|
|
Fonds propres moyens |
56 396 |
55 282 |
|
|
ROTE |
4,2% |
2,5% |
|
|
Produit net bancaire
Les revenus de la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances sont en recul de -12,9% par rapport à 2022 principalement du fait de la baisse de la marge nette d’intérêts impactée par les opérations de couverture à court terme passées avant la période de hausse des taux intervenue à partir de 2022.
La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs présente une activité en baisse de -4,6% malgré de solides revenus à 9,6 milliards d’euros sur 2023. Les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs sont en baisse de -6,3% par rapport à 2022 du fait d’un effet de base défavorable par rapport à une année 2022 record dans les activités de marché. Les activités de Financement et Conseil extériorisent des revenus élevés de 3 341 millions d’euros, en léger retrait de -1,4% en 2023 par rapport à 2022.
Les revenus dans la Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing progressent de +4,5% /2022 portés par un niveau d'activité stable dans la Banque de détail à l'international malgré la cession des activités en Russie et une forte croissance dans les activités de Services de Mobilité et de Leasing (+9,3%) suite à l'intégration de LeasePlan au sein d'ALD.
Les revenus de la Gestion Propre sont de EUR -1 066 millions en 2023 par rapport à EUR -302 millions en 2022 du fait notamment de l'impact du débouclement des couvertures sur les opérations de financement TLTRO et d'éléments non récurrents.
Frais de gestion
Sur 2023, les frais de gestion sont de 18 524 millions d’euros, en hausse modérée de +2,9% /2022. Ils intègrent 617 millions d’euros liés à l’intégration des activités de LeasePlan et 730 millions d’euros de charges de transformation. A périmètre constant, ils sont en hausse très mesurée de +0,3% malgré le contexte inflationniste.
Coût du risque
Le Groupe dispose à fin décembre d’un stock de provisions sur encours sains de 3 572 millions d’euros, en baisse de -197 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022 en lien notamment à la forte baisse de l’exposition off-shore russe.
Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,9%(1) au 31 décembre 2023. Le taux de couverture des encours douteux du Groupe est d’environ 80%(2)au 31 décembre 2023 (après prise en compte des garanties et des collatéraux).
Au 31 décembre 2023, le Groupe a fortement réduit son exposition offshore russe à environ 0,9 milliard d’euros (Exposure at Default) par rapport à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2022 (-50%). L’exposition maximale à risque est estimée à environ 0,3 milliard d’euros avant provisionnement et l’encours total de provisions s’élève à 0,2 milliard d’euros à fin 2023. L’exposition résiduelle onshore est marginale à environ 15 millions d’euros, elle est liée à l’intégration en cours d’année des activités de LeasePlan en Russie.
Résultat d’exploitation
Le résultat d'exploitation comptable est de 5 555 millions d'euros en 2023 contre 7 514 millions d'euros en 2022 (-26,1%).
Pertes de valeur des écarts d'acquisition
En 2023, l’écart d’acquisition sur les activités africaines, du bassin méditerranéen et d’outre-mer ainsi que celui lié aux activités de Financement d’Equipement ont été dépréciés pour un montant total d’environ -340 millions.
Résultat net part du Groupe
2.3Activité et résultats des métiers
2.3.1Résultats par métier
(En M EUR) |
Banque de détail |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Banque de détail à l'international, Services de |
Hors Pôles |
Groupe |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Produit net bancaire |
8 023 |
9 210 |
9 640 |
10 108 |
8 507 |
8 139 |
(1 066) |
(302) |
25 104 |
27 155 |
Frais de gestion |
(6 708) |
(6 896) |
(6 787) |
(6 832) |
(4 765) |
(3 957) |
(264) |
(309) |
(18 524) |
(17 994) |
Résultat brut d’exploitation |
1 315 |
2 314 |
2 853 |
3 276 |
3 742 |
4 182 |
(1 330) |
(611) |
6 580 |
9 161 |
Coût net du risque |
(505) |
(483) |
(30) |
(421) |
(486) |
(705) |
(4) |
(38) |
(1 025) |
(1 647) |
Résultat d’exploitation |
810 |
1 831 |
2 823 |
2 855 |
3 256 |
3 477 |
(1 334) |
(649) |
5 555 |
7 514 |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
7 |
8 |
7 |
6 |
10 |
1 |
0 |
0 |
24 |
15 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
10 |
57 |
0 |
6 |
(11) |
11 |
(112) |
(3 364) |
(113) |
(3 290) |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
(338) |
0 |
(338) |
0 |
Impôts sur les bénéfices |
(213) |
(489) |
(517) |
(538) |
(823) |
(838) |
(126) |
382 |
(1 679) |
(1 483) |
Résultat net |
614 |
1 407 |
2 313 |
2 329 |
2 432 |
2 651 |
(1 910) |
(3 631) |
3 449 |
2 756 |
dont participations ne donnant |
4 |
1 |
33 |
36 |
826 |
730 |
93 |
164 |
956 |
931 |
Résultat net part du Groupe |
610 |
1 406 |
2 280 |
2 293 |
1 606 |
1 921 |
(2 003) |
(3 795) |
2 493 |
1 825 |
Coefficient d’exploitation |
83,6% |
74,9% |
70,4% |
67,6% |
56,0% |
48,6% |
|
|
73,8% |
66,3% |
Fonds propres moyens |
15 449 |
15 592 |
15 426 |
16 176 |
9 707 |
9 670 |
15,814 |
13 844 |
56 396 |
55 282 |
RONE (métiers)/ROTE (Groupe) |
3,9% |
9,0% |
14,8% |
14,2% |
16,5% |
19,9% |
|
|
4,2% |
2,5% |
2.3.2Banque de détail en France, Banque privée et assurances
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
---|---|---|---|
Produit net bancaire |
8 023 |
9210 |
-12,9% |
Produit net bancaire hors PEL/CEL |
8 019 |
9 018 |
-11,1% |
Frais de gestion |
(6 708) |
(6 896) |
-2,7% |
Résultat brut d’exploitation |
1 315 |
2 314 |
-43,2% |
Coût net du risque |
(505) |
(483) |
4,6% |
Résultat d’exploitation |
810 |
1 831 |
-55,8% |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
7 |
8 |
-12,5% |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
10 |
57 |
-82,5% |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(213) |
(489) |
-56,4% |
Résultat net |
614 |
1 407 |
-56,4% |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
4 |
1 |
x4,0 |
Résultat net part du Groupe |
610 |
1 406 |
-56,6% |
Coefficient d’exploitation |
83,6% |
74,9% |
|
Fonds propres moyens |
15 449 |
15 592 |
|
RONE |
3,9% |
9,0% |
|
Activité et produit net bancaire
Sur l’année 2023, les revenus ressortent à 8 023 millions d’euros en recul de -12,9% /2022 (-11,1% retraités de la provision PEL/CEL). La marge nette d’intérêt hors PEL/CEL est en recul de -22% par rapport à 2022 et les commissions sont stables.
Les encours moyens de crédits du dernier trimestre 2023 sont en recul de -5% par rapport au dernier trimestre 2022, à 201 milliards d’euros dans un contexte de taux plus élevés qu’en 2022. Les encours moyens de dépôts du dernier trimestre 2023, sont en baisse de -6% par rapport au dernier trimestre 2022 du fait principalement, comme anticipé, d’une baisse en début d’année des dépôts des entreprises dans un contexte de hausse des taux. Le ratio crédits sur dépôts moyens ressort ainsi à 86% au dernier trimestre 2023.
BoursoBank enregistre une conquête record pour le second trimestre consécutif avec plus de 566 000 nouveaux clients au T4-23. A fin 2023, le numéro 1 français de la banque en ligne compte 5,9 millions de clients, grâce à une très forte croissance organique sur l’année (+1,2 million de clients /2022, +26% /2022), avec des coûts d’acquisition par client en baisse sur l’année.
Les activités de Banque Privée qui recouvrent les activités en France et à l’international, voient le rythme de collecte d’actifs (collecte nette divisée par les actifs sous gestion) progresser en moyenne de +4% en 2023 par rapport à 2022.
Frais de gestion
En 2023, les frais de gestion reculent -2,7% par rapport à 2022 malgré le contexte inflationniste, et ressortent à 6 708 millions d’euros. Ils incluent 312 millions d'euros de charges de transformation. Le coefficient d’exploitation s’établit à 83,6%.
Coût du risque
Sur l’année 2023, le coût du risque s’établit à 505 millions d’euros soit 20 points de base, stable par rapport à 2022.
Résultat net part du Groupe
Sur l’année, le résultat net part du Groupe s’établit à 610 millions d’euros en recul de -57% par rapport à 2022. La rentabilité normative ressort à 3,9% sur 2023.
Assurances
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
620 |
510 |
21,6% |
22,0%* |
Frais de gestion |
(131) |
(105) |
24,8% |
20,3%* |
Résultat brut d’exploitation |
489 |
405 |
20,7% |
22,4%* |
Coût net du risque |
0 |
0 |
n/s |
100,0%* |
Résultat d’exploitation |
489 |
405 |
20,7% |
22,3%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(127) |
(106) |
19,8% |
21,4% |
Résultat net |
362 |
299 |
21,1% |
22,7% |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
4 |
2 |
100,0% |
x 2,0* |
Résultat net part du Groupe |
358 |
297 |
20,5% |
22,1%* |
Coefficient d’exploitation |
21,1% |
20,6% |
|
|
Fonds propres moyens |
1 897 |
2 119 |
|
|
Les activités d’Assurances, qui recouvrent les activités en France et à l’international, sont consolidées depuis le second semestre au sein du pilier Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances.
L’assurance-vie épargne affiche des encours de 136 milliards d’euros à fin décembre 2023. La part d’unités de compte de 38% reste élevée et en progression de +3 points par rapport à décembre 2022.
L'activité Assurance extériorise une croissance du produit net bancaire de +21,6% à 620 millions d'euros par rapport à 2022 grâce à la progression des activités d'épargne et de protection.
Dans l'activité Assurance, les frais de gestion augmentent de +24,8% par rapport à 2022 avec un coefficient d'exploitation de 21,1%.
2.3.3Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
9 640 |
10 108 |
-4,6% |
-3,4%* |
Frais de gestion |
(6 787) |
(6 832) |
-0,7% |
+0,5%* |
Résultat brut d’exploitation |
2 853 |
3 276 |
-12,9% |
-11,6%* |
Coût net du risque |
(30) |
(421) |
-92,9% |
-92,8%* |
Résultat d’exploitation |
2 823 |
2 855 |
-1,1% |
+0,4%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
7 |
6 |
16,7% |
16,7%* |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
0 |
6 |
-100,0% |
-100,0%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(517) |
(538) |
-3,9% |
-1,9%* |
Résultat net |
2 313 |
2,329 |
-0,7% |
0,8%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
33 |
36 |
-8,3% |
-9,3%* |
Résultat net part du Groupe |
2 280 |
2 293 |
-0,6% |
+1,0%* |
Coefficient d’exploitation |
70,4% |
67,6% |
|
|
Fonds propres moyens |
15 426 |
16 176 |
|
|
RONE |
14,8% |
14,2% |
|
|
Sur l’année 2023, les revenus restent élevés avec une légère baisse de -4,6% par rapport à une année 2022 record (9 640 millions d’euros en 2023 contre 10 108 millions d’euros en 2022), notamment en raison de conditions de marché moins favorables que l’an dernier, plus particulièrement dans les activités de taux.
Les frais de gestion sont en léger recul de -0,7% par rapport à 2022. Ils incluent 167 millions d’euros de charges de transformation. Le coefficient d’exploitation ressort ainsi à un niveau de 70,4% sur 2023 et de 65,4% en excluant la contribution au fonds de résolution unique (FRU).
La rentabilité normative est de 14,8% en publié et de 17,2% en excluant la contribution au Fonds de Résolution Unique.
Activités de Marché et Services aux Investisseurs
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
6 299 |
6 721 |
-6,3% |
-5,0%* |
Frais de gestion |
(4 755) |
(4 878) |
-2,5% |
-1,4%* |
Résultat brut d’exploitation |
1 544 |
1 843 |
-16,2% |
-14,8%* |
Coût net du risque |
20 |
5 |
n/s |
n/s |
Résultat d’exploitation |
1 564 |
1 848 |
-15,4% |
-13,9%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
7 |
6 |
16,7% |
16,7%* |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
0 |
3 |
-100,0% |
-100,0%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(371) |
(420) |
-11,7% |
-10,1%* |
Résultat net |
1 200 |
1 437 |
-16,5% |
-15,1%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
34 |
35 |
-2,9% |
-3,9%* |
Résultat net part du Groupe |
1 166 |
1 402 |
-16,8% |
-15,4%* |
Coefficient d’exploitation |
75,5% |
72,6% |
|
|
Fonds propres moyens |
7 991 |
8 638 |
|
|
En 2023, les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs s’élèvent à 6 299 millions d’euros, soit un recul de -6,3% par rapport à 2022.
Les revenus des activités de Marché s’inscrivent en légère baisse en 2023 de -4,6% par rapport à 2022 à 5 598 millions d’euros, une très bonne performance dans un contexte de marché moins porteur.
Les revenus des activités Actions sont en légère baisse de -3,2% à 3 196 millions d’euros par rapport à une forte activité en 2022.
Les revenus des activités Taux, Crédit et Change sont en baisse de -6,5% par rapport à 2022 à 2 402 millions d’euros.
Les revenus du Métier Titres reculent de -17,5% par rapport à 2022 mais sont stables (-0,7%) en excluant les effets liés à la valorisation de différentes participations. Les actifs en conservation et les actifs administrés du Métier Titres s’élèvent respectivement à 4 931 milliards d’euros et 579 milliards d’euros.
Financement et Conseil
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
3 341 |
3 387 |
-1,4% |
-0,3%* |
Frais de gestion |
(2,032) |
(1 954) |
4,0% |
5,0%* |
Résultat brut d’exploitation |
1 309 |
1 433 |
-8,7% |
-7,5%* |
Coût net du risque |
(50) |
(426) |
-88,3% |
-88,1%* |
Résultat d’exploitation |
1 259 |
1 007 |
25,0% |
26.8%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
0 |
3 |
-100,0% |
-100,0%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(146) |
(118) |
23,7% |
27.4%* |
Résultat net |
1 113 |
892 |
24,8% |
26,3%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
(1) |
1 |
n/s |
n/s |
Résultat net part du Groupe |
1 114 |
891 |
25,0% |
26,6%* |
Coefficient d’exploitation |
60,8% |
57,7% |
|
|
Fonds propres moyens |
7 425 |
7 529 |
|
|
Les revenus des Activités de Financement et Conseil reculent modérément de -1,4% à 3 341 millions d’euros par rapport à une année 2022 record.
Les revenus du métier Global Banking & Advisory sont solides malgré un retrait de -6,8% par rapport à un niveau 2022 record. L’activité a bénéficié notamment d’une performance commerciale soutenue des plateformes Financement d’Actifs, Asset-Backed Products et d'un rebond dans la banque d’investissement.
Enfin pour le métier Global Transaction & Payment Services, 2023 constitue une année record avec des revenus en forte hausse de +19,3% par rapport à 2022.
2.3.4Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
8 507 |
8 139 |
+4,5% |
+1,1%* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Frais de gestion |
(4 765) |
(3 957) |
+20,4% |
+8,1%* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat brut d’exploitation |
3 742 |
4 182 |
-10,5% |
-5,5%* |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Coût net du risque |
(486) |
(705) |
-31,1% |
-8,8%* |
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Résultat d’exploitation |
3 256 |
3 477 |
-6,4% |
-5,1%* |
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|
|
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
10 |
1 |
n/s |
n/s |
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|
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(11) |
11 |
n/s |
n/s |
|
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|
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
|
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|
Impôts sur les bénéfices |
(823) |
(838) |
-1,8% |
+0,4%* |
|
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|
Résultat net |
2 432 |
2 651 |
-8,3% |
-7,3%* |
|
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|
dont participations ne donnant pas le contrôle |
826 |
730 |
+13,2% |
+19,3%* |
|
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|
|
Résultat net part du Groupe |
1 606 |
1 921 |
-16,4% |
-16,9%* |
|
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|
|
Coefficient d'exploitation |
56,0% |
48,6% |
|
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|
Fonds propres moyens |
9 707 |
9 670 |
|
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|
RONE |
16,5% |
19,9% |
|
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|
Sur l’ensemble de l’année, les revenus sont en hausse de 4,5% par rapport à 2022 pour atteindre 8 507 millions d’euros (dont ~680 millions d’euros issus de l’intégration de LeasePlan).
Sur l’année, les frais de gestion s’élèvent à 4 765 millions d’euros, en hausse de 20,4% par rapport à 2022 (+8,1% à périmètre et change constants) (dont ~615 millions d’euros issus de LeasePlan et ~250 millions d’euros de coûts de transformation).
Sur l’année 2023, le coût du risque est de 32 points de base par rapport à 52 points de base en 2022.
Sur l’année 2023, le résultat net part du Groupe ressort à 1 606 millions d’euros, en baisse de -16,4% par rapport à 2022. La rentabilité normative ressort à 16,5%. Dans la Banque de détail à l’International, la rentabilité normative en 2023 est de 17,5% et de 15,9% dans les Services de Mobilité et de Leasing.
Banque de détail à l’international
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
4 191 |
4 190 |
0,0% |
6,5%* |
Frais de gestion |
(2 374) |
(2 368) |
0,3% |
8,2%* |
Résultat brut d’exploitation |
1 817 |
1 822 |
-0,3% |
4,3%* |
Coût net du risque |
(185) |
(464) |
-60,1% |
-33,4%* |
Résultat d’exploitation |
1 632 |
1 358 |
20,2% |
11,0%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(8) |
11 |
n/s |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(429) |
(360) |
19,2% |
12,8%* |
Résultat net |
1 195 |
1 009 |
18,4% |
8,5%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
465 |
444 |
4,7% |
5,8%* |
Résultat net part du Groupe |
730 |
565 |
29,2% |
10,4%* |
Coefficient d’exploitation |
56,6% |
56,5% |
|
|
Fonds propres moyens |
17,5% |
12,0% |
|
|
La Banque de détail à l’international affiche une bonne performance commerciale en 2023 avec des encours de crédits à 67,3 milliards d’euros et de dépôts à 80,4 milliards d’euros, en hausse respectivement de +4,6% et +5,2% par rapport à 2022.
En Europe, à 41,9 milliards d’euros à fin 2023, les encours de crédits sont toujours orientés à la hausse (+5,1% par rapport à 2022). Ils progressent de +3,4% par rapport à 2022 en République tchèque et de +12,3% /2022 en Roumanie. Les encours des dépôts atteignent 53,3 milliards d’euros à fin 2023, en hausse de +7,5% par rapport à 2022.
Les encours en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer progressent également avec des crédits de 25,4 milliards d’euros et des dépôts de 27,1 milliards d’euros en 2023, en croissance respectivement de +3,7% et +0,8% par rapport à 2022. La région bénéficie d’une activité particulièrement dynamique en Afrique subsaharienne sur les encours de crédits, à +6,8% par rapport à 2022, ainsi que dans le Bassin Méditerranéen sur les dépôts qui augmentent de +4,5% par rapport à 2022.
Dans la Banque de détail à l’international, les revenus se stabilisent par rapport à 2022, à 4 191 millions d’euros en dépit de l'impact lié à la sortie de Russie. Ils sont en hausse de 6,5 % à périmètre et change constant.
L’Europe maintient un niveau de revenus élevé en 2023 à 2 037 millions d’euros, stable par rapport à 2022. La Roumanie affiche une bonne performance financière en 2023 avec un produit net bancaire en hausse de +12,4% par rapport à 2022. La République tchèque affiche une marge nette d’intérêts plus faible par rapport à une année 2022 particulièrement dynamique dans un contexte de taux élevés.
Les revenus en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer progressent fortement sur l’année (+10,1% par rapport à 2022), tirés par une croissance significative de la marge nette d’intérêts observable dans toutes les régions (+14,1% par rapport à 2022 en moyenne).
Les frais de gestion de la Banque de détail à l’international sont stables sur l’année à 2 374 millions d’euros.
Services de Mobilité et de Leasing
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
|
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
4 316 |
3 949 |
9,3% |
-4,4%* |
Frais de gestion |
(2 391) |
(1 589) |
50,5% |
8,1%* |
Résultat brut d’exploitation |
1 925 |
2 360 |
-18,4% |
-13,2%* |
Coût net du risque |
(301) |
(241) |
24,9% |
17,6%* |
Résultat d’exploitation |
1 624 |
2 119 |
-23,4% |
-16,9%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
10 |
1 |
x 10,0 |
x 5,0* |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(3) |
0 |
n/s |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(394) |
(478) |
-17,6% |
-10,2%* |
Résultat net |
1 237 |
1 642 |
-24,7% |
-18,6%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
361 |
286 |
26,2% |
42,0%* |
Résultat net part du Groupe |
876 |
1 356 |
-35,4% |
-30,9%* |
Coefficient d’exploitation |
55,4% |
40,2% |
|
|
Fonds propres moyens |
15,9% |
27,6% |
|
|
Les Services de Mobilité et de Leasing affichent une croissance soutenue des actifs productifs, tirée notamment par la hausse de la valeur des véhicules. Ils atteignent 52,0 milliards d’euros à fin décembre 2023 contre 45,5 milliards d’euros à fin décembre 2022.
Ayvens présente un produit net bancaire en hausse de +16% en 2023 par rapport à 2022 post intégration de LeasePlan. Le marché des véhicules d’occasion a entamé sa normalisation progressive en 2023, avec pour conséquence une baisse graduelle des résultats sur la vente de véhicules d’occasion. Sur l’année, le résultat moyen (excluant la réduction des coûts de dépréciation) ressort à 2 344 euros par véhicule, ce qui reste élevé, par rapport à une année 2022 record à 3 269 euros par véhicule.
2024 sera une année structurante pour Ayvens avec des étapes majeures dans l’intégration de LeasePlan et des synergies qui se matérialiseront dès cette année à hauteur d'environ 120 millions d’euros (dont 38 millions d’euros déjà sécurisés), avant d’atteindre environ 350 millions d’euros en 2025 puis environ 440 millions d’euros en 2026. Le montant des charges de restructuration associées est estimé pour 2024 à environ 190 millions d’euros (avec un reliquat en 2025 à environ 40 millions d’euros).
En termes d’activité, Ayvens anticipe une amélioration progressive des marges dans le futur et une accélération de la normalisation du marché de la revente des véhicules d’occasion, et se fixe les cibles suivantes pour 2024 :
- ■croissance annuelle de l’actif productif de +7% à +9% par rapport à 2023 ;
- ■résultat moyen de vente de véhicules d’occasion attendu entre 1 100 euros et 1 600 euros par véhicule(3) ;
- ■coefficient d’exploitation entre 65% et 67%, excluant le résultat de revente des véhicules d’occasion, éléments non récurrents et PPA(4).
Les entités de Crédits à la consommation enregistrent un bon niveau d’activité à fin 2023 avec des encours de crédits à 24,1 milliards d’euros (+0,7% par rapport à 2022) et de dépôts à 2,3 milliards d’euros (+17,5% par rapport à 2022). Fort d’une production élevée sur l’ensemble de l’année, le métier de Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels atteint 15,4 milliards d’euros d’encours à fin 2023, +2,8% par rapport à 2022.
Le métier de Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels affiche une bonne performance financière avec des revenus en hausse de +6,0% par rapport à 2022.
Dans les Services de Mobilité et de Leasing, les coûts à 2 391 millions d’euros progressent de +50,5% sur l’année (+8,1% par rapport à 2022 à périmètre et change constants), incluant les coûts de LeasePlan et les frais de restructuration liés à l’intégration.
2.3.5Hors Pôles
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variation |
---|---|---|---|
Produit net bancaire |
(1 066) |
(302) |
n/s |
Frais de gestion |
(264) |
(309) |
-14,6% |
Résultat brut d’exploitation |
(1 330) |
(611) |
n/s |
Coût net du risque |
(4) |
(38) |
-89,5% |
Résultat d’exploitation |
(1 334) |
(649) |
n/s |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(112) |
(3 364) |
96,7% |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
(338) |
0 |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(126) |
382 |
n/s |
Résultat net |
(1 910) |
(3 631) |
47,4% |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
93 |
164 |
-43,3% |
Résultat net part du Groupe |
(2 003) |
(3 795) |
47,2% |
- ■la gestion immobilière du siège social du Groupe ;
- ■le portefeuille de participations du Groupe ;
- ■les fonctions de centrale financière du Groupe ;
- ■certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers.
En 2023 le produit net bancaire du Hors pôles s’élève à -1 066 millions d’euros, contre ‑302 millions d’euros en 2022. Il comprend principalement un impact d'environ -310 millions d’euros lié notamment à une variation négative de valeur de swaps de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture, le débouclage des opérations de couverture du TLTRO pour environ -330 millions d’euros et l’impact négatif d’éléments exceptionnels pour environ -200 millions d’euros.
Le résultat net part du Groupe du Hors Pôles s’élève à -2 003 millions d’euros contre ‑3 795 millions d’euros en 2022.
2.3.6Définitions et précisions méthodologiques, indicateurs alternatifs de performance
Cadre applicable
Les éléments financiers présentés au titre de l’année 2023 ont été examinés par le Conseil d’administration en date du 7 février 2024 et ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date.
Allocation des fonds propres normatifs
En 2023, l’allocation des fonds propres normatifs aux métiers s’effectue sur la base de leur consommation en fonds propres déterminée selon les règles CRR (12% de leurs encours pondérés, complétés par la consommation de fonds propres Common Equity Tier 1 qui leur est imputable, après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle, et ajustés de la consommation en capital liée aux activités d’assurance). Cette règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pour les trois piliers d’activités du Groupe (Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing) et permet l’évaluation de la consommation en capital par activité ainsi que de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène, en tenant compte des contraintes réglementaires du Groupe.
Produit net bancaire
- ■les revenus générés par son activité ;
- ■la rémunération des fonds propres normatifs qui lui sont alloués, calculée sur la base d’un taux long terme par devise. En contrepartie, afin d’assurer la comparabilité de la performance entre les divers métiers du Groupe, les fonds propres comptables sont rémunérés au Hors Pôles, à ce même taux.
Par ailleurs, les plus- et moins-values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en produit net bancaire, ces titres étant comptablement classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente.
Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent aux postes suivants des états financiers : frais de personnel + autres frais administratifs + dotations aux amortissement et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les frais de gestions des pôles comprennent leurs frais directs, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-part des frais de structure du Groupe, ceux-ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que les frais liés aux activités de ce pôle et certains ajustements techniques.
Coefficient d’exploitation
Le coefficient d’exploitation rapporte les frais de gestion au produit net bancaire d’une activité. Cet indicateur donne une mesure de l’efficacité d’un dispositif (voir glossaire).
Principaux éléments exceptionnels
Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments financiers du compte de résultat qui surviennent de manière exceptionnelle sur les exercices 2023 et 2022. Ils sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Société Générale. Il est à noter que la liste de ces opérations n'a pas vocation à être exhaustive et n'est pas utilisée par le Groupe pour le pilotage de sa performance financière. La performance du Groupe reste conformément aux annonces faites lors du Capital Markets Day fondée sur le résultat publié du Groupe.
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Produit Net Bancaire - Total éléments exceptionnels |
(199) |
0 |
Eléments exceptionnels hérités du passé - Gestion Propre |
(199) |
0 |
Frais de gestion - Total éléments exceptionnels et charges de transformation |
(765) |
(767) |
Charges de transformation |
(730) |
(767) |
dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
(312) |
(414) |
dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
(167) |
(198) |
dont Banque de détail à l'international, Services de mobilité et de Leasing |
(251) |
(155) |
Eléments exceptionnels |
(35) |
0 |
dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
60 |
0 |
dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
(95) |
0 |
Autres éléments exceptionnels - Total |
(820) |
(3 364) |
Gains ou pertes nets sur autres actifs - Gestion propre |
(112) |
(3 364) |
Dépréciation écarts d'acquisition - Gestion propre(1) |
(338) |
0 |
Provision pour actifs d'impôts différés - Gestion propre(1) |
(370) |
0 |
|
Coût du risque
Le coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente à leur activité, au cours de chaque exercice. Les dotations aux dépréciations et provisions concernant l’ensemble du Groupe sont inscrites en Hors Pôles.
Société Générale présente un coût net du risque commercial exprimé en points de base. Il est calculé en rapportant la dotation annuelle nette aux provisions sur risques commerciaux à la moyenne des encours de fin de période des quatre trimestres précédant la clôture. Cet indicateur permet d’apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels, y compris locations simples. Les éléments déterminants de ce calcul sont indiqués dans les tableaux ci-après.
(En M EUR) |
|
2023 |
2022 |
---|---|---|---|
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
Coût net du risque |
505 |
483 |
Encours bruts de crédits |
246 701 |
246 249 |
|
Coût du risque en pb |
20 |
20 |
|
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Coût net du risque |
30 |
421 |
Encours bruts de crédits |
169 823 |
182 110 |
|
Coût du risque en pb |
2 |
23 |
|
Banque de Détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Coût net du risque |
486 |
705 |
Encours bruts de crédits |
150 161 |
135 743 |
|
Coût du risque en pb |
32 |
52 |
|
Gestion Propre |
Coût net du risque |
4 |
38 |
Encours bruts de crédits |
20 291 |
15 411 |
|
Coût du risque en pb |
2 |
25 |
|
Groupe Société Générale |
Coût net du risque |
1 025 |
1 647 |
Encours bruts de crédits |
586 977 |
579 513 |
|
Coût du risque en pb |
17 |
28 |
Encours douteux et taux de couverture
Le taux d’encours douteux rapporte les encours douteux inscrits au bilan aux encours bruts de crédit comptables.
Le taux de couverture net des encours douteux est déterminé en rapportant la somme des provisions constatées au titre du risque de crédit, des collatéraux et des garanties aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation. Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux »).
Gains ou pertes nets sur autres actifs
Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent principalement les plus- et moins-values dégagées sur des cessions d’immobilisations d’exploitation ou lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, ainsi que les écarts d’acquisition négatifs reconnus immédiatement en résultat lors de la prise de contrôle d’une entité et les écarts de réévaluation de l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe dans une entité dont il a pris le contrôle au cours de l’exercice.
Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôles d’activités en fonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du taux d’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités, ainsi que de la nature de leurs revenus. La différence entre l’impôt des sociétés consolidées du Groupe et la somme des impôts normatifs des piliers est affectée au Hors Pôles.
ROE, ROTE
Le ROE et le ROTE du Groupe sont calculés sur la base des fonds propres moyens, c’est-à-dire des Capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS.
- ■les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en Capitaux propres hors réserves de conversion ;
- ■les titres super-subordonnés (« TSS ») ;
- ■les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en Capitaux propres.
- ■les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés ;
- ■la provision au titre des dividendes à verser aux actionnaires.
- ■les écarts d’acquisition nets moyens à l’actif, les écarts d’acquisition moyens sous-jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence ;
- ■les immobilisations incorporelles moyennes nettes.
Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur la période et depuis 2006, aux porteurs des TSS et TSDI reclassés.
Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe hors dépréciation des écarts d’acquisition, en réintégrant les intérêts sur les TSS sur la période (y compris frais d’émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d’émission des TSS) et les intérêts sur les TSDI (y compris frais d’émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d’émission des TSDI).
RONE
Le RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement sur Capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe (cf. supra, Allocation de capital). Le principe d’allocation consiste à allouer à chacun des métiers des Capitaux propres normatifs correspondant à 12% des encours pondérés des métiers.
(En M EUR, fin de période) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
66 970 |
Titres super subordonnés (TSS) et Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
(9 095) |
(10 017) |
Intérêts à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émission(1) |
(21) |
(24) |
Gains/Pertes latents enregistrés en capitaux propres, hors réserves de conversion |
636 |
780 |
Provision pour distribution(2) |
(995) |
(1 803) |
Fonds propres ROE fin de période |
56 500 |
55 906 |
Fonds propres ROE moyens |
56 396 |
55 282 |
Ecarts d'acquisition moyens(3) |
(4 011) |
(3 650) |
Immobilisations incorporelles moyennes |
(3 143) |
(2 751) |
Fonds propres ROTE moyens |
49 242 |
48 881 |
Résultat net part du Groupe |
2 493 |
1 825 |
Intérêts versés et à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissement des primes d'émission |
(759) |
(596) |
Annulation des dépréciations d'écarts d'acquisitions |
338 |
3 |
Résultat net Part du Groupe corrigé |
2 073 |
1 233 |
ROTE |
4,20% |
2,50% |
|
Détermination du RONE : fonds propres alloués aux métiers
Bénéfice net par action
Conformément à la norme IAS 33, pour le calcul du bénéfice net par action, le « Résultat net part du Groupe » de la période est ajusté du montant, net d’effet fiscal, des plus- ou moins-values sur les rachats partiels de titres émis classés en Capitaux propres, des frais de ces instruments de Capitaux propres et des intérêts les rémunérant.
Ce Bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le Résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :
- a )les actions de trading détenus par le Groupe ; et
- b )les actions en solde du contrat de liquidité.
Nombre moyen de titres, en milliers |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Actions existantes |
818 008 |
845 478 |
Déductions |
|
|
Titres en couverture des plans d'options d'achat et des actions gratuites attribuées aux salariés |
6 802 |
6 252 |
Autres actions d'auto-détention et d'auto-contrôle |
11 891 |
16 788 |
Nombre de Titres retenus pour le calcul du BNPA(1) |
799 315 |
822 437 |
Résultat net part du Groupe (en M EUR) |
2 493 |
1 825 |
Intérêts sur TSS et TSDI en (M EUR) |
(759) |
(596) |
Résultat net part du Groupe corrigé (en M EUR) |
1 735 |
1 230 |
BNPA (en EUR) |
2,17 |
1,50 |
|
Actif net, actif net tangible
- ■des TSS, des TSDI reclassés ; et
- ■des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité.
L’actif net tangible est corrigé des écarts d’acquisition nets à l’actif, des écarts d’acquisition en mise en équivalence et des immobilisations incorporelles.
Pour la détermination de l’actif net par action ou de l’actif net tangible par action, le nombre d’actions pris en compte est le nombre d’actions ordinaires émises en fin de période, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :
Fin de période (En M EUR) |
2023 |
2022 |
|
---|---|---|---|
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
66 970 |
|
Titres super subordonnés (TSS) et Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
(9 095) |
(10 017) |
|
Intérêts à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émission(1) |
(21) |
(24) |
|
Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités du trading |
36 |
67 |
|
Actif Net Comptable |
56 895 |
56 996 |
|
Ecarts d'acquisition |
(4 008) |
(3 652) |
|
Immobilisations incorporelles |
(2 954) |
(2 875) |
|
Actif Net Tangible |
49 933 |
50 469 |
|
Nombre de titres retenus pour le calcul de l'ANA(2) |
796 244 |
801 147 |
|
Actif Net par Action |
71,5 |
71,1 |
|
Actif Net Tangible par Action |
62,7 |
63,0 |
|
|
|
Fonds propres et ratios prudentiels
Les fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR2/CRD5 applicables.
Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés proforma des résultats courus, nets de dividendes, de l’exercice en cours, sauf mention contraire.
2.4Rapport d’activité extra-financière
Moteurs de la transformation positive |
|
---|---|
Transition écologique
|
Développement des territoires
|
Banque responsable |
|
---|---|
Employeur responsable Permettre à chaque collaborateur de réaliser pleinement son potentiel
Offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant
Favoriser l’engagement et le pouvoir d’impact des collaborateurs
|
Culture de la responsabilité Intégrer les enjeux ESG au plus haut niveau de gouvernance
Création d'un Conseil Consultatif Scientifique pour enrichir la réflexion stratégique à partir d'avis d'experts sur les sujets relatifs au climat, à la nature, aux questions sociales et au développement durable.
Accord de collaboration signé avec l'International Finance Corporation (IFC) visant à renforcer l'impact positif et en support aux Objectifs de Développement Durable Veiller à la conduite des affaires de manière éthique et responsable
Gérer les risques d’origine ESG et piloter les engagements volontaires
|
L’action du Groupe est guidée par sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».
En 2023, sous l’impulsion de la nouvelle équipe de Direction générale, le Groupe a résolument placé ses ambitions ESG au cœur de sa stratégie et a annoncé dans son plan stratégique à horizon 2026 une série d’initiatives pour accélérer sa contribution à la transition environnementale et, plus largement, aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Dans ce cadre, le Groupe a annoncé son ambition d’être une banque européenne de premier plan robuste et durable, de se positionner en leader de l’ESG et de renforcer la culture de la performance et de la responsabilité. L’ESG est un impératif et fait partie des critères utilisés dans la gestion des activités du Groupe.
Société Générale est signataire fondateur des Principes pour une Banque responsable (PRB) de l’UNEP-FI.
Le Groupe a annoncé au second semestre 2023 une accélération de la décarbonation de ses activités mettant en avant les mesures suivantes :
- ■forte accélération de l’objectif de réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz. Cet objectif est assorti d’une cible de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaîne des activités de pétrole et de gaz ;
- ■nouveaux objectifs de décarbonation concernant les secteurs de l’acier, de l’automobile, du ciment, de l'aluminium, et de l'immobilier commercial venant compléter le processus d’alignement des financements du Groupe avec les trajectoires Net Zéro en 2050.
Le Groupe a annoncé également un investissement plus fort dans le développement de solutions et partenariats innovants pour générer davantage d’impact et de développer le plus en amont possible son positionnement vis-à-vis des acteurs émergents et des nouveaux marchés :
- ■lancement à venir d’un nouveau fonds d’investissement pour la transition d'un milliard d’euros comprenant un volet d’investissement en fonds propres de 700 millions d’euros. Ce fonds vise à soutenir les acteurs de la transition, les technologies vertes, les solutions fondées sur la nature et des projets de finance à impact ;
- ■poursuite de la mise en place des partenariats clés, notamment avec l’International Finance Corporation, membre du groupe Banque Mondiale ;
- ■création prévue d’un comité scientifique consultatif pour enrichir la réflexion stratégique à partir d’avis d’experts et d’une vision à long terme, notamment sur les sujets relatifs au climat, à la nature, aux questions sociales et au développement durable.
Être un employeur responsable et enraciner une culture de la responsabilité sont des priorités pour le Groupe. Lors de son plan stratégique, le Groupe a annoncé :
- ■un nouvel objectif d’avoir au moins 35% de femmes dirigeantes au niveau mondial d’ici à 2026 (Top 250) ;
- ■une allocation de 100 millions d’euros à la réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
Le Groupe décline son ambition RSE sur quatre axes stratégiques. Deux de ces axes concernent ses activités : accompagner les clients dans leur transition écologique et contribuer positivement au développement des territoires. Deux autres constituent le socle d’une banque responsable visant à être un employeur responsable et à développer une culture de responsabilité dans l’ensemble de ses métiers.
Le Groupe s’est fixé un objectif de contribuer à hauteur de 300 milliards d’euros en matière de financements durables sur la période 2022-2025. Cette cible regroupe les obligations durables, les opérations de Sustainable and Positive Impact Finance (SPIF), les mandats de conseil sur des opérations de SPIF, les Sustainability Linked Loans et les garanties ainsi que le financement et la location longue durée de véhicules électriques. Elle engage l’ensemble des activités du Groupe au service des enjeux environnementaux et sociaux. À fin 2023, le Groupe a contribué pour plus de 250 milliards d’euros à cette cible.
Afin d’opérer les changements rendus indispensables par le contexte actuel, le Groupe poursuit sa transformation à travers la démarche interne « Construire ensemble », visant à engager tous les métiers dans une trajectoire de transformation et à promouvoir une culture ESG dans l’ensemble du Groupe. Cette démarche s’articule autour des trois thématiques suivantes :
- ■repenser les métiers de la banque : adapter les missions des équipes afin de développer les solutions nécessaires à l’accompagnement des clients dans leur transition ;
- ■mettre en œuvre la transformation : intégrer de manière systématique les enjeux ESG dans toutes les décisions stratégiques, les outils de pilotage et les processus du Groupe, et les décliner au niveau des lignes-métiers ;
- ■renforcer l’expertise par la formation des équipes : Société Générale a déployé une offre de formation dédiée à la RSE.
Cette année le Groupe a fait émerger de nouveaux acteurs. Il s’agit d’une part de la nouvelle Banque de détail en France, issue de la fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord, désormais identifiée sous la marque SG : elle a pour objectif de développer une gamme complète de solutions ESG (épargne, financement conseil). Ayvens, d’autre part, est la nouvelle marque mondiale de mobilité issue de l’acquisition de LeasePlan par ALD et qui a pour objectif de devenir un acteur mondial de l’écosystème de la mobilité.
Ces nouveaux modèles résolument tournés vers l’ESG, l’annonce du plan stratégique et l’accélération des efforts de décarbonation constituent des transformations majeures. Accompagnées d’un effort de formation sans précédent et d’une volonté de faire évoluer l’ensemble des métiers du Groupe pour mieux accompagner les clients, ces avancées permettent au Groupe de participer à la construction de nouveaux standards et d’ouvrir de nouvelles frontières. Fort d’un ADN innovant et entrepreneurial, et d’une position de pionnier sur le financement de la transition énergétique, le Groupe accélère les transformations et se prépare à relever les défis grandissants sur la gestion de l’eau, l’économie circulaire, la protection et la restauration de la nature.
Cette transformation des activités permet au Groupe de se positionner pour saisir un large spectre d'opportunités à un stade où, d'une part les clients existants requièrent des solutions de plus en plus sophistiquées dans leurs parcours de transition et, d'autre part, les économies voient apparaître de nouveaux marchés et de nouveaux acteurs.
2.4.1Transition écologique : accélérer la décarbonation et accompagner les clients
Société Générale est engagé depuis plus de 20 ans dans le financement des énergies renouvelables et la finance à impact positif en tant que membre fondateur de l’initiative « Positive Impact Finance » de UNEP-FI. La Banque a développé une solide expertise et a accéléré en 2023 sa démarche d’alignement progressif des portefeuilles. Au cœur de cette démarche d’alignement, le Groupe a inscrit son ambition d’accompagner les efforts de transition de ses clients.
Conscient que la décarbonation est un défi mondial qui doit être relevé collectivement, le Groupe travaille avec ses clients, ses pairs et l’ensemble de ses parties prenantes pour accélérer la transition avec l’ambition de contribuer à construire les nouveaux standards.
Afin de promouvoir la transparence et la responsabilité, le Groupe contribue à de nombreux groupes de travail dans divers secteurs pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de la finance durable et de la décarbonation en développant des partenariats et en participant à des alliances au sein d’organismes d’experts tels que les Principes de Poséidon, le Conseil de l’hydrogène ou plus récemment dans des secteurs tels que l’acier, l’aviation et l’aluminium, avec comme objectif de promouvoir l’adoption de normes communes et la comparabilité entre les entreprises.
2.4.1.1Accélérer la décarbonation
Société Générale est résolument engagé dans une démarche de décarbonation volontariste. Combinée à une forte capacité d’innovation, l’expertise sectorielle de ses équipes lui permet de conforter son rôle moteur avec l’ambition d’agir en leader de la transition et du développement durable de nos économies.
Société Générale a publié en 2020 conjointement avec un groupe de banques un rapport sur l’application de la méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) de l’institut 2Degrees Investing Initiative aux portefeuilles de crédit pour le secteur bancaire. Société Générale a rejoint la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI en tant que membre fondateur en avril 2021 et s’est attelé depuis, pour les secteurs les plus carbonés définis avec NZBA, à l'alignement de ses portefeuilles de financement avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris sur la base de scénarios climatiques de référence et de méthodologies de mesure fondées sur la science. Le Groupe a aussi pris l’engagement d’être transparent sur l’avancée de ses efforts.
La stratégie adoptée par le Groupe pour aligner ses portefeuilles de financement se décline sur deux axes : prioriser la réduction volontariste de son empreinte CO2 absolue sur les énergies fossiles et définir une trajectoire de réduction de l’intensité carbone des portefeuilles dans les autres secteurs.
L’année 2023 marque une étape importante avec l’annonce d’une accélération des efforts d’alignement. Après avoir largement exécuté son retrait du secteur du charbon thermique (cible de réduction à zéro de l’exposition en 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE, et en 2040 pour le reste du monde) et atteint en avance sa première cible de réduction (fixée à -20% d'ici à 2025) de son exposition au secteur de la production de secteur et de gaz, le Groupe se fixe de nouveaux objectifs, avec une volonté de s’aligner sur des scénario 1,5 °C (5) low overshoot de référence.
Objectifs sur le secteur du pétrole et du gaz
Le Groupe a annoncé une forte accélération de l’objectif de réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz : la cible fixée de -80% d’ici à 2030 par rapport à 2019, avec une étape intermédiaire de -50% en 2025, est l’une des plus volontaristes parmi les acteurs bancaires mondiaux.
Cet objectif est complété par une nouvelle cible de réduction absolue de l’empreinte carbone sur toute la chaîne de valeur du pétrole et du gaz de -70% d’ici à 2030 par rapport à 2019 (la cible était auparavant de -30%), deux fois plus ambitieuse que le scénario Net Zero Emissions de l’IEA.
La définition de ces trajectoires NZBA a également conduit le Groupe à remettre à jour sa politique sectorielle Pétrole et Gaz. Ainsi, Société Générale cessera de fournir des services de financement et de conseil aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz et sort du financement des acteurs privés spécialisés de la filière amont du pétrole et du gaz, gérant ces expositions en extinction. En parallèle, le Groupe renforce sa démarche d’engagement sur sa stratégie climatique avec les clients du secteur énergétique.
Nouvelles cibles NZBA
Secteur automobile : réduction de l’intensité moyenne des émissions de carbone du secteur automobile (constructeurs automobiles, sur leurs ventes annuelles et sur la phase d’usage du véhicule) à 90 g de CO2 équivalent par km parcouru par véhicule d’ici à 2030 par rapport à 2021 (184 g CO2e/v-km), soit une réduction de 51% de l’intensité des émissions.
Secteur de l’acier : objectif d’un score d’alignement(6) à 0 d’ici à 2030, correspondant à l’alignement du portefeuille des producteurs d’acier avec la trajectoire du scénario NZE (Net Zero Emissions) de l’Agence Internationale de l’Énergie.
Secteur du ciment : réduction de l’intensité carbone du secteur de la production de ciment à 535 kg de CO2 équivalent par tonne de ciment d’ici à 2030 par rapport à 2022 (671 kg CO2e/t ciment), soit une réduction de 20% de l’intensité des émissions par rapport à 2022.
Secteur de l’immobilier commercial : cible sur l’intensité carbone du secteur de l’immobilier commercial de 18 kg CO2e/m2 en 2030 (basé sur la composition actuelle du portefeuille du Groupe) vs. 49 kg CO2e/m2 en 2022, soit une réduction de 63% par rapport à 2022.
Secteur aluminium : cible sur l'intensité carbone du secteur de production d'aluminium à 6 tonnes de CO2 équivalent par tonne d'aluminium d'ici à 2030 vs. 8 tonnes de CO2 e/t en 2022, soit une réduction de 25% par rapport à 2022.
Secteur du transport maritime : objectif de score d'alignement des Principes de Poseidon à 15% d'ici à 2030 qui se traduit par une baisse de 43% en intensité (Annual Efficiency Ratio) par rapport à 2022.
Confirmation de la cible sur le secteur de la production d’électricité
Le Groupe maintient son objectif de réduction de l’intensité carbone du secteur de la production d’électricité à 125 g de CO2 par kWh d’ici à 2030 vs. 221 g de CO2 par kWh en 2019, soit une réduction de 43%.
Ayant à ce stade fixé des objectifs sur neuf secteurs, le Groupe poursuit ses travaux sur d’autres secteurs, à savoir l’aviation, l’immobilier résidentiel et l’agriculture. Société Générale a publié en décembre 2023 un rapport Climate and Alignment présentant l’avancée de ses travaux en tant que membre de la Net Zero Banking Alliance (ce rapport est disponible uniquement en anglais : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/climate-and-alignment-report.pdf).
2.4.1.2Accompagner les clients dans leur transition écologique
Le financement de la décarbonation de nos clients est un défi primordial qui engendre des besoins d’investissement inédits. L’Agence Internationale de l’Énergie (IAE) évalue à 100 trilliards de dollars à horizon 2050 les investissements liés à l’énergie seule. La décarbonation des économies engendre des besoins d’investissements colossaux à mener souvent simultanément sur l’ensemble des chaînes de valeur. Elle requiert de ce fait aussi une intelligence collective et un effort de co-construction.
Le Groupe intègre la dimension ESG dans la stratégie de l’ensemble des métiers et fait de l’accompagnement des clients dans la transition une priorité.
Souhaitant accélérer son investissement dans le développement de solutions et partenariats innovants pour générer davantage d’impact, le Groupe a annoncé en septembre 2023 le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition de 1 milliard d’euros, comprenant un volet d’investissement en fonds propres de 700 millions d’euros. Ce fonds vise à soutenir :
- ■des technologies vertes et les acteurs de la transition ;
- ■des projets à impact en cohérence avec l’ambition de contribuer aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ;
- ■des solutions fondées sur la nature et contribuant à la préservation de la biodiversité.
Repenser les métiers de la banque
Le Groupe intègre la dimension ESG dans la stratégie de l’ensemble de ses métiers. Ces derniers adaptent leur modèle et développent une offre pour répondre aux nouveaux besoins des clients.
L’offre bancaire est progressivement élargie, avec l’objectif d’adresser les besoins de l’ensemble des clients, quelle que soit leur taille, et de les accompagner dans leur transition. Ces offres s’adressent à tous les types de clients du Groupe, non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais aussi dans l’offre de services financiers.
Au sein des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe a développé un programme interne pour faire évoluer son offre, accélérer la montée en expertise de ses équipes et co-construire avec ses clients des solutions innovantes et adaptées à leurs enjeux de transition. Fédérant plus de 400 professionnels, le programme favorise l’échange d’expertise entre professionnels sur différents secteurs afin de développer une vision plus globale des enjeux auxquels les clients ont à répondre. Il permet aussi d’intensifier l’approche sur les nouvelles chaînes de valeur et de renforcer la compréhension des modèles d’affaires de leaders émergents. Il a développé en 2023 une méthodologie d’évaluation de la maturité des clients sur la transition avec un outil permettant d’identifier les opportunités qui en ressortent. Fondée sur une analyse sectorielle combinée à une évaluation de la trajectoire de décarbonation et de transition du client, l’outil apporte un appui dans l’identification des opportunités que la transition de l’entreprise représente. Cet outil est en cours de déploiement.
Le programme a permis des avancées significatives avec des opérations emblématiques en conseil et financement dans le secteur de l’électricité (financement de la première interconnexion frontalière entre l’Allemagne et le Royaume-Uni), le financement d’énergies vertes (E-fuels au Chili et aux États-Unis), de l’hydrogène bas carbone, des métaux rares (projets de cuivre-nickel les moins coûteux et les moins polluants au monde en Australie).
La nouvelle Banque de détail en France, SG, issue de la fusion des réseaux du Société Générale et du Crédit du Nord, est résolument tournée vers l’ESG et organisée pour accompagner ses clients dans la transition. Elle place les enjeux RSE au cœur de son nouveau modèle en vue de renforcer l’impact positif pour les clients et les territoires, à travers des choix nouveaux en matière d’organisation, avec notamment la mise en place de Directeurs RSE dans chaque région.
Le Groupe apporte à ses clients une expertise pointue dans ce domaine et enrichit l’offre complète de financements et services proposés pour accompagner la transition à travers des partenariats avec des acteurs innovants.
2.4.1.3Mettre en place un écosystème innovant
Société Générale s’est engagé dans le développement d’un écosystème visant à favoriser l’innovation pour développer ses métiers et servir ses clients. Convaincu que l’innovation est un levier pour la finance durable, le Groupe soutient les entreprises innovantes à travers plusieurs incubateurs, investit dans les champions de demain et noue des partenariats permettant de proposer des solutions innovantes à ses clients. Le lancement du nouveau fonds d’investissement pour la transition, la nature et l’impact permettra de renforcer cette capacité à identifier et soutenir les acteurs innovants et « champions émergents ».
Le Groupe propose plusieurs plateformes d’incubation dont le Global Markets Incubator (GMI). Le GMI de la Direction des marchés de capitaux aide des start-ups et des entrepreneurs à adapter et implémenter des solutions innovantes dans les marchés de capitaux, tout en renforçant son soutien à l’univers des Fintechs. En 2023 le Groupe a doublé le nombre de participants et accueilli sa première promotion de startups engagées sur les thématiques de durabilité, pour soutenir ses engagements et développer son offre aux clients entreprises, institutions financières et investisseurs privés, qui bénéficieront de ces solutions innovantes adaptées à leurs objectifs ESG. À travers ces expériences d’incubation, le Groupe peut progresser sur les enjeux de durabilité et enrichir son offre à partir des produits et solutions développées par les startups.
En France, l’incubateur de la banque de détail, SG Planète A, dédié aux startups à impact, poursuit son développement avec l’accueil d’une troisième promotion au sein de l’incubateur implanté à Lille.
Le Groupe ouvre de nouvelles frontières par le soutien de champions de l’économie bas carbone et des nouvelles technologies. Société Générale a réalisé de nouveaux investissements majeurs en 2023.
La Banque est entrée au capital de l’EIT InnoEnergy. L’objectif de ce partenariat stratégique est d’accompagner la croissance de nouveaux champions industriels et accélérer la transition énergétique en soutenant le développement des 200 startups actuellement en portefeuille dont Verkor, GravitHy, Holosolis ou FertigHy. Société Générale les accompagnera dans leur croissance en leur offrant sa gamme complète de services de financement et conseil, ainsi qu’un accès privilégié à son propre écosystème de clients et d’investisseurs.
En 2023, Société Générale investit dans le fonds Polestar, le seul fonds de dette privée en Europe dédié à l’économie circulaire. Il accompagne les entreprises néerlandaises de taille intermédiaire innovantes dans la construction de leurs premières usines de valorisation des déchets organiques, plastiques, chimiques, textiles, métalliques, etc.
Cette année, le Groupe intègre le pool d’investisseurs accompagnant Partech qui lance son premier fonds de growth impact avec un objectif cible de 300 millions d’euros. Le fonds prévoit d’investir dans une quinzaine de champions européens. Partech Impact accompagnera le passage à l’échelle des solutions innovantes qui répondent aux défis d'ordre climatique et social.
Enfin, le Groupe a pris des participations dans les sociétés namR, acteur innovant dans le domaine de la donnée au service de la transition écologique des bâtiments et des territoires, et Qarnot, pionnier dans la réutilisation de la chaleur fatale des data centers. Ces investissements s’inscrivent dans le prolongement de partenariats déjà en place avec ces acteurs engagés dans la mise en place de solutions innovantes.
2.4.1.4Contribuer à la préservation de la biodiversité
Contribuer à préserver la biodiversité fait partie des engagements du Groupe en faveur de la transition écologique. En tant que signataire de l’alliance Act4nature international* Société Générale a mis à jour des objectifs concrets et mesurables pour l’ensemble du Groupe en faveur de la biodiversité.
Le Groupe participe par ailleurs à plusieurs alliances internationales (Taskforce for Nature-related Financial Disclosures, Science-Based Targets Network et Finance for Biodiversity Pledge), ce qui lui permet de progresser continuellement dans sa compréhension des enjeux liés à la nature, et de contribuer à travers l’échange de bonnes pratiques au renforcement collectif des expertises sur le sujet.
En 2023, le Groupe a réalisé un premier exercice de cartographie des secteurs financés en fonction de la sévérité de leurs impacts et de leurs dépendances, et a développé un indicateur de vulnérabilité financière des secteurs, fondé sur l’évaluation des risques physiques et de transition liés à la nature. Ces deux exercices ont permis d’initier une démarche d’évaluation des impacts, dépendances et risques liés à la nature qui sera approfondie dans les prochains mois. Les engagements en faveur de la biodiversité sont par ailleurs déclinés dans les politiques sectorielles du Groupe qui définissent des domaines d’exclusion pour protéger la nature. Le Groupe inclut désormais un volet biodiversité dans l’évaluation environnementale et sociale de ses clients avec l’objectif d’avoir couvert 100% des clients de la Banque de Financement et d’Investissement d’ici à fin 2024. Le guide d’entretien E&S pour les PME intègre désormais les enjeux liés à la biodiversité. Un programme de formation accompagne ces initiatives afin d’assurer une bonne compréhension des équipes sur le sujet (déploiement de modules de formation dédiés).
Société Générale soutient aussi l’innovation dans ce domaine : la start-up REGROW, qui travaille sur le développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, est accompagnée cette année par l’incubateur Société Générale.
Enfin, le soutien de solutions fondées sur la nature fait partie des objectifs du fonds d’investissement pour la transition de 1 milliard d’euros dont la création a été annoncée en 2023.
En 2023, le Groupe a fait partie des sponsors de la Journée dialogue Entreprises Finance sur la Nature organisée par l’association Entreprises pour l’Environnement* (EpE).
En complément le Groupe a signé la Charte Éco d’eau*, initiative visant à rassembler l’ensemble des acteurs – citoyens, pouvoirs publics, entreprises, associations – autour des actions à mener pour préserver la ressource commune qu’est l’eau.
2.4.2Contribuer positivement au développement des territoires
Le Groupe soutient les transformations sociétales et économiques sur le plan local, à travers l’accompagnement des PME et entrepreneurs, le financement des infrastructures notamment sociales et les métiers de la mobilité en pleine évolution. Le Groupe développe aussi une offre sociale et inclusive en France ainsi que dans les pays où il est présent.
2.4.2.1Accompagner les acteurs locaux, PME et entrepreneurs
En France, la nouvelle banque SG, dotée d’un axe régional fort, est organisée pour accompagner les clients dans leur transition. Le Groupe offre à sa clientèle une gamme complète de produits durables comprenant notamment des offres de Prêt Environnemental et Social et de prêt à impact. Au-delà de ces produits, SG propose un accompagnement complet de la démarche RSE des clients avec des initiatives de sensibilisation, un conseil sur les différentes étapes d’un projet et la mise en place de solutions financières. Des experts RSE épaulent les équipes locales en région. La Banque développe aussi un écosystème de partenaires qui lui permet d’enrichir son offre.
- ■SG a lancé une offre « Pack solaire » pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux des clients entreprises, en partenariat avec NamR, acteur spécialisé dans la production de données sur les bâtiments. La solution destinée à l’installation de panneaux photovoltaïques accompagne le client du diagnostic à la concrétisation du projet par la mise en relation de partenaires développeurs sélectionnés, le conseil sur l’obtention de subventions et, le cas échéant, la mise à disposition d’un prêt environnemental et social ;
- ■afin d’accompagner ses clients particuliers dans la rénovation énergétique de leurs biens immobiliers, SG s’associe en février 2023 à Hello Watt et propose un accompagnement de bout en bout, de l’étude du projet énergétique au financement des travaux, en passant par la gestion des aides ainsi qu’à la réalisation des travaux avec un réseau d’artisans certifiés.
SG offre à ses clients, particuliers comme entreprises, la possibilité d’évaluer facilement leur empreinte carbone à l’aide du calculateur Carbo, permettant de mesurer puis initier une démarche de réduction de leurs émissions de CO2.
Depuis juin 2022, le dispositif SG Entrepreneurs Tech accompagne 450 entreprises françaises en France et à l’international avec plus de 200 millions d’euros de nouveaux financements. Dédié aux entrepreneurs de la French Tech, le dispositif s’appuie sur les meilleures expertises du groupe Société Générale pour offrir un continuum de services entre la banque de détail, la banque d’investissement et la banque privée, qui couvre l’ensemble des besoins professionnels et personnels des dirigeants entrepreneurs.
Le Groupe a cette année complété son offre de produits labellisés par une solution sur le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition. Société Générale Assurances et Tikehau Capital ont lancé en février 2023 un fonds de dette privée. Cette solution innovante accessible en unité de compte sur les contrats d’assurance-vie de Société Générale Assurances permet de financer des entreprises (PME/ETI) à fort ancrage territorial. Les entreprises sélectionnées par le fonds sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les conditions de financement évoluent en fonction des résultats atteints.
Société Générale accompagne les acteurs de l’économie sociale en France et développe une présence engagée auprès des collectivités territoriales dans les onze régions du réseau SG.
La prise de participation, en mars 2023, dans le fonds Citizen CIS est une étape importante de l’engagement du Groupe pour encourager l’émergence de projets portés par des opérateurs sociaux et environnementaux dans le cadre du dispositif novateur des contrats à impact. Grâce à la levée de fonds privés et l’implication de multiples parties prenantes, ces contrats permettent le développement de solutions au plus près des besoins des territoires, pouvant contribuer à améliorer l’efficacité des politiques publiques.
Enfin, SG a développé au cours de l’année 2023 de nombreuses actions de sensibilisation et d’information. En septembre 2023, Société Générale a organisé la deuxième édition de la Conférence Nationale Photovoltaïque, un événement unique en France, dédié aux PME, ETI et collectivités souhaitant intégrer le photovoltaïque dans leur stratégie d’approvisionnement énergétique. En novembre 2023, le Groupe organise la Semaine de l’Impact positif avec pour la première fois cette année une série d’événements organisés dans 22 villes en France ayant réuni plus de 1 000 clients.
En Afrique, le Groupe a pris en 2023 une participation dans le fonds de dette à impact Afrigreen pour adresser la demande croissante de financement des PME et des ETI africaines en vue d’installer des centrales solaires décentralisées. La capacité à financer des actifs dans des régions non équipées d’infrastructures (off-grid) contribue à apporter un impact positif aux territoires concernés.
Le soutien aux femmes entrepreneures est aussi une des initiatives du Groupe. Le Groupe est un partenaire engagé dans les initiatives internationales et locales dédiées à l’autonomisation et à l’entrepreneuriat des femmes. Société Générale a participé au projet Women In Africa 54, qui permet aux femmes entrepreneures de bénéficier de formations et de coaching autour de leur entreprise. À travers le programme Afrique, qui fait partie de la Fondation Société Générale, le Groupe apporte son soutien à des initiatives locales pour soutenir l’éducation et l’insertion professionnelle.
2.4.2.2Financer les infrastructures
Le financement des infrastructures contribue au développement des territoires et fait partie des axes stratégiques de l’ambition RSE du Groupe. Le Groupe accompagne la transformation économique et sociale au niveau local en finançant des infrastructures. Le Groupe capitalise sur une franchise et une expertise reconnue sur ce type de financements. Société Générale a été distingué en tant qu’Adviser of the year par Project Finance International.
Le financement des infrastructures est un facteur clé du développement de l’Afrique. Très impliqué par le biais de ses équipes expertes établies en Europe, et par sa connaissance des besoins du continent africain, le Groupe travaille avec des partenaires financiers locaux, régionaux et internationaux. Le Groupe intervient dans des domaines variés : l’environnement (notamment l’accès à l’eau), les transports (routes et chemins de fer, installations portuaires, etc.), production et distribution d’énergie, la santé avec le financement des hôpitaux et les télécoms qui jouent un rôle important dans le développement économique permettant une plus grande inclusion des populations locales. Le Groupe a obtenu au niveau régional les distinctions de meilleure banque d’investissement étrangère et meilleure banque en matière de durabilité de la part du magazine EMEA Finance – African Awards. Société Générale a aussi été distingué comme regional winner (lauréat régional) sur la finance durable en Afrique par Global Finance (classement 2023).
2.4.2.3Être à la pointe de la mobilité durable
Les solutions de mobilité durable contribuent au développement des territoires. Ayvens a annoncé en 2023 dans le cadre de son plan stratégique PowerUP 2026 l'objectif de réduire à 90 g/CO2/km les émissions de CO2 de la flotte (vs. 112 g/CO2/km en 2022). À fin 2023, Ayvens a atteint un niveau de 111g/km.
Au-delà de cette stratégie de décarbonation, Ayvens a l’ambition de développer une offre multimodale permettant de promouvoir de nouveaux usages et nouvelles mobilités. L’offre Mobility-as-a-service d’Ayvens permet à ses clients d’accéder à différents types de transport.
Accompagnant l’évolution de l’usage de la voiture, Ayvens veut atteindre 200 000 utilisateurs actifs de sa plateforme MaaS (ALD Move), lancée en 2022. L’offre s’adapte perpétuellement pour répondre au mieux aux futurs besoins des clients : une offre commerciale appelée eMSP (electric Mobility Service Provider) a été lancée en 2023 avec ChargePoint, proposant aux clients des réseaux de recharge publics, des chargeurs pour le domicile et le lieu de travail ainsi que des outils de reporting.
En nouant des partenariats autour de services novateurs pour les véhicules électriques, Ayvens a accéléré en 2023 le déploiement de solutions flexibles et multimodales afin d’accompagner ses clients dans leurs transitions de la voiture à la mobilité optimale (voiture, transports en commun, vélo).
À la fin des contrats de leasing, les clients disposent d’une plateforme en ligne de revente de véhicules d’occasion avec des options de financement, des extensions de garantie, une assistance à la reprise et une gestion efficace du processus d’enregistrement.
Le Groupe décline aussi son ambition de soutenir les territoires dans l’ensemble des régions où il est présent en finançant des solutions de mobilité douce et des projets d’infrastructures de transport.
2.4.2.4Développer une offre sociale et inclusive
Le Groupe soutient les jeunes et développe des services bancaires favorisant l’inclusion financière, et accompagne les clients en situation de fragilité financière. Le Groupe soutient aussi des initiatives de microfinance.
Offre jeunes
En France, Société Générale a un partenariat avec Bpifrance pour faciliter l’accès au crédit à des étudiants sans revenus ne bénéficiant pas de caution personnelle. En 2023, le Groupe a distribué 45 millions d'euros de prêts étudiants avec la garantie de Bpifrance.
Société Générale propose Boost, développée en partenariat avec la start-up Wizbii, une plateforme de services extra-bancaires dédiée aux jeunes (16 à 24 ans) en France. Après avoir été la première banque à lancer un tel dispositif en 2019, Société Générale est la première banque en France à ouvrir gratuitement ce service à tous ses jeunes clients. Boost propose sur une plateforme digitale des services relatifs au développement des compétences, à la prise d’indépendance, ou encore à l’entrée dans la vie active. Le Groupe a référencé sur cette plateforme à destination des jeunes l’ensemble des événements de recrutement organisés dans le cadre de l’initiative « 1 Jeune, 1 Solution » que le Groupe a reconduit cette année pour la troisième fois.
Sur le continent africain, le Groupe s’engage aussi en faveur des étudiants en maintenant localement des relations avec les écoles et universités et en proposant des solutions pour financer leurs études. Dans ce cadre, Société Générale avait annoncé son ambition de doubler le montant des prêts étudiants entre 2022 et 2025, pour atteindre 100 millions d’euros sur la base du périmètre géographique existant en 2021. Sur l'année 2023 la production de crédits étudiants est de 44,5 millions d'euros.
Finance sociale et inclusive
Le Groupe propose des offres pour favoriser l’inclusion bancaire, prévenir le surendettement, accompagner celles et ceux qui font face à des difficultés dans la gestion de leur budget ou se trouvent en situation de fragilité financière avérée.
Société Générale propose depuis 2020 une offre inclusive dénommée Kapsul. Permettant un accès facile et peu coûteux à un compte bancaire, l’offre Kapsul s’adresse aux clients en quête de plus d’autonomie souhaitant maîtriser leur budget. Accessible en ligne ou en agence, elle permet d’accéder aux services Société Générale dès 2 euros par mois, sans conditions de revenus, ni frais de tenue de compte. À fin 2023, 5 400 clients bénéficiaient de cette offre (vs. 5 622 à fin 2022) .
En France, le Groupe offre des services gratuits, constituant les Services bancaires de base. De plus, le Groupe propose une offre de banque au quotidien pour aider les clients à maîtriser leur compte avec l’offre Généris, moyennant une cotisation mensuelle de 1 euro (et anciennement de trois euros par mois). À fin 2023, 58 236 clients bénéficiaient de l’offre Généris (vs. 55 355 clients à fin 2022). Société Générale porte une attention particulière à cette clientèle en mettant à sa disposition des outils de simulations financière ainsi que des conseils spécifiques sur la gestion de son budget. Le Groupe déploie aussi des initiatives de formation des équipes et veille aussi à ce que les équipes reçoivent une formation adaptée pour servir cette clientèle.
Microfinance
En France le Groupe a choisi, depuis 2006, de porter son appui à la microfinance à travers un partenariat en France métropolitaine et outremer, avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Les encours de crédit avec l’ADIE se montaient à 35,9 millions d’euros à fin 2023, vs. 18,2 millions à fin 2022.
En Afrique, face à l’ampleur des besoins et à l’émergence de la microfinance, Société Générale a, depuis près de 20 ans, décidé de soutenir le secteur et de contribuer, par son intermédiaire, à la bancarisation de la population locale ou des TPE-PME n’ayant pas accès à la banque traditionnelle. L’objectif du Groupe est d’augmenter ses encours de crédit avec des organismes de microfinance en doublant leur montant d’ici à 2025 (par rapport à 2021). À ce stade les engagements du Groupe s’élèvent à 135 millions d’euros, soit 67% de la cible de 200 millions d’euros d'ici à 2025.
2.4.3Être un employeur responsable
Veiller à la qualité de la vie au travail, à l’équité et à l’inclusion ainsi qu'au développement professionnel des équipes est un facteur essentiel pour encourager l’engagement des collaborateurs au sein du Groupe et gagner en performance.
Être un employeur responsable est une des priorités du Groupe qui a annoncé dans le cadre de son plan Stratégique 2023-2026 ses ambitions en termes de diversité, d’équité et d'inclusion avec les objectifs suivants :
- ■avoir au moins 35% de femmes au sein des instances dirigeantes du Groupe d’ici à 2026 ;
- ■allouer 100 millions d’euros à la réduction des écarts de rémunération hommes-femmes.
Société Générale a défini en 2023 sa stratégie Employeur Responsable, qui constitue l’un des piliers de sa stratégie RSE. Elle s’appuie sur trois ambitions, déclinées en engagements :
- 1 .la réalisation, pour chaque collaborateur, de son plein potentiel au travers :
- -d’une offre de formations riche et variée avec un accent fort mis sur un large programme de formations RSE, sur la transformation digitale et l’innovation pour accélérer la montée en compétence de l’ensemble des collaborateurs du Groupe et leur permettre d’être des acteurs majeurs dans la transformation RSE de la Banque,
- -d’une gestion adaptée des carrières et des compétences afin de proposer des opportunités à chaque salarié permettant une meilleure employabilité, une amélioration du taux de mobilité interne et une meilleure maîtrise du taux de turnover. Le Groupe propose notamment des parcours de Reskilling aux collaborateurs en mobilité pour leur permettre de se réorienter professionnellement dans le Groupe vers des métiers en croissance ou en tension.
- 2 .offrir un environnement de travail satisfaisant et performant afin de favoriser l’attractivité et la rétention :
- -au travers de la généralisation du télétravail ou de nombreux avantages sociaux, l’objectif final est de porter une attention forte au bien-être et aux conditions de travail des collaborateurs du Groupe,
- -en vertu d’une politique Diversité, Équité et Inclusion dont l’objectif est de respecter chaque individualité, de nombreux engagements sont pris pour veiller à la non-discrimination (comprenant le sujet du handicap) et des actions sont menées pour neutraliser les écarts de rémunération entre les genres, et pour augmenter la part des femmes dirigeantes;
- 3 .favoriser l’engagement des collaborateurs, notamment à travers le déploiement des actions favorisant la culture du dialogue (expression et écoute) ou via implication de ces derniers dans des initiatives solidaires.
2.4.4Ancrer une culture de la responsabilité
Éthique et conduite
Le Code de conduite du Groupe décrit les engagements envers chaque partie prenante (clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, superviseurs, public/société civile) ainsi que les principes de comportement individuel et collectif attendu. Il est fondé sur les valeurs du Groupe : Esprit d’équipe, Innovation, Responsabilité, Engagement. Le Code de conduite inclut notamment une référence directe au dispositif de droit d’alerte s’intégrant au dispositif de lutte contre les comportements inappropriés.
Le pilotage central de la démarche Culture et Conduite est assuré conjointement par la Direction de la conformité et la Direction des Ressources Humaines et pleinement intégré dans la gouvernance du Groupe. Le rapport Culture et Conduite est adressé annuellement à la Direction générale et au Conseil d’administration. Le sujet est, depuis juin 2023, inscrit tous les trimestres à l’ordre du jour du Comité exécutif.
En 2023, Société Générale a diffusé auprès de l’ensemble de ses salariés un Document de référence de la Culture du dialogue (ou Speak-Up), accompagné de différents outils d’appropriation (ateliers, formation des correspondants Culture et Conduite, etc.).
Le Code de conduite fait l’objet chaque année d’une campagne de formation obligatoire pour tous les collaborateurs, dans tous les pays où Société Générale opère. En 2023, cette formation a été renforcée avec la distribution d'un nouveau parcours Ethique et Conduite (voir Chapitre 5 Déployer un Code de conduite s'appuyant sur des valeurs des valeurs partagées et sur le respect des droits humains page 5.1.1.2).
Intégrer la RSE au plus haut dans la gouvernance
Maintenir des standards élevés de gouvernance en promouvant une culture de responsabilité est l’une des priorités de la stratégie RSE du Groupe. Dans un environnement bancaire compétitif et en pleine mutation, Société Générale travaille depuis des années à renforcer sa culture, articulée autour de ses valeurs, de son Code de conduite et de son Leadership Model. Le Groupe a fixé des principes éthiques et veille à ce que chaque employé les respecte au sein de l’entreprise. Par le respect des réglementations et obligations éthiques en vigueur et par la mise en œuvre de ses propres engagements, Société Générale entend œuvrer concrètement et ancrer une position de responsabilité.
La gestion des enjeux ESG est placée au plus haut niveau de la gouvernance du Groupe. Le Conseil d’administration approuve les orientations de la stratégie RSE sur la base des recommandations de la Direction générale. Le Conseil d’administration supervise la mise en œuvre de cette stratégie en s’appuyant sur les travaux de ses comités spécialisés qui revoient chacun les sujets ESG relevant de leur domaine de compétence. Le Conseil d’administration est assisté dans ses travaux sur les enjeux ESG par un Censeur, doté d’une solide expertise sur les enjeux de la transition énergétique : son mandat, défini jusqu’en mai 2025, couvre l’ensemble des sujets ESG.
Les critères ESG pris en compte pour déterminer la rémunération des dirigeants du Groupe sont arrêtés chaque année par le Conseil d’administration et ont été renforcés cette année (voir chapitre 3 page 3.1.6).
Au sein de la Direction générale, un Directeur général délégué supervise l’ensemble des enjeux ESG et leur mise en œuvre dans les trajectoires des différents métiers du Groupe. La Direction du Développement durable est directement rattachée à la Direction générale. La mise en œuvre de la stratégie climat du Groupe est supervisée dans le cadre de plusieurs comités de supervision présidés par la Direction générale (dont le Comité des Engagements Responsables et le Comité des risques du Groupe). Le Groupe a mis en place deux nouveaux comités en 2023 dont le rôle est de se prononcer sur la gestion des relations clients et des transactions correspondant à certains critères de risque ou de complexité (Group Client Acceptance Committee et Complex Transactions & Reputational Committee) avec un mandat qui couvre la prise en compte des enjeux ESG (voir chapitre 5 Intégrer la RSE au plus haut niveau de la gouvernance page 5.1.1.1).
Promouvoir une culture ESG dans l’ensemble du Groupe
L’intégration des enjeux ESG dans les feuilles de route stratégiques des différents métiers du Groupe est aujourd’hui bien établie dans le cadre du programme de transformation « Construire ensemble ». Le Groupe a développé en 2023 une matrice de maturité ESG adoptée par l’ensemble des Business Units et Service Units du Groupe pour leur permettre de piloter leur transformation ESG sur six axes fondamentaux et ainsi assurer la cohérence avec l’ambition ESG du Groupe.
Le développement d’une culture ESG passe par un effort large de formation et de sensibilisation. Un vaste plan d’acculturation et de formation RSE est en cours de déploiement visant l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ce plan comprend un dispositif d’accompagnement avec cinq niveaux allant du niveau « Fondamental » au niveau « Expert » couvrant un ensemble de sujets tels que les enjeux du changement climatique, la gestion des risques Environnementaux et Sociaux, la finance durable ou encore l’économie circulaire. Le Groupe est aussi engagé dans le déploiement à une large échelle des ateliers de la Fresque du Climat avec pour objectif d’avoir formé 30% des collaborateurs d’ici à fin 2024. À fin 2023, la part des collaborateurs formés à la Fresque du climat depuis 2021 atteint plus de 25%, cette proportion passe à 95% pour la population des « Ambassadeurs » du Groupe (Top 1 400 managers du Groupe).
Le Groupe a par ailleurs mis en place un programme de reskilling RSE permettant de faire bénéficier des collaborateurs en mobilité d’une formation approfondie leur permettant de réorienter leur parcours professionnel ou d’acquérir des compétences ESG pointues, requises désormais sur un nombre croissant de postes. Participant à l’acculturation ESG, cette initiative contribue aussi aux actions engagées par le Groupe sur la gestion des carrières.
Enfin, un cycle de conférences a été organisé avec des interventions de qualité sur les sujets clé de la transition.
Finance responsable et engagements
Une finance responsable suppose de s’engager au-delà même du respect des lois et réglementations. Société Générale intègre à son cadre éthique de référence des engagements pris à titre volontaire. Ces engagements ont un double objectif : ils visent d’une part à limiter les potentiels impacts environnementaux et sociaux négatifs directs et concourent d’autre part à accompagner les transactions et les clients à impact positif en termes de développement durable.
Le Groupe est soucieux de respecter ses engagements et de les piloter en toute transparence. Il contribue notamment à la fixation de standards et de méthodologies pour les institutions financières.
Les Principes généraux Environnementaux et Sociaux et les politiques sectorielles posent le cadre général applicable au respect des droits humains et de l’environnement et matérialisent les normes applicables à travers le Groupe sur dix secteurs. En 2023, le Groupe a remis à jour trois de ses politiques sectorielles afin notamment de refléter et préciser les implications opérationnelles des nouvelles cibles d’alignement définies sur l’année.
Programme ESG by design
Le programme ESG by Design (le « Programme »), lancé fin 2022, en appui de la démarche de transformation du Groupe poursuit sa feuille de route. Les objectifs principaux du Programme sont de :
- ■décliner opérationnellement l’ambition RSE dans l’ensemble du Groupe, renforcer la prise en compte des enjeux ESG dans les processus internes ;
- ■assurer le respect des obligations réglementaires et des engagements volontaires du Groupe en développant les méthodes, les processus et les outils relatifs à ces éléments en portant une attention particulière à l’intégration des risques climatiques et environnementaux dans le dispositif de gestion des risques du Groupe ;
- ■optimiser l’efficacité opérationnelle en industrialisant le dispositif ESG et en mettant en place une infrastructure depuis l’acquisition de données, jusqu’aux états de reporting en passant par l’évaluation des clients et des transactions.
Les évolutions livrées en 2023 par le Programme ont permis (i) l’enrichissement des outils de sécurité financière avec des fonctionnalités pour traiter les cas d’exclusion ou les controverses d’origine ESG ce qui permettra un déploiement du dispositif à partir de 2024 ; (ii) la définition d’un processus homogène au niveau du Groupe pour l’analyse des risques ESG sur un client corporate ; (iii) l’ajout dans l’outil de notation crédit d’une notation ESG permettant d’évaluer la vulnérabilité d’une entreprise au risque de transition climatique (Corporate Climate Vulnerability Indicator v.2), (iv) la mise en œuvre opérationnelle des décisions d’alignement de portefeuille avec la mise à jour des lignes directrices d’origination et la mise en place d’un dispositif de suivi. Le Programme renforce par ailleurs les processus de production des indicateurs de pilotage internes ainsi que des reportings ESG externes. Ces travaux s’accompagnent d’une mise à niveau de la collecte des données, des référentiels et systèmes d’information Groupe.
Par ailleurs, afin de garantir une bonne coordination et transversalité des travaux, le Programme accompagne les équipes finance de la Direction financière sur le cadrage des travaux de mise en conformité avec les exigences de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) : un chef de projet est nommé pour conduire ces travaux placés sous le sponsorship de la Direction financière.
Fondation Société Générale
Le Groupe a aussi annoncé cette année l’accélération de ses actions philanthropiques, avec notamment une augmentation du budget de la Fondation Société Générale, afin de soutenir davantage la culture, l’éducation et l’insertion professionnelle. Le Groupe a annoncé un nouveau partenariat d’envergure avec The Ocean Cleanup pour contribuer à la préservation des océans à travers la réduction de la pollution plastique.
2.4.5Conduire les activités de manière responsable
Réduire l’empreinte carbone des activités du Groupe
Société Générale s’est engagé à réduire de 50% ses propres émissions carbone entre 2019 et 2030, en agissant sur l’énergie requise pour ses locaux, l’informatique, les déplacements aériens et son parc automobile. À fin 2023, le Groupe est en ligne avec la trajectoire avec une réduction de 34% par rapport à 2019. Depuis plusieurs années, le Groupe accroît la part de sa consommation d’électricité d’origine renouvelable au travers de contrats de Garanties d’Origine et de PPA (Power Purchase Agreement) qui couvrent, en France, l’ensemble du parc immobilier des immeubles centraux ainsi que le réseau SG. La part d’électricité verte dans les consommations d’électricité du Groupe est ainsi de 68% en 2023. Au-delà de l’approvisionnement énergétique, la Direction de l’Immobilier travaille avec l’ensemble des implantations en France et à l’international pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier, et a obtenu plusieurs certifications environnementales (dont BREEAM, HQE).
À fin 2023 le Groupe poursuit l’opérationnalisation de son engagement de bannir les plastiques à usage unique dans l’environnement de travail des collaborateurs à fin 2025, avec un avancement significatif en France à fin 2023.
Achats responsables
La filière Achats du Groupe intègre la dimension ESG dans la conduite opérationnelle de sa mission. La politique Achats du Groupe s’est renforcée au cours des dernières années afin de prendre systématiquement en compte les aspects environnementaux et sociaux dans ces processus. La filière bénéficie depuis 2022 et pour une période de trois ans du label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) délivré par le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats (CNA). En 2023, le Groupe a atteint l’objectif qu’il s’était fixé pour le montant de ses achats réalisés auprès de structures de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) soit 14 millions d’euros.
Reconnaissance externe
Le groupe Société Générale a été distingué à de multiples reprises sur son engagement ESG et en finance durable. En 2023 Société Générale a obtenu la distinction "Bank for Sustainability" de la part du magazine IFR (International Financing Review). Société Générale a aussi reçu, pour la deuxième année consécutive, la distinction World’s Best Bank Transition Strategy de la part d’Euromoney et la distinction Best Investment Bank for Sustainable Financing de la part de Global Finance. Global Finance a attribué le prix de Best SME Bank in Africa.
Dans le domaine de l’immobilier, la filiale de promotion immobilière du Groupe, SOGEPROM, a été distinguée par Grand Paris Aménagement comme le promoteur présentant la meilleure offre et la meilleure réponse en matière de RSE.
Boursorama a obtenu en mars 2023 la certification « B-Corp ». Cette certification atteste du respect des standards élevés de l’organisme indépendant B Lab® en matière d’impact social et environnemental, de transparence et de responsabilité. Engagée à poursuivre sa démarche RSE, BoursoBank a pour ambition de simplifier la banque, de redonner du pouvoir d’achat à ses clients et de participer de façon active et responsable à la transition écologique de ses clients.
Notations extra-financières du Groupe
L’engagement de Société Générale en matière de développement durable est reconnu par les agences de notation. Société Générale s’est de nouveau distingué en 2023 dans les trois dimensions de l’Environnement, du Social et de la Gouvernance auprès de l’ensemble des agences de notations, démontrant ainsi la qualité de son engagement et de son action sur les enjeux de durabilité.
2.5Nouveaux produits ou services importants lancés
2.5.1Société Générale Assurances et Tikehau Capital lancent une solution d’investissement innovante contribuant à la réduction des gaz à effet de serre
Communiqué de presse du 7 février 2023
Société Générale Assurances et Tikehau Capital, gestionnaire d’actifs alternatifs, annoncent un partenariat pour le lancement de SG Tikehau Dette Privée. Ce support en unités de compte inédit sur le marché français offre aux investisseurs particuliers l’opportunité de financer des entreprises non cotées françaises et européennes sélectionnées tout en soutenant la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Source de financement alternative au prêt bancaire traditionnel et à l’émission d’obligations sur les marchés financiers, la dette privée est une méthode de financement de plus en plus utilisée par les entreprises non cotées pour soutenir leur croissance. Initialement réservée à des investisseurs institutionnels, cette stratégie d’investissement est désormais accessible aux investisseurs particuliers à travers ce support innovant.
Le support permet d’investir dans la dette de PME et ETI françaises et européennes avec un fort ancrage territorial, pour les accompagner dans leur développement (croissance, acquisition, déploiement international…).
En finançant uniquement des entreprises prenant l’engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, SG Tikehau Dette Privée présente une stratégie bas carbone ambitieuse, alignée sur les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le Climat(7).
- ■chaque entreprise financée doit s’engager dans une trajectoire de décarbonation sur la base de la méthodologie de référence SBTi(8) proposant une application concrète de l’Accord de Paris.
Pendant toute la durée de financement, un audit indépendant évaluera annuellement le respect de cette trajectoire et modulera, en fonction des résultats, les conditions de financement accordées à l’entreprise.
Distribuée aujourd’hui par Société Générale Private Banking France, cette unité de compte Article 8 (SFDR)(9) sera disponible pendant 24 mois sur les contrats d’Assurance Vie assurés par Société Générale Assurances. SG Tikehau Dette Privée est un FCPR(10) qui offre un accès facilité à des actifs de qualité institutionnelle à partir de 5 000 euros avec un niveau de risque de 4 sur 7 (SRI(11)). Sa durée de vie est de 10 ans mais le capital investi sur le support en unités de compte est disponible à tout moment grâce à une liquidité assurée par Société Générale Assurances.
« Nous sommes très heureux de ce partenariat avec Société Générale qui souligne notre position de pionnier dans la dette privée et dans le financement durable. Il est primordial que le secteur de la gestion d’actifs tienne son rôle dans le fléchage de l’épargne française vers le financement des entreprises et de l’économie réelle. Contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’Accord de Paris est une priorité de notre feuille de route : il est important pour Tikehau Capital de prendre part au lancement d’innovations favorisant la réduction des émissions de gaz à effets de serre des entreprises tout en leur apportant un financement pour accompagner leur croissance. » déclare Antoine Flamarion, co-fondateur de Tikehau Capital.
« En s’appuyant sur l’expertise de Tikehau Capital, Société Générale Assurances continue d’enrichir son offre d’épargne. Cette solution d’investissement innovante et liquide permettra à nos clients d’investir dans une sélection d’une cinquantaine d’entreprises et marque une nouvelle étape dans notre volonté de démocratiser l’accès aux actifs réels. Le lancement de ce support inédit est, en outre, une nouvelle illustration de notre volonté d’agir concrètement en faveur de la transition écologique et du développement des territoires. Nos ambitions de développement sont fortes, compte tenu du positionnement résolument engagé de cette offre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. » ajoute Philippe Perret, Directeur général de Société Générale Assurances.
2.5.2SG s’associe à Hello Watt pour faciliter la rénovation énergétique des logements de ses clients
Communiqué de presse du 13 février 2023
Pour répondre aux besoins d’accompagnement et de financement de ses clients particuliers, SG lance un nouveau dispositif, en partenariat avec Hello Watt(12), pour faciliter la rénovation énergétique de leurs biens immobiliers.
SG s’est associé à Hello Watt pour élaborer un accompagnement de bout en bout, gratuit, de l’étude du projet énergétique au financement des travaux, en passant par la gestion des aides ainsi qu’à la réalisation des travaux avec un réseau d’artisans certifiés.
Les clients peuvent ainsi, par l’intermédiaire de leur conseiller SG ou directement sur la plateforme SG x Hello Watt, être mis en relation avec un expert rénovation d’Hello Watt pour :
- ■recevoir une étude technique et économique identifiant les travaux de rénovation pertinents pour leur logement, leur dimensionnement et leur rentabilité ;
- ■bénéficier d’un réseau de professionnels certifiés et audités pour réaliser les travaux ;
- ■confier la gestion des primes de l’État et les démarches administratives à cet expert ;
- ■et suivre la baisse de leur consommation d’énergie post-travaux directement dans l’application Hello Watt.
En parallèle, le conseiller SG propose à ses clients des offres de financement vert comme le prêt Expresso Développement Durable. Il s’agit d’un crédit à taux réduit, simple, rapide et évolutif, pour financer des travaux favorisant les économies d’énergie dans leur résidence principale, secondaire ou locative.
« Grâce à ce partenariat avec Hello Watt, nous proposons aux particuliers une offre innovante et intégrée pour la rénovation énergétique des logements, complémentaire à nos offres de financement. SG confirme ainsi son ambition d’accompagner la transition écologique et le développement durable de ses clients et des territoires. » indique Véronique Loctin, Directrice RSE du réseau SG en France.
« Nous sommes ravis de pouvoir faire bénéficier les clients SG de toute l’expertise d’Hello Watt sur la rénovation énergétique et le solaire en autoconsommation, dans un contexte où les prix de l’énergie vont continuer à fortement augmenter et où les passoires énergétiques deviennent progressivement interdites à la location. » ajoute Sylvain le Falher, Confondateur et CEO d’Hello Watt.
2.5.3Cash Services, la nouvelle marque de services des automates bancaires
Communiqué de presse du 15 février 2023
BNP Paribas, Crédit Mutuel Alliance Fédérale et Société Générale lanceront fin 2023 Cash Services, une offre complète de services bancaires de proximité commune aux quatre enseignes bancaires : BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC et SG.
Ce projet de modernisation et de mise en commun des distributeurs automatiques sera opéré par 2SF (Société des Services Fiduciaires), la nouvelle société commune à ces groupes bancaires.
Cash Services sera progressivement déployé sur l’intégralité des automates dès le T4 2023 jusqu’à fin 2025, qu’ils soient implantés au sein des agences bancaires ou dans d’autres espaces publics (centres commerciaux, gares, etc.).
Cash Services sera une marque de services spécifique aux automates et facilement identifiable pour les clients des quatre enseignes.
Cash Services garantira à l’ensemble des clients des enseignes bancaires partenaires l’accès gratuit à une offre de services élargie pour répondre à quatre objectifs :
- ■renforcer considérablement l’offre de proximité pour les clients des quatre enseignes (jusqu’à trois fois) tout en conservant l’environnement et l’intégralité des services de leur banque : la possibilité de retirer ou déposer des billets et de la monnaie, de déposer des chèques, de consulter son solde ou d’éditer un RIB, etc. ;
- ■pérenniser durablement le libre-service bancaire auxquels les Français sont attachés, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales ; témoignant de l’engagement territorial et relationnel des quatre enseignes participantes ;
- ■répondre aux nouvelles attentes et aux nouveaux besoins des clients particuliers, professionnels et entreprises, notamment grâce à la modernisation du parc d’automates ;
- ■réduire l’empreinte environnementale des automates grâce aux optimisations réalisées sur les emplacements géographiques des automates, notamment dans les centres urbains ou avec des équipements de dernière génération moins énergivores.
- ■une alliance unique pour la vitalité de tous les territoires, ruraux comme urbains ;
- ■un projet de modernisation du parc d'automates de grande ampleur au service des clients de quatre grandes enseignes ;
- ■1er projet en France de cette envergure – entre trois grands groupes bancaires français ;
- ■99% de la population métropolitaine dispose d’un service « retrait d’argent » à moins de 15 minutes en voiture.
2.5.4Citizen Capital et SB Factory lancent Citizen cis, le premier fonds indépendant de contrat à impact
Communiqué de presse du 14 mars 2023
Le pionnier de l’investissement à impact Citizen Capital s’associe avec SB Factory, cabinet expert en innovation sociale, pour financer des projets innovants portés par des opérateurs sociaux et environnementaux, dans le cadre du dispositif novateur des contrats à impact. Le fonds, doté de 14 millions d’euros, est souscrit par le Fonds Européen d’Investissement et la banque SG ainsi que plusieurs fondations, familles et personnes privées.
Le Contrat à Impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à financer des projets sociaux et environnementaux répondant à un enjeu de politique publique tel que la santé mentale, l’insertion durable dans l’emploi pour lutter contre la récidive, le gaspillage alimentaire ou la gestion des déchets… Grâce à la levée de fonds privés et l’implication de multiples parties prenantes, ces contrats permettent le développement à grande échelle de solutions au plus près des besoins des territoires, pouvant contribuer à améliorer les politiques publiques.
Une approche centrée sur les coûts évités pour la collectivité
Aujourd’hui doté de 14 millions, Citizen CIS financera des projets labellisés par l’État visant des objectifs d’impact prédéfinis et mesurés par un évaluateur indépendant, sur les trois thèmes suivants : l’Égalité des chances avec le ministère de l’Économie, l’Innovation pour l’emploi avec le ministère du Travail et l’Économie circulaire avec l’Adème.
Cette nouvelle voie de financement permet à l’État de développer une approche centrée sur le résultat et les coûts évités pour la collectivité plutôt que sur les moyens. Le fonds Citizen CIS permettra d’accroître l’impact social et environnemental d’environ une dizaine de projets grâce à des investissements unitaires pouvant aller jusqu’à 1,5 million d’euros.
« Le fonds propose aux souscripteurs de participer à des projets à très fort impact dans une logique de préservation du capital. En bénéficiant du remboursement de leur investissement, les souscripteurs pourront le cas échéant réinvestir dans un autre projet et démultiplier ainsi l’impact de l’euro investi. C’est une voie nouvelle entre la philanthropie et l’investissement classique » explique Laurence Méhaignerie, Présidente de Citizen Capital.
Le fonds CIS est le sixième fonds géré par Citizen Capital, dont la mission « pionnière » depuis 2008 est de financer et d’accompagner des projets à fort impact social ou environnemental. Les co-fondatrices du cabinet SB Factory, Pauline Heuzé et Marion de la Patellière soulignent que « les Contrats à Impact créent un espace d’échange unique entre porteurs de projets, financeurs, payeurs publics et évaluateurs, ils sont un accélérateur d’innovation pour la puissance publique ».
Mettre en commun les meilleures compétences pour résoudre des problèmes de société
Citizen CIS est souscrit par une dizaine de financeurs, dont le Fonds européen d’investissement, la banque SG, la Fondation Nexity, la Fondation Indosuez et la Fondation Sycomore ainsi que plusieurs familles et entrepreneurs dont notamment Cédric Sellin, entrepreneur et investisseur, qui considère que « le fonds CIS a la très rare opportunité d’inventer un nouveau modèle de partenariat entre les opérateurs sociaux et environnementaux, le secteur public et le monde de l’investissement. Son succès sera l’occasion de mettre en commun les meilleures compétences de chaque acteur pour résoudre des problèmes de société à grande échelle. Pour moi, investir est un risque qui en vaut la chandelle dans l’espoir d’un monde meilleur pour les générations futures ».
« Depuis 25 ans, nous accompagnons les acteurs de l’économie sociale qui agissent directement dans les territoires. Notre prise de participation dans le fonds Citizen CIS est une étape importante de notre engagement. Nous sommes convaincus que les contrats à impact sont un levier efficace de la transformation publique. Ce fonds est ainsi un formidable accélérateur d’initiatives à impact sur le terrain », explique Marie-Christine Ducholet, Directrice du réseau SG en France.
2.5.5Société Générale s’associe à des start-ups internationales de premier plan pour faire avancer la finance durable et à impact positif
Communiqué de presse du 4 avril 2023
Onze nouvelles start-ups engagées sur les thématiques de durabilité ont rejoint le Global Markets Incubator (GMI) de Société Générale dédié au développement de solutions innovantes pour l’industrie financière. Sélectionnées parmi plus de 140 candidats, ces start-ups travaillent sur les principales thématiques ESG du secteur financier, parmi lesquelles la quantification des émissions carbone, le suivi et la mesure de l’impact, le Marché Carbone Volontaire (MCV) et la Biodiversité.
Hacina Py, Directrice du Développement durable du groupe Société Générale, explique : « Nous sommes fiers d’accueillir au sein du programme du GMI ces start-ups prometteuses engagées sur les thématiques d’impact positif, qui sont au cœur des ambitions de Société Générale. Cette promotion reflète l’importance de l’innovation comme levier de la finance durable pour le bénéfice de nos activités et de nos clients ».
Aspiration, Emmi, BeZero Carbon, Enmacc, Regrow, Net Purpose, Simpl, Greenscope, YvesBlue, Arboretica et allcolibri participeront à un programme de six mois pour faire avancer rapidement, tester, déployer et exposer leurs produits et services au sein des activités de Société Générale. La Banque a lancé le programme du GMI en 2018 avec pour but d’encourager les collaborations avec les start-ups, de combiner les expertises et de fournir des solutions innovantes pour les marchés de capitaux.
Cette année, la Banque a doublé le nombre de participants et accueilli sa première promotion de start-ups engagées sur les thématiques de durabilité, pour soutenir et développer son offre aux clients entreprises, institutions financières et investisseurs privés, qui bénéficieront de ces solutions innovantes adaptées à leurs objectifs ESG.
Isabelle Millat, Responsable Durabilité pour les activités de marché, ajoute : « Dans le domaine des activités de marché, l’innovation est cruciale pour offrir à nos clients de nouvelles solutions adaptées à des besoins qui évoluent très rapidement, tout particulièrement sur les thématiques ESG. Le GMI est un accélérateur puissant pour répondre à ces besoins ».
À la suite de ce programme, Société Générale continuera à soutenir le développement des start-ups les plus prometteuses, qui pourraient voir leurs solutions mises en œuvre à travers les différents métiers de la banque et proposées aux clients. Les partenariats avec ces start-ups offrent de belles opportunités de collaborer efficacement pour soutenir la finance à impact positif sur les thématiques principales suivantes :
Les éléments de mesure des émissions carbone
L’empreinte carbone des entreprises est désormais au cœur des décisions d’investissement. Un nombre croissant d’entreprises produisent des rapports sur leurs émissions de gaz à effet de serre et évaluent leur contribution aux risques liés au changement climatique. Les données restent encore souvent complexes, non standardisées ou incomplètes, et le rôle de Société Générale est d’aider les investisseurs à évaluer les progrès des entreprises pour réduire leurs émissions carbone et améliorer l’impact de leurs activités.
Le Marché Carbone Volontaire (MCV)
Le Marché Carbone Volontaire (MCV) gagne en importance dans la transition vers le net zéro, pour compenser les émissions non atténuables en offrant par exemple des opportunités de développer des projets de solutions basées sur la nature. Cependant, le marché fait face à plusieurs défis, comme la certification des méthodologies, la liquidité et la transparence des prix. Certains développeurs de projets manquent également encore d’accès au financement du fait de l’opacité du marché et d’un appétit au risque faible des investisseurs.
Le financement et l’investissement à impact
La recherche d’impacts positifs sociaux et environnementaux est au cœur des décisions d’un nombre croissant d’investisseurs ou de prêteurs, qui ont pour objectif d’accélérer la transition des entreprises.
En misant sur sa propre expertise sectorielle, Société Générale attend beaucoup de ces collaborations qui vont lui permettre de progresser rapidement dans les domaines de la gestion du risque, de l’analyse, de la génération et la distribution d’informations, pour toutes les classes d’actifs sur les marchés cotés comme privés.
La biodiversité
Bien que les engagements sur la neutralité carbone représentent un grand pas en avant dans les trajectoires de décarbonation, il est aussi important de garder en tête les enjeux majeurs de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Société Générale met en place des actions concrètes en faveur de la biodiversité à travers des solutions bancaires dédiées, et cherche à toujours plus développer ses offres en proposant des services innovants à ses clients.
Antoine Connault, Directeur du Global Markets Incubator, explique : « Que le défi porte sur le changement climatique, l’impact positif ou des sujets de gouvernance, le programme GMI offre une opportunité très stimulante de collaborer avec des entreprises internationales de premier plan et de développer des réflexions novatrices. Nous avons hâte de construire des partenariats forts grâce à ce programme ! »
2.5.6Société Générale et Lemonway s’associent pour soutenir la croissance des marketplaces B2B des grandes entreprises en Europe
Communiqué de presse du 11 avril 2023
Société Générale, l’un des groupes bancaires européens majeurs, et Lemonway, établissement de paiement paneuropéen agréé par l’ACPR, signent un partenariat commercial pour fournir des services de paiement aux grandes entreprises d’Europe de l’ouest qui lancent leurs marketplaces B2B. Ces deux acteurs clés aux approches complémentaires s’engagent pour servir un marché en pleine expansion dont les besoins sont encore peu couverts.
De nombreuses entreprises accélèrent leur transformation digitale, devenue vitale pour satisfaire leurs clients et assurer la croissance de leurs revenus B2B. Dans ce contexte, le lancement de marketplaces B2B permet d’améliorer l’expérience paiement, soutenir l’internationalisation, créer de la valeur et optimiser les processus de commercialisation et de distribution de la chaîne e-commerce.
Société Générale continue de soutenir ses clients dans leur transformation digitale en s’associant à Lemonway. En tant qu’expert de son secteur, Lemonway propose une solution modulaire et clé en main pour leurs marketplaces B2B. Elle englobe des solutions de paiement ainsi que d’autres services stratégiques, tels que la vérification d’identité et l’ouverture de comptes de paiement, la ventilation et le pilotage des flux pour les bénéficiaires. Ainsi, les opérateurs de marketplaces B2B pourront gérer des flux de transactions complexes, en conformité avec les plus hauts standards réglementaires. La mise en œuvre technique de ce partenariat sera effective prochainement, dans huit pays européens (France, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse et Allemagne).
Ce partenariat innovant s’appuie sur l’expertise métier de Lemonway en matière de paiement pour compte de tiers, associée à la robustesse et à la sécurité des services de Société Générale en matière de cash management.
Partenaire bancaire de confiance pour la croissance de ses clients corporate, Société Générale complète ainsi ses solutions dans le domaine du e-commerce, à travers notamment des investissements ou des partenariats actifs. De son côté, Lemonway consolide son positionnement auprès des grandes entreprises en Europe de l’ouest.
« Société Générale est fière d’annoncer ce partenariat commercial avec Lemonway, dont l’expertise et l’approche sur-mesure correspondent parfaitement à notre ADN. Ce partenariat nous permet d’accompagner nos clients dans leur transformation digitale en leur proposant des solutions de paiement toujours plus complètes et innovantes, en adéquation avec les besoins spécifiques des grandes entreprises pour leurs marketplaces B2B. Il illustre la démarche, déployée de longue date par Société Générale, de coopération avec les fintechs pour innover au service de nos clients. » – Alexandre Maymat, Directeur de Global Transaction and Payment Services chez Société Générale.
« Lemonway est fier de s’associer à une banque d’envergure internationale telle que Société Générale. Son approche servicielle grand compte combinée à notre expertise de paiement pour compte de tiers répond précisément aux attentes de ce marché en forte croissance. Ensemble nous offrons aux marketplaces B2B une expérience paiement sécurisée et conforme qui permet à nos clients d’accélérer leur développement. » – Antoine Orsini, Chief Executive Officer chez Lemonway.
2.5.7SG lance le pack solaire pour accompagner de bout en bout ses clients entreprises et institutionnels dans l’installation de panneaux photovoltaïques
Communiqué de presse du 27 avril 2023
Pour répondre aux enjeux économiques et environnementaux des clients entreprises, associations et collectivités territoriales, la banque SG lance le Pack Solaire : une solution destinée à l’installation de panneaux photovoltaïques. Le client, accompagné du diagnostic à la concrétisation de son projet, peut ainsi utiliser ou revendre l’électricité générée.
Partenaire de la transition énergétique de ses clients, la Banque leur a proposé en 2022 une solution pour mesurer leur empreinte carbone. Aujourd’hui, avec le Pack Solaire, SG les soutient dans l’installation de panneaux photovoltaïques et les conseille durant toute la durée du projet :
- ■la Banque identifie le besoin et estime la faisabilité du projet. Pour cela, les chargés d’affaires utiliseront un nouvel outil, issu du partenariat entre SG et namR, start-up spécialisée dans la production de données sur les bâtiments et leur environnement. L’outil s’appuie sur de la data enrichie, précise et exploitable (concernant le terrain, le taux d’ensoleillement, les matériaux, le bâtiment, etc.) pour permettre d’avoir une vision d’ensemble et réaliste du projet ;
- ■afin de réaliser ensuite une étude approfondie, SG met en relation le client avec des partenaires, sélectionnés à la suite d’un processus rigoureux, reconnus pour leur expertise et la qualité de leurs prestations : Apex Énergies, Legendre Énergie et Sunopée (Léon Grosse Énergies Renouvelables) ;
- ■enfin, le chargé d’affaires SG peut proposer un prêt Environnemental et Social pour financer la réalisation de l’opération.
Le Pack Solaire, concrétisant un des axes de l’ambition de la Banque d’accompagner la transition écologique des régions et leurs écosystèmes, permet aux clients d’agir sur :
- ■la réduction de l’empreinte carbone liée à la consommation électrique de leurs bâtiments, qui s’inscrit dans les objectifs de la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) ;
- ■la valorisation de leur patrimoine immobilier ;
- ■la sécurisation d’une partie de leur facture énergétique grâce aux deux valorisations possibles de l’électricité photovoltaïque : l’autoconsommation totale ou partielle, ou l’injection dans le réseau pour revendre leur production ;
- ■la mise en conformité de leurs bâtiments avec l’ensemble des réglementations en vigueur (Décret tertiaire, etc.).
« En ligne avec l’ambition de la banque SG, le Pack Solaire répond de façon responsable et innovante aux attentes de nos clients entreprises, associations et collectivités territoriales, qui souhaitent un accompagnement concret dans leurs problématiques environnementales. Grâce à l’expertise de nos partenaires, reconnus dans le domaine du solaire et de la data, nous conseillons nos clients dans leur démarche RSE et la mise en œuvre de leurs projets de transition énergétique », déclare Véronique Loctin, Directrice RSE du Réseau SG en France.
2.5.8Franfinance lance Franfipay, une offre innovante de crédit long sur les sites e-commerce
Communiqué de presse du 8 juin 2023
Afin de répondre aux nouveaux enjeux du e-commerce, Franfinance, filiale spécialiste du crédit à la consommation de Société Générale, annonce le lancement de Franfipay, une solution innovante de financement entièrement digitalisée et sécurisée, accessible par les particuliers via le site de partenaires e-commerçants de Franfinance. Franfipay est aujourd’hui une des solutions les plus rapides du marché pour financer les achats en ligne sur une durée pouvant aller jusqu’à 60 mois et pour des montants de 100 euros à 30 000 euros.
Dans son bilan e-commerce de 2022, la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) révèle que plus de 10 000 sites marchands ont été créés en 2022. L’étude indique également que le nombre de transactions effectuées sur internet et le prix du panier moyen dépensé en ligne ont augmenté de respectivement 6,5% et 6,9% par rapport à 2021. « Les consommateurs attendent désormais de l’e-commerce les mêmes facilités de financement que celles disponibles en magasins pour les biens d’équipement (gros électroménagers, aménagement de l’habitat, etc.). Le financement long s’impose comme la condition sine qua none à la poursuite du développement du e-commerce. Notre nouvelle offre de financement long Franfipay est la réponse idéale à cet enjeu car elle permet aux e-commerçants de proposer un crédit affecté depuis leur site internet, qui répond aux exigences réglementaires les plus strictes, avec une souscription à distance, pour permettre à leurs clients de financer leurs achats en ligne », explique Frédéric Jacob-Peron, Directeur général de Franfinance.
Franfipay, une solution innovante de financement pour augmenter le taux de transformation des ventes en ligne
Avec l’ambition de devenir la référence du crédit e-commerce long, Franfinance met à disposition des e-commerçants Franfipay, avec tous les outils pour leur permettre de proposer un financement adapté aux paniers de leur clientèle :
- ■des facilités de paiement en trois et quatre fois sans frais, pour les montants inférieurs à 4 000 euros, avec une implémentation dans le parcours clients des sites d’e-commerce simplifiée grâce à l’utilisation de technologies de type API ;
- ■une offre de crédit long avec un financement des achats en ligne sur une durée supérieure à quatre mois et jusqu’à 60 mois ; et pour des montants de 1 000 euros à 30 000 euros. La souscription s’effectue en quelques minutes et les consommateurs pourront recevoir une réponse ferme et définitive dans un court délai (en moyenne sous 24 heures ouvrées et dans un maximum de 48 heures). L’ensemble du parcours est entièrement dématérialisé et totalement sécurisé.
Coconstruite avec les partenaires de Franfinance et compatible avec tous les sites de e-commerce, Franfipay permet de limiter les risques de fraude (notamment grâce à l’utilisation de la reconnaissance faciale) et également les risques d’impayés.
Enfin, l’installation de la solution est rapide, le parcours client simple s’adapte aux couleurs du site marchand pour préserver l’expérience client.
Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large du groupe Société Générale de construction d’une offre complète et innovante à destination des e-commerçants.
2.5.9Société Générale prend une participation dans le fonds Polestar Capital Circular Debt Fund pour accélérer son soutien à l’économie circulaire
Communiqué de presse du 29 juin 2023
Polestar Capital annonce que Société Générale Amsterdam a pris une participation dans Polestar Capital Circular Debt Fund, le seul fonds de dette en Europe dédié à l’économie circulaire. Cette participation et le partenariat commercial associé soutiendront l’innovation et aideront à développer les projets et les solutions dans l’économie circulaire.
Le fonds Polestar Capital Circular Debt Fund (PCDF), lancé en 2022 et basé aux Pays-Bas, fournit un financement non dilutif aux entreprises qui s’appuient sur les principes de l’économie circulaire. Il cible des marchés à forte croissance qui s’appuient sur des modèles circulaires dans des domaines tels que les déchets de biomasse, les biomolécules, le traitement de la pollution plastique, la construction durable et l’environnement bâti par l’homme.
Le financement de projets d’économie circulaire, bien qu’urgent, reste un défi en raison de la réglementation applicable, de l’exposition aux nouvelles technologies et aux nouveaux marchés, et de la taille relativement réduite des investissements. Ce partenariat vise à établir une continuité des solutions de financement pour les entreprises circulaires, avec un premier niveau de soutien en dette fourni par PCDF dès le début et une transition progressive vers Société Générale pour leurs prochaines étapes de développement.
Marie-Aimée Boury, Responsable des Financements à Impact à Société Générale Corporate & Investment Banking indique : « Soutenir l’économie circulaire est crucial dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Cela renforce également la résilience et la rentabilité à long terme des modèles commerciaux de nos clients et de leurs chaînes de valeur. Nous sommes très heureux de nous associer à Polestar Capital dont l’expertise va accélérer notre implication sur ce nouveau segment de marché et accompagner nos clients dans leur transformation à impact positif ».
Jan-Willem König, Directeur général de Polestar Capital ajoute : « Le fonds finance des technologies de rupture circulaires innovantes qui nécessitent des capitaux relativement importants et qui mettent du temps à générer des flux de trésorerie positifs. Le financement de telles entreprises est complexe dans le contexte des processus de crédit traditionnels et des réglementations bancaires. En attendant, nous n’avons pas le luxe d’être patients dans la mise à l’échelle des technologies circulaires durables, car nous devons réduire nos émissions et notre pollution rapidement.
Nous sommes donc très satisfaits de l’investissement conjoint de Société Générale dans le fonds, ainsi que de notre partenariat pour le financement mutuel de la montée en gamme des sociétés innovantes dans l’économie circulaire. Ce partenariat nous permet d’accompagner déjà les entreprises de l’économie circulaire dans une phase encore peu adaptée au financement bancaire traditionnel, mais aussi de mettre en relation les emprunteurs du fonds avec un partenaire susceptible de financer le déploiement de leur technologie circulaire. Nous pensons que ce partenariat est une étape importante pour la poursuite de l’accélération de la transition vers une économie circulaire, aux Pays-Bas et au-delà. »
2.5.10Société Générale et Brookfield s’associent pour lancer un fonds de dette privée de 10 milliards d’euros
Communiqué de presse du 11 septembre 2023
Ce partenariat global apportera d’importants capitaux privés sur le marché de l’Investment Grade tout en donnant accès à des opportunités d’investissement différenciantes sur des actifs de grande qualité.
Société Générale et Brookfield Asset Management annoncent aujourd’hui un partenariat stratégique pour originer et distribuer des investissements de dette privée de haute qualité par le biais d’un fonds Investment Grade (haute notation crédit). Le fonds initial vise un total de 10 milliards d’euros au cours des quatre prochaines années, avec un amorçage de 2,5 milliards d’euros à son lancement.
Ce véhicule, dont les capacités d’origination et de distribution sont pleinement intégrées, offrira aux émetteurs des options de financement de qualité sur mesure, et aux investisseurs des opportunités d’investissement différenciantes et de haute qualité. En particulier, le fonds vise à répondre aux besoins des compagnies d’assurance avec des produits Investment Grade adaptés à leurs exigences en matière de notation et de duration.
Basé sur une forte relation à long terme entre Société Générale et Brookfield, le partenariat s’appuiera sur les capacités d’origination, la forte expertise opérationnelle et la connaissance de ces actifs par les deux entreprises, ainsi que sur leurs solides relations institutionnelles, pour apporter une valeur ajoutée à leurs clients et actionnaires respectifs. Il permettra également à Société Générale et Brookfield d’accroître significativement leur empreinte dans le financement de l’économie mondiale sur le long terme, en engageant des montants importants via différentes formes de capital.
Slawomir Krupa, Directeur général de Société Générale, commente : « Nous nous réjouissons de ce partenariat qui apporte une réponse entièrement nouvelle à la demande croissante de dette privée et de son impact positif sur l’économie réelle, tout en accroissant significativement les capacités d’origination et de distribution de Société Générale. Cette approche pionnière représente un alignement d’intérêts unique entre deux acteurs de premier plan dans leurs domaines respectifs. »
Bruce Flatt, Directeur général de Brookfield, développe : « Nous sommes ravis d’apporter nos propres capitaux et ceux de nos clients institutionnels pour ouvrir une formidable opportunité sur le marché de l’Investment Grade, afin de soutenir des industries essentielles, qui sont à la base de l’économie mondiale. Nous nous réjouissons d’être un partenaire de choix pour les emprunteurs à la recherche de capitaux sur mesure et pour les institutions désireuses d’investir dans des dettes privées de qualité. »
Le fonds d’amorçage se concentrera sur deux stratégies : l’une concernera le crédit d’actifs réels dans les secteurs de l’électricité, des énergies renouvelables, de la data, du stockage et transport de l’énergie et du transport, et l’autre sera dédiée au financement de fonds. Le partenariat devrait se développer au fil du temps à travers différentes stratégies et structures d’investissement, en s’appuyant sur les forces de Société Générale et de Brookfield : leurs solides capacités d’origination et leurs relations étroites avec les investisseurs institutionnels ainsi qu’avec les clients des secteurs de l’assurance et de la dette syndiquée.
2.5.11Société Générale et EIT Innoenergy s’associent pour accompagner la croissance de nouveaux champions industriels et accélérer la transition énergétique
Communiqué de presse du 5 septembre 2023
EIT InnoEnergy, premier moteur d’innovation dans le domaine de l’énergie durable, a annoncé aujourd’hui l’entrée à son capital de Société Générale parmi son pool d’investisseurs stratégiques : EIT InnoEnergy a levé 140 million d'euros lors d'un placement privé. InnoEnergy et Société Générale signent également aujourd’hui un accord de coopération à long terme.
L’objectif de ce partenariat stratégique est d’accompagner le développement des 200 start-ups actuellement dans le portefeuille d’InnoEnergy et de soutenir sa stratégie de création de grands acteurs industriels telles que Verkor, GravitHy, Holosolis ou FertigHy. Société Générale les accompagnera dans leur croissance en leur offrant sa gamme complète de services de financement et conseil, ainsi qu’un accès privilégié à son propre écosystème de clients et d’investisseurs.
Le portefeuille d’InnoEnergy compte actuellement 200 start-ups, dont trois licornes, qui devraient générer un chiffre d’affaires de 110 milliards d’euros et économiser 2,1 milliards de tonnes de CO2e d’ici à 2030. Collectivement, ces entreprises ont levé 9,7 milliards d’euros à ce jour.
Karine Vernier, CEO France d’EIT InnoEnergy commente : « Les objectifs de cette levée de fonds ont été atteints. De nouveaux acteurs stratégiques ont rejoint InnoEnergy, plusieurs actionnaires ont réinvesti et nous avons obtenu suffisamment de nouvelles ressources financières pour doubler notre impact. L’accélération de la transition énergétique en Europe et dans le monde, ainsi que l’ambition accrue de réindustrialisation dans le monde occidental, constituent des opportunités uniques pour InnoEnergy, les entreprises de son portefeuille et nos partenaires de confiance de l’écosystème. Nous sommes prêts pour le challenge qui nous attend. Depuis 2010, nous menons notre mission dans ce sens et nous continuons à tenir nos promesses. »
Demetrio Salorio, Responsable Global Banking and Advisory chez Société Générale, ajoute : « Société Générale est heureuse d’investir dans InnoEnergy et de soutenir le développement de son écosystème de start-ups et de projets industriels. Le financement de futurs leaders développant des solutions innovantes et responsables, comme InnoEnergy, est essentiel pour la réindustrialisation et la croissance durable de l’Europe. C’est un témoignage fort de l’engagement de Société Générale dans la finance durable. »
EIT InnoEnergy intervient au cœur de la transition énergétique et est le principal moteur d’innovation dans le domaine de l’énergie durable, apportant la technologie et les compétences nécessaires pour accélérer le « green deal », progresser vers les objectifs mondiaux de décarbonation et améliorer la sécurité et l’approvisionnement énergétiques. Classé premier investisseur à impact dans les CleanTechs en Europe en 2022, EIT InnoEnergy soutient des innovations dans de nombreux domaines, s’agissant notamment du stockage de l’énergie, du transport et de la mobilité, des énergies renouvelables et des bâtiments et villes durables.
Société Générale, un des tout premiers groupes européens de services financiers et acteur de l’économie depuis plus de 150 ans, accompagne ses clients dans la transition énergétique avec une offre de solutions financières dédiées et un engagement de contribution à la finance durable de 300 milliards d’euros d’ici à 2025.
2.5.12Société Générale émet une première obligation verte numérique sur une blockchain publique
Communiqué de presse du 4 décembre 2023
Le 30 novembre 2023, Société Générale a émis sa première obligation verte numérique sous forme de Security Token directement enregistrée par SG-FORGE(13) sur la blockchain Ethereum avec une transparence et une traçabilité des données ESG. Les tokens ont été entièrement souscrits par deux investisseurs institutionnels de premier plan, AXA Investment Managers et Generali Investments, par le biais d’un placement privé.
Cette transaction est la première obligation verte numérique émise par Société Générale s’appuyant sur les fonctionnalités différenciantes de la blockchain. Ce format nativement numérique permet d’accroître la transparence et la traçabilité mais aussi la fluidité et la rapidité des transactions et de leurs règlements.
Cette opération inaugurale est structurée sous la forme d’une obligation senior preferred unsecured d’un montant de 10 millions d’euros avec une maturité de trois ans. Les fonds levés seront exclusivement utilisés pour financer ou refinancer des activités vertes éligibles, telles que définies dans le « cadre Obligations durables et à Impact Positif » de Société Générale(14). Le Groupe Société Générale est un émetteur récurrent d’obligations à impact positif depuis son émission inaugurale de 2015.
Il s’agit également d’une première étape dans l’utilisation de la blockchain comme référentiel de données et outil de certification permettant de favoriser la transparence des données ESG et à impact à l’échelle mondiale, au profit des émetteurs comme des investisseurs.
Cette émission d’obligation verte numérique comprend deux innovations clés qui continueront d’être développées :
- ■les informations sur l’empreinte carbone liée à l’infrastructure numérique de l’obligation sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en libre accès directement dans le smart contract de l’obligation.
- Cela permet aux émetteurs et aux investisseurs de mesurer les émissions carbone de leurs titres sur l’infrastructure financière. Cette innovation est un nouveau service proposé par SG-FORGE et fait suite à la publication de son premier rapport sur l’empreinte carbone du cycle de vie complet des Security Tokens ;
- ■une nouvelle option est offerte aux investisseurs pour régler des titres on-chain via l’EUR CoinVertible, l’actif numérique émis par SG-FORGE en avril 2023, en complément des solutions traditionnelles de règlement cash. Alors que les solutions de monnaies numériques des banques centrales (CBDC) sont en cours d’expérimentation, ces méthodes de règlement innovantes démontrent la capacité de SG-FORGE à fournir une gamme complète de services on-chain.
Cette opération est une nouvelle illustration des services innovants développés par Société Générale sur les titres numériques. Elle contribue également à enrichir les capacités du Groupe sur les marchés de capitaux de dette afin de répondre à la demande des clients émetteurs et institutionnels en matière d’actifs numériques intégrant des considérations ESG.
2.6Analyse du bilan consolidé
Actif
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Caisse et banques centrales |
223 048 |
207 013 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
495 882 |
427 151 |
Instruments dérivés de couverture |
10 585 |
32 971 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
90 894 |
92 960 |
Titres au coût amorti |
28 147 |
26 143 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
77 879 |
68 171 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
485 449 |
506 635 |
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(433) |
(2 262) |
Actifs des contrats d'assurance et de réassurance |
459 |
353 |
Actifs d'impôts |
4 717 |
4 484 |
Autres actifs |
69 765 |
82 315 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 763 |
1 081 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
227 |
146 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
60 714 |
33 958 |
Écarts d'acquisition |
4 949 |
3 781 |
Total |
1 554 045 |
1 484 900 |
Passif
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Banques centrales |
9 718 |
8 361 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
375 584 |
304 175 |
Instruments dérivés de couverture |
18 708 |
46 164 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
160 506 |
133 176 |
Dettes envers la clientèle |
117 847 |
133 011 |
Dettes représentées par un titre |
541 677 |
530 764 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(5 857) |
(9 659) |
Passifs d’impôts |
2 402 |
1 645 |
Autres passifs |
93 658 |
107 315 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 703 |
220 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
141 723 |
135 875 |
Provisions |
4 235 |
4 579 |
Dettes subordonnées |
15 894 |
15 948 |
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
66 970 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
10 272 |
6 356 |
Total |
1 554 045 |
1 484 900 |
Les montants de l’année 2022 ont été retraités (R) à la suite de la première application de manière rétrospective de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les filiales du secteur de l’assurance.
Au 31 décembre 2023, le total du bilan consolidé du Groupe s’élève à 1 554,0 milliards d’euros, en hausse de 69,1 milliards d’euros (+4,7%) par rapport à celui au 31 décembre 2022 (1 484,9 milliards d’euros).
2.6.1Principales évolutions du périmètre de consolidation
Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.
Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembres 2023 par rapport au périmètre du 31 décembre 2022 sont les suivantes :
- ■cession de Société Générale Congo : le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Congo, sa filiale congolaise le 23 décembre 2023. Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,3 milliard d’euros ;
- ■acquisition de Leaseplan par ALD : le 22 mai 2023, à la suite de l’approbation par le Conseil d’administration d’ALD et par les autorités réglementaires compétentes, ALD a acquis 100% de LeasePlan pour un montant total de 4 897 millions d’euros. Ce montant s’accompagne d’un complément de prix pouvant s’élever au maximum à 235 millions d’euros en numéraire, en fonction notamment de la réalisation d’objectifs d’optimisation des ratios réglementaires de LeasePlan.
- Après la réalisation de l’acquisition de LeasePlan, Société Générale reste l’actionnaire majoritaire de la nouvelle entité combinée, nommée Ayvens depuis le 16 octobre 2023, avec une participation de 52,59% (le taux de contrôle du Groupe est de 68,97% au 31 décembre 2023 en raison de l’existence de droits de vote doubles).
- À l’issue de la réalisation de l’ensemble de la transaction, le groupe Ayvens continuera à être consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe.
- Au 31 décembre 2023, sous réserve de tout ajustement de l’allocation du prix d’acquisition et / ou du prix d’acquisition dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition, le Groupe a comptabilisé un écart d’acquisition de 1 396 millions d’euros.
- Dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition de LeasePlan, l’évaluation à la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés de l’entité a conduit le Groupe à réviser à la hausse la valeur de l’actif net de LeasePlan de 230 millions d’euros.
COMPOSANTES FINANCIÈRES DU PRIX D'ACQUISITION DE LEASEPLAN
|
Bilan audité en date d'acquisition |
Ajustement de juste valeur |
Affectation au |
---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
3 812 |
- |
3 812 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
615 |
- |
615 |
Actifs non courants destinées à être cédés(1) |
617 |
33 |
650 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
23 891 |
330 |
24 221 |
Dont Actifs de location simple |
20 983 |
429 |
21 412 |
Dettes représentées par un titre |
(9 327) |
7 |
(9 320) |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
(2 687) |
(7) |
(2 694) |
Dettes envers la clientèle |
(11 334) |
33 |
(11 301) |
Actifs / passifs d’impôts nets |
(505) |
(64) |
(569) |
Autres actifs et passifs nets |
(1 298) |
(102) |
(1 400) |
JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS ACQUIS (C) |
3 784 |
230 |
4 014 |
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE(2) (B) |
513 |
- |
513 |
PRIX D’ACHAT TOTAL (A) |
4 897 |
- |
4 897 |
ECART D’ACQUISITION (GOODWILL) (A) + (B) - (C) |
1 626 |
(230) |
1 396 |
|
|
|
|
Le 22 mars 2023, le Groupe a annoncé qu’ALD avait signé un accord relatif à la cession de ses filiales en Irlande, au Portugal et en Norvège ainsi que des filiales de LeasePlan au Luxembourg, en Finlande et en République tchèque. Ces cessions ont été engagées afin d’honorer les engagements pris par ALD dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne de l’acquisition de LeasePlan par ALD, afin de parer au risque de concentration dans les pays concernés. Au 31 décembre 2023, le Groupe a finalisé ces cessions.
2.6.2Variations sur les postes significatifs du bilan consolidé
Le poste Caisse et banques centrales à l’actif et au passif augmente respectivement de 16,0 milliards d’euros (+7,7%) et 1,4 milliard d’euros (+16,2%) par rapport au 31 décembre 2022. À l’actif, cette hausse s’explique principalement par l’augmentation de l’encours auprès de la Réserve fédérale américaine et de la Banque de France.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat augmentent de 68,7 milliards d’euros (+16,1%) par rapport au 31 décembre 2022. Cette évolution résulte principalement d’une augmentation des pensions livrées de 36,3 milliards d’euros, à laquelle s’ajoutent les hausses des obligations et autres titres de dettes du portefeuille de transaction, et des actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat pour respectivement 13,4 milliards d’euros et 13,0 milliards d’euros.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat augmentent de 71,4 milliards d’euros (+23,5%) par rapport au 31 décembre 2022. Cette évolution résulte principalement des hausses des emprunts livrés pour 34,3 milliards d’euros, des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option (essentiellement les émissions structurées) du groupe pour 25,5 milliards d’euros et des instruments de taux d’intérêts liés aux activités de transaction pour 14,9 milliards d’euros.
Les instruments dérivés de couverture baissent de 22,4 milliards d’euros à l’actif (-67,9%) et de 27,5 milliards d’euros au passif (-59,5%) par rapport au 31 décembre 2022. Cette variation est liée à la baisse des instruments de couverture de juste valeur et principalement des swaps de taux d’intérêts.
Les prêts sur les établissements de crédit augmentent de 9,7 milliards d’euros (+14,2%) par rapport au 31 décembre 2022. Cette variation est liée principalement à la hausse des comptes ordinaires en France et à l’augmentation des titres reçus en pension livrée.
Les prêts et créances sur la clientèle, enregistrés au coût amorti, baissent de 21,2 milliards d’euros (-4,2%) du fait principalement de la baisse des comptes ordinaires débiteurs de 7,6 milliards d’euros et des crédits à la clientèle de 16,0 milliards d’euros en raison d'un environnement économique et financier freinant la production de crédit.
Les dettes représentées par les titres augmentent de 27,3 milliards d’euros (+20,5%) par rapport au 31 décembre 2022. Cette variation est expliquée principalement par la hausse des titres interbancaires et titres de créances négociables de 20,4 milliards d’euros.
Les dettes envers la clientèle augmentent de 10,9 milliards d’euros (+2,1%) par rapport au 31 décembre 2022 lié à l’acquisition de LeasePlan.
Les dettes envers les établissements de crédit diminuent de 15,2 milliards d’euros (-11,4%) par rapport au 31 décembre 2022. Cela s’explique principalement par la baisse des emprunts et comptes à terme pour -19,9 milliards d’euros.
Les autres actifs baissent de 12,5 milliards d’euros (-15,2%) et les autres passifs baissent de 13,6 milliards d’euros (-12,7%) par rapport au 31 décembre 2022 principalement en raison de la baisse des dépots de garantie versés et reçus.
Les passifs de contrats d’assurance augmentent de 5,8 milliards d’euros (+4,3%) par rapport au 31 décembre 2022, en lien avec l’augmentation de la valorisation des actifs financiers sous-jacents aux contrats d’assurance à participation directe.
Les immobilisations corporelles et incorporelles augmentent de 26,7 milliards d’euros (+78,8%) par rapport au 31 décembre 2022, en lien avec l’acquisition de LeasePlan générant une augmentation des actifs de location simple pour 23,8 milliards d’euros.
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 66 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 67 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :
- ■résultat part du Groupe 2023 : 2,5 milliards d’euros ;
- ■distribution de dividendes : - 1,4 milliard d’euros ;
- ■rémunération, émissions et remboursements des TSS et TSDI : -1,3 milliard d’euros ;
- ■gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : -0,4 milliard d’euros.
La hausse des participations ne donnant pas le contrôle de 3,9 milliards d’euros est essentiellement lié à la baisse du taux de détention dans ALD de 75,94% fin 2022 à 52,59% au 31 décembre 2023. Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle (10 milliards d’euros), les capitaux propres du Groupe s’élèvent à 76 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
2.7Politique financière
L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.
Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».
2.7.1Capitaux propres du Groupe
Au 31 décembre 2023, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 66,0 milliards d’euros, l’actif net par action à 71,45 euros et l’actif net tangible par action à 62,71 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page 2.3.6.
Au 31 décembre 2023, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 6,7 millions d’actions Société Générale, soit 0,84% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe, Société Générale a acquis, en 2023, 1 145 812 actions pour une valeur de 26,4 millions d'euros et a cédé 1 145 812 actions pour une valeur de 26,4 millions d'euors. Le contrat de liquidité conclu avec ce prestataire de services d’investissement externe a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions, à savoir du 02 janvier au 17 février 2023, puis du 07 août au 22 septembre 2023.
Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel (page Action, capital et éléments juridiques).
2.7.2Ratios de solvabilité
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires.
Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus en Additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured.
Le ratio Common Equity Tier 1 phasé s’établit au 31 décembre 2023 à 13,1% ; il était de 13,5% au 31 décembre 2022.
Le ratio de levier, selon les règles CRR2 applicables depuis juin 2021 s’élève à 4,3% au 31 décembre 2023.
Le ratio Tier 1 est de 15,6%(15) et le ratio global de solvabilité s’établit à 18,2%(15) à fin 2023, au-dessus des exigences réglementaires.
Le ratio TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) sur les RWA s’établit à 31,9% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées et sur l’exposition levier à 8,7%, à fin 2023. Au 31 décembre 2023, le ratio MREL (Minimum Requirement of own funds and Eligible Liabilities) sur les RWA s'établit à 33,7% et 9,2% sur l'exposition de levier.
2.7.3Situation d’endettement du groupe
- ■d’une part, maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d’en garantir la stabilité ;
- ■d’autre part, adopter une structure de refinancement du Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient cohérentes.
ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2023 : 209,6 MD EUR*
* L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 257,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, dont 12,9 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 54,8 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 EUR), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.
ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2023 : 174,2 MD EUR*
* L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 220,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022, dont : 12,5 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 43,5 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 euros), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.
Au 31 décembre 2023, la liquidité levée au titre du programme d'émissions long terme 2023 s’élevait à 57,5 milliards d’euros en dette senior et subordonnée. Au niveau de la maison mère, 52,6 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2023.
Les sources de refinancement au titre du programme d'émissions long terme 2023 se répartissent entre 3 milliards d'euros d’émissions subordonnées à durée indéterminée Additional Tier, 1, 2 milliards d’euros d’émissions subordonnées Tier 2, 5,4 milliards d’euros d’émissions senior vanille non préférées non sécurisées, 7,1 milliards d'euros d'émissions senior vanille préférées non sécurisées, 27,8 milliards d’euros d’émissions senior structurées, et 7,3 milliards d’euros d’émissions sécurisées. Au niveau des filiales, 4,9 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2023.
- ■des financements au moyen de prêts-emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste valeur par résultat pour 181,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023, contre 154,5 milliards d'euros au 31 décembre 2022 (cf. Note 3.1 des états financiers consolidés), qui ne sont pas repris dans ce graphique. La politique d’endettement du groupe Société Générale a pour but non seulement d’assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité, mais également de maintenir des échéanciers de remboursement compatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe et sa croissance future ;
- ■des titrisations et autres émissions sécurisées (8,8 milliards d'euros à fin 2023 et 6,7 milliards d'euros à fin 2022).
PROGRAMME DE FINANCEMENT 2023 : 57,5 MD EUR
PROGRAMME DE FINANCEMENT 2022 : 46,8 MD EUR
2.7.4Notations long terme, court terme, notes de contrepartie et évolutions au cours de l’exercice
Le tableau ci-après résume les notes de contreparties et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2023 :
2.8Principaux investissements et cessions effectués
Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs stratégiques et ses ambitions financières.
Métier |
Description des investissements |
---|---|
Année 2023 |
|
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Acquisition de LP Group B.V. holding de LeasePlan Corporation N.V. un des leaders mondiaux de la location longue durée. |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Prise de participation minoritaire dans EIT InnoEnergy, société d’investissements, principal moteur d’innovation européen dans le domaine de l’énergie durable. |
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
Prise de participation majoritaire dans PayXpert, Fintech spécialisée dans les services de paiements. |
Année 2022 |
|
|
Aucune acquisition finalisée en 2022. |
Année 2021 |
|
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Acquisition de Fleetpool, leader des solutions de location de flotte de moins d’un an en Allemagne. |
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Acquisition de la filiale spécialisée dans la LLD de Banco Sabadell (Bansabadell Renting) et mise en place d’un accord exclusif de distribution en marque blanche avec Banco Sabadell. |
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Prise de participation de 17% par ALD dans la start-up Skipr, spécialiste du Mobility as a Service. |
Métier |
Description des cessions |
---|---|
Année 2023 |
|
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Cession de trois filiales ALD (Irlande, Norvège et Portugal) et de trois filiales LeasePlan Corporation N.V. (République Tchèque, Finlande et Luxembourg) dans le cadre de l’acquisition de LP Group B.V. |
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Cession de la participation de SG dans Société Générale Congo. |
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Cession de la totalité de la participation du Groupe dans ALD Automotive en Russie. |
Année 2022 |
|
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Cession de la totalité de la participation du groupe Société Générale dans Rosbank et de la participation de Sogecap (81%) dans deux JV co-détenues avec Rosbank (Société Générale Strakhovanie LLC et Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC). |
Hors Pôles |
Ouverture du capital (5%) de Treezor à Master Card en complément d’un partenariat industriel. |
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
Cession d’une participation minoritaire dans l’agence allemande d’évaluation de crédit Schufa. |
Année 2021 |
|
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Cession de Lyxor, spécialiste européen de la gestion d’actifs. |
2.9Acquisitions en cours et contrats importants
2.9.1Financement des principaux investissements en cours
Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.
2.9.2Acquisitions et cessions en cours
Société Générale a signé des accords en vue de la cessions totale des parts du Groupe dans ses filiales locales africaines : Société Générale de Banques en Guinée Équatoriale, Société Générale Burkina Faso, Banco Société Générale Moçambique, Société Générale Mauritanie et Société Générale Tchad, actuellement détenues respectivement à 57,2%, 52,6%, 65%, 100% et 67,92% par le groupe Société Générale.
La cession de Société Générale Tchad est effective depuis le mois de janvier 2024. La réalisation des opérations restantes, qui pourrait intervenir en 2024, est soumise à l’approbation des instances de gouvernance des entités, aux conditions suspensives usuelles ainsi qu’à la validation des autorités financières et réglementaires compétentes.
La création de la coentreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions progresse bien. La documentation définitive a été signée le 2 novembre 2023 avec une structure révisée afin d’accélérer la finalisation de l’opération. A la date de réalisation de l’opération, la coentreprise sera organisée sous deux entités juridiques différentes, se concentrant respectivement sur l’Amérique du nord et sur l’Europe et l’Asie. Ces deux entités seront ensuite combinées sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises. Ce changement ne devrait avoir aucun impact significatif sur la contribution nette attendue pour le Groupe telle que communiquée précédemment. L’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération, attendue au premier semestre 2024. La transaction reste pleinement alignée avec les priorités stratégiques de notre franchise Global Banking and Investor Solutions.
2.10Propriétés immobilières et équipements
La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2023 à 83 milliards d’euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,3 milliards d’euros, de droits d’utilisations pour 3,6 milliards d’euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 67,4 milliards d’euros, des immeubles de placement pour 0,7 milliard d’euros (principalement liés aux activités d'assurance) et des autres immobilisations corporelles pour 5,9 milliards d’euros.
2.13Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2023
L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.
Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.
La liste des implantations est publiée dans la Note 8.4 des notes annexes aux états financiers consolidés.
Pays |
Effectifs* |
PNB* |
Résultat avant impôt sur bénéfices* |
Impôts sur les bénéfices* |
Impôts sur les bénéfices différés* |
Autres taxes* |
Subventions* |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Afrique du Sud |
- |
0 |
- |
- |
- |
(0) |
- |
Algérie |
1 653 |
192 |
86 |
(25) |
3 |
(6) |
- |
Allemagne |
3 305 |
1 335 |
594 |
(165) |
(42) |
(4) |
- |
Arabie saoudite |
5 |
(0) |
0 |
(0) |
(0) |
(0) |
- |
Australie |
76 |
48 |
8 |
(5) |
1 |
(1) |
- |
Autriche |
235 |
47 |
19 |
(3) |
(2) |
(1) |
- |
Biélorussie |
- |
1 |
1 |
(0) |
0 |
- |
- |
Belgique |
645 |
213 |
114 |
(41) |
11 |
(1) |
- |
Bénin |
122 |
26 |
11 |
(2) |
(2) |
(1) |
- |
Bermudes(1) |
- |
5 |
5 |
- |
- |
- |
- |
Brésil |
451 |
105 |
58 |
(11) |
(19) |
(3) |
- |
Bulgarie |
38 |
7 |
5 |
(0) |
0 |
- |
- |
Burkina Faso |
284 |
46 |
6 |
(3) |
2 |
(4) |
- |
Cameroun |
655 |
150 |
58 |
(23) |
2 |
(3) |
- |
Canada |
585 |
42 |
25 |
(5) |
(0) |
(0) |
- |
Chili |
41 |
3 |
(0) |
- |
0 |
(0) |
- |
Chine |
250 |
61 |
23 |
(3) |
(0) |
(0) |
- |
Colombie |
32 |
(0) |
(2) |
(0) |
(3) |
(0) |
- |
Congo |
- |
28 |
5 |
(3) |
(0) |
(1) |
- |
Corée du Sud |
103 |
109 |
39 |
1 |
(12) |
(3) |
- |
Côte d’Ivoire |
1 515 |
371 |
191 |
(40) |
(1) |
(6) |
- |
Croatie |
60 |
15 |
11 |
(2) |
(0) |
(0) |
- |
Danemark |
276 |
80 |
38 |
(0) |
(7) |
- |
- |
Émirats arabes unis |
64 |
33 |
15 |
- |
- |
(0) |
- |
Espagne |
1 166 |
464 |
253 |
(61) |
(4) |
(4) |
- |
Estonie |
14 |
3 |
2 |
(0) |
- |
(0) |
- |
États-Unis d’Amérique |
1 980 |
1 906 |
649 |
(162) |
(60) |
(9) |
- |
Finlande |
125 |
50 |
31 |
(4) |
0 |
- |
- |
France |
54 234 |
10 106 |
(1 597) |
110 |
(139) |
(1 317) |
- |
Ghana |
530 |
92 |
44 |
(20) |
(0) |
(0) |
- |
Gibraltar |
38 |
17 |
3 |
- |
(0) |
- |
- |
Grèce |
266 |
44 |
25 |
0 |
(3) |
(0) |
- |
Guinée |
296 |
95 |
55 |
(17) |
(2) |
(2) |
- |
Guinée équatoriale |
230 |
22 |
7 |
1 |
- |
(1) |
- |
Hong Kong |
1 027 |
588 |
198 |
(26) |
(1) |
(1) |
- |
Hongrie |
245 |
41 |
24 |
(4) |
(0) |
(1) |
- |
Îles Caïmans(2) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Île de Man |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Île Guernesey |
56 |
36 |
12 |
(1) |
(0) |
- |
- |
Inde(3) |
11 680 |
134 |
142 |
(58) |
1 |
(2) |
- |
Irlande |
441 |
164 |
152 |
(14) |
(2) |
(0) |
- |
Italie |
2 509 |
1 129 |
633 |
(98) |
(65) |
(3) |
- |
Japon |
230 |
220 |
74 |
(25) |
2 |
(5) |
- |
Jersey |
182 |
32 |
12 |
(2) |
0 |
- |
- |
Lettonie |
22 |
4 |
2 |
(1) |
- |
- |
- |
Lituanie |
12 |
5 |
4 |
(1) |
(0) |
- |
- |
Luxembourg |
1 415 |
928 |
604 |
(54) |
17 |
(24) |
- |
Madagascar |
1 055 |
86 |
40 |
(9) |
0 |
(5) |
- |
Malaisie |
16 |
0 |
(1) |
- |
0 |
- |
- |
Maroc |
4 020 |
545 |
227 |
(85) |
(6) |
(26) |
- |
Maurice |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
Mauritanie |
169 |
36 |
7 |
(1) |
0 |
(1) |
- |
Mexique |
300 |
48 |
26 |
(21) |
5 |
(0) |
- |
Monaco |
296 |
132 |
59 |
(17) |
- |
(1) |
- |
Norvège |
141 |
53 |
24 |
0 |
(7) |
- |
- |
Nouvelle-Calédonie |
344 |
80 |
41 |
(16) |
(5) |
(0) |
- |
Pays-Bas |
2 622 |
(361) |
(543) |
(17) |
172 |
(1) |
- |
Pérou |
32 |
4 |
2 |
(2) |
1 |
- |
- |
Pologne |
728 |
148 |
89 |
(15) |
(2) |
(3) |
- |
Polynésie française |
265 |
68 |
36 |
(19) |
0 |
(1) |
- |
Portugal |
401 |
69 |
37 |
(7) |
(2) |
(0) |
- |
République tchèque |
8 012 |
1 551 |
826 |
(140) |
(4) |
(55) |
- |
Roumanie |
8 885 |
795 |
431 |
(69) |
(3) |
(17) |
- |
Royaume-Uni |
3 486 |
1 721 |
754 |
(197) |
10 |
(11) |
- |
Russie, Fédération |
54 |
21 |
17 |
(3) |
(1) |
(0) |
- |
Sénégal |
920 |
133 |
54 |
(16) |
(0) |
(5) |
- |
Serbie |
32 |
12 |
9 |
(2) |
1 |
(0) |
- |
Singapour |
222 |
153 |
5 |
(2) |
(0) |
(0) |
- |
Slovaquie |
181 |
44 |
27 |
(6) |
(1) |
(0) |
- |
Slovénie |
15 |
5 |
4 |
(1) |
(0) |
(0) |
- |
Suède |
351 |
103 |
47 |
(8) |
0 |
(0) |
- |
Suisse |
599 |
276 |
66 |
(13) |
0 |
(0) |
- |
Taïwan |
44 |
25 |
1 |
(1) |
(3) |
(2) |
- |
Tchad |
207 |
31 |
2 |
(2) |
0 |
(2) |
- |
Thaïlande |
- |
(0) |
(1) |
- |
- |
- |
- |
Togo |
29 |
8 |
3 |
(1) |
- |
(0) |
- |
Tunisie |
1 359 |
160 |
63 |
(29) |
1 |
(5) |
- |
Turquie |
279 |
141 |
119 |
(0) |
(38) |
(0) |
- |
Ukraine |
45 |
19 |
17 |
(3) |
(1) |
(0) |
- |
Total |
122 200 |
25 105 |
5 128 |
(1 470) |
(209) |
(1 537) |
- |
* Effectifs : Effectifs en Équivalent Temps Plein (ETP) à la date de clôture. Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l’année ne sont pas retenus. PNB (en millions d'euros) : Contribution de l’implantation au produit net bancaire consolidé en millions d’euros. Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s’entend avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. La quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt, leur contribution au PNB consolidé est donc nulle. Résultat avant impôt sur les bénéfices (en millions d'euros) : Contribution de l’implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. Impôts sur les bénéfices (en millions d'euros) : Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés. Autres taxes (en millions d'euros) : Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires, la C3S, la CET, la contribution au FRU et des taxes locales. Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d’informations de gestion. Subventions publiques reçues : Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable, versées effectivement par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise. |
|||||||
|
Gouvernement d’entreprise
- 3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
- 3.2 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
- 3.3 Réglement Intérieur du Conseil d’administration (14)
- Annexe 1 Charte du Comité d’audit et de contrôle interne de Société Générale
- Annexe 2 Charte du Comité des risques de Société Générale
- Annexe 3 Charte du Comité des rémunérations de Société Générale
- Annexe 4 Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de Société Générale
- Annexe 5 Charter of the U.S. Risk Committee of the Board of Directors of Societe Generale
3.1Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise
3.1.1Gouvernance
Raison d’être
À la suite de l’adoption de la loi dite PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), le Conseil d’administration a, en 2019, débattu de la question de la raison d’être et en a adopté la formulation suivante : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.
Présentation de l’organisation
La composition du Conseil d’administration est présentée en page Composition du Conseil d’administration, changements en 2023 du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, définissant ses attributions, est reproduit en pages 3.3 du présent Document d’enregistrement universel. Ses travaux sont rapportés en pages Travaux du Conseil d’administration.
La composition de la Direction générale et du Comité exécutif figurent dans les sections respectives du présent rapport (voir pages Présentation des membres de la Direction générale et Le Comité exécutif Groupe).
Les missions des Comités transversaux et des Risques du Groupe et les principaux Comités métiers sont décrites dans la section 3.1.4 en page Les principaux Comités.
Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages Travaux du Conseil d’administration et suivantes, notamment :
- ■rôle du Président et rapport sur ses activités, p. Rôle du Président du Conseil d’administration ;
- ■Comité d’audit et de contrôle interne, p. Comité d’audit et de contrôle interne ;
- ■Comité des risques, p. Comité des risques ;
- ■Comité des rémunérations, p. Comité des rémunérations ;
- ■Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, p. Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Par ailleurs, le rôle du Censeur et un rapport sur ses activités sont décrits en p. Censeur.
Mode d’organisation de la gouvernance
Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, M. Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et M. Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général jusqu’à l’Assemblée générale du 23 mai 2023. M. Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration, à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.
Le mandat de Directeur général de M. Frédéric Oudéa ayant expiré le 23 mai 2023, celui-ci ayant indiqué ne pas souhaiter qu’il soit renouvelé, le Conseil d’administration en date du 23 mai 2023 a nommé M. Slawomir Krupa au mandat de Directeur général à la suite de sa nomination au mandat d’administrateur par l’Assemblée générale du 23 mai 2023.
M. Slawomir Krupa est assisté par deux Directeurs généraux délégués, M. Philippe Aymerich dont le mandat a été renouvelé le 23 mai 2023 et M. Pierre Palmieri nommé le 23 mai 2023.
M. Slawomir Krupa, Directeur général, assure en direct la supervision de la fonction de contrôle Risques, en plus de l’Inspection et de l’audit, de la fonction Finance, et des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.
M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, a plus particulièrement en charge la supervision des ressources du Groupe, non compris les ressources humaines, le Secrétariat général, la Communication, les activités de Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances.
M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, a plus particulièrement en charge la supervision de la fonction de contrôle conformité, la responsabilité sociale et environnementale, les ressources humaines, les activités de Banque de détail à l’international et les services de mobilité et de leasing.
Déclaration sur le régime de gouvernement d’entreprise
Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site https://hcge.fr). En application du principe comply or explain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF à l’exception de celle numérotée 23.1 relative à la cessation du contrat de travail du Directeur général en raison de la durée exceptionnellement longue (24 ans) de son ancienneté dans l’entreprise et des avantages qui y sont attachés (décrits en page Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés)
Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est régi par un règlement intérieur (ci-après le « règlement intérieur »), mis à jour le 7 février 2024. Le règlement intérieur est inséré dans le Document d’enregistrement universel en pages 3.3 et les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel au chapitre 7.4 / Statuts.
3.1.2Conseil d’administration
Présentation du Conseil d’administration
- ( 1 ) Deux représentent les salariés et un les salariés actionnaires.
- ( 2 ) En application de la loi et du Code AFEP-MEDEF, sont exclus des calculs les trois administrateurs représentant les salariés.
- ( 3 ) En tenant compte des administrateurs ayant plusieurs nationalités.
Au 1er janvier 2024, le Conseil d’administration comporte 15 membres : treize administrateurs nommés par l’Assemblée générale (dont l’administrateur représentant les salariés actionnaires nommé par l’Assemblée générale sur proposition des salariés actionnaires) et deux administrateurs représentant les salariés et élus directement par ces derniers.
À compter du 18 mai 2021 et pour une durée de deux ans, M. Jean-Bernard Lévy a été nommé censeur par le Conseil d’administration avec notamment pour rôle de l’accompagner dans sa mission en matière de transition énergétique. Sur proposition du Président et après avis favorable à l’unanimité du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administration, réuni le 13 avril 2023, a décidé, conformément à l’article 7 des statuts de la Société de le renouveler dans sa fonction de censeur pour une durée supplémentaire de deux ans, soit jusqu’au 18 mai 2025 et d’étendre la mission particulière qui lui a été confiée à notamment l’ensemble de la responsabilité sociale et environnementale et non plus uniquement à la transition énergétique. La nouvelle version du règlement intérieur du Conseil d’administration tient compte de cette décision. Pour le détail de la mission du Censeur voir p. Censeur et pour un compte rendu de sa mission voir p. Rapport d’activité du Censeur.
Un représentant du Comité social et économique assiste, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil d’administration.
La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. Ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée. La durée des mandats des deux administrateurs élus directement par les salariés est de quatre ans depuis l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2023, qui a approuvé une modification statutaire afin d’aligner la durée de leurs mandats sur celle de quatre ans des autres administrateurs. Cette modification simplifie la gestion des élections et garantit un renouvellement mieux séquencé du Conseil d’administration.
En 2024, le mandat de Mme Annette Messemer arrive à échéance et le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, propose son renouvellement.
Mme Annette Messemer, administratrice indépendante depuis mai 2020, membre du Comité des risques depuis mai 2020 et du Comité des rémunérations depuis mai 2023 et qui faisait partie du Comité d’audit et de contrôle interne de mai 2020 jusqu’en mai 2023, sera proposée pour un deuxième mandat. Âgée de 59 ans et de nationalité allemande, Mme Annette Messemer apporte au Conseil une expertise bancaire et financière forte.
Si l’Assemblée générale approuve cette proposition, le Conseil d’administration restera composé de 50% de femmes (6/12), de 92% d’administrateurs indépendants (11/12) si l’on exclut des calculs les trois administrateurs représentant les salariés et de 47% d’administrateurs de nationalité étrangère (9 nationalités sont représentées au Conseil d’administration sur 15 administrateurs y compris les administrateurs ayant plusieurs nationalités).
Présentation du Conseil d’administration
Composition du Conseil d’administration, changements en 2023
En mai 2023, l’Assemblée a nommé quatre nouveaux administrateurs : M. Slawomir Krupa, Mme Béatrice Cossa-Dumurgier, Mme Ulrika Ekman et M. Benoît de Ruffray.
Administrateurs |
Sexe |
Âge(1) |
Nationalité |
Année initiale de nomi- |
Terme du mandat (AG) |
Nombre d’années au Conseil(2) |
Admini- |
Membre |
Nombre de mandats dans des sociétés cotées |
Nombre d’actions |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d’administration Administrateur |
M |
67 |
Italienne |
2014 |
2026 |
10 |
Oui |
- |
1 |
2 174 |
Slawomir KRUPA Directeur général Administrateur |
M |
49 |
Française/ |
2023 |
2027 |
1 |
Non |
- |
1 |
45 000 286(7) |
William CONNELLY Administrateur |
M |
65 |
Française |
2017 |
2025 |
7 |
Oui |
Président CONOM(4) |
3 |
2 173 |
Jérôme CONTAMINE Administrateur |
M |
66 |
Française |
2018 |
2026 |
6 |
Oui |
Président CACI(5) |
2 |
1 069 |
Béatrice COSSA-DUMURGIER Administratrice |
F |
50 |
Française |
2023 |
2027 |
1 |
Oui |
|
3 |
1 000 |
Diane CÔTÉ Administratrice |
F |
60 |
Canadienne |
2018 |
2026 |
6 |
Oui |
CACI(5) CR(3) |
1 |
1 000 |
Ulrika EKMAN Administratrice |
F |
61 |
Suédoise/ |
2023 |
2027 |
1 |
Oui |
CR(3) CACI(5) |
1 |
600 |
France HOUSSAYE(8) Administratrice |
F |
56 |
Française |
2009 |
2024 |
15 |
Non |
COREM(6) |
1 |
- |
Annette MESSEMER Administratrice |
F |
59 |
Allemande |
2020 |
2024 |
4 |
Oui |
CR(3) COREM(6) |
4 |
2 000 |
Henri POUPART-LAFARGE Administrateur |
M |
54 |
Française |
2021 |
2025 |
3 |
Oui |
Président |
2 |
1 000 |
Johan PRAUD(8) Administrateur |
M |
38 |
Française |
2021 |
2024 |
3 |
Non |
- |
1 |
- |
Lubomira ROCHET Administratrice |
F |
46 |
Française/ |
2017 |
2025 |
7 |
Oui |
CONOM(4) |
3 |
1 000 |
Benoît de RUFFRAY Administrateur |
M |
57 |
Française |
2023 |
2027 |
1 |
Oui |
CONOM(4) COREM(6) |
3 |
1 500 |
Alexandra SCHAAPVELD Administratrice |
F |
65 |
Néerlandaise |
2013 |
2025 |
11 |
Oui |
Présidente CR(3) |
2 |
3 069 |
Sébastien WETTER(8) Administrateur |
M |
52 |
Française |
2021 |
2025 |
3 |
Non |
CACI(5) |
1 |
3 384 7 815(7) |
Jean-Bernard LÉVY Censeur |
M |
68 |
Française |
2021 |
2025 |
inapplicable |
||||
|
Échéances des mandats des administrateurs nommés par l’Assemblée générale(1)
Administrateurs |
AG 2024 |
AG 2025 |
AG 2026 |
AG 2027 |
---|---|---|---|---|
Lorenzo BINI SMAGHI |
|
|
x |
|
Slawomir KRUPA |
|
|
|
x |
William CONNELLY |
|
x |
|
|
Jérôme CONTAMINE |
|
|
x |
|
Béatrice COSSA-DUMURGIER |
|
|
|
x |
Diane CÔTÉ |
|
|
x |
|
Ulrika EKMAN |
|
|
|
x |
Annette MESSEMER |
x |
|
|
|
Henri POUPART-LAFARGE |
|
x |
|
|
Lubomira ROCHET |
|
x |
|
|
Benoît de RUFFRAY |
|
|
|
x |
Alexandra SCHAAPVELD |
|
x |
|
|
Sébastien WETTER |
|
x |
|
|
|
Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités en 2023
Conseil d’administration |
|||
Administrateurs |
Départ |
Nomination |
Renouvellement |
Slawomir KRUPA |
|
23 mai 2023 |
|
Béatrice COSSA-DUMURGIER |
|
23 mai 2023 |
|
Ulrika EKMAN |
|
23 mai 2023 |
|
Benoît de RUFFRAY |
|
23 mai 2023 |
|
Frédéric OUDÉA |
23 mai 2023 |
|
|
Kyra HAZOU |
23 mai 2023 |
|
|
Gérard MESTRALLET |
23 mai 2023 |
|
|
Juan Maria NIN GÉNOVA |
23 mai 2023 |
|
|
Comités |
|||
Comité d’audit et de contrôle interne |
|||
Alexandra SCHAAPVELD (Présidente) |
|
|
23 mai 2023 |
Jérôme CONTAMINE |
|
|
23 mai 2023 |
Diane CÔTÉ |
|
|
23 mai 2023 |
Ulrika EKMAN |
|
23 mai 2023 |
|
Sébastien WETTER |
|
23 mai 2023 |
|
Kyra HAZOU |
23 mai 2023 |
|
|
Annette MESSEMER |
23 mai 2023 |
|
|
Comité des risques |
|||
William CONNELLY (Président) |
|
|
23 mai 2023 |
Diane CÔTÉ |
|
|
23 mai 2023 |
Ulrika EKMAN |
|
23 mai 2023 |
|
Annette MESSEMER |
|
|
23 mai 2023 |
Alexandra SCHAAPVELD |
|
|
23 mai 2023 |
Kyra HAZOU |
23 mai 2023 |
|
|
Juan Maria NIN GÉNOVA |
23 mai 2023 |
|
|
Comité des rémunérations |
|||
Jérôme CONTAMINE (Président) |
|
|
23 mai 2023 |
France HOUSSAYE |
|
|
23 mai 2023 |
Annette MESSEMER |
|
23 mai 2023 |
|
Benoît de RUFFRAY |
|
23 mai 2023 |
|
Gérard MESTRALLET |
23 mai 2023 |
|
|
Juan Maria NIN GÉNOVA |
23 mai 2023 |
|
|
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
|||
Henri POUPART-LAFARGE (Président) |
|
|
23 mai 2023 |
William CONNELLY |
|
|
23 mai 2023 |
Benoît de RUFFRAY |
|
23 mai 2023 |
|
Lubomira ROCHET |
|
|
23 mai 2023 |
Gérard MESTRALLET |
23 mai 2023 |
|
|
Au 1er janvier 2024, onze administrateurs sont membres d’un ou plusieurs comités du Conseil d’administration.
Diversité et complémentarité de la composition du Conseil d’administration
La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes et de la diversité. À cet effet, le Conseil dispose du référentiel suivant :
- ■respect du taux de 40% pour la parité ;
- ■cible minimale de 30% d’administrateurs étrangers ;
- ■cartographie des compétences.
Le Conseil d’administration veille dans ses processus de recrutement, par les formations dispensées et les évaluations organisées, à ce que les administrateurs soient compétents, actifs, présents et impliqués.
Le Conseil d’administration veille à respecter strictement les recommandations de l’EBA et de la BCE dans le cadre des procédures de fit and proper.
Le Conseil d’administration veille à maintenir un équilibre en termes d’âge au sein du Conseil d’administration ainsi que d’expérience professionnelle et internationale. Ces objectifs sont réexaminés chaque année par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés en page Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres. Le Conseil d’administration s’assure également du renouvellement régulier de ses membres et respecte strictement les recommandations du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance de ses membres.
Outre des examens spécifiques en Conseil d’administration, la composition du Conseil est un des thèmes revus chaque année lors de l’évaluation du Conseil d’administration.
Des administrateurs expérimentés et complémentaires
La compétence, et l’expérience du monde financier et de la gestion des grandes entreprises internationales sont les critères de base de la sélection des administrateurs. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à disposer en son sein de personnes ayant une expérience en matière de transformation technologique et digitale. Chaque année, l’équilibre ainsi défini de la composition du Conseil d’administration est réexaminé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil d’administration. L’analyse des compétences des administrateurs montre leur complémentarité, notamment en matière de RSE (voir la matrice des compétences ci-après). Leur profil permet de couvrir l’ensemble du spectre des activités de la Banque et des risques associés à son activité.
Compétences des administrateurs
Le schéma ci-dessous résume les principaux domaines d’expertise et d’expérience des administrateurs. Leurs biographies figurent en pages Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur et suivantes.
À compter de 2024, une compétence sur les sujets relatifs à la mobilité sera évaluée afin de mieux prendre en compte l’importance nouvelle de la mobilité au sein des activités du Groupe.
Une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration
Au 1er janvier 2024, le Conseil d’administration comporte sept femmes et huit hommes soit 47% de femmes ou 50% si, conformément à la loi (articles L. 225-23 et L. 225-27 du Code de commerce), l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés sont exclus du calcul.
Le Conseil d’administration veille également à une représentation équilibrée des hommes et des femmes parmi les treize membres nommés par l’Assemblée générale des actionnaires (7 femmes sur 13).
Il veille également à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des comités. Au 1er janvier 2024, chaque comité comporte des personnes de genres différents.
Un bon équilibre dans l’âge et l’ancienneté des administrateurs
- ■trois administrateurs ont moins de 50 ans ;
- ■six administrateurs ont entre 50 et 60 ans ;
- ■quatre administrateurs ont entre 60 et 65 ans ;
- ■deux administrateurs ont entre 66 et 70 ans .
Cette répartition équilibrée permet d’allier à la fois expérience et disponibilité. L’objectif poursuivi est de préserver un équilibre entre les différentes tranches d’âge au sein du Conseil d’administration.
L’ancienneté moyenne au Conseil d’administration sera de cinq ans à la date de la prochaine Assemblée générale. Cette durée est à comparer à la durée des mandats d’administrateur de quatre ans et à la pratique du Conseil d’administration consistant à prendre en compte la règle de détermination de l’indépendance (ne pas être administrateur depuis plus de douze ans pour le renouvellement des administrateurs indépendants). Si la proposition de renouvellement est adoptée par l’Assemblée générale, l’âge moyen sera de 56 ans.
Une composition adaptée à la dimension internationale du Groupe
Neuf nationalités différentes sont représentées au Conseil d’administration en comptant les administrateurs ayant plusieurs nationalités.
Tous les membres du Conseil d’administration, en dehors des administrateurs salariés, ont une expérience internationale, soit parce qu’ils ont exercé une fonction hors de France au cours de leur carrière, soit parce qu’ils ont détenu un ou plusieurs mandats dans des sociétés non françaises.
L’objectif poursuivi par le Conseil d’administration est de disposer en son sein d’au minimum un tiers d’administrateurs étrangers parmi ceux nommés par l’Assemblée générale, et d’être composé de personnes de nationalités incarnant notamment la dimension européenne du Groupe. Au 1er janvier 2024, 7 administrateurs sur 12 (soit 58%) sont étrangers hors administrateurs salariés.
Plus de 92 % d’administrateurs indépendants au 1er janvier 2024
Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au 1er janvier 2024 au regard des critères d’indépendance définis dans le Code précité.
Il s’est assuré de l’état des relations d’affaires entretenues par les administrateurs ou les entreprises qu’ils dirigent avec Société Générale ou ses filiales. Ces relations peuvent être de clients ou de fournisseurs.
Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont ses administrateurs sont des Dirigeants, en vue d’apprécier si celles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles pouvaient affecter l’indépendance de jugement des administrateurs. Cette analyse est fondée sur une étude multicritère intégrant plusieurs paramètres (endettement global et liquidité de l’entreprise, poids de la dette bancaire dans l’endettement global, montant des engagements de Société Générale et importance de ces engagements par rapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats de conseil, autres relations commerciales).
Cet examen a été fait tout particulièrement pour M. William Connelly, Président du Conseil de surveillance d’Aegon Ltd. et Président d’Amadeus IT Group SA, pour M. Henri Poupart-Lafarge, Président-Directeur général d’Alstom, pour M. Benoît de Ruffray, Président-Directeur général d’Eiffage et pour Mme Béatrice Cossa-Dumurgier, administratrice de Casino et Directrice générale adjointe de Believe.
Dans les quatre cas, le comité a pu constater que les relations économiques, financières ou autres entre les administrateurs, les groupes qu’ils dirigent ou président et Société Générale n’étaient pas de nature à modifier l’analyse de leur indépendance faite en 2023. La part de Société Générale dans le financement de la dette de leurs groupes est apparue d’un niveau compatible avec les critères d’appréciation du comité (inférieure à 5% de la dette bancaire et non bancaire). Ils sont donc considérés comme indépendants.
À la suite de ces analyses, seuls quatre administrateurs ne sont pas indépendants, M. Slawomir Krupa, l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs salariés.
Au 1er janvier 2024, les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de 11, soit 92% des membres du Conseil d’administration si l’on retient la règle de calcul du Code AFEP-MEDEF qui exclut du calcul les deux représentants des salariés et le représentant des actionnaires salariés.
Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’est fixé le Conseil d’administration de respecter la proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants, recommandée dans le Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a examiné la situation de l’administratrice indépendante dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale du 22 mai 2024. Mme Annette Messemer respecte encore les critères d’indépendance au sens du Code AFEP-MEDEF.
- ■de 47% de femmes (7/15) ou 50% de femmes (6/12) si – en application de la loi et du Code AFEP-MEDEF – on exclut des calculs l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés ou 46% de femmes (6/13) si on exclut des calculs uniquement les deux administrateurs représentant les salariés ;
- ■de 92% (11/12) d’administrateurs indépendants si, en application de la règle du Code AFEP-MEDEF, on exclut des calculs les trois administrateurs salariés ;
- ■d’un nombre d’administrateurs de nationalité étrangère de 7 sur 15 membres, soit un taux d’internationalisation de 47% si on inclut les administrateurs salariés et de 7 sur 12 membres, soit un taux d’internationalisation de 58% si on exclut les trois administrateurs salariés.
Le Conseil s’est assuré, qu’ainsi composé, il disposera de toutes les compétences nécessaires à son bon fonctionnement et l’exercice de ses missions de définition de la stratégie du groupe Société Générale et de contrôle de sa mise en œuvre.
Situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF
|
Statut de salarié/de Dirigeant exécutif/ |
Existence ou |
Existence ou |
Existence ou |
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes |
Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans |
Représentant |
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Lorenzo BINI SMAGHI(1) |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Slawomir KRUPA |
✗ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
William CONNELLY |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Jérôme CONTAMINE |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Béatrice COSSA-DUMURGIER |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Diane CÔTÉ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Ulrika EKMAN |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
France HOUSSAYE |
✗ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✗ |
✓ |
Annette MESSEMER |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Henri POUPART-LAFARGE |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Johan PRAUD |
✗ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Lubomira ROCHET |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Benoît de RUFFRAY |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Alexandra SCHAAPVELD |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Sébastien WETTER |
✗ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
NB : ✓ représente un critère d’indépendance satisfait et ✗ représente un critère d’indépendance non satisfait.
|
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise s’est également assuré que le censeur, M. Jean-Bernard Lévy, respectait les critères d’indépendance.
Des administrateurs assidus
Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseil d’administration et des comités sont très élevés. Le taux moyen de présence par séance est de :
- ■98% pour le Conseil d’administration (CA) (97% en 2022) ;
- ■100% pour le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) (100% en 2022) ;
- ■97% pour le Comité des risques (CR) (100% en 2022) ;
- ■92% pour le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (CONOM) (89% en 2022) ;
- ■94% pour le Comité des rémunérations (COREM) (97% en 2022).
Présence en 2023 |
CA |
CACI |
CR |
CONOM |
COREM |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
|
Lorenzo BINI SMAGHI |
14 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frédéric OUDÉA(1) |
7 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
Slawomir KRUPA(2) |
7 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
William CONNELLY |
14 |
100% |
|
|
11 |
100% |
9 |
90% |
|
|
Jérôme CONTAMINE |
14 |
100% |
11 |
100% |
|
|
|
|
8 |
100% |
Béatrice COSSA-DUMURGIER(2) |
7 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
Diane CÔTÉ |
14 |
100% |
11 |
100% |
11 |
100% |
|
|
|
|
Ulrika EKMAN(2) |
7 |
100% |
5 |
100% |
4 |
100% |
|
|
|
|
Kyra HAZOU(1) |
7 |
100% |
6 |
100% |
7 |
100% |
|
|
|
|
France HOUSSAYE |
14 |
100% |
|
|
|
|
|
|
8 |
100% |
Annette MESSEMER |
13 |
93% |
6(1) |
100% |
11 |
100% |
|
|
3(2) |
100% |
Gérard MESTRALLET(1) |
6 |
86% |
|
|
|
|
5 |
83% |
3 |
60% |
Juan Maria NIN GÉNOVA(1) |
5 |
71% |
|
|
5 |
71% |
|
|
5 |
100% |
Henri POUPART-LAFARGE |
14 |
100% |
|
|
|
|
9 |
90% |
|
|
Johan PRAUD |
14 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
Lubomira ROCHET |
14 |
100% |
|
|
|
|
10 |
100% |
|
|
Benoît de RUFFRAY(2) |
7 |
100% |
|
|
|
|
4 |
100% |
3 |
100% |
Alexandra SCHAAPVELD |
14 |
100% |
11 |
100% |
11 |
100% |
|
|
|
|
Sébastien WETTER |
14 |
100% |
5(2) |
100% |
|
|
|
|
|
|
Nombre de réunions tenues en 2023 |
14 |
11 |
11 |
10 |
8 |
|||||
Taux moyen de présence (%) |
98% |
100% |
97% |
92% |
94% |
|||||
|
Des administrateurs DISPONIBLES
Le Conseil d’administration s’est assuré de la disponibilité des administrateurs en appliquant les règles prévues par le Code AFEP-MEDEF ou les règles de la BCE :
- ■aucun administrateur dirigeant mandataire social exécutif d’une entreprise ne dispose de plus de trois mandats ;
- ■aucun administrateur non-dirigeant mandataire social exécutif d’une entreprise ne dispose de plus de quatre mandats.
Le Comité a spécifiquement suivi la situation de Mme Cossa-Dumurgier qui n’est pas mandataire sociale de Believe mais y exerce des fonctions importantes. Comme annoncé lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2023, Mme Cossa-Dumurgier, à la date de la prochaine Assemblée générale n’aura que 2 mandats dans la mesure où son mandat chez Casino ne sera pas renouvelé.
Des administrateurs et un censeur tenus à des règles déontologiques exigeantes
Chaque administrateur est tenu de respecter les règles déontologiques prévues dans le règlement intérieur, notamment en ce qui concerne:
La réglementation relative aux opérations d’initiés
Extrait de l’article 5 du règlement intérieur
5.5. Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la réglementation sur les abus de marché notamment celles relatives à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées portant sur les actions Société Générale, les titres de créance et instruments dérivés ou d’autres instruments financiers liés à l’action Société Générale (ci-après, Instruments financiers). Il est également tenu au respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur lesquelles il disposerait d'informations privilégiées reçues du fait de sa participation au Conseil d’administration de Société Générale.
5.6. Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.
Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d’administration toute difficulté d’application qu’ils pourraient rencontrer.
5.7. Conformément à la réglementation en vigueur, les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l’Autorité des marchés financiers les transactions effectuées sur les Instruments financiers Société Générale.
Une copie de cette déclaration doit également être adressée au Secrétaire du Conseil d’administration.
La gestion des conflits d’intérêts
Article 8 du règlement intérieur
8.1.L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Secrétaire du Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être directement ou indirectement impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
8.2.Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration. En tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. S’agissant des conflits qui le concerneraient personnellement, il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Si nécessaire, le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d’intérêts à ne pas assister à la délibération.
8.3.L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de son intention d’accepter un nouveau mandat, y compris sa participation à un Comité dans une société n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, afin de permettre au Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de décider, le cas échéant, qu’une telle nomination serait incompatible avec le mandat d’administrateur de Société Générale.
8.4.Chaque administrateur établit une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non des situations visées aux 5.8 et 8.1 : (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d’administration à l’occasion de la préparation du Document d’enregistrement universel, (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d’administration le lui demande, et (iv) dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui-ci.
8.5.Conformément à l’article L. 511-53-1 du Code monétaire et financier, Société Générale et les entités du groupe Société Générale, tiennent à jour et à la disposition de l’ACPR, la documentation appropriée concernant l'ensemble des prêts accordés par Société Générale ou une entité du Groupe à chaque administrateur ainsi qu’à leurs parties liées. En complément des dispositions légales, le cas échéant applicables, relatives aux conventions réglementées imposant une autorisation préalable du Conseil d’administration à laquelle ne prend pas part la personne intéressée, une procédure interne au Groupe dédiée aux prêts consentis à ces personnes est établie et revue par la Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ; sa mise en œuvre effective fait l’objet de contrôles internes et d’une information du Conseil d’administration lorsque des anomalies sont relevées.
Extrait de l’article 21 du règlement intérieur : censeur
Le censeur assiste aux réunions, sessions exécutives et séminaires du Conseil d’administration et peut participer aux séances des Comités spécialisés, avec voix consultative. […] Il est soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité, conflits d’intérêts et de déontologie que les administrateurs.
En 2023, aucune situation de conflit d’intérêts n’a conduit à demander à un administrateur de ne pas participer à une réunion.
Des administrateurs tenus à des obligations de détention d’actions Société Générale significatives
Le Conseil d’administration du 6 avril 2023, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a modifié l’article 19 du règlement intérieur pour porter de 1 000 à 2 000, le nombre d’actions à acquérir ce qui correspond à un investissement en actions Société Générale. L’obligation d’acquérir 1 000 actions dans les 12 premiers mois a été maintenue. Ainsi, les administrateurs nommés par l’Assemblée générale doivent détenir un nombre minimum de 600 actions au bout de six mois de mandat et 1 000 actions, au moins, au bout d’un an. Au 1er mars 2024, tous les administrateurs respectaient ces règles. Le Président du Conseil d’administration détient 2 174 actions Société Générale. L’obligation nouvelle de porter la détention à 2 000 actions est à remplir avant le mois de mars de l’année pendant laquelle le mandat prend fin.
Chaque administrateur s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions. Les administrateurs représentant les salariés ne sont astreints à aucune obligation de détention d’actions en application de l’article L. 225-25 du Code de commerce.
Les Dirigeants mandataires sociaux sont astreints à des obligations spécifiques (voir p. Obligations de détention et conservation des titres Société Générale – obligations de détention et conservation des titres Société Générale).
Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur
Né le 29 novembre 1956 Nationalité : italienne Première nomination : 2014 Échéance du mandat : 2026 Détient 2 174 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Lorenzo BINI SMAGHI |
|
Président du Conseil d’administration Administrateur indépendant |
||
Biographie |
||
Titulaire d’une licence en sciences économiques de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et d’un doctorat de sciences économiques de l’Université de Chicago. À commencé sa carrière en 1983 en tant qu’économiste au Département « Recherche » de la Banque d’Italie. En 1994, est nommé Responsable de la Direction des politiques de l’Institut Monétaire Européen. En octobre 1998, devient Directeur général des Relations financières internationales au sein du ministère de l’Économie et des Finances d’Italie. Président de SACE de 2001 à 2005. De juin 2005 à décembre 2011, membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne. De 2012 à 2016, il est Président du Conseil d’administration de SNAM (Italie). De 2016 à avril 2019, il est Président du Conseil d’administration d’Italgas (Italie). Il est actuellement Président du Conseil d’administration de Société Générale depuis 2015. |
||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Néant. |
|
Né le 18 juin 1974 Nationalité : française Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient 45 000 actions en direct et 286 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Slawomir KRUPA |
|
Directeur général |
||
Biographie |
||
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Entré dans le groupe Société Générale en 1996, il a débuté son parcours en tant qu’Inspecteur à l’Inspection générale. En 1999, il quitte le Groupe pour fonder et diriger une start-up Internet spécialisée dans le domaine de l’e-finance en Europe de l’Est. Il revient dans le Groupe en 2002 au sein de l’Inspection générale avant d’être nommé en 2005 au Comité de direction de ce département. À partir de 2007, il rejoint la Banque de Financement et d’Investissement. Il est Directeur de la Stratégie et du Développement, puis responsable de la zone Europe Centrale et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique (CEEMEA) en 2009, et Directeur Adjoint des Financements en 2012, supervisant notamment les activités primaires obligataires, de titrisation et de financements à effet de levier tout en conservant ses responsabilités régionales, élargies en 2013 à la Banque Privée, la Gestion d’Actifs et le Métier Titres. Nommé CEO de SG Americas Inc. en janvier 2016 et responsable de la région Amérique. En janvier 2021, il rejoint l’équipe de Direction générale du Groupe en tant que Directeur général adjoint en charge des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. En mai 2023, il est nommé Directeur général. |
||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Néant. |
|
|
|
* Groupe Société Générale. ** Groupe Société Générale jusqu’à décembre 2021. |
Né le 3 février 1958 Nationalité : française Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2025 Détient 2 173 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
William CONNELLY |
|
Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité des risques et membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
||
Biographie |
||
Ancien élève de l’Université Georgetown de Washington (États-Unis). De 1980 à 1990, banquier chez Chase Manhattan Bank aux États-Unis, en Espagne et au Royaume-Uni. De 1990 à 1999, chez Barings puis ING Barings, responsable de l’activité fusions-acquisitions en Espagne puis de l’activité Corporate Finance pour l’Europe occidentale. De 1999 à 2016, il exerce diverses activités dans la Banque d’Investissement chez ING Bank NV (Pays-Bas), ses dernières fonctions ayant été responsable mondial de la Banque de Financement et d’Investissement et membre du Comité exécutif ainsi que Directeur général de ING Real Estate BV (une filiale d’ING Bank). |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Sociétés cotées étrangères :
|
|
Né le 23 novembre 1957 Nationalité : française Première nomination : 2018 Échéance du mandat : 2026 Détient 1 069 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Jérôme CONTAMINE |
|
Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité des rémunérations et membre du Comité d’audit et de contrôle interne |
||
Biographie |
||
Diplômé de l’École Polytechnique, de l’ENSAE et de l’École Nationale d’Administration. Après quatre ans comme auditeur à la Cour des Comptes, a exercé diverses fonctions opérationnelles chez Total. De 2000 à 2009, Directeur financier de Veolia Environnement. Administrateur de Valeo de 2006 à 2017, de Total Energies de 2020 à mai 2023. De 2009 à 2018, Directeur financier de Sanofi. |
||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Sociétés non cotées françaises :
Sociétés cotées étrangères :
|
|
Née le 14 novembre 1973 Nationalité : française Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Béatrice COSSA-DUMURGIER |
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Administratrice indépendante |
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Biographie |
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Diplômée de l’École Polytechnique (1997), du Corps des Ponts et Chaussées (2000) et titulaire d’un Master of Science au Massachusetts Institute of Technology (Boston 2000). Elle débute sa carrière chez McKinsey en France et aux États-Unis, avant de rejoindre, en 2000 le ministère des Finances à la Direction du Trésor, puis à l’Agence des Participations de l’État. Elle rejoint le groupe BNP Paribas en 2004 et y occupe diverses fonctions stratégiques, opérationnelles et exécutives au sein du G100 jusqu’en 2019, la dernière étant Directrice générale de la filiale de courtage en ligne et membre du Comité exécutif de Domestic Markets. Elle rejoint en 2019 BlaBlaCar comme Chief Operating Officer, Directrice générale de BlaBlaBus et membre du Comité exécutif. Elle occupe la fonction de Directrice générale adjointe de Believe depuis septembre 2022. Elle est aussi membre indépendant du Conseil d’administration du Groupe Casino et membre du Comité d’audit depuis 2021 et administratrice indépendante de Peugeot Invest, membre du Comité d’audit et du Comité gouvernance, nominations et rémunérations depuis mai 2022. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Sociétés cotées françaises :
|
|
Née le 28 décembre 1963 Nationalité : canadienne Première nomination : 2018 Échéance du mandat : 2026 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Diane CÔTÉ |
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Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques |
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Biographie |
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Ancienne élève de l’Université d’Ottawa, a une formation financière et comptable. De 1992 à 2012, a exercé d’importantes fonctions dans les domaines de l’audit, des risques et de la finance dans diverses compagnies d’assurances (Prudential, Standard Life et Aviva) au Canada et Grande Bretagne. De 2012 au 1er février 2021, Directrice des risques et membre du Comité exécutif du London Stock Exchange Group (LSEG). |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Sociétés non cotées étrangères :
|
|
Née le 6 octobre 1962 Nationalité : suédoise/américaine Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient 600 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Ulrika EKMAN |
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Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques |
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Biographie |
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Elle est titulaire d’un J.D. de la faculté de droit de l’université de New York, d’un M.A. en histoire de l’université de New York et d’un B.S. du service extérieur de l’université de Georgetown. Elle était associée au sein du cabinet d’avocats américain et international Davis Polk LLP, où elle représentait des clients dans le cadre de transactions nationales et transfrontalières complexes dans un large éventail de secteurs, notamment des fusions, des acquisitions, des scissions, des cessions et des réorganisations (1990-2004). Mme Ulrika Ekman était membre du Comité de direction de Greenhill & Co, une banque d’investissement indépendante de premier plan qui fournit des services de conseil financier pour les fusions, les acquisitions, les restructurations, les financements et les levées de fonds aux entreprises, aux institutions et aux gouvernements depuis ses multiples bureaux répartis sur cinq continents (2004-2012). Membre indépendant du Conseil d’administration de Greenhill & Co., où elle préside le Comité de nomination et de gouvernance et siège au Comité de rémunération de 2021 à 2023. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Sociétés non cotées étrangères :
|
|
Née le 27 juillet 1967 Nationalité : française Première nomination : 2009 Échéance du mandat : 2024 Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
France HOUSSAYE |
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Administratrice élue par les salariés Animatrice de la Prescription et des Partenariats, DCR de Rouen Membre du Comité des rémunérations |
||
Biographie |
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Salariée de Société Générale depuis 1989. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Néant.
|
Néant. |
Née le 14 août 1964 Nationalité : allemande Première nomination : 2020 Échéance du mandat : 2024 Détient 2 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Annette MESSEMER |
|
Administratrice indépendante Membre du Comité des risques et du Comité des rémunérations |
||
Biographie |
||
De nationalité allemande, doctorat en sciences politiques de l’Université de Bonn (Allemagne), master en économie internationale de la Fletcher School de la Tufts University (États-Unis) et diplômée de Sciences Po Paris. Commence sa carrière en Banque d’Investissement chez JP Morgan à New York en 1994, puis à Francfort et Londres. Elle quitte JP Morgan en 2006 en tant que banquier Conseil pour rejoindre Merril Lynch et prendre un poste de membre du Comité exécutif pour la filiale allemande. En 2010, elle est nommée au Conseil de surveillance de WestLB, par le ministère des Finances allemand, avant de rejoindre Commerzbank en 2013 où elle est membre du Comité exécutif Groupe et Dirigeante de la Division Clients corporates et institutionnels jusqu’en juin 2018. |
||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Sociétés cotées françaises :
Sociétés non cotées étrangères :
|
|
Né le 10 avril 1969 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2025 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : |
Henri POUPART-LAFARGE |
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Président-Directeur général d’Alstom Administrateur indépendant Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
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Biographie |
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Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées et diplômé du Massachussetts Institute of Technology (MIT). Il commence sa carrière en 1992 à la Banque Mondiale à Washington, avant de rejoindre le ministère de l’Économie et des Finances en 1994. M. Henri Poupart-Lafarge a rejoint Alstom en 1998, en tant que responsable des Relations Investisseurs et chargé du contrôle de gestion. Il prend en 2000 la Direction financière du Secteur Transmission & Distribution, cédé en 2004. Directeur financier du groupe Alstom de 2004 à 2010, il occupera le poste de Président du Secteur Grid d’Alstom de 2010 à 2011 puis de Président du Secteur Transport d’Alstom du 4 juillet 2011 jusqu’à sa nomination en tant que Président-Directeur général. Il est Président-Directeur général d’Alstom depuis le 1er février 2016. |
||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Sociétés cotées françaises :
|
|
Né le 9 novembre 1985 Nationalité : française Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Johan PRAUD |
|
Gestionnaire Logistique |
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Biographie |
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Salarié de Société Générale depuis 2005. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
|
Néant.
|
Néant. |
Née le 8 mai 1977 Nationalité : française/bulgare Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2025 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale,
|
Lubomira ROCHET |
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Associée, JAB Holding company Administratrice indépendante Membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
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Biographie |
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Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, de Sciences Po et du Collège d’Europe à Bruges (Belgique). Responsable de la stratégie chez Sogeti (Capgemini) de 2003 à 2007. Responsable de l’innovation et des start-up en France pour Microsoft de 2008 à 2010. Entre chez Valtech en 2010, devient Directeur général en 2012. De 2014 à 2021, Directrice du Digital et membre du Comité exécutif de L’Oréal. Depuis 2021, elle est Partner chez JAB Holding Company LLC. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Sociétés non cotées françaises :
Sociétés cotées étrangères :
Sociétés non cotées étrangères :
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* Groupe JAB Holding company. ** Groupe L’Oréal. |
Né le 4 juin 1966 Nationalité : française Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient 1 500 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale,
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Benoît de RUFFRAY |
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Président-Directeur général d’Eiffage Administrateur indépendant Membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
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Biographie |
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De nationalité française, Benoît de Ruffray est ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et titulaire d’un master de l’Imperial College à Londres, Benoît de Ruffray débute sa carrière en 1990 au sein du groupe Bouygues. Après avoir dirigé d’importants projets à l’international, il devient en 2001 Directeur de la zone Amérique latine. De 2003 à 2007, il est Directeur général de Dragages Hong Kong, puis, en 2008, Directeur général délégué de Bouygues Bâtiment International. Il devient Directeur général du groupe Soletanche Freyssinet (groupe Vinci) en 2015. Benoît de Ruffray est nommé Président-Directeur général d’Eiffage, le 18 janvier 2016. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Sociétés cotées françaises :
Sociétés non cotées françaises :
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* Groupe Eiffage. |
Née le 5 septembre 1958 Nationalité : néerlandaise Première nomination : 2013 Échéance du mandat : 2025 Détient 3 069 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Alexandra SCHAAPVELD |
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Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Présidente du Comité d’audit et de contrôle interne et membre du Comité des risques |
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Biographie |
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Diplômée de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) en politique, philosophie et économie et est titulaire d’une maîtrise en économie du développement obtenue à l’Université Érasme de Rotterdam (Pays-Bas). Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe ABN AMRO aux Pays-Bas où elle a occupé différents postes de 1984 à 2007 dans la Banque d’Investissement, étant notamment chargée du suivi des grands clients de la banque avant d’être en 2008 Directeur pour l’Europe de l’ouest de la Banque d’Investissement chez Royal Bank of Scotland Group. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Sociétés cotées étrangères :
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Né le 10 juillet 1971 Nationalité : française Détient 3 384 actions 7 815 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale, |
Sébastien WETTER |
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Banquier en charge de la relation de Société Générale avec des institutions financières internationales Global Chief Operating Officer au sein de la Direction commerciale Institutions Financières
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Biographie |
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Titulaire d’une maîtrise de physique fondamentale et diplômé de l’École de Management de Lyon (EM Lyon), il a commencé sa carrière chez Société Générale en 1997 à la Direction de la Stratégie et du Marketing de la Banque de détail. À partir de 2002, au sein du Département de conseil en organisation du Groupe, il a conduit différentes missions sur le périmètre de la Banque de Financement et d’Investissement et a contribué au lancement de la démarche Innovation participative dans l’ensemble du Groupe. Il rejoint fin 2005 le Département des activités de marché sur les matières premières comme Chief Operating Officer sur un périmètre mondial puis, à partir de 2008, comme Responsable du développement commercial. De 2010 à 2014, il est Secrétaire général de l’Inspection générale et de l’Audit du Groupe. En 2014, il rejoint la Direction Commerciale de la Banque de Financement et d’Investissement où il occupe différents postes : Responsable du marketing pour la grande clientèle française et internationale, puis, à partir de 2016, Global Chief Operating Officer des équipes commerciales couvrant les Institutions Financières. Depuis début 2020, il est Banquier et gère la relation de Société Générale avec des institutions financières internationales. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Néant. |
Néant. |
Né le 18 mars 1955 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2025 Adresse professionnelle : Tours Société Générale,
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Jean-Bernard LÉVY (Censeur) |
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Censeur |
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Biographie |
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Ancien élève de l’École Polytechnique et de Télécom Paris Tech. De 1978 à 1986, ingénieur à France Télécom. De 1986 à 1988, Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre délégué aux Postes et Télécommunications. De 1988 à 1993, Directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space. De 1993 à 1994, Directeur du cabinet de Gérard Longuet, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. De 1995 à 1998, Président-Directeur général de Matra Communication. De 1998 à 2002, Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie. Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général. Président du Directoire de Vivendi de 2005 à 2012. Président-Directeur général de Thalès de décembre 2012 à novembre 2014. Président-Directeur général d’EDF de novembre 2014 à novembre 2022. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Sociétés cotées françaises :
Sociétés non cotées françaises :
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* Groupe EDF. |
Le Président du Conseil d’administration
Rôle du Président du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a nommé M. Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d’administration consécutivement à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général le 19 mai 2015. À l’issue de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 ayant renouvelé le mandat d’administrateur de M. Lorenzo Bini Smaghi, le Conseil d’administration, à l’unanimité, l’a renouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration.
Les missions du Président sont précisées à l’article 9 du règlement intérieur (voir page Article 9 : Le Président du Conseil d’administration).
Distinction du rôle du Président du Conseil d’administration et des pouvoirs du Directeur général
Les missions particulières octroyées au Président sont limitées et leur exercice n’est pas susceptible d’empiéter sur les pouvoirs du Directeur général prévus par la loi. À cet effet, l’article 9.8 du règlement intérieur du Conseil prévoit une concertation entre le Président et la Direction générale.
Rapport sur les activités du Président du Conseil d’administration pour 2023
En 2023, le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins trois journées par semaine. Il a présidé toutes les réunions du Conseil et les executive sessions. Il a également assisté à la quasi-totalité des réunions des comités. Il a piloté, avec le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, l’évaluation collective et individuelle des membres du Conseil d’administration. Il a rencontré individuellement les administrateurs. Le Président a eu plusieurs échanges avec la BCE. Par ailleurs, il a participé à de nombreuses réunions sur la finance et la macroéconomie en Europe et aux États-Unis. Le Président s’est également exprimé à plusieurs reprises dans les médias. Enfin, il a rencontré des clients, des investisseurs et des actionnaires. Dans le cadre de la préparation de l’Assemblée générale, il a tenu des réunions avec les principaux actionnaires et proxys. Enfin, le Président a fait un roadshow pour présenter à des investisseurs la gouvernance du Groupe. Une partie de son activité s’est déroulée via visioconférence.
Le Président a consacré plusieurs journées à des visites au sein du Groupe. Suite à la fusion avec Crédit du Nord, il a notamment été à Marseille et à Lille pour rencontrer les dirigeants du réseau SGRF en région et échanger avec les salariés notamment les jeunes talents.
Compétences du Conseil d’administration
Le règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement. Il a été actualisé le 7 février 2024.
Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.
Le Conseil d’administration intervient notamment sur les sujets mentionnés à l’article 1.2 du règlement intérieur en page 1.2 qui énumère de manière non exhaustive les attributions du Conseil d’administration.
Fonctionnement du Conseil d’administration
Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment en vue de la préparation de chaque réunion du Conseil d’administration. Les administrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements significatifs pour la Société. Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires à l’exercice de son mandat.
Travaux du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration s’est réuni 14 fois en 2023 (18 en 2022), la durée des réunions a été en moyenne de trois heures. Le taux de présence des administrateurs a été en moyenne de 98% par réunion (97% en 2022). En dehors de ces réunions, le Conseil d’administration a tenu plusieurs conférences téléphoniques sur des sujets d’actualité. Il s’est réuni sous la forme d’un séminaire stratégique et de deux réunions stratégiques, notamment dans le cadre de la préparation du Capital Markets Day en mai 2023.
Trois réunions d’administrateurs hors la présence des Dirigeants exécutifs (executive sessions) ont également été tenues. Elles ont porté sur l’évaluation de la Direction générale, les plans de succession, notamment la succession du Directeur général, l’organisation de l’entreprise, la rémunération des Dirigeants et les orientations stratégiques.
Le Conseil d’administration et la RSE
Le Conseil d’administration a affiné, lors de sa séance du 18 janvier 2024, la manière dont il est organisé pour traiter les sujets relatifs à la RSE. Il a analysé les nouvelles recommandations du Code AFEP-MEDEF sur les aspects RSE publiées le 20 décembre 2022 et a conclu qu’il les respectait toutes. S’agissant en particulier de celle n° 16 qui recommande que les sujets relatifs à la RSE fassent l’objet d’un travail préparatoire réalisé par un comité spécialisé du Conseil d’administration, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, puis le Conseil d’administration du 12 janvier 2023 ont considéré qu’une société comme Société Générale peut, sans avoir de Comité RSE dédié ou combiné, se conformer à cette recommandation en s’organisant de telle sorte que les sujets RSE soient bien préparés par un comité spécialisé qui peut être différent selon les compétences requises pour les sujets RSE à analyser.
Le Conseil d’administration a modifié son règlement intérieur le 13 avril 2023 pour refléter plus précisément l’application des recommandations du Code AFEP-MEDEF sur les aspects RSE publiées le 20 décembre 2022.
La stratégie RSE (notamment sur la partie climatique) est décidée par le plein Conseil d’administration sur la base d’une proposition de la Direction générale revue par le censeur. Cette proposition est revue préalablement par : le Comité des risques s’agissant des questions afférentes aux risques, le Comité des rémunérations pour les sujets relatifs à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise concernant les questions de gouvernance (y compris de gouvernance interne au Groupe).
Le Comité des risques examine les risques liés à la RSE au moins chaque trimestre et il examine également les résultats de l’ensemble des stress tests climatiques.
Le Comité d’audit et de contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra financière en relation avec la RSE (devoir de vigilance, déclaration de performance extra-financière et à partir de 2024, le rapport de durabilité) avant leur approbation par le Conseil d’administration. Dans le cadre de l’entrée en vigueur des dispositions nationales transposant la directive CSRD, le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié le 7 février 2024 pour y préciser qu’il revient au Comité d’audit et de contrôle interne le soin de, notamment :
- a )assurer le suivi du processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d’informations en matière de durabilité/communication extra-financière ;
- b )conduire la procédure de sélection et d’émettre une recommandation à destination du Conseil d’administration sur les candidats pour la mission d’Auditeur de durabilité ;
- c )s'assurer de l’indépendance des Auditeurs de durabilité ;
- d )approuver, la fourniture par chacun des Auditeurs de durabilité de certains services non interdits autres que ceux relatifs à l’Audit de durabilité ;
- e )rendre compte de la mission de certification des informations extra-financières réalisée par les Auditeurs de durabilité ;
- f )assurer le suivi du contrôle des informations extra-financières par les Auditeurs de durabilité.
Le Comité des rémunérations propose au Conseil d’administration les critères RSE retenus pour la rémunération des mandataires sociaux.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les sujets relatifs à la RSE. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs (voir page Compétences des administrateurs) sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la RSE. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées. En 2023, une formation a été proposée à tous les administrateurs.
Chacun des sujets traités par les comités est ensuite débattu au sein du Conseil d’administration.
Le censeur, outre son rôle dans la préparation de la stratégie, assiste tous les comités lorsqu’ils débattent de sujets relatifs à la RSE. En effet, lors de sa séance du 13 avril 2023, le Conseil d’administration a décidé d’étendre son mandat à l’ensemble de la RSE et non plus uniquement à la transition énergétique.
En outre, le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que les dossiers transmis au Conseil d’administration contiennent les informations relatives aux enjeux sociaux et environnementaux à prendre, le cas échéant, en considération.
Par ailleurs, le Conseil d’administration, comme il l’a fait en 2023, présentera à l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024, sous la forme d’un point à l’ordre du jour, sa stratégie climatique ainsi que sa mise en œuvre et la RSE.
Enfin, dans le cadre de sa mission auprès des investisseurs, le Président présente, outre les éléments clefs de la gouvernance du Groupe, les grands axes de la politique RSE et échange avec eux sur ces sujets.
Comme chaque année, le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels, semestriels et trimestriels et examiné le budget.
Au cours de l’année 2023, le Conseil a continué à suivre le profil de liquidité du Groupe et sa trajectoire en capital compte tenu des exigences réglementaires.
Le Conseil d’administration a consacré plusieurs points au suivi des recommandations de la BCE, notamment dans le cadre du SREP. Il a revu à plusieurs reprises son règlement intérieur.
Le Conseil d’administration continue de veiller à renforcer son programme de conformité et à promouvoir le respect des règles et l’intégrité comme composantes maîtresses de la culture d’entreprise.
Lors de sa réunion en date du 15 décembre 2023, le Conseil d’administration a veillé à la mise en œuvre des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes qu’il avait déterminés lors de sa réunion en date du 4 novembre 2020. ll a aussi arrêté l'objectif de mixité dans les instances dirigeantes à l'horizon 2026 (35%) (voir 3.1.5 « Politique de diversité au sein de Société Générale »).
L’année 2023 du Conseil d’administration a été marquée par l’organisation de la transition managériale entre Frédéric Oudéa et Slawomir Krupa. La nomination de nouveaux Directeurs généraux délégués, la présentation de la nouvelle organisation interne (création d’un Comité exécutif, communication financière autour de trois piliers).
Par ailleurs, suite à une revue stratégique approfondie, le Conseil d’administration a validé la stratégie présentée par Slawomir Krupa lors du Capital Market Day.
Le Conseil d’administration a validé le closing d’acquisition de LeasePlan par ALD et assuré un suivi de son intégration.
Enfin, le Conseil d’administration a consacré une partie importante de ses travaux à la banque de détail (fusion des réseaux France avec le Crédit du Nord, développement de BoursorBank).
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Stratégie RSE (responsabilité sociale et environnementale) Risques climat |
Capital Markets Day Budget/trajectoire financière |
Alliance Bernstein |
Plan de vigilance |
SREP |
Transformation des réseaux France (BDDF, Crédit du Nord) |
Systèmes d’information et sécurité informatique (notamment cybersécurité) |
ICAAP/ILAAP |
ALD/LeasePlan, Création d'AYVENS |
Innovation |
Plans de résolution et de rétablissement |
BoursoBank |
Ressources humaines |
Document d’enregistrement universel et déclaration de performance extra-financière |
SGEF |
Bilan du programme Culture & Conduite au sein du Groupe |
Modern Slavery Acts adoptés par le Royaume-Uni et l’Australie |
GTPS |
Conformité |
Assemblée générale |
Afrique |
Plans de remédiation (en particulier sur la lutte anticorruption, sanctions et embargos) |
Plan de résilience Politique d’externalisation |
Satisfaction client |
Appétit pour le risque |
Plan d’audit |
BRD |
Le Conseil d’administration a été informé des évolutions réglementaires et de leurs conséquences sur l’organisation du Groupe et de son activité. Le Conseil a revu régulièrement la situation du Groupe en matière de risques. Il a approuvé l’appétit pour le risque du Groupe. Il a approuvé l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité (ICAAP et ILAAP) ainsi que les limites globales des risques de marché. Il a examiné les Rapports annuels adressés à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relatifs au contrôle interne ainsi que les réponses aux lettres de suite consécutives à des missions d’inspection de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Le Conseil a évalué la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et fixé leur rémunération ainsi que celle du Président. Il a décidé des plans d’actions de performance.
Enfin, il a décidé de la répartition de la rémunération des administrateurs (voir p. Rémunérations versées aux administrateurs de la Société) ainsi que la rémunération du censeur.
Le Conseil d’administration a préparé et arrêté les résolutions soumises à l’Assemblée générale annuelle.
Chaque année, le Conseil fait une revue de son fonctionnement et de sa composition sous la forme d’une évaluation. Cette évaluation est réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Cette année, de même qu’en 2021, l’évaluation a été réalisée en interne. Un cabinet externe avait procédé à une évaluation en 2022 et une évaluation externe sera également réalisée en 2025. Les conclusions de la revue en 2023 sont mentionnées dans la partie évaluation du présent rapport (voir p. Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres).
De même, il a débattu comme chaque année du plan de succession de la Direction générale. Ces plans de succession distinguent les situations de renouvellement au terme des mandats et les situations de renouvellement non prévues. Les plans de succession sont préparés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration du 7 février 2024 a arrêté la structure des objectifs quantitatifs et qualitatifs des mandataires sociaux exécutifs. Les principes généraux de la structure globale de leur rémunération seraient globalement inchangés (voir 3.1.6).
En 2023, le Conseil a poursuivi la méthode de travail au sein du Conseil retenue en 2020 consistant à systématiser le recours à un administrateur en charge d’introduire les débats stratégiques ou transversaux après, le cas échéant, une présentation de la Direction générale. Cette méthode a permis d’enrichir les travaux et de renforcer encore la participation individuelle des administrateurs. En outre, depuis le 18 mai 2021, le Conseil d’administration bénéficie de l’éclairage de M. Jean-Bernard Lévy qu’il a nommé en qualité de censeur, et qu’il a ensuite, lors de sa séance du 13 avril 2023, renouvelé dans cette fonction pour une seconde durée de deux ans, soit jusqu’au 18 mai 2025, pour notamment l’accompagner dans ses missions en matière de responsabilité sociale et environnementale, sa rémunération ayant été ajustée à cette occasion.
Il a été constaté qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, aucune nouvelle convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de Société Générale et, d’autre part, Société Générale ou une autre société contrôlée par Société Générale au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce (voir le rapport correspondant des Commissaires aux comptes au 3.2), étant exclue de cette appréciation les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Les comités du Conseil d’administration
- ■le Comité d’audit et de contrôle interne ;
- ■le Comité des risques (et son extension le Comité des risques américains – U.S. Risk Committee) ;
- ■le Comité des rémunérations ;
- ■le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Le Conseil d’administration constitue en tant que de besoin des comités ad hoc en complément de ces quatre comités.
- ( 1 ) Le Comité comporte un administrateur salarié donc non indépendant conformément au Code AFEP-MEDEF.
Chaque comité comporte au moins quatre membres. Aucun administrateur n’est membre de plus de deux comités. Chaque comité comporte au moins un membre de chaque sexe.
Un administrateur représentant les salariés participe au Comité des rémunérations et un autre au Comité d'audit et de Contrôle interne. Un administrateur est commun au Comité des risques et au Comité des rémunérations.
Depuis 2018, le Comité des risques était élargi aux membres du Comité d’audit et de contrôle interne lorsqu’il agit en tant qu’US Risk Committee. Le 13 avril 2023, la Charte de l’US Risk Committee a été modifiée pour en restreindre sa composition uniquement aux seuls membres du Comité des risques et au Président du Comité d’audit et de contrôle interne. La composition de l’US Risk Committee est la suivante : M. Connelly (Président), Mmes Côté, Ekman, Messemer et Schaapveld.
Les Présidents du Comité des risques et du Comité d’audit et de contrôle interne rencontrent la BCE et la Réserve Fédérale des États-Unis (FED) au moins une fois par an pour faire un point sur l’activité des comités.
Les missions des quatre comités du Conseil d’administration sont précisées dans les chartes de ces comités qui constituent des annexes du règlement intérieur (voir page Liste des annexes du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale et suivantes).
Comité d’audit et de contrôle interne
Au 1er janvier 2024, le comité était composé de cinq administrateurs dont quatre indépendants (Mmes Côté, Ekman, Schaapveld et M. Contamine) et un salarié (M. Wetter). Il est présidé par Mme Schaapveld.
Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse du contrôle légal des comptes pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financier, d’auditeur, d’avocat en fusion-acquisition ou de membre du Comité de direction de banque.
Article 2 de la Charte du Comité d’audit et de contrôle interne: Rôle
Sans préjudice de la liste détaillée des missions mentionnées à l’article 5, le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Il approuve les prestations fournies par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et les prestations fournies par les Commissaires aux comptes et/ou les organismes tiers indépendants autres que la certification des informations en matière de durabilité.
La charte du Comité d’audit et de contrôle interne est disponible en page Annexe 1 du présent document
Rapport d’activité du Comité d’audit et de contrôle interne pour 2023
Le comité s’est réuni 11 fois en 2023 (10 réunions en 2022), le taux de participation a été de 100% (100% en 2022).
Le comité a examiné les projets de comptes annuels, semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avis sur ces comptes. Il a validé la communication financière correspondante. Le comité a examiné également la DPEF (déclaration de performance extra-financière) et le plan de vigilance.
Lors de chaque arrêté des comptes, le comité a entendu les Commissaires aux comptes, hors la présence du management, avant d’entendre la présentation des comptes faite par la Direction financière. En début d’année, les Commissaires aux comptes ont présenté en détail les Key Audit Matters. Le Directeur général a participé à la partie des réunions consacrées à chaque arrêté et a engagé avec le comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre.
Le comité entend les responsables des fonctions de contrôle interne (audit, risques, conformité) ainsi que le Directeur financier à chaque séance. Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôle interne.
Le comité a consacré plusieurs points aux questions relatives au contrôle interne et au suivi des plans de remédiation suite à des inspections des superviseurs (FED, FCA, BCE, ACPR…). Le comité a revu trimestriellement le programme de remise à niveau du contrôle permanent. Le comité a revu de manière régulière les travaux de l’Inspection générale et de l’audit. Il a été tenu informé des incidents significatifs relevés dans le domaine de la conformité. Il tient tous les trimestres une réunion avec l’inspecteur général hors la présence du management.
Jusqu'au 23 mai 2023, tous les membres du comité ont participé aux travaux du US Risk Committee qui sert de Comité des risques et suit l’audit des activités américaines.
Il a revu le plan de tournée de l’Inspection générale et des audits, ainsi que les mécanismes de suivi des préconisations d’audit.
Il a examiné les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l’ACPR, ainsi que des réponses à la BCE.
- ■bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2023 ;
- ■risques RGPD ;
- ■politique de provisionnement ;
- ■enregistrement de Société Générale comme Securities Based Swap Dealer auprès de la SEC ;
- ■contrôle des activités externalisées ;
- ■synthèse des services des Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes ;
- ■bilan des honoraires 2023 et du budget 2024 prévu par le Collège des Commissaires aux comptes ;
- ■document d’enregistrement universel ;
- ■gouvernance et contrôle interne de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) ;
- ■contrôles de Mark et de l'activité de swapdealer ;
- ■présentation de CSRD ;
- ■suivi de l’intégration de LeasePlan ;
- ■contrôles sur les start-up ;
- ■nomination / évaluation / rémunération de l’Inspecteur général ;
- ■présentation des résultats du processus de certification interne des contrôles (Internal Control Certification – I2C) ;
- ■rapports social et consolidé sur le dispositif de sécurité financière du Groupe ;
- ■intégrité des marchés (séparation des activités bancaires pour compte propre, réglementations américaines et européennes sur les dérivés, abus de marchés, indices et Benchmarks, meilleure exécution et transactions du personnel) ;
- ■protection de la clientèle.
Le comité s’est déplacé à New York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers en janvier 2023 et en janvier 2024.
Le comité a discuté le programme d’audit et le budget des honoraires des Commissaires aux comptes pour 2024.
Le comité a revu le règlement intérieur du Conseil sur les sujets le concernant et notamment sa charte, avec (en février 2024) la mise à jour de ses missions dans le cadre de la transposition de la directive CSRD.
Processus d’appel d’offres mis en place pour le remplacement des Commissaires aux comptes
Les mandats des Commissaires aux comptes de la Société, Deloitte & Associés et Ernst & Young et Autres, arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.
Les règles de rotation des Commissaires aux comptes issues de la réforme européenne de l’audit, et en particulier les dispositions de l’article 17 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et celles de l’article L. 821-45 (ancien article L. 823-3-1) du Code de commerce relatives à la durée maximale des mandats, n’autorisent pas le renouvellement des mandats de Deloitte & Associés et Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaires aux comptes de la Société.
En conséquence, deux nouveaux Commissaires aux comptes doivent être proposés à la désignation par l’Assemblée générale du 22 mai 2024. Conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 et à l’article L. 821-40 (ancien L. 823-1) du Code de commerce, un processus de sélection intégrant un appel d’offres a donc été mené, en toute indépendance, par le Comité d’audit et de contrôle interne.
Ce processus de sélection a débuté lors de la réunion du Comité d’audit et de contrôle interne du 4 février 2020 qui a ensuite auditionné tous les candidats à l’appel d’offres. À l’issue de ce processus, le Comité d’audit et de contrôle interne a présenté au Conseil d’administration les différents choix possibles avant de lui formuler sa recommandation de proposer à l’Assemblée générale la nomination des cabinets KPMG S.A et PricewaterhouseCoopers en qualité de Commissaires aux comptes, en relevant que ces nominations devraient permettre de bénéficier de l’expertise technique et de l’expérience en France et à l’étranger de ces deux cabinets.
Cette recommandation du Comité d’audit et de contrôle interne a été suivie par le Conseil d’administration de la Société qui a décidé, lors d’une réunion du 14 janvier 2021, de soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024, la nomination des cabinets KPMG S.A et PricewaterhouseCoopers à compter du 1er janvier 2024. Le Conseil d’administration a ensuite confirmé ce choix lors de sa réunion du 18 janvier 2024 en vue de laquelle ce même Comité d’audit et de contrôle interne avait, le 17 janvier 2024 confirmé sa recommandation.
Processus de sélection mis en place pour la nomination des premiers Auditeurs de durabilité
Pour les Entités d’intérêt public, telles que la Société, l’obligation de publication dans une section de leur Rapport de gestion des informations en matière de durabilité (le « Rapport du durabilité ») prévue par la directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 (« CSRD ») transposée en droit français s’applique dès 2025, au titre de l’exercice 2024, ce qui impose (L. 821-41 et L. 822-18 du Code de commerce) de nommer au moins un Auditeur de durabilité lors l’Assemblée générale du 22 mai 2024 pour vérifier ces informations et en garantir la fiabilité. L’Auditeur de durabilité peut être, au choix de la Société, soit un Commissaire aux comptes (CAC), soit un Organisme tiers indépendant (OTI). La durée légale maximale du mandat de l’Auditeur de durabilité est identique à celle des Commissaires aux comptes, à savoir de six exercices. Toutefois, pour le premier puis le deuxième mandat du ou des premiers Auditeurs de durabilité, la durée de ces mandats peut être de trois exercices.
Le processus de sélection des Auditeurs de durabilité de la Société a débuté au mois de novembre 2023. Dans un premier temps, et dans la mesure où aucun OTI ne disposant d’une couverture géographique internationale et d’une expertise dans le secteur financier compatibles avec les implantations et les activités du Groupe n’a pu être identifié, la Direction générale a préconisé au Comité d’audit d’écarter la possibilité de confier l’audit de durabilité à un OTI et de n’envisager comme Auditeur(s) de durabilité que des cabinets de Commissaires aux comptes. À cet effet, des échanges préliminaires ont eu lieu courant novembre 2023 afin de solliciter l’intérêt des principaux Commissaires aux comptes pour exercer le mandat d’Auditeurs de durabilité du Groupe.
Lors de la réunion du 17 janvier 2024, le Comité d’audit et de contrôle interne a arrêté son choix consistant à recommander au Conseil d’administration de proposer à l’Assemblée générale la nomination des cabinets KPMG S.A et PricewaterhouseCoopers en qualité de commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations consolidées en matière de durabilité, en relevant : en premier lieu que nommer les candidats à la mission de certification des comptes également pour la mission de certification des informations consolidées en matière de durabilité permet de satisfaire au principe de connectivité des informations en matière de durabilité avec les comptes ; et en second lieu, que ces nominations sont parfaitement compatibles avec les implantations et les activités du Groupe compte tenu de la couverture géographique internationale et de l’expertise dans le secteur financier de ces cabinets et qu’en tout état de cause aucun autre cabinet de commissaires aux comptes de taille mondiale n’avait souhaité candidater compte tenu notamment des règles d’incompatibilité liées à ce mandat.
À l’issue de ce processus, le Comité d’audit et de contrôle interne a présenté au Conseil d’administration les différents choix possibles avant de lui formuler sa recommandation, suivie par ce dernier qui a décidé, lors de sa réunion du 18 janvier 2024, de soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024, la nomination des cabinets KPMG S.A et PricewaterhouseCoopers comme Auditeurs de durabilité à compter du 1er janvier 2024 et pour une première durée de mandat de trois exercices.
Comité des risques
Au 1er janvier 2024, le Comité des risques était composé de cinq administrateurs indépendants : Mmes Coté, Ekman, Messemer, et Schaapveld et MM. Connelly. Il est présidé par M. Connelly. Par ailleurs, Mme Béatrice Cossa Dumurgier sera membre de ce comité à compter d’avril 2024 et, dans l’intervalle, depuis sa nomination comme administratrice, est invitée aux réunions de ce comité.
Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financier, d’auditeur, d’avocat en fusion-acquisition, ou de membre du Comité de direction de banque.
Article 2 de la charte du Comité des risques: Rôle
Le Comité des risques prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature(1), tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre.
La charte du Comité des risques est disponible en page Annexe 2 du présent document.
Rapport d’activité du Comité des risques pour 2023
Au cours de l’exercice, le Comité des risques s’est réuni à 11 reprises (10 en 2022). Le taux de présence de ses membres a été de 97 % (100% en 2022).
Au cours de chaque réunion, le comité a procédé à une revue détaillée des risques et de leurs conséquences à la fois sur les plans prudentiels et comptables.
Le Comité des risques, à chaque réunion, entend le Directeur des risques sur l’évolution du contexte de risque et les faits marquants. Il examine les documents relatifs à l’appétit pour le risque (risk appetite statement et risk appetite framework) et prépare les décisions sur l’ICAAP et l’ILAAP. Il reçoit régulièrement des tableaux de bord sur les risques de toute nature y compris de réputation et de conformité. Il reçoit également, un tableau de bord sur les opérations. Enfin, il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations du SREP. Il a notamment examiné les sujets suivants :
- ■limites de risques (y compris de marchés) ;
- ■plan de rétablissement du Groupe ;
- ■plan de résolution du Groupe ;
- ■le dispositif de recouvrement dans le Groupe ;
- ■risques liés au climat et à l’environnement ;
- ■risque de liquidité ;
- ■risque de taux d’intérêt ;
- ■risque de change ;
- ■risque de crédit ;
- ■risque de marché ;
- ■risque opérationnel ;
- ■gestion des litiges ;
- ■prise en compte des risques dans la tarification des produits et services ;
- ■prise en compte des risques dans la politique de rémunération ;
- ■nouveaux produits ;
- ■cyber-résilience ;
- ■qualité des données ;
- ■transformation des réseaux France (BDDF, Crédit du Nord) ;
- ■correspondance bancaire au sein du Groupe ;
- ■activités de marché ;
- ■performance et évaluation des fonctions conformité, audit et risque.
En 2023, il a consacré plusieurs points à la transformation des réseaux France (BDDF, Crédit du Nord) et aux risques liés au climat et à l’environnement. Il a été tenu informé des principaux litiges, y compris fiscaux. Il a fait une revue de l’organisation de la Direction des risques. Il a également revu la Direction de la conformité. Il a examiné des zones de risques spécifiques aux chantiers réglementaires. Il a également préparé les travaux du Conseil sur les plans de redressement et résolution. Il a donné au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres).
Le comité s’est déplacé à New York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers en janvier 2024.
En tant qu’US Risk Committee, le Comité des risques a tenu 6 réunions. Il a validé l’appétit pour le risque des activités américaines. Il s’est également acquitté des autres tâches prévues par la réglementation américaine (supervision du risque de liquidité, validation des politiques de risques, etc.). Il a suivi les remédiations demandées par la FED en matière de suivi des risques. Le comité a reçu une formation sur l’évolution de l’activité aux États-Unis et sur les évolutions réglementaires ayant un impact sur l’activité de l’US Risk Committee. La Charte de l’US Risk Committee est annexée au règlement intérieur du Conseil (voir page Annexe 5).
Le comité a revu le règlement intérieur sur les sujets le concernant et notamment la composition de l’US Risk Committee et l’examen des risques associés aux orientations stratégiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale suite aux nouvelles recommandations du Code AFEP-MEDEF sur les aspects RSE publiées le 20 décembre 2022.
Comité des rémunérations
Au 1er janvier 2024, le Comité des rémunérations était composé de quatre administrateurs dont trois indépendants (MM. Contamine, de Ruffray et Mme Messemer) et une salariée (Mme Houssaye). Il est présidé par M. Contamine, administrateur indépendant.
Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de rémunération, y compris au regard de la gestion des risques du Groupe.
Article 2 de la charte du Comité des rémunérations: Rôle
Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des personnes qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.
La charte du Comité des rémunérations est disponible en page Annexe 3 du présent document
Rapport d’activité du Comité des rémunérations pour 2023
Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réuni à 8 reprises. Le taux de présence de ses membres a été de 94 % (97% en 2022).
Le Directeur général a été associé aux travaux du Comité des rémunérations sauf lorsqu’il était directement concerné. Le Président a également assisté aux délibérations.
- ■orientations sur la politique de rémunération ;
- ■rémunération des mandataires sociaux y compris des administrateurs ;
- ■égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- ■politique de rémunération de GBIS (Global Banking & Investor Solutions) ;
- ■politique de rémunération appliquée à la population régulée ;
- ■rapport public sur les politiques et pratiques de rémunération pour les personnes régulées ;
- ■impact de la mise en place de CRD V ;
- ■supplément d’intéressement ;
- ■conformité de la politique de rémunération 2023 ;
- ■objectifs quantitatifs et qualitatifs 2023 des Dirigeants mandataires sociaux ;
- ■chapitre rémunération du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise et Rapport annuel sur les politiques de rémunération ;
- ■revue de la rémunération de la Directeur des risques et du Directeur de la Conformité du Groupe, ainsi que celle du responsable de l’audit ;
- ■attribution des actions de performance ;
- ■suivi des obligations de détention et de conservation de titres des Dirigeants mandataires sociaux.
Le comité a analysé le bilan sur le ratio d’équité et un benchmark de la rémunération des mandataires sociaux vis-à-vis des groupes du CAC 40 et d’un panel composé de onze banques européennes (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Credit Suisse, Deutsche Bank, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit) présentant des caractéristiques comparables à Société Générale.
Le comité a préparé les travaux du Conseil d’administration sur les conditions de départ de M. Frédéric Oudéa et de fin de mandat de Mme Diony Lebot. Il a proposé les conditions d’emploi des nouveaux mandataires sociaux.
Le comité a préparé l’évaluation des Dirigeants mandataires sociaux. Il a proposé les objectifs annuels des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs au Conseil.
Conformément à la directive CRD V et ses textes de transposition en France, le Comité des rémunérations a veillé à ce que les politiques de rémunération suivies par le Groupe soient non seulement conformes à la réglementation, mais aussi alignées sur la politique de maîtrise des risques de l’entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres.
Le comité a revu les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe, en particulier ceux concernant les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément aux réglementations en vigueur. Il a consacré plusieurs séances à cet examen et à s’assurer que le dispositif proposé en ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles. Il a tout particulièrement veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par le personnel des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles. Le Comité des risques a donné son avis sur ce sujet et les deux comités qui ont un membre commun (Mme Annette Messemer). Il s’est appuyé aussi sur les travaux des organes de contrôle, externes et internes. Afin de s’assurer de la bonne prise en compte des risques et de la conformité, le comité a entendu le Président du Comité des risques et les responsables des risques et de la conformité. Enfin, il a examiné le Rapport annuel sur les rémunérations. La politique de rémunération est décrite en détail pages Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l’approbation des actionnaires et suivantes. À ce sujet, le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié le 2 août 2023 pour y préciser que, lorsque le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil en matière de politique de rémunération de la population régulée, il entend le Directeur des risques, le Directeur de la Conformité ainsi que le Directeur de l’Inspection et de l’Audit et prend en compte l’avis du Comité des risques et il en fait état dans son avis au Conseil d’administration. Il entend en tant que de besoin le Président du Comité des risques.
Le comité a revu les modifications du règlement intérieur faisant suite aux nouvelles recommandations du Code AFEP-MEDEF sur les aspects RSE publiées le 20 décembre 2022.
Le Comité des rémunérations du 11 janvier 2024 a émis un avis favorable à la proposition Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de proposer au Conseil d’administration de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 l’augmentation du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,7 million d’euros à 1,835 million d’euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise
Au 1er janvier 2024, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise était composé de quatre administrateurs indépendants :
Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de nominations et de gouvernement d’entreprise. L’identification, la sélection et la succession des membres du Conseil d’administration font l’objet d’une procédure.
Article 2 de la charte du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise: Rôle
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de sélection des administrateurs, de nomination des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de plans de succession, de composition des instances dirigeantes et de bon fonctionnement du Conseil d’administration, notamment l’application des règles de gouvernance décrites dans le Règlement intérieur.
La charte du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise est disponible en page Annexe 4 du présent document
Rapport d’activité du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise pour 2023
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a tenu 10 réunions en 2022. Le taux de participation a été de 92 % (89% en 2022).
Au cours de l’année 2023, le Président du Conseil d’administration a participé à toutes les réunions. Le Directeur général a été invité à certaines d’entre elles.
Après avoir recueilli l’avis du Comité des rémunérations, il a proposé au Conseil d’administration de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 l’augmentation (+8%) du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,7 million d’euros à 1,835 million d’euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
Il a constaté que la dernière revalorisation datait de 2018 et était inchangée bien que le nombre d’administrateurs bénéficiant de cette rémunération ait augmenté de 12 à 13 depuis l’Assemblée du 18 mai 2021. L’augmentation proposée vise aussi à tenir compte d’une augmentation du nombre annuel moyen total des réunions du Conseil d’administration et de ses comités, constatée au cours des trois dernières périodes triennales (45 de 2015 à 2017 ; 52 de 2018 à 2020 ; et 53 de 2021 à 2023). Enfin, cette augmentation s’inscrit dans le cadre de l’orientation prise par le Conseil d’administration, à la suite de son évaluation au titre de l’exercice 2023, consistant à ce que chacun des administrateurs (à l’exception du Président et du Directeur général) fasse partie d’au moins un comité du Conseil d’administration. Enfin, cette augmentation est inférieure à la hausse (+10%) du salaire de base moyen chez Société Générale en France depuis 2018.
Avant de rendre son avis, le Comité des rémunérations s’est assuré que le nouveau montant global annuel de la rémunération des administrateurs proposé était en ligne avec le niveau constaté dans d’autres entreprises financières de taille et de complexité comparables en France et en Europe.
Le Comité a revu la rémunération du censeur telle qu’elle a été modifiée le 13 avril 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Enfin, le Comité a préparé les travaux du Conseil sur l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de l’entreprise.
Il s’est assuré du respect des procédures recommandées de la BCE pour la nomination du Directeur des Risques et du Directeur de la Conformité. Déclinant une faculté prévue à l’article 17.6 du règlement intérieur, l’article 3 de la Charte du comité a été modifiée par le Conseil d’administration du 2 novembre 2023 pour y préciser que le Président du comité peut inviter les responsables des fonctions de contrôle, audit, risques et conformité, ainsi que le responsable des ressources humaines, à présenter des observations au comité, y compris hors la présence de la Direction générale.
Le comité a préparé les résolutions pour l’Assemblée générale. Il a examiné les projets de mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration. En vue du renouvellement du mandat d'une administratrice en 2024, il a veillé au maintien de l’équilibre de la composition du Conseil. Comme chaque année, il s’est assuré de la bonne application du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance des administrateurs. Il a décidé de recourir à un cabinet externe pour l’accompagner dans le recrutement d’une administratrice en remplacement de Mme Alexandra Schaapveld qui a vocation à ne pas être renouvelée en 2025 dans la mesure où elle aura été administratrice 12 ans et ne pourra plus être considérée comme indépendante.
Il a procédé à l’examen de la composition des comités ainsi que celle de l’US Risk Committee, celle-ci ayant été modifiée pour ne comprendre désormais que les seuls membres du Comité des risques et le Président du Comité d’audit et de contrôle interne à l’exclusion des autres membres de ce comité.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise dans le cadre de la préparation des plans de succession de la Direction générale s’appuie sur les travaux réalisés en interne par le Directeur général et en tant que de besoin sur des consultants externes. Ces plans distinguent le cas des successions imprévues et les successions préparées à moyen et long terme.
Le Président du comité, en liaison avec le Président du Conseil, a piloté la procédure d’évaluation interne du Conseil (voir ci-dessous) qui a été mise en œuvre en interne.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a préparé les modalités de répartition de la rémunération des administrateurs. Il a proposé au Conseil d’administration du 13 avril 2023 de revoir à la baisse de 200 000 à 160 000 euros le montant de la rémunération allouée (article 18.3 du règlement intérieur) aux membres de l’US Risk Committee compte tenu de la baisse constatée du nombre de réunions annuelles (six en 2023 contre 10 en 2022) et de sa nouvelle composition réduite qui ne comprend plus les membres du Comité d’audit et du contrôle interne à l’exception de son Président.
Il a proposé au Conseil d’administration du 13 avril 2023 de modifier l’article 19 du règlement intérieur pour ajouter à l’obligation pour les administrateurs de détenir 1 000 actions dans un délai de 12 mois à compter de la nomination, une nouvelle obligation de porter cette détention à 2 000 actions au plus tard à l’issue du premier mandat.
Compte tenu du renouvellement du Censeur qu’il a proposé et de l’extension de sa mission à l’ensemble de la RSE qu’il a également proposé, il a aussi proposé au Conseil d’administration du 13 avril 2023 de revoir le montant de sa rémunération, prévue à l’article 21 du règlement intérieur, afin qu’elle corresponde à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs en application de l’article 18 du règlement intérieur, après déduction de la somme allouée au titre de l’US Risk Committee et à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités.
Il a veillé à ce que le règlement intérieur du Conseil d’administration soit modifié, le 13 avril 2023, pour y préciser qu’en cas de projet de modification du montant global de la rémunération des administrateurs, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise propose, au Conseil d’administration, un montant et sa répartition et le Comité des rémunérations donne son avis sur ces propositions.
Il a préparé la décision du Conseil sur la mise en œuvre des objectifs du Groupe en matière de diversité au sein des instances dirigeantes qui ont été arrêtés par le Conseil (voir au 3.1.5 p. 3.1.5 ci-dessous).
Le comité a revu les modifications du règlement intérieur faisant suite aux nouvelles recommandations Code AFEP-MEDEF sur les aspects RSE publiées le 20 décembre 2022. S’agissant de la recommandation n° 16 qui recommande que les sujets relatifs à la RSE fassent l’objet d’un travail préparatoire réalisé par un comité spécialisé du Conseil d’administration, le comité, puis le Conseil d’administration du 12 janvier 2023 ont considéré qu’une société, comme Société Générale, peut, sans avoir de comité RSE dédié ou combiné, se conformer à cette recommandation en s’organisant de telle sorte que les sujets RSE soient bien préparés par un comité spécialisé qui peut être différent selon les compétences requises pour les sujets RSE à analyser.
Censeur
En 2023, le Conseil d’administration a été assisté par un censeur dont le rôle a été notamment de l’accompagner dans sa mission en matière de RSE dont la transition énergétique.
Rapport d’activité du Censeur
En 2023, le censeur a participé activement aux points du Conseil d’administration ou du Comité des risques relatifs à la RSE et à la transition énergétique. Il a concouru à la préparation de ces réunions en liaison avec la Direction générale, la Direction des Risques et la Direction en charge de la RSE. En janvier 2023 et septembre 2023, il a présenté au Conseil d’administration une synthèse de ses observations sur la transition climatique, l’état d’avancement des travaux de la Banque et le rôle du Conseil d’administration. Il a également revu les échanges avec la BCE sur les stress tests climatiques.
Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres
Le Conseil d’administration consacre chaque année une partie d’une séance à débattre de son fonctionnement sur la base d’une évaluation réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Dans les deux cas, les réponses sont présentées de façon anonyme dans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil.
Pour l’année 2023, l’évaluation a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire et d’entretiens. Cette évaluation a porté sur la composition et le fonctionnement collectif du Conseil ainsi que sur l’évaluation individuelle de chaque administrateur. Cette évaluation a été fondée sur un guide d’entretien validé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et d’entretiens individuels et séparés avec le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Pour l’évaluation individuelle, chaque administrateur a été invité à donner son point de vue sur la contribution de chacun des autres administrateurs. Cette évaluation individuelle porte également sur le Président du Conseil d’administration et les interactions entre le Président et les administrateurs.
Les conclusions de l’évaluation sont préparées par les Présidents puis débattues en Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et en Conseil d‘administration. L’évaluation individuelle n’est pas débattue en Conseil d’administration. Chaque membre est informé par le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise du résultat de son évaluation.
Sur la composition du Conseil d'administration, la réponse est également positive mais l’expérience bancaire devrait être renforcée.
Le déroulement des réunions est également jugé positivement de même que l'interaction avec la direction générale.
Concernant les sujets traités, des progrès sont à souligner par rapport aux années précédentes sur :
- ■la stratégie ;
- ■la RSE ;
- ■les risques et le contrôle interne ;
- ■la culture et la conduite ;
- ■les remédiations ;
- ■les rémunérations.
- ■l’activité commerciale, le marketing et la satisfaction client ;
- ■l’environnement de l'activité bancaire ;
- ■la technologie et l'innovation ;
- ■l'organisation interne du groupe et les RH.
Enfin, le rythme des formations reste jugé positivement, même si certaines évolutions sont attendues sur leur contenu.
- a )Le thème qui suscite le plus d'attentes est celui relatif aux ressources humaines ;
- b )La stratégie commerciale / satisfaction client / intégration de la RSE dans la stratégie, continuent à être des thèmes à développer ;
- c )l’IT et la cybersécurité suscitent beaucoup d'attentes ;
- d )Sur la stratégie, le format séminaire reste apprécié. Par ailleurs, le Conseil souhaite renforcer le suivi de certaines décisions stratégiques ;
- e )Les formations devraient être plus opérationnelles et s'appuyer sur davantage de benchmarking.
Enfin, le Conseil a renouvelé sa bonne appréciation du recours à l’introduction des dossiers devant le Conseil par un lead speaker choisi par les administrateurs.
Dans sa séance du 18 janvier 2024, le Conseil d’administration, après avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a validé ces résultats et pris des orientations pour répondre aux attentes formulées notamment sur l’organisation des travaux sur la RSE (voir p. Travaux du Conseil d’administration).
Formation
En 2023, 9 sessions de formation ont été organisées. Pour les nouveaux administrateurs, un parcours individualisé d’intégration est systématiquement planifié.
- ■risques de contreparties ;
- ■ICAAP/ILAAP ;
- ■protection clientèle de particuliers (MIFID, etc…) ;
- ■crédit à la consommation ;
- ■produits de la ligne métier Marché ;
- ■organisation interne de la banque et structure juridique du Groupe ;
- ■RSE (2 séances) ;
- ■gestion des risques de crédits.
Pour 2024, ce cycle sera poursuivi notamment sur la banque de détail, la cybersécurité et l’intelligence artificielle.
Le séminaire annuel et certaines thématiques développées lors des réunions du Conseil visent également à apporter une formation complémentaire notamment sur l’environnement réglementaire et concurrentiel.
Rémunérations versées aux administrateurs de la Société
Le montant annuel de la rémunération a été fixé à 1 700 000 euros par l’Assemblée générale du 23 mai 2023. Au titre de l’exercice 2023, le montant a été utilisé en totalité.
Les règles de répartition de la rémunération entre les administrateurs sont déterminées par l’article 18 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir page Article 18 : Rémunération des administrateurs).
Depuis 2018, le montant de la rémunération attribuée était diminué d’une somme égale à 200 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et les membres du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines (l’US Risk Committee). Le 13 avril 2023, le Conseil d’administration a décidé de modifier l’article 18.3 de son règlement intérieur pour revoir à la baisse de 200 000 à 160 000 euros le montant de cette somme à répartir entre les membres de l’US Risk Committee compte tenu de la baisse constatée du nombre de réunions annuelles (six en 2023 contre 10 en 2022) et de sa nouvelle composition réduite qui ne comprend plus les membres du Comité d’audit et du contrôle interne à l’exception de son Président. Ce montant est réparti à parts égales entre les membres de l’US Risk Committee sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts. Le solde est ensuite diminué d’un forfait de 130 000 euros répartis entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques.
Le solde est divisé en 50% fixes et 50% variables. Le nombre de parts fixes par administrateur est de six.
- ■Président du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : quatre parts ;
- ■Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou du Comité des rémunérations : trois parts ;
- ■membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou du Comité des rémunérations : une demi-part ;
- ■membre du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : une part.
Les parts fixes peuvent être réduites au prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année est inférieure à 80%.
La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des comités auxquelles chaque administrateur aura participé.
Aucune rémunération en qualité d’administrateur n’est versée ni au Président du Conseil d’administration ni au Directeur général.
La rémunération du censeur relève d’un statut et d’une enveloppe distincts de ceux des administrateurs. Ses règles propres sont déterminées par l’article 21 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir page Article 21 : Censeur). Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs, après déduction de la somme allouée au titre de l’US Risk Committee et à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités. Cette rémunération tient compte de son assiduité. Elle est déterminée après revue par le Comité des rémunérations.
Le Conseil d’administration a décidé, suivant l’orientation du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et après avis du Comité des rémunérations du 11 janvier 2024, de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 une augmentation (+8%) du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,7 million d’euros à 1,835 million d’euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
Il a constaté que la dernière revalorisation datait de 2018 et était inchangée bien que le nombre d’administrateurs bénéficiant de cette rémunération ait augmentée de 12 à 13 depuis l’Assemblée du 18 mai 2021. L’augmentation proposée vise aussi à tenir compte d’une augmentation du nombre annuel moyen total des réunions du Conseil d’administration et de ses comités (hors séminaires et formations) constatée au cours des trois dernières périodes triennales (45 de 2015 à 2017 ; 52 de 2018 à 2020 ; et 53 de 2021 à 2023). Enfin, cette augmentation est inférieure à la hausse du salaire moyen (+10%) depuis 2018.
Avant de rendre son avis, le Comité des rémunérations s’est assuré que le nouveau montant global annuel de la rémunération des administrateurs proposé était en ligne avec le niveau constaté dans d’autres entreprises financières de taille et de complexité comparables en France et en Europe.
Le Comité a revu la rémunération du censeur telle qu’elle a été modifiée le 13 avril 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Enfin, le Comité a préparé les travaux du Conseil sur l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de l’entreprise.
3.1.3Direction générale
Organisation de la Direction générale
La Direction générale dirige la Société et la représente vis-à-vis des tiers. Elle est composée du Directeur général, M. Slawomir Krupa, qui est assisté par deux Directeurs généraux délégués :
- ■M. Philippe Aymerich, en poste depuis le 14 mai 2018, renouvelé le 23 mai 2023, plus particulièrement en charge de la supervision des ressources du Groupe, non compris les ressources humaines, le Secrétariat général, la Communication, des activités de Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances ;
- ■M. Pierre Palmieri, en poste depuis le 23 mai 2023, plus particulièrement en charge de la supervision de la fonction de contrôle conformité, la responsabilité sociale et environnementale, les ressources humaines, les activités de Banque de détail à l’international et les services de mobilité et de leasing.
Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général et des Directeurs généraux délégués
Les statuts et le Conseil d’administration ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux statuts, au règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d’administration.
L’article 1er du règlement intérieur (voir page Article 1 : Attributions du Conseil d’administration) définit les cas dans lesquels une approbation préalable du Conseil d’administration est requise (projets d’investissement stratégiques au-delà d’un certain montant, etc.).
Présentation des membres de la Direction générale
Né le 18 juin 1974 Nationalité : française/polonaise/ Détient(2) 45 000 actions en direct et 286 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale,
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Slawomir KRUPA |
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Directeur général |
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Biographie |
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Voir biographie dans la Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur page Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Néant. |
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* Groupe Société Générale. ** Groupe Société Générale jusqu’à décembre 2021. |
Né le 12 août 1965 Nationalité : française Détient(3) 42 057 actions en direct et 9 963 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E)
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Philippe AYMERICH |
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Directeur général délégué |
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Biographie |
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Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). Il a rejoint l’Inspection générale de Société Générale en 1987 où il conduit diverses missions d’audit et de conseil avant d’être nommé Inspecteur Principal en 1994. En 1997, il intègre Société Générale Corporate & Investment Banking en tant que Directeur général adjoint de SG Espagne à Madrid. De 1999 à 2004, à New York, en tant que Deputy Chief Operating Officer puis, à partir de 2000, en tant que Chief Operating Officer pour la région Amérique de Société Générale Corporate & Investment Banking. En 2004, Directeur de la Division Automobile, Chimie et Biens d’Équipement au sein de la Direction Corporate & Institutions. En décembre 2006, nommé adjoint du Directeur des risques du groupe Société Générale. Philippe Aymerich est nommé Directeur général de Crédit du Nord en janvier 2012. Directeur général délégué de la Société Générale depuis mai 2018. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Sociétés non cotées françaises :
Sociétés non cotées étrangères :
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* Groupe Société Générale. |
Né le 11 novembre 1962 Nationalité : française Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient(1) 80 739 actions en direct et 3 823 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale,
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Pierre PALMIERI |
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Directeur général délégué |
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Biographie |
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Diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Tours. Il a débuté sa carrière chez Société Générale Corporate & Investment Banking en 1987 dans le Département des financements export avant d’en diriger, à partir de 1989, l’équipe d’ingénierie financière. Il rejoint l’équipe de l’Agence Internationale en 1994, où il crée la ligne-métier mondiale Financement des Matières Premières puis devient Responsable des Financements Structurés Matières Premières en 2001. En 2006, il crée la ligne-métier Ressources Naturelles et Énergie dont il devient co-Responsable mondial. En 2008, il est nommé Responsable Adjoint des Activités de Financement (Global Finance), puis Responsable de 2012 à 2019. En 2019, il a pris la responsabilité de l’ensemble des activités de Global Banking & Advisory jusqu’en mai 2023. |
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Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années |
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Sociétés cotées françaises :
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* Groupe Société Générale |
3.1.4Organes de gouvernance
Le Comité exécutif Groupe
Le Comité exécutif de Société Générale ("Exco") est l'organe de gouvernance qui assiste la Direction générale dans l'exercice de ses missions de pilotage de l'ensemble des activités du Groupe SG.
- ■Slawomir KRUPA, Directeur général ;
- ■Philippe AYMERICH, Directeur général délégué ;
- ■Pierre PALMIERI, Directeur général délégué ;
- ■Anne-Christine CHAMPION, Co-Directrice des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;
- ■Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS, Directrice des Ressources Humaines du Groupe ;
- ■Marie-Christine DUCHOLET, Directrice du Réseau SG en France ;
- ■Claire DUMAS, Directrice financière du Groupe ;
- ■Alexandre FLEURY, Co-Directeur de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;
- ■Delphine GARCIN-MEUNIER, Directrice de la Mobilité, et de la Banque de détail & Services Financiers à l’international ;
- ■Stéphane LANDON, Directeur des risques du Groupe ;
- ■Laura MATHER, Chief Operating Officer du Groupe ;
- ■Laetitia MAUREL, Directrice de la Communication du Groupe ;
- ■Grégoire SIMON-BARBOUX, Directeur de la Conformité du Groupe.
Le Comité exécutif est composé de membres qui ont, pour la quasi-totalité, au moins 20 ans d’expérience dans les métiers de la Banque et qui sont toutes et tous des professionnels de référence dans leur domaine d’activité. La composition du Comité exécutif reflète également une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, avec sept femmes et six hommes parmi ses membres.
Les principaux Comités
En complément des comités de niveau Groupe présidés par la Direction générale, d’autres comités, présidés par les Responsables des Services Units, revoient les sujets de niveau Groupe et complètent le cadre de gestion des risques mis en place par la Direction générale.
De manière plus transverse, la Gouvernance du Groupe a évolué et a continué à se renforcer ces dernières années. À ce titre, le Programme de Gouvernance réalisé en 2022/2023 a permis au Groupe (i) de renforcer la robustesse de sa Gouvernance exécutive avec la mise en place d’une comitologie formalisée et harmonisée et d’un système de pilotage de ces comités, (ii) de restructurer le cadre procédural du Groupe au sein du code SG et (iii) de renforcer le processus de révision de la structure juridique de Société Générale.
3.1.5Politique diversité, équité & inclusion au sein de Société Générale
La politique Diversité, Equité & Inclusion (DE&I) est présentée annuellement par la Direction générale au Conseil d’administration. À travers cette politique, Société Générale traduit sa volonté de reconnaître et de promouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, âge, handicap, parentalité, origine ethnique, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou à une minorité, ou toute autre caractéristique qui pourrait faire l’objet d’une discrimination. Ces dernières années le Groupe a fortement renforcé ses engagements en la matière en signant, notamment, de nouvelles chartes sur la non-discrimination (femmes/hommes, LGBT+, parentalité…).
S’agissant du Conseil d’administration, Société Générale s’attache à respecter le taux de 40% de diversité de genre. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à ce que chaque comité comporte des hommes et des femmes et que leur présidence soit répartie entre les deux genres.
Fin 2020, le Groupe s’était fixé pour objectif d’avoir au moins 30% de femmes à horizon 2023 parmi les cadres dirigeants en veillant au respect de cet objectif tant dans les métiers que dans les fonctions et, en complément, de mettre en place une politique volontariste pour augmenter la représentation des profils internationaux.
Ces objectifs s’appliquaient à trois niveaux : celui du Comité Stratégique qui comprenait la Direction générale et les responsables des Business et Services Units, celui du Comité de direction (CODIR) et celui des principaux cadres dirigeants du Groupe (dits « Postes Clés Groupe »).
Avec la mise en place de la nouvelle gouvernance du Groupe en 2023, ces objectifs s’appliquent désormais au « Top 250 » composé du Comité Exécutif, du CODIR et des autres Postes Clés Groupe.
Au 31 décembre 2023, l’objectif fixé est atteint. La représentation des femmes au sein du Top 250 est passée à 31% (contre 27% le 31/12/2022) soit :
- ■30% de femmes au sein du CODIR (incluant le Comité Exécutif) contre 27% au 31/12/2022.
- ■32% de femmes au sein des autres Postes Clés Groupe (hors CODIR) contre 26% au 31/12/2022.
À l’occasion de la journée investisseurs de septembre 2023 une nouvelle ambition d’atteindre plus de 35% de femmes au sein du Top 250 a été fixée à horizon fin 2026.
Pour atteindre ce nouvel objectif de 35% un suivi étroit des progrès ainsi qu’une analyse prospective seront maintenus dans le cadre des plans de succession annuels du Top 250.
- ■Une gouvernance robuste a été mise en place avec un nouveau comité DE&I qui renouvelle celui mis en place en 2021 et un nouveau sponsor au niveau de la Direction générale du Groupe ;
- ■Chaque membre du comité DE&I est désormais co-sponsor de l’un des cinq axes prioritaires du Groupe : le genre, le handicap, la diversité d’origine (socio-économique et socio-culturelle), l’intergénérationnel et l’inclusion des personnes LGBT+ ;
- ■La notion d’Equité a été intégrée à la démarche pour garantir sa prise en compte dans tout le cycle de vie du collaborateur ;
- ■Le e-learning obligatoire à destination des équipes RH et managers en charge du recrutement qui avait été déployé en France en 2022 a également été déployé à l’international en 2023 ;
- ■Des questions complémentaires ont été ajoutées dans le baromètre collaborateurs annuel afin de mieux identifier les problématiques DE&I à adresser.
En 2024, les plans d’actions mis en place depuis 2021 vont se poursuivre et être renforcés, avec notamment :
- ■La poursuite des sessions de sensibilisation aux biais et stéréotypes mises à disposition de l’ensemble des collaborateurs ;
- ■La mise en place de groupes de travail sur chacun des 5 axes prioritaires du groupe composés de représentants de toutes les régions dans lesquelles le groupe est présent ;
- ■L’attribution d’une enveloppe de 100 millions d’euros à la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour 2024 & 2025, soit environ 1% de la masse salariale du Groupe.
La Direction générale présente annuellement au Conseil d’administration un suivi des progrès réalisés sur l’ensemble de ces sujets en France et à l’étranger comportant :
- ■L’ensemble des actions mises en œuvre au niveau du groupe en matière de diversité, d’équité et d’inclusion ;
- ■Les résultats obtenus au cours de chaque exercice écoulé. Ce suivi comporte la représentation des femmes et des profils internationaux dans les postes clés (Top 250), ainsi que les plans d’actions associés, notamment en matière de diversité dans les plans de succession et les viviers de collaborateurs à fort potentiel de leadership. Ces résultats incluent le cas échéant les raisons pour lesquelles les objectifs n’auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier.
Par ailleurs, s’agissant de la mise en application de la loi dite « Rixain » visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommespour Société Générale SA France (SGPM), les résultats au 31/12/2023, publiés au 01/03/2024 sont les suivants :
- ■Représentation des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants : 36 % de femmes et 64 % d’hommes ;
- ■Représentation des femmes et des hommes parmi les membres des instances dirigeantes (Comité Exécutif) : 54 % de femmes et 46 % d’hommes.
3.1.6Rémunération des Dirigeants du Groupe
Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l’approbation des actionnaires
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux présentée ci-dessous a été arrêtée par le Conseil d’administration du 1er mars 2024 sur proposition du Comité des rémunérations.
Les principes définis dans le cadre de la politique ex ante validée par l'Assemblée générale du 23 mai 2023 ont été reconduits.
La principale évolution concerne la réintroduction du Ratio CET 1 en qualité de critère de performance afin de prendre en compte des objectifs communiqués lors du Capital Markets Day du 18 septembre 2023 et en communication financière.
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération présentée ci-dessous est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. En cas de vote négatif, la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 continuera de s’appliquer.
Le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.
Conformément au deuxième alinéa du paragraphe III de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration se réserve le droit en cas de circonstances exceptionnelles de déroger à l’application de la politique votée à condition que la dérogation soit temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Cette dérogation pourrait notamment être rendue nécessaire par un événement majeur affectant soit l’activité du Groupe ou de l’un de ses pôles d’activité, soit l’environnement économique de la Banque. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, après avis, en tant que besoin, d’un cabinet de conseil indépendant. Cette adaptation temporaire pourrait se traduire par une modification ou une modulation des critères ou conditions concourant à la fixation ou au paiement de la rémunération variable.
Gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux
La gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le processus de décision associé visent à assurer l’alignement de la rémunération des Dirigeants avec les intérêts des actionnaires et la stratégie du Groupe.
Le processus suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux permet de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts et de sa conformité aux réglementations et à la stratégie de risque :
- ■composition et fonctionnement du Comité des rémunérations : le Comité est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(4). Sa composition lui permet d’exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et la liquidité de la Société. Les Directions des risques et de la conformité sont associées aux travaux d’élaboration des politiques de rémunérations ; le Comité des risques donne son avis sur l’alignement de la politique de rémunération sur la stratégie de maîtrise des risques de l’entreprise. Les indicateurs financiers utilisés pour les objectifs de la rémunération variable des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont déterminés et évalués sur la base des éléments fournis par la Direction financière du Groupe. Le Directeur général ne participe pas aux travaux du Comité des rémunérations lorsqu’il est directement concerné ;
- ■expertise indépendante : le Comité des rémunérations s’appuie sur des études effectuées par le cabinet indépendant Willis Towers Watson. Ces études sont fondées sur les entreprises du CAC 40 ainsi que sur un panel de banques européennes comparables servant de référence (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS, UniCredit)(5) et permettent de mesurer :
- -la compétitivité de la rémunération globale des Dirigeants mandataires sociaux en comparaison d’un panel de pairs,
- -les résultats comparés de Société Générale au regard des critères retenus par le Groupe pour évaluer la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs,
- -le lien entre rémunération et performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
- ■contrôle et audit interne et externe : la conformité des décisions et les éléments servant de base à la prise de décision sur la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont régulièrement audités par les services de contrôle interne ou des auditeurs externes ;
- ■circuit de validation en plusieurs étapes : les propositions du Comité des rémunérations après la vérification par le Comité des risques de l’alignement de la politique de rémunération avec une gestion saine et efficace des risques sont soumises au Conseil d’administration pour validation. Les décisions prises font ensuite l’objet d’un vote annuel contraignant par l’Assemblée générale des actionnaires.
Le processus de décision suivi en matière des rémunérations des Dirigeants permet de tenir compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés.
Le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de l’entreprise et de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire.
Il contrôle la rémunération du Directeur des risques, du Responsable de la conformité et du Responsable de l’Audit et de l’Inspection. Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le Rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne. Il propose au Conseil d’administration la politique d’attribution d’actions de performance et prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne salariale.
Ainsi, toute évolution dans les politiques et conditions de rémunération des salariés est portée à la connaissance du Conseil d’administration qui en valide les principes en même temps que la politique de rémunération des mandataires sociaux afin qu’il puisse prendre des décisions concernant les mandataires en tenant compte des conditions de rémunération des salariés du Groupe.
Les travaux du Comité des rémunérations en 2023 sont présentés en page Rapport d’activité du Comité des rémunérations pour 2023.
Situation des Dirigeants mandataires sociaux
Lorenzo Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 17 mai 2022 pour la durée de son mandat d’administrateur de quatre ans. Il ne dispose pas de contrat de travail.
Slawomir Krupa a été nommé Directeur général le 23 mai 2023, en succédant à Frédéric Oudéa dont le mandat du Directeur général a pris fin à la même date. Les fonctions de Président et de Directeur général restent dissociées conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier.
Compte tenu de son ancienneté dans la Banque lors de sa nomination, le Conseil d’administration a choisi de suspendre le contrat de travail de Slawomir Krupa pendant la durée de son mandat en considérant que cette suspension ne ferait pas obstacle à la révocabilité ad nutum de son mandat de Directeur général. Il est précisé qu'en aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence éventuellement due au titre de la fin de mandat social ainsi que de toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement) ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture. Les modalités de fin de contrat de travail, et notamment les durées de préavis, sont celles prévues par la Convention Collective de la Banque. Un récapitulatif des droits associés au contrat de travail suspendu de Slawomir Krupa figure page Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés.
Philippe Aymerich, Directeur général délégué depuis le 14 mai 2018 a été renouvelé dans sa fonction le 23 mai 2023. Pierre Palmieri a été nommé Directeur général délégué le 23 mai 2023. Les contrats de travail de P. Aymerich et P. Palmieri ont été suspendus pendant la durée de leur mandat. Les modalités de fin de contrat de travail, et notamment les durées de préavis, sont celles prévues par la Convention Collective de la Banque.
Le mandat de Diony Lebot, Directrice générale déléguée depuis le 14 mai 2018 a pris fin le 23 mai 2023 date à laquelle son contrat de travail Société Générale a repris tous ses effets.
Il est rappelé que les mandats des Dirigeants mandataires sociaux ont une durée de quatre ans et sont révocables ad nutum.
Il n’existe aucune convention de prestation de service conclue entre les Dirigeants mandataires sociaux et le Groupe.
Le détail de la situation des Dirigeants mandataires sociaux figure dans le tableau page Tableau 11. Les conditions post-emploi des Dirigeants mandataires sociaux sont décrites page Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non-concurrence.
Principes de rémunération
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux a pour objectif d’assurer l’attractivité, l’engagement et la fidélisation sur le long terme des meilleurs talents aux fonctions les plus élevées du Groupe tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et du respect de la conformité et des principes édictés dans le Code de conduite du Groupe.
Cette politique prend en compte l’exhaustivité des composantes de la rémunération et des autres avantages octroyés le cas échéant dans l’appréciation globale de la rétribution des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Elle assure un équilibre entre ces différents éléments dans l’intérêt général du Groupe.
Par le biais des critères de performance de la rémunération variable, elle vise à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à contribuer à sa pérennité sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.
Cette rémunération variable comprend des périodes annuelles et pluriannuelles d’appréciation de la performance prenant en compte à la fois la performance intrinsèque de Société Générale et sa performance relative par rapport à son marché et ses concurrents.
Dans une optique de Pay for performance, en complément des critères de performance financière, elle intègre dans la détermination de la rémunération variable annuelle et de l’intéressement à long terme des éléments d’appréciation extra-financière, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale et de respect du modèle de leadership du Groupe.
Enfin, lorsque la rémunération est attribuée sous forme d’actions ou d’équivalents actions, les Dirigeants ont l’interdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance, tant pendant les périodes d’acquisition que pendant les périodes de rétention.
Rémunération du Président non exécutif
La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée à 925 000 euros bruts par an depuis mai 2018 pour la durée de son mandat. Cette rémunération est restée inchangée à l’occasion du renouvellement de son mandat d’administrateur et de Président lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022.
Afin de garantir une totale indépendance dans l’exécution de son mandat, il ne perçoit ni rémunération variable, ni titres, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe.
Rémunération de la Direction générale
Une rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenantes
La rémunération attribuée aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est composée des deux éléments suivants :
- ■la rémunération fixe (RF), qui reconnaît l’expérience et les responsabilités exercées, et tient compte des pratiques de marché. Elle représente une part significative de la rémunération totale ; elle sert de base pour déterminer la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme ;
- ■la rémunération variable (RV) : comportant deux éléments :
- -la rémunération variable annuelle (RVA), qui dépend lors de son attribution de la performance financière et non financière au titre de l’année ; son paiement est pour partie différé dans le temps et soumis à des conditions de présence et de performance, et ;
- -l’intéressement à long terme (LTI), qui a pour objectif de renforcer le lien des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec les intérêts des actionnaires et de les inciter à délivrer une performance de long terme. Son acquisition est soumise à une condition de présence et est fonction de la performance financière et non financière du Groupe mesurée par des critères internes et externes.
Dans le respect de la directive CRD5 et à la suite de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale en mai 2014, la composante variable, c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme, est plafonnée à 200% de la rémunération fixe(6).
Rémunération fixe
Slawomir Krupa
La rémunération fixe annuelle de Slawomir Krupa, Directeur général, telle que décidée par le Conseil d’administration le 8 mars 2023 et approuvée par l’Assemblée générale de 23 mai 2023 s’élève à 1 650 000 euros à compter de sa nomination par le Conseil d’administration du 23 mai 2023. Cette rémunération reste inchangée.
Directeurs généraux délégués
La rémunération fixe annuelle de Philippe Aymerich, Directeur général délégué, telle que décidée par le Conseil d’administration le 8 mars 2023 et approuvée par l’Assemblée générale de 23 mai 2023, s’élève à 900 000 euros depuis le renouvellement de son mandat à compter du 23 mai 2023. Cette rémunération reste inchangée. Sa rémunération fixe annuelle était inchangée à 800 000 euros depuis sa nomination en tant que Directeur général délégué en mai 2018.
La rémunération fixe annuelle de Pierre Palmieri, Directeur général délégué, telle que décidée par le Conseil d’administration le 8 mars 2023 et approuvée par l’Assemblée générale de 23 mai 2023 s’élève à 900 000 euros. Cette rémunération reste inchangée.
Rémunération variable annuelle
Principes généraux
Le Conseil d’administration fixe chaque début d’année les critères d’évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
La rémunération variable cible est fixée à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% de la rémunération annuelle fixe pour les Directeurs généraux délégués.
La rémunération variable annuelle cible est fondée à 65% sur les critères financiers et à 35% sur les critères non-financiers.
Critères financiers : 65% |
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Critères non financiers : 35% |
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Critères financiers fondés sur la performance financière annuelle. Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont prédéterminés par le Conseil d’administration et sont notamment fonction des objectifs budgétaires du Groupe. |
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Critères non financiers déterminés essentiellement en fonction de l’atteinte d’objectifs clés se rapportant aux objectifs en matière de la RSE, à la stratégie du Groupe, à l’efficacité opérationnelle, la maîtrise des risques et le respect des obligations réglementaires. |
Part financière
Le Conseil d’administration du 1er mars 2024 sur proposition du Comité des rémunérations a décidé de réintroduire l’indicateur Ratio CET 1 en qualité de critère de performance afin de prendre en compte les objectifs communiqués lors du Capital Markets Day du 18 septembre 2023 et en communication financière.
La performance financière mesurée sur le périmètre du Groupe est ainsi fondée sur trois indicateurs pondérés à parts égales :
- ■la Rentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity – ROTE) ;
- ■le Coefficient d’exploitation ; et
- ■le ratio Core Tier 1.
À la fois financiers et opérationnels, ces critères sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe et s’appuient sur l’atteinte d’un budget préalablement établi. Ils n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration :
- ■l’atteinte de la cible budgétaire correspondra à un taux de réalisation de 100% du variable cible ;
- ■la cible budgétaire est encadrée par trois bornes définies ex ante par le Conseil d’administration et permettant un taux de réalisation de 125% (borne haute), un taux de réalisation de 90% (borne intermédiaire) et un taux de réalisation de 50% (borne basse) en dessous duquel le taux de réalisation est considéré comme nul.
Chacun des critères liés à la performance financière est plafonné à 125% de son poids cible. La part financière maximum est plafonnée ainsi à 81,25% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour les Directeurs généraux délégués.
Part non financière
Chaque année, le Conseil d’administration fixe à l’avance, sur proposition du Comité des rémunérations, les objectifs non financiers pour l’exercice à venir. Les objectifs non financiers intègrent des objectifs quantifiables définis ex ante par le Conseil d’administration et des objectifs plus qualitatifs, notamment sur le respect de jalons dans l’exécution de certains projets stratégiques.
Le Conseil d’administration a décidé de fixer la structure des critères non financiers des Directeurs généraux avec un poids des critères RSE inchangé par rapport à 2023 soit 20%, des objectifs communs à la Direction générale pour un poids renforcé de 7,5% (vs. 5% en 2023) et des objectifs spécifiques pour le Directeur général et les Directeurs généraux délégués pour un poids de 7,5%.
Concernant les objectifs RSE, ils seront communs aux mandataires sociaux exécutifs. Ils se répartissent en quatre thèmes qui intègrent tous des objectifs quantifiables :
- ■amélioration de l’expérience client : mesurée sur la base de l’évolution de taux de NPS des principales activités ;
- ■développement des priorités du Groupe sur l’axe employeur responsable : mesuré au travers du respect des engagements en matière de féminisation et d'internationalisation des instances dirigeantes et sur l’évolution du taux d’engagement des collaborateurs ;
- ■mise en œuvre de la stratégie RSE annoncée lors de Capital Markets Day de 18 septembre 2023 avec un renforcement de la gouvernance et respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale ;
- ■mise en place de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et des recommandations de la BCE sur les sujets RSE et changement climatique.
- ■Conformité règlementaire : Qualité des relations avec les superviseurs et mise en œuvre des recommandations de la BCE.
Concernant les objectifs spécifiques, pesant pour 7,5% de la rémunération variable annuelle, ils concerneront en 2024 :
- ■Bonne gouvernance et poursuite du déploiement de la stratégie présentée lors du Capital Markets Day.
Pour Philippe Aymerich, Directeur général délégué plus particulièrement en charge de la supervision des ressources du Groupe, non compris les ressources humaines, le Secrétariat général, la Communication, de la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances :
- ■Réalisation des objectifs commerciaux et de satisfaction client pour les activités du réseau SG ;
- ■Exécution du volet 2024 de la feuille de route stratégique en matière de systèmes d'information ;
- ■Réalisation des objectifs 2024 des activités de BoursoBank, Banque Privée et Assurances.
Pour Pierre Palmieri, Directeur général délégué plus particulièrement en charge de la supervision de la fonction de contrôle conformité, la RSE, les ressources humaines, de la Banque de détail à l’international et des services de mobilité et de leasing :
- ■Poursuite du déploiement de la stratégie post-acquisition s’agissant des activités d’Ayvens ;
- ■Respect des jalons 2024 sur le périmètre des activités de banque de détail en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer, notamment en matière de cessions et de la mise en place du nouveau modèle opérationnel ;
- ■Poursuite des travaux relatifs à la décarbonation des activités et au financement de la transition énergétique.
Les objectifs non financiers sont évalués sur la base d’indicateurs clés qui peuvent être selon le cas quantifiés, basés sur le respect de jalons ou sur l’appréciation qualitative du Conseil d’administration. Ces indicateurs sont définis ab initio par le Conseil d’administration. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100%. En cas de performance exceptionnelle, le taux de réalisation sur certains objectifs non financiers quantifiables peut être porté jusqu’à 120% par le Conseil d’administration, sans que le taux global de réalisation des objectifs non financiers ne puisse dépasser 100%.
La part non financière maximum est plafonnée à 35% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour les Directeurs généraux délégués.
Les critères de performance financière et non financière font l’objet d’une évaluation annuelle par le Conseil d’administration.
Récapitulatif des critères de la rémunération variable annuelle
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Direction générale |
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Poids |
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Objectifs financiers – 65% |
Indicateurs |
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Périmètre Groupe |
ROTE |
21,7% |
Coef. d’expl. |
21,7% |
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Ratio CET 1 |
21,7% |
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Total objectifs financiers |
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65,0% |
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Objectifs non financiers – 35% |
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RSE |
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20,0% |
Conformité réglementaire |
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7,5% |
Périmètres spécifiques de responsabilité |
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7,5% |
Total objectifs non financiers |
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35,0% |
Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable annuelle
Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre la rémunération et les cibles d’appétit pour le risque du Groupe tout en favorisant l’alignement avec l’intérêt des actionnaires, le versement d’au moins 60% de la rémunération variable annuelle est différé pendant cinq ans prorata temporis en combinant des paiements en numéraire et des attributions d’actions ou équivalents actions, conditionnés à la réalisation d’objectifs long terme en matière de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe permettant de réduire le montant versé en cas de non-atteinte des objectifs. Le constat de la réalisation des objectifs est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant chaque acquisition. Une période d’indisponibilité d’un an s’applique à l’issue de chaque acquisition définitive des échéances en actions ou équivalents actions.
Les montants de part variable attribuée en actions ou équivalents actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, chaque année, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil d’administration. La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.
Si le Conseil d’administration constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de six ans (clause de clawback).
Enfin, jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration. Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil d’administration constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.
Plafond
Le montant maximum de la rémunération variable annuelle est fixé à 140% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 116% pour les Directeurs généraux délégués.
L’intéressement à long terme
Principes généraux
Afin d’associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs aux progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires, ils bénéficient du dispositif d’intéressement à long terme(7), attribué en actions ou équivalents actions.
Afin de respecter les recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration statue chaque année, lors de la séance au cours de laquelle il arrête les comptes de l’exercice précédent, sur l’allocation éventuelle à chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs d’une quantité d’actions ou équivalents actions Société Générale, dont la juste valeur au moment de l’attribution est proportionnée par rapport aux autres composantes de la rémunération et définie en cohérence avec les pratiques des années précédentes. Cette valeur est définie sur la base du cours de clôture de l’action la veille de ce Conseil d’administration. Par ailleurs, un Dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer un intéressement à long terme à l’occasion de la cessation de ses fonctions.
Modalités d’acquisition et de paiement de l’intéressement à long terme
Le plan d’intéressement à long terme de chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs présenterait les caractéristiques suivantes :
- ■attribution d’actions ou d’équivalents actions dont la durée d’acquisition serait de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée totale de l’indexation à six ans ;
- ■acquisition définitive soumise à une condition de présence pendant la période d’acquisition et à des conditions de performance.
L’acquisition de l’intéressement à long terme sera ainsi fonction des conditions de performance suivantes :
- ■pour 33,33% de la condition de la performance relative de l’action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables(8) sur la totalité de la période d’acquisition. Ainsi, la totalité de l’attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ; pour une performance légèrement supérieure à la médiane, le taux d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ; enfin, aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas de performance inférieure à la médiane (la grille d’acquisition complète est présentée ci-après) ;
- ■pour 33,33% d’une condition en lien avec la rentabilité future du Groupe ;
- ■pour 33,33% des conditions RSE liées au respect de trajectoires compatibles avec les engagements du groupe d’alignement des portefeuilles de crédit avec l’Accord de Paris, pour l’attribution en 2025 au titre de 2024, la cible sera définie par le Conseil d’administration ;
- ■en l’absence de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelles que soient la performance boursière, la performance RSE et la réalisation de l’objectif de rentabilité future de Société Générale ;
- ■le constat de la réalisation des conditions de performance est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant chaque acquisition.
L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence dans le Groupe en tant que salarié ou dans un rôle exécutif pendant la période d’acquisition. Toutefois, sous réserve de la faculté pour le Conseil d’administration de prendre des mesures dérogatoires dans certaines circonstances exceptionnelles :
- ■en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, les actions ou les équivalents actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité ;
- ■en cas de départ à la retraite ou de départ lié à un changement de contrôle, les actions ou les équivalents actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité, sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration ;
- ■en cas de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci, ou de non-renouvellement de mandat (sauf en cas de performance jugée insuffisante par le Conseil), les versements seraient effectués au prorata de la durée de mandat par rapport à la durée d’acquisition sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration.
Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider de la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.
La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :
Plafond
Le montant total attribué au titre de l’intéressement à long terme en valeur IFRS est plafonné à 100% de la rémunération fixe annuelle du Directeur général et des Directeurs généraux délégués.
Cette disposition s’ajoute au plafonnement de la valeur finale d’acquisition des actions ou de paiement des équivalents actions. En effet, celle-ci est limitée à un montant correspondant à un multiple de la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’intéressement à long terme est attribué.
En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe.
Rémunération totale – chronologie des paiements
Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non-concurrence
Retraite
Régime de retraite supplémentaire (art. 82)
Ce régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 82) a été mis en place pour les membres du Comité de direction à effet au 1er janvier 2019. Slawomir Krupa, Philippe Aymerich et Pierre Palmieri sont éligibles à ce régime de retraite.
Ce régime prévoit le versement d’une cotisation annuelle de l’entreprise sur un compte individuel de retraite art. 82 ouvert au nom du bénéficiaire éligible, sur la part de sa rémunération fixe excédant quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale. Les droits acquis seront versés au plus tôt à la date d’effet de la liquidation de la pension au titre du régime général d’assurance vieillesse.
Conformément à la loi, les cotisations annuelles les concernant au titre d’une année sont soumises à une condition de performance : elles ne seront versées dans leur totalité que si le taux d’atteinte des conditions de performance de la rémunération variable de cette même année permet une attribution a minima de 80% de la rémunération variable annuelle cible. Pour une performance conduisant à une attribution en deçà de 50% de la rémunération variable annuelle cible, aucune cotisation ne sera versée. Pour une performance conduisant à l’attribution entre 80% et 50% de la rémunération variable annuelle cible, le calcul de la cotisation au titre de l’année sera réalisé de manière linéaire.
Régime de l’épargne retraite Valmy (ex-IP Valmy)
Les Directeurs généraux délégués et le Directeur général conservent également le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs.
Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code général des impôts, a été mis en place en 1995, et modifié au 1er janvier 2018 (nommé Épargne Retraite Valmy). Il est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite. Ce régime est financé à hauteur de 2,25% de la rémunération plafonnée à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, dont 1,75% pris en charge par l’entreprise (soit 3 079 euros sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023). Il est assuré auprès de Sogécap.
Régime de l’allocation complémentaire de retraite
Jusqu’au 31 décembre 2019, Slawomir Krupa, Philippe Aymerich et Pierre Palmieri ont conservé le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était applicable en tant que salariés.
Conformément à la loi, l’accroissement annuel des droits dans le cadre de ce régime était soumis à la condition de performance pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale concernait les cadres Hors classification, nommés à partir de cette date.
Ce régime révisé en date du 17 janvier 2019 a été définitivement fermé à compter du 4 juillet 2019 et plus aucun droit n’est attribué après le 31 décembre 2019, suite à la publication de l’ordonnance 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire interdisant, dès sa publication, toute affiliation de nouveaux bénéficiaires potentiels aux régimes de retraite conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise ainsi que la constitution de droits conditionnels au titre de périodes d’activité postérieures à 2019.
Le montant des droits acquis au moment du départ à la retraite sera constitué de la somme des droits gelés au 31 décembre 2018 et des droits minimums constitués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Ces droits seront revalorisés selon l’évolution du point AGIRC entre le 31 décembre 2019 et la date de liquidation de la retraite. Les droits restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale. Ils font l’objet d’un préfinancement auprès d’une compagnie d’assurances.
Indemnités en cas de départ
Les conditions de départ du Groupe en cas de cessation de fonction du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués sont déterminées en tenant compte des pratiques de marché et sont conformes au Code AFEP-MEDEF.
Clause de non-concurrence
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, Slawomir Krupa, Philippe Aymerich et Pierre Palmieri ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause de non-concurrence d’une durée de douze mois à compter de la date de la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif, conformément aux pratiques observées dans les institutions du secteur financier. Elle leur interdit d’accepter une fonction de Direction générale ou de membre d’un Comité exécutif dans un établissement de crédit, en France ou à l’étranger, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, ou une fonction de Direction générale dans un établissement de crédit en France. En contrepartie, ils pourraient continuer à percevoir leur rémunération fixe brute mensuelle pendant la durée de l’interdiction.
Seul le Conseil d’administration aura la faculté de renoncer unilatéralement à sa mise en œuvre, dans les quinze jours suivant la cessation des fonctions. Dans ce cas, aucune somme ne sera due au Dirigeant à ce titre.
Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d’une somme égale à douze mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa part, libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.
Il est précisé qu’aucun versement ne sera effectué au titre de la clause en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou au-delà de 65 ans, conformément à l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF.
Indemnité de départ
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une indemnité de départ au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.
- ■une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé comme tel par le Conseil d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de démission ou de non-renouvellement de mandat quelle que soit sa motivation ;
- ■le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat (ou sur la durée du mandat si elle est inférieure à trois ans) ;
- ■le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant ainsi la recommandation du Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle ;
- ■le Directeur général et les Directeurs généraux délégués ne pourront bénéficier de ces indemnités en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou de possibilité au moment du départ de bénéficier d’une retraite au taux plein au sens de la Sécurité sociale conformément à l’article 26.5.1 du Code AFEP-MEDEF ;
- ■toute décision en matière de versement d’indemnité de départ est subordonnée à l’examen par le Conseil d’administration de la situation de l’entreprise et de la performance de chaque Dirigeant mandataire social exécutif afin de justifier que ni l’entreprise, ni le Dirigeant mandataire social exécutif ne sont en situation d’échec, conforment à l’article 26.5.1 du Code AFEP-MEDEF.
En aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle, y compris, le cas échéant, toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement). Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture.
Autres avantages des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés.
Rémunération variable exceptionnelle
Société Générale n’a pas pour pratique d’attribuer de rémunération variable exceptionnelle à ses Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Néanmoins, compte tenu de la législation imposant un vote ex ante portant sur l’ensemble des dispositions de la politique de rémunération, le Conseil d’administration a souhaité se réserver la possibilité de verser, le cas échéant, une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances très particulières, par exemple en raison de leur importance pour la Société ou de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent. Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect des principes généraux du Code AFEP-MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l’AMF.
Elle respectera les modalités de paiement de la part variable annuelle, c’est-à-dire qu’elle serait différée pour partie sur cinq ans et soumise aux mêmes conditions d’acquisition.
En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable (c'est-à-dire la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et, le cas échéant, la rémunération variable exceptionnelle) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe annuelle.
Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés
Le Directeur général est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société Générale SA. Compte tenu de son ancienneté dans la Banque lors de sa nomination en tant que Directeur général le 23 mai 2023, le Conseil d’administration a choisi de suspendre le contrat de travail de Slawomir Krupa pour la durée de son mandat en considérant que cette suspension ne conduirait pas à un cumul d’avantages liés d’une part à son mandat et, d’autre part, à son contrat de travail suspendu.
En outre, durant la suspension de son contrat de travail, Slawomir Krupa n’acquiert pas d’ancienneté, et n’est plus concerné par les mesures collectives de participation et d’intéressement ni par des dispositifs de l’épargne salariale en vigueur au sein de l’entreprise.
Au terme de son mandat social de Directeur général Slawomir Krupa serait à nouveau éligible aux droits attachés à son contrat de travail résultant notamment de règles d’ordre public du droit du travail et de celles prévues par la Convention Collective de la Banque et plus particulièrement :
- ■dans l’hypothèse où Slawomir Krupa achèverait sa carrière au sein de l’entreprise, il bénéficierait de l’indemnité du dispositif des indemnités de départ à la retraite prévu pour l’ensemble des salariés ;
- ■S. Krupa serait éligible à toute indemnité de rupture qui serait due au titre de la rupture du contrat de travail selon le motif de la rupture conformément à la législation et les accords en vigueur tels que applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Il est précisé que conformément à la politique de rémunération, en aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence éventuellement due au titre de la fin de mandat social ainsi que de toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement) ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture.
Nomination d’un nouveau Dirigeant mandataire social
De façon générale, les composantes de rémunération ainsi que sa structure décrite dans cette politique de rémunération s’appliqueront également à tout nouveau Dirigeant mandataire social qui serait nommé durant la période d’application de cette politique, prenant en compte son périmètre de responsabilité et son expérience professionnelle. Ce principe s’appliquera également aux autres avantages offerts aux Dirigeants mandataires sociaux (retraite complémentaire, contrat de prévoyance, etc.).
Ainsi, il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la rémunération fixe correspondant à ces caractéristiques, en cohérence avec celle des Dirigeants mandataires sociaux actuels et les pratiques des établissements financiers européens comparables.
Enfin, si ce dernier ne vient pas d’une entité issue du groupe Société Générale, il pourrait bénéficier d’une indemnité de prise de fonction afin de compenser, le cas échéant, la rémunération à laquelle il a renoncé en quittant son précédent employeur. L’acquisition de cette rémunération serait différée dans le temps et soumise à la réalisation de conditions de performance similaires à celles appliquées à la rémunération variable différée des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Rémunération des administrateurs
Le Conseil d’administration a décidé, suivant l’orientation du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et après avis du Comité des rémunérations du 11 janvier 2024, de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 22 mai 2024 une augmentation (+8%) du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,7 million d’euros à 1,835 million d’euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
Il a constaté que la dernière revalorisation datait de 2018 et était inchangée bien que le nombre d’administrateurs bénéficiant de cette rémunération ait augmentée de 12 à 13 depuis l’Assemblée du 18 mai 2021. L’augmentation proposée vise aussi à tenir compte d’une augmentation du nombre annuel moyen total des réunions du Conseil d’administration et de ses comités (hors séminaires et formations) constatée au cours des trois dernières périodes triennales (45 de 2015 à 2017 ; 52 de 2018 à 2020 ; et 53 de 2021 à 2023). Enfin, cette augmentation est inférieure à la hausse du salaire moyen (+10%) depuis 2018.
Avant de rendre son avis, le Comité des rémunérations s’est assuré que le nouveau montant global annuel de la rémunération des administrateurs proposé était en ligne avec le niveau constaté dans d’autres entreprises financières de taille et de complexité comparables en France et en Europe.
Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs sont définies à l’article 18 du règlement intérieur de Conseil d’administration (page Article 18 : Rémunération des administrateurs) et figurent à la page Rémunérations versées aux administrateurs de la Société.
Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux
Informations soumises à l’approbation des actionnaires en vertu de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.
La rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2023 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023.
La politique de rémunération, les critères de performance retenus pour l’évaluation de la rémunération variable annuelle et les modalités d’attribution de l’intéressement à long terme sont définis conformément aux principes indiqués en introduction de ce chapitre.
Votes exprimés lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2023
Lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2023, les 9e à 12e résolutions relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2022 aux Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 93,50% pour le Président du Conseil d’administration et entre 92,96% et 93,70% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La 8e résolution portant sur le rapport sur l’application de la politique de rémunération au titre de l’année 2022, comportant notamment les ratios d’équité réglementaires, a été votée à hauteur de 95,14%.
Les 5e et 6e résolutions portant sur la politique de rémunération ex ante des Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 93,66% pour le Président du Conseil d’administration et de 78,73% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Le Conseil d’administration a pris note du vote à un niveau légèrement inférieur à 80% de la 6e résolution relative à la politique de rémunération ex ante du Directeur général et des Directeurs généraux délégués et a demandé au Comité des rémunérations de lui faire un rapport sur les motifs des votes « contre » afin d’en tirer les éventuelles conséquences sur la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Les travaux d’analyse des attentes des agences de conseil en vote et des actionnaires ont été ainsi menés par le Comité des rémunérations dont les conclusions ont été présentées et débattues par le Conseil d’administration du 2 août 2023.
- ■le niveau de rémunération fixe du nouveau Directeur général ;
- ■les conditions de départ de Frédéric Oudéa ;
- ■le niveau de rémunération fixe des nouveaux Directeurs généraux délégués ;
- ■l’abaissement du plafonnement des LTI à 100% de la rémunération fixe.
Le Comité des rémunérations relève que ces sujets sont de natures très différentes et n’ont pas été hiérarchisés par les proxies.
S’agissant de l’intéressement à long terme attribué à Frédéric Oudéa au titre des années antérieures, le Conseil d’administration a décidé que pour chaque attribution, les actions non encore acquises par Frédéric Oudéa le seront au prorata du temps passé entre la date d’attribution et la date de fin de son mandat de Directeur général, c’est-à-dire le 23 mai 2023. Toutes les autres conditions prévues par la politique de rémunération (et notamment les conditions de performance et l’échéancier) demeurent applicables. Cette position répond aux attentes généralement exprimées aussi bien par les proxies que par l’AMF.
Toutefois, le Comité des rémunérations est conscient du fait que la question des conditions de départ de Frédéric Oudéa a fait l’objet de deux communications successives sur le site institutionnel et reconnaît que l’information des actionnaires a pu être jugée difficile d’accès. Le Comité des rémunérations veillera à l’avenir à ce que les actionnaires puissent bénéficier d’une communication réunie dans un document unique aisément accessible.
S’agissant de la rémunération de la nouvelle Direction générale, dans le cadre de la nomination du nouveau Directeur général le 23 mai 2023, le Conseil d’administration rappelle qu’il a porté une attention particulière à ce sujet et pris en compte un nombre important de paramètres et de critères pour cette décision. Le Conseil d’administration a ainsi proposé une révision de la rémunération fixe en la passant de 1,3 million d’euros à 1,65 million d’euros. Cette proposition se justifie par la prise en compte d’un ensemble d’éléments de contexte qui doivent être appréciés dans leur globalité :
- ■le niveau proposé de rémunération constitue une simple actualisation de la rémunération attribuée à Frédéric Oudéa qui était restée inchangée depuis 2011 ;
- ■cette actualisation correspond exactement à l’évolution de la rémunération moyenne de base des salariés de Société Générale SA en France sur la même période ;
- ■le niveau de rémunération proposé est adapté au profil de Slawomir Krupa qui, depuis 2021, est à la tête de la Banque d’Investissement du Groupe et basé aux États-Unis ;
- ■ce choix résulte d’une analyse très complète de la rémunération des Dirigeants de Banque en Europe.
Le Comité des rémunérations a fondé ses travaux sur une étude du cabinet de conseil indépendant Willis Towers Watson sur un panel de 11 banques européennes (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Credit Agricole, Crédit Suisse(9), Deutsche Bank, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit).
Selon cette étude, cette rémunération reste significativement inférieure au benchmark et dans le 1er quartile du marché :
- ■la rémunération fixe moyenne 2022 du CEO s’est élevée à 2,4 millions d’euros ;
- ■la rémunération fixe médiane du CEO était de 2,5 millions d’euros ; et
- ■la rémunération fixe du CEO du 1er quartile était de 2 millions d’euros.
En conséquence le Conseil d’administration a conclu que le Comité des rémunérations avait suivi les meilleurs pratiques en vue de la fixation de la rémunération de la Direction générale. Il a notamment respecté les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui est le code de référence de Société Générale en matière de gouvernance. Le Conseil d’administration veillera à ce que les actionnaires puissent bénéficier de toutes les informations et des explications nécessaires sur la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Rémunération du Président non exécutif
La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée à 925 000 euros par an depuis mai 2018 pour la durée de son mandat. Cette rémunération est restée inchangée à l’occasion du renouvellement de son mandat d’administrateur et de Président lors l’Assemblée générale du 17 mai 2022.
L. Bini Smaghi ne reçoit ni rémunération en tant qu’administrateur, ni rémunération variable, ni interessement à long terme.
Les montants versés au cours de l’exercice 2023 figurent dans le tableau page Tableau 3.
Rémunération de la Direction générale
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs veille à l’attribution d’une rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenantes.
Rémunération fixe au titre de l’exercice 2023
Concernant le Directeur général du 1er janvier au 23 mai 2023, Frédéric Oudéa bénéficiait d’une rémunération fixe annuelle égale à 1 300 000 euros. Cette rémunération lui a été versée prorata temporis jusqu’au 23 mai 2023 inclus.
Les deux Directeurs généraux délégués bénéficiaient d’une rémunération annuelle égale à 800 000 euros. Philippe Aymerich et Diony Lebot ont perçu cette rémunération fixe prorata temporis jusqu’au 23 mai 2023 inclus.
- ■la rémunération fixe annuelle de Slawomir Krupa en qualité de nouveau Directeur général, a été fixée à 1 650 000 euros à compter de sa nomination par le Conseil d’administration du 23 mai 2023. Elle a été versée prorata temporis à compter de sa nomination en qualité du Directeur général par le Conseil d’administration du 23 mai 2023 ;
- ■la rémunération fixe des deux Directeurs généraux délégués a été fixée à 900 000 euros. Elle a été versée prorata temporis à compter de leur nomination en qualité de Directeurs généraux par la Conseil d’administration du 23 mai 2023.
Ces rémunérations fixes ont fait l’objet d’un vote favorable de l’Assemblée générale du 23 mai 2023.
Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023
Critères de détermination et appréciation de la performance au titre de l’exercice 2023
Conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration et approuvées par l’Assemblée générale du 23 mai 2023, la rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2023 a été déterminée pour 65% en fonction de la réalisation d’objectifs financiers et pour 35% en fonction de l’atteinte d’objectifs non financiers.
Part financière
Le poids lié à la réalisation des objectifs financiers correspond à 65% de la rémunération variable annuelle cible, qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 100% pour les Directeurs généraux délégués.
Pour la Direction générale jusqu’au 23 mai 2023, pour le Directeur général, les critères financiers étaient exclusivement composés de critères de niveau Groupe et, pour les Directeurs généraux délégués, ils étaient répartis entre les critères de niveau Groupe pour 60% et ceux des périmètres de responsabilité spécifiques pour 40%.
Pour la Direction générale mise en place après le 23 mai 2023, les critères financiers étaient fondés exclusivement sur la performance du Groupe.
Les critères financiers pour le Groupe étaient la Rentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity – ROTE) et le Coefficient d’exploitation pondérés à parts égales. À ces deux critères s’ajoute le Ratio Core Tier 1 utilisé comme un critère de seuil de la rémunération variable financière. Ainsi, si un niveau fixé ex ante par le Conseil d’administration n’est pas atteint, le taux de réalisation de chacun des critères financiers est réduit jusqu’à un seuil bas en dessous duquel il sera considéré comme nul. Si ce seuil est atteint, le taux de réalisation de chacun des critères financiers pourrait être de 100%.
Les indicateurs financiers des périmètres de responsabilité spécifiques étaient le Résultat brut d’exploitation, la Rentabilité des capitaux propres (Return On Normative Equity – RONE) et le Coefficient d’exploitation du périmètre de supervision, chaque indicateur étant pondéré à parts égales.
À la fois financiers et opérationnels, ces critères sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe. Ils sont définis et évalués sur la base de données budgétaires et n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration :
- ■l’atteinte de la cible budgétaire correspond à un taux de réalisation de 100% ;
- ■la cible budgétaire est encadrée pour chaque objectif par :
- -un point haut défini ex ante par le Conseil d’administration et permettant un taux de réalisation de 125%,
- -un point bas défini ex ante par le Conseil d’administration correspondant à un taux de réalisation de 50% et en dessous duquel le taux de réalisation est considéré comme nul.
Chacun des critères liés à la performance financière est plafonné à 125% de son poids cible. La part financière maximum est plafonnée ainsi à 81,25% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour les Directeurs généraux délégués.
Part non financière
Compte tenu des spécificités de l’exercice 2023 avec le renouvellement de la Direction générale, le Conseil d'administration a défini les objectifs non financiers en tenant compte des particularités liées à cette situation.
Pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu’au 23 mai 2023, une part représentant 35% de la rémunération variable annuelle avec des objectifs comportant pour partie une dimension RSE.
Pour la période allant du 23 mai 2023 au 31 décembre 2023, les objectifs non financiers sont répartis entre des objectifs RSE avec un poids de 20%, des objectifs communs à la Direction générale pour un poids de 5% et des objectifs spécifiques pour le Directeur général et les Directeurs généraux délégués pour un poids de 10%.
Les objectifs non financiers sont évalués sur la base d’indicateurs clés qui peuvent être selon le cas quantifiés, basés sur le respect de jalons ou sur l’appréciation qualitative du Conseil d’administration. Ces indicateurs sont définis ab initio par le Conseil d’administration. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100% de la part non financière maximum. En cas de performance exceptionnelle, le taux de réalisation sur certains objectifs non financiers quantifiables peut être porté jusqu’à 120% par le Conseil d’administration, sans que le taux global de réalisation des objectifs non financiers ne puisse dépasser 100%.
La part non financière maximum correspond à 35% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 100% pour les Directeurs généraux délégués.
Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2023
Les niveaux de réalisation par objectif validés par le Conseil d’administration du 7 février 2024 sont présentés dans le tableau ci-après.
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S. Krupa |
P. Aymerich |
P. Palmieri |
F. Oudéa |
D. Lebot |
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Période |
Période |
|
Période |
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Poids |
Niveau de réalisa- |
Poids |
Niveau de réalisa- |
Poids |
Niveau de réalisa- |
Poids |
Niveau de réalisa- |
Poids |
Niveau de réalisa- |
Poids |
Niveau de réalisa- |
||
Objectifs financiers 65%(1) |
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Périmètre Groupe |
ROTE |
32,5% |
32,5% |
19,5% |
19,5% |
32,5% |
32,5% |
32,5% |
32,5% |
32,5% |
32,5% |
19,5% |
19,5% |
C/I |
32,5% |
28,7% |
19,5% |
17,2% |
32,5% |
28,7% |
32,5% |
28,7% |
32,5% |
28,7% |
19,5% |
17,2% |
|
Périmètres de responsabilité(2) |
RBE |
|
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8,7% |
3,9% |
|
|
|
|
|
|
8,7% |
5,4% |
C/I |
|
|
8,7% |
4,2% |
|
|
|
|
|
|
8,7% |
6,4% |
|
RONE |
|
|
8,7% |
4,4% |
|
|
|
|
|
|
8,7% |
8,7% |
|
Total objectifs financiers |
65,0% |
61,2% |
65,0% |
49,1% |
65,0% |
61,2% |
65,0% |
61,2% |
65,0% |
61,2% |
65,0% |
57,2% |
|
% de réalisation des objectifs financiers |
94,2% |
86,9% |
94,2% |
94,2% |
88,0% |
||||||||
Objectifs non financiers 35% |
|
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|
|
|
|
|
|
|||||
Collectifs RSE |
20,0% |
17,8% |
|
|
20,0% |
17,8% |
20,0% |
17,8% |
|
|
|
|
|
Objectifs communs |
5,0% |
4,6% |
|
|
5,0% |
4,6% |
5,0% |
4,6% |
|
|
|
|
|
Périmètres de responsabilité(2) |
10,0% |
9,5% |
35,0% |
28,0% |
10,0% |
8,0% |
10,0% |
9,5% |
35,0% |
26,3% |
35,0% |
26,3% |
|
Total objectifs non financiers |
35,0% |
31,8% |
35,0% |
28,0% |
35,0% |
30,3% |
35,0% |
31,8% |
35,0% |
26,3% |
35,0% |
26,3% |
|
% de réalisation des objectifs non financiers |
90,9% |
84,0% |
90,9% |
75,0% |
75,0% |
||||||||
Taux de réalisation des objectifs 2023 |
93,0% |
85,9% |
93,0% |
87,5% |
83,5% |
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Note : Pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau. ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles. C/I : Coefficient d’exploitation. RBE : Résultat brut d’exploitation. RONE : Rentabilité des capitaux propres normatifs. |
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En conséquence, les montants de rémunération variable annuelle suivants ont été attribués au titre de l’année 2023 :
- ■1 110 492 euros pour Slawomir Krupa, correspondant à une performance financière de 94,2% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 90,9% ;
- ■741 738 euros pour Philippe Aymerich, correspondant à une performance financière de 86,9% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 84,0% ;
- ■504 769 euros pour Pierre Palmieri, correspondant à une performance financière de 94,2% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 90,9% ;
- ■542 088 euros pour Frédéric Oudéa, correspondant à une performance financière de 94,2% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 75,0% ;
- ■265 186 euros pour Diony Lebot, correspondant à une performance financière de 88,0% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 75,0%.
Pour chaque Dirigeant mandataire social exécutif le montant de la rémunération variable annuelle correspond au montant cible de la rémunération variable annuelle (120% de la rémunération fixe pour le Directeur général et 100% de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux délégués) ajusté au prorata temporis le cas échéant, multiplié par le taux de la réalisation des objectifs.
Réalisation des objectifs financiers au titre de 2023
Le Résultat net part du Groupe publié s'établit à 2,5 milliards d’euros en 2023, suite à des performances très solides dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et la Banque de détail à l’International, mais intégrant l'impact négatif des couvertures à court terme de la marge nette d'intérêt dans la Banque de détail en France et des impacts liés à l'intégration de LeasePlan au sein d'Ayvens. Le ROTE publié est égal à 4,2% sur l'année 2023.
Dans ce contexte, le ROTE sous-jacent de niveau Groupe, hors éléments exceptionnels, a atteint le niveau de la cible budgétaire fixée en début d’année qui anticipait pour partie la baisse des marges nettes d’intérêt communiquée en début d’année.
Le coefficient d’exploitation publié du Groupe s’élève à 73,8% avec des frais de gestion globalement stables à +0,3% par rapport à 2022 à périmètre constant.
Le coefficient d’exploitation en vision sous-jacente hors contribution au Fonds de Résolution Unique s'établit à 67,5% dans le haut de la fourchette de la cible donnée au marché (comprise entre 66% et 68%).
Pour les besoins de cohérence avec les périmètres respectifs des Directeurs généraux délégués évalués sur leur périmètre de supervision avant le 23 mai 2023, l’évaluation a été réalisée sur la base des anciens regroupements d’activités qui ont évolué au 3e trimestre 2023 en communication financière.
Pour les métiers de la Banque de détail en France, les cibles budgétaires ne sont pas atteintes du fait notamment de la forte dégradation de la marge nette d’intérêt. Les cibles budgétaires sont globalement atteintes sur la Banque de détail à l’International y compris le crédit à la consommation.
Pour les services financiers y compris les activités d’assurance et hors les activités de crédit à la consommation, si la cible budgétaire est atteinte en matière de RONE, elle ne l’est pas en revanche sur le Résultat Brut d'Exploitation et le coefficient d’exploitation.
Enfin, au 31 décembre 2023, le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe s’établit à 13,1%, soit environ 340 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire fixée à 9,77% au 31 décembre 2023 et au-dessus du niveau requis pour l’acquisition de la part financière de la rémunération variable annuelle des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Les résultats de l’évaluation des objectifs financiers sont synthétisés dans le tableau page Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2023.
Réalisation des objectifs non financiers au titre de 2023
2023 a été une année de transition et de transformation marquée par un certain nombre de réalisations majeures dans nos métiers comme la création du réseau SG en France suite à la fusion juridique des réseaux Société Générale et des banques du groupe Crédit du Nord et la création d’Ayvens.
- ■Concernant l’évaluation des objectifs non financiers des Dirigeants mandataires sociaux pour la période du 1er janvier jusqu’au 23 mai 2023
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Poids |
Taux de |
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Objectifs non financiers |
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F. Oudéa |
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|
|
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|
35,0% |
26,3% |
P. Aymerich |
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|
|
|
|
|
|
|
35,0% |
28,0% |
D. Lebot |
||
|
|
|
|
|
|
|
35,0% |
26,3% |
|
Afin d’apprécier l’atteinte des objectifs non financiers, après avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a pris en compte les éléments suivants :
Concernant le bon fonctionnement de la gouvernance et la transition managériale, le Conseil d'administration a tout d’abord souligné que la transition avec le nouveau Directeur général avait été bien exécutée. Le Conseil d’administration a noté certaines améliorations apportées en matière de gouvernance interne tout en relevant notamment que la gouvernance en place et le pilotage de l’ALM restaient perfectibles. De même, le pilotage et la gouvernance de la qualité de la donnée et des systèmes d’information restaient des points d’amélioration. En conséquence, le Conseil d'administration a considéré cet objectif comme partiellement atteint.
Concernant la sécurisation des projets stratégiques devant aboutir au 1er semestre 2023, le Conseil d’administration a souligné le respect des grandes étapes stratégiques du projet Vision 2025 et de l’acquisition de LeasePlan. Il a considéré que l’objectif était partiellement atteint concernant notamment la réalisation des réductions de coûts. Il a aussi pris en compte la révision des cibles financières annoncées sur le périmètre résultant de la fusion entre ALD et LeasePlan. En conséquence, le Conseil d'administration a considéré cet objectif comme partiellement atteint.
- ■Concernant Philippe Aymerich, Directeur général délégué en charge de la supervision du réseau de détail en France et à l’international, BoursoBank et ITIM
Le Conseil d’administration a considéré que les bascules informatiques lors du rapprochement des réseaux Société Générale en France (projet Vision 2025) avaient été bien réalisées. Il a cependant pris en compte dans son appréciation la performance commerciale et les revenus en retrait ainsi que les impacts de la gestion de l’ALM de la Banque de détail sur la performance globale de l’activité au cours de l’année. Le Conseil d’administration a évalué très positivement le développement de BoursoBank qui s’est poursuivi au cours de l’année.
Sur le périmètre des entités africaines, le Conseil a apprécié positivement les mesures prises sur modèle opérationnel et le système d’information.
- ■Concernant Diony Lebot, Directrice générale déléguée jusqu’au 23 mai 2023 en charge de la supervision d’ALD, SGEF, ASSU et de la RSE
Concernant la finalisation de l’acquisition de LeasePlan, le Conseil d'administration a relevé que les étapes transactionnelles, de remédiation antitrust, les étapes administratives et réglementaires avaient été réalisées conforment aux jalons définis mais a estimé l’objectif partiellement atteint compte tenu de la révision des cibles financières et de certains objectifs stratégiques annoncés sur le périmètre résultant de la fusion entre ALD et LeasePlan.
Concernant l’objectif ESG en matière des travaux d’alignement du portefeuille et d’opérationnalisation, le Conseil d'administration a reconnu les progrès réalisés dans la définition des cibles d’alignement sur les secteurs les plus émissifs identifiés par NZBA (Net Zero Banking Alliance), ainsi que dans le développement du plan de formation et d’acculturation ESG couvrant l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Le Conseil a également pris en compte les attentes de la BCE qui soulignent l’importance des efforts restant à réaliser. En conséquence, le Conseil d'administration a considéré cet objectif partiellement atteint.
- ■Concernant l’évaluation des objectifs non financiers des Dirigeants mandataires sociaux du 23 mai au 31 décembre 2023
Indicateur |
Description |
Poids |
Taux de réalisation pondéré(1) |
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Objectifs collectifs RSE − 20% |
|
|
|
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|
5,0% |
4,0% |
|
|
5,0% |
4,3% |
|
|
5,0% |
5,0% |
|
|
5,0% |
4,5% |
|
20,0% |
17,8% |
|
Objectifs communs − 5% |
|||
|
2,5% |
2,3% |
|
|
2,5% |
2,3% |
|
|
5,0% |
4,6% |
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Objectifs spécifiques individuels − 10% |
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S. Krupa |
|||
|
10,0% |
|
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10,0% |
9,5% |
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P. Aymerich |
|||
|
10,0% |
|
|
|
10,0% |
8,0% |
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P. Palmieri |
|||
|
10,0% |
|
|
|
10,0% |
9,5% |
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Les objectifs et les résultats d’évaluation sont synthétisés dans le tableau ci-après. Les objectifs RSE se répartissent en quatre thèmes qui intègrent tous des objectifs quantifiables
Afin d’apprécier l’atteinte des objectifs non financiers, après avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a pris en compte les éléments suivants.
La qualité de l’expérience client mesurée par l’évolution de taux de Net Promoter Score (NPS) des principales activités du Groupe a été contrastée au sein du Groupe en 2023. Le Conseil d'administration a noté la poursuite de la progression sur le périmètre de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs tandis que les entités de la Banque de détail à l’International, Services de Mobilité et de Leasing ont reçu des appréciations différentiées selon les marchés et les natures de clientèle et que la satisfaction client est en recul au sein des réseaux France dans un contexte de profonde transformation.
Concernant l’axe employeur responsable, le Conseil d’administration a noté les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la diversité dans le Groupe avec l’atteinte de la cible fixée de 30% de femmes dans les instances dirigeantes à fin 2023. Les femmes représentent 54% du Comité exécutif, 31% du Comité de direction et 32% des Postes Clés Groupe. Le pourcentage des internationaux a atteint 33% au Comité de direction et 29% des Postes Clés Groupe.
Le Conseil d’administration a pris note du taux d’engagement des collaborateurs relativement stable dans un contexte de forte transformation du Groupe.
Le Conseil d’administration a noté que le positionnement des principales notations extra-financières (S&P Global CSA, Sustainalytics et MSCI) restait conforme aux attentes voire progressait en 2023 :
- ■la notation S&P CSA s’établit à 69/100 et place la Banque dans le 1er décile des banques mondiales ;
- ■la notation Sustainalytics pour 2023 s’établit à 19,6/100, en amélioration par rapport à 2022. Société Générale se positionne dans le Top 16% (1er quartile) des banques mondiales ;
- ■la notation de MSCI a passé cette année de AAA à AA avec un rating aligné avec nos pairs et une note de 10/10 pour la section « environnement ».
Le Conseil d’administration a constaté la poursuite de la bonne intégration des sujets ESG dans les feuilles de route stratégiques des métiers et notamment dans le cadre de la préparation du Capital Markets Day de septembre 2023. Le planning de formation ESG des collaborateurs a été respecté et l’objectif de la définition des cibles d’alignement sur les secteurs les plus émissifs identifiés par NZBA (les neuf secteurs couverts sur les 12 secteurs préconisés par l’alliance) a été atteint.
Le Conseil d’administration a constaté que les engagements sur les trajectoires compatibles avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale ont été respectés voire dépassés.
Au 31 décembre 2023, le Groupe a déjà atteint plus de 250 milliards d’euros de contribution à la finance durable, en avance de phase sur sa cible de 300 milliards d’euros entre fin 2021 et fin 2025.
L’objectif lié à l’engagement de réduction de l’exposition globale du Groupe au secteur de l’extraction pétrole et gaz à horizon 2025 a été dépassé (réduction de 45,8% à fin 2023 par rapport à 2019). Le Groupe a d’ailleurs depuis annoncé de nouvelles cibles encore plus volontaristes de réduction (-80% d’ici 2030 par rapport à 2019, avec une étape intermédiaire de -50% en 2025).
L’objectif de réduction de CO2 pour compte propre (-20% d’émissions de CO2 entre 2019 et fin 2023) a été atteint également en cohérence avec l’engagement public de réduction de -50% d’émissions carbone d’ici fin 2030 par rapport à 2019.
S’agissant de la qualité de la relation avec les superviseurs, le Conseil d’administration a constaté les nouvelles orientations prises par la nouvelle Direction générale avec notamment la création d’un Remediation Oversight Committee trimestriel et d’un Remediation Committee afin de s’assurer de la qualité des réponses apportées au régulateur. Cette nouvelle gouvernance s’est accompagnée d’un renforcement qualitatif et quantitatif des effectifs dédiés.
Afin d’apprécier la réalisation de l’objectif de l’amélioration de l’efficience des Directions fonctionnelles, le Conseil d’administration a notamment pris en compte le bon maintien de la performance des Directions des ressources humaines et de la conformité dans l’accompagnement des grands chantiers de transformation du Groupe et dans l’exécution des programmes destinés à répondre aux attentes des régulateurs, les avancées sur les chantiers d’efficacité opérationnelle de la Direction financière, ainsi que la bonne exécution des projets portant sur la maîtrise des coûts informatiques et l'accompagnement de la transformation digitale du Groupe par la Direction des ressources et transformation numérique.
- ■Concernant l’évaluation des objectifs spécifiques répartis entre les différents périmètres de supervision
- ■Évaluation des objectifs spécifiques de Slawomir Krupa, Directeur général, à compter du 23 mai 2023
Dans son évaluation le Conseil d’administration a notamment pris en compte la qualité de l’interaction entre la nouvelle Direction générale et le Conseil d'administration dans la définition de la nouvelle stratégie du Groupe et la préparation du Capital Markets Day (CMD) du 18 septembre 2023. Il a également noté positivement les évolutions de la gouvernance au cours des derniers mois. Le Conseil d’administration a pris note de la qualité du travail accompli par le Directeur général dans le domaine des relations investisseurs, en amont et post-CMD, tout en tenant compte dans son évaluation des préoccupations de certains investisseurs sur la trajectoire financière du Groupe, à l’issue du CMD, qui s’est traduite dans la performance boursière du titre au cours de cette période.
Le Conseil d'administration a considéré que les objectifs ont été atteints dans leurs quasi-totalité.
Le Conseil d’administration a constaté la refonte de la gestion de l’ALM de SGRF côté métier, l’amélioration de l’efficacité de la gouvernance associée et l’optimisation des décisions de gestion. Le Conseil a considéré que les jalons de la 3e année de la mise en œuvre du projet Vision 2025 ont bien été respectés. En même temps, le Conseil a souhaité également prendre en compte dans son évaluation l’évolution de la performance commerciale du réseau au cours de cette période qui a été pénalisée par l’environnement et le contexte de la transformation. Enfin le Conseil a également pris en considération la poursuite du développement de BoursoBank au cours de l’année avec une stratégie de croissance redéfinie dans le cadre du processus de planification stratégique.
- ■Évaluation des objectifs spécifiques de Pierre Palmieri, Directeur général délégué à compter du 23 mai 2023
Concernant l’intégration de LeasePlan, le Conseil d’administration a tout d’abord noté que la nouvelle gouvernance permettant de répondre aux exigences réglementaires avait été mise en place. Il a pris en compte positivement la révision rapide des cibles financières et de certains objectifs stratégiques annoncés sur le périmètre résultant de la fusion entre ALD et LeasePlan, ainsi que le lancement de la nouvelle marque Ayvens.
Concernant la RSE, au-delà des points positifs relevés dans la partie collective des objectifs, le Conseil a noté la qualité de la contribution à la stratégie RSE annoncée dans le cadre du Capital Markets Day.
Le Conseil d'administration a considéré que les objectifs ont été atteints dans leur quasi-totalité.
Rémunération variable annuelle 2023 et historique des rémunérations fixes et variables annuelles attribuées aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs
(En EUR) |
Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2021 |
Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2022 |
Rémunération fixe + |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Rém. fixe |
Rém. variable annuelle |
Rém. |
Rém. fixe |
Rém. variable annuelle |
Rém. |
Rém. fixe |
Rém. variable annuelle |
en % de la rém. fixe |
Rém. |
|
S. Krupa(1) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
994 583 |
1 110 492 |
112% |
2 105 075 |
P. Aymerich |
800 000 |
883 384 |
1 683 384 |
800 000 |
848 424 |
1 648 424 |
860 278 |
741 738 |
86% |
1 602 016 |
P. Palmieri(1) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
542 500 |
504 769 |
93% |
1 047 269 |
F. Oudéa(2) |
1 300 000 |
1 740 258 |
3 040 258 |
1 300 000 |
1 566 513 |
2 866 513 |
516 392 |
542 088 |
105% |
1 058 480 |
D. Lebot(2) |
800 000 |
910 432 |
1 710 432 |
800 000 |
849 528 |
1 649 528 |
317 778 |
265 186 |
83% |
582 963 |
|
||||||||||
Note : Montants bruts en euros, calculés sur la valeur à l’attribution. |
Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2023
Le Conseil d’administration a fixé les modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable annuelle comme suit :
- ■une part acquise en mars 2024 sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 24 mai 2024, représentant 40% du montant attribué total, dont la moitié, convertie en équivalents actions, est indisponible pendant une année ;
- ■une part non acquise et différée sur cinq ans prorata temporis, représentant 60% du montant total, attribuée aux trois cinquièmes sous forme d’actions ou équivalents actions, et soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe. Une période d’indisponibilité d’un an s’applique à l’issue de chaque acquisition définitive des échéances en actions ou équivalents actions.
Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalent actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, comme tous les ans, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil.
Si le Conseil d'administration constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de six ans (clause de clawback).
Jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration.
Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil d’administration constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.
La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.
La rémunération variable versée est réduite du montant des rémunérations éventuellement perçues par les Directeurs généraux délégués au titre de leurs fonctions d’administrateurs dans les sociétés du Groupe. Le Directeur général ne perçoit aucune rémunération à ce titre.
Rémunération variable annuelle – conditions d’acquisition de la part non acquise différée
Conditions cumulatives |
Proportion de |
Seuil déclencheur/Plafond |
---|---|---|
Taux de réalisation 100% |
||
Profitabilité du Groupe |
100% |
Profitabilité du Groupe pour l’exercice précédant l’acquisition > 0 |
Niveau des fonds propres (Ratio CET 1) |
100% |
Ratio de CET1 de l’exercice précédant l’acquisition > au seuil minimal |
Rémunération variable annuelle perçue au cours de l’exercice 2023
Au cours de l’exercice 2023 les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont perçu des rémunérations variables annuelles attribuées au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 dont l’attribution a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du 19 mai 2020 (les 10e à 14e résolutions), du 18 mai 2021 (les 10e à 14e résolutions), du 17 mai 2022 (les 10e à 12e résolutions) et 23 mai 2023 (les 10e à 12e résolutions). Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 7 février 2023. Le détail des sommes versées, des montants individuels, ainsi qu’un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans les tableaux page Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires et suivantes et le tableau 2 page Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Intéressement à long terme au titre de l’exercice 2023
Conformément à la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023, le Conseil d’administration du 7 février 2024 a décidé de mettre en œuvre, au titre de l’exercice 2023 et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 22 mai 2024 conformément à l’article L. 22-10-34, paragraphe II du Code du commerce, le plan d’intéressement présentant les caractéristiques suivantes :
- ■le montant total attribué au titre de l’intéressement à long terme en valeur IFRS est plafonné à 100% de la rémunération fixe annuelle ;
- ■la valeur de l’attribution est exprimée selon les normes IFRS. Le nombre d’actions ou d’équivalents actions en résultant est déterminé sur la base de la valeur comptable de l’action Société Générale du 6 février 2024 ;
- ■la durée d’acquisition d’actions ou d’équivalents actions est de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée totale de l’indexation à six ans ;
- ■l’acquisition définitive est soumise à une condition de présence pendant la période d’acquisition et à des conditions de performance ;
- ■l’acquisition de l’intéressement à long terme sera ainsi fonction des conditions de performance suivantes :
- -pour 33,33% de la condition de la performance relative de l’action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables(10) sur la totalité de la période d’acquisition. Ainsi, la totalité de l’attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ; pour une performance légèrement supérieure à la médiane, le taux d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ; enfin, aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas de performance inférieure à la médiane (la grille d’acquisition complète est présentée ci-après) ,
- -pour 33,33% d’une condition en lien avec la rentabilité future du Groupe ,
- -pour 33,33% d'une condition RSE liée au respect de trajectoires compatibles avec les engagements du Groupe d’alignement des portefeuilles de crédit avec l’Accord de Paris.
Concernant la condition de la rentabilité future du Groupe, le Conseil d’administration du 7 février 2024 a décidé que cette condition sera mesurée par le niveau de ROTE (Rentabilité des capitaux propres tangibles) Groupe sur la période 2026-2028, soit sur les trois années précédant l’acquisition de l’intéressement à long terme :
- ■le niveau de ROTE 2026 correspond à l’objectif donné au marché dans le cadre du Capital Markets Day de septembre 2023, il représente 50% de la condition,
- ■le niveau de ROTE à atteindre en 2027 et 2028 sera égal à celui de 2026 ou sera celui fixé par le Conseil d’administration en fonction des nouvelles cibles qui seraient annoncées au marché avant le 1er janvier 2027. Chaque année compte pour 25% de la condition,
- ■des bornes basses et hautes encadrant les cibles définissent le taux d’atteinte qui ne peut excéder 100%.
Concernant la condition RSE liée au respect de trajectoires compatibles avec les engagements du Groupe d’alignement des portefeuilles de crédit avec l’Accord de Paris, la cible définie par le Conseil d'administration du 7 février 2024 est la réduction de -60% de l’exposition au secteur de la production de pétrole et gaz au 31 décembre 2028 par rapport à l’exposition au 31 décembre 2019. L’acquisition serait de 100% si la cible est atteinte. Si la cible n’est pas atteinte, l’acquisition serait nulle.
- ■En l’absence de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelles que soient la performance boursière, la performance RSE et la réalisation de l’objectif de rentabilité future de Société Générale ;
- ■Le constat de la réalisation des conditions de performance est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant l’acquisition.
INTéressement à long terme au titre de l’exercice 2023 – conditions de PERFORMANCE
Critères(1) |
Proportion de |
Seuil déclencheur |
Plafond |
||
---|---|---|---|---|---|
Performance |
% d'acquisition de l'attribution initiale |
Performance |
% d'acquisition de l'attribution initiale |
||
Performance relative de l’action Société Générale |
33,33% |
Positionnement rang 6 du panel |
50%(2) |
Positionnement rang 1-3 du panel |
100%(2) |
Réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et gaz |
33,33% |
Réduction de 60% |
100% |
Réduction de 60% |
100% |
ROTE du Groupe 2026, 2027 et 2028 |
33,33% |
85% du niveau cible |
0% |
105% du niveau cible |
100% |
|
La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :
L’échantillon de référence 2024 est composé des établissements financiers suivants : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit.
La valeur finale de paiement des actions ou des équivalents actions sera plafonnée à un montant de 75 euros par action/équivalent action, soit environ 1,2 fois la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre 2023.
L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence dans le Groupe en tant que salarié ou dans un rôle exécutif pendant la période d’acquisition. Toutefois, sous réserve de la faculté pour le Conseil d’administration de prendre des mesures dérogatoires dans certaines circonstances exceptionnelles :
- ■en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, les actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité ;
- ■en cas de départ à la retraite ou de départ lié à un changement de contrôle, les actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité, sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration ;
- ■en cas de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci, ou de non-renouvellement de mandat (sauf en cas de performance jugée insuffisante par le Conseil), les versements seraient effectués au prorata de la durée de mandat par rapport à la durée d’acquisition sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration.
Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.
Conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne peut dépasser le plafond réglementaire correspondant à deux fois la rémunération fixe(11).
Le tableau ci-dessous indique pour chaque mandataire social exécutif le montant en valeur comptable de l’intéressement à long terme et le nombre d’instruments maximum correspondant au titre de 2023 :
|
Montant attribuable |
Nombre d’actions maximum attribuable(2) |
Intéressement à long terme attribué |
|
---|---|---|---|---|
Montant attribué |
Nombre d’actions ou d'équivalents actions maximum attribué(2) |
|||
Slawomir Krupa |
N/A |
N/A |
690 180 EUR |
50 674 |
Philippe Aymerich |
518 865 EUR |
38 054 |
570 000 EUR |
41 850 |
Pierre Palmieri |
N/A |
N/A |
391 806 EUR |
28 767 |
|
En vertu de la politique de rémunération en vigueur et conformément aux dispositions de l’article 26.5.1 du Code AFEP-MEDEF, aucun intéressement à long terme n’est attribué au titre de l’année de performance 2023 à F. Oudéa et à D. Lebot compte tenu de la fin de leur mandat arrivé à son terme le 23 mai 2023.
L’attribution en actions de performance a été faite dans le cadre de la décision du Conseil d’administration du 7 mars 2024 sur l’attribution gratuite d’actions de performance faisant usage de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022 (22e résolution). Elle représenterait moins de 0,01% du capital.
Intéressement à long terme perçu au cours de l’exercice 2023
Les échéances des plans d’intéressement à long terme attribués en 2017 au titre de 2016 (deuxième échéance) et en 2019 au titre de 2018 (première échéance) dont l’acquisition en mars 2023 était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs ont été intégralement perdues. Le Conseil d’administration du 7 février 2023 a constaté que le taux de la réalisation minimale de la condition de la performance relative de l’action Société Générale n’avait pas été atteint (Société Générale au 10e rang de l’échantillon des pairs ; cf. aussi le tableau 7 page Tableau 7 et dans les tableaux page Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires et suivantes).
Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non-concurrence
Retraite
Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démission lors de sa nomination comme Président-Directeur général en 2009 ne bénéficie plus d’aucun droit à retraite surcomplémentaire de la part de Société Générale.
Le détail des régimes de retraite applicables à Slawomir Krupa aux Directeurs généraux délégués figure page Retraite(12).
Les droits au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies art. 82 sont soumis à une condition de performance, conformément à la loi.
Le tableau ci-après présente le pourcentage d’acquisition de la cotisation correspondante due au titre de la période du mandat social au cours de 2023, fondée sur le taux de la performance globale de la rémunération variable annuelle 2023 constatée par le Conseil d’administration du 7 février 2024.
Il est rappelé que le régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction dont bénéficiaient Slawomir Krupa et les Directeurs généraux délégués a été fermé aux nouvelles acquisitions de droits à compter du 1er janvier 2020. Les droits acquis avant la fermeture restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale.
Les informations individuelles relatives aux cotisations versées figurent page Tableau 2 et suivantes.
Indemnités en cas de départ
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, pourraient être éligibles à une indemnité de départ et être astreints à une clause de non-concurrence au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif(13).
Les conditions relatives à ces éléments sont décrites page Indemnités en cas de départ.
S’agissant de Slawomir Krupa, Philippe Aymerich, Pierre Palmieri et Diony Lebot, aucun versement n’a été effectué au titre de ces éléments au cours de l’exercice 2023.
S’agissant de Frédéric Oudéa, il est rappelé que conformément à la politique de la rémunération applicable, il a été astreint à une clause de non-concurrence d’une durée de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Directeur général. Le Conseil d’administration du 12 janvier 2023 a décidé que cette clause devait être appliquée strictement, Frédéric Oudéa ne remplissant pas les conditions pour faire valoir ses droits à la retraite. En conséquence, il a perçu en 2023 sa rémunération fixe mensuelle pendant la durée de l’application de la clause. Le montant correspondant figure dans le tableau page Tableau 5. L’ensemble des conditions de départ de Frédéric Oudéa a été publié dans le Document d’enregistrement universel publié en mars 2023 (page 120).
S’agissant de Diony Lebot, il est rappelé que le Conseil d’administration du 23 mai 2023 a examiné les conséquences à tirer de la fin de son mandat de Directrice générale déléguée. L’ensemble des conditions de fin de mandat de Diony Lebot a été publié sur le site de la Société Générale (Décisions du Conseil d’administration du 23 mai 2023, page 3 ; https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2023-05/decision-du-ca-23-05-23-fr.pdf).
Autres avantages des mandataires sociaux exécutifs
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés. Les détails des avantages attribués au titre et versés au cours de l’exercice sont présentés pages Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires et suivantes.
Ratios d’équité et évolution des rémunérations
Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le rapport ci-après présente les informations sur l’évolution de la rémunération de chacun des Dirigeants mandataires sociaux comparée à la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et aux performances du Groupe, sur les cinq exercices les plus récents.
Les modalités du calcul ont été définies en conformité avec les Lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP-MEDEF (actualisées en février 2021).
- ■« Société cotée » (article L. 22-10-9, I, 6°, du Code de commerce) : Société Générale SA, périmètre qui inclut des succursales étrangères ;
- ■salariés en contrat de travail permanent et ayant un an d’ancienneté au moins au 31 décembre de l’année du calcul.
Ce périmètre intègre tous les métiers de la banque d’une manière équilibrée. S’agissant le calcul au titre de l’année 2023 suite à la fusion des réseaux Société Générale et du Groupe Crédit du Nord avec le lancement de la nouvelle Banque de détail en France intervenu le 1er janvier 2023, le périmètre pris en compte intègre les ex-collaborateurs du Groupe Crédit du Nord.
Les éléments de rémunérations pris en compte sur une base brute (hors charges et cotisations patronales) :
- ■pour les salariés : le salaire de base, les primes et avantages au titre de l’exercice, la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme (valorisé à la valeur IFRS à l’attribution selon la méthode retenue pour l’établissement des comptes consolidés) attribués au titre de l’exercice, les primes de participation et d’intéressement attribuées au titre de l’exercice ;
- ■pour les Dirigeants mandataires sociaux : le salaire de base et les avantages en nature valorisés au titre de l’exercice, la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme (valorisé à la valeur IFRS à l’attribution selon la méthode retenue pour l’établissement des comptes consolidés) attribués au titre de l’exercice. Le détail de ces rémunérations et les montants individuels figurent page Tableau 1.
Pour les calculs de l’année 2022, s’agissant de la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2022 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) attribués au titre de l’année 2022 au cours de 2023. Pour mémoire, dans le Document d’enregistrement universel 2023, ces éléments ont été pris en compte sur une base estimative à partir des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d’un coefficient estimatif d’évolution.
Pour l’année 2023, s’agissant de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, les calculs reflètent le changement de la gouvernance du Groupe intervenu au cours de l’année 2023. Conformément aux Lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP-MEDEF, les rémunérations sont présentées de sorte que le changement de Dirigeant n’impacte pas la présentation de l’information. Ainsi, s’agissant de la fonction du Directeur général, la rémunération présentée est attachée à la fonction et non à la personne et calculée sur la base de la rémunération de Frédéric Oudéa au titre de son mandat social du 1er janvier au 23 mai 2023 et celle de Slawomir Krupa pour la période du 24 mai au 31 décembre 2023. De même, la rémunération de Pierre Palmieri dont le mandat a commencé le 23 mai 2023 et de Diony Lebot dont le mandat a pris fin le 23 mai 2023 ont été annualisés aux fins de comparabilité.
Pour les calculs de l’année 2023, s’agissant de la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2023 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) estimés sur la base des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d’un coefficient estimatif d’évolution.
Évolution de la rémunération des salariés sur cinq exercices
Évolution de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et des ratios d’équité sur cinq exercices
(En milliers d’EUR) |
2019 |
2020(4) |
2021 |
2022 |
2023 Estimation |
Évolution 2019-2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d’administration |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
979,4 |
979,5 |
979,5 |
972,5 |
973,8 |
|
Évolution |
+3,2% |
+0,0% |
+0,0% |
-0,7% |
+0,1% |
-0,6% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
13:1 |
13:1 |
12:1 |
11:1 |
11:1 |
|
Évolution |
+2,2% |
-0,4% |
-8,8% |
-6,1% |
+2,4% |
-12,6% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
18:1 |
18:1 |
17:1 |
16:1 |
15:1 |
|
Évolution |
+3,2% |
-2,4% |
-5,8% |
-3,7% |
-3,9% |
-14,9% |
Directeur général(1) |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
3 542,3 |
2 635,9 |
3 757,4 |
2 878,3 |
3 874,4 |
|
Évolution |
+10,9% |
-25,6% |
+42,6% |
-23,4% |
+34,6% |
+9,4% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
47:1 |
35:1 |
45:1 |
33:1 |
45:1 |
|
Évolution |
+9,9% |
-25,9% |
+30,0% |
-27,5% |
+37,7% |
-4,3% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
65:1 |
47:1 |
64:1 |
47:1 |
61:1 |
|
Évolution |
+10,9% |
-27,4% |
+34,3% |
-25,7% |
+29,2% |
-6,2% |
Philippe Aymerich Directeur général délégué |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
2 125,1 |
1 599,4 |
2 232,7 |
2 172,1 |
2 176,6 |
|
Évolution |
+11,7% |
-24,7% |
+39,6% |
-2,7% |
+0,2% |
+2,4% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
28:1 |
21:1 |
27:1 |
25:1 |
25:1 |
|
Évolution |
+10,6% |
-25,0% |
+27,3% |
-8,0% |
+2,5% |
-10,7% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
39:1 |
29:1 |
38:1 |
36:1 |
34:1 |
|
Évolution |
+11,7% |
-26,5% |
+31,5% |
-5,7% |
-3,8% |
-12,8% |
Pierre Palmieri(2) Directeur général à compter du 23 mai 2023 |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
- |
- |
- |
- |
2 387,4 |
|
Évolution |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
- |
- |
- |
- |
28:1 |
|
Évolution |
|
|
|
|
- |
- |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
- |
- |
- |
- |
38:1 |
|
Évolution |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Diony Lebot(3) Directrice générale déléguée jusqu’au 23 mai 2023 |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
2 103,8 |
1 629,8 |
2 245,4 |
1 654,9 |
1 472,2 |
|
Évolution |
+12,4% |
-22,5% |
+37,8% |
-26,3% |
-11,0% |
-30,0% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
28:1 |
21:1 |
27:1 |
19:1 |
17:1 |
|
Évolution |
+11,3% |
-22,8% |
+25,7% |
-30,3% |
-9,0% |
-39,3% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
39:1 |
29:1 |
38:1 |
27:1 |
23:1 |
|
Évolution |
+12,3% |
-24,4% |
+29,8% |
-28,5% |
-14,6% |
-41,0% |
|
Évolution de la performance du groupe sur cinq exercices(1)
Conformément à la nouvelle méthodologie de la présentation des comptes, les indicateurs C/I (Coefficient d’exploitation) et ROTE (Rentabilité des capitaux propres tangibles), qui auparavant ont été présentés en sous-jacent sont désormais présentés sur une base « publiée » afin de s’aligner sur la communication financière. Le Groupe a en effet cessé de publier des indicateurs sous-jacents à compter de l’arrêté du T3-2023. L’historique des données a été ajusté aux fins de comparabilité.
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Évolution 2019-2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
CET1 non phasé |
12,7% |
13,2% |
13,6% |
13,5% |
13,1% |
|
Évolution |
|
+0,5 pt |
+0,4 pt |
-0,1 pt |
-0,4 pt |
+0,4 pt |
C/I |
71,9% |
75,6% |
68,2% |
66,3% |
73,8% |
|
Évolution |
|
+3,7 pt |
-7,4 pt |
-1,9 pt |
+7,5 pt |
+1,9 pt |
ROTE |
6,2% |
-0,4% |
11,7% |
2,5% |
4,2% |
|
Évolution |
|
-6,6 pt |
+12,1 pt |
-9,2 pt |
+1,7 pt |
-2 pt |
Actif net tangible par action |
55,6 EUR |
54,8 EUR |
61,1 EUR |
63,0 EUR |
62,7 EUR |
|
Évolution |
|
-1,5% |
+11,5% |
+3,1% |
-0,5% |
+12,7% |
|
||||||
CET 1 : Ratio Core Tier 1. C/I : Coefficient d’exploitation. ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles. |
Rémunération des administrateurs
Les règles de répartition du montant annuel entre les administrateurs sont déterminées par l’article 18 du règlement intérieur (page Article 18 : Rémunération des administrateurs) et figurent page Rémunérations versées aux administrateurs de la Société.
Le montant annuel de la rémunération des administrateurs a été fixé à 1 700 000 euros par l’Assemblée générale du 23 mai 2018. Au titre de l’exercice 2023, le montant a été utilisé en totalité.
La répartition individuelle du montant attribué et versé au titre de 2023 figure dans le tableau page Tableau 3.
Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires
Conformément à l’article L. 22-10-34, paragraphe II, du Code de commerce, le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale du 22 mai 2024.
Tableau 1
Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 |
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---|---|---|---|
Éléments |
Montant |
Présentation |
Montant |
Rémunération fixe |
925 000 EUR |
Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice. La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi est fixée à 925 000 EUR bruts par an depuis mai 2018. |
925 000 EUR |
Rémunération variable annuelle |
Sans objet |
Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération variable. |
Sans objet |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération à raison de son mandat d’administrateur. |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
48 848 EUR |
Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice de ses fonctions à Paris. |
48 848 EUR |
Tableau 2
Monsieur Slawomir KRUPA, Directeur général à compter du 23 mai 2023 Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 |
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---|---|---|---|
Éléments |
Montant |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2023 |
Rémunération fixe |
994 583 EUR |
La rémunération fixe annuelle brute, définie par le Conseil d’administration du 8 mars 2023 avec effet à compter de la prise de fonction en tant que Directeur général le 23 mai 2023, s’élève à 1 650 000 euros. Il s’agit du prorata de la rémunération fixe annuelle brute versé en 2023 au titre du mandat de Directeur général commencé le 23 mai 2023. |
994 583 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Slawomir Krupa bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023 du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 120% de la rémunération fixe. |
|
dont rémunération variable annuelle payable en 2024 |
222 098 EUR (Valeur nominale) |
Évaluation de la performance 2023 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d'administration et des réalisations constatées sur l’exercice 2023, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 1 110 492 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 93,0% de la rémunération variable annuelle cible (voir page Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 du Document d’enregistrement universel). Le montant de la rémunération variable attribuée à Slawomir Krupa au titre de ses fonctions de Directeur général en 2023 a été calculé prorata temporis, son mandat ayant débuté le 23 mai 2023. |
Sans objet |
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
888 394 EUR |
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice |
Sans objet |
Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice |
690 180 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 6 février 2024) Ce montant correspond à une attribution de 50 674 équivalents actions |
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Le plan attribué au titre de 2023 par le Conseil d’administration du 7 février 2024 présente les caractéristiques suivantes :
|
Sans objet |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
15 449 EUR |
Slawomir Krupa bénéficie d’une voiture de fonction avec chauffeur. |
15 449 EUR |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Indemnité de départ du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Clause de non-concurrence du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Régime de retraite supplémentaire |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 71 081 EUR |
Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page Retraite.
Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Slawomir Krupa au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 8 kEUR.
Pour l’exercice 2023, la performance globale de Slawomir Krupa s’élevant à 93,0%, la cotisation au titre de la période de son mandat en 2023 s’élève donc à 71 081 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%).
Le montant de la cotisation annuelle prise en charge par l’entreprise s’élève à 3 079 euros. |
Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy (au titre de la période du mandat en 2023) : 1 862 EUR |
Régime de prévoyance |
|
Slawomir Krupa bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance (au titre de la période du mandat en 2023) : 8 262 EUR |
|
Tableau 3
Monsieur Philippe AYMERICH, Directeur général délégué Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 |
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---|---|---|---|
Éléments |
Montant |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2023 |
Rémunération fixe |
860 278 EUR |
Rémunération fixe brute versée en 2023. Par la décision du Conseil d’administration du 8 mars 2023 la rémunération fixe de Philippe Aymerich, a été portée de 800 000 euros à 900 000 euros par an à compter du 23 mai 2023. |
860 278 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Philippe Aymerich bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023 du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 100% de la rémunération fixe. |
Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%.
Un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans le tableau 2 page Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. |
dont rémunération variable annuelle payable en 2024 |
148 347 EUR (Valeur nominale) |
Évaluation de la performance 2023 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d'administration et des réalisations constatées sur l’exercice 2023, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 741 738 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 85,9% de la rémunération variable annuelle cible (voir page Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 du Document d’enregistrement universel). |
|
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
593 391 EUR |
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice |
Sans objet |
Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice |
570 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 6 février 2024) Ce montant correspond à une attribution de 41 850 actions |
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Le plan attribué au titre de 2023 par le Conseil d’administration du 7 février 2024 présente les caractéristiques suivantes :
|
0 EUR* *La deuxième échéance d’intéressement à long terme attribué en 2019 au titre de 2018 dont l’acquisition en mars 2023 était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs a été intégralement perdue (Société Générale au 10eme rang de l’échantillon des pairs). |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Philippe Aymerich n’a perçu aucune rémunération à raison d’un mandat d’administrateur au cours de l’exercice. |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
4 555 EUR |
Philippe Aymerich bénéficie d’une voiture de fonction. |
4 555 EUR |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Indemnité de départ du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Clause de non-concurrence du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Régime de retraite supplémentaire |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 54 745 EUR |
Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page Retraite.
(Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Philippe Aymerich au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 139 kEUR.
Pour l’exercice 2023, la performance globale de Philippe Aymerich s’élevant à 85,9%, la cotisation au titre de 2023 s’élève donc à 54 745 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%).
Le montant de la cotisation annuelle prise en charge par l’entreprise s’élève à 3 079 euros. |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre de l’exercice 2022 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 (11e résolution) : 50 836 EUR Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 3 079 EUR |
Régime de prévoyance |
|
Philippe Aymerich bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance : 7 343 EUR |
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Tableau 4
Monsieur Pierre PALMIERI, Directeur général délégué à compter du 23 mai 2023 Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 |
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---|---|---|---|
Éléments |
Montant |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2023 |
Rémunération fixe |
542 500 EUR |
Il s’agit du prorata de la rémunération fixe annuelle brute versé en 2023 au titre du mandat de Directeur général délégué commencé le 23 mai 2023. La rémunération fixe annuelle brute, définie par le Conseil d’administration du 8 mars 2023 avec effet à compter de la prise de fonction en tant que Directeur général délégué le 23 mai 2023, s’élève à 900 000 euros. |
542 500 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Pierre Palmieri bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023 du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 100% de la rémunération fixe. |
|
dont rémunération variable annuelle payable en 2024 |
100 954 EUR (Valeur nominale) |
Évaluation de la performance 2023 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil du 8 mars 2023 et des réalisations constatées sur l’exercice 2023, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 504 769 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 93,0% de la rémunération variable annuelle cible (voir page Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 du Document d’enregistrement universel). Le montant de la rémunération variable attribuée à Pierre Palmieri au titre de ses fonctions de Directeur général délégué en 2023 a été calculé prorata temporis, son mandat ayant débuté le 23 mai 2023. |
Sans objet |
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
403 815 EUR |
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice |
Sans objet |
Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice |
391 806 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 6 février 2024) Ce montant correspond à une attribution de 28 767 actions |
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Le plan attribué au titre de 2023 par le Conseil d’administration du 7 février 2024 présente les caractéristiques suivantes :
L’attribution en actions est faite dans le cadre de la 22e résolution de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 (la décision du Conseil d’administration du 7 mars 2024 sur l’attribution gratuite d’actions de performance) ; elle représente moins de 0,004% du capital. |
Sans objet |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
0 EUR |
Sans objet |
0 EUR |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Indemnité de départ du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Clause de non-concurrence du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Régime de retraite supplémentaire |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 34 914 EUR |
Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page Retraite.
(Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Pierre Palmieri au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 10 kEUR.
Pour l’exercice 2023, la performance globale de Pierre Palmieri s’élevant à 93,0%, la cotisation au titre de la période de son mandat en 2023 s’élève donc à 34 914 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%).
Le montant de la cotisation annuelle prise en charge par l’entreprise s’élève à 3 079 euros. |
Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy (au titre de la période du mandat en 2023) : 1 862 EUR |
Régime de prévoyance |
|
Pierre Palmieri bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance (au titre de la période du mandat en 2023) : 4 357 EUR |
|
Tableau 5
Monsieur Frédéric OUDÉA, Directeur général jusqu’au 23 mai 2023 Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 |
|||
---|---|---|---|
Éléments |
Montant |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2023 |
Rémunération fixe |
516 392 EUR |
Il s’agit du prorata de la rémunération fixe annuelle brute versé en 2023 au titre du mandat de Directeur général qui a pris fin le 23 mai 2023. La rémunération fixe annuelle brute, définie par le Conseil d’administration du 31 juillet 2014 et inchangée depuis s’élevait à 1 300 000 EUR. |
516 392 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Frédéric Oudéa bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023 du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 120% de la rémunération fixe. |
|
dont rémunération variable annuelle payable en 2024 |
108 417 EUR (Valeur nominale) |
Évaluation de la performance 2023 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d'administration et des réalisations constatées sur l’exercice 2023, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 542 088 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 87,5% de la rémunération variable annuelle cible (voir page Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 du Document d’enregistrement universel). Le montant de la rémunération variable attribuée à Frédéric Oudéa au titre de ses fonctions de Directeur général délégué en 2023 a été calculé prorata temporis, son mandat ayant pris fin le 23 mai 2023. |
Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%.
Un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans le tableau 2 page Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs). |
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
433 671 EUR |
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options depuis 2009. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice |
N/A |
Aucun intéressement à long terme n’a été attribué à Frédéric Oudéa au titre de l’exercice compte tenu du non-renouvellement de son mandat qui est arrivé à son terme le 23 mai 2023. |
0 EUR* *Les échéances d’intéressement à long terme attribué en 2017 au titre de 2016 (deuxième échéance) et en 2019 au titre de 2018 (première échéance) dont l’acquisition en mars 2023 était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs ont été intégralement perdues (Société Générale au 10eme rang de l’échantillon des pairs). |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
5 215 EUR |
Frédéric Oudéa bénéficie d’une voiture de fonction. |
5 215 EUR |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
La fin du mandat de Directeur général de Frédéric Oudéa n’a donné lieu à aucune indemnité de fin de mandat. Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Indemnité de départ du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
650 004 EUR |
Caractéristiques Frédéric Oudéa a été astreint à une clause de non-concurrence (convention réglementée autorisée par le Conseil du 8 février 2017 et approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 (7e résolution)). D’une durée de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif, elle lui interdit d’accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie comme l’Espace économique européen, y compris le Royaume-Uni) ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France. En contrepartie, il pourrait continuer à percevoir sa rémunération fixe. Seul le Conseil d’administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en œuvre, au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions. Dans ce cas, le Dirigeant mandataire social exécutif serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre. Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d’une somme égale à six mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa part, libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation. En aucun cas le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Application Le Conseil d’administration du 12 janvier 2023 a examiné les conséquences de la fin de mandat de Directeur général de Frédéric Oudéa le 23 mai 2023 suite à sa décision de ne pas se représenter pour un nouveau mandat en mai 2023. Le Conseil a décidé que la clause de non-concurrence qui prévoit que Frédéric Oudéa ne peut être nommé Directeur général dans une banque concurrente devrait être appliquée strictement, Frédéric Oudéa ne remplissant pas les conditions pour faire valoir ses droits à la retraite. En conséquence, Frédéric Oudéa a perçu 650 004 euros au titre de la clause de non-concurrence. |
650 004 EUR |
Régime de retraite supplémentaire |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire. |
Sans objet |
Régime de prévoyance |
|
Frédéric Oudéa bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance : 5 398 EUR |
|
Tableau 6
Madame Diony LEBOT, Directrice générale déléguée jusqu’au 23 mai 2023 Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 |
|||
---|---|---|---|
Éléments |
Montant |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2023 |
Rémunération fixe |
317 778 EUR |
Il s’agit du prorata de la rémunération fixe annuelle brute versé en 2023 au titre du mandat de Directrice générale déléguée qui a pris fin le 23 mai 2023. La rémunération fixe annuelle brute déterminée par le Conseil d’administration du 3 mai 2018 et inchangée depuis cette date s’élevait à 800 000 EUR. |
317 778 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Diony Lebot bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023 du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 100% de la rémunération fixe. |
Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%.
Un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans le tableau 2 page Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. |
dont rémunération variable annuelle payable en 2024 |
53 037 EUR (valeur nominale) |
Évaluation de la performance 2023 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d'administration et des réalisations constatées sur l’exercice 2023, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 265 186 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 83,5% de la rémunération variable annuelle cible (voir page Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2023 du Document d’enregistrement universel). Le montant de la rémunération variable attribuée à Diony Lebot au titre de ses fonctions de Directrice générale déléguée en 2023 a été calculé prorata temporis, son mandat ayant pris fin le 23 mai 2023. |
|
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
212 149 EUR |
|
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Diony Lebot ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Diony Lebot ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice |
Sans objet |
Diony Lebot ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice |
N/A |
|
0 EUR* *La deuxième échéance d’intéressement à long terme attribué en 2019 au titre de 2018 dont l’acquisition en mars 2023 était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs a été intégralement perdue (Société Générale au 10 rang de l’échantillon des pairs). |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Diony Lebot n’a perçu d’aucune rémunération à raison d’un mandat d’administrateur au cours de l’exercice. |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
1 811 EUR |
Diony Lebot bénéficie d’une voiture de fonction. |
1 811 EUR |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
La fin du mandat de Diony Lebot le 23 mai 2023 n’a donné lieu à aucune indemnité de fin de mandat. Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page Indemnité de départ du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
La fin du mandat de Diony Lebot le 23 mai 2023 n’a donné lieu à aucune indemnité au titre de la clause de non-concurrence. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Régime de retraite supplémentaire |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 19 830 EUR |
Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page Retraite.
(Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Diony Lebot au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 167 kEUR.
Pour l’exercice 2023, la performance globale de Diony Lebot s’élevant à 83,5%, la cotisation au titre de son mandat en 2023 s’élève donc à 19 830 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%).
Le montant de la cotisation annuelle prise en charge par l’entreprise s’élève à 3 079 euros. |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre d’exercice 2022 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 23 mai 2023 (12e résolution) : 50 836 EUR Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy (au titre de la période du mandat en 2023) : 1 216 EUR |
Régime de prévoyance |
|
Diony Lebot bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance (au titre de la période du mandat en 2023) : 3 143 EUR |
|
Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’AMF
Tableau 1
Tableau de synthèse des rémunérations et des options, actions et équivalents actions attribués à chaque Dirigeant mandataire social(1)
(En EUR) |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
---|---|---|
Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
972 479 |
973 848 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice |
0 |
0 |
Total |
972 479 |
973 848 |
Slawomir KRUPA, Directeur général à compter du 23 mai 2023 |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
Sans objet |
2 120 524 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice |
Sans objet |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
Sans objet |
690 180 |
Total |
Sans objet |
2 810 704 |
Frédéric OUDÉA, Directeur général jusqu’au 23 mai 2023 jusqu’au 23 mai 2023 |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
2 878 292 |
1 063 695 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
0 |
0 |
Total |
2 878 292 |
1 063 695 |
Philippe AYMERICH, Directeur général délégué |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
1 653 275 |
1 606 571 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
518 865 |
570 000 |
Total |
2 172 140 |
2 176 571 |
Pierre PALMIERI, Directeur général délégué à compter du 23 mai 2023 |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
Sans objet |
1 047 269 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice |
Sans objet |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
Sans objet |
391 806 |
Total |
Sans objet |
1 439 075 |
Diony LEBOT, Directrice générale déléguée jusqu’au 23 mai 2023 |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
1 654 871 |
584 774 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
0(3) |
0 |
Total |
1 654 871 |
584 774 |
|
Tableau 2
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque Dirigeant mandataire social(1)
(En EUR) |
Exercice 2022 |
Exercice 2023 |
||
---|---|---|---|---|
Montants payés |
Montants dus |
Montants payés |
Montants dus |
|
Lorenzo BINI SMAGHI, Président |
|
|
|
|
|
925 000 |
925 000 |
925 000 |
925 000 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
47 479 |
47 479 |
48 848 |
48 848 |
Total |
972 479 |
972 479 |
973 848 |
973 848 |
Slawomir KRUPA, Directeur général à compter du 23 mai 2023 |
|
|
|
|
|
Sans objet |
Sans objet |
994 583 |
994 583 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
222 098 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
888 394 |
|
Sans objet |
Sans objet |
560 234(7) |
0 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
0 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
0 |
|
Sans objet |
Sans objet |
15 449 |
15 449 |
Total |
Sans objet |
Sans objet |
1 570 266 |
2 120 524 |
Frédéric OUDÉA, Directeur général jusqu’au 23 mai 2023 |
|
|
|
|
|
1 300 000 |
1 300 000 |
516 392 |
516 392 |
|
348 051 |
313 302 |
313 302 |
108 417 |
|
722 828(5) |
1 253 211 |
999 739(5) |
433 671 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
11 779 |
11 779 |
5 215 |
5 215 |
Total |
2 382 658 |
2 878 292 |
1 834 648 |
1 063 695 |
Philippe AYMERICH, Directeur général délégué |
|
|
|
|
|
800 000 |
800 000 |
860 278 |
860 278 |
|
176 677 |
169 685 |
169 685 |
148 347 |
|
345 983(5) |
678 739 |
512 379(5) |
593 391 |
|
27 081 |
0 |
10 254 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
4 851 |
4 851 |
4 555 |
4 555 |
Total |
1 354 592 |
1 653 275 |
1 557 151 |
1 606 571 |
Pierre PALMIERI, Directeur général délégué à compter du 23 mai 2023 |
|
|
|
|
|
Sans objet |
Sans objet |
542 500 |
542 500 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
100 954 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
403 815 |
|
Sans objet |
Sans objet |
269 668 |
0 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
0 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
0 |
|
Sans objet |
Sans objet |
0 |
0 |
Total |
Sans objet |
Sans objet |
812 168 |
1 047 269 |
Diony LEBOT, Directrice générale déléguée jusqu’au 23 mai 2023 |
|
|
|
|
|
800 000 |
800 000 |
317 778 |
317 778 |
|
182 086 |
169 905 |
169 905 |
53 037 |
|
347 973(5) |
679 623 |
523 835 |
212 149 |
|
76 592 |
0 |
35 339 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
5 343 |
5 343 |
1 811 |
1 811 |
Total |
1 411 993 |
1 654 871 |
1 048 668 |
584 774 |
|
Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs
(En EUR) |
2019(1) |
2020(2) |
2021(3) |
2021(4) |
Autres rémunérations variables annuelles différées(5) |
Total versé en 2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Condition de performance applicable |
RNPG Conditions atteintes |
RNPG Conditions atteintes |
RNPG Conditions atteintes |
N/A |
||
S. KRUPA |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
560 234(6) |
560 234 |
F. OUDÉA |
215 072 |
98 925 |
348 051 |
337 691 |
Sans objet |
999 739 |
P. AYMERICH |
117 083 |
47 216 |
176 676 |
171 404 |
10 254 |
522 634 |
P. PALMIERI |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
269 668 |
269 668 |
D. LEBOT |
112 861 |
52 229 |
182 086 |
176 659 |
35 339 |
559 174 |
|
Tableau 3
Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs
(En EUR) Mandataires sociaux |
Rémunérations versées en 2022 |
Rémunérations versées en 2023 |
Rémunérations |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Solde de |
Acompte de l’exercice 2022 |
Solde de |
Acompte de l’exercice 2023 |
Au titre de l’exercice 2022 |
Au titre de l’exercice 2023* |
|
BINI SMAGHI Lorenzo |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
CONNELLY William |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
156 581 |
92 757 |
155 605 |
99 981 |
248 363 |
253 480 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
CONTAMINE Jérôme |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
94 024 |
57 723 |
93 968 |
60 678 |
151 691 |
143 993 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
COSSA-DUMURGIER Béatrice |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
38 251 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
COTE Diane |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
73 329 |
53 872 |
86 315 |
58 130 |
140 188 |
149 561 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
EKMAN Ulrika |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
77 205 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
HAZOU Kyra |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
90 791 |
55 035 |
86 839 |
58 130 |
141 875 |
72 357 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
HOUSSAYE France |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations(1) |
51 964 |
32 584 |
54 152 |
33 483 |
86 736 |
86 533 |
Salaire Société Générale** |
|
|
|
|
55 726 |
63 416 |
LEVY Jean-Bernard*** |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
6 583 |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
MESSEMER Annette |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
90 791 |
53 872 |
86 315 |
56 768 |
140 188 |
141 708 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
MESTRALLET Gérard |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
72 111 |
39 424 |
82 282 |
43 589 |
121 706 |
51 726 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
NIN GENOVA Juan Maria |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
94 961 |
51 455 |
80 373 |
44 728 |
131 828 |
56 065 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
POUPART-LAFARGE Henri |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
49 089 |
28 467 |
52 308 |
33 483 |
80 775 |
98 770 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
PRAUD Johan |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations(2) |
40 960 |
26 677 |
43 264 |
25 353 |
69 941 |
67 699 |
Salaire Société Générale** |
|
|
|
|
29 900 |
34 039 |
ROCHET Lubomira |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
52 721 |
32 584 |
57 526 |
34 845 |
90 110 |
90 394 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
de RUFFRAY Benoît |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
55 888 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
SCHAAPVELD Alexandra |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
139 554 |
86 954 |
139 706 |
91 505 |
226 660 |
234 897 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
WETTER Sébastien |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
40 960 |
26 677 |
43 264 |
25 353 |
69 941 |
81 474 |
Salaire Société Générale** |
|
|
|
|
245 650 |
254 750 |
Total (Rémunérations) |
|
|
|
|
1 700 000 |
1 700 000 |
* Le solde des rémunérations perçues au titre de l’exercice 2023 a été versé aux Membres du Conseil à fin janvier 2024. ** Salaire versé au cours de l'année *** Administrateur jusqu’au 18 mai 2021.
|
Tableau 4
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe
Tableau 5
Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social
Tableau 6
Actions attribuées à chaque Dirigeant mandataire social
Actions de performance Société Générale attribuées durant l’exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe.
(En EUR) |
Date d’attribution |
Motif de l’attribution(1) |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d’acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance(2) |
---|---|---|---|---|---|---|---|
L. BINI SMAGHI |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
S. KRUPA |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
F. OUDÉA |
08.03.2023 |
Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022 |
11 625 |
284 580 |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
oui |
11 625 |
274 699 |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
oui |
|||
Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2022 |
0 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
||
0 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|||
P. AYMERICH |
08.03.2023 |
Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022 |
6 296 |
154 126 |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
oui |
6 296 |
148 774 |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
oui |
|||
Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2022 |
19 027 |
215 005 |
31.03.2027 |
01.04.2028 |
oui |
||
19 027 |
211 009 |
29.03.2029 |
01.04.2030 |
oui |
|||
P. PALMIERI |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
D. LEBOT |
08.03.2023 |
Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2022 |
6 304 |
154 322 |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
oui |
6 304 |
148 964 |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
oui |
|||
Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2022 |
0 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
||
0 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|||
|
Tableau 7
Actions reçues durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social
|
Date d’attribution |
Nombre d’actions reçues durant l’exercice |
---|---|---|
L. BINI SMAGHI |
N/A |
N/A |
M. KRUPA |
N/A |
- |
F. OUDÉA |
15.03.2017 |
0(1) |
13.03.2019 |
0(2) |
|
12.03.2020 |
10 340(3) |
|
11.03.2021 |
4 756(4) |
|
P. AYMERICH |
14.03.2018 |
493(5) |
13.03.2019 |
0(2) |
|
12.03.2020 |
5 629(3) |
|
11.03.2021 |
2 270(4) |
|
P. PALMIERI |
N/A |
N/A |
D. LEBOT |
14.03.2018 |
1 699(5) |
13.03.2019 |
0(2) |
|
12.03.2020 |
5 426(3) |
|
11.03.2021 |
2 511(4) |
|
Note : actions issues du programme de rachat. |
Équivalents actions reçus durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social
|
Date d’attribution |
Nombre d’équivalents actions acquis durant l’exercice |
Montant versé |
---|---|---|---|
L. BINI SMAGHI |
N/A |
N/A |
N/A |
S. KRUPA |
31.03.2018 |
973 |
25 383(1)(2) |
31.03.2020 |
4 249 |
110 841(1)(2) |
|
31.03.2023 |
16 254 |
424 010(1)(2) |
|
F. OUDÉA |
31.03.2022 |
12 144 |
337 691(3) |
P. AYMERICH |
31.03.2022 |
6 164 |
171 404(3) |
P. PALMIERI |
31.03.2023 |
10 046 |
269 668(1) |
D. LEBOT |
31.03.2022 |
6 353 |
176 659(3) |
|
Tableau 8
Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Tableau 9
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
Audité i tableau 10
Informations sur les actions de performance attribuées
Date de l'Assemblée générale |
17.05.2022 |
19.05.2020 |
19.05.2020 |
23.05.2018 |
23.05.2018 |
18.05.2016 |
18.05.2016 |
18.05.2016 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date du Conseil d’administration |
08.03.2023 |
10.03.2022 |
11.03.2021 |
12.03.2020 |
13.03.2019 |
14.03.2018 |
15.03.2017 |
18.05.2016 |
Nombre total d’actions attribuées |
3 568 945 |
3 095 660 |
3 495 064 |
2 545 414 |
2 834 045 |
1 677 279 |
1 796 759 |
2 478 926 |
dont le nombre attribué aux mandataires sociaux(1) |
86 504 |
137 605 |
216 596 |
164 205 |
166 389 |
46 472 |
45 871 |
62 900 |
Slawomir KRUPA |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Philippe AYMERICH |
50 646 |
39 417 |
61 117 |
46 035 |
37 889 |
2 815 |
2 857 |
3 626 |
Pierre PALMIERI(2) |
28 129 |
23 447 |
18 406 |
19 232 |
17 767 |
9 183 |
9 070 |
15 188 |
Frédéric OUDÉA |
23 250 |
59 398 |
93 880 |
72 541 |
86 705 |
46 472 |
45 871 |
62 900 |
Diony LEBOT |
12 608 |
38 790 |
61 599 |
45 629 |
41 795 |
7 277 |
5 986 |
4 860 |
Nombre total de bénéficiaires |
5 731 |
5 700 |
6 452 |
4 652 |
5 747 |
6 016 |
6 710 |
6 495 |
Date d’acquisition des actions |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Date de fin de période de conservation |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Conditions de performance |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Juste valeur (en EUR)(3) |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Nombre d’actions acquises au 31.12.2023 |
445 |
1 813 |
460 497 |
2 065 018 |
2 300 798 |
1 366 107 |
1 506 213 |
2 187 190 |
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques |
50 084 |
207 335 |
348 264 |
243 776 |
407 835 |
272 491 |
290 546 |
291 736 |
Actions de performance restantes en fin d’exercice |
3 518 416 |
2 886 512 |
2 686 303 |
236 620 |
125 412 |
38 681 |
- |
- |
|
Détail du plan 2023 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
31.03.2026 |
31.03.2026 |
23,97 |
Sous-plan 2 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
23,63 |
2de tranche |
31.03.2027 |
01.10.2027 |
22,83 |
||
Sous-plan 3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
24,48 |
2de tranche |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
23,63 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
23,63 |
Sous-plan 5 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2027 |
01.10.2027 |
18,66 |
2de tranche |
31.03.2028 |
01.10.2028 |
16,84 |
||
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2027 |
01.04.2028 |
11,30 |
2de tranche |
29.03.2029 |
01.04.2030 |
11,09 |
||
|
Détail du plan 2022 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
31.03.2025 |
N/A |
18,99 |
Sous-plan 2 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
18,38 |
2de tranche |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
17,42 |
||
Sous-plan 3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
28.03.2024 |
01.10.2024 |
19,38 |
2de tranche |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
18,38 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
18,38 |
Sous-plan 5 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
15,16 |
2de tranche |
31.03.2027 |
01.10.2027 |
14,74 |
||
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2026 |
01.04.2027 |
9,48 |
2de tranche |
31.03.2028 |
01.04.2029 |
9,14 |
||
|
Détail du plan 2021 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
28.03.2024 |
N/A |
18,74 |
Sous-plan 2/3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
19,07 |
2de tranche |
28.03.2024 |
01.10.2024 |
18,07 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
28.03.2024 |
01.10.2024 |
18,07 |
Sous-plan 5 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
20,14 |
2de tranche |
31.03.2026 |
01.10.2026 |
19,36 |
||
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2025 |
01.04.2026 |
14,6 |
2de tranche |
31.03.2027 |
01.04.2028 |
13,3 |
||
|
Détail du plan 2020 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
31.03.2023 |
N/A |
11,26 |
Sous-plan 2/3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2022 |
01.10.2022 |
11,62 |
2de tranche |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
10,76 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
10,76 |
Sous-plan 5 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2024 |
01.10.2024 |
9,2 |
2de tranche |
31.03.2025 |
01.10.2025 |
8,8 |
||
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2024 |
01.04.2025 |
6,3 |
2de tranche |
31.03.2026 |
01.04.2027 |
5,9 |
||
|
Détail du plan 2019 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
31.03.2022 |
N/A |
21,40 |
Sous-plan 2/3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2021 |
01.10.2021 |
22,32 |
2de tranche |
31.03.2022 |
01.10.2022 |
20,93 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
31.03.2022 |
01.10.2022 |
20,93 |
Sous-plan 5 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
10,86 |
2de tranche |
29.03.2024 |
01.10.2024 |
11,35 |
||
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2023 |
01.04.2024 |
8,53 |
2de tranche |
31.03.2025 |
01.04.2026 |
9,45 |
||
|
Détail du plan 2018 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date d’acquisition des droits |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
31.03.2021 |
N/A |
39,18 |
Sous-plan 2 |
oui |
N/A |
31.03.2020 |
01.10.2020 |
40,39 |
Sous-plan 3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2020 |
01.10.2020 |
40,39 |
2de tranche |
31.03.2021 |
01.10.2021 |
38,59 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
31.03.2021 |
01.10.2021 |
38,59 |
Sous-plan 5 |
oui |
N/A |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
39,17 |
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2022 |
01.04.2023 |
26,40 |
2de tranche |
29.03.2024 |
31.03.2025 |
24,43 |
||
|
Détail du plan 2017 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
31.03.2020 |
N/A |
41,05 |
Sous-plan 2 |
oui |
N/A |
29.03.2019 |
30.09.2019 |
42,17 |
Sous-plan 3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
29.03.2019 |
30.09.2019 |
42,17 |
2de tranche |
31.03.2020 |
02.10.2020 |
40,33 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
31.03.2020 |
02.10.2020 |
40,33 |
Sous-plan 5 |
oui |
N/A |
31.03.2022 |
02.10.2022 |
43,75 |
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2021 |
01.04.2022 |
27,22 |
2de tranche |
31.03.2023 |
01.04.2024 |
26,34 |
||
|
Détail du plan 2016 d’attribution d’actions de performance(1)
|
Conditions de performance |
Tranches |
Date |
Date de fin de période de conservation |
Juste Valeur (en EUR)(2) |
---|---|---|---|---|---|
Sous-plan 1 |
oui |
N/A |
29.03.2019 |
N/A |
29,55 |
Sous-plan 2 |
oui |
N/A |
29.03.2018 |
30.09.2018 |
30,18 |
Sous-plan 3 et 7 |
oui |
1ère tranche |
29.03.2018 |
30.09.2018 |
30,18 |
2de tranche |
29.03.2019 |
30.09.2019 |
28,92 |
||
Sous-plan 4 |
oui |
N/A |
29.03.2019 |
30.09.2019 |
28,92 |
Sous-plan 5 |
oui |
N/A |
31.03.2021 |
02.10.2021 |
32,76 |
Sous-plan 6 |
oui |
1ère tranche |
31.03.2020 |
01.04.2021 |
22,07 |
2de tranche |
31.03.2022 |
01.04.2023 |
21,17 |
||
|
Tableau 11
Situation des Dirigeants mandataires sociaux en 2023
|
Date des |
Contrat de travail(4) |
Régime de |
Indemnités ou avantages dus |
Indemnités relatives à une clause de non- concurrence(3) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Début |
Fin |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
L. BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration |
2022(5) |
2026 |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
S. KRUPA, Directeur général |
2023(6) |
2027 |
X |
|
X |
|
X |
|
X |
|
P. AYMERICH, Directeur général délégué |
2018(6) |
2027 |
X |
|
X |
|
X |
|
X |
|
P. PALMIERI, Directeur général délégué |
2023(6) |
2027 |
X |
|
X |
|
X |
|
X |
|
F. OUDÉA, Directeur général |
2008(7) |
2023 |
|
X |
|
X |
X |
|
X(8) |
|
D. LEBOT, Directrice générale déléguée |
2018(8) |
2023 |
X |
|
X |
|
X |
|
X |
|
|
Obligations de détention et conservation des titres Société Générale
Depuis 2002, conformément aux recommandations de l’AMF et afin d’aligner les intérêts des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux de l’entreprise, ces derniers doivent détenir un nombre minimum d’actions Société Générale. Le Conseil d’administration du 8 mars 2023 et 23 mai 2023 avait ainsi fixé les obligations suivantes :
Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise pour ceux d’entre eux qui sont anciens salariés.
Ce niveau minimum doit être atteint au terme de cinq ans après la prise de fonction de Dirigeant mandataire social exécutif pour Slawomir Krupa et Philippe Palmieri et au terme de cinq ans après le renouvellement du mandat de Directeur général délégué pour Philippe Aymerich. Tant que ce n’est pas le cas, le Dirigeant mandataire social exécutif doit conserver 50% des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ainsi que toutes les actions issues des levées d’options après déduction du coût de financement des levées et des charges fiscales et sociales correspondantes.
Le niveau minimum de détention sera réexaminé par le Conseil à l’occasion du renouvellement du mandat des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
En outre, conformément à la loi, les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions une proportion des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ou issues des levées d’options attribuées dans le cadre des plans d’options. Pour les actions, le Conseil d’administration du 15 mars 2017 a fixé cette proportion à 5% des acquisitions d’actions à compter de l’attribution au titre de 2017, compte tenu de la forte composante réglementaire en titres de la rémunération variable et de l’atteinte des niveaux de détention. Pour les options, cette proportion est fixée à 40% des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée des options, nettes des impôts et contributions obligatoires correspondantes et du montant de plus-values nécessaires au financement de l’acquisition de ces actions.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont ainsi amenés à conserver un nombre important de titres. Ils ont interdiction de couvrir leurs actions ou leurs options durant toute la période d’acquisition et de conservation.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent communiquer chaque année toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d’administration de s’assurer du respect de ces obligations.
Ils ont ainsi déclaré n’avoir recours à aucune opération de couverture de cours des actions Société Générale et des parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » qu’ils détiennent et ont pris l’engagement de ne pas y recourir dans le futur.
3.1.7Informations complémentaires
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale
Les statuts (voir chapitre 7) définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.
Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée générale par Internet dans les conditions communiquées dans l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires.
Informations de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, Société Générale doit exposer et, le cas échéant, expliquer les éléments suivants lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.
Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce dans la mesure où ces informations figurent dans le Document d’enregistrement universel au titre d’autres obligations :
- 1 .structure du capital : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans » ;
- 2 .restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 ; : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », sections 7.2.4 et « Accords existants entre Société Générale et ses actionnaires » et 7.4 « Statuts », plus particulièrement aux articles 6 et 14 ;
- 3 .participations directes ou indirectes dans le capital dont Société Générale a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans » ;
- 4 .liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci : non applicable depuis l’annulation des actions de préférence le 23 décembre 2009 ;
- 5 .mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier. Selon les termes du règlement du fonds commun de placement du Groupe, le droit de vote attaché aux actions Société Générale, comprises dans les actifs du fonds, appartient individuellement aux porteurs de parts à proportion de leurs droits respectifs sur ces actifs. Le Conseil de surveillance du fonds, composé paritairement de représentants des salariés porteurs de parts et de représentants de la Direction, exerce les droits de vote pour les fractions de parts formant rompus. En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance décide à la majorité relative des votes exprimés par les membres titulaires présents ou remplacés par un suppléant, l’apport ou non des actions Société Générale à l’offre. Si une majorité relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés ;
- 6 .accords entre actionnaires dont Société Générale a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : non concerné ;
- 7 .règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.4 « Statuts », plus particulièrement aux articles 7 et 14 ;
- 8 .pouvoirs du Conseil d’administration en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions : les délégations accordées par l’Assemblée au Conseil d’administration dans ces domaines figurent au présent chapitre 3, à la présente section 1, sous le présent titre, au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2023 et début 2024 (jusqu’au 7 février 2024) » et les renseignements sur le rachat d’actions figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Rachat d’actions » ;
- 9 .accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de Société Générale, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts : non concerné ;
- 10 .accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange : ces renseignements figurent au présent chapitre 3, à la présente section 3.1, sous le titre « Rémunération des Dirigeants du Groupe » pour les administrateurs. Pour les salariés : non concerné.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2023 et début 2024 (jusqu’au 7 février 2024)
Type d’autorisation |
|
Validité de la délégation |
Plafond |
Utilisation en 2023 |
Utilisation en 2024 |
Rachat d’actions |
Acheter des actions Société Générale |
Accordée par : AG du 23 mai 2023, 18e résolution Pour une durée de : 18 mois Entrée en vigueur le : 23 mai 2023 Échéance : 23 novembre 2024 |
10% du nombre total des actions composant le capital de Société Générale à la date de réalisation des achats, le nombre maximal d’actions détenues ne pouvant excéder, à tout moment, 10% du capital de la Société. |
Hors contrat de liquidité : Société Générale a racheté 17 777 697 actions afin de les annuler. Société Générale a aussi racheté, 1 724 707 actions afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions au profit des salariés et des Dirigeants mandataires sociaux du Groupe.
Au 31 décembre 2023, aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité. |
Hors contrat de liquidité : Société Générale n’a procédé à aucun rachat. Au 7 février 2024, 17 000 actions figuraient au compte du contrat de liquidité. |
Augmentation de capital |
Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale et/ou de ses filiales |
Accordée par : AG du 17 mai 2022, 18e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 17 juillet 2024 |
345,3 M EUR nominal pour les actions, soit 33% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 19e à 23e résolutions de l’AG du 17 mai 2022. 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital. Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 19e à 21e résolutions de l’AG du 17 mai 2022. |
Néant |
|
Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital |
Accordée par : AG du 17 mai 2022, 18e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 17 juillet 2024 |
550 M EUR nominal. |
Néant |
Néant |
|
Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Accordée par : AG du 17 mai 2022, 19e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 17 juillet 2024 |
104,640 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10%). Remarque : sur ce plafond s’impute le montant des émissions réalisées en vertu de la 20e résolution de l’AG du 17 mai 2022. Par ailleurs les émissions réalisées en vertu de ces 19e et 20e résolutions s’imputent sur le plafond global de 345,3 M EUR nominal de la 18e résolution du 17 mai 2022. 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital. Remarque : sur ce plafond s’imputent le montant des émissions réalisées en vertu de la 18e, 20e et 21e résolutions de l’AG du 17 mai 2022. |
Néant |
Néant |
|
Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital |
Accordée par : AG du 17 mai 2022, 20e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 17 juillet 2024 |
104,640 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : sur ce plafond s’impute le montant des émissions réalisées en vertu de la 19e résolution de l’AG du 17 mai 2022. Par ailleurs les émissions réalisées en vertu de ces 19e et 20e résolutions s’imputent sur le plafond global de 345,3 M EUR nominal de la 18e résolution du 17 mai 2022. |
Néant |
Néant |
|
Augmentation de capital en faveur des salariés |
Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservé aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale |
Accordée par : AG du 23 mai 2023, 19e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 23 juillet 2025 |
15,154 M EUR nominal pour les actions soit 1,5% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que (i) la décote offerte est fixée à 20% d’une moyenne des cours côtés sur le marché réglementé d’Euronext des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ; et que (ii) le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Remarque : ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur celui de la 18e résolution de l’AG du 17 mai 2022. |
Non utilisée. Remarque le 24 juillet 2023, augmentation de capital d’un montant nominal de 15 685 842,50 EUR utilisant la 21e résolution de l’AG du 17 mai 2022 dont le plafond était de 15 696 000 EUR |
Opération dont le principe a été arrêté par le Conseil du 7 février 2024 pour un montant nominal de 15,154 M EUR et pour laquelle le Directeur général a reçu une délégation. |
Attribution gratuite d’actions |
Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, aux personnes régulées et assimilées |
Accordée par : AG du 17 mai 2022, 22e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 17 juillet 2024 |
1,2% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 18e résolution de l’AG du 17 mai 2022. dont un maximum de 0,1% du capital pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Remarque : ce plafond à 0,1% s’impute sur ceux de 1,2% et 0,5% prévus respectivement par la 22e et la 23e résolution de l’AG du 17 mai 2022. |
Attribution le 08.03.2023 de 2 340 990 actions soit 0,29% du capital au jour de l’attribution correspondant à 0,28% du capital social le 17 mai 2022 |
Néant |
Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, aux salariés autres que les personnes régulées et assimilées |
Accordée par : AG du 17 mai 2022, 23e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 17 juillet 2024 |
0,5% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 18e résolution de l’AG du 17 mai 2022. |
Attribution le 08.03.2023 de 1 294 984 actions soit 0,16% du capital au jour de l’attribution correspondant à 0,15% du capital social le 17 mai 2022 |
Néant |
|
Annulation d’actions |
Annuler des actions acquises dans le cadre des programmes de rachat |
Accordée par : AG du 17 mai 2022, 24e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 17 juillet 2024 |
10% du nombre total d’actions par période de 24 mois. |
Réductions de capital le 1er février 2023 par annulation de 41 674 813 actions, et le 17 novembre 2023 par annulation de 17 777 697 actions |
Néant |
Informations complémentaires sur le Directeur général, les Directeurs généraux délégués et les membres du Conseil d’administration
Absence de conflits d’intérêts
- ■il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de Société Générale, du Directeur général, des Directeurs généraux délégués et des membres du Conseil d’administration, et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas de besoin, l’article 14 du règlement intérieur du Conseil d’administration régit les conflits d’intérêts de tout administrateur ;
- ■il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec un actionnaire, client, fournisseur ou autre en vertu duquel l’une des personnes susvisées a été sélectionnée ;
- ■il n’existe pas de lien familial entre les personnes susvisées ;
- ■aucune restriction autre que légale, statutaire ou prévue dans le règlement intérieur, n’est acceptée par l’une des personnes susvisées concernant la cession de sa participation dans le capital de Société Générale.
Absence de condamnation
- ■aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre du Directeur général, de l’un des Directeurs généraux délégués ou de l’un des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction ;
- ■ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a été associé (en qualité de membre du Conseil d’administration, de Direction ou de surveillance, ou comme Dirigeant) à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
- ■ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités étatiques ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;
- ■ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a été déchu par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
3.1.8Conventions courantes et conventions réglementées
Conventions courantes
Au terme de sa réunion en date du 12 décembre 2019, le Conseil d’administration a mis en place, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, une procédure, examinée par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.
Cette procédure peut être consultée sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration.
La mise en œuvre de cette procédure donne lieu à l’établissement d’un rapport d’évaluation élaboré à partir des informations collectées auprès des Business Unit (BU) et Services Unit (SU). Ce rapport mentionne, le cas échéant, les conventions pour lesquelles les BU ou SU ont saisi le Secrétaire du Conseil d’administration ou la Direction générale pour les aider à lever un doute portant sur leur qualification juridique en tant que conventions courantes et conclues à des conditions normales. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à l’évaluation des conventions auxquelles elles sont intéressées. Pour l’exercice 2023, le rapport d’évaluation ne mentionne pas de telles conventions. Ce rapport a été examiné par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (CONOM) du 11 janvier 2024. Lors de sa séance du 18 janvier 2024 le Conseil d’administration a ensuite veillé à la bonne application de la procédure d’évaluation mise en place et à son efficience sur la base du rapport d’évaluation préalablement examiné par le CONOM.
Conventions réglementées
Conformément aux dispositions de la loi Pacte codifiées à l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, les informations relatives aux conventions mentionnées à l’article L. 225-38 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci et accessibles dans le Document d’Enregistrement Universel.
3.2Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 1444492037
Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
DELOITTE & ASSOCIÉS
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de € 2.188.160
572 028 041 R.C.S. Nanterre
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
3.3Réglement Intérieur du Conseil d’administration(14)
Préambule
Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social de Société Générale (la « Société ») en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Chaque administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.
Établissement de crédit coté sur un marché réglementé, Société Générale est soumis aux dispositions des règlements, directives et autres textes européens applicables aux secteurs bancaire et financier, du Code de commerce, du Code monétaire et financier ainsi qu’aux recommandations ou orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (l’« ABE ») incluses dans le droit national, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’« ACPR ») et de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »).
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration et de préciser les droits et obligations de ses membres (le « règlement intérieur »).
Le Conseil d’administration veille à ce que Société Générale dispose d’un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, d’un dispositif adéquat de contrôle interne, des procédures administratives et comptables saines et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.
Article 1 : Attributions du Conseil d’administration
1.1 Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.
1.2 Le Conseil d’administration est, sans que cette énumération soit exhaustive, compétent dans les domaines suivants :
a) Orientations de l’activité du Groupe
Orientations générales
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe, qu’il approuve, ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation.
Orientations relatives à la responsabilité sociale et environnementale
Sur proposition de la Direction générale, revue par le censeur, le Conseil d’administration détermine des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. Cette proposition est revue préalablement par : le Comité des risques s’agissant des questions afférentes aux risques, le Comité des rémunérations pour les sujets relatifs à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise concernant les questions de gouvernance (y compris de gouvernance interne au Groupe). En outre le Comité d’audit et de contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra financière en relation avec la responsabilité sociale et environnementale avant leur approbation par le Conseil d’administration.
La Direction générale présente au Conseil d’administration les modalités de mise en œuvre de cette stratégie avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées. La Direction générale informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.
En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps. Le Conseil examine annuellement les résultats obtenus et l’opportunité, le cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de l’entreprise, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre. Cet examen fait l’objet d’un travail préparatoire par le censeur et chacun des comités ayant revu la proposition de la Direction générale relative aux orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale.
b) Opérations stratégiques
- ■approuve les projets d’opérations stratégiques, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.
- Cette procédure d’approbation préalable concerne les opérations :
- -de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à 250 millions d’euros et non déjà approuvées dans le cadre du budget annuel ou du plan stratégique,
- -de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros ou supérieur à 250 millions d’euros si ces opérations n’entrent pas dans les priorités de développement approuvées dans le plan stratégique,
- -de cession d’un montant unitaire supérieur à 250 millions d’euros,
- -de partenariat comportant une soulte d’un montant supérieur à 250 millions d’euros,
- -dégradant substantiellement le profil de risque du Groupe.
Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’une saisine du Conseil d’administration pour délibérer d’une opération n’entrant pas dans les cas susmentionnés.
Lors de chaque Conseil d’administration, il est fait un point sur les opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant le prochain Conseil d’administration.
c) Gestion et contrôle des risques
- ■approuve la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature(15) et en contrôle la mise en œuvre, y compris pour les activités externalisées. À cette fin, il :
- -approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels le Groupe est ou pourrait être exposé,
- -s’assure de l’adéquation et de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques,
- -approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework). Il approuve les limites globales de risque,
- -approuve le résultat du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (internal capital adequacy assessment process « ICAAP ») et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (internal liquidity adequacy assessment process « ILAAP »),
- -s’assure de l’efficacité des mesures correctrices apportées en cas de défaillance et met en place un processus spécifique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement des limites de risque ou de non-respect des plans d’actions mis en œuvre conformément aux règles décrites dans le Group Risk Appetite Statement et dans le Group Risk Appetite Framework ;
- ■approuve les plans de continuité d’activité et de résilience opérationnelle ;
- ■arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la Banque Centrale Européenne (« BCE ») et délibère sur tout plan similaire demandé par une autre autorité de contrôle ;
- ■arrête les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes ;
- ■détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les Dirigeants Effectifs(16) des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement, notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention des conflits d’intérêts ;
- ■dispose de l’ensemble des informations pertinentes sur l’évolution des risques de toute nature encourus par la Société, y compris en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce faire, il détermine, le cas échéant, avec l’aide de ses comités, le volume, la forme et la fréquence des informations qui lui sont transmises ;
- ■examine au moins deux fois par an l’activité et les résultats du contrôle interne, notamment du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises à cet effet par les Dirigeants Effectifs et les Responsables des fonctions de contrôle de deuxième niveau et de l’audit ;
- ■approuve le plan d’audit, ainsi que ses modifications, après avoir entendu une présentation par le Directeur de l’audit et les recommandations du Comité d’audit et de contrôle interne ;
- ■est destinataire du rapport annuel sur le contrôle interne et en débat ;
- ■en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), il :
- -examine régulièrement, la politique, la classification des risques, les dispositifs et les procédures ainsi que leur efficacité,
- -est informé, au moins une fois par an, de l’activité et des résultats des contrôles internes en matière LCB-FT, des incidents et insuffisances ainsi que des mesures correctrices apportées,
- -approuve le rapport annuel de contrôle interne des dispositifs de LCB-FT ;
- ■s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;
- ■approuve la stratégie informatique ;
- ■approuve la politique de sécurité des systèmes d’information, y compris la cybersécurité ;
- ■approuve les politiques d’externalisation, s’assure de leur mise en œuvre et du suivi des risques associés aux activités externalisées ;
- ■approuve la politique du Groupe en matière de services d’investissement ;
- ■examine, en tant que de besoin, les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de superviseurs ;
- ■est informé du dispositif mis en place concernant les « lanceurs d’alerte » et de son évolution ;
- ■examine, conformément à la réglementation et au Group Risk Appetite Framework et au Group Risk Appetite Statement, les incidents de conformité ainsi que les plans d’action correspondants ;
- ■approuve la déclaration annuelle sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains rappelant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir, déclaration établie au titre du Modern Slaver y Act 2015 britannique et du Modern Slavery Act 2018 australien ;
- ■procède aux contrôles et aux vérifications qu’il juge opportuns en s’appuyant sur l’audit interne du Groupe ou sur des consultants externes.
d) Communication financière et extra-financières
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Comité d’audit et de contrôle interne, les candidats aux mandats de Commissaires aux comptes et d’Auditeurs de durabilité(17).
Le Conseil d’administration, après avoir entendu les Commissaires aux comptes en tant que de besoin :
- ■arrête et veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l’information transmise aux actionnaires et au marché ;
- ■approuve le Rapport de gestion, y compris la déclaration de performance extra-financière et le plan de vigilance ;
- ■contrôle le processus de publication et de communication, la qualité et la fiabilité des informations financières et extra-financières destinées à être publiées et communiquées par la Société ;
- ■approuve le budget et la trajectoire financière.
e) Gouvernance
- ■nomme le Président ;
- ■le cas échéant, un administrateur « référent » ;
- ■nomme le Directeur général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs généraux délégués ;
- ■nomme les Dirigeants Effectifs ;
- ■fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et, sur proposition de ce dernier, du ou des Directeurs généraux délégués ;
- ■établit une fois par an le plan de succession des Dirigeants mandataires sociaux ;
- ■procède à l’examen du dispositif de gouvernance interne du Groupe en veillant à une organisation claire avec des responsabilité bien définies respectant l’indépendance des fonctions de contrôle, à cette fin prend connaissance de la structure juridique, organisationnelle et opérationnelle du Groupe et s’assure de sa compatibilité avec la stratégie du Groupe ; il évalue périodiquement son efficacité ;
- ■délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation ;
- ■s’assure que les Dirigeants mandataires sociaux mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes du Groupe ;
- ■s’assure de l’existence d’une procédure de sélection et de nomination pour les détenteurs de fonctions clés et est informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit. Il a communication de leur plan de succession ;
- ■délibère au moins une fois par an, de son fonctionnement et de celui de ses comités, de la compétence, des aptitudes et de la disponibilité de ses membres ainsi que des conclusions de l’évaluation périodique qui en est faite ;
- ■revoit régulièrement le règlement intérieur du Conseil d’administration ;
- ■établit le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à l’Assemblée générale.
f) Relations avec les fonctions de contrôle
- ■s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne dont notamment du respect de la réglementation bancaire et financière en matière de contrôle interne et notamment, procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ;
- ■au moins deux fois par an, consacre un point de son ordre du jour à chacune des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit) et entend son responsable. Par ailleurs, il veille à leur présence aux débats du Conseil d’administration pour les matières pouvant relever de leur compétence. Le Directeur des risques présente le tableau de bord des risques au Conseil d’administration au moins quatre fois par an.
- Si nécessaire, en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter la Société, le Directeur des risques, le Directeur de la Conformité et le Directeur de l’Audit peuvent chacun en rendre directement compte au Conseil d’administration, sans en référer aux Dirigeants Effectifs ;
- ■donne son avis préalable à la nomination du Directeur de l’Audit, du Directeur des risques et du Directeur de la Conformité ;
- ■donne son avis préalable à la révocation du Directeur de l’Audit et du Directeur de la Conformité ;
- ■donne son accord préalable à la révocation du Directeur des risques ;
- ■valide la Charte d’audit ;
- ■veille à l’existence d’une documentation normative applicable au sein du Groupe et régulièrement mise à jour.
g) Rémunération des mandataires sociaux et politique salariale
- ■propose à l’Assemblée générale des actionnaires le montant global de la rémunération des administrateurs et répartit ce montant conformément à l’article 18 du présent règlement intérieur, après proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et avis du Comité des rémunérations ;
- ■fixe, sans préjudice des compétences de l’Assemblée générale, la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération fixe et variable, y inclus les avantages en nature, les attributions d’actions de performance ou de tout instrument de rémunération, ainsi que les avantages postérieurs à l’emploi. Lorsqu’il statue sur la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, il le fait en leur absence ;
- ■arrête et revoit régulièrement les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment en ce qui concerne :
- a .les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et s’assure que les dispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que ces principes sont conformes à la réglementation et aux normes professionnelles et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques,
- b .ainsi qu’aux salariés qui, au vu de leurs revenus globaux, se trouvent dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque du Groupe.
- Dans ce cadre, il recueille l’avis du Directeur des risques et du Directeur de la Conformité ;
- ■valide chaque année, après avis du Comité des rémunérations, la rémunération des responsables des fonctions de contrôle interne (Directeur des risques, Directeur de la Conformité et Directeur de l’Audit) ;
- ■délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
- ■procède à l’attribution gratuite d’actions de performance, détermine l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, et fixe les conditions et critères d’attribution desdites actions ;
- ■arrête, le cas échéant, le principe et les modalités d’une augmentation de capital réservée aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise au sein du Groupe.
Article 2 : Composition du Conseil d’administration
2.1La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience professionnelle et internationale, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes, de la diversité, et d’un équilibre en termes d’âge et d’ancienneté au sein du Conseil. La composition du Conseil d’administration reflète l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre significatif d’administrateurs de nationalité étrangère.
2.2Parmi les administrateurs nommés par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration veille ainsi à respecter une proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants(18). À cette fin, le Conseil d’administration, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procède chaque année à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance définis dans le Code AFEP-MEDEF.
2.3Le Conseil d’administration vérifie que les candidats proposés au renouvellement ou à nomination remplissent les conditions de compétence et d’aptitude et disposeront du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil d’administration s’attache à respecter l’ensemble des conditions posées par l’ABE et la BCE dans le cadre des examens dits« fit and proper ».
2.4Les candidats, proposés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale, ont fait l’objet d’une sélection préalable par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et ont été auditionnés en tant que de besoin.
2.5Les objectifs que se fixe le Conseil d’administration s’agissant de sa composition ainsi que celle des comités sont réexaminés chaque année par le Conseil d’administration et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Article 3 : Compétences et aptitudes des membres du Conseil d’administration
3.1Les membres du Conseil d’administration disposent à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et, collectivement, des connaissances, des compétences et de l’expériencenécessaires à la compréhension des activités de la Société, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée.
3.2Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la Société et de son secteur d’activité.
Article 4 : Disponibilité des membres du Conseil d’administration
4.1Les membres du Conseil d’administration consacrent un temps suffisant à l’exercice de leurs fonctions. Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités.
4.2Les administrateurs salariés bénéficient d’un temps de préparation de quinze heures par réunion du Conseil d’administration ou du comité considéré.
4.3Dans les conditions définies par la législation en vigueur, les administrateurs ne peuvent exercer, au sein de toute personne morale, qu’une fonction exécutive et deux fonctions non exécutives ou que quatre fonctions non exécutives. Pour l’application de cette règle, les fonctions exercées au sein d’un même groupe sont considérées comme une seule fonction. La BCE peut autoriser un membre du Conseil d’administration à exercer une fonction non exécutive supplémentaire.
4.4Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans le Groupe doit recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un mandat social dans une société ; l’administrateur doit respecter la procédure prévue à l’article 8 « Conflits d’intérêts ».
4.5L’administrateur informe le Président à bref délai de toute évolution du nombre de mandats exercés, y compris sa participation à un comité d’un Conseil d’administration ou de surveillance, ainsi que de tout changement de responsabilité professionnelle.
- Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil d’administration en cas de changement significatif dans ses responsabilités professionnelles et mandats.
- Il s’engage à démissionner de son mandat lorsqu’il ne s’estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d’administration et des comités dont il est membre.
- Le Document d’enregistrement universel rend compte de l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des comités.
4.6Les administrateurs participent aux Assemblées générales des actionnaires.
Article 5 : Déontologie des membres du Conseil d’administration
5.1L’administrateur prend connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge, notamment des textes légaux ou réglementaires, des statuts, des recommandations du Code AFEP-MEDEF et du règlement intérieur du Conseil d’administration.
5.2L’administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.
5.3Il s’engage à ne pas rechercher, accepter ou recevoir tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance.
5.4Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition.
5.5Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la réglementation sur les abus de marché notamment celles relatives à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées portant sur les actions Société Générale, les titres de créance et instruments dérivés ou d’autres instruments financiers liés à l’action Société Générale (ci-après, Instruments financiers). Il est également tenu au respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur lesquelles il disposerait d’informations privilégiées reçues du fait de sa participation au Conseil d’administration de Société Générale.
5.6Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.
- Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
- Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d’administration toute difficulté d’application qu’ils pourraient rencontrer.
5.7Conformément à la réglementation en vigueur, les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers les transactions effectuées sur les Instruments financiers Société Générale.
- Une copie de cette déclaration doit également être adressée au Secrétaire du Conseil d’administration.
5.8L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire, de toute mise en cause, incrimination et/ou sanction publique notamment pour fraude ou donnant lieu à une interdiction de gérer ou d’administrer prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire à laquelle il aurait été ou serait susceptible d’être associé ou de faire l’objet. Il l’informe de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. Il l’informe également de toute procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire engagée à son encontre dès lors qu’elle est de nature à porter potentiellement atteinte à l’exigence réglementaire d’honorabilité ou à celle de probité.
Article 6 : Confidentialité
6.1Chaque administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil d’administration sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en cequi concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil d’administration et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui leur sont communiqués, sous quelque forme que ce soit.
6.2Il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par la Société.
6.3Ils s’astreignent à un devoir de vigilance et d’alerte.
Article 7 : Devoir de loyauté
7.1Chaque administrateur a une obligation de loyauté envers la Société. Il ne doit en aucun cas agir pour son intérêt propre contre l’intérêt de la Société.
7.2Cette loyauté implique de manière absolue que l’administrateur n’agisse pas contre la Société dans l’intérêt d’une personne ou d’une entité avec laquelle il serait lié par exemple en qualité de parent, actionnaire, créancier, salarié, mandataire social ou représentant permanent.
7.3Cette loyauté implique la transparence à l’égard des membres du Conseil d’administration, afin d’assurer le respect du principe essentiel de collégialité de cette instance.
Article 8 : Conflits d’intérêts
8.1L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Secrétaire du Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être directement ou indirectement impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
8.2Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration. En tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. S’agissant des conflits qui le concerneraient personnellement, il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
- Si nécessaire, le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d’intérêts à ne pas assister à la délibération.
8.3L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de son intention d’accepter un nouveau mandat, y compris sa participation à un comité dans une société n’appartenant pas à un groupe dont il est Dirigeant, afin de permettre au Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de décider, le cas échéant, qu’une telle nomination serait incompatible avec le mandat d’administrateur de Société Générale.
8.4Chaque administrateur établit une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non des situations visées aux 5.8 et 8.1 : (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d’administration à l’occasion de la préparation du Document d’enregistrement universel, (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d’administration le lui demande, et (iv) dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui-ci.
8.5Conformément à l’article L. 511-53-1 du Code monétaire et financier, Société Générale et les entités du groupe Société Générale, tiennent à jour et à la disposition de l’ACPR, la documentation appropriée concernant l’ensemble des prêts accordés par Société Générale ou une entité du Groupe à chaque administrateur ainsi qu’à leurs parties liées. En complément des dispositions légales, le cas échéant applicables, relatives aux conventions réglementées imposant une autorisation préalable du Conseil d’administration à laquelle neprend pas part la personne intéressée, une procédure interne au Groupe dédiée aux prêts consentis à ces personnes est établie et revue par la Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ; sa mise en œuvre effective fait l’objet de contrôles internes et d’une information du Conseil d’administration lorsque des anomalies sont relevées.
Article 9 : Le Président du Conseil d’administration
9.1Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.
9.2Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du Conseil d’administration auxquels il peut assister sans voix délibérative. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces comités.
9.3Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et, le cas échéant, les Directeurs généraux délégués, des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’administration. Il peut, à cette même fin, entendre les Commissaires aux comptes et, après en avoir informé le Directeur général, tout cadre de direction du Groupe.
9.4Il peut demander au Directeur général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle toute information propre à éclairer le Conseil d’administration et ses comités dans l’accomplissement de leur mission.
9.5Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’administration.
9.6Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information.
9.7Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur.
9.8Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute circonstance les valeurs et l’image de la Société. En concertation avec la Direction générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les régulateurs, les grands actionnaires et les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international.
9.9Il dispose des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
9.10Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive, celle-ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des orientations fixées par le Conseil d’administration.
Article 10 : Le Secrétaire du Conseil d’administration
10.1En application de l’article 11 des statuts le secrétariat du Conseil d’administration est assuré par un membre de la direction désigné par le Président en qualité de Secrétaire du Conseil d’administration.
10.2En cas d’absence du Secrétaire du Conseil d’administration, le Président désigne un membre du Conseil d’administration ou un tiers pour le suppléer.
10.3Le Secrétaire du Conseil d’administration assiste le Président dans l’exercice de ses missions, notamment dans l’organisation des travaux du Conseil d’administration et la définition du calendrier et de l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration.
10.4Le Secrétaire du Conseil d’administration :
- -s’assure du respect des procédures relatives au fonctionnement du Conseil d’administration,
- -avec l’aide de la Direction générale, veille à la qualité et à la production, dans des délais suffisants, des dossiers soumis au Conseil d’administration,
- -est chargé de l’envoi des dossiers de travail transmis aux administrateurs et veille à ce qu’ils soient complets et transmis dans les délais appropriés conformément à l’article 11 du règlement intérieur,
- -est responsable de la plate-forme informatique sécurisée mise à la disposition des administrateurs,
- -assiste aux réunions, sessions exécutives et séminaires du Conseil d’administration,
- -veille à la tenue d’un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents en application de l’article 11 du règlement intérieur,
- -est habilité à délivrer et à certifier conforme les copies ou extraits de procès-verbaux,
- -tient à jour le document relatif à l’état des demandes formulées par le Conseil d’administration.
10.5Le Secrétaire du Conseil d’administration met en place, selon les directives du Comité de nomination et de gouvernement d’entreprise, l’évaluation annuelle des travaux du Conseil d’administration.
10.6Le Secrétaire du Conseil d’administration organise, en lien avec le Président, la préparation de la tenue de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires avec le concours du Secrétariat général.
10.7Il se tient à la disposition des administrateurs pour toute demande d’information concernant leurs droits et obligations, le fonctionnement du Conseil d’administration ou la vie de la Société.
10.8Le Secrétaire du Conseil d’administration s’appuie sur le Secrétariat général dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, notamment pour les sujets suivants :
- -revue des obligations légales et réglementaires du Conseil d’administration,
- -collecte des informations nécessaires relatives aux mandataires sociaux requises par la réglementation française ou étrangère et la mise en œuvre des procédures correspondante,
- -calcul et paiement de la rémunération des administrateurs, renseignement des IFU (Imprimé Fiscal Unique) ;
10.9Le secrétariat de chaque comité est assuré, sous la supervision du Président de chacun des comités, par le Secrétaire du Conseil d’administration ou une personne que ce dernier désigne.
Article 11 : Réunions du Conseil d’administration
11.1Calendrier, agenda, durée.
- a )Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins huit fois par an.
- b )Hors situation exceptionnelle, les dates prévisionnelles des réunions sont fixées au plus tard douze mois avant le début de l’année.
- c )L’ordre du jour prévisionnel des réunions du Conseil d’administration pour l’année est fixéau plus tard au 1er janvier.
- d )L’ordre du jour de chaque réunion et la durée consacrée à chaque sujet font l’objet d’une validation préalable par le Président.
- e )Pour établir l’ordre du jour, la priorité est donnée aux sujets nécessitant une décision du Conseil d’administration, notamment les points de nature stratégique et le pilotage des risques. Le Président veille à ce que les sujets qui n’ont qu’un objet informatif soient, si possible, traités soit durant les séminaires soit durant les formations.
- f )La périodicité et la durée des séances du Conseil d’administration doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion de chacun des sujets ou tableaux de bord relevant de la compétence du Conseil d’administration, y compris lorsqu’un travail de préparation a été fait par un comité.
11.2Quorum.
- a )Conformément à l’article 11 des statuts, la présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration est, dans tous les cas, nécessaire pour la validité des délibérations.
- b )Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visio-conférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. À cette fin, les moyens retenus transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
- Cette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil d’administration est réuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport de gestion sauf si venaient à entrer en vigueur, postérieurement à la dernière date de mise à jour du présent règlement intérieur, de nouvelles dispositions légales autorisant dans ces cas la participation aux réunions du Conseil d’administration par des moyens de visio-conférence ou de télécommunication.
- L’administrateur qui participe par voie de visio-conférence ou télécommunication s’assure que la confidentialité des débats est préservée.
- c )Conformément aux statuts, chaque administrateur peut donner à l’un de ses collègues pouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil d’administration.
11.3Convocation au Conseil d’administration.
- Les auteurs possibles d’une convocation à une réunion du Conseil d’administration sont définis à l’article 10 des statuts.
- Les convocations, qui peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil d’administration, sont faites par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris verbalement.
- Le délégué du Comité social et économique central assiste aux réunions du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la réglementation.
- Sur décision du Président, les Directeurs généraux délégués ou d’autres cadres de Direction du Groupe ou, le cas échéant, des personnes extérieures dont la présence est utile aux délibérations peuvent assister à tout ou partie des séances du Conseil d’administration. Ces personnes sont soumises aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité, de loyauté et de déontologie que les administrateurs.
11.4Préparation des dossiers du Conseil d’administration.
- Les dossiers, préalablement validés par la Direction générale dans les conditions qu’elle détermine, sont, sauf urgence, envoyés par le Secrétaire du Conseil d’administration au plus tard sept jours calendaires avant la réunion du Conseil d’administration.
- Les dossiers, transmis au Conseil d’administration contiennent :
i.l’indication selon laquelle le dossier est transmis pour débat, orientation ou décision,
ii.le nom du membre de la Direction générale l’ayant validé et la BU/SU auteur du document,
iii.le cas échéant, les références légales ou réglementaires justifiant le passage en Conseil d’administration,
iv.un résumé,
v.l’indication des points sur lesquels l’attention du Conseil d’administration est plus particulièrement attirée,
vi.les informations relatives aux enjeux sociaux et environnementaux à prendre, le cas échéant, en considération par le Conseil d’administration,
vii.le cas échéant, le texte du projet de décision du Conseil d’administration,
viii.les documents annexes utiles.
Un modèle de dossier est disponible auprès du Secrétaire du Conseil d’administration.
Lorsqu’un sujet nécessite un avis formel de la fonction risque, conformité ou audit, cet avis doit faire l’objet d’une note séparée ajoutée en annexe au dossier. Dans le cadre de la préparation, le Président du Conseil d’administration peut entendre les responsables des fonctions de contrôle.
11.5Tenue des réunions.
- Conformément à l’article 11 des statuts, les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.
- En début de réunion, le Président de séance :
- -mentionne le cas échéant, l’administrateur chargé d’introduire un dossier à l’ordre du jour,
- -indique systématiquement la nature de la conclusion suite à l’examen de chaque point à l’ordre du jour (pour débat, orientation, ou décision), et
- -en cas de demande d’approbation par le Conseil d’administration, indique s’il y aura recours à un vote formel.
Sur chaque point à l’ordre du jour le Président laisse à chaque administrateur le temps d’expression nécessaire dans le respect du temps indicatif prévu à l’agenda.
Conformément à l’article 11 des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
11.6Procès-verbal.
- Chacune des délibérations du Conseil d’administration est relatée dans un procès-verbal établi par le Secrétaire du Conseil d’administration. Le procès-verbal comporte un résumé des débats et délibérations. Il mentionne les questions soulevées ou les réserves émises par les participants en les regroupant par thèmes si possible. Il précise les orientations ou décisions arrêtées par le Conseil d’administration.
- Chaque procès-verbal de Conseil d’administration fait l’objet d’une approbation lors d’une séance ultérieure du Conseil d’administration.
- Il est ensuite transcrit sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur.
11.7État des demandes du Conseil d’administration
- Lorsque le Conseil d’administration adresse des demandes, elles sont formalisées dans un document, qui contient une date cible de réponse attendue ainsi que, le cas échéant, la ou les BU ou SU concernées pour chaque demande.
- Ce document est régulièrement mis à jour et transmis au Conseil d’administration à chacune de ses réunions.
- Il compile les précédentes demandes n’ayant pas encore reçu de réponse et mentionne les demandes venant de recevoir une réponse avec indication de la date de la réponse transmise.
Article 12 : Session exécutive
Les administrateurs se réunissent au moins deux fois par an en « session exécutive » à l’exception des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des administrateurs ayant le statut de salariés.
Il appartient au Président d’apprécier au vu du ou des sujets traités si le Directeur général peut être convoqué à participer à tout ou partie d’une session exécutive.
Il appartient également au Président d’apprécier au vu des sujets traités si les administrateurs ayant le statut de salariés peuvent être convoqués à une session exécutive pour tout ou partie de cette session notamment s’il est procédé lors de cette réunion à l’évaluation de la performance des Dirigeants mandataires sociaux.
Cette réunion est convoquée et présidée par le Président du Conseil d’administration s’il a le statut d’administrateur indépendant ou, à défaut, par l’administrateur référent.
Cette réunion comporte un ordre du jour décidé par le Président qui laisse la place à des questions diverses à l’initiative des administrateurs.
Article 13 : Séminaire
13.1Une fois par an au moins, le Conseil d’administration se réunit en séance de travail qui peut se tenir soit dans les locaux soit hors des locaux de la Société. Participent à ce séminaire, outre les membres du Conseil d’administration, la Direction générale, le Directeur de la Stratégie et le Directeur financier. En tant que de besoin, les responsables des BU/SU sont présents.
13.2L’objet de ce séminaire est notamment la revue de l’environnement bancaire, des principaux métiers du Groupe et de son environnement concurrentiel. Le cas échéant, un relevé des orientations en est réalisé et soumis pour approbation à la réunion du Conseil d’administration suivante.
Article 14 : Information du Conseil d’administration
14.1Outils.
- Chaque administrateur et le censeur reçoit du Président ou du Directeur général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; il est doté d’un équipement informatique lui permettant d’y accéder aisément. Toutes les mesures de protection jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil d’administration ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.
14.2Informations reçues.
- Le Conseil d’administration est informé par les Dirigeants Effectifs de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci.
- Les réunions du Conseil d’administration et des comités sont précédées de la mise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d’un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise.
- Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions, toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements ou opérations significatifs pour la Société. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société.
14.3Informations demandées.
- Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil d’administration.
- Les demandes sont adressées au Président qui relaie directement les demandes soit au Directeur général, soit par l’intermédiaire du Secrétaire du Conseil d’administration.
- Lorsque le Directeur général l’estime préférable, pour des raisons de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du Conseil d’administration sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil d’administration ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.
Article 15 : Formation des administrateurs
15.1Formation de l’ensemble des administrateurs.
- La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des administrateurs notamment dans le domaine bancaire et financier. Des formations annuelles sont dispensées par la Société au cours desquelles les membres du Conseil d’administration sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés. Les séminaires mentionnés à l’article 13 sont également l’occasion de compléter la formation des administrateurs notamment sur les sujets relatifs à l’évolution de l’environnement de l’activité du Groupe.
- Deux types de formations sont organisées chaque année :
- -celles liées aux spécificités des métiers de la banque, de la réglementation qui leur est applicable (bancaire, prudentielle et financière), et
- -celles relatives aux risques dont ceux émergents.
- Plusieurs sessions de formation sont organisées chaque année avec un nombre d’heures adapté aux besoins des administrateurs et avec un minimum de cinq sessions de deux heures.
- Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination et tout au long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires à l’exercice de son mandat. Il en fait la demande au Secrétaire du Conseil d’administration.
- Ces formations sont organisées par la Société ou par des tiers et sont à la charge de celle-ci.
15.2Formation des administrateurs salariés.
- Elle permet l’acquisition et le perfectionnement des connaissances et techniques nécessaires à l’exercice de leur mandat.
- Elle porte principalement sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d’administration, les droits et obligations des administrateurs et leur responsabilité ainsi que sur l’organisation et les activités de la Société.
- Les administrateurs salariés bénéficient de 40 heures de formation par an (en ce compris le temps de formation dédié à l’ensemble du Conseil d’administration).
- Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail effectif et rémunéré comme tel à l’échéance normale.
- Le Secrétaire du Conseil d’administration rend compte pour validation par le Conseil d’administration au cours du premier semestre du début de mandat de chacun des administrateurs salariés :
- -du contenu du programme de formation après avoir recueilli l’avis de l’administrateur salarié, et
- -des entités chargées de dispenser la formation.
- À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil d’administration doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur salarié doit remettre au Secrétaire du Conseil d’administration.
Article 16 : Évaluation annuelle
Le Conseil d’administration fait chaque année une revue de son fonctionnement sous la forme d’une évaluation. Dans ce cadre, il est également procédé à une évaluation annuelle de chacun des administrateurs.
- ■d’entretiens individuels avec le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ; et
- ■de questionnaires préparés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Le Conseil débat des points de vue et avis exprimés. Il en tire des conclusions dans le but d’améliorer les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux ainsi que ceux de ses comités.
Les conclusions de la revue sont rendues publiques dans la partie évaluation du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Article 17 : Les comités du Conseil d’administration
17.1Les délibérations du Conseil d’administration sont préparées, dans certains domaines, par des Comités spécialisés composés d’administrateurs nommés par le Conseil d’administration, qui instruisent les sujets entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil d’administration leurs avis et propositions. Les comités n’ont jamais de pouvoir de décision à l’exception du Comité d’audit et de contrôle interne pour : d’une part, la sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité et d’autre part, les approbations des prestations autres que la certification des comptes pour chacun des Commissaires aux comptes et des services autres que la certification des informations en matière de durabilité pour chacun des Auditeurs de durabilité. Chaque dossier présenté mentionne la nature de la décision que le Conseil d’administration aura à prendre.
17.2Ces comités sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société et qui disposent de connaissances adaptées à l’exercice des missions du comité auquel ils participent.
17.3Le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise est désigné par le Conseil d’administration.
- Les Présidents des autres comités sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
- Tous les Présidents de comités sont désignés parmi les administrateurs indépendants.
17.4Ces comités peuvent décider, en tant que de besoin, d’associer d’autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions.
17.5Ils disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions et agissent sous la responsabilité du Conseil d’administration.
17.6Ils peuvent, dans l’exercice de leurs attributions respectives, solliciter la communication de toute information pertinente, entendre le Directeur général, les Directeurs généraux délégués ainsi que les cadres de direction du Groupe et, après en avoir informé le Président, demander la réalisation d’études techniques externes, aux frais de la Société. Ils rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis.
17.7Chaque comité définit son programme de travail annuel validé par le Président du comité. La périodicité et la durée des séances des comités doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion approfondis de chacun des sujets ou tableau de bord relevant de la compétence des comités. Les ordres du jour et la durée consacrée à chaque sujet font l’objet d’une validation préalable par le Président. Les ordres du jour indiquent systématiquement la nature des conclusions attendues du Conseil d’administration (pour débat, orientation, ou décision) ;
17.8Comme pour les réunions du Conseil d’administration, le calendrier et l’ordre du jour des réunions sont fixés par le Président du comité au plus tard, sauf circonstances exceptionnelles, au 1er janvier avec possibilité d’ajouter des réunions et points à l’ordre du jour des réunions en tant que de besoin. Le nombre minimum de réunions de chacun des comités est précisé dans leurs chartes respectives.
17.9Les comités permanents sont au nombre de quatre :
- -le Comité d’audit et de contrôle interne,
- -le Comité des risques,
- -le Comité des rémunérations,
- -le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
- Le Comité des risques agit également en tant qu’US Risk Committee. Une charte dédiée annexée au règlement intérieur en définit la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement. Le Président du Comité des risques rapporte ses travaux au Conseil d’administration qui les valide.
17.10Sur décision des Présidents des comités concernés, des réunions communes entre les comités peuvent être organisées sur des thèmes d’intérêt commun. Ces réunions sont co-présidées par les Présidents des comités.
17.11Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités« ad hoc ».
17.12Le Comité des risques, le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise peuvent exercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur une base consolidée ou sous-consolidée.
17.13Le Secrétariat de chaque comité est assuré par le Secrétaire du Conseil d’administration ou une personne désignée par le Secrétaire du Conseil d’administration.
- Le Secrétaire du comité établit les procès-verbaux des réunions qui sont conservés dans les archives propres à chaque comité.
17.14Le Président de chaque comité fait un rapport détaillé au Conseil d’administration rappelant les sujets examinés par le comité, les questions abordées ainsi que les recommandations qu’il formule en vue des décisions du Conseil d’administration. Un compte rendu écrit des travaux des comités est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration.
- Chaque comité donne un avis au Conseil d’administration sur la partie du Document d’enregistrement universel traitant des questions relevant de son champ d’activité et fait un rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administration, destiné à être inséré dans le Document d’enregistrement universel.
- Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de chaque comité sont définis par une charte dédiée. Ces chartes sont en annexe. Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité des risques et le Comité d’audit et du contrôle interne sont signalés par un astérisque (*).
Article 18 : Rémunération des administrateurs
18.1Le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut décider de l’utiliser partiellement. Il peut décider d’allouer une enveloppe pour des missions particulières ou des surcroîts temporaires d’activité pour certains membres du Conseil d’administration ou des comités.
18.2Le Président et le Directeur général, lorsqu’il est également administrateur, ne perçoivent pas cette rémunération.
18.3Le montant de la rémunération attribuée est diminué d’une somme égale à 160 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et le Président du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines (US Risk Committee). Ce montant est réparti à parts égales sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts.
- Le solde est ensuite diminué d’un forfait de 130 000 euros répartis entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques.
18.4Le solde est divisé en 50% fixe, 50% variable. Le nombre de parts fixes par administrateur est de 6. Des parts fixes supplémentaires sont attribuées selon les modalités suivantes :
- -Président du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : 4 parts,
- -Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou des rémunérations : 3 parts,
- -membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou des rémunérations : 0,5 part,
- -membre du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : 1 part.
- Les parts fixes peuvent être réduites au prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année est inférieure à 80%.
18.5La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des comités auxquelles chaque administrateur aura participé.
- Les sessions exécutives, les séminaires de travail et les formations ne sont pas comptabilisés comme des réunions du Conseil d’administration et ne donnent pas lieu à l’attribution d’une rémunération spécifique.
Article 19 : Actions possédées à titre personnel
Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale (qu’il soit en nom ou représentant permanent d’une personne morale) doit détenir au moins 2 000 actions Société Générale. Chaque administrateur dispose d’un délai de six mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts puis d’un délai complémentaire de six mois pour porter sa détention à 1 000 actions au moins. Ensuite, sa détention doit être portée à 2 000 avant la fin du mois de février de l’année de la fin de son mandat. L’administrateur actionnaire salarié nommé en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce n’est pas tenu par les obligations du présent alinéa. Si un administrateur est coopté, les obligations d’acquisition de 600 puis 1 000 actions s’appliquent à partir du jour de sa cooptation sans que cette détention n’ait à être portée à 2 000 actions à la date de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à ratifier sa nomination.
Par ailleurs, le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. Tant que cet objectif de détention d’actions n’est pas atteint, les Dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d’options ou des attributions d’actions de performance telle que déterminée par le Conseil d’administration. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.
Chaque mandataire social s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions.
Article 20 : Frais des administrateurs
20.1Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de mission des administrateurs, afférents aux réunions du Conseil d’administration, des comités du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil d’administration ou des comités sont pris encharge ou font l’objet d’un remboursement par Société Générale, sur présentation des justificatifs.
- Au moins une fois par an, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise examine l’état des frais des administrateurs au titre de l’année précédente et, en tant que de besoin, formule des propositions ou recommandations.
20.2Pour le Président, la Société prend en outre en charge les frais nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.
20.3Le Secrétaire du Conseil d’administration reçoit et contrôle les pièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ou au remboursement des sommes dues.
Article 21 : Censeur
Le censeur assiste aux réunions, sessions exécutives et séminaires du Conseil d’administration et peut participer aux séances des comités spécialisés, avec voix consultative.
Le censeur a notamment pour rôle d’accompagner le Conseil d’administration en matière de responsabilité sociale et environnementale et plus particulièrement de transition énergétique. Outre son rôle dans la préparation de la stratégie afférente à ce domaine, il assiste tous les comités lorsqu’ils débattent de sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale.
Il est soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité, conflits d’intérêts et de déontologie que les administrateurs.
La rémunération du censeur est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs en application de l’article 18 du règlement intérieur, après déduction de la somme allouée au titre de l’US Risk Committee et à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités. Cette rémunération tient compte de son assiduité. Ses frais peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que pour les administrateurs.
Liste des annexes du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale
Annexe 1Charte du Comité d’audit et de contrôle interne de Société Générale
Article 1Contenu de la charte
La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.
Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité d’audit et de contrôle interne et par le Comité des risques sont signalés par un astérisque (*) dans chacune des chartes.
Article 2Rôle
Sans préjudice de la liste détaillée des missions mentionnées à l’article 5, le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Il approuve les prestations fournies par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et les prestations fournies par les Commissaires aux comptes et/ou les organismes tiers indépendants autres que la certification des informations en matière de durabilité.
Article 3Composition
Le Comité d’audit et de contrôle interne est composé de quatre administrateurs au moins, nommés par le Conseil d’administration, qui présentent des compétences appropriées en matière financière, comptable, de contrôle légal des comptes ou extra-financières. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.
Les responsables des fonctions de contrôle (risque, conformité, audit), le Directeur financier ainsi que le Secrétaire général sont présents à toutes les réunions, sauf décision contraire du Président du comité.
Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions et hors la présence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de tout salarié de l’entreprise.
Lorsque le comité procède à l’examen des arrêtés de comptes, il est précédé d’une réunion avec les Commissaires aux comptes, hors la présence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de tout salarié de l’entreprise.
Le Dirigeant mandataire social exécutif en charge de la supervision du contrôle interne est présent au comité lorsque ce dernier examine le rapport sur le contrôle interne.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs peuvent également, ponctuellement, assister aux travaux du comité à sa demande.
Article 4Réunions
Le Comité d’audit et de contrôle interne se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.
Article 5Missions
- a ) d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et extra-financière en relation avec la responsabilité sociale et environnementale, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s’assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus ; le cas échéant, il formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
- b )d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d’administration, en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciationsur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ; Il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ; Il examine également les modalités de mise en œuvre retenues pour l’application des principales normes comptables applicables au Groupe, notamment en ce qui concerne les règles de provisionnement* ;
- c )de soumettre au Conseil d’administration son avis sur ces comptes et la communication financière correspondante, après avoir entendu l’avis des Commissaires aux comptes ;
- d )de rendre compte régulièrement au Conseil d’administration de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats des missions de certification des comptes et des informations en matière de durabilité ainsi que de la manière dont ces missions ont contribué à l'intégrité de l'information financière et de l’information en matière de durabilité et du rôle qu'il a joué dans ces processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée ;
- e )de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Pour chacune de ces procédures de sélection, il émet une recommandation au Conseil d'administration. Cette recommandation est ensuite portée à la connaissance de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer, sur proposition du Conseil d’administration, sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;
- f )de s'assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes et, le cas échéant, de l’organisme tiers indépendant, conformément à la réglementation en vigueur ;
- g )d’approuver les prestations autres que la certification des comptes fournies par chacun des Commissaires aux comptes de Société Générale et par les membres du réseau auquel ils appartiennent ainsi que les prestations autres que la certification des informations en matière de durabilité fournies par chacun des Commissaires aux comptes et/ou des organismes tiers indépendants (OTI) et par les membres du réseau auquel ils appartiennent au profit de toutes les entités du Groupe Société Générale après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du Commissaire aux comptes et/ou de l’OTI concerné et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci. Dans le cas particulier où une réglementation locale requiert une approbation par le comité d’audit d’une entité d'intérêt public locale et que celle-ci a au moins un commissaire aux comptes et/ou un OTI identique à ceux de Société Générale, son comité n’approuve que les services autres que la certification des comptes et/ou les services autres que la certification des informations en matière de durabilité fournis à cette entité et à ses filiales. Dans ce cas particulier, s’agissant des services autres que la certification des comptes ou des services autres que la certification des informations en matière de durabilité fournis aux autres sociétés du Groupe, le comité d’audit de l’entité locale ne recevra qu’une information synthétique des missions approuvées par le comité d’audit et de contrôle interne de Société Générale ;
- h )d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes , et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle des missions de commissariat aux comptes et de certification des informations en matière de durabilité par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur ;
- i )de tenir compte des constatations et des conclusions de la Haute autorité de l’audit consécutives aux contrôles réalisés ;
- j )d’assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit, et notamment en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable, financière et en matière durabilité. A cette fin, le Comité, notamment :
- -examine le tableau de bord trimestriel du contrôle permanent du Groupe,
- -procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles, des directions et des principales filiales,
- -examine les programmes annuel et pluriannuel de contrôle périodique du Groupe, ainsi que leurs modifications, avant leur approbation par le Conseil d’administration,
- -suit l’exécution du plan d’audit de l’année et est systématiquement informé en cas de décalage ou report des missions,
- -donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne*,
- -examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres* ;
- k )de prendre connaissance des rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne et en particulier des rapports d’audit ;
- l )en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), il prépare les débats du Conseil d’administration lorsque celui-ci :
- -examine la politique, les dispositifs et les procédures ainsi que leur efficacité*,
- -est informé, au moins une fois par an, de l’activité et des résultats des contrôles internes en matière LCB-FT, des incidents et insuffisances ainsi que des mesures correctrices apportées,
- -approuve le rapport annuel de contrôle interne des dispositifs de LCB-FT ;
- m )d’examiner le dispositif mis en place concernant les « Lanceurs d’alerte » et de son évolution ;
- n )d’examiner les incidents de conformité ainsi que les plans d’action correspondants ;
- o )d’examiner le dispositif mis en place de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;
- p )de donner au Conseil d’administration son avis préalablement à la nomination et à la révocation du Directeur de l’audit et du Directeur de la conformité.
Le Comité d’audit et de contrôle interne ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit ) ainsi que le Directeur financier, éventuellement à leur demande et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique ; chaque trimestre, avant la séance examinant le rapport du Directeur de l’audit, le Comité l’entend dans une réunion hors la présence de tout autre dirigeant de l’entreprise.
Le Comité d’audit et de contrôle interne transmet son avis à la Direction générale sur les objectifs et l’évaluation des responsables du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.
- ■la protection de la clientèle ;
- ■l’intégrité des marchés ;
- ■la mise en œuvre des obligations issues du RGPD (règlement général sur la protection des données) ;
- ■la politique et la gestion fiscale du Groupe*.
Annexe 2Charte du Comité des risques de Société Générale
Article 1Contenu de la charte
La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur. La typologie des risques entrant dans le champ de compétence du comité est celle mentionnée dans le « Risk Appetite Statement » du Groupe.
Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité des risques et le Comité d’audit et du contrôle interne sont signalés par un astérisque (*) dans chacune des chartes.
Article 2Rôle
Le Comité des risques prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature(19), tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre.
Article 3Composition
Le Comité des risques est composé de quatre administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration qui disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise en matière de risques. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.
Les responsables des fonctions de contrôle (risque, conformité, audit), le Directeur financier ainsi que le Secrétaire général sont présents à toutes les réunions, sauf décision contraire du Président du comité.
Le Dirigeant mandataire social exécutif en charge de la supervision des fonctions de contrôle est présent au comité lorsque ce dernier examine l’évaluation de ces fonctions. Il peut également participer ponctuellement aux travaux du comité à sa demande.
Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.
Article 4Réunions
Le Comité des risques se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.
Article 5Missions
- a ) d’assister le Conseil d’administration dans la détermination de la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature. Il assiste le Conseil d’administration et prépare les débats portant sur l’approbation annuelle de l’appétit pour le risque du Groupe ( Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework). Il est régulièrement informé de l’évolution du contexte des risques notamment pour lui permettre d’éclairer le Conseil d’administration. Il examine et prépare les débats du Conseil d’administration qui approuve les limites de risque et en particulier de risques de marché ;
- b ) de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques de toutes natures (20) et de communiquer ses conclusions au Conseil d’administration ;*
- c )d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques ;
- d )d’étudier les résultats des exercices annuels d’évaluation des fonctions risque, conformité et audit. À cette occasion, il est informé des changements significatifs d’organisation des fonctions de contrôle et, sur base annuelle, de leurs budgets et ressources. Lorsqu’il évalue la fonction audit*, il s’appuie sur les informations reçues du Comité d’audit et de contrôle interne ;
- e )d’émettre une opinion sur la politique et le niveau de provisionnement global du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montant significatif ;*
- f )d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire sur les risques ;
- g )d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan, au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière, la Direction des risques et les Commissaires aux comptes ;*
- h )d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il en informe le Conseil d’administration et donne son avis sur le plan d’action pour y remédier ;
- i )sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation et les objectifs stratégiques de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;
- j )d’examiner les risques associés aux orientations stratégiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale y compris les risques climatiques. Par ailleurs, le Comité des risques examine les risques liés à la responsabilité sociale et environnementale au moins chaque trimestre et examine également les résultats de l’ensemble des stress tests climatiques ;
- k )d’examiner les indicateurs relatifs à la culture et conduite ;
- l )d’examiner la gestion du risque d’entreprise (enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États-Unis conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées (US Federal Reserve’s Enhanced Prudentiel Standards Rules) et aux lignes directrices émises par les superviseurs (supervisory guidelines). Lorsqu’il agit en tant que US Risk Committee, le Comité des risques fonctionne selon une charte dédiée qui fait partie intégrante du présent article et le complète. Le Président du Comité des risques fait un rapport des travaux arrêtés par l’US Risk Committee au Conseil d’administration qui les valide ;
- m )d’examiner, au moins semestriellement, les risques liés à la sécurité financière, la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée à l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier, les dispositifs et les procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l’article L. 561-36-1 du même Code et les mesures correctrices nécessaires pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques et de s’assurer de leur efficacité ;*
- n )d’examiner les documents et de préparer les débats et décisions du Conseil d’administration sur l’ICAAP (internal capital adequacy assessment process) et l’ILAAP (internal liquidity adequacy assessment processes) ;
- o )d’examiner régulièrement les tableaux de bord sur les risques de toute nature y compris de réputation et de conformité. Il examine également les tableaux de bord sur les opérations. Il est destinataire de toutes les informations prévues par la réglementation ou le Risk Appetite Framework sur les bris de limites et les mesures correctrices ;
- p )d’examiner le suivi des recommandations des superviseurs dans son domaine de compétence ;
- q )d’examiner les plans de continuité d’activité et de résilience opérationnelle ;
- r )d’examiner le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la BCE et délibère sur tout plan similaire demandé par d’autres autorités ;
- s )d’examiner les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes ;
- t )d’examiner les risques liés à la politique de sécurité des systèmes d’information y compris la cybersécurité, la stratégie informatique et les activités externalisées ;
- u )d’examiner les incidents significatifs pouvant toucher l’établissement au regard des risques issus de la cartographie et associés à la réputation, la conformité, les opérations, les chantiers réglementaires. En particulier, il examine les risques environnementaux ou liés à la mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale, la qualité des données notamment tel que prévu par le standard BCBS 239, la gestion des litiges ;
- v )de transmettre au Comité des rémunérations un avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres) ;
- w )de procéder régulièrement à un examen des points d’attention issus des Comités nouveaux produits ;
- x )de donner son avis préalablement à la nomination et à la révocation du Directeur des risques au Conseil d’administration.
Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.
Annexe 3Charte du Comité des rémunérations de Société Générale
Article 1Contenu de la charte
La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.
Article 2Rôle
Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des personnes qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.
Article 3Composition
Il est composé de quatre administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(21). Sa composition lui permet d’apprécier les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et des liquidités de la Société.
Article 4Réunions
Le Comité des rémunérations se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.
Article 5Missions
- a )Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de l’entreprise.
- b )Il prépare les décisions du Conseil d’administration :
- -hors la présence des personnes concernées, en matière de rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs de l’entreprise ainsi que des Dirigeants Effectifs s’ils sont différents,
- -en matière de la politique de rémunération de la population régulée au sens de la réglementation bancaire dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération. À cet effet, il entend le Directeur des risques, le Directeur de la Conformité ainsi que le Directeur de l’Inspection et de l’Audit dans le cadre de la mission prévue à l’article L. 511-74 du Code monétaire et financier. Dans ce cadre, il prend en compte l’avis du Comité des risques et il en fait état dans son avis au Conseil d’administration. Il entend en tant que de besoin le Président du Comité des risques.
Il prépare le contrôle par le Conseil d’administration de la rémunération du Directeur des risques, du Directeur de la Conformité et du Directeur de l’Audit, après avis du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques, chacun en ce qui le concerne.
Il entend, en tant que de besoin, la Direction générale, les responsables de Business Units et Service Units et les responsables des fonctions de contrôle.
- a )propose au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de crédit, des principes énumérés par le CodeAFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise et des normes professionnelles, les principes de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, et notamment les critères de détermination, la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe. Il propose notamment plusieurs critères liés à la responsabilité sociale et environnementale, dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Ces critères, définis de manière précise, reflètent les enjeux sociaux et environnementaux les plus importants pour l’entreprise ; il veille à leur application ;
- b )fait part au Conseil d’administration de son avis sur la proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur le montant global de la rémunération des administrateurs à soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires ainsi que sur la proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de répartition de ce montant entre les administrateurs ;
- c )prépare l’évaluation annuelle de la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
- d )propose au Conseil d’administration la politique d’attribution d’actions de performance ;
- e )prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié.
Annexe 4 Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de Société Générale
La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de sélection des administrateurs, de nomination des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de plans de succession, de composition des instances dirigeantes et de bon fonctionnement du Conseil d’administration, notamment l’application des règles de gouvernance décrites dans le règlement intérieur.
Il est composé de quatre administrateurs au moins. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise. Le Directeur général est associé, en tant que de besoin, aux travaux du comité.
Le Président du comité peut inviter les responsables des fonctions de contrôle, audit, risques et conformité, ainsi que le responsable des ressources humaines, à présenter des observations au comité, y compris hors la présence de la Direction générale.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.
- a )examine périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’efficacité des travaux du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil d’administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration et de ses membres. Cette évaluation est préparée par le comité, son Président en rend compte au Conseil d’administration. Tous les trois ans, lorsque l’évaluation est réalisée par un cabinet externe, le comité fait toute proposition pour la sélection du cabinet et le bon déroulement de l’évaluation. Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, prépare, les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la responsabilité sociale et environnementale. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées ;
- b )examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants mandataires sociaux, il formule des recommandations en la matière ;
- c )est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration pour la nomination des administrateurs, des censeurs et des membres des comités. À cet effet, il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil d’administration, propose au Conseil d’administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée desfemmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif(22) ;
- d )dans l’exercice de ses missions, il s’attache à respecter l’ensemble des conditions posées par l’ABE et la BCE dans le cadre des examens dits « fit and proper » ;
- e )prépare et revoit, chaque année, le plan de succession des mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible, après avoir diligenté les études utiles ;
- f )s’assure de l’existence d’une procédure de sélection de nomination pour les détenteurs de fonctions clés et il est informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit. Il a communication de leur plan de succession et en rend compte au Conseil d’administration ;
- g )donne son avis au Conseil d’administration sur la nomination et la révocation des Directeurs des risques, de la Conformité et de l’audit, après avis :
- -du Comité des risques pour le Directeur des risques, et
- -du Comité d’audit et de contrôle interne pour les Directeurs de l’audit et de la conformité ;
- h )prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives au gouvernement d’entreprise ainsi que les travaux du Conseil d’administration sur les sujets relatifs à la Culture d’entreprise. Il propose au Conseil d’administration la présentation du Conseil d’administration dans le Document d’enregistrement universel et notamment la liste des administrateurs indépendants ;
- i )prépare les travaux du Conseil d’administration relatifs à la gouvernance des filiales afin de s’assurer du respect des principes généraux applicables au Groupe ;
- j )prépare les travaux du Conseil d’administration en cas de révision des statuts de la Société ou du règlement intérieur du Conseil d’administration ;
- k )Il propose au Conseil d’administration le montant global de la rémunération des administrateurs à soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires et la répartition de ce montant entre les administrateurs.
Annexe 5 Charter of the U.S. Risk Committee of the Board of Directors of Societe Generale
The U.S. Risk Committee (« Committee » or the « USRC ») of the Société Générale (« SG » or « SG Group ») Board of Directors (« Board ») is formed in accordance with the requirements of the Enhanced Prudential Standards for Bank Holding Companies and Foreign Banking Organizations (« EPS Rules ») as promulgated by the Board of Governors of the Federal Reserve System.(23) The Committee’s mandate is to (a) review all kinds of risks, both current and future, relating to, booked in or arising from SG’s business, activities, affairs and operations in the United States, including SG’s subsidiaries, branches and representative offices in the United States (collectively, « SGUS »), (b) advise the Board on the overall strategy and the appetite regarding such risks, and (c) assist the Board when it oversees the implementation of this strategy ; and (d) oversee the adequacy and effectiveness of the SGUS Internal Audit function.
For avoidance of doubt, it is the responsibility of SG and SGUS senior management to identify and assess SGUS’ exposure to risk and escalate those risks, and planned mitigants, to the Committee. Although the Committee is responsible for overseeing the SGUS enterprise risk management function and challenging management on SGUS risk issues, it is not the sole body responsible for ensuring that SGUS’ risk management function is carried out efficiently and effectively.
The USRC is formed pursuant to Article 17.9 of the Internal Rules of the SG Board of Directors, as amended from time to time (the « Internal Rules »), which forms the USRC and this Charter forms part of and supplements the Internal Rules. Any topic not covered herein shall be governed by the Internal Rules.
The Committee is composed of the members of the SG Board’s Risk Committee (Comité des risques) and the Chair of the Board’s Audit and Internal Control Committee (Comité d’Audit et de Contrôle Interne) unless the Board has provided an exception to one or more of such members but with the bottom line that the total number of members of the USRC may not be less than four. The Committee is chaired by the Chair of the Comité des Risques. If the Committee Chair cannot be present at a meeting, he or she shall delegate the role to the Chair of the Comité d’Audit et de Contrôle Interne.
The Committee shall meet the requirements for independent membership set out in the Internal Rules and shall at all times include at least one member who meets the independence requirements set forth in the EPS Rules.
The presence of at least a majority of the members of the Committee shall constitute a quorum. If a quorum is present, the Committee may act through the vote of a majority of the directors who are in attendance. Committee members may attend meetings in person, or by video conference or by telephone. Committee decisions may be taken absent a meeting by unanimous written consent.
The Committee shall approve an annual agenda submitted to it by the SGUS Chief Executive Officer after consultation with the SGUS Chief Risk Officer and SGUS General Counsel. The agenda for each meeting is based off the approved annual agenda, with additions and modifications as relevant issues within the USRC’s mandate arise each year. Materials for each meeting of the Committee are typically circulated to Committee members no less than five business days prior to meetings.
The Committee may meet as often as it determines is appropriate to carry out its responsibilities under this Charter, provided that the Committee shall meet at least once per quarter. Special meetings of the Committee may be held from time to time.
The SGUS General Counsel (or his or her designee) shall be the Secretary of the Committee and shall document the meetings. Minutes shall be circulated to the Committee members prior to the next meeting of the Committee and shall be approved at such subsequent meeting of the Committee. The official records of Committee meetings shall be maintained by the Secretary to the Board.
The mandate of the Committee, including its function of challenging management, is set forth above. The Committee’s specific roles and responsibilities in fulfillment of this mandate include the following:
- ■regularly receiving updates from the heads of the internal control functions (risk, compliance, internal audit) as well as the Chief Financial Officer and, as necessary, other SGUS managers;
- ■at least annually, reviewing and approving the SGUS enterprise risk management framework including, but not limited to, the elements of the framework relating to liquidity risk management, and any material revisions thereto;
- ■at least annually, reviewing and approving the SGUS Risk Appetite Statement, and any material revisions thereto, and reviewing any other relevant overarching policies establishing the SGUS risk management governance and risk control infrastructure as well as the processes and systems for implementing, monitoring and reporting compliance with such policies;
- ■on a quarterly basis, reviewing a quarterly report from the U.S. Chief Risk Officer on risks affecting SGUS, which risks include, but are not limited to, liquidity risk. For avoidance of doubt, no member of the SG management has the right to demand changes to or veto the contents of the quarterly risk report;
- ■at least annually, reviewing and approving the SGUS Liquidity Risk Policy, and any material revisions thereto;
- ■at least quarterly, and more frequently if needed, conducting in camera meetings with the SGUS Chief Risk Officer with no other SG Group or SGUS personnel present. In addition, the SGUS Chief Risk Officer shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;
- ■at least annually, reviewing and approving the acceptable level of liquidity risk that SG may assume in connection with the operating strategies for its combined U.S. operations (liquidity risk tolerance), taking into account the capital structure, risk profile, complexity, activities, size and SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance of such operations;
- ■at least semi-annually, reviewing information sufficient to determine whether SG’s combined U.S. operations are operating in accordance with its established liquidity risk tolerance and to ensure that such liquidity risk tolerance is consistent with SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance;
- ■at least annually, reviewing SGUS significant business lines and products to determine whether each creates or has created any unanticipated liquidity risk and whether the liquidity risk of each is within the established liquidity risk tolerance;
- ■at least annually, reviewing and approving the SGUS contingency funding plan and any material revisions thereto;
- ■at least annually, reviewing the SGUS business plans, results and strategy;
- ■on a regular basis, reviewing progress on all SGUS remediation projects arising from prudential supervisory issues;
- ■at least quarterly, reviewing information about the SGUS corporate compliance framework, including metrics, updates and challenges;
- ■at least annually, reviewing and approving the SGUS Compliance Risk Management Program Framework and any material revisions thereto;
- ■serving as the ultimate oversight body over SGUS’ compliance with U.S. anti-money laundering laws, including the Bank Secrecy Act, Office of Foreign Assets Control regulations, and applicable know-your-customer requirements and, at least annually, reviewing the SGUS framework for compliance with such regulations and requirements;
- ■annually, reviewing and approving the SGUS Internal Audit function (« SGIAA ») proposed annual audit plan, SGIAA charter and key performance indicators;
- ■on a regular basis, reviewing reports from SGIAA relating to: the conclusions of the audit work, including the adequacy of key SGUS risk management processes, areas of higher risk, the status of issues and recommendations, root-cause analysis, and information on significant industry and institution thematic trends;
- ■on a regular basis, receiving a presentation from the SGIAA Chief Audit Executive provided outside of the presence of SGUS senior management (other than the SGUS Chief Executive Officer and the SGUS General Counsel) relating to : the completion status of the annual audit plan, including any significant changes made to such plan ; updates on ongoing SGIAA remediation plans, if any ; and the results of SGIAA key performance indicators and internal and external quality assurance reviews;
- ■as and when requested by SGIAA, conducting in camera meetings with the SGIAA Chief Audit Executive. In addition, the SGIAA Chief Audit Executive shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;
- ■at least annually : reviewing SGIAA’s annual Independent and Objectivity Assertion Presentation and SGIAA’s annual skills assessment; assessing the ability of SGIAA to operate independently and objectively ; and raising any concerns regarding SGIAA to the Group Head of Audit and the SGUS CEO; and
- ■at least annually, receiving information and training on a range of topics affecting SGUS. Such topics will change from time to time but will typically include anti-bribery and corruption, liquidity risk, human resources, culture & conduct, information technology risk management ; cybersecurity, regulatory developments and litigation and enforcement developments.
Additional details on the periodicity of all the foregoing topics are set forth in the annual agenda of the Committee.
For avoidance of doubt, all SGIAA presentations referenced herein shall be made to the Committee and the SGIAA Chief Audit Executive interactions described herein shall be with the Committee. The Group Audit function shall continue to report to the Comité d’audit et de contrôle interne and may in its discretion include information in its reports about any matters relating to SGUS or SGIAA and its work.
Annex A contains a list of all documents scheduled for approval by the Committee on an annual basis. Other items may also be presented to the Committee for approval as needed.
Amendments to this Charter shall be approved by the Committee and the SG Board after prior examination by the Nomination and Corporate Governance Committee of the Board.
The Committee may request select, retain and terminate special risk management, legal, financial, accounting, audit or other professional advisors to assist the Committee in performing its responsibilities under this Charter at the corporation’s expense, after informing the Chairman of the Board of Directors or the Board of Directors itself, and subject to reporting back to the Board thereon. Such retention shall be coordinated by the Committee Chair with the assistance of the Secretary to the Board.
Annex A: List of Items Approved by the Committee Annually |
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SGUS Risk Appetite Statement |
SGUS Liquidity Risk Tolerance |
SGUS Enterprise Risk Management Framework |
SGUS Contingency Funding Plan |
SGUS Liquidity Risk Policy |
Annual U.S. Risk Committee Agenda |
SGUS Compliance Risk Management Program Framework |
SGIAA Charter |
SGIAA Key Performance Indicators |
SGIAA Annual Audit Plan |
Risques
et adéquation des fonds propres
- Chiffres clés
- 4.1 Facteurs de risque par catégorie
- 4.2 Dispositif de gestion des risques
- 4.3 Contrôle interne
- 4.4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres
- 4.5 Risque de crédit
- 4.6 Risque de contrepartie
- 4.7 Risque de marché
- 4.8 Risque structurel – taux et change
- 4.9 Risque structurel – liquidité
- 4.10 Risque opérationnel
- 4.11 Risque de non-conformité, litiges
- 4.12 Risque de modèle
- 4.13 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
- 4.14 Autres risques
Chiffres clés
4.1Facteurs de risque par catégorie
Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.
Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.
Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.
4.1.1Risques liés aux environnements macroéconomiques, géopolitiques, de marché et réglementaire
4.1.1.1Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 40% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023), 38% en Europe, 8% en zone Amériques et 14% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid-19 ne peut être exclue. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.
L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire, ainsi que des sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis. La guerre entre Israël et le Hamas qui a débuté en octobre 2023 pourrait avoir des impacts similaires ou y contribuer, avec également un risque sur l’acheminement des biens et matières premières via le canal de Suez. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de ces crises et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires.
En Asie, les relations américano-chinoises, entre la Chine et Taïwan et les relations entre la Chine et l’Union européenne sont porteuses de tensions géopolitiques et commerciales, de relocalisations de production et de risques de fractures technologiques.
Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie a dû s’adapter à ce régime de taux d’intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier sont en train de s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient maintenir des conditions monétaires restrictives avant d’amorcer une baisse à partir de 2024 en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions.
Le ralentissement de l’activité pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, le retournement en cours de l’activité dans ce secteur a eu un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.
Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2024.
Les récentes attaques sur des navires de marine marchande revendiquées par les Houtis dans le détroit de Bab-el-Mandeb pourraient également peser sur l’approvisionnement en gaz et en pétrole, ou sur le prix et les délais de livraison.
À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.
Avec la fusion ALD/LeasePlan en 2023, le secteur automobile représente dorénavant pour le Groupe une exposition importante. Il est aujourd’hui l’objet de transformations stratégiques majeures, à la fois environnementales (part grandissante des véhicules électriques), technologiques, et concurrentielles (arrivée des constructeurs asiatiques en Europe sur les véhicules électriques) dont les conséquences peuvent générer des risques importants sur les résultats du Groupe et la valeur de ses actifs.
Concernant les marchés financiers le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties – CCP) au-delà de 2025 reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.
Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.
4.1.1.2La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité et ses résultats.
- ■être une banque robuste : simplifier le portefeuille d’activités, assurer une allocation et une utilisation du capital performantes, améliorer l’efficacité opérationnelle et maintenir une gestion des risques aux meilleurs standards ;
- ■promouvoir les activités performantes et durables : exceller dans ce que nous choisissons de faire, être un leader de l’ESG, renforcer la culture de la performance et de la responsabilité.
- ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
- ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
- ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
- ■un taux de distribution compris entre 40% et 50% du résultat net publié(1), applicable dès 2023.
Par ailleurs, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques déjà engagées :
- ■le projet « Vision 2025 » du Groupe consiste en une revue du maillage d’agences issues de la fusion du Crédit du Nord et de Société Générale. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus ;
- ■les Services de Mobilité et de Leasing s’appuieront sur l’intégration complète de LeasePlan par ALD pour devenir un leader mondial de l’écosystème de la mobilité. Cependant, 2024 constituera une période intermédiaire avec la mise en œuvre d’intégrations graduelles. À partir de 2025, la nouvelle entité effectuera la transition vers le modèle opérationnel cible avec notamment la mise en place et la stabilisation des processus informatiques et opérationnels. Si le plan d’intégration n’était pas exécuté comme prévu ou selon le calendrier prévu, cela pourrait avoir des effets défavorables sur ALD, notamment en engendrant des coûts additionnels, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.
Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d’une lettre d’intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d’exécution au sein d’une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.
La création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions progresse bien. La documentation définitive a été signée le 2 novembre 2023 avec une structure révisée afin d’accélérer la finalisation de l’opération. À la date de réalisation de l’opération, la co-entreprise sera organisée sous deux entités juridiques différentes, se concentrant respectivement sur l’Amérique du Nord et sur l’Europe et l’Asie. Ces deux entités seront ensuite combinées sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises. Ce changement ne devrait avoir aucun impact significatif sur la contribution nette attendue pour le Groupe telle que communiquée précédemment. L’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération, attendue au premier semestre 2024. La transaction reste pleinement alignée avec les priorités stratégiques de notre franchise Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.
De plus, Société Générale et Brookfield Asset Management ont annoncé le 11 septembre 2023 un partenariat stratégique pour originer et distribuer des investissements de dette privée.
La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas (clauses juridiques, retard sur le processus d’intégration de LeasePlan ou de la fusion des agences Crédit du Nord). Plus globalement, toute difficulté majeure rencontrée dans la mise en œuvre des principaux leviers d’exécution du plan stratégique, notamment dans la simplification des portefeuilles d’activités, l’allocation et l’utilisation performantes du capital, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques aux meilleurs standards, serait potentiellement susceptible de peser sur le cours de Société Générale.
Société Générale a placé la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. À ce titre, le Groupe a pris de nouveaux engagements durant le Capital Markets Day du 18 septembre 2023, notamment :
- ■la réduction de 80% de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030 versus 2019 ; -50% d’ici à 2025 ;
- ■le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, pour accélérer le développement de solutions de transition énergétique et des projets fondés sur la nature et à impact, contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait entraîner des risques juridiques et de réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques, notamment en cas d’évolution des pratiques de marché, pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.
4.1.1.3Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe, et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.
Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.
- ■plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché : (i) le renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) d’éventuelles relocalisations du clearing pourraient être demandées, et ce en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques, (iv) la proposition de la Commission visant à la modification du règlement sur les indices de référence (règlement (UE) n° 2016/1011, 8 juin 2016), avec des possibles modifications du champ d’application et des charges ;
- ■l’adoption de nouvelles obligations dans le cadre de la revue du règlement EMIR (EMIR 3.0) ; en particulier les contraintes informatives des acteurs financiers européens envers leurs clients, le régime des equity options et le calibrage de contraintes d’alimentation du compte actif dans une chambre de compensation de l’Union européenne ;
- ■la mise en œuvre de normes techniques (RTS) publiés par l’Autorité Bancaire Européenne visant à clarifier les exigences en matière de rétention de risque en contribuant au développement d’un marché de la titrisation sain, sûr et solide dans l’Union européenne (publiées par l’Autorité Bancaire Européenne le 12 avril 2022) ;
- ■la mise en œuvre de la nouvelle directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs (directive (UE) 2023/2225, 18 octobre 2023), qui renforce la protection des consommateurs ;
- ■la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS pour Retail Investment Strategy) présentée par la Commission européenne le 24 mai 2023 visant à prioriser les intérêts des investisseurs de détail et à renforcer leur confiance dans l’Union des marchés de capitaux de l’UE, notamment les mesures visant à encadrer les rétrocessions de commissions dans le cas de transactions non conseillées, et à instaurer un test de value for money pour les produits d’investissement ;
- ■de nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que la poursuite en France de mesures consuméristes pesant sur les banques de détail et l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires à des prestataires tiers ;
- ■la proposition de la Commission du 28 juin 2023 d’un règlement établissant l’euro numérique, accompagnant les initiatives prises par la BCE en la matière ;
- ■le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement à venir des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec l’adoption par le Conseil, le 28 novembre 2022, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA). À cela s’ajoute la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security Directive, publiée au journal officiel de l’UE du 27 décembre 2022) prévue avant le 18 octobre 2024, qui élargit le périmètre d’application de la directive NIS initiale ;
- ■la mise en place des dispositifs réglementaires européens relatifs au devoir de vigilance issu de la proposition de la directive dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) ainsi qu’à la finance durable y compris le règlement sur les obligations vertes européennes, avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, issues notamment de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et au renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et à la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) ;
- ■la mise en œuvre des exigences issues de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973 du 23 octobre 2023), qui a pour ambition de verdir les industries existantes ;
- ■de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire du Comité de Bâle (texte de finalisation de Bâle 3 aussi appelé Bâle 4). Cette réforme sera implémentée dans le corpus législatif européen CRR (règlement (UE) n° 575/2013) qui, avec quelques exceptions, deviendra applicable au 1er janvier 2025 et CRD (directive 2013/36/UE), qui devrait être transposée au droit applicable des États membres au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, soit à la mi-2025 ;
- ■la proposition de la Commission européenne publiée le 18 avril 2023 visant à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Cette proposition pourrait aboutir à une utilisation plus large des fonds de garantie et de résolution et augmenter les contributions du Groupe aux fonds de garantie et de résolution ;
- ■des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPL) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPL. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également avoir un impact sur le Groupe. Ce nouveau dispositif devrait garantir que les prêts nouvellement accordés sont de haute qualité de crédit et contribuent à l’avenir à réduire les niveaux de prêts non performants ;
- ■en 2023, les orientations « Interest Rate Risk in the Banking Book » (IRRBB) publiées par l’Autorité Bancaire Européenne en octobre 2022 s’appliquent :
- -pour la partie IRRBB depuis le 30 juin 2023,
- -pour la partie « Credit Spread Risk arising from non-trading Book Activities » (CSRBB) à partir du 31 décembre 2023, demandant aux établissements de calculer et encadrer l’impact d’une variation de Credit Spread sur la valeur et les revenus de la banque ;
- ■en 2024, sont attendues les évolutions suivantes :
- -calcul et encadrement du « Supervisory Outlier Test » (SOT) de « Net Interest Income » (NII) – cette exigence est déjà intégrée par le Groupe,
- -la production de rapports détaillés relatifs notamment aux risques IRRBB et CSRBB ;
- ■de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment.
Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.
Aux États-Unis, alors que la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est presque finalisée, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est lancée dans une refonte complète de la réglementation des marchés couvrant la structure du marché des actions, les marchés des titres souverains (Treasury markets) et les marchés des produits dérivés, entre autres, ce qui pourrait entraîner des changements importants dans le mode de fonctionnement de ces marchés, le coût de participation aux marchés et le paysage concurrentiel, entre autres choses.
Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.
4.1.1.4Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.
Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.
Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.
Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.
Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.
4.1.1.5Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non-financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risque et des autres facteurs de risque). Les risques ESG sont ainsi susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.
Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et notamment aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services.
Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être affectée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées). Le Groupe pourrait également être exposé au risque de transition via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties impactée par des problématiques de transition vers une économie bas carbone, liées par exemple aux changements de réglementation, aux ruptures technologiques ou encore à l’évolution des préférences des consommateurs.
Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité, aux ressources en eau ou à la pollution) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à une hausse des coûts juridiques et opérationnels (en raison de l’application de nouvelles normes environnementales).
Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.
De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient engendrer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.
Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques concernées par des événements extrêmes (inondations, etc.).
Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations (liées notamment au droit du travail) et à la gestion de ses ressources humaines.
L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.
4.1.1.6Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 (DRRB) et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre respectivement à l’échelle de l’Union européenne et de l’Union bancaire pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). Au sein de l’Union bancaire, en vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.
Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.
L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnée) en fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3°, du Code monétaire et financier).
L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.
Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.
Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.
L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.
En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourraient entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.
4.1.2Risques de crédit et de contrepartie
Les actifs pondérés (RWA) au titre des risques de crédit et de contrepartie s’élèvent à 326,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
4.1.2.1Le Groupe est exposé à des risques de crédit, de contrepartie et de concentration susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Du fait de ses Activités de Financement ou de ses Activités de Marché, le Groupe est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer les sûretés affectées à ses expositions ou si la valeur de ces sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendances de ces contreparties.
Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du Groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son coût du risque, ses résultats et sa situation financière.
À titre d’information, au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de crédit (EAD, hors risque de contrepartie) est de 1 026 milliards d’euros avec la répartition suivante par type de contrepartie : 32% sur les souverains, 30% sur les entreprises, 21% sur la clientèle de détail et 4% sur les établissements de crédit et assimilés. Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de crédit s’élèvent à 304 milliards d’euros.
S’agissant des risques de contrepartie résultant des opérations de marché (hors CVA), à fin décembre 2023, la valeur exposée aux risques (EAD) est de 129 milliards d’euros, principalement sur les entreprises (39%) et les établissements de crédit et assimilés (43%), et dans une moindre mesure les souverains (15%). Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de contrepartie sont de 19 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2023, les principaux secteurs auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises sont les secteurs Activités financières (à hauteur de 6,8% de l’EAD totale Groupe), les Activités immobilières (3%), les Services collectifs (2,8%), les industries manufacturières (2,3%), le secteur de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire (2,2%) et le secteur Télécommunications, médias et technologies (2,0%).
En termes de concentration géographique, les cinq principaux pays auxquels le Groupe est exposé au 31 décembre 2023 sont la France (pour 45% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur les Souverains et la Clientèle de détail), les États-Unis (pour 14% de l’EAD, portant principalement sur les Entreprises et les souverains), le Royaume-Uni (pour 4% de l’EAD, portant principalement sur les entreprises), l’Allemagne (pour 4% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur les établissements de crédit et les entreprises) et la République tchèque (pour 5% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur la clientèle de détail et les entreprises). Par ailleurs, la situation financière de certaines contreparties pourrait être affectées par le contexte macroéconomique, par les tensions géopolitiques, les événements de marché et des évolutions réglementaires mentionnés à la section 4.1.1.1, en particulier « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats ».
Pour plus de détails sur les risques de crédit et de contrepartie, voir les sections 4.5.5 « Informations quantitatives » et 4.6.3 « Mesures de risques de contrepartie » du Document d’enregistrement universel 2024.
4.1.2.2La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe.
Les institutions financières et autres acteurs de marché (banques commerciales ou d’investissement, assureurs-crédits, fonds communs de placement, fonds alternatifs, clients institutionnels, chambres de compensation, prestataires de services d’investissement, etc.) constituent des contreparties importantes du Groupe sur les marchés de capitaux ou les marchés interbancaires. Les établissements et acteurs financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marché, de compensation ou de financement. Par ailleurs, on observe une implication croissante sur les marchés financiers d’acteurs peu ou non réglementés (fonds alternatifs par exemple). La défaillance d’un ou plusieurs acteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieurs acteurs peut entraîner par un effet de contagion une contraction généralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne, ce qui aurait un effet défavorable sur l’activité du Groupe. L’évolution des marchés financiers, en particulier la hausse des taux d’intérêt, accompagnée d’une volatilité importante des paramètres de marché, pourraient par ailleurs fragiliser, voire provoquer le défaut de certains acteurs financiers à l’image des défauts observés de banques régionales américaines notamment SVB, accentuant notamment le risque de liquidité et coût de funding. La crise récente des banques américaines ou de Crédit Suisse a mis en avant la rapidité à laquelle peut se développer une crise de liquidité avec des acteurs jugés fragiles par les marchés, et par conséquent victimes d’une grave et rapide perte de confiance de leurs investisseurs, contreparties ou déposants. Par ailleurs, certains acteurs financiers pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou juridiques lors du débouclement ou du règlement/livraison de certaines transactions financières. Ces risques font l’objet de suivis et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).
Le Groupe est exposé aux risques liés aux chambres de compensation et plus particulièrement au défaut d’un ou plusieurs de leurs membres du fait de l’augmentation des opérations traitées au travers de ces institutions, induite en partie par les changements réglementaires imposant la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré standardisés par ces contreparties centrales de marché. À titre d’information, l’exposition du Groupe aux chambres de compensation s’élevait à 34,2 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2023. Le défaut de l’un des membres d’une chambre de compensation(2) pourrait générer des pertes pour le Groupe et avoir un effet défavorable sur les activités et les résultats du Groupe. Ces risques font également l’objet d’un suivi et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).
Le Groupe est également exposé sur les actifs détenus en garantie des prêts ou produits dérivés, avec le risque qu’en cas de défaut de la contrepartie, certains de ces actifs ne puissent pas être cédés ou que leur prix de cession ne permette pas de couvrir l’intégralité de l’exposition en risque de crédit et de contrepartie. Ces actifs font l’objet d’un suivi périodique et d’un encadrement spécifique.
4.1.2.3Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière.
Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement, afin d’anticiper l’occurrence des pertes. Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à date du taux de recouvrement des créances concernées. Cette évaluation, fondée notamment sur des approches multiscénarios, s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle et prospective de l’emprunteur ainsi que sur l’analyse de la valeur et des perspectives de recouvrement de la créance, en tenant compte des sûretés éventuelles. Dans certains cas (prêts aux clients individuels), la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques reposant sur l’analyse des historiques de pertes et de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe comptabilise en outre des provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS 9. Cette évaluation repose sur des modèles statistiques d’évaluation des probabilités de défaut et des pertes possibles en cas de défaut qui tiennent compte d’une analyse prospective sur la base de scénarios macroéconomiques régulièrement mis à jour.
Les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles de provisionnement peuvent s’avérer procycliques en cas de détérioration marquée et brutale de l’environnement. Une aggravation de l’environnement géopolitique et macroéconomique pourrait entraîner une variation significative et/ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe.
Au 31 décembre 2023, le stock de provisions relatif aux encours (bilan et hors-bilan) s’élève à 3,6 milliards d’euros sur les actifs sains et à 7,8 milliards d’euros sur les actifs en défaut. Les encours provisionnables en défaut au coût amorti (Étape 3 en IFRS 9) représentent 16,4 milliards d’euros, dont 55% sur la France, 20% sur la zone Afrique et Moyen-Orient et 10,5% sur la zone Europe de l’ouest (hors France). Le taux brut d’encours douteux au bilan représente 2,9% et le taux de couverture brut de ces encours s’élève à environ 46%. À titre d’information, le coût du risque s’établit à 17 points de base sur l’année 2023, à comparer à un coût du risque de 28 points de base sur l’année 2022.
4.1.2.4Le risque pays et l’évolution des contextes réglementaires, politiques, économiques, sociaux et financiers d’une région ou d’un pays pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe.
Du fait de ses activités à l’international, le Groupe est exposé au facteur aggravant qu’est le risque pays (cf. paragraphe 4.1.1.1).
Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions du pays et par exemple réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.
Stricto sensu, le concept de risque pays fait référence au risque politique et de non-transfert qui recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.).
Plus largement, une dégradation de la qualité du pays, du souverain, ou des conditions d’activité dans le pays peut déboucher sur un risque commercial, avec notamment une dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie ou d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.
4.1.3Risques de marché et structurels
Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif
4.1.3.1 Une variation brutale des taux d’intérêt peut avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque de détail et sur la valeur du bilan.
Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre exposé aux fluctuations du niveau absolu des taux d’intérêt, ainsi que de la forme de la courbe des taux, notamment dans ses activités de Banque de détail en France. Les résultats du Groupe sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt en Europe et sur d’autres marchés où le Groupe est présent. Il en va de même des métriques de valeur.
De manière générale, la baisse des taux expose à une réduction de la marge d’intérêt du Groupe, du fait notamment d’une moindre rémunération issue du replacement des dépôts mais également, sur le marché français, d’un risque accru de renégociation des crédits immobiliers.
Une remontée des taux très rapide présente également un risque pour les revenus du Groupe. Un tel scénario peut notamment être la conséquence d’une reprise économique forte ou des taux d’inflation élevés. La hausse très rapide des taux directeurs combinée à un contexte de forte inflation peut avoir des effets négatifs en particulier sur le marché français, du fait de la hausse de la rémunération de certains produits d’épargne (le Livret A en particulier) et de l’impossibilité de répercuter pleinement la hausse des taux dans les taux « clients » d’actifs comme les prêts immobiliers ou le crédit à la consommation (avec des problématiques particulières liées au taux d’usure sur le marché français).
De manière générale, toute fluctuation brutale des taux d'intérêt peut induire un changement du comportement des clients et nécessite des ajustements des couvertures de taux et de liquidité en place, avec potentiellement des conséquences négatives sur les revenus et la valeur du Groupe. Enfin, la réévaluation des actifs évalués à la juste valeur peut décroître et affecter également les revenus.
Pour plus de détails sur les risques structurels de taux, voir le chapitre 4.8 « Risques structurels de taux et de change » et la Note 8.1 « Information sectorielle » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2024.
4.1.3.2L’évolution et la volatilité des marchés financiers peuvent avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe porte des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et sur d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Le Groupe est ainsi exposé à un « Risque de marché ». La volatilité des marchés financiers peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités de marché de capitaux du Groupe. En particulier :
- ■une volatilité importante sur une longue période peut entraîner des corrections sur les actifs financiers (et notamment sur les actifs les plus risqués) et générer des pertes pour le Groupe ;
- ■un changement brutal du niveau de volatilité et de sa structure ou l’alternance rapide de journées de forte hausse et de forte baisse des marchés sur une plus courte période peuvent rendre difficiles ou plus coûteuses les couvertures de certains produits structurés et ainsi augmenter le risque de perte pour le Groupe.
Au cours des dernières années, les marchés ont subi d’importantes perturbations avec une volatilité élevée, qui pourraient se reproduire à l’avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. Ces pertes pourraient s’étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, notamment sur les produits dérivés, aussi bien vanille que structurés.
Dans le cas où un environnement de volatilité plus bas émerge, reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés et/ou la présence de vendeurs systématiques de volatilité, des risques accrus de correction sont également présents, notamment si les principaux acteurs du marché ont des positions similaires (positions de place) sur certains produits. De telles corrections pourraient se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. La volatilité des marchés financiers rend difficiles les prévisions de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. La réalisation de telles pertes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.
De même, la baisse soudaine, voire l’annulation des dividendes comme observée lors de la dernière crise liée à la Covid-19, ainsi que des changements entre les corrélations des différents actifs d’une même classe, pourraient impacter les résultats du Groupe, de nombreuses activités étant sensibles à ces derniers risques. Un ralentissement prolongé des marchés financiers ou une liquidité réduite sur les marchés financiers pourrait rendre plus difficile la cession d’actifs ou la manœuvrabilité des positions, et entraîner d’importantes pertes. Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés financiers, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d’activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations pourraient entraîner des pertes importantes si le Groupe n’était pas en mesure de solder rapidement les positions concernées, d’ajuster la couverture de ses positions, ou si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
L’évaluation et l’encadrement des risques de marché au sein du Groupe reposent sur un ensemble d’indicateurs de risque permettant d’évaluer les pertes potentielles encourues à divers horizons de temps et niveaux de probabilité donnés, en définissant divers scénarios d’évolution des paramètres de marché impactant les positions du Groupe. Ces scénarios sont fondés sur des observations historiques ou sont définis de façon hypothétique. Cependant, ces approches de gestion du risque reposent sur un ensemble d’hypothèses et de raisonnements qui pourraient se révéler inadaptés dans certaines configurations ou en cas de survenance d’événements non anticipés, avec pour conséquence une sous-évaluation potentielle des risques et un impact négatif significatif sur le résultat des activités de marché.
Par ailleurs, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe pourrait connaître un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité et notamment des commissions perçues.
En 2023, les principales banques centrales ont accéléré leurs politiques restrictives, ce qui s’est matérialisé sur les marchés par une forte hausse des taux d'intérêt et a eu pour conséquence de déstabiliser une partie du système bancaire américain. L’inflation mondiale connaît des signes de ralentissement importants mais reste au-dessus des niveaux souhaités par les banques centrales, ce qui pourrait conduire à de nouvelles hausses de taux ou à une période plus longue de taux hauts. Les indicateurs macroéconomiques montrent que l’économie américaine résiste alors que la croissance en Chine s’affaiblit et que l’Europe entre en récession. Enfin, les perspectives des marchés restent incertaines en raison notamment d’un contexte géopolitique agité avec l’émergence d’un conflit au Proche-Orient dont l’extension pourrait entraîner une hausse significative du prix des produits pétroliers et des autres matières premières, relançant l’inflation alors que les marges de manœuvre des banquiers centraux sont plus réduites qu’en 2022. Ces zones de risques pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe.
4.1.3.3Les fluctuations des taux de change pourraient impacter de manière négative les résultats du Groupe.
Du fait de la politique du Groupe qui consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro, les fonds propres consolidés du Groupe sont favorablement exposés en cas d’appréciation des devises contre l’euro.
Ainsi, en cas d’appréciation de l’euro contre les devises, les fonds propres consolidés du Groupe seront impactés négativement.
Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes, ce qui l’expose à un risque de conversion pour les éléments libellés dans d’autres devises, lors de la préparation de ses états financiers consolidés. Les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l’euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe. Les variations de taux de change pourraient également affecter de manière négative la valeur (libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.
Voir le chapitre 4.8 « Risque structurel de taux et de change » du Document d’enregistrement universel 2024.
4.1.3.4Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du groupe SG et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe.
La valeur comptable des portefeuilles de titres (sauf les titres mesurés au coût amorti), d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Société Générale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers.
La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou des passifs du Groupe au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres.
Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés du Groupe et en conséquence son résultat net.
Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe.
Un ajustement à la baisse de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe peut entraîner une réduction des capitaux propres et, dans la mesure où un tel ajustement ne serait pas compensé par des contre-passations affectant la valeur des passifs du Groupe, les ratios prudentiels de fonds propres du Groupe pourraient également être abaissés. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2023, à l’actif du bilan, les instruments financiers en juste valeur par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les actifs financiers en juste valeur par capitaux propres s’élevaient respectivement à 496 milliards d’euros, 11 milliards d’euros et 91 milliards d’euros. Au passif, les instruments financiers en juste valeur par résultat et les instruments financiers dérivés de couverture s’élèvent respectivement à 286 milliards d’euros et 109 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
4.1.4Risques de liquidité et de financement
4.1.4.1Une dégradation de la notation externe du Groupe ou de la notation souveraine de l’État français pourrait avoir un effet défavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité.
Pour le bon exercice de ses activités, le Groupe est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité. En cas de difficultés d’accès au marché de la dette garantie et/ou non garantie, en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe, à des conditions jugées acceptables, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients ou s’il subissait un retrait imprévu de trésorerie ou de collatéral, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Le Groupe est exposé au risque de variation des spreads de crédit. Le coût de financement à moyen et long termes du Groupe est directement lié au niveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction des conditions générales de marché.
La variation de ces spreads peut également être affectée par une évolution défavorable par les agences de notation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère, ainsi que de la notation externe du Groupe et de ses filiales, tel que mentionné ci-après.
Le Groupe est actuellement suivi par quatre agences de notation financière – Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s. Par exemple, une dégradation de la notation de crédit du Groupe accordée par ces agences, ou par d’autres agences, est susceptible de limiter son accès au financement, de renchérir le coût de son financement, ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d’opérations ou de clientèle. Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
Des événements matériels tels qu’une atteinte sévère à la réputation du Groupe, la dégradation de l’environnement économique à la suite de la crise sanitaire, la dégradation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère, ou plus récemment à la suite de la crise en Ukraine et ses impacts sur le Groupe, notamment en termes de profitabilité et de coût du risque, pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées. Les notations du Groupe pourraient ainsi faire l’objet d’un placement sous perspective négative ou faire l’objet d’une dégradation. En particulier, les notations de l’État français pourraient faire l’objet d’une dégradation, du fait notamment d’une augmentation de son endettement et des déficits publics (encore accrus par la crise liée à la Covid-19 et les mesures prises par l’État français pour y répondre) et de l’incapacité à pouvoir passer des réformes structurelles. Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité. Les notations du Groupe par les agences Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s sont disponibles sur le site internet du Groupe (https://investors.societegenerale.com/fr/informations-
financieres-et-extra-financiere/notations/notations-financieres).
L’accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.
En 2023, le Groupe a levé un total de 57,5 milliards d’euros d’émissions long terme (dont 52,6 milliards d’euros pour la maison mère et 4,9 milliards d’euros pour les filiales), réparties au niveau de la maison mère en émissions subordonnées (5,0 milliards d’euros), en émissions seniors vanille non préférées (5,4 milliards d’euros), en émissions seniors vanille préférées non sécurisées (7,1 milliards d’euros), en émissions seniors structurées (27,8 milliards d’euros) et en émissions sécurisées (7,3 milliards d’euros).
Pour l’année 2024, le Groupe a prévu un programme d’émissions d’environ 20-22 milliards d’euros de dette vanille long terme, portant sur de la dette sécurisée et de la dette senior préférée, de la dette senior non préférée et de la dette subordonnée.
4.1.4.2L’accès du Groupe au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières ou de détérioration des conditions économiques.
À l’occasion de crises passées (telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la zone euro, les tensions sur les marchés financiers issues de la crise liée à la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales) ou plus récemment les tensions liées aux chocs géopolitiques et celles liées en 2023 à la transition vers un régime de taux d'intérêt plus élevés, l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint ou soumis à des conditions moins favorables.
Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe ainsi que sur sa situation financière. Le cas de Crédit Suisse est à ce titre illustratif des conséquences potentielles d’une crise affectant une banque systémique sur l’accès à la liquidité du secteur et un rehaussement du coût de financement des banques.
Depuis plusieurs années, les banques centrales ont par ailleurs pris des mesures afin de faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment en mettant en place des facilités de type TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) et en procédant à une politique d’achat d’actifs permettant de maintenir les taux d’intérêt à long terme à des niveaux très bas. Dans un contexte d’inflation plus élevée, les banques centrales (notamment la BCE et la Fed) ont réduit ces politiques accommodantes, notamment avec la fin du dispositif de TLTRO et les premiers remboursements de celui-ci, la sortie progressive des politiques d’achats d’actifs et la hausse des taux directeurs. Même si les tensions inflationnistes se réduisent, et que certaines banques centrales anticipent une pause dans la hausse des taux, une incertitude persiste sur les perspectives en la matière. Dans ce contexte, le Groupe pourrait faire face à une évolution défavorable de son coût de financement et de son accès à la liquidité.
En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux du fait de la hausse des taux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Le ratio réglementaire de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s’établit à 160% au 31 décembre 2023 (en fin de période) et les réserves de liquidité s’élèvent à 316 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
4.1.5Risques non financiers (dont risques opérationnels) et de modèles
Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés au titre des risques opérationnels du Groupe s’élèvent à 50,1 milliards d’euros, soit 13% des RWA totaux du Groupe. Ces encours pondérés portent principalement sur les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (à hauteur de 58% du total du risque opérationnel).
Entre 2019 et 2023, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 94% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe constatées sur la période : les fraudes (principalement fraudes externes) et autres activités criminelles (35%), les erreurs d’exécution (21%), les litiges avec les autorités (15%), les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle (13%) et les litiges commerciaux (10%). Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes d’information et pertes des moyens d’exploitation) restent toujours peu significatives, représentant en moyenne 6% des pertes du Groupe entre 2019 et 2023.
Voir le chapitre 4.10.3 « Mesure du risque opérationnel » du Document d’enregistrement universel 2024 pour plus d’informations sur la répartition des pertes opérationnelles.
4.1.5.1Une violation des systèmes d’information, notamment en cas de cyberattaque pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à la réputation du Groupe.
Les systèmes de communication et d’information du Groupe sont cruciaux pour la conduite de ses activités, cette importance étant renforcée par la généralisation de la banque à distance et la digitalisation des processus. Toute violation de ses systèmes ou des systèmes de ses partenaires externes pourrait matériellement perturber l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une attrition de la clientèle, des litiges avec des contreparties ou des clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe. Des difficultés chez certaines de ses contreparties pourraient également engendrer indirectement des risques de crédit et/ou de réputation pour le Groupe. La situation générée par le conflit en Ukraine (mentionné à la section 4.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats ») augmente le risque de cyberattaque pour le Groupe et pour ses partenaires externes.
Chaque année, le Groupe est la cible de nombreuses cyberattaques sur ses systèmes ou via ceux de ses clients, partenaires ou fournisseurs. Le Groupe pourrait subir des attaques ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, notamment des campagnes d’hameçonnage (phishing) conçues par « intelligence artificielle » pouvant atteindre des niveaux plus élevés de persuasion, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou divulgations de données confidentielles ou de données clients, pouvant notamment constituer des violations du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). De tels agissements sont susceptibles d’être à l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa réputation auprès de ses clients.
4.1.5.2Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués, en cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des clients, déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile. Cette augmentation des litiges a accru le risque, pour le Groupe, de pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures d’application réglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière et à son résultat opérationnel.
Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences financières des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque les pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.
Pour une description des procédures en cours les plus significatives, se référer au chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », à la Note 8.3.2 « Autres provisions », et à la Note 9 « Informations sur les risques et litiges » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2024.
4.1.5.3Une défaillance opérationnelle, une interruption ou un incident d’exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe ou une défaillance des systèmes d’information pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et une atteinte à la réputation du Groupe.
Tout dysfonctionnement, toute panne, toute interruption de service des systèmes de communication et d’information du Groupe ou des systèmes de ses partenaires externes, même bref et temporaire, pourrait entraîner des perturbations importantes dans l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une perte de clients, des litiges avec les contreparties ou les clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe.
Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ou d’incident d’exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmes de ses partenaires externes, notamment d’intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents et chambres de compensation, entreprises de marchés) ainsi que de clients et d’autres intervenants de marché.
L’interconnexion entre les multiples institutions financières, agents et chambres de compensation, entreprises de marché et prestataires de services, dont les services de cloud externe, augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l’un d’entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du secteur, qui pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire ses activités et pourrait dès lors entraîner des pertes. La concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs délais.
Le Groupe est également sujet aux réformes réglementaires diverses ainsi qu’à des projets stratégiques internes d’envergure pouvant entraîner des perturbations opérationnelles et avoir un impact sur les activités du Groupe, la comptabilisation des opérations et leur traitement fiscal ou prudentiel et sur le résultat du Groupe en cas de mauvaise gestion de projet et d’appréhension des risques opérationnels. (cf. « Facteur de risque » 4.1.1.2)
4.1.5.4Le Groupe est exposé au risque de fraude, qui pourrait entraîner des pertes et constituer une atteinte à sa réputation.
Le risque de fraude est défini comme le non-respect intentionnel de lois, règlements ou procédures existants, qui engendre dans la plupart des cas un préjudice pour la Banque ou ses clients, et apporte au fraudeur ou à ses proches un avantage matériel ou moral, direct ou indirect.
Le risque de fraude augmente intrinsèquement dans un contexte de crise (pression financière chez nos clients, tiers ou chez nos collaborateurs) et dans un environnement de travail à distance pouvant limiter la capacité de surveillance et d’échanges par ou avec le responsable ou d’autres collaborateurs contribuant à la prévention ou à la détection du risque de fraude. Ce risque se traduit principalement par des fraudes externes liées aux activités de crédit de la Banque et aux moyens de paiements (monétique, virements et chèques) mis à disposition des clients. Les schémas de fraudes évoluent rapidement en volume ou dans leur schéma d’exécution conformément aux moyens de sécurité et contre-mesures développées sur la place et au sein du Groupe. La fraude interne se réalise au travers de détournement de fonds et octroi de facilités indues et peut être réalisée avec ou sans collusion externe. Enfin, des opérations non autorisées sur activités de marché (rogue trading), avec ou sans contournement de contrôles pourraient impacter les résultats et avoir un impact négatif très significatif sur la réputation du Groupe.
Entre 2019 et 2023, le risque de fraude a représenté 35% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe.
4.1.5.5Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle, son activité et sa situation financière.
Une organisation bénéficie d’une bonne réputation lorsque ses activités et services sont conformes ou de qualité supérieure aux attentes de ses parties prenantes tant externes (clients, investisseurs, actionnaires, régulateurs, superviseurs, fournisseurs, leaders d’opinion de type ONG, etc.) qu’internes (collaborateurs).
L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est primordiale afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel. Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activité avec ses clients ou une perte de confiance de la part de ses parties prenantes susceptible d’affecter la position concurrentielle du Groupe, son activité et sa situation financière. À l’instar de la situation de crise bancaire du début d’année 2023, une atteinte matérielle à la réputation du Groupe pourrait aussi avoir pour conséquence une diminution de la valeur d’entreprise et une difficulté accrue à lever des capitaux.
Ainsi, le non-respect par la Banque des réglementations qui la concernent et de ses engagements, notamment en matière de RSE pourrait être préjudiciable à la bonne réputation du Groupe.
Le non-respect des différents règlements et Codes internes(3) qui visent à ancrer les valeurs du Groupe en termes d’éthique et de responsabilité, pourrait également avoir un impact sur l’image du Groupe.
De plus amples informations sur le risque de réputation sont disponibles dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », 4.9 « Risque structurel-liquidité » et 4.10 « Risque Opérationnel » du Document d’enregistrement universel 2024.
4.1.5.6Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateurs qualifiés pourrait peser sur les performances du Groupe.
Au 31 décembre 2023, le Groupe emploie plus de 126 000 collaborateurs dans plus de 60 pays. Les ressources humaines sont l’une des ressources clés du Groupe, de son modèle d’affaires et de sa création de valeur.
L’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies dans le secteur bancaire, ainsi que les conséquences de la crise sanitaire, ont accéléré les transformations de la Banque, impactant directement les modes de fonctionnement de l’entreprise et les modalités de travail des collaborateurs. Une gestion inadéquate des carrières et des compétences (intégration, parcours professionnel, formation, accompagnement RH, alignement de la rémunération avec les pratiques de marché, etc.), des projets de transformation, ainsi qu’un manque d’attractivité et de mauvaises conditions de travail pourraient conduire à une perte de ressources, de savoir-faire et d’engagement. Cela impacterait négativement la performance individuelle et collective et la compétitivité du Groupe. L’incapacité de Société Générale à attirer et retenir les collaborateurs, une rotation du personnel trop élevée, la perte de talents stratégiques et une mauvaise gestion du capital humain dans un contexte géopolitique tendu pourraient ainsi nuire aux performances du Groupe, causer une perte d’activité, une dégradation de la qualité de service (au détriment de la satisfaction client) et une dégradation de la qualité de vie au travail (au détriment de l’expérience collaborateurs).
Voir la section 5.2.1 / Être un employeur responsable du Document d’enregistrement universel 2024.
4.1.5.7Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans la prise de décisions stratégiques et dans le système de gestion des risques pourraient connaître des défaillances ou des retards de déploiement, ou s’avérer inadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe.
Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s’avérer déficients sur le plan de la conception, du calibrage, de l’utilisation ou du suivi de la performance au cours du temps relevant du risque opérationnel et donc générer des résultats erronés, avec notamment des conséquences financières. Une utilisation défaillante des techniques dites d’« intelligence artificielle » dans le cadre de la conception de ces modèles pourrait également concourir à la production de résultats erronés.
- ■la valorisation de certains instruments financiers ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d’autres plateformes de trading, tels que des contrats de dérivés de gré à gré entre banques, fait appel à des modèles internes qui intègrent des paramètres non observables. Le caractère non observable de ces paramètres induit un degré supplémentaire d’incertitude sur l’adéquation de la valorisation des positions. Dans l’hypothèse où les modèles internes concernés s’avéreraient inadaptés à l’évolution des conditions de marché, certains instruments détenus par le Groupe pourraient se trouver mal valorisés, ce qui engendrerait des pertes pour le Groupe.
- À titre d’information, les actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan de niveau 3 (pour lesquels la valorisation n’est pas établie sur des données observables) représentent respectivement 24,4 milliards d’euros et 45,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (voir Note 3.4.1 et Note 3.4.2 des états financiers consolidés inclus dans le Document d’enregistrement universel 2024 sur les actifs et passifs financiers évalués en juste valeur) ;
- ■l’évaluation de la solvabilité des clients et de l’exposition de la Banque au risque de crédit et au risque de contrepartie est généralement fondée sur des hypothèses et des observations historiques qui peuvent s’avérer inadaptées au regard des nouvelles conditions économiques. Elle s’appuie sur des scénarios et perspectives économiques qui peuvent mal anticiper des conditions économiques défavorables ou la survenance d’événements sans précédent. Cette évaluation erronée pourrait entre autres entraîner une sous-évaluation et un sous-provisionnement des risques, et une mauvaise évaluation des exigences de fonds propres ;
- ■les stratégies de couverture utilisées dans le cadre des activités de marché font appel à des modèles qui incluent des hypothèses quant à l’évolution des paramètres de marché et leur corrélation, en partie déduite d’observations historiques. Ces modèles pourraient s’avérer inadaptés dans certaines configurations de marché en cas de conflit armé d’ampleur, de forts mouvements de volatilité découlant par exemple d’une pandémie ou encore de tensions entre les États-Unis et la Chine, au Moyen-Orient ou en Afrique, induisant une stratégie de couverture inefficace, causant ainsi des pertes non anticipées susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe ;
- ■les stratégies de couverture utilisées dans le cadre de la gestion du risque de taux et de liquidité des activités de Banque de détail – notamment en France – font appel à des modèles qui incluent des hypothèses comportementales. Ces modèles sont en partie fondés sur des observations historiques et ont pour objectif d’identifier les comportements probables des clients ainsi que l’évolution des conditions de taux offertes aux clients sur leurs produits bancaires dans des scénarios de taux spécifiques. Ils pourraient néanmoins se révéler inadaptés du fait d’un changement de régime macroéconomique (mouvement significatif des taux, de l’inflation par exemple), d’une évolution du contexte concurrentiel, réglementaire et/ou de la politique commerciale de la Banque, ce qui rendrait de ce fait temporairement inadaptées les stratégies de couverture qui en découlent, avec un impact potentiellement négatif sur les revenus de la Banque.
Par ailleurs, le Groupe a initié une évolution de son dispositif de modèles internes de risque de crédit dont les premiers jalons ont été atteints. Ce projet « Haussmann » vise à la rationalisation de l’architecture des modèles internes de Crédit du Groupe et à la mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires Européennes. Cette évolution pourrait avoir des impacts significatifs sur le calcul de ses RWA risque de crédit et de contrepartie en cas de retard sur le planning de soumission de ses modèles au superviseur ou en cas de validation tardive par le superviseur.
4.1.5.8Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d’événements imprévus ou catastrophiques, notamment une crise sanitaire, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles.
Le Groupe reste dépendant de son environnement. La survenue d’une nouvelle crise épidémique ou pandémique (telle que la crise liée à la Covid-19) ou d’une crise sanitaire liée à la pollution de l’environnement naturel pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. De même, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes, des catastrophes naturelles (telles que les tremblements de terre notamment en Roumanie, les inondations, notamment la crue exceptionnelle de la Seine ou à Chennai en Inde), des conditions météorologiques extrêmes (telles que des canicules) ou encore des mouvements sociaux d’ampleur (tels que le mouvement des « Gilets jaunes ») pourraient affecter les activités du Groupe.
De tels événements sont susceptibles de créer des perturbations économiques, financières et logistiques, et de provoquer des difficultés opérationnelles (notamment des restrictions de déplacements ou la relocalisation des employés) pour le Groupe.
Ces événements pourraient affecter négativement la capacité du Groupe à conduire ses activités, et également exposer ses activités d’assurance à des pertes significatives et des coûts accrus (notamment en termes de primes de réassurance). En cas de survenance de tels événements, le Groupe pourrait subir des pertes.
4.1.6Autres risques
4.1.6.1Risque sur les activités de location de longue durée.
Dans le cadre de ses activités de location de longue durée, le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période disposant d’un prix de revente inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc.
Concernant le marché de la mobilité, le marché des véhicules d’occasion a entamé sa normalisation en 2023, restant toutefois à des niveaux élevés, reflétant une demande toujours soutenue. Cette normalisation progressive compte tenu de l’accroissement des immatriculations de véhicules neufs par les constructeurs, a pour conséquence une baisse graduelle des résultats sur la vente de véhicules d’occasion. En conséquence, le Groupe, qui dispose d’une flotte financée de 2,71 millions de véhicules à fin 2023, a enregistré un résultat sur la vente de véhicules d’occasion qui reste élevé sur l’année 2023, bien qu’en baisse par rapport à l’année précédente (Résultat de 2400 € par véhicule d’occasion vendu avant impact des réductions des coûts de dépréciation et de l’allocation du prix d’acquisition(4) de LeasePlan). En raison de la poursuite de l’amélioration de la disponibilité des voitures neuves et des réductions d’amortissement précédemment enregistrées pour tenir compte du marché exceptionnellement favorable, une nouvelle diminution du résultat moyen sur la vente des véhicules d’occasion est attendue en 2024. Ayvens réalise également un suivi des valeurs résiduelles des véhicules électriques, dont la revente future sur le marché des véhicules électriques d’occasion pourrait impliquer des incertitudes liées au niveau de la demande, des prix, ou de l’évolution technologique rapide.
4.1.6.2Risque liés aux activités d’assurance.
Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance-vie du métier « Assurance » du Groupe.
En 2023, les activités d’assurances du Groupe représentaient un produit net bancaire de 0,6 milliard d’euros, soit 2,5% du produit net bancaire consolidé du Groupe. L’activité du Pôle Assurances du Groupe est principalement concentrée sur l’assurance-vie. Au 31 décembre 2023, les contrats d’assurance-vie présentaient un encours de 136 milliards d’euros, réparti entre contrats en support euro (à hauteur de 62%) et contrats en unités de compte (à hauteur de 38%).
Le métier Assurance du Groupe est fortement exposé au risque de taux du fait de la proportion obligataire importante des fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie. Le niveau et les évolutions de taux d’intérêt peuvent dans certaines configurations avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière de ce métier.
En pesant sur le rendement des contrats en support euros, une perspective prolongée de taux d’intérêt bas réduit l’attractivité de ces supports pour les investisseurs, ce qui peut affecter négativement la collecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d’activité de l’assurance-vie.
Une forte hausse des taux d’intérêt pourrait aussi dégrader la compétitivité de l’offre d’assurance-vie en euros (par rapport à des supports d’épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants de la part de la clientèle, dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire. Cette configuration pourrait affecter les revenus et la rentabilité de l’activité d’assurance-vie du Groupe.
4.2Dispositif de gestion des risques
4.2.1Appétit pour le risque
L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.
Ainsi, il s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe qui se traduit par les objectifs suivants :
- ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
- ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
- ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
- ■le maintien d’une gestion des risques aux meilleurs standards avec un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur 2024-2026 et un taux d’encours douteux compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
- ■le maintien d’un profil de liquidité robuste avec un ratio de liquidité court terme Liquidity Coverage Ratio (LCR) supérieur ou égal à 130% sur 2024-2026 et un ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR) supérieur ou égal à 112% sur 2024-2026.
Un profil de solidité financière robuste
Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :
- ■en ajustant son portefeuille d’activité sur des critère de performance, de synergies avec le Groupe et de risque extrême ;
- ■en visant le développement rentable et résilient des métiers ;
- ■en maintenant une notation permettant un coût d’accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;
- ■en calibrant ses encadrements de capital (en cohérence avec les résultats du processus ICAAP Groupe) de manière à assurer :
- -la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur le ratio CET1,
- -le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,
- -la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,
- -un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;
- ■en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie dans un scénario combiné de stress de liquidité (ILSI – Indicateur de Stress de Liquidité Interne), du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;
- ■en maîtrisant son ratio de levier.
Sur la base de ce modèle, l’appétit pour le risque est établi et formalisé au niveau Groupe par type de risque :
Risque de crédit (y compris les effets de concentration)
L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, de limites de risque et de politiques de tarification.
Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long termes, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.
Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.
En particulier sur le risque d’underwriting, le Groupe, principalement via la Business Unit « Global Banking and Advisory », est amené à « prendre ferme » des opérations à un prix garanti en tant qu’« arrangeur » de dette, en vue de les syndiquer ensuite auprès de syndicats bancaires et d’investisseurs institutionnels. En cas de détérioration des conditions de marché ou de fermeture des marchés pendant le placement de l’opération, ces opérations peuvent induire un risque de surconcentration important (ou de pertes au cas où le placement de l’opération imposerait de vendre en deçà du prix initial).
Le Groupe encadre le montant cumulé de positions approuvées de prise ferme ou underwriting afin de limiter son risque en cas de fermeture prolongée des marchés de dette.
Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long termes, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.
La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.
La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.
Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).
La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle)(5).
La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe s’appuie pour la notation interne des contreparties sur des modèles bâlois permettant l’évaluation de la qualité de crédit, complétés pour les contreparties non retail, d’un jugement d’expert. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous-portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques le plus souvent à dire d’expert. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisé pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.
Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, conformément aux objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.
La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties dont le profil de risque se dégrade et peut prévoir un suivi renforcé ad hoc. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filières Risques et Finance, et au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.
Dispositions relatives aux facteurs de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Les facteurs de risque environnementaux de transition et physiques peuvent avoir un impact significatif sur le risque de crédit à travers une augmentation des coûts, une réduction de la performance des garanties ainsi qu’une réduction de la demande.
L’évaluation et l’encadrement de l’impact des facteurs de risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sur le risque de crédit s’appuie particulièrement sur des indicateurs d’alignement du portefeuille (de production d’électricité par exemple).
De manière générale, les politiques d’octroi de crédit doivent se conformer aux critères définis dans le cadre de la politique Groupe de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui se décline à travers :
- ■les Principes généraux environnementaux et sociaux et les Politiques sectorielles et transversales qui leur sont annexées. Les politiques sectorielles couvrent les secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental et social ou éthique dans lesquels le Groupe a un rôle ;
- ■les cibles d’alignement aux objectifs de l’accord de Paris, que le Groupe s’est fixées, à commencer par les secteurs les plus émissifs en CO2 ;
- ■l’engagement en matière d’octroi de financements durables classés Sustainable and Positive Impact Finance et de substainability linked transactions.
Le risque lié au changement climatique est pris en compte dans le processus d’évaluation du risque de crédit. En juillet 2022, une procédure Groupe a été publiée sur l’intégration des facteurs C&E (Climat et Environnement) dans le processus d’octroi des crédits et un programme de formation est en cours de déploiement. De plus, au cours de l’année 2023, l’évaluation de la vulnérabilité du climat dédiée au risque de transition a été intégrée dans le processus d’attribution de crédit et dans les outils. Il permet d’intégrer l’impact du risque climatique dans l’analyse du risque de crédit.
Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie est le risque de crédit sur opérations de marché qui inclut le risque de crédit de contrepartie (CCR) et le risque de règlement/livraison. Ils se mesurent à travers les indicateurs qui prennent en considération des dynamiques de déformations des expositions liées aux mouvements de marché. Le risque de contrepartie est ainsi encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe. Celui-ci mesure aussi ce risque en stress test pour prendre en compte les perturbations de marché exceptionnelles. Afin de limiter ces risques, le Groupe fait appel à la contractualisation d’accords de résiliation-compensation globale et de collatéralisation d’opérations de marché.
a) Risque de crédit de contrepartie
La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :
- ■les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :
- -le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR(6). La CVaR mesure la PFE (Potential Future Exposure) liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,
- -en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;
- ■les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements sur des impacts en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables ;
- ■les risques sont mesurés via des stress tests à différents niveaux :
- -sur toutes les catégories(7) de contreparties,
- -sur toutes les catégories de clients,
- -sur les activités de financements collatéralisés et agency, qui portent par nature plus de risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) ;
- ■le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scénarios de marché impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;
- ■les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP(8)) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :
- -le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,
- -en complément, un stress test mesure l’impact lié (i) au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et (ii) au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;
- ■le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché » ;
- ■par ailleurs, un encadrement spécifique est mis en place visant à limiter les concentrations individuelles sur des opérations de marché.
- ■enfin, un indicateur du RAS portant sur le CCR s’appuie sur la somme du GASEL (Global Adverse Stressed Loss) et le stress test « Collateralized Financing », proportionné au risque de marché.
b) Risque de règlement livraison
Le risque de règlement-livraison est le risque de non-paiement des montants dus par une contrepartie ou le risque de non-livraison de devises, titres, matières premières ou autres produits d’une contrepartie dans le cadre du règlement d’une transaction de marché dénouée comme une transaction FOP (Free of Payment, ou franco de paiement, ce qui induit que le paiement et la livraison sont deux flux distincts qui doivent être considérés indépendamment l’un de l’autre).
Le Groupe mesure son exposition à ce risque de non-paiement ou de non-livraison de fonds ou de titres à l’aide d’un indicateur dédié (RDL). Il est mesuré comme le montant des flux (de fonds, de titres ou de matières premières) à recevoir après compensation (netting) des flux de règlement à payer et à recevoir et prise en compte des mécanismes de mitigation du risque(9).
Les caractéristiques des transactions, ainsi que l’environnement juridique et opérationnel dans lequel elles sont traitées, permettent de calculer le profil de risque de règlement-livraison pour chaque Contrepartie.
Risque de marché
Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.
L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la Valeur en Risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.
Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. Cette analyse porte sur les conditions de marché, la flexibilité dans la gestion des positions baissières du Groupe ou encore la consommation de fonds propres réglementaires du Groupe. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation de l’environnement. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.
Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.
Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification. Ces stress tests et leur limite associée, permettent d’évaluer et d’encadrer une perte potentielle sous différents scénarios de marché, sévères mais plausibles, d’occurrence décennale (par exemple crise systémique).
Risques non financiers (y compris risque de non-conformité)
Les risques non financiers se définissent comme les risques de non-conformité, le risque de conduite inappropriée, le risque IT, le risque de cybersécurité, les autres risques opérationnels, incluant le risque opérationnel associé au risque de crédit, risque de marché, risque de modèle, risque de liquidité et financement, structurel et de taux. Ces risques peuvent entraîner des pertes financières.
Une gouvernance et une méthodologie ont été mises en place pour le périmètre des risques non financiers.
De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques. Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :
- ■fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;
- ■cybersécurité : le Groupe n’a pas d’appétit pour les intrusions frauduleuses, perturbations de services, compromissions d’éléments de son système d’information, en particulier celles qui entraîneraient un vol d’actifs ou un vol de données client. La Banque a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Elle se dote d’un baromètre qui mesure le degré de maturité des contrôles de cybersécurité déployés au sein de ses entités et de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;
- ■fuite de données : la confiance est l’actif principal du groupe Société Générale. Par conséquent, le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;
- ■continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers. Par ailleurs, pour faire face à la survenance de certains événements extrêmes qui pourraient affecter durablement son système d’information, ses prestataires externes ou une entité majeure du Groupe établie à l’étranger, le Groupe développe des solutions de résilience pour assurer sa survie. Le Groupe définit ainsi la durée (« tolérance d’impact ») au-delà de laquelle toute interruption d’un processus vital du Groupe présenterait un risque pour (i) la sécurité et la solidité du Groupe, (ii) les clients, (iii) la stabilité du système financier. La « tolérance impact » s’applique à chaque processus vital, quels que soient les scénarios de crise et les solutions disponibles, et diffère de l’objectif de temps de récupération (OTR), qui est un indicateur de continuité d’activité qui supervise l’indisponibilité en cas d’incident à faible impact. Un indice de maturité sera également calculé pour mesurer le degré de résilience des processus les plus vitaux par nature de crise ;
- ■prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires dont la fréquence dépend de leur niveau de risque. La Société Générale n’a pas d’appétit pour un retard de plus de trois mois dans la gestion de ses prestataires de services ;
- ■continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes ;
- ■sécurité physique : le groupe Société Générale applique des normes de sécurité pour protéger les personnels, les biens matériels et immatériels dans l’ensemble des pays où il est implanté. La Direction de la sécurité du Groupe s’assure du bon niveau de protection contre les aléas et menaces notamment par des audits de sécurité sur une liste de sites qu’elle définit ;
- ■erreurs d’exécution : le groupe Société Générale a organisé ses processus et activités quotidiennes de traitement des opérations au travers de procédures conçues pour promouvoir l’efficacité et atténuer les risques d’erreurs. Nonobstant un cadre robuste des dispositifs de contrôle interne, le risque d’erreurs ne peut être complètement évité. Le Groupe présente une faible tolérance pour les erreurs d’exécution qui entraîneraient des impacts très élevés pour la Banque ou pour ses clients.
Par ailleurs le Groupe est exposé aux risques juridiques inhérents à son activité tels que les litiges commerciaux et le non-respect des lois sur la concurrence. Il a pour objectif de gérer et d’atténuer ces risques. La Direction juridique exerce une fonction d’atténuation des risques au sein du Groupe et définit les normes, standards, procédures et contrôles associés au risque juridique. Elle fournit des conseils juridiques indépendants au sein du Groupe et, parmi ses missions, elle identifie, évalue, analyse et atténue les problématiques de risques juridiques au sein du Groupe. Elle promeut également une solide « culture du risque juridique » dans l’ensemble du Groupe. En termes de risque de non-conformité, le Groupe est tenu de respecter scrupuleusement toutes les lois et réglementations qui régissent ses activités dans tous les pays dans lesquels il opère, et met en œuvre les meilleures pratiques internationales à cet effet. Il s’attache notamment à :
- ■respecter les mesures de KYC (Know Your Customer) ;
- ■collaborer avec des clients et des partenaires qui respectent les règles et les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- ■travailler avec les clients et effectuer les transactions conformément aux règles relatives aux sanctions et embargos internationaux ;
- ■effectuer des opérations, proposer des produits et services de conseil et travailler avec des partenaires dans le respect des réglementations régissant notamment la protection des clients ;
- ■mettre en œuvre les mesures nécessaires et effectuer les transactions dans le respect de l’intégrité des marchés ;
- ■assurer le bon fonctionnement du dispositif d’interprétation et de transposition des réglementations prudentielles par les fonctions expertes, notamment la Direction financière et la Direction des risques ;
- ■mettre en œuvre et assurer le respect des obligations en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des technologies numériques.
Risques structurels
a) Risque de liquidité et financement
Le risque de liquidité se définit comme l’incapacité du Groupe à faire face à ses obligations financières à un coût raisonnable : remboursements de dettes, apport de garanties. Le Groupe évalue ce risque sur différents horizons temporels, notamment intra-journaliers, avec prise en compte du risque de restriction d’accès au marché (généralisé ou spécifique au Groupe).
Le risque de financement est défini comme le risque que le Groupe ne puisse pas financer le développement de ses activités à une échelle compatible avec ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents. La capacité à lever des fonds est évaluée sur un horizon de trois ans. La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :
- ■le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;
- ■le respect d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique (Internal Liquidity Stress Indicator (ILSI)) ;
- ■un encadrement des positions de transformation et d’anti-transformation (risque de prix) ;
- ■la gestion de la réserve de liquidité de contingence auprès de la Banque Centrale.
- ■le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;
- ■un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions à long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.
b) Risque de taux relatif au portefeuille bancaire
L’exposition structurelle aux risques de taux, de spread de crédit et de change résulte d’opérations commerciales et leur couverture dans le portefeuille bancaire.
Le risque structurel de taux d’intérêt (également appelé Risque de Taux d’Intérêt dans le Banking Book – IRRBB) désigne le risque structurel sur les capitaux propres et le résultat du Groupe que posent les variations défavorables des taux d’intérêt affectant les éléments son portefeuille bancaire. Il existe quatre principaux types de risques d’après la taxonomie de l’EBA : le risque de niveau des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité et le risque de base. Ces quatre types de risque peuvent potentiellement affecter la valeur ou le rendement des actifs, des passifs et des éléments hors bilan sensibles aux taux d’intérêt.
Le risque de spread de crédit structurel (également appelé risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire – CSRBB) désigne le risque sur les capitaux propres et le résultat du Groupe résultant de fluctuations défavorables des cours de marché pour le risque de crédit, la liquidité (des prêteurs) et potentiellement d’autres caractéristiques des instruments à risque de crédit, qui ne sont pas couverts par une norme prudentielle existante (tel que l’IRRBB) ou par un risque de défaut attendu ou risque de saut par défaut. La gestion du risque de taux est détaillée dans le chapitre 4.8 « Risque structurel de taux et de change » de l’URD 2024.
c) Risque de taux de change dans le portefeuille bancaire
Le risque structurel de change provient principalement des positions résiduelles en devises sur bilan et hors bilan (différence par devise des actifs et passifs).
La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de point de base en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.
d) Risque sur les engagements sociaux
Les risques sur les engagements sociaux résultent du déficit entre les passifs sociaux et les actifs financiers.
Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.
Risque de modèle
Le risque de modèle peut avoir pour origine les erreurs dans la conception, la mise en œuvre, l’utilisation ou le suivi de la pertinence au cours du temps du modèle.
Le Groupe s’attache à définir et à déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences, s’appuyant sur une méthodologie de hiérarchisation des modèles, en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, un inventaire des modèles et la cohérence des approches au sein du Groupe.
L’appétit pour le risque de modèle est défini pour le périmètre des familles de modèle suivantes : risque de crédit IRB et IFRS 9, risque de marché et de contrepartie, valorisation des produits de marché, ALM, algorithmes de trading, conformité et octroi.
Une mauvaise conception, application, utilisation ou un mauvais suivi de ces modèles peuvent avoir des conséquences défavorables de deux ordres principalement : une sous-estimation des fonds propres sur la base des modèles approuvés par les régulateurs et/ou des pertes financières.
Risque lié aux activités d’assurance
Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :
- ■le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité ;
- ■les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.
La gestion du risque du risque lié aux activités d’assurance est décrite dans la Note des États financiers 4.3 « Activités d’assurance ».
Risque d’investissement
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
- ■l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement de SGRF (Société Générale Retail France) et de certaines filiales à l’étranger ;
- ■la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
- ■la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc. qui ne fait pas l’objet d’une limite.
Le Groupe porte aussi le risque immobilier qui est défini comme le risque de baisse de la valeur des investissements immobiliers propres de SG. L’évaluation du risque porte aussi sur la valeur des instruments financiers de ces actifs liés à l’immobilier.
La politique SG relative à l’immobilier propre permet d’atténuer ce risque grâce à deux actions d’atténuation :
- ■le choix de la localisation des agences et leur construction ont un impact sur la valorisation de l’immobilisation ;
- ■la pratique du lease back pour les bureaux : les bureaux n’appartiennent plus à la SG qui continue d’occuper les locaux moyennant un loyer.
Risques liés aux activités de location de longue durée
Le risque de valeur résiduelle est le risque de perte de valeur due à l’évolution du prix des véhicules sur les marchés d’occasion.
Le prix de revente des véhicules est estimé dès la conclusion du contrat de leasing. Le prix de revente peut différer de cette valeur estimée, générant ainsi un gain ou une perte.
Le risque de valeur résiduelle est géré selon une politique centrale qui définit la procédure de fixation des valeurs résiduelles et leur révision. La gouvernance en place sur le risque de valeur résiduelle vise à suivre les évolutions des prix des véhicules d’occasion et à adapter les politique tarifaires et financières de l’entreprise. Cette politique vise également les véhicules électriques dont le marché de la revente dans le futur pourrait comporter des incertitudes liées au niveau de la demande, des prix, ou l’évolution technologique rapide.
Plusieurs facteurs peuvent entraîner des écarts entre le prix estimé à l’origine du contrat et le prix de revente effectif réalisé : changements du contexte économique, évolution de la demande et de l’offre sur le marché des voitures d’occasion (en termes de marque, de modèle, de segment automobile, etc.), réglementation/taxes sur les véhicules neufs, etc.
4.2.2Cadre général de l’appétit pour le risque
L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.
Gouvernance
Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :
- ■le Conseil d’administration :
- -approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),
- -approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,
- -s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,
- -examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
- -fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
- Le Conseil d’administration s’appuie principalement sur le Comité des risques ;
- ■la Direction générale :
- -valide, sur proposition du Directeur des risques, avec une contribution du Directeur financier, le document synthétisant l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),
- -examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informée des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
- -s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,
- -s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et se traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,
- -s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.
Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, la Direction générale s’appuie sur plusieurs comités : le Comité exécutif Groupe (ExCO), le Comité des risques (CORISQ), le Comité financier (COFI), le Comité ALM (ALCO), le Comité de conformité (COMCO), le Comité des Engagements Responsables (CORESP), le Comité des Provisions Groupe (COPRO), le Comité des Grands Risques (CGR), et le Conseil d’administration de Sogécap et son Comité ALM et de Gestion des risques ainsi que le Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (CCCIG), que la Direction générale préside.
Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.
La Direction financière instruit, avec RISQ, la fixation des encadrements des indicateurs des risques stratégiques et de business, de la notation financière de SG, de rentabilité, solvabilité et des risques structurels.
La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre de responsabilité.
Processus d’identification des risques
Le processus d’identification des risques est un outil fondamental et efficace du dispositif de gestion des risques du Groupe comme il permet d’identifier tous les risques qui sont ou pourraient devenir significatifs au niveau du Groupe. Il s’agit d’un processus mené en permanence par les Business Units et Service Units, il doit être exhaustif pour l’ensemble des expositions du Groupe et l’ensemble des catégories de risques défini dans la taxonomie des risques. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(10) et toutes les expositions du Groupe.
Le résultat de ce processus est l’inventaire annuel des risques, une liste de i) tous stress tests/scénarios et ii) toutes les catégories de risque identifiés comme matériels, qui doivent être pris en considération pour inclusion dans les principaux processus de gestion des risques en aval (dont l’appétit pour le risque, l’ICAAP et le plan de redressement et de résolution). Le processus d’identification des risques peut être divisé en deux processus :
- ■le processus permanent d’identification des risques est intégré à la gestion quotidienne des risques et repose sur divers processus et de configurations de gouvernance ;
- ■le processus annuel d’identification des risques peut être mis à jour plus fréquemment si des changements importants surviennent dans le business model, l’industrie bancaire, l’environnement macroéconomique ou la réglementation.
Le résultat du processus annuel d’identification des risques est approuvé annuellement par le Groupe CORISQ et présenté au Conseil d’administration du Groupe.
Quantification des risques et dispositif de stress test
Au sein du Groupe, les stress tests, aspect fondamental de la gestion des risques, contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.
L’objectif des stress tests est d’identifier et de quantifier, au terme du processus annuel d’identification des risques, tous les risques matériels auxquels le Groupe est exposé, et d’orienter les décisions stratégiques de la Direction. Ils évaluent ainsi ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé. Ils président à la conception de l’approche prospective, elle-même nécessaire à la planification stratégique/financière. Dans ce cadre, ils constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque.
Le dispositif du Groupe combine des stress tests conformes à la classification des stress tests tels qu’établis par l’Autorité Bancaire Européenne. Les tests réalisés à l’échelle du Groupe doivent couvrir toutes les entités juridiques faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe, selon la matérialité du risque. Les catégories de stress test sont :
- ■des stress tests fondés sur des scénarios : application des conditions historiques et/ou hypothétiques mais devant rester plausibles et en lien avec le service Études économiques et sectorielles, à un ensemble de facteurs de risque (taux d’intérêt, PIB, etc.) ;
- ■des stress tests en sensibilité : évaluation de l’impact de la variation d’un facteur de risque isolé ou d’un ensemble réduit de facteurs de risque (forte variation des taux d’intérêt, abaissement de la notation de crédit, forte correction des indices actions, etc.) ;
- ■des reverse stress tests : ils partent d’un résultat défavorable prédéfini (niveau d’un ratio réglementaire, par exemple) et identifient ensuite les scénarios qui pourraient conduire à ce résultat préjudiciable.
- ■des stress tests globaux :
- Les stress tests globaux Groupe couvrent toutes les activités et filiales faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe (Group-wide), ainsi que tous les risques majeurs (dont le risque de crédit, le risque de marché, les risques non-financiers, et les risques structurels). Leur objectif est de mettre sous tension le compte de résultat et les principaux éléments du bilan du Groupe, notamment les ratios de capital et liquidité.
- Le stress test central est le stress test Global de groupe, lequel repose sur un scénario central et sur des scénarios macroéconomiques défavorables modélisés par le Service d’Études économiques, sous la supervision indépendante de l’économiste en chef du Groupe. Les scénarios macroéconomiques sont complétés par d’autres paramètres comme les conditions sur les marchés financiers, y compris les hypothèses de financement.
- La réalisation du stress test Global de Groupe repose sur l’application uniforme de la méthodologie et des hypothèses au niveau de toutes les entités et à l’échelle du Groupe. Cela signifie que les facteurs de risque, et en particulier les hypothèses macroéconomiques retenues localement, doivent être compatibles avec le scénario macroéconomique défini par le Groupe. Les entités doivent soumettre les variables macroéconomiques au service d’Études économiques du Groupe pour en vérifier la cohérence.
- Les stress tests réglementaires réalisés périodiquement par l’ABE couvrent également toutes les entités et tous les risques, et reposent sur la modélisation de scénarios. Par conséquent, leur exécution obéit globalement au même processus que celui qui régit le stress test Global à l’échelle du Groupe, avec une plus grande participation des équipes centrales du Groupe, sauf que le scénario est défini par l’autorité de contrôle ;
- ■des stress tests spécifiques qui évaluent un type de risque bien précis (risque de marché, de crédit, de liquidité, de taux d’intérêt, etc.) :
- -des stress tests sur le risque de crédit qui complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion du risque, y compris la concentration,
- -des stress tests sur les activités de marché permettant d’estimer les pertes résultant d’une forte dégradation des facteurs de risque inhérents aux marchés financiers (indices actions, taux d’intérêt, écarts de taux, paramètres exotiques, etc.). Ils s’appliquent à toutes les activités de marché du Groupe et reposent sur l’utilisation de scénarios historiques et hypothétiques défavorables,
- -l’évaluation des risques opérationnels repose sur l’analyse des pertes historiques, en prenant en compte les données internes et externes relatives aux pertes, ainsi que le dispositif interne et l’environnement externe. Cela inclut les pertes subies par des établissements financiers opérant à l’international et des « analyses de scénarios » hypothétiques et prospectives pour toutes les catégories de risque opérationnel,
- -des stress tests de liquidité qui incluent : (i) un scénario de marché qui s’efforce de reproduire une situation de crise dans laquelle les marchés financiers subissent un tarissement extrême de liquidité qui provoque des événements de tension systémiques, et (ii) un scénario idiosyncratique qui s’efforce de reproduire une situation de crise circonscrite à la Société, potentiellement déclenchée par une perte importante, une atteinte à la réputation, un contentieux ou le départ de Dirigeants,
- -des stress tests qui appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux concernant le banking book. L’exercice se concentre sur les variations de taux en mettant sous tension (i) la valeur actuelle nette des positions ou (ii) la marge d’intérêt et sur les fluctuations des taux de change sur les positions de change résiduelles,
- -un stress test sur les engagements sociaux qui consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants),
- -les stress tests sur le risque lié aux activités assurantielles défini dans l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances qui met sous tension des facteurs de risque propres aux activités financières et assurantielles pour mesurer et contrôler les principaux risques y afférents,
- -des stress tests sur le risque de valeur résiduelle où Ayvens réalise différents chocs sur des facteurs de risque spécifiques au leasing pour mesurer et contrôler ses principaux risques comme le risque de valeur résiduelle,
- -des stress tests climatiques fondés sur des scénarios relatifs au risque climatique au moins une fois par an. Ces stress tests peuvent englober les risques de transition et/ou les risques physiques et peuvent s’étendre sur des horizons à court terme ou moyen terme,
- -des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.
En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).
Définition des scénarios économiques « central » et « stressÉ »
Scénario central
Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.
Scénario stressé
En 2023, le Groupe retenu deux scénarios de stress, un scénario déflationniste et un scénario de stagflation.
Le stress déflation s’inspire des crises passées (grande crise financière, crise souveraine européenne, choc Covid-19). Ce scénario s’appuie sur un choc de demande négatif conduisant à des pressions déflationnistes.
Le stress stagflation, qui a été élaboré en 2022 afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux risques, est fondé sur le choc pétrolier de la révolution iranienne combiné à une crise financière. Ce scénario s’appuie sur un choc d’offre négatif entraînant des pressions inflationnistes.
Les scénarios de stress retenus par le Département des études économiques de la SG envisagent un choc du PIB sur un horizon de quatre ans de 10 pp par rapport au scénario de base. Ces chiffres sont comparables à ceux du stress EBA de 2023, qui prévoit un choc cumulé de 9,6 pp sur trois ans pour la zone euro et de 8,3 pp pour les États-Unis ; le stress EBA a été défini comme un choc stagflationniste.
Fixation et formalisation de l’appétit pour le risque au niveau Groupe
L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :
- ■le profil stratégique du Groupe ;
- ■son profil de rentabilité et de solidité financière ;
- ■les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).
Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière, après revue indépendante par la Direction des risques, propose chaque année à la Direction générale, en amont de la procédure budgétaire, des limites au niveau Groupe, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light. Ces encadrements sur les indicateurs financiers, ensuite soumis à l’approbation du Conseil d’administration permettent :
- ■de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;
- ■d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).
Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :
- ■une analyse indépendante des facteurs de risques ;
- ■l’utilisation de mesures prospectives fondées sur des approches en stress ;
- ■la proposition d’un encadrement.
Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.
Déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation
La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :
- ■sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les encadrements financiers définis au niveau Groupe sont déclinés en encadrements financiers(11) au niveau des métiers, dans le cadre du pilotage financier ;
- ■la déclinaison des encadrements et des politiques de risques s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et/ou de la filiale/succursale et de leurs perspectives d’activité et prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de la filiale/succursale.
4.2.3Organisation de la gestion des risques
Audité I Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (CRR/CRD). ▲ (Voir « Gouvernement d'entreprise-Rôle du Président du Conseil d'Administration ).
Gouvernance de la gestion des risques
Audité I La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.
La Direction générale informe régulièrement le Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe.
Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.
Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.
Présidé par la Direction générale, le Comité exécutif de la Banque, en termes de gestion des risques, est chargé de veiller à ce que le Groupe dispose d’un cadre de gestion des risques efficace et de superviser et contrôler ce cadre. Cette responsabilité sera en grande partie assumée par le biais de la participation du Comité exécutif au Comité des risques du Groupe. En outre, le Comité exécutif doit :
- ■sur une base annuelle, examiner et valider la Déclaration d’appétit pour le risque du Groupe, avant de la soumettre au Conseil d’administration de Société Générale ;
- ■sur une base annuelle, examiner et valider le Cadre d’appétit pour le risque du Groupe, avant de le soumettre au Conseil d’administration de Société Générale ;
- ■veiller à ce que le Groupe dispose d’une séparation efficace des tâches entre la première, la deuxième et la troisième ligne de défense ;
- ■sur une base annuelle, examiner, challenger et prendre acte du rapport du Directeur des risques concernant le contrôle des risques et le processus d’auto-évaluation, ainsi que l’évaluation des risques liés aux technologies de l’information et à la cybersécurité du Groupe ;
- ■sur une base mensuelle, examiner challenger le rapport sur les risques établi par le Directeur des risques dans lequel figurent : a) une évaluation des risques significatifs et émergents, des défaillances en matière de risques, de la gestion et de l’atténuation des risques au sein du Groupe et pour tous les types de risques identifiés ; b) des données quantitatives sur l’exposition aux risques et leur utilisation pour permettre au Comité exécutif de contrôler régulièrement le respect de l’appétit pour le risque, de la tolérance au risque et de la capacité de risque du Groupe ; et c) un résumé des réunions trimestrielles du Comité des risques de l’entreprise au niveau des Piliers ;
- ■ examiner et challenger les analyses post mortem importantes qui lui sont présentées par le Département des risques opérationnels et qui constituent les sujets post mortem importants au sein du Groupe.
Présidés par la Direction générale, les comités qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :
-
■
le Comité des risques du Groupe
(CORISQ Groupe), présidé par le Directeur général, a une autorité sur l’ensemble du Groupe et a pour objectif :
- - de valider les principaux dispositifs transverses de gestion du risque notamment la taxonomie des risques du Groupe, l’identification des risques, le cadre de gestion des risques et le dispositif de stress testing,
- -de valider, avant proposition au Conseil d’administration le cadre de l’Appétit pour le risque (RAF),
- -de valider l’Inventaire des risques,
-
-pour les risques de crédit, de contreparties, de marché, opérationnels, de modèles et les facteurs de risque ESG
(12)
et Pays :
- •d’assurer la validation annuelle (avant revue par l’ExCo Groupe et avant validation finale par le Conseil d’administration) de l’Appétit pour le risque (RAS) du Groupe sur ces catégories,
- •de définir ou valider les grandes orientations du Groupe en matière de politique de risques dans le cadre de l’appétit pour le risque préalablement validé par le Conseil d’administration,
- •de suivre le respect de l’appétit pour le risque du Groupe et les sujets matériels de l’Appétit au risque des Piliers/Business Units lui remontant,
- •d’assurer une vue holistique de l’ensemble de ces risques au travers du reporting mensuel des risques.
- La validation de l’Appétit au risque (RAS) Groupe, avant proposition au Conseil d’administration pour approbation, est de la responsabilité de l’Exco Groupe.
- Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et l’appétit au risque à l’égard des grands groupes clients (Corporates, Compagnies d’assurance et Asset managers). Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe ;
- ■le Comité financier Groupe (COFI)
- Le COFI est responsable de la stratégie financière du groupe Société Générale et de son pilotage financier stratégique. À ce titre, le COFI supervise sur l’ensemble du Groupe les éléments clés de :
- ( i )la gestion des objectifs financiers stratégiques du Groupe tels que définis dans le cadre de l’Appétit pour le risque du groupe Société Générale : notation, profitabilité, capital, liquidité, bilan,
- ( ii ) l’ICAAP et ILAAP, y compris leur validation avant soumission pour approbation au Conseil d’administration,
- ( iii ) la stratégie et le plan de financement,
- ( iv ) le suivi de la notation de Société Générale par les agences de crédit,
- ( v )les plans de rétablissement et de résolution,
- ( vi )le suivi de la capacité fiscale du groupe Société Générale,
- ( vii )la politique et les propositions de distribution,
- ( viii )la gestion financière de la Gestion propre et la refacturation interne du Groupe.
- La gestion opérationnelle des risques structurels dans les limites de l’Appétit Pour le Risque du Groupe est du ressort du Comité de gestion des actifs et passifs (ou « ALCO », Assets et Liabilities Management Committee).
- L’objectif du COFI est de définir et faire appliquer les pratiques de gestion propres à Société Générale tout en respectant l’ensemble des réglementations applicables et en garantissant le respect des normes de contrôle des risques les plus rigoureuses.
- L’autorité du COFI s’exerce au niveau Groupe, à l’exclusion des activités d’assurance. Le COFI est néanmoins compétent pour la gestion des ressources rares du conglomérat financier (qui regroupe les activités de banque et d’assurance). Le COFI exerce son autorité tant dans des circonstances normales que de stress, sous réserves des dispositions des plans de gestion de crise de liquidité et de rétablissement.
- Certains sujets sont du ressort exclusif du COFI qui en est seul décisionnaire, tandis que d’autres sont revus par le COFI avant soumission au Conseil d’administration (ex. documents ILAAP et ICAAP).
- Le COFI est présidé par le Directeur général ou son délégué selon les règles de délégation en vigueur à la Direction générale ;
- ■le Comité de gestion des actifs et passifs (ALCO)
- L’ALCO est responsable de la gestion des risques structurels du groupe Société Générale dans le cadre de l’Appétit pour le risque du Groupe. Les risques structurels comprennent :
- ( i )le risque de taux d’intérêt et le risque de change dans le portefeuille bancaire (banking book),
- ( ii )les risques structurels du Groupe,
- ( iii )les risques de liquidité sur l’ensemble des portefeuilles bancaire et de négociation (banking & trading books).
- L’ALCO exerce son autorité sur l’ensemble du Groupe tant dans des circonstances normales que de stress, sous réserve des dispositions des plans de gestion de crise de liquidité et de rétablissement.
- L’objectif de l’ALCO est de définir et faire appliquer les pratiques de gestion propres à Société Générale tout en respectant l’ensemble des réglementations applicables et en garantissant le respect des normes de contrôle des risques les plus rigoureuses.
- Certains sujets sont du ressort exclusif de l’ALCO qui en est seul décisionnaire, tandis que d’autres sont revus par l’ALCO avant soumission au Conseil d’administration.
- L’ALCO est présidé par le Directeur général ou son délégué selon les règles de délégation en vigueur à la Direction générale ;
- ■le Comité de la conformité Groupe (COMCO), examine les risques de non-conformité, les principaux enjeux, définit les principes de conformité du Groupe et assure le suivi annuel de la qualité du système de gestion des risques Sanctions & Embargos. Il assure :
- ( i )l’examen des principaux incidents de conformité de la période,
- ( ii )l’examen des informations clés liées aux relations avec les superviseurs,
- ( iii )le suivi des remédiations potentielles en cours,
- ( iv )l’examen/ la revue des indicateurs de conformité pour chaque risque de non-conformité, y compris un focus semestriel sur la sécurité financière avant la présentation au Conseil d’administration,
- ( v )la validation des critères d’appétit au risque de conformité et examen trimestriel des indicateurs de RAS,
- ( vi )l’examen des contrôles permanents (CN1 et CN2) et périodiques (IGAD) et principaux points d’attention ou besoins d’action,
- ( vii )le suivi du déploiement des politiques et procédures Groupe,
- ( viii )la revue de la feuille de route annuelle des formations obligatoires Groupe et validation de nouveaux modules destinés à l’ensemble des collaborateurs,
- ( ix )la revue des documents présentés au CACI/CR et au Conseil d’administration non revus préalablement par DGLE,
- ( x )la validation ad hoc sur les sujets de conformité Groupe.
- Le COMCO est présidé par le Directeur général ;
- ■le Comité des systèmes d’information Groupe (COSI)
- Le Comité des Systèmes d’Information Groupe est responsable de la stratégie des systèmes d’information (« SI ») du groupe Société Générale et du pilotage des objectifs stratégiques SI du groupe Société Générale. À travers ce mandat, le COSI supervise tous les aspects clés des activités du groupe Société Générale sur les domaines suivants :
- ( i )valide les grands objectifs de la filière SI,
- ( ii )pilote les investissements (Change The Bank) et les frais de gestion (Run The Bank), valide les projets majeurs ou stratégiques des systèmes d’information du Groupe, et assure leur cohérence et leur alignement avec les Plans Stratégiques de Transformation (TSP) BU/SU,
- ( iii )supervise la filière SI sur ses piliers (pilotage financier IT, stratégie et architecture IT, Portefeuille de projets et CTB, Digital et « Data Assets & Capabilities », Resource Management "(HR & sourcing") et modèle opérationnel, Opérations, Qualité de service et obsolescence, Cybersécurité et Résilience, Green SI, Gestion des risques IT) et les KPI associés (trajectoire financière, validation des ajustements et arbitrages budgétaires, mutualisation des actifs, allocation CTB, risques des grands projets, revue des points post-mortem clés sur les incidents, déploiement des normes et standards),
- ( iv )définit les priorités de la filière SI et arbitre si nécessaire entre les priorités locales et globales.
- Le comité valide les éléments qui seront présentés au Conseil d’administration concernant les stratégies, les risques, les incidents, la situation de la production et des projets informatiques ;
- ■le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un Directeur général délégué, a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art.icle 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque Business Unit/Service Unit ;
- ■le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général délégué en charge de la supervision de la politique Environnementale Sociale et Gouvernance (ESG), traite tout sujet relevant de la responsabilité du Groupe en matière Environnementale et Sociale, ou tout autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité de la Direction générale existant. Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe ;
- ■le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectif de présenter et valider la charge nette du risque du Groupe (provisions pour risque de crédit) qui sera comptabilisée pour le trimestre concerné.
Les Directions impliquées dans la gestion et le contrôle interne des risques
Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques. Au sein de ces Directions centrales, la Direction des risques et la Direction de la conformité composent la deuxième ligne de défense du Groupe.
Pour rappel, la deuxième ligne de défense s’appuie sur la première ligne de défense qui est représentée par le management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus.
Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :
- ■la Direction des risques
- La Direction de gestion des risques (RISQ) a pour principale mission de contribuer à la définition de la stratégie et au développement durable des activités et de la rentabilité du groupe Société Générale. À cette fin, la fonction de gestion des risques (i) propose à la Direction générale et au Conseil d’administration l’appétit au risque du Groupe sur la base de son analyse indépendante de l’ensemble des risques existants et potentiels ; (ii) participe à toutes les décisions importantes en matière de gestion des risques au travers de revues et examens effectifs ; (iii) définit, met en œuvre et contrôle l’efficacité d’un cadre de gestion des risques holistique, pertinent et robuste, validé par le Conseil d’administration, permettant d’assurer le respect de l’appétit pour le risque et de fournir à la Direction générale et au Conseil d’administration une analyse indépendante et un avis sur une vision globale à l’échelle du Groupe de tous les risques, existants et potentiels, auxquels le Groupe est confronté ; (iv) propose des ajustements et des mesures correctives, si nécessaire.
- En particulier, la fonction de gestion des risques, en tant que deuxième ligne de défense indépendante, et conformément au principe de proportionnalité :
- -informe le Conseil d’administration et la Direction générale des risques réels et potentiels de l’établissement, afin qu’ils puissent (i) prendre des décisions en toute connaissance de cause sur la stratégie du Groupe et (ii) déterminer et approuver l’appétit au risque de l’établissement. Reporte et fournit toutes les informations pertinentes concernant les risques, y compris les incidents majeurs et veille à ce qu’ils soient examinés aux niveaux appropriés de l’institution, y compris la Direction générale et le Conseil d’administration,
- -participe à la définition de la stratégie de risque de l’institution. Est responsable, avec la contribution de la Direction financière, de proposer à la Direction générale un appétit pour le risque pour approbation par le Conseil d’administration, d’évaluer la solidité et la durabilité de la stratégie de risque et de l’appétit pour le risque. Établit et propose à la Direction générale et au Conseil d’administration des limites internes en fonction de l’appétit pour le risque de l’établissement, en tenant compte de son dispositif, de son modèle opérationnel, de sa solidité financière et de ses objectifs stratégiques,
- -participe aux décisions stratégiques en matière de prise de risques, fournit des opinions, des conseils et des recommandations indépendants, offre une vision globale de tous les risques au niveau du Groupe et veille à la conformité avec la stratégie de risque,
- -anticipe les risques auxquels le Groupe peut être exposé en tenant compte des tendances et des données pertinentes dans le contexte macroéconomique, identifie les risques nouveaux ou émergents, ainsi que les risques accrus, liés à l’évolution des activités et des conditions de marché, établit des dispositifs pour pouvoir identifier et évaluer les risques qui se matérialiseraient dans des scénarios défavorables hypothétiques afin de mieux mesurer la capacité de l’institution à prendre des risques,
- -définit un cadre efficace de gestion des risques, incluant des politiques, procédures, limites et contrôles à appliquer par tous les métiers et permettant d’identifier, d’évaluer, de mesurer, de surveiller, de gérer, d’atténuer et de rendre compte de manière holistique des risques actuels auxquels le Groupe est exposé, et ainsi d’assurer la gestion de ces derniers,
- -soumet à un examen critique, examine de manière indépendante, contrôle et soutient de manière permanente le respect et le déploiement du cadre de gestion des risques par les lignes d’activité, y compris le respect de l’appétit pour le risque, à tous les niveaux de l’organisation ainsi que les actions de remédiation définies (Groupe/BU/entités) via une gouvernance, des dispositifs et des processus efficaces. Veille à ce que les opérations avec les parties liées soient examinées et à ce que les risques qu’elles posent pour l’institution soient identifiés et évalués adéquatement,
- -contribue à l’établissement d’une culture du risque en présentant une vision globale des risques et de la façon dont ils sont gérés, et en veillant à ce que les Business Units et Services Units soient conscientes de leurs risques et de l’appétit pour le risque dans lequel elles doivent opérer,
- -est responsable du management de la fonction de gestion des risques du Groupe ;
- ■la Direction de la conformité (CPLE) doit assurer la conformité du Groupe vis-à-vis des réglementations bancaires et financières et donner une vision holistique des risques de non-conformité, en s’appuyant notamment sur les analyses produites par la fonction RISQ et les fonctions expertes transverses.
- Ses principales missions consistent à :
- -s’assurer que tous les risques de non-conformité sont identifiés et que le Groupe respecte toutes les obligations réglementaires et des superviseurs,
- -évaluer l’impact des évolutions réglementaires et légales sur les activités du Groupe et le dispositif conformité,
- -définir les normes et procédures permettant de gérer le risque de non-conformité,
- -fournir un avis sur les nouveaux produits et activités, ou sur les changements significatifs sur les produits ou activités,
- -assurer une gestion appropriée des risques de non-conformité par la LoD1 et la mise en place d’un dispositif de contrôle adapté, y compris les contrôles de niveau 2,
- -identifier, évaluer et escalader les incidents et bris de conformité,
- -former les collaborateurs et promouvoir une culture de la conformité dans le Groupe,
- -conseiller et informer la Direction générale et le Conseil d’administration sur les risques de non-conformité ;
- ■la Direction financière anime la filière Finance et assure la production, le pilotage et la gestion financière du Groupe par le biais de plusieurs missions complémentaires :
- -alimenter la réflexion de la Direction générale sur les aspects stratégiques et financiers. À cette fin, la Direction financière veille à donner une vision d’ensemble cohérente des indicateurs de performance et des informations financières,
- -assurer au niveau consolidé, pour Société Générale SA ainsi que pour certaines filiales, l’établissement et l’analyse des états financiers, fiscaux et réglementaires (indicateurs réglementaires en matière de ressources rares, rapports réglementaires, documentation de l’ICAAP et de l’ILAAP) dans le respect des normes et obligations en vigueur,
- -assurer le suivi et le pilotage de la performance du résultat, de la rentabilité et des ressources rares (capital, liquidité, bilan) en cohérence avec les objectifs stratégiques et dans le respect des obligations réglementaires,
- -accompagner les Business Units et les Service Units en termes de pilotage financier et stratégique,
- -assurer la gestion de la liquidité notamment au travers de la mise en œuvre des plans de financement et des plans de résilience conformément aux objectifs fixés par le Groupe et dans le respect de l’appétit pour le risque du Groupe,
- -maintenir des plans de gestion de crise financière adaptés à la configuration du Groupe,
- -assurer la responsabilité de la gestion et du suivi de premier niveau des risques structurels de taux, de change et de liquidité, leur suivi de second niveau relevant de la responsabilité de la Direction des risques,
- -assurer la veille réglementaire sur les thèmes relatifs aux ressources rares, à la comptabilité et la finance, participer aux initiatives de relations institutionnelles/représentation d’intérêt avec ses principaux pairs et avec les fédérations bancaires,
- -assurer une fonction d’architecte d’entreprise sur l’ensemble des activités des Directions financières du Groupe ;
- ■le Secrétariat général (SEGL) a pour mission, dans ses domaines de compétences, de protéger la banque afin de favoriser son développement. Il assiste la Direction générale sur le sujet de la gouvernance du Groupe. Il veille, en liaison avec les Services Units, les Business Units et les autres entités du groupe Société Générale, à la régularité administrative, juridique et fiscale des activités du groupe, en France et hors de France. Il est en charge de la maîtrise des risques fiscaux et juridiques. Par ailleurs, il pilote la sécurité globale du groupe, en lien avec la Direction des Ressources et de la Transformation numérique groupe s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, conçoit et met en œuvre la politique d’assurance des risques pour l’ensemble du Groupe et de son personnel, et apporte son assistance dans l’élaboration des produits d’assurance destinés à la clientèle. Il pilote les affaires publiques et relations institutionnelles/représentation d’intérêt au sein du groupe Société Générale. Il assure, en liaison avec la Direction générale et les Business/Service Units du groupe, la coordination de la relation avec les autorités en charge de la supervision du groupe Société Générale, sur une base consolidée. Enfin, il assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Conseil d’administration et à son secrétaire. Il pilote un certain nombre de sujets de gouvernance exécutive et non exécutive pour le compte des filiales ;
- ■la Direction des Ressources Humaines a pour mission de définir et mettre en œuvre les politiques collectives et individuelles permettant au Groupe de développer les compétences et les talents nécessaires à la réussite de sa stratégie. Partenaire des métiers, elle est un acteur clé dans l’adaptation du Groupe à son environnement ;
- ■la Direction des ressources et de la transformation numérique accompagne la transformation numérique et contribue à développer l’efficacité opérationnelle du Groupe. Elle supervise les filières Ressources (Systèmes d’Information, Achats et Immobilier) ainsi que la Transformation digitale et Innovation du Groupe ;
- ■la Direction de l’Inspection générale et de l’Audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique ; enfin
- ■la Direction du développement durable Groupe, rattachée à la Direction générale, assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques RSE (ESG) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des Risques Environnementaux et Sociaux.▲
D’après le dernier recensement réalisé (en date du 31 décembre 2023), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :
- ■de la filière Risques du Groupe au titre de la deuxième ligne de défense représentent environ 4 508 ETP (1 835 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 2 673 pour le reste de la filière Risques) ;
- ■de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 888 ETP au titre de la deuxième ligne de défense ;
- ■de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ 529 ETP.
Systèmes de déclaration et d’évaluation des risques
Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, structurels, règlement-livraison) ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.
Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.
Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :
- ■d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;
- ■de règles de gestion et d’un langage communs pour garantir l’interopérabilité ;
- ■d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.
Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.
Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, structurels (liquidité et financement, taux et change), modèle), et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de Direction.
Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.
Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de Direction sont notamment guidés par les principes suivants :
- ■couverture de l’ensemble des risques significatifs ;
- ■combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;
- ■vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macro économique) et d’éléments sur les risques émergents ;
- ■équilibre entre les données quantitatives et les commentaires qualitatifs.
- ■le reporting mensuel au Comité des risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque ;
- Ce reporting est complété par un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe, également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité ;
- ■le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), à destination de la Direction générale, a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;
- ■les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;
- ■le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes du Groupe en matière de conformité ;
- ■le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;
- ■le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en œuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de deuxième ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.
Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.
Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.
Réforme des taux d’intérêt de référence
Présentation de la réforme
Audité I La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), visait à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles comme suit :
- ■Libor CHF et EUR (toutes les échéances), Libor GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois), Libor USD (échéances : une semaine et deux mois) : la publication de ces indices a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;
- ■Libor GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : ces indices ne sont plus contribués par les banques depuis le 1er janvier 2022 et sont ou ont été temporairement publiés sous une forme synthétique comme suit :
- -Libor JPY (échéances un, trois et six mois) : jusqu’à fin décembre 2022,
- -Libor GBP (échéances un et six mois) : jusqu’à fin mars 2023,
- -Libor GBP (échéances trois mois) : jusqu’à fin mars 2024 ;
- ■Libor USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et 12 mois) : la publication de ces indices sous leur format contribué par les banques a cessé le 30 juin 2023 et ils sont depuis publiés pour les échéances un, trois et six mois sous une forme synthétique. L’utilisation d’un indice synthétique est réservée à une gestion extinctive du stock de transactions et sa publication temporaire se terminera le 30 septembre 2024.
En parallèle, d‘autres indices calculés sur la base du Libor USD ont été arrêtés fin juin 2023 : USD Libor Ice Swap Rate, Mifor (Inde), Phiref (Philippines), Sor (Singapour) et THBFIX (Thaïlande).
Par ailleurs, la publication du taux MosPrime (Russie) a également cessé le 30 juin 2023.
S’agissant de l’indice Euribor, EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années.
Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale
Le Groupe s’est préparé à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.
En vue des échéances annoncées pour le Libor et les autres taux concernés par une transition, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché.
Pour s’assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, plusieurs lignes directrices internes ont été émises qui couvrent quatre thématiques principales :
- ■le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;
- ■l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant des indices en cessation et l’utilisation de solutions alternatives ;
- ■le traitement équitable et homogène des clients dans le cadre des renégociations de contrats avec le support des équipes de conformité ;
- ■l’obligation de déclaration et les restrictions associées à l’utilisation de certains taux d’intérêt.
À ce stade, toutes les lignes directrices ont été appliquées et ont largement été diffusées auprès du personnel du Groupe.
Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition des IBOR, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus De plus, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution des taux RFR afin de répondre aux besoins de ses clients.
Migration Libor USD, USD Libor Ice Swap Rate et des autres taux (Mifor, Phiref, Sor, THBFIX et MosPrime)
La réforme de place relative aux taux d'intérêt de référence est aujourd’hui achevée. À fin octobre, le groupe Société Générale a accompli plus de 99,7% de son chantier de migration juridique des contrats sur les indices ayant cessés au 30 juin 2023. Le reliquat correspond aux contrats en cours de finalisation des renégociations et qui reposent temporairement sur le Libor USD synthétique. La renégociation des contrats résiduels sera finalisée au plus tard avant la fin de la publication du Libor USD synthétique (septembre 2024).▲
Risques associés à la réforme des taux
Audité I L’ensemble des risques identifiés dans le cadre de la transition ne sont plus d’actualité :
- ■risque de gouvernance et d’exécution du programme : le programme IBOR Transition est désormais clôturé et son budget a été complètement financé ;
- ■risque lié à la documentation juridique : des modèles de clauses de replis (fallback) sont mis à disposition par les associations de marché (ISDA, LMA, etc.) ou sont disponibles en interne lorsqu’il n’existe pas de standard de marché. La documentation contractuelle pourrait toutefois devoir être revue pour l’adapter aux spécificités de futures cessations ;
- ■risque de marché : les cessations ayant déjà eu lieu, ce risque a disparu ;
- ■risques opérationnels de migration des transactions : l’intégralité des migrations de masse a déjà été effectuée ;
- ■risque réglementaire : l’ensemble des guidelines groupe en lien avec les taux d'intérêt de référence qui ont cessé et ceux qui s’y sont substitués ont été émises et diffusées dans les lignes-métiers du Groupe ;
- ■risque de conduite inappropriée : la quasi-totalité des renégociations étant finalisée (99,7%), ce risque n’est plus significatif.▲
4.3Contrôle interne
4.3.1Cadre d’exercice
Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.
En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.
Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.
Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :
- ■un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;
- ■des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.
Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.
À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale et de la Direction des risques sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.
Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :
- ■énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;
- ■définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;
- ■décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.
- ■définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;
- ■posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.
Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.
S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :
- ■la séparation des fonctions ;
- ■l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;
- ■le rapprochement entre informations de provenances différentes.
Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.
Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :
- ■aux dispositions légales et réglementaires ;
- ■aux usages professionnels et déontologiques ;
- ■aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.
- ■prévenir les dysfonctionnements ;
- ■mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;
- ■s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
- ■déceler les irrégularités ;
- ■garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
- ■vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.
- ■l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;
- ■la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;
- ■la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;
- ■la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;
- ■l’indépendance du contrôle périodique.
Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :
- ■la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
- Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;
- ■la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité.
- Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.
- Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;
- ■la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;
- ■une coordination du contrôle interne, rattachée au Directeur des risques du Groupe, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.
La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par le Directeur général.
Le CCCIG Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Il est présidé par le Directeur général, ou en son absence, par un Directeur général délégué en charge de la supervision du domaine sous revue. Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe organisé par RISQ/NFR, réunit les Responsables de la deuxième ligne de défense (CPLE, RISQ), les Représentants désignés par les Responsables de DFIN et de RESG (notamment le RSSI Global), le Responsable de la troisième ligne de défense (IGAD) ainsi que les Responsables des équipes centrales de contrôle permanent de niveau 2 (RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL).
Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque BU/SU.
- ■donner une vision consolidée du contrôle interne du Groupe à la Direction générale ;
- ■évaluer le dispositif de contrôle interne du Groupe en termes d’efficacité, de cohérence et complétude ;
- ■évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle permanent Groupe en s’appuyant sur l’examen du tableau de bord trimestriel de contrôles permanent du Groupe, complété par des revues thématiques transverses et par la revue indépendante de RISQ et CPLE dans l’exercice de leur rôle de 2e ligne de défense pour le Groupe ;
- ■examiner et valider le rapport annuel sur le contrôle interne du Groupe (RCI) ;
- ■définir ou valider les rôles et responsabilités des parties prenantes du contrôle permanent et des CCCIG et CCCI ;
- ■valider les principes opérationnels du contrôle permanent et de la gouvernance ;
- ■valider les sections traitant du contrôle interne dans le Code SG ;
- ■revoir et « challenger » le dispositif de contrôle permanent des BU/SU et notamment valider l’organisation cible du contrôle permanent dans les entités majeures et significatives ;
- ■revoir d’autres sujets transversaux en lien avec le contrôle permanent du Groupe :
- ( i )les budgets de contrôle permanent,
- ( ii )la validation des plans de contrôle de niveau 2,
- ( iii )d’autres sujets transversaux concernant tout ou partie du Groupe, notamment les risques, y compris d’origine ESG, appelant à évaluer l’efficacité des moyens de prévention et les contrôles ; deux sujets sont ainsi examinés annuellement, en raison de leur importance et de l’attention que leur portent les autorités de supervision :
- •le contrôle de la sécurité des systèmes d’informations, et
- •le contrôle des prestations essentielles externalisées ;
- ■suivre le dispositif de contrôle permanent du Groupe avec les membres permanents du comité : examiner et commenter l’état du suivi du plan d’action préparé par RISQ/NFR et prendre des décisions appropriées si nécessaire.
Le CCCIG est une instance décisionnelle. Il a donc une autorité pour prendre des mesures appropriées visant à corriger toute déficience ou faiblesse détectée et communiquée.
Le CCCIG est décliné en CCCI de BU/SU, obligatoire dans chaque BU/SU (sauf IGAD) et dans les filiales les plus significatives.
Dispositif de contrôle permanent
- ■le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;
- ■le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.
Contrôle permanent de niveau 1
Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectuées.
- ■de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;
- ■de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.
Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :
- ■d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;
- ■d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.
Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).
Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).
Contrôle permanent de niveau 2
- ■le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;
- ■cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.
Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.
Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.
Dispositif de contrôle périodique
La fonction d’audit interne est assurée au sein du groupe Société Générale (le « Groupe ») par le Service Unit Inspection générale et Audit interne (« IGAD »), regroupant le corps de l’Inspection générale et les Départements d’Audit interne. La fonction d’audit interne est placée sous la responsabilité de l’Inspecteur général du Groupe.
La fonction d’audit interne contribue au dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale. Elle constitue la troisième et dernière ligne de défense et assure un contrôle périodique, strictement indépendant des métiers et des autres fonctions de contrôle interne.
La fonction d’audit interne exercée par IGAD, définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), est une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses risques et de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Le périmètre d’intervention d’IGAD comprend Société Générale SA et toutes les entités du Groupe quel que soit leur domaine d’activité. Toutes les activités, opérations et processus du Groupe sans exception peuvent faire l’objet d’une mission conduite par l’Inspection générale ou l’Audit interne. Ceci étant dit, sont exclues du champ d’intervention d’IGAD les entités dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, y compris lorsque Société Générale y exerce une influence notable, sauf lorsque cette participation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques du Groupe.
Les activités externalisées entrent également dans le champ d’intervention de la fonction d’audit interne.
Il rencontre régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, remis à jour en août 2023, prévoit que l’Inspecteur général rende compte de sa mission au Conseil d’administration sur la base des présentations faites préalablement au Comité d’audit et de contrôle interne. Il présente les plans d’audit et d’inspection approuvés par le Directeur général pour validation au Conseil d’administration après examen par le Comité d’audit et de contrôle interne.
L’Inspecteur général est invité permanent du Comité d’audit et de contrôle interne, auquel il présente régulièrement une synthèse de l’activité de l’Inspection générale et de l’Audit interne ainsi que le bilan du suivi de la mise en œuvre des préconisations émises tant par l’Audit et l’Inspection générale que les superviseurs. Il est aussi invité permanent du Comité des risques. Il peut être entendu sur tout sujet par ces comités à leur demande ou à son initiative.
Enfin comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Inspecteur général, peut, si nécessaire, en cas de dégradation effective ou potentielle des risques, en rendre directement compte au Conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire du Comité d’audit et de contrôle interne, sans en référer aux Dirigeants Effectifs.
Pour remplir ses objectifs, la Service Unit Inspection générale et Audit est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 930 collaborateurs basés au Siège et dans les filiales ou succursales du Groupe (France et étranger).
La Service Unit IGAD est une direction hiérarchiquement intégrée. L’Inspection générale, basée au Siège, intervient sur l’ensemble du Groupe. Les Départements de l’Audit interne ont chacun en charge un périmètre défini d’activités ou de risques. Qu’elles soient localisées au Siège ou au sein d’entités (succursales ou filiales), les équipes d’audit sont toutes rattachées à la Service Unit IGAD. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En fonction des ressources et compétences requises, une mission d’audit peut regrouper des équipes de différents départements. IGAD a la possibilité de faire intervenir toute équipe de son choix pour l’exécution d’une mission au sein du Groupe.
L’Inspection générale et l’Audit interne mènent leurs travaux à partir de missions. Au-delà des missions inscrites à son plan de tournée, l’Inspection générale peut être sollicitée pour mener des travaux d’analyse ou d’étude ou contribuer à des travaux de due diligence en cas d’acquisition ou de cession d’entités ou d’activités par le Groupe. Ces travaux sont encadrés par des procédures garantissant que l’Inspection ne puisse pas ensuite se trouver en situation de conflit d’intérêt.
L’Inspection générale et l’Audit conçoivent leurs plans d’audit respectifs à partir d’une approche par les risques. L’Audit interne combine cette approche avec l’exigence de respecter un cycle d’audit fixé à cinq ans et détermine la fréquence de ses interventions en fonction du niveau de risque des périmètres à auditer. Si l’Inspection générale n’a pas l’obligation de se conformer à un cycle d’audit, ses travaux sont pris en compte dans le calcul du respect du cycle d’audit.
L’Inspection générale et l’Audit interne interviennent aussi au titre de leur positionnement indépendant au sein du Groupe, sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des superviseurs. Ces travaux se sont poursuivis en 2023 avec des présentations régulières à la Direction générale – en coordination avec le Secrétariat général – et au Comité d’audit et de contrôle interne.
Comme l’exigent les standards internationaux de l’Audit interne, IGAD fait l’objet d’une certification externe indépendante par l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne).
4.3.2Contrôle de la production comptable et réglementaire et de la publication des données financières et de gestion
Acteurs
- ■le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;
- ■la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe.
- Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :
- -suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,
- -assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,
- -veiller au respect des ratios réglementaires,
- -définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,
- -assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;
- ■les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les Back Offices et des informations de gestion remontant des Front Offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;
- ■la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêté notamment la production des ratios de solvabilité ;
- ■les Back Offices sont les fonctions support des Front Offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.
Normes comptables et réglementaires
Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. La norme applicable aux ratios TLAC et MREL est définie par la réglementation sur la résolution bancaire (règlement CRR et directive BRRD - Banking Recovery and Resolution Directive). Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.
Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.
Modalités de production des données financières et comptables
Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle ou trimestrielle, en fonction de la matérialité de l’entité. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.
Procédures de contrôle interne de la production financière et comptable
Les producteurs des données comptables sont indépendants des Front Offices et des équipes commerciales.
La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : Back Offices, Middle Offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :
- ■vérification de la réalité économique de l’ensemble des informations reportées ;
- ■réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;
- ■sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).
Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.
Portée du contrôle
D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :
- ■veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;
- ■valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;
- ■s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;
- ■veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;
- ■vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.
Contrôle effectué par les Directions financières
La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.
Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.
Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.
Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.
Les Directions financières s’appuient par ailleurs sur des centres de services partagés qui assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).
Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.
Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir la fiabilité et la cohérence des comptes ainsi établis.
Contrôle par l’ensemble des opérationnels impliqués dans la production des données comptables, financières et de gestion
Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs à l’exhaustivité des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.
Supervision par la Direction financière du Groupe
Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.
Le service en charge de la consolidation au sein du Département des Affaires Comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :
- ■validation de la correcte agrégation des données collectées ;
- ■vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes ;
- ■traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation ;
- ■traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques/intercompagnies.
In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par des analyses transversales telles que l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.
Au sein de ce département, une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.
La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au Département du contrôle permanent et des risques non financiers (au sein de la Direction des risques).
Dispositif d’audit interne et de contrôle périodique sur les processus comptables
L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser, dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.
Le Département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.
Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.
Les missions d’audit réalisées par IGAD contribuent à la fiabilité de l’information comptable du Groupe et de ses différentes filiales.
Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.
4.4Gestion du capital et adéquation des fonds propres
4.4.1Le cadre réglementaire
Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD).
- ■le Pilier 1 fixe les exigences minimales de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
- ■le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation des fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
- ■le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.
Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.
- ■ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, depuis janvier 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
- ■risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR)(13) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’ancienne méthode « CEM (14)» pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
- ■Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur les fonds propres Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
- ■TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 18% + coussins en risques pondérés et 6,75% en levier depuis 2022.
En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.
La transposition dans le droit européen de la finalisation de Bâle 3 dans les textes CRR3 et CRD6 s’est achevée fin 2023. Les nouvelles règles seront applicables à compter du 1er janvier 2025.
Une des principales nouveautés est l’introduction d’un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets - RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage appliqué à la somme de ses composantes (crédit, marché et opérationnel) évaluées selon la méthode standard. Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.
Concernant FRTB, pour l’approche Standard (SA-Standard Approach) : le reporting est effectif depuis le 3eme trimestre 2021. La mise en œuvre complète de FRTB, y compris les règles relatives à la frontière entre le portefeuille bancaire et de trading, devrait être alignée avec l’entrée en vigueur de CRR3. Néanmoins les législateurs UE se réservent la possibilité de différer cette application (jusqu’à 2 ans) en fonction des modalités d’application dans les autres juridictions (notamment aux États Unis). ▲
4.4.2Pilotage du Capital
Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :
- ■maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;
- ■préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;
- ■allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
- ■maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;
- ■réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.
Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.
Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir. ▲
La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres internes disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.
Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimal de trois ans selon au moins deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.
Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :
- ■la Banque de détail en France ;
- ■la Banque de détail à l’international et les Services de Mobilité et de Leasing ;
- ■la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.
Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).
Au 31 décembre 2023, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 8% à 389 milliards d’euros contre 360 milliards d’euros à fin décembre 2022.
L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s’appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offre un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.
4.4.3Champ d’application – Périmètre prudentiel
Le périmètre de consolidation prudentielle du Groupe inclut toutes les entités consolidées comptablement par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.
Le cas échéant, certaines filiales peuvent être exclues du périmètre de consolidation prudentielle notamment si le total de bilan et de hors bilan de l’entité est inférieur à 10 millions d’euros ou 1% du total de bilan et du hors bilan de l’entité détenant la participation. Les entités exclues du périmètre de consolidation prudentielle font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.
Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).
Tableau 1 : Différence entre périmètre statutaire et périmètre prudentiel
Type d’entité |
Traitement comptable |
Traitement prudentiel |
---|---|---|
Entités ayant une activité financière |
Consolidation par intégration globale |
Consolidation globale |
Entités ayant une activité d’assurance |
Consolidation par intégration globale |
Mise en équivalence |
Participations ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Mise en équivalence |
Coentreprises ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Consolidation proportionnelle |
Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).
Tableau 2 : Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités
Actif au 31.12.2023 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
|
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
223 048 |
(0) |
0 |
223 048 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
495 882 |
(100 787) |
(0) |
395 095 |
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
10 585 |
(158) |
- |
10 427 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
90 894 |
(52 900) |
- |
37 993 |
|
|
|
Titres au coût amorti |
28 147 |
(4 945) |
- |
23 303 |
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
77 879 |
(1 626) |
23 |
76 275 |
1 |
|
|
dont prêts subordonnés bancaires |
199 |
(0) |
- |
199 |
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
485 449 |
783 |
(45) |
486 187 |
|
|
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(432) |
- |
- |
(432) |
|
|
|
Actifs des contrats d'assurance et de réassurance |
459 |
(459) |
- |
- |
|
|
|
Actifs d’impôts |
4 718 |
(211) |
0 |
4 507 |
|
|
|
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
1 873 |
- |
(710) |
1 163 |
2 |
|
|
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
1 818 |
- |
423 |
2 241 |
|
|
|
Autres actifs |
69 765 |
(107) |
80 |
69 738 |
|
|
|
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
49 |
- |
- |
49 |
3 |
|
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 763 |
- |
- |
1 763 |
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
227 |
4 205 |
(68) |
4 364 |
|
|
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
60 714 |
(883) |
104 |
59 934 |
|
|
|
dont immobilisations incorporelles |
3 561 |
- |
(26) |
3 535 |
4 |
|
|
Écarts d’acquisition |
4 949 |
(356) |
- |
4 594 |
4 |
|
|
Total actif |
1 554 045 |
(157 443) |
94 |
1 396 696 |
|
|
|
|
|
|
Passif au 31.12.2023 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
---|---|---|---|---|---|
Banques centrales |
9 718 |
- |
- |
9 718 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
375 584 |
(2 684) |
- |
372 899 |
|
Instruments dérivés de couverture |
18 708 |
(4) |
- |
18 705 |
|
Dettes représentées par un titre |
160 506 |
338 |
- |
160 844 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
117 847 |
(2 677) |
49 |
115 219 |
|
Dettes envers la clientèle |
541 677 |
1 309 |
(122) |
542 864 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(5 857) |
- |
- |
(5 857) |
|
Passifs d’impôts |
2 402 |
(194) |
0 |
2 208 |
|
Autres passifs |
93 658 |
(9 715) |
167 |
84 111) |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 703 |
- |
- |
1 703 |
|
Passifs des contrats d'assurance et de réassurance |
141,723 |
(141 723) |
- |
0 |
|
Provisions |
4 235 |
(27) |
1 |
4 209 |
|
Dettes subordonnées |
15 894 |
(808) |
- |
15 086 |
|
dont titres subordonnés remboursables |
14 682 |
1 |
- |
14 683 |
5 |
Total dettes |
1 477 798 |
(156 186) |
95 |
1 321 706 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
(192) |
(0) |
65 783 |
6 |
Capital et réserves liées |
30 110 |
1 |
- |
30 110 |
|
Réserves consolidées |
32 892 |
(193) |
(0) |
32 698 |
|
Résultat de l’exercice |
2 493 |
(0) |
- |
2 493 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
481 |
(0) |
(0) |
481 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
10 272 |
(1 065) |
- |
9 206 |
7 |
Total capitaux propres |
76 247 |
(1 257) |
(0) |
74 990 |
|
Total passif |
1 554 045 |
(157 443) |
94 |
1 396 696 |
|
|
Actif au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
---|---|---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
207 013 |
(0) |
0 |
207 012 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
329 437 |
11 135 |
(0) |
340 571 |
|
Instruments dérivés de couverture |
32 850 |
10 |
- |
32 860 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
37 463 |
(0) |
- |
37 463 |
|
Titres au coût amorti |
21 430 |
(0) |
- |
21 430 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
66 903 |
1 |
51 |
66 955 |
1 |
dont prêts subordonnés bancaires |
238 |
(0) |
- |
238 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
506 529 |
1 524 |
(11) |
508 041 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(2 262) |
- |
- |
(2 262) |
|
Placements des activités d’assurance |
158 415 |
(158 415) |
- |
- |
|
Actifs d’impôts |
4 697 |
(406) |
0 |
4 292 |
|
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
1 662 |
- |
(594) |
1 069 |
2 |
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
2 215 |
- |
325 |
2 540 |
|
Autres actifs |
86 247 |
(4 003) |
155 |
82 399 |
|
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
47 |
- |
- |
47 |
3 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 081 |
- |
- |
1 081 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
146 |
3 438 |
(42) |
3 541 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
33 089 |
(64) |
0 |
33 025 |
|
dont immobilisations incorporelles |
2 881 |
- |
(41) |
2 840 |
4 |
Écarts d’acquisition |
3 781 |
(325) |
- |
3 456 |
4 |
Total actif |
1 486 818 |
(147 106) |
152 |
1 339 864 |
|
|
Passif au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
---|---|---|---|---|---|
Banques centrales |
8 361 |
- |
- |
8 361 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
300 618 |
2 473 |
- |
303 091 |
|
Instruments dérivés de couverture |
46 164 |
19 |
- |
46 183 |
|
Dettes représentées par un titre |
133 176 |
336 |
- |
133 512 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
132 988 |
(2 187) |
19 |
130 820 |
|
Dettes envers la clientèle |
530 764 |
913 |
(123) |
531 553 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(9 659) |
- |
- |
(9 659) |
|
Passifs d’impôts |
1 637 |
(168) |
0 |
1 470 |
|
Autres passifs |
107 552 |
(5 766) |
256 |
102 042 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
220 |
- |
- |
220 |
|
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
141 688 |
(141 688) |
- |
- |
|
Provisions |
4 579 |
(21) |
- |
4 558 |
|
Dettes subordonnées |
15 946 |
40 |
- |
15 986 |
|
dont titres subordonnés remboursables |
15 521 |
42 |
- |
15 563 |
5 |
Total dettes |
1 414 036 |
(146 049) |
152 |
1 268 139 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
66 451 |
(202) |
(0) |
66 249 |
6 |
Capital et réserves liées |
30 384 |
1 |
- |
30 384 |
|
Réserves consolidées |
34 267 |
(203) |
(0) |
34 065 |
|
Résultat de l’exercice |
2 018 |
(0) |
- |
2 018 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(218) |
0 |
(0) |
(218) |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
6 331 |
(855) |
- |
5 476 |
7 |
Total capitaux propres |
72 782 |
(1 057) |
(0) |
71 725 |
|
Total passif |
1 486 818 |
(147 106) |
152 |
1 339 864 |
|
|
Tableau 3 : entités exclues du périmètre prudentiel
Société |
Activité |
Pays |
---|---|---|
Antarius |
Assurance |
France |
ALD RE Public Limited Company |
Assurance |
Irlande |
Catalyst RE International LTD |
Assurance |
Bermudes |
Sogelife |
Assurance |
Luxembourg |
Sogecap |
Assurance |
France |
Euro Insurances Designated Activity Company |
Assurance |
Irlande |
SG Luci |
Assurance |
Luxembourg |
Komercni Pojstovna AS |
Assurance |
République tchèque |
La Marocaine Vie |
Assurance |
Maroc |
Oradea Vie |
Assurance |
France |
SGL RE |
Assurance |
Luxembourg |
Sogessur |
Assurance |
France |
Société Générale RE SA |
Assurance |
France |
De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités régulées n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur une base individuelle et sur une base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur une base individuelle par les autorités compétentes.
Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe à l'intérieur d'un même Etat Membre puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur une base individuelle ou le cas échéant sur une base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.
Les conditions d’exemption d’une surveillance sur une base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :
- ■il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;
- ■les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur une base consolidée couvrent la filiale dans un État membre.
Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur une base individuelle.
Tout transfert de fonds propres et remboursement de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère. Tous les ans, dans le respect des exigences réglementaires locales en capital et en liquidité, le Groupe mène le processus de revue de la capitalisation de ses filiales (directes et indirectes) et des propositions d’allocation de leurs résultats (versement de dividendes, affectation en report à nouveau, etc…). Par ailleurs, le Groupe étudie ponctuellement des demandes de ses filiales portant sur des mouvements de leurs fonds propres ou de leurs passifs éligibles (augmentations ou réductions de capital, distributions de dividendes exceptionnels, émissions ou remboursements de prêts. Ces revues et études montrent que, dans la mesure où les filiales respectent leurs contraintes réglementaires, il n’y a pas d’obstacle significatif au transfert de fonds de Société Générale vers elles ou l’inverse.
Le processus de financement des filiales au sein du Groupe permet des remboursements rapides des emprunts entre la maison mère et ses filiales.
4.4.4Fonds propres
Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :
Fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)
Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :
- ■actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;
- ■résultats non distribués ;
- ■autres éléments du résultat global accumulés ;
- ■autres réserves ;
- ■réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD.
Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
- ■montant estimé des dividendes ;
- ■écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
- ■plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
- ■résultat sur risque de crédit propre ;
- ■actifs d’impôts différés sur déficits ;
- ■actifs d'impôts différés sur crédit d'impôt remboursable;
- ■actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;
- ■actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;
- ■différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
- ■Pilier 1 NPL backstop;
- ■corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;
- ■positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées;
- ■participations dans des entités du secteur financier au-delà d'une franchise.
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)
Selon la réglementation CRR/CRD, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :
- ■ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;
- ■Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;
- ■ils ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre incitation au rachat ;
- ■ils doivent avoir une capacité d’absorption de pertes ;
- ■ils peuvent être décotés ou convertis en résolution ou indépendamment d’une mesure de résolution ;
- ■sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.
Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
- ■titres AT1 autodétenus ;
- ■détention de titres AT1 émis par des entités du secteur financier ;
- ■quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en T1 dans les entités concernées.
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
- ■titres subordonnés ;
- ■différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;
- ■ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche standard dans un montant admissible de 1,25% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche standard.
- ■titres Tier 2 autodétenus ;
- ■détention de titres Tier 2 émis par des entités du secteur financier ;
- ■quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en capital dans les entités concernées.
L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d’enregistrement universel et Pilier 3 »).
Tableau 4 : Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres
Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions pondérées par les risques pour le risque de crédit et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel.
Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.
L’exigence minimale au titre du Pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps.
L’exigence minimale au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élevait à 2,14% jusqu’au 31 décembre 2023. A compter du 1er janvier 2024, elle s’établit à 2,42%, y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.
- ■la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 2 janvier 2024, le coussin contracyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,78% ;
- ■le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1er janvier 2016, fixé à 2,50% ;
- ■le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%.
Au 31 décembre 2023, la somme des exigences en CET1, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 9,76% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount). Elle sera de 10,22% à compter du 2 janvier 2024.
Tableau 5 : composition de l’exigence minimale prudentielle de capital pour Société Générale en CET1
|
31.12.2023 |
01.01.2023 |
---|---|---|
Exigence minimale au titre du Pilier 1 |
4,50% |
4,50% |
Exigence minimale au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1) |
1,20% |
1,20% |
Exigence minimale au titre du coussin contracyclique |
0,56% |
0,18% |
Exigence minimale au titre du coussin de conservation |
2,50% |
2,50% |
Exigence minimale au titre du coussin systémique |
1,00% |
1,00% |
Exigence minimale du ratio CET1 |
9,76% |
9,39% |
|
Tableau 6 : Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité(1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
66 451 |
Titres super subordonnés (TSS) |
(9 095) |
(10 017) |
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
(0) |
(0) |
Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI |
56 880 |
56 434 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
10 124 |
5 207 |
Immobilisations incorporelles |
(2 751) |
(2 161) |
Écarts d’acquisitions |
(4 622) |
(3 478) |
Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI |
(1 095) |
(1 879) |
Déductions et retraitements prudentiels |
(7 409) |
(5 484) |
Total des fonds propres Common Equity Tier 1 |
51 127 |
48 639 |
Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence |
9 095 |
10 017 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 |
408 |
209 |
Déductions Additional Tier 1 |
(120) |
(138) |
Total des fonds propres Tier 1 |
60 510 |
58 727 |
Instruments Tier 2 |
11 110 |
12 549 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 |
257 |
238 |
Déductions Tier 2 |
(1 031) |
(1 790) |
Fonds propres globaux |
70 846 |
69 724 |
Total des expositions pondérées |
388 825 |
360 464 |
Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie |
326 182 |
300 694 |
Expositions pondérées au titre du risque de marché |
12 518 |
13 747 |
Expositions pondérées au titre du risque opérationnel |
50 125 |
46 023 |
Ratios de solvabilité |
|
|
Ratio Common Equity Tier 1 |
13,15% |
13,49% |
Ratio Tier 1 |
15,56% |
16,29% |
Ratio Global |
18,22% |
19,34% |
|
Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2023 s’élève à 13,1% en Common Equity Tier 1 (13,5% au 31 décembre 2022) et à 15,6% en Tier 1 (16,3% au 31 décembre 2022) pour un ratio global de 18,2% (19,3% au 31 décembre 2022).
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2023 à 65,9 milliards d’euros (contre 66,4 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 51,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 48,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Les déductions Additional Tier 1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels émis par le Groupe.
Tableau 7 : Déductions et retraitements prudentiels CET1
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Écrêtage des intérêts minoritaires |
(4 244) |
(3 326) |
Actifs d’impôt différé |
(1 162) |
(1 068) |
Prudent Valuation Adjustment |
(782) |
(852) |
Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA |
(51) |
(245) |
Autres |
(1 170) |
7 |
Total des déductions et retraitements prudentiels CET1 |
(7 409) |
(5 484) |
Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :
- ■différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
- ■Pilier 1 NPL backstop;
- ■plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
- ■actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;
- ■positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.
4.4.5Expositions pondérées et exigences de fonds propres
L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.
Évolution des expositions pondérées et des exigences de fonds propres
Tableau 8 : vue d’ensemble des expositions pondérées
(En M EUR) |
Expositions pondérées |
Exigences totales de fonds propres |
||
---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
30.09.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
|
Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie) |
296 912 |
293 861 |
269 084 |
23 753 |
dont approche standard |
106 455 |
106 516 |
94 083 |
8 516 |
dont approche notations internes simple (IRBF) |
3 856 |
3 593 |
4 190 |
308 |
dont approche par référencement |
716 |
348 |
667 |
57 |
dont actions selon la méthode de pondération simple |
2 146 |
2 061 |
2 753 |
172 |
dont autres actions traitées en approche IRB |
16 589 |
15 775 |
13 864 |
1 327 |
dont approche notations internes avancée (IRBA) |
167 151 |
165 569 |
153 528 |
13 372 |
Risque de contrepartie – CCR |
21 815 |
22 796 |
23 803 |
1 745 |
dont approche standard |
5 374 |
5 387 |
6 649 |
430 |
dont méthode du modèle interne (IMM) |
11 070 |
12 457 |
12 381 |
886 |
dont expositions sur une CCP |
1 572 |
1 591 |
918 |
126 |
dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA |
3 013 |
2 831 |
2 805 |
241 |
dont autres CCR |
786 |
530 |
1 050 |
63 |
Risque de règlement |
5 |
1 |
6 |
0 |
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation |
7 450 |
7 574 |
7 801 |
596 |
dont approche SEC-IRBA |
1 978 |
2 213 |
2 706 |
158 |
dont SEC-ERBA (y compris IAA) |
4 228 |
4 196 |
4 023 |
338 |
dont approche SEC-SA |
1 243 |
1 165 |
1 072 |
99 |
dont 1 250%/déductions |
- |
- |
- |
- |
Risques de position, de change et de matières premières |
12 518 |
11 294 |
13 747 |
1 001 |
dont approche standard |
3 305 |
1 632 |
1 932 |
264 |
dont IMA |
9 214 |
9 662 |
11 816 |
737 |
Grands risques |
- |
- |
- |
- |
Risque opérationnel |
50 125 |
48 701 |
46 023 |
4 010 |
dont approche élémentaire |
- |
- |
- |
- |
dont approche standard |
4 759 |
3 968 |
1 290 |
381 |
dont approche par mesure avancée |
45 365 |
44 733 |
44 733 |
3 629 |
Montants (inclus dans la section « Risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%) |
6 646 |
6 513 |
7 319 |
532 |
Total |
388 825 |
384 226 |
360 465 |
31 106 |
|
Tableau 9 : Ventilation par Pôle des expositions pondérées par type de risque
(En Md EUR) |
Crédit et contrepartie |
Marché |
Opérationnel |
Total 31.12.2023 |
Total 31.12.2022(R) |
---|---|---|---|---|---|
Banque de détail en France |
113,3 |
- |
5,2 |
118,5 |
116,7 |
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
122,2 |
0,1 |
7,6 |
130,0 |
101,7 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
78,7 |
10,4 |
29,3 |
118,5 |
123,7 |
Hors Pôles |
11,9 |
1,9 |
8,0 |
21,8 |
20,3 |
Groupe |
326,2 |
12,5 |
50,1 |
388,8 |
362,4 |
Les données 2022 ont été retraitées conformément aux normes IFRS17 et IFRS9 pour les entités d’assurance.
Au 31 décembre 2023, la ventilation des expositions pondérées (388,8 milliards d’euros) s’analyse comme suit :
- ■les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 37% pour la Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing) ;
- ■le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 83% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;
- ■le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 58% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).
4.4.6Ratios TLAC et MREL
L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 18% des expositions pondérées depuis le 1er janvier 2022, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence de TLAC au 31 décembre 2023 s’élève donc à 22,06% des expositions pondérées du Groupe.
L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6,75% de l’exposition de levier depuis janvier 2022.
Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 28,4% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 31,9% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 3,5% des expositions pondérées.
L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.
Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution, elle s’établit à 25,7% en 2023. Le Groupe a respecté son exigence MREL tout au long de l’année, ce ratio s’élève à 33,7% au 31 décembre 2023.
De même, l’exigence MREL en pourcentage de l’exposition levier s’établit à 5,91% en 2023. Ce ratio s’élève à 9,2% au 31 décembre 2023.
4.4.7Ratio de levier
Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.
Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.
Au 31 décembre 2023, le ratio de levier phasé du groupe Société Générale s’élève à 4,25%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 60,5 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 422 milliards d’euros (contre 4,37% au 31 décembre 2022, avec 58,7, milliards d’euros et 1 345 milliards d’euros respectivement).
Tableau 10 : Synthèse du ratio de levier et passage du bilan comptable sur périmètre prudentiel à l’exposition de levier(1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Fonds Propres Tier 1(2) |
60 510 |
58 727 |
Total des actifs dans le bilan prudentiel(3) |
1 396 696 |
1 339 864 |
Ajustements au titre des expositions sur dérivés |
(175) |
(7 197) |
Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4) |
13 888 |
15 156 |
Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) |
123 518 |
123 022 |
Ajustements techniques et réglementaires |
(112 030) |
(125 976) |
Exposition de levier |
1 422 247 |
1 344 870 |
Ratio de levier |
4,25% |
4,37% |
|
4.4.8Ratio de contrôle des grands risques
Le CRR réglementé contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% du Tier 1 du Groupe.
En effet, les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2 précédemment), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).
4.4.9Ratio de conglomérat financier
Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.
Au 31 décembre 2023, les fonds propres "conglomérat financier" du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d'une part et aux activités d'assurance d'autre part.
4.5Risque de crédit
Audité I Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers.
Le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, géographique ou sectoriel. Il inclut :
- ■le risque lié aux activités de titrisation ;
- ■le risque résultant des activités de syndication de dette, c’est-à-dire l’incapacité de la banque à atteindre sa cible de part finale dans l’opération à cause des conditions de marché, d’une mauvaise évaluation de la demande des investisseurs, d’une mauvaise évaluation du profil de solvabilité de l’emprunteur ou de la dégradation de la solvabilité de l’emprunteur durant la phase de syndication du prêt ou de l’obligation. ▲
4.5.1Dispositif de suivi et de surveillance du risque de crédit
Principes généraux
Audité I Les principes exposés au sein de la présente section font l’objet de déclinaison, autant que de besoin, par les différentes Business Units. Ces déclinaisons prennent la forme de politique de crédit et respectent nécessairement les règles suivantes cumulativement :
- ■la politique de crédit encadre les critères d’octroi et, généralement, les limites fixées pour une prise de risque par secteur d’activités, nature de concours, pays/zone géographique ou par client/segment de clientèle. Ces règles sont notamment définies par les CORISQ et les CRC (Credit Risk Committee) et élaborées en concertation avec les Business Units concernées ;
- ■la politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque ;
- ■les politiques de crédit présentant des enjeux importants sont soumises périodiquement à la validation de la Direction générale et en CORISQ. Celles traitant d’enjeux moindres ou plus spécifiques peuvent être validées au niveau des Business Units ;
- ■les politiques de crédit reposent sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur :
- -une connaissance approfondie du client et de son activité,
- -la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance,
- -l’adéquation de la structure de la transaction, afin de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie ;
- ■l’analyse et la validation des dossiers qui incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi du client et aux cellules de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi et/ou cette cellule de risque examine les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée (sauf en cas de délégations de crédit attribuées par le secteur de suivi du client (SSC) et la cellule de RISQ à certaines entités Société Générale) et pilotent l’ensemble de ces autorisations sur une base consolidée client. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;
- ■l’attribution d’une notation ou d’un score qui constitue un critère clé de la politique d’octroi sur le périmètre non retail. Ces notations sont validées par la cellule de risque dédiée. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière de ces notations. Pour le périmètre retail, cf. infra « spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail) » ;
- ■sur le périmètre non retail, un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part ;
- ■une gestion proactive et surveillance des contreparties dont la situation s’est dégradée pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. ▲
Gouvernance
La Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique et instruit avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.
La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.
La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte de l’appétit pour le risque du Groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que deuxième ligne de défense, les Départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de Financement et d’Investissement et de marché) assurent une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes-métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de premier niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.
La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.
Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que deuxième ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.
Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validée par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.
Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.
Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.
Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédits consommation, prêts aux professionnels, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.
Spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail)
Audité I Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – Retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.
Approche statistique
Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.
Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques ou selon d’autres axes pertinents (secteurs d’activité pour le marché des professionnels par exemple).
Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.
Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.
Même si la norme IFRS9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent généralement l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.
Importance des outils et des méthodes dans l’industrialisation des processus
La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :
- ■l’efficacité des politiques de crédit ;
- ■la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).
- ■l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;
- ■le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles, etc.), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;
- ■le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;
- ■le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. ▲
Suivi de la concentration individuelle
Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres éligibles). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de clients liés. Depuis le 30 septembre 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une exigence supplémentaire en capital (coussin systémique) si le Groupe dépasse une limite d’exposition de 5% des fonds propres éligibles sur les entreprises implantées en France les plus endettées.
Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et déterminent la gouvernance de validation des limites sur les Groupes Clients en concentration individuelle. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client et typiques des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe.
Le Groupe utilise des dérivés de crédit ainsi que des assurances crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires, à l’origination ou via des ventes en secondaire, afin de ne pas conserver une part trop importante dans des opérations de taille significative.
Suivi des risques pays
Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays (les pays les mieux notés ne sont pas encadrés en limites ou en seuils). L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.
Les limites pays (et dans certains cas les seuils pays) sont validées annuellement par la Direction générale. Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.
La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.
Suivi des expositions sectorielles
Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macro sectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.
De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale en CORISQ, soit au niveau du Département des risques soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.
En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des métiers, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés en 2022 par la crise russo-ukrainienne et ses effets (par exemple le secteur d’énergie en Europe) ou qui pourront être impactés en 2023 par la situation au Moyen-Orient, ont fait l’objet d’un suivi dédié ou un focus spécifique. Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQ sont entre autres :
- ■les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;
- ■le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une approche spécifique adaptée aux différents types d’activités, aux acteurs de ce secteur ou aux différentes zones géographiques ; le périmètre d’immobilier commercial (i.e. les entreprises agissant en qualité d’investisseurs ou de promoteurs dans le domaine des activités immobilier, au profit des tiers), pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zones géographiques et/ou activités ;
- ■les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ainsi qu’au segment des transactions à haut niveau de levier (highly-leveraged transactions) ;
- ■l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) ;
- ■les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.
Stress tests de crédit
En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.
Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.
Prise en compte des facteurs de risque ESG dans le risque de crédit
Pour le Groupe, les facteurs de risque ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais représentent un facteur aggravant du risque de crédit. Leur intégration repose sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, Quantification, Définition de l’appétit pour le risque, Contrôle et Atténuation du risque.
La gestion des risques ESG est présentée en chapitre 4.13 « Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance » du présent document.
4.5.2Couverture du risque de crédit
Audité I Garanties et collatéraux
Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.
- ■les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les Etats dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et des répercussions de la guerre en Ukraine, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
- ■les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens mobiliers ou immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.
Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.
Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).
À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).
Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté et/ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive et du règlement relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD et Capital Requirements Regulation, CRR).
Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.
Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.
Conformément aux exigences du Règlement Européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).
Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.
Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).
Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.
Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élèvent à 374,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (388,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 152,8 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 221,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 159,5 milliards et 229,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 290,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et à des engagements hors bilan à hauteur de 74,4 milliards d’euros (contre respectivement 304,8 milliards et 75,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Étape 1) et dégradés (Étape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2023 à 3,8 milliards d’euros (2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 1,2 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 2,6 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 0,89 milliard et 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2022).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève, au 31 décembre 2023, à 5,6 milliards d’euros (contre 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 4,1 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,4 milliard et 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.
Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration Corporate
Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits "Corporate". Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. L’équipe PSR est intégrée au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.
L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est stable à 2,3 milliards d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -14,5 millions d’euros à fin décembre 2023 (contre 3,6 millions d’euros à fin décembre 2022). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins de réduction de risque de concentration (1,3 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure d’amélioration du capital alloué (1 milliard d’euros en nominal).
Sur 2023, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont connu une évolution notable autour d’une moyenne annuelle de 78 bps (contre 94 bps en 2022). La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) est en légère hausse du fait d’un marché très volatile.
Les achats de protections sont réalisés en majorité (99% des encours au 31 décembre 2023) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).
Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2022) et au passif (1 milliard d’euros au 31 décembre 2023 contre 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2022) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.
Assurances crédit
Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.
Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite. ▲
Tableau 11 : techniques d’atténuation du risque de crédit – vue d’ensemble
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Expositions |
Expositions |
dont garanties |
dont garanties |
dont garanties |
|
Total prêts |
510 238 |
290 597 |
123 170 |
167 427 |
- |
Total titres de créance |
52 228 |
9 278 |
9 155 |
124 |
|
Expositions totales |
562 466 |
299 876 |
132 325 |
167 551 |
- |
dont expositions non performantes |
3 362 |
5 422 |
2 546 |
2 876 |
- |
dont en défaut |
3 362 |
5 422 |
2 546 |
2 876 |
- |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Expositions |
Expositions |
dont garanties |
dont garanties |
dont garanties |
|
Total prêts |
492 418 |
304 830 |
128 393 |
176 437 |
- |
Total titres de créance |
50 491 |
8 444 |
8 363 |
81 |
|
Expositions totales |
542 909 |
313 274 |
136 756 |
176 518 |
- |
dont expositions non performantes |
3 362 |
5 042 |
2 389 |
2 653 |
- |
dont en défaut |
3 362 |
5 042 |
2 389 |
2 653 |
- |
4.5.3Dépréciations
Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel.
4.5.4Mesure des risques et notations internes
Cadre général de l’approche interne
Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.
Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors clientèle de détail qui n’utilise pas la note externe, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.
Conformément aux textes publiés par l’ABE dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe fait évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces exigences, en veillant notamment à :
- ■la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’ABE et de la BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants, soit via des demandes de RTLSA (Return To Less Sophisticated Approach) ;
- ■l’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur toute la chaîne ;
- ■la bonne application des rôles et responsabilités des équipes LoD1 (première ligne de défense) et LoD2 (deuxième ligne de défense), notamment en matière de construction et surveillance (ROE – Review Of Estimates) du dispositif ;
- ■la rationalisation et l’amélioration de certaines briques applicatives informatiques, notamment concernant les référentiels des modèles et leur suivi ;
- ■la mise en place d’un socle normatif plus complet, et d’une relation avec le superviseur plus suivie.
Les évolutions de remédiation du dispositif IRB sont par ailleurs intégrées dans le plan de roll-out Groupe.
Dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair et la remédiation post-TRIM, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ont été, sont et seront soumises à la BCE pour validation.
Audité I Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB (Internal Rating Based), Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.
Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :
- ■la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
- ■la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à l’horizon d’un an ;
- ■la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement d’expert ou métier.
Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, la revue (ROE – Review Of Estimates) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.
- ■l’impact des garanties et des dérivés de crédit le cas échéant en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
- ■les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers), pris en compte via le niveau de LGD. ▲
Société Générale peut également appliquer une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Location, Sogelease et Star Lease.
Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).
Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.
Tableau 12 : champ d’application des approches IRB et standard
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur |
Valeur |
Pourcentage de la valeur exposée |
Pourcentage de la valeur exposée |
Pourcentage de la valeur exposée |
dont pourcentage faisant |
|
Administrations centrales ou banques centrales |
298 709 |
311 379 |
4,41% |
- |
95,59% |
95,58% |
dont Administrations régionales ou locales |
|
545 |
46,31% |
- |
53,69% |
53,69% |
dont Entités du secteur public |
|
43 |
97,68% |
- |
2,32% |
2,32% |
Établissements |
39 736 |
41 062 |
8,45% |
0,02% |
91,53% |
91,52% |
Entreprises |
297 908 |
325 944 |
11,65% |
0,48% |
87,88% |
86,47% |
dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement |
|
71 517 |
1,20% |
- |
98,80% |
98,80% |
dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement |
|
1 039 |
- |
- |
100,00% |
100,00% |
Clientèle de détail |
177 349 |
229 895 |
20,15% |
2,32% |
77,53% |
77,53% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME |
|
6 494 |
25,54% |
0,24% |
74,22% |
74,22% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
133 671 |
10,69% |
0,47% |
88,84% |
88,84% |
dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles |
|
6 983 |
14,53% |
25,35% |
60,12% |
60,12% |
dont Clientèle de détail – autres PME |
|
34 716 |
40,39% |
1,91% |
57,70% |
57,70% |
dont Clientèle de détail – autres non-PME |
|
48 030 |
31,94% |
4,68% |
63,38% |
63,38% |
Actions |
5 714 |
7 138 |
19,95% |
- |
80,05% |
80,05% |
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
11 200 |
57 598 |
80,55% |
- |
19,45% |
19,45% |
Total |
830 616 |
973 015 |
15,34% |
0,71% |
83,95% |
83,47% |
Tableau 13 : périmètre d’application des approches IRB et standard pour le Groupe
|
Approche IRB |
Approche Standard |
---|---|---|
Banque de détail en France |
La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France (y compris Boursorama) et de la Banque Privée |
Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée : la filiale SG Kleinwort Hambros |
Banque de détail à l'international, Services de mobilité et de leasing |
Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy, Leasing automobile (Ayvens – partie LeasePlan) |
Autres filiales internationales (notamment BRD, SG Maroc, Hanseatik Bank) Leasing automobile (Ayvens-partie ALD) |
Banque de Grande Clientèle |
La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement |
La filiale SGIL, ainsi que certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée |
Mesure du risque de crédit hors clientèle de détail
Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Banques et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
Dispositif de notation et probabilités de défaut associées
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne spécifique par système de notation (ensemble de contreparties traitées de manière homogène que ce soit en termes d’octroi, outil de notation ou processus de recouvrement). Pour les périmètres sur lesquels une échelle interne revue selon les normes ABE IRB Repair n’a pas encore été validée par le superviseur, chaque niveau de notation se voit affecter d’une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.
Le Groupe est en phase de déploiement d’une approche multiéchelle différenciée par rating system. Ainsi, au-delà de l’échelle historique utilisée jusqu’à présent, une échelle dédiée au portefeuille PME France est dorénavant utilisée (cf. correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes pour ces deux échelles).
La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par un modèle, éventuellement ajustée par la LOD 1, qui ensuite la soumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques.
Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).
Plus spécifiquement sur les entreprises, les modèles de notation s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.
Tableau 14 : échelle de notation interne historique de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences externes(15)
Investment grade/ |
Fourchette |
Note interne |
Équivalent Indicatif Standard & Poor’s |
Équivalent Indicatif Fitch |
Équivalent Indicatif Moody’s |
Probabilité interne de défaut à un an (moyenne) |
---|---|---|---|---|---|---|
Investment grade |
0,00 à < 0,10 |
1 |
AAA |
AAA |
Aaa |
0,009% |
2+ |
AA+ |
AA+ |
Aa1 |
0,014% |
||
2 |
AA |
AA |
Aa2 |
0,020% |
||
2- |
AA- |
AA- |
Aa3 |
0,026% |
||
3+ |
A+ |
A+ |
A1 |
0,032% |
||
3 |
A |
A |
A2 |
0,036% |
||
3- |
A- |
A- |
A3 |
0,061% |
||
0,10 à < 0,15 |
4+ |
BBB+ |
BBB+ |
Baa1 |
0,130% |
|
0,15 à < 0,25 |
|
|
|
|
|
|
0,25 à < 0,50 |
4 |
BBB |
BBB |
Baa2 |
0,257% |
|
0,50 à < 0,75 |
4- |
BBB- |
BBB- |
Baa3 |
0,501% |
|
Non-investment grade |
0,75 à < 1,75 |
5+ |
BB+ |
BB+ |
Ba1 |
1,100% |
1,75 à < 2,5 |
5 |
BB |
BB |
Ba2 |
2,125% |
|
2,5 à < 5 |
5- |
BB- |
BB- |
Ba3 |
3,260% |
|
6+ |
B+ |
B+ |
B1 |
4,612% |
||
5 à < 10 |
6 |
B |
B |
B2 |
7,761% |
|
10 à < 20 |
6- |
B- |
B- |
B3 |
11,420% |
|
7+ |
CCC+ |
CCC+ |
Caa1 |
14,328% |
||
20 à < 30 |
7 |
CCC |
CCC |
Caa2 |
20,441% |
|
7- |
C/CC/CCC- |
CCC- |
Caa3 |
27,247% |
||
30 à < 100 |
|
|
|
|
|
Tableau 15 : échelle de notation interne dédiée au portefeuille PME France de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences externes
Investment grade/ |
Note interne |
Équivalent Indicatif Standard & Poor’s |
Équivalent Indicatif Fitch |
Équivalent Indicatif Moody’s |
Probabilité interne de défaut à un an (moyenne) |
---|---|---|---|---|---|
Investment grade |
4+ |
BBB+ |
BBB+ |
Baa1 |
0,276% |
4 |
BBB |
BBB |
Baa2 |
0,541% |
|
4- |
BBB- |
BBB- |
Baa3 |
0,966% |
|
Non-investment grade |
5+ |
BB+ |
BB+ |
Ba1 |
1,829% |
5 |
BB |
BB |
Ba2 |
3,220% |
|
5- |
BB- |
BB- |
Ba3 |
4,830% |
|
6+ |
B+ |
B+ |
B1 |
7,671% |
|
6 |
B |
B |
B2 |
10,603% |
|
6- |
B- |
B- |
B3 |
14,939% |
|
7+ |
CCC+ |
CCC+ |
Caa1 |
21,701% |
|
7 |
CCC |
CCC |
Caa2 |
27,232% |
|
7- |
C/CC/CCC- |
CCC- |
Caa3 |
36,214% |
Modèles de LGD
La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.
Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur un historique long. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.
Modèles de CCF (credit conversion factor)
Pour ses expositions hors bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les produits Term loan with drawing period et les lignes de crédit renouvelables.
Tableau 16 : hors clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés
Paramètre |
Portefeuille/ |
Nombre de méthodes, modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
---|---|---|---|
Hors clientèle de détail |
|||
Probabilité |
Souverains |
1 méthode. |
Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts. |
Entités du secteur public |
4 modèles selon la zone géographique. |
Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, fondée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Institutions financières |
11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds, Intermédiaires financiers, Fonds de fonds. |
Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Financements spécialisés |
3 modèles selon le type de transaction. |
Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Grandes entreprises |
9 modèles selon les zones géographiques. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Petites et moyennes entreprises |
17 modèles selon la taille des entreprises, la zone géographique. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Perte en cas |
Entités du secteur public – Souverains |
6 modèles selon le type de contrepartie. |
Calibrage fondé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Grandes entreprises – Approche forfaitaire |
25 modèles. Approche forfaitaire par type de sûreté. |
Calibrage fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche par décote |
16 modèles. Approche par décote selon le type de collatéral valorisable. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Petites et moyennes entreprises |
15 modèles. Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Financements de projet |
9 modèles Approche forfaitaire par type de projet. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Institutions financières |
5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds, etc. et la nature de la sûreté. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Autres portefeuilles spécifiques |
12 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Facteur de |
Grandes entreprises |
5 modèles : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ; Corporates tchèques. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans. |
Perte |
Transaction immobilière |
2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting). |
Modèle statistique fondé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Suivi de la performance des modèles internes
Le suivi de la performance de l’ensemble du dispositif de notation interne crédit hors clientèle de détail est réalisé via des exercices de revue (ROE – Review Of Estimates) menés par la LoD1 (OGM – OnGoing Monitoring) ou par la LoD2 (AR – Annual Review).
Au cours de ces revues, sont comparés entre autres, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations observées par portefeuille, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés en approche IRB. Ces résultats peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’actions ou de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment performant et/ou prudent.
Les résultats des exercices OGM et les plans d’actions et/ou de remédiation associés sont présentés en Comité Rating System, pour être discutés et validés par les principaux acteurs de la LoD1 sur un Rating System donné. Ils sont également partagés à la fonction de validation LoD2, qui de son côté réalise indépendamment des exercices de revue annuelle (AR – Annual Review) dont les résultats et conclusions sont présentés en Comité experts.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe et comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2008 à 2022.
Le taux de défaut historique reste stable sur l’ensemble des classes d’exposition. La probabilité de défaut estimée est plus élevée que les taux de défaut historique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart des notes. À noter que de nouveaux modèles internes sont en cours de développement afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Tableau 17 : comparaison des paramètres de risque : PD estimées et réalisées – hors clientèle de détail (IRBA)
Classe d’exposition |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique |
Taux de |
Taux de |
Nombre de débiteurs |
dont nombre |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,1% |
1,5% |
0,2% |
0% |
570 |
0 |
Établissements |
0,3% |
0,9% |
0,3% |
0,2% |
3 652 |
9 |
Entreprises – PME |
3,4% |
4,1% |
3,1% |
2,3% |
64 938 |
1 518 |
Entreprises – Financements spécialisés |
1,3% |
2,8% |
1,8% |
1,9% |
2 542 |
49 |
Entreprises – Autres |
1,2% |
3,4% |
1,7% |
1,0% |
30 074 |
292 |
|
Classe d’exposition |
31.12.2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique |
Taux de |
Taux de |
Nombre de débiteurs |
dont nombre |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,5% |
1,1% |
0,2% |
0,7% |
421 |
3 |
Établissements |
0,4% |
0,8% |
0,3% |
0,2% |
3 427 |
8 |
Entreprises – PME |
3,2% |
4,2% |
3,3% |
1,9% |
61 004 |
1 166 |
Entreprises – Financements spécialisés |
1,8% |
2,7% |
1,8% |
1,6% |
2 407 |
39 |
Entreprises – Autres |
1,4% |
3,9% |
1,7% |
1,3% |
25 319 |
322 |
|
Tableau 18 : comparaison des paramètres de risque : PD estimées et réalisées – hors clientèle de détail (IRBF)
Classe d’exposition |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique |
Taux de |
Taux de |
Nombre de débiteurs |
dont nombre |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,0% |
0,1% |
0,0% |
|
305 |
|
Établissements |
0,2% |
1,4% |
0,2% |
|
30 |
|
Entreprises – PME |
4,5% |
4,9% |
3,3% |
2,9% |
12 935 |
370 |
Entreprises – Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
Entreprises – Autres |
2,6% |
3,9% |
1,9% |
1,5% |
5 490 |
81 |
|
Classe d’exposition |
31.12.2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique |
Taux de |
Taux de |
Nombre de débiteurs |
dont nombre |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,3% |
0,3% |
0,0% |
|
11 |
|
Établissements |
0,6% |
0,8% |
0,2% |
|
18 |
|
Entreprises – PME |
3,4% |
4,6% |
3,4% |
2,3% |
11 971 |
277 |
Entreprises – Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
|
Entreprises Autres |
2,0% |
4,2% |
2,0% |
1,7% |
6 259 |
108 |
|
Tableau 19 : comparaison des paramètres de risque : LGD estimées et des valeurs réalisées hors clientèle de détail
Mesure du risque de crédit de la clientèle de détail
Pour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers, de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiée comme professionnelle, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
Dispositif de notation et probabilités de défaut associées
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée par chaque entité du Groupe traitant ses expositions en méthode IRBA sur le périmètre du crédit à la consommation, du financement d’équipement ou certaines zones géographiques (République tchèque). Pour la clientèle des Réseaux France, la modélisation est centralisée au niveau de la Direction des risques Groupe. Les modèles intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.
Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).
Modèles de LGD
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.
Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur une longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).
Modèles de CCF (credit conversion factor)
Pour ses expositions hors bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et des professionnels.
Tableau 20 : clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés
Paramètre |
Portefeuille/ |
Nombre de modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
---|---|---|---|
Clientèle de détail |
|||
Probabilité de défaut (PD) |
Immobilier résidentiel |
4 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Autres crédits aux particuliers |
12 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Expositions renouvelables |
3 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Professionnels et très petites entreprises |
8 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Perte en cas de défaut (LGD) |
Immobilier résidentiel |
8 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Autres crédits aux particuliers |
16 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
Expositions renouvelables |
5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
Professionnels et très petites entreprises |
11 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Expositions renouvelables |
8 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans. |
Immobilier résidentiel |
4 calibrages par entités pour les produits immobiliers. |
CCF forfaitaire de 100%. La pertinence de ce CCF forfaitaire est vérifiée via le calcul du taux de tirage observé sur un historique supérieure à 5 ans. |
Suivi de la performance des modèles internes
Le suivi de la performance de l’ensemble du dispositif sur la clientèle de détail est réalisé via des exercices de revue (ROE – Review Of Estimates) menés par la LoD1 (OGM – OnGoing Monitoring) ou par la LoD2 (AR – Annual Review).
Au cours de ces revues, sont comparés entre autres, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations observées par portefeuille, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés en approche IRB. Ces résultats peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’actions ou de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment performant et/ou prudent.
Les résultats des exercices OGM et les plans d’actions et/ou de remédiation associés sont présentés en Comité Rating System, pour être discutés et validés par les principaux acteurs de la LoD1 sur un Rating System donné. Ils sont également partagés à la fonction de validation LoD2, qui de son côté réalise indépendamment des exercices de revue annuelle (AR – Annual Review) dont les résultats et conclusions sont présentés en Comité experts.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe et comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à 2022. Les clients créditeurs sont inclus conformément aux instructions révisées de la publication ABE du 14 décembre 2016 (EBA/GL/2016/11).
- ■d’une part la baisse des encours sur le marché PRO et les PPI (amortissement des PGE pour le marché PRO, et chute de la production sur les prêts immobiliers) ;
- ■d’autre part, une hausse des passages en défaut sur le marché PRO, en lien avec les PGE.
Sur le marché des Professionnels, la dégradation du risque s’est accélérée au cours de l’année en lien avec les difficultés de remboursement observées sur les PGE. Elle s’est particulièrement concentrée sur les secteurs du bâtiment / construction, de la restauration, et du commerce de détail. Le suivi rapproché mensuel a permis de réagir dans les meilleurs délais afin de resserrer le dispositif d’octroi sur les secteurs d’activité les plus risqués.
Sur les prêts immobiliers, la production est en très net recul sur l’année 2023 mais les indicateurs risques restent bien orientés, et le taux de couverture à la production par Crédit Logement reste au-delà du seuil fixé à 80%.
Sur les crédits à la consommation, les scores d’octroi ont été resserrés au premier semestre sur les prêts amortissables, ce qui a permis de limiter la remontée des risques.
Tableau 21 : comparaison des paramètres de risque : PD estimées et réalisées – clientèle de détail (IRBA)(16)
Classe d’exposition |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
PD moyenne pondérée |
Moyenne arithmétique |
Taux de |
Taux de |
Nombre de débiteurs |
dont nombre |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME |
3,0% |
1,5% |
2,0% |
1,0% |
31 000 |
307 |
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME |
0,7% |
0,8% |
0,8% |
0,8% |
836 721 |
6 530 |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
2,7% |
1,9% |
1,9% |
1,8% |
5 139 358 |
90 478 |
Clientèle de détail – Autres PME |
3,6% |
3,7% |
3,3% |
3,8% |
375 774 |
14 318 |
Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,4% |
2,9% |
3,0% |
2,5% |
2 229 461 |
56 199 |
Classe d’exposition |
31.12.2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
PD moyenne pondérée |
Moyenne arithmétique |
Taux de |
Taux de |
Nombre de débiteurs |
dont nombre |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – PME |
1,2% |
1,4% |
2,1% |
1,1% |
31 856 |
359 |
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers – Non PME |
0,7% |
0,9% |
0,8% |
0,3% |
1 160 703 |
3 104 |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
2,4% |
2,5% |
1,9% |
1,5% |
5 582 728 |
85 477 |
Clientèle de détail – Autres PME |
3,1% |
3,4% |
3,3% |
2,8% |
553 086 |
15 243 |
Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,3% |
3,7% |
3,2% |
2,2% |
1 860 932 |
40 748 |
Tableau 22 : comparaison des paramètres de risque : LGD, EAD estimées et des valeurs réalisées – clientèle de détail
Portefeuille bâlois |
31.12.2023 |
||
---|---|---|---|
LGD IRBA |
Pertes estimées hors |
EAD observée/ |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
13% |
|
Crédits renouvelables |
47% |
23% |
77% |
Autres crédits aux particuliers |
30% |
25% |
|
TPE et professionnels |
28% |
18% |
81% |
Ensemble clientèle de détail Groupe |
26% |
19% |
79% |
Portefeuille bâlois |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|
LGD IRBA |
Pertes estimées hors |
EAD observée/ |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
12% |
- |
Crédits renouvelables |
49% |
21% |
79% |
Autres crédits aux particuliers |
30% |
25% |
- |
TPE et professionnels |
28% |
19% |
77% |
Ensemble clientèle de détail Groupe |
26% |
19% |
79% |
Gouvernance de la modélisation des risques de crédit
Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 4.12 « Risque de modèle »).
La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et application, et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut décider d’effectuer le backtesting de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.
Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la deuxième ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’application et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de backtesting ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types principaux de notifications au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement :
- ■les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;
- ■les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).
La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.
Risques climatiques – Mesure de la sensibilité au risque de transition
Audité I L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.
Pour mesurer cet impact, le Groupe a progressivement intégré un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI), qui repose sur un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI) dans les évaluations du risque de crédit réalisées sur les clients pour lesquels une notation du risque de crédit est réalisée, hors Institutions financières.
Le score ICVI reflète la vulnérabilité à la transition climatique des entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans chaque secteur d’activité. Le CCVI est fonction de l’ICVI et d’un questionnaire entreprise sur le climat évaluant la stratégie climatique des entreprises individuelles. ▲
(Voir également la section 4.13.4 « Prise en compte du changement climatique dans le dispositif de gestion des risques »).
4.5.5Informations quantitatives
Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.
Le regroupement utilisé se base sur l’activité économique principale des contreparties. L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).
Plus d’informations disponibles dans les sections 6.5 «Informations quantitatives» et 6.6 «Informations quantitatives complémentaires sur le risque de crédit» du document Rapport sur les risques Pilier 3.
Ventilation sectorielle des expositions « entreprises » sur l’exposition totale du Groupe (portefeuille Bâlois)
- ( 1 )Activités financières : Services financiers, hors assurance et caisses de retraite ; Assurance ; Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.
- ( 2 )Activités immobilières : Promoteurs immobiliers ; Investisseurs immobiliers.
- ( 3 )Services collectifs : y compris les activités d’énergie (2,5%).
- ( 4 )Agriculture, ind. agro-alimentaires : y compris activités de négoce.
- ( 5 )Industrie lourde et extraction minière : y compris activités de négoce.
L’EAD du portefeuille «Entreprises» est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).
Au 31 décembre 2023, le portefeuille Entreprises s’élève à 393 milliards d’euros (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Deux secteurs représentent 29% de ce portefeuille (activités financières et immobilières). Les engagements du Groupe sur ses dix premières contreparties Entreprises représentent 4% de ce portefeuille.
Exposition sur les clientèles « Entreprises » et bancaire
Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2023 (en % de l’EAD)
Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2022 (en % de l’EAD)
Sur la clientèle «Entreprises», le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients entreprises, tous pôles confondus. Il représente une EAD de 312 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 358 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition «Entreprises» du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2023, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard and Poor’s est supérieur à BBB– (67% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.
Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2023 (en % de l’EAD)
Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2022 (en % de l’EAD)
Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille Banques, tous pôles confondus, et représente une EAD de 59 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banques de 98 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2023, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part (97% de l’exposition)
Évolution des expositions pondérées (RWA) et des exigences de fonds propres du risque de crédit et du risque de contrepartie
Tableau 23 : variation des expositions pondérées (RWA) par approche (risque de crédit et risque de contrepartie)
(En M EUR) |
RWA – IRB |
RWA – Standard |
RWA – Total |
Exigences de fonds propres – IRB |
Exigences de fonds propres – Standard |
Exigences de fonds propres – total |
---|---|---|---|---|---|---|
RWA de fin de la période précédente (31.12.2022) |
198 572 |
99 311 |
297 883 |
15 886 |
7 945 |
23 831 |
Volume |
(5 373) |
6 842 |
1 469 |
(430) |
547 |
118 |
Qualité des actifs |
(185) |
(429) |
(614) |
(15) |
(34) |
(49) |
Mise à jour des modèles |
8 023 |
- |
8 023 |
642 |
- |
642 |
Méthodologie |
(2 218) |
- |
(2 218) |
(177) |
- |
(177) |
Acquisitions et cessions |
13 250 |
7 133 |
20 382 |
1 060 |
571 |
1 631 |
Change |
(1 499) |
(266) |
(1 766) |
(120) |
(21) |
(141) |
Autre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
RWA de fin de la période de reporting (31.12.2023) |
210 570 |
112 591 |
323 161 |
16 846 |
9 007 |
25 853 |
Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 25 milliards d’euros sur l’année 2023 sont les suivants :
- ■un effet périmètre de +20,0 milliards d’euros principalement lié l'acquisition de LeasePlan ;
- ■un effet méthodologique de -2,0 milliards d’euros principalement lié à la prise en compte des cash flow pour le calcul des maturités financières sur la partie non tirée des expositions renouvelables éligibles conformément à l'article 162.2.a de la CRR,
- ■un effet modèle de +8 milliards d’euros en lien avec les principaux changements de périmètres opérés en 2023 : la revue du maillage d’agences issues de la fusion du Crédit du Nord et de Société Générale ainsi que l'acquisition de Lease Plan,
- ■un effet change de -1,8 milliard d’euros lié principalement à la dépréciation du dollar américain face à l’euro.
- ■volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;
- ■qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;
- ■mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;
- ■méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;
- ■acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;
- ■change : variations découlant des fluctuations de marché, telles que les mouvements de devises ;
- ■autres : catégorie reflétant les variations non prises en compte dans les autres catégories.
Charge nette du risque
Évolution de la charge nette du risque du Groupe (En M EUR)
La charge nette du risque du Groupe en 2023 est de 1 025 millions d’euros, en baisse de 38% par rapport à 2022. Ce coût du risque en baisse se décompose entre un coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) en augmentation modérée à 20 bp contre 17 pb en 2022, et des reprises mesurées sur encours sains (stage 1/stage 2) de -3 bp en raison notamment de la baisse des encours sur des contreparties russes, contre +12 pb en 2022.
Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 17 points de base pour l’année 2023 contre 28 points de base en 2022.
- ■Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est stable à 20 points de base, soit le même chiffre que sur l’année 2022. Ce CNR inclut une reprise de -2 pb sur encours sains (à comparer à une dotation de 4 pb en 2022).
- ■À 32 points de base sur l’année 2023 (contre 52 points de base sur l’année 2022), le coût du risque du pôle Banque de détail à l'International et les services de Mobilité et de Leasing marque une forte baisse, qui trouve sa source dans un niveau plus bas de la CNR sur les encours en défaut (stage 3) se conjuguant avec une dotation en réduction sur les encours sains (stage 1/stage 2, +1 pb contre +15 pb en 2022).
- ■Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau très modéré de +2 points de base (contre 23 points de base sur l’année 2022), l’augmentation de la CNR sur encours en défaut (11 pb contre 4 pb en 2022) étant plus que compensée par la réduction de la CNR sur encours sains (-9 pb contre +20 pb en 2022).
Qualité des actifs
Tableau 24 : Qualités des actifs
(En Md EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Créances brutes saines |
535,5 |
554,4 |
dont créances classées en étape 1(1) |
480,5 |
494,2 |
dont créances classées en étape 2 |
39,4 |
43,6 |
Créances brutes douteuses |
16,1 |
15,9 |
dont créances classées en étape 3 |
16,1 |
15,9 |
Total créances brutes* |
551,5 |
570,3 |
Taux brut Groupe d’encours douteux* |
2,9% |
2,8% |
Provisions sur créances brutes saines |
3,0 |
3,2 |
dont provisions étape 1 |
1,0 |
1,0 |
dont provisions étape 2 |
1,9 |
2,1 |
Provisions sur créances brutes douteuses |
7,4 |
7,7 |
dont provisions étape 3 |
7,4 |
7,7 |
Total provisions |
10,3 |
10,9 |
Taux brut de couverture des créances douteuses Groupe |
46% |
48% |
Taux NET de couverture des créances douteuses Groupe |
80% |
80% |
* Total des prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques et crédit bail, présents au bilan, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Le calcul du taux NPL a été modifié pour exclure des créances brutes au dénominateur la valeur nette comptable des immobilisations de location simple. Les créances brutes saines et les créances brutes douteuses incluent des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9 et donc non réparties par étape. Données historiques retraitées. |
Encours restructurés
Audité I Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait des difficultés financières de l’emprunteur (que ces difficultés soient avérées ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.
Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et en l’absence de difficultés financières.
Lorsque la restructuration de crédit implique une perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, l’octroi des mesures de restructuration doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n° 575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Si cette capacité est avérée, le client peut demeurer en statut bâlois sain. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.
Le montant au bilan total des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2023 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 5,8 milliards d’euros. ▲
Tableau 25 : Encours restructurés
4.6Risque de contrepartie
Audité I Le risque de contrepartie est le risque de crédit sur les opérations de marché (produits dérivés ou repos). Le risque de contrepartie est donc un risque multidimensionnel, croisant les risques de crédit et les risques de marché, dans le sens où la valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps (composante crédit), toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché (composante marché). Le risque de contrepartie se décompose lui-même en :
- ■risque de défaut : il correspond au risque de remplacement auquel le groupe Société Générale est exposé si une contrepartie ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, Société Générale doit remplacer cette transaction à la suite du défaut de la contrepartie. Potentiellement, cela doit être fait dans des conditions de marché stressé, avec une liquidité réduite et même parfois face à un risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk ou WWR) ;
- ■risque de Credit Valuation Adjustment (CVA) : il correspond à la variabilité de l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie, qui est la valeur de marché du CCR pour les instruments dérivés et repos, c’est-à-dire un ajustement apporté au prix de la transaction afin de tenir compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il est mesuré comme la différence entre le prix d’un contrat avec une contrepartie sans risque et celui du même contrat tenant compte du risque de défaut de la contrepartie ;
- ■risque lié aux contreparties centrales (CCP) : le risque CCP est lié au défaut d’un autre membre compensateur de la chambre de compensation centrale, qui pourrait entraîner des pertes pour le Groupe sur sa contribution au fond de couverture des défauts.
Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés, qu’elles soient traitées en principal ou pour le compte de tiers (activités agency ou client clearing) dans le cadre des activités de marché. ▲
4.6.1Détermination des limites et cadre de surveillance
4.6.1.1Principes généraux
Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.
La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :
- ■les premières lignes de défense (LoD1) comprennent notamment les lignes-métier soumises au risque de contrepartie, le secteur de suivi commercial responsable de la relation globale avec le client et le groupe auquel il appartient, les équipes dédiées au sein de la Business Unit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et de la Business Unit « Activités de marchés » responsables de suivre et piloter les risques de leurs périmètres respectifs ;
- ■la Direction des risques assure un rôle de deuxième ligne de défense (LoD2) via la mise en place d’un dispositif de contrôle des risques de contrepartie, qui s’appuie sur des mesures du risque normalisées, et permet un suivi permanent et indépendant des risques de contrepartie.
- ■les LoD1 et les LoD2 dédiées doivent être indépendantes l’une de l’autre ;
- ■la Direction des risques dispose d’une organisation dédiée à la gestion du risque de contrepartie afin d’assurer une couverture et un suivi holistique des risques de contreparties et de tenir compte des spécificités des contreparties ;
- ■un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux LoD1 et LoD2 ;
- ■les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par la LoD1 et validées par la LoD2 dédiée(17). Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.
Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.
Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :
- ■s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;
- ■produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;
- ■contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au Front Office et à la LoD2 dédiée pour des actions correctives.
Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.
4.6.1.2Comitologie
Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :
- ■la revue des expositions en risque de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure (PFE), etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;
- ■des focus dédiés sur un/des types risques en position, ou types de clients/pays, ou types d’encadrements ou en cas d’identification de zones de risque émergentes.
Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur une base mensuelle des représentants de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), des Business Units « Activités de marché » et « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence. Le CCRC identifie aussi les principaux sujets CCR nécessitant d’être escaladés.
4.6.1.3Risque de remplacement
Le Groupe encadre les risques de remplacement dont les limites sont définies par les analystes de crédit et validées par la LoD2 en fonction de l’appétit au risque du Groupe.
Le montant des limites est défini au niveau de la contrepartie et de son groupe, au niveau des catégories de contreparties et au niveau consolidé sur l’ensemble du portefeuille du groupe Société Générale. Par ailleurs, le Groupe encadre par des limites :
- ■consolidées sur l’ensemble des types de produits autorisés avec la contrepartie ;
- ■établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;
- ■dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.
Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement, notamment :
- ■un stress tests multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;
- ■un dispositif de stress tests monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.2.2.3 dédiée au risque de corrélation défavorable).
4.6.1.4Risque de CVA (Credit Valuation Adjustment)
En complément du risque de remplacement, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 « Ajustement de valeur pour risque de contrepartie »).
Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :
- ■limites en sensibilité ;
- ■limites en stress test : des scénarios représentatifs des risques de marché impactant la CVA (spreads de crédit, taux d’intérêt et change) sont appliqués pour réaliser le stress test sur CVA.
Les différentes métriques et les stress tests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).
4.6.1.5Risque sur les contreparties centrales
La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.
En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.
Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :
- ■les marges initiales, tant pour les activités du Groupe en principal, que pour celles pour compte de tiers (client clearing) ;
- ■les contributions du Groupe aux fonds de défaut des CCP (dépôts de garantie) ;
- ■l’impact lié au défaut d’un membre majeur d’une CCP définie par une limite en stress test. ▲
Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour plus d’information.
4.6.2Atténuation du risque de contrepartie sur opérations de marché
- ■la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;
- ■la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).
4.6.2.1Accords de résiliation-compensation
Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.
Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.
Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.
Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la Banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.
4.6.2.2Collatéralisation
La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :
- ■la marge initiale (initial margin – IM – ou Independant Amount – IA(18)) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;
- ■la marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.
Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(19)). Les principales caractéristiques définies sont :
- ■le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;
- ■les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;
- ■la date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;
- ■les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;
- ■le montant minimal de transfert (MTA).
De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).
Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.
Échange bilatéral de collatéral
La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR et DFA qui obligent l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).
Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.
Chambres de compensation
Les réglementations EMIR et DFA ont également imposé que les transactions de dérivés de gré à gré les plus standards soient compensées via des chambres de compensation. Le Groupe compense ainsi ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency). Les dérivés ainsi compensés font l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (variation margins et initial margins, afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future). ▲
Autres mesures
Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, la DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.
4.6.3Mesures des risques de contrepartie
4.6.3.1Risque de remplacement
Audité I La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacement potentiel futur sur la durée de vie des transactions. ▲
Principes du modèle
La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.
Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de quatre ans pour leur calibrage.
Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.
La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.
Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).
Indicateur réglementaire
Audité I Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la BCE, dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models), a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).
Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(20) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT(21)).
Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celles fondées sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.
Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).
En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. ▲
La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».
Indicateur économique
Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Credit Value-at-risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.
Pour son suivi agrégé au niveau de son portefeuille de clients, le Groupe s’appuie principalement sur deux stress tests :
- ■le Global Adverse Stressed Loss permet de suivre de manière holistique les risques liés aux activités de marché. Ce stress test suppose des mouvements soudains du marché (identiques à ceux appliqués sur les desks de trading MARK) déclenchant une augmentation générale de la probabilité de défaut parmi toutes les contreparties. Les scénarios de marché utilisé par le GASEL sont partagés avec le dispositif de gestion du risque de marché ;
- ■le stress test sur les activités de financement collatéralisé (STT FinCollat) visant à mesurer la perte stressée agrégée sur l’ensemble des contreparties pour une activité comportant des risques de corrélation défavorable significatifs (wrong-way risk), étant donné que le collatéral présente généralement une liquidité plus faible dans des conditions de marché stressées
4.6.3.2Ajustement de valeur pour risque de contrepartie
Principes généraux
La CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement faisant partie de la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe. Ce afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties. Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie, fondé en principe, sur le marché des Credit Default Swap (CDS).
- ■l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie, soit la moyenne de la valeur de l’exposition future positive hypothétique pour une transaction ou un groupe de transactions, pondérée par la probabilité qu’un événement de défaut n’advienne. Elle est principalement déterminée à l’aide de simulations Monte Carlo risque neutre des facteurs de risques susceptibles d’affecter la valorisation des produits dérivés. Les transactions sont réévaluées dans le temps selon les différents scénarios, en tenant compte des caractéristiques des contrats définis dans les clauses juridiques mises en place, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations (les transactions collatéralisées ou bénéficiant de techniques d’atténuation du risque généreront une exposition moindre par rapport aux transactions qui en sont dépourvues) ;
- ■la probabilité de défaut de la contrepartie qui est liée au niveau de spread des CDS ;
- ■le montant des pertes en cas de défaut (LGD-Loss Given Default) qui prend en compte le taux de recouvrement.
Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition.
Exigence en fonds propres au titre de la CVA
Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.
- ■l’exposition positive attendue de la contrepartie est principalement déterminée en utilisant la méthode interne décrite en section 4.6.3.1, qui permet d’estimer les profils d’exposition future face à une contrepartie, en tenant compte des facteurs d’atténuation du risque de contrepartie ;
- ■la VaR sur CVA et la Stressed VaR sur CVA sont déterminées selon une méthode similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre « Risque de marché »). Cette méthode consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties en portefeuille, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées, d’une part, sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et, d’autre part, sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) ;
- ■l’exigence en fonds propres est la somme de deux éléments VaR sur CVA et Stressed VaR sur CVA multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur), propre à chaque établissement bancaire.
Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (Exposure at Default) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) – cf. tableau 28 « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.
CVA management
La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées ou sur des indices composés de contreparties identifiables. Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.
Le desk CVA (ou la Banque) traite également des instruments de couverture des risques de taux ou de change, ce qui permet de limiter la variabilité de la part de la CVA venant de l’exposition positive.
4.6.3.3Risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk)
Le risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.
- ■le risque de corrélation défavorable général est le risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;
- ■le risque de corrélation défavorable spécifique est le risque survenant lorsque l’exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie.
Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.
Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stress tests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :
- ■une analyse trimestrielle des stress tests pour les expositions en principal et pour compte de tiers sur l’ensemble des contreparties (institutions financières, corporates, souverains, hedge funds et proprietary trading groups), permettant d’appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées ;
- ■sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary Trading Groups, un suivi hebdomadaire des stress tests monofacteur dédiés, faisant l’objet de limites par contrepartie.
4.6.3.4Informations quantitatives
Tableau 26 : exposition, EAD et RWA au titre du risque de contrepartie par catégorie d’expositions et approche
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
19 885 |
19 885 |
137 |
21 |
21 |
22 |
19 906 |
19 906 |
159 |
Établissements |
21 571 |
21 591 |
3 930 |
33 556 |
33 562 |
850 |
55 128 |
55 152 |
4 780 |
Entreprises |
47 762 |
47 743 |
9 837 |
2 890 |
2 885 |
2 849 |
50 652 |
50 627 |
12 686 |
Clientèle de détail |
47 |
47 |
6 |
9 |
9 |
6 |
56 |
56 |
12 |
Autres |
13 |
13 |
7 |
3 581 |
3 580 |
1 165 |
3,594 |
3 594 |
1 172 |
Total |
89 279 |
89 279 |
13 916 |
40 058 |
40 057 |
4 893 |
129 337 |
129 336 |
18 809 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
26 228 |
26 226 |
235 |
2 551 |
2 551 |
33 |
28 779 |
28 777 |
267 |
Établissements |
18 979 |
18 994 |
3 574 |
31 948 |
32 019 |
613 |
50 927 |
51 013 |
4 187 |
Entreprises |
55 555 |
55 543 |
13 027 |
2 972 |
2 901 |
2 808 |
58 527 |
58 444 |
15 835 |
Clientèle de détail |
68 |
68 |
7 |
21 |
21 |
14 |
89 |
89 |
21 |
Autres |
- |
- |
- |
3 514 |
3 514 |
688 |
3 514 |
3 514 |
688 |
Total |
100 830 |
100 830 |
16 842 |
41 006 |
41 006 |
4 155 |
141 836 |
141 836 |
20 998 |
Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 3 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2023 (contre 2,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Tableau 27 : analyse des expositions au risque de contrepartie par approche
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de remplace- |
Exposition future potentielle (PFE) |
EEPE |
Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition régle- |
Valeur exposée |
Valeur exposée |
Valeur exposée |
Montant |
|
Méthode de l’exposition initiale |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR (pour les dérivés) |
1 454 |
9 656 |
|
1 |
43 003 |
15 554 |
15 609 |
5 374 |
IMM (pour les dérivés et les OFT) |
|
|
33 477 |
2 |
637 412 |
58 584 |
58 676 |
11 070 |
dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres |
|
|
14 995 |
|
568 062 |
26 242 |
26 289 |
2 247 |
dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé |
|
|
18 014 |
|
69 335 |
31 524 |
31 569 |
8 821 |
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |
|
|
467 |
|
15 |
818 |
818 |
3 |
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
34 426 |
20 292 |
20 292 |
911 |
VaR pour les OFT |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Total |
|
|
|
|
714 840 |
94 430 |
94 577 |
17 354 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de remplace- |
Exposition future potentielle (PFE) |
EEPE |
Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition régle- |
Valeur exposée |
Valeur exposée |
Valeur exposée |
Montant |
|
Méthode de l’exposition initiale |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR (pour les dérivés) |
1 938 |
35 665 |
|
1 |
92 752 |
52 644 |
52 645 |
6 649 |
IMM (pour les dérivés et les OFT) |
|
|
38 283 |
2 |
444 207 |
63 311 |
63 348 |
12 381 |
dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres |
|
|
18 727 |
|
370 235 |
29 089 |
29 089 |
2 137 |
dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé |
|
|
19 493 |
|
72 565 |
34 113 |
34 151 |
10 239 |
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |
|
|
62 |
|
1 407 |
109 |
109 |
5 |
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
23 324 |
11 291 |
11 291 |
1 050 |
VaR pour les OFT |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Total |
|
|
|
|
560 282 |
127 246 |
127 284 |
20 080 |
Tableau 28 : expositions sur les contreparties centrales (CCP)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
EAD |
RWA |
EAD |
RWA |
|
Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) |
- |
1 380 |
|
918 |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : |
9 125 |
183 |
7 443 |
149 |
(i) Dérivés de gré à gré |
1 800 |
36 |
2 190 |
44 |
(ii) Dérivés négociés en Bourse |
5 163 |
103 |
4 025 |
81 |
(iii) Opérations de financement sur titres |
1 960 |
39 |
1 022 |
20 |
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée |
202 |
4 |
206 |
4 |
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
18 989 |
|
18 063 |
|
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
2 720 |
54 |
4 002 |
80 |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
3 410 |
1 143 |
3 199 |
688 |
Contributions non financées au fonds de défaillance |
- |
- |
- |
- |
Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) |
|
193 |
|
- |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : |
18 |
18 |
- |
- |
(i) Dérivés de gré à gré |
3 |
3 |
- |
- |
(ii) Dérivés négociés en Bourse |
15 |
15 |
- |
- |
(iii) Opérations de financement sur titres |
1 |
1 |
- |
- |
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée |
- |
- |
- |
- |
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
286 |
|
- |
|
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
28 |
28 |
- |
- |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
2 |
22 |
- |
- |
Contributions non financées au fonds de défaillance |
10 |
125 |
- |
- |
Tableau 29 : opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
|
|
|
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
EAD |
RWA |
EAD |
RWA |
|
|
|
|
|
Total portefeuilles soumis à la méthode avancée |
32 137 |
2 233 |
36 947 |
2 222 |
|
|
|
|
(i) Composante VaR (incluant le 3×multiplicateur) |
|
291 |
|
329 |
|
|
|
|
(ii) Composante VaR en situation de tensions (incluant le 3×multiplicateur) |
|
1 942 |
|
1 893 |
|
|
|
|
Opérations soumises à la méthode standard |
8 626 |
780 |
8 665 |
582 |
|
|
|
|
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la méthode de l’exposition initiale) |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
|
Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres |
40 762 |
3 013 |
45 612 |
2 805 |
|
|
|
|
4.7Risque de marché
Audité I Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif. ▲
4.7.1Organisation de la gestion du risque de marché
Principales missions
Audité I Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (Front Office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.
- ■la définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;
- ■la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;
- ■l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;
- ■la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;
- ■la coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;
- ■la définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;
- ■le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P&L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;
- ■le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité.
- ■l’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.
Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. ▲
Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.
Gouvernance
Plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s’assurer de la bonne supervision du risque de marché :
- ■le Comité des risques du Conseil d’administration(22) est informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les propositions d’évolutions les plus importantes en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché (après validation en CORISQ) ; cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision ;
- ■le Comité des risques du Groupe (CORISQ), présidé par la Direction générale, est régulièrement(23) informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par ailleurs, il valide, sur proposition de la Direction des risques, les principaux choix en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché, ainsi que les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise du risque de marché au niveau du Groupe. Les limites globales de risques de marché relevant du niveau de délégation DGLE ou au-delà sont revues en CORISQ au moins une fois par an ;
- ■les risques de marché sont revus lors du Market Risk Committee(24) (MRC) animé par la Direction des risques sur opérations de marché, présidé par la Direction des risques et auquel participe la Direction de la banque de grande clientèle et solutions aux investisseurs et la Direction des activités de marché. Ce comité est informé des niveaux de risque sur les principales métriques et, selon l’actualité, sur des activités spécifiques qui font l’objet de focus. Par ailleurs, il se prononce sur les évolutions d’encadrement relevant de la Direction des risques. Dans ce cadre une revue systématique de l’ensemble des limites de niveau de la Direction des risques est organisée au moins une fois par an.
- ■les métriques de mesure des risques en stress test : le stress test Global sur activités de marché et le stress test Marché ;
- ■les métriques réglementaires : la Value-at-risk (VaR) et la Stressed Value-at-risk (SVaR).
En complément de ces comités, des reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.
En termes de gouvernance au sein du Département des risques sur opérations de marché, les principaux sujets fonctionnels et transversaux sont traités dans des comités organisés par natures d’activité.
4.7.2Dispositif de suivi du risque de marché
Appétit pour le risque de marché
Audité I Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs :
- ■la Valeur en Risque (VaR) et la Valeur en Risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, utilisés pour le calcul des RWA marché, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;
- ■des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels. Ces stress tests peuvent être globaux, multifacteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou hypothétiques), par activité ou facteur de risque, pour prendre en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique, voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation particulière ;
- ■les indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions :
- -les sensibilités sont calculées sur les principaux facteurs de risques de valorisation (par exemple sensibilité d’une option à la variation du cours du sous-jacent),
- -les nominaux sont utilisés pour les positions significatives en termes de risque ;
- ■d’autres indicateurs spécifiques : ratio d’emprise sur un marché, durée de détention d’une position, maturité maximale. ▲
Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration.
Fixation et suivi des limites
Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du Groupe au travers de son organisation :
- ■ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou par facteur de risque ;
- ■leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, les revenus générés en regard des risques pris, des critères ESG, etc. ;
- ■leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché ;
- ■des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul.
Les mandats des desks et les directives du Groupe stipulent que les traders doivent avoir une gestion saine et prudente de leurs positions et doivent respecter les encadrements définis. Les produits qui peuvent être traités ainsi que les stratégies de couvertures des risques sont également décrits dans les mandats des desks. Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque des expositions de marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du Front Office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, et conformément à la procédure de suivi des limites, le Front Office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client et les conditions de marché le justifient.
La gestion et la bonne compréhension du risque de marché auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part (i) via la gouvernance en place entre les différents services de la filière risque et des lignes-métiers, mais aussi d’autre part (ii) grâce au suivi quotidien des consommations des différentes limites en place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux clients ainsi que les diverses activités de tenue de marché (market making).
4.7.3Principales mesures du risque de marché
Mesure du risque en stress test
Audité I Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.
Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.
- ■le stress test Global sur activités de marché, qui estime les pertes liées aux risques de marché, aux risques croisés marchés/contreparties, et aux risques de dislocation/portage sur produits exotiques, qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise systémique généralisée, sévère mais plausible, modélisée à travers cinq scénarios ;
- ■le stress test Marché, qui se focalise uniquement sur les risques de marché, en appliquant les mêmes scénarios que ceux du stress test Global sur activités de marché, auxquels s’ajoutent d’autres scénarios correspondant à différentes configurations de marché.
Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l’objet de revues régulières. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, présidés par la Direction des risques sur opérations de marché et auxquels participent des économistes et des représentants des activités de trading de Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, documentation correcte de l’ensemble du processus. Le niveau de délégation pour valider l’application des évolutions de méthode proposées dépend de l’impact de ces évolutions.
Les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.
Ce dispositif est complété par des encadrements en stress test sur les différents facteurs de risques individuels, en particulier les actions et les taux d’intérêt, sur lesquels le Groupe porte des expositions significatives.
Stress test global sur activités de marché
Le stress test Global sur activités de marché est le principal indicateur de risque sur ce périmètre. Il couvre l’ensemble des risques sur activités de marché qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise de marché sévère mais plausible, dont les impacts sont mesurés sur un horizon de temps court et avec une occurrence attendue décennale. Le stress test Global sur activités de marché s’articule ainsi autour de cinq scénarios de marché, et se compose de trois blocs, tous déclinés pour chacun de ces cinq scénarios, afin de conserver la cohérence nécessaire au sein d’un même scénario :
- ■le risque de marché ;
- ■les risques de dislocation et de portage sur activités exotiques, liés à des effets de concentration et de positions de place ;
- ■les risques croisés marché-contrepartie se développant dans le cadre d’opérations de financement collatéralisés, ou de transactions face à des contreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary Trading Groups).
Le stress test Global sur activités de marché correspond au résultat le plus défavorable parmi l’ensemble des cinq scénarios.
Composante risque de marché
Elle correspond au résultat du stress test Marché(25), restreint aux scénarios pouvant déclencher la réalisation d’effets de dislocation sur les positions de place et de défauts de contreparties faibles. Ces scénarios simulent tous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreads de crédit, à même de déclencher des effets de dislocation. À la suite de la dernière revue des scénarios fin 2020, il a été décidé de retenir pour le calcul du stress test trois scénarios théoriques (généralisé (scénario de crise financière), crise de la zone euro, baisse générale des actifs risqués) et deux scénarios historiques focalisés respectivement sur la période de début octobre 2008 et début mars 2020. Cette composante inclut l’impact du scénario du stress test sur les réserves de risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding (Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecte les résultats des activités de trading.
Composante risques de dislocation et de portage
Ces risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le stress test Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieurs acteurs – généralement intervenants sur les produits structurés – ont constitué des positions concentrées ou des positions de place. Les stratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner la réalisation de dislocations de marché plus significatives que celles calibrées dans le stress test Marché, au-delà de l’horizon de choc retenu, à cause d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.
Une revue régulière des activités de trading actions, crédit, taux, change et matières premières est réalisée afin d’identifier ces poches de risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité de l’activité et des positions du Groupe. Chaque scénario associé à une poche de risque identifiée est ajouté à la composante risque de marché si et seulement si celui-ci est compatible avec le scénario marché en question.
Composante risques croisés marché-contrepartie sur contreparties faibles
Dans l’hypothèse de la réalisation d’une crise importante sur les marchés financiers, certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leur probabilité de défaut augmenter. La troisième composante du stress test Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru de défaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties à faible recours, hedge funds ou Proprietary Trading Group).
- ■le stress test financements collatéralisés : ce stress test se concentre sur l’activité de financements collatéralisés et plus spécifiquement sur les contreparties à faible recours. Il applique un choc de dislocation sur plusieurs classes d’actifs, faisant l’hypothèse d’une liquidité fortement dégradée. Les collatéraux et les occurrences de défaut des contreparties sont conjointement stressés, en tenant compte d’une éventuelle consanguinité avec le collatéral ;
- ■le stress test adverse sur les contreparties hedge funds et Proprietary Trading Group (PTG) : ce stress test applique trois couples de scénarios de stress sur l’ensemble des opérations de marché éligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties. Chaque couple de scénarios se compose d’un scénario court terme (scénario tiré du stress test Marché) destiné à être appliqué aux positions avec appel de marge, et d’un scénario long terme (dont les chocs sont généralement plus violents) pour les positions sans appel de marge. Les expositions courantes stressées sont pondérées par la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que par la perte en cas de défaut (Loss Given Default), puis agrégées ;
- ■le stress test adverse sur les produits dont le sous-jacent est un hedge fund : ce type de sous-jacent présentant un risque d’illiquidité en cas de crise, ce stress test vise à estimer la perte potentielle correspondante sur les transactions ayant ce type de sous-jacent et présentant un risque de saut (gap risk) ;
- ■le stress test sur un membre des chambres de compensation (CCP) : il permet d’estimer la perte potentielle en cas de défaut d’un membre d’une CCP dont Société Générale est membre. ▲
Contribution moyenne des composantes au stress test global sur les activités de marché en 2023
Stress test marché
Audité I Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché, mesure l’impact en PNB en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque. Elle s’appuie sur 12 scénarios(26), dont trois historiques et neuf théoriques. Elle est bâtie selon les principes suivants :
- ■le scénario retenu pour le stress test Marché est le plus défavorable parmi les divers scénarios définis ;
- ■les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de cinq jours pour les paramètres les plus liquides jusqu’à trois mois pour les moins liquides) ;
- ■les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios.
Scénarios historiques
La méthode consiste à étudier sur une longue période les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Cette approche permet de déterminer les scénarios historiques utilisés pour le calcul du stress test. Ce jeu de scénarios fait par ailleurs l’objet de revues régulières. Ainsi, en 2020, deux nouveaux scénarios historiques liés à la crise Covid-19 ont été intégrés : un scénario de crise (marqué par une baisse des indices actions et une augmentation des spreads de crédit) ainsi qu’un scénario de rebond (marqué par une hausse des indices actions et une baisse des spreads de crédit). En 2023, le scénario historique de rebond observé en 2020 a été remplacé par deux scénarios hypothétiques s’appuyant sur le même contexte de marché. Société Générale utilise ainsi actuellement trois scénarios historiques dans le calcul du stress test, qui portent sur les périodes d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.
Scénarios théoriques
Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (par exemple une crise européenne, une baisse des actifs, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu neuf scénarios théoriques. En 2023, un scénario obsolète correspondant à la crise russe de 1998 a été remplacé par un nouveau scénario théorique centré sur une crise inflationnaire et deux nouveaux scénarios hypothétiques correspondant à des marchés haussiers ont été ajoutés. ▲
Les métriques réglementaires
Value-at-risk 99% (VaR)
Méthodologie
Audité I Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire. Cet agrément a été renouvelé en 2020, lors de l’exercice de revue des modèles internes (Target Review of Internal Models – TRIM).
La Valeur en Risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (99% dans le cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés et la prise en compte conjointe du risque général et spécifique. Cette méthode repose sur les principes suivants :
- ■constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.). Des contrôles sont régulièrement réalisés pour s’assurer que tous les facteurs de risques significatifs pour le portefeuille de Société Générale sont bien pris en compte par le modèle interne ;
- ■détermination de 260 scénarios correspondant aux variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un historique d’un an glissant ; ce jeu de 260 scénarios est mis à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs, chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa dynamique historique ;
- ■déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;
- ■revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées : dans la plupart des cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète. Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche par sensibilité peut être utilisée.
Principaux |
Description |
---|---|
Taux d’intérêt |
Risque résultant de la variation des taux d’intérêt et de leur volatilité sur la valeur d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt, tels que les obligations, les swaps de taux, etc. |
Actions |
Risque résultant de la variation des prix des actions et de leur volatilité, mais aussi des indices sur actions, du niveau des dividendes, etc. |
Taux de change |
Risque résultant de la variation des taux de change entre devises et de leur volatilité. |
Matières premières |
Risque résultant de la variation des prix et de la volatilité des matières premières et des indices sur matières premières. |
Spread de crédit |
Risque résultant d’une amélioration ou d’une dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur sur la valeur d’un instrument financier sensible à ce facteur de risque tels que les obligations, les dérivés de crédit (Credit Default Swaps). |
Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à l’horizon d’un jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond à une moyenne pondérée(27) des deuxième et troisième plus grands risques évalués. Aucune pondération n’est appliquée aux divers autres scénarios pris en compte.
Si la VaR un jour, calculée quotidiennement à différents niveaux de granularité du portefeuille, est utilisée pour le suivi des positions, la réglementation impose de tenir compte d’une période de portage de dix jours pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR dix jours est obtenue en multipliant la VaR un jour agrégée au niveau du Groupe par la racine carrée de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences réglementaires et a été revue et validée par le régulateur.
La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limitations sont les suivantes :
- ■par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;
- ■la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intraday ne sont pas pris en compte ;
- ■l’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que les événements passés sont représentatifs des événements futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.
Le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME(28)). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle.
Le même modèle est ainsi utilisé pour calculer la VaR sur l’essentiel du périmètre des activités de marché de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (y compris pour les produits les plus complexes), et les principales activités de marché de la Banque de détail et de la Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par ce calcul en VaR, pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges en capital calculées en méthode standard ou par des méthodologies internes alternatives. À titre d’exemple, le risque de change des positions en banking book n’est pas calculé en modèle interne car ce risque ne fait pas l’objet d’une revalorisation quotidienne et ne peut donc pas être pris en compte dans un calcul de VaR.
Backtesting
La pertinence du modèle est évaluée à travers un backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%. Les résultats des backtesting sont vérifiés par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la deuxième ligne de défense qui, en sus de ce contrôle ex post des performances du modèle, évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application et l’adéquation de l’usage du modèle. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting aux instances appropriées.
Conformément à la réglementation, le backtesting compare le niveau de VaR à la variation (i) effective et (ii) hypothétique de la valeur du portefeuille :
- ■dans le premier cas (backtesting contre variation effective de valeur), le résultat quotidien(29) utilisé intègre notamment la variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant leurs marges commerciales), les provisions et ajustements de valeurs au titre du risque de marché ;
- ■dans le deuxième cas (backtesting contre variation hypothétique de valeur), le résultat quotidien(30) intègre uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les autres éléments. ▲
En 2023, il a été constaté un dépassement de backtesting de la VaR contre résultat hypothétique intervenu au quatrième trimestre.
Répartition des résultats quotidiens(31)
des activités de marché (2023, en M EUR)
VAR (un jour, 99%), résultat quotidien réel(32) et résultat quotidien hypothétique(33) du portefeuille de négociation (2023, en M EUR)
Évolution de la VaR
Tableau 30 : VAR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99%
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
VaR |
VaR |
VaR |
VaR |
|
Début de période |
61 |
19 |
25 |
8 |
Maximum |
116 |
37 |
95 |
30 |
Moyenne |
72 |
23 |
56 |
18 |
Minimum |
43 |
14 |
22 |
7 |
Fin de période |
52 |
16 |
75 |
24 |
|
Audite i ventilation par facteur de risque de la var de trading (un jour, 99%) – évolution 2022-2023 de la moyenne trimestrielle (en M EUR)
Audité I La VaR a été plus risquée en 2023 (23 millions d’euros contre 18 millions d’euros en 2022 en moyenne), notamment en raison de l’entrée de nouveaux scénarios plus volatiles à la suite de la dégradation des conditions de marché en lien avec la crise bancaire du mois de mars. La hausse du risque s’observe en particulier sur les activités Actions et de Taux. ▲
Stressed var (SVAR)
Audité I Fin 2011, le modèle interne de VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) a été agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Comme pour le modèle de VaR, cet agrément a été reconduit en 2020 à la suite de la revue des modèles internes (TRIM).
La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% à l’horizon d’un jour est identique à celle de la VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « un jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.
À la suite d’une validation de la BCE obtenue fin 2021, une nouvelle méthode de détermination de la fenêtre historique stressée est utilisée. Elle consiste à calculer une SVaR approchée pour différents facteurs de risques représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit et matières premières) : ces chocs historiques sont pondérés en fonction de la sensibilité du portefeuille à chacun de ces facteurs de risques et agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du portefeuille(34). La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une revue annuelle. En 2023, cette fenêtre correspondait à la période « septembre 2008-septembre 2009 ».
La Stressed VaR à dix jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à un jour par la racine carrée de 10, comme pour la VaR.
Tout comme pour la VaR, le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de SVaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle. Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisé sur le modèle de VaR n’est pas réplicable sur la SVaR car celle-ci n’est pas, par nature, sensible aux conditions actuelles du marché. Cependant, la VaR et la SVaR reposant sur la même approche, ces deux indicateurs présentent les mêmes forces et limitations.
La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la deuxième ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de validation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées.
La SVaR a augmenté en moyenne en 2023 (37 millions d’euros contre 32 millions d’euros en 2022). En légère augmentation sur l’année, la SVaR a évolué avec une variabilité comparable à celle de 2022, expliquée par les périmètres Exotiques Action. Son niveau reste expliqué par les activités Action d’Indexation et de Financement, ainsi que par les périmètres de Taux d’Intérêt. ▲
Tableau 31 : SVAR règlementaire (dix jours, 99%) et à un jour (99%)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) |
Stressed VaR (1 jour, 99%)(1) |
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) |
Stressed VaR (1 jour, 99%)(1) |
|
Début de période |
92 |
29 |
96 |
30 |
Maximum |
189 |
60 |
165 |
52 |
Moyenne |
114 |
36 |
101 |
32 |
Minimum |
64 |
20 |
55 |
17 |
Fin de période |
115 |
36 |
145 |
46 |
|
IRC et CRM
Fin 2011, les modèles internes d’IRC (Incremental Risk Charge) et de CRM (Comprehensive Risk Measure) ont été agréés par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Le modèle d’IRC a également vu son agrément renouvelé en 2020 à la suite de la revue des modèles internes(35) (TRIM).
L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.
- ■l’IRC s’applique aux instruments de dette autres que les titrisations et le portefeuille de corrélation crédit. Cela comprend notamment les obligations, les CDS et les produits dérivés associés ;
- ■la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation, c’est-à-dire les tranches de CDO, les First-to-default (FtD), ainsi que leur couverture par des CDS et des indices.
Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(36). Ceux-ci déterminent la perte qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des positions. L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus défavorables.
Le modèle interne pour l’IRC simule des transitions de rating (y compris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille, à l’horizon d’un an(37). Les émetteurs sont classés en cinq segments : entreprises américaines, entreprises européennes, entreprises des autres régions, institutions financières et souveraines. Les comportements des émetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteur systémique propre à chaque segment. De plus, le modèle intègre aussi une corrélation entre ces cinq facteurs systémiques. Ces corrélations, ainsi que les probabilités de transition de notation, sont calibrées à partir de données historiques observées au cours d’un cycle économique complet. En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur, la dégradation ou l’amélioration de sa santé financière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit : négatif si la notation s’améliore et positif dans le cas contraire. La variation de prix associée à chaque scénario d’IRC est déterminée après revalorisation des positions via une approche en sensibilité, en utilisant le delta, le gamma ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default), calculé avec le taux de recouvrement de marché de chaque position.
Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon que le modèle interne de l’IRC. À cela s’ajoute la diffusion des facteurs de risque pris en compte dans le modèle :
- ■spreads de crédit ;
- ■corrélation de base ;
- ■taux de recouvrement hors défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur n’a pas fait défaut) ;
- ■taux de recouvrement en cas de défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur a fait défaut) ;
- ■corrélation de valorisation First-to-default (corrélation des instants de défaut utilisés pour la valorisation du panier de First-to-default).
Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d’historiques de données, sur une période de dix ans au maximum. La variation de prix associée à chaque scénario de CRM est déterminée après revalorisation exacte des positions (full repricing). Par ailleurs, la charge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation.
Les modèles internes IRC et CRM font l’objet d’une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En particulier l’adéquation des modèles IRC et CRM ainsi que leur calibration font l’objet d’un suivi régulier (ongoing monitoring), reposant sur une revue au moins annuelle des hypothèses de modélisation. Cette revue inclut ainsi :
- ■un contrôle de l’adéquation de la structure des matrices de transition de rating utilisées en IRC et CRM ;
- ■un backtesting des probabilités de défaut utilisées dans ces deux modèles ;
- ■un backtesting spécifique du montant d’IRC au regard des éventuelles pertes subies à la suite des défauts ou migrations constatés ;
- ■un contrôle de l’adéquation des modèles de diffusion des taux de recouvrement, de diffusion des spreads et de diffusion des corrélations de base utilisées dans le calcul de CRM.
- ■le calcul d’IRC étant établi sur les sensibilités de chaque instrument – delta, gamma – ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrement de marché, un contrôle de la précision de cette approche par rapport à une revalorisation exacte est réalisé tous les six mois ;
- ■le calcul du CRM étant fait en revalorisation exacte (full repricing), un tel contrôle n’est pas nécessaire ;
- ■ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définis par le régulateur. En particulier, le stress test EBA et l’exercice d’appétit pour le risque sont réalisés régulièrement sur la métrique IRC. Ces stress tests consistent à appliquer des migrations de rating défavorables aux émetteurs, à choquer les spreads de crédit et à choquer les matrices de transition de rating. D’autres stress tests sont aussi réalisés de façon ad hoc pour justifier les hypothèses de corrélation entre émetteurs et celles faites sur la matrice de transition de rating ;
- ■une analyse hebdomadaire de l’IRC et de la CRM est réalisée par l’équipe de production et de certification des métriques de risque de marché ;
- ■la méthodologie et son application ont fait l’objet d’une validation initiale par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Par la suite, une revue régulière de l’IRC et de la CRM est réalisée par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes, au titre de son appartenance à la deuxième ligne de défense du Groupe. Ce processus de revue indépendante donne lieu à (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue ainsi que les conclusions ou les recommandations qui en découlent et (ii) à des comités de revue et d’approbation. Ce dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting aux instances appropriées.
Enfin, des contrôles opérationnels réguliers de l’exhaustivité de la couverture du périmètre ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués.
Tableau 32 : IRC (99,9%) et CRM (99,9%)
4.7.4Expositions pondérées et exigences de fonds propres
Allocation des positions au trading book
Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).
Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.
Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.
- ■les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;
- ■les lignes-métiers se conforment à ces procédures en tant que première ligne de défense (LoD1). En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;
- ■la Direction des risques est la deuxième ligne de défense (LoD2).
Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :
- ■procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;
- ■durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;
- ■liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité fondés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;
- ■il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et la Direction financière et la Direction des risques ;
- ■audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.
Données quantitatives
À fin septembre 2023, environ 86% des exigences de fonds propres au titre du risque de marché sont calculées en modèles internes. La méthode standard est principalement utilisée pour les positions présentant un risque de change et n’appartenant pas au trading book prudentiel, pour les positions de CIU (Collective Investment Units) ou de titrisation, ainsi que pour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculs développés en central. Les principales entités concernées sont des implantations de la Banque de détail et des Services Financiers Internationaux (SG Maroc, SG Ghana, SG Algérie, BRD, SG Tunisie, etc.).
Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont diminué en 2023. Cette baisse se retrouve notamment sur la VaR et les add-ons de capital, est partiellement compensée par une hausse sur les risques calculés en approche standard :
- ■l’exigence de fonds propres au titre de la VaR a graduellement diminué sur l’année 2023, venant principalement de la baisse du facteur multiplicatif suite à la suite de la baisse régulière du nombre de breachs de backtesting sur une année glissante. ;
- ■les add-ons de capital sont en baisse, principalement du fait de l’add-on de variabilité des réserves qui est calculé sur une fenêtre glissante de 3 ans et qui a bénéficié de la sortie progressive de scénarios de forte variation des Reserve Policies observés en 2020 lors de la crise COVID ;
- ■les risques calculés en approche standard sont en hausse, venant essentiellement du fait de la partie change.
Tableau 33 : exigences de fonds propres et expositions pondérées au titre du risque de marché par composante de risques
(En M EUR) |
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences de fonds propres |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Variation |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Variation |
|
VaR |
1 992 |
3 504 |
(1 512) |
159 |
280 |
(121) |
Stressed VaR |
5 604 |
6 886 |
(1 282) |
448 |
551 |
(103) |
Risque additionnel de défaut et de migration (IRC) |
1 173 |
811 |
362 |
94 |
65 |
29 |
Portefeuille de corrélation (CRM) |
445 |
615 |
(170) |
36 |
49 |
(14) |
Total risques de marché évalué par modèle interne |
9 214 |
11 816 |
(2 602) |
737 |
945 |
(208) |
Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation |
504 |
150 |
354 |
40 |
12 |
28 |
Risque de change |
1 918 |
987 |
931 |
153 |
79 |
75 |
Risque de taux d’intérêt (hors titrisation) |
550 |
421 |
129 |
44 |
34 |
10 |
Risque de positions sur titres de propriété |
333 |
374 |
(41) |
27 |
30 |
(3) |
Risque de positions sur produits de base |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total risques de marché en approche standard |
3 305 |
1 932 |
1 373 |
264 |
155 |
110 |
Total |
12 518 |
13 747 |
(1 229) |
1 001 |
1 100 |
(98) |
Tableau 34 : exigences de fonds propres et expositions pondérées par type de risque de marché
(En M EUR) |
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences de fonds propres |
||
---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
Risque de change |
2 179 |
1 336 |
174 |
107 |
Risque de crédit (hors éléments en déduction) |
2 122 |
3 816 |
170 |
305 |
Risque de positions sur produits de base |
18 |
24 |
1 |
2 |
Risque de positions sur titres de propriété |
3 459 |
5 403 |
277 |
432 |
Risque de taux d’intérêt |
4 740 |
3 168 |
379 |
253 |
Total |
12 518 |
13 747 |
1 001 |
1 100 |
4.7.5Valorisation des instruments financiers
La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché conjointement avec l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, en tant que première ligne de défense, et par l’équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, au sein du Département des risques sur opérations de marché.
Gouvernance
La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de trois comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :
- ■le Valuation Risk Committee se réunit trimestriellement pour suivre et approuver les évolutions du cadre de gestion du risque de valorisation ; suivre les indicateurs sur ce risque, et proposer voire fixer un appétit à ce risque ; évaluer le dispositif de contrôle, et l’avancement des recommandations ; et enfin veiller à la bonne priorisation des travaux. Ce comité est présidé par la Direction des risques, et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation ;
- ■le Valuation Methodology Approval Committee se réunit autant que de besoin pour approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers. Ce comité, présidé par la Direction des risques et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;
- ■le MARK P&L Explanation Commitee analyse mensuellement les principales sources du P&L économique ainsi que les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation comptable. La revue analytique des ajustements est réalisée par le Valuation Group, qui fournit également une revue analytique trimestrielle des ajustements au titre des exigences réglementaires de valorisation prudente.
Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.
Principes de valorisation et contrôles associés
Les instruments de marché en juste valeur sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe, et sinon à partir de modèles alimentés par des paramètres, en adéquation avec les principes IFRS 13 définissant la juste valeur.
D’une part, chaque modèle élaboré par le Front Office fait l’objet d’une revue indépendante par le Département des risques sur opérations de marché dans son rôle de deuxième ligne de défense. Les travaux de revue portent à la fois sur la pertinence conceptuelle du modèle, sur son comportement (y compris dans des conditions stressées) et sur sa mise en œuvre. Un rapport est établi à l’issue de ces travaux ; il précise (i) le statut de validation du modèle, (ii) son périmètre d’utilisation, (iii) les recommandations qui devront être traitées.
D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de marking policies(38) proposées par le Front ffice et revues par le Département des risques sur opération de marché. Ce dispositif est complété par des contrôles spécifiques opérés par la LoD1 (en particulier le processus d’Independent Price Verification conduit par la Direction financière).
Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (couvrant essentiellement la liquidité, les incertitudes de paramètres ou de modèles) dont les méthodologies de calcul, élaborées conjointement par le Valuation Group et le front office, sont soumises à la revue du Département des risques sur opérations de marché. Ces ajustements sont faits au titre des exigences comptables de juste valeur ou des exigences réglementaires de valorisation prudente. Ces dernières visent à capturer l’incertitude de valorisation selon des modalités prescrites par la réglementation via des ajustements de valorisation additionnels par rapport à la juste valeur (Additional Valuation Adjustments ou AVA) qui sont directement déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).
4.8Risque structurel – taux et change
Audité I Les risques de taux d’intérêt et de change sont liés :
- ■aux activités du portefeuille de négociation (Trading Book) ;
- ■aux positions en lien avec les engagements sociaux et leur couverture suivis dans le cadre d’un dispositif propre ;
- ■aux activités du portefeuille bancaire (Banking Book) y compris les opérations commerciales et leur couverture mais à l’exclusion des positions en lien avec les engagements sociaux couverts dans le dispositif dédié. C’est l’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de change du Groupe.
Le principe général de gestion des risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées est de s’assurer que des mouvements défavorables des taux d’intérêts ne menacent pas significativement l’assise financière du Groupe ou ses bénéfices futurs.
Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Au niveau consolidé, une position de change structurelle est conservée dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change. ▲
4.8.1Organisation de la gestion des risques structurels de taux et de change
Audité I Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.
Le Comité ALM Groupe, organe de la Direction Générale
- ■valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;
- ■passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;
- ■examiner et valider les mesures et ajustements proposés.
Le Comité ALM Groupe donne délégation au Comité Global Taux et Change présidé par la Direction financière et la Direction des risques pour la validation de certains encadrements.
Le Département ALM, au sein de la Direction Financière du Groupe
- ■de la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’Appétit pour le risque ;
- ■de l’analyse des expositions du Groupe et de la définition des actions de couverture ;
- ■de la veille réglementaire en matière de risques structurels ;
- ■de la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe ;
- ■de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;
- ■du recensement, de la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe ;
- ■du contrôle du respect des limites.
Le Département de suivi des risques ALM, au sein de la Direction des Risques
Au sein de la Direction des Risques, le département des Risques ALM assure la supervision des risques structurels et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :
- ■l'identification des risques de taux et de change du Groupe ;
- ■la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des Business and Services Units ;
- ■la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels.
De plus, par délégation du département Risque - Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.
Enfin, il préside le Comité de validation des normes ALM et s’assure à ce titre de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.
Les entités et les BU/SU sont responsables de la maîtrise des risques structurels
Chaque entité, chaque Business Unit/Service Unit (BU/SU), gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.
À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.
Un responsable ALM, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, est chargé du suivi de ces risques. Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité ALM Groupe et les Comités ALM des BU/SU. ▲
4.8.2Risque structurel de taux
Audité I Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.
Objectif du Groupe
L’objectif du Groupe est de s’assurer que l’exposition au risque de taux de chaque entité reste dans le cadre de l’Appétit au risque défini par le Groupe.
À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité ALM Groupe, le Comité Global Taux et Change et les Comités ALM des BU/SU encadrent par des limites de variation (en valeur et en revenu) le Groupe, les BU/SU et les entités.
Mesure et suivi du risque structurel de taux
Les métriques réglementaires SOT (Supervisory Outlier Test) sont calculées et encadrées au niveau du Groupe en appliquant les chocs de taux tels que précisés par les RTS 2022/10 de l’EBA (y compris le plancher de taux post choc). Les normes du Groupe prévoient l’inclusion des marges commerciales pour le calcul des métriques de valeur. Pour les métriques de revenus réglementaires à encours constants, des hypothèses de migration des encours sont effectuées en particulier entre les dépôts non rémunérés et les dépôts rémunérés.
Société Générale utilise en outre plusieurs indicateurs internes pour mesurer et encadrer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les indicateurs les plus importants sont :
- ■la variation de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la variation de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;
- ■la variation de la marge d’intérêt mesurée sur deux années aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la variation générée par la production commerciale future (sur la base d’un bilan dynamique pour les indicateurs de revenus de pilotage avec prise en compte des encours correspondant aux trajectoires estimées dans les budgets) ;
- ■la variation de la valeur de marché (MVC : Market Value Change) des instruments comptabilisés en juste valeur (principalement des obligations d'État ainsi que des dérivés non documentés comme instruments de couverture d’un point de vue comptable) dans divers scénarios de variations de taux d’intérêt, mesurée sur deux années;
- ■la variation de la VAN au risque de base (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable).
Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités. Le périmètre Groupe est obtenu comme somme des périmètres qui le constituent. L’ensemble de ces métriques est également calculé à fréquence mensuelle sur les périmètres significatifs et les encadrements sont contrôlés à la même fréquence au niveau du Groupe.
Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la variation de valeur et +/-2% pour la variation de revenu) sans application de plancher. Les mesures sont réalisées mensuellement dix mois par an (exception faite des mois de janvier et juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Pour les métriques de valeur, des encadrements sont fixés pour les mesures effectuées en ne tenant compte que des variations négatives. Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Par ailleurs, une métrique stressée de valeur (application d’un choc à la hausse et à la baisse différencié par devises) est encadrée au niveau Groupe.
- ■orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;
- ■mise en place d’opération de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opération de prêt/emprunt ;
- ■achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prise vis-à-vis de nos clients.
Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation à priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de titres de participation et fonds propres. Le taux d’actualisation utilisé pour les métriques de pilotage de valeur inclut les spreads de liquidité pour les produits inscrits au bilan.
Au 31 décembre 2023, les principaux modèles applicables pour les calculs de mesures du risque de taux sont des modèles – parfois taux dépendant – sur une partie des dépôts sans date de maturité conduisant à une duration moyenne inférieure à cinq années – l’échéancier pouvant dans certains cas atteindre la maturité maximale de 20 ans.
- ■soit via la formule de Bachelier ou éventuellement à partir de calculs de type Monte-Carlo pour les calculs de variation de valeur ;
- ■soit par prise en compte des pay-off fonction du scénario considéré dans les calculs de variation des revenus.
Les opérations de couverture sont majoritairement documentées dans le plan comptable : soit en microcouverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macrocouverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).
Les dérivés de macrocouverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la variation de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macrocouverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.
Le Groupe mesure et encadre par ailleurs sa variation de valeur au Credit Spread dans le Banking Book pour un choc à +0,1% appliqué aux éléments évalués en juste valeur ainsi qu’à tous les portefeuilles obligataires du périmètre. Un choc différencié selon la qualité de la contrepartie est à l’étude ainsi qu’une revue du périmètre.
Le Groupe mesure et encadre enfin l’écart entre la juste valeur et le coût amorti des titres à revenus fixes du banking book. ▲
Tableau 35 : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation (IRRBB1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||
---|---|---|---|
Variations de la valeur économique du capital |
Variations de la marge nette |
||
Scénarios de chocs prudentiels |
|
|
|
1 |
Choc parallèle vers le haut |
(1 821) |
621 |
2 |
Choc parallèle vers le bas |
(1 231) |
(741) |
3 |
Pentification de la courbe (taux courts en baisse, |
1 621 |
|
4 |
Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, |
(2 110) |
|
5 |
Hausse des taux courts |
(1 890) |
|
6 |
Baisse des taux courts |
2 223 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
||
---|---|---|---|
Variations de la valeur économique du capital |
Variations de la marge nette |
||
Scénarios de chocs prudentiels |
|
|
|
1 |
Choc parallèle vers le haut |
(1 914) |
375 |
2 |
Choc parallèle vers le bas |
(133) |
(1 102) |
3 |
Pentification de la courbe (taux courts en baisse, |
2 023 |
|
4 |
Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, |
(2 530) |
|
5 |
Hausse des taux courts |
(2 425) |
|
6 |
Baisse des taux courts |
2 527 |
|
(R) suite republication du STE IRRBB. |
4.8.3Risque structurel de change
Audité I Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (Trading Book) résulte principalement :
- ■des investissements dans des devises différentes de la devise euro. Il s’agit notamment des titres de participations et des dotations des succursales en devises étrangères non couverts contre le risque de change. L’impact des variations de change, générées par ces positions, est essentiellement enregistré en réserves de conversion ;
- ■des résultats nets des activités conduites par une entité dans des devises différentes de sa devise fonctionnelle ;
- ■des positions ouvertes prises au bilan dans le but d’insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.
Pour atteindre son objectif d’insensibilisation du ratio CET1, les actions suivantes sont entreprises :
- ■les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises étrangères ;
- ■la position de change générée par les investissements dans les participations et succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euro, fait l’objet d’une couverture partielle pilotée de manière centralisée, par la Direction financière du Groupe. Société Générale conserve une exposition cible équivalente au niveau du ratio CET1 Groupe cible, multiplié par les RWA générés dans cette devise, dans chaque devise constitutive des RWA et couvre le solde par des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement (cf. Note 3.2.2 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel).
Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.
De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10% de la valeur des devises contre euros sont encadrées. ▲
Tableau 36 : Sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 du Groupe à une variation de la devise de 10% (en points de base)
Devise |
Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 |
Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 |
||
---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
USD |
(2,3) |
0,6 |
2,4 |
(0,6) |
GBP |
(0,7) |
0,2 |
0,7 |
(0,2) |
XAF |
0,6 |
(0,6) |
(0,6) |
0,6 |
XOF |
(0,5) |
(0,4) |
0,5 |
0,4 |
CZK |
(0,3) |
(0,4) |
0,3 |
0,4 |
TRY |
(0,3) |
0,2 |
0,3 |
(0,2) |
SEK |
(0,2) |
(0,1) |
0,2 |
0,1 |
RON |
(0,2) |
0,3 |
0,2 |
(0,3) |
XPF |
0,2 |
0,4 |
(0,2) |
(0,4) |
Autres |
(0,4) |
(0,8) |
0,4 |
0,8 |
4.9Risque structurel – liquidité
Audité I Le risque de liquidité est défini comme le risque que la banque ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Le risque de refinancement est défini comme le risque que la banque ne soit plus en mesure de financer ses activités par des volumes de ressources appropriés et à un coût raisonnable. ▲
4.9.1Objectifs et principes de gestion
Audité I L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer le respect de l’Appétit au risque et des obligations réglementaires.
- ■la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses de liquidité statiques en situation normale, dans la limite de leurs encadrements et du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité «gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;
- ■les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’Appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;
- ■les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées, sécurisées, etc.). L’émission de dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;
- ■les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (Banking Book), sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (Trading Book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;
- ■le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.
4.9.2Mise en œuvre opérationnelle
La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :
- ■l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de stress test inversé (Reverse Stress Testing) destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;
- ■la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;
- ■la définition de l’Appétit au risque.
- Le Conseil d’administration approuve les éléments proposés par la Direction générale, en l’occurrence l’encadrement des indicateurs financiers. L’Appétit au risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes :
- -les indicateurs réglementaires (LCR, LCR en US dollar, et NSFR),
- -le volume de financement de marché àcourt terme,
- -l’horizon de survie sous un scénario de stress combiné, associant un choc systémique sévère et un choc idiosyncratique. Société Générale suit également l’horizon de survie associé à un scénario de stress extrême. Dans les deux scénarios, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de trois crans de la notation à long terme de Société Générale. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés, etc.... L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,
- -la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité statique en situation normale échéancée jusqu’à une maturité de cinq ans),
- -le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement banques centrales en cas d’urgence ;
- ■les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’Appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macroéconomiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macroéconomique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;
- ■le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement à long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés à court terme ;
- ■le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;
- ■la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon mensuelle et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les indicateurs LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress combiné font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;
- ■la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.
Ces processus opérationnels sont regroupés dans l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) de Société Générale.
Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur, la Banque Centrale Européenne, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.
4.9.3Gouvernance
- ■le Conseil d’administration :
- -valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’Appétit au risque, au travers d'indicateurs internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),
- -approuve l'encadrement des indicateurs financiers, dont celles relatives aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement notamment),
- -examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (notamment les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;
- ■la Direction générale :
- -alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,
- -définit et met en œuvre la stratégie en matière de risques structurels de liquidité en coordination avec la Direction financière et la Direction des risques. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares :
- •validation et suivi des limites de risques structurels y compris de liquidité,
- •évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,
- •définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),
- •examen des évolutions réglementaires et leurs impacts ;
- ■la Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les départements suivants :
- -le pilotage financier stratégique assure le pilotage des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’Appétit au risque et de l’encadrement des indicateurs financiers ;
- -la Trésorerie Groupe est en charge de la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre ;
- -le département ALM est en charge de la définition, de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de change dans le portefeuille bancaire (Banking Book) ;
- -un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;
- ■le département des risques ALM, en tant que seconde ligne de défense, assure la supervision des risques de liquidité et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :
- -la définition des indicateurs de liquidité ainsi que de la fixation des principales limites existantes au sein du Groupe,
- -la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement de ces risques.
De plus, par délégation du département Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.
Enfin, le département des Risques ALM s’assure de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale. ▲
4.9.4Réserve de liquidité
La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en garantie ou en collatéral d’une quelconque opération. Ils sont pris en compte dans la réserve après application d’une décote reflétant leur valorisation attendue sous stress. La réserve de liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise : les excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la réserve du Groupe.
- ■les dépôts en banques centrales, à l’exception des réserves obligatoires ;
- ■des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables rapidement sur le marché par cession ou par mise en pension, dont des obligations d’État, des obligations d’entreprises et des actions d’indices majeurs, après décotes. Ces titres HQLA répondent aux critères d’éligibilité du ratio LCR, selon les dernières normes connues et communiquées par les régulateurs. Les décotes appliquées aux titres HQLA sont en ligne avec celles indiquées dans les derniers textes connus pour la détermination du numérateur du ratio LCR ;
- ■des actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques centrales, incluant des créances ainsi que des covered bonds et titrisations autodétenues de créances du Groupe.
Tableau 37 : Réserve de liquidité
4.9.5Ratios réglementaires
Les exigences réglementaires en matière de risque de liquidité sont appréhendées au travers de deux ratios :
- ■le Liquidity Coverage Ratio (LCR), ratio à court terme, dont l’objectif est de s’assurer que les établissements disposent d’actifs liquides de qualité et quantité suffisantes pour couvrir, durant 30 jours, une crise de liquidité sévère, combinant une crise systémique de marché et une crise spécifique ; l’exigence réglementaire minimale est de 100% à tout moment ;
- ■le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ratio à long terme de transformation du bilan, qui compare les besoins de financement générés par les activités des établissements à leurs ressources stables ; le niveau minimal exigé est de 100%.
Afin de respecter ces exigences, le Groupe s’assure que ses ratios réglementaires sont gérés bien au-delà des exigences réglementaires minimales fixées par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 (CRD5) et le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2)(39).
Le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 160% fin 2023 contre 141% à fin 2022. Depuis qu’il est en vigueur, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s’élève à 119% à fin 2023 contre 114% à fin 2022.
4.9.6Bilan échéancé
Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :
Tableau 38 : bilan échéancé
Passifs financiers
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Banques centrales |
|
9 718 |
- |
- |
- |
9 718 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Notes 3.1 et 3.4 |
182 235 |
26 940 |
42 721 |
33 885 |
285 781 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 3.6 |
62 586 |
43 357 |
10 724 |
1 179 |
117 846 |
Dettes envers la clientèle |
Note 3.6 |
481 894 |
36 166 |
19 976 |
3 641 |
541 677 |
Dettes représentées par un titre |
Note 3.6 |
35 963 |
27 977 |
67 755 |
28 811 |
160 506 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
213 |
76 |
6 594 |
9 011 |
15 894 |
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.
(En M EUR) |
31.12.2022(R) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Banques centrales |
|
8 361 |
- |
- |
- |
8 361 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Notes 3.1 et 3.4 |
149 258 |
22 680 |
31 003 |
28 578 |
231 519 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 3.6 |
49 817 |
39 643 |
42 217 |
1 334 |
133 012 |
Dettes envers la clientèle |
Note 3.6 |
475 608 |
27 232 |
23 101 |
4 822 |
530 763 |
Dettes représentées par un titre |
Note 3.6 |
34 158 |
24 030 |
46 583 |
28 405 |
133 176 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
3 |
- |
6 063 |
9 882 |
15 947 |
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.
Actifs financiers
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Caisse et banques centrales |
|
222 324 |
205 |
340 |
178 |
223 047 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Note 3.4 |
390 461 |
21 886 |
0 |
0 |
412 347 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.4 |
88 231 |
2384 |
0 |
279 |
90 894 |
Titre au coût amorti |
Note 3.5 |
17 369 |
2 642 |
4 348 |
3 789 |
28 147 |
Prêts et créances sur les établissements |
Note 3.5 |
64 911 |
3 426 |
8 585 |
957 |
77 879 |
Prêts et créances sur la clientèle, |
Note 3.5 |
125 087 |
53 996 |
167 013 |
109 071 |
455 168 |
Opérations de location financement(1) |
Note 3.5 |
3 296 |
6 174 |
16 793 |
4 018 |
30 281 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022(R) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Caisse et banques centrales |
|
203 389 |
734 |
1 808 |
1 082 |
207 013 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Note 3.4 |
330 591 |
19 785 |
- |
- |
350 376 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.4 |
91 518 |
1 162 |
- |
280 |
92 960 |
Titre au coût amorti |
Note 3.5 |
5 709 |
3 588 |
7 999 |
8 848 |
26 143 |
Prêts et créances sur les établissements |
Note 3.5 |
58 614 |
1 599 |
7 487 |
471 |
68 171 |
Prêts et créances sur la clientèle, |
Note 3.5 |
111 271 |
62 691 |
183 035 |
121 036 |
478 033 |
Opérations de location financement(1) |
Note 3.5 |
2 760 |
6 014 |
15 663 |
4 165 |
28 602 |
|
Il convient de relever que la nature de l’activité de Société Générale la conduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques.
Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :
- 1 .actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) :
- -positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à 3 mois,
- -positions évaluées à l’aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) : échéance inférieure à 3 mois,
- -positions évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance comprise entre 3 mois et un an ;
- 2 .actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres :
- -les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois,
- -les titres obligataires valorisés à l’aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an,
- -enfin, les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à 5 ans.
En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :
Autres passifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Passifs d’impôts |
Note 6.3 |
- |
- |
974 |
1428 |
- |
2 402 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(5 857) |
- |
- |
- |
- |
-5 857 |
Autres passifs |
Note 4.4 |
- |
84 029 |
2 548 |
3 821 |
3 260 |
93 658 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
Note 2.5 |
- |
- |
1 703 |
- |
- |
1 703 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
Note 4.3 |
- |
3 571 |
9 188 |
36 538 |
92 426 |
141 723 |
Provisions |
Note 8.3 |
4 235 |
- |
- |
- |
- |
4 235 |
Capitaux propres |
|
76 247 |
- |
- |
- |
- |
76 247 |
(En M EUR) |
31.12.2022(R) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Passifs d’impôts |
Note 6.3 |
- |
- |
806 |
839 |
- |
1 645 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(9 659) |
- |
- |
- |
- |
(9 659) |
Autres passifs |
Note 4.4 |
- |
100 649 |
1 987 |
2 832 |
1 847 |
107 315 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
Note 2.5 |
- |
- |
220 |
- |
- |
220 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
Note 4.3 |
- |
3 616 |
9 152 |
36 869 |
86 239 |
135 875 |
Provisions |
Note 8.3 |
4 579 |
- |
- |
- |
- |
4 579 |
Capitaux propres |
|
73 326 |
- |
- |
- |
- |
73 326 |
|
Autres actifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(433) |
- |
- |
- |
- |
(433) |
Autres actifs |
Note 4.4 |
- |
69 765 |
- |
- |
- |
69 765 |
Actifs d’impôts |
Note 6 |
4 717 |
|
|
|
|
4 717 |
Assurance – participation |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
- |
- |
- |
- |
227 |
227 |
Immobilisations corporelles |
Note 8.4 |
- |
- |
- |
- |
60 714 |
60 714 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
- |
- |
- |
- |
4 949 |
4 949 |
Actifs non courants destinés |
Note 2.5 |
- |
43 |
1 692 |
13 |
16 |
1 764 |
Actifs de contrats d'assurance |
Note 4.3 |
- |
60 |
36 |
143 |
220 |
459 |
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(2 262) |
- |
- |
- |
- |
(2 262) |
Autres actifs |
Note 4.4 |
- |
82 315 |
- |
- |
- |
82 315 |
Actifs d’impôts |
Note 6 |
4 484 |
- |
- |
- |
- |
4 484 |
Assurance – participation |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
- |
- |
- |
- |
146 |
146 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 8.4 |
- |
- |
- |
- |
33 958 |
33 958 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
- |
- |
- |
- |
3 781 |
3 781 |
Actifs non courants destinés |
Note 2.5 |
- |
1 |
1 049 |
15 |
17 |
1 081 |
Actifs de contrats d'assurance |
Note 4.3 |
- |
7 |
21 |
89 |
236 |
353 |
- 1 .Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.
- 2 .Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles.
- 3 .Les échéances notionnelles des engagements sur instruments dérivés figurent dans la Note 3.2.2 des états financiers consolidés du Groupe.
- 4 .Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans.
- 5 .Les capitaux propres et les provisions n’ont pas été échéancés.
4.10Risque opérationnel
Conformément à la taxonomie des risques du Groupe, le risque opérationnel fait partie des risques non financiers suivis par le Groupe. Il correspond au risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.
La classification par le Groupe du risque opérationnel se répartit en sept catégories d’événements de risque :
- ■litige commercial ;
- ■conformité et autres litiges avec les autorités ;
- ■erreurs pricing ou d’évaluation du risque dont erreurs de modèle ;
- ■erreurs d’exécution ;
- ■fraude et autres activités criminelles ;
- ■perte de moyens d’exploitation ;
- ■défaillance des systèmes d’information.
Cette classification permet de réaliser des analyses transversales au travers des dispositifs de risque opérationnel (cf. section 4.10.2) notamment sur les risques suivants :
- ■les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;
- ■les risques liés à l’externalisation de services et à la continuité d’activité ;
- ■les risques liés au lancement de nouveaux produits/services/activités à destination de la clientèle ;
- ■les risques de non-conformité représentent le risque de sanctions légales, administratives ou réglementaires, de pertes financières importantes ou de perte de réputation qu’une banque peut subir en raison du non-respect des lois nationales ou européennes, de la réglementation, règles, standards de marché et les Codes de conduite applicables à ses activités bancaires ;
- ■le risque de réputation résulte d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement ;
- ■le risque de conduite inappropriée (misconduct) résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.
Le dispositif relatif aux risques de non-conformité, de réputation et conduite inappropriée est détaillé dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges ».
4.10.1Organisation de la gestion du risque opérationnel
Gouvernance
Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », s’intègre dans le modèle des trois lignes de défense :
- ■une première ligne de défense au sein de chaque Business Units/Service Units, responsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés, mesurés, suivis, pilotés, reportés et contenus dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Groupe ;
- ■une deuxième ligne de défense : le Département des risques non financiers et du contrôle permanent, en charge de la gestion des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels, rattaché à la Direction des risques du Groupe.
- À ce titre, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent :
- -procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnel (incluant le risque de fraude, les risques liés aux systèmes d’information et à la sécurité de l’information et les risques relatifs à la continuité d’activité) des Business Units/Service Units,
- -fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la production d’analyses transversales,
- -produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs de maîtrise du risque opérationnel.
- Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec les relais en région qui remontent aux départements les éléments nécessaires à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires.
- Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région.
- Le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque Business Units/Service Units.
- Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d’activité, à la gestion de crise et à la sécurité de l’information, des biens et des personnes, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe. Et concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d’information, ce département exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction ressources et transformation numérique ;
- ■une troisième ligne de défense en charge du contrôle périodique, exercée par la Direction Inspection générale et audit.
Contrôle permanent de niveaux 1 et 2
La mise en œuvre et la surveillance du dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe :
- ■un contrôle permanent de niveau 1 est effectué dans le cadre des opérations au sein de chaque entité des Business Units/Service Units du groupe Société Générale, incluant une supervision managériale et des contrôles opérationnels. Ce contrôle permanent est encadré par la bibliothèque des contrôles normatifs (BCN) qui rassemble, pour l’ensemble du Groupe, les objectifs de contrôle définis par les fonctions d’expertise, les métiers, en lien avec les deuxièmes lignes de défense ;
- ■un contrôle permanent de niveau 2 est effectué par des équipes dédiées de la Direction des risques qui exercent cette mission sur les risques opérationnels recouvrant les risques propres aux différents métiers (incluant les risques opérationnels liés aux risques de crédit et aux risques de marchés), ainsi que les risques liés aux achats, à la communication, à l’immobilier, aux ressources humaines et aux systèmes d’information.
Risques liés à la sécurité des biens et des personnes
La protection des personnes et des biens et le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité représentent un enjeu majeur pour le groupe Société Générale. À cette fin, la Direction de la sécurité du Groupe, dans le cadre de sa mission, décline des dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de garantir le bon fonctionnement opérationnel du Groupe en France et à l’international, de réduire l’exposition aux menaces (en matière de sécurité et sûreté) et de diminuer les impacts en cas de crise.
- ■la Sécurité est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux accidents techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens ;
- ■la Sûreté est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant pour but de nuire, ou de porter atteinte dans un but de profit psychique et/ou financier.
La gestion de l’ensemble de ces risques s’appuie sur les dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques.
L’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cybercriminelle, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité sont majeurs pour Société Générale. Leur encadrement, intégré dans le dispositif général de gestion des risques opérationnels, est piloté en première ligne de défense par une filière d’expertise dédiée (Sécurité de l’Information et des Systèmes d’Information – SSI) et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques. Ils font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de Direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance Groupe (Comité des risques, CORISQ, CCCIG, ISCO) et d’un tableau de bord trimestriel qui présente la situation des risques et les plans d’actions sur les principaux risques liés aux technologies de l’information et de la communication.
La Direction de la sécurité Groupe, logée au sein du Secrétariat général, est responsable de la protection de l’information. Les informations confiées par les clients, les collaborateurs ainsi que le savoir et savoir-faire collectif de la Banque constituent les ressources informationnelles les plus précieuses du Groupe. À cette fin, il convient de mettre en place les dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de protéger l’information et de s’assurer qu’elle est manipulée, diffusée, partagée par les seules personnes ayant besoin d’en connaître et habilitées à cet effet.
Le responsable des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la sécurité des systèmes d’information est logé au niveau de la Direction ressources et transformation numérique. Sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de la sécurité Groupe, il propose la stratégie des moyens de protection de l’information dématérialisée et anime la filière sécurité des systèmes d’information. Les dispositifs de sécurité des systèmes sont alignés avec les standards du marché (NIST, ISO 27002, ISO 27001, ISO 27035), et déclinés dans chaque Business/Service unit. Les politiques et les processus de Société Générale tendent à être conformes à leurs exigences et effectuent un contrôle régulier de cette conformité.
L’encadrement des risques liés à la cybercriminalité se fait au travers du schéma directeur triannuel Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).
Afin de prendre en compte l’évolution de la menace cyber de manière durable sur l’ensemble du Groupe et en cohérence avec la stratégie Groupe, un budget de 1 milliard d’euros est alloué sur les quatre prochaines années. Le schéma directeur cybersécurité 2024-2026 est structuré autour de cinq piliers qui guident les actions à l’horizon 2026 :
- ■réduire l’exposition du Groupe au risque cyber en augmentant les niveaux de protections et la capacité de réaction. En particulier, en améliorant le déploiement des contrôles clés du risques cyber par un engagement des membres du Comité exécutif sur les résultats ;
- ■responsabiliser les collaborateurs en matière de cybersécurité, en s’assurant de l’application au quotidien des règles de sécurité par les collaborateurs, notamment les principes de sécurité native (secure by design) dans la conception des assets du Groupe ;
- ■améliorer l’efficacité opérationnelle des équipes en charge de la cybersécurité, en optimisant les processus préventifs et les outils de contrôle automatisés pour pouvoir déployer des mesures de protections supplémentaires ;
- ■accompagner la transformation des métiers avec le support approprié des équipes de cybersécurité, pour anticiper les nouvelles tendances (notamment l’Intelligence Artificielle ou la Blockchain) ;
- ■travailler sur la gestion des ressources humaines de la filière, en particulier sur le développement des compétences et de l’attractivité de la filière sécurité du Groupe ;
Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, internes comme externes. Depuis 2018, cette cellule s’est également renforcée par la mise en place d’une équipe interne Red Team, dont les principales missions ont pour objectif d’évaluer l’efficacité des dispositifs de sécurité déployés et de tester les capacités de détection et de réaction des équipes de défense (Blue Teams) lors d’exercice simulant une attaque réelle. Les services de la Red Team permettent notamment une meilleure compréhension des faiblesses de la sécurité du système d’information Société Générale, d’aider à la mise en place de stratégies globales d’amélioration, et également d’entraîner les équipes de défense cybersécurité. Le CERT travaille étroitement avec le Security Operations Center (SOC) qui est en charge de la détection des événements de sécurité et de leur traitement.
Au sein de la Direction ressources et transformation numérique, une équipe est en charge, concernant les processus informatiques, de la cohérence de la mise en œuvre des dispositifs d’encadrement du risque opérationnel et de leur consolidation. Les principales missions de l’équipe sont :
- ■d’identifier et d’évaluer les risques informatiques majeurs pour le Groupe, incluant les scénarios de risques extrêmes (ex. : cyberattaque, défaillance d’un prestataire), pour permettre au Groupe d’améliorer la connaissance de ses risques, d’être mieux préparé à des scénarii de risques extrêmes et de mieux aligner ses investissements avec ses risques informatiques ;
- ■de produire les indicateurs alimentant le tableau de bord de suivi des risques informatiques, à destination des organes de Direction et des Directeurs des systèmes d’information. Ceux-ci sont revus régulièrement avec la deuxième ligne de défense afin de rester alignés avec la stratégie SI et SSI, et avec leurs objectifs ;
- ■plus généralement, de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’ensemble des dispositifs adressant les risques informatiques. Une attention particulière est portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques informatiques, qui s’appuie sur la définition de contrôles normatifs SI/SSI et l’accompagnement du Groupe dans le déploiement de la supervision managériale sur ce sujet. Depuis 2022, les contrôles normatifs SSI ont été revus, soit environ 200 contrôles couvrant les sujets cyber en plus des contrôles IT déjà existants. Les filières SI/SSI suivent le déploiement de ces contrôles à travers le Groupe, dont l’avancement est aligné avec les objectifs fixés par le Groupe.
En matière de sensibilisation, un module de formation multilingues en ligne sur la sécurité de l’information est obligatoire pour tout le personnel interne du Groupe et pour l’ensemble des prestataires qui utilisent ou accèdent à notre système d’information. Il a été mis à jour début 2023 afin d’intégrer les évolutions de la nouvelle Politique Groupe de Sécurité de l’Information.
Risques liés à la fraude (incluant les activités non autorisées sur les marchés)
L’encadrement du risque de fraude, qu’il soit d’origine interne ou externe, est intégré dans le dispositif général de gestion du risque opérationnel qui permet l’identification, l’évaluation, le traitement et le pilotage du risque, qu’il soit potentiel ou avéré.
Il est piloté en première ligne de défense par des équipes expertes dédiées à la gestion du risque de fraude en sus des équipes en charge de la gestion du risque opérationnel spécifique sur chacun des métiers de la Banque. Ces équipes sont en charge de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de sensibilisation, prévention détection et traitement des fraudes. La deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques non financiers et du contrôle permanent, avec un responsable du risque de fraude. La deuxième ligne définit et vérifie le respect des principes de gestion du risque de fraude en lien avec les équipes de première ligne, et s’assure que des gouvernances adaptées sont en place.
Enfin les équipes, qu’elles soient en première ou deuxième ligne de défense, travaillent conjointement avec des équipes d’experts en charge de la sécurité de l’information, de lutte contre la cybercriminalité, de la connaissance client, de lutte contre la corruption et de blanchiment. Les équipes travaillent également de manière rapprochée avec les équipes en charge du risque de crédit et du risque de marché. La mise en commun d’informations contribue à l’identification et à une réactivité accrue en présence de situation de fraude avérée ou de signaux faibles. Cette collaboration active permet en cas de tentative de fraude d’engager les mesures d’investigation et de blocage ou en cas de fraude aboutie d’engager la récupération des fonds et/ou l’activation des garanties et assurances associées.
4.10.2Dispositif de suivi du risque opérationnel
- ■la collecte et l’analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier ;
- ■l’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) ;
- ■les indicateurs clés de risque (ou KRI : Key Risk Indicators) ;
- ■les analyses de scénarios ;
- ■l’analyse des pertes externes ;
- ■l’encadrement des nouveaux produits et services ;
- ■la gestion des prestations de services externalisées ;
- ■la gestion de crise et la continuité d’activité ;
- ■l’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Collecte et analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier
La collecte des pertes internes et des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe. Ce dispositif a pour objectifs de :
- ■suivre le coût des risques opérationnels tels qu’ils se sont matérialisés dans le Groupe et de constituer une base historique de données pour la modélisation du calcul des fonds propres à allouer au risque opérationnel ;
- ■tirer les leçons des événements passés pour minimiser les pertes futures.
Analyse des pertes externes
Les pertes externes sont les données de pertes opérationnelles subies par le secteur bancaire. Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.
Autoévaluation des risques et des contrôles
L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition aux risques opérationnels auxquels les activités de son périmètre de responsabilité sont exposées afin d’en améliorer le pilotage.
La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques du Groupe afin de permettre une évaluation exhaustive.
- ■d’identifier et d'évaluer les principaux risques opérationnels (en montant moyen et en fréquence de perte potentielle) auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques, c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisant abstraction des dispositifs de prévention et de contrôle) ; le cas échéant, les cartographies des risques établies par les filières d’expertise (par exemple, conformité, sécurité des systèmes d’information, etc.) contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques ;
- ■d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place ;
- ■d’évaluer ensuite l’exposition aux risques résiduels de chaque activité (après prise en compte de l’environnement de prévention et de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;
- ■de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, en mettant en œuvre des plans d’actions correctifs et en définissant des indicateurs clés de risque ; si nécessaire, à défaut de plan d’action, l’acceptation du risque sera validée formellement par le niveau hiérarchique approprié ;
- ■d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.
L’exercice inclut notamment les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques comptables, les risques liés aux systèmes d’informations et à leur sécurité, ainsi que ceux liés aux ressources humaines.
Indicateurs clés de risque
Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.
Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle des activités sur leur périmètre de responsabilité.
Les KRI aident les Business Units/Service Units/entités et la Direction générale à piloter leurs risques de façon proactive et prospective, en tenant compte de leur tolérance et de leur appétit pour le risque.
Une analyse des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe dans un tableau de bord dédié.
Analyses de scénarios
Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les zones de risques les plus significatives du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.
Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque opérationnel et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront alimenter le calcul des besoins en fonds propres.
En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Ces analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.
- ■une validation du programme annuel de mise à jour des scénarios par la Direction générale en Comité risques Groupe (CORISQ) ;
- ■une validation des scénarios par les métiers (par exemple lors des Comités de coordination du contrôle interne des Business Units et Service Units concernés ou lors de réunions ad hoc) et un challenge des analyses de scénario par la LoD2 ;
- ■une revue d’ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe, et de l’adéquation des scénarios, à ces risques, effectuée en CORISQ.
L’encadrement des nouveaux produits et services
Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit et service à un Comité nouveau produit. Ce comité, coprésidé par un représentant de la Direction des risques du Groupe et un représentant de la Direction du métier concerné, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits et services auprès des clients.
Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit ou service, ou avant tout changement significatif sur un produit, service ou processus existant, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (entre autres, les risques de crédit, les risques de marché, les risques de liquidité et de refinancement, les risques pays, les risques opérationnels, les risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière, ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque, les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE) dans sa composante réputationnelle).
La gestion des prestations de services externalisées
Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe ou à l’intérieur du Groupe (par exemple dans des centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques qu’elles induisent.
Le dispositif de gestion des prestations de services externalisées permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe sont respectées.
- ■décider de l‘externalisation en connaissance des risques pris ; l’entité reste responsable des risques de l’activité externalisée ;
- ■suivre les PSE jusqu’à leur clôture en s’assurant que les risques opérationnels sont maîtrisés ;
- ■cartographier les externalisations du Groupe avec une identification des activités et des Business Units/Service Units concernées afin de prévenir les concentrations excessives sur certains prestataires.
Gestion de crise et continuité d’activité
Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité visent à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur les clients, le personnel, les activités ou les infrastructures, et donc à préserver la réputation et l’image du Groupe ainsi que sa solidité financière.
La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.
4.10.3Mesure du risque opérationnel
Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :
- ■d’identifier les métiers les plus exposés aux risques ;
- ■d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;
- ■de renforcer la gestion du risque opérationnel au sein du Groupe.
Modélisation du risque opérationnel
La méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation du risque opérationnel repose sur l’approche LDA (Loss Distribution Approach) pour le modèle interne AMA.
Dans cette approche, le risque opérationnel est modélisé au travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un Pôle d’activités du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux métiers comme les risques liés à la cybercriminalité ou le risque de crue de la Seine.
Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les métiers, des effets de dépendance entre risques extrêmes ainsi que de la couverture apportée par les polices d’assurance souscrites par le Groupe. Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre du risque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMA sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.
Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités de Banque de détail à l’étranger, la méthode standard est appliquée : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier fondé sur le produit net bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes-métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires.
Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissaient à 4,0 milliards d’euros à fin 2023 équivalent à 50 milliards d’euros d’encours pondérées. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard.
Effet des techniques d’assurance
Conformément à la réglementation, Société Générale prend en compte la couverture du risque apportée par les contrats d’assurance dans le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel et dans la limite de 20% de cette exigence. Ces assurances couvrent une partie des grands risques, notamment la responsabilité civile, la fraude, l’incendie, le vol et les défaillances des systèmes.
La prise en compte de la réduction du risque apportée par les assurances conduit à une réduction de 6,4% de l’exigence en fonds propres totale au titre du risque opérationnel.
Données quantitatives
Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2019 à 2023.
Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque en valeur
Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque par nombre d’événements
Sur les cinq dernières années, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 94% des pertes opérationnelles du Groupe :
- ■les fraudes et autres activités criminelles représentent 35% des montants de pertes opérationnelles sur la période. Elles sont principalement composées de fraudes externes sur dossiers de financement (états financiers falsifiés par le client, vol ou détournement de collatéraux/garanties, etc.), de fraudes sur les moyens de paiement manuels (monétique, virements et chèques) et de fraudes fournisseurs sur équipements financés ; A noter une baisse de 20% sur l’année 2023 par rapport à 2022, notamment liée à l’absence de nouveaux dossiers significatifs.
- ■les erreurs d’exécution représentent 21% du montant total des pertes opérationnelles, soit la seconde cause de pertes du Groupe sur la période. La tendance à la baisse amorcée en 2021 se poursuit en 2023 grâce à la bonne exécution des plans de remédiations ;
- ■les litiges commerciaux, troisième catégorie la plus importante représentent 15% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période. En hausse en 2023 en raison du dénouement de dossiers anciens.
- ■les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle représentent 13% du montant total des pertes.
- ■les litiges avec les autorités, représentent 10% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période.
Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, pertes des moyens d’exploitation et défaillances des systèmes d’information) restent toujours peu significatives, concentrant 6% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2019 à 2023.
4.10.4Expositions pondérées et exigences de fonds propres
Les exigences de fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (91% en 2023).
Le montant total des expositions pondérées augmente en 2023 (+4,1 milliards d’euros, soit +8,9%) principalement en raison de l’intégration de Lease Plan.
Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2023.
Tableau 39 : expositions pondérées et exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel par approche
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Indicateur pertinent |
Exigences |
Expositions pondérées (RWA) |
|||
Activités bancaires |
31.12.2021 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
||
Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités bancaires en approche standard |
2 351 |
3 087 |
2 563 |
381 |
4 759 |
En approche standard (TSA) |
2 351 |
3 087 |
2 563 |
|
|
En approche standard de remplacement (ASA) |
- |
- |
- |
|
|
Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA) |
23 980 |
27 186 |
29 640 |
3 629 |
45 365 |
Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l’année.
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Indicateur pertinent |
Exigences |
Expositions pondérées (RWA) |
|||
Activités bancaires |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2022 |
||
Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités bancaires en approche standard |
1 184 |
1 337 |
1 245 |
103 |
1 290 |
En approche standard (TSA) |
1 184 |
1 337 |
1 245 |
|
|
En approche standard de remplacement (ASA) |
- |
- |
- |
|
|
Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA) |
21 964 |
23 980 |
27 186 |
3 579 |
44 733 |
Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l’année. |
4.10.5Assurances du risque opérationnel
Politique générale
Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.
Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus, et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.
En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.
Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.
Description des principales couvertures des risques généraux
Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.
Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux, etc.) sont couvertes. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.
Description des principales couvertures des risques propres à l’activité
L’assurance ne constitue qu’un des moyens de prévention des conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe.
Vol/fraude
Ces risques sont inclus dans une police globale assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier.
S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe.
Responsabilité civile professionnelle
Les conséquences d’éventuelles mises en cause, dans le cadre de leurs activités professionnelles, du personnel ou des Dirigeants des filiales du Groupe sont assurées par un plan mondial.
Cyberattaques
4.11Risque de non-conformité, litiges
Conformément à la taxonomie des risques du Groupe, les risques de non-conformité font partie des risques non-financiers.
Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.
Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.
Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :
- ■les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ;
- ■la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de prévention du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées, en lien avec le Secrétariat général, avec les superviseurs bancaires et régulateurs. Cette Direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.
Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :
- ■des équipes Normes et Consolidation en charge de définir le dispositif normatif, les lignes directrices de la supervision (oversight) et d’en assurer la consolidation au niveau Groupe, ainsi que de définir le modèle opérationnel cible pour chacun des risques de non-conformité ;
- ■des équipes conformité Pôles/Métiers alignées sur les grandes familles de métiers du Groupe (Banque de Financement et d’Investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’International, Banque Privée et Directions centrales) en charge de la relation avec les BU/SU, de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) des BU/SU ;
- ■des équipes en charge des fonctions transverses ;
- ■des équipes en charge des contrôles de second niveau.
La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité pour lesquelles elle est la fonction normative :
- ■la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;
- ■les risques réglementaires couvrant notamment : la protection de la clientèle ; la lutte anticorruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe ; l’intégrité des marchés financiers ; le respect des réglementations prudentielles en collaboration avec la Direction des risques ; la coanimation avec HRCO du dispositif Culture & Conduite du Groupe, dans sa dimension Conduite en particulier ;
- ■la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients.
Sécurité financière |
Risques réglementaires |
|
||||||
Connaissance du client |
Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme |
Sanctions & Embargos |
Protection de la clientèle |
Intégrité des marchés |
Transparence fiscale |
Lutte contre la corruption, Conduite et Éthique |
Responsabilité Sociale et Environnementale |
Protection des données et Digital |
Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.
Au-delà de son rôle de LoD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.
4.11.1Conformité
Sécurité financière
Connaissance de la clientèle (KYC)
En matière de connaissance client, après cinq années de mise à niveau dans le cadre des programmes de remédiation et de transformation, le dispositif KYC de Société Générale apparaît aujourd’hui globalement robuste. L’année 2023 aura notamment été marquée par le renforcement des modalités de détection en continu des clients ou bénéficiaires effectifs ayant acquis le statut de Personne Politiquement Exposée (PPE) ou de Proche de PPE, ainsi que par la poursuite du déploiement de la solution Groupe d’identification des Negative News.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)
Le Groupe met en œuvre l’ensemble des dispositions liées à la 5e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la réglementation européenne 2015/847 sur la qualité des messages de paiement et à l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT.
Il a par ailleurs engagé ou poursuivi plusieurs initiatives internes destinées à renforcer de manière continue la robustesse de son dispositif. Ces initiatives portent notamment sur l’optimisation des scénarios de surveillance des transactions et sur le développement d’outils de détection d’opérations suspectes ou atypiques plus sophistiqués, fondés sur des technologies de type Big data et Machine Learning. Le déploiement de ces outils dits de « nouvelle génération » a connu des avancées significatives en 2023, notamment chez BoursoBank et sur les activités de Banque de détail à l’International.
Embargos et sanctions financières
Le contexte international a été marqué en 2023 par un renforcement des sanctions prises par les différentes juridictions (Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) à l’encontre de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine, avec un niveau de complexité toujours important dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels élevés pour les établissements financiers. Dans ce contexte, le groupe Société Générale maintient en encadrement étroit des opérations impliquant la Russie dans le respect des sanctions internationales.
Suite à la levée par les autorités américaines du Deferred Prosecution Agreement en décembre 2021, le Groupe a poursuivi les actions de renforcement de son dispositif Embargos/Sanctions, qui continue de faire l’objet d’une revue régulière par un consultant indépendant désigné par la FRB.
Risques réglementaires de la Conformité
La protection de la clientèle
La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le groupe Société Générale qui s’engage à respecter et protéger les intérêts de ses clients.
La prévention de la fragilité financière (détection précoce) et l’inclusion bancaire (droit au compte) sont toujours des sujets prioritaires, tout comme la déliaison de l’assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier. Ces dispositifs ont été enrichis par la mise en œuvre des dispositions de la loi Lemoine qui précise que toute demande de substitution de contrat puisse être traitée sous dix jours.
L’information aux clients est, quant à elle, renforcée avec de nouvelles règles sur les labels et dénominations ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance).
- ■de renforcement des règles internes portant sur les éléments clés de la protection de la clientèle (règles de commercialisation notamment en matière d’investissement durable, ventes transfrontalières, réclamations clients, conflits d’intérêts, gouvernance produits, protection des avoirs clients, rémunérations et qualification des collaborateurs) ;
- ■de formations dédiées et de sensibilisation des collaborateurs ; l’importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe ;
- ■d’adaptation nécessaire des outils aux exigences réglementaires (gestion des cartographies de conflits d’intérêts, intégration des préférences des clients en matière d’investissement durable, etc.).
Réclamations clients
Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il a été largement relayé dans le Code de conduite.
L’instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » mise à jour en 2023 intègre les recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires (MIF2, DDA et DSP- Directive sur les Services de Paiement) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les métiers de la banque disposent d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées, d’indicateurs de suivi quantitatifs.
À ce dispositif interne s’ajoute la Médiation indépendante. La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le Médiateur indépendant s’imposent aux entités concernées.
Conflits d’intérêts
Le Groupe dispose d’un cadre normatif précis mis à jour en 2023 relatif à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif est robuste. Il traite des différentes typologies de conflits d’intérêts potentiels : ceux des entités du Groupe, pouvant survenir dans le cadre de ses opérations, que celles-ci soient exercées avec des clients ou d’autres tiers (fournisseurs, etc.) ; ceux des collaborateurs lorsque leurs activités et intérêts privés entrent en conflit avec leur activité professionnelle. Le dispositif est complété par la mise en œuvre de la Déclaration Annuelle des Conflits d’intérêts (DACI) concernant les personnes les plus exposées aux risques de corruption. Société Générale entend, en toutes circonstances, agir dans le respect de la primauté des intérêts de ses clients. S’il apparaît néanmoins que, dans certaines circonstances, ce dispositif ne suffit pas à garantir, avec une certitude raisonnable, l’absence de risque de conflits d’intérêts, et dans le respect de la réglementation locale, Société Générale soit s’abstiendra de réaliser la transaction, soit si le respect de la confidentialité le permet, informera le client ou le prospect, de la nature générale ou de la source du conflit d’intérêts afin que celui-ci prenne sa décision en connaissance de cause.
Gouvernance produits
Les obligations de gouvernance produits sont respectées avec des revues systématiques engagées en amont et au cours de la commercialisation. En tant que producteur SG met en place des Comités de Revue Produits pour s’assurer de la bonne définition du marché cible et l’adapter si nécessaire. En tant que distributeur SG vérifie l’adéquation des critères avec la situation des clients et échange avec les producteurs pour assurer le suivi des produits durant leur cycle de vie. La politique d’offre de services d’investissement SG intègre les nouvelles offres en matière de Finance durable, l’encadrement des crypto-actifs ainsi qu’une annexe détaillée décrivant les marchés cible des principaux instruments produits ou distribués par chaque métier.
Clientèles fragiles
La Société Générale a mis en place des pratiques et usages répondant aux obligations réglementaires vis-à-vis des clients qualifiés de « fragiles », et notamment les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèle fragile financièrement. Afin de contribuer à l’effort national en faveur du pouvoir d’achat des Français les plus en difficulté, le Groupe a complété ce dispositif dès 2019 par la mise en place de mesures complémentaires :
iii) suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissant des difficultés à la suite des événements récents. Ces dispositifs font l’objet d’une étroite surveillance et de plans d’action visant plus particulièrement la détection de la clientèle financièrement fragile.
L’intégrité des marchés
Les lois et les réglementations adoptées ces dernières années sur la thématique Intégrité des marchés ainsi que leurs évolutions sont intégrées dans la mise en œuvre d’un dispositif de couverture du risque robuste au sein du groupe Société Générale.
Les règles de conduite, les principes organisationnels et les dispositifs de surveillance et de contrôle sont en place et régulièrement évalués. De plus, de vastes programmes de sensibilisation et de formation auprès de nos collaborateurs sont déployés à travers le Groupe.
- ■par le déploiement d’outils permettant l’enregistrement des communications électroniques sur des médias comme WhatsApp et d’autres plateformes de communication pour les personnes visées par les ordonnances prononcées par les autorités américaines (SEC et CFTC) à l’encontre de plusieurs institutions bancaires dont SG SA et SGAS ;
- ■par le renforcement de la surveillance du risque d’abus de marché issu des transactions exécutées via des accès fournis par les marchés ;
- ■par l’évolution du dispositif d’encadrement de la conformité sur les produits dérivés pour lesquels les réglementations restent très évolutives et combinées à des évolutions métiers ou technologiques ;
- ■dans le domaine des reporting réglementaires, face à la multiplicité des obligations réglementaires de déclaration des transactions et de leur évolution constante et des besoins de mise en qualité des données.
Transparence fiscale et évasion fiscale
La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code est actualisé périodiquement et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque
(https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf). La version antérieure, datant de 2017, a été actualisée en décembre 2023.
- ■Société Générale a une politique fiscale responsable qui s’inscrit dans le cadre de sa stratégie globale ;
- ■Société Générale veille à respecter dans tous les pays où le Groupe exerce une activité les règles fiscales applicables conformément aux conventions internationales et aux lois nationales ;
- ■dans les relations avec ses clients, Société Générale veille à ce qu’ils soient informés de leurs obligations fiscales afférentes aux opérations réalisées avec le Groupe (dans la mesure où cette information est autorisée par les lois ou règlements applicables). Le Groupe respecte les obligations déclaratives qui lui sont applicables en tant que teneur de compte ou à tout autre titre ;
- ■dans ses relations avec les administrations fiscales, Société Générale s’attache à respecter strictement les procédures fiscales et veille à entretenir des liens de qualité dans un souci de responsabilité et de transparence ;
- ■Société Générale interdit l’évasion fiscale et l’abus de droit pour elle-même et ses filiales et n’encourage ni ne facilite l’évasion fiscale pour ses clients. Société Générale interdit également, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients, toute transaction qui ne repose pas sur des motifs économiques valables et dont le but est principalement fiscal.
La stratégie fiscale et les principes qui la guident sont validés par le Conseil d’administration. Le dispositif de contrôle du respect de la stratégie fiscale et les risques fiscaux sont présentés au moins une fois par an au Conseil d’administration (ou à un comité délégué).
Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune nouvelle implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)(40). En outre, le Groupe s’engage à ne pas maintenir d’implantations dans un pays de cette liste sauf si leurs activités sont essentiellement régionales. Des règles internes sont par ailleurs en place depuis 2013 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.
Le Groupe suit les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert et applique le principe de pleine concurrence afin de garantir que ses transactions intra-groupes sont réalisées à des conditions de marché et ne conduisent pas à d’éventuels transferts indirects de bénéfices. Toutefois, lorsque la réglementation locale s’écarte de ces recommandations, elle s’impose dans les relations avec l’État concerné mais doit faire l’objet d’une documentation spécifique.
Le Groupe publie annuellement les informations relatives aux implantations et activités par pays ( section 2.13 – pages 2.13) et confirme que sa présence dans un certain nombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et non pour bénéficier de dispositions fiscales particulières. Le Groupe respecte ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre (CbCR – Déclaration Pays par Pays) et a inscrit dans son Code de conduite fiscale le principe de transparence dans sa communication dans le domaine fiscal. Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale client. La norme Common Reporting Standard (CRS) permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. Société Générale se conforme également aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Le Groupe a mis en œuvre la directive européenne DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. Enfin, le Groupe étudie les nouveaux standards en matière de transparence fiscale visant les actifs numériques, en vue de leur mise en œuvre à venir, en particulier le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework), les modifications de la norme CRS et la nouvelle directive européenne en la matière, dite DAC 8 (Directive de Coopération Administrative 8).
Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE. Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.
Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.
Lutte contre la corruption
Société Générale est pleinement engagée dans la lutte contre la corruption, notamment via son implication dans le cadre du groupe Wolfsberg et du Pacte Mondial.
Le Groupe applique des principes stricts inscrits dans son Code de conduite ainsi que son « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ». Il promeut une culture de conformité dans laquelle aucune forme de corruption n’est jamais tolérée.
- ■les obligations de connaissance des tiers via des due diligences spécifiques, qu’il s’agisse des clients, des fournisseurs ou des partenaires (notamment les bénéficiaires d’actions de mécénat et de sponsoring) ;
- ■les ressources humaines (recrutement, mobilité, évaluation professionnelle, rémunération, cadre disciplinaire) ;
- ■les cadeaux, repas d’affaires et événements externes ;
- ■l’identification et la formation des collaborateurs les plus exposés au risque de corruption ;
- ■les activités de représentation d’intérêts ;
- ■la politique contractuelle ;
- ■les fusions et acquisitions ;
- ■le droit d’alerte ;
- ■les situations de conflits d’intérêts, consignées dans des registres dédiés au sein de chaque entité du Groupe.
- ■de prévention :
- -exercice de cartographie des risques de corruption,
- -politiques et procédures,
- -formations régulières et adaptées à tous les niveaux (Dirigeants, personnes les plus exposées, ensemble des collaborateurs),
- -sensibilisation et communication des instances dirigeantes ;
- ■de détection :
- -alertes internes, dont le dispositif a été modifié en 2023 suite de la loi Waserman, voir chapitre 5.5 (plan de vigilance),
- -surveillance permanente périodique (contrôles comptables et opérationnels spécifiques à l’anticorruption),
- -audits internes ;
- ■de reporting et de pilotage via une gouvernance spécifique et des indicateurs clés.
Le groupe Société Générale dispose en outre de plusieurs outils – tels que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI) et l’outil de sélection des écritures comptables manuelles risquées (OSERIS).
Risque de durabilité
La réglementation financière européenne connaît de fortes évolutions sur les sujets environnementaux et sociaux avec notamment :
- ■l’entrée en vigueur en mars 2021 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;
- ■le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables ;
- ■l’entrée en vigueur en janvier 2022 du règlement délégué du 4 juin 2021 complétant le règlement taxonomie.
La Conformité élabore le cadre normatif relatif aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable et produit des livrables portant sur la documentation normative, la formation, les contrôles et la supervision pour aider les lignes-métier à se mettre en conformité réglementaire. Un E-learning sur l’investissement durable a été rendu obligatoire pour plus de 30 000 collaborateurs du Groupe.
Au-delà de la réglementation, le Groupe prend des engagements volontaires publics dans ce domaine (cf page Un renforcement des politiques sectorielles sur les politiques sectorielles). Pour piloter la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :
- ■élaboration de contrôles normatifs ;
- ■déploiement d’un e-learning sur la gestion des risques environnementaux et sociaux. La formation a été rendue obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises et a été distribuée à plus de 70 000 collaborateurs du Groupe ;
- ■définition d’une procédure d’escalade environnementale et sociale sur le périmètre de la clientèle d’entreprises pour décrire les critères qui obligent les lignes-métier à solliciter la Direction de la conformité et, le cas échéant, le comité d’arbitrage présidé par la Direction générale, pour entrer en relation avec une entreprise lors de situations pouvant présenter un risque de réputation d’origine environnementale et sociale.
Protection des données
Protection des données à caractère personnel
Société Générale est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel. L’encadrement des traitements de données personnelles au sein du groupe Société Générale a été renforcé avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la Protection des Données (RGPD).
Une gouvernance et un cadre normatif relatifs au dispositif de protection des données, qui s’applique aux entités incluses dans le champ d’application du RGPD, sont définis.
L’encadrement du risque de protection des données personnelles est notamment pris en compte dans le cadre des analyses d’impact qui sont effectuées dans les cas prévus par la réglementation, lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. De manière générale, Société Générale réalise une analyse de conformité de ses traitements de données personnelles et met en œuvre des mesures d’atténuation du risque en prenant en compte leur sensibilité.
Lorsque Société Générale communique des données personnelles à des partenaires, elle met en œuvre l’encadrement nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes légitimes de ses clients avec des obligations contractuelles, au terme desquelles ces partenaires s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection des données personnelles.
De plus, avant de procéder à un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen, les entités du groupe Société Générale soumises au RGPD effectuent une analyse d’impact en prenant en compte les lois et pratiques dans les pays de destination, afin d’évaluer si le niveau de protection de données personnelles dans le pays de destination est essentiellement équivalent à celui en vigueur dans l’UE et si des mesures supplémentaires, en particulier de sécurité et organisationnelles, doivent être implémentées avant le transfert.
En cas de recours à la base légale de l’intérêt légitime, Société Générale effectue une analyse afin de vérifier que les intérêts poursuivis ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.
Des dispositifs d’information des personnes (tels que clients, collaborateurs – y compris les externes, actionnaires, salariés des fournisseurs) conformes au RGPD, sont mises à disposition et portent notamment sur la nature des données collectées, la finalité du traitement, les catégories de destinataires des données, l’existence de transfert le cas échéant, la durée de conservation et les droits des personnes concernées avec la modalité de leur exercice.
Par ailleurs, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers des formations dédiées. Le module e-learning a été déployé à l’ensemble des collaborateurs des entités concernées, avec un taux de déploiement à 98% à fin 2023.
Conformément à la réglementation en vigueur, le groupe Société Générale a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), rattaché au directeur de la conformité du Groupe (ce dernier est membre du Comité exécutif Groupe). Il est l’interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France) et sa mission est de s’assurer du bon niveau de conformité du Groupe en matière de protection des données personnelles.
Il dispose d’un réseau de DPO locaux et de Correspondants répartis au sein des entités du Groupe pour lequel il assure un rôle de supervision et d’animation par un comité dédié. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs de risque, en particulier le nombre et la nature des fuites de données personnelles, le taux de suivi des formations internes.
Les indicateurs de risque sont remontés aux comités de conformité groupe de protection des données personnelles. Les informations issues des contrôles permanents, des contrôles conformité et des contrôles périodiques (dispositif de contrôle fondé sur les trois lignes de défense) sont également suivis dans les comités de conformité appropriés.
Un exercice d’évaluation des risques est réalisé de manière périodique par le Département de conformité. Cet exercice d’évaluation des risques comprend un questionnaire dédié sur la protection des données personnelles. Il vise à évaluer le niveau de risque intrinsèque d’une activité et la robustesse de son dispositif d’atténuation des risques dans une perspective de protection des données personnelles.
L’activité de purge, intégrant entre autres les dispositions réglementaires sur la protection des données personnelles, est gérée dans le cadre plus global de l’archivage des preuves d’activité (voir paragraphe ci-après).
Archivage
Le groupe Société Générale est tenu d’archiver des informations qui peuvent constituer des preuves de ses activités, en accord avec les lois et réglementations applicables dans les pays où il opère.
L’archivage (Data Records Management – DRM) se définit comme l’ensemble des actions, outils et méthodes qui ont pour objectif d’identifier, de conserver, de rendre accessible et de gérer le sort final de l’ensemble des informations qui constituent les preuves d’activité. Il permet d’assurer la traçabilité des activités du Groupe en conservant les informations détenues en conformité avec les règles juridiques, réglementaires, conventionnelles et métiers applicables aux activités dont elles relèvent, puis en les détruisant à échéance de leur durée de conservation (purge), sauf dans certains cas spécifiques dûment justifiés (ex : procédures de conservation précontentieuses ou contentieuses).
Trois principes d’archivage doivent être respectés et mis en œuvre de façon proportionnée pour toute information archivée : intégrité, traçabilité et accès.
La gouvernance sur l’archivage fait l’objet d’une politique spécifique de niveau Groupe, publiée dans le Code SG.
Autres risques réglementaires
Maîtrise du risque de réputation
- ■accompagne les Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leur démarche de prévention, détection, évaluation et maîtrise du risque de réputation ;
- ■élabore un tableau de bord du risque de réputation qui est communiqué trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration en s’appuyant sur les informations provenant des métiers/Business Units et des fonctions support/Service Units (notamment la Direction des Ressources Humaines et de la communication, la Direction juridique, la Direction de la responsabilité sociétale d’entreprise, etc.) ;
- ■assure le Secrétariat du Comité d’Acceptation des Clients (CAC) dont le rôle est de valider l’entrée ou le maintien en relation avec certains clients qui font l’objet d’une demande d’arbitrage entre les métiers et les fonctions de contrôle ;
- ■est membre permanent du Comité des transactions complexes et de risque de réputation (CTRC), dont le rôle est de revoir et approuver les risques légaux, réglementaires, fiscaux, de conformité et/ou de risque de réputation qui peut survenir de l’implication de quelque entité du Groupe ou de collaborateurs dans une transaction complexe ou de tout produit, transaction, service, ou activité avec un client ou une contrepartie.
Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (comités nouveaux produits ou CNP, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.
Corporate Compliance
Au-delà de son rôle de deuxième ligne de défense sur les domaines précités, la Direction de la conformité a poursuivi le renforcement de la supervision du dispositif réglementaire Groupe en coordination avec les Directions Risques, Finance, Juridique et Ressources Humaines. Ce suivi s’appuie sur la démarche « Corporate compliance framework » visant à s’assurer du respect par le Groupe de l’ensemble des réglementations, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions (fonctions de contrôle ou fonctions expertes indépendantes).
À cette fin, sur chaque thématique concernée, un document décrivant les rôles et responsabilités de mise en œuvre des missions de la fonction conformité est formalisé et validé par les parties prenantes.
Trois thèmes ont été priorisés pour une mise en œuvre en 2023 : la Conformité Prudentielle Financière, la Conformité au droit de la concurrence et la Rémunération. Les travaux se poursuivent en 2024 sur d’autres thématiques.
Incidents de conformité
Conformément aux exigences réglementaires, le groupe Société dispose d’un dispositif de gestion centralisé des incidents de conformité, qui est encadré par un corpus normatif régulièrement mis à jour.
Le processus de remontée des incidents de conformité est régit par une gouvernance ad hoc avec des Comités d’Incidents de Conformité (CIC) se tenant à fréquence mensuelle avec un niveau intermédiaire pour les pôles métiers et un niveau consolidé pour le Groupe, ceci pour les plus significatifs d’entre eux. Ces instances permettent notamment le partage d’informations entre leurs membres de tout dysfonctionnement intervenu et l’échange sur les modalités de leur résolution.
La présentation de ces incidents dans les instances CIC, utilisés dans la supervision et le pilotage des risques de non-conformité, est systématiquement accompagnée de plans d’actions correctrices qui doivent revêtir un caractère pérenne, afin d’éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature. Dès lors que la totalité des plans d’actions correctrices est finalisée, un incident de Conformité peut être proposé à la clôture, qui ne peut être validée que sur décision formalisée du CIC.
- ■à l’organe exécutif dans le Comité de Conformité Groupe ;
- ■à l’organe de surveillance dans le Comité des risques du Conseil d’administration dans un tableau de bord Conformité Groupe ;
- ■à l’ACPR.
Pour rappel : plan de remédiation conformité suite aux accords conclus avec les autorités françaises et américaines
En juin 2018, Société Générale a conclu des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes.
En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines.
Dans le cadre de l’ensemble de ces accords, la Banque s’était engagée à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infraction aux réglementations en matière de corruption, de manipulation de marché et de sanctions économiques américaines, et toute infraction aux lois de l’État de New York. La Banque s’était également engagée à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques. Dans ce contexte, la Banque a défini puis déployé un programme visant à mettre en œuvre l’ensemble de ces engagements et à renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés.
Le 30 novembre et 2 décembre 2021, après trois ans de remédiation, la cour fédérale américaine a éteint les poursuites judiciaires par le DOJ, ce dernier ayant confirmé que Société Générale s’était conformée aux obligations relatives aux DPA (deferred prosecution agreements) de juin et novembre 2018. En décembre 2020, le Parquet National Financier a mis fin aux poursuites contre Société Générale en reconnaissant que Société Générale avait rempli ses obligations dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.
En matière de conformité au régime de sanctions OFAC, la clôture du volet judiciaire n’a pas mis fin aux Orders signés en 2018 avec la Federal Reserve Bank et le NY DFS. Dans ce cadre, la Banque continue de faire l’objet de revues régulières par un consultant indépendant en charge d’évaluer la robustesse de son programme de conformité en matière de sanctions et embargos.
Plan de remédiation conformité aux États-Unis
Le 19 novembre 2018, le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise ont conclu un accord (enforcement action) avec le Département des Services Financiers de l’État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la succursale new yorkaise. Cet accord requiert (i) la soumission d’un programme renforcé de lutte contre le blanchiment d’argent, (ii) un plan de gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la réalisation d’un audit externe en 2020.
Pour rappel, le 14 décembre 2017, Société Générale et sa succursale de New York (« SGNY ») d’une part, et le Board of Governors of the Federal Reserve d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d’Abstention (l’« Ordonnance ») portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (« BSA ») et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (« LAB ») (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC).
Cet accord avec le Cease and Desist Order signé le 14 décembre 2017 avec la FED vient supplanter le Written Agreement conclu en 2009 entre le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise d’une part, et la Réserve fédérale américaine et le Département des Services Financiers de l’État de New York d’autre part.
Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord avec la Federal Reserve Bank of New York (FRB) au sujet de la gestion des risques de non-conformité. Cet accord comprend la soumission et l’approbation par la FRB, puis l’implémentation :
(i) d’un plan d’action visant à renforcer la supervision par le Comité des risques Etats Unis du programme de gestion des risques de non-conformité,
(ii) un plan d’action pour améliorer le programme de gestion des risques de non-conformité aux Etats Unis,
(iii) des révisions au programme d’audit interne concernant l’audit de la gestion des risques de non-conformité aux Etats Unis.
À fin 2023, Société Générale a progressé significativement sur la livraison des actions de remédiation.
4.11.2Litiges
Les informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note 9 aux états financiers consolidés, p. Note 8.
4.12Risque de modèle
De nombreux choix opérés au sein du Groupe sont fondés sur des outils quantitatifs d’aide à la décision (modèles). Le risque de modèle est défini comme le risque de conséquences adverses (y compris les conséquences financières) de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes, il peut avoir pour origine des erreurs de développement, d’application ou d’utilisation de ces modèles et se matérialiser sous la forme d’incertitude liée au modèle ou d’erreurs dans la mise en œuvre des processus de gestion des modèles.
4.12.1Dispositif de suivi du risque de modèle
Le Groupe s’est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’application, de suivi de modification, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département « MRM » (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Depuis, le cadre de gestion du risque de modèle s’est consolidé et structuré, et repose aujourd’hui sur le dispositif suivant.
Acteurs et responsabilités
Le dispositif de gestion du risque de modèle est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes, qui correspondent à la responsabilité des métiers dans la gestion du risque, à la revue et la supervision indépendante et à l’évaluation du dispositif et qui sont ségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.
- ■la première ligne de défense (LoD1), qui regroupe plusieurs équipes avec des compétences diverses au sein du Groupe, est responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, conformément au dispositif de gestion du risque de modèle ; ces équipes sont logées dans les Directions métiers ou leurs Directions support ;
- ■la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes de gouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles, et supervisée par le Département « Risque de modèle » au sein de la Direction des risques ;
- ■la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d’évaluer l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et l’audit indépendant des modèles : elle est logée au sein de la Direction de l’audit interne.
Gouvernance, pilotage et surveillance
Un Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minima tous les trois mois pour s’assurer de la mise en œuvre du dispositif de gestion et suivre le risque de modèles à l’échelle du Groupe. Au sein de la deuxième ligne de défense et du Département « Risque de modèles », une équipe gouvernance est en charge de la conception et du pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l’échelle du Groupe.
- ■le cadre normatif applicable à l’ensemble des modèles du Groupe est défini, décliné quand nécessaire sur les principales familles de modèles pour apporter des précisions sur les spécificités, et maintenu en veillant à la cohérence et l’homogénéité du dispositif, son intégrité et sa conformité aux dispositions réglementaires ; ce cadre précise en particulier la définition des attentes à l’égard de la LoD1, les principes pour la méthodologie d’évaluation du risque de modèle et la définition des principes directeurs pour la revue indépendante et l’approbation du modèle ;
- ■l’identification, l’enregistrement et la mise à jour des informations de tous les modèles au sein du Groupe (y compris les modèles en cours d’élaboration ou récemment retirés) sont effectués dans l’inventaire des modèles selon un processus défini et piloté par la LoD2 ;
- ■le dispositif de surveillance et de reporting relatif au risque de modèle encouru par le Groupe à la Direction a été mis en place. L’appétit pour le risque de modèle, correspondant au niveau de risque de modèle que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques, est également formalisé à travers des déclarations relatives à la tolérance au risque, traduites sous forme d’indicateurs spécifiques associés à des limites et des seuils d’alerte.
Cycle de vie des modèles et processus de revue et approbation
Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du Groupe par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.
Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, la famille de modèles et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :
- ■elle correspond à l’ensemble des processus et des activités qui visent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l’utilisation des modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus et à la réglementation applicable, sur la base des activités et des contrôles mis en œuvre par la LoD1 ;
- ■elle s’appuie sur certains principes visant à vérifier la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement du modèle), la conformité de l’application et de l’utilisation, et la pertinence du suivi du modèle ;
- ■elle donne lieu à un rapport de revue indépendante, qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations.
Le processus d’approbation suit le même schéma d’approbation pour tous les modèles, la composition des instances de gouvernance pouvant varier suivant le niveau du risque de modèle, la famille de modèles, les exigences réglementaires applicables et les Business Units/Service Units dans lesquelles le modèle est applicable. De la responsabilité de la LoD2, le processus d’approbation est composé de deux instances consécutives :
- ■l’Autorité de revue qui a pour objectif de présenter les conclusions identifiées par l’équipe de revue dans le rapport de revue indépendante et de discuter, permettant de tenir un débat contradictoire entre la LoD1 et la LoD2. Sur la base des discussions, la LoD2 confirme ou modifie les conclusions du rapport de revue, y compris les constatations et les recommandations, sans pour autant s’y limiter ;
- ■l’Autorité d’approbation, instance qui a le pouvoir d’approuver (sous ou sans réserve) ou de rejeter l’utilisation d’un modèle, les changements apportés au modèle existant ou le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps qui sont proposés par la LoD1, à partir du rapport de revue indépendante et du procès-verbal de l’Autorité de revue.
4.13Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
4.13.1Introduction
Définition
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) désignent la matérialisation préjudiciable de facteurs ESG actuels ou prospectifs par l’intermédiaire des contreparties de Société Générale ou des actifs dans lesquels le Groupe investit ou via son activité propre. Ces facteurs ESG peuvent se matérialiser via divers types de risque et impacter la performance financière de Société Générale.
Le dispositif de gestion des risques du Groupe a ainsi fait l’objet et continue à faire l’objet d’adaptations pour intégrer ces nouveaux enjeux.
Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravants des catégories traditionnelles de risque (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risques et des autres facteurs de risque). Ils sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes. De plus, il convient de noter que ces différents risques sont fortement interconnectés et doivent être appréhendés dans leur globalité.
- ■les facteurs de risque environnementaux correspondent à la matérialisation de facteurs environnementaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils incluent des facteurs tels que le changement climatique, la biodiversité*, la consommation énergétique, la gestion des déchets, etc. Ces facteurs de risques environnementaux peuvent avoir un impact financier préjudiciable à travers divers facteurs de risque qui peuvent être classés dans les catégories suivantes :
- -le risque physique qui désigne l’impact financier, actuel ou prospectif, que les facteurs environnementaux physiques peuvent avoir sur le Groupe, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit,
- -le risque de transition qui désigne l’impact, actuel ou prospectif, sur le Groupe que la transition vers une économie durable sur le plan environnemental peut avoir sur sa situation financière, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit ;
- ■les facteurs de risque sociaux correspondent à la matérialisation de facteurs sociaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle.
Les facteurs sociaux concernent les droits, le bien-être et les intérêts des populations et des communautés. Ils incluent des facteurs comme les (in)égalités, la santé, l’inclusion, les relations de travail, le bien-être et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés ;
- ■les facteurs de risque de gouvernance correspondent à la matérialisation de facteurs de gouvernance susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs de gouvernance sont liés aux pratiques de gouvernance (leadership des Dirigeants, rémunération des Dirigeants, audits, contrôle interne, politique fiscale, indépendance du Conseil d’administration, droits des actionnaires, intégrité, etc.) et à la façon dont les entreprises ou les entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et leurs procédures.
Le Groupe analyse la potentielle incidence préjudiciable des facteurs ESG sur ses contreparties ou actifs investis, en tenant compte de la double matérialité :
- ■la matérialité environnementale et sociale, qui peut découler de l’impact des activités économiques et financières du Groupe sur l’environnement et sur les droits humains ; et
- ■la matérialité financière, qui peut résulter de l’impact des facteurs ESG sur les activités économiques et financières du Groupe tout au long de sa chaîne de valeur (en amont et en aval), affectant la valeur (la rentabilité) de ces activités.
Sur la base des documents EBA report on management and supervision of ESG risks for credit institutions and investment firms (2021) et ECB Guide on climate-related and environmental risks (2020), les risques ESG ont été intégrés dans la taxonomie des risques du Groupe en 2021 en tant que facteurs de risque. En 2022, leur description a été améliorée pour inclure les risques physiques et de transition en tant que facteurs de risque environnementaux, ainsi que le concept de double matérialité. En 2023, la définition de la notion de double matérialité a été revue afin de mieux mettre en évidence l’application de la notion de double matérialité pour évaluer la matérialité financière.
La présente section rend compte de l’évolution du dispositif mis en place par le Groupe pour atténuer ces risques et vise à répondre aux exigences qualitatives du Pilier 3 sur les risques ESG. Une table de concordance avec la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) est publiée dans le chapitre 9 du présent document (voir : page 9.1.4).
Les mots suivis d’un astérisque font l’objet d’une définition précise présentée dans le Glossaire, page Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise.
4.13.2Démarche d’analyse des facteurs de risque extra-financiers
Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a établi une typologie de risques, publiée à la page 4.1 du présent document et qui recense les principaux facteurs de risques qui pourraient, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement et par conséquence impacter les différents types de risques cités dans le schéma.
Cette cartographie est complétée au titre des incidences sur l’environnement, les droits humains et les libertés fondamentales par un exercice d’identification des risques réalisé dans le cadre du Plan de vigilance, présenté à la page 5.6 du présent document et contient trois exercices indissociables portant sur les activités, sur les employés et sur les fournisseurs.
En complément de la matrice de matérialité (voir : chapitre 5 Dialoguer avec les parties prenantes, page 5.1.4.1) qui éclaire la réflexion stratégique du Groupe par une formalisation des attentes de ses parties prenantes, l’identification des risques extra-financiers a été menée permettant une hiérarchisation des principaux facteurs de risques extra-financiers selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Cette évaluation considère le risque intrinsèque, c’est-à-dire avant la mise en œuvre du dispositif interne visant à réduire son impact. Une dimension de temporalité est utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance, faible aujourd’hui, peut devenir significative à l’avenir. La méthodologie et les résultats de cette évaluation, présentés à l’Organisme tiers indépendant (OTI) lors d’un précédent exercice, conservent leur validité pour le présent document.
Les facteurs de risques intrinsèques extra-financiers ressortant comme les plus significatifs sont :
- ■les cyber-risques et les pannes informatiques (voir chapitre 4.1.5.1 Cyber-risque, page 4.1.5.1 ; et chapitre 4.1.5.3 Panne informatique, page 4.1.5.3) ;
- ■les risques de non-conformité et des fraudes (voir chapitre 4.1.5.2 Risque de non-conformité, page 4.1.5.2 et chapitre 4.1.5.4 Risque de fraude, page 4.1.5.4) ;
- ■les risques ESG (voir chapitre 4.1.1.5 Risques ESG, page 4.1.1.5) ;
- ■le non-respect de la réglementation et le non-respect des normes de santé et sécurité des personnes (voir : chapitre 5 Être un employeur responsable / Risque lié aux conditions de travail, page 5.2.1.3.2).
D’autres facteurs de risques intrinsèques extra-financiers d’intensité modérée ont également été identifiés :
- ■les enjeux E&S (environnementaux et sociaux), pouvant impacter le risque de crédit, notamment les enjeux climatiques : risques de transition et risques physiques. Ces risques pourront devenir significatifs à un horizon de temps plus long (voir : chapitre 4.13.6 Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5) ;
- ■la conduite inappropriée du personnel, liée par exemple au non-respect du Code de conduite ou des instructions du Groupe (voir : chapitre 5 Être un employeur responsable / Risque lié au non-respect de la réglementation et des règles sociales internes, page 5.2.1.3.3) ;
- ■un facteur de risques plus spécifique à la gestion des Ressources humaines : le risque de défaut de personnel (voir : chapitre 5 Être un employeur responsable / Risque lié au défaut de personnel, page 5.2.1.3.1).
Application des principes de séparation des responsabilités des lignes de défense
L’intégration des principes de gestion des atteintes E&S réelles ou potentielles et des facteurs de risque ESG dans la documentation normative du Groupe depuis 2019 permet d’en renforcer la gouvernance (voir : chapitre 3, page 3.1.1, chapitre 5 Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance, page 5.1.1.1).
La gestion des facteurs de risque ESG fait l’objet d’une revue au niveau des acteurs de la première ligne de défense (LoD1*), de la deuxième ligne de défense (LoD2*), de la troisième ligne de défense (LoD3*) et des fonctions expertes concernées.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie RSE et de la gestion du facteur de risque ESG, les Business Units (BU)/Service Units (SU) doivent intégrer la dimension ESG dans toutes les décisions stratégiques, les outils de pilotage et dans les processus opérationnels mis en œuvre pour réaliser leurs activités respectives. Les BU/SU sont responsables :
- ■de l’identification et de l’évaluation des facteurs de risque ESG qui proviennent de leurs activités ;
- ■du respect des engagements tels que validés au niveau Groupe.
La deuxième ligne de défense (LoD2*) sur les facteurs de risque ESG s’appuie sur les fonctions expertes et est portée par la Direction des risques et la Direction de la conformité Groupe.
La Direction des risques est en charge de superviser les facteurs de risque ESG et d’assurer la surveillance transverse sur ce thème :
- ■sur le plan de la matérialité financière, elle définit et met en œuvre les dispositifs transverses de gestion des facteurs de risque ESG (identification des risques, matérialité, stress test, évaluation, reporting, etc.) et supervise leur application par la première ligne de défense (LoD1*) ;
- ■sur le plan de la matérialité environnementale, sociale et gouvernance, en tant que la deuxième ligne de défense elle donne son opinion sur le dispositif d’évaluation et de suivi des risques, et vérifie sa correcte mise en œuvre par la première ligne de défense (LoD1*).
Le programme ESG by Design, rattaché à la Direction des risques, et en co-sponsoring avec la Direction du développement durable Groupe, vise à piloter et accompagner les Business Units (BU) / Service Units (SU) dans la déclinaison opérationnelle de la stratégie ESG dans toutes les activités et processus du Groupe, ainsi que dans la gestion des risques environnementaux et sociaux, et notamment climatiques. À ce titre, ce programme couvre notamment la mise en place du plan d’actions mais aussi la coordination des actions de revue des processus opérationnels des BU/SU.
La Direction de la conformité Groupe est la deuxième ligne de défense en charge des risques de non-conformité aux engagements volontaires du Groupe et du facteur de risque de réputation (i.e., le risque résultant d’une perception négative qui pourrait affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité de l’accès aux sources de financement). À ce titre, elle s’assure du respect des réglementations liées à l’investissement durable et des engagements volontaires du Groupe en lien avec les thématiques environnementales et sociales sur les achats et les activités (politiques sectorielles), comme mentionné dans la taxonomie des risques de niveau Groupe.
Les deux acteurs de la deuxième ligne de défense contribuent à la veille réglementaire sur les sujets ESG, sur leurs domaines d’intervention.
La troisième ligne de défense (LoD3*) est assurée par la Direction d’inspection générale et d’audit.
- ■en tant que fonction experte, participation à l’amélioration continue du dispositif de contrôle permanent du Groupe sur le facteur de risque ESG ;
- ■contribution à la production de la documentation normative de niveau Groupe en matière d’ESG (environnemental, social et de gouvernance) ;
- ■proposition à la Direction générale d’un dispositif de mesure de l’impact environnemental et social des activités du Groupe, des objectifs stratégiques et des plans stratégiques d’adaptation. La Direction des risques et la Direction de conformité Groupe en tant que la deuxième ligne de défense revoient le dispositif et donnent leur opinion sur celui-ci.
La Direction du développement durable donne également un avis sur le respect des politiques sectorielles ou autres engagements du Groupe sur les clients ou transactions, en cas de besoin d’éclaircissements demandés par les 2es lignes de défense.
La Direction financière assure la production d’indicateurs ESG (financiers et extra-financiers). Par ailleurs, elle contribue à la veille réglementaire en matière de durabilité et en particulier est responsable de la veille réglementaire comptable bancaire en identifiant les évolutions potentielles de la fonction comptable pour intégrer la dimension ESG (par exemple, la comptabilisation de l’empreinte carbone), mais également la dimension ESG dans ses autres processus : budget et trajectoire financière du groupe Société Générale, pilotage et allocation des ressources rares (RWA et liquidité), expositions sur les secteurs sensibles, incitations commerciales, relations avec les investisseurs, ainsi que la production d’indicateurs de gestion interne, y compris l’agrégation des indicateurs pour compte propre, en plus des indicateurs réglementaires et volontaires déjà couverts.
Au sein de la Direction financière, en particulier, un département en charge des reportings et métriques regroupe la production des indicateurs et métriques ESG.
La Direction en charge du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne assure la mise à jour du référentiel APRC (Activités x Processus x Risques x Contrôles) avec la prise en compte des besoins liés au facteurs de risque ESG.
Comités
La gestion des facteurs de risque ESG fait l’objet de plusieurs comités, au niveau du Conseil d’administration, au niveau exécutif et au niveau des Service Units et filières. Les comités spécialisés assurant le pilotage central du contrôle interne et des risques présidés par la Direction générale sont présentés en section 4.2.3 Organisation de la gestion des risques, page 4.2.3 du présent document.
Au niveau Conseil d’administration, des présentations liées à la gestion du facteur de risque ESG sont faites à la demande d’un des membres des comités du Conseil d’administration, lors de la présentation de dossiers par des Business Units (BU)/ Service Units (SU) (dont certains peuvent inclure une analyse des conséquences environnementales et sociales) ou de revue d’indicateurs dans le cadre de l’appétit pour le risque défini pour le Groupe.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an, dont les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociétale d'entreprise. Cette proposition est revue préalablement par : le Comité des risques s’agissant des questions afférentes aux risques, le Comité d’audit et de contrôle interne pour la revue des documents de communication financière et extra-financière, le Comité des rémunérations pour les sujets relatifs à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise concernant les questions de gouvernance (y compris de gouvernance interne au Groupe). Pour plus de détails, voir : Chapitre 3, Le Conseil d'administration et la RSE, page Le Conseil d’administration et la RSE.
- ■les risques afférents à la mise en œuvre par le Groupe des engagements en matière de RSE ;
- ■l’impact des facteurs de risque ESG sur la matérialité financière de la Banque, le dispositif de gestion du facteur de risque ESG et son impact sur les risques prudentiels, ainsi que les risques de conformité de Société Générale notamment à travers l’exercice de matérialité. Les sujets liés à la matérialité financière de l’ESG seront portés par la Direction des risques sur la base d’indicateurs produits par la Direction financière. Le Comité des risques examine les risques liés à la RSE au moins chaque trimestre et il examine également les résultats de l’ensemble des stress tests climatiques.
Le Comité d’audit et de contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra-financière en relation avec la RSE (Plan de vigilance, Déclaration de performance extra-financière) avant leur approbation par le Conseil d’administration.
Le Comité des rémunérations propose au Conseil d’administration les critères RSE retenus pour la rémunération des mandataires sociaux.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, prépare les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les sujets relatifs à la RSE. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la RSE. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées.
Le censeur outre son rôle dans la préparation de la stratégie, assiste à tous les comités lorsqu’ils débattent de sujets relatifs à la RSE. Le Conseil d’administration a arrêté le principe d’une extension du mandat du censeur à l’ensemble de la RSE.
Créé en 2019 et présidé par le Directeur général délégué, il s’est réuni à huit reprises en 2023. A notamment été abordé l’alignement du portefeuille de crédits aux entreprises avec des trajectoires compatibles avec la neutralité carbone en 2050 dans le cadre de l’adhésion du Groupe à la Net Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI depuis 2021. De nouvelles cibles d’alignement ont été fixées en 2023 sur les secteurs suivants : Ciment, Pétrole & Gaz, Automobile, Acier, Immobilier Commercial, Aluminium et Transport Maritime (Pour plus d’information : voir chapitre 5 La déclinaison sectorielle de l'alignement des portefeuilles de crédit et des politiques d'origination, page 5.1.2.6.2). Comme chaque année, le CORESP a aussi pris connaissance de l’avancée des travaux du Groupe sur les impacts, dépendances, risques et opportunités liés la nature et validé les prochaines étapes ;
Le CORISQ revoit sur une base régulière les risques non financiers tels que la défaillance des systèmes IT incluant la cybercriminalité, le non-respect de l’éthique des affaires incluant la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment. Les indicateurs relatifs aux facteurs de risque ESG suivis en Appétit pour le risque font l’objet d’un suivi trimestriel en Comité des risques. Le CORISQ a par ailleurs étendu son analyse des risques de crédit aux facteurs environnementaux sur les portefeuilles de crédit, avec des mentions relatives aux risques environnementaux dans les fiches d’octroi de crédit revues si nécessaire. Le suivi de certains aspects réglementaires a été présenté dans le cadre du CORISQ. En outre, le Comité des risques au niveau du Conseil d’administration discute des risques climatiques plusieurs fois par an (a minima trimestriellement). Les sujets abordés font l’objet d’un reporting régulier vers le Comité des risques du Conseil d’administration. Le résumé des travaux du comité des risques du Conseil d'administration est présenté en chapitre 3, Rapport d’activité du Comité des risques pour 2023, page Rapport d’activité du Comité des risques pour 2023. Les CORISQ, tant à un niveau Direction générale que Conseil d’administration, donnent lieu à un reporting dédié.
Au niveau des Service Units et filières, les sujets liés au facteur de risque ESG peuvent être abordés à la demande lors d’un des comités existants sur ces périmètres. En particulier, le Comité Expert est présidé par la Direction des risques et valide les normes ESG.
- ■le RISQ ESG Guidelines Expert Committee est présidé par la Direction des risques. Sa raison d’être est de valider les normes internes ESG issues des politiques et réglementations concernant le périmètre de la deuxième ligne de défense Risques. Il interprète les réglementations et les politiques (et plus particulièrement, les sujets liés aux métriques d’alignement du portefeuille ou aux règles du Pilier 3) ;
- ■le CPLE ESG Guidelines Expert Committee est présidé par la Direction de la conformité Groupe. Sa raison d’être est de revoir et de valider les choix normatifs dans l’opérationnalisation interne des politiques sectorielles E&S, en tenant compte des Principes généraux E&S et des trois positions transversales du Groupe.
Par ailleurs, le Credit Risk Committee (CRC), instance transverse présidée par la Direction des risques traitant l’ensemble du périmètre Crédit au sein du Groupe, prend en charge par délégation de la Direction générale la revue de certains périmètres historiquement CORISQ Groupe, comme par exemple les limites sectorielles des certains secteurs. Les aspects ESG y sont abordés le cas échéant.
4.13.3Gestion des potentielles atteintes E&S
La gestion des potentielles atteintes en matière E&S fait partie intégrante des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Société Générale identifie les atteintes au titre de l’identification des risques réalisée pour le Plan de vigilance et au titre de l’identification des risques de réputation issus de facteur de risque ESG et déploie un dispositif de prévention afin d’empêcher leur réalisation ou de les atténuer.
4.13.3.1Principes généraux Environnementaux et Sociaux (E&S) et politiques sectorielles
Les Principes généraux E&S s’appliquent aux opérations et services bancaires et financiers fournis par les entités de Société Générale. Ils présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, qui peuvent avoir un impact E&S via les produits et services proposés.
Les Principes Généraux E&S sont consultables, ainsi que leurs annexes, sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/sites/
default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf) et sont composés de trois déclarations sur les grands enjeux transversaux :
Ces déclarations rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux, la volonté de Société Générale de les suivre et d’encourager ses clients à faire de même. Ces déclarations reflètent également les initiatives que le Groupe a rejointes pour faire avancer la prise en compte de ces sujets dans les activités économiques.
En complément, les politiques sectorielles, dites « politiques E&S » définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique à l’issue de la réalisation d’une cartographie des atteintes réelles ou potentielles E&S. Ces politiques sont publiques et accessibles sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance) et concernent les secteurs suivants : agriculture industrielle et exploitation forestière ; mines ; barrages et énergie hydroélectrique ; pétrole et gaz ; centrales thermiques ; charbon thermique ; défense et sécurité ; transport maritime ; nucléaire civil ; et depuis 2023 le tabac. Les principes généraux et politiques E&S sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des meilleures pratiques observées et de la stratégie du Groupe.
Ces politiques sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les atteintes réelles ou potentielles E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et peut définir, pour chaque secteur ou thématique, des critères relatifs aux :
- ■entreprises clientes du Groupe (hors institutions financières
et souverains) ; - ■transactions dédiées : produits et services dont le sous-jacent est connu (par exemple, le financement d’actifs ou de projet) ;
- ■activités d’investissement ; ou
- ■produits ou services spécifiques tels que les produits dérivés sur les matières premières agricoles.
Pour chaque catégorie citée ci-dessus, les politiques applicables peuvent définir trois types de critères :
- ■les critères d’exclusion visant à exclure certains types de clients entreprises, émetteurs, transactions ou services dédiés ou produits bancaires ou financiers associés à des activités ou pratiques sous-jacentes susceptibles de porter atteinte à l’environnement et/ou aux droits humains et ne pouvant faire l’objet d’une évolution positive dans un délai raisonnable ;
- ■les critères d’évaluation des risques d’atteintes E&S prioritaires ciblant les facteurs de risque d’atteintes prioritaires pour lesquels une réponse ciblée et systématique est requise dans le cadre du processus d’évaluation. Si un client ne remplit pas les critères d’évaluation, il est tenu d’améliorer ses pratiques dans un délai raisonnable, y compris au moyen d’un plan d’action formalisé ou de clauses contractuelles. Pour les transactions ou projets dédiés, le respect des critères devra être intégré au développement du projet. Pour les prestations de conseil dédiées préalables au développement du projet, le Groupe évaluera l’engagement du client à développer le projet dans le respect des critères ;
- ■les autres critères d’évaluation des risques d’atteintes E&S visant à identifier les autres facteurs de risque d’atteintes propres au secteur concerné, qui seront également pris en compte dans l’évaluation extra-financière, et à définir les bonnes pratiques que le Groupe souhaite encourager.
En 2023 la politique sectorielle Pétrole et Gaz a été mise à jour afin de refléter les nouveaux engagements pris par le Groupe. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024 le Groupe ne fournira plus de produits et services financiers à toute entreprise privée qui tire la quasi-totalité de ses revenus des activités pétrole et gaz amont et arrêtera toute l’offre de services dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz dont la décision finale d’investissement est postérieure au 31 décembre 2021.
De plus, le Groupe a également adopté une nouvelle politique sectorielle sur le tabac selon laquelle :
- ■le Groupe ne fournit plus de nouveaux produits et services bancaires et financiers aux producteurs de tabac dont plus de 25% des revenus proviennent des produits du tabac ; et
- ■les entités du Groupe qui gèrent des actifs (directement ou pour le compte de tiers) et les entités d’assurance du Groupe excluront de leur univers d’investissement les producteurs de tabac conformément à leurs politiques d’investissement.
4.13.3.2Procédures de mise en œuvre opérationnelle
Le Groupe s’est doté depuis plusieurs années de procédures visant à la mise en œuvre de la gestion des atteintes ESG réelles ou potentielles dans la conduite de ses activités au quotidien. Ces travaux visent une intégration des analyses de controverse et de l’application des politiques E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients. Les aspects relatifs aux enjeux ESG continuent d’être intégrés progressivement en 2023 aux politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de l’ensemble des Business Units et Service Units. Le dispositif de gestion des atteintes E&S couvre différents niveaux : entreprises clientes, opérations dédiées, produits et services, émetteurs de titres et vise à réaliser trois étapes principales :
- ■l’identification des atteintes E&S réelles ou potentielles : cette étape vise à identifier si les activités de la contrepartie ou la transaction envisagée avec celle-ci présentent des atteintes E&S réelles ou potentielles. Elle s’appuie notamment sur une analyse visant à vérifier si les contreparties ou les activités sous-jacentes se trouvent sur la liste d’exclusion E&S ou sur la liste d’identification E&S, si elles font l’objet de controverses E&S ou encore si elles sont soumises à une ou plusieurs politiques sectorielles. Ce processus permet de s’assurer du respect des critères des différentes politiques sectorielles. Ces analyses sont complétées par les diligences de gouvernance effectuées dans le cadre des processus KYC (Know your customer), de lutte contre la corruption, contre le financement du terrorisme, contre l’évasion fiscale et contre le blanchiment d’argent.
Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.
Au-delà de la liste d’identification E&S, une liste d’exclusion, qui comprend les entreprises exclues au titre de certaines politiques E&S, est mise à jour et communiquée a minima une fois par an aux équipes opérationnelles. Société Générale s’est engagé à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs filiales. Ce dispositif est progressivement renforcé par des outils dédiés (vérification des listes d’exclusion, applicabilité des politiques sectorielles et identification des nouvelles négatives) qui sont actuellement en cours de déploiement :
- ■l’évaluation E&S (des contreparties ou transactions identifiées comme ayant des atteintes E&S réelles ou potentielles) : lorsque des atteintes E&S réelles ou potentielles ont été identifiées, une évaluation est réalisée par la ligne-métier concernant le respect des critères de(s) la(les) politique(s) E&S applicable(s) et autres engagements ESG du Groupe et la sévérité des controverses E&S. Cette évaluation peut contenir une analyse prospective de ces critères. Une politique définissant des lignes directrices à l’échelle du Groupe pour l’évaluation des informations E&S défavorables est applicable depuis juin 2022. L’évaluation E&S aboutit à une opinion positive, conditionnelle (conditions contractuelles, plans d’action, restrictions) ou négative. Cette évaluation est réalisée sur un horizon de temps en lien avec les opérations financières envisagées avec le tiers (court – entre zéro et deux ans, moyen – entre trois et cinq ans ou à long terme – au-delà de cinq ans) ;
- ■les actions E&S : des actions d’atténuation E&S peuvent être proposées pour atténuer les risques identifiés. Ces actions font l’objet d’un suivi régulier.
Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon les processus, les Directions des risques ou de la conformité – les principes de remontée au sein de la Direction de la conformité sont précisés dans une procédure spécifique) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage de la Direction générale dans le cadre du Comité approbation client Groupe ou du Comité des transactions complexes et des risques de réputation Groupe. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des atteintes E&S réelles ou potentielles au sein des Business Units.
Outre l’identification, l’évaluation et la définition d’actions pour atténuer les impacts négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les contreparties et transactions pour les financements à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la Finance durable à impact positif (SPIF/SPI – voir : chapitre 5.1.3 Une Banque qui accompagne ses clients, page 5.1.3).
Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des atteintes E&S réelles ou potentielles à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne est déployée depuis 2021 au sein des BU et SU impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation est traduit en onze langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif.
4.13.3.3Déclinaison opérationnelle au sein des Business Units
Les processus de l’analyse ESG des clients et des transactions au sein de Société Générale ont fait l’objet d’une refonte en 2022 et 2023 au sein d’un programme spécifique, intitulé ESG by Design (Pour plus d’informations sur le programme, voir : chapitre 2 Programme ESG by design, en page Programme ESG by design).
Rattaché à la Direction des risques et en co-sponsoring avec la Direction du développement durable, ce programme de transformation vise à accompagner les BU et SU du Groupe dans la gestion des risques d’origine ESG en mettant en place des plans d’actions, afin de revoir, optimiser et actualiser les processus déjà existants.
Les travaux menés en 2023 ont permis de clarifier les rôles et responsabilités de la première ligne de défense (LoD1*) dans les processus de revue ESG de la Grande Clientèle. Ainsi, les procédures normatives associées à ce processus ont été actualisées et leur déploiement a été lancé au sein des BU et SU du Groupe.
Les entités du Groupe sont responsables de la gestion et de la maîtrise des facteurs de risque ESG de leurs périmètres respectifs. Elles mettent en œuvre le cadre Groupe en l’adaptant à leurs activités, et en le déclinant dans les processus qui leur sont propres. La Direction de chaque entité s’assure du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations au sein de son périmètre, y compris l’affectation de ressources et expertises adéquates.
- ■développent et mettent en œuvre des procédures pour atténuer les conséquences du facteur de risque ESG. Les procédures sont adaptées au contexte, à leurs activités et aux spécificités locales dans le respect des principes et du dispositif Groupe décrits dans le chapitre relatif au facteur de risque ;
- ■intègrent la gestion des facteurs de risque ESG dans les processus existants (en particulier pour l’octroi de crédit, l’entrée en relation avec le client, etc.), et en tiennent compte dans les allocations de ressources (IT, ressources humaines, expertise, etc.) ;
- ■désignent au sein de leur organisation un ou plusieurs coordinateur(s) des facteurs de risque ESG ;
- ■organisent les formations des collaborateurs sur leurs procédures ESG qui déclinent le dispositif de gestion des facteurs de risque ESG décrit dans la documentation normative du Groupe ;
- ■mettent en œuvre des contrôles de niveau 1 sur la gestion des facteurs de risque ESG dans le cadre des processus dont elles ont la charge ;
- ■proposent à la Direction du développement durable des éléments de réponse et participent aux rencontres éventuelles avec les parties prenantes dont la société civile ;
- ■effectuent un suivi, pilotage et reporting régulier sur les indicateurs clés de mise en œuvre du dispositif de gestion des facteurs de risque ESG définis par les Directions des risques, de la conformité et du Développement durable. Ces indicateurs peuvent être précisés/déclinés dans les procédures ESG de l’entité ;
- ■s’assurent du respect des alignements de portefeuille (décarbonation des portefeuilles de financement des clients) définis au niveau Groupe ;
- ■intègrent dans leurs processus de la première ligne de défense (LoD1*) existants la gestion du facteur de risque ESG. En particulier, les processus d’entrée en relation avec le client (onboarding) et de mise à jour de la connaissance client ainsi que les processus de traitement des transactions (octroi de crédit) doivent être adaptés pour prendre en compte le facteur de risque aggravant ESG. Les entités sont responsables de mettre en œuvre ces adaptations selon le corpus normatif défini par le Groupe. ;
- ■adaptent leur dispositif de contrôle permanent pour couvrir au mieux les facteurs de risque ESG ;
- ■déploient sur le périmètre activités, si pertinent :
- -un pôle d’expertise des facteurs de risque ESG intervenant en appui des équipes opérationnelles et précisent la répartition des rôles et responsabilités dans les processus d’évaluation ESG entre le Front Office et ce pôle d’expertise,
- -un PCRU-SSC responsable de la relation avec le groupe client, et donc de son évaluation ESG,
- -des instances de gouvernance propres à la BU/SU (instances locales ou instances au niveau de la BU), auxquelles contribuent la Direction de la conformité, des risques et de la communication, ou des instances existantes (par exemple les comités d’acceptation client et/ou transactions/services, les comités nouveaux produits, etc.). Cette gouvernance est une étape nécessaire avant toute escalade (validation ou arbitrage) à la Direction générale ;
- ■contribuent à la mise à jour des standards ESG du Groupe à la demande de la Direction du développement durable.
Pour la Banque de Financement et d’Investissement, depuis 2020, l’objectif est de produire une analyse E&S de l’ensemble de ses clients Corporate, quels que soient leurs secteurs d’activité. Cela contribue à une connaissance approfondie du portefeuille et à l’accompagnement des clients dans leur transition écologique. Une équipe de spécialistes E&S intervient si nécessaire, en appui des équipes commerciales dans l’analyse des enjeux E&S des clients.
Une autre équipe dédiée de spécialistes ESG vient en soutien des équipes commerciales dans l’évaluation et l’appréhension des impacts E&S des transactions, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe (politiques ESG et Principes de l’Équateur notamment).
Au-delà du périmètre couvert par les Principes de l’Équateur, la Banque de Financement et d’Investissement a mis en place, depuis plusieurs années et de manière volontaire, des procédures visant à gérer les risques d’origine E&S associés à des projets ou actifs dédiés s’agissant d’opérations de marchés de capitaux (actions ou dettes), de fusions et d’acquisitions, ou encore de financements de certains projets déjà opérationnels.
La Banque Privée a continué en 2023 de consolider sa gouvernance centrale RSE/ESG couvrant l’ensemble de son périmètre (France, Banque Privée Europe et Royaume-Uni). Parmi les évolutions mises en place : élargissement du Comité d’éthique dont le mandat couvre désormais l’ensemble des piliers de la Banque Privée, la mise en place d’un Comité « politiques sectorielles » et la finalisation de mise en conformité de ses processus d’investissement avec la réglementation européenne en matière d’investissements durables (SFDR, MiFiD II).
La Banque Privée a aussi poursuivi le développement de ses politiques d’exclusion (déjà appliquées à ses univers d’investissement) en ajoutant une exclusion relative aux activités liées au pétrole & gaz non-conventionnel.
- ■plus de 90% des effectifs ont suivi le parcours des formations aux enjeux ESG/RSE (e-learning RSE, niveau 1) ;
- ■près de 40% ont participé à la « Fresque du climat », les sensibilisant en particulier aux risques environnementaux et climatiques ; et accélérant les certifications ESG pour ses experts Gestion.
Concernant la Banque de détail en France, les principaux dispositifs d’évaluation E&S de la clientèle commerciale ont été actualisés et renforcés, tels que le mode opératoire d’évaluation ESG. L’évaluation est réalisée à l’entrée en relation pour les entreprises de plus de 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaires, progressivement en revue annuelle pour les clients de plus 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé et ayant une ligne de crédit, et à l’octroi de crédit moyen terme pour les transactions supérieures à 50 millions d’euros. Ce périmètre fera l’objet d’un élargissement progressif à horizon 2025. La Direction RSE de la Banque de détail supervise la réalisation des objectifs et produit les éléments de mesure dont ceux relatifs à la gestion des facteurs de risque ESG.
Au sein de la Banque de détail à l’International, depuis 2019, des experts E&S ont été nommés au sein des deux Directions régionales en Afrique subsaharienne, des deux plateformes de financements structurés en Afrique du Nord, et depuis 2023 en Polynésie couvrant les deux filiales ultramarines (SG Polynésie et SG Nouvelle-Calédonie) ainsi que dans les principales filiales en Europe de l’Est et en Asie. Ces pôles d’expertise interviennent en appui des Directions commerciales locales et en lien étroit avec les experts de la Business Unit de rattachement et du Groupe.
La documentation normative du Groupe a été déclinée dans une procédure diffusée sur le périmètre de la Business Unit couvrant les filiales en Afrique et Outremer. Les filiales du Groupe en Europe (BRD, KB) ont également retranscrit la documentation normative du Groupe dans leurs documentations normatives respectives en s’assurant du respect des lois locales. La mise en œuvre des procédures est déployée en accord avec les normes Groupe. Les formations sur les politiques E&S ont été proposées aux collaborateurs dans les filiales.
En Afrique et Outremer, l’année 2023 a été une année charnière entre poursuite du déploiement opérationnel selon la procédure existante et travaux préparatoires à l’alignement progressif du dispositif d’évaluation E&S des clients de la BU sur la matrice de RACI (définition des rôles et des responsabilités dans le processus d’évaluation E&S des clients et des transactions) et outils Groupe, intégrés aux processus d’entrée en relation et de revue des clients. Dans ce cadre, le nouvel Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI) a été déployé en juillet 2023.
Dans le cadre de l’application des Principes de l’Équateur IV, les experts E&S œuvrent au renforcement de l’application des due diligences E&S des projets éligibles et poursuivent leur propre montée en compétences au fil des dossiers analysés ou grâce au support d’autres équipes d’experts internes ou externes.
Au sein des Services Financiers, Societe Generale Equipement Finance (SGEF) veille à l’amélioration continue et la mise à niveau progressive de son dispositif d’évaluation des facteurs de risque ESG déjà implémenté pour les contreparties (Clients/Vendors) et les transactions. Ces évolutions se font dans le cadre du programme ESG by Design conformément aux obligations réglementaires.
Chez Ayvens, l’identification des facteurs de risque ESG pour les clients est intégrée depuis plusieurs années aux processus KYC (Know your customer) dans les entités du groupe ALD Automotive. L’évaluation E&S approfondie, des clients jugés prioritaires est réalisée par les équipes d’experts E&S centraux. Pour plus d’information, voir la Déclaration de performance extra-financière d’ALD : https://www.ayvens.com/-/media/
ayvens/public/cp/files/newsroom-download-centre/pdfs-newco/sustain
ability/universal-registration-document/ald2022_urd_en_mel.pdf. L’intégration de LeasePlan dans ce processus a déjà commencé en 2023 par la vérification de la non-présence des clients dans les listes d’exclusion et se prolongera courant 2024.
Indicateurs clés en lien avec le processus d’évaluation E&S DES CLIENTS ET TRANSACTIONS au sein des business units
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
Périmètre Groupe |
|||
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue E&S |
4 743 |
7 800 |
5 254(1) |
Nombre total de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une analyse E&S |
1 277 |
894 |
1 398 |
dont nombre total de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une revue, |
103 |
67 |
106 |
Nombre de personnes formées à la gestion des facteurs de risque E&S |
41 142 |
38 000 |
45 000 |
Global Banking & Advisory (GLBA) |
|||
Nombre de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une revue E&S |
134 |
83 |
132 |
Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet |
7,2 |
8,5 |
10,0 |
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue E&S |
199 |
296 |
736 |
Banque de détail en France |
|||
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue E&S |
3 813 |
6 912 |
3 560(1) |
Banque de détail à l’International |
|||
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue E&S |
728 |
592 |
958 |
|
4.13.3.4Processus additionnel de gestion des facteurs de risque ESG liés aux spécificités de certaines activités du Groupe
Au-delà des dispositions communes prises par le Groupe et déclinées dans l’ensemble de ses activités, certains métiers, du fait de leurs spécificités, complètent à leur niveau ce dispositif.
Ainsi, Société Générale Banque Privée, pour maîtriser les facteurs de risque ESG dans les solutions d’investissement proposées, applique des exclusions qui lui sont propres et qui concerne les univers d’investissement net portant sur les émetteurs ayant une controverse ESG très sévère (red flags MSCI) ainsi que ceux qui ont les plus mauvais ratings ESG (cf. politique d’investissement de la Banque Privée qui précise le périmètre d’application de ces exclusions : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/
SGPB/PDF/SGPB_Politique_d_investissement_2023_.pdf.
Dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable, Société Générale Banque Privée – au travers de ses deux sociétés de gestion d’actifs – a défini une politique de vote attachée aux titres détenus par les OPC* (FIA et UCITS) dont elle assure la gestion. Cette politique de vote est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales, des évolutions des codes de gouvernance et des pratiques de place qui ont pu intervenir tout au long de l’année. Cette politique est validée par un comité de gouvernance interne. Elle est diffusée publiquement sur les sites des de la société de gestion SG 29 Haussmann : https://sgpwm.societegenerale.com/uploads/tx_
bisgfunds/SGPWM_-_Politique_d_engagement_et_de_vote_2021_10.pdf et Société Générale Private Wealth Management (https://sg29haussmann.societegenerale.fr/fileadmin/user_upload/SG29H/pdf/
reglementation/Politique_d_engagement_et_de_vote_2023_SG29.pdf).
En 2023, en conformité avec le règlement SFDR* (Sustainable Finance Disclosure Regulation), Société Générale Banque Privée a actualisé ses politiques de gestion des risques de durabilité pour ses activités (les renvois vers ces documents ont été publié dans la Déclaration relative aux risques en matière de durabilité et incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans les activités de Société Générale, disponible ici : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/
2023-06/Declaration-relative-aux-obligations-SFDR.pdf).
Dans les Activités d’assurance, les facteurs de risque sont gérés en s’appuyant sur les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne qui ont respectivement pour objectifs :
- ■de garantir en permanence la maîtrise des risques en les identifiant, les mesurant et en mettant en place les mesures d’atténuation adéquates si nécessaire ;
- ■de prévenir les dysfonctionnements, de s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, de garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières, prudentielles et de gestion. Ils s’appuient notamment sur des politiques, approuvées par le Conseil d’administration de Sogécap, qui définissent les principes, processus et procédures mis en place ainsi que la gouvernance et les métriques clés relatives à chaque risque.
Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne sont détaillés dans les rapports sur la solvabilité (activité d’assurance-vie : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SOGECAP_RSSF_2022_01.pdf, pages 21 et suivantes ; activité d’assurance « non-vie » : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SOGESSUR_Entite_RSSF_01.pdf, pages 18 et suivantes).
4.13.4Prise en compte des facteurs ESG dans le dispositif de gestion des risques – principes généraux
4.13.4.1Introduction et définitions
Pour le Groupe, les risques liés aux facteurs ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risques mais représentent un facteur de risque aggravant des catégories existantes telles que, par exemple, les risques de crédit, de contrepartie, de marché, opérationnel, d’assurance et structurels (y compris liquidité). Cela est conforme aux normes en vigueur définies par les superviseurs et régulateurs européens.
Les risques liés aux facteurs ESG étant des facteurs aggravants pour les risques déjà gérés par le cadre de gestion des risques du Groupe, leur intégration s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, Quantification, Définition de l’appétit pour le risque, Contrôle et Atténuation.
Les catégories de risques existants (risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, etc.) sont définies dans les autres chapitres du chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres » (page Risques et adéquation des fonds propres et suivantes) du présent Document d’enregistrement universel et correspondent à la matérialité financière des risques environnementaux.
Les facteurs ESG (ESG factors) correspondent aux sujets environnementaux, sociaux ou de gouvernance pouvant avoir un impact positif ou négatif sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle.
Les facteurs de risque (risk drivers) sont le moyen par lequel les facteurs ESG peuvent entraîner des impacts financiers négatifs via des canaux de transmission. Les facteurs de risque relatifs aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance et les canaux de transmission identifiés correspondants sont respectivement présentés dans les sections 4.13.5.1 « Définition des risques environnementaux » (page 4.13.5.1), 4.13.6.1 « Définition des risques sociaux » (page 4.13.6.1) et 4.13.7.1 « Définition des risques de gouvernance » (page 4.13.7.1) ci-dessous.
Les canaux de transmission (transmission channels) sont les chaînes causales qui expliquent l’impact des facteurs de risque sur les institutions par l’intermédiaire de leurs contreparties et de leurs actifs investis. Ils peuvent être classés en deux catégories :
- ■canaux de transmission microéconomiques (canaux directs) qui incluent les chaînes causales par lesquelles les facteurs de risque climatique affectent (i) les contreparties individuelles des banques (ménages, entreprises et États souverains) et leurs actifs, (ii) les banques elles-mêmes, via les impacts sur leurs opérations et leur capacité à se financer mais aussi via les impacts sur leurs actifs financiers nominatifs (par exemple, les obligations, les CDS à nom unique et les actions).
- À titre d’exemple, on peut citer : valeur moindre des biens immobiliers, richesse moindre des ménages, baisse de performance des actifs, augmentation des primes d’assurance, augmentation des coûts de conformité, augmentation des frais juridiques, augmentation des autres coûts, dommages matériels et interruption des activités, perte de parts de marché, impact négatif sur l’image de l’entreprise, contagion financière (pertes de marché et resserrement du crédit) ;
- ■canaux de transmission macroéconomique (canaux indirects) qui sont les mécanismes par lesquels les facteurs de risque climatique affectent les facteurs macroéconomiques (par exemple, la productivité du travail et la croissance économique) et comment ceux-ci, à leur tour, peuvent avoir un impact sur les banques par un effet sur l’économie dans laquelle les banques opèrent. Ils saisissent également les effets sur les variables macroéconomiques du marché telles que les taux d’intérêt sans risque, l’inflation, les produits de base et les taux de change.
- À titre d’exemple, on peut citer : baisse de rentabilité, baisse de la demande, baisse de la production, effets liés aux taux de change et aux taux d’intérêt.
Les éléments présentés dans cette section et dans les sections suivantes concernent la matérialité financière. La matérialité environnementale est prise en compte lorsqu’elle peut avoir un impact sur la matérialité financière.
Ils concernent l’ensemble des risques ESG. Les spécificités relatives aux domaines Environnement, Social et Gouvernance sont présentés dans les sections 4.13.5 « Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques » (page 4.13.5), 4.13.6 « Prise en compte des facteurs sociaux dans le dispositif de gestion des risques » (page 4.13.6) et 4.13.7 « Prise en compte des facteurs de gouvernance dans le dispositif de gestion des risques » (page 4.13.7).
4.13.4.2Processus d’identification des risques liés aux facteurs ESG
L’identification des risques s’appuie sur un double processus : le processus annuel d’identification des risques (inventaire des risques) et le processus permanent d’identification des risques.
Processus annuel d’identification des risques
Le Groupe définit une liste de facteurs de risque (risk drivers) et de canaux de transmission devant être examinés avant chaque exercice annuel d’identification des risques en fonction des changements réglementaires, de la publication de documents de référence (BRI, ABE, BCE, etc.) et de l’identification continue des risques.
Sur la base de ces éléments, une identification qualitative des facteurs de risque est effectuée (en utilisant le jugement d’un expert), à court, moyen et long termes et en lien avec les canaux de transmission associés, concernant les facteurs ESG.
Pour chaque catégorie de risque, une évaluation de la matérialité (materiality assessment) est ensuite menée à l’aide des seuils de matérialité définis au niveau du Groupe. Le Groupe s’appuie notamment sur l’examen de ses expositions et sur les outils disponibles (analyse de sensibilité, heatmaps, résultats de stress tests, etc.) afin de comparer la perte de résultat estimée au seuil de matérialité du Groupe.
Une évaluation de l’impact des facteurs de risque considérés individuellement est produite sur les catégories de risque analysées et sur un horizon de temps de court, moyen et long termes.
Une agrégation de ces évaluations est enfin réalisée, afin de fournir une vue globale de l’impact des facteurs de risque ESG sur l’ensemble des catégories de risques et facteurs de risque définis dans la taxonomie interne des risques.
Processus permanent d’identification des risques
Le processus permanent d’identification des risques est intégré dans la gestion quotidienne des risques du Groupe. Il s’appuie sur différents processus permettant d’évaluer, de quantifier et de reporter des risques lorsque le risque est susceptible d’être considéré comme significatif. Le processus permanent d’identification contribue au processus annuel des risques. Les risques liés aux facteurs ESG sont ainsi inclus dans ce processus à l’échelle du Groupe.
L’identification permanente des risques est intégrée dans la gestion quotidienne du Groupe et s’appuie sur différents processus/gouvernances dont :
- ■la gouvernance de la gestion des risques, qui comprend :
- -le Comité des engagements responsables Groupe (CORESP), dans la mesure où les engagements d’alignement sont un moyen aussi de gérer le risque de transition et en partie le risque de réputation,
- -les comités des risques CORISQ et les CRC (Credit Risk Committees) au niveau du Groupe, qui intégrent les risques climatiques et environnementaux,
- -les comités nouveaux produits (NPC) qui intègrent les risques climatiques et environnementaux dans leur processus,
- -le cas échéant, les autres comités Groupe traitant certains risques non revus en CORISQ mais pouvant avoir de l’adhérence avec les sujets ESG, tels que le Comité Assets and Liabilities (ALCO), le Comité financier (COFI) ou le Comité de la conformité (COMCO) ;
- ■l’évaluation des risques dédiée, qui comprend :
- -revue à l’origination de crédit, avec notamment une prise en compte des sujets ESG via un questionnaire client et la détermination d’une notation CCVI sur le risque de transition,
- -monitoring continu des expositions Groupe (revue de portefeuille, suivi de limites, suivi des clients ou position de marché, surveillance opérationnelle),
- -approche transverses, via les travaux de la Direction des Études Économiques et Sectorielles, le suivi des Key Risk Indicators (KRI), etc.
4.13.4.3Évaluation de la matérialité
Pour chaque catégorie de risque et chaque facteur de risque, l’impact des facteurs ESG a été évalué, en tenant compte des mitigants potentiels identifiés. L’évaluation globale est fondée sur la moins bonne note par facteur de risque. Par exemple, si au moins un facteur de risque présente un impact élevé sur la catégorie de risque, l’évaluation retenue ici est élevée.
Le tableau suivant présente une synthèse de l’évaluation de matérialité par niveau de risque, effectuée courant 2023. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet dans le cadre d’une revue en cours à début 2024. Une synthèse de l’identification des impacts potentiels est fournie pour les impacts « élevés ».
Synthèse de l’évaluation de la matérialité
Type de risque |
Impact |
Horizon |
Identification des risques (synthèse) |
---|---|---|---|
Risque de crédit |
Élevé |
CT MT LT |
Les facteurs de risque environnementaux de transition peuvent avoir un impact significatif sur le risque de crédit à travers une augmentation des coûts, une réduction de la performance des garanties ainsi qu’une réduction de la demande. Les impacts concernent principalement le portefeuille Entreprises. Les facteurs de risque environnementaux physiques peuvent également avoir un impact significatif sur le risque de crédit. |
Conformité |
Élevé |
CT MT LT |
Les changements rapides dans la réglementation, les comportements et la technologie peuvent générer une augmentation des coûts de conformité pour adapter les processus en conséquence et une augmentation des coûts juridiques en raison de normes plus strictes. |
Risques de liquidité |
Élevé |
CT MT LT |
Les risques climatiques et environnementaux peuvent avoir un impact négatif sur les indicateurs de liquidité et la capacité de financement du Groupe à tous les horizons temporels. Les facteurs de risque ESG peuvent entraîner une augmentation des coûts de mise en conformité, un impact négatif sur l’image de l’entreprise et donc une baisse de la rentabilité et de la demande et, de fait, pourraient affecter la valeur des actifs du Groupe et sa capacité de financement. |
Risques commerciaux |
Élevé |
MT LT |
Les risques de transition, sociaux et de gouvernance pourraient avoir un impact négatif sur l’image et la rentabilité du Groupe dans la mesure où une part significative des revenus réalisés avec des contreparties non financières le sont sur des secteurs contribuant au changement climatique. |
Risque d’atteinte |
Élevé |
CT MT LT |
L’augmentation en fréquence et en sévérité des incidents liés à des risques physiques et des attentes plus élevées de la part de plusieurs parties prenantes pourraient générer un risque de réputation. Les facteurs liés à la gouvernance du Groupe (notamment relatifs à la gestion des risques environnementaux et sociaux et au non-respect du cadre et du Code de gouvernance du Groupe) pourraient engendrer un risque de réputation. |
Risque de contrepartie |
Moyen |
CT MT LT |
|
Risque opérationnel |
Moyen |
CT MT LT |
|
Risque de modèle |
Moyen |
MT |
|
Risque de marché sur le portefeuille bancaire |
Moyen |
CT |
|
Risque de marché |
Faible |
CT MT LT |
|
Risque sur les avantages sociaux |
Faible |
CT MT LT |
|
Risque lié à l’assurance |
Faible |
CT MT |
|
Risque lié aux activités |
Faible |
CT MT |
|
Risque d’investissement |
Faible |
CT MT |
|
Risque pays |
Faible |
CT MT |
|
Risque d’intervention (step-in risk) |
Faible |
CT MT |
|
4.13.5Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques
4.13.5.1Définition des risques environnementaux
Le Groupe a adopté la terminologie des risques proposée par la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) pour qualifier les risques liés au climat et par extension à l’environnement, c’est-à-dire les risques physiques et de transition.
Les facteurs environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils peuvent donner lieu à des répercussions financières négatives en raison de divers facteurs de risque qui peuvent être classés en tant que :
- ■risques physiques : ils découlent de l’effet physique du changement climatique et de la dégradation de l’environnement (en lien avec la dépendance aux services écosystémiques* des acteurs économiques). Les risques physiques peuvent se matérialiser au niveau local (lié par exemple à des catastrophes naturelles affectant un lieu précis) ou au niveau sectoriel (lié à des événements climatiques ou relatifs à la biodiversité*, comme le manque de ressources en eau) affectant l’ensemble de la chaîne de valeur. Ils peuvent être classés comme suit :
- -risque aigus : ils résultent d’événements liés à des conditions climatiques extrêmes (du type inondations, vagues de chaleur ou incendies) et à une destruction aiguë de l’environnement (lié par exemple à une pollution chimique ou une marée noire) (horizon court terme à long terme),
- -risques chroniques : ils résultent de changements progressifs des régimes climatiques (du type hausse tendancielle de la température moyenne ou du niveau de la mer) ou d’une perte progressive de services écosystémiques* (liée par exemple à l’utilisation de pesticides entraînant un déclin progressif des pollinisateurs, une diminution de la fertilité des sols et une baisse des rendements agricoles) (horizon moyen terme à long terme) ;
- ■risques de transition : ils font référence à l’incertitude liée au calendrier et à la rapidité du processus d’ajustement à une économie bas carbone et plus durable sur le plan environnemental. Cette transition implique d’importants changements juridiques, réglementaires, technologiques et commerciaux répondant aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique et à la préservation de l’environnement et des écosystèmes*. Ces risques peuvent être affectés par les éléments suivants :
- -politiques : des mesures politiques liées au climat ou des stratégies d’atténuation potentiellement désordonnées pourraient avoir un impact sur les prix des actifs dans les secteurs à forte intensité de carbone (horizon court terme à moyen terme),
- -technologie : les changements technologiques peuvent, par exemple, rendre les technologies existantes obsolètes ou non compétitives, modifier leur caractère abordable et influer sur le prix relatif des produits de remplacement. De tels changements technologiques pourraient déclencher une réévaluation des actifs (horizon court terme à long terme),
- -préférences et comportement des clients et des investisseurs : les impacts environnementaux pourraient avoir une influence sur les clients des contreparties du Groupe, pouvant elle-même entraîner une dégradation de la qualité de crédit de ces contreparties (baisse d’activité, dégradation de la réputation, etc…) (horizon court terme à long terme).
4.13.5.2Identification des risques environnementaux
Sauf précision, les sections suivantes présentent les spécificités du suivi des risques climatiques, process le plus avancé concernant les risques environnementaux.
L’identification des risques environnementaux s’inscrit dans le cadre du dispositif d’identification des risques ESG décrit dans la section 4.13.4.2 « Processus d’identification des risques ESG » présentée ci-dessus.
(Voir également sections « Processus d’identification des risques » et « Quantification des risques et dispositif de stress test » du chapitre 4.2.2 « Cadre général de l’appétit pour le risque » en page 4.2.2 du présent Document d’enregistrement universel pour plus d’informations).
Le tableau ci-dessous présente le lien établi entre les facteurs de risque environnementaux et la taxonomie des risques du Groupe dans le cadre d’un exercice d’évaluation de la matérialité. Ces éléments correspondent aux éléments identifiés courant 2023 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet.
Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) Environnement et les catégories de risque
Taxonomie des risques |
Facteurs de risque (risk drivers) Environnement |
|
---|---|---|
Risque physique |
Risque de transition |
|
Risque de crédit |
|
|
Risque de contrepartie |
|
|
Risque de marché |
|
|
Risque non financier |
|
|
Risque structurel |
|
|
Risques commerciaux et stratégiques |
|
|
Autres types de risques |
|
|
Risque de réputation |
|
|
Risque d'intervention |
|
|
Le Climate and Alignement Report(41) publié en décembre 2023 développe la stratégie ESG du Groupe. Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours sur les aspects business environment scan, afin de renforcer le processus d’identification des principales implications (opportunités et menaces) des risques climatiques et environnementaux sur les activités des Business Units du Groupe. Par ailleurs, dans le cadre de la revue du dispositif Groupe de planification stratégique (effective challenge process), la prise en compte des risques climatiques et environnementaux a fait l’objet d’une attention particulière afin de doter le Groupe d’un mécanisme de systématique d’analyse et d’intégration de l’impact des risques Climatiques & Environnementaux dans la stratégie du Groupe (business strategy).
Scénarios
La planification stratégique exige l’utilisation de scénarios prospectifs. L’importance et le calendrier des risques liés au climat sont incertains dans toutes les régions géographiques, sous réserve de choix politiques et sociétaux potentiellement différents, et peuvent également dépendre de développements technologiques encore inconnus. Il est donc nécessaire d’examiner la façon dont les risques et les opportunités peuvent évoluer dans des conditions différentes.
L’analyse des scénarios est un moyen d’explorer une série d’états futurs plausibles liés au changement climatique et fournit un cadre cohérent pour formaliser le raisonnement sur les futurs possibles. L’approche permet de minimiser les préjugés que le jugement des experts peut introduire et de jeter un pont aux cadres existants au fur et à mesure qu’ils sont établis. Les scénarios sont par ailleurs utilisés dans le cadre des stress tests décrits en section 4.13.5.4 « Quantification des risques climatiques et stress tests ».
La Direction des études économiques et sectorielles développe depuis plusieurs années son analyse climatique sur les impacts macro et sectoriels et intègre les considérations climatiques, le prix du carbone et les actions de politique économique et environnementales dans le scénario économique du Groupe, et l’enrichit pour y inclure plus de granularité sectorielle.
La Direction des études économiques et Sectorielles a également un rôle de conseil en faisant des recommandations au Comité des risques environnementaux sur les scénarios les mieux adaptés aux différents exercices d’évaluation des risques.
4.13.5.3Appétit pour le risque et risques climatiques
Les spécificités relatives au facteur de risque ESG de l’Appétit pour le risque sont présentées dans la partie « Dispositions relatives au facteur de risque ESG » de la section 4.2.1 « Appétit pour le risque » en page 4.2.1 du présent document.
Dans le cadre du suivi des indicateurs d’appétit pour les risques ESG, le Groupe applique le processus de suivi et d’escalade décrit dans le Risk Appetite Framework Groupe consistant notamment à notifier la Direction générale en cas de dépassement.
Les métriques d’alignement suivies en Appétit pour le risque permettent par ailleurs un suivi de nos engagements d’alignement de portefeuille en termes de seuils et de cibles. À noter que les seuils mis en place se basent sur la trajectoire du scénario de référence.
En complément, les éléments relatifs aux politiques sectorielles sont présentés dans la première partie de la section 4.13 (page 4.13) et les informations détaillées sur les politiques d’alignement sont présentées en section 5.1.2.6 « Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5 °C » (page 5.1.2.6) du présent Document d’enregistrement universel.
4.13.5.4Quantification des risques climatiques et stress tests
L’utilisation de stress tests climatiques dédiés est un outil pertinent pour évaluer la résilience des institutions aux diverses évolutions du marché, en tenant compte de différents scénarios d’évolution future en termes notamment de transition énergétique, de trajectoire d’émission de CO2 ou d’événements climatiques aigus.
Au cours des dernières années, le Groupe a fait des progrès significatifs dans le développement et l’intégration d’outils et de méthodologies pour inclure le risque climatique dans le cadre des stress tests globaux.Le Groupe a été soumis à un stress test climatique réglementaire organisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) au premier semestre 2022. La BCE a conçu le premier test de résistance « climatique » à l’échelle de l’ensemble de l’économie européenne afin d’aider les autorités publiques et les institutions financières à évaluer les effets des risques climatiques sur les entreprises et les banques au cours des trente prochaines années.
L’exercice se composait de trois modules, dont un module de stress des risques de crédit et des risques de marché selon différents scénarios à court et long termes sur le risque de transition et le risque physique ainsi que de questionnaires sur les risques opérationnels et de réputation.
La BCE a présenté ces stress tests climatiques comme un exercice d’apprentissage conjoint visant à renforcer la capacité des banques et des superviseurs à évaluer ce risque. La participation à cet exercice et les feedbacks reçus de la BCE ont constitué un levier important permettant au Groupe d’améliorer l’intégration des facteurs de risque climatique dans le dispositif de stress test du Groupe, mais également d’accélérer le développement et la formalisation de l’approche méthodologique.
Ainsi, le Groupe a validé, en 2022, le principe d’intégration d’un stress test climatique fondé sur des scénarios dans le cadre des stress tests du Groupe, sur une base annuelle, sur des horizons de court à moyen/long terme, et couvrant les risques de transition et physiques dans une approche de stress test global ou ad hoc (portefeuille spécifique).
Dans ce cadre, le Groupe a réalisé en 2023 des stress tests climatiques internes au titre du risque de crédit. Ces exercices ont en particulier simulé les pertes de crédit relatifs à plusieurs scénarios sur plusieurs horizons de temps :
- ■un scenario à trois ans, relatif au risque de transition, permettant de capter les pertes de crédit que générerait l’adaptation de l’économie vers une trajectoire bas carbone à partir de chocs de rating sectoriels ;
- ■deux autres scenarios à horizon un an pour évaluer les risques physiques auxquels le Groupe est exposé, à travers le risque de sécheresse/vague de chaleur et le risque d’inondation.
Par ailleurs, les impacts des facteurs de risque ESG ont été inclus dans l’ICAAP en 2022 avec l’inclusion des résultats des stress tests climatiques de crédit de la BCE de 2022 dans la perspective économique. En 2023, les facteurs de risque ESG ont fait l’objet d’une intégration plus importante, avec l’élargissement de la perspective économique et l’ajout d’une perspective normative (avec l’inclusion d’un prix du carbone dans le scénario budgétaire).
Concernant le risque de liquidité, une étude complète a été lancée en 2023 afin d’identifier l’impact des risques ESG sur la position de liquidité et les risques du Groupe, leur matérialité et les sorties potentielles relatives aux coussins de liquidité. Un premier exercice de stress test a été mené par le Groupe en 2023 sous la forme d’un reverse stress test utilisant un calibrage expert des sorties de trésorerie sur les secteurs économiques qui seraient les plus touchés, tel que déterminé par le Département études économiques et sectorielles.
À noter que l’impact du risque environnemental sur le profil de risque de capital et de liquidité sera progressivement évalué en 2024 conformément aux étapes fixées par le superviseur. Leur publication pourra être envisagée une fois cette évaluation finalisée.
4.13.5.5Processus et outils d’identification et de mesure des risques climatiques et mitigation
Les processus et outils suivants examinent une gamme d’impacts de transition et de risque physique sur une variété de facteurs de risque et de portefeuilles, actuellement à divers stades de maturité.
Le Groupe peut s’appuyer sur des outils et des indicateurs pour mesurer, contrôler et atténuer les risques environnementaux :
- ■mesures d’alignement : dans le cadre de la stratégie climatique du Groupe, neuf objectifs d’alignement ont été fixés publiquement (charbon thermique, pétrole et gaz, production d’électricité, ciment, immobilier commercial, transport maritime, automobile, acier, aluminium) ;
- ■outils pour évaluer la vulnérabilité climatique des contreparties (Corporate Climate Vulnerability Indicator CCVI), des secteurs (Industry Climate Vulnerability Indicator ICVI) et des souverains (Sovereign Climate Vulnerability Indicator SCVI) (présentés dans cette section ci-dessous) et la vulnérabilité nature (voir section 4.13.5.6 « Risques biodiversité* et nature ») ;
- ■lignes directrices et politiques générales en matière d’E&S : le Groupe a développé et maintient un cadre de gestion des risques E&S avec des principes environnementaux et sociaux généraux, des politiques sectorielles et des listes d’exclusion.
À date, les ratings de crédits n’intègrent pas nativement les facteurs environnementaux. Le Groupe s’est doté d’outils permettant d’apporter un éclairage sur les risques liés aux facteurs environnementaux (ICVI, CCVI, etc.) et les procédures prévoient bien la possibilité de prendre en compte, à dire d’expert et sur justification, l’impact des facteurs de risque ESG dans le processus de notation des contreparties.
Par ailleurs, le Groupe peut être amené à définir des limites applicables à certains portefeuilles d’activité (par exemple, des objectifs d’évolution du portefeuille de financements liés au charbon ont été fixés). La mise en place de ces limites suppose l’existence d’une méthodologie et d’une gouvernance propres. Pour ce type d’engagement, la Direction des risques joue le rôle de LoD2* et intervient dans la gouvernance plus globale de mise en œuvre et de suivi des engagements du Groupe, avec les BU concernées et la Direction du développement durable du Groupe.
Dans le cadre de l’établissement de sa stratégie et des engagements NZBA (Net Zero Banking Alliance), le Groupe améliore progressivement la définition de ses objectifs et ses limites pour faire face aux risques environnementaux. Par conséquent, ces objectifs et limites seront divulgués progressivement à mesure que le Groupe progresse dans sa stratégie d’alignement de portefeuille.
Concernant les sûretés immobilières, une instruction à destination des LoD1* et LoD2* a été diffusée en interne en novembre 2023, afin d’inclure les facteurs ESG dans l’évaluation des sûretés immobilières. Le processus de collecte du Diagnostic de Performance Énergétique, nécessaire à l’évaluation du risque de transition, a été mis en place au sein du Groupe et des lignes directrices ont été diffusées pour la prise en compte de ce risque à l’octroi de crédit.
Des études ont été menées sur les autres types de collatéraux afin de déterminer un périmètre d’application de l’intégration des facteurs ESG dans leur évaluation. Pour les collatéraux mobiliers priorisés (Airlines et Shipping), une approche d’intégration des facteurs ESG a été déterminée et une instruction est en cours de rédaction. La suite des travaux sur les autres collatéraux se poursuivra sur 2024.
Concernant l’estimation des pertes de crédit attendues, les différents modèles peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, une analyse qualitative de l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des pertes de crédit attendues a été intégré. (Voir également Note 3.8 « Dépréciations et provisions » en page Note 3.8 les Notes annexes aux États financiers du présent Document d’enregistrement universel).
Indicateurs de vulnérabilité environnementale
L’évaluation des risques climatiques s’appuie notamment sur les Indicateurs de Vulnérabilité. Ces indicateurs ont pour objectif de mesurer les risques environnementaux (changement climatique, perte de biodiversité*, épuisement des eaux douces, pollution, etc.) des souverains, des secteurs d’activité, des entreprises et des actifs en termes de risques de transition et physiques. Les mesures tiennent compte de la vulnérabilité actuelle et de la capacité à s’adapter aux risques de transition et physiques, en mettant l’accent sur la voie à suivre jusqu’en 2030 et sur la capacité de continuer jusqu’en 2050 (et au-delà).
L’impact du risque de transition climatique sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme l’un des principaux risques environnementaux pour le Groupe, et a été le premier à faire l’objet d’un encadrement.
Pour mesurer cet impact, le Groupe a progressivement intégré un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI), qui repose sur un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI) dans les évaluations du risque de crédit réalisées sur les clients pour lesquels une notation du risque de crédit est réalisée, hors Institutions Financières.
Après une première version du CCVI (lancée en 2017) et d’ICVI (lancée en 2019), une deuxième version de CCVI a été déployée en juillet 2023, qui relie les deux indicateurs pour améliorer la cohérence et la comparabilité entre les secteurs, et avec une option établissant le lien avec le SCVI concernant l’évaluation de la notation du risque souverain. La nouvelle méthodologie permet une plus grande différenciation entre entreprises en prenant en compte les informations qu’elles publient et leur stratégie sur les aspects climat. Elle permet également de suivre ces performances dans le temps.
La gouvernance de cette nouvelle méthodologie reste identique à celle qui régissait la première version de CCVI (proposition par la LoD1*, validation par la LoD2*, respect de la gouvernance Groupe en place pour les aspects rôles et responsabilités).
Indicateur de vulnérabilité climatique sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI)
Le score ICVI reflète la vulnérabilité à la transition climatique des entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans chaque secteur d’activité. Cette évaluation s’appuie sur un scénario NZE 2050 Orderly de l’AIE et s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité (hors activités financières), répartis en 111 segments, défini uniformément au niveau mondial. À partir d’un questionnaire documenté, des experts internes indépendants ont déterminé pour chacun des segments un score final de transition ICVI sur une échelle de -5 à +5, en s’appuyant à la fois sur des contributions qualitatives et quantitatives. Le score ICVI est fondé sur l’évaluation de quatre facteurs : les émissions à risques, les coûts à risques, les revenus à risques et les actifs à risques.
L’évaluation couvre l’ensemble de la chaîne de valeur (Scope 1, 2 et 3) car les risques de transition peuvent affecter de multiples aspects de l’activité de la contrepartie (sa chaîne d’approvisionnement, ses opérations, ses actifs et son marché).
Échelle de notation de l’ICVI et du CCVI
Facteurs pris en compte par l’Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (ICVI)
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Sensibilité |
Adaptabilité |
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Macroenvironnement |
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Supply chain |
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Opérations et actifs |
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Marché |
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Indicateur de vulnérabilité climatique entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI)
Outre les caractéristiques d’un secteur, le risque de transition au niveau d’une contrepartie dépend également des spécificités de cette contrepartie et notamment de la stratégie climat de la contrepartie.
Le CCVI est fonction de l’ICVI et d’un questionnaire entreprise sur le climat. La même échelle de 11 niveaux allant d’extrêmement négatif à extrêmement positif est utilisée pour évaluer le risque de transition au niveau de la contrepartie. Les spécificités de la contrepartie en matière de transition climatique permettent d’améliorer la notation de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité d’appartenance.
Le questionnaire entreprise sur le climat évalue la stratégie climatique des entreprises individuelles à travers :
- ■la qualité des informations communiquées par les entreprises concernant leurs émissions de GES (périmètre couvert en termes de Scope 1-2-3, profondeur historique disponible) et leur consommation d’énergie ;
- ■la crédibilité des cibles :
- -objectifs en matière de décarbonation de leur activité : existence de ces objectifs, éventuelle certification par un Organisme Tiers Indépendant, implication du client dans d’éventuelles controverses matérielles concernant l’environnement,
- -revenus et opportunités verts : existence de reporting sur la part des revenus verts, commercialisation de produits bas carbone,
- -leurs investissements verts : importance de leurs investissements liés à la décarbonisation des activités existantes ;
- ■la gouvernance en place sur les sujets climatiques (inclusion dans la stratégie de l’entreprise, niveau de supervision, existence de politiques d’incitations, existence de processus d’identification des risques et opportunités climatiques, politiques d’engagement).
La notation CCVI est définie au même moment que la notation de crédit interne et sera revue annuellement.
Pour les entreprises présentant une notation CCVI significativement négative, une discussion doit être menée avec les clients sur leur stratégie de transition, leur modèle d’affaires et leur capacité à financer la transition. Un plan d’action peut être défini avec eux. La synthèse de cette discussion doit être partagée avec la LoD2*. Cet entretien peut également être l’occasion de proposer au client un accompagnement pour réaliser sa transition.
Cet indicateur CCVI, lancé courant 2023 concernant sa seconde version, est en cours de déploiement progressif, en priorisant la notation des contreparties identifiées comme étant a priori les plus exposées au risque de transition climatique (contreparties ayant les ICVI les plus défavorables), et sur lesquelles le Groupe porte une exposition significative. A minima, toutes les contreparties non encore notées en CCVI sont désormais notées sur la base d’un ICVI. En parallèle, les discussions sont progressivement initiées avec les contreparties ayant des CCVI défavorables.
Indicateur de vulnérabilité climatique souverains (Sovereign Climate Vulnerability Indicator, SCVI)
L’indicateur de vulnérabilité climatique (SCVI) exprime le degré de vulnérabilité d’un pays aux risques liés au climat, en vue d’évaluer l’impact direct sur le risque pays associé, c’est-à-dire sur la capacité et la volonté du pays d’honorer ses engagements en matière de dette extérieure.
Le SCVI, construit en interne, évalue la vulnérabilité à la fois aux risques physiques et aux risques de transition, et a été conçu pour être pertinent pour différents scénarios de changement climatique. Il s’appuie sur des sources de données publiques et reconnues (Banque mondiale, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, etc.). Pour chaque variable, les pays sont classés du moins vulnérable (0) au plus vulnérable (1) et l’indicateur est ensuite calculé comme une moyenne de ces classements. La disponibilité des données ainsi que la fréquence de leurs mises à jour demeurent un défi. Le périmètre d’utilisation du SCVI sera étendu au fur et à mesure de la disponibilité croissante de ces données. Actuellement, l’indice couvre 114 pays, soit l’équivalent de 96% du PNB de l’économie mondiale et 88% de la population mondiale. Les pays non couverts sont ceux pour lesquels les données ne sont pas actuellement disponibles.
- ■Le score de risque physique classe les pays en fonction de leur vulnérabilité à la fois aux événements météorologiques extrêmes et aux changements physiques dus à la hausse des températures mondiales, car ces aléas liés au climat entraîneront probablement une détérioration des finances publiques et extérieures des États souverains. Les données prises en compte pour l’établissement de ce score comprennent par exemple des données sur les ressources en eau partagées des pays et sur la proportion de leur population vivant à moins de cinq mètres d’altitude.
- ■Le score de risque de transition classe les pays en fonction de leur vulnérabilité aux risques associés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et qui pourrait avoir un effet négatif sur la solvabilité publique et externe via deux canaux : (i) le coût associé à une telle transition, et (ii) le coût d’opportunité des actifs bloqués, qui peut se traduire par exemple par une baisse des recettes en devises, ce qui pèse sur les métriques externes des pays. Les données prises en compte pour établir ce score incluent par exemple des données sur la dépendance du pays aux importations d’énergie et sur l’intensité carbone de son économie.
Identification de l’impact du risque physique sur le risque de crédit
Le Groupe continue à développer son analyse des risques physiques, en se basant à la fois sur des outils internes et sur des solutions externes.
Le Groupe a initialement choisi de se concentrer sur le développement de ses propres outils internes pour identifier les risques physiques liés au climat. Ses travaux de R&D sur les impacts que les risques physiques peuvent avoir sur ses portefeuilles ont débuté avec le portefeuille de prêts hypothécaires aux particuliers en France avant d’être étendus géographiquement.
Ces travaux ont notamment permis de préparer le développement des stress tests. Le Groupe a ainsi participé aux stress tests de la BCE en 2022, apportant ainsi des informations précieuses pour son étude sur les risques physiques affectant son portefeuille Corporate. En 2023, le Groupe a ainsi réalisé un stress test climatique interne sur le crédit sur les risques physiques (avec la prise en compte de deux types d’aléa climatique).
L'identification de la localisation des actifs demeure néanmoins un enjeu fort, ayant donné lieu au renforcement de la collecte d’informations à l’origination des prêts et à des exercices de collecte complémentaires, pour affiner l’information disponible. Pour les actifs non financés par le Groupe, il demeure plus difficile d’obtenir la localisation des infrastructures et sites détenus par les entreprises clientes du Groupe. Pour pallier ces difficultés et améliorer la localisation des actifs de ses contreparties et l’identification des aléas climatiques pertinents qui en découle, le Groupe a organisé le recours à des partenaires externes et fournisseurs de données.
La publication des données du Pilier 3 sur les risques physiques a également amélioré l’appréhension des aléas climatiques associés. La méthodologie employée est détaillée dans le document Rapport sur les risques – Pilier 3.
Une démarche d’amélioration continue et progressive est suivie par le Groupe afin de permettre à terme une identification et une quantification des risques physiques plus complète et plus robuste.
Enfin, le Groupe développe pour le risque physique climatique un indicateur ICVI (Industry Climate Vulnerability Indicator) dédié à la maille sectorielle, qui sera ensuite décliné au niveau client Corporate et traduit en CCVI (Corporate Climate Vulnerability Indicator).
Le risque physique dans le risque opérationnel du Groupe
Société Générale définit le risque opérationnel comme le potentiel de perte résultant de processus et de systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’une erreur humaine ou de l’impact d’événements externes. Le Groupe évalue les risques physiques sur ses actifs et ses opérations dans le cadre du suivi du risque opérationnel. La démarche est déclinée par région afin de contribuer aux plans de continuité d’activité (PCA) liés aux risques locaux. Un événement climatique pourrait impacter l’ensemble ou une partie des ressources (humaines, techniques ou installations). Le Groupe a développé une approche pour évaluer l’impact des changements climatiques (risques principaux : inondation, canicule, black-out) pour ses sites/datacenters les plus sensibles et les conséquences (personnel, bâtiment, informatique) qui sont déjà couvertes par les PCA existants. Dans certains endroits spécifiques, d’autres scénarios sont envisagés tels qu’un typhon ou de fortes pluies à Hong Kong ou des ouragans ou des chutes de neige à New York. Par ailleurs, certains scénarios comme le scénario « Inondation de la Seine » en France ou le scénario « Inondation à Chennai » en Inde sont pris en compte dans les modèles internes de calcul des exigences de fonds propres pour risques opérationnels.
Enjeux de données
Les données et leur analyse jouent un rôle fondamental pour permettre aux institutions financières d’identifier et de gérer les risques liés au climat. Des données de qualité sont une base essentielle pour la quantification et l’analyse de ces risques.
Le Groupe s’appuie sur plusieurs sources de données, collectées auprès de nos contreparties, issues de données publiques et d’instituts de recherche ou obtenus auprès de data providers. Des efforts continus sont engagés pour élargir notre base de fournisseurs permettant notamment des collectes plus fines sur certains secteurs, mettre en place des modes de collecte adaptés (notamment sur les Energy Performance Certificates) et ainsi améliorer la couverture des informations disponibles.
Les enjeux restent néanmoins significatifs en termes d’amélioration de la complétude et de la qualité des données. Le Groupe reste ainsi partiellement contraint par la publication d’informations par ses contreparties Corporates.
L’application de proxies reste par ailleurs nécessaire dans certains cas de figure en cas de données non disponibles.
Le Groupe s’attache trimestre après trimestre à améliorer la complétude et la qualité des données collectées de façon transitoire, par la mise en place progressive de contrôles et d’indicateurs de qualité de données au niveau des métiers mais aussi au niveau des équipes centrales. Ces campagnes de collecte permettent de mieux appréhender la définition des données, leurs usages, ainsi que les aspects normatifs qui les sous-tendent, préparant ainsi la cible.
Pour sa cible, le Groupe a fait le choix exigeant d’une implémentation progressive des données pleinement intégrée dans ses référentiels et applications de référence existantes pour :
- ■sécuriser structurellement les usages des données ESG ;
- ■se doter de possibilités d’industrialiser des contrôles de qualité ;
- ■permettre une évolution en profondeur de ses processus et son système d’information.
Cette stratégie de moyen/long terme implique des premières collectes de données sur ce mode cible à compter de 2024 et continuera d’être déployée dans les années à venir.
4.13.5.6Risques biodiversité et nature
La biodiversité* constitue un facteur majeur de régulation du système Terre, dont la déstabilisation pourrait menacer l’habitabilité de la planète (NGFS, 2022). Du point de vue de la stabilité financière, la perte de biodiversité* est une menace potentiellement importante de deux manières principales :
- ■premièrement, l’activité économique et les actifs financiers dépendent des services écosystémiques* fournis par la biodiversité* et l’environnement : cela soulève la perspective de risques physiques pour la finance si ces services sont compromis ;
- ■deuxièmement, l’activité économique et les actifs financiers ont à leur tour des impacts sur la biodiversité* et pourraient donc faire face aux risques de la transition vers une économie mondiale positive pour la nature.
(Voir également section 5.1.2.1 « S’engager et co-construire un avenir durable » en page 5.1.2.1 et 5.1.2.10 « La nature » en page 5.1.2.10 du présent Document).
Des travaux préliminaires sur les risques liés à la biodiversité* et à la nature ont été initiés au sein du Groupe. En complément des indicateurs de vulnérabilité climatique (détaillé en section 4.13.5), le Groupe a également développé un indicateur dédié aux enjeux nature (biodiversité* et écosystèmes*, ressources en eau, pollution).
Indicateur de vulnérabilité nature sectorielle (Industry Nature Vulnerability Indicator, INVI)
L’Indicateur de Vulnérabilité Nature Sectorielle (Industry Nature Vulnerability Indicator, INVI) a pour vocation de mesurer la vulnérabilité de chaque secteur industriel aux risques liés à la nature, ainsi que la capacité de chaque secteur à s’adapter à ces risques (à la fois pour les risques de transition et les risques physiques). Cet indicateur n’intègre pas les aspects climatiques afin d’éviter un double comptage avec l’ICVI.
En ce sens, l’objectif de l’INVI est de fournir une première évaluation de la matérialité financière, c’est-à-dire comment les risques physiques et de transition liés à la nature pourraient avoir un impact sur les revenus, les coûts et la valeur des actifs d’un secteur industriel donné, tout en prenant en compte dans cette analyse la capacité d’adaptation de ce secteur.
Le score INVI reflète la situation des entreprises les plus exposées aux risques physiques et de transition.
Cette évaluation s’applique à l’ensemble des secteurs industriels (hors activités financières et conglomérats), répartis en 71 segments, définis uniformément au niveau mondial. Des experts internes indépendants ont déterminé pour chacun des segments couverts un score final global INVI sur une échelle de -5 à +5, à partir de deux questionnaires documentés :
- ■un questionnaire INVI physique : structuré selon les trois grandes catégories de services écosystémiques* (services d’approvisionnement, services de régulation et de maintenance, services culturels) ;
- ■un questionnaire INVI transition : structuré en catégories d’impact des activités économiques sur la nature, en référence à la classification IPBES des principaux facteurs directs de perte de biodiversité*, à l’exclusion du changement climatique (déjà couvert par l’ICVI) : changement d’utilisation des terres/mers, pollution, surexploitation des ressources naturelles, espèces invasives.
4.13.6Prise en compte des facteurs sociaux dans le dispositif de gestion des risques
4.13.6.1Définitions des risques sociaux
Les facteurs sociaux peuvent être définis comme des questions sociales susceptibles d’avoir un impact négatif sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité, souveraine ou individuelle. Ils sont liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des communautés, et comprennent des facteurs tels que l’(in)égalité, la santé, l’inclusion, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés
- ■des risques environnementaux : La détérioration continue des conditions environnementales implique des risques sociaux accrus, par exemple lorsque les changements physiques liés au climat ou le stress hydrique affectent une zone géographique et des populations. La dégradation de l’environnement peut exacerber les migrations et les troubles sociaux et politiques dans les régions les plus touchées, avec des répercussions et une contagion potentiellement plus dévastatrice dans le monde entier. Les risques environnementaux peuvent entraîner des risques sociaux : l’impact potentiel que les changements technologiques et réglementaires envisagés pour lutter contre le changement climatique peuvent avoir sur les marchés du travail, amplifiant les risques sociaux, notamment dans les industries (non vertes) (par exemple, l’industrie charbonnière) ;
- ■un changement de politique sociale lié à la transformation sociale vers une société plus inclusive et équitable. Par exemple, les parties prenantes qui ne respectent pas les droits du travail pourraient être affectées par des changements sociaux qui exigent de nouvelles politiques concernant, par exemple, des conditions de travail plus sûres et plus saines. En outre, les parties contractantes qui appliquent une norme inférieure en matière de droits du travail (ou d’autres normes sociales) ou qui exploitent une entreprise ou dépendent de fournisseurs qui opèrent dans un pays où les droits et la protection des travailleurs sont médiocres peuvent être confrontées à des coûts de conformité accrus à l’avenir, ce qui pourrait avoir une incidence potentielle sur leur situation financière ;
- ■un changement dans les tendances de marché : un certain nombre de mesures politiques ont été prises en réponse aux mouvements sociaux exigeant un salaire égal ou une représentation égale, en plus de la diversité de la main-d’œuvre. D’autres mesures politiques devraient être prises au cours des prochaines années pour atteindre les objectifs sociaux et les cibles fixés par les ODD pour 2030. De telles mesures peuvent constituer un risque pour les entreprises qui ne sont pas préparées ou désireuses de s’adapter. Ces entreprises pourraient devenir la cible de plaintes et pourraient être touchées par des poursuites, la pression du marché et/ou une atteinte à la réputation.
4.13.6.2Intégration des risques sociaux dans les processus du Groupe
L’identification des risques sociaux s’inscrit dans le cadre du dispositif d’identification des risques ESG décrit dans la section 4.13.4.2 « Processus d’identification des risques ESG » présentée ci-dessus.
Le tableau ci-dessous présente le lien établi entre les facteurs de risque sociaux et la taxonomie des risques du Groupe dans le cadre d’un exercice d’évaluation de la matérialité. Ces éléments correspondent aux éléments identifiés courant 2023 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet.
Les facteurs de risque sociaux ont été principalement évalués de manière qualitative. Il convient de noter que sur les risques de crédit et de marché, l’impact de ces facteurs a été évalué quantitativement à l’aide de mesures idiosyncratiques existantes (l’hypothèse sous-jacente étant que les facteurs de risques sociaux auraient un impact sur un nom donné sans contagion systématique à un secteur ou à une zone géographique).
Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) sociaux et les catégories de risque
Taxonomie des risques |
Facteurs de risque (risk drivers) Social |
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Risque de crédit |
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Risque de marché |
|
Risque non financier |
|
Risque structurel |
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Risques commerciaux et stratégiques |
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Autres types de risques |
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Risque de réputation |
|
Risque d'intervention |
|
Analyse ESG des contreparties – Risque social
La plupart des éléments ci-dessous sont communiqués sur le site de la Société Générale et disponibles dans les pages décrivant les principes généraux Environnementaux et Sociaux(42), et les politiques sectorielles E&S(43) du Groupe.
Dans le cadre des analyses ESG de ses contreparties, le Groupe applique des principes généraux Environnementaux et Sociaux (E&S) qui posent un cadre général applicable au respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement.
En ce qui concerne les risques sociaux et les risques liés aux droits humains, ces principes ont été élaborés en référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et aux conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, et couvrent notamment les thèmes suivants :
- ■travail forcé et esclavage ;
- ■travail des enfants ;
- ■respect des populations autochtones et de leur héritage culturel ;
- ■droit à la propriété ;
- ■discriminations ;
- ■liberté d’association ;
- ■santé et protection des personnes ;
- ■conditions de travail et rémunérations décentes, protection sociale ;
- ■droit au respect de la vie privée.
Ces engagements ont un double objectif : ils visent d’une part à limiter tous les impacts sociaux négatifs directs potentiels, et ils concourent d’autre part à privilégier les transactions et les clients à impact positif en termes de développement durable.
Des procédures et outils permettent au Groupe de se porter garant du respect de ses engagements relatifs aux risques sociaux dans ses opérations de financement, la gestion de ses ressources humaines mais aussi sa chaîne d’approvisionnement. Les recherches de controverses publiques d’origine sociale sont notamment effectuées grâce à des outils spécifiques.
Les procédures d’autorisation de dossiers de crédit comportent notamment un volet évaluation des critères Environnementaux et Sociaux, qui se base à la fois sur la connaissance Groupe de ses contreparties et sur des recherches de controverses publiques d’origine sociale effectuées grâce à des outils spécifiques.
Pour les secteurs où les enjeux environnementaux et sociaux ont été identifiés comme les plus sensibles, le Groupe a élaboré des politiques sectorielles E&S qui intègrent des orientations devant être prises sur les aspects sociaux, par le biais de critères d’évaluation prioritaires définis pour respecter les engagements Groupe.
Le Groupe met par ailleurs régulièrement à jour une liste de sociétés avec lesquelles il se refuse d’entrer en relation (« liste d’exclusion ») du fait de leur implication dans des activités liées à des armes prohibées ou controversées, ou de l’application de la procédure d’évaluation E&S (en lien notamment avec leur utilisation du travail forcé). Cette liste est désormais intégrée dans l’outil de conformité en matière de criminalité financière, et est donc à ce titre disponible dans tout le Groupe.
Le Groupe s’est également engagé à respecter les « Principes d’Équateur »(44) pour que les transactions directement liées à un financement de projet respectent ces principes, qui intègrent un volet social.
4.13.7Prise en compte des facteurs de gouvernance dans le dispositif de gestion des risques
4.13.7.1Définitions des risques de gouvernance
Les facteurs liés à la gouvernance peuvent être définis comme des questions de gouvernance des contreparties susceptibles d’avoir une incidence négative sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité, souveraine ou individuelle. Ils couvrent les pratiques de gouvernance, y compris la Direction exécutive, la rémunération des Dirigeants, les audits, les contrôles internes, l’évasion fiscale, l’indépendance du Conseil d’administration, les droits des actionnaires, la corruption et les pots-de-vin, ainsi que la manière dont les entreprises ou entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et procédures.
- ■une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales. Par exemple, un Code de conduite jugé faible ou un manque d’action en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dans une entreprise donnée peut entraver ses ressources (financières et non financières), ce qui affecte son potentiel de performance et de rendement. En outre, si le Code de conduite jugé faible devient public, les clients et les investisseurs peuvent perdre confiance dans l’entreprise, ce qui peut entraîner des pénalités et des frais juridiques et affecter sa capacité à mener des affaires à long terme ;
- ■la non-conformité aux cadres ou codes de gouvernance d’entreprise.
4.13.7.2Intégration des risques de gouvernance dans les processus du Groupe
L’identification des risques de gouvernance s’inscrit dans le cadre du dispositif d’identification des risques ESG décrit dans la section 4.13.4.2 « Processus d’identification des risques ESG » présentée ci-dessus.
Le tableau ci-dessous présente le lien établi entre les facteurs de risque de gouvernance et la taxonomie des risques du Groupe dans le cadre d’un exercice d’évaluation de la matérialité. Ces éléments correspondent aux éléments identifiés courant 2023 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet.
Les facteurs de risque de gouvernance ont été principalement évalués de manière qualitative. Il convient de noter que sur les risques de crédit et de marché, l’impact de ces facteurs a été évalué quantitativement à l’aide de mesures idiosyncratiques existantes (l’hypothèse sous-jacente étant que les facteurs de risque de gouvernance auraient un impact sur un nom donné sans contagion systématique à un secteur ou à une zone géographique).
Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) Gouvernance et les catégories de risque
Taxonomie des risques |
Facteurs de risque (risk drivers) Gouvernance |
---|---|
Risque de crédit |
|
Risque de marché |
|
Risque non financier |
|
Risque structurel |
|
Risques commerciaux et stratégiques |
|
Autres types de risques |
|
Risque de réputation |
|
Risque d'intervention (step-in risk) |
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Analyse ESG des contreparties – Risque de gouvernance
Les Principes Généraux Environnementaux et Sociaux du Groupe intègrent un volet risques de gouvernance et autres risques déontologiques (embargos et sanctions, terrorisme, corruption, appropriation des ressources, évasion fiscale, protection des données). Ces risques sont gérés dans le cadre de processus internes prévus à cet effet (y compris le processus d’évaluation des clients) à partir des principes de conduite éthique des affaires et de conformité avec les exigences réglementaires. L’analyse de ces risques s’appuie notamment sur une recherche systématique d’informations sensibles, réalisée grâce à des outils spécifiques. L’analyse de la gouvernance des clients intègre par ailleurs les aspects gouvernance interne adressés dans le cadre des analyses crédit des contreparties.
Les politiques sectorielles rappellent par ailleurs que les risques de gouvernance sont considérés dans le cadre des procédures KYC (Know Your Customer) et autres processus de mise en conformité afin de s’assurer que le Groupe s’aligne sur les lois et les réglementations applicables, y compris via des exclusions fondées sur des sanctions internationales.
4.14Autres risques
4.14.1Risques liés aux activités d’assurance
4.14.2Risque d’investissement
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
- ■l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement du réseau de banque de détail du Groupe en France et de certaines filiales à l’étranger ;
- ■la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
- ■la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc.
Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Banque de détail du Groupe en France et filiales à l’étranger) dans la limite de 25 millions d’euros. Au-delà de cette limite, une enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe par :
- ■les retombées attendues ;
- ■la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés ;
- ■les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.) ;
- ■une analyse des risques ;
- ■une proposition de gouvernance.
Si l’enveloppe dépasse 50 millions d’euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter au moins une fois par an à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.
Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées, de leur Direction financière, et de la Direction de la stratégie. Une validation de la Direction Générale du Groupe est également requise au-delà de 50 millions d’euros ainsi que du Conseil d’administration au-delà de 250 millions d’euros. Ces dossiers sont instruits par le Département de la stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur :
- ■une analyse de la participation concernée ;
- ■les motivations et le contexte d’investissement ;
- ■la structuration de l’opération ;
- ■les impacts financiers et prudentiels ;
- ■une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.
4.14.3Risque sur les activités de location longue durée
Le risque sur les activités de location longue durée désigne le risque de perte de valeur non anticipée des actifs loués (y compris et principalement le risque de valeur résiduelle, le risque relatif à la valeur des réparations, de la maintenance et des pneus), hors risque opérationnel.
Risque de valeur résiduelle
Au travers de ses financements spécialisés, principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de location inférieure à l’estimation initiale).
Identification du risque
Le groupe Société Générale détient au sein de la Business Unit Ayvens (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession. Ce risque de valeur résiduelle est géré par Ayvens. La Business Unit Ayvens est le résultat de la fusion entre ALD Automotive et LeasePlan (entité acquise par Société Générale le 22 mai 2023).
Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d’occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les prix de revente estimés de ces véhicules deviennent inférieurs à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.
Le résultat brut d’exploitation d’Ayvens provenant des ventes de voitures s’est élevé à 349,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 (avec prise en compte des réductions des coûts de dépréciation et de l’allocation du prix d’acquisition (45) de LeasePlan) contre 747,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 (à cette date, seule ALD Automotive était prise en compte).
Gestion du risque
La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par Ayvens comme base pour produire des devis de location de véhicules.
Un comité d’examen de la valeur résiduelle est organisé au moins deux fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d’Ayvens. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d’audit claire.
Une équipe de la Direction centrale des risques d’Ayvens valide les valeurs résiduelles proposées avant qu’elles ne soient notifiées aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe les Directeurs Régionaux d’Ayvens, le Chief Risk and Compliance Officer (CRCO) d’Ayvens et/ou les membres de l’ExCo en cas de désaccord.
De plus, le processus de réévaluation de la flotte permet de déterminer une dépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur le portefeuille est identifiée. Ce processus est réalisé localement deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 10 000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de la Direction des risques centrale d’Ayvens et à l’aide d’outils et de méthodologies communs. Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables.
4.14.4Risques stratégiques
Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Comité stratégique Groupe et par le Comité de pilotage stratégique des Business et Service Units. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », du présent Document d’enregistrement universel (p. Gouvernement d’entreprise et suivantes). Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (p. Gouvernement d’entreprise).
4.14.5Risque de conduite
À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.
Les parties prenantes incluent notamment les clients, les employés, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, l’environnement, les marchés et les pays dans lesquels le Groupe opère.
Voir aussi « le programme Culture & Conduite » (cf. p. 5.1.1.2.3 ).
Responsabilité sociétale d’entreprise
Sous l’impulsion de la nouvelle équipe de Direction générale, le Groupe a résolument placé ses ambitions ESG au cœur de sa stratégie et a annoncé dans son plan stratégique à l'horizon 2026 une série d’initiatives d’envergure pour accélérer sa contribution à la transition écologique et, plus largement, aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Ces initiatives portent notamment sur l’accélération de la décarbonation des activités du Groupe et l’investissement dans le développement de solutions et partenariats innovants pour générer davantage d’impact.
Face aux impératifs climatiques et aux besoins considérables pour financer la transition écologique et soutenir les Objectifs de Développement Durable dans leur ensemble, Société Générale entend conforter son rôle moteur avec l’ambition d’agir en leader de la transition écologique et du développement durable des économies. L’approche est holistique et s’inscrit dans une démarche de progrès volontariste et responsable, qui mobilise tous les métiers et toutes les équipes. Anticipant les risques mais aussi les opportunités, le Groupe agit, d’une part, pour accélérer la décarbonation de ses activités en accompagnant proactivement ses clients dans la transition écologique et, d’autre part, pour soutenir le développement de solutions et partenariats innovants, contribuant à la transformation vers une économie décarbonée et socialement responsable.
Société Générale dispose d’atouts pour s’adapter et transformer ses activités. Ainsi, en s’appuyant sur sa Raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes », et sa matrice de matérialité (voir : chapitre 5, Mesurer les enjeux et les attentes des parties prenantes, page 5.1.4.1.1), le Groupe met en œuvre son ambition en termes de Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Cette ambition est présentée, en lien avec le modèle d’affaire, dans le chapitre 1 du présent document (voir : chapitre 1, Présentation de Société Générale, page 1.2).
La synthèse des actions menées en 2023 et des résultats de cette ambition RSE est présentée dans le chapitre 2 (voir : chapitre 2, Rapport d’activité extra-financière, page 2.4).
Fort de ses valeurs (Innovation, Esprit d’équipe, Engagement et Responsabilité), le Groupe s’engage dans une transition écologique, juste et inclusive, en s’appuyant sur les plus hauts standards en termes de gouvernance (voir : chapitre 3, Gouvernement d'entreprise, page Gouvernement d’entreprise), par la mise en place d’une analyse et d’une gestion rigoureuses de ses risques, tant financiers qu’extra-financiers (voir : chapitre 4.13 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, page 4.13) et par la revue régulière d’impact de ses activités (voir : chapitre 5, Plan de vigilance, page 5.6.
Société Générale se conforme partout aux lois, réglementations et accords applicables à l’échelle de l’Union européenne et des pays où le Groupe opère. Le Groupe respecte également les cultures et l’environnement des pays où il est implanté. Engagé à respecter les Principes pour un secteur bancaire responsable des Nations Unies, Société Générale considère qu’il est de son devoir de conduire ses activités de manière responsable, transparente et de mobiliser ses ressources, afin d’accompagner ses clients vers un modèle de développement économique durable. Le premier paragraphe du chapitre 5 Responsabilité sociétale d’entreprise présente la gouvernance de la RSE du Groupe et le déploiement du Code de conduite (voir : chapitre 5, Une Banque transparente, page 5.1.1). La section suivante détaille les objectifs d’alignement suivis par Société Générale (voir : chapitre 5, Une Banque engagée, page 5.1.2).
Afin d’accompagner ses clients vers une économie plus durable, le Groupe s’appuie sur sa capacité à mobiliser l’ensemble de ses compétences techniques et son esprit d’innovation ainsi que sur son rayonnement international (voir : chapitre 5, Une Banque qui accompagne ses clients, page 5.1.3), en prenant en compte les attentes des parties prenantes (voir : chapitre 5, Une banque attentive, page 5.1.4).
Société Générale s’astreint à l’exemplarité dans la conduite de ses activités. La dernière partie du chapitre 5 est donc consacrée aux actions de transformations menées par le Groupe en tant qu’employeur responsable, acheteur responsable et entreprise éco-responsable (voir : chapitre 5, Être une entreprise financière exemplaire, page 5.2).
Les mots suivis d’un astérisque font l’objet d’une définition précise présentée dans le Glossaire, page Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise.
Retrouvez les indicateurs chiffrés sur : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/responsabilite-societale- d-entreprise-chiffres-essentiels-groupe.xlsx
Chaque année, l’évolution des objectifs du plan de développement et de transformation RSE du Groupe est mesurée et pilotée à travers différents indicateurs, dont le tableau suivant présente une sélection.
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Objectif à court/moyen/long terme |
État d’avancement |
Statut |
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Transition écologique |
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Réduire |
Réduction de l’exposition au charbon thermique |
Sortie en 2030 pour les pays de l’OCDE |
-18% à fin 2022 -37% à fin juin 2023 vs. 2019 |
En ligne |
Réduction de l’exposition extraction (upstream) pétrole et gaz |
-20% d’ici à 2025 (vs. 2019) |
-31% à fin 2022 |
Atteint |
|
Réduction de l’exposition extraction (upstream) pétrole et gaz |
-50% d’ici à 2025 (vs. 2019) |
-31% à fin 2022 |
Nouvel objectif 2023 |
|
Exécuter la feuille de route NZBA |
Réduction des émissions absolues |
-70% en 2030 (vs. 2019) |
-40% à fin 2022 |
Nouvel objectif 2023 |
Réduction de l’intensité des émissions |
125 g CO2e/kWh d’ici à 2030 |
151 g CO2e/kWh à fin 2022 (-32% vs. 2019) |
En ligne |
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Réduction de l’intensité des émissions |
90 g CO2e/v-km d’ici à 2030 |
175 g CO2e/v-km à fin 2022 (-5% vs. 2021) |
Nouvel objectif 2023 |
|
Réduction de l’intensité des émissions |
535 kg CO2e/t ciment en 2030 |
671 kg CO2e/t ciment à fin 2022 |
Nouvel objectif 2023 |
|
Réduction de l’intensité des émissions |
Score d’alignement à 0 d’ici à 2030 |
0,55 à fin 2022 |
Nouvel objectif 2023 |
|
Réduction de l’intensité des émissions |
18 kg CO2e/m2 d’ici à 2030 |
49 kg CO2e/m2 à fin 2022 |
Nouvel objectif 2023 |
|
Réduction de l’intensité des émissions |
Score d’alignement à 15% d’ici à 2030 |
+24,2% à fin 2022 |
Nouvel objectif 2023 |
|
Réduction de l’intensité des émissions |
6 t CO2e/t en 2030 |
8 t CO2e/t à fin 2022 |
Nouvel objectif 2023 |
|
Ayvens – Contenir les émissions carbone |
90 CO2e/v-km en 2026 |
111 CO2e/v-km à fin 2023 |
Nouvel objectif 2023 |
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Investir dans |
Un fonds d’investissement |
Enveloppe de 1 milliard d’euros |
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Nouvelle enveloppe 2023 |
Accompagner |
Contribution en matière de financements durables |
300 milliards d’euros de production |
> 250 milliards d’euros |
En ligne |
Assurance : encours d'actifs "verts" |
x 2 encours d'actifs "verts" en 2025 vs. 2020 |
x 2,3 |
Atteint |
|
Développement des territoires |
||||
La mobilité durable |
Ayvens – Mobility-as-a-Service (MaaS) |
200 000 utilisateurs actifs de la plateforme MaaS d’ici à 2026 |
N/A |
Nouvel objectif 2023 |
Soutenir |
Afrique – Soutien aux acteurs de la microfinance Bancarisation et développement des TPE |
Doubler l’accompagnement en financement d’institutions de microfinance entre 2021 et 2025 avec un objectif de 200 M EUR |
135 millions d'euros à fin 2023 |
En ligne |
Employeur responsable |
||||
Promouvoir |
Augmenter la représentation des femmes dans les instances dirigeantes du Groupe |
≥ 35% de femmes dirigeantes (Top 250) |
31% en 2023 |
Nouvel objectif 2023 |
Réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’ici à 2026 |
Enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros pour le Groupe sur la période 2024 et 2025 |
N/A |
Annonce 2023 |
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Culture de la responsabilité |
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Former |
Renforcer l’expertise ESG des collaborateurs du Groupe |
Formation des collaborateurs dans le Groupe sur les sujets ESG |
63% en 2023 |
En ligne |
Déploiement massif de la Fresque du climat |
30% des effectifs formés |
25% à fin 2023 |
En ligne |
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Donner l’exemple |
Réduction de l’empreinte carbone du Groupe |
-50% en 2030 vs. 2019 |
-34% en 2023 |
En ligne |
5.1Être une banque responsable
Société Générale est engagé depuis plus de 20 ans dans le financement des énergies renouvelables et la finance à impact positif, en tant que membre fondateur de l’initiative Positive Impact Finance de UNEP-FI et depuis 2019 des Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB). La Banque a développé une solide expertise technique qui a contribué à renforcer ces dernières années sa démarche d’alignement progressif de ses portefeuilles, sa capacité d’innover, à être un partenaire clé pour ses clients et à accompagner les transformations positives des territoires. Cela lui permet de proposer à ses clients une offre de solutions ESG innovantes et des capacités de conseil pour les accompagner au mieux dans leur propre transition.
La synthèse des actions menées en 2023 et des résultats obtenus sur les quatre piliers de l’ambition RSE est présentée dans le chapitre 2 (voir : chapitre 2, Rapport d’activité extra-financière, page 2.4).
5.1.1Une banque transparente
5.1.1.1Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance
Société Générale souhaite conduire ses activités de manière exemplaire, faisant de la culture de la responsabilité un axe fort de son ambition stratégique RSE. Par ailleurs, le Groupe a intégré la RSE au cœur de sa gouvernance et dans sa politique de rémunération. De plus, désireux d’être acteur dans la transformation conduisant à un monde plus durable, Société Générale participe à de nombreuses coalitions où sont discutés les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et qui lui permettent de contribuer aux standards communs et de prendre des engagements concrets. Enfin, le Groupe a développé un cadre strict pour la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qu’elle s’attache à déployer dans l’ensemble de son organisation (pour plus d’information, voir : chapitre 4.13 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, page 4.13).
Les schémas ci-dessous présentent l’intégration de la RSE au sein de la gouvernance du Groupe, portée par toutes ses entités :
- 1 .le Conseil d’administration valide la stratégie RSE (notamment sur la partie climatique) sur la base d’une proposition de la Direction générale revue par le censeur. Cette proposition est revue préalablement par le Comité des risques s’agissant des questions afférentes aux risques, le Comité des rémunérations pour les sujets relatifs à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise concernant les questions de gouvernance (y compris de gouvernance interne au Groupe). De plus, le Comité des risques examine les risques liés à la RSE au moins chaque trimestre ainsi que les résultats de l’ensemble des stress tests climatiques. Le Comité d’audit et du contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra-financière en relation avec la RSE (Plan de vigilance, Déclaration de performance extra-financière) avant leur approbation par le Conseil d’administration. Le Comité des rémunérations propose au Conseil d’administration les critères RSE retenus pour la rémunération des mandataires sociaux. Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les sujets relatifs à la RSE. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs (voir: chapitre 3, page Compétences des administrateurs) sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la RSE. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées. Chacun des sujets traités par les comités est ensuite débattu au sein du Conseil d’administration. Le censeur assiste à tous les comités lorsqu’ils débattent de sujets relatifs à la RSE. En outre, le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que les dossiers transmis au Conseil d’administration contiennent les informations relatives aux enjeux sociaux et environnementaux à prendre en considération, le cas échéant. En 2023, les membres du Conseil d’administration ont suivi des formations RSE, sur le climat et sur la biodiversité* (pour plus d’information voir : chapitre 3, Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres/Formation, page Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres).
- 2 .la Direction générale examine les sujets RSE à travers :
- -le Comité des Engagements Responsables (CORESP), présidé par le Directeur général délégué en charge des sujets RSE, qui définit les engagements et standards RSE du Groupe, dont les cibles d’alignement climatique. Il examine également les sujets environnementaux et sociaux (E&S) ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couverts par un Comité de la Direction générale existant (voir : chapitre 3, Organes de gouvernance, page 3.1.4 et chapitre 4, Gouvernance de la gestion des risques, page Gouvernance de la gestion des risques,
- -le Comité des risques Groupe (CORISQ), qui définit les grandes orientations du Groupe en matière de risques (risques de crédit et de contrepartie, risques environnementaux, risques pays, risque de marché, risque opérationnel, risque de modèle, etc.), dans le cadre de l’appétit pour le risque et des objectifs financiers fixés par le Conseil et en assure le respect (voir : chapitre 4, Gouvernance de la gestion des risques, page Gouvernance de la gestion des risques).
- En 2023, une revue stratégique sur les sujets RSE a été réalisée par la Direction générale.
- Deux nouveaux comités ont été créés en 2023 :
- ■le Comité des transactions complexes et des risques de réputation, dont l’objectif est d’examiner et approuver/rejeter les transactions pouvant générer un risque accru de nature juridique, réglementaire, fiscal, conformité, comptable, de conduite et/ou de réputation, découlant :
- -de l'implication de toute entité ou employé du Groupe dans une transaction structurée complexe,
- -ou de tout produit, transaction, activité, service nouveaux ou existants avec un client ou une contrepartie.
- ■le Comité approbation client Groupe, qui a pour mission d’approuver l’entrée en relation ou de confirmer la poursuite de la relation avec les clients répondant à certains critères de risques.
- ■le Comité des transactions complexes et des risques de réputation, dont l’objectif est d’examiner et approuver/rejeter les transactions pouvant générer un risque accru de nature juridique, réglementaire, fiscal, conformité, comptable, de conduite et/ou de réputation, découlant :
- 3 .la Direction du développement durable, rattachée à la Direction générale depuis le 1er janvier 2022 et dont la Directrice, membre du Comité de direction du Groupe, est en charge, avec son équipe de 27 personnes (au T4-23) et en s’appuyant sur un réseau des correspondants RSE dans les Business Units et Services Units, de proposer une politique RSE dédiée au sein du Groupe, dans l’écoute des parties prenantes, ainsi que du suivi des actions dans le domaine,
- 4 .les Business Units et Service Units du Groupe sont responsables de la mise en œuvre et de l’alignement de leurs initiatives avec la politique RSE de Société Générale.
5.1.1.2Déployer un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains
Le Groupe a pour objectif d’ancrer une culture de responsabilité et d’appliquer des normes exigeantes en matière de contrôle et de conformité. Il engage ses employés à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités. Dans cette optique, il a défini un Code de conduite décrivant les standards à respecter. Ce Code s’applique à tous les collaborateurs partout dans le monde. En complément, Société Générale dispose également d’une Charte de Lobbying responsable (voir : ci-dessous) et d’une Charte Achats Responsables (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/construire-demain/12112018-charte-achats-responsables-vf-fr.pdf).
Société Générale a bâti une culture forte articulée autour de ses valeurs, de son Leadership Model et de son Code de conduite. Le Groupe s’appuie sur quatre valeurs partagées par tous les collaborateurs (Esprit d’équipe, Innovation, Engagement et Responsabilité) et au centre : le client, pour lequel Société Générale cherche à atteindre les plus hauts standards de qualité de service.
5.1.1.2.1Le Leadership Model
Les valeurs du Groupe nourrissent le Leadership Model qui définit les comportements et les compétences attendus, en mettant l’accent sur la façon dont les résultats sont atteints, autant que sur les résultats eux-mêmes.
Les compétences comportementales traduites par le Leadership Model sont déclinées pour les trois principaux niveaux de responsabilité dans l’entreprise (dirigeants, managers et collaborateurs) et sont communes à l’ensemble du Groupe.
Le guide interne des compétences du Leadership Model décrit les comportements attendus pour chacune de ces compétences. En parallèle, un outil intranet d’autopositionnement permet à chacun, en 20 questions, de se situer par rapport à la conduite souhaitée, et donne des outils de développement pour progresser sur les différentes thématiques.
La fixation des objectifs comportementaux annuelle est basée sur les quatre valeurs du Leadership Model. À chaque objectif comportemental est rattaché une des valeurs et le collaborateur peut s’aider du Leadership Model pour formuler les objectifs annuels à atteindre.
5.1.1.2.2Le Code de conduite, au service des valeurs du Groupe
Le Groupe conduit son développement en ligne avec les valeurs énoncées dans les principales conventions internationales suivantes :
- ■la Déclaration universelle des droits de l’homme et ses engagements complémentaires ;
- ■les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
- ■la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de l’Unesco ;
- ■les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;
- ■les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Ces valeurs sont intégrées au sein d’un référentiel appelé Code de conduite, commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lesquels il opère. Ce Code s’adresse à chaque partie prenante (clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateur/superviseurs, public/société civile) et décrit les principes de comportement individuel et collectif attendu. Il inclut notamment une référence directe au dispositif de droit d’alerte s’intégrant au dispositif de lutte contre les comportements inappropriés.
Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe, le Code de conduite constitue la base de l’éthique professionnelle de Société Générale. Il promeut le respect des droits humains, de l’environnement, la prévention des conflits d’intérêts et de la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le respect de l’intégrité des marchés, la protection des données, la conduite à tenir en matière de cadeaux et invitations et les achats responsables.
Ces règles vont au-delà de la stricte application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier quand celles-ci, dans certains pays, ne sont pas au même niveau d’exigence que les standards que s’impose le Groupe.
Consultable par l’ensemble des parties prenantes, le Code de conduite est disponible sur le site institutionnel de Société Générale : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-
conduite/Code-de-Conduite_FR.pdf.
Un Code de conduite fiscale (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-conduite/code_de_conduite_fiscale_
groupe_societe_generale_fr.pdf) ainsi qu’un Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code-lutte-corruption-trafic-influence-fr.pdf) viennent le préciser.
La politique de conflits d’intérêts (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/culture-entreprise/Resume_de_la_
politique_Conflits_d_interets_Societe_Generale.pdf) a de plus été mise à jour en 2023.
Le Groupe s’engage à exercer ses activités avec la plus grande intégrité et transparence et à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays dans lesquels il opère, notamment en ce qui concerne l’offre et la réception de cadeaux, et l’organisation ou la participation aux repas d’affaires ou événements externes dans le cadre de ses activités professionnelles (et au cas où ces événements impliquent des personnes publiques et/ou des personnes politiquement exposées (PPE)) en lien avec des relations d’affaires.
Le dispositif d’alerte, accessible depuis le site institutionnel www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/portal/socgengroup) et l’intranet de Société Générale, a été déployé en France et à l’international. Ce mécanisme permet notamment le recueil des signalements relatifs à des suspicions, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; d’une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, membres de l’organe de Direction, administrateurs, actionnaires, collaborateurs extérieurs et occasionnels, prestataires avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs) et tiers facilitateurs. Le droit d’alerte peut être exercé de manière anonyme. Il repose notamment sur une plateforme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.
De plus, le dispositif d’alerte a été mis à jour conformément à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, dite loi Waserman, modifiant la loi n° 2016-1691, du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, qui élargit l’accès au droit d’alerte à des personnes qui n’étaient antérieurement pas visées par la réglementation (tiers dits « facilitateurs », actionnaires, administrateurs) et supprime l’un des critères d’éligibilité des signalements au droit d’alerte, à savoir le caractère désintéressé du lanceur d’alerte, pour le remplacer par un critère d’absence de contrepartie financière directe(1). Ces modifications sont intégrées à la documentation normative du Groupe et s’accompagnent du déploiement de dispositifs locaux d’alerte, offrant ainsi un nouveau canal d’alerte aux personnes souhaitant émettre un signalement, en complément du canal Groupe.
- ■la signature de la déclaration commune Transparency International France : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/docu
ments/2023-11/20140225_Declaration_commune_sur_le_
lobbying.pdf ; - ■l’adoption de la Charte de lobbying responsable pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_
responsable_SG.PDF ; - ■l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts au registre des institutions européennes : https://ec.europa.eu/transparency
register/public/consultation/displaylobbyist.do ?id=34369111614-57 ; - ■le respect du Code de conduite du Sénat : https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1681198794/Groupes_d_interet/Code_de_conduite.pdf
- ■le respect du Code de conduite de l’Assemblée Nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/pages-statiques/pages-simples/decouvrir-l-assemblee/code-de-conduite-applicable-aux-
representants-d-interets ; - ■l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts au registre numérique de transparence français, administré par la « Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique » (HATVP) : https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/ ?organisation=552120222 ;
- ■le respect des codes de conduite locaux et de l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts à tout autre registre existant auprès des autorités envers lesquelles Société Générale serait active en local.
- ■pour usage interne, dans la documentation normative du Groupe (Code Société Générale) dans une section dédiée, accessible à tous les collaborateurs et applicable également aux prestataires ;
- ■publiquement, au sein d’un document qui décrit l’ensemble du dispositif encadrant la représentation d’intérêts, consultable sur le site institutionnel du Groupe à l’adresse suivante (uniquement en anglais) : Memorandum Responsible Advocacy Activities 2023 (societegenerale.com) : https://www.societegenerale.com/sites/
default/files/documents/2023-05/2023-Dispositif-
Groupe-pour-une-Representation-d-Interets-Responsable.pdf.
5.1.1.2.3La démarche Culture & Conduite
Le Conseil d’administration a approuvé fin 2016 le lancement d’un programme Groupe Culture & Conduite visant à accompagner la transformation culturelle du Groupe, à garantir le respect des plus hauts standards en matière d’intégrité et à instaurer avec ses parties prenantes une relation durable, bâtie sur la confiance.
Déployé auprès de l’ensemble des collaborateurs, ce programme a permis de réaffirmer et de promouvoir les comportements collectifs et individuels visant à une conduite éthique et responsable des activités du Groupe. Ainsi, de nombreuses actions ont été menées avec succès depuis le lancement de cette initiative, autour des sept chantiers suivants : mise en œuvre d’une gouvernance Culture & Conduite au plus haut niveau de l’organisation et dans les métiers, publication d’un tableau de bord permettant de suivre l’évolution d’indicateurs de culture et de conduite, déploiement d’un dispositif d’encadrement des risques de conduite, alignement des processus des Ressources Humaines, formation et sensibilisation des collaborateurs, développement de la transformation culturelle, et communication visant à intégrer les sujets de la culture et la conduite dans la vie quotidienne des collaborateurs.
Ce programme, placé dès son lancement sous la supervision du Conseil d’administration et de la Direction générale et piloté par une équipe projet centrale, a atteint les objectifs qui avaient été fixés pour cette première étape. La gestion en mode projet a ainsi pris fin au 31 décembre 2020 et a évolué vers un dispositif pérenne, la démarche Culture & Conduite demeurant un enjeu majeur pour le Groupe.
Ainsi depuis 2021, il appartient à toutes les Business Units/Service Units (BU/SU) de continuer d’intégrer le sujet Culture & Conduite dans la conduite de leurs activités au quotidien. Chaque année, les BU/SU définissent une feuille de route en lien avec leurs ambitions et leurs risques.
Un pilotage central de ces sujets est réalisé conjointement et de façon coordonnée par les Directions Ressources Humaines et Conformité. Elles ont pour mission de poursuivre l’ancrage d’une culture de responsabilité solide et pérenne au sein de Société Générale, et de s’assurer que l’ensemble des BU/SU déploie les dispositifs nécessaires pour encourager les comportements appropriés et préserver les intérêts du Groupe sur le long terme. L’ensemble du dispositif reste sous supervision de la Direction générale et fait l’objet d’une présentation annuelle au Conseil d’administration. Le pilotage du dispositif est pleinement intégré à la gouvernance du Groupe avec depuis juin 2023, une revue trimestrielle de l’approche Culture & Conduite par le Comité exécutif Groupe. La Direction générale et le Conseil d’administration reçoivent annuellement le rapport annuel de Culture & Conduite. Il permet de donner de la visibilité sur les principaux risques de conduite dans les métiers et d’identifier les plans d’action nécessaires pour améliorer la gestion de ces risques, et de suivre les tendances dans les indicateurs.
Au niveau des Business Units/Service Units (BU/SU), le pilotage de la démarche est assuré par une présentation au sein des Comités de Coordination du Contrôle Interne depuis 2022.
Le rapport thématique Employeur responsable présente la démarche Culture & Conduite : www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable.
En 2023, Société Générale a diffusé auprès de l’ensemble de ses salariés un Document de référence de la Culture du dialogue (ou Speak-Up*), accompagné de différents outils d’appropriation (ateliers, formation des correspondants Culture & Conduite, etc.) et a renforcé la formation de ses salariés avec la distribution d’un nouveau parcours Éthique et Conduite. Ce parcours annuel et obligatoire pour tous les collaborateurs permet aux salariés d’avoir une vision globale des principes de l’approche Culture & Conduite, il contient trois modules : Code de conduite, Culture du dialogue et droit d’alerte. Le module Code de conduite reprend notamment les principes de comportement individuel et collectif cités dans le Code de conduite Société Générale. Il est spécifié en l’occurrence que la corruption, les actes de pression ou de sollicitation de tiers sont interdits.
Au-delà de cette formation obligatoire, une formation continue est assurée auprès des contributeurs clés sur les processus contribuant à la gestion du risque de conduite (exercice annuel d’évaluation des risques – Risk and Control Self Assessment, gestion des incidents de conduite, processus de sanctions disciplinaires, etc.) et au pilotage des thématiques Culture & Conduite. Des actions de sensibilisation et de communication sont également déployées annuellement, avec les priorités suivantes : renforcer l’accompagnement des BU/SU pour favoriser l’appropriation des thématiques Culture & Conduite, continuer d’informer et sensibiliser les collaborateurs, notamment sur l’identification des risques de conduite, et promouvoir la prise de parole au niveau du Groupe et des BU/SU (Speak-Up*).
Le renforcement du cadre normatif, avec la matérialisation effective de l’approche Culture & Conduite dans les règles internes et contrôles de Société Générale, a également permis de pérenniser le dispositif.
La poursuite de l’alignement des principaux processus de gestion de Ressources Humaines avec les ambitions de Société Générale en matière de culture et de conduite est réalisée en 2023 au travers de la mise à jour du guide d’évaluation de la conduite et conformité et les travaux d’optimisation de la gestion des incidents de conduite et des sanctions disciplinaires.
Données relatives à la démarche Culture & Conduite
- ■ Un Code de conduite unique pour tous les collaborateurs du Groupe, disponible dans 18 langues.
- ■ Sur le nouveau parcours Ethique et Conduite, la campagne 2023-2024 est en cours de réalisation, 70,8% des collaborateurs (soit 89 439 collaborateurs) ont d’ores et déjà finalisé les trois modules requis (données au 15 février 2024).
- ■27 951 managers du Groupe et collaborateurs de la filière RH ont été ciblés par une formation obligatoire sur le cadre disciplinaire du Groupe, le taux de complétude étant de 98,6% (février 2024).
- ■100% des BU/SU ont un correspondant Culture & Conduite et un Conduct Officer.
- ■À fin 2023, 85% de collaborateurs trouvent que dans leur entité, ils se comportent de manière éthique et responsable dans leurs activités.
- ■À fin 2023, 83% de collaborateurs se déclarent prêts à lancer une alerte s’ils sont témoins ou font face à une conduite inappropriée (versus 82% en 2022).
- ■À fin 2023, 86% de collaborateurs se disent prêts à s’exprimer en toute confiance dans leur équipe (versus 85% en 2022).
- ■À fin 2023, 78% de collaborateurs indiquent que leur management encourage la collaboration entre les BU/SU (versus 80% en 2022).
- ■Au total, pour 2023, 111 alertes recevables ont été signalées dans l’outil de gestion Groupe de droit d’alerte (126 en 2022), dont 75% relevant les problématiques RH depuis trois années.
5.1.1.2.4Le respect des droits humains
Société Générale est engagé pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de sa politique RSE. À ce titre, le Groupe développe des politiques Environnementales et Sociales (E&S), processus et procédures opérationnelles permettant la mise en œuvre de ces engagements en faveur des droits humains.
Société Générale réaffirme son engagement dans sa « Position du groupe Société Générale sur les droits humains » (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Principes
-Generaux-Environnementaux-Sociaux.pdf#page=12), annexée à ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Le respect et la protection des droits humains sont inscrits dans son Code de conduite (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/ Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf) et dans ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (https:// investors.
societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/ principes-generaux-environnementaux-et-sociaux-de-nos-activités.pdf).
Société Générale est également soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (dite loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir ou d’atténuer les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du Groupe. Le Plan de vigilance est disponible à la page 5.6 de ce document.
Au titre des obligations du Modern Slavery Act 2015 britannique et du Modern Slavery Act 2018 australien, Société Générale publie également sur son site institutionnel une déclaration annuelle sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains rappelant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Modern_Slavery_Act.pdf).
Au fil des années, le Groupe s’est doté à titre volontaire de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques relatifs aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de la gestion de ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement, et de ses activités. Société Générale a vu dans cette obligation légale de vigilance une opportunité de clarifier et de renforcer son dispositif de vigilance existant.
Ce cadre d’identification et de gestion des risques est mis en œuvre sur trois principaux périmètres :
- ■le respect des droits humains de ses collaborateurs et partenaires sociaux (pour plus de détail, voir : Être un Employeur responsable, page 5.2.1) ;
- ■le respect des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement et vis-à-vis de ses fournisseurs (pour plus de détail, voir : Être un acheteur responsable, page 5.2.2) ;
- ■le respect des droits humains dans le cadre de ses produits et services financiers et bancaires (pour plus de détail, voir : Gestion des potentielles atteintes E&S, page 4.13.3).
Les risques et politiques appliquées dans ces trois périmètres sont décrits dans le Plan de vigilance du Groupe, présenté page 5.6 de ce document.
Le dispositif d’alerte, accessible depuis le portail www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/societegenerale), permet le recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement (pour plus d’information voir : Le Code de conduite, au service des valeurs du Groupe, page 5.1.1.2.2 et Plan de vigilance / Mécanisme d'alerte, page 5.6.5).
5.1.2Une banque engagée
5.1.2.1S’engager et construire ensemble un avenir durable
Le Groupe est à l’origine ou participe à des initiatives transversales mondiales, et est investi activement depuis de nombreuses années dans diverses alliances, en tant que signataire fondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable et en ayant rejoint en 2021 la Net-Zero Banking Alliance en tant que membre fondateur, avec un rôle actif dans plusieurs groupes de travail afin de contribuer à l’élaboration de cadres communs pour le secteur et de méthodologies d’alignement.
5.1.2.2Principes pour un secteur bancaire responsable
Présentés officiellement lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2019, ces Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB), dont Société Générale est membre fondateur, visent à définir le rôle du secteur bancaire dans la construction d’un avenir durable.
Les six principes définissent un cadre commun qui permet à chaque banque signataire de prendre des engagements visant à accroître son impact positif ou réduire son impact négatif sur la société et l’environnement.
- ■l’alignement des activités avec les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) ;
- ■la fixation d’objectifs en termes d’impacts positifs et de réduction des impacts négatifs ;
- ■un accompagnement responsable des clients ;
- ■une consultation et une coopération avec les parties prenantes ;
- ■le développement d’une culture et d’une gouvernance de banque responsable et enfin la prise d’engagements ciblés et publics ;
- ■la transparence et la responsabilité.
Société Générale déploie une ambition RSE visant à s’aligner avec les Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) et à contribuer à des transformations positives en faveur d’un avenir durable.
La transparence du Groupe sur la définition et la mise en œuvre de ces principes est réalisée dans la Déclaration de performance extra-financière et complété d’un rapport récapitulatif au format prévu par le secrétariat des PRB : https://www.societegenerale.com/ sites/default/files/documents/2023-03/Principles-for-Responsible- Banking-Report-and-Self-Assessment-2023.pdf. De plus, une table de correspondance avec les Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) est publiée à la page 5.3.2.
Le Groupe participe au core group PRB 2030, composé de 30 banques internationales et deux membres représentants de l’ONU, dont l’objectif est d’évaluer la pertinence de renforcer le cadre des PRB. Le core group partage les travaux déjà réalisés par les banques adhérentes permettant de démontrer l’impact positif de la mise en œuvre des six principes. Quatre axes de travail sont privilégiés visant la lutte contre le changement climatique, les enjeux liés à la nature, l’inclusion économique et les droits humains.
5.1.2.3Net-Zero Banking Alliance
En rejoignant en avril 2021, en tant que membre fondateur et aux côtés de 42 banques internationales, la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI, qui compte à fin 2023 plus de 130 membres, Société Générale poursuit les objectifs suivants :
- ■aligner ses portefeuilles et activités propres avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C ;
- ■se fixer, a minima, des objectifs pour 2030 (ou plus tôt) et 2050 ;
- ■traiter en priorité les secteurs les plus émissifs et qui ont un rôle à jouer dans la transition vers une économie bas carbone ;
- ■appuyer la définition des cibles d’alignement sur des scénarios climatiques crédibles et publiés par des instances reconnues ;
- ■être transparent en publiant annuellement les progrès et les plans d’action associés.
Société Générale s’est ainsi engagé à fixer, dans les 36 mois suivant son adhésion à la NZBA, une série de cibles d’alignement sur les 12 secteurs les plus émissifs de son portefeuille de financement. Cela fait suite à une démarche de longue date du Groupe dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, en 2019, Société Générale a annoncé sa stratégie de sortie complète du charbon thermique. Dès 2020, le Groupe a également fixé ses premières cibles de transition sur le secteur du pétrole et gaz (basée sur l’exposition) puis sur la production d’électricité (basé sur l’intensité de carbone).
Société Générale a aussi activement contribué à l’élaboration de méthodologies pour aligner les portefeuilles des banques. En 2019, en l’absence de méthodologies existantes pour l’alignement des portefeuilles bancaires, Société Générale a signé l’accord de Katowice avec quatre autres banques, s’engageant ainsi à construire conjointement une méthodologie avec 2 Degrees Investing Initiative (2DII) applicable aux portefeuilles bancaires. Cela a conduit à la co-publication de la méthodologie PACTA for banks en septembre 2020. Depuis son adhésion à NZBA en avril 2021, Société Générale a continué ce travail de développement méthodologique dans le cadre de groupes de travail sectoriels (notamment pour les secteurs de l’acier, pétrole et du gaz, immobilier, aluminium et aviation) et a poursuivi la définition de ses objectifs d’alignement en s’appuyant sur des scénarios 1,5°C sans dépassement ou avec faible dépassement. Cette approche prend en compte les scénarios les plus pertinents selon le secteur, (IAE*, CRREM etc.) permettant d’établir des cibles basées sur la science.
Point d’étape 2023
Société Générale accélère son ambition en matière de décarbonation et se fixe en 2023 de nouvelles cibles intermédiaires :
- ■ pour le secteur du pétrole et du gaz : réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue sur l’ensemble de la chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3* lié à l’utilisation finale de pétrole et gaz) d’ici à 2030 par rapport à 2019 ;
-
■
pour le secteur automobile : réduction de l’intensité moyenne des émissions de carbone du secteur automobile (constructeurs automobiles,
sur leurs ventes annuelles et sur la phase d’usage du véhicule) à 90g de CO 2 équivalent par km parcouru par véhicule d’ici à 2030 par rapport à 2021 (184g CO 2e/v-km), soit une réduction de 51% de l’intensité des émissions, à comparer au scénario de l’IAE (106g CO 2e/v-km en 2030) ; - ■ pour le secteur de l’acier : objectif d’un score d’alignement (2) à 0 d’ici à 2030, correspondant à l’alignement du portefeuille des producteurs d’acier avec la trajectoire du scénario NZE de l’IAE ;
- ■ pour le secteur du ciment : réduction de l’intensité carbone du secteur de la production de ciment à 535kg de CO 2 équivalent par tonne de ciment d’ici à 2030 (671kg CO 2e/t ciment), soit une réduction de 20% de l’intensité des émissions par rapport à 2022 ;
- ■ pour le secteur immobilier commercial : cible sur l’intensité carbone du secteur de l’immobilier commercial de 18kg CO 2e/m 2 en 2030 (basé sur la composition actuelle du portefeuille du Groupe) vs 49kg CO 2e/m 2 en 2022, soit une réduction de 63% par rapport à 2022, en ligne avec le scénario CRREM 1,5°C (v2.02) ;
- ■ pour le secteur de l’aluminium : cible sur l’intensité carbone du secteur de production d’aluminium à 6 tonnes de CO 2 équivalent par tonne d’aluminium d’ici à 2030 vs. 8 t CO 2e/t en 2022 (soit une réduction de 25% par rapport à 2022), en ligne avec le scénario IAI/MPP 1,5°C ;
- ■ pour le secteur du transport maritime : objectif de score d’alignement(3) à 15% d’ici à 2030 qui se traduit par une baisse de 43% en intensité (Annual Efficiency Ratio) par rapport à 2022 ;
- ■Société Générale poursuit ses travaux sur d’autres secteurs à savoir l’aviation, l’immobilier résidentiel et l’agriculture.
Les méthodologies appliquées sont détaillées dans le chapitre 5.1.2.6 Aligner nos activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 et pour plus de détail sur ces indicateurs et objectifs, se référer au dernier rapport d’alignement (en anglais uniquement : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf).
5.1.2.4Objectifs complémentaires sur le secteur pétrole et gaz
Au-delà de son adhésion NZBA, Société Générale accélère sa décarbonation sur le secteur pétrole et gaz avec des objectifs de réduction de financement et d’émissions absolues ambitieux :
- ■forte accélération de la réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz avec une cible de -80% d’ici à 2030 par rapport à 2019, avec une étape intermédiaire de -50% en 2025 (cela remplaçant la cible précédente de -20%) ;
- ■arrêt de l’offre(4) de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz ;
- ■sortie du financement(5) des acteurs privés spécialisés de la filière exploration et production du pétrole et du gaz, en gérant en extinction les expositions ;
- ■renforcement de la démarche d’engagement avec les clients du secteur énergétique, en particulier sur leur stratégie climatique.
5.1.2.5Groupes de travail en lien avec l’alignement des portefeuilles de crédit
Société Générale participe à différents groupes de travail organisés par la Net Zero Banking Alliance (NZBA) et la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) avec d’autres banques. En travaillant avec ses pairs, le Groupe cherche à adopter des méthodes d’alignement communes et largement reconnues.
Groupe de travail NZBA
Société Générale participe aux groupes de travail NZBA sur le secteur du pétrole et du gaz, de l’acier et de l’immobilier commercial.
Sustainable STEEL Principles (SSP)
En 2021, le Groupe a rejoint en tant que co-leader le Steel Climate-Aligned Finance Working Group, ayant pour objectif d’établir un cadre méthodologique pour évaluer le niveau d’alignement du secteur de l’acier et soutenir la décarbonisation de ce secteur.
Ce groupe de travail a élaboré les Sustainable STEEL Principles (SSP, disponibles sous https://steelprinciples.org/) en étroite collaboration avec les principaux acteurs de la filière. Les SSP sont le premier accord de place définissant un cadre commun de mesure et de divulgation pour les banques sur le secteur de l’acier. Société Générale a signé les SSP en septembre 2022, en tant que membre fondateur aux côtés de cinq autres grands prêteurs du secteur mondial de l’acier et en collaboration avec le Rocky Mountain Institute (RMI). Le Groupe s’est ainsi engagé à respecter les cinq principes des SSP(6) dont publier annuellement le score d’alignement de son portefeuille de prêts, et engager ses clients dans la mise en place de plans de transition.
Conçus pour faciliter l’atteinte de l’objectif net-zero émissions carbone dans le secteur, les SSP fournissent également les outils nécessaires à l’engagement des clients et des autres parties prenantes.
En étroite collaboration avec les principaux acteurs de ces filières, son objectif est de définir des méthodologies communes pour aider ses clients à décarboner leurs activités et à répondre correctement aux enjeux spécifiques de ce secteur.
Sustainable Aluminum Finance Framework (SAFF)
Working Group
Société Générale a rejoint en juin 2022, en tant que co-leader, l’Aluminum Climate-Aligned Finance Working Group, aux côtés des principales banques finançant le secteur de l’aluminium et du Center for Climate-Aligned Finance de RMI. Ce groupe de travail, en consultation avec les principales organisations du secteur de l’aluminium, telles que l’International Aluminium Institute et l’Aluminium Stewardship Initiative a développé un guide méthodologique le Sustainable Aluminum Finance Framework (SAFF). Le SAFF, publié en décembre 2023 à la COP28, est le premier cadre de financement aligné sur le climat de l’industrie de l’aluminium, conçu pour aider les banques à aligner leurs propres décisions de financement sur les objectifs de décarbonisation. Ce cadre fournit aux banques les outils dont elles ont besoin pour mesurer, comparer et divulguer l’alignement climatique de leurs portefeuilles de prêts sur l’aluminium conformément à un scénario de 1,5°C.
Les institutions financières qui utilisent le SAFF peuvent ainsi évaluer les émissions de leur portefeuille de prêts liés à l’aluminium et travailler avec leurs clients pour déclarer leurs émissions, financer des solutions à faibles émissions de carbone et soutenir les investissements dans les nouvelles technologies.
Aviation Climate-Aligned Finance (CAF)
Working Group
Société Générale a rejoint l’Aviation Climate-Aligned Finance (CAF) Working Group (https://rmi.org/press-release/banks-chart-flight-path- to-decarbonize-aviation/) en tant que membre fondateur, aux côtés de cinq autres grandes banques de financement de l’industrie aéronautique, dans le but de définir une méthodologie et des objectifs communs pour accélérer la décarbonation du secteur. Ce travail permettra ainsi aux financeurs du secteur de mesurer, sur des bases homogènes, leur degré d’alignement par rapport aux trajectoires climatiques et de définir des objectifs pertinents. Les institutions financières pourront ainsi accompagner davantage leurs clients dans leur transition en finançant des solutions à faible émission carbone et en soutenant leurs investissements dans les nouvelles technologies.
Poseidon principles
Société Générale est l’un des membres fondateurs des Poseidon Principles, lancés en 2019, en collaboration avec le Global Maritime Forum, et en association avec d’autres banques finançant l’industrie du transport maritime. Les Poseidon Principles visent à promouvoir la décarbonation pour l’industrie mondiale du transport maritime en intégrant la décision climatique dans la gestion de portefeuille et les décisions de crédit pour le financement des navires.
Par ailleurs, Société Générale adhère à la coalition Getting to Zero, dont l’objectif est de disposer d’ici à 2030 de navires commercialement viables et à zéro émission sur les routes commerciales en haute mer.
Pour plus d’information voir : La déclinaison sectorielle de l’alignement des portefeuilles de crédit, secteur du transport maritime page Secteur du transport maritime.
5.1.2.6Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C
En accord avec les résultats de l’enquête de matérialité (voir Dialoguer avec les parties prenantes, page 5.1.4.1), Société Générale a fait de la transition écologique le premier axe prioritaire de la déclinaison opérationnelle de son ambition RSE. Ainsi le Groupe veut contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transformation de l’économie mondiale vers une économie moins carbonée. En conciliant les enjeux de court terme avec une vision de long terme volontariste, le Groupe confirme les ambitions climatiques qu’il s’est fixées, et qu’il a présentées lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2023, avec trois priorités :
- ■gérer les risques liés au changement climatique, avec notamment l’amélioration des outils d’évaluation de la sensibilité au risque de transition d’un client, d’un pays ou d’un secteur économique, et la consolidation du dispositif de stress tests (risques physiques et de transition – voir : chapitre 4.13.6 Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5) ;
- ■gérer les impacts de ses activités sur le climat, par une démarche volontariste de réduction des émissions liées à son propre fonctionnement et la décarbonation de ses portefeuilles de financement. (via ses activités propres – voir : Être une entreprise éco-responsable, page 5.2.3 ou via son portefeuille d’activités – voir : chapitre 4, page 4.13.5 et ci-après) ;
- ■accompagner ses clients dans leur transition écologique, par le développement d’une gamme de solutions et produits de finance durable aussi bien pour les grandes entreprises, les TPE/PME, que pour les clients particuliers – voir : chapitre 5, page 5.1.3).
Le projet d’alignement des portefeuilles de crédit de Société Générale a été initié par une décision du Comité des engagements responsables, dit « CORESP », en août 2019. Ce projet vise à définir des indicateurs et à identifier des scénarios pour piloter les activités du Groupe, en cohérence avec ses objectifs de contribution à la lutte contre le changement climatique. Le projet est supervisé par la Directrice du Développement durable et sa gouvernance associe les directions des Business Units concernées. Pour plus de détail sur ces indicateurs et objectifs, se référer au dernier rapport d’alignement (disponible en anglais uniquement : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf).
5.1.2.6.1Les différentes méthodologies de mesure d’alignement des portefeuilles de crédit
Pour Société Générale, les cibles d’alignement permettent en premier lieu d’orienter dans la durée les expositions de crédit de sorte qu’elles soient en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris et aussi de prendre en compte au titre de la gestion du risque de crédit, la transition écologique des clients du Groupe.
Le Groupe utilise à la fois des indicateurs d’alignement de ses portefeuilles et une mesure de ses émissions carbone financées pour piloter les impacts climatiques de ses activités. Ces deux approches sont complémentaires. La mesure absolue des émissions financées consiste à attribuer aux expositions crédit du Groupe une partie des émissions carbone de ses clients ou des projets financés et permet de hiérarchiser les portefeuilles prioritaires.
Pour définir des mesures d’alignement, le Groupe développe des métriques exprimées en encours de crédit, en intensité d’émissions carbone ou en émissions carbone financées absolues. Ces métriques, définies au regard des scénarios macroéconomiques visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, permettent d’agréger, pour chaque portefeuille couvert, une mesure de pilotage de l’alignement.
Pour le calcul de ses émissions financées, le Groupe s’appuie sur le standard PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) qui propose des guides méthodologiques par classe d’actifs. Les émissions d’une entreprise sont évaluées sur la base des reportings publics ou estimées en lien avec les principes du GHG Protocole* puis sont allouées à l’institution financière au prorata de ses financements (en dettes et capitaux propres). Le Groupe a mesuré, selon cette méthodologie, les émissions de gaz à effets de serre de 95% de ses portefeuilles de crédit aux grandes entreprises. Les calculs sont réalisés à partir des émissions scope 1, 2 et 3* reportées par les clients, lorsqu’elles sont disponibles, ou de facteurs d’émission physiques ou monétaires qui sont issus de bases de données de référence.
Pour mettre en œuvre son engagement pour le climat, le Groupe a débuté par développer une première méthodologie et s’est fixé des objectifs d’alignement sur le secteur du charbon (voir : ci-dessous). En 2018, Société Générale a signé l’engagement de Katowice (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/les_engagements_de_katowice.pdf) conjointement avec quatre autres banques internationales (BBVA, BNP Paribas, ING, Standard Chartered). Les banques signataires de cet engagement ont travaillé avec 2°C Investing Initiative (2DII) pour adapter aux portefeuilles de crédit, la méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment), initialement développée pour les portefeuilles d’obligations et d’actions). Cela a donné lieu à la publication d’un premier rapport sur l’application de cette méthodologie en septembre 2020 (https://2degrees-investing.org/wp-content/uploads/2020/09/
Katowice- Banks-2020-Credit-Portfolio-Alignment.pdf).
Depuis avril 2021, le Groupe progresse sur la fixation de cibles d’alignement et s’appuie sur les principes définis par la NZBA.
Les considérations relatives à la transparence sur les données et la méthodologie sont présentées en Note méthodologique, page 5.4.
La qualité et la disponibilité des données sont sujettes à des améliorations
En outre, à ce jour, les données relatives au climat ne sont ni exhaustives, ni largement disponibles. Elles sont également sujettes à des incohérences, car elles ne suivent pas des standards mondiaux. Certaines des informations ont été ou peuvent avoir été obtenues auprès de sources publiques ou d’autres sources et le Groupe ne les a pas vérifiées de manière indépendante.
Cependant, comme les clients adoptent de plus en plus un cadre de divulgation et de rapport climatique, le Groupe s’attend à ce que l’accessibilité et la fiabilité des données externes sur les émissions s’améliorent avec le temps. La qualité des données dépend de la capacité de la collecte et de la vérification et de la communication des données par les clients. Le pilotage de l’amélioration continue de la qualité des données reste une préoccupation majeure pour la Banque.
Les méthodologies utilisées sont encore en cours de stabilisation
Les méthodes de calcul existantes nous semblent les plus appropriées dans l’état actuel de la granularité des données disponibles pour chaque secteur. Dans un effort pour tendre vers une méthode de mesure et de déclaration des émissions plus cohérentes et mieux acceptées par le marché, les orientations et les exigences réglementaires ont évolué ces dernières années. Ces orientations et exigences sont toujours en cours de développement et devraient se stabiliser au fil du temps.
Au fur et à mesure de l’évolution des méthodologies et de l’amélioration des données, le Groupe continuera à examiner l’impact sur la base de référence publiée, ce qui pourrait conduire à affiner les calculs au fil du temps. Toute opinion et estimation doit donc être considérée comme indicative et préliminaire. Ainsi, ces données et les déclarations ne constituent pas des garanties ou des promesses que les métriques, les objectifs ou les engagements seront atteints.
5.1.2.6.2La déclinaison sectorielle de l’alignement des portefeuilles de crédit et des politiques d’origination
Secteur du charbon
Société Générale réduit depuis 2016 son exposition au secteur du charbon en arrêtant le financement des projets d’exploitation minière et de centrales thermiques à charbon.
En 2019, le Groupe a poursuivi et renforcé ses engagements en annonçant réduire à zéro son exposition au secteur du charbon thermique en 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde. Pour atteindre cet objectif, Société Générale a publié en juillet 2020 sa politique sectorielle sur le charbon thermique qui définit les modalités d’accompagnement des clients dans cette phase de transition (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-charbon-thermique.pdf).
Elle indique entre autres que le Groupe a décidé de se désengager des entreprises les plus exposées (plus de 25% de leur chiffre d’affaires dans le secteur du charbon thermique) qui ne se sont pas engagées à sortir de ce secteur et a, en cohérence, renforcé ses critères concernant les prospects.
Le charbon métallurgique est traité sous le nom de « charbon sidérurgique » dans la politique sectorielle mines (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-mines.pdf).
À la fin de cette section, un indicateur de financement des activités d’extraction et de production de charbon thermique (engagement brut pondéré par la part de revenu charbon des emprunteurs – base 100 à fin 2019), est présenté. Cet indicateur s’appuie sur la méthodologie PACTA définie dans le cadre de l’engagement de Katowice (https://2degrees-investing.org/resource/credit-portfolio-alignment- katowice-report/).
Secteur du pétrole et du gaz
Société Générale s’est engagé dès 2020 sur un objectif à court terme de réduction de son exposition au secteur de la production de pétrole et gaz (de -10% à 2025 versus 2019). En 2022, le Groupe a renforcé cet objectif à -20% et a fixé une nouvelle cible de -30% en 2030 versus 2019 pour les émissions absolues liées à l’utilisation finale de pétrole et de gaz.
- ■un objectif de forte accélération de la réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz, avec une cible de -80% d’ici à 2030 par rapport à 2019, et une étape intermédiaire de -50% en 2025 (à comparer à la cible précédente prise en 2022 de -20%) ;
- ■pour le secteur du pétrole et du gaz : réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue sur l’ensemble de la chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3* lié à l’utilisation finale de pétrole et gaz) d’ici à 2030 par rapport à 2019, et donc nettement plus ambitieux que le scénario Net Zero Émissions (NZE) de l’IAE à -34%.
Depuis 2018, Société Générale ne finance plus ni la production de pétrole issu de sables bitumineux partout dans le monde, ni la production de pétrole en Arctique, et en 2021, le Groupe a renforcé ses engagements sur plusieurs catégories d’hydrocarbures et pour la protection de la biodiversité* dans les zones protégées grâce à l’élargissement des catégories de zones protégées dans lesquelles aucun nouveau projet d’exploration et production d’hydrocarbure ne sera financé.
En septembre 2023, en complément des cibles d’alignement citées plus haut, Société Générale s’est fixé des nouveaux objectifs en matière de décarbonation de ses activités liées au secteur du pétrole et du gaz, intégrés dans la mise à jour de sa politique sur ce secteur :
- ■l’arrêt, à compter du 1er janvier 2024, de l’offre de produits et services financiers (dédiés et non dédiés) à toute entreprise privée qui tire la quasi-totalité de ses revenus des activités Pétrole et Gaz amont (i.e. exploration, développement et production), en gérant en extinction les expositions sur ces acteurs ;
- ■l’arrêt, à compter du 1er janvier 2024, de l’offre de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz développés par les entreprises diversifiées du secteur et dont la décision finale d’investissement est postérieure au 31 décembre 2021 ;
- ■un renforcement de la démarche proactive de revue des stratégies des entreprises du secteur du pétrole et du gaz en matière de lutte contre le changement climatique. Une attention particulière est portée notamment à : leur empreinte carbone ; leurs objectifs climatiques ; la diversification de leurs activités ; les moyens déployés tels que la recherche et développement, et le niveau d’investissements consacrés aux activités en soutien de la transition ; et leur gouvernance mise en place pour mettre en œuvre leurs objectifs climatiques.
Le détail et la liste exhaustive de ces engagements sont reflétés dans la politique pétrole et gaz, révisée en septembre 2023, et consultable sur le site institutionnel : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-sectorielle-petrole-gaz.pdf.
L’indicateur retenu pour la cible en exposition est le financement de l’extraction du pétrole et du gaz (engagement brut des pure players upstreams, pondéré pour les acteurs diversifiés par la part de revenu des activités extractives – index base 100 à fin 2019), conformément à l’application de la méthodologie PACTA par les banques membres de l’engagement de Katowice.
Secteur de la génération d’électricité
En 2020, le Groupe s’est fixé comme objectif de réduire l’intensité d’émission de ses financements liés à la production d’électricité de 18% en 2025 par rapport au niveau de fin 2019. En 2022, Société Générale a renforcé cet objectif en fixant une nouvelle cible d’intensité de 125g de CO2 par kWh en 2030 (versus le précédent engagement de 163g de CO2 par kWh en 2030), soit une réduction de 43%. Cela est rendu possible grâce à une évolution du mix énergétique financé par le Groupe qui traduit, d’une part, la politique volontariste de sortie progressive du charbon et, d’autre part, la poursuite du soutien aux énergies renouvelables y compris aux nouveaux développements (éolien en mer, solaire flottant, etc.).
L’indicateur est mesuré selon l’application de la méthode PACTA par les banques membres de l’engagement de Katowice avec une cible légèrement mieux-disante que celle du scénario Net Zéro de l’AIE (138g CO2 par kWh en 2030).
Secteur de l’acier
Le Groupe s’est appuyé sur les travaux issus des Sustainable STEEL Principles (SSP, disponibles sous https://steelprinciples.org/) qui fournissent un cadre méthodologique robuste pour mesurer et rendre public le niveau d’alignement des portefeuilles de prêts à l’industrie sidérurgique avec des trajectoires compatibles avec des objectifs 1,5°C. Sur la base de cette méthode, Société Générale a défini un objectif de score d’alignement à 0 en 2030, c’est-à-dire un alignement de son portefeuille avec le scénario Net Zéro de l’AIE, tel que défini par les SSP.
Secteur du ciment
Société Générale s’est fixé une nouvelle cible en 2023 pour le secteur du ciment, à savoir une réduction de l’intensité carbone du secteur de la production de ciment à 535kg de CO2 équivalent par tonne de ciment d’ici à 2030 par rapport à 2022 (671kg CO2e/t ciment), soit une réduction de 20% de l’intensité des émissions.
L’indicateur est mesuré selon la méthode PACTA et le scénario utilisé est le scénario Net Zéro de l’AIE avec, en complément, la trajectoire de décarbonation développée par SBTI pour le scope 2* (qui n’est pas fournie par l’AIE).
Secteur de l’aluminium et de l’aéronautique
Au cours de l’année 2022, Société Générale a rejoint les groupes de travail dédiés sur les secteurs de l’aluminium et de l’aéronautique (voir ci-dessus paragraphe 5.1.2.5 Groupes de travail en lien avec l’alignement des portefeuilles de crédit), en vue d’utiliser les leviers du financement pour contribuer à décarboner ces secteurs.
En 2023, Société Générale a défini une cible sur l’intensité carbone du secteur de production d’aluminium à 6 tonnes de CO2 équivalent par tonne d’aluminium d’ici à 2030 versus 8 t CO2e/t en 2022 (soit une réduction de 25% par rapport à 2022), en ligne avec le scénario IAI/MPP 1,5°C.
Secteur immobilier commercial
En novembre 2023, Société Générale s’est fixé une cible pour le secteur de l’immobilier commercial d’aligner son portefeuille avec le scénario CRREM V2 (Carbon Risk Real Estate Monitor), ce qui se traduit par une intensité d’émission cible, d’ici à 2030, de 18kg CO2e/m2 contre 49kg CO2e/m2 en 2022 (soit une réduction de 63%). Cette cible est spécifique à la composition actuelle du portefeuille, notamment de la répartition par classe d’actifs et par pays. Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution de la composition du portefeuille d’ici à 2030.
Le CRREM est un outil développé par un consortium européen et financé par l’Union européenne pour accompagner les investisseurs et gérants immobiliers dans l’évaluation des risques financiers associés aux émissions de carbone. Le CRREM est basé sur les estimations de l’AIE pour les trajectoires mondiales et est cohérent avec le scénario NZE de l’AIE.
Secteur automobile
En septembre 2023, Société Générale s’est fixé un objectif pour le secteur automobile sur l’intensité carbone moyenne des constructeurs automobiles financés par le Groupe. Cet objectif porte sur les ventes annuelles de véhicules légers par ces constructeurs et cible, à l’heure actuelle, les émissions de la phase d’usage du véhicule. Ne sont ainsi pas prises en compte les émissions Scope 1 et 2* des constructeurs, ni les émissions amont du fait d’un manque de données standardisées entre constructeurs et de scénarios de référence. L’objectif fixé par Société Générale est d’atteindre une intensité moyenne 90g de CO2 équivalent par km parcouru par véhicule neuf d’ici à 2030 (par rapport à 184g CO2e/v-km en 2021).
Ayvens filiale de location longue durée de véhicules d’entreprise et gestion de flotte automobile du Groupe, s’était fixé un premier objectif de réduire les émissions provenant des véhicules livrés en Europe de -40% d’ici 2025 par rapport à 2019.
En 2023, Ayvens a remplacé cet objectif par un nouvel objectif pour 2026 de réduction des émissions de sa flotte à 90g CO2/km exprimés selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) en 2026 par rapport à 2022 (112g CO2/km) soit une réduction de 20%.
Sur le périmètre d'Ayvens la part de nouveaux véhicules électriques livrés (plug‑in électrique et batterie électrique) dans la région Europe (Union européenne, Royaume-Uni, Norvège et Suisse) est de 35%.
Secteur du transport maritime
La méthodologie et les scénarios de référence sont ceux de l’OMI* (Organisation Maritime Internationale), ainsi que de la déclinaison des Poseidon Principles, disponibles sur le site Internet des Principes de Poséidon (en anglais uniquement, Ressources – Principes de Poséidon pour les établissements financiers).
Lors du 80e Comité de la protection du milieu marin de 2023, l’OMI a renforcé sa stratégie de décarbonation avec une trajectoire net zéro 2050.
Société Générale a mesuré son score d’alignement vis-à-vis de cette nouvelle trajectoire de l’OMI, ce score de +36,8% démontre l’importance que l’ensemble des parties prenantes collaborent étroitement pour accompagner le secteur vers ces objectifs ambitieux.
Le score d’alignement calculé selon la trajectoire initiale de l’OMI s’est fortement amélioré, et est passé de 15,4% en 2021 à 0,7% en 2022 (cargos et passagers). L’intensification de la politique de prêt, des règles d’origination plus strictes et la normalisation du marché ont contribué à une amélioration du score d’alignement de -2,5% pour le portefeuille de navires de transport de marchandises (contre +1,1% en 2021 et +2,8% en 2020) et à une réduction du désalignement sur les navires de passagers de +6,4% (contre +45,2% en 2021 et +68,4% en 2020).
Les objectifs de Société Générale en faveur de la transition énergétique vont continuer d’influencer fortement l’activité et la stratégie du Groupe, avec notamment des règles de crédit plus strictes.
Le dernier rapport (en anglais uniquement) est disponible sur : https://www.poseidonprinciples.org/finance/wp-content/uploads/2023/12/Poseidon-Principles-2023-Annual-Disclosure-Report.pdf#page=56.
En 2023, une nouvelle cible a été définie avec un objectif de score d’alignement à 15% d’ici à 2030 qui se traduit par une baisse de 43% en intensité (Annual Efficiency Ratio) par rapport à 2022. Cette cible est fixée par rapport au scénario Striving For de l’OMI. Hors navires de croisière à ce jour, jusqu’à ce que l’indicateur d’intensité carbone de l’OMI soit adapté pour tenir compte de ses spécificités.
Le tableau, qui suit, offre un récapitulatif des objectifs d’alignement pris par Société Générale. Pour plus de détail sur ces indicateurs et objectifs, se référer au dernier rapport d’alignement (disponible en anglais uniquement : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf).
Données relatives aux cibles sectorielles d’alignement et de transition(1)
Secteur |
Indicateur |
Scénario et Métrique |
Scope d’émission |
Point de référence |
Objectif |
Objectif de réduction |
État d’avancement |
État d’avancement en % |
Nouvelle Cible |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Charbon thermique |
Engagements bruts Charbon thermique (indice 100) |
Scénario AIE NZE 2050 |
Chaîne de valeur complète (Scope 1, 2 et 3*) |
100 (2019) |
0 en 2030 dans l’OECD 0 en 2040 dans le reste du monde |
-100% |
82 (2022) 63 (T2-23) |
-18% (2022) -37% (T2-23) |
|
Pétrole |
Engagements bruts au secteur de la production de pétrole et de gaz (indice 100) |
Production de Pétrole & gaz |
Production |
100 (2019) |
50 (2025) |
-50% (2025) -80% (2030) |
69 (2022) |
-31% (2022) |
2023 |
Valeur absolue |
Émissions absolues |
Scope 1 et 2 – toute la chaîne de valeur Scope 3 – Exploration & Production |
100 (2019) |
30 (2030) |
-70% |
60 (2022) |
-40% (2022) |
2023 |
|
Production d’électricité |
Intensité des émissions du secteur de la production d’électricité |
Intensité d’émissions NZE 2050 |
Scope 1 |
221 (2019) |
125 (2030) |
-43% |
151 (2022) |
-32% (2022) |
|
Ciment |
Intensité carbone du secteur de la production de ciment |
Intensité d’émissions NZE 2050 |
Producteurs de ciment Scopes 1 et 2 |
671 (2022) |
535 (2030) |
-20% |
671 (2022) |
N/A |
2023 |
Acier |
Intensité des émissions du secteur de |
SPP score d’alignement |
Producteurs d’acier brut Périmètre sectoriel fixe défini par les SPP |
0,55 (2022) |
0 (2030) |
N/A |
0,55 |
N/A |
2023 |
Immobilier commercial |
Intensité des émissions du secteur de l’immobilier commercial – objectif au niveau du différentiel d’alignement |
Intensité d’émissions CRREM V2.02 |
Immobilier commercial |
49 |
18 |
-63% |
49 (2022) |
N/A |
2023 |
Aluminium |
Intensité carbone du secteur de l’aluminium |
Intensité d’émissions scénario |
Producteurs d’aluminium (Scope 1, 2 et scope 3 amont) |
8 (2022) |
6 (2030) |
-25% |
8 (2022) |
N/A |
2023 |
Transport maritime |
Intensité des émissions du transport maritime – |
Poseidon Principles score d’alignement comparé au scénario de l’OMI Striving for(5) |
Well-to-Wake(4) |
+24,2% (2022) |
+15% (2030) |
N/A |
+24,2% |
N/A |
2023 |
Automobile |
Intensité carbone du secteur automobile |
Intensité d’émissions exprimé en WLTP |
Constructeurs automobiles Scope 3 end-use |
184 (2021) |
90 (2030) |
-51% |
175 (2022) |
-5% |
2023 |
Ayvens – émissions CO2 |
Intensité d’émissions exprimé en WLTP (g CO2e/v-km) |
Scope 3 |
112 (2022) |
90 (2026) |
-20% |
111 |
-1% |
2023 |
|
|
5.1.2.7Principes de l’Équateur
Adoptés par le Groupe en 2007, et plusieurs fois révisés depuis, les Principes de l’Équateur (Equator Principles – EP) sont une des initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S de Société Générale. Les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques d’origine E&S des grands projets d’infrastructures financés et conseillés par les 140 institutions financières internationales dans 39 pays qui ont rejoint l’initiative.
Point d’Étape 2023
En 2023, Société Générale a assisté à l’Assemblée générale annuelle de l’Association des EP qui a réuni 125 participants issus de 60 institutions financières. Cet événement a permis un partage d’expérience précieux dans la mise en œuvre des EP et les défis qu’elle comporte.
Société Générale a également contribué aux discussions portant sur l’évolution des règles de gouvernance de l’association et à la réflexion amorcée sur une révision des EP. Les travaux formels sur ce dernier point débuteront en 2024 et incluront un processus de consultation.
Comme les années précédentes, le Groupe a publié un rapport présentant les modalités de mise en œuvre de l’initiative, ainsi que la liste des financements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante :
https://wholesale.banking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/Wholesale/pdf/equator-principles/EQUATOR_PRINCIPLES_REPORT_2023.pdf.
5.1.2.8Green Investment Principles (GIP)
En Asie, Société Générale a également signé en novembre 2019 les Green Investment Principles. Ces principes ont été définis par le China Green Finance Committee et la Green Finance Initiative de la City de Londres et ils comprennent sept principes d’investissement vert couvrant des domaines tels que la stratégie, les opérations et l’innovation. Ils visent à orienter les institutions financières vers l’adoption de pratiques responsables en matière de gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S) et de produits financiers à impact positif dans les pays visés par l’initiative Belt and Road*. Le Secrétariat des GIP prévoit également l’élaboration d’une base de données de projets écologiques afin d’accroître la transparence des projets d’infrastructure dans ces pays tout en comblant l’écart d’information entre les financiers et les promoteurs de projets.
Les Green Investment Principles réaffirment les engagements déjà pris par Société Générale tels que les Principes pour un secteur bancaire responsable, les Principes de l’Équateur ou les UN-PRI (signés par Société Générale Banque Privée et Société Générale Assurances).
La mise en œuvre de ces principes est effectuée principalement en Asie et s’appuie sur le déploiement du cadre de gestion des risques d’origine E&S du Groupe dans cette zone.
Point d’Étape 2023
Société Générale a contribué au troisième rapport annuel des GIP qui reprend les contributions des membres de l’initiative.
La cinquième réunion plénière des Green Investment Principles s’est tenue à Pékin en 2023, avec la présence de plus de 100 représentants de plus de 50 institutions membres d’Asie, d’Europe, du Royaume-Uni et d’Afrique. Un recueil de bonnes pratiques en matière d’investissements verts a été lancé, avec notamment le soutien de Société Générale en faveur d’une centrale de valorisation énergétique des déchets.
5.1.2.9Hydrogen Council
En août 2019, le Groupe est devenu membre de l’Hydrogen Council, initiative mondiale lancée en marge du Forum économique de Davos en 2017, par de grandes entreprises des secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie. L’Hydrogen Council rassemble désormais plus de 120 entreprises de différents secteurs industriels et énergétiques liés à la chaîne de valeur de l’hydrogène : énergie, pétrole et gaz, chimie, matières premières, métaux et mines, automobile et camions, équipementiers, et autres transports (aéronautique, trains, expédition). D’ici à 2050, les solutions d’hydrogène à faible émission de carbone pourraient représenter 18% de la demande énergétique mondiale, et permettant une baisse des émissions annuelles de CO2 de 6Gt, illustrant son potentiel en matière de transition énergétique selon le Hydrogen Council (Hydrogen Scaling Up Report, Hydrogen Council – novembre 2017). Société Générale entend jouer un rôle actif dans le développement de ces solutions.
Société Générale a rejoint l’Investor Group nouvellement créé au sein de l’Hydrogen Council, réaffirmant dans la continuité de son rôle dans le financement des énergies renouvelables la volonté d’utiliser la force de ses franchises d’innovation, de conseil, de financement, de structuration de dette et de fonds propres au service de cette énergie du futur.
Point d’Étape 2023
Société Générale aide les porteurs de projets hydrogène à mieux comprendre les conditions requises pour que leurs projets d’envergure soient finançables sur le long terme et attractifs pour les investisseurs. Les projets sont diversifiés et l’implication de Société Générale au sein de l’Investor Group de l’Hydrogen Council s’est concentrée sur la capacité à financer des projets à grande échelle.
En 2023, Société Générale a agi en tant que conseiller financier dans plusieurs grands projets de développement l’hydrogène à travers le monde. Dont certains relatifs à l’utilisation d’hydrogène vert dans la production d’e-carburants aux États-Unis et au Chili avec HIF Global, et dans la production d’acier vert avec H2 Green Steel en Suède ; à la production d’hydrogène renouvelable avec Countrywide Hydrogen en Australie ; et HyNet, le premier centre industriel bas carbone au Royaume-Uni, reposant sur la production et l’utilisation d’hydrogène bas carbone.
La valeur ajoutée du groupe Société Générale réside également dans les échanges avec les organismes publics et les États, en apportant un point de vue d’expert à leurs demandes, sur les configurations potentielles de déploiement de soutiens financiers publics qui faciliteraient la montée en puissance de ces nouvelles technologies bas carbone.
5.1.2.10La nature
Contribuer à préserver la biodiversité* s’intègre naturellement dans les actions du Groupe en faveur de la transition écologique, l’un des quatre axes stratégiques de son ambition RSE s’inscrivant ainsi dans les objectifs stratégiques du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 en décembre 2022.
En novembre 2022, en tant que signataire de l’alliance Act4Nature international*, Société Générale a mis à jour des objectifs concrets et mesurables pour l’ensemble du Groupe en faveur de la biodiversité* (https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2022/11/SOCIETE-GENERALE-VF.pdf).
Act4Nature international* est une initiative portée par un réseau d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics et qui consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs dirigeants pour l’ensemble du Groupe.
Ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel pour leur bonne réalisation et pour 2023 chacune des grandes catégories d’objectifs (gouvernance, gestion des risques, politiques sectorielles, évaluation ou accompagnement des différents segments de clients, activités immobilières) a vu sa cible atteinte ou a connu une progression dans son déploiement.
Un rôle actif dans les alliances internationales
Société Générale participe à plusieurs alliances internationales qui développent des standards économiques et financiers de référence sur la nature. Le Groupe progresse ainsi dans sa compréhension des enjeux, des outils et méthodologies associés, tout en contribuant à l’effort collectif de renforcement des expertises sur le sujet :
- ■Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD)
- La TNFD a été lancée en 2021 pour définir un cadre d’évaluation et de divulgation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la nature, publié en septembre 2023. Société Générale a rejoint le Forum de l’initiative en 2021, et participé aux appels à contribution méthodologiques. Le Groupe poursuit ses travaux exploratoires (en parallèle des travaux préparatoires à l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive* (CSRD)) pour évaluer dans quelle mesure et à quelle échéance le Groupe sera capable d’intégrer ces recommandations dans son exercice de reporting ;
- ■Science-Based Targets Network (SBTN) Corporate Program
- Société Générale soutient le développement du SBTN depuis 2021. Il s’agit d’un réseau mondial qui vise à équiper les entreprises de moyens fondés sur la science pour gérer leurs impacts et leurs dépendances vis-à-vis de la nature sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Être membre du réseau et participer au développement des normes, outils et méthodologies créent une occasion unique d’accompagner des clients entreprises sur le sujet complexe de la nature ;
- ■Finance for Biodiversity Pledge
- Société Générale, via ses activités d’assurance (Société Générale Assurance) et de gestion privée (SG29 Haussmann et SGPWM), a signé en 2022 le Finance for Biodiversity Pledge. Lancée en septembre 2020, l’initiative rassemble désormais 153 institutions financières qui s’engagent pour la protection et la restauration de la biodiversité à travers leurs activités d’investissement.
Évaluation des impacts, dépendances et risques liés à la nature
Dans la perspective de l’application de la CSRD* et des recommandations de la TNFD, le Groupe travaille à l’évaluation de son portefeuille de crédits. À cet effet, le Groupe a réalisé une première cartographie des secteurs financés en fonction de la sévérité de leurs impacts et dépendances liés à la nature, mis au regard des expositions du Groupe sur chacun de ces secteurs. Ce travail s’est appuyé sur la méthodologie ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities Risks and Exposure) qui fournit un cadre analytique des impacts physiques et des dépendances potentielles des activités économiques sur le capital naturel. Ces éléments préliminaires ont été présentés au Comité des engagements responsables présidé par la Direction générale.
Cette cartographie fournit une première analyse de matérialité du portefeuille de Société Générale au regard des enjeux liés à la nature et qui sera à approfondir.
- ■parmi les secteurs ayant des impacts sur la nature, les effets négatifs sont principalement dus à la pollution, à la pression sur les ressources en eau et à l’utilisation des écosystèmes terrestres ;
- ■les dépendances les plus significatives des secteurs financés portent sur les services écosystémiques* liés à l’eau (dont la disponibilité en eaux profondes et de surface). La protection contre les perturbations (dont la protection contre les inondations et les tempêtes en cas de catastrophes naturelles), la stabilisation des sols et la lutte contre l’érosion, apparaissent aussi comme essentielles.
En parallèle, un indicateur de vulnérabilité financière des secteurs industriels, basé sur l’évaluation des risques physiques et de transition liés à la biodiversité, a été développé (voir : chapitre 4.13.6.7 Risques biodiversité et nature, page 4.13.5.6).
Financement et engagement des clients
Contribuer à la préservation de la biodiversité implique une évolution des processus du Groupe à tous les niveaux. Notamment :
- ■à l’échelle des financements de projets, le Groupe applique depuis 2007 les Principes de l’Équateur, un cadre de gestion des risques liés aux financements de projets qui intègre les risques liés à l’érosion de la biodiversité*. En complément, Société Générale a renforcé ses politiques sectorielles, notamment pour exclure le financement de nouveaux projets localisés dans les principales aires protégées internationales (UNESCO, RAMSAR, IUCN I-IV, sites Alliance for Zero Extinction). Le déploiement de l’outil Integrated Biodiversity Assessment Tool (IBAT) au sein du Groupe a été déterminant pour mettre en œuvre cette mesure.
- De plus, les financements dédiés à l’exploration et production de pétrole en Arctique, à l’exploration, la production ou le trading de pétrole de l’Amazonie Équatorienne, et à la culture du soja ou l’élevage de bétail en Amazonie et dans la région du Cerrado en Amérique du Sud, principalement au Brésil, sont exclus ;
- ■l’évaluation des impacts des clients entreprises sur la nature a aussi été renforcée. D’ici à fin 2024, la totalité des clients grandes entreprises de la Banque de Financement et d’Investissement aura fait l’objet d’une évaluation environnementale et sociale, incluant la biodiversité ;
- Dans les efforts de lutte contre la déforestation, une attention particulière est portée sur les clients actifs en amont des chaînes d’approvisionnement en soja et bétail issus d’Amérique du Sud et en l’huile de palme. Le Groupe a en effet engagé un dialogue avec les entreprises déjà clientes qui opèrent dans ces secteurs pour évaluer leurs stratégies de lutte contre la déforestation et leur niveau d’alignement avec la politique sectorielle Agriculture industrielle et Exploitation forestière ;
- ■dans le cadre de leurs engagements pour la préservation de la biodiversité, les métiers d’assurance et de gestion privée de la Banque de Détail en France ont intégré la prise en compte de la lutte contre la déforestation dans la définition de leurs univers investissables et ont évalué l’empreinte de leurs portefeuilles d’investissement sur la biodiversité, en vue d’une prise en compte de la protection de la biodiversité dans leur processus d’investissement ;
- ■concernant la clientèle PME en France, depuis 2023, le Groupe propose désormais un guide d’entretien E&S intégrant un volet biodiversité pour nourrir le dialogue sur les sujets environnementaux et s’emploie à assurer la formation de 100% de ses chargés d’affaires sur la biodiversité.
Formation
Pour poursuivre le renforcement de l’expertise interne sur les enjeux liés à la nature, en plus de la formation sur la fresque de la biodiversité, des modules de formations dédiés à la biodiversité ont été mis à disposition des salariés. Société Générale a par ailleurs continué à bénéficier des modules de formations offerts par la PRB Nature Community.
Enfin, une formation dédiée a été dispensée au Conseil d’administration par la Direction du développement durable.
Identifier les opportunités
Société Générale a annoncé le lancement d’un nouveau fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, comprenant un volet d’investissement en fonds propres de 700 millions d’euros. Ce fonds vise notamment à soutenir des solutions fondées sur la nature.
- ■En juillet 2022, Société Générale est entré au capital d’EcoTree*, en participant à la nouvelle levée de fonds de cette greentech. EcoTree*, entreprise certifiée B Corp*, a développé depuis 2016 un ensemble de solutions permettant aux entreprises et aux particuliers d’investir dans la préservation et le renouvellement de la forêt, des écosystèmes et de la biodiversité* ;
- ■En 2023, la start-up REGROW a rejoint l’incubateur interne Global Markets Incubator (GMI) de Société Générale dédié au développement de solutions innovantes pour le secteur financier. En partenariat avec REGROW, Société Générale engage des discussions avec sa clientèle de grandes entreprises sur les solutions basées sur la nature et promeut le développement des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement. Scale your impact with Resilient Agriculture Regrow Ag.
Les activités de promoteur immobilier
Concernant les activités de promoteur Immobilier, SOGEPROM a structuré sa démarche RSE autour de trois axes incluant la préservation de la biodiversité. Ces axes s’articulent autour de la promotion des espaces verts, de la formation et du partenariat avec CDC Biodiversité*. Ils sont disponibles via le lien suivant : https://groupe-sogeprom.fr/nos-engagements-rse/.
Engagé dans des actions philanthropiques
Société Générale a signé un partenariat de cinq ans avec The Ocean Cleanup, une organisation à but non lucratif d’ingénierie environnementale engagée dans la lutte contre la pollution plastique des océans et des rivières. En qualité de Mission Partner majeur, le Groupe apportera sa contribution financière à The Ocean Cleanup pour soutenir son développement et contribuer ensemble à la préservation des océans et des rivières. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la nouvelle feuille de route stratégique du Groupe en lien avec l’accroissement annoncé des actions de mécénat.
Depuis trois ans, la Banque Privée contribue à des programmes de reforestation en France. Cette initiative est associée à des produits d’investissement, et le financement de projets forestiers réalisés par Société Générale Private Banking en déduction de sa marge commerciale (i.e. pas de contribution financière des clients).
5.1.2.11Activités éligibles et alignées au sens de la Taxonomie européenne : Green Asset Ratio (GAR)
Conformément au règlement de l’UE sur la Taxonomie de la finance durable (règlement (UE) 2020/852), Société Générale communique depuis 2021 son exposition aux secteurs éligibles aux activités alignées sur la Taxonomie. Le règlement a été amendé par le règlement délégué 2021/2178 de la Commission européenne du 6 juillet 2021 et par le règlement délégué 2023/2486 de la Commission européenne du 27 juin 2023, fixant des obligations d’information pour les entreprises financières, et définissant les indicateurs de performance et informations complémentaires à publier à partir du 1er janvier 2024.
Un nouvel indicateur de performance pour les établissements de crédit est le ratio d’actifs verts (ICP GAR), qui exprime la proportion des expositions liées à des activités alignées sur la Taxonomie de l’UE par rapport au total de leurs actifs couverts. Les méthodologies appliquées tiennent compte des FAQ publiées par la Commission européenne, néanmoins certains points de la dernière FAQ de décembre 2023 restent en cours d’étude et d’implémentation.
Pour des raisons liées à sa définition, le GAR est structurellement faible pour les banques européennes disposant de modèles d’affaires diversifiés, et notamment pour les banques comme Société Générale qui ont une activité internationale en dehors de l’UE, des activités de banque de financement et d’investissement mais aussi une activité de financement des PME.
Selon la méthodologie actuelle, certains éléments clés sont exclus du numérateur, mais sont néanmoins pris en compte dans le dénominateur dont principalement l’exposition à toutes les entreprises non soumises aux obligations de publication NFRD(7) de l’UE.
Ainsi, le périmètre couvert par les ratios de la Taxonomie exclut aujourd’hui du numérateur l’ensemble des expositions vis-à-vis des PME (non déclarante au titre de NFRD), l'exposition à des entreprises domiciliées en dehors de l'UE auxquelles la NFRD ne s'applique pas et sur lesquelles l’exposition de la banque ne peut être ni éligible ni alignée. Les expositions des banques sur les véhicules ad-hoc, fréquemment utilisés dans les financements de projet dans le secteur des énergies renouvelables ne sont pas non plus remontées au numérateur, car les emprunteurs prennent la forme de sociétés non soumises aux obligations de publication NFRD.
Par ailleurs, un autre élément fondamental à prendre en compte est la question de la disponibilité et de la collecte de la donnée d’alignement. En effet, pour les activités des sociétés non financières de l’UE qui pourraient être éligibles, la possibilité de les considérer comme alignées au titre du GAR dépend des données disponibles et collectées à partir des publications des entreprises clientes des banques.
Tandis que la majorité du montant éligible à la Taxonomie est constituée des prêts immobiliers à la clientèle de détail, l’alignement de ces prêts à la Taxonomie nécessite une collecte de Diagnostics de Performance Énergétique bénéficiant du meilleur label A ou d’une consommation en énergie primaire parmi les plus performantes (top 15%) des pays concernés : ceci ne constitue actuellement qu’un pourcentage limité des logements du parc immobilier en France. A ce critère s’ajoutent d’autres conditions pour considérer que les expositions sont alignées, notamment concernant l’adaptation du bien aux évènements climatiques. Or la disponibilité de ces données est très limitée et difficilement collectable auprès de la clientèle de particuliers.
Pour ces raisons, la proportion d’actifs qui pourraient contribuer et être alignés au sens du GAR dans le numérateur est nettement inférieure au dénominateur prévu par la réglementation Taxonomie pour le calcul du GAR.
Aussi, la Taxonomie ne traite à ce stade que des objectifs environnementaux (en commençant par le climat). Les sujets sociaux ne sont pas considérés. Or, les banques financent de nombreuses activités qui ne sont pas référencées comme étant durables vis-à-vis du texte. Par exemple, les activités de santé ou d’éducation. De plus s’agissant de l’objectif climatique, la Taxonomie est un outil dont l’objectif est de recenser les activités peu ou prou déjà à la cible de la neutralité carbone. Elle ne prend pas en compte les efforts de décarbonation des entreprises pour parvenir à cette cible. Le GAR, tel que défini, ne permet donc pas de rendre compte des efforts et avancées significatives de la Société Générale en matière de développement durable au-delà de la portée limitée du numérateur dans le cadre de la méthodologie actuelle.
Ces limites sont présentées dans une étude de référence (staff paper) publiée par la Fédération bancaire de l’Union européenne en janvier 2024 décrivant leur position sur le GAR et accessible via ce lien: (disponible seulement en anglais : https://www.ebf.eu/wp- content/uploads/2024/01/Green-Asset-Ratio- January-2024-002-2.pdf).
Le Groupe a développé depuis de nombreuses années des produits et services de finance durable à travers le monde, dont notamment des financements de projets en énergies renouvelables, qui à ce jour ne pourraient être alignés à la Taxonomie européenne que s’ils étaient consolidés dans les bilans des clients européens soumis à un reporting NFRD. Ces produits et services sont présentés tout au long de ce chapitre, et nos activités en matière de climat et d’alignement des portefeuilles avec les objectifs de l’Accord de Paris sont détaillées dans le rapport suivant (disponible en anglais uniquement : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf ).
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Total montant éligible |
Total montant aligné (en Md EUR) |
Ratio d’aligne- |
Total montant éligible (en Md EUR) |
Total montant aligné (en Md EUR) |
Ratio d’aligne- |
||
Total de l’actif bilan (FINREP) |
1 408,7 |
145,0 |
10,2 |
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146,4 |
11,5 |
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Portefeuille de négociation |
375,9 |
- |
- |
|
- |
- |
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Souverains, banques centrales et émetteurs supranationaux |
316,0 |
- |
- |
|
- |
- |
|
Total des actifs couverts |
716,8 |
145,0 |
10,2 |
1,42% |
146 |
11,5 |
1,61% |
Dérivés (portefeuille bancaire) |
10,4 |
- |
- |
|
- |
- |
|
Prêts interbancaires sur demande |
38,9 |
- |
- |
|
- |
- |
|
Actifs non-transactionnels |
143,1 |
- |
- |
|
- |
- |
|
Compagnies financières |
22,3 |
0,2 |
0,0 |
|
0,2 |
0,1 |
|
Autres compagnies financières |
40,7 |
0,9 |
0,1 |
|
0,9 |
0,2 |
|
Compagnies non-financières |
261,0 |
8,0 |
1,3 |
|
9,4 |
2,5 |
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Particuliers |
200,3 |
135,8 |
8,8 |
|
135,8 |
8,8 |
|
La méthodologie exclut du montant éligible un volume important d’activités, notamment : les activités avec des sociétés non déclarante au titre de NFRD de l’UE (qui comprend la grande majorité des PME, l’exposition à des sociétés domiciliées en dehors de l’UE et l’essentiel de l’activité avec des véhicules ad-hoc non consolidées dans une société NFRD de l’UE) et les prêts interbancaires à la demande. |
Sur la base de la Taxonomie telle que définie actuellement qui exclut des pans entiers des activités, les expositions éligibles du Groupe correspondent principalement au portefeuille de prêts immobiliers vis-à-vis des particuliers, et d’expositions vis-à-vis des groupes et des clients européens assujettis à des obligations de publication extra-financière au titre de la NFRD, dont le nombre reste limité. Ainsi les activités du groupe Société Générale vis-à-vis des PME et des entreprises hors UE ne sont pas éligibles, il en va de même des financements de projet énergies renouvelables.
La proportion d’expositions alignées à la Taxonomie UE correspond donc à la proportion des expositions éligibles qui répondent aux critères d’alignement à la Taxonomie comme indiqué dans la méthodologie ci-dessous.
Note méthodologique pour la mise en œuvre du Règlement de l’UE sur la taxonomie
À partir de 2024, le GAR mesure les activités alignées sur la Taxonomie de l’UE pour deux des six objectifs : l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. L‘ensemble des tableaux réglementaires est disponible en annexes dans le chapitre 10, page Annexes. Pour cette première publication, et afin de faciliter la lecture, Société Générale ne présente pas les colonnes « t-1 » des modèles ainsi que les quatre nouveaux objectifs environnementaux de la Taxonomie là où il n’existe pas encore de donnée publiée par nos contreparties pour cette évaluation d’éligibilité. Enfin, les tableaux de flux n’ont pas été présentés afin de pouvoir être éventuellement adaptés à la méthodologie préconisée par la FAQ de la Commission Européenne de décembre 2023.
Au-delà de l'éligibilité, pour qu'une activité économique soit alignée, celle-ci doit avoir fait l’objet d’une évaluation des critères techniques d'examen (Technical Screening Criteria), ne pas porter atteinte aux quatre autres objectifs environnementaux selon les critères Do No Significant Harm (DNSH), et respecter les normes sociales minimales (Minimum Social Safeguards). En conséquence, de nombreuses transactions éligibles ne parviennent pas à être alignées étant donné la multiplicité et la précision des critères requis.
Au-delà de l’Indicateur Clé de Performance (ICP) du GAR, les établissements de crédit doivent publier la proportion d’activités alignées sur la Taxonomie dans les garanties financières accordées (ICP FinGuar) et les actifs sous gestion (ICP AuM).
Société Générale a calculé les données nécessaires aux informations requises sur la base des recommandations de l’Autorité Bancaire Européenne pour le Pilier 3 et des FAQs de la Commission européenne. Suite à la mise en application, à compter de 2021, des obligations de publication d’indicateurs de performance par les contreparties éligibles, Société Générale a considéré comme non éligibles et donc non alignés les expositions des contreparties pour lesquelles aucun indicateur publié n’a pu être identifié.
Les expositions, pour lesquelles l’utilisation des fonds (use of proceeds) est connue, et à condition que le bénéficiaire soit une entité NFRD, sont considérées comme pleinement éligibles selon la Taxonomie de l’UE, mais non alignées en raison de l’absence d’informations communiquées par le client. Pour toutes les autres transactions, les ICP relatifs au chiffre d’affaires (CA) et aux dépenses d’investissement (CapEx) publiés par les contreparties NFRD sont utilisés dans le calcul.
Concernant les prêts aux collectivités locales, seuls sont éligibles les prêts dédiées, ces derniers ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité à hauteur des expositions face aux Offices Publics de l'Habitat (OPH), mais non alignés par manque de données disponibles.
Les prêts hypothécaires comprennent ceux qui sont garantis par une garantie financière telle que la garantie Crédit Logement et sont considérés comme entièrement éligibles. L’alignement est basé sur les critères d’examen technique et l’évaluation de l’activité selon les critères DNSH (i.e., l’activité ne nuit pas significativement aux autres objectifs environnementaux de la Taxonomie).
Dans la mesure où certaines données sur les normes de construction et les dates de permis de construire ne sont pas collectables facilement sur les logements neufs, les modèles internes ont été challengés par des sources de données nationales en France afin de compléter la connaissance du portefeuille de SG en prêts immobiliers, particulièrement pour les bâtiments les plus récents.
Les prêts pour les véhicules à moteur à compter du 1er janvier 2022 ainsi que les prêts rénovation habitat ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité. La méthodologie est très restrictive et l'alignement nécessite des données souvent peu disponibles : seuls les leasings financiers pour les véhicules à moteur du portefeuille Ayvens ont fait l’objet d’une analyse d’alignement en cohérence avec la méthodologie développée par Ayvens pour ses besoins propres.
Le tableau suivant présente le processus de prise de décision pour déterminer l’éligibilité et l’alignement conformément à la Taxonomie de l’UE pour les différents postes du bilan du FINREP (FINancial REPorting).
Activités liées au gaz fossile et au nucléaire
En référence au règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission européenne, les établissements de crédit sont tenus de déclarer les investissements dans les activités de production d’électricité et de chaleur à partir de gaz naturel et nucléaire identifiées comme des activités transitoires contribuant aux objectifs de la Taxonomie de l’UE en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Compte tenu du modèle « Activités liées au nucléaire et au gaz fossile » publié en mars 2023 et du GAR calculé à partir de l’année 2024, Société Générale est tenue de publier neuf modèles regroupés en trois sous-catégories pour chacun des ICP du règlement Taxonomie. Pour ce premier exercice, Société Générale publie ce jeu de modèle sur le ICP GAR stock.
L‘ensemble des tableaux réglementaires relatif aux activités liées au gaz fossile et au nucléaire est disponible en annexes dans le chapitre 10, page Annexes.
5.1.3Une banque qui accompagne ses clients
Société Générale place les enjeux ESG au cœur de sa feuille de route stratégique. Les enjeux liés à la transition écologique et sociale génèrent d’importants besoins pour l’ensemble des clients du Groupe. Afin d’accompagner ses clients, Société Générale intègre la durabilité dans son offre en adaptant ses propositions aux enjeux des différents segments : clientèle de grandes entreprises, acteurs locaux de l’entreprise et de l’entrepreneuriat, clientèle de particuliers. Le Groupe adopte aussi cette approche sur ses activités dans le secteur de la mobilité (Ayvens) et de l’immobilier.
Afin de disposer d’outils de mesure de l’accompagnement de ses clients, le Groupe s’est doté depuis plusieurs années d’une norme lui permettant de mesurer la distribution de son offre de financements orientés Finance Durable et à Impact Positif (Sustainable and Positive Impact Finance – SPIF* – voir : Glossaire, page Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise) dédiés au financement de l’économie et des entreprises, et d’une gamme de produits d’Investissements Durables et Positifs (Sustainable and Positive Investments – SPI* – voir : Glossaire, page Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise). Les règles de gestion de ces normes internes sont présentées dans la Note méthodologique (voir : page 5.4).
La synthèse des actions menées en 2023 et des principaux résultats obtenus sur les quatre axes de l’ambition RSE du Groupe est présentée dans le chapitre 2 (voir : Rapport d'activité extra-financière, page 2.4).
PRODUCTION DE FINANCEMENTS DURABLES
(EN MD EUR)
Répartition de la production de SPIF environnemental pour 2023
Contribution des BU à la production de SPIF environnemental pour 2023
Répartition de la production de SPIF social pour 2023
Contribution des BU à la production de SPIF social pour 2023
5.1.3.1Accompagner la clientèle de grandes entreprises dans sa transition écologique et sociale
Les métiers de Société Générale mobilisent leur savoir-faire en termes d’ingénierie financière et d’innovation pour développer une offre de solutions nouvelles facilitant le financement de la transition écologique.
Adapter le modèle d’entreprise des métiers de Banque de Financement et INVESTISSEMENT pour répondre aux enjeux de la transition énergétique : le programme « SHIFT »
Pour accompagner leurs clients sur les enjeux climatiques et répondre aux besoins d’investissements considérables requis pour financer la transition environnementale, les lignes-métiers Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil au sein de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) font évoluer leur modèle dans le cadre d’un projet interne intitulé « SHIFT ». Ce programme vise à accélérer le déploiement d’offres de conseil et de financement autour des grands enjeux ESG, tels que les efforts de décarbonation, et à développer des solutions pour accompagner l’émergence de nouveaux acteurs et modèles d’affaires. Fédérant près de 400 professionnels des métiers de Banque de Financement au niveau mondial, le programme « SHIFT » promeut l’intelligence collective, la montée en expertise de l’ensemble des équipes sur les sujets liés à la transition environnementale et la co-construction avec les clients pour apporter des solutions adaptées aux nouveaux besoins des clients.
- ■le développement d’une expertise sur des chaînes de valeur particulièrement impactées par la transition (mobilité routière/ferroviaire, transport aérien, industrie maritime, agroalimentaire durable) ;
- ■le développement d’une approche spécifique sur l’accompagnement des leaders émergents de la transition énergétique, les actifs de petite taille et l’accès à l’énergie, le financement de solutions basées sur la nature ;
- ■la création de communautés dédiées pour favoriser la connaissance et la compréhension des équipes sur des thématiques et industries spécifiques telles que l’hydrogène, l’économie circulaire*, l’immobilier, la santé, les solutions sectorielles de décarbonation ; et
- ■les projets et outils stratégiques tels le « parcours durabilité client » et la « cartographie d’investisseurs ».
Le « parcours de durabilité client » fournit les outils nécessaires aux chargés d’affaires pour élaborer des plans d’action alignés sur les trajectoires de transformation de leurs clients et des industries dans lesquelles ils opèrent. La « cartographie des investisseurs » permet de mieux comprendre l’appétit et l’organisation d’un large spectre d’investisseurs sur l’ESG pour conseiller les clients dans une approche alignée sur les objectifs du modèle « Originate to Distribute » (originer pour distribuer) de la Banque. Cette approche vient aussi enrichir l’offre et les outils proposés par le Groupe sur d’autres segments de clientèle (PME, etc.).
Pour être en mesure de soutenir de nouveaux modèles d’affaires et les leaders émergents, Société Générale lance un fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, comprenant un volet d’investissement en fonds propres de 700 millions d’euros et un volet d’investissement en dette de 300 millions d’euros. Ce fonds vise à soutenir les acteurs de la transition, les technologies vertes, les solutions fondées sur la nature et des projets de finance à impact en cohérence avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Offres de financement et de conseil à impact positif
Le Groupe propose une vaste gamme de produits adaptés aux stratégies ESG de ses clients parmi lesquels :
- ■prêts, obligations et titrisations verts, sociaux et durables : Société Générale a développé une offre de prêts et obligations verts, et/ou sociaux ainsi que des produits de financement liés à la durabilité (Sustainability-Linked) qui créent ainsi un lien entre la structure de financement et l’atteinte d’objectifs ESG, le coût lié au produit Sustainability-Linked étant indexé à une performance environnementale et/ou sociale du client. Avec cette offre structurée sur mesure, le Groupe accompagne ses clients sur la formulation de leur ambition de développement durable et leurs objectifs ESG et leur propose les produits reposant sur un mécanisme incitatif. Au-delà de ses propres engagements bilantiels, Société Générale est aussi un arrangeur actif sur les émissions obligataires vertes, sociales ou durables (incluant les obligations Sustainability-Linked*) avec plus de 470 mandats obligataires réalisés depuis 2013 pour un volume total émis de plus de 475 milliards d’euros. De plus et afin de bénéficier d’une source de refinancement additionnelle de ses engagements, Société Générale s’est doté en 2020 d’un cadre régissant ses propres émissions obligataires durables. Au 31 décembre 2023, le Groupe avait émis pour un volume total de 11,3 milliards d’euros en format Sustainable and Positive Impact Bonds* depuis 2015 (Plus d’information sur le Positif Impact Bond Framework du Groupe : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-11/20211104-societe-generale-sustainable-and-positive-impact-bond-framework.pdf, ainsi que le reporting associé : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2023-04/spif-reporting-as-of-2022-12-30.pdf).
- ■conseil ESG : le Groupe a développé une offre dédiée afin d’accompagner ses clients dans le renforcement de leur performance extra-financière dans une perspective d’accès aux marchés financiers. Cette offre s’appuie sur la connaissance du cadre réglementaire et des attentes des investisseurs actifs sur le marché de la dette (bancaire ou obligataire) et sur les marchés boursiers. En lien avec les lignes-métiers de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de conseil ESG partage son diagnostic de la performance ESG du client, l’analyse des impacts ESG et propose des axes d’amélioration en matière d’engagements et d’actions ESG. L’intégration de la stratégie environnementale et sociale dans le modèle d’affaire est au cœur de l’accompagnement proposé. Enfin, l’équipe conseil ESG recommande des stratégies de communication (intégration de l’ESG dans la communication financière, Roadshow dédiés, Capital Markets Day centré sur l’ESG, section dédiée des sites Internet institutionnels) auprès de gérants et des spécialistes ESG chez les investisseurs. Grâce à ses outils digitaux centrés sur l’analyse des données ESG, elle accompagne les émetteurs, en lien avec les équipes de conseil en notation, dans l’optimisation leur rating extra-financier fourni par des agences telles que Sustainalytics, MSCI, Moody's ou S&P. L’équipe a dialogué avec plus de 200 clients (entreprises, institutions financières, agences gouvernementales, etc.) depuis sa création en 2020. Elle a aussi conseillé des sociétés non cotées lors de leur processus d’introduction en Bourse ou d’entrée de tiers au capital.
Le cadre de la finance à impact positif de l’UNEP-FI
Société Générale est à l’origine de l’initiative Positive Impact de l’UNEP-FI qui regroupe désormais plus de 500 institutions financières dans le monde et qui vise à développer des principes et méthodes pour la communauté financière pour accroître les impacts positifs et limiter les impacts négatifs en référence aux 17 Objectifs du Développement Durable. Le Positive Impact Finance (Finance à Impact Positif) s’applique à toute activité produisant un impact positif sur l’un au moins des piliers du développement durable (convergence économique, besoins de base des populations, environnement) tout en s’assurant que les impacts négatifs potentiels ont bien été identifiés et correctement gérés. Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une méthodologie a été développée et alignée avec le Model Framework : Financial Products for Specified Use of Proceeds publié par l’UNEP-FI (accessible ici : https://www.unepfi.org/impact/unep-fi-impact-analysis-tools/model-frameworks/). Elle définit les grandes étapes et critères d’identification, d’évaluation et de suivi des financements soutenant des projets ou assets spécifiques et qualifiés de Financements à Impact Positif. Lors de la phase d’identification, une pré-sélection des transactions est opérée en fonction du secteur d’activité, de la localisation géographique des projets ou assets, et de leur capacité à générer un impact positif matériel sur différentes catégories d’impacts (c'est-à-dire: amélioration de la performance énergétique, économie circulaire*). Cette phase permet d’anticiper les impacts positifs significatifs associés aux transactions éligibles. La phase d’évaluation consiste à évaluer la matérialité et la démontrabilité des impacts positifs générés par les projets ou assets sur les catégories d’impact retenues dans l’Impact Radar de l’UNEP-FI (https://www.unepfi.org/ positive-impact/impact-radar-mappings/). Pour ce faire, l’équipe d’experts E&S a développé une série d’indicateurs de performance et d’outils d’analyse des impacts positifs, tout en s’assurant d’une identification et gestion acceptables des éventuels impacts négatifs sur les trois piliers du développement durable. La méthodologie d’analyse des Financements à Impact Positif est mise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de marché et de standards, en particulier de la Taxonomie Européenne.
L’approche de « Financements basés sur l’impact » (Impact Based Finance*)
Au-delà des produits financiers responsables, les experts de l’équipe E&S Advisory and Impact Finance Solutions adoptent une approche basée sur les impacts (Impact Based Finance*). Elle s’adresse aux clients qui souhaitent intégrer la réalisation des ODD au sein de leur modèle d’affaire mais sont contraints dans leurs possibilités d’investissements. Les clients sont accompagnés dans l’analyse des enjeux environnementaux et sociaux afin de leur permettre d’accroître l’impact positif de leurs projets, de faciliter l’accès aux financements et de réaliser des économies d’échelles à travers une approche en trois étapes :
- 1 .accroître l’impact en démultipliant les services et en mutualisant les coûts : les projets peuvent générer des impacts sociaux, environnementaux et économiques additionnels ainsi que des revenus supplémentaires. Ainsi, la réduction du cost-to-impact, permet d’accroître la rentabilité, la stabilité et génère un appétit au financement ;
- 2 .améliorer la qualité de crédit : Société Générale mobilise ses experts en structuration financière pour améliorer la qualité du crédit en ayant recours aux mécanismes de financement mixte (blended finance) et/ou des véhicules d’agrégation pour atteindre une taille critique permettant un accès aux marchés de capitaux ;
- 3 .capitaliser sur le digital tout le long du processus d’analyse : le Groupe s’appuie sur les technologies digitales pour combiner différents services, générer de la valeur supplémentaire, aussi bien que pour collecter et analyser les données concernant la performance opérationnelle, les historiques de paiement et d’impacts afin de démontrer le potentiel du projet ainsi que son passage à l’échelle.
Cette approche est déployée en collaboration avec les différentes équipes de la Banque sur les sujets tels que l’accès à l’énergie verte dans les pays en voie de développement, l’efficacité énergétique, l’économie circulaire, l’agriculture durable et les solutions fondées sur la nature.
Financement de biens d’équipement
Présent dans 16 pays, notamment en Europe, mais également aux États-Unis, au Brésil et en Chine, Societe Generale Equipment Finance (SGEF) se positionne en tant que partenaire mondial offrant des solutions de financement d’équipements intégrées et créant un impact positif et durable pour la planète. SGEF met au service de ses partenaires et clients son expertise dans quatre secteurs d’activité : le Transport, l’Équipement industriel, le secteur IT, l’Équipement médical et les Énergies vertes. En tant que bailleur, SGEF joue un rôle déterminant pour faciliter l’investissement dans des actifs et des technologies générant de moindres émissions de CO2, en particulier dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la mobilité à faible émission de carbone et de l’énergie verte. Dans un environnement où, sur les dix prochaines années, la quasi‑totalité des biens durables consommant de l’énergie devront être remplacés SGEF développe son offre de produits favorisant le passage d’une utilisation linéaire des actifs à une économie circulaire. L’objectif de ces solutions est de permettre d’optimiser les cycles de vie des actifs et l’utilisation des ressources. Il s’agit notamment de solutions de location opérationnelle avec prise de risque sur actif ou de dispositifs Asset‑as‑a service proposant au-delà de l’usage du bien un ensemble de services permettant de prolonger sa durée d’utilisation et de s’appuyer sur les circuits de reprise/recyclage des équipements avec les constructeurs.
L’engagement et les initiatives de SGEF en faveur d’un monde plus durable est reconnu : SGEF Allemagne (GEFA BANK) a obtenu en novembre 2023 une certification Ecovadis* avec la plus haute distinction (« Gold »).
Une offre complète sur les activités de cash management* et solutions de paiements
Le Groupe propose une gamme complète de solutions durables dans les domaines des solutions de paiement et du cash management, afin d’accompagner au plus près ses clients. Les offres ESG sont composées de solutions de financement du commerce extérieur, de cash management et d’affacturage/affacturage inversé dans lesquelles les caractéristiques ESG ont été intégrées, telles que :
- ■financement du commerce extérieur vert et durable* : cette offre de trade finance de Société Générale couvre plusieurs secteurs d’activités dont : l’énergie renouvelable, les transports propres, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, l’économie circulaire, les bâtiments écologiques pour le vert, et l’accès aux services essentiels comme la santé, l’éducation, l’accès aux infrastructures essentielles ou au logement. L’offre de trade finance durable vise à soutenir les clients du Groupe qui ont engagé une véritable transition vers un modèle d’affaires plus durable ;
- ■gestion des flux et de la liquidité : des offres ESG sont également déclinées dans les solutions de liquidité et de financement court terme. Le Groupe propose à ses clients des solutions de garanties domestiques durables ou liées à des performances en matière de durabilité ou encore des prêts en fonds de roulement durables ;
- ■affacturage et affacturage inversé : pour accompagner les clients dans leur stratégie environnementale et sociale, le Groupe propose à la fois des programmes de financement de créances (affacturage), mais également des solutions d’affacturage inversé (préfinancement des factures dues aux fournisseurs), incluant des indicateurs E&S (environnementaux & sociaux). Dans le cas de l’affacturage inversé, les indicateurs E&S visent à optimiser le financement des fournisseurs avec des objectifs de performance sur des critères sociaux ou environnementaux, ce qui permet au client d’inclure sa chaîne d’approvisionnement dans sa transition ;
- ■correspondance bancaire : Société Générale engage des actions pour faciliter l’accès de pays fragiles et de populations à bas revenus aux paiements internationaux, dans le respect de la réglementation et de l’appétit au risque de la Banque. Cela passe par des formations à destination de banques des pays émergents (programme conjoint avec la Bankers Association for Finance and Trade*), la capacité à traiter des flux en devises pour les diasporas, la capacité à mettre en relation des banques de pays émergents grâce au large réseau de correspondants et la prise en compte dans l'offre des événements tels que les catastrophes naturelles pour faciliter l’afflux de fonds de soutien.
De plus, le Groupe offre la possibilité à ses clients présents plus largement dans d’autres secteurs d’activité, de bénéficier de conditions financières favorables, sur la base d’un mécanisme incitatif, en cas d’atteinte d’objectifs RSE ambitieux définis avec ses clients.
Afin d’accroître ses solutions durables en matière de Transaction Banking, le Groupe a formalisé le Sustainable Global Transaction Banking Framework qui définit les standards internes pour classer les produits de Global Transaction Banking (et transactions associées) comme verts, sociaux et/ou durables. Ces standards ont été établis dans l’esprit des meilleures pratiques du marché, telles que les « Screening Criteria » définis par la taxonomie de l’Union européenne sur les activités vertes, les guidelines des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, les Green Bond Principles*, Green Loan Principles*, Social Bond Principles*, and Social Loan Principles*.
Proposer des solutions durables et positives aux investisseurs
À destination de sa clientèle d’investisseurs professionnels et d’entreprises, Société Générale dispose d’une offre de produits et services complète, développée par une équipe d’experts dédiés, lui permettant de connecter une grande variété d’émetteurs (souverains, supranationaux, agences et grandes entreprises) aux investisseurs, via des solutions allant du standard au sur-mesure. Ainsi, le Groupe dispose de solutions indicielles ESG reposant sur sa recherche interne ou sur son réseau de partenaires pour la fourniture de données ESG.
De plus, Société Générale propose des notes structurées intégrant des considérations ESG. Ces solutions d’investissement sur mesure peuvent se décliner sous cinq formats :
- ■notes à impact positif* : Société Générale a développé une offre permettant à ses clients d’investir dans des produits sur mesure, tout en promouvant la finance à Impact Positif. Ces produits sont flexibles pour s’adapter à de multiples objectifs de placement des investisseurs (maturité, niveau de garantie du capital à l’échéance, etc.). Le Groupe s’engage à détenir à son bilan des actifs financiers à Impact Positif pour un montant équivalent au montant en circulation des notes et ce pendant toute la durée de vie des notes ;
- ■repackaging d’obligations vertes ou sociales : Société Générale peut émettre une obligation « repackagée » référençant une obligation durable émise par un tiers (obligation de référence), dont le risque de crédit dépend de celui de l’obligation de référence, et dont le coupon est structuré sur mesure selon la demande de l’investisseur ;
- ■notes vertes, sociales ou durables émises par un tiers : l’émetteur s’engage à consacrer un montant équivalent aux fonds levés pour financer ou refinancer des projets durables, ou est un acteur exclusivement spécialisé dans ce type de financements ;
- ■notes caritatives : le Groupe, émetteur des notes, s’engage à sponsoriser une association caritative pour une portion du montant collecté ;
- ■notes à contribution positive : l’investisseur choisit de contribuer au travers de son placement à des initiatives positives, telles que l’agroforesterie ou la réduction d’émissions de CO2, via le marché volontaire des certificats carbone.
Activités de conseil ESG pour les institutions financières
Les institutions financières sont des acteurs majeurs de la transition énergétique et de la réalisation des ODD. Société Générale accompagne ses clients dans leur transition et les aide à accélérer leur trajectoire stratégique RSE. Les experts de la Direction des marchés de capitaux accompagnent ces acteurs sur de nombreux plans à travers une offre de conseil. Ils interviennent pour les aider à évaluer leur positionnement ESG, à définir les bons leviers et stratégies d’investissement relatives notamment au changement climatique et à la dégradation de la biodiversité et à atteindre leurs objectifs d’alignement Net Zero.
Recherche ESG
Au cœur des Activités de marché de la Banque depuis 2006, l’équipe de recherche ESG de Société Générale fournit des conseils d’experts sur des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance au travers de publications, de conférences ou encore des collaborations académiques. La couverture sur l’ESG s’est progressivement étendue à toutes les classes d’actifs en s’appuyant sur plus de 160 analystes couvrant les secteurs des actions, des taux d’intérêt, du crédit, des devises, de l’analyse quantitative, des matières premières et de l’économie. Depuis 2020, Société Générale a intégré de manière systématique et explicite les critères ESG dans son analyse fondamentale, ses valorisations et ses recommandations sur les actions, dans le but de fournir un cadre pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées en combinant les indicateurs financiers traditionnels à une analyse financière pertinente et déclinable des enjeux ESG. Ces innovations s’ajoutent aux services de conseil que l’équipe de recherche ESG offre aux clients concernant, par exemple, la biodiversité*, le Momentum ESG, la sécurité alimentaire ou encore l’intelligence artificielle.
Services titres
Société Générale Securities Services (SGSS), division du Groupe dédié aux services titres, propose des solutions opérationnelles destinées à une large gamme de clients professionnels, parmi lesquels des entreprises d’investissement et investisseurs institutionnels, pour leur permettre de concevoir et mettre en œuvre leurs stratégies ESG.
SGSS propose une suite de solutions externalisées pour une prise en charge complète des besoins opérationnels de ses clients, en intégrant les critères ESG sur l’ensemble de la chaîne de traitement et à chaque étape opérationnelle :
- ■solution de contrôle de la conformité des choix d’investissement avec les engagements ESG pris dans le prospectus avant passage des ordres, d’une part. D’autre part, production de rapports périodiques répondant aux obligations réglementaires, permettant de garantir l’alignement avec la stratégie ESG définie ;
- ■solution de gestion des données pour les acteurs du non coté pour mesurer l’impact de l’engagement ESG des investissements dans ces classes d’actifs et qui proposera une collecte des données ESG directement auprès des participations, la centralisation et l’intégration des données dans une plateforme accessible par toutes les parties et la production de rapports réglementaires (SFDR, European ESG Template) et de gestion ;
- ■offre étendue de reporting pour les gérants et les investisseurs institutionnels pour répondre tant aux attentes clients qu’aux contraintes réglementaires de mesure et de communication des réalisations ESG ;
- ■acheminement des instructions de vote en Assemblée générale (AG), facilitant le vote des actionnaires en accord avec les engagements ESG définis. L’offre propose l’accès aux recommandations de vote de 15 proxy advisors* fournissant des propositions conformes aux ambitions ESG des clients ainsi qu’une couverture de plus de 40 marchés ;
- ■intégration dans les contrôles dépositaires des critères ESG définis dans les prospectus par les gérants.
Données relatives à l’accompagnement des grandes entreprises et investisseurs
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
Financements durables et positifs (SPIF) |
|
|
|
Production de financements durables |
18,5 Md EUR |
16,0 Md EUR |
20,0 Md EUR |
Dont environnementaux |
12,6 Md EUR |
10,4 Md EUR |
12,8 Md EUR |
Dont sociaux |
5,9 Md EUR |
5,6 Md EUR |
7,3 Md EUR |
Montant de la production des Financements à Impact Positif |
7,5 Md EUR |
4,2 Md EUR |
7,0 Md EUR |
Émissions obligataires durables dirigées par Société Générale (volume annuel) |
118 Md EUR |
113 Md EUR |
82 Md EUR |
Lignes de crédit accordées avec indexation de marge sur des engagements de performance environnementale et sociale |
11,1 Md EUR |
8,8 Md EUR |
7,0 Md EUR |
Investissements durables et positifs (SPI) |
|
|
|
Encours de produits d’investissement référençant des indices ou paniers répondant |
8,1 Md EUR |
11,2 Md EUR |
11,5 Md EUR |
Notes à impact positif* (incluant les Notes à impact positif « support »*) |
|
|
|
Collecte |
386 M EUR |
818 M EUR |
419 M EUR |
Cumul de la collecte depuis l’origine |
1,7 Md EUR |
2,5 Md EUR |
2,9 Md EUR |
|
5.1.3.2Soutenir les acteurs locaux de l’entreprise et de l’entrepreneuriat
Le développement des territoires et le soutien aux acteurs locaux est une des priorités stratégiques du Groupe à travers ses filiales en Europe et sur le continent africain.
Aider la création d’entreprises et soutenir les professionnels
Banque de détail en France
Depuis janvier 2023, le Réseau SG est la banque de détail du groupe Société Générale en France. Issue du rapprochement des deux réseaux Société Générale et Crédit du Nord, et co-construite avec des milliers de collaborateurs impliqués, SG a pour ambition de constituer un partenaire bancaire de premier plan sur le marché français au service de 10 millions de clients.
- ■une banque ancrée localement autour de 11 régions afin d’être plus proche des clients et visant, dans le cadre du projet Vision 2025, une présence territoriale de près de 1450 agences. La marque nationale SG se déploie en régions à travers dix enseignes régionales ;
- ■une banque d’expertise avec le déploiement en régions de conseillers spécialisés par catégories de clients (ex. centres d’affaires entreprises, conseillers professionnels et TPE, professions libérales, patrimoniaux, etc.) ou par besoins spécifiques (ex. assurance, épargne, protection, crédit-bail, M&A, financement immobilier, etc.) ;
- ■une banque accessible et réactive avec des conseillers en agence et à distance ainsi que des circuits de décision rapides et des services digitaux de pointe (application SG pour gérer sa banque au quotidien et souscrire de plus en plus d’offres en toute autonomie, service SG Direct 100% à distance) ;
- ■une banque responsable qui a pour ambition d’accompagner la transition écologique et le développement, à la fois économique et social, des régions et de leurs écosystèmes.
Afin de garantir un partenariat à long terme, le Groupe s’est doté d’une organisation dédiée pour répondre aux besoins des Entreprises reposant sur 32 Centres d’Affaires Régionaux, 2 agences dédiées aux Grandes Entreprises et la présence de 500 Gestionnaires Relation Client permet de renforcer la qualité de l’accompagnement des clients. De plus, SG s’appuie sur plus de 500 experts afin de répondre précisément aux besoins plus spécifiques en termes de flux, monétique, épargne salariale, crédit-bail, affacturage, commerce international, location longue durée, placements et met à disposition de sa clientèle des relais de Banque d’Investissement et de financement en régions.
Le Réseau SG accompagne plusieurs initiatives nationales de soutien à la création d’entreprises, à l’entrepreneuriat et à l’artisanat. À travers ce type de partenariats, le Réseau SG contribue à faciliter l’accès au financement pour les entrepreneurs au sein de ses 11 régions. En tant que membre de l’association « Initiative France » et partenaire de France Active Garantie*, le Réseau SG finance les entrepreneurs et très petites entreprises agréées par l’association ou bénéficiant d’une garantie France Active. Le partenariat avec les antennes locales d’Initiative France permet de contribuer à la création ou au maintien d’emplois directs dans les régions. Le Réseau SG travaille aussi depuis plus de 15 ans avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) qui accompagne les créateurs d’entreprises pour une économie plus solidaire et responsable en France et en Outre-Mer. Le Réseau SG soutient l’ADIE en octroyant des financements à des projets retenus par l’association et intervient aussi en tant que mécène.
Reconnaissant la valeur de l’artisanat, Société Générale est partenaire de la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France depuis 2003. Fortement ancré aux niveaux régional et national, le Réseau SG est impliqué dans le monde de l’artisanat en étant le partenaire financier de près de 100 000 artisans représentant plus de 200 métiers différents.
Société Générale a élargi son offre de produits à destination des professionnels avec l’acquisition, en 2020, de la néo-banque Shine, certifié « B Corp »*. Elle propose un compte professionnel 100% en ligne ainsi qu’un support de pilotage pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives (facturation, calcul des charges, simplification comptable, etc.). Société Générale distribue l’offre de Shine aux clients professionnels qui préfèrent une gestion 100% en ligne et des services à moindre coût.
Favoriser leur transformation écologique et sociale
Depuis 2022, le Réseau SG a lancé un dispositif d’accompagnement complet pour les entreprises, PME/ETI afin de leur permettre de développer un modèle plus durable. Elle leur propose de nouvelles solutions de conseil et de financements en lien avec des partenaires de référence. Ce dispositif comprend :
- ■le prêt environnemental et social (PES) : ce crédit permet de financer des projets de développement durable (amélioration de la performance énergétique ; énergies renouvelables ; transport bas carbone, traitement et recyclage des déchets et des eaux, etc.) et sociétaux (financement des entreprises et associations à vocation sociale et solidaire, financement de l’éducation et de la formation, financement de logements sociaux, etc.). Sous fourniture de justificatifs sur la nature et les caractéristiques exactes de l’objet de financement, les clients peuvent bénéficier du PES amortissable sur une durée allant jusqu’à 15 ans et d’un montant maximal de 5 millions d’euros pour les entreprises et les associations, et jusqu’à 30 ans sans plafond de montant pour les acteurs de l’économie publique ;
- ■le prêt à impact en partenariat avec EcoVadis* et EthiFinance* : il permet aux entreprises, associations et collectivités territoriales de disposer d’un financement qui intègre un indicateur ESG et un objectif d’évolution de cet indicateur. Le taux d’intérêt diminue si l’objectif fixé à la mise en place du prêt est atteint. Le client décide des actions stratégiques à mettre en œuvre pour améliorer son impact environnemental et social. Le partenariat avec EcoVadis* concerne la clientèle Entreprises et Associations tandis que celui avec EthiFinance concerne les entités relevant de l’Économie Publique ;
- ■une offre clé en main dédiée à l’installation de panneaux photovoltaïques et une équipe dédiée au Financement de projets photovoltaïques et éoliens ;
- ■Pack Solaire : Pour répondre aux enjeux économiques et environnementaux des clients entreprises, associations et collectivités territoriales, et les aider dans la mise en œuvre de leurs projets de transition énergétique, le Réseau SG a lancé le Pack Solaire, une solution complète destinée à l’installation de panneaux photovoltaïques. Grâce à l’expertise des partenaires reconnus dans le domaine du solaire et de la data, notamment la start-up namR spécialisée dans la production de données sur les bâtiments et leur environnement, le client peut ainsi utiliser l’électricité générée ;
- ■un partenariat avec LUMO, filiale Société Générale, qui accompagne les clients dans le financement de leurs projets environnementaux et sociaux via la structuration d’une collecte de financement participatif ;
- ■la mise en relation avec des acteurs référents : Le Réseau SG s’est associé à des partenaires de référence pour apporter à ses clients des services d’expertise en matière de RSE. Avec EcoVadis* et Ethifinance*, les clients évaluent leurs pratiques ESG, avec Carbo, ils mesurent leurs émissions de GES, avec Économie d’Énergie, ils mettent en œuvre leurs projets de performance énergétique ;
- ■des équipes dédiées en régions : ces offres sont complétées par un dispositif d’accompagnement de proximité reposant sur des Directeurs RSE et des référents identifiés. Par ailleurs les équipes dans les 11 régions bénéficient d’un vaste programme de formations dédiées à la RSE avec un focus sur la transition énergétique.
Les activités de financement de l’immobilier professionnel contribuent aux Financements Durables et à Impact Positif (SPIF). Au sein de la banque de détail en France, SGFI, l’agence spécialisée dans ce domaine, s’emploie depuis 2018 à faire de la dimension RSE un atout stratégique dans son parcours client. Les financements à impact positif portent tant sur le volet environnemental (modes de consommation frugaux, matériaux biosourcés, respect de la biodiversité, etc.) que sociétal (associations d’intérêt général, collectivités territoriales, santé, éducation, HLM et logements sociaux, handicap, etc.) et font de plus en plus partie des engagements sociétaux des clients. Sur l’année 2023, la production de financements à impact positif de SGFI s’établit à 1 milliard d’euros, ce qui représente 42% de sa production annuelle.
En République tchèque, Societe Generale Equipment Finance (SGEF), en coopération avec KB et ČEZ ESCO, proposent aux entreprises un modèle innovant pour l’installation de centrales photovoltaïques sur les toits des bâtiments, entrepôts, centres logistiques sans aucun investissement financier du client au départ. Le client ne paie qu’une redevance mensuelle. Au bout de 15 ans, la centrale devient la propriété du client pour le prix de 1 couronne tchèque.
Soutien aux entreprises et entrepreneurs sur le continent africain
Sur le continent africain, Société Générale oriente ses activités pour soutenir le développement durable et bas carbone. Le Groupe a pris en 2023 une participation dans le fonds Afrigreen Debt Impact Fund, spécialisé dans les projets d’énergies renouvelables dans les pays émergents. Le fonds a notamment pour objectif d’accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) africaines dans leur transition énergétique en favorisant l’adoption de solutions photovoltaïques.
Le soutien au développement des territoires dans les pays où il est présent y passe par l’accompagnement des PME en proposant une gamme de produits permettant de les épauler dans leur développement comprenant des financements d’investissement ainsi que des solutions étudiées avec des partenaires. Société Générale continue de s’appuyer sur les garanties des Institutions Financières Internationales pour faciliter l’accès au crédit et intervient en coopération avec des acteurs tels que l’AFD, Proparco, BPI France et l’International Finance Corporation (IFC).
Cet accompagnement comporte aussi une offre de financements verts. Le Groupe a cette année lancé l’offre « Pack Solaire » dans deux filiales africaines avec l’ambition de déployer cette offre dans ses autres filiales d’Afrique sub-saharienne à l'horizon 2025. Le Groupe a aussi pour objectif de toucher des PME « innovantes à impact fort » à travers des solutions de blended finance*.
L’offre du Groupe pour les PME en Afrique comporte aussi un volet sur l’accompagnement et le conseil permettant de définir des solutions de financement adaptées en fonction du cycle de vie de l’entreprise. Société Générale accompagne les PME et TPE dans 9 pays à travers le dispositif des « Maisons de la PME », permettant de proposer aux entreprises un appui technique, des formations et conseils incluant une sensibilisation aux enjeux environnementaux et sociaux et l’étude de financements adaptés.
Les protéger contre les cyber-risques
Les cyber-risques, accentués par la crise Covid-19, sont aujourd’hui au centre des préoccupations des dirigeants d’entreprises. Face à ce constat, Société Générale a lancé plusieurs initiatives autour de trois axes : le conseil, la technologie et l’assurance. Société Générale propose ainsi une offre globale aux clients entreprises en complément de son dispositif interne technique et opérationnel de lutte contre la fraude pour veiller à la sécurité des flux de ses clients.
Sur le volet conseil en cybersécurité et la formation des salariés, principales lignes de défense de l’entreprise, OPPENS*, la filiale du Groupe dédiée à la cybersécurité organise régulièrement des conférences avec ses experts dans les Centres d’Affaires Régionaux partout en France. Elle a également créé une solution innovante, un entraînement immersif et régulier des salariés contre les principales menaces visant les TPE/PME et associations (phishing, espionnage, menaces en ligne, usurpations d’identité, etc.), mêlant simulations et micro-formations et utilisant des techniques issues de l’univers des jeux vidéos (techniques dites de « gamification »).
La filiale aide aussi les TPE/PME à mieux comprendre les risques et évaluer leur vulnérabilité à travers un parcours simple et personnalisé adapté à la taille de l’entreprise ou de l’association :
- ■pour les plus petites structures, l’évaluation de leur niveau en cybersécurité se fait via un autodiagnostic en ligne gratuit analysant cinq thématiques : mot de passe, protection des données, sensibilisation des collaborateurs, sécurisation des appareils, protection des sites web ; des recommandations accompagnent les axes prioritaires identifiés lors du diagnostic ; des solutions sont proposées à travers un catalogue de produits et services, principalement français et européens, sélectionnés et testés par les experts Société Générale et distribués via Oppens.fr ;
- ■pour les PME et au-delà ainsi que pour les Grandes Associations, un binôme Chargé d’affaires SG/Expert OPPENS aide le client à établir un diagnostic de la sécurité de son système d’information et de son organisation lors d’un rendez-vous dédié. Ils répondent aux questions des dirigeants et leur recommandent des solutions personnalisées : formation et entraînement des salariés, audit et aussi solutions techniques qu’OPPENS a construites avec ses partenaires et qui sont habituellement disponibles uniquement pour les grandes entreprises.
Sur le volet technologie, en complément des solutions sélectionnées par sa filiale OPPENS auprès de partenaires reconnus, Société Générale s’est associé à la fintech Trustpair, spécialisée dans le contrôle des données de paiement et la lutte contre la fraude au virement. Ce partenariat a pour objectif de proposer aux directions financières des clients GE (grandes entreprises), une solution de sécurisation automatisée des flux financiers, avec une plateforme de contrôle des données dans la base tiers y compris les coordonnées bancaires afin d’éviter une fraude ou une erreur.
Concernant l’assurance, afin de couvrir les cyber-risques majeurs, le Groupe propose l’Assurance cyber-risques. Cette offre conçue par Société Générale Assurances, à destination des clients entreprises et professionnels, intègre :
- ■un accompagnement dans la gestion de crise : une assistance d’urgence accessible 24h/24 et 7j/7 en cas d’incident,
- ■la prise en charge de certains dommages subis par l’entreprise faisant suite à une interruption d’accès aux données ou à l’indisponibilité du système informatique, même si celui-ci est externalisé ;
- ■la prise en charge de conséquences pécuniaires et de frais de défense qui résulteraient de toute réclamation à l’encontre de l’entreprise à la suite des dommages subis, en cas d’un manquement à l’obligation de notification ou d’un événement médiatique et dans le cadre d’une enquête menée par une autorité administrative.
Des conférences sont également organisées sous format de webinaire sur la thématique des risques cyber et des solutions d’assurance, afin de sensibiliser les clients et les chargés d’affaires entreprises.
Ces derniers bénéficient, en outre, d’une formation continue dans le cadre de DDA (directive sur la Distribution d’Assurance) sur les risques et l’assurance CYBER (Offre, exemples de prise en charge, explication des critères d’éligibilité IT, etc.).
Enfin, les clients professionnels peuvent s’identifier et se connecter à l’Appli PRO grâce à l’authentification biométrique Face ID et Touch ID. Ils peuvent mettre en opposition, verrouiller et déverrouiller leurs cartes Business directement depuis l’Appli.
Données relatives à l’accompagnement des acteurs de l’entreprise et de l’entrepreneuriat
|
2022 |
2023 |
---|---|---|
Production de crédits aux PME en France |
7,2 Md EUR |
5,9 Md EUR |
Production de crédits aux PME en Afrique |
430 M EUR |
550 M EUR |
Production de crédits aux PME en Roumanie et République tchèque |
4,6 Md EUR |
3,1 Md EUR |
Encours avec les PME (coût amorti)(1) |
51,5 Md EUR |
51,6 Md EUR |
Favoriser la transformation écologique et sociale : |
|
|
Prêt Environnemental et Social à destination des collectivités locales (production annuelle)(2) |
168,6 M EUR |
846,2 M EUR |
Prêt Environnemental et Social à destination des associations (production annuelle)(2) |
111,5 M EUR |
244,0 M EUR |
Prêt Environnemental et Social à destination des entreprises (production annuelle)(2) |
163,4 M EUR |
426,0 M EUR |
Prêt à impact en partenariat avec EcoVadis et EthiFinance (production annuelle)(2) |
N/A |
382,0 M EUR |
|
5.1.3.3Développer l’offre durable et responsable pour la clientèle de particuliers et assurance
Pour ses clients particuliers, le Société Générale commercialise activement les produits responsables. Le Groupe développe sur l’ensemble des types de produits et services proposés aux particuliers une gamme de produits et services intégrant la dimension de durabilité : offre de financement et de crédits, offre de conseil avec notamment un service de simulation du bilan carbone individuel proposé en partenariat avec Carbo, une société spécialisée dans la mesure de l’empreinte carbone, produits d’épargne proposés par les différentes enseignes du Groupe, gamme de cartes bancaires spécifiques, produits d’assurance et de mobilité.
Ces offres sont présentées dans le diagramme ci-dessous et détaillées dans les paragraphes qui suivent.
Soutenir les comportements responsables des particuliers : financements et service de simulation d’empreinte carbone
Société Générale propose à ses clients des produits dédiés, afin de financer des travaux ou d’équiper un logement dans le but de favoriser les économies d’énergies (Éco-prêt à taux zéro, Prêt Développement Durable ou Expresso Développement Durable). Les travaux et équipements éligibles à ces offres sont ceux permettant de réaliser des économies d’énergie et de préserver l’environnement tels que l’isolation thermique, les équipements de chauffage et de ventilation, les solutions d’énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, électricité éolienne, hydraulique ou biomasse).
En ligne avec son ambition d’être un acteur majeur dans le développement de la mobilité durable, le Groupe propose à travers sa Banque de détail en France des crédits spécifiques pour financer l’achat de véhicules électrique ou hybrides.
BoursoBank, filiale de la Société Générale, a l’ambition de participer de façon active à la transition écologique de ses clients. BoursoBank dispose d’une gamme de crédits éco-responsables pour le financement de biens immobiliers avec de très bonnes performances énergétiques (Diagnostic de Performance Énergétique est noté A, B ou C) et le financement de travaux de rénovation énergétique. Avec cette offre accessible en ligne, offrant un taux réduit par rapport au barème en vigueur, BoursoBank soutient et encourage ses clients dans leurs investissements en faveur de la transition. Par ailleurs, depuis mars 2023, Boursorama est certifié « B-Corp* ». Cette certification atteste du respect des standards élevés de l’organisme indépendant B Lab® en matière d’impact social et environnemental, de transparence et de responsabilité.
Le Groupe propose aussi des solutions dédiées au financement de l’acquisition de véhicules propres assorties d’un taux bonifié et sans frais de dossier. C’est aussi le cas de BoursoBank, le prêt personnel éco-responsable pouvant être contracté pour l’achat d’un véhicule électrique, hybride ou bénéficiant d’un bonus écologique, ainsi que pour l’achat de vélos ou trottinettes électriques.
En partenariat avec Carbo, acteur spécialisé dans la mesure de l’empreinte carbone, le Réseau SG propose à ses clients particuliers un service offrant la possibilité à chacun de prendre conscience de son impact et d’agir à son niveau. Facile d’accès et simple à utiliser, cette offre est gratuite et permet aux clients de bénéficier des conseils et suggestions formulés par la société Carbo pour réduire leur bilan carbone.
Proposer des solutions d’épargne responsable
Pour ses clients particuliers, le Groupe commercialise activement les produits responsables proposés dans les différents pays dans lequel il est présent, dans le respect et l’écoute des souhaits de sa clientèle. Ainsi, en France par exemple, Société Générale permet aux particuliers de diriger leur épargne vers les livrets à visée environnementale et sociale (Livret A*, LDDS* et PEA PME/ETI*). Au-delà de ces produits réglementés, Société Générale a noué des accords avec plusieurs gestionnaires d’actifs nationaux et internationaux, afin de proposer une gamme de produits d’épargne responsable. Aux côtés d’Amundi, de nouveaux partenariats ont été conclus avec BlackRock, DNCA, La Financière de l’Échiquier, Mirova et Primonial REIM. Le Groupe propose ainsi 21 fonds, labellisés ISR* ou à orientation environnement. La première catégorie permet d’investir dans des entreprises qui respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur gestion ; la deuxième dans des thématiques telles que la lutte contre le changement climatique, la transition écologique ou encore le développement des énergies renouvelables.
BoursoBank propose six mandats de gestion 100% ISR* dans son contrat d’assurance-vie et son plan d’épargne retraite. Au-delà de cette offre BoursoBank propose ce critère dans son moteur de sélection de fonds et poursuit l’intégration de ces données dans toutes les classes d’actifs en donnant accès aux notations ESG des sociétés cotées. Ainsi BoursoBank propose gratuitement l’accès à l’analyse des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises sur près de 4 000 actions sur les marchés français, européens et américains permettant aux investisseurs de prendre en compte ces indications dans le choix de leurs placements. Ces données sont fournies par Sustainalytics, spécialiste des données ESG et filiale de Morningstar, l’un des principaux fournisseurs d’informations et de recherche financière dans le monde.
Toutes les entités de gestion d’actifs du Groupe sont signataires des Principes pour I’Investissement Responsable (PRI) sous l’égide des Nations Unies (www.unpri.org), qui sont : intégration ESG, engagement actionnarial, transparence, promotion des PRI, collaboration et reporting ESG. Les PRI constituent la plus importante initiative relative à l’investissement responsable à l’échelle internationale. Son objectif est d’encourager l’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement et d’actionnariat des investisseurs.
Au travers de ses deux sociétés de gestion (SG 29 Haussmann et SG Private Wealth Management), la Banque Privée a signé en 2022 plusieurs initiatives dont Net-Zero Asset Manager initiative, Finance for Biodiversity Pledge et Tobacco Free Finance Pledge, renforçant ainsi son engagement en matière de climat et de biodiversité notamment. Ces initiatives confirment la volonté d’accompagner les entreprises dans leur stratégie de décarbonation en intégrant les enjeux liés à la transition afin de faire émerger des pratiques responsables.
Côté assurance-vie épargne et retraite, Société Générale Assurances propose à ses clients des supports financiers responsables qui leur permettent d’investir dans des projets ou des entreprises dont l’activité répond à des enjeux environnementaux et sociaux. Une nouvelle génération d’assurance-vie épargne exclusivement composée de fonds responsables a été lancée en 2020 en France : 20 des 21(8) fonds proposés bénéficient des labels ISR(9) (Investissement Socialement Responsable), et/ou GreenFin(10). En conciliant responsabilité, accessibilité (dès 50 euros) et ouverture sur des fonds reconnus en France et à l’international, cette gamme s’inscrit pleinement dans l’ambition de Société Générale Assurances de se positionner en acteur majeur de la finance responsable, avec des solutions innovantes et à forte valeur pour le client.
Au-delà de l’offre en unité de compte, Société Générale Assurances, en tant qu’investisseur de long terme, promeut une finance plus durable dans le cadre de la gestion de son actif général. La politique d’investissement de Société Générale Assurances intègre, depuis plusieurs années, les facteurs ESG, au côté des notations financières et de crédit. Chaque année, le portefeuille d’actifs fait l’objet d’une analyse formelle selon ces trois critères, d’une mesure de son empreinte carbone et d’une analyse de son alignement avec une trajectoire de réchauffement climatique compatible avec un scénario 1,5°C. Société Générale Assurances s’est notamment engagé, à la suite de son adhésion à l’alliance Net Zero Asset Owner en avril 2021, à aligner son portefeuille d’investissement avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C et à réduire l’empreinte carbone de ses portefeuilles actions et obligations d’entreprises de 30% à l’horizon 2025 par rapport à 2018.
De plus, dans le cadre de ses investissements immobiliers, Société Générale Assurances privilégie les actifs à forte performance énergétique et les meilleures certifications environnementales (pour la construction, la rénovation et l’exploitation). La valeur du parc immobilier ayant des certifications environnementales est ainsi évaluée à 3,3 milliards d’euros à fin 2023 (4,2 milliards d’euros à fin 2022).
La Banque Privée a poursuivi le développement de son offre d’investissements positifs et durables, initiée depuis 2017, disponible dans toutes ses entités en France, au Luxembourg, en Suisse, à Monaco et au Royaume-Uni. Elle s’articule autour de trois axes :
- ■l’offre de gestion de portefeuille responsable, via ses deux sociétés de gestion (SG 29 Haussmann et SG Private Wealth Management) propose des OPC* disposant de label comme celui de l’État français – le label ISR*, ou celui du Luxembourg – le label Luxflag*. Cette offre comprend entre autres une gamme 100% responsable en architecture ouverte – la Nouvelle Génération d’Épargne – accessible à tous nos segments de clientèle, notamment dans le réseau SG, et qui est constituée de fonds en délégation de gestion(11) avec six sociétés de gestion de renom(12). Parmi les expertises internes, un fonds obligataire à maturité 2028 composé a minima de 50% de green bonds a été lancé en 2023 : « Moorea Fund – SG Crédit Millésime 2028 »(13). Ce fonds Article 8 SFDR vise à investir majoritairement dans des obligations finançant des projets favorables à l’environnement. Par ailleurs, un fonds climat à impact positif a été lancé en 2022 : « Moorea Fund – Climate Action »(14). Ce fonds labellisé GreenFin* vise à investir dans des sociétés internationales à forte contribution environnementale, avec comme objectif de délivrer une intensité carbone inférieure à 20% par rapport à l’indice MSCI World All Country. À fin 2023, les actifs catégorisés SFDR Article 8 et 9 gérés par les deux sociétés de gestion de la Banque Privée représentent plus de 50% des encours totaux de la clientèle particulière qu’elles gèrent (hors gestion institutionnelle) ;
- ■l’offre de produits structurés positifs et durables avec des sous-jacents ESG permet aux clients de la Banque Privée d’associer la souscription de produits d’investissement à des projets en faveur de la biodiversité. Cette offre associe à la souscription de produits structurés des projets de reforestation en France avec Ecotree* en tant que partenaire. Ainsi, en 2023 ce sont près de 15 000 arbres qui ont été plantés grâce aux souscriptions de produits structurés ;
- ■l’offre de gestion conseillée intègre désormais une part croissante de fonds Article 8 et 9. Depuis 2020, la Banque Privée continue aussi à appliquer des exclusions sur son univers de titres conseillés : celles issues des Principes généraux E&S définis dans la politique du Groupe (charbon thermique et armes controversées), celles relevant de controverses ESG les plus sévères, des activités Tabac, d’extractions non-conventionnelles d’énergie fossiles, voire des sociétés les moins bien notées ESG. Enfin, l’expertise de sélection de fonds en architecture ouverte a continué à intégrer une part croissante de fonds labellisés ou faisant la promotion de leur durabilité. À titre d’exemple, la Banque Privée distribue en exclusivité un fonds de dette privée géré par Tikehau Capital permettant à ses clients d’investir dans des entreprises non cotées et de soutenir leur trajectoire de décarbonation. Ce fonds qui finance uniquement des entreprises prenant l’engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre est accessible sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte de Société Générale Assurances. Ainsi pour 2023, l’association d’une composante plantation à des produits d’investissements « verts » (Produits structurés et Fonds de dette privée) aura permis la plantation de plus de 30 000 arbres en France.
Assurer ses clients de façon responsable
En protection, Société Générale Assurances propose des produits d’assurance tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux et encourageant les comportements responsables de la part des assurés (en termes de mobilité, de santé, etc.). Ainsi, les réseaux distribuent des produits adaptés, comme une assurance auto comprenant des réductions tarifaires pour les détenteurs de « véhicules propres », et offrent un service gratuit d’alerte météo à destination des détenteurs d’un contrat multirisque habitation, automobile ou garantie des accidents de la vie les prévenant en cas de survenue imminente d’événements climatiques au niveau de leur commune.
Par ailleurs, les produits de protection de Société Générale Assurances tiennent compte depuis plusieurs années des enjeux liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Ainsi, les sinistres matériels en assurance automobile affichent en 2023 :
De même, dans le cadre de l’offre d’assurance « mobile » (qui couvre l’ensemble des smartphones et tablettes du foyer contre le vol, le bris toutes causes, etc.), la réparation des appareils est privilégiée par rapport au remplacement. Dans le cas où la réparation est impossible, un appareil reconditionné de même catégorie est proposé en remplacement.
Leur proposer des logements éco-responsables
Pleinement engagée dans la démarche d’investissement du Groupe dans ce domaine, la Direction de l’Immobilier des Réseaux France (immobilier du Réseau de la Banque de détail en France, SGFI, SOGEPROM, SG Immobilier Patrimonial (SGIP) et SG Real Estate Advisory) s’est dotée en novembre 2020 d’un responsable RSE en charge de structurer et coordonner les initiatives.
En tant que promoteur immobilier responsable, SOGEPROM, la filiale de promotion immobilière du Groupe, s’engage auprès de toutes ses parties prenantes avec le Pacte 3B : bas carbone, biodiversité, bien-vivre. L’objectif : prendre un temps d’avance sur ces thématiques pour mieux répondre aux enjeux de demain.
- ■bas carbone : SOGEPROM ambitionne de réduire ses émissions de GES à l'horizon 2030 (versus 2019) au-delà de la trajectoire que s’est fixée la France et plus précisément de -40%/m2 s’agissant des logements et de -20%/m2 s’agissant des bureaux. Pour ce faire, SOGEPROM prend deux ans d’avance sur la RE 2025(17) : dès 2023, les permis de construire déposés respectent la RE 2025 et la majorité de ses logements et bureaux afficheront un DPE A(18) ;
- ■biodiversité* : SOGEPROM s’engage à faire intervenir un écologue et obtenir une certification biodiversité sur les programmes ayant un espace vert significatif. De même, le partenariat avec CDC Biodiversité signé en 2021 souligne l’importance accordée à la biodiversité urbaine dans les opérations immobilières ;
- ■bien-vivre : SOGEPROM pense mixité des usages, externalités positives, et qualité des services pour répondre aux évolutions sociétales et aux attentes de toutes les parties prenantes. Des labels sont également demandés au regard du caractère sain, confortable et agréable des projets immobiliers développés.
Pour suivre l’ensemble de ses engagements, SOGEPROM a créé ECO-TATION, un outil d’autoévaluation qui mesure la performance environnementale et sociétale de chacun de ses projets immobiliers, selon les thèmes 3B de son pacte.
SOGEPROM s’appuie également sur son ancrage régional : implanté sur le territoire au travers de dix Directions régionales et réalise de nouveaux lieux de vie en s’attachant à répondre aux besoins des habitants et des collectivités locales, développe des programmes urbains mixtes et des opérations de valorisation du patrimoine existant, en prenant soin d’utiliser des techniques et matériaux durables. Enfin, SOGEPROM soutient le développement du logement social et intermédiaire au travers de ses programmes, en Île-de-France et en région, et a à cœur de construire des logements accessibles pour tous prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale.
SG Immobilier Patrimonial (SGIP), en charge de la commercialisation de biens immobiliers à destination des clients particuliers qui souhaitent investir, fait évoluer sa méthode de référencement, pour favoriser les biens qui ont des standards environnementaux élevés, notamment en faveur de la biodiversité, et fait monter en compétences ses équipes pour qu’elles conseillent au mieux les clients dans leur choix d’investissement pour un immobilier plus durable et responsable. Pour ce faire, la filiale a pris les objectifs suivants :
- ■minimum 30% des programmes immobiliers référencés ont une certification biodiversité (BiodiverCity, Effinature) ;
- ■ne plus référencer de programmes ayant une trop grande part d’artificialisation des sols.
En 2023, l’ensemble des collaborateurs de SGIP ont été formés aux enjeux du bâtiment durable et de la biodiversité dans l’immobilier avec notamment la visite d’un écoquartier accompagnée par un écologue et l’animation d’un serious gamme autour des avantages de la biodiversité en ville.
Par ailleurs, depuis 2023, SGIP soutient les programmes immobiliers qui anticipent les changements climatiques par des engagements vertueux en faveur de la préservation de la biodiversité et assure leur promotion auprès des clients investisseurs. SGIP déploie ainsi sa démarche « Biodiversité By SGIP » s’appuyant sur :
- ■l’identification, au sein de son offre en architecture ouverte, des programmes immobiliers certifiés Effinature ou labellisés BiodiverCity® ;
- ■un bénéfice client « Invest4tree » permettant aux clients Particuliers investissant dans un bien « Biodiversité By SGIP » de devenir propriétaire-forestier de quatres arbres en France. Cette offre, coconstruite avec EcoTree*, atteste de la mobilisation de SGIP et de son soutien aux clients Particuliers sensibles à l’impact environnemental de leur projet d’investissement immobilier.
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux produits en relation avec l’accompagnement de la clientèle de particuliers :
Données relatives à l’accompagnement de la clientèle de particuliers
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
Finance Durable et à Impact Positif (SPIF) |
|
|
|
Eco PTZ* ou équivalent et prêts durables à destination des particuliers (encours) |
137,4 M EUR |
173,8 M EUR |
203,9 M EUR |
Investissements Durables et Positifs (SPI) |
|
|
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Actifs sous gestion durables |
22,7 Md EUR |
34,1 Md EUR |
48,1 Md EUR(1) |
Dont assurance-vie épargne – Encours total des produits financiers responsables (unités de compte)(2) |
13,3 Md EUR |
17,3 Md EUR |
22,9 Md EUR |
Dont encours d'actifs "verts" (actif général de la compagnie d'assurance)(3) |
4,8 Md EUR |
4,6 Md EUR |
6,4 Md EUR |
Assurance-vie épargne – Nombre de supports financiers durables(4) |
> 1 000 |
> 1 000 |
> 1 300 |
Produits d’épargne |
|
|
|
Livret A, LDDS, PEA PME (encours) |
32,7(1) Md EUR |
35,8 Md EUR |
46,1 Md EUR |
|
5.1.3.4Favoriser la mobilité durable
Ayvens, filiale de Société Générale, acteur de la location longue durée de véhicules en Europe, a pour ambition de créer les conditions d’une mobilité durable. Cette ambition se décline à la fois sur les technologies des véhicules proposés à ses clients et sur les usages responsables qui en sont faits. Ainsi, les engagements d’ALD et de LeasePlan (étant des sociétés distinctes jusqu’en mai 2023, les réponses aux questionnaires des agences de notation ont été faites séparément) sont reconnus par les principales agences de notation extra-financières : top 1% pour Moody’s ESG (ALD), top 8% (ALD) et top 3% (LP) du secteur pour Sustainalytics, top 2% pour Ecovadis* (avec la distinction Médaille d’or pour ALD), enfin le Score CDP est de « B » pour ALD et LeasePlan. Ces évaluations extra-financières reconnaissent la capacité d’Ayvens à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la stratégie et les opérations quotidiennes de l’entreprise.
Ayvens s’est également engagé dans l’initiative Science-Based Targets pour obtenir la validation de sa trajectoire d’émissions directes et indirectes. L’ambition de la trajectoire à court terme et long terme de LeasePlan a été d’ailleurs validée par SBTi en août 2023, confirmant l’alignement sur les trajectoires du scénario 1,5°C. Un nouvel engagement au nom d’Ayvens a été déposé auprès de SBTi en décembre 2023 et sera soumis à validation courant 2024.
Grâce à son positionnement de facilitateur et prescripteur, Ayvens a un rôle majeur à jouer dans l’accompagnement des clients dans la réduction des émissions issues de la mobilité, en proposant une offre de services et de produits adaptée et compétitive. Ayvens contribue à la transition énergétique, en accompagnant les clients grâce à une approche basée sur le TCO (Total Cost of Ownership à savoir coût total de détention), une solution « tout-en-un » pour les véhicules électriques incluant l’accès aux infrastructures de recharge (offre ALD Electric disponible dans plus de 30 pays européens).
L’offre électrique « tout-en-un » s’appuie principalement sur un accord international avec ChargePoint Holdings Inc, l’un des principaux réseaux de recharge de véhicules électriques (VE) pour les entreprises internationales et locales. Cette initiative commune vise à créer une offre unique de services de mobilité électrique (eMSP) pour accélérer l’électrification des flottes d’entreprises. Alimentée par la technologie de pointe de ChargePoint, la nouvelle offre a pour objectif de proposer aux conducteurs de véhicules de flottes d’entreprise une solution de recharge simple, avec un accès facilité, des reportings de facturation et de remboursement.
La mobilité durable ne passe pas uniquement par la technologie des véhicules, mais par une transformation des usages, et appelle une adaptation de l’offre aux nouvelles attentes de la clientèle. Ayvens investit dans de nouvelles solutions de mobilité partagées, à la demande ou multimodales. À titre d’exemple, ALD Move est une application Mobility-as-a-service, qui offre à l’utilisateur la possibilité de gérer un « budget mobilité » lui permettant de choisir la mobilité optimale (voiture, transports en commun, vélo) en fonction des besoins de déplacement. La prise de participation récente d’ALD dans la société Skipr contribue à accélérer la montée en puissance des offres Ayvens dans ce domaine.
Ayvens cherche également à répondre aux besoins de ses clients en termes de flexibilité. Ayvens a conçu l’offre Flex, pour une utilisation immédiate, une large gamme de catégories de véhicules, des voitures compactes aux véhicules utilitaires légers, pour une durée qui correspond au juste nécessaire pour le client. Les véhicules peuvent être sélectionnés en fonction du budget, du type de transmission ou de carburant et des émissions de CO2. La société Fleetpool, leader allemand de l’abonnement automobile et dernière acquisition d’ALD, a élargi les capacités d’Ayvens sur cette nouvelle génération d’offres flexibles.
5.1.4Une banque attentive
5.1.4.1Dialoguer avec les parties prenantes
Le groupe Société Générale dialogue avec ses parties prenantes d’une manière qu’il souhaite constructive. La démarche est décrite sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ dialogue-avec-les-parties-prenantes).
Le Groupe veille à être à leur écoute et à adapter son dispositif afin de répondre au mieux à leurs attentes chaque fois que possible dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur.
Le tableau ci-dessous récapitule les dispositifs du dialogue avec les parties prenantes mis en place par le Groupe :
Dispositifs du dialogue avec les parties prenantes du Groupe
Partie prenante |
Dispositif de dialogue mis en place |
Éléments de mesure |
Informations complémentaires |
---|---|---|---|
Clients |
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|
Faire de la satisfaction client une priorité, page 5.1.4.1.2 |
Collaborateurs |
|
|
Être un employeur responsable, page 5.2.1 |
Investisseurs et actionnaires |
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https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ dialogue-avec-les-parties-prenantes |
Agences de notation |
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Notations des agences financières(2) :
Notations des agences extra-financières :
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https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ dialogue-avec-les-parties-prenantes |
Société civile |
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Durant l’année 2023, Société Générale a eu de nombreux échanges avec une dizaine d’ONGs dont Reclaim Finance, les Amis de la Terre et Banktrack :
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https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ dialogue-avec-les-parties-prenantes https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ ambition-rse/dialogue-et-transparence |
Fournisseurs et prestataires |
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|
Être un acheteur responsable, page 5.2.2 |
Régulateurs et superviseurs |
|
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https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ dialogue-avec-les-parties-prenantes |
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5.1.4.1.1Mesurer les enjeux et les attentes des parties prenantes
Fin 2020, afin d’actualiser les priorités de son ambition RSE et s’assurer de son adéquation en termes de risques et d’opportunités, le Groupe a conduit une vaste consultation auprès de ses parties prenantes clés, internes et externes. Cette démarche avait déjà été adoptée lors de la définition du précédent plan stratégique du Groupe en 2017. Cette consultation a donné lieu à la réalisation d’une matrice de matérialité présentée ci-dessous.
Cette démarche a été menée selon une approche qualitative et a reposé sur des entretiens individuels approfondis, conduits avec un panel représentatif de parties prenantes du Groupe ; 141 entretiens ont ainsi été réalisés par plus de 80 cadres collaborateurs, formés spécifiquement pour cet exercice. Ils ont été conduits auprès d’un échantillon diversifié d’acteurs couvrant l’ensemble des métiers et des zones géographiques où le Groupe opère. En complément, 1 000 cadres du Groupe ont également été sondés. Afin de pouvoir, en complément, confronter leurs attentes avec celles des autres parties prenantes sondées, dix entretiens ont été menés auprès de la Direction du Groupe, dont trois membres du Conseil d’administration. Ces résultats ont ensuite été enrichis des réponses données lors d’enquêtes d’image ou de satisfaction client menée de manière récurrente par Société Générale et des propositions issues d’ateliers de réflexion dédiés avec un public interne et externe.
- 1 .les parties prenantes interrogées ont classé 17 enjeux, identifiés par un Comité de travail interne du Groupe, selon l’importance relative qu’elles leur accordent ;
- 2 .la Direction du Groupe a également classé les enjeux selon leur impact sur les différentes dimensions de la création de valeur pour l’entreprise ;
- 3 .il a été procédé à l’analyse de la récurrence des enjeux cités lors des entretiens par les parties prenantes, puis l’ensemble de leurs contributions a été étudié qualitativement. Cette analyse a été conduite en conformité avec les principaux référentiels méthodologiques sur l’analyse de matérialité (GRI*, AA1000*, IIRC*, ODD).
La matrice de matérialité classifie les enjeux selon leur impact, estimé par la Direction générale, sur les différentes dimensions de la création de valeur par l’entreprise, (axe des abscisses) et selon leur importance relative pour les parties prenantes internes et externes (axe des ordonnées). Elle a permis d’identifier quatre enjeux de premier cercle, puis six de second cercle, cinq de troisième cercle, et deux moins impactants.
Les travaux sur l’analyse de la double matérialité sont en cours au sein du Groupe en lien avec la mise en conformité avec la CSRD* (Corporate Sustainability Reporting Directive*).
5.1.4.1.2 Faire de la satisfaction client une priorité
La relation avec les clients est au centre du modèle d’affaires du Groupe et les enjeux de la satisfaction et de la protection clients sont intégrés dans sa politique RSE. Ainsi, les enjeux d’amélioration continue de la satisfaction client, du score Net Promoter Score© (NPS) et de l’expérience client sont intégrés dans la rémunération variable des Dirigeans mandataires sociaux.
Afin de mesurer et suivre la satisfaction de ses clients et identifier les actions concrètes à entreprendre, Réseau SG s’appuie sur plusieurs dispositifs de collecte pour disposer d’une vision 360° de la qualité délivrée et de la qualité perçue auprès de ses clients.
- 1 .de l’écoute en continu de l’ensemble de sa clientèle (Particulier, Patrimonial, Professionnel Entreprise et Association) pour mesurer la qualité perçue. Ce dispositif représente plus de 300 000 retours clients sur une année et fait l’objet d’une analyse approfondie et pour définir des plans d’actions :
- -en central, dans le cadre de boucles d’amélioration continue de tous nos parcours client,
- -en local, au niveau de nos agences, par le biais de rappel client selon un certain nombre de critères préétablis (notamment en cas d’insatisfaction).
- Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer cette qualité perçue sont la satisfaction globale, le NPS, la satisfaction sur parcours client ;
- 2 .des visites mystères sur l’ensemble des agences du Réseau SG (hors Centres d’affaires régionaux) à raison de trois visites par an dans l’agence pour mesurer la qualité délivrée à partir de standards internes établis ;
- 3 .des baromètres concurrentiels sur tous les marchés. Le Réseau SG commandite ainsi chaque année auprès de l’institut d’études CSA* l’interrogation de près de 7 200 Particuliers, 2 000 Patrimoniaux, 5 100 Professionnels et 3 200 Entreprises issues des 10 ou 11 principales banques de la place. Les résultats permettent de positionner Société Générale en vision relative et participent au pilotage de son ambition d’être un acteur de référence en matière de satisfaction client ;
- 4 .des remontées issues de SG & Vous, canal d’échange direct avec nos clients sur les différents réseaux Sociaux (Facebook, X, Instagram).
À l’international, un baromètre de satisfaction client incluant un Net Promoter Score (NPS)© et des études concurrentielles sont réalisés chaque année par l’institut Ipsos* auprès des clients Particuliers et Entreprises. Des enquêtes « à chaud » à la suite d’une interaction banque-client permettant de mesurer la satisfaction des clients Particuliers complètent ce baromètre chez KB*, BRD* et dans les outremers.
En Europe centrale, les Banques du Groupe affichent des évolutions positives de leur NPS dans des marchés sur lesquels la concurrence est forte sur le segment des Particuliers : en République tchèque, KB* enregistre une progression et BRD* se stabilise à un haut niveau dans un contexte de transformation digitale et de rationalisation des réseaux d’agences. Sur le segment des entreprises, les franchises du Groupe maintiennent des très hauts niveaux de recommandations et confortent leurs positions de leader de leur marché.
En Afrique, les Banques du Groupe présentent des NPS volatils à l’instar du marché en général. Sur le segment des Particuliers dans le Maghreb, les Banques du Groupe confirment leur positionnement avec un niveau élevé de NPS en Algérie et une consolidation du score au Maroc parmi les leaders du marché. Sur le segment des Entreprises, le Groupe reste très bien positionné en Algérie. Sur le reste du continent, dans un contexte marqué par une grande volatilité, les Banques du Groupe ont des performances contrastées en matière de NPS.
Le NPS à froid des activités d’assurance a connu une très légère baisse en 2023 et retrouve son niveau de 2021. Les axes d’amélioration de la satisfaction client priorisés par Société Générale Assurances sont : l’optimisation des parcours omnicanaux, le développement de communications personnalisées et relationnelles, la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités digitales et une proximité renforcée dans les moments clés de la vie des clients.
Ayvens a conduit des mesures de son NPS basé sur la satisfaction des gestionnaires de flottes et des conducteurs. Les NPS d’ALD et de LeasePlan convergent à un niveau satisfaisant et la méthodologie sera unifiée à compter de 2024.
Societe Generale Equipment Finance* (SGEF) met l’accent sur une étude qualitative de la satisfaction de ses Vendors. Le score NPS dans une étude qui prend en compte l’ensemble des géographies se stabilise à un très haut niveau auprès de ces prescripteurs au centre de la relation clients de SGEF.
Sur son périmètre de Grande Clientèle (grandes entreprises et institutions financières), Société Générale a réalisé entre mai et décembre 2023 sa neuvième enquête de satisfaction auprès de ses clients européens. Au total, les clients interrogés représentent près de 60% du PNB réalisé par le Groupe sur le périmètre considéré. Les grandes entreprises et institutions financières questionnées continuent d’attribuer à Société Générale des scores élevés mettant en avant la gestion de la relation, la qualité des produits et services proposés et l’importance des engagements bilantiels vis-à-vis d’eux. La réalisation des entretiens avec les responsables exécutifs de Grande Clientèle par la vaste majorité des membres du Comité de direction de la Banque continue d’être perçue très positivement.
5.1.4.2Protéger ses clients et leurs avoirs en toutes circonstances
Le Groupe porte une attention particulière aux enjeux de protection des clients, en mettant en place des actions fortes en matière de formation et de sensibilisation de ses collaborateurs, d’évolution des outils et de renforcement des règles internes en matière de traitement des réclamations clients, y compris exprimées sur les réseaux sociaux. Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il est intégré dans le Code de conduite du Groupe.
Depuis 1996, et en avance sur la loi française de 2001, Société Générale offre, en cas de désaccord persistant avec un client, un accès direct et gratuit au service des relations clientèle pour une réponse en deux mois, puis, si besoin, au médiateur pour une réponse en 90 jours. Depuis le 1er janvier 2023, Société Générale Banque de détail en France a adhéré à la médiation auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF). C’est aussi le cas pour BoursoBank.
La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le médiateur, indépendant des équipes commerciales, s’imposent aux entités concernées, celles-ci s’étant engagées par avance à s’y conformer.
Le Groupe a également renforcé ses dispositifs de protection des données de ses clients (voir : chapitre 4.11.1, Conformité, paragraphe Protection des données, page Protection des données).
Données relatives à la médiation
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
Nombre de demandes de médiation reçues par le médiateur |
|
|
|
|
3 358 |
5 880 |
|
|
995 |
1 714 |
|
Réseau SG(1) |
4 353 |
7 594 |
5 763 |
Dossiers traités par le médiateur, recevables |
|
|
|
|
681 |
1 369 |
|
|
215 |
305 |
|
Réseau SG(1) |
896 |
1 674 |
1 827 |
Dossiers traités par le médiateur, avis rendu |
|
|
|
|
947 |
1 072 |
|
|
280 |
305 |
|
Réseau SG(1) |
1 227 |
1 377 |
531 |
|
Retrouvez plus d’information sur les mesures relatives à la protection de la clientèle dans le chapitre 4.11.1 Conformité, paragraphe : La protection de la clientèle, page La protection de la clientèle.
5.1.4.2.1La protection des données et la cybersécurité
L’encadrement des traitements de données personnelles au sein du groupe Société Générale a été renforcé avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la Protection des Données (RGPD). Le dispositif de contrôle interne concernant le risque de non-conformité au RGPD repose sur le modèle du Groupe des « trois lignes de défense ».
Les processus qui permettent de se conformer à la réglementation ont été mis en place, tels que : l’analyse de la base juridique des traitements, la réponse aux demandes d’exercice des droits au sens du RGPD des personnes concernées sur leurs données personnelles tel que la rectification et l’effacement, la gestion des violations de données personnelles et mise en place de plans d’action dans les situations pertinentes, l’application de mesures de sécurité sur les données personnelles, la constitution des registres de traitements.
Des outils Groupe permettent de documenter les traitements et les analyses de risques, apportant ainsi une cohérence au sein du Groupe dans le but d’améliorer la supervision des risques. Par ailleurs, la documentation normative relative au dispositif de protection des données est définie. L’activité de purge, intégrant entre autres les dispositions réglementaires sur la protection des données personnelles, est gérée dans le cadre plus global de l’archivage des preuves d’activité. Enfin, Société Générale a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO) qui est rattaché au Directeur de la conformité du Groupe. Ce dernier est membre du Comité exécutif Groupe, qui est l’organe de gouvernance de la Direction générale du Groupe. Par ailleurs, le DPO communique au moins une fois par an au Comité d’audit et de contrôle interne (tel que défini dans le chapitre sur le gouvernement de l’entreprise voir chapitre 3, paragraphe : Comité d'audit et de contrôle interne, page Comité d’audit et de contrôle interne) sur la mise en œuvre des obligations issues du RGPD. Le DPO est aussi l’interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France).
Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans le chapitre 4.11.1 Conformité, paragraphe : Protection des données, page Protection des données.
Les données à caractères personnelles sont une partie des données traitées par Société Générale. Elles sont toutes encadrées d’un point de vue cybersécurité.
Ainsi, les données sont classifiées selon leur niveau de sensibilité et des mesures de protections aussi bien organisationnelles que techniques sont définies selon ces niveaux, tout au long du cycle de vie de la donnée, et quel que soit le support d’utilisation. Les mesures techniques peuvent comprendre les différents moyens d’authentification et d’identification des personnes/applications accédant aux données, des moyens cryptographiques permettant de les protéger, des dispositifs contre leur fuite.
Retrouvez plus d’information sur les mesures relatives à la cybersécurité dans le chapitre 4.10 Risque opérationnel, paragraphe : L’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité, page L’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité.
5.1.4.2.2La lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment
Retrouvez cette information dans le chapitre 4.11.1 Conformité, paragraphes : Lutte contre la corruption, page Lutte contre la corruption, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), page Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) et Transparence fiscale et évasion fiscale, page Transparence fiscale et évasion fiscale. En 2023, Société Générale a publié le rapport sur sa contribution fiscale 2022. Ce document qui complète le Code de conduite fiscale est disponible sur le site du Groupe : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2023-07/Rapport-sur-notre-contribution-fiscale-2022_FR.pdf.
5.1.4.3Respecter les intérêts des clients et lutter contre les pratiques discriminatoires
5.1.4.3.1Une politique de commercialisation qui respecte les intérêts des clients
La protection des intérêts des clients est la responsabilité de banquier et un enjeu majeur du Groupe de satisfaction client et de réputation. Société Générale entretient avec ses clients des relations durables fondées sur la confiance, l’expertise et le respect de leurs intérêts légitimes.
Le Groupe propose des produits et services adaptés aux besoins des clients, en conformité avec le cadre réglementaire international européen et français. Le dispositif relatif aux obligations introduites par les réglementations européennes sur la protection de la clientèle (MIFID II et directive sur la Distribution d’Assurances ou DDA) est en place tant en termes de gouvernance produit et conseil que de respect des exigences d’information. L’information aux clients est désormais renforcée avec de nouvelles règles sur les labels et dénominations ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance).
Des actions fortes sont en place pour former les collaborateurs aux risques de la Protection de la clientèle et renforcer les règles internes Groupe en vue d’offrir des produits et des services adéquats aux clients en toute transparence.
La responsabilité des employés du Groupe à l’égard de la vente de produits et services financiers est inscrite dans le Code de conduite (voir p. 8 : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-conduite/code-de-conduite-fr.pdf). Ce Code est largement accessible aux parties prenantes via le site institutionnel. Il repose sur les quatre valeurs clés qui guident Société Générale et qui sont partagées par tous les collaborateurs (Esprit d’équipe, Innovation, Responsabilité et Engagement). Les valeurs sont définies avec un objectif commun : le client, pour qui le Groupe s’efforce d’atteindre les normes les plus élevées possible de qualité de service (ces valeurs constituent la base de l’évaluation annuelle de chaque employé, et font partie du processus d’embauche RH).
Ce Code de conduite fait l’objet chaque année d’une vaste campagne de formation pour tous les collaborateurs, dans tous les pays où Société Générale opère (voir : Déployer un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains, page 5.1.1.2). Il souligne que, sur la base de la bonne connaissance des clients, les produits et services proposés sont adaptés à leur situation et à leurs besoins dans le but d’anticiper au mieux leurs projets et leurs attentes.
Des revues systématiques sont engagées en amont et au cours de la commercialisation. En tant que producteur, Société Générale met en place des Comités de Revue Produits pour s’assurer de la bonne définition du marché cible et l’adapter si nécessaire.
Les conseils et informations tiennent compte du degré d’expertise des clients, des conditions ou des risques liés à certaines opérations ou produits. Ainsi, les produits et services d’investissement sont proposés après un entretien approfondi avec le conseiller, qui permet d’évaluer le profil du client (situation personnelle, patrimoniale et budgétaire, compétences financières, profil de risque, préférences en matière d’investissement ESG), afin de leur proposer des conseils adaptés et des solutions personnalisées. De plus, le Groupe contracte uniquement avec des clients Entreprise dont les pratiques sont conformes aux Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/principes-generaux-environnementaux-et-sociaux-de-nos-activites.pdf) de Société Générale ou visent à s’y conformer.
Les politiques et pratiques de rémunération des collaborateurs doivent faire converger les intérêts des clients, des collaborateurs, du Groupe et de ses actionnaires et éviter les conflits d’intérêts dans les relations avec les clients. Elles encouragent la prise en compte de la conformité des actions de chacun au regard des valeurs et des engagements du Code de conduite et le respect des intérêts et le traitement équitable des clients.
Le Groupe a aussi mis en place des pratiques et usages répondant aux obligations réglementaires vis-à-vis des clients qualifiés de « fragiles financièrement », et notamment les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèle fragile financièrement. Ce dispositif est complété dès 2019 par la mise en place de mesures complémentaires :
- ■gel de ses tarifs bancaires ;
- ■plafonnement des frais mensuels d’incidents bancaires pour la clientèle fragile ;
- ■suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissant des difficultés à la suite des événements récents.
Ces dispositifs font l’objet d’une étroite surveillance et de plans d’action visant plus particulièrement la détection de la clientèle financièrement fragile.
Dans la Banque de détail en France, le COROC (Comité des risques opérationnels) fait maintenant apparaître le risque de mauvaise conduite, dont celui de vente forcée, avec la recherche systématique de causes racines et plan d’action. Pour y remédier, les équipes « Clients » et « Ressources Humaines » envoient chaque année aux managers des bonnes pratiques sur les objectifs de vente et sur les comportements attendus, en insistant sur la notion de vente responsable. Les visites mystère réalisées tout au long de l’année contribuent à accompagner et favoriser la démarche. En 2021, un objectif de satisfaction client a été ajouté dans les évaluations de la force de vente, contribuant à l’amélioration de l’expérience et de la satisfaction des clients du Groupe. Une procédure interne spécifie l’interdiction de vente liée à l’octroi d’une Prime Individuelle de Performance. Celle-ci est également abordée dans les formations à la prise de poste des conseillers commerciaux et dans l’Excellence Client (école de vente de Société Générale suivie par l’ensemble des forces de vente et leurs managers) avec la présentation et explication des huit Règles d’or pour la Banque de détail en France.
En matière de transparence, la Banque de détail respecte ses obligations d’affichage avec la diffusion d’une brochure tarifaire sur le site Internet et dans toutes les agences du Groupe.
Pour améliorer la compréhension des contrats, des démarches de simplification et de clarté de rédaction sont engagées sur les diverses offres bancaires. À titre d’exemple, les documents contractuels des clients entreprises ont fait l’objet d’un processus d’harmonisation pour rendre l’engagement juridique plus clair en ce qui concerne les services de gestion de trésorerie.
Société Générale a également renforcé ses dispositifs concernant la protection des données clients (pour savoir plus sur ce sujet, voir : chapitre 4.11.1, Conformité, paragraphe : Protection des données, page Protection des données).
5.1.4.3.2Lutter contre les pratiques discriminatoires
En conformité avec la loi française, qui punit toutes les formes de discrimination (pour plus de détails, voir : l’article 225-1 à 225-4 du Code Pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA00000 6165298/), le Groupe propose ses produits et services financiers à tous les clients, en ligne avec ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Ces pratiques ont été retranscrites dans la documentation normative (le Code Société Générale) ainsi que dans le Code de conduite, qui s’impose à tous les collaborateurs. La documentation normative de Société Générale fait spécifiquement référence à la discrimination et a étendu la loi française à toutes les implantations, expliquant qu’en cas de rejet de la demande du client, il est interdit que ce refus soit motivé par une discrimination basée sur le genre, l’origine ethnique ou la religion du client.
Depuis 2021, dans le cadre de la sensibilisation des collaborateurs aux règles de la protection de clients et la lutte contre les discriminations, une bibliothèque d’instructions et des règles en vigueur au niveau national et international est disponible pour des collaborateurs de Société Générale sur l’intranet :
5.1.4.4Accompagner la clientèle fragile et promouvoir l’inclusion financière et les actions de pédagogie
Accompagnement de la clientèle fragile
En France, conformément à l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier (Droit au compte), le Groupe offre des services gratuits, constituant les Services bancaires de base. Les jeunes quant à eux bénéficient de conditions privilégiées sur des prêts étudiants. Société Générale a renouvelé le partenariat avec Bpifrance pour faciliter l’accès au crédit à des étudiants sans revenu ne bénéficiant pas de caution personnelle.
En 2023, le Prêt Étudiant Garanti par l’État avec Bpifrance était d’un montant maximal de 20 000 euros, tout comme en 2022 et l’enveloppe globale a été conservée à l’identique, permettant aux étudiants âgés de moins de 28 ans de financer leurs études dans l’enseignement supérieur français. En 2023, la répartition par niveau d’études de ces prêts reste stable par rapport à 2022 : la part de ces prêts octroyés à des étudiants en BTS et en début d’études universitaires (bac + 2) est de 34% et de 39% pour les étudiants en Bac +5 ou écoles d’ingénieurs.
Depuis 2021, la Banque de détail en France se mobilise dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », lancé par le gouvernement dans le cadre de France Relance, pour faciliter l’emploi et l’insertion des jeunes. Ainsi en trois ans, 30 événements de recrutement ont été organisés en régions (à Paris, Marseille, Rennes, Lyon, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Orléans, Tours, Nantes, Toulouse, Grenoble, Montpellier, Bourges, Bastia, Brest, Bayonne, Valenciennes, Montauban, Angers, etc.). En tout, 320 entreprises invitées ont participé ainsi que 2 400 jeunes.
Conformément à l’article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier pris en application de l’article L. 312-1-3 al. 2 du même Code, Société Générale a mis en place un dispositif de détection de la fragilité financière de ses clients. Par ailleurs, moyennant une cotisation mensuelle de 1 euro, Généris est l’offre de banque au quotidien pour aider les clients en situation de fragilité financière à maîtriser leur compte. Le Groupe a lancé depuis 2020 une offre inclusive – Kapsul s’adressant aux clients en quête de plus d’autonomie et qui souhaitent maîtriser leur budget. Accessible en ligne ou en agence, cette nouvelle offre permet de découvrir les services Société Générale dès 2 euros par mois, sans conditions de revenus ni frais de tenue de compte. Kapsul permet à ses clients de payer partout dans le monde en bénéficiant des assurances et assistance d’une carte VISA Internationale.
Avec son offre Welcome, BoursoBank propose un compte gratuit et sans condition de revenus, y compris aux clients interdits bancaires. La Banque la moins chère en France depuis 16 années consécutives offre également des solutions aux clients ayant des difficultés financières ponctuelles en proposant à l’ensemble de ses clients un service de coaching bancaire, gratuit, simple et pédagogique au travers de l’offre Wicount® Budget. Wicount® Budget accompagne plus particulièrement les clients dans la gestion de leur budget au quotidien. Une autre solution existe, dénommée « Compte clientèle fragile » ; cette offre spécifique et gratuite donne accès à des services bancaires essentiels permettant au client de limiter le risque de se retrouver en situation débitrice sur son compte, et aussi de limiter la facturation de certains frais d’incidents de paiement ou d’irrégularités de fonctionnement de compte. Parmi les services intégrés à cette offre : un compte de dépôt (ouverture, tenue et fermeture en ligne), une carte de paiement à autorisation systématique, le retrait d’espèces dans les distributeurs automatiques de billets, des virements ou des prélèvements SEPA en nombre illimités, l’absence de commissions, etc. De plus, en 2023 et après le lancement du premier simulateur personnalisé de frais bancaires en 2022, BoursoBank offre désormais à ses clients un simulateur personnalisé d’économies sur leurs dépenses courantes. Dans un contexte d’inflation où la maîtrise du budget quotidien est un enjeu majeur, les clients de BoursoBank peuvent désormais, simplement et en quelques clics, effectuer une simulation personnalisée qui leur restitue les économies qu’ils pourraient réaliser via la plateforme The Corner. Accessible en 1 clic depuis l’application mobile ou le site de BoursoBank, The Corner permet de faire en moyenne une économie de 7% (sous forme de remises, d’offres cashback et/ou de bons d’achats) auprès de plus de 100 grandes enseignes de la vie quotidienne dans toutes les catégories de dépenses : alimentation, shopping, sports, culture, billetterie, cinéma, vacances, maison, enfants, etc.
Inclusion financière
Dans le cadre de sa démarche d’inclusion financière, le Groupe accompagne les formes innovantes de développement économique durable qui allient performance environnementale et sociétale, tant au niveau associatif que philanthropique. Il soutient, de plus, le secteur de la microfinance par le biais de prises de participation. Enfin, il met à la disposition de ses parties prenantes, des formations financières afin de leur permettre de mieux appréhender les enjeux financiers d’aujourd’hui.
Le financement du secteur associatif en France et l’accompagnement philanthropique des clients
Société Générale a tissé des relations étroites avec ce secteur, grâce à son réseau de spécialistes « Associations » déployé sur l’ensemble du territoire. Le Groupe apporte son savoir-faire à plus de 100 000 structures à but non lucratif de toute taille (soit une part de marché de 10% en global, qui s’élève à 15% sur le segment des associations gestionnaires) pour leur permettre de réaliser leurs objectifs de gestion au quotidien.
Société Générale a créé, fin 2022, le Centre d’Affaires Régional (CAR) Institutionnels Île-de-France. Localisé en plein cœur de Paris, ce centre compte environ 80 collaborateurs, rattachés hiérarchiquement à la Direction Régionale Île-de-France Sud. Le CAR a pour vocation de servir l’ensemble des clients institutionnels de Paris et de la petite couronne, regroupé en trois segments de marché :
- ■les grandes associations : ONG, éducatif, cultuel, socio-médical, institutions internationales, etc. ;
- ■l’économie publique : les collectivités locales et territoriales, les sociétés d’économie mixte, les bailleurs sociaux, etc. ;
- ■les institutions financières : mutuelles, assureurs, etc.
La création de ce CAR vise à développer la compétitivité commerciale du Groupe sur ces marchés pour répondre au besoin croissant d’expertise de ses clients dans l’accompagnement de leurs projets.
Avec le service d’épargne solidaire, les clients du réseau Société Générale ont la possibilité de reverser tout ou une partie des intérêts annuels de leur livret d’épargne à une, deux ou trois associations choisies parmi les partenaires sélectionnés par le Groupe en fonction de leur sérieux et leur engagement de transparence sur l’utilisation des fonds. Pour chaque don, le Groupe verse un supplément de 10% du don directement à l’association. D’autres produits ou services génèrent des dons à des associations : les cartes Collection caritative, le cashback, le fonds SG Solidarité.
Dans le cadre d’initiatives de soutien aux associations, Société Générale met des locaux gratuitement à disposition d’une dizaine d’associations. À l’issue d’un appel à candidatures lancé fin 2022, chaque association ou structure lauréate bénéficie du site pour une durée de trois ans. Après le succès de l’expérimentation mise en place avec l’association Life Project For Youth (LP4Y) qui s’est installée dans un local de la Banque à Saint-Ouen (93), ce sont désormais neuf associations qui bénéficient de cette initiative.
Au travers de ses activités de Banque Privée et en s’appuyant sur ses expertises philanthropiques, Société Générale accompagne depuis 2018 les clients qui souhaitent avoir une démarche d’engagement philanthropique sur les thématiques de leur choix. Fin 2022, près de 200 clients ou familles ont été accompagnées et ce sont six fondations ou fonds de dotation qui ont été créés. Concomitamment, la Banque Privée a noué un partenariat avec le Philanthro-Lab(19), lieu unique d’incubation de la philanthropie en France. En 2023 a été lancé le fonds Phitrust Partenaires Part C, fonds d’impact social pur, proche de la venture philanthropy, qui investit de façon minoritaire mais active dans des entreprises sociales ou solidaires, dotées d’une cohérence économique et qui visent une pérennité financière. La Banque Privée s’engage à verser 1 euro tous les 1 000 euros investis au profit d’Habitat et Humanisme.
La Fondation 29 Haussmann, créée en 2009 par Société Générale Private Banking sous l’égide de la Fondation de France, a pour mission de « donner aux enfants les meilleures chances pour grandir et les préparer à devenir les citoyens de demain ». Elle poursuit un fonctionnement innovant d’incubateur philanthropique, en concentrant son action sur des associations récentes à fort potentiel de développement, jouant souvent le rôle de « premier mécène », tout en apportant un soutien extra-financier. Ce fonctionnement permet de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs associatifs qui visent à obtenir un impact à long terme sur l’avenir des enfants accompagnés, notamment les enfants les plus vulnérables.
De plus, dès 2018, Société Générale Banque Privée s’est distinguée en lançant le premier produit structuré caritatif du marché. Ce sont aujourd’hui 6,4 millions d’euros de soutiens cumulés (dont 550 000 euros en 2023) qui ont ainsi pu être versés à des organisations à but non lucratif dont la vocation générale couvre la lutte contre le cancer, l’accueil des personnes handicapées, l’enfance, l’insertion par le logement et la lutte contre l’exclusion des plus fragiles.
Depuis janvier 2018, la Banque Privée a entrepris une véritable « démarche philanthropique collaborative » pour accompagner dans le temps les clients entrepreneurs qui souhaitent donner du sens à leurs investissements, notamment à l’occasion d’une cession d’entreprise, ou fédérer leur famille autour d’un projet philanthropique. L’innovation réside dans le fait de travailler « main dans la main » avec la Fondation de France, en intégrant les conseils (avocats, notaires, etc.) des clients, tout au long du process, de la réflexion, à la mise en œuvre des actions philanthropiques, parfois complexes, en passant par la création et les investissements réalisés au sein de la Fondation.
Au total, en 2023 Société Générale a versé, au travers de son offre de produits et services solidaires la somme de 3,1 millions d’euros à une cinquantaine d’associations françaises partenaires reconnues d’utilité publique.
Microfinance
Depuis 2006, le Groupe a choisi de porter son appui à la microfinance à travers un partenariat en France métropolitaine et outremer, avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique).
En Afrique, Société Générale soutient activement la microfinance depuis les années 2000, qui correspondent à son essor sur le continent comme outil d’inclusion financière des micro-entrepreneurs, TPE-PME, eux-mêmes acteurs de la lutte contre la pauvreté et de croissance économique.
Société Générale intervient exclusivement au travers de ses filiales africaines qui accompagnent le secteur dans leurs pays respectifs avec des prêts à court ou moyen terme et des opérations de levée de fonds sur les marchés généralement en monnaie locale. Les institutions de microfinance, dont le Groupe est actionnaire minoritaire depuis l’origine, affichent en 2023 plus de 650 000 clients dont près de 20 % sont des clients emprunteurs avec un encours moyen de crédit inférieur à 2 500 euros.
Le Groupe vise une contribution de 200 millions d’euros au financement du secteur, en dette(20) et en capital. Elle est de l’ordre de 135 millions d’euros fin 2023, elle était de 100 millions d’euros fin 2021 et de 60 millions d’euros fin 2018.
Accessibilité – Handicap – Seniors
Le Groupe veille à l’accessibilité de ses services pour ses clients en situation de handicap à travers l’adaptation des équipements ou l’ergonomie des applications :
- ■accès aux distributeurs automatiques de billets (DAB) du Réseau SG ;
- ■relevés de comptes en braille ;
- ■aménagement des locaux : le taux de mise en conformité du réseau d’agences s’établit à fin 2023 à plus de 96% ;
- ■accessibilité numérique de l’application Société Générale.
Société Générale est signataire du « Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique », qui prévoit notamment l’optimisation de l’accès aux outils numériques de l’entreprise aux personnes en situation de handicap, l’intégration de l’accessibilité numérique dans la conception des schémas directeurs des systèmes d’informations et le développement des solutions numériques. L’accessibilité numérique est l’un des quatre axes de la politique de Société Générale en matière d’intégration des personnes en situation de handicap, qui comprend également le recrutement & l’intégration, la formation et les achats responsables. Pour plus d’information sur le Manifeste, voir : https://handicap.gouv.fr/le-manifeste-inclusion-enclenche-une-nouvelle-dynamique.
Le Groupe publie sur son site institutionnel le Schéma Pluriannuel de mise en accessibilité (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Accessibilite-numerique/Schema-pluriannuel-accessibilite-FR.pdf).
De nombreuses fonctionnalités sont proposées sur l’espace client BoursoBank, telles que la vocalisation de la matrice de connexion, l’adaptation de l’interface au zoom, la transcription de vidéos, la restructuration de la navigation avec des raccourcis spécifiques pour faciliter le parcours des clients malvoyants, ou des services d’accessibilité téléphonique dédiés aux clients sourds et malentendants. La Banque en ligne publie la politique d’accessibilité sur son site web : https://www.boursorama-group.com/fr/accessibilite-numerique-fr.
Actions de pédagogie, aide à l’éducation financière
Les filiales du Groupe soutiennent activement l’éducation financière, qui permet également de lutter contre les discriminations dans la distribution de produits et services financiers. Plusieurs informations utiles pour comprendre l’actualité financière et la suivre en temps réel sont mises à disposition des clients sur les sites web des filiales du Groupe.
Avec près de 47 millions de visites mensuelles, Boursorama.com est le premier portail d’informations économiques et financières en France. Il propose de l’actualité et donne des clés de compréhension sur l’économie, la Bourse et tout ce qui concerne la gestion des dépenses personnelles, sous différents formats (articles, vidéos, podcast, fiches pratiques ou forums de discussions) et constitue une véritable source d’éducation financière gratuite et accessible à tout internaute sans distinction.
Donner à chacun la faculté d’agir sur son argent fait aussi partie de la raison d’être de BoursoBank qui contribue à l’éducation financière de ses clients et visiteurs à travers la mise à disposition d’informations, de conseils et d’outils pour prendre des décisions éclairées concernant leur argent. Ainsi divers contenus comme les émissions (Ecorama, Journal des Biotechs, etc.) pour suivre toute l’actualité économique en temps réel, ou des webinaires mensuels interactifs en direct avec des experts de tout horizon sont proposés gratuitement à l’instar d’un module quotidien d’une minute, intitulé « Parlons cash », pour donner des informations clés, trucs et astuces pour les aider à gérer leur argent au quotidien.
BoursoBank et le site Boursorama.com s’adressent à tous les particuliers en matière d’éducation financière et plus particulièrement aux femmes. En effet, les femmes investissent traditionnellement moins que les hommes. Conscients de cet écart, BoursoBank a noué en 2023 un partenariat avec Vives Médias, magazine en ligne destiné à familiariser les femmes avec la finance. Une série de webinaires a été organisé ensemble : « Investir, pourquoi pas moi ? », diffusés sur Boursorama.com et disponibles sur YouTube.
Enfin, en 2023 et pour la troisième année consécutive, BoursoBank, en partenariat avec l’Oréal, Total Energies et le magazine L’Étudiant, a organisé BoursoLive, le premier e-salon grand public consacré à la Bourse et aux marchés financiers. Cet événement gratuit compte une vingtaine d’exposants et permet aux investisseurs particuliers (clients ou non de BoursoBank) d’échanger en direct via tchats et visio, avec les sociétés cotées, les sociétés de gestion, et les émetteurs de produits financiers (ETF*, produits de Bourse), de faire leurs premiers pas en Bourse, de diversifier leur portefeuille boursier, et de choisir les produits adaptés. En complément de tous les outils et des contenus pédagogiques multipliés par Boursorama.com, BoursoLive est l’occasion pour les investisseurs particuliers de renforcer leur culture boursière, de trouver réponses à leurs questions pour estimer leurs prises de risque, d’investir de manière plus responsable, en s’adressant directement, en live et de manière très privilégiée aux entreprises présentes sur ces trois jours. Au sommaire de sa seconde édition, BoursoLive avait l’ambition d’expliquer comment traverser au mieux le contexte économique actuel, décrypter les marchés financiers américains, l’investissement au féminin, ou encore une initiation à l’analyse technique avec une présentation des produits dérivés (warrants, Turbos, etc.).
La Banque de détail en France a lancé en 2020 « Le 5’ des Experts » – un programme vidéo dont l’objectif est de présenter de façon didactique et à destination d’un large public les sujets liés à l’argent. Tous les mardis, un collaborateur expert Société Générale répond en cinq minutes aux questions que se posent les consommateurs (particuliers majoritairement, professionnels une fois par mois, entreprises parfois) sur les crédits, l’épargne, les assurances. Ces vidéos sont publiées sur l’appli (une vidéo par semaine) et l’espace Internet des particuliers, rubrique « Nos conseils », et sont relayées sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et dans les newsletters envoyées aux clients.
Pour aider les créateurs à se lancer dans l’entrepreneuriat, le Groupe a développé le programme « devenir entrepreneur », un dispositif unique en quatre étapes. La rubrique « Créateurs » de l’espace Internet des professionnels a été entièrement revue avec plus de 80 pages de contenu purement pédagogique à destination des créateurs d’entreprises et l’espace Côté conseillers propose des e-learning dédiés, un programme de quatre RDV avec le prospect créateur selon l’état d’avancement de son projet.
Le réseau de Société Générale en France propose, au travers de la plateforme Boost lancée en 2019, 12 services utiles pour les jeunes clients de la Banque (entre 18-24 ans) pour les accompagner dans leur entrée dans les études supérieures et la vie active. Élargie gratuitement en 2022 à tous les clients âgés de 16 à 24 ans, cette offre leur permet de bénéficier de sept services gratuits tels que des offres de stages, d’alternances, d’emplois, des conseils carrière et vie étudiante via un blog, l’accès simplifié aux aides financières, un entraînement au Code de la route, une plateforme de locations simplifiée et dédiée aux étudiants, des annonces de missions de bénévolat, etc. Société Générale propose également « Boost Privilège » donnant accès à des services supplémentaires, offert pendant six mois aux jeunes qui souscrivent à un produit éligible, ou accessible moyennant une cotisation de 2 euros par mois. Ces services représentent une valeur totale de plus de 200 euros par mois.
De plus, depuis fin 2020, le Groupe met à disposition des 10-17 ans une carte de paiement accompagnée d’une application dédiée offrant de la visibilité sur les dépenses et facilitant l’expérience de paiement qui encourage l’autonomie financière. Cette offre totalement gratuite, 100% digitale et uniquement disponible en ligne, baptisée Banxup, permet aux jeunes de consulter les opérations, de demander de l’argent et met à leur disposition une carte de paiement Banxup Mastercard à débit immédiat sans autorisation de découvert. De leur côté, les parents peuvent, en temps réel, contrôler les moyens financiers de leur enfant en fonction de sa maturité et du contexte, en paramétrant sa carte, gérant ses plafonds de paiement et retrait, autorisant ou non les paiements en ligne et sans contact. Enfin s’ils le souhaitent, ils peuvent être notifiés en temps réel des dépenses de leur enfant, converser et envoyer instantanément et facilement de l’argent à leur enfant, le tout au sein de l’application bancaire Société Générale.
La Banque Privée de Société Générale a mis à disposition des visiteurs de son site web www.privatebanking.societegenerale.com, une série d’épisodes à caractère éducatif pour « comprendre l’investissement responsable ». Les postcasts sont également disponibles sur les plateformes Spotify et Apple Podcast via l’émission « Private Talk by Societe Generale Private Banking ».
Données relatives à l’accompagnement de la clientèle fragile
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
Nombre de clients bénéficiant de l’offre Kapsul |
5 170 |
5 622 |
5 400 |
Nombre de clients bénéficiant de l’offre Généris |
55 831 |
55 355 |
58 238 |
Mise à disposition de lignes de crédit en partenariat avec l’ADIE(1) (en M EUR) |
18,4 |
22,2 |
23,5 |
Encours de crédit avec l’ADIE(1) (en M EUR) |
20,6 |
18,5 |
35,9 |
Contribution aux organismes de microfinance en Afrique (en M EUR) |
101 |
120 |
135 |
|
5.1.4.5Actions de la Fondation Société Générale
En complément de ses engagements dans le sport (rugby, handisport, etc.) qui s’inscrivent dans la durée, le groupe Société Générale mène une politique active de mécénat en faveur de l’éducation et de l’insertion professionnelle, et, depuis plus de 30 ans, en soutien à la musique classique et à l’art contemporain. Dans les différentes géographies où il est présent, le Groupe soutient la société civile et accompagne son développement à travers différentes actions menées via des fondations ou en régie directe.
Réunissant ses mécénats historiques en faveur de la solidarité et de la musique classique, la Fondation d’entreprise Société Générale accompagne les jeunes dans la construction de leur avenir et poursuit ses actions en faveur de leur éducation et de leur insertion professionnelle. En 2023, ce sont 77 projets qui ont été soutenus en France et en Afrique. En 2023, le mécénat musical compte 42 partenariats à son actif.
En 2024, la Fondation d’entreprise Société Générale sera prorogée, avec un budget renforcé de 50%, conformément aux annonces faites lors de la présentation du plan stratégique par le Directeur général en septembre 2023. La Fondation approfondira notamment ses actions dans le champ de l’éducation et de la culture. Société Générale a noué en novembre 2023 un partenariat majeur avec la Villa Albertine, établissement culturel majeur aux États-Unis, adossé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Ambassade de France aux États-Unis, qui accompagne les professionnels et artistes émergents à travers des résidences innovantes dans de nombreuses disciplines artistiques. En devenant Grand Mécène des résidences de la Villa durant trois ans, le Groupe soutient le parcours professionnel des artistes, l’excellence artistique ainsi que le rayonnement de la culture française à l’international.
Société Générale a également annoncé fin 2023 un partenariat avec The Ocean Cleanup pour s’associer en tant que Mission Partner à des opérations de nettoyage des fonds marins. Société Générale apportera sa contribution financière à cette organisation internationale à but non lucratif afin d’accompagner le développement des technologies pour nettoyer la pollution plastique des océans et pour endiguer l’afflux venant des rivières. La politique internationale de mécénat du Groupe évoluera en 2024 pour intégrer ce nouvel engagement.
Le Groupe entend globalement renforcer sa politique internationale de mécénat pour encore plus de cohérence et d’impact sur les territoires où il est présent. Celle-ci s’articule actuellement autour de huit autres fondations en dehors de France : au Royaume-Uni (Societe Generale UK Foundation), en Côte d’Ivoire (Fondation Société Générale Côte d’Ivoire), au Maroc (Fondation pour la Solidarité et la Culture), en Tunisie (Solidarité et Innovation par l’IUB, Arts et Culture par l’IUB), en Roumanie (Fundatia9), en République tchèque (Jistota Foundation) et au Brésil (Instituto de Responsabilidade Social Societe Generale). Toutes les entités du Groupe sont également encouragées à mener leurs propres actions de mécénat dans les domaines d’engagement du Groupe.
Pour donner encore plus de valeur et d’impact à ses soutiens financiers, Société Générale déploie également une politique de mécénat de compétences auprès de ses collaborateurs. En France notamment, le Groupe met à disposition de chacun ses collaborateurs trois jours par an dédiés à des actions d’intérêt général, sur leur temps de travail. Les possibilités d’engagement sont multiples afin de s’adapter au mieux au besoin des jeunes et de permettre aux collaborateurs de partager leurs compétences de façon utile et solidaire, tout en donnant du sens à leur métier : actions ponctuelles d’accompagnement des jeunes, interventions sur l’éducation financière, journées solidaires pour accompagner des associations dans leur développement, mentorat, etc.
Chaque année, les collaborateurs du Groupe se mobilisent également pour un grand défi sportif et solidaire – Move for Youth – au profit d’associations agissant pour l’éducation et l’insertion des jeunes, dans la lignée des actions de la Fondation. En 2023, près de 25 000 collaborateurs se sont mobilisés dans 56 pays pour soutenir 60 associations qui ont bénéficié d’un don cumulé d’1 million d’euros.
5.2Être une entreprise financière exemplaire
5.2.1Être un employeur responsable
|
2021 |
2022 |
2023(1) |
---|---|---|---|
Effectifs Groupe (fin de période hors personnel intérimaire) |
131 293 |
117 576 |
126 822 |
Équivalents Temps Plein (ETP) |
124 089 |
115 466 |
122 200 |
Nombre de pays |
66 |
66 |
61(2) |
Nombre de nationalités dans le Groupe |
141 |
154 |
152 |
|
Société Générale a des activités dans plus de 60 pays et auprès de plus de 126 000 collaborateurs du Groupe, en tant qu’Employeur Responsable. C’est pourquoi le Groupe veille à prévenir et maîtriser les risques sociaux et opérationnels liés à sa gestion des ressources humaines. Cela, d’une part, afin de garantir la conformité de ses opérations avec la réglementation (droit du travail, normes de santé et sécurité des personnes, lois sociales, etc.) et avec les règles internes qu’il s’est fixées, et, d’autre part, afin d’assurer la continuité d’activité dans des conditions satisfaisantes pour les collaborateurs.
Le Groupe conduit son développement en ligne avec les valeurs et les principes énoncés dans les principales conventions internationales suivantes :
- ■la Déclaration universelle des droits de l’homme et ses engagements complémentaires ;
- ■les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ;
- ■la Convention du patrimoine mondial de l’Unesco ;
- ■les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;
- ■les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
L’ensemble des engagements du Groupe, les principaux indicateurs liés aux ressources humaines, les politiques associées et les initiatives déployées au sein du Groupe sont détaillées dans le rapport Employeur Responsable (voir : www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable).
5.2.1.1Description des principaux risques RH et de l’impact pour le Groupe
Des facteurs conjoncturels et structurels impactant l’activité du Groupe et sa gestion du capital humain
Du fait de son activité internationale, le Groupe opère dans un environnement concurrentiel et mouvant où :
- ■les nouveaux acteurs et les nouvelles technologies transforment les métiers et les activités du secteur bancaire, et la façon dont elles sont conduites auprès de ses clients et de ses salariés ;
- ■les modes de fonctionnement et les méthodes de travail sont profondément bousculés par la crise climatique et les crises sociales, accélérant notamment une prise de conscience individuelle et collective des enjeux de digitalisation et de conditions de travail ;
- ■les conséquences économiques, sociales et environnementales de la crise sanitaire et des crises géopolitiques ont mis une pression importante sur les salariés et les individus.
Ces facteurs conjoncturels et structurels accélèrent la transformation du Groupe, qui doit faire face à de nouveaux défis impactant ses activités, parmi lesquels :
- ■l’intensification de la concurrence sur le marché du travail, notamment sur des profils IT, Data ;
- ■l’émergence de nouveaux modes de travail et l’évolution des aspirations et des besoins des salariés dans leur relation avec le travail et leur employeur ;
- ■l’apparition de nouveaux besoins vis-à-vis des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le Groupe a pris la pleine mesure de l’accélération de ces transformations et est conscient des risques RH qui en découlent. En cohérence avec la cartographie des risques du Groupe présentée dans le chapitre 4.1 (voir : Facteurs de risque par catégories, page 4.1), la Direction des RH du Groupe a conduit une analyse permettant d’identifier trois risques RH principaux pour Société Générale et ses filiales :
- ■le risque lié au défaut de personnel qui sous-entend un risque de rotation du personnel et de pertes de compétences et d’expertises, qui pourrait conduire à une perte de ressources, de savoir-faire, d’efficacité et d’engagement. Cela impacterait négativement la performance individuelle et collective, la satisfaction client et la compétitivité du Groupe ;
- ■le risque lié aux conditions de travail qui sous-entend à la fois un risque de manque d’attractivité, de hausse de l’absentéisme et de démotivation des employés mais également un risque d’atteinte à la santé et la sécurité notamment avec des situations de risques psychosociaux. Le risque d’atteinte à la santé et sécurité (risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles notamment) des collaborateurs, propre au secteur bancaire, est limité compte tenu de la nature des activités du Groupe, non comparable à une activité industrielle ;
- ■le risque lié au non-respect de la réglementation et des règles internes sociales qui est de nature à générer des risques juridiques et de réputation.
5.2.1.2Pilotage des principaux risques RH
La Direction des Ressources Humaines (RH) du Groupe dispose de plusieurs instances permettant d’aborder les sujets stratégiques et les risques RH associés :
- ■un Comité exécutif RH, constitué des acteurs des ressources humaines des fonctions centrales et des Directions régionales, pilote de manière uniforme et alignée la stratégie Capital Humain en France et à l’international. Il se réunit toutes les semaines ;
- ■une communauté internationale RH régulièrement animée pour s’assurer de la bonne communication et application de la stratégie Capital Humain du Groupe. La Directrice Groupe des Ressources Humaines siège au sein du Comité exécutif du Groupe (voir page Le Comité exécutif Groupe), qui se réunit toutes les semaines ;
- ■les sujets stratégiques liés au Capital Humain sont également présentés au Conseil d’administration plusieurs fois par an, notamment la politique de rémunération, la politique Diversité, Equité & Inclusion, la stratégie Capital Humain, l’engagement des collaborateurs et les évolutions réglementaires telles que la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
La stratégie Capital Humain s’articule autour de trois piliers : des organisations efficaces et compétences adaptées, une transformation culturelle pour renouer avec la fierté ainsi qu’une diversification et un engagement des talents. Elle s’appuie pour cela sur deux catalyseurs : une communauté RH globale et une digitalisation et simplification RH.
De plus, les risques liés à la gestion des RH s’intègrent au dispositif général de gestion des risques du Groupe, organisé en trois lignes de défense (niveau 1 : les métiers, niveau 2 : la conformité, niveau 3 : l’inspection et l’audit) et commun à l’ensemble des implantations (voir : Organisation de la gestion du risque opérationnel, page 4.10.1).
- ■de politiques globales, dans les différents domaines RH, encadrant la gestion des RH dans chacune des BU/SU et filiales du Groupe ;
- ■de processus formalisés sur cinq missions clés de l’employeur : (i) assurer la gestion administrative des RH et la paie, (ii) gérer la carrière des collaborateurs, (iii) définir et gérer la rémunération et les avantages sociaux, (iv) gérer les emplois et les compétences, (v) définir et gérer les politiques sociales ;
- ■de procédures opérationnelles et de guides utilisateurs, visant à sécuriser les opérations et à pérenniser les connaissances au sein du Groupe ;
- ■d’indicateurs, permettant d’alimenter le pilotage interne.
Elles déclinent également les dispositifs de gestion des risques et de contrôle permanent du Groupe et disposent ainsi :
- ■d’un ensemble de contrôles sur les traitements RH clés, déployés sur l’ensemble du périmètre Groupe ;
- ■d’exercices d’identification des risques et de mesures de prévention ;
- ■de plans de continuité d’activité et d’exercices de crise ;
Les activités RH font par ailleurs l’objet de contrôles périodiques, de la part des équipes d’Audit et d’Inspection.
5.2.1.3Politiques et mesures mises en œuvre pour prévenir et atténuer les risques RH
Afin de répondre aux nombreux défis structurels et conjoncturels qui impactent le secteur bancaire et ses métiers, le Groupe met en œuvre les politiques et mesures visant à répondre aux principaux risques RH auxquels il est exposé.
Société Générale a défini en 2023 sa stratégie Employeur Responsable, qui constitue l’un des piliers de sa stratégie RSE. Elle s’appuie sur trois ambitions, déclinées en engagements qui permettent, en plus d’être exemplaire dans sa responsabilité d’employeur, de maîtriser les principaux risques RH du Groupe :
- 1 .la première ambition, qui vise à maîtriser le risque lié au défaut de personnel, repose sur la réalisation, pour chaque collaborateur, de son plein potentiel au travers :
- -d’une offre de formations riche et variée avec un accent fort mis sur un large programme de formations RSE pour accélérer la montée en compétence de l’ensemble des collaborateurs du Groupe et leur permettre d’être des acteurs majeurs dans la transformation RSE de la Banque,
- -d’une gestion adaptée des carrières et des compétences afin de proposer des opportunités à chaque salarié permettant une meilleure employabilité, une amélioration du taux de mobilité interne et une meilleure maîtrise du taux de turnover ;
- 2 .la deuxième ambition, permettant de maîtriser les risques de défaut de personnel et de conditions de travail, a pour objectif d’offrir un environnement de travail satisfaisant et performant afin de favoriser l’attractivité et la rétention :
- -au travers de la généralisation du télétravail ou de nombreux avantages sociaux, l’objectif final est de porter une attention forte au bien-être et aux conditions de travail des collaborateurs du Groupe,
- -en vertu d’une politique Diversité, Équité et Inclusion dont l’objectif est de respecter chaque individualité, de nombreux engagements sont pris pour veiller à la non-discrimination (comprenant le sujet du handicap) et des actions sont menées pour neutraliser les écarts de rémunération entre les genres, et pour augmenter la part des femmes dirigeantes ;
- 3 .la troisième ambition, dont l’objectif est de maîtriser les risques de conditions de travail et de non-respect de la réglementation et des règles sociales interne, s’attache à favoriser l’engagement des collaborateurs, notamment par des actions favorisant la culture du dialogue (expression et écoute) ou leur implication dans des initiatives solidaires.
5.2.1.3.1Risque lié au défaut de personnel
Une gestion défaillante des carrières et des compétences, un manque d’attractivité et de valorisation des talents pourraient conduire à une perte de ressources et d’engagement des collaborateurs. Cela impacterait directement la performance individuelle et collective du Groupe, sa capacité à attirer et retenir ses collaborateurs et in fine à mettre en œuvre sa stratégie.
Afin de prévenir ce risque, le Groupe déploie un ensemble de politiques et d’actions, pour répondre aux défis suivants :
Adapter la stratégie de recrutement aux nouveaux enjeux
Une stratégie de recrutement attractive et alignée avec les attentes du marché
Société Générale adapte ses modes de recrutement en intégrant les nouvelles fonctionnalités apportées par les technologies et la digitalisation, telles que l’application « CV Catcher » qui permet au candidat de scanner son CV pour obtenir une sélection d’offres correspondant à ses compétences grâce à l’intelligence artificielle, ou encore l’application « InMind » qui permet de scanner les CV des étudiants rencontrés sur les forums écoles, qui sont ensuite intégrés automatiquement dans l’outil de recrutement Job@SG. Par ailleurs, le Groupe diversifie ses canaux de recrutement notamment pour mettre en avant les nouveaux métiers et répondre davantage aux aspirations des candidats.
En France, Société Générale lance des actions de recrutement innovantes, notamment des actions de gaming (hackathon, challenges e-Sport), en se basant sur les compétences et appétences des candidats, et non plus uniquement sur leurs CV et parcours.
D’autre part, le Groupe valorise ses engagements RSE sur ses sites institutionnels et sur son site de recrutement Careers pour ancrer sa qualité d’employeur responsable et pour répondre aux attentes des candidats sur les axes environnemental et social.
Des actions spécifiques pour attirer, recruter et retenir les jeunes diplômés
Dans sa démarche volontariste visant à attirer, recruter et retenir les jeunes diplômés, Société Générale s’engage au travers de nombreuses initiatives, telles que :
- ■l’établissement de relations privilégiées avec des écoles et formations supérieures cibles dans 98 entités du Groupe ;
- ■une communauté de près de 250 ambassadeurs écoles, tous collaborateurs du Groupe, est animée en France pour échanger avec les étudiants sur les valeurs, la culture, les métiers, les conditions de travail au sein de l’entreprise ;
- ■en France, l’organisation d’événements visant à développer la diversité des profils de juniors :
- -le forum Meet, Match & Learn, un événement multi-écoles et 100% digital mixant conférences et forum recrutement,
- -le programme « HER » visant à sensibiliser les lycéennes aux métiers de l’IT,
- -des témoignages de femmes qui travaillent dans la finance et qui expliquent leur parcours et leurs expériences,
- -une sensibilisation LGBT+ avec des conférences dans des écoles en collaboration avec le magazine TÊTU ou en s’appuyant sur des témoignages de rôles modèles, y compris de la Direction de Société Générale ;
- ■au Sénégal, le parrainage d’une école de formation au numérique, Simplon (stages offerts à des étudiants diplômés issus de cette école) et la convention de partenariat avec six écoles et universités locales.
De plus, chaque année, Société Générale invite ses stagiaires, alternants en France et ses VIE dans le monde à répondre à l’enquête HappyTrainees de ChooseMyCompany. Cette enquête, indépendante et anonyme, leur permet d’évaluer leur expérience au sein du Groupe. En 2023, pour la quatrième année consécutive, Société Générale a été accrédité du label Happy Trainee qui récompense les entreprises qui soignent l’accueil, l’accompagnement et le management de leur stagiaires, alternants et VIE.
Une politique de recrutement équitable
La politique de recrutement de Société Générale se décline en fonction des métiers, des activités et des contextes géographiques mais favorise un processus de recrutement global homogène, comprenant au minimum un entretien avec le manager et un entretien avec une personne des RH permettant notamment de mesurer l’adhésion du candidat aux valeurs du Groupe (voir : Déployer un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains, page 5.1.1.2).
Le Groupe effectue un recrutement uniquement fondé sur les compétences pour garantir la non-discrimination et met en œuvre divers leviers d’action pour s’en assurer : les acteurs RH et les managers bénéficient de formations contre les biais et stéréotypes pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion.
Conformément aux obligations réglementaires en France, les recruteurs ont une formation spécifique sur la non-discrimination à l’embauche, renouvelée au plus tard tous les cinq ans. Les managers ont à leur disposition un guide rappelant les bonnes pratiques en la matière.
Favoriser l’intégration des nouveaux arrivants
Afin d’établir dans le temps une relation de confiance et de développer un sentiment d’appartenance, le Groupe met en œuvre un dispositif d’intégration construit autour des valeurs du Groupe. La période d’intégration permet non seulement au nouveau collaborateur de découvrir la culture, les méthodes et les valeurs du Groupe mais également d’établir une relation de fidélité et d’instaurer un engagement solide.
- ■en France, tout au long de la période d’intégration, les nouveaux arrivants bénéficient notamment de parcours dédiés à l’entité d’accueil ou encore d’un Local Buddy, référent qui facilite leur intégration. Par ailleurs, une application interactive a été déployée pour maintenir le lien entre le candidat recruté et sa future équipe, avant son arrivée effective et créer un esprit d’équipe et partager les valeurs du Groupe. Cette application innovante a été lancée dans un premier temps auprès des salariés en CDI et des alternants des agences bancaires en France et sera à terme élargie à l’ensemble du périmètre du Réseau SG en France (dont les fonctions centrales) ;
- ■en Chine, le programme New Joiner Experience Enhancement a été lancé pour améliorer l’expérience des nouveaux arrivants grâce à la fourniture d’un dispositif d’intégration complet, leur permettant ainsi de s’adapter plus rapidement et plus facilement à la culture du Groupe ;
- ■en Inde, le processus d’intégration a été amélioré en 2023 avec la mise à jour de la page d’accueil destinée aux nouveaux arrivants sur l’intranet, centralisant toutes les informations pratiques.
Anticiper les évolutions des métiers et les besoins en compétences futures
Un dispositif robuste de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Pour prévenir les risques de ne pas disposer des bonnes compétences à moyen et long terme, le Groupe a engagé une démarche qualitative et quantitative de Strategic Workforce Planning (SWP – gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) au niveau mondial. Cette démarche vise à adapter les politiques relatives au Capital Humain, notamment en matière de formation et de pourvoi des postes, aux besoins en compétences des métiers et leurs évolutions correspondant aux enjeux stratégiques du Groupe. Elle permet aux collaborateurs de disposer des moyens pour développer leur employabilité.
- 1 .définir une cible qualitative et quantitative sur les compétences dont le Groupe doit se doter à moyen long terme pour mettre en œuvre sa stratégie ;
- 2 .établir un diagnostic et une cartographie des compétences dont le Groupe dispose ;
- 3 .identifier l’écart entre la situation actuelle et la cible afin de mettre en œuvre les leviers (formation, mobilité interne, recrutement, etc.) et les plans d’action pour combler cet écart. Cette analyse doit être entreprise à fréquence régulière pour actualiser les plans d’action.
Déployée sur l’ensemble des métiers clés du Groupe, cette démarche couvre la quasi-totalité des Business Units et Service Units en 2023, permettant ainsi de mettre en œuvre une stratégie efficace d’acquisition de nouvelles compétences et d’évolution adéquate des compétences existantes dans le Groupe. En France, cette démarche est encadrée par un accord social renouvelé plusieurs fois depuis sa signature en 2013. Il a été prolongé en 2022 et est en cours de renégociation avec les organisations syndicales.
Un référentiel de compétences dynamique mondial
Pour cartographier les compétences, le Groupe a opté pour une approche reposant sur le principe du volontariat, plaçant le salarié en acteur principal de son développement et de son employabilité, à travers deux outils d’autodéclaration des compétences :
- ■ACE (Appétences, Compétences, Expériences), un outil fondé sur un référentiel de compétences dynamique et sur du machine learning(21), déployé pour 78 810 employés, dans 77 entités et 30 pays du Groupe, soit 62% des collaborateurs du Groupe ;
- ■MonDiag, pour les métiers de la Banque de détail en France, qui permet à chaque salarié de construire un plan de développement personnalisé afin de l’accompagner dans la montée en compétences sur son poste. Cet outil est déployé auprès de 28 400 collaborateurs.
Améliorer l’employabilité de chaque collaborateur tout au long de sa carrière
La formation est un enjeu essentiel pour le Groupe, afin de poursuivre et garantir le développement des compétences et l’employabilité des collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise. En ce sens, Société Générale est engagée à offrir aux collaborateurs les moyens de construire des plans de carrières aux possibilités multiples, notamment au travers :
Une offre de formations en lien avec les enjeux métiers du Groupe et les compétences clés de demain
L’offre de formations, proposée par divers acteurs (équipes centrales ou académies propres à des Business ou Service Units ou filiales) et sous une variété de formats (e-learning, présentiel, MOOC, vidéos, etc.) cible en priorité :
- ■des compétences métiers ;
- ■la culture risque, responsabilité et conformité des collaborateurs. Les formations obligatoires pour tous les collaborateurs du Groupe couvrent les sujets suivants : sécurité de l’information, lutte contre la corruption, Code de conduite, règlement général sur la protection des données, sanctions internationales, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conflits d’intérêt et harcèlement ;
- ■des compétences comportementales (méthode agile, collaboration, management, accompagnement du changement, etc.) ;
- ■la culture managériale et la responsabilité sociale et environnementale.
En parallèle, la transformation du Groupe modifie les métiers existants et génère des besoins en nouvelles compétences, dans toutes les fonctions de l’entreprise.
Les orientations de la formation sont ainsi établies en lien avec la stratégie du Groupe, et à partir des métiers clé de l’entreprise identifiés au travers de l’observatoire des métiers en France et des exercices de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) menés au sein du Groupe. Ces orientations portent principalement sur l’innovation et la transformation digitale (dont les sujets d’Intelligence Artificielle) pour continuer de développer l’expérience et la satisfaction client, ainsi que la montée en compétences de l’ensemble des collaborateurs sur les enjeux RSE.
Des principes de mobilités partagés par l’ensemble des entités du Groupe
Société Générale rassemble des expertises et des secteurs d’activité variés et offre de nombreuses opportunités de carrière à ses collaborateurs. Les principes sur la mobilité et le pourvoi de postes sont partagés par l’ensemble des entités du Groupe. Ils prévoient notamment :
- ■la transparence sur les postes à pourvoir, à travers une publication systématique des offres dans la Bourse des emplois interne (Job@SG), accessible depuis 94 entités dans 36 pays ;
- ■la priorité donnée aux collaborateurs internes dans le pourvoi de poste ;
- ■l’animation d’une communauté dédiée aux pratiques de recrutement, également à l’international, afin de partager les bonnes pratiques et de redescendre les informations sur ce sujet ;
- ■ou encore le strict respect du processus de recrutement fixé par la Direction des Ressources Humaines afin de prévenir tout risque potentiel de corruption ou de conflits d’intérêts, et d’éviter toute forme de discrimination ou de favoritisme.
Des programmes spécifiques de développement de l’employabilité des collaborateurs
En 2021, le Groupe a complété son dispositif de mobilité interne pour favoriser l’adaptation permanente des compétences de ses collaborateurs aux évolutions rapides de son environnement et leur permettre d’accéder à des opportunités professionnelles motivantes tout en répondant aux besoins des Business ou Service Units. Désormais, le collaborateur peut non seulement se porter candidat sur des offres publiées en interne, mais également être approché par un manager recruteur pour se voir proposer une opportunité en interne. Le rapprochement entre les compétences des collaborateurs et celles recherchées par les managers s’effectue grâce à la plateforme d’autodéclaration des compétences ACE, qui permet aux managers recruteurs d’identifier rapidement, grâce à un moteur de recommandation s’appuyant sur l’Intelligence Artificielle, les collaborateurs dont le profil correspond à leur besoin. Cette fonctionnalité rencontre un grand succès auprès des managers et des collaborateurs.
En 2023, 15 385 collaborateurs dans le Groupe ont bénéficié d’une mobilité interne (fonctionnelle et/ou géographique). Au total, ce sont 51 % des postes qui ont été pourvus via la mobilité interne en 2023, démontrant ainsi l’ambition de Société Générale de favoriser l’employabilité de son capital humain.
En parallèle, le Groupe propose des parcours de Reskilling. Initié par le Groupe en 2020 et élaboré avec les experts métiers, ce programme vise à proposer aux collaborateurs en mobilité de se réorienter professionnellement dans le Groupe vers des métiers en croissance ou en tension. Ce programme encourage la mobilité interne et renouvelle la promesse de mobilité pour les salariés qui apprécient la démarche. Ces parcours, le plus souvent certifiants ou diplômants, combinent un apprentissage théorique délivré par des partenaires académiques et un apprentissage pratique via un système de compagnonnage, facilitant l’intégration du salarié ayant bénéficié du programme à sa nouvelle équipe. En 2023, plus de 235 collaborateurs se sont engagés dans 32 parcours de Reskilling diversifiés. Ainsi, ce programme participe à l’ajustement des compétences et à l’accompagnement de la transformation des métiers au sein du Groupe. Il permet aux collaborateurs de repenser profondément leur parcours professionnel. De nouveaux parcours métiers ont été co-construits en 2023 sur les sujets Data et ESG en cohérence avec les aspirations des collaborateurs et des besoins en compétences du Groupe.
En 2023, Société Générale a organisé la première édition des Learning Days, deux journées qui ont permis de guider les collaborateurs dans leur choix de formation, de les fédérer autour des thématiques prioritaires de développement, tout en les sensibilisant sur des sujets clés pour l’avenir : IA, compétences de demain, RSE, nouvelles méthodes d’apprentissage, etc. Cet événement marquait également la première édition des Société Générale Learning Awards qui a récompensé les programmes de développement les plus performants, innovants et engageants déployés au sein du Groupe.
Plan de formation ESG au niveau du Groupe
Le groupe Société Générale a lancé un plan d’acculturation et de formation ESG couvrant l’ensemble de ses collaborateurs, avec pour objectifs de :
- ■développer une culture ESG transverse autour d’un socle commun de connaissances ;
- ■soutenir nos métiers dans leurs besoins de développement d’expertise technique.
Ce plan s’appuie sur :
- 1 .une offre comprenant plus de 150 modules de formation et sensibilisation, externes ou internes. Cette offre est articulée autour de six grandes thématiques : les bases de la RSE, les risques ESG, l’environnement et la transition environnementale, le numérique responsable, l’employeur responsable, la finance et l’investissement durable. Elle intègre de nombreux modules d’expertise proposés par nos métiers, notamment sur les enjeux de décarbonation des différents secteurs de l’économie (transport, aviation, automobile, immobilier, etc.). Au sein de cette offre, se distingue un dispositif d’accompagnement de montée en compétence avec cinq niveaux d’expertise, qui comprend un minimum de cinq heures de formation pour le parcours fondamental et plus de cinquante heures de formation pour le plus expert.
Les deux premiers niveaux (Fondamental et Intermédiaire) s’adressent à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et les trois suivants à des collaborateurs en recherche d’expertise ESG, de formations certifiantes ou travaillant sur l’ESG. Des parcours spécifiques sont aussi proposés pour certaines populations cibles (Ambassadeurs - Top 1400 managers, membres des Comités exécutifs, nouveaux arrivants, juniors). Les membres du Conseil d’administration ont bénéficié de formations sur le climat et sur la biodiversité. Un programme Reskilling RSE construit avec l’école d’ingénieurs CentraleSupelec a été lancé pour les collaborateurs commençant un nouveau poste à dimension RSE. Il se déroule durant dix jours de formation en présentiel et porte sur des thèmes tels que la transition énergétique, la finance durable et les enjeux de l’urbanisation.
- 2 .un objectif de déploiement de la Fresque du climat auprès de 30% des collaborateurs
- En complément, le Groupe a l’objectif de déployer la Fresque du climat (qui fait partie du parcours Intermédiaire) auprès de 30% de ses collaborateurs d’ici à septembre 2024.
En 2023, Société Générale a mené de nombreuses actions de formation et de sensibilisation aux enjeux ESG, parmi lesquelles :
- ■l’enrichissement de l’offre de formation avec notamment :
- -des modules de la Climate School qui permet au travers de 20 cours et 150 micro-vidéos d’appréhender les enjeux du changement climatique et les leviers d’actions individuelles et collectives,
- -des modules sur la sobriété énergétique ou l’accessibilité digitale,
- -des analyses sectorielles sur des secteurs tels que l’automobile, l’immobilier, le transport maritime, le pétrole et le gaz, les matériaux de construction, etc. ;
- ■de nombreux événements de formation et sensibilisation avec notamment l’organisation :
- -de nombreux ateliers tels que 2 tonnes, My Co2 pendant la journée et les 24 heures de la Fresque, l’Été de la Fresque, les semaines du Développement Durable,
- -de conférences sur la suppression des plastiques à usage unique, l’économie circulaire, les enjeux autour de l’eau et la décarbonation de nos activités ;
- ■ formation ciblée de populations spécifiques :
- -les Ambassadors ont bénéficié d’ateliers et conférences sur les enjeux climatiques, les scénarios de décarbonation et les nouveaux modèles d’économie régénérative,
- -les membres du Comité exécutif et du Comité de direction ont tous été sensibilisés aux enjeux climatiques,
- -les membres du Conseil d’administration ont bénéficié de formations sur le climat et sur la biodiversité.
Chiffres clés :
- ■au 31 décembre 2023 : Plus de 80% des collaborateurs du Groupe ont suivi au moins une formation ESG depuis 2021. Près de 63% des collaborateurs du Groupe ont été formés aux sujets ESG en 2023, reflétant :
- -316 866 actions de formation, soit plus de quatre actions de formation en moyenne par collaborateur formé,
- -395 956 heures de formation, soit plus de cinq heures de formation en moyenne par collaborateur formé,
- -plus de 30% de collaborateurs du Groupe ont été formés sur chacune des thématiques suivantes : bases de la RSE, finance durable et ses réglementations et enjeux de la crise écologique ;
- ■plus de 25% des effectifs ont été formés à la Fresque du climat depuis 2021 dont 18% en 2023 soit :
- -un total de 29 320 collaborateurs formés à la Fresque du climat dont 21 000 en 2023,
- -plus de 650 animateurs internes formés dont 500 en 2023.
Conscient de son rôle moteur pour contribuer à construire des modèles de développement plus responsables, Société Générale a contribué en 2023 aux travaux d’Entreprises pour l’Environnement (EpE). Les experts RH ont participé aux Comités métiers portant sur l’intégration des enjeux de la transition écologique dans l’ensemble des processus RH, démontrant l’engagement du Groupe sur ces sujets majeurs.
Identifier et accompagner les talents
Société Générale veille à optimiser, engager et développer le potentiel humain au travers d’une politique de gestion des talents commune à l’ensemble des entités, à ses différents métiers et géographies, et structurée autour du Leadership Model. Cette politique a pour objectif d’identifier, développer et fidéliser les salariés à fort potentiel et leaders de demain mais également d’assurer la relève managériale sur les postes clés pour le Groupe via le pilotage des plans de succession sur ces postes.
En 2023, le Groupe a continué de renforcer son dispositif de gestion des cercles de postes clés et de développement des collaborateurs à fort potentiel notamment :
- ■la revue des plans de succession sur les postes clés Groupe ;
- ■la poursuite des actions en faveur de la diversité (voir : www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable) avec entre autres deux programmes visant à développer et accélérer la carrière des femmes (300 femmes par an) ;
- ■la poursuite de l’accompagnement du développement des talents incluant les experts, à travers plusieurs programmes de leadership et outils de développement personnel tels que le 360° (une méthode de diagnostic permettant à un collaborateur d’obtenir les feedbacks de son manager, ses collègues, et tout autre acteur avec lequel il interagit), le coaching, les centres de développement ou le mentorat ;
- ■l’accompagnement des acteurs RH et l’animation de la communauté des Talent managers.
Offrir une politique de rémunération équitable et compétitive
Une politique de rémunération équilibrée
S’adaptant au contexte économique, social, réglementaire et concurrentiel des marchés sur lesquels le Groupe opère, cette politique est fondée sur des principes de non-discrimination et d’équité et s’appuie sur des principes communs à toutes les implantations :
- ■récompenser les performances individuelles et collectives ;
- ■promouvoir une gestion des risques saine et efficace et s’assurer que les collaborateurs ne sont pas incités à prendre des risques inappropriés ;
- ■promouvoir l’équité, l’égalité professionnelle et salariale entre les collaborateurs sans aucune forme de discrimination ;
- ■attirer, retenir et motiver les talents stratégiques et les ressources clés ;
- ■harmoniser les intérêts des salariés avec ceux du Groupe et ceux des actionnaires ;
- ■s’assurer que les employés respectent les règlements et les règles internes en vigueur tout en assurant un traitement équitable des clients ;
- ■réduire les potentiels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du Groupe d’ici à 2026 grâce à la mobilisation d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros sur la période 2024-2025.
Un dispositif d’évaluation de la performance individuelle au service du collectif
Gage d’équité, la performance de tous les collaborateurs est suivie tout au long de leur parcours, notamment au travers de plans de développement et de la campagne d’évaluation. Comme le montre le schéma ci-dessous, le développement individuel des collaborateurs est organisé au travers de trois étapes et s’articule autour de deux entretiens entre le manager et son collaborateur : la fixation des objectifs en début d’année (« Orienter ») et l’évaluation (« Évaluer ») en fin d’année, avec entre ces deux entretiens une phase de suivi et d’accompagnement tout au long de l’année (« Mobiliser »). Le processus s’appuie sur l’utilisation d’un outil dédié déployé sur l’ensemble des entités du Groupe. Cela permet et garantit une uniformité et une cohérence dans la méthodologie suivie durant les campagnes d’Évaluation de la Performance. Le processus de gestion de la Performance est clé car il alimente d’autres phases du cycle managérial telles que la formation et le développement des compétences, la gestion de carrière, la rémunération, etc. En 2023, le Groupe a ouvert un nouveau chapitre avec une stratégie ambitieuse axée sur le développement durable, la culture de la Performance et de la Responsabilité.
Plus concrètement, la campagne d’évaluation annuelle est un moment privilégié d’échanges entre le collaborateur et le manager, et est l’occasion de faire le point sur la tenue de poste, sur le degré de réalisation des objectifs fixés en début d’année et également sur le respect des réglementations, règles et procédures internes applicables à la fonction exercée. L’entretien d’évaluation peut aussi être un moment propice pour apprécier les compétences acquises dans l’année, estimer celles qui restent à développer, et identifier les formations et actions de développement pour y parvenir. Enfin, l’entretien professionnel, qui complète l’entretien d’évaluation, permet également aux collaborateurs du Groupe en CDI d’échanger avec leur manager, notamment sur les perspectives d’évolution professionnelle à moyen et long termes.
Des dispositifs collectifs d’engagement
Des enveloppes de rémunération variable, déterminées en fonction de la performance globale de l’entreprise, sont distribuées aux collaborateurs selon leur performance individuelle. D’autre part, Société Générale leur offre des dispositifs collectifs d’engagement : la participation et l’intéressement, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié avec abondement.
Fin 2023, les salariés et anciens salariés de Société Générale, représentant près de 93 000 personnes, détenaient, dans le cadre des Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE) et des Plans d’Épargne de Groupe (PEG), 9,8% du capital social et 14,9% des droits de vote de Société Générale.
Au titre de 2022, le montant de la participation et de l’intéressement Société Générale SA versé en 2023 s’est élevé à 158,8 millions d’euros, dont 10 millions d’euros pour la part relevant de l’objectif RSE.
Enfin, en 2023, lors du 30e Plan Mondial d’Actionnariat Salarié (PMAS), plus de 46 000 personnes ont souscrit au Plan pour un montant total de 221,2 millions d’euros.
Ajuster les dispositifs de rétention des salariés au contexte local
Au-delà des dispositifs de rémunération, Société Générale met en œuvre divers leviers de rétention, parmi lesquels :
- ■des opportunités de parcours de carrière variés, adaptables aux projets des salariés, avec notamment la mise en place de dispositifs de fin de carrière, des parcours de Management de transition, etc. (voir : Rapport Employeur Responsable, www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable) ;
- ■la possibilité de participer à des initiatives citoyennes, valorisées par la Fondation Société Générale C’est Vous l’Avenir, via des programmes de mécénat de compétences qui offre aux salariés la possibilité de poser trois jours par an afin de s’engager auprès d’associations partenaires de la Fondation dans des domaines d’éducation des jeunes et de l’insertion professionnelle. Le Groupe instaure également des temps forts solidaires, tels que Move for Youth. La troisième édition de ce challenge sportif et solidaire a été lancée en 2023 et a mobilisé 25 250 collaborateurs aux quatre coins du monde (soit plus de 20% des effectifs du Groupe) dans l’objectif de soutenir des associations qui agissent en faveur de la jeunesse (voir : Rapport Employeur Responsable, www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable) ;
- ■l’attention portée au bien-être et à la santé mentale, dont le programme Mind BRD lancé en 2023 au sein de la BRD en Roumanie. L’objectif de celui-ci est de positionner le salarié au cœur de la stratégie grâce à trois piliers : développement psychoémotionnel (ateliers pour les managers), formation (webinaires pour les salariés) et soutien (plateforme téléphonique 24h/24) ;
- ■le mi-temps senior : pour les collaborateurs à l’approche de la retraite, Société Générale a conçu un dispositif qui leur donne la possibilité de travailler à mi-temps au sein d’une association tout en restant salariés de leur entreprise. Leur expérience et leur expertise aident ainsi la structure accueillante à monter en compétences en bénéficiant de l’arrivée d’un senior confirmé ;
- ■une offre diversifiée en matière de restauration collective, avec des restaurants d’entreprise plus responsables qui proposent notamment une offre Too Good to Go, une application de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui permet de récupérer les invendus des restaurants collectifs. Les restaurants d’entreprise s’engagent également sur un objectif de « zéro plastique à usage unique » dès fin 2023 en France et fin 2025 dans le reste du monde. Cela se traduit notamment par la mise en place de consignes et par la dotation de couverts durables dans les immeubles centraux en Île-de-France ;
- ■des avantages de pratique du sport par exemple avec la subvention d’une association sportive ou encore la négociation de tarifs dans des salles de sport via le Comité social et économique ;
- ■en matière de mobilité, un dispositif Covoiturage permet essentiellement aux collaborateurs des services centraux parisiens de partager leurs trajets en voiture (domicile/bureau). De plus, des forfaits mobilités durables ont été mis en place dans plusieurs entités du Groupe, telles que CGI France ou ALD Automotive France (voir : Rapport Employeur Responsable, www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable) ;
- ■des avantages sociaux pour favoriser l’équilibre des temps de vie, tels que des dispositifs pour accompagner les salariés aidants ou encore des politiques d’horaires flexibles permettant aux salariés d’adapter et de répartir leur charge de travail (voir : Risque lié aux conditions de travail en page 5.2.1.3.2) ;
- ■Société Générale encourage l’engagement civil de servir dans la réserve opérationnelle par la mise en place d’un congé spécifique « agent public ». Ce congé permet à tout salarié de Société Générale France de s’absenter pour répondre à cet engagement, sous réserve de requérir l’accord de son manager au-delà de dix jours ouvrés par an. Par la signature d’une convention de partenariat conclue entre Société Générale et le ministère des Armées en date du 10 décembre 2019, Société Générale va au-delà de la réglementation en maintenant la rémunération pour les dix premiers jours ouvrés d’absence, consécutifs ou non, pris par an.
Indicateurs clés de performance en lien avec le risque de défaut de personnel impactant l’attractivité, la performance et l’attrition de l’entreprise
Au niveau Groupe |
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
% de postes pourvus par une mobilité interne |
56% |
53% |
51% |
% de collaborateurs en CDI changeant de poste par an |
14% |
14% |
13% |
Nombre d’heures de formation suivies par les collaborateurs du Groupe (millions) |
3,7 |
4,0 |
4,4 |
Nombre d’heures moyen de formation par salarié |
26 |
32 |
34 |
Nombre de collaborateurs en CDI ayant fait l’objet d’un entretien d’évaluation |
106 687 |
97 969 |
103 052 |
% de l’effectif présent en CDI |
94% |
94% |
91% |
Montant des frais de personnel pour le Groupe (en milliards d’euros) |
9 764 |
10 052 |
10 645 |
Taux de turnover volontaire CDI |
9,4% |
8,6% |
7,0% |
Part de femmes dans le turnover vololontaire |
- |
- |
47,8% |
Taux de turnover hors filiales indiennes et roumaines |
4% |
7% |
6% |
Nombre de recrutements |
15 290 |
13 560 |
19 863 |
Part des femmes dans les recrutements |
50% |
47% |
53% |
Nombre de collaborateurs impliqués dans des initiatives solidaires proposées |
- |
- |
7 378 |
Nombre de jours consacrés par les collaborateurs à des actions solidaires |
- |
- |
10 758 |
Du fait de taux de turnover élevés dans certaines implantations, en particulier en Inde et en Roumanie, en partie imputables aux dynamiques d’emplois locales de ces marchés, les filiales du Groupe dans ces pays mènent des actions ciblées en matière d’engagement et de rétention, qui visent à agir sur les avantages donnés aux salariés, les conditions de travail et les parcours de carrière. Veiller à la stabilité des effectifs est fondamental pour la Direction des Ressources Humaines, consciente que les équipes constituent la première richesse de la Banque.
5.2.1.3.2Risque lié aux conditions de travail
Afin de prévenir ces risques, le Groupe met en œuvre un ensemble de politiques et d’actions pour répondre aux défis suivants :
Écouter et accompagner les collaborateurs dans un environnement de travail changeant
Prendre en compte et répondre aux besoins individuels et collectifs des salariés
En tant que banque responsable, Société Générale est consciente des aspirations des collaborateurs, notamment en matière d’écoute, de quête de sens et de qualité de vie au travail.
Un nouvel accord « Qualité de vie et des Conditions de Travail »
En novembre 2022, la Direction des Ressources Humaines et les Organisations Syndicales en France ont signé un accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), avec pour objectif d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de trois ans, cet accord s’articule autour de six thématiques : l’équilibre des temps de vie (vie professionnelle/vie personnelle), les nouvelles formes de travail (télétravail, travail hybride), le droit d’expression collectif et individuel, la charge de travail, vivre et travailler avec un cancer ou une maladie chronique et la prévention des risques psychosociaux (RPS) ; voir Zoom sur le renforcement de la démarche de prévention des risques psychosociaux, page Zoom sur le renforcement de la démarche de prévention des risques psychosociaux). L’objectif affiché est de mettre l’accent sur le bien-être au travail dans son ensemble, en s’attachant à chaque levier permettant de l’atteindre.
Zoom sur le baromètre collaborateurs
Société Générale mesure l’engagement des collaborateurs à travers le Baromètre collaborateurs, une enquête interne, annuelle et anonyme déployée dans l’ensemble du Groupe. Cette enquête invite les collaborateurs à s’exprimer librement et donner leurs impressions sur différentes thématiques liées à la vie de l’entreprise, en toute confidentialité. Partagés avec les collaborateurs, les résultats donnent lieu à des plans d’action, des groupes de travail dans chaque Business et Services Units, dans un esprit d’amélioration continue. Ces éléments sont présentés au Conseil d’administration.
En 2023, 72% des collaborateurs du Groupe ont répondu à l’enquête. Cette nouvelle édition a permis d’évaluer les thématiques suivantes :
- ■engagement :
- Le taux d’engagement du Groupe est stable à 64%. La recommandation du Groupe en tant qu’employeur est en hausse (66%, +2 points versus 2022), tout comme la fierté d’appartenance (76%, +3 points versus 2022) ;
- ■efficacité :
- Les pratiques de management au quotidien et l’esprit d’équipe restent parmi les points forts de la culture du Groupe : les collaborateurs peuvent compter sur l’aide et les retours constructifs de leur manager (86%) ainsi que sur le soutien de leurs collègues (91%). Plus de la moitié d’entre eux estiment que les processus et les organisations sont simplifiés au sein de leur entité (55%) ;
- ■responsabilité (RSE, Culture et Conduite, Diversité, Équité et Inclusion, Bien-être au travail) :
- La culture de la responsabilité est un élément solide du Groupe. 71% des collaborateurs considèrent Société Générale comme socialement et économiquement responsable.
- La culture du dialogue est profondément ancrée au sein du Groupe : 86% des collaborateurs affirment pouvoir donner leur opinion, exprimer des idées nouvelles ou des préoccupations dans leur équipe.
- En termes de Diversité, Équité et Inclusion, 86% des collaborateurs se sentent inclus et acceptés tels qu’ils sont.
- Les collaborateurs perçoivent une évolution positive de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (75%, +3 points versus 2022). D’autre part, ils évaluent leur bien-être au travail à 6,2/10 ;
- ■perspectives :
- Les collaborateurs sont plus nombreux à se sentir impliqués dans les changements qui s’opèrent dans leurs entités (59%, +6 points versus 2022).
Depuis 2018, les membres du Comité de direction du Groupe ont des objectifs collectifs communs incluant notamment le taux d’engagement des collaborateurs, mesuré par le Baromètre Collaborateurs du Groupe (voir : Rapport Employeur Responsable).
Ancrer la mise en place du travail hybride et des pratiques managériales associées
La mise en place du télétravail dans le Groupe
Le télétravail est proposé aux collaborateurs depuis 2016. Société Générale s’est très tôt engagée de manière proactive dans une profonde transformation de son organisation du travail. La crise sanitaire a accéléré cette démarche et le Groupe a mis en place avec succès le travail à distance généralisé, pour les activités compatibles et les infrastructures le permettant.
En janvier 2021, un accord Télétravail à durée indéterminée a été signé entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives en France. Par cet accord, entré en vigueur le 4 octobre 2021, le télétravail devient une modalité de travail ordinaire accessible à l’ensemble des collaborateurs (CDD, CDI, stagiaires, alternants, nouveaux arrivants). Conformément à l’accord, le principe de télétravail régulier, avec une référence de deux jours de télétravail hebdomadaires, a été défini. Il revient à chaque Business et Service Units d’ajuster le nombre de jours de télétravail afin d’en faire un dispositif d’organisation collective du travail. La mise en œuvre de l’accord s’est faite dans le respect de l’égalité de traitement, des règles relatives à la durée du travail, du droit à la déconnexion, et des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des télétravailleurs.
Le télétravail s’est progressivement généralisé dans le Groupe, dans les activités et les pays où les infrastructures informatique et téléphonique le permettent.
Ainsi, 155 entités du Groupe ont mis en place le télétravail avec des modalités appropriées à leur contexte local et 95 250 personnes télétravaillent dans le Groupe à fin 2023 (+ 16% par rapport à 2022, illustrant la poursuite de l’acculturation liée au travail hybride après la crise sanitaire).
Des actions visant à accompagner la transformation managériale
L’engagement des managers de proximité est essentiel du fait de leur présence quotidienne auprès des collaborateurs. Ainsi, des actions de prévention en particulier sur les risques liés à l’isolement, de communication à distance, de détection des risques psychosociaux et de sensibilisation ont été mises en œuvre. En effet, la plateforme d’accompagnement Connect Manager centralise une multitude de ressources pour accompagner le travail hybride, comme le module « Manager à distance » qui propose de nombreux guides, fiches pratiques, formations en ligne à disposition des managers.
Offrir un environnement de travail de qualité
Collaborer dans un environnement agréable et efficace
Avec l’accélération du travail hybride, Société Générale repense l’organisation et l’environnement de travail physique et digital, notamment grâce à l’aménagement des espaces de travail et la qualité des équipements alloués aux collaborateurs.
Dès 2021, corrélativement aux nouvelles modalités de travail possibles grâce à l’amplification du télétravail, un programme de transformation des espaces de travail a été déployé dans les immeubles centraux en Île-de-France. Avec ce programme, la Direction de l’immobilier avait pour ambition d’adapter les espaces de travail aux nouveaux usages tout en rationalisant l’empreinte immobilière du Groupe. Ainsi, l’essentiel des immeubles centraux sont en flex office avec de nombreux espaces collaboratifs pour faciliter les interactions sur site (espaces collaboratifs, salles de réunions offrant différentes configurations et espaces, etc.) ainsi que le quotidien des utilisateurs avec de nombreux services à disposition (business center, espaces bien-être, espaces de restauration responsables, etc.).
Par ailleurs, Société Générale a transformé l’environnement de travail numérique pour offrir à ses collaborateurs une expérience fluide et intuitive au bureau comme à la maison, tout en garantissant une sécurité optimale. En ce sens, un nouveau poste de travail virtualisé (conçu spécialement pour la mobilité et le télétravail) a déjà été largement déployé. Le Groupe fait évoluer ses outils pour faciliter la collaboration à distance et transforme l’infrastructure réseau de ses agences bancaires en France pour améliorer la vitesse de connexion. De plus, une plateforme numérique dédiée permet de gérer facilement les demandes informatiques, les achats professionnels, les notes de frais ou visualiser le planning de présence des équipes, et facilite l’accès aux informations et services liés aux ressources humaines, logistiques et de conformité.
Favoriser l’équilibre des temps de vie
121 entités couvrant 80% des effectifs ont mis en place en 2023 des initiatives en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
- ■une politique d’horaires flexibles dans 57 entités du Groupe, employant 62% des effectifs ;
- ■l’intégration d’un échange sur la charge de travail entre le collaborateur, son manager ou son gestionnaire RH, lors de l’évaluation annuelle en France ;
- ■la sensibilisation et l’accompagnement des managers et collaborateurs pour favoriser une organisation optimale du travail.
De plus, Société Générale met en œuvre des dispositifs concrets et adaptés aux contextes locaux pour faciliter l’équilibre des temps de vie des collaborateurs, parmi lesquels :
- ■des dispositifs de congé maternité allant au-delà des obligations réglementaires dans 99 entités ;
- ■des avantages sociaux concernant la garde d’enfants dans 92 entités couvrant 83% des effectifs du Groupe ;
- ■des dispositifs pour accompagner les situations de salariés aidants et des dispositifs de don de jours entre salariés ;
- ■en France, en particulier :
- -la mise en œuvre d’un congé d’arrivée de l’enfant, ayant pour objectif de prendre en compte toute la diversité des situations parentales,
- -l’accompagnement des salariés atteints de maladies chroniques et/ou de retour à la suite d’absence longue durée pour raison de santé,
- -la signature d’une nouvelle Charte de la Parentalité.
Toutes ces initiatives visant à fournir aux collaborateurs un environnement de travail sain et optimal ont permis à certaines entités du Groupe d’obtenir des distinctions externes, telles que la certification B Corp pour Boursorama et Shine, la certification Great Place to Work pour ALD Pays Bas et SG Roumanie, ou encore Top Employer pour LeasePlan Italie, SG Canada et ALD Automotive Madrid.
Protéger la santé et la sécurité des collaborateurs sur le lieu de travail et dans l’exercice du travail
Fournir un cadre robuste de santé et de sécurité
Société Générale s’appuie sur une politique de santé, de sécurité et de prévention commune à l’ensemble du Groupe, qui vise à offrir à chaque collaborateur un environnement de travail sûr dans les locaux et les pratiques de travail assurant sa sécurité et protégeant sa santé physique et psychologique. Le Groupe veille à se conformer au droit du travail local et aux obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble de ses entités et géographies. En ce sens, la politique est déclinée opérationnellement par les entités locales en tenant compte des législations propres et des contextes locaux.
Société Générale développe la dynamique autour de la qualité de vie et des conditions de travail en mobilisant l’ensemble des acteurs de l’entreprise. À tous les niveaux, chacun doit s’impliquer et se responsabiliser pour améliorer la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) :
- ■la santé et la sécurité au travail sont portées au plus haut niveau de l’organisation par la Direction des Ressources Humaines, sponsor de cette politique ;
- ■la gestion de la sécurité des personnes et des biens au sein des locaux Société Générale est assurée par la Direction de la Sécurité du Groupe, au sein du Secrétariat général du Groupe ;
- ■l’ensemble des acteurs RH joue un rôle de conseil, d’appui et d’accompagnement des managers et des salariés au quotidien en lien avec les professionnels de la prévention et du secteur médico-social en local ;
- ■les managers contribuent au déploiement d’initiatives concourant à l’amélioration de la santé et sécurité au travail, et doivent assurer des échanges réguliers avec les collaborateurs ;
- ■la médecine du travail renforce la prévention et l’accompagnement des collaborateurs partout dans le Groupe, au travers de nombreuses actions telles que des ateliers de sensibilisation aux gestes de premiers secours, des campagnes de prévention (cancer du sein, cancer colorectal, mois sans tabac, addictions, vaccination antigrippale), des ateliers présentant les postures à adopter afin d’éviter les maux physiques liés au travail hybride. Ces initiatives sont relayées par des communications en interne, lors des visites médicales obligatoires et via la Mutuelle du Personnel en France.
En France (46% des effectifs du Groupe), dans le cadre de l’accord QVCT, Société Générale s’engage à associer l’ensemble des acteurs du Groupe sur les sujets QVCT, dont en particulier :
- ■des correspondants QVCT et RPS dans chaque Business et Service Units : ils coordonnent les actions QVCT et RPS ;
- ■les représentants du personnels et leurs instances : ils assurent un suivi trimestriel des indicateurs transmis par le Groupe (sur les actifs par type de contrat, l’absentéisme, les démissions, la rotation, etc.) ;
- ■l’Observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail : il suit la mise en œuvre de l’accord et reçoit annuellement un bilan des actions déployées ;
- ■l’équipe QVCT de la Direction des Ressources Humaines Groupe : elle sensibilise l’ensemble des acteurs sur les différents sujets concourant à la QVCT ;
- ■le service interne de santé au travail et les assistants sociaux.
Par ailleurs, en France, Société Générale a reçu en 2023 un prix de l’Observatoire de la Qualité de Vie au Travail, organisme lié aux Ministères du Travail et de la Solidarité et de la Fonction Publique pour ses actions visant à favoriser ce changement de paradigme managérial, à travers l’accompagnement (notamment par le biais de formations dédiées) des managers dans l’adoption de nouvelles pratiques favorisant la confiance, l’autonomie et l’équilibre de vie, dans la mise en place de nouveaux rituels managériaux, et dans l’animation des équipes en mode hybride.
Assurer une démarche d’amélioration continue en matière de santé et sécurité
L’engagement de longue date du Groupe à offrir les meilleures conditions de travail se traduit notamment par :
- ■une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble de ses collaborateurs dans le monde. À ce jour, 85,5% des collaborateurs bénéficient d’un régime supplémentaire d’entreprise en matière de santé, et un des objectifs fixés par le Groupe est que chaque collaborateur dispose d’une garantie en cas de décès de deux ans de salaire ;
- ■une approche de sécurité globale déclinée par la Direction de la Sécurité du Groupe (DSG) qui vise à évaluer les niveaux de risques puis à fédérer l’ensemble des dispositifs de protection pour répondre de manière optimale à la multiplication des menaces exogènes et endogènes (cybercriminalité, terrorisme, risques géopolitique, sanitaire, climatique) ;
- ■un schéma directeur sécurité et sûreté des lieux de travail, produit par la Direction de la Sécurité sur le périmètre France et diffusé aux implantations et filiales à l’international comme texte normatif en complément des règles de sécurité exigibles et imposées localement ;
- ■une veille continue sur les risques susceptibles d’affecter la santé, la sécurité des personnes et les risques sociaux dans ses implantations (voir : Zoom sur la prévention des risques psychosociaux, ci-dessous), et la mise en place des actions ciblées de prévention et d’information pour renforcer la culture sécurité dans le Groupe. La DSG a défini en 2023 des indicateurs clés de suivi des risques commerciaux (agression, intrusion, attaque à main armée, etc.) et non commerciaux (incendies, mise en sécurité, dégradation de matériel, etc.) au sein du Groupe. La gestion des risques sur la santé, la sécurité et la sûreté des personnes est notamment intégrée dans le plan de vigilance sur les droits humains et l’environnement (voir : Plan de vigilance, page 5.6). En outre, la Direction de la Sécurité dispose d’une équipe spécialisée en charge de la veille et de l’analyse qui s’appuie sur un réseau d’experts, mais aussi sur des liens étroits avec les autorités en France et à l’étranger. Le partage d’expérience avec les relations extérieures aide le groupe Société Générale dans l’appréciation des différentes situations exogènes au Groupe pour assurer au mieux la sécurité des collaborateurs, fournisseurs et clients.
Sensibiliser les collaborateurs aux principaux risques de santé et de sécurité
Par la nature de ses activités, le Groupe met en place des actions de prévention, pour faire face aux principaux risques d’atteinte à la santé et à la sécurité auxquels il est confronté :
Prévention des agressions
En tant que profession potentiellement exposée au vol avec agression (braquage par exemple), Société Générale veille à sécuriser l’activité de ses collaborateurs. Par exemple, le réseau d’agences en France dispense des formations à tous les collaborateurs (y compris intérimaires, stagiaires et auxiliaires de vacances) sur la sécurité au travail, portant sur les conditions de circulation dans les locaux, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, l’exécution du travail au quotidien (modes opératoires, etc.) et enfin sur la conduite à tenir en cas d’incivilités, d’agressions, d’accidents ou de sinistres. En cas de survenance d’une incivilité ou d’un vol à main armé, le collaborateur victime peut bénéficier d’un soutien psychologique anonyme, dans le cadre d’un partenariat avec France Victime.
Concernant les agressions commerciales, une formation en ligne obligatoire spécifique est également disponible.
Prévention des risques déplacements d’affaires et expatriés
Le Groupe est juridiquement responsable et garant de la sécurité de ses collaborateurs en déplacement professionnel, y compris à l’international. Afin de répondre à cet enjeu majeur, Société Générale a élaboré une politique de sécurité permettant de réduire l’exposition aux risques sécuritaires potentiels et diminuer les impacts en cas de crise de nature à affecter la sécurité physique des collaborateurs en mobilité internationale. Ce dispositif repose sur un système de veille et de prévention (évaluation des risques sécuritaires pays, exploitation d’alertes internes et externes, audits de sécurité, élaboration et diffusion de consignes), un e-learning pour les voyageurs d’affaires et une sensibilisation Sécurité dans le cadre des missions longues et expatriations. Le Groupe a en outre définit une procédure de validation des déplacements en pays à risque et élaboré des plans de sûreté et d’évacuation conjointement avec la filière sécurité-sûreté locale. Enfin, le groupe Société Générale dispose d’un partenariat d’assistance sanitaire et sécuritaire incluant le rapatriement.
Prévention au risque lié à l’isolement et à la désinsertion professionnelle
Afin de favoriser la cohésion et la motivation des collaborateurs en travail hybride, le Groupe encourage la formation des managers sur les risques liés à l’isolement et au sentiment d’exclusion. De plus, les collaborateurs sont sensibilisés au droit à la déconnexion et au maintien du lien social. Par ailleurs, des dispositifs médicaux sont présents dans 84% des entités couvrant 97% des effectifs, assurant le suivi régulier de la santé des collaborateurs. En France, en application de la Loi Santé 2021, Société Générale lutte contre la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi en s’appuyant sur la médecine du travail pour proposer notamment des visites de pré-reprise pour tous les arrêts de travail de plus de 30 jours, des visites de reprise après un congé maternité ou après une absence pour cause de maladie professionnelle. Aussi, la visite médicale de mi-carrière permet aux salariés âgés de 43 ans à 45 ans de réévaluer l’adéquation entre leurs postes de travail et leur état de santé et de les sensibiliser à la prévention des risques professionnels.
Prévention au risque lié à la sécurité de l’information/cybersécurité
Au quotidien, l’activité de Société Générale implique la détention, manipulation ou diffusion d’informations confidentielles qu’il est essentiel de protéger pour garantir le rôle de banque tiers de confiance. La protection des informations est donc une priorité pour en assurer la sécurité et la confidentialité.
Afin de responsabiliser au mieux ses collaborateurs à la sécurité de l’information, Société Générale met à disposition des collaborateurs, une Charte de protection de l’information et d’utilisation des ressources informatiques, une Politique Groupe de Sécurité de l’Information. Le Groupe dispense également des formations, via notamment des e-learning obligatoires, et organise des campagnes de communication et des événements internes pour améliorer la culture sécurité au sein du groupe Société Générale, à l’image des security hours (voir le chapitre ci-dessous Améliorer la culture sécurité des collaborateurs du Groupe).
Par ailleurs, pour augmenter le niveau de vigilance des collaborateurs vis-à-vis du risque cyber (attaque ransomware notamment), le Groupe organise des campagnes internes de phishing et met en place des actions spécifiques pour appuyer ces campagnes, aider les collaborateurs à identifier des sollicitations suspectes et faciliter le processus de signalement des messages suspects.
Améliorer la culture sécurité des collaborateurs du Groupe
La Direction Sécurité du Groupe décline au sein du Groupe un programme de culture sécurité à destination de l’ensemble des collaborateurs. Ce programme comprend :
- ■l’animation d’une communauté sécurité incluant un représentant des Business et Services Units ;
- ■l’organisation des Security Hours : chaque mois, une thématique est évoquée lors d’une conférence puis lors d’ateliers et de jeux concours. Cet événement, initié mensuellement depuis septembre 2023, a permis d’évoquer des sujets tels que : les risques sécuritaires dans le monde (avec la participation de l’Institut français des relations internationales – IFRI), l’ingénierie sociale, la sécurité économique. Au premier trimestre 2024, les thématiques seront le secours aux victimes, la fuite d’information et la gestion de crise. L’ensemble des collaborateurs du Groupe est convié aux événements. Chaque mois, plus de 800 personnes participent ;
- ■une revue de presse hebdomadaire (« L’actualité de la sécurité par DSG ») ;
- ■une newsletter trimestrielle « Horizon sécurité » qui affiche plus de 2 000 lectures. Dans cette newsletter, des articles sont rédigés pour évoquer les sujets d’actualité sécurité et risques afférents pour le Groupe et ses salariés, tels que « la manipulation et l’IA », « le bon usage du badge », « la construction des mots de passe », « les bonnes pratiques voyages d’affaires », etc.
Zoom sur le renforcement de la démarche de prévention des risques psychosociaux
En tant qu’employeur responsable, le Groupe agit depuis de nombreuses années pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs partout dans le monde. Société Générale s’appuie sur une démarche globale de préservation de son capital humain pour améliorer encore davantage le bien-être au travail de ses collaborateurs et prévenir les risques psychosociaux (RPS). Tous les acteurs et entités du Groupe sont mobilisés pour répondre à ces enjeux, par différentes actions que ce soit en termes d’information, sensibilisation, formation et de mise en place de plans d’actions concrets.
En 2023, les principales réalisations ont été les suivantes :
- ■le Baromètre Employeur annuel mondiale a été renforcé sur l’ensemble des facteurs de bien-être au travail référencés par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Au niveau mondial, l’étude prend notamment en compte l’indicateur de bien-être au travail et un indicateur relatif à la santé mentale. La présentation des différentes questions concourant au bien-être au travail a été revue afin d’en faciliter l’analyse et la mise en place de plans d’actions concrets ;
- ■le renforcement du dispositif de prévention des risques psychosociaux : en 2023, le test et l’adaptation d’une méthodologie de prévention a été réalisée en vue de sa généralisation dans les prochains mois. Cette démarche s’appuie sur les travaux et les études réalisées par différents organismes experts et des expériences menées au sein du Groupe ou en dehors. Le déploiement est mené par l’équipe centrale en charge de ce sujet et l’équipe des relations sociales appuyées par un cabinet externe. La méthodologie s’articule autour de trois thèmes : la charge de travail, la reconnaissance et les transformations. Par ailleurs, une communauté de correspondants QVCT sera constituée en 2024 pour faire vivre cette démarche ;
- ■le partage d’indicateurs RH avec les organisations syndicales afin de pouvoir être régulièrement communiqués et commentés entre les différentes parties prenantes (ligne managériale, ligne RH et Institutions Représentatives du Personnel) pour partager les problématiques rencontrées, les solutions mises en place et entretenir un dialogue constructif au niveau de chaque entité ;
- ■la constitution d’une communauté d’experts sur l’ensemble des thématiques contribuant au Bien-être au travail a été développée dans certaines entités et a vocation à se déployer plus largement ;
- ■la poursuite des dispositifs existants pour prévenir et gérer les risques psychosociaux avec notamment des formations consacrées aux RPS (module de formation rendu obligatoire pour les managers et les RH), la présence de la médecine du travail, le recours à une plateforme d’assistance psychologique (Preventis) ainsi que d’autres dispositifs dans le cadre de la Mutuelle et de la Prévoyance.
Soutenir des pratiques de traitement équitable
Au-delà de la mise à disposition d’un environnement de travail sûr et sain, en tant qu’employeur responsable, Société Générale s’efforce de soutenir des pratiques de traitement équitable, levier essentiel de performance et d’innovation.
Promouvoir l’égalité des chances et la diversité dans l’entreprise, et prévenir le risque de discrimination
Société Générale a mis en place un ensemble de politiques, actions et autres diligences sur la non-discrimination, dont en particulier :
- ■une politique en matière de Diversité, Équité et Inclusion (DE&I), traduisant la volonté du Groupe de reconnaître et de promouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, âge, handicap, parentalité, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse ou syndicale, ou toute autre caractéristique qui pourrait faire l’objet d’une discrimination. Elle a pour ambition de créer les conditions d’une organisation inclusive offrant une équité de traitement, à travers divers champs d’action :
- -lutter contre toutes les formes de discrimination,
- -communiquer, sensibiliser, former,
- -créer un environnement de travail et un management propice à l’inclusion,
- -porter l’ambition de diversité et d’inclusion au niveau de la gouvernance du Groupe ;
- ■un sponsorship au plus haut niveau de l’organisation porté par Pierre Palmieri (Directeur général délégué du Groupe) ;
- ■un Comité DE&I (DE&I Steering Committee) qui renouvelle le précédent Conseil Diversité & Inclusion, initié en novembre 2021. Il est composé de douze membres du Comité de direction du Groupe et d’un expert DE&I qui l’accompagne dans ses réflexions et propositions d’orientation. Chaque membre a pour mission de :
- -porter la politique DE&I du Groupe aussi bien en interne qu’en externe,
- -sponsoriser l’un des cinq axes prioritaires du Groupe : le genre, le handicap, la diversité d’origine (socio-économique et socio-culturelle), l’intergénérationnel et l’inclusion des personnes LGBT+ ;
- ■une équipé dédiée à la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, qui s’appuie sur un réseau de responsables DE&I pour déployer les engagements du Groupe dans les Business et Services Units, aussi bien en France qu’à l’international ;
- ■une ambition qui se traduit notamment en matière d’équité de genre par un objectif d'avoir au moins 35% de femmes dirigeantes (Top 250) à l'horizon 2026 ;
- ■des actions en faveur du handicap : il est important pour le Groupe de faire connaître tout type de situation de handicap afin de porter à la connaissance des salariés la possibilité de reconnaissance et tous les aménagements de poste associés. Ainsi, lors de la semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en situation de Handicap (SEEPH) qui s’est déroulée en novembre 2023, la Mission Handicap a proposé des conférences et ateliers sensibilisant sur l’importance d’une meilleure inclusion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap ;
- ■des engagements publics qui se sont renforcés ces dernières années, avec :
- -au niveau du Groupe :
- •la signature en 2023 du nouvel accord mondial sur les droits fondamentaux avec UNI Global Union,
- •l’engagement Towards the Zero Gender Gap signé à l ’occasion du Women’s forum 2021,
- •le soutien en 2018 aux principes directeurs de l’ONU en matière de lutte contre les discriminations des LGBT+,
- •la signature en 2016 des Women’s Empowerment Principles,
- •la signature en 2016 de la Charte « Entreprise et Handicap » de l’Organisation Internationale du Travail ;
- -en France :
- •l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2023,
- •le renouvellement, pour la sixième fois, de l’Accord triennal 2023-2025 en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en France,
- •la signature de la Charte OneInThreeWomen contre les violences faites aux femmes en 2022,
- •la signature de la nouvelle Charte de la Parentalité en entreprise, qui accompagne la parentalité sous toutes ses formes (monoparentalité, homoparentalité, etc.) en 2022,
- •la signature de deux chartes en faveur de la mixité : #JamaisSansElles et Financi’Elles en 2021,
- •la signature de la Charte de l’Autre Cercle en faveur de l’inclusion LGBT+ en 2021.
- -au niveau du Groupe :
Les travaux menés dans le cadre du Plan de vigilance intègrent également le risque de discrimination au travail. En effet, le Groupe évalue le niveau d’exposition aux risques de discrimination, dans tous ses pays d’implantation, afin d’identifier et de mieux appréhender les enjeux locaux (voir : Plan de vigilance, page 5.6).
Mettre en place des actions concrètes de pilotage, de sensibilisation et de formation en matière de diversité, équité et inclusion
Avec plus de 126 000 salariés de 152 nationalités différentes, présents dans plus de 60 pays, et 54% des collaborateurs exerçant hors de France, Société Générale affirme sa volonté de faire de la diversité, de l’équité et de l’inclusion une réalité pour tous ses collaborateurs et une priorité managériale pour le Groupe.
La diversité des profils répondant à des enjeux d’éthique et de performance, le Groupe maintient ainsi son ambition de promouvoir les femmes et les profils internationaux à des postes à responsabilité et dans les instances dirigeantes de Société Générale au travers de certains leviers clés, dont :
- ■un pilotage de la part des femmes et des profils internationaux dans les viviers de hauts potentiels, les plans de succession, les promotions, les hausses de rémunérations, les grades et classes, etc. ;
- ■une plus grande collégialité dans le processus de nomination de ses dirigeants (voir : chapitre 3, Politique diversité, équité et inclusion au sein de Société Générale, page 3.1.5) ;
- ■une revue du caractère inclusif de certaines politiques sociales (pour assurer par exemple que les politiques sociales prennent en compte la diversité des modèles familiaux).
L’engagement du Groupe de mettre en place une politique de diversité forte s’appuie également sur un ensemble d’initiatives de sensibilisation et de formation autour de la diversité, parmi lesquelles :
- ■au niveau du Groupe :
- -le lancement d’un e-learning « Comprendre et prévenir la discrimination dans le processus de recrutement » obligatoire tous les quatre ans pour les RH et managers,
- -un espace interne de ressources (articles, benchmarks, études, etc.) mis à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe (SharePoint Diversité & Inclusion) ;
- ■en France :
- -une playlist « Diversité, équité et inclusion » disponible sur la plateforme e-learning accessible à tous les collaborateurs et qui a été enrichie en 2023 de neuf nouveaux modules sur les thèmes du handicap, du handicap invisible, de la LGBTphobie, de la grossophobie, du racisme, de l’inclusion intergénérationnelle, du sexisme, des violences sexistes et sexuelles et de l’enjeu du congé second parent,
- -des actions de sensibilisation à destination de tous les collaborateurs sur les enjeux de diversité, d’équité et d’inclusion, et les impacts des préjugés inconscients avec notamment des conférences proposées tout au long de l’année sur des sujets tels que le handicap, l’inclusion LGBT+, la neurodiversité, les micro-agressions, etc. ;
- ■au Royaume-Uni, une formation obligatoire sur l’inclusion (« Inclusion Training ») pour tous les collaborateurs a été déployée, avec la participation active du top management local ;
- ■aux États-Unis un objectif relatif aux enjeux de la diversité, de l’équité et de l’inclusion est intégré parmi les objectifs opérationnels des managers.
- ■l’évaluation du ressenti des collaborateurs sur l’inclusivité de leur environnement de travail dans le baromètre « collaborateurs » ;
- ■un soutien des réseaux internes de collaborateurs qui agissent en faveur de l’inclusion (réseaux de femmes, notamment les femmes dans le numérique, WAY (We Are Young), Pride & Allies (LGBT+), Dkrés (neurodiversité), les réseaux de soutien de la diversité d’origine (Be Me Network au Royaume-Uni, Black Leadership Network, Vamos, Asian Professionals Network aux États-Unis d’Amérique, Cultural Diversity Network en Asie, etc.).
En matière de diversité, équité et inclusion, 138 entités couvrant 97% des effectifs du Groupe mènent des actions locales en faveur de l’égalité femme-homme, 89 entités couvrant 84% des effectifs du Groupe mènent des actions locales en faveur des salariés en situation de handicap, 61 entités couvrant 67% des effectifs du Groupe mènent des actions locales pour les salariés de 50 ans et plus, et 88 entités couvrant 88% des effectifs du Groupe mènent des actions locales en faveur l’inclusion et l’insertion professionnelle. Pour plus d’informations, voir : www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable.
Indicateurs clés en lien avec les risques liés aux conditions de travail
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
% de collaborateurs non français au sein du Top 250 |
- |
26% |
30,5% |
% de femmes dirigeantes (Top 250) |
- |
- |
31,4% |
Taux d’absentéisme(1) |
3,5% |
3,9% |
3,4% |
Nombre d’accidents du travail |
570 |
590 |
794 |
% couverts par des campagnes de prévention ou d’information sur la santé |
99% |
98% |
98% |
% couverts par des campagnes de prévention ou d’information sur la sécurité |
98% |
99% |
97% |
Nombre de salariés bénéficiant du télétravail(2) dans le monde |
77 671 |
82 023 |
95 250 |
% des effectifs bénéficiant de mesures en faveur de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée(3) |
89% |
82% |
80% |
Taux d’engagement(4) |
64% |
63% |
64% |
|
5.2.1.3.3Risque lié au non-respect de la réglementation et des règles sociales internes
Le Groupe doit répondre à de nombreuses réglementations en matière de droit du travail et plus généralement de droits humains (rémunération et droits sociaux, diversité et non-discrimination, dialogue social et liberté d’association, etc.), partout dans le monde.
Attentif au respect des droits humains, Société Générale s’est également dotée de règles internes dans la gestion des Ressources Humaines. Leur non-respect pourrait être préjudiciable pour les collaborateurs du Groupe et avoir un impact sur la capacité de Société Générale à poursuivre ses activités et présenter des risques juridiques et de réputation.
Afin de prévenir le risque lié au non-respect de la réglementation et des règles sociales internes et d’assurer la continuité de ses activités, le Groupe met en œuvre un ensemble de politique et d’actions, afin de poursuivre plusieurs objectifs :
- ■assurer la conformité de l’entreprise avec toute réglementation ayant des impacts sur les processus de gestion des Ressources Humaines (normes de santé et de sécurité, devoir de vigilance, politique de rémunération dont régulés, règlement général sur la Protection des Données, directive MIF II, etc.) ;
- ■entretenir un climat social favorable aux interactions avec les parties prenantes du Groupe (notamment instances représentatives du personnel et collaborateurs) en garantissant notamment la liberté syndicale et des droits fondamentaux de ses collaborateurs ;
- ■lutter contre toute forme de discrimination au travail et promouvoir l’égalité professionnelle et la diversité dans l’entreprise ;
- ■garantir la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail et dans l’exercice du travail.
- ■assure une veille juridique en droit social dans l’ensemble de ses pays d’implantations ;
- ■veille à associer les Ressources Humaines aux projets réglementaires ;
- ■fait évoluer régulièrement les systèmes d’information des Ressources Humaines (SIRH) en réponse aux évolutions réglementaires (sur des périmètres Groupe ou locaux, selon les cas).
Promouvoir les plus hauts standards en matière de culture et conduite
Société Générale est vigilant quant au respect des réglementations, des règles et procédures internes et des principes éthiques qui régissent ses activités. Ces principes sont décrits dans le Code de conduite du Groupe.
La Direction des Ressources Humaines est particulièrement impliquée dans la promotion des comportements collectifs et individuels visant à une conduite éthique et responsable des activités du Groupe car elle co-pilote la démarche Culture et Conduite (voir page 5.1.1.2.3) avec la Direction de la conformité depuis 2021. Dans ce cadre, des actions d’acculturation (formations, ateliers, vidéos, articles…) sont menées annuellement avec l’objectif de favoriser un environnement propice aux comportements appropriés, en lien avec les valeurs du Groupe.
Une politique Groupe en matière de comportements inappropriés
Mise en place en 2019, cette politique vise à prévenir et à lutter contre tout comportement qui ne répondrait pas aux principes affirmés dans son Code de conduite. Dans le cadre de la lutte contre les comportements inappropriés, Société Générale applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Les collaborateurs sont sensibilisés à la prévention du harcèlement et sont encouragés à échanger librement avec les lignes managériales et les RH. Une formation obligatoire sur le harcèlement est dispensée à tous les collaborateurs du Groupe. En parallèle, le Groupe a mis en place un plan de sensibilisation et de formation s’appuyant notamment sur des ateliers spécifiques de sensibilisation à la prévention des comportements inappropriés à destination des managers et des collaborateurs. Les équipes des Ressources Humaines bénéficient d’un accompagnement particulier afin de prévenir et de traiter au mieux ces situations. Cette politique rappelle que les auteurs de tels agissements s’exposent à des sanctions disciplinaires (voire pénales dans certains cas) pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Un mécanisme d’alerte
En place pour l’ensemble du Groupe, il permet à un salarié, un membre de toute instance de Direction, un administrateur, un actionnaire ou un collaborateur extérieur et occasionnel de signaler une situation dont il a connaissance, et qui n’est pas conforme aux règles régissant la conduite des activités du Groupe ou aux normes éthiques attendues, ou qui pourrait enfreindre des lois et réglementations applicables. Cela peut notamment couvrir des situations de comportements inappropriés, ou des menaces supposées sur la santé et la sécurité des personnes (voir : Plan de vigilance, page 5.6 et Déployer un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées, page 5.1.1.2).
Une politique globale en matière disciplinaire
Publiée en 2019, cette politique formalise les principes et bonnes pratiques en matière de sanctions (reconnaissance du droit à l’erreur mais non-tolérance à la faute, décisions de sanction prises collégialement et proportionnées à la gravité de la faute, responsabilité ultime du manager dans l’application des principes et des décisions de sanction, accompagnement de la sanction). Elle est déclinée en procédures opérationnelles et complétée d’un recensement des actions disciplinaires dans l’ensemble des entités du Groupe. Les indicateurs clés sont communiqués à la Direction générale.
Une promotion active de la culture du dialogue (ou Speak-up)
En invitant chaque collaborateur à avoir le courage de s’exprimer, le Groupe s’inscrit dans un double objectif de recueillir le meilleur des idées et d’identifier plus facilement les risques. Cette culture, destinée à favoriser une libre expression et une écoute active, se décline par une formation obligatoire, des ateliers de sensibilisation, la mise à disposition d’un guide « Sensibilisation à la culture du dialogue » et de fiches pratiques, etc. La pratique de feedbacks réguliers, mise en place au sein du Groupe, permet de construire un environnement propice à cette culture du dialogue (voir Zoom sur le baromètre collaborateurs, page Zoom sur le baromètre collaborateurs).
S’assurer du respect de la réglementation en matière de rémunération
Les principes régissant la politique de rémunération de Société Générale, notamment pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément à la directive CRD V 2019/878 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019, sont détaillés dans le Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération. Il sera publié, comme chaque année, avant l’Assemblée générale et transmis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 (voir :www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable).
Conformément à la directive CRD V et ses textes de transposition en France, le Comité des rémunérations veille à ce que les politiques de rémunération suivies par le Groupe soient non seulement conformes à la réglementation, mais aussi alignées sur la politique de maîtrise des risques de l’entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres (voir : Comité des Rémunérations, en page Comité des rémunérations).
D’autre part, l’alignement des rémunérations des membres du personnel, parmi lesquels les organes de Direction exécutive et plus largement les preneurs de risques (« régulés CRD V ») au niveau du Groupe, avec la gestion des risques de la Banque s’opère à plusieurs niveaux :
- ■dans la gouvernance autour des rémunérations. Les différentes fonctions de contrôle du Groupe interviennent chaque année à différents niveaux pour contrôler la conformité de la politique de rémunération du Groupe ; la Direction des risques et de la conformité donne notamment chaque année un avis indépendant au Comité des risques du Conseil d’administration sur les modalités de prise en compte des risques et de la conformité dans la politique de rémunération du Groupe ;
- ■dans la constitution des enveloppes de rémunération variable qui sont déterminées en veillant à la prise en compte des différents risques de la Banque et en s’assurant que le montant total des rémunérations variables n’est pas susceptible d’entraver la capacité du Groupe à renforcer ses fonds propres ;
- ■dans les évaluations de la performance annuelle prises en compte pour les attributions individuelles. La politique de rémunération favorise l’exemplarité des pratiques en prenant en compte dans la détermination des rémunérations variables individuelles le respect des règles de conformité et de gestion des risques. Les preneurs de risques (régulés CRD V) au niveau du Groupe exerçant des activités professionnelles dans les Business Units du Groupe font l’objet d’une évaluation annuelle indépendante par la Direction des risques et la Direction de la conformité sur leur gestion des risques et le respect de la conformité.
Entretenir un climat social favorable
- ■la signature d’un nouvel accord mondial sur les droits des collaborateurs du Groupe, avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union, sur la base des précédents accords de 2015 et de 2019. Cet accord, valable pour quatre ans, fixe une nouvelle base de garanties minimales de droits sociaux pour les salariés du Groupe, telles qu’un congé maternité de 14 semaines, un congé paternité d’une semaine avec maintien du salaire fixe, et une indemnité décès, couvrant ou complétant les régimes déjà existants localement, d’un montant s’élevant a minima à deux ans de salaire fixe. L’accord donne lieu à des échanges réguliers avec l’UNI Global Union sur l’application de ces engagements et à une réunion annuelle de suivi rassemblant les représentants de l’UNI Global Union, les Directions des Ressources Humaines et des représentants des organisations syndicales du Groupe. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en 2023, dont la dernière en novembre 2023 (voir Plan de vigilance, en page 5.6) ;
- ■la signature de nombreux accords collectifs signés avec les partenaires sociaux, portant sur la rémunération et les avantages sociaux, les conditions de travail (durée du travail, conditions d’emploi, télétravail, etc.), les projets stratégiques de l’entreprise, les modalités du dialogue social et l’égalité professionnelle.
Indicateurs clés de performance en lien avec les risques liés au non-respect des réglementations et règles sociales internes
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
Nombre d’accords collectifs signés avec les partenaires sociaux |
157 |
195 |
144 |
% des effectifs couverts |
62% |
68% |
68% |
Nombre de signalements remontés via l’outil Groupe |
- |
231 |
310 |
Alertes recevables signalées dans l’outil Groupe |
|
126 |
111 |
Taux de Speak-up(1) |
85% |
85% |
86% |
|
Un accompagnement RH des projets de transformation du Groupe
Les projets de transformation de la Banque peuvent être des facteurs aggravants de risque, liés à des besoins de recrutement sur des compétences d’expertises, de changements de mode de fonctionnement et d’organisation, d’exposition à des risques psychosociaux.
Société Générale est déterminé à maintenir l’ensemble de ses engagements d’employeur responsable pour accompagner et soutenir chaque collaborateur impacté par les projets de transformations d’importance.
L’année 2023 a été marquée par la fusion complète (juridique et informatique) des deux banques Société Générale et Crédit Nord (projet de fusion VISION2025) incluant les sièges, les back-offices et les réseaux de distribution. Cette fusion a généré des enjeux de Capital Humain forts pour le Groupe :
- ■l’engagement fort de la Direction de ne recourir à aucun départ contraint durant toute la phase du projet et une priorité donnée aux reclassements internes ;
- ■l’accompagnement RH et le développement des compétences tout au long du projet. Une démarche de diagnostic de compétence a été mise en place pour que chaque collaborateur puisse faire un état des lieux de ses compétences et motivations. Des fiches métiers et des forums métiers ont notamment été mis à disposition des collaborateurs pour découvrir les métiers de la banque issue de la fusion. De plus, un effort sans précédent de formation a été déployé via l’allocation d’un budget de 100 millions d’euros (soit trois fois le budget habituel) et via la mise en place d’une Académie des compétences dédiée aux enjeux de montée en compétences. Des parcours de formation (de l’intégration, à la prise de poste et au perfectionnement) ont été complètement refondus et revus à destination des collaborateurs dont les postes évoluaient ;
- ■la gestion des risques psychosociaux, avec la mise en place d’un dispositif visant à identifier, comprendre et agir sur ces risques inhérents à la fusion, le plus en amont possible, grâce à la production d’une cartographie (suivi d’indicateurs chiffrés) et de suivi de plans d’actions ;
- ■la co-construction d’une culture commune, clé de voûte du rapprochement des deux réseaux. Une première étape avait eu lieu en 2022 afin de recueillir les perceptions des différentes cultures et d’organiser des moments d’échanges entre collaborateurs afin de travailler sur la culture commune, notamment au travers d’une consultation de l’ensemble des collaborateurs des deux banques via un questionnaire « Barrett ». Cela s’est poursuivi par l’animation d’ateliers de travail avec plus de 350 collaborateurs ainsi que des échanges avec les Dirigeants pour co-construire la culture cible, qui a été validée en 2023 : Simplicité, Confiance, Proximité et Esprit d’Équipe. Cette nouvelle culture sera communiquée à l’ensemble des collaborateurs dès 2024 ;
- ■le maintien et le développement de l’attractivité pendant la période de fusion : un travail sur la marque employeur a été effectué et a permis de lancer des actions externes (campagnes externes de recrutement, actions de recrutement en local, cooptation…). Un fort niveau de recrutement nécessaire au bon fonctionnement de nos organisations et au maintien d’un service de qualité pour nos clients tout au long de la transformation a été préservé avec plus de 2 200 recrutements ;
- ■dès janvier 2024 sera mis en place un exercice de revue des rémunérations pour une démarche de convergence de celles-ci sur plusieurs années avec pour objectif de trouver un point d’équilibre sur ce sujet pour les salariés des deux banques (Société Générale et Crédit du Nord) au regard de l’historique, des performances du Groupe et des performances individuelles ;
- ■l’intégralité du dispositif d’accompagnement des collaborateurs s’applique pour toute la durée du projet : mise en place d’un dispositif de compagnonnage afin d’aider les collaborateurs du groupe Crédit du Nord à s’approprier les outils, les process et les offres, qui se pérennise sous forme d’entraide entre collègues dans le but de poursuivre et compléter la conduite du changement.
5.2.2Être un acheteur Responsable
Sous la responsabilité de la Directrice des Achats, la filière Achats assure le traitement commercial et contractuel de l’ensemble des engagements externes du Groupe hors salaires et charges directes de personnel.
La filière Achats de Société Générale est un acteur important de la stratégie RSE du Groupe, portant ses valeurs et œuvrant au respect de ses engagements en matière environnementale et sociale.
Initiée dès 2006, la politique d’achats responsables, impliquant une mobilisation de toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur (prescripteurs, acheteurs et fournisseurs), s’articule aujourd’hui autour de deux axes :
- ■la conduite du Plan de Vigilance (pour plus d’informations, voir : Plan de vigilance, en page 5.6) ;
- ■la promotion de stratégies d’achats à impact positif.
La documentation normative du Groupe relative à la conduite des achats responsables, définit les mesures de gestion des risques E&S à déployer.
Les pratiques d’achats du Groupe s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et dans la poursuite de la mise en œuvre des règles de conduite des achats et de déontologie, applicables en matière d’achats, annexées à l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec l’UNI Global Union (voir : Être un employeur responsable, page 5.2.1). Ainsi, au cours des années, les pratiques de Société Générale se sont enrichies afin de prendre en compte systématiquement les aspects environnementaux et sociaux dans les processus achats.
Le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats (CNA) ont décidé, à l’unanimité, début 2022 de renouveler pour trois ans l’attribution du label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) à Société Générale. Ce renouvellement a été confirmé, début 2023 par un audit intermédiaire sur les thématiques majeures du label. Ce label, qui est aligné sur la norme internationale ISO 20400, récompense l’engagement de Société Générale en faveur d’une politique d’achats responsables avec ses fournisseurs depuis plus de quinze ans. Le Groupe se voit attribuer le statut « exemplaire » en matière de gestion des risques, de recherche d’opportunités RSE, ou encore d’intégration de spécifications RSE dans les expressions de besoin des appels d’offres à destination des marchés fournisseurs. Après la signature de la Charte des « Relations fournisseurs responsables », Société Générale a ainsi été la première banque à recevoir le label en 2012, label qui a été renouvelé sans discontinuer depuis.
5.2.2.1Dispositif de gestion des atteintes E&S avérées ou potentielles
La gestion des risques E&S dans la conduite des achats responsables et la gestion de la relation fournisseurs est encadrée par la documentation normative du Groupe.
La mise en œuvre opérationnelle de cette documentation normative et la gestion des risques E&S à différentes étapes du processus Achats, s’appuie sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de service. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des Achats Groupe et a minima pour les catégories d’achats à risque élevé au sein de la filière Achats à l’international et progressivement dans le reste du Groupe.
L’ensemble de ces mesures ainsi que les principaux indicateurs suivis sont détaillés dans le Plan de vigilance, page 5.6).
5.2.2.2La promotion de stratégies d’achats à impact positif
- ■la qualité des relations fournisseurs : la Direction des Achats a pour objectif d’être exemplaire dans ses relations avec l’ensemble de ses fournisseurs, et de renforcer l’intégration des enjeux RSE dans ces relations. En outre, en cas de litige et à défaut de résolution du conflit avec l’acheteur, Société Générale privilégie la médiation comme mode de gestion. Société Générale poursuit son engagement auprès des PME, première banque signataire du Pacte PME en décembre 2007, et est à leur écoute en menant régulièrement un baromètre de satisfaction. Le Groupe a reçu la note de 70% de satisfaction globale lors de baromètre lancé fin 2021. Société Générale a reçu le Trophée de la Démarche RSE qui récompense sa politique environnementale et sociale auprès de ses fournisseurs, lors de l’Université de rentrée de l’association Pacte PME organisée le 30 septembre 2022. Une initiative équivalente a été lancée fin 2023 avec un nouveau baromètre 2023. 145 fournisseurs PME France ont répondu soit un taux de réponse de 39% en croissance de 4 points. Cette année le taux de satisfaction global a atteint 70%. Afin de présenter ces résultats et le plan d’action qui sera mis en œuvre sur les prochains mois, la Direction des Achats Groupe conviera les fournisseurs ayant répondu à un webinaire dédié ;
- ■le recours à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : en 2023, Société Générale en France a atteint 14,8 millions d’euros de dépenses auprès de structures de l’ESS et donc dépassant les 14 millions d’euros que le Groupe s’était fixé pour cette période. En sus d’une implication accrue en faveur du secteur adapté et protégé, le périmètre de l’action est étendu aux partenariats avec des structures d’insertion et d’autres acteurs de l’ESS ;
- ■l’action pour le climat : concernant les déplacements aériens et les flottes automobiles, la Direction des Achats assure un rôle de pilotage transversal pour le Groupe et de conseil auprès des BUs, afin de les aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone du Groupe (-50% entre 2019 et 2030). De plus, la Direction des Achats participe également aux initiatives du Groupe, en faveur de la biodiversité et, plus particulièrement, à son objectif de suppression du plastique à usage unique dans l’environnement du collaborateur, d’ici à fin 2025 dans l’ensemble du Groupe, en travaillant avec les écosystèmes fournisseurs, afin de trouver des solutions alternatives qui puissent être déployées opérationnellement dans le Groupe.
Données relatives à la politique d’achats responsables
|
2021 |
2022 |
2023 |
Objectif |
---|---|---|---|---|
Montant global des achats du Groupe |
5,8 Md EUR |
6,5 Md EUR |
6,2 Md EUR |
|
Délai moyen constaté de paiement pondéré (par le montant) des factures |
27 jours |
32 jours |
43 jours(1) |
< 30 jours |
Pondération moyenne de ces critères dans les appels d’offres |
14% |
14,5% en France 9,2% filière internationale |
15% en France 13% filière internationale |
|
Montant de dépenses réalisées auprès de structures de l’ESS(2) |
12,4 M EUR |
13,9 M EUR |
14,8 M EUR |
14,0 M EUR |
Part d’appels d’offres sur les catégories d’achats à risque élevé |
99% |
99% |
99,7% |
100% |
Part des acheteurs formés aux achats responsables |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
5.2.3Être une entreprise Écoresponsable
5.2.3.1Gestion de l’empreinte carbone liée au fonctionnement du Groupe
Dans le cadre de sa démarche RSE, Société Générale est engagé depuis plusieurs années dans la réduction volontariste de son empreinte carbone.
En 2021, le Groupe a accéléré ses ambitions en annonçant un objectif de réduction de 50% entre 2019 et 2030 des émissions carbone liés à son fonctionnement en agissant sur l’énergie requise pour ses locaux, l’informatique, les déplacements aériens et son parc automobile. À fin 2023, le Groupe avait réduit son empreinte carbone en propre de 34% par rapport à 2019, en ligne avec son objectif.
Cette ambition se décline en 2023 sous la responsabilité des Business Units et Service Units qui mettent en œuvre des mesures opérationnelles, visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les principaux leviers identifiés dans cette démarche de réduction des émissions carbone concernent :
- ■le transport aérien et la flotte automobile : en réduisant la fréquence des déplacements professionnels (voyager moins) et en améliorant l’empreinte carbone des déplacements (voyager mieux, par le recours à des solutions moins émissives, par exemple en électrifiant la flotte automobile ou en recourant à des routes ou compagnies aériennes plus efficaces) ;
- ■les systèmes d’information : une attention particulière est portée à l’empreinte carbone de l’informatique du Groupe au travers d’un programme spécifique : CSR by IT, voir le paragraphe Système d’information et Infrastructures informatiques, en page 5.2.3.2.6 ;
- ■l’immobilier avec un recours accru aux énergies renouvelables, couplé à une réduction de la consommation d’énergie en lien avec la réorganisation des moyens et du travail après la crise sanitaire de la Covid-19 (extension du télétravail, réduction de l’empreinte immobilière du Groupe).
Répartition des émissions de co2 directes du Groupe – en 2023 et 2022
|
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Empreinte carbone du Groupe |
T de CO2 e |
277 421 |
216 906 |
181 135 |
179 304 |
183 523 |
166 035 |
Empreinte carbone par employé |
T de CO2 e/empl. |
2,17 |
1,71 |
1,45 |
1,58 |
1,56 |
1,42 |
SCOPE 1(2) |
T CO2 e |
28 602 |
24 859 |
26 406 |
26 732 |
22 807 |
22 807 |
SCOPE 2(3) |
T CO2 e |
120 569 |
103 963 |
95 529 |
83 538 |
77 645 |
60 158 |
SCOPE 3(4) |
T CO2 e |
128 249 |
88 084 |
59 200 |
69 034 |
83 071 |
83 071 |
NB : Location-based : méthode de calcul des émissions de CO2 liées à la consommation d’électricité, utilisant les facteurs d’émission liés au mix électrique moyen du pays où se situe l’entreprise. Market-based : méthode de calcul des émissions de CO2 liées à la consommation d’électricité, utilisant les facteurs d’émission liés au fournisseur auquel l’entreprise achète son électricité. |
Empreinte carbone du Groupe
(milliers de T de CO2 e)
Avertissement : Les indicateurs communiqués sur les émissions de CO2 directs du Groupe sont soumis à des incertitudes en matière de données. Les limites de la collecte, de la vérification et de la déclaration des données indiquent que la qualité des données peut être améliorée (pour plus d’information, voir Note méthodologique, page 5.4).
LA TAXE CARBONE INTERNE ET LE PRIX EFFICACITé éNERGéTIQUE & ENVIRONNEMENT
Société Générale s’appuie sur l’esprit d’innovation de ses collaborateurs et encourage les initiatives les plus vertueuses pour l’environnement s’appuyant sur le mécanisme d’une taxe carbone interne depuis 2011.
Cette taxe carbone interne est payée par chaque ligne-métier et direction fonctionnelle en fonction de leur empreinte carbone. Le montant collecté est ensuite redistribué auprès des entités du Groupe lors du Prix Efficacité énergétique & Environnement. Ce prix récompense les meilleures initiatives permettant de réduire l’impact environnemental du Groupe, tout en générant des économies financières.
Avec ce dispositif de taxe carbone interne (25 EUR/t CO2 eq depuis 2022), le Groupe vise à motiver des comportements de sobriété énergétique, à promouvoir la performance énergétique des bâtiments, à stimuler les investissements à faibles émissions de carbone, à identifier et à saisir les opportunités à faibles émissions de carbone, et enfin à réduire l’empreinte environnementale liés aux achats.
Le prix d’efficacité énergétique & Environnement valorise ainsi les catégories immobilier, informatique, la mobilité, l’économie circulaire, mais aussi, depuis 2023 l’eau et la restauration.
L’édition 2023 a ainsi permis d’identifier des opportunités d’efficacités qui totalisent une économie de 4 900 tonnes de CO2, soit 55 000 tonnes de CO2 depuis la mise en place de cette initiative.
5.2.3.2Gestion responsable des ressources
5.2.3.2.1Consommation d’Énergie
Face aux enjeux énergétiques, le gouvernement français a annoncé en 2022 un plan de sobriété énergétique, comptant sur une large mobilisation des acteurs publics et privés.
Société Générale a participé à l’effort national demandé par le gouvernement français au travers d’un plan de sobriété énergétique, visant une réduction de sa consommation d’énergie (gaz, électricité, carburant) ; et de la signature de la charte d’engagements EcoWatt, élaborée par RTE* et l’Adème* qui vise une moindre consommation d’électricité et une réduction des risques de coupure d’électricité en France. Société Générale a déployé les démarches d’économies d’énergie suivantes :
- ■diminuer la température du chauffage à 19 °C et réduire l’utilisation de la climatisation dans les locaux dont la température dépasse 26 °C. Ces actions seront pilotées en central pour les principaux immeubles du Groupe en France et localement dans les 3 000 sites du Réseau SG ;
- ■agir sur l’éclairage des locaux en modernisant les solutions techniques, en accélérant le déploiement des LED et en éteignant les lumières des locaux inoccupés ainsi que certaines enseignes et affichages lumineux ;
- ■modérer les consommations énergétiques, en poursuivant les efforts entrepris de réduction des délais de mise en veille des appareils électriques, écrans et photocopieurs.
À fin 2023, Société Générale a atteint l’objectif de réduction de consommation d’énergie de 10% d’ici à 2024 (vs. 2019) qui avait été pris lors du plan de sobriété énergétique.
Ces actions de sobriété ainsi que celles menées sur application d’autres contraintes réglementaires, comme celles du décret tertiaire, participent à l’atteinte de la cible globale et plus ambitieuse posée par le Groupe d’ici à 2030 sur ses émissions de CO2.
5.2.3.2.2Énergies renouvelables
Société Générale est engagé dans la transition énergétique et cherche à réduire son empreinte carbone par la consommation d’électricité d’origine renouvelable et du gaz biométhane renouvelable.
Depuis plusieurs années, le Groupe accroît la part de sa consommation d’électricité d’origine renouvelable au travers de contrats de Garanties d’Origine et de PPA (Power Purchase Agreement) et qui couvrent l’ensemble du parc immobilier des immeubles centraux en France depuis 2015 et l’ensemble du réseau SG France depuis 2019. L’ensemble des sites en France d’ALD sont alimentés depuis 2021 par une électricité d’origine renouvelable, produite en France, garantie par un organisme indépendant.
Le Réseau SG a également signé en 2021 son premier contrat de garanties d’origine pour alimenter en gaz biométhane renouvelable français l’ensemble des agences équipées du réseau de chaudières au gaz. Ce contrat de trois ans permettra au réseau d’agences du Groupe en France de réduire son empreinte carbone due au gaz de 80% par KWh, soit 4 341 tonnes d’émission de CO2 en moins par an. Il permettra également de soutenir le développement des énergies renouvelables et de contribuer au développement de la filière biométhane en France et en Europe.
Plusieurs entités mènent également une démarche de mise en place d’approvisionnement vert sur certains de leurs bâtiments comme en Roumanie, Inde et République tchèque. En Allemagne et Italie, des achats d’énergie renouvelable au niveau des pays sont effectués pour l’ensemble des entités présentes. D’autres entités, principalement en Afrique et Outremer, produisent-elles mêmes une partie de leur électricité par le biais de panneaux solaires photovoltaïques installés sur leurs bâtiments. Des études sont menées notamment lors des opérations immobilières pour élargir cette autoproduction sur différents types d’implantations (bâtiments centraux, agences bancaires, guichets autonomes, parking, etc.).
La part d’électricité renouvelable du Groupe est indiquée dans le tableau « données relatives à la gestion des ressources ».
5.2.3.2.3Consommation d’eau
En décembre 2023, Société Générale a signé la Charte Éco d’eau (voir : http://ecodeau.org/organisations.html). Cette initiative vise à rassembler l’ensemble des acteurs (citoyens, pouvoirs publics, entreprises, association) autour des actions à mener dès à présent pour préserver notre ressource commune en eau et contribuer à quatre objectifs majeurs :
- ■pour les territoires : sécuriser chaque territoire dans son approvisionnement en eau et éviter les crises ;
- ■pour le vivre-ensemble : garantir à chacun un accès durable à l’eau et éviter les conflits entre les usages ;
- ■pour l’écologie : respecter la nature et y laisser l’eau nécessaire à ses équilibres ;
- ■pour l’économie : assurer aux acteurs économiques la viabilité de leurs activités en réduisant leur dépendance à l’eau.
5.2.3.2.4Aide à la décision : mise en place d’un éco-score pour les achats en France (achat des objets publicitaires)
Dans une démarche d’aide à la décision en matière de sélection de certains fournisseurs, le catalogue d’objets publicitaires destiné aux entités françaises a été enrichi d’un « éco-score ». Au-delà des exigences strictes du Groupe sur la qualité et la responsabilité de ses fournisseurs, les experts ont attribué à chaque produit du catalogue une note qualifiant son impact environnemental et social. Cet éco-score est établi selon sept critères : la provenance des produits, les matières premières utilisées, le type de marquage et d’encre utilisés, la recyclabilité, la durabilité, le conditionnement du produit et les labels et normes auxquels le produit répond.
5.2.3.2.5Immobilier (optimisation du parc immobilier : surfaces, technologies et accessibilité)
Au-delà de l’approvisionnement énergétique, la Direction de l’Immobilier travaille avec l’ensemble des implantations en France et à l’international pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier du Groupe.
La Direction de l’Immobilier a mis en place un pilotage énergétique pour les immeubles de plus de 1 000 m2 afin de parvenir à l’objectif fixé par la réglementation française (décret tertiaire) de -40% des consommations d’énergie d’ici à 2030 par rapport à 2019.
Toutes les agences de Réseau SG France sont dotées depuis 2018 d’un logiciel dédié à l’analyse mensuelle des données de consommation (eau, électricité, gaz) et permettant ainsi d’engager les actions correctrices nécessaires.
D’autre part, la Direction de l’Immobilier du Groupe conduit un programme 2021-2025, conçu pour répondre aux enjeux de performance des métiers, d’expérience digitale et de transformation des modes de travail des collaborateurs. Ce programme repose sur quatre dimensions :
- ■l’évolution des espaces avec une offre d’aménagement d’espaces de travail co-construite avec les métiers et respectant les spécificités des bâtiments et prenant en compte les besoins des personnes en situation de handicap. 150 étages ont été réaménagés et 22 000 transferts réalisés ;
- ■le développement et déploiement d’un outil de pilotage du travail des équipes en mode hybride (visualisation des postes disponibles, déclaration de lieu de travail, partage de planning, mise en place de covoiturage) ;
- ■la rationalisation de l’empreinte immobilière qui a mené à la restitution de six immeubles ;
- ■l’accompagnement au changement lié à l’appropriation des nouveaux espaces et du nouvel outil de pilotage.
Les immeubles centraux de Société Générale en Île-de-France bénéficient de certifications liées à l’environnement et management de l’énergie, ceux de La Défense sont ainsi certifiés ISO 50001, et à Val de Fontenay, notre immeuble Sakura est certifié BREAAM NC 2016 niveau Excellent, HQE Bâtiment Durable Niveau Très performant, WELL building standard Core & Shell niveau Gold, et l’immeuble les Dunes sont certifiés HQE niveau Excellent et LEED niveau GOLD. Le bâtiment à Londres est certifié « BREAAM outstanding ». Le nouveau siège social de Société Générale au Luxembourg Arsenal inauguré en 2023 bénéficie de la double certification BREEAM Very Good et HQE Excellent.
5.2.3.2.6Système d’information et infrastructures informatiques
Société Générale est engagé dans une démarche Numérique Responsable depuis plusieurs années. En novembre 2019, le Groupe a été parmi les premières entreprises à signer la Charte Numérique responsable, afin de contribuer à limiter l’impact environnemental de la technologie et encourager l’inclusion numérique.
Initiative française élaborée par l’Institut du Numérique Responsable, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le WWF*, l’Adème* (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la Fing* (un think tank de référence sur les transformations numériques), cette charte a été lancée en juin 2019 et compte désormais plus de 600 signataires (entreprise, association, TPE/PME ou acteur public), pour plus d’information sur la Charte, voir : https://institutnr.org/charte-numerique-responsable.
- ■l’optimisation des outils numériques pour limiter leurs impacts environnementaux et leurs consommations ;
- ■le développement d’offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables ;
- ■la diffusion de pratiques numériques éthiques et responsables ;
- ■la contribution à rendre le numérique mesurable, transparent et lisible ; et
- ■l’encouragement à l’émergence de nouveaux comportements et valeurs.
Ainsi, il a mis en place de nombreuses actions qu’il suit et mesure : transformation de ses data centers, recyclage et réemploi du matériel informatique, meilleure gestion des données, outillage et formations des experts IT à l’écoconception et à l’e-accessibilité, sensibilisation des générations futures à ces pratiques, etc. Pour plus d’information sur ce sujet.
Société Générale a lancé en 2019 le programme Green IS qui a continué son déploiement en 2023. Ce programme est porté par la Direction des Systèmes d’Information transverse, sous la responsabilité du Responsable global des Systèmes d’Information du Groupe (CIO Groupe), dans le but de diffuser des livrables opérationnels à tous les départements informatiques du Groupe. Son lancement s’est notamment traduit par la mise en place d’une gouvernance fédérée avec les différents responsables RSE des départements informatiques. Les travaux de ce programme portent sur les normes et standards, le développement de calculateurs CO2, l’IT fondation, la data, l’écoconception et l’e-accessibilité, la transformation CSR by design et enfin la sensibilisation et la formation des collaborateurs.
- ■la migration des datacenters historiques vers des sites plus efficients énergétiquement en France et à l’international ;
- ■l’optimisation de la consommation d’énergie de nos infrastructures, l’utilisation d’énergie verte en France et à l’international, le recyclage et réemploi des matériels informatiques en fin de vie (la limitation des déchets est traitée dans la page 5.2.3.3.4) ;
- ■le déploiement des formations et de l’outillage pour accompagner nos 25 000 experts IT aux pratiques de l’écoconception, du green coding, de la data responsable et de l’e-accessibilité ;
- ■le déploiement de formations dédiées selon les profils IT, rendues obligatoires pour 80% des collaborateurs ciblés et réalisées au-delà de cet objectif : une formation qualifiante, le « MOOC Sustainable IT » co-developpée avec l’Institut du Numérique Responsable ainsi qu’une formation dédiée au numérique responsable dans les projets IT, pour les chefs de projet et architectes ;
- ■la mesure de l’empreinte carbone du Système d’Information du Groupe avec le développement d’un calculateur et dashboard développés en interne ; ainsi que deux calculateurs en cours de déploiement pour le pilotage des systèmes d’information et une aide au design écoresponsable des applications.
5.2.3.2.7Déplacements professionnels
Depuis 2021, la Direction des Ressources et de l’Innovation du Groupe accompagne l’ensemble des Business Units et Service Units dans l’identification et la mise en œuvre de leviers de réduction des émissions carbone associées aux déplacements professionnels (et notamment aux voyages aériens et aux flottes automobiles).
Le Groupe a réduit ses voyages aériens ces dernières années et maintient un niveau significativement inférieur à 2019. Ainsi les Business Units et Service Units sont sensibilisées à l’impact carbone de leurs voyages. À titre d’exemple, il est recommandé au personnel lorsque cela est possible, d’emprunter le train et non l’avion pour tout voyage dont la durée est inférieure à 3 h 30.
Sur le parc automobile interne, la proportion des véhicules électriques est également en hausse constante en France et dans les pays le permettant afin également, de réduire l’impact carbone global de ces déplacements.
À titre d’exemple, en France, Société Générale se conforme à la Loi d’Orientation Mobilité (LOM) qui inclut le renouvellement des flottes professionnelles en véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un taux minimum de 10% en 2022, en ayant reporté officiellement en 2023 pour 2022 un taux de renouvellement de 33% pour l’ensemble de son périmètre Groupe en France.
Dans la continuité de son projet Mobility transition lancé en 2020, la flotte automobile de la Banque de détail en France a poursuivi ses efforts d’électrification de sa flotte avec une évolution de son parc électrique à la route en régions soit désormais plus de 280 véhicules de services électriques.
La flotte automobile d’entreprise de Komerční banka (KB) en République tchèque va progressivement être remplacée par des véhicules électriques. À fin 2023, 131 voitures électriques ont été fournies par ALD Automotive.
Des actions d’optimisation de la flotte globale sur les véhicules de services sont également lancées avec le déploiement de l’offre d’autopartage proposée par Ayvens.
En parallèle, le Groupe a également poursuivi le déploiement de bornes de recharge électrique sur ses sites, 200 ont notamment été installés en 2023 au sein de ses immeubles centraux en Île-de-France.
De plus, sur la partie mobilité alternative, Réseau SG France a lancé un pilote avec l’installation de station de Vélos à Assistance Électrique (VAE) en partage (sur le site de Marseille). Il s’agit d’une solution d’Ayvens et de son partenaire GREEN ON.
La mise en œuvre de ces leviers s’appuie, sur une politique voyage Groupe qui définit les règles applicables par l’ensemble des entités Groupe, qui ont la liberté de définir et faire appliquer à leur niveau des politiques locales plus restrictives.
Données relatives à la gestion des ressources
|
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|---|
Consommation d’énergie |
|
|||
Objectif 2025 : réduire la consommation de 35% par rapport à 2014 (848 654 MWh) |
-30% |
-32% |
-41% |
-46% |
Consommation totale de l’énergie (en MWh) |
589 750 |
580 767 |
497 692 |
454 210 |
Consommation totale d’électricité (en MWh) |
441 984 |
421 823 |
367 365 |
334 446 |
Part d’électricité renouvelable dans les consommations d’électricité du Groupe (en %) |
50,5 |
52 |
62,5 |
68 |
Part d’énergie renouvelable dans les consommations d’énergie du Groupe (en %) |
38 |
38 |
46 |
51 |
Immobilier |
|
|||
Surface du parc immobilier (en m2) |
3 250 000 |
3 170 788 |
3 091 097 |
3 623 328 |
Immeubles centraux certifiés ISO 50001* (en nombre) |
22 |
21 |
21 |
19 |
Mobilité |
|
|||
Nombre de km parcourus par l’ensemble des collaborateurs (en millions) |
272 |
201 |
242 |
305 |
Nombre véhicule électrique dans la flotte automobile interne du Groupe |
N/A |
N/A |
680 |
2611 |
Part de véhicule électrique dans la flotte automobile interne du Groupe |
N/A |
N/A |
6,8% |
18,7% |
NB : Les données historiques sont présentées sur une base publiée. |
5.2.3.3Gestion des déchets et économie circulaire*
Société Générale œuvre pour limiter la consommation et le gaspillage des ressources et prend également les mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
5.2.3.3.1Gestion des déchets
Société Générale a pris l’engagement en novembre 2021 de bannir les plastiques à usage unique dans l’environnement de travail des collaborateurs d’ici à 2025, et plus rapidement si possible en fonction des zones géographiques. Ainsi depuis fin 2023, le plastique à usage unique disparaît progressivement de notre offre de restauration dans les services centraux (restaurants d’entreprise, express, cafétérias et room service), les filiales et SG Réseau France. Les bouteilles d’eau en plastique sont supprimées et l’usage des fontaines à eau est privilégié. Dans les cafétérias, l’usage des mugs personnels est également encouragé. À défaut, les boissons sont servies dans des gobelets zéro plastique. Dans les restaurants, les laitages sont dorénavant proposés dans des pots en verre en libre-service et remplaceront l’offre de yaourts en contenants plastique. Les condiments salés et sucrés sont à disposition dans des contenants types pots, distributeurs poussoirs ou salières sucrières selon les restaurants. Une alternative de cookies et autres gâteaux préparés sur place, remplace désormais l’offre de snacking type industriel (barres chocolatées, sucreries, etc.). Les objets publicitaires en plastique à usage unique sont également interdits et par extension ceux dont la durée de vie est limitée et/ou l’utilité non avérée.
Le Groupe veille à minimiser l’impact direct de ses déchets sur l’environnement, en déployant des actions de valorisation. Le tri sélectif en cinq flux (les papiers et les cartons, le métal, le plastique, le verre et le bois) est généralisé dans l’ensemble des agences Société Générale ainsi que dans les bâtiments centraux.
Dans les immeubles centraux du Groupe, le tri des déchets a été initié dès 2018 par la suppression des poubelles individuelles des collaborateurs. L’apport volontaire et le tri sélectif mis en place dans les print-corners, les cuisines et les cafétérias d’étage sont indispensables à une meilleure gestion des déchets. De plus, lorsque les conditions le permettent, un tri complémentaire dit « en pied d’immeuble » est effectué permettant de réorienter les déchets recyclables se trouvant dans les déchets industriels banaux dans la bonne filière de traitement.
Depuis 2019, dans les immeubles centraux, l’ensemble des déchets sont triés, recyclés ou valorisés. Les déchets papier (journaux, feuilles libres, publicités, cartons), les bouteilles plastiques, les canettes, le verre, le bois, ainsi que les encombrants liés aux mobiliers sont recyclés. Les déchets industriels banaux sont valorisés en énergie et les biodéchets des restaurants d’entreprise sont valorisées en compost.
Tous les déchets non recyclables sont valorisés dans une filière d’incinération pour produire du chauffage urbain. Les masques chirurgicaux font partie de cette catégorie de déchets conformément aux préconisations gouvernementales.
Afin de proposer à ses clients des solutions innovantes et responsables, Société Générale a lancé en 2021 sa première carte bancaire composée de matière recyclée à travers la Collection Planète Schtroumpfs. Ces modèles sont composés depuis 2023 à 100% de matière recyclée (85,5% auparavant).
Le Groupe traduit ses convictions en termes de protection de l’environnement dans ses nouveaux services et ces cartes en PVC recyclé s’inscrivent dans une gestion responsable des cartes bancaires :
- ■fabrication en France selon les normes les plus strictes ;
- ■limitation des stocks permettant d’éviter une surproduction ;
- ■suppression de nombreux courriers, utilisation de papier recyclé et développements des services digitaux ;
- ■mise en place d’une filière de collecte, recyclage et valorisation des déchets avec des partenaires certifiés.
Société Générale traite prioritairement les cartes bancaires à cryptogramme dynamique considérées comme DEEE (Déchet d’Équipement Électrique et Électronique). À ce titre elles sont collectées en agence, triées puis envoyées à l’entreprise du secteur adaptée « l’atelier du bocage » pour revalorisation, les cartes bancaires classiques (sans cryptogramme dynamique) récupérées en agences sont envoyées à un prestataire en charge de leur recyclage.
5.2.3.3.2Papier
Les progrès accomplis sur les enjeux liés à la consommation du papier, premier consommable utilisé par les activités de services, sont le fruit de diverses actions menées à travers le Groupe telles que le bon usage des imprimantes, la dématérialisation des supports papiers vers des supports numériques et l’utilisation de papier recyclé.
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et de la responsabilité élargie des producteurs, Société Générale a opté pour le plan d’écoconception proposé par Citeo (https://www.citeo.com/eco-concevoir).
Un représentant de Société Générale siège au Conseil d’administration de Citeo, éco-organisme issu de la fusion d’Écoemballages et ÉcoFolio, qui promeut l’économie circulaire*.
Société Générale est dans une démarche d’amélioration continue de dématérialisation des processus existants nécessitant l’usage du papier en les considérant dans leur globalité, du parcours client aux processus internes en passant par les traitements avec les fournisseurs, avec récemment la dématérialisation de l’envoi des contrats et avenants des cartes affaires.
5.2.3.3.3Mobilier
La Direction de l’Immobilier Groupe a en charge les transferts des occupants et les aménagements des espaces de bureau des services centraux en Île-de-France et régions de Lille et Strasbourg. À ce titre, elle gère ainsi un important stock de mobilier qui est amené à être changé ou transformé en fonction de son état et des besoins du moment.
Conscients des enjeux de recyclage, plusieurs actions sont menées pour rendre ces transferts des salariés et aménagements plus vertueux. Pour cela, chaque année, les équipes étudient les meilleures pistes pour le réemploi du mobilier.
L’intégralité de ce mobilier est donc prioritairement réemployée, reconditionnée ou donnée aux profits d’établissements publics ou associatifs, et en dernier recours ce mobilier est collecté par des organismes accrédités, type Valdelia afin d’être valorisé ou recyclé en matières premières secondaires qui serviront à créer de nouveaux produits. Un volume de 2 493 m3 de mobilier a pu être revendu dont 149 m3 aux collaborateurs. 1 752 m3 ont été donnés.
5.2.3.3.4Réduction des déchets et économie circulaire liés au numérique
- ■donner une seconde vie aux équipements informatiques décommissionnés. En France, ils sont confiés depuis 2019 à Recyclea, une entreprise du secteur adapté et protégé. Les matériels éligibles au reconditionnement sont remis en état par Recyclea et revendus à des sociétés françaises et européennes, les autres sont recyclés en France. Les téléphones portables sont confiés à SMAAART, spécialiste français de ce matériel, pour être reconditionnés ou recyclés en France ;
- ■acheter du matériel reconditionné. Depuis 2019, une partie des téléphones proposés aux collaborateurs Société Générale sont reconditionnés en France par SMAAART ;
- ■le partenariat et l’investissement dans l’entreprise Qarnot qui exploite la chaleur produite par les centres de traitement informatique à Kankaanpää en Finlande pour contribuer au réseau de chaleur de la ville ;
- ■depuis 2022 et en amont du Digital CleanUp Day, qui est une journée du nettoyage numérique et de sensibilisation à l’empreinte environnementale, le Groupe invite chaque année les collaborateurs à nettoyer leurs données digitales et rappelle que les fichiers et données obsolètes consomment de l’énergie inutilement et qu’ils entraînent un renouvellement plus rapide du matériel numérique et l’achat d’équipements supplémentaires pour stocker toujours plus.
5.2.3.3.5Lutte contre le gaspillage alimentaire
Société Générale a signé, en 2019, la Charte de lutte contre le gaspillage alimentaire et a rejoint l’association La Défense des Aliments pour fédérer l’ensemble des acteurs du quartier d’affaires pour lutter ensemble contre ce phénomène.
Un partenariat a ainsi été signé en 2018 entre les restaurants d’entreprise du Groupe, à la Défense, et l’association Le Chaînon Manquant* permettant de collecter la nourriture et distribuer des repas, ce partenariat a été complété par plusieurs actions de redistribution à des associations caritatives les denrées alimentaires à l’issue d’événements. Enfin, la Société Générale a recours à l’application Too Good To Go* permettant la revente à prix réduit aux collaborateurs de produits invendus, quatre sites de restauration sont concernés à La Défense et à Val-de-Fontenay.
L’ensemble des déchets est trié, puis recyclé ou valorisé. Et l’intégralité des déchets organiques des restaurants est collectée puis valorisée en compost par notre partenaire Les Alchimistes dont les centres de traitement sont situés à proximité des immeubles centraux.
De plus, le Groupe est engagé avec l’association Phenix* pour réduire le gâchis et sensibiliser aux démarches écoresponsables.
Données relatives à la gestion des déchets et à l’économie circulaire
|
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|---|
Gestion des déchets |
|
|
|
|
Production de déchets (en tonnes ; y compris méthanisation) |
11 633 |
9 402 |
7 913 |
7 520 |
Total des déchets recyclés (en tonnes) |
5 224 |
3 950 |
3 434 |
3 261 |
% déchets recyclés |
45% |
42% |
43% |
43% |
Papier |
|
|
|
|
Consommation totale du papier(1) (en tonnes) |
6 506 |
5 713 |
3 631 |
3 041 |
Part du papier recyclé dans la consommation du papier |
41% |
42% |
44% |
35% |
Réduction des déchets liés au digital |
|
|
|
|
Nombre d’équipement traités par Recyclea |
47 615 |
40 488 |
44 224 |
57 296 |
|
5.3Tables de correspondance
5.3.1Tableau récapitulatif des informations publiées au titre de l’ambition RSE du Groupe
Au titre de ses obligations réglementaires ou contractuelles, le Groupe publie régulièrement de l’information présentant ses actions en matière de responsabilité sociétale d’entreprise. Le tableau ci-dessous présente succinctement ces publications ainsi que le lien pour y accéder afin de faciliter l’accès à ces différents documents.
Publication |
Date de mise à jour |
---|---|
Culture de responsabilité |
|
Code de conduite du Groupe Fondement de l’éthique professionnelle, ce code ne se limite pas à la stricte application des lois, normes et règlements en vigueur dans les divers pays où le Groupe opère. Il met en œuvre les plus hauts standards d’éthique auxquels Société Générale souhaite se conformer, aussi bien sur les droits humains que pour la protection de l’environnement. https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-conduite/Code-de-Conduite_FR.pdf |
Document mis à jour en avril 2023 sur la base de la version de février 2019 |
Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence Ce code vise à prévenir les conflits d’intérêt et de la corruption, lutter contre le blanchiment d’argent et le financement occulte. |
avril 2021 |
Code de conduite fiscale du Groupe Ce code décrit les principes et le cadre général qui guident le Groupe aussi bien en ce qui concerne sa fiscalité propre que celle applicable à ses clients dans leurs relations avec le Groupe. Il traite aussi des relations avec les autorités fiscales. |
2019 |
Transparence fiscale Ce rapport s’inscrit dans une démarche de transparence afin de mettre à disposition de l’information complémentaire quant au montant et à la nature des impôts dont le Groupe s’acquitte chaque année, ainsi que sur sa politique et son approche responsables en matière fiscale. |
2023 |
Charte pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives Cette charte établit les principales règles du Groupe relatives aux activités de représentation auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives. |
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Dispositif Groupe pour une représentation d’intérêts responsable (en anglais uniquement) Ce document décrit le cadre de Société Générale en matière d’activités de représentation d’intérêts responsable et fournit des informations sur les activités de l’année écoulée. |
2023 |
La politique de conflits d’intérêts Cette politique a pour objectif de s’assurer que Société Générale respecte les bonnes pratiques professionnelles et exerce ses activités de façon honnête, loyale et professionnelle dans le respect de la primauté des intérêts de ses clients. |
2023 |
Charte achats responsables La charte achats est une initiative conjointe d’acteurs français de la filière « Banque & Assurance » qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises. |
2010 |
Rapport Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) – publication en anglais uniquement Ce document présente l’autoévaluation réalisée annuellement par le Groupe au titre du respect de son engagement pris dans le cadre des Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) de l’UNEP-FI. |
2023 |
Principes généraux environnementaux et sociaux y compris principes transversaux L’objectif de ce document est de :
Il comprend les engagements du Groupe en matière de biodiversité, de droits humains et de lutte contre le changement climatique. |
2021 |
Politiques sectorielles Au nombre de dix, les politiques sectorielles visent à présenter une politique générale qui cible les problématiques E&S communes liées à chacun des secteurs et développent, en annexe, les éléments nécessitant une approche sectorielle ou régionale spécifique.
https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance |
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NZBA (Net-Zero Banking Alliance) progress report 2023 (en anglais uniquement) Ce document constitue un rapport d’avancement sur les mesures et les objectifs d’alignement et décrit les actions entreprises par le Groupe. |
novembre 2023 |
Rapport sur le climat et l’alignement (en anglais uniquement) Ce document rend compte de l’engagement du Groupe en faveur de la transition écologique. https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf |
décembre 2023 |
Déclaration relative aux risques en matière de durabilité et aux incidences négatives sur les facteurs de durabilité Le présent document a pour objectif de présenter les mesures mises en œuvre par Société Générale dans le cadre du règlement SFDR, pour ses activités d’Acteurs des Marchés Financiers au titre de la gestion sous mandat, et de Conseiller Financier pour les activités de conseil en investissement et de conseil en assurance. |
juin 2023 |
Être un employeur responsable |
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Modern Slavery Act – publication (en anglais uniquement) Ce document représente la publication réglementaire, au titre des lois britanniques et australiennes, des mesures mises en place pour lutter contre l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains dans la conduite de leurs activités et sur leur chaîne d’approvisionnement. https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Modern_Slavery_Act.pdf |
2023 |
Rapport thématique Employeur responsable Afin d’agir en employeur responsable, le Groupe publie annuellement un rapport thématique dédié à sa politique RH. www.societegenerale.com, la rubrique Responsabilité, section Employeur responsable. |
2023 |
Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2022 Les politiques et principes du Groupe en matière de rémunération sont présentés chaque année dans le rapport sur les politiques et pratiques de rémunération du Groupe conformément à la réglementation en vigueur. |
2023 |
Bilan social Le Bilan social présente une « photographie » de la situation des collaborateurs au sein de Société Générale France au 31 décembre 2022. https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2023-05/Bilan-Social-2022.pdf |
2023 |
Accompagner les clients dans leur transition écologique et contribuer positivement au développement des territoires |
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Rapport Global Compact Ce lien constitue le rapport d’autoévaluation du Groupe dans le cadre de son adhésion au Global Compact de l’ONU, dont il est signataire depuis 2003. |
2023 |
Rapport Equator Principles – publication en anglais uniquement L’objectif du Rapport de mise en œuvre de Principes de l’Équateur est de partager des informations avec les parties prenantes concernant la façon dont Société Générale a appliqué les Principes de l’Équateur. La publication annuelle de ce rapport fait partie des engagements pris dans le cadre de cette initiative. |
2023 |
Cadre des émissions obligataires durables de Société Générale en soutien à son activité commerciale |
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Sustainable and Positive Impact Bond Framework – publication disponible en anglais uniquement Ce document présente le cadre de référence que le Groupe utilise lors de ses émissions d’obligations durables. |
novembre 2021 |
Sustainable & positive impact bonds Reporting – publication (en anglais uniquement) Ce document présente un suivi de l’utilisation des fonds levés dans le cadre de l’émission d’obligations durables par Société Générale. |
2023 |
5.3.2Table de correspondance avec les principes pour un secteur bancaire responsable (PRB)
Cette table de correspondance a pour vocation d’aider le lecteur à retrouver les principaux éléments illustrant l’engagement de Société Générale aux Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) des Nations Unies. Elle n’a pas fait l’objet d’une revue par l’Organisme tiers indépendant, dont le périmètre des travaux et le détail des informations vérifiées sont précisés dans leur rapport d’assurance modérée.
Principes |
Numéro de page |
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Principe 1 – Alignement |
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Chapitre 1, Présentation de Société Générale, page 1.2 Chapitre 1, Une stratégie claire pour un avenir durable, page 1.3 Chapitre 1, Les métiers du Groupe, page 1.4 Chapitre 2, Présentation des principales activités du Groupe, page 2.1 Chapitre 2, Activité et résultats du Groupe, page 2.2 Chapitre 2, Rapport d’activité extra-financier, page 2.4 Chapitre 6, Note 3.8.1 aux états financiers consolidés / Encours et dépréciations par zone géographique, page Note 3.8.1 |
|
Chapitre 1, Une stratégie claire pour un avenir durable, page 1.3 Chapitre 5, Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 Chapitre 5, Déployer un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains, page 5.1.1.2 Chapitre 5, Plan de vigilance, page 5.6 Principes environnementaux et sociaux (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/principes-generaux-environnementaux-sociaux.pdf) Modern Slavery Act (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/modern-slavery-act.pdf) |
Principe 2 – Analyse d’impact et fixation d’objectifs |
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Chapitre 4, Facteurs de risque par catégorie, page 4.1 Chapitre 4, Risque de crédit, page 4.5 Chapitre 4, Démarche d’analyse des facteurs de risques extra-financiers, page 4.13.2 Chapitre 5, Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 Chapitre 5, Accompagner la clientèle de grandes entreprises dans sa transition écologique et sociale, page 5.1.3.1 Chapitre 5, Mesurer les enjeux et les attentes des parties prenantes, page 5.1.4.1.1 Chapitre 5, Plan de vigilance, page 5.6 |
|
Chapitre 1, Une stratégie claire pour un avenir durable, page 1.3 Chapitre 2, Transition écologique : accélérer la décarbonation et accompagner les clients, page 2.4.1 Chapitre 4, Principes généraux E&S et politiques sectorielles, page 4.13.3.1 Chapitre 4, Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5 Chapitre 5, Responsabilité sociétale d’entreprise (Dashboard), page Responsabilité sociétale d’entreprise Chapitre 5, Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 Chapitre 5, Accompagner la clientèle de grandes entreprises dans sa transition écologique et sociale, page 5.1.3.1 Chapitre 5, La nature, page 5.1.2.10 NZBA (Net-Zero Banking Alliance) progress report 2023 (en anglais uniquement) : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Societe-Generale-NZBA-Progress-Report-2023.pdf Climate and alignment report (en anglais uniquement) : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf |
Principe 3 – Clients et consommateurs |
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Chapitre 4, Gestion des potentielles atteintes E&S, page 4.13.3 Chapitre 5, Accompagner la clientèle de grandes entreprises dans sa transition écologique et sociale, page 5.1.3.1 Chapitre 5, Protéger ses clients et leurs avoirs en toutes circonstances, page 5.1.4.2 Chapitre 5, Plan de vigilance, page 5.6 |
|
Chapitre 1, Une stratégie claire pour un avenir durable, page 1.3 Chapitre 2, Rapport d’activité extra-financier, page 2.4 Chapitre 5, Accompagner la clientèle de grandes entreprises dans sa transition écologique et sociale, page 5.1.3.1 |
Principe 4 – Parties prenantes |
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Chapitre 5, Dialoguer avec les parties prenantes, page 5.1.4.1 |
Principe 5 – Gouvernance et culture |
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Chapitre 3, Les Comités du Conseil d’administration, page Les comités du Conseil d’administration Chapitre 3, Travaux du Conseil d’administration / Le Conseil d’administration et la RSE, page Le Conseil d’administration et la RSE Chapitre 3, Rémunération des dirigeants du Groupe, page 3.1.6 Chapitre 4, Démarche d’analyse des facteurs de risques extra-financiers, page 4.13.2 Chapitre 5, Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance, page 5.1.1.1 |
|
Chapitre 2, Conduire des affaires de manière responsable, page 2.4.5 Chapitre 3, Rémunération des dirigeants du Groupe, page 3.1.6 Chapitre 4, Gestion des potentielles atteintes E&S, page 4.13.3 Chapitre 5, Employeur responsable / Plan de formation ESG au niveau du Groupe, page Plan de formation ESG au niveau du Groupe Chapitre 5, Déployer un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains, page 5.1.1.2 Chapitre 5, Plan de vigilance, page 5.6 |
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Chapitre 4, Gestion des potentielles atteintes E&S, page 4.13.3 Chapitre 5, Plan de vigilance, page 5.6 |
Principe 6 – Transparence et responsabilité |
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Chapitre 2, Rapport d’activité extra-financier, page 2.4 Chapitre 5, Tables de correspondance, page 5.3 Chapitre 5, Plan de vigilance, page 5.6 Chapitre 5, Rapport de l’Organisme tiers indépendant, page 5.5 Rapport Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) – publication en anglais uniquement https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2023-03/Principles-for-Responsible-Banking-Report-and-Self-Assessment-2023.pdf |
5.3.3Table de correspondance avec les recommandations
de la Task force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
Cette table de correspondance a pour vocation d’aider le lecteur à retrouver les principaux éléments présentés dans ce document et relevant des recommandations de la TCFD. Elle n’a pas fait l’objet d’une revue par l’Organisme tiers indépendant, dont le périmètre des travaux et le détail des informations vérifiées sont précisés dans leur rapport d’assurance modérée.
Recommandation TCFD |
Numéro de page |
---|---|
Gouvernance |
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Chapitre 3, Comités du Conseil d’administration, page Les comités du Conseil d’administration Chapitre 3, Travaux du Conseil d’administration / Le Conseil d’administration et la RSE, page Le Conseil d’administration et la RSE Chapitre 5, Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance, page 5.1.1.1 |
|
Chapitre 3, Comités du Conseil d’administration, page Les comités du Conseil d’administration Chapitre 3, Travaux du Conseil d’administration / Le Conseil d’administration et la RSE, page Le Conseil d’administration et la RSE Chapitre 4, Démarche d’analyse des facteurs de risques extra-financiers, page 4.13.2 Chapitre 5, Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance, page 5.1.1.1 |
Stratégie |
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|
Chapitre 1, Une stratégie de croissance rentable et durable, fondée sur un modèle diversifié et intégré, page 1.3 Chapitre 4, Démarche d’analyse des facteurs de risques extra-financiers, page 4.13.2 Chapitre 4, Prise en compte des facteurs ESG dans le dispositif de gestion des risques – principes généraux, page 4.13.4 ; dont Introduction et définitions, page 4.13.4.1, Processus d’identification des risques liés aux facteurs ESG, page 4.13.4.2 et Évaluation de la matérialité, page 4.13.4.3 Chapitre 4, Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5, dont Identification des risques environnementaux, page 4.13.5.2 |
|
Chapitre 4, Gestion des potentielles atteintes E&S, page 4.13.3 Chapitre 4, Prise en compte des facteurs ESG dans le dispositif de gestion des risques – principes généraux, page 4.13.4 Chapitre 4, Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5 Chapitre 5, Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 |
|
Chapitre 5, Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 |
Gestion des risques |
|
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Chapitre 4, Démarche d’analyse des facteurs de risques extra-financiers, page 4.13.2 Chapitre 4, Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5 ; dont Identification des risques environnementaux, page 4.13.5.2, Appétit pour le risque et risques climatiques, page 4.13.5.3, Quantification des risques climatiques et stress tests, page 4.13.5.4 |
|
Chapitre 4, Principes généraux Environnementaux et Sociaux (E&S) Chapitre 4, Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5, dont Processus et outils d’identification |
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Chapitre 4, Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5, dont Processus d’identification des risques liés aux facteurs ESG, page 4.13.4.2 et Évaluation de la matérialité, page 4.13.4.3 |
Métriques et objectifs |
|
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Chapitre 4, Prise en compte des facteurs ESG dans le dispositif de gestion des risques – principes généraux, page 4.13.4 Chapitre 4, Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques, page 4.13.5, dont Processus et outils d’identification et de mesure des risques climatiques et mitigation, page 4.13.5.5 Chapitre 5, Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 |
|
Chapitre 2, Conduire les activités de manière responsable, page 2.4.5 Chapitre 5, Gestion de l’empreinte carbone liée au fonctionnement du Groupe, page 5.2.3.1 |
|
Chapitre 2, Transition écologique : accélérer la décarbonation Chapitre 5, Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6 Chapitre 5, Une Banque qui accompagne ses clients, page 5.1.3 |
5.4Note méthodologique
Cette note a pour objectif de présenter la méthodologie de reporting appliquée par Société Générale en matière de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Elle est également détaillée dans les protocoles de reporting du Groupe, disponible sur demande.
Les protocoles de reporting
Les informations contenues dans le Document d’enregistrement universel (DEU), dans la rubrique « Responsabilité » du site www.societegenerale.com et les autres supports de communication de Société Générale, ainsi que dans le Rapport Intégré, qu’il s’agisse des éléments relatifs à l’exercice 2023 ou ceux des années précédentes, ont été élaborés sur la base de contributions du réseau interne de correspondants RSE du Groupe, en cohérence avec les protocoles de reporting RSE et le programme d’actions RSE. Les données quantitatives et qualitatives, pour partie, ont été remontées à partir de l’outil Planethic Reporting, qui permet la collecte normalisée des indicateurs de pilotage. Ce reporting s’effectue sous la coordination de la Direction du développement durable du Groupe, rattachée à la Direction générale depuis le 1er janvier 2022 et en collaboration avec la Direction financière.
Les protocoles de reporting font l’objet d’une démarche d’amélioration continue portant sur la qualité de données et les délais de production. Un effort de sensibilisation auprès des contributeurs est maintenu.
La collecte des données
- ■pour les données sociales et environnementales, la plupart des indicateurs chiffrés sont collectés par chaque entité du Groupe via l’outil Planethic Reporting. Les collecteurs saisissent les données au sein de leur filiale, elles sont approuvées par les valideurs qui contrôlent les données a posteriori, puis par les administrateurs au niveau local qui contrôlent et valident les données au niveau des pôles d’activités et les administrateurs centraux (Direction des Ressources Humaines et Direction du Développement durable) au niveau Groupe, qui réalisent les dernières vérifications avant la consolidation. LeasePlan ayant été acquis au cours de l’exercice, les données sociales et environnementales seront intégrées dans le dispositif de collecte et de contrôle du groupe pour la prochaine clôture, notamment par un accès direct à l’outil Planethic Reporting.
- ■pour les données métiers, SPI et SPIF, les données sont collectées auprès chaque entité du Groupe par les équipes de la Direction financière du Groupe. Les collecteurs saisissent les données au sein de leur filiale, elles sont approuvées par les valideurs qui contrôlent les données a posteriori, puis par les administrateurs au niveau local qui contrôlent et valident les données au niveau des administrateurs centraux (Direction financière) au niveau Groupe, qui réalisent les dernières vérifications avant la consolidation ;
- ■les autres données sont recueillies directement auprès des correspondants RSE des pôles d’activités ou auprès des Directions concernées par la Direction financière.
Les périodes de reporting
Données sociales, achats, et métiers
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (12 mois), avec des données arrêtées au 31 décembre 2023, sauf mention contraire.
Données environnementales
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 (12 mois), avec des données arrêtées au 30 septembre 2023, sauf mention contraire.
Le périmètre de consolidation RSE
Les entités faisant partie du périmètre de reporting répondent au moins à l’un des critères suivants :
- 1 .entité dont Société Générale S.A. (SGSA), société mère, détient un pourcentage de contrôle (directement ou indirectement) strictement supérieur à 50%. Les succursales sont, par définition, détenues à 100% puisqu’elles n’ont pas d’existence « capitalistique » ;
- 2 .entités dont SGSA détient un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 20% et strictement inférieur à 50% et dont SGPM exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale ; notamment, le management de l’entité a été choisi par Société Générale et un suivi régulier est assuré avec les pôles d’activités du Groupe.
Le périmètre de consolidation RSE comprend 173 sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation financière du Groupe au 31 décembre 2023.
Les indicateurs
Une communication formelle à l’attention de l’ensemble des contributeurs est effectuée au lancement des campagnes de collecte, comportant notamment le calendrier des campagnes, une instruction Groupe et un protocole pour chaque domaine d’indicateurs. Les protocoles ont pour rôle de rappeler les définitions et critères d’application des indicateurs.
Les indicateurs 2023 ont été choisis pour répondre aux dispositions légales et réglementaires qui imposent au Groupe de présenter une Déclaration consolidée de performance extra-financière (Articles : L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce) ainsi que par rapport à la stratégie RSE du Groupe.
Ces indicateurs sont majoritairement renseignés pour un périmètre mondial. Lorsqu’ils ne sont pas globaux, le périmètre de ces indicateurs est précisé entre parenthèses ou dans la présente Note méthodologique.
Le Groupe ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des données environnementales, l’ensemble des données source n’ayant pas été vérifiées. Toute affirmation selon laquelle une réduction significative des émissions de carbone a été réalisée n’a pas été vérifiée par un tiers indépendant.
Les périmètres et règles de calcul des indicateurs sociaux
L’effectif pris en compte dans l’ensemble des indicateurs sociaux (sauf précision explicite) correspond au nombre total de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), incluant les contrats d’alternance, qu’ils soient présents ou absents.
Le taux de fréquence des accidents de travail est le ratio entre le nombre d’accidents de travail (au sens de la réglementation locale), rapporté au nombre total d’heures travaillées (effectif présent en CDI et CDD multiplié par la durée de travail annuel dans l’entité, en heures), multiplié par 1 000 000.
Le taux d’absentéisme est le ratio entre le nombre total de journées d’absence rémunérées (pour maladie, pour maternité et paternité, pour autres motifs - (ex. : déménagement, mariage, enfant malade, décès dans l’entourage, absences diverses non justifiées), rapporté au nombre total de journées payées, en pourcentage. Il est compté en jours calendaires et est calculé sur l’effectif total (effectif présent multiplié par 365).
Avec 126 822 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le périmètre couvert – c'est-à-dire, ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 100% des effectifs.
Les périmètres et principales règles de gestion des indicateurs environnementaux pour compte propre
Le périmètre correspond au périmètre de consolidation RSE tel que défini ci-dessus. La couverture du périmètre de collecte total correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant participé à la campagne de collecte sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale. Avec 124 261 collaborateurs recensés (30 septembre 2023), Société Générale évalue le périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 99% des effectifs.
Le retraitement des données historiques
Afin d’assurer la transparence de la communication et la comparabilité des données, les émissions des années de référence et de la période 2019-2022 sont présentées dans le tableau des données chiffrées publié sur le site institutionnel du Groupe.
Les données publiées pour les exercices antérieurs ne correspondent pas aux données retraitées des effets de périmètre.
Les données environnementales : les règles générales
Les données environnementales sont calculées sur la base de factures, de relevés en direct, d’informations reçues de fournisseurs ou sur la base d’estimations. Les contrôles et ratios suivants sont utilisés afin de piloter les données reportées :
- ■des contrôles de variance par rapport à l’année précédente ont été appliqués pour tous les indicateurs environnementaux. Un message d’alerte demande au contributeur de vérifier la donnée enregistrée en cas de variation supérieure à 30% ;
- ■les données collectées relatives à l’énergie, le papier bureau et le transport sont rapportées au nombre d’occupants déclaré par l’entité ;
- ■les consommations d’énergie (électricité, vapeur d’eau, eau glacée, fuel, gaz) sont également rapportées à la surface (exprimée en m2) ;
- ■dans l’optique d’une fiabilisation permanente des données, des questions qualitatives (réponses attendues via des commentaires écrits) permettent de cerner les différents périmètres des données, de recenser les bonnes pratiques et de comprendre les variations d’une année sur l’autre ;
- ■à l’exception du réseau Société Générale en France, la plupart des filiales consolident leurs données dans l’outil de reporting du Groupe. Les données de transport et de papier pour la France font l’objet d’un reporting centralisé par la Direction du développement durable via des données remontées par la Direction des achats.
Changement de méthodologie
La présentation des données au titre de l’empreinte carbone associée aux déplacements en voiture a fait l’objet de changements méthodologiques en 2021. Ainsi les données présentées pour les années antérieures à 2021 correspondent au calcul des émissions sur la base des kilomètres parcourus auxquels est appliqué un facteur d’émission par pays sur la base de la donnée constructeur gr p/km. Les données présentées depuis 2021 sont calculées sur la base de la consommation réelle en litres par type de carburant à laquelle est appliqué un facteur d’émission unique par type de carburant (source : ADEME*). Dans les cas où l’information n’est pas disponible, la méthode retenue est la suivante :application aux kilomètres parcourus d’un facteur d’émission par pays sur la base de données obtenues de la part des constructeurs (grp/km) ainsi qu’un uplift.
En 2022, Société Générale a décidé de compléter sa méthodologie concernant le calcul de l’empreinte carbone associée à la consommation d’énergie :
- ■jusqu’à 2021, les émissions étaient calculées selon la méthode location-based du GHG Protocole qui reflète l’intensité moyenne des émissions des réseaux sur lesquels la consommation d’énergie se produit ; et
- ■depuis 2022, les émissions sont calculées en complément selon la méthode market-based du GHG Protocole qui repose sur des données spécifiques à un produit ou à un fournisseur sous la forme d’instruments contractuels afin de refléter les émissions spécifiques aux énergies renouvelables consommées.
Il est attendu que pour chaque méthode les facteurs d’émission les plus appropriés, exacts, précis et de la plus haute qualité disponible soient appliqués.
Le calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre
- ■le Scope 1 comprend les émissions directes liées à la consommation d’énergie et aux émissions fugitives de gaz fluorés ;
- ■le Scope 2 comprend les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (électricité, vapeur d’eau et eau glacée externes) ;
- ■le Scope 3 comprend les émissions de GES de l’ensemble du papier, des déplacements professionnels, du transport marchandises, des consommations d’énergie des data centers hébergés en France et des déchets.
Les principales règles de gestion des indicateurs SPIF et SPI
Afin d’accompagner ses clients dans leur démarche de transformation durable, le Groupe a défini deux normes de mesure de suivi de ses actions :
- ■le SPIF (Sustainable and Positive Impact Finance) est la somme des montants engagés en activités de crédit, de leasing et de garanties ;
- ■le SPI (Sustainable and Positive Investments) concerne les activités de Gestion d’Actifs et de fortune, y compris la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.
Le périmètre
Le reporting des indicateurs SPIF et SPI a débuté en 2018 et s’est élargi chaque année avec des métiers et géographies pertinents. Afin de garantir l’homogénéité et la qualité du filtrage du reporting, les choix de méthodologie appliqués sont les suivants :
- ■production de l’année en tant que volumes de crédits entrés au bilan/hors-bilan du Groupe : c’est donc la part portée par Société Générale lors de la conclusion de la transaction qui est retenue dans l’indicateur SPIF ;
- ■production de produits d’investissement vendus à des clients dans le cours de l’année ;
- ■encours géré globalement selon les critères SPI par les entités du Groupe ;
- ■les activités de conseil, services aux clients, et/ou couvertures taux ou change sur des opérations SPIF et/ou structurées avec indicateurs ESG, qui permettent le déploiement d’une transition durable et inclusive dans l’écosystème de Société Générale, sont détaillées en dehors des volumes SPIF/SPI (par exemple : mandats d’émissions obligataires, services en tant que dépositaire de fonds, nominaux des opérations de couvertures, etc.).
Le SPIF
Le cadre SPIF (Sustainable and Positive Impact Finance) a été établi en s’appuyant sur le respect des trois piliers du Développement Durable (Économique, Environnemental, Social) et en s’inspirant de référentiels externes tels que les propositions de la BEI, de l’UNEP-FI et de la Taxonomie européenne ; y est consolidé la somme de :
- ■tous les financements référencés comme Social et/ou Environnemental, portant sur des actifs, équipements, projets et/ou activités ayant un bénéfice environnemental ou social ; et
- ■respectant le cadre de gestion des risques E&S qui désigne l’ensemble des règles et procédures applicables au sein du Groupe ainsi que les règles et procédures spécifiques à chaque BU et SU pour identifier et réduire les risques de nature Environnementale et Sociale (pour plus d’information, voir chapitre 4.13.3 Gestion des potentielles atteintes E&S, page 4.13.3).
Le SPI
Les produits d’investissements retenus dans le Sustainable and Positive Investment « SPI » respectent l’un des critères suivants :
- 1 .produits structurés montés avec une sélection ESG (en positif et/ou en format exclusion), conduisant à filtrer au moins 20% de l’univers d’investissement éligible ;
- 2 .produits d’investissement relevant des articles 8 et 9 du règlement SFDR* ;
- 3 .solutions d’investissement pour lesquelles Société Générale s’engage à détenir à son bilan un montant équivalent d’actifs financiers à Impact Positif ou de prêts à des contreparties bien notés selon les critères ESG de la recherche (cf. notes structurées ou produits de placement de trésorerie pour les entreprises) ;
- 4 .produits à composante « solidaire » ou « de partage » : qui induisent un critère de don ou de partage minimum de rémunération, ou une prise de risque sur montant investi > 20%.
5.5Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après «l’ Entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Commentaires
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant : le dispositif de gestion des atteintes E&S continue à être intégré progressivement aux politiques et processus de l’ensemble des Business Units et Service Units.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de l’Entité
- ■sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
- ■préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- ■préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’Entité tel que mentionné ci-avant ;
- ■ainsi que mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le conseil d’administration en appliquant le Référentiel de l’Entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
- ■la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
- ■la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
- ■le respect par l’Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
- ■la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
- ■la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à notre programme de vérification constitué de nos procédures propres (Programme de vérification de la déclaration de performance extra-financière, du 7 juillet 2023) et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(22).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024 sur une durée totale d’intervention de seize semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une cinquantaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, qu’elles soient en charge de l’analyse des risques, de la définition ou du déploiement des politiques, de la collecte ou du contrôle des informations, ou de la rédaction des textes publiés.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- ■nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
- ■nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
- ■nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- -apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ;
- -corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (la lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et la cybercriminalité ainsi que la protection des données personnelles), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante. Pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection de Business Units (BUs) et de Service Units (SUs) : le réseau SG en France (SGRF), la banque privée (PRIV), les réseaux bancaires internationaux en Europe (EURO) et en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-mer AFMO), Ayvens (ALDA), les relations clients et solutions de financement et conseil (GLBA), les activités de marchés (MARK), les équipes Global Transaction & Payment Services (GTPS) et les métiers titres (SGSS) pour les BUs ; ainsi que les directions de la RSE (RSE), des ressources humaines (HRCO), risques (RISQ), et conformité (CPLE) pour les SUs ;
- ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
- ■nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’Entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- ■pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- -des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- -des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 15% et 23% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
- ■nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes
Informations sociétales et métiers |
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---|---|---|
Informations qualitatives (Actions ou résultats) |
|
Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture) |
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Informations sociales |
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Informations qualitatives (Actions ou résultats) |
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Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture) |
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Informations environnementales |
||
Informations qualitatives (Actions ou résultats) |
|
Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture) |
|
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5.6Plan de vigilance
5.6.1Introduction
5.6.1.1Objectif du devoir de vigilance
Le groupe Société Générale est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance, ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du groupe Société Générale. Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques d’atteinte (section 5.6.2), des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (section 5.6.3) ; des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves (section 5.6.4) ; un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements (section 5.6.5) ; un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité (section 5.6.6).
Avant même l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance, le groupe Société Générale s’était déjà doté, à titre volontaire, de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques d’atteinte relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement, dans le cadre de la gestion de ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement et de ses activités. Depuis six ans, la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance a été l’opportunité pour Société Générale de renforcer son dispositif de vigilance existant, dans une démarche d’amélioration continue.
5.6.1.2Périmètre d’application du plan de vigilance
Pour définir les risques d’atteinte grave, l’approche de vigilance du Groupe a été construite sur la base des textes de référence. Ainsi, les risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ont été identifiés sur la base notamment de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail. Ces risques sont : le travail forcé et l’esclavage ; le travail des enfants ; le respect des peuples autochtones ; le droit de propriété ; les discriminations ; la liberté d’association et de négociation collective ; la santé et la sécurité des personnes ; les conditions de travail décentes ; la rémunération décente ; la protection sociale décente et le droit au respect de la vie privée. Quant aux risques liés à l’environnement, ils ont été identifiés sur la base de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement (1992). Ces risques portent sur : le changement climatique ; la qualité de l’air ; la préservation de la ressource et de la qualité de l’eau ; l’utilisation responsable des sols ; la préservation des ressources naturelles ; la préservation de la biodiversité ; la limitation et le traitement des déchets.
Cette démarche de vigilance couvre Société Générale ainsi que les sociétés consolidées sur lesquelles Société Générale exerce un contrôle exclusif(23) (ci-après ensemble le « Groupe »).
- ■les collaborateurs du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés du Groupe ;
- ■les fournisseurs et sous-traitants du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement liés aux activités des fournisseurs et sous-traitants directs(24) (de rang 1) du Groupe ;
- ■les activités du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement, directement associés à des produits ou services fournis par le Groupe.
5.6.1.3Gouvernance du plan de vigilance
Le plan de vigilance a été préparé par les Directions du Développement Durable, de la Conformité, des Ressources Humaines (RH) et des Achats, en association avec la Direction Juridique et la Direction de la Sécurité du Groupe. Ce document, présenté annuellement à la Direction générale, est inclus dans le Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et publié dans le Document d’enregistrement universel.
Le déploiement de la démarche de vigilance est coordonné par les Directions du Développement Durable, des Ressources Humaines, des Achats et de la Conformité. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité des Business Units et Service Units concernées.
La construction du plan de vigilance est réalisée selon un principe d’amélioration continue. Elle évolue notamment sur la base des résultats des cartographies des risques d’atteinte et des évaluations régulières de ces risques, des évolutions des activités, des nouveaux engagements environnementaux et sociaux (« E&S ») pris par le Groupe. Elle s’appuie en particulier sur la mise à jour des politiques et outils internes de gestion des risques E&S associés.
5.6.2Cartographie des risques E&S intrinsèques : identification, analyse et hiérarchisation de ces risques
Société Générale conduit périodiquement des exercices d’identification des risques d’atteinte envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, qui sont intrinsèquement (les « risques E&S intrinsèques »(25)) liés à ses activités. Cette identification, qui est à la base du déploiement des procédures et outils de gestion des risques d’atteinte E&S dont le Groupe dispose, a été réalisée à travers des cartographies des risques E&S intrinsèques sur chacun des trois sous-périmètres : les collaborateurs, les fournisseurs et sous-traitants, les activités.
Pour chacun de ces sous-périmètres, une fois identifiés, ces risques ont été analysés, puis hiérarchisés en croisant des informations sectorielles et des informations géographiques lorsque cela était pertinent. Ces travaux ont été réalisés en utilisant des bases de données externes reconnues(26) ainsi que des expertises internes.
5.6.2.1Dans les relations avec les collaborateurs
Société Générale est présent dans plus de 60 pays. La Direction des Ressources Humaines considère que le contexte local est déterminant dans l’analyse des risques E&S intrinsèques applicables à ses collaborateurs et dans les politiques et mesures déployées pour les prévenir. Afin d’identifier et de mieux appréhender les enjeux locaux, le Groupe évalue, dans tous ses pays d’implantation, le niveau d’exposition aux risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés.
Tout manquement en matière de lutte contre les risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés du Groupe pourrait être préjudiciable pour ces derniers, avoir un impact sur la capacité du Groupe à poursuivre ses activités et comporterait des risques juridiques et de réputation pour celui-ci.
La cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques a été mise à jour en 2023(27) en utilisant une base externe(28) d’indicateurs, revue annuellement, détaillant les niveaux de risques spécifiques aux pays et aux activités du secteur financier.
La hiérarchisation des risques énoncés ci-dessus a été établie selon une méthodologie qui prend en compte les paramètres suivants :
- ■le pays d’implantation d’une entité Société Générale ;
- ■le secteur d’activité d’une entité Société Générale ;
- ■la part des effectifs du Groupe présent dans une entité Société Générale.
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque thématique évaluée, la part des effectifs du Groupe présents dans des pays considérés à risque intrinsèque élevé, moyennement élevé, modéré et faible.
Exposition au risque |
Faible |
Modérée |
Moyenne |
Élevée |
---|---|---|---|---|
Liberté d’association et de négociation collective |
68,8% des effectifs |
30,9% des effectifs |
0,3% des effectifs |
Aucun |
Discrimination(1) |
68,2% des effectifs |
31,8% des effectifs |
Aucun |
Aucun |
Santé et sécurité |
69,3% des effectifs |
21,2% des effectifs |
9,5% des effectifs |
Aucun |
Conditions de travail(2) |
68% des effectifs |
22,4% des effectifs |
9,6% des effectifs |
Aucun |
|
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque thématique évaluée, les pays dans lesquels le Groupe est présent et auxquels sont associés les niveaux de risques identifiés (« modéré » et « moyen »). Tous les autres pays de présence du Groupe étant de risque dit « faible ».
Pays dans lesquels |
Modéré |
Moyen |
---|---|---|
Liberté d’association et de négociation collective(1) |
Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Colombie, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis d’Amérique, Ghana, Guinée, Hong Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Madagascar, Maroc, Mexique, Mozambique, Pérou, Pologne, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Taïwan, Turquie et Ukraine |
Chine et Émirats Arabes Unis |
Discrimination |
Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Colombie, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, États-Unis d’Amérique, Ghana, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Japon, Madagascar, Maroc, Mexique, Mozambique, Pérou, Pologne, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Tunisie, Turquie et Ukraine |
Aucun |
Santé et sécurité |
Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, États-Unis d’Amérique, Ghana, Madagascar, Maroc, Mexique, Mozambique, Pérou, Roumanie, Sénégal, Singapour, Tunisie, Turquie et Ukraine. |
Guinée et Inde |
Conditions de travail |
Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Colombie, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis d’Amérique, Ghana, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Japon, Madagascar, Maroc, Mexique, Mozambique, Pérou, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Taïwan, Tunisie, Turquie et Ukraine |
Chine, Émirats Arabes Unis, Guinée et Inde |
|
5.6.2.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants
Pour cette thématique, la cartographie des risques E&S intrinsèques a été élaborée sur la base des catégories d’achat du secteur bancaire selon une nomenclature comportant plus de 150 sous-catégories d’achats. L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achat se fait sur trois axes : loyauté des pratiques et éthique (incluant : fraude et corruption, protection des données personnelles, droit de propriété et brevets), environnement (incluant : appauvrissement des ressources naturelles, pollution(29), atteinte à la biodiversité, changement climatique et gaz à effet de serre, déchets et gestion de fin de vie), et droits humains et conditions sociales (incluant : santé et sécurité, conditions de travail et liberté syndicale, discriminations, travail forcé et esclavage moderne, travail des enfants). Des paramètres supplémentaires liés au contexte ont, de plus, été pris en compte dans l’évaluation des risques liés aux achats : les caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement (complexité de la chaîne d’approvisionnement incluant le nombre d’acteurs et les facteurs d’éloignement géographique des intermédiaires jusqu’à l’acheteur final) et l’intensité de la main-d’œuvre.
Ce travail de cartographie des risques E&S intrinsèques par catégories d’achats a été réalisé en coopération avec trois autres banques françaises en 2018, avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé et a ensuite fait l’objet de mises à jour et de compléments au sein du Groupe.
Le croisement du niveau de risques E&S intrinsèques par catégorie d’achats avec le montant des dépenses correspondant permet d’identifier la part des achats du Groupe réalisée dans des catégories d’achats à risque moyennement élevé ou à risque élevé.
Ainsi, sur l’ensemble du périmètre couvert par la Direction des Achats France et la filière Achats à l’international, environ 6,02% des dépenses sont réalisées sur des catégories d’achats à risque E&S élevé et environ 7,75% sur des catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé.
Parmi les catégories d’achats à risque E&S élevé, les catégories ressortant comme les plus à risque sont celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la construction de bâtiments neufs), ainsi qu’aux équipements informatiques.
5.6.2.3Dans ses activités
Le Groupe fournit des produits et services financiers à ses clients dans de nombreux secteurs, dont certains sont potentiellement porteurs de risques d’atteinte E&S intrinsèques. Le Groupe reconnaît les interdépendances entre le climat, la biodiversité, et les sociétés humaines, et appuie ses réflexions pour les évaluer en se basant sur la science. En 2023, le Groupe a réalisé une identification, une évaluation et une hiérarchisation sectorielle (et, pour certaines thématiques, géographique) des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à son portefeuille de crédit sur la base de sources externes couvrant les thématiques liées au climat, à la biodiversité (à travers trois composantes principales : les écosystèmes, la pollution et l’eau) et aux droits humains (à travers les risques principaux suivants : travail des enfants ; modes de rémunérations non équitables ; heures de travail excessives ; non-respect des droits des travailleurs migrants ; non-respect des règles de santé et de sécurité sur le lieu de travail ; travail forcé ; non-respect des droits des peuples autochtones ; non-respect du droit de propriété ; non-respect de la liberté d’association et de négociation collective ; non-respect des droits de minorités ; esclavage moderne ; violation des droits humains par des forces de sécurité ; discrimination sur le lieu de travail ; non-respect des droits des jeunes travailleurs ; violation des droits des minorités sexuelles ; non-respect des droits des femmes et des filles ; travail dissimulé).
Climat
En ce qui concerne le climat, les niveaux de risques d’atteinte par secteur d’activités (issus de données Maplecroft) ont été croisés avec les données d’activité du Groupe afin de faire apparaître les secteurs porteurs de risques d’atteinte intrinsèques sur le climat sur lesquels le Groupe a une activité de financement significative. Les niveaux de risques d’atteinte y sont évalués par un score compris sur une échelle de quatre notes comprenant les niveaux de risques croissants : Bas (B), Moyen-Bas (MB), Moyen-Haut (MH) et Haut (H).
Pour assurer la précision de l’exercice, le Groupe a fait le choix d’appuyer sa cartographie sur une liste de secteurs suffisamment granulaires(30).
Les résultats de cet exercice, résumés dans le tableau ci-dessous, font apparaître deux secteurs à risques d’atteinte élevés (extraction et production d’hydrocarbures ; production d’électricité) et cinq secteurs à risque moyennement élevé (agriculture et exploitation forestière, pêche ; industrie métallurgique ; chimie organique ; transport de marchandises par la route et stockage ; distribution de gaz).
Biodiversité
Sur le volet biodiversité (qui cumule les trois composantes : écosystèmes, pollution et eau(31)), le même exercice a été conduit, mais à partir de données fournies par la base ENCORE Exploring Natural Capital Opportunities Risks and Exposure, élaborée sous l’égide de l’UNEP-FI, l’UNEP-WCMC et l’ONG Global Canopy. L’outil ENCORE fournit un cadre analytique des impacts physiques et des dépendances potentiels directs des activités économiques sur le capital naturel en évaluant qualitativement les processus de production. À noter qu’ENCORE n’intègre pas le facteur géographique ni les impacts de la chaîne de valeur. Ces limites, intrinsèques à l’outil, reflètent la complexité des enjeux liés à la Nature. Dans un souci d’amélioration continue, le Groupe affinera progressivement les résultats de cette cartographie.
Comme pour les risques sur le Climat, les données de risques d’atteinte ont été croisées avec les données d’activités du Groupe. Pour cette cartographie biodiversité, le choix a été d’utiliser la même sectorisation granulaire d’activités que pour le Climat. Les résultats ont été obtenus sur une échelle numérique de 0 (absence de risque) à cinq (risque élevé) pour chacune des trois composantes (écosystèmes, pollution et eau) conduisant ainsi à un score « Biodiversité » consolidé compris entre 0 et 15.
Comme résumé dans le tableau ci-dessous, les secteurs (parmi ceux pour lesquels le Groupe a une activité de financement significative) qui ressortent comme les plus risqués sont : la production d’électricité ; l’industrie agroalimentaire ; l’extraction et la production d’hydrocarbures (pétrole et gaz). Ils sont suivis par : le génie civil et les travaux publics ; la construction de bâtiments.
Droits humains
Une cartographie additionnelle a été réalisée en se focalisant sur les risques d’atteinte aux droits humains à travers l’évaluation des risques principaux suivants : travail des enfants ; modes de rémunérations non équitables ; heures de travail excessives ; non-respect des droits des travailleurs migrants ; non-respect des règles de santé et de sécurité sur le lieu de travail ; travail forcé ; non-respect des droits des peuples autochtones ; non-respect du droit de propriété ; non-respect de la liberté d’association et de négociation collective ; non-respect des droits de minorités ; esclavage moderne violation des droits humains par des forces de sécurité ; discriminations sur le lieu de travail ; non-respect des droits des jeunes travailleurs ; violation des droits des minorités sexuelles ; non-respect des droits des femmes et des filles ; travail dissimulé.
Les résultats de cette cartographie montrent que les niveaux de risques pesant sur les droits humains sont dépendants du secteur d’activité et des pays de localisation des activités. Se distinguent les secteurs de l’extraction minière, de l’agriculture, des industries lourdes et de la production d’hydrocarbures, avec des niveaux de risques élevés variables selon la localisation géographique des activités. Les résultats de cette cartographie ont vocation à informer la démarche d’amélioration continue du Groupe dans la gestion de ses risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales et à nourrir les actions mises en place.
Les résultats de ces trois exercices de cartographies ont conduit à la mise en œuvre d’actions adaptées qui sont décrites dans la section 5.6.4 et ont vocation à informer la démarche d’amélioration continue du Groupe dans la gestion de ses risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains.
5.6.3Procédures d’évaluation régulière des risques E&S
L’objectif de la démarche de vigilance est d’avoir un cadre de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques adéquat (i.e. couvrant les risques d’atteinte grave identifiés par la cartographie des risques) et correctement déployé au sein du Groupe. Le Groupe revoit donc de façon régulière son dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques pour identifier les éventuels risques d’atteinte grave qui ne seraient pas suffisamment couverts par le cadre existant et pour renforcer ses actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques.
5.6.3.1Dans les relations avec les collaborateurs
Afin d’évaluer les risques d’atteinte grave, Société Générale s’appuie sur un ensemble de dispositifs opérationnels qu’elle fait évoluer régulièrement dans une volonté d’amélioration continue.
Le Groupe évalue les dispositifs d’atténuation des risques à travers des autoévaluations
Chaque année le Groupe demande à toutes ses entités de plus de 50 salariés de contribuer à deux exercices d’autoévaluation :
- ■l’un portant sur la couverture des risques opérationnels (Risk control self-assessment) ;
- ■l’autre spécifique à la bonne application du Devoir de vigilance par les entités du Groupe via un questionnaire (Planethic Reporting) abordant la mise en œuvre des politiques et processus locaux, ainsi que sur les contrôles réalisés sur l’ensemble des thématiques présentées dans le Document d’enregistrement universel, Être un employeur responsable, en page 5.2.1. La Direction des Ressources Humaines assure la gouvernance et la consolidation de ces données.
Le Groupe évalue la satisfaction et le bien-être de ses collaborateurs
En complément de ces dispositifs et afin d’avoir un retour direct sur leurs conditions de travail, le Groupe mesure l’engagement des collaborateurs à travers le Baromètre collaborateurs, une enquête interne annuelle et anonyme déployée dans l’intégralité du Groupe. En 2023, l’enquête a porté sur les thématiques de l’engagement, de l’efficacité, du bien-être au travail, de la responsabilité (RSE, Culture et Conduite, Diversité, Équité et Inclusion) et des perspectives quant aux changements qui s’opèrent dans le Groupe. Dans le cadre de cette démarche, Société Générale s’assure également de la connaissance des collaborateurs quant au dispositif du droit d’alerte du Groupe. En effet, un parcours « Éthique et Conduite » (obligatoire à l’ensemble des salariés) a été lancé en 2023, incluant un module spécifique au droit d’alerte. Signe que la culture du dialogue est profondément ancrée au sein du Groupe, 86% des collaborateurs affirment pouvoir donner leur opinion.
5.6.3.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants
La documentation normative du Groupe encadre la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats et la gestion de la relation fournisseurs.
La mise en œuvre opérationnelle de cette documentation normative et la gestion des risques E&S intrinsèques à différentes étapes du processus achat, s’appuie sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de service. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des Achats Groupe et a minima pour les catégories d’achats à risque élevé au sein de la filière Achats à l’international et progressivement dans le reste du Groupe.
Pour accompagner la mise en œuvre effective de ces mesures de gestion des risques E&S intrinsèques dans les achats, des formations spécifiques à la conduite des Achats Responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S sont dispensées à l’ensemble des acheteurs professionnels de la Direction des Achats. Ce dispositif de formation a été adapté et est étendu aux acheteurs de la filière Achats à l’international et aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin. Enfin, afin de sensibiliser les acheteurs occasionnels, un « motion design » (courte vidéo animée) présentant le programme d’achats responsables du Groupe est mis à disposition.
L’identification et l’évaluation des risques E&S intrinsèques dans la conduite des achats s’appuient notamment sur :
- ■l’identification du niveau de risques E&S des catégories d’achats au travers de la cartographie des risques E&S dédiée ;
- ■l’intégration de critères E&S dans les appels d’offres pour les catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé ou élevé, a minima sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats et, depuis 2021, pour les appels d’offres pour les catégories d’achat à risque E&S élevé menés par la filière Achats à l’international ;
- ■l’intégration de critères E&S dans l’analyse KYS (Know Your Supplier) des fournisseurs présélectionnés, incluant notamment la vérification du respect de la liste d’exclusion E&S ;
- ■l’évaluation extra-financière de certains fournisseurs « ciblés »(32) réalisée par des tiers indépendants ;
- ■l’identification des controverses E&S des fournisseurs du Groupe, renforcée depuis 2022, grâce notamment à la mise sous surveillance dans un outil dédié d’identification et d’analyse de controverses E&S, d’environ 600 fournisseurs « ciblés » et/ou présentant un risque E&S moyennement élevé ou élevé sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats et un risque E&S élevé sur le périmètre des achats menés par la filière Achats à l’international.
Depuis mai 2020, les mesures de vigilance relatives à la maîtrise des risques de corruption et de réputation intégrées dans l’analyse KYS mises en œuvre dès 2016 par la Direction des Achats sur le périmètre des fournisseurs dont elle suit la relation, ont été renforcées et étendues à l’ensemble des fournisseurs du Groupe, faisant l’objet de dépenses significatives ou sensibles. Elles sont alors mises en œuvre systématiquement à l’entrée en relation avec le fournisseur et lors de revues périodiques pendant la vie du contrat selon le niveau de risque identifié du fournisseur.
5.6.3.3Dans ses activités
La documentation normative du Groupe comprend les éléments relatifs aux processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques et aux mesures adaptées de prévention de ces risques, et notamment les rôles et responsabilités des différentes Directions du Groupe sur ces aspects. Elle encadre la prise en compte des analyses de controverses et l’application des politiques E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients.
Le dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques couvre différents niveaux (entreprises clientes, opérations dédiées, produits et services, émetteurs de titres) et se décline en trois étapes principales :
- ■l’identification des risques d’atteinte E&S intrinsèques : cette étape vise à identifier si les activités des clients ou la transaction envisagée avec ceux-ci présentent des risques d’atteinte E&S. Elle s’appuie notamment sur une analyse visant à vérifier si les entreprises clientes ou les activités sous-jacentes se trouvent sur la liste d’exclusion(33) E&S ou sur la liste d’identification(34) E&S, si elles font l’objet de controverses E&S ou encore si elles sont soumises à une ou plusieurs politiques sectorielles(35). Ce processus permet de s’assurer du respect des critères des différentes politiques sectorielles. Ces analyses sont complétées par les diligences de gouvernance effectuées dans le cadre des processus KYC, et de la lutte contre la corruption, le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment ;
- ■l’évaluation E&S (des entreprises clientes ou transactions identifiées comme comportant un risque d’atteinte E&S intrinsèque) : lorsqu’un risque d’atteinte E&S intrinsèque a été identifié, une évaluation est réalisée par la ligne-métier concernant le respect des critères de(s) la(les) politique(s) E&S applicable(s) et autres engagements E&S du Groupe et la sévérité des controverses E&S. Cette évaluation peut contenir une analyse prospective de ces critères. Une politique définissant des lignes directrices à l’échelle du Groupe pour l’évaluation des informations E&S défavorables est applicable depuis juin 2022. L’évaluation E&S aboutit à une opinion positive, conditionnelle (conditions contractuelles, plans d’action, restrictions) ou négative ;
- ■les actions E&S : des actions d’atténuation E&S peuvent être proposées pour atténuer les risques identifiés. Ces actions sont détaillées dans la section 5.6.4 de ce plan.
Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense conformément à la procédure d’escalade du Groupe et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage de la Direction générale. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques au sein des lignes-métiers.
Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne est déployée depuis 2021 au sein des Business Units et Service Units impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation est traduit en onze langues pour assurer un même niveau d’information et une mise en œuvre harmonisée, partout où le Groupe est actif.
Les entités du Groupe sont responsables de la gestion et de la maîtrise des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à leurs périmètres respectifs. Elles mettent en œuvre le dispositif normatif défini par le Groupe en l’adaptant à leurs activités, et en le déclinant dans les processus qui leur sont propres. La Direction de chaque entité s’assure du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations au sein de son périmètre, y compris l’affectation de ressources et expertises adéquates. La gouvernance des processus des entités est détaillée dans la section : 4.13.3.3 Déclinaison opérationnelle au sein des Business Units, page 4.13.3.3.
Développement des formations
Le groupe Société Générale a lancé un plan d’acculturation et de formation sur les sujets E&S couvrant l’ensemble de ses collaborateurs avec pour objectifs de :
- ■développer une culture transverse autour d’un socle commun de connaissances sur les sujets E&S ;
- ■soutenir ses métiers dans leurs besoins de développement d’expertise technique.
- ■un dispositif d’accompagnement de montée en compétence avec cinq niveaux d’expertise.
- Le plan de formation comprend un dispositif d’accompagnement de montée en compétence des collaborateurs qui comprend cinq niveaux avec un minimum de cinq heures de formation pour le parcours fondamental et plus de 50 heures de formation pour le plus expert.
- ■Les deux premiers niveaux (Fondamental et Intermédiaire) s’adressent à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et les trois suivants à des collaborateurs en recherche d’expertise ESG, de formations certifiantes ou travaillant sur l’ESG.
- À fin décembre 2023, plus de 30% des collaborateurs avaient réalisé chacun des modules du parcours Fondamental :
- -45 000 formés aux bases de la RSE,
- -38 000 formés à la finance durable et ses réglementations,
- -33 000 formés aux enjeux de la crise écologique ;
- ■un objectif de déploiement de la Fresque du climat auprès de 30% des collaborateurs.
- En complément, le Groupe a l’objectif de déployer la Fresque du climat (qui fait partie du parcours Intermédiaire) auprès de 30% de ses collaborateurs d’ici à 2024.
- À fin décembre 2023, 29 320 collaborateurs du Groupe avaient suivi la formation de la Fresque du climat, dont 21 000 pendant la seule année 2023.
- Par ailleurs, le e-learning sur la gestion des risques E&S, déjà déployé sous forme de formation obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises, est désormais proposé à tous les autres collaborateurs en module optionnel. Pour rappel, ce module décrit le périmètre, la gouvernance et les principales étapes de la gestion des risques E&S, à savoir : l’identification des risques, leur évaluation et les plans d’actions résultant de l’évaluation.
5.6.4Actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques
5.6.4.1Dans les relations avec les collaborateurs
Afin de prévenir et d’atténuer les risques d’atteinte E&S intrinsèques dans le cadre des relations du Groupe avec les collaborateurs, le Groupe définit des lignes directrices spécifiques aux différents enjeux de droits humains et de liberté d’association et de négociation collective ainsi qu’un ensemble de politiques applicables à l’ensemble du Groupe, mises en œuvre ensuite par les Business Units et les Service Units :
- ■une documentation normative pour le Groupe qui regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement et d’organisation (Code Société Générale) ;
- ■un Code de conduite : commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lesquels il opère, ce Code décrit les standards à respecter et les engagements envers chaque partie prenante, et promeut le respect des droits humains ;
- ■des politiques et dispositifs de promotion de droits humains :
- -dialogue social, liberté d’association et de négociation collective : au niveau du Groupe, le dialogue social s’appuie sur des instances de représentation du personnel locales, lorsqu’elles existent, dans les entités, dans les pays et au niveau Européen au sein du Comité de Groupe Européen. Il s’appuie également sur des représentations syndicales locales, lorsqu’elles existent. En 2023, Société Générale et UNI Global Union ont signé un nouvel accord mondial sur les droits des salariés du Groupe(36). L’accord formalise les pratiques positives constatées depuis 2019 au travers d’engagements nouveaux sur le télétravail (y compris les droits syndicaux), l’environnement numérique, la santé, sécurité et qualité de vie au travail qui incluent la prévention et la lutte contre les discriminations, les harcèlements et les comportements inappropriés, le développement de la diversité et le respect de l’égalité femmes/hommes ainsi que des engagements universels de protection sociale. Au travers de cet accord, UNI Global Union est reconnu comme une « partie prenante » du Plan de vigilance sur le sous-périmètre lié aux Collaborateurs du Groupe. À ce titre, UNI Global Union est consulté annuellement pendant la rédaction du plan de vigilance dans sa partie relative à ce sous-périmètre et adresse ses commentaires sur la version projet de ce document, en amont de la revue par le Conseil d’administration. Cet accord couvre 100% des effectifs du Groupe,
- -discrimination : à travers sa politique Diversité, Équité et Inclusion (DE&I) déployée dans l’ensemble du Groupe et des engagements pris dans le cadre de l’accord avec UNI Global Union (comme indiqués ci-dessus), Société Générale traduit sa volonté de reconnaître et de promouvoir tous les talents. Le Groupe s’engage à mettre en œuvre les conditions d’une organisation inclusive dans l’ensemble de ses processus RH et de ses entités et proscrit toute forme de discrimination, via notamment par des actions de formation obligatoires à la non-discrimination pour les équipes en charge du recrutement au niveau mondial. Un Comité DE&I (DE&I Steering Committee) renouvelle le précédent Conseil Diversité & Inclusion, initié en novembre 2021. Il est composé de 12 membres du Comité de direction du Groupe et d’un expert DE&I qui l’accompagne dans ses réflexions et propositions d’orientation. Le Groupe s’est également fixé des objectifs ambitieux en matière de féminisation des Dirigeants (objectif d’atteindre plus de 35% de femmes dans le Top 250 d’ici à 2026),
- -santé et qualité de vie au travail : le Groupe a établi une politique de Santé, déclinée opérationnellement par ses entités en s’appuyant sur des équipes d’accompagnement locales (RH, responsables logistiques, médecine du travail, etc.). Cette politique de Santé est renforcée par les termes de l’accord avec UNI Global Union. Chaque filiale du Groupe définit un niveau de couverture complémentaire en fonction du régime obligatoire de son pays et avec un niveau de protection au moins comparable aux pratiques de marché local. Par ailleurs, le Groupe a initié depuis 2019 une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble de ses salariés dans le monde. En France, la Direction des Ressources Humaines de Société Générale, et les Organisations Syndicales Représentatives ont signé en 2022 un nouvel accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail afin d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, avec une attention particulière à la prévention des risques psychosociaux,
- -sécurité et sûreté : la supervision de la sécurité des personnes et des biens au sein des locaux Société Générale est assurée par la Direction de la Sécurité du Groupe, au sein du Secrétariat général du Groupe. Le Groupe dispose d’une approche de sécurité globale visant à évaluer les niveaux de risques puis à fédérer l’ensemble des dispositifs de protection pour répondre de manière optimale à la multiplication des menaces exogènes et endogènes (cybercriminalité, terrorisme, risques géopolitique, sanitaire, climatique). Cela passe notamment par une veille continue sur les risques susceptibles d’affecter la santé, la sécurité des personnes sur le lieu de travail et les risques sociaux dans ses implantations et la mise en place des actions ciblées de prévention et d’information pour renforcer la culture sécurité dans le Groupe. Société Générale a également élaboré une politique spécifique permettant de réduire l’exposition aux risques sécuritaires potentiels et de diminuer les impacts en cas de crise de nature à affecter la sécurité physique des collaborateurs en mobilité internationale. Ce dispositif repose sur un système de veille et de prévention avec l’élaboration des plans de sûreté et d’évacuation conjointement avec la filière sécurité-sûreté locale. Enfin, la DSG décline au sein du Groupe un programme de culture sécurité à destination de l’ensemble des collaborateurs par le biais de conférences ou de revues de presse par exemple,
- -conditions de travail : le Groupe a fixé à 16 ans l’âge minimum d’embauche. Les entités du Groupe sont tenues de contrôler l’âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche. Par ailleurs toute forme de travail forcé est proscrite par le Groupe. Société Générale veille également à offrir une rémunération attractive, contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme. De plus, le Groupe s’engage sur une rémunération équitable et durable, en prenant notamment en compte les références de salaire décent développées par FairWage pour chaque pays et région du monde. La politique de rémunération repose sur des critères de non-discrimination et s’appuie sur des principes communs à tous. Elle est ensuite déclinée en fonction des métiers et des zones géographiques dans lesquels le Groupe intervient, en tenant compte des pratiques et contextes de marché ;
- ■la communication des règles applicables dans tous les pays d’implantation vient compléter et appuyer ces dispositifs. Par ailleurs, l’offre de formations doit garantir le développement des compétences (notamment comportementales) et l’employabilité des collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise. Cette offre cible en priorité les enjeux et risques environnementaux et sociaux, mais également la culture risque, responsabilité et conformité des collaborateurs. Cela se traduit par des formations obligatoires pour tous les collaborateurs du Groupe couvrant des sujets tels que : sécurité de l’information, lutte contre la corruption, Code de conduite, règlement général sur la protection des données, sanctions internationales, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conflits d’intérêt et harcèlement. Le Groupe propose également des parcours de formations propres à chaque ligne-métier ou filière, permettant ainsi de limiter les risques opérationnels et le maintien des compétences des collaborateurs. D’autre part, le Document de référence de la Culture du dialogue (ou Speak-Up), diffusé en 2023 a été accompagné de différents outils d’appropriation (ateliers, présentations). Les lignes-métiers ont déployé plus de 200 actions en local dont des communications, formations, ateliers, enquêtes.
Un complément d’information sur ces dispositifs est présent dans la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe (DPEF) (cf. Être un employeur responsable, en page 5.2.1 du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel).
5.6.4.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants
En complément des mesures d’identification et d’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats, différentes actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques sont mises en œuvre et consistent en :
- ■la mise en place, dans les appels d’offres, d’exigences E&S couvrant les risques saillants de la catégorie d’achats identifiés dans la cartographie, pour les catégories d’achat à risque E&S moyennement élevé ou élevé, a minima, sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats et, depuis 2021, pour les appels d’offres pour les catégories d’achat à risque E&S élevé menés par la filière Achats à l’international ;
- ■dans les grilles de notation des propositions de services ou produits dans les appels d’offres, l’application d’une pondération des critères E&S proportionnée au niveau de risque E&S de la catégorie d’achat ;
- ■l’intégration d’une clause RSE dans les modèles de contrats de la Direction des Achats et de la filière Achats à l’international, qui comprend l’engagement contractuel lié au respect de :
- -la Charte Achats Responsables du Groupe (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/construire-demain/12112018_charte_achats_responsables _vf_fr.pdf). Ce document est le fruit d’une initiative conjointe menée dès 2017, par différents acteurs français du secteur Banque et Assurance souhaitant associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance et détaillant les engagements RSE, les obligations du Groupe et les attentes envers ses fournisseurs. La charte a été traduite en six langues. Les engagements réciproques énoncés dans la Charte Achats Responsables reposent notamment sur les principes fondamentaux du Pacte Mondial des Nations Unies dans le domaine des droits humains, des conditions de travail (santé et sécurité), de l’environnement et de la lutte contre la corruption (voir « Risque de non-conformité – Lutte contre la corruption », page 4.11),
- -principes au moins équivalents à ceux énoncés dans le Code de conduite du Groupe et du droit d’audit (pour la réalisation d’audits E&S si nécessaire) et une demande d’évaluation extra-financière pour les fournisseurs « ciblés »(37) ;
- ■pour les achats non pilotés par la Direction des achats pour les catégories à risque E&S élevé, la mise à disposition des outils de gestion des risques E&S simplifiés ;
- ■en cas de performances E&S insuffisantes :
- -l’incitation à mettre en œuvre des plans d’action correctifs,
- -la revue de controverses et des évolutions des notes extra-financière,
- -la possibilité de réaliser des audits E&S sur site.
5.6.4.3Dans ses activités
Dans une démarche d’amélioration continue et face aux risques d’atteinte E&S intrinsèques identifiés dans le cadre des cartographies successives (cf. détails en section 5.6.2) ou capturés par son mécanisme d’alerte (cf. section 5.6.5.1) et son dispositif d’écoute des parties prenantes (cf. section 5.6.5.2), le Groupe a déployé un ensemble d’actions adaptées dont le fonctionnement ainsi que les évolutions apportées en 2023 sont détaillés ci-dessous.
Un renforcement des politiques sectorielles
Afin de prévenir et d’atténuer les risques d’atteinte E&S intrinsèques dans le cadre de ses activités, le Groupe a défini des standards E&S, formalisés à travers les Principes Généraux Environnementaux et Sociaux(38) et déclinés notamment à travers les politiques sectorielles, déployées sur certains secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental ou social. Ayant pour objectif de limiter les potentiels impacts environnementaux et sociaux négatifs directs des activités du Groupe, ces politiques décrivent notamment les principaux risques d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement pour le secteur concerné et précisent les critères d’évaluation des clients ou transactions réalisées auprès d’acteurs de ces secteurs :
- ■agriculture industrielle et exploitation forestière(39) (incluant des critères applicables aux clients et aux transactions dédiées et visant notamment le sujet de la déforestation) ;
- ■barrages et énergie hydroélectrique(40) (incluant notamment l’exclusion des financements dédiés de construction ou d’expansion de centrales hydroélectriques avec retenue dans des sites sensibles) ;
- ■centrales thermiques(41) ;
- ■charbon thermique(42) (intégrant notamment l’objectif de réduire à zéro l’exposition au secteur du charbon thermique d’ici à 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE, et d’ici à 2040 pour le reste du monde) ;
- ■défense(43) (excluant toute activité liée à un certain nombre d’armes controversées : mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, armes chimiques, biologiques, nucléaires – pays non TNP – et armes à uranium appauvri) ;
- ■mines(44) (comprenant notamment l’exclusion du financement dédié de l’extraction d’amiante et de charbon sidérurgique) ;
- ■transport maritime(45) (excluant notamment le financement dédié de navires sans double coque ou de navires dédiés au transport de pétrole arctique, de sables bitumineux ou de charbon) ;
- ■nucléaire civil(46) ;
- ■pétrole et gaz(47) (intégrant notamment une politique d’exclusion des hydrocarbures non conventionnels, et, depuis la fin d’année 2023, des restrictions très fortes sur les nouveaux développements pétroliers et gaziers) ;
- ■tabac(48) (intégrant l’exclusion des produits et services aux entreprises ayant plus de 25% de chiffre d’affaires émanant du tabac).
Cet ensemble de politiques sectorielles est progressivement enrichi et complété pour améliorer la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques identifiés sur des secteurs déjà couverts ou pour couvrir un nouveau secteur dans ces politiques. Ces évolutions sont principalement motivées par les résultats des différentes cartographies réalisées par le Groupe (cf. détails en section 5.6.2) mais également par les alertes, informations et controverses identifiées par le Groupe à travers son mécanisme d’alerte interne (cf. section 5.6.5.1) et par sa démarche de recueil des éléments remontés par ses différentes parties prenantes (cf. section 5.6.5.2).
En 2023, cela a notamment conduit le Groupe à mettre en place une nouvelle politique sectorielle sur le Tabac, à renforcer sa politique sectorielle existante sur le Pétrole et le Gaz et à compléter sa politique sur les Centrales Thermiques.
Nouvelle politique sectorielle Tabac
En septembre 2023, le Groupe, ayant identifié les risques d’atteinte E&S associés à l’activité du tabac (notamment sur la santé, la biodiversité, et les communautés locales) a publié une nouvelle politique sectorielle « Tabac » décrivant sa stratégie de sortie du secteur. Le Groupe a également signé au même moment le Tobacco-free finance pledge, initiative émanant de l’organisation Tobacco Free Portfolios, développée en collaboration avec la branche Finance du Programme des Nations Unies pour l’Environnement.
Renforcement des restrictions sur le secteur Pétrole et Gaz
En septembre 2023, Société Générale s’est fixée de nouveaux engagements en matière de décarbonation de ses activités liées au secteur du pétrole et du gaz, intégrés dans la mise à jour de sa politique sur ce secteur :
- ■l’arrêt, à compter du 1er janvier 2024, de l’offre de produits et services financiers (dédiés et non dédiés) à toute entreprise privée qui tire la quasi-totalité de ses revenus des activités Pétrole et Gaz amont (i.e. exploration, développement et production) en gérant en extinction les expositions sur ces acteurs ;
- ■l’arrêt, à compter du 1er janvier 2024, de l’offre de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz développés par les entreprises diversifiées du secteur et dont la décision finale d’investissement est postérieure au 31 décembre 2021 ;
- ■un renforcement de la démarche proactive de revue des stratégies des entreprises du secteur du pétrole et du gaz en matière de lutte contre le changement climatique. Une attention particulière est portée notamment à : (i) leur empreinte carbone ; (ii) leurs objectifs climatiques ; (iii) la diversification de leurs activités ; (iv) les moyens déployés tels que la R&D et le niveau d’investissements consacrés aux activités en soutien de la transition ; et (v) leur gouvernance mise en place pour mettre en œuvre leurs objectifs climatiques.
Sur le volet Climat, les deux secteurs (extraction et production d’hydrocarbures ; production d’électricité) identifiés comme à risques d’atteinte élevés dans la cartographie présentée dans la section 5.6.2 sont couverts par des politiques sectorielles dédiées. Parmi les six secteurs à risques d’atteinte moyennement élevés, le secteur « agriculture exploitation forestière, pêche » est couvert par une politique sectorielle dédiée et l’industrie métallurgique est encadrée partiellement à travers la politique sectorielle mines (incluant des critères d’exclusion sur le charbon métallurgique). Les secteurs de la chimie organique et du transport routier de marchandises feront l’objet d’une réflexion dans les prochains mois en vue de mieux atténuer leurs risques d’atteinte intrinsèques.
D’autres secteurs, comme celui de la distribution de gaz, ne sont pas directement couverts par des politiques sectorielles dédiées mais sont encadrés à travers la fixation des objectifs d’alignement de portefeuille sur des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris, comme détaillé ci-dessous.
Des objectifs d’alignement renforcés
Depuis son adhésion (en tant que membre fondateur) à la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI en 2021, le Groupe met en place progressivement des cibles de décarbonation (afin d’aligner ses portefeuilles de crédits aux entreprises sur des trajectoires 1,5°C) sur les secteurs parmi les plus émissifs et selon la temporalité définie par NZBA, qui prévoit une échéance à avril 2024. En 2022, suite à l’objectif, fixé dès 2019, de sortie complète du charbon programmée en 2030 pour les entreprises domiciliées dans les pays de l’UE ou de l’OCDE, et 2040 dans le reste du monde, nous nous sommes fixé un objectif d’intensité d’émissions de CO2 sur notre exposition au secteur de la production d’électricité de 125 g CO2 par kWh en 2030, soit -43% d’intensité carbone d’ici à 2030 par rapport à 2019. Cette cible est alignée avec le scénario NZE 2050.
- ■un objectif de forte accélération de la réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz, avec une cible de -80% d’ici à 2030 par rapport à 2019, et une étape intermédiaire de -50% en 2025 (à comparer à l’objectif précédent pris en 2022 de -20%) ;
- ■une cible de décroissance des émissions financées de gaz à effet de serre dans le secteur du pétrole et du gaz de 70% d’ici à 2030 par rapport à 2019 (émissions absolues de gaz à effet de serre, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz, en Scope 1, 2 et 3 lié à l’utilisation finale de pétrole et gaz).
- ■Pour le secteur automobile : réduction de l’intensité moyenne des émissions de carbone du secteur automobile (constructeurs automobiles, sur leurs ventes annuelles et sur la phase d’usage du véhicule) à 90g de CO2 équivalent par km parcouru par véhicule d’ici à 2030 par rapport à 2021 (184g CO2e/v-km), soit une réduction de 51% de l’intensité des émissions, à comparer au scénario de l’IAE (106g CO2e/v-km en 2030) ;
- ■pour le secteur du ciment : réduction de l’intensité carbone du secteur de la production de ciment à 535kg de CO2 équivalent par tonne de ciment d’ici à 2030 (671kg CO2e/t ciment), soit une réduction de 20% de l’intensité des émissions par rapport à 2022 ;
- ■pour le secteur de l’immobilier commercial : cible sur l’intensité carbone du secteur de l’immobilier commercial de 18kg CO2e/m2 en 2030 (basé sur la composition actuelle du portefeuille du Groupe) vs 49kg CO2e/m2 en 2022, soit une réduction de 63% par rapport à 2022, en ligne avec le scénario CRREM 1,5°C (v2.02) ;
- ■une cible d’alignement du portefeuille des producteurs d’acier brut sur le scénario NZE de l’AIE, sur la base de la méthodologie développée par les Sustainable Steel Principles (c’est-à-dire atteindre un score d’alignement de 0 d’ici à 2030) ;
Le Groupe a publié un rapport sur le climat et l’alignement(49). Ce document présente l’approche du Groupe pour lutter contre le changement climatique. Des mesures de référence et des objectifs chiffrés sont établis pour les secteurs du pétrole et du gaz, du charbon thermique, des centrales thermiques, du ciment, de l’acier, de l’automobile, du transport maritime et de l’immobilier commercial, tout en rappelant les hypothèses et méthodologies utilisées dans cet exercice.
Une attention particulière portée à la biodiversité
Société Générale reconnaît qu’une partie de l’activité économique mondiale dégrade actuellement la nature. Le Groupe souhaite s’inscrire dans la dynamique du Cadre mondial pour biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 en décembre 2022, en favorisant les actions positives pour la nature et réduisant les activités qui lui portent atteinte.
En novembre 2022, en tant que signataire de l’alliance Act4Nature international*, Société Générale a mis à jour des objectifs concrets et mesurables pour l’ensemble du Groupe en faveur de la biodiversité. Act4Nature international* est une initiative portée par des réseaux d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics et, dont l’objectif consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs Dirigeants. Ces objectifs sont publiquement disponibles(50).
La cartographie des risques d’atteinte intrinsèques liés à la biodiversité a fait apparaître la sensibilité de certains secteurs (cf. détails en section 5.6.2) mais a également confirmé que les effets négatifs sur la biodiversité dus à la pollution, à la pression sur les ressources en eau et à l’utilisation des écosystèmes terrestres touchaient de façon générale un vaste pan de l’activité économique.
Les secteurs de la production d’électricité, de l’industrie agroalimentaire et de l’extraction et production d’hydrocarbures, identifiés comme les plus sensibles par la cartographie, sont couverts par des politiques sectorielles.
Plus globalement, afin d’atténuer ces risques d’atteinte, le Groupe a mis en place le dispositif suivant :
- ■à l’échelle des financements de projets, le Groupe applique depuis 2007 les Principes de l’Équateur, un cadre de gestion des risques d’atteinte liés aux financements de projets qui intègre notamment les risques liés à l’érosion de la biodiversité. Les financements de projet des secteurs du génie civil/travaux publics et du bâtiment sont ainsi évalués au regard des Principes de l’Équateur. En complément, la Banque a renforcé ses politiques sectorielles d’une exclusion de tout financement de nouveaux projets localisés dans les principales aires protégées internationales (UNESCO, RAMSAR, IUCN I-IV, sites Alliance for Zero Extinction). Le déploiement de l’outil Integrated Biodiversity Assessment Tool (IBAT) au sein du Groupe a été déterminant pour mettre en œuvre cette mesure. Tout financement dédié à l’exploration et production de pétrole en Arctique, à l’exploration, la production ou le trading de pétrole de l’Amazonie Équatorienne, et à la culture du soja ou l’élevage de bétail en Amazonie et dans la région du Cerrado en Amérique du Sud, principalement au Brésil, est également exclu ;
- ■l’évaluation des risques d’atteinte des clients entreprises sur la nature a aussi été renforcée. D’ici à fin 2024, la totalité des clients grandes entreprises de la Banque de Financement et d’Investissement auront fait l’objet d’une évaluation environnementale et sociale, incluant la biodiversité. Dans les efforts de lutte contre la déforestation, une attention particulière est portée sur les clients actifs en amont des chaînes d’approvisionnement en soja et bétail issus d’Amérique du Sud et en amont des chaînes d’approvisionnement huile de palme. Le Groupe a en effet engagé un dialogue avec les entreprises déjà clientes qui opèrent dans ces secteurs pour évaluer leurs stratégies de lutte contre la déforestation et leur niveau d’alignement avec la politique sectorielle Agriculture industrielle et Exploitation forestière. Concernant sa clientèle PME en France, depuis 2023, le Groupe propose désormais un guide d’entretien E&S intégrant un volet biodiversité pour nourrir le dialogue sur les sujets environnementaux et s’emploie à assurer la formation de 100% de ses chargés d’affaires sur la biodiversité.
Un accent particulier a été mis sur la formation des équipes sur ces sujets. Pour poursuivre le renforcement de l’expertise interne sur les enjeux liés à la nature, en plus de la formation sur la fresque de la biodiversité, des modules de formations dédiés à la biodiversité ont été mis à disposition des salariés. Enfin, une formation dédiée a été dispensée au Conseil d’administration par la Direction du développement durable.
Une attention particulière portée aux droits humains
Le Groupe est engagé en faveur du respect et de la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux du système de gestion des risques E&S du Groupe. Le Groupe reconnaît le rôle fondamental des États et des gouvernements dans la définition de cadres légaux permettant la protection et le plein exercice des droits humains. Le Groupe se conforme ainsi aux dispositions légales et réglementaires des territoires sur lesquels ses activités s’exercent, conscient également de son rôle dans la prévention des atteintes graves aux droits humains dans l’exercice de ses activités. À ce titre, le Groupe reconnaît la valeur des normes, initiatives et bonnes pratiques suivantes, qu’il utilise comme principes directeurs : la Déclaration universelle des droits de l’homme et les pactes y afférents ; la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) ; les Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ; la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) et les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme du 16 juin 2011.
La gestion des risques d’atteinte aux droits humains associées aux produits et services du Groupe est réalisée au travers de l’application des politiques sectorielles qui requièrent(51) le respect de critères liés aux droits humains et de la liste d’identification et d’exclusion E&S.
Pour faire face aux risques d’atteinte identifiés (cf. détails en section 5.6.2), ce dispositif fait l’objet de révisions régulières en vue de son renforcement.
Au titre des obligations du chapitre 54 du Modern Slavery Act 2015, Société Générale publie sur son site internet une déclaration annuelle sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains rappelant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir.
5.6.5Mécanisme d’alerte
5.6.5.1Dispositif d’alerte
La loi sur le devoir de vigilance requiert la mise en place d’un dispositif d’alerte, tout comme la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin II). Le Groupe a donc décidé, dès 2019, de renforcer le dispositif préexistant par la mise en place d’un dispositif d’alerte commun, répondant aux exigences des deux réglementations citées. La mise en place de ce dispositif a fait l’objet d’une concertation auprès d’organisations syndicales représentatives en France et d’une présentation et d’échanges auprès d’instances au niveau français et européen avant sa mise en place. Le dispositif, accessible depuis le portail www.societegenerale.com et l’intranet du groupe Société Générale, a été déployé dans le monde et est disponible en 20 langues. Ce dispositif vient en complément des canaux d’alertes locaux, du canal managérial, des canaux RH ou bien de la saisine directe via le Chief Compliance Officer par lequel le signalement peut s’effectuer.
Le dispositif d’alerte a été mis à jour en 2023 conformément à la loi dite Waserman modifiant la loi Sapin II. Cette nouvelle loi élargit l’accès au droit d’alerte à des personnes qui n’étaient antérieurement pas visées par la réglementation (tiers dits « facilitateurs », actionnaires, administrateurs) et supprime l’un des critères d’éligibilité des signalements au droit d’alerte, à savoir le caractère désintéressé du lanceur d’alerte, pour le remplacer par un critère d’absence de contrepartie financière directe(52). Ces modifications sont intégrées à la documentation normative du Groupe et s’accompagnent du déploiement d’outils d’alerte locaux, offrant ainsi un nouveau canal d’alerte aux personnes souhaitant émettre un signalement, en complément du canal Groupe.
Le mécanisme d’alerte permet notamment le recueil des signalements relatifs à : des suspicions, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, membres de l’organe de Direction, administrateurs, actionnaires, collaborateurs extérieurs et occasionnels, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie et tiers facilitateurs. Il repose sur une plateforme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations (notamment l’identité du lanceur d’alerte) exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne sera sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.
Le Code de conduite du Groupe expose ces modalités d’exercice du droit d’alerte (voir la section Déployer un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées, en page 5.1.1.2 du Document d’enregistrement universel).
Signalements et alertes remontés en 2023
En 2023, le Groupe observe une augmentation du nombre de signalements remontés via l’outil Groupe (310 signalements reçus contre 231 en 2022). Parmi ces signalements, près du tiers ont été qualifiés en alertes car ils entrent dans le champ légal du droit d’alerte, soit 111 alertes (contre 126 en 2022). La proportion des alertes portant sur des allégations RH (harcèlement moral, sexuel, agissement sexiste, discrimination) reste importante avec trois quarts des alertes. Les autres portent sur des allégations variées (corruption, conflits d’intérêts, protection des données, etc.). En plus des alertes signalées dans l’outil Groupe, d’autres alertes ont été remontées via les canaux locaux et ou managériaux, ou directement auprès des référents RH.
Sur la totalité des signalements qualifiés en alertes, 23% ont mis en évidence des incidents qui ont nécessité la mise en place d’actions correctives dont 72% de sanctions (allant du blâme au licenciement).
Éligibilité des signalements au droit d'alerte - Outil Groupe
Résultats des investigations des alertes - Outil Groupe*
Mesures prises suite aux alertes ayant donné lieu à incident - Outil Groupe*
Communication et sensibilisation au dispositif d’alerte
Le lien vers les canaux d’alerte a été mis à disposition par le Groupe sur le site intranet et institutionnel afin d’en faciliter l’accès aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, membre de l’organe de Direction, administrateurs et actionnaires et, dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance, tout prestataire avec lequel est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs, etc.).
Depuis le lancement de l’outil d’alerte en 2019, des actions de communication et de sensibilisation régulières sont effectuées chaque année auprès des salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels et membre de l’organe de Direction sur le dispositif d’alerte mis en place au sein du Groupe. Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs doit suivre annuellement une formation relative au droit d’alerte. Cette formation est mise à disposition par le Groupe. Toutes ses actions ont pour objectif d’aider chaque collaborateur à comprendre les enjeux du droit d’alerte, connaître les moyens mis à sa disposition pour l’exercer ainsi que les protections attachées au statut du lanceur d’alerte. Les sous-traitants ou fournisseurs sont informés du dispositif d’alerte à travers le Code de conduite.
5.6.5.2Promotion des échanges avec les parties prenantes
Le Groupe est également engagé dans un dialogue continu avec ses parties prenantes, ce qui lui permet de recueillir, le cas échéant, des alertes de la part de tiers non couverts par le mécanisme d’alerte décrit ci-dessus.
Ce dialogue couvre en particulier la société civile à travers de nombreux échanges avec des ONG en France et à l’international. Les points d’attention remontés par ces canaux font, lorsque cela est pertinent, l’objet d’une prise en compte dans le dispositif de gestion des risques, par exemple à travers un ajout aux listes d’identification ou à travers un enrichissement des politiques sectorielles.
Par ailleurs, le Groupe a mis en place un dispositif très large de traitement des réclamations, qui peut être actionné par toute personne, physique ou morale, souscrivant ou susceptible de souscrire les produits et services fournis par le Groupe, à titre privé ou professionnel. Cela inclut tous les clients (de détail, professionnels et entreprises) en relation d’affaires courante avec Société Générale mais également les tiers non clients (prospects ou tout autre tiers en lien avec un produit ou service proposé par le Groupe). Les réclamations peuvent porter sur tout type de mécontentement, découlant de l’acte de vente, de la conformité ou de la gestion du produit ou de la prestation fournie (par exemple, un conseil en investissement). Elles peuvent concerner un produit ou un service bancaire ou financier ou le défaut de fournir un tel produit ou service, le paiement de frais ou commissions, la tarification, une fraude ou un dommage subi par le client, voire résulter d’un simple contact, d’un refus de fourniture de service ou d’un manquement à une réglementation par le professionnel.
5.6.6Dispositif de suivi des mesures de vigilance
et compte rendu de la mise en œuvre effective des mesures de vigilance
Dans le cadre de ses obligations relatives à la communication extra-financière et afin de suivre le déploiement des processus de gestion des risques E&S intrinsèques, le Groupe s’est doté d’outils de pilotage et de reporting. Ces outils permettent aux Directions des Ressources Humaines, de la Sécurité, des Achats et du Développement Durable de disposer d’indicateurs de suivi de la performance extra-financière.
Le suivi des mesures de vigilance s’appuie également sur des exercices d’autoévaluation internes, permettant notamment :
- ■de suivre le déploiement des processus de gestion des risques E&S au niveau des Business Units et Services Units mais également à un niveau plus fin (type entités juridiques) ;
- ■d’identifier les axes d’amélioration et de suivre les plans d’actions associés ; et
- ■de disposer d’indicateurs additionnels de suivi des mesures de surveillance mises en œuvre pour le Groupe.
5.6.6.1Dans les relations avec les collaborateurs
Le Groupe évalue les dispositifs de suivi des règles applicables à travers des contrôles
À travers ses dispositifs de contrôle, leur détermination et leur suivi, le Groupe assure la maîtrise de ses risques E&S intrinsèques sur le sous-périmètre lié aux Collaborateurs du Groupe.
Dans un souci d’efficacité, le Groupe met à disposition de toutes ses entités une documentation normative adaptée à la nature des activités et prenant en compte tous les types de risques, dont ceux liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés du Groupe. Cette base est actualisée, diffusée et accessible.
La Direction des Ressources Humaines et les équipes des Ressources Humaines locales déclinent les dispositifs de gestion des risques et de contrôle permanent du Groupe. Elles disposent ainsi :
- ■d’un ensemble de contrôles sur les traitements RH clés, déployés sur l’ensemble du périmètre Groupe ;
- ■de plans de continuité d’activité et d’exercices de crise ;
- ■de contrôles périodiques (qui couvrent l’application des mesures d’atténuation des risques d’atteinte E&S), de la part des équipes d’Audit et d’Inspection.
Le Groupe entretient un dialogue social actif avec les collaborateurs et leurs représentants
Dans le prolongement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux signé avec UNI Global Union, Société Générale a organisé des échanges impliquant des représentants de la Direction des Ressources Humaines et d’UNI Global Union, pour ancrer le devoir de vigilance comme un élément structurant du dialogue social dans le Groupe et s’assurer du bon respect des éléments constitutifs de l’accord. Dans le cadre de cet accord, Société Générale fait une présentation globale du Plan de vigilance à UNI Global Union après sa publication et répond aux questions de la fédération syndicale internationale, dans une démarche d’amélioration continue du dialogue social.
Le Groupe met en place des dispositifs de suivi des mesures de vigilance
Les différents exercices d’autoévaluation, tels que le questionnaire Planethic Reporting, sont mis à jour annuellement. En effet, les protocoles intégrant les questions posées aux entités du Groupe sont revus avant le lancement de la campagne de collecte de données sociales avec les experts RH (les affaires sociales pour la thématique Liberté d’association et de négociation collective, l’équipe Diversité, Équité et Inclusion est sollicitée pour le sujet Discrimination, les questions relatives aux volets Santé et sécurité et Conditions de travail sont revues avec les équipes en charge de ces thématiques en central). En 2023, Société Générale a débuté la mise en conformité du Plan de vigilance avec les futures exigences de la nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sur le reporting social de durabilité des sociétés et a entamé les amendements des questionnaires en conséquence.
De plus, les réponses formulées par les entités du Groupe sont analysées par la Direction des Ressources Humaines.
Par ailleurs, les résultats du Baromètre Collaborateurs sont partagés chaque année avec les collaborateurs. Les éléments collectés permettent de mieux comprendre le climat social, de prendre en compte les attentes des salariés et donnent lieu à des plans d’action dans chaque Business et Service Units, dans un esprit d’amélioration continue. Ces éléments sont présentés au Conseil d’administration.
- ■la sensibilisation d’acteurs de la Direction des Ressources Humaines au devoir de vigilance et ses enjeux ;
- ■le renforcement de la prévention des risques psychosociaux, notamment sur les périmètres impactés par les transformations (fusion des réseaux bancaires en France et acquisition de LeasePlan par ALD) ;
- ■la sensibilisation des collaborateurs à la sécurité de l’information via notamment un e-learning Groupe obligatoire et des campagnes de communication et événements internes ;
- ■la poursuite de la démarche du Groupe visant à proposer des solutions d’aménagement des espaces de travail notamment en lien avec les déploiements locaux du télétravail recherchant ainsi un équilibre entre les besoins opérationnels du Groupe et les attentes des collaborateurs ;
- ■la sensibilisation et la formation de l’ensemble des collaborateurs à la prévention des comportements inappropriés ;
- ■le renforcement du dispositif de formation et de sensibilisation à la non-discrimination via notamment des sessions de formation déployées auprès des ambassadeurs, recruteurs de la Direction des Ressources Humaines et communicants et des conférences mensuelles accessibles à tous les collaborateurs ;
Dans le cadre de la négociation du nouvel accord avec UNI Global Union, il a été convenu d’une relecture par UNI Global Union du projet de Plan de vigilance, sur le sous périmètre concernant les Collaborateurs du Groupe, en amont de la revue par le Conseil d’administration. De plus, dans un principe d’amélioration continue, les deux parties s’accordent pour échanger régulièrement, à travers des groupes de travail, afin d’approfondir l’analyse et la mitigation des risques résiduels (en central et en local dans certains pays) pour que le Devoir de vigilance soit un élément structurant du dialogue social dans le Groupe.
Résultats : l’évaluation en 2023 des mesures de vigilance et d’atténuation des risques des entités situées dans des pays à risque E&S intrinsèque élevé, moyennement élevé ou modéré, ont permis d’identifier les risques E&S résiduels suivants :
Risques |
Niveau d’exposition des effectifs |
---|---|
Liberté d’association |
Les entités devant apporter une attention particulière en cas de demandes de représentation du personnel emploient 3,74% des effectifs du Groupe. |
Discrimination(1) |
L’entité devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires emploie 0,04% des effectifs du Groupe. |
Santé et sécurité |
Les deux entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés sur la santé et la sécurité au travail emploient 0,08% des effectifs du Groupe. |
Conditions de travail(2) |
L’entité devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation Internationale du Travail emploie 0,03% des effectifs du Groupe. |
|
- ■en termes de liberté d’association et de négociation collective, les pays dans lesquels certaines entités du Groupe doivent apporter une attention particulière en cas de demandes formulées sur cette thématique sont : Bulgarie, Chine, Colombie, Émirats Arabes Unis, États-Unis d’Amérique, Hong Kong, Hongrie, Inde, Lituanie, Mexique, Pologne, Serbie, Singapour, Turquie et Ukraine ;
- ■en matière de discrimination, le pays dans lequel une entité du Groupe doit veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés afin de s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires est : Ukraine ;
- ■sur la santé et sécurité, les deux pays dans lesquels des entités du Groupe doivent veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés, sont : Bulgarie et Inde ;
- ■quant aux conditions de travail, le pays dans lequel une entité du Groupe doit veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés afin de s’assurer que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation Internationale du Travail est : la Bulgarie.
L’exercice d’autoévaluation a couvert en 2023 des entités représentant 100% des effectifs du Groupe.
5.6.6.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants
Pour évaluer son dispositif, la Direction des Achats réalise un suivi trimestriel d’indicateurs de risques E&S relatifs aux appels d’offres et au suivi des fournisseurs.
- ■99% des catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé ou élevé font l’objet d’une proposition formalisée d’exigences et critères E&S spécifiques aux produits ou services achetés ainsi qu’au secteur d’activité à intégrer dans les appels d’offres. De plus, pour répondre à des enjeux spécifiques, une cinquantaine de catégories d’achats additionnelles disposent également d’une proposition formalisée d’exigences et de critères E&S applicables lors d’appels d’offres. Au total, ce sont donc une centaine de catégories qui sont couvertes ;
- ■99,7% des appels d’offres des catégories d’achats à risque E&S élevé ont intégré des critères E&S en 2023 ;
- ■un dispositif d’aide au traitement des controverses d’entreprises soupçonnées de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement a été défini ;
- ■100% des acheteurs présents à la Direction des Achats à fin 2023 ont été formés à la conduite des Achats Responsables, telle que définie dans la documentation normative du Groupe et aux outils de gestion des risques d’origine E&S dans les achats ;
- ■plus de 90% des acheteurs présents à la Direction des Achats à fin 2023 ont participé à un atelier de la Fresque du climat.
Le dispositif a continué à être renforcé en 2023, à travers les principales réalisations ci-dessous :
- ■la revue des exigences et des critères E&S spécifiques applicables lors d’appels d’offres pour 26 catégories d’achats de tous niveaux de risques E&S ;
- ■la poursuite de la formation des acheteurs de la Direction des Achats et de la filière Achats à l’international à la conduite des Achats Responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S ;
- ■l’adaptation du support de formation de la conduite des Achats Responsables pour les achats non pilotés par la Direction des Achats ainsi que la formation de 20 entités opérant des achats en direct (dont 18 à l’International) ;
- ■la poursuite du suivi des plans d’action issus des quatre audits RSE de fournisseurs réalisés en 2020 et des deux audits réalisés en 2022 en commun avec des pairs du secteur bancaire ;
- ■la réalisation de deux audits RSE de fournisseurs sur une catégorie d’achat à risque moyennement élevé ;
- ■le renforcement du processus d’identification des controverses E&S des fournisseurs via notamment la mise sous surveillance dans un outil dédié d’identification et d’analyse des controverses E&S de plus de 600 fournisseurs « ciblés »(53) et/ou présentant un risque E&S moyennement élevé ou élevé sur le périmètre France et un risque E&S élevé sur le périmètre de sa Filière à l’international) ;
- ■l’envoi et l’analyse (suivis d’un challenge des réponses le cas échéant) de 11 questionnaires spécifiques aux moyens mis en œuvre par certains de nos fournisseurs sensibles pour contrôler leurs chaînes d’approvisionnement sur la thématique du travail forcé.
5.6.6.3Dans ses activités
Le Groupe a poursuivi son pilotage du déploiement des procédures et contrôles relatifs à la gestion des risques E&S intrinsèques dans ses activités.
- ■la connaissance du cadre normatif de gestion des risques E&S Groupe (politiques E&S, liste d’identification et liste d’exclusion E&S) et de leur déclinaison en procédures propres aux Business Unit ;
- ■les Business Units les plus exposées, celles-ci ayant mis en place des procédures spécifiques (en déclinaison du Code Société Générale) sur le dispositif de maîtrise des risques E&S ;
- ■la mise en œuvre des procédures Groupe et des contrôles associés, inscrits dans le dispositif de contrôle permanent du Groupe ;
- ■les moyens humains et les compétences dédiés à la gestion des risques E&S ;
- ■l’existence d’une gouvernance permettant de traiter des sujets E&S complexes au niveau local puis d’escalader au niveau Groupe ;
- ■le nombre de personnes formées à la gestion des risques E&S et au risque climatique ;
- ■le nombre de clients porteurs de risques E&S ayant fait l’objet d’une revue approfondie ainsi que les principaux résultats de ces évaluations.
Dans une démarche d’évaluation de son dispositif sur le sous-périmètre Activités, la Direction de la conformité a effectué en 2023 un nouvel exercice d’identification et d’évaluation des risques (Compliance Risk Assessment), constitué de 17 questions adressées aux métiers et a mis en place des indicateurs de suivi. Il ressort notamment de ces dispositifs les conclusions suivantes :
- ■100% des Business Units du Groupe ont des correspondants ou des personnes dédiées à la gestion des risques E&S ;
- ■sur les 191 entités évaluées lors de l’exercice d’évaluation des risques de non-conformité, effectué en 2023, 189 vérifient bien les listes d’exclusion et d’identification E&S lors de l’entrée en relation avec une entreprise et lors du processus de revue de ce client ;
- ■100% des Business Units ont mis en place des contrôles relatifs à l’évaluation des risques E&S dans les processus transactionnels ou d’entrée en relation avec une entreprise. La progression du taux de déploiement au sein de ces Business Units est suivie par leur filière Conformité ;
- ■une formation sur la gestion des risques environnementaux et sociaux, sous forme de e-learning, a été actualisée en 2023 et distribuée à plus de 71 000 collaborateurs en fin d’année (à fin décembre 2023, près de 26% des collaborateurs l’avaient suivie avec succès. Par ailleurs, environ 32 000 collaborateurs ont été formés sur les règlements de l’Union européenne relatifs à l’investissement durable via un e-learning dédié ;
- ■les Business Units ont réalisé 1 993 évaluations environnementales et sociales portant sur des groupes de clients. Les résultats de ces évaluations s’élèvent à 82.6 % d’opinion positive, 15,8 % d’opinion conditionnelle et 1,6 % d’opinion négative.
5.6.7Perspectives et évolutions attendues
L’année 2024 verra la continuation des dispositifs de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques en place (politiques, processus formalisés et/ou contrôles additionnels) et leur enrichissement lorsque cela est nécessaire.
5.6.7.1Concernant les collaborateurs
Les changements environnementaux, sociétaux et technologiques transforment les métiers et les activités de la Banque et entraînent des conséquences sur l’organisation et les modes de travail impactant directement la santé et la sécurité des salariés. Société Générale a pris la pleine mesure de l’accélération de ces transformations et s’attache à prévenir et maîtriser les risques de santé et de sécurité au travail, notamment les risques psychosociaux, pouvant affecter ses collaborateurs.
- ■le suivi des indicateurs de climat social pour identifier les départements en tension et mettre en place des actions visant à contenir les facteurs de risques psychosociaux ;
- ■l’analyse des résultats du Baromètre Collaborateurs, une plus grande transparence dans la communication de ceux-ci à l’externe et la mise en œuvre de plan d’actions adéquats ;
- ■la mise en œuvre d’actions pour promouvoir la Culture du dialogue auprès de l’ensemble des collaborateurs, pour notamment déceler les signaux faibles et prévenir les risques psychosociaux ;
- ■la sensibilisation continue des managers du groupe Société Générale via la plateforme d’accompagnement Connect Manager, visant à développer leurs compétences au travers de formations et de fiches pratiques (notamment sur les thématiques couvertes par le Plan de vigilance, telles que la Discrimination et les Conditions de travail) ;
- ■la mise en œuvre progressive des engagements forts pris dans le cadre de sa stratégie employeur responsable, afin d’offrir un environnement de travail satisfaisant et performant, notamment via un budget de 100 millions pour réduire les écarts de rémunération entre les genres, l’augmentation de la part des femmes dirigeantes à 35% d’ici à 2026, l’extension de la charte télétravail, la généralisation des avantages sociaux à l’international, l’accent mis sur l’augmentation du niveau de bien-être au travail et sur le taux d’engagement des collaborateurs ;
- ■la Direction de la Sécurité Groupe (DSG) a défini en 2023 des indicateurs clé pour suivre les principaux risques commerciaux (agression, intrusion, attaque à main armée, etc.) et non commerciaux (incendies, mise en sécurité, dégradation de matériel, etc.) au sein du Groupe. Un pilote a été réalisé auprès de 18 entités en 2023. Les indicateurs seront progressivement déclinés à l’ensemble des entités commerciales du Groupe en 2024 ;
- ■la poursuite du dialogue social avec les différentes formes de représentation du personnel sur les sujets en lien avec le Plan de vigilance.
En outre, en 2024, le Groupe continuera de prendre toutes les mesures de protection et de soutien nécessaires dans le contexte de travail hybride et la conduite des projets de transformation. L’écoute attentive des parties prenantes permettra de mieux percevoir les évolutions de son environnement et d’y répondre avec agilité. Des canaux adaptés sont mis en place afin de nourrir un dialogue constructif avec chacune d’entre elles à travers la prise en compte des retours issus des enquêtes internes.
5.6.7.2Concernant les fournisseurs et les sous-traitants
- ■le renforcement progressif de la maîtrise des risques E&S intrinsèques dans les actes d’achats de la filière Achats à l’international avec l’application d’une pondération minimale de 15% des critères E&S dans les appels d’offres sur des catégories à risque E&S élevé à l'horizon 2025 ;
- ■la poursuite de la formation à la conduite des Achats Responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S des acheteurs de la Direction des Achats et de la filière Achats à l’international ainsi qu’aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin ;
- ■la réalisation d’audits RSE de fournisseurs, si possible avec des pairs bancaires, suivis de plans d’action correctifs le cas échéant auprès de fournisseurs présentant des facteurs de risques E&S ;
- ■la poursuite du renforcement du processus d’identification et de gestion des controverses E&S pour les fournisseurs du Groupe, ainsi que la poursuite d’échanges particuliers et du challenge, le cas échéant, des fournisseurs sur lesquels des controverses significatives seraient identifiées ;
- ■la mise en place d’une collecte de données et d’un challenge spécifiques de fournisseurs du Groupe sur les aspects liés aux émissions carbone générées par les produits et services achetés et à la préservation de la biodiversité.
5.6.7.3Concernant ses activités
- ■poursuite du renforcement de l’opérationnalisation du dispositif, à travers le développement d’outils d’aide aux Business Units pour qualifier les risques d’atteinte E&S sur une entreprise ou des activités sous-jacentes à une transaction et vérifier les critères d’application des politiques sectorielles ;
- ■poursuite de l’évaluation des atteintes sur la nature au travers d’une analyse renforcée sur des secteurs prioritaires identifiés suite à l’exercice de cartographie des risques réalisé en 2023 (cf. détails en section 5.6.2), en intégrant dans la mesure du possible les éléments de chaîne de valeur et de localisation ;
- ■poursuite de l’évaluation des clients du Groupe dans le cadre de la lutte contre la déforestation, en application de l’engagement de lutte contre la déforestation figurant dans la politique sectorielle « Agriculture industrielle et exploitation forestière » ;
- ■enrichissement de la liste d’exclusion E&S pour identifier les entreprises qui ne respectent pas les critères d’exclusion de la politique sectorielle Pétrole et gaz ;
- ■poursuite des travaux d’alignement en lien avec de nouveaux portefeuilles sectoriels, choisis en fonction de leur caractère émissif et de leur matérialité pour le Groupe ;
- ■volet droits humains : enrichissement des politiques sectorielles sur l’extraction minière et l’agriculture industrielle et exploitation forestière de critères additionnels relatifs au respect des droits humains ;
- ■poursuite du déploiement des formations (le Groupe vise un objectif de 30% de collaborateurs ayant suivi la Fresque du Climat à fin 2024).
États financiers
- 6.1 États financiers consolidés
- 6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés
- 6.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
- 6.4 Rapport de gestion de Société Générale
- 6.5 Comptes annuels
- 6.6 Notes annexes aux comptes annuels
- 6.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel (Risques et adéquation des fonds propres).
La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (Gouvernement d’entreprise).
Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées comme telles dans les chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.
6.1États financiers consolidés
Les montants de l’année 2022 ont été retraités (identifiés par un « R ») à la suite de la première application de manière rétrospective de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les filiales du secteur de l’assurance (cf. Note 1).
6.1.1Bilan consolidé – actif
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
01.01.2022 R |
---|---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
|
223 048 |
207 013 |
179 969 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
Notes 3.1, 3.2 et 3.4 |
495 882 |
427 151 |
446 717 |
Instruments dérivés de couverture |
Notes 3.2 et 3.4 |
10 585 |
32 971 |
13 592 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Notes 3.3 et 3.4 |
90 894 |
92 960 |
112 695 |
Titres au coût amorti |
Notes 3.5, 3.8 et 3.9 |
28 147 |
26 143 |
24 149 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
Notes 3.5, 3.8 et 3.9 |
77 879 |
68 171 |
57 204 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
Notes 3.5, 3.8 et 3.9 |
485 449 |
506 635 |
497 233 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
Note 3.2 |
(433) |
(2 262) |
131 |
Actifs des contrats d’assurance et de réassurance |
Note 4.3 |
459 |
353 |
380 |
Actifs d’impôts |
Note 6 |
4 717 |
4 484 |
4 747 |
Autres actifs |
Note 4.4 |
69 765 |
82 315 |
90 045 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
Note 2.5 |
1 763 |
1 081 |
27 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
227 |
146 |
95 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 8.3 |
60 714 |
33 958 |
32 848 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
4 949 |
3 781 |
3 741 |
Total |
|
1 554 045 |
1 484 900 |
1 463 573 |
6.1.2Bilan consolidé – passif
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
01.01.2022 R |
---|---|---|---|---|
Banques centrales |
|
9 718 |
8 361 |
5 152 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
Notes 3.1, 3.2 et 3.4 |
375 584 |
304 175 |
311 703 |
Instruments dérivés de couverture |
Notes 3.2 et 3.4 |
18 708 |
46 164 |
10 425 |
Dettes représentées par un titre |
Notes 3.6 et 3.9 |
160 506 |
133 176 |
135 324 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
Notes 3.6 et 3.9 |
117 847 |
133 011 |
139 177 |
Dettes envers la clientèle |
Notes 3.6 et 3.9 |
541 677 |
530 764 |
509 133 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
Note 3.2 |
(5 857) |
(9 659) |
2 832 |
Passifs d’impôts |
Note 6 |
2 402 |
1 645 |
1 573 |
Autres passifs |
Note 4.4 |
93 658 |
107 315 |
105 973 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
Note 2.5 |
1 703 |
220 |
1 |
Passifs des contrats d’assurance et de réassurance |
Note 4.3 |
141 723 |
135 875 |
150 562 |
Provisions |
Note 8.2 |
4 235 |
4 579 |
4 850 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
15 894 |
15 948 |
15 959 |
Total dettes |
|
1 477 798 |
1 411 574 |
1 392 664 |
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capitaux propres part du Groupe |
|
|
|
|
Actions ordinaires et réserves liées |
Note 7.1 |
21 186 |
21 248 |
21 913 |
Autres instruments de capitaux propres |
|
8 924 |
9 136 |
7 534 |
Réserves consolidées |
|
32 891 |
33 816 |
36 624 |
Résultat de l’exercice |
|
2 493 |
1 825 |
- |
Sous-total |
|
65 494 |
66 025 |
66 071 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Note 7.3 |
481 |
945 |
(973) |
Sous-total capitaux propres part du Groupe |
|
65 975 |
66 970 |
65 098 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
10 272 |
6 356 |
5 811 |
Total capitaux propres |
|
76 247 |
73 326 |
70 909 |
Total |
|
1 554 045 |
1 484 900 |
1 463 573 |
6.1.3Compte de résultat consolidé
(En M EUR) |
|
2023 |
2022 R |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés(1) |
Note 3.7 |
53 087 |
30 738 |
Intérêts et charges assimilées |
Note 3.7 |
(42 777) |
(17 897) |
Commissions (produits) |
Note 4.1 |
10 063 |
9 400 |
Commissions (charges) |
Note 4.1 |
(4 475) |
(4 183) |
Résultat net des opérations financières(1) |
|
10 290 |
866 |
dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
Note 3.1 |
10 327 |
1 044 |
dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par |
|
(9) |
(152) |
dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments au |
|
(28) |
(26) |
Produits des contrats d’assurance émis |
Note 4.3 |
3 539 |
3 104 |
Charges des services d’assurance |
Note 4.3 |
(1 978) |
(1 606) |
Produits et charges des contrats de réassurance détenus |
Note 4.3 |
17 |
(19) |
Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(1) |
Note 4.3 |
(6 285) |
4 030 |
Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus |
Note 4.3 |
5 |
45 |
Coût du risque de crédit des actifs financiers liés à l’activité d’assurance |
Note 3.8 |
7 |
1 |
Produits des autres activités |
Note 4.2 |
21 005 |
13 301 |
Charges des autres activités |
Note 4.2 |
(17 394) |
(10 625) |
Produit net bancaire |
|
25 104 |
27 155 |
Autres charges générales d’exploitation |
Note 5 |
(16 849) |
(16 425) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
(1 675) |
(1 569) |
Résultat brut d’exploitation |
|
6 580 |
9 161 |
Coût du risque de crédit |
Note 3.8 |
(1 025) |
(1 647) |
Résultat d’exploitation |
|
5 555 |
7 514 |
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence |
|
24 |
15 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
|
(113) |
(3 290) |
Variation de valeur des écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
(338) |
- |
Résultat avant impôts |
|
5 128 |
4 239 |
Impôts sur les bénéfices |
Note 6 |
(1 679) |
(1 483) |
Résultat net de l’ensemble consolidé |
|
3 449 |
2 756 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Note 2.3 |
956 |
931 |
Résultat net part du Groupe |
|
2 493 |
1 825 |
Résultat par action |
Note 7.2 |
2,17 |
1,50 |
Résultat dilué par action |
Note 7.2 |
2,17 |
1,50 |
|
6.1.4État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
---|---|---|
Résultat net de l’ensemble consolidé |
3 449 |
2 756 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés |
(166) |
578 |
Écarts de conversion |
(356) |
1 820 |
Écarts de réévaluation de la période |
(429) |
1 278 |
Reclassement en résultat |
73 |
542 |
Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres(1) |
2 402 |
(10 849) |
Écarts de réévaluation de la période |
2 374 |
(11 029) |
Reclassement en résultat |
28 |
180 |
Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres(1) |
(2 134) |
10 050 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
(68) |
(610) |
Écarts de réévaluation de la période |
(36) |
(482) |
Reclassement en résultat |
(32) |
(128) |
Impôts liés |
10 |
167 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat |
(177) |
539 |
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies |
12 |
92 |
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat |
(257) |
671 |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres |
1 |
(26) |
Impôts liés |
(67) |
(198) |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(343) |
1 117 |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
3 106 |
3 873 |
dont part du Groupe |
2 085 |
3 080 |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
1 021 |
793 |
|
6.1.5Évolution des capitaux propres
(En M EUR) |
Capitaux propres part du Groupe |
Participa- |
Total capitaux propres consolidés |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions ordinaires |
Autres instruments |
Réserves consolidées |
Résultat de l’exercice part du Groupe |
Gains et |
Total |
|||
Au 1er janvier 2022 |
21 913 |
7 534 |
36 412 |
- |
(792) |
65 067 |
5 796 |
70 863 |
Incidence de l’application de la norme IFRS 17 et de la norme IFRS 9 pour les filiales du secteur d’assurance (cf. Note 1) |
- |
- |
212 |
- |
(181) |
31 |
15 |
46 |
Au 1er janvier 2022 R |
21 913 |
7 534 |
36 624 |
- |
(973) |
65 098 |
5 811 |
70 909 |
Augmentation de capital, émissions/remboursements et rémunérations des instruments de capitaux propres |
(233) |
1 602 |
(590) |
- |
- |
779 |
(33) |
746 |
Élimination des titres autodétenus |
(524) |
- |
(66) |
- |
- |
(590) |
- |
(590) |
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions |
92 |
- |
- |
- |
- |
92 |
- |
92 |
Distribution 2022 R (cf. Note 7.2) |
(0) |
(0) |
(1 371) |
(0) |
(0) |
(1 371) |
(754) |
(2 125) |
Effet des variations du périmètre de consolidation |
- |
- |
(88) |
- |
- |
(88) |
543 |
455 |
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
(665) |
1 602 |
(2 115) |
- |
- |
(1 178) |
(244) |
(1 422) |
Résultat 2022 R |
- |
- |
- |
1 825 |
- |
1 825 |
931 |
2 756 |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
1 255 |
1 255 |
(138) |
1 117 |
Autres variations* |
- |
- |
(693) |
- |
663 |
(30) |
(4) |
(34) |
Sous-total |
- |
- |
(693) |
1 825 |
1 918 |
3 050 |
789 |
3 839 |
Au 31 décembre 2022 R |
21 248 |
9 136 |
33 816 |
1 825 |
945 |
66 970 |
6 356 |
73 326 |
Affectation en réserves consolidées |
- |
- |
1 881 |
(1 825) |
(56) |
- |
- |
- |
Au 1er janvier 2023 |
21 248 |
9 136 |
35 697 |
- |
889 |
66 970 |
6 356 |
73 326 |
Augmentation de capital, émissions/remboursements et rémunérations des instruments de capitaux propres (cf. Note 7.1) |
(1 133) |
(212) |
(1 143) |
- |
- |
(2 488) |
(70) |
(2 558) |
Élimination des titres autodétenus (cf. Note 7.1) |
961 |
- |
(62) |
- |
- |
899 |
- |
899 |
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions |
110 |
- |
- |
- |
- |
110 |
- |
110 |
Distribution 2023 (cf. Note 7.2) |
- |
- |
1 362 |
- |
- |
1 362 |
499 |
1 861 |
Effet des variations du périmètre de consolidation (cf. Note 7.1) |
- |
- |
(34) |
- |
- |
(34) |
3 523 |
3 489 |
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
(62) |
(212) |
(2 601) |
- |
- |
(2 875) |
2 954 |
79 |
Résultat 2023 |
- |
- |
- |
2 493 |
- |
2 493 |
956 |
3 449 |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
(408) |
(408) |
65 |
(343) |
Autres variations |
- |
- |
(205) |
- |
- |
(205) |
(59) |
(264) |
Sous-total |
- |
- |
(205) |
2 493 |
(408) |
1 880 |
962 |
2 842 |
Au 31 décembre 2023 |
21 186 |
8 924 |
32 891 |
2 493 |
481 |
65 975 |
10 272 |
76 247 |
* Inclut la réallocation en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts de conversion sur les actifs financiers en Dollars américains qualifiés comptablement d’Investissements nets à l’étranger. |
6.1.6Tableau des flux de trésorerie
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
---|---|---|
Résultat net de l’ensemble consolidé (I) |
3 449 |
2 756 |
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
7 710 |
5 342 |
Dotations nettes aux provisions et dépréciations |
(346) |
(18) |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
(24) |
(15) |
Variation des impôts différés |
209 |
209 |
Résultat net de cessions sur actifs détenus à long terme et filiales consolidées |
(101) |
(168) |
Autres mouvements |
4 748 |
5 368 |
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements |
12 196 |
10 718 |
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
(379) |
11 739 |
Opérations interbancaires |
(18 239) |
(11 795) |
Opérations avec la clientèle |
23 841 |
3 632 |
Opérations sur les autres actifs et passifs financiers |
9 753 |
28 161 |
Opérations sur les autres actifs et passifs non financiers |
6 802 |
(6 130) |
Augmentations/diminutions nettes des actifs/passifs opérationnels (III) |
21 778 |
25 607 |
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) |
37 423 |
39 081 |
Flux liés aux acquisitions et cessions d’actifs financiers et participations |
(206) |
578 |
Flux liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
(11 867) |
(9 579) |
Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement (B) |
(12 073) |
(9 001) |
Flux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires |
(3 928) |
(712) |
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement |
26 |
498 |
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) |
(3 902) |
(214) |
Effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D) |
(2 320) |
2 354 |
Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) |
19 128 |
32 220 |
Caisse et banques centrales (actif) |
207 013 |
179 969 |
Banques centrales (passif) |
(8 361) |
(5 152) |
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5) |
34 672 |
28 205 |
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) |
(10 455) |
(12 373) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice |
222 869 |
190 649 |
Caisse et banques centrales (actif) |
223 048 |
207 013 |
Banques centrales (passif) |
(9 718) |
(8 361) |
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5) |
39 798 |
34 672 |
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) |
(11 131) |
10 455 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice |
241 997 |
(222 869) |
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
19 128 |
32 220 |
Sommaire des notes annexes
aux états financiers consolidés
6.2Notes annexes aux états financiers consolidés
Note 1principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés
Note 1.1Introduction
Référentiel comptable |
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe inclut l’entité mère Société Générale (y compris les succursales à l’étranger) ainsi que les entités en France et à l’étranger qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne. Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »). |
Présentation des états financiers |
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022. Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Le Groupe publie son Rapport financier annuel 2023 au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié. |
Monnaie de présentation |
La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. |
Note 1.2Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2023
|
IFRS 17 « Contrats d’assurance » Amendements à IFRS 17 « Contrats d’assurance » et IFRS 9 « Instruments financiers » Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable » Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat – Impôts différés relatifs à des actifs et des passifs résultant d’une même transaction » Amendements à IAS 12 « Impôts : Réforme de la fiscalité internationale – règles modèles Pilier 2 » Amendements à IFRS 16 « Contrats de locations – Obligation locative découlant d’une cession-bail » (applicables par anticipation) |
IFRS 17 « Contrats d’assurance » – amendements à IFRS 17 publiés le 25 juin 2020 et amendements à IFRS 17 et IFRS 9 publiés le 9 décembre 2021
Les impacts de la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 par les filiales d’assurance sont présentés dans le paragraphe 4 ci-après.
Amendements à IAS 1 « Informations à fournir sur les méthodes comptables »
Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à améliorer la pertinence des informations sur les méthodes comptables communiquées dans les notes annexes aux états financiers et l’utilité de ces informations pour les investisseurs et les utilisateurs des états financiers.
Amendements à IAS 8 « Définition d’une estimation comptable »
Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les changements de méthodes comptables et les changements d’estimations comptables.
Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat – impôts différés relatifs à des actifs et des passifs relevant d’une même transaction »
Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l’exemption offerte par la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » de ne pas comptabiliser d’impôt différé lors de la comptabilisation initiale d’un actif et d’un passif. Sont ainsi exclus du périmètre de l’exemption les contrats de location et les obligations de démantèlement pour lesquels les entreprises comptabilisent à la fois un actif et un passif et devront désormais comptabiliser des impôts différés.
L’objectif de ces amendements est de réduire l’hétérogénéité dans la comptabilisation de l’impôt différé relatif aux contrats de location et aux obligations de démantèlement.
Depuis la date de première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », le Groupe considère les droits d’utilisation et les dettes locatives comme une transaction unique. Ainsi, en date de première comptabilisation, la valeur de l’impôt différé actif généré compense celle de l’impôt différé passif. Les différences temporelles nettes résultant des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraînent dans un second temps la constatation d’un impôt différé. Cet amendement n’a donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe.
Amendements à IAS 12 « Impôts : reforme de la fiscalité internationale – règles modèles Pilier 2 »
Ces amendements introduisent une exception temporaire obligatoire à la comptabilisation des actifs et passifs d’impôt différé rattachés aux impôts sur le résultat découlant des règles du Pilier 2 de l’OCDE et s’appliquent rétrospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Cette exception s’accompagne d’obligations d’informations spécifiques à communiquer dans les comptes consolidés.
Le Groupe a mis en œuvre une structure projet afin d’identifier les impacts de ces amendements et de se mettre en conformité avec les nouvelles obligations apportées par ces derniers en lien avec la réforme fiscale internationale Pilier 2 de l’OCDE (cf. Note 6).
Amendements à IFRS 16 « Contrats de locations – obligation locative découlant d’une cession-bail »
Ces amendements apportent des clarifications sur l’évaluation ultérieure des transactions de cession-bail lorsque la cession initiale du bien répond aux critères d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » pour être comptabilisée comme une vente. Ces amendements précisent en particulier comment évaluer ultérieurement la dette de location résultant de ces transactions de cession-bail, constituée de paiements de loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux.
Note 1.3Normes comptables, amendements et interprétations que le Groupe appliquera dans le futur
L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2023. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2023.
Le calendrier prévisionnel d’application des normes les plus impactantes pour le Groupe est le suivant :
Amendements à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »
Ces amendements précisent les situations dans lesquelles une monnaie est considérée comme convertible, ainsi que les modalités d’évaluation du cours de change d’une monnaie non convertible. Ils complètent également les informations à communiquer en annexes des états financiers lorsqu’une devise n’est pas convertible.
Ces amendements seront consolidés dans la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » et IFRS 1 « Première application des IFRS » en mars 2024.
Note 1.4Première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les filiales d’assurance
La norme IFRS 17, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020 et du 9 décembre 2021, remplace la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » qui autorisait notamment la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale.
Le 23 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le règlement (UE) 2021/2036 du 19 novembre 2021 portant adoption de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». Cette adoption a été assortie d’une possibilité pour les entreprises européennes de ne pas appliquer l’exigence énoncée par la norme de regrouper certains contrats d’assurance par cohorte annuelle pour leur évaluation ; cette faculté d’exemption sera réexaminée par la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2027.
Depuis le 1er janvier 2023, le Groupe applique la norme IFRS 17 et les filiales d’assurance du Groupe appliquent pour la première fois la norme IFRS 9 « Instruments financiers », dont l’application par ces entités avait pu être différée conformément aux possibilités offertes par les amendements aux normes IFRS 17 et IFRS 4 publiés par l’IASB le 25 juin 2020 et élargies par les règlements (UE) 2017/1988 et 2020/2097 de la Commission européenne.
Le 8 septembre 2022, l’Union européenne a adopté les amendements à la norme IFRS 17 publiés par l’IASB le 9 décembre 2021 permettant d’améliorer l’information comparative sur les actifs financiers présentée lors de la première application concomitante des normes IFRS 9 et IFRS 17.
- ■l’évaluation des contrats d’assurance principalement matérialisée au passif du bilan : leur valeur est mise à jour à chaque arrêté sur la base d’une réestimation des flux futurs de trésorerie rattachés à leur exécution. Cette réestimation tient compte, notamment, des données de marché au titre des éléments financiers et des comportements des assurés ;
- ■la reconnaissance de la marge : bien que la rentabilité des contrats d’assurance reste inchangée, le rythme de reconnaissance de la marge en résultat est modifié. Tout profit attendu est différé au bilan et étalé en résultat sur la durée de couverture des contrats d’assurance. A contrario, toute perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat dès la première comptabilisation des contrats déficitaires ou lorsque les contrats deviennent ultérieurement déficitaires ; et
- ■la présentation du compte de résultat : les frais généraux rattachables à l’exécution des contrats d’assurance sont désormais présentés en diminution du produit net bancaire parmi les Charges des services d’assurance et n’affectent donc plus le total des frais généraux au sein du compte de résultat consolidé.
Modalités de transition et de première application
Norme IFRS 17
La première application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 est rétrospective et les données comparatives de l’exercice 2022 ont été retraitées.
Les différences d’évaluation des actifs et passifs d’assurance résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1er janvier 2022 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres.
L’évaluation rétrospective de ces actifs et passifs, et notamment des différents portefeuilles de contrats d’assurance, peut faire l’objet d’approches alternatives lorsque les informations nécessaires ne sont pas toutes disponibles. La norme permet alors d’utiliser :
- ■soit une approche rétrospective modifiée qui doit conduire, en se fondant sur des informations raisonnables disponibles sans coût ou effort excessif, à des évaluations qui se rapprochent le plus possible de celles qui découleraient de l’application rétrospective de la norme ;
- ■soit une approche fondée sur la juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance à la date du 1er janvier 2022.
Le Groupe a appliqué une approche rétrospective modifiée pour l’évaluation des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite qui représentent la grande majorité de ses contrats. Les contrats de Protection-Dommages ont fait l’objet d’une approche rétrospective complète. Pour les contrats de Protection-Prévoyance, une approche rétrospective complète ou modifiée a été mise en œuvre au cas par cas.
L’évaluation des contrats d’assurance réalisée sur une base actuelle, tenant compte de la valeur temps de l’argent et des risques financiers relatifs aux flux de trésorerie futurs, a conduit le Groupe à modifier les modalités d’évaluation de certains actifs détenus en couverture des contrats en vue de réduire d’éventuelles incohérences comptables.
Depuis le 1er janvier 2023, date de première application de la norme IFRS 17, le Groupe évalue à la juste valeur les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance en couverture des contrats d’assurance émis. Il s’agit d’immeubles de placement détenus dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance à participation directe.
En application de la norme IFRS 17, les charges générales d’exploitation (frais de personnel, charges d’amortissement des immobilisations et autres frais administratifs) directement rattachables à l’exécution des contrats sont désormais incluses dans l’évaluation des contrats d’assurance et sont présentées parmi les Charges des services d’assurance au sein du produit net bancaire.
Les filiales d’assurance du Groupe identifient systématiquement dans les flux d’exécution de leurs contrats le montant de frais administratifs qu’elles s’attendent à supporter. Ces frais administratifs sont présentés dans la rubrique « Charges des services d’assurance au sein du produit net bancaire ». En conséquence, les frais administratifs présentés par nature dans le compte de résultat consolidés sont réduits des montants alloués à l’exécution des contrats d’assurance.
Par ailleurs, les entités bancaires du Groupe sont amenées à commercialiser, via leurs réseaux d’agences, des contrats d’assurance émis par les filiales d’assurance du Groupe et leur facturent à ce titre des commissions de distribution. Ces commissions couvrent les coûts supportés par les entités bancaires pour la commercialisation de ces contrats, auxquels s’ajoute une marge. S’agissant d’une facturation réalisée entre des entités contrôlées par le Groupe, la marge interne perçue par l’entité bancaire et supportée par l’entité d’assurance est éliminée dans les comptes consolidés. Par ailleurs, les frais administratifs supportés par les entités bancaires au titre de la distribution des contrats d’assurance sont considérés comme des frais directement rattachables à l’exécution des contrats et sont donc intégrés à l’évaluation de ces derniers et présentés dans la rubrique « Charges des services d’assurance ». La marge sur services contractuels des contrats d’assurance distribués par les entités bancaires du Groupe est ainsi déterminée en tenant compte à la fois des coûts supportés par l’entité bancaire distributrice (hors marge interne) et des autres frais directement rattachables supportés par l’entité d’assurance.
Norme IFRS 9
La première application de la norme IFRS 9 par les filiales d’assurance du Groupe au 1er janvier 2023 est rétrospective.
Par cohérence avec les modalités de transition de la norme IFRS 17, et afin de fournir une information plus pertinente, le Groupe a retraité les données comparatives de l’exercice 2022 relatives aux instruments financiers concernés de ses filiales d’assurance (incluant l’ensemble des instruments financiers décomptabilisés au cours de l’exercice 2022 conformément à l’amendement IFRS 17 prévoyant de présenter l’information comparative concernant un actif financier comme si IFRS 9 avait été auparavant appliqué à cet actif).
Les différences d’évaluation (incluant l’évaluation du risque de crédit) des actifs et passifs financiers concernés résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 9 à la date du 1er janvier 2022 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres.
Nouvelle présentation des états financiers
Au bilan, les encours comptables liés aux contrats d’assurance, précédemment regroupés dans les rubriques « Autres actifs », « Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » et « Autres passifs » sont dorénavant présentés au sein des Actifs des contrats d’assurance et de réassurance et Passifs des contrats d’assurance et de réassurance.
Les encours comptables liés aux instruments financiers et aux immeubles de placement des activités d’assurance, précédemment regroupés à l’actif dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » et au passif dans la rubrique « Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance » sont dorénavant présentés au bilan dans les différentes rubriques d’instruments financiers en fonction de leur classement et de leur mode d’évaluation.
Au compte de résultat consolidé, dans le produit net bancaire, les produits et charges relatifs aux contrats d’assurance émis et aux contrats de réassurance étaient précédemment regroupés dans la rubrique « Produit net des activités d’assurance ». Ces produits et charges, désormais évalués conformément aux dispositions de la norme IFRS 17, sont présentés dans le produit net bancaire en distinguant les rubriques suivantes :
- ■les Produits des contrats d’assurance émis ;
- ■les Charges des services d’assurance ;
- ■les Produits et charges des contrats de réassurance détenus ;
- ■les Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis ; et
- ■les Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers des activités d’assurance, précédemment regroupés dans le « Produit net des activités d’assurance », sont dorénavant présentés dans les rubriques du compte de résultat consolidé dédiées à l’évaluation des instruments financiers, à l’exception des charges et produits relatifs au risque de crédit qui sont présentés au sein du produit net bancaire dans la rubrique « Coût du risque de crédit des actifs financiers liés à l’activité d’assurance ».
Par ailleurs, dans le contexte de l’application de la norme IFRS 17, le Groupe a modifié la présentation des charges générales d’exploitation dans le compte de résultat consolidé afin d’améliorer la lisibilité de la performance du Groupe. La rubrique « Autres charges générales d’exploitation » regroupe désormais les montants précédemment présentés dans les rubriques « Frais de personnel » et « Autres frais administratifs », desquels sont déduites les charges générales d’exploitation rattachables aux contrats d’assurance qui seront dorénavant présentées dans la rubrique « Charges des services d’assurance » au sein du produit net bancaire.
Impacts sur le bilan et la performance du Groupe
Les tableaux suivants réconcilient le bilan au 31 décembre 2021, présenté en tenant compte de l’application des normes IAS 39 et IFRS 4 par les filiales d’assurance, et le bilan au 1er janvier 2022, présenté en tenant compte de l’application des normes IFRS 9 et IFRS 17. Ces tableaux incluent également le bilan au 31 décembre 2022 retraité à la suite de l’application des normes IFRS 9 et IFRS 17.
(En M EUR) |
Soldes au 31.12.2021 |
A |
B |
C |
D |
Soldes reclassés |
---|---|---|---|---|---|---|
Reclassements IFRS 9 |
Autres reclasse- |
|||||
des actifs financiers disponibles à la vente |
des prêts |
des prêts |
autres |
|||
Caisse et banques centrales |
179 969 |
- |
- |
- |
- |
179 969 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
342 714 |
15 879 |
- |
2 085 |
85 826 |
446 504 |
Instruments dérivés de couverture |
13 239 |
- |
- |
- |
353 |
13 592 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
43 450 |
67 632 |
1 454 |
- |
- |
112 536 |
Titres au coût amorti |
19 371 |
4 975 |
- |
- |
22 |
24 368 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti |
55 972 |
- |
- |
- |
1 232 |
57 204 |
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
497 164 |
- |
- |
- |
69 |
497 233 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
131 |
- |
- |
- |
- |
131 |
Placements des activités d’assurance |
178 898 |
(88 486) |
(1 454) |
(2 085) |
(86 873) |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
211 |
- |
- |
- |
(211) |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
84 448 |
- |
- |
- |
(84 448) |
|
Instruments dérivés de couverture |
353 |
- |
- |
- |
(353) |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
88 486 |
(88 486) |
- |
- |
- |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 771 |
- |
(1 454) |
(2 085) |
(1 232) |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
69 |
- |
- |
- |
(69) |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
22 |
- |
- |
- |
(22) |
|
Placements immobiliers |
538 |
- |
- |
- |
(538) |
|
Actifs des contrats d’assurance et de réassurance |
|
|
|
|
|
|
Actifs d’impôts |
4 812 |
- |
- |
- |
- |
4 812 |
Autres actifs |
92 898 |
- |
- |
- |
(1 167) |
91 731 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
27 |
- |
- |
- |
- |
27 |
Participation aux bénéfices différée |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
95 |
- |
- |
- |
- |
95 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
31 968 |
- |
- |
- |
538 |
32 506 |
Écarts d’acquisition |
3 741 |
- |
- |
- |
- |
3 741 |
Total Actif |
1 464 449 |
- |
- |
- |
- |
1 464 449 |
(En M EUR) |
Soldes reclassés |
E |
F |
G |
H |
|
|
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Ajustements de la valeur comptable liée aux placements |
Ajustement de la valeur comptable |
Impôts différés |
Soldes au 01.01.2022 R |
Soldes au 31.12.2022 R |
|||||||
Effets des reclasse- |
Déprécia- |
Total |
Décompta- |
Comptabilisation des contrats d’assurance IFRS 17 |
|
||||||
|
En |
En |
Total |
||||||||
Caisse et banques centrales |
179 969 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
179 969 |
207 013 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
446 504 |
213 |
- |
213 |
- |
- |
- |
- |
- |
446 717 |
427 151 |
Instruments dérivés de couverture |
13 592 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 592 |
32 971 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
112 536 |
159 |
- |
159 |
- |
- |
- |
- |
- |
112 695 |
92 960 |
Titres au coût amorti |
24 368 |
(218) |
(1) |
(219) |
- |
- |
- |
- |
- |
24 149 |
26 143 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
57 204 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
57 204 |
68 171 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
497 233 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
497 233 |
506 635 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
131 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
131 |
(2 262) |
Placements des activités d’assurance |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs des contrats d’assurance et de réassurance |
- |
|
|
|
|
355 |
25 |
380 |
- |
380 |
353 |
Actifs d’impôts |
4 812 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(65) |
4 747 |
4 484 |
Autres actifs |
91 731 |
- |
(0) |
- |
(1 702) |
16 |
- |
16 |
- |
90 045 |
82 315 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
27 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
27 |
1 081 |
Participation aux bénéfices différée |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
95 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
95 |
146 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
32 506 |
356 |
- |
356 |
(14) |
- |
- |
- |
- |
32 848 |
33 958 |
Écarts d’acquisition |
3 741 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 741 |
3 781 |
Total Actif |
1 464 449 |
510 |
(1) |
509 |
(1 716) |
371 |
25 |
396 |
(65) |
1 463 573 |
1 484 900 |
(En M EUR) |
Soldes au 31.12.2021 |
I |
J |
K |
L |
M |
|
|
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Reclasse- |
Ajustements de la valeur comptable liée aux placements |
Ajustements de la valeur comptable |
impôts différés |
Soldes au 01.01.2022 R |
Soldes au 31.12.2022 R |
|||||||
|
Effets |
Déprécia- |
Total |
Décompta- |
Comptabilisation des contrats d’assurance IFRS 17 |
|
||||||
|
En |
En |
Total |
|||||||||
Banques centrales |
5 152 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5 152 |
8 361 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
307 563 |
4 140 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
311 703 |
304 175 |
Instruments dérivés de couverture |
10 425 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 425 |
46 164 |
Dettes représentées par un titre |
135 324 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
135 324 |
133 176 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
139 177 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
139 177 |
133 011 |
Dettes envers la clientèle |
509 133 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
509 133 |
530 764 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
2 832 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 832 |
(9 659) |
Passifs d’impôts |
1 577 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
(4) |
1 573 |
1 645 |
Autres passifs |
106 305 |
- |
- |
- |
- |
(360) |
28 |
- |
28 |
- |
105 973 |
107 315 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
220 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
155 288 |
(4 140) |
- |
- |
- |
(151 148) |
- |
|
|
|
|
|
Provisions techniques des entreprises d’assurance |
151 148 |
- |
|
|
|
(151 148) |
- |
|
|
|
|
|
Passifs financiers des activités d’assurance |
4 140 |
(4 140) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs de contrats d’assurance |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
144 936 |
5 626 |
150 562 |
- |
150 562 |
135 875 |
Provisions |
4 850 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
4 850 |
4 579 |
Dettes subordonnées |
15 959 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
15 959 |
15 948 |
Total dettes |
1 393 586 |
- |
- |
- |
- |
(151 508) |
144 964 |
5 626 |
150 590 |
(4) |
1 392 664 |
1 411 574 |
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres part du Groupe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions ordinaires et réserves liées |
21 913 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
21 913 |
21 248 |
Autres instruments de capitaux propres |
7 534 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
7 534 |
9 136 |
Réserves consolidées |
30 631 |
5 781 |
3 318 |
(20) |
3 298 |
140 983 |
(143 944) |
- |
(143 944) |
(125) |
36 624 |
33 816 |
Résultat de l’exercice |
5 641 |
(5 641) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 825 |
Sous-total |
65 719 |
140 |
3 318 |
(20) |
3 298 |
140 983 |
(143 944) |
- |
(143 944) |
(125) |
66 071 |
66 025 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(652) |
(140) |
(2 810) |
19 |
(2 791) |
8 143 |
- |
(5 600) |
(5 600) |
67 |
(973) |
945 |
Sous-total capitaux propres part du Groupe |
65 067 |
- |
508 |
(1) |
507 |
149 126 |
(143 944) |
(5 600) |
(149 544) |
(58) |
65 098 |
66 970 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 796 |
- |
2 |
(0) |
2 |
666 |
(649) |
(1) |
(650) |
(3) |
5 811 |
6 356 |
Total capitaux propres |
70 863 |
- |
510 |
(1) |
509 |
149 792 |
(144 593) |
(5 601) |
(150 194) |
(61) |
70 909 |
73 326 |
Total Passif |
1 464 449 |
- |
510 |
(1) |
509 |
(1 716) |
371 |
25 |
396 |
(65) |
1 463 573 |
1 484 900 |
|
Détails des reclassements réalisés pour les instruments financiers et les autres actifs de placement au 1er janvier 2022 (colonnes A, B, C, D et I)
Reclassement des actifs financiers disponibles à la vente (colonne A)
L’application de la norme IFRS 9 entraîne la disparition de la catégorie actifs financiers disponibles à la vente. En conséquence, les instruments précédemment présentés dans cette catégorie ont été classés dans les rubriques IFRS 9 en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de leur modèle d’activité.
Les actifs disponibles à la vente des activités d’assurance regroupaient au 31 décembre 2021 des titres de dettes (obligations et titres assimilés) pour 74 084 millions d’euros et des titres de capitaux propres (actions et titres assimilés) pour 14 402 millions d’euros.
Les titres de dettes considérés comme des instruments basiques (instruments financiers dont les flux de trésorerie sont uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû) ont été reclassés comme suit :
- ■les titres détenus dans le cadre d’un modèle d’activité de « collecte des flux contractuels » ont été reclassés en actifs financiers au coût amorti pour un montant de 4 975 millions d’euros. Ce sont principalement des titres acquis à des fins de replacement des fonds propres des filiales d’assurance ;
- ■les titres détenus dans le cadre d’un modèle d’activité de « collecte des flux contractuels et vente » ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour un montant de 67 632 millions d’euros. Ce sont principalement des titres acquis à des fins de gestion des contrats d’assurance.
Les titres de dettes considérés comme des instruments non basiques et les titres de capitaux propres ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 15 879 millions d’euros. Ces titres sont détenus à des fins de gestion des contrats d’assurance.
Reclassement des prêts et créances (colonnes B, C et D)
Les prêts et créances considérés comme des instruments basiques (instruments financiers dont les flux de trésorerie sont uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû) ont été reclassés comme suit :
- ■les prêts et créances détenus dans le cadre d’un modèle d’activité de « collecte des flux contractuels » ont été reclassés dans la rubrique « Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti » pour un montant de 1 232 millions d’euros, et dans la rubrique « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » pour un montant de 69 millions d’euros (colonne D) ;
- ■les prêts et créances détenus dans le cadre d’un modèle d’activité de « collecte des flux contractuels et vente » ont été reclassés dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » pour un montant de 1 454 millions d’euros au titre des prêts sur les établissements de crédit (colonne B).
Les prêts et créances considérés comme des instruments non basiques ont été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 2 085 millions d’euros (colonne C).
Les instruments financiers reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont principalement des obligations comptabilisées au coût amorti à la suite de l’amendement de la norme IAS 39 en 2008. Cet amendement offrait la faculté, dans certaines conditions, de reclasser des actifs financiers disponibles à la vente dans la catégorie Prêts et créances.
Autres reclassements (colonnes D et I)
En complément des reclassements décrits ci-dessus, les autres reclassements ont eu pour objet de réaffecter le reste des encours liés aux activités d’assurance dans les rubriques comptables communément utilisées par le reste du Groupe.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat du portefeuille de transaction des filiales d’assurance (211 millions d’euros) d’une part, les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option (84 448 millions d’euros) d’autre part, auxquels s’ajoute un actif issu d’un accord de co-assurance indexé, précédemment présenté dans les autres actifs (1 167 millions d’euros), ont été reclassés dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Parmi ces actifs financiers, 69 383 millions d’euros d’instruments non basiques ont été ainsi transférés en actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat ; ils sont constitués majoritairement d’actifs financiers sous-jacents à des contrats en unités de compte et étaient antérieurement évalués à la juste valeur sur option sous IAS 39 pour éliminer le décalage de traitement comptable avec les passifs d’assurance afférents.
Les instruments dérivés de couverture ont été reclassés dans le poste correspondant pour un montant de 353 millions d’euros.
Les placements immobiliers ont été reclassés dans la rubrique « Immobilisations corporelles et incorporelles » pour un montant de 538 millions d’euros.
Les passifs financiers des activités d’assurance ont été reclassés pour un montant de 4 140 millions d’euros dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Il s’agit de contrats d’investissement (n’entrant pas dans le périmètre de la norme IFRS 17) et d’instruments dérivés de transaction entrant dans le périmètre de la norme IFRS 9.
Description des ajustements de valeurs réalisés pour les instruments financiers et les autres actifs de placement au 1er janvier 2022 (colonnes E et J)
La valeur au bilan des placements des activités d’assurance, dont le mode d’évaluation a été modifié, a été ajustée au 1er janvier 2022 par contrepartie des capitaux propres pour un montant net total de 509 millions d’euros avant prise en compte des effets fiscaux. Ce montant inclut :
- ■la revalorisation à la juste valeur des immeubles de placement pour un montant de 356 millions d’euros conformément à l’application de la norme IAS 40 « Immeubles de placement », afin d’éviter une incohérence comptable entre le mode d’évaluation de ces immeubles et celui des contrats d’assurance qu’ils couvrent ;
- ■l’ajustement de la valeur comptable des actifs financiers pour un montant net de 153 millions d’euros consécutif à leur nouveau mode d’évaluation découlant de l’application de la norme IFRS 9. Ce montant inclut la reconnaissance de pertes de crédits attendues complémentaires à hauteur de 1 million d’euros pour les Titres au coût amorti.
Les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres relatifs au risque de crédit ont été reclassés au 1er janvier 2022 en réserves pour un montant de 19 millions d’euros. Il s’agit des pertes de crédit liées aux dépréciations des encours classés en Étape 1 et en Étape 2.
Description de la décomptabilisation des contrats d’assurance IFRS 4 et de la comptabilisation des contrats d’assurance selon IFRS 17 au 1er janvier 2022 (colonnes F, G, K et L)
L’ajustement de la valeur comptable des actifs et des passifs des contrats d’assurance découlant du remplacement de la norme IFRS 4 (évaluation prudente) par la norme IFRS 17 (évaluation économique) a été enregistré au 1er janvier 2022 par contrepartie des capitaux propres pour un montant négatif de 402 millions d’euros avant prise en compte des effets fiscaux.
- ( 1 ) Ce montant est composé des Provisions techniques pour 151 148 millions d’euros et d’Autres passifs pour 360 millions d’euros.
- ( 2 ) Ce montant est composé d’autres actifs pour 1 702 millions d’euros et d’Immobilisations corporelles et incorporelles pour 14 millions d’euros.
- ( 3 ) Ce montant est composé de Passifs des contrats d’assurance pour 150 562 millions d’euros et d’Autres passifs pour 28 millions d’euros.
- ( 4 ) Ce montant est composé d’Actifs des contrats d’assurance pour 380 millions d’euros et d’autres actifs pour 16 millions d’euros.
- ( 5 ) La marge sur services contractuels (CSM) représente le profit non acquis que l’entité reconnaîtra au compte de résultat à mesure que les services d’assurance seront fournis.
- ( 6 ) L’ajustement pour risques non financiers (RA) vient corriger la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs des contrats d’assurance pour refléter l’incertitude relative au montant et à la périodicité de ces flux.
Impact total marginal sur le Total capitaux propres au 1er janvier 2022
En date de transition (1er janvier 2022), l’application rétrospective des normes IFRS 17 et IFRS 9 par les entités d’assurance du Groupe a entraîné une augmentation de 46 millions d’euros du Total capitaux propres consolidés.
Cet impact se décompose ainsi : une diminution de 402 millions d’euros relative au passage de IFRS 4 à IFRS 17, une augmentation de 509 millions d’euros relative au passage à IFRS 9 et à la réévaluation des immeubles de placement selon IAS 40, et une diminution de 61 millions d’euros liée à l’ajustement consécutif des actifs et passifs d’impôts différés.
Impact total positif sur le Total capitaux propres au 1er janvier 2023
L’application rétrospective des normes IFRS 9 et IFRS 17 par les entités d’assurance du Groupe a entraîné un ajustement des données comparatives de l’exercice 2022 pour un montant de -191 millions d’euros sur le résultat net et un montant de +689 millions d’euros sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En date de première application (1er janvier 2023), l’impact cumulé sur le Total capitaux propres s’élève ainsi à +544 millions d’euros.
Le tableau ci-dessous présente le compte de résultat consolidé du Groupe pour l’exercice 2022 tel que publié dans le dernier Rapport financier annuel puis le compte de résultat retraité (2022 R) à la suite de l’application des normes IFRS 17 et IFRS 9 par les filiales d’assurance du Groupe.
(En M EUR) |
2022 R |
2022 |
---|---|---|
Intérêts et produits assimilés(1)(2) |
30 738 |
28 838 |
Intérêts et charges assimilées(1)(2) |
(17 897) |
(17 552) |
Commissions (produits) |
9 400 |
9 335 |
Commissions (charges) |
(4 183) |
(4 161) |
Résultat net des opérations financières(1)(2) |
866 |
6 691 |
dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 044 |
6 715 |
dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
(152) |
(10) |
dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti |
(26) |
(14) |
Produit net des activités d’assurance |
|
2 211 |
Produits des contrats d’assurance émis |
3 104 |
|
Charges des services d’assurance(3) |
(1 606) |
|
Produits et charges des contrats de réassurance détenus |
(19) |
|
Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(2) |
4 030 |
|
Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus(2) |
45 |
|
Coût du risque de crédit des actifs financiers liés à l’activité d’assurance |
1 |
|
Produits des autres activités(1)(2) |
13 301 |
13 221 |
Charges des autres activités |
(10 625) |
(10 524) |
Produit net bancaire |
27 155 |
28 059 |
Autres charges générales d’exploitation(3) |
(16 425) |
(17 061) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
(1 569) |
(1 569) |
Résultat brut d’exploitation |
9 161 |
9 429 |
Coût du risque de crédit |
(1 647) |
(1 647) |
Résultat d’exploitation |
7 514 |
7 782 |
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence |
15 |
15 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(3 290) |
(3 290) |
Variation de valeur des écarts d’acquisition |
- |
- |
Résultat avant impôts |
4 239 |
4 507 |
Impôts sur les bénéfices |
(1 483) |
(1 560) |
Résultat net de l’ensemble consolidé |
2 756 |
2 947 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
931 |
929 |
Résultat net part du Groupe |
1 825 |
2 018 |
|
Le tableau ci-dessous présente l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2022 publié et 2022 retraité (2022 R) à la suite de l’application des normes IFRS 17 et IFRS 9 par les filiales d’assurance du Groupe.
(En M EUR) |
2022 R |
2022 |
---|---|---|
Résultat net de l’ensemble consolidé |
2 756 |
2 947 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat |
578 |
(111) |
Écarts de conversion |
1 820 |
1 820 |
Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres(1)(2) |
(10 849) |
(731) |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(3) |
|
(1 223) |
Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres(2) |
10 050 |
|
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
(610) |
(380) |
Impôts liés |
167 |
403 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat |
539 |
539 |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
1 117 |
428 |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
3 873 |
3 375 |
dont part du Groupe |
3 080 |
2 592 |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
793 |
783 |
|
Note 1.5Recours à des estimations et au jugement
Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes consolidés tiennent compte à la fois des incertitudes relatives aux conséquences économiques des crises géopolitiques et du contexte macro-économique actuel. Les effets de ces événements sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans le paragraphe 6 de la présente note.
- ■la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat », « Instruments dérivés de couverture », « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information est présentée dans les notes annexes (cf. Note 3.9) ;
- ■les dépréciations et provisions pour risque de crédit des actifs financiers au coût amorti, actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et engagements de financement et de garantie financière dont l’évaluation dépend de modèles et paramètres internes basés sur des données historiques, courantes et prospectives (cf. Note 3.8). L’évaluation concerne plus particulièrement l’appréciation de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers et l’évaluation du montant des pertes de crédit attendues sur ces mêmes actifs financiers ;
- ■les hypothèses et conventions d’écoulement retenues pour l’échéancement des actifs et passifs financiers dans le cadre de la mesure et du suivi du risque structurel de taux et de la documentation des opérations de macro-couverture de juste valeur associées (cf. Note 3.2) ;
- ■les dépréciations des Écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) ;
- ■les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. Notes 5.2 et 8.2) ;
- ■les estimations liées à l’évaluation des actifs et des passifs des contrats d’assurance, et de la mise en œuvre des méthodes de transition dans le cadre de la première application de la Norme IFRS 17 (cf. Note 4.3) ;
- ■les actifs et passifs d’impôts comptabilisés au bilan (cf. Note 6) ;
- ■l’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers dans l’objectif de déterminer le classement comptable (cf. Note 3) ;
- ■l’appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (cf. Note 2.4) ;
- ■la détermination de la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des dettes locatives (cf. Note 8.3).
Risques climatiques
Le Groupe poursuit ses travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes consolidés. Les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques du Groupe. À cet égard, l’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale demeure l’un des principaux risques climatiques du Groupe.
Au 31 décembre 2023, la détermination des pertes de crédit attendues intègre l’éventuel impact des risques climatiques tel que pris en compte dans l’évaluation des risques individuels et des risques sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement. Les impacts des engagements du Groupe en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires sont toujours pris en compte dans les budgets prévisionnels utilisés pour déterminer la valeur recouvrable des Unités Génératrices de Trésorerie et le caractère récupérable des actifs d’impôts différés.
Par ailleurs, le Groupe analyse les dispositions contenues dans les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) adoptées par la Commission européenne le 31 juillet 2023 et notamment celles relatives à la connectivité entre les futurs rapports de durabilité et les états financiers consolidés.
Note 1.6Crises géopolitiques et contexte macro-économique
L’année 2023 a été marquée par un cumul d’incertitudes, avec en particulier la poursuite du conflit en Ukraine, mais également les tensions sur le secteur bancaire aux États-Unis et en Europe en début d’année, ainsi que la situation au Proche-Orient en fin d’année. Les politiques monétaires ont été clairement restrictives. Privilégiant la maîtrise de l’inflation, les banques centrales ont procédé à des hausses de taux rapides et importantes. Dans la zone euro :
- ■le ralentissement de l’activité économique constaté au premier semestre 2023 s’est poursuivi et accentué au deuxième semestre ;
- ■l’inflation est restée élevée en 2023 et devrait baisser en dessous des 3% en 2024 et revenir proche de la cible à moyen terme.
Aux États-Unis, la performance de l’économie a été meilleure qu’anticipée par la plupart des prévisionnistes. Les signaux avancés laissent présager d’un ralentissement plus marqué déjà visible sur la fin de l’année.
Dans ce contexte, le Groupe a mis à jour les scénarios macro-économiques retenus pour la préparation des comptes consolidés.
Ces scénarios macro-économiques sont pris en compte dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 3.8) et sont également utilisés pour réaliser les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) et les tests de recouvrement des actifs d’impôts différés (cf. Note 6).
Note 1.6.1Scénarios macro-économiques
Au 31 décembre 2023, le Groupe a retenu trois scénarios macro-économiques permettant d’appréhender les incertitudes liées au contexte macro-économique actuel.
- ■le scénario central (SG Central) prévoit que l’activité en zone euro poursuivra son ralentissement en 2024 pour ne rebondir que modestement en 2025. La baisse de l’inflation autour de 2,5% sera accompagnée d’une remontée du taux de chômage. La BCE baisserait ses taux à partir du printemps 2024, mais poursuivrait la réduction de la taille de son bilan au moins jusqu’en 2025 (au travers d’une diminution de ses achats directs sur le marché). Aux États-Unis également, la croissance devrait ralentir en 2024, les taux d’intérêt baisser et l’inflation rester sur une trajectoire descendante tandis que le taux de chômage devrait remonter ;
- ■le scénario favorable (SG Favourable) décrit une accélération de la croissance par rapport à la trajectoire prévue par le scénario central, qui peut provenir d’une amélioration des conditions de l’offre du fait d’un choc positif sur la productivité ou d’une amélioration inattendue des conditions de la demande. Dans les deux cas, la croissance plus forte aurait un impact positif sur l’emploi et sur la profitabilité des entreprises ;
- ■le scénario stressé (SG Stress) correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro…) ou une crise exogène (pandémie de type Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des études économiques et sectorielles de Société Générale pour l’ensemble des entités du Groupe à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques de chaque pays.
Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et le consensus des économistes de la place servent de référence comme un élément de challenge des prévisions du Groupe.
Note 1.6.2Instruments financiers : pertes de crédit attendues
Les scénarios fournis par les économistes du Groupe sont intégrés dans les modèles de provisionnement de pertes de crédit attendues sur un horizon de trois ans, suivi d’une période de deux ans pour revenir progressivement d’ici la cinquième année à la probabilité de défaut moyenne observée sur la période de calibrage. Les hypothèses formulées par le Groupe dans le cadre de la détermination de ces scénarios macro-économiques ont fait l’objet d’une mise à jour au quatrième trimestre 2023 en tenant compte des incertitudes relatives au contexte macro-économique.
Variables
Le taux de croissance des PIB, le taux de marge des entreprises en France, les taux de chômage, le taux d’inflation en France et le taux d’intérêt des obligations d’État français à 10 ans sont les principales variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues.
Les variables les plus impactantes dans la détermination des pertes de crédit attendues (pourcentage de croissance des PIB pour les principaux pays où le Groupe opère et taux de marge des entreprises en France) pour chaque scénario sont détaillées ci-après :
Scénario SG Favourable |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
---|---|---|---|---|---|
PIB France |
1,5 |
2,7 |
2,1 |
2,3 |
1,5 |
Taux de marge des entreprises France |
33,0 |
32,7 |
32,9 |
32,9 |
32,4 |
PIB zone euro |
1,5 |
2,8 |
2,1 |
2,3 |
1,4 |
PIB États-Unis |
1,9 |
3,5 |
2,8 |
3,0 |
2,2 |
PIB Chine |
5,4 |
6,0 |
4,8 |
4,8 |
3,8 |
PIB République tchèque |
3,0 |
4,0 |
3,1 |
3,3 |
2,3 |
PIB Roumanie |
3,8 |
4,8 |
3,8 |
4,2 |
3,2 |
Scénario SG Central |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
---|---|---|---|---|---|
PIB France |
0,5 |
0,7 |
1,1 |
1,3 |
1,5 |
Taux de marge des entreprises France |
32,4 |
32,4 |
32,4 |
32,3 |
32,4 |
PIB zone euro |
0,5 |
0,8 |
1,1 |
1,3 |
1,4 |
PIB États-Unis |
0,9 |
1,5 |
1,8 |
2,0 |
2,2 |
PIB Chine |
4,4 |
4,0 |
3,8 |
3,8 |
3,8 |
PIB République tchèque |
2,0 |
2,0 |
2,1 |
2,3 |
2,3 |
PIB Roumanie |
2,8 |
2,8 |
2,8 |
3,2 |
3,2 |
Scénario SG Stress |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
---|---|---|---|---|---|
PIB France |
(4,5) |
(2,3) |
(0,4) |
0,8 |
1,5 |
Taux de marge des entreprises France |
30,2 |
30,2 |
30,2 |
30,1 |
32,4 |
PIB zone euro |
(4,5) |
(2,2) |
(0,4) |
0,8 |
1,4 |
PIB États-Unis |
(4,1) |
(1,5) |
0,3 |
1,5 |
2,2 |
PIB Chine |
(0,6) |
1,0 |
2,3 |
3,3 |
3,8 |
PIB République tchèque |
(3,0) |
(1,0) |
0,6 |
1,8 |
2,3 |
PIB Roumanie |
(2,2) |
(0,2) |
1,3 |
2,7 |
3,2 |
Ces simulations supposent que les relations historiques entre les variables économiques clés et les paramètres de risque restent inchangées. En réalité, ces corrélations peuvent être impactées par des événements géopolitiques ou climatiques ou par des changements de comportement, d’environnement législatif ou encore de politique d’octroi de crédit.
L’illustration ci-dessous présente les prévisions de PIB sur la zone euro retenues par le Groupe pour chaque scénario et les compare aux scénarios publiés par la BCE en décembre 2023.
Pondérations des scénarios macro-économiques
Les probabilités utilisées reposent sur l’observation dans le passé sur une profondeur de 25 ans des écarts des prévisions d’un consensus d’économistes sur le PIB US par rapport au scénario réalisé (prévision similaire au réalisé, significativement optimiste ou pessimiste).
Afin de mieux prendre en compte les possibilités de retournement de cycle, le Groupe applique une méthodologie de pondération des scénarios (principalement sur la base de l’observation des output gaps pour les États Unis et la zone euro), en allouant un poids plus important au scénario central lorsque l’économie est déprimée. Réciproquement, la méthodologie prévoit un poids supérieur alloué au scénario SG Stress quand l’économie se rapproche du haut de cycle. Ainsi, la pondération appliquée au scénario SG Central est portée à 62% au 31 décembre 2023.
Présentation de l’évolution des pondérations
Calcul des pertes de crédit attendues et analyse de sensibilité
Le coût du risque de crédit au 31 décembre 2023, hors filiales du secteur d’assurance, présente une charge nette de 1 025 millions d’euros, en baisse de 622 millions d’euros (38%) par rapport au 31 décembre 2022 (1 647 millions d’euros).
Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation des pondérations sur les modèles. Les ajustements sectoriels (cf. Note 3.8) ont été pris en compte dans les tests de sensibilité. Le périmètre de cet exercice concerne les encours classés en Étape 1 et en Étape 2 faisant l’objet d’une modélisation statistique des impacts des variables macro-économiques (ce qui représente 88% des pertes de crédit attendues sur les encours concernés contre 72% au 31 décembre 2022).
Les résultats de ces tests, en tenant compte de l’effet sur le classement des encours concernés pour 67% du total des encours, montrent qu’en cas de pondération à 100% :
- ■du scénario SG Stress, l’impact serait une dotation supplémentaire de 570 millions d’euros ;
- ■du scénario SG Favourable, l’impact serait une reprise de 378 millions d’euros ;
- ■du scénario SG Central, l’impact serait une reprise de 248 millions d’euros.
Crise Covid-19 : prêts garantis par l’État (PGE)
Le Groupe a proposé jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE. En France, dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020, il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté comprise entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force).
D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client pouvait soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie ont été fixées par l’État et appliquées par tous les établissements bancaires français : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). L’arrêté du 23 mars 2020 a été modifié par l’arrêté du 19 janvier 2022 afin que certaines entreprises puissent, sous conditions, bénéficier d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de six à dix ans.
Les caractéristiques contractuelles des PGE sont celles de prêts basiques (critère SPPI) et ces prêts sont détenus par le Groupe dans le cadre d’un modèle de gestion visant à collecter leurs flux contractuels jusqu’à leur échéance ; en conséquence, ces prêts ont été enregistrés au bilan consolidé parmi les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti.
Au 31 décembre 2023, après les premiers remboursements intervenus en 2022 et 2023 à l’issue des périodes de moratoires, l’encours restant dû des PGE accordés par le Groupe s’élève à environ 8,8 milliards d’euros (dont 1,8 milliard d’euros d’encours en Étape 2 et 1,1 milliard d’euros d’encours en Étape 3). Le montant résiduel des PGE figurant au bilan du Réseau France au 31 décembre 2023 s’élève à 7,8 milliards d’euros (dont 1,6 milliard d’euros en Étape 2 et 0,9 milliard d’euros en Étape 3) ; la garantie de l’État sur ces prêts couvre en moyenne 90% de leur montant.
Le montant des pertes de crédit attendues enregistrées au 31 décembre 2023 au titre des PGE s’élève à environ 240 millions d’euros parmi lesquels 171 millions d’euros ont été enregistrées par le Réseau France (dont 28 millions d’euros en Étape 2 et 124 millions d’euros en Étape 3).
Conséquences de la guerre en Ukraine
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des expositions bilan et hors-bilan (évaluées au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres) comptabilisées par les entités du Groupe localisées en Russie d’une part et par les entités du Groupe en dehors de Russie sur des contreparties russes ou des filiales de groupes russes, d’autre part.
(En milliards d’euros) |
31.12.2023 |
30.06.2023 |
31.12.2022 |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Exposure |
Encours/ |
Exposure |
Encours/ |
Exposure |
Encours/ |
|
Expositions onshore sur filiales consolidées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,3 |
0,3 |
Expositions offshore(1) |
0,9 |
1 |
1,6 |
1,7 |
1,8 |
2 |
Expositions résiduelles Rosbank |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
Total |
1 |
1,1 |
1,7 |
1,8 |
2,2 |
2,4 |
|
Expositions Russie et Ukraine
Le 11 avril 2022, ALD avait annoncé ne plus conclure de nouvelles transactions commerciales en Russie, au Kazakhstan et en Biélorussie sans mettre en cause le statut de continuité d’exploitation sur les douze mois suivant d’ALD Automotive OOO en Russie et d’ALD Automotive LLC en Biélorussie ; les deux entités continuant de servir leurs clients et de gérer la flotte de véhicules existante sans rencontrer de problèmes spécifiques à l’activité commerciale.
Au 31 décembre 2023, le Groupe reste présent en Russie au travers de sa filiale LeasePlan avec de très faibles expositions résiduelles.
Le Groupe est également présent en Ukraine au travers de sa filiale ALD Automotive Ukraine Limited Liability Company dont le total bilan au 31 décembre 2023 s’élève à 82 millions d’euros.
Expositions offshore
Le Groupe détient également des encours sur des contreparties russes dont le volume a connu une baisse significative entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 (en raison notamment de cessions d’actifs mais également de remboursements de clients qui se sont réalisés sans incident). Ces encours incluant les expositions résiduelles de Rosbank (1,1 milliard d’euros contre 2,1 milliards d’euros en 2022) ont été classés en « sensible » dès le début du conflit (cf. Note 3.8) et déclassés en Étape 2 de dépréciation pour risque de crédit ou en Étape 3 si nécessaire.
Les conséquences de ces classements, ainsi que la prise en compte des nouveaux scénarios macro-économiques pour déterminer les pertes de crédit attendues au 31 décembre 2023 sont décrites en Note 3.8.
En outre, pour prendre en compte le risque spécifique sur ces expositions, le Groupe a complété les pertes de crédit attendues par un ajustement post-modèle également présenté en Note 3.8.
Note 1.7Hyperinflation en Turquie et au Ghana
Les publications de l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence habituelle pour identifier les pays en hyperinflation, montrent que la Turquie et le Ghana sont considérées comme des économies hyperinflationnistes depuis respectivement 2022 et 2023.
En conséquence, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 29 (« Information financière dans les économies hyperinflationnistes ») pour préparer les états financiers individuels présentés en livres turques des entités du groupe ALD situées en Turquie (incluant la filiale turque LeasePlan Otomotiv Servis ve Ticaret A.S acquise au premier semestre 2023) et les états financiers individuels en cédis de l’entité Société Générale Ghana PLC située au Ghana (avant leur conversion en euro dans le cadre du processus de consolidation) depuis respectivement le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.
Les comptes de la succursale SG Istanbul n’ont en revanche pas été retraités, les effets n’étant pas significatifs.
En application des dispositions de la norme IAS 29, la valeur comptable de certains postes du bilan présentés au coût est ajustée, en date d’arrêté, des effets de l’inflation constatée sur la période. Dans les comptes des entités concernées, ces ajustements sont principalement appliqués aux immobilisations (incluant notamment la flotte automobile mise en location, des immeubles), ainsi qu’aux différentes composantes des capitaux propres.
En date de première application de ce traitement d’hyperinflation, la contrepartie de ces ajustements est enregistrée dans les Réserves consolidées et les Participations ne donnant pas le contrôle ; à cette date, les écarts de conversion sur les entités concernées sont reclassés dans ces mêmes postes. Lors des arrêtés ultérieurs, les ajustements d’inflation des actifs concernés et des postes de capitaux propres, ainsi que des charges et produits de la période, sont enregistrés parmi les produits ou charges sur opérations de change dans le Résultat net des opérations financières.
Ainsi retraités, les états financiers des entités concernées sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture.
Au 1er janvier 2023, dans le contexte de la première application des dispositions comptable d’IAS 29 pour l’entité Société Générale Ghana PLC, le total des capitaux propres consolidés a été augmenté de 21 millions d’euros, intégrant une réduction des réserves consolidés de -121,5 millions d’euros avant impôts au titre des différents ajustements et du reclassement des écarts de conversion enregistrés à cette date.
Au 31 décembre 2023, un gain de 122,1 millions d’euros a été enregistré dans le Résultat net des opérations financières au titre des ajustements d’inflation de la période. Après prise en compte des ajustements des autres lignes de produits et charges de la période, l’effet des retraitements d’hyperinflation sur le résultat comptable avant impôts consolidé ressort à 76,9 millions d’euros.
Note 2Consolidation
Pour faire simple |
Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l’étranger sont exercées par l’entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l’étranger) et par un ensemble d’entités qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe. La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée les comptes de l’entité mère Société Générale et de ses filiales, partenariats et entreprises associées, comme s’ils ne constituaient qu’une seule et même entité. Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, afin d’assurer l’homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés. Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe. |
Principes comptables
Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses succursales à l’étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.
Entités consolidées
Filiales
Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- ■le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et
- ■le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et
- ■le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient.
Existence du pouvoir
Le pouvoir est la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité : le Groupe le détient via la détention des droits de vote substantifs ou via d’autres faits et circonstances, y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Par ailleurs, les droits de vote potentiels substantifs exerçables, y compris par une autre partie, sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles.
À noter que certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent.
Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits substantifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, est présumé détenir le pouvoir.
Exposition aux rendements variables
Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.
Lien entre pouvoir et rendements variables
Dans le cadre de son appréciation du lien entre pouvoir et rendements variables, si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.
Cas particulier des entités structurées
Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale…
L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :
- ■les activités et l’objectif de l’entité ;
- ■la structuration de l’entité ;
- ■les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
- ■les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.
Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.
Partenariats
Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou coentreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.
Dans le cas d’une coentreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de Direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations interentreprises importantes, de l’échange de personnel de Direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité.
Règles et méthodes de consolidation
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés contrôlées du Groupe (entités mère Société Générale et ses filiales) font l’objet d’une élimination.
Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle ou l’influence notable ont cessé d’exister.
Méthodes de consolidation
Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.
L’intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l’écart d’acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.
La part des participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé.
Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.
Les coentreprises (joint ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode d’évaluation comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » du bilan consolidé le coût d’acquisition de la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans l’entreprise associée, incluant l’écart d’acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.
Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d’utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » dans le compte de résultat consolidé.
Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l’état consolidé du résultat net et des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s’il y est contraint en vertu d’une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.
Conversion des comptes des entités étrangères
Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen trimestriel de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Écart de conversion. Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.
Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.
Variations des pourcentages d’intérêts dans une entité consolidée
En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.
De même, en cas de baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.
Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l’écart d’acquisition précédemment affectée à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l’UGT conservée.
Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale
Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente qui ne transfèrent aucun risque et avantage sur les actions sous-jacentes avant leur exercice). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
- ■en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ;
- ■l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du Groupe ;
- ■les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées, part du Groupe ;
- ■si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées, part du Groupe pour leurs parts respectives ;
- ■tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat.
Note 2.1Périmètre de consolidation
Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.
Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2023 par rapport au périmètre du 31 décembre 2022 sont les suivantes :
Cession de Société Générale Congo
Le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Congo, sa filiale congolaise. Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,3 milliard d’euros.
Acquisition de LeasePlan par ALD
Le 22 mai 2023, à la suite de l’approbation par le Conseil d’administration d’ALD et par les autorités réglementaires compétentes, ALD a acquis 100% de LeasePlan pour un montant total de 4 897 millions d’euros. Ce montant s’accompagne d’un complément de prix pouvant s’élever au maximum à 235 millions d’euros en numéraire, en fonction notamment de la réalisation d’objectifs d’optimisation des ratios réglementaires de LeasePlan.
- ■une composante en numéraire : 1 828 millions d’euros financés principalement par une augmentation de capital en 2022 de 1 212 millions d’euros. Société Générale détenait au préalable 79,82% du capital d’ALD. Conformément à son engagement de rester l’actionnaire majoritaire d’ALD à long terme, Société Générale a souscrit des actions nouvelles pour un montant de 803 millions d’euros représentant 66,26% de l’augmentation de capital pour détenir, à fin 2022, 75,94% du capital social d’ALD ;
- ■une composante en actions : 251 215 332 nouvelles actions ALD ont été émises, ce qui représente 30,75% du capital d’ALD, après finalisation de l’acquisition et avant exercice des bons de souscription attachés aux actions (ABSA). La valeur de cette composante actions s’élève à 2 871 millions d’euros, sur la base de la juste valeur des actions ALD en date de finalisation de l’opération, soit 11,43 euros l’action ;
- ■une composante en bons de souscription : ALD a émis 26 310 039 bons de souscription attachés aux actions ALD (ABSA) au bénéfice des actionnaires de LeasePlan, ainsi leur taux de détention total pourrait atteindre 32,91% en cas de plein exercice de ces bons. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : prix d’exercice de 2,00 euros par action ; parité de 1 bon de souscription pour 1 action ; et exerçable un à trois ans après leur émission, si le cours de l’action ALD atteint 14,07 euros par action dans la période d’exercice. La juste valeur de ces bons de souscription s’élevait, au 22 mai 2023, à 128 millions d’euros. Cette valeur a été déterminée sur la base d’un modèle de valorisation mathématique Black & Scholes en retenant comme principales hypothèses l’exercice possible à tout moment entre un et trois ans, un taux d’intérêt sans risque de la zone euro et une hypothèse de volatilité historique de l’action ALD observée d’environ 30%. Dans les états financiers du Groupe, les bons de souscription attachés aux actions sont enregistrés dans les Réserves consolidées ;
- ■un complément de prix : celui-ci est estimé par le Groupe à une juste valeur de 70 millions d’euros au 31 décembre 2023. La clause de complément de prix sera applicable jusqu’au 31 décembre 2024, avec une période additionnelle de six mois dans certaines conditions particulières, avec des paiements possibles tous les trimestres. Dans les états financiers du Groupe, le complément de prix est enregistré en Autres passifs.
Après la réalisation de l’acquisition de LeasePlan, Société Générale reste l’actionnaire majoritaire de la nouvelle entité combinée, nommée Ayvens depuis le 16 octobre 2023, avec une participation de 52,59% (le taux de contrôle du Groupe est de 68,97% au 31 décembre 2023 en raison de l’existence de droits de vote doubles). Cette participation pourra être ramenée à 50,95% en cas d’exercice des bons de souscription d’actions qui ont été attribuées aux actionnaires de LeasePlan qui leur permettrait d’augmenter leur participation jusqu’à 32,91% du capital social d’Ayvens. Au 31 décembre 2023, le consortium d’anciens actionnaires de LeasePlan mené par TDR Capital détient 30,75% de l’entité combinée, tandis que le flottant représente 16,6%.
Après la réalisation de l’ensemble de la transaction, le groupe Ayvens continuera à être consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe.
(En M EUR) |
|
---|---|
Prix d’achat payé en actions ALD(1) |
2 871 |
Juste valeur des ABSA (action à bons de souscription d’action) |
128 |
Prix d’acquisition payé en instruments de capitaux propres ALD |
2 999 |
Prix d’acquisition payé en numéraire |
1 828 |
Prix d’acquisition total |
4 827 |
Complément de prix estimé |
70 |
Prix d’acquisition total incluant le complément de prix |
4 897 |
|
Au 31 décembre 2023, sous réserve de tout ajustement de l’allocation du prix d’acquisition et/ou du prix d’acquisition dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition, le Groupe a comptabilisé un écart d’acquisition de 1 396 millions d’euros (voir Note 2.2).
Dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition de LeasePlan, l’évaluation à la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés de l’entité a conduit le Groupe à réviser à la hausse la valeur de l’actif net de LeasePlan de 230 millions d’euros.
(En M EUR) |
Bilan audité en date d’acquisition |
Ajustement de juste valeur |
Affectation au 31 décembre 2023 |
---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
3 812 |
- |
3 812 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
615 |
- |
615 |
Actifs non courants destinées à être cédés(1) |
617 |
33 |
650 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
23 891 |
330 |
24 221 |
dont Actifs de location simple |
20 983 |
429 |
21 412 |
Dettes représentées par un titre |
(9 327) |
7 |
(9 320) |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
(2 687) |
(7) |
(2 694) |
Dettes envers la clientèle |
(11 334) |
33 |
(11 301) |
Actifs/passifs d’impôts nets |
(505) |
(64) |
(569) |
Autres actifs et passifs nets |
(1 298) |
(102) |
(1 400) |
Juste valeur des actifs et passifs acquis (C) |
3 784 |
230 |
4 014 |
Participations ne donnant pas le contrôle(2) (B) |
513 |
- |
513 |
Prix d’achat total (A) |
4 897 |
- |
4 897 |
Écart d’acquisition (goodwill) (A) + (B) - (C) |
1 626 |
(230) |
1 396 |
|
Dans le cadre de la révision de l’allocation du prix d’acquisition, le tableau ci-dessus comprend les principaux ajustements des actifs acquis et des passifs assumés présentés au 31 décembre 2023 :
Actifs/passifs de LeasePlan |
Description de l’approche d’évaluation |
---|---|
Actifs de location simple – flotte locative |
La juste valeur de la flotte est obtenue en additionnant la somme des flux de trésorerie futurs actualisés de la location et des services supplémentaires avec la valeur finale actualisée (valeur résiduelle du véhicule qui correspond à son prix de vente prévu). L’évaluation mise en œuvre s’appuie sur un modèle des flux de trésorerie futurs actualisés pour chaque contrat et tient en compte des paramètres régionaux tels que les taux d’imposition spécifiques et les primes de risque pays. |
Immobilisations incorporelles – relations clients du segment Business to Business de LeasePlan |
Les actifs incorporels liés à la relation client ont été comptabilisés séparément de l’écart d’acquisition et matérialisent la fidélité des clients de flottes Business to Business à LeasePlan. L’évaluation est basée sur la méthode des surprofits sur plusieurs périodes (M.P.E.E.M.). |
Immobilisations |
Dans le cadre de l’évaluation, le Groupe a estimé le coût qui serait encouru pour développer chaque logiciel nécessaire pour disposer d’une technologie pleinement fonctionnelle multiplié par un taux d’achèvement par logiciel. |
L’entité combinée est bien positionnée pour générer une croissance rentable en s’appuyant sur une flotte d’environ 3,4 millions de véhicules dont la plus grande flotte de véhicules électriques multimarques au monde, et une présence directe dans 44 pays couvrant toutes les catégories de clients.
ALD et LeasePlan sont au service des trois mêmes segments de clientèle (grandes entreprises, PME, particuliers), mais chacune des deux entreprises est leader dans des secteurs distincts. LeasePlan sert un réseau de grandes et très grandes entreprises internationales et nationales de premier plan et est particulièrement performante sur ce segment, où le chevauchement avec ALD reste limité. ALD a tissé un solide réseau de partenariats avec plus de 200 partenaires couvrant un large éventail de secteurs. Ce réseau a permis à l’entreprise d’élargir rapidement sa présence auprès des PME et de la clientèle de particuliers. Cette complémentarité devrait offrir à l’entité combinée la meilleure implantation possible sur tous les segments.
ALD bénéficie d’une structure de financement et de notations de crédit solides qui facilite l’accès au financement externe. LeasePlan s’appuie sur ses plateformes de collecte des dépôts en Allemagne et aux Pays Bas. L’entité combinée dispose en conséquence d’un socle de sources de financement élargi.
Le compte de résultat consolidé du Groupe intègre les résultats générés par les activités de LeasePlan à partir du 22 mai 2023. Au 31 décembre 2023, la contribution des activités LeasePlan s’élève à 693 millions d’euros en produit net bancaire et 24 millions d’euros en Résultat net de l’ensemble consolidé.
Le 22 mars 2023, le Groupe a annoncé qu’ALD avait signé un accord relatif à la cession de ses filiales en Irlande, au Portugal et en Norvège ainsi que des filiales de LeasePlan au Luxembourg, en Finlande et en République tchèque. Ces cessions ont été engagées afin d’honorer les engagements pris par ALD dans le cadre de l’autorisation par la Commission européenne de l’acquisition de LeasePlan par ALD, afin de parer au risque de concentration dans les pays concernés. Au 31 décembre 2023, le Groupe a finalisé ces cessions.
Création d’une coentreprise par Société Générale et AllianceBerstein
Le 6 février 2023, Société Générale et AllianceBernstein ont signé un Memorandum of Understanding prévoyant la création d’une coentreprise combinant leurs activités de cash actions et de recherche actions.
À la date de réalisation de l’opération, prévue au premier semestre 2024, la coentreprise sera organisée sous deux entités juridiques différentes se concentrant pour l’une sur l’Amérique du Nord, et pour l’autre sur l’Europe et l’Asie.
Le Groupe estime que, dans les comptes consolidés, l’entité portant les activités Europe et Asie serait consolidée par intégration globale et l’entité portant les activités Amérique du Nord serait consolidée par mise en équivalence.
Des options pourraient permettre à Société Générale, sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises, d’atteindre à terme une participation de 100% dans les deux entités.
Note 2.2Écarts d’acquisition
Pour faire simple |
Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur. Mais le prix d’acquisition d’une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs. Cette survaleur, appelée « écart d’acquisition » (ou « goodwill ») peut représenter une partie du capital immatériel de l’entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) qui contribue à sa valeur globale, ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l’intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes. Dans le bilan consolidé, l’écart d’acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie ; il n’est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe. Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d’acquisition n’a subi aucune dépréciation. Dans le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat, indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l’entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n’ont pu être réalisées. |
Principes comptables
Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en application d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».
En date de prise de contrôle d’une entité, son coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à cette date, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l’exception de ceux liés à l’émission d’instruments de capitaux propres ou de dettes.
Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix. Si elles sont qualifiées de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IFRS 9 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9 ; si elles sont qualifiées d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement.
À la date de prise de contrôle de l’entité, conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables (même s’ils n’étaient pas comptabilisés par cette dernière avant le regroupement) de cette nouvelle filiale sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. À cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition leur étant alors affectée en contrepartie.
L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique « Écarts d’acquisition » ; en cas d’écart négatif, un produit est immédiatement enregistré en résultat dans la rubrique « Variation de valeur des écarts d’acquisition ».
En date de prise de contrôle de l’entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape, l’écart d’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.
Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise peuvent, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition conduire à un ajustement éventuel de ces évaluations en cas d’informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. Les montants de l’écart d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle initialement enregistrés sont alors modifiés en conséquence.
À la date d’acquisition, chaque écart d’acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d’acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d’autres unités nouvelles ou déjà existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle ils sont rattachés.
Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition.
Piliers |
Activités |
---|---|
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
|
Banque de détail en France et Banque Privée |
Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, solutions de gestion de fortune |
Assurances |
Activités d’assurance-vie et dommages en France et à l’international (notamment Sogécap, Sogessur, Oradéa Vie et Antarius) |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
|
Activités de Marché et Services aux Investisseurs |
Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public, family offices, gamme complète de services titres et services de compensation, d’exécution, de prime brokerage et conservation |
Financement et Conseil |
Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur public et service de gestion de flux et de paiements |
Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing |
|
Europe |
Banque de détail en Europe incluant notamment la République tchèque (KB) et la Roumanie (BRD) |
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer |
Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer incluant notamment le Maroc (SGMA), l’Algérie (SGA), la Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d’Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS) |
Financement d’équipement professionnel |
Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels au sein de Société Générale Equipment Finance |
Services Financiers Location automobile |
Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (Ayvens) |
Crédit à la consommation |
Crédit à la consommation en Europe incluant l’Allemagne (Hanseatic Bank, BDK), l’Italie (Fiditalia) et la France (CGL) |
Périmètre des UGT au 31 décembre 2023
Dans le cadre de l’évolution de la gouvernance du Groupe intervenue au second semestre 2023, l’organisation du périmètre des UGTs a évolué :
- ■l’UGT Assurances est maintenant rattachée au Pilier Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances (RPBI : Retail and Private Banking and Insurance) ;
- ■l’ancienne UGT Europe était constituée des activités de Banque de détail en Europe (KB et BRD) et des activités de crédit à la consommation en France (CGL), en Allemagne (Hanseatic Bank et BDK) et en Italie (Fiditalia). Désormais, deux UGTs distinctes sont présentées :
- -l’UGT Crédit à la consommation regroupant les activités de crédit à la consommation en France, en Allemagne et en Italie. Cette UGT fait désormais partie du secteur opérationnel Services de Mobilité et Leasing,
- -et l’UGT résiduelle Europe regroupant les activités de Banque de détail en République tchèque (KB) et en Roumanie (BRD). Cette UGT reste logée dans le secteur opérationnel Banque de détail à l’International.
Le tableau ci-dessous présente par UGT et par secteur opérationnel (Note 8.1) l’évolution sur l’année 2023 des valeurs nettes des écarts d’acquisition :
(En M EUR) |
Valeur nette au 31.12.2022 |
Acquisitions |
Cessions |
Transferts |
Perte de valeur |
Valeur nette au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Banque de détail en France et Banque Privée |
1 068 |
81 |
- |
- |
- |
1 149 |
Banque de détail en France et Banque Privée |
1 068 |
81 |
- |
- |
- |
1 149 |
Assurances |
334 |
14 |
- |
- |
- |
348 |
Assurances |
334 |
14 |
- |
- |
- |
348 |
Banque de détail à l’international |
1 473 |
- |
(4) |
(528) |
(110) |
831 |
Europe |
1 359 |
- |
- |
(528) |
- |
831 |
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer |
114 |
- |
(4) |
- |
(110) |
- |
Service de Mobilité et de Leasing |
849 |
1 415 |
- |
528 |
(228) |
2 564 |
Financement d’équipement professionnel |
228 |
- |
- |
- |
(228) |
- |
Services Financiers Location automobile(1) |
621 |
1 398 |
- |
- |
- |
2 019 |
Crédit à la consommation |
- |
17 |
- |
528 |
- |
545 |
Activités de Marchés et Services |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités de Marché et Services aux Investisseurs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Financement et Conseil |
57 |
- |
- |
- |
- |
57 |
Financement et Conseil |
57 |
- |
- |
- |
- |
57 |
Total |
3 781 |
1 510 |
(4) |
- |
(338) |
4 949 |
|
Test de dépréciation des UGT
Le Groupe réalise au 31 décembre 2023 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d’acquisition.
Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée vient réduire la valeur des écarts d’acquisition au bilan.
La valeur recouvrable d’une UGT est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés basés sur les bénéfices distribuables (discounted cash flows) calculés au niveau de chaque UGT.
Les principes clés retenus pour la mise en œuvre des tests annuels pour l’évaluation de la valeur recouvrable des UGT sont les suivants :
- ■pour chaque UGT, des estimations de bénéfices futurs distribuables sont déterminées sur une période de cinq ans, sur la base de leurs budgets prévisionnels (scénario SG Central) à quatre ans (de 2024 à 2027) extrapolés sur l’année 2028, cette dernière correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale ;
- ■ces estimations tiennent compte des objectifs de fonds propres alloués par le Groupe, en hausse par rapport au 31 décembre 2022 (12% des encours pondérés de chaque UGT contre 11% en 2022) ;
- ■les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l’économie et d’inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l’International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2027 ou 2028 ;
- ■les flux de bénéfices distribuables ainsi projetés sont ensuite actualisés sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacente de l’UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises par l’État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata des actifs pondérés dans le cadre d’une UGT recouvrant plusieurs États.
Au 31 décembre 2023, les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des trois piliers du Groupe sont les suivants :
Hypothèses au 31 décembre 2023 |
Taux d’actualisation |
Taux de croissance |
---|---|---|
Banque de détail en France et Banque Privée |
9,6% |
2,0% |
Assurances |
10,2% |
2,5% |
Activité de marché et Services aux investisseurs |
11,7% |
2,0% |
Financement et Conseil |
10,3% |
2,0% |
Banque de détail à l’International |
11,9% à 13,7% |
2,0% à 3,0% |
Services Mobilité et Leasing |
10,5% à 10,6% |
2,0% |
|
Les budgets prévisionnels prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière. |
Piliers |
|
---|---|
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
|
Banque de détail en France |
|
|
|
|
|
Assurances |
|
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
|
Activités de Marché et Services aux Investisseurs |
|
|
|
|
|
Financement et Conseil |
|
|
|
Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing |
|
Europe |
|
|
|
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer |
|
|
|
Financement d’équipement professionnel |
|
|
|
Services Financiers Location automobile |
|
|
|
Crédit à la consommation |
|
|
Les écarts d’acquisition des UGTs Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer et Financement d’équipement professionnel ont été intégralement dépréciés au 30 septembre 2023 à la suite de l’apparition d’indices de perte de valeur.
Au 31 décembre 2023, les tests de dépréciation des UGT ont été réalisés à la fois sur l’ancienne et les nouvelles UGTs, afin de neutraliser un éventuel effet de structure lié au découpage de l’UGT Europe en deux UGT (Europe : KB et BRD et Crédit à la consommation : Fiditalia, Hanseatic Bank, BDK et CGL).
Les tests ainsi réalisés montrent que la valeur recouvrable de ces UGTs reste supérieure à leur valeur comptable.
Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation du taux d’actualisation et du taux de croissance à long terme sur la valeur recouvrable de chaque UGT. Les résultats de ces tests montrent que :
- ■une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d’actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 6,5% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;
- ■une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 2,4% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;
- ■en combinant ces deux cas de sensibilité, la valeur recouvrable totale baisserait de 8,4% sans nécessiter de dépréciation additionnelle.
Note 2.3Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalence
Cette note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.
Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation consolidés du Groupe.
Note 2.3.1Entités structurées consolidées
- ■des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d’Actifs du Groupe ;
- ■des Fonds Communs de Titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches ;
- ■des structures de financement d’actifs qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.
Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées pouvant l’amener à soutenir financièrement ces dernières en raison de leurs expositions à des risques de crédit, de marché ou de liquidité.
Le Groupe n’a accordé sur l’exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2023, l’intention de les soutenir financièrement.
Les titres émis par des véhicules d’émission de dettes structurées sont assortis d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de la part de Société Générale pour le paiement des montants dus par l’émetteur. Ces émetteurs concluent également avec Société Générale des opérations de couverture qui doivent leur permettre d’honorer leurs obligations de paiement. Au 31 décembre 2023, le montant des encours ainsi garantis est de 55,4 milliards d’euros.
Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, Société Générale accorde des lignes de liquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial Paper) pour un montant total de 28,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Note 2.3.2Participations ne donnant pas le contrôle
Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d’intérêts dans les filiales consolidées par intégration globale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quote-part des résultats et réserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments.
Les Participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à 10 272 millions d’euros (6 356 millions d’euros au 31 décembre 2022) et représentent 13% des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2023 (9% au 31 décembre 2022).
Informations sur les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle
Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est significatif au regard du total des capitaux propres au bilan consolidé du Groupe concernent :
- ■les filiales cotées Komercni Banka A.S., BRD – groupe Société Générale S.A. et SG Marocaine de Banques ;
- ■ALD et LeasePlan, dont les données présentées ici correspondent à celles du groupe AYVENS ;
- ■Sogécap, contrôlée à 100%, au titre des émissions de titres subordonnés perpétuels de décembre 2014.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage |
Pourcentage |
Résultat net |
Montant en fin d’exercice des participations |
Dividendes |
|
KOMERCNI BANKA A.S. |
60,73% |
60,73% |
247 |
1 881 |
(185) |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. |
60,17% |
60,17% |
126 |
681 |
(48) |
GROUPE AYVENS |
68,97% |
52,59% |
353 |
5 324 |
(186) |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
57,67% |
57,67% |
49 |
545 |
(14) |
SOGÉCAP |
100,00% |
100,00% |
33 |
829 |
(33) |
Autres entités |
|
|
148 |
1 012 |
(103) |
Total |
|
|
956 |
10 272 |
(569) |
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|
Pourcentage |
Pourcentage |
Résultat net |
Montant en fin d’exercice des participations |
Dividendes |
|
KOMERCNI BANKA A.S. |
60,73% |
60,73% |
276 |
1 875 |
(297) |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. |
60,17% |
60,17% |
107 |
530 |
(205) |
GROUPE ALD |
75,94% |
75,94% |
251 |
1 681 |
(97) |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
57,67% |
57,67% |
41 |
500 |
(12) |
SOGÉCAP |
100,00% |
100,00% |
33 |
829 |
(33) |
Autres entités |
|
|
223 |
941 |
(143) |
Total |
|
|
931 |
6 356 |
(787) |
Informations financières résumées pour ces participations
Les informations présentées sont les données des filiales (hors Sogécap) prises à 100% et avant élimination des opérations intra-groupes.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
Résultat net |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement |
Total Bilan |
|
KOMERCNI BANKA A.S. |
1 448 |
640 |
489 |
60 369 |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. |
752 |
332 |
502 |
16 361 |
GROUPE AYVENS |
3 317 |
1 907 |
1 921 |
80 488 |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
475 |
120 |
144 |
10 425 |
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
|||
---|---|---|---|---|
Produit net bancaire |
Résultat net |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement |
Total Bilan |
|
KOMERCNI BANKA A.S. |
1 523 |
715 |
793 |
53 209 |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. |
667 |
272 |
(64) |
14 449 |
GROUPE ALD |
2 632 |
1 268 |
1 350 |
57 881 |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
445 |
102 |
39 |
10 169 |
Note 2.3.3Entités mises en équivalence (coentreprises et entreprises associées)
Informations financières résumées pour les coentreprises et les entreprises associées
(En M EUR) |
Coentreprises |
Entreprises associées |
Total entités |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Quote-part du Groupe dans : |
|
|
|
|
|
|
Résultat net |
7 |
6 |
16 |
9 |
24 |
15 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôt) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
7 |
6 |
16 |
9 |
24 |
15 |
Engagements avec les parties liées pour les coentreprises et entreprises associées
Au 31 décembre 2023, le Groupe n’a aucun engagement avec les parties liées relatives aux coentreprises et aux entreprises associées.
Note 2.3.4Restrictions significatives qui limitent la faculté d’accéder aux actifs du Groupe ou de les utiliser
Des contraintes ou obligations légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférer librement des actifs entre entités du Groupe.
La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupe dépend, entre autres, des contraintes réglementaires locales, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles. Les contraintes réglementaires locales peuvent concerner la capitalisation de l’entité, le contrôle des changes ou la non convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le cas dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale), le respect de ratios de liquidité (notamment aux États-Unis) ou de grands risques visant à plafonner l’exposition de l’entité vis-à-vis du Groupe (disposition réglementaire appliquée dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne). Depuis mai 2022, la Russie a publié une législation qui prévoit des restrictions temporaires et une procédure spéciale sur les mouvements de trésorerie et de capitaux par les sociétés russes à leurs participants étrangers liés à des « États hostiles ».
- ■actifs remis en garantie de passifs, notamment auprès des banques centrales, ou en garantie d’opérations sur instruments financiers, principalement sous forme de dépôts de garantie auprès des chambres de compensation ;
- ■titres faisant l’objet de mises en pensions livrées ou de prêts ;
- ■actifs détenus par les filiales d’assurance en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte souscrits par la clientèle ;
- ■actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les parts ou titres émis par l’entité ;
- ■dépôts obligatoires auprès des banques centrales.
Note 2.4Entités structurées non consolidées
Les informations présentées ci-dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier. Ces informations ont été regroupées par typologie d’entités exerçant des activités similaires : le Financement d’Actifs, la Gestion d’Actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures d’émission).
Le Financement d’Actifs inclut les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.
La Gestion d’Actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d’actifs du Groupe.
La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches.
Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature.
Note 2.4.1Intérêts dans les entités structurées non consolidées
Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l’exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée.
- ■la détention d’instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination ;
- ■l’apport de financement (prêts, crédits de trésorerie, engagements de financement, lignes de liquidité) ;
- ■le rehaussement de crédit (garanties, parts subordonnées, dérivés de crédit…) ;
- ■l’octroi de garantie (engagements de garantie) ;
- ■les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l’entité structurée à l’exclusion des Credit Default Swaps (CDS) et des options achetés par le Groupe ;
- ■les contrats rémunérés par des commissions assises sur la performance de l’entité structurée ;
- ■les conventions d’intégration fiscale.
(En M EUR) |
Financement d’Actifs |
Gestion d’Actifs |
Autres |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
Total Bilan(1) de l’entité |
4 799 |
5 898 |
19 509 |
18 090 |
11 740 |
23 085 |
Valeur nette comptable des intérêts du Groupe dans ces entités |
|
|
|
|
|
|
Actifs |
2 664 |
2 646 |
769 |
2 579 |
8 044 |
8 719 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
156 |
138 |
647 |
2 377 |
557 |
1 181 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
51 |
Actifs financiers au coût amorti |
2 505 |
2 503 |
122 |
43 |
7 487 |
7 486 |
Autres actifs |
3 |
5 |
- |
159 |
- |
1 |
Passifs |
1 356 |
1 419 |
784 |
2 941 |
2 147 |
1 410 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
105 |
99 |
422 |
2 530 |
456 |
175 |
Dettes envers la clientèle/établissements de crédit et assimilés |
1 159 |
1 257 |
294 |
384 |
1 635 |
1 235 |
Autres passifs |
92 |
63 |
68 |
27 |
56 |
- |
|
Le Groupe peut accorder à ces entités d’éventuelles avances remboursables liées à la mise en place du fonds de roulement, qui restent peu significatives.
En revanche, le Groupe n’a pas accordé sur l’exercice de soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2023, l’intention de les soutenir.
L’exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond à :
(En M EUR) |
Financement d’Actifs |
Gestion d’Actifs |
Autres |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
Coût amorti ou juste valeur, selon leur évaluation au bilan, des actifs financiers non dérivés conclus avec l’entité structurée |
2 633 |
2 538 |
2 395 |
4 340 |
514 |
1 932 |
Juste valeur des dérivés figurant à l’actif du bilan |
42 |
59 |
484 |
620 |
69 |
346 |
Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés |
574 |
367 |
734 |
112 |
1 382 |
1 498 |
Exposition maximale au risque de perte |
3 249 |
2 964 |
3 613 |
5 072 |
1 965 |
3 776 |
- ■le nominal des engagements de garantie reçus ;
- ■la juste valeur des actifs reçus en garantie ;
- ■la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus.
Leurs montants, plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelle des sommes réalisables ou appréhendables, s’élèvent à 1 006 millions d’euros et concernent principalement le Financement d’actifs.
Note 2.4.2Informations sur les entités structurées non consolidées sponsorisées par le Groupe
Le Groupe peut ne pas détenir d’intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s’il a ou a eu un rôle :
- ■de structureur ;
- ■de promoteur auprès des investisseurs potentiels ;
- ■de gestion pour compte de tiers ;
- ■de garant implicite ou explicite de la performance de l’entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d’OPCVM).
Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d’une de ses filiales.
En revanche, les entités structurées par le Groupe, en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs, sont réputées sponsorisées par ces derniers.
Au 31 décembre 2023, le total bilan de ces entités structurées non consolidées, sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt, s’élève à 4 356 millions d’euros.
Note 2.5Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées
Principes comptables
Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. L’actif, ou le groupe d’actifs et de passifs, doit alors être disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et il doit être hautement probable que la cession interviendra dans un délai de douze mois.
Pour que tel soit le cas, le Groupe doit être engagé dans un plan de cession de l’actif ou du groupe d’actifs et de passifs et avoir entamé un programme de recherche d’un acquéreur ; par ailleurs, la mise en vente de l’actif ou du groupe d’actifs et de passifs doit être effectuée à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle.
Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » sans possibilité de compensation.
En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette des coûts de cession des actifs non courants et des groupes d’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les Actifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Actifs |
1 763 |
1 081 |
Immobilisations et écarts d’acquisition |
122 |
839 |
Actifs financiers |
1 335 |
95 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
4 |
- |
Titres au coût amorti |
350 |
- |
Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti |
20 |
93 |
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
961 |
2 |
Autres actifs |
306 |
147 |
Passifs |
1 703 |
220 |
Provisions |
44 |
- |
Passifs financiers |
1 609 |
57 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
1 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
42 |
56 |
Dettes envers la clientèle |
1 542 |
- |
Dettes subordonnées |
25 |
- |
Autres passifs |
50 |
163 |
Au 31 décembre 2023, les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » incluent des actifs et passifs relatifs aux filiales Société Générale de banques en Guinée Équatoriale, Société Générale Tchad, Société Générale Mauritanie et Société Générale Burkina Faso.
Note 3Instruments financiers
Pour |
Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les activités bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d’instruments financiers qui recouvrent un large panel d’actifs et de passifs tels les prêts, les titres en portefeuille (actions, obligations, etc.), les dépôts, les comptes d’épargne à régime spécial, les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.). Dans les états financiers, le classement et le mode d’évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leurs caractéristiques contractuelles ainsi que de la manière dont l’entité gère ces instruments financiers. Cette distinction n’est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). |
Principes comptables
Classement des actifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au bilan du Groupe dans trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou business model).
Les principes de classification des actifs financiers requièrent de procéder d’une part à l’analyse des flux contractuels générés par les instruments financiers, et d’autre part à l’analyse du modèle d’activité dans lequel l’instrument est détenu.
Analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels
L’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels a pour objectif de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d’actifs financiers sur la base du Taux d’intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat de prêt dit basique, impliquant une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés. Tous les autres actifs financiers qui n’ont pas de telles caractéristiques sont évalués à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.
Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiements de Principal et d’Intérêts).
Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale. La facturation d’intérêts négatifs n’est pas incompatible avec cette définition.
Tous les actifs financiers non-basiques sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.
Les actifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).
S’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) peuvent toutefois, sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat).
Analyse du modèle d’activité
Le modèle d’activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.
Dans l’exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre plusieurs modèles d’activité. La nature de ces modèles s’apprécie en déterminant la manière dont les groupes d’instruments financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. L’identification du modèle économique ne s’effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d’un portefeuille d’instruments financiers en analysant et en observant notamment :
- ■le mode d’évaluation, et de présentation à la Direction du Groupe, des performances du portefeuille ;
- ■le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés ;
- ■le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ;
- ■les cessions d’actifs réalisées et prévues (valeur, fréquence, nature).
Pour déterminer le classement et le mode d’évaluation comptable des actifs financiers, il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d’activités :
- ■un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers ;
- ■un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs ;
- ■et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire.
Option Juste Valeur
Un actif financier SPPI qui n’est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale, pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d’actifs et de passifs financiers liés (non-concordance comptable).
Classement des passifs financiers
Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :
- ■les Passifs financiers à la juste valeur par résultat : il s’agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant notamment par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) ;
- ■les Dettes : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.
Les passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).
Reclassements d’actifs financiers
Les reclassements d’actifs financiers ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.
La comptabilisation de ces reclassements s’effectue de manière prospective (pas de retraitement des profits, des pertes et des intérêts comptabilisés antérieurement).
Juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en Note 3.4.
Comptabilisation initiale
Les actifs financiers sont comptabilisés au bilan :
- ■en date de règlement-livraison pour les titres ;
- ■en date de négociation pour les dérivés ;
- ■en date de décaissement des fonds pour les prêts.
Pour les instruments évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la catégorie comptable des actifs financiers concernés. La date de négociation représente la date à laquelle l’engagement contractuel devient ferme et irrévocable pour le Groupe.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).
Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la marge commerciale est généralement enregistrée de manière différée en résultat.
Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (cf. Note 3.4.7).
Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.
Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a l’obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (pass-through agreement) et dont il a transféré la quasi-totalité des risques et avantages.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés.
Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.
Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.
Opérations en devises
En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés dans le Résultat net des opérations financières.
Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises ou d’une couverture de flux de trésorerie (cf. Note 3.2).
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués en juste valeur, c’est le cas notamment des actions et autres instruments de capitaux propres, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change sur ces actifs sont constatés soit en résultat (Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat), soit dans les capitaux propres (Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) par symétrie avec la comptabilisation des gains et pertes relatifs à ces actifs.
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au coût historique de la devise à la date de la comptabilisation initiale.
Traitement des changements intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des actifs ou passifs financiers – réforme IBOR
Dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR), la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif/passif financier peut être modifiée :
- ■soit en modifiant les conditions contractuelles fixées lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier (exemple : dans le cadre d’une renégociation du contrat, les conditions contractuelles sont modifiées pour remplacer le taux d’intérêt de référence initialement prévu par un taux d’intérêt de référence alternatif) ;
- ■soit par application de dispositions externes qui s’imposent sans nécessiter de modification des clauses contractuelles (exemple : l’adoption d’un règlement européen imposant la migration de tous les contrats encore indexés sur le Libor CHF et l’Eonia dans l’Union européenne respectivement le 1er et 3 janvier 2022) ;
- ■soit en raison de l’activation d’une clause contractuelle existante (exemple : application d’une clause de remplacement du taux contractuel, dite de « Fallback »).
Si, dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR), un changement intervient dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif ou d’un passif financier au coût amorti ou d’un actif en juste valeur par capitaux propres, la modification est considérée comme une simple mise à jour prospective du Taux d’intérêt effectif appliqué pour calculer les produits ou charges d’intérêts et ne génère ni gains ou pertes en résultat.
Ce traitement est toutefois subordonné au respect des conditions suivantes :
- ■le changement intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels est requis et découle directement de la réforme IBOR ; et
- ■la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul utilisée avant le changement.
Les cas donnant lieu à une nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels considérée comme économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul sont par exemple :
- ■le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant utilisé pour déterminer les flux de trésorerie contractuels d’un actif ou d’un passif financier par un taux d’intérêt de référence alternatif (ou par la modification de la méthode utilisée pour calculer le taux d’intérêt de référence en question), et l’ajout d’une marge fixe nécessaire pour compenser la différence de base entre le taux d’intérêt de référence existant et le taux d’intérêt de référence alternatif ;
- ■l’ajout d’une clause de substitution (Fallback) aux conditions contractuelles d’un actif ou d’un passif financier pour permettre la mise en œuvre des changements décrits ci-dessus ;
- ■à titre accessoire, les modifications apportées aux modalités de calcul de ces intérêts induites par l’utilisation d’un nouveau taux de référence (date de fixation du taux, périodicité du calcul des intérêts…).
Les modifications apportées à un actif ou à un passif financier, en complément de celles découlant directement de l’application de la réforme IBOR, sont traitées selon les principes applicables habituellement aux modifications d’instruments financiers.
Modalités d’analyse des flux contractuels des actifs financiers
Le Groupe a mis en place des procédures destinées à analyser le caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale (octroi de prêts, acquisition de titres, etc.).
Toutes les clauses contractuelles sont analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. La possibilité pour cette indemnité compensatoire d’être négative n’est pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels.
L’indemnité compensatoire est notamment considérée comme raisonnable dans les cas suivants :
- ■son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France, par exemple, l’indemnité de remboursement anticipé des prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à six mois d’intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité par les pratiques concurrentielles de marché ;
- ■son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuels qui auraient dû être perçus jusqu’à l’échéance du prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux d’intérêt de référence.
Certains contrats de prêts sont assortis de clauses de remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêt ou bien inclut, dans d’autres cas, une compensation égale au coût de débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme SPPI s’ils reflètent l’effet des changements du taux d’intérêt de référence.
|
Les actifs financiers basiques (SPPI) sont des instruments de dettes qui incluent notamment :
|
Toute clause contractuelle qui génère une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier par exemple, ou encore l’introduction d’un effet de levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI, sauf si la clause n’a qu’un effet minime sur ces flux (caractère de minimis de leur variabilité).
|
Les actifs financiers non-basiques (non-SPPI) incluent notamment :
|
Les actifs financiers basiques (SPPI) détenus par le Groupe incluent des financements de projets de développement durable (labellisés Environnement, Social et Gouvernance) sous forme d’obligations durables (Sustainability-linked bonds, social bonds) et d’obligations vertes (Green bonds) dont les flux contractuels sont conformes aux critères SPPI.
Les actifs financiers non-basiques (non-SPPI) incluent les instruments structurés dont les flux sont en tout ou partie indexés sur un indice qui n’est pas spécifique à l’émetteur tel qu’un indice ESG de marché.
Des prêts à impact ont été octroyés par le Groupe pour accompagner les entreprises dans leur démarche de durabilité par un mécanisme incitatif de révision de la marge en fonction de critères ESG propres à l’emprunteur ou de l’atteinte par ce dernier d’objectifs de développement durable (Sustainability-linked loans). À fin 2023, l’encours des prêts à impact évalué au coût amorti s’élève à environ 6 milliards d’euros et s’accompagne d’engagements de financement pour 24 milliards d’euros. Les objectifs de durabilité fixés peuvent être par exemple la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le développement des surfaces cultivées avec des solutions alternatives aux produits phytosanitaires de synthèse, l’augmentation de la représentation des femmes dans les organes de Direction, la réduction de l’utilisation d’eau. L’analyse de ces prêts a permis de les qualifier d’actifs financiers basiques (SPPI) dès lors que leurs flux respectaient les critères SPPI et que la composante ESG satisfait au critère de minimis.
Au cours du second semestre 2022, l’IASB a décidé de proposer des modifications au guide d’application d’IFRS 9 concernant l’appréciation du caractère SPPI ainsi que de nouvelles informations à publier en annexe pour les instruments financiers assortis de conditions contractuelles qui pourraient modifier le calendrier ou le montant des flux de trésorerie contractuels en fonction d’un événement éventuel. L’objectif du projet est de clarifier la façon dont les critères de qualification SPPI s’appliquent aux actifs financiers assortis de facteurs ESG ou de caractéristiques similaires. Société Générale a suivi les propositions de l’IASB présentées via l’exposé sondage de 2023. À date, ces propositions ne modifieront pas significativement la classification des actifs impactés.
L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence (instrument benchmark) lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C’est le cas, par exemple, si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi (comme un taux d’intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d’intérêt à court et à long terme.
Si l’écart entre les flux de trésorerie contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne peut pas être considéré comme basique.
En fonction de la nature des clauses contractuelles, la comparaison avec les flux d’un instrument de référence peut s’appuyer sur une analyse qualitative ; mais dans d’autres cas un test quantitatif est effectué. Le caractère significatif ou non de l’écart est apprécié pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse tient également compte des facteurs qui pourront avoir une incidence sur le montant non actualisé des flux de trésorerie contractuels futurs. Dans ce but, le Groupe tient compte des courbes de taux d’intérêt en date de comptabilisation initiale de l’actif financier, mais apprécie également leur évolution sur la durée de vie de l’instrument au regard de scénarios raisonnablement possibles.
Au sein du Groupe, les instruments concernés incluent par exemple des prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor douze mois observés sur les deux mois précédant la révision, ou encore des prêts accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor un mois observés tous les trois mois précédant la révision. Les analyses menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts.
Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuels est appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs. La détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (look-through approach).
À la suite de la première application de la norme IFRS 9 par les filiales du secteur de l’assurance (cf. Note 1), les données présentées dans la Note 3 comprennent celles relatives aux instruments financiers conclus par ces dernières.
Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel (Risques et adéquation des fonds propres).
Note 3.1Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Conséquences sur les actifs et passifs financiers du Groupe de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance (cf. Note 1)
(En M EUR) |
31.12.2021 |
Reclassements |
Soldes reclassés |
Ajustements de la valeur comptable liée aux placements |
|
|
|||
des actifs financiers disponibles à la vente |
des prêts et créances non-SPPI |
autres reclassements |
des passifs financiers des activités d’assurance |
Effets des reclassements |
01.01.2022 R |
31.12.2022 R |
|||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de transaction |
319 789 |
|
|
211 |
|
320 000 |
61 |
320 061 |
310 945 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
21 356 |
15 879 |
2 085 |
70 550 |
|
109 870 |
152 |
110 022 |
101 602 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
1 569 |
|
|
15 065 |
|
16 634 |
|
16 634 |
14 604 |
Total |
342 714 |
15 879 |
2 085 |
85 826 |
- |
446 504 |
213 |
446 717 |
427 151 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Portefeuille de transaction |
243 112 |
|
|
|
520 |
243 632 |
|
243 632 |
235 433 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
64 451 |
|
|
|
3 620 |
68 071 |
|
68 071 |
68 742 |
Total |
307 563 |
- |
- |
- |
4 140 |
311 703 |
- |
311 703 |
304 175 |
Synthèse
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Portefeuille de transaction |
366 087 |
281 335 |
310 945 |
235 433 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
114 651 |
|
101 602 |
|
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
15 144 |
94 249 |
14 604 |
68 742 |
Total |
495 882 |
375 584 |
427 151 |
304 175 |
dont titres reçus/donnés en pension livrée |
159 119 |
139 145 |
122 786 |
103 365 |
Note 3.1.1Portefeuille de transaction
Principes comptables
Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont détenus ou encourus dans le cadre des activités de marché.
Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les stocks physiques de matières premières que le Groupe pourrait être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières.
Les instruments financiers dérivés sont classés en portefeuille de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture (cf. Note 3.2).
Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans les rubriques « Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de leur juste valeur et les revenus associés à ces instruments sont enregistrés en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Activités de transaction
- ■avec l’intention de les revendre à court terme ;
- ■ou dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ;
- ■ou dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
|
Activités de marché Le modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en œuvre par la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pour ses activités de marché. Il s’applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) que le Groupe ne souhaite pas conserver et qui ont été identifiées, dès l’engagement du Groupe dans l’opération, comme étant à céder à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire, ainsi qu’aux prêts octroyés par le Groupe dans le cadre des activités d’origination/distribution avec l’intention de les vendre à court terme. |
Les actifs financiers détenus dans des portefeuilles d’instruments financiers gérés en extinction sont également suivis sur la base de leur juste valeur. Bien que ne relevant pas des activités de marché, ces actifs sont présentés comptablement parmi les actifs de transaction et sont évalués à la juste valeur par résultat.
Le portefeuille de transaction inclut l’ensemble des actifs financiers détenus à des fins de transaction quelles que soient les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Seuls les actifs financiers non-SPPI qui ne sont pas détenus dans le cadre de ces activités sont classés parmi les Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat (cf. paragraphe 3.1.2).
Actif
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Obligations et autres titres de dettes |
39 427 |
26 022 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
71 694 |
74 404 |
Pensions livrées |
159 073 |
122 752 |
Dérivés de transaction(1) |
83 535 |
76 775 |
Prêts, créances et autres actifs de transaction |
12 358 |
10 992 |
Total |
366 087 |
310 945 |
dont titres prêtés |
14 509 |
12 455 |
|
Passif
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Dettes sur titres empruntés |
42 483 |
51 101 |
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert |
7 306 |
5 186 |
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert |
2 091 |
1 244 |
Pensions livrées |
137 019 |
102 673 |
Dérivés de transaction(1) |
89 803 |
72 656 |
Emprunts et autres passifs de transaction |
2 633 |
2 573 |
Total |
281 335 |
235 433 |
|
Note 3.1.2Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat
Principes comptables
Les actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat regroupent :
- ■les prêts, obligations et titres assimilés qui ne sont pas détenus dans le cadre d’activités de transaction et dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments dits non-basiques ou non-SPPI) ;
- ■les actions et titres assimilés qui ne sont classés dans aucune autre sous-catégorie : portefeuille de transaction à la juste valeur par résultat, instruments désignés par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Détail des prêts, créances et pensions livrées
Les prêts, créances et pensions livrées classés dans la catégorie Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat comprennent :
- ■des prêts dont les clauses contractuelles incluent des options de remboursement anticipé assorties d’indemnités compensatoires dont le montant ne reflète pas les variations des taux d'intérêt ;
- ■des prêts incluant des clauses d’indexation ne permettant pas de les qualifier de prêts basiques (SPPI).
Note 3.1.3Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option
Principes comptables
Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat s’ajoutent, dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de leur juste valeur (intérêts inclus) sont enregistrées en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception de la part représentative du risque de crédit propre du Groupe pour les passifs financiers qui est comptabilisée dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Par ailleurs, en cas de décomptabilisation d’un passif financier classé à la juste valeur par résultat sur option avant son échéance contractuelle, les éventuels gains et pertes attribuables au risque de crédit propre du Groupe sont enregistrés dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » puis sont reclassés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique « Réserves consolidées ».
Pour les actifs financiers, l’application de cette option est permise uniquement pour éliminer ou réduire significativement des décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés.
Pour les passifs financiers, l’application de cette option est limitée aux situations suivantes :
- ■lorsqu’elle permet l’élimination ou la réduction de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés ;
- ■lorsqu’elle s’applique à un passif financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient faire l’objet d’une comptabilisation distincte ;
- ■lorsqu’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur.
Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les émissions obligataires structurées du métier des Activités de Marché et Services aux Investisseurs. Ces émissions s’inscrivent dans le cadre d’une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur.
Actif
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Obligations et autres titres de dettes |
13 821 |
13 369 |
Prêts, créances et pensions livrées |
68 |
55 |
Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel(1) |
1 255 |
1 180 |
Total |
15 144 |
14 604 |
|
Passif
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement constitués par les émissions structurées du groupe Société Générale.
Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l’aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.
La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré sur l’exercice 2023 une perte en capitaux propres de 257 millions d’euros avant impôts. Au 31 décembre 2023, le montant cumulé des variations de valeurs attribuables au risque de crédit propre représente un gain total de 68 millions d’euros avant impôts.
Note 3.1.4Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
---|---|---|
Résultat net sur portefeuille de transaction (hors dérivés) |
8 844 |
(5 644) |
Résultat net sur instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat(1) |
6 272 |
(9 135) |
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option |
(4 793) |
3 715 |
Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction |
(1 310) |
12 353 |
Résultat net sur opérations de couverture(2) |
169 |
(237) |
Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur |
3 141 |
(16 246) |
Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts(3) |
(2 973) |
16 019 |
Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie |
1 |
(10) |
Résultat net des opérations de change |
1 145 |
(8) |
Total(4) |
10 327 |
1 044 |
dont produits de dividendes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
1 148 |
1 181 |
|
Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.
Note 3.2Instruments financiers dérivés
Pour |
Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent et peut s’accompagner d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les sous-jacents de ces instruments sont variés (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notation de crédit…) de même que leur forme (contrats à terme, contrats d’échange ou swaps, options d’achat ou de vente…). Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de ses activités de marché afin d’offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l’optimisation de leurs revenus. Il s’agit alors de dérivés de transaction. Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propres risques. Il s’agit alors de dérivés de couverture. Les opérations de couverture peuvent concerner des éléments ou transactions individuelles (opérations de micro-couverture) ou bien des portefeuilles d’actifs et passifs financiers générant un risque structurel de taux d’intérêt (opérations de macro-couverture). À la différence des autres instruments financiers, les instruments dérivés sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). La réévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat. En revanche, le mode de comptabilisation des opérations de couverture permet de lier la réévaluation des dérivés de couverture avec le traitement comptable des opérations et des instruments couverts afin d’éliminer ou de réduire la volatilité au compte de résultat. |
Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :
- ■leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc.) ;
- ■ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul ;
- ■leur règlement intervient à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture.
Cas particulier des instruments dérivés sur actions propres
Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui sont obligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou d’un autre actif financier) contre un nombre fixe d’actions propres (autres que des dérivés) sont qualifiés d’instruments de capitaux propres. Ces instruments, ainsi que les primes et soultes payées ou reçues qui s’y rapportent, sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure. Les ventes d’options de vente sur actions propres et les achats à terme d’actions propres donnent lieu à l’enregistrement d’une dette pour la valeur du notionnel par contrepartie des capitaux propres.
Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n’ayant pas comme sous-jacent des actions propres.
Traitement des instruments dérivés incorporés
Un instrument dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride qui inclut également un instrument hôte non-dérivé.
Lorsque le contrat hôte constitue un actif financier, le contrat hybride sera évalué entièrement à la juste valeur par résultat car ses flux de trésorerie contractuels ne revêtent pas un caractère basique (ou SPPI).
Lorsque le contrat hôte constitue un passif financier et qu’il n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors que :
- ■dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte ; et
- ■il répond à la définition d’un instrument dérivé.
L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan dans les rubriques « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » dans les conditions décrites ci-avant. Le contrat hôte est quant à lui comptabilisé dans l’une des rubriques relatives aux passifs financiers évalués au coût amorti.
Note 3.2.1Instruments financiers dérivés de transaction
Principes comptables
Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques « Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu’à la date d’annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.
Juste valeur
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Instruments de taux d’intérêt |
42 479 |
38 681 |
35 004 |
23 784 |
Instruments de change |
18 805 |
20 025 |
24 272 |
25 324 |
Instruments sur actions et indices |
19 772 |
28 612 |
15 517 |
21 209 |
Instruments sur matières premières |
84 |
208 |
199 |
154 |
Dérivés de crédit |
1 986 |
963 |
1 756 |
1 404 |
Autres instruments financiers à terme |
409 |
1 314 |
27 |
781 |
Total |
83 535 |
89 803 |
76 775 |
72 656 |
Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. Tous les dérivés de crédit, quelle que soit l’intention de gestion, sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers. Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction.
Engagements (notionnels)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Instruments de taux d’intérêt |
10 688 510 |
9 804 009 |
Instruments fermes |
8 733 370 |
8 002 813 |
Swaps |
6 927 744 |
6 416 536 |
Contrats à terme de taux |
1 805 626 |
1 586 277 |
Instruments conditionnels |
1 955 140 |
1 801 196 |
Instruments de change |
4 515 280 |
4 163 080 |
Instruments fermes |
3 389 444 |
3 047 062 |
Instruments conditionnels |
1 125 836 |
1 116 018 |
Instruments sur actions et indices |
924 940 |
794 584 |
Instruments fermes |
143 886 |
138 533 |
Instruments conditionnels |
781 054 |
656 051 |
Instruments sur matières premières |
19 471 |
20 714 |
Instruments fermes |
13 723 |
20 472 |
Instruments conditionnels |
5 748 |
242 |
Dérivés de crédit |
133 748 |
170 225 |
Autres instruments financiers à terme |
25 456 |
28 066 |
Total |
16 307 405 |
14 980 678 |
Note 3.2.2Instruments financiers dérivés de couverture
Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 9, le Groupe a fait le choix de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture. En conséquence, les instruments de capitaux propres détenus (actions et titres assimilés) ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture quel que soit leur classement comptable.
Principes comptables
Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des couvertures au moyen d’instruments financiers dérivés. Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net à l’étranger, selon les risques ou les éléments à couvrir.
Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture.
L’instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80%-125%. L’efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l’efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est interrompue.
Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique « Instruments dérivés de couverture ».
Couverture de juste valeur
L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l’élément couvert du bilan.
Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », mais s’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans les rubriques « Intérêts et produits assimilés »/« Intérêts et charges assimilées » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
Au bilan, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture, l’écart représentant un gain ou une perte d’inefficacité.
L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre la composante de risque couverte et l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément couvert.
S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert tant que celui-ci est toujours inscrit au bilan. La comptabilité de couverture cesse également d’être appliquée si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, auquel cas les écarts d’évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux d’intérêt fixes futurs, cours de change futurs, prix futurs, etc.). L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.
L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre la composante de risque couverte et l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert (en termes de notionnel, de date de refixation des taux, de taux, de devise…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur du dérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture.
Les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est constatée au poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. S’agissant des dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans les rubriques « Intérêts et produits assimilés »/« Intérêts et charges assimilées » symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
Les gains ou pertes, latents ou réalisés, accumulés directement en capitaux propres au titre de la part efficace de ces variations de valeur sont maintenus en capitaux propres pour être recyclés en résultat lorsque les flux de trésorerie attendus couverts affectent le compte de résultat. Pour la couverture des flux liés à un instrument financier à taux variable enregistré au bilan, le recyclage s’opère au fur et à mesure de la reconnaissance en résultat des charges ou produits d’intérêts couverts. Dans le cas des couvertures de transactions futures, s’il s’agit de la vente future d’un instrument financier, le recyclage intervient à la date à laquelle l’instrument vendu est sorti du bilan ; si l’opération se dénoue par la comptabilisation au bilan d’un instrument financier, les gains ou pertes accumulés en capitaux propres y sont maintenus et sont ensuite recyclés en résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts générés par l’instrument alors reconnu au bilan.
Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, ou encore si la transaction future couverte n’est plus probable, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles les flux de trésorerie découlant de l’élément couvert se réalisent. Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus attendue, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.
Couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises
L’objectif de la couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change.
L’élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filiale ou d’une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l’entité.
La couverture d’un investissement net à l’étranger suit les mêmes principes comptables que les relations de couverture de flux de trésorerie. Ainsi, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Couverture de portefeuilles (macro-couverture)
Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail. Comptablement, ces opérations sont documentées selon les entités du Groupe comme des couvertures de juste valeur ou bien comme des couvertures de flux de trésorerie.
Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de juste valeur de portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe appliquent les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter :
- ■l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixes ainsi couvertes ;
- ■la réalisation des tests d’efficacité.
Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers macro-couverts, évaluées à partir de l’instrument synthétique modélisé, sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat.
Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de flux de trésorerie appliquent les mêmes principes comptables que ceux exposés ci-avant pour la couverture de flux de trésorerie. Les portefeuilles d’actifs ou de passifs macro-couverts ne font donc pas l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à hauteur du risque couvert.
Dans le cas de la macro-couverture de flux de trésorerie, le portefeuille couvert est constitué d’actifs ou de passifs à taux variable.
Pour finir, quelle que soit la documentation retenue pour ces opérations de macro-couverture, celles-ci nécessitent la mise en œuvre de trois tests pour mesurer l’efficacité de la relation :
- ■un test de non-sur-couverture qui consiste à s’assurer, prospectivement et rétrospectivement, que le nominal des portefeuilles couverts est supérieur au notionnel des instruments de couverture pour chaque bande de maturité future et chaque génération de taux ;
- ■un test de non-disparition de l’élément couvert qui consiste à s’assurer prospectivement et rétrospectivement que la position maximale couverte historiquement est inférieure au nominal du portefeuille couvert à la date d’arrêté considérée pour chaque bande de maturité et chaque génération de taux ;
- ■un test quantitatif destiné à s’assurer rétrospectivement que les variations de juste valeur de l’instrument synthétique modélisé compensent les variations de juste valeur des instruments de couverture.
Les sources d’inefficacité des opérations de macro-couverture mises en œuvre dans le Groupe résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.
Traitements des changements intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments composant une relation de couverture – réforme IBOR
Non-déqualification des relations de couverture
La documentation des couvertures comptables existantes doit être mise à jour en vue de refléter les modifications apportées par la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) à la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments couverts et/ou des instruments de couverture.
Ces mises à jour induites par la réforme IBOR n’entraînent ni la déqualification de la relation de couverture, ni l’identification d’une nouvelle couverture comptable lorsqu’elles respectent les conditions suivantes :
- ■le changement intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels est requis et découle directement de la réforme IBOR ; et
- ■la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul utilisée avant le changement.
Lorsque ces conditions sont respectées, la mise à jour de la documentation de couverture peut consister uniquement à :
- ■identifier un taux d’intérêt de référence alternatif (contractuellement ou non contractuellement spécifié) en tant que risque couvert ;
- ■mettre à jour la description de l’élément couvert, incluant la description de la part couverte des flux de trésorerie ou de la juste valeur ;
- ■mettre à jour la description de l’instrument de couverture ;
- ■mettre à jour la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture.
Ces mises à jour sont réalisées au fur et à mesure des modifications apportées aux éléments couverts ou aux instruments de couverture mais avant la fin de la période de reporting au cours de laquelle la modification est effectuée ; plusieurs mises à jour successives peuvent être réalisées pour une même couverture comptable.
Les modifications qui ne découlent pas directement de l’application de la réforme IBOR, et intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments composants la relation de couverture ou dans la documentation de couverture, sont par ailleurs analysées en vue de confirmer le respect des critères permettant de continuer l’application de la comptabilité de couverture.
Traitements comptables spécifiques
Pour les couvertures de juste valeur et les couvertures de flux de trésorerie, les règles de comptabilisation applicables sont maintenues pour la reconnaissance des gains ou pertes issus de la réévaluation de la composante couverte et de l’instrument de couverture prenant en compte les modifications décrites ci-dessus.
Les variations de valeur cumulées utilisées pour déterminer l’efficacité rétrospective des couvertures peuvent être remises à zéro au cas par cas lors des modifications.
Pour les couvertures de flux de trésorerie, lorsque le taux d’intérêt de référence sur lequel étaient basés les flux de trésorerie futurs couverts est modifié, les montants de gains ou pertes enregistrés au titre de l’instrument de couverture sont maintenus dans les capitaux propres jusqu’à l’enregistrement en résultat des flux de trésorerie couverts modifiés dès lors que la transaction reste hautement probable.
Un taux d’intérêt de référence alternatif utilisé comme composante de risque non spécifiée contractuellement (exemple, un taux d’intérêt de référence alternatif trois mois utilisé pour déterminer le taux fixe d’un prêt et pour lequel le Groupe cherche à couvrir les variations de valeur) pourra être utilisé dans la mesure où il est raisonnablement attendu qu’il sera séparément identifiable (c’est-à-dire coté sur un marché dont la liquidité est suffisante) dans les 24 mois suivants sa première utilisation.
Juste valeur
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|---|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Couverture de juste valeur |
10 113 |
18 182 |
32 272 |
45 539 |
Instruments de taux d’intérêt |
10 112 |
18 181 |
32 252 |
45 538 |
Instruments de change |
1 |
1 |
20 |
1 |
Instruments sur actions et indices |
- |
- |
- |
- |
Couverture de flux de trésorerie |
321 |
475 |
469 |
511 |
Instruments de taux d’intérêt |
309 |
394 |
420 |
443 |
Instruments de change |
5 |
56 |
43 |
51 |
Instruments sur actions et indices |
7 |
25 |
6 |
17 |
Couverture d’investissement net |
151 |
51 |
230 |
114 |
Instruments de change |
151 |
51 |
230 |
114 |
Total |
10 585 |
18 708 |
32 971 |
46 164 |
Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d’intérêt.
Par ailleurs, le Groupe, au titre de certaines de ses activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie. Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes de gestion.
Enfin, dans le cadre de leur gestion des risques structurels de taux et de change, les entités du Groupe mettent en place des couvertures de juste valeur pour des portefeuilles d’actifs ou de passifs au titre du risque de taux ainsi que des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net à l’étranger au titre du risque de change.
La gestion du risque structurel de taux a conduit le Groupe à ajuster le niveau des couvertures des passifs à taux fixe couverts (i.e. dépôts). Si pour couvrir le risque de taux, des swaps receveurs taux fixe ont été contractés, des swaps taux fixe payeurs ont été conclus pour réduire la couverture. Conformément à la norme IAS 39, ces instruments ont été désignés comme instruments de couverture de portefeuille (comptabilité de macrocouverture). En 2023, le Groupe a transféré dans un portefeuille de transaction des swaps conclus pour réduire la macrocouverture ainsi que les swaps de couverture initiaux (taux receveur) retournés par ces derniers. Les tableaux de la présente note incluent l’effet de ce reclassement. Le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2023 issu des couvertures de valeur interrompues correspondant aux swaps transférés en portefeuille de transaction s’élève à 1 858 millions d’euros en réduction du passif.
Au 31 décembre 2023, les écarts de réévaluation des portefeuilles d’actifs financiers à taux fixe et des portefeuilles de passifs financiers à taux fixe macro-couverts restent négatifs sous l’effet de l’environnement des taux élevés. À l’actif du bilan l’écart de réévaluation des portefeuilles d’actifs couverts en taux s’élève ainsi à -433 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre -2 262 millions d’euros au 31 décembre 2022), et au passif du bilan l’écart de réévaluation des portefeuilles de passifs couverts en taux s’élève à -5 857 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre -9 659 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Engagements (notionnels)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Instruments de taux d’intérêt |
668 657 |
862 372 |
Instruments fermes |
668 657 |
862 030 |
Swaps |
523 652 |
729 222 |
Contrats à terme de taux |
145 005 |
132 808 |
Instruments conditionnels |
- |
342 |
Instruments de change |
8 355 |
8 333 |
Instruments fermes |
8 355 |
8 333 |
Instruments sur actions et indices |
226 |
179 |
Instruments fermes |
226 |
179 |
Total |
677 238 |
870 884 |
Échéances des engagements (notionnels)
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|
Instruments de taux d’intérêt |
69 087 |
203 984 |
264 416 |
131 170 |
668 657 |
Instruments de change |
1 865 |
5 148 |
1 328 |
14 |
8 355 |
Instruments sur actions et indices |
65 |
35 |
125 |
1 |
226 |
Total |
71 017 |
209 167 |
265 869 |
131 185 |
677 238 |
Couverture de juste valeur : détail des éléments couverts
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||
---|---|---|---|
Valeur comptable |
Variation cumulée de juste valeur(2) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période(3) |
|
Couverture du risque de taux d’intérêt |
|
|
(2 973) |
Actifs couverts |
97 107 |
(189) |
3 111 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti |
1 382 |
(56) |
45 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
8 016 |
(145) |
160 |
Titres de dette au coût amorti |
2 391 |
(59) |
202 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
26 455 |
504 |
971 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts(1) |
58 863 |
(433) |
1 733 |
Passifs couverts |
166 359 |
(10 743) |
(6 084) |
Dettes représentées par un titre |
41 632 |
(2 666) |
(1 756) |
Dettes envers les établissements de crédit |
20 426 |
(1 082) |
(850) |
Dettes envers la clientèle |
13 856 |
(3) |
(83) |
Dettes subordonnées |
10 815 |
(1 135) |
(280) |
Dettes envers la clientèle macro-couvertes(1) |
79 630 |
(5 857) |
(3 115) |
Couverture du risque de change |
|
|
1 |
Passifs couverts |
195 |
1 |
1 |
Dettes subordonnées |
195 |
1 |
1 |
Couverture du risque action |
|
|
(0) |
Passifs couverts |
2 |
(0) |
(0) |
Autres passifs |
2 |
(0) |
(0) |
Total |
|
|
(2 972) |
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|
Valeur comptable |
Variation cumulée de juste valeur(2) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période(3) |
|
Couverture du risque de taux d’intérêt |
|
|
16 019 |
Actifs couverts |
86 051 |
(3 613) |
(4 637) |
Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti |
1 282 |
(100) |
(102) |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
8 074 |
(316) |
(638) |
Titres de dette au coût amorti |
1 827 |
(257) |
(100) |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
27 502 |
(678) |
(1 654) |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts(1) |
47 366 |
(2 262) |
(2 143) |
Passifs couverts |
201 845 |
(17 353) |
20 656 |
Dettes représentées par un titre |
43 501 |
(4 195) |
4 354 |
Dettes envers les établissements de crédit |
18 744 |
(1 933) |
2 034 |
Dettes envers la clientèle |
10 341 |
(90) |
197 |
Dettes subordonnées |
13 434 |
(1 476) |
1 760 |
Dettes envers la clientèle macro-couvertes(1) |
115 825 |
(9 659) |
12 311 |
Couverture du risque de change |
|
|
(1) |
Passifs couverts |
192 |
2 |
(1) |
Dettes subordonnées |
192 |
2 |
(1) |
Couverture du risque Action |
|
|
(0) |
Passifs couverts |
4 |
(0) |
(0) |
Autres passifs |
4 |
(0) |
(0) |
Total |
|
|
16 018 |
|
Au 31 décembre 2023, 1 773 millions d’euros de variation de juste valeur cumulée restent à amortir à la suite de l’arrêt des relations de couverture dont 1 858 millions de juste valeur cumulée restant à amortir relatifs au transfert des swaps en portefeuille de transaction au 31 décembre 2023 présenté précédemment.
Détail des instruments de couverture
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Engagements (notionnels) |
Juste valeur(2) |
Variation |
Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période |
||
Actif |
Passif |
||||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
274 565 |
10 112 |
18 181 |
3 141 |
168 |
Instruments fermes – Swaps |
274 565 |
10 112 |
18 181 |
3 141 |
168 |
En couverture d’actifs |
36 665 |
1 538 |
1 794 |
(1 351) |
27 |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
56 723 |
1 585 |
1 041 |
(1 807) |
(75) |
En couverture de passifs |
96 289 |
1 360 |
5 822 |
3 096 |
128 |
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1) |
84 888 |
5 629 |
9 524 |
3 203 |
88 |
Instruments conditionnels |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
- |
- |
- |
- |
- |
Couverture du risque de change |
195 |
1 |
1 |
(1) |
- |
Instruments fermes |
195 |
1 |
1 |
(1) |
- |
En couverture de passifs |
195 |
1 |
1 |
(1) |
- |
Couverture du risque action |
4 |
0 |
0 |
0 |
(0) |
Instruments conditionnels |
4 |
0 |
0 |
0 |
(0) |
En couverture de passifs |
4 |
0 |
0 |
0 |
(0) |
Total |
274 764 |
10 113 |
18 182 |
3 140 |
168 |
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|
Engagements (notionnels) |
Juste valeur(2) |
Variation |
Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période |
||
Actif |
Passif |
||||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
314 235 |
32 252 |
45 538 |
(16 246) |
(227) |
Instruments fermes – Swaps |
313 893 |
32 215 |
45 538 |
(16 251) |
(227) |
En couverture d’actifs |
37 495 |
2 187 |
1 259 |
2 432 |
(62) |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
45 575 |
2 811 |
712 |
2 200 |
61 |
En couverture de passifs |
105 049 |
825 |
8 235 |
(8 621) |
(274) |
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1) |
125 774 |
26 392 |
35 332 |
(12 262) |
48 |
Instruments conditionnels |
342 |
37 |
- |
5 |
- |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
342 |
37 |
- |
5 |
- |
Couverture du risque de change |
192 |
20 |
1 |
1 |
- |
Instruments fermes |
192 |
20 |
1 |
1 |
- |
En couverture de passifs |
192 |
20 |
1 |
1 |
- |
Couverture du risque action |
4 |
0 |
0 |
(1) |
(1) |
Instruments conditionnels |
4 |
0 |
0 |
(1) |
(1) |
En couverture de passifs |
4 |
0 |
0 |
(1) |
(1) |
Total |
314 431 |
32 272 |
45 539 |
(16 246) |
(228) |
|
Couverture de flux de trésorerie : détail des éléments couverts
Le tableau suivant présente la variation de juste valeur de l’élément couvert utilisée aux fins de la comptabilisation de l’inefficacité de la couverture sur la période. S’agissant de relations de couverture de flux de trésorerie, la variation de juste valeur de l’élément couvert est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique décrite dans les principes comptables énoncés ci-dessus.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Variation de juste valeur |
Variation de juste valeur |
|
Couverture du risque de taux d’intérêt |
2 |
550 |
Actifs couverts |
33 |
135 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti |
30 |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
(22) |
135 |
Prêts et créances sur la clientèle macro-couverts |
25 |
- |
Passifs couverts |
(31) |
415 |
Dettes représentées par un titre |
80 |
(110) |
Dettes envers les établissements de crédit |
(20) |
(51) |
Dettes envers la clientèle |
(91) |
576 |
Couverture du risque de change |
40 |
(55) |
Actifs couverts |
(16) |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
(16) |
- |
Passifs couverts |
41 |
(54) |
Dettes représentées par un titre |
41 |
- |
Dettes subordonnées |
- |
(54) |
Transactions futures |
15 |
(1) |
Couverture du risque action |
6 |
43 |
Transactions futures |
6 |
43 |
Total |
48 |
538 |
Détail des instruments de couverture
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Engagements (notionnels) |
Juste valeur |
Variation de juste valeur |
Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains |
Part inefficace comptabilisée en résultat |
|||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
13 592 |
309 |
394 |
(2) |
1 |
(432) |
Instruments fermes – Swaps |
13 587 |
309 |
394 |
(2) |
1 |
(432) |
En couverture d’actifs |
1 726 |
156 |
10 |
(9) |
16 |
(121) |
En couverture de portefeuilles d’actifs |
1 120 |
57 |
1 |
(24) |
(16) |
24 |
En couverture de passifs |
10 741 |
96 |
383 |
31 |
1 |
(335) |
Instruments fermes – Contrats à terme |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de passifs |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
Couverture du risque de change |
2 356 |
5 |
56 |
(40) |
- |
(3) |
Instruments fermes |
2 356 |
5 |
56 |
(40) |
- |
(3) |
En couverture d’actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de passifs |
1 602 |
5 |
46 |
(25) |
- |
(5) |
En couverture de transactions futures |
754 |
- |
10 |
(15) |
- |
2 |
Instruments conditionnels |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de transactions futures |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Instruments non dérivés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de transactions futures |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Couverture du risque action |
222 |
7 |
25 |
(6) |
- |
(8) |
Instruments conditionnels |
222 |
7 |
25 |
(6) |
- |
(8) |
En couverture de transactions futures |
222 |
7 |
25 |
(6) |
- |
(8) |
Total |
16 170 |
321 |
475 |
(48) |
1 |
(443) |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Engagements (notionnels) |
Juste valeur |
Variation de juste valeur |
Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains |
Part inefficace comptabilisée en résultat |
|||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
12 302 |
420 |
444 |
(551) |
(10) |
(374) |
Instruments fermes – Swaps |
12 294 |
420 |
444 |
(551) |
(10) |
(374) |
En couverture d’actifs |
849 |
121 |
- |
(188) |
- |
(170) |
En couverture de portefeuilles d’actifs |
1 185 |
39 |
- |
52 |
(8) |
46 |
En couverture de passifs |
10 260 |
260 |
444 |
(415) |
(2) |
(250) |
Instruments fermes – Contrats à terme |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de passifs |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
Couverture du risque de change |
1 827 |
44 |
50 |
55 |
9 |
(1) |
Instruments fermes |
1 827 |
36 |
41 |
55 |
10 |
- |
En couverture d’actifs |
1 008 |
12 |
19 |
- |
- |
- |
En couverture de passifs |
213 |
17 |
3 |
54 |
- |
- |
En couverture de transactions futures |
606 |
7 |
19 |
1 |
10 |
- |
Instruments conditionnels |
- |
- |
- |
- |
(1) |
- |
En couverture de transactions futures |
- |
- |
- |
- |
(1) |
- |
Instruments non dérivés |
- |
8 |
9 |
- |
- |
- |
En couverture de transactions futures |
- |
8 |
9 |
- |
- |
- |
Couverture du risque action |
175 |
6 |
17 |
(43) |
- |
(6) |
Instruments conditionnels |
175 |
6 |
17 |
(43) |
- |
(6) |
En couverture de transactions futures |
175 |
6 |
17 |
(43) |
- |
(6) |
Total |
14 304 |
470 |
511 |
(539) |
(1) |
(381) |
|
Couverture d’un investissement net à l’étranger : détail des éléments couverts
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|---|
Variation |
Stock d’écarts de conversion associés aux éléments couverts |
Variation |
Stock d’écarts de conversion associés aux éléments couverts |
|
Couverture du risque de change |
(156) |
(454) |
(77) |
(298) |
Investissement net couvert en GBP |
60 |
(208) |
(170) |
(268) |
Investissement net couvert en CZK |
(46) |
293 |
76 |
339 |
Investissement net couvert en RUB |
- |
- |
106 |
- |
Investissement net couvert en RON |
(4) |
(71) |
5 |
(66) |
Investissement net couvert en USD |
(23) |
(16) |
(21) |
6 |
Investissement net couvert (autres devises) |
(143) |
(452) |
(73) |
(309) |
|
Couverture d’un investissement net à l’étranger : détail des instruments de couverture
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Engagements (notionnels) |
Valeur comptable(1) |
Variation de valeur |
Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains |
Part inefficace comptabilisée en résultat(3) |
|||
Couverture du risque de change |
5 804 |
151 |
2 817 |
156 |
72 |
454 |
Instruments dérivés fermes |
5 804 |
151 |
51 |
166 |
72 |
265 |
Investissement net couvert en GBP |
1 149 |
18 |
10 |
(21) |
5 |
(151) |
Investissement net couvert en CZK |
1 258 |
43 |
6 |
29 |
30 |
(89) |
Investissement net couvert en RUB |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Investissement net couvert en RON |
599 |
2 |
- |
4 |
6 |
55 |
Investissement net couvert en USD |
249 |
14 |
7 |
23 |
11 |
50 |
Investissement net couvert (autres devises) |
2 549 |
74 |
28 |
131 |
20 |
400 |
Instruments non dérivés |
- |
- |
2 766 |
(10) |
- |
189 |
Investissement net couvert en GBP |
- |
- |
1 867 |
(39) |
- |
359 |
Investissement net couvert en CZK |
- |
- |
720 |
17 |
- |
(204) |
Investissement net couvert en RUB |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Investissement net couvert en RON |
- |
- |
34 |
- |
- |
16 |
Investissement net couvert en USD |
- |
- |
- |
- |
- |
(33) |
Investissement net couvert (autres devises) |
- |
- |
145 |
12 |
- |
51 |
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Engagements (notionnels) |
Valeur comptable(1) |
Variation de valeur |
Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains |
Part inefficace comptabilisée en résultat(3) |
|||
Couverture du risque de change |
6 314 |
229 |
2 975 |
76 |
(81) |
298 |
Instruments dérivés fermes |
6 314 |
229 |
114 |
17 |
(81) |
99 |
Investissement net couvert en GBP |
1 320 |
58 |
9 |
48 |
(6) |
(130) |
Investissement net couvert en CZK |
1 352 |
4 |
43 |
(51) |
(52) |
(118) |
Investissement net couvert en RUB |
- |
- |
- |
(57) |
20 |
- |
Investissement net couvert en RON |
470 |
2 |
5 |
(5) |
(5) |
51 |
Investissement net couvert en USD |
732 |
49 |
11 |
21 |
(12) |
27 |
Investissement net couvert (autres devises) |
2 440 |
116 |
46 |
61 |
(26) |
269 |
Instruments non dérivés |
|
- |
2 861 |
59 |
- |
199 |
Investissement net couvert en GBP |
|
- |
1 761 |
124 |
- |
398 |
Investissement net couvert en CZK |
|
- |
837 |
(25) |
- |
(221) |
Investissement net couvert en RUB |
|
- |
- |
(50) |
- |
- |
Investissement net couvert en RON |
|
- |
38 |
- |
- |
15 |
Investissement net couvert en USD |
|
- |
- |
- |
- |
(33) |
Investissement net couvert (autres devises) |
|
- |
225 |
10 |
- |
40 |
|
Note 3.3Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Conséquences sur les actifs et passifs financiers du Groupe de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance (cf. Note 1)
(En M EUR) |
31.12.2021 |
Reclassements |
Soldes reclassés |
Ajustements de la valeur comptable liée aux placements |
01.01.2022 R |
|
|
des actifs financiers disponibles à la vente |
de prêts et créances au regard du modèle de gestion |
Effets des reclassements |
31.12.2022 R |
||||
Instruments de dettes |
43 180 |
67 632 |
1 454 |
112 266 |
159 |
112 425 |
92 696 |
Obligation et autres titres de dettes |
43 081 |
67 632 |
1 417 |
112 130 |
159 |
112 289 |
92 655 |
Prêts, créances et pensions livrées |
99 |
|
37 |
136 |
|
136 |
41 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
270 |
|
|
270 |
|
270 |
264 |
Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
43 450 |
67 632 |
1 454 |
112 536 |
159 |
112 695 |
92 960 |
Synthèse
Note 3.3.1Instruments de dettes
Principes comptables
Les instruments de dettes (prêts et créances, obligations et titres assimilés) sont classés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres lorsque leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux de trésorerie contractuels et de vente. Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur souscription.
Les revenus courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du Taux d’intérêt effectif dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ».
En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », à l’exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique « Coût du risque de crédit » en contrepartie de la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8.
Modèle d’activité « collecte des flux contractuels et vente »
L’objectif de ce modèle d’activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vente d’actifs financiers. Dans ce modèle, les cessions d’actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles, mais elles concourent bien à la réalisation des objectifs de l’activité concernée.
|
Activités de gestion de trésorerie Au sein du Groupe, hors activités d’assurance, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité. Le modèle de collecte des flux contractuels n’est que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurs titres HQLA. |
Mouvements de la période
(En M EUR) |
2023 |
---|---|
Solde au 1er janvier |
92 696 |
Acquisitions/décaissements |
37 720 |
Cessions/remboursements |
(42 448) |
Transferts vers (ou depuis) une autre catégorie comptable |
30 |
Variations de périmètre et autres |
(132) |
Variations de juste valeur de la période |
3 607 |
Variations des créances rattachées |
(60) |
Différences de change |
(783) |
Solde au 31 décembre |
90 630 |
Cumul des gains et pertes latents comptabilises directement en capitaux propres
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Gains latents |
993 |
798 |
Pertes latentes |
(3 666) |
(5 873) |
Total(1) |
(2 673) |
(5 075) |
|
Note 3.3.2Instruments de capitaux propres
Principes comptables
Les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être désignés dès l’origine par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres. Ce choix, effectué ligne à ligne, est irrévocable.
Ces instruments de capitaux propres sont alors évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont inscrites en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. En cas de cession, les plus ou moins-values réalisées sont reclassées dans les Réserves consolidées à l’ouverture de l’exercice comptable suivant la cession. Seuls les produits de dividendes représentatifs d’un retour sur investissement sont enregistrés en résultat, dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».
Le Groupe n’a choisi que de manière très exceptionnelle de désigner des instruments de capitaux propres pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres.
Note 3.4Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur
Pour faire simple |
Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti. Pour ces derniers, leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (cf. Note 3.9). Si un instrument est coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son prix de marché. Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôts clientèle, et des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ou sur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés). La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation. Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables, à défaut ils sont déterminés sur la base d’estimations internes. Les modèles et les paramètres utilisés font l’objet de validations et de contrôles indépendants. |
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.
En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.
Hiérarchie de la juste valeur
À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :
Niveau 1 (N1) : Instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques
Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau 1, comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif, les obligations d’États ou d’entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers/dealers), les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options), les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d’arrêté des comptes.
Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou l’ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d’activité sont les plus élevés pour cet instrument. Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché.
Niveau 2 (N2) : Instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix)
Il s’agit d’instruments valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché. Les paramètres utilisés doivent être observables sur des marchés actifs ; l’utilisation de certains paramètres inobservables n’est possible que si ces derniers n’ont qu’une influence mineure sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix.
Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les instruments financiers non dérivés évalués en juste valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes ou qui bénéficient d’une cotation sur un marché insuffisamment actif (cela peut inclure des obligations d’entreprises, des opérations de pension livrées, des titres adossés à des prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats d’échange de taux d’intérêt, caps, floors, swaptions, options sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple), la complexité restant cependant limitée. Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché.
Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de crédit de la contrepartie fait l’objet d’une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (cf. Note 3.9).
Niveau 3 (N3) : Instruments pour lesquels une part significative des données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables)
Il s’agit d’instruments financiers valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché, parmi lesquels ceux ayant un caractère non observable ou observable sur des marchés insuffisamment actifs, ont une influence significative sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble.
Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment des dérivés et des opérations de pension ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées, les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d’un modèle d’évaluation d’entreprise, ce qui est le cas pour les sociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs.
- ■dérivés sur actions : contrats optionnels de maturité longue et/ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure. Ces instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités, taux de dividende, corrélations…) dont la technique d’évaluation dépend, en l’absence de profondeur de marché et d’une objectivation possible par des prix régulièrement traités, de méthodes propriétaires (par exemple extrapolation de données observables, analyse historique). Les produits hybrides actions (c’est-à-dire dont au moins un sous-jacent n’est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous-jacents différents sont généralement non observables ;
- ■dérivés de taux d’intérêt : options long terme et/ou exotiques, produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d'intérêt, différents taux de change, ou, par exemple pour les produits quanto, pour lesquels les devises de règlement et des sous-jacents sont différentes, entre taux d'intérêt et taux de change) ; ils sont susceptibles d’être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation non observables, compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées non observables les corrélations Taux/Taux sur le couple USD/JPY) ;
- ■dérivés de crédit : la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défaut (produits de type « N to default » dans lequel l’acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut, qui sont exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation, ou de type « CDO Bespoke », qui sont des CDO – Collateralised Debt Obligation de tranches « sur mesure », c’est-à-dire créés spécifiquement pour un groupe d’investisseurs et structurés en fonction de leur besoin), ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit ;
- ■dérivés sur matières premières : sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de corrélation non observables (options sur swap de matières premières, instruments sur paniers de sous-jacents par exemple).
Note 3.4.1Actifs financiers évalués en juste valeur au bilan
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
104 493 |
171 245 |
6 814 |
282 552 |
96 221 |
131 547 |
6 402 |
234 170 |
Obligations et autres titres de dettes* |
32 843 |
6 275 |
308 |
39 426 |
22 857 |
3 007 |
158 |
26 022 |
Actions et autres instruments de capitaux propres* |
71 524 |
170 |
- |
71 694 |
73 362 |
1 042 |
- |
74 404 |
Pensions livrées |
- |
152 944 |
6 130 |
159 074 |
- |
116 586 |
6 166 |
122 752 |
Prêts, créances et autres actifs de transaction |
126 |
11 856 |
376 |
12 358 |
2 |
10 912 |
78 |
10 992 |
Dérivés de transaction |
6 |
81 276 |
2 253 |
83 535 |
- |
73 393 |
3 382 |
76 775 |
Instruments de taux d’intérêt* |
5 |
40 806 |
1 668 |
42 479 |
- |
32 527 |
2 477 |
35 004 |
Instruments de change* |
- |
18 575 |
230 |
18 805 |
- |
23 826 |
446 |
24 272 |
Instruments sur actions et indices |
1 |
19 581 |
189 |
19 771 |
- |
15 411 |
106 |
15 517 |
Instruments sur matières premières |
- |
84 |
- |
84 |
- |
199 |
- |
199 |
Dérivés de crédit |
- |
1 820 |
166 |
1 986 |
- |
1 403 |
353 |
1 756 |
Autres instruments financiers à terme |
- |
410 |
- |
410 |
- |
27 |
- |
27 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
72 451 |
23 683 |
18 517 |
114 651 |
60 538 |
25 183 |
15 881 |
101 602 |
Obligations et autres titres de dettes |
26 750 |
2 579 |
1 347 |
30 676 |
19 645 |
1 904 |
864 |
22 413 |
Actions et autres instruments de capitaux propres* |
45 701 |
9 169 |
13 822 |
68 692 |
40 893 |
11 934 |
9 929 |
62 756 |
Prêts, créances et pensions livrées* |
- |
11 935 |
3 348 |
15 283 |
- |
11 345 |
5 088 |
16 433 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
13 732 |
1 412 |
- |
15 144 |
13 277 |
1 327 |
- |
14 604 |
Obligations et autres titres de dettes |
13 732 |
89 |
- |
13 821 |
13 277 |
92 |
- |
13 369 |
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
68 |
- |
68 |
- |
55 |
- |
55 |
Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel |
- |
1 255 |
- |
1 255 |
- |
1 180 |
- |
1 180 |
Dérivés de couverture |
- |
10 585 |
- |
10 585 |
- |
32 971 |
- |
32 971 |
Instruments de taux d’intérêt |
- |
10 421 |
- |
10 421 |
- |
32 672 |
- |
32 672 |
Instruments de change |
- |
157 |
- |
157 |
- |
293 |
- |
293 |
Instruments sur actions et indices |
- |
7 |
- |
7 |
- |
6 |
- |
6 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
88 231 |
2 384 |
279 |
90 894 |
91 430 |
1 250 |
280 |
92 960 |
Instruments de dettes* |
88 231 |
2 382 |
- |
90 613 |
91 404 |
1 250 |
1 |
92 655 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
265 |
265 |
- |
- |
264 |
264 |
Prêts et créances |
- |
2 |
14 |
16 |
26 |
- |
15 |
41 |
Total |
278 913 |
290 585 |
27 863 |
597 361 |
261 466 |
265 671 |
25 945 |
553 082 |
* Le retraitement des montants au 31 décembre 2022 intègre des modifications de classement entre niveaux en vue de se conformer au niveau d’observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations des instruments financiers considérés. Elles concernent principalement un transfert du niveau 2 vers le niveau 1 au sein des Actions et autres instruments de capitaux propres du portefeuille de transaction (3 780 millions d’euros). |
Note 3.4.2Passifs financiers évalués en juste valeur au bilan
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
9 396 |
177 622 |
4 514 |
191 532 |
6 424 |
152 967 |
3 386 |
162 777 |
Dettes sur titres empruntés |
- |
42 461 |
22 |
42 483 |
8 |
51 037 |
56 |
51 101 |
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert |
7 305 |
1 |
- |
7 306 |
5 172 |
- |
14 |
5 186 |
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert |
2 091 |
- |
- |
2 091 |
1 244 |
- |
- |
1 244 |
Pensions livrées |
- |
132 532 |
4 487 |
137 019 |
- |
99 366 |
3 307 |
102 673 |
Emprunts et autres passifs de transaction |
- |
2 628 |
5 |
2 633 |
- |
2 564 |
9 |
2 573 |
Dérivés de transaction |
12 |
85 741 |
4 050 |
89 803 |
14 |
68 701 |
3 941 |
72 656 |
Instruments de taux d’intérêt* |
11 |
36 343 |
2 327 |
38 681 |
- |
21 122 |
2 662 |
23 784 |
Instruments de change* |
1 |
19 563 |
461 |
20 025 |
6 |
25 046 |
272 |
25 324 |
Instruments sur actions et indices |
- |
27 555 |
1 056 |
28 611 |
7 |
20 464 |
738 |
21 209 |
Instruments sur matières premières |
- |
208 |
- |
208 |
- |
154 |
- |
154 |
Dérivés de crédit |
- |
757 |
206 |
963 |
- |
1 135 |
269 |
1 404 |
Autres instruments financiers à terme |
- |
1 315 |
- |
1 315 |
1 |
780 |
- |
781 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
657 |
56 503 |
37 089 |
94 249 |
- |
32 071 |
36 671 |
68 742 |
Dérivés de couverture |
- |
18 708 |
- |
18 708 |
- |
46 164 |
- |
46 164 |
Instruments de taux d’intérêt |
- |
18 575 |
- |
18 575 |
- |
45 981 |
- |
45 981 |
Instruments de change |
- |
108 |
- |
108 |
- |
166 |
- |
166 |
Instruments sur actions et indices |
- |
25 |
- |
25 |
- |
17 |
- |
17 |
Total |
10 065 |
338 574 |
45 653 |
394 292 |
6 438 |
299 903 |
43 998 |
350 339 |
* Le retraitement des montants au 31 décembre 2022 intègre des modifications de classement entre niveaux en vue de se conformer au niveau d’observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations des instruments financiers considérés. Elles concernent principalement un transfert du niveau 1 vers le niveau 2 au sein des instruments de change du portefeuille de dérivés de transaction (336 millions d’euros). |
Note 3.4.3Tableau de variation des instruments financiers de niveau 3
Actifs financiers
(En M EUR) |
Solde au 31.12.2022 R |
Acquisitions |
Cessions/ |
Transferts vers Niveau 2 |
Transferts depuis Niveau 2 |
Gains et pertes |
Différences de change |
Variations de périmètre et autres |
Solde au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
6 402 |
5 829 |
(3 368) |
(1 451) |
5 |
(589) |
(14) |
- |
6 814 |
Obligations et autres titres de dettes |
158 |
724 |
(570) |
(65) |
5 |
60 |
(4) |
- |
308 |
Pensions livrées |
6 166 |
4 802 |
(2 798) |
(1 386) |
- |
(653) |
(1) |
- |
6 130 |
Prêts, créances et autres actifs de transaction |
78 |
303 |
- |
- |
- |
4 |
(9) |
- |
376 |
Dérivés de transaction |
3 382 |
76 |
(4) |
(382) |
84 |
(809) |
(94) |
- |
2 253 |
Instruments de taux d’intérêt |
2 477 |
- |
- |
(348) |
59 |
(451) |
(69) |
- |
1 668 |
Instruments de change |
446 |
- |
- |
- |
3 |
(200) |
(19) |
- |
230 |
Instruments sur actions et indices |
106 |
76 |
(4) |
(5) |
1 |
16 |
(1) |
- |
189 |
Dérivés de crédit |
353 |
- |
- |
(29) |
21 |
(174) |
(5) |
- |
166 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
15 881 |
5 844 |
(5 078) |
(1 256) |
2 559 |
(293) |
(69) |
929 |
18 517 |
Obligations et autres instruments de dettes |
864 |
1 606 |
(1 523) |
- |
38 |
14 |
- |
348 |
1 347 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
9 929 |
4 238 |
(2 897) |
(472) |
2 480 |
(37) |
- |
581 |
12 286 |
Prêts, créances et pensions livrées |
5 088 |
- |
(658) |
(784) |
41 |
(270) |
(69) |
- |
3 348 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
280 |
4 |
(5) |
- |
- |
- |
- |
- |
279 |
Instruments de dettes |
1 |
4 |
(4) |
- |
- |
(1) |
- |
- |
- |
Instruments de capitaux propres |
264 |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
265 |
Prêts et créances |
15 |
- |
(1) |
- |
- |
- |
- |
- |
14 |
Total |
25 945 |
11 753 |
(8 455) |
(3 089) |
2 648 |
(1 691) |
(177) |
929 |
27 863 |
Passifs financiers
(En M EUR) |
Solde au 31.12.2022 R |
Acquisitions |
Cessions/ |
Transferts vers Niveau 2 |
Transferts depuis Niveau 2 |
Gains et pertes |
Différences de change |
Variations de périmètre et autres |
Solde au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
3 386 |
3 810 |
(1 488) |
(295) |
- |
(818) |
(81) |
- |
4 514 |
Dettes sur titres empruntés |
56 |
- |
- |
- |
- |
(34) |
- |
- |
22 |
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert |
14 |
- |
- |
- |
- |
(14) |
- |
- |
- |
Pensions livrées |
3 307 |
3 810 |
(1 488) |
(295) |
- |
(766) |
(81) |
- |
4 487 |
Emprunts et autres passifs de transaction |
9 |
- |
- |
- |
- |
(4) |
- |
- |
5 |
Dérivés de transaction |
3 941 |
1 382 |
(458) |
(527) |
274 |
(236) |
(326) |
- |
4 050 |
Instruments de taux d’intérêt |
2 662 |
- |
- |
(399) |
246 |
119 |
(301) |
- |
2 327 |
Instruments de change |
272 |
856 |
(403) |
(1) |
1 |
(263) |
(1) |
- |
461 |
Instruments sur actions et indices |
738 |
526 |
(55) |
(84) |
18 |
(70) |
(17) |
- |
1 056 |
Dérivés de crédit |
269 |
- |
- |
(43) |
9 |
(22) |
(7) |
- |
206 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
36 671 |
13 184 |
(12 866) |
(1 793) |
188 |
2 397 |
(692) |
- |
37 089 |
Total |
43 998 |
18 376 |
(14 812) |
(2 615) |
462 |
1 343 |
(1 099) |
- |
45 653 |
Note 3.4.4Méthodes de valorisation des instruments financiers à la juste valeur au bilan
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant, s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture, pour intégrer des événements ayant une incidence sur les prix, survenus après la fermeture des marchés boursiers mais avant la date d’évaluation ou en cas de marché inactif.
Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur les marchés.
Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l’actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture. Ces modèles de valorisation font l’objet d’une validation indépendante par les experts du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe.
Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par la Direction financière des Activités de Marché en accord avec les méthodologies définies par le Département des risques sur opérations de marché.
Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles.
S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit valuation adjustment/Debt valuation adjustment – CVA/DVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement l’ensemble des contreparties concernées par les transactions de dérivés, en prenant en compte dans le calcul du montant afférant les caractéristiques individuelles des différents accords de compensation avec chacune des contreparties.
La CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue positive de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie et du montant des pertes en cas de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l’exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l’exposition potentielle, et privilégient l’utilisation de données de marché observables et pertinentes. Depuis 2021, un dispositif permet d’identifier les nouvelles transactions pour lesquelles les ajustements CVA/DVA sont significatifs. Ces transactions font alors l’objet d’un classement en niveau 3.
De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA, Funding Valuation Adjustment) est également effectué.
Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes : indépendantes, disponibles, diffusées publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transactions.
À titre d’exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à cinq ans. En revanche, lorsque la maturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à cinq ans, il devient sensible à des paramètres observables.
En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l’absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier, la Direction des risques peut être amenée à revoir les modalités de valorisation en fonction des données pertinentes disponibles et le cas échéant mettre en œuvre un nouveau modèle, à l’instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché.
Actions et autres instruments de capitaux propres
Pour les titres non cotés significatifs et pour les titres significatifs cotés sur un marché non liquide, la valorisation sera effectuée prioritairement en utilisant une méthodologie d’évaluation développée : Discounted Cash Flows (DCF) ou Discounted Dividend Model (DDM) et/ou de multiples de marché.
Pour les titres non cotés non significatifs, la juste valeur est déterminée en fonction de l’instrument financier et en utilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes :
- ■quote-part d’actif net réévalué détenue ;
- ■évaluation sur la base d’une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d’un tiers au capital, évaluation à dire d’expert…) ;
- ■valorisation sur la base d’une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats, multiple d’actifs…).
Instruments de dettes détenus, émissions structurées désignées à la juste valeur et instruments financiers dérivés
La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation. S’agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.
Autres dettes
Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non-performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.
Prêts et créances
La juste valeur des prêts et des créances est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.
Note 3.4.5Estimations des principaux paramètres non observables
Le tableau ci-après fournit pour les instruments en niveau 3 les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d’instruments.
(En M EUR) |
|
|
|
|
|
---|---|---|---|---|---|
Instruments cash |
Principaux types de produits |
Techniques de valorisation utilisées |
Principales données non observables |
Intervalles de données non observables |
|
min. |
max. |
||||
Actions/fonds |
Instruments dérivés simples et complexes sur fonds, actions ou paniers d’actions |
Différents modèles de valorisation des options sur fonds, actions ou paniers d’actions |
Volatilités des actions |
1,00% |
623,30% |
Dividendes des actions |
0,00% |
16,00% |
|||
Corrélations |
-80,10% |
99,90% |
|||
Volatilités des Hedge funds |
7,60% |
7,60% |
|||
Volatilités des Mutual funds |
1,70% |
26,80% |
|||
taux d'intérêt |
Instruments dérivés hybrides taux/change, taux/crédit |
Modèle de valorisation des produits hybrides |
Corrélations |
-80,00% |
85,00% |
Instruments dérivés sur taux de change |
Modèle de valorisation des options sur taux de change |
Volatilités de change |
1,00% |
31,00% |
|
Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous-jacent européens |
Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés |
Taux constants de remboursements anticipés |
0,00% |
20,00% |
|
Instruments dérivés sur inflation |
Modèle de valorisation des produits inflation |
Corrélations |
72,00% |
90,00% |
|
Crédit |
CDO et tranches d’indices |
Technique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrement |
Corrélation des temps de défaut |
0,00% |
100,00% |
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d’un émetteur unique |
0,00% |
100,00% |
|||
Autres instruments dérivés de crédit |
Modèle de défaut de crédit |
Corrélation des temps de défaut |
0,00% |
100,00% |
|
Corrélation quanto |
0,00% |
100,00% |
|||
Spreads de crédit |
0,0 bps |
82,4 bps |
|||
Matières premières |
Instruments sur paniers de matières premières |
Modèle de valorisation des options sur matières premières |
Corrélations |
NA |
NA |
Actions détenues à long terme |
Actions détenues à des fins stratégiques |
Actif net comptable, transactions récentes |
Non applicable |
- |
- |
Le tableau ci-après présente l’évaluation au bilan des instruments cash et dérivés. Quand il s’agit d’instruments hybrides, ces derniers sont ventilés selon les principales données non observables.
Note 3.4.6Sensibilité de la juste valeur pour les instruments en niveau 3
L’évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente, et plus particulièrement dans un contexte économique et des conditions de marché toujours incertains. Ce caractère non observable induit toutefois un certain degré d’incertitude sur leur évaluation.
Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2023 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée en prenant en compte soit une variation « normée » des paramètres non observables, calculée pour chacun des paramètres sur une position nette, soit des hypothèses en lien avec la politique d’ajustements additionnels de valorisation de l’instrument financier concerné.
La variation « normée » correspond à l’écart-type des prix de consensus (TOTEM…) qui contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré comme non observable. En cas d’indisponibilité de ces données, l’écart-type des données historiques est alors utilisé pour évaluer le paramètre.
Sensibilité de la juste valeur des instruments en niveau 3 à une variation « normée » des paramètres non observables
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
Impact négatif |
Impact positif |
Impact négatif |
Impact positif |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés |
(31) |
52 |
(30) |
82 |
Volatilités des actions |
(16) |
16 |
- |
5 |
Dividendes |
(10) |
10 |
- |
20 |
Corrélations |
(5) |
25 |
(30) |
56 |
Volatilités des Hedge funds |
- |
- |
- |
- |
Volatilités des Mutual funds |
(0) |
1 |
(0) |
1 |
Instruments sur taux d'intérêt et/ou taux de change, et dérivés |
(13) |
25 |
(15) |
28 |
Corrélations entre taux d’intérêt et/ou taux de change |
(13) |
24 |
(14) |
27 |
Volatilités de change |
(0) |
0 |
(1) |
1 |
Taux constants de remboursements anticipés |
- |
- |
- |
- |
Corrélations entre taux d’inflation |
(0) |
0 |
(0) |
0 |
Instruments de crédit et dérivés |
(4) |
4 |
- |
5 |
Corrélation des temps de défaut |
(0) |
0 |
- |
0 |
Corrélations quanto |
(0) |
0 |
- |
3 |
Spreads de crédit |
(3) |
3 |
- |
2 |
Instruments dérivés sur matières premières |
NA |
NA |
NA |
NA |
Corrélations entre matières premières |
NA |
NA |
NA |
NA |
Actions détenues à long terme |
NA |
NA |
NA |
NA |
Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation, cette sensibilité est plus élevée dans le sens d’un impact favorable sur les résultats que dans le sens d’un impact défavorable. Par ailleurs, les montants ci-dessus illustrent les incertitudes de valorisation à la date d’évaluation, sur la base de variations « normées » ; elles ne permettent pas de prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur.
Note 3.4.7Marge différée correspondant aux principaux paramètres non observables
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur, c’est-à-dire au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
Lorsque cette juste valeur diffère du prix de transaction et que la méthode d’évaluation de l’instrument fait appel à un ou plusieurs paramètres de marché inobservables, la reconnaissance dans le compte de résultat de cette différence, représentative d’une marge commerciale, est différée dans le temps pour être reconnue, selon les cas, à la maturité de l’instrument, lors de la cession ou du transfert, au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou encore lorsque les paramètres de marché deviennent observables.
Le tableau ci-dessous présente le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à cette différence, diminué le cas échéant des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale de l’instrument.
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Marge différée au 1er janvier |
1 248 |
1 191 |
Marge différée sur les transactions de l’exercice |
470 |
794 |
Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice |
(638) |
(737) |
dont amortissement |
(390) |
(497) |
dont passage à des paramètres observables |
(20) |
(12) |
dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison |
(228) |
(228) |
Marge différée au 31 décembre |
1 080 |
1 248 |
Note 3.5Prêts, créances et titres au coût amorti
Conséquences sur les actifs et passifs financiers du Groupe de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance (cf. Note 1)
(En M EUR) |
31.12.2021 |
Reclassements |
Soldes reclassés |
Ajustements de la valeur comptable liée aux placements |
01.01.2022 R |
31.12.2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
des actifs financiers disponibles à la vente |
autres |
Effets des reclassements |
Dépréciations et provisions pour risque de crédit |
Total |
||||||
Titres au coût amorti |
19 371 |
4 975 |
22 |
24 368 |
(218) |
(1) |
(219) |
24 149 |
26 143 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
55 972 |
- |
1 232 |
57 204 |
- |
- |
- |
57 204 |
68 171 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
497 164 |
- |
69 |
497 233 |
- |
- |
- |
497 233 |
506 635 |
|
Total |
572 507 |
4 975 |
1 323 |
578 805 |
(218) |
(1) |
(219) |
578 586 |
600 949 |
Synthèse
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|---|
Valeur au bilan |
dont dépréciations |
Valeur au bilan |
dont dépréciations |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés |
77 879 |
(23) |
68 171 |
(39) |
Prêts et créances sur la clientèle |
485 449 |
(10 070) |
506 635 |
(10 634) |
Titres |
28 147 |
(84) |
26 143 |
(63) |
Total |
591 475 |
(10 177) |
600 949 |
(10 736) |
Principes comptables
Les prêts et créances ainsi que les titres de dettes sont comptabilisés au coût amorti lorsque leurs flux de trésorerie contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux contractuels.
Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du Taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique « Coût du risque de crédit » en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8. Lorsqu’un prêt ou une créance est classé en Étape 3 de dépréciation (encours douteux), les intérêts courus incrémentés ultérieurement à la valeur comptable de l’actif financier avant dépréciation sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat. Le montant de ces intérêts est alors calculé par application du Taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).
Les prêts octroyés par le Groupe peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette aux nouvelles conditions de marché dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Sauf cas particuliers dans lesquels la modification apportée par la renégociation ne serait pas jugée substantielle, les prêts ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts font alors l’objet d’une analyse SPPI pour déterminer leur classement comptable au bilan. En cas de qualification du prêt comme instrument basique (SPPI), les frais de dossiers, de mise en place de la nouvelle opération sont intégrés dans le Taux d’intérêt effectif du nouvel instrument.
Les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d’opérations de location-financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location-financement s’ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées d’opérations de location simple (cf. Note 4.2).
Ces créances de location-financement représentent l’investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l’investissement du bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique « Charges des autres activités » du compte de résultat par contrepartie d’une réduction de la créance de location-financement à l’actif du bilan.
Modèle d’activité « collecte des flux contractuels »
Ce modèle est fondé sur la détention d’actifs financiers en vue de réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels de ces instruments sur leur durée de vie.
Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu’à leur échéance n’est pas indispensable pour réaliser l’objectif de ce modèle d’activité. Des cessions d’actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figure suivants :
- ■la cession de l’actif financier répond à une augmentation du risque de crédit de la contrepartie ;
- ■la cession de l’actif financier intervient peu avant son échéance et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.
Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur unitaire significative) ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement et cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes). Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit, en l’absence d’augmentation du risque de crédit sur les actifs financiers concernés. Le Groupe a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus à des fins de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées.
|
Activités de financement des clients du Groupe Au sein du Groupe, le modèle de collecte des flux contractuels s’applique notamment aux activités de financement des clients exercées au sein de la Banque de détail en France, de la Banque de détail à l’International et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, à l’exception de la part à céder des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués). |
Note 3.5.1Prêts et créances sur les établissements de crédit
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Comptes ordinaires |
39 798 |
34 672 |
Prêts et comptes |
12 939 |
15 053 |
Titres reçus en pension livrée |
24 622 |
17 669 |
Prêts subordonnés et participatifs |
200 |
237 |
Créances rattachées |
383 |
655 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations(1) |
77 942 |
68 286 |
Dépréciations pour risque de crédit |
(23) |
(39) |
Réévaluation des éléments couverts |
(40) |
(76) |
Total |
77 879 |
68 171 |
|
Note 3.5.2Prêts et créances sur la clientèle
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
21 629 |
29 244 |
Autres concours à la clientèle |
428 614 |
444 612 |
Opérations de location-financement |
31 165 |
29 499 |
Titres reçus en pension livrée |
9 413 |
10 159 |
Créances rattachées |
4 845 |
4 071 |
Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciations(1) |
495 666 |
517 585 |
Dépréciations pour risque de crédit |
(10 070) |
(10 634) |
Réévaluation des éléments couverts |
(147) |
(316) |
Total |
485 449 |
506 635 |
|
Détail des autres concours à la clientèle
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Créances commerciales |
7 736 |
7 547 |
Crédits de trésorerie |
138 568 |
146 274 |
Crédits à l’exportation |
13 030 |
13 801 |
Crédits à l’équipement |
74 205 |
70 293 |
Crédits à l’habitat |
145 076 |
152 282 |
Valeurs reçues en pension |
84 |
246 |
Autres crédits |
49 915 |
54 169 |
Total |
428 614 |
444 612 |
Informations complémentaires au titre des opérations de location-financement
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Montant des investissements bruts |
33 438 |
31 339 |
Montant pour les cinq prochaines années |
28 206 |
26 129 |
À moins d’un an |
9 866 |
9 657 |
D’un à deux ans |
6 987 |
6 418 |
De deux à trois ans |
5 407 |
4 855 |
De trois à quatre ans |
3 629 |
3 190 |
De quatre à cinq ans |
2 317 |
2 009 |
Investissements au-delà de cinq ans |
5 232 |
5 210 |
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir |
29 153 |
27 846 |
Échéances des créances locatives pour les cinq prochaines années |
25 231 |
23 799 |
À moins d’un an |
9 098 |
8 982 |
D’un à deux ans |
6 361 |
5 926 |
De deux à trois ans |
4 780 |
4 403 |
De trois à quatre ans |
3 140 |
2 831 |
De quatre à cinq ans |
1 852 |
1 657 |
Échéances des créances locatives au-delà de cinq ans |
3 922 |
4 047 |
Produits financiers non acquis |
2 273 |
1 840 |
Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur |
2 012 |
1 653 |
Note 3.5.3Titres
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Effets publics |
14 303 |
13 480 |
Titres de créances négociables, obligations et titres assimilés |
13 731 |
12 742 |
Créances rattachées |
256 |
242 |
Titres avant dépréciations |
28 290 |
26 464 |
Dépréciations |
(84) |
(63) |
Réévaluation des éléments couverts |
(59) |
(258) |
Total |
28 147 |
26 143 |
Note 3.6Dettes
Principes comptables
Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat (ces instruments sont présentés en Note 3.1.3).
Elles sont présentées au bilan selon la nature de l’instrument et de la contrepartie dans les rubriques « Dettes envers les établissements de crédit et assimilés », « Dettes envers la clientèle », « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif, ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés. Les charges courues ou payées sont enregistrées en résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilés ».
Les encours de dettes des comptes d’épargne-logement et des Plans d’épargne-logement figurent parmi les comptes d’épargne à régime spécial au sein des Dettes envers la clientèle. Les engagements générés par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à une provision (cf. Note 8.3).
Note 3.6.1Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Comptes ordinaires |
11 131 |
10 455 |
Dettes au jour le jour |
1 049 |
392 |
Dettes à terme(1) |
100 307 |
120 163 |
Dettes rattachées |
1 464 |
301 |
Réévaluation des éléments couverts |
(1 082) |
(1 933) |
Titres donnés en pension livrée |
4 978 |
3 633 |
Total |
117 847 |
133 011 |
|
TLTRO
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé en 2019 une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) dans l’objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Comme pour les deux précédents dispositifs, le niveau de rémunération de ces emprunts dépend de la performance des établissements bancaires emprunteurs en matière d’octroi de crédits à leur clientèle de ménages (hors prêts immobiliers) et d’entreprises (hors institutions financières) ; en fonction de ces performances, les établissements emprunteurs peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt réduit ainsi que d’une bonification additionnelle temporaire applicable sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (réduction de 50 points de base du taux moyen de la facilité de dépôt avec un taux plancher fixé à -1%). Ces opérations TLTRO III ont été conduites trimestriellement entre septembre 2019 et décembre 2021, soit un total de 10 tirages possibles. La maturité de chaque opération est de trois ans, assortie d’une option de remboursement anticipée. Certaines modalités ont été modifiées en mars 2020, en particulier les objectifs de production de crédit, les conditions de taux et la limite de tirage, afin de renforcer davantage le soutien à l’octroi de prêts au moment où débutait la crise Covid-19. En janvier 2021, la BCE a décidé de proroger la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sous réserve des performances en matière d’octroi de crédits observées sur une nouvelle période de référence courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Le Groupe a souscrit via Société Générale et Crédit du Nord aux emprunts TLTRO III au travers de tirages trimestriels échelonnés entre décembre 2019 et décembre 2021. Le montant résiduel des emprunts TLTRO au passif du bilan s’élève à 24 milliards d’euros au 31 décembre 2023, à la suite des remboursements anticipés intervenus sur l’exercice 2023 pour un montant de 28,7 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2021, le Groupe avait déjà atteint les objectifs de stabilité des encours de prêts lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que des deux bonifications additionnelles temporaires appliquées respectivement sur les périodes du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 et du 24 juin 2021 au 23 juin 2022. Les bonifications additionnelles ont été qualifiées comptablement de subventions selon la norme IAS 20 et les emprunts de passifs à taux révisable selon IFRS 9.
Le 27 octobre 2022, la BCE a modifié les modalités de calcul du taux d’intérêt relatif à la dernière période du TLTRO III. Ces nouvelles modalités de calcul ont été appliquées à compter du 23 novembre 2022.
Au 31 décembre 2023, le coût total des emprunts TLTRO intégrant les intérêts et bonifications s’établit donc entre 1,40% et 3,10% en fonction des dates de tirage. Au titre de l’exercice 2023, le montant total des intérêts et charges assimilés enregistrés au titre des emprunts TLTRO s’élève à 1,2 milliard d’euros.
Note 3.6.2Dettes envers la clientèle
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Comptes d’épargne à régime spécial |
122 172 |
111 496 |
À vue |
99 105 |
86 368 |
À terme |
23 067 |
25 128 |
Autres dépôts clientèle à vue(1) |
262 954 |
295 933 |
Autres dépôts clientèle à terme(1) |
146 878 |
115 651 |
Dettes rattachées |
1 841 |
876 |
Réévaluation des éléments couverts |
(3) |
(89) |
Total dépôts clientèle |
533 842 |
523 867 |
Titres donnés en pension à la clientèle |
7 835 |
6 897 |
Total |
541 677 |
530 764 |
|
Détail des autres dépôts a vue de la clientèle par type de clientèle
Note 3.6.3Dettes représentées par un titre
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Bons de caisse |
173 |
230 |
Emprunts obligataires |
31 285 |
25 974 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
130 393 |
110 543 |
Dettes rattachées |
1 321 |
635 |
Réévaluation des éléments couverts |
(2 666) |
(4 206) |
Total |
160 506 |
133 176 |
dont montant des dettes à taux variable |
95 247 |
77 220 |
Note 3.7Produits et charges d’intérêts
Pour |
Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur à mettre une somme d’argent à la disposition d’un emprunteur pendant une durée contractuelle. Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts, de dépôts ou de titres (obligations, titres de créances négociables…). Cette rémunération correspond à la valeur temps de l’argent à laquelle s’ajoutent des contreparties pour le risque de crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la durée du financement accordé. Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la réglementation prudentielle l’oblige à émettre en regard des encours de financement octroyés afin de garantir sa propre solvabilité. Les charges et produits d’intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçue ou délivrée, au prorata du nominal restant dû. |
Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés pour tous les instruments financiers utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif (instruments au coût amorti et instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres) ainsi que pour les instruments évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat et les instruments dérivés de couverture du risque de taux à hauteur des produits et charges représentatifs d’un Taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sur les actifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et charges assimilés ; les intérêts négatifs sur les passifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et produits assimilés.
Le Taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Dès lors qu’un actif financier est classé en Étape 3 de dépréciation, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat par application du Taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier par contrepartie de l’encours de l’actif financier avant dépréciation.
Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt sans risque pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources, dès lors que les effets de cette actualisation présentent un caractère significatif.
Traitement spécifique lié au remplacement d’un taux d’intérêt de référence par un taux d’intérêt de référence alternatif (incluant éventuellement une compensation financière) – réforme IBOR
Le remplacement d’un taux d’intérêt de référence par un taux d’intérêt de référence alternatif (incluant éventuellement une compensation financière sous la forme d’un ajustement de marge exprimé en points de base et/ou d’un montant de trésorerie) est susceptible de changer la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif ou d’un passif financier (c’est-à-dire les modalités de calcul de sa rémunération).
Le Taux d’intérêt effectif est alors modifié de manière prospective en vue de refléter le passage d’un taux d’intérêt de référence existant à un taux d’intérêt de référence alternatif. Ce dernier est ajusté de la nouvelle marge exprimée en points de base et, le cas échéant, de l’amortissement sur la durée résiduelle du contrat, du montant en trésorerie réglé au moment de la modification.
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Instruments financiers au coût amorti |
32 266 |
(24 720) |
7 546 |
17 546 |
(8 845) |
8 701 |
Banques Centrales |
6 698 |
(368) |
6 330 |
1 255 |
(306) |
949 |
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis |
1 188 |
(4 096) |
(2 908) |
620 |
(1 690) |
(1 070) |
Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (1) |
4 038 |
(6 375) |
(2 337) |
1 935 |
(1 737) |
198 |
Prêts/emprunts sur la clientèle |
17 931 |
(12 133) |
5 798 |
12 172 |
(3 917) |
8 255 |
Dettes subordonnées |
- |
(700) |
(700) |
- |
(641) |
(641) |
Prêts/emprunts de titres |
9 |
(13) |
(4) |
42 |
(14) |
28 |
Titres reçus/donnés en pension livrée |
2 402 |
(1 035) |
1 367 |
1 522 |
(540) |
982 |
Instruments dérivés de couverture |
15 919 |
(17 748) |
(1 829) |
9 739 |
(8 737) |
1 002 |
Instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres(2) |
2 779 |
(260) |
2 519 |
2 208 |
(277) |
1 931 |
Opérations de location |
1 258 |
(47) |
1 211 |
852 |
(37) |
815 |
Location immobilière |
295 |
(45) |
250 |
181 |
(37) |
144 |
Location mobilière |
963 |
(2) |
961 |
671 |
- |
671 |
Sous-total produits/charges d’intérêts sur instruments évalués suivant la méthode du TIE |
52 222 |
(42 775) |
9 447 |
30 345 |
(17 896) |
12 449 |
Instruments financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat |
865 |
(2) |
863 |
393 |
(1) |
392 |
Total produits/charges d’intérêts |
53 087 |
(42 777) |
10 310 |
30 738 |
(17 897) |
12 841 |
dont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers douteux |
273 |
- |
273 |
250 |
- |
250 |
|
Ces charges d’intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf. Note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat devrait être appréhendé globalement.
Détail des produits d’intérêts sur les prêts à la clientèle comptabilisés au coût amorti
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
---|---|---|
Créances commerciales |
786 |
507 |
Autres concours à la clientèle |
15 189 |
10 433 |
Crédits de trésorerie |
7 132 |
4 490 |
Crédits à l’exportation |
576 |
366 |
Crédits d’équipement |
2 647 |
1 751 |
Crédits à l’habitat |
2 878 |
2 694 |
Autres crédits |
1 956 |
1 132 |
Comptes ordinaires débiteurs |
1 692 |
989 |
Encours douteux (Étape 3) |
264 |
243 |
Total |
17 931 |
12 172 |
Note 3.8Dépréciations et provisions
Pour |
Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si sa contrepartie ou l’émetteur du titre s’avérait incapable de faire face à ses engagements financiers. Pour assumer ce risque, la Banque est rémunérée par une fraction des intérêts contractuels qu’elle perçoit sur ces actifs, appelée marge de crédit. Pour les prêts, créances et titres de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, cette perte potentielle, ou perte de crédit attendue, telle qu’estimée par le Groupe, est comptabilisée en résultat sans attendre la survenance d’un événement de défaut affectant individuellement la contrepartie ; ces charges viennent compenser en partie les produits d’intérêts et éviter ainsi de surestimer le résultat au cours des périodes précédant la défaillance de la contrepartie. Au bilan, cette perte potentielle est enregistrée sous forme de dépréciations qui viennent réduire la valeur comptable des actifs évalués au coût amorti. Ces dépréciations sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit. Les pertes potentielles ainsi reconnues en résultat représentent initialement les pertes de crédit attendues par le Groupe sur l’année à venir, puis leur montant est rehaussé à hauteur des pertes attendues jusqu’à l’échéance de l’instrument en cas d’augmentation significative du risque. Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des activités de marché), leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. |
Principes comptables
Reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit
Les instruments de dette (prêts, créances et titres obligataires et assimilés) classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location simple, créances clients et produits à recevoir inclus parmi les Autres actifs, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés, font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.
Pour déterminer le montant des dépréciations ou provisions à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs et engagements sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation ou provision pour risque de crédit doit être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
Encours classes en Étape 1
À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux/en défaut dès leur acquisition ou leur octroi.
Encours classes en Étape 2
Pour identifier les encours classés en Étape 2, l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, notation, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macro-économiques, analyses sectorielles, projections de flux de trésorerie de certaines contreparties, etc.).
Les trois critères utilisés pour apprécier l’évolution significative du risque de crédit sont détaillés ci-dessous. Dès lors qu’un seul de ces trois critères est rempli, l’encours concerné est transféré de l’Étape 1 à l’Étape 2 et les dépréciations ou provisions afférentes sont ajustées en conséquence. Par ailleurs, le Groupe hors activités d’assurance n’applique pas l’exemption pour risque de crédit faible et réalise par conséquent l’analyse de l’augmentation significative du risque de crédit pour l’ensemble des crédits et des titres de dette.
Critère 1 : le classement de la contrepartie en « sensible »
Pour déterminer le classement en « sensible » (notion de mise sous surveillance) de la contrepartie, le Groupe analyse :
- ■la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) ; et
- ■l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peut être également révélatrice d’une dégradation du risque de crédit.
Après revue, si la contrepartie est déclarée « sensible », l’ensemble des contrats conclus par le Groupe avec cette contrepartie avant le passage en « sensible » est transféré en Étape 2 (dans la mesure où cette approche ne génère pas de distorsion par rapport à une analyse de la qualité de crédit à l’octroi de chaque instrument) et les dépréciations et provisions afférentes sont rehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité.
Postérieurement à la date de mise sous surveillance d’une contrepartie, les nouveaux encours générés avec cette dernière sont classés en Étape 1.
Critère 2 : l’évolution de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale
Cette évolution est appréciée contrat par contrat entre la date de première comptabilisation et la date de clôture.
Pour apprécier si la dégradation ou l’amélioration de la probabilité de défaut, entre la date de première comptabilisation d’un contrat et la date de clôture, est suffisamment significative pour entraîner un changement d’étape de provisionnement/dépréciation, des seuils sont fixés chaque année par la Direction des risques. Ces seuils de transfert entre l’Étape 1 et l’Étape 2 sont déterminés par portefeuille homogène de contrats (notion de segment de risque qui tient compte de la typologie de la clientèle et de la qualité de crédit) et calculés en fonction des courbes de probabilité de défaut à maturité de chacun des portefeuilles. Ces seuils peuvent être une augmentation absolue ou relative de la probabilité de défaut. À titre d’exemple, le seuil est fixé à +50 pb pour les créances souveraines, +100 pb pour les Très Grandes Entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d’euros), +200 pb pour les PME et +10 pb pour les créances immobilières françaises du Réseau Société Générale.
En complément et en ligne avec les recommandations émises par l’ABE et la BCE, les créances pour lesquelles la probabilité de défaut a été multipliée par trois entre la date de première comptabilisation et la date de clôture sont transférées en Étape 2.
Critère 3 : l’existence d’impayés de plus de 30 jours
Il existe une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu’un actif fait l’objet d’un impayé de plus de 30 jours.
Les trois critères sont symétriques ; ainsi, une sortie de la liste de contreparties sensibles, une amélioration suffisante de la probabilité de défaut ou un règlement d’impayé de plus de 30 jours entraîne un retour des encours concernés en Étape 1, sans période de probation en Étape 2.
Cas particulier des encours sans note de contrepartie
Pour les encours ne disposant pas de note de contrepartie (Clientèle de détail et un périmètre restreint du segment Entreprises), le transfert en Étape 2 est fondé :
- ■sur le score comportemental bâlois ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours sur le périmètre Clientèle de détail ;
- ■sur le passage en « sensible » ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours pour les Entreprises.
Encours classes en Étape 3
Pour identifier les encours classés en Étape 3 (encours douteux), le Groupe applique depuis juillet 2020 dans la majorité de ses entités la nouvelle définition du défaut telle que détaillée dans les orientations publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Cette définition entraîne le classement en Étape 3 sur la base des critères suivants :
- ■la survenance d’un ou plusieurs impayés supérieurs à 100 euros pour la Clientèle de détail (500 euros hors Clientèle de détail) pendant 90 jours consécutifs devant représenter au minimum 1% de l’exposition consolidée du client. Cet impayé peut être accompagné ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement. Sont exclus les encours restructurés classés en Étape 1 ou 2, qui sont retransférés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de deux ans. Par ailleurs, seuls les impayés résultant de litiges commerciaux, de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent déroger à une mise en défaut systématique après 90 jours ;
- ■l’identification d’autres critères qui, indépendamment de l’existence de tout impayé, traduisent un risque probable de non-recouvrement partiel ou total des encours tels que :
- -une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements en raison d’une dégradation significative de sa situation financière, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe,
- -l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances (crédits dits restructurés) et qui entraînent une baisse de la valeur actualisée des flux du crédit de plus de 1% de sa valeur initiale,
- -l’existence de procédures contentieuses (mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, ou leurs équivalents dans les juridictions concernées).
Le Groupe applique le principe de contagion à l’ensemble des encours sur la contrepartie en défaut. Dans le cadre d’un groupe client, la contagion s’étend aussi à l’ensemble des encours sur ce groupe.
Le classement en Étape 3 est maintenu pendant une période de probation de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période de probation en Étape 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Étape 3.
En cas de retour en Étape 2, les contrats sont alors maintenus dans cette Étape 2 pendant une durée minimale avant qu’un éventuel retour en Étape 1 puisse être envisagé. Cette durée de maintien en Étape 2 est comprise entre six mois et deux ans selon la nature des portefeuilles de risques auxquels appartiennent les contrats.
Évaluation des dépréciations et provisions
Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon un an en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit.
Les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que les prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité du contrat. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut jusqu’à l’échéance du contrat.
Les garanties sont prises en compte dans l’estimation des flux futurs recouvrables lorsqu’elles font partie intégrante des modalités contractuelles des prêts sur lesquels portent ces garanties et qu’elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée.
Lorsque les garanties ne respectent pas ces critères et que leurs effets ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des dépréciations, elles donnent lieu à la reconnaissance d’un actif distinct enregistré au bilan dans la rubrique « Autres Actifs ». La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le Groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.
Quelle que soit l’étape de dégradation du risque crédit, l’actualisation des flux est calculée sur la base du Taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est inclus dans la valeur nette comptable de l’actif financier déprécié. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.
Les pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et les garanties financières donnés sont déterminées selon une approche comparable appliquée au montant estimé de l’exposition du Groupe en cas de défaut (montant tiré de l’engagement de financement en date de défaut, montant de la garantie appelée en date de défaut). Les montants ainsi calculés des pertes de crédit à horizon un an (Étape 1) ou sur la durée de vie des engagements (Étapes 2 et 3) sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions ».
Pour les créances de location simple et les créances commerciales, le Groupe applique l’approche « simplifiée » consistant à évaluer les dépréciations à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité dès leur comptabilisation initiale sans attendre une dégradation significative du risque de crédit de la contrepartie. L’évaluation des dépréciations s’effectue principalement sur la base des taux de défaut et de pertes en cas de défaut historiquement constatés. Les ajustements destinés à prendre en compte les informations prospectives sur l’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques sont déterminés à dire d’experts.
Restructurations de prêts et créances
Les prêts octroyés ou acquis par le Groupe peuvent faire l’objet d’une restructuration pour difficultés financières. Elle prend la forme d’une modification contractuelle des conditions initiales de la transaction (telle une baisse du taux d’intérêt, un rééchelonnement des paiements périodiques, un abandon partiel de créances ou encore une prise de garanties complémentaires). Cette modification des conditions contractuelles de l’instrument est alors liée exclusivement aux difficultés financières et à l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).
S’ils répondent toujours aux caractéristiques SPPI, les prêts ainsi restructurés sont maintenus au bilan au coût amorti. Leur coût amorti avant dépréciation est ajusté d’une décote représentative du manque à gagner résultant de la restructuration. Cette décote, enregistrée en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat, est égale à la différence entre la valeur actuelle des nouveaux flux de trésorerie contractuels résultant de la restructuration et le coût amorti avant dépréciation diminué des éventuels abandons partiels de créance. De cette manière, le montant des produits d’intérêts enregistrés en résultat demeure calculé sur la base du Taux d’intérêt effectif d’origine des prêts et basé sur la valeur comptable nette de dépréciation de l’actif pendant au moins la première année suivant la restructuration.
Une fois restructurés, les actifs financiers sont classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) si la valeur actualisée des flux futurs modifiés diminue de plus de 1% par rapport à la valeur comptable au bilan des actifs financiers avant la restructuration ou s’il existe une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements impliquant un risque de perte pour le Groupe. Dans ces deux cas de figure, la restructuration des actifs financiers entraîne leur mise en défaut. Le classement en Étape 3 de dépréciation est maintenu pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Dès lors que le prêt ne sera plus classé en Étape 3 ou pour les prêts dont la valeur actualisée ne diminue pas de plus de 1%, l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sera effectuée en comparant les caractéristiques de l’instrument en date d’arrêté comptable à celles en date de comptabilisation initiale du prêt avant restructuration en suivant les modalités de classement en Étapes 1 et 2 mentionnées dans cette Note, étant entendu que les encours sont reclassés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant les deux ans suivant leur sortie du défaut.
Les critères de retour en Étape 1 des encours restructurés sont similaires à ceux de l’intégralité des encours, après la période de probation en Étape 3 d’un an minimum.
Si, au regard des nouvelles conditions contractuelles issues de la restructuration, les prêts restructurés ne répondent plus aux caractéristiques SPPI, ils sont alors décomptabilisés et remplacés par les nouveaux actifs financiers résultant des nouvelles conditions contractuelles. Ces nouveaux actifs sont enregistrés en Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. La différence entre la valeur nette comptable des prêts ainsi restructurés et la juste valeur initiale des nouveaux actifs est enregistrée en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.
Sont exclus des encours restructurés les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Le traitement comptable des renégociations est présenté dans la Note 3.5.
Récupération totale ou partielle par la mise en jeu de la garantie
La récupération d’une créance peut être obtenue sous la forme d’un actif (financier ou corporel) dont le Groupe devient propriétaire à la suite de la mise en jeu d’une garantie. Cet actif se substitue à la créance garantie à la date où le Groupe en devient propriétaire et est initialement enregistré pour sa juste valeur à l’actif du bilan. Son classement et son mode d’évaluation ultérieur sont fonction de l’intention de gestion.
Modalités d’estimation des pertes de crédit attendues
La méthodologie de calcul des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues en Étape 1 et Étape 2 s’est appuyée sur le cadre bâlois qui a servi de socle au choix des méthodes d’évaluation des paramètres de calcul (probabilité de défaut et taux de perte pour les encours en approche avancée bâloise – IRBA et IRBF – et taux de provisionnement pour les encours en méthode bâloise standard).
Les portefeuilles du Groupe ont été segmentés de façon à garantir une homogénéité des caractéristiques de risque et une meilleure corrélation avec les variables macro-économiques tant mondiales que locales. Cette segmentation permet de traiter l’ensemble des spécificités du Groupe. Elle est cohérente ou similaire à celle qui est définie dans le cadre bâlois afin de garantir l’unicité des historiques de défauts et de pertes.
La nature des variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues est présentée dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel. L’évaluation des pertes attendues est réalisée sur la base des paramètres mentionnés ci-dessous, complétés des analyses internes relatives à la qualité de crédit de chaque contrepartie, de manière individuelle ou statistique.
Crises géopolitiques et contexte
macro-économique
Le Groupe a révisé en 2023 les paramètres utilisés dans les modèles sur la base des scénarios macro-économiques actualisés qui tiennent compte des évolutions économiques récentes ainsi que des impacts macro-économiques liés au contexte géopolitique actuel (cf. Note 1).
Pour tenir compte des incertitudes liées au contexte macro-économique et géopolitique, le Groupe a mis à jour en 2023 les ajustements de modèles et post-modèles.
Les effets de ces ajustements dans la détermination des pertes de crédit attendues sont décrits ci-après.
Mise à jour des modèles et impact sur l’estimation des pertes de crédit attendues
Au 31 décembre 2023, les mises à jour des variables macro-économiques et des probabilités de défaut ainsi que la mise à jour des pondérations des scénarios ont eu pour effet de diminuer de 77 millions d’euros le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit :
- ■l’impact de la révision des variables macro-économiques et des probabilités de défaut est une baisse de 62 millions d’euros ;
- ■l’impact de la mise à jour des pondérations des scénarios macro-économiques décrite en Note 1 est une baisse de 15 millions d’euros.
Par ailleurs, compte tenu du contexte géopolitique lié à la guerre en Ukraine, l’ensemble de nos contreparties russes y compris les expositions résiduelles sur Rosbank (2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022) avait été classé « sensible » (notion de mise sous surveillance) dès le début du conflit et ainsi les encours associés avaient été transférés en Étape 2. Le montant de ces encours au 31 décembre 2023 s’élève à 1,1 milliard d’euros. Une analyse complémentaire a également permis d’identifier au sein de cette population, et ce depuis le début de la guerre en Ukraine, les encours nécessitant un transfert en étape 3 (0,3 milliard d’euros au titre de l’année 2023). L’effet de ces transferts sur le calcul des pertes de crédit attendues s’élève à 167 millions d’euros au 31 décembre 2023 (y compris l’ajustement complémentaire détaillé dans le paragraphe « Autres ajustements »).
Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles
L’ajustement relatif au critère additionnel de passage en Étape 2 qui avait été mis en place en 2020 à la suite de la crise Covid-19 a été supprimé au 31 décembre 2023 (17 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Ajustements sectoriels
Le Groupe peut compléter les modèles avec des ajustements sectoriels portant sur la révision éventuelle des estimations de pertes de crédit attendues (sans impact sur le classement des encours) de certains secteurs.
Ces ajustements permettent de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs dont l’activité est cyclique et qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé, ou qui sont particulièrement exposés aux crises actuelles et dont l’exposition du Groupe dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques.
Ces ajustements sectoriels sont examinés et remis à jour trimestriellement par la Direction des risques et validés en fonction du seuil de matérialité par la Direction générale.
Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, une analyse qualitative de l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des pertes de crédit attendues a été intégrée (cf. section « Prise en compte de l’environnement dans le dispositif de gestion des risques » du chapitre 4 du Document d’enregistrement universel).
Les principaux secteurs concernés au 31 décembre 2023 sont l’immobilier commercial, le commerce de détail non alimentaire, la construction et le secteur hôtels, restaurants, loisirs.
Le montant total des ajustements sectoriels (hors ajustements sectoriels complémentaires décrits dans le paragraphe « Autres ajustements » ci-après) s’élève ainsi à 667 millions d’euros au 31 décembre 2023 (570 millions d’euros au 31 décembre 2022). Cette augmentation s’explique principalement par une hausse sur le secteur de l’immobilier commercial et sur le secteur du commerce de détail non alimentaire, secteurs dont la situation prospective se détériore en raison de facteurs multiples, comme la situation difficile du marché des biens immobiliers, les effets de l’inflation et les changements de comportement d’achats. Une hausse de moindre ampleur est enregistrée sur le secteur de la construction. Ces hausses sont partiellement compensées par une baisse sur le secteur pétrole et gaz et dans une moindre mesure sur le secteur de l’hôtellerie dont la situation s’est améliorée.
Autres ajustements
Des ajustements à dire d’expert et sans impact sur la classification ont également été effectués pour refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles lorsque cette dégradation n’a pas pu être appréhendée par une analyse ligne à ligne des encours :
- ■pour le périmètre d’entités ne disposant pas de modèles développés permettant d’estimer les corrélations entre variables macro-économiques et taux de défaut ; et
- ■pour les périmètres sur lesquels des modèles sont développés et lorsque ces modèles ne peuvent refléter des risques futurs non observés historiquement.
Le montant de ces ajustements s’élève à 699 millions d’euros au 31 décembre 2023 (967 millions d’euros au 31 décembre 2022). Ces ajustements s’expliquent par la prise en compte :
- ■du risque spécifique sur le portefeuille de crédit offshore à des clients corporate russes du fait de la situation géopolitique. Cet ajustement est estimé en appliquant aux modèles de pertes de crédit attendues de ce portefeuille des scénarios dégradés (pondérés d’une probabilité de réalisation) pour lesquels des probabilités de défaut et des perspectives de recouvrement prennent en compte l’incertitude liée à ce contexte ;
- ■des risques induits par le contexte économique spécifique, tels que la hausse de l’inflation et des taux d'intérêt, sur les clientèles fragiles et les portefeuilles plus particulièrement exposés, et que les modèles ne prennent pas en compte.
- ■l’application aux paramètres des modèles de pertes de crédit attendues, de probabilités de défaut sévérisées reflétant le choc économique attendu selon les scénarios économiques du Groupe ;
- ■l’application d’ajustements sectoriels selon la méthodologie décrite ci-dessus aux secteurs identifiés par le Département des études économiques du Groupe comme particulièrement exposés en cas de matérialisation d’un scénario de stagflation prolongée.
Note 3.8.1Synthèse
À la suite de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » pour les filiales du secteur de l’assurance (cf. Note 1), les dépréciations et provisions de ces filiales sont incluses dans les tableaux ci-dessous.
Présentation des encours comptables bilan et hors bilan
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|---|
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.3 |
90 630 |
92 696 |
Titres au coût amorti |
Note 3.5 |
28 147 |
26 143 |
Prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
Note 3.5 |
77 879 |
68 171 |
Banques centrales(1) |
|
220 725 |
204 553 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
Note 3.5 |
485 449 |
506 635 |
Dépôts de garantie versés |
Note 4.4 |
51 611 |
67 768 |
Autres |
|
6 239 |
4 175 |
dont autres débiteurs divers porteurs de risque de crédit |
Note 4.4 |
6 076 |
3 913 |
dont créances sur chambre de compensation porteuse de risque de crédit |
Note 4.4 |
163 |
262 |
Valeur nette des encours comptables au bilan |
|
960 680 |
970 141 |
Dépréciations des encours au coût amorti |
Note 3.8 |
10 505 |
11 031 |
Valeur brute des encours comptables au bilan |
|
971 185 |
981 172 |
Engagements de financement |
|
210 511 |
216 573 |
Engagements de garantie |
|
80 560 |
94 727 |
Valeur brute des engagements hors-bilan |
|
291 071 |
311 300 |
Total encours (bilan et hors-bilan) |
|
1 262 256 |
1 292 472 |
|
Encours provisionnables par étape de dépréciation et par catégorie comptable
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupe hors activité d’assurance |
Assurance |
Groupe hors activité d’assurance |
Assurance |
|||||
Encours |
Dépréciations/ |
Encours |
Dépréciations/ |
Encours |
Dépréciations/ |
Encours |
Dépréciations/ |
|
Actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres |
37 729 |
3 |
52 901 |
13 |
37 199 |
8 |
55 497 |
20 |
Encours sains (Étape 1) |
37 727 |
1 |
51 704 |
4 |
37 192 |
1 |
54 445 |
5 |
Encours dégradés (Étape 2) |
2 |
2 |
1 197 |
9 |
1 |
1 |
1 046 |
15 |
Encours douteux (Étape 3) |
- |
- |
- |
- |
6 |
6 |
6 |
- |
Actifs financiers au coût amorti(1) |
873 390 |
10 505 |
7 165 |
- |
881 771 |
11 031 |
6 705 |
- |
Encours sains (Étape 1) |
812 925 |
1 048 |
7 085 |
- |
820 736 |
1 042 |
6 634 |
- |
Encours dégradés (Étape 2) |
44 063 |
1 973 |
80 |
- |
44 689 |
2 134 |
71 |
- |
Encours douteux (Étape 3) |
16 402 |
7 484 |
- |
- |
16 346 |
7 855 |
- |
- |
dont créances de location-financement et assimilés |
31 165 |
883 |
- |
- |
29 500 |
896 |
- |
- |
Encours sains (Étape 1) |
24 798 |
127 |
- |
- |
24 340 |
110 |
- |
- |
Encours dégradés (Étape 2) |
4 668 |
163 |
- |
- |
3 536 |
169 |
- |
- |
Encours douteux (Étape 3) |
1 699 |
593 |
- |
- |
1 624 |
617 |
- |
- |
Engagements de financement |
210 511 |
447 |
- |
- |
216 571 |
467 |
2 |
- |
Encours sains (Étape 1) |
195 733 |
154 |
- |
- |
204 724 |
166 |
2 |
- |
Encours dégradés (Étape 2) |
14 540 |
235 |
- |
- |
11 564 |
251 |
- |
- |
Encours douteux (Étape 3) |
238 |
58 |
- |
- |
283 |
50 |
- |
- |
Engagements de garantie |
80 560 |
372 |
- |
- |
94 727 |
431 |
- |
- |
Encours sains (Étape 1) |
76 503 |
59 |
- |
- |
90 332 |
57 |
- |
- |
Encours dégradés (Étape 2) |
3 370 |
84 |
- |
- |
3 716 |
116 |
- |
- |
Encours douteux (Étape 3) |
687 |
229 |
- |
- |
679 |
258 |
- |
- |
Total encours |
1 202 190 |
11 327 |
60 066 |
13 |
1 230 268 |
11 937 |
62 204 |
20 |
|
Afin de présenter son exposition au risque de crédit, le Groupe a choisi de présenter sous format tabulaire les encours et les dépréciations par étape de dépréciation des actifs financiers au coût amorti par catégorie bâloise, par zone géographique et note de la contrepartie. En raison de l’absence d’expositions significatives au risque de crédit pour les activités d’assurance, les actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres ainsi que pour les engagements de financement et de garantie, cette information n’est pas présentée ci-après.
Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par catégorie bâloise
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs au coût amorti |
Dépréciations |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
Souverains |
255 852 |
4 492 |
73 |
260 417 |
5 |
3 |
59 |
67 |
Établissements |
142 862 |
542 |
88 |
143 492 |
7 |
1 |
21 |
29 |
Entreprises |
227 438 |
20 608 |
8 663 |
256 709 |
622 |
1 312 |
3 709 |
5 643 |
dont PME |
41 869 |
6 212 |
3 560 |
51 641 |
213 |
364 |
1 825 |
2 402 |
Clientèle de détail |
185 088 |
18 373 |
7 564 |
211 025 |
411 |
655 |
3 688 |
4 754 |
dont TPE |
24 447 |
2 911 |
2 690 |
30 048 |
104 |
236 |
1 412 |
1 752 |
Autres |
1 685 |
48 |
14 |
1 747 |
3 |
2 |
7 |
12 |
Total |
812 925 |
44 063 |
16 402 |
873 390 |
1 048 |
1 973 |
7 484 |
10 505 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs au coût amorti |
Dépréciations |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
Souverains* |
232 527 |
291 |
215 |
233 033 |
6 |
2 |
77 |
85 |
Établissements* |
161 523 |
592 |
53 |
162 168 |
8 |
2 |
24 |
34 |
Entreprises* |
234 572 |
20 367 |
9 221 |
264 160 |
619 |
1 399 |
4 260 |
6 278 |
dont PME* |
42 271 |
5 666 |
3 581 |
51 518 |
226 |
318 |
1 829 |
2 373 |
Clientèle de détail |
190 709 |
23 391 |
6 841 |
220 941 |
406 |
728 |
3 488 |
4 622 |
dont TPE |
23 972 |
4 746 |
2 343 |
31 061 |
95 |
271 |
1 306 |
1 672 |
Autres* |
1 405 |
48 |
16 |
1 469 |
3 |
3 |
6 |
12 |
Total |
820 736 |
44 689 |
16 346 |
881 771 |
1 042 |
2 134 |
7 855 |
11 031 |
* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2022. |
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres correspondent essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité. Ces actifs correspondent essentiellement à des souverains classés en Étape 1.
Les engagements de financement et de garantie correspondent essentiellement aux encours non tirés par la clientèle Entreprise. Ces actifs sont essentiellement classés en Étape 1.
Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par zone géographique
La zone géographique retenue correspond au pays de la contrepartie. En cas d’indisponibilité de cette information, c’est le pays de la filiale émettrice qui est retenue.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs au coût amorti |
Dépréciations |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
France |
443 958 |
20 646 |
9 026 |
473 630 |
511 |
1 042 |
3 431 |
4 984 |
Europe de l’ouest (hors France) |
134 142 |
10 521 |
1 717 |
146 380 |
201 |
259 |
754 |
1 214 |
Europe de l’Est UE |
62 572 |
6 670 |
919 |
70 161 |
154 |
276 |
518 |
948 |
Europe de l’Est hors UE |
3 503 |
1 173 |
206 |
4 882 |
2 |
103 |
32 |
137 |
Amérique du Nord |
93 778 |
1 775 |
537 |
96 090 |
18 |
106 |
127 |
251 |
Amérique latine et Caraïbes |
5 582 |
468 |
367 |
6 417 |
2 |
8 |
106 |
116 |
Asie-Pacifique |
33 894 |
301 |
288 |
34 483 |
13 |
3 |
125 |
141 |
Afrique et Moyen-Orient |
35 496 |
2 509 |
3 342 |
41 347 |
147 |
176 |
2 391 |
2 714 |
Total |
812 925 |
44 063 |
16 402 |
873 390 |
1 048 |
1 973 |
7 484 |
10 505 |
Plus de 80% des engagements de financement et de garantie ont pour pays de contrepartie l’Europe de l’ouest, l’Amérique du Nord ou la France.
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs au coût amorti |
Dépréciations |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
France |
442 513 |
26 042 |
8 054 |
476 609 |
480 |
1 166 |
3 240 |
4 886 |
Europe de l’ouest (hors France) |
157 496 |
5 569 |
1 695 |
164 760 |
220 |
273 |
767 |
1 260 |
Europe de l’Est UE |
51 781 |
6 455 |
1 088 |
59 324 |
144 |
256 |
640 |
1 040 |
Europe de l’Est hors UE |
2 945 |
2 032 |
524 |
5 501 |
2 |
149 |
121 |
272 |
Amérique du Nord |
82 014 |
1 479 |
165 |
83 658 |
21 |
113 |
43 |
177 |
Amérique latine et Caraïbes |
5 757 |
472 |
319 |
6 548 |
5 |
11 |
88 |
104 |
Asie-Pacifique |
37 999 |
616 |
572 |
39 187 |
14 |
6 |
258 |
278 |
Afrique et Moyen-Orient |
40 231 |
2 024 |
3 929 |
46 184 |
156 |
160 |
2 698 |
3 014 |
Total |
820 736 |
44 689 |
16 346 |
881 771 |
1 042 |
2 134 |
7 855 |
11 031 |
Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par note de la contrepartie(1)
Le classement entre Étape 1 et Étape 2 ne dépend pas de la probabilité absolue de défaut mais des éléments qui permettent d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit (cf. principes comptables), y compris l’évolution relative de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale. Il n’y a donc pas de relation directe entre la note de contrepartie, présentée dans le tableau ci-dessous et le classement par étape de dépréciation.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs au coût amorti |
Dépréciations |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
1 |
67 873 |
888 |
- |
68 761 |
1 |
3 |
- |
4 |
2 |
189 026 |
3 834 |
- |
192 860 |
2 |
1 |
- |
3 |
3 |
53 862 |
1 409 |
- |
55 271 |
9 |
6 |
- |
15 |
4 |
85 123 |
505 |
- |
85 628 |
68 |
7 |
- |
75 |
5 |
85 404 |
4 486 |
- |
89 890 |
282 |
103 |
- |
385 |
6 |
23 247 |
9 546 |
- |
32 793 |
195 |
536 |
- |
731 |
7 |
3 162 |
5 432 |
- |
8 594 |
20 |
477 |
- |
497 |
Défaut (8, 9, 10) |
- |
- |
8 522 |
8 522 |
- |
- |
3 646 |
3 646 |
Autre méthode |
305 228 |
17 963 |
7 880 |
331 071 |
471 |
840 |
3 838 |
5 149 |
Total |
812 925 |
44 063 |
16 402 |
873 390 |
1 048 |
1 973 |
7 484 |
10 505 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs au coût amorti |
Dépréciations |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
1 |
59 826 |
874 |
- |
60 700 |
1 |
3 |
- |
4 |
2 |
186 818 |
889 |
- |
187 707 |
4 |
5 |
- |
9 |
3 |
50 465 |
622 |
- |
51 087 |
8 |
5 |
- |
13 |
4 |
85 773 |
1 431 |
- |
87 204 |
69 |
15 |
- |
84 |
5 |
84 343 |
4 322 |
- |
88 665 |
246 |
146 |
- |
392 |
6 |
22 694 |
10 044 |
- |
32 738 |
186 |
532 |
- |
718 |
7 |
2 832 |
7 082 |
- |
9 914 |
21 |
445 |
- |
466 |
Défaut (8, 9, 10) |
- |
- |
9 378 |
9 378 |
- |
- |
4 071 |
4 071 |
Autre méthode |
327 985 |
19 425 |
6 968 |
354 378 |
507 |
983 |
3 784 |
5 274 |
Total |
820 736 |
44 689 |
16 346 |
881 771 |
1 042 |
2 134 |
7 855 |
11 031 |
|
Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : ventilation sectorielle des expositions « entreprises » sur l’exposition totale des actifs financiers au coût amorti (toutes catégories bâloises)
Les graphiques ci-dessous présentent la ventilation sectorielle de la catégorie bâloise « Entreprises » (cf. tableaux « Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance : encours et dépréciations par catégorie bâloise » présentés ci-dessus). Les pourcentages présentés correspondent aux montants nets (montants bruts diminués des dépréciations associées).
VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRISES » NETTES DE DÉPRÉCIATIONS SUR L’EXPOSITION TOTALE NETTE DE PROVISIONS SUR LE PÉRIMÈTRE DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI AU 31 DÉCEMBRE 2023
VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRISES » NETTES DE DÉPRÉCIATIONS SUR L’EXPOSITION TOTALE NETTE DE PROVISIONS SUR LE PÉRIMÈTRE DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI AU 31 DÉCEMBRE 2022
Note 3.8.2Dépréciations des actifs financiers
Détail
À la suite de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » pour les filiales du secteur d’assurance (cf. Note 1), les dépréciations de ces filiales sont intégrées dans le tableau ci-dessous.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 R |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Change et variations de périmètre |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) |
6 |
45 |
(46) |
(1) |
|
- |
5 |
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) |
16 |
1 |
(6) |
(5) |
|
- |
11 |
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) |
6 |
- |
(6) |
(6) |
- |
- |
- |
Total |
28 |
46 |
(58) |
(12) |
- |
- |
16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) |
1 042 |
719 |
(715) |
4 |
|
2 |
1 048 |
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) |
2 134 |
1 372 |
(1 510) |
(138) |
|
(23) |
1 973 |
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) |
7 855 |
3 389 |
(2 303) |
1 086 |
(1 188) |
(269) |
7 484 |
Total |
11 031 |
5 480 |
(4 528) |
952 |
(1 188) |
(290) |
10 505 |
dont créances de location financement et assimilées |
896 |
377 |
(315) |
62 |
(101) |
26 |
883 |
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) |
110 |
64 |
(51) |
13 |
|
4 |
127 |
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) |
169 |
90 |
(106) |
(16) |
|
10 |
163 |
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) |
617 |
223 |
(158) |
65 |
(101) |
12 |
593 |
Variation des dépréciations du Groupe hors activités d’assurance en fonction des mouvements sur les encours des actifs financiers au coût amorti
En raison de l’absence de variations significatives des dépréciations en fonction des mouvements sur les encours financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres et des actifs financiers au coût amorti des activités d’assurance, cette information n’est pas présentée dans le tableau ci-après.
(En M EUR) |
Étape 1 |
dont créances de location- |
Étape 2 |
dont créances de location- |
Étape 3 |
dont créances de location- |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Stock au 31.12.2022 |
1 042 |
110 |
2 134 |
169 |
7 855 |
617 |
11 031 |
Production et Acquisition(1) |
353 |
39 |
149 |
15 |
180 |
14 |
682 |
Décomptabilisation(2) |
(175) |
(12) |
(160) |
- |
(807) |
(106) |
(1 142) |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2(3) |
(48) |
(6) |
519 |
47 |
- |
- |
471 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1(3) |
29 |
3 |
(329) |
(30) |
- |
- |
(300) |
Transfert vers l’Étape 3(3) |
(16) |
(2) |
(154) |
(16) |
988 |
110 |
818 |
Transfert depuis l’Étape 3(3) |
2 |
- |
41 |
3 |
(190) |
(19) |
(147) |
Dotations et reprises sans changement d’étape(3) |
(114) |
(5) |
(209) |
(25) |
(219) |
(33) |
(542) |
Change |
(4) |
- |
(11) |
- |
(13) |
4 |
(28) |
Périmètre |
(17) |
- |
(9) |
- |
(318) |
- |
(344) |
Autres variations |
(4) |
- |
2 |
- |
8 |
6 |
6 |
Stock au 31.12.2023 |
1 048 |
127 |
1 973 |
163 |
7 484 |
593 |
10 505 |
|
Détail des transferts entre Étapes pour les actifs au coût amorti du Groupe hors activités d’assurance de la période
Les montants présentés dans les transferts ci-dessous incluent les variations dues aux amortissements et les nouveaux tirages sur les contrats en vie durant l’exercice.
- ■l’étape de départ correspond à l’étape de l’encours au 31 décembre de l’année précédente ;
- ■l’étape de fin correspond à l’étape de l’encours en fin d’exercice (et ce même en cas de plusieurs changements au cours de l’exercice).
(En M EUR) |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Stock des encours transférés au 31 décembre |
Stock des dépréciations associées aux encours transférés |
|||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Encours |
Dépré- |
Encours |
Dépré- |
Encours |
Dépré- |
|||
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2 |
(17 225) |
(48) |
13 051 |
519 |
- |
- |
13 051 |
519 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1 |
11 315 |
29 |
(13 872) |
(329) |
- |
- |
11 315 |
29 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1 |
240 |
2 |
- |
- |
(314) |
(52) |
240 |
2 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2 |
- |
- |
726 |
41 |
(863) |
(138) |
726 |
41 |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3 |
(2 355) |
(16) |
- |
- |
2 214 |
554 |
2 214 |
554 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3 |
- |
- |
(2 167) |
(154) |
1 928 |
434 |
1 928 |
434 |
Change sur les contrats qui changent d’étape |
(114) |
- |
(48) |
(2) |
(5) |
- |
(167) |
(2) |
Note 3.8.3Provisions pour risque de crédit
Détail
À la suite de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » pour les filiales du secteur d’assurance (cf. Note 1), les provisions de ces filiales sont intégrées dans le tableau ci-dessous.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Change et variations de périmètre |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Engagements de financement |
|
|
|
|
|
|
Provisions sur encours sains (Étape 1) |
166 |
133 |
(147) |
(14) |
2 |
154 |
Provisions sur encours dégradés (Étape 2) |
251 |
159 |
(173) |
(14) |
(2) |
235 |
Provisions sur encours douteux (Étape 3) |
50 |
54 |
(86) |
(32) |
40 |
58 |
Total |
467 |
346 |
(406) |
(60) |
40 |
447 |
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de garantie |
|
|
|
|
|
|
Provisions sur encours sains (Étape 1) |
57 |
47 |
(41) |
6 |
(4) |
59 |
Provisions sur encours dégradés (Étape 2) |
116 |
43 |
(72) |
(29) |
(3) |
84 |
Provisions sur encours douteux (Étape 3) |
258 |
92 |
(66) |
26 |
(55) |
229 |
Total |
431 |
182 |
(179) |
3 |
(62) |
372 |
Variation des provisions du Groupe hors activités d’assurance en fonction des mouvements sur les engagements hors bilan
En raison de l’absence de variations significatives des provisions sur engagements de financement et de garantie des activités d’assurance, cette information n’est pas présentée dans le tableau ci-après.
(En M EUR) |
Provisions |
Total |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sur engagements de financement |
Sur engagements de garantie |
||||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
||
Stock au 31.12.2022 |
166 |
251 |
50 |
467 |
57 |
116 |
258 |
431 |
898 |
Production et Acquisition(1) |
51 |
14 |
10 |
75 |
23 |
17 |
36 |
76 |
151 |
Décomptabilisation(2) |
(50) |
(59) |
(3) |
(112) |
(19) |
(20) |
(67) |
(106) |
(218) |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2(3) |
(7) |
56 |
- |
49 |
(1) |
11 |
- |
10 |
59 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1(3) |
5 |
(29) |
- |
(24) |
3 |
(14) |
- |
(11) |
(35) |
Transfert vers l’Étape 3(3) |
(1) |
(2) |
8 |
5 |
- |
(2) |
18 |
16 |
21 |
Transfert depuis l’Étape 3(3) |
- |
- |
(1) |
(1) |
- |
1 |
(6) |
(5) |
(6) |
Dotations et reprises sans changement d’étape(3) |
(9) |
6 |
(11) |
(14) |
(3) |
(22) |
(10) |
(35) |
(49) |
Change |
(1) |
(2) |
- |
(3) |
- |
- |
(1) |
(1) |
(4) |
Périmètre |
- |
- |
- |
- |
(1) |
- |
(1) |
(2) |
(2) |
Autres variations |
- |
- |
5 |
5 |
- |
(3) |
2 |
(1) |
4 |
Stock au 31.12.2023 |
154 |
235 |
58 |
447 |
59 |
84 |
229 |
372 |
819 |
|
Détail des transferts entre étapes pour les engagements hors-bilan du Groupe hors activités d’assurance de la période
Les montants présentés dans les transferts ci-dessous incluent les nouveaux tirages sur les contrats en vie durant l’exercice.
- ■l’étape de départ correspond à l’étape de l’encours au 31 décembre de l’année précédente ;
- ■l’étape de fin correspond à l’étape de l’encours en fin d’exercice (et ce même en cas de plusieurs changements au cours de l’exercice).
(En M EUR) |
Engagement de financement |
Stock des engagements transférés au 31 décembre |
Stock des dépréciations associées aux encours transférés |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
||||||
Encours provision- |
Provisions |
Encours provision- |
Provisions |
Encours provision- |
Provisions |
|||
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2 |
(2 856) |
(7) |
1 794 |
56 |
- |
- |
1 794 |
56 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1 |
775 |
5 |
(892) |
(29) |
- |
- |
775 |
5 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1 |
5 |
- |
- |
- |
(6) |
- |
5 |
- |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2 |
- |
- |
24 |
- |
(26) |
(1) |
24 |
- |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3 |
(110) |
(1) |
- |
- |
61 |
6 |
61 |
6 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3 |
- |
- |
(36) |
(2) |
23 |
2 |
23 |
2 |
Change sur les contrats qui changent d’étape |
(37) |
- |
(19) |
- |
- |
- |
(56) |
- |
(En M EUR) |
Engagement de garantie |
Stock des engagements transférés au 31 décembre |
Stock des dépréciations associées aux encours transférés |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
||||||
Encours provision- |
Provisions |
Encours provision- |
Provisions |
Encours provision- |
Provisions |
|||
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2 |
(1 583) |
(1) |
1 261 |
11 |
- |
- |
1 261 |
11 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1 |
1 472 |
3 |
(1 711) |
(14) |
- |
- |
1 472 |
3 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1 |
5 |
- |
- |
- |
(8) |
(1) |
5 |
- |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2 |
- |
- |
18 |
1 |
(26) |
(5) |
18 |
1 |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3 |
(82) |
- |
- |
- |
65 |
8 |
65 |
8 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3 |
- |
- |
(62) |
(2) |
53 |
10 |
53 |
10 |
Change sur les contrats qui changent d’étape |
(13) |
- |
(10) |
- |
- |
- |
(23) |
- |
Note 3.8.4Analyse qualitative des variations des dépréciations/provisions sur le risque de crédit
Les variations des dépréciations et provisions pour risque de crédit depuis le 31 décembre 2022 s’expliquent principalement par :
- ■le passage en pertes couvertes d’encours classés en Étape 3 pour 1 181 millions d’euros inclus dans la ligne Décomptabilisation.
- Ceci est en lien avec la stratégie du Groupe du pilotage des prêts non performants (NPL), au travers des passages en pertes et des cessions de ses portefeuilles d’expositions en défaut.
- Le montant des pertes non couvertes s’élève à 333 millions d’euros ;
- ■le transfert de 4,3 milliards d’euros d’encours en Étape 3 à la suite de l’observation de défauts. Ce transfert a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 840 millions d’euros.
- ■2,3 milliards d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2023 à 553 millions d’euros. Ces contrats étaient classés en Étape 1 au 31 décembre 2022 ;
- ■2,0 milliards d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2023 à 287 millions d’euros. Ces contrats étaient classés en Étape 2 au 31 décembre 2022 ;
- ■le transfert d’encours en Étape 2 en raison d’une dégradation des notations, de passages en « sensible » ou d’impayés de plus de 30 jours pour 16,1 milliards d’euros d’encours. Ce transfert a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 530 millions d’euros ;
- ■l’acquisition de LeasePlan qui a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 51 millions d’euros, incluse dans la ligne Périmètre ;
- ■des entités classées en IFRS 5 (destinées à la vente). Ce classement a entraîné une baisse des dépréciations et provisions de 346 millions d’euros, incluse dans la ligne Périmètre.
Note 3.8.5Coût du risque
Principes comptables
La rubrique « Coût du risque de crédit » comprend exclusivement les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Le Groupe procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste « Coût du risque de crédit » lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. L’absence de recouvrement résiduel est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par une autorité compétente ou à l’existence d’un faisceau d’indices établis (ancienneté du défaut, provisionnement à 100%, absence de récupérations récentes ou autres caractéristiques propres au dossier).
L’absence d’espérance de recouvrement n’implique pas un arrêt définitif des récupérations, notamment en cas de retour à meilleure fortune de la contrepartie. En cas de recouvrement ou de récupération sur une créance préalablement passée en perte, les montants reçus sont comptabilisés dans le poste « Récupérations sur créances irrécouvrables » sur l’exercice considéré.
Synthèse
À la suite de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les filiales du secteur d’assurance (cf. Note 1), le coût du risque de crédit de ces filiales est également présenté ci-dessous.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Dotations nettes pour dépréciation |
(940) |
(1 464) |
Sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
12 |
- |
Sur actifs financiers au coût amorti |
(952) |
(1 464) |
Dotations nettes aux provisions |
57 |
(23) |
Sur engagements de financement |
60 |
(10) |
Sur engagements de garantie |
(3) |
(13) |
Pertes non couvertes sur les créances irrécouvrables |
(333) |
(318) |
Récupérations sur les créances irrécouvrables |
200 |
132 |
Effet des garanties non prises en compte dans les dépréciations |
(2) |
27 |
Total |
(1 018) |
(1 646) |
dont coût du risque sur encours sains classés en Étape 1 |
0 |
(58) |
dont coût du risque sur encours dégradés classés en Étape 2 |
176 |
(618) |
dont coût du risque sur encours douteux classés en Étape 3 |
(1 194) |
(970) |
Note 3.9Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti
Principes comptables
Définition de la juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.
Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les intérêts courus.
Cette note présente une estimation de la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la Note 3.4.
Cette estimation n’est présentée qu’à titre d’information, elle n’est pas utilisée pour le pilotage des activités du Groupe et ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers.
Note 3.9.1Actifs financiers évalués au coût amorti
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable(2) |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés |
77 879 |
77 853 |
- |
60 577 |
17 276 |
Prêts et créances sur la clientèle(1) |
485 449 |
466 421 |
- |
171 898 |
294 523 |
Titres |
28 147 |
27 801 |
12 477 |
12 010 |
3 314 |
Total |
591 475 |
572 075 |
12 477 |
244 485 |
315 113 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable(2) |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés |
68 171 |
67 964 |
- |
54 582 |
13 382 |
Prêts et créances sur la clientèle(1) |
506 635 |
480 914 |
- |
196 255 |
284 659 |
Titres |
26 143 |
25 285 |
10 572 |
10 581 |
4 132 |
Total |
600 949 |
574 163 |
10 572 |
261 418 |
302 173 |
|
Note 3.9.2Passifs financiers évalués au coût amorti
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable(2) |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
117 847 |
117 793 |
189 |
114 909 |
2 695 |
Dettes envers la clientèle(1) |
541 677 |
540 624 |
- |
524 565 |
16 059 |
Dettes représentées par un titre |
160 506 |
159 282 |
31 590 |
124 590 |
3 102 |
Dettes subordonnées |
15 894 |
15 129 |
1 014 |
14 115 |
- |
Total |
835 924 |
832 828 |
32 793 |
778 179 |
21 856 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable(2) |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
133 011 |
133 009 |
255 |
118 331 |
14 423 |
Dettes envers la clientèle(1) |
530 764 |
529 099 |
- |
457 003 |
72 096 |
Dettes représentées par un titre |
133 176 |
131 290 |
22 838 |
106 619 |
1 833 |
Dettes subordonnées |
15 948 |
15 949 |
- |
15 949 |
- |
Total |
812 899 |
809 347 |
23 093 |
697 902 |
88 352 |
|
Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, les actifs financiers, contrairement aux passifs financiers, affichent une juste valeur fortement décotée par rapport à leur valeur comptable. Cette asymétrie s’explique notamment par le fait que les dettes envers la clientèle sont composées majoritairement de dépôts à vue dont la juste valeur est égale à leur valeur nominale en raison de leur échéance contractuelle immédiate.
Cette asymétrie est partiellement réduite par une prise en considération des effets de la couverture en taux de ces dépôts.
Note 3.9.3Méthodes de valorisation des instruments financiers évalués au coût amorti
Prêts, créances et opérations de location-financement
La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises, est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.
La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.
Pour les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an et pour les actifs financiers (prêts, les créances, les créances de location-financement) à taux variable, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.
Dettes
La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée selon les paramètres de taux disponibles sur le marché, applicables au produit concerné en vigueur à la date de clôture.
Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché.
Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.
Titres
Dès lors que le titre est un instrument coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son cours de marché.
En l’absence de marché actif, la juste valeur des titres est calculée en tenant compte de la valeur des flux futurs actualisée selon les paramètres de taux disponibles sur le marché, applicables au produit concerné en vigueur à la date de clôture. Pour les titres à taux variable et les titres à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.
Note 3.10Engagements et actifs remis et reçus en garantie
Principes comptables
Engagements de financement
Le montant nominal des engagements de financement est détaillé dans le tableau ci-dessous. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par résultat au titre d’une activité de transaction, sont initialement comptabilisés au bilan à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font l’objet de provisions conformément aux principes comptables relatifs aux dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 3.8).
Engagements de garantie
Le montant nominal des engagements de garantie est détaillé dans le tableau ci-après. Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l’obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d’indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l’objet d’une provision au passif du bilan (cf. Note 3.8).
Engagements sur titres
Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et Actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres en juste valeur par capitaux propres entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés.
Actifs remis et reçus en garantie
Les actifs financiers remis en garantie sont maintenus au bilan dès lors que le Groupe n’a pas transféré aux bénéficiaires des garanties les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie des actifs ni la quasi-totalité des risques et avantages liés à leur propriété.
De même, le Groupe n’inscrit pas à son bilan les actifs reçus en garantie si les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de ces actifs et la quasi-totalité des risques et avantages liés à leur propriété ne lui ont pas été transférés.
Note 3.10.1Engagements
Engagements donnés
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Engagements de financement |
|
|
En faveur d’établissements de crédit |
97 092 |
84 882 |
En faveur de la clientèle |
224 548 |
228 036 |
Facilités d’émission |
83 |
83 |
Ouvertures de crédits confirmés |
210 499 |
202 401 |
Autres |
13 966 |
25 552 |
Engagements de garantie |
|
|
Donnés aux établissements de crédit |
5 733 |
6 598 |
Donnés à la clientèle(1) |
75 685 |
88 779 |
Engagements sur titres |
|
|
Titres à livrer |
41 083 |
38 199 |
Engagements d’acquisition d’actifs corporels |
|
|
Commandes de véhicules et d’équipements pour une mise en location simple |
9 191 |
6 344 |
|
Engagements reçus
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Engagements de financement |
|
|
Reçus d’établissements de crédit |
66 312 |
86 440 |
Engagements de garantie |
|
|
Reçus d’établissements de crédit |
117 694 |
127 233 |
Autres engagements reçus (1) |
199 747 |
178 486 |
Engagements sur titres |
|
|
Titres à recevoir |
38 522 |
38 563 |
|
Note 3.10.2Actifs financiers remis et reçus en garantie
Actifs financiers remis en garantie
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1) |
337 037 |
357 694 |
Valeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers(2) |
69 447 |
85 717 |
Valeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors-bilan |
2 209 |
2 547 |
Total |
408 693 |
445 958 |
|
Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer
Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l’opération de pension à l’échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut celle des titres cédés ou redonnés en garantie.
Note 3.11Actifs financiers transférés
Principes comptables
Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés.
Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur des titres reconnus à l’actif du bilan.
Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine. Dans le cas de mises en pension, l’obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.
Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit dans la rubrique « Prêts et créances sur la clientèle » ou « Prêts et créances sur les établissements de crédit » à l’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat. En cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.
Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme telles au bilan.
Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l’émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu’aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie dans le cadre d’une autre opération.
Note 3.11.1Actifs financiers transférés non décomptabilisés
Pensions livrées
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|---|
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
|
Titres à la juste valeur par résultat |
13 402 |
11 098 |
14 992 |
11 876 |
Titres à la juste valeur par capitaux propres |
13 457 |
11 159 |
13 427 |
11 163 |
Titres au coût amorti |
187 |
182 |
249 |
239 |
Total |
27 046 |
22 439 |
28 668 |
23 278 |
Prêts de titres
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||
---|---|---|---|---|
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
|
Titres à la juste valeur par résultat |
14 509 |
- |
12 455 |
- |
Titres à la juste valeur par capitaux propres |
228 |
- |
249 |
- |
Titres au coût amorti |
8 |
- |
8 |
- |
Total |
14 745 |
- |
12 712 |
- |
Actifs de titrisation pour lesquels le recours des détenteurs des dettes associées se limite aux seuls actifs transférés
Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances ; par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre opération.
Note 3.11.2Actifs financiers transférés partiellement ou intégralement décomptabilisés
Au 31 décembre 2023, aucune opération significative n’a été réalisée qui conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers donnant lieu à la conservation par le Groupe d’une implication continue dans ces actifs.
Note 3.12Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers
Principes comptables
Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention, soit de régler l’actif et le passif sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toute circonstance, tant dans le cadre des activités normales qu’en cas de défaut d’une des parties. À cet égard, le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu’elles permettent effectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie, ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement.
Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l’objet d’une compensation dans le bilan consolidé du Groupe. Les encours bruts de ces actifs financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidés présentés au bilan (montants nets au bilan) après indication des montants qui ont été compensés au bilan pour ces différents instruments (montants compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs et passifs financiers qui ne font l’objet d’aucune compensation ni convention-cadre de compensation ou accord similaire (montants des actifs et passifs non compensables).
Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient compensables en application de conventions-cadres de compensation et d’accords similaires dont les caractéristiques ne permettent cependant pas cette compensation dans les comptes consolidés en application des normes IFRS. Cette information a pour objet de permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP). Sont notamment concernés les instruments financiers pour lesquels le droit de compensation n’est exécutoire qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite d’une des contreparties et les instruments faisant l’objet d’une garantie sous forme de dépôt d’espèces ou de titres. Il s’agit principalement d’options de taux d’intérêt de gré à gré, de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension livrée.
Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n’ont pas pour objet de mesurer l’exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en œuvre d’autres mécanismes de réduction qui viennent en complément des accords de compensation.
Note 3.12.1Données au 31 décembre 2023
Actif
(En M EUR) |
Montants des actifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
Montants nets au bilan |
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) |
Position nette |
|||
Montants bruts |
Montants compensés |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers reçus en garantie |
||||
Instruments financiers dérivés(2) (cf. Notes 3.1 et 3.2) |
14 871 |
207 534 |
(128 285) |
94 120 |
(59 842) |
(8 762) |
1 |
25 517 |
Titres prêtés |
1 165 |
13 580 |
- |
14 745 |
(12 560) |
(28) |
- |
2 157 |
Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5) |
39 578 |
240 706 |
(87 130) |
193 154 |
(17 786) |
(551) |
(92 883) |
81 934 |
Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4) |
38 854 |
12 757 |
- |
51 611 |
- |
(12 757) |
- |
38 854 |
Autres actifs non soumis à compensation |
1 200 415 |
- |
- |
1 200 415 |
- |
- |
- |
1 200 415 |
Total |
1 294 883 |
474 577 |
(215 415) |
1 554 045 |
(90 188) |
(22 098) |
(92 882) |
1 348 877 |
(1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture. (2) Au 31 décembre 2023, figure parmi les montants compensés au sein de la rubrique « instruments financiers dérivés », un montant d’appels de marge reçus en trésorerie de 60 964 M EUR.
|
Passif
(En M EUR) |
Montants des passifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
Montants nets au bilan |
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) |
Position nette |
|||
Montants bruts |
Montants compensés |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers donnés en garantie |
||||
Instruments financiers dérivés(2) (cf. Notes 3.1 et 3.2) |
20 358 |
216 438 |
(128 285) |
108 511 |
(59 842) |
(12 757) |
- |
35 912 |
Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1) |
27 419 |
15 064 |
- |
42 483 |
(12 559) |
- |
- |
29 924 |
Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6) |
48 124 |
190 964 |
(87 130) |
151 958 |
(17 787) |
- |
(81 541) |
52 630 |
Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4) |
43 912 |
9 341 |
- |
53 253 |
- |
(9 341) |
- |
43 912 |
Autres passifs non soumis à compensation |
1 121 593 |
- |
- |
1 121 593 |
- |
- |
- |
1 121 593 |
Total |
1 261 406 |
431 807 |
(215 415) |
1 477 798 |
(90 188) |
(22 098) |
(81 541) |
1 283 971 |
(1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture. (2) Au 31 décembre 2023, figure parmi les montants compensés au sein de la rubrique « instruments financiers dérivés », un montant d’appels de marge versés en trésorerie de 63 797 MEUR. |
Note 3.12.2Données au 31 décembre 2022 R
Actif
(En M EUR) |
Montants des actifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
Montants nets au bilan |
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) |
Position nette |
|||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants bruts |
Montants compensés |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers reçus en garantie |
||||
Instruments financiers dérivés*(2)(cf. Notes 3.1 et 3.2) |
12 359 |
229 575 |
(132 188) |
109 746 |
(70 657) |
(9 292) |
- |
29 797 |
Titres prêtés |
3 951 |
8 809 |
- |
12 760 |
(6 996) |
(39) |
- |
5 725 |
Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5) |
50 097 |
200 497 |
(99 980) |
150 614 |
(7 927) |
(1 634) |
(61 768) |
79 285 |
Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4) |
53 614 |
14 154 |
- |
67 768 |
- |
(14 154) |
- |
53 614 |
Autres actifs non soumis à compensation |
1 144 012 |
- |
- |
1 144 012 |
- |
- |
- |
1 144 012 |
Total |
1 264 033 |
453 035 |
(232 168) |
1 484 900 |
(85 580) |
(25 119) |
(61 768) |
1 312 433 |
|
Passif
(En M EUR) |
Montants des passifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
Montants nets au bilan |
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) |
Position nette |
|||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants bruts |
Montants compensés |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers donnés en garantie |
||||
Instruments financiers dérivés*(2) (cf. Notes 3.1 et 3.2) |
15 365 |
235 643 |
(132 188) |
118 820 |
(70 657) |
(14 154) |
- |
34 009 |
Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1) |
32 235 |
18 866 |
- |
51 101 |
(6 996) |
- |
- |
44 105 |
Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6) |
43 652 |
170 223 |
(99 980) |
113 895 |
(7 927) |
- |
(51 400) |
54 568 |
Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4) |
63 341 |
10 965 |
- |
74 306 |
- |
(10 965) |
- |
63 341 |
Autres passifs non soumis à compensation |
1 053 452 |
- |
- |
1 053 452 |
- |
- |
- |
1 053 452 |
Total |
1 208 045 |
435 697 |
(232 168) |
1 411 574 |
(85 580) |
(25 119) |
(51 400) |
1 249 475 |
* Montants 2022 retraités en vue de présenter les effets de la compensation entre les positions sur instruments financiers dérivés de gré à gré et les appels de marge associés, dans le cadre de l’application du modèle Collateralised-To-Market mis en œuvre par certaines chambres de compensation. (1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture. (2) Au 31 décembre 2022, figure parmi les montants compensés au sein de la rubrique « instruments financiers dérivés », un montant d’appels de marge versés en trésorerie de 65 574 M EUR. |
Note 3.13Échéances contractuelles des passifs financiers
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|
Banques centrales |
9 718 |
- |
- |
- |
9 718 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
239 500 |
35 406 |
56 145 |
44 533 |
375 584 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
62 587 |
43 357 |
10 724 |
1 179 |
117 847 |
Dettes envers la clientèle |
481 894 |
36 166 |
19 976 |
3 641 |
541 677 |
Dettes représentées par un titre |
35 963 |
27 977 |
67 755 |
28 811 |
160 506 |
Dettes subordonnées |
213 |
76 |
6 594 |
9 011 |
15 894 |
Autres passifs |
84 028 |
2 548 |
3 822 |
3 260 |
93 658 |
Total Ressources |
913 903 |
145 530 |
165 016 |
90 435 |
1 314 884 |
Engagements de financement donnés et autres(1) |
145 084 |
50 230 |
117 341 |
18 176 |
330 831 |
Engagements de garanties donnés |
40 697 |
16 653 |
15 861 |
8 207 |
81 418 |
Total des engagements donnés |
185 781 |
66 883 |
133 202 |
26 383 |
412 249 |
|
Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des conventions peuvent être appliquées.
En l’absence d’éléments contractuels, ou dans le cas des instruments financiers relatifs au portefeuille de négociation (ex : dérivés), les échéances sont constatées dans la première tranche (jusqu’à trois mois).
Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure estimation possible d’écoulement avec, par défaut, un échéancement dans la première tranche (jusqu’à trois mois).
Note 4Autres activités
Note 4.1Produits et charges de commissions
Principes comptables
Les rubriques de produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du Taux d’intérêt effectif de l’instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (cf. Note 3.7).
Les opérations avec la clientèle regroupent les commissions perçues auprès des clients dans le cadre des activités de Banque de détail du Groupe (notamment les commissions sur carte bancaire, les frais de tenue de compte ou encore les frais de dossier non assimilables à des intérêts).
Les prestations de service diverses regroupent les commissions perçues auprès de clients dans le cadre des autres activités bancaires du Groupe (notamment les commissions d’interchange, les commissions de gestion de fonds ou encore les commissions sur les produits d’assurance commercialisés dans le réseau).
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions pour un montant représentant la contrepartie du service fourni et en fonction du rythme de transfert du contrôle de ces services :
- ■les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;
- ■les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
Le montant représentant la contrepartie du service fourni se compose des rémunérations fixes et variables prévues contractuellement diminué le cas échéant des paiements dus aux clients (par exemple, dans le cadre d’offres promotionnelles). Les rémunérations variables (par exemple remises basées sur les volumes de services fournis sur une période donnée ou commissions à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance) sont inclues dans le montant représentant la contrepartie du service fourni si et seulement s’il est hautement probable que cette rémunération ne fera pas l’objet ultérieurement d’un ajustement significatif des revenus à la baisse.
Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation de la prestation génèrent des actifs ou passifs selon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques Autres actifs et Autres passifs (cf. Note 4.4) :
- ■les contrats avec les clients génèrent ainsi des créances commerciales, produits à recevoir ou produits constatés d’avance ;
- ■les contrats avec les fournisseurs génèrent ainsi des dettes fournisseurs, charges à payer ou charges constatées d’avance.
Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
134 |
(125) |
9 |
133 |
(110) |
23 |
Opérations avec la clientèle |
2 979 |
|
2 979 |
3 088 |
|
3 088 |
Opérations sur instruments financiers |
3 366 |
(2 976) |
390 |
2 475 |
(2 447) |
28 |
Opérations sur titres |
717 |
(1 268) |
(551) |
495 |
(1 008) |
(513) |
Opérations sur marchés primaires |
547 |
|
547 |
162 |
|
162 |
Opérations de change et sur instruments financiers dérivés |
2 102 |
(1 708) |
394 |
1 818 |
(1 439) |
379 |
Engagements de financement et de garantie |
1 004 |
(429) |
575 |
974 |
(424) |
550 |
Prestations de services diverses |
2 580 |
(945) |
1 635 |
2 730 |
(1 202) |
1 528 |
Commissions de gestion d’actifs |
316 |
|
316 |
329 |
|
329 |
Commissions sur moyens de paiement |
1 018 |
|
1 018 |
1 072 |
|
1 072 |
Commissions sur produits d’assurance |
208 |
|
208 |
236 |
|
236 |
Commissions de placement d’OPCVM et assimilés |
82 |
|
82 |
75 |
|
75 |
Autres commissions |
956 |
(945) |
11 |
1 018 |
(1 202) |
(184) |
Total |
10 063 |
(4 475) |
5 588 |
9 400 |
(4 183) |
5 217 |
Note 4.2Produits et charges des autres activités
Principes comptables
Activités de location
Les contrats de location consentis par le Groupe qui n’ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple.
Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant les immeubles de placement, sont présentés parmi les Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan, pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (cf. Note 8.3).
Ces actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du bail ; cette dernière correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ainsi que des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer (cf. Note 8.3). Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location, tandis que le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter, sur la durée du contrat de service, une marge constante entre ces produits et les charges encourues pour rendre le service.
Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple, sont enregistrés parmi les Produits et charges des autres activités dans les lignes Activités de location immobilière et Activités de location mobilière.
Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins-value de cession relatifs aux biens non loués après résiliation d’opérations de location-financement.
Les contrats de location proposés par les entités du Groupe peuvent prévoir des prestations de maintenance du matériel loué. Dans ce cas, la part des loyers correspondant à ces prestations est étalée sur la durée de la prestation (généralement, la durée du contrat de location). Cet étalement tient compte le cas échéant du rythme de fourniture du service lorsque ce dernier n’est pas linéaire.
Activités de promotion immobilière
S’agissant d’une prestation de services continus, la marge des opérations de vente de biens immobiliers sur plan (logements, bureaux, surfaces commerciales…) est reconnue progressivement sur la durée du programme de construction jusqu’à la date de livraison du bien au client. Elle est comptabilisée en produits lorsque cette marge est positive et en charges lorsque cette marge est négative.
La marge comptabilisée à chaque arrêté comptable reflète l’estimation de la marge prévisionnelle du programme et son niveau d’avancement sur la période écoulée qui est fonction de l’avancement de la commercialisation et de l’avancement du chantier de construction.
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de promotion immobilière |
60 |
(4) |
56 |
69 |
- |
69 |
Activités de location immobilière |
87 |
(174) |
(87) |
80 |
(151) |
(71) |
Activités de location mobilière(1) |
20 107 |
(15 992) |
4 115 |
12 490 |
(9 466) |
3 024 |
Autres activités |
751 |
(1 224) |
(473) |
662 |
(1 008) |
(346) |
Total |
21 005 |
(17 394) |
3 611 |
13 301 |
(10 625) |
2 676 |
|
Note 4.3Activités d’assurance
POUR |
Les activités d’assurance (assurance-dommage et assurance-vie) complètent les activités bancaires au sein de l’offre commerciale proposée aux clients du Groupe. Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d’assurance sont spécifiques à ce secteur d’activité. Sur la base d’une estimation actuelle des flux de trésorerie futurs liés aux contrats d’assurance émis (primes, indemnisations, prestations, frais rattachés…), ces règles ont pour objet principal de comptabiliser le bénéfice attendu sur ces contrats de manière progressive sur la période pendant laquelle les services d’assurance sont rendus. |
Les contrats d’assurance auxquels s’applique la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » sont des contrats d’assurance émis, des contrats de réassurance émis (réassurance acceptée) ou détenus (réassurance cédée), ainsi que des contrats d’investissement émis intégrant une clause de participation discrétionnaire dès lors qu’ils sont émis par une entité qui émet également des contrats d’assurance.
Les principes comptables suivants ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance pour lesquels le Groupe est le bénéficiaire assuré à l’exception des contrats identifiés comme des traités de réassurance.
Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaires et sans composante assurance (contrats d’assurance en unités de compte pures) ne répondent pas à la définition IFRS 17 d’un contrat d’assurance et sont comptabilisés dans la rubrique « Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » (cf. Note 3.1 paragraphe 3). Il s’agit de passifs financiers indexés sur la performance d’actifs sous-jacents pour lesquels le Groupe a choisi d’utiliser l’option visant à réévaluer l’intégralité du passif à la juste valeur sans requérir de séparer les dérivés incorporés.
Pour leur évaluation, les contrats d’assurance sont regroupés en portefeuilles homogènes afin de prendre en compte la mutualisation des risques propres à l’activité d’assurance. Ces portefeuilles regroupent des contrats d’assurance exposés à des risques similaires et gérés ensemble.
Au sein de chaque portefeuille, trois groupes de contrats doivent être distingués lors de la comptabilisation initiale de ces derniers ; les contrats déficitaires, les contrats qui n’ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires, et les autres contrats.
Enfin, les contrats émis à plus d’un an d’intervalle ne peuvent pas faire partie du même groupe. En conséquence, chaque groupe de contrat doit être subdivisé en cohortes annuelles. Cependant, en adoptant la norme IFRS 17, l’Union européenne a donné la possibilité aux entreprises européennes de ne pas appliquer cette disposition aux contrats bénéficiant d’une mutualisation intergénérationnelle des rendements des actifs sous-jacents dans les pays où ces entreprises commercialisent des contrats d’assurance.
Le Groupe utilise cette exemption facultative sur des contrats d’assurance-vie épargne et sur les contrats d’épargne retraite émis (par exemple les contrats investis en fonds euros) car ils comportent des éléments de participation directe ou discrétionnaire pour lesquels les risques et les flux de trésorerie sont partagés entre différentes générations d’assurés. Ces contrats d’assurance-vie sont également gérés de manière intergénérationnelle afin d’atténuer l’exposition aux risques de taux d’intérêt et aux risques de longévité.
Les portefeuilles de contrats sont déterminés par le Groupe en utilisant (i) la ligne de produits pour identifier les contrats d’assurance exposés à des risques similaires et (ii) le pays d’émission du contrat et/ou l’entité de distribution.
Si la matérialité des encours de contrats concernés n’est pas significative au regard des agrégats du bilan consolidé du Groupe, certains des portefeuilles ainsi déterminés peuvent être regroupés.
Périmètre de produits |
Ligne de produits |
---|---|
Épargne |
Assurance-vie épargne avec constitution d’un capital liquidé lors d’un rachat ou du décès (investissements en fonds Euros, fonds UC, multisupport) |
Retraite |
Contrats de retraite individuels et collectifs type Plan Épargne Retraite (PER) avec sortie en rente et/ou capital (investissements monosupport, multisupport) |
Protection-Prévoyance |
Assurance emprunteurs ; Prévoyance individuelle, Prévoyance collective, Assurance santé individuelle, Assurance santé collective, Assurance obsèques, Assurance dépendance |
Protection-Dommages |
Accident corporel individuel, Assurance moyens de paiement, Assurance multirisques habitation, Assurance véhicules terrestres motorisés, Assurance risques divers |
Chaque groupe de contrats d’assurance est évalué distinctement et sa valeur est présentée au bilan soit dans la rubrique « Actifs des contrats d’assurance et de réassurance », soit dans la rubrique « Passifs des contrats d’assurance et de réassurance ».
Lors de la comptabilisation initiale, la valeur d’un groupe de contrats d’assurance émis correspond à la somme des éléments suivants :
Ces flux de trésorerie sont les estimations actuelles de l’ensemble des montants que l’assureur s’attend à recevoir (au titre des primes) ou à verser au bénéfice des assurés (au titre des sinistres à indemniser, de l’assurance-vie, des prestations garanties et des autres dépenses directement rattachables) dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et ce jusqu’à leur règlement.
- ■la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs en tenant compte de la valeur temps de l’argent et des risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs (cf. Actualisation) ;
- ■l’incertitude concernant le montant et la périodicité des flux de trésorerie (cf. Ajustement pour risque non financier).
Les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant une courbe de taux sans risque (courbe des taux swap) ajustée d’une prime d’illiquidité pour représenter les différences de caractéristiques entre des instruments financiers sans risques liquides et les instruments financiers adossés aux contrats d’assurance (approche bottom up).
Les flux actualisés sont ajustés pour refléter l’incertitude relative au montant et à la périodicité des flux de trésorerie futurs. Cet ajustement pour risques non financiers est déterminé à partir d’une approche par quantile fondée sur un niveau de confiance de 80 % pour l’activité Épargne-Retraite. Ainsi, les provisions techniques complétées de cet ajustement pour risque permettront de couvrir les flux futurs estimés dans 80 % des cas probables, niveau de prudence jugé adéquat. Pour l’activité Protection, ce niveau de quantile se situe entre 80 % et 90 %.
La méthode de calcul de l’ajustement pour risques non financiers ne tient pas compte de l’effet de diversification entre les différentes activités d’assurance, et les différentes entités, mais intègre une diversification par produits.
La marge sur services contractuels représente le profit non acquis que l’entité reconnaîtra au compte de résultat à mesure que les services d’assurance seront fournis. Son montant est déterminé lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance de telle sorte qu’à cette date aucun produit ni charge n’est constaté en résultat.
En cas de contrats déficitaires, la perte estimée pour le groupe de contrats doit être immédiatement comptabilisée en résultat. Cette perte initiale est reprise ultérieurement en résultat pour compenser la charge constatée au titre des sinistres survenus.
À chaque date d’arrêté, la valeur comptable au bilan du groupe de contrats d’assurance émis est réestimée. Elle est alors égale à la somme des deux montants suivants :
- ■ le passif au titre de la couverture restante, pour un montant égal à la valeur réestimée à date des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs (valeur actualisée des montants à recevoir et à verser en lien avec la fourniture de services d’assurance sur la période de couverture restante et les composantes de dépôt) et le cas échéant de la marge sur services contractuels réestimée à cette même date comme décrit ci-après ;
- ■ le passif au titre des sinistres survenus, pour un montant égal à la valeur réestimée à date des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services passés (valeur actualisée des montants à verser en lien avec la fourniture de services sur les sinistres qui se sont déjà produits).
Des produits et charges sont comptabilisés au titre des variations du passif au titre de la couverture restante et des sinistres survenus comme résumé ci-dessous :
|
Variations du passif au titre |
Variations du passif au titre |
---|---|---|
Produits d’assurance |
|
|
Charges des services d’assurance |
|
|
Charges et produits financiers d’assurance |
|
|
À cette même date d’arrêté, le montant de la marge sur services contractuels est ajusté pour tenir compte notamment, pour l’ensemble des contrats :
- ■ de l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe ;
- ■ des intérêts capitalisés sur la valeur comptable de la marge au taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur initiale de la marge ;
- ■ de la réestimation des flux de trésorerie d’exécution (valeur actualisée des montants à recevoir et à verser en lien avec les services d’assurance fournis sur la période de couverture restante, hors estimations des montants à régler sur les sinistres déjà survenus qui font l’objet d’une évaluation séparée) ;
- ■du montant comptabilisé en produits d’assurance en raison de la fourniture des services d’assurance prévus aux contrats d’assurance au cours de la période.
La marge sur services contractuels est par ailleurs reconnue en résultat selon des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats.
La marge sur services contractuels n’est pas ajustée au titre des variations des flux de trésorerie suivantes car elles ne se rapportent pas à des services futurs :
- ■ la prise en compte des effets (ainsi que leurs variations) de la valeur temps de l’argent et du risque financier (par exemple, l’effet d’une variation du taux d’actualisation) ;
- ■les changements dans les estimations de flux de trésorerie d’exécution constituant le passif au titre des sinistres survenus ;
- ■les ajustements liés à l’expérience (différence entre l’estimation des sommes attendues pour la période et les flux de trésorerie réels de la période).
Le Groupe applique majoritairement le Modèle Général pour l’évaluation de ses contrats de Protection-Prévoyance (contrats d’assurance emprunteur, obsèques, dépendance…).
Pour l’activité Protection-Prévoyance, la valeur assurée (par exemple le capital restant dû d’un prêt dans le cadre d’un contrat emprunteur) est utilisée pour mesurer la quantité de service (ou unités de couverture) fournies ou à fournir, en vue de reconnaître une portion de la marge de service contractuelle dans le résultat de la période.
Modèle Général adapté applicable aux contrats d’assurance émis avec participation directe (Approche « commissions variables » – Variable Fee Approach)
Les contrats d’assurance émis avec participation directe aux bénéfices peuvent être considérés comme créant une obligation de payer aux assurés un montant égal à la juste valeur des éléments sous-jacents (à titre d’exemple il s’agit d’investissements dans des parts de fonds), moins une commission variable pour le service.
- a )représente la contrepartie qu’une société reçoit pour fournir des services d’investissement ;
- b )est basée sur une quote-part de la performance des éléments sous-jacents qui varie dans le temps. Par conséquent, la commission variable reflète la performance des éléments sous-jacents et les autres flux de trésorerie nécessaires à l’exécution des contrats.
Le modèle comptable général est adapté en vue de refléter le fait que la contrepartie reçue pour ce type de contrat est une commission variable (Variable Fee Approach – VFA).
Cette adaptation du modèle comptable général est utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d’assurance pour lesquels :
- ■ les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;
- ■l’entité s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et
- ■l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.
L’éligibilité à ce modèle d’évaluation est analysée à la date d’émission des contrats et n’est pas révisée par la suite à moins que le contrat soit modifié.
- ■ l’évaluation des flux de trésorerie d’exécution est réalisée de manière identique ;
- ■ lors de l’évaluation initiale, la marge sur services contractuels est identique ;
- ■ les variations ultérieures des flux de trésorerie d’exécution associés aux services futurs ajustent la marge sur services contractuels tandis que les autres variations, liées aux services fournis au cours de la période ou antérieurement impactent le résultat net.
|
Modèle général |
Modèle général adapté – VFA |
---|---|---|
Reconnaissance des variations des flux de trésorerie d’exécution en lien avec les variations des taux d’actualisation et d’autres variables financières |
|
|
Détermination de la charge d’intérêt pour la capitalisation des intérêts sur la marge sur services contractuels |
|
|
Le Groupe a déterminé que la majeure partie des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite individuels et collectifs émis par ses filiales d’assurance répondent à la définition des contrats avec participation directe. Ces contrats, qui représentent l’activité d’assurance prédominante du Groupe (environ 99 % des flux de trésorerie estimés actualisés), sont évalués selon le Modèle Général adapté dit Variable Fee Approach. Les autres contrats de ces catégories sont évalués sur la base du Modèle Général ou selon IFRS 9 s’ils répondent à la définition d’un contrat d’investissement.
Pour l’activité Épargne et Retraite, la quantité de service (ou unités de couvertures) utilisée pour l’amortissement de la marge sur services contractuels vise à refléter de manière économique le service de gestion d’actifs rendu par l’assureur en cours de période. Cette quantité est déterminée à partir des stocks de flux de trésorerie futurs estimés sur la période et sur les périodes futures. Un ajustement est réalisé en vue de reconnaître la CSM sur un rythme de résultat approprié, prenant en compte la performance financière des actifs sous-jacents.
À la suite de l’émission de contrats d’assurance certains risques peuvent être cédés à une autre compagnie d’assurance dans le cadre de traités de réassurance.
Le modèle comptable général est adapté pour tenir compte des spécificités propres aux contrats de réassurance détenus. Ces contrats de réassurance détenus sont comptabilisés en appliquant le modèle général modifié sur les bases suivantes :
Estimation des flux de trésorerie d’exécution |
Les flux de trésorerie d’exécution prennent en compte le risque de non-exécution par l’émetteur du contrat de réassurance (i.e., le risque de ne pas recouvrer les indemnisations attendues en cas de défaut du réassureur). |
Mesure de la marge sur service contractuel lors de la comptabilisation initiale |
Tout coût ou profit net déterminé à la comptabilisation initiale (déterminé sur la base du montant estimé des primes à verser, des frais à régler et des indemnisations à recevoir) est comptabilisé comme une marge sur services contractuels. |
Mesure de la marge sur services contractuels dans le contexte de contrats sous-jacents déficitaires |
La marge sur services contractuels est ajustée et un produit est comptabilisé en conséquence, lorsqu’une perte est comptabilisée lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire ou lors de l’ajout de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires au groupe. |
La norme permet également, sous conditions, d’appliquer un modèle comptable simplifié pour les contrats dont la durée de couverture d’assurance est inférieure, ou égale à 12 mois, ou pour lesquels l’évaluation du passif au titre de la couverture restante du groupe déterminée à partir de cette méthode simplifiée ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général.
- ■au montant des primes reçues en vertu du contrat ajusté des montants reconnus en produits des contrats d’assurance au fur et à mesure que la compagnie fournit la couverture d’assurance ;
- ■moins les frais d’acquisition versés restant à amortir.
Si un groupe de contrats est déficitaire le passif de couverture restante est augmenté à hauteur des flux de trésorerie d’exécution futurs estimés et une perte est comptabilisée en résultat.
Le passif pour sinistres survenus est évalué sur la base du modèle général. Le groupe n’actualise pas le passif s’il est attendu que les sinistres seront réglés dans un an au plus.
- ■ d’évaluer une marge sur services contractuels de manière explicite ;
- ■de mettre à jour le passif pour couverture restante au titre de variations des taux d’actualisation et des variables financières.
Le Groupe applique majoritairement l’approche simplifiée pour l’évaluation de ses contrats d’assurance-dommages (assurance accidents corporels individuels, moyens de paiement, multirisques habitation…).
Les charges et produits sur les contrats d’assurance sont présentés au compte de résultat en distinguant :
-
■un résultat de services d’assurance qui comprend :
- -les produits des contrats d’assurance émis,
- -les charges de services d’assurance,
- -les produits et charges des contrats de réassurance détenus ;
- ■un résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance.
Les revenus des contrats d’assurance représentent la contrepartie que la filiale d’assurance s’attend à recevoir (représentatif de la prime reçue) en échange des services fournis dans le cadre des contrats.
Les revenus enregistrés sur la période comprennent le montant représentatif de la prime reçue en couverture des charges de services d’assurance et de la marge attendues en lien avec les services rendus sur la période.
De nombreux contrats d’assurance fournissant des services d’investissement incluent une composante de dépôt, c’est-à-dire un montant payé par l’assuré qui est remboursé par l’assureur même si un événement assuré ne se produit pas. Ces composantes de dépôt sont exclues du résultat, la collecte et le remboursement d’un dépôt ne constituent pas respectivement un revenu et une dépense.
Les charges de services d’assurance reflètent les coûts encourus pour fournir les services sur la période, y compris ceux associés aux sinistres survenus, et à l’exclusion de la composante de dépôt.
Les charges enregistrées sur la période comprennent les charges de services d’assurance encourues sur les sinistres survenus au titre des services rendus sur la période ou lors des périodes passées et d’autres montants tels que l’amortissement des frais d’acquisition d’assurance, les pertes sur contrats déficitaires ainsi que leurs reprises.
Les produits et charges sont représentatifs des montants recouvrés auprès des réassureurs et de l’affectation des primes versées au titre de cette couverture.
Les flux de trésorerie d’exécution et la marge sur services contractuels sont comptabilisés sur une base actualisée reflétant la périodicité des flux de trésorerie. Au fil du temps, l’effet de la valeur temps de l’argent diminue et cette diminution est reflétée dans le résultat comme une charge financière d’assurance (la valeur actuelle des décaissements futurs augmente). En effet, les frais de financement (charges financières des contrats) de l’assurance s’apparentent aux intérêts payés par l’assureur sur un paiement anticipé et reflètent le fait que l’assureur reçoit généralement les primes d’avance et paie les prestations à une date ultérieure.
Les produits ou charges financiers d’assurance comprennent également les effets sur la valeur comptable des contrats d’assurance de certains changements d’hypothèses financières (i.e., taux d’actualisation et autres variables financières).
L’effet des variations des taux d’actualisation et d’autres variables financières est reconnu sur la période au cours de laquelle les variations se produisent. Le Groupe a fait le choix pour la majorité de ses groupes de contrats de présenter l’effet de ces variations de manière désagrégée entre le résultat et les capitaux propres. Ce choix vise à minimiser les incohérences comptables entre les revenus des placements de l’activité d’assurance (associés aux actifs financiers détenus en couverture des contrats d’assurance) et les charges financières des contrats d’assurance. Ce choix est réalisé pour chaque groupe de contrats d’assurance.
Le Groupe a décidé de présenter les Notes détaillant les données financières des filiales d’assurance en distinguant les données rattachées aux contrats d’assurance dans le périmètre de la norme IFRS 17 (colonnes intitulées Contrats d’assurance) incluant l’évaluation de ces contrats et les placements qui leur sont adossés. Ces données distinguent par ailleurs les contrats d’assurance émis dits à participation directe évalués selon le modèle général adapté (VFA) applicable à ces contrats et leurs placements sous-jacents.
Les données financières des contrats d’investissements sans participation aux bénéfices discrétionnaires et sans composante investissement (dans le périmètre de la norme IFRS 9) ainsi que l’ensemble des instruments financiers qui ne sont pas adossés à des contrats d’assurance dans le périmètre de la norme IFRS 17 (ex. : instruments financiers négociés dans le cadre du replacement des fonds propres) sont présentés séparément des autres données financières dans la colonne intitulée Autres.
Pour rappel en date de transition au 1er janvier 2022, le Groupe a appliqué une approche rétrospective modifiée pour l’évaluation des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite qui représentent la grande majorité de ses contrats. Les contrats de Protection-Dommages ont fait l’objet d’une approche rétrospective complète. Pour les contrats de Protection-Prévoyance une approche rétrospective complète ou modifiée a été mise en œuvre au cas par cas.
Les flux de trésorerie futurs estimés des actifs et des passifs des contrats d’assurance sont actualisés en utilisant une courbe de taux sans risque (courbe des taux swap) ajustée d’une prime d’illiquidité par entité et par activité. Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyen utilisés :
Taux d’actualisation moyen pour l’Euro |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||||||||||
1 an |
5 ans |
10 ans |
15 ans |
20 ans |
40 ans |
1 an |
5 ans |
10 ans |
15 ans |
20 ans |
40 ans |
|
Épargne et retraite |
4,27 % |
3,24 % |
3,31 % |
3,39 % |
3,34 % |
3,27 % |
3,73 % |
3,69 % |
3,66 % |
3,58 % |
3,32 % |
3,12 % |
Protection |
3,74 % |
2,74 % |
2,77 % |
2,83 % |
2,74 % |
2,82 % |
3,21 % |
3,17 % |
3,14 % |
3,06 % |
2,80 % |
2,74 % |
Note 4.3.1Extrait du bilan de l’activité d’assurance
Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables des actifs et des passifs enregistrés au bilan des filiales d’assurance du Groupe au titre :
- ■des contrats d’assurance ou des contrats d’investissements ;
- ■des placements réalisés (adossés ou non à des contrats d’assurance).
Détail des actifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
|||
À partici- |
Autres |
À partici- |
Autres |
|||||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
107 864 |
211 |
3 794 |
111 869 |
92 759 |
216 |
4 739 |
97 714 |
Portefeuille de transaction |
547 |
- |
20 |
567 |
833 |
- |
25 |
858 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
17 |
17 |
Dérivés de transaction |
547 |
- |
20 |
567 |
833 |
- |
8 |
841 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
93 912 |
205 |
3 725 |
97 842 |
78 677 |
210 |
4 712 |
83 599 |
Obligations et autres titres de dettes |
30 332 |
14 |
117 |
30 463 |
21 968 |
21 |
229 |
22 218 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
62 563 |
186 |
3 304 |
66 053 |
55 671 |
184 |
4 086 |
59 941 |
Prêts, créances et pensions livrées |
1 017 |
5 |
304 |
1 326 |
1 038 |
5 |
397 |
1 440 |
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
13 405 |
6 |
49 |
13 460 |
13 249 |
6 |
2 |
13 257 |
Obligations et autres titres de dettes |
13 405 |
6 |
49 |
13 460 |
13 249 |
6 |
2 |
13 257 |
Instruments dérivés de couverture |
140 |
- |
- |
140 |
121 |
- |
- |
121 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
51 257 |
1 417 |
226 |
52 900 |
53 971 |
1 326 |
200 |
55 497 |
Instruments de dettes |
51 257 |
1 417 |
226 |
52 900 |
53 971 |
1 326 |
200 |
55 497 |
Obligations et autres titres de dettes |
51 243 |
1 415 |
226 |
52 884 |
53 930 |
1 326 |
200 |
55 456 |
Prêts, créances et pensions livrées |
14 |
2 |
- |
16 |
41 |
- |
- |
41 |
Actifs financiers évalués au coût amorti(1) |
718 |
614 |
5 368 |
6 700 |
1 155 |
263 |
4 670 |
6 088 |
Immeubles de placement |
729 |
- |
1 |
730 |
876 |
- |
1 |
877 |
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE(2) |
160 708 |
2 242 |
9 389 |
172 339 |
148 882 |
1 805 |
9 610 |
160 297 |
Frais d’acquisition différés au bilan |
- |
- |
- |
- |
6 |
- |
- |
6 |
Actifs de contrats d’assurance émis |
- |
81 |
- |
81 |
- |
42 |
- |
42 |
Actifs de contrats de réassurance détenus |
- |
378 |
- |
378 |
- |
305 |
- |
305 |
TOTAL DES ACTIFS DES CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE |
- |
459 |
- |
459 |
6 |
347 |
- |
353 |
|
Détail des passifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||||||
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
|||
À partici- |
Autres |
À partici- |
Autres |
|||||
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
82 |
- |
4 017 |
4 099 |
78 |
- |
3 520 |
3 598 |
Portefeuille de transaction |
82 |
- |
503 |
585 |
47 |
- |
572 |
619 |
Emprunts et pensions livrées |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
33 |
33 |
Dérives de transaction |
82 |
- |
503 |
585 |
47 |
- |
539 |
586 |
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option(1) |
- |
- |
3 514 |
3 514 |
31 |
- |
2 946 |
2 977 |
Instruments dérivés de couverture |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Dettes représentées par un titre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
2 442 |
6 |
84 |
2 532 |
2 116 |
74 |
45 |
2 235 |
Dettes envers la clientèle |
- |
- |
4 |
4 |
- |
- |
3 |
3 |
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE |
2 524 |
6 |
4 105 |
6 635 |
2 194 |
74 |
3 568 |
5 836 |
Passifs de contrats d’assurance émis |
138 976 |
2 746 |
- |
141 722 |
133 795 |
2 079 |
- |
135 874 |
Passifs de contrats de réassurance détenus |
- |
1 |
- |
1 |
- |
1 |
- |
1 |
TOTAL DES PASSIFS DES CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE |
138 976 |
2 747 |
- |
141 723 |
133 795 |
2 080 |
- |
135 875 |
|
Note 4.3.2Performance de l’activité d’assurance
Les tableaux ci-dessous présentent le détail des charges et produits, enregistrés dans le résultat net ou directement dans les capitaux propres, par les filiales d’assurance du Groupe au titre :
- ■de la performance commerciale des services d’assurance présentée au sein du Résultat net des services d’assurance ;
- ■de la performance financière liée à la gestion des contrats résultant :
- -des charges et produits financiers constatés sur les contrats d’assurance,
- -des charges et produits financiers constatés sur les placements adossés aux contrats ;
- ■de la performance financière des autres placements.
Note 4.3.2.1Détail de la performance de l’activité d’assurance
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
||||||
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
|||
À partici- |
Autres |
À partici- |
Autres |
|||||
Résultat financier des placements et des autres opérations des activités d’assurance |
6 527 |
110 |
124 |
6 761 |
(4 208) |
(7) |
(36) |
(4 251) |
Intérêts et produits assimilés |
1 477 |
33 |
168 |
1 678 |
1 738 |
39 |
119 |
1 896 |
Intérêts et charges assimilées |
(261) |
(11) |
(113) |
(385) |
(238) |
(19) |
(87) |
(344) |
Commissions (produits) |
10 |
- |
1 |
11 |
9 |
12 |
- |
21 |
Commissions (charges) |
(16) |
(3) |
(3) |
(22) |
(16) |
(1) |
(1) |
(18) |
Résultat net des opérations financières |
5 411 |
92 |
74 |
5 577 |
(5 723) |
(23) |
(91) |
(5 837) |
Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
5 467 |
97 |
74 |
5 638 |
(5 581) |
(20) |
(82) |
(5 683) |
Dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
(56) |
- |
- |
(56) |
(142) |
- |
- |
(142) |
Dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti |
- |
(5) |
- |
(5) |
- |
(3) |
(9) |
(12) |
Coût du risque de crédit des instruments financiers liés à l’activité d’assurance |
7 |
- |
- |
7 |
1 |
- |
- |
1 |
Résultat net des autres activités(1) |
(101) |
(1) |
(3) |
(105) |
21 |
(15) |
24 |
30 |
Résultat net des services d’assurance |
958 |
620 |
|
1 578 |
930 |
549 |
|
1 479 |
Produits des contrats d’assurance émis |
1 259 |
2 280 |
|
3 539 |
1 120 |
1 984 |
|
3 104 |
Charges des services d’assurance |
(301) |
(1 677) |
|
(1 978) |
(190) |
(1 416) |
|
(1 606) |
Produits et charges des contrats de réassurance détenus |
- |
17 |
|
17 |
- |
(19) |
|
(19) |
Résultat financier des services d’assurance comptabilisé en résultat |
(6 245) |
(35) |
|
(6 280) |
4 053 |
22 |
|
4 075 |
Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis |
(6 245) |
(40) |
|
(6 285) |
4 053 |
(23) |
|
4 030 |
Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus |
- |
5 |
|
5 |
- |
45 |
|
45 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des placements des activités d’assurance et qui seront reclassés ultérieurement en résultat |
2 137 |
72 |
10 |
2 219 |
(10 032) |
(259) |
(17) |
(10 308) |
Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
2 099 |
72 |
10 |
2 181 |
(9 843) |
(259) |
(17) |
(10 119) |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
38 |
- |
- |
38 |
(189) |
- |
- |
(189) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des contrats d’assurance et qui seront reclassés ultérieurement en résultat |
(2 150) |
16 |
|
(2 134) |
10 025 |
25 |
|
10 050 |
Réévaluation des contrats d’assurance et de réassurance émis |
(2 147) |
17 |
|
(2 130) |
10 025 |
42 |
|
10 067 |
Réévaluation des contrats de réassurance détenus |
(3) |
(1) |
|
(4) |
- |
(17) |
|
(17) |
|
Note 4.3.2.2Suivi du montant des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour les instruments de dettes sous-jacents à des contrats de participation directe présents en date de transition
Le groupe a fait le choix pour les groupes de contrats à participation directe d’enregistrer dans le résultat net de la période des produits ou charges financiers qui éliminent les non-concordances comptables avec les produits ou les charges enregistrés dans le résultat net relativement aux éléments sous-jacents détenus. En conséquence, les filiales d’assurance enregistrent directement en capitaux propres la différence entre le total des produits ou charges financiers à enregistrer sur la période pour les contrats à participation directe et le montant enregistré dans le résultat net pour éliminer une non-concordance comptable.
Le tableau ci-dessous présente la variation du montant cumulé des produits et charges financiers d’assurance enregistrés directement en capitaux propres en lien avec les contrats à participation directe identifié au 1er janvier 2022 (date de transition au nouveau mode d’évaluation des contrats prévu par IFRS 17).
|
2023 |
2022 R |
---|---|---|
Montants des OCI des instruments de dettes sous-jacents à des contrats à participation directe présents à la date de transition |
Montants des OCI des instruments de dettes sous-jacents à des contrats à participation directe présents à la date de transition |
|
Solde d’ouverture |
(4 308) |
5 577 |
Gains nets reconnus durant la période et Gains net précédemment enregistrés reclassifiés en résultat |
1 942 |
(9 885) |
Solde de clôture |
(2 366) |
(4 308) |
Note 4.3.3Détails relatifs aux encours des contrats d’assurance
Le Groupe a fait le choix de ne pas présenter une information détaillée concernant les contrats de réassurance détenus en raison de leur faible matérialité à l’échelle du Groupe.
Synthèse des encours
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
||||||
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
Contrats d’assurance |
Autres |
Total |
|||
À partici- |
Autres |
À partici- |
Autres |
|||||
Actifs de contrats d’assurance émis |
- |
81 |
- |
81 |
- |
42 |
- |
42 |
dont encours évalués selon le modèle général |
- |
46 |
- |
46 |
- |
40 |
- |
40 |
Passifs de contrats d’assurance émis |
138 976 |
2 746 |
- |
141 722 |
133 795 |
2 079 |
- |
135 874 |
dont encours évalués selon le modèle général |
138 976 |
1 474 |
- |
140 450 |
133 795 |
1 072 |
- |
134 867 |
Actifs de contrats de réassurance détenus |
- |
378 |
- |
378 |
- |
305 |
- |
305 |
dont encours évalués selon le modèle général |
- |
137 |
- |
137 |
- |
110 |
- |
110 |
Passifs de contrats de réassurance détenus |
- |
1 |
- |
1 |
- |
1 |
- |
1 |
dont encours évalués selon le modèle général |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Passifs financiers de contrats d’investissement(1) |
- |
- |
3 514 |
3 514 |
- |
- |
2 976 |
2 976 |
|
Détail du résultat net des services d’assurance
Le tableau ci-dessous présente le Résultat net des services d’assurance. Les modalités de prise en compte des produits et charges d’assurance sont détaillés dans les principes comptables dans la rubrique intitulée « Présentation de la performance financière des contrats d’assurance ».
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
||||
Contrats d’assurance |
Contrats d’assurance |
|||||
À partici- |
Autres |
Total |
À partici- |
Autres |
Total |
|
Produits des contrats d’assurance émis |
1 259 |
2 280 |
3 539 |
1 120 |
1 984 |
3 104 |
Produits évalués selon le modèle général |
1 259 |
1 040 |
2 299 |
1 120 |
998 |
2 118 |
Quote-part de produits de primes (ajustement de Couverture restante) relâchés en résultat en couverture de : |
|
|
|
|
|
|
Frais d’acquisition des contrats |
25 |
170 |
195 |
45 |
175 |
220 |
Coûts des sinistres et Frais de gestion attendus |
147 |
441 |
588 |
156 |
437 |
593 |
Risque non financier attendu |
272 |
115 |
387 |
145 |
123 |
268 |
Marge sur services contractuels attendue |
815 |
314 |
1 129 |
774 |
263 |
1 037 |
Produits évalués selon la méthode simplifiée |
- |
1 240 |
1 240 |
- |
986 |
986 |
Charges des services d’assurance |
(301) |
(1 677) |
(1 978) |
(190) |
(1 416) |
(1 606) |
Amortissement des frais d’acquisition |
(25) |
(288) |
(313) |
(45) |
(304) |
(349) |
Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services rendus |
(276) |
(1 645) |
(1 921) |
(148) |
(1 344) |
(1 492) |
Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services passés |
- |
265 |
265 |
3 |
255 |
258 |
Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de Couverture restante) |
- |
(9) |
(9) |
- |
(23) |
(23) |
Produits et charges des contrats de réassurance détenus |
- |
17 |
17 |
- |
(19) |
(19) |
RÉSULTAT NET DES SERVICES D’ASSURANCE |
958 |
620 |
1 578 |
930 |
549 |
1 479 |
Note 4.3.3.1Contrats d’assurance évalués selon le modèle général (incluant les contrats d’assurance émis avec participation directe) et le modèle simplifié
Tableau de réconciliation des passifs par nature de couverture
(couverture restante et sinistres survenus)
(En M EUR) |
2023 |
|||||
Couverture restante |
Sinistres survenus (sous modèle général) |
Sinistres survenus (sous méthode simplifiée) |
Total |
|||
Hors perte sur contrat déficitaire |
Perte sur contrat déficitaire |
Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie |
Risque non financier |
|||
Passifs des contrats d’assurance émis |
134 009 |
21 |
944 |
820 |
80 |
135 874 |
Actifs des contrats d’assurance émis |
(39) |
5 |
(10) |
2 |
- |
(42) |
SOLDE NET AU 1ER JANVIER |
133 970 |
26 |
934 |
822 |
80 |
135 832 |
Produits des contrats d’assurance émis(1) |
(3 539) |
- |
- |
- |
- |
(3 539) |
Charges des services d’assurance |
313 |
9 |
796 |
854 |
6 |
1 978 |
Amortissement des frais d’acquisition |
313 |
- |
- |
- |
- |
313 |
Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services rendus |
- |
- |
987 |
893 |
41 |
1 921 |
Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services passés |
- |
- |
(191) |
(39) |
(35) |
(265) |
Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de Couverture restante) |
- |
9 |
- |
- |
- |
9 |
Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(2) |
8 394 |
1 |
(5) |
23 |
2 |
8 415 |
Variation liée à la composante de dépôts inclus dans les contrats d’assurance |
(14 635) |
- |
14 635 |
- |
- |
- |
Autres variations |
(328) |
- |
128 |
499 |
18 |
317 |
Montants associés aux flux de trésorerie |
14 893 |
- |
(15 470) |
(785) |
- |
(1 362) |
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) |
15 348 |
- |
- |
- |
- |
15 348 |
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) |
- |
- |
(15 470) |
(785) |
- |
(16 255) |
Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements) |
(455) |
- |
- |
- |
- |
(455) |
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE |
139 068 |
36 |
1 018 |
1 413 |
106 |
141 641 |
Passifs des contrats d’assurance émis |
139 155 |
32 |
985 |
1 444 |
106 |
141 722 |
Actifs des contrats d’assurance émis |
(87) |
4 |
33 |
(31) |
- |
(81) |
|
(En M EUR) |
2022 R |
|||||
Couverture restante |
Sinistres survenus (sous modèle général) |
Sinistres survenus (sous méthode simplifiée) |
Total |
|||
hors perte sur contrat déficitaire |
Perte sur contrat déficitaire |
Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie |
Risque non financier |
|||
Passifs des contrats d’assurance émis |
148 665 |
4 |
1 060 |
780 |
56 |
150 565 |
Actifs des contrats d’assurance émis |
(72) |
- |
27 |
2 |
- |
(43) |
SOLDE NET AU 1ER JANVIER |
148 593 |
4 |
1 087 |
782 |
56 |
150 522 |
Produits des contrats d’assurance émis(1) |
(3 104) |
- |
- |
- |
- |
(3 104) |
Charges des services d’assurance |
349 |
23 |
607 |
600 |
27 |
1 606 |
Amortissement des frais d’acquisition |
349 |
- |
- |
- |
- |
349 |
Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services rendus |
- |
- |
792 |
665 |
35 |
1 492 |
Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) – Services passés |
- |
- |
(185) |
(65) |
(8) |
(258) |
Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de Couverture restante) |
- |
23 |
- |
- |
- |
23 |
Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(2) |
(14 043) |
(1) |
(16) |
(31) |
(4) |
(14 095) |
Variation liée à la composante de dépôts inclus dans les contrats d’assurance |
(14 132) |
- |
14 132 |
- |
- |
- |
Autres variations |
293 |
- |
(291) |
(322) |
1 |
(319) |
Montants associés aux flux de trésorerie |
16 014 |
- |
(14 585) |
(207) |
- |
1 222 |
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) |
16 375 |
- |
- |
- |
- |
16 375 |
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) |
- |
- |
(14 585) |
(207) |
- |
(14 792) |
Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements) |
(361) |
- |
- |
- |
- |
(361) |
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE |
133 970 |
26 |
934 |
822 |
80 |
135 832 |
Passifs des contrats d’assurance émis |
134 009 |
21 |
944 |
820 |
80 |
135 874 |
Actifs des contrats d’assurance émis |
(39) |
5 |
(10) |
2 |
- |
(42) |
|
Note 4.3.3.2Contrats d’assurance évalués selon le modèle général
(incluant les contrats d’assurance émis avec participation directe)
Tableau de réconciliation des passifs par composantes d’estimation (flux de trésorerie future actualisés, ajustement pour risque non financier et marge sur services contractuels)
(En M EUR) |
2023 |
|||
Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie |
Risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
Passifs des contrats d’assurance émis |
123 297 |
3 452 |
8 118 |
134 867 |
Actifs des contrats d’assurance émis |
(214) |
40 |
134 |
(40) |
SOLDE NET AU 1ER JANVIER |
123 083 |
3 492 |
8 252 |
134 827 |
Variations liées aux services futurs |
(3 018) |
767 |
2 266 |
15 |
Changements dans les estimations qui ajustent la marge |
(2 582) |
622 |
1 960 |
- |
Changements dans les estimations qui conduisent à enregistrer des pertes sur contrats déficitaires ainsi qu’à leurs reprises (i.e., qui n’ajustent pas la marge sur services contractuels) |
11 |
1 |
- |
12 |
Effet des nouveaux contrats comptabilisés sur la période |
(447) |
144 |
306 |
3 |
Variations liées aux services rendus |
311 |
(308) |
(1 129) |
(1 126) |
Marge sur services contractuels enregistrée en résultat et reflétant les services rendus |
- |
- |
(1 129) |
(1 129) |
Variation de l’ajustement pour risque non financier qui n’est pas lié aux services futurs ou passés |
- |
(308) |
- |
(308) |
Écarts d’expérience |
311 |
- |
- |
311 |
Variations liées aux services passés (i.e., variations des flux de trésorerie d’exécution rattachés aux sinistres survenus) |
(137) |
(54) |
- |
(191) |
Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(1) |
8 370 |
1 |
18 |
8 389 |
Autres variations |
376 |
3 |
(39) |
340 |
Montants associés aux flux de trésorerie |
(1 850) |
- |
- |
(1 850) |
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) |
13 954 |
- |
- |
13 954 |
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) |
(15 470) |
- |
- |
(15 470) |
Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements) |
(334) |
- |
- |
(334) |
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE |
127 135 |
3 901 |
9 368 |
140 404 |
Passifs des contrats d’assurance émis(2) |
127 374 |
3 844 |
9 232 |
140 450 |
Actifs des contrats d’assurance émis(2) |
(239) |
57 |
136 |
(46) |
|
(En M EUR) |
2022 R |
|||
Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie |
Risque non financier |
Marge sur services contractuels |
Total |
|
Passifs des contrats d’assurance émis |
138 337 |
3 064 |
8 269 |
149 670 |
Actifs des contrats d’assurance émis |
(229) |
52 |
135 |
(42) |
SOLDE NET AU 1ER JANVIER(1) |
138 108 |
3 116 |
8 404 |
149 628 |
Variations liées aux services futurs |
(1 586) |
667 |
945 |
26 |
Changements dans les estimations qui ajustent la marge sur services contractuels |
(1 157) |
439 |
718 |
- |
Changements dans les estimations qui conduisent à enregistrer des pertes sur contrats déficitaires ainsi qu’à leurs reprises (i.e., qui n’ajustent pas la marge sur services contractuels) |
18 |
2 |
- |
20 |
Effet des nouveaux contrats comptabilisés sur la période |
(447) |
226 |
227 |
6 |
Variations liées aux services rendus |
115 |
(194) |
(1 036) |
(1 115) |
Marge sur services contractuels enregistrée en résultat et reflétant les services rendus |
- |
- |
(1 036) |
(1 036) |
Variation de l’ajustement pour risque non financier qui n’est pas lié aux services futurs ou passés |
- |
(194) |
- |
(194) |
Écarts d’expérience |
115 |
- |
- |
115 |
Variations liées aux services passés (i.e., variations des flux de trésorerie d’exécution rattachés aux sinistres survenus) |
(108) |
(77) |
- |
(185) |
Produits ou charges nets financiers des contrats d’assurance émis(2) |
(14 037) |
(39) |
16 |
(14 060) |
Autres variations |
254 |
19 |
(77) |
196 |
Montants associés aux flux de trésorerie |
337 |
- |
- |
337 |
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) |
15 261 |
- |
- |
15 261 |
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) |
(14 585) |
- |
- |
(14 585) |
Frais d’acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d’amortissements) |
(339) |
- |
- |
(339) |
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE |
123 083 |
3 492 |
8 252 |
134 827 |
Passifs des contrats d’assurance émis(3) |
123 297 |
3 452 |
8 118 |
134 867 |
Actifs des contrats d’assurance émis(3) |
(214) |
40 |
134 |
(40) |
|
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
||
Contrats d’assurance émis |
dont transferts de contrats |
Contrats d’assurance émis |
dont transferts de contrats |
|
Valeur actualisée des : |
|
|
|
|
Sorties de flux de trésorerie future |
6 846 |
- |
7 245 |
- |
Dont frais d’acquisition |
334 |
- |
339 |
- |
Dont coûts des sinistres et frais de gestion attendus |
6 512 |
- |
6 906 |
- |
Entrées de flux de trésorerie future |
(7 296) |
- |
(7 698) |
- |
Risque non financier |
144 |
- |
226 |
- |
Marge sur services contractuels |
306 |
- |
227 |
- |
Composante pertes attendues sur contrats déficitaires |
3 |
- |
6 |
- |
Total |
3 |
- |
6 |
- |
Note 4.3.3.3Détails sur les éléments projetés liés à l’évaluation des contrats
Échéancement des flux de trésorerie des portefeuilles de passifs de contrat d’assurance
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois |
De 1 an |
Plus de |
31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|
Passifs de contrats d’assurance et de réassurance |
3 571 |
9 188 |
36 538 |
92 426 |
141 723 |
Reconnaissance attendue en résultat de la marge sur services contractuels déterminée en fin de période(1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Nombre d’années attendues avant reconnaissance en résultat |
Contrats d’assurance émis |
Contrats d’assurance émis |
1 à 5 ans |
3 901 |
3 520 |
6 à 10 ans |
1 913 |
1 973 |
> 10 ans |
3 554 |
2 759 |
Total |
9 368 |
8 252 |
|
Note 4.3.4Gestion des risques d’assurance
Le risque lié aux activités d’assurance correspond au risque de perte inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.
Note 4.3.4.1Gestion du risque d’assurance
- ■les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers les activités d’assurance-vie épargne, de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité, mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, en assurance santé et dommages, ces risques peuvent également émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;
- ■les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l’activité d’assurance-vie épargne sur le marché français, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers). Ces aléas de marché peuvent être aggravés par le comportement des assurés (notamment dans le cas des rachats d’assurance-vie épargne) dans la mesure où le montant des prestations des contrats d’assurance-vie épargne dépend de la performance financière des actifs. Cette interaction entre actif et passif est prise en compte dans l’évaluation des flux futurs de trésorerie.
Le portefeuille d’assurance-vie épargne constitue la majeure partie des engagements pour un montant de 138 976 millions d’euros au 31 décembre 2023 comptabilisés au sein des passifs des contrats d’assurance émis à participation directe (133 795 millions d’euros au 31 décembre 2022). Par ailleurs, les engagements du portefeuille de protection comptabilisés au sein des passifs des contrats d’assurance émis hors participation directe s’élèvent à 2 746 millions d’euros au 31 décembre 2023 (2 079 millions d’euros au 31 décembre 2022).
La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validées en Conseil d’administration des entités.
La maîtrise des risques techniques
- ■sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;
- ■suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;
- ■mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
- ■mise en place de comités permettant de suivre les risques du portefeuille et de statuer sur le lancement de nouveaux produits significatifs ;
- ■application des politiques de risques de souscription, de provisionnement et de réassurance.
Concentration de risques
Les expositions les plus matérielles du portefeuille sont diversifiées sur le territoire français et ne font pas apparaître de concentration spécifique au regard du marché de l’assurance français. Le Comité ALM et Gestion des risques de la ligne-métier Assurances fixe des limites de concentration par émetteur et pour certains secteurs. Ce comité est informé régulièrement des expositions et des éventuels dépassements.
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan comptable et prudentiel (fonds propres, résultats, provisions, etc.) sont étudiés au sein du Pôle Finances Investissements et Risques de la ligne-métier.
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :
- ■surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;
- ■surveillance particulière des comportements des assurés (rachat) ;
- ■surveillance étroite des marchés financiers ;
- ■couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) ;
- ■couverture à la baisse des risques actions ;
- ■détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d’actifs ;
- ■réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;
- ■organisation de comités permettant le suivi du portefeuille et de statuer sur les décisions d’investissement ; application des politiques de risques de gestion actif-passif et d’investissement.
Concentration du risque de marché et du risque de crédit
Les sociétés de la ligne-métier Assurances investissent sur les différentes natures de produits financiers en respectant une politique prudente de gestion du risque d’investissement. Au sein de chaque nature de titres, les expositions sont diversifiées en termes de géographie, d’émetteurs et de secteurs. La mise en œuvre de cette politique se caractérise par la définition de seuils, de limites et de contraintes. Les principales concentrations sont suivies dans le cadre du comité ALM et Gestion des risques. De même, la concentration du risque de crédit est encadrée par des seuils et limites. Tout franchissement de seuil ou de limite fait l’objet d’un reporting au Comité ALM et Gestion des risques, émanation du Conseil d’administration.
Cadre réglementaire
Le groupe Sogécap est soumis au cadre européen « Solvabilité 2 ». L’exigence de capital est déterminée à partir de la formule standard et de la courbe des taux assortie de l’ajustement pour volatilité fournit par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Note 4.3.4.2Modélisation du risque d’assurance
En assurance-vie épargne, le modèle ALM de modélisation stochastique tient compte des interactions actif/passif et intègrent les hypothèses liées aux comportements des assurés (rachats, décès, arbitrages), au comportement de l’assureur (politique de taux servi en cohérence avec la politique d’investissement), l’utilisation des réserves financières, la modélisation des frais et commissions.
En protection, les engagements sont projetés à partir de modèles adaptés qui reflètent les flux de primes, de sinistres et de frais liés à la gestion de ces sinistres. Ils intègrent des hypothèses et des paramètres de calcul tels que les tables d’expérience ou de mortalité, taux de chute ou de remboursement anticipé selon les produits, taux de frais généraux, inflation…)
La revue des modèles liés aux activités d’assurance est assurée par la Direction des risques et de la supervision actuarielle, qui constitue la seconde ligne de défense dans le cadre de la gestion du risque de modèle. Les travaux de revue portent sur la robustesse théorique des modèles (évaluation de la qualité de la conception et du développement), leur usage, la conformité de leur implémentation et le suivi continu de leur pertinence au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) la diffusion d’un rapport décrivant le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats, les conclusions ainsi que les éventuelles recommandations et par (ii) des Comités de validation.
Note 4.3.4.3Expositions au risque d’assurance et analyses de sensibilité
Risques techniques d’assurance
En assurance-vie, la ligne-métier Assurances est principalement exposée aux risques de rachat du fait de la prépondérance des supports en euros des contrats d’assurance-vie épargne et contrats d’assurance des emprunteurs, et dans une moindre mesure, au risque de mortalité. Le risque de rachat en assurance-vie est atténué par la capacité d’absorption des provisions techniques (faculté de réduction du niveau de participation aux bénéfices discrétionnaire attribuée aux assurés). Le Groupe met en œuvre un programme de réassurance principalement pour atténuer les risques de mortalité portés dans les contrats d’assurance des emprunteurs, de prévoyance individuelle et temporaire décès.
Sensibilités de la ligne-métier d’assurance aux risques de souscription sur le périmètre Épargne (contrats d’assurance à participation directe)
En assurance dommages, le Groupe est exposé à un risque de souscription, c’est-à-dire au risque de perte de fonds propres résultant de l’écart entre les coûts liés aux sinistres prévus lors de la tarification et les coûts réels induits par l’évolution défavorable d’un ou de plusieurs facteurs de risque (dérive de la fréquence, des coûts moyens, survenances d’événements atypiques).
Risques financiers
Risque de marché : Compte tenu de la prépondérance de l’assurance-vie épargne dans son activité, le Groupe est principalement exposé au risque de marché, défini comme le risque de perte de fonds propres résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres sur la valeur des instruments financiers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations), des dérivés, des actifs immobiliers ou de tous autres actifs.
Des sensibilités ont été déterminées par rapport aux principaux facteurs de risques financiers analysés de manière isolée ou combinée. Elles tiennent compte du comportement des assurés (rachats notamment) et sont nettes d’impôts et nettes de la participation attribuée aux assurés :
Sensibilité de la ligne-métier d’assurance aux risques de marché sur le périmètre Épargne (contrats d’assurance à participation directe)
Risque de liquidité : Dans le cadre des opérations d’assurance, le risque de liquidité correspond à l’incapacité de la ligne-métier Assurances à honorer ses obligations contractuelles et à régler les sinistres déclarés (potentielles pertes induites dans les cas de ventes forcées d’actifs ou lorsque les actifs financiers sont investis sur des marchés peu liquides). Le risque de liquidité est encadré par la politique de gestion du risque d’investissement et la politique de gestion des risques de la ligne-métier Assurances ; les règles d’allocations des portefeuilles d’actifs conduisent à une diversification de ces portefeuilles et une limitation des investissements sur des actifs à faible liquidité (private equity, immobilier…).
Les études ALM portant sur le risque de liquidité permettent de s’assurer de l’adéquation de la structure des investissements ligne-métier Assurances avec ses engagements d’assurance. L’encadrement de l’allocation stratégique d’actif permet également de limiter ce risque.
Risque de crédit : La mise en place de seuils et limites par contrepartie permet de limiter ce risque sur les actifs financiers. Les informations relatives au risque de crédit des actifs financiers des activités d’assurance sont détaillées en Note 3.8. Par ailleurs, le risque de défaut des réassureurs (représentatif des indemnisations à recevoir nettes des primes à régler) est atténué par des garanties reçues de la part des réassureurs, essentiellement sous forme de nantissement de titres de qualité élevée ou de dépôts d’espèces.
Note 4.4Autres actifs et autres passifs
Note 4.4.1Autres actifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Dépôts de garantie versés(1) |
51 611 |
67 768 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
2 835 |
3 895 |
Dont créances sur chambre de compensation porteuses de risque de crédit |
163 |
262 |
Charges payées ou comptabilisées d’avance |
1 680 |
1 387 |
Autres débiteurs divers(2) |
14 111 |
9 684 |
Dont débiteurs divers porteurs de risque de crédit(3) |
6 404 |
4 208 |
Total brut |
70 237 |
82 734 |
Dépréciations |
(472) |
(419) |
Pour risque de crédit(3) |
(328) |
(295) |
Pour autres risques |
(144) |
(124) |
Total net |
69 765 |
82 315 |
|
Note 4.4.2Autres passifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Dépôts de garantie reçus(1) |
53 253 |
74 306 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
3 576 |
4 759 |
Charges à payer sur engagements sociaux |
2 566 |
2 610 |
Dette locative |
2 065 |
2 104 |
Produits constatés d’avance |
1 643 |
1 297 |
Autres créditeurs divers(2) |
30 555 |
22 239 |
Total |
93 658 |
107 315 |
|
Note 5Autres charges générales d’exploitation
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|---|
Frais de personnel(1) |
Note 5.1 |
(10 645) |
(10 052) |
Autres frais administratifs(1) |
Note 5.2 |
(6 887) |
(7 009) |
Charges générales d’exploitation rattachables aux contrats d’assurance(2) |
|
683 |
636 |
Total |
|
(16 849) |
(16 425) |
|
Événement post-clôture
Projet de réorganisation du siège de Société Générale en France
Le 5 février 2024, Société Générale a annoncé un projet de réorganisation au sein du siège en France afin de simplifier son fonctionnement et améliorer structurellement son efficacité opérationnelle.
Plusieurs entités au sein du siège en France envisagent des évolutions d’organisation qui nécessitent des mesures d’accompagnement social spécifiques. L’objectif est de regrouper et mutualiser certaines activités et fonctions, de supprimer des strates hiérarchiques pour alléger les processus de décision et de redimensionner certaines équipes du fait de la revue de projets ou de processus.
Le dossier de réorganisation a été soumis à la consultation des instances représentatives du personnel. À l’issue de cette consultation prévue au deuxième trimestre 2024, la mise en œuvre de ces évolutions d’organisation se traduirait par environ 900 suppressions de postes au siège sans départs contraints (soit environ 5 % des effectifs du siège).
Le coût des mesures d’accompagnement qui seront provisionnées dans les comptes du 1er trimestre 2024 est estimé à environ 0,3 milliard d’euros.
Note 5.1Charges et avantages du personnel
POUR |
Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l’exercice. Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges :
|
Des informations relatives aux effectifs sont présentées dans le chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel (Responsabilité Sociale d’Entreprise).
Note 5.1.1Frais de personnel et transactions avec les parties liées
Principes comptables
La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions Société Générale.
La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.
Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 5.1.2.
Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24.
Le Groupe a retenu comme parties liées :
- ■les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et les Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leurs toits ;
- ■les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable ;
- ■les entités contrôlées ou conjointement contrôlées par une partie liée personne physique.
Note 5.1.1.1Frais de personnel
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Rémunérations du personnel |
(7 708) |
(7 244) |
Charges sociales et fiscales |
(1 749) |
(1 655) |
Charges de retraite nettes – régimes à cotisations définies |
(772) |
(709) |
Charges de retraite nettes – régimes à prestations définies |
(69) |
(61) |
Participation, intéressement, abondement et décote |
(347) |
(383) |
Total |
(10 645) |
(10 052) |
dont charges nettes au titre des plans d’avantages en actions |
(254) |
(196) |
Note 5.1.1.2Transactions avec les parties liées
Rémunération des Dirigeants
Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci-dessous selon la nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 17.
Transactions avec les parties liées personnes physiques
Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente Note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2023, qui s’élèvent au total à 2,5 millions d’euros. Les autres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractère significatif.
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par le groupe Société Générale aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages
Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2023 en application de la norme IAS 19 révisée aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (M. Krupa, M. Aymerich, M. Palmieri et Mme Lebot, et les trois administrateurs élus par les salariés) s’élève à 7,4 millions d’euros.
Note 5.1.2Avantages du personnel
Principes comptables
Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :
- ■les avantages à court terme ;
- ■les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
- ■les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
- ■les indemnités de fin de contrat de travail.
Avantages à court terme
Les avantages à court terme sont comptabilisés en Charges à payer sur engagements sociaux. Leur règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Le Groupe peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance. Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée. Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat et sont présentés parmi les Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte de l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.
La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus), la variation de l’engagement à la suite d’une modification ou à une réduction d’un régime (coût des services passés), le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation de l’engagement et le produit d’intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l’actif net), l’effet des liquidations de régimes.
Autres avantages à long terme
Les autres avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.
Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Indemnités de fin de contrat
Les indemnités de fin de contrat de travail désignent les avantages à accorder à un membre du personnel du fait de la résiliation par l’entité du contrat de travail du membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite ou la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.
Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.
Détail des provisions sur avantages du personnel
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Écarts actuariels |
Change et variations de périmètre |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Avantages postérieurs à l’emploi |
1 171 |
92 |
(26) |
66 |
(78) |
46 |
12 |
1 217 |
Autres avantages à long terme |
604 |
162 |
(54) |
108 |
(45) |
- |
(21) |
646 |
Indemnités de fin de contrat de travail(1) |
227 |
129 |
(50) |
79 |
(96) |
(33) |
33 |
210 |
Total(2) |
2 002 |
383 |
(130) |
253 |
(219) |
13 |
24 |
2 073 |
|
Une provision de 12 millions d’euros a été comptabilisée pour tenir compte, en France, des arrêts de la Cour de cassation en matière d’acquisition des droits à congés payés en cas d’absence pour maladie ; cette provision a été calculée avec une rétroactivité de trois ans.
Note 5.1.2.1Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les principaux régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies se situent en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
En France, ils regroupent notamment l’assurance-vieillesse obligatoire et le régime de retraite national AGIRC-ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).
Au Royaume-Uni, l’employeur verse des taux de cotisations variables en fonction de l’âge des collaborateurs (de 2,5 à 10 % du salaire) et peut abonder jusqu’à 4,5 % les versements complémentaires volontaires des salariés.
Aux États-Unis, l’employeur contribue à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés jusqu’à 100 % sur les premiers 8 % de contribution dans la limite de 10 000 dollars américain.
Note 5.1.2.2Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d’indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash-balance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes de base obligatoires.
Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés en France, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis.
En France, le régime additif de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Générale. Cette allocation est notamment fonction de l’ancienneté au sein de Société Générale telle que décrite dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel. Depuis le 4 juillet 2019, date de publication de l’ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » en application de la Loi Pacte, ce régime est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019.
En Suisse, le régime est géré par une institution de prévoyance (la Fondation), composée de représentants patronaux et salariés. L’employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation. Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital) également selon un taux de conversion garanti (régime dit « cash-balance »). Du fait de cette garantie de rendement minimum, le plan est assimilé à un régime à prestations définies.
Au Royaume-Uni, le régime à prestations définies est fermé aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015. La gestion est assurée par un organisme indépendant (Trustee).
De même, aux États-Unis, les plans de pension à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l’acquisition de droits a été gelée.
Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||
France |
Royaume-Uni |
Autres |
Total |
|
A – Valeur actualisée des engagements |
882 |
582 |
962 |
2 426 |
B – Juste valeur des actifs de régime |
78 |
617 |
555 |
1 250 |
C – Juste valeur des actifs distincts |
1 076 |
- |
- |
1 076 |
D – Effet du plafonnement d’actif |
- |
- |
1 |
1 |
A – B – C + D = Solde net |
(272) |
(35) |
408 |
101 |
Au passif du bilan |
805 |
- |
412 |
1 217 |
À l’actif du bilan(1) |
1 077 |
35 |
4 |
1 116 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||
France |
Royaume-Uni |
Autres |
Total |
|
A – Valeur actualisée des engagements |
875 |
576 |
847 |
2 298 |
B – Juste valeur des actifs de régime |
72 |
604 |
506 |
1 182 |
C – Juste valeur des actifs distincts |
1 002 |
- |
- |
1 002 |
D – Effet du plafonnement d’actif |
- |
- |
22 |
22 |
A – B – C + D = Solde net |
(199) |
(28) |
363 |
136 |
Au passif du bilan |
805 |
- |
367 |
1 171 |
À l’actif du bilan(1) |
1 004 |
28 |
4 |
1 036 |
|
Composantes du coût des prestations définies
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Coût des services de l’année y compris charges sociales |
58 |
90 |
Cotisations salariales |
(7) |
(5) |
Coût des services passés/réductions |
(5) |
(20) |
Transfert via la charge |
(0) |
- |
Intérêts nets |
3 |
2 |
A – Composantes reconnues en résultat |
49 |
67 |
Écarts actuariels liés aux actifs |
(59) |
802 |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses démographiques |
(14) |
2 |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses économiques et financières |
60 |
(917) |
Écarts actuariels d’expérience |
(0) |
(1) |
Effet du plafonnement d’actifs |
1 |
22 |
B – Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(12) |
(92) |
C = A + B Total des composantes du coût des prestations définies |
37 |
(25) |
Variations de la valeur actualisée des obligations
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Solde au 1er janvier |
2 298 |
3 336 |
Coût des services de l’année y compris charges sociales |
58 |
90 |
Coût des services passés/réductions |
(7) |
(20) |
Effet des liquidations |
(0) |
- |
Intérêts nets |
91 |
43 |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses démographiques |
(14) |
2 |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses économiques et financières |
60 |
(917) |
Écarts actuariels d’expérience |
1 |
(1) |
Conversion en devises |
15 |
(10) |
Prestations servies |
(152) |
(190) |
Modification du périmètre de consolidation |
(3) |
(33) |
Transferts et autres |
79 |
(2) |
Solde au 31 décembre |
2 426 |
2 298 |
Variations de la juste valeur des actifs de financement
(En M EUR) |
Actifs de régime |
Actifs distincts |
||
---|---|---|---|---|
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Solde au 1er janvier |
1 160 |
1 699 |
1 002 |
1 331 |
Charges d’intérêts liés aux actifs |
50 |
29 |
38 |
12 |
Écarts actuariels liés aux actifs |
23 |
(466) |
36 |
(336) |
Conversion en devises |
16 |
(10) |
- |
- |
Cotisations salariales |
5 |
5 |
- |
- |
Cotisations patronales |
20 |
13 |
- |
- |
Prestations servies |
(69) |
(79) |
(0) |
(5) |
Modification du périmètre de consolidation |
- |
(9) |
- |
- |
Transferts et autres |
45 |
- |
- |
- |
Effet du plafonnement des excédents d’actifs |
(1) |
(22) |
- |
- |
Solde au 31 décembre |
1 249 |
1 160 |
1 076 |
1 002 |
Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes
Ainsi, les engagements des régimes à prestations définies de la France et du Royaume-Uni sont financés à hauteur de 100 %, ceux des États-Unis le sont à hauteur de 97 %, alors qu’ils ne sont pas préfinancés en Allemagne.
En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de financement se composent de 63 % d’obligations, 15 % d’actions et 22 % d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.
Les cotisations employeurs devant être versées pour 2024 sont estimées à 17 millions d’euros au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.
Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement en lien avec les Directions financières et les Directions des Ressources Humaines des entités, par des structures ad hoc (Trustees, Fondations, structures paritaires…), le cas échéant. Par ailleurs, les stratégies d’investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance globale. Des comités, en présence de représentants de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objet de définir les directives du Groupe en matière d’investissement et de gestion des passifs, de valider les décisions, et de suivre les risques associés pour le Groupe.
Selon les durations des régimes et les réglementations locales, les actifs de couverture sont investis en actions et/ou en produits de taux, garantis ou non.
Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent de la manière suivante :
Principales hypothèses actuarielles par zone géographique
|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Taux d’actualisation |
|
|
France |
3,19% |
3,62% |
Royaume-Uni |
4,52% |
4,80% |
Autres |
3,64% |
4,07% |
Taux d’inflation long terme |
|
|
France |
2,21% |
2,45% |
Royaume-Uni |
3,10% |
3,30% |
Autres |
2,11% |
2,01% |
Taux d’augmentation future des salaires |
|
|
France |
1,91% |
2,20% |
Royaume-Uni |
N/A |
N/A |
Autres |
1,50% |
1,40% |
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) |
|
|
France |
7,56 |
7,84 |
Royaume-Uni |
2,52 |
3,07 |
Autres |
8,46 |
8,83 |
Duration (en années) |
|
|
France |
11,69 |
11,63 |
Royaume-Uni |
12,06 |
12,69 |
Autres |
11,44 |
11,94 |
Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actualisée des engagements.
Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.
Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP sont les taux de marché observés fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d’inflation utilisés pour les autres zones monétaires sont les objectifs long terme des Banques centrales.
La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.
Analyse des sensibilités des engagements aux variations des principales hypothèses actuarielles
(En pourcentage de l’élément mesuré) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Variation du taux d’actualisation |
+0,5% |
+0,5% |
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N |
-5% |
-6% |
Variation du taux d’inflation long terme |
+0,5% |
+0,5% |
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N |
4% |
4% |
Variation du taux d’augmentation future des salaires |
+0,5% |
+0,5% |
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N |
1% |
1% |
Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements.
Échéancier des paiements futurs de prestations
Note 5.1.3Plans d’avantages en actions
Principes comptables
Les paiements sur base d’actions Société Générale englobent :
- ■les paiements en instruments de capitaux propres ;
- ■les versements en espèces dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.
Ces paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur base d’actions accordée au salarié et selon des modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements.
Pour les paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d’achat ou de souscription d’actions Société Générale), la valeur de ces instruments, calculée en date de notification, est étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie de la rubrique « Actions ordinaires et réserves liées en capitaux propres ». À chaque date de clôture, le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance et de présence et ajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée dans la rubrique « Frais du personnel depuis l’origine du plan » est alors ajustée en conséquence.
Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale), la valeur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique « Frais de personnel » sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs – Charges à payer sur engagements sociaux. Jusqu’à son règlement, cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous-jacentes. En cas de couverture par instruments dérivés, la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace.
Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale et réglées en espèces.
Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options.
Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, à défaut, le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.
L’acquisition des droits par les bénéficiaires de paiements sur base d’actions Société Générale est soumise à des conditions de présence et de performance. Les conditions de performance peuvent être basées sur des données financières du Groupe (par exemples, la profitabilité du Groupe, ou la performance relative de l’action Société Générale) et/ou sur des données non financières du Groupe (par exemple, la réalisation des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale – RSE).
Montant de la charge enregistrée en résultat
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Part à dénouement en espèces |
Part à dénouement en titres |
Total des régimes |
Part à dénouement en espèces |
Part à dénouement en titres |
Total des régimes |
|
Charges nettes provenant des plans d’options, des plans d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions |
139 |
115 |
254 |
104 |
92 |
196 |
La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale, qui complète cette note, est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (Gouvernement d’entreprise).
Note 5.2Autres frais administratifs
Principes comptables
Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations.
La rubrique « Loyers » inclut les charges de location immobilière et mobilière qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une dette locative et d’un droit d’utilisation (cf. Note 8.3).
La charge relative aux Impôts, taxes et autres contributions est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d’une activité, la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un seuil, la charge n’est enregistrée que lorsque le seuil est atteint.
Les Impôts, taxes et autres contributions incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique, à l’exception des impôts sur les bénéfices. Parmi ces contributions figurent notamment les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l’exercice. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l’assiette des revenus de l’exercice précédent, est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l’exercice en cours.
La rubrique « Autres » comprend essentiellement les frais d’entretien et autres charges sur les immeubles, les frais de déplacement et missions, ainsi que les frais de publicité.
Contribution aux mécanismes de résolution bancaire
Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Directive Bank Recovery and Resolution).
Le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 a alors institué un dispositif de financement des mécanismes de résolution au sein de l’Union bancaire européenne sous la forme d’un Fonds de Résolution Unique (FRU). À ce dispositif s’ajoutent des Fonds de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU.
Le FRU, mis en place en janvier 2016, a été alimenté par des contributions annuelles des établissements assujettis du secteur bancaire européen avec l’objectif d’atteindre, en 2023, une dotation globale supérieure ou égale à 1 % des dépôts couverts de l’ensemble des établissements adhérents. Une fraction des contributions annuelles pouvait être acquittée sous forme d’engagements de paiement irrévocables sécurisés par le versement d’un dépôt de garantie en espèces rémunéré.
- ■pour 77,5 %, sous la forme d’une cotisation en espèces d’un montant de 658 millions d’euros (contre 863 millions d’euros en 2022) dont 603 millions au titre du FRU et 55 millions au titre des FRN, non déductible fiscalement en France et comptabilisée dans le compte de résultat dans les Autres frais administratifs sur la ligne Impôts et taxes et autres contributions ;
- ■pour 22,5 %, sous la forme d’un engagement de paiement irrévocable sécurisé par un dépôt de garantie pour un montant de 175 millions d’euros au titre du FRU (contre 142 millions d’euros en 2022).
Au 31 décembre 2023, le montant des dépôts de garantie versés au FRU et au FRN et présentés à l’actif du bilan parmi les Autres actifs s’élèvent respectivement à 772 millions d’euros et 173 millions d'euros.
Par un arrêt prononcé le 25 octobre 2023, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours d’un établissement de crédit français intenté contre le Conseil de Résolution Unique (CRU) à la suite du refus par ce dernier de lui restituer le dépôt de garantie couvrant l'engagement de paiement irrévocable souscrit pour la période de contribution 2015. La restitution du dépôt, demandée par l’établissement après le retrait de son agrément obtenu de la Banque Centrale Européenne, avait été refusée par le CRU qui exigeait, pour l’honorer, le versement préalable du montant de l’engagement irrévocable de paiement sécurisé par ce dépôt. L’établissement concerné par cette affaire a décidé de former un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Société Générale se tiendra informée des évolutions de cette affaire et en analysera alors les conséquences éventuelles sur ses états financiers.
Note 6Impôts sur les bénéfices
POUR |
Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autres frais administratifs. Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de chaque entité consolidée. Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés :
|
Principes comptables
Impôts courants
La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de l’entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux afférents à l’impôt sur les bénéfices.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices du compte de résultat ».
Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.
Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs.
Les pertes fiscales reportables font l’objet d’une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière : les actifs d’impôts différés qui n’avaient pas été comptabilisés jusque-là sont alors reconnus au bilan s’il devient probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération. La valeur comptable des actifs d’impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu’apparaît un risque de non-récupération partielle ou totale.
Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices du compte de résultat consolidé ». Cependant, les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres.
Incertitudes fiscales
Des incertitudes peuvent survenir sur les traitements fiscaux appliqués par le Groupe. S’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes doivent être reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies lorsque le Groupe estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
Note 6.1Détail de la charge d’impôt
Réconciliation entre le taux d’impôt normatif du groupe et le taux d’impôt effectif
|
2023 |
2022 R |
||
---|---|---|---|---|
En % |
En M EUR |
En % |
En M EUR |
|
Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition |
|
5 442 |
|
4 224 |
Taux effectif Groupe |
30,85% |
|
35,11% |
|
Différences permanentes |
0,58% |
31 |
0,92% |
39 |
Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit |
-0,24% |
(13) |
-14,04% |
(593) |
Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger |
1,33% |
72 |
2,56% |
108 |
Variation de l’évaluation des impôts différés |
-6,69% |
(364) |
1,28% |
54 |
Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3 %) |
25,83% |
|
25,83% |
|
Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier est fixé à 25% en 2023 (article 219 du Code général des impôts), auquel s’ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3% (article 235 ter ZC du CGI), soit un taux de 25,83%.
Les plus-values à long terme générées à l’occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges s’élevant à 12% de leur montant brut en situation de plus-value nette (article 219 I a quinquies du CGI).
En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% ou 5% (article 216 du CGI).
Note 6.2Détail des actifs et passifs d’impôts
Actifs d’impôts
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 R |
---|---|---|
Créances d’impôts exigibles |
1 026 |
819 |
Actifs d’impôts différés |
3 691 |
3 665 |
dont impôts différés sur reports déficitaires |
1 832 |
1 662 |
dont impôts différés sur différences temporaires |
1 818 |
1 982 |
dont impôts différés sur crédits d’impôt reportables |
41 |
21 |
Total |
4 717 |
4 484 |
Passifs d’impôts
Le Groupe effectue chaque année une revue de sa capacité à absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale (ou groupe fiscal) concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des projections des performances des métiers. Ces dernières correspondent aux budgets prévisionnels (scénario SG Central) à quatre ans (de 2024 à 2027) extrapolés sur l’année 2028, celle-ci correspondant à une année « normative ».
Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.
Les résultats fiscaux tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des bases d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un historique de résultats fiscaux, et d’autre part en s’appuyant sur l’expertise fiscale du Groupe. Une extrapolation des résultats fiscaux est réalisée à compter de l’année 2028 et jusqu’à un horizon de temps jugé raisonnable dépendant de la nature des activités réalisées au sein de chaque entité fiscale.
Par principe, l’appréciation des facteurs macro-économiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l’horizon d’absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses retenues. Ces incertitudes sont atténuées par des tests de robustesse des hypothèses budgétaires et stratégiques.
Au 31 décembre 2023, les projections actualisées confirment la probabilité pour le Groupe de pouvoir imputer sur ses bénéfices futurs les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif.
Note 6.3Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents a l’actif du bilan et impôts différés non reconnus
Au 31 décembre 2023, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :
(En M EUR) |
31.12.2023 |
Durée légale du report en avant |
Durée prévisionnelle de recouvrement |
---|---|---|---|
Impôts différés actifs sur reports déficitaires |
1 832 |
- |
- |
Groupe fiscal France |
1 572 |
Illimité(1) |
8 ans |
Groupe fiscal États-Unis d’Amérique |
88 |
20 ans(2) |
7 ans |
Autres |
172 |
- |
- |
|
Les principaux impôts différés non reconnus à l’actif du bilan par groupes fiscaux sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ils pourront être reconnus au bilan quand il deviendra probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Groupe fiscal France |
930 |
520 |
Groupes fiscaux États-Unis d’Amérique |
228 |
277 |
SG Singapour |
80 |
82 |
SG de Banques en Guinée Équatoriale(1) |
34 |
36 |
|
Les autres impôts différés sur reports déficitaires et différences temporaires non reconnus à l’actif du bilan s’élèvent respectivement à 122 millions d’euros et 1 million d’euros au 31 décembre 2023.
Sur le groupe fiscal France, un montant de 410 millions d’euros d’actifs d’impôts différés n’a pas pu être reconnu à fin décembre 2023, portant ainsi à 930 millions d’euros le montant d’actifs d’impôts différés non reconnus en France. Si les projections des résultats fiscaux s’améliorent, ces impôts différés pourront, tout ou en partie, être reconnus en impôts différés à l’actif sur les exercices futurs.
Parallèlement, les actifs d’impôts différés non reconnus des groupes fiscaux États-Unis d’Amérique ont diminué de 49 millions d’euros du fait de la reconnaissance au bilan en 2023 de 40 millions d’euros d’impôts différés et d’un effet change de 9 millions d’euros.
S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante. En conséquence, Société Générale considère que la perte fiscale afférente demeure imputable sur des bénéfices imposables futurs (cf. Note 9).
Pilier 2 : Réforme fiscale – Taux d’imposition minimum mondial
En octobre 2021, 137 des 140 juridictions membres du groupe de lutte contre l’évasion fiscale de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) se sont engagées sur le principe de l’instauration d’un taux minimum mondial d’impôt sur les bénéfices de 15 %. Un modèle de règles dites « Pilier 2 », publié par l’OCDE le 20 décembre 2021, définit le dispositif qui s’appliquera dans les États qui l’adopteront, sur les résultats par pays des groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 750 millions d’euros.
La directive européenne 2022/2523 reprenant les règles du Pilier 2 a été adoptée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 décembre 2022.
L’article 4 de la loi de finances pour 2024 transpose la directive en droit français. L’imposition minimum prendra la forme d’un impôt complémentaire déterminé selon des règles conformes aux dispositions de la directive. Les règles de simplification temporaires telles que prévues par l’OCDE au titre des trois premiers exercices sont également reprises dans la loi. Ces règles s’appliquent au Groupe à compter du 1er janvier 2024, au titre de l’impôt complémentaire qui sera éventuellement dû en France ainsi qu’au titre des impôts nationaux complémentaires qualifiés mis en place dans les juridictions où le Groupe est présent.
En application des dispositions introduites par les amendements à la norme IAS 12, adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023 avec une application immédiate et rétrospective (cf. Note 1), le Groupe applique à compter du 1er janvier 2023 l’exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés associés aux impôts complémentaires découlant des règles du Pilier 2.
Une structure projet a été mise en œuvre au niveau du Groupe, afin d’effectuer l’analyse des dispositions de la directive européenne Pilier 2 et de prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer lorsqu’elles entreront en vigueur. Selon les premières estimations basées sur les données disponibles (notamment les données issues du reporting pays par pays des années 2021 et 2022), les taux d’imposition effectifs Pilier 2 seraient supérieurs à 15 % dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe opère. Toutefois, il existe un nombre limité de juridictions où un impôt complémentaire serait dû. Le Groupe n’anticipe pas, à date, d’impact matériel de cette réforme au regard de sa charge d’impôt actuelle. Compte tenu de la complexité de calcul induite par ces règles et de l’évolution du périmètre du Groupe, les effets de cette réforme font encore l’objet de travaux pour affiner le chiffrage en vue de la première comptabilisation de la charge d’impôt complémentaire éventuelle dans les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2024.
Note 7Capitaux propres
Pour faire simple |
Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau). S’y ajoutent les ressources reçues lors de l’émission d’instruments financiers qui ne sont assortis d’aucune obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments. Les capitaux propres n’ont aucune échéance contractuelle et lorsqu’une rémunération est versée aux actionnaires ou aux détenteurs d’autres instruments de capitaux propres, elle n’affecte pas le compte de résultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres. L’état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent la composition des capitaux propres au cours de la période. |
Note 7.1Actions propres et instruments de capitaux propres émis
Principes comptables
Actions propres
Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
Le traitement des rachats et reventes d’actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la Note 2.
Instruments de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.
Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de capitaux propres, les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres. S’ils sont émis par des filiales, ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle. Les frais externes directement liés à l’émission d’instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur montant net d’impôt.
Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de dettes, les titres émis sont classés en Dettes représentées par un titre ou en Dettes subordonnées en fonction de leurs caractéristiques. Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (cf. Note 3.6).
Note 7.1.1Actions ordinaires et réserves liées
Actions ordinaires émises par Société Générale S.A.
(En nombre d’actions) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Actions ordinaires |
802 979 942 |
849 883 778 |
dont actions détenues en propre avec droits de vote(1) |
6 736 010 |
48 737 016 |
dont actions détenues par le personnel |
90 162 610 |
79 097 967 |
|
Au 31 décembre 2022, 41 674 813 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 914 millions d’euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 17 mai 2022. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 1er février 2023.
Le 24 juillet 2023, une augmentation de capital, réservée aux salariés et retraités du Groupe dans le cadre du Plan Mondial d’Actionnariat Salarié ouvert dans 40 pays a été réalisée, pour un montant total de 221 millions d’euros donnant lieu à l’émission de 12 548 674 nouvelles actions Société Générale.
Du 7 août au 22 septembre 2023, 17 777 697 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 441 millions d’euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 17 mai 2022. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 17 novembre 2023.
Au 31 décembre 2023, le capital de Société Générale S.A. entièrement libéré s’élève à 1 003 724 927,50 euros et se compose de 802 979 942 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.
Note 7.1.2Titres autodétenus
Au 31 décembre 2023, les 4 425 083 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d’autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 0,55% du capital de Société Générale S.A.
Le montant porté en déduction de l’actif net relatif à l’acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés, est de 230 millions d’euros, dont 36 millions d’euros au titre des activités de marché.
La variation de 930 millions d’euros sur l’autocontrôle et la gestion active des fonds propres s’explique principalement par 914 millions d’euros provenant de la réduction de capital du 1er février 2023 par annulation de 41 674 813 titres Société Générale acquis en 2022.
Note 7.1.3Instruments de capitaux propres émis
Titres super subordonnés à durée indéterminée
Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres, ils ont été classés en capitaux propres parmi les Autres instruments de capitaux propres.
Au 31 décembre 2023, le montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par Société Générale S.A. présentés parmi les capitaux propres au sein des Autres instruments de capitaux propres est de 8 924 millions d’euros évalués aux cours d’origine.
La variation du montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis s’explique par deux émissions et deux remboursements au pair opérés sur l’année.
Date d’émission |
Montant en |
Rachats partiels et remboursements en 2023 |
Montant en devises au 31.12.2023 |
Montant en M EUR au cours d’origine |
Rémunération |
---|---|---|---|---|---|
18 décembre 2013 |
1 750 M USD |
1 750 M USD |
|
|
7,875%, à partir du 18 décembre 2023 Taux Mid Swap USD 5 ans +4,979% |
29 septembre 2015 |
1 250 M USD |
|
1 250 M USD |
1 111 |
8%, à partir du 29 septembre 2025 Taux Mid Swap USD 5 ans +5,873% |
6 avril 2018 |
1 250 M USD |
|
1 250 M USD |
1 035 |
6,750%, à partir du 6 avril 2028 Taux Mid Swap USD 5 ans +3,929% |
4 octobre 2018 |
1 250 M USD |
1 250 M USD |
|
|
7,375%, à partir du 4 octobre 2023 Taux Mid Swap USD 5 ans +4,302% |
16 avril 2019 |
750 M SGD |
|
750 M SGD |
490 |
6,125%, à partir du 16 avril 2024 Taux Mid Swap SGD 5 ans +4,207% |
12 septembre 2019 |
700 M AUD |
|
700 M AUD |
439 |
4,875%, à partir du 12 septembre 2024 Taux Mid Swap AUD 5 ans +4,036% |
18 novembre 2020 |
1 500 M USD |
|
1 500 M USD |
1 264 |
5,375%, à partir du 18 novembre 2030 Taux US Treasury 5 ans +4,514% |
26 mai 2021 |
1 000 M USD |
|
1 000 M USD |
818 |
4,75%, à partir du 26 mai 2026 Taux US Treasury 5 ans +3,931% |
15 juillet 2022 |
200 M SGD |
|
200 M SGD |
141 |
8,25%, à partir du 15 décembre 2027 Taux SGD OIS 5 ans +5,6% |
22 novembre 2022 |
1 500 M USD |
|
1 500 M USD |
1 460 |
9,3750%, à partir du 22 mai 2028 Taux US Treasury 5 ans +5,385% |
18 janvier 2023 |
|
|
1 000 M EUR |
1 000 |
7,875%, à partir du 18 juillet 2029 |
14 novembre 2023 |
|
|
1 250 M USD |
1 166 |
10%, à partir du 14 mai 2029 |
Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales
Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres.
Au 31 décembre 2023, le nominal des autres instruments de capitaux propres émis par les filiales du Groupe et présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle est de 1 300 millions d’euros.
Synthèse des mouvements des instruments de capitaux propres émis
Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans les Capitaux propres part du Groupe sont détaillés ci-dessous :
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
TSS |
TSDI |
Total |
TSS |
TSDI |
Total |
|
Effet change sur remboursement TSS/TSDI |
(404) |
- |
(404) |
- |
- |
- |
Rémunération versée comptabilisée en réserves |
(734) |
- |
(734) |
(581) |
- |
(581) |
Évolution des nominaux |
(212) |
- |
(212) |
1 602 |
- |
1 602 |
Économie d’impôts relative à la rémunération à verser |
190 |
- |
190 |
150 |
- |
150 |
Frais d’émission nets d’impôts relatifs aux titres subordonnés |
(5) |
- |
(5) |
(9) |
- |
(9) |
Note 7.1.4Effet des variations du périmètre de consolidation
Les effets des variations du périmètre de consolidation enregistrés dans les Capitaux propres (-34 millions d’euros en part du Groupe et 3 523 millions d’euros en Participations ne donnant pas le contrôle) concernent principalement l’acquisition de LeasePlan (cf. Note 2.1) avec :
- ■la baisse du taux de détention dans le groupe ALD de 75,94% à 52,59% pour -4 millions d’euros en part du Groupe et 3 003 millions d’euros en Participations ne donnant pas le contrôle ;
- ■un effet de 513 millions d’euros dans les Participations ne donnant pas le contrôle lié aux autres instruments de capitaux propres émis par LeasePlan.
Note 7.2Résultat par action et dividendes
Principes comptables
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant la période, à l’exception des actions propres. Le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires est ajusté des droits à rémunération des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d’actions de préférence ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres. Le résultat dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d’actions.
Note 7.2.1Résultat par action
(En M EUR) |
2023 |
2022 R |
---|---|---|
Résultat net part du Groupe |
2 493 |
1 825 |
Rémunération attribuable aux titres subordonnés et super-subordonnés |
(753) |
(587) |
Prime et frais d’émissions relatifs aux titres subordonnés et super-subordonnés |
(5) |
(9) |
Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires |
1 735 |
1 229 |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1) |
799 315 070 |
822 437 425 |
Résultat par action ordinaire (en EUR) |
2,17 |
1,50 |
Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs |
- |
- |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action |
799 315 070 |
822 437 425 |
Résultat dilué par action ordinaire (en EUR) |
2,17 |
1,50 |
|
Note 7.2.2Distribution de dividendes sur actions ordinaires
Le montant de dividendes distribués sur actions ordinaires en 2023 par le Groupe s’élève à 1 861 millions d’euros et se décompose de la manière suivante :
Note 7.3Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Détail de la variation des stocks de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Impôt |
Net d’impôt |
Dont |
||
Net part du Groupe |
Participations ne donnant |
||||
Écarts de conversion |
997 |
(24) |
973 |
996 |
(23) |
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres(3) |
(2 673) |
664 |
(2 009) |
(1 907) |
(102) |
Réévaluation des contrats d’assurance par capitaux propres |
2 315 |
(596) |
1 719 |
1 708 |
11 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
(449) |
30 |
(419) |
(414) |
(5) |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
190 |
74 |
264 |
383 |
(119) |
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(1) |
12 |
(1) |
11 |
14 |
(3) |
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(2) |
68 |
(18) |
50 |
51 |
(1) |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
35 |
(2) |
33 |
33 |
- |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
115 |
(21) |
94 |
98 |
(4) |
Total |
305 |
53 |
358 |
481 |
(123) |
(En M EUR) |
Mouvements de la période |
||||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Impôt |
Net d’impôt |
Dont |
||
Net part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
||||
Affectation en réserves consolidées |
|
|
|
|
|
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi |
(93) |
26 |
(67) |
(56) |
(11) |
Total |
(93) |
26 |
(67) |
(56) |
(11) |
Écarts de conversion |
(356) |
(12) |
(368) |
(389) |
21 |
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres(3) |
2 402 |
(593) |
1 809 |
1 734 |
75 |
Réévaluation des contrats d’assurance par capitaux propres |
(2 134) |
545 |
(1 589) |
(1 583) |
(6) |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
(68) |
50 |
(18) |
5 |
(23) |
Variations des gains et pertes comptabilisés directement |
(156) |
(10) |
(166) |
(233) |
67 |
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(1) |
12 |
- |
12 |
14 |
(2) |
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(2) |
(257) |
67 |
(190) |
(191) |
1 |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
1 |
- |
1 |
2 |
(1) |
Variations des gains et pertes comptabilisés directement |
(244) |
67 |
(177) |
(175) |
(2) |
Total des variations |
(400) |
57 |
(343) |
(408) |
65 |
Total des mouvements |
(493) |
83 |
(410) |
(464) |
54 |
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
||||
---|---|---|---|---|---|
Brut |
Impôt |
Net d’impôt |
Dont |
||
Net part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
||||
Écarts de conversion |
1 353 |
(12) |
1 341 |
1 385 |
(44) |
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres(3) |
(5 075) |
1 257 |
(3 818) |
(3 641) |
(177) |
Réévaluation des contrats d’assurance par capitaux propres |
4 449 |
(1 141) |
3 308 |
3 291 |
17 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
(381) |
(20) |
(401) |
(419) |
18 |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement |
346 |
84 |
430 |
616 |
(186) |
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(1) |
93 |
(27) |
66 |
56 |
10 |
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(2) |
325 |
(85) |
240 |
242 |
(2) |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
34 |
(2) |
32 |
31 |
1 |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement |
452 |
(114) |
338 |
329 |
9 |
Total |
798 |
(30) |
768 |
945 |
(177) |
|
Note 8Autres informations
Note 8.1Information sectorielle
Note 8.1.1Définition de l’information sectorielle
Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités. Les informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux niveaux.
Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d’activités les produits et charges d’exploitation qui lui sont directement liés. Les produits de chaque sous-pôle à l’exception du Hors Pôles incluent également la rémunération des fonds propres qui leur sont alloués, cette rémunération étant définie par référence au taux estimé du placement des fonds propres. En contrepartie, la rémunération des fonds propres comptables du sous-pôle est réaffectée au Hors Pôles. Les transactions entre les différents sous-pôles s’effectuent à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe.
À la suite de l’évolution de la gouvernance du Groupe intervenue au second semestre 2023, les pôles d’activités du Groupe sont désormais gérés à travers les trois piliers stratégiques suivants :
- ■Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances qui regroupe :
- -la Banque de détail en France et Banque Privée incluant Boursorama,
- -les activités d’Assurances ;
- ■Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing qui comprend :
- -la Banque de détail à l’International,
- -les Services de mobilité et leasing qui regroupe les activités de Services Financiers Spécialisés aux entreprises, les services de location de longue durée et gestion de flotte, et les activités de crédit à la consommation ;
- ■Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs qui regroupe :
- -les activités de Marché et Services aux Investisseurs,
- -les activités de Financement et Conseil.
À ces piliers stratégiques, s’ajoutent les activités Hors Pôles qui représentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe. À ce titre leur sont rattachés le coût de portage des titres des filiales et les produits de dividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestion actif/passif et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles.
Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs sectoriels sont présentés après leur élimination.
Le taux d’impôt appliqué au résultat de chaque pôle d’activités est calculé sur la base d’un taux d’impôt normatif moyen fixé en début d’exercice en fonction des taux d’impôt de droit commun en vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôle d’activités. L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles.
Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l’opération.
Note 8.1.2Information sectorielle par pôle et sous-pôle
(En M EUR) |
2023 |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing |
Hors Pôles(1) |
Total |
|||||||
Banque de détail en |
Assu- |
Total |
Activités de Marché et Services aux Inves- |
Finan- |
Total |
Banque |
Services de mobilité et leasing |
Total |
|||
Produit net bancaire |
7 403 |
620 |
8 023 |
6 299 |
3 341 |
9 640 |
4 191 |
4 316 |
8 507 |
(1 066) |
25 104 |
Frais de gestion(2) |
(6 577) |
(131) |
(6 708) |
(4 755) |
(2 032) |
(6 787) |
(2 374) |
(2 391) |
(4 765) |
(264) |
(18 524) |
Résultat brut d’exploitation |
826 |
489 |
1 315 |
1 544 |
1 309 |
2 853 |
1 817 |
1 925 |
3 742 |
(1 330) |
6 580 |
Coût du risque |
(505) |
- |
(505) |
20 |
(50) |
(30) |
(185) |
(301) |
(486) |
(4) |
(1 025) |
Résultat d’exploitation |
321 |
489 |
810 |
1 564 |
1 259 |
2 823 |
1 632 |
1 624 |
3 256 |
(1 334) |
5 555 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
7 |
- |
7 |
7 |
- |
7 |
- |
10 |
10 |
- |
24 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs(4) |
10 |
- |
10 |
- |
- |
- |
(8) |
(3) |
(11) |
(112) |
(113) |
Variation de valeur des écarts d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(338) |
(338) |
Résultat avant impôts |
338 |
489 |
827 |
1 571 |
1 259 |
2 830 |
1 624 |
1 631 |
3 255 |
(1 784) |
5 128 |
Impôts sur les bénéfices |
(86) |
(127) |
(213) |
(371) |
(146) |
(517) |
(429) |
(394) |
(823) |
(126) |
(1 679) |
Résultat net |
252 |
362 |
614 |
1 200 |
1 113 |
2 313 |
1 195 |
1 237 |
2 432 |
(1 910) |
3 449 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
- |
4 |
4 |
34 |
(1) |
33 |
465 |
361 |
826 |
93 |
956 |
Résultat net part du Groupe |
252 |
358 |
610 |
1 166 |
1 114 |
2 280 |
730 |
876 |
1 606 |
(2 003) |
2 493 |
Actifs sectoriels |
263 833 |
172 353 |
436 186 |
650 502 |
169 783 |
820 285 |
109 836 |
108 091 |
217 927 |
79 647 |
1 554 045 |
Passifs sectoriels(3) |
289 846 |
158 076 |
447 922 |
670 821 |
80 101 |
750 922 |
88 969 |
53 760 |
142 729 |
136 225 |
1 477 798 |
(En M EUR) |
2022 R |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing |
Hors Pôles(1) |
Total groupe Société Générale |
|||||||
Banque de détail en France |
Assu- |
Total |
Activités de Marché et Services aux Inves- |
Finan- |
Total |
Banque |
Services de mobilité et leasing |
Total |
|||
Produit net bancaire |
8 700 |
510 |
9 210 |
6 721 |
3 387 |
10 108 |
4 190 |
3 949 |
8 139 |
(302) |
27 155 |
Frais de gestion(2) |
(6 791) |
(105) |
(6 896) |
(4 878) |
(1 954) |
(6 832) |
(2 368) |
(1 589) |
(3 957) |
(309) |
(17 994) |
Résultat brut d’exploitation |
1 909 |
405 |
2 314 |
1 843 |
1 433 |
3 276 |
1 822 |
2 360 |
4 182 |
(611) |
9 161 |
Coût du risque |
(483) |
- |
(483) |
5 |
(426) |
(421) |
(464) |
(241) |
(705) |
(38) |
(1 647) |
Résultat d’exploitation |
1 426 |
405 |
1 831 |
1 848 |
1 007 |
2 855 |
1 358 |
2 119 |
3 477 |
(649) |
7 514 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
8 |
- |
8 |
6 |
- |
6 |
- |
1 |
1 |
- |
15 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs(4) |
57 |
- |
57 |
3 |
3 |
6 |
11 |
- |
11 |
(3 364) |
(3 290) |
Variation de valeur des écarts d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Résultat avant impôts |
1 491 |
405 |
1 896 |
1 857 |
1 010 |
2 867 |
1 369 |
2 120 |
3 489 |
(4 013) |
4 239 |
Impôts sur les bénéfices |
(383) |
(106) |
(489) |
(420) |
(118) |
(538) |
(360) |
(478) |
(838) |
382 |
(1 483) |
Résultat net |
1 108 |
299 |
1 407 |
1 437 |
892 |
2 329 |
1 009 |
1 642 |
2 651 |
(3 631) |
2 756 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
(1) |
2 |
1 |
35 |
1 |
36 |
444 |
286 |
730 |
164 |
931 |
Résultat net part du Groupe |
1 109 |
297 |
1 406 |
1 402 |
891 |
2 293 |
565 |
1 356 |
1 921 |
(3 795) |
1 825 |
Actifs sectoriels |
300 473 |
160 817 |
461 290 |
591 685 |
172 360 |
764 045 |
99 571 |
70 861 |
170 432 |
89 133 |
1 484 900 |
Passifs sectoriels(3) |
308 606 |
146 586 |
455 192 |
637 899 |
72 072 |
709 971 |
83 940 |
21 201 |
105 141 |
141 270 |
1 411 574 |
|
Les données 2022 ont été retraitées, conformément à la norme IFRS 17 et à la norme IFRS 9 pour les entités d’assurance, ainsi qu’aux changements apportés à la présentation de la performance.
Note 8.1.3Information sectorielle par zone géographique
Décomposition du produit net bancaire par zone géographique (En M EUR)
Le produit net bancaire total est de 25 104 millions d’euros au 31 décembre 2023 et de 27 155 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Décomposition des agrégats bilantiels par zone géographique (En M EUR)
Actifs
Le total des Actifs est de 1 554 045 millions d’euros au 31 décembre 2023 et de 1 484 900 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Passifs
Le total des Passifs (hors capitaux propres) est de 1 477 798 millions d’euros au 31 décembre 2023 et de 1 411 574 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Note 8.2Provisions
Principes comptables
Au passif du bilan, le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel.
Synthèse
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Change et autres |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan (cf. Note 3.8) |
898 |
528 |
(585) |
(57) |
- |
(22) |
819 |
Provisions sur avantages du personnel (cf. Note 5.1) |
2 002 |
383 |
(130) |
253 |
(219) |
37 |
2 073 |
Provisions sur engagements liés aux comptes |
125 |
47 |
(51) |
(4) |
- |
- |
121 |
Autres provisions(1) |
1 554 |
313 |
(419) |
(106) |
(160) |
(66) |
1 222 |
Total |
4 579 |
1 271 |
(1 185) |
86 |
(379) |
(51) |
4 235 |
|
Note 8.2.1Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Principes comptables
Les comptes et les Plans d’épargne-logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et Plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de Plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de Plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constituent une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimums attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Encours de dépôts collectés au titre des comptes et Plans d’épargne-logement
Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et Plans d’épargne-logement
Provisions sur engagements liés aux comptes et Plans d’épargne-logement
La hausse des taux d’intérêt (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) explique la forte baisse du provisionnement épargne-logement observée en 2023. Ce provisionnement est toujours principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 0,7% des encours totaux au 31 décembre 2023.
Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions
Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.
Note 8.2.2Autres provisions
Les autres provisions incluent notamment des provisions pour restructuration (hors frais de personnel), des provisions pour litiges, ainsi que des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d’opérations de financement pour la clientèle.
Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où il est présent. Dans ce contexte juridique complexe, le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.
Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent.
Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles il est impliqué. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable.
Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Le Groupe prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l’expérience d’autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour le Groupe d’en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l’avis et les rapports d’experts et de conseillers juridiques indépendants.
Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif. La description de ces litiges est présentée dans la Note 9 « Information sur les risques et litiges ».
Note 8.3Immobilisations corporelles et incorporelles
Principes comptables
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d’exploitation et immeubles de placement. Les biens mobiliers détenus dans le cadre d’opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d’exploitation, tandis que les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations, excepté les immeubles de placement détenus par les entités d’assurance en couverture des contrats d’assurance émis qui sont évalués à la juste valeur. Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement.
Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, les durées d’amortissement des différents composants retenues par le Groupe sont comprises entre 10 et 50 ans. Concernant les autres immobilisations d’exploitation, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.
Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif.
Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ».
Les immobilisations, regroupées par unité génératrice de trésorerie, font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.
Les immeubles de placement du groupe hors activités d’assurance sont amortis en appliquant une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité comprise entre 10 et 50 ans.
Les immeubles de placement détenus par les entités d’assurance en couverture des contrats d’assurance émis, sont évalués à la juste valeur par résultat, leurs réévaluations sont effectuées annuellement sur la base de rapports d’évaluation d’un expert indépendant. La juste valeur des immeubles de placement est basée sur des données non observables, et correspond donc à la catégorie de niveau 3 de juste valeur (cf. Note 3.4).
Les résultats sur les immeubles de placement, y compris les dotations aux amortissements, les dépréciations, et les réévaluations sont présentés dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des autres activités (cf. Note 4.2).
Actifs de location simple
Les voitures mises en location par le Groupe dans le cadre de la gestion de flottes de véhicules sont amorties linéairement sur la durée des contrats de location qui s’établit en moyenne entre 3 et 5 ans. La valeur amortissable de ces voitures correspond à leur coût d’acquisition diminué de leur valeur résiduelle.
Le coût d’acquisition des voitures de location comprend leur prix d’achat, ainsi que les coûts initiaux directs nécessaires à leur mise à disposition aux clients locataires. Leur valeur résiduelle est une estimation de leur valeur de revente à l’issue du contrat. Cette estimation est effectuée sur la base de données statistiques et fait l’objet d’une revue au moins une fois par an pour tenir compte de l’évolution des prix sur le marché des véhicules d’occasion. En cas de baisse ou de hausse de la valeur résiduelle par rapport à son estimation initiale, ce changement d’estimation donne lieu, véhicule par véhicule, à un ajustement de sa valeur restant à amortir afin de modifier prospectivement son plan d’amortissement.
Les résultats sur les actifs de location simple, y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations, sont présentés dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des autres activités (cf. Note 4.2).
Droits d’utilisation des biens pris en location par le Groupe
Contrat de location
Définition d’un contrat de location
Un contrat est un contrat de location, ou un contrat qui contient une composante locative, s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une durée donnée moyennant une contrepartie :
- ■le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location ainsi que la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif ;
- ■l’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif ;
- ■l’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (par exemple un étage déterminé au sein d’un immeuble). En revanche, une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (par exemple la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble).
Distinction entre composantes locative et non locative
Un contrat peut porter sur la location d’un bien par le bailleur incluant la fourniture de services additionnels par celui-ci. Dans ce cas de figure, le preneur peut séparer les composantes locatives et non locatives du contrat et les traiter distinctement. Il doit alors répartir le loyer entre les deux natures de composantes sur la base de leur prix individuel (directement indiqué dans le contrat ou estimé en maximisant l’utilisation d’informations observables). À défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non locatives (ou services) des composantes locatives au sein d’un même contrat, le contrat est comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location.
Durée du contrat
Définition de la durée d’un contrat de location
La durée à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :
- ■des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ;
- ■des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
* si le preneur est raisonnablement certain d’exercer l’option de renouvellement.
** si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer l’option de résiliation.
L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment :
- ■les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée) ;
- ■les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques, tels une salle des coffres par exemple) ;
- ■les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur,…) ;
- ■l’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité, de l’affluence attendue ou du prestige de la localisation) ;
- ■de l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple).
Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l’autre partie et sans pénalité autre que négligeable, le contrat n’est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative.
En France, les baux immobiliers conclus pour la location des agences sont pour leur majorité des baux à 9 ans avec option de résiliation anticipée à 3 et 6 ans (baux dits « 3/6/9 ») ; à l’issue des 9 ans, à défaut de signature d’un nouveau contrat, le bail initial se poursuit par tacite prolongation. La durée retenue de cette prolongation est d’une durée de 5 ans. Cette durée de 5 ans peut être modifiée en fonction de la qualité de l’emplacement de l’agence, de la réalisation d’investissements majeurs, ou de la fermeture programmée d’un groupe d’agences identifiées.
Modification de la durée d’un contrat de location
La durée d’un contrat de location peut être modifiée, notamment en cas de changement de circonstances conduisant le preneur à réestimer l’exercice des options prévues au contrat ou en cas de survenance d’événements le contraignant à exercer (ou ne pas exercer) une option non prévue (ou prévue) au contrat.
Dans ce cas de figure, l’obligation locative doit être réévaluée pour refléter ces changements de durée en utilisant un taux d’actualisation révisé prenant en compte la durée résiduelle estimée du contrat.
Traitement comptable par le Groupe en tant que preneur
En date de mise à disposition du bien loué, le Groupe doit enregistrer à son passif une dette locative et à son actif un droit d’utilisation du bien loué sauf en cas d’exemptions décrites ci-après.
Au compte de résultat, le preneur comptabilise une charge d’intérêts calculée sur la dette locative en Intérêts et charges assimilées et une charge d’amortissement du droit d’utilisation en Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les loyers payés viendront pour partie réduire la dette locative et pour partie rémunérer cette dette sous forme de charges d’intérêt.
Exemptions et exclusions
En application des exemptions proposées par la norme, le Groupe ne reconnaît ni dette locative ni droit d’utilisation associé pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an (options de renouvellement incluses) ainsi que pour les contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire en appliquant le seuil d’exemption de 5 000 dollars américains (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué).
Montant des loyers
Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée.
En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle.
Les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont le plus souvent exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant est variable à la main des autorités publiques compétentes.
Comptabilisation d’une dette locative
Le montant initial de la dette locative est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de location.
Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer sera ainsi enregistré pour partie en charges d’intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan.
Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à la variation d’indices ou de taux.
Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l’échéance du bail.
Comptabilisation d’un droit d’utilisation
En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux (exemples : rédaction de bail notarié, droits d’enregistrements, frais de négociation, droit d’entrée, droit au bail, pas de porte…), des paiements d’avance et des coûts de remise en état.
Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer la dette locative.
Le montant de la valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, par symétrie avec le traitement de la dette locative.
Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d’un droit au bail à l’ancien locataire des locaux, le montant de ce droit est traité comme une composante distincte du droit d’utilisation et est présenté dans la même rubrique que ce dernier.
Taux d’actualisation des loyers
Le Groupe utilise le taux marginal d’endettement des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Pour les entités qui ont la capacité de se refinancer sur le marché local directement, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau de l’entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions d’emprunt et du risque de crédit propre de cette entité. Pour les entités qui se refinancent auprès du Groupe, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau du Groupe pour l’entité preneuse.
Les taux d’actualisation sont déterminés par devises et par pays d’implantation des entités preneuses, en fonction de la maturité estimée des contrats.
Tableau de variation
(En M EUR) |
31.12.2022 R |
Augmentations/ |
Diminutions/ |
Réévaluations |
Autres mouvements |
31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
2 874 |
665 |
(155) |
- |
178 |
3 562 |
dont valeurs brutes |
8 935 |
1 379 |
(728) |
- |
404 |
9 990 |
dont amortissements et dépréciations |
(6 061) |
(714) |
573 |
- |
(226) |
(6 428) |
Immobilisations corporelles d’exploitation (hors actifs de location simple) |
4 289 |
96 |
(148) |
- |
(18) |
4 219 |
dont valeurs brutes |
11 031 |
652 |
(391) |
- |
(85) |
11 207 |
dont amortissements et dépréciations |
(6 742) |
(556) |
243 |
- |
67 |
(6 988) |
Actifs de location simple des sociétés |
24 071 |
16 411 |
(11 204) |
- |
21 143 |
50 421 |
dont valeurs brutes |
32 933 |
22 463 |
(16 618) |
- |
28 628 |
67 406 |
dont amortissements et dépréciations |
(8 862) |
(6 052) |
5 414 |
- |
(7 485) |
(16 985) |
Immeubles de placement |
11 |
(1) |
- |
- |
2 |
12 |
dont valeurs brutes |
30 |
- |
(2) |
- |
7 |
35 |
dont amortissements et dépréciations |
(19) |
(1) |
2 |
- |
(5) |
(23) |
Immeubles de placement |
877 |
1 |
- |
(148) |
- |
730 |
Droits d’utilisation |
1 836 |
(33) |
(152) |
- |
119 |
1 770 |
dont valeurs brutes |
3 221 |
417 |
(280) |
- |
239 |
3 597 |
dont amortissements et dépréciations |
(1 385) |
(450) |
128 |
- |
(120) |
(1 827) |
Total |
33 958 |
17 139 |
(11 659) |
(148) |
21 424 |
60 714 |
|
Ventilation des loyers minimaux à recevoir sur les actifs de location simple
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022* |
---|---|---|
Paiements à moins de cinq ans |
21 555 |
7 426 |
Paiements à moins d’un an |
5 115 |
966 |
Paiements d’un à deux ans |
5 125 |
1 766 |
Paiements de deux à trois ans |
5 615 |
2 408 |
Paiements de trois à quatre ans |
4 376 |
1 809 |
Paiements de quatre à cinq ans |
1 324 |
477 |
Paiements à plus de cinq ans |
146 |
27 |
Total |
21 701 |
7 453 |
* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2022. |
Informations relatives aux contrats de location d’actifs corporels utilisés par le Groupe
|
Locations d’immeubles L’essentiel des loyers (plus de 90%) concerne des baux immobiliers conclus pour la location de surfaces commerciales et d’immeubles de bureaux :
À l’étranger, la durée résiduelle des baux est généralement inférieure à 10 ans. Dans certains pays, les baux peuvent être annuels avec possibilité de tacite reconduction, tandis que sur d’autres localisations, notamment à Londres et à New York, la durée des baux peut être longue et atteindre jusqu’à 25 ans. Locations de matériels Les autres loyers (moins de 10%) concernent essentiellement des locations de matériels informatiques et très marginalement des locations de véhicules. |
Tableau récapitulatif des charges sur opérations de location et produits de sous-location
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||
---|---|---|---|---|
Immobilier |
Matériel informatique |
Autres |
Total |
|
Location |
(458) |
(47) |
(9) |
(514) |
Charges d’intérêts sur opérations de location |
(45) |
(1) |
(1) |
(47) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(378) |
(41) |
(4) |
(423) |
Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée |
(22) |
(1) |
(4) |
(27) |
Charges de loyers relatifs à des locations d’actifs de faible valeur |
(2) |
(4) |
- |
(6) |
Charges de loyers variables |
(11) |
- |
- |
(11) |
Produits de sous-location |
11 |
- |
- |
11 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||
---|---|---|---|---|
Immobilier |
Matériel informatique |
Autres |
Total |
|
Location |
(440) |
(47) |
(8) |
(495) |
Charges d’intérêts sur opérations de location |
(37) |
(0) |
(0) |
(37) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(361) |
(42) |
(4) |
(407) |
Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée |
(29) |
(1) |
(3) |
(33) |
Charges de loyers relatifs à des locations d’actifs de faible valeur |
(1) |
(4) |
(1) |
(6) |
Charges de loyers variables |
(12) |
(0) |
(0) |
(12) |
Produits de sous-location |
11 |
- |
- |
11 |
Note 8.4Détail du périmètre de consolidation
|
|
|
|
|
Pourcentage |
Pourcentage de |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Afrique Du Sud |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) |
SG JOHANNESBURG |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Algérie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE ALGÉRIE SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
99,99 |
99,99 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Allemagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOLEASING D GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
ALD INTERNATIONAL GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
ALD LEASE FINANZ GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
99,94 |
99,94 |
90 |
90 |
|
|
BDK LEASING UND SERVICE GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. KG |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
CARPOOL GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
FLEETPOOL GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
GEFA BANK GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GEFA VERSICHERUNGSDIENST GmbH |
Financements Spécialisés |
MES |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HANSEATIC BANK GmbH & CO KG |
Financements Spécialisés |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
HANSEATIC GESELLSCHAFT FUR BANKBETEILIGUNGEN MBH |
Société de Portefeuille |
IG |
75 |
75 |
100 |
100 |
|
|
HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GmbH |
Société de Service |
IG |
75 |
75 |
100 |
100 |
|
|
INTERLEASING DELLO HAMBURG G.M.B.H. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEAN AUTOVERMIETUNG GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN DEUTSCHLAND GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN SERVICES GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN VERSICHERUNGSVERMITTLUNGS- |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
PHILIPS MEDICAL CAPITAL GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
60 |
0 |
60 |
0 |
|
(6) |
RED & BLACK AUTO GERMANY 10 |
Société Financière |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
RED & BLACK AUTO GERMANY 6 UG |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 7 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Allemagne |
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 8 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 9 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG FRANCFORT |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GmbH |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNG |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGESSUR DEUTSCHE NIEDERLASSUNG |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Arabie Saoudite |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
Australie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SYDNEY |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Autriche |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
FLOTTENMANAGEMENT GmbH |
Financements Spécialisés |
MEI |
25,77 |
0 |
49 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN OSTERREICH FUHRPARKMANAGEMENT GmbH |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
SG VIENNE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Belarus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(4) |
ALD AUTOMOTIVE LLC |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
75,94 |
0 |
100 |
Belgique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AXUS FINANCE SRL |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
AXUS SA/NV |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
BASTION EUROPEAN INVESTMENTS S.A. |
Société Financière |
IG |
60,74 |
60,74 |
100 |
100 |
|
(6) |
BUMPER BE |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT N.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN PARTNERSHIPS & ALLIANCES |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN TRUCK N.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
PARCOURS BELGIUM |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG BRUXELLES |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B.V. BELGIAN BRANCH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBEL |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Bénin |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BÉNIN |
Banque |
IG |
93,43 |
93,43 |
94,1 |
94,1 |
Bermudes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CATALYST RE INTERNATIONAL LTD. |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Brésil |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
ALD CORRETORA DE SEGUROS LTDA |
Société de Courtage |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASEPLAN ARRENDAMENTO MERCANTIL S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN BRASIL LTDA. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE S/A – ARRENDAMENTO MERCANTIL |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Bulgarie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE EOOD |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
Burkina Faso |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BURKINA FASO |
Banque |
IG |
51,27 |
51,27 |
52,61 |
52,61 |
Caïmans, îles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AEGIS HOLDINGS (OFFSHORE) LTD. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Cameroun |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUN |
Banque |
IG |
58,08 |
58,08 |
58,08 |
58,08 |
Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(8) |
13406300 CANADA INC. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(6) |
SG MONTRÉAL SOLUTION CENTER 2 INC. |
Société de Service |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
SG MONTRÉAL SOLUTION CENTER INC. |
Société de Service |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Chili |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE LIMITADA |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
Chine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LEASING AND RENTING CO. LTD |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Colombie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A.S. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
Congo |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(4) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONGO |
Banque |
IG |
0 |
93,47 |
0 |
93,47 |
Corée Du Sud |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG SECURITIES KOREA CO., LTD. |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(1) |
SG SÉOUL |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Côte D’Ivoire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AFRICAN BUSINESS SERVICES ABIDJAN |
Société de Service |
IG |
97,88 |
0 |
100 |
0 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL SECURITIES WEST AFRICA |
Société de Portefeuille |
IG |
71,27 |
71,25 |
100 |
99,98 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CÔTE D’IVOIRE |
Banque |
IG |
73,25 |
73,25 |
73,25 |
73,25 |
|
Croatie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE D.O.O. ZA. OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
ALD FLEET SERVICES D.O.O ZA TRGOVINU I USLUGE |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
Danemark |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE A/S |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
AUTO CLAIM HANDLING DANMARK A/S |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN DANMARK A/S |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
NF FLEET A/S |
Financements Spécialisés |
IG |
42,07 |
60,75 |
80 |
80 |
|
Émirats Arabes Unis |
|
|
|
|
|
|
||
|
(6) |
LEASEPLAN EMIRATES FLEET MANAGEMENT – LEASEPLAN EMIRATES LLC, UAE |
Financements Spécialisés |
MEI |
25,77 |
0 |
49 |
0 |
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DIFC BRANCH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A.U. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
ALTURA MARKETS, SOCIEDAD DE VALORES, SA |
Société de Courtage |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(6) |
GARANTHIA PLAN S.L. |
Société de Courtage |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
GENEFIM SUCURSAL EN ESPANA |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASE PLAN SERVICIOS S.A.U. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
PAYXPERT SPAIN |
Société Financière |
IG |
60 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
PIRAMBU S.L. |
Société Financière |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA, E.F.C, S.A.U. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCGEN FINANCIACIONES IBERIA, S.L. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS S.L. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SUCCURSAL EN ESPANA |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SODEPROM |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOLUCIONES DE RENTING Y MOVILIDAD, S.L. (SOCIEDAD UNIPERSONAL) |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
Estonie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE EESTI AS |
Financements Spécialisés |
IG |
39,45 |
56,96 |
75,01 |
75,01 |
États-Unis d’Amérique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AEGIS HOLDINGS (ONSHORE) INC. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG AMERICAS EQUITIES CORP. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES, LLC |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS SECURITIES, LLC |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS, INC. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
SG CONSTELLATION, INC. |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG MORTGAGE FINANCE CORP. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG MORTGAGE SECURITIES, LLC |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG STRUCTURED PRODUCTS, INC. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (NEW YORK) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCIAL CORPORATION |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENT CORPORATION |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIQUIDITY FUNDING, LLC |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Finlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AXUS FINLAND OY |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
NF FLEET OY |
Financements Spécialisés |
IG |
42,07 |
60,75 |
80 |
80 |
|
France |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 HAUSSMANN ÉQUILIBRE |
Société Financière |
IG |
87,1 |
87,1 |
87,1 |
87,1 |
(6) |
29 HAUSSMANN EURO CRÉDIT – PART-C |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
29 HAUSSMANN EURO RDT |
Société Financière |
IG |
58,1 |
58,1 |
58,1 |
58,1 |
|
|
29 HAUSSMANN SÉLECTION |
Société Financière |
IG |
45,23 |
45,23 |
45,23 |
45,23 |
|
|
29 HAUSSMANN SÉLECTION MONDE |
Société Financière |
IG |
68,7 |
68,7 |
68,7 |
68,7 |
|
|
908 RÉPUBLIQUE |
Société Foncière |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
(6) |
ADMINISTRATIVE AND MANAGEMENT SERVICES |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
AIR BAIL |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
AIX – BORD DU LAC -3 |
Société Financière |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(2) |
AIX – BORD DU LAC -4 |
Société Foncière |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
ALD |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
68,97 |
75,94 |
|
|
ALFORTVILLE BAIGNADE |
Société Foncière |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
AMPERIM |
Société Foncière |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Pourcentage |
Pourcentage de |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
|||
France |
(4) |
AMUNDI CRÉDIT EURO – P |
Société Financière |
IG |
0 |
57,43 |
0 |
57,43 |
|
ANNEMASSE-ILOT BERNARD |
Société Foncière |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
ANTALIS SA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ANTARES |
Société Foncière |
MEI |
45 |
45 |
45 |
45 |
|
|
ANTARIUS |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ARTISTIK |
Société Foncière |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
(5) |
BANQUE COURTOIS |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN |
Banque |
IG |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(5) |
BANQUE KOLB |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(5) |
BANQUE LAYDERNIER |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(5) |
BANQUE NUGER |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(3) |
BANQUE POUYANNE |
Banque |
MEI |
0 |
35 |
0 |
35 |
|
(5) |
BANQUE RHÔNE-ALPES |
Banque |
IG |
0 |
99,99 |
0 |
99,99 |
|
(5) |
BANQUE TARNEAUD |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
BAUME LOUBIERE |
Société Foncière |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
(6) |
BERCK RUE DE BOUVILLE |
Société Foncière |
MEI |
25 |
0 |
25 |
0 |
|
|
BERLIOZ |
Société Financière |
IG |
84,05 |
84,05 |
84,05 |
84,05 |
|
(6) |
BEZIERS-LA COURONDELLE |
Société Foncière |
MEP |
50 |
0 |
50 |
0 |
|
|
BOURSORAMA MASTER HOME LOANS FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BOURSORAMA SA |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BREMANY LEASE SAS |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
(6) |
BUMPER FR 2022-1 |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
CARBURAUTO |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(6) |
CEGELEASE |
Société Foncière |
IG |
99,99 |
0 |
100 |
0 |
|
|
CENTRE IMMO PROMOTION |
Société Foncière |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
(2) |
CHARTREUX LOT A1 |
Société Foncière |
MEI |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
COMPAGNIE FINANCIÈRE DE BOURBON |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MÉDITERRANÉE (CFM) |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS |
Financements Spécialisés |
IG |
99,89 |
99,89 |
99,89 |
99,89 |
|
France |
|
CONTE |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
(5) |
CRÉDIT DU NORD |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(3) |
DARWIN DIVERSIFIE 0-20 |
Société de Portefeuille |
IG |
0 |
89,94 |
0 |
89,94 |
|
|
DARWIN DIVERSIFIE 40-60 |
Société Financière |
IG |
79,78 |
79,78 |
79,78 |
79,78 |
|
|
DARWIN DIVERSIFIE 80-100 |
Société Financière |
IG |
78,34 |
78,34 |
78,34 |
78,34 |
|
|
DISPONIS |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
ÉCHIQUIER AGENOR EURO SRI MID CAP |
Société Financière |
IG |
40,85 |
40,85 |
40,85 |
40,85 |
|
(2) |
ESNI – COMPARTIMENT SG-CREDIT CLAIMS -1 |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
ÉTOILE CAPITAL |
Société Financière |
IG |
100 |
99,99 |
100 |
99,99 |
|
(3) |
ÉTOILE MULTI GESTION EUROPE-C |
Assurance |
IG |
0 |
51,59 |
0 |
51,59 |
|
(3) |
ÉTOILE MULTI GESTION USA – PART P |
Assurance |
IG |
0 |
35,18 |
0 |
35,18 |
|
|
F.E.P. INVESTISSEMENTS |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(4) |
FCC ALBATROS |
Société de Portefeuille |
MEI |
0 |
100 |
0 |
51 |
|
|
FCT LA ROCHE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FEEDER LYX E ST50 D6 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FEEDER LYXOR CAC40 D2-EUR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FENWICK LEASE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
FINASSURANCE SNC |
Assurance |
IG |
98,89 |
98,89 |
99 |
99 |
|
|
FRANFINANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
99,99 |
99,99 |
|
|
FRANFINANCE LOCATION |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
GALYBET |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEBANQUE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENECAL FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENECAR – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COURTAGE D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENECOMI FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEFIM |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEFINANCE |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEGIS I |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEGIS II |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEPIERRE |
Société Foncière |
IG |
60,34 |
56,56 |
60,34 |
56,56 |
|
France |
|
GENEVALMY |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(3) |
HAGA NYGATA |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
HIPPOLYTE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HYUNDAI CAPITAL FRANCE |
Financements Spécialisés |
MEI |
49,95 |
49,95 |
50 |
50 |
|
|
ILOT AB |
Société Foncière |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
IMMOBILIÈRE PROMEX |
Société Foncière |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
INVESTISSEMENT 81 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
IVRY CHAUSSINAND |
Société Foncière |
IG |
64 |
0 |
64 |
0 |
|
|
JSJ PROMOTION |
Société Foncière |
MEI |
45 |
45 |
45 |
45 |
|
|
LA CORBEILLERIE |
Société Foncière |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
LA FONCIÈRE DE LA DÉFENSE |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASEPLAN FRANCE S.A.S. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
LES ALLÉES DE L’EUROPE |
Société Foncière |
MEI |
34 |
34 |
34 |
34 |
|
|
LES JARDINS D’ALHAMBRA |
Société Foncière |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
(2) |
LES JARDINS DE L’ALCAZAR |
Société Foncière |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
(6) |
LES JARDINS DU VILLAGE |
Société Foncière |
IG |
80 |
0 |
80 |
0 |
|
|
LES MÉSANGES |
Société Foncière |
IG |
55 |
55 |
55 |
55 |
|
|
LES TROIS LUCS 13012 |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
LES VILLAS VINCENTI |
Société Foncière |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
L’HESPEL |
Société Foncière |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
LOTISSEMENT DES FLEURS |
Société Foncière |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
LYON LA FABRIC |
Société Foncière |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
France |
|
LYX ACT EURO CLIMAT-D3EUR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
LYX ACT EURO CLIMAT-DEUR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
LYXOR ACTIONS EURO CLIMAT D4 EUR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
LYXOR GL OVERLAY F |
Société Financière |
IG |
87,27 |
87,27 |
87,27 |
87,27 |
|
|
LYXOR SKYFALL FUND |
Société Financière |
IG |
88,98 |
88,98 |
88,98 |
88,98 |
|
|
MÉDITERRANÉE GRAND ARC |
Société Foncière |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(2) |
NORBAIL IMMOBILIER |
Société Foncière |
MEI |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
NORBAIL SOFERGIE |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
NORMANDIE RÉALISATIONS |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ONYX |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
OPCI SOGECAPIMMO |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ORADEA VIE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ORPAVIMOB |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS ANNECY |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS BORDEAUX |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS NANTES |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS STRASBOURG |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS TOURS |
Société Foncière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
(5) |
PAREL |
Société de Service |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(6) |
PAYXPERT FRANCE |
Société Financière |
IG |
60 |
0 |
100 |
0 |
|
|
PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
PIERRE PATRIMOINE |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
PLEASE |
Financements Spécialisés |
MEP |
52,23 |
0 |
50 |
0 |
|
|
PRAGMA |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
PRIMONIAL DOUBLE IMMO |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
PRIORIS |
Financements Spécialisés |
IG |
94,89 |
94,89 |
95 |
95 |
|
France |
|
PROGEREAL |
Société Foncière |
MEI |
25,01 |
25,01 |
25,01 |
25,01 |
|
PROJECTIM |
Société Foncière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO LEASE |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
(6) |
RED & BLACK AUTO LEASE |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK HOME LOANS |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
REEZOCORP |
Financements Spécialisés |
IG |
96,83 |
0 |
96,88 |
0 |
|
|
RIVAPRIM RÉALISATIONS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI. DU DOMAINE DE STONEHAM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SAGEMCOM LEASE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
SAINTE-MARTHE ILOT C |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SAINTE-MARTHE ILOT D |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
(2) |
SAINT-MARTIN 3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
SARL BORDEAUX- |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SARL D’AMÉNAGEMENT DU MARTINET |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SARL DE LA VECQUERIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
32,5 |
32,5 |
32,5 |
32,5 |
|
|
SARL SEINE CLICHY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS AMIENS – |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS BF3 NOGENT THIERS |
Société de Portefeuille |
MEI |
20 |
20 |
20 |
20 |
|
|
SAS BONDUES – |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
|
SAS COPRIM RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SAS ÉCULLY SO’IN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
75 |
0 |
75 |
|
|
|
|
|
Pourcentage |
Pourcentage de |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
France |
(2) |
SAS FOCH SULLY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
90 |
0 |
90 |
|
SAS MÉRIGNAC OASIS URBAINE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
90 |
90 |
90 |
90 |
|
(5) |
SAS NORMANDIE HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SAS NORMANDIE RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SAS NOYALIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
28 |
0 |
28 |
|
|
SAS ODESSA DÉVELOPPEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
49 |
49 |
49 |
49 |
|
(5) |
SAS PARNASSE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SAS PAYSAGES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SAS PROJECTIM IMMOBILIER |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SAS RÉSIDENCE AUSTRALIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
77 |
0 |
77 |
|
(2) |
SAS RESIDENCIAL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
68,4 |
0 |
68,4 |
|
|
SAS ROANNE LA TRILOGIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
41 |
41 |
41 |
41 |
|
|
SAS SCÈNES DE VIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SAS SOAX PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
58,5 |
58,5 |
58,5 |
58,5 |
|
(5) |
SAS SOGEBROWN POISSY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SAS SOGEMYSJ |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SAS SOJEPRIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS TIR A L’ARC AMÉNAGEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SAS TOUR D2 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
AC |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SAS VILLENEUVE D’ASCQ – |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV 282 MONTOLIVET 12 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
France |
|
SCCV ALFORTVILLE MANDELA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
49 |
49 |
49 |
49 |
|
SCCV BAC GALLIENI |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV BOIS-GUILLAUME |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV BOURG BROU |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SCCV BRON CARAVELLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV CAEN CASERNE MARTIN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCCV CAEN PANORAMIK |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCCV CANNES JOURDAN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV CHARTREUX LOT C |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV CHARTREUX LOT E |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SCCV CHARTREUX LOTS B-D |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SCCV CHOISY LOGEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCCV CLICHY BAC D’ASNIÈRES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
SCCV CLICHY BRC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV COLOMBES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
28,66 |
28,66 |
49 |
49 |
|
(6) |
SCCV COMPIÈGNE ROYALLIEU |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
0 |
30 |
0 |
|
|
SCCV COMPIÈGNE – |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV CUGNAUX-LEO LAGRANGE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV DEVILLE-CARNOT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SCCV DUNKERQUE PATINOIRE DÉVELOPPEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
France |
(4) |
SCCV EIFFEL FLOQUET |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
51 |
0 |
51 |
|
SCCV EPRON – ZAC L’ORÉE DU GOLF |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
(6) |
SCCV ÉRAGNY GUICHARD |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
0 |
51 |
0 |
|
|
SCCV ESPACES DE DEMAIN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV ETERVILLE ROUTE D’AUNAY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV EURONANTES 1E |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV FAVERGES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCCV GAMBETTA LA RICHE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
|
SCCV GIGNAC MOUSSELINE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV GIVORS ROBICHON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
85 |
85 |
85 |
85 |
|
(6) |
SCCV GOÉLETTES GRAND LARGE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
0 |
50 |
0 |
|
|
SCCV HEROUVILLE ILOT A2 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
|
|
SCCV ISTRES PAPAILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV JA LE HAVRE 22 COTY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCCV JDA OUISTREHAM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV KYMA MÉRIGNAC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCCV LA BAULE – LES JARDINS D’ESCOUBLAC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
|
SCCV LA MADELEINE – PRE CATELAN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV LA PORTE DU CANAL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
France |
|
SCCV LACASSAGNE BRICKS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
49 |
49 |
49 |
49 |
(2) |
SCCV LE BOUSCAT CARRE SOLARIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
25 |
0 |
25 |
|
|
SCCV LE CENTRAL C1.4 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
33,4 |
33,4 |
33,4 |
33,4 |
|
(6) |
SCCV LE CENTRAL C1.5A |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
33,3 |
0 |
33,3 |
0 |
|
(6) |
SCCV LE CENTRAL C1.7 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
33,3 |
0 |
33,3 |
0 |
|
|
SCCV LES BASTIDES FLEURIES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
64,29 |
64,29 |
64,29 |
64,29 |
|
|
SCCV LES ÉCRIVAINS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
(6) |
SCCV LES HAUTS VERGERS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
55 |
0 |
55 |
0 |
|
|
SCCV LES PATIOS D’OR DE FLEURY LES AUBRAIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
64 |
64 |
80 |
80 |
|
|
SCCV LES SUCRES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV LESQUIN PARC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV L’IDEAL – MODUS 1.0 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV LILLE – JEAN MACE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
33,4 |
33,4 |
33,4 |
33,4 |
|
|
SCCV LOOS GAMBETTA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV MARCQ EN BAROEUL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
20 |
20 |
20 |
20 |
|
|
SCCV MARQUETTE CALMETTE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(6) |
SCCV MASSY NOUAILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
0 |
80 |
0 |
|
|
SCCV MEHUL 34000 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV MONROC – LOT 3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV MONS ÉQUATION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
France |
|
SCCV NICE ARENAS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SCCV NOGENT PLAISANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SCCV NOISY BOISSIERE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV PARIS ALBERT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV PRADES BLEU HORIZON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV QUAI NEUF BORDEAUX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
(5) |
SCCV ROUEN 27 ANGLAIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SCCV ROUSSET – LOT 03 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV SAINT JUST DAUDET |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV SAY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV SENGHOR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV SENSORIUM BUREAUX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV SENSORIUM LOGEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV SOGAB ILE DE FRANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV SOGAB ROMAINVILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV SOGEPROM LYON HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCCV SOPRAB IDF |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV ST MARTIN DU TOUCH |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(2) |
SCCV SWING RIVE GAUCHE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
(2) |
SCCV TALENCE PUR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
95 |
0 |
95 |
|
|
|
|
|
Pourcentage |
Pourcentage de |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
France |
|
SCCV TOULOUSE LES IZARDS |
Financements Spécialisés |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
SCCV TRETS CASSIN LOT 4 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
(2) |
SCCV VERNAISON – RAZAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
SCCV VERNONNET-FIESCHI |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV VILLA CHANZY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCCV VILLA VALERIANE |
Financements Spécialisés |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCCV VILLAS URBAINES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV VILLENAVE D’ORNON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
(6) |
SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
0 |
51 |
0 |
|
|
SCCV VILLENEUVE D’ASCQ- |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE |
Financements Spécialisés |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV VILLEURBANNE TEMPO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCCV WAMBRECHIES RÉSISTANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCI 1134, AVENUE DE L’EUROPE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(2) |
SCI 637 ROUTE DE FRANS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
|
SCI AQPRIM PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
79,8 |
79,8 |
50 |
50 |
|
(2) |
SCI ASC LA BERGEONNERIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
42 |
0 |
50 |
|
(2) |
SCI AVARICUM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
99 |
0 |
99 |
|
|
SCI CENTRE IMMO PROMOTION RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SCI CHELLES AULNOY MENDES FRANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCI DU PARC SAINT-ÉTIENNE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
France |
|
SCI ÉTAMPES NOTRE-DAME |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
(5) |
SCI LA MANTILLA COMMERCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SCI L’ACTUEL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCI LAVOISIER |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
(2) |
SCI LE HAMEAU DES GRANDS PRÉS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
40 |
0 |
40 |
|
(2) |
SCI LE MANOIR DE JEREMY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
40 |
0 |
40 |
|
(2) |
SCI LES CASTELLINES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
(2) |
SCI LES JARDINS DE LA BOURBRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
40 |
0 |
40 |
|
|
SCI LES JARDINS D’IRIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SCI LES JARDINS DU BLAVET |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI LES PORTES DU LEMAN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCI LINAS COEUR DE VILLE 1 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
71 |
70 |
71 |
|
|
SCI LOCMINE-LAMENNAIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
(2) |
SCI L’ORÉE DES LACS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
70 |
0 |
70 |
|
|
SCI MONTPELLIER JACQUES COEUR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCI PRIMO E+ |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI PRIMO N+ |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI PRIMO N+2 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI PRIMO N+3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI PROJECTIM HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SCI PROJECTIM MARCQ COEUR DE VILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
60 |
0 |
60 |
|
France |
(2) |
SCI PRONY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
SCI QUINTEFEUILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCI RÉSIDENCE DU DONJON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI RHIN ET MOSELLE 1 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI RIVAPRIM HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI RIVAPRIM RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SCI SAINT-OUEN-L’AUMÔNE – L’OISE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
38 |
0 |
38 |
|
|
SCI SAINT-DENIS WILSON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SCI SCS IMMOBILIER D’ENTREPRISES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
52,8 |
52,8 |
66 |
66 |
|
|
SCI SOGECIP |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SCI SOGECTIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI SOGEPROM LYON RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SCI TERRES NOUVELLES FRANCILIENNES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
80 |
0 |
80 |
|
|
SCI TOULOUSE CENTREDA 3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI VILLA EMILIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCI VITAL BOUHOT 16-22 NEUILLY SUR SEINE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SERVIPAR |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
SG 29 HAUSSMANN |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(3) |
SG ACTIONS EURO |
Assurance |
IG |
0 |
47,75 |
0 |
47,75 |
|
|
SG ACTIONS EURO SÉLECTION |
Société Financière |
IG |
40,05 |
40,05 |
40,05 |
40,05 |
|
|
SG ACTIONS FRANCE |
Société Financière |
IG |
38,14 |
38,14 |
38,14 |
38,14 |
|
|
SG ACTIONS LUXE-C |
Société Financière |
IG |
84,25 |
84,25 |
84,25 |
84,25 |
|
(3) |
SG ACTIONS MONDE |
Assurance |
IG |
0 |
67,59 |
0 |
67,59 |
|
|
SG ACTIONS MONDE ÉMERGENT |
Société Financière |
IG |
60,05 |
60,05 |
60,05 |
60,05 |
|
|
SG ACTIONS US |
Société Financière |
IG |
65,06 |
65,06 |
65,06 |
65,06 |
|
(6) |
SG AMUNDI ACTIONS FRANCE |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
France |
(6) |
SG AMUNDI ACTIONS MONDE |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
SG AMUNDI MONÉTAIRE ISR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SG AMUNDI MONÉTAIRE ISR – |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
(6) |
SG AMUNDI OBLIG ENTREPRISES EURO ISR – PART-C |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
SG BLACKROCK ACTIONS US ISR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG BLACKROCK FLEXIBLE ISR |
Société Financière |
|
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SG BLACKROCK OBLIGATIONS EURO ISR – PART-C |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
SG CAPITAL DÉVELOPPEMENT |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SG DNCA ACTIONS EURO ISR – |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
SG FINANCIAL SERVICES HOLDING |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FLEXIBLE |
Société Financière |
IG |
92,48 |
92,48 |
92,48 |
92,48 |
|
(6) |
SG OBLIG ÉTAT EURO – PART P-C |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
SG OBLIG ÉTAT EURO-R |
Société Financière |
IG |
79,94 |
79,94 |
79,94 |
79,94 |
|
|
SG OBLIGATIONS |
Société Financière |
IG |
82,92 |
82,92 |
82,92 |
82,92 |
|
|
SG OPCIMMO |
Société Financière |
IG |
97,95 |
97,95 |
97,95 |
97,95 |
|
|
SG OPTION EUROPE |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE |
Société Financière |
IG |
72,77 |
72,77 |
72,77 |
72,77 |
|
|
SGA 48-56 DESMOULINS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
99 |
99 |
99 |
99 |
|
|
SGA AXA IM US CORE HY LOW CARBON |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGA AXA IM US SD HY LOW CARBON |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGA INFRASTRUCTURES |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGB FINANCE S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
50,94 |
50,94 |
51 |
51 |
|
|
SGEF SA |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI 10-16 VILLE L’ÉVÊQUE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI 1-5 ASTORG |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI HOLDING SIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI PACIFIC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
89,24 |
89,24 |
89,53 |
89,53 |
|
|
SHINE |
Société Financière |
IG |
93,97 |
90,90 |
93,97 |
90,90 |
|
|
SNC COEUR 8EME MONPLAISIR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SNC D’AMÉNAGEMENT FORUM SEINE ISSY-LES-MOULINEAUX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
|
(6) |
SNC HPL ARROMANCHES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
|
|
|
Pourcentage |
Pourcentage de |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
France |
|
SNC NEUILLY ILE DE LA JATTE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
SNC PROMOSEINE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
|
|
SOCIÉTÉ ANONYME DE CRÉDIT A L’INDUSTRIE FRANÇAISE (CALIF) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
45 |
45 |
45 |
45 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
28 |
28 |
28 |
28 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ESTEREL TANNERON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FONTENAY – ESTIENNES D’ORVES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE GAMBETTA DÉFENSE V |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
20 |
20 |
20 |
20 |
|
(2) |
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société de Service |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MIRECRAU |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SOCIÉTÉ DE BOURSE GILBERT DUPONT |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SOCIÉTÉ DE COURTAGES D’ASSURANCES GROUPE |
Société de Courtage |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SOCIÉTÉ DE LA RUE ÉDOUARD VII |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SOCIÉTÉ DE SERVICES |
Société Financière |
MEP |
33,33 |
0 |
33,33 |
0 |
|
|
SOCIÉTÉ DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP) |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SOCIÉTÉ DU PARC D’ACTIVITÉ |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
France |
(6) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – FORGE |
Société de Service |
IG |
90,9 |
0 |
90,9 |
0 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL FINANCE |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL PARTENAIRES |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER « SOGEBAIL » |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCF |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDING |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VENTURES |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(3) |
SOFIDY CONVICTIONS IMMOBILIÈRES |
Assurance |
IG |
0 |
35,1 |
0 |
35,1 |
|
|
SOGE BEAUJOIRE |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL I |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL II |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL III |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL IV |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEACT.SELEC.MON. |
Société Financière |
IG |
99,78 |
99,78 |
99,78 |
99,78 |
|
|
SOGEAX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SOGECAMPUS |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP – DIVERSIFIED LOANS FUND |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SOGECAP ACTIONS PROTÉGÉES – PART-C/D |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
SOGECAP DIVERSIFIE 1 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP EQUITY OVERLAY (FEEDER) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP LONG TERME N° 1 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAPIMMO 2 |
Société Financière |
IG |
90,71 |
90,71 |
90,84 |
90,84 |
|
|
SOGEFIM HOLDING |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEFIMUR |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
|
|
Pourcentage |
Pourcentage de |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
France |
|
SOGEFINANCEMENT |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SOGEFINERG FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEFONTENAY |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELEASE FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEMARCHE |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPARTICIPATIONS |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPIERRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM ALPES HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM CÔTE D’AZUR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM ENTREPRISES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM LYON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM LYON AMÉNAGEMENT (ex-SAS NOAHO AMÉNAGEMENT) |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM PARTENAIRES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM RÉALISATIONS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM SERVICES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM SUD RÉALISATIONS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGESSUR |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEVIMMO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
98,75 |
98,75 |
98,75 |
98,75 |
|
|
ST BARNABÉ 13004 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
STAR LEASE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
France |
|
TEMSYS |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
TRANSACTIS |
Société de Service |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
TREEZOR SAS |
Société Financière |
IG |
95,35 |
95,12 |
95,35 |
95,12 |
|
|
URBANISME ET COMMERCE PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
VALMINCO |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
VALMINVEST |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
VG PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
VIENNE BON ACCUEIL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
VILLA D’ARMONT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
Ghana |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GHANA PLC |
Banque |
IG |
60,22 |
60,22 |
60,22 |
60,22 |
Gibraltar |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HAMBROS (GIBRALTAR NOMINÉES) LIMITED |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG KLEINWORT HAMBROS (GIBRALTAR) LIMITED (ex-SG KLEINWORT HAMBROS BANK (GIBRALTAR) LIMITED) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED GIBRALTAR BRANCH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Grèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A. LEASE OF CARS |
Banque |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
LEASEPLAN HELLAS COMMERCIAL VEHICLE LEASING AND FLEET MANAGEMENT SERVICES |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
Guinée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUINÉE |
Banque |
IG |
57,93 |
57,93 |
57,93 |
57,93 |
Guinée Équatoriale |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES |
Banque |
IG |
52,44 |
52,44 |
57,23 |
57,23 |
Hong-Kong |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG ASSET FINANCE |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG CAPITAL FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG CAPITAL FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Hong-Kong |
|
SG CORPORATE FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG CORPORATE FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FINANCE (HONG KONG) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG HONG KONG |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (HONG KONG) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG SECURITIES (HK) LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SGL ASIA HK |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASIA LTD |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
TH INVESTMENTS |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
TH INVESTMENTS |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Hongrie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE MAGYARORSZAG AUTOPARK-KEZELO ES FINANSZIROZO KORLATOLT FELELOSSEGU TARSASAG |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
LEASEPLAN HUNGARIA GEPJARMU KEZELO ES FIANNSZIROZO RESZVENYTARSASAG |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
SG EQUIPMENT FINANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
île De Jersey |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ELMFORD LIMITED |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
HANOM I LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
HANOM II LIMITED |
Société Financière |
MEI |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(5) |
HANOM III LIMITED |
Société Financière |
MEI |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
J D CORPORATE SERVICES LIMITED |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
KLEINWORT BENSON CUSTODIAN SERVICES LIMITED |
Banque |
MEI |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(5) |
SG HAMBROS NOMINEES |
Société Financière |
MEI |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(2) |
SG HAUSSMANN FUND |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS (CI) LIMITED (ex-SG KLEINWORT HAMBROS BANK (CI) LIMITED) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED, JERSEY BRANCH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS CORPORATE SERVICES (CI) LIMITED |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGKH TRUSTEES (CI) LIMITED |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
île De Man |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
KBBIOM LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(2) |
KBTIOM LIMITED |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
île Guernesey |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CDS INTERNATIONAL LIMITED |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
HAMBROS (GUERNSEY |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
HTG LIMITED |
Société de Service |
MEI |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
KLEINWORT BENSON INTERNATIONAL TRUSTEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) (2) |
SG KLEINWORT HAMBROS BANK (CI) LIMITED, GUERNSEY BRANCH |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(1) |
SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED GUERNSEY BRANCH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Inde |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE PRIVATE LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
LEASEPLAN INDIA PRIVATE LTD. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT INDIA PVT. LTD. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
SG MUMBAI |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE INDIA |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES INDIA PRIVATE LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Irlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD RE PUBLIC LIMITED |
Assurance |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
EURO INSURANCES DESIGNATED ACTIVITY COMPANY |
Assurance |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
IRIS SPV PLC SÉRIES MARK |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
IRIS SPV PLC SÉRIES SOGECAP |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) (6) |
LEASEPLAN DIGITAL B.V. |
Société de Service |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) (6) |
LEASEPLAN FINANCE B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT SERVICES IRELAND LTD. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(4) |
MERRION FLEET MANAGEMENT LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
75,94 |
0 |
100 |
|
|
NB SOG EMER EUR – I |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG DUBLIN |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SG KLEINWORT HAMBROS |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES, SGSS (IRELAND) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Italie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE ITALIA S.R.L. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
FIDITALIA S.P.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FRAER LEASING SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
86,91 |
74,99 |
86,91 |
74,99 |
|
(6) |
LEASEPLAN ITALIA S.P.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
MORIGI FINANCE S.R.L. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO ITALY S.R.L. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE ITALY S.P.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FACTORING SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG LUXEMBOURG ITALIAN BRANCH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG MILAN |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES SPA |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGECAP SA RAPPRESENTANZA GÉNÉRALE PER L’ITALIA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGESSUR SA RAPPRESENTANZA GENERALE PER L’ITALIA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Japon |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) |
SG TOKYO |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAUSSMANN MANAGEMENT JAPAN LIMITED |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES JAPAN LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Lettonie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE SIA |
Financements Spécialisés |
IG |
39,44 |
56,96 |
75 |
75 |
Lituanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UAB ALD AUTOMOTIVE |
Financements Spécialisés |
IG |
39,44 |
56,96 |
75 |
75 |
Luxembourg |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD INTERNATIONAL SERVICES S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
AXUS LUXEMBOURG SA |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
BARTON CAPITAL SA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
BUMPER DE S.A. |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
CODEIS COMPARTIMENT A0084 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CODEIS COMPARTIMENT A0076 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CODEIS SECURITIES S.A. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Luxembourg |
|
COVALBA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(4) |
GOLDMAN SACHS 2 G EM M DBP ID |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(6) |
INFRAMEWA CO-INVEST SCSP |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
IVEFI S.A. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) (6) |
LEASEPLAN GLOBAL PROCUREMENT (A LUXEMBOURGISH BRANCH OF LEASEPLAN GLOBAL B.V.) |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
MERIBOU INVESTMENTS SA |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
MOOREA FUND SG CRÉDIT MILLÉSIME 2028 RE (EUR CAP) |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
MOOREA GLB BALANCED |
Société Financière |
IG |
68,08 |
68,08 |
68,08 |
68,08 |
|
(6) |
MOOREA SUSTAINABLE US |
Société Financière |
IG |
60,05 |
0 |
60,05 |
0 |
|
|
PIONEER INVESTMENTS |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
RED & BLACK AUTO LEASE |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY S.A. |
Société Financière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
SALINGER S.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG ISSUER |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SG LUCI |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SGBT ASSET BASED FUNDING SA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGBTCI |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGL ASIA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGL RE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL MARKET FINANCE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCING |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIFE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LUXEMBOURG |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LUXEMBOURG LEASING |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RE SA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE L’ARSENAL |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELIFE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SOLYS |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SPIRE SA – COMPARTIMENT 2021-51 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SURYA INVESTMENTS S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ZEUS FINANCE LEASING S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
|
|
|
Pourcentage |
Pourcentage de |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Au 31.12.2023 |
Au 31.12.2022 |
Madagascar |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BFV – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
Malaisie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD MHC MOBILITY SERVICES MALAYSIA SDN BHD |
Financements Spécialisés |
IG |
31,55 |
45,56 |
60 |
60 |
Maroc |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE SA |
Financements Spécialisés |
IG |
27,06 |
35,23 |
50 |
50 |
|
ATHENA COURTAGE |
Assurance |
IG |
58,26 |
58,28 |
99,9 |
99,93 |
|
|
FONCIMMO |
Immobilier d’exploitation |
IG |
57,67 |
57,67 |
100 |
100 |
|
(6) |
INVESTIMA SA |
Banque |
IG |
38,14 |
0 |
58,48 |
0 |
|
|
LA MAROCAINE VIE |
Assurance |
IG |
79,24 |
79,24 |
99,98 |
99,98 |
|
|
SG MAROCAINE DE BANQUES |
Banque |
IG |
57,67 |
57,67 |
57,67 |
57,67 |
|
|
SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MÉNAGER « EQDOM » |
Financements Spécialisés |
IG |
32,37 |
31,19 |
57,09 |
53,98 |
|
(6) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AFRICAN BUSINESS SERVICES S.A.S. |
Société de Service |
IG |
97,88 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE LEASING |
Financements Spécialisés |
IG |
57,67 |
57,67 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OFFSHORE |
Société Financière |
IG |
57,64 |
57,64 |
99,94 |
99,94 |
|
|
SOGECAPITAL GESTION |
Société Financière |
IG |
57,65 |
57,64 |
99,95 |
99,94 |
|
|
SOGECAPITAL PLACEMENT |
Société de Portefeuille |
IG |
57,66 |
57,66 |
99,97 |
99,98 |
|
(8) |
SOGEFINANCEMENT MAROC |
Financements Spécialisés |
IG |
57,67 |
57,67 |
100 |
100 |
|
Maurice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG SECURITIES BROKING (M) LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Mauritanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAURITANIE |
Banque |
IG |
100 |
95,5 |
100 |
95,5 |
Mexique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A. DE C.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENR |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASEPLAN MEXICO S.A. DE C.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SGFP MEXICO, S.A. DE C.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Monaco |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(5) |
SOCIÉTÉ DE BANQUE MONACO |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (MONACO) |
Banque |
IG |
99,99 |
100 |
99,99 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Norvège |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(4) |
ALD AUTOMOTIVE AS |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
75,94 |
0 |
100 |
(6) |
LEASEPLAN NORGE AS |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
NF FLEET AS |
Financements Spécialisés |
IG |
42,07 |
60,75 |
80 |
80 |
|
Nouvelle-Calédonie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CREDICAL |
Financements Spécialisés |
IG |
88,34 |
88,34 |
98,05 |
98,05 |
(6) |
SOCALFI |
Société Financière |
IG |
88,34 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE |
Banque |
IG |
90,09 |
90,09 |
90,09 |
90,09 |
|
Pays-Bas |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
AALH PARTICIPATIES B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
(6) |
ACCIDENT MANAGEMENT SERVICES (AMS) B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
ALVARENGA INVESTMENTS B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ASTEROLD B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
AXUS FINANCE NL B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
AXUS NEDERLAND BV |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
BRIGANTIA INVESTMENTS B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
BUMPER NL 2020-1 B.V. |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
BUMPER NL 2022-1 B.V. |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
CAPEREA B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
FIRENTA B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
FORD FLEET MANAGEMENT B.V. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
26,35 |
38,05 |
50,1 |
50,1 |
|
|
HERFSTTAFEL INVESTMENTS B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HORDLE FINANCE B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASE BEHEER HOLDING B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASE BEHEER VASTGOED B.V. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN CN HOLDING B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN CORPORATION N.V. |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN DIGITAL B.V. |
Société de Service |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN FINANCE B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN GLOBAL B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN NEDERLAND N.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
Pays-Bas |
(6) |
LEASEPLAN RECHTSHULP B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
(6) |
LP GROUP B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
MONTALIS INVESTMENT BV |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG AMSTERDAM |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELEASE B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELEASE FILMS |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
TRANSPORT PLAN B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
TYNEVOR B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Pérou |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE PERU S.A.C. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
Pologne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z O.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
FLEET ACCIDENT MANAGEMENT SERVICES SP Z.O.O.SP Z.O.O. |
Société de Courtage |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT (POLSKA) SP Z.O.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SG EQUIPMENT LEASING |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGECAP SPOLKA AKCYJNA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGESSUR SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Polynésie Française |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BANQUE DE POLYNÉSIE |
Banque |
IG |
72,1 |
72,1 |
72,1 |
72,1 |
|
SOGELEASE BDP « SAS » |
Financements Spécialisés |
IG |
72,1 |
72,1 |
100 |
100 |
|
Portugal |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
FLEET COVER-SOCIEDADE |
Société de Courtage |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
(6) |
LEASEPLAN PORTUGAL COMERCIO |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(4) |
SGALD AUTOMOTIVE SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
75,94 |
0 |
100 |
|
République tchèque |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.R.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
ESSOX SRO |
Financements Spécialisés |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
FACTORING KB |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KB PENZIJNI SPOLECNOST, A.S. |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KB REAL ESTATE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KB SMARTSOLUTIONS, S.R.O. |
Banque |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KOMERCNI BANKA A.S. |
Banque |
IG |
60,73 |
60,73 |
60,73 |
60,73 |
|
|
KOMERCNI POJISTOVNA A.S. |
Assurance |
IG |
80,76 |
80,76 |
100 |
100 |
|
|
MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
PROTOS |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
80,33 |
80,33 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM CESKA REPUBLIKA S.R.O. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM MICHLE S.R.O. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
STD2, S.R.O. |
Immobilier d’exploitation |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
VN 42 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
WORLDLINE CZECH REPUBLIC S.R.O. |
Société de Service |
MEI |
0,61 |
0,06 |
40 |
40 |
|
Roumanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
ACCIDENT MANAGEMENT SERVICES S.R.L. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
ALD AUTOMOTIVE SRL |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
72,79 |
100 |
100 |
|
|
BRD – groupe Société Générale SA |
Banque |
IG |
60,17 |
60,17 |
60,17 |
60,17 |
|
|
BRD ASSET MANAGEMENT SAI SA |
Société de Portefeuille |
IG |
60,17 |
60,17 |
100 |
100 |
|
|
BRD FINANCE IFN S.A. |
Société Financière |
IG |
80,48 |
80,48 |
100 |
100 |
|
|
BRD SOGELEASE IFN S.A. |
Société de Portefeuille |
IG |
60,17 |
60,17 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASEPLAN ROMANIA S.R.L. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN SERVICE CENTER S.R.L. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
S.C. ROGARIU IMOBILIARE S.R.L. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE ROMANIA |
Société de Service |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM ROMANIA SRL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGESSUR S.A PARIS – |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Royaume-Uni |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ACR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
ALD AUTOMOTIVE GROUP LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
ALD AUTOMOTIVE LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
(6) |
AUTOMOTIVE LEASING LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
BRIGANTIA INVESTMENTS B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
BUMPER UK 2019-1 FINANCE PLC |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
BUMPER UK 2021-1 FINANCE PLC |
Société Financière |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) (6) |
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS UK |
Financements Spécialisés |
IG |
99,89 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
DIAL CONTRACTS LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
DIAL VEHICLE MANAGEMENT SERVICES LTD |
Financements Spécialisés |
IG |
52,38 |
0 |
99,6 |
0 |
|
|
FENCHURCH NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FORD FLEET MANAGEMENT |
Financements Spécialisés |
IG |
26,35 |
38,05 |
100 |
100 |
|
|
FRANK NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
HORDLE FINANCE B.V. (UK BRANCH) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
INTERNAL FLEET PURCHASING LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
INULA HOLDING UK LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
JWB LEASING LIMITED PARTNERSHIP |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KBIM STANDBY NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KBPB NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KH COMPANY SECRETARIES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KLEINWORT BENSON FARMLAND TRUST (MANAGERS) LIMITED |
Banque |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
LANGBOURN NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASEPLAN UK LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
PAYXPERT SERVICES LTD |
Société Financière |
IG |
60 |
0 |
60 |
0 |
|
|
RED & BLACK AUTO LEASE UK 1 PLC |
Société Financière |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
|
ROBERT BENSON, LONSDALE & CO. (CANADA) LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG (MARITIME) LEASING LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE (DECEMBER) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FINANCIAL SERVICES LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG HAMBROS TRUST COMPANY LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Royaume-Uni |
|
SG HEALTHCARE BENEFITS TRUSTEE COMPANY LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG INVESTMENT LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS NOMINEES LIMITED (ex-SG HAMBROS (LONDON) NOMINEES LIMITED) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (UK) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (ASSETS) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (GEMS) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (JUNE) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (MARCH) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (USD) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING IX |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG LONDRES |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG TITANIUM LIMITED (ex-SG LEASING (CENTRAL 3) LIMITED) |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCGEN NOMINEES (UK) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (UK) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
STRABUL NOMINEES LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
TYNEVOR B.V. (UK BRANCH) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Russie (Fédération De) |
|
|
|
|
|
|
||
|
(4) |
ALD AUTOMOTIVE OOO |
Financements Spécialisés |
MEI |
0 |
75,94 |
0 |
100 |
(6) |
LEASEPLAN RUS LLC |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
Sénégal |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SÉNÉGAL |
Banque |
IG |
64,45 |
64,45 |
64,87 |
64,87 |
Serbie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE D.O.O BEOGRAD |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
Singapour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG MARKETS (SEA) PTE. LTD. |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG SECURITIES |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG SINGAPOUR |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG TRUST (ASIA) LTD |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Slovaquie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA S.R.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
|
ESSOX FINANCE S.R.O |
Financements Spécialisés |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
(6) |
INSURANCEPLAN S.R.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
KOMERCNI BANKA SLOVAKIA |
Banque |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
(6) |
LEASEPLAN SLOVAKIA S.R.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
SG EQUIPMENT FINANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
80,33 |
80,33 |
100 |
100 |
|
Slovénie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
Suède |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE AB |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
CLAIMS MANAGEMENT SVERIGE AB |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN SVERIGE AB |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
NF FLEET AB |
Financements Spécialisés |
IG |
42,07 |
60,75 |
80 |
80 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Suisse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE AG |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) (8) |
ALL-IN A.G. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LEASEPLAN (SCHWEIZ) A.G. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG ZURICH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (SUISSE) S.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Taïwan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) |
SG SECURITIES (HONG KONG) LIMITED TAIPEI BRANCH |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(1) |
SG TAIPEI |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
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Tchad |
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|
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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TCHAD |
Banque |
IG |
56,91 |
56,91 |
67,92 |
67,92 |
Thaïlande |
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SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (THAILAND) LIMITED (ex-SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES (THAILAND) LTD.) |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Togo |
|
|
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|
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|
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(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TOGO |
Banque |
IG |
93,43 |
93,43 |
100 |
100 |
Tunisie |
|
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|
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|
|
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UNION INTERNATIONALE DE BANQUES |
Banque |
IG |
55,1 |
55,1 |
52,34 |
52,34 |
Turquie |
|
|
|
|
|
|
|
|
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ALD AUTOMOTIVE TURIZM TICARET ANONIM SIRKETI |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
(6) |
LEASEPLAN OTOMOTIV SERVIS VE TICARET A.S. |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
0 |
100 |
0 |
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(1) |
SG ISTANBUL |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Ukraine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE UKRAINE LIMITED LIABILITY COMPANY |
Financements Spécialisés |
IG |
52,59 |
75,94 |
100 |
100 |
IG : Intégration Globale – AC : Activité Conjointe – MEP : Mise en Équivalence (partenariat) – MEI : Mise en Équivalence (influence notable) – MES : Mise en Équivalence par Simplification (Entités contrôlées par le Groupe faisant l’objet d’une consolidation selon la méthode de mise en équivalence, par simplification en raison de leur caractère peu significatif).
|
Des informations complémentaires relatives au périmètre de consolidation et aux titres de participation présentant un caractère significatif requises par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2016‑09 du 2 décembre 2016 sont disponibles sur le site internet du groupe Société Générale à l’adresse suivante : https://investors.societegenerale.com/fr/base-documentaire.
Note 8.5Honoraires des commissaires aux comptes
Les comptes consolidés du groupe Société Générale sont certifiés conjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres, représenté par M. Micha Missakian et M. Vincent Roty, d’une part, et Deloitte et Associés, représenté par M. Jean-Marc Mickeler et Mme Maud Monin, d’autre part.
Sur proposition du Conseil d’administration et à la suite de la recommandation du Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) de Société Générale, l’Assemblée générale du 23 mai 2018 a renouvelé les mandats du cabinet Ernst & Young et Autres et du cabinet Deloitte et Associés, pour une période de six ans. Leurs mandats prendront fin lors de l’Assemblée générale approuvant les comptes de 2023.
Conformément à la réglementation européenne relative à l’audit, le CACI met en œuvre une politique spécifique d’approbation des services autres que la certification des comptes (SACC) fournis par les Commissaires aux comptes et leurs réseaux afin de vérifier préalablement au lancement de la mission la conformité de cette dernière au regard de cette réglementation.
Enfin, les Directions financières des entités ou des lignes-métiers se prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et Associés et Ernst & Young et Autres. Les conclusions de cette enquête sont également présentées au CACI.
Le tableau ci-dessous présente les honoraires facturés par Ernst & Young et Autres, d’une part, et Deloitte et Associés d’autre part, ainsi que par leurs réseaux respectifs, à Société Générale S.A. et à ses filiales.
(Montants hors taxes en M EUR) |
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Ernst & Young et Autres |
Deloitte et Associés |
Total |
|||
2023 |
2022 R |
2023 |
2022 R |
2023 |
2022 R |
||
Certification des comptes individuels |
Émetteur |
5 |
4 |
4 |
4 |
9 |
8 |
Filiales intégrées globalement |
15 |
15 |
16 |
16 |
31 |
31 |
|
Sous-total |
|
20 |
19 |
20 |
20 |
40 |
39 |
Services Autres que la Certification |
Émetteur |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
Filiales intégrées globalement |
1 |
2 |
3 |
2 |
4 |
4 |
|
Total |
|
22 |
22 |
24 |
23 |
46 |
45 |
Les services autres que la certification des comptes sont principalement constitués de missions de revues de conformité par rapport aux exigences réglementaires, de revues de contrôle interne dans le cadre du respect des normes ISAE (International Standard on Assurance Engagements) et de procédures d’audit étendu (procédures convenues). Ils comprennent également des services expressément et exclusivement confiés aux Commissaires aux comptes pour 0,3 million d’euros.
Note 9Information sur les risques et litiges
Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent donner lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions pour litiges sont classées parmi les Autres provisions au sein du poste « Provisions au passif du bilan ».
Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.
- ■Le 24 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris déclarant J. Kerviel coupable d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et d’usage de faux et le condamnant à cinq années d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’au versement de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-intérêts à Société Générale. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J. Kerviel. L’arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal. Sur le plan civil, la Cour d’appel de Versailles a rejeté le 23 septembre 2016 la demande d’expertise de J. Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de 4,9 milliards d’euros de la Banque résultant des agissements frauduleux de J. Kerviel. Elle a également déclaré J. Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à Société Générale et l’a condamné à payer à Société Générale 1 million d’euros. Société Générale et J. Kerviel n’ont pas formé de pourvoi en cassation. Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale. Toutefois, comme indiqué par le ministre de l’Économie et des Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a indiqué qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d’euros. Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l’administration lorsque Société Générale sera en situation d’imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la Banque. Au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée récemment encore en ce sens, Société Générale considère qu’il n’y a pas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants. Dans l’hypothèse où l’administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. Par décision du 20 septembre 2018, la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a par ailleurs déclaré irrecevable la requête en révision déposée en mai 2015 par J. Kerviel à l’encontre de sa condamnation pénale confirmant ainsi l’absence de tout élément ou fait nouveau susceptible de justifier une réouverture du dossier pénal.
- ■Entre 2003 et 2008, Société Générale a conclu des contrats de consignation d’or avec le groupe turc Goldas. En février 2008, Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et de détournement des stocks d’or détenus par Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la non-restitution et le non-paiement de l’or, d’une valeur de 466,4 millions d’euros. Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités du groupe Goldas. Goldas a, de son côté, introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume-Uni contre Société Générale. Dans l’action intentée par Société Générale contre Goldas au Royaume-Uni, Goldas a sollicité son rejet sans examen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel une demande de dommages-intérêts. Le 3 avril 2017, le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes de Goldas. Le 15 mai 2018, la Cour d’appel de Londres a rejeté, dans sa totalité, la demande de dommages-intérêts accordée par la High Court de Londres à Goldas mais a rejeté les arguments de Société Générale relatifs à la validité des significations des actions judiciaires engagées contre les entités du groupe Goldas, lesquelles demeurent donc prescrites. Le 18 décembre 2018, la Cour Suprême a refusé à Société Générale et à Goldas l’autorisation de se pourvoir contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel, qui est donc devenu définitif. Le 16 février 2017, Société Générale a, par ailleurs, été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses demandes contre ses assureurs. Le 1er février 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement. Société Générale s’est pourvue en cassation.
- ■Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté, en France, le principe du passage à la compensation électronique des chèques afin d’en rationaliser le traitement. Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EIC pour « Échange d’Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a été abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées sous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs publics étant tenus informés.
- Le 20 septembre 2010, l’Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné l’ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant total d’environ 385 millions d’euros d’amendes. Après plusieurs années de procédure et deux arrêts de cassation, la Cour d’appel de Paris a réformé le 2 décembre 2021 la décision de l’Autorité française de la concurrence et a jugé que (i) il n’était pas établi que l’instauration de la CEIC et des commissions pour services connexes sur AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort) ainsi que leur perception avaient enfreint les dispositions de l’article L. 420-1 du Code de commerce et de l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et, (ii) que sa décision ouvrait droit à restitution des sommes versées en exécution de la décision réformée, à savoir environ 53,5 millions d’euros pour Société Générale et environ 7 millions d’euros pour Crédit du Nord, assorties des intérêts au taux légal. Le 31 décembre 2021, l’Autorité française de la concurrence a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi par arrêt du 28 juin 2023, mettant un terme définitif à ce contentieux.
- ■Le 3 janvier 2023, Société Générale Private Banking (Switzerland) (« SGBPS ») a conclu un accord transactionnel en vue de mettre un terme au litige aux États-Unis en lien avec le schéma de Ponzi mis en place par Robert Allen Stanford et certaines entités liées à son Groupe. Le 21 février 2023, le US Receiver et le Comité officiel des investisseurs Stanford (« OSIC ») ont déposé une requête auprès de la US District Court for the Northern District of Texas en vue d’obtenir la validation et l’homologation de l’accord transactionnel. Ce dernier prévoit le versement par SGPBS de 157 millions de dollars américains en échange de l’abandon par le US Receiver et l’OSIC de leurs demandes. Lors d’une audience qui s’est tenue le 7 juin 2023, la US District Court for the Northern District of Texas a fait droit à la requête du US Receiver tendant à la validation et à l’homologation de l’accord transactionnel. Cette décision fait à présent l’objet d’un appel. Le montant que SGPBS est tenue de verser au titre de l’accord transactionnel est couvert par une provision dans les comptes de Société Générale S.A., à la suite d’une garantie financière octroyée par Société Générale S.A. à SGPBS. Les autres banques parties au litige ont également annoncé avoir conclu des accords transactionnels avec le US Receiver et l’OSIC, au cours du premier trimestre 2023, mettant ainsi un terme aux prétentions de ces derniers. Ces accords transactionnels ont tous été conclus avant la tenue du procès avec jury, qui devait débuter le 27 février 2023 (mais qui ne s’est finalement pas tenu).
- Dans le même dossier, une requête en conciliation a été déposée à Genève en novembre 2022 par les Joint Liquidators de Stanford International Bank Limited (« SIBL ») désignés par les juridictions antiguaises et représentant les mêmes investisseurs que ceux représentés par les demandeurs américains. SGPBS a été notifiée du dépôt du mémoire en demande des Joint Liquidators le 20 juin 2023. SGBPS se défend dans le cadre de cette procédure.
- ■Nonobstant les accords transactionnels conclus en 2018 avec les autorités américaines relatifs à certains taux du London Interbank Offered Rates et à l’Euro Interbank Offered Rate (« dossier IBOR ») et l’abandon définitif le 30 novembre 2021 des poursuites du DOJ dans ce dossier (voir chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel), la Banque continue de se défendre dans le cadre de procédures civiles aux États-Unis (telles que décrites ci-dessous) et a répondu à des demandes d’informations reçues d’autres autorités, notamment des procureurs généraux (Attorneys General) de divers États des États-Unis et du Department of Financial Services de l’État de New York (NYDFS).
- Aux États-Unis, Société Générale, de même que d’autres institutions financières, ont été assignées dans le cadre d’actions de groupe portant sur la fixation des taux US Dollar Libor, Yen Japonais Libor et Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instruments financiers indexés sur ces taux. Société Générale a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors Groupe) concernant le taux US Dollar Libor. Toutes ces actions sont pendantes devant l’US District Court de Manhattan (le « Tribunal »).
- Dans la procédure relative à l’US Dollar Libor, toutes les demandes formées contre Société Générale ont été rejetées par la District Court ou volontairement retirées par les demandeurs, sauf deux actions collectives et une action individuelle qui ont fait l’objet d’un sursis à statuer. Les demandeurs à l’action de groupe ainsi que certains demandeurs individuels ont fait appel du rejet de leurs demandes sur le fondement du droit de la concurrence devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Le 30 décembre 2021, la Cour d’appel a cassé l’arrêt de la District Court et a réinstauré les demandes fondées sur le droit de concurrence. Ces demandes, qui ont été renvoyées devant la District Court, comprennent celles formées par un groupe de demandeurs ainsi que par des demandeurs individuels qui allèguent avoir souscrit des produits indexés au Libor sur les marchés de gré à gré. Le 21 juin 2022, la Cour Suprême a rejeté la demande de pourvoi formée par Société Générale et d’autres défendeurs à l’encontre de la décision de la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. La phase de discovery est en cours. Les 10 août 2022 et 26 octobre 2023, les demandeurs, dont les actions avaient fait l’objet d’un sursis à statuer se sont désistés de leurs actions à notre encontre. Le 9 janvier 2023, un des demandeurs individuels, National Credit Union Administration (agissant en tant que liquidateur de certaines institutions de crédit) a demandé le retrait définitif de ses demandes à l’encontre de Société Générale ainsi que le désistement d’une action qui avait fait l’objet d’un sursis à statuer. Le 12 mai 2023, Société Générale ainsi que deux autres institutions financières ont trouvé un accord avec les demandeurs pour mettre un terme à l’action de groupe OTC pour un montant global de 90 millions de dollars américains. La part de Société Générale à cet accord était entièrement couverte par une provision. Le 17 octobre 2023, l’accord a reçu la validation définitive de la District Court.
- Dans la procédure relative au Yen Japonais Libor, le Tribunal a rejeté la requête des demandeurs acheteurs d’instruments dérivés de gré à gré Euroyen. Le 1er avril 2020, la Cour d’appel du Second Circuit a infirmé cette décision de rejet et a rétabli les demandes des demandeurs. Le 24 août 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée et les défendeurs ont soumis à nouveau une demande de rejet. Le 30 septembre 2021, la Cour a rejeté les demandes de certains plaignants et toutes celles fondées sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act mais a maintenu certaines demandes fondées sur le droit fédéral de la concurrence et le droit de l’État de New York. Le 16 février 2024, Société Générale et les demandeurs ont conclu un accord transactionnel pour un montant couvert par la provision. Cet accord a reçu la validation préliminaire de la Cour le 20 février 2024. Dans l’autre procédure, initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l’Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (« CME »), le 27 septembre 2019, les demandeurs ont soumis leur demande de certification de groupe. Le 25 septembre 2020, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet des défendeurs et a écarté les dernières demandes des demandeurs. Ces derniers ont fait appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Par décision du 18 octobre 2022, modifiée le 8 décembre 2022, la Cour d’appel fédérale du Second Circuit a confirmé le jugement de la District Court rejetant les demandes des plaignants. Le 2 octobre 2023, la Cour Suprême des États-Unis a refusé d’examiner la demande de pourvoi des demandeurs, mettant ainsi fin à cette procédure.
- Dans le cadre de la procédure relative à l’Euribor, le Tribunal a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Société Générale dans le cadre de l’action de groupe et a rejeté la requête des demandeurs visant à déposer une assignation modifiée. Les demandeurs ont interjeté appel de ces décisions devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Société Générale a trouvé un accord avec les demandeurs pour un montant couvert par la provision. Cet accord a donné lieu, le 21 novembre 2022, au prononcé d’un sursis par la Cour d’appel fédérale du Second Circuit et d’un renvoi devant la juridiction de première instance pour validation par la District Court de cette proposition d’accord transactionnel. Le 31 octobre 2023, l’accord a reçu la validation définitive de la District Court. Cette action est désormais terminée.
- En Argentine, Société Générale ainsi que d’autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d’une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui détenaient des obligations du gouvernement ou d’autres instruments dont les intérêts à payer étaient liés au US Dollar Libor. Il leur est reproché d’avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la consommation argentin lors de la fixation du taux US Dollar Libor. L’assignation dans ce dossier n’a pas encore été signifiée à Société Générale.
- ■Société Générale ainsi que d’autres institutions financières étaient assignées dans le cadre d’une action de groupe aux États-Unis dans laquelle il leur était reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le Commodities Exchange Act (CEA) relativement à des opérations de change au comptant et de commerce de dérivés. L’action avait été initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines opérations de change de gré à gré et sur des marchés réglementés échangés. Société Générale a conclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions de dollars américains, qui a été homologué par le tribunal le 6 août 2018. Le 7 novembre 2018, un groupe d’entités ayant décidé de ne pas participer à l’accord transactionnel de l’action de groupe ont intenté une action contre Société Générale, SG Americas Securities, LLC et plusieurs autres institutions financières. Le 28 mai 2020, le tribunal a écarté SG Americas Securities, LLC de cette procédure. Le 11 novembre 2020, une action a été initiée au Royaume-Uni contre Société Générale et d’autres banques, au titre de prétendues collusions sur le marché des opérations de change. L’affaire a par la suite été transférée devant le Competition Appeal Tribunal. Par des décisions respectivement en date des 17 et 23 mai 2023, les juridictions américaines et anglaises ont mis fin à ces actions, lesquelles sont désormais terminées.
- ■Le 10 décembre 2012, le Conseil d’État a rendu deux décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises en France était contraire au droit communautaire et défini les modalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales. Ces modalités ont cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution. Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez, devenue Engie), ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprises cessionnaires. L’une des décisions du Conseil d’État concerne l’entreprise Rhodia. Société Générale a fait valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l’administration devant les juridictions administratives en France.
- ■Saisie par plusieurs entreprises françaises, la Commission européenne a considéré que les décisions rendues par le Conseil d’État le 10 décembre 2012, censées mettre en œuvre l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011, méconnaissaient le droit communautaire. La Commission européenne a ensuite engagé une procédure en manquement contre la République française en novembre 2014 et confirmé sa position via la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de Justice de l’Union européenne. La Cour de justice a rendu son arrêt le 4 octobre 2018 et a condamné la France pour manquement au regard de ce qu’avait jugé le Conseil d’État quant à la non prise en compte de l’impôt des sous-filiales européennes afin de gager le précompte acquitté à tort, et du fait également que le Conseil d’État n’avait pas saisi la Cour de justice à titre préjudiciel. S’agissant de la mise en œuvre pratique de la décision, Société Générale a continué à faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes et de l’administration fiscale. La Cour administrative d’appel de Versailles a ainsi prononcé le 23 juin 2020 un arrêt favorable à Engie sur nos créances rachetées à Suez de 2002 et 2003, suivies d’une exécution financière en notre faveur. Cet arrêt a jugé que le précompte n’était pas compatible avec la directive mère-filles. Saisi en cassation contre cet arrêt, le Conseil d’État a considéré qu’il convenait de poser une question préjudicielle à la CJUE afin de s’en assurer. La Cour de justice, dans un arrêt du 12 mai 2022, a confirmé la non-compatibilité du précompte avec la directive mère-filles. Le Conseil d’État, par une décision Engie du 30 juin 2023, a pris acte de cette incompatibilité et a ainsi confirmé la solution qui avait été retenue par l’arrêt de la Cour administrative de Versailles pour l’année 2002, mais a renvoyé l’examen de l’année 2003 à cette même Cour, laquelle a confirmé le 9 janvier 2024 le dégrèvement partiel prononcé par l’administration en cours d’instance. Parallèlement, un contentieux de nature indemnitaire concernant la créance Rhodia et les créances Suez entre 1999 et 2001 a été introduit en mars 2023 devant la Commission européenne et la Cour administrative d’appel de Paris, à la suite des arrêts négatifs de 2012 (Rhodia) et 2016 (Suez) du Conseil d’État.
- ■Société Générale, ainsi que d’autres institutions financières, avaient été assignées dans le cadre d’une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA s’agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l’or. L’action a été initiée pour le compte de personnes ou entités ayant vendu de l’or physique, ayant vendu des contrats de futures indexés sur l’or sur le CME, vendu des ETF sur l’or, vendu des options d’achat d’or négociées sur le CME, acheté des options de vente d’or négociées sur le CME, vendu de l’or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d’achat d’or, ou acheté de gré à gré des options de vente d’or. Société Générale, ainsi que trois autres défendeurs, est parvenue à trouver un accord pour mettre un terme à cette action pour 50 millions de dollars américains. Par une ordonnance du 13 janvier 2022, le Tribunal a approuvé de manière préliminaire la transaction. L’audience d’approbation définitive a eu lieu le 5 août 2022 et la transaction a été approuvée définitivement par une ordonnance du 8 août 2022. Ce dossier est désormais clos. Bien que le montant de la part de Société Générale dans cette transaction ne soit pas public, il n’est pas significatif financièrement. Société Générale et d’autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d’Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires. Société Générale se défend contre ces demandes.
- ■Depuis août 2015, d’anciens et actuels employés du groupe Société Générale sont visés par plusieurs enquêtes conduites par les autorités fiscales et pénales allemandes. Ces enquêtes sont entre autres relatives à un fonds administré par SGSS GmbH et à leurs prétendues participations, pour compte propre ou pour le compte de clients, à de possibles schémas de fraude fiscale sur dividendes d’actions allemandes à l’occasion de transaction sur titres dites « CumEx ». Les entités du Groupe répondent aux demandes des autorités allemandes.
- Les entités du groupe Société Générale peuvent en outre être exposées à des demandes de tiers, dont des autorités fiscales allemandes, et faire l’objet de contentieux judiciaires à l’initiative de clients impliqués dans des procédures contre l’administration fiscale allemande.
- ■En mai 2019, SGAS ainsi que d’autres institutions financières ont été assignées aux États-Unis dans le cadre d’une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence s’agissant de la fixation du prix de titres émis par des Entreprises Sponsorisées par le gouvernement américain, dont la Federal Home Loan Bank (FHLB), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac) et la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae). SGAS et douze banques défenderesses ont conclu un accord transactionnel avec les demandeurs qui est devenu final le 16 juin 2020. Bien que la part de SGAS dans cet accord ne soit pas publique, son montant est faible. SGAS était également nommée dans quatre actions individuelles opt-out par les demandeurs suivants – l’État de Louisiane (en septembre 2019), la municipalité de Bâton Rouge ainsi que des entités affiliées (en octobre 2019), le Louisiana Asset Management Pool (en avril 2020) et la ville de Nouvelle Orléans ainsi que des entités affiliées (en septembre 2020). Ces actions contre SGAS et de nombreuses autres banques se fondaient sur les mêmes allégations de violation du droit américain de la concurrence (ainsi que d’autres demandes, pour certaines des actions) en lien avec l’achat par les demandeurs de titres émis par des Entreprises Sponsorisées par le gouvernement américain. Ces actions individuelles (opt-out) ont toutes été retirées par les demandeurs, à la suite d’un accord transactionnel conclu avec tous les défendeurs à ces actions, et pour lequel la part de SGAS est minime, SGAS a également reçu une demande d’informations du US Department of Justice (« DOJ ») en lien avec cette activité d’émission de titres. SGAS a répondu à ces demandes et coopère avec le DOJ.
- ■Société Générale et certaines de ses filiales sont assignées dans le cadre d’une action devant la US Bankruptcy Court de Manhattan initiée par le Trustee nommé dans le cadre de la liquidation de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (« BLMIS »). L’action est identique à celles initiées par le Trustee de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et sollicite le recouvrement de montants prétendument reçus indirectement de BLMIS par des entités Société Générale, par le truchement de « fonds nourriciers » qui avaient investi dans BLMIS et desquels Société Générale avait reçu des remboursements. Le demandeur prétend que les montants reçus par les entités Société Générale sont recouvrables sur le fondement du US Bankruptcy Code et de la loi de l’État de New York. Le Trustee de BLMIS tente de recouvrer un montant agrégé d’environ 150 millions de dollars américains auprès des entités Société Générale. Celles-ci se défendent dans le cadre de cette action. Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre 2018, le Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par le Trustee de BLMIS, qui a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Par décision du 25 février 2019, la Cour d’appel a invalidé les jugements et a renvoyé les affaires pour qu’elles soient jugées en première instance. Le 1er juin 2020, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté la requête en révision qui avait été déposée par les défendeurs. L’affaire est maintenant devant la Bankruptcy Court pour la reprise de la procédure. Les défendeurs des entités Société Générale ont déposé une requête visant au rejet de l’action le 29 avril 2022. Cette requête a été rejetée par une ordonnance du 7 octobre 2022. La phase de discovery est en cours.
- ■Le 10 juillet 2019, Société Générale a été assignée dans le cadre d’une action initiée devant l’US District Court à Miami par des demandeurs sur le fondement de la Loi Cuban Liberty and Democracy Solidarity (Libertad) de 1996 (connue sous le nom de Helms-Burton Act) pour de prétendues pertes résultant de l’expropriation par le gouvernement cubain en 1960 de Banco Nunez dans laquelle ils auraient prétendument eu un intérêt. Les demandeurs sollicitent des dommages-intérêts de la part de Société Générale sur le fondement de cette loi. Le 24 septembre 2019, les demandeurs ont modifié leur assignation, dans laquelle ils ont ajouté trois autres banques défenderesses et formé de nouvelles allégations factuelles. Société Générale a soumis une demande de rejet de cette assignation modifiée. L’échange de conclusions sur ce point a pris fin le 10 janvier 2020. Alors qu’une décision était attendue sur la demande de rejet, les demandeurs ont soumis une demande visant à transférer le dossier devant le Tribunal fédéral de Manhattan. Les défendeurs ne se sont pas opposés à cette demande, à laquelle le Tribunal a fait droit le 30 janvier 2020. Le 11 septembre 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée dans laquelle ils ont substitué une autre banque aux trois banques co-défenderesses et ont ajouté d’autres demandeurs, qui prétendent être des héritiers des fondateurs de la Banco Nunez. Le 22 décembre 2021, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet de Société Générale mais a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 25 février 2022, les demandeurs ont déposé une assignation modifiée et le 11 avril 2022, Société Générale a déposé une requête visant au rejet de l’action. Le 30 mars 2023, le Tribunal a fait droit à cette demande de rejet. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.
- ■Le 9 novembre 2020, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la Cour fédérale de Manhattan dans une action Helms-Burton semblable par les prétendus héritiers des anciens propriétaires, et par les représentants des successions des anciens propriétaires de la Banco Pujol, une banque cubaine qui aurait été expropriée par le gouvernement cubain en 1960 (action Pujol I). Le 27 janvier 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet. Le 26 février 2021, avec l’accord du juge, les demandeurs ont soumis une assignation modifiée. Le 19 mars 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet de l’assignation modifiée à laquelle la Cour a fait droit le 24 novembre 2021. Le Tribunal a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 4 février 2022, les demandeurs ont déposé une assignation modifiée et le 14 mars 2022, Société Générale a déposé une requête visant au rejet de l’action à laquelle le Tribunal a fait droit le 23 janvier 2023. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.
- Le 16 mars 2021, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la US District Court de Manhattan, dans une nouvelle action Helms-Burton presque identique initiée par le représentant d’un des prétendus héritiers de la Banco Pujol, qui est également demandeur dans l’action Pujol I (action Pujol II). Cette action a fait l’objet d’un sursis dans l’attente de l’évolution de l’action Pujol I. À la demande des parties et à la suite du rejet de l’action Pujol I, le Tribunal a levé le sursis de l’action Pujol II et a rejeté cette action pour les mêmes motifs que ceux retenus dans l’action Pujol I. Le demandeur a interjeté appel de cette décision.
- ■Dans le cadre de la cession de sa filiale polonaise Euro Bank à Bank Millennium le 31 mai 2019 et de la garantie accordée à cette dernière couvrant divers risques, Société Générale continue de suivre l’évolution des contentieux liés au portefeuille de prêts émis par Euro Bank et libellés en franc suisse ou indexés sur le franc suisse. Le provisionnement de ce dossier dans les comptes de Société Générale tient compte de l’augmentation du nombre de litiges sur son portefeuille cédé et de la teneur des décisions rendues par les juridictions en Pologne.
- ■Comme d’autres établissements de la place, Société Générale fait l’objet de vérifications par l’administration fiscale de ses activités de prêt/emprunt de titres et sur instruments dérivés actions et indices. Les exercices vérifiés 2017, 2018, 2019 et 2020 font l’objet de notifications de propositions de redressement au titre de l’application d’une retenue à la source. Ces propositions sont contestées par le Groupe. Constituant un sujet de place, un recours pour excès de pouvoir a été formé le 30 mars 2023 par la Fédération bancaire française contre la position de l’administration fiscale. À ce titre, le 8 décembre 2023, le Conseil d’État a jugé que l’administration fiscale ne pouvait étendre l’application d’une retenue à la source sur dividendes au-delà du cadre légal existant, sauf à ce que les contribuables se rendent coupables d’un abus de droit, jugeant ainsi que la position de l’administration fiscale fondée sur la notion de bénéficiaire effectif était contraire à la loi. À l’occasion d’une perquisition du parquet national financier fin mars 2023 dans cinq établissements bancaires à Paris, dont Société Générale, cette dernière a appris qu’elle faisait l’objet d’une enquête préliminaire en lien avec le même sujet. Société Générale se défend dans le cadre de cette procédure.
- ■Le 19 août 2022, une entreprise Russe d’engrais, EuroChem North West-2 (ci-après « EuroChem »), filiale détenue entièrement par EuroChem AG, a assigné Société Générale et sa succursale de Milan (ci-après « Société Générale ») devant les tribunaux anglais. Cette assignation est relative à cinq garanties à première demande que Société Générale a émises en faveur d’EuroChem en lien avec la construction d’un projet à Kingisepp en Russie. Le 4 août 2022, EuroChem a sollicité la mise en exécution des garanties. Société Générale a alors expliqué être dans l’incapacité d’honorer ces demandes en raison de sanctions internationales impactant directement les transactions, analyse qu’EuroChem conteste. Société Générale a déposé ses conclusions en défense le 1er novembre 2022, auxquelles EuroChem a répondu le 19 décembre 2022. Une audience d’orientation de la procédure (Case Management Conference) s’est tenue le 26 septembre 2023, au cours de laquelle le calendrier procédural a été arrêté. À la date de mise à jour du Document de référence, la phase de « disclosure » doit se dérouler jusqu’en avril 2024 et le procès est prévu, le cas échéant, en juin 2025.
- ■SG Americas Securities, LLC (« SGAS ») a reçu en décembre 2022 une demande d’information de la US Securities and Exchange Commission (« SEC ») concernant l’usage de moyens de communication non-autorisés par SGAS pour la conduite de ses opérations et sa conformité avec les obligations d’archivage et de contrôle en la matière. Le 28 mars 2023, SGAS et Société Générale ont reçu une requête similaire de la US Commodity Futures Trading Commission (« CFTC »). Ces enquêtes font suite à un certain nombre d’accords conclus en 2022 par d’autres institutions financières avec les régulateurs touchant à des problématiques similaires. SGAS a conclu un accord transactionnel avec la SEC, qui a été rendu public le 8 août 2023, et a accepté de régler une amende de 35 millions de dollars américains, de prendre certaines mesures de remédiation et d’engager un consultant en conformité indépendant. Société Générale et SGAS ont conclu un accord transactionnel avec la CFTC, également rendu public le 8 août 2023, et ont accepté de payer une amende de 75 millions de dollars américains ainsi que de prendre certaines mesures de remédiation.
Note 10Gestion des risques associes aux instruments financiers
Note 10 des états financiers publiés |
Chapitre 4 de l’URD (les parties auditées de la Note 10 |
Numéros |
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10.1 Gestion des risques |
Partie 4.2.3 Organisation de la gestion des risques |
Pages 4.2.3 |
10.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
Partie 4.4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
Pages 4.4 |
10.3 Risque de crédit |
Partie 4.5 Risque de crédit |
Pages 4.5 |
10.4 Risque de contrepartie |
Partie 4.6 Risque de contrepartie |
Pages 4.6 |
10.5 Risque de marché |
Partie 4.7 Risque de marché |
Pages 4.7 |
10.6 Risques structurels de taux et de change |
Partie 4.8 Risque structurel – Taux et change |
Pages 4.8 |
10.7 Risque de liquidité |
Partie 4.9 Risque structurel – Liquidité |
Pages 4.9 |
6.3Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 4 de la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes consolidés » et sur la note 4.3 « Activités d’assurance » de l’annexe aux comptes consolidés qui exposent les impacts liés à la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » par les filiales du secteur de l’assurance.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle
Risque identifié |
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Notre réponse |
Les prêts et les créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose votre groupe à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Votre groupe constitue des dépréciations destinées à couvrir ce risque. Ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et le principe des pertes de crédit attendues. L’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l’exercice du jugement de la direction, en particulier dans le contexte d’incertitude lié à la situation géopolitique et économique, notamment pour :
Les informations concernant notamment les modalités d’estimation et de comptabilisation des pertes de crédit attendues sont principalement détaillées dans les notes 3.5 « Prêts, créances et titres au coût amorti » et 3.8 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à M€ 485 449 et le montant total des dépréciations s’élève à M€ 10 070. Nous considérons que l’évaluation des dépréciations des crédits à la clientèle constitue un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. |
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Nos travaux ont plus particulièrement porté sur les encours et les portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques et les zones géographiques les plus vulnérables, notamment les encours liés à la Russie et les secteurs fragilisés par les effets de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêts. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en modélisation du risque de crédit, nos travaux d’audit ont notamment consisté à :
Nous avons également apprécié les informations figurant dans les notes 1.5 « Recours à des estimations et au jugement », 3.5 « Prêts, créances et titres au coût amorti », 3.8 « Dépréciations et provisions » et 10.3 « Risque de crédit et de contrepartie » de l’annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit et en particulier les informations requises par la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » au titre du risque de crédit. |
Caractère recouvrable des impôts différés actifs en France
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Des impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés à hauteur de M€ 1 832 au 31 décembre 2023, et plus spécifiquement à hauteur de M€ 1 572 sur le groupe fiscal France. Comme indiqué dans la note 6 « Impôts sur les bénéfices » de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale, et comptabilise des actifs d’impôts différés dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s’imputer, sur un horizon déterminé. Au 31 décembre 2023, cet horizon est de huit ans pour le groupe fiscal France. Par ailleurs, et comme indiqué dans les notes 6 « Impôts sur les bénéfices » et 9 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes consolidés, certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause. Compte tenu de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs en France, notamment sur les bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit. |
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Notre approche d’audit a consisté à analyser la probabilité que votre groupe puisse utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard de la capacité à dégager des profits taxables futurs en France. En incluant dans notre équipe d’audit des, des experts en fiscalité, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également apprécié les informations communiquées par votre groupe au titre des impôts différés actifs figurant dans les notes 1.5 « Recours à des estimations et au jugement », 6 « Impôts sur les bénéfices » et 9 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes consolidés. |
Couverture de juste valeur pour le risque de taux sur la base de portefeuille des encours des réseaux de banque de détail en France
Risque identifié |
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Notre réponse |
Dans le cadre de la gestion du risque de taux généré notamment par ses activités de banque de détail en France, votre groupe gère un portefeuille de dérivés internes qualifiés de couverture. Ces opérations internes sont qualifiées de couverture de juste valeur du risque de taux sur la base de portefeuille (« macro-couverture ») selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne, comme cela est présenté dans la note 3.2 « Instruments financiers dérivés » de l’annexe aux comptes consolidés. Le traitement comptable de couverture n‘est possible qu’à condition de respecter certains critères, notamment :
La comptabilité de « macro-couverture » des opérations de banque de détail en France nécessite le recours au jugement de la direction concernant notamment :
Au 31 décembre 2023, le montant des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève à –M€ 433 à l’actif et à –M€ 5 857 au passif. La juste valeur des instruments financiers dérivés correspondants est incluse dans les postes « Instruments dérivés de couverture » à l’actif et au passif. Compte tenu des exigences de documentation des relations de « macro-couverture », du volume de transactions d’instruments dérivés de couverture et de l’exercice du jugement de la direction requis, nous considérons l’application de la comptabilité de couverture de juste valeur pour le risque de taux sur la base de portefeuille des encours des réseaux de banque de détail en France comme un point clé de l’audit. |
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Nos procédures d’audit en réponse au risque associé à l’application de la comptabilité de couverture de juste valeur pour le risque de taux sur la base de portefeuille (« macro-couverture ») ont inclus notamment une prise de connaissance des modalités de gestion du risque structurel de taux d’intérêt, ainsi que de l’environnement de contrôle mis en place par la direction notamment au titre de la documentation, de l’identification et de l’éligibilité des éléments couverts et de couverture, et de la réalisation des différents tests. En incluant dans notre équipe d’audit des experts en modélisation financière, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également apprécié les informations communiquées dans les notes 1.5 « Recours à des estimations et au jugement », 3.2 « Instruments financiers dérivés » et 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » et 10.5 « Risques structurels de taux et de change » de l’annexe aux comptes consolidés et leur conformité à la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » en matière de comptabilité de couverture.
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Valorisation des instruments financiers complexes
Risque identifié |
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Notre réponse |
Dans le cadre de ses activités de marché, votre groupe détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2023, M€ 305 200 sont enregistrés en niveaux 2 et 3 de juste valeur par résultat à l’actif et M€ 365 519 au passif du bilan consolidé de la Société Générale, soit respectivement 51 % et 93 % des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur. Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, votre groupe utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation qui reposent sur des paramètres et des données dont certains ne sont pas observables sur le marché, ce qui peut conduire à différer la reconnaissance en résultat de la marge sur les opérations concernées, comme indiqué au point 7 de la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés. Ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des réserves ou des ajustements de valeur. Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation et à la classification de ces instruments par niveau de hiérarchie de juste valeur peuvent par exemple s’appuyer sur les jugements et les estimations de la direction, en l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place. En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit. |
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Notre approche d’audit s’appuie sur une approche mixte utilisant à la fois des tests des processus de contrôles interne associés à la valorisation des instruments financiers complexes et des procédures substantives. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont consisté à :
Nous avons également apprécié la conformité aux principes décrits dans la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés des méthodes sous-jacentes aux estimations. |
Risque informatique lié aux activités de marché
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Les activités de marché au sein de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) constituent une activité importante de votre groupe comme l’illustre le poids des positions d’instruments financiers à la juste valeur décrit dans la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut résulter :
Par ailleurs, dans un contexte de télétravail généralisé, votre groupe est exposé à des risques liés à l’ouverture des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance aux applications de traitement des opérations. La maîtrise de votre groupe des contrôles liés à la gestion des systèmes d’information est donc essentielle pour la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque informatique lié aux activités de marché au sein de GBIS constitue un point clé de l’audit. |
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Notre approche d’audit concernant cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place par votre groupe. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en systèmes d’information, nous avons testé les contrôles généraux informatiques des applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier :
Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests des contrôles généraux informatiques et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d’analyses de données de certaines applications informatiques. Nous avons par ailleurs procédé à une analyse de la gouvernance mise en place par votre groupe pour assurer la résilience des systèmes d’information face aux risques cyber. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité de votre groupe et à prendre connaissance des comptes rendus des comités cybersécurité ainsi que les incidents afférents à l’exercice. |
Évaluation des risques juridiques ou fiscaux relatifs aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions du groupe
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Votre groupe est partie à un certain nombre de litiges et procédures judiciaires ou fiscales comme indiqué dans la note 8.2.2 « Autres provisions » de l’annexe aux comptes consolidés. Les autres provisions s’élèvent à M€ 1 222 au 31 décembre 2023 et incluent notamment des provisions pour litiges. Comme indiqué dans la note 9 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes consolidés, la situation et l’évolution des différents litiges et des procédures judiciaires ou administratives en cours est examinée trimestriellement pour apprécier la nécessité de constituer des provisions ou d’ajuster le montant des provisions constituées. Compte tenu de la complexité de certaines procédures, de la part importante du jugement exercé par la direction dans l’évaluation des risques et des conséquences financières pour votre groupe, nous considérons que le traitement comptable des litiges constitue un point clé de l’audit.
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En incluant dans notre équipe d’audit des experts en fiscalité, notre approche a consisté à :
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Réévaluation des valeurs résiduelles des véhicules mis en location par votre groupe
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Les véhicules de la flotte de location longue durée sont amortis linéairement selon les modalités indiquées dans la note 8.3 « Immobilisation corporelles et incorporelles » au paragraphe « Actifs de location simple » de l’annexe aux comptes consolidés. La durée d’amortissement retenue est la durée des contrats ; la valeur résiduelle correspond à l’estimation de la valeur de revente des véhicules en fin de contrat. Ces valeurs résiduelles sont déterminées pour chaque véhicule en début de contrat et sont revues à minima annuellement. Les modalités de détermination de ces valeurs résiduelles sont fixées par votre groupe. Les calculs sont effectués sur la base de données statistiques et font l’objet d’une revue fréquente afin de tenir compte de l’évolution des prix sur le marché des véhicules d’occasion. La valeur résiduelle réestimée lors du processus de réévaluation de la flotte peut être différente de la valeur résiduelle initiale. L’écart éventuel constitue un changement d’estimation, et est amorti linéairement sur la durée restant à courir du contrat. Au 31 décembre 2023, le montant total des amortissements ainsi déterminés de la flotte s’élève à M€ 16 985 cf. tableau en note 8.3 « Immobilisations corporelles et incorporelles ». Nous considérons que l’estimation des valeurs résiduelles des véhicules comme un point clé de l’audit car :
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En réponse à ce risque, nous avons pris connaissance du processus de réévaluation des valeurs résiduelles mis en place par votre groupe. Nous avons examiné l’efficacité des contrôles clés mis en place par les directions locales et centrales, notamment ceux portant sur la détermination des hypothèses et des paramètres ayant servi de base à cette réévaluation. En intégrant dans notre équipe d’audit des experts en systèmes d’information, nous avons testé les contrôles généraux informatiques des applications utilisées dans le processus de réévaluation de la flotte. Nos travaux ont également consisté à :
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Évaluation de l’incidence de la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » sur les soldes d’ouverture et sur les provisions techniques des contrats d’assurance d’épargne retraite
Risque identifié |
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Notre réponse |
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La mise en place de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » à partir du 1er janvier 2023 entraîne des changements significatifs des politiques comptables et des règles d’évaluation des contrats d’assurance ainsi que des modifications dans la présentation des états financiers. Son application a été réalisée rétrospectivement sur les contrats d’assurance en cours à la date de transition au 1er janvier 2022. La note 1.4 de l’annexe aux comptes consolidés présente en particulier les informations qualitatives et quantitatives requises concernant l’incidence de la norme IFRS 17 ainsi que les principaux choix des méthodes comptables appliqués à la transition. Selon cette note, l’adoption de cette nouvelle norme comptable a conduit à constater une augmentation de M€ 46 des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2022 et à constituer une marge pour les services contractuels à l’ouverture d’un montant brut avant impôts de M€ 8 386 ainsi qu’un ajustement pour risques non financiers d’un montant brut avant impôts de M€ 3 165. Par ailleurs, comme indiqué dans le tableau 4.3.F de la note « 4.3 – Activités d’assurance » de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe a comptabilisé au 31 décembre 2023 des passifs liés à des contrats d’assurance à participation directe pour un montant de M€ 138 976. L’application de la norme IFRS 17 fait intervenir des estimations impliquant un jugement accru de la direction dans le choix des méthodes comptables et actuarielles appropriées et dans la détermination des hypothèses et des paramètres clés pour refléter la situation future estimée la plus probable.
L’importance des changements en matière d’évaluation et de comptabilisation des passifs au titre des contrats d’assurance, le choix des méthodes comptables, le caractère significatif du jugement de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés d’évaluation ainsi que le recours à des techniques complexes de modélisation des contrats d’assurance d’épargne retraite pour apprécier la situation future estimée la plus probable nous ont conduits à considérer l’évaluation de l’incidence de la première application de la norme IFRS 17 sur les soldes d’ouverture et des passifs d’assurance des contrats d’épargne retraite comme un point clé de l’audit. |
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En intégrant dans notre équipe d’audit des spécialistes en modélisation actuarielle, nous avons réalisé les procédures d’audit suivantes :
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Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l’article L. 2251021 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 82310 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Générale par votre assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par celle du 22 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de la Société Générale de 2000 à 2011.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et de contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ■il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
- ■concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d’audit et de contrôle interne
Nous remettons au comité d’audit et de contrôle interne un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
6.4Rapport de gestion de Société Générale
Analyse du bilan de Société Générale
(En Md EUR au 31 décembre) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Variation |
---|---|---|---|
Emplois de trésorerie et interbancaires |
288 |
267 |
21 |
Crédits à la clientèle |
373 |
363 |
10 |
Opérations sur titres |
565 |
508 |
57 |
dont titres reçus en pension livrée |
279 |
248 |
31 |
Autres comptes financiers |
159 |
189 |
(30) |
dont primes sur instruments conditionnels |
56 |
69 |
(13) |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
4 |
3 |
1 |
Total actif |
1 389 |
1 330 |
59 |
(En Md EUR au 31 décembre) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Variation |
---|---|---|---|
Ressources de trésorerie et interbancaires(1) |
372 |
363 |
9 |
Dépôts de la clientèle |
470 |
434 |
37 |
Dettes obligataires et subordonnées(2) |
27 |
30 |
(4) |
Opérations sur titres |
330 |
295 |
35 |
dont titres donnés en pension livrée |
246 |
219 |
27 |
Autres comptes financiers et provisions |
153 |
172 |
(19) |
dont primes sur instruments conditionnels |
65 |
76 |
(11) |
Capitaux propres |
37 |
36 |
1 |
Total passif |
1 389 |
1 330 |
59 |
|
Les incertitudes liées à l’inflation et le resserrement monétaire nécessaire pour les contenir faisaient craindre l’entrée en récession des économies développées en 2023. Portée par la normalisation des prix de l’énergie et des produits alimentaires, la réduction du risque de rupture de la chaîne d’approvisionnement et le maintien de la consommation des ménages, l’économie mondiale s’est finalement montrée résiliente. En effet, la vigueur de l'économie américaine a été au-dessus des attentes avec une croissance d'environ 2,5% en 2023. La zone euro a évité une récession, mais la situation économique est caractérisée par une faible dynamique et une stagnation depuis le début d’année.
Les banques centrales ont soutenu l’activité économique en poursuivant leur politique de lutte contre l’inflation. Durant les trois premiers trimestres la FED et la BCE ont ainsi relevé leurs taux directeurs. Au quatrième trimestre, l’inflation a baissé plus rapidement que prévu dans les économies développées. Dans ce contexte, les banques centrales n’ont pas annoncé de hausses de taux supplémentaires.
Dans un environnement géopolitique et économique complexe et incertain, Société Générale démontre une performance solide tout en faisant preuve d’une gestion rigoureuse des coûts, des risques et du capital.
Au 31 décembre 2023, le pied de bilan s’élève à 1 389 milliards d’euros, en augmentation de 59 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022.
L’augmentation du poste Emplois de trésorerie et interbancaires de 21,3 milliards d’euros s’explique en grande partie par une hausse des créances auprès des banques centrales pour 31,9 milliards d’euros, dont 30 milliards d’euros auprès de la Banque de France afin notamment de répondre aux exigences réglementaires. Les créances sur les établissements de crédit sont en recul de 10,7 milliards d’euros, majoritairement en faveur de filiales du groupe.
Les ressources de trésorerie progressent de 9,1 milliards d’euros, du fait notamment de la hausse des émissions de titres de créances (EMTN) pour 18,5 milliards d’euros et de la baisse des emprunts auprès de la Banque de France, essentiellement du fait du remboursement de tirages du programme de soutien de la Banque Centrale Européenne (TLTRO), conséquence du relèvement des taux d’intérêts sur l’année 2023.
Les crédits accordés à la clientèle augmentent de 10,1 milliards d’euros. Hors effet de fusion avec le Crédit du Nord, les comptes ordinaires débiteurs et les crédits de trésorerie sont en baisse. Les crédits à l’habitat sont en recul de 8,8 milliards d’euros en raison d’une opération de titrisation complémentaire de 3,3 milliards d’euros et de la réduction du volume des crédits accordés.
Les dépôts de la clientèle augmentent globalement de 36,6 milliards d’euros. Hors effet de fusion avec le Crédit du Nord, les comptes ordinaires créditeurs diminuent de 30,2 milliards d’euros du fait de la réorientation des liquidités vers des supports plus rémunérateurs pour la clientèle. À l'inverse, les comptes à terme et les comptes à régimes spéciaux augmentent de 18,1 milliards d’euros.
Dans un contexte de hausses des taux directeurs, les transactions monétaires sécurisées par des titres offrent des conditions de liquidités plus favorables. En ce sens, les encours de titres reçus et donnés en pension livrée progressent respectivement de 31 milliards d’euros et de 26,8 milliards d’euros. Les autres dettes de titres augmentent de 18,9 milliards d’euros. Après avoir enregistré des baisses historiques en 2022, les marchés obligataires ont connu une croissance soutenue en 2023. Ainsi les obligations et les effets publics progressent de 30,3 milliards d’euros. A contrario, l'encours de transactions sur actions baisse de 3,6 milliards d’euros et les dettes sur titres empruntés reculent de 10,6 millions d’euros.
Pour les autres comptes financiers, volatiles par essence, tant à l’actif qu’au passif, la baisse est liée à la valorisation des dérivés et au recul des dépôts de garantie versés et reçus au titre des opérations de marché.
Par ailleurs, Société Générale dispose d’un panel diversifié de sources et de supports de refinancement tels que :
- ■des ressources stables composées des capitaux propres et d’emprunts obligataires et subordonnés (64 milliards d’euros) ;
- ■des ressources clientèle, en hausse de 37 milliards d’euros, collectées sous forme de dépôts qui constituent une part significative des ressources (34% du total bilan) ;
- ■des ressources issues d’opérations interbancaires (222 milliards d’euros) sous forme de dépôts et d’emprunts ;
- ■des ressources de marché levées grâce à une politique active de diversification qui s’appuie sur diverses natures de dette (émissions obligataires sécurisées et non sécurisées…), de supports d’émissions (EMTN, Certificats de Dépôts), de devises et de bassins d’investisseurs (141 milliards d’euros) ;
- ■des ressources issues de titres donnés en pension livrée auprès de la clientèle et des établissements de crédit (246 milliards d’euros) en hausse par rapport à 2022.
Analyse du résultat de Société Générale
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
Variations 2023/2022 (%) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France |
Étranger |
Société Générale |
France |
Étranger |
Société Générale |
France |
Étranger |
Société Générale |
|
Produit net bancaire |
9 523 |
2 869 |
12 392 |
9 678 |
3 068 |
12 746 |
(2) |
(6) |
(3) |
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements |
(9 583) |
(1 844) |
(11 427) |
(8 584) |
(1 826) |
(10 410) |
12 |
1 |
10 |
Résultat brut d’exploitation |
(60) |
1 025 |
965 |
1 094 |
1 242 |
2 336 |
(105) |
(17) |
(59) |
Coût du Risque |
(333) |
(148) |
(481) |
(424) |
(175) |
(599) |
(21) |
(15) |
(20) |
Résultat d’exploitation |
(393) |
877 |
484 |
670 |
1 067 |
1 737 |
(159) |
(18) |
(72) |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
2 862 |
51 |
2 913 |
(1 828) |
(251) |
(2 079) |
n/s |
n/s |
n/s |
Résultat courant avant impôt |
2 469 |
928 |
3 397 |
(1 158) |
816 |
(342) |
n/s |
14 |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
372 |
(419) |
(47) |
390 |
(308) |
82 |
(5) |
36 |
(157) |
Résultat net |
2 841 |
509 |
3 350 |
(768) |
508 |
(260) |
n/s |
0 |
n/s |
En 2023, Société Générale extériorise un résultat brut d’exploitation de 1 milliard d’euros, en baisse de 1,4 milliard d’euros par rapport à celui de 2022, soit une régression de 59% :
- ■le produit net bancaire (PNB) s’élève à 12,4 milliards d’euros, en légère baisse de 0,4 milliard d’euros (-3%) par rapport à 2022 :
- -le produit net bancaire des activités de Banque de détail en France ressort en hausse de 0,4 milliard d’euros par rapport à 2022 expliquée notamment par l’intégration depuis le 1er janvier 2023 des revenus du réseau Crédit du Nord ;
Par ailleurs, les revenus 2023 de la Banque de détail ont été marqués par l’impact négatif des couvertures à court terme de la marge d’intérêt de l’activité du réseau passées avant la période de hausse des taux. Les commissions retraitées de l’effet périmètre sont en léger recul par rapport à 2022.
- -les revenus des activités de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs continuent d’afficher une solide performance mais en retrait de 1,1 milliard d’euros par rapport à une activité très soutenue en 2022 :
- •les revenus des activités Actions et Dérivés Actions, en baisse de 29% après une année 2022 exceptionnelle,
- •les activités de Taux et Devises affichent une hausse des revenus de 4% sur l’année 2023, marquant une bonne dynamique de croissance dans un contexte de hausse des taux et de forte volatilité,
- •les activités de Financement et Conseil sont en baisse de 48% par rapport à une année 2022 record ;
- -le Hors Pôles, qui inclut la gestion du portefeuille de participations du Groupe, enregistre une hausse de son produit net bancaire de 0,3 milliard d’euros par rapport à 2022, provenant de l’augmentation de la marge nette d’intérêt, et des dividendes reçus des filiales malgré la baisse du résultat des opérations financières ;
- ■les charges générales d’exploitation augmentent de 1 milliard d’euros (+10%) par rapport à 2022 :
- -les frais de structure s’élèvent à 5,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 0,4 milliard d’euros (+7%) par rapport à 2022. La progression de ce poste sur 2023 est notamment attribuable à la hausse des charges d’amortissements des immobilisations de la Banque de détail en France (liée à la fusion avec Crédit du Nord) pour 0,1 milliard d’euros ainsi que la baisse des produits de refacturation interne pour 0,3 milliard d’euros compensée en partie par la baisse de la contribution au Fonds de Résolution Unique pour 0,2 milliard d’euros,
- -les frais de personnel s’établissent à 6 milliards d’euros, en hausse de 0,6 milliard d’euros (+12%) par rapport à 2022. Sur l’année 2023 les frais de personnel intègrent le coût de la reprise des salariés du Groupe Crédit du Nord pour 0,5 milliard d’euros (rémunérations fixes et les charges sociales afférentes). Par ailleurs les charges relatives aux régimes de retraite à cotisations définies sont en hausse de 0,1 milliard d’euros ;
- ■la charge nette du risque s’établit à 0,5 milliard d’euros à fin décembre 2023, soit une diminution de 0,1 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent expliquée par une réduction de la charge sur les encours sains pour 0,3 milliard d’euros et contrebalancée parune hausse des provisions sur encours douteux pour 0,2 milliard d’euros.
La combinaison de l’ensemble de ces éléments entraîne le recul du résultat d’exploitation de 1,1 milliard d’euros en comparaison avec 2022, pour s’établir à 0,6 milliard d’euros fin 2023 :
- ■les gains sur actifs immobilisés s’établissent à 2,9 milliards d’euros à fin décembre 2023 soit une augmentation de 5 milliards d’euros, expliquée par la comptabilisation d’un boni de fusion de 2.9 milliards d’euros suite au rapprochement de Société Générale et des entités bancaires du groupe Crédit du Nord.
- Pour mémoire, en 2022, Société Générale avait réalisé une perte sur actifs immobilisés de 2,1 milliards d’euros résultant principalement de la cession de la filiale russe Rosbank pour 1,8 milliard d’euros et de la dépréciation des titres de participation Société Générale Securities Services SPA pour 0,3 milliard d’euros ;
- ■l’impôt sur les bénéfices s’établit à -0,05 milliard d’euros, reflet de résultats contrastés entre la performance des succursales à l’étranger et le résultat en France hors effet du boni de fusion suite au rapprochement avec les entités bancaires du groupe Crédit du Nord.
Le bénéfice net après impôts s’établit donc à 3,4 milliards d’euros à fin 2023 contre une perte de 0,3 milliard d’euros à fin 2022.
Échéancier des dettes fournisseurs
Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en France est en grande partie centralisé. Le service en charge de ce traitement assure l’enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l’ensemble des Directions fonctionnelles et des pôles de Société Générale en France.
Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe, le règlement des factures n’est effectué qu’après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, le délai moyen de règlement des factures est compris entre trois et sept jours.
Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2021-11 au 26 février 2021, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes :
- ■les activités bancaires, les activités d’assurance et les services financiers (prêts financement et commissions) sont exclus du périmètre.
|
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dettes échues |
||||||
0 jour (indicatif) |
1 à 30 |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
|
|
|
|
|
|
Nombre de factures concernées |
39 |
1 045 |
720 |
431 |
9 666 |
11 901 |
Montant total des factures concernées TTC (en M EUR) |
2 |
5 |
4 |
2 |
24 |
37 |
Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nombre de factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Montant total HT des factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
˛ Délais légaux (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture) |
|
|
|
|
||
® Délais contractuels |
|
|
|
|
|
|
Délais de paiement créances clients
Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l’objet d’options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telle des options de remboursement anticipé, ou des facultés de report d’échéances). Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la Banque (cf. le chapitre 4 du présent Document de référence : Risques et adéquation des fonds propres), notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.3 des annexes aux comptes annuels.
|
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Créances échues |
||||||
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
|
|
|
|
|
|
Nombre de factures concernées |
- |
174 |
147 |
133 |
2 275 |
2 729 |
Montant total des factures concernées TTC (en M EUR)(1) |
- |
22 |
10 |
(32) |
232 |
232 |
Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nombre de factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Montant total HT des factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
˛ Délais contractuels (à préciser) |
|
|
|
|
|
|
® Délais légaux |
|
|
|
|
|
|
|
Résultats financiers de Société Générale (au cours des cinq derniers exercices)
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
---|---|---|---|---|---|
Situation financière en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
Capital social (en M EUR)(1) |
1 004 |
1 062 |
1 067 |
1 067 |
1 067 |
Nombres d’actions émises(1) |
802 979 942 |
849 883 778 |
853 371 494 |
853 371 494 |
853 371 494 |
Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR) |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes(2) |
54 857 |
32 519 |
27 128 |
27 026 |
34 300 |
Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBG |
4 385 |
292 |
2 470 |
365 |
3 881 |
Participation des salariés attribuée au cours de l’exercice |
4 |
12 |
15 |
6 |
11 |
Impôt sur les bénéfices |
47 |
(82) |
(25) |
141 |
(581) |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
3 350 |
(260) |
1 995 |
(1 568) |
3 695 |
Distribution de dividendes(3) |
1 870 |
1 877 |
1 877 |
0 |
1 777 |
Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR) |
|
|
|
|
|
Résultats après impôts, mais avant amortissements et provisions |
5,40 |
0,43 |
2,91 |
0,24 |
5,16 |
Résultats après impôts, amortissements et provisions |
4,17 |
(0,31) |
2,34 |
(1,84) |
4,33 |
Dividende versé à chaque action |
0,90 |
1,70 |
1,65 |
0,55 |
2,20 |
Personnel |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés(4) |
49 592 |
42 450 |
43 162 |
44 544 |
46 177 |
Montant de la masse salariale (en M EUR) |
4 121 |
3 938 |
3 554 |
3 408 |
3 754 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en M EUR) |
1 817 |
1 535 |
1 655 |
1 475 |
1 554 |
|
Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2023
Au cours de l’année 2023, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :
À l’étranger |
En France |
---|---|
Création |
Création |
- |
- |
Prise de participation |
Prise de participation |
- |
Antarius – Etoile Capital – Star Lease |
Acquisition |
Acquisition |
- |
- |
Renforcement de participation |
Renforcement de participation |
- |
Crédit Logement – SICOVAM Holding |
Souscription aux augmentations de capital |
Souscription aux augmentations de capital |
SG Capital Canada Inc. |
Sogéfinancement |
Cession totale |
Cession totale |
SG Congo |
- |
Allègement de la participation(1) |
Allègement de la participation(1) |
- |
Parel – Crédit du Nord – Caisse de Refinancement de l'Habitat |
|
Le tableau ci-dessous récapitule les participations de Société Générale présentant un franchissement de seuil (exprimé en pourcentage de détention directe) en 2023 :
Seuil |
Sociétés |
Franchissement en hausse |
|
Seuil |
Sociétés |
Franchissement en baisse |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
% du capital 31.12.2023 |
% du capital 31.12.2022 |
% du capital 31.12.2023 |
% du capital 31.12.2022 |
|||||
5% |
Wematch |
6% |
2,58% |
|
5% |
Liquidshare |
0% |
8% |
10% |
Fonds régional de garantie Hauts de France |
12,71% |
4,22% |
|
10% |
|
|
|
|
Nord Croissance |
13,12% |
0% |
|
|
|
|
|
|
Sud-Ouest télésurveillance |
15,53% |
0% |
|
|
|
|
|
|
SICOVAM Holding |
17,90% |
9,76% |
|
|
|
|
|
20% |
SCI du 4, allée Rebsomen |
20% |
0% |
|
20% |
|
|
|
|
HLM du foyer du toit familial |
20% |
0% |
|
|
|
|
|
|
IRD Entrepreneur |
20% |
0% |
|
|
|
|
|
33.33% |
Banque Pouyanne |
35% |
0% |
|
33.33% |
|
|
|
50% |
Antarius |
50% |
0% |
|
50% |
Euro Secured Notes Issuer |
0% |
50% |
|
Sogéfimur |
54,04% |
0% |
|
|
|
|
|
|
PayXpert Services LTD |
60% |
0% |
|
|
|
|
|
66.66% |
BSG France SA |
99,97% |
0% |
|
66.66% |
SG Congo |
0% |
93,47% |
|
Provençale de participations |
100% |
0% |
|
|
Crédit du Nord |
0% |
100% |
|
Massilia participations immobilières |
100% |
0% |
|
|
PAREL |
0% |
100% |
|
Etoile Capital |
100% |
0% |
|
|
PEERS |
0% |
100% |
|
Société de Bourse Gilbert Dupont |
100% |
0% |
|
|
|
|
|
|
Norbail Sofergie |
100% |
0% |
|
|
|
|
|
|
Star Lease |
100% |
0% |
|
|
|
|
|
|
6.4.1Informations requises au titre de l’article L. 511-4 du Code monétaire et financier concernant Société Générale SA
Au titre de sa présence de longue date dans le marché des matières premières, Société Générale propose des produits dérivés sur les matières premières agricoles pour répondre aux différents besoins de ses clients, notamment, la gestion des risques pour la clientèle entreprises (producteurs, consommateurs) et l’exposition aux marchés des matières premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires, fonds, compagnies d’assurance).
L’offre de Société Générale couvre un large panel de sous-jacents : le sucre, le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le maïs, le blé, le colza, le soja, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz. Société Générale propose sur ce périmètre des produits vanilles sur les marchés organisés ainsi que des produits indiciels. L’exposition aux matières premières agricoles peut être fournie à travers des produits dont la valeur dépend d’un (mono sous-jacent) ou de plusieurs sous-jacents (multi sous-jacents). L’utilisation de produits multi sous-jacents concerne avant tout la clientèle investisseurs via les produits indiciels.
Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions sur les marchés organisés, par exemple :
- ■NYSE LIFFE (y compris Euronext Paris) pour le cacao, le maïs, le blé, l’huile de colza, le sucre et le café ;
- ■ICE FUTURES US pour le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le sucre et le blé, le Canola ;
- ■les marchés du CME Group pour le maïs, le soja, l’huile de soja, les tourteaux de soja, le blé, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz ;
- ■le SGX pour le caoutchouc.
Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures afin de prévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant des activités décrites ci-dessus :
- ■l’activité s’inscrit notamment dans le cadre réglementaire promulgué en Europe par la directive MIFID II en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Elle impose le respect de limites de positions sur certaines matières premières agricoles, une déclaration des positions auprès de la plateforme de négociation et une déclaration systématique des transactions effectuées auprès du régulateur compétent ;
- ■l’activité est également encadrée par des limites internes, fixées par les équipes de suivi des risques, indépendantes des opérateurs ;
- ■ces équipes s’assurent en permanence du respect de ces différents types de limites ;
- ■de surcroît, l’activité de Société Générale sur les marchés organisés est encadrée par les limites fixées par le prestataire de services d’investissement qui compense les opérations ;
- ■afin de prévenir tout comportement inapproprié, les opérateurs de Société Générale ont des mandats et des manuels qui fixent leur champ d’action et reçoivent régulièrement des formations sur les règles de bonne conduite ;
- ■des contrôles quotidiens sont réalisés pour détecter les activités suspectes. Ces contrôles incluent spécifiquement le respect des règles de la CFTC (U.S. Commodity Futures Trading Commission) et des marchés organisés sur les limites d’emprise, qui visent à ce qu’aucun opérateur ne puisse avoir une position sur le marché telle qu’il puisse en influencer le correct équilibre.
6.4.2Publication relative aux comptes bancaires inactifs
Les articles L. 312-19 et L.312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs.
6.5Comptes annuels
6.5.1Bilan
Actif
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|---|
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux |
|
197 369 |
165 341 |
Effets publics et valeurs assimilées |
Note 2.1 |
73 667 |
51 946 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
Note 2.3 |
219 601 |
216 750 |
Opérations avec la clientèle |
Note 2.3 |
523 169 |
495 642 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Note 2.1 |
118 168 |
109 607 |
Actions et autres titres à revenu variable |
Note 2.1 |
71 151 |
74 833 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
Note 2.1 |
948 |
812 |
Parts dans les entreprises liées |
Note 2.1 |
22 732 |
22 188 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 7.2 |
3 562 |
2 980 |
Actions propres |
Note 2.1 |
273 |
1 130 |
Autres actifs et comptes de régularisation |
Note 3.2 |
158 747 |
188 731 |
Total |
|
1 389 387 |
1 329 960 |
Hors-bilan
Passif
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|---|
Banques centrales, comptes courants postaux |
|
9 573 |
8 230 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 2.4 |
335 675 |
340 748 |
Opérations avec la clientèle |
Note 2.4 |
603 260 |
550 236 |
Dettes représentées par un titre |
Note 2.4 |
142 308 |
119 613 |
Autres passifs et comptes de régularisation |
Note 3.2 |
226 613 |
236 525 |
Provisions |
Note 2.6 |
9 723 |
10 205 |
Dettes subordonnées |
Note 6.4 |
25 290 |
28 311 |
Capitaux propres |
|
|
|
Capital |
Note 6.1 |
1 004 |
1 062 |
Primes d’émission |
Note 6.1 |
20 260 |
21 330 |
Réserves et report à nouveau |
Note 6.1 |
12 331 |
13 960 |
Résultat de l’exercice |
Note 6.1 |
3 350 |
(260) |
Sous-total |
|
36 945 |
36 092 |
Total |
|
1 389 387 |
1 329 960 |
Hors-bilan
6.5.2Compte de résultat
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés |
Note 2.5 |
43 733 |
18 373 |
Intérêts et charges assimilées |
Note 2.5 |
(41 493) |
(17 164) |
Revenus des titres à revenu variable |
Note 2.1 |
3 557 |
2 816 |
Commissions (produits) |
Note 3.1 |
6 645 |
5 320 |
Commissions (charges) |
Note 3.1 |
(2 693) |
(2 388) |
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation(2) |
Note 2.1 |
3 137 |
6 176 |
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés |
Note 2.1 |
(166) |
(190) |
Autres produits d’exploitation bancaire |
|
513 |
423 |
Autres charges d’exploitation bancaire |
|
(841) |
(620) |
Produit net bancaire |
Note 7.1 |
12 392 |
12 746 |
Frais de personnel |
Note 4.1 |
(6 019) |
(5 360) |
Autres frais administratifs(1) |
|
(4 775) |
(4 548) |
Dotations aux amortissements |
|
(633) |
(502) |
Résultat brut d’exploitation |
|
965 |
2 336 |
Coût du risque |
Note 2.6 |
(481) |
(599) |
Résultat d’exploitation |
|
484 |
1 737 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
Notes 2.1 |
2 913 |
(2 079) |
Résultat courant avant impôt |
|
3 397 |
(342) |
Impôt sur les bénéfices |
Note 5 |
(47) |
82 |
Résultat Net |
|
3 350 |
(260) |
Résultat par action |
Note 6.3 |
4,19 |
(0,32) |
Résultat dilué par action |
|
4,19 |
(0,32) |
|
6.6Notes annexes aux comptes annuels
Note 1Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes sociaux
1. Introduction
Les comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d’après les règles des pays d’origine, les principaux retraitements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français.
Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Société Générale, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Ces informations portent sur les événements et transactions importants pour comprendre l’évolution de la situation et de la performance financière de Société Générale au cours de l’exercice 2023 et notamment les effets de la fusion avec Crédit du Nord et ses filiales intervenue le 1er janvier 2023.
2. Principes comptables et méthodes d’évaluation
Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.
Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et font l’objet de dépréciations et de provisions pour risque de contrepartie. Les rémunérations attachées à ces opérations sont enregistrées prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie.
3. Méthode de conversion des comptes en devises étrangères
Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du trimestre de leur réalisation. Les différences de conversion associées aux dotations en capital, aux réserves, aux reports à nouveau et aux résultats des succursales étrangères, qui proviennent de l’évolution des cours de change, sont portées dans les rubriques relatives aux comptes de régularisation.
4. Recours à des estimations et au jugement
Pour la préparation des comptes annuels de Société Générale, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes annuels tiennent compte à la fois des incertitudes relatives aux conséquences économiques des crises géopolitiques et du contexte macroéconomique actuel. Les effets de ces événements sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 5e partie de la présente note.
- ■la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de marché (cf. Notes 2.1, 2.2 et 3.2) ;
- ■les dépréciations des actifs financiers (cf. Note 2.6) ;
- ■les provisions enregistrées au passif du bilan (cf. Notes 2.6, 4.2 et 5.2) ;
- ■les actifs d’impôts différés comptabilisés au bilan (cf. Note 5).
Risques climatiques
Société Générale poursuit ses travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes. Les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques de Société Générale. À cet égard, l’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale demeure l’un des principaux risques climatiques de la Banque.
Au 31 décembre 2023, la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit intègre l’éventuel impact des risques climatiques tel que pris en compte dans l’évaluation des risques individuels et des risques sectoriels lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement. Les impacts des engagements de Société Générale en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires sont toujours pris en compte dans les budgets prévisionnels utilisés pour déterminer le caractère récupérable des actifs d’impôts différés.
5. Crises géopolitiques et contexte macroéconomique
L’année 2023 a été marquée par un cumul d’incertitudes, avec en particulier la poursuite du conflit en Ukraine, mais également les tensions sur le secteur bancaire aux États-Unis et en Europe en début d’année, ainsi que la situation au Proche-Orient en fin d’année. Les politiques monétaires ont été clairement restrictives. Privilégiant la maîtrise de l’inflation, les banques centrales ont procédé à des hausses de taux rapides et importantes.
- ■le ralentissement de l’activité économique constaté au premier semestre 2023 s’est poursuivi et accentué au deuxième semestre ;
- ■l’inflation est restée élevée en 2023 avec une baisse attendue en 2024 en dessous de 3%, et un retour à la cible à moyen terme.
Aux États-Unis, la performance de l’économie a été meilleure qu’anticipée par la plupart des prévisionnistes. Les signaux avancés laissent présager d’un ralentissement plus marqué déjà visible sur la fin de l’année.
Dans ce contexte, Société Générale a mis à jour les scénarios macroéconomiques retenus pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2023. Ces scénarios macroéconomiques sont pris en compte dans les modèles d’évaluation des dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6) ainsi que dans les tests de recouvrabilité des actifs d’impôts différés (cf. Note 5).
Scénarios macroéconomiques et pondérations
Au 31 décembre 2023, Société Générale a retenu trois scénarios macroéconomiques permettant d’appréhender les incertitudes liées au contexte macroéconomique actuel.
- ■le scénario central (SG Central), pondéré à 62%, prévoit que l’activité en zone euro poursuivra son ralentissement en 2024 pour ne rebondir que modestement en 2025. La baisse de l’inflation autour de 2,5% serait accompagnée d’une remontée du taux de chômage. La BCE baisserait ses taux à partir du printemps 2024, mais poursuivrait la réduction de la taille de son bilan au moins jusqu’en 2025 (au travers d’une diminution de ses achats directs sur le marché). Aux États-Unis également, la croissance devrait ralentir en 2024, les taux d’intérêt baisser et l’inflation rester sur une trajectoire descendante tandis que le taux de chômage devrait remonter ;
- ■le scénario favorable (SG Favourable), pondéré à 10%, décrit une accélération de la croissance par rapport à la trajectoire prévue par le scénario central, qui peut provenir d’une amélioration des conditions de l’offre du fait d’un choc positif sur la productivité ou d’une amélioration inattendue des conditions de la demande. Dans les deux cas, la croissance plus forte aurait un impact positif sur l’emploi et/ou sur la profitabilité des entreprises ;
- ■le scénario stressé (SG Stress), pondéré à 28%, correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro…) ou une crise exogène (pandémie de type Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des études économiques et sectorielles de Société Générale à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques.
Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et le consensus des économistes de la place servent de référence comme un élément de challenge des prévisions de Société Générale.
Crise Covid-19 : prêts garantis par l’État (PGE)
Société Générale a proposé jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté comprise entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force).
D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client pouvait soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt.
Les conditions de rémunération de la garantie ont été fixées par l’État : la Banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). L’arrêté du 23 mars 2020 a été modifié par l’arrêté du 19 janvier 2022 afin que certaines entreprises puissent, sous conditions, bénéficier d’un allongement des délais des remboursements de leurs PGE de 6 à 10 ans.
Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l’État est comptablement assimilée à un produit d’intérêt. Elle est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels.
Au 31 décembre 2023, après les premiers remboursements intervenus en 2022 et 2023 à l’issue des périodes de moratoires, l’encours restant dû des PGE accordés par Société Générale s’élève à environ 7,8 milliards d’euros (dont 1,6 milliard d’euros en encours dégradés et 0,9 milliard d’euros en encours douteux). La garantie de l’État sur ces prêts couvre en moyenne 90% de leur montant. Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit, tenant compte de la garantie accordée par l’État, enregistré au 31 décembre 2023 au titre des PGE s’élève à 171 millions d’euros (dont 28 millions d’euros en encours dégradés et 124 millions d’euros en encours douteux).
Conséquences de la guerre en Ukraine
Société Générale détient des encours sur des contreparties russes (incluant des expositions résiduelles sur Rosbank) dont le volume a baissé entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023, en raison notamment de cessions d’actifs mais également de remboursements de clients qui se sont réalisés sans incident (0,8 milliard d’euros contre 1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2022). L’appréciation du risque de crédit sur ces encours a conduit Société Générale à les déclasser dès le début du conflit en encours dégradés ou en encours douteux si nécessaire (cf. Note 2.6.2).
6. Fusion de la Banque de détail avec Crédit du Nord et ses filiales
Société Générale a réalisé, le 1er janvier 2023, la fusion juridique de ses deux réseaux de Banque de détail en France, Société Générale et Groupe Crédit du Nord. SG est désormais la nouvelle marque de la Banque de détail en France de Société Générale.
- ■une absorption par Crédit du Nord de ses sept filiales bancaires françaises ;
- ■une fusion de Crédit du Nord dans Société Générale SA ;
- ■une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de Société de Banque de Monaco dans Société Générale SA.
Lors de la première étape, Crédit du Nord a comptabilisé des bonis de fusion à hauteur de 544 millions d’euros au titre des différences constatées entre l’actif net absorbé et la valeur comptable des participations décomptabilisées (Banque Kolb, Banque Courtois, Banque Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône-Alpes, Banque Tarneaud), ainsi qu’un mali de fusion de 397 millions d’euros au titre de l’écart négatif entre l’actif net absorbé et la valeur comptable de Société Marseillaise de Crédit. Ce montant a été qualifié de mali technique et a été affecté de la manière suivante :
- ■49 millions d’euros à la réévaluation des immeubles de Société Marseillaise de Crédit ; et
- ■348 millions d’euros à la reconnaissance d’un fonds de commerce.
À l’issue de cette opération, l’actif net comptable de Crédit du Nord utilisé comme base au calcul du boni de fusion de l’étape suivante s’est vu ainsi augmenté de 544 millions d’euros.
Lors de la seconde étape, Société Générale SA a comptabilisé un boni de fusion de 2 848 millions d’euros au titre des différences constatées entre l’actif net absorbé et la valeur comptable de Crédit du Nord, après absorption de ses sept filiales. Le montant de ce boni de fusion a été intégralement comptabilisé en Gains nets sur autres actifs de l’exercice. En application du régime de faveur des fusions prévu par les dispositions de l’article 210 A du Code général des impôts, ce boni n’est pas imposable.
Enfin, lors de la TUP de la Société de Banque de Monaco, Société Générale SA a comptabilisé un boni de fusion de 3,5 millions d’euros.
À l’issue de ces fusions juridiques, l’ensemble des encours de crédit à la consommation issu des banques du groupe Crédit du Nord a été apporté par Société Générale SA à sa filiale Sogefinancement. Cet apport en nature a été réalisé en deux étapes (en mars et en mai 2023) et il a été rémunéré par l’émission d’actions nouvelles au travers de deux augmentations de capital de 1 429 millions d’euros de Sogefinancement. Dans les comptes annuels Société Générale au 31 décembre 2023, la cession de ces encours se traduit par une perte de 71 millions d’euros, comptabilisée en produit net bancaire.
Les impacts de ces opérations sur les postes du bilan et du compte de résultat sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
Bilan
Les montants qui apparaissent en négatif dans la colonne « Effets de la fusion » sont la conséquence de l’élimination d’opérations réciproques entre Société Générale et Crédit du Nord qui, à compter de la fusion, sont réputées internes et sont ainsi décomptabilisées du bilan de Société Générale.
Actif
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
01.01.2023 |
Effets de la fusion |
31.12.2022 |
---|---|---|---|---|---|
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux |
|
197 369 |
184 853 |
19 512 |
165 341 |
Effets publics et valeurs assimilées |
Note 2.1 |
73 667 |
52 072 |
126 |
51 946 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
Note 2.3 |
219 601 |
201 324 |
(15 426) |
216 750 |
Opérations avec la clientèle |
Note 2.3 |
523 169 |
547 801 |
52 159 |
495 642 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Note 2.1 |
118 168 |
109 610 |
3 |
109 607 |
Actions et autres titres à revenu variable |
Note 2.1 |
71 151 |
74 834 |
1 |
74 833 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
Note 2.1 |
948 |
812 |
|
812 |
Parts dans les entreprises liées |
Note 2.1 |
22 732 |
21 324 |
(864) |
22 188 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 7.2 |
3 562 |
3 654 |
674 |
2 980 |
Actions propres |
Note 2.1 |
273 |
1 130 |
|
1 130 |
Autres actifs et comptes de régularisation |
Note 3.2 |
158 747 |
184 305 |
(4 426) |
188 731 |
Total |
|
1 389 387 |
1 381 719 |
51 759 |
1 329 960 |
Passif
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
01.01.2023 |
Effets de la fusion |
31.12.2022 |
---|---|---|---|---|---|
Banques centrales, comptes courants postaux |
|
9 573 |
8 230 |
|
8 230 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 2.4 |
335 675 |
341 211 |
463 |
340 748 |
Opérations avec la clientèle |
Note 2.4 |
603 260 |
602 881 |
52 645 |
550 236 |
Dettes représentées par un titre |
Note 2.4 |
142 308 |
119 831 |
218 |
119 613 |
Autres passifs et comptes de régularisation |
Note 3.2 |
226 613 |
231 592 |
(4 933) |
236 525 |
Provisions |
Note 2.6 |
9 723 |
10 720 |
515 |
10 205 |
Dettes subordonnées |
Note 6.4 |
25 290 |
28 311 |
|
28 311 |
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
Capital |
Note 6.1 |
1 004 |
1 062 |
|
1 062 |
Primes d’émission |
Note 6.1 |
20 260 |
21 330 |
|
21 330 |
Réserves et report à nouveau |
Note 6.1 |
12 331 |
13 700 |
|
13 960 |
Résultat de l’exercice |
Note 6.1 |
3 350 |
2 851 |
2 851 |
(260) |
Sous-total |
|
36 945 |
38 943 |
2 851 |
36 092 |
Total |
|
1 389 387 |
1 381 719 |
51 759 |
1 329 960 |
Compte de résultat
Les comptes combinés ci-dessous ont été établis afin de fournir une information comparative au titre des principaux postes du compte de résultat entre l’exercice 2022 et l’exercice 2023.
Ces comptes combinés ont été réalisés à partir des comptes sociaux publiés par Crédit du Nord et Société Générale au 31 décembre 2022.
Les données présentées ci-dessous correspondent donc à la meilleure estimation possible de la reconstitution, sur l’exercice 2022, des activités intégrées lors de la fusion, tenant compte des flux réalisés avec Société Générale SA. Ils ont été retraités des principales transactions entre les deux entités.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2022 Publié |
---|---|---|---|
Produit net bancaire |
12 392 |
14 560 |
12 746 |
Résultat brut d’exploitation |
965 |
2 899 |
2 336 |
Résultat d’exploitation |
484 |
2 211 |
1 737 |
Résultat courant avant impôt |
3 397 |
198 |
(342) |
Résultat net |
3 350 |
162 |
(260) |
7. Acquisition de LeasePlan par ALD
L’acquisition de 100% de LeasePlan par ALD, pour laquelle Société Générale et ALD avaient signé deux accords le 6 janvier 2022, s’est réalisée le 22 mai 2023, à la suite de l’approbation par le Conseil d’administration d’ALD et par les autorités règlementaires compétentes.
Dans le cadre du financement de cette acquisition, ALD avait réalisé en 2022 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant de 1 212 millions d’euros, souscrit à hauteur de 803 millions d’euros par Société Générale (représentant 66,26% de l’augmentation de capital). Avant cette augmentation, Société Générale détenait 79,82% du capital social d’ALD, et détenait, à l’issue de cette dernière au 31 décembre 2022, 75,94% du capital social d’ALD, conformément à son engagement de rester l’actionnaire majoritaire à long terme d’ALD.
En 2023, le prix de cette acquisition, dont le montant total s’élève à 4 897 millions d’euros, a été financé par ALD en numéraire et en titres.
Dans ce cadre, ALD a réalisé en 2023 une augmentation de capital au bénéfice des actionnaires de LeasePlan. À l’issue de cette opération, Société Générale reste l’actionnaire majoritaire de la nouvelle entité combinée, nommée Ayvens depuis le 16 octobre 2023, avec une participation de 52,59%. Cette participation pourra être ramenée à 50,95% en cas d’exercice des ABSA (Actions à Bons de Souscription d’Actions) qui ont été attribuées aux actionnaires de LeasePlan pour leur permettre d’augmenter leur participation jusqu’à 32,91% du capital social d’Ayvens.
8. Création d’une coentreprise par Société Générale et AllianceBernstein
Le 6 février 2023, Société Générale et AllianceBernstein ont signé un Memorandum of Understanding prévoyant la création d’une coentreprise combinant leurs activités de cash actions et de recherche actions.
À la date de réalisation de l’opération, prévue au premier semestre 2024, la coentreprise sera organisée sous deux entités juridiques différentes se concentrant pour l’une sur l’Amérique du Nord, et pour l’autre sur l’Europe et l’Asie. Des options pourraient permettre à Société Générale, sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises, d’atteindre une participation de 100% dans les deux entités.
9. Événement post-clôture
Projet de réorganisation du siège de Société Générale en France
Le 5 février 2024, Société Générale a annoncé un projet de réorganisation au sein du siège en France afin de simplifier son fonctionnement et améliorer structurellement son efficacité opérationnelle.
Plusieurs entités au sein du siège en France envisagent des évolutions d’organisation qui nécessitent des mesures d’accompagnement social spécifiques. L’objectif est de regrouper et mutualiser certaines activités et fonctions, de supprimer des strates hiérarchiques pour alléger les processus de décision et de redimensionner certaines équipes du fait de la revue de projets ou de processus.
Le dossier de réorganisation a été soumis à la consultation des instances représentatives du personnel. À l’issue de cette consultation prévue au deuxième trimestre 2024, la mise en œuvre de ces évolutions d’organisation se traduirait par environ 900 suppressions de postes au siège sans départs contraints (soit environ 5% des effectifs du siège).
Le coût des mesures d’accompagnement qui seront provisionnées dans les comptes du premier trimestre 2024 est estimé à environ 0,3 milliard d’euros.
Note 2Instruments financiers
Note 2.1Portefeuille titres
Principes comptables
Les titres sont classés en fonction de :
- ■leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;
- ■leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6.5.
Titres de transaction
Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.
Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constatés, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés ». Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :
- ■une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;
- ■ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.
Titres d’investissement
Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.
Société Générale doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres reclassés sont identifiés au sein du portefeuille des titres d’investissement.
Société Générale peut être amenée à céder les titres d’investissement ou à les transférer dans une autre catégorie comptable uniquement dans les cas particuliers suivants :
- ■la cession ou le transfert est effectué à une date proche de l’échéance du titre, ou ;
- ■la cession ou le transfert survient du fait d’un événement isolé et indépendant du contrôle de Société Générale.
Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.
Les titres d’investissement sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Société Générale, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
- ■titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;
- ■titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
- ■titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
- ■titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale.
Il s’agit, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Société Générale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Titres de placement
Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
Actions et autres titres à revenu variable
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en Titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » si :
- ■une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou ;
- ■si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Note 2.1.1Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(1) |
Total |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(2) |
Total |
|
Portefeuille de transaction |
55 019 |
70 944 |
48 771 |
174 734 |
32 051 |
74 610 |
42 851 |
149 512 |
Portefeuille de placement |
18 487 |
186 |
16 748 |
35 421 |
19 747 |
197 |
13 119 |
33 063 |
Montant brut |
18 771 |
214 |
16 943 |
35 928 |
20 260 |
217 |
13 193 |
33 670 |
Dépréciations |
(284) |
(28) |
(195) |
(507) |
(513) |
(20) |
(74) |
(607) |
Portefeuille d’investissement |
63 |
- |
52 381 |
52 444 |
53 |
- |
53 475 |
53 528 |
Montant brut |
63 |
- |
52 381 |
52 444 |
53 |
- |
53 475 |
53 528 |
Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Créances rattachées |
98 |
21 |
268 |
387 |
95 |
26 |
162 |
283 |
Total |
73 667 |
71 151 |
118 168 |
262 986 |
51 946 |
74 833 |
109 607 |
236 386 |
|
Informations complémentaires sur les titres
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Valeur estimée des titres de placement |
|
|
Plus-values latentes(1) |
717 |
104 |
Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclassé |
|
|
Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement |
26 |
292 |
Parts d’OPCVM détenues : |
9 736 |
15 310 |
|
1 352 |
8 527 |
|
8 384 |
6 783 |
dont OPCVM de capitalisation |
5 |
5 |
Montant des titres cotés(2) |
389 839 |
361 737 |
Montant des titres subordonnés |
- |
110 |
Montant des titres prêtés |
79 745 |
71 453 |
|
Note 2.1.2Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Participations et autres titres détenus à long terme
- ■l’entrée des participations et autres titres détenus à long terme apportés par Crédit du Nord, suite à sa fusion dans Société Générale SA : +139 millions d’euros en valeur nette (incluant les certificats d’associés du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) pour +48 millions d’euros, les participations dans Crédit logement pour +39 millions d’euros et Sicovam Holding pour +35 millions d’euros) ;
- ■l’acquisition des titres Payxpert Services Limited pour +34 millions d’euros et la participation à la création d’Inno Energy pour +30 millions d’euros ;
- ■l’augmentation des certificats d’associés du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : +18 millions d’euros ;
- ■la cession partielle des titres CRH à la suite de l’ajustement annuel de l’actionnariat de la filiale : -32 millions d’euros ;
- ■le reclassement des participations dans les entités Payxpert Services Limited, SG Saudi, Société Services Fiduciares et Investima, en raison de leur entrée dans le périmètre de consolidation sur l’exercice, de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour -48 millions d’euros.
Parts dans les entreprises liées
Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
- ■la sortie des titres Crédit du Nord : -1 410 millions d’euros ;
- ■l’entrée des parts dans les entreprises liées détenues par Crédit du Nord : +475 millions d’euros en valeur nette (dont Antarius pour +257 millions d’euros, Société de Banque de Monaco pour +82 millions d’euros, Etoile Capital pour +58 millions d’euros et Starlease pour +55 millions d’euros).
- ■les apports à Sogefinancement du portefeuille de crédits à la consommation récupéré à la suite de la fusion. Les apports ont été rémunérés en actions par Sogefinancement via deux augmentations de capital : augmentation de la part Société Générale dans Sogefinancement pour +1 430 millions d’euros ;
- ■la transmission universelle de patrimoine de Société de Banque de Monaco dans la succursale SG Monaco : -82 millions d’euros.
- ■la fusion de Parel dans Société Générale Paris : -61 millions d’euros ;
- ■la souscription à l’augmentation de capital de Société Générale Capital Canada Inc. dans le cadre de la restructuration des entités canadiennes du Groupe : +135 millions d’euros.
- ■la dépréciation sur les titres SG Securities Singapore Pte Ltd : -15 millions d’euros ;
- ■la reprise sur les titres Société Générale Securities Services SPA (détenus par la succursale SG Milan) : +51 millions d’euros ;
- ■la reprise sur les titres SG Americas Inc. : +32 millions d’euros ;
- ■la reprise sur les titres Société Générale Mauritanie : +20 millions d’euros.
Note 2.1.3Actions propres
Principes comptables
Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « Titres de placement » et présentées dans la rubrique « Actions propres à l’actif du bilan ».
Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont inscrites parmi les « Titres de transaction » et présentées dans la rubrique « Actions propres à l’actif du bilan ».
Les actions Société Générale acquises en vue de leur annulation sont inscrites en « Titres immobilisés » et présentées dans la rubrique « Actions propres à l’actif du bilan ».
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
|
Titres de transaction(1) |
3 321 132 |
80 |
80 |
282 892 |
7 |
7 |
Titres de placement |
6 735 519 |
193 |
162 |
7 061 203 |
209 |
166 |
Titres immobilisés(3) |
- |
- |
- |
41 674 813 |
914 |
979 |
Total |
10 056 651 |
273 |
242 |
49 018 908 |
1 130 |
1 151 |
Valeur nominale de l'action : 1,25 euro. Cours clôture de l'action au 31 décembre 2023 : 24,03 euros.
|
Note 2.1.4Revenus des titres à revenu variable
Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en « Gains net sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés ».
Note 2.1.5Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Résultat net sur portefeuille de négociation |
3 137 |
6 176 |
Résultat net des opérations sur titres de transaction(1) |
11 119 |
(11 130) |
Résultat sur instruments financiers à terme(2) |
(8 696) |
18 538 |
Résultat net des opérations de change |
714 |
(1 232) |
Résultat net sur titres de placement |
(166) |
(190) |
Plus-values de cession |
135 |
500 |
Moins-values de cession |
(407) |
(427) |
Dotations aux dépréciations |
(164) |
(531) |
Reprises de dépréciations |
270 |
268 |
Total |
2 971 |
5 986 |
|
Note 2.1.6Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Principes comptables
La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
---|---|---|
Titres d’investissement |
3 |
- |
Plus-values nettes de cession |
3 |
- |
Dotations nettes aux dépréciations |
- |
- |
Titres de participation et de filiales |
2 908 |
(2 093) |
Plus-values de cession(1) |
2 879 |
59 |
Moins-values de cession(1) |
(64) |
(2 686) |
Dotations aux dépréciations(2) |
(38) |
(356) |
Reprises de dépréciations(2) |
131 |
890 |
Subventions versées à des filiales |
- |
- |
Résultat net sur immobilisations d’exploitation (cf. Note 7.2) |
2 |
14 |
Total |
2 913 |
(2 079) |
|
Note 2.2Opérations sur les instruments financiers à terme
Principes comptables
Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.
Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sur une ligne unique au hors bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.
Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :
Opérations de couverture
Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectée identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
Opérations de marché
Les opérations de marché incluent :
- ■des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes, etc.) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction ;
- ■certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés.
Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote (Réserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
- ■une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ;
- ■une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ;
- ■une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).
Ces valorisations tiennent également compte, pour les instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés de gré à gré, des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de Trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation ».
Note 2.2.1Engagements sur instruments financiers (notionnels)
(En M EUR) |
Opérations de gestion de positions |
Opérations |
Total |
|
---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|||
Opérations fermes |
12 805 395 |
19 158 |
12 824 553 |
12 161 938 |
Opérations sur marchés organisés |
3 178 572 |
123 |
3 178 695 |
3 036 439 |
Contrats à termes de taux d’intérêt |
765 381 |
- |
765 381 |
776 802 |
Contrats à terme de change |
2 122 505 |
- |
2 122 505 |
1 932 872 |
Autres contrats à terme |
290 686 |
123 |
290 809 |
326 765 |
Opérations de gré à gré |
9 626 823 |
19 035 |
9 645 858 |
9 125 499 |
Swaps de taux d’intérêt |
7 354 732 |
18 840 |
7 373 572 |
7 169 836 |
Swaps financiers de devises |
1 277 267 |
195 |
1 277 462 |
1 144 067 |
Forward Rate Agreement (FRA) |
972 883 |
- |
972 883 |
787 632 |
Autres |
21 941 |
- |
21 941 |
23 964 |
Opérations conditionnelles |
3 868 559 |
706 |
3 869 265 |
3 687 488 |
Options de taux d’intérêt |
1 941 993 |
- |
1 941 993 |
1 781 146 |
Options de change |
585 157 |
706 |
585 863 |
565 846 |
Options sur actions et indices |
1 239 147 |
- |
1 239 147 |
1 096 715 |
Autres options |
102 262 |
- |
102 262 |
243 781 |
Total |
16 673 954 |
19 864 |
16 693 818 |
15 849 426 |
Note 2.2.2Juste valeur des opérations qualifiées de couverture
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Opérations fermes |
(3 719) |
(5 079) |
Opérations sur marchés organisés |
(24) |
(14) |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
- |
- |
Contrats à terme de change |
- |
- |
Autres contrats à terme |
(24) |
(14) |
Opérations de gré à gré |
(3 695) |
(5 065) |
Swaps de taux d’intérêt |
(3 785) |
(5 165) |
Swaps financiers de devises |
90 |
100 |
Forward Rate Agreements (FRA) |
- |
- |
Autres |
- |
- |
Opérations conditionnelles |
- |
- |
Total(1) |
(3 719) |
(5 079) |
|
Note 2.2.3Échéance des engagements sur instruments financiers dérivés (notionnels)
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Opérations fermes |
2 362 011 |
3 084 504 |
3 712 338 |
3 665 700 |
12 824 553 |
Opérations sur marchés organisés |
1 525 681 |
970 578 |
247 454 |
434 982 |
3 178 695 |
Opérations de gré à gré |
836 330 |
2 113 926 |
3 464 884 |
3 230 718 |
9 645 858 |
Opérations conditionnelles |
886 270 |
984 481 |
1 266 950 |
731 564 |
3 869 265 |
Total |
3 248 281 |
4 068 985 |
4 979 288 |
4 397 264 |
16 693 818 |
Note 2.3Prêts et créances
Principes comptables
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.
Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans les rubriques « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».
Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts (honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, frais de dossier) sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.
Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.
Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.6).
Restructurations de prêts et créances
Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les rubriques « Créances sur les établissements de crédit » et « Opérations avec la clientèle » est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par Société Générale en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut.
Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que Société Générale a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au Taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat.
Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus.
Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du Taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées le cas échéant au client.
Note 2.3.1Prêts et créances sur les établissements de crédit
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Comptes et prêts à vue |
5 259 |
5 448 |
Comptes ordinaires |
4 652 |
4 571 |
Prêts et comptes au jour le jour |
607 |
877 |
Valeurs reçues en pension au jour le jour |
- |
- |
Comptes et prêts à terme |
214 360 |
211 336 |
Prêts et comptes à terme |
84 078 |
94 231 |
Titres reçus en pension |
129 032 |
115 479 |
Prêts subordonnés et participatifs |
548 |
989 |
Valeurs reçues en pension à terme |
- |
- |
Créances rattachées |
702 |
637 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations |
219 619 |
216 784 |
Dépréciations |
(18) |
(34) |
Total(1)(2) |
219 601 |
216 750 |
|
Note 2.3.2Opérations avec la clientèle
(En M EUR) |
31.12.2023 |
01.01.2023 |
Effets de la fusion |
31.12.2022 |
---|---|---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs |
26 634 |
48 507 |
1 733 |
46 774 |
Créances commerciales |
1 469 |
1 659 |
227 |
1 432 |
Autres concours à la clientèle(1)(2)(3) |
346 106 |
366 205 |
50 670 |
315 535 |
Valeurs reçues en pension |
84 |
246 |
|
246 |
Titres reçus en pension |
149 495 |
132 082 |
|
132 082 |
Créances rattachées |
1 937 |
1 730 |
145 |
1 585 |
Opérations avec la clientèle avant dépréciation |
525 725 |
550 429 |
52 775 |
497 654 |
Dépréciations |
(2 556) |
(2 628) |
(616) |
(2 012) |
Total(4)(5) |
523 169 |
547 801 |
52 159 |
495 642 |
|
(En M EUR) |
31.12.2023 |
01.01.2023 |
Effets de la fusion |
31.12.2022 |
---|---|---|---|---|
Crédits de trésorerie |
100 030 |
109 332 |
10 599 |
98 733 |
Crédits à l’exportation |
11 661 |
12 929 |
9 |
12 920 |
Crédits d’équipement |
64 043 |
61 866 |
10 197 |
51 669 |
Crédits à l’habitat |
92 003 |
100 809 |
28 297 |
72 512 |
Opérations de location financement |
- |
|
|
- |
Autres crédits à la clientèle |
78 369 |
81 269 |
1 568 |
79 701 |
Total |
346 106 |
366 205 |
50 670 |
315 535 |
Note 2.3.3Engagements par signature donnés
Les engagements par signature donnés concernent des engagements donnés aux entreprises liées pour 84 803 millions d’euros au 31 décembre 2023 (85 489 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Note 2.3.4Titrisation
Principes comptables
Les prêts ou créances cédés par Société Générale à un organisme de titrisation (fonds commun de titrisation, société de titrisation ou organismes étrangers équivalents) cessent de figurer à son actif et une plus ou moins-value de cession est enregistrée en résultat pour la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des prêts ou créances cédés.
Si la cession est assortie d’une convention de surdimensionnement, Société Générale inscrit à son actif, parmi les prêts et créances, une créance pour un montant égal à la fraction de la valeur de cession correspondant au supplément de prêts ou créances cédés.
Les parts ordinaires émises par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquises ou souscrites par Société Générale sont enregistrées en Titres de transaction, en Titres de placement, ou en Titres d’investissement selon l’intention de gestion.
Les parts spécifiques, parts subordonnées et autres instruments financiers émis par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquis ou souscrits par Société Générale à titre de garantie pour l’organisme sont comptabilisés parmi les Titres d’investissement (cf. Note 2.1).
Lorsque Société Générale constitue auprès de l’organisme de titrisation cessionnaire un dépôt de garantie en espèces destiné à supporter les pertes consécutives à la défaillance des débiteurs des prêts et créances cédés, elle enregistre ce dépôt à son actif dans la rubrique « Autres actifs et comptes de régularisation » en tant que créance sur l’organisme de titrisation, sous réserve que le reliquat éventuel de ce dépôt lui soit attribué lors de la liquidation de l’organisme de titrisation.
Lorsque la garantie donnée par Société Générale prend la forme d’un engagement par signature, celui-ci est enregistré au hors-bilan parmi les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle ou d’ordre d’établissements de crédit, selon le cas.
Le 24 février 2022, Société Générale a réalisé une nouvelle opération de titrisation visant à substituer à l’actif du bilan, des obligations éligibles comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème à des crédits à l’habitat. Dans ce contexte, Société Générale a cédé 10 625 millions d’euros de crédits à l’habitat à un fonds commun de titrisation. Pour en financer l’acquisition, le fonds a émis des obligations qui ont été intégralement souscrites par Société Générale.
En date du 27 janvier 2023, un achat complémentaire d’obligations a été effectué dans le cadre de cette opération de titrisation pour un montant de 3 410 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, ces obligations figurent à l’actif du bilan pour un total de 11 605 millions d’euros à la suite de l’amortissement partiel des crédits à l’habitat sous-jacents.
Note 2.4Dettes
Principes comptables
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Note 2.4.1Dettes envers les établissements de crédit
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Dettes à vue |
26 541 |
24 327 |
Dépôts et comptes ordinaires |
26 541 |
24 327 |
Valeurs données en pension au jour le jour |
- |
- |
Dettes à terme |
192 989 |
212 249 |
Emprunts et comptes à terme |
192 989 |
212 249 |
Valeurs données en pension à terme |
- |
- |
Dettes rattachées |
2 285 |
732 |
Titres donnés en pension |
113 860 |
103 440 |
Total |
335 675 |
340 748 |
Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 121 121 millions d’euros au 31 décembre 2023 (125 274 millions d’euros au 31 décembre 2022).
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé en 2019 une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) dans l’objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Comme pour les deux précédents dispositifs, le niveau de rémunération de ces emprunts dépend de la performance des établissements bancaires emprunteurs en matière d’octroi de crédits à leur clientèle de ménages (hors prêts immobiliers) et d’entreprises (hors institutions financières) ; en fonction de ces performances, les établissements emprunteurs peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt réduit ainsi que d’une bonification additionnelle temporaire applicable sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (réduction de 50 points de base du taux moyen de la facilité de dépôt avec un taux plancher fixé à -1%). Ces opérations TLTRO III ont été conduites trimestriellement entre septembre 2019 et décembre 2021, soit un total de 10 tirages possibles. La maturité de chaque opération est de trois ans, assortie d’une option de remboursement anticipé. Certaines modalités ont été modifiées en mars 2020, en particulier les objectifs de production de crédit, les conditions de taux et la limite de tirage, afin de renforcer davantage le soutien à l’octroi de prêts au moment où débutait la crise Covid-19. En janvier 2021, la BCE a décidé de proroger la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sous réserve des performances en matière d’octroi de crédits observées sur une nouvelle période de référence courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Société Générale a souscrit aux emprunts TLTRO III au travers de tirages trimestriels échelonnés entre décembre 2019 et décembre 2021. À la suite des remboursements anticipés intervenus sur l’exercice 2023 pour un montant de 28,7 milliards d’euros, le montant résiduel des emprunts TLTRO au passif du bilan s’élève à 24 milliards d’euros au 31 décembre 2023, dont 4 milliards d’euros apportés par le Crédit du Nord.
Au 31 décembre 2021, Société Générale avait déjà atteint les objectifs de stabilité des encours de prêts lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que des deux bonifications additionnelles temporaires appliquées respectivement sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 et du 24 juin 2021 au 23 juin 2022. Les bonifications additionnelles ont été prises en compte pour déterminer le montant des intérêts reconnus en résultat au titre des emprunts TLTRO.
Le 27 octobre 2022, la BCE a modifié les modalités de calcul du taux d’intérêt relatif à la dernière période du TLTRO III. Ces nouvelles modalités de calcul ont été appliquées à compter du 23 novembre 2022. Au 31 décembre 2023, le coût total des emprunts TLTRO intégrant les intérêts et bonifications s’établit donc entre 1,40% et 3,10% en fonction des dates de tirage. Au titre de l’exercice 2023, le montant total des intérêts et charges assimilés enregistrés au titre des emprunts TLTRO s’élèvent à 1,2 milliard d’euros.
Note 2.4.2Opérations avec la clientèle
(En M EUR) |
31.12.2023 |
01.01.2023 |
Effets de la fusion |
31.12.2022 |
---|---|---|---|---|
Comptes d’épargne à régime spécial |
62 958 |
67 040 |
12 003 |
55 037 |
À vue |
46 166 |
47 900 |
9 293 |
38 607 |
À terme |
16 792 |
19 140 |
2 710 |
16 430 |
Autres dépôts clientèle à vue |
187 650 |
216 802 |
35 267 |
181 535 |
Sociétés et entrepreneurs individuels |
82 326 |
133 680 |
21 527 |
112 153 |
Particuliers |
49 482 |
53 899 |
11 292 |
42 607 |
Clientèle financière |
44 925 |
21 060 |
14 |
21 046 |
Autres |
10 917 |
8 163 |
2 434 |
5 729 |
Autres dépôts clientèle à terme |
218 204 |
201 894 |
5 364 |
196 530 |
Sociétés et entrepreneurs individuels |
90 255 |
75 739 |
4 834 |
70 905 |
Particuliers |
4 633 |
1 119 |
311 |
808 |
Clientèle financière |
113 176 |
113 413 |
33 |
113 380 |
Autres |
10 140 |
11 623 |
186 |
11 437 |
Dettes rattachées |
2 057 |
1 130 |
11 |
1 119 |
Titres donnés en pension à la clientèle |
132 391 |
116 015 |
|
116 015 |
Total |
603 260 |
602 881 |
52 645 |
550 236 |
Les opérations avec la clientèle concernent les entreprises liées pour 125 533 millions d’euros au 31 décembre 2023 (137 465 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Note 2.4.3Dettes représentées par un titre
Principes comptables
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat.
Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » du compte de résultat.
Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 321 millions d’euros au 31 décembre 2023 (341 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Note 2.4.4Engagements par signature reçus
Les engagements reçus d’entreprises liées s’élèvent à 8 042 millions d’euros au 31 décembre 2023 (10 517 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Note 2.5Produits et charges d’intérêts
Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments.
Le Taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du Taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur.
Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
14 885 |
(12 790) |
2 095 |
3 136 |
(3 143) |
(7) |
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit(1) |
10 147 |
(8 328) |
1 819 |
2 178 |
(1 934) |
244 |
Titres et valeurs reçus en pension |
4 738 |
(4 462) |
276 |
958 |
(1 209) |
(251) |
Opérations avec la clientèle |
20 929 |
(17 647) |
3 282 |
10 429 |
(7 127) |
3 302 |
Créances commerciales |
20 |
- |
20 |
16 |
- |
16 |
Autres concours à la clientèle |
13 984 |
- |
13 984 |
8 428 |
- |
8 428 |
Comptes ordinaires débiteurs |
1 549 |
- |
1 549 |
479 |
- |
479 |
Comptes d’épargne à régime spécial |
- |
(1 293) |
(1 293) |
- |
(469) |
(469) |
Autres dettes envers la clientèle |
- |
(10 535) |
(10 535) |
- |
(5 131) |
(5 131) |
Titres et valeurs reçus/donnés en pension |
5 376 |
(5 819) |
(443) |
1 506 |
(1 527) |
(21) |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
5 453 |
(7 416) |
(1 963) |
2 401 |
(3 576) |
(1 175) |
Autres produits d’intérêts et charges assimilées |
2 466 |
(3 640) |
(1 174) |
2 407 |
(3 318) |
(911) |
Total |
43 733 |
(41 493) |
2 240 |
18 373 |
(17 164) |
1 209 |
|
Note 2.6Dépréciations et provisions
Note 2.6.1Détail des provisions
Principes comptables
Au passif du bilan, le poste « Provisions » regroupe les provisions pour risque de crédit, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions sur instruments financiers à terme, les provisions sur avantages du personnel, les provisions fiscales et les provisions pour litiges.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Effets de la fusion |
Dotations |
Reprises |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6.2.2) |
1 864 |
297 |
1 088 |
(1 229) |
(2) |
2 018 |
Provisions sur engagement liés aux comptes et plans d’épargne logement |
108 |
12 |
- |
(8) |
- |
112 |
Provisions pour instruments financiers à terme (cf. Note 2.6.4) |
5 282 |
27 |
1 594 |
(1 886) |
(340) |
4 677 |
Provisions sur avantages du personnel |
1 717 |
135 |
462 |
(384) |
8 |
1 939 |
Provisions fiscales (cf. Note 5.2) |
12 |
- |
- |
(1) |
- |
11 |
Autres provisions pour risques et charges(1) |
1 222 |
43 |
240 |
(530) |
(8) |
967 |
Total |
10 205 |
514 |
3 384 |
(4 038) |
(342) |
9 723 |
|
Note 2.6.2Dépréciations et provisions pour risque de crédit
Crises géopolitiques et contexte macroéconomique
Société Générale a révisé en 2023 les paramètres utilisés dans les modèles d’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, sur la base des scénarios macroéconomiques actualisés, qui tiennent compte des évolutions économiques récentes ainsi que des impacts du contexte géopolitique actuel (cf. Note 1). Les ajustements de modèles et post-modèles ont également été mis à jour afin de tenir compte des incertitudes liées au contexte macroéconomique et géopolitique.
Par ailleurs, compte tenu du contexte géopolitique lié à la guerre en Ukraine, l’ensemble des contreparties russes de Société Générale (1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2022) avait été classé en encours dégradés dès le début du conflit. Le montant de ces encours au 31 décembre 2023 s’élève à 0,8 milliard d’euros. Une analyse complémentaire a également permis d’identifier au sein de cette population, et ce depuis le début de la guerre en Ukraine, les encours nécessitant un transfert en encours douteux (0,2 milliard d’euros). Le montant des provisions et dépréciations pour risque de crédit sur ces encours s’élève à 131 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont 28 millions d’euros sur les encours transférés en encours douteux (259 millions d’euros au 31 décembre 2022, dont 73 millions d’euros sur les encours transférés en encours douteux).
Ajustements mis en place en complément de l’application des modèles
Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activités, Société Générale a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles, tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés.
Les ajustements sectoriels permettent de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs dont l’activité est cyclique et qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé ou qui sont particulièrement exposés aux crises actuelles et dont l’exposition de la Banque dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques.
Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, une analyse qualitative de l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégrée (cf. section « Prise en compte de l’environnement dans le dispositif de gestion des risques » du chapitre 4 du Document d’enregistrement universel).
L’ajustement relatif au critère additionnel de transfert en encours dégradés qui avait été mis en place en 2020 à la suite de la crise Covid-19 a été supprimé au 31 décembre 2023.
Note 2.6.2.1Dépréciations pour risque de crédit
Principes comptables
Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au Taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.
Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique « Coût du risque », ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps.
Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au Taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en Coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées.
Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Effets de la fusion |
Par coût net du risque |
Par autres soldes du compte de résultat |
Reprises utilisées |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Établissements de crédit |
34 |
- |
- |
- |
(17) |
- |
17 |
Crédits à la clientèle |
2 012 |
616 |
446 |
- |
(432) |
(86) |
2 556 |
Autres actifs |
84 |
- |
14 |
- |
- |
(2) |
96 |
Total(1) |
2 130 |
616 |
460 |
- |
(449) |
(88) |
2 669 |
|
Note 2.6.2.2Provisions pour risque de crédit
Principes comptables
Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature)
Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par Société Générale à la suite de l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat.
Provisions collectives pour risque de crédit
Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, Société Générale comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à l’horizon d’un an.
Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à maturité sur ces instruments.
Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque.
Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit :
Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macroéconomiques, etc.).
L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants :
- ■1er critère : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macroéconomiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ;
- ■2e critère : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’ordination et la date de clôture ;
- ■3e critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours.
La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Par coût net du risque |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements de crédits |
7 |
(4) |
- |
3 |
Provisions sur engagements hors-bilan avec la clientèle |
119 |
(25) |
46 |
140 |
Provisions collectives sur encours sains non dégradés |
436 |
25 |
97 |
558 |
Provisions collectives sur encours dégradés |
1 302 |
(137) |
152 |
1 317 |
Total |
1 864 |
(141) |
295 |
2 018 |
Note 2.6.2.3Coût du risque
Principes comptables
La rubrique « Coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Note 2.6.3Engagements sur les contrats d’Épargne-Logement
Principes comptables
Les comptes et les Plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la marge d’intérêts. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et Plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de Plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de Plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Encours de dépôts collectes au titre des comptes et Plans d’épargne-logement
Encours de crédits a l’habitat octroyés au titre des comptes et Plans d’épargne-logement
Provisions sur engagements liées aux comptes et Plans d’épargne-logement
La hausse des taux d’intérêt (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) explique la forte baisse du provisionnement épargne-logement observée en 2023.
Ce provisionnement est toujours principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 0,7% des encours totaux au 31 décembre 2023.
Modalités de détermination des paramètres d’évaluation des provisions
Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre EURibor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de 12 mois.
Note 2.6.4Provisions sur instruments financiers à terme
Principes comptables
Les provisions sur instruments financiers à terme sont représentatives des pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats sur instruments financiers à terme maintenus comme des positions ouvertes isolées.
Elles sont déterminées comme la différence entre la valeur de marché estimée à l’arrêté comptable de ces positions et celle déterminée lors de l’arrêté comptable précédent. Elles sont enregistrées au bilan comme des provisions pour risques et charges. Les variations des provisions ainsi calculées sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » du compte de résultat.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2023 |
---|---|---|---|---|---|
Provisions sur instruments financiers à terme |
5 282 |
1 594 |
(1 886) |
(313) |
4 677 |
Note 2.6.5Dépréciations de titres
Principes comptables
Titres de placement
Actions et autres titres à revenu variable
À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.
Obligations et autres titres à revenus fixe
À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Titres d’investissement
À la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Titres de participation, autres titres détenus a long terme et parts dans les entreprises liées
À la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la Société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité (basée sur les plans d’affaires déterminées par les entités), les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés ».
Note 2.6.6Autres provisions pour risques et charges
Principes comptables
Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.
Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.
Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
Les autres provisions pour risques et charges incluent notamment des provisions pour restructuration (hors frais de personnel), des provisions pour litiges, des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d’opérations de financement pour la clientèle.
Société Générale est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où elle est présente. Dans ce contexte juridique complexe, Société Générale et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de Société Générale. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.
Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant Société Générale, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent.
Lors de la préparation de ses états financiers, Société Générale procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable.
Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Société Générale prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l’expérience d’autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour Société Générale d’en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l’avis et les rapports d’experts et de conseillers juridiques indépendants.
Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif. La description de ces litiges est présentée dans la Note 8 « Informations sur les risques et litiges ».
Note 3Autres activités
Note 3.1Produits nets des commissions sur prestations de services
Principes comptables
Société Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
Dans le cadre des opérations de syndication, le Taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif de Société Générale est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote‑part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions est enregistré en résultat à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.
(En M EUR) |
2023 |
2022 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
98 |
(44) |
54 |
77 |
(38) |
39 |
Opérations avec la clientèle |
1 910 |
(40) |
1 870 |
1 693 |
(33) |
1 660 |
Opérations sur titres |
616 |
(1 120) |
(504) |
453 |
(869) |
(416) |
Opérations sur marchés primaires |
417 |
- |
417 |
55 |
- |
55 |
Opérations de change et sur instruments financiers |
498 |
(578) |
(80) |
343 |
(470) |
(127) |
Engagements de financement et de garantie |
980 |
(526) |
454 |
914 |
(554) |
360 |
Prestations de services |
2 126 |
- |
2 126 |
1 785 |
- |
1 785 |
Autres |
- |
(385) |
(385) |
- |
(424) |
(424) |
TOTAL |
6 645 |
(2 693) |
3 952 |
5 320 |
(2 388) |
2 932 |
Note 3.2Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation
Note 3.2.1Autres actifs et comptes de régularisation
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Autres actifs |
110 357 |
130 051 |
Dépôts de garantie versés(1) |
49 848 |
56 599 |
Débiteurs divers |
3 207 |
2 578 |
Primes sur instruments conditionnels achetés |
56 144 |
69 484 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
1 042 |
1 282 |
Autres emplois divers |
116 |
108 |
Comptes de régularisation |
48 485 |
58 764 |
Charges payées ou comptabilisées d’avance |
515 |
523 |
Impôts différés |
3 081 |
2 969 |
Produits à recevoir |
3 064 |
1 828 |
Autres comptes de régularisation(2) |
41 825 |
53 444 |
Autres actifs et comptes de régularisation avant dépréciations |
158 842 |
188 815 |
Dépréciations |
(95) |
(84) |
TOTAL |
158 747 |
188 731 |
|
Note 3.2.2Autres passifs et comptes de régularisation
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Opérations sur titres |
83 533 |
75 213 |
Dettes sur titres empruntés |
15 202 |
25 792 |
Autres dettes de titres |
68 331 |
49 421 |
Autres passifs |
106 412 |
125 733 |
Dépôts de garantie reçus(1) |
38 608 |
47 359 |
Créditeurs divers |
1 415 |
184 |
Primes sur instruments conditionnels vendus |
64 872 |
76 100 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
1 344 |
1 806 |
Autres opérations sur titres |
- |
19 |
Dettes rattachées |
173 |
265 |
Comptes de régularisation |
36 668 |
35 579 |
Charges à payer |
5 310 |
4 118 |
Impôts différés |
26 |
18 |
Produits constatés d’avance |
2 395 |
2 104 |
Autres comptes de régularisation(2) |
28 937 |
29 339 |
TOTAL |
226 613 |
236 525 |
|
Détail des dettes sur titres empruntés
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Total brut des dettes sur titres empruntés |
188 790 |
200 349 |
Titres empruntés du portefeuille de transaction déduits des dettes associées(1) |
173 588 |
174 557 |
Effets publics et valeurs assimilées |
120 752 |
123 136 |
Actions et autres titres à revenu variable |
39 116 |
41 410 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
13 720 |
10 011 |
TOTAL NET |
15 202 |
25 792 |
|
Note 4Charges et avantages du personnel
Note 4.1Frais de personnel et rémunération des Dirigeants
Principes comptables
La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration.
La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.
Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2 ; ceux applicables aux paiements sur base d’actions Société Générale sont présentés dans la Note 4.3.
Note 4.1.1Frais de personnel
Une provision de 12 millions d’euros a été comptabilisée pour tenir compte, en France, des arrêts de la Cour de cassation en matière d’acquisition des congés payés en cas de maladie ; cette provision a été calculée avec une rétroactivité de trois ans.
En France, Société Générale a pris en compte les effets de la Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale dans l’évaluation des engagements de retraite de ses salariés (impact de 13 millions d’euros).
La décomposition de la charge de participation, intéressement et abondement sur les cinq derniers exercices se décompose comme suit :
Note 4.1.2Rémunération du Conseil d’administration et des organes de Direction
Le montant des rémunérations versées aux administrateurs de la Société au titre de leur mandat au cours de l’exercice 2023 est de 1,7 million d’euros. Les rémunérations versées en 2023 aux organes de Direction (au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués) s’élèvent à 8,8 millions d’euros (dont 3,6 millions d’euros de part variable versée en numéraire ou livrée en actions au titre des exercices 2017, 2019, 2020, 2021 et 2022).
Note 4.2Avantages du personnel
Principes comptables
Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :
- ■les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les 12 mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ;
- ■les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
- ■les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à 12 mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
- ■les indemnités de fin de contrat de travail.
Détail des provisions sur avantages du personnel
(En M EUR) |
Stock 31.12.2022 |
Effets de la fusion |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Autres mouvements |
Stock au 31 décembre 2023 |
Avantages postérieurs à l’emploi |
841 |
46 |
96 |
(82) |
7 |
908 |
Autres avantages à long terme |
728 |
34 |
96 |
(1) |
(2) |
855 |
Indemnités de fin de contrat de travail |
148 |
46 |
65 |
(96) |
13 |
176 |
TOTAL |
1 717 |
126 |
257 |
(179) |
18 |
1 939 |
Principes comptables
Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement de Société Générale sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Société Générale s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Société Générale peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance.
Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée.
Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.
Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan.
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture, etc.) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.
En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.
La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :
- ■les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;
- ■le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;
- ■le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;
- ■les écarts actuariels et les coûts des services passés ;
- ■l’effet des réductions et liquidations de régimes.
Autres avantages à long terme
Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à 12 mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.
Note 4.2.1Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Société Générale sont situés en France. Ils regroupent notamment l’assurance-vieillesse obligatoire et le régime de retraite national AGIRC-ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines succursales de Société Générale pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).
Note 4.2.2Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rente et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rente viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.
En France, depuis le 4 juillet 2019, date de publication de l’ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » en application de la Loi Pacte, le régime additif de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction, mis en place en 1991, est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019.
Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
A – Valeur actualisée des engagements |
1 796 |
1 705 |
B – Juste valeur des actifs de régime |
924 |
893 |
C – Juste valeur des actifs distincts |
1 076 |
903 |
D – Effet du plafonnement d’actifs |
- |
- |
E – Éléments non reconnus |
- |
- |
A – B - C + D – E = Solde net |
(204) |
(91) |
Au passif du bilan |
907 |
841 |
À l’actif du bilan(1) |
(1 111) |
(932) |
|
Note 4.2.3Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes
En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de régime se composent à hauteur de 78% d’obligations, 10% d’actions et de 12% d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.
Les cotisations employeurs devant être versées pour 2024 sont estimées à 3,1 millions d’euros au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.
Principales hypothèses actuarielles par zone géographique
(En pourcentage) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Taux d’actualisation |
|
|
France |
3,15% |
3,61% |
Royaume-Uni |
4,52% |
4,80% |
Autre |
3,85% |
4,31% |
Taux d’inflation long terme |
|
|
France |
2,20% |
2,45% |
Royaume-Uni |
3,10% |
3,30% |
Autre |
2,02% |
2,07% |
Taux d’augmentation future des salaires |
|
|
France |
1,93% |
1,60% |
Royaume-Uni |
N/A |
N/A |
Autre |
1,15% |
0,60% |
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) |
|
|
France |
7,26 |
7,09 |
Royaume-Uni |
2,36 |
2,93 |
Autre |
7,51 |
7,90 |
Duration (en années) |
|
|
France |
11,64 |
11,70 |
Royaume-Uni |
12,11 |
12,74 |
Autre |
12,58 |
13,52 |
Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs.
Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.
Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires GBP et EUR sont les taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Pour les autres zones monétaires, les taux d’inflation utilisés sont les objectifs long terme des Banques centrales.
La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.
Note 4.3Plans d’attribution gratuite d’actions (AGA)
Principes comptables
Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attribution gratuite d’actions consentis aux salariés sans émission d’actions nouvelles, une provision doit être constatée à hauteur de la moins-value que l’entité s’attend à subir lors de la remise des actions aux salariés.
Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique « Frais de personnel » pour un montant égal à la différence :
- ■entre le cours de Bourse des actions propres à la date de clôture et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité n’a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés ;
- ■entre le prix de revient des actions propres déjà détenues et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité a déjà acquis les actions propres à remettre aux salariés.
Lorsque l’attribution des actions aux salariés de Société Générale est conditionnée à la présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou à la réalisation d’une condition de performance, la dotation à la provision est étalée linéairement sur la durée de cette période d’acquisition des droits.
Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions, aucune charge n’est comptabilisée au titre des actions à émettre.
Note 4.3.1Description des plans d’attribution gratuite d’actions de l’année
Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre 2023 sont brièvement décrits ci-dessous :
Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent document.
Note 4.3.2Montant de la dette enregistrée au bilan et de la charge de l’exercice
La dette enregistrée au bilan au titre des plans en vie s’élève à 171 millions d’euros au 31 décembre 2023, et le montant de la charge constatée sur l’exercice s’élève à 61 millions d’euros.
Note 4.3.3Informations sur les actions acquises pour couvrir les plans 2023
En 2023, pour couvrir les plans 2022, Société Générale a acquis 1 724 707 actions Société Générale pour un coût de 45 millions d’euros.
Les plans 2023 ont été partiellement couverts au cours de l’exercice. Au 31 décembre 2023, 553 611 actions ont été acquises sur un total de 3 518 416 actions.
Note 5Impôts
Principes comptables
Impôts courants
Société Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2023, 190 sociétés ont conclu une convention d’intégration fiscale avec Société Générale.
Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt, vis-à-vis de la société intégrante, déterminée conformément à l’application de la convention d’intégration fiscale.
Impôts différés
Société Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels.
Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale (maison mère et succursales étrangères) et ne font l’objet d’aucune actualisation.
Note 5.1Impôts sur les bénéfices
Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier est fixé à 25% en 2023 (article 219 I du Code général des impôts), auquel s’ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3% (article 235 ter ZC du CGI), soit un taux de 25,83%.
Les plus-values brutes à long terme générées à l’occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges s’élevant à 12% de leur montant brut en situation de plus-value nette (article 219 I a quinquies du CGI).
En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% ou 5% (article 216 du CGI).
Note 5.2Provisions fiscales
Principes comptables
Les provisions fiscales représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, leur constitution est subordonnée :
- ■à l’existence d’une obligation de Société Générale à l’égard d’une administration fiscale au titre de l’impôt sur les bénéfices dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci ;
- ■à la disponibilité d’une estimation fiable de la sortie de ressource probable.
Le montant de la sortie de ressource probable est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en Charge fiscale courante dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices du compte de résultat ».
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2022 |
Dotations |
Reprises |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2023 |
Provisions pour impôt |
12 |
- |
(1) |
- |
11 |
Note 5.3Détail de l’impôt différé
Société Générale effectue chaque année une revue de sa capacité à absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale (ou groupe fiscal) concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des projections des performances des métiers. Ces dernières correspondent aux budgets prévisionnels (scénario SG Central) à quatre ans (de 2024 à 2027) extrapolés sur l’année 2028, celle-ci correspondant à une année « normative ».
Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.
Les résultats fiscaux tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des bases d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un historique de résultats fiscaux, et d’autre part en s’appuyant sur l’expertise fiscale de l’entité. Une extrapolation des résultats fiscaux est réalisée à compter de l’année 2028 et jusqu’à un horizon de temps jugé raisonnable dépendant de la nature des activités réalisées au sein de chaque entité fiscale.
Par principe, l’appréciation des facteurs macroéconomiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l’horizon d’absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses retenues. Ces incertitudes sont atténuées par des tests de robustesse des hypothèses budgétaires et stratégiques.
Au 31 décembre 2023, les projections actualisées confirment la probabilité pour Société Générale de pouvoir imputer sur ses bénéfices futurs les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif.
Note 5.4Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à l’actif du bilan et impôts différés non reconnus
Au 31 décembre 2023, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque implantation et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :
(En M EUR) |
31.12.2023 |
Durée légale du |
Durée |
Impôts différés actifs sur reports déficitaires |
1 676 |
|
|
dont France |
1 572 |
illimité(1) |
8 ans |
dont États-Unis d’Amérique |
88 |
20 ans(2) |
7 ans |
dont autres |
16 |
|
|
|
Sur le groupe fiscal France, un montant de 410 millions d’euros d’actifs d’impôts différés n’a pas pu être reconnu à fin décembre 2023, portant ainsi à 930 millions d’euros le montant d’actifs d’impôts différés non reconnus en France. Si les projections des résultats fiscaux s’améliorent, ces impôts différés pourront, tout ou en partie, être reconnus en impôts différés à l’actif sur les exercices futurs.
Parallèlement, les actifs d’impôts différés non reconnus du groupe fiscal États-Unis d’Amérique ont diminué de 49 millions d’euros du fait de la reconnaissance au bilan en 2023 de 40 millions d’euros d’impôts différés et d’un effet change de -9 millions d’euros.
S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante. En conséquence, Société Générale considère que la perte fiscale afférente demeure imputable sur des bénéfices imposables futurs (cf. Note 8).
En octobre 2021, 137 des 140 juridictions membres du groupe de lutte contre l’évasion fiscale de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) se sont engagées sur le principe de l’instauration d’un taux minimum mondial d’impôt sur les bénéfices de 15%. Un modèle de règles dites « Pilier 2 », publié par l’OCDE le 20 décembre 2021, définit le dispositif qui s’appliquera dans les États qui l’adopteront, sur les résultats par pays des groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 750 millions d’euros.
La directive européenne 2022/2523 reprenant les règles du Pilier 2 a été adoptée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 décembre 2022. L’article 4 de la loi de finances pour 2024 transpose la directive en droit français. L’imposition minimum prendra la forme d’un impôt complémentaire déterminé selon des règles conformes aux dispositions de la directive. Les règles de simplification temporaires telles que prévues par l’OCDE au titre des trois premiers exercices sont également reprises dans la loi. Ces règles s’appliquent à compter du 1er janvier 2024 à Société Générale, en tant que maison mère du groupe Société Générale, qui sera redevable de l’impôt complémentaire éventuellement dû en France au titre des implantations du groupe situées dans des juridictions qui présenteraient un taux effectif d’imposition, calculé selon les règles Pilier 2, inférieur au taux minimum de 15%.
L’Autorité des Normes Comptables a publié le 7 juillet 2023 le règlement N° 2023-02, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés. Ce règlement, applicable obligatoirement à compter du 31 décembre 2023 avec effet prospectif, introduit une exemption de reconnaissance des actifs et passifs d’impôts différés liés à l’application des règles « Pilier 2 » de l’OCDE. Pour la préparation de ses comptes annuels au 31 décembre 2023, Société Générale applique cette exemption à la comptabilisation des impôts différés associés aux impôts complémentaires découlant des règles du Pilier 2.
Une structure projet a été mise en œuvre au sein de Société Générale, afin d’effectuer l’analyse des dispositions de la directive européenne Pilier 2 et de prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer lorsqu’elles entreront en vigueur. Selon les premières estimations basées sur les données disponibles (notamment les données issues du reporting pays par pays des années 2021 et 2022), les taux d’imposition effectifs Pilier 2 seraient supérieurs à 15% dans la plupart des juridictions dans lesquelles le groupe Société Générale opère. Toutefois, il existe un nombre limité de juridictions où un impôt complémentaire serait dû. Société Générale n’anticipe pas, à date, d’impact matériel de cette réforme. Compte tenu de la complexité de calcul induite par ces règles et de l’évolution du périmètre du groupe Société Générale, les effets de cette réforme font encore l’objet de travaux pour affiner le chiffrage en vue de la première comptabilisation de la charge d’impôt complémentaire éventuelle dans les comptes annuels de Société Générale en 2024.
Note 6Capitaux propres
Note 6.1Évolution des capitaux propres
(En M EUR) |
Capital |
Primes d’émission et de fusion |
Réserves et report à nouveau |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
|||
Réserve légale |
Réserve spéciale des |
Autres réserves |
Report à nouveau |
|||||
Bilan au 31 décembre 2021 |
1 067 |
21 556 |
107 |
2 097 |
1 435 |
9 699 |
1 995 |
37 956 |
2021 Affectation du résultat |
- |
- |
- |
- |
- |
1 995 |
(1 995) |
- |
Augmentation/Diminution de capital |
(5) |
(226) |
(2) |
- |
- |
- |
- |
(233) |
Résultat de la période |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(260) |
(260) |
Distribution de dividendes |
- |
- |
- |
- |
- |
(1 371) |
- |
(1 371) |
Autres mouvements |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Bilan au 31 décembre 2022 |
1 062 |
21 330 |
105 |
2 097 |
1 435 |
10 323 |
(260) |
36 092 |
2022 Affectation du résultat |
- |
- |
- |
- |
- |
(260) |
260 |
- |
Augmentation/Diminution de capital |
(58) |
(1 069) |
(6) |
- |
- |
- |
- |
(1 133) |
Résultat de la période |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 350 |
3 350 |
Distribution de dividendes |
- |
- |
- |
- |
- |
(1 363) |
- |
(1 363) |
Autres mouvements |
- |
(1) |
- |
1 |
- |
(1) |
- |
(1) |
Bilan au 31 décembre 2023 |
1 004 |
20 260 |
99 |
2 098 |
1 435 |
8 699 |
3 350 |
36 945 |
Au cours du 1er semestre 2023, Société Générale a procédé à une réduction de capital de 52 millions d’euros par annulation de 41 674 813 actions, avec un impact sur la prime d’émission de 858,4 millions d’euros et sur la réserve légale de 3,6 millions d’euros.
- ■une augmentation de capital réservée aux salariées de 15,7 millions d’euros, assortie d’une prime d’émission de 205,6 millions d’euros ;
- ■une réduction de capital de 22 millions d’euros par annulation de 17 777 697 actions, avec un impact sur la prime d’émission de 416 millions d’euros et sur la réserve légale de 2,2 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 1 003 724 927,5 euros et se compose de 802 979 942 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.
Le montant des dividendes distribués en 2023 par Société Générale s’élève à 1 363 millions d’euros après neutralisation des dividendes sur actions propres pour 11 millions d’euros.
Note 6.2Proposition d’affectation du résultat
Au cours de l’Assemblée générale du 22 mai 2024, le Conseil d’administration proposera une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :
Le montant du dividende de 723 millions d’euros à verser aux actionnaires de Société Générale est calculé sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2023.
Note 6.3Résultat par action
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Résultat net |
3 350 |
(260) |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation |
799 315 070 |
822 437 425 |
Résultat par action ordinaire (en EUR) |
4,19 |
(0,32) |
Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(1) |
- |
- |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action |
799 315 070 |
822 437 425 |
Résultat dilué par action ordinaire (en EUR) |
4,19 |
(0,32) |
|
Note 6.4Dettes subordonnées
Principes comptables
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
(En millions) Date d’émission |
Devise |
Montant de l’émission |
Date d’échéance |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|---|---|---|
Titres et emprunts super subordonnés à durée indéterminée |
|||||
18 décembre 2013 |
USD |
1 750 |
Perpétuel |
- |
1 641 |
29 septembre 2015 |
USD |
1 250 |
Perpétuel |
1 131 |
1 172 |
6 avril 2018 |
USD |
1 250 |
Perpétuel |
1 131 |
1 172 |
4 octobre 2018 |
USD |
1 250 |
Perpétuel |
- |
1 172 |
16 avril 2019 |
SGD |
750 |
Perpétuel |
514 |
524 |
12 septembre 2019 |
AUD |
700 |
Perpétuel |
430 |
446 |
18 novembre 2020 |
USD |
1 500 |
Perpétuel |
1 358 |
1 406 |
26 mai 2021 |
USD |
1 000 |
Perpétuel |
905 |
938 |
15 juillet 2022 |
SGD |
200 |
Perpétuel |
137 |
140 |
22 novembre 2022 |
USD |
1 500 |
Perpétuel |
1 358 |
1 406 |
18 janvier 2023 |
EUR |
1 000 |
Perpétuel |
1 000 |
- |
14 novembre 2023 |
USD |
1 250 |
Perpétuel |
1 131 |
- |
SOUS-TOTAL |
|
|
|
9 095 |
10 017 |
Titres et dettes subordonnées à terme |
|||||
21 juillet 2000 |
EUR |
78 |
31 juillet 2030 |
5 |
6 |
16 août 2005 |
EUR |
226 |
18 août 2025 |
216 |
216 |
7 avril 2008 |
EUR |
250 |
6 avril 2023 |
- |
155 |
15 avril 2008 |
EUR |
321 |
15 avril 2023 |
- |
321 |
28 avril 2008 |
EUR |
50 |
6 avril 2023 |
- |
50 |
14 mai 2008 |
EUR |
90 |
6 avril 2023 |
- |
90 |
14 mai 2008 |
EUR |
50 |
6 avril 2023 |
- |
50 |
14 mai 2008 |
EUR |
150 |
6 avril 2023 |
- |
150 |
30 mai 2008 |
EUR |
79 |
15 avril 2023 |
- |
79 |
10 juin 2008 |
EUR |
300 |
12 juin 2023 |
- |
260 |
30 juin 2008 |
EUR |
40 |
30 juin 2023 |
- |
40 |
7 juin 2013 |
EUR |
1 000 |
7 juin 2023 |
- |
1 000 |
17 janvier 2014 |
USD |
1 000 |
17 janvier 2024 |
905 |
938 |
23 février 2018 |
EUR |
1 000 |
23 février 2028 |
- |
1 000 |
27 février 2015 |
EUR |
1 250 |
27 février 2025 |
1 250 |
1 250 |
14 avril 2015 |
USD |
1 500 |
14 avril 2025 |
1 358 |
1 406 |
15 avril 2015 |
EUR |
150 |
7 avril 2026 |
150 |
150 |
10 juin 2015 |
AUD |
50 |
10 juin 2025 |
31 |
32 |
12 juin 2015 |
JPY |
27 800 |
12 juin 2025 |
178 |
198 |
12 juin 2015 |
JPY |
2 500 |
12 juin 2025 |
16 |
18 |
22 juillet 2015 |
USD |
50 |
23 juillet 2035 |
45 |
47 |
30 septembre 2015 |
JPY |
20 000 |
30 septembre 2025 |
128 |
142 |
21 octobre 2015 |
EUR |
70 |
21 octobre 2026 |
70 |
70 |
24 novembre 2015 |
USD |
1 000 |
24 novembre 2025 |
905 |
938 |
24 novembre 2015 |
USD |
500 |
24 novembre 2045 |
452 |
469 |
3 juin 2016 |
JPY |
15 000 |
3 juin 2026 |
96 |
107 |
27 juin 2016 |
USD |
500 |
27 juin 2036 |
452 |
469 |
20 juillet 2016 |
AUD |
325 |
20 juillet 2028 |
- |
207 |
19 août 2016 |
USD |
1 000 |
19 août 2026 |
905 |
938 |
13 octobre 2016 |
AUD |
150 |
13 octobre 2026 |
92 |
96 |
16 décembre 2016 |
JPY |
10 000 |
16 décembre 2026 |
64 |
71 |
24 janvier 2017 |
AUD |
200 |
24 janvier 2029 |
123 |
127 |
19 mai 2017 |
AUD |
500 |
19 mai 2027 |
400 |
414 |
7 mars 2018 |
JPY |
6 500 |
7 mars 2028 |
- |
46 |
13 avril 2018 |
JPY |
6 500 |
13 avril 2028 |
- |
46 |
17 avril 2018 |
JPY |
6 500 |
17 avril 2028 |
- |
46 |
24 octobre 2018 |
JPY |
13 100 |
24 octobre 2028 |
- |
93 |
18 avril 2019 |
AUD |
300 |
18 avril 2034 |
184 |
191 |
8 juillet 2020 |
USD |
500 |
8 juillet 2035 |
452 |
469 |
24 novembre 2020 |
EUR |
1 000 |
24 novembre 2030 |
1 000 |
1 000 |
1 mars 2021 |
USD |
1 000 |
1 mars 2041 |
905 |
938 |
1 avril 2021 |
EUR |
1 000 |
30 juin 2031 |
1 000 |
1 000 |
30 juin 2021 |
JPY |
7 000 |
30 juin 2031 |
45 |
49 |
19 juillet 2021 |
JPY |
7 000 |
12 juillet 2032 |
45 |
49 |
9 décembre 2021 |
AUD |
80 |
9 décembre 2036 |
49 |
51 |
19 janvier 2022 |
USD |
750 |
21 janvier 2043 |
679 |
703 |
15 juin 2022 |
USD |
1 250 |
15 juin 2033 |
1 131 |
1 172 |
5 septembre 2022 |
EUR |
500 |
6 septembre 2032 |
500 |
500 |
20 octobre 2022 |
JPY |
10 000 |
20 octobre 2032 |
64 |
71 |
10 janvier 2023 |
USD |
1 000 |
10 janvier 2053 |
905 |
- |
2 juin 2023 |
EUR |
1 000 |
2 juin 2033 |
1 000 |
- |
19 octobre 2023 |
JPY |
5 100 |
19 octobre 2033 |
34 |
- |
SOUS-TOTAL(1) |
15 834 |
17 928 |
|||
Dettes rattachées |
361 |
366 |
|||
TOTAL(1)(2) |
25 290 |
28 311 |
|||
|
Société Générale a la faculté d’annuler la rémunération des titres super subordonnés à durée indéterminée émis.
De manière générale, les dettes subordonnées peuvent être assorties de clause de remboursement anticipé, sur option de Société Générale, intervenant à partir de leur cinquième année au plus tôt.
Note 7Autres informations
Note 7.1Décomposition du produit net bancaire par zone géographique(1)
(En M EUR) |
France |
Europe |
Amériques |
|||
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Produits nets d’intérêts et assimilés(2) |
4 975 |
2 951 |
294 |
446 |
463 |
460 |
Produits nets de commissions |
3 407 |
2 407 |
293 |
322 |
146 |
114 |
Résultat net sur opérations financières |
1 543 |
4 566 |
1 120 |
1 163 |
(120) |
(2) |
Autres produits nets d’exploitation |
(402) |
(246) |
74 |
47 |
(2) |
1 |
PRODUIT NET BANCAIRE |
9 523 |
9 678 |
1 781 |
1 978 |
487 |
573 |
(En M EUR) |
Asie/Océanie |
Total |
||
2023 |
2022 |
2023 |
2022 |
|
Produits nets d’intérêts et assimilés(2) |
65 |
168 |
5 797 |
4 025 |
Produits nets de commissions |
106 |
89 |
3 952 |
2 932 |
Résultat net sur opérations financières |
428 |
259 |
2 971 |
5 986 |
Autres produits nets d’exploitation |
2 |
1 |
(328) |
(197) |
PRODUIT NET BANCAIRE |
601 |
517 |
12 392 |
12 746 |
|
Note 7.2Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d’exploitation, les immobilisations de placement, les logiciels, etc.
Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations. Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.
Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité.
Pour les immeubles d’exploitation et de placement, les durées d’amortissement des différents composants sont comprises entre 10 et 50 ans.
Infrastructures |
Gros œuvre |
50 ans |
Étanchéité, toiture |
20 ans |
|
Façades |
30 ans |
|
Installations techniques |
Ascenseurs |
10 à 30 ans |
Installations électriques |
||
Groupes électrogènes |
||
Climatisation, désenfumage |
||
Câblages techniques |
||
Installations de sûreté et de surveillance |
||
Plomberie, canalisations |
||
Protection incendie |
||
Agencements |
Finitions, second œuvre, abords |
10 ans |
Concernant les autres immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.
Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif.
Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux amortissements ».
Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.
Note 7.2.1Détails des immobilisations
(En M EUR) |
31.12.2022 |
Effets de la fusion |
01.01.23 |
Augmentations/ |
Diminutions/ |
Autres mouvements |
31.12.2023 |
Immobilisations incorporelles d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
5 403 |
1 013 |
6 416 |
381 |
(530) |
(55) |
6 212 |
Amortissements et dépréciations |
(3 518) |
(538) |
(4 056) |
(364) |
519 |
3 |
(3 898) |
Immobilisations corporelles d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
3 694 |
727 |
4 421 |
187 |
(145) |
44 |
4 507 |
Amortissements et dépréciations |
(2 601) |
(532) |
(3 133) |
(272) |
139 |
3 |
(3 263) |
Immobilisations corporelles hors exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
9 |
13 |
22 |
- |
(1) |
(4) |
17 |
Amortissements et dépréciations |
(7) |
(9) |
(16) |
- |
- |
3 |
(13) |
TOTAL |
2 980 |
674 |
3 654 |
(68) |
(18) |
(6) |
3 562 |
Note 7.2.2Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Principes comptables
La rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » regroupe les plus ou moins‑values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du produit net bancaire.
Note 7.3Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courir
(En M EUR) |
Durées restant à courir au 31 décembre 2023 |
|||||
Moins de 3 mois |
3 mois |
1 à 5 ans |
Plus de |
Éliminations des opérations entre le |
Total |
|
Emplois |
432 730 |
176 364 |
299 929 |
167 448 |
(215 533) |
860 938 |
Créances sur les établissements de crédit |
234 975 |
68 789 |
105 982 |
24 862 |
(215 007) |
219 601 |
Opérations avec la clientèle |
178 151 |
62 387 |
178 427 |
104 730 |
(526) |
523 169 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
19 604 |
45 188 |
15 520 |
37 856 |
- |
118 168 |
Titres de transaction |
11 729 |
33 010 |
3 954 |
80 |
- |
48 773 |
Titres de placement |
7 491 |
9 074 |
119 |
72 |
- |
16 756 |
Titres d’investissement |
384 |
3 104 |
11 447 |
37 704 |
- |
52 639 |
Ressources |
734 697 |
190 950 |
248 012 |
123 116 |
(215 532) |
1 081 243 |
Dettes envers les établissements de crédit |
242 194 |
85 154 |
158 382 |
64 839 |
(214 894) |
335 675 |
Opérations avec la clientèle |
468 379 |
77 172 |
33 391 |
24 955 |
(637) |
603 260 |
Dettes représentées par un titre |
24 124 |
28 624 |
56 239 |
33 322 |
(1) |
142 308 |
Note 7.4Opérations en devises
Principes comptables
Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes, sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||||||
Actif |
Passif |
Devises |
Devises |
Actif |
Passif |
Devises |
Devises |
|
EUR |
669 433 |
672 297 |
409 749 |
412 511 |
653 595 |
656 457 |
316 771 |
342 021 |
USD |
487 942 |
486 300 |
877 179 |
843 198 |
420 317 |
418 187 |
785 562 |
734 925 |
GBP |
56 194 |
55 818 |
154 087 |
147 493 |
79 238 |
79 213 |
201 577 |
201 147 |
JPY |
80 104 |
79 589 |
112 298 |
143 530 |
69 360 |
68 777 |
98 327 |
123 035 |
Autres devises |
95 714 |
95 383 |
511 992 |
529 395 |
107 450 |
107 326 |
472 245 |
477 458 |
TOTAL |
1 389 387 |
1 389 387 |
2 065 305 |
2 076 127 |
1 329 960 |
1 329 960 |
1 874 482 |
1 878 586 |
Note 7.5Implantations dans les états ou territoires non coopératifs
Société Générale a défini depuis 2013 des règles internes strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans une liste étendue de pays susceptibles de devenir des États ou territoires non coopératifs ou de générer un risque de réputation. Toute implantation, ou tout développement d’activités nouvelles dans les implantations existantes ne peut être autorisée que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général, de la Direction de la conformité et de la Direction des risques.
Depuis 2010, Société Générale a décidé de fermer, et a mis en œuvre les démarches nécessaires pour fermer toutes les implantations du Groupe dans des États ou territoires jugés non coopératifs par la France qui ne répondent pas aux critères de la politique stricte au regard des paradis fiscaux établis dans le Code de conduite fiscale. Cette liste a été mise à jour par l’arrêté ministériel du 3 février 2023 (publié au JO du 5 février 2023).
Au 31 décembre 2023, Société Générale ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les États et territoires concernés.
Note 7.6Participations et filiales
Tableau des filiales et participations
|
2023 |
2023 |
|||||||||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
|
Capital |
Capitaux |
Quote-part |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par |
Montants des cautions et |
Chiffre |
Résultats (bénéfices |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
Observations |
|
|
|
||||||||||||
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
Brute |
Nette |
|||||||||||
I – RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
|
|
|
|
|
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|
|
|
||||
A) Filiales (plus de 50% du capital détenu par la Société Générale) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC |
Courtage |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C/O The Corporation Trust Company 1209 Orange |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
1 430 976 |
1 803 368 |
100,00 |
2 970 450 |
2 970 450 |
0 |
0 |
631 132 |
238 845 |
0 |
1 EUR |
SG FINANCIAL SERVICES HOLDING |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
1 641 835 |
214 175 |
100,00 |
2 136 144 |
2 136 144 |
2 078 521 |
0 |
879 221 |
876 162 |
1 135 269 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED |
Courtage et compensation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
One Bank Street – Canary Wharf – Londres E14 4SG – Royaume Uni |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
GBP |
1 150 000 |
178 306 |
100,00 |
1 606 373 |
1 606 373 |
3 727 963 |
1 562 927 |
310 884 |
156 870 |
224 437 |
1 EUR |
GENEFINANCE |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
1 000 000 |
237 567 |
100,00 |
1 076 025 |
1 076 025 |
416 075 |
0 |
111 237 |
156 458 |
246 000 |
|
SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED |
Gestion privée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
One Bank Street – Canary Wharf – Londres E14 4SG – Royaume-Uni |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
GBP |
466 651 |
(74 961) |
100,00 |
605 985 |
605 985 |
0 |
0 |
184 653 |
43 021 |
138 656 |
1 EUR |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATE |
Société foncière et de financement immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Banque de détail en France |
EUR |
327 112 |
32 745 |
100,00 |
586 505 |
586 505 |
0 |
0 |
45 342 |
44 903 |
34 445 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES JAPAN LIMITED |
Courtage |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-1, Marunouchi 1-chome, Chiyoda-ku – Tokyo – Japon |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
JPY |
35 765 000 |
40 276 000 |
100,00 |
496 958 |
496 958 |
291 070 |
382 |
26 663 000 |
5 220 000 |
24 945 |
1 EUR |
SOGEMARCHE |
Société foncière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Hors-Pôles |
EUR |
440 000 |
192 |
100,00 |
460 400 |
460 400 |
0 |
0 |
27 277 |
6 025 |
2 300 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES SPA |
Établissement de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Via Benigno Crespi, 19 A (MAC2) – 20159 Milan – Italie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
111 309 |
257 406 |
100,00 |
745 062 |
419 691 |
0 |
100 000 |
157 843 |
42 822 |
0 |
|
FIDITALIA SPA |
Crédit à la consommation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Via Guglielmo Silva n° 34 – 20149 Milan – Italie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
130 000 |
289 919 |
100,00 |
340 974 |
340 974 |
3 929 320 |
0 |
251 901 |
78 489 |
36 002 |
|
SALINGER S.A. |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2, rue Hildegard von Bingen – Luxembourg – Luxembourg |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
100 |
313 552 |
100,00 |
315 184 |
315 184 |
0 |
0 |
5 222 |
5 120 |
0 |
|
BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S/A |
Banque d’Investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avenida Paulista, 2300 – Cerqueira Cesar – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
BRL |
2 956 929 |
(1 264 558) |
100,00 |
915 615 |
283 251 |
0 |
2 859 |
232 033 |
27 682 |
0 |
1 EUR |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITED |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
F15, West Tower Genesis, 8 Xinyuannan Street – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
CNY |
4 000 000 |
355 598 |
100,00 |
414 836 |
255 570 |
196 947 |
0 |
406 249 |
122 840 |
0 |
1 EUR |
|
|
|
|
2023 |
2023 |
|||||||||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
|
Capital |
Capitaux |
Quote-part |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par |
Montants des cautions et |
Chiffre |
Résultats (bénéfices |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
Observations |
|
|
|
||||||||||||
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
Brute |
Nette |
|||||||||||
SOGECAMPUS |
Société foncière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Hors-Pôles |
EUR |
241 284 |
45 199 |
100,00 |
241 284 |
241 284 |
72 707 |
0 |
23 310 |
2 697 |
0 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL CANADA INC. |
Courtage |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1501 Avenue McGill College – Suite 1800 H3A 3M8 – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
CAD |
345 042 |
94 172 |
100,00 |
235 156 |
235 156 |
0 |
0 |
58 457 |
19 251 |
0 |
1 EUR |
GENEGIS I |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
192 900 |
14 309 |
100,00 |
196 061 |
196 061 |
14 335 |
0 |
222 135 |
(5 019) |
3 086 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Résidence EL KERMA – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
DZD |
20 000 000 |
33 405 656 |
100,00 |
180 626 |
180 626 |
0 |
42 535 |
26 524 526 |
8 597 476 |
36 992 |
1 EUR |
COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MÉDITERRANÉE (CFM) |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
76 627 |
3 228 |
100,00 |
155 837 |
155 837 |
0 |
0 |
390 |
400 |
1 622 |
|
SG SECURITIES KOREA CO, LTD |
Business consulting |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24th Floor, D1 D-Tower, 17 Jong-ro 3-gil, Jongno-gu – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
KRW |
205 500 000 |
157 275 930 |
100,00 |
143 489 |
143 489 |
0 |
0 |
89 698 100 |
22 868 510 |
0 |
1 EUR |
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
120 030 |
216 051 |
100,00 |
119 992 |
119 992 |
55 000 |
0 |
10 508 |
(43 865) |
0 |
|
SG AMERICAS, INC. |
Banque d’Investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
capital = 1 USD |
C/O The Corporation Trust Company 1209 Orange Street |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
0 |
396 759 |
100,00 |
1 573 453 |
111 633 |
0 |
0 |
(2 929) |
(2 824) |
0 |
1 EUR |
SG VENTURES |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Hors-Pôles |
EUR |
94 421 |
(2 626) |
100,00 |
94 421 |
94 421 |
0 |
0 |
(6 679) |
(6 984) |
0 |
|
SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE. LTD. |
Courtage |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8 Marina Boulevard – #12-01 – Marina Bay financial |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
SGD |
99 156 |
6 403 |
100,00 |
103 058 |
72 479 |
0 |
0 |
28 769 |
13 354 |
22 493 |
1 EUR |
ÉTOILE CAPITAL |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
50 400 |
12 672 |
100,00 |
57 977 |
57 977 |
0 |
0 |
(3 127) |
(4 024) |
5 320 |
|
STAR LEASE |
Location, Crédit bail mobilier et immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
59, boulevard Haussmann – 75008 Paris – France |
Banque de détail en France |
EUR |
55 000 |
96 767 |
100,00 |
55 000 |
55 000 |
1 566 409 |
119 869 |
0 |
10 991 |
0 |
|
SG FACTORING SPA |
Factoring |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Via Trivulzio n. 7 – 20146 Milan – Italie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
11 801 |
37 323 |
100,00 |
46 100 |
46 100 |
1 271 594 |
2 350 000 |
14 366 |
5 054 |
0 |
|
ORPAVIMOB |
Société foncière et de financement immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
44 253 |
6 588 |
100,00 |
44 253 |
44 253 |
0 |
0 |
12 218 |
2 528 |
4 155 |
|
|
|
|
|
2023 |
2023 |
|||||||||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
|
Capital |
Capitaux |
Quote-part |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par |
Montants des cautions et |
Chiffre |
Résultats (bénéfices |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
Observations |
|
|
|
||||||||||||
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
Brute |
Nette |
|||||||||||
SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES LLC (SGAOS) |
Prestations de services de support aux entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C/O The Corporation Trust Company 1209 Orange |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
716 |
68 757 |
100,00 |
42 365 |
42 365 |
0 |
0 |
7 209 |
38 827 |
0 |
1 EUR |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD |
Courtage sur les marchés actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Level 25, 1-7 Bligh Street – NSW 2000 – Sydney – Australie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
AUD |
100 000 |
(42 723) |
100,00 |
62 745 |
31 218 |
101 457 |
245 957 |
10 546 |
(4 714) |
0 |
1 EUR |
SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Level 25, 1-7 Bligh street – NSW 2000 – Sydney – Australie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
AUD |
19 500 |
695 |
100,00 |
12 033 |
11 872 |
0 |
0 |
35 767 |
28 913 |
16 450 |
1 EUR |
SOGELEASE B.V. |
Location et financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amstelplein 1 – 1096 HA Amsterdam – 1090 GB – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
2 269 |
7 966 |
100,00 |
18 000 |
10 301 |
508 664 |
0 |
(579) |
(892) |
0 |
|
SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD |
Banque d’Investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Level 38, Three Pacific Place, 1 Queen’s Road East, |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
154 972 |
148 394 |
100,00 |
146 513 |
146 513 |
219 028 |
0 |
438 240 |
133 509 |
153 514 |
1 EUR |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE SA |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
201 397 |
12 520 |
100,00 |
281 549 |
281 549 |
603 146 |
0 |
23 895 |
37 543 |
58 800 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH |
Établissement de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
375 000 |
355 373 |
100,00 |
375 000 |
375 000 |
107 151 |
54 889 499 |
648 603 |
73 988 |
0 |
|
BOURSORAMA SA |
Banque en ligne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44, rue Traversière – 92100 Boulogne-Billancourt – France |
Banque de détail en France |
EUR |
51 171 |
759 428 |
100,00 |
1 468 841 |
1 468 841 |
10 193 432 |
0 |
387 997 |
35 362 |
0 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBEL |
Société foncière |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rue des Colonies 11 – 1000 Bruxelles – Belgique |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
18 562 |
2 005 |
100,00 |
18 561 |
18 561 |
0 |
0 |
970 |
602 |
1 103 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCF |
Société de Crédit Foncier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
150 000 |
160 701 |
100,00 |
150 000 |
150 000 |
0 |
16 711 845 |
35 874 |
21 851 |
0 |
|
VALMINVEST |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
248 877 |
13 535 |
100,00 |
249 427 |
249 427 |
0 |
0 |
16 972 |
10 185 |
9 303 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDING |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
12 487 |
66 |
100,00 |
237 555 |
12 553 |
355 |
0 |
0 |
(37) |
0 |
|
SOCIÉTÉ DE LA RUE EDOUARD VII |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
11 396 |
1 733 |
100,00 |
59 634 |
23 698 |
0 |
0 |
0 |
152 |
0 |
|
|
|
|
|
|
2023 |
2023 |
|||||||||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
|
Capital |
Capitaux |
Quote-part |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par |
Montants des cautions et |
Chiffre |
Résultats (bénéfices |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
Observations |
|
|
|
||||||||||||
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
Brute |
Nette |
|||||||||||
PAYXPERT SERVICES LIMITED |
Prestations de services de support aux entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30, Churchill place – E14 5RE – Londres – Royaume-Uni |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
0 |
12 181 |
99,72 |
33 600 |
33 600 |
0 |
0 |
182 |
(934) |
0 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED |
Banque d’Investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
One Bank Street, Canary Wharf - Londres – E14 4SG – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
GBP |
157 819 |
117 410 |
98,96 |
190 995 |
190 995 |
2 684 164 |
0 |
6 199 |
3 410 |
0 |
1 EUR |
SOGEFINANCEMENT |
Crédit aux particuliers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre Cedex – France |
Banque de détail en France |
EUR |
13 966 |
1 418 538 |
95,96 |
1 434 258 |
1 434 258 |
7 462 418 |
0 |
327 833 |
66 028 |
277 309 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAURITANIE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ilot A N° 652 – Nouakchott – Mauritanie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
MRU |
1 000 000 |
(401 015) |
95,50 |
20 361 |
20 361 |
0 |
0 |
1 424 958 |
260 089 |
0 |
1 EUR |
TREEZOR |
Établissement de monnaie électronique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33, Avenue de Wagram – 75017 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
5 308 |
0 |
95,35 |
72 925 |
72 925 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SHINE |
Banque en ligne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5, rue Charlot – 75003 Paris – France |
Banque de détail en France |
EUR |
4 |
(33 050) |
93,97 |
131 311 |
131 311 |
0 |
0 |
31 993 |
(12 913) |
0 |
|
BANQUE DE POLYNÉSIE |
Banque de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
355, boulevard Pomaré, BP 530, 98713 Papeete – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XPF |
1 380 000 |
9 463 934 |
72,10 |
46 100 |
46 100 |
376 |
162 688 |
8 200 015 |
2 094 445 |
3 754 |
1 EUR |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5/7, avenue Joseph Anoma – Abidjan – Côte d’Ivoire |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XOF |
15 555 555 |
283 038 430 |
71,84 |
30 504 |
30 504 |
64 179 |
39 926 |
243 815 157 |
100 376 305 |
37 904 |
1 EUR |
ALD |
Location et financement automobile |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1-3, rue Eugène et Armand Peugeot – Le Corosa – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
1 225 441 |
5 842 755 |
68,97 |
1 947 662 |
1 947 662 |
2 299 365 |
0 |
1 557 583 |
1 437 697 |
455 428 |
|
KOMERCNI BANKA A.S |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Na Prikope 33 – Building Register number 969 – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
CZK |
19 004 926 |
89 277 295 |
60,35 |
1 421 255 |
1 421 255 |
5 369 618 |
484 168 |
34 739 343 |
15 336 814 |
292 724 |
1 EUR |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B-dul Ion Mihalache Nr 1 7 – Sector 1 – Bucarest – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
RON |
696 902 |
7 312 744 |
60,17 |
216 023 |
216 023 |
1 227 138 |
32 387 |
3 721 322 |
1 643 004 |
77 751 |
1 EUR |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUN |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
78, Avenue Joss – Douala – Cameroun |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XAF |
12 500 000 |
101 473 250 |
58,08 |
16 940 |
16 940 |
0 |
29 813 |
98 676 393 |
25 750 257 |
10 307 |
1 EUR |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
55, boulevard Abdelmoumen – 20100 – Casablanca – Maroc |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
MAD |
2 152 500 |
10 914 075 |
57,67 |
143 847 |
143 847 |
365 332 |
75 800 |
5 207 316 |
1 317 768 |
18 307 |
1 EUR |
|
|
|
|
2023 |
2023 |
|||||||||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
|
Capital |
Capitaux |
Quote-part |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par |
Montants des cautions et |
Chiffre |
Résultats (bénéfices |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l’exercice |
Observations |
|
|
|
||||||||||||
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
Brute |
Nette |
|||||||||||
GENEFIM |
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Banque de détail en France |
EUR |
72 779 |
20 547 |
57,62 |
89 846 |
89 846 |
2 874 353 |
0 |
37 762 |
26 138 |
0 |
|
UNION INTERNATIONALE DE BANQUES |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
65, avenue Habib Bourguiba – Tunis – Tunisie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
TND |
172 800 |
504 097 |
52,34 |
153 211 |
153 211 |
0 |
69 716 |
537 781 |
119 779 |
4 074 |
1 EUR |
B) Participations (10 à 50% du capital détenu par la Société Générale) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ANTARIUS |
Société d’assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tour D2 – 17, bis place des Reflets – 92919 Paris la Défense Cedex – France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
514 060 |
40 868 |
50,00 |
257 407 |
257 407 |
0 |
0 |
925 972 |
65 208 |
69 719 |
|
TRANSACTIS |
Domaine Paiement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1, Boulevard des Bouvets – 92000 – Nanterre – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
46 498 |
861 |
50,00 |
23 474 |
23 474 |
66 999 |
0 |
164 406 |
(133) |
0 |
|
SOCIÉTÉ SERVICES FIDUCIAIRES |
Mutualisation des machines connectées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3, rue du Général Compans - 93500 Pantin - France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
39 000 |
0 |
33,33 |
13 000 |
13 000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
SA SOGEPARTICIPATIONS |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
411 267 |
307 101 |
24,58 |
234 000 |
234 000 |
766 931 |
0 |
218 168 |
219 509 |
6 065 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE |
Banque de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 rue de l’Alma 98848 Nouméa cedex – Nouvelle-Calédonie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XPF |
1 068 375 |
17 425 448 |
20,60 |
16 266 |
16 266 |
110 162 |
0 |
9 642 194 |
2 571 851 |
4 497 |
1 EUR |
SICOVAM HOLDING |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18 rue Lafayette – 75009 – Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
10 264 |
885 624 |
17,90 |
46 100 |
46 100 |
0 |
0 |
41 123 |
40 600 |
19 863 |
|
CRÉDIT LOGEMENT |
Établissement de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50, boulevard Sébastopol – 75003 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
1 259 850 |
216 337 |
16,50 |
209 888 |
209 888 |
219 920 |
0 |
457 650 |
103 746 |
18 886 |
|
CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT |
Refinancement prêts au logement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3, rue de la Boétie – 75008 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
578 384 |
25 450 |
16,19 |
62 703 |
62 703 |
0 |
0 |
423 496 |
3 521 |
0 |
|
|
|
|
Tableau des filiales et participations (suite)
(en milliers d’euros) |
Valeur comptable |
Montant des prêts et avances consentis |
Montant des cautions |
Dividendes encaissés au cours de l’exercice |
Observations |
||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute |
Nette |
||||||
II – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
|
|
|||||
A) Filiales non reprises au paragraphe 1 : |
|
|
|
|
|
||
1°) Filiales françaises |
98 619 |
63 770 |
8 270 359 |
952 338 |
5 760 |
Écart |
0 |
2°) Filiales étrangères |
266 440 |
60 231 |
1 363 211 |
227 915 |
23 447 |
Écart |
1 447 |
B) Participations non reprises au paragraphe 1 : |
|
|
|
|
|
||
1°) Dans les sociétés françaises |
19 963 |
15 024 |
0 |
0 |
2 043 |
Écart |
0 |
2°) Dans les sociétés étrangères |
9 794 |
6 687 |
0 |
67 032 |
2 662 |
Écart |
0 |
Note 8Information sur les risques et litiges
Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent donner lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions pour litiges sont classées parmi les Autres provisions au sein du poste « Provisions au passif du bilan ».
Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.
- ■Le 24 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris déclarant J. Kerviel coupable d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et d’usage de faux et le condamnant à cinq années d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’au versement de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-intérêts à Société Générale. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J. Kerviel. L’arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal. Sur le plan civil, la Cour d’appel de Versailles a rejeté le 23 septembre 2016 la demande d’expertise de J. Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de 4,9 milliards d’euros de la Banque résultant des agissements frauduleux de J. Kerviel. Elle a également déclaré J. Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à Société Générale et l’a condamné à payer à Société Générale 1 million d’euros. Société Générale et J. Kerviel n’ont pas formé de pourvoi en cassation. Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale. Toutefois, comme indiqué par le ministre de l’Économie et des Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a indiqué qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d’euros. Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l’administration lorsque Société Générale sera en situation d’imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la Banque. Au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée récemment encore en ce sens, Société Générale considère qu’il n’y a pas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants. Dans l’hypothèse où l’administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. Par décision du 20 septembre 2018, la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a par ailleurs déclaré irrecevable la requête en révision déposée en mai 2015 par J. Kerviel à l’encontre de sa condamnation pénale confirmant ainsi l’absence de tout élément ou fait nouveau susceptible de justifier une réouverture du dossier pénal.
- ■Entre 2003 et 2008, Société Générale a conclu des contrats de consignation d’or avec le groupe turc Goldas. En février 2008, Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et de détournement des stocks d’or détenus par Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la non-restitution et le non-paiement de l’or, d’une valeur de 466,4 millions d’euros. Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités du groupe Goldas. Goldas a, de son côté, introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume-Uni contre Société Générale. Dans l’action intentée par Société Générale contre Goldas au Royaume-Uni, Goldas a sollicité son rejet sans examen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel une demande de dommages-intérêts. Le 3 avril 2017, le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes de Goldas. Le 15 mai 2018, la Cour d’appel de Londres a rejeté, dans sa totalité, la demande de dommages-intérêts accordée par la High Court de Londres à Goldas mais a rejeté les arguments de Société Générale relatifs à la validité des significations des actions judiciaires engagées contre les entités du groupe Goldas, lesquelles demeurent donc prescrites. Le 18 décembre 2018, la Cour Suprême a refusé à Société Générale et à Goldas l’autorisation de se pourvoir contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel, qui est donc devenu définitif. Le 16 février 2017, Société Générale a, par ailleurs, été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses demandes contre ses assureurs. Le 1er février 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement. Société Générale s’est pourvue en cassation.
- ■Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté, en France, le principe du passage à la compensation électronique des chèques afin d’en rationaliser le traitement. Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EIC pour « Échange d’Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a été abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées sous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs publics étant tenus informés.
- Le 20 septembre 2010, l’Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné l’ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant total d’environ 385 millions d’euros d’amendes. Après plusieurs années de procédure et deux arrêts de cassation, la Cour d’appel de Paris a réformé le 2 décembre 2021 la décision de l’Autorité française de la concurrence et a jugé que (i) il n’était pas établi que l’instauration de la CEIC et des commissions pour services connexes sur AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort) ainsi que leur perception avaient enfreint les dispositions de l’article L. 420-1 du Code de commerce et de l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et, (ii) que sa décision ouvrait droit à restitution des sommes versées en exécution de la décision réformée, à savoir environ 53,5 millions d’euros pour Société Générale et environ 7 millions d’euros pour Crédit du Nord, assorties des intérêts au taux légal. Le 31 décembre 2021, l’Autorité française de la concurrence a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi par arrêt du 28 juin 2023, mettant un terme définitif à ce contentieux.
- ■Le 3 janvier 2023, Société Générale Private Banking (Switzerland) (« SGBPS ») a conclu un accord transactionnel en vue de mettre un terme au litige aux États-Unis en lien avec le schéma de Ponzi mis en place par Robert Allen Stanford et certaines entités liées à son Groupe. Le 21 février 2023, le US Receiver et le Comité officiel des investisseurs Stanford (« OSIC ») ont déposé une requête auprès de la US District Court for the Northern District of Texas en vue d’obtenir la validation et l’homologation de l’accord transactionnel. Ce dernier prévoit le versement par SGPBS de 157 millions de dollars américains en échange de l’abandon par le US Receiver et l’OSIC de leurs demandes. Lors d’une audience qui s’est tenue le 7 juin 2023, la US District Court for the Northern District of Texas a fait droit à la requête du US Receiver tendant à la validation et à l’homologation de l’accord transactionnel. Cette décision fait à présent l’objet d’un appel. Le montant que SGPBS est tenue de verser au titre de l’accord transactionnel est couvert par une provision dans les comptes de Société Générale S.A., à la suite d’une garantie financière octroyée par Société Générale S.A. à SGPBS. Les autres banques parties au litige ont également annoncé avoir conclu des accords transactionnels avec le US Receiver et l’OSIC, au cours du premier trimestre 2023, mettant ainsi un terme aux prétentions de ces derniers. Ces accords transactionnels ont tous été conclus avant la tenue du procès avec jury, qui devait débuter le 27 février 2023 (mais qui ne s’est finalement pas tenu).
- Dans le même dossier, une requête en conciliation a été déposée à Genève en novembre 2022 par les Joint Liquidators de Stanford International Bank Limited (« SIBL ») désignés par les juridictions antiguaises et représentant les mêmes investisseurs que ceux représentés par les demandeurs américains. SGPBS a été notifiée du dépôt du mémoire en demande des Joint Liquidators le 20 juin 2023. SGBPS se défend dans le cadre de cette procédure.
- ■Nonobstant les accords transactionnels conclus en 2018 avec les autorités américaines relatifs à certains taux du London Interbank Offered Rates et à l’Euro Interbank Offered Rate (« dossier IBOR ») et l’abandon définitif le 30 novembre 2021 des poursuites du DOJ dans ce dossier, la Banque continue de se défendre dans le cadre de procédures civiles aux États-Unis (telles que décrites ci-dessous) et a répondu à des demandes d’informations reçues d’autres autorités, notamment des procureurs généraux (Attorneys General) de divers États des États-Unis et du Department of Financial Services de l’État de New York (NYDFS).
- Aux États-Unis, Société Générale, de même que d’autres institutions financières, ont été assignées dans le cadre d’actions de groupe portant sur la fixation des taux US Dollar Libor, Yen Japonais Libor et Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instruments financiers indexés sur ces taux. Société Générale a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors Groupe) concernant le taux US Dollar Libor. Toutes ces actions sont pendantes devant l’US District Court de Manhattan (le « Tribunal »).
- Dans la procédure relative à l’US Dollar Libor, toutes les demandes formées contre Société Générale ont été rejetées par la District Court ou volontairement retirées par les demandeurs, sauf deux actions collectives et une action individuelle qui ont fait l’objet d’un sursis à statuer. Les demandeurs à l’action de groupe ainsi que certains demandeurs individuels ont fait appel du rejet de leurs demandes sur le fondement du droit de la concurrence devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Le 30 décembre 2021, la Cour d’appel a cassé l’arrêt de la District Court et a réinstauré les demandes fondées sur le droit de concurrence. Ces demandes, qui ont été renvoyées devant la District Court, comprennent celles formées par un groupe de demandeurs ainsi que par des demandeurs individuels qui allèguent avoir souscrit des produits indexés au Libor sur les marchés de gré à gré. Le 21 juin 2022, la Cour Suprême a rejeté la demande de pourvoi formée par Société Générale et d’autres défendeurs à l’encontre de la décision de la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. La phase de discovery est en cours. Les 10 août 2022 et 26 octobre 2023, les demandeurs, dont les actions avaient fait l’objet d’un sursis à statuer se sont désistés de leurs actions à notre encontre. Le 9 janvier 2023, un des demandeurs individuels, National Credit Union Administration (agissant en tant que liquidateur de certaines institutions de crédit) a demandé le retrait définitif de ses demandes à l’encontre de Société Générale ainsi que le désistement d’une action qui avait fait l’objet d’un sursis à statuer. Le 12 mai 2023, Société Générale ainsi que deux autres institutions financières ont trouvé un accord avec les demandeurs pour mettre un terme à l’action de groupe OTC pour un montant global de 90 millions de dollars américains. La part de Société Générale à cet accord était entièrement couverte par une provision. Le 17 octobre 2023, l’accord a reçu la validation définitive de la District Court.
- Dans la procédure relative au Yen Japonais Libor, le Tribunal a rejeté la requête des demandeurs acheteurs d’instruments dérivés de gré à gré Euroyen. Le 1er avril 2020, la Cour d’appel du Second Circuit a infirmé cette décision de rejet et a rétabli les demandes des demandeurs. Le 24 août 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée et les défendeurs ont soumis à nouveau une demande de rejet. Le 30 septembre 2021, la Cour a rejeté les demandes de certains plaignants et toutes celles fondées sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act mais a maintenu certaines demandes fondées sur le droit fédéral de la concurrence et le droit de l’État de New York. Le 11 janvier 2024, Société Générale et les demandeurs ont conclu un pré-accord transactionnel liant les parties pour un montant couvert par la provision. Cette transaction reste sujette à l’approbation de la Cour. Dans l’autre procédure, initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l’Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (« CME »), le 27 septembre 2019, les demandeurs ont soumis leur demande de certification de groupe. Le 25 septembre 2020, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet des défendeurs et a écarté les dernières demandes des demandeurs. Ces derniers ont fait appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Par décision du 18 octobre 2022, modifiée le 8 décembre 2022, la Cour d’appel fédérale du Second Circuit a confirmé le jugement de la District Court rejetant les demandes des plaignants. Le 2 octobre 2023, la Cour Suprême des États-Unis a refusé d’examiner la demande de pourvoi des demandeurs, mettant ainsi fin à cette procédure.
- Dans le cadre de la procédure relative à l’Euribor, le Tribunal a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Société Générale dans le cadre de l’action de groupe et a rejeté la requête des demandeurs visant à déposer une assignation modifiée. Les demandeurs ont interjeté appel de ces décisions devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Société Générale a trouvé un accord avec les demandeurs pour un montant couvert par la provision. Cet accord a donné lieu, le 21 novembre 2022, au prononcé d’un sursis par la Cour d’appel fédérale du Second Circuit et d’un renvoi devant la juridiction de première instance pour validation par la District Court de cette proposition d’accord transactionnel. Le 31 octobre 2023, l’accord a reçu la validation définitive de la District Court. Cette action est désormais terminée.
- En Argentine, Société Générale ainsi que d’autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d’une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui détenaient des obligations du gouvernement ou d’autres instruments dont les intérêts à payer étaient liés au US Dollar Libor. Il leur est reproché d’avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la consommation argentin lors de la fixation du taux US Dollar Libor. L’assignation dans ce dossier n’a pas encore été signifiée à Société Générale.
- ■Société Générale ainsi que d’autres institutions financières étaient assignées dans le cadre d’une action de groupe aux États-Unis dans laquelle il leur était reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le Commodities Exchange Act (CEA) relativement à des opérations de change au comptant et de commerce de dérivés. L’action avait été initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines opérations de change de gré à gré et sur des marchés réglementés échangés. Société Générale a conclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions de dollars américains, qui a été homologué par le tribunal le 6 août 2018. Le 7 novembre 2018, un groupe d’entités ayant décidé de ne pas participer à l’accord transactionnel de l’action de groupe ont intenté une action contre Société Générale, et plusieurs autres institutions financières. La phase de discovery est en cours pour Société Générale et les co-défendeurs restants. Le 11 novembre 2020, une action a été initiée au Royaume-Uni contre Société Générale et d’autres banques, au titre de prétendues collusions sur le marché des opérations de change. L’affaire a par la suite été transférée devant le Competition Appeal Tribunal. Par des décisions respectivement en date des 17 et 23 mai 2023, les juridictions américaines et anglaises ont mis fin à ces actions, lesquelles sont désormais terminées.
- ■Le 10 décembre 2012, le Conseil d’État a rendu deux décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises en France était contraire au droit communautaire et défini les modalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales. Ces modalités ont cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution. Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez, devenue Engie), ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprises cessionnaires. L’une des décisions du Conseil d’État concerne l’entreprise Rhodia. Société Générale a fait valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l’administration devant les juridictions administratives en France.
- Saisie par plusieurs entreprises françaises, la Commission européenne a considéré que les décisions rendues par le Conseil d’État le 10 décembre 2012, censées mettre en œuvre l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 15 septembre 2011, méconnaissaient le droit communautaire. La Commission européenne a ensuite engagé une procédure en manquement contre la République française en novembre 2014 et confirmé sa position via la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de Justice de l’Union européenne. La Cour de justice a rendu son arrêt le 4 octobre 2018 et a condamné la France pour manquement au regard de ce qu’avait jugé le Conseil d’État quant à la non prise en compte de l’impôt des sous-filiales européennes afin de gager le précompte acquitté à tort, et du fait également que le Conseil d’État n’avait pas saisi la Cour de justice à titre préjudiciel. S’agissant de la mise en œuvre pratique de la décision, Société Générale a continué à faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes et de l’administration fiscale. La Cour administrative d’appel de Versailles a ainsi prononcé le 23 juin 2020 un arrêt favorable à Engie sur nos créances rachetées à Suez de 2002 et 2003, suivies d’une exécution financière en notre faveur. Cet arrêt a jugé que le précompte n’était pas compatible avec la directive mère-filles. Saisi en cassation contre cet arrêt, le Conseil d’État a considéré qu’il convenait de poser une question préjudicielle à la CJUE afin de s’en assurer. La Cour de justice, dans un arrêt du 12 mai 2022, a confirmé la non-compatibilité du précompte avec la directive mère-filles. Le Conseil d’État, par une décision Engie du 30 juin 2023, a pris acte de cette incompatibilité et a ainsi confirmé la solution qui avait été retenue par l’arrêt de la Cour administrative de Versailles pour l’année 2002, mais a renvoyé l’examen de l’année 2003 à cette même Cour, laquelle a confirmé le 9 janvier 2024 le dégrèvement partiel prononcé par l’administration en cours d’instance. Parallèlement, un contentieux de nature indemnitaire concernant la créance Rhodia et les créances Suez entre 1999 et 2001 a été introduit en mars 2023 devant la Commission européenne et la Cour administrative d’appel de Paris, à la suite des arrêts négatifs de 2012 (Rhodia) et 2016 (Suez) du Conseil d’État.
- ■Société Générale, ainsi que d’autres institutions financières, avaient été assignées dans le cadre d’une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA s’agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l’or. L’action a été initiée pour le compte de personnes ou entités ayant vendu de l’or physique, ayant vendu des contrats de futures indexés sur l’or sur le CME, vendu des ETF sur l’or, vendu des options d’achat d’or négociées sur le CME, acheté des options de vente d’or négociées sur le CME, vendu de l’or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d’achat d’or, ou acheté de gré à gré des options de vente d’or. Société Générale, ainsi que trois autres défendeurs, est parvenue à trouver un accord pour mettre un terme à cette action pour 50 millions de dollars américains. Par une ordonnance du 13 janvier 2022, le Tribunal a approuvé de manière préliminaire la transaction. L’audience d’approbation définitive a eu lieu le 5 août 2022 et la transaction a été approuvée définitivement par une ordonnance du 8 août 2022. Ce dossier est désormais clos. Bien que le montant de la part de Société Générale dans cette transaction ne soit pas public, il n’est pas significatif financièrement. Société Générale et d’autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d’Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires. Société Générale se défend contre ces demandes.
- ■Depuis août 2015, d’anciens et actuels employés de Société Générale sont visés par plusieurs enquêtes conduites par les autorités fiscales et pénales allemandes. Ces enquêtes sont entre autres relatives à un fonds administré par SGSS GmbH et à leurs prétendues participations, pour compte propre ou pour le compte de clients, à de possibles schémas de fraude fiscale sur dividendes d’actions allemandes à l’occasion de transaction sur titres dites « CumEx ». Les entités du Groupe répondent aux demandes des autorités allemandes.
- Les entités du groupe Société Générale peuvent en outre être exposées à des demandes de tiers, dont des autorités fiscales allemandes, et faire l’objet de contentieux judiciaires à l’initiative de clients impliqués dans des procédures contre l’administration fiscale allemande.
- ■Société Générale et certaines de ses filiales sont assignées dans le cadre d’une action devant la US Bankruptcy Court de Manhattan initiée par le Trustee nommé dans le cadre de la liquidation de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (« BLMIS »). L’action est identique à celles initiées par le Trustee de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et sollicite le recouvrement de montants prétendument reçus indirectement de BLMIS par des entités Société Générale, par le truchement de « fonds nourriciers » qui avaient investi dans BLMIS et desquels Société Générale avait reçu des remboursements. Le demandeur prétend que les montants reçus par les entités Société Générale sont recouvrables sur le fondement du US Bankruptcy Code et de la loi de l’État de New York. Le Trustee de BLMIS tente de recouvrer un montant agrégé d’environ 150 millions de dollars américains dont 55 millions de dollars américains auprès de Société Générale. Celles-ci se défendent dans le cadre de cette action. Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre 2018, le Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par le Trustee de BLMIS, qui a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Par décision du 25 février 2019, la Cour d’appel a invalidé les jugements et a renvoyé les affaires pour qu’elles soient jugées en première instance. Le 1er juin 2020, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté la requête en révision qui avait été déposée par les défendeurs. L’affaire est maintenant devant la Bankruptcy Court pour la reprise de la procédure. Les défendeurs des entités Société Générale ont déposé une requête visant au rejet de l’action le 29 avril 2022. Cette requête a été rejetée par une ordonnance du 7 octobre 2022. La phase de discovery est en cours.
- ■Le 10 juillet 2019, Société Générale a été assignée dans le cadre d’une action initiée devant l’US District Court à Miami par des demandeurs sur le fondement de la Loi Cuban Liberty and Democracy Solidarity (Libertad) de 1996 (connue sous le nom de Helms-Burton Act) pour de prétendues pertes résultant de l’expropriation par le gouvernement cubain en 1960 de Banco Nunez dans laquelle ils auraient prétendument eu un intérêt. Les demandeurs sollicitent des dommages-intérêts de la part de Société Générale sur le fondement de cette loi. Le 24 septembre 2019, les demandeurs ont modifié leur assignation, dans laquelle ils ont ajouté trois autres banques défenderesses et formé de nouvelles allégations factuelles. Société Générale a soumis une demande de rejet de cette assignation modifiée. L’échange de conclusions sur ce point a pris fin le 10 janvier 2020. Alors qu’une décision était attendue sur la demande de rejet, les demandeurs ont soumis une demande visant à transférer le dossier devant le Tribunal fédéral de Manhattan. Les défendeurs ne se sont pas opposés à cette demande, à laquelle le Tribunal a fait droit le 30 janvier 2020. Le 11 septembre 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée dans laquelle ils ont substitué une autre banque aux trois banques co-défenderesses et ont ajouté d’autres demandeurs, qui prétendent être des héritiers des fondateurs de la Banco Nunez. Le 22 décembre 2021, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet de Société Générale mais a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 25 février 2022, les demandeurs ont déposé une assignation modifiée et le 11 avril 2022, Société Générale a déposé une requête visant au rejet de l’action. Le 30 mars 2023, le Tribunal a fait droit à cette demande de rejet. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.
- ■Le 9 novembre 2020, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la Cour fédérale de Manhattan dans une action Helms-Burton semblable par les prétendus héritiers des anciens propriétaires, et par les représentants des successions des anciens propriétaires de la Banco Pujol, une banque cubaine qui aurait été expropriée par le gouvernement cubain en 1960 (action Pujol I). Le 27 janvier 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet. Le 26 février 2021, avec l’accord du juge, les demandeurs ont soumis une assignation modifiée. Le 19 mars 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet de l’assignation modifiée à laquelle la Cour a fait droit le 24 novembre 2021. Le Tribunal a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 4 février 2022, les demandeurs ont déposé une assignation modifiée et le 14 mars 2022, Société Générale a déposé une requête visant au rejet de l’action à laquelle le Tribunal a fait droit le 23 janvier 2023. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision.
- Le 16 mars 2021, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la US District Court de Manhattan, dans une nouvelle action Helms-Burton presque identique initiée par le représentant d’un des prétendus héritiers de la Banco Pujol, qui est également demandeur dans l’action Pujol I (action Pujol II). Cette action a fait l’objet d’un sursis dans l’attente de l’évolution de l’action Pujol I. À la demande des parties et à la suite du rejet de l’action Pujol I, le Tribunal a levé le sursis de l’action Pujol II et a rejeté cette action pour les mêmes motifs que ceux retenus dans l’action Pujol I. Le demandeur a interjeté appel de cette décision.
- ■Dans le cadre de la cession de sa filiale polonaise Euro Bank à Bank Millennium le 31 mai 2019 et de la garantie accordée à cette dernière couvrant divers risques, Société Générale continue de suivre l’évolution des contentieux liés au portefeuille de prêts émis par Euro Bank et libellés en franc suisse ou indexés sur le franc suisse. Le provisionnement de ce dossier dans les comptes de Société Générale tient compte de l’augmentation du nombre de litiges sur son portefeuille cédé et de la teneur des décisions rendues par les juridictions en Pologne.
- ■Comme d’autres établissements de la place, Société Générale fait l’objet de vérifications par l’administration fiscale de ses activités de prêt/emprunt de titres et sur instruments dérivés actions et indices. Les exercices vérifiés 2017, 2018, 2019 et 2020 font l’objet de notifications de propositions de redressement au titre de l’application d’une retenue à la source. Ces propositions sont contestées par Société Générale. Constituant un sujet de place, un recours pour excès de pouvoir a été formé le 30 mars 2023 par la Fédération bancaire française contre la position de l’administration fiscale. À ce titre, le 8 décembre 2023, le Conseil d’État a jugé que l’administration fiscale ne pouvait étendre l’application d’une retenue à la source sur dividendes au-delà du cadre légal existant, sauf à ce que les contribuables se rendent coupables d’un abus de droit, jugeant ainsi que la position de l’administration fiscale fondée sur la notion de bénéficiaire effectif était contraire à la loi. À l’occasion d’une perquisition du parquet national financier fin mars 2023 dans cinq établissements bancaires à Paris, dont Société Générale, cette dernière a appris qu’elle faisait l’objet d’une enquête préliminaire en lien avec le même sujet. Société Générale se défend dans le cadre de cette procédure.
- ■Le 19 août 2022, une entreprise russe d’engrais, EuroChem North West-2 (ci-après « EuroChem »), filiale détenue entièrement par EuroChem AG, a assigné Société Générale et sa succursale de Milan (ci-après « Société Générale ») devant les tribunaux anglais. Cette assignation est relative à cinq garanties à première demande que Société Générale a émises en faveur d’EuroChem en lien avec la construction d’un projet à Kingisepp en Russie. Le 4 août 2022, EuroChem a sollicité la mise en exécution des garanties. Société Générale a alors expliqué être dans l’incapacité d’honorer ces demandes en raison de sanctions internationales impactant directement les transactions, analyse qu’EuroChem conteste. Société Générale a déposé ses conclusions en défense le 1er novembre 2022, auxquelles EuroChem a répondu le 19 décembre 2022. Une audience d’orientation de la procédure (Case Management Conference) s’est tenue le 26 septembre 2023, au cours de laquelle le calendrier procédural a été arrêté. À la date de mise à jour du Document de référence, la phase de disclosure doit se dérouler jusqu’en avril 2024 et le procès est prévu, le cas échéant, en juin 2025.
- ■SG Americas Securities, LLC (« SGAS ») a reçu une demande d’information de la US Securities and Exchange Commission (« SEC ») concernant l’usage de moyens de communication non-autorisés par SGAS pour la conduite de ses opérations et sa conformité avec les obligations d’archivage et de contrôle en la matière. Le 28 mars 2023, SGAS et Société Générale ont reçu une requête similaire de la US Commodity Futures Trading Commission (« CFTC »). Ces enquêtes font suite à un certain nombre d’accords conclus en 2022 par d’autres institutions financières avec les régulateurs touchant à des problématiques similaires. SGAS a conclu un accord transactionnel avec la SEC, qui a été rendu public le 8 août 2023, et a accepté de régler une amende de 35 millions de dollars américains, de prendre certaines mesures de remédiation et d’engager un consultant en conformité indépendant. Société Générale et SGAS ont conclu un accord transactionnel avec la CFTC, également rendu public le 8 août 2023, et ont accepté de payer une amende de 75 millions de dollars américains ainsi que de prendre certaines mesures de remédiation.
6.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des dépréciations et provisions sur les crédits à la clientèle
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Les prêts et les créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose votre société à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Votre société constitue des dépréciations destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles, d’une part, et des provisions collectives, d’autre part, sont présentés dans la note 2.6 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte d’incertitude lié à la situation géopolitique et économique. Par ailleurs, votre société a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2023, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à M€ 376 146, le montant total des dépréciations s’élève à M€ 2 556 et celui des provisions s’élève à M€ 2 018. Nous considérons que l’évaluation des dépréciations et des provisions sur les crédits à la clientèle constitue un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. |
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Nos travaux ont plus particulièrement porté sur les encours et les portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques et les zones géographiques les plus vulnérables, notamment les encours liés à la Russie et les secteurs fragilisés par l’environnement d’inflation et de taux d’intérêt élevés. En incluant dans notre équipe d’audit des experts en gestion des risques de crédit, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également apprécié les informations présentées dans les notes 1.4 « Recours à des estimations et au jugement », 2.3 « Prêts et créances » et 2.6 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. |
Caractère recouvrable des impôts différés actifs en France
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Des impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés à hauteur de M€ 1 676 au 31 décembre 2023, et plus spécifiquement à hauteur de M€ 1 572 sur les groupes fiscaux France. Comme indiqué dans la note 5 « Impôts » de l’annexe aux comptes annuels, votre société calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté, dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s’imputer, sur un horizon déterminé. Au 31 décembre 2023, cet horizon est de huit ans pour le groupe fiscal France. Par ailleurs, et comme indiqué dans les notes 5 « Impôts » et 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels, certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause. Compte tenu de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs en France, notamment sur les bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la direction à cet égard, nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit. |
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Notre approche d’audit a consisté à analyser la probabilité que votre société puisse utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard de la capacité à dégager des profits taxables futurs en France. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en fiscalité, nos travaux, ont notamment consisté à :
Nous avons également apprécié les informations communiquées par votre société, au titre des impôts différés actifs figurant dans les notes 1.4 « Recours aux estimations et au jugement », 5 « Impôts » et 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels. |
Valorisation des instruments financiers complexes
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Dans le cadre de ses activités de marché, votre société détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2023, M€ 174 734 sont enregistrés à ce titre à l’actif du bilan de votre société. Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, votre société utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation. Comme indiqué dans la note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments concernés et des risques associés. En l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place, les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent par exemple s’appuyer sur les jugements et les estimations de la direction. En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit. |
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Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont consisté à :
Nous avons également apprécié la conformité des méthodes sous-jacentes aux estimations et aux principes décrits dans la note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. |
Risque informatique lié aux activités de marché
Risque identifié |
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Notre réponse |
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Les activités de marché au sein de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) constituent une activité importante, comme l’illustre le poids des positions d’instruments financiers en note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut résulter : • de modifications d’informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d’information ou des bases de données sous-jacentes ; • d’une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ; • d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe. Par ailleurs, dans un contexte de télétravail généralisé et d’augmentation des actes malveillants, votre société est exposée à des risques liés à l’ouverture des systèmes d’information pour permettre l’accès à distance aux applications de traitement des opérations. La maîtrise par votre société des contrôles liés à la gestion des systèmes d’information est donc essentielle pour la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque informatique lié aux activités de marché au sein de GBIS constitue un point clé de l’audit. |
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Notre approche d’audit concernant cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place par votre société. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en systèmes d’information, nous avons testé les contrôles généraux informatiques des applications clés que nous avons considérées comme clés pour cette activité. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier :
Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d’analyses de données concernant certaines applications informatiques. Nous avons par ailleurs procédé à une analyse de la gouvernance mise en place par votre société pour assurer la résilience des systèmes d’information face aux risques cyber. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité de la banque et à étudier les comptes rendus des comités cybersécurité ainsi que les incidents sur l’exercice. |
Évaluation des risques juridiques ou fiscaux relatifs aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions du groupe
Risque identifié |
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Notre réponse |
---|---|---|
Le groupe Société Générale est partie à un certain nombre de litiges et procédures judiciaires ou fiscales, comme indiqué dans les notes 2.6.6 « Autres provisions pour risques et charges » et 5.2 « Provisions fiscales » de l’annexe aux comptes annuels. Les autres provisions pour risques et charges s’élèvent à M€ 967 et incluent notamment les provisions pour litiges et les provisions fiscales qui s’élèvent à M€ 11 au 31 décembre 2023. Comme indiqué dans la note 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels, la situation et l’évolution des différents litiges et des procédures judiciaires ou administratives en cours est examinée trimestriellement pour apprécier la nécessité de constituer des provisions ou d’ajuster le montant des provisions constituées. Compte tenu de la complexité de certaines procédures, de la part importante du jugement exercé par la direction dans l’évaluation des risques et des conséquences financières pour votre groupe, nous considérons que le traitement comptable des litiges constitue un point clé de l’audit.
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En incluant dans notre équipe d’audit des experts en fiscalité, notre approche a consisté à :
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Évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées
Risque identifié |
|
Notre réponse |
---|---|---|
Les titres de participation, les parts dans les entreprises liées et les autres titres détenus à long terme sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 24 milliards d’euros (dont 3,2 milliards d’euros de dépréciation). Comme indiqué dans la note 2.1 « Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, les titres sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Votre société doit s’assurer de la présence ou non d’indices de perte de valeur de ces titres, notamment leur prise en compte dans les prévisions réalisées et les variables prises pour l’actualisation des flux en découlant. La comparaison de la valeur nette comptable des titres et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation. Comme indiqué dans la note 2.6.5 « Dépréciation de titres » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur recouvrable est évaluée à la valeur d’utilité déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que les capitaux propres, la rentabilité et le cours moyen de Bourse des trois derniers mois (dans le cas des titres cotés). Compte tenu de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous considérons l’évaluation des titres de participation, des autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées comme un point clé de l’audit. |
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Notre approche d’audit se fonde sur une prise de connaissance des procédures de contrôle relatives (i) aux tests de dépréciation des titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées et (ii) à l’établissement des plans d’affaires mis en place au niveau de chaque entité pour appréhender les évolutions de structure et d’activités à venir de votre société, et pour identifier les indices de perte de valeur de ces actifs. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en évaluation, nos travaux ont notamment consisté à :
Enfin, nous avons apprécié les informations relatives aux titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées, communiquées dans les notes 1.4 « Recours aux estimations et au jugement », 2.1 « Portefeuille titres » et 2.6.5 « Dépréciation de titres » de l’annexe aux comptes annuels. |
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banque et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société Générale par votre assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 22 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et de contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ■il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit et de contrôle interne
Nous remettons au comité d’audit et de contrôle interne un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Action, capital et éléments juridiques
- 7.1 L’action Société Générale
- 7.2 Informations sur le capital
- 7.3 Informations complémentaires
- 7.4 Statuts
7.1L’action Société Générale
7.1.1Parcours boursier
Le cours de l’action Société Générale a augmenté de 2,3% entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 et a clôturé à 24,03 euros au 31 décembre 2023. Cette performance se compare sur la même période à une hausse de 23,5% pour l’indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et à une hausse de 16,5% pour l’indice CAC 40.
Au 31 décembre 2023, la capitalisation boursière du groupe Société Générale s’élevait à 19,3 milliards d’euros, ce qui la situait au 31e rang des valeurs du CAC 40 (28e rang au 31 décembre 2022), au 28e rang en termes de « flottant » (26e rang au 31 décembre 2022) et au 12e rang des banques de la zone euro (12e rang au 31 décembre 2022).
Sur l’année 2023, le marché du titre est demeuré très liquide avec un volume moyen quotidien échangé de 90 millions d’euros, soit un taux journalier de rotation du capital de 0,47% (contre 0,52% en 2022). En valeur, le groupe Société Générale s’est classé au 13e rang des titres les plus traités du CAC 40.
Évolution du cours (base cours Société Générale en euro au 31.12.2021)
Évolution mensuelle du cours de l’action (cours moyen mensuel en euro)
Volumes échangés (moyenne des volumes quotidiens échangés en pourcentage du capital)
7.1.2Rentabilité totale* pour l’actionnaire
Le tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2023, la rentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, en moyenne annualisée d’autre part.
Durée de détention de l’action |
Date |
Rentabilité totale* cumulée |
Rentabilité totale* moyenne annualisée |
---|---|---|---|
Depuis la privatisation |
08.07.1987 |
599,6% |
5,5% |
Depuis 15 ans |
31.12.2008 |
21,9% |
1,3% |
Depuis 10 ans |
31.12.2013 |
-10,2% |
-1,1% |
Depuis 5 ans |
31.12.2018 |
10,9% |
2,1% |
Depuis 4 ans |
31.12.2019 |
-9,2% |
-2,4% |
Depuis 3 ans |
31.12.2020 |
65,4% |
18,3% |
Depuis 2 ans |
31.12.2021 |
-8,7% |
-4,5% |
Depuis 1 an |
31.12.2022 |
10,1% |
10,1% |
*Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions. |
|||
Source : Thomson Reuters Eikon. |
7.1.3Place de cotation
L’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux États-Unis sous forme de certificats d’action (ADR SCGLY).
7.1.4Indices boursiers
L’action Société Générale figure notamment dans les indices CAC 40, STOXX All Europe 100, Euronext 100, MSCI PAN EURO, FTSE4Good Global et ASPI Eurozone.
7.1.5Distribution aux actionnaires 2023
Le Conseil d'administration de Société Générale, réuni le 7 février 2024, a décidé de proposer à l'Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 un dividende en numéraire de 0,90 euro par action. Le dividende sera détaché le 27 mai 2024 et mis en paiement le 29 mai 2024.
Par ailleurs, le Groupe envisage de lancer un programme de rachat d'actions pour un montant d'environ 280 millions d'euros, soit l'équivalent de 0,35 euro par action. Ce programme sera soumis aux autorisations habituelles.
7.1.6Évolution de la distribution aux actionnaires
|
2023 |
2022 |
2021 |
2020 |
2019 |
---|---|---|---|---|---|
Dividendes nets (en EUR/action) |
0,90(6) |
1,70(5) |
1,65(4) |
0,55(3) |
- |
Rachat d’action (équivalent en EUR/action) |
0,35(6) |
0,55(5) |
1,10(4) |
0,55(3) |
- |
Taux de distribution (en %)(1) |
41% |
36,9 |
50 |
- |
- |
Rendement net (en %)(2) |
5,2 |
9,6 |
9,1 |
- |
- |
|
Données boursières |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2019 |
---|---|---|---|---|---|
Capital social (en nombre de titres) |
802 979 942 |
849 883 778 |
853 371 494 |
853 371 494 |
853 371 494 |
Capitalisation boursière (en Md EUR) |
19,3 |
20,0 |
25,8 |
14,5 |
26,4 |
Bénéfice net par action (en EUR) |
2,17 |
1,50* |
5,97 |
-1,01 |
3,05 |
Actif net par action – valeur en fin d’exercice (en EUR) |
71,45 |
71,14* |
68,72 |
62,36* |
63,70 |
Cours (en EUR) |
|
|
|
|
|
plus haut |
28,03 |
36,8 |
30,3 |
31,9 |
31,4 |
plus bas |
19,75 |
19,2 |
15,4 |
10,9 |
21,1 |
dernier |
24,03 |
23,5 |
30,2 |
17,0 |
31,0 |
* Montant retraité par rapport aux états financiers publiés. |
7.2Informations sur le capital
7.2.1Capital social
Le capital de Société Générale au 1er janvier 2024 s’élève à 1 003 724 927,50 euros et se compose de 802 979 942 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro.
Dans le cadre des activités de marché, des opérations indicielles ou avec des sous-jacents sur le titre Société Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur le montant du capital à venir.
7.2.2Autodétention et autocontrôle
Au 31 décembre 2023, Société Générale détient 6 736 010 actions d’autodétention, représentant 0,84% du capital.
7.2.3Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans
|
31.12.2023(1) |
31.12.2022(2) |
31.12.2021(3) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’actions |
% |
% |
% |
Nombre d’actions |
% |
% |
Nombre d’actions |
% |
% |
|
Actionnariat salarié – plans d’épargne(5) |
79 044 623 |
9,84% |
14,94% |
15,06% |
67 397 757 |
7,93% |
13,20% |
56 760 755 |
6,65% |
11,90% |
BlackRock, Inc. |
46 608 395 |
5,80% |
5,31% |
5,36% |
64 827 548 |
7,63% |
7,00% |
60 585 876 |
7,10% |
6,51% |
The Capital Group Companies, Inc. |
18 250 599 |
2,27% |
2,08% |
2,10% |
13 723 111 |
1,61% |
1,48% |
65 313 266 |
7,65% |
7,02% |
Amundi |
27 485 814 |
3,42% |
3,13% |
3,16% |
45 673 838 |
5,37% |
4,93% |
43 050 669 |
5,04% |
4,63% |
Caisse des Dépôts |
19 792 309 |
2,46% |
2,91% |
2,93% |
18 582 218 |
2,19% |
2,62% |
18 650 371 |
2,19% |
2,62% |
BNPP AM |
23 399 058 |
2,91% |
2,75% |
2,77% |
20 558 422 |
2,42% |
2,22% |
16 556 646 |
1,94% |
1,78% |
Public |
581 663 134 |
72,44% |
68,11% |
68,63% |
570 383 868 |
67,11% |
63,28% |
570 211 343 |
66,82% |
63,14% |
Autodétention |
6 736 010 |
0,84% |
0,77% |
0,00% |
48 737 016 |
5,73% |
5,26% |
22 242 568 |
2,61% |
2,39% |
Total |
802 979 942 |
100% |
100% |
100% |
849 883 778 |
100% |
100% |
853 371 494 |
100% |
100% |
Base de référence |
|
802,979,942 |
877,042,414 |
870,306,404 |
|
849 883 778 |
926 181 244 |
|
853 371 494 |
929 955 234 |
|
|
Le tableau ci-dessus indique les actionnaires qui ont procédé à une déclaration de seuil légal et ceux qui ont récemment déclaré un seuil statutaire (depuis le 19 mai 2020).
(1) À compter de 2006 et conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale.
7.2.4Rachat d’actions
L’Assemblée générale du 23 mai 2023 a autorisé le Groupe à opérer sur ses propres actions, en vue de (i) les annuler, (ii) d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des actions dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité.
Rachat d’actions, hors contrat de liquidité
- ■17 777 697 actions propres (pour un montant de 440,5 millions d'euros) afin de les annuler dans le cadre de la politique de distribution du Groupe. Ces rachats d’actions ont eu lieu du 7 août au 22 septembre 2023 inclus pour un prix moyen de 24,78 euros ;
- ■1 724 707 actions propres (pour un montant de 44,5 millions d'euros) afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions gratuites au profit de ses salariés et mandataires sociaux. Ces rachats d’actions ont eu lieu du 2 janvier au 17 février 2023 inclus, pour un prix moyen de 25,80 euros.
Les transactions aux formats détaillé et agrégé sont consultables sur le site Internet du Groupe, dans la section 6 Information Réglementée.
Dans le cadre de sa politique de distribution, le Groupe a par ailleurs procédé, le 1er février 2023, à l’annulation de 41 674 813 actions auto-détenues (pour un montant de 914,1 millions d'euros), puis le 17 novembre 2023 à l’annulation de 17 777 697 actions (pour un montant de 440,5 millions d'euros). Ces annulations d’actions auto-détenues font suite aux rachats d’actions à des fins d’annulation qui avaient respectivement eu lieu du 8 août au 15 décembre 2022 inclus, et du 7 août au 22 septembre 2023 inclus.
Contrat de liquidité
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 auprès de Rothschild Martin Maurel, Société Générale a acquis, en 2023, 1 145 812 actions pour une valeur de 26,4 millions d'euros et a cédé 1 145 812 actions pour une valeur de 26,4 millions d'euros.
Le contrat de liquidité conclu avec Rothschild a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions, à savoir du 2 janvier au 17 février 2023, puis du 7 août au 22 septembre 2023.
Tableaux récapitulatifs au 31.12.2023
Du 1er janvier 2023 |
Achats |
Transferts/cessions |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre |
Prix de revient |
Nombre |
Prix de revient |
Prix de |
||||
Annulation |
17 777 697 |
24,78 |
440 509 652 |
59 452 510 |
22,79 |
1 354 641 403 |
|
|
Croissance externe |
|
|
|
509 |
22,97 |
11 691 |
|
|
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
1 724 707 |
25,80 |
44 500 924 |
2 050 391 |
29,64 |
60 777 968 |
|
|
Contrat de liquidité |
1 145 812 |
23,03 |
26 387 569 |
1 145 812 |
23,03 |
26 387 569 |
23,05 |
26 407 021 |
Total |
20 648 216 |
24,77 |
511 398 145 |
62 649 222 |
23,01 |
1 411 818 631 |
23,05 |
26 407 021 |
Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte |
0,84% |
---|---|
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois |
75 699 572 |
Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe) |
6 736 010 |
Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe) |
193 842 561 EUR |
Valeur de marché du portefeuille (détention directe)(1) |
161 832 640 EUR |
|
7.2.5Tableau d’évolution du capital
Opérations |
Date |
Variation |
Nombre d’actions |
Capital social (en EUR) |
Variation du |
---|---|---|---|---|---|
Augmentation de capital résultant de l’exercice par les actionnaires de la faculté d’opter pour le paiement du dividende en actions |
constatée le 12.06.2019 |
+39 814 909 |
847 732 648 |
1 059 665 810,00 |
+4,93 |
Augmentation de capital plan d’épargne 2019 |
constatée le 01.08.2019 |
+5 638 846 |
853 371 494 |
1 066 714 367,50 |
+0,67 |
Annulation d’actions autodétenues |
constatée le 01.02.2022 |
(16 247 062) |
837 124 432 |
1 046 405 540 |
-1,90 |
Augmentation de capital plan mondial d’actionnariat salarié 2022 |
constatée le 18.07.2022 |
+12 759 346 |
849 883 778 |
1 062 345 722,50 |
+1,52 |
Annulation d’actions autodétenues |
constatée le 01.02.2023 |
(41 674 813) |
808 208 965 |
1 010 261 206,25 |
-4,90 |
Augmentation de capital plan mondial d’actionnariat salarié 2023 |
constatée le 24.07.2023 |
+12 548 674 |
820 757 639 |
1 025 947 048,75 |
+1,55 |
Annulation d’actions autodétenues |
constatée le 17.11.2023 |
(17 777 697) |
802 979 942 |
1 003 724 927,50 |
-1,73 |
Par ailleurs, le Conseil d’administration a validé, pour la deuxième année consécutive, le principe d’un Plan Mondial d’Actionnariat Salarié (PMAS) en 2023.
7.2.6État récapitulatif des opérations mentionnées à l’article l. 621-18-2 du Code monétaire et financier
État récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF. Pour chaque personne dont le nom et prénom figure ci-dessous, les opérations décrites comprennent, le cas échéant, celles déclarées par les personnes qui lui sont étroitement liées.
|
Nature de l’opération |
Date |
Montant (en EUR) |
---|---|---|---|
Philippe AYMERICH Directeur général délégué |
Acquisition de 8 392 actions Société Générale |
31.03.2023 |
- |
Béatrice COSSA-DUMURGIER Administratrice |
Acquisition de 1 000 actions Société Générale |
25.09.2023 |
22 998,70 |
Claire DUMAS Directrice Financière |
Acquisition de 3 569 actions Société Générale |
31.03.2023 |
- |
Ulrika EKMAN Administratrice |
Acquisition de 600 actions Société Générale |
19.09.2023 |
13 635,00 |
Diony LEBOT Directrice générale déléguée |
Acquisition de 9 636 actions Société Générale |
31.03.2023 |
- |
Frédéric OUDÉA Directeur général |
Acquisition de 15 096 actions Société Générale |
31.03.2023 |
- |
Sébastien PROTO Directeur général adjoint |
Acquisition de 9 187 actions Société Générale |
31.03.2023 |
- |
Benoît de RUFFRAY Administrateur |
Acquisition de 1 500 actions Société Générale |
19.09.2023 |
34 087,50 |
7.2.7Accords existantS entre Société Générale et ses actionnaires
Société Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander Central Hispano (devenue « Banco Santander ») une convention concernant la gestion de leurs participations réciproques. Aux termes de cet accord, Société Générale et Santander Central Hispano se reconnaissent mutuellement un droit de préemption sur les actions détenues, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, ce droit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique initiée par un tiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.
La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans à compter de sa signature et est reconductible par période de deux ans.
Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchés financiers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001. Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2023. Toutefois, à cette date, Banco Santander ne détenait plus d’actions au capital de Société Générale, qui elle-même ne détenait plus d’actions au capital de Banco Santander.
7.3Informations complémentaires
7.3.1Renseignements de caractère général
Dénomination
Siège social
Siège administratif
Site Internet : www.societegenerale.com Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du document d’enregistrement universel.
Forme juridique
Société Générale est une société anonyme de droit français dotée du statut d’établissement de crédit.
Législation
Société Générale est une société anonyme régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que ses statuts.
Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), sous la supervision prudentielle directe de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). En tant que société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et prestataire de services d’investissement, Société Générale est également soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).
Société Générale est habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d’investissement à l’exception du service d’investissement d’exploitation d’un système multilatéral de négociation (MTF) ou d’un système organisé de négociation (OTF). Elle est soumise aux dispositions législatives et réglementaires propres au secteur financier, en particulier les dispositions des règlements européens applicables, les articles du Code monétaire et financier et, le cas échéant, à des dispositions de droit local, notamment pour ses succursales. Elle est également soumise au respect d’un certain nombre de règles prudentielles et, à ce titre, aux contrôles de la BCE, ainsi que de l’ACPR pour ce qui relève de la compétence de celle-ci.
Date de constitution et durée
Société Générale a été fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864. La durée de Société Générale antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.
Objet social
L’article 3 des statuts de la Société décrit l’objet social. Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :
- ■toutes opérations de banque ;
- ■toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visées aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier ;
- ■toutes prises de participations.
Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par la réglementation en vigueur, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.
D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Identification
Documents sociaux
Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux comptes peuvent être consultés aux Tours Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.
Les statuts de Société Générale sont mis en ligne sur le site internet sous l’onglet Conseil d’administration.
Exercice social
Catégories d’actions et droits attachés
Aux termes de l’article 4 des statuts de la Société, le capital social est divisé en 802 979 942 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro et entièrement libérées.
Droit de vote double
En application de l’article 14 des statuts de la Société, un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.
En application de la loi, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. La modification du règlement du Fonds E au 1er janvier 2021 est sans effet sur le calcul des droits de vote double des actions à l’actif du Fonds E.
Limitation des droits de vote
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion. Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l’Assemblée, soit par tout mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la règle des 15%. Pour l’application de la limite des 15%, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de 50,01% des droits de vote.
Déclaration des franchissements de seuils statutaires
En application des dispositions de l’article 6.2 des statuts de la Société, toute personne, agissant seule ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, un nombre de titres représentant 1,5% ou 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d’informer celle-ci par écrit dans le délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
Au-delà du seuil de 3%, chaque franchissement d’un seuil supplémentaire de 1% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société, dans les conditions fixées par l’article 6.2 des statuts.
Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la Société dans le délai de quatre jours de bourse, lorsque le pourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détient devient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6.2 des statuts.
Pour l’application des obligations de déclaration des franchissements de seuils mentionnées à l’article 6.2 des statuts, sont assimilés aux actions ou aux droits de vote détenues les actions ou droits de vote énumérés à l’article L. 233-9, I du Code de commerce.
Le non-respect de déclaration de ces seuils est sanctionné, conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société.
Convocation et admission des Assemblées générales des actionnaires
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.
Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
Titres au porteur identifiables
La Société peut à tout moment, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.
Participation des salariés actionnaires
À la suite des modifications statutaires votées par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2020, et depuis l’Assemblée générale du 18 mai 2021, les actionnaires salariés sont représentés au Conseil d’administration par un administrateur, en complément des deux administrateurs représentant l’ensemble des salariés. L’état de la participation des salariés au capital social représente, en application des modalités de calcul prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce et des stipulations de l’article 6.4 des statuts, 11,23% du capital à la date du 31 décembre 2023.
À la suite des modifications du règlement du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » décidées le 16 avril 2020 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 214-165 II du Code monétaire et financier, les droits de vote relatifs aux actions Société Générale comprises dans les actifs de ce fonds, correspondant à 13,68% des droits de vote à la date du 31 décembre 2023, sont exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts et, pour les fractions de parts formant rompus, par le conseil de surveillance de ce fonds.
La dernière opération d’augmentation de capital réservée aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale date du 24 juillet 2023. Cette opération, faisant usage de la 21e résolution de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022, a été proposée dans 40 pays, souscrite par près de 50 000 personnes pour un montant total de 221,2 millions d’euros et a donné lieu à l’émission de 12 548 674 nouvelles actions soit 1,5% du capital social à la date de cette opération. Son principe, arrêté le 7 février 2023 par le Conseil d’administration avait été rendu public dans le tableau d’utilisation des délégations financières au paragraphe 3.1.7 du Document d’enregistrement universel déposé le 13 mars 2023 à l’Autorité des marchés financiers puis rappelé dans divers documents dont le rapport du Conseil d’administration présentant les résolutions dont les éléments sont inclus dans la brochure de convocation. La période et le prix de souscription de cette opération ont été arrêtés le jour de l’assemblée générale du 23 mai 2023. Les rapports correspondants du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ont été, en application de la règlementation, portés à la connaissance des actionnaires lors de cette assemblée et demeurent disponibles sur le site internet dédié aux assemblées générales de Société Générale(1).
À la suite de la fusion absorption de Crédit du Nord par Société Générale le 1er janvier 2023, les actions Société Générale détenues par les salariés du groupe Crédit du Nord via le FCPE « Fonds G » sont depuis le 7 mars 2023, détenues via le FONDS E, le Fonds G ayant disparu à cette date à la suite de sa fusion avec le FONDS E.
7.4Statuts
Dénomination – Forme – Durée – Siège – Objet
Article premier
La Société, dénommée Société Générale, est une Société Anonyme fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864 et agréée en qualité de banque.
La durée de Société Générale, antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements de crédit, notamment les articles du Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elle est régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code du commerce, ainsi que par les présents statuts.
Article 2
Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 3
La Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :
- ■toutes opérations de banque ;
- ■toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier ;
- ■toutes prises de participations.
Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par la réglementation en vigueur, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.
D’une façon générale, la Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Capital – Actions
Article 4
4.1 Capital social
Le capital est de 1 003 724 927,50 euros. Il est divisé en 802 979 942 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro et entièrement libérées.
4.2 Augmentation et réduction du capital
Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opérera entre les actionnaires proportionnellement à leur participation au capital social.
Article 5
Sauf dispositions législatives, réglementaires ou statutaires contraires, toutes les actions jouissent des mêmes droits.
Tous les titres qui composent ou composeront le capital social seront entièrement assimilés en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital, devenir exigibles pour certains d’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de façon que, tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs, tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la quantité requise d’actions.
Article 6
6.1 Forme et transmission des actions
Les actions sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou au porteur et sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
6.2 Seuils statutaires
Toute personne, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, un nombre de titres représentant 1,5% ou 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d’informer celle-ci par écrit dans le délai de quatre jours de Bourse à compter du franchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
Au-delà du seuil de 3%, chaque franchissement de seuil supplémentaire de 1% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus.
Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la Société dans le délai de quatre jours de Bourse lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article.
Pour l’application des trois alinéas précédents, sont assimilés aux actions ou aux droits de vote détenues les actions ou droits de vote énumérés à l’article L. 233-9, I du Code de commerce.
Le non-respect de déclaration de ces seuils est sanctionné conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société.
6.3 Droits des actionnaires
Les droits des titulaires d’actions sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sous réserve de dispositions particulières des présents statuts.
6.4 Participation des salariés dans le capital
Les actions nominatives détenues directement par les salariés et régies par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce sont prises en compte pour la détermination de la proportion du capital détenue par le personnel en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Conseil d’administration
Article 7
I – Administrateurs
La Société est administrée par un Conseil d’administration comportant trois catégories d’administrateurs :
1. Des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans.
Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
2. Des administrateurs représentant les salariés élus par le personnel salarié
Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiers des administrateurs nommés par l’Assemblée générale.
La durée de leurs fonctions est de trois ans. Elle sera de quatre ans à compter de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023.
3. Un administrateur représentant les salariés actionnaire nommé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives notamment à leur âge.
II – Modalités d’élection
1. Administrateurs représentant les salariés élus par le personnel salarié
Pour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celui prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les premiers administrateurs élus par le personnel salarié entreront en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration tenue après proclamation du résultat complet des premières élections.
Les administrateurs suivants entreront en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs sortants.
Dans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que ce soit, le nombre effectivement pourvu de sièges d’administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaire avant le terme normal du mandat de ces administrateurs, les sièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et le Conseil continue, jusque-là, à se réunir et délibérer valablement.
Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manière qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat des administrateurs sortants.
Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, les délais à respecter pour chaque opération électorale sont les suivants :
- ■l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit semaines avant la date du scrutin ;
- ■l’affichage des listes des électeurs, au moins six semaines avant la date du scrutin ;
- ■le dépôt des candidatures, au moins cinq semaines avant la date du scrutin ;
- ■l’affichage des listes de candidats, au moins quatre semaines avant la date du scrutin ;
- ■l’envoi des documents nécessaires aux votes par correspondance, au moins trois semaines avant la date du scrutin.
Les candidatures ou listes de candidats autres que ceux présentés par une organisation syndicale représentative doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures des cent salariés présentant les candidats.
Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par correspondance :
- ■les agents absents le jour du scrutin ;
- ■les salariés travaillant à l’étranger ;
- ■les agents d’un service, d’un bureau ou détachés dans une filiale en France ne disposant pas d’un bureau de vote ou ne pouvant voter dans un autre bureau.
Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs, la présidence étant assurée par le plus âgé d’entre eux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité.
Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement.
Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de la Société Générale où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats.
Les modalités de scrutin non précisées par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présents statuts sont arrêtés par la Direction générale après consultation des organisations syndicales représentatives.
Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique, dont la mise en œuvre pourra déroger, en tant que de besoin, aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement du scrutin et écrites dans les présents statuts.
2. Administrateur représentant les salariés actionnaire nommé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du Conseil d’administration représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.
La durée du mandat est identique à celle des mandats des autres administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire. Le mandat est exercé par le candidat nommé, ou par son remplaçant en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du candidat avec lequel il a été nommé. L’exercice du mandat prend fin de plein droit en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de la réglementation en vigueur.
Les candidats à la nomination aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés lors d’une élection unique par l’ensemble des salariés actionnaires, y compris les porteurs de parts de fonds communs de placement investis en titres Société Générale. Les périmètres des électeurs et des éligibles sont définis par la réglementation en vigueur et les présents statuts.
La consultation des salariés actionnaires peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque électeur dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement ou indirectement au travers d’un fonds commun de placement.
Tout candidat doit se présenter avec un remplaçant qui remplit les mêmes conditions légales d’éligibilité que le candidat. Le remplaçant est appelé à remplacer le candidat, pour la durée du mandat restant à courir. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
Seules les candidatures présentées par des électeurs (i) représentant au moins 0,1% des actions détenues directement ou indirectement par les salariés actionnaires et (ii) bénéficiant de 100 parrainages d’électeurs salariés, sont recevables.
Un procès-verbal de la consultation est établi : il comporte le nombre de voix recueillies par chacune des candidatures ainsi qu’une liste des candidats et remplaçants valablement désignés.
Seules les deux candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées lors de la consultation des salariés actionnaires sont soumises au vote de l’Assemblée générale ordinaire.
Les modalités relatives à l’organisation et au déroulement de la consultation des salariés actionnaires et à la désignation des candidats non définies par la réglementation en vigueur et les présents statuts sont arrêtées par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.
Le Conseil d’administration présente les candidats désignés et leurs remplaçants à l’Assemblée générale ordinaire au moyen de résolutions distinctes, et agrée, le cas échéant, une des résolutions.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires et son remplaçant sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire parmi les candidats et remplaçants valablement désignés. Dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’administrateur, la personne qui aura recueilli le plus grand nombre de voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera élue comme administrateur.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir de manière continue, soit directement, soit à travers un fonds commun de placement, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalant au moins à une action. À défaut, il sera réputé démissionnaire d’office à moins d’avoir régularisé sa situation dans un délai de trois mois.
En cas de cessation définitive du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, son remplaçant, s’il remplit toujours les conditions d’éligibilité, entre immédiatement en fonction pour la durée du mandat restant à courir. S’il n’est plus actionnaire, il doit régulariser sa situation dans un délai de trois mois à compter de son entrée en fonction ; à défaut, il est réputé démissionnaire à l’issue de ce délai.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires, la désignation des candidats au remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires s’effectuera dans les conditions prévues au présent article, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste est devenu vacant, avant l’Assemblée générale ordinaire suivante. L’administrateur représentant les salariés actionnaires ainsi nommés au poste vacant le sera pour la durée d’un mandat.
Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement.
Dans l’hypothèse où, en cours de mandat, les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires n’étaient plus réunies, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendrait fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire où serait présenté le rapport du Conseil d’administration constatant cet état de fait.
III – Censeurs
Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci.
Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseil d’administration.
Article 8
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Article 9
Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres personnes physiques, détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 74 ans ou plus. Si le Président en fonction atteint l’âge de 74 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Article 10
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Il examine les questions inscrites à l’ordre du jour.
Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur général en fait la demande au Président sur un ordre du jour déterminé.
En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué soit par le tiers au moins de ses membres soit, s’il est administrateur, par le Directeur général ou un Directeur général délégué.
Sauf disposition statutaire spécifique, les administrateurs sont convoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état de cause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tous ses membres sont présents ou représentés.
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs.
Article 11
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.
Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collègues pouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est, dans tous les cas, nécessaire pour la validité des délibérations.
Un ou plusieurs délégués du Comité social et économique central assistent aux séances du Conseil dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
À l’initiative du Président du Conseil d’administration, des membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance du Conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 12
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les membres du Conseil peuvent recevoir, au titre de leur mandat, une rémunération dont le montant global est déterminé par l’Assemblée générale, et qui est réparti entre les administrateurs par le Conseil selon des principes de répartition soumis à l’Assemblée générale.
Direction générale
Article 13
La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peut valablement délibérer que si :
- ■l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé au moins 15 jours avant la réunion du Conseil ;
- ■les 2/3 au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions en vigueur.
Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions qui suivent relatives au Directeur général lui sont applicables.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société vis-à-vis des tiers.
Le Conseil d’administration détermine la rémunération dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la durée des fonctions du Directeur général, laquelle ne peut excéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général ni, le cas échéant, celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ans ou plus. Si le Directeur général en fonction atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration peut nommer jusqu’à cinq personnes physiques chargées d’assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Le Conseil d’administration détermine leur rémunération dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. À l’égard des tiers, les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
Assemblée des actionnaires
Article 14
L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.
Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, a le droit de participer aux Assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir.
L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.
Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.
Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l’Assemblée soit par tout mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la règle fixée à l’alinéa précédent.
Pour l’application de cette limite, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.
Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de 50,01% des droits de vote.
Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
Assemblées spéciales
Article 15
Lorsqu’il existe des actions de différentes catégories, les Assemblées spéciales des titulaires d’actions de ces catégories sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par l’article 14 des présents statuts.
Commissaires aux comptes
Article 16
Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Comptes annuels
Article 17
Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est en outre établi tous autres documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 18
Le résultat de l’exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, 5% au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par les dispositions législatives en vigueur jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable sur lequel sont prélevées successivement les sommes que l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à toutes réserves ordinaires, extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau.
Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.
L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.
L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les dispositions législatives ou statutaires ne permettent pas de distribuer.
Attribution de compétence
Article 19
Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant le cours de la Société ou lors de la liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, seront soumises exclusivement à la juridiction des tribunaux du siège social.
Dissolution
Article 20
En cas de dissolution de la Société Générale, à moins que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur n’en disposent autrement, l’Assemblée générale détermine le mode de liquidation, nomme les liquidateurs sur proposition du Conseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.
Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.
Responsable du Document d’enregistrement universel
- 8.1 Responsable du Document d’enregistrement universel
- 8.2 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du Rapport financier annuel
- 8.3 Responsables du contrôle des comptes
8.1Responsable du Document d’enregistrement universel
8.2Attestation du responsable du Document
d’enregistrement universel et du Rapport financier annuel
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion (dont la table de concordance du Rapport financier annuel, au chapitre 9, indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
8.3Responsables du contrôle des comptes
Commissaires aux comptes
Nom : |
Société Ernst & Young et Autres |
|
Nom : |
Société Deloitte & Associés |
---|---|---|---|---|
Adresse : |
1/2, place des Saisons |
|
Adresse : |
6, place de la Pyramide |
Date de nomination : 22 mai 2012 |
|
Date de 1re nomination : 18 avril 2003 |
||
Date de renouvellement : 23 mai 2018 |
|
Date du dernier renouvellement : 23 mai 2018 |
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Durée du mandat en cours : six exercices |
|
Durée du mandat en cours : six exercices |
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Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 |
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Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 |
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|
|
|
Tables de concordance
9.1Tables de concordance
9.1.1Table de concordance du Document d’enregistrement universel
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages du présent Document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Chapitres |
|
Numéros de pages du Document d’enregistrement universel |
---|---|---|
1 |
Personnes responsables |
|
1.1 |
Nom et fonction des personnes responsables |
|
1.2 |
Déclaration des personnes responsables |
|
1.3 |
Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert |
NA |
1.4 |
Informations provenant de tierces parties |
NA |
1.5 |
Déclaration de l’émetteur |
|
2 |
Contrôleurs légaux des comptes |
|
2.1 |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
|
2.2 |
Démission, révocation ou non-renouvellement des commissaires aux comptes |
|
3 |
Facteurs de risque |
|
4 |
Informations concernant l’émetteur |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
|
4.2 |
Lieu et numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur |
|
4.3 |
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
|
4.4 |
Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web |
|
5 |
Aperçu des activités |
|
5.1 |
Principales activités |
1.2 - Chiffres clés du Groupe ; 1.4 ; 2.5 |
5.2 |
Principaux marchés |
1.2 - Chiffres clés du Groupe ; 1.3 ; 1.4 ; 2.1 - du groupe Société Générale ; 2.13 ; |
5.3 |
Evénements importants dans le développement des activités |
|
5.4 |
Stratégie et objectifs |
|
5.5 |
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
NA |
5.6 |
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle |
|
5.7 |
Investissements |
2.8 - 2.10 ; 4.14.2 ; Répartition de la production de SPIF environnemental pour 2023 ; Note 2.2 - Note 2.3.2 |
6 |
Structure organisationnelle |
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe |
1.2 - ; 2.1 - du groupe Société Générale |
6.2 |
Liste des filiales importantes |
|
7 |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
7.1 |
Situation financière |
|
7.2 |
Résultats d’exploitation |
|
8 |
Trésorerie et capitaux |
|
8.1 |
Informations sur les capitaux de l’émetteur |
|
8.2 |
Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur |
|
8.3 |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur |
|
8.4 |
Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l’émetteur |
NA |
8.5 |
Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7 |
|
9 |
Environnement réglementaire |
évolutions récentes et perspectives macroéconomiques et règlementaires ; 4.4.1 |
10 |
Informations sur les tendances |
|
10.1 |
Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice Tout changement significatif dans la performance financière du Groupe ou fournir une déclaration négative appropriée |
|
10.2 |
Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonnablement susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice en cours |
évolutions récentes et perspectives macroéconomiques et règlementaires |
11 |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
12 |
Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
12.1 |
Conseil d’administration et Direction générale |
|
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale |
|
13 |
Rémunération et avantages |
|
13.1 |
Montant de la rémunération versée et les avantages en nature |
|
13.2 |
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
|
14 |
Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
14.1 |
Date d’expiration du mandat actuel |
Composition du Conseil d’administration, changements en 2023 ; Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur ; Présentation des membres de la Direction générale ; Situation des Dirigeants mandataires sociaux ; Situation des Dirigeants mandataires sociaux en 2023 |
14.2 |
Contrats de service liant les membres des organes d’administration |
NA |
14.3 |
Informations sur le Comité d’audit et le Comité de rémunération de l’émetteur |
Comité d’audit et de contrôle interne ; Comité des rémunérations |
14.4 |
Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise |
|
14.5 |
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise, y compris les modifications futures de la composition du conseil et des comités |
3.1.2 - Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités en 2023 |
15 |
Salariés |
|
15.1 |
Nombre de salariés |
|
15.2 |
Participations et stock-options des administrateurs et des dirigeants |
Présentation du Conseil d’administration ; Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur ; Présentation des membres de la Direction générale ; 3.1.6- Obligations de détention et conservation des titres Société Générale |
15.3 |
Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur |
Note 5.1.1.2; Note 5.1.3 ; Note 2.1.3 ; Note 4.1 ; Note 4.3 ; |
16 |
Principaux actionnaires |
|
16.1 |
Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote |
|
16.2 |
Droits de vote différents des actionnaires susvisés |
|
16.3 |
Contrôle de l’émetteur |
|
16.4 |
Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle |
NA |
17 |
Transactions avec les parties liées |
3.1.8 ; 3.2 ; Note 5.1.1.2 |
18 |
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
18.1 |
Informations financières historiques |
1.2 - ; 2.2 - 2.3.6 ; Chiffres clés ; États financiers |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
NA |
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
|
18.4 |
Informations financières proforma |
NA |
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
|
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
|
18.7 |
Changement significatif de la situation financière de l’emetteur |
|
19 |
Informations complémentaires |
|
19.1 |
Capital social |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2023 et début 2024 (jusqu’au 7 février 2024) ; 7.1 - Article 4 |
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
|
20 |
Contrats importants |
|
21 |
Documents disponibles |
En application du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) numéro 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le Document d’enregistrement universel :
- ■les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 551 à 608 et 133–135, 167-172, 180–181, 191–194, 196, 206–210, 213–217, 222–226, 228-229, 242–248, 350–537, 538–543, 609–615, et 544–550, du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 9 mars 2022 sous le numéro D. 22-0080 ;
- ■les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 571 à 627, 149-153, 181-187, 195-196, 206-209, 211, 222, 226-230, 235-239, 241, 247-253, 374 à 556, 628-634, 557- 563 et 564-570 du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 13 mars 2023 sous le numéro D. 23-0089.
Les chapitres du Document d’enregistrement universel D. 23-0089 et du Document d’enregistrement universel D. 22-0080 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document d’enregistrement universel.
Les deux documents d'enregistrement universel visés ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de la Société www.societegenerale.com et de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.
9.1.2Table de concordance du rapport financier annuel
En application de l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d’enregistrement universel :
États financiers |
N° de page |
---|---|
Attestation du responsable de document |
|
Rapport de gestion |
|
|
1.2 - Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels (SGEF) ; 2.2 - Fonds propres et ratios prudentiels ; 2.6 - 2.6.2 ; |
|
|
|
|
États financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
9.1.3Table de concordance à destination du greffe
En application de l’article L. 232-23 du Code de commerce, il est précisé que le Document d’enregistrement universel comporte les éléments décrits aux pages et/ou chapitres suivants du présent document :
Rapport de gestion (article L. 225-100 du Code de commerce) |
N° de page |
|||
---|---|---|---|---|
1 |
Situation et activité du Groupe |
|
|
|
1.1 |
Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires |
|
Articles L. 225-100-1, |
RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE - 2.13 ; États financiers - Rapport au comité d’audit et de contrôle interne |
1.2 |
Indicateurs clefs de performance de nature financière |
|
Article L. 225-100-1, I., 2° |
RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE - Fonds propres et ratios prudentiels |
1.3 |
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel |
|
Article L. 225-100-1, I., 2° |
|
1.4 |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi |
|
Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 |
|
1.5 |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice |
|
Article L. 233-13 |
|
1.6 |
Succursales existantes |
|
Article L. 232-1, II |
|
1.7 |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
|
Article L. 233-6 al. 1 |
|
1.8 |
Aliénations de participations croisées |
|
Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
NA |
1.9 |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir |
|
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
1.3 - évolutions récentes et perspectives macroéconomiques et règlementaires |
1.10 |
Activités en matière de recherche et de développement |
|
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
NA |
1.11 |
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices |
|
Article R. 225-102 |
|
1.12 |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
|
Article D. 441-4 |
Échéancier des dettes fournisseurs ; Délais de paiement créances clients |
1.13 |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes |
|
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 |
|
2 |
Contrôle interne et gestion des risques |
|
|
|
2.1 |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée |
|
Article L. 225-100-1, I., 3° |
|
2.2 |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité |
|
Article L. 22-10-35, 1° |
|
2.3 |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
|
Article L. 22-10-35, 2° |
|
2.4 |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers |
|
Article L. 225-100-1., 4° |
|
2.5 |
Dispositif anti-corruption |
|
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » |
|
2.6 |
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en oeuvre effective |
|
Article L. 225-102-4 |
|
3 |
Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
|
|
|
|
Informations sur les rémunérations |
|
|
|
3.1 |
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
|
Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 |
|
3.2 |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
|
Article L. 22-10-9, I., 1° |
|
3.3 |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable |
|
Article L. 22-10-9, I., 2° |
Rémunération variable annuelle ; Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires - Actions attribuées à chaque Dirigeant mandataire social |
3.4 |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable |
|
Article L. 22-10-9, I., 3° |
L’intéressement à long terme ; Rémunération variable annuelle – conditions d’acquisition de la part non acquise différée |
3.5 |
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci |
|
Article L. 22-10-9, I., 4° |
L’intéressement à long terme ; |
3.6 |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce |
|
Article L. 22-10-9, I., 5° |
|
3.7 |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société |
|
Article L. 22-10-9, I., 6° |
Ratios d’équité et évolution des rémunérations - Évolution de la rémunération des salariés sur cinq exercices |
3.8 |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
|
Article L. 22-10-9, I., 7° |
Ratios d’équité et évolution des rémunérations - Évolution de la rémunération des salariés sur cinq exercices |
3.9 |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
|
Article L. 22-10-9, I., 8° |
|
3.10 |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce |
|
Article L. 22-10-9, I., 9° |
|
3.11 |
Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
|
Article L. 22-10-9, I., 10° |
|
3.12 |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) |
|
Article L. 22-10-9, I., 11° |
NA |
3.13 |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
|
Article L. 225-185 |
|
3.14 |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux |
|
Article L. 22-10-57 |
Actions attribuées à chaque Dirigeant mandataire social - Obligations de détention et conservation des titres Société Générale |
|
Informations sur la gouvernance |
|
|
|
3.15 |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice |
|
Article L. 225-37-4, 1° |
Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur ; Présentation des membres de la Direction générale |
3.16 |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
|
Article L. 225-37-4, 2° |
|
3.17 |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital |
|
Article L. 225-37-4, 3° |
|
3.18 |
Modalités d’exercice de la direction générale |
|
Article L. 225-37-4, 4° |
|
3.19 |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil |
|
Article L. 22-10-10, 1° |
|
3.10 |
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil |
|
Article L. 22-10-10, 2° |
|
3.21 |
Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général |
|
Article L. 22-10-10, 3° |
Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général et des Directeurs généraux délégués ; e) Gouvernance |
3.22 |
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » |
|
Article L. 22-10-10, 4° |
|
3.23 |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale |
|
Article L. 22-10-10, 5° |
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale |
3.24 |
Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre |
|
Article L. 22-10-10, 6° |
|
3.25 |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange |
|
Article L. 22-10-11 |
|
4 |
Actionnariat et capital |
|
|
|
4.1 |
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils |
|
Article L. 233-13 |
|
4.2 |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions |
|
Articles L. 225-211 et R. 225-160 |
|
4.3 |
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) |
|
Article L. 225-102, alinéa 1er |
|
4.4 |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières |
|
Articles R. 228-90 et R. 228-91 |
|
4.5 |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
|
Article L. 621-18-2 |
|
4.6 |
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
|
Article 243 bis |
|
5 |
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) |
|
|
|
5.1 |
Modèle d’affaires (ou modèle commercial) |
|
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, |
cf 9.1.4 |
5.2 |
Description des principaux risques liés à l’activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services |
|
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, |
cf 9.1.4 |
5.3 |
Informations sur les effets de l’activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en oeuvres pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) |
|
Articles L. 225-102-1, III, L. 22-10-36 et R. 22-10-29, R. 225-104 et R. 225-105, |
cf 9.1.4 |
5.4 |
Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
|
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, |
cf 9.1.4 |
5.5 |
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
|
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, |
cf 9.1.4 |
5.6 |
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
|
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, |
cf 9.1.4 |
5.7 |
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
|
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, |
cf 9.1.4 |
5.8 |
Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale |
|
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 1° |
cf 9.1.4 |
5.8 |
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
|
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 2° |
cf 9.1.4 |
5.10 |
Informations spécifiques : |
|
|
|
|
|
|
Article L. 225-102-2 |
cf 9.1.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5.11 |
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
|
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 |
cf 9.1.4 |
5.12 |
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF |
|
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du Code de commerce |
cf 9.1.4 |
6 |
Autres informations |
|
|
|
6.1 |
Informations fiscales complémentaires |
|
Articles 223 quater et 223 quinquies |
Transparence fiscale et évasion fiscale ; Note 6 ; Note 9 ; |
6.2 |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles |
|
Article L. 464-2 du Code de commerce |
9.1.4Déclaration de performance extra-financière (DPEF) – table de concordance
1. Modèle d’affaires |
|
Principales activités du Groupe : métiers et leurs chiffres clés, produits et services, résultats Chapitre 1 : Présentation de Société Générale, page 1.2 Chapitre 1 : Les métiers du Groupe, page 1.4 Chapitre 2 : Activité et résultats du Groupe, page 2.2 Chapitre 2 : Rapport d’activité extra-financière, page 2.4 Chapitre 2 : Nouveaux produits ou services importants lancés, page 2.5 |
|
Organisation : présentation des principales activités, effectifs, gouvernance Chapitre 1 : Les métiers du Groupe, page 1.4 Chapitre 5 : Être un employeur responsable, page 5.2.1 Chapitre 3 : Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, page 3.1 |
|
Modèle économique : ressources clés, valeur apportée aux parties prenantes, analyse de la marge Chapitre 1 : Présentation de Société Générale, page 1.2 Chapitre 2 : Activité et résultats du Groupe, page 2.2 Chapitre 2 : Analyse du bilan consolidé, page 2.6 |
|
Stratégie, perspectives et objectifs Chapitre 1 : Une stratégie claire pour un avenir durable, page 1.3 |
|
2. Facteurs de risques extra-financiers importants pour le Groupe(1) et rappel des principales politiques |
|
Les cyber-risques et les pannes informatiques |
Chapitre : 4.1.5.1 Cyber-risque, page 4.1.5.1 Chapitre : 4.1.5.3 Panne informatique, page 4.1.5.3
Dispositif de maîtrise des risques liés à la sécurité de l’information
Politique de sécurisation des données personnelles Chapitre 4 : Conformité / Protection des données, page Protection des données à caractère personnel |
Les risques de non-conformité et des fraudes |
Chapitre : 4.1.5.2 Risque de non-conformité, page 4.1.5.2 Chapitre : 4.1.5.4 Risque de fraude, page 4.1.5.4
Cadre normatif du Groupe Chapitre 4 : Conformité / Risques réglementaires de la conformité, page Risques réglementaires de la Conformité Chapitre 4 : Conformité / Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), page Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) Chapitre 4 : Conformité / Lutte contre la corruption, page Lutte contre la corruption Chapitre 4 : Conformité / Transparence fiscale et évasion fiscale, page Transparence fiscale et évasion fiscale
Code de conduite et démarche Culture & Conduite Chapitre 5 : Déployer un Code de conduite s'appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains, page 5.1.1.2 Chapitre 5: Le respect des droits humains, page 5.1.1.2.4 Chapitre 5 : Plan de vigilance, page 5.6
Mesures prises pour protéger la clientèle Chapitre 4 : Conformité / La protection de la clientèle, page La protection de la clientèle Chapitre 5 : Une politique de commercialisation qui respecte les intérêts des clients, page 5.1.4.3.1 Chapitre 5 : Lutter contre les pratiques discriminatoires, page 5.1.4.3.2 Chapitre 5 : Accompagner la clientèle fragile et promouvoir l'inclusion financière, page 5.1.4.4 |
Les risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) |
Chapitre 4.1.1.5 Risques ESG, page 4.1.1.5
Gestion des risques ESG dans les activités du Groupe : Cadre normatif Chapitre 4 : Démarche d'analyse des facteurs de risque extra-financiers, page 4.13.2 Chapitre 4 : Gestion des potentielles atteintes E&S / Principes généraux E&S et politiques sectorielles, page 4.13.3.1 Chapitre 4 : Gestion des potentielles atteintes E&S / Procédures de mise en œuvre opérationnelle, page 4.13.3.2 Chapitre 4 : Prise en compte des facteurs ESG dans le dispositif de gestion des risques - principes généraux, page 4.13.4 Chapitre 5 : Plan de vigilance, page 5.6 Maîtrise de l’impact environnemental direct du Groupe Chapitre 5 : Gestion de l’empreinte carbone liée au fonctionnement du Groupe, page 5.2.3.1 Chapitre 5 : Être un acheteur responsable, page 5.2.2 |
Le non-respect de la réglementation et le non-respect des normes |
Chapitre 5 : Être un employeur responsable / Risque lié aux conditions de travail, page 5.2.1.3.2
Chapitre 5 : Plan de vigilance, page 5.6 |
La non-prise en compte des enjeux E&S pouvant (à long terme) impacter le risque de crédit, notamment le risque climatique |
Chapitre 4 : Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif
Chapitre 4 : Gestion des potentielles atteintes E&S / Principes généraux E&S et politiques sectorielles, page 4.13.3.1
Politiques en faveur du climat Chapitre 5 : Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C, page 5.1.2.6
La mesure de l’accompagnement des clients dans leur transition écologique Chapitre 5 : Une Banque qui accompagne ses clients, page 5.1.3 |
La conduite inappropriée du personnel |
Chapitre 5 : Déployer un Code de conduite s'appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains, page 5.1.1.2
Chapitre 5 : Être un employeur responsable / Risque lié au non-respect de la réglementation et des règles sociales internes, page 5.2.1.3.3
Chapitre 5 : Plan de vigilance, page 5.6 |
Le risque de défaut de personnel |
Chapitre 5 : Être un employeur responsable / Risque lié au défaut de personnel, page 5.2.1.3.1
|
3. Autres thématiques réglementaires |
|
La lutte contre l’évasion fiscale |
Chapitre 4 : Conformité / Transparence fiscale et évasion fiscale, page Transparence fiscale et évasion fiscale Chapitre 4 : Conformité / Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), page Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) Chapitre 4 : Conformité / Lutte contre la corruption, page Lutte contre la corruption
Politique sur les paradis fiscaux Chapitre 2 : Informations relatives aux implantations et activités |
Les actions en faveur des droits humains |
Chapitre 5 : Le respect des droits humains, page 5.1.1.2.4 Chapitre 5 : Déployer un Code de conduite s'appuyant sur des valeurs partagées et sur le respect des droits humains, page 5.1.1.2 Chapitre 5 : Plan de vigilance, page 5.6 Chapitre 4 : Gestion des potentielles atteintes E&S / Principes généraux E&S |
|
9.2Déclaration de l’émetteur
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 11 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Annexes
10.1Indicateurs GAR
Récapitulatif des ICP à publier par les établissements de crédit conformement à l'article 8 du règlement établissant la taxonomie
|
Total des actifs durables sur le plan environnemental En M EUR |
ICP**** |
ICP***** |
% couverture |
% d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) |
% d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
ICP |
Encours du ratio |
10 167 |
1,42% |
1,42% |
50,88% |
42,92% |
49,12% |
|
Total des actifs durables sur le plan environnemental En M EUR |
ICP |
ICP |
% couverture |
% d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) |
% d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
ICP supplémentaires |
GAR (flux) |
|
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
|
Portefeuille de négociation* |
|
NA |
NA |
|
|
|
|
Garanties financières |
4014 |
4,91% |
4,91% |
|
|
|
|
Actifs sous gestion |
76 |
0,17% |
0,17% |
|
|
|
|
Frais et commissions perçus** |
|
NA |
NA |
|
|
|
* Pour les établissements de crédit ne remplissant pas les conditions de l’article 94, paragraphe 1, ou de l’article 325 bis, paragraphe 1, du CRR. ** Frais et commissions sur services autres que prêts et gestion d’actifs. Les établissements fournissent des informations prospectives pour ces ICP, notamment sur les cibles visées, et des explications pertinentes sur la méthode appliquée. *** % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires. **** sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie. *****sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie, sauf pour les activités de prêt générales, pour lesquelles c’est l’ICP du chiffre d’affaires qui est utilisé. Note 1: Dans tous les modèles, les cases noircies ne doivent pas être remplies. Note 2 : Les ICP relatifs aux frais et commissions (feuille 6) et au portefeuille de négociation (feuille 7) ne s’appliquent qu’à partir de 2026. Les PME ne seront incluses dans ces ICP que sous réserve du résultat positif d’une analyse d’impact. |
10.1.1Actifs entrant dans le calcul du GAR
Actifs entrant dans le calcul du GAR – chiffre d’affaires
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
|
g |
h |
i |
j |
ab |
ac |
ad |
ae |
af |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Valeur |
Date de référence des informations T |
|
Date de référence des informations T |
||||||||||||
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
||||||||||||
|
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
||||||||||||
|
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|||||||||
|
Millions d’EUR |
|
Dont |
Dont |
Dont |
|
|
Dont utilisation |
Dont habilitant |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
||||
|
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
162 626 |
144 802 |
10 162 |
- |
348 |
1 363 |
1 |
212 |
5 |
- |
- |
145 014 |
10 167 |
- |
348 |
1 363 |
2 |
Entreprises financières |
4 267 |
1 098 |
102 |
- |
2 |
102 |
2 |
23 |
- |
- |
- |
1 121 |
102 |
- |
2 |
102 |
3 |
Établissements de crédit |
2 963 |
187 |
18 |
- |
- |
18 |
3 |
16 |
- |
- |
- |
203 |
18 |
- |
- |
18 |
4 |
Prêts et avances |
2 176 |
6 |
- |
|
- |
- |
4 |
16 |
- |
|
- |
22 |
- |
- |
- |
- |
5 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
787 |
181 |
18 |
|
- |
18 |
5 |
- |
- |
|
- |
181 |
18 |
- |
- |
18 |
6 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
|
|
6 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
7 |
Autres entreprises financières |
1 304 |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
7 |
7 |
- |
- |
- |
918 |
84 |
- |
2 |
84 |
8 |
dont entreprises d’investissement |
1 280 |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
8 |
- |
- |
- |
- |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
9 |
Prêts et avances |
1 278 |
911 |
84 |
|
2 |
84 |
9 |
- |
- |
|
- |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
10 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
|
- |
- |
10 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Instruments de capitaux propres |
2 |
- |
- |
|
- |
- |
11 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
12 |
dont sociétés de gestion |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Prêts et avances |
5 |
- |
- |
|
- |
- |
13 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
14 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
|
- |
- |
14 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
15 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
- |
- |
15 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
16 |
dont entreprises d’assurance |
19 |
- |
- |
- |
- |
- |
16 |
7 |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
- |
17 |
Prêts et avances |
19 |
- |
- |
|
- |
- |
17 |
7 |
- |
|
- |
7 |
- |
- |
- |
- |
18 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
|
- |
- |
18 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
19 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
- |
- |
19 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
20 |
Entreprises non-financières |
22 506 |
7 859 |
1 261 |
- |
330 |
1 261 |
20 |
189 |
5 |
- |
- |
8 048 |
1 266 |
- |
330 |
1 261 |
21 |
Prêts et avances |
21 671 |
7 778 |
1 259 |
|
330 |
1 259 |
21 |
189 |
5 |
|
- |
7 967 |
1 264 |
- |
330 |
1 259 |
22 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
432 |
81 |
2 |
|
- |
2 |
22 |
- |
- |
|
- |
81 |
2 |
- |
- |
2 |
23 |
Instruments de capitaux propres |
403 |
- |
- |
|
- |
- |
23 |
- |
|
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
24 |
Ménages |
47 006 |
47 006 |
1 355 |
- |
16 |
- |
24 |
- |
- |
- |
- |
47 006 |
1 355 |
- |
16 |
- |
25 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
42 321 |
42 321 |
1 339 |
- |
- |
|
25 |
|
|
|
|
42 321 |
1 339 |
- |
- |
- |
26 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
2 251 |
2 251 |
- |
- |
- |
|
26 |
|
|
|
|
2 251 |
- |
- |
- |
- |
27 |
dont prêts pour véhicules à moteur |
2 434 |
2 434 |
16 |
- |
16 |
|
27 |
|
|
|
|
2 434 |
16 |
- |
16 |
- |
28 |
Financement d’administrations locales |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
28 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
29 |
Financement de logements |
8 |
- |
|
|
|
|
29 |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
30 |
Autres financements d’administrations locales |
- |
- |
|
|
|
|
30 |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
31 |
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
88 839 |
88 839 |
7 444 |
- |
- |
|
31 |
|
|
|
|
88 839 |
7 444 |
- |
- |
- |
32 |
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR |
554 181 |
|
|
|
|
|
32 |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
33 |
Entreprises financières et non-financières |
297 226 |
|
|
|
|
|
33 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
PME et entreprises non-financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication à la NFRD |
163 972 |
|
|
|
|
|
34 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
Prêts et avances |
158 246 |
|
|
|
|
|
35 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
25 118 |
|
|
|
|
|
36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
- |
|
|
|
|
|
37 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
Titres de créances |
4 785 |
|
|
|
|
|
38 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
Instruments de capitaux propres |
941 |
|
|
|
|
|
39 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD |
115 298 |
|
|
|
|
|
40 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
Prêts et avances |
111 087 |
|
|
|
|
|
41 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
Titres de créances |
3 668 |
|
|
|
|
|
42 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
Instruments de capitaux propres |
543 |
|
|
|
|
|
43 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
Dérivés |
10 427 |
|
|
|
|
|
44 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
Prêts interbancaires à vue |
38 930 |
|
|
|
|
|
45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 323 |
|
|
|
|
|
46 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 |
Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
205 275 |
|
|
|
|
|
47 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 |
Total des actifs du GAR |
716 807 |
144 802 |
10 162 |
- |
348 |
1 363 |
48 |
212 |
5 |
- |
- |
145 014 |
10 167 |
- |
348 |
1 363 |
49 |
Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR |
691 887 |
|
|
|
|
|
49 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 |
Administrations centrales et émetteurs supranationaux |
77 354 |
|
|
|
|
|
50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 |
Expositions sur banques centrales |
238 658 |
|
|
|
|
|
51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 |
Portefeuille de négociation |
375 874 |
|
|
|
|
|
52 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 |
Total des actifs |
1 408 694 |
|
|
|
|
|
53 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
|
|
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
||||||||||||||
54 |
Garanties financières |
81 828 |
9 562 |
4 014 |
- |
352 |
4 014 |
54 |
889 |
- |
- |
- |
10 451 |
4 014 |
- |
352 |
4 014 |
55 |
Actifs sous gestion |
44 406 |
233 |
76 |
- |
12 |
76 |
55 |
46 |
0 |
- |
- |
280 |
76 |
- |
12 |
76 |
56 |
dont titres de créances |
3 847 |
25 |
8 |
- |
1 |
8 |
56 |
18 |
- |
- |
- |
43 |
8 |
- |
1 |
8 |
57 |
dont instruments de capitaux propres |
11 666 |
208 |
68 |
- |
11 |
68 |
57 |
28 |
0 |
- |
- |
236 |
68 |
- |
11 |
68 |
1. Ce modèle comprend des informations sur les prêts et avances, les titres de créance et les instruments de capitaux propres du portefeuille bancaire qui concernent des entreprises financières, des entreprises non financières (NFC), PME incluses, des ménages (immobilier résidentiel, prêts à la rénovation de logements et prêts automobiles uniquement) et des administrations locales/municipalités (financement de logements). 2. Les catégories d’actifs financiers suivants sont à prendre en considération : Actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes. 3. Les banques qui ont des filiales en dehors de l’UE doivent fournir ces informations séparément pour les expositions sur des contreparties hors UE. Pour les expositions hors UE, si l’absence d’exigences et de méthodes communes en matières de publication d’informations pose des difficultés supplémentaires, puisque la taxinomie de l’UE et la NFRD ne s’appliquent qu’au niveau de l’Union, les établissements de crédit ayant des filiales dans des pays tiers devraient, compte tenu de l’importance de ces expositions pour eux, publier dans toute la mesure du possible un GAR distinct pour leurs expositions hors UE, sous forme d’estimations et de fourchettes, en s’aidant d’approximations et en en expliquant les hypothèses, les réserves et les limitations. 4. Pour les prêts automobiles, les établissements n’incluent que les expositions créées après la date d’entrée en application de l’obligation de publication. 5. Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. |
|
|
Actifs entrant dans le calcul du GAR – Capex
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
|
g |
h |
i |
j |
ab |
ac |
ad |
ae |
af |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Valeur comptable brute totale |
Date de référence des informations T |
|
Date de référence des informations T |
||||||||||||
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
||||||||||||
|
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
||||||||||||
|
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|||||||||
|
Millions d’EUR |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|
|
Dont utilisation |
Dont habilitant |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
||||
|
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
162 626 |
146 026 |
11 517 |
- |
435 |
2 714 |
1 |
328 |
9 |
- |
9 |
146 354 |
11 526 |
- |
435 |
2 723 |
2 |
Entreprises financières |
4 267 |
1 127 |
262 |
- |
15 |
262 |
2 |
- |
- |
- |
- |
1 127 |
262 |
- |
15 |
262 |
3 |
Établissements de crédit |
2 963 |
195 |
68 |
- |
- |
68 |
3 |
- |
- |
- |
- |
195 |
68 |
- |
- |
68 |
4 |
Prêts et avances |
2 176 |
- |
- |
|
- |
- |
4 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
787 |
195 |
68 |
|
- |
68 |
5 |
- |
- |
|
- |
195 |
68 |
- |
- |
68 |
6 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
- |
- |
6 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
7 |
Autres entreprises financières |
1 304 |
932 |
194 |
- |
15 |
194 |
7 |
- |
- |
- |
- |
932 |
194 |
- |
15 |
194 |
8 |
dont entreprises d’investissement |
1 280 |
932 |
194 |
- |
15 |
194 |
8 |
- |
- |
- |
- |
932 |
194 |
- |
15 |
194 |
9 |
Prêts et avances |
1 278 |
932 |
194 |
|
15 |
194 |
9 |
- |
- |
|
- |
932 |
194 |
- |
15 |
194 |
10 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
|
- |
- |
10 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Instruments de capitaux propres |
2 |
- |
- |
|
- |
- |
11 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
12 |
dont sociétés de gestion |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Prêts et avances |
5 |
- |
- |
|
- |
- |
13 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
14 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
|
- |
- |
14 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
15 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
- |
- |
15 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
16 |
dont entreprises d’assurance |
19 |
- |
- |
- |
- |
- |
16 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
17 |
Prêts et avances |
19 |
- |
- |
|
- |
- |
17 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
18 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
|
- |
- |
18 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
19 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
- |
- |
19 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
20 |
Entreprises non-financières |
22 506 |
9 054 |
2 456 |
- |
404 |
2 452 |
20 |
328 |
9 |
- |
9 |
9 382 |
2 465 |
- |
404 |
2 461 |
21 |
Prêts et avances |
21 671 |
8 967 |
2 455 |
|
404 |
2 451 |
21 |
328 |
9 |
|
9 |
9 295 |
2 464 |
- |
404 |
2 460 |
22 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
432 |
83 |
1 |
|
- |
1 |
22 |
- |
- |
|
- |
83 |
1 |
- |
- |
1 |
23 |
Instruments de capitaux propres |
403 |
4 |
- |
|
- |
- |
23 |
- |
- |
|
- |
4 |
- |
|
- |
- |
24 |
Ménages |
47 006 |
47 006 |
1 355 |
- |
16 |
- |
24 |
- |
- |
- |
- |
47 006 |
1 355 |
- |
16 |
- |
25 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
42 321 |
42 321 |
1 339 |
- |
- |
|
25 |
|
|
|
|
42 321 |
1 339 |
- |
- |
- |
26 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
2 251 |
2 251 |
- |
- |
- |
|
26 |
|
|
|
|
2 251 |
- |
- |
- |
- |
27 |
dont prêts pour véhicules à moteur |
2 434 |
2 434 |
16 |
- |
16 |
|
27 |
|
|
|
|
2 434 |
16 |
- |
16 |
- |
28 |
Financement d’administrations locales |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
28 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
29 |
Financement de logements |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
29 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
30 |
Autres financements d’administrations locales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
30 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
31 |
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
88 839 |
88 839 |
7 444 |
- |
- |
- |
31 |
- |
- |
- |
- |
88 839 |
7 444 |
- |
- |
- |
32 |
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR |
554 181 |
|
|
|
|
|
32 |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
- |
33 |
Entreprises financières et non-financières |
297 226 |
|
|
|
|
|
33 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
PME et entreprises non-financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication à la NFRD |
163 972 |
|
|
|
|
|
34 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
Prêts et avances |
158 246 |
|
|
|
|
|
35 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
25 118 |
|
|
|
|
|
36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
- |
|
|
|
|
|
37 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
Titres de créances |
4 785 |
|
|
|
|
|
38 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
Instruments de capitaux propres |
941 |
|
|
|
|
|
39 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD |
115 298 |
|
|
|
|
|
40 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
Prêts et avances |
111 087 |
|
|
|
|
|
41 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
Titres de créances |
3 668 |
|
|
|
|
|
42 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
Instruments de capitaux propres |
543 |
|
|
|
|
|
43 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
Dérivés |
10 427 |
|
|
|
|
|
44 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
Prêts interbancaires à vue |
38 930 |
|
|
|
|
|
45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 323 |
|
|
|
|
|
46 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 |
Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
205 275 |
|
|
|
|
|
47 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 |
Total des actifs du GAR |
716 807 |
146 026 |
11 517 |
- |
435 |
2 714 |
48 |
328 |
9 |
- |
9 |
146 354 |
11 526 |
- |
435 |
2 723 |
49 |
Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR |
691 887 |
|
|
|
|
|
49 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 |
Administrations centrales et émetteurs supranationaux |
77 354 |
|
|
|
|
|
50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 |
Expositions sur banques centrales |
238 658 |
|
|
|
|
|
51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52 |
Portefeuille de négociation |
375 874 |
|
|
|
|
|
52 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
53 |
Total des actifs |
1 408 694 |
|
|
|
|
|
53 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
|
Expositions de hors bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
|||||||||||||||
54 |
Garanties financières |
81 828 |
10 652 |
4 898 |
- |
387 |
4 898 |
54 |
242 |
3 |
- |
- |
10 894 |
4 901 |
- |
387 |
4 898 |
55 |
Actifs sous gestion |
44 406 |
547 |
137 |
- |
33 |
137 |
55 |
156 |
0 |
- |
- |
703 |
137 |
- |
33 |
137 |
56 |
dont titres de créances |
3 847 |
32 |
14 |
- |
1 |
14 |
56 |
17 |
0 |
- |
- |
49 |
14 |
- |
1 |
14 |
57 |
dont instruments de capitaux propres |
11 666 |
516 |
123 |
- |
32 |
123 |
57 |
139 |
0 |
- |
- |
655 |
123 |
- |
32 |
123 |
1. Ce modèle comprend des informations sur les prêts et avances, les titres de créance et les instruments de capitaux propres du portefeuille bancaire qui concernent des entreprises financières, des entreprises non financières (NFC), PME incluses, des ménages (immobilier résidentiel, prêts à la rénovation de logements et prêts automobiles uniquement) et des administrations locales/municipalités (financement de logements). 2. Les catégories d’actifs financiers suivants sont à prendre en considération : Actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes. 3. Les banques qui ont des filiales en dehors de l’UE doivent fournir ces informations séparément pour les expositions sur des contreparties hors UE. Pour les expositions hors UE, si l’absence d’exigences et de méthodes communes en matières de publication d’informations pose des difficultés supplémentaires, puisque la taxinomie de l’UE et la NFRD ne s’appliquent qu’au niveau de l’Union, les établissements de crédit ayant des filiales dans des pays tiers devraient, compte tenu de l’importance de ces expositions pour eux, publier dans toute la mesure du possible un GAR distinct pour leurs expositions hors UE, sous forme d’estimations et de fourchettes, en s’aidant d’approximations et en en expliquant les hypothèses, les réserves et les limitations. 4. Pour les prêts automobiles, les établissements n’incluent que les expositions créées après la date d’entrée en application de l’obligation de publication. 5. Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. |
|
|
10.1.2GAR informations par secteur
GAR INFORMATIONs par secteur – chiffre d’affaires
|
|
a |
b |
c |
d |
|
e |
f |
g |
h |
y |
z |
aa |
ab |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
|||||||||
|
|
Entreprises non-financières (soumises NFRD) |
PME et autre entreprises |
|
Entreprises non-financières (soumises NFRD) |
PME et autre entreprises |
Entreprises non-financières (soumises NFRD) |
PME et autre entreprises |
||||||
|
|
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
|
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
||||||
|
Ventilation par secteur – niveau 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) |
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
|
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
1 |
D.35.11 – PRODUCTION D’ELECTRICITE |
828 |
553 |
|
|
1 |
0 |
- |
|
|
828 |
553 |
|
|
2 |
C.30.20 – CONSTRUCTION DE LOCOMOTIVES ET D’AUTRE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT |
150 |
87 |
|
|
2 |
- |
- |
|
|
150 |
87 |
|
|
3 |
H.49.31 – TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE VOYAGEURS |
269 |
86 |
|
|
3 |
- |
- |
|
|
269 |
86 |
|
|
4 |
C.29.10 – CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES |
1 445 |
85 |
|
|
4 |
2 |
- |
|
|
1 447 |
85 |
|
|
5 |
L.68.20 – LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES |
574 |
43 |
|
|
5 |
0 |
- |
|
|
574 |
43 |
|
|
6 |
H.49.39 – AUTRES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS N.C.A. |
50 |
29 |
|
|
6 |
- |
- |
|
|
50 |
29 |
|
|
7 |
C.19.20 – RAFFINAGE DU PETROLE |
40 |
28 |
|
|
7 |
- |
- |
|
|
40 |
28 |
|
|
8 |
F.41.20 – CONSTRUCTION DE BATIMENTS RESIDENTIELS ET NON RESIDENTIELS |
124 |
27 |
|
|
8 |
3 |
- |
|
|
128 |
27 |
|
|
9 |
K.66.19 – AUTRES ACTIVITES AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE |
241 |
26 |
|
|
9 |
1 |
- |
|
|
242 |
26 |
|
|
10 |
F.42.11 – CONSTRUCTION DE ROUTES ET AUTOROUTES |
87 |
24 |
|
|
10 |
5 |
- |
|
|
92 |
24 |
|
|
11 |
C.27.12 – FABRICATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ELECTRIQUE |
35 |
24 |
|
|
11 |
- |
- |
|
|
35 |
24 |
|
|
12 |
H.49.10 – TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS |
238 |
22 |
|
|
12 |
- |
- |
|
|
238 |
22 |
|
|
13 |
H.52.29 – AUTRES SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS |
32 |
18 |
|
|
13 |
0 |
0 |
|
|
32 |
18 |
|
|
14 |
H.52.21 – SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS TERRESTRES |
84 |
17 |
|
|
14 |
- |
- |
|
|
84 |
17 |
|
|
15 |
M.70.10 – ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX |
523 |
16 |
|
|
15 |
0 |
- |
|
|
523 |
16 |
|
|
16 |
F.42.99 – CONSTRUCTION D’AUTRES OUVRAGES DE GENIE CIVIL N.C.A. |
30 |
15 |
|
|
16 |
0 |
- |
|
|
31 |
15 |
|
|
17 |
K.64.20 – ACTIVITES DES SOCIETES HOLDING |
70 |
12 |
|
|
17 |
112 |
2 |
|
|
182 |
14 |
|
|
18 |
C.29.32 – FABRICATION D’AUTRES EQUIPEMENTS AUTOMOBILES |
15 |
12 |
|
|
18 |
- |
- |
|
|
15 |
12 |
|
|
19 |
E.36.00 – CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU |
32 |
11 |
|
|
19 |
- |
- |
|
|
32 |
11 |
|
|
20 |
M.71.12 – ACTIVITES D’INGENIERIE |
29 |
11 |
|
|
20 |
0 |
- |
|
|
30 |
11 |
|
|
21 |
C.24.10 – SIDERURGIE |
65 |
10 |
|
|
21 |
- |
- |
|
|
65 |
10 |
|
|
22 |
E.37.00 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES |
10 |
7 |
|
|
22 |
0 |
0 |
|
|
10 |
7 |
|
|
23 |
E.38.21 – TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS NON DANGEREUX |
50 |
5 |
|
|
23 |
2 |
2 |
|
|
51 |
7 |
|
|
24 |
N.77.12 – LOCATION ET LOCATION-BAIL DE CAMIONS |
22 |
7 |
|
|
24 |
0 |
- |
|
|
22 |
7 |
|
|
25 |
C.27.32 – FABRICATION D’AUTRES FILS ET CABLES ELECTRONIQUES OU ELECTRIQUES |
38 |
6 |
|
|
25 |
- |
- |
|
|
38 |
6 |
|
|
26 |
C.30.12 – CONSTRUCTION DE BATEAUX DE PLAISANCE |
18 |
5 |
|
|
26 |
- |
- |
|
|
18 |
5 |
|
|
27 |
G.45.11 – COMMERCE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS |
175 |
5 |
|
|
27 |
- |
- |
|
|
175 |
5 |
|
|
28 |
F.42.13 – CONSTRUCTION DE PONTS ET TUNNELS |
10 |
5 |
|
|
28 |
0 |
- |
|
|
10 |
5 |
|
|
29 |
F.43.22 – TRAVAUX DE PLOMBERIE ET INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE CONDITIONNEMENT |
24 |
4 |
|
|
29 |
4 |
- |
|
|
28 |
4 |
|
|
30 |
K.64.99 – AUTRES ACTIVITES DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE |
223 |
4 |
|
|
30 |
- |
- |
|
|
223 |
4 |
|
|
31 |
F.42.12 – CONSTRUCTION DE VOIES FERREES DE SURFACE ET SOUTERRAINES |
7 |
3 |
|
|
31 |
0 |
- |
|
|
7 |
3 |
|
|
32 |
D.35.14 – COMMERCE D’ELECTRICITE |
4 |
3 |
|
|
32 |
- |
- |
|
|
4 |
3 |
|
|
33 |
F.43.21 – INSTALLATION ELECTRIQUE |
8 |
3 |
|
|
33 |
0 |
- |
|
|
8 |
3 |
|
|
34 |
F.41.10 – PROMOTION IMMOBILIERE |
192 |
3 |
|
|
34 |
0 |
- |
|
|
192 |
3 |
|
|
35 |
N.77.11 – LOCATION ET LOCATION-BAIL DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS |
26 |
3 |
|
|
35 |
- |
- |
|
|
26 |
3 |
|
|
36 |
J.61.20 – TELECOMMUNICATIONS SANS FIL |
15 |
2 |
|
|
36 |
3 |
0 |
|
|
17 |
2 |
|
|
37 |
C.23.51 – FABRICATION DE CIMENT |
51 |
2 |
|
|
37 |
- |
- |
|
|
51 |
2 |
|
|
38 |
H.49.41 – TRANSPORTS ROUTIERS DE FRET |
11 |
2 |
|
|
38 |
- |
- |
|
|
11 |
2 |
|
|
39 |
F.43.99 – AUTRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SPECIALISES N.C.A. |
14 |
1 |
|
|
39 |
0 |
- |
|
|
14 |
1 |
|
|
40 |
E.39.00 – DEPOLLUTION ET AUTRES SERVICES DE GESTION DES DECHETS |
2 |
1 |
|
|
40 |
1 |
0 |
|
|
2 |
1 |
|
|
AUTRES |
|
1 999 |
33 |
|
|
AUTRES |
55 |
0 |
|
|
2 054 |
33 |
|
|
1. Les établissements de crédit donnent dans ce modèle des informations sur les expositions du portefeuille bancaire à des secteurs couverts par la taxinomie (niveau 4 des secteurs NACE), en utilisant les codes NACE pertinents pour l’activité principale de la contrepartie. 2. Le rattachement de la contrepartie à un secteur de la NACE repose exclusivement sur la nature de la contrepartie directe. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. La ventilation par code de la NACE des expositions conjointement encourues dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent ou le plus déterminant. Les informations sont publiées par les établissements par code NACE. 3. Les secteurs présentés dans la catégorie « Autres » représentent moins de 5% du total des expositions alignées. 4. Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. |
|
|
GAR INFORMATIONs par secteur – Capex
|
|
A |
B |
C |
D |
|
E |
F |
G |
H |
Y |
Z |
Aa |
Ab |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
|||||||||
|
|
Entreprises non-financières (soumises NFRD) |
PME et autre entreprises |
|
Entreprises non-financières (soumises NFRD) |
PME et autre entreprises |
Entreprises non-financières (soumises NFRD) |
PME et autre entreprises |
||||||
|
|
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
|
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
Valeur comptable [brute] |
||||||
|
Ventilation par secteur – niveau 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) |
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
|
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
En M EUR |
Dont durable |
1 |
D.35.11 – PRODUCTION D’ELECTRICITE |
1 284 |
1 032 |
|
|
1 |
0 |
0 |
|
|
1 284 |
1 032 |
|
|
2 |
C.29.10 – CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES |
1 511 |
396 |
|
|
2 |
1 |
- |
|
|
1 511 |
396 |
|
|
3 |
M.70.10 – ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX |
277 |
192 |
|
|
3 |
0 |
0 |
|
|
277 |
192 |
|
|
4 |
L.68.20 – LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES |
592 |
104 |
|
|
4 |
0 |
0 |
|
|
592 |
104 |
|
|
5 |
K.64.99 – AUTRES ACTIVITES DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE |
117 |
85 |
|
|
5 |
- |
- |
|
|
117 |
85 |
|
|
6 |
C.30.20 – CONSTRUCTION DE LOCOMOTIVES ET D’AUTRE MATERIEL FERROVIAIRE ROULANT |
150 |
81 |
|
|
6 |
- |
- |
|
|
150 |
81 |
|
|
7 |
C.19.20 – RAFFINAGE DU PETROLE |
97 |
81 |
|
|
7 |
- |
- |
|
|
97 |
81 |
|
|
8 |
K.66.19 – AUTRES ACTIVITES AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE |
252 |
61 |
|
|
8 |
0 |
0 |
|
|
252 |
61 |
|
|
9 |
J.61.10 – TELECOMMUNICATIONS FILAIRES |
177 |
42 |
|
|
9 |
1 |
- |
|
|
177 |
42 |
|
|
10 |
C.27.12 – FABRICATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ELECTRIQUE |
68 |
33 |
|
|
10 |
- |
- |
|
|
68 |
33 |
|
|
11 |
H.49.31 – TRANSPORTS URBAINS ET SUBURBAINS DE VOYAGEURS |
292 |
32 |
|
|
11 |
- |
- |
|
|
292 |
32 |
|
|
12 |
C.27.32 – FABRICATION D’AUTRES FILS ET CABLES ELECTRONIQUES OU ELECTRIQUES |
55 |
23 |
|
|
12 |
- |
- |
|
|
55 |
23 |
|
|
13 |
D.35.14 – COMMERCE D’ELECTRICITE |
20 |
20 |
|
|
13 |
- |
- |
|
|
20 |
20 |
|
|
14 |
M.71.12 – ACTIVITES D’INGENIERIE |
32 |
19 |
|
|
14 |
0 |
0 |
|
|
32 |
19 |
|
|
15 |
G.45.11 – COMMERCE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS |
178 |
18 |
|
|
15 |
- |
- |
|
|
178 |
18 |
|
|
16 |
H.52.21 – SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS TERRESTRES |
78 |
16 |
|
|
16 |
- |
- |
|
|
78 |
16 |
|
|
17 |
H.49.10 – TRANSPORT FERROVIAIRE INTERURBAIN DE VOYAGEURS |
244 |
15 |
|
|
17 |
- |
- |
|
|
244 |
15 |
|
|
18 |
H.49.39 – AUTRES TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS N.C.A. |
63 |
14 |
|
|
18 |
- |
- |
|
|
63 |
14 |
|
|
19 |
J.62.02 – CONSEIL INFORMATIQUE |
104 |
11 |
|
|
19 |
0 |
0 |
|
|
104 |
11 |
|
|
20 |
C.29.32 – FABRICATION D’AUTRES EQUIPEMENTS AUTOMOBILES |
24 |
11 |
|
|
20 |
- |
- |
|
|
24 |
11 |
|
|
21 |
G.47.30 – COMMERCE DE DETAIL DE CARBURANTS EN MAGASIN SPECIALISE |
13 |
11 |
|
|
21 |
- |
- |
|
|
13 |
11 |
|
|
22 |
K.64.20 – ACTIVITES DES SOCIETES HOLDING |
47 |
3 |
|
|
22 |
263 |
7 |
|
|
310 |
11 |
|
|
23 |
F.41.20 – CONSTRUCTION DE BATIMENTS RESIDENTIELS ET NON RESIDENTIELS |
79 |
10 |
|
|
23 |
3 |
0 |
|
|
82 |
10 |
|
|
24 |
N.77.11 – LOCATION ET LOCATION-BAIL DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS |
28 |
10 |
|
|
24 |
- |
- |
|
|
28 |
10 |
|
|
25 |
H.52.29 – AUTRES SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS |
40 |
9 |
|
|
25 |
1 |
0 |
|
|
41 |
9 |
|
|
26 |
B.06.10 – EXTRACTION DE PETROLE BRUT |
10 |
8 |
|
|
26 |
- |
- |
|
|
10 |
8 |
|
|
27 |
G.46.12 – INTERMEDIAIRES DU COMMERCE EN COMBUSTIBLES, METAUX, MINERAUX ET PRODUIT |
12 |
8 |
|
|
27 |
- |
- |
|
|
12 |
8 |
|
|
28 |
F.42.11 – CONSTRUCTION DE ROUTES ET AUTOROUTES |
57 |
8 |
|
|
28 |
1 |
0 |
|
|
58 |
8 |
|
|
29 |
G.46.71 – COMMERCE DE GROS DE COMBUSTIBLES ET DE PRODUITS ANNEXES |
20 |
7 |
|
|
29 |
- |
- |
|
|
20 |
7 |
|
|
30 |
D.35.21 – PRODUCTION DE COMBUSTIBLES GAZEUX |
8 |
6 |
|
|
30 |
- |
- |
|
|
8 |
6 |
|
|
31 |
C.28.22 – FABRICATION DE MATERIEL DE LEVAGE ET DE MANUTENTION |
18 |
6 |
|
|
31 |
- |
- |
|
|
18 |
6 |
|
|
32 |
C.20.16 – FABRICATION DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE |
6 |
5 |
|
|
32 |
- |
- |
|
|
6 |
5 |
|
|
33 |
F.42.99 – CONSTRUCTION D’AUTRES OUVRAGES DE GENIE CIVIL N.C.A. |
15 |
4 |
|
|
33 |
0 |
0 |
|
|
15 |
4 |
|
|
34 |
G.46.52 – COMMERCE DE GROS DE COMPOSANTS ET D’EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES ET DE TELECOMMUNICATION |
5 |
4 |
|
|
34 |
- |
- |
|
|
5 |
4 |
|
|
35 |
J.62.09 – AUTRES ACTIVITES INFORMATIQUES |
15 |
3 |
|
|
35 |
15 |
- |
|
|
30 |
3 |
|
|
36 |
G.47.11 – COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN NON SPECIALISE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE |
130 |
3 |
|
|
36 |
- |
- |
|
|
130 |
3 |
|
|
37 |
E.36.00 – CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D’EAU |
21 |
3 |
|
|
37 |
- |
- |
|
|
21 |
3 |
|
|
38 |
C.30.12 – CONSTRUCTION DE BATEAUX DE PLAISANCE |
18 |
3 |
|
|
38 |
- |
- |
|
|
18 |
3 |
|
|
39 |
J.61.20 – TELECOMMUNICATIONS SANS FIL |
7 |
2 |
|
|
39 |
2 |
0 |
|
|
9 |
2 |
|
|
40 |
F.42.12 – CONSTRUCTION DE VOIES FERREES DE SURFACE ET SOUTERRAINES |
5 |
2 |
|
|
40 |
0 |
0 |
|
|
5 |
2 |
|
|
AUTRES |
|
2 887 |
53 |
|
|
AUTRES |
41 |
1 |
|
|
2 927 |
54 |
|
|
1. Les établissements de crédit donnent dans ce modèle des informations sur les expositions du portefeuille bancaire à des secteurs couverts par la taxinomie (niveau 4 des secteurs NACE), en utilisant les codes NACE pertinents pour l’activité principale de la contrepartie. 2. Le rattachement de la contrepartie à un secteur de la NACE repose exclusivement sur la nature de la contrepartie directe. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. La ventilation par code de la NACE des expositions conjointement encourues dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent ou le plus déterminant. Les informations sont publiées par les établissements par code NACE. 3. Les secteurs présentés dans la catégorie « Autres » représentent moins de 5% du total des expositions alignées. 4. Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. |
|
|
10.1.3ICP GAR Encours
ICP GAR ENCOURS – chiffre d’affaires
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
|
f |
g |
h |
i |
aa |
ab |
ac |
ad |
ae |
af |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
Date de référence des informations T |
|
|
Date de référence des informations T |
|||||||||||
|
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
||||||||||
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
Part totale |
|||||||||||
|
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
|||||||||
|
% (du total des actifs couverts au dénominateur) |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont |
|
|
Dont utilisation |
Dont |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont |
||||
|
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
89,0% |
6,2% |
0,0% |
0,2% |
0,8% |
1 |
0,1% |
0,0% |
0 |
0,0% |
89,2% |
6,3% |
0,0% |
0,2% |
0,8% |
11,5% |
2 |
Entreprises financières |
25,7% |
2,4% |
0,0% |
0,0% |
2,4% |
2 |
0,5% |
0,0% |
0 |
0,0% |
26,3% |
2,4% |
0,0% |
0,0% |
2,4% |
0,3% |
3 |
Établissements de crédit |
6,3% |
0,6% |
0,0% |
0,0% |
0,6% |
3 |
0,5% |
0,0% |
0 |
0,0% |
6,9% |
0,6% |
0,0% |
0,0% |
0,6% |
0,2% |
4 |
Prêts et avances |
0,3% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
4 |
0,7% |
0,0% |
0 |
0,0% |
1,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
5 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
23,0% |
2,3% |
0,0% |
0,0% |
2,3% |
5 |
0,0% |
0,0% |
0 |
0,0% |
23,0% |
2,3% |
0,0% |
0,0% |
2,3% |
0,1% |
6 |
Instruments de capitaux propres |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
6 |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
0,0% |
7 |
Autres entreprises financières |
69,9% |
6,4% |
0,0% |
0,2% |
6,4% |
7 |
0,5% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
70,4% |
6,4% |
0,0% |
0,2% |
6,4% |
0,1% |
8 |
dont entreprises d’investissement |
71,2% |
6,6% |
0,0% |
0,2% |
6,6% |
8 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
71,2% |
6,6% |
0,0% |
0,2% |
6,6% |
0,1% |
9 |
Prêts et avances |
71,3% |
6,6% |
0,0% |
0,2% |
6,6% |
9 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
71,3% |
6,6% |
0,0% |
0,2% |
6,6% |
0,1% |
10 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
10 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
11 |
Instruments de capitaux propres |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
11 |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
0,0% |
12 |
dont sociétés de gestion |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
12 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
13 |
Prêts et avances |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
13 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
14 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
14 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
15 |
Instruments de capitaux propres |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
15 |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
nc |
|
NA |
NA |
0,0% |
16 |
dont entreprises d’assurance |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
16 |
36,8% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
36,8% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
17 |
Prêts et avances |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
17 |
36,8% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
36,8% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
18 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
18 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
19 |
Instruments de capitaux propres |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
19 |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
0,0% |
20 |
Entreprises non-financières |
34,9% |
5,6% |
0,0% |
1,5% |
5,6% |
20 |
0,8% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
35,8% |
5,6% |
0,0% |
1,5% |
5,6% |
1,6% |
21 |
Prêts et avances |
35,9% |
5,8% |
0,0% |
1,5% |
5,8% |
21 |
0,9% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
36,8% |
5,8% |
0,0% |
1,5% |
5,8% |
1,5% |
22 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
18,8% |
0,5% |
0,0% |
0,0% |
0,5% |
22 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
18,8% |
0,5% |
0,0% |
0,0% |
0,5% |
0,0% |
23 |
Instruments de capitaux propres |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
23 |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
0,0% |
24 |
Ménages |
100,0% |
2,9% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
24 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
2,9% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
3,3% |
25 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
100,0% |
3,2% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
25 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
3,2% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
3,0% |
26 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
100,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
26 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
27 |
dont prêts pour véhicules à moteur |
100,0% |
0,7% |
0,0% |
0,7% |
0,0% |
27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Financement d’administrations locales |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
28 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
29 |
Financement de logements |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
29 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
30 |
Autres financements d’administrations locales |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
30 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
31 |
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
100,0% |
8,4% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
31 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100% |
8,4% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
6,3% |
32 |
Total des actifs du GAR |
20,2% |
1,4% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
32 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
20% |
1,4% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
50,9% |
1. L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses prêts, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle. 2. Les informations sur le GAR (ratio d’actifs verts des activités « éligibles ») doivent être accompagnées d’informations sur la part des actifs totaux couverte par le GAR. 3. Outre les informations à fournir dans le présent modèle, les établissements de crédit peuvent indiquer la part des actifs finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie qui sont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie). Ces informations peuvent compléter les informations sur l’ICP des actifs durables sur le plan environnemental par rapport au total des actifs couverts. 4. Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx. 5. Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. |
|
|
|
ICP GAR ENCOURS – Capex
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
|
f |
g |
h |
i |
aa |
ab |
ac |
ad |
ae |
af |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
Date de référence des informations T |
|
|
Date de référence des informations T |
|||||||||||
|
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
TOTAL (CCM + CCA) |
|
|||||||||
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
Part totale |
|||||||||||
|
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
|||||||||
|
% (du total des actifs couverts au dénominateur) |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|
|
Dont utilisation |
Dont habilitant |
|
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|||
|
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
89,8% |
7,1% |
0,0% |
0,3% |
1,7% |
1 |
0,2% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
90,0% |
7,1% |
0,0% |
0,3% |
1,7% |
11,5% |
2 |
Entreprises financières |
26,4% |
6,1% |
0,0% |
0,4% |
6,1% |
2 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
26,4% |
6,1% |
0,0% |
0,4% |
6,1% |
0,3% |
3 |
Établissements de crédit |
6,6% |
2,3% |
0,0% |
0,0% |
2,3% |
3 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
6,6% |
2,3% |
0,0% |
0,0% |
2,3% |
0,2% |
4 |
Prêts et avances |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
4 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
5 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
24,8% |
8,6% |
0,0% |
0,0% |
8,6% |
5 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
24,8% |
8,6% |
0,0% |
0,0% |
8,6% |
0,1% |
6 |
Instruments de capitaux propres |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
6 |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
0,0% |
7 |
Autres entreprises financières |
71,5% |
14,9% |
0,0% |
1,2% |
14,9% |
7 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
71,5% |
14,9% |
0,0% |
1,2% |
14,9% |
0,1% |
8 |
dont entreprises d’investissement |
72,8% |
15,2% |
0,0% |
1,2% |
15,2% |
8 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
72,8% |
15,2% |
0,0% |
1,2% |
15,2% |
0,1% |
9 |
Prêts et avances |
72,9% |
15,2% |
0,0% |
1,2% |
15,2% |
9 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
72,9% |
15,2% |
0,0% |
1,2% |
15,2% |
0,1% |
10 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
10 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
11 |
Instruments de capitaux propres |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
11 |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
0,0% |
12 |
dont sociétés de gestion |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
12 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
13 |
Prêts et avances |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
13 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
14 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
14 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
15 |
Instruments de capitaux propres |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
15 |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
0,0% |
16 |
dont entreprises d’assurance |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
16 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
17 |
Prêts et avances |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
17 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
18 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
18 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
19 |
Instruments de capitaux propres |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
19 |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
NA |
|
NA |
NA |
0,0% |
20 |
Entreprises non-financières |
40,2% |
10,9% |
0,0% |
1,8% |
10,9% |
20 |
1,5% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
41,7% |
11,0% |
0,0% |
1,8% |
10,9% |
1,6% |
21 |
Prêts et avances |
41,4% |
11,3% |
0,0% |
1,9% |
11,3% |
21 |
1,5% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
42,9% |
11,4% |
0,0% |
1,9% |
11,4% |
1,5% |
22 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
19,2% |
0,2% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
22 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
19,2% |
0,2% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
0,0% |
23 |
Instruments de capitaux propres |
1,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
23 |
0,0% |
0,0% |
|
0,0% |
1,0% |
0,0% |
|
0,0% |
0,0% |
0,0% |
24 |
Ménages |
100,0% |
2,9% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
24 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
2,9% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
3,3% |
25 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
100,0% |
3,2% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
25 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
3,2% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
3,0% |
26 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
100,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
26 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
27 |
dont prêts pour véhicules à moteur |
100,0% |
0,7% |
0,0% |
0,7% |
0,0% |
27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
28 |
Financement d’administrations locales |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
28 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
29 |
Financement de logements |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
29 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
30 |
Autres financements d’administrations locales |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
30 |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
NA |
0,0% |
31 |
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
100,0% |
8,4% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
31 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
100,0% |
8,4% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
6,3% |
32 |
Total des actifs du GAR |
20,4% |
1,6% |
0,0% |
0,1% |
0,4% |
32 |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
20,4% |
1,6% |
0,0% |
0,1% |
0,4% |
50,9% |
1. L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses prêts, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle. 2. Les informations sur le GAR (ratio d’actifs verts des activités « éligibles ») doivent être accompagnées d’informations sur la part des actifs totaux couverte par le GAR. 3. Outre les informations à fournir dans le présent modèle, les établissements de crédit peuvent indiquer la part des actifs finançant des secteurs pertinents pour la taxinomie qui sont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxinomie). Ces informations peuvent compléter les informations sur l’ICP des actifs durables sur le plan environnemental par rapport au total des actifs couverts. 4. Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur lesCapEx. 5. Le tableau présenté ci-dessus n’est pas identique au modèle original. Les colonnes ne contenant aucune information ont été supprimées pour faciliter la lisibilité du tableau. |
|
|
|
10.1.4ICP des expositions de hors bilan
ICP DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN – Chiffre d’affaires
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
|
f |
g |
h |
i |
aa |
ab |
ac |
ad |
ae |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Date de référence des informations T |
|
Date de référence des informations T |
||||||||||||
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
|||||||||||
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
|||||||||||
|
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (alignés sur la taxonomie) |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
||||||||
|
% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles) |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|
|
Dont utilisation |
Dont habilitant |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|||
1 |
Garanties financières (ICP FinGuar) |
11,7% |
4,9% |
0,0% |
0,4% |
4,9% |
1 |
1,1% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
12,8% |
4,9% |
0,0% |
0,4% |
4,9% |
2 |
Actifs sous gestion (ICP AuM) |
0,5% |
0,2% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
2 |
0,1% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,6% |
0,2% |
0,0% |
0,0% |
0,2% |
1. L’établissement indique dans ce modèle les ICP de ses expositions hors bilan (garanties financières et actifs sous gestion) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle. 2. Les établissements répliquent ce modèle pour publier les ICP relatifs aux encours et flux pour les expositions hors bilan. |
|
|
ICP DES EXPOSITIONS DE HORS BILAN – Capex
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
|
f |
g |
h |
i |
aa |
ab |
ac |
ad |
ae |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Date de référence des informations T |
|
Date de référence des informations T |
||||||||||||
|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
|||||||||||
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
Part du total des actifs couverts consacrés au financement |
|||||||||||
|
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
|
Part du total des actifs couverts consacrés |
|
Part du total des actifs couverts consacrés au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie |
||||||||
|
% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles) |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|
|
Dont utilisation |
Dont habilitant |
|
Dont utilisation |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|||
1 |
Garanties financières (ICP FinGuar) |
13,0% |
6,0% |
0,0% |
0,5% |
6,0% |
1 |
0,3% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
13,3% |
6,0% |
0,0% |
0,5% |
6,0% |
2 |
Actifs sous gestion (ICP AuM) |
1,2% |
0,3% |
0,0% |
0,1% |
0,3% |
2 |
0,4% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
1,6% |
0,3% |
0,0% |
0,1% |
0,3% |
1. L’établissement indique dans ce modèle les ICP de ses expositions hors bilan (garanties financières et actifs sous gestion) calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts, en appliquant les formules proposées dans ce modèle. 2. Les établissements répliquent ce modèle pour publier les ICP relatifs aux encours et flux pour les expositions hors bilan. |
|
|
10.2Activités liées au gaz fossile et nucléaire
Le premier tableau réglémentaire vise à définir un financement dédié aux activités de recherche, de développement, de construction ou d’exploitation dans les secteurs du nucléaire ou du gaz fossile. Les six modèles suivants illustrent la part des activités éligibles et alignées dans le secteur du gaz naturel et du nucléaire par rapport au principal indicateur de performance du GAR. Ces parts sont calculées sur le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissements, soit à partir du numérateur, soit du dénominateur du GAR stock. Les deux derniers modèles indiquent le montant et la proportion des expositions aux activités gazières et nucléaires qui ne sont pas éligibles à la Taxonomie par rapport à toutes les expositions classées comme telles.
Ce modèle prend en compte les opérations de financement, qu’il s’agisse ou non des expositions, pour lesquelles l’utilisation du produit est connue.
Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Ligne |
Activités liées à l’énergie nucléaire |
|
---|---|---|
1. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
Oui |
2. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. |
Oui |
3. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. |
Oui |
|
Activités liées au gaz fossile |
|
4. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Oui |
5. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Oui |
6. |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. |
Oui |
Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (dénominateur)
Ligne |
Activités économiques sur les chiffres d’affaires |
Montant (en millions d’EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||||
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
||
1. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
198 |
0 |
198 |
0 |
0 |
0 |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable. |
9 969 |
1 |
9 964 |
1 |
5 |
0 |
8. |
Total ICP applicable. |
716 808 |
100 |
716 808 |
100 |
|
|
Ligne |
Activités économiques sur les dépenses d’investissement |
Montant (en millions d’EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||||
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
||
1. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
40 |
0 |
40 |
0 |
- |
- |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
312 |
0 |
312 |
0 |
- |
- |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable. |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable. |
11 174 |
2 |
11 165 |
2 |
9 |
0 |
8. |
Total ICP applicable. |
716 808 |
100 |
716 808 |
100 |
|
|
Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxonomie (numérateur)
Ligne |
Activités économiques sur les chiffres d’affaires |
Montant (en millions d’EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||||
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
||
1. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
198 |
2 |
198 |
2 |
- |
- |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable. |
9 969 |
98 |
9 964 |
98 |
5 |
100 |
8. |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l’ICP applicable. |
10 167 |
100 |
10 162 |
100 |
5 |
0 |
Ligne |
Activités économiques sur les dépenses d’investissement |
Montant (en millions d’EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||||
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
||
1. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
41 |
- |
41 |
- |
- |
- |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
312 |
3 |
312 |
3 |
- |
- |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable. |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable. |
11 173 |
97 |
11 164 |
97 |
9 |
100 |
8. |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l’ICP applicable. |
11 526 |
100 |
11 517 |
100 |
9 |
0 |
Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci
Ligne |
Activités économiques sur les chiffres d’affaires |
Montant (en millions d’EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||||
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
||
1. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
1 |
0 |
1 |
0 |
- |
- |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
1 |
0 |
1 |
0 |
- |
- |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
3 |
0 |
3 |
0 |
- |
- |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
90 |
0 |
90 |
0 |
- |
- |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
5 |
0 |
5 |
0 |
- |
- |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
134 748 |
100 |
134 540 |
100 |
208 |
100 |
8. |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable |
134 848 |
100 |
134 640 |
100 |
208 |
0 |
Ligne |
Activités économiques sur les dépenses d’investissement |
Montant (en millions d’EUR) et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
CCM + CCA |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|||||
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
||
1. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
1 |
0 |
1 |
0 |
- |
- |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
50 |
0 |
50 |
0 |
- |
- |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
2 |
0 |
2 |
0 |
- |
- |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
0 |
- |
0 |
- |
- |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
134 776 |
100 |
134 457 |
100 |
319 |
100 |
8. |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable |
134 829 |
100 |
134 510 |
100 |
319 |
0 |
Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxonomie
Ligne |
Activités économiques sur les chiffres d’affaires |
Montant |
Pourcentage |
---|---|---|---|
1. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
1 208 |
0 |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
570 586 |
100 |
8. |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable |
571 794 |
100 |
Ligne |
Activités économiques sur les dépenses d’investissement |
Montant |
Pourcentage |
---|---|---|---|
1. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
2. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
3. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
4. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
1 208 |
0 |
5. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
6. |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
- |
- |
7. |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
569 246 |
100 |
8. |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable |
570 454 |
100 |
Glossaires
- Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise
- Glossaire des principaux termes techniques utilisés
Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise
AA1000 : l’Accountability 1000 (ou AA1000) a été élaboré en novembre 1999 par un organisme international à dominante anglo-saxonne, l’ISEA (Institut of Social and Ethical Accountability) et repose sur un processus d’engagement systématique des parties prenantes dans les activités quotidiennes des entreprises. Il se concrétise par des indicateurs, des objectifs et des systèmes de rapportage qui doivent assurer l’effectivité de la performance globale de l’entreprise en la matière. La norme AA1000 est utilisée par des grandes entreprises, mais également par des organisations non gouvernementales et par des institutions publiques.
Act4nature international est une initiative portée par des réseaux d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics. Son objectif consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs dirigeants.
ADEME : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME ou Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur. L’ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.
B Corp est une certification attribuée par « B-Lab » et octroyée aux entreprises qui répondent aux normes les plus élevées en matière de performances sociales et environnementales vérifiées, de transparence publique et de responsabilité juridique afin d’équilibrer les bénéfices et les objectifs.
Bankers Association for Finance and Trade (BAFT) – crée en 1921, BAFT est une association mondiale de services financiers pour les transactions bancaires internationales. Elle aide à établir des liens entre les institutions financières, les fournisseurs de services et la communauté réglementaire qui favorisent des pratiques financières saines favorisant l’innovation, l’efficacité et la croissance commerciale.
Belt and Road : la nouvelle route de la soie est à la fois un ensemble de liaisons maritimes et de voies ferroviaires entre la Chine et l’Europe passant par le Kazakhstan, la Russie, la Biélorussie, la Pologne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
Biodiversité : la biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent. Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux.
Blended Finance (ou Financement Mixte) : l’utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.
Cash management : ce terme désigne une des lignes-métiers [ou métiers] de la banque offrant aux clients des solutions dans les domaines suivants : gestion des moyens de paiement, centralisation et optimisation de la trésorerie.
CDC Biodiversité : créée en 2008 par la Caisse des Dépôts, CDC Biodiversité est une filiale du Groupe CDC qui a pour principale mission de concilier biodiversité et développement économique au service de l’intérêt général.
Charte Éco d’Eau est une démarche collective qui permet aux entreprises et aux citoyens de s’engager pour préserver la ressource en eau. La charte d’engagements volontaires permet aux entreprises signataires de structurer et de partager leurs engagements.
Cloud computing : le cloud computing (en français l’informatique en nuage) est la pratique consistant à utiliser un réseau de serveurs informatiques distants et hébergés sur Internet pour stocker, gérer et traiter des données, plutôt qu’un serveur local ou un ordinateur personnel.
CSA : institut de sondages français spécialisé dans les études de marchés et les sondages d’opinion.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : une directive de l’UE, dont les dispositions ont été transposées en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023. La directive CSRD prévoit la création de normes européennes de reporting de durabilité détaillées, dites normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) permettant d’encadrer et d’harmoniser les publications des entreprises.
Culture de speak-up : « culture de la parole ». Dans le domaine des ressources humaines, ce terme est utilisée pour évoquer un milieu de travail où les collaborateurs se sentent bienvenus et inclus, libres d’exprimer leurs points de vue et opinions, et confiants dans le fait que leurs idées seront entendues et reconnues.
Éco-PTZ+ : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 euros et 50 000 euros selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2023.
Économie circulaire : l’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.
Écosystèmes : complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.
EcoTree : une société française, spécialisée dans la valorisation écologique et économique de la forêt et de la biodiversité.
EcoVadis est une certification qui évalue la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle s’adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui souhaitent mesurer leur impact environnemental, social et éthique. La certification est délivrée sous la forme d’un score qui porte sur quatre thèmes RSE : l’environnement, social & droits humains, l’éthique et les achats responsables et permet de déterminer le niveau de leur intégration par l’entreprise. La certification se fonde sur une démarche d’amélioration continue au cours de laquelle les réévaluations annuelles permettent aux entreprises de suivre et d’améliorer leur score.
EMEA : c’est un acronyme parfois utilisé par des entreprises ou des organismes pour désigner une zone économique du monde qui comprend l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. La signification du sigle étant : Europe, Middle East, Afrique.
Émissions d’obligations durables : une obligation durable est une obligation dont le produit net de l’émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à la fois environnementaux et sociaux.
EpE (Entreprises pour l’environnement) : L’association française des Entreprises pour l’Environnement (EpE), créée en 1992, rassemble une soixantaine de grandes entreprises françaises et internationales de tous les secteurs de l’économie, engagées dans la transition écologique.
ETF : les Exchange Traded Funds (ETFs) sont des instruments financiers destinés à répliquer fidèlement les variations d’un indice boursier, à la hausse comme à la baisse.
Ethifinance : tiers indépendant, une agence d’analyse et de conseil extra-financiers spécialisée sur les enjeux d’Investissement Socialement Responsable (ISR) et de Responsabilité Sociétale d'Entreprises et des Collectivités (RSE).
ETP : la notion d’Équivalent Temps Plein (ETP) correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale.
Factoring/reverse factoring : le factoring, nom anglais de l’affacturage, est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d’un contrat (contrat de factoring), le poste clients d’une entreprise en finançant ses factures clients, en recouvrant ses créances, en garantissant les créances sur ses débiteurs, en faisant le lettrage et l’imputation des règlements.
Le service de factoring est rémunéré par une commission sur le montant des factures, commission de service et commission financière. Le factoring permet aux entreprises d’améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients.
Le reverse factoring ou Affacturage inversé (ou Supply chain finance), c’est une solution de financement qui permet aux entreprises de régler leur fournisseur avant la date de l’échéance sans faire appel à leur trésorerie. La société d’affacturage paye les factures de vos fournisseurs sous 24 heures après la livraison de la marchandise ou la réalisation de la prestation. Votre entreprise réglera le factor seulement à l’échéance de la facture.
Financement Mixte (ou Blended Finance) : l’utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.
Financement de commerce extérieur vert et durable (Green sustainable trade finance) : instruments de financement du commerce qui soutiennent, garantissent et/ou financent un projet sous-jacent ayant une nette contribution positive à l’environnement.
Fing : la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) est une association loi de 1901 créée en 2000. Sa mission s’articule autour de quatre grandes catégories d’objectifs : mobiliser autour des technologies à venir ; prendre part dans les nouveaux débats éthiques et sociétaux ; favoriser l’émergence d’idées et de projets innovants et encourager l’appropriation de l’innovation et les partenariats.
France Active Garantie : France Active est réseau associatif qui apporte son soutien aux entreprises et associations de l’économie sociale et solidaire ainsi qu'aux entrepreneurs éloignés des banques, en leur apportant financements, conseils et connexions. 90 % des entrepreneurs en phase de création soutenus par France Active sont demandeurs d'emploi, dont un tiers est bénéficiaire des minima sociaux. France Active propose de porter une partie du risque des prêts qui leur sont accordés, facilitant ainsi la validation des dossiers par les banques créancières.
GHG Protocole : c’est un protocole international proposant un cadre pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités des secteurs privé et public élaboré par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institute (WRI).
Green Bond Principles (GBP) : sont des lignes directrices volontaires, reconnues à l’échelle internationale, dont l’objectif est d’encadrer l’approche d’émission d’une obligation verte. Ils décrivent les meilleures pratiques en la matière et favorisent la transparence. Les GBP, administrés par ICMA (International Capital Market Association), fournissent aux émetteurs des indications sur les règles à respecter dans le lancement d’une obligation verte. Ils aident les investisseurs dans leur recherche des informations nécessaires à l’évaluation de l’impact environnemental de leurs investissements en obligations vertes. Enfin, ils aident les souscripteurs en leur proposant des mesures essentielles qui facilitent les transactions, en préservant l’intégrité du marché.
Green circle : Green Circle est un concours de programmation construit sous un format de serious game par Société Générale et CodinGame afin de sensibiliser les développeurs à l’informatique durable.
Greenfin : créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label Greenfin garantit « la qualité verte » des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
Green Loan Principles (GLP) - les GLP sont les lignes directrices volontaires, reconnues à l’échelle internationale et élaborées pour promouvoir le développement et la transparence dans le marché des prêts verts. Leur objectif est de créer de normes et de lignes directrices du marché, en fournissant une méthodologie commune.
GRI : la Global Reporting Initiative, ou GRI, est une ONG née en 1997 de l’association du CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) et intègre d’autres parties prenantes (sociétés, organismes, associations…) du monde entier. Elle a été constituée pour établir un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable et propose une série de lignes directrices afin de rendre compte des différents degrés de performance aux plans économique, social et environnemental.
IIRC : l’International Integrated Reporting Council (IIRC) est une coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur. Élaboré pour répondre à cette nécessité, le Cadre de référence international structure ainsi un socle commun de principes directeurs, de concepts clés et d’éléments constitutifs du Rapport Intégré.
Impact Based Finance (Finance basée sur l’impact) : Société Générale a développé une approche unique et disruptive axée sur les impacts pour répondre au besoin de conseils des entreprises privées et des organismes publics qui transforment leurs activités pour s’aligner sur les ODD sur des marchés existants ou nouveaux mais qui rencontrent des difficultés pour financer leurs investissements. L’approche s’articule autour de trois axes : accroître l’impact, améliorer le crédit et tirer parti de la transformation numérique.
Impact investing : l’investissement à impact social (impact investing) est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies entre impact social, environnemental et sociétal d’une part, et retour financier neutre ou positif d’autre part.
International Capital Market Association (ICMA) : organisation professionnelle mondiale, avec une compétence réglementaire de fait, des banques d’investissement et maisons de titres participant au marché obligataire international.
Ipsos : entreprise de sondages française et société internationale de marketing d’opinion, créée en 1975.
ISO 50001 : la norme ISO 50001, publiée le 15 juin 2011 par l’Organisation internationale de normalisation, est le fruit d’une collaboration entre 61 pays. Elle vise l’amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Sa mise en place est donc une source d’économie énergétique potentielle pour les entreprises.
ISR : le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants en France et en Europe.
Le Chaînon Manquant : association française qui lutte contre le gaspillage alimentaire via la revalorisation des invendus alimentaires de bonne qualité des professionnels au profit des plus démunis.
LDDS : le Livret de développement durable et solidaire est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment et servent à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie sociale et solidaire. Depuis le 1er octobre 2020, il offre aussi à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises et associations relevant de ce secteur.
LGBTI : ce sigle anglophone désigne les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexes. Ce groupe s’adresse donc à toutes les personnes qui n’ont pas uniquement des relations hétérosexuelles.
2ème ligne de défense (LoD 2 ; Ligne de Défense 2) : Fonctions de vérification de la conformité et de gestion des risques.
Livret A : le livret A est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics, notamment le taux d’intérêt et le plafond, et rémunéré, avec des fonds disponibles à tout moment. Les fonds correspondants peuvent servir en partie au financement du logement social. 60% de cette épargne est centralisée auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations qui investit dans des projets d’intérêt général tels que la construction de logements sociaux et accordent des prêts à long terme aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour le développement de diverses infrastructures (construction d’hôpitaux, infrastructures de transport, etc.). 40% des fonds collectés restent gérés par les banques et permettent la rémunération des épargnants.
LuxFlag : Luxembourg Finance Labelling Agency (LuxFLAG) est une association sans but lucratif, internationale et indépendante, qui a été fondée en juillet 2006 qui vise à promouvoir les secteurs de l’investissement durable en attribuant un label transparent à des véhicules d’investissements actifs dans la microfinance, l’environnement, ESG (environnement, social, gouvernance), financement climatique et à des obligations vertes. Le but est de donner une assurance à l’investisseur que les actifs sous gestion d’un véhicule d’investissement labellisé sont réellement investis de manière responsable. Les labels LuxFLAG sont disponibles pour des véhicules d’investissements internationaux quel que soit leurs pays de domiciliation ou d’émission. LuxFLAG se réfère sur quatre valeurs fondamentales dans son activité : la durabilité, la transparence, l’indépendance et la responsabilité.
Notes à impact positif et Notes à impact positif « support »: Société Générale a créé une gamme de produits financiers, les Notes à impact positif , pour permettre à ses clients d’investir dans un produit structuré tout en promouvant la Finance à Impact Positif. Lorsqu’un client investit dans une Notes à impact positif, Société Générale a l'intention de détenir dans ses livres un montant d’actifs Finance à Impact Positif équivalent au montant nominal total en circulation.
OMDF (Off-Grid Market Development Fund) : le Fonds de développement des marchés hors réseau en français vise à accélérer l’accès à l’électricité à Madagascar durable par des solutions solaires hors réseau.
OPC (Organismes de placements collectifs) : ce sont des instruments financiers mis au point par des sociétés agréées afin de gérer l’épargne publique selon une orientation définie à l’avance. Ce sont en quelque sorte des portefeuilles collectifs gérés par des professionnels. Les sommes investies dans un OPC sont transformées en parts ou actions de l’organisme : celles-ci reflètent en permanence la valeur du portefeuille qu’il détient. Elle est exprimée sous forme d’une « valeur liquidative », qui correspond à la division de la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de ses parts ou actions. C’est le prix à payer pour l’acheter (les frais viennent en sus) et celui que vous recevez lors de la revente.
PEA PME/ETI : un PEA-PME (plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI) est une forme de compte-titres de droit français. L’objectif de ce dispositif fiscal est de flécher l’épargne des résidents français vers les PME et ETI françaises. Le PEA-PME bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, les plus-values réalisées sur ce compte, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, sont faiblement imposées.
Phenix : cette start-up française, créée en 2014, accompagne les entreprises dans leur démarche de réduction du gaspillage en récupérant différents types d’invendus (alimentaire, produits d’hygiène et d’entretien, fournitures scolaires…) auprès des entreprises. Les produits collectés sont ensuite donnés gratuitement à des épiceries sociales, d’associations reconnues d’utilité publique, d’associations d’intérêt général ou mis en vente sur l’application mobile Phenix à prix réduit.
Plan d’Épargne en Actions PME/ETI : enveloppe fiscale permettant à son détenteur d’investir, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse dans les PME/ETI européennes à hauteur de 225 000 euros.
Prêts, obligations et titrisation vertes, sociales et durables : les prêts ou obligations verts, sociaux et durables visent à financer des projets clairement identifiés générant des bénéfices environnementaux et/ou sociaux.
Projet à impacts positifs : consiste à lancer un projet en prenant le temps de mesurer et d’évaluer les conséquences environnementales ou sociales de sa mise en place, et pouvoir ainsi définir comment il va contribuer à créer quelque chose de plus positif pour la société ou pour la planète. Les projets à impact positif peuvent regrouper de nombreux secteurs, comme l’environnement, l’éducation, le social, la santé, l’alimentation ou encore la biodiversité ou l’égalité homme/femme.
Proxy advisor (en français : les agences en conseil de vote) : offrent des services en recommandations de vote (plus généralement en matière de gouvernance d'entreprise). Par ce système, les investisseurs institutionnels délèguent leur orientation de vote aux agences de conseil, en leur donnant ainsi un pouvoir que les émetteurs se doivent de prendre en compte. Les agences en conseil de vote contribuent également à la production du rating gouvernance.
Risque de transition : désigne la perte financière subie par une institution pouvant résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie bas-carbone plus durable sur le plan environnemental. La transition vers une économie bas carbone peut entraîner d’importants changements politiques, juridiques, technologiques et de marché afin de répondre aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique. Selon la nature, la rapidité et l’orientation de ces changements, ces risques de transition peuvent présenter des niveaux variables de risque financier et réputationnel pour les organisations. Bien que non exprimé comme tel dans les recommandations TCFD, le Groupe intègre aussi le risque de responsabilité pouvant survenir dans l’hypothèse où les parties ayant souffert de pertes liées aux risques physiques et de transition chercheraient à récupérer ces pertes auprès de ceux qu’elles jugent responsables.
Risque physique : fait référence à l’impact financier du changement climatique, impliquant des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes et des changements climatiques graduels. Le risque physique est de ce fait catégorisé comme « aigu » s’il survient à la suite d’événements extrêmes, tels que des inondations et des tempêtes, et comme « chronique » s’il découle de changements progressifs, tels que la hausse des températures, la montée des eaux et le stress hydrique. Les risques physiques peuvent avoir des répercussions financières pour les organisations, telles que des dommages directs, des chocs d’offres (sur leurs actifs propres ou des impacts indirectes sur leur chaîne d’approvisionnement) ou des chocs de demandes (ayant un impact sur les marchés de destination en aval). Le rendement financier des organisations peut également être affecté par les changements en termes de disponibilité, d’approvisionnement et de qualité de l’eau, de sécurité alimentaire et de changements de température extrêmes affectant les locaux, les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins en transport et la sécurité des employés des organisations.
RTE : RTE, sigle du Réseau de transport d’électricité, est le gestionnaire de réseau de transport français responsable du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine.
Scope 1,2,3 : la méthodologie établie par GHG Protocole* pour le calcul du bilan carbone d’une entreprise requiert de comptabiliser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Le Scope 1 correspond aux émissions directes des installations appartenant à l’entreprise, le Scope 2 correspond aux émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la consommation électrique, de chaleur ou de vapeur importée, le Scope 3 permet de répertorier toutes les autres émissions indirectes (amont et aval) liées à l’activité de l’entreprise.
Serious game : emprunté à l’anglais, ce terme désigne « un jeu sérieux », à savoir une activité combinant une intention « sérieuse » – de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing – avec des ressorts ludiques.
SFRD (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : le règlement européen SFDR impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de l’UE des règles en matière de transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité dans leurs processus d’investissement et de conseil.
Social Bond Principles (SBP) : administrés par ICMA (International Capital Market Association), les Principes applicables aux obligations sociales (Social Bond Principles) présentent les bonnes pratiques à adopter lors de l’émission d’obligations poursuivant des objectifs sociaux à travers des lignes directrices et des recommandations générales qui promeuvent la transparence et la publication d’informations, pour soutenir l’intégrité du marché. Les SBP, dont l’application est volontaire, ont pour objectif d'aider les émetteurs à financer des projets socialement sains et durables qui visent à procurer des bénéfices sociaux conséquents. Les émissions alignées sur les SBP doivent justifier leur caractéristique sociale de manière transparente, en plus de présenter une opportunité d’investissement.
Social Impact Bond : les Social Impact Bonds ou Contrats à Impact Social sont des obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux, et dont le paiement est conditionné à la réussite du projet.
Social Impact Solutions : permet de définir des solutions financières afin de débloquer des fonds tant publics que privés au service des projets sociaux des clients et qui contribuent à leur transition vers le développement durable et aux ODD. Ces solutions nécessitent le recours à des expertises conjointes sur les aspects sociaux et économique, conduisant le plus souvent à la mise en place de partenariats sociaux multisectoriels avec des Organisations non-gouvernementales et le secteur public.
Social Loan Principles (SLP) : sont des lignes directrices volontaires qui visent à créer un cadre de normes et renforcer la transparence du marché des prêts sociaux. Leur objectif est de fournir une méthodologie cohérente à utiliser sur l’ensemble du marché des prêts sociaux.
SPI : Sustainable and Positive Investments, Investissements durables et positifs dans les activités de gestion d’actifs et de fortune, incluant la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.
SPIF : Sustainable and Positive Impact Finance, Finance durable et à impact positif, des activités d’établissement de crédit, de leasing et/ou l’accompagnement de clients dans le développement de leur activité à impact positif.
Sustainability-Linked Bond : un Sustainability-Linked Bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment financières, peuvent varier selon que l’émetteur atteint ou non des objectifs préalablement définis en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance.
Sustainability-Linked Bond Principles : les Sustainability-Linked Bond Principles fournissent des lignes directrices destinées à être utilisés par les acteurs du marché et visent à stimuler la mise à disposition des informations nécessaires pour accroître l’allocation de capital des Sustainability-Linked Bonds. Ils s’appliquent à tous les types d’émetteurs et à tous les types d’instruments du marché financier.
Sustainability-Linked Derivatives : par le biais de ces dérivés de couverture de taux ou de change liés à l’atteinte d’objectifs ESG, le Groupe renforce ses engagements en matière de soutien à la transformation de ses clients entreprises. Les Sustainability-linked derivatives peuvent notamment être utilisés en couverture des Sustainability-linked loans* et bonds*.
Sustainability-Linked Loans : les Sustainability-Linked Loans ou prêts à impact peuvent être définis comme des instruments de crédit octroyés à des emprunteurs et dont le prix (taux d’intérêt) est évolutif en fonction de la performance de l’emprunteur en termes ESG.
Sustainability-Screened Collateral et Sustainability-Linked Financing : Société Générale renforce son engagement en faveur de la transformation durable de ses clients institutionnels en réalisant via les marchés des transactions sur les marchés publics de financement dont les éléments sont dépendants de critères ESG.
Sustainable & positive impact bonds (les obligations durables et à impact positif) : Société Générale a créé une gamme de produits financiers, sustainable & positive impact bonds pour permettre à ses clients d’investir dans un produit en accord avec le concept de la Finance à Impact Positif (Positive Impact Finance). Les obligations durables et à impact positif émises conformément au cadre établi par Société Générale (Sustainable & positive impact bonds framework) contribuent principalement à l’objectif d’atténuation du changement climatique de l’UE par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et soutiennent la réalisation d’un ou plusieurs Objectifs de développement durable des Nations unies. https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-11/sg-sustainable-and-positive-impact-bond-framework-june-2020.pdf.
Sustainable Bonds (obligations durables) : elles revêtent toutes les caractéristiques d’un titre de créances et sont émises dans le but de financer un ou plusieurs projets existants, en développement ou nouveaux, identifiables et qualifiés de « durables ». Ces obligations s’adressent à toutes les catégories d’investisseurs. Le caractère « durable » d’un projet est défini par sa contribution positive à un objectif du développement durable (social ou environnemental).
Too Good to Go : Too Good To Go est une application mobile qui met en relation ses utilisateurs avec des boulangeries, restaurants, supermarchés et autres professionnels des métiers de bouche afin de proposer des invendus à prix réduits.
Truspair : la fintech Trustpair est une plate-forme nouvelle génération de gestion des risques de tiers, spécialiste de la prévention de la fraude au virement. Trustpair accompagne les Directions financières dans la digitalisation de leurs processus de contrôle des tiers pour gagner en sécurité et performance.
WWF : de l’anglais : World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la nature est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, vouée à la protection de l’environnement et au développement durable. C’est l’une des plus importantes ONGI environnementalistes du monde avec plus de six millions de soutiens à travers le monde, travaillant dans plus de cent pays, et soutenant environ 1 300 projets environnementaux.
Glossaire des principaux termes techniques utilisés
Tableau des acronymes
Acronyme |
Définition |
Glossaire |
---|---|---|
ABS |
Asset-Backed Securities |
Voir Titrisation |
CDS |
Credit Default Swap |
Voir Titrisation |
CDO |
Collaterallised Debt Obligation |
Voir Titrisation |
CLO |
Collateralised Loan Obligation |
Voir Titrisation |
CMBS |
Commercial Mortgage Backed Securities |
Voir Titrisation |
CRD |
Capital Requirement Directive |
CRD |
CVaR |
Credit Value at Risk |
Valeur en risque crédit |
EAD |
Exposure at Default |
Valeur exposée au risque |
EL |
Expected Loss |
Probabilité de défaut |
ESG |
Environment, Social and Governance |
|
GSIB |
Global Systemically Important Banks (voir SIFI) |
SIFI |
LCR |
Liquidity Coverage Ratio |
Ratio LCR |
LGD |
Loss Given Default |
Perte en cas de défaut |
NSFR |
Net Stable Funding Ratio |
Ratio NSFR |
PD |
Probability of Default |
Probabilité de défaut |
RMBS |
Residential Mortgage Backed Securities |
Voir Titrisation |
RWA |
Risk Weighted Assets |
Actifs risqués pondérés |
SVaR |
Stressed Value at Risk |
Valeur en risque stressée |
VaR |
Value at Risk |
Valeur en risque |
Accord de compensation : contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres ou une pension, conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes familles d’opérations, soumises à différents contrats-cadres au moyen d’un contrat chapeau.
Action : titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en Assemblée générale.
Appétit pour le risque : niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’Appétit Pour le Risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.
Autocontrôle : part détenue par une société dans son propre capital par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle. Les actions d’autocontrôle sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action.
Autodétention : part de capital détenue par la Société notamment dans le cadre du programme de Rachat d’Actions. Les actions d’autodétention sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action, à l’exception des titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité.
Bâle 1 (les Accords de) : dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international au montant de fonds propres des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8%. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Bâle 2 (les Accords de) : dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Bâle 3 (les Accords de) : évolution des standards prudentiels bancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012). Les accords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement 575/2013 (CRR) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Bénéfice net par action : ratio du bénéfice net de l’entreprise (retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.
Coefficient d’exploitation : ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB.
Collatéral : actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Comprehensive Risk Measurement (CRM) : charge en capital additionnelle à l’IRC (Incremental Risk Charge) pour le portefeuille de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, etc.). La CRM est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.
Coût du risque commercial en points de base : le coût du risque en points de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période. La charge nette du risque commercial correspond au coût du risque calculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan), soit les Dotations-Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur créances irrécouvrables – les Récupérations sur prêts et créances amortis. Les dotations et reprises sur provisions pour litiges sont exclues de ce calcul.
Credit Default Swaps (CDS) : mécanisme d’assurance contre le risque de crédit sous forme d’un contrat financier bilatéral, par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration). (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 –mai 2012).
CRD 3 : directive européenne sur les exigences en fonds propres, intégrant les dispositions dites Bâle 2 et 2.5, notamment au titre du risque de marché : amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et réduction du caractère procyclique de la valeur en risque (voir définition).
CRD 4/CRR (Capital Requirement Regulation) : la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement (UE) no 575/2013 (CRR) constituent le corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe. Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).
Décote (haircut) : pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la décote reflète le risque perçu.
Dépréciation : constatation comptable d’une moins-value probable sur un actif. (Source : Glossaire Banque de France –Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Dérivé : un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures.
Émission structurée ou produit structuré : instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée.
EAD – Exposure at default : exposition en cas de défaut, exposition encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie.
Fonds propres Common Equity Tier 1 : fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le capital social, les primes d’émission associées et les réserves, minorés de déductions réglementaires.
Fonds propres Tier 1 : constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement, minorés de déductions réglementaires.
Fonds propres Tier 2 : fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déductions réglementaires.
Incremental Risk Charge (IRC) : charge en capital exigée au titre du risque de changements de rating et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de trading (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.
Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) : processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus. Investment grade : notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade.
Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de marché normales.
Liquidité : pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) : ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. (Source : texte bâlois de décembre 2010).
Mezzanine : forme de financement se situant entre les actions et la dette. En termes de rang, la dette mezzanine est subordonnée à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions.
MREL : Minimum requirement of own funds and Eligible Liabilities. La directive européenne BRRD sur le rétablissement et la résolution bancaires prévoit le respect d’un ratio minimum de dette « bail-inable » (c’est-à-dire de dette susceptible d’être utilisée en cas de renflouement interne de la banque si elle entrait en résolution). L’exigence de MREL est déterminée au cas par cas pour chaque établissement.
Notation : évaluation, par une agence de notation financière (Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) : ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. (Source : texte bâlois de décembre 2010).
Obligation : une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise, une entité du secteur public ou l’État).
Perte attendue (Expected losses – EL) : perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretés réelles.
Perte en cas de défaut (Loss Given Default – LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
PGE (Prêts garantis par l’état) : dispositif de financement d’urgence mis en place par l’État français dans le contexte de la crise sanitaire permettant aux emprunteurs de faire face à leurs besoins de trésorerie pour un montant pouvant représenter jusqu’à 25% de leur CA et avec une première phase d’amortissement in fine sur 12 mois. Au terme de cette première phase, le client pourra opter pour une mise en amortissement sur une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Sur la clientèle de Professionnels et de TPE, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État à hauteur de 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% versée à la Banque Publique d’investissement BPI. Sur la clientèle d’Entreprises, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État couvrant 70% à 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% à 0,50% versée à l’État et collectée par la BPI (en fonction de la tranche de chiffre d’affaires).
Prime Brokerage : ensemble de services spécifiques dédiés aux hedge funds afin de leur permettre de mieux exercer leur activité. Outre les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client), le prime broker offre des services de prêts et d’emprunts de titres, et des services de financement spécifiquement adaptés aux hedge funds.
Probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d’un an.
Ratio global ou Ratio de solvabilité : rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés.
Ratio Common Equity Tier 1 : rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques, selon les règles CRD 4/CRR. Les fonds propres Common Equity Tier 1 ont une définition plus restrictive que dans l’ancien référentiel CRD 3 (Bâle 2).
Ratio Core Tier 1 : rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et les actifs risqués pondérés, selon les règles Bâle 2 et leur évolution dite Bâle 2.5.
Ratio de levier : le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan/hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes. Une nouvelle définition du ratio de levier a été mise en œuvre dans le cadre de l’application du règlement CRR.
Re-titrisation : la titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée.
ROE (Return On Equity) : rapport entre le résultat net retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités (notamment des titres hybrides), qui permet de mesurer la rentabilité des capitaux.
Risque assurance : il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).
Risque de crédit et de contrepartie : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation.
Risque de marché : risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers.
Risque opérationnel (y compris le risque comptable et environnemental) : risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs.
Risque structurel de taux d’intérêt et de change : risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risque de transformation : apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente. De par leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues, les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui-même un risque d’illiquidité et de taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d’antitransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue.
RWA – Risk Weighted Assets : encours pondérés en risques ou actifs risqués pondérés ; valeur de l’exposition multipliée par son taux de pondération en risque.
SIFIs (Systemically Important Financial Institutions) : le Financial Stability Board (FSB) coordonne l’ensemble des mesures visant à réduire l’aléa moral et les risques du système financier mondial posés par les institutions systémiques (G-SIFI ou Globally Systemically Important Financial Institutions ou encore GSIB – Global Systemically Important Banks). Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle énoncées dans le document « Global Systemically Important Banks : Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement » et sont identifiées dans une liste qui a été publiée en novembre 2011. Cette liste est mise à jour par le FSB chaque année en novembre. Les établissements classés GSIB se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital.
Stress tests de marché : pour l’évaluation des risques de marché, parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR, le Groupe calcule une mesure de ses risques en stress test de marché, pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles, qui s’appuie sur 26 scénarios historiques, ainsi que sur 8 scénarios théoriques.
Sûreté personnelle : représentée par le cautionnement, la garantie autonome ou la lettre d’intention. Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. La lettre d’intention est l’engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l’exécution de son obligation.
Sûreté réelle : garanties pouvant être constituées d’actifs prenant la forme de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, tels que des matières premières, des métaux précieux, des sommes d’argent, des instruments financiers ou des contrats d’assurance.
Taux brut d’encours douteux : rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).
Taux de couverture des encours douteux : rapport entre les provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les encours douteux (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).
Taux de pondération en risque : pourcentage de pondération des expositions qui s’applique à une exposition particulière afin de déterminer l’encours pondéré correspondant.
TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) : « Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) avait publié, le 10 novembre 2014, une term sheet de consultation, proposant une exigence de type « Pilier 1 » en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (dite Total Loss Absorbing Capacity, ou TLAC). Cette nouvelle exigence ne vaut que pour les seuls G-SIBs (Global Systemically Important Banks). Il s’agit d’un ratio de passifs considérés comme pouvant être facilement soumis à un renflouement interne (« bail-in ») en cas de résolution et calculé par rapport aux risques pondérés ou au dénominateur du ratio de levier. » (Source : Revue de l’ACPR no 25).
Titrisation : opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches).
Tous les produits ci-dessous sont considérés comme de la titrisation, la différence entre eux est le sous-jacent :
CDO : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs qui peuvent être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches).
CMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts immobiliers d’entreprises donnant lieu à une hypothèque.
RMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles.
Unité génératrice de trésorerie (UGT) : le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, selon la norme comptable IAS 36. « Selon les normes IFRS, une société doit définir un nombre le plus important possible d’unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant, ces UGT doivent être largement indépendantes dans leurs opérations et l’entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent du goodwill. » (Source : Les Echos.fr, citant Vernimmen).
Valeur en risque (VaR – Value at Risk) : indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99% conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique. Dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grands risques évalués.
Valeur en risque crédit (CVaR – Credit Value at Risk) : montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle.
Valeur en risque stressée (SVaR – Stressed Value at Risk) : identique à celle de l’approche VaR, la méthode calcul consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1-jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.
Valeur exposée au risque (EAD – Exposure at Default) : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).