Résumé du profil
de risque du Groupe
Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié, équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. L’Appétit au Risque s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe se traduisant par les objectifs suivants :
- ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en oeuvre de Bâle IV ;
- ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
- ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026;
- ■ l’atteinte d’une rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
- ■une gestion des risques se maintenant aux meilleurs standards avec un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur 2024-2026 et un taux d’encours douteux compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
- ■le maintien d’un profil de liquidité robuste avec un ratio de liquidité court terme (LCR) supérieur ou égal à 130% et un ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) supérieur ou égal à 112% sur 2024-2026.
À fin 2023, les indicateurs relatifs à l’appétit pour le risque du Groupe couvrant les sujets de solvabilité, risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel et de risque structurel se situent dans la zone d’appétence au risque définie par le Groupe, respectant les encadrements fixés par le Conseil d’administration.
1.1Profil de solidité financière
Au 31 décembre 2023, le Groupe respecte l’ensemble des exigences réglementaires relatives à la solvabilité.
Par ailleurs, concernant l’approche économique interne de l’ICAAP, le taux de couverture du besoin interne en capital du Groupe par le capital interne à fin 2023 est supérieur à 100% et respecte l’appétit pour le risque validé par le Conseil d’administration.
Ratios de solvabilité (en %)
Ratio de levier
Ratio TLAC (en %)
RWA par TYPE DE RISQUE (total RWA au 31.12.2023 : 389 Md EUR vs. 362(1)Md EUR au 31.12.2022)
RWA par PÔle (total RWA au 31.12.2023 : 389 Md EUR vs. 362 (1) Md EUR au 31.12.2022)
Le Groupe présente ses entités structurées non consolidées en Note 2.4 des États financiers du Document d’enregistrement universel 2023. Les transactions intra-groupes sont encadrées par un processus d’octroi de crédit respectant différents niveaux de délégations au sein des Business Units, de la Direction des risques et de la Direction financière. Les risques d’intervention sur ces opérations intra-groupes font l’objet d’un suivi dans le cadre de l’inventaire des risques et représentent à ce jour un risque non matériel. Les dispositifs de gestion et d'encadrement des risques structurels des entités sont également sous responsabilité de la Direction financière et de la Direction des risques.
1.2Risques de crédit et de contrepartie
VARIATION DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES passant de 298 Mds eur à 323 Mds eur (en MEUR)
RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE PAR TYPE DE CLIENTÈLE (en EAD)
RÉPARTITION DE L'EXPOSITION DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIE (en EAD)
Au 31 décembre 2023, la hausse de l’exposition aux risques de crédit et de contrepartie (+5%) par rapport à fin 2022, est portée notamment par la hausse des expositions « Souverains ».
Le coût du risque en baisse par rapport à 2022 s’explique par des reprises mesurées sur encours sains (stage 1/stage 2) qui compensent une augmentation modérée du coût du risque sur des encours en défaut. Les reprises en S1/S2 s’expliquent principalement par la baisse des expositions sur la Russie qui avaient généré un impact fort en 2022. Au global, le Groupe maintient une politique de provisionnement prudente dans un environnement toujours marqué par de fortes incertitudes géopolitiques et des perspectives économiques moins favorables.
Tableau 1 : couverture des engagements douteux
|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Coût du risque (En pb) |
17 |
28 |
Coût du risque (En MEUR) |
1 025 |
1 647 |
Taux brut d’encours douteux(1) |
2,9% |
2,8% |
Créances douteuses (classées en Étape 3) (en MdEUR) |
16,1 |
15,9 |
Provisions Étape 3 (en MdEUR) |
7,4 |
7,7 |
Taux brut de couverture des encours douteux |
46,0% |
48,0% |
|
Au sens du Tableau 1 du Pilier 3 sur les risques ESG concernant le risque de transition lié au changement climatique, les expositions aux secteurs qui contribuent fortement au changement climatique(2) (basés sur les codes NACE fournis par l’EBA) représentent 169,7 milliards d'euros de valeur brute comptable.
Au sens du Tableau 5 du Pilier 3 sur les risques ESG concernant le risque physique lié au changement climatique et compte tenu des hypothèses retenues et des données disponibles, les expositions Entreprises sujettes à un risque physique brut avant prise en compte de toute mitigation représentent 27,5 milliards d'euros de valeur brute comptable.
1.3Risque opérationnel
Les RWA au titre du risque opérationnel s’élèvent à 50,1 Md EUR en hausse de 8,9% (+4,1 Md EUR) par rapport à 2022 et celle-ci s’explique principalement par l'intégration de LeasePlan. Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en modèle interne (91% du total).
Pertes liées au risque opérationnel :
ventilation par catégorie de risque en valeur
1.4Risque de marché
Les RWA au titre du risque de marché s’élèvent à 12,5 Md EUR à fin 2023. Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont diminué en 2023. Cette baisse qui se retrouve notamment sur la VaR et les add-ons de capital est partiellement compensée par une hausse sur les risques calculés en approche standard :
- ■l’exigence de fonds propres au titre de la VaR a graduellement diminué sur l’année 2023, venant principalement de la baisse du facteur multiplicatif à la suite de la baisse régulière du nombre de bris de backtesting sur une année glissant ;
- ■les add-ons de capital sont en baisse, principalement du fait de l’add-on de variabilité des réserves qui est calculé sur une fenêtre glissante de 3 ans et qui a bénéficié de la sortie progressive de scénarios de forte variation des Reserve Policies observés en 2020 lors de la crise COVID ;
- ■les risques calculés en approche standard sont en hausse, venant essentiellement de la partie change.
Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (74% du total à fin 2023).
Ventilation des RWA risque de marché
par composante au 31.12.2023 : 12,5 Md EUR
vs. 13,7 Md EUR au 31.12.2022
Tableau 2 : risque de marché – VAR et SVAR
1.5Risque structurel-liquidité
L’augmentation du LCR du Groupe Société Générale entre fin 2022 et fin 2023 s'explique principalement par des levées de cash supplémentaires sur les marchés de la dette obligataire, et une légère baisse des sorties nettes de trésorerie.
L’augmentation des réserves de liquidité de 37 Md EUR pour s’élever à 316 Md EUR à fin 2023 est essentiellement portée par une hausse des dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires) et des actifs liquides de niveau 1, ces hausses étant la conséquence de levées supplémentaires sur les différents marchés de financement (marché monétaire et marché de la dette obligataire).
Ratio LCR
RATIO NSFR
1.6Risque structurel-taux
Dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la hausse, l’impact de la variation de la valeur économique du capital en 2023 est de -1 821 millions d’euros et de 621 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt. Inversement dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la baisse, la variation de la valeur économique du capital est de -1 231 millions d’euros et de -741 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt.
Tableau 3 : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation (IRRBB1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||
---|---|---|---|
Variations de la valeur économique |
Variations de la marge nette |
||
Scénarios de chocs prudentiels |
|
|
|
1 |
Choc parallèle vers le haut |
(1 821) |
621 |
2 |
Choc parallèle vers le bas |
(1 231) |
(741) |
3 |
Pentification de la courbe |
1 621 |
|
4 |
Aplatissement de la courbe |
(2 110) |
|
5 |
Hausse des taux courts |
(1 890) |
|
6 |
Baisse des taux courts |
2 223 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
||
---|---|---|---|
Variations de la valeur économique |
Variations de la marge nette |
||
Scénarios de chocs prudentiels |
|
|
|
1 |
Choc parallèle vers le haut |
(1 914) |
375 |
2 |
Choc parallèle vers le bas |
(133) |
(1 102) |
3 |
Pentification de la courbe |
2 023 |
|
4 |
Aplatissement de la courbe |
(2 530) |
|
5 |
Hausse des taux courts |
(2 425) |
|
6 |
Baisse des taux courts |
2 527 |
|
(R) suite republication du STE IRRBB. |
1.7Opérations significatives en 2023
Société Générale, actionnaire majoritaire d’ALD, a finalisé l’acquisition de 100% du capital de LeasePlan par sa filiale auprès d’un consortium mené par TDR Capital au mois de mai. La combinaison des activités d’ALD et de LeasePlan, aujourd’hui Ayvens, deux acteurs de premier plan du secteur, a vocation à créer le leader mondial dans les solutions de mobilité durable. L’impact de cette acquisition sur le ratio de capital CET1 du groupe Société Générale s'est élevé environ à 40 points de base.
Par ailleurs, le Groupe reste pleinement engagé dans le projet Vision 2025 concernant la revue du maillage d’agences Société Générale et Crédit du Nord.
Enfin, la création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions progresse bien. La finalisation de l’opération reste soumise aux approbations réglementaires requises. L’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération, attendue au premier semestre 2024.
1.8Indicateurs clés
Tableau 4 : Indicateurs clés (KM1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
30.09.2023 |
30.06.2023 |
31.03.2023 |
31.12.2022 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Fonds propres disponibles (montants) |
||||||
1 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
51 127 |
50 638 |
49 957 |
48 333 |
48 639 |
2 |
Fonds propres de catégorie 1 |
60 510 |
60 782 |
60 995 |
59 262 |
58 727 |
3 |
Fonds propres totaux |
70 846 |
71 043 |
71 493 |
69 398 |
69 724 |
expositions pondérées (RWA) |
|
|
||||
4 |
Montant total de RWA |
388 825 |
384 226 |
385 011 |
361 043 |
360 465 |
Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant de RWA) |
|
|
||||
5 |
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) |
13,15% |
13,18% |
12,98% |
13,39% |
13,49% |
6 |
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) |
15,56% |
15,82% |
15,84% |
16,41% |
16,29% |
7 |
Ratio de fonds propres totaux (%) |
18,22% |
18,49% |
18,57% |
19,22% |
19,34% |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif |
|
|
||||
EU 7a |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) |
2,14% |
2,14% |
2,14% |
2,14% |
2,12% |
EU 7b |
dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%) |
1,20% |
1,20% |
1,20% |
1,20% |
1,19% |
EU 7c |
dont à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (%) |
1,60% |
1,60% |
1,60% |
1,60% |
1,59% |
EU 7d |
Exigences totales de fonds propres SREP (%) |
10,14% |
10,14% |
10,14% |
10,14% |
10,12% |
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant de RWA) |
|
|
||||
8 |
Coussin de conservation des fonds propres (%) |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
EU 8a |
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
9 |
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%) |
0,56% |
0,56% |
0,53% |
0,23% |
0,16% |
EU 9a |
Coussin pour le risque systémique (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%) |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
EU 10a |
Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Exigence globale de coussin (%) |
4,06% |
4,06% |
4,03% |
3,73% |
3,66% |
EU 11a |
Exigences globales de fonds propres (%) |
14,20% |
14,20% |
14,17% |
13,87% |
13,78% |
12 |
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%) |
7,45% |
7,48% |
7,27% |
7,68% |
7,80% |
Ratio de levier |
|
|
||||
13 |
Mesure de l’exposition totale(2) |
1 422 247 |
1 467 589 |
1 455 480 |
1 435 255 |
1 344 870 |
14 |
Ratio de levier (%) |
4,25% |
4,14% |
4,19% |
4,13% |
4,37% |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif |
|
|
||||
EU 14a |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
EU 14b |
dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
EU 14c |
Exigences de ratio de levier SREP totales (%)(3) |
3,00% |
3,00% |
3,00% |
3,00% |
3,00% |
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale |
|
|
||||
EU 14d |
Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) |
0,50% |
0,50% |
0,50% |
0,50% |
- |
EU 14e |
Exigence de ratio de levier globale (%)(3) |
3,50% |
3,50% |
3,50% |
3,50% |
3,00% |
Ratio de couverture des besoins de liquidité |
|
|
||||
15 |
Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux |
271 976 |
263 594 |
257 650 |
251 709 |
246 749 |
EU 16a |
Sorties de trésorerie – Valeur pondérée totale |
332 805 |
391 411 |
420 693 |
428 006 |
413 693 |
EU 16b |
Entrées de trésorerie – Valeur pondérée totale |
153 387 |
199 289 |
249 992 |
259 253 |
233 039 |
16 |
Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) |
171 220 |
168 617 |
167 871 |
168 752 |
174 670 |
17 |
Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) |
159,31% |
156,84% |
154,00% |
149,63% |
141,41% |
Ratio de financement stable net |
|
|
||||
18 |
Financement stable disponible total |
666 138 |
654 781 |
651 437 |
621 713 |
617 491 |
19 |
Financement stable requis total |
560 850 |
561 293 |
575 937 |
542 352 |
543 549 |
20 |
Ratio NSFR (%) |
118,77% |
116,66% |
113,11% |
114,63% |
113,60% |
|
Tableau 5 : TLAC – Indicateurs clés (KM2)
(En M EUR) |
TLAC |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
30.09.2023 |
30.06.2023 |
31.03.2023 |
31.12.2022 |
|
|
|
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|
|
|
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|
||
Fonds propres et instruments de dettes éligibles, ratios et éléments constitutifs(1) |
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||||||
1 |
Fonds propres et instruments de dettes éligibles |
124 152 |
124 378 |
123 256 |
121 022 |
121 249 |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
2 |
Montant total d’expositions pondérées (RWA) du Groupe |
388 825 |
384 226 |
385 011 |
361 043 |
360 465 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 |
Fonds propres et instruments de dettes éligibles |
31,93% |
32,37% |
32,01% |
33,52% |
33,64% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier |
1 422 247 |
1 467 589 |
1 455 480 |
1 435 255 |
1344 870 |
|
|
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|
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|
|
|
5 |
Fonds propres et instruments de dettes éligibles |
8,73% |
8,47% |
8,47% |
8,43% |
9,02% |
|
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|
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|
6a |
Application de l’exemption prévue par le règlement (UE) n° 2019/876, article 72 ter, paragraphe 4 |
Non |
Non |
Non |
Non |
Non |
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|
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|
6b |
En cas d’application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC |
13 609 |
13 448 |
13 475 |
12 637 |
11 430 |
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|
|
|
|
|
6c |
En cas d’application du paragraphe 3 de l’article 72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul du ratio TLAC |
66,55% |
69,84% |
78,24% |
85,40% |
100,00% |
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Le Groupe présente, au 31 décembre 2023, un ratio TLAC de 31,93% des expositions pondérées (RWA) en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 3,5% des RWA (ratio de 28,43% sans prise en compte de cette option), pour une exigence réglementaire de 22,06%, et de 8,73% de l’exposition de levier pour une exigence réglementaire de 6,75%.
2.1Facteurs de risque par catégorie
Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.
Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.
Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.
2.1.1Risques liés aux environnements macreoéconomiques, géopolitiques, de marché et réglementaire
2.1.1.1Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 40% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023), 38% en Europe, 8% en zone Amériques et 14% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid-19 ne peut être exclue. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.
L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire, ainsi que des sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis. La guerre entre Israël et le Hamas qui a débuté en octobre 2023 pourrait avoir des impacts similaires ou y contribuer, avec également un risque sur l’acheminement des biens et matières premières via le canal de Suez. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de ces crises et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires.
En Asie, les relations américano-chinoises, entre la Chine et Taïwan et les relations entre la Chine et l’Union européenne sont porteuses de tensions géopolitiques et commerciales, de relocalisations de production et de risques de fractures technologiques.
Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie a dû s’adapter à ce régime de taux d’intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier sont en train de s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient maintenir des conditions monétaires restrictives avant d’amorcer une baisse à partir de 2024 en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions.
Le ralentissement de l’activité pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, le retournement en cours de l’activité dans ce secteur a eu un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.
Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2024.
Les récentes attaques sur des navires de marine marchande revendiquées par les Houtis dans le détroit de Bab-el-Mandeb pourraient également peser sur l’approvisionnement en gaz et en pétrole, ou sur le prix et les délais de livraison.
À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.
Avec la fusion ALD/LeasePlan en 2023, le secteur automobile représente dorénavant pour le Groupe une exposition importante. Il est aujourd’hui l’objet de transformations stratégiques majeures, à la fois environnementales (part grandissante des véhicules électriques), technologiques, et concurrentielles (arrivée des constructeurs asiatiques en Europe sur les véhicules électriques) dont les conséquences peuvent générer des risques importants sur les résultats du Groupe et la valeur de ses actifs.
Concernant les marchés financiers le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties – CCP) au-delà de 2025 reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.
Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.
2.1.1.2La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité et ses résultats.
- ■être une banque robuste : simplifier le portefeuille d’activités, assurer une allocation et une utilisation du capital performantes, améliorer l’efficacité opérationnelle et maintenir une gestion des risques aux meilleurs standards ;
- ■promouvoir les activités performantes et durables : exceller dans ce que nous choisissons de faire, être un leader de l’ESG, renforcer la culture de la performance et de la responsabilité.
- ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
- ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
- ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
- ■un taux de distribution compris entre 40% et 50% du résultat net publié(1), applicable dès 2023.
Par ailleurs, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques déjà engagées :
- ■le projet « Vision 2025 » du Groupe consiste en une revue du maillage d’agences issues de la fusion du Crédit du Nord et de Société Générale. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus ;
- ■les services de mobilité et de leasing s’appuieront sur l’intégration complète de LeasePlan par ALD pour devenir un leader mondial de l’écosystème de la mobilité. Cependant, 2024 constituera une période intermédiaire avec la mise en œuvre d’intégrations graduelles. À partir de 2025, la nouvelle entité effectuera la transition vers le modèle opérationnel cible avec notamment la mise en place et la stabilisation des processus informatiques et opérationnels. Si le plan d’intégration n’était pas exécuté comme prévu ou selon le calendrier prévu, cela pourrait avoir des effets défavorables sur ALD, notamment en engendrant des coûts additionnels, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.
Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d’une lettre d’intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d’exécution au sein d’une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.
La création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions progresse bien. La documentation définitive a été signée le 2 novembre 2023 avec une structure révisée afin d’accélérer la finalisation de l’opération. À la date de réalisation de l’opération, la co-entreprise sera organisée sous deux entités juridiques différentes, se concentrant respectivement sur l’Amérique du Nord et sur l’Europe et l’Asie. Ces deux entités seront ensuite combinées sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises. Ce changement ne devrait avoir aucun impact significatif sur la contribution nette attendue pour le Groupe telle que communiquée précédemment. L’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération, attendue au premier semestre 2024. La transaction reste pleinement alignée avec les priorités stratégiques de notre franchise Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.
De plus, Société Générale et Brookfield Asset Management ont annoncé le 11 septembre 2023 un partenariat stratégique pour originer et distribuer des investissements de dette privée.
La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas (clauses juridiques, retard sur le processus d’intégration de LeasePlan ou de la fusion des agences Crédit du Nord). Plus globalement, toute difficulté majeure rencontrée dans la mise en œuvre des principaux leviers d’exécution du plan stratégique, notamment dans la simplification des portefeuilles d’activités, l’allocation et l’utilisation performantes du capital, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques aux meilleurs standards, serait potentiellement susceptible de peser sur le cours de Société Générale.
Société Générale a placé la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. À ce titre, le Groupe a pris de nouveaux engagements durant le Capital Markets Day du 18 septembre 2023, notamment :
- ■la réduction de 80% de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030 versus 2019 ; -50% d’ici à 2025 ;
- ■le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, pour accélérer le développement de solutions de transition énergétique et des projets fondés sur la nature et à impact, contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait entraîner des risques juridiques et de réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques, notamment en cas d’évolution des pratiques de marché, pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.
2.1.1.3Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe, et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.
Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.
- ■plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché : (i) le renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) d’éventuelles relocalisations du clearing pourraient être demandées, et ce en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques, (iv) la proposition de la Commission visant à la modification du règlement sur les indices de référence (règlement (UE) n° 2016/1011, 8 juin 2016), avec des possibles modifications du champ d’application et des charges ;
- ■l’adoption de nouvelles obligations dans le cadre de la revue du règlement EMIR (EMIR 3.0) ; en particulier les contraintes informatives des acteurs financiers européens envers leurs clients, le régime des equity options et le calibrage de contraintes d’alimentation du compte actif dans une chambre de compensation de l’Union européenne ;
- ■la mise en œuvre de normes techniques (RTS) publiés par l’Autorité Bancaire Européenne visant à clarifier les exigences en matière de rétention de risque en contribuant au développement d’un marché de la titrisation sain, sûr et solide dans l’Union européenne (publiées par l’Autorité Bancaire Européenne le 12 avril 2022) ;
- ■la mise en œuvre de la nouvelle directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs (directive (UE) 2023/2225, 18 octobre 2023), qui renforce la protection des consommateurs ;
- ■la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS pour Retail Investment Strategy) présentée par la Commission européenne le 24 mai 2023 visant à prioriser les intérêts des investisseurs de détail et à renforcer leur confiance dans l’Union des marchés de capitaux de l’UE, notamment les mesures visant à encadrer les rétrocessions de commissions dans le cas de transactions non conseillées, et à instaurer un test de value for money pour les produits d’investissement ;
- ■de nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que la poursuite en France de mesures consuméristes pesant sur les banques de détail et l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires à des prestataires tiers ;
- ■la proposition de la Commission du 28 juin 2023 d’un règlement établissant l’euro numérique, accompagnant les initiatives prises par la BCE en la matière ;
- ■le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement à venir des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec l’adoption par le Conseil, le 28 novembre 2022, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA). À cela s’ajoute la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security Directive, publiée au journal officiel de l’UE du 27 décembre 2022) prévue avant le 18 octobre 2024, qui élargit le périmètre d’application de la directive NIS initiale ;
- ■la mise en place des dispositifs réglementaires européens relatifs au devoir de vigilance issu de la proposition de la directive dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) ainsi qu’à la finance durable y compris le règlement sur les obligations vertes européennes, avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, issues notamment de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et au renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et à la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) ;
- ■la mise en œuvre des exigences issues de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973 du 23 octobre 2023), qui a pour ambition de verdir les industries existantes ;
- ■de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire du Comité de Bâle (texte de finalisation de Bâle 3 aussi appelé Bâle 4). Cette réforme sera implémentée dans le corpus législatif européen CRR (règlement (UE) n° 575/2013) qui, avec quelques exceptions, deviendra applicable au 1er janvier 2025 et CRD (directive 2013/36/UE), qui devrait être transposée au droit applicable des États membres au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, soit à la mi-2025 ;
- ■la proposition de la Commission européenne publiée le 18 avril 2023 visant à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Cette proposition pourrait aboutir à une utilisation plus large des fonds de garantie et de résolution et augmenter les contributions du Groupe aux fonds de garantie et de résolution ;
- ■des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPL) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPL. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également avoir un impact sur le Groupe. Ce nouveau dispositif devrait garantir que les prêts nouvellement accordés sont de haute qualité de crédit et contribuent à l’avenir à réduire les niveaux de prêts non performants ;
- ■en 2023, les orientations « Interest Rate Risk in the Banking Book » (IRRBB) publiées par l’Autorité Bancaire Européenne en octobre 2022 s’appliquent :
- -pour la partie IRRBB depuis le 30 juin 2023,
- -pour la partie « Credit Spread Risk arising from non-trading Book Activities » (CSRBB) à partir du 31 décembre 2023, demandant aux établissements de calculer et encadrer l’impact d’une variation de Credit Spread sur la valeur et les revenus de la banque ;
- ■en 2024, sont attendues les évolutions suivantes :
- -calcul et encadrement du « Supervisory Outlier Test » (SOT) de « Net Interest Income » (NII) – cette exigence est déjà intégrée par le Groupe,
- -la production de rapports détaillés relatifs notamment aux risques IRRBB et CSRBB ;
- ■de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment.
Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.
Aux États-Unis, alors que la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est presque finalisée, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est lancée dans une refonte complète de la réglementation des marchés couvrant la structure du marché des actions, les marchés des titres souverains (Treasury markets) et les marchés des produits dérivés, entre autres, ce qui pourrait entraîner des changements importants dans le mode de fonctionnement de ces marchés, le coût de participation aux marchés et le paysage concurrentiel, entre autres choses.
Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.
2.1.1.4Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.
Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.
Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.
Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.
Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.
2.1.1.5Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non-financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risque et des autres facteurs de risque). Les risques ESG sont ainsi susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.
Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et notamment aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services.
Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être affectée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées). Le Groupe pourrait également être exposé au risque de transition via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties impactée par des problématiques de transition vers une économie bas carbone, liées par exemple aux changements de réglementation, aux ruptures technologiques ou encore à l’évolution des préférences des consommateurs.
Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité, aux ressources en eau ou à la pollution) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à une hausse des coûts juridiques et opérationnels (en raison de l’application de nouvelles normes environnementales).
Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.
De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient engendrer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.
Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques concernées par des événements extrêmes (inondations, etc.).
Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations (liées notamment au droit du travail) et à la gestion de ses ressources humaines.
L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.
2.1.1.6Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.
La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 (DRRB) et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre respectivement à l’échelle de l’Union européenne et de l’Union bancaire pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). Au sein de l’Union bancaire, en vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.
Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.
L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnée) en fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3°, du Code monétaire et financier).
L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.
Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.
Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.
L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.
En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourraient entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.
2.1.2Risques de crédit et de contrepartie
Les actifs pondérés (RWA) au titre des risques de crédit et de contrepartie s’élèvent à 326,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
2.1.2.1Le Groupe est exposé à des risques de crédit, de contrepartie et de concentration susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Du fait de ses Activités de Financement ou de ses Activités de Marché, le Groupe est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer les sûretés affectées à ses expositions ou si la valeur de ces sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendances de ces contreparties.
Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du Groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son coût du risque, ses résultats et sa situation financière.
À titre d’information, au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de crédit (EAD, hors risque de contrepartie) est de 1 026 milliards d’euros avec la répartition suivante par type de contrepartie : 32% sur les souverains, 30% sur les entreprises, 21% sur la clientèle de détail et 4% sur les établissements de crédit et assimilés. Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de crédit s’élèvent à 304 milliards d’euros.
S’agissant des risques de contrepartie résultant des opérations de marché (hors CVA), à fin décembre 2023, la valeur exposée aux risques (EAD) est de 129 milliards d’euros, principalement sur les entreprises (39%) et les établissements de crédit et assimilés (43%), et dans une moindre mesure les souverains (15%). Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de contrepartie sont de 19 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2023, les principaux secteurs auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises sont les secteurs Activités financières (à hauteur de 6,8% de l’EAD totale Groupe), les Activités immobilières (3%), les Services collectifs (2,8%), les industries manufacturières (2,3%), le secteur de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire (2,2%) et le secteur Télécommunications, médias et technologies (2,0%).
En termes de concentration géographique, les cinq principaux pays auxquels le Groupe est exposé au 31 décembre 2023 sont la France (pour 45% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur les Souverains et la Clientèle de détail), les États-Unis (pour 14% de l’EAD, portant principalement sur les Entreprises et les souverains), le Royaume-Uni (pour 4% de l’EAD, portant principalement sur les entreprises), l’Allemagne (pour 4% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur les établissements de crédit et les entreprises) et la République tchèque (pour 5% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur la clientèle de détail et les entreprises). Par ailleurs, la situation financière de certaines contreparties pourrait être affectées par le contexte macroéconomique, par les tensions géopolitiques, les événements de marché et des évolutions réglementaires mentionnés à la section 4.1.1.1, en particulier « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats ».
Pour plus de détails sur les risques de crédit et de contrepartie, voir les sections 4.5.5 « Informations quantitatives » et 4.6.3 « Mesures de risques de contrepartie » du Document d’enregistrement universel 2024.
2.1.2.2La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe.
Les institutions financières et autres acteurs de marché (banques commerciales ou d’investissement, assureurs-crédits, fonds communs de placement, fonds alternatifs, clients institutionnels, chambres de compensation, prestataires de services d’investissement, etc.) constituent des contreparties importantes du Groupe sur les marchés de capitaux ou les marchés interbancaires. Les établissements et acteurs financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marché, de compensation ou de financement. Par ailleurs, on observe une implication croissante sur les marchés financiers d’acteurs peu ou non réglementés (fonds alternatifs par exemple). La défaillance d’un ou plusieurs acteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieurs acteurs peut entraîner par un effet de contagion une contraction généralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne, ce qui aurait un effet défavorable sur l’activité du Groupe. L’évolution des marchés financiers, en particulier la hausse des taux d’intérêt, accompagnée d’une volatilité importante des paramètres de marché, pourraient par ailleurs fragiliser, voire provoquer le défaut de certains acteurs financiers à l’image des défauts observés de banques régionales américaines notamment SVB, accentuant notamment le risque de liquidité et coût de funding. La crise récente des banques américaines ou de Crédit Suisse a mis en avant la rapidité à laquelle peut se développer une crise de liquidité avec des acteurs jugés fragiles par les marchés, et par conséquent victimes d’une grave et rapide perte de confiance de leurs investisseurs, contreparties ou déposants. Par ailleurs, certains acteurs financiers pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou juridiques lors du débouclement ou du règlement/livraison de certaines transactions financières. Ces risques font l’objet de suivis et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).
Le Groupe est exposé aux risques liés aux chambres de compensation et plus particulièrement au défaut d’un ou plusieurs de leurs membres du fait de l’augmentation des opérations traitées au travers de ces institutions, induite en partie par les changements réglementaires imposant la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré standardisés par ces contreparties centrales de marché. À titre d’information, l’exposition du Groupe aux chambres de compensation s’élevait à 34,2 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2023. Le défaut de l’un des membres d’une chambre de compensation(2) pourrait générer des pertes pour le Groupe et avoir un effet défavorable sur les activités et les résultats du Groupe. Ces risques font également l’objet d’un suivi et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).
Le Groupe est également exposé sur les actifs détenus en garantie des prêts ou produits dérivés, avec le risque qu’en cas de défaut de la contrepartie, certains de ces actifs ne puissent pas être cédés ou que leur prix de cession ne permette pas de couvrir l’intégralité de l’exposition en risque de crédit et de contrepartie. Ces actifs font l’objet d’un suivi périodique et d’un encadrement spécifique.
2.1.2.3Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière.
Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement, afin d’anticiper l’occurrence des pertes. Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à date du taux de recouvrement des créances concernées. Cette évaluation, fondée notamment sur des approches multiscénarios, s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle et prospective de l’emprunteur ainsi que sur l’analyse de la valeur et des perspectives de recouvrement de la créance, en tenant compte des sûretés éventuelles. Dans certains cas (prêts aux clients individuels), la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques reposant sur l’analyse des historiques de pertes et de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe comptabilise en outre des provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS 9. Cette évaluation repose sur des modèles statistiques d’évaluation des probabilités de défaut et des pertes possibles en cas de défaut qui tiennent compte d’une analyse prospective sur la base de scénarios macroéconomiques régulièrement mis à jour.
Les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles de provisionnement peuvent s’avérer procycliques en cas de détérioration marquée et brutale de l’environnement. Une aggravation de l’environnement géopolitique et macroéconomique pourrait entraîner une variation significative et/ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe.
Au 31 décembre 2023, le stock de provisions relatif aux encours (bilan et hors-bilan) s’élève à 3,6 milliards d’euros sur les actifs sains et à 7,8 milliards d’euros sur les actifs en défaut. Les encours provisionnables en défaut au coût amorti (Étape 3 en IFRS 9) représentent 16,4 milliards d’euros, dont 55% sur la France, 20% sur la zone Afrique et Moyen-Orient et 10,5% sur la zone Europe de l’ouest (hors France). Le taux brut d’encours douteux au bilan représente 2,9% et le taux de couverture brut de ces encours s’élève à environ 46%. À titre d’information, le coût du risque s’établit à 17 points de base sur l’année 2023, à comparer à un coût du risque de 28 points de base sur l’année 2022.
2.1.2.4Le risque pays et l’évolution des contextes réglementaires, politiques, économiques, sociaux et financiers d’une région ou d’un pays pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe.
Du fait de ses activités à l’international, le Groupe est exposé au facteur aggravant qu’est le risque pays (cf. paragraphe 4.1.1.1).
Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions du pays et par exemple réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.
Stricto sensu, le concept de risque pays fait référence au risque politique et de non-transfert qui recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.).
Plus largement, une dégradation de la qualité du pays, du souverain, ou des conditions d’activité dans le pays peut déboucher sur un risque commercial, avec notamment une dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie ou d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.
2.1.3Risques de marché et structurels
Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif
2.1.3.1 Une variation brutale des taux d’intérêt peut avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque de détail et sur la valeur du bilan.
Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre exposé aux fluctuations du niveau absolu des taux d’intérêt, ainsi que de la forme de la courbe des taux, notamment dans ses activités de Banque de détail en France. Les résultats du Groupe sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt en Europe et sur d’autres marchés où le Groupe est présent. Il en va de même des métriques de valeur.
De manière générale, la baisse des taux expose à une réduction de la marge d’intérêt du Groupe, du fait notamment d’une moindre rémunération issue du replacement des dépôts mais également, sur le marché français, d’un risque accru de renégociation des crédits immobiliers.
Une remontée des taux très rapide présente également un risque pour les revenus du Groupe. Un tel scénario peut notamment être la conséquence d’une reprise économique forte ou des taux d’inflation élevés. La hausse très rapide des taux directeurs combinée à un contexte de forte inflation peut avoir des effets négatifs en particulier sur le marché français, du fait de la hausse de la rémunération de certains produits d’épargne (le Livret A en particulier) et de l’impossibilité de répercuter pleinement la hausse des taux dans les taux « clients » d’actifs comme les prêts immobiliers ou le crédit à la consommation (avec des problématiques particulières liées au taux d’usure sur le marché français).
De manière générale, toute fluctuation brutale des taux d'intérêt peut induire un changement du comportement des clients et nécessite des ajustements des couvertures de taux et de liquidité en place, avec potentiellement des conséquences négatives sur les revenus et la valeur du Groupe. Enfin, la réévaluation des actifs évalués à la juste valeur peut décroître et affecter également les revenus.
Pour plus de détails sur les risques structurels de taux, voir le chapitre 4.8 « Risques structurels de taux et de change » et la Note 8.1 « Information sectorielle » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2024.
2.1.3.2L’évolution et la volatilité des marchés financiers peuvent avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe porte des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et sur d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Le Groupe est ainsi exposé à un « Risque de marché ». La volatilité des marchés financiers peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités de marché de capitaux du Groupe. En particulier :
- ■une volatilité importante sur une longue période peut entraîner des corrections sur les actifs financiers (et notamment sur les actifs les plus risqués) et générer des pertes pour le Groupe ;
- ■un changement brutal du niveau de volatilité et de sa structure ou l’alternance rapide de journées de forte hausse et de forte baisse des marchés sur une plus courte période peuvent rendre difficiles ou plus coûteuses les couvertures de certains produits structurés et ainsi augmenter le risque de perte pour le Groupe.
Au cours des dernières années, les marchés ont subi d’importantes perturbations avec une volatilité élevée, qui pourraient se reproduire à l’avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. Ces pertes pourraient s’étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, notamment sur les produits dérivés, aussi bien vanille que structurés.
Dans le cas où un environnement de volatilité plus bas émerge, reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés et/ou la présence de vendeurs systématiques de volatilité, des risques accrus de correction sont également présents, notamment si les principaux acteurs du marché ont des positions similaires (positions de place) sur certains produits. De telles corrections pourraient se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. La volatilité des marchés financiers rend difficiles les prévisions de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. La réalisation de telles pertes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.
De même, la baisse soudaine, voire l’annulation des dividendes comme observée lors de la dernière crise liée à la Covid-19, ainsi que des changements entre les corrélations des différents actifs d’une même classe, pourraient impacter les résultats du Groupe, de nombreuses activités étant sensibles à ces derniers risques. Un ralentissement prolongé des marchés financiers ou une liquidité réduite sur les marchés financiers pourrait rendre plus difficile la cession d’actifs ou la manœuvrabilité des positions, et entraîner d’importantes pertes. Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés financiers, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d’activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations pourraient entraîner des pertes importantes si le Groupe n’était pas en mesure de solder rapidement les positions concernées, d’ajuster la couverture de ses positions, ou si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
L’évaluation et l’encadrement des risques de marché au sein du Groupe reposent sur un ensemble d’indicateurs de risque permettant d’évaluer les pertes potentielles encourues à divers horizons de temps et niveaux de probabilité donnés, en définissant divers scénarios d’évolution des paramètres de marché impactant les positions du Groupe. Ces scénarios sont fondés sur des observations historiques ou sont définis de façon hypothétique. Cependant, ces approches de gestion du risque reposent sur un ensemble d’hypothèses et de raisonnements qui pourraient se révéler inadaptés dans certaines configurations ou en cas de survenance d’événements non anticipés, avec pour conséquence une sous-évaluation potentielle des risques et un impact négatif significatif sur le résultat des activités de marché.
Par ailleurs, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe pourrait connaître un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité et notamment des commissions perçues.
En 2023, les principales banques centrales ont accéléré leurs politiques restrictives, ce qui s’est matérialisé sur les marchés par une forte hausse des taux d'intérêt et a eu pour conséquence de déstabiliser une partie du système bancaire américain. L’inflation mondiale connaît des signes de ralentissement importants mais reste au-dessus des niveaux souhaités par les banques centrales, ce qui pourrait conduire à de nouvelles hausses de taux ou à une période plus longue de taux hauts. Les indicateurs macroéconomiques montrent que l’économie américaine résiste alors que la croissance en Chine s’affaiblit et que l’Europe entre en récession. Enfin, les perspectives des marchés restent incertaines en raison notamment d’un contexte géopolitique agité avec l’émergence d’un conflit au Proche-Orient dont l’extension pourrait entraîner une hausse significative du prix des produits pétroliers et des autres matières premières, relançant l’inflation alors que les marges de manœuvre des banquiers centraux sont plus réduites qu’en 2022. Ces zones de risques pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe.
2.1.3.3Les fluctuations des taux de change pourraient impacter de manière négative les résultats du Groupe.
Du fait de la politique du Groupe qui consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro, les fonds propres consolidés du Groupe sont favorablement exposés en cas d’appréciation des devises contre l’euro.
Ainsi, en cas d’appréciation de l’euro contre les devises, les fonds propres consolidés du Groupe seront impactés négativement.
Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes, ce qui l’expose à un risque de conversion pour les éléments libellés dans d’autres devises, lors de la préparation de ses états financiers consolidés. Les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l’euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe. Les variations de taux de change pourraient également affecter de manière négative la valeur (libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.
Voir le chapitre 4.8 « Risque structurel de taux et de change » du Document d’enregistrement universel 2024.
2.1.3.4Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du groupe SG et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe.
La valeur comptable des portefeuilles de titres (sauf les titres mesurés au coût amorti), d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Société Générale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers.
La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou des passifs du Groupe au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres.
Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés du Groupe et en conséquence son résultat net.
Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe.
Un ajustement à la baisse de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe peut entraîner une réduction des capitaux propres et, dans la mesure où un tel ajustement ne serait pas compensé par des contre-passations affectant la valeur des passifs du Groupe, les ratios prudentiels de fonds propres du Groupe pourraient également être abaissés. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2023, à l’actif du bilan, les instruments financiers en juste valeur par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les actifs financiers en juste valeur par capitaux propres s’élevaient respectivement à 496 milliards d’euros, 11 milliards d’euros et 91 milliards d’euros. Au passif, les instruments financiers en juste valeur par résultat et les instruments financiers dérivés de couverture s’élèvent respectivement à 286 milliards d’euros et 109 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
2.1.4Risques de liquidité et de financement
2.1.4.1Une dégradation de la notation externe du Groupe ou de la notation souveraine de l’État français pourrait avoir un effet défavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité.
Pour le bon exercice de ses activités, le Groupe est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité. En cas de difficultés d’accès au marché de la dette garantie et/ou non garantie, en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe, à des conditions jugées acceptables, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients ou s’il subissait un retrait imprévu de trésorerie ou de collatéral, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Le Groupe est exposé au risque de variation des spreads de crédit. Le coût de financement à moyen et long termes du Groupe est directement lié au niveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction des conditions générales de marché.
La variation de ces spreads peut également être affectée par une évolution défavorable par les agences de notation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère, ainsi que de la notation externe du Groupe et de ses filiales, tel que mentionné ci-après.
Le Groupe est actuellement suivi par quatre agences de notation financière – Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s. Par exemple, une dégradation de la notation de crédit du Groupe accordée par ces agences, ou par d’autres agences, est susceptible de limiter son accès au financement, de renchérir le coût de son financement, ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d’opérations ou de clientèle. Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
Des événements matériels tels qu’une atteinte sévère à la réputation du Groupe, la dégradation de l’environnement économique à la suite de la crise sanitaire, la dégradation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère, ou plus récemment à la suite de la crise en Ukraine et ses impacts sur le Groupe, notamment en termes de profitabilité et de coût du risque, pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées. Les notations du Groupe pourraient ainsi faire l’objet d’un placement sous perspective négative ou faire l’objet d’une dégradation. En particulier, les notations de l’État français pourraient faire l’objet d’une dégradation, du fait notamment d’une augmentation de son endettement et des déficits publics (encore accrus par la crise liée à la Covid-19 et les mesures prises par l’État français pour y répondre) et de l’incapacité à pouvoir passer des réformes structurelles. Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité. Les notations du Groupe par les agences Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s sont disponibles sur le site internet du Groupe (https://investors.societegenerale.com/fr/informations- financieres-et-extra-financiere/notations/notations-financieres).
L’accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.
En 2023, le Groupe a levé un total de 57,5 milliards d’euros d’émissions long terme (dont 52,6 milliards d’euros pour la maison mère et 4,9 milliards d’euros pour les filiales), réparties au niveau de la maison mère en émissions subordonnées (5,0 milliards d’euros), en émissions seniors vanille non préférées (5,4 milliards d’euros), en émissions seniors vanille préférées non sécurisées (7,1 milliards d’euros), en émissions seniors structurées (27,8 milliards d’euros) et en émissions sécurisées (7,3 milliards d’euros).
Pour l’année 2024, le Groupe a prévu un programme d’émissions d’environ 20-22 milliards d’euros de dette vanille long terme, portant sur de la dette sécurisée et de la dette senior préférée, de la dette senior non préférée et de la dette subordonnée.
2.1.4.2L’accès du Groupe au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières ou de détérioration des conditions économiques
À l’occasion de crises passées (telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la zone euro, les tensions sur les marchés financiers issues de la crise liée à la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales) ou plus récemment les tensions liées aux chocs géopolitiques et celles liées en 2023 à la transition vers un régime de taux d'intérêt plus élevés, l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint ou soumis à des conditions moins favorables.
Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe ainsi que sur sa situation financière. Le cas de Crédit Suisse est à ce titre illustratif des conséquences potentielles d’une crise affectant une banque systémique sur l’accès à la liquidité du secteur et un rehaussement du coût de financement des banques.
Depuis plusieurs années, les banques centrales ont par ailleurs pris des mesures afin de faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment en mettant en place des facilités de type TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) et en procédant à une politique d’achat d’actifs permettant de maintenir les taux d’intérêt à long terme à des niveaux très bas. Dans un contexte d’inflation plus élevée, les banques centrales (notamment la BCE et la Fed) ont réduit ces politiques accommodantes, notamment avec la fin du dispositif de TLTRO et les premiers remboursements de celui-ci, la sortie progressive des politiques d’achats d’actifs et la hausse des taux directeurs. Même si les tensions inflationnistes se réduisent, et que certaines banques centrales anticipent une pause dans la hausse des taux, une incertitude persiste sur les perspectives en la matière. Dans ce contexte, le Groupe pourrait faire face à une évolution défavorable de son coût de financement et de son accès à la liquidité.
En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux du fait de la hausse des taux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Le ratio réglementaire de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s’établit à 160% au 31 décembre 2023 (en fin de période) et les réserves de liquidité s’élèvent à 316 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
2.1.5Risques non financiers (dont risques opérationnels) et de modèles
Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés au titre des risques opérationnels du Groupe s’élèvent à 50,1 milliards d’euros, soit 13% des RWA totaux du Groupe. Ces encours pondérés portent principalement sur les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (à hauteur de 58% du total du risque opérationnel).
Entre 2019 et 2023, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 94% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe constatées sur la période : les fraudes (principalement fraudes externes) et autres activités criminelles (35%), les erreurs d’exécution (21%), les litiges avec les autorités (15%), les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle (13%) et les litiges commerciaux (10%). Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes d’information et pertes des moyens d’exploitation) restent toujours peu significatives, représentant en moyenne 6% des pertes du Groupe entre 2019 et 2023.
Voir le chapitre 4.10.3 « Mesure du risque opérationnel » du Document d’enregistrement universel 2024 pour plus d’informations sur la répartition des pertes opérationnelles.
2.1.5.1Une violation des systèmes d’information, notamment en cas de cyberattaque pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à la réputation du Groupe.
Les systèmes de communication et d’information du Groupe sont cruciaux pour la conduite de ses activités, cette importance étant renforcée par la généralisation de la banque à distance et la digitalisation des processus. Toute violation de ses systèmes ou des systèmes de ses partenaires externes pourrait matériellement perturber l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une attrition de la clientèle, des litiges avec des contreparties ou des clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe. Des difficultés chez certaines de ses contreparties pourraient également engendrer indirectement des risques de crédit et/ou de réputation pour le Groupe. La situation générée par le conflit en Ukraine (mentionné à la section 4.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats ») augmente le risque de cyberattaque pour le Groupe et pour ses partenaires externes.
Chaque année, le Groupe est la cible de nombreuses cyberattaques sur ses systèmes ou via ceux de ses clients, partenaires ou fournisseurs. Le Groupe pourrait subir des attaques ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, notamment des campagnes d’hameçonnage (phishing) conçues par « intelligence artificielle » pouvant atteindre des niveaux plus élevés de persuasion, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou divulgations de données confidentielles ou de données clients, pouvant notamment constituer des violations du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). De tels agissements sont susceptibles d’être à l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa réputation auprès de ses clients.
2.1.5.2Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués, en cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des clients, déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile. Cette augmentation des litiges a accru le risque, pour le Groupe, de pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures d’application réglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière et à son résultat opérationnel.
Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences financières des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque les pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.
Pour une description des procédures en cours les plus significatives, se référer au chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », à la Note 8.3.2 « Autres provisions », et à la Note 9 « Informations sur les risques et litiges » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2024.
2.1.5.3Une défaillance opérationnelle, une interruption ou un incident d’exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe ou une défaillance des systèmes d’information pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et une atteinte à la réputation du Groupe.
Tout dysfonctionnement, toute panne, toute interruption de service des systèmes de communication et d’information du Groupe ou des systèmes de ses partenaires externes, même bref et temporaire, pourrait entraîner des perturbations importantes dans l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une perte de clients, des litiges avec les contreparties ou les clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe.
Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ou d’incident d’exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmes de ses partenaires externes, notamment d’intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents et chambres de compensation, entreprises de marchés) ainsi que de clients et d’autres intervenants de marché.
L’interconnexion entre les multiples institutions financières, agents et chambres de compensation, entreprises de marché et prestataires de services, dont les services de cloud externe, augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l’un d’entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du secteur, qui pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire ses activités et pourrait dès lors entraîner des pertes. La concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs délais.
Le Groupe est également sujet aux réformes réglementaires diverses ainsi qu’à des projets stratégiques internes d’envergure pouvant entraîner des perturbations opérationnelles et avoir un impact sur les activités du Groupe, la comptabilisation des opérations et leur traitement fiscal ou prudentiel et sur le résultat du Groupe en cas de mauvaise gestion de projet et d’appréhension des risques opérationnels. (cf. « Facteur de risque » 4.1.1.2)
2.1.5.4Le Groupe est exposé au risque de fraude, qui pourrait entraîner des pertes et constituer une atteinte à sa réputation.
Le risque de fraude est défini comme le non-respect intentionnel de lois, règlements ou procédures existants, qui engendre dans la plupart des cas un préjudice pour la Banque ou ses clients, et apporte au fraudeur ou à ses proches un avantage matériel ou moral, direct ou indirect.
Le risque de fraude augmente intrinsèquement dans un contexte de crise (pression financière chez nos clients, tiers ou chez nos collaborateurs) et dans un environnement de travail à distance pouvant limiter la capacité de surveillance et d’échanges par ou avec le responsable ou d’autres collaborateurs contribuant à la prévention ou à la détection du risque de fraude. Ce risque se traduit principalement par des fraudes externes liées aux activités de crédit de la Banque et aux moyens de paiements (monétique, virements et chèques) mis à disposition des clients. Les schémas de fraudes évoluent rapidement en volume ou dans leur schéma d’exécution conformément aux moyens de sécurité et contre-mesures développées sur la place et au sein du Groupe. La fraude interne se réalise au travers de détournement de fonds et octroi de facilités indues et peut être réalisée avec ou sans collusion externe. Enfin, des opérations non autorisées sur activités de marché (rogue trading), avec ou sans contournement de contrôles pourraient impacter les résultats et avoir un impact négatif très significatif sur la réputation du Groupe.
Entre 2019 et 2023, le risque de fraude a représenté 35% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe.
2.1.5.5Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle, son activité et sa situation financière.
Une organisation bénéficie d’une bonne réputation lorsque ses activités et services sont conformes ou de qualité supérieure aux attentes de ses parties prenantes tant externes (clients, investisseurs, actionnaires, régulateurs, superviseurs, fournisseurs, leaders d’opinion de type ONG, etc.) qu’internes (collaborateurs).
L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est primordiale afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel. Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activité avec ses clients ou une perte de confiance de la part de ses parties prenantes susceptible d’affecter la position concurrentielle du Groupe, son activité et sa situation financière. À l’instar de la situation de crise bancaire du début d’année 2023, une atteinte matérielle à la réputation du Groupe pourrait aussi avoir pour conséquence une diminution de la valeur d’entreprise et une difficulté accrue à lever des capitaux.
Ainsi, le non-respect par la Banque des réglementations qui la concernent et de ses engagements, notamment en matière de RSE pourrait être préjudiciable à la bonne réputation du Groupe.
Le non-respect des différents règlements et Codes internes(3) qui visent à ancrer les valeurs du Groupe en termes d’éthique et de responsabilité, pourrait également avoir un impact sur l’image du Groupe.
De plus amples informations sur le risque de réputation sont disponibles dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », 4.9 « Risque structurel-liquidité » et 4.10 « Risque Opérationnel » du Document d’enregistrement universel 2024.
2.1.5.6Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateurs qualifiés pourrait peser sur les performances du Groupe.
Au 31 décembre 2023, le Groupe emploie plus de 126 000 collaborateurs dans plus de 60 pays. Les ressources humaines sont l’une des ressources clés du Groupe, de son modèle d’affaires et de sa création de valeur.
L’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles technologies dans le secteur bancaire, ainsi que les conséquences de la crise sanitaire, ont accéléré les transformations de la Banque, impactant directement les modes de fonctionnement de l’entreprise et les modalités de travail des collaborateurs. Une gestion inadéquate des carrières et des compétences (intégration, parcours professionnel, formation, accompagnement RH, alignement de la rémunération avec les pratiques de marché, etc.), des projets de transformation, ainsi qu’un manque d’attractivité et de mauvaises conditions de travail pourraient conduire à une perte de ressources, de savoir-faire et d’engagement. Cela impacterait négativement la performance individuelle et collective et la compétitivité du Groupe. L’incapacité de Société Générale à attirer et retenir les collaborateurs, une rotation du personnel trop élevée, la perte de talents stratégiques et une mauvaise gestion du capital humain dans un contexte géopolitique tendu pourraient ainsi nuire aux performances du Groupe, causer une perte d’activité, une dégradation de la qualité de service (au détriment de la satisfaction client) et une dégradation de la qualité de vie au travail (au détriment de l’expérience collaborateurs).
2.1.5.7Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans la prise de décisions stratégiques et dans le système de gestion des risques pourraient connaître des défaillances ou des retards de déploiement, ou s’avérer inadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe.
Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s’avérer déficients sur le plan de la conception, du calibrage, de l’utilisation ou du suivi de la performance au cours du temps relevant du risque opérationnel et donc générer des résultats erronés, avec notamment des conséquences financières. Une utilisation défaillante des techniques dites d’« intelligence artificielle » dans le cadre de la conception de ces modèles pourrait également concourir à la production de résultats erronés.
- ■la valorisation de certains instruments financiers ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d’autres plateformes de trading, tels que des contrats de dérivés de gré à gré entre banques, fait appel à des modèles internes qui intègrent des paramètres non observables. Le caractère non observable de ces paramètres induit un degré supplémentaire d’incertitude sur l’adéquation de la valorisation des positions. Dans l’hypothèse où les modèles internes concernés s’avéreraient inadaptés à l’évolution des conditions de marché, certains instruments détenus par le Groupe pourraient se trouver mal valorisés, ce qui engendrerait des pertes pour le Groupe.
