DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL

2024

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023

Le Document d’enregistrement universel est une reproduction de la version officielle du Document d’enregistrement universel qui a été établie au format XHTML et est disponible sur le site de l’émetteur.

du Président du Conseil d'administration

2023 a été une année de transition managériale avec la nomination de Slawomir Krupa en tant que Directeur général du Groupe, le 23 mai. La transition à la tête du Groupe avait été préparée selon un process rigoureux, sous l’égide du Conseil d’administration et de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Dès sa nomination, Slawomir Krupa a constitué une nouvelle équipe de Direction générale et un Comité exécutif expérimenté et paritaire, immédiatement opérationnels, et a préparé un nouveau plan stratégique et financier, qui a été présenté en septembre dernier, en vue de faire de Société Générale une banque européenne de premier plan robuste et durable.

Être une banque robuste et durable, c’est avant tout viser un objectif de solidité et de performance dans la durée, en adaptant notre business model, en optimisant la gestion du capital, en améliorant l’efficacité opérationnelle, tout en maintenant une approche rigoureuse et exigeante des risques. C’est essentiel pour accroître notre flexibilité et notre compétitivité à long-terme.

L’accélération de l’intégration des enjeux ESG est également au cœur de la stratégie de développement durable de Société Générale. Notre Groupe a construit, depuis de nombreuses années, une forte crédibilité en matière de responsabilité sociale et environnementale. Aider nos clients sur le chemin de leur décarbonation constitue une priorité encore plus critique à l’heure où les risques économiques liés à la transition climatique s’intensifient. Les engagements volontaristes que nous avons pris et les avancées réalisées sont reconnus par les principales agences de notation extra-financière qui placent le Groupe au meilleur niveau des banques mondiales.

L’année 2023 a aussi été riche en réalisations stratégiques, comme la naissance de la nouvelle Banque de détail SG en France avec la migration réussie des systèmes d’information, ou la création d’un leader mondial de la mobilité durable, Ayvens, issu de l’acquisition de LeasePlan par ALD. Les avancées stratégiques ont également été nombreuses dans les autres métiers du Groupe, avec notamment les travaux préparatifs en vue de créer la co-entreprise avec AllianceBernstein dans les activités recherche et cash action, ou encore la dynamique de développement exceptionnelle de BoursoBank qui a franchi le cap des 6 millions de clients en janvier 2024.

2023, année de transitions

Sur le plan financier, les résultats ont été contrastés, marqués par des performances très solides dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et la Banque de détail à l’international, par les impacts négatifs liés à la hausse des taux dans la Banque de détail en France, qui n’ont commencé à s’atténuer qu’au 4^éme trimestre 2023, ainsi que par des coûts d’intégration de LeasePlan plus élevés que prévus. Mais il faut souligner qu’une gestion disciplinée des coûts, des risques et du capital a contribué à renforcer la robustesse de la Banque.

Alors que notre Groupe s’apprête à célébrer ses 160 ans, le Conseil d’administration est confiant dans la capacité de la Direction générale et de l’ensemble des collaborateurs du Groupe à s’engager au service des clients, des actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes pour aborder le nouveau chapitre qui s’ouvre pour Société Générale, avec pour mission fondamentale de construire ensemble un avenir meilleur et durable ■

du Directeur général

L’année 2023 a été marquée par le lancement d’une nouvelle feuille de route stratégique pour Société Générale destinée à renforcer notre Groupe en s’appuyant sur ses fondations solides, avec l’ambition d’ancrer notre positionnement parmi les banques européennes de premier plan, et de créer de la valeur à long terme pour l’ensemble de nos parties prenantes.

Dès notre prise de fonction le 24 mai 2023, avec l’ensemble de la nouvelle équipe de direction du Groupe, nous nous sommes concentrés sur nos priorités de court terme et sur la finalisation de la feuille de route stratégique à moyen terme que nous avons présentée en septembre dernier.

Après une année 2023 de transition et de transformation pour notre Groupe, contrastée sur le plan des performances, nous avons mis en oeuvre de façon déterminée nos initiatives. 2024 sera une année centrée sur l’exécution de la nouvelle feuille de route stratégique du Groupe à moyen terme.

Notre stratégie annoncée lors du Capital Markets Day repose sur deux priorités essentielles : la solidité et la durabilité. Ceci implique de conforter nos performances commerciales, avec une attention constante portée à la satisfaction de nos clients et l’anticipation de leurs besoins, de gérer notre capital de façon sélective et proactive, de réduire structurellement nos coûts en améliorant notre efficacité et en simplifiant notre organisation.

il s agit également de continuer à gérer nos risques de façon rigoureuse et de soutenir l’innovation au service de nos clients et de l’entreprise. Nous nous sommes fixé des objectifs intermédiaires pour 2024, qui nous placeront sur la bonne trajectoire pour atteindre nos cibles à horizon 2026.

2024 sera aussi une année déterminante pour franchir de nouvelles étapes clés dans nos différentes initiatives stratégiques. L’accélération du déploiement de notre nouveau modèle de banque de détail et de la conquête clients par BoursoBank nous permettra de renforcer nos positions sur le marché bancaire en France. La mise en place de notre joint-venture avec AllianceBernstein et de notre partenariat avec Brookfield conduira à l’élargissement de notre offre auprès de la grande clientèle et des investisseurs. La poursuite de l’intégration des activités de LeasePlan au sein d’Ayvens nous installera comme un leader mondial de la mobilité. Nous poursuivrons également la revue de notre portefeuille, pour nous concentrer sur nos métiers cœur et simplifier le modèle du Groupe.

Maintenir notre leadership dans le domaine de l’ESG demeure bien sûr plus que jamais au cœur de notre stratégie. Le Groupe a fortement augmenté ses engagements en matière de transition énergétique pour accélérer en matière de finance durable et renforcer notre contribution aux enjeux de la transition énergétique et aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Nous avons, par exemple, été une nouvelle fois pionniers, en prenant des décisions historiques et exemplaires, pour accélérer la réduction de notre exposition aux énergies fossiles, définir de nouveaux objectifs de décarbonation de nos activités, et soutenir le développement de nouvelles technologies et solutions bas carbone. Pour renforcer notre impact positif, nous avons signé de nouveaux partenariats avec The Ocean Cleanup et l’IFC, membre du Groupe Banque Mondiale. Attachés à notre exemplarité, nous avons aussi pris un nouvel engagement fort en matière de diversité, nommé le Président de notre nouveau Conseil Scientifique Consultatif et engagé l’élargissement de notre programme de philanthropie. Le prix prestigieux de « Banque de la Durabilité » qu’IFR vient de nous décerner est une reconnaissance de notre leadership. La mise en œuvre de notre feuille de route ESG est un impératif majeur et un cheminement continu.

Avec l’ensemble des équipes de Société Générale, nous écrivons un nouveau chapitre de l’histoire de notre Groupe, de manière engagée et responsable. Forts d’un héritage de 160 ans durant lesquels nous avons accompagné des millions de clients, nous pouvons résolument nous projeter vers l’avenir. Nous disposons d’actifs solides et différenciants nous permettant de jouer un rôle essentiel, d’accompagner les grandes transitions avec nos parties prenantes, de faire grandir les idées de nos clients, de soutenir leur développement et leurs projets. Notre contribution à leur croissance, à la réalisation de leur potentiel, est pour nous la plus grande des fiertés ■

Le 4 mai 1864, Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France ». 

Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l’économie et prend les contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en matière de financement. Son réseau d’agences connaît un développement rapide sur l’ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940. Pendant l’entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts. 

Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d’infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d’Europe, des Amériques et d’Afrique du Nord. Cette expansion s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales. Ce dispositif est ensuite complété par l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar, ou par la prise de participations dans le capital d’établissements financiers en Europe centrale. 

Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français. Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit-bail où elle occupe une position de premier plan.

À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966-1967, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d’épargne auprès des ménages.

En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe développe une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa Banque de Financement et d’Investissement pour accompagner le développement à l’international de ses clients. En France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama puis BoursoBank, aujourd’hui leader de la banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni banka en République tchèque, BRD en Roumanie) et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Sénégal, etc.). S’appuyant sur le professionnalisme de ses équipes et la relation de confiance qu’elle a bâtie avec ses clients, la Banque poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et d’innovation, de responsabilité et d’engagement.

En 2023, le Groupe a concrétisé deux projets stratégiques majeurs : le lancement de la nouvelle Banque de détail en France, SG, issue du rapprochement des deux réseaux Société Générale et Crédit du Nord et la création d’Ayvens, leader de la mobilité durable issu de l’acquisition de LeasePlan par ALD Automotive. 

Le Groupe compte actuellement plus de 126 000 collaborateurs actifs(1) dans 65 pays. 

Fort de 160 ans d’expertise au service de ses clients et du développement durable des économies, Société Générale entend s’appuyer sur cet héritage pour mieux se projeter vers l’avenir.

Société Générale est une banque européenne de premier plan avec plus de 126 000 collaborateurs au service d'environ 25 millions de clients dans plus de 60 pays à travers le monde. Nous accompagnons le développement de nos économies depuis près de 160 ans, en proposant à nos clients entreprises, institutionnels et particuliers un large éventail de services de conseil et de solutions financières à valeur ajoutée. Nos relations durables et de confiance avec les clients, notre expertise de pointe, notre capacité d’innovation unique, nos compétences ESG et nos franchises leader font partie de notre ADN et servent le cœur de notre objectif : créer de la valeur durable pour toutes nos parties prenantes. 

Le Groupe opère dans trois domaines d’activités complémentaires, intégrant des offres ESG pour l’ensemble de ses clients :

• ■la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances avec la banque de détail SG, les activités de banque privée, les activités d’assurance et BoursoBank, leader de la banque en ligne ;

• ■la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, acteur de premier plan qui propose des solutions sur mesure aux grandes entreprises et investisseurs avec un leadership mondial unique dans les dérivés actions, les financements structurés et l’ESG ;
• ■la Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing, regroupant des banques universelles bien établies sur leurs marchés (en République tchèque, en Roumanie et dans plusieurs pays d’Afrique), Ayvens (nouvelle marque ALD - LeasePlan), acteur mondial de la mobilité durable, ainsi que des activités de financements spécialisés. 

Engagée à construire avec ses clients un avenir meilleur et durable, Société Générale entend être un partenaire de premier plan dans la transition environnementale et le développement durable en général. 

Le Groupe figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et zone euro), STOXX Global ESG Leaders Index, et MSCI Low Carbon Leaders Index (Monde et Europe). 

L’ambition du Groupe repose sur une stratégie et une feuille de route claires pour un avenir durable : être une banque robuste aux performances solides et durables qui contribue aux objectifs de développement durable.

Le renforcement de la solidité de la banque constitue un enjeu prioritaire pour le Groupe. Cela passe notamment par la poursuite du rehaussement du ratio de capital du Groupe avec un objectif désormais fixé à 13% en 2026 sous Bâle IV. L'atteinte de cette cible repose en particulier sur une allocation et une utilisation du capital performantes, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la simplification du portefeuille autour d’un business model cohérent, intégré et synergétique s’appuyant sur ses franchises cœur, tout en maintenant une gestion des risques aux meilleurs standards.

Le Groupe entend s'appuyer sur des activités performantes et durables au sein d’un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins d'environ 25 millions de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois pôles d’activité :

• ■Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances ;
• ■Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;
• ■Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing.

Dans la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, le Groupe entend, d'une part, tirer parti du nouveau modèle opérationnel de son nouveau réseau SG pour renforcer les synergies avec les activités d’Assurances et de Banque Privée tout en améliorant l’efficacité opérationnelle et, d'autre part, accélérer le développement de BoursoBank afin d’atteindre 8 millions de clients en 2026 et augmenter la création de valeur à long-terme. Au travers d’une proposition de valeur renforcée, le Groupe entend être le partenaire de référence des entreprises, professionnels, et des clients aisés et fortunés ainsi que des clients digitaux, tout en étant une banque responsable pour l’ensemble de ses contreparties.  

Dans les métiers de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe poursuit sa stratégie initiée en 2021 visant à renforcer la solidité et la rentabilité de son modèle. En s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, le Groupe entend extraire davantage de valeur de ses franchises de premier plan, notamment à travers le déploiement d’approches innovantes, tout en continuant à améliorer l’efficacité opérationnelle et en optimisant ses ressources en particulier en capital. Les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield illustrent par exemple la capacité du Groupe à développer des solutions novatrices pour élargir l’offre et la proposition de valeur à destination des clients.

Au sein du pôle Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing, les activités de banque de détail à l’international ont pour principal objectif de délivrer des performances durables supérieurs au coût du capital à travers notamment la mise en place d’un modèle plus compact et plus efficace permettant également d’offrir une expérience clients de premier plan. A travers ses activités de mobilité et de leasing, qui s’appuient principalement autour d'Ayvens, suite à la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD, le Groupe entend se positionner comme un leader mondial dans l’écosystème de la mobilité. 

De manière générale, le Groupe entend poursuivre son développement commercial en apportant à ses clients des solutions financières responsables et innovantes à travers la qualité de ses services, la valeur ajoutée de ses offres et l’innovation, y compris digitale, dans un souci d’amélioration de la satisfaction clientèle. A ce titre, le Groupe mène en parallèle de nombreuses initiatives en matière de transformation digitale et d’efficacité opérationnelle.

Renforcer la culture de performance et de responsabilité est également une priorité du Groupe. Pour ce faire, le Groupe s’est fixé des objectifs d’amélioration du niveau d’engagement des collaborateurs, de réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que des objectifs de diversité au sein des équipes dirigeantes. Le Groupe a modifié ses principes de reporting financier pour promouvoir cette culture de responsabilité.

Pleinement engagé dans la mise en oeuvre des initiatives stratégiques présentées en septembre 2023, le Groupe a pour principaux objectifs financiers les éléments suivants :

• ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
• ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
• ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 ;
• ■un coût du risque attendu entre 25 et 30 points de base sur la période de 2024 à 2026 ;
• ■une rentabilité des fonds propres tangibles comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
• ■un objectif de LCR (Liquidity Coverage Ratio) supérieur ou égal à 130% et un objectif de NSFR (Net Stable Funding Ratio) supérieur ou égal à 112% tout au long du cycle ;
• ■un ratio de NPL (Non Performing Loans) cible compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
• ■un ratio de levier compris entre 4% et 4,5% tout au long du cycle ;
• ■un ratio de MREL supérieur ou égal à 30% des encours pondérés par les risques (« RWA ») tout au long du cycle ;
• ■l’application d’une politique de distribution responsable fondée sur un taux de distribution compris entre 40% et 50% du résultat net publié(2), avec une distribution répartie de manière équilibrée à compter de 2024 entre le versement d’un dividende en numéraire et le rachat d’actions.

Dans un monde impacté par le changement climatique, les enjeux environnementaux et les évolutions sociétales, une banque comme Société Générale a un rôle majeur à jouer. Conformément à sa raison d’être, le Groupe place les enjeux ESG au cœur de son ambition d’être une banque européenne de premier plan robuste et durable.

La transition vers des économies bas carbone et durables expose tous les acteurs économiques à des défis complexes et multiformes. Les relever impose de prendre en compte les dimensions économiques mais aussi stratégiques, technologiques, géopolitiques et sociales des effets de la transition. Convaincu que cet effort doit être mené collectivement, le Groupe a la volonté d’accompagner ses clients dans leurs efforts de transition et de coopérer avec l’ensemble de ses parties prenantes.

À cet effet, Société Générale s’est engagé à contribuer à hauteur de 300 milliards d’euros à la finance durable à l’horizon 2025. Le Groupe met à disposition de ses clients des solutions de financement et d’investissement adaptées à l’évolution de leurs besoins. Afin d‘être à même d’accompagner ses clients à relever ces défis et de répondre aux attentes de ses parties prenantes, le Groupe poursuit sa propre transformation et intègre la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans l’ensemble de ses processus de décision.

Lors de la présentation en septembre 2023 de son plan stratégique à l'horizon 2026, le Groupe a annoncé plusieurs mesures d’envergure pour renforcer son rôle d’acteur de premier plan dans la transition vers un monde durable. Placé au cœur de la feuille de route du Groupe, l’ESG est un impératif qui fait partie de la trajectoire stratégique de l’ensemble des métiers.

Le Groupe a annoncé une accélération de la décarbonation de ses activités avec la fixation d’objectifs de réduction de son exposition aux secteurs de l’exploration et de la production de pétrole et de gaz. En tant que membre fondateur de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), programme lancé en 2021 dans le cadre de l’initiative financière du Programme des Nations unies pour l’Environnement (UNEP-FI) qui compte aujourd’hui 130 établissements bancaires, le Groupe a annoncé s’être fixé d'ores et déjà des cibles sur 9 secteurs des 12 secteurs concernés, afin d’aligner ses portefeuilles de financement avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris, en commençant avec des cibles à court et moyen terme. 

La stratégie environnement du Groupe repose sur trois axes : accompagner les clients dans leurs efforts de transition, gérer l’impact des activités du Groupe sur le climat et gérer les facteurs de risques environnementaux. Le Groupe fait évoluer ses métiers en capitalisant sur ses expertises sectorielles pour accompagner ses clients et développe des solutions innovantes. Convaincu que son rôle dans la transition ne se limite pas au financement de technologies déjà éprouvées, le Groupe veut être en mesure d’accompagner l’émergence de nouveaux acteurs mettant en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d’affaires.

C’est dans cette optique que le Groupe a aussi l’ambition de renforcer son investissement dans des solutions et partenariats innovants afin de générer davantage d’impact. Conscient de l’importance d’une coopération au niveau international et de la valeur d’un apport d’expertise extérieure, le Groupe renforce son partenariat avec l’International Finance Corporation (IFC), membre du groupe Banque Mondiale, sur des projets de finance durable. Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’un conseil consultatif scientifique pour enrichir la réflexion stratégique à partir d’avis d’experts sur les sujets relatifs au climat, à la nature, aux questions sociales et au développement durable. Le Groupe a aussi annoncé le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition de 1 milliard d’euros qui vise à soutenir les acteurs de la transition, les technologies vertes, les solutions fondées sur la nature et des projets de finance à impact. Ce fonds procure de nouveaux moyens d’intervention en permettant notamment d’accompagner de nouveaux acteurs de la transition.

Enfin, enraciner une culture de la responsabilité et être un employeur responsable sont des priorités pour le Groupe qui a décidé d’amplifier son action en faveur de la mixité en allouant 100 millions à la réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. De même, Société Générale se fixe l’objectif d’avoir au moins 35% de femmes dirigeantes (Top 250) au niveau mondial à l'horizon d’ici à 2026.

Le Groupe a à cœur de contribuer aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. L’ambition RSE du Groupe est déclinée selon quatre axes stratégiques, qui permettent de contribuer à un certain nombre de ces objectifs. Les deux premiers axes stratégiques – Transition écologique et Développement des territoires – constituent les piliers de l’action du Groupe en faveur de la transition. Les deux autres axes – Employeur responsable et Culture de la responsabilité – constituent le socle d’une banque responsable.

L’ensemble des métiers du Groupe positionnent les enjeux ESG dans leur feuille de route stratégique. Fort de son ancrage régional, la Banque de détail en France a pour ambition d’accompagne ses clients – particuliers, entreprises et collectivités – dans la transition énergétique en développant une gamme complète de solutions ESG. De même, la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs entend rester la banque la plus innovante en matière de solution ESG alors que la Banque de détail à l’international a pour objectif de se positionner comme leader de l’ESG sur l’ensemble de ses régions. Enfin, Ayvens, filiale de leasing, se fixe trois priorités pour développer la mobilité durable : conseiller ses clients sur les solutions les plus écologiques, faciliter le choix de l’électrique et proposer des solutions de mobilité intégrées (Mobility-as-a-Service).

Faire face à ces nouveaux enjeux implique une transformation d’ampleur de l’ensemble du Groupe. La RSE ne pouvant plus être le domaine d’experts, une acculturation d’ampleur et le développement de compétences à grande échelle sont requis pour relever les défis de la transition. Le Groupe déploie à cet effet un vaste plan de formation en interne.

En tant qu’acteur responsable, le Groupe maintient aussi son objectif de réduire de 50% d’ici à 2030 l’empreinte carbone de son propre fonctionnement. Ce sens des responsabilités s’illustre aussi à travers les actions de la Fondation Société Générale visant à accélérer les actions de mécénat en soutien à la culture, à l’éducation et à l’insertion professionnelle.

La capacité à innover dans l’ensemble des métiers, l’engagement au sein de coalitions internationales pour définir de nouveaux standards et un sens aigu des responsabilités en tant que banque sont indispensables pour consolider le positionnement de leader du Groupe. Les engagements forts pris dans le cadre du plan stratégique 2023-2026, la déclinaison de l'ambition RSE et l’opérationnalisation de la gestion des facteurs de risque ESG permettent au Groupe de poursuivre sa transformation, de contribuer à construire les méthodes et les solutions qui permettront le changement et d’accélérer les actions en faveur de la transition.

Le Groupe vise à garder un positionnement de pionnier et prépare l’avenir en développant ses capacités sur des sujets tels que le développement de l’économie circulaire, la préservation de la nature et la gestion de l’eau. Il continue d’ancrer, à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment la fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts standards de l’industrie bancaire. Par ailleurs, Société Générale a finalisé le déploiement de son programme Culture et Conduite, permettant d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes.

Depuis mai 2023, les activités de Banque de détail en France (Banque SG et BoursoBank), de Banque Privée et d’Assurances sont réunies au sein d’un même pilier pour optimiser les synergies entre les métiers et proposer ainsi une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée – particuliers, professionnels, entreprises, associations et collectivités – à la recherche d’expertise variée.

L’année 2023 a été marquée :

• ■par la création de la Nouvelle Banque SG, fruit du rapprochement réussi du Réseau Société Générale et du Crédit du Nord. Après une bascule informatique d’envergure au printemps 2023, le nouveau modèle relationnel se met en place en renforçant l’ancrage régional, l’expertise et la réactivité. Il capitalise, en outre, sur un engagement renforcé en termes de RSE ;
• ■par l’atteinte par Boursorama, dénommé BoursoBank désormais, du cap des 5 millions de clients ;
• ■par des performances commerciales et financières solides des métiers de Banque Privée et d’Assurances qui valorisent toujours plus notre dispositif de continuum d’offres avec les clients des réseaux de Banque de détail.

Nos réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner nos clients dans le financement de leurs projets malgré une baisse des encours de crédits moyens de 247 milliards d’euros en 2022 à 234 milliards d’euros en 2023 dans un contexte de hausse des taux. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive en particulier sur le segment entreprise, les encours de dépôts ont baissé de -3% à 295 milliards d'euros à fin décembre 2023.

Le réseau Société Générale en France offre des solutions adaptées aux besoins de près de 9 millions de clients particuliers, professionnels, associations et entreprises avec des encours moyens annuels atteignant 217 milliards d’euros en dépôt et 201 milliards d’euros en crédit en 2023.

Le réseau SG met au service de ses clients :

• ■près de 1 700 agences principales localisées principalement dans les régions urbaines concentrant une part importante de la richesse nationale ;
• ■une offre complète et diversifiée de produits et de services, allant du support d’épargne à la gestion patrimoniale, en passant par les financements des entreprises et l’offre de moyens de paiement ;
• ■un dispositif omnicanal complet et innovant : Internet, mobile, téléphone et plateformes de services.

Ce dispositif résulte de la fusion juridique des réseaux de Banque de détail en France Société Générale et Crédit du Nord intervenue au 1er janvier 2023.

Les migrations informatiques des banques du Groupe Crédit du Nord vers le système d’information de Société Générale ont été opérées, avec succès, en deux temps au cours du premier semestre 2023, conformément au calendrier défini.

Les orientations stratégiques posées dans le cadre du programme de rapprochement des réseaux s’articulent autour de quatre axes majeurs :

• ■une banque ancrée localement autour de 11 régions : les décisions seront prises dans leur grande majorité à l’échelon régional, et de plus en plus directement en agence et en centre d’affaires ;
• ■une banque plus réactive, accessible et efficace avec le lancement de programmes de simplification des processus internes et d’optimisation des parcours clients ;
• ■une banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients : une banque d’expertise, via des dispositifs encore plus adaptés aux besoins spécifiques des différentes catégories de clients, avec par exemple la création d’une banque patrimoniale, la généralisation du conseiller unique pour les clients professionnels, tant pour leurs besoins personnels que professionnels, ou encore l’augmentation du nombre d’experts sur l’ensemble du territoire en matière d’épargne, d’assurance et de financement.
• En 2023, la banque SG a continué par ailleurs à développer son dispositif et son offre pour s’adapter aux besoins de ses clients. Ces efforts ont notamment porté sur l’augmentation des cas d’usage sur la signature électronique et la poursuite du développement des applications digitales sur tous les marchés Particuliers, Patrimoniaux, Professionnels et Entreprises ;
• ■une banque responsable : le réseau Société Générale place les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie. Il propose à l’ensemble de ses clientèles un accompagnement dans leur transition énergétique : dans chaque région un Directeur RSE régional met son expertise au service des PME/ETI, Associations et collectivités territoriales avec un ensemble très complet de solutions de conseils et de financements construit avec des partenaires de référence.
• Les clients particuliers, également, disposent en 2023 d’un parcours de rénovation énergétique intégrant, diagnostic, travaux et financement ainsi qu’une gamme dédiée pour leur épargne. L’ensemble des typologies de clients se voit aussi proposer, en partenariat avec Carbo, la mesure de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Boursorama, filiale à 100% de Société Générale, est pionnière et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet avec boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières. Accessible à tous sans condition de revenus ou de patrimoine, la raison d’être de BoursoBank est de s’engager à simplifier la banque, à donner du pouvoir d’achat à ses clients et à donner à chacun la faculté d’agir sur son argent.

BoursoBank compte 5,9 millions de clients à fin 2023, en hausse de +26% sur un an (après une hausse de 41% en 2022). Cette croissance s’accompagne d’une progression des encours globaux de la banque de +6 milliards d’euros sur la période (pour un total de plus de 71 milliards d’euros à fin décembre 2023 dont environ 15 milliards d’euros en crédits, environ 34 milliards d’euros en dépôts bilanciels, environ 13 milliards d’euros en épargne hors bilan (assurance vie) et environ 9 milliards d’euros en Bourse).

L’année 2023 est marquée par :

• ■l’atteinte en milieu d’année du cap des 5 millions de clients et globalement la réalisation, avec deux ans et demi d’avance, de l’ensemble des objectifs du précédent plan stratégique ;
• ■le rebranding en octobre avec la simplification du nom de la banque passant de Boursorama Banque à BoursoBank (le portail reste boursorama.com) ;
• ■l’atteinte au 2e trimestre d‘une rentabilité de près de 50 millions d’euros, cette étape permettant de valider le modèle économique sous-jacent ;
• ■l’obtention du Label B-Corp, certification internationale octroyée aux sociétés commerciales répondant à des exigences sociétales et environnementales, de gouvernance ainsi que de transparence envers le public.

Au-delà du succès de son offre de banque au quotidien, BoursoBank propose une offre toujours plus large de produits et services avec notamment plusieurs lancements en 2023 :

• ■Banque au Quotidien : lancement d’une offre BoursoPrime permettant aux clients, en échange d’un abonnement, de bénéficier de multiples avantages sur l’ensemble des dimensions de l’offre et notamment d’une offre de cashback sur l’ensemble des dépenses faites en cartes bancaires ;
• ■épargne : dans un contexte de hausse des taux, lancement d’un compte à terme et d’une seconde enveloppe de compte sur livret (Bourso+) avec une collecte nette cumulée sur ces deux produits d’environ 6 milliards d’euros sur l’année ;
• ■crédits : lancement d’une offre de crédit immobilier « écoresponsable » ;
• ■un élargissement de l’offre « beyond the bank » avec en conséquence un volume d’affaires généré à travers la plateforme The Corner qui a encore doublé en 2023 pour atteindre 300 millions d’euros.

Banque la moins chère pour la 16e année consécutive (source Le Monde/Panorabanque 2023) et marque préférée des Français dans la catégorie banque digitale (source Opinionway 2023), Boursobank est classée n°1 sur les stores avec une note de 4,9/5 sur iOS et 4,8/5 sur Android et bénéficie toujours du meilleur Net Promoter Score du secteur à +36 (Source Bain et Company, janvier 2023).

Son portail en ligne www.boursorama.com est toujours classé n°1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec ~50 millions de visites chaque mois pour près de 300 millions de pages vues (Source ACPM – septembre 2023).

Au global, Boursobank attire principalement une clientèle jeune (35 ans de moyenne d’âge), urbaine, active, financièrement stable, avec des encours moyens par client de près de 13 000 euros (épargne & crédits). Dans un contexte général de croissance accélérée, l’acquisition de clients patrimoniaux continue également de croître. En parallèle, Boursobank a poursuivi ses efforts d’optimisation et de rationalisation avec notamment une baisse continue de l’ordre de 20% par an des coûts IT/clients et une structure qui n’a augmenté que de l’ordre de 6% par an depuis 2017 en nombre d’employés, là où la base clients a, elle, augmenté en moyenne de près de 30% par an.

Avec une forte implantation en Europe, Société Générale Private Banking propose des solutions d’ingénierie financière et patrimoniale internationales, une expertise mondiale en matière de produits structurés, de hedge funds, de mutual funds, de fonds de private equity et de solutions d’investissement en immobilier, et un accès aux marchés des capitaux.

Depuis janvier 2014 et en association avec le Pôle Banque de détail en France, Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeur son modèle relationnel en France en étendant son offre à l’ensemble de sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dans ses livres.

Société Générale Private Banking a également bâti en 2022 un centre d’expertise Wealth Investment Services devenant ainsi un véritable guichet unique regroupant des expertises uniques au sein du Groupe sur les solutions d’investissements et d’architecture ouverte. Il comprend les compétences en matière de gestion/structuration (Investment Management Services), les équipes en charge des solutions de marché (Market Solutions) et les sociétés de gestion (SG 29 Haussmann(5) en France et SGPWM(6) au Luxembourg) récupérés à la suite de la cession de Lyxor fin 2021.

L’année 2023 aura été marquée par la fusion juridique et informatique entre les réseaux de Banque de détail Société Générale et Crédit du Nord. Société Générale Private Banking a ainsi accueilli dans son dispositif de nouveaux clients en provenance du Crédit du Nord en France et à Monaco. Ce projet a permis à la Banque Privée de renforcer son ancrage local tout en capitalisant sur sa notoriété nationale.

L’offre de Société Générale Private Banking est disponible à partir de trois principaux dispositifs géographiques : SGPB France, SGPB Europe (Luxembourg, Monaco, Suisse) et Kleinwort Hambros (Londres, Jersey, Guernesey, Gibraltar). Fin 2023, les encours d’actifs sous gestion de la Banque Privée s’élèvent à 143 milliards d’euros.

Société Générale Private Banking a remporté une trentaine d’awards durant l’année 2023 récompensant la qualité de son service et la richesse de sa proposition de valeur (Euromoney, Private Banker International, WealthBriefing, etc.).

Société Générale Assurances est au cœur de la stratégie de développement du groupe Société Générale, en synergie avec tous les métiers de Banque de détail, de Banque Privée et de services financiers. Parallèlement, Société Générale Assurances poursuit l’ouverture de son modèle de distribution par le développement d’accords de partenariats avec des acteurs extérieurs au Groupe.

Société Générale Assurances propose une gamme complète de produits et de services répondant aux besoins de la clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, en matière d’assurance-vie épargne, d’épargne retraite, et de protection des personnes et des biens.

S’appuyant sur l’expertise de ses 3 000 collaborateurs, Société Générale Assurances allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable pour être le partenaire de confiance de ses clients. La collecte brute de primes s’élève à 13 milliards d’euros en 2023 avec une part de collecte en unités de compte (UC) à 38%. Les encours en assurances vie épargne atteignent 136,2 milliards d’euros à fin 2023, en hausse de 3,5%, avec une part en UC de 38%. En protection (prévoyance et assurance dommages), l’activité est en croissance de 3,6% par rapport à 2022.

En 2023, Société Générale Assurances a renforcé son ambition d’accompagner et de protéger les clients des réseaux du Groupe, en continuant de développer des outils de vente digitalisés ainsi qu’un dispositif phygital complet et en accélérant la personnalisation des parcours par l’optimisation de la data et la connaissance des comportements des clients.

Par ailleurs, Société Générale Assurances a poursuivi la diversification de son modèle de distribution, relais de croissance avéré et à potentiel tant en assurance-vie épargne qu’en protection, en synergie avec d’autres métiers du Groupe comme Ayvens, BoursoBank, et avec des partenaires extérieurs.

En tant qu’acteur majeur du marché de l’épargne retraite en France, Société Générale Assurances propose des dispositifs transversaux permettant de répondre aux attentes des particuliers, des entreprises et de leurs salariés, grâce à des dispositifs dédiés, des parcours digitaux simples et pédagogiques, des services innovants et personnalisés et un accompagnement sur-mesure.

La solidité financière de Société Générale Assurances a été confirmée à travers la hausse, par l’agence de notation S&P Global Ratings, de la notation de crédit à long terme de Sogecap de BBB+ à A- ainsi que de la note d’émission sur la dette hybride de BBB à BBB+.

Société Générale Assurances mène une politique active de développement de ses engagements RSE, afin d’en faire un axe de différenciation stratégique. Cette politique se décline en trois engagements majeurs : être un assureur, un investisseur et un employeur responsable. De nombreuses actions sont mises en œuvre, tant en matière de politique d’investissement (signature du Finance for Biodiversity Pledge, limitation de l’exposition au secteur du pétrole & du gaz non conventionnels, développement des investissements verts, plan de sobriété énergétique), que dans son offre de produits (développement des offres d’UC responsables, labellisation « positive Assurance » de dix de ses offres en protection) et par l’intégration de la dimension RSE de façon native dans toutes les activités et tous les processus de l’entreprise (RSE by design).

Définitions et précisions méthodologiques en p. 2.3.6 et suivantes.

Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.

Les données 2022 ont été retraitées conformément à l'application des normes IFRS 17 et IFRS 9 pour les entités d'assurance  (cf.  Note 1.4 des États financiers consolidés, page  Note 1.4 et suivantes).

Sur l'année 2023, le produit net bancaire du Groupe est en baisse de -7,6% /2022. 

Les revenus de la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances sont en recul de -12,9% par rapport à 2022 principalement du fait de la baisse de la marge nette d’intérêts impactée par les opérations de couverture à court terme passées avant la période de hausse des taux intervenue à partir de 2022. 

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs présente une activité en baisse de -4,6% malgré de solides revenus à 9,6 milliards d’euros sur 2023. Les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs sont en baisse de -6,3% par rapport à 2022 du fait d’un effet de base défavorable par rapport à une année 2022 record dans les activités de marché. Les activités de Financement et Conseil extériorisent des revenus élevés de 3 341 millions d’euros, en léger retrait de -1,4% en 2023 par rapport à 2022.

Les revenus dans la Banque de détail à l’international, Services de Mobilité et de Leasing progressent de +4,5% /2022 portés par un niveau d'activité stable dans la Banque de détail à l'international malgré la cession des activités en Russie et une forte croissance dans les activités de Services de Mobilité et de Leasing (+9,3%) suite à  l'intégration de LeasePlan au sein d'ALD.

Les revenus de la Gestion Propre sont de EUR -1 066 millions en 2023 par rapport à EUR -302 millions en 2022 du fait notamment de l'impact du débouclement des couvertures sur les opérations de financement TLTRO et d'éléments non récurrents.

Sur 2023, les frais de gestion sont de 18 524 millions d’euros, en hausse modérée de +2,9% /2022. Ils intègrent 617 millions d’euros liés à l’intégration des activités de LeasePlan et 730 millions d’euros de charges de transformation. A périmètre constant, ils sont en hausse très mesurée de +0,3% malgré le contexte inflationniste.

En 2023,  le coût du risque s’élève à 17 points de base.

Le Groupe dispose à fin décembre d’un stock de provisions sur encours sains de 3 572 millions d’euros, en baisse de -197 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022 en lien notamment à la forte baisse de l’exposition off-shore russe.

Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,9%(1) au 31 décembre 2023. Le taux de couverture des encours douteux du Groupe est d’environ 80%(2)au 31 décembre 2023 (après prise en compte des garanties et des collatéraux).

Au 31 décembre 2023, le Groupe a fortement réduit son exposition offshore russe à environ 0,9 milliard d’euros (Exposure at Default) par rapport à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2022 (-50%). L’exposition maximale à risque est estimée à environ 0,3 milliard d’euros avant provisionnement et l’encours total de provisions s’élève à 0,2 milliard d’euros à fin 2023. L’exposition résiduelle onshore est marginale à environ 15 millions d’euros, elle est liée à l’intégration en cours d’année des activités de LeasePlan en Russie. 

Le résultat d'exploitation comptable est de 5 555 millions d'euros en 2023 contre 7 514 millions d'euros en 2022 (-26,1%).

En 2023, l’écart d’acquisition sur les activités africaines, du bassin méditerranéen et d’outre-mer ainsi que celui lié aux activités de Financement d’Equipement ont été dépréciés pour un montant total d’environ -340 millions.

Le résultat net part du Groupe pour 2023 est de 2,5 milliards d’euros et le ROTE s’établit à 4,2%.

IEA : scénario de l’agence internationale d’énergie (International Energy Agency)

L’action du Groupe est guidée par sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».

En 2023, sous l’impulsion de la nouvelle équipe de Direction générale, le Groupe a résolument placé ses ambitions ESG au cœur de sa stratégie et a annoncé dans son plan stratégique à horizon 2026 une série d’initiatives pour accélérer sa contribution à la transition environnementale et, plus largement, aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Dans ce cadre, le Groupe a annoncé son ambition d’être une banque européenne de premier plan robuste et durable, de se positionner en leader de l’ESG et de renforcer la culture de la performance et de la responsabilité. L’ESG est un impératif et fait partie des critères utilisés dans la gestion des activités du Groupe.

Société Générale est signataire fondateur des Principes pour une Banque responsable (PRB) de l’UNEP-FI.

Le Groupe a annoncé au second semestre 2023 une accélération de la décarbonation de ses activités mettant en avant les mesures suivantes :

• ■forte accélération de l’objectif de réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz. Cet objectif est assorti d’une cible de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre sur toute la chaîne des activités de pétrole et de gaz ;
• ■nouveaux objectifs de décarbonation concernant les secteurs de l’acier, de l’automobile, du ciment, de l'aluminium, et de l'immobilier commercial venant compléter le processus d’alignement des financements du Groupe avec les trajectoires Net Zéro en 2050. 

Le Groupe a annoncé également un investissement plus fort dans le développement de solutions et partenariats innovants pour générer davantage d’impact et de développer le plus en amont possible son positionnement vis-à-vis des acteurs émergents et des nouveaux marchés :

• ■lancement à venir d’un nouveau fonds d’investissement pour la transition d'un milliard d’euros comprenant un volet d’investissement en fonds propres de 700 millions d’euros. Ce fonds vise à soutenir les acteurs de la transition, les technologies vertes, les solutions fondées sur la nature et des projets de finance à impact ;
• ■poursuite de la mise en place des partenariats clés, notamment avec l’International Finance Corporation, membre du groupe Banque Mondiale ;
• ■création prévue d’un comité scientifique consultatif pour enrichir la réflexion stratégique à partir d’avis d’experts et d’une vision à long terme, notamment sur les sujets relatifs au climat, à la nature, aux questions sociales et au développement durable.

Être un employeur responsable et enraciner une culture de la responsabilité sont des priorités pour le Groupe. Lors de son plan stratégique, le Groupe a annoncé :

• ■un nouvel objectif d’avoir au moins 35% de femmes dirigeantes au niveau mondial d’ici à 2026 (Top 250) ;
• ■une allocation de 100 millions d’euros à la réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

Le Groupe a conduit en 2023 son 30e Plan Mondial d’Actionnariat Salarié.

Le Groupe décline son ambition RSE sur quatre axes stratégiques. Deux de ces axes concernent ses activités : accompagner les clients dans leur transition écologique et contribuer positivement au développement des territoires. Deux autres constituent le socle d’une banque responsable visant à être un employeur responsable et à développer une culture de responsabilité dans l’ensemble de ses métiers.

Le Groupe s’est fixé un objectif de contribuer à hauteur de 300 milliards d’euros en matière de financements durables sur la période 2022-2025. Cette cible regroupe les obligations durables, les opérations de Sustainable and Positive Impact Finance (SPIF), les mandats de conseil sur des opérations de SPIF, les Sustainability Linked Loans et les garanties ainsi que le financement et la location longue durée de véhicules électriques. Elle engage l’ensemble des activités du Groupe au service des enjeux environnementaux et sociaux. À fin 2023, le Groupe a contribué pour plus de 250 milliards d’euros à cette cible.

Afin d’opérer les changements rendus indispensables par le contexte actuel, le Groupe poursuit sa transformation à travers la démarche interne « Construire ensemble », visant à engager tous les métiers dans une trajectoire de transformation et à promouvoir une culture ESG dans l’ensemble du Groupe. Cette démarche s’articule autour des trois thématiques suivantes :

• ■repenser les métiers de la banque : adapter les missions des équipes afin de développer les solutions nécessaires à l’accompagnement des clients dans leur transition ;
• ■mettre en œuvre la transformation : intégrer de manière systématique les enjeux ESG dans toutes les décisions stratégiques, les outils de pilotage et les processus du Groupe, et les décliner au niveau des lignes-métiers ;
• ■renforcer l’expertise par la formation des équipes : Société Générale a déployé une offre de formation dédiée à la RSE.

Cette année le Groupe a fait émerger de nouveaux acteurs. Il s’agit d’une part de la nouvelle Banque de détail en France, issue de la fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord, désormais identifiée sous la marque SG : elle a pour objectif de développer une gamme complète de solutions ESG (épargne, financement conseil). Ayvens, d’autre part, est la nouvelle marque mondiale de mobilité issue de l’acquisition de LeasePlan par ALD et qui a pour objectif de devenir un acteur mondial de l’écosystème de la mobilité.

Ces nouveaux modèles résolument tournés vers l’ESG, l’annonce du plan stratégique et l’accélération des efforts de décarbonation constituent des transformations majeures. Accompagnées d’un effort de formation sans précédent et d’une volonté de faire évoluer l’ensemble des métiers du Groupe pour mieux accompagner les clients, ces avancées permettent au Groupe de participer à la construction de nouveaux standards et d’ouvrir de nouvelles frontières. Fort d’un ADN innovant et entrepreneurial, et d’une position de pionnier sur le financement de la transition énergétique, le Groupe accélère les transformations et se prépare à relever les défis grandissants sur la gestion de l’eau, l’économie circulaire, la protection et la restauration de la nature.

Cette transformation des activités permet au Groupe de se positionner pour saisir un large spectre d'opportunités à un stade où, d'une part les clients existants requièrent des solutions de plus en plus sophistiquées dans leurs parcours de transition et, d'autre part, les économies voient apparaître de nouveaux marchés et de nouveaux acteurs. 

Société Générale est engagé depuis plus de 20 ans dans le financement des énergies renouvelables et la finance à impact positif en tant que membre fondateur de l’initiative « Positive Impact Finance » de UNEP-FI. La Banque a développé une solide expertise et a accéléré en 2023 sa démarche d’alignement progressif des portefeuilles. Au cœur de cette démarche d’alignement, le Groupe a inscrit son ambition d’accompagner les efforts de transition de ses clients.

Conscient que la décarbonation est un défi mondial qui doit être relevé collectivement, le Groupe travaille avec ses clients, ses pairs et l’ensemble de ses parties prenantes pour accélérer la transition avec l’ambition de contribuer à construire les nouveaux standards.

Afin de promouvoir la transparence et la responsabilité, le Groupe contribue à de nombreux groupes de travail dans divers secteurs pour soutenir la recherche et le développement dans le domaine de la finance durable et de la décarbonation en développant des partenariats et en participant à des alliances au sein d’organismes d’experts tels que les Principes de Poséidon, le Conseil de l’hydrogène ou plus récemment dans des secteurs tels que l’acier, l’aviation et l’aluminium, avec comme objectif de promouvoir l’adoption de normes communes et la comparabilité entre les entreprises.

Société Générale est résolument engagé dans une démarche de décarbonation volontariste. Combinée à une forte capacité d’innovation, l’expertise sectorielle de ses équipes lui permet de conforter son rôle moteur avec l’ambition d’agir en leader de la transition et du développement durable de nos économies.

Société Générale a publié en 2020 conjointement avec un groupe de banques un rapport sur l’application de la méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) de l’institut 2Degrees Investing Initiative aux portefeuilles de crédit pour le secteur bancaire. Société Générale a rejoint la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI en tant que membre fondateur en avril 2021 et s’est attelé depuis, pour les secteurs les plus carbonés définis avec NZBA, à l'alignement de ses portefeuilles de financement avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris sur la base de scénarios climatiques de référence et de méthodologies de mesure fondées sur la science. Le Groupe a aussi pris l’engagement d’être transparent sur l’avancée de ses efforts.

La stratégie adoptée par le Groupe pour aligner ses portefeuilles de financement se décline sur deux axes : prioriser la réduction volontariste de son empreinte CO2 absolue sur les énergies fossiles et définir une trajectoire de réduction de l’intensité carbone des portefeuilles dans les autres secteurs.

L’année 2023 marque une étape importante avec l’annonce d’une accélération des efforts d’alignement. Après avoir largement exécuté son retrait du secteur du charbon thermique (cible de réduction à zéro de l’exposition en 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE, et en 2040 pour le reste du monde) et atteint en avance sa première cible de réduction (fixée à -20% d'ici à 2025) de son exposition au secteur de la production de secteur et de gaz, le Groupe se fixe de nouveaux objectifs, avec une volonté de s’aligner sur des scénario 1,5 °C (5) low overshoot de référence.

Le Groupe a annoncé une forte accélération de l’objectif de réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz : la cible fixée de -80% d’ici à 2030 par rapport à 2019, avec une étape intermédiaire de -50% en 2025, est l’une des plus volontaristes parmi les acteurs bancaires mondiaux.

Cet objectif est complété par une nouvelle cible de réduction absolue de l’empreinte carbone sur toute la chaîne de valeur du pétrole et du gaz de -70% d’ici à 2030 par rapport à 2019 (la cible était auparavant de -30%), deux fois plus ambitieuse que le scénario Net Zero Emissions de l’IEA.

La définition de ces trajectoires NZBA a également conduit le Groupe à remettre à jour sa politique sectorielle Pétrole et Gaz. Ainsi, Société Générale cessera de fournir des services de financement et de conseil aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz et sort du financement des acteurs privés spécialisés de la filière amont du pétrole et du gaz, gérant ces expositions en extinction. En parallèle, le Groupe renforce sa démarche d’engagement sur sa stratégie climatique avec les clients du secteur énergétique.

Secteur automobile : réduction de l’intensité moyenne des émissions de carbone du secteur automobile (constructeurs automobiles, sur leurs ventes annuelles et sur la phase d’usage du véhicule) à 90 g de CO2 équivalent par km parcouru par véhicule d’ici à 2030 par rapport à 2021 (184 g CO2e/v-km), soit une réduction de 51% de l’intensité des émissions.

Secteur de l’acier : objectif d’un score d’alignement(6) à 0 d’ici à 2030, correspondant à l’alignement du portefeuille des producteurs d’acier avec la trajectoire du scénario NZE (Net Zero Emissions) de l’Agence Internationale de l’Énergie.

Secteur du ciment : réduction de l’intensité carbone du secteur de la production de ciment à 535 kg de CO2 équivalent par tonne de ciment d’ici à 2030 par rapport à 2022 (671 kg CO2e/t ciment), soit une réduction de 20% de l’intensité des émissions par rapport à 2022.

Secteur de l’immobilier commercial : cible sur l’intensité carbone du secteur de l’immobilier commercial de 18 kg CO2e/m2 en 2030 (basé sur la composition actuelle du portefeuille du Groupe) vs. 49 kg CO2e/m2 en 2022, soit une réduction de 63% par rapport à 2022.

Secteur aluminium : cible sur l'intensité carbone du secteur de production d'aluminium à 6 tonnes de CO2 équivalent par tonne d'aluminium d'ici à 2030 vs. 8 tonnes de CO2 e/t en 2022, soit une réduction de 25% par rapport à 2022.

Secteur du transport maritime : objectif de score d'alignement des Principes de Poseidon à 15% d'ici à 2030 qui se traduit par une baisse de 43% en intensité (Annual Efficiency Ratio) par rapport à 2022. 

Le Groupe maintient son objectif de réduction de l’intensité carbone du secteur de la production d’électricité à 125 g de CO2 par kWh d’ici à 2030 vs. 221 g de CO2 par kWh en 2019, soit une réduction de 43%. 

Ayant à ce stade fixé des objectifs sur neuf secteurs, le Groupe poursuit ses travaux sur d’autres secteurs, à savoir l’aviation, l’immobilier résidentiel et l’agriculture. Société Générale a publié en décembre 2023 un rapport Climate and Alignment présentant l’avancée de ses travaux en tant que membre de la Net Zero Banking Alliance (ce rapport est disponible uniquement en anglais : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/climate-and-alignment-report.pdf).

Le financement de la décarbonation de nos clients est un défi primordial qui engendre des besoins d’investissement inédits. L’Agence Internationale de l’Énergie (IAE) évalue à 100 trilliards de dollars à horizon 2050 les investissements liés à l’énergie seule. La décarbonation des économies engendre des besoins d’investissements colossaux à mener souvent simultanément sur l’ensemble des chaînes de valeur. Elle requiert de ce fait aussi une intelligence collective et un effort de co-construction.

Le Groupe intègre la dimension ESG dans la stratégie de l’ensemble des métiers et fait de l’accompagnement des clients dans la transition une priorité.

Souhaitant accélérer son investissement dans le développement de solutions et partenariats innovants pour générer davantage d’impact, le Groupe a annoncé en septembre 2023 le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition de 1 milliard d’euros, comprenant un volet d’investissement en fonds propres de 700 millions d’euros. Ce fonds vise à soutenir :

• ■des technologies vertes et les acteurs de la transition ;
• ■des projets à impact en cohérence avec l’ambition de contribuer aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ;
• ■des solutions fondées sur la nature et contribuant à la préservation de la biodiversité.

Le Groupe intègre la dimension ESG dans la stratégie de l’ensemble de ses métiers. Ces derniers adaptent leur modèle et développent une offre pour répondre aux nouveaux besoins des clients.

L’offre bancaire est progressivement élargie, avec l’objectif d’adresser les besoins de l’ensemble des clients, quelle que soit leur taille, et de les accompagner dans leur transition. Ces offres s’adressent à tous les types de clients du Groupe, non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais aussi dans l’offre de services financiers.

Au sein des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe a développé un programme interne pour faire évoluer son offre, accélérer la montée en expertise de ses équipes et co-construire avec ses clients des solutions innovantes et adaptées à leurs enjeux de transition. Fédérant plus de 400 professionnels, le programme favorise l’échange d’expertise entre professionnels sur différents secteurs afin de développer une vision plus globale des enjeux auxquels les clients ont à répondre. Il permet aussi d’intensifier l’approche sur les nouvelles chaînes de valeur et de renforcer la compréhension des modèles d’affaires de leaders émergents. Il a développé en 2023 une méthodologie d’évaluation de la maturité des clients sur la transition avec un outil permettant d’identifier les opportunités qui en ressortent. Fondée sur une analyse sectorielle combinée à une évaluation de la trajectoire de décarbonation et de transition du client, l’outil apporte un appui dans l’identification des opportunités que la transition de l’entreprise représente. Cet outil est en cours de déploiement.

Le programme a permis des avancées significatives avec des opérations emblématiques en conseil et financement dans le secteur de l’électricité (financement de la première interconnexion frontalière entre l’Allemagne et le Royaume-Uni), le financement d’énergies vertes (E-fuels au Chili et aux États-Unis), de l’hydrogène bas carbone, des métaux rares (projets de cuivre-nickel les moins coûteux et les moins polluants au monde en Australie).

La nouvelle Banque de détail en France, SG, issue de la fusion des réseaux du Société Générale et du Crédit du Nord, est résolument tournée vers l’ESG et organisée pour accompagner ses clients dans la transition. Elle place les enjeux RSE au cœur de son nouveau modèle en vue de renforcer l’impact positif pour les clients et les territoires, à travers des choix nouveaux en matière d’organisation, avec notamment la mise en place de Directeurs RSE dans chaque région.

Le Groupe apporte à ses clients une expertise pointue dans ce domaine et enrichit l’offre complète de financements et services proposés pour accompagner la transition à travers des partenariats avec des acteurs innovants.

Société Générale s’est engagé dans le développement d’un écosystème visant à favoriser l’innovation pour développer ses métiers et servir ses clients. Convaincu que l’innovation est un levier pour la finance durable, le Groupe soutient les entreprises innovantes à travers plusieurs incubateurs, investit dans les champions de demain et noue des partenariats permettant de proposer des solutions innovantes à ses clients. Le lancement du nouveau fonds d’investissement pour la transition, la nature et l’impact permettra de renforcer cette capacité à identifier et soutenir les acteurs innovants et « champions émergents ».

Le Groupe propose plusieurs plateformes d’incubation dont le Global Markets Incubator (GMI). Le GMI de la Direction des marchés de capitaux aide des start-ups et des entrepreneurs à adapter et implémenter des solutions innovantes dans les marchés de capitaux, tout en renforçant son soutien à l’univers des Fintechs. En 2023 le Groupe a doublé le nombre de participants et accueilli sa première promotion de startups engagées sur les thématiques de durabilité, pour soutenir ses engagements et développer son offre aux clients entreprises, institutions financières et investisseurs privés, qui bénéficieront de ces solutions innovantes adaptées à leurs objectifs ESG. À travers ces expériences d’incubation, le Groupe peut progresser sur les enjeux de durabilité et enrichir son offre à partir des produits et solutions développées par les startups.

En France, l’incubateur de la banque de détail, SG Planète A, dédié aux startups à impact, poursuit son développement avec l’accueil d’une troisième promotion au sein de l’incubateur implanté à Lille.

Le Groupe ouvre de nouvelles frontières par le soutien de champions de l’économie bas carbone et des nouvelles technologies. Société Générale a réalisé de nouveaux investissements majeurs en 2023.

La Banque est entrée au capital de l’EIT InnoEnergy. L’objectif de ce partenariat stratégique est d’accompagner la croissance de nouveaux champions industriels et accélérer la transition énergétique en soutenant le développement des 200 startups actuellement en portefeuille dont Verkor, GravitHy, Holosolis ou FertigHy. Société Générale les accompagnera dans leur croissance en leur offrant sa gamme complète de services de financement et conseil, ainsi qu’un accès privilégié à son propre écosystème de clients et d’investisseurs.

En 2023, Société Générale investit dans le fonds Polestar, le seul fonds de dette privée en Europe dédié à l’économie circulaire. Il accompagne les entreprises néerlandaises de taille intermédiaire innovantes dans la construction de leurs premières usines de valorisation des déchets organiques, plastiques, chimiques, textiles, métalliques, etc.

Cette année, le Groupe intègre le pool d’investisseurs accompagnant Partech qui lance son premier fonds de growth impact avec un objectif cible de 300 millions d’euros. Le fonds prévoit d’investir dans une quinzaine de champions européens. Partech Impact accompagnera le passage à l’échelle des solutions innovantes qui répondent aux défis d'ordre climatique et social.

Enfin, le Groupe a pris des participations dans les sociétés namR, acteur innovant dans le domaine de la donnée au service de la transition écologique des bâtiments et des territoires, et Qarnot, pionnier dans la réutilisation de la chaleur fatale des data centers. Ces investissements s’inscrivent dans le prolongement de partenariats déjà en place avec ces acteurs engagés dans la mise en place de solutions innovantes.

Contribuer à préserver la biodiversité fait partie des engagements du Groupe en faveur de la transition écologique. En tant que signataire de l’alliance Act4nature international* Société Générale a mis à jour des objectifs concrets et mesurables pour l’ensemble du Groupe en faveur de la biodiversité.

Le Groupe participe par ailleurs à plusieurs alliances internationales (Taskforce for Nature-related Financial Disclosures, Science-Based Targets Network et Finance for Biodiversity Pledge), ce qui lui permet de progresser continuellement dans sa compréhension des enjeux liés à la nature, et de contribuer à travers l’échange de bonnes pratiques au renforcement collectif des expertises sur le sujet.

En 2023, le Groupe a réalisé un premier exercice de cartographie des secteurs financés en fonction de la sévérité de leurs impacts et de leurs dépendances, et a développé un indicateur de vulnérabilité financière des secteurs, fondé sur l’évaluation des risques physiques et de transition liés à la nature. Ces deux exercices ont permis d’initier une démarche d’évaluation des impacts, dépendances et risques liés à la nature qui sera approfondie dans les prochains mois. Les engagements en faveur de la biodiversité sont par ailleurs déclinés dans les politiques sectorielles du Groupe qui définissent des domaines d’exclusion pour protéger la nature. Le Groupe inclut désormais un volet biodiversité dans l’évaluation environnementale et sociale de ses clients avec l’objectif d’avoir couvert 100% des clients de la Banque de Financement et d’Investissement d’ici à fin 2024. Le guide d’entretien E&S pour les PME intègre désormais les enjeux liés à la biodiversité. Un programme de formation accompagne ces initiatives afin d’assurer une bonne compréhension des équipes sur le sujet (déploiement de modules de formation dédiés).

Société Générale soutient aussi l’innovation dans ce domaine : la start-up REGROW, qui travaille sur le développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, est accompagnée cette année par l’incubateur Société Générale.

Enfin, le soutien de solutions fondées sur la nature fait partie des objectifs du fonds d’investissement pour la transition de 1 milliard d’euros dont la création a été annoncée en 2023.

En 2023, le Groupe a fait partie des sponsors de la Journée dialogue Entreprises Finance sur la Nature organisée par l’association Entreprises pour l’Environnement* (EpE).

En complément le Groupe a signé la Charte Éco d’eau*, initiative visant à rassembler l’ensemble des acteurs – citoyens, pouvoirs publics, entreprises, associations – autour des actions à mener pour préserver la ressource commune qu’est l’eau.

Société Générale Assurances et Tikehau Capital, gestionnaire d’actifs alternatifs, annoncent un partenariat pour le lancement de SG Tikehau Dette Privée. Ce support en unités de compte inédit sur le marché français offre aux investisseurs particuliers l’opportunité de financer des entreprises non cotées françaises et européennes sélectionnées tout en soutenant la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Source de financement alternative au prêt bancaire traditionnel et à l’émission d’obligations sur les marchés financiers, la dette privée est une méthode de financement de plus en plus utilisée par les entreprises non cotées pour soutenir leur croissance. Initialement réservée à des investisseurs institutionnels, cette stratégie d’investissement est désormais accessible aux investisseurs particuliers à travers ce support innovant.

Le support permet d’investir dans la dette de PME et ETI françaises et européennes avec un fort ancrage territorial, pour les accompagner dans leur développement (croissance, acquisition, déploiement international…).

En finançant uniquement des entreprises prenant l’engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, SG Tikehau Dette Privée présente une stratégie bas carbone ambitieuse, alignée sur les objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le Climat(7).

Par ailleurs, afin de peser concrètement sur la politique environnementale des entreprises :

• ■chaque entreprise financée doit s’engager dans une trajectoire de décarbonation sur la base de la méthodologie de référence SBTi(8) proposant une application concrète de l’Accord de Paris.

Pendant toute la durée de financement, un audit indépendant évaluera annuellement le respect de cette trajectoire et modulera, en fonction des résultats, les conditions de financement accordées à l’entreprise.

Distribuée aujourd’hui par Société Générale Private Banking France, cette unité de compte Article 8 (SFDR)(9) sera disponible pendant 24 mois sur les contrats d’Assurance Vie assurés par Société Générale Assurances. SG Tikehau Dette Privée est un FCPR(10) qui offre un accès facilité à des actifs de qualité institutionnelle à partir de 5 000 euros avec un niveau de risque de 4 sur 7 (SRI(11)). Sa durée de vie est de 10 ans mais le capital investi sur le support en unités de compte est disponible à tout moment grâce à une liquidité assurée par Société Générale Assurances.

« Nous sommes très heureux de ce partenariat avec Société Générale qui souligne notre position de pionnier dans la dette privée et dans le financement durable. Il est primordial que le secteur de la gestion d’actifs tienne son rôle dans le fléchage de l’épargne française vers le financement des entreprises et de l’économie réelle. Contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par l’Accord de Paris est une priorité de notre feuille de route : il est important pour Tikehau Capital de prendre part au lancement d’innovations favorisant la réduction des émissions de gaz à effets de serre des entreprises tout en leur apportant un financement pour accompagner leur croissance. » déclare Antoine Flamarion, co-fondateur de Tikehau Capital.

« En s’appuyant sur l’expertise de Tikehau Capital, Société Générale Assurances continue d’enrichir son offre d’épargne. Cette solution d’investissement innovante et liquide permettra à nos clients d’investir dans une sélection d’une cinquantaine d’entreprises et marque une nouvelle étape dans notre volonté de démocratiser l’accès aux actifs réels. Le lancement de ce support inédit est, en outre, une nouvelle illustration de notre volonté d’agir concrètement en faveur de la transition écologique et du développement des territoires. Nos ambitions de développement sont fortes, compte tenu du positionnement résolument engagé de cette offre en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. » ajoute Philippe Perret, Directeur général de Société Générale Assurances.

L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.

Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».

Au 31 décembre 2023, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 66,0 milliards d’euros, l’actif net par action à 71,45 euros et l’actif net tangible par action à 62,71 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page  2.3.6.

Les capitaux propres comptables incluent 9,1 milliards d’euros de titres super-subordonnés.

Au 31 décembre 2023, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 6,7 millions d’actions Société Générale, soit 0,84% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading). 

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe, Société Générale a acquis, en 2023, 1 145 812 actions pour une valeur de 26,4 millions d'euros et a cédé 1 145 812 actions pour une valeur de 26,4 millions d'euors. Le contrat de liquidité conclu avec ce prestataire de services d’investissement externe a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions, à savoir du 02 janvier au 17 février 2023, puis du 07 août au 22 septembre 2023.

Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel (page  Action, capital et éléments juridiques).

Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs stratégiques et ses ambitions financières.

Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.

La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2023 à 83 milliards d’euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,3 milliards d’euros, de droits d’utilisations pour 3,6 milliards d’euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 67,4 milliards d’euros, des immeubles de placement pour 0,7 milliard d’euros (principalement liés aux activités d'assurance) et des autres immobilisations corporelles pour 5,9 milliards d’euros. 

La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation, des immeubles de placement du groupe et du droit d’utilisation de la Société Générale s’élève à 57,1 milliards d’euros, soit seulement 3,7% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2023.

De fait, par la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe. 

Aucun

Depuis la fin du dernier exercice, il n’est survenu aucun autre changement significatif de la performance financière du Groupe que ceux décrits dans le présent Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 11 mars 2024.

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.

Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.

La liste des implantations est publiée dans la Note 8.4 des notes annexes aux états financiers consolidés.

À la suite de l’adoption de la loi dite PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), le Conseil d’administration a, en 2019, débattu de la question de la raison d’être et en a adopté la formulation suivante : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.    

(Au 1er janvier 2024)

La composition du Conseil d’administration est présentée en page  Composition du Conseil d’administration, changements en 2023  du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, définissant ses attributions, est reproduit en pages  3.3 du présent Document d’enregistrement universel. Ses travaux sont rapportés en pages  Travaux du Conseil d’administration.

La composition de la Direction générale et du Comité exécutif figurent dans les sections respectives du présent rapport (voir pages  Présentation des membres de la Direction générale et  Le Comité exécutif Groupe).

Les missions des Comités transversaux et des Risques du Groupe et les principaux Comités métiers  sont décrites  dans la section 3.1.4 en page  Les principaux Comités.

Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages  Travaux du Conseil d’administration et suivantes, notamment :

• ■rôle du Président et rapport sur ses activités, p.  Rôle du Président du Conseil d’administration ;
• ■Comité d’audit et de contrôle interne, p.  Comité d’audit et de contrôle interne ;
• ■Comité des risques, p. Comité des risques ;
• ■Comité des rémunérations, p.  Comité des rémunérations ;
• ■Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, p. Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Par ailleurs, le rôle du Censeur et un rapport sur ses activités sont décrits en p. Censeur.

Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, M. Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et M. Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général jusqu’à l’Assemblée générale du 23 mai 2023. M. Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration, à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

Le mandat de Directeur général de M. Frédéric Oudéa ayant expiré le 23 mai 2023, celui-ci ayant indiqué ne pas souhaiter qu’il soit renouvelé, le Conseil d’administration en date du 23 mai 2023 a nommé M. Slawomir Krupa au mandat de Directeur général à la suite de sa nomination au mandat d’administrateur par l’Assemblée générale du 23 mai 2023.

M. Slawomir Krupa est assisté par deux Directeurs généraux délégués, M. Philippe Aymerich dont le mandat a été renouvelé le 23 mai 2023 et M. Pierre Palmieri nommé le 23 mai 2023.

M. Slawomir Krupa, Directeur général, assure en direct la supervision de la fonction de contrôle Risques, en plus de l’Inspection et de l’audit, de la fonction Finance, et des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, a plus particulièrement en charge la supervision des ressources du Groupe, non compris les ressources humaines, le Secrétariat général, la Communication, les activités de Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances.

M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, a plus particulièrement en charge la supervision de la fonction de contrôle conformité, la responsabilité sociale et environnementale, les ressources humaines, les activités de Banque de détail à l’international et les services de mobilité et de leasing.

Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site https://hcge.fr). En application du principe comply or explain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF à l’exception de celle numérotée 23.1 relative à la cessation du contrat de travail du Directeur général en raison de la durée exceptionnellement longue (24 ans) de son ancienneté dans l’entreprise et des avantages qui y sont attachés (décrits en page  Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés)

Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est régi par un règlement intérieur (ci-après le « règlement intérieur »), mis à jour le 7 février 2024. Le règlement intérieur est inséré dans le Document d’enregistrement universel en pages  3.3  et les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel au chapitre  7.4 / Statuts.

ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 1444492037
Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre

DELOITTE & ASSOCIÉS 
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de € 2.188.160
572 028 041 R.C.S. Nanterre

Sociéte Générale 
Société anonyme 
17, cours Valmy 
92972 Paris-La Défense

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

À l’Assemblée Générale de Société Générale,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

(mis à jour le 07 février 2024)

Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social de Société Générale (la « Société ») en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Chaque administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.

Société Générale applique le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Établissement de crédit coté sur un marché réglementé, Société Générale est soumis aux dispositions des règlements, directives et autres textes européens applicables aux secteurs bancaire et financier, du Code de commerce, du Code monétaire et financier ainsi qu’aux recommandations ou orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (l’« ABE ») incluses dans le droit national, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’« ACPR ») et de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »).

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration et de préciser les droits et obligations de ses membres (le « règlement intérieur »).

Le Conseil d’administration veille à ce que Société Générale dispose d’un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, d’un dispositif adéquat de contrôle interne, des procédures administratives et comptables saines et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité d’audit et de contrôle interne et par le Comité des risques sont signalés par un astérisque (*) dans chacune des chartes.

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur. La typologie des risques entrant dans le champ de compétence du comité est celle mentionnée dans le « Risk Appetite Statement » du Groupe.

Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité des risques et le Comité d’audit et du contrôle interne sont signalés par un astérisque (*) dans chacune des chartes.

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

Article 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

Article 2Rôle

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de sélection des administrateurs, de nomination des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de plans de succession, de composition des instances dirigeantes et de bon fonctionnement du Conseil d’administration, notamment l’application des règles de gouvernance décrites dans le règlement intérieur.

Article 3Composition

Il est composé de quatre administrateurs au moins. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise. Le Directeur général est associé, en tant que de besoin, aux travaux du comité.

Le Président du comité peut inviter les responsables des fonctions de contrôle, audit, risques et conformité, ainsi que le responsable des ressources humaines, à présenter des observations au comité, y compris hors la présence de la Direction générale.

Article 4Réunions

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

Article 5Missions

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise :

• a )examine périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’efficacité des travaux du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil d’administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration et de ses membres. Cette évaluation est préparée par le comité, son Président en rend compte au Conseil d’administration. Tous les trois ans, lorsque l’évaluation est réalisée par un cabinet externe, le comité fait toute proposition pour la sélection du cabinet et le bon déroulement de l’évaluation. Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, prépare, les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la responsabilité sociale et environnementale. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées ;
• b )examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants mandataires sociaux, il formule des recommandations en la matière ;
• c )est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration pour la nomination des administrateurs, des censeurs et des membres des comités. À cet effet, il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil d’administration, propose au Conseil d’administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée desfemmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif(22) ;
• d )dans l’exercice de ses missions, il s’attache à respecter l’ensemble des conditions posées par l’ABE et la BCE dans le cadre des examens dits « fit and proper » ;
• e )prépare et revoit, chaque année, le plan de succession des mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible, après avoir diligenté les études utiles ;
• f )s’assure de l’existence d’une procédure de sélection de nomination pour les détenteurs de fonctions clés et il est informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit. Il a communication de leur plan de succession et en rend compte au Conseil d’administration ;
• g )donne son avis au Conseil d’administration sur la nomination et la révocation des Directeurs des risques, de la Conformité et de l’audit, après avis :
  • -du Comité des risques pour le Directeur des risques, et
  • -du Comité d’audit et de contrôle interne pour les Directeurs de l’audit et de la conformité ;
• h )prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives au gouvernement d’entreprise ainsi que les travaux du Conseil d’administration sur les sujets relatifs à la Culture d’entreprise. Il propose au Conseil d’administration la présentation du Conseil d’administration dans le Document d’enregistrement universel et notamment la liste des administrateurs indépendants ;
• i )prépare les travaux du Conseil d’administration relatifs à la gouvernance des filiales afin de s’assurer du respect des principes généraux applicables au Groupe ;
• j )prépare les travaux du Conseil d’administration en cas de révision des statuts de la Société ou du règlement intérieur du Conseil d’administration ;
• k )Il propose au Conseil d’administration le montant global de la rémunération des administrateurs à soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires et la répartition de ce montant entre les administrateurs.

Mandate

The U.S. Risk Committee (« Committee » or the « USRC ») of the Société Générale (« SG » or « SG Group ») Board of Directors (« Board ») is formed in accordance with the requirements of the Enhanced Prudential Standards for Bank Holding Companies and Foreign Banking Organizations (« EPS Rules ») as promulgated by the Board of Governors of the Federal Reserve System.(23) The Committee’s mandate is to (a) review all kinds of risks, both current and future, relating to, booked in or arising from SG’s business, activities, affairs and operations in the United States, including SG’s subsidiaries, branches and representative offices in the United States (collectively, « SGUS »), (b) advise the Board on the overall strategy and the appetite regarding such risks, and (c) assist the Board when it oversees the implementation of this strategy ; and (d) oversee the adequacy and effectiveness of the SGUS Internal Audit function.

For avoidance of doubt, it is the responsibility of SG and SGUS senior management to identify and assess SGUS’ exposure to risk and escalate those risks, and planned mitigants, to the Committee. Although the Committee is responsible for overseeing the SGUS enterprise risk management function and challenging management on SGUS risk issues, it is not the sole body responsible for ensuring that SGUS’ risk management function is carried out efficiently and effectively.

Charter

The USRC is formed pursuant to Article 17.9 of the Internal Rules of the SG Board of Directors, as amended from time to time (the « Internal Rules »), which forms the USRC and this Charter forms part of and supplements the Internal Rules. Any topic not covered herein shall be governed by the Internal Rules.

Membership

The Committee is composed of the members of the SG Board’s Risk Committee (Comité des risques) and the Chair of the Board’s Audit and Internal Control Committee (Comité d’Audit et de Contrôle Interne) unless the Board has provided an exception to one or more of such members but with the bottom line that the total number of members of the USRC may not be less than four. The Committee is chaired by the Chair of the Comité des Risques. If the Committee Chair cannot be present at a meeting, he or she shall delegate the role to the Chair of the Comité d’Audit et de Contrôle Interne.

The Committee shall meet the requirements for independent membership set out in the Internal Rules and shall at all times include at least one member who meets the independence requirements set forth in the EPS Rules.

Quorum and Committee Decisions

The presence of at least a majority of the members of the Committee shall constitute a quorum. If a quorum is present, the Committee may act through the vote of a majority of the directors who are in attendance. Committee members may attend meetings in person, or by video conference or by telephone. Committee decisions may be taken absent a meeting by unanimous written consent.

Agenda and Committee Materials

The Committee shall approve an annual agenda submitted to it by the SGUS Chief Executive Officer after consultation with the SGUS Chief Risk Officer and SGUS General Counsel. The agenda for each meeting is based off the approved annual agenda, with additions and modifications as relevant issues within the USRC’s mandate arise each year. Materials for each meeting of the Committee are typically circulated to Committee members no less than five business days prior to meetings.

Meeting Frequency

The Committee may meet as often as it determines is appropriate to carry out its responsibilities under this Charter, provided that the Committee shall meet at least once per quarter. Special meetings of the Committee may be held from time to time.

Meeting Minutes

The SGUS General Counsel (or his or her designee) shall be the Secretary of the Committee and shall document the meetings. Minutes shall be circulated to the Committee members prior to the next meeting of the Committee and shall be approved at such subsequent meeting of the Committee. The official records of Committee meetings shall be maintained by the Secretary to the Board.

Roles and Responsibilities

The mandate of the Committee, including its function of challenging management, is set forth above. The Committee’s specific roles and responsibilities in fulfillment of this mandate include the following:

• ■regularly receiving updates from the heads of the internal control functions (risk, compliance, internal audit) as well as the Chief Financial Officer and, as necessary, other SGUS managers;
• ■at least annually, reviewing and approving the SGUS enterprise risk management framework including, but not limited to, the elements of the framework relating to liquidity risk management, and any material revisions thereto;
• ■at least annually, reviewing and approving the SGUS Risk Appetite Statement, and any material revisions thereto, and reviewing any other relevant overarching policies establishing the SGUS risk management governance and risk control infrastructure as well as the processes and systems for implementing, monitoring and reporting compliance with such policies;
• ■on a quarterly basis, reviewing a quarterly report from the U.S. Chief Risk Officer on risks affecting SGUS, which risks include, but are not limited to, liquidity risk. For avoidance of doubt, no member of the SG management has the right to demand changes to or veto the contents of the quarterly risk report;
• ■at least annually, reviewing and approving the SGUS Liquidity Risk Policy, and any material revisions thereto;
• ■at least quarterly, and more frequently if needed, conducting in camera meetings with the SGUS Chief Risk Officer with no other SG Group or SGUS personnel present. In addition, the SGUS Chief Risk Officer shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;

• ■at least annually, reviewing and approving the acceptable level of liquidity risk that SG may assume in connection with the operating strategies for its combined U.S. operations (liquidity risk tolerance), taking into account the capital structure, risk profile, complexity, activities, size and SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance of such operations;
• ■at least semi-annually, reviewing information sufficient to determine whether SG’s combined U.S. operations are operating in accordance with its established liquidity risk tolerance and to ensure that such liquidity risk tolerance is consistent with SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance;
• ■at least annually, reviewing SGUS significant business lines and products to determine whether each creates or has created any unanticipated liquidity risk and whether the liquidity risk of each is within the established liquidity risk tolerance;
• ■at least annually, reviewing and approving the SGUS contingency funding plan and any material revisions thereto;
• ■at least annually, reviewing the SGUS business plans, results and strategy;
• ■on a regular basis, reviewing progress on all SGUS remediation projects arising from prudential supervisory issues;
• ■at least quarterly, reviewing information about the SGUS corporate compliance framework, including metrics, updates and challenges;
• ■at least annually, reviewing and approving the SGUS Compliance Risk Management Program Framework and any material revisions thereto;
• ■serving as the ultimate oversight body over SGUS’ compliance with U.S. anti-money laundering laws, including the Bank Secrecy Act, Office of Foreign Assets Control regulations, and applicable know-your-customer requirements and, at least annually, reviewing the SGUS framework for compliance with such regulations and requirements;
• ■annually, reviewing and approving the SGUS Internal Audit function (« SGIAA ») proposed annual audit plan, SGIAA charter and key performance indicators;
• ■on a regular basis, reviewing reports from SGIAA relating to: the conclusions of the audit work, including the adequacy of key SGUS risk management processes, areas of higher risk, the status of issues and recommendations, root-cause analysis, and information on significant industry and institution thematic trends;
• ■on a regular basis, receiving a presentation from the SGIAA Chief Audit Executive provided outside of the presence of SGUS senior management (other than the SGUS Chief Executive Officer and the SGUS General Counsel) relating to : the completion status of the annual audit plan, including any significant changes made to such plan ; updates on ongoing SGIAA remediation plans, if any ; and the results of SGIAA key performance indicators and internal and external quality assurance reviews;
• ■as and when requested by SGIAA, conducting in camera meetings with the SGIAA Chief Audit Executive. In addition, the SGIAA Chief Audit Executive shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;
• ■at least annually : reviewing SGIAA’s annual Independent and Objectivity Assertion Presentation and SGIAA’s annual skills assessment; assessing the ability of SGIAA to operate independently and objectively ; and raising any concerns regarding SGIAA to the Group Head of Audit and the SGUS CEO; and
• ■at least annually, receiving information and training on a range of topics affecting SGUS. Such topics will change from time to time but will typically include anti-bribery and corruption, liquidity risk, human resources, culture & conduct, information technology risk management ; cybersecurity, regulatory developments and litigation and enforcement developments.

Additional details on the periodicity of all the foregoing topics are set forth in the annual agenda of the Committee.

For avoidance of doubt, all SGIAA presentations referenced herein shall be made to the Committee and the SGIAA Chief Audit Executive interactions described herein shall be with the Committee. The Group Audit function shall continue to report to the Comité d’audit et de contrôle interne and may in its discretion include information in its reports about any matters relating to SGUS or SGIAA and its work.

Annex A contains a list of all documents scheduled for approval by the Committee on an annual basis. Other items may also be presented to the Committee for approval as needed.

Amendments to this charter

Amendments to this Charter shall be approved by the Committee and the SG Board after prior examination by the Nomination and Corporate Governance Committee of the Board.

Use of Advisors

The Committee may request select, retain and terminate special risk management, legal, financial, accounting, audit or other professional advisors to assist the Committee in performing its responsibilities under this Charter at the corporation’s expense, after informing the Chairman of the Board of Directors or the Board of Directors itself, and subject to reporting back to the Board thereon. Such retention shall be coordinated by the Committee Chair with the assistance of the Secretary to the Board.

(1) Les données 2022 ont été retraitées conformément à l'application des normes IFRS 17 et IFRS 9 pour les entités d'assurance. Dans la suite du  chapitre  4, sauf mention contraire, les données de RWA en 2022 ne sont pas retraitées.

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 40% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023), 38% en Europe, 8% en zone Amériques et 14% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid-19 ne peut être exclue. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire, ainsi que des sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis. La guerre entre Israël et le Hamas qui a débuté en octobre 2023 pourrait avoir des impacts similaires ou y contribuer, avec également un risque sur l’acheminement des biens et matières premières via le canal de Suez. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de ces crises et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires.

En Asie, les relations américano-chinoises, entre la Chine et Taïwan et les relations entre la Chine et l’Union européenne sont porteuses de tensions géopolitiques et commerciales, de relocalisations de production et de risques de fractures technologiques.

Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie a dû s’adapter à ce régime de taux d’intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier sont en train de s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient maintenir des conditions monétaires restrictives avant d’amorcer une baisse à partir de 2024 en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions. 

Le ralentissement de l’activité pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, le retournement en cours de l’activité dans ce secteur a eu un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2024.

Les récentes attaques sur des navires de marine marchande revendiquées par les Houtis dans le détroit de Bab-el-Mandeb pourraient également peser sur l’approvisionnement en gaz et en pétrole, ou sur le prix et les délais de livraison.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

Avec la fusion ALD/LeasePlan en 2023, le secteur automobile représente dorénavant pour le Groupe une exposition importante. Il est aujourd’hui l’objet de transformations stratégiques majeures, à la fois environnementales (part grandissante des véhicules électriques), technologiques, et concurrentielles (arrivée des constructeurs asiatiques en Europe sur les véhicules électriques) dont les conséquences peuvent générer des risques importants sur les résultats du Groupe et la valeur de ses actifs.

Concernant les marchés financiers le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties – CCP) au-delà de 2025 reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

Lors du Capital Markets Day, le Groupe a présenté son plan stratégique :

• ■être une banque robuste : simplifier le portefeuille d’activités, assurer une allocation et une utilisation du capital performantes, améliorer l’efficacité opérationnelle et maintenir une gestion des risques aux meilleurs standards ;
• ■promouvoir les activités performantes et durables : exceller dans ce que nous choisissons de faire, être un leader de l’ESG, renforcer la culture de la performance et de la responsabilité.

Ce plan stratégique se traduit par les objectifs financiers suivants :

• ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
• ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
• ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
• ■un taux de distribution compris entre 40% et 50% du résultat net publié(1), applicable dès 2023.

Par ailleurs, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques déjà engagées :

• ■le projet « Vision 2025 » du Groupe consiste en une revue du maillage d’agences issues de la fusion du Crédit du Nord et de Société Générale. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus ;
• ■les Services de Mobilité et de Leasing s’appuieront sur l’intégration complète de LeasePlan par ALD pour devenir un leader mondial de l’écosystème de la mobilité. Cependant, 2024 constituera une période intermédiaire avec la mise en œuvre d’intégrations graduelles. À partir de 2025, la nouvelle entité effectuera la transition vers le modèle opérationnel cible avec notamment la mise en place et la stabilisation des processus informatiques et opérationnels. Si le plan d’intégration n’était pas exécuté comme prévu ou selon le calendrier prévu, cela pourrait avoir des effets défavorables sur ALD, notamment en engendrant des coûts additionnels, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.

Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d’une lettre d’intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d’exécution au sein d’une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.

La création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions progresse bien. La documentation définitive a été signée le 2 novembre 2023 avec une structure révisée afin d’accélérer la finalisation de l’opération. À la date de réalisation de l’opération, la co-entreprise sera organisée sous deux entités juridiques différentes, se concentrant respectivement sur l’Amérique du Nord et sur l’Europe et l’Asie. Ces deux entités seront ensuite combinées sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises. Ce changement ne devrait avoir aucun impact significatif sur la contribution nette attendue pour le Groupe telle que communiquée précédemment. L’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération, attendue au premier semestre 2024. La transaction reste pleinement alignée avec les priorités stratégiques de notre franchise Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

De plus, Société Générale et Brookfield Asset Management ont annoncé le 11 septembre 2023 un partenariat stratégique pour originer et distribuer des investissements de dette privée.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas (clauses juridiques, retard sur le processus d’intégration de LeasePlan ou de la fusion des agences Crédit du Nord). Plus globalement, toute difficulté majeure rencontrée dans la mise en œuvre des principaux leviers d’exécution du plan stratégique, notamment dans la simplification des portefeuilles d’activités, l’allocation et l’utilisation performantes du capital, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques aux meilleurs standards, serait potentiellement susceptible de peser sur le cours de Société Générale.

Société Générale a placé la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. À ce titre, le Groupe a pris de nouveaux engagements durant le Capital Markets Day du 18 septembre 2023, notamment :

• ■la réduction de 80% de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030 versus 2019 ; -50% d’ici à 2025 ;
• ■le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, pour accélérer le développement de solutions de transition énergétique et des projets fondés sur la nature et à impact, contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait entraîner des risques juridiques et de réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques, notamment en cas d’évolution des pratiques de marché, pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

• ■plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché : (i) le renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) d’éventuelles relocalisations du clearing pourraient être demandées, et ce en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques, (iv) la proposition de la Commission visant à la modification du règlement sur les indices de référence (règlement (UE) n° 2016/1011, 8 juin 2016), avec des possibles modifications du champ d’application et des charges ;
• ■l’adoption de nouvelles obligations dans le cadre de la revue du règlement EMIR (EMIR 3.0) ; en particulier les contraintes informatives des acteurs financiers européens envers leurs clients, le régime des equity options et le calibrage de contraintes d’alimentation du compte actif dans une chambre de compensation de l’Union européenne ;
• ■la mise en œuvre de normes techniques (RTS) publiés par l’Autorité Bancaire Européenne visant à clarifier les exigences en matière de rétention de risque en contribuant au développement d’un marché de la titrisation sain, sûr et solide dans l’Union européenne (publiées par l’Autorité Bancaire Européenne le 12 avril 2022) ;
• ■la mise en œuvre de la nouvelle directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs (directive (UE) 2023/2225, 18 octobre 2023), qui renforce la protection des consommateurs ;
• ■la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS pour Retail Investment Strategy) présentée par la Commission européenne le 24 mai 2023 visant à prioriser les intérêts des investisseurs de détail et à renforcer leur confiance dans l’Union des marchés de capitaux de l’UE, notamment les mesures visant à encadrer les rétrocessions de commissions dans le cas de transactions non conseillées, et à instaurer un test de value for money pour les produits d’investissement ;
• ■de nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que la poursuite en France de mesures consuméristes pesant sur les banques de détail et l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires à des prestataires tiers ;
• ■la proposition de la Commission du 28 juin 2023 d’un règlement établissant l’euro numérique, accompagnant les initiatives prises par la BCE en la matière ;
• ■le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement à venir des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec l’adoption par le Conseil, le 28 novembre 2022, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA). À cela s’ajoute la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security Directive, publiée au journal officiel de l’UE du 27 décembre 2022) prévue avant le 18 octobre 2024, qui élargit le périmètre d’application de la directive NIS initiale ;
• ■la mise en place des dispositifs réglementaires européens relatifs au devoir de vigilance issu de la proposition de la directive dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) ainsi qu’à la finance durable y compris le règlement sur les obligations vertes européennes, avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, issues notamment de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et au renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et à la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) ;
• ■la mise en œuvre des exigences issues de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973 du 23 octobre 2023), qui a pour ambition de verdir les industries existantes ;
• ■de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire du Comité de Bâle (texte de finalisation de Bâle 3 aussi appelé Bâle 4). Cette réforme sera implémentée dans le corpus législatif européen CRR (règlement (UE) n° 575/2013) qui, avec quelques exceptions, deviendra applicable au 1er janvier 2025 et CRD (directive 2013/36/UE), qui devrait être transposée au droit applicable des États membres au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, soit à la mi-2025 ;
• ■la proposition de la Commission européenne publiée le 18 avril 2023 visant à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Cette proposition pourrait aboutir à une utilisation plus large des fonds de garantie et de résolution et augmenter les contributions du Groupe aux fonds de garantie et de résolution ;
• ■des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPL) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPL. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également avoir un impact sur le Groupe. Ce nouveau dispositif devrait garantir que les prêts nouvellement accordés sont de haute qualité de crédit et contribuent à l’avenir à réduire les niveaux de prêts non performants ;
• ■en 2023, les orientations « Interest Rate Risk in the Banking Book » (IRRBB) publiées par l’Autorité Bancaire Européenne en octobre 2022 s’appliquent :
  • -pour la partie IRRBB depuis le 30 juin 2023,
  • -pour la partie « Credit Spread Risk arising from non-trading Book Activities » (CSRBB) à partir du 31 décembre 2023, demandant aux établissements de calculer et encadrer l’impact d’une variation de Credit Spread sur la valeur et les revenus de la banque ;
• ■en 2024, sont attendues les évolutions suivantes :
  • -calcul et encadrement du « Supervisory Outlier Test » (SOT) de « Net Interest Income » (NII) – cette exigence est déjà intégrée par le Groupe,
  • -la production de rapports détaillés relatifs notamment aux risques IRRBB et CSRBB ;
• ■de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment.

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Aux États-Unis, alors que la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est presque finalisée, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est lancée dans une refonte complète de la réglementation des marchés couvrant la structure du marché des actions, les marchés des titres souverains (Treasury markets) et les marchés des produits dérivés, entre autres, ce qui pourrait entraîner des changements importants dans le mode de fonctionnement de ces marchés, le coût de participation aux marchés et le paysage concurrentiel, entre autres choses.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non-financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risque et des autres facteurs de risque). Les risques ESG sont ainsi susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et notamment aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être affectée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées). Le Groupe pourrait également être exposé au risque de transition via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties impactée par des problématiques de transition vers une économie bas carbone, liées par exemple aux changements de réglementation, aux ruptures technologiques ou encore à l’évolution des préférences des consommateurs.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité, aux ressources en eau ou à la pollution) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à une hausse des coûts juridiques et opérationnels (en raison de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient engendrer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques concernées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations (liées notamment au droit du travail) et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 (DRRB) et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre respectivement à l’échelle de l’Union européenne et de l’Union bancaire pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). Au sein de l’Union bancaire, en vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnée) en fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3°, du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourraient entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Ainsi, il s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe qui se traduit par les objectifs suivants :

• ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
• ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
• ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
• ■le maintien d’une gestion des risques aux meilleurs standards avec un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur 2024-2026 et un taux d’encours douteux compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
• ■le maintien d’un profil de liquidité robuste avec un ratio de liquidité court terme Liquidity Coverage Ratio (LCR) supérieur ou égal à 130% sur 2024-2026 et un ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR) supérieur ou égal à 112% sur 2024-2026.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

• ■en ajustant son portefeuille d’activité sur des critère de performance, de synergies avec le Groupe et de risque extrême ;
• ■en visant le développement rentable et résilient des métiers ;
• ■en maintenant une notation permettant un coût d’accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;
• ■en calibrant ses encadrements de capital (en cohérence avec les résultats du processus ICAAP Groupe) de manière à assurer :
  • -la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur le ratio CET1,
  • -le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,
  • -la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,
  • -un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;
• ■en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie dans un scénario combiné de stress de liquidité (ILSI – Indicateur de Stress de Liquidité Interne), du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;
• ■en maîtrisant son ratio de levier.

Sur la base de ce modèle, l’appétit pour le risque est établi et formalisé au niveau Groupe par type de risque :

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, de limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long termes, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

En particulier sur le risque d’underwriting, le Groupe, principalement via la Business Unit « Global Banking and Advisory », est amené à « prendre ferme » des opérations à un prix garanti en tant qu’« arrangeur » de dette, en vue de les syndiquer ensuite auprès de syndicats bancaires et d’investisseurs institutionnels. En cas de détérioration des conditions de marché ou de fermeture des marchés pendant le placement de l’opération, ces opérations peuvent induire un risque de surconcentration important (ou de pertes au cas où le placement de l’opération imposerait de vendre en deçà du prix initial).

Le Groupe encadre le montant cumulé de positions approuvées de prise ferme ou underwriting afin de limiter son risque en cas de fermeture prolongée des marchés de dette.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long termes, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle)(5).

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe s’appuie pour la notation interne des contreparties sur des modèles bâlois permettant l’évaluation de la qualité de crédit, complétés pour les contreparties non retail, d’un jugement d’expert. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous-portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques le plus souvent à dire d’expert. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisé pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, conformément aux objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties dont le profil de risque se dégrade et peut prévoir un suivi renforcé ad hoc. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filières Risques et Finance, et au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

Les facteurs de risque environnementaux de transition et physiques peuvent avoir un impact significatif sur le risque de crédit à travers une augmentation des coûts, une réduction de la performance des garanties ainsi qu’une réduction de la demande.

L’évaluation et l’encadrement de l’impact des facteurs de risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sur le risque de crédit s’appuie particulièrement sur des indicateurs d’alignement du portefeuille (de production d’électricité par exemple).

De manière générale, les politiques d’octroi de crédit doivent se conformer aux critères définis dans le cadre de la politique Groupe de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui se décline à travers :

• ■les Principes généraux environnementaux et sociaux et les Politiques sectorielles et transversales qui leur sont annexées. Les politiques sectorielles couvrent les secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental et social ou éthique dans lesquels le Groupe a un rôle ;
• ■les cibles d’alignement aux objectifs de l’accord de Paris, que le Groupe s’est fixées, à commencer par les secteurs les plus émissifs en CO2 ;
• ■l’engagement en matière d’octroi de financements durables classés Sustainable and Positive Impact Finance et de substainability linked transactions.

Le risque lié au changement climatique est pris en compte dans le processus d’évaluation du risque de crédit. En juillet 2022, une procédure Groupe a été publiée sur l’intégration des facteurs C&E (Climat et Environnement) dans le processus d’octroi des crédits et un programme de formation est en cours de déploiement. De plus, au cours de l’année 2023, l’évaluation de la vulnérabilité du climat dédiée au risque de transition a été intégrée dans le processus d’attribution de crédit et dans les outils. Il permet d’intégrer l’impact du risque climatique dans l’analyse du risque de crédit.

Le risque de contrepartie est le risque de crédit sur opérations de marché qui inclut le risque de crédit de contrepartie (CCR) et le risque de règlement/livraison. Ils se mesurent à travers les indicateurs qui prennent en considération des dynamiques de déformations des expositions liées aux mouvements de marché. Le risque de contrepartie est ainsi encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe. Celui-ci mesure aussi ce risque en stress test pour prendre en compte les perturbations de marché exceptionnelles. Afin de limiter ces risques, le Groupe fait appel à la contractualisation d’accords de résiliation-compensation globale et de collatéralisation d’opérations de marché.

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

• ■les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :
  • -le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR(6). La CVaR mesure la PFE (Potential Future Exposure) liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,
  • -en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;
• ■les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements sur des impacts en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables ;
• ■les risques sont mesurés via des stress tests à différents niveaux :
  • -sur toutes les catégories(7) de contreparties,
  • -sur toutes les catégories de clients,
  • -sur les activités de financements collatéralisés et agency, qui portent par nature plus de risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) ;
• ■le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scénarios de marché impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;

• ■les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP(8)) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :
  • -le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,
  • -en complément, un stress test mesure l’impact lié (i) au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et (ii) au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;
• ■le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché » ;
• ■par ailleurs, un encadrement spécifique est mis en place visant à limiter les concentrations individuelles sur des opérations de marché.
• ■enfin, un indicateur du RAS portant sur le CCR s’appuie sur la somme du GASEL (Global Adverse Stressed Loss) et le stress test « Collateralized Financing », proportionné au risque de marché.

Le risque de règlement-livraison est le risque de non-paiement des montants dus par une contrepartie ou le risque de non-livraison de devises, titres, matières premières ou autres produits d’une contrepartie dans le cadre du règlement d’une transaction de marché dénouée comme une transaction FOP (Free of Payment, ou franco de paiement, ce qui induit que le paiement et la livraison sont deux flux distincts qui doivent être considérés indépendamment l’un de l’autre).

Le Groupe mesure son exposition à ce risque de non-paiement ou de non-livraison de fonds ou de titres à l’aide d’un indicateur dédié (RDL). Il est mesuré comme le montant des flux (de fonds, de titres ou de matières premières) à recevoir après compensation (netting) des flux de règlement à payer et à recevoir et prise en compte des mécanismes de mitigation du risque(9).

Les caractéristiques des transactions, ainsi que l’environnement juridique et opérationnel dans lequel elles sont traitées, permettent de calculer le profil de risque de règlement-livraison pour chaque Contrepartie.

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la Valeur en Risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. Cette analyse porte sur les conditions de marché, la flexibilité dans la gestion des positions baissières du Groupe ou encore la consommation de fonds propres réglementaires du Groupe. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation de l’environnement. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification. Ces stress tests et leur limite associée, permettent d’évaluer et d’encadrer une perte potentielle sous différents scénarios de marché, sévères mais plausibles, d’occurrence décennale (par exemple crise systémique).

Les risques non financiers se définissent comme les risques de non-conformité, le risque de conduite inappropriée, le risque IT, le risque de cybersécurité, les autres risques opérationnels, incluant le risque opérationnel associé au risque de crédit, risque de marché, risque de modèle, risque de liquidité et financement, structurel et de taux. Ces risques peuvent entraîner des pertes financières.

Une gouvernance et une méthodologie ont été mises en place pour le périmètre des risques non financiers.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques. Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

• ■fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;
• ■cybersécurité : le Groupe n’a pas d’appétit pour les intrusions frauduleuses, perturbations de services, compromissions d’éléments de son système d’information, en particulier celles qui entraîneraient un vol d’actifs ou un vol de données client. La Banque a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Elle se dote d’un baromètre qui mesure le degré de maturité des contrôles de cybersécurité déployés au sein de ses entités et de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;
• ■fuite de données : la confiance est l’actif principal du groupe Société Générale. Par conséquent, le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;

• ■continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers. Par ailleurs, pour faire face à la survenance de certains événements extrêmes qui pourraient affecter durablement son système d’information, ses prestataires externes ou une entité majeure du Groupe établie à l’étranger, le Groupe développe des solutions de résilience pour assurer sa survie. Le Groupe définit ainsi la durée (« tolérance d’impact ») au-delà de laquelle toute interruption d’un processus vital du Groupe présenterait un risque pour (i) la sécurité et la solidité du Groupe, (ii) les clients, (iii) la stabilité du système financier. La « tolérance impact » s’applique à chaque processus vital, quels que soient les scénarios de crise et les solutions disponibles, et diffère de l’objectif de temps de récupération (OTR), qui est un indicateur de continuité d’activité qui supervise l’indisponibilité en cas d’incident à faible impact. Un indice de maturité sera également calculé pour mesurer le degré de résilience des processus les plus vitaux par nature de crise ;
• ■prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires dont la fréquence dépend de leur niveau de risque. La Société Générale n’a pas d’appétit pour un retard de plus de trois mois dans la gestion de ses prestataires de services ;
• ■continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes ;
• ■sécurité physique : le groupe Société Générale applique des normes de sécurité pour protéger les personnels, les biens matériels et immatériels dans l’ensemble des pays où il est implanté. La Direction de la sécurité du Groupe s’assure du bon niveau de protection contre les aléas et menaces notamment par des audits de sécurité sur une liste de sites qu’elle définit ;
• ■erreurs d’exécution : le groupe Société Générale a organisé ses processus et activités quotidiennes de traitement des opérations au travers de procédures conçues pour promouvoir l’efficacité et atténuer les risques d’erreurs. Nonobstant un cadre robuste des dispositifs de contrôle interne, le risque d’erreurs ne peut être complètement évité. Le Groupe présente une faible tolérance pour les erreurs d’exécution qui entraîneraient des impacts très élevés pour la Banque ou pour ses clients.

Par ailleurs le Groupe est exposé aux risques juridiques inhérents à son activité tels que les litiges commerciaux et le non-respect des lois sur la concurrence. Il a pour objectif de gérer et d’atténuer ces risques. La Direction juridique exerce une fonction d’atténuation des risques au sein du Groupe et définit les normes, standards, procédures et contrôles associés au risque juridique. Elle fournit des conseils juridiques indépendants au sein du Groupe et, parmi ses missions, elle identifie, évalue, analyse et atténue les problématiques de risques juridiques au sein du Groupe. Elle promeut également une solide « culture du risque juridique » dans l’ensemble du Groupe. En termes de risque de non-conformité, le Groupe est tenu de respecter scrupuleusement toutes les lois et réglementations qui régissent ses activités dans tous les pays dans lesquels il opère, et met en œuvre les meilleures pratiques internationales à cet effet. Il s’attache notamment à :

• ■respecter les mesures de KYC (Know Your Customer) ;
• ■collaborer avec des clients et des partenaires qui respectent les règles et les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• ■travailler avec les clients et effectuer les transactions conformément aux règles relatives aux sanctions et embargos internationaux ;
• ■effectuer des opérations, proposer des produits et services de conseil et travailler avec des partenaires dans le respect des réglementations régissant notamment la protection des clients ;
• ■mettre en œuvre les mesures nécessaires et effectuer les transactions dans le respect de l’intégrité des marchés ;
• ■assurer le bon fonctionnement du dispositif d’interprétation et de transposition des réglementations prudentielles par les fonctions expertes, notamment la Direction financière et la Direction des risques ;
• ■mettre en œuvre et assurer le respect des obligations en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des technologies numériques.

Le risque de liquidité se définit comme l’incapacité du Groupe à faire face à ses obligations financières à un coût raisonnable : remboursements de dettes, apport de garanties. Le Groupe évalue ce risque sur différents horizons temporels, notamment intra-journaliers, avec prise en compte du risque de restriction d’accès au marché (généralisé ou spécifique au Groupe). 

Le risque de financement est défini comme le risque que le Groupe ne puisse pas financer le développement de ses activités à une échelle compatible avec ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents. La capacité à lever des fonds est évaluée sur un horizon de trois ans. La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :

• ■le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;
• ■le respect d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique (Internal Liquidity Stress Indicator (ILSI)) ;
• ■un encadrement des positions de transformation et d’anti-transformation (risque de prix) ;
• ■la gestion de la réserve de liquidité de contingence auprès de la Banque Centrale.

La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :

• ■le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;
• ■un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions à long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.

L’exposition structurelle aux risques de taux, de spread de crédit et de change résulte d’opérations commerciales et leur couverture dans le portefeuille bancaire.

Le risque structurel de taux d’intérêt (également appelé Risque de Taux d’Intérêt dans le Banking Book – IRRBB) désigne le risque structurel sur les capitaux propres et le résultat du Groupe que posent les variations défavorables des taux d’intérêt affectant les éléments son portefeuille bancaire. Il existe quatre principaux types de risques d’après la taxonomie de l’EBA : le risque de niveau des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité et le risque de base. Ces quatre types de risque peuvent potentiellement affecter la valeur ou le rendement des actifs, des passifs et des éléments hors bilan sensibles aux taux d’intérêt.

Le risque de spread de crédit structurel (également appelé risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire – CSRBB) désigne le risque sur les capitaux propres et le résultat du Groupe résultant de fluctuations défavorables des cours de marché pour le risque de crédit, la liquidité (des prêteurs) et potentiellement d’autres caractéristiques des instruments à risque de crédit, qui ne sont pas couverts par une norme prudentielle existante (tel que l’IRRBB) ou par un risque de défaut attendu ou risque de saut par défaut. La gestion du risque de taux est détaillée dans le chapitre 4.8 « Risque structurel de taux et de change » de l’URD 2024.

Le risque structurel de change provient principalement des positions résiduelles en devises sur bilan et hors bilan (différence par devise des actifs et passifs).

La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de point de base en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.

Les risques sur les engagements sociaux résultent du déficit entre les passifs sociaux et les actifs financiers.

Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.

Le risque de modèle peut avoir pour origine les erreurs dans la conception, la mise en œuvre, l’utilisation ou le suivi de la pertinence au cours du temps du modèle.

Le Groupe s’attache à définir et à déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences, s’appuyant sur une méthodologie de hiérarchisation des modèles, en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, un inventaire des modèles et la cohérence des approches au sein du Groupe.

L’appétit pour le risque de modèle est défini pour le périmètre des familles de modèle suivantes : risque de crédit IRB et IFRS 9, risque de marché et de contrepartie, valorisation des produits de marché, ALM, algorithmes de trading, conformité et octroi.

Une mauvaise conception, application, utilisation ou un mauvais suivi de ces modèles peuvent avoir des conséquences défavorables de deux ordres principalement : une sous-estimation des fonds propres sur la base des modèles approuvés par les régulateurs et/ou des pertes financières.

Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :

• ■le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité ;
• ■les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.

La gestion du risque du risque lié aux activités d’assurance est décrite dans la Note des États financiers 4.3 « Activités d’assurance ».

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

• ■l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement de SGRF (Société Générale Retail France) et de certaines filiales à l’étranger ;
• ■la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
• ■la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc. qui ne fait pas l’objet d’une limite.

Le Groupe porte aussi le risque immobilier qui est défini comme le risque de baisse de la valeur des investissements immobiliers propres de SG. L’évaluation du risque porte aussi sur la valeur des instruments financiers de ces actifs liés à l’immobilier.

La politique SG relative à l’immobilier propre permet d’atténuer ce risque grâce à deux actions d’atténuation :

• ■le choix de la localisation des agences et leur construction ont un impact sur la valorisation de l’immobilisation ;
• ■la pratique du lease back pour les bureaux : les bureaux n’appartiennent plus à la SG qui continue d’occuper les locaux moyennant un loyer.

Le risque de valeur résiduelle est le risque de perte de valeur due à l’évolution du prix des véhicules sur les marchés d’occasion.

Le prix de revente des véhicules est estimé dès la conclusion du contrat de leasing. Le prix de revente peut différer de cette valeur estimée, générant ainsi un gain ou une perte.

Le risque de valeur résiduelle est géré selon une politique centrale qui définit la procédure de fixation des valeurs résiduelles et leur révision. La gouvernance en place sur le risque de valeur résiduelle vise à suivre les évolutions des prix des véhicules d’occasion et à adapter les politique tarifaires et financières de l’entreprise. Cette politique vise également les véhicules électriques dont le marché de la revente dans le futur pourrait comporter des incertitudes liées au niveau de la demande, des prix, ou l’évolution technologique rapide.

Plusieurs facteurs peuvent entraîner des écarts entre le prix estimé à l’origine du contrat et le prix de revente effectif réalisé : changements du contexte économique, évolution de la demande et de l’offre sur le marché des voitures d’occasion (en termes de marque, de modèle, de segment automobile, etc.), réglementation/taxes sur les véhicules neufs, etc.

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.

Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :

• ■un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;
• ■des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.

Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale et de la Direction des risques sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

• ■énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;
• ■définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;
• ■décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

• ■définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;
• ■posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :

• ■la séparation des fonctions ;
• ■l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;
• ■le rapprochement entre informations de provenances différentes.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

• ■aux dispositions légales et réglementaires ;
• ■aux usages professionnels et déontologiques ;
• ■aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.

Le contrôle interne vise notamment à :

• ■prévenir les dysfonctionnements ;
• ■mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;
• ■s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
• ■déceler les irrégularités ;
• ■garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
• ■vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :

• ■l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;
• ■la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;
• ■la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;
• ■la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;
• ■l’indépendance du contrôle périodique.

Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :

• ■la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
• Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;
• ■la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité.
• Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.
• Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;
• ■la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;
• ■une coordination du contrôle interne, rattachée au Directeur des risques du Groupe, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par le Directeur général.

Le CCCIG Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Il est présidé par le Directeur général, ou en son absence, par un Directeur général délégué en charge de la supervision du domaine sous revue. Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe organisé par RISQ/NFR, réunit les Responsables de la deuxième ligne de défense (CPLE, RISQ), les Représentants désignés par les Responsables de DFIN et de RESG (notamment le RSSI Global), le Responsable de la troisième ligne de défense (IGAD) ainsi que les Responsables des équipes centrales de contrôle permanent de niveau 2 (RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL).

Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque BU/SU.

Ses rôles et responsabilités sont les suivantes :

• ■donner une vision consolidée du contrôle interne du Groupe à la Direction générale ;
• ■évaluer le dispositif de contrôle interne du Groupe en termes d’efficacité, de cohérence et complétude ;
• ■évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle permanent Groupe en s’appuyant sur l’examen du tableau de bord trimestriel de contrôles permanent du Groupe, complété par des revues thématiques transverses et par la revue indépendante de RISQ et CPLE dans l’exercice de leur rôle de 2e ligne de défense pour le Groupe ;
• ■examiner et valider le rapport annuel sur le contrôle interne du Groupe (RCI) ;
• ■définir ou valider les rôles et responsabilités des parties prenantes du contrôle permanent et des CCCIG et CCCI ;
• ■valider les principes opérationnels du contrôle permanent et de la gouvernance ;
• ■valider les sections traitant du contrôle interne dans le Code SG ;
• ■revoir et « challenger » le dispositif de contrôle permanent des BU/SU et notamment valider l’organisation cible du contrôle permanent dans les entités majeures et significatives ;
• ■revoir d’autres sujets transversaux en lien avec le contrôle permanent du Groupe :
  • ( i )les budgets de contrôle permanent,
  • ( ii )la validation des plans de contrôle de niveau 2,
  • ( iii )d’autres sujets transversaux concernant tout ou partie du Groupe, notamment les risques, y compris d’origine ESG, appelant à évaluer l’efficacité des moyens de prévention et les contrôles ; deux sujets sont ainsi examinés annuellement, en raison de leur importance et de l’attention que leur portent les autorités de supervision :
    • •le contrôle de la sécurité des systèmes d’informations, et
    • •le contrôle des prestations essentielles externalisées ;
• ■suivre le dispositif de contrôle permanent du Groupe avec les membres permanents du comité : examiner et commenter l’état du suivi du plan d’action préparé par RISQ/NFR et prendre des décisions appropriées si nécessaire.

Le CCCIG est une instance décisionnelle. Il a donc une autorité pour prendre des mesures appropriées visant à corriger toute déficience ou faiblesse détectée et communiquée.

Le CCCIG est décliné en CCCI de BU/SU, obligatoire dans chaque BU/SU (sauf IGAD) et dans les filiales les plus significatives.

Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :

• ■le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;
• ■le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectuées.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

• ■de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;
• ■de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :

• ■d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;
• ■d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.

Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

• ■le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;
• ■cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

La fonction d’audit interne est assurée au sein du groupe Société Générale (le « Groupe ») par le Service Unit Inspection générale et Audit interne (« IGAD »), regroupant le corps de l’Inspection générale et les Départements d’Audit interne. La fonction d’audit interne est placée sous la responsabilité de l’Inspecteur général du Groupe.

La fonction d’audit interne contribue au dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale. Elle constitue la troisième et dernière ligne de défense et assure un contrôle périodique, strictement indépendant des métiers et des autres fonctions de contrôle interne.

La fonction d’audit interne exercée par IGAD, définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), est une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses risques et de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Le périmètre d’intervention d’IGAD comprend Société Générale SA et toutes les entités du Groupe quel que soit leur domaine d’activité. Toutes les activités, opérations et processus du Groupe sans exception peuvent faire l’objet d’une mission conduite par l’Inspection générale ou l’Audit interne. Ceci étant dit, sont exclues du champ d’intervention d’IGAD les entités dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, y compris lorsque Société Générale y exerce une influence notable, sauf lorsque cette participation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques du Groupe.

Les activités externalisées entrent également dans le champ d’intervention de la fonction d’audit interne.

L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe.

Il rencontre régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, remis à jour en août 2023, prévoit que l’Inspecteur général rende compte de sa mission au Conseil d’administration sur la base des présentations faites préalablement au Comité d’audit et de contrôle interne. Il présente les plans d’audit et d’inspection approuvés par le Directeur général pour validation au Conseil d’administration après examen par le Comité d’audit et de contrôle interne.

L’Inspecteur général est invité permanent du Comité d’audit et de contrôle interne, auquel il présente régulièrement une synthèse de l’activité de l’Inspection générale et de l’Audit interne ainsi que le bilan du suivi de la mise en œuvre des préconisations émises tant par l’Audit et l’Inspection générale que les superviseurs. Il est aussi invité permanent du Comité des risques. Il peut être entendu sur tout sujet par ces comités à leur demande ou à son initiative.

Enfin comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Inspecteur général, peut, si nécessaire, en cas de dégradation effective ou potentielle des risques, en rendre directement compte au Conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire du Comité d’audit et de contrôle interne, sans en référer aux Dirigeants Effectifs.

Pour remplir ses objectifs, la Service Unit Inspection générale et Audit est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 930 collaborateurs basés au Siège et dans les filiales ou succursales du Groupe (France et étranger).

La Service Unit IGAD est une direction hiérarchiquement intégrée. L’Inspection générale, basée au Siège, intervient sur l’ensemble du Groupe. Les Départements de l’Audit interne ont chacun en charge un périmètre défini d’activités ou de risques. Qu’elles soient localisées au Siège ou au sein d’entités (succursales ou filiales), les équipes d’audit sont toutes rattachées à la Service Unit IGAD. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En fonction des ressources et compétences requises, une mission d’audit peut regrouper des équipes de différents départements. IGAD a la possibilité de faire intervenir toute équipe de son choix pour l’exécution d’une mission au sein du Groupe.

L’Inspection générale et l’Audit interne mènent leurs travaux à partir de missions. Au-delà des missions inscrites à son plan de tournée, l’Inspection générale peut être sollicitée pour mener des travaux d’analyse ou d’étude ou contribuer à des travaux de due diligence en cas d’acquisition ou de cession d’entités ou d’activités par le Groupe. Ces travaux sont encadrés par des procédures garantissant que l’Inspection ne puisse pas ensuite se trouver en situation de conflit d’intérêt.

L’Inspection générale et l’Audit conçoivent leurs plans d’audit respectifs à partir d’une approche par les risques. L’Audit interne combine cette approche avec l’exigence de respecter un cycle d’audit fixé à cinq ans et détermine la fréquence de ses interventions en fonction du niveau de risque des périmètres à auditer. Si l’Inspection générale n’a pas l’obligation de se conformer à un cycle d’audit, ses travaux sont pris en compte dans le calcul du respect du cycle d’audit.

L’Inspection générale et l’Audit interne interviennent aussi au titre de leur positionnement indépendant au sein du Groupe, sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des superviseurs. Ces travaux se sont poursuivis en 2023 avec des présentations régulières à la Direction générale – en coordination avec le Secrétariat général – et au Comité d’audit et de contrôle interne.

Comme l’exigent les standards internationaux de l’Audit interne, IGAD fait l’objet d’une certification externe indépendante par l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne).

Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

• ■le Pilier 1 fixe les exigences minimales de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
• ■le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation des fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
• ■le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

• ■ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, depuis janvier 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
• ■risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR)(13) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’ancienne méthode « CEM (14)» pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
• ■Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur les fonds propres Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
• ■TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 18% + coussins en risques pondérés et 6,75% en levier depuis 2022.

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

La transposition dans le droit européen de la finalisation de Bâle 3 dans les textes CRR3 et CRD6 s’est achevée fin 2023. Les nouvelles règles seront applicables à compter du 1er janvier 2025.

Une des principales nouveautés est l’introduction d’un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets - RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage appliqué à la somme de ses composantes (crédit, marché et opérationnel) évaluées selon la méthode standard. Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Concernant FRTB, pour l’approche Standard (SA-Standard Approach) : le reporting est effectif depuis le 3eme trimestre 2021. La mise en œuvre complète de FRTB, y compris les règles relatives à la frontière entre le portefeuille bancaire et de trading, devrait être alignée avec l’entrée en vigueur de CRR3. Néanmoins les législateurs UE se réservent la possibilité de différer cette application (jusqu’à 2 ans) en fonction des modalités d’application dans les autres juridictions (notamment aux États Unis). ▲

Audité I Les principes exposés au sein de la présente section font l’objet de déclinaison, autant que de besoin, par les différentes Business Units. Ces déclinaisons prennent la forme de politique de crédit et respectent nécessairement les règles suivantes cumulativement :

• ■la politique de crédit encadre les critères d’octroi et, généralement, les limites fixées pour une prise de risque par secteur d’activités, nature de concours, pays/zone géographique ou par client/segment de clientèle. Ces règles sont notamment définies par les CORISQ et les CRC (Credit Risk Committee) et élaborées en concertation avec les Business Units concernées ;
• ■la politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque ;
• ■les politiques de crédit présentant des enjeux importants sont soumises périodiquement à la validation de la Direction générale et en CORISQ. Celles traitant d’enjeux moindres ou plus spécifiques peuvent être validées au niveau des Business Units ;
• ■les politiques de crédit reposent sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur :
  • -une connaissance approfondie du client et de son activité,
  • -la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance,
  • -l’adéquation de la structure de la transaction, afin de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie ;
• ■l’analyse et la validation des dossiers qui incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi du client et aux cellules de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi et/ou cette cellule de risque examine les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée (sauf en cas de délégations de crédit attribuées par le secteur de suivi du client (SSC) et la cellule de RISQ à certaines entités Société Générale) et pilotent l’ensemble de ces autorisations sur une base consolidée client. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;
• ■l’attribution d’une notation ou d’un score qui constitue un critère clé de la politique d’octroi sur le périmètre non retail. Ces notations sont validées par la cellule de risque dédiée. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière de ces notations. Pour le périmètre retail, cf. infra « spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail) » ;
• ■sur le périmètre non retail, un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part ;
• ■une gestion proactive et surveillance des contreparties dont la situation s’est dégradée pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. ▲

La Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique et instruit avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.

La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.

La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte de l’appétit pour le risque du Groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que deuxième ligne de défense, les Départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de Financement et d’Investissement et de marché) assurent une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes-métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de premier niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.

La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.

Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que deuxième ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.

Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validée par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.

Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.

Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.

Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédits consommation, prêts aux professionnels, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.

Audité I Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – Retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.

Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.

Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques ou selon d’autres axes pertinents (secteurs d’activité pour le marché des professionnels par exemple).

Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.

Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.

Même si la norme IFRS9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent généralement l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.

La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :

• ■l’efficacité des politiques de crédit ;
• ■la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).

La filière Risques structure sa supervision autour des quatre processus suivants :

• ■l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;
• ■le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles, etc.), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;
• ■le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;
• ■le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. ▲

Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres éligibles). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de clients liés. Depuis le 30 septembre 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une exigence supplémentaire en capital (coussin systémique) si le Groupe dépasse une limite d’exposition de 5% des fonds propres éligibles sur les entreprises implantées en France les plus endettées.

Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et déterminent la gouvernance de validation des limites sur les Groupes Clients en concentration individuelle. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client et typiques des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe.

Le Groupe utilise des dérivés de crédit ainsi que des assurances crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires, à l’origination ou via des ventes en secondaire, afin de ne pas conserver une part trop importante dans des opérations de taille significative.

Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays (les pays les mieux notés ne sont pas encadrés en limites ou en seuils). L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.

Les limites pays (et dans certains cas les seuils pays) sont validées annuellement par la Direction générale. Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.

La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.

Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macro sectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.

De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale en CORISQ, soit au niveau du Département des risques soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.

En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des métiers, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés en 2022 par la crise russo-ukrainienne et ses effets (par exemple le secteur d’énergie en Europe) ou qui pourront être impactés en 2023 par la situation au Moyen-Orient, ont fait l’objet d’un suivi dédié ou un focus spécifique. Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQ sont entre autres :

• ■les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;
• ■le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une approche spécifique adaptée aux différents types d’activités, aux acteurs de ce secteur ou aux différentes zones géographiques ; le périmètre d’immobilier commercial (i.e. les entreprises agissant en qualité d’investisseurs ou de promoteurs dans le domaine des activités immobilier, au profit des tiers), pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zones géographiques et/ou activités ;
• ■les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ainsi qu’au segment des transactions à haut niveau de levier (highly-leveraged transactions) ;
• ■l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) ;
• ■les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.

En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.

Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.

Pour le Groupe, les facteurs de risque ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais représentent un facteur aggravant du risque de crédit. Leur intégration repose sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, Quantification, Définition de l’appétit pour le risque, Contrôle et Atténuation du risque.

La gestion des risques ESG est présentée en chapitre 4.13 « Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance » du présent document.

Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :

• ■les premières lignes de défense (LoD1) comprennent notamment les lignes-métier soumises au risque de contrepartie, le secteur de suivi commercial responsable de la relation globale avec le client et le groupe auquel il appartient, les équipes dédiées au sein de la Business Unit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et de la Business Unit « Activités de marchés » responsables de suivre et piloter les risques de leurs périmètres respectifs ;
• ■la Direction des risques assure un rôle de deuxième ligne de défense (LoD2) via la mise en place d’un dispositif de contrôle des risques de contrepartie, qui s’appuie sur des mesures du risque normalisées, et permet un suivi permanent et indépendant des risques de contrepartie.

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

• ■les LoD1 et les LoD2 dédiées doivent être indépendantes l’une de l’autre ;
• ■la Direction des risques dispose d’une organisation dédiée à la gestion du risque de contrepartie afin d’assurer une couverture et un suivi holistique des risques de contreparties et de tenir compte des spécificités des contreparties ;
• ■un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux LoD1 et LoD2 ;
• ■les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par la LoD1 et validées par la LoD2 dédiée(17). Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.

Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

• ■s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;
• ■produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;
• ■contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au Front Office et à la LoD2 dédiée pour des actions correctives.

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :

• ■la revue des expositions en risque de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure (PFE), etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;
• ■des focus dédiés sur un/des types risques en position, ou types de clients/pays, ou types d’encadrements ou en cas d’identification de zones de risque émergentes.

Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur une base mensuelle des représentants de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), des Business Units « Activités de marché » et « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence. Le CCRC identifie aussi les principaux sujets CCR nécessitant d’être escaladés.

Le Groupe encadre les risques de remplacement dont les limites sont définies par les analystes de crédit et validées par la LoD2 en fonction de l’appétit au risque du Groupe.

Le montant des limites est défini au niveau de la contrepartie et de son groupe, au niveau des catégories de contreparties et au niveau consolidé sur l’ensemble du portefeuille du groupe Société Générale. Par ailleurs, le Groupe encadre par des limites :

• ■consolidées sur l’ensemble des types de produits autorisés avec la contrepartie ;
• ■établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;
• ■dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.

Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement, notamment :

• ■un stress tests multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;
• ■un dispositif de stress tests monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.2.2.3 dédiée au risque de corrélation défavorable).

En complément du risque de remplacement, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 « Ajustement de valeur pour risque de contrepartie »).

Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :

• ■limites en sensibilité ;
• ■limites en stress test : des scénarios représentatifs des risques de marché impactant la CVA (spreads de crédit, taux d’intérêt et change) sont appliqués pour réaliser le stress test sur CVA.

Les différentes métriques et les stress tests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).

La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.

En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.

Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :

• ■les marges initiales, tant pour les activités du Groupe en principal, que pour celles pour compte de tiers (client clearing) ;
• ■les contributions du Groupe aux fonds de défaut des CCP (dépôts de garantie) ;
• ■l’impact lié au défaut d’un membre majeur d’une CCP définie par une limite en stress test. ▲

Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour plus d’information.

Audité I Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (Front Office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions de ce département sont :

• ■la définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;
• ■la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;
• ■l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;
• ■la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;
• ■la coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;
• ■la définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;
• ■le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P&L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;
• ■le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité.
• ■l’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. ▲

Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.

Plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s’assurer de la bonne supervision du risque de marché :

• ■le Comité des risques du Conseil d’administration(22) est informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les propositions d’évolutions les plus importantes en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché (après validation en CORISQ) ; cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision ;
• ■le Comité des risques du Groupe (CORISQ), présidé par la Direction générale, est régulièrement(23) informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par ailleurs, il valide, sur proposition de la Direction des risques, les principaux choix en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché, ainsi que les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise du risque de marché au niveau du Groupe. Les limites globales de risques de marché relevant du niveau de délégation DGLE ou au-delà sont revues en CORISQ au moins une fois par an ;
• ■les risques de marché sont revus lors du Market Risk Committee(24) (MRC) animé par la Direction des risques sur opérations de marché, présidé par la Direction des risques et auquel participe la Direction de la banque de grande clientèle et solutions aux investisseurs et la Direction des activités de marché. Ce comité est informé des niveaux de risque sur les principales métriques et, selon l’actualité, sur des activités spécifiques qui font l’objet de focus. Par ailleurs, il se prononce sur les évolutions d’encadrement relevant de la Direction des risques. Dans ce cadre une revue systématique de l’ensemble des limites de niveau de la Direction des risques est organisée au moins une fois par an.

Lors de ces comités, différentes métriques de suivi des risques de marché sont présentées :

• ■les métriques de mesure des risques en stress test : le stress test Global sur activités de marché et le stress test Marché ;
• ■les métriques réglementaires : la Value-at-risk (VaR) et la Stressed Value-at-risk (SVaR).

En complément de ces comités, des reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.

En termes de gouvernance au sein du Département des risques sur opérations de marché, les principaux sujets fonctionnels et transversaux sont traités dans des comités organisés par natures d’activité.

Audité I Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.

Le Comité ALM Groupe a vocation à :

• ■valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;
• ■passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;
• ■examiner et valider les mesures et ajustements proposés.

Le Comité ALM Groupe donne délégation au Comité Global Taux et Change présidé par la Direction financière et la Direction des risques pour la validation de certains encadrements.

Le Département ALM est en charge :

• ■de la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’Appétit pour le risque  ;
• ■de l’analyse des expositions du Groupe et de la définition des actions de couverture ;
• ■de la veille réglementaire en matière de risques structurels ;
• ■de la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe ;
• ■de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;
• ■du recensement, de la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe ;
• ■du contrôle du respect des limites.

Au sein de la Direction des Risques, le département des Risques ALM assure la supervision des risques structurels et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :

• ■l'identification des risques de taux et de change du Groupe ;
• ■la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des Business and Services Units ;
• ■la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels.

De plus, par délégation du département Risque - Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.

Enfin, il préside le Comité de validation des normes ALM et s’assure à ce titre de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.

Chaque entité, chaque Business Unit/Service Unit (BU/SU), gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.

À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.

Un responsable ALM, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, est chargé du suivi de ces risques. Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité ALM Groupe et les Comités ALM des BU/SU. ▲

Audité I L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer le respect de l’Appétit au risque et des obligations réglementaires.

Pour répondre à cet objectif, Société Générale a adopté les principes de gestion suivants :

• ■la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses de liquidité statiques en situation normale, dans la limite de leurs encadrements et du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité «gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;
• ■les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’Appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;
• ■les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées, sécurisées, etc.). L’émission de dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;
• ■les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (Banking Book), sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (Trading Book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;
• ■le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », s’intègre dans le modèle des trois lignes de défense :

• ■une première ligne de défense au sein de chaque Business Units/Service Units, responsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés, mesurés, suivis, pilotés, reportés et contenus dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Groupe ;
• ■une deuxième ligne de défense : le Département des risques non financiers et du contrôle permanent, en charge de la gestion des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels, rattaché à la Direction des risques du Groupe.
• À ce titre, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent :
  • -procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnel (incluant le risque de fraude, les risques liés aux systèmes d’information et à la sécurité de l’information et les risques relatifs à la continuité d’activité) des Business Units/Service Units,
  • -fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la production d’analyses transversales,
  • -produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs de maîtrise du risque opérationnel.
• Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec les relais en région qui remontent aux départements les éléments nécessaires à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires.
• Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région.
• Le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque Business Units/Service Units.
• Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d’activité, à la gestion de crise et à la sécurité de l’information, des biens et des personnes, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe. Et concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d’information, ce département exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction ressources et transformation numérique ;
• ■une troisième ligne de défense en charge du contrôle périodique, exercée par la Direction Inspection générale et audit.

La mise en œuvre et la surveillance du dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe :

• ■un contrôle permanent de niveau 1 est effectué dans le cadre des opérations au sein de chaque entité des Business Units/Service Units du groupe Société Générale, incluant une supervision managériale et des contrôles opérationnels. Ce contrôle permanent est encadré par la bibliothèque des contrôles normatifs (BCN) qui rassemble, pour l’ensemble du Groupe, les objectifs de contrôle définis par les fonctions d’expertise, les métiers, en lien avec les deuxièmes lignes de défense ;
• ■un contrôle permanent de niveau 2 est effectué par des équipes dédiées de la Direction des risques qui exercent cette mission sur les risques opérationnels recouvrant les risques propres aux différents métiers (incluant les risques opérationnels liés aux risques de crédit et aux risques de marchés), ainsi que les risques liés aux achats, à la communication, à l’immobilier, aux ressources humaines et aux systèmes d’information.

La protection des personnes et des biens et le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité représentent un enjeu majeur pour le groupe Société Générale. À cette fin, la Direction de la sécurité du Groupe, dans le cadre de sa mission, décline des dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de garantir le bon fonctionnement opérationnel du Groupe en France et à l’international, de réduire l’exposition aux menaces (en matière de sécurité et sûreté) et de diminuer les impacts en cas de crise.

La sécurité des personnes et des biens englobe deux domaines bien spécifiques :

• ■la Sécurité est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux accidents techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens ;
• ■la Sûreté est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant pour but de nuire, ou de porter atteinte dans un but de profit psychique et/ou financier.

La gestion de l’ensemble de ces risques s’appuie sur les dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques.

Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cybercriminelle, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité sont majeurs pour Société Générale. Leur encadrement, intégré dans le dispositif général de gestion des risques opérationnels, est piloté en première ligne de défense par une filière d’expertise dédiée (Sécurité de l’Information et des Systèmes d’Information – SSI) et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques. Ils font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de Direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance Groupe (Comité des risques, CORISQ, CCCIG, ISCO) et d’un tableau de bord trimestriel qui présente la situation des risques et les plans d’actions sur les principaux risques liés aux technologies de l’information et de la communication.

La Direction de la sécurité Groupe, logée au sein du Secrétariat général, est responsable de la protection de l’information. Les informations confiées par les clients, les collaborateurs ainsi que le savoir et savoir-faire collectif de la Banque constituent les ressources informationnelles les plus précieuses du Groupe. À cette fin, il convient de mettre en place les dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de protéger l’information et de s’assurer qu’elle est manipulée, diffusée, partagée par les seules personnes ayant besoin d’en connaître et habilitées à cet effet.

Le responsable des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la sécurité des systèmes d’information est logé au niveau de la Direction ressources et transformation numérique. Sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de la sécurité Groupe, il propose la stratégie des moyens de protection de l’information dématérialisée et anime la filière sécurité des systèmes d’information. Les dispositifs de sécurité des systèmes sont alignés avec les standards du marché (NIST, ISO 27002, ISO 27001, ISO 27035), et déclinés dans chaque Business/Service unit. Les politiques et les processus de Société Générale tendent à être conformes à leurs exigences et effectuent un contrôle régulier de cette conformité.

L’encadrement des risques liés à la cybercriminalité se fait au travers du schéma directeur triannuel Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).

Afin de prendre en compte l’évolution de la menace cyber de manière durable sur l’ensemble du Groupe et en cohérence avec la stratégie Groupe, un budget de 1 milliard d’euros est alloué sur les quatre prochaines années. Le schéma directeur cybersécurité 2024-2026 est structuré autour de cinq piliers qui guident les actions à l’horizon 2026 :

• ■réduire l’exposition du Groupe au risque cyber en augmentant les niveaux de protections et la capacité de réaction. En particulier, en améliorant le déploiement des contrôles clés du risques cyber par un engagement des membres du Comité exécutif sur les résultats ;
• ■responsabiliser les collaborateurs en matière de cybersécurité, en s’assurant de l’application au quotidien des règles de sécurité par les collaborateurs, notamment les principes de sécurité native (secure by design) dans la conception des assets du Groupe ;
• ■améliorer l’efficacité opérationnelle des équipes en charge de la cybersécurité, en optimisant les processus préventifs et les outils de contrôle automatisés pour pouvoir déployer des mesures de protections supplémentaires ;
• ■accompagner la transformation des métiers avec le support approprié des équipes de cybersécurité, pour anticiper les nouvelles tendances (notamment l’Intelligence Artificielle ou la Blockchain) ;
• ■travailler sur la gestion des ressources humaines de la filière, en particulier sur le développement des compétences et de l’attractivité de la filière sécurité du Groupe ;

Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, internes comme externes. Depuis 2018, cette cellule s’est également renforcée par la mise en place d’une équipe interne Red Team, dont les principales missions ont pour objectif d’évaluer l’efficacité des dispositifs de sécurité déployés et de tester les capacités de détection et de réaction des équipes de défense (Blue Teams) lors d’exercice simulant une attaque réelle. Les services de la Red Team permettent notamment une meilleure compréhension des faiblesses de la sécurité du système d’information Société Générale, d’aider à la mise en place de stratégies globales d’amélioration, et également d’entraîner les équipes de défense cybersécurité. Le CERT travaille étroitement avec le Security Operations Center (SOC) qui est en charge de la détection des événements de sécurité et de leur traitement.

Au sein de la Direction ressources et transformation numérique, une équipe est en charge, concernant les processus informatiques, de la cohérence de la mise en œuvre des dispositifs d’encadrement du risque opérationnel et de leur consolidation. Les principales missions de l’équipe sont :

• ■d’identifier et d’évaluer les risques informatiques majeurs pour le Groupe, incluant les scénarios de risques extrêmes (ex. : cyberattaque, défaillance d’un prestataire), pour permettre au Groupe d’améliorer la connaissance de ses risques, d’être mieux préparé à des scénarii de risques extrêmes et de mieux aligner ses investissements avec ses risques informatiques ;
• ■de produire les indicateurs alimentant le tableau de bord de suivi des risques informatiques, à destination des organes de Direction et des Directeurs des systèmes d’information. Ceux-ci sont revus régulièrement avec la deuxième ligne de défense afin de rester alignés avec la stratégie SI et SSI, et avec leurs objectifs ;
• ■plus généralement, de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’ensemble des dispositifs adressant les risques informatiques. Une attention particulière est portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques informatiques, qui s’appuie sur la définition de contrôles normatifs SI/SSI et l’accompagnement du Groupe dans le déploiement de la supervision managériale sur ce sujet. Depuis 2022, les contrôles normatifs SSI ont été revus, soit environ 200 contrôles couvrant les sujets cyber en plus des contrôles IT déjà existants. Les filières SI/SSI suivent le déploiement de ces contrôles à travers le Groupe, dont l’avancement est aligné avec les objectifs fixés par le Groupe.

En matière de sensibilisation, un module de formation multilingues en ligne sur la sécurité de l’information est obligatoire pour tout le personnel interne du Groupe et pour l’ensemble des prestataires qui utilisent ou accèdent à notre système d’information. Il a été mis à jour début 2023 afin d’intégrer les évolutions de la nouvelle Politique Groupe de Sécurité de l’Information.

L’encadrement du risque de fraude, qu’il soit d’origine interne ou externe, est intégré dans le dispositif général de gestion du risque opérationnel qui permet l’identification, l’évaluation, le traitement et le pilotage du risque, qu’il soit potentiel ou avéré.

Il est piloté en première ligne de défense par des équipes expertes dédiées à la gestion du risque de fraude en sus des équipes en charge de la gestion du risque opérationnel spécifique sur chacun des métiers de la Banque. Ces équipes sont en charge de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de sensibilisation, prévention détection et traitement des fraudes. La deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques non financiers et du contrôle permanent, avec un responsable du risque de fraude. La deuxième ligne définit et vérifie le respect des principes de gestion du risque de fraude en lien avec les équipes de première ligne, et s’assure que des gouvernances adaptées sont en place.

Enfin les équipes, qu’elles soient en première ou deuxième ligne de défense, travaillent conjointement avec des équipes d’experts en charge de la sécurité de l’information, de lutte contre la cybercriminalité, de la connaissance client, de lutte contre la corruption et de blanchiment. Les équipes travaillent également de manière rapprochée avec les équipes en charge du risque de crédit et du risque de marché. La mise en commun d’informations contribue à l’identification et à une réactivité accrue en présence de situation de fraude avérée ou de signaux faibles. Cette collaboration active permet en cas de tentative de fraude d’engager les mesures d’investigation et de blocage ou en cas de fraude aboutie d’engager la récupération des fonds et/ou l’activation des garanties et assurances associées.

Conformément à la taxonomie des risques du Groupe, les risques de non-conformité font partie des risques non-financiers.

Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.

Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :

• ■les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ;
• ■la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de prévention du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées, en lien avec le Secrétariat général, avec les superviseurs bancaires et régulateurs. Cette Direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.

Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :

• ■des équipes Normes et Consolidation en charge de définir le dispositif normatif, les lignes directrices de la supervision (oversight) et d’en assurer la consolidation au niveau Groupe, ainsi que de définir le modèle opérationnel cible pour chacun des risques de non-conformité ;
• ■des équipes conformité Pôles/Métiers alignées sur les grandes familles de métiers du Groupe (Banque de Financement et d’Investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’International, Banque Privée et Directions centrales) en charge de la relation avec les BU/SU, de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) des BU/SU ;
• ■des équipes en charge des fonctions transverses ;
• ■des équipes en charge des contrôles de second niveau.

La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité pour lesquelles elle est la fonction normative :

• ■la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;
• ■les risques réglementaires couvrant notamment : la protection de la clientèle ; la lutte anticorruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe ; l’intégrité des marchés financiers ; le respect des réglementations prudentielles en collaboration avec la Direction des risques ; la coanimation avec HRCO du dispositif Culture & Conduite du Groupe, dans sa dimension Conduite en particulier ;
• ■la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients.

Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.

Au-delà de son rôle de LoD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.

En matière de connaissance client, après cinq années de mise à niveau dans le cadre des programmes de remédiation et de transformation, le dispositif KYC de Société Générale apparaît aujourd’hui globalement robuste. L’année 2023 aura notamment été marquée par le renforcement des modalités de détection en continu des clients ou bénéficiaires effectifs ayant acquis le statut de Personne Politiquement Exposée (PPE) ou de Proche de PPE, ainsi que par la poursuite du déploiement de la solution Groupe d’identification des Negative News.

Le Groupe met en œuvre l’ensemble des dispositions liées à la 5e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la réglementation européenne 2015/847 sur la qualité des messages de paiement et à l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT.

Il a par ailleurs engagé ou poursuivi plusieurs initiatives internes destinées à renforcer de manière continue la robustesse de son dispositif. Ces initiatives portent notamment sur l’optimisation des scénarios de surveillance des transactions et sur le développement d’outils de détection d’opérations suspectes ou atypiques plus sophistiqués, fondés sur des technologies de type Big data et Machine Learning. Le déploiement de ces outils dits de « nouvelle génération » a connu des avancées significatives en 2023, notamment chez BoursoBank et sur les activités de Banque de détail à l’International.

Le contexte international a été marqué en 2023 par un renforcement des sanctions prises par les différentes juridictions (Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) à l’encontre de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine, avec un niveau de complexité toujours important dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels élevés pour les établissements financiers. Dans ce contexte, le groupe Société Générale maintient en encadrement étroit des opérations impliquant la Russie dans le respect des sanctions internationales.

Suite à la levée par les autorités américaines du Deferred Prosecution Agreement en décembre 2021, le Groupe a poursuivi les actions de renforcement de son dispositif Embargos/Sanctions, qui continue de faire l’objet d’une revue régulière par un consultant indépendant désigné par la FRB.

La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le groupe Société Générale qui s’engage à respecter et protéger les intérêts de ses clients.

La prévention de la fragilité financière (détection précoce) et l’inclusion bancaire (droit au compte) sont toujours des sujets prioritaires, tout comme la déliaison de l’assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier. Ces dispositifs ont été enrichis par la mise en œuvre des dispositions de la loi Lemoine qui précise que toute demande de substitution de contrat puisse être traitée sous dix jours.

L’information aux clients est, quant à elle, renforcée avec de nouvelles règles sur les labels et dénominations ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance).

Le Groupe continue de mener des actions importantes pour améliorer son dispositif en termes :

• ■de renforcement des règles internes portant sur les éléments clés de la protection de la clientèle (règles de commercialisation notamment en matière d’investissement durable, ventes transfrontalières, réclamations clients, conflits d’intérêts, gouvernance produits, protection des avoirs clients, rémunérations et qualification des collaborateurs) ;
• ■de formations dédiées et de sensibilisation des collaborateurs ; l’importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe ;
• ■d’adaptation nécessaire des outils aux exigences réglementaires (gestion des cartographies de conflits d’intérêts, intégration des préférences des clients en matière d’investissement durable, etc.).

Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il a été largement relayé dans le Code de conduite.

L’instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » mise à jour en 2023 intègre les recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires (MIF2, DDA et DSP- Directive sur les Services de Paiement) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les métiers de la banque disposent d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées, d’indicateurs de suivi quantitatifs.

À ce dispositif interne s’ajoute la Médiation indépendante. La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le Médiateur indépendant s’imposent aux entités concernées.

Le Groupe dispose d’un cadre normatif précis mis à jour en 2023 relatif à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif est robuste. Il traite des différentes typologies de conflits d’intérêts potentiels : ceux des entités du Groupe, pouvant survenir dans le cadre de ses opérations, que celles-ci soient exercées avec des clients ou d’autres tiers (fournisseurs, etc.) ; ceux des collaborateurs lorsque leurs activités et intérêts privés entrent en conflit avec leur activité professionnelle. Le dispositif est complété par la mise en œuvre de la Déclaration Annuelle des Conflits d’intérêts (DACI) concernant les personnes les plus exposées aux risques de corruption. Société Générale entend, en toutes circonstances, agir dans le respect de la primauté des intérêts de ses clients. S’il apparaît néanmoins que, dans certaines circonstances, ce dispositif ne suffit pas à garantir, avec une certitude raisonnable, l’absence de risque de conflits d’intérêts, et dans le respect de la réglementation locale, Société Générale soit s’abstiendra de réaliser la transaction, soit si le respect de la confidentialité le permet, informera le client ou le prospect, de la nature générale ou de la source du conflit d’intérêts afin que celui-ci prenne sa décision en connaissance de cause.

Les obligations de gouvernance produits sont respectées avec des revues systématiques engagées en amont et au cours de la commercialisation. En tant que producteur SG met en place des Comités de Revue Produits pour s’assurer de la bonne définition du marché cible et l’adapter si nécessaire. En tant que distributeur SG vérifie l’adéquation des critères avec la situation des clients et échange avec les producteurs pour assurer le suivi des produits durant leur cycle de vie. La politique d’offre de services d’investissement SG intègre les nouvelles offres en matière de Finance durable, l’encadrement des crypto-actifs ainsi qu’une annexe détaillée décrivant les marchés cible des principaux instruments produits ou distribués par chaque métier.

La Société Générale a mis en place des pratiques et usages répondant aux obligations réglementaires vis-à-vis des clients qualifiés de « fragiles », et notamment les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèle fragile financièrement. Afin de contribuer à l’effort national en faveur du pouvoir d’achat des Français les plus en difficulté, le Groupe a complété ce dispositif dès 2019 par la mise en place de mesures complémentaires :

i) gel de ses tarifs bancaires ; 

ii) plafonnement des frais mensuels d’incidents bancaires pour la clientèle fragile ;

iii) suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissant des difficultés à la suite des événements récents. Ces dispositifs font l’objet d’une étroite surveillance et de plans d’action visant plus particulièrement la détection de la clientèle financièrement fragile.

Les lois et les réglementations adoptées ces dernières années sur la thématique Intégrité des marchés ainsi que leurs évolutions sont intégrées dans la mise en œuvre d’un dispositif de couverture du risque robuste au sein du groupe Société Générale.

Les règles de conduite, les principes organisationnels et les dispositifs de surveillance et de contrôle sont en place et régulièrement évalués. De plus, de vastes programmes de sensibilisation et de formation auprès de nos collaborateurs sont déployés à travers le Groupe.

Ce dispositif s’est renforcé en 2023, notamment :

• ■par le déploiement d’outils permettant l’enregistrement des communications électroniques sur des médias comme WhatsApp et d’autres plateformes de communication pour les personnes visées par les ordonnances prononcées par les autorités américaines (SEC et CFTC) à l’encontre de plusieurs institutions bancaires dont SG SA et SGAS ;
• ■par le renforcement de la surveillance du risque d’abus de marché issu des transactions exécutées via des accès fournis par les marchés ;
• ■par l’évolution du dispositif d’encadrement de la conformité sur les produits dérivés pour lesquels les réglementations restent très évolutives et combinées à des évolutions métiers ou technologiques ;
• ■dans le domaine des reporting réglementaires, face à la multiplicité des obligations réglementaires de déclaration des transactions et de leur évolution constante et des besoins de mise en qualité des données.

La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code est actualisé périodiquement et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque
 (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf). La version antérieure, datant de 2017, a été actualisée en décembre 2023.

Le Code édicte les cinq principes suivants :

• ■Société Générale a une politique fiscale responsable qui s’inscrit dans le cadre de sa stratégie globale ;
• ■Société Générale veille à respecter dans tous les pays où le Groupe exerce une activité les règles fiscales applicables conformément aux conventions internationales et aux lois nationales ;
• ■dans les relations avec ses clients, Société Générale veille à ce qu’ils soient informés de leurs obligations fiscales afférentes aux opérations réalisées avec le Groupe (dans la mesure où cette information est autorisée par les lois ou règlements applicables). Le Groupe respecte les obligations déclaratives qui lui sont applicables en tant que teneur de compte ou à tout autre titre ;
• ■dans ses relations avec les administrations fiscales, Société Générale s’attache à respecter strictement les procédures fiscales et veille à entretenir des liens de qualité dans un souci de responsabilité et de transparence ;
• ■Société Générale interdit l’évasion fiscale et l’abus de droit pour elle-même et ses filiales et n’encourage ni ne facilite l’évasion fiscale pour ses clients. Société Générale interdit également, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients, toute transaction qui ne repose pas sur des motifs économiques valables et dont le but est principalement fiscal.

La stratégie fiscale et les principes qui la guident sont validés par le Conseil d’administration. Le dispositif de contrôle du respect de la stratégie fiscale et les risques fiscaux sont présentés au moins une fois par an au Conseil d’administration (ou à un comité délégué).

Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune nouvelle implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)(40). En outre, le Groupe s’engage à ne pas maintenir d’implantations dans un pays de cette liste sauf si leurs activités sont essentiellement régionales. Des règles internes sont par ailleurs en place depuis 2013 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.

Le Groupe suit les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert et applique le principe de pleine concurrence afin de garantir que ses transactions intra-groupes sont réalisées à des conditions de marché et ne conduisent pas à d’éventuels transferts indirects de bénéfices. Toutefois, lorsque la réglementation locale s’écarte de ces recommandations, elle s’impose dans les relations avec l’État concerné mais doit faire l’objet d’une documentation spécifique.

Le Groupe publie annuellement les informations relatives aux implantations et activités par pays ( section 2.13 – pages  2.13) et confirme que sa présence dans un certain nombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et non pour bénéficier de dispositions fiscales particulières. Le Groupe respecte ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre (CbCR – Déclaration Pays par Pays) et a inscrit dans son Code de conduite fiscale le principe de transparence dans sa communication dans le domaine fiscal. Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale client. La norme Common Reporting Standard (CRS) permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. Société Générale se conforme également aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Le Groupe a mis en œuvre la directive européenne DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. Enfin, le Groupe étudie les nouveaux standards en matière de transparence fiscale visant les actifs numériques, en vue de leur mise en œuvre à venir, en particulier le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework), les modifications de la norme CRS et la nouvelle directive européenne en la matière, dite DAC 8 (Directive de Coopération Administrative 8).

Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE. Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.

Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.

Société Générale est pleinement engagée dans la lutte contre la corruption, notamment via son implication dans le cadre du groupe Wolfsberg et du Pacte Mondial.

Le Groupe applique des principes stricts inscrits dans son Code de conduite ainsi que son « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ». Il promeut une culture de conformité dans laquelle aucune forme de corruption n’est jamais tolérée.

Le corpus normatif encadrant la lutte contre la corruption est revu annuellement et couvre :

• ■les obligations de connaissance des tiers via des due diligences spécifiques, qu’il s’agisse des clients, des fournisseurs ou des partenaires (notamment les bénéficiaires d’actions de mécénat et de sponsoring) ;
• ■les ressources humaines (recrutement, mobilité, évaluation professionnelle, rémunération, cadre disciplinaire) ;
• ■les cadeaux, repas d’affaires et événements externes ;
• ■l’identification et la formation des collaborateurs les plus exposés au risque de corruption ;
• ■les activités de représentation d’intérêts ;
• ■la politique contractuelle ;
• ■les fusions et acquisitions ;
• ■le droit d’alerte ;
• ■les situations de conflits d’intérêts, consignées dans des registres dédiés au sein de chaque entité du Groupe.

Le dispositif déployé pour la lutte contre la corruption est solide et met en œuvre des moyens :

• ■de prévention :
  • -exercice de cartographie des risques de corruption,
  • -politiques et procédures,
  • -formations régulières et adaptées à tous les niveaux (Dirigeants, personnes les plus exposées, ensemble des collaborateurs),
  • -sensibilisation et communication des instances dirigeantes ;
• ■de détection :
  • -alertes internes, dont le dispositif a été modifié en 2023 suite de la loi Waserman, voir chapitre 5.5 (plan de vigilance),
  • -surveillance permanente périodique (contrôles comptables et opérationnels spécifiques à l’anticorruption),
  • -audits internes ;
• ■de reporting et de pilotage via une gouvernance spécifique et des indicateurs clés.

Le groupe Société Générale dispose en outre de plusieurs outils – tels que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI) et l’outil de sélection des écritures comptables manuelles risquées (OSERIS).

La réglementation financière européenne connaît de fortes évolutions sur les sujets environnementaux et sociaux avec notamment :

• ■l’entrée en vigueur en mars 2021 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;
• ■le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables ;
• ■l’entrée en vigueur en janvier 2022 du règlement délégué du 4 juin 2021 complétant le règlement taxonomie.

La Conformité élabore le cadre normatif relatif aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable et produit des livrables portant sur la documentation normative, la formation, les contrôles et la supervision pour aider les lignes-métier à se mettre en conformité réglementaire. Un E-learning sur l’investissement durable a été rendu obligatoire pour plus de 30 000 collaborateurs du Groupe.

Au-delà de la réglementation, le Groupe prend des engagements volontaires publics dans ce domaine (cf page  Un renforcement des politiques sectorielles sur les politiques sectorielles). Pour piloter la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :

• ■élaboration de contrôles normatifs ;
• ■déploiement d’un e-learning sur la gestion des risques environnementaux et sociaux. La formation a été rendue obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises et a été distribuée à plus de 70 000 collaborateurs du Groupe ;
• ■définition d’une procédure d’escalade environnementale et sociale sur le périmètre de la clientèle d’entreprises pour décrire les critères qui obligent les lignes-métier à solliciter la Direction de la conformité et, le cas échéant, le comité d’arbitrage présidé par la Direction générale, pour entrer en relation avec une entreprise lors de situations pouvant présenter un risque de réputation d’origine environnementale et sociale.

Société Générale est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel. L’encadrement des traitements de données personnelles au sein du groupe Société Générale a été renforcé avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la Protection des Données (RGPD).

Une gouvernance et un cadre normatif relatifs au dispositif de protection des données, qui s’applique aux entités incluses dans le champ d’application du RGPD, sont définis.

L’encadrement du risque de protection des données personnelles est notamment pris en compte dans le cadre des analyses d’impact qui sont effectuées dans les cas prévus par la réglementation, lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. De manière générale, Société Générale réalise une analyse de conformité de ses traitements de données personnelles et met en œuvre des mesures d’atténuation du risque en prenant en compte leur sensibilité.

Lorsque Société Générale communique des données personnelles à des partenaires, elle met en œuvre l’encadrement nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes légitimes de ses clients avec des obligations contractuelles, au terme desquelles ces partenaires s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection des données personnelles.

De plus, avant de procéder à un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen, les entités du groupe Société Générale soumises au RGPD effectuent une analyse d’impact en prenant en compte les lois et pratiques dans les pays de destination, afin d’évaluer si le niveau de protection de données personnelles dans le pays de destination est essentiellement équivalent à celui en vigueur dans l’UE et si des mesures supplémentaires, en particulier de sécurité et organisationnelles, doivent être implémentées avant le transfert.

En cas de recours à la base légale de l’intérêt légitime, Société Générale effectue une analyse afin de vérifier que les intérêts poursuivis ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.

Des dispositifs d’information des personnes (tels que clients, collaborateurs – y compris les externes, actionnaires, salariés des fournisseurs) conformes au RGPD, sont mises à disposition et portent notamment sur la nature des données collectées, la finalité du traitement, les catégories de destinataires des données, l’existence de transfert le cas échéant, la durée de conservation et les droits des personnes concernées avec la modalité de leur exercice.

Par ailleurs, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers des formations dédiées. Le module e-learning a été déployé à l’ensemble des collaborateurs des entités concernées, avec un taux de déploiement à 98% à fin 2023.

Conformément à la réglementation en vigueur, le groupe Société Générale a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), rattaché au directeur de la conformité du Groupe (ce dernier est membre du Comité exécutif Groupe). Il est l’interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France) et sa mission est de s’assurer du bon niveau de conformité du Groupe en matière de protection des données personnelles.

Il dispose d’un réseau de DPO locaux et de Correspondants répartis au sein des entités du Groupe pour lequel il assure un rôle de supervision et d’animation par un comité dédié. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs de risque, en particulier le nombre et la nature des fuites de données personnelles, le taux de suivi des formations internes.

Les indicateurs de risque sont remontés aux comités de conformité groupe de protection des données personnelles. Les informations issues des contrôles permanents, des contrôles conformité et des contrôles périodiques (dispositif de contrôle fondé sur les trois lignes de défense) sont également suivis dans les comités de conformité appropriés.

Un exercice d’évaluation des risques est réalisé de manière périodique par le Département de conformité. Cet exercice d’évaluation des risques comprend un questionnaire dédié sur la protection des données personnelles. Il vise à évaluer le niveau de risque intrinsèque d’une activité et la robustesse de son dispositif d’atténuation des risques dans une perspective de protection des données personnelles.

L’activité de purge, intégrant entre autres les dispositions réglementaires sur la protection des données personnelles, est gérée dans le cadre plus global de l’archivage des preuves d’activité (voir paragraphe ci-après).

Le groupe Société Générale est tenu d’archiver des informations qui peuvent constituer des preuves de ses activités, en accord avec les lois et réglementations applicables dans les pays où il opère.

L’archivage (Data Records Management – DRM) se définit comme l’ensemble des actions, outils et méthodes qui ont pour objectif d’identifier, de conserver, de rendre accessible et de gérer le sort final de l’ensemble des informations qui constituent les preuves d’activité. Il permet d’assurer la traçabilité des activités du Groupe en conservant les informations détenues en conformité avec les règles juridiques, réglementaires, conventionnelles et métiers applicables aux activités dont elles relèvent, puis en les détruisant à échéance de leur durée de conservation (purge), sauf dans certains cas spécifiques dûment justifiés (ex : procédures de conservation précontentieuses ou contentieuses).

Trois principes d’archivage doivent être respectés et mis en œuvre de façon proportionnée pour toute information archivée : intégrité, traçabilité et accès.

La gouvernance sur l’archivage fait l’objet d’une politique spécifique de niveau Groupe, publiée dans le Code SG.

Il est coordonné par la Direction de la conformité qui :

• ■accompagne les Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leur démarche de prévention, détection, évaluation et maîtrise du risque de réputation ;
• ■élabore un tableau de bord du risque de réputation qui est communiqué trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration en s’appuyant sur les informations provenant des métiers/Business Units et des fonctions support/Service Units (notamment la Direction des Ressources Humaines et de la communication, la Direction juridique, la Direction de la responsabilité sociétale d’entreprise, etc.) ;
• ■assure le Secrétariat du Comité d’Acceptation des Clients (CAC) dont le rôle est de valider l’entrée ou le maintien en relation avec certains clients qui font l’objet d’une demande d’arbitrage entre les métiers et les fonctions de contrôle ;
• ■est membre permanent du Comité des transactions complexes et de risque de réputation (CTRC), dont le rôle est de revoir et approuver les risques légaux, réglementaires, fiscaux, de conformité et/ou de risque de réputation qui peut survenir de l’implication de quelque entité du Groupe ou de collaborateurs dans une transaction complexe ou de tout produit, transaction, service, ou activité avec un client ou une contrepartie.

Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (comités nouveaux produits ou CNP, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.

Au-delà de son rôle de deuxième ligne de défense sur les domaines précités, la Direction de la conformité a poursuivi le renforcement de la supervision du dispositif réglementaire Groupe en coordination avec les Directions Risques, Finance, Juridique et Ressources Humaines. Ce suivi s’appuie sur la démarche « Corporate compliance framework » visant à s’assurer du respect par le Groupe de l’ensemble des réglementations, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions (fonctions de contrôle ou fonctions expertes indépendantes).

À cette fin, sur chaque thématique concernée, un document décrivant les rôles et responsabilités de mise en œuvre des missions de la fonction conformité est formalisé et validé par les parties prenantes.

Trois thèmes ont été priorisés pour une mise en œuvre en 2023 : la Conformité Prudentielle Financière, la Conformité au droit de la concurrence et la Rémunération. Les travaux se poursuivent en 2024 sur d’autres thématiques.

Conformément aux exigences réglementaires, le groupe Société dispose d’un dispositif de gestion centralisé des incidents de conformité, qui est encadré par un corpus normatif régulièrement mis à jour.

Le processus de remontée des incidents de conformité est régit par une gouvernance ad hoc avec des Comités d’Incidents de Conformité (CIC) se tenant à fréquence mensuelle avec un niveau intermédiaire pour les pôles métiers et un niveau consolidé pour le Groupe, ceci pour les plus significatifs d’entre eux. Ces instances permettent notamment le partage d’informations entre leurs membres de tout dysfonctionnement intervenu et l’échange sur les modalités de leur résolution.

La présentation de ces incidents dans les instances CIC, utilisés dans la supervision et le pilotage des risques de non-conformité, est systématiquement accompagnée de plans d’actions correctrices qui doivent revêtir un caractère pérenne, afin d’éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature. Dès lors que la totalité des plans d’actions correctrices est finalisée, un incident de Conformité peut être proposé à la clôture, qui ne peut être validée que sur décision formalisée du CIC.

Les incidents de conformité majeurs du Groupe sont par ailleurs reportés trimestriellement :

• ■à l’organe exécutif dans le Comité de Conformité Groupe ;
• ■à l’organe de surveillance dans le Comité des risques du Conseil d’administration dans un tableau de bord Conformité Groupe ;
• ■à l’ACPR.

En juin 2018, Société Générale a conclu des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes.

En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines.

Dans le cadre de l’ensemble de ces accords, la Banque s’était engagée à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infraction aux réglementations en matière de corruption, de manipulation de marché et de sanctions économiques américaines, et toute infraction aux lois de l’État de New York. La Banque s’était également engagée à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques. Dans ce contexte, la Banque a défini puis déployé un programme visant à mettre en œuvre l’ensemble de ces engagements et à renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés.

Le 30 novembre et 2 décembre 2021, après trois ans de remédiation, la cour fédérale américaine a éteint les poursuites judiciaires par le DOJ, ce dernier ayant confirmé que Société Générale s’était conformée aux obligations relatives aux DPA (deferred prosecution agreements) de juin et novembre 2018. En décembre 2020, le Parquet National Financier a mis fin aux poursuites contre Société Générale en reconnaissant que Société Générale avait rempli ses obligations dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.

En matière de conformité au régime de sanctions OFAC, la clôture du volet judiciaire n’a pas mis fin aux Orders signés en 2018 avec la Federal Reserve Bank et le NY DFS. Dans ce cadre, la Banque continue de faire l’objet de revues régulières par un consultant indépendant en charge d’évaluer la robustesse de son programme de conformité en matière de sanctions et embargos.

Le 19 novembre 2018, le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise ont conclu un accord (enforcement action) avec le Département des Services Financiers de l’État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la succursale new yorkaise. Cet accord requiert (i) la soumission d’un programme renforcé de lutte contre le blanchiment d’argent, (ii) un plan de gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la réalisation d’un audit externe en 2020.

Pour rappel, le 14 décembre 2017, Société Générale et sa succursale de New York (« SGNY ») d’une part, et le Board of Governors of the Federal Reserve d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d’Abstention (l’« Ordonnance ») portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (« BSA ») et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (« LAB ») (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC).

Cet accord avec le Cease and Desist Order signé le 14 décembre 2017 avec la FED vient supplanter le Written Agreement conclu en 2009 entre le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise d’une part, et la Réserve fédérale américaine et le Département des Services Financiers de l’État de New York d’autre part.

Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord avec la Federal Reserve Bank of New York (FRB) au sujet de la gestion des risques de non-conformité. Cet accord comprend la soumission et l’approbation par la FRB, puis l’implémentation : 

(i) d’un plan d’action visant à renforcer la supervision par le Comité des risques Etats Unis du programme de gestion des risques de non-conformité, 

(ii) un plan d’action pour améliorer le programme de gestion des risques de non-conformité aux Etats Unis,

(iii) des révisions au programme d’audit interne concernant l’audit de la gestion des risques de non-conformité aux Etats Unis.

À fin 2023, Société Générale a progressé significativement sur la livraison des actions de remédiation.

Le Groupe s’est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’application, de suivi de modification, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département « MRM » (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Depuis, le cadre de gestion du risque de modèle s’est consolidé et structuré, et repose aujourd’hui sur le dispositif suivant.

Le dispositif de gestion du risque de modèle est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes, qui correspondent à la responsabilité des métiers dans la gestion du risque, à la revue et la supervision indépendante et à l’évaluation du dispositif et qui sont ségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.

Le dispositif est décliné comme suit :

• ■la première ligne de défense (LoD1), qui regroupe plusieurs équipes avec des compétences diverses au sein du Groupe, est responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, conformément au dispositif de gestion du risque de modèle ; ces équipes sont logées dans les Directions métiers ou leurs Directions support ;
• ■la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes de gouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles, et supervisée par le Département « Risque de modèle » au sein de la Direction des risques ;
• ■la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d’évaluer l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et l’audit indépendant des modèles : elle est logée au sein de la Direction de l’audit interne.

Un Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minima tous les trois mois pour s’assurer de la mise en œuvre du dispositif de gestion et suivre le risque de modèles à l’échelle du Groupe. Au sein de la deuxième ligne de défense et du Département « Risque de modèles », une équipe gouvernance est en charge de la conception et du pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l’échelle du Groupe.

À ce titre :

• ■le cadre normatif applicable à l’ensemble des modèles du Groupe est défini, décliné quand nécessaire sur les principales familles de modèles pour apporter des précisions sur les spécificités, et maintenu en veillant à la cohérence et l’homogénéité du dispositif, son intégrité et sa conformité aux dispositions réglementaires ; ce cadre précise en particulier la définition des attentes à l’égard de la LoD1, les principes pour la méthodologie d’évaluation du risque de modèle et la définition des principes directeurs pour la revue indépendante et l’approbation du modèle ;
• ■l’identification, l’enregistrement et la mise à jour des informations de tous les modèles au sein du Groupe (y compris les modèles en cours d’élaboration ou récemment retirés) sont effectués dans l’inventaire des modèles selon un processus défini et piloté par la LoD2 ;
• ■le dispositif de surveillance et de reporting relatif au risque de modèle encouru par le Groupe à la Direction a été mis en place. L’appétit pour le risque de modèle, correspondant au niveau de risque de modèle que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques, est également formalisé à travers des déclarations relatives à la tolérance au risque, traduites sous forme d’indicateurs spécifiques associés à des limites et des seuils d’alerte.

Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du Groupe par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.

Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, la famille de modèles et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :

• ■elle correspond à l’ensemble des processus et des activités qui visent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l’utilisation des modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus et à la réglementation applicable, sur la base des activités et des contrôles mis en œuvre par la LoD1 ;
• ■elle s’appuie sur certains principes visant à vérifier la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement du modèle), la conformité de l’application et de l’utilisation, et la pertinence du suivi du modèle ;
• ■elle donne lieu à un rapport de revue indépendante, qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations.

Le processus d’approbation suit le même schéma d’approbation pour tous les modèles, la composition des instances de gouvernance pouvant varier suivant le niveau du risque de modèle, la famille de modèles, les exigences réglementaires applicables et les Business Units/Service Units dans lesquelles le modèle est applicable. De la responsabilité de la LoD2, le processus d’approbation est composé de deux instances consécutives :

• ■l’Autorité de revue qui a pour objectif de présenter les conclusions identifiées par l’équipe de revue dans le rapport de revue indépendante et de discuter, permettant de tenir un débat contradictoire entre la LoD1 et la LoD2. Sur la base des discussions, la LoD2 confirme ou modifie les conclusions du rapport de revue, y compris les constatations et les recommandations, sans pour autant s’y limiter ;
• ■l’Autorité d’approbation, instance qui a le pouvoir d’approuver (sous ou sans réserve) ou de rejeter l’utilisation d’un modèle, les changements apportés au modèle existant ou le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps qui sont proposés par la LoD1, à partir du rapport de revue indépendante et du procès-verbal de l’Autorité de revue.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) désignent la matérialisation préjudiciable de facteurs ESG actuels ou prospectifs par l’intermédiaire des contreparties de Société Générale ou des actifs dans lesquels le Groupe investit ou via son activité propre. Ces facteurs ESG peuvent se matérialiser via divers types de risque et impacter la performance financière de Société Générale.

Le dispositif de gestion des risques du Groupe a ainsi fait l’objet et continue à faire l’objet d’adaptations pour intégrer ces nouveaux enjeux.

Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravants des catégories traditionnelles de risque (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risques et des autres facteurs de risque). Ils sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes. De plus, il convient de noter que ces différents risques sont fortement interconnectés et doivent être appréhendés dans leur globalité.

Dans le détail, ils peuvent être définis comme suit :

• ■les facteurs de risque environnementaux correspondent à la matérialisation de facteurs environnementaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils incluent des facteurs tels que le changement climatique, la biodiversité*, la consommation énergétique, la gestion des déchets, etc. Ces facteurs de risques environnementaux peuvent avoir un impact financier préjudiciable à travers divers facteurs de risque qui peuvent être classés dans les catégories suivantes :
  • -le risque physique qui désigne l’impact financier, actuel ou prospectif, que les facteurs environnementaux physiques peuvent avoir sur le Groupe, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit,
  • -le risque de transition qui désigne l’impact, actuel ou prospectif, sur le Groupe que la transition vers une économie durable sur le plan environnemental peut avoir sur sa situation financière, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit ;
• ■les facteurs de risque sociaux correspondent à la matérialisation de facteurs sociaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. 

Les facteurs sociaux concernent les droits, le bien-être et les intérêts des populations et des communautés. Ils incluent des facteurs comme les (in)égalités, la santé, l’inclusion, les relations de travail, le bien-être et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés ;

• ■les facteurs de risque de gouvernance correspondent à la matérialisation de facteurs de gouvernance susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs de gouvernance sont liés aux pratiques de gouvernance (leadership des Dirigeants, rémunération des Dirigeants, audits, contrôle interne, politique fiscale, indépendance du Conseil d’administration, droits des actionnaires, intégrité, etc.) et à la façon dont les entreprises ou les entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et leurs procédures.

Le Groupe analyse la potentielle incidence préjudiciable des facteurs ESG sur ses contreparties ou actifs investis, en tenant compte de la double matérialité :

• ■la matérialité environnementale et sociale, qui peut découler de l’impact des activités économiques et financières du Groupe sur l’environnement et sur les droits humains ; et
• ■la matérialité financière, qui peut résulter de l’impact des facteurs ESG sur les activités économiques et financières du Groupe tout au long de sa chaîne de valeur (en amont et en aval), affectant la valeur (la rentabilité) de ces activités.

Sur la base des documents EBA report on management and supervision of ESG risks for credit institutions and investment firms (2021) et ECB Guide on climate-related and environmental risks (2020), les risques ESG ont été intégrés dans la taxonomie des risques du Groupe en 2021 en tant que facteurs de risque. En 2022, leur description a été améliorée pour inclure les risques physiques et de transition en tant que facteurs de risque environnementaux, ainsi que le concept de double matérialité. En 2023, la définition de la notion de double matérialité a été revue afin de mieux mettre en évidence l’application de la notion de double matérialité pour évaluer la matérialité financière.

La présente section rend compte de l’évolution du dispositif mis en place par le Groupe pour atténuer ces risques et vise à répondre aux exigences qualitatives du Pilier 3 sur les risques ESG. Une table de concordance avec la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) est publiée dans le chapitre 9 du présent document (voir : page  9.1.4).

Les mots suivis d’un astérisque font l’objet d’une définition précise présentée dans le Glossaire, page  Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise.

cf Notes des États financiers du chapitre 6 du présent document Note 4-3 Activités d'assurance. 

Sous l’impulsion de la nouvelle équipe de Direction générale, le Groupe a résolument placé ses ambitions ESG au cœur de sa stratégie et a annoncé dans son plan stratégique à l'horizon 2026 une série d’initiatives d’envergure pour accélérer sa contribution à la transition écologique et, plus largement, aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Ces initiatives portent notamment sur l’accélération de la décarbonation des activités du Groupe et l’investissement dans le développement de solutions et partenariats innovants pour générer davantage d’impact.

Face aux impératifs climatiques et aux besoins considérables pour financer la transition écologique et soutenir les Objectifs de Développement Durable dans leur ensemble, Société Générale entend conforter son rôle moteur avec l’ambition d’agir en leader de la transition écologique et du développement durable des économies. L’approche est holistique et s’inscrit dans une démarche de progrès volontariste et responsable, qui mobilise tous les métiers et toutes les équipes. Anticipant les risques mais aussi les opportunités, le Groupe agit, d’une part, pour accélérer la décarbonation de ses activités en accompagnant proactivement ses clients dans la transition écologique et, d’autre part, pour soutenir le développement de solutions et partenariats innovants, contribuant à la transformation vers une économie décarbonée et socialement responsable.

Société Générale dispose d’atouts pour s’adapter et transformer ses activités. Ainsi, en s’appuyant sur sa Raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes », et sa matrice de matérialité (voir : chapitre 5, Mesurer les enjeux et les attentes des parties prenantes, page  5.1.4.1.1), le Groupe met en œuvre son ambition en termes de Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE). Cette ambition est présentée, en lien avec le modèle d’affaire, dans le chapitre 1 du présent document (voir : chapitre 1, Présentation de Société Générale, page  1.2).

La synthèse des actions menées en 2023 et des résultats de cette ambition RSE est présentée dans le chapitre 2 (voir : chapitre 2, Rapport d’activité extra-financière, page  2.4).

Fort de ses valeurs (Innovation, Esprit d’équipe, Engagement et Responsabilité), le Groupe s’engage dans une transition écologique, juste et inclusive, en s’appuyant sur les plus hauts standards en termes de gouvernance (voir : chapitre 3, Gouvernement d'entreprise, page  Gouvernement d’entreprise), par la mise en place d’une analyse et d’une gestion rigoureuses de ses risques, tant financiers qu’extra-financiers (voir : chapitre 4.13 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, page  4.13) et par la revue régulière d’impact de ses activités (voir : chapitre 5, Plan de vigilance, page  5.6.

Société Générale se conforme partout aux lois, réglementations et accords applicables à l’échelle de l’Union européenne et des pays où le Groupe opère. Le Groupe respecte également les cultures et l’environnement des pays où il est implanté. Engagé à respecter les Principes pour un secteur bancaire responsable des Nations Unies, Société Générale considère qu’il est de son devoir de conduire ses activités de manière responsable, transparente et de mobiliser ses ressources, afin d’accompagner ses clients vers un modèle de développement économique durable. Le premier paragraphe du chapitre 5 Responsabilité sociétale d’entreprise présente la gouvernance de la RSE du Groupe et le déploiement du Code de conduite (voir : chapitre 5, Une Banque transparente, page  5.1.1). La section suivante détaille les objectifs d’alignement suivis par Société Générale (voir : chapitre 5, Une Banque engagée, page  5.1.2).

Afin d’accompagner ses clients vers une économie plus durable, le Groupe s’appuie sur sa capacité à mobiliser l’ensemble de ses compétences techniques et son esprit d’innovation ainsi que sur son rayonnement international (voir : chapitre 5, Une Banque qui accompagne ses clients, page  5.1.3), en prenant en compte les attentes des parties prenantes (voir : chapitre 5, Une banque attentive, page  5.1.4).

Société Générale s’astreint à l’exemplarité dans la conduite de ses activités. La dernière partie du chapitre 5 est donc consacrée aux actions de transformations menées par le Groupe en tant qu’employeur responsable, acheteur responsable et entreprise éco-responsable (voir : chapitre 5, Être une entreprise financière exemplaire, page  5.2).

Chaque année, l’évolution des objectifs du plan de développement et de transformation RSE du Groupe est mesurée et pilotée à travers différents indicateurs, dont le tableau suivant présente une sélection.