- À titre d’information, les actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan de niveau 3 (pour lesquels la valorisation n’est pas établie sur des données observables) représentent respectivement 24,4 milliards d’euros et 45,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (voir Note 3.4.1 et Note 3.4.2 des états financiers consolidés inclus dans le Document d’enregistrement universel 2024 sur les actifs et passifs financiers évalués en juste valeur) ;
- ■l’évaluation de la solvabilité des clients et de l’exposition de la Banque au risque de crédit et au risque de contrepartie est généralement fondée sur des hypothèses et des observations historiques qui peuvent s’avérer inadaptées au regard des nouvelles conditions économiques. Elle s’appuie sur des scénarios et perspectives économiques qui peuvent mal anticiper des conditions économiques défavorables ou la survenance d’événements sans précédent. Cette évaluation erronée pourrait entre autres entraîner une sous-évaluation et un sous-provisionnement des risques, et une mauvaise évaluation des exigences de fonds propres ;
- ■les stratégies de couverture utilisées dans le cadre des activités de marché font appel à des modèles qui incluent des hypothèses quant à l’évolution des paramètres de marché et leur corrélation, en partie déduite d’observations historiques. Ces modèles pourraient s’avérer inadaptés dans certaines configurations de marché en cas de conflit armé d’ampleur, de forts mouvements de volatilité découlant par exemple d’une pandémie ou encore de tensions entre les États-Unis et la Chine, au Moyen-Orient ou en Afrique, induisant une stratégie de couverture inefficace, causant ainsi des pertes non anticipées susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe ;
- ■les stratégies de couverture utilisées dans le cadre de la gestion du risque de taux et de liquidité des activités de Banque de détail – notamment en France – font appel à des modèles qui incluent des hypothèses comportementales. Ces modèles sont en partie fondés sur des observations historiques et ont pour objectif d’identifier les comportements probables des clients ainsi que l’évolution des conditions de taux offertes aux clients sur leurs produits bancaires dans des scénarios de taux spécifiques. Ils pourraient néanmoins se révéler inadaptés du fait d’un changement de régime macroéconomique (mouvement significatif des taux, de l’inflation par exemple), d’une évolution du contexte concurrentiel, réglementaire et/ou de la politique commerciale de la Banque, ce qui rendrait de ce fait temporairement inadaptées les stratégies de couverture qui en découlent, avec un impact potentiellement négatif sur les revenus de la Banque.
Par ailleurs, le Groupe a initié une évolution de son dispositif de modèles internes de risque de crédit dont les premiers jalons ont été atteints. Ce projet « Haussmann » vise à la rationalisation de l’architecture des modèles internes de Crédit du Groupe et à la mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires Européennes. Cette évolution pourrait avoir des impacts significatifs sur le calcul de ses RWA risque de crédit et de contrepartie en cas de retard sur le planning de soumission de ses modèles au superviseur ou en cas de validation tardive par le superviseur.
2.1.5.8Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d’événements imprévus ou catastrophiques, notamment une crise sanitaire, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles.
Le Groupe reste dépendant de son environnement. La survenue d’une nouvelle crise épidémique ou pandémique (telle que la crise liée à la Covid-19) ou d’une crise sanitaire liée à la pollution de l’environnement naturel pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. De même, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes, des catastrophes naturelles (telles que les tremblements de terre notamment en Roumanie, les inondations, notamment la crue exceptionnelle de la Seine ou à Chennai en Inde), des conditions météorologiques extrêmes (telles que des canicules) ou encore des mouvements sociaux d’ampleur (tels que le mouvement des « Gilets jaunes ») pourraient affecter les activités du Groupe.
De tels événements sont susceptibles de créer des perturbations économiques, financières et logistiques, et de provoquer des difficultés opérationnelles (notamment des restrictions de déplacements ou la relocalisation des employés) pour le Groupe.
Ces événements pourraient affecter négativement la capacité du Groupe à conduire ses activités, et également exposer ses activités d’assurance à des pertes significatives et des coûts accrus (notamment en termes de primes de réassurance). En cas de survenance de tels événements, le Groupe pourrait subir des pertes.
2.1.6Autres risques
2.1.6.1Risque sur les activités de location de longue durée.
Dans le cadre de ses activités de location de longue durée, le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période disposant d’un prix de revente inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc.
Concernant le marché de la mobilité, le marché des véhicules d’occasion a entamé sa normalisation en 2023, restant toutefois à des niveaux élevés, reflétant une demande toujours soutenue. Cette normalisation progressive compte tenu de l’accroissement des immatriculations de véhicules neufs par les constructeurs, a pour conséquence une baisse graduelle des résultats sur la vente de véhicules d’occasion. En conséquence, le Groupe, qui dispose d’une flotte financée de 2,71 millions de véhicules à fin 2023, a enregistré un résultat sur la vente de véhicules d’occasion qui reste élevé sur l’année 2023, bien qu’en baisse par rapport à l’année précédente (Résultat de 2400 € par véhicule d’occasion vendu avant impact des réductions des coûts de dépréciation et de l’allocation du prix d’acquisition(4) de LeasePlan). En raison de la poursuite de l’amélioration de la disponibilité des voitures neuves et des réductions d’amortissement précédemment enregistrées pour tenir compte du marché exceptionnellement favorable, une nouvelle diminution du résultat moyen sur la vente des véhicules d’occasion est attendue en 2024. Ayvens réalise également un suivi des valeurs résiduelles des véhicules électriques, dont la revente future sur le marché des véhicules électriques d’occasion pourrait impliquer des incertitudes liées au niveau de la demande, des prix, ou de l’évolution technologique rapide.
2.1.6.2Risque liés aux activités d’assurance.
Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance-vie du métier « Assurance » du Groupe.
En 2023, les activités d’assurances du Groupe représentaient un produit net bancaire de 0,6 milliard d’euros, soit 2,5% du produit net bancaire consolidé du Groupe. L’activité du Pôle Assurances du Groupe est principalement concentrée sur l’assurance-vie. Au 31 décembre 2023, les contrats d’assurance-vie présentaient un encours de 136 milliards d’euros, réparti entre contrats en support euro (à hauteur de 62%) et contrats en unités de compte (à hauteur de 38%).
Le métier Assurance du Groupe est fortement exposé au risque de taux du fait de la proportion obligataire importante des fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie. Le niveau et les évolutions de taux d’intérêt peuvent dans certaines configurations avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière de ce métier.
En pesant sur le rendement des contrats en support euros, une perspective prolongée de taux d’intérêt bas réduit l’attractivité de ces supports pour les investisseurs, ce qui peut affecter négativement la collecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d’activité de l’assurance-vie.
Une forte hausse des taux d’intérêt pourrait aussi dégrader la compétitivité de l’offre d’assurance-vie en euros (par rapport à des supports d’épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants de la part de la clientèle, dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire. Cette configuration pourrait affecter les revenus et la rentabilité de l’activité d’assurance-vie du Groupe.
Plus généralement, un fort écartement des spreads et une baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurance-vie du Groupe.
En cas de détérioration des paramètres de marché, le Groupe pourrait être amené à renforcer les fonds propres de ses filiales d’assurance afin de leur permettre de continuer à satisfaire leurs exigences réglementaires en la matière.
3.1Dispositif de gestion des risques
Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.
3.2Appétit pour le risque
L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.
Ainsi, il s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe qui se traduit par les objectifs suivants :
- ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
- ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
- ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
- ■le maintien d’une gestion des risques aux meilleurs standards avec un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur 2024-2026 et un taux d’encours douteux compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
- ■le maintien d’un profil de liquidité robuste avec un ratio de liquidité court terme Liquidity Coverage Ratio (LCR) supérieur ou égal à 130% sur 2024-2026 et un ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR) supérieur ou égal à 112% sur 2024-2026.
Un profil de solidité financière robuste
Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :
- ■en ajustant son portefeuille d’activité sur des critère de performance, de synergies avec le Groupe et de risque extrême ;
- ■en visant le développement rentable et résilient des métiers ;
- ■en maintenant une notation permettant un coût d’accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;
- ■en calibrant ses encadrements de capital (en cohérence avec les résultats du processus ICAAP Groupe) de manière à assurer :
- -la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur le ratio CET1,
- -le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,
- -la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,
- -un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;
- ■en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie dans un scénario combiné de stress de liquidité (ILSI – Indicateur de Stress de Liquidité Interne), du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;
- ■en maîtrisant son ratio de levier.
Sur la base de ce modèle, l’appétit pour le risque est établi et formalisé au niveau Groupe par type de risque :
Risque de crédit (y compris les effets de concentration)
L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, de limites de risque et de politiques de tarification.
Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long termes, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.
Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.
En particulier sur le risque d’underwriting, le Groupe, principalement via la Business Unit « Global Banking and Advisory », est amené à « prendre ferme » des opérations à un prix garanti en tant qu’« arrangeur » de dette, en vue de les syndiquer ensuite auprès de syndicats bancaires et d’investisseurs institutionnels. En cas de détérioration des conditions de marché ou de fermeture des marchés pendant le placement de l’opération, ces opérations peuvent induire un risque de surconcentration important (ou de pertes au cas où le placement de l’opération imposerait de vendre en deçà du prix initial).
Le Groupe encadre le montant cumulé de positions approuvées de prise ferme ou underwriting afin de limiter son risque en cas de fermeture prolongée des marchés de dette.
Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long termes, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.
La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.
La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.
Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).
La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle)(1).
La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe s’appuie pour la notation interne des contreparties sur des modèles bâlois permettant l’évaluation de la qualité de crédit, complétés pour les contreparties non retail, d’un jugement d’expert. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous-portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques le plus souvent à dire d’expert. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisé pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.
Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, conformément aux objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.
La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties dont le profil de risque se dégrade et peut prévoir un suivi renforcé ad hoc. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filières Risques et Finance, et au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.
Dispositions relatives aux facteurs de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Les facteurs de risque environnementaux de transition et physiques peuvent avoir un impact significatif sur le risque de crédit à travers une augmentation des coûts, une réduction de la performance des garanties ainsi qu’une réduction de la demande.
L’évaluation et l’encadrement de l’impact des facteurs de risques ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sur le risque de crédit s’appuie particulièrement sur des indicateurs d’alignement du portefeuille (de production d’électricité par exemple).
De manière générale, les politiques d’octroi de crédit doivent se conformer aux critères définis dans le cadre de la politique Groupe de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui se décline à travers :
- ■les Principes généraux environnementaux et sociaux et les Politiques sectorielles et transversales qui leur sont annexées. Les politiques sectorielles couvrent les secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental et social ou éthique dans lesquels le Groupe a un rôle ;
- ■les cibles d’alignement aux objectifs de l’accord de Paris, que le Groupe s’est fixées, à commencer par les secteurs les plus émissifs en CO2 ;
- ■l’engagement en matière d’octroi de financements durables classés Sustainable and Positive Impact Finance et de substainability linked transactions.
Le risque lié au changement climatique est pris en compte dans le processus d’évaluation du risque de crédit. En juillet 2022, une procédure Groupe a été publiée sur l’intégration des facteurs C&E (Climat et Environnement) dans le processus d’octroi des crédits et un programme de formation est en cours de déploiement. De plus, au cours de l’année 2023, l’évaluation de la vulnérabilité du climat dédiée au risque de transition a été intégrée dans le processus d’attribution de crédit et dans les outils. Il permet d’intégrer l’impact du risque climatique dans l’analyse du risque de crédit.
Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie est le risque de crédit sur opérations de marché qui inclut le risque de crédit de contrepartie (CCR) et le risque de règlement/livraison. Ils se mesurent à travers les indicateurs qui prennent en considération des dynamiques de déformations des expositions liées aux mouvements de marché. Le risque de contrepartie est ainsi encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe. Celui-ci mesure aussi ce risque en stress test pour prendre en compte les perturbations de marché exceptionnelles. Afin de limiter ces risques, le Groupe fait appel à la contractualisation d’accords de résiliation-compensation globale et de collatéralisation d’opérations de marché.
a) Risque de crédit de contrepartie
La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :
- ■les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :
- -le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR(2). La CVaR mesure la PFE (Potential Future Exposure) liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,
- -en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;
- ■les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements sur des impacts en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables ;
- ■les risques sont mesurés via des stress tests à différents niveaux :
- -sur toutes les catégories(3) de contreparties,
- -sur toutes les catégories de clients,
- -sur les activités de financements collatéralisés et agency, qui portent par nature plus de risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) ;
- ■le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scénarios de marché impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;
- ■les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP(4)) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :
- -le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,
- -en complément, un stress test mesure l’impact lié (i) au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et (ii) au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;
- ■le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché » ;
- ■par ailleurs, un encadrement spécifique est mis en place visant à limiter les concentrations individuelles sur des opérations de marché.
- ■enfin, un indicateur du RAS portant sur le CCR s’appuie sur la somme du GASEL (Global Adverse Stressed Loss) et le stress test « Collateralized Financing », proportionné au risque de marché.
b) Risque de règlement livraison
Le risque de règlement-livraison est le risque de non-paiement des montants dus par une contrepartie ou le risque de non-livraison de devises, titres, matières premières ou autres produits d’une contrepartie dans le cadre du règlement d’une transaction de marché dénouée comme une transaction FOP (Free of Payment, ou franco de paiement, ce qui induit que le paiement et la livraison sont deux flux distincts qui doivent être considérés indépendamment l’un de l’autre).
Le Groupe mesure son exposition à ce risque de non-paiement ou de non-livraison de fonds ou de titres à l’aide d’un indicateur dédié (RDL). Il est mesuré comme le montant des flux (de fonds, de titres ou de matières premières) à recevoir après compensation (netting) des flux de règlement à payer et à recevoir et prise en compte des mécanismes de mitigation du risque(5).
Les caractéristiques des transactions, ainsi que l’environnement juridique et opérationnel dans lequel elles sont traitées, permettent de calculer le profil de risque de règlement-livraison pour chaque Contrepartie.
Risque de marché
Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.
L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la Valeur en Risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.
Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. Cette analyse porte sur les conditions de marché, la flexibilité dans la gestion des positions baissières du Groupe ou encore la consommation de fonds propres réglementaires du Groupe. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation de l’environnement. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.
Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.
Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification. Ces stress tests et leur limite associée, permettent d’évaluer et d’encadrer une perte potentielle sous différents scénarios de marché, sévères mais plausibles, d’occurrence décennale (par exemple crise systémique).
Risques non financiers (y compris risque de non-conformité)
Les risques non financiers se définissent comme les risques de non-conformité, le risque de conduite inappropriée, le risque IT, le risque de cybersécurité, les autres risques opérationnels, incluant le risque opérationnel associé au risque de crédit, risque de marché, risque de modèle, risque de liquidité et financement, structurel et de taux. Ces risques peuvent entraîner des pertes financières.
Une gouvernance et une méthodologie ont été mises en place pour le périmètre des risques non financiers.
De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques. Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :
- ■fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;
- ■cybersécurité : le Groupe n’a pas d’appétit pour les intrusions frauduleuses, perturbations de services, compromissions d’éléments de son système d’information, en particulier celles qui entraîneraient un vol d’actifs ou un vol de données client. La Banque a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Elle se dote d’un baromètre qui mesure le degré de maturité des contrôles de cybersécurité déployés au sein de ses entités et de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;
- ■fuite de données : la confiance est l’actif principal du groupe Société Générale. Par conséquent, le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;
- ■continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers. Par ailleurs, pour faire face à la survenance de certains événements extrêmes qui pourraient affecter durablement son système d’information, ses prestataires externes ou une entité majeure du Groupe établie à l’étranger, le Groupe développe des solutions de résilience pour assurer sa survie. Le Groupe définit ainsi la durée (« tolérance d’impact ») au-delà de laquelle toute interruption d’un processus vital du Groupe présenterait un risque pour (i) la sécurité et la solidité du Groupe, (ii) les clients, (iii) la stabilité du système financier. La « tolérance impact » s’applique à chaque processus vital, quels que soient les scénarios de crise et les solutions disponibles, et diffère de l’objectif de temps de récupération (OTR), qui est un indicateur de continuité d’activité qui supervise l’indisponibilité en cas d’incident à faible impact. Un indice de maturité sera également calculé pour mesurer le degré de résilience des processus les plus vitaux par nature de crise ;
- ■prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires dont la fréquence dépend de leur niveau de risque. La Société Générale n’a pas d’appétit pour un retard de plus de trois mois dans la gestion de ses prestataires de services ;
- ■continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes ;
- ■sécurité physique : le groupe Société Générale applique des normes de sécurité pour protéger les personnels, les biens matériels et immatériels dans l’ensemble des pays où il est implanté. La Direction de la sécurité du Groupe s’assure du bon niveau de protection contre les aléas et menaces notamment par des audits de sécurité sur une liste de sites qu’elle définit ;
- ■erreurs d’exécution : le groupe Société Générale a organisé ses processus et activités quotidiennes de traitement des opérations au travers de procédures conçues pour promouvoir l’efficacité et atténuer les risques d’erreurs. Nonobstant un cadre robuste des dispositifs de contrôle interne, le risque d’erreurs ne peut être complètement évité. Le Groupe présente une faible tolérance pour les erreurs d’exécution qui entraîneraient des impacts très élevés pour la Banque ou pour ses clients.
Par ailleurs le Groupe est exposé aux risques juridiques inhérents à son activité tels que les litiges commerciaux et le non-respect des lois sur la concurrence. Il a pour objectif de gérer et d’atténuer ces risques. La Direction juridique exerce une fonction d’atténuation des risques au sein du Groupe et définit les normes, standards, procédures et contrôles associés au risque juridique. Elle fournit des conseils juridiques indépendants au sein du Groupe et, parmi ses missions, elle identifie, évalue, analyse et atténue les problématiques de risques juridiques au sein du Groupe. Elle promeut également une solide « culture du risque juridique » dans l’ensemble du Groupe. En termes de risque de non-conformité, le Groupe est tenu de respecter scrupuleusement toutes les lois et réglementations qui régissent ses activités dans tous les pays dans lesquels il opère, et met en œuvre les meilleures pratiques internationales à cet effet. Il s’attache notamment à :
- ■respecter les mesures de KYC (Know Your Customer) ;
- ■collaborer avec des clients et des partenaires qui respectent les règles et les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- ■travailler avec les clients et effectuer les transactions conformément aux règles relatives aux sanctions et embargos internationaux ;
- ■effectuer des opérations, proposer des produits et services de conseil et travailler avec des partenaires dans le respect des réglementations régissant notamment la protection des clients ;
- ■mettre en œuvre les mesures nécessaires et effectuer les transactions dans le respect de l’intégrité des marchés ;
- ■assurer le bon fonctionnement du dispositif d’interprétation et de transposition des réglementations prudentielles par les fonctions expertes, notamment la Direction financière et la Direction des risques ;
- ■mettre en œuvre et assurer le respect des obligations en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel et l’utilisation des technologies numériques.
Risques structurels
a) Risque de liquidité et financement
Le risque de liquidité se définit comme l’incapacité du Groupe à faire face à ses obligations financières à un coût raisonnable : remboursements de dettes, apport de garanties. Le Groupe évalue ce risque sur différents horizons temporels, notamment intra-journaliers, avec prise en compte du risque de restriction d’accès au marché (généralisé ou spécifique au Groupe).
Le risque de financement est défini comme le risque que le Groupe ne puisse pas financer le développement de ses activités à une échelle compatible avec ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents. La capacité à lever des fonds est évaluée sur un horizon de trois ans. La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :
- ■le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;
- ■le respect d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique (Internal Liquidity Stress Indicator (ILSI)) ;
- ■un encadrement des positions de transformation et d’anti-transformation (risque de prix) ;
- ■la gestion de la réserve de liquidité de contingence auprès de la Banque Centrale.
- ■le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;
- ■un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions à long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.
b) Risque de taux relatif au portefeuille bancaire
L’exposition structurelle aux risques de taux, de spread de crédit et de change résulte d’opérations commerciales et leur couverture dans le portefeuille bancaire.
Le risque structurel de taux d’intérêt (également appelé Risque de Taux d’Intérêt dans le Banking Book – IRRBB) désigne le risque structurel sur les capitaux propres et le résultat du Groupe que posent les variations défavorables des taux d’intérêt affectant les éléments son portefeuille bancaire. Il existe quatre principaux types de risques d’après la taxonomie de l’EBA : le risque de niveau des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité et le risque de base. Ces quatre types de risque peuvent potentiellement affecter la valeur ou le rendement des actifs, des passifs et des éléments hors bilan sensibles aux taux d’intérêt.
Le risque de spread de crédit structurel (également appelé risque de spread de crédit dans le portefeuille bancaire – CSRBB) désigne le risque sur les capitaux propres et le résultat du Groupe résultant de fluctuations défavorables des cours de marché pour le risque de crédit, la liquidité (des prêteurs) et potentiellement d’autres caractéristiques des instruments à risque de crédit, qui ne sont pas couverts par une norme prudentielle existante (tel que l’IRRBB) ou par un risque de défaut attendu ou risque de saut par défaut. La gestion du risque de taux est détaillée dans le chapitre 4.8 « Risque structurel de taux et de change » de l’URD 2024.
c) Risque de taux de change dans le portefeuille bancaire
Le risque structurel de change provient principalement des positions résiduelles en devises sur bilan et hors bilan (différence par devise des actifs et passifs).
La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de point de base en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.
d) Risque sur les engagements sociaux
Les risques sur les engagements sociaux résultent du déficit entre les passifs sociaux et les actifs financiers.
Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.
Risque de modèle
Le risque de modèle peut avoir pour origine les erreurs dans la conception, la mise en œuvre, l’utilisation ou le suivi de la pertinence au cours du temps du modèle.
Le Groupe s’attache à définir et à déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences, s’appuyant sur une méthodologie de hiérarchisation des modèles, en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, un inventaire des modèles et la cohérence des approches au sein du Groupe.
L’appétit pour le risque de modèle est défini pour le périmètre des familles de modèle suivantes : risque de crédit IRB et IFRS 9, risque de marché et de contrepartie, valorisation des produits de marché, ALM, algorithmes de trading, conformité et octroi.
Une mauvaise conception, application, utilisation ou un mauvais suivi de ces modèles peuvent avoir des conséquences défavorables de deux ordres principalement : une sous-estimation des fonds propres sur la base des modèles approuvés par les régulateurs et/ou des pertes financières.
Risque lié aux activités d’assurance
Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :
- ■le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité ;
- ■les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.
La gestion du risque du risque lié aux activités d’assurance est décrite dans la Note des États financiers 4.3 « Activités d’assurance ».
Risque d’investissement
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
- ■l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement de SGRF (Société Générale Retail France) et de certaines filiales à l’étranger ;
- ■la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
- ■la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc. qui ne fait pas l’objet d’une limite.
Le Groupe porte aussi le risque immobilier qui est défini comme le risque de baisse de la valeur des investissements immobiliers propres de SG. L’évaluation du risque porte aussi sur la valeur des instruments financiers de ces actifs liés à l’immobilier.
La politique SG relative à l’immobilier propre permet d’atténuer ce risque grâce à deux actions d’atténuation :
- ■le choix de la localisation des agences et leur construction ont un impact sur la valorisation de l’immobilisation ;
- ■la pratique du lease back pour les bureaux : les bureaux n’appartiennent plus à la SG qui continue d’occuper les locaux moyennant un loyer.
Risques liés aux activités de location de longue durée
Le risque de valeur résiduelle est le risque de perte de valeur due à l’évolution du prix des véhicules sur les marchés d’occasion.
Le prix de revente des véhicules est estimé dès la conclusion du contrat de leasing. Le prix de revente peut différer de cette valeur estimée, générant ainsi un gain ou une perte.
Le risque de valeur résiduelle est géré selon une politique centrale qui définit la procédure de fixation des valeurs résiduelles et leur révision. La gouvernance en place sur le risque de valeur résiduelle vise à suivre les évolutions des prix des véhicules d’occasion et à adapter les politique tarifaires et financières de l’entreprise. Cette politique vise également les véhicules électriques dont le marché de la revente dans le futur pourrait comporter des incertitudes liées au niveau de la demande, des prix, ou l’évolution technologique rapide.
Plusieurs facteurs peuvent entraîner des écarts entre le prix estimé à l’origine du contrat et le prix de revente effectif réalisé : changements du contexte économique, évolution de la demande et de l’offre sur le marché des voitures d’occasion (en termes de marque, de modèle, de segment automobile, etc.), réglementation/taxes sur les véhicules neufs, etc.
3.3Cadre général de l’appétit pour le risque
L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.
Gouvernance
Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :
- ■le Conseil d’administration :
- -approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),
- -approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,
- -s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,
- -examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
- -fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
- Le Conseil d’administration s’appuie principalement sur le Comité des risques ;
- ■la Direction générale :
- -valide, sur proposition du Directeur des risques, avec une contribution du Directeur financier, le document synthétisant l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),
- -examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informée des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
- -s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,
- -s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et se traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,
- -s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.
Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, la Direction générale s’appuie sur plusieurs comités : le Comité exécutif Groupe (ExCO), le Comité des risques (CORISQ), le Comité financier (COFI), le Comité ALM (ALCO), le Comité de conformité (COMCO), le Comité des Engagements Responsables (CORESP), le Comité des Provisions Groupe (COPRO), le Comité des Grands Risques (CGR), et le Conseil d’administration de Sogécap et son Comité ALM et de Gestion des risques ainsi que le Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (CCCIG), que la Direction générale préside.
Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.
La Direction financière instruit, avec RISQ, la fixation des encadrements des indicateurs des risques stratégiques et de business, de la notation financière de SG, de rentabilité, solvabilité et des risques structurels.
La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre de responsabilité.
Processus d’identification des risques
Le processus d’identification des risques est un outil fondamental et efficace du dispositif de gestion des risques du Groupe comme il permet d’identifier tous les risques qui sont ou pourraient devenir significatifs au niveau du Groupe. Il s’agit d’un processus mené en permanence par les Business Units et Service Units, il doit être exhaustif pour l’ensemble des expositions du Groupe et l’ensemble des catégories de risques défini dans la taxonomie des risques. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(6) et toutes les expositions du Groupe.
Le résultat de ce processus est l’inventaire annuel des risques, une liste de i) tous stress tests/scénarios et ii) toutes les catégories de risque identifiés comme matériels, qui doivent être pris en considération pour inclusion dans les principaux processus de gestion des risques en aval (dont l’appétit pour le risque, l’ICAAP et le plan de redressement et de résolution). Le processus d’identification des risques peut être divisé en deux processus :
- ■le processus permanent d’identification des risques est intégré à la gestion quotidienne des risques et repose sur divers processus et de configurations de gouvernance ;
- ■le processus annuel d’identification des risques peut être mis à jour plus fréquemment si des changements importants surviennent dans le business model, l’industrie bancaire, l’environnement macroéconomique ou la réglementation.
Le résultat du processus annuel d’identification des risques est approuvé annuellement par le Groupe CORISQ et présenté au Conseil d’administration du Groupe.
Quantification des risques et dispositif de stress test
Au sein du Groupe, les stress tests, aspect fondamental de la gestion des risques, contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.
L’objectif des stress tests est d’identifier et de quantifier, au terme du processus annuel d’identification des risques, tous les risques matériels auxquels le Groupe est exposé, et d’orienter les décisions stratégiques de la Direction. Ils évaluent ainsi ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé. Ils président à la conception de l’approche prospective, elle-même nécessaire à la planification stratégique/financière. Dans ce cadre, ils constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque.
Le dispositif du Groupe combine des stress tests conformes à la classification des stress tests tels qu’établis par l’Autorité Bancaire Européenne. Les tests réalisés à l’échelle du Groupe doivent couvrir toutes les entités juridiques faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe, selon la matérialité du risque. Les catégories de stress test sont :
- ■des stress tests fondés sur des scénarios : application des conditions historiques et/ou hypothétiques mais devant rester plausibles et en lien avec le service Études économiques et sectorielles, à un ensemble de facteurs de risque (taux d’intérêt, PIB, etc.) ;
- ■des stress tests en sensibilité : évaluation de l’impact de la variation d’un facteur de risque isolé ou d’un ensemble réduit de facteurs de risque (forte variation des taux d’intérêt, abaissement de la notation de crédit, forte correction des indices actions, etc.) ;
- ■des reverse stress tests : ils partent d’un résultat défavorable prédéfini (niveau d’un ratio réglementaire, par exemple) et identifient ensuite les scénarios qui pourraient conduire à ce résultat préjudiciable.
- ■des stress tests globaux :
- Les stress tests globaux Groupe couvrent toutes les activités et filiales faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe (Group-wide), ainsi que tous les risques majeurs (dont le risque de crédit, le risque de marché, les risques non-financiers, et les risques structurels). Leur objectif est de mettre sous tension le compte de résultat et les principaux éléments du bilan du Groupe, notamment les ratios de capital et liquidité.
- Le stress test central est le stress test Global de groupe, lequel repose sur un scénario central et sur des scénarios macroéconomiques défavorables modélisés par le Service d’Études économiques, sous la supervision indépendante de l’économiste en chef du Groupe. Les scénarios macroéconomiques sont complétés par d’autres paramètres comme les conditions sur les marchés financiers, y compris les hypothèses de financement.
- La réalisation du stress test Global de Groupe repose sur l’application uniforme de la méthodologie et des hypothèses au niveau de toutes les entités et à l’échelle du Groupe. Cela signifie que les facteurs de risque, et en particulier les hypothèses macroéconomiques retenues localement, doivent être compatibles avec le scénario macroéconomique défini par le Groupe. Les entités doivent soumettre les variables macroéconomiques au service d’Études économiques du Groupe pour en vérifier la cohérence.
- Les stress tests réglementaires réalisés périodiquement par l’ABE couvrent également toutes les entités et tous les risques, et reposent sur la modélisation de scénarios. Par conséquent, leur exécution obéit globalement au même processus que celui qui régit le stress test Global à l’échelle du Groupe, avec une plus grande participation des équipes centrales du Groupe, sauf que le scénario est défini par l’autorité de contrôle ;
- ■des stress tests spécifiques qui évaluent un type de risque bien précis (risque de marché, de crédit, de liquidité, de taux d’intérêt, etc.) :
- -des stress tests sur le risque de crédit qui complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion du risque, y compris la concentration,
- -des stress tests sur les activités de marché permettant d’estimer les pertes résultant d’une forte dégradation des facteurs de risque inhérents aux marchés financiers (indices actions, taux d’intérêt, écarts de taux, paramètres exotiques, etc.). Ils s’appliquent à toutes les activités de marché du Groupe et reposent sur l’utilisation de scénarios historiques et hypothétiques défavorables,
- -l’évaluation des risques opérationnels repose sur l’analyse des pertes historiques, en prenant en compte les données internes et externes relatives aux pertes, ainsi que le dispositif interne et l’environnement externe. Cela inclut les pertes subies par des établissements financiers opérant à l’international et des « analyses de scénarios » hypothétiques et prospectives pour toutes les catégories de risque opérationnel,
- -des stress tests de liquidité qui incluent : (i) un scénario de marché qui s’efforce de reproduire une situation de crise dans laquelle les marchés financiers subissent un tarissement extrême de liquidité qui provoque des événements de tension systémiques, et (ii) un scénario idiosyncratique qui s’efforce de reproduire une situation de crise circonscrite à la Société, potentiellement déclenchée par une perte importante, une atteinte à la réputation, un contentieux ou le départ de Dirigeants,
- -des stress tests qui appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux concernant le banking book. L’exercice se concentre sur les variations de taux en mettant sous tension (i) la valeur actuelle nette des positions ou (ii) la marge d’intérêt et sur les fluctuations des taux de change sur les positions de change résiduelles,
- -un stress test sur les engagements sociaux qui consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants),
- -les stress tests sur le risque lié aux activités assurantielles défini dans l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances qui met sous tension des facteurs de risque propres aux activités financières et assurantielles pour mesurer et contrôler les principaux risques y afférents,
- -des stress tests sur le risque de valeur résiduelle où Ayvens réalise différents chocs sur des facteurs de risque spécifiques au leasing pour mesurer et contrôler ses principaux risques comme le risque de valeur résiduelle,
- -des stress tests climatiques fondés sur des scénarios relatifs au risque climatique au moins une fois par an. Ces stress tests peuvent englober les risques de transition et/ou les risques physiques et peuvent s’étendre sur des horizons à court terme ou moyen terme,
- -des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.
En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).
Définition des scénarios économiques « central » et « stressÉ »
Scénario central
Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.
Scénario stressé
En 2023, le Groupe retenu deux scénarios de stress, un scénario déflationniste et un scénario de stagflation.
Le stress déflation s’inspire des crises passées (grande crise financière, crise souveraine européenne, choc Covid-19). Ce scénario s’appuie sur un choc de demande négatif conduisant à des pressions déflationnistes.
Le stress stagflation, qui a été élaboré en 2022 afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux risques, est fondé sur le choc pétrolier de la révolution iranienne combiné à une crise financière. Ce scénario s’appuie sur un choc d’offre négatif entraînant des pressions inflationnistes.
Les scénarios de stress retenus par le Département des études économiques de la SG envisagent un choc du PIB sur un horizon de quatre ans de 10 pp par rapport au scénario de base. Ces chiffres sont comparables à ceux du stress EBA de 2023, qui prévoit un choc cumulé de 9,6 pp sur trois ans pour la zone euro et de 8,3 pp pour les États-Unis ; le stress EBA a été défini comme un choc stagflationniste.
Fixation et formalisation de l’appétit pour le risque au niveau Groupe
L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :
- ■le profil stratégique du Groupe ;
- ■son profil de rentabilité et de solidité financière ;
- ■les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).
Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière, après revue indépendante par la Direction des risques, propose chaque année à la Direction générale, en amont de la procédure budgétaire, des limites au niveau Groupe, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light. Ces encadrements sur les indicateurs financiers, ensuite soumis à l’approbation du Conseil d’administration permettent :
- ■de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;
- ■d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).
Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :
- ■une analyse indépendante des facteurs de risques ;
- ■l’utilisation de mesures prospectives fondées sur des approches en stress ;
- ■la proposition d’un encadrement.
Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.
Déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation
La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :
- ■sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les encadrements financiers définis au niveau Groupe sont déclinés en encadrements financiers(7) au niveau des métiers, dans le cadre du pilotage financier ;
- ■la déclinaison des encadrements et des politiques de risques s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et/ou de la filiale/succursale et de leurs perspectives d’activité et prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de la filiale/succursale.
3.4Organisation de la gestion des risques
Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (CRR/CRD). (Voir « Gouvernement d'entreprise-Rôle du Président du Conseil d'Administration ).
Gouvernance de la gestion des risques
La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.
La Direction générale informe régulièrement le Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe.
Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.
Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.
Présidé par la Direction générale, le Comité exécutif de la Banque, en termes de gestion des risques, est chargé de veiller à ce que le Groupe dispose d’un cadre de gestion des risques efficace et de superviser et contrôler ce cadre. Cette responsabilité sera en grande partie assumée par le biais de la participation du Comité exécutif au Comité des risques du Groupe. En outre, le Comité exécutif doit :
- ■sur une base annuelle, examiner et valider la Déclaration d’appétit pour le risque du Groupe, avant de la soumettre au Conseil d’administration de Société Générale ;
- ■sur une base annuelle, examiner et valider le Cadre d’appétit pour le risque du Groupe, avant de le soumettre au Conseil d’administration de Société Générale ;
- ■veiller à ce que le Groupe dispose d’une séparation efficace des tâches entre la première, la deuxième et la troisième ligne de défense ;
- ■sur une base annuelle, examiner, challenger et prendre acte du rapport du Directeur des risques concernant le contrôle des risques et le processus d’auto-évaluation, ainsi que l’évaluation des risques liés aux technologies de l’information et à la cybersécurité du Groupe ;
- ■sur une base mensuelle, examiner challenger le rapport sur les risques établi par le Directeur des risques dans lequel figurent : a) une évaluation des risques significatifs et émergents, des défaillances en matière de risques, de la gestion et de l’atténuation des risques au sein du Groupe et pour tous les types de risques identifiés ; b) des données quantitatives sur l’exposition aux risques et leur utilisation pour permettre au Comité exécutif de contrôler régulièrement le respect de l’appétit pour le risque, de la tolérance au risque et de la capacité de risque du Groupe ; et c) un résumé des réunions trimestrielles du Comité des risques de l’entreprise au niveau des Piliers ;
- ■examiner et challenger les analyses post mortem importantes qui lui sont présentées par le Département des risques opérationnels et qui constituent les sujets post mortem importants au sein du Groupe.
Présidés par la Direction générale, les comités qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :
-
■
le Comité des Risques du Groupe (CORISQ Groupe), présidé par le Directeur général, a une autorité sur l’ensemble du Groupe et a pour objectif :
- -de valider les principaux dispositifs transverses de gestion du risque notamment la taxonomie des risques du Groupe, l’identification des risques, le cadre de gestion des risques et le dispositif de stress testing,
- -de valider, avant proposition au Conseil d’administration le cadre de l’Appétit pour le risque (RAF),
- -de valider l’Inventaire des risques,
- -pour les risques de crédit, de contreparties, de marché, opérationnels, de modèles et les facteurs de risque ESG(8) et Pays :
- •d’assurer la validation annuelle (avant revue par l’ExCo Groupe et avant validation finale par le Conseil d’administration) de l’Appétit pour le risque (RAS) du Groupe sur ces catégories,
- •de définir ou valider les grandes orientations du Groupe en matière de politique de risques dans le cadre de l’appétit pour le risque préalablement validé par le Conseil d’administration,
- •de suivre le respect de l’appétit pour le risque du Groupe et les sujets matériels de l’Appétit au risque des Piliers/Business Units lui remontant,
- •d’assurer une vue holistique de l’ensemble de ces risques au travers du reporting mensuel des risques.
- La validation de l’Appétit au risque (RAS) Groupe, avant proposition au Conseil d’administration pour approbation, est de la responsabilité de l’Exco Groupe.
- Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et l’appétit au risque à l’égard des grands groupes clients (Corporates, Compagnies d’assurance et Asset managers). Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe ;
- ■le Comité financier Groupe (COFI)
- Le COFI est responsable de la stratégie financière du groupe Société Générale et de son pilotage financier stratégique. À ce titre, le COFI supervise sur l’ensemble du Groupe les éléments clés de :
- ( i ) la gestion des objectifs financiers stratégiques du Groupe tels que définis dans le cadre de l’Appétit pour le risque du groupe Société Générale : notation, profitabilité, capital, liquidité, bilan,
- ( ii )l’ICAAP et ILAAP, y compris leur validation avant soumission pour approbation au Conseil d’administration,
- ( iii )la stratégie et le plan de financement,
- ( iv )le suivi de la notation de Société Générale par les agences de crédit,
- ( v )les plans de rétablissement et de résolution,
- ( vi )le suivi de la capacité fiscale du groupe Société Générale,
- ( vii )la politique et les propositions de distribution,
- ( viii )la gestion financière de la Gestion propre et la refacturation interne du Groupe.
- La gestion opérationnelle des risques structurels dans les limites de l’Appétit Pour le Risque du Groupe est du ressort du Comité de gestion des actifs et passifs (ou « ALCO », Assets et Liabilities Management Committee).
- L’objectif du COFI est de définir et faire appliquer les pratiques de gestion propres à Société Générale tout en respectant l’ensemble des réglementations applicables et en garantissant le respect des normes de contrôle des risques les plus rigoureuses.
- L’autorité du COFI s’exerce au niveau Groupe, à l’exclusion des activités d’assurance. Le COFI est néanmoins compétent pour la gestion des ressources rares du conglomérat financier (qui regroupe les activités de banque et d’assurance). Le COFI exerce son autorité tant dans des circonstances normales que de stress, sous réserves des dispositions des plans de gestion de crise de liquidité et de rétablissement.
- Certains sujets sont du ressort exclusif du COFI qui en est seul décisionnaire, tandis que d’autres sont revus par le COFI avant soumission au Conseil d’administration (ex. documents ILAAP et ICAAP).
- Le COFI est présidé par le Directeur général ou son délégué selon les règles de délégation en vigueur à la Direction générale ;
- ■le Comité de gestion des actifs et passifs (ALCO)
- L’ALCO est responsable de la gestion des risques structurels du groupe Société Générale dans le cadre de l’Appétit pour le risque du Groupe. Les risques structurels comprennent :
- ( i )le risque de taux d’intérêt et le risque de change dans le portefeuille bancaire (banking book),
- ( ii )les risques structurels du Groupe,
- ( iii )les risques de liquidité sur l’ensemble des portefeuilles bancaire et de négociation (banking & trading books).
- L’ALCO exerce son autorité sur l’ensemble du Groupe tant dans des circonstances normales que de stress, sous réserve des dispositions des plans de gestion de crise de liquidité et de rétablissement.
- L’objectif de l’ALCO est de définir et faire appliquer les pratiques de gestion propres à Société Générale tout en respectant l’ensemble des réglementations applicables et en garantissant le respect des normes de contrôle des risques les plus rigoureuses.
- Certains sujets sont du ressort exclusif de l’ALCO qui en est seul décisionnaire, tandis que d’autres sont revus par l’ALCO avant soumission au Conseil d’administration.
- L’ALCO est présidé par le Directeur général ou son délégué selon les règles de délégation en vigueur à la Direction générale ;
- ■le Comité de la Conformité Groupe (COMCO), examine les risques de non-conformité, les principaux enjeux, définit les principes de conformité du Groupe et assure le suivi annuel de la qualité du système de gestion des risques Sanctions & Embargos. Il assure :
- ( i )l’examen des principaux incidents de conformité de la période,
- ( ii )l’examen des informations clés liées aux relations avec les superviseurs,
- ( iii )le suivi des remédiations potentielles en cours,
- ( iv )l’examen/ la revue des indicateurs de conformité pour chaque risque de non-conformité, y compris un focus semestriel sur la sécurité financière avant la présentation au Conseil d’administration,
- ( v )la validation des critères d’appétit au risque de conformité et examen trimestriel des indicateurs de RAS,
- ( vi )l’examen des contrôles permanents (CN1 et CN2) et périodiques (IGAD) et principaux points d’attention ou besoins d’action,
- ( vii )le suivi du déploiement des politiques et procédures Groupe,
- ( viii )la revue de la feuille de route annuelle des formations obligatoires Groupe et validation de nouveaux modules destinés à l’ensemble des collaborateurs,
- ( ix )la revue des documents présentés au CACI/CR et au Conseil d’administration non revus préalablement par DGLE,
- ( x )la validation ad hoc sur les sujets de conformité Groupe.
- Le COMCO est présidé par le Directeur général ;
- ■le Comité des systèmes d’information Groupe (COSI)
- Le Comité des Systèmes d’Information Groupe est responsable de la stratégie des systèmes d’information (« SI ») du groupe Société Générale et du pilotage des objectifs stratégiques SI du groupe Société Générale. À travers ce mandat, le COSI supervise tous les aspects clés des activités du groupe Société Générale sur les domaines suivants :
- ( i )valide les grands objectifs de la filière SI,
- ( ii )pilote les investissements (Change The Bank) et les frais de gestion (Run The Bank), valide les projets majeurs ou stratégiques des systèmes d’information du Groupe, et assure leur cohérence et leur alignement avec les Plans Stratégiques de Transformation (TSP) BU/SU,
- ( iii )supervise la filière SI sur ses piliers (pilotage financier IT, stratégie et architecture IT, Portefeuille de projets et CTB, Digital et « Data Assets & Capabilities », Resource Management "(HR & sourcing") et modèle opérationnel, Opérations, Qualité de service et obsolescence, Cybersécurité et Résilience, Green SI, Gestion des risques IT) et les KPI associés (trajectoire financière, validation des ajustements et arbitrages budgétaires, mutualisation des actifs, allocation CTB, risques des grands projets, revue des points post-mortem clés sur les incidents, déploiement des normes et standards),
- ( iv )définit les priorités de la filière SI et arbitre si nécessaire entre les priorités locales et globales.
- Le comité valide les éléments qui seront présentés au Conseil d’administration concernant les stratégies, les risques, les incidents, la situation de la production et des projets informatiques ;
- ■le Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un Directeur général délégué, a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art.icle 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque Business Unit/Service Unit ;
- ■le Comité des Engagements Responsables (CORESP), présidé par le Directeur général délégué en charge de la supervision de la politique Environnementale Sociale et Gouvernance (ESG), traite tout sujet relevant de la responsabilité du Groupe en matière Environnementale et Sociale, ou tout autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité de la Direction générale existant. Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe ;
- ■le Comité de Provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectif de présenter et valider la charge nette du risque du Groupe (provisions pour risque de crédit) qui sera comptabilisée pour le trimestre concerné.
Les Directions impliquées dans la gestion et le contrôle interne des risques
Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques. Au sein de ces Directions centrales, la Direction des risques et la Direction de la conformité composent la deuxième ligne de défense du Groupe.
Pour rappel, la deuxième ligne de défense s’appuie sur la première ligne de défense qui est représentée par le management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus.
Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :
- ■la Direction des risques
- La Direction de gestion des risques (RISQ) a pour principale mission de contribuer à la définition de la stratégie et au développement durable des activités et de la rentabilité du groupe Société Générale. À cette fin, la fonction de gestion des risques (i) propose à la Direction générale et au Conseil d’administration l’appétit au risque du Groupe sur la base de son analyse indépendante de l’ensemble des risques existants et potentiels ; (ii) participe à toutes les décisions importantes en matière de gestion des risques au travers de revues et examens effectifs ; (iii) définit, met en œuvre et contrôle l’efficacité d’un cadre de gestion des risques holistique, pertinent et robuste, validé par le Conseil d’administration, permettant d’assurer le respect de l’appétit pour le risque et de fournir à la Direction générale et au Conseil d’administration une analyse indépendante et un avis sur une vision globale à l’échelle du Groupe de tous les risques, existants et potentiels, auxquels le Groupe est confronté ; (iv) propose des ajustements et des mesures correctives, si nécessaire.
- En particulier, la fonction de gestion des risques, en tant que deuxième ligne de défense indépendante, et conformément au principe de proportionnalité :
- -informe le Conseil d’administration et la Direction générale des risques réels et potentiels de l’établissement, afin qu’ils puissent (i) prendre des décisions en toute connaissance de cause sur la stratégie du Groupe et (ii) déterminer et approuver l’appétit au risque de l’établissement. Reporte et fournit toutes les informations pertinentes concernant les risques, y compris les incidents majeurs et veille à ce qu’ils soient examinés aux niveaux appropriés de l’institution, y compris la Direction générale et le Conseil d’administration,
- -participe à la définition de la stratégie de risque de l’institution. Est responsable, avec la contribution de la Direction financière, de proposer à la Direction générale un appétit pour le risque pour approbation par le Conseil d’administration, d’évaluer la solidité et la durabilité de la stratégie de risque et de l’appétit pour le risque. Établit et propose à la Direction générale et au Conseil d’administration des limites internes en fonction de l’appétit pour le risque de l’établissement, en tenant compte de son dispositif, de son modèle opérationnel, de sa solidité financière et de ses objectifs stratégiques,
- -participe aux décisions stratégiques en matière de prise de risques, fournit des opinions, des conseils et des recommandations indépendants, offre une vision globale de tous les risques au niveau du Groupe et veille à la conformité avec la stratégie de risque,
- -anticipe les risques auxquels le Groupe peut être exposé en tenant compte des tendances et des données pertinentes dans le contexte macroéconomique, identifie les risques nouveaux ou émergents, ainsi que les risques accrus, liés à l’évolution des activités et des conditions de marché, établit des dispositifs pour pouvoir identifier et évaluer les risques qui se matérialiseraient dans des scénarios défavorables hypothétiques afin de mieux mesurer la capacité de l’institution à prendre des risques,
- -définit un cadre efficace de gestion des risques, incluant des politiques, procédures, limites et contrôles à appliquer par tous les métiers et permettant d’identifier, d’évaluer, de mesurer, de surveiller, de gérer, d’atténuer et de rendre compte de manière holistique des risques actuels auxquels le Groupe est exposé, et ainsi d’assurer la gestion de ces derniers,
- -soumet à un examen critique, examine de manière indépendante, contrôle et soutient de manière permanente le respect et le déploiement du cadre de gestion des risques par les lignes d’activité, y compris le respect de l’appétit pour le risque, à tous les niveaux de l’organisation ainsi que les actions de remédiation définies (Groupe/BU/entités) via une gouvernance, des dispositifs et des processus efficaces. Veille à ce que les opérations avec les parties liées soient examinées et à ce que les risques qu’elles posent pour l’institution soient identifiés et évalués adéquatement,
- -contribue à l’établissement d’une culture du risque en présentant une vision globale des risques et de la façon dont ils sont gérés, et en veillant à ce que les Business Units et Services Units soient conscientes de leurs risques et de l’appétit pour le risque dans lequel elles doivent opérer,
- -est responsable du management de la fonction de gestion des risques du Groupe ;
- ■la Direction de la conformité (CPLE) doit assurer la conformité du Groupe vis-à-vis des réglementations bancaires et financières et donner une vision holistique des risques de non-conformité, en s’appuyant notamment sur les analyses produites par la fonction RISQ et les fonctions expertes transverses.
- Ses principales missions consistent à :
- -s’assurer que tous les risques de non-conformité sont identifiés et que le Groupe respecte toutes les obligations réglementaires et des superviseurs,
- -évaluer l’impact des évolutions réglementaires et légales sur les activités du Groupe et le dispositif conformité,
- -définir les normes et procédures permettant de gérer le risque de non-conformité,
- -fournir un avis sur les nouveaux produits et activités, ou sur les changements significatifs sur les produits ou activités,
- -assurer une gestion appropriée des risques de non-conformité par la LoD1 et la mise en place d’un dispositif de contrôle adapté, y compris les contrôles de niveau 2,
- -identifier, évaluer et escalader les incidents et bris de conformité,
- -former les collaborateurs et promouvoir une culture de la conformité dans le Groupe,
- -conseiller et informer la Direction générale et le Conseil d’administration sur les risques de non-conformité ;
- ■la Direction financière (DFIN) anime la filière Finance et assure la production, le pilotage et la gestion financière du Groupe par le biais de plusieurs missions complémentaires :
- -alimenter la réflexion de la Direction générale sur les aspects stratégiques et financiers. À cette fin, la Direction financière veille à donner une vision d’ensemble cohérente des indicateurs de performance et des informations financières,
- -assurer au niveau consolidé, pour Société Générale SA ainsi que pour certaines filiales, l’établissement et l’analyse des états financiers, fiscaux et réglementaires (indicateurs réglementaires en matière de ressources rares, rapports réglementaires, documentation de l’ICAAP et de l’ILAAP) dans le respect des normes et obligations en vigueur,
- -assurer le suivi et le pilotage de la performance du résultat, de la rentabilité et des ressources rares (capital, liquidité, bilan) en cohérence avec les objectifs stratégiques et dans le respect des obligations réglementaires,
- -accompagner les Business Units et les Service Units en termes de pilotage financier et stratégique,
- -assurer la gestion de la liquidité notamment au travers de la mise en œuvre des plans de financement et des plans de résilience conformément aux objectifs fixés par le Groupe et dans le respect de l’appétit pour le risque du Groupe,
- -maintenir des plans de gestion de crise financière adaptés à la configuration du Groupe,
- -assurer la responsabilité de la gestion et du suivi de premier niveau des risques structurels de taux, de change et de liquidité, leur suivi de second niveau relevant de la responsabilité de la Direction des risques,
- -assurer la veille réglementaire sur les thèmes relatifs aux ressources rares, à la comptabilité et la finance, participer aux initiatives de relations institutionnelles/représentation d’intérêt avec ses principaux pairs et avec les fédérations bancaires,
- -assurer une fonction d’architecte d’entreprise sur l’ensemble des activités des Directions financières du Groupe ;
- ■le Secrétariat général (SEGL) a pour mission, dans ses domaines de compétences, de protéger la banque afin de favoriser son développement. Il assiste la Direction générale sur le sujet de la gouvernance du Groupe. Il veille, en liaison avec les Services Units, les Business Units et les autres entités du groupe Société Générale, à la régularité administrative, juridique et fiscale des activités du groupe, en France et hors de France. Il est en charge de la maîtrise des risques fiscaux et juridiques. Par ailleurs, il pilote la sécurité globale du groupe, en lien avec la Direction des Ressources et de la Transformation numérique groupe s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, conçoit et met en œuvre la politique d’assurance des risques pour l’ensemble du Groupe et de son personnel, et apporte son assistance dans l’élaboration des produits d’assurance destinés à la clientèle. Il pilote les affaires publiques et relations institutionnelles/représentation d’intérêt au sein du groupe Société Générale. Il assure, en liaison avec la Direction générale et les Business/Service Units du groupe, la coordination de la relation avec les autorités en charge de la supervision du groupe Société Générale, sur une base consolidée. Enfin, il assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Conseil d’administration et à son secrétaire. Il pilote un certain nombre de sujets de gouvernance exécutive et non exécutive pour le compte des filiales ;
- ■la Direction des Ressources Humaines (HRCO) a pour mission de définir et mettre en œuvre les politiques collectives et individuelles permettant au Groupe de développer les compétences et les talents nécessaires à la réussite de sa stratégie. Partenaire des métiers, elle est un acteur clé dans l’adaptation du Groupe à son environnement ;
- ■la Direction des Ressources et de la Transformation numérique (RESG) accompagne la transformation numérique et contribue à développer l’efficacité opérationnelle du Groupe. Elle supervise les filières Ressources (Systèmes d’Information, Achats et Immobilier) ainsi que la Transformation digitale et Innovation du Groupe ;
- ■la Direction de l’Inspection Générale et de l’Audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique ; enfin
- ■la Direction du Développement Durable Groupe, rattachée à la Direction générale, assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques RSE (ESG) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des Risques Environnementaux et Sociaux.
D’après le dernier recensement réalisé (en date du 31 décembre 2023), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :
- ■de la filière Risques du Groupe au titre de la deuxième ligne de défense représentent environ 4 508 ETP (1 835 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 2 673 pour le reste de la filière Risques) ;
- ■de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 888 ETP au titre de la deuxième ligne de défense ;
- ■de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ 529 ETP.
Systèmes de déclaration et d’évaluation des risques
Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, structurels, règlement-livraison) ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.
Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.
Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :
- ■d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;
- ■de règles de gestion et d’un langage communs pour garantir l’interopérabilité ;
- ■d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.
Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.
Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, structurels (liquidité et financement, taux et change), modèle), et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de Direction.
Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.
Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de Direction sont notamment guidés par les principes suivants :
- ■couverture de l’ensemble des risques significatifs ;
- ■combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;
- ■vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macro économique) et d’éléments sur les risques émergents ;
- ■équilibre entre les données quantitatives et les commentaires qualitatifs.
- ■le reporting mensuel au Comité des risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque ;
- Ce reporting est complété par un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe, également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité ;
- ■le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), à destination de la Direction générale, a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;
- ■les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;
- ■le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes du Groupe en matière de conformité ;
- ■le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;
- ■le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en œuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de deuxième ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.
Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.
Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.
Réforme des taux d’intérêt de référence
Présentation de la réforme
La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), visait à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles comme suit :
- ■Libor CHF et EUR (toutes les échéances), Libor GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois), Libor USD (échéances : une semaine et deux mois) : la publication de ces indices a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;
- ■Libor GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : ces indices ne sont plus contribués par les banques depuis le 1er janvier 2022 et sont ou ont été temporairement publiés sous une forme synthétique comme suit :
- -Libor JPY (échéances un, trois et six mois) : jusqu’à fin décembre 2022,
- -Libor GBP (échéances un et six mois) : jusqu’à fin mars 2023,
- -Libor GBP (échéances trois mois) : jusqu’à fin mars 2024 ;
- ■Libor USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et 12 mois) : la publication de ces indices sous leur format contribué par les banques a cessé le 30 juin 2023 et ils sont depuis publiés pour les échéances un, trois et six mois sous une forme synthétique. L’utilisation d’un indice synthétique est réservée à une gestion extinctive du stock de transactions et sa publication temporaire se terminera le 30 septembre 2024.
En parallèle, d‘autres indices calculés sur la base du Libor USD ont été arrêtés fin juin 2023 : USD Libor Ice Swap Rate, Mifor (Inde), Phiref (Philippines), Sor (Singapour) et THBFIX (Thaïlande).
Par ailleurs, la publication du taux MosPrime (Russie) a également cessé le 30 juin 2023.
S’agissant de l’indice Euribor, EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années.
Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale
Le Groupe s’est préparé à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.
En vue des échéances annoncées pour le Libor et les autres taux concernés par une transition, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché.
Pour s’assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, plusieurs lignes directrices internes ont été émises qui couvrent quatre thématiques principales :
- ■le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;
- ■l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant des indices en cessation et l’utilisation de solutions alternatives ;
- ■le traitement équitable et homogène des clients dans le cadre des renégociations de contrats avec le support des équipes de conformité ;
- ■l’obligation de déclaration et les restrictions associées à l’utilisation de certains taux d’intérêt.
À ce stade, toutes les lignes directrices ont été appliquées et ont largement été diffusées auprès du personnel du Groupe.
Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition des IBOR, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus De plus, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution des taux RFR afin de répondre aux besoins de ses clients.
Migration Libor USD, USD Libor Ice Swap Rate et des autres taux (Mifor, Phiref, Sor, THBFIX et MosPrime)
La réforme de place relative aux taux d'intérêt de référence est aujourd’hui achevée. À fin octobre, le groupe Société Générale a accompli plus de 99,7% de son chantier de migration juridique des contrats sur les indices ayant cessés au 30 juin 2023. Le reliquat correspond aux contrats en cours de finalisation des renégociations et qui reposent temporairement sur le Libor USD synthétique. La renégociation des contrats résiduels sera finalisée au plus tard avant la fin de la publication du Libor USD synthétique (septembre 2024).
Risques associés à la réforme des taux
L’ensemble des risques identifiés dans le cadre de la transition ne sont plus d’actualité :
- ■risque de gouvernance et d’exécution du programme : le programme IBOR Transition est désormais clôturé et son budget a été complètement financé ;
- ■risque lié à la documentation juridique : des modèles de clauses de replis (fallback) sont mis à disposition par les associations de marché (ISDA, LMA, etc.) ou sont disponibles en interne lorsqu’il n’existe pas de standard de marché. La documentation contractuelle pourrait toutefois devoir être revue pour l’adapter aux spécificités de futures cessations ;
- ■risque de marché : les cessations ayant déjà eu lieu, ce risque a disparu ;
- ■risques opérationnels de migration des transactions : l’intégralité des migrations de masse a déjà été effectuée ;
- ■risque réglementaire : l’ensemble des guidelines groupe en lien avec les taux d'intérêt de référence qui ont cessé et ceux qui s’y sont substitués ont été émises et diffusées dans les lignes-métiers du Groupe ;
- ■risque de conduite inappropriée : la quasi-totalité des renégociations étant finalisée (99,7%), ce risque n’est plus significatif.
4.1Cadre d’exercice
Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.
En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.
Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.
Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :
- ■un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;
- ■des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.
Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.
À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale et de la Direction des risques sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.
Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :
- ■énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;
- ■définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;
- ■décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.
- ■définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;
- ■posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.
Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.
S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :
- ■la séparation des fonctions ;
- ■l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;
- ■le rapprochement entre informations de provenances différentes.
Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.
Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :
- ■aux dispositions légales et réglementaires ;
- ■aux usages professionnels et déontologiques ;
- ■aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.
- ■prévenir les dysfonctionnements ;
- ■mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;
- ■s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
- ■déceler les irrégularités ;
- ■garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
- ■vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.
- ■l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;
- ■la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;
- ■la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;
- ■la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;
- ■l’indépendance du contrôle périodique.
Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :
- ■la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
- Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;
- ■la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité.
- Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.
- Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;
- ■la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;
- ■une coordination du contrôle interne, rattachée au Directeur des risques du Groupe, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.
La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par le Directeur général.
Le CCCIG Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Il est présidé par le Directeur général, ou en son absence, par un Directeur général délégué en charge de la supervision du domaine sous revue. Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe organisé par RISQ/NFR, réunit les Responsables de la deuxième ligne de défense (CPLE, RISQ), les Représentants désignés par les Responsables de DFIN et de RESG (notamment le RSSI Global), le Responsable de la troisième ligne de défense (IGAD) ainsi que les Responsables des équipes centrales de contrôle permanent de niveau 2 (RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL).
Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque BU/SU.
- ■donner une vision consolidée du contrôle interne du Groupe à la Direction générale ;
- ■évaluer le dispositif de contrôle interne du Groupe en termes d’efficacité, de cohérence et complétude ;
- ■évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle permanent Groupe en s’appuyant sur l’examen du tableau de bord trimestriel de contrôles permanent du Groupe, complété par des revues thématiques transverses et par la revue indépendante de RISQ et CPLE dans l’exercice de leur rôle de 2e ligne de défense pour le Groupe ;
- ■examiner et valider le rapport annuel sur le contrôle interne du Groupe (RCI) ;
- ■définir ou valider les rôles et responsabilités des parties prenantes du contrôle permanent et des CCCIG et CCCI ;
- ■valider les principes opérationnels du contrôle permanent et de la gouvernance ;
- ■valider les sections traitant du contrôle interne dans le Code SG ;
- ■revoir et « challenger » le dispositif de contrôle permanent des BU/SU et notamment valider l’organisation cible du contrôle permanent dans les entités majeures et significatives ;
- ■revoir d’autres sujets transversaux en lien avec le contrôle permanent du Groupe :
- ( i )les budgets de contrôle permanent,
- ( ii )la validation des plans de contrôle de niveau 2,
- ( iii )d’autres sujets transversaux concernant tout ou partie du Groupe, notamment les risques, y compris d’origine ESG, appelant à évaluer l’efficacité des moyens de prévention et les contrôles ; deux sujets sont ainsi examinés annuellement, en raison de leur importance et de l’attention que leur portent les autorités de supervision :
- •le contrôle de la sécurité des systèmes d’informations, et
- •le contrôle des prestations essentielles externalisées ;
- ■suivre le dispositif de contrôle permanent du Groupe avec les membres permanents du comité : examiner et commenter l’état du suivi du plan d’action préparé par RISQ/NFR et prendre des décisions appropriées si nécessaire.
Le CCCIG est une instance décisionnelle. Il a donc une autorité pour prendre des mesures appropriées visant à corriger toute déficience ou faiblesse détectée et communiquée.
Le CCCIG est décliné en CCCI de BU/SU, obligatoire dans chaque BU/SU (sauf IGAD) et dans les filiales les plus significatives.
Dispositif de contrôle permanent
- ■le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;
- ■le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.
Contrôle permanent de niveau 1
Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectuées.
- ■de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;
- ■de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.
Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :
- ■d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;
- ■d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.
Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).
Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).
Contrôle permanent de niveau 2
- ■le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;
- ■cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.
Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.
Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.
Dispositif de contrôle périodique
La fonction d’audit interne est assurée au sein du groupe Société Générale (le « Groupe ») par le Service Unit Inspection générale et Audit interne (« IGAD »), regroupant le corps de l’Inspection générale et les Départements d’Audit interne. La fonction d’audit interne est placée sous la responsabilité de l’Inspecteur général du Groupe.
La fonction d’audit interne contribue au dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale. Elle constitue la troisième et dernière ligne de défense et assure un contrôle périodique, strictement indépendant des métiers et des autres fonctions de contrôle interne.
La fonction d’audit interne exercée par IGAD, définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), est une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses risques et de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
Le périmètre d’intervention d’IGAD comprend Société Générale SA et toutes les entités du Groupe quel que soit leur domaine d’activité. Toutes les activités, opérations et processus du Groupe sans exception peuvent faire l’objet d’une mission conduite par l’Inspection générale ou l’Audit interne. Ceci étant dit, sont exclues du champ d’intervention d’IGAD les entités dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, y compris lorsque Société Générale y exerce une influence notable, sauf lorsque cette participation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques du Groupe.
Les activités externalisées entrent également dans le champ d’intervention de la fonction d’audit interne.
Il rencontre régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, remis à jour en août 2023, prévoit que l’Inspecteur général rende compte de sa mission au Conseil d’administration sur la base des présentations faites préalablement au Comité d’audit et de contrôle interne. Il présente les plans d’audit et d’inspection approuvés par le Directeur général pour validation au Conseil d’administration après examen par le Comité d’audit et de contrôle interne.
L’Inspecteur général est invité permanent du Comité d’audit et de contrôle interne, auquel il présente régulièrement une synthèse de l’activité de l’Inspection générale et de l’Audit interne ainsi que le bilan du suivi de la mise en œuvre des préconisations émises tant par l’Audit et l’Inspection générale que les superviseurs. Il est aussi invité permanent du Comité des risques. Il peut être entendu sur tout sujet par ces comités à leur demande ou à son initiative.
Enfin comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Inspecteur général, peut, si nécessaire, en cas de dégradation effective ou potentielle des risques, en rendre directement compte au Conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire du Comité d’audit et de contrôle interne, sans en référer aux Dirigeants Effectifs.
Pour remplir ses objectifs, la Service Unit Inspection générale et Audit est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 930 collaborateurs basés au Siège et dans les filiales ou succursales du Groupe (France et étranger).
La Service Unit IGAD est une direction hiérarchiquement intégrée. L’Inspection générale, basée au Siège, intervient sur l’ensemble du Groupe. Les Départements de l’Audit interne ont chacun en charge un périmètre défini d’activités ou de risques. Qu’elles soient localisées au Siège ou au sein d’entités (succursales ou filiales), les équipes d’audit sont toutes rattachées à la Service Unit IGAD. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En fonction des ressources et compétences requises, une mission d’audit peut regrouper des équipes de différents départements. IGAD a la possibilité de faire intervenir toute équipe de son choix pour l’exécution d’une mission au sein du Groupe.
L’Inspection générale et l’Audit interne mènent leurs travaux à partir de missions. Au-delà des missions inscrites à son plan de tournée, l’Inspection générale peut être sollicitée pour mener des travaux d’analyse ou d’étude ou contribuer à des travaux de due diligence en cas d’acquisition ou de cession d’entités ou d’activités par le Groupe. Ces travaux sont encadrés par des procédures garantissant que l’Inspection ne puisse pas ensuite se trouver en situation de conflit d’intérêt.
L’Inspection générale et l’Audit conçoivent leurs plans d’audit respectifs à partir d’une approche par les risques. L’Audit interne combine cette approche avec l’exigence de respecter un cycle d’audit fixé à cinq ans et détermine la fréquence de ses interventions en fonction du niveau de risque des périmètres à auditer. Si l’Inspection générale n’a pas l’obligation de se conformer à un cycle d’audit, ses travaux sont pris en compte dans le calcul du respect du cycle d’audit.
L’Inspection générale et l’Audit interne interviennent aussi au titre de leur positionnement indépendant au sein du Groupe, sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des superviseurs. Ces travaux se sont poursuivis en 2023 avec des présentations régulières à la Direction générale – en coordination avec le Secrétariat général – et au Comité d’audit et de contrôle interne.
4.2Contrôle de la production comptable et réglementaire et de la publication des données financières et de gestion
Acteurs
- ■le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;
- ■la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe.
- Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :
- -suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,
- -assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,
- -veiller au respect des ratios réglementaires,
- -définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,
- -assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;
- ■les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back offices et des informations de gestion remontant des front offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;
- ■la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêté notamment la production des ratios de solvabilité ;
- ■les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.
Normes comptables et réglementaires
Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.
Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.
Modalités de production des données financières et comptables
Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.
Procédures de contrôle interne de la production financière et comptable
Les producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales.
La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : back-offices, middle offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :
- ■vérification de la réalité économique de l’ensemble des informations reportées ;
- ■réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;
- ■sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).
Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.
Portée du contrôle
D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :
- ■veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;
- ■valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;
- ■s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;
- ■veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;
- ■vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.
Contrôle effectué par les Directions financières
La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.
Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.
Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.
Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.
Les Directions financières s’appuient par ailleurs sur des centres de services partagés qui assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).
Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.
Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir la fiabilité et la cohérence des comptes ainsi établis.
Contrôle par l’ensemble des opérationnels impliqués dans la production des données comptables, financières et de gestion
Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs à l’exhaustivité des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.
Supervision par la Direction financière du Groupe
Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.
Le service en charge de la consolidation au sein du Département des Affaires Comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :
- ■validation de la correcte agrégation des données collectées ;
- ■vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes ;
- ■traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation ;
- ■traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques/intercompagnies.
In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par des analyses transversales telles que l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.
Au sein de ce département, une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.
La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au responsable de la Coordination du contrôle interne du groupe Société Générale.
Dispositif d’audit interne et de contrôle périodique sur les processus comptables
L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser, dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.
Le Département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.
Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.
Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.
5.1Cadre réglementaire
Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD).
- ■le Pilier 1 fixe les exigences minimales de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
- ■le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation des fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
- ■le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.
Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.
- ■ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, depuis janvier 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
- ■risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR)(1) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’ancienne méthode « CEM (2)» pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
- ■Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur les fonds propres Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
- ■TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 18% + coussins en risques pondérés et 6,75% en levier depuis 2022.
En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.
La transposition dans le droit européen de la finalisation de Bâle 3 dans les textes CRR3 et CRD6 s’est achevée fin 2023. Les nouvelles règles seront applicables à compter du 1er janvier 2025.
Une des principales nouveautés est l’introduction d’un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets - RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage appliqué à la somme de ses composantes (crédit, marché et opérationnel) évaluées selon la méthode standard. Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.
Concernant FRTB, pour l’approche Standard (SA-Standard Approach) : le reporting est effectif depuis le 3eme trimestre 2021. La mise en œuvre complète de FRTB, y compris les règles relatives à la frontière entre le portefeuille bancaire et de trading, devrait être alignée avec l’entrée en vigueur de CRR3. Néanmoins les législateurs UE se réservent la possibilité de différer cette application (jusqu’à 2 ans) en fonction des modalités d’application dans les autres juridictions (notamment aux Etats Unis).
5.2Pilotage du capital
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :
- ■maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;
- ■préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;
- ■allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
- ■maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;
- ■réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.
Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.
Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.
La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres internes disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.
Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimal de trois ans selon au moins deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.
Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :
- ■la Banque de détail en France ;
- ■la Banque de détail à l’international et les Services de Mobilité et de Leasing ;
- ■la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.
Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).
Au 31 décembre 2023, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 8% à 389 milliards d’euros contre 362 milliards d’euros à fin décembre 2022.
L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s’appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offrent un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.
5.3Champ d’application – Périmètre prudentiel
Le périmètre de consolidation prudentielle du Groupe inclut toutes les entités consolidées comptablement par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.
Le cas échéant, certaines filiales peuvent être exclues du périmètre de consolidation prudentielle si le total de bilan et de hors bilan de l’entité est inférieur à 10 millions d’euros ou 1% du total de bilan et du hors bilan de l’entité détenant la participation. Les entités exclues du périmètre de consolidation prudentielle font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.
Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).
Tableau 6 : Différence entre périmètre statutaire et périmètre prudentiel
Type d’entité |
Traitement comptable |
Traitement prudentiel |
---|---|---|
Entités ayant une activité financière |
Consolidation par intégration globale |
Consolidation globale |
Entités ayant une activité d’assurance |
Consolidation par intégration globale |
Mise en équivalence |
Participations ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Mise en équivalence |
Coentreprises ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Consolidation proportionnelle |
Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).
Tableau 7 : Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités
Actif au 31.12.2023 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
|
|
---|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
223 048 |
(0) |
0 |
223 048 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
495 882 |
(100 787) |
(0) |
395 095 |
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
10 585 |
(158) |
- |
10 427 |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
90 894 |
(52 900) |
- |
37 993 |
|
|
|
Titres au coût amorti |
28 147 |
(4 945) |
- |
23 203 |
|
|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
77 879 |
(1 626) |
23 |
76 275 |
1 |
|
|
dont prêts subordonnés bancaires |
199 |
- |
- |
199 |
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
485 449 |
783 |
(45) |
486 187 |
|
|
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(432) |
- |
- |
(432) |
|
|
|
Actifs des contrats d'assurance et de réassurance |
459 |
(459) |
- |
- |
|
|
|
Actifs d'impôts |
4 718 |
(211) |
0 |
4 507 |
|
|
|
dont actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
1 873 |
- |
(710) |
1 163 |
2 |
|
|
dont actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles |
1 818 |
- |
423 |
2 241 |
|
|
|
Autres actifs |
69 765 |
(197) |
80 |
69 738 |
|
|
|
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
49 |
- |
- |
49 |
3 |
|
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 763 |
- |
- |
1 763 |
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
227 |
4 205 |
(68) |
4 364 |
|
|
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
60 714 |
(883) |
104 |
59 934 |
|
|
|
dont immobilisations incorporelles |
3 561 |
- |
(26) |
3 535 |
4 |
|
|
Écarts d'acquisition |
4 949 |
(356) |
- |
4 594 |
4 |
|
|
Total ACTIF |
1 554 045 |
(157 443) |
94 |
1 396 696 |
|
|
|
|
|
|
Passif au 31.12.2023 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
---|---|---|---|---|---|
Banques centrales |
9 718 |
- |
- |
9 718 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
375 584 |
(2 684) |
- |
372 899 |
|
Instruments dérivés de couverture |
18 708 |
(4) |
- |
18 705 |
|
Dettes représentées par un titre |
160 506 |
338 |
- |
160 844 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
117 847 |
(2 677) |
49 |
115 219 |
|
Dettes envers la clientèle |
541 677 |
1 309 |
(122) |
542 864 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(5 857) |
- |
- |
(5 857) |
|
Passifs d'impôts |
2 402 |
(194) |
0 |
2 208 |
|
Autres passifs |
93 658 |
(9 715) |
167 |
84 111 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 703 |
- |
- |
1 703 |
|
Passifs des contrats d'assurance et de réassurance |
141 723 |
(141 723) |
- |
- |
|
Provisions |
4 235 |
(27) |
1 |
4 209 |
|
Dettes subordonnées |
15 894 |
(808) |
- |
15 085 |
|
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts |
14 682 |
1 |
- |
14 683 |
5 |
Total dettes |
1 477 798 |
(156 186) |
95 |
1 321 706 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
(192) |
(0) |
65 783 |
6 |
Capital et réserves liées |
30 110 |
1 |
- |
30 110 |
|
Réserves consolidées |
32 892 |
(193) |
(0) |
32 699 |
|
Résultat de l'exercice |
2 493 |
(0) |
- |
2 493 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
481 |
0 |
(0) |
481 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
10 272 |
(1 065) |
- |
9 206 |
7 |
Total capitaux propres |
76 247 |
(1 257) |
(0) |
74 990 |
|
Total PASSIF |
1 554 045 |
(157 443) |
94 |
1 396 696 |
|
|
Actif au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
---|---|---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
207 013 |
(0) |
0 |
207 012 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
329 437 |
11 135 |
(0) |
340 571 |
|
Instruments dérivés de couverture |
32 850 |
10 |
- |
32 860 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
37 463 |
(0) |
- |
37 463 |
|
Titres au coût amorti |
21 430 |
(0) |
- |
21 430 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
66 903 |
1 |
51 |
66 955 |
1 |
dont prêts subordonnés bancaires |
238 |
(0) |
- |
238 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
506 529 |
1 524 |
(11) |
508 041 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(2 262) |
- |
- |
(2 262) |
|
Placements des activités d’assurance |
158 415 |
(158 415) |
- |
- |
|
Actifs d’impôts |
4 697 |
(406) |
0 |
4 292 |
|
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
1 662 |
- |
(594) |
1 069 |
2 |
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
2 215 |
- |
325 |
2 540 |
|
Autres actifs |
86 247 |
(4 003) |
155 |
82 399 |
|
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
47 |
- |
- |
47 |
3 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 081 |
- |
- |
1 081 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
146 |
3 438 |
(42) |
3 541 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
33 089 |
(64) |
0 |
33 025 |
|
dont immobilisations incorporelles |
2 881 |
- |
(41) |
2 840 |
4 |
Écarts d’acquisition |
3 781 |
(325) |
- |
3 456 |
4 |
Total actif |
1 486 818 |
(147 106) |
152 |
1 339 864 |
|
|
Passif au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
---|---|---|---|---|---|
Banques centrales |
8 361 |
- |
- |
8 361 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
300 618 |
2 473 |
- |
303 091 |
|
Instruments dérivés de couverture |
46 164 |
19 |
- |
46 183 |
|
Dettes représentées par un titre |
133 176 |
336 |
- |
133 512 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
132 988 |
(2 187) |
19 |
130 820 |
|
Dettes envers la clientèle |
530 764 |
913 |
(123) |
531 553 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(9 659) |
- |
- |
(9 659) |
|
Passifs d’impôts |
1 637 |
(168) |
0 |
1 470 |
|
Autres passifs |
107 552 |
(5 766) |
256 |
102 042 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
220 |
- |
- |
220 |
|
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
141 688 |
(141 688) |
- |
- |
|
Provisions |
4 579 |
(21) |
- |
4 558 |
|
Dettes subordonnées |
15 946 |
40 |
- |
15 986 |
|
dont titres subordonnés remboursables |
15 521 |
42 |
- |
15 563 |
5 |
Total dettes |
1 414 036 |
(146 049) |
152 |
1 268 139 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
66 451 |
(202) |
(0) |
66 249 |
6 |
Capital et réserves liées |
30 384 |
1 |
- |
30 384 |
|
Réserves consolidées |
34 267 |
(203) |
(0) |
34 065 |
|
Résultat de l’exercice |
2 018 |
(0) |
- |
2 018 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(218) |
0 |
(0) |
(218) |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
6 331 |
(855) |
- |
5 476 |
7 |
Total capitaux propres |
72 782 |
(1 057) |
(0) |
71 725 |
|
Total passif |
1 486 818 |
(147 106) |
152 |
1 339 864 |
|
|
Tableau 8 : entités exclues du périmètre prudentiel
Société |
Activité |
Pays |
---|---|---|
Antarius |
Assurance |
France |
ALD RE Public Limited Company |
Assurance |
Irlande |
Catalyst RE International LTD |
Assurance |
Bermudes |
Sogelife |
Assurance |
Luxembourg |
Sogecap |
Assurance |
France |
Euro Insurances Designated Activity Company |
Assurance |
Irlande |
SG Luci |
Assurance |
Luxembourg |
Komercni Pojstovna AS |
Assurance |
République Tchèque |
La Marocaine Vie |
Assurance |
Maroc |
Oradea Vie |
Assurance |
France |
SGL RE |
Assurance |
Luxembourg |
Sogessur |
Assurance |
France |
Société Générale RE SA |
Assurance |
France |
De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur une base individuelle et sur une base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur une base individuelle par les autorités compétentes.
Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur une base individuelle ou le cas échéant sur une base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.
Les conditions d’exemption d’une surveillance sur une base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :
- ■il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;
- ■les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur une base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.
Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur une base individuelle.
Tout transfert de fonds propres et remboursement de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère. Tous les ans, dans le respect des exigences réglementaires locales en capital et en liquidité, le Groupe mène le processus de revue de la capitalisation de ses filiales (directes et indirectes) et des propositions d’allocation de leurs résultats (versement de dividendes, affectation en report à nouveau, etc…). Par ailleurs, le Groupe étudie ponctuellement des demandes de ses filiales portant sur des mouvements de leurs fonds propres ou de leurs passifs éligibles (augmentations ou réductions de capital, distributions de dividendes exceptionnels, émissions ou remboursements de prêts. Ces revues et études montrent que, dans la mesure où les filiales respectent leurs contraintes réglementaires, il n’y a pas d’obstacle significatif au transfert de fonds de Société Générale vers elles ou l’inverse.
Le processus de financement des filiales au sein du Groupe permet des remboursements rapides des emprunts entre la maison mère et ses filiales.
La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « Document d’enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des instructions ABE (EBA/ITS/2020/04).
5.4Fonds propres
Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :
Fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)
Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :
- ■actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;
- ■résultats non distribués ;
- ■autres éléments du résultat global accumulés ;
- ■autres réserves ;
- ■réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD.
Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
- ■montant estimé des dividendes ;
- ■écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
- ■plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
- ■résultat sur risque de crédit propre ;
- ■actifs d’impôts différés sur déficits ;
- ■actifs d'impôts différés sur crédit d'impôt remboursable;
- ■actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;
- ■actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;
- ■différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
- ■Pilier 1 NPL backstop;
- ■pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;
- ■corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;
- ■positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées ;
- ■participations dans des entités du secteur financier au‑delà d'une franchise.
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)
Selon la réglementation CRR/CRD, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :
- ■ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;
- ■Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;
- ■ils ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre incitation au rachat ;
- ■ils doivent avoir une capacité d’absorption de pertes ;
- ■ils peuvent être décotés ou convertis en résolution ou indépendamment d’une mesure de résolution ;
- ■sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.
Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
- ■titres AT1 autodétenus ;
- ■détention de titres AT1 émis par des entités du secteur financier ;
- ■quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en T1 dans les entités concernées.
Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
- ■titres subordonnés ;
- ■différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en apporoche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;
- ■ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche standard dans un montant admissible de 1,25% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche standard.
- ■titres Tier 2 autodétenus ;
- ■détention de titres Tier 2 émis par des entités du secteur financier ;
- ■quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en capital dans les entités concernées.
L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d’enregistrement universel et Pilier 3 »).
Tableau 9 : montant total des instruments de dette assimilés aux fonds propres Tier 1
Date d’émission |
Devise |
Montant émis (M DEV) |
Première date de call |
Taux avant la date |
Taux après la date |
Valeur (M EUR) au 31.12.2023 |
Valeur (M EUR) au 31.12.2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
18.12.2013 |
USD |
1 750 M |
18.12.2023 |
7,875% par an |
Mid Swap USD 5 ans majoré de 4.979 % |
- |
1 641 |
29.09.2015 |
USD |
1 250 M |
29.09.2025 |
8,000% par an |
Mid Swap USD 5 ans majoré de 5.873% |
1 131 |
1 172 |
6.04.2018 |
USD |
1250M |
6.04.2028 |
6,750% par an |
Mid Swap USD 5 ans majoré de 3.929% |
1 131 |
1 172 |
4.10.2018 |
USD |
1250M |
4.10.2023 |
7,375% par an |
Mid Swap USD 5 ans majoré de 4.302% |
- |
1 172 |
16.04.2019 |
SGD |
750M |
16.04.2024 |
6,125% par an |
Swap Offer Rate SGD 5 ans majoré de 4.207% |
514 |
524 |
12.09.2019 |
AUD |
700M |
12.09.2024 |
4,875% par an |
Mid Swap S/Q AUD 5 ans majoré de 4.036% |
430 |
446 |
18.11.2020 |
USD |
1 500 M |
18.11.2030 |
5,375% par an |
U.S. Treasury Rate 5 ans majoré de 4.514% |
1 358 |
1 406 |
26.05.2021 |
USD |
1 000 M |
26.05.2026 |
4,750% par an |
U.S. Treasury Rate 5 ans majoré de 3.931% |
905 |
938 |
15.07.2022 |
SGD |
200 M |
15.07.2027 |
8,25% par an |
Swap Offer Rate SGD 5 ans majoré de 5.6% |
137 |
140 |
22.11.2022 |
USD |
1 500 M |
22.11.2027 |
9,375% par an |
U.S. Treasury Rate 5 ans majoré de 5.385% |
1 358 |
1 406 |
18.01.2023 |
EUR |
1000 M |
18.01.2029 |
7,875% par an |
Mid Swap Rate 5 ans majoré de 5.228% |
1 000 |
- |
14.11.2023 |
USD |
1250M |
14.11.2028 |
10,000% par an |
U.S. Treasury Rate 5 ans majoré de 5.448% |
1 131 |
- |
Total |
|
|
|
|
|
9 095 |
10 017 |
Tableau 10 : Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres
Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions pondérées par les risques pour le risque de crédit et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel.
Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.
L’exigence minimale au titre du Pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps.
L’exigence minimale au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élevait à 2,14% jusqu’au 31 décembre 2023. A compter du 1er janvier 2024, elle s’établit à 2,42%, en ce compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.
- ■la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1er janvier 2024, le coussin contracyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,78% ;
- ■le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1er janvier 2016, fixé à 2,50% depuis le 1er janvier 2019 ;
- ■le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%.
Au 31 décembre 2023, la somme des exigences en CET1, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 9,76% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount). Elle sera de 10,22% à compter du 1er janvier 2024.
Tableau 11 : composition de l’exigence minimale prudentielle de capital pour Société Générale en CET1
|
31.12.2023 |
01.01.2023 |
---|---|---|
Exigence minimale au titre du Pilier 1 |
4,50% |
4,50% |
Exigence minimale au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1) |
1,20% |
1,20% |
Exigence minimale au titre du coussin contracyclique |
0,56% |
0,18% |
Exigence minimale au titre du coussin de conservation |
2,50% |
2,50% |
Exigence minimale au titre du coussin systémique |
1,00% |
1,00% |
Exigence minimale du ratio CET1 |
9,76% |
9,39% |
|
Tableau 12 : Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité(1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
66 451 |
Titres super subordonnés (TSS) |
(9 095) |
(10 017) |
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
(0) |
(0) |
Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI |
56 880 |
56 434 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
10 124 |
5 207 |
Immobilisations incorporelles |
(2 751) |
(2 161) |
Écarts d’acquisitions |
(4 622) |
(3 478) |
Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI |
(1 095) |
(1 879) |
Déductions et retraitements prudentiels |
(7 409) |
(5 484) |
Total des fonds propres Common Equity Tier 1 |
51 127 |
48 639 |
Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence |
9 095 |
10 017 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 |
408 |
209 |
Déductions Additional Tier 1 |
(120) |
(138) |
Total des fonds propres Tier 1 |
60 510 |
58 727 |
Instruments Tier 2 |
11 110 |
12 549 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 |
257 |
238 |
Déductions Tier 2 |
(1 031) |
(1 790) |
Fonds propres globaux |
70 846 |
69 724 |
Total des expositions pondérées |
388 825 |
360 464 |
Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie |
326 182 |
300 694 |
Expositions pondérées au titre du risque de marché |
12 518 |
13 747 |
Expositions pondérées au titre du risque opérationnel |
50 125 |
46 023 |
Ratios de solvabilité |
|
|
Ratio Common Equity Tier 1 |
13,15% |
13,49% |
Ratio Tier 1 |
15,56% |
16,29% |
Ratio Global |
18,22% |
19,34% |
|
Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2023 s’élève à 13,1% en Common Equity Tier 1 (13,5% au 31 décembre 2022) et à 15,6% en Tier 1 (16,3% au 31 décembre 2022) pour un ratio global de 18,2% (19,3% au 31 décembre 2022).
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2023 à 65,9 milliards d’euros (contre 66,4 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 51,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 48,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Les déductions Additional Tier 1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels émis par le Groupe.
Tableau 13 : Déductions et retraitements prudentiels CET1
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Écrêtage des intérêts minoritaires |
(4 244) |
(3 326) |
Actifs d’impôt différé |
(1 162) |
(1 068) |
Prudent Valuation Adjustment |
(782) |
(852) |
Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA |
(51) |
(245) |
Autres |
(1 170) |
7 |
Total des déductions et retraitements prudentiels CET1 |
(7 409) |
(5 484) |
Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :
- ■différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
- ■Pilier 1 NPL backstop ;
- ■plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
- ■actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;
- ■positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.
5.5Expositions pondérées et exigences de fonds propres
L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.
Évolution des expositions pondérées et des exigences de fonds propres
Tableau 14 : vue d’ensemble des expositions pondérées (OV1)
(En M EUR) |
Expositions pondérées |
Exigences totales de fonds propres |
||
---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
30.09.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
|
Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie) |
296 912 |
293 861 |
269 084 |
23 753 |
dont approche standard |
106 455 |
106 516 |
94 083 |
8 516 |
dont approche notations internes simple (IRBF) |
3 856 |
3 593 |
4 190 |
308 |
dont approche par référencement |
716 |
348 |
667 |
57 |
dont actions selon la méthode de pondération simple |
2 146 |
2 061 |
2 753 |
172 |
dont autres actions traitées en approche IRB |
16 589 |
15 775 |
13 864 |
1 327 |
dont approche notations internes avancée (IRBA) |
167 151 |
165 569 |
153 528 |
13 372 |
Risque de contrepartie – CCR |
21 815 |
22 796 |
23 803 |
1 745 |
dont approche standard |
5 374 |
5 387 |
6 649 |
430 |
dont méthode du modèle interne (IMM) |
11 070 |
12 457 |
12 381 |
886 |
dont expositions sur une CCP |
1 572 |
1 591 |
918 |
126 |
dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA |
3 013 |
2 831 |
2 805 |
241 |
dont autres CCR |
786 |
530 |
1 050 |
63 |
Risque de règlement |
5 |
1 |
6 |
0 |
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation |
7 450 |
7 574 |
7 801 |
596 |
dont approche SEC-IRBA |
1 978 |
2 213 |
2 706 |
158 |
dont SEC-ERBA (y compris IAA) |
4 228 |
4 196 |
4 023 |
338 |
dont approche SEC-SA |
1 243 |
1 165 |
1 072 |
99 |
dont 1 250%/déductions |
- |
- |
- |
- |
Risques de position, de change et de matières premières |
12 518 |
11 294 |
13 747 |
1 001 |
dont approche standard |
3 305 |
1 632 |
1 932 |
264 |
dont IMA |
9 214 |
9 662 |
11 816 |
737 |
Grands risques |
- |
- |
- |
- |
Risque opérationnel |
50 125 |
48 701 |
46 023 |
4 010 |
dont approche élémentaire |
- |
- |
- |
- |
dont approche standard |
4 759 |
3 968 |
1 290 |
381 |
dont approche par mesure avancée |
45 365 |
44 733 |
44 733 |
3 629 |
Montants (inclus dans la section « Risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%) |
6 646 |
6 513 |
7 319 |
532 |
Total |
388 825 |
384 226 |
360 465 |
31 106 |
Tableau 15 : Ventilation par Pôle des expositions pondérées par type de risque
(En Md EUR) |
Crédit et contrepartie |
Marché |
Opérationnel |
Total 31.12.2023 |
Total 31.12.2022(R) |
---|---|---|---|---|---|
Banque de détail en France |
113,3 |
- |
5,2 |
118,5 |
116,7 |
Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing |
122,2 |
0,1 |
7,6 |
130,0 |
101,7 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
78,7 |
10,4 |
29,3 |
118,5 |
123,7 |
Hors Pôles |
11,9 |
1,9 |
8,0 |
21,8 |
20,3 |
Groupe |
326,2 |
12,5 |
50,1 |
388,8 |
362,4 |
Les données 2022 ont été retraitées conformément aux normes IFRS17 et IFRS9 pour les entités d’assurance.
Au 31 décembre 2023, la ventilation des expositions pondérées (388,8 milliards d’euros) s’analyse comme suit :
- ■les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 37% pour la Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing) ;
- ■le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 83% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;
- ■le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 58% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).
Tableau 16 : contribution des principales filiales aux expositions pondérées du Groupe
(En M EUR) |
ALD SA |
Boursorama |
Komerčni Banka |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
IRB |
Standard |
IRB |
Standard |
IRB |
Standard |
|
Risques de crédit et risque de contrepartie |
13 867 |
34 669 |
569 |
1 491 |
14 787 |
2 194 |
Souverains |
- |
23 |
- |
0 |
32 |
22 |
Établissements |
0 |
749 |
3 |
2 |
714 |
310 |
Entreprises |
5 686 |
8 255 |
- |
13 |
10 043 |
1 214 |
Clientèle de détail |
526 |
4 044 |
487 |
1 247 |
3 610 |
157 |
Actions du portefeuille bancaire |
1 037 |
100 |
79 |
- |
389 |
2 |
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
6 618 |
21 498 |
- |
230 |
- |
489 |
Titrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Risque de marché |
- |
- |
2 |
|||
Risque opérationnel |
4 542 |
343 |
849 |
|||
Total 2023 |
52 794 |
2 403 |
17 833 |
|||
Total 2022 |
- |
2 414 |
17 137 |
5.6Ratios TLAC et MREL
L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 18% des expositions pondérées depuis le 1er janvier 2022, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence de TLAC au 31 décembre 2023 s’élève donc à 22,06% des expositions pondérées du Groupe.
L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6,75% de l’exposition de levier depuis janvier 2022.
Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 28,4% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 31,9% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 3,5% des expositions pondérées.
Les informations quantitatives relatives au ratio TLAC se trouvent dans le chapitre 1 (synthèse) ainsi qu’en section 5.10 (détail).
L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.
5.7Ratio de levier
Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.
Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.
Au 31 décembre 2023, le ratio de levier phasé du groupe Société Générale s’élève à 4,25%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 60,5 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 422 milliards d’euros (contre 4,37% au 31 décembre 2022, avec 58,7, milliards d’euros et 1 345 milliards d’euros respectivement).
Tableau 17 : Synthèse du ratio de levier et passage du bilan comptable sur périmètre prudentiel à l’exposition de levier(1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
Fonds Propres Tier 1(2) |
60 510 |
58 727 |
Total des actifs dans le bilan prudentiel(3) |
1 396 696 |
1 339 864 |
Ajustements au titre des expositions sur dérivés |
(175) |
(7 197) |
Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4) |
13 888 |
15 156 |
Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) |
123 518 |
123 022 |
Ajustements techniques et réglementaires |
(112 030) |
(125 976) |
Exposition de levier |
1 422 247 |
1 344 870 |
Ratio de levier |
4,25% |
4,37% |
|
5.8Ratio de contrôle des grands risques
Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% du Tier 1 du Groupe.
En effet, les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2 précédemment), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).
5.9Ratio de conglomérat financier
Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.
Au 31 décembre 2023, les fonds propres "conglomérat financier" du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d'une part et aux activités d'assurance d'autre part.
Au 30 Juin 2023, le ratio conglomérat financier était de 139%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 79,4 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 56,9 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2022, le ratio conglomérat financier était de 144 %, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 75,5 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 52,3 milliards d’euros.
Tableau 18 : Conglomérat financier – Montant d’exigences de fonds propres et ratio (INS2)
5.10Informations quantitatives complémentaires sur le capital et l’adéquation des fonds propres
Tableau 19 : comparaison des fonds propres et des ratios de solvabilité et de levier
avec et sans application des dispositions transitoires IFRS 9 (IFRS9-FL)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
30.09.2023 |
30.06.2023 |
31.03.2023 |
31.12.2022 |
|
---|---|---|---|---|---|---|
Fonds propres disponibles (montants) |
||||||
1 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
51 127 |
50 638 |
49 957 |
48 333 |
48 639 |
2 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
50 894 |
50 378 |
49 701 |
48 006 |
48 011 |
3 |
Fonds propres de catégorie 1 |
60 510 |
60 782 |
60 995 |
59 262 |
58 727 |
4 |
Fonds propres de catégorie 1 |
60 278 |
60 522 |
60 739 |
58 935 |
58 100 |
5 |
Total des Fonds propres |
70 846 |
71 043 |
71 493 |
69 398 |
69 724 |
6 |
Total des Fonds propres |
70 614 |
70 783 |
71 237 |
69 071 |
69 096 |
Total des actifs pondérés en fonction du risque (montants) |
||||||
7 |
Total des expositions pondérées en fonction du risque |
388 825 |
384 226 |
385 011 |
361 043 |
360 465 |
8 |
Total des expositions pondérées en fonction du risque |
388 825 |
384 161 |
384 953 |
361 038 |
360 435 |
Ratios de fonds propres |
||||||
9 |
Fonds propres de base de catégorie 1 |
13,15% |
13,18% |
12,98% |
13,39% |
13,49% |
10 |
Fonds propres de base de catégorie 1 |
13,09% |
13,11% |
12,91% |
13,30% |
13,32% |
11 |
Fonds propres de catégorie 1 |
15,56% |
15,82% |
15,84% |
16.41% |
16,29% |
12 |
Fonds propres de catégorie 1 |
15,50% |
15,75% |
15,78% |
16,32% |
16,12% |
13 |
Total des Fonds propres |
18,22% |
18,49% |
18,57% |
19,22% |
19,34% |
14 |
Total des Fonds propres |
18,16% |
18,43% |
18,51% |
19,13% |
19,17% |
Ratio de levier |
||||||
15 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier(1) |
1 422 247 |
1 467 589 |
1 455 480 |
1 435 255 |
1 344 870 |
16 |
Ratio de levier |
4,25% |
4,14% |
4,19% |
4,13% |
4,37% |
17 |
Ratio de levier |
4,24% |
4,12% |
4,17% |
4,11% |
4,32% |
|
Tableau 20 : Participations non déduites dans des entreprises d’assurance (INS1)
Détail des fonds propres
Tableau 21 : Composition des fonds propres réglementaires (CC1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|||
---|---|---|---|---|---|
Montants |
Source basée |
Montants |
Source basée |
||
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves |
|||||
1 |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents |
19 648 |
6 |
20 776 |
6 |
|
dont capital souscrit |
1 004 |
|
1 062 |
|
|
dont primes d’émission |
18 644 |
|
19 713 |
|
2 |
Résultats non distribués |
30 376 |
6 |
30 771 |
6 |
3 |
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) |
4 390 |
6 |
3 858 |
6 |
EU-3a |
Fonds pour risques bancaires généraux |
- |
|
- |
|
4 |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR |
- |
|
- |
|
5 |
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) |
5 879 |
7 |
1 881 |
7 |
EU-5a |
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, |
1 398 |
6 |
139 |
6 |
6 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires |
61 691 |
|
57 424 |
|
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires |
|||||
7 |
Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) |
(782) |
|
(852) |
|
8 |
Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) |
(7 373) |
4 |
(5 639) |
4 |
10 |
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux |
(1 162) |
2 |
(1 068) |
2 |
11 |
Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés |
318 |
|
294 |
|
12 |
Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées |
(221) |
|
- |
|
13 |
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés |
- |
|
- |
|
14 |
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution |
(49) |
|
(241) |
|
15 |
Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) |
(81) |
3 |
(71) |
3 |
16 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, |
(222) |
|
(937) |
|
17 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités |
- |
|
- |
|
18 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités |
- |
|
(0) |
|
19 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités |
- |
|
0 |
|
EU-20a |
Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération |
(63) |
|
(70) |
|
EU-20b |
dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) |
- |
|
- |
|
EU-20c |
dont positions de titrisation (montant négatif) |
(63) |
|
(70) |
|
EU-20d |
dont positions de négociation non dénouées (montant négatif) |
- |
|
- |
|
21 |
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus |
- |
|
(0) |
|
22 |
Montant au-dessus du seuil de 17,65% (montant négatif) |
- |
|
0 |
|
23 |
dont détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient |
- |
|
- |
|
25 |
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
- |
|
- |
|
EU-25a |
Pertes de l’exercice en cours (montant négatif) |
- |
|
- |
|
EU-25b |
Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si |
- |
|
- |
|
27 |
Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement |
- |
|
- |
|
27a |
Autres ajustements réglementaires |
(930) |
|
(202) |
|
28 |
Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base |
(10 565) |
|
(8 786) |
|
29 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
51 127 |
|
48 639 |
|
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments |
|||||
30 |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents |
7 964 |
|
7 205 |
|
31 |
dont classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable |
9 095 |
6 |
10 017 |
6 |
32 |
dont classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable |
- |
|
- |
|
33 |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, |
- |
|
- |
|
EU-33a |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, |
- |
|
- |
|
EU-33b |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, |
1 131 |
|
2 813 |
|
34 |
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés |
408 |
7 |
209 |
7 |
35 |
dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
36 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires |
9 503 |
|
10 226 |
|
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires |
|||||
37 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, |
(108) |
|
(125) |
|
38 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités |
- |
|
- |
|
39 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités |
- |
|
- |
|
40 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités |
(12) |
1 |
(13) |
1 |
42 |
Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement |
- |
|
- |
|
42a |
Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 |
- |
|
- |
|
43 |
Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels |
(120) |
|
(138) |
|
44 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) |
9 383 |
|
10 089 |
|
45 |
Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) |
60 510 |
|
58 727 |
|
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments |
|||||
46 |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents |
9 423 |
5 |
8 174 |
5 |
47 |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, |
- |
|
- |
|
EU-47a |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, |
- |
|
- |
|
EU-47b |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, |
1 686 |
5 |
4 375 |
5 |
48 |
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés |
257 |
7 |
238 |
7 |
49 |
dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
50 |
Ajustements pour risque de crédit |
- |
|
94 |
|
51 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires |
11 367 |
|
12 881 |
|
Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires |
|||||
52 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, |
(132) |
|
(150) |
|
53 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention |
- |
|
- |
|
54 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement |
- |
|
0 |
|
55 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, |
(899) |
1 |
(1 735) |
1 |
EU-56a |
Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) |
- |
|
- |
|
56b |
Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 |
- |
|
- |
|
57 |
Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2) |
(1 031) |
|
(1 885) |
|
58 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) |
10 336 |
|
10 997 |
|
59 |
Total des fonds propres (TC = T1 + T2) |
70 846 |
|
69 724 |
|
60 |
Montant total de RWA |
388 825 |
|
360 465 |
|
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins |
|||||
61 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
13,15% |
|
13,49% |
|
62 |
Fonds propres de catégorie 1 |
15,56% |
|
16,29% |
|
63 |
Total des fonds propres |
18,22% |
|
19,34% |
|
64 |
Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement |
9,76% |
|
9,35% |
|
65 |
dont exigence de coussin de conservation de fonds propres |
2,50% |
|
2,50% |
|
66 |
dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique |
0,56% |
|
0,16% |
|
67 |
dont exigence de coussin pour le risque systémique |
- |
|
- |
|
EU-67a |
dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique |
1,00% |
|
1,00% |
|
EU-67b |
dont exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques |
1,20% |
|
1,19% |
|
68 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres |
7,45% |
|
7,80% |
|
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) |
|||||
72 |
Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, |
3 604 |
|
3 545 |
|
73 |
Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 |
418 |
|
389 |
|
75 |
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous |
2 240 |
|
2 539 |
|
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 |
|||||
76 |
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) |
- |
|
- |
|
77 |
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 |
1 377 |
|
1 219 |
|
78 |
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) |
- |
|
94 |
|
79 |
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 |
1 226 |
|
1 150 |
|
Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement) |
|||||
80 |
Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
81 |
Montant exclu des CET1 en raison du plafond |
- |
|
- |
|
82 |
Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
83 |
Montant exclu des AT1 en raison du plafond |
- |
|
- |
|
84 |
Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
85 |
Montant exclu des T2 en raison du plafond |
- |
|
- |
|
Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels.
Notes
IFonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves
1.écart lié à la neutralisation des actions propres déduites des fonds propres CET1 ;
2.écart lié au mécanisme d’écrêtage.
IIFonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires
3.les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres ;
4.les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA ;
5.les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers ;
6.les variations de juste valeur sur les variations despread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1.
IIIFonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments
7.les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres ;
8.les intérêts minoritaires reconnus en AT1 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.
IVFonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires
9.écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés.
VFonds propres de base de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions
10.écart lié à la non-éligibilité de certains instruments de fonds propres ;
11.les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.
Détail du ratio TLAC
Tableau 22 : TLAC – Composition (TLAC1)
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|---|
Fonds propres et engagements éligibles et ajustements |
|||
1 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
51 127 |
48 639 |
2 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) |
9 383 |
10 089 |
6 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) |
10 328 |
10 832 |
11 |
Total des fonds propres éligibles |
70 838 |
69 559 |
Engagements éligibles : éléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires |
|||
12 |
Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont |
36 002 |
36 912 |
EU-12a |
Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution |
- |
- |
EU-12b |
Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus, |
- |
- |
EU-12c |
Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, |
3 704 |
3 348 |
13 |
Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus |
13 283 |
11 301 |
EU-13a |
Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 |
326 |
129 |
14 |
Montant des engagements non subordonnés éligibles après application du plafond |
13 609 |
11 430 |
17 |
Eléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires |
53 315 |
51 690 |
EU-17a |
dont subordonnés |
39 706 |
40 260 |
Engagements éligibles : ajustements réglementaires |
|||
18 |
Fonds propres et engagements éligibles avant ajustements réglementaires |
124 152 |
121 249 |
19 |
Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples |
- |
- |
20 |
Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles |
- |
- |
22 |
Fonds propres et engagements éligibles après ajustements réglementaires |
124 152 |
121 249 |
Expositions pondérées (RWA) et exposition de levier |
|||
23 |
Montant total d’expositions pondérées (RWA) du Groupe |
388 825 |
360 465 |
24 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier |
1 422 247 |
1 344 870 |
Ratio TLAC |
|||
25 |
Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage des RWA |
31,93% |
33,64% |
26 |
Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage de l’exposition de levier |
8,73% |
9,02% |
27 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois remplies |
7,45% |
7,80% |
28 |
Exigence globale de coussin de fonds propres (en %) |
4,06% |
3,66% |
29 |
dont exigence de coussin de conservation de fonds propres |
2,50% |
2,50% |
30 |
dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique |
0,56% |
0,16% |
31 |
dont exigence de coussin pour le risque systémique |
- |
- |
EU-31a |
dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) |
1,00% |
1.00% |
Pour mémoire |
|||
EU-32 |
Engagements exclus (article 72 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) No 575/2013 |
986 774 |
963 850 |
Tableau 23 : TLAC – Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution(1) (TLAC3)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Rang en cas d’insolvabilité |
|||||||
1 |
2 |
3 |
7 |
8 |
9 |
||
(plus junior) |
|
|
|
|
|
||
1 |
Description du rang |
Fonds Propres |
Instruments super subordonnés |
Instruments subordonnés |
Dettes senior non préférées |
Dettes senior préférées |
Dépôts de particuliers et PME |
2 |
Engagements et fonds propres |
51 127 |
9 095 |
15 878 |
42 428 |
628 953 |
38 561 |
3 |
dont engagements exclus |
- |
- |
- |
- |
480 277 |
38 561 |
4 |
Engagements et fonds propres |
51 127 |
9 095 |
15 878 |
42 428 |
148 676 |
- |
5 |
Sous-ensemble de la ligne 4 : |
51 127 |
9 095 |
14 805 |
36 002 |
20 489 |
- |
6 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
4 081 |
3 889 |
5 035 |
- |
7 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
1 777 |
17 444 |
10 884 |
- |
8 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
4 823 |
12 745 |
3 701 |
- |
9 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
4 125 |
1 925 |
869 |
- |
10 |
dont titres à durée indéterminée |
51 127 |
9 095 |
- |
- |
- |
- |
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Rang en cas d’insolvabilité |
Somme |
|||||
10 |
11 |
14 |
17 |
|||
|
|
|
(plus senior) |
|||
1 |
Description du rang |
Dépôts couverts |
Créances assorties d’un droit de préférence Unsecured spécial ou général |
Créances nées après la procédure de sauvegarde |
Dettes super privilégiées envers des salariés |
|
2 |
Engagements et fonds propres |
130 772 |
258 038 872 |
282 028 |
1 474 |
1 200 574 |
3 |
dont engagements exclus |
130 772 |
258 038 872 |
282 028 |
1 474 |
9 333 704 |
4 |
Engagements et fonds propres moins les engagements exclus |
- |
- |
- |
- |
267 204 |
5 |
Sous-ensemble de la ligne 4 : |
- |
- |
- |
- |
131 518 |
6 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
13 005 |
7 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
30 104 |
8 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
21 268 |
9 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
6 919 |
10 |
dont titres à durée indéterminée |
- |
- |
- |
- |
60 222 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Rang en cas d’insolvabilité |
|||||||
1 |
2 |
3 |
7 |
8 |
9 |
||
(plus junior) |
|
|
|
|
|
||
1 |
Description du rang en cas d’insolvabilité(2) |
Fonds Propres |
Instruments super subordonnés |
Instruments subordonés |
Dettes senior non préférées |
Dettes senior préferées |
Dépots de particuliers et PME |
2 |
Engagements et fonds propres |
48 639 |
10 017 |
18 155 |
41 041 |
626 933 |
28 211 |
3 |
dont engagements exclus |
- |
- |
- |
- |
452 232 |
28 211 |
4 |
Engagements et fonds propres moins les engagements exclus |
48 639 |
10 017 |
18 155 |
41 041 |
174 701 |
- |
5 |
Sous-ensemble de la ligne 4 : |
48 639 |
10 017 |
15 733 |
36 912 |
11 631 |
- |
6 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
938 |
6 384 |
202 |
- |
7 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
6 044 |
15 281 |
7 458 |
- |
8 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
4 243 |
13 850 |
3 775 |
- |
9 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
4 508 |
1 397 |
196 |
- |
10 |
dont titres à durée indéterminée |
48 639 |
10 017 |
- |
- |
- |
- |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Rang en cas d’insolvabilité |
Somme |
|||||
10 |
11 |
14 |
17 |
|||
|
|
|
(plus senior) |
|||
1 |
Description du rang |
Dépôts couverts |
Créances assorties d’un droit de préférence Unsecured spécial ou général |
Créances nées après la procédure de sauvegarde |
Dettes super privilégiées envers des salariés |
|
2 |
Engagements et fonds propres |
103 652 |
276 |
284 893 |
1 555 |
1 163 370 |
3 |
dont engagements exclus |
103 652 |
276 |
284 893 |
1 555 |
870 818 |
4 |
Engagements et fonds propres |
- |
- |
- |
- |
292 552 |
5 |
Sous-ensemble de la ligne 4 : |
- |
- |
- |
- |
122 932 |
6 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
7 523 |
7 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
28 783 |
8 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
21 868 |
9 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
- |
- |
- |
6 102 |
10 |
dont titres à durée indéterminée |
- |
- |
- |
- |
58 656 |
|
Détail du ratio de levier
Tableau 24 : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions
aux fins du ratio de levier (LR1-LRSUM)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
---|---|---|---|
1 |
Total de l’actif selon les états financiers publiés |
1 554 045 |
1 486 818 |
2 |
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle |
(157 349) |
(146 954) |
3 |
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles |
(2 533) |
(2 386) |
4 |
(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales |
- |
- |
5 |
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) |
- |
- |
6 |
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet |
- |
- |
7 |
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée |
- |
(20) |
8 |
Ajustements pour instruments financiers dérivés |
175 |
(7 197) |
9 |
Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) |
13 888 |
15 156 |
10 |
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions |
123 756 |
123 387 |
11 |
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente |
(238) |
(365) |
EU-11a |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu |
- |
- |
EU-11b |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu |
(27 186) |
(23 215) |
12 |
Autres ajustements |
(82 311) |
(100 355) |
13 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier |
1 422 247 |
1 344 870 |
Tableau 25: Ratio de levier – Déclaration commune (LR2-LRCOM)
(En M EUR) |
|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|---|
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) |
|||
1 |
Éléments du bilan (dérivés, OFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) |
1 048 769 |
1 007 844 |
2 |
(Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites |
- |
- |
3 |
(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation |
(25 051) |
(31 920) |
4 |
(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres |
- |
- |
5 |
(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) |
- |
- |
6 |
(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) |
(10 621) |
(7 911) |
7 |
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) |
1 013 096 |
968 012 |
Expositions sur dérivés |
|||
8 |
Coût de remplacement associé à des opérations sur dérivés SA-CCR |
98 852 |
100 616 |
EU-8a |
Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche |
- |
- |
9 |
Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations |
103 675 |
101 120 |
EU-9a |
Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée |
- |
- |
EU-9b |
Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale |
- |
- |
10 |
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) |
(110 767) |
(102 610) |
EU-10a |
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) |
- |
- |
EU-10b |
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) |
- |
- |
11 |
Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus |
47 953 |
68 048 |
12 |
(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations |
(45 867) |
(65 308) |
13 |
Total des expositions sur dérivés |
93 846 |
101 867 |
Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT) |
|||
14 |
Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour |
304 215 |
271 542 |
15 |
(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) |
(85 508) |
(97 378) |
16 |
Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT |
13 888 |
15 156 |
EU-16a |
Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de la contrepartie conformément |
- |
- |
17 |
Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent |
- |
- |
EU-17a |
(Jambe CCP exemptée des expositions pour OFT compensées par le client) |
- |
- |
18 |
Total des expositions sur opérations de financement sur titres |
232 595 |
189 321 |
Autres expositions hors bilan |
|||
19 |
Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute |
280 049 |
281 879 |
20 |
(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) |
(156 363) |
(158 547) |
21 |
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) |
(238) |
(365) |
22 |
Autres expositions hors bilan |
123 448 |
122 967 |
Expositions exemptées au titre de l’article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) no 575/2013 |
|||
EU-22a |
(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) |
- |
- |
EU-22b |
(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) |
(27 186) |
(23 215) |
EU-22c |
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) |
- |
- |
EU-22d |
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) |
- |
- |
EU-22e |
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques |
- |
- |
EU-22f |
(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) |
(13 551) |
(14 083) |
EU-22g |
(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) |
- |
- |
EU-22h |
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu |
- |
- |
EU-22i |
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu |
- |
- |
EU-22j |
(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires |
- |
- |
EU-22k |
(Total des expositions exemptées) |
(40 738) |
(37 297) |
Fonds Propres et total des expositions |
|||
23 |
Fonds propres de catégorie 1 |
60 510 |
58 727 |
24 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier |
1 422 247 |
1 344 870 |
Ratio de levier |
|||
25 |
Ratio de levier (%) |
4,25% |
4,37% |
EU-25 |
Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics |
4,25% |
4,37% |
25a |
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque |
4,25% |
4,37% |
26 |
Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) |
3,00% |
3,00% |
EU-26a |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) |
- |
- |
EU-26b |
dont à constituer avec des fonds propres CET1 (%) |
- |
- |
27 |
Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) |
0,50% |
- |
EU-27a |
Exigence de ratio de levier global (%) |
3,50% |
3,00% |
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes |
|||
EU-27b |
Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres |
|
|
Publication des valeurs moyennes |
|||
28 |
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour |
230 625 |
188 993 |
29 |
Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants |
218 706 |
174 164 |
30 |
Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT |
1 434 166 |
1 359 699 |
30a |
Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) |
1 434 166 |
1 359 699 |
31 |
Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves debanque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net desmontants en espèces à payer et à recevoir correspondants) |
4,22% |
4,32% |
31a |
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banquecentrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) |
4,22% |
4,32% |
Tableau 26 : Ratio de levier – ventilation des expositions au bilan
(excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) (LR3-LRSPL)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
---|---|---|---|
EU-1 |
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : |
982 742 |
938 261 |
EU-2 |
Expositions du portefeuille de négociation |
96 612 |
87 955 |
EU-3 |
Expositions du portefeuille bancaire, dont : |
886 130 |
850 306 |
EU-4 |
Obligations garanties |
159 |
136 |
EU-5 |
Expositions considérées comme souveraines |
307 237 |
253 030 |
EU-6 |
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains |
15 125 |
5 869 |
EU-7 |
Établissements |
22 508 |
30 723 |
EU-8 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
162 085 |
167 848 |
EU-9 |
Expositions sur la clientèle de détail |
73 562 |
76 905 |
EU-10 |
Entreprises |
221 994 |
211 819 |
EU-11 |
Expositions en défaut |
12 864 |
12 554 |
EU-12 |
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs |
70 595 |
91 422 |
Détail au titre du coussin contracyclique
Le taux de coussin contracyclique (Countercyclical Capital Buffer ou encore CCyB) est défini par pays. L’exigence de coussin contracyclique est calculée en effectuant la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérée par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Le taux de coussin contracyclique est entré en vigueur le 1er janvier 2016, avec une période transitoire ayant pris fin en 2019. En France, l’autorité en charge de fixer le taux de coussin contracyclique applicable pour les expositions en France et en charge de reconnaître éventuellement les taux applicables dans les autres pays est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le HCSF publie trimestriellement le taux de CCyB pour la France et les taux reconnus pour les pays tiers. Le taux applicable au Groupe est recalculé dès lors qu’un pays fait l’objet d’une modification de taux. En conséquence, il n’existe pas un taux annuel de ce coussin, mais un taux applicable à une date donnée.
Tableau 27 : Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul
du coussin contracyclique (ccyb1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Expositions |
Expositions |
Expositions de titrisation (portefeuille bancaire) |
Total |
Exigences |
RWA |
Pondé- |
Taux de coussin de fonds propres contra- |
||||||
Expo- |
Expo- |
Somme |
Valeur |
|
|
dont expo- |
dont expo- |
dont expo- |
Total |
||||
Europe |
113 896 |
407 560 |
252 |
372 004 |
33 256 |
926 969 |
19 638 |
20 |
24 |
19 682 |
246 031 |
82,21% |
|
Allemagne |
12 139 |
15 591 |
- |
69 802 |
3 947 |
101 478 |
1 190 |
2 |
1 |
1 193 |
14 915 |
4,98% |
0,75% |
Bulgarie |
66 |
35 |
- |
21 |
- |
123 |
5 |
- |
- |
5 |
66 |
0,02% |
2,00% |
Chypre |
2 |
547 |
- |
10 |
- |
558 |
17 |
- |
- |
17 |
213 |
0,07% |
0,50% |
Croatie |
172 |
97 |
- |
0 |
- |
269 |
11 |
- |
- |
11 |
143 |
0,05% |
1,00% |
Danemark |
982 |
737 |
- |
7 645 |
- |
9 364 |
93 |
- |
- |
94 |
1 170 |
0,39% |
2,50% |
Estonie |
30 |
24 |
- |
- |
- |
54 |
3 |
- |
- |
3 |
38 |
0,01% |
1,50% |
France |
40 525 |
261 753 |
6 |
- |
21 240 |
323 523 |
10 788 |
3 |
15 |
10 806 |
135 080 |
45,14% |
0,50% |
Grande Bretagne |
8 635 |
15 115 |
- |
86 142 |
2 205 |
112 096 |
871 |
4 |
2 |
877 |
10 961 |
3,66% |
2,00% |
Irlande |
195 |
7 164 |
- |
34 632 |
1 292 |
43 284 |
184 |
- |
1 |
185 |
2 318 |
0,77% |
1,00% |
Islande |
- |
1 |
- |
- |
- |
1 |
0 |
- |
- |
- |
- |
0,00% |
2,00% |
Lituanie |
51 |
33 |
- |
202 |
- |
287 |
3 |
- |
- |
3 |
41 |
0,01% |
1,00% |
Luxembourg |
2 307 |
15 607 |
- |
43 888 |
1 974 |
63 776 |
459 |
1 |
2 |
462 |
5 772 |
1,93% |
0,50% |
Norvège |
448 |
1 089 |
- |
8 978 |
0 |
10 515 |
82 |
- |
- |
82 |
1 031 |
0,34% |
2,50% |
Pays-Bas |
6 800 |
7 611 |
- |
- |
51 |
14 462 |
887 |
2 |
- |
888 |
11 101 |
3,71% |
1,00% |
République Tchèque |
4 116 |
34 110 |
- |
1 043 |
- |
39 269 |
1 246 |
- |
- |
1 246 |
15 577 |
5,20% |
2,00% |
Roumanie |
10 412 |
131 |
219 |
705 |
- |
11 467 |
501 |
2 |
- |
503 |
6 283 |
2,10% |
1,00% |
Slovaquie |
1 316 |
929 |
- |
14 |
- |
2 258 |
117 |
- |
- |
117 |
1 463 |
0,49% |
1,50% |
Slovénie |
53 |
40 |
- |
1 |
- |
94 |
5 |
- |
- |
5 |
61 |
0,02% |
0,50% |
Suède |
816 |
1 947 |
- |
17 425 |
- |
20 188 |
114 |
1 |
- |
114 |
1 426 |
0,48% |
2,00% |
Amérique |
3 254 |
71 372 |
1 797 |
85 346 |
18 497 |
180 266 |
1 649 |
103 |
19 |
1 772 |
22 154 |
7,40% |
|
Asie-Pacifique |
1 454 |
22 717 |
0 |
88 182 |
4 154 |
116 508 |
552 |
7 |
4 |
563 |
7 038 |
2,35% |
|
Australie |
30 |
4 521 |
- |
23 941 |
1 724 |
30 216 |
99 |
- |
2 |
100 |
1 256 |
0,42% |
1,00% |
Hong Kong |
158 |
1 082 |
- |
4 448 |
- |
5 689 |
23 |
- |
- |
23 |
286 |
0,10% |
1,00% |
Reste du monde |
23 513 |
16 545 |
334 |
34 378 |
- |
74 770 |
1 920 |
4 |
- |
1 924 |
24 049 |
8,04% |
- |
Total |
142 118 |
518 194 |
2 383 |
579 910 |
55 908 |
1 298 513 |
23 759 |
135 |
48 |
23 942 |
299 272 |
100,00% |
0,56% |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Expositions |
Expositions |
Expositions de titrisation (portefeuille bancaire) |
Total |
Exigences |
RWA |
Pondé- |
Taux de coussin de fonds propres contra- |
||||||
Expo- |
Expo- |
Somme |
Valeur |
|
|
dont expo- |
dont expo- |
dont expo- |
Total |
||||
Europe |
95 991 |
428 226 |
- |
- |
28 461 |
552 679 |
17 754 |
|
11 |
17 764 |
222 054 |
81,63% |
13,50% |
Bulgarie |
65 |
50 |
- |
- |
0 |
115 |
6 |
|
0 |
6 |
75 |
0,03% |
1,00% |
République tchèque |
3 853 |
33 754 |
- |
- |
0 |
37 608 |
1 213 |
|
0 |
1 213 |
15 158 |
5,57% |
1,50% |
Danemark |
652 |
766 |
- |
- |
0 |
1 417 |
52 |
|
0 |
52 |
650 |
0,24% |
2,00% |
France |
35 441 |
281 922 |
- |
- |
18 872 |
336 235 |
10 384 |
|
4 |
10 388 |
129 849 |
47,73% |
- |
Norvège |
309 |
1 153 |
- |
- |
0 |
1 462 |
39 |
|
0 |
39 |
493 |
0,18% |
2,00% |
Slovaquie |
1 270 |
678 |
|
|
0 |
1 948 |
109 |
|
0 |
109 |
1 368 |
0,50% |
1,00% |
Suède |
593 |
1 561 |
- |
- |
0 |
2 155 |
74 |
|
0 |
74 |
920 |
0,34% |
1,00% |
Irlande |
257 |
6 602 |
|
|
1 267 |
8 127 |
138 |
|
1 |
139 |
1 740 |
0,64% |
- |
Islande |
0 |
0 |
- |
- |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
- |
2,00% |
Lituanie |
47 |
31 |
- |
- |
0 |
79 |
3 |
|
0 |
3 |
35 |
0,01% |
- |
Luxembourg |
1 193 |
13 767 |
- |
- |
1 215 |
16 175 |
429 |
|
1 |
431 |
5 383 |
1,98% |
0,50% |
Roumanie |
9 266 |
58 |
- |
- |
0 |
9 324 |
455 |
|
0 |
455 |
5 688 |
2,09% |
0,50% |
Estonie |
30 |
37 |
- |
- |
0 |
67 |
3 |
|
0 |
3 |
42 |
0,02% |
1,00% |
Grande Bretagne |
8 715 |
16 356 |
- |
- |
1 794 |
26 865 |
813 |
|
2 |
814 |
10 181 |
3,74% |
1,00% |
Amérique |
2 870 |
70 644 |
- |
- |
18 337 |
91 851 |
1 525 |
|
18 |
1 543 |
19 287 |
7,09% |
- |
Asie-Pacifique |
1 559 |
23 074 |
- |
- |
4 230 |
28 862 |
553 |
|
4 |
558 |
6 973 |
2,56% |
1,00% |
Hong Kong |
210 |
1 122 |
- |
- |
0 |
1 333 |
23 |
|
0 |
23 |
292 |
0,11% |
1,00% |
Reste du monde |
22 330 |
19 589 |
- |
- |
15 |
41 933 |
1 896 |
|
0 |
1 897 |
23 706 |
8,71% |
- |
Total |
122 750 |
541 533 |
- |
- |
51 043 |
715 325 |
21 729 |
|
33 |
21 762 |
272 021 |
100,00% |
0,16% |
Tableau 28 : Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (CCyB2)
Lien entre bilan prudentiel et type de risque
Tableau 29 : Rapprochement du bilan consolidé sous périmètre statutaire et du bilan consolidé
sous périmètre prudentiel et affectation dans les catégories de risques réglementaires (LI1)
ACTIF au 31.12.2023 (En M EUR) |
Bilan |
Bilan |
Soumis au risque |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
223 048 |
223 048 |
223 048 |
- |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
495 882 |
395 095 |
25 498 |
252 797 |
133 |
369 464 |
|
Instruments dérivés de couverture |
10 585 |
10 427 |
- |
10 427 |
- |
153 |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
90 894 |
37 993 |
33 609 |
- |
- |
4 384 |
- |
Titres au coût amorti |
28 147 |
23 203 |
22 710 |
- |
- |
493 |
- |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
77 879 |
76 275 |
51 452 |
24 622 |
- |
9 314 |
201 |
dont prêts subordonnés bancaires |
199 |
199 |
199 |
- |
- |
- |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
485 449 |
486 187 |
447 047 |
9 413 |
17 982 |
21 159 |
- |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(432) |
(432) |
244 |
- |
- |
- |
( 676) |
Actifs des contrats d'assurance et de réassurance |
459 |
- |
|
- |
- |
- |
|
Actifs d'impôts |
4 718 |
4 507 |
3 345 |
- |
- |
- |
1 162 |
dont actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
1 873 |
1 163 |
1 |
- |
- |
- |
1 162 |
dont actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles |
1 818 |
2 241 |
2 241 |
- |
- |
- |
|
Autres actifs |
69 765 |
69 738 |
40 612 |
- |
- |
8 589 |
20 536 |
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
49 |
49 |
|
- |
- |
- |
49 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 763 |
1 763 |
1 763 |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
227 |
4 364 |
4 364 |
- |
- |
- |
- |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
60 714 |
59 934 |
57 116 |
- |
- |
5 |
2 814 |
dont immobilisations incorporelles |
3 561 |
3 535 |
722 |
- |
- |
- |
2 814 |
Écarts d'acquisition |
4 949 |
4 594 |
|
- |
- |
- |
4 631 |
Total ACTIF |
1 554 045 |
1 396 696 |
910 807 |
297 260 |
18 115 |
413 560 |
28 668 |
PASSIF au 31.12.2023 (En M EUR) |
Bilan |
Bilan |
Soumis au risque |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Banques centrales |
9 718 |
9 718 |
- |
- |
- |
|
9 718 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
375 584 |
372 899 |
- |
229 191 |
- |
366 241 |
6 658 |
Instruments dérivés de couverture |
18 708 |
18 705 |
- |
18 705 |
- |
163 |
0 |
Dettes représentées par un titre |
160 506 |
160 844 |
- |
|
- |
37 020 |
123 823 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
117 847 |
115 219 |
- |
2 680 |
- |
2 488 |
112 539 |
Dettes envers la clientèle |
541 677 |
542 864 |
- |
7 835 |
- |
5 387 |
535 029 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(5 857) |
(5 857) |
- |
- |
- |
|
(5 857) |
Passifs d'impôts |
2 402 |
2 208 |
- |
- |
- |
|
2 208 |
Autres passifs |
93 658 |
84 111 |
- |
- |
- |
4 336 |
79 775 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 703 |
1 703 |
- |
- |
- |
|
1 703 |
Passifs des contrats d'assurance et de réassurance |
141 723 |
(0) |
- |
- |
- |
|
( 0) |
Provisions |
4 235 |
4 209 |
- |
- |
- |
43 |
4 166 |
Dettes subordonnées |
15 894 |
15 085 |
- |
- |
- |
|
15 085 |
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts |
14 682 |
14 683 |
- |
- |
- |
|
14 683 |
Total dettes |
1 477 798 |
1 321 706 |
- |
258 410 |
- |
415 677 |
884 849 |
Capitaux propres part du Groupe |
65 975 |
65 783 |
- |
- |
- |
|
65 783 |
Capital et réserves liées |
30 110 |
30 110 |
- |
- |
- |
|
30 110 |
Réserves consolidées |
32 892 |
32 699 |
- |
- |
- |
|
32 699 |
Résultat de l'exercice |
2 493 |
2 493 |
- |
- |
- |
|
2 493 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
481 |
481 |
- |
- |
- |
|
481 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
10 272 |
9 206 |
- |
- |
- |
|
9 206 |
Total capitaux propres |
76 247 |
74 990 |
- |
- |
- |
|
74 990 |
Total PASSIF |
1 554 045 |
1 396 696 |
- |
258 410 |
- |
415 677 |
959 839 |
ACTIF au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan |
Bilan |
Soumis au risque de crédit |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse et banques centrales |
207 013 |
207 012 |
207 012 |
- |
|
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
329 437 |
340 571 |
32 874 |
209 457 |
293 |
307 404 |
|
Instruments dérivés de couverture |
32 850 |
32 860 |
- |
32 860 |
|
(50) |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
37 463 |
37 463 |
37 337 |
- |
|
126 |
|
Titres au coût amorti |
21 430 |
21 430 |
20 694 |
- |
5 |
731 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
66 903 |
66 955 |
49 045 |
17 670 |
|
9 685 |
240 |
dont prêts subordonnés bancaires |
238 |
238 |
238 |
|
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
506 529 |
508 041 |
478 995 |
10 159 |
18 886 |
10 019 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(2 262) |
(2 262) |
649 |
- |
|
|
(2 911) |
Placements des activités d’assurance |
158 415 |
- |
- |
- |
|
|
|
Actifs d’impôts |
4 697 |
4 292 |
3 224 |
- |
|
|
1 068 |
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs |
1 662 |
1 069 |
1 |
- |
|
|
1 068 |
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
2 215 |
2 540 |
2 540 |
- |
|
|
|
Autres actifs |
86 247 |
82 399 |
58 885 |
- |
|
839 |
22 675 |
dont actifs de fonds de pension |
47 |
47 |
- |
|
|
|
48 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
1 081 |
1 081 |
1 081 |
- |
|
|
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
146 |
3 541 |
3 541 |
- |
|
|
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
33 089 |
33 025 |
30 822 |
- |
|
|
2 203 |
dont immobilisations incorporelles |
2 881 |
2 840 |
637 |
- |
|
|
2 203 |
Écarts d’acquisition |
3 781 |
3 456 |
- |
- |
|
|
3 486 |
Total ACTIF |
1 486 818 |
1 339 864 |
924 160 |
270 147 |
19 184 |
328 754 |
26 761 |
PASSIF au 31.12.2022 (En M EUR) |
Bilan |
Bilan |
Soumis au risque |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Banques centrales |
8 361 |
8 361 |
- |
- |
- |
|
8 361 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
300 618 |
303 091 |
- |
176 498 |
- |
288 264 |
14 828 |
Instruments dérivés de couverture |
46 164 |
46 183 |
- |
46 183 |
- |
(67) |
(0) |
Dettes représentées par un titre |
133 176 |
133 512 |
- |
|
- |
34 270 |
99 241 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
132 988 |
130 820 |
- |
1 560 |
- |
1 091 |
129 260 |
Dettes envers la clientèle |
530 764 |
531 553 |
- |
6 897 |
- |
6 195 |
524 656 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
(9 659) |
(9 659) |
- |
- |
- |
|
(9 659) |
Passifs d’impôts |
1 637 |
1 470 |
- |
- |
- |
|
1 470 |
Autres passifs |
107 552 |
102 042 |
- |
- |
- |
7 600 |
94 443 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
220 |
220 |
- |
- |
- |
|
220 |
Passifs relatifs aux contrats |
141 688 |
- |
- |
- |
- |
|
- |
Provisions |
4 579 |
4 558 |
- |
- |
- |
197 |
4 360 |
Dettes subordonnées |
15 946 |
15 986 |
- |
- |
- |
(13) |
15 986 |
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts |
15 521 |
15 563 |
- |
- |
- |
|
15 563 |
Total dettes |
1 414 036 |
1 268 139 |
- |
231 138 |
- |
337 537 |
883 168 |
Capitaux propres part du Groupe |
66 451 |
66 249 |
- |
- |
- |
|
66 249 |
Capital et réserves liées |
30 384 |
30 384 |
- |
- |
- |
|
30 384 |
Réserves consolidées |
34 267 |
34 065 |
- |
- |
- |
|
34 065 |
Résultat de l’exercice |
2 018 |
2 018 |
- |
- |
- |
|
2 018 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(218) |
(218) |
- |
- |
- |
|
(218) |
Participations ne donnant pas |
6 331 |
5 476 |
- |
- |
- |
|
5 476 |
Total capitaux propres |
72 782 |
71 725 |
- |
- |
- |
|
71 725 |
Total PASSIF |
1 486 818 |
1 339 864 |
- |
231 138 |
- |
337 537 |
954 893 |
Certains éléments du bilan ont été affectés à la fois aux catégories de risques « contrepartie » et « marché » : cela concerne essentiellement des dérivés comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que des titres reçus en pension.
Tableau 30 : principales sources de différences entre les montants d’exposition réglementaire
et les valeurs comptables des états financiers (LI2)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Bilan comptable sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque |
Soumis au risque |
Soumis au cadre |
Soumis au risque |
|
Valeur comptable des actifs |
1 368 028 |
910 807 |
297 260 |
18 115 |
413 560 |
Valeur comptable des passifs |
(258 410) |
- |
(258 410) |
- |
(415 677) |
Montant total net dans |
1 109 618 |
910 807 |
38 850 |
18 115 |
(2 117) |
Montants d’exposition |
289 269 |
258 448 |
- |
30 821 |
|
Différences de valorisation |
( 782) |
- |
- |
- |
|
Différences dues à des règles |
90 473 |
- |
90 473 |
- |
|
Différences dues à la prise en compte des provisions |
6 406 |
6 406 |
- |
- |
|
Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM) |
(13 244) |
(13 244) |
- |
- |
|
Différences dues au |
(146 778) |
(146 778) |
- |
- |
|
Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer) |
- |
|
- |
- |
|
Autres différences |
(179 299) |
(42 624) |
- |
4 390 |
|
Montants d’exposition pris |
1 155 664 |
973 015 |
129 322 |
53 326 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Bilan comptable sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque |
Soumis au risque |
Soumis au cadre |
Soumis au risque |
|
Valeur comptable des actifs |
1 313 103 |
924 160 |
270 147 |
19 184 |
328 754 |
Valeur comptable des passifs |
(231 138) |
- |
(231 138) |
- |
(337 537) |
Montant total net dans |
1 081 965 |
924 160 |
39 008 |
19 184 |
(8 783) |
Montants d’exposition |
306 778 |
279 763 |
- |
27 015 |
|
Différences de valorisation |
(852) |
- |
- |
- |
|
Différences dues à des règles |
121 297 |
- |
121 297 |
- |
|
Différences dues à la prise en compte des provisions |
7 060 |
7 060 |
- |
- |
|
Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM) |
(11 864) |
(11 864) |
- |
- |
|
Différences dues au |
(160 129) |
(160 129) |
- |
- |
|
Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer) |
- |
- |
- |
- |
|
Autres différences |
(225 148) |
(131 232) |
- |
4 844 |
|
Montants d’exposition pris |
1 119 106 |
907 758 |
160 306 |
51 043 |
|
Le tableau ci-dessus présente la décomposition des effets induisant le passage des valeurs comptables sur périmètre prudentiel à l’EAD, avec une ventilation par type de risque.
Conformément aux préconisations du Comité de Bâle et aux instructions de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), le total des montants comptables correspond à celui du tableau LI1 hors éléments non soumis à des exigences de fonds propres ou déduits des fonds propres.
- ■intégration des montants de hors bilan bruts : engagements de financement et de garantie au titre du risque de crédit et expositions de titrisation ;
- ■impact de l’application du CCF sur les montants de hors bilan au titre du risque de crédit ;
- ■réintégration des provisions correspondant aux expositions traitées en approche avancée, les montants comptables initiaux étant nets de provisions tandis que l’EAD risque de crédit en approche avancée est brute ;
- ■impact sur l’EAD traitée en approche standard de certains éléments d’atténuation du risque de crédit (sûretés financières) ;
- ■netting prudentiel du risque de contrepartie ;
- ■autres différences : catégorie englobant notamment la déduction des éléments soumis au risque de marché ne générant pas d’EAD.
Tableau 31 : Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (PVA) (PV1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie de risque |
AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation |
AVA de catégorie totale |
||||||||
Catégorie AVA |
Actions |
Taux d’intérêt |
Change |
Crédit |
Matières premières |
AVA relatives aux écarts |
AVA relatives aux coûts d’inves- |
|
dont total approche principale dans le portefeuille de négociation |
dont total approche principale dans le portefeuille bancaire |
Incertitude sur les prix |
136 |
115 |
5 |
37 |
- |
13 |
11 |
159 |
150 |
9 |
Coûts de liquidation |
68 |
117 |
5 |
20 |
- |
3 |
8 |
110 |
100 |
10 |
Positions concentrées |
119 |
87 |
2 |
9 |
- |
|
|
216 |
172 |
44 |
Résiliation anticipée |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
Risque lié au modèle |
118 |
12 |
- |
2 |
- |
91 |
1 |
112 |
67 |
46 |
Risque opérationnel |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
Frais administratifs futurs |
185 |
- |
- |
- |
- |
|
|
185 |
185 |
- |
Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA) |
|
782 |
673 |
109 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie de risque |
AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation |
AVA de catégorie totale après diversification |
||||||||
Catégorie AVA |
Actions |
Taux d’intérêt |
Change |
Crédit |
Matières premières |
AVA relatives aux écarts |
AVA relatives aux coûts d’inves- |
|
dont total approche principale dans le portefeuille de négociation |
dont total approche principale dans le portefeuille bancaire |
Incertitude sur les prix |
237 |
135 |
8 |
53 |
- |
5 |
12 |
226 |
216 |
10 |
Coûts de liquidation |
55 |
109 |
2 |
26 |
- |
2 |
9 |
101 |
87 |
14 |
Positions concentrées |
201 |
99 |
7 |
8 |
- |
|
|
316 |
276 |
40 |
Résiliation anticipée |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
Risque lié au modèle |
173 |
25 |
- |
5 |
- |
144 |
- |
173 |
120 |
54 |
Risque opérationnel |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
Frais administratifs futurs |
36 |
- |
- |
- |
- |
|
|
36 |
36 |
- |
Total des corrections de valeur supplémentaires (AVA) |
|
852 |
735 |
117 |
Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers.
Le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, géographique ou sectoriel. Il inclut :
- ■le risque lié aux activités de titrisation ;
- ■le risque résultant des activités de syndication de dette, c’est-à-dire l’incapacité de la banque à atteindre sa cible de part finale dans l’opération à cause des conditions de marché, d’une mauvaise évaluation de la demande des investisseurs, d’une mauvaise évaluation du profil de solvabilité de l’emprunteur ou de la dégradation de la solvabilité de l’emprunteur durant la phase de syndication du prêt ou de l’obligation.
6.1Dispositif de suivi et de surveillance du risque de crédit
Principes généraux
Les principes exposés au sein de la présente section font l’objet de déclinaison, autant que de besoin, par les différentes Business Units. Ces déclinaisons prennent la forme de politique de crédit et respectent nécessairement les règles suivantes cumulativement :
- ■la politique de crédit encadre les critères d’octroi et, généralement, les limites fixées pour une prise de risque par secteur d’activités, nature de concours, pays/zone géographique ou par client/segment de clientèle. Ces règles sont notamment définies par les CORISQ et les CRC (Credit Risk Committee) et élaborées en concertation avec les Business Units concernées ;
- ■la politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque ;
- ■les politiques de crédit présentant des enjeux importants sont soumises périodiquement à la validation de la Direction générale et en CORISQ. Celles traitant d’enjeux moindres ou plus spécifiques peuvent être validées au niveau des Business Units ;
- ■les politiques de crédit reposent sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur :
- -une connaissance approfondie du client et de son activité,
- -la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance,
- -l’adéquation de la structure de la transaction, afin de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie ;
- ■l’analyse et la validation des dossiers qui incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi du client et aux cellules de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi et/ou cette cellule de risque examine les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée (sauf en cas de délégations de crédit attribuées par le secteur de suivi du client (SSC) et la cellule de RISQ à certaines entités Société Générale) et pilotent l’ensemble de ces autorisations sur une base consolidée client. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;
- ■l’attribution d’une notation ou d’un score qui constitue un critère clé de la politique d’octroi sur le périmètre non retail. Ces notations sont validées par la cellule de risque dédiée. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière de ces notations. Pour le périmètre retail, cf. infra « spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail) » ;
- ■sur le périmètre non retail, un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part ;
- ■une gestion proactive et surveillance des contreparties dont la situation s’est dégradée pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie.
Gouvernance
La Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique et instruit avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.
La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.
La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte de l’appétit pour le risque du Groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que deuxième ligne de défense, les Départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de Financement et d’Investissement et de marché) assurent une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes-métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de premier niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.
La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.
Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que deuxième ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.
Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validée par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.
Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.
Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.
Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédits consommation, prêts aux professionnels, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.
Spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail)
Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – Retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.
Approche statistique
Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.
Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques ou selon d’autres axes pertinents (secteurs d’activité pour le marché des professionnels par exemple).
Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.
Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc...) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.
Même si la norme IFRS9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent généralement l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.
Importance des outils et des méthodes dans l’industrialisation des processus
La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :
- ■l’efficacité des politiques de crédit ;
- ■la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).
- ■l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;
- ■le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles, etc.), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;
- ■le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;
- ■le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques.
Suivi de la concentration individuelle
Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres éligibles). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de clients liés. Depuis le 30 septembre 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une exigence supplémentaire en capital (coussin systémique) si le Groupe dépasse une limite d’exposition de 5% des fonds propres éligibles sur les entreprises implantées en France les plus endettées.
Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et déterminent la gouvernance de validation des limites sur les Groupes Clients en concentration individuelle. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client et typiques des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe.
Le Groupe utilise des dérivés de crédit ainsi que des assurances crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires, à l’origination ou via des ventes en secondaire, afin de ne pas conserver une part trop importante dans des opérations de taille significative.
Suivi des risques pays
Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays (les pays les mieux notés ne sont pas encadrés en limites ou en seuils). L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.
Les limites pays (et dans certains cas les seuils pays) sont validées annuellement par la Direction générale. Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.
La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.
Suivi des expositions sectorielles
Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macro sectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.
De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale en CORISQ, soit au niveau du Département des risques soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.
En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des métiers, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés en 2022 par la crise russo-ukrainienne et ses effets (par exemple le secteur d’énergie en Europe) ou qui pourront être impactés en 2023 par la situation au Moyen-Orient, ont fait l’objet d’un suivi dédié ou un focus spécifique. Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQ sont entre autres :
- ■les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;
- ■le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une approche spécifique adaptée aux différents types d’activités, aux acteurs de ce secteur ou aux différentes zones géographiques ; le périmètre d’immobilier commercial (i.e. les entreprises agissant en qualité d’investisseurs ou de promoteurs dans le domaine des activités immobilier, au profit des tiers), pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zones géographiques et/ou activités ;
- ■les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ainsi qu’au segment des transactions à haut niveau de levier (highly-leveraged transactions) ;
- ■l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) ;
- ■les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.
Stress tests de crédit
En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.
Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.
Prise en compte des facteurs de risque ESG dans le risque de crédit
Pour le Groupe, les facteurs de risque ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais représentent un facteur aggravant du risque de crédit. Leur intégration repose sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, Quantification, Définition de l’appétit pour le risque, Contrôle et Atténuation du risque.
6.2Couverture du risque de crédit
Garanties et collatéraux
Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.
- ■les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les Etats dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et des répercussions de la guerre en Ukraine, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
- ■les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens mobiliers ou immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.
Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.
Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).
À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).
Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté et/ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive et du règlement relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD et Capital Requirements Regulation, CRR).
Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.
Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.
Conformément aux exigences du Règlement Européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).
Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.
Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).
Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.
Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élèvent à 374,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (388,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 152,8 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 221,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 159,5 milliards et 229,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 290,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et à des engagements hors bilan à hauteur de 74,4 milliards d’euros (contre respectivement 304,8 milliards et 75,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Étape 1) et dégradés (Étape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2023 à 3,8 milliards d’euros (2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 1,2 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 2,6 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 0,89 milliard et 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2022).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève, au 31 décembre 2023, à 5,6 milliards d’euros (contre 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 4,1 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,4 milliard et 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.
Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration Corporate
Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits "Corporate". Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. L’équipe PSR est intégrée au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.
L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est stable à 2,3 milliards d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -14,5 millions d’euros à fin décembre 2023 (contre 3,6 millions d’euros à fin décembre 2022). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins de réduction de risque de concentration (1,3 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure d’amélioration du capital alloué (1 milliard d’euros en nominal).
Sur 2023, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont connu une évolution notable autour d’une moyenne annuelle de 78 bps (contre 94 bps en 2022). La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) est en légère hausse du fait d’un marché très volatile.
Les achats de protections sont réalisés en majorité (99% des encours au 31 décembre 2023) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).
Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2022) et au passif (1 milliard d’euros au 31 décembre 2023 contre 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2022) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.
Assurances crédit
Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.
Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite.
6.4Mesure des risques et notations internes
Cadre général de l’approche interne
Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.
Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors clientèle de détail qui n’utilise pas la note externe, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.
Conformément aux textes publiés par l’ABE dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe fait évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces exigences, en veillant notamment à :
- ■la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’ABE et de la BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants, soit via des demandes de RTLSA (Return To Less Sophisticated Approach) ;
- ■l’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur toute la chaîne ;
- ■la bonne application des rôles et responsabilités des équipes LoD1 (première ligne de défense) et LoD2 (deuxième ligne de défense), notamment en matière de construction et surveillance (ROE – Review Of Estimates) du dispositif ;
- ■la rationalisation et l’amélioration de certaines briques applicatives informatiques, notamment concernant les référentiels des modèles et leur suivi ;
- ■la mise en place d’un socle normatif plus complet, et d’une relation avec le superviseur plus suivie.
Les évolutions de remédiation du dispositif IRB sont par ailleurs intégrées dans le plan de roll-out Groupe.
Dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair et la remédiation post-TRIM, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ont été, sont et seront soumises à la BCE pour validation.
Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB (Internal Rating Based), Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.
Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :
- ■la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
- ■la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à l’horizon d’un an ;
- ■la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement d’expert ou métier.
Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, la revue (ROE – Review Of Estimates) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.
- ■l’impact des garanties et des dérivés de crédit le cas échéant en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
- ■les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers), pris en compte via le niveau de LGD.
Société Générale peut également appliquer une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Location, Sogelease et Star Lease.
Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).
Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.
Dans le cas d’un calcul des exigences de fonds propres selon la méthode Standard, quand une notation externe est disponible, l’exposition correspondante est convertie en expositions pondérées grâce aux tableaux de cartographie présents dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l’organisme de réglementation ACPR (lien : https://acpr.banque -france.fr/sites/default/files/media/2022/07/23/20220722 _notice_crd_iv_2022_college_clean.pdf).
Tableau 32 : agences de notation utilisées en approche standard
Tableau 33 : champ d’application des approches IRB et standard (CR6-A)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur |
Valeur |
Pourcentage de la valeur exposée |
Pourcentage de la valeur exposée |
Pourcentage de la valeur exposée |
dont pourcentage faisant |
|
Administrations centrales ou banques centrales |
298 709 |
311 379 |
4,41% |
- |
95,59% |
95,58% |
dont Administrations régionales ou locales |
|
545 |
46,31% |
- |
53,69% |
53,69% |
dont Entités du secteur public |
|
43 |
97,68% |
- |
2,32% |
2,32% |
Établissements |
39 736 |
41 062 |
8,45% |
0,02% |
91,53% |
91,52% |
Entreprises |
297 908 |
325 944 |
11,65% |
0,48% |
87,88% |
86,47% |
dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement |
|
71 517 |
1,20% |
- |
98,80% |
98,80% |
dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement |
|
1 039 |
- |
- |
100,00% |
100,00% |
Clientèle de détail |
177 349 |
229 895 |
20,15% |
2,32% |
77,53% |
77,53% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME |
|
6 494 |
25,54% |
0,24% |
74,22% |
74,22% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
133 671 |
10,69% |
0,47% |
88,84% |
88,84% |
dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles |
|
6 983 |
14,53% |
25,35% |
60,12% |
60,12% |
dont Clientèle de détail – autres PME |
|
34 716 |
40,39% |
1,91% |
57,70% |
57,70% |
dont Clientèle de détail – autres non-PME |
|
48 030 |
31,94% |
4,68% |
63,38% |
63,38% |
Actions |
5 714 |
7 138 |
19,95% |
- |
80,05% |
80,05% |
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
11 200 |
57 598 |
80,55% |
- |
19,45% |
19,45% |
Total |
830 616 |
973 015 |
15,34% |
0,71% |
83,95% |
83,47% |
Tableau 34 : périmètre d’application des approches IRB et standard pour le Groupe
|
Approche IRB |
Approche Standard |
---|---|---|
Banque de détail en France |
La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France (y compris Boursorama) et de la Banque Privée |
Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée : la filiale SG Kleinwort Hambros |
Banque de détail à l'international, Services de mobilité et de leasing |
Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy, Leasing automobile (Ayvens – partie LeasePlan) |
Autres filiales internationales (notamment BRD, SG Maroc, Hanseatik Bank) Leasing automobile (Ayvens-partie ALD) |
Banque de Grande Clientèle |
La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement |
La filiale SGIL, ainsi que certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée |
Mesure du risque de crédit hors clientèle de détail
Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Banques et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
Dispositif de notation et probabilités de défaut associées
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne spécifique par système de notation (ensemble de contreparties traitées de manière homogène que ce soit en termes d’octroi, outil de notation ou processus de recouvrement). Pour les périmètres sur lesquels une échelle interne revue selon les normes ABE IRB Repair n’a pas encore été validée par le superviseur, chaque niveau de notation se voit affecter d’une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.
Le Groupe est en phase de déploiement d’une approche multiéchelle différenciée par rating system. Ainsi, au-delà de l’échelle historique utilisée jusqu’à présent, une échelle dédiée au portefeuille PME France est dorénavant utilisée (cf. correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes pour ces deux échelles).
La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par un modèle, éventuellement ajustée par la LOD 1, qui ensuite la soumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques.
Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).
Plus spécifiquement sur les entreprises, les modèles de notation s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.
Tableau 35 : échelle de notation interne historique de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences externes(1)
Investment grade/ |
Fourchette |
Note interne |
Équivalent Indicatif Standard & Poor’s |
Équivalent Indicatif Fitch |
Équivalent Indicatif Moody’s |
Probabilité interne de défaut à un an (moyenne) |
---|---|---|---|---|---|---|
Investment grade |
0,00 à < 0,10 |
1 |
AAA |
AAA |
Aaa |
0,009% |
2+ |
AA+ |
AA+ |
Aa1 |
0,014% |
||
2 |
AA |
AA |
Aa2 |
0,020% |
||
2- |
AA- |
AA- |
Aa3 |
0,026% |
||
3+ |
A+ |
A+ |
A1 |
0,032% |
||
3 |
A |
A |
A2 |
0,036% |
||
3- |
A- |
A- |
A3 |
0,061% |
||
0,10 à < 0,15 |
4+ |
BBB+ |
BBB+ |
Baa1 |
0,130% |
|
0,15 à < 0,25 |
|
|
|
|
|
|
0,25 à < 0,50 |
4 |
BBB |
BBB |
Baa2 |
0,257% |
|
0,50 à < 0,75 |
4- |
BBB- |
BBB- |
Baa3 |
0,501% |
|
Non-investment grade |
0,75 à < 1,75 |
5+ |
BB+ |
BB+ |
Ba1 |
1,100% |
1,75 à < 2,5 |
5 |
BB |
BB |
Ba2 |
2,125% |
|
2,5 à < 5 |
5- |
BB- |
BB- |
Ba3 |
3,260% |
|
6+ |
B+ |
B+ |
B1 |
4,612% |
||
5 à < 10 |
6 |
B |
B |
B2 |
7,761% |
|
10 à < 20 |
6- |
B- |
B- |
B3 |
11,420% |
|
7+ |
CCC+ |
CCC+ |
Caa1 |
14,328% |
||
20 à < 30 |
7 |
CCC |
CCC |
Caa2 |
20,441% |
|
7- |
C/CC/CCC- |
CCC- |
Caa3 |
27,247% |
||
30 à < 100 |
|
|
|
|
|
Modèles de LGD
La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.
Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur un historique long. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.
Modèles de CCF (credit conversion factor)
Pour ses expositions hors bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les produits Term loan with drawing period et les lignes de crédit renouvelables.
Tableau 36 : hors clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés
Paramètre |
Portefeuille/ |
Nombre de méthodes, modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
---|---|---|---|
Hors clientèle de détail |
|||
Probabilité |
Souverains |
1 méthode. |
Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts. |
Entités du secteur public |
4 modèles selon la zone géographique. |
Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, fondée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Institutions financières |
11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds, Intermédiaires financiers, Fonds de fonds. |
Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Financements spécialisés |
3 modèles selon le type de transaction. |
Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Grandes entreprises |
9 modèles selon les zones géographiques. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Petites et moyennes entreprises |
17 modèles selon la taille des entreprises, la zone géographique. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Perte en cas |
Entités du secteur public – Souverains |
6 modèles selon le type de contrepartie. |
Calibrage fondé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Grandes entreprises – Approche forfaitaire |
25 modèles. Approche forfaitaire par type de sûreté. |
Calibrage fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche par décote |
16 modèles. Approche par décote selon le type de collatéral valorisable. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Petites et moyennes entreprises |
15 modèles. Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Financements de projet |
9 modèles Approche forfaitaire par type de projet. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Institutions financières |
5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds, etc. et la nature de la sûreté. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Autres portefeuilles spécifiques |
12 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques. |
Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Facteur de |
Grandes entreprises |
5 modèles : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ; Corporates tchèques. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans. |
Perte |
Transaction immobilière |
2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting). |
Modèle statistique fondé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Suivi de la performance des modèles internes
Le suivi de la performance de l’ensemble du dispositif de notation interne crédit hors clientèle de détail est réalisé via des exercices de revue (ROE – Review Of Estimates) menés par la LoD1 (OGM – OnGoing Monitoring) ou par la LoD2 (AR – Annual Review).
Au cours de ces revues, sont comparés entre autres, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations observées par portefeuille, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés en approche IRB. Ces résultats peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’actions ou de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment performant et/ou prudent.
Les résultats des exercices OGM et les plans d’actions et/ou de remédiation associés sont présentés en Comité Rating System, pour être discutés et validés par les principaux acteurs de la LoD1 sur un Rating System donné. Ils sont également partagés à la fonction de validation LoD2, qui de son côté réalise indépendamment des exercices de revue annuelle (AR – Annual Review) dont les résultats et conclusions sont présentés en Comité experts.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe et comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2008 à 2022.
Le taux de défaut historique reste stable sur l’ensemble des classes d’exposition. La probabilité de défaut estimée est plus élevée que les taux de défaut historique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart des notes. À noter que de nouveaux modèles internes sont en cours de développement afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Tableau 37 : comparaison des paramètres de risque : LGD estimées et des valeurs réalisées hors clientèle de détail
Mesure du risque de crédit de la clientèle de détail
Pour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers, de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiée comme professionnelle, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
Dispositif de notation et probabilités de défaut associées
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée par chaque entité du Groupe traitant ses expositions en méthode IRBA sur le périmètre du crédit à la consommation, du financement d’équipement ou certaines zones géographiques (République tchèque). Pour la clientèle des Réseaux France, la modélisation est centralisée au niveau de la Direction des risques Groupe. Les modèles intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.
Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).
Modèles de LGD
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.
Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur une longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).
Modèles de CCF (credit conversion factor)
Pour ses expositions hors bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et des professionnels.
Tableau 38 : clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés
Paramètre |
Portefeuille/ |
Nombre de modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
---|---|---|---|
Clientèle de détail |
|||
Probabilité de défaut (PD) |
Immobilier résidentiel |
4 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Autres crédits aux particuliers |
12 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Expositions renouvelables |
3 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Professionnels et très petites entreprises |
8 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Perte en cas de défaut (LGD) |
Immobilier résidentiel |
8 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Autres crédits aux particuliers |
16 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
Expositions renouvelables |
5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
Professionnels et très petites entreprises |
11 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Expositions renouvelables |
8 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans. |
Immobilier résidentiel |
4 calibrages par entités pour les produits immobiliers. |
CCF forfaitaire de 100%. La pertinence de ce CCF forfaitaire est vérifiée via le calcul du taux de tirage observé sur un historique supérieure à 5 ans. |
Suivi de la performance des modèles internes
Le suivi de la performance de l’ensemble du dispositif sur la clientèle de détail est réalisé via des exercices de revue (ROE – Review Of Estimates) menés par la LoD1 (OGM – OnGoing Monitoring) ou par la LoD2 (AR – Annual Review).
Au cours de ces revues, sont comparés entre autres, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations observées par portefeuille, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés en approche IRB. Ces résultats peuvent justifier la mise en œuvre de plans d’actions ou de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment performant et/ou prudent.
Les résultats des exercices OGM et les plans d’actions et/ou de remédiation associés sont présentés en Comité Rating System, pour être discutés et validés par les principaux acteurs de la LoD1 sur un Rating System donné. Ils sont également partagés à la fonction de validation LoD2, qui de son côté réalise indépendamment des exercices de revue annuelle (AR – Annual Review) dont les résultats et conclusions sont présentés en Comité experts.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe et comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à 2022. Les clients créditeurs sont inclus conformément aux instructions révisées de la publication ABE du 14 décembre 2016 (EBA/GL/2016/11).
- ■D’une part la baisse des encours sur le marché PRO et les PPI (amortissement des PGE pour le marché PRO, et chute de la production sur les prêts immobiliers).
- ■D’autre part, une hausse des passages en défaut sur le marché PRO, en lien avec les PGE.
Sur le marché des Professionnels, la dégradation du risque s’est accélérée au cours de l’année en lien avec les difficultés de remboursement observées sur les PGE. Elle s’est particulièrement concentrée sur les secteurs du bâtiment / construction, de la restauration, et du commerce de détail. Le suivi rapproché mensuel a permis de réagir dans les meilleurs délais afin de resserrer le dispositif d’octroi sur les secteurs d’activité les plus risqués.
Sur les prêts immobiliers, la production est en très net recul sur l’année 2023 mais les indicateurs risques restent bien orientés, et le taux de couverture à la production par Crédit Logement reste au-delà du seuil fixé à 80%.
Sur les crédits à la consommation, les scores d’octroi ont été resserrés au premier semestre sur les prêts amortissables, ce qui a permis de limiter la remontée des risques.
Informations quantitatives sur les modèles de notation interne
Tableau 39 : Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) (CR9) – IRBA
Catégorie |
Fourchette de PD |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de débiteurs |
Taux de défaut moyen observé (%) |
PD moyenne 31.12.2023 pondérée |
PD moyenne 31.12.2022 |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
353 |
- |
- |
0,02% |
0,02% |
0,05% |
0,00 à < 0,10 |
350 |
- |
- |
0,02% |
0,02% |
0,04% |
|
0,10 à < 0,15 |
3 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,50% |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
10 |
- |
- |
0,26% |
0,26% |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
9 |
- |
- |
0,50% |
0,50% |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
10 |
- |
- |
1,41% |
1,92% |
0,29% |
|
0,75 à < 1,75 |
2 |
- |
- |
1,10% |
1,10% |
0,59% |
|
1,75 à < 2,50 |
8 |
- |
- |
2,12% |
2,12% |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
169 |
- |
- |
6,54% |
3,55% |
0,55% |
|
2,50 à < 5,00 |
161 |
- |
- |
3,73% |
3,34% |
0,35% |
|
5,00 à < 10,00 |
8 |
- |
- |
7,76% |
7,76% |
1,29% |
|
10,00 à < 100,00 |
19 |
- |
- |
12,32% |
13,80% |
2,80% |
|
10,00 à < 20,00 |
17 |
- |
- |
11,43% |
12,62% |
0,90% |
|
20,00 à < 30,00 |
2 |
- |
- |
20,44% |
23,84% |
11,76% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
10 |
10 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
2 484 |
1 |
0,04% |
0,03% |
0,05% |
0,18% |
0,00 à < 0,10 |
2 095 |
1 |
0,05% |
0,03% |
0,04% |
0,18% |
|
0,10 à < 0,15 |
389 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,24% |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
327 |
1 |
0,31% |
0,26% |
0,26% |
0,09% |
|
0,50 à < 0,75 |
136 |
- |
- |
0,50% |
0,50% |
0,26% |
|
0,75 à < 2,50 |
103 |
- |
- |
1,62% |
1,57% |
0,27% |
|
0,75 à < 1,75 |
58 |
- |
- |
1,10% |
1,10% |
0,24% |
|
1,75 à < 2,50 |
45 |
- |
- |
2,12% |
2,12% |
0,33% |
|
2,50 à < 10,00 |
538 |
2 |
0,37% |
4,96% |
3,52% |
0,75% |
|
2,50 à < 5,00 |
510 |
2 |
0,39% |
3,88% |
3,29% |
0,63% |
|
5,00 à < 10,00 |
28 |
- |
- |
7,76% |
7,76% |
1,03% |
|
10,00 à < 100,00 |
64 |
2 |
3,12% |
19,78% |
17,16% |
4,24% |
|
10,00 à < 20,00 |
38 |
- |
- |
13,46% |
12,95% |
1,89% |
|
20,00 à < 30,00 |
26 |
2 |
7,69% |
25,25% |
23,32% |
9,87% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
19 |
19 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Entreprises – PME |
0,00 à < 0,15 |
3 246 |
1 |
0,03% |
0,11% |
0,11% |
0,35% |
0,00 à < 0,10 |
952 |
- |
- |
0,05% |
0,06% |
0,19% |
|
0,10 à < 0,15 |
2 294 |
1 |
0,04% |
0,13% |
0,13% |
0,31% |
|
0,15 à < 0,25 |
357 |
1 |
0,28% |
0,17% |
0,16% |
0,45% |
|
0,25 à < 0,50 |
6 634 |
13 |
0,20% |
0,30% |
0,37% |
0,50% |
|
0,50 à < 0,75 |
7 998 |
22 |
0,28% |
0,53% |
0,56% |
0,67% |
|
0,75 à < 2,50 |
19 387 |
142 |
0,73% |
1,44% |
1,66% |
1,49% |
|
0,75 à < 1,75 |
10 368 |
57 |
0,55% |
1,02% |
1,22% |
0,58% |
|
1,75 à < 2,50 |
9 019 |
85 |
0,94% |
2,05% |
2,16% |
0,93% |
|
2,50 à < 10,00 |
20 163 |
493 |
2,45% |
4,81% |
4,73% |
4,14% |
|
2,50 à < 5,00 |
15 201 |
300 |
1,97% |
3,88% |
3,81%% |
1,72% |
|
5,00 à < 10,00 |
4 962 |
193 |
3,89% |
7,57% |
7,53%% |
3,18% |
|
10,00 à < 100,00 |
7 153 |
846 |
11,83% |
17,66% |
16,89% |
14,74% |
|
10,00 à < 20,00 |
4 417 |
416 |
9,42% |
12,49% |
11,89% |
5,89% |
|
20,00 à < 30,00 |
2 078 |
307 |
14,77% |
24,11% |
22,59% |
9,72% |
|
30,00 à < 100,00 |
658 |
123 |
18,69% |
35,99% |
34,2% |
15,58% |
|
100,00 (défaut) |
5 514 |
5 514 |
- |
99,42% |
98,08% |
- |
|
Entreprises –Financement spécialisé |
0,00 à < 0,15 |
188 |
- |
- |
0,06% |
0,08% |
0,25% |
0,00 à < 0,10 |
106 |
- |
- |
0,04% |
0,04% |
0,23% |
|
0,10 à < 0,15 |
82 |
- |
- |
0,13% |
0,14% |
0,34% |
|
0,15 à < 0,25 |
0 |
- |
- |
0,00% |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
152 |
- |
- |
0,27% |
0,27% |
0,19% |
|
0,50 à < 0,75 |
400 |
3 |
0,75% |
0,53% |
0,53% |
0,46% |
|
0,75 à < 2,50 |
972 |
17 |
1,75% |
1,57% |
1,60% |
1,00% |
|
0,75 à < 1,75 |
523 |
1 |
0,19% |
1,13% |
1,13% |
0,49% |
|
1,75 à < 2,50 |
449 |
16 |
3,56% |
2,17% |
2,14% |
1,55% |
|
2,50 à < 10,00 |
690 |
16 |
2,32% |
3,93% |
4,19% |
2,73% |
|
2,50 à < 5,00 |
599 |
11 |
1,84% |
3,60% |
3,69% |
1,92% |
|
5,00 à < 10,00 |
91 |
5 |
5,49% |
7,31% |
7,52% |
6,09% |
|
10,00 à < 100,00 |
140 |
13 |
9,29% |
15,96% |
16,53% |
11,42% |
|
10,00 à < 20,00 |
94 |
11 |
11,70% |
13,23% |
12,91% |
9,84% |
|
20,00 à < 30,00 |
45 |
2 |
4,44% |
23,86% |
23,66% |
17,10% |
|
30,00 à < 100,00 |
1 |
0 |
- |
36,21% |
36,21% |
- |
|
100,00 (défaut) |
108 |
108 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
3 541 |
1 |
0,03% |
0,06% |
0,14% |
0,17% |
0,00 à < 0,10 |
1 995 |
- |
- |
0,04% |
0,09% |
0,17% |
|
0,10 à < 0,15 |
1 546 |
1 |
0,06% |
0,13% |
0,20% |
0,17% |
|
0,15 à < 0,25 |
99 |
- |
- |
0,16% |
0,16% |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
4 957 |
5 |
0,10% |
0,26% |
0,44% |
0,23% |
|
0,50 à < 0,75 |
2 960 |
8 |
0,27% |
0,50% |
0,63% |
0,45% |
|
0,75 à < 2,50 |
5 600 |
38 |
0,68% |
1,52% |
1,78% |
1,11% |
|
0,75 à < 1,75 |
3 124 |
17 |
0,54% |
1,11% |
1,36% |
0,85% |
|
1,75 à < 2,50 |
2 476 |
21 |
0,85% |
2,12% |
2,30% |
1,42% |
|
2,50 à < 10,00 |
10 429 |
114 |
1,09% |
4,30% |
4,18% |
2,94% |
|
2,50 à < 5,00 |
8 838 |
85 |
0,96% |
3,70% |
3,59% |
2,58% |
|
5,00 à < 10,00 |
1 591 |
29 |
1,82% |
7,34% |
7,42% |
4,43% |
|
10,00 à < 100,00 |
2 488 |
126 |
5,06% |
15,30% |
17,02% |
10,17% |
|
10,00 à < 20,00 |
1 247 |
50 |
4,01% |
12,20% |
11,95% |
8,10% |
|
20,00 à < 30,00 |
1 176 |
72 |
6,12% |
25,75% |
21,32% |
14,26% |
|
30,00 à < 100,00 |
65 |
4 |
6,15% |
51,00% |
31,56% |
2,97% |
|
100,00 (défaut) |
1 080 |
1 080 |
- |
99,43% |
94,35% |
- |
|
Clientèle de détail –Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
0,00 à < 0,15 |
29 |
- |
- |
0,03% |
0,08% |
0,31% |
0,00 à < 0,10 |
15 |
- |
- |
0,03% |
0,05% |
0,27% |
|
0,10 à < 0,15 |
14 |
- |
- |
0,10% |
0,10% |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
14 |
- |
- |
0,19% |
0,19% |
0,15% |
|
0,25 à < 0,50 |
4 551 |
2 |
0,04% |
0,39% |
0,27% |
0,22% |
|
0,50 à < 0,75 |
12 571 |
46 |
0,37% |
0,64% |
0,62% |
0,37% |
|
0,75 à < 2,50 |
10 247 |
89 |
0,87% |
1,29% |
1,03% |
0,82% |
|
0,75 à < 1,75 |
9 906 |
89 |
0,90% |
1,19% |
0,99% |
0,66% |
|
1,75 à < 2,50 |
341 |
- |
- |
2,17% |
2,07% |
1,29% |
|
2,50 à < 10,00 |
2 313 |
40 |
1,73% |
3,42% |
2,84% |
2,01% |
|
2,50 à < 5,00 |
2 166 |
40 |
1,85% |
3,41% |
2,56% |
1,58% |
|
5,00 à < 10,00 |
147 |
- |
- |
8,68% |
6,92% |
3,19% |
|
10,00 à < 100,00 |
1 275 |
130 |
10,20% |
18,54% |
15,16% |
12,29% |
|
10,00 à < 20,00 |
1 196 |
127 |
10,62% |
18,48% |
14,39% |
10,37% |
|
20,00 à < 30,00 |
79 |
3 |
3,80% |
27,21% |
26,84% |
11,36% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
654 |
654 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail –Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
0,00 à < 0,15 |
252 973 |
162 |
0,06% |
0,07% |
0,07% |
0,05% |
0,00 à < 0,10 |
161 977 |
80 |
0,05% |
0,05% |
0,06% |
0,29% |
|
0,10 à < 0,15 |
90 996 |
82 |
0,09% |
0,10% |
0,10% |
0,03% |
|
0,15 à < 0,25 |
208 713 |
983 |
0,47% |
0,19% |
0,19% |
0,10% |
|
0,25 à < 0,50 |
121 013 |
1229 |
1,02% |
0,39% |
0,40% |
0,17% |
|
0,50 à < 0,75 |
41 731 |
385 |
0,92% |
0,56% |
0,56% |
0,28% |
|
0,75 à < 2,50 |
171 690 |
1902 |
1,11% |
1,22% |
1,22% |
0,49% |
|
0,75 à < 1,75 |
129 570 |
1416 |
1,09% |
0,93% |
0,93% |
0,40% |
|
1,75 à < 2,50 |
42 120 |
486 |
1,15% |
2,25% |
2,11% |
0,91% |
|
2,50 à < 10,00 |
35 717 |
1189 |
3,33% |
5,35% |
5,02% |
2,05% |
|
2,50 à < 5,00 |
25 898 |
748 |
2,89% |
4,17% |
3,85% |
1,41% |
|
5,00 à < 10,00 |
9 819 |
441 |
4,49% |
8,53% |
8,11% |
3,51% |
|
10,00 à < 100,00 |
4 884 |
680 |
13,92% |
26,04% |
24,02% |
11,05% |
|
10,00 à < 20,00 |
1 749 |
107 |
6,12% |
13,12% |
13,61% |
9,64% |
|
20,00 à < 30,00 |
2 751 |
432 |
15,70% |
26,69% |
25,97% |
13,00% |
|
30,00 à < 100,00 |
384 |
141 |
36,72% |
58,86% |
57,54% |
28,85% |
|
100,00 (défaut) |
11 366 |
11 366 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail –Expositions renouvelables éligibles |
0,00 à < 0,15 |
1 806 088 |
4 723 |
0,26% |
0,07% |
0,07% |
0,07% |
0,00 à < 0,10 |
1 032 834 |
1 663 |
0,16% |
0,05% |
0,05% |
0,01% |
|
0,10 à < 0,15 |
773 254 |
3 060 |
0,40% |
0,11% |
0,11% |
0,06% |
|
0,15 à < 0,25 |
874 273 |
1 923 |
0,22% |
0,19% |
0,19% |
0,11% |
|
0,25 à < 0,50 |
467 746 |
3 323 |
0,71% |
0,38% |
0,37% |
0,31% |
|
0,50 à < 0,75 |
35 861 |
937 |
2,61% |
0,64% |
0,67% |
0,33% |
|
0,75 à < 2,50 |
1 254 487 |
18 254 |
1,46% |
1,41% |
1,31% |
0,69% |
|
0,75 à < 1,75 |
938 946 |
10 196 |
1,09% |
0,99% |
0,97% |
0,35% |
|
1,75 à < 2,50 |
315 541 |
8 058 |
2,55% |
2,34% |
2,34% |
0,36% |
|
2,50 à < 10,00 |
507 357 |
29 221 |
5,76% |
6,01% |
5,85% |
2,48% |
|
2,50 à < 5,00 |
297 948 |
12 881 |
4,32% |
4,26% |
4,13% |
0,89% |
|
5,00 à < 10,00 |
209 409 |
16 340 |
7,80% |
8,17% |
8,31% |
1,74% |
|
10,00 à < 100,00 |
193 546 |
32 097 |
16,58% |
24,30% |
24,85% |
12,56% |
|
10,00 à < 20,00 |
41 686 |
2 344 |
5,62% |
12,58% |
12,58% |
3,84% |
|
20,00 à < 30,00 |
138 566 |
27 113 |
19,57% |
27,10% |
27,04% |
6,06% |
|
30,00 à < 100,00 |
13 294 |
2 640 |
19,86% |
42,88% |
42,28% |
27,77% |
|
100,00 (défaut) |
154 227 |
154 227 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail – Autres PME |
0,00 à < 0,15 |
238 |
1 |
0,42% |
0,07% |
0,07% |
0,08% |
0,00 à < 0,10 |
134 |
1 |
0,75% |
0,05% |
0,05% |
0,05% |
|
0,10 à < 0,15 |
104 |
- |
- |
0,10% |
0,10% |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
5 993 |
38 |
0,63% |
0,18% |
0,21% |
0,38% |
|
0,25 à < 0,50 |
74 541 |
598 |
0,80% |
0,37% |
0,34% |
0,20% |
|
0,50 à < 0,75 |
35 186 |
723 |
2,05% |
0,63% |
0,57% |
0,55% |
|
0,75 à < 2,50 |
141 823 |
2 515 |
1,77% |
1,51% |
1,55% |
0,96% |
|
0,75 à < 1,75 |
96 447 |
1 530 |
1,59% |
1,21% |
1,24% |
0,42% |
|
1,75 à < 2,50 |
45 376 |
985 |
2,17% |
2,12% |
2,20% |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
80 496 |
3 989 |
4,96% |
5,10% |
5,05% |
3,22% |
|
2,50 à < 5,00 |
52 512 |
2 405 |
4,58% |
3,94% |
4,10% |
1,41% |
|
5,00 à < 10,00 |
27 984 |
1 584 |
5,66% |
7,73% |
6,58% |
1,93% |
|
10,00 à < 100,00 |
37 497 |
6 454 |
17,21% |
22,84% |
18,45% |
10,90% |
|
10,00 à < 20,00 |
24 072 |
2 788 |
11,58% |
14,72% |
12,48% |
3,62% |
|
20,00 à < 30,00 |
8 947 |
1 874 |
20,95% |
25,75% |
23,56% |
5,99% |
|
30,00 à < 100,00 |
4 478 |
1 792 |
40,02% |
40,42% |
40,90% |
13,84% |
|
100,00 (défaut) |
35 342 |
35 342 |
- |
99,67% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail – Autres non-PME |
0,00 à < 0,15 |
69 043 |
133 |
0,19% |
- |
0,08% |
0,14% |
0,00 à < 0,10 |
25 302 |
52 |
0,21% |
- |
0,05% |
2,44% |
|
0,10 à < 0,15 |
43 741 |
81 |
0,19% |
- |
0,10% |
0,04% |
|
0,15 à < 0,25 |
174 321 |
378 |
0,22% |
- |
0,18% |
0,13% |
|
0,25 à < 0,50 |
361 763 |
1 970 |
0,54% |
- |
0,36% |
0,25% |
|
0,50 à < 0,75 |
272 180 |
2 045 |
0,75% |
0,01% |
0,59% |
0,36% |
|
0,75 à < 2,50 |
804 257 |
11 166 |
1,39% |
0,01% |
1,32% |
0,74% |
|
0,75 à < 1,75 |
659 375 |
7 334 |
1,11% |
0,01% |
1,14% |
0,31% |
|
1,75 à < 2,50 |
144 882 |
3 832 |
2,64% |
0,02% |
2,13% |
0,56% |
|
2,50 à < 10,00 |
410 625 |
17 975 |
4,38% |
0,05% |
4,55% |
2,50% |
|
2,50 à < 5,00 |
282 648 |
8 691 |
3,07% |
0,04% |
3,46% |
0,85% |
|
5,00 à < 10,00 |
127 977 |
9 284 |
7,25% |
0,07% |
6,95% |
1,90% |
|
10,00 à < 100,00 |
137 272 |
22 532 |
16,41% |
0,24% |
23,45% |
15,79% |
|
10,00 à < 20,00 |
53 915 |
5 952 |
11,04% |
0,12% |
12,45% |
3,87% |
|
20,00 à < 30,00 |
63 256 |
10 125 |
16,01% |
0,27% |
26,63% |
6,50% |
|
30,00 à < 100,00 |
20 101 |
6 455 |
32,11% |
0,43% |
42,99% |
13,00% |
|
100,00 (défaut) |
174 889 |
174 889 |
- |
1,00% |
100,00% |
- |
Tableau 40 : Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) (CR9) – IRBF
Catégorie |
Fourchette de PD |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de débiteurs |
Taux de défaut moyen observé |
PD moyenne 31.12.2023 pondérée |
PD moyenne 31.12.2022 |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
294 |
- |
- |
0,00% |
0,02% |
- |
0,00 à < 0,10 |
294 |
- |
- |
0,00% |
0,02% |
- |
|
0,10 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 1,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
1,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
11 |
- |
- |
0,03% |
3,26% |
- |
|
2,50 à < 5,00 |
11 |
- |
- |
0,03% |
3,26% |
- |
|
5,00 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 20,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
20,00 à < 30,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
20 |
- |
- |
0,03% |
0,04% |
0,05% |
0,00 à < 0,10 |
18 |
- |
- |
0,03% |
0,03% |
0,05% |
|
0,10 à < 0,15 |
2 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
0 |
- |
- |
-- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
0 |
- |
- |
0,26% |
- |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
3 |
- |
- |
0,50% |
0,50% |
0,31% |
|
0,75 à < 2,50 |
2 |
- |
- |
- |
1,61% |
- |
|
0,75 à < 1,75 |
1 |
- |
- |
- |
1,10% |
- |
|
1,75 à < 2,50 |
1 |
- |
- |
- |
2,12% |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
3 |
- |
- |
3,44% |
4,76% |
0,74% |
|
2,50 à < 5,00 |
2 |
- |
- |
3,26% |
3,26% |
0,91% |
|
5,00 à < 10,00 |
1 |
- |
- |
7,76% |
7,76% |
- |
|
10,00 à < 100,00 |
2 |
- |
- |
- |
11,42% |
5,50% |
|
10,00 à < 20,00 |
2 |
- |
- |
- |
11,42% |
2,14% |
|
20,00 à < 30,00 |
0 |
- |
- |
- |
- |
6,11% |
|
30,00 à < 100,00 |
0 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
0 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Entreprises – PME |
0,00 à < 0,15 |
298 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,25% |
0,00 à < 0,10 |
2 |
- |
- |
0,03% |
0,03% |
0,11% |
|
0,10 à < 0,15 |
296 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,32% |
|
0,15 à < 0,25 |
120 |
- |
- |
0,16% |
0,16% |
0,01% |
|
0,25 à < 0,50 |
740 |
1 |
0,14% |
0,28% |
0,27% |
0,40% |
|
0,50 à < 0,75 |
1 236 |
- |
- |
0,54% |
0,53% |
0,55% |
|
0,75 à < 2,50 |
3 813 |
33 |
0,87% |
1,43% |
1,49% |
1,51% |
|
0,75 à < 1,75 |
2 057 |
10 |
0,49% |
1,00% |
1,09% |
1,07% |
|
1,75 à < 2,50 |
1 756 |
23 |
1,31% |
1,86% |
1,97% |
2,05% |
|
2,50 à < 10,00 |
4 993 |
138 |
2,76% |
4,87% |
4,51% |
4,64% |
|
2,50 à < 5,00 |
3 906 |
85 |
2,18% |
3,96% |
3,67% |
3,90% |
|
5,00 à < 10,00 |
1 087 |
53 |
4,88% |
7,60% |
7,57% |
7,30% |
|
10,00 à < 100,00 |
1735 |
198 |
11,41% |
18,23% |
19,95% |
15,26% |
|
10,00 à < 20,00 |
989 |
111 |
11,22% |
12,51% |
12,55% |
11,66% |
|
20,00 à < 30,00 |
383 |
58 |
15,14% |
23,61% |
24,37% |
21,17% |
|
30,00 à < 100,00 |
363 |
29 |
7,99% |
35,52% |
35,94% |
3,17% |
|
100,00 (défaut) |
977 |
977 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
498 |
- |
- |
0,07% |
0,08% |
0,09 % |
0,00 à < 0,10 |
279 |
- |
- |
0,05% |
0,04% |
0,06% |
|
0,10 à < 0,15 |
219 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,14% |
|
0,15 à < 0,25 |
45 |
- |
- |
0,16% |
0,16 % |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
356 |
1 |
0,28% |
0,27% |
0,27% |
0,24% |
|
0,50 à < 0,75 |
513 |
- |
- |
0,52% |
0,53% |
0,30% |
|
0,75 à < 2,50 |
1 073 |
5 |
0,47% |
1,60% |
1,57% |
0,94% |
|
0,75 à < 1,75 |
628 |
3 |
0,48% |
1,19% |
1,18 % |
0,68% |
|
1,75 à < 2,50 |
445 |
2 |
0,45% |
2,12% |
2,12 % |
1,27 % |
|
2,50 à < 10,00 |
2 483 |
51 |
2,05% |
4,40% |
4,09% |
3,27% |
|
2,50 à < 5,00 |
2 099 |
38 |
1,81% |
3,67% |
3,50% |
2,80% |
|
5,00 à < 10,00 |
384 |
13 |
3,39% |
7,31% |
7,31% |
5,23% |
|
10,00 à < 100,00 |
522 |
24 |
4,60 % |
17,78% |
17,35% |
10,91% |
|
10,00 à < 20,00 |
337 |
12 |
3,56 % |
12,44% |
12,82% |
8,52% |
|
20,00 à < 30,00 |
170 |
11 |
6,47% |
25,91% |
24,91% |
14,70% |
|
30,00 à < 100,00 |
15 |
1 |
6,67% |
33,68% |
34,69% |
3,15% |
|
100,00 (défaut) |
204 |
204 |
- |
100,00% |
100,00 % |
- |
Tableau 41 : Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (uniquement pour les estimations de PD conformément à l’article 180, paragraphe 1, point f, du CRR) (CR9.1) – IRBA
Catégorie |
Fourchette de PD |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Notation |
Nombre de débiteurs |
Taux de défaut moyen observé |
PD moyenne 31.12.2022 |
Taux de défaut annuel |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
29 |
- |
- |
0,01% |
0,04% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
257 |
- |
- |
0,01% |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
38 |
- |
- |
0,02% |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
11 |
- |
- |
0,03% |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
11 |
- |
- |
0,03% |
- |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
5 |
- |
- |
0,04% |
- |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
3 |
- |
- |
0,06% |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
3 |
- |
- |
0,13% |
0,50% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
10 |
- |
- |
0,26% |
- |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
9 |
- |
- |
0,50% |
- |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
2 |
- |
- |
1,10% |
0,59% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
8 |
- |
- |
2,12% |
- |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
151 |
- |
- |
3,26% |
0,69% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
10 |
- |
- |
4,61% |
- |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
8 |
- |
- |
7,76% |
1,29% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
10 |
- |
- |
11,42% |
0,69% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
7 |
- |
- |
14,33% |
1,71% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
1 |
- |
- |
20,44% |
10,00% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
1 |
- |
- |
27,25% |
10,12% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
10 |
10- |
- |
100,00% |
- |
|
Établissements |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
0,14% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
1 398 |
- |
- |
0,03% |
0,15% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
332 |
1 |
0,30 % |
0,04 % |
0,40% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
374 |
- |
- |
0,06 % |
0,18% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
389 |
- |
- |
0,13 % |
0,24% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
327 |
1 |
0,31 % |
0,26 % |
0,09% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
136 |
- |
- |
0,50 % |
0,26% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
58 |
- |
- |
1,10 % |
0,24% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
45 |
- |
- |
2,12 % |
0,10 % |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
476 |
2 |
0,42% |
3,19% |
0,57% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
34 |
- |
- |
4,61% |
0,90% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
28 |
- |
- |
7,76 % |
1,03 % |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
18 |
- |
- |
11,42% |
2,16% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
20 |
- |
- |
14,33 % |
1,40% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
15 |
1 |
6,67 % |
20,44 % |
6,05% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
11 |
1 |
9,09 % |
27,25% |
14,15% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
19 |
19 |
- |
100,00 % |
- |
|
Entreprises – PME |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
1,11 % |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
23 |
- |
- |
0,03% |
0,81% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
17 |
- |
- |
0,04% |
1,39% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
906 |
- |
- |
0,06% |
0,19% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
2 630 |
1 |
0,04 % |
0,13% |
0,30% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
4 386 |
7 |
0,16 % |
0,31% |
0,41% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
6 376 |
16 |
0,25% |
0,55% |
0,67% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
10 015 |
56 |
0,56% |
1,22% |
1,15% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
8 825 |
80 |
0,91% |
2,24% |
0,56% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
9 083 |
160 |
1,76% |
3,30% |
2,86% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
6 146 |
155 |
2,52% |
4,72% |
4,61% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
4 499 |
170 |
3,78 % |
7,72% |
6,25% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
2 625 |
218 |
8,30 % |
10,61% |
11,26 % |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
1 683 |
186 |
11,05% |
13,36% |
13,04% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
1 022 |
142 |
13,89% |
18,96% |
16,88% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
1 857 |
305 |
16,42% |
27,92% |
22,46% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
5 450 |
5 450 |
- |
98,06% |
- |
|
Entreprises –Financement spécialisé |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
1,75% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
42 |
- |
- |
0,03% |
0,52% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
22 |
- |
- |
0,04% |
0,15% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
42 |
- |
- |
0,06 % |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
82 |
- |
- |
0,14% |
0,34% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
152 |
- |
- |
0,27% |
0,19% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
400 |
3 |
0,75% |
0,53% |
0,46% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
523 |
1 |
0,19% |
1,13% |
0,49% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
450 |
16 |
3,56% |
2,15 % |
0,50 % |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
424 |
5 |
1,18 % |
3,29 % |
1,50 % |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
184 |
6 |
3,26% |
4,67% |
2,82 % |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
82 |
5 |
6,10 % |
7,79% |
6,16% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
48 |
3 |
6,25% |
11,56 % |
7,78% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
46 |
8 |
17,39% |
14,31% |
18,25 % |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
25 |
- |
- |
20,60% |
16,69 % |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
21 |
2 |
9,52% |
27,90% |
19,23% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
108 |
108 |
- |
100,00 % |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
2,18% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
0,67% |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
926 |
- |
- |
0,12 % |
0,13% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
332 |
- |
- |
0,09 % |
0,15 % |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
740 |
- |
- |
0,06% |
0,16% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
1 642 |
1 |
0,06 % |
0,20 % |
0,16% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
4 957 |
5 |
0,10% |
0,44 % |
0,23% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
2 960 |
8 |
0,27% |
0,63 % |
0,45 % |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
3 124 |
17 |
0,54% |
1,36 % |
0,85% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
2 650 |
21 |
0,79% |
2,32 % |
0,38% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
6 669 |
65 |
0,97 % |
3,30% |
2,19% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
2 173 |
26 |
1,20 % |
4,62% |
3,33% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
1 467 |
25 |
1,70 % |
7,64% |
4,45% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
787 |
27 |
3,43% |
10,87% |
8,29 % |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
416 |
21 |
5,05 % |
13,19% |
8,68 % |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
300 |
24 |
8,00 % |
17,90% |
14,94% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
999 |
56 |
5,61% |
22,78 % |
14,27% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
1 080 |
1 080 |
- |
94,35 % |
- |
Tableau 42 : Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (uniquement pour les estimations de PD conformément à l’article 180, paragraphe 1, point f, du CRR) (CR9.1) – IRBF
Catégorie |
Fourchette de PD |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Notation |
Nombre de débiteurs |
Taux de défaut moyen observé |
PD moyenne 31.12.2022 |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
270 |
- |
- |
0,01% |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
11 |
- |
- |
0,02% |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
12 |
- |
- |
0,04% |
- |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
1 |
- |
- |
0,06% |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
11 |
- |
- |
3,26% |
- |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
- |
- |
- |
- |
- |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
- |
- |
- |
- |
- |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Établissements |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
16 |
- |
- |
0,03 % |
0,03% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
2 |
- |
- |
0,04 % |
0,32% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
2 |
- |
- |
0,13 % |
- |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
3 |
- |
- |
0,50% |
0,31% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
1 |
- |
- |
1,10 % |
- |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
1 |
- |
- |
2,12% |
- |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
2 |
- |
- |
3,26% |
0,93% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
- |
- |
- |
- |
0,83% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
1 |
- |
- |
7,76% |
- |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
2 |
- |
- |
11,42% |
4,58% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
- |
- |
- |
- |
- |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
- |
- |
- |
- |
5,83% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Entreprises – PME |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
1 |
- |
- |
0,03 % |
0,08% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
1 |
- |
- |
0,04% |
0,23% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
- |
- |
- |
- |
0,08% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
415 |
- |
- |
0,14% |
0,31% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
740 |
1 |
0,14% |
0,27% |
0,40 % |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
1 236 |
- |
- |
0,53% |
0,55% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
2 057 |
10 |
0,49 % |
1,09% |
1,07% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
1 953 |
25 |
1,28 % |
2,03% |
0,66% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
2 445 |
51 |
2,09 % |
3,25% |
3,29% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
1 445 |
44 |
3,04% |
4,72% |
5,00% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
959 |
45 |
4,69% |
7,84% |
7,31% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
591 |
60 |
10,15% |
11,01% |
10,61% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
377 |
54 |
14,32% |
14,53% |
13,62% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
206 |
29 |
14,08% |
20,39% |
16,95% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
574 |
61 |
10,63% |
32,53% |
25,55% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
977 |
977 |
- |
100,00 % |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
99 |
- |
- |
0,03% |
0,02% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
77 |
- |
- |
0,04% |
0,02% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
103 |
- |
- |
0,06% |
0,12% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
262 |
- |
- |
0,14% |
0,13% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
356 |
1 |
0,28% |
0,27% |
0,24% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
513 |
- |
- |
0,53% |
0,30% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
628 |
3 |
0,48% |
1,18% |
0,68% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
509 |
2 |
0,39% |
2,18% |
0,33% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
1 516 |
32 |
2,11% |
3,22% |
2,41% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
564 |
8 |
1,42% |
4,50% |
3,61% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
349 |
12 |
3,44% |
7,48% |
5,25% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
190 |
6 |
3,16% |
11,19% |
7,92% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
130 |
4 |
3,08% |
14,33% |
10,05% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
78 |
6 |
7,69% |
19,79% |
15,75% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
130 |
9 |
6,92% |
27,93% |
15,74% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
204 |
204 |
- |
100,00% |
- |
Tableau 43 : comparaison des paramètres de risque : LGD, EAD estimées et des valeurs réalisées – clientèle de détail
Portefeuille bâlois |
31.12.2023 |
||
---|---|---|---|
LGD IRBA |
Pertes estimées hors |
EAD observée/ |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
13% |
- |
Crédits renouvelables |
47% |
23% |
77% |
Autres crédits aux particuliers |
30% |
25% |
- |
TPE et professionnels |
28% |
18% |
81% |
Ensemble clientèle de détail Groupe |
26% |
19% |
79% |
Portefeuille bâlois |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|
LGD IRBA |
Pertes estimées hors |
EAD observée/ |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
12% |
- |
Crédits renouvelables |
49% |
21% |
79% |
Autres crédits aux particuliers |
30% |
25% |
- |
TPE et professionnels |
28% |
19% |
77% |
Ensemble clientèle de détail Groupe |
26% |
19% |
79% |
Gouvernance de la modélisation des risques de crédit
Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 4.12 « Risque de modèle »).
La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et application, et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut décider d’effectuer le backtesting de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.
Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la deuxième ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’application et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de backtesting ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types principaux de notifications au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement :
- ■les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;
- ■les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).
La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.
Risques climatiques – Mesure de la sensibilité au risque de transition
L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.
Pour mesurer cet impact, le Groupe a progressivement intégré un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI), qui repose sur un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI) dans les évaluations du risque de crédit réalisées sur les clients pour lesquels une notation du risque de crédit est réalisée, hors Institutions financières.
Le score ICVI reflète la vulnérabilité à la transition climatique des entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans chaque secteur d’activité. Le CCVI est fonction de l’ICVI et d’un questionnaire entreprise sur le climat évaluant la stratégie climatique des entreprises individuelles.
6.5Informations quantitatives
Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.
Le regroupement utilisé se base sur l’activité économique principale des contreparties. L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).
Tableau 44 : Catégories d’expositions
Souverains |
Créances ou créances conditionnelles sur les états souverains, les autorités régionales, les collectivités locales ou les entités du secteur public ainsi que les banques de développement multilatérales bénéficiant d'une pondération préférentielle et les organisations internationales. |
Établissements |
Créances ou créances conditionnelles sur des établissements de crédit réglementés et assimilés ou sur des États, collectivités locale, banques de développement multilatérales ou autres entités du secteur public n’ayant pas le statut de contreparties souveraines. |
Entreprises |
Créances ou créances conditionnelles sur de grandes entreprises, lesquelles incluent toutes les expositions qui ne font pas partie des portefeuilles définis ci-dessus. De plus, les petites et moyennes entreprises, définies comme des sociétés dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 50 M EUR par an, sont incluses dans cette catégorie en tant que sous-portefeuille. |
Clientèle de détail |
Créances ou créances conditionnelles soit sur un ou des particuliers, soit sur une entreprise de taille petite ou moyenne, sous réserve, dans ce dernier cas, que le montant total dû à l’établissement de crédit n’excède pas 1 million d’euros. L’exposition à la clientèle de détail est en outre décomposée en plusieurs catégories : prêts immobiliers, crédits renouvelables et autres crédits aux particuliers, le solde correspondant aux expositions aux très petites entreprises et aux professionnels. |
Autres |
Créances relatives essentiellement à des opérations de titrisation, aux participations, aux immobilisations, aux comptes de régularisation, aux contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales, aux expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier en méthode standard, et aux expositions en défaut en méthode standard. |
Exposition sur les clientèles « Entreprises » et bancaire
Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2023 (en % de l’EAD)
Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2022 (en % de l’EAD)
Sur la clientèle «Entreprises», le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients entreprises, tous pôles confondus. Il représente une EAD de 312 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 358 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition «Entreprises» du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2023, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard and Poor’s est supérieur à BBB– (67% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.
Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2023 (en % de l’EAD)
Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2022 (en % de l’EAD)
Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille Banques, tous pôles confondus, et représente une EAD de 59 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banques de 98 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2023, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part (97% de l’exposition)
Évolution des expositions pondérées (RWA) et des exigences de fonds propres du risque de crédit et du risque de contrepartie
Tableau 45 : variation des expositions pondérées (RWA) par approche (risque de crédit et risque de contrepartie)
(En M EUR) |
RWA – IRB |
RWA – Standard |
RWA – Total |
Exigences de fonds propres – IRB |
Exigences de fonds propres – Standard |
Exigences de fonds propres – total |
---|---|---|---|---|---|---|
RWA de fin de la période précédente (31.12.2022) |
198 572 |
99 311 |
297 883 |
15 886 |
7 945 |
23 831 |
Volume |
(5 373) |
6 842 |
1 469 |
(430) |
547 |
118 |
Qualité des actifs |
(185) |
(429) |
(614) |
(15) |
(34) |
(49) |
Mise à jour des modèles |
8 023 |
- |
8 023 |
642 |
- |
642 |
Méthodologie |
(2 218) |
- |
(2 218) |
(177) |
- |
(177) |
Acquisitions et cessions |
13 250 |
7 133 |
20 382 |
1 060 |
571 |
1 631 |
Change |
(1 499) |
(266) |
(1 766) |
(120) |
(21) |
(141) |
Autre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
RWA de fin de la période de reporting (31.12.2023) |
210 570 |
112 591 |
323 161 |
16 846 |
9 007 |
25 853 |
Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 25 milliards d’euros sur l’année 2023 sont les suivants :
- ■un effet périmètre de +20,0 milliards d’euros principalement lié l'acquisition de LeasePlan ;
- ■un effet méthodologique de -2,0 milliards d’euros principalement lié à la prise en compte des cash flow pour le calcul des maturités financières sur la partie non tirée des expositions renouvelables éligibles conformément à l'article 162.2.a de la CRR ;
- ■un effet modèle de +8 milliards d’euros en lien avec les principaux changements de périmètres opérés en 2023 : la revue du maillage d’agences issues de la fusion du Crédit du Nord et de Société Générale ainsi que l'acquisition de Lease Plan ;
- ■un effet change de -1,8 milliard d’euros lié principalement à la dépréciation du dollar américain face à l’euro.
- ■volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;
- ■qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;
- ■mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;
- ■méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;
- ■acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;
- ■change : variations découlant des fluctuations de marché, telles que les mouvements de devises ;
- ■autres : catégorie reflétant les variations non prises en compte dans les autres catégories.
Charge nette du risque
Évolution de la charge nette du risque du Groupe (En M EUR)
La charge nette du risque du Groupe en 2023 est de 1 025 millions d’euros, en baisse de 38% par rapport à 2022. Ce coût du risque en baisse se décompose entre un coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) en augmentation modérée à 20 bp contre 17 pb en 2022, et des reprises mesurées sur encours sains (stage 1/stage 2) de -3 bp en raison notamment de la baisse des encours sur des contreparties russes, contre +12 pb en 2022.
Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 17 points de base pour l’année 2023 contre 28 points de base en 2022.
- ■Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est stable à 20 points de base, soit le même chiffre que sur l’année 2022. Ce CNR inclut une reprise de -2 pb sur encours sains (à comparer à une dotation de 4 pb en 2022).
- ■À 32 points de base sur l’année 2023 (contre 52 points de base sur l’année 2022), le coût du risque du pôle Banque de détail à l'International et les services de Mobilité et de Leasing marque une forte baisse, qui trouve sa source dans un niveau plus bas de la CNR sur les encours en défaut (stage 3) se conjuguant avec une dotation en réduction sur les encours sains (stage 1/stage 2, +1 pb contre +15 pb en 2022).
- ■Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau très modéré de +2 points de base (contre 23 points de base sur l’année 2022), l’augmentation de la CNR sur encours en défaut (11 pb contre 4 pb en 2022) étant plus que compensée par la réduction de la CNR sur encours sains (-9 pb contre +20 pb en 2022).
Analyse des encours non performants
Analyse des encours non performants
Les tableaux qui suivent ont été élaborés selon les instructions techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/ITS/2020/04).
Ils présentent la qualité de crédit des expositions restructurées et des expositions performantes et non performantes, par zone géographique et secteur d’activité, avec les provisions et sûretés assorties, ainsi que le détail de la variation sur l’exercice des encours de prêts et avances non performants.
Pour information, et conformément aux recommandations de la BCE, les notions de défaut bâlois, d’encours dépréciés et d’expositions non performantes sont alignées au sein du groupe Société Générale.
Ce ratio est calculé conformément aux instructions relatives aux exigences de publications prudentielles publiées par l’ABE.
Encours restructurés
Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait des difficultés financières de l’emprunteur (que ces difficultés soient avérées ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.
Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et en l’absence de difficultés financières.
Lorsque la restructuration de crédit implique une perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, l’octroi des mesures de restructuration doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n° 575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Si cette capacité est avérée, le client peut demeurer en statut bâlois sain. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.
Le montant au bilan total des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2023 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 5,8 milliards d’euros.
Tableau 46 : Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées |
Sortie du bilan cumulée |
Sûretés et garanties financières reçues |
||||||||||||
Expositions |
Expositions |
Expositions performantes – dépréciations cumulées |
Expositions non |
Sur les expo- |
Sur les expo- |
||||||||||
Total |
dont |
dont étape |
Total |
dont étape |
dont étape |
Total |
dont étape |
dont étape |
Total |
dont étape |
dont étape |
||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
259 654 |
255 991 |
3 663 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prêts et avances |
535 465 |
480 497 |
39 392 |
16 059 |
- |
16 059 |
(2 984) |
(1 041) |
(1 942) |
(7 359) |
- |
(7 359) |
(62) |
285 175 |
5 422 |
Banques centrales |
13 828 |
13 828 |
0 |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
- |
21 |
- |
Administrations publiques |
29 725 |
21 468 |
917 |
111 |
- |
111 |
(11) |
(8) |
(3) |
(68) |
- |
(68) |
- |
8 099 |
20 |
Établissements de crédits |
18 421 |
17 978 |
385 |
22 |
- |
22 |
(3) |
(3) |
(0) |
(8) |
- |
(8) |
- |
1 952 |
7 |
Autres sociétés financières |
37 498 |
34 983 |
50 |
100 |
- |
100 |
(15) |
(14) |
(1) |
(100) |
- |
(100) |
(62) |
8 256 |
- |
Sociétés non financières |
241 514 |
215 444 |
20 716 |
10 000 |
- |
10 000 |
(1 948) |
(628) |
(1 320) |
(4 448) |
- |
(4 448) |
- |
118 879 |
3 946 |
dont petites et moyennes entreprises |
57 480 |
50 009 |
6 564 |
5 259 |
- |
5 259 |
(689) |
(263) |
(426) |
(2 780) |
- |
(2 780) |
- |
36 889 |
1 902 |
Ménages |
194 479 |
176 796 |
17 324 |
5 826 |
- |
5 826 |
(1 006) |
(389) |
(618) |
(2 735) |
- |
(2 735) |
- |
147 970 |
1 449 |
Encours des titres de créances |
61 461 |
60 791 |
95 |
132 |
- |
132 |
(38) |
(6) |
(32) |
(48) |
- |
(48) |
|
9 278 |
- |
Banques centrales |
4 105 |
4 105 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
Administrations publiques |
42 040 |
41 661 |
17 |
- |
- |
- |
(5) |
(5) |
(0) |
- |
- |
- |
|
- |
- |
Établissements de crédits |
5 668 |
5 668 |
- |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
|
892 |
- |
Autres sociétés financières |
1 868 |
1 804 |
1 |
- |
- |
- |
(2) |
(1) |
(1) |
- |
- |
- |
|
1 266 |
- |
Sociétés non financières |
7 779 |
7 552 |
76 |
132 |
- |
132 |
(31) |
(0) |
(30) |
(48) |
- |
(48) |
|
7 120 |
- |
Expositions hors bilan |
446 915 |
438 525 |
8 390 |
953 |
- |
953 |
(535) |
(215) |
(321) |
(285) |
- |
(285) |
|
74 203 |
181 |
Banques centrales |
208 |
208 |
- |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
|
51 |
- |
Administrations publiques |
9 002 |
8 641 |
361 |
1 |
- |
1 |
(3) |
(2) |
(1) |
- |
- |
- |
|
4 998 |
- |
Établissements de crédits |
138 184 |
137 934 |
250 |
75 |
- |
75 |
(14) |
(1) |
(13) |
(1) |
- |
(1) |
|
400 |
- |
Autres sociétés financières |
83 114 |
82 907 |
207 |
- |
- |
- |
(26) |
(6) |
(21) |
- |
- |
- |
|
12 556 |
- |
Sociétés non financières |
204 610 |
197 408 |
7 201 |
797 |
- |
797 |
(440) |
(184) |
(256) |
(256) |
- |
(256) |
|
52 817 |
175 |
Ménages |
11 797 |
11 426 |
371 |
81 |
- |
81 |
(53) |
(22) |
(30) |
(28) |
- |
(28) |
|
3 380 |
6 |
Total |
1 303 494 |
1 235 803 |
51 540 |
17 144 |
- |
17 144 |
(3 557) |
(1 262) |
(2 295) |
(7 692) |
- |
(7 692) |
(62) |
368 656 |
5 603 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|
|
|
||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées |
Sortie du bilan cumulée |
Sûretés et garanties financières reçues |
|
|
|
||||||||||||
Expositions |
Expositions |
Expositions performantes – dépréciations cumulées |
Expositions non |
Sur les expo- |
Sur les expo- |
|
|
|
||||||||||
Total |
dont |
dont étape |
Total |
dont étape |
dont étape |
Total |
dont étape |
dont étape |
Total |
dont étape |
dont étape |
|
|
|
||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
237 810 |
237 734 |
77 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
Prêts et avances |
554 357 |
494 175 |
43 563 |
15 938 |
- |
15 926 |
(3 168) |
(1 036) |
(2 131) |
(7 689) |
- |
(7 684) |
(143) |
299 788 |
5 042 |
|
|
|
Banques centrales |
8 151 |
8 150 |
- |
13 |
- |
13 |
- |
- |
- |
(13) |
- |
(13) |
- |
65 |
- |
|
|
|
Administrations publiques |
26 309 |
19 218 |
317 |
158 |
- |
158 |
(10) |
(7) |
(2) |
(71) |
- |
(71) |
- |
6 736 |
47 |
|
|
|
Établissements de crédits |
19 744 |
19 357 |
375 |
21 |
- |
21 |
(5) |
(5) |
(1) |
(8) |
- |
(8) |
- |
2 863 |
13 |
|
|
|
Autres sociétés financières |
44 137 |
41 448 |
79 |
147 |
- |
147 |
(10) |
(6) |
(4) |
(128) |
- |
(128) |
- |
9 790 |
18 |
|
|
|
Sociétés non financières |
255 467 |
226 012 |
22 720 |
10 193 |
- |
10 183 |
(2 080) |
(642) |
(1 438) |
(4 724) |
- |
(4 719) |
(143) |
126 158 |
3 595 |
|
|
|
dont petites et moyennes entreprises |
60 992 |
51 426 |
8 431 |
4 912 |
- |
4 912 |
(658) |
(244) |
(414) |
(2 552) |
- |
(2 552) |
- |
40 653 |
1 688 |
|
|
|
Ménages |
200 549 |
179 989 |
20 072 |
5 405 |
- |
5 404 |
(1 063) |
(376) |
(687) |
(2 744) |
- |
(2 744) |
- |
154 175 |
1 370 |
|
|
|
Encours des titres de créances |
58 791 |
58 338 |
146 |
216 |
- |
216 |
(11) |
(7) |
(4) |
(61) |
- |
(61) |
|
8 444 |
- |
|
|
|
Banques centrales |
3 234 |
3 234 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
|
|
|
Administrations publiques |
41 691 |
41 506 |
73 |
74 |
- |
74 |
(8) |
(5) |
(3) |
(7) |
- |
(7) |
|
- |
- |
|
|
|
Établissements de crédits |
3 965 |
3 893 |
72 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
141 |
- |
|
|
|
Autres sociétés financières |
3 921 |
3 740 |
1 |
6 |
- |
6 |
(2) |
- |
(1) |
(6) |
- |
(6) |
|
2 669 |
- |
|
|
|
Sociétés non financières |
5 981 |
5 966 |
- |
137 |
- |
137 |
(1) |
(1) |
- |
(49) |
- |
(49) |
|
5 634 |
- |
|
|
|
Expositions hors bilan |
455 724 |
441 382 |
14 342 |
972 |
- |
972 |
(590) |
(223) |
(367) |
(308) |
- |
(308) |
|
75 011 |
211 |
|
|
|
Banques centrales |
323 |
323 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
3 |
- |
|
|
|
Administrations publiques |
17 721 |
17 698 |
24 |
- |
- |
- |
(1) |
(1) |
- |
- |
- |
- |
|
4 342 |
- |
|
|
|
Établissements de crédits |
124 143 |
123 775 |
368 |
113 |
- |
113 |
(1) |
(1) |
- |
(3) |
- |
(3) |
|
830 |
19 |
|
|
|
Autres sociétés financières |
84 648 |
84 076 |
572 |
5 |
- |
5 |
(18) |
(7) |
(11) |
(6) |
- |
(6) |
|
11 043 |
- |
|
|
|
Sociétés non financières |
213 924 |
202 440 |
11 484 |
810 |
- |
810 |
(510) |
(189) |
(321) |
(282) |
- |
(282) |
|
54 853 |
187 |
|
|
|
Ménages |
14 964 |
13 070 |
1 894 |
44 |
- |
44 |
(60) |
(26) |
(35) |
(19) |
- |
(19) |
|
3 940 |
5 |
|
|
|
Total |
1 306 681 |
1 231 629 |
58 127 |
17 126 |
- |
17 114 |
(3 768) |
(1 266) |
(2 502) |
(8 058) |
- |
(8 053) |
(143) |
383 243 |
5 253 |
|
|
|
|
|
|
|
Tableau 47 : Variations du stock de prêts et avances non performants (CR2)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
---|---|
Valeur comptable brute |
|
Stock initial de prêts et avances non performants |
15 938 |
Entrées dans les portefeuilles non performants |
5 113 |
Sorties hors des portefeuilles non performants |
(4 992) |
Sorties dues à des sorties de bilan |
(2 728) |
Sorties dues à d’autres situations |
(2 264) |
Stock final de prêts et avances non performants |
16 060 |
Tableau 48 : Qualité de crédit des expositions restructurées (CQ1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
Sûretés reçues et garanties financières reçues sur les expositions restructurées |
||||||
Performantes restructurées |
Non performantes restructurées |
Sur les expositions performantes restructurées |
Sur les expositions non performantes restructurées |
Total |
dont sûretés et garanties financières reçues sur les expositions non performantes faisant l’objet de mesures |
|||
Total |
dont en défaut |
dont dépréciées |
||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prêts et avances |
2 543 |
3 306 |
3 306 |
3 306 |
( 121) |
( 1 270) |
2 835 |
1 062 |
Banques centrales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
0 |
2 |
2 |
2 |
( 0) |
( 1) |
1 |
1 |
Établissements de crédits |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres entreprises financières |
17 |
- |
- |
- |
( 0) |
- |
17 |
- |
Entreprises non financières |
2 247 |
2 090 |
2 090 |
2 090 |
( 107) |
( 734) |
2 438 |
810 |
Ménages |
278 |
1 214 |
1 214 |
1 214 |
( 13) |
( 535) |
379 |
251 |
Titres de créances |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Engagements de financements donnés |
675 |
62 |
62 |
62 |
( 11) |
( 7) |
549 |
11 |
Total |
3 218 |
3 368 |
3 368 |
3 368 |
( 131) |
( 1 277) |
3 383 |
1 073 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
Sûretés reçues et garanties financières reçues sur les expositions restructurées |
||||||
Performantes restructurées |
Non performantes restructurées |
Sur les expositions performantes restructurées |
Sur les expositions non performantes restructurées |
Total |
dont sûretés et garanties financières reçues sur les expositions non performantes faisant l’objet de mesures |
|||
Total |
dont en défaut |
dont dépréciées |
||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prêts et avances |
4 314 |
2 613 |
2 613 |
2 608 |
(101) |
(942) |
4 338 |
1 047 |
Banques centrales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
1 |
4 |
4 |
4 |
- |
(1) |
- |
- |
Établissements de crédits |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres entreprises financières |
- |
18 |
18 |
18 |
- |
- |
18 |
18 |
Entreprises non financières |
3 524 |
1 587 |
1 587 |
1 582 |
(86) |
(595) |
3 544 |
785 |
Ménages |
789 |
1 004 |
1 004 |
1 004 |
(15) |
(345) |
776 |
245 |
Titres de créances |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Engagements de financements donnés |
465 |
32 |
32 |
32 |
(7) |
(3) |
356 |
20 |
Total |
4 779 |
2 645 |
2 645 |
2 640 |
(108) |
(945) |
4 694 |
1 068 |
Tableau 49 : Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours d’impayés (CQ3)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Performants |
Non performants |
|||||||||||
Total perfor- |
Pas d’impayés ou impayés ≤ 30 j. |
Impayés > 30 j. |
Total non perfor- |
Pas d’impayés ou impayés ≤ 90 j. |
Impayés > 90 j. |
Impayés > 180 j. |
Impayés > 1 an ≤ 2 ans |
Impayés > 2 ans ≤ 5 ans |
Impayés > 5 ans ≤ 7 ans |
Impayés > 7 ans |
dont en défaut |
|
Comptes |
259 654 |
259 654 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prêts et avances |
535 465 |
531 126 |
4 338 |
16 059 |
11 160 |
635 |
943 |
881 |
1 300 |
587 |
553 |
16 059 |
Banques centrales |
13 828 |
13 828 |
0 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
29 725 |
29 624 |
101 |
111 |
43 |
1 |
6 |
0 |
10 |
6 |
46 |
111 |
Établissements de crédits |
18 421 |
18 414 |
7 |
22 |
19 |
0 |
- |
0 |
0 |
- |
3 |
22 |
Autres sociétés financières |
37 498 |
36 922 |
576 |
100 |
0 |
- |
0 |
0 |
0 |
100 |
- |
100 |
Sociétés non financières |
241 514 |
239 444 |
2 070 |
10 000 |
7 770 |
253 |
516 |
381 |
585 |
217 |
278 |
10 000 |
dont petites et moyennes entreprises |
57 480 |
57 011 |
469 |
5 259 |
3 720 |
195 |
351 |
259 |
319 |
197 |
220 |
5 259 |
Ménages |
194 479 |
192 894 |
1 585 |
5 826 |
3 328 |
381 |
421 |
500 |
705 |
264 |
226 |
5 826 |
Encours de titres de créances |
61 461 |
61 461 |
- |
132 |
132 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
132 |
Banques centrales |
4 105 |
4 105 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
42 040 |
42 040 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Établissements de crédits |
5 668 |
5 668 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres sociétés financières |
1 868 |
1 868 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sociétés non financières |
7 779 |
7 779 |
- |
132 |
132 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
132 |
Expositions hors bilan |
446 915 |
- |
- |
953 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
953 |
Banques centrales |
208 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
9 002 |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
Établissements de crédits |
138 184 |
- |
- |
75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
75 |
Autres sociétés financières |
83 114 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sociétés non financières |
204 610 |
- |
- |
797 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
797 |
Ménages |
11 797 |
- |
- |
81 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
81 |
Total |
1 303 494 |
852 241 |
4 338 |
17 144 |
11 292 |
635 |
943 |
881 |
1 300 |
587 |
553 |
17 144 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Performants |
Non performants |
|||||||||||
Total perfor- |
Pas d’impayés ou impayés |
Impayés > 30 j. |
Total non perfor- |
Pas d’impayés ou impayés ≤ 90 j. |
Impayés > 90 j. |
Impayés |
Impayés > 1 an ≤ 2 ans |
Impayés > 2 ans ≤ 5 ans |
Impayés > 5 ans ≤ 7 ans |
Impayés > 7 ans |
dont en défaut |
|
Comptes |
237 810 |
237 810 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prêts et avances |
554 357 |
552 123 |
2 233 |
15 938 |
11 421 |
581 |
872 |
753 |
1 504 |
301 |
507 |
15 938 |
Banques centrales |
8 151 |
8 151 |
- |
13 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
13 |
Administrations publiques |
26 309 |
26 286 |
22 |
158 |
62 |
20 |
- |
1 |
28 |
1 |
46 |
158 |
Établissements de crédits |
19 744 |
19 733 |
11 |
21 |
19 |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
21 |
Autres sociétés financières |
44 137 |
43 990 |
147 |
147 |
43 |
- |
- |
- |
104 |
- |
- |
147 |
Sociétés non financières |
255 467 |
254 510 |
957 |
10 193 |
7 929 |
235 |
573 |
354 |
688 |
138 |
276 |
10 193 |
dont petites et moyennes entreprises |
60 992 |
60 728 |
264 |
4 912 |
3 570 |
164 |
223 |
205 |
412 |
111 |
227 |
4 912 |
Ménages |
200 549 |
199 454 |
1 095 |
5 405 |
3 368 |
327 |
298 |
398 |
685 |
161 |
169 |
5 405 |
Encours de titres de créances |
58 791 |
58 791 |
- |
216 |
216 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
216 |
Banques centrales |
3 234 |
3 234 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
41 691 |
41 691 |
- |
74 |
74 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
74 |
Établissements de crédits |
3 965 |
3 965 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres sociétés financières |
3 921 |
3 921 |
- |
6 |
6 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
Sociétés non financières |
5 981 |
5 981 |
- |
137 |
137 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
137 |
Expositions hors bilan |
455 724 |
- |
- |
972 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
972 |
Banques centrales |
323 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
17 721 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Établissements de crédits |
124 143 |
- |
- |
113 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
113 |
Autres sociétés financières |
84 648 |
- |
- |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
Sociétés non financières |
213 924 |
- |
- |
810 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
810 |
Ménages |
14 964 |
- |
- |
44 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
44 |
Total |
1 306 681 |
848 724 |
2 233 |
17 126 |
11 637 |
581 |
872 |
753 |
1 504 |
301 |
507 |
17 126 |
Tableau 50 : Qualité de crédit des expositions non performantes par situation géographique (CQ4)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciation cumulée |
Provisions relatives aux engagements |
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
||||
Total nominal |
dont non |
dont soumises à dépréciation |
|||||
Total non performant |
dont en défaut |
||||||
Expositions au bilan |
613 117 |
16 191 |
16 191 |
596 966 |
(10 429) |
|
- |
Europe |
471 538 |
11 757 |
11 757 |
457 510 |
(7 251) |
|
- |
France |
283 245 |
8 939 |
8 939 |
270 363 |
(5 023) |
|
- |
République tchèque |
52 686 |
582 |
582 |
52 686 |
(504) |
|
- |
Allemagne |
23 241 |
488 |
488 |
23 240 |
(271) |
|
- |
Luxembourg |
18 380 |
20 |
20 |
18 295 |
(72) |
|
- |
Royaume-Uni |
20 027 |
209 |
209 |
19 997 |
(104) |
|
- |
Italie |
18 891 |
612 |
612 |
18 891 |
(521) |
|
- |
Suisse |
5 336 |
72 |
72 |
5 179 |
(15) |
|
- |
Fédération de Russie |
531 |
134 |
134 |
531 |
(42) |
|
- |
Roumanie |
11 764 |
236 |
236 |
11 764 |
(367) |
|
- |
Espagne |
5 856 |
97 |
97 |
5 489 |
(85) |
|
- |
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
24 271 |
333 |
333 |
23 765 |
(210) |
|
- |
Autres pays d’Europe |
7 311 |
34 |
34 |
7 311 |
(37) |
|
- |
Amérique du Nord |
67 252 |
541 |
541 |
66 538 |
(250) |
|
- |
États-Unis |
63 102 |
538 |
538 |
62 388 |
(246) |
|
- |
Autres pays d’Amérique du Nord |
4 151 |
3 |
3 |
4 151 |
(4) |
|
- |
Asie-Pacifique |
25 003 |
290 |
290 |
24 291 |
(143) |
|
- |
Japon |
1 617 |
0 |
0 |
1 617 |
(2) |
|
- |
Chine |
5 292 |
36 |
36 |
5 292 |
(42) |
|
- |
Autres pays d’Asie-Pacifique |
18 094 |
254 |
254 |
17 382 |
(100) |
|
- |
Afrique et Moyen-Orient |
42 234 |
3 236 |
3 236 |
42 185 |
(2 668) |
|
- |
Maroc |
10 804 |
1 479 |
1 479 |
10 801 |
(1 100) |
|
- |
Autres pays d’Afrique |
31 430 |
1 757 |
1 757 |
31 384 |
(1 568) |
|
- |
Amérique Latine et Caraïbes |
7 090 |
369 |
369 |
6 442 |
(117) |
|
- |
Expositions hors bilan |
447 868 |
953 |
953 |
|
|
(820) |
|
Europe |
299 972 |
646 |
646 |
|
|
(576) |
|
France |
193 530 |
458 |
458 |
|
|
(371) |
|
République tchèque |
7 942 |
36 |
36 |
|
|
(26) |
|
Allemagne |
20 548 |
13 |
13 |
|
|
(30) |
|
Luxembourg |
11 806 |
4 |
4 |
|
|
(9) |
|
Royaume-Uni |
18 004 |
0 |
0 |
|
|
(15) |
|
Italie |
8 697 |
11 |
11 |
|
|
(24) |
|
Suisse |
6 870 |
0 |
0 |
|
|
(1) |
|
Fédération de Russie |
230 |
75 |
75 |
|
|
(3) |
|
Roumanie |
2 548 |
30 |
30 |
|
|
(60) |
|
Espagne |
5 533 |
3 |
3 |
|
|
(9) |
|
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
22 641 |
15 |
15 |
|
|
(27) |
|
Autres pays d’Europe |
1 624 |
0 |
0 |
|
|
(1) |
|
Amérique du Nord |
94 897 |
7 |
7 |
|
|
(97) |
|
États-Unis |
90 869 |
7 |
7 |
|
|
(96) |
|
Autres pays d’Amérique du Nord |
4 029 |
0 |
0 |
|
|
(1) |
|
Asie-Pacifique |
37 687 |
38 |
38 |
|
|
(8) |
|
Japon |
21 243 |
- |
- |
|
|
(1) |
|
Chine |
3 351 |
- |
- |
|
|
(0) |
|
Autres pays d’Asie-Pacifique |
13 092 |
38 |
38 |
|
|
(6) |
|
Afrique et Moyen-Orient |
11 893 |
228 |
228 |
|
|
(134) |
|
Maroc |
2 381 |
102 |
102 |
|
|
(42) |
|
Autres pays d’Afrique |
9 512 |
127 |
127 |
|
|
(92) |
|
Amérique Latine et Caraïbes |
3 419 |
34 |
34 |
|
|
(6) |
|
Total |
1 060 985 |
17 144 |
17 144 |
596 966 |
(10 429) |
(820) |
- |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciation cumulée |
Provisions relatives aux engagements |
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
||||
Total nominal |
dont non |
dont soumises à dépréciation |
|||||
Total non performant |
dont en défaut |
||||||
Expositions au bilan |
629 301 |
16 154 |
16 154 |
612 370 |
(10 928) |
|
- |
Europe |
478 502 |
11 272 |
11 272 |
463 671 |
(7 412) |
|
- |
France |
295 595 |
8 192 |
8 192 |
283 872 |
(4 921) |
|
- |
République tchèque |
45 428 |
712 |
712 |
45 428 |
(553) |
|
- |
Allemagne |
22 952 |
499 |
499 |
22 918 |
(320) |
|
- |
Luxembourg |
15 828 |
223 |
223 |
15 708 |
(186) |
|
- |
Royaume-Uni |
26 679 |
222 |
222 |
24 543 |
(94) |
|
- |
Italie |
18 630 |
669 |
669 |
18 630 |
(556) |
|
- |
Suisse |
5 853 |
48 |
48 |
5 528 |
(19) |
|
- |
Fédération de Russie |
581 |
5 |
5 |
581 |
(36) |
|
- |
Roumanie |
10 369 |
252 |
252 |
10 369 |
(380) |
|
- |
Espagne |
5 075 |
116 |
116 |
4 921 |
(96) |
|
- |
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
23 484 |
247 |
247 |
23 145 |
(218) |
|
- |
Autres pays d’Europe |
8 028 |
88 |
88 |
8 027 |
(34) |
|
- |
Amérique du Nord |
65 820 |
179 |
179 |
65 263 |
(180) |
|
- |
États-Unis |
63 134 |
160 |
160 |
62 577 |
(173) |
|
- |
Autres pays d’Amérique du Nord |
2 686 |
19 |
19 |
2 686 |
(6) |
|
- |
Asie-Pacifique |
30 922 |
580 |
580 |
30 286 |
(281) |
|
- |
Japon |
1 889 |
14 |
14 |
1 889 |
(3) |
|
- |
Chine |
7 256 |
97 |
97 |
7 122 |
(93) |
|
- |
Autres pays d’Asie-Pacifique |
21 776 |
468 |
468 |
21 274 |
(184) |
|
- |
Afrique et Moyen-Orient |
46 773 |
3 805 |
3 805 |
46 772 |
(2 947) |
|
- |
Maroc |
10 553 |
1 560 |
1 560 |
10 553 |
(1 083) |
|
- |
Autres pays d’Afrique |
36 220 |
2 244 |
2 244 |
36 219 |
(1 864) |
|
- |
Amérique Latine et Caraïbes |
7 285 |
318 |
318 |
6 378 |
(109) |
|
- |
Expositions hors bilan |
456 696 |
972 |
972 |
|
|
(898) |
|
Europe |
321 761 |
685 |
685 |
|
|
(656) |
|
France |
194 355 |
438 |
438 |
|
|
(376) |
|
République tchèque |
10 036 |
49 |
49 |
|
|
(38) |
|
Allemagne |
22 483 |
15 |
15 |
|
|
(34) |
|
Luxembourg |
10 572 |
2 |
2 |
|
|
(6) |
|
Royaume-Uni |
29 411 |
- |
- |
|
|
(12) |
|
Italie |
10 002 |
14 |
14 |
|
|
(21) |
|
Suisse |
8 820 |
- |
- |
|
|
(1) |
|
Fédération de Russie |
291 |
114 |
114 |
|
|
(5) |
|
Roumanie |
2 394 |
34 |
34 |
|
|
(68) |
|
Espagne |
8 876 |
5 |
5 |
|
|
(17) |
|
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
23 316 |
14 |
14 |
|
|
(74) |
|
Autres pays d’Europe |
1 204 |
- |
- |
|
|
(1) |
|
Amérique du Nord |
84 266 |
8 |
8 |
|
|
(90) |
|
États-Unis |
80 116 |
7 |
7 |
|
|
(89) |
|
Autres pays d’Amérique du Nord |
4 150 |
1 |
1 |
|
|
(1) |
|
Asie-Pacifique |
33 692 |
80 |
80 |
|
|
(15) |
|
Japon |
15 981 |
- |
- |
|
|
(1) |
|
Chine |
3 896 |
- |
- |
|
|
(1) |
|
Autres pays d’Asie-Pacifique |
13 815 |
80 |
80 |
|
|
(13) |
|
Afrique et Moyen-Orient |
13 381 |
197 |
197 |
|
|
(135) |
|
Maroc |
2 093 |
105 |
105 |
|
|
(40) |
|
Autres pays d’Afrique |
11 288 |
92 |
92 |
|
|
(95) |
|
Amérique Latine et Caraïbes |
3 596 |
2 |
2 |
|
|
(3) |
|
Total |
1 085 997 |
17 126 |
17 126 |
612 370 |
(10 928) |
(898) |
|
Tableau 51 : Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité (CQ5)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute |
Dépréciation cumulée |
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
||||
Total |
dont non performantes |
dont prêts et avances soumis |
||||
Total non performant |
dont |
|||||
Agriculture, |
2 332 |
132 |
132 |
2 293 |
(118) |
|
Industries extractives |
7 193 |
130 |
130 |
6 895 |
(90) |
|
Industrie manufacturière |
36 059 |
1 699 |
1 699 |
35 814 |
(1 093) |
|
Production et |
18 900 |
365 |
365 |
18 872 |
(182) |
|
Alimentation en eau |
1 927 |
42 |
42 |
1 851 |
(37) |
|
Construction |
7 822 |
781 |
781 |
7 744 |
(510) |
|
Commerce de gros et de détail |
32 409 |
1 750 |
1 750 |
31 788 |
(1 241) |
|
Transports et stockage |
20 130 |
608 |
608 |
19 973 |
(377) |
|
Hébergement et restauration |
5 571 |
844 |
844 |
5 330 |
(467) |
|
Information et communication |
12 084 |
254 |
254 |
11 635 |
(174) |
|
Activités financières et d’assurance |
18 332 |
226 |
226 |
17 934 |
(146) |
|
Activités immobilières |
35 904 |
1 205 |
1 205 |
35 030 |
(622) |
|
Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
7 729 |
378 |
378 |
7 637 |
(220) |
|
Activités de services administratifs et de soutien |
10 409 |
187 |
187 |
10 351 |
(143) |
|
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
113 |
0 |
0 |
95 |
(0) |
|
Enseignement |
786 |
69 |
69 |
758 |
(31) |
|
Services de santé humaine et action sociale |
3 233 |
540 |
540 |
3 193 |
(117) |
|
Arts, spectacles |
1 492 |
68 |
68 |
1 452 |
(51) |
|
Autres services |
29 091 |
721 |
721 |
27 514 |
(778) |
|
Total |
251 514 |
10 000 |
10 000 |
246 159 |
(6 396) |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable brute |
Dépréciation cumulée |
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
||||
Total |
dont non performantes |
dont prêts et avances soumis |
||||
Total non performant |
dont |
|||||
Agriculture, |
2 138 |
127 |
127 |
2 088 |
(114) |
|
Industries extractives |
7 871 |
128 |
128 |
7 862 |
(72) |
|
Industrie manufacturière |
36 062 |
1 856 |
1 856 |
35 729 |
(1 176) |
|
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
18 075 |
266 |
266 |
18 043 |
(179) |
|
Alimentation en eau |
2 035 |
29 |
29 |
1 724 |
(30) |
|
Construction |
8 545 |
846 |
846 |
8 429 |
(574) |
|
Commerce de gros et de détail |
33 500 |
1 802 |
1 802 |
32 800 |
(1 313) |
|
Transports et stockage |
21 227 |
610 |
610 |
20 984 |
(381) |
|
Hébergement et restauration |
5 703 |
854 |
854 |
5 481 |
(462) |
|
Information et communication |
10 814 |
109 |
109 |
10 479 |
(122) |
|
Activités financières et d’assurance |
23 059 |
290 |
290 |
22 651 |
(177) |
|
Activités immobilières |
40 317 |
888 |
888 |
38 502 |
(452) |
|
Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
9 183 |
338 |
338 |
9 012 |
(239) |
|
Activités de services administratifs et de soutien |
11 715 |
342 |
342 |
11 643 |
(185) |
|
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
2 027 |
4 |
4 |
1 776 |
(2) |
|
Enseignement |
543 |
40 |
40 |
535 |
(26) |
|
Services de santé humaine et action sociale |
2 325 |
414 |
414 |
2 302 |
(122) |
|
Arts, spectacles et activités récréatives |
930 |
78 |
78 |
894 |
(58) |
|
Autres services |
29 591 |
1 174 |
1 174 |
27 986 |
(1 123) |
|
Total |
265 660 |
10 193 |
10 193 |
258 920 |
(6 804) |
|
Tableau 52 : Sûretés obtenues par prise de possession et processus d’exécution (CQ7)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|
---|---|---|
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées |
||
Valeur lors de la comptabilisation initiale |
Variations négatives cumulées |
|
Immobilisations corporelles (IC) |
31 |
( 14) |
Autres que IC |
67 |
( 24) |
Biens immobiliers résidentiels |
0 |
( 0) |
Biens immobiliers commerciaux |
- |
- |
Biens mobiliers (voiture, expédition, etc.) |
1 |
- |
Instruments de capitaux propres et titres de créance |
- |
- |
Autres |
66 |
( 24) |
Total |
98 |
( 38) |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|
---|---|---|
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées |
||
Valeur lors de la comptabilisation initiale |
Variations négatives cumulées |
|
Immobilisations corporelles (IC) |
23 |
(13) |
Autres que IC |
97 |
(40) |
Biens immobiliers résidentiels |
- |
- |
Biens immobiliers commerciaux |
- |
- |
Biens mobiliers (voiture, expédition, etc.) |
- |
- |
Instruments de capitaux propres et titres de créance |
- |
- |
Autres |
97 |
(40) |
Total |
120 |
(53) |
Tableau 53 : Échéance des expositions (CR1-A)
Tableau 54 : Techniques d’atténuation du risque de crédit – Vue d’ensemble (CR3)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Expositions |
Expositions garanties – |
dont garanties |
dont garanties |
dont garanties |
|
Total prêts |
510 238 |
290 597 |
123 170 |
167 427 |
- |
Total titres de créance |
52 228 |
9 278 |
9 155 |
124 |
|
Expositions totales |
562 466 |
299 876 |
132 325 |
167 551 |
- |
dont expositions non performantes |
3 362 |
5 422 |
2 546 |
2 876 |
- |
dont en défaut |
3 362 |
5 422 |
2 546 |
2 876 |
- |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Expositions |
Expositions garanties – |
dont garanties |
dont garanties |
dont garanties |
|
Total prêts |
492 418 |
304 830 |
128 393 |
176 437 |
- |
Total titres de créance |
50 491 |
8 444 |
8 363 |
81 |
|
Expositions totales |
542 909 |
313 274 |
136 756 |
176 518 |
- |
dont expositions non performantes |
3 362 |
5 042 |
2 389 |
2 653 |
- |
dont en défaut |
3 362 |
5 042 |
2 389 |
2 653 |
- |
6.6Informations quantitatives complémentaires sur le risque de crédit
Définition des métriques réglementaires
- ■l’exposition, correspondant à la totalité des actifs (ex. : prêts, créances, produits à recevoir, etc.) qui sont liés à des transactions sur le marché ou avec un client et enregistrés dans le bilan et le hors bilan de la Banque ;
- ■l’EAD (Exposure At Default), correspondant à l’exposition (bilan et hors bilan) encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie. Sauf mention contraire, l’EAD est présentée post CRM (Credit Risk Mitigation), après prise en compte des garanties et des collatéraux. Les EAD en approche standard sont présentées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers ;
- ■les expositions pondérées en risque (Risk-Weighted Assets, RWA), calculées à partir des expositions et du niveau de risque qui leur est associé, lequel est fonction de la qualité de crédit des contreparties ;
- ■la perte attendue (Expected Loss, EL), correspondant à la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Dans la méthode IRBA, l’équation suivante résume le rapport entre ces variables : EL = EAD x PD x LGD (sauf pour les créances en défaut).
Ventilation du risque de crédit – Synthèse
Tableau 55 : Exposition, EAD et RWA au titre du risque de crédit par catégorie d’expositions et approche
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
299 619 |
313 647 |
6 175 |
13 502 |
15 905 |
1 581 |
313 121 |
329 552 |
7 756 |
Établissements |
48 284 |
37 141 |
4 380 |
5 418 |
6 169 |
1 958 |
53 702 |
43 310 |
6 338 |
Entreprises |
405 031 |
270 878 |
117 895 |
61 218 |
36 594 |
34 163 |
466 248 |
307 472 |
152 058 |
Clientèle de détail |
178 754 |
178 237 |
36 535 |
41 252 |
32 612 |
20 846 |
220 006 |
210 850 |
57 380 |
Autres |
72 483 |
62 317 |
31 672 |
83 365 |
72 876 |
49 150 |
155 848 |
135 192 |
80 822 |
Total |
1 004 170 |
862 221 |
196 657 |
204 755 |
164 156 |
107 698 |
1 208 926 |
1 026 377 |
304 355 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
262 233 |
271 739 |
5 853 |
6 461 |
8 565 |
1 742 |
268 694 |
280 305 |
7 595 |
Établissements |
49 646 |
38 845 |
5 038 |
5 465 |
5 352 |
1 689 |
55 111 |
44 197 |
6 727 |
Entreprises |
412 410 |
267 695 |
110 356 |
48 451 |
31 227 |
29 371 |
460 861 |
298 922 |
139 727 |
Clientèle de détail |
193 572 |
193 547 |
37 027 |
37 255 |
29 611 |
19 264 |
230 827 |
223 158 |
56 291 |
Autres |
49 119 |
48 858 |
23 456 |
74 492 |
63 360 |
43 090 |
123 611 |
112 218 |
66 546 |
Total |
966 980 |
820 684 |
181 730 |
172 123 |
138 116 |
95 155 |
1 139 103 |
958 800 |
276 885 |
Ventilation du risque de crédit – Détail
Tableau 56 : Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation
du risque de crédit (CRM) (CR4)
La notion de « facteur de conversion » (CCF) est le rapport entre la partie actuellement non prélevée d’une ligne de crédit qui pourrait être prélevée et serait donc exposée en cas de défaut et la partie actuellement non prélevée de cette ligne de crédit, l’importance de la ligne de crédit étant déterminée par la limite autorisée, à moins que la limite non autorisée soit supérieure.
La notion d’atténuation du risque de crédit » (CRM) est une technique utilisée par un établissement pour réduire le risque de crédit associé à une ou des expositions qu’il conserve.
Dans le respect des instructions émanant de l’ABE (EBA/ITS/2020/04), les montants sont présentés hors titrisation et contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Expositions avant CCF et CRM |
Expositions post-CCF et CRM |
RWA et RW moyen |
||||
Catégories d’expositions |
Expositions au bilan |
Expositions hors bilan |
Expositions au bilan |
Expositions hors bilan |
RWA |
RW |
Administrations centrales ou banques centrales |
12 564 |
131 |
14 678 |
245 |
1 581 |
11% |
Administrations régionales ou locales |
665 |
149 |
947 |
63 |
202 |
20% |
Entités du secteur public |
272 |
22 |
243 |
7 |
156 |
62% |
Banques multilatérales de développement |
796 |
- |
945 |
27 |
- |
- |
Organisations internationales |
10 |
- |
10 |
- |
- |
- |
Établissements |
2 850 |
1 452 |
3 798 |
1 111 |
1 600 |
33% |
Entreprises |
45 196 |
15 413 |
32 238 |
4 356 |
34 163 |
93% |
Clientèle de détail |
32 319 |
8 454 |
30 906 |
1 707 |
20 846 |
64% |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
15 950 |
372 |
14 265 |
152 |
6 293 |
44% |
Expositions en défaut |
2 460 |
269 |
2 163 |
84 |
2 539 |
113% |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
217 |
105 |
193 |
50 |
366 |
150% |
Obligations garanties |
159 |
- |
159 |
- |
16 |
10% |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Organisme de placement collectif (OPC) |
57 |
- |
57 |
- |
226 |
394% |
Actions |
1 367 |
- |
1 367 |
- |
1 318 |
96% |
Autres éléments |
45 737 |
2 435 |
45 737 |
689 |
37 149 |
80% |
Total |
160 620 |
28 802 |
147 706 |
8 491 |
106 455 |
68% |
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Expositions avant CCF et CRM |
Expositions post-CCF et CRM |
RWA et RW moyen |
||||
Catégories d’expositions |
Expositions au bilan |
Expositions hors bilan |
Expositions au bilan |
Expositions hors bilan |
RWA |
RW |
Administrations centrales ou banques centrales |
7 961 |
69 |
9 833 |
131 |
1 684 |
17% |
Administrations régionales ou locales |
567 |
48 |
861 |
28 |
169 |
19% |
Entités du secteur public |
243 |
4 |
203 |
1 |
108 |
53% |
Banques multilatérales de développement |
927 |
- |
1 100 |
1 |
58 |
5% |
Organisations internationales |
30 |
- |
30 |
- |
- |
|
Établissements |
3 566 |
1 031 |
3 448 |
811 |
1 412 |
33% |
Entreprises |
38 848 |
8 711 |
28 498 |
2 729 |
29 371 |
94% |
Clientèle de détail |
30 557 |
6 195 |
28 369 |
1 243 |
19 264 |
65% |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
13 536 |
438 |
12 478 |
145 |
5 718 |
45% |
Expositions en défaut |
2 331 |
174 |
2 117 |
43 |
2 447 |
113% |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
223 |
156 |
202 |
72 |
411 |
150% |
Obligations garanties |
136 |
- |
136 |
- |
14 |
10% |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Organisme de placement collectif (OPC) |
18 |
- |
18 |
- |
119 |
676% |
Actions |
1 222 |
- |
1 222 |
- |
1 098 |
90% |
Autres éléments |
36 412 |
7 544 |
36 412 |
2 430 |
32 211 |
83% |
Total |
136 575 |
24 371 |
124 927 |
7 633 |
94 083 |
71% |
Tableau 57 : Approche standard – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions réglementaire et pondération de risque (CR5)
Dans le respect des instructions émanant de l’ABE (EBA/ITS/2020/04), les montants sont présentés hors titrisation et contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pondération |
|||||||||||||||||
Catégories d’expositions |
0% |
2% |
4% |
10% |
20% |
35% |
50% |
70% |
75% |
100% |
150% |
250% |
370% |
1 250% |
Autres pondé- |
Total |
dont non notées |
Administrations centrales et banques centrales |
13 187 |
- |
- |
195 |
175 |
- |
113 |
- |
- |
818 |
435 |
- |
- |
- |
- |
14 923 |
3 243 |
Administrations régionales ou locales |
157 |
- |
- |
- |
793 |
- |
18 |
- |
- |
43 |
- |
- |
- |
- |
0 |
1 010 |
627 |
Entités du secteur public |
- |
- |
- |
- |
117 |
- |
0 |
- |
- |
132 |
- |
- |
- |
- |
1 |
250 |
213 |
Banques multilatérales de développement |
972 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
972 |
18 |
Organisations internationales |
10 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
0 |
Établissements |
79 |
327 |
0 |
- |
3 333 |
- |
651 |
- |
- |
511 |
- |
- |
- |
8 |
- |
4 909 |
1 415 |
Entreprises |
14 |
- |
- |
- |
1 586 |
- |
1 082 |
0 |
- |
31 720 |
2 189 |
- |
- |
2 |
- |
36 594 |
28 996 |
Clientèle de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
1 471 |
- |
- |
31 141 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
32 612 |
31 596 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
- |
- |
- |
- |
- |
8 810 |
2 700 |
- |
2 827 |
67 |
12 |
- |
- |
- |
1 |
14 417 |
12 621 |
Expositions en défaut |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 662 |
585 |
- |
- |
- |
- |
2 247 |
2 088 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
244 |
- |
- |
- |
- |
244 |
179 |
Obligations garanties |
- |
- |
- |
159 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
159 |
- |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Organisme de placement collectif (OPC) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
8 |
47 |
57 |
57 |
Expositions sur actions |
243 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
995 |
- |
129 |
- |
- |
- |
1 367 |
1 367 |
Autres expositions |
4 141 |
- |
- |
13 |
866 |
0 |
4 905 |
- |
1 |
26 216 |
2 |
2 239 |
- |
- |
8 044 |
46 426 |
43 530 |
Total |
18 802 |
327 |
0 |
367 |
6 871 |
10 281 |
9 468 |
- |
33 968 |
62 166 |
3 466 |
2 369 |
1 |
19 |
8 093 |
156 198 |
125 951 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pondération |
|||||||||||||||||
Catégories d’expositions |
0% |
2% |
4% |
10% |
20% |
35% |
50% |
70% |
75% |
100% |
150% |
250% |
370% |
1 250% |
Autres pondé- |
Total |
dont non notées |
Administrations centrales et banques centrales |
5 746 |
- |
- |
- |
165 |
- |
- |
- |
- |
1 268 |
255 |
- |
- |
- |
- |
7 435 |
2 606 |
Administrations régionales ou locales |
184 |
- |
- |
- |
660 |
- |
1 |
- |
- |
44 |
- |
- |
- |
- |
0 |
889 |
486 |
Entités du secteur public |
0 |
- |
- |
- |
121 |
- |
0 |
- |
- |
83 |
- |
- |
- |
- |
0 |
204 |
193 |
Banques multilatérales de développement |
1 043 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
58 |
- |
- |
- |
- |
- |
1 101 |
80 |
Organisations internationales |
30 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
30 |
- |
Établissements |
90 |
28 |
- |
- |
3 030 |
- |
594 |
- |
- |
510 |
7 |
- |
- |
- |
0 |
4 259 |
1 027 |
Entreprises |
20 |
- |
- |
- |
1 434 |
- |
618 |
904 |
49 |
26 716 |
1 482 |
- |
- |
- |
5 |
31 227 |
25 165 |
Clientèle de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
626 |
- |
- |
28 765 |
181 |
- |
- |
- |
- |
39 |
29 611 |
28 863 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
- |
- |
- |
- |
- |
7 943 |
1 608 |
- |
2 827 |
245 |
- |
- |
- |
- |
1 |
12 624 |
11 683 |
Expositions en défaut |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 554 |
590 |
- |
- |
- |
16 |
2 160 |
1 975 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
274 |
- |
- |
- |
- |
274 |
205 |
Obligations garanties |
- |
- |
- |
136 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
136 |
- |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Organisme de placement collectif (OPC) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
1 |
9 |
7 |
18 |
18 |
Expositions sur actions |
24 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
930 |
- |
64 |
- |
- |
204 |
1 222 |
1 222 |
Autres expositions |
3 480 |
- |
- |
0 |
462 |
0 |
3 762 |
- |
604 |
22 048 |
17 |
2 539 |
- |
- |
5 930 |
38 841 |
37 290 |
Total |
10 616 |
28 |
- |
136 |
5 872 |
8 569 |
6 582 |
904 |
32 245 |
53 640 |
2 625 |
2 602 |
1 |
9 |
6 203 |
130 031 |
110 812 |
Tableau 58 : Approche interne – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions et fourchette de probabilité de défaut (CR6) – IRBA
Le tableau suivant présente les expositions du Groupe soumises au risque de crédit et faisant l’objet d’un modèle interne pour la détermination des RWA.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Échelle de PD |
Expo- |
Expo- |
CCF moyen |
EAD après CRM et après CCF |
PD moyenne |
Nombre de débiteurs |
LGD moyenne |
Maturité moyenne |
RWA |
RW moyen |
Pertes antici- |
Provi- |
|
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
285 918 |
5 301 |
67% |
303 654 |
0,02% |
362 |
0,75% |
1 |
1 599 |
0,53% |
1 |
(3) |
0,00 à < 0,10 |
282 054 |
5 300 |
67% |
299 790 |
0,02% |
359 |
0,61% |
1 |
1 071 |
0,36% |
1 |
(3) |
|
0,10 à < 0,15 |
3 864 |
1 |
48% |
3 864 |
0,13% |
3 |
11,63% |
3 |
527 |
13,64% |
1 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
0 |
|
0,25 à < 0,50 |
2 272 |
162 |
75% |
4 101 |
0,26% |
12 |
19,83% |
3 |
1 049 |
25,58% |
2 |
(13) |
|
0,50 à < 0,75 |
1 626 |
7 |
75% |
1 628 |
0,50% |
8 |
19,37% |
1 |
540 |
33,19% |
2 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
2 604 |
180 |
58% |
2 751 |
1,41% |
12 |
22,58% |
3 |
1 300 |
47,26% |
9 |
(1) |
|
0,75 à < 1,75 |
1 862 |
104 |
57% |
1 926 |
1,10% |
5 |
23,08% |
3 |
828 |
43,00% |
5 |
(1) |
|
1,75 à < 2,50 |
741 |
76 |
60% |
824 |
2,12% |
7 |
21,41% |
2 |
472 |
57,21% |
4 |
(0) |
|
2,50 à < 10,00 |
637 |
70 |
54% |
692 |
6,54% |
62 |
26,88% |
2 |
764 |
110,45% |
12 |
(1) |
|
2,50 à < 5,00 |
156 |
70 |
54% |
210 |
3,73% |
50 |
29,65% |
3 |
228 |
108,72% |
2 |
(0) |
|
5,00 à < 10,00 |
481 |
0 |
75% |
481 |
7,76% |
12 |
25,67% |
2 |
535 |
111,20% |
10 |
(1) |
|
10,00 à < 100,00 |
636 |
103 |
46% |
692 |
12,32% |
25 |
24,95% |
3 |
911 |
131,67% |
22 |
(4) |
|
10,00 à < 20,00 |
568 |
103 |
46% |
623 |
11,43% |
17 |
22,81% |
3 |
739 |
118,47% |
16 |
(4) |
|
20,00 à < 30,00 |
68 |
0 |
75% |
68 |
20,44% |
8 |
44,58% |
1 |
172 |
252,53% |
6 |
(0) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
|
100,00 (défaut) |
57 |
0 |
75% |
57 |
100,00% |
8 |
77,08% |
1 |
5 |
8,54% |
67 |
(67) |
|
Sous-total |
293 749 |
5 823 |
66% |
313 574 |
0,10% |
489 |
1,41% |
1 |
6 167 |
1,97% |
115 |
(90) |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
29 447 |
12 015 |
64% |
34 069 |
0,03% |
2 518 |
23,14% |
3 |
2 309 |
6,78% |
3 |
(12) |
0,00 à < 0,10 |
28 705 |
11 643 |
64% |
33 037 |
0,03% |
2 120 |
23,13% |
3 |
2 128 |
6,44% |
2 |
(12) |
|
0,10 à < 0,15 |
742 |
372 |
60% |
1 032 |
0,13% |
398 |
23,34% |
2 |
181 |
17,54% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
0 |
|
0,25 à < 0,50 |
573 |
821 |
65% |
1 074 |
0,26% |
301 |
22,93% |
2 |
296 |
27,59% |
1 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
410 |
622 |
38% |
649 |
0,50% |
129 |
32,04% |
2 |
331 |
50,98% |
1 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
298 |
368 |
41% |
413 |
1,62% |
113 |
29,86% |
1 |
275 |
66,44% |
2 |
(20) |
|
0,75 à < 1,75 |
58 |
334 |
43% |
201 |
1,10% |
63 |
33,92% |
1 |
128 |
63,57% |
1 |
(20) |
|
1,75 à < 2,50 |
240 |
35 |
27% |
212 |
2,12% |
50 |
26,01% |
1 |
147 |
69,16% |
1 |
(0) |
|
2,50 à < 10,00 |
3 119 |
200 |
32% |
513 |
4,96% |
447 |
34,95% |
2 |
667 |
129,97% |
9 |
(5) |
|
2,50 à < 5,00 |
2 989 |
162 |
32% |
370 |
3,88% |
423 |
35,15% |
2 |
482 |
130,48% |
5 |
(1) |
|
5,00 à < 10,00 |
130 |
38 |
35% |
143 |
7,76% |
24 |
34,44% |
1 |
184 |
128,65% |
4 |
(4) |
|
10,00 à < 100,00 |
162 |
124 |
41% |
307 |
19,78% |
67 |
16,59% |
2 |
302 |
98,45% |
10 |
(1) |
|
10,00 à < 20,00 |
128 |
61 |
23% |
142 |
13,46% |
37 |
12,70% |
1 |
97 |
67,93% |
2 |
(0) |
|
20,00 à < 30,00 |
34 |
63 |
57% |
164 |
25,25% |
30 |
19,96% |
2 |
205 |
124,82% |
7 |
(1) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
|
100,00 (défaut) |
44 |
78 |
87% |
112 |
100,00% |
19 |
24,69% |
3 |
199 |
176,98% |
17 |
(17) |
|
Sous-total |
34 053 |
14 228 |
62% |
37 138 |
0,60% |
3 594 |
23,48% |
3 |
4 379 |
11,79% |
42 |
(55) |
|
Entreprises – |
0,00 à < 0,15 |
2 021 |
830 |
66% |
995 |
0,11% |
5 652 |
33,11% |
2 |
188 |
18,94% |
1 |
(1) |
0,00 à < 0,10 |
1 516 |
286 |
71% |
240 |
0,05% |
1 229 |
22,30% |
3 |
32 |
13,36% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
505 |
543 |
64% |
755 |
0,13% |
4 423 |
36,54% |
2 |
156 |
20,71% |
0 |
(1) |
|
0,15 à < 0,25 |
53 |
18 |
42% |
60 |
0,17% |
235 |
37,77% |
3 |
14 |
22,51% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
2 379 |
1 043 |
54% |
2 872 |
0,30% |
8 975 |
38,43% |
2 |
1 020 |
35,51% |
4 |
(2) |
|
0,50 à < 0,75 |
2 289 |
1 214 |
51% |
2 899 |
0,53% |
7 330 |
33,23% |
3 |
1 219 |
42,06% |
5 |
(4) |
|
0,75 à < 2,50 |
13 953 |
2 956 |
55% |
15 361 |
1,44% |
20 641 |
23,64% |
3 |
6 614 |
43,06% |
54 |
(35) |
|
0,75 à < 1,75 |
8 010 |
2 211 |
56% |
9 035 |
1,02% |
12 482 |
22,89% |
2 |
3 276 |
36,25% |
22 |
(13) |
|
1,75 à < 2,50 |
5 943 |
745 |
54% |
6 326 |
2,05% |
8 159 |
24,71% |
4 |
3 339 |
52,78% |
32 |
(22) |
|
2,50 à < 10,00 |
9 421 |
1 354 |
52% |
10 090 |
4,81% |
19 146 |
32,93% |
3 |
8 082 |
80,11% |
160 |
(131) |
|
2,50 à < 5,00 |
7 020 |
1 090 |
52% |
7 550 |
3,88% |
14 903 |
33,54% |
3 |
5 786 |
76,63% |
100 |
(76) |
|
5,00 à < 10,00 |
2 401 |
264 |
50% |
2 539 |
7,57% |
4 243 |
31,11% |
3 |
2 296 |
90,43% |
60 |
(54) |
|
10,00 à < 100,00 |
2 427 |
316 |
47% |
2 604 |
17,66% |
6 653 |
29,68% |
2 |
2 758 |
105,89% |
138 |
(185) |
|
10,00 à < 20,00 |
1 630 |
213 |
44% |
1 741 |
12,49% |
3 632 |
30,13% |
2 |
1 763 |
101,26% |
66 |
(96) |
|
20,00 à < 30,00 |
534 |
65 |
47% |
574 |
24,11% |
1 826 |
27,62% |
2 |
634 |
110,36% |
38 |
(53) |
|
30,00 à < 100,00 |
262 |
39 |
58% |
290 |
35,99% |
1 195 |
31,09% |
2 |
361 |
124,83% |
33 |
(36) |
|
100,00 (défaut) |
1 342 |
208 |
44% |
1 432 |
99,42% |
5 467 |
49,35% |
2 |
2 356 |
164,46% |
808 |
(691) |
|
Sous-total |
33 885 |
7 938 |
54% |
36 314 |
7,20% |
74 099 |
29,89% |
3 |
22 251 |
61,27% |
1 169 |
(1 050) |
|
Entreprises –Financement spécialisé |
0,00 à < 0,15 |
19 070 |
8 484 |
40% |
15 666 |
0,06% |
217 |
22,11% |
3 |
1 864 |
11,90% |
2 |
(13) |
0,00 à < 0,10 |
15 822 |
6 329 |
40% |
11 578 |
0,04% |
117 |
22,50% |
3 |
1 189 |
10,27% |
1 |
(12) |
|
0,10 à < 0,15 |
3 247 |
2 155 |
39% |
4 088 |
0,13% |
100 |
21,01% |
3 |
675 |
16,51% |
1 |
(1) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
|
0,25 à < 0,50 |
6 404 |
4 005 |
41% |
7 228 |
0,27% |
202 |
17,52% |
3 |
1 331 |
18,42% |
3 |
(2) |
|
0,50 à < 0,75 |
10 694 |
5 295 |
42% |
12 915 |
0,53% |
486 |
14,78% |
3 |
3 407 |
26,38% |
11 |
(7) |
|
0,75 à < 2,50 |
15 506 |
6 841 |
42% |
18 385 |
1,57% |
1 106 |
15,45% |
3 |
7 493 |
40,76% |
50 |
(37) |
|
0,75 à < 1,75 |
9 064 |
3 300 |
44% |
10 532 |
1,13% |
565 |
15,07% |
3 |
3 926 |
37,28% |
20 |
(13) |
|
1,75 à < 2,50 |
6 442 |
3 541 |
40% |
7 852 |
2,17% |
541 |
15,97% |
3 |
3 567 |
45,42% |
30 |
(23) |
|
2,50 à < 10,00 |
5 202 |
3 474 |
37% |
6 476 |
3,93% |
783 |
24,27% |
3 |
3 823 |
59,03% |
50 |
(115) |
|
2,50 à < 5,00 |
4 681 |
3 284 |
37% |
5 895 |
3,60% |
692 |
24,55% |
3 |
3 368 |
57,13% |
41 |
(97) |
|
5,00 à < 10,00 |
520 |
189 |
32% |
581 |
7,31% |
91 |
21,48% |
2 |
455 |
78,33% |
9 |
(18) |
|
10,00 à < 100,00 |
1 080 |
200 |
42% |
1 166 |
15,96% |
132 |
22,58% |
3 |
1 288 |
110,51% |
43 |
(103) |
|
10,00 à < 20,00 |
797 |
169 |
43% |
870 |
13,23% |
85 |
22,55% |
3 |
952 |
109,44% |
27 |
(38) |
|
20,00 à < 30,00 |
280 |
31 |
36% |
292 |
23,86% |
46 |
22,42% |
3 |
329 |
112,59% |
16 |
(58) |
|
30,00 à < 100,00 |
3 |
- |
- |
3 |
36,21% |
1 |
45,00% |
2 |
7 |
211,21% |
1 |
(6) |
|
100,00 (défaut) |
1 203 |
54 |
38% |
1 223 |
100,00% |
131 |
37,05% |
3 |
820 |
67,06% |
433 |
(433) |
|
Sous-total |
59 159 |
28 353 |
40% |
63 059 |
3,25% |
3 057 |
18,66% |
3 |
20 027 |
31,76% |
593 |
(708) |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
42 991 |
103 341 |
45% |
81 054 |
0,06% |
4 584 |
30,45% |
2 |
12 127 |
14,96% |
20 |
(51) |
0,00 à < 0,10 |
30 426 |
78 608 |
45% |
58 769 |
0,04% |
2 889 |
30,97% |
2 |
7 366 |
12,53% |
11 |
(44) |
|
0,10 à < 0,15 |
12 564 |
24 733 |
44% |
22 284 |
0,13% |
1 695 |
29,09% |
2 |
4 761 |
21,37% |
9 |
(8) |
|
0,15 à < 0,25 |
111 |
47 |
61% |
140 |
0,16% |
162 |
37,40% |
2 |
48 |
34,25% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
12 103 |
18 732 |
50% |
19 584 |
0,26% |
5 450 |
28,20% |
2 |
5 947 |
30,37% |
14 |
(9) |
|
0,50 à < 0,75 |
11 639 |
18 225 |
41% |
18 152 |
0,50% |
3 722 |
31,78% |
2 |
10 082 |
55,54% |
30 |
(21) |
|
0,75 à < 2,50 |
13 962 |
12 888 |
42% |
18 480 |
1,52% |
7 184 |
29,75% |
1 |
13 750 |
74,40% |
87 |
(55) |
|
0,75 à < 1,75 |
8 245 |
7 850 |
40% |
10 922 |
1,11% |
4 034 |
28,38% |
1 |
7 045 |
64,50% |
36 |
(22) |
|
1,75 à < 2,50 |
5 718 |
5 038 |
45% |
7 558 |
2,12% |
3 150 |
31,73% |
2 |
6 705 |
88,72% |
51 |
(33) |
|
2,50 à < 10,00 |
19 196 |
8 667 |
46% |
22 592 |
4,30% |
11 162 |
28,38% |
2 |
20 826 |
92,18% |
274 |
(580) |
|
2,50 à < 5,00 |
15 997 |
7 342 |
45% |
18 843 |
3,70% |
9 478 |
28,17% |
2 |
16 419 |
87,13% |
193 |
(419) |
|
5,00 à < 10,00 |
3 199 |
1 325 |
49% |
3 749 |
7,34% |
1 684 |
29,43% |
0 |
4 408 |
117,57% |
80 |
(161) |
|
10,00 à < 100,00 |
3 307 |
1 513 |
42% |
3 849 |
15,30% |
3 276 |
31,11% |
2 |
6 052 |
157,25% |
184 |
(291) |
|
10,00 à < 20,00 |
2 677 |
1 136 |
39% |
3 137 |
12,20% |
1 491 |
30,71% |
2 |
4 701 |
149,87% |
117 |
(204) |
|
20,00 à < 30,00 |
538 |
367 |
51% |
621 |
25,75% |
1 671 |
33,33% |
3 |
1 224 |
196,92% |
53 |
(81) |
|
30,00 à < 100,00 |
92 |
10 |
43% |
91 |
51,00% |
114 |
29,54% |
3 |
128 |
140,94% |
13 |
(7) |
|
100,00 (défaut) |
1 920 |
292 |
46% |
2 055 |
99,43% |
1 202 |
45,79% |
2 |
2 223 |
108,18% |
1 340 |
(862) |
|
Sous-total |
105 228 |
163 705 |
45% |
165 906 |
2,46% |
36 742 |
30,18% |
2 |
71 055 |
42,83% |
1 948 |
(1 870) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
101 |
1 |
100% |
102 |
0,03% |
14 736 |
11,61% |
0 |
18 |
17,20% |
0 |
(1) |
0,00 à < 0,10 |
96 |
1 |
100% |
97 |
0,03% |
14 710 |
11,24% |
0 |
17 |
17,92% |
0 |
(1) |
|
0,10 à < 0,15 |
5 |
- |
- |
5 |
0,10% |
26 |
18,56% |
0 |
0 |
3,72% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
4 |
- |
- |
4 |
0,19% |
30 |
18,69% |
0 |
0 |
6,07% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
3 |
0 |
100% |
3 |
0,39% |
17 |
19,05% |
0 |
0 |
10,32% |
0 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
3 |
- |
0% |
3 |
0,64% |
15 |
34,63% |
0 |
1 |
27,74% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
3 283 |
31 |
100% |
3 314 |
1,29% |
11 006 |
11,62% |
0 |
525 |
15,83% |
5 |
(1) |
|
0,75 à < 1,75 |
2 956 |
28 |
100% |
2 984 |
1,19% |
10 630 |
11,47% |
0 |
453 |
15,18% |
4 |
(0) |
|
1,75 à < 2,50 |
327 |
3 |
100% |
330 |
2,17% |
376 |
12,94% |
0 |
71 |
21,66% |
1 |
(1) |
|
2,50 à < 10,00 |
976 |
9 |
100% |
985 |
3,42% |
3 071 |
10,98% |
0 |
265 |
26,94% |
4 |
(1) |
|
2,50 à < 5,00 |
975 |
9 |
100% |
984 |
3,41% |
3 067 |
10,97% |
0 |
265 |
26,90% |
4 |
(1) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 |
0 |
0% |
1 |
8,68% |
4 |
17,59% |
0 |
1 |
63,35% |
0 |
(0) |
|
10,00 à < 100,00 |
341 |
4 |
100% |
345 |
18,54% |
1 142 |
10,63% |
0 |
190 |
55,20% |
7 |
(4) |
|
10,00 à < 20,00 |
338 |
4 |
100% |
342 |
18,48% |
1 139 |
10,39% |
0 |
179 |
52,36% |
7 |
(4) |
|
20,00 à < 30,00 |
2 |
0 |
100% |
3 |
27,21% |
3 |
43,71% |
0 |
11 |
440,52% |
0 |
(0) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
|
100,00 (défaut) |
68 |
0 |
100% |
65 |
100,00% |
589 |
47,22% |
0 |
124 |
190,55% |
23 |
(23) |
|
Sous-total |
4 778 |
46 |
100% |
4 820 |
4,26% |
30 606 |
11,92% |
0 |
1 123 |
23,30% |
39 |
(29) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
44 650 |
719 |
100% |
45 365 |
0,07% |
249 815 |
15,64% |
0 |
1 587 |
3,50% |
5 |
(11) |
0,00 à < 0,10 |
27 720 |
513 |
100% |
28 229 |
0,05% |
131 958 |
15,73% |
0 |
948 |
3,36% |
2 |
(11) |
|
0,10 à < 0,15 |
16 930 |
206 |
100% |
17 136 |
0,10% |
117 857 |
15,50% |
0 |
640 |
3,73% |
3 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
24 981 |
377 |
85% |
25 307 |
0,19% |
189 696 |
16,26% |
0 |
1 614 |
6,38% |
8 |
(5) |
|
0,25 à < 0,50 |
14 111 |
318 |
84% |
14 319 |
0,39% |
130 470 |
16,53% |
0 |
1 626 |
11,36% |
9 |
(7) |
|
0,50 à < 0,75 |
1 404 |
116 |
59% |
1 465 |
0,56% |
19 571 |
18,71% |
0 |
245 |
16,73% |
2 |
(2) |
|
0,75 à < 2,50 |
26 775 |
396 |
87% |
27 104 |
1,22% |
190 331 |
16,38% |
0 |
6 311 |
23,29% |
54 |
(32) |
|
0,75 à < 1,75 |
20 929 |
328 |
85% |
21 198 |
0,93% |
156 056 |
16,59% |
0 |
4 296 |
20,27% |
33 |
(17) |
|
1,75 à < 2,50 |
5 846 |
69 |
98% |
5 906 |
2,25% |
34 275 |
15,62% |
0 |
2 015 |
34,13% |
21 |
(15) |
|
2,50 à < 10,00 |
4 039 |
46 |
88% |
4 075 |
5,35% |
33 523 |
17,10% |
0 |
2 399 |
58,88% |
37 |
(29) |
|
2,50 à < 5,00 |
2 942 |
36 |
85% |
2 970 |
4,17% |
24 763 |
17,13% |
0 |
1 575 |
53,02% |
21 |
(17) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 097 |
10 |
97% |
1 105 |
8,53% |
8 760 |
17,01% |
0 |
824 |
74,61% |
16 |
(12) |
|
10,00 à < 100,00 |
497 |
6 |
98% |
500 |
26,04% |
4 450 |
17,17% |
0 |
497 |
99,40% |
22 |
(15) |
|
10,00 à < 20,00 |
84 |
2 |
94% |
85 |
13,12% |
975 |
18,09% |
0 |
83 |
98,30% |
2 |
(2) |
|
20,00 à < 30,00 |
386 |
4 |
100% |
390 |
26,69% |
3 116 |
16,86% |
0 |
391 |
100,33% |
18 |
(10) |
|
30,00 à < 100,00 |
26 |
0 |
100% |
26 |
58,86% |
359 |
18,93% |
0 |
23 |
88,91% |
3 |
(3) |
|
100,00 (défaut) |
643 |
2 |
87% |
623 |
100,00% |
7 834 |
40,60% |
0 |
1 174 |
188,39% |
196 |
(196) |
|
Sous-total |
117 099 |
1 981 |
89% |
118 757 |
1,22% |
825 690 |
16,27% |
0 |
15 454 |
13,01% |
333 |
(297) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
90 |
883 |
47% |
1 225 |
0,07% |
3 368 133 |
51,95% |
0 |
33 |
2,72% |
0 |
(1) |
0,00 à < 0,10 |
16 |
415 |
40% |
720 |
0,05% |
1 983 449 |
53,08% |
0 |
15 |
2,06% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
75 |
468 |
52% |
506 |
0,11% |
1 384 684 |
50,35% |
0 |
19 |
3,66% |
0 |
(1) |
|
0,15 à < 0,25 |
81 |
368 |
39% |
524 |
0,19% |
1 739 699 |
48,72% |
0 |
30 |
5,71% |
0 |
(1) |
|
0,25 à < 0,50 |
87 |
241 |
47% |
327 |
0,38% |
826 966 |
49,09% |
0 |
32 |
9,82% |
1 |
(1) |
|
0,50 à < 0,75 |
12 |
56 |
53% |
43 |
0,64% |
58 272 |
51,33% |
0 |
7 |
15,86% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
467 |
514 |
42% |
998 |
1,41% |
2 503 179 |
44,17% |
0 |
242 |
24,31% |
6 |
(10) |
|
0,75 à < 1,75 |
292 |
390 |
41% |
688 |
0,99% |
1 824 230 |
44,78% |
0 |
133 |
19,30% |
3 |
(6) |
|
1,75 à < 2,50 |
174 |
123 |
42% |
309 |
2,34% |
678 949 |
42,82% |
0 |
110 |
35,46% |
3 |
(4) |
|
2,50 à < 10,00 |
472 |
163 |
40% |
635 |
6,01% |
917 715 |
43,41% |
0 |
427 |
67,17% |
17 |
(20) |
|
2,50 à < 5,00 |
245 |
110 |
40% |
352 |
4,26% |
536 747 |
42,88% |
0 |
189 |
53,73% |
6 |
(8) |
|
5,00 à < 10,00 |
227 |
54 |
39% |
284 |
8,17% |
380 968 |
44,06% |
0 |
238 |
83,82% |
10 |
(11) |
|
10,00 à < 100,00 |
182 |
25 |
52% |
219 |
24,30% |
275 052 |
44,72% |
0 |
292 |
133,24% |
23 |
(19) |
|
10,00 à < 20,00 |
74 |
7 |
33% |
76 |
12,58% |
36 334 |
46,93% |
0 |
87 |
113,92% |
4 |
(5) |
|
20,00 à < 30,00 |
77 |
17 |
60% |
112 |
27,10% |
226 642 |
43,97% |
0 |
163 |
145,61% |
13 |
(7) |
|
30,00 à < 100,00 |
31 |
1 |
37% |
31 |
42,88% |
12 076 |
42,02% |
0 |
42 |
136,01% |
6 |
(8) |
|
100,00 (défaut) |
230 |
6 |
7% |
227 |
100,00% |
207 502 |
64,32% |
0 |
347 |
152,90% |
127 |
(127) |
|
Sous-total |
1 621 |
2 256 |
44% |
4 198 |
8,01% |
9 896 518 |
48,47% |
0 |
1 411 |
33,61% |
174 |
(179) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
86 |
1 |
97% |
75 |
0,07% |
387 |
16,82% |
0 |
6 |
8,03% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
55 |
1 |
97% |
44 |
0,05% |
253 |
16,85% |
0 |
5 |
10,43% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
31 |
0 |
97% |
31 |
0,10% |
134 |
16,78% |
0 |
1 |
4,66% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
56 |
1 |
99% |
57 |
0,18% |
2 790 |
24,17% |
0 |
5 |
7,88% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
88 |
270 |
82% |
324 |
0,37% |
192 527 |
43,08% |
0 |
75 |
22,99% |
1 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
3 353 |
29 |
81% |
3 376 |
0,63% |
66 941 |
25,81% |
0 |
844 |
25,01% |
6 |
(6) |
|
0,75 à < 2,50 |
9 025 |
361 |
61% |
9 318 |
1,51% |
275 560 |
28,70% |
0 |
2 785 |
29,88% |
41 |
(21) |
|
0,75 à < 1,75 |
6 031 |
234 |
72% |
6 197 |
1,21% |
172 760 |
27,26% |
0 |
1 647 |
26,58% |
20 |
(8) |
|
1,75 à < 2,50 |
2 994 |
127 |
41% |
3 122 |
2,12% |
102 800 |
31,56% |
0 |
1 138 |
36,44% |
21 |
(13) |
|
2,50 à < 10,00 |
4 159 |
177 |
37% |
4 326 |
5,10% |
140 317 |
29,30% |
0 |
1 686 |
38,96% |
66 |
(52) |
|
2,50 à < 5,00 |
2 973 |
72 |
46% |
3 004 |
3,94% |
58 671 |
27,91% |
0 |
1 094 |
36,41% |
33 |
(22) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 186 |
105 |
31% |
1 322 |
7,73% |
81 646 |
32,47% |
0 |
592 |
44,76% |
32 |
(29) |
|
10,00 à < 100,00 |
1 088 |
92 |
36% |
1 234 |
22,84% |
75 665 |
33,83% |
0 |
811 |
65,71% |
96 |
(74) |
|
10,00 à < 20,00 |
557 |
61 |
35% |
655 |
14,72% |
46 422 |
32,89% |
0 |
361 |
55,18% |
31 |
(28) |
|
20,00 à < 30,00 |
295 |
24 |
40% |
332 |
25,75% |
21 711 |
34,51% |
0 |
251 |
75,63% |
30 |
(21) |
|
30,00 à < 100,00 |
236 |
7 |
31% |
248 |
40,42% |
7 532 |
35,42% |
0 |
199 |
80,30% |
35 |
(24) |
|
100,00 (défaut) |
1 348 |
5 |
25% |
1 310 |
99,67% |
37 398 |
48,65% |
0 |
1 158 |
88,37% |
738 |
(738) |
|
Sous-total |
19 204 |
936 |
61% |
20 021 |
9,85% |
791 585 |
30,14% |
0 |
7 368 |
36,80% |
947 |
(891) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
2 282 |
129 |
37% |
2 342 |
0,08% |
78 814 |
20,99% |
0 |
109 |
4,65% |
0 |
(4) |
0,00 à < 0,10 |
1 104 |
103 |
22% |
1 137 |
0,05% |
26 661 |
19,72% |
0 |
36 |
3,14% |
0 |
(1) |
|
0,10 à < 0,15 |
1 179 |
26 |
96% |
1 204 |
0,10% |
52 153 |
22,19% |
0 |
73 |
6,08% |
0 |
(3) |
|
0,15 à < 0,25 |
2 358 |
33 |
98% |
2 386 |
0,19% |
152 741 |
25,18% |
0 |
264 |
11,07% |
1 |
(10) |
|
0,25 à < 0,50 |
2 404 |
354 |
94% |
2 709 |
0,38% |
313 235 |
41,06% |
0 |
740 |
27,33% |
4 |
(7) |
|
0,50 à < 0,75 |
1 479 |
30 |
100% |
1 509 |
0,58% |
247 027 |
42,92% |
0 |
585 |
38,76% |
4 |
(3) |
|
0,75 à < 2,50 |
13 442 |
1 462 |
91% |
14 652 |
1,17% |
742 720 |
26,04% |
0 |
4 606 |
31,44% |
48 |
(59) |
|
0,75 à < 1,75 |
11 761 |
1 400 |
91% |
12 909 |
1,03% |
603 418 |
25,46% |
0 |
3 828 |
29,66% |
36 |
(38) |
|
1,75 à < 2,50 |
1 681 |
63 |
100% |
1 744 |
2,20% |
139 302 |
30,33% |
0 |
778 |
44,63% |
11 |
(21) |
|
2,50 à < 10,00 |
3 945 |
58 |
100% |
4 001 |
4,60% |
375 993 |
39,52% |
0 |
2 588 |
64,67% |
71 |
(79) |
|
2,50 à < 5,00 |
2 711 |
52 |
100% |
2 762 |
3,54% |
249 305 |
37,72% |
0 |
1 670 |
60,46% |
36 |
(38) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 233 |
6 |
100% |
1 240 |
6,97% |
126 688 |
43,54% |
0 |
918 |
74,06% |
35 |
(41) |
|
10,00 à < 100,00 |
1 167 |
138 |
100% |
1 304 |
23,78% |
122 132 |
37,32% |
0 |
1 223 |
93,79% |
109 |
(106) |
|
10,00 à < 20,00 |
441 |
3 |
100% |
443 |
12,48% |
40 066 |
49,18% |
0 |
436 |
98,41% |
27 |
(37) |
|
20,00 à < 30,00 |
568 |
134 |
100% |
702 |
26,53% |
64 904 |
30,15% |
0 |
620 |
88,25% |
56 |
(41) |
|
30,00 à < 100,00 |
158 |
0 |
100% |
159 |
43,09% |
17 162 |
35,92% |
0 |
168 |
105,46% |
25 |
(28) |
|
100,00 (défaut) |
1 543 |
7 |
99% |
1 537 |
100,00% |
172 374 |
53,72% |
0 |
1 063 |
69,16% |
856 |
(856) |
|
Sous-total |
28 621 |
2 212 |
89% |
30 441 |
7,32% |
2 205 036 |
31,41% |
0 |
11 178 |
36,72% |
1 093 |
(1 124) |
|
Total |
|
697 397 |
227 477 |
47% |
794 227 |
1,95% |
13 867 416 |
15,53% |
|
160 413 |
20,20% |
6 454 |
(6 292) |
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Échelle de PD |
Exposition initiale bilan |
Exposition hors bilan avant CCF |
CCF moyen |
EAD après CRM et après CCF |
PD moyenne |
Nombre de débiteurs |
LGD moyenne |
Maturité moyenne |
RWA |
RW moyen |
Pertes antici- |
Provi- |
|
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
249 363 |
15 064 |
37% |
272 336 |
0,01% |
389 |
0,76% |
1 |
821 |
0,34% |
1 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
246 761 |
15 063 |
37% |
269 733 |
0,01% |
386 |
0,57% |
1 |
392 |
0,17% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
2 602 |
1 |
45% |
2 602 |
0,15% |
3 |
14,28% |
3 |
429 |
12,63% |
1 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
1 715 |
67 118 |
75% |
2 819 |
0,26% |
12 |
10,73% |
3 |
348 |
12,36% |
1 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
2 974 |
7 506 |
75% |
6 006 |
0,51% |
10 |
12,67% |
2 |
1 302 |
21,67% |
3 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
2 512 |
147 482 |
71% |
7 588 |
1,59% |
11 |
11,23% |
4 |
1 358 |
17,90% |
9 |
(3) |
|
0,75 à < 1,75 |
1 686 |
60 537 |
75% |
3 920 |
1,10% |
2 |
12,31% |
4 |
908 |
23,16% |
4 |
(1) |
|
1,75 à < 2,50 |
826 |
86 945 |
68% |
3 668 |
2,12% |
9 |
10,07% |
3 |
450 |
12,27% |
5 |
(2) |
|
2,50 à < 10,00 |
453 |
222 710 |
65% |
9 907 |
5,03% |
168 |
4,85% |
4 |
818 |
8,25% |
7 |
(2) |
|
2,50 à < 5,00 |
319 |
206 318 |
64% |
7 412 |
4,11% |
160 |
4,13% |
4 |
558 |
7,53% |
5 |
(1) |
|
5,00 à < 10,00 |
134 |
16 392 |
75% |
2 495 |
7,76% |
8 |
6,97% |
3 |
259 |
10,39% |
2 |
(1) |
|
10,00 à < 100,00 |
777 |
37 665 |
86% |
5 150 |
15,27% |
25 |
6,13% |
3 |
995 |
19,32% |
20 |
(7) |
|
10,00 à < 20,00 |
733 |
17 511 |
69% |
2 783 |
11,05% |
18 |
7,51% |
3 |
828 |
29,75% |
20 |
(3) |
|
20,00 à < 30,00 |
44 |
20 154 |
100 |
2 340 |
20,46% |
7 |
4,57% |
4 |
167 |
7,13% |
1 |
(4) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
27 |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
92 |
0 |
75% |
1 217 |
100,00% |
11 |
7,87% |
2 |
206 |
16,90% |
80 |
(81) |
|
Sous-total |
257 886 |
15 546 |
38% |
271 679 |
0 |
626 |
0 |
1 |
5 847 |
0 |
122 |
(94) |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
27 610 |
14 133 |
70% |
32 864 |
0,03% |
2 598 |
24,71% |
2 |
1 875 |
5,71% |
3 |
(1) |
0,00 à < 0,10 |
26 834 |
13 687 |
70% |
31 379 |
0,03% |
2 209 |
24,93% |
2 |
1 688 |
5,38% |
3 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
777 |
446 |
69% |
1 485 |
0,13% |
389 |
20,00% |
2 |
187 |
12,62% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
829 |
979 |
62% |
1 640 |
0,26% |
327 |
22,52% |
2 |
394 |
24,02% |
1 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
1 555 |
856 |
65% |
1 080 |
0,50% |
135 |
25,81% |
2 |
587 |
54,39% |
1 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
607 |
352 |
43% |
1 005 |
1,56% |
112 |
25,14% |
2 |
421 |
41,89% |
3 |
(0) |
|
0,75 à < 1,75 |
271 |
285 |
41% |
465 |
1,10% |
59 |
25,99% |
2 |
207 |
44,56% |
1 |
(0) |
|
1,75 à < 2,50 |
336 |
67 |
52% |
540 |
1,96% |
53 |
24,41% |
2 |
214 |
39,58% |
2 |
(0) |
|
2,50 à < 10,00 |
1 448 |
484 |
49% |
1 556 |
4,97% |
533 |
29,95% |
2 |
807 |
51,88% |
10 |
(21) |
|
2,50 à < 5,00 |
835 |
417 |
48% |
1 233 |
4,24% |
505 |
28,34% |
2 |
629 |
51,03% |
7 |
(19) |
|
5,00 à < 10,00 |
613 |
67 |
55% |
324 |
7,76% |
28 |
36,08% |
2 |
178 |
55,14% |
3 |
(1) |
|
10,00 à < 100,00 |
275 |
247 |
59% |
389 |
15,01% |
64 |
27,61% |
1 |
360 |
92,62% |
11 |
(5) |
|
10,00 à < 20,00 |
230 |
152 |
49% |
277 |
12,03% |
38 |
21,71% |
1 |
145 |
52,34% |
3 |
(1) |
|
20,00 à < 30,00 |
45 |
95 |
75% |
111 |
22,51% |
26 |
42,24% |
2 |
215 |
193,46% |
8 |
(4) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
45,00% |
1 |
0 |
10,79% |
0 |
(0) |
|
100,00 (défaut) |
129 |
143 |
88% |
310 |
100,00% |
20 |
38,34% |
3 |
592 |
191,32% |
449 |
(104) |
|
Sous-total |
32 452 |
17 192 |
68% |
38 844 |
1,24% |
3 789 |
25,01% |
2 |
5 037 |
12,97% |
478 |
(131) |
|
Entreprises – PME |
0,00 à < 0,15 |
1 607 |
1 926 |
63% |
2 140 |
0,14% |
4 760 |
36,25% |
3 |
504 |
23,55% |
1 |
(2) |
0,00 à < 0,10 |
320 |
363 |
74% |
574 |
0,08% |
1 285 |
34,60% |
3 |
116 |
20,23% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
1 288 |
1 563 |
61% |
1 566 |
0,16% |
3 475 |
36,86% |
3 |
388 |
24,76% |
1 |
(2) |
|
0,15 à < 0,25 |
78 |
23 |
68% |
61 |
0,16% |
366 |
38,08% |
2 |
14 |
22,84% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
1 964 |
1 006 |
77% |
2 347 |
0,37% |
8 160 |
36,80% |
2 |
838 |
35,68% |
4 |
(3) |
|
0,50 à < 0,75 |
6 007 |
2 823 |
81% |
7 181 |
0,68% |
9 492 |
24,90% |
2 |
2 630 |
36,63% |
9 |
(10) |
|
0,75 à < 2,50 |
11 962 |
2 411 |
74% |
12 145 |
1,95% |
20 276 |
27,65% |
4 |
6 255 |
51,51% |
61 |
(41) |
|
0,75 à < 1,75 |
5 468 |
1 612 |
73% |
5 808 |
1,26% |
11 427 |
30,68% |
3 |
2 866 |
49,34% |
23 |
(16) |
|
1,75 à < 2,50 |
6 494 |
799 |
77% |
6 337 |
2,58% |
8 849 |
24,88% |
4 |
3 390 |
53,49% |
38 |
(24) |
|
2,50 à < 10,00 |
8 665 |
1 509 |
75% |
8 387 |
5,10% |
19 805 |
32,30% |
3 |
6 436 |
76,74% |
137 |
(150) |
|
2,50 à < 5,00 |
6 866 |
1 236 |
75% |
6 699 |
4,28% |
15 461 |
32,86% |
3 |
5 032 |
75,12% |
95 |
(100) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 799 |
273 |
77% |
1 688 |
8,36% |
4 344 |
30,06% |
3 |
1 404 |
83,17% |
42 |
(50) |
|
10,00 à < 100,00 |
2 333 |
276 |
70% |
1 927 |
18,70% |
6 525 |
29,27% |
2 |
1 943 |
100,83% |
105 |
(145) |
|
10,00 à < 20,00 |
1 487 |
157 |
71% |
1 217 |
13,60% |
3 834 |
29,40% |
2 |
1 155 |
94,85% |
50 |
(75) |
|
20,00 à < 30,00 |
700 |
104 |
68% |
566 |
25,37% |
2 015 |
30,48% |
2 |
658 |
116,22% |
43 |
(57) |
|
30,00 à < 100,00 |
147 |
15 |
66% |
143 |
35,64% |
676 |
23,37% |
2 |
130 |
90,88% |
12 |
(13) |
|
100,00 (défaut) |
1 894 |
230 |
72% |
1 598 |
100,00% |
5 538 |
46,53% |
2 |
2 471 |
154,62% |
840 |
(753) |
|
Sous-total |
34 511 |
10 204 |
74% |
35 786 |
7,50% |
74 922 |
30,25% |
3 |
21 092 |
58,94% |
1 158 |
(1 103) |
|
Entreprises –Financement spécialisé |
0,00 à < 0,15 |
8 802 |
6 912 |
53% |
11 168 |
0,10% |
226 |
21,57% |
3 |
1 230 |
11,01% |
2 |
(2) |
0,00 à < 0,10 |
5 195 |
3 639 |
53% |
6 682 |
0,07% |
128 |
22,45% |
3 |
640 |
9,57% |
1 |
(1) |
|
0,10 à < 0,15 |
3 607 |
3 272 |
54% |
4 485 |
0,14% |
98 |
20,25% |
2 |
590 |
13,16% |
1 |
(1) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
4 932 |
4 675 |
67% |
6 804 |
0,27% |
163 |
17,83% |
2 |
1 130 |
16,60% |
3 |
(2) |
|
0,50 à < 0,75 |
11 497 |
3 515 |
47% |
12 115 |
0,58% |
409 |
13,12% |
4 |
3 786 |
31,25% |
9 |
(8) |
|
0,75 à < 2,50 |
18 460 |
8 839 |
46% |
19 890 |
1,69% |
1 041 |
14,10% |
3 |
6 267 |
31,51% |
43 |
(23) |
|
0,75 à < 1,75 |
11 198 |
5 044 |
46% |
11 936 |
1,27% |
579 |
13,30% |
3 |
3 603 |
30,18% |
19 |
(11) |
|
1,75 à < 2,50 |
7 261 |
3 795 |
46% |
7 955 |
2,32% |
462 |
15,30% |
3 |
2 664 |
33,49% |
24 |
(12) |
|
2,50 à < 10,00 |
9 782 |
3 993 |
42% |
8 970 |
4,33% |
763 |
19,29% |
3 |
3 929 |
43,80% |
54 |
(189) |
|
2,50 à < 5,00 |
8 481 |
3 398 |
42% |
8 051 |
4,05% |
643 |
19,03% |
3 |
3 413 |
42,39% |
43 |
(152) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 301 |
595 |
42% |
919 |
6,81% |
120 |
21,55% |
2 |
516 |
56,13% |
10 |
(37) |
|
10,00 à < 100,00 |
2 434 |
1 211 |
53% |
1 765 |
15,45% |
144 |
18,28% |
3 |
1 139 |
64,54% |
37 |
(159) |
|
10,00 à < 20,00 |
1 627 |
392 |
50% |
1 458 |
14,03% |
96 |
17,39% |
3 |
836 |
57,36% |
24 |
(99) |
|
20,00 à < 30,00 |
807 |
818 |
55% |
307 |
22,20% |
47 |
22,51% |
4 |
303 |
98,61% |
13 |
(50) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
1 |
20% |
0 |
36,21% |
1 |
38,50% |
1 |
0 |
150,15% |
0 |
(10) |
|
100,00 (défaut) |
1 574 |
83 |
43% |
1 258 |
100,00% |
112 |
40,28% |
2 |
799 |
63,50% |
527 |
(527) |
|
Sous-total |
57 480 |
29 227 |
51% |
61 970 |
3,80% |
2 858 |
17,07% |
3 |
18 279 |
29,50% |
675 |
(909) |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
32 115 |
99 029 |
53% |
72 229 |
0,08% |
4 680 |
30,99% |
2 |
9 963 |
13,79% |
17 |
(15) |
0,00 à < 0,10 |
18 509 |
70 854 |
55% |
47 791 |
0,05% |
3 094 |
32,04% |
2 |
5 273 |
11,03% |
7 |
(7) |
|
0,10 à < 0,15 |
13 607 |
28 175 |
47% |
24 437 |
0,14% |
1 586 |
28,94% |
2 |
4 690 |
19,19% |
9 |
(8) |
|
0,15 à < 0,25 |
55 |
21 |
44% |
60 |
0,16% |
102 |
35,78% |
2 |
18 |
29,36% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
13 450 |
26 508 |
48% |
23 140 |
0,28% |
6 002 |
29,02% |
2 |
6 324 |
27,33% |
15 |
(12) |
|
0,50 à < 0,75 |
12 382 |
17 429 |
45% |
18 060 |
0,55% |
3 258 |
31,56% |
2 |
10 918 |
60,45% |
25 |
(18) |
|
0,75 à < 2,50 |
17 428 |
15 689 |
50% |
22 097 |
1,67% |
6 259 |
31,39% |
2 |
14 649 |
66,30% |
97 |
(65) |
|
0,75 à < 1,75 |
8 751 |
9 172 |
48% |
11 411 |
1,18% |
3 399 |
32,01% |
2 |
6 544 |
57,35% |
34 |
(22) |
|
1,75 à < 2,50 |
8 676 |
6 517 |
52% |
10 686 |
2,19% |
2 860 |
30,72% |
2 |
8 105 |
75,85% |
64 |
(43) |
|
2,50 à < 10,00 |
19 015 |
10 106 |
58% |
21 293 |
4,57% |
11 179 |
29,55% |
2 |
16 609 |
78,00% |
221 |
(428) |
|
2,50 à < 5,00 |
15 841 |
8 600 |
57% |
17 416 |
3,84% |
9 605 |
29,36% |
2 |
12 926 |
74,22% |
155 |
(303) |
|
5,00 à < 10,00 |
3 174 |
1 506 |
66% |
3 877 |
7,86% |
1 574 |
30,40% |
2 |
3 683 |
94,98% |
66 |
(125) |
|
10,00 à < 100,00 |
5 037 |
1 919 |
54% |
4 143 |
14,75% |
2 569 |
33,41% |
2 |
5 738 |
138,49% |
162 |
(327) |
|
10,00 à < 20,00 |
3 029 |
1 232 |
56% |
3 199 |
12,35% |
1 283 |
34,23% |
2 |
4 411 |
137,87% |
107 |
(242) |
|
20,00 à < 30,00 |
1 961 |
669 |
49% |
905 |
22,39% |
1 207 |
30,45% |
2 |
1 259 |
139,15% |
52 |
(79) |
|
30,00 à < 100,00 |
47 |
18 |
60% |
39 |
34,51% |
79 |
34,82% |
1 |
68 |
172,83% |
3 |
(7) |
|
100,00 (défaut) |
2 229 |
314 |
72% |
1 945 |
100,00% |
1 070 |
49,47% |
2 |
1 916 |
98,53% |
975 |
(976) |
|
Sous-total |
101 710 |
171 017 |
51% |
162 968 |
2,53% |
35 119 |
30,92% |
2 |
66 135 |
40,58% |
1 512 |
(1 841) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
7 |
0 |
100% |
7 |
0,08% |
14 967 |
18,44% |
- |
0 |
2,86% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
3 |
0 |
100% |
3 |
0,05% |
14 953 |
18,79% |
- |
0 |
2,11% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
4 |
- |
- |
4 |
0,10% |
14 |
18,15% |
- |
0 |
3,48% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
1 |
- |
- |
1 |
0,19% |
13 |
18,77% |
- |
0 |
5,88% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
864 |
12 |
100% |
876 |
0,27% |
4 787 |
16,20% |
- |
57 |
6,56% |
0 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
1 735 |
28 |
100% |
1 764 |
0,62% |
14 |
9,89% |
- |
122 |
6,91% |
1 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
1 939 |
30 |
100% |
1 969 |
0,37% |
8 966 |
14,22% |
- |
302 |
15,33% |
3 |
(1) |
|
0,75 à < 1,75 |
1 601 |
27 |
100% |
1 628 |
0,01% |
8 620 |
14,16% |
- |
222 |
13,64% |
2 |
(0) |
|
1,75 à < 2,50 |
338 |
2 |
100% |
341 |
2,07% |
346 |
14,50% |
- |
80 |
23,38% |
1 |
(0) |
|
2,50 à < 10,00 |
470 |
7 |
100% |
477 |
2,84% |
2 379 |
15,62% |
- |
143 |
29,94% |
2 |
(1) |
|
2,50 à < 5,00 |
440 |
7 |
100% |
447 |
2,56% |
2 225 |
15,57% |
- |
128 |
28,52% |
2 |
(1) |
|
5,00 à < 10,00 |
30 |
0 |
100% |
30 |
6,94% |
154 |
16,36% |
- |
15 |
51,18% |
0 |
(0) |
|
10,00 à < 100,00 |
205 |
4 |
100% |
209 |
15,30% |
630 |
9,85% |
- |
87 |
41,61% |
3 |
(1) |
|
10,00 à < 20,00 |
191 |
4 |
100% |
194 |
14,48% |
547 |
9,38% |
- |
76 |
39,10% |
3 |
(1) |
|
20,00 à < 30,00 |
14 |
0 |
100% |
14 |
26,52% |
83 |
16,33% |
- |
11 |
76,00% |
1 |
(0) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
96 |
0 |
100% |
94 |
100,00% |
487 |
28,55% |
- |
116 |
123,25% |
23 |
(24) |
|
Sous-total |
5 318 |
80 |
100% |
5 397 |
2,97% |
32 243 |
13,34% |
- |
827 |
15,32% |
33 |
(26) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
45 379 |
1 159 |
100% |
46 516 |
0,07% |
344 679 |
15,74% |
- |
1 349 |
2,90% |
5 |
(5) |
0,00 à < 0,10 |
32 099 |
792 |
100% |
32 870 |
0,06% |
253 192 |
15,85% |
- |
844 |
2,57% |
3 |
(2) |
|
0,10 à < 0,15 |
13 280 |
367 |
100% |
13 646 |
0,10% |
91 487 |
15,48% |
- |
505 |
3,70% |
2 |
(3) |
|
0,15 à < 0,25 |
27 882 |
803 |
91% |
28 576 |
0,19% |
176 311 |
16,36% |
- |
1 847 |
6,46% |
9 |
(9) |
|
0,25 à < 0,50 |
13 839 |
480 |
88% |
14 143 |
0,40% |
124 427 |
16,80% |
- |
1 638 |
11,58% |
10 |
(11) |
|
0,50 à < 0,75 |
5 222 |
254 |
79% |
5 393 |
0,56% |
19 669 |
13,36% |
- |
1 021 |
18,93% |
4 |
(2) |
|
0,75 à < 2,50 |
25 024 |
792 |
91% |
25 679 |
1,31% |
161 640 |
15,52% |
- |
5 708 |
22,23% |
49 |
(39) |
|
0,75 à < 1,75 |
17 675 |
629 |
89% |
18 185 |
0,94% |
132 589 |
16,71% |
- |
3 706 |
20,38% |
29 |
(26) |
|
1,75 à < 2,50 |
7 349 |
163 |
99% |
7 493 |
2,21% |
29 051 |
12,63% |
- |
2 002 |
26,72% |
20 |
(13) |
|
2,50 à < 10,00 |
4 720 |
115 |
94% |
4 816 |
5,03% |
32 678 |
15,02% |
- |
2 357 |
48,95% |
36 |
(21) |
|
2,50 à < 5,00 |
3 418 |
88 |
92% |
3 490 |
3,87% |
24 155 |
14,95% |
- |
1 509 |
43,23% |
20 |
(13) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 302 |
27 |
99% |
1 326 |
8,10% |
8 523 |
15,22% |
- |
848 |
63,97% |
16 |
(8) |
|
10,00 à < 100,00 |
586 |
12 |
100% |
595 |
23,10% |
4 046 |
14,13% |
- |
471 |
79,14% |
21 |
(10) |
|
10,00 à < 20,00 |
209 |
5 |
99% |
212 |
13,63% |
1 229 |
12,41% |
- |
139 |
65,59% |
4 |
(3) |
|
20,00 à < 30,00 |
350 |
7 |
100% |
356 |
26,07% |
2 431 |
14,78% |
- |
309 |
86,81% |
14 |
(5) |
|
30,00 à < 100,00 |
27 |
0 |
100% |
27 |
58,96% |
386 |
19,06% |
- |
23 |
84,68% |
3 |
(3) |
|
100,00 (défaut) |
1 041 |
3 |
99% |
1 027 |
100,00% |
7 353 |
28,46% |
- |
1 350 |
131,47% |
200 |
(211) |
|
Sous-total |
123 692 |
3 617 |
93% |
126 745 |
1,51% |
870 803 |
15,92% |
- |
15 741 |
12,42% |
334 |
(309) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
113 |
914 |
34% |
1 824 |
0,07% |
2 006 091 |
53,23% |
- |
47 |
2,58% |
1 |
(1) |
0,00 à < 0,10 |
14 |
381 |
29% |
1 069 |
0,05% |
1 067 001 |
54,58% |
- |
21 |
1,95% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
99 |
533 |
37% |
755 |
0,11% |
939 090 |
51,32% |
- |
26 |
3,47% |
0 |
(1) |
|
0,15 à < 0,25 |
70 |
334 |
31% |
656 |
0,19% |
1 015 785 |
51,17% |
- |
36 |
5,52% |
1 |
(1) |
|
0,25 à < 0,50 |
116 |
289 |
38% |
388 |
0,37% |
600 570 |
47,83% |
- |
34 |
8,79% |
1 |
(1) |
|
0,50 à < 0,75 |
12 |
60 |
56% |
43 |
0,64% |
56 775 |
51,11% |
- |
172 |
399,63% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
506 |
561 |
37% |
1 133 |
1,37% |
1 804 215 |
45,05% |
- |
253 |
22,31% |
7 |
(9) |
|
0,75 à < 1,75 |
321 |
413 |
36% |
799 |
0,97% |
1 291 628 |
45,64% |
- |
143 |
17,84% |
4 |
(5) |
|
1,75 à < 2,50 |
185 |
148 |
38% |
334 |
2,33% |
512 587 |
43,65% |
- |
110 |
32,99% |
3 |
(4) |
|
2,50 à < 10,00 |
515 |
166 |
39% |
688 |
5,77% |
868 904 |
43,59% |
- |
416 |
60,40% |
18 |
(19) |
|
2,50 à < 5,00 |
277 |
110 |
39% |
389 |
4,06% |
503 049 |
42,21% |
- |
184 |
47,20% |
7 |
(8) |
|
5,00 à < 10,00 |
238 |
56 |
38% |
299 |
7,98% |
365 855 |
45,39% |
- |
232 |
77,55% |
11 |
(11) |
|
10,00 à < 100,00 |
218 |
22 |
34% |
258 |
23,10% |
316 815 |
45,56% |
- |
315 |
122,22% |
27 |
(20) |
|
10,00 à < 20,00 |
104 |
8 |
36% |
107 |
12,72% |
57 848 |
46,42% |
- |
109 |
102,19% |
6 |
(5) |
|
20,00 à < 30,00 |
78 |
14 |
33% |
114 |
26,92% |
244 060 |
45,90% |
- |
160 |
139,79% |
14 |
(6) |
|
30,00 à < 100,00 |
37 |
1 |
24% |
37 |
41,24% |
14 907 |
42,02% |
- |
46 |
125,68% |
6 |
(9) |
|
100,00 (défaut) |
238 |
6 |
52% |
236 |
100,00% |
158 941 |
60,97% |
- |
247 |
104,90% |
135 |
(136) |
|
Sous-total |
1 789 |
2 352 |
36% |
5 226 |
6,79% |
6 828 096 |
49,48% |
- |
1 520 |
29,09% |
189 |
(186) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
70 |
1 |
98% |
71 |
0,08% |
356 |
17,78% |
- |
9 |
12,07% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
39 |
1 |
97% |
40 |
0,05% |
221 |
16,40% |
- |
6 |
14,12% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
30 |
1 |
99% |
31 |
0,11% |
135 |
19,57% |
- |
3 |
9,43% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
54 |
11 |
12% |
66 |
0,19% |
9 047 |
24,90% |
- |
5 |
7,72% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
2 527 |
316 |
89% |
2 769 |
0,38% |
109 898 |
22,49% |
- |
304 |
11,00% |
2 |
(2) |
|
0,50 à < 0,75 |
2 458 |
31 |
89% |
2 457 |
0,59% |
52 814 |
23,61% |
- |
1 531 |
62,33% |
4 |
(5) |
|
0,75 à < 2,50 |
9 929 |
508 |
80% |
10 398 |
1,51% |
196 852 |
25,89% |
- |
2 532 |
24,35% |
41 |
(28) |
|
0,75 à < 1,75 |
8 138 |
359 |
91% |
8 449 |
1,33% |
135 353 |
24,94% |
- |
1 906 |
22,56% |
28 |
(20) |
|
1,75 à < 2,50 |
1 791 |
149 |
55% |
1 949 |
2,28% |
61 499 |
29,99% |
- |
626 |
32,11% |
13 |
(8) |
|
2,50 à < 10,00 |
4 123 |
209 |
62% |
4 344 |
5,08% |
114 069 |
27,95% |
- |
1 636 |
37,65% |
61 |
(82) |
|
2,50 à < 5,00 |
2 516 |
157 |
52% |
2 692 |
3,97% |
75 363 |
28,73% |
- |
903 |
33,55% |
31 |
(49) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 607 |
53 |
91% |
1 652 |
6,88% |
38 706 |
26,67% |
- |
732 |
44,34% |
30 |
(33) |
|
10,00 à < 100,00 |
1 323 |
107 |
33% |
1 471 |
18,81% |
67 475 |
30,67% |
- |
747 |
50,78% |
84 |
(76) |
|
10,00 à < 20,00 |
894 |
76 |
37% |
1 005 |
13,06% |
41 543 |
29,70% |
- |
440 |
43,79% |
37 |
(35) |
|
20,00 à < 30,00 |
273 |
24 |
26% |
299 |
25,53% |
19 088 |
33,01% |
- |
192 |
64,27% |
25 |
(18) |
|
30,00 à < 100,00 |
156 |
7 |
14% |
167 |
41,37% |
6 844 |
32,35% |
- |
115 |
68,68% |
22 |
(22) |
|
100,00 (défaut) |
1 310 |
5 |
95% |
1 297 |
100,00% |
37 646 |
37,64% |
- |
779 |
60,09% |
668 |
(668) |
|
Sous-total |
21 793 |
1 189 |
75% |
22 872 |
8,64% |
588 157 |
26,57% |
- |
7 543 |
32,98% |
861 |
(861) |
|
Clientèle |
0,00 à < 0,15 |
2 248 |
53 |
91% |
2 295 |
0,08% |
69 980 |
21,31% |
- |
103 |
4,48% |
0 |
(4) |
0,00 à < 0,10 |
1 026 |
27 |
87% |
1 053 |
0,05% |
25 479 |
19,41% |
- |
30 |
2,81% |
0 |
(1) |
|
0,10 à < 0,15 |
1 222 |
26 |
96% |
1 242 |
0,10% |
44 501 |
22,92% |
- |
73 |
5,89% |
0 |
(3) |
|
0,15 à < 0,25 |
2 796 |
174 |
100% |
2 971 |
0,18% |
173 297 |
23,83% |
- |
277 |
9,31% |
1 |
(8) |
|
0,25 à < 0,50 |
3 389 |
519 |
100% |
3 869 |
0,43% |
350 175 |
35,83% |
- |
914 |
23,63% |
5 |
(8) |
|
0,50 à < 0,75 |
6 403 |
1 124 |
100% |
7 223 |
0,73% |
258 467 |
12,92% |
- |
1 737 |
24,05% |
5 |
(5) |
|
0,75 à < 2,50 |
9 121 |
534 |
100% |
9 585 |
1,38% |
776 508 |
33,97% |
- |
3 764 |
39,27% |
42 |
(54) |
|
0,75 à < 1,75 |
7 548 |
454 |
100% |
7 933 |
1,19% |
635 922 |
34,25% |
- |
3 021 |
38,08% |
31 |
(35) |
|
1,75 à < 2,50 |
1 573 |
80 |
100% |
1 651 |
2,31% |
140 586 |
32,61% |
- |
743 |
45,03% |
11 |
(19) |
|
2,50 à < 10,00 |
4 540 |
128 |
100% |
4 665 |
4,42% |
398 286 |
37,63% |
- |
2 679 |
57,43% |
75 |
(80) |
|
2,50 à < 5,00 |
3 269 |
112 |
100% |
3 379 |
3,49% |
271 744 |
35,70% |
- |
1 795 |
53,12% |
40 |
(37) |
|
5,00 à < 10,00 |
1 270 |
17 |
100% |
1 287 |
6,86% |
126 542 |
42,71% |
- |
884 |
68,73% |
36 |
(43) |
|
10,00 à < 100,00 |
1 169 |
112 |
100% |
1 278 |
23,80% |
127 027 |
37,39% |
- |
1 099 |
86,04% |
104 |
(107) |
|
10,00 à < 20,00 |
528 |
8 |
100% |
533 |
13,30% |
47 094 |
45,71% |
- |
477 |
89,38% |
31 |
(45) |
|
20,00 à < 30,00 |
476 |
104 |
100% |
581 |
27,80% |
61 145 |
29,45% |
- |
452 |
77,85% |
44 |
(33) |
|
30,00 à < 100,00 |
166 |
0 |
100% |
164 |
43,77% |
18 788 |
38,43% |
- |
171 |
104,18% |
28 |
(29) |
|
100,00 (défaut) |
1 427 |
6 |
100% |
1 422 |
100,00% |
169 122 |
52,79% |
- |
822 |
57,79% |
813 |
(813) |
|
Sous-total |
31 092 |
2 650 |
100% |
33 307 |
6,43% |
2 322 862 |
29,29% |
- |
11 396 |
34,21% |
1 047 |
(1 079) |
|
Total |
|
656 476 |
253 075 |
54% |
764 793 |
2,47% |
10 759 475 |
16,40% |
|
153 417 |
20,06% |
6 408 |
(6 539) |
Tableau 59 : approche interne – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions et fourchette de probabilité de défaut (CR6) – IRBF
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Échelle de PD |
Exposition initiale bilan |
Exposition hors bilan avant CCF |
CCF moyen |
EAD après CRM et après CCF |
PD moyenne |
Nombre de débiteurs |
LGD moyenne |
Maturité moyenne |
RWA |
RW moyen |
Pertes antici- |
Provi- |
|
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
47 |
- |
- |
74 |
0,02% |
334 |
44,89% |
3 |
8 |
10,87% |
- |
(2) |
0,00 à < 0,10 |
47 |
- |
- |
74 |
0,02% |
334 |
44,89% |
3 |
8 |
10,87% |
- |
(2) |
|
0,10 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 1,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
1,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
3,26% |
10 |
45,00% |
3 |
0 |
149,19% |
- |
- |
|
2,50 à < 5,00 |
- |
- |
- |
- |
3,26% |
10 |
45,00% |
3 |
0 |
149,19% |
- |
- |
|
5,00 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 20,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
20,00 à < 30,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
47 |
- |
- |
74 |
0,03% |
344 |
44,89% |
3 |
8 |
11,13% |
0 |
(2) |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
2 |
- |
75% |
2 |
0,03% |
25 |
44,94% |
3 |
0 |
21,56% |
- |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
2 |
- |
75% |
2 |
0,03% |
23 |
44,96% |
3 |
0 |
20,86% |
- |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
0,13% |
2 |
44,54% |
3 |
0 |
40,22% |
- |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
- |
- |
- |
- |
0,26% |
3 |
45,00% |
3 |
0 |
57,38% |
- |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
1 |
- |
- |
1 |
0,50% |
2 |
45,00% |
3 |
1 |
107,37% |
- |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 1,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
1,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
3,44% |
4 |
45,00% |
3 |
0 |
173,54% |
- |
(0) |
|
2,50 à < 5,00 |
- |
- |
- |
- |
3,26% |
3 |
45,00% |
3 |
0 |
171,50% |
- |
(0) |
|
5,00 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
7,76% |
1 |
45,00% |
3 |
0 |
221,64% |
- |
0 |
|
10,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 20,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
20,00 à < 30,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
3 |
0 |
75% |
3 |
0,21% |
34 |
44,96% |
3 |
2 |
50,54% |
0 |
(0) |
|
Entreprises – PME |
0,00 à < 0,15 |
29 |
0 |
75% |
8 |
0,13% |
829 |
44,78% |
3 |
9 |
115,43% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
21 |
0 |
0% |
0 |
0,03% |
5 |
45,00% |
3 |
7 |
240,92% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
8 |
0 |
75% |
8 |
0,13% |
824 |
44,78% |
3 |
3 |
31,82% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
12 |
2 |
75% |
14 |
0,16% |
65 |
44,60% |
3 |
3 |
24,56% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
183 |
29 |
75% |
201 |
0,28% |
799 |
44,39% |
3 |
51 |
25,17% |
0 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
157 |
26 |
75% |
176 |
0,54% |
1 325 |
44,97% |
3 |
156 |
88,59% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
532 |
59 |
75% |
577 |
1,43% |
2 989 |
44,73% |
3 |
383 |
66,35% |
4 |
(1) |
|
0,75 à < 1,75 |
260 |
36 |
75% |
287 |
1,00% |
1 642 |
44,93% |
3 |
165 |
57,65% |
1 |
(1) |
|
1,75 à < 2,50 |
272 |
24 |
75% |
290 |
1,86% |
1 347 |
44,53% |
3 |
217 |
74,97% |
2 |
(1) |
|
2,50 à < 10,00 |
702 |
61 |
75% |
743 |
4,87% |
4 469 |
45,14% |
3 |
649 |
87,32% |
15 |
(11) |
|
2,50 à < 5,00 |
529 |
45 |
75% |
558 |
3,96% |
3 561 |
45,20% |
3 |
457 |
81,92% |
9 |
(7) |
|
5,00 à < 10,00 |
173 |
15 |
75% |
185 |
7,60% |
908 |
44,94% |
3 |
192 |
103,61% |
6 |
(4) |
|
10,00 à < 100,00 |
226 |
6 |
75% |
230 |
18,23% |
1 617 |
44,72% |
3 |
311 |
135,07% |
17 |
(14) |
|
10,00 à < 20,00 |
142 |
5 |
75% |
146 |
12,51% |
876 |
44,81% |
3 |
178 |
121,66% |
7 |
(6) |
|
20,00 à < 30,00 |
51 |
0 |
75% |
51 |
23,61% |
247 |
44,28% |
3 |
76 |
148,79% |
5 |
(4) |
|
30,00 à < 100,00 |
32 |
0 |
75% |
33 |
35,52% |
494 |
45,03% |
3 |
57 |
173,89% |
5 |
(4) |
|
100,00 (défaut) |
104 |
1 |
75% |
105 |
100,00% |
1 084 |
44,86% |
3 |
4 |
3,97% |
43 |
(43) |
|
Sous-total |
1 945 |
184 |
75% |
2 054 |
9,38% |
13 177 |
44,87% |
3 |
1 565 |
76,23% |
79 |
(70) |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
447 |
4 |
75% |
445 |
0,07% |
492 |
44,95% |
3 |
67 |
15,16% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
361 |
4 |
75% |
359 |
0,05% |
286 |
44,97% |
3 |
52 |
14,39% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
86 |
0 |
75% |
86 |
0,13% |
206 |
44,89% |
3 |
16 |
18,37% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
10 |
1 |
75% |
11 |
0,16% |
43 |
44,79% |
3 |
5 |
41,92% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
163 |
15 |
75% |
178 |
0,27% |
356 |
45,01% |
3 |
57 |
32,29% |
0 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
489 |
29 |
75% |
511 |
0,52% |
600 |
45,57% |
3 |
392 |
76,69% |
1 |
(1) |
|
0,75 à < 2,50 |
491 |
29 |
75% |
512 |
1,60% |
1 271 |
45,70% |
3 |
569 |
111,17% |
4 |
(3) |
|
0,75 à < 1,75 |
277 |
13 |
75% |
287 |
1,19% |
730 |
46,11% |
3 |
282 |
98,44% |
2 |
(1) |
|
1,75 à < 2,50 |
214 |
16 |
75% |
226 |
2,12% |
541 |
45,18% |
3 |
287 |
127,33% |
2 |
(2) |
|
2,50 à < 10,00 |
589 |
36 |
75% |
620 |
4,40% |
2 707 |
45,17% |
3 |
870 |
140,34% |
11 |
(12) |
|
2,50 à < 5,00 |
465 |
35 |
75% |
496 |
3,67% |
2 315 |
45,22% |
3 |
661 |
133,22% |
8 |
(8) |
|
5,00 à < 10,00 |
124 |
1 |
75% |
124 |
7,31% |
392 |
44,99% |
3 |
210 |
168,79% |
4 |
(3) |
|
10,00 à < 100,00 |
133 |
2 |
75% |
134 |
17,78% |
507 |
45,38% |
3 |
317 |
236,13% |
10 |
(11) |
|
10,00 à < 20,00 |
83 |
1 |
75% |
83 |
12,44% |
324 |
45,45% |
3 |
188 |
226,33% |
5 |
(5) |
|
20,00 à < 30,00 |
46 |
1 |
75% |
47 |
25,91% |
164 |
45,30% |
3 |
119 |
250,77% |
5 |
(5) |
|
30,00 à < 100,00 |
4 |
0 |
0% |
4 |
33,68% |
19 |
44,99% |
3 |
10 |
269,07% |
1 |
(0) |
|
100,00 (défaut) |
95 |
1 |
75% |
95 |
100,00% |
254 |
45,12% |
3 |
3 |
2,82% |
41 |
(24) |
|
Sous-total |
2 417 |
116 |
75% |
2 507 |
6,31% |
6 230 |
45,32% |
3 |
2 281 |
90,99% |
68 |
(50) |
|
Total |
|
4 413 |
300 |
75% |
4 638 |
7,57% |
19 785 |
45,11% |
3 |
3 856 |
83,15% |
147 |
(121) |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Échelle de PD |
Exposition initiale bilan |
Exposition hors bilan avant CCF |
CCF moyen |
EAD après CRM et après CCF |
PD moyenne |
Nombre de débiteurs |
LGD moyenne |
Maturité moyenne |
RWA |
RW moyen |
Pertes antici- |
Provi- |
|
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
48 |
- |
- |
48 |
0,01% |
294 |
43,02% |
3 |
5 |
9,42% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
48 |
- |
- |
48 |
0,01% |
294 |
43,02% |
3 |
5 |
9,42% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
41,03% |
3 |
0 |
6,75% |
- |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
41,45% |
3 |
0 |
8,66% |
0 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
40,37% |
3 |
0 |
8,07% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
41,25% |
3 |
0 |
7,05% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 1,75 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
41,37% |
3 |
0 |
7,01% |
0 |
(0) |
|
1,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
41,10% |
3 |
0 |
7,10% |
0 |
(0) |
|
2,50 à < 10,00 |
0 |
- |
- |
7 |
2,67% |
11 |
41,35% |
3 |
1 |
11,16% |
0 |
(0) |
|
2,50 à < 5,00 |
0 |
- |
- |
6 |
3,26% |
11 |
41,33% |
3 |
1 |
12,10% |
0 |
(0) |
|
5,00 à < 10,00 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
41,45% |
3 |
0 |
6,92% |
0 |
(0) |
|
10,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
41,15% |
3 |
0 |
6,89% |
0 |
(0) |
|
10,00 à < 20,00 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
41,15% |
3 |
0 |
6,97% |
0 |
(0) |
|
20,00 à < 30,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
40,73% |
3 |
0 |
6,70% |
0 |
(0) |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
42,07% |
3 |
0 |
6,97% |
0 |
(0) |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
41,35% |
3 |
0 |
8,92% |
0 |
(0) |
|
Sous-total |
48 |
- |
|
61 |
0,32% |
305 |
42,67% |
3 |
6 |
9,49% |
0 |
(0) |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
1 |
- |
- |
1 |
0,04% |
20 |
44,26% |
3 |
0 |
36,96% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
1 |
- |
- |
1 |
0,03% |
18 |
44,25% |
3 |
0 |
36,62% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
0 |
- |
- |
0 |
0,13% |
2 |
44,33% |
3 |
0 |
39,63% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
0 |
- |
- |
0 |
0,50% |
4 |
40,45% |
3 |
0 |
92,80% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 2,50 |
0 |
- |
- |
0 |
1,19% |
2 |
44,58% |
3 |
0 |
128,17% |
0 |
(0) |
|
0,75 à < 1,75 |
0 |
- |
- |
0 |
1,10% |
1 |
45,00% |
3 |
0 |
128,82% |
0 |
(0) |
|
1,75 à < 2,50 |
0 |
- |
- |
0 |
2,12% |
1 |
40,00% |
3 |
0 |
121,07% |
0 |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
0 |
- |
- |
0 |
3,76% |
3 |
43,15% |
3 |
0 |
168,34% |
0 |
(0) |
|
2,50 à < 5,00 |
0 |
- |
- |
0 |
3,26% |
2 |
42,92% |
3 |
0 |
161,97% |
0 |
(0) |
|
5,00 à < 10,00 |
0 |
- |
- |
0 |
7,76% |
1 |
45,00% |
3 |
0 |
219,48% |
0 |
(0) |
|
10,00 à < 100,00 |
0 |
- |
- |
0 |
11,42% |
2 |
40,00% |
3 |
0 |
221,89% |
0 |
- |
|
10,00 à < 20,00 |
0 |
- |
- |
0 |
11,42% |
2 |
40,00% |
3 |
0 |
221,89% |
0 |
- |
|
20,00 à < 30,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
1 |
- |
|
1 |
0,55% |
31 |
43,53% |
3 |
1 |
58,69% |
0 |
(0) |
|
Entreprises – PME |
0,00 à < 0,15 |
153 |
15 |
75% |
164 |
0,21% |
658 |
41,40% |
3 |
46 |
28,31% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
1 |
- |
- |
1 |
0,27% |
3 |
40,01% |
3 |
0 |
29,31% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
152 |
15 |
75% |
163 |
0,21% |
655 |
41,40% |
3 |
46 |
28,31% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
23 |
2 |
75% |
25 |
0,16% |
120 |
40,87% |
3 |
6 |
24,55% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
164 |
13 |
75% |
174 |
0,41% |
700 |
41,42% |
3 |
70 |
39,99% |
0 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
311 |
33 |
75% |
335 |
0,69% |
1 507 |
41,34% |
3 |
180 |
53,65% |
1 |
(1) |
|
0,75 à < 2,50 |
751 |
77 |
75% |
808 |
1,86% |
3 826 |
41,65% |
3 |
532 |
65,85% |
6 |
(3) |
|
0,75 à < 1,75 |
435 |
51 |
75% |
473 |
1,33% |
2 248 |
41,65% |
3 |
290 |
61,25% |
2 |
(2) |
|
1,75 à < 2,50 |
316 |
26 |
75% |
335 |
2,60% |
1 578 |
41,66% |
3 |
242 |
72,33% |
3 |
(2) |
|
2,50 à < 10,00 |
669 |
65 |
75% |
712 |
5,06% |
4 470 |
41,89% |
3 |
616 |
86,51% |
14 |
(10) |
|
2,50 à < 5,00 |
550 |
59 |
75% |
589 |
4,36% |
3 606 |
42,00% |
3 |
492 |
83,42% |
10 |
(6) |
|
5,00 à < 10,00 |
120 |
7 |
75% |
123 |
8,42% |
864 |
41,39% |
3 |
125 |
101,33% |
4 |
(4) |
|
10,00 à < 100,00 |
151 |
3 |
75% |
149 |
17,87% |
1 434 |
41,69% |
3 |
170 |
114,22% |
9 |
(8) |
|
10,00 à < 20,00 |
109 |
2 |
75% |
108 |
13,86% |
776 |
41,83% |
3 |
113 |
105,11% |
5 |
(5) |
|
20,00 à < 30,00 |
29 |
0 |
75% |
29 |
24,81% |
295 |
41,59% |
3 |
37 |
129,87% |
2 |
(2) |
|
30,00 à < 100,00 |
13 |
0 |
75% |
13 |
35,91% |
363 |
40,79% |
3 |
20 |
155,43% |
2 |
(1) |
|
100,00 (défaut) |
103 |
0 |
75% |
101 |
100,00% |
978 |
41,94% |
3 |
2 |
1,72% |
42 |
(47) |
|
Sous-total |
2 325 |
209 |
75% |
2 469 |
7,39% |
13 693 |
41,65% |
3 |
1 622 |
65,72% |
72 |
(69) |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
1 009 |
6 |
75% |
1 014 |
0,06% |
500 |
41,51% |
3 |
228 |
22,49% |
0 |
(0) |
0,00 à < 0,10 |
836 |
3 |
75% |
838 |
0,05% |
282 |
41,45% |
3 |
168 |
20,07% |
0 |
(0) |
|
0,10 à < 0,15 |
174 |
4 |
75% |
176 |
0,13% |
218 |
41,78% |
3 |
60 |
33,97% |
0 |
(0) |
|
0,15 à < 0,25 |
8 |
0 |
75% |
8 |
0,16% |
45 |
40,48% |
3 |
3 |
37,37% |
0 |
(0) |
|
0,25 à < 0,50 |
241 |
10 |
75% |
248 |
0,26% |
357 |
42,04% |
3 |
123 |
49,64% |
0 |
(0) |
|
0,50 à < 0,75 |
445 |
7 |
75% |
451 |
0,52% |
515 |
41,82% |
3 |
323 |
71,67% |
1 |
(1) |
|
0,75 à < 2,50 |
694 |
31 |
75% |
712 |
1,37% |
1 192 |
42,20% |
3 |
669 |
93,84% |
4 |
(7) |
|
0,75 à < 1,75 |
428 |
19 |
75% |
438 |
0,84% |
643 |
42,35% |
3 |
357 |
81,66% |
1 |
(5) |
|
1,75 à < 2,50 |
266 |
12 |
75% |
275 |
2,21% |
549 |
41,96% |
3 |
311 |
113,22% |
2 |
(1) |
|
2,50 à < 10,00 |
680 |
21 |
75% |
694 |
4,18% |
2 384 |
41,70% |
3 |
912 |
131,42% |
11 |
(11) |
|
2,50 à < 5,00 |
608 |
19 |
75% |
621 |
3,75% |
2 049 |
41,70% |
3 |
791 |
127,50% |
9 |
(9) |
|
5,00 à < 10,00 |
72 |
2 |
75% |
74 |
7,77% |
335 |
41,68% |
3 |
121 |
164,47% |
2 |
(3) |
|
10,00 à < 100,00 |
143 |
2 |
75% |
147 |
15,60% |
493 |
40,78% |
3 |
302 |
205,57% |
9 |
(11) |
|
10,00 à < 20,00 |
106 |
2 |
75% |
110 |
12,40% |
306 |
40,78% |
3 |
218 |
197,61% |
6 |
(6) |
|
20,00 à < 30,00 |
36 |
0 |
75% |
36 |
24,95% |
172 |
40,78% |
3 |
82 |
229,38% |
4 |
(4) |
|
30,00 à < 100,00 |
1 |
- |
- |
1 |
35,20% |
15 |
40,00% |
3 |
2 |
231,80% |
0 |
(0) |
|
100,00 (défaut) |
63 |
0 |
75% |
62 |
100,00% |
205 |
41,60% |
3 |
- |
- |
26 |
(21) |
|
Sous-total |
3 282 |
78 |
75% |
3 338 |
3,82% |
5 691 |
41,75% |
3 |
2 561 |
76,72% |
52 |
(50) |
|
Total |
|
5 658 |
287 |
75% |
5 868 |
5,28% |
19 720 |
41,72% |
|
4 190 |
71,39% |
124 |
(120) |
Tableau 60 : Approche interne – Effet sur les RWA des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (CR7)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|
---|---|---|
Montant de RWA |
Montant de RWA réel |
|
Expositions en IRBF |
3 856 |
3 856 |
Administrations centrales et banques centrales |
6 |
8 |
Établissements |
2 |
2 |
Entreprises |
3 848 |
3 846 |
dont Entreprises – PME |
1 571 |
1 565 |
dont Entreprises – Financements spécialisés |
- |
- |
Expositions en IRBA |
161 164 |
161 129 |
Administrations centrales et banques centrales |
6 167 |
6 167 |
Établissements |
4 379 |
4 379 |
Entreprises |
114 084 |
114 049 |
dont Entreprises – PME |
22 251 |
22 251 |
dont Entreprises – Financements spécialisés |
20 777 |
20 742 |
Clientèle de détail |
36 535 |
36 535 |
dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
1 123 |
1 123 |
dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
15 454 |
15 454 |
dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
1 411 |
1 411 |
dont Clientèle de détail – Autres PME |
7 368 |
7 368 |
dont Clientèle de détail – Autres non-PME |
11 178 |
11 178 |
Total |
165 020 |
164 985 |
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
|
---|---|---|
Montant de RWA |
Montant de RWA réel |
|
Expositions en IRBF |
4 190 |
4 190 |
Administrations centrales et banques centrales |
5 |
6 |
Établissements |
1 |
1 |
Entreprises |
4 184 |
4 183 |
dont Entreprises – PME |
1 626 |
1 622 |
dont Entreprises – Financements spécialisés |
- |
- |
Expositions en IRBA |
154 394 |
154 122 |
Administrations centrales et banques centrales |
5 844 |
5 844 |
Établissements |
5 037 |
5 037 |
Entreprises |
106 446 |
106 173 |
dont Entreprises – PME |
21 092 |
21 092 |
dont Entreprises – Financements spécialisés |
18 946 |
18 946 |
Clientèle de détail |
37 027 |
37 027 |
dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
827 |
827 |
dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
15 741 |
15 741 |
dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
1 520 |
1 520 |
dont Clientèle de détail – Autres PME |
7 543 |
7 543 |
dont Clientèle de détail – Autres non-PME |
11 396 |
11 396 |
Total |
158 584 |
158 311 |
Tableau 61 : Approche interne – Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit (CR7-A) – IRBA
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total des expositions |
Techniques d’atténuation du risque de crédit |
|||||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) |
Protection de crédit financée (FCP) |
||||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés |
||||
Administrations centrales et banques centrales |
297 603 |
0,09% |
0,17% |
- |
- |
0,17% |
Établissements |
37 578 |
0,78% |
0,45% |
0,26% |
0,03% |
0,15% |
Entreprises |
281 837 |
1,53% |
17,13% |
7,39% |
4,61% |
5,13% |
dont Entreprises – PME |
38 065 |
0,99% |
16,74% |
15,06% |
0,82% |
0,87% |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
71 697 |
1,82% |
31,21% |
16,75% |
1,34% |
13,11% |
dont Entreprises – Autres |
172 076 |
1,53% |
11,36% |
1,80% |
6,81% |
2,75% |
Clientèle de détail |
178 247 |
- |
75,14% |
72,37% |
- |
2,77% |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
4 820 |
- |
95,03% |
95,03% |
- |
- |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
118 757 |
- |
99,45% |
99,45% |
- |
- |
dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
4 198 |
- |
- |
- |
- |
- |
dont Clientèle de détail – Autres PME |
20 031 |
- |
21,32% |
7,22% |
- |
14,10% |
dont Clientèle de détail – Autres non-PME |
30 441 |
- |
22,94% |
16,02% |
- |
6,91% |
Total |
795 266 |
0,62% |
23,00% |
18,86% |
1,64% |
2,51% |
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||
---|---|---|---|---|
Techniques d’atténuation |
Techniques d’atténuation |
|||
Protection de crédit non financée (UFCP) |
RWA sans effets |
RWA avec effets |
||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par |
|||
Administrations centrales et banques centrales |
3,21% |
- |
5 341 |
6 167 |
Établissements |
8,64% |
- |
4 278 |
4 379 |
Entreprises |
19,61% |
0,06% |
114 974 |
114 049 |
dont Entreprises – PME |
6,03% |
0,01% |
22 634 |
22 251 |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
28,27% |
- |
21 196 |
20 742 |
dont Entreprises – Autres |
19,01% |
0,09% |
71 144 |
71 055 |
Clientèle de détail |
0,82% |
- |
36 535 |
36 535 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
3,58% |
- |
1 123 |
1 123 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
0,44% |
- |
15 454 |
15 454 |
dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
0,01% |
- |
1 411 |
1 411 |
dont Clientèle de détail – Autres PME |
0,47% |
- |
7 369 |
7 368 |
dont Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,24% |
- |
11 178 |
11 178 |
Total |
8,74% |
0,02% |
161 129 |
161 129 |
(En M EUR) |
30.06.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total des expositions |
Techniques d’atténuation du risque de crédit |
|||||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) |
Protection de crédit financée (FCP) |
||||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) |
||||
Administrations centrales et banques centrales |
275 578 |
0,08% |
0,19% |
- |
- |
0,19% |
Établissements |
39 249 |
0,84% |
0,51% |
0,26% |
0,06% |
0,19% |
Entreprises |
282 376 |
1,38% |
16,53% |
7,59% |
4,52% |
4,42% |
dont Entreprises – PME |
38 956 |
0,85% |
16,81% |
15,42% |
0,78% |
0,62% |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
67 656 |
1,16% |
29,93% |
17,89% |
1,14% |
10,89% |
dont Entreprises – Autres |
175 764 |
1,58% |
11,32% |
1,89% |
6,66% |
2,77% |
Clientèle de détail |
185 514 |
- |
74,87% |
72,11% |
- |
2,76% |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
5 061 |
- |
94,57% |
94,57% |
- |
- |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
122 640 |
- |
99,54% |
99,54% |
- |
- |
dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
4 209 |
- |
- |
- |
- |
- |
dont Clientèle de détail – Autres PME |
21 246 |
- |
20,81% |
7,24% |
- |
13,57% |
dont Clientèle de détail – Autres non-PME |
32 358 |
- |
23,50% |
16,60% |
- |
6,91% |
Total |
782 717 |
0,57% |
23,80% |
19,84% |
1,63% |
2,32% |
(En M EUR) |
30.06.2023 |
|||
---|---|---|---|---|
Techniques d’atténuation |
Techniques d’atténuation |
|||
Protection de crédit non financée (UFCP) |
RWA sans effets |
RWA avec effets |
||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par |
|||
Administrations centrales et banques centrales |
3,19% |
- |
5 307 |
6 032 |
Établissements |
7,98% |
- |
4 410 |
4 543 |
Entreprises |
19,95% |
0,04% |
109 046 |
108 189 |
dont Entreprises – PME |
13,26% |
0,01% |
21 725 |
21 380 |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
28,69% |
- |
19 845 |
19 436 |
dont Entreprises – Autres |
18,07% |
0,07% |
67 477 |
67 373 |
Clientèle de détail |
0,82% |
- |
38 652 |
38 652 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
3,46% |
- |
1 079 |
1 079 |
dont Clientèle de détail – Biens immobiliers |
0,42% |
- |
16 147 |
16 147 |
dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
0,01% |
- |
1 350 |
1 350 |
dont Clientèle de détail – Autres PME |
0,50% |
- |
8 175 |
8 175 |
dont Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,21% |
- |
11 902 |
11 902 |
Total |
8,91% |
0,02% |
157 416 |
157 416 |
Tableau 62 : Approche interne – Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit (CR7-A) – IRBF
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total des expositions |
Techniques d’atténuation du risque de crédit |
|||||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%)) |
Protection de crédit financée (FCP) |
||||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) |
||||
Administrations centrales et banques centrales |
47 |
- |
3,46% |
- |
- |
3,46% |
Établissements |
3 |
- |
0,67% |
- |
- |
0,67% |
Entreprises |
4 587 |
0,08% |
7,71% |
3,86% |
0,16% |
3,69% |
dont Entreprises – PME |
2 083 |
0,18% |
11,80% |
5,64% |
0,27% |
5,89% |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
dont Entreprises – Autres |
2 504 |
- |
4,30% |
2,37% |
0,07% |
1,86% |
Total |
4 638 |
0,08% |
7,66% |
3,81% |
0,16% |
3,69% |
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||
---|---|---|---|---|
Techniques d’atténuation |
Techniques d’atténuation |
|||
Protection de crédit non financée (UFCP) |
RWA sans effets |
RWA avec effets |
||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par |
|||
Administrations centrales et banques centrales |
- |
- |
6 |
8 |
Établissements |
- |
- |
2 |
2 |
Entreprises |
0,85% |
- |
3 848 |
3 846 |
dont Entreprises – PME |
1,59% |
- |
1 571 |
1 565 |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
- |
- |
- |
- |
dont Entreprises – Autres |
0,23% |
- |
2 278 |
2 281 |
Total |
0,84% |
- |
3 856 |
3 856 |
(En M EUR) |
30.06.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Total des expositions |
Techniques d’atténuation du risque de crédit |
|||||
Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%)) |
Protection de crédit financée (FCP) |
||||
Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) |
Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) |
Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) |
||||
Administrations centrales et banques centrales |
40 |
- |
74,54% |
- |
- |
74,54% |
Établissements |
6 |
- |
6,18% |
- |
- |
6,18% |
Entreprises |
4 803 |
- |
66,87% |
0,10% |
- |
66,76% |
dont Entreprises – PME |
1 963 |
- |
66,28% |
0,09% |
- |
66,20% |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
dont Entreprises – Autres |
2 840 |
- |
67,27% |
0,12% |
- |
67,15% |
Total |
4 850 |
- |
66,85% |
0,10% |
- |
66,75% |
(En M EUR) |
30.06.2023 |
|||
---|---|---|---|---|
Techniques d’atténuation |
Techniques d’atténuation |
|||
Protection de crédit non financée (UFCP) |
RWA sans effets |
RWA avec effets |
||
Partie des expositions couverte par |
Partie des expositions couverte par |
|||
Administrations centrales et banques centrales |
- |
- |
4 |
5 |
Établissements |
- |
- |
5 |
5 |
Entreprises |
0,58% |
- |
3 620 |
3 619 |
dont Entreprises – PME |
1,24% |
- |
1 429 |
1 422 |
dont Entreprises – Financement spécialisé |
- |
- |
- |
- |
dont Entreprises – Autres |
0,13% |
- |
2 192 |
2 197 |
Total |
0,58% |
- |
3 629 |
3 629 |
Tableau 63 : État des flux des RWA relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l’approche interne (CR8)
(En M EUR) |
Expositions pondérées (RWA) |
---|---|
Montant de RWA à la fin de la période de déclaration précédente (30.09.2023) |
193 754 |
Taille de l’actif (+/-) |
4 278 |
Qualité de l’actif (+/-) |
( 52) |
Mises à jour des modèles (+/-) |
- |
Méthodologie et politiques (+/-) |
- |
Acquisitions et cessions (+/-) |
37 |
Variations des taux de change (+/-) |
(1 363) |
Autres (+/-) |
- |
Montant de RWA à la fin de la période de déclaration (31.12.2023) |
196 654 |
Tableau 64 : Expositions de financement spécialisé – Approche interne (CR10.1-10.4)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Financement spécialisé : biens immobiliers générateurs de revenus et biens immobiliers commerciaux à forte volatilité (approche par référencement) |
|||||||
Catégories réglementaires |
Échéance résiduelle |
Montant bilan |
Montant hors bilan |
Pondération de risque |
Valeur exposée |
Montant |
Montant |
Catégorie 1 |
Inférieure à 2,5 ans |
142 |
913 |
50% |
422 |
229 |
- |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
18 |
146 |
70% |
47 |
37 |
- |
|
Catégorie 2 |
Inférieure à 2,5 ans |
278 |
419 |
70% |
468 |
326 |
2 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
1 |
3 |
90% |
1 |
1 |
- |
|
Catégorie 3 |
Inférieure à 2,5 ans |
45 |
106 |
115% |
83 |
101 |
2 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
- |
- |
115% |
0 |
0 |
- |
|
Catégorie 4 |
Inférieure à 2,5 ans |
1 |
19 |
250% |
8 |
21 |
1 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
- |
- |
250% |
- |
- |
- |
|
Catégorie 5 |
Inférieure à 2,5 ans |
9 |
2 |
- |
9 |
0 |
5 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
TOTAL |
Inférieure à 2,5 ans |
475 |
1 458 |
|
990 |
678 |
10 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
19 |
149 |
|
49 |
38 |
0 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Financement spécialisé : biens immobiliers générateurs de revenus et biens immobiliers commerciaux à forte volatilité (approche par référencement) |
|||||||
Catégories réglementaires |
Échéance résiduelle |
Montant bilan |
Montant |
Pondération de risque |
Valeur exposée |
Montant |
Montant |
Catégorie 1 |
Inférieure à 2,5 ans |
173 |
1 109 |
50% |
492 |
235 |
- |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
- |
78 |
70% |
16 |
11 |
0 |
|
Catégorie 2 |
Inférieure à 2,5 ans |
387 |
459 |
70% |
574 |
340 |
2 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
- |
22 |
90% |
4 |
4 |
0 |
|
Catégorie 3 |
Inférieure à 2,5 ans |
27 |
76 |
115% |
53 |
52 |
1 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
- |
- |
115% |
- |
- |
- |
|
Catégorie 4 |
Inférieure à 2,5 ans |
7 |
10 |
250% |
11 |
24 |
1 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
0 |
- |
250% |
0 |
1 |
0 |
|
Catégorie 5 |
Inférieure à 2,5 ans |
14 |
3 |
- |
15 |
- |
7 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
Inférieure à 2,5 ans |
609 |
1 657 |
|
1 144 |
651 |
12 |
Supérieure ou égale à 2,5 ans |
0 |
100 |
|
21 |
15 |
0 |
Tableau 65 : Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode
de pondération simple (CR10.5)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple |
||||||
Catégories |
Montant bilan |
Montant hors bilan |
Pondération |
Valeur |
Montant |
Montant |
Expositions sur capital-investissement |
1 055 |
- |
190% |
1 055 |
2 005 |
8 |
Expositions sur actions cotées |
17 |
- |
290% |
17 |
49 |
0 |
Autres expositions sur actions |
25 |
- |
370% |
25 |
91 |
1 |
Total |
1 097 |
- |
|
1 097 |
2 146 |
9 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple |
||||||
Catégories |
Montant bilan |
Montant |
Pondération |
Valeur |
Montant |
Montant |
Expositions sur capital-investissement |
1 051 |
- |
190% |
1 051 |
1 996 |
8 |
Expositions sur actions cotées |
56 |
- |
290% |
56 |
162 |
0 |
Autres expositions sur actions |
161 |
- |
370% |
161 |
594 |
4 |
Total |
1 267 |
- |
|
1 267 |
2 753 |
13 |
7.1Détermination des limites et cadre de surveillance
Le risque de contrepartie est le risque de crédit sur les opérations de marché (produits dérivés ou repos). Le risque de contrepartie est donc un risque multidimensionnel, croisant les risques de crédit et les risques de marché, dans le sens où la valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps (composante crédit), toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché (composante marché). Le risque de contrepartie se décompose lui-même en :
- ■risque de défaut : il correspond au risque de remplacement auquel le groupe Société Générale est exposé si une contrepartie ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, Société Générale doit remplacer cette transaction à la suite du défaut de la contrepartie. Potentiellement, cela doit être fait dans des conditions de marché stressé, avec une liquidité réduite et même parfois face à un risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk ou WWR) ;
- ■risque de Credit Valuation Adjustment (CVA) : il correspond à la variabilité de l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie, qui est la valeur de marché du CCR pour les instruments dérivés et repos, c’est-à-dire un ajustement apporté au prix de la transaction afin de tenir compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il est mesuré comme la différence entre le prix d’un contrat avec une contrepartie sans risque et celui du même contrat tenant compte du risque de défaut de la contrepartie ;
- ■risque lié aux contreparties centrales (CCP) : le risque CCP est lié au défaut d’un autre membre compensateur de la chambre de compensation centrale, qui pourrait entraîner des pertes pour le Groupe sur sa contribution au fond de couverture des défauts.
Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés, qu’elles soient traitées en principal ou pour le compte de tiers (activités agency ou client clearing) dans le cadre des activités de marché.
Principes généraux
Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.
La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :
- ■les premières lignes de défense (LoD1) comprennent notamment les lignes-métier soumises au risque de contrepartie, le secteur de suivi commercial responsable de la relation globale avec le client et le groupe auquel il appartient, les équipes dédiées au sein de la Business Unit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et de la Business Unit « Activités de marchés » responsables de suivre et piloter les risques de leurs périmètres respectifs ;
- ■la Direction des risques assure un rôle de deuxième ligne de défense (LoD2) via la mise en place d’un dispositif de contrôle des risques de contrepartie, qui s’appuie sur des mesures du risque normalisées, et permet un suivi permanent et indépendant des risques de contrepartie.
- ■les LoD1 et les LoD2 dédiées doivent être indépendantes l’une de l’autre ;
- ■la Direction des risques dispose d’une organisation dédiée à la gestion du risque de contrepartie afin d’assurer une couverture et un suivi holistique des risques de contreparties et de tenir compte des spécificités des contreparties ;
- ■un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux LoD1 et LoD2 ;
- ■les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par la LoD1 et validées par la LoD2 dédiée(1). Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.
Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.
Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :
- ■s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;
- ■produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;
- ■contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au front office et à la LoD2 dédiée pour des actions correctives.
Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.
Comitologie
Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :
- ■la revue des expositions en risque de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure (PFE), etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;
- ■des focus dédiés sur un/des types risques en position, ou types de clients/pays, ou types d’encadrements ou en cas d’identification de zones de risque émergentes.
Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur une base mensuelle des représentants de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), des Business Units « Activités de marché » et « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence. Le CCRC identifie aussi les principaux sujets CCR nécessitant d’être escaladés.
Risque de remplacement
Le Groupe encadre les risques de remplacement dont les limites sont définies par les analystes de crédit et validées par la LoD2 en fonction de l’appétit au risque du Groupe.
Le montant des limites est défini au niveau de la contrepartie et de son groupe, au niveau des catégories de contreparties et au niveau consolidé sur l’ensemble du portefeuille du groupe Société Générale. Par ailleurs, le Groupe encadre par des limites :
- ■consolidées sur l’ensemble des types de produits autorisés avec la contrepartie ;
- ■établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;
- ■dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.
Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement, notamment :
- ■un stress tests multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;
- ■un dispositif de stress tests monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.2.2.3 dédiée au risque de corrélation défavorable).
Risque de CVA (Credit Valuation Adjustment)
En complément du risque de remplacement, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 « Ajustement de valeur pour risque de contrepartie »).
Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :
- ■limites en sensibilité ;
- ■limites en stress test : des scénarios représentatifs des risques de marché impactant la CVA (spreads de crédit, taux d’intérêt et change) sont appliqués pour réaliser le stress test sur CVA.
Les différentes métriques et les stress tests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).
Risque sur les contreparties centrales
La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.
En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.
Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :
7.2Atténuation du risque de contrepartie sur opérations de marché
- ■la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;
- ■la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).
Accords de résiliation-compensation
Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.
Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.
Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.
Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la Banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.
Collatéralisation
La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :
- ■la marge initiale (initial margin – IM – ou Independant Amount – IA(2)) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;
- ■la marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.
Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(3)). Les principales caractéristiques définies sont :
- ■le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;
- ■les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;
- ■la date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;
- ■les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;
- ■le montant minimal de transfert (MTA).
De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).
Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.
Échange bilatéral de collatéral
La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR et DFA qui obligent l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).
Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.
Chambres de compensation
Les réglementations EMIR et DFA ont également imposé que les transactions de dérivés de gré à gré les plus standards soient compensées via des chambres de compensation. Le Groupe compense ainsi ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency). Les dérivés ainsi compensés font l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (variation margins et initial margins, afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future).
Autres mesures
Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, la DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.
7.3Mesures des risques de contrepartie
Risque de remplacement
La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacement potentiel futur sur la durée de vie des transactions.
Principes du modèle
La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.
Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de quatre ans pour leur calibrage.
Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.
La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.
Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).
Indicateur réglementaire
Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la BCE, dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models), a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).
Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(4) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT(5)).
Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celles fondées sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.
Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).
En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul.
La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».
Indicateur économique
Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Credit Value-at-risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.
Pour son suivi agrégé au niveau de son portefeuille de clients, le Groupe s’appuie principalement sur deux stress tests :
- ■le Global Adverse Stressed Loss permet de suivre de manière holistique les risques liés aux activités de marché. Ce stress test suppose des mouvements soudains du marché (identiques à ceux appliqués sur les desks de trading MARK) déclenchant une augmentation générale de la probabilité de défaut parmi toutes les contreparties. Les scénarios de marché utilisé par le GASEL sont partagés avec le dispositif de gestion du risque de marché ;
- ■le stress test sur les activités de financement collatéralisé (STT FinCollat) visant à mesurer la perte stressée agrégée sur l’ensemble des contreparties pour une activité comportant des risques de corrélation défavorable significatifs (wrong-way risk), étant donné que le collatéral présente généralement une liquidité plus faible dans des conditions de marché stressées
Ajustement de valeur pour risque de contrepartie
Principes généraux
La CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement faisant partie de la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe. Ce afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties. Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie, fondé en principe, sur le marché des Credit Default Swap (CDS).
- ■l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie, soit la moyenne de la valeur de l’exposition future positive hypothétique pour une transaction ou un groupe de transactions, pondérée par la probabilité qu’un événement de défaut n’advienne. Elle est principalement déterminée à l’aide de simulations Monte Carlo risque neutre des facteurs de risques susceptibles d’affecter la valorisation des produits dérivés. Les transactions sont réévaluées dans le temps selon les différents scénarios, en tenant compte des caractéristiques des contrats définis dans les clauses juridiques mises en place, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations (les transactions collatéralisées ou bénéficiant de techniques d’atténuation du risque généreront une exposition moindre par rapport aux transactions qui en sont dépourvues) ;
- ■la probabilité de défaut de la contrepartie qui est liée au niveau de spread des CDS ;
- ■le montant des pertes en cas de défaut (LGD-Loss Given Default) qui prend en compte le taux de recouvrement.
Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition.
Exigence en fonds propres au titre de la CVA
Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.
- ■l’exposition positive attendue de la contrepartie est principalement déterminée en utilisant la méthode interne décrite en section 4.6.3.1, qui permet d’estimer les profils d’exposition future face à une contrepartie, en tenant compte des facteurs d’atténuation du risque de contrepartie ;
- ■la VaR sur CVA et la Stressed VaR sur CVA sont déterminées selon une méthode similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre « Risque de marché »). Cette méthode consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties en portefeuille, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées, d’une part, sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et, d’autre part, sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) ;
- ■l’exigence en fonds propres est la somme de deux éléments VaR sur CVA et Stressed VaR sur CVA multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur), propre à chaque établissement bancaire.
Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (Exposure at Default) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) – cf. tableau 28 « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.
CVA management
La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées ou sur des indices composés de contreparties identifiables. Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.
Le desk CVA (ou la Banque) traite également des instruments de couverture des risques de taux ou de change, ce qui permet de limiter la variabilité de la part de la CVA venant de l’exposition positive.
Risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk)
Le risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.
- ■le risque de corrélation défavorable général est le risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;
- ■le risque de corrélation défavorable spécifique est le risque survenant lorsque l’exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie.
Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.
Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stress tests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :
- ■une analyse trimestrielle des stress tests pour les expositions en principal et pour compte de tiers sur l’ensemble des contreparties (institutions financières, corporates, souverains, hedge funds et proprietary trading groups), permettant d’appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées ;
- ■sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary Trading Groups, un suivi hebdomadaire des stress tests monofacteur dédiés, faisant l’objet de limites par contrepartie.
7.4Informations quantitatives
Tableau 66 : Exposition, EAD et RWA au titre du risque de contrepartie par catégorie d’expositions et approche
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
19 885 |
19 885 |
137 |
21 |
21 |
22 |
19 906 |
19 906 |
159 |
Établissements |
21 571 |
21 591 |
3 930 |
33 556 |
33 562 |
850 |
55 128 |
55 152 |
4 780 |
Entreprises |
47 762 |
47 743 |
9 837 |
2 890 |
2 885 |
2 849 |
50 652 |
50 627 |
12 686 |
Clientèle de détail |
47 |
47 |
6 |
9 |
9 |
6 |
56 |
56 |
12 |
Autres |
13 |
13 |
7 |
3 581 |
3 580 |
1 165 |
3,594 |
3 594 |
1 172 |
Total |
89 279 |
89 279 |
13 916 |
40 058 |
40 057 |
4 893 |
129 337 |
129 336 |
18 809 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
26 228 |
26 226 |
235 |
2 551 |
2 551 |
33 |
28 779 |
28 777 |
267 |
Établissements |
18 979 |
18 994 |
3 574 |
31 948 |
32 019 |
613 |
50 927 |
51 013 |
4 187 |
Entreprises |
55 555 |
55 543 |
13 027 |
2 972 |
2 901 |
2 808 |
58 527 |
58 444 |
15 835 |
Clientèle de détail |
68 |
68 |
7 |
21 |
21 |
14 |
89 |
89 |
21 |
Autres |
- |
- |
- |
3 514 |
3 514 |
688 |
3 514 |
3 514 |
688 |
Total |
100 830 |
100 830 |
16 842 |
41 006 |
41 006 |
4 155 |
141 836 |
141 836 |
20 998 |
Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 3 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2023 (contre 2,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022).
Tableau 67 : analyse des expositions au risque de contrepartie par approche (CCR1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de remplacement (IRC) |
Exposition future potentielle (PFE) |
EEPE |
Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglementaire |
Valeur exposée au risque avant CRM |
Valeur exposée au risque après CRM |
Valeur exposée au risque |
Montant de RWA |
|
Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR (pour les dérivés) |
1 454 |
9 656 |
|
1 |
43 003 |
15 554 |
15 609 |
5 374 |
IMM (pour les dérivés et les OFT) |
|
|
33 477 |
2 |
637 412 |
58 584 |
58 676 |
11 070 |
dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres |
|
|
14 995 |
|
568 062 |
26 242 |
26 289 |
2 247 |
dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé |
|
|
18 014 |
|
69 335 |
31 524 |
31 569 |
8 821 |
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |
|
|
467 |
|
15 |
818 |
818 |
3 |
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
34 426 |
20 292 |
20 292 |
911 |
VaR pour les OFT |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Total |
|
|
|
|
714 840 |
94 430 |
94 577 |
17 354 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût de remplacement (IRC) |
Exposition future potentielle (PFE) |
EEPE |
Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglementaire |
Valeur exposée au risque avant CRM |
Valeur exposée au risque après CRM |
Valeur exposée au risque |
Montant de RWA |
|
Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR (pour les dérivés) |
1 938 |
35 665 |
|
1 |
92 752 |
52 644 |
52 645 |
6 649 |
IMM (pour les dérivés et les OFT) |
|
|
38 283 |
2 |
444 207 |
63 311 |
63 348 |
12 381 |
dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres |
|
|
18 727 |
|
370 235 |
29 089 |
29 089 |
2 137 |
dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé |
|
|
19 493 |
|
72 565 |
34 113 |
34 151 |
10 239 |
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |
|
|
62 |
|
1 407 |
109 |
109 |
5 |
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
23 324 |
11 291 |
11 291 |
1 050 |
VaR pour les OFT |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Total |
|
|
|
|
560 282 |
127 246 |
127 284 |
20 080 |
Tableau 68 : expositions sur les contreparties centrales (CCP) (CCR8)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
EAD |
RWA |
EAD |
RWA |
|
Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) |
|
1 380 |
|
918 |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : |
9 125 |
183 |
7 443 |
149 |
(i) Dérivés de gré à gré |
1 800 |
36 |
2 190 |
44 |
(ii) Dérivés négociés en Bourse |
5 163 |
103 |
4 025 |
81 |
(iii) Opérations de financement sur titres |
1 960 |
39 |
1 022 |
20 |
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée |
202 |
4 |
206 |
4 |
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
18 989 |
|
18 063 |
|
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
2 720 |
54 |
4 002 |
80 |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
3 410 |
1 143 |
3 199 |
688 |
Contributions non financées au fonds de défaillance |
- |
- |
- |
- |
Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) |
|
193 |
|
- |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : |
18 |
18 |
- |
- |
(i) Dérivés de gré à gré |
3 |
3 |
- |
- |
(ii) Dérivés négociés en Bourse |
15 |
15 |
- |
- |
(iii) Opérations de financement sur titres |
1 |
1 |
- |
- |
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée |
- |
- |
- |
- |
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
286 |
|
- |
|
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
28 |
28 |
- |
- |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
2 |
22 |
- |
- |
Contributions non financées au fonds de défaillance |
10 |
125 |
- |
- |
Tableau 69 : Composition des sûretés pour les expositions au risque de contrepartie (CCR5)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sûretés utilisées dans des contrats dérivés |
Sûretés utilisées dans des SFT |
|||||||
Juste valeur des sûretés reçues |
Juste valeur des sûretés données |
Juste valeur des sûretés reçues |
Juste valeur des sûretés données |
|||||
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
|
Espèces – monnaie nationale |
24 861 |
9 811 |
6 723 |
18 939 |
- |
51 355 |
- |
53 927 |
Espèces – autres monnaies |
63 283 |
22 161 |
11 934 |
48 884 |
- |
7 724 |
- |
19 813 |
Dette souveraine nationale |
- |
- |
- |
- |
- |
536 |
- |
273 |
Autre dette souveraine |
33 |
- |
- |
- |
- |
9 013 |
- |
10 787 |
Dette des administrations publiques |
13 437 |
2 131 |
872 |
1 438 |
- |
365 040 |
- |
294 568 |
Obligations d’entreprise |
3 |
142 |
- |
- |
- |
6 196 |
- |
7 527 |
Actions |
1 133 |
30 |
0 |
- |
- |
35 990 |
- |
49 254 |
Autres sûretés |
343 |
2 |
- |
- |
- |
26 676 |
- |
25 221 |
Total |
103 092 |
34 276 |
19 530 |
69 260 |
- |
502 529 |
- |
461 370 |
|
31.12.2022 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(En M EUR) |
Sûretés utilisées dans des contrats dérivés |
Sûretés utilisées dans des SFT |
||||||
Juste valeur des sûretés reçues |
Juste valeur des sûretés données |
Juste valeur des sûretés reçues |
Juste valeur des sûretés données |
|||||
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
Faisant l’objet d’une ségrégation |
Ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
|
Espèces – monnaie nationale |
24 446 |
24 805 |
12 873 |
23 346 |
- |
45 204 |
- |
51 338 |
Espèces – autres monnaies |
92 277 |
42 543 |
24 813 |
72 493 |
- |
6 874 |
- |
16 033 |
Dette souveraine nationale |
- |
1 |
- |
- |
- |
196 |
- |
99 |
Autre dette souveraine |
20 |
- |
- |
- |
- |
8 763 |
- |
4 446 |
Dette des administrations publiques |
15 260 |
4 684 |
144 |
1 796 |
- |
312 749 |
- |
299 469 |
Obligations d’entreprise |
2 |
132 |
- |
- |
- |
6 873 |
- |
6 652 |
Actions |
690 |
13 |
0 |
37 |
- |
31 642 |
- |
60 190 |
Autres sûretés |
519 |
122 |
- |
3 |
- |
19 574 |
- |
20 122 |
Total |
133 214 |
72 300 |
37 830 |
97 675 |
- |
431 875 |
- |
458 348 |
Tableau 70 : opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA (CCR2)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
EAD |
RWA |
EAD |
RWA |
|
Total portefeuilles soumis à la méthode avancée |
32 137 |
2 233 |
36 947 |
2 222 |
(i) Composante VaR (incluant le 3×multiplicateur) |
|
291 |
|
329 |
(ii) Composante VaR en situation de tensions |
|
1 942 |
|
1 893 |
Opérations soumises à la méthode standard |
8 626 |
780 |
8 665 |
582 |
Opérations soumises à l’approche alternative |
- |
- |
- |
- |
Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres |
40 762 |
3 013 |
45 612 |
2 805 |
Tableau 71 : Approche interne – Expositions au risque de contrepartie par catégorie d’expositions et échelle de probabilité de défaut (CCR4)
Le tableau suivant présente les expositions du Groupe soumises au risque de contrepartie et faisant l’objet d’un modèle interne pour la détermination des RWA. Conformément aux instructions de l’ABE, la CVA et les expositions traitées via une contrepartie centrale sont exclues.
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Échelle de PD |
Valeur exposée au risque |
PD moyenne, pondérée (%) |
Nombre de débiteurs |
LGD moyenne, pondérée (%) |
Échéance moyenne pondérée (années) |
Montants de RWA |
Densité des montants de RWA |
|
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
19 655 |
0,01% |
100 |
1,54% |
1 |
55 |
0,28% |
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
131 |
0,26% |
8 |
20,06% |
1 |
23 |
17,81% |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
93 |
2,12% |
3 |
20,01% |
1 |
46 |
49,34% |
|
2,50 à < 10,00 |
1 |
3,45% |
3 |
36,48% |
1 |
1 |
106,97% |
|
10,00 à < 100,00 |
5 |
14,24% |
5 |
45,00% |
1 |
11 |
228,79% |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
19 885 |
0,03% |
119 |
1,76% |
1 |
137 |
0,69% |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
19 638 |
0,05% |
696 |
33,59% |
2 |
2 793 |
14,22% |
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
658 |
0,26% |
99 |
38,20% |
1 |
235 |
35,63% |
|
0,50 à < 0,75 |
591 |
0,50% |
85 |
41,04% |
2 |
413 |
69,91% |
|
0,75 à < 2,50 |
233 |
1,54% |
126 |
41,39% |
2 |
217 |
93,38% |
|
2,50 à < 10,00 |
458 |
3,53% |
122 |
26,99% |
1 |
227 |
49,49% |
|
10,00 à < 100,00 |
12 |
17,84% |
48 |
63,31% |
1 |
45 |
365,50% |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
21 591 |
0,17% |
1 176 |
33,90% |
2 |
3 930 |
18,20% |
|
Entreprises |
0,00 à < 0,15 |
38 617 |
0,05% |
5 643 |
34,73% |
1 |
4 256 |
11,02% |
0,15 à < 0,25 |
1 |
0,17% |
5 |
38,50% |
1 |
0 |
25,33% |
|
0,25 à < 0,50 |
3 033 |
0,26% |
914 |
32,33% |
2 |
1 013 |
33,41% |
|
0,50 à < 0,75 |
2 516 |
0,51% |
1 079 |
29,65% |
2 |
1 138 |
45,25% |
|
0,75 à < 2,50 |
1 844 |
1,66% |
1 730 |
33,21% |
2 |
1 436 |
77,86% |
|
2,50 à < 10,00 |
1 566 |
4,03% |
2 060 |
35,96% |
1 |
1 744 |
111,38% |
|
10,00 à < 100,00 |
118 |
13,47% |
340 |
33,11% |
1 |
184 |
155,94% |
|
100,00 (défaut) |
49 |
100,00% |
79 |
39,93% |
2 |
64 |
132,80% |
|
Sous-total |
47 743 |
0,42% |
11 850 |
34,29% |
1 |
9 837 |
20,60% |
|
Clientèle de détail |
0,00 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
4 |
0,42% |
1 222 |
49,00% |
- |
1 |
33,77% |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
41 |
0,85% |
51 |
8,12% |
- |
3 |
8,16% |
|
2,50 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 100,00 |
2 |
24,71% |
187 |
24,00% |
- |
1 |
61,41% |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
47 |
2,04% |
1 460 |
12,26% |
- |
6 |
12,98% |
|
Total |
|
89 265 |
0,27% |
14 605 |
26,94% |
1 |
13 910 |
15,58% |
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Échelle de PD |
Valeur exposée au risque |
PD moyenne, pondérée (%) |
Nombre de débiteurs |
LGD moyenne, pondérée (%) |
Échéance moyenne pondérée (années) |
Montants de RWA |
Densité des montants de RWA |
|
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
14 691 |
0,02% |
102 |
0,07% |
1 |
61 |
0,42% |
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
122 |
0,26% |
9 |
23,98% |
1 |
35 |
28,31% |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
110 |
2,06% |
2 |
19,41% |
1 |
49 |
44,70% |
|
2,50 à < 10,00 |
1 850 |
3,60% |
8 |
3,75% |
1 |
1 |
79,13% |
|
10,00 à < 100,00 |
53 213 |
19,54% |
7 |
18,97% |
0 |
51 |
95,89% |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
14 778 |
0,11% |
128 |
0,47% |
1 |
197 |
1,32% |
|
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
16 561 |
0,05% |
691 |
33,29% |
1 |
2 001 |
12,08% |
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
933 |
0,25% |
95 |
37,75% |
1 |
379 |
40,59% |
|
0,50 à < 0,75 |
434 |
0,49% |
77 |
43,86% |
2 |
364 |
83,72% |
|
0,75 à < 2,50 |
310 |
1,46% |
112 |
40,88% |
2 |
296 |
95,51% |
|
2,50 à < 10,00 |
620 |
3,48% |
117 |
25,45% |
1 |
467 |
75,37% |
|
10,00 à < 100,00 |
39 |
13,14% |
62 |
34,91% |
0 |
67 |
170,42% |
|
100,00 (défaut) |
96 |
100,00% |
5 |
100,00% |
2 |
- |
- |
|
Sous-total |
18 994 |
0,73% |
1 159 |
33,96% |
1 |
3 574 |
18,82% |
|
Entreprises |
0,00 à < 0,15 |
43 665 |
0,06% |
4 783 |
34,69% |
1 |
5 025 |
11,51% |
0,15 à < 0,25 |
2 |
0,17% |
12 |
38,61% |
1 |
0 |
23,30% |
|
0,25 à < 0,50 |
3 003 |
0,28% |
790 |
30,88% |
2 |
1 033 |
34,41% |
|
0,50 à < 0,75 |
2 295 |
0,51% |
1 002 |
34,15% |
2 |
1 749 |
76,21% |
|
0,75 à < 2,50 |
3 803 |
1,58% |
1 767 |
31,60% |
2 |
2 482 |
65,27% |
|
2,50 à < 10,00 |
2 551 |
4,22% |
2 318 |
31,46% |
2 |
2 357 |
92,38% |
|
10,00 à < 100,00 |
151 |
14,29% |
328 |
32,12% |
2 |
232 |
153,53% |
|
100,00 (défaut) |
72 |
92,30% |
80 |
50,44% |
2 |
148 |
206,45% |
|
Sous-total |
55 543 |
0,54% |
11 080 |
34,11% |
1 |
13 027 |
23,45% |
|
Clientèle de détail |
0,00 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
66 |
- |
955 |
28,62% |
- |
6 |
8,87% |
|
0,50 à < 0,75 |
0 |
- |
230 |
37,50% |
- |
0 |
53,05% |
|
0,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 100,00 |
1 |
- |
1 |
24,00% |
- |
1 |
63,71% |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Sous-total |
68 |
- |
1 186 |
28,57% |
- |
7 |
9,99% |
|
Total |
|
89 582 |
0,51% |
13 553 |
28,45% |
1 |
16 805 |
18,76% |
Tableau 72 : Approche standard – Expositions au risque de contrepartie par catégorie d’expositions réglementaire et pondération de risque (CCR3)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pondération de risque |
||||||||||||
Catégories d’expositions |
0% |
2% |
4% |
10% |
20% |
50% |
70% |
75% |
100% |
150% |
Autres |
Valeur d’exposition totale |
Administrations centrales ou banques centrales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
20 |
1 |
- |
21 |
Administrations régionales ou locales |
- |
- |
- |
- |
6 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
Entités du secteur public |
- |
- |
- |
- |
78 |
- |
- |
- |
28 |
- |
- |
106 |
Banques multilatérales de développement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Organisations internationales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Établissements |
19 295 |
12 952 |
6 |
- |
595 |
351 |
- |
- |
251 |
- |
- |
33 450 |
Entreprises |
- |
28 |
- |
- |
- |
9 |
- |
- |
2 836 |
11 |
- |
2 885 |
Clientèle de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
9 |
- |
- |
- |
9 |
Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres expositions |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
0 |
Total |
19 295 |
12 980 |
6 |
- |
679 |
360 |
- |
9 |
3 136 |
12 |
0 |
36 477 |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pondération de risque |
||||||||||||
Catégories d’expositions |
0% |
2% |
4% |
10% |
20% |
50% |
70% |
75% |
100% |
150% |
Autres |
Valeur d’exposition totale |
Administrations centrales ou banques centrales |
2 529 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
22 |
- |
2 551 |
Administrations régionales ou locales |
- |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
7 |
Entités du secteur public |
- |
- |
- |
- |
80 |
- |
- |
- |
8 |
- |
0 |
88 |
Banques multilatérales de développement |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Organisations internationales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Établissements |
18 066 |
12 707 |
0 |
- |
835 |
243 |
- |
- |
43 |
- |
30 |
31 925 |
Entreprises |
0 |
86 |
- |
- |
1 |
22 |
- |
- |
2 772 |
21 |
0 |
2 901 |
Clientèle de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
21 |
0 |
- |
0 |
21 |
Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres expositions |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
0 |
Total |
20 595 |
12 793 |
0 |
- |
922 |
266 |
- |
21 |
2 823 |
43 |
31 |
37 492 |
Tableau 73 : Expositions sur dérivés de crédit (CCR6)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|
---|---|---|
Couvertures fondées |
||
Protection achetée |
Protections vendue |
|
Montants notionnels |
|
|
CDS mono-émetteurs |
21 554 |
32 751 |
CDS indiciels |
17 875 |
9 564 |
Total contrats d’échange |
9 276 |
- |
Options de crédit |
740 |
268 |
Autres dérivés de crédit |
4 832 |
1 646 |
Total montants notionnels |
54 277 |
44 229 |
Justes valeurs |
|
|
Juste valeur positive (actif) |
252 |
860 |
Juste valeur négative (passif) |
(1 286) |
(180) |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|
|
|
---|---|---|---|---|
Couvertures fondées |
|
|
||
Protection achetée |
Protection vendue |
|
|
|
Montants notionnels |
|
|
|
|
CDS mono-émetteurs |
32 105 |
45 529 |
|
|
CDS indiciels |
21 592 |
15 343 |
|
|
Total contrats d’échange |
6 226 |
- |
|
|
Options de crédit |
1 091 |
740 |
|
|
Autres dérivés de crédit |
6 099 |
3 303 |
|
|
Total montants notionnels |
67 113 |
64 915 |
|
|
Justes valeurs |
|
|
|
|
Juste valeur positive (actif) |
1 319 |
848 |
|
|
Juste valeur négative (passif) |
(991) |
(741) |
|
|
Tableau 74 : État des flux des RWA relatifs aux expositions au risque de contrepartie
dans le cadre de l’IMM (CCR7)
L’IMM est la méthode interne appliquée pour la détermination de l’exposition sur le risque de contrepartie. Les modèles bancaires utilisés sont soumis à la validation du superviseur.
L’application de ces modèles internes a un impact sur la méthode de calcul de l’EAD des opérations de marché mais également sur la méthode de calcul de la maturité bâloise.
(En M EUR) |
RWA |
---|---|
RWA de fin de la période précédente (30.09.2023) |
12 555 |
Taille de l’actif |
(1 307) |
Qualité de crédit des contreparties |
(195) |
Mise à jour des modèles (IMM uniquement) |
- |
Méthodologie et politiques (IMM uniquement) |
- |
Acquisitions et cessions |
- |
Variaitons des taux de Change |
130 |
Autres |
- |
RWA de fin de la période de reporting (31.12.2023) |
11 183 |
Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment) qui est de 3 milliards d’euros en méthode avancée.
8.1Titrisations et cadre réglementaire
Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2023 ainsi que les exigences de fonds propres liées aux positions du portefeuille d’intermédiation bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle.
Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes :
- ■la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas d’origination ;
- ■les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ;
- ■la subordination de certaines tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque.
- ■dans le règlement (UE) n° 2017/2401 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ;
- ■dans le règlement (UE) n° 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardis.
Le règlement n° 2017/2401 présente notamment la hiérarchie des méthodes de pondération des positions de titrisation (cf. section 8.6). Le taux plancher de pondération (floor) est de 15% (10% pour les titrisations STS).
Le règlement n° 2017/2402 définit notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles sont applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont fixées à un niveau minimal de 5%.
- ■le règlement (UE) 2021/557 amendant le règlement (UE) 2017/2402, et instaurant un cadre STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan ;
- ■le règlement (UE) 2021/558 amendant le règlement (UE) no 575/2013, et instaurant un cadre prudentiel dédié aux titrisations de prêts non performants (NPL).
8.2Méthodes comptables
Les opérations de titrisation dans lesquelles Société Générale est investisseur (i.e. le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées), sont enregistrées conformément aux principes comptables du Groupe tels que mentionnés dans les notes annexes aux états financiers consolidés intégrées au Document d’enregistrement universel 2023.
Les positions de titrisation sont classées dans les catégories comptables en fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers.
L’analyse des flux des actifs émis par des véhicules de titrisation financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (look-through approach).
Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et d’Intérêts).
Les positions de titrisation basiques (SPPI) sont classées au bilan dans deux catégories, en fonction du modèle d’activité :
- ■lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels et de vente, les positions sont classées dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie de la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
- ■lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels, les positions sont comptabilisées au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, ces positions sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. Ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan.
Les positions de titrisations non basiques (non-SPPI) sont évaluées à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel elles sont détenues.
La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés.
Les positions de titrisations classées parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès la comptabilisation initiale de l’actif, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.
Pour déterminer le montant des dépréciations à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon d’un an ; les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours.
Pour les positions de titrisation évaluées à la juste valeur par résultat, leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.
Les reclassements des actifs titrisés ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.
Les titrisations synthétiques sous forme de Credit Default Swaps suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction.
Les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.
La titrisation d’actifs titrisés inscrits au bilan du Groupe suit le même traitement comptable décrit ci-avant.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.
8.3Cas particuliers des entités structurées
Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité.
L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :
- ■les activités et l’objectif de l’entité ;
- ■la structuration de l’entité (notamment le pouvoir de diriger les activités clés de l’entité) ;
- ■les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
- ■les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.
Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.
Dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en « Dettes ».
Dans le cas d’opérations de titrisation de créances détenues par le Groupe (prêts à la clientèle) ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dès lors que le Groupe conserve le contrôle et reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances, les véhicules portant les créances cédées sont consolidés.
8.4Gestion des risques liés aux titrisations
La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés en portefeuille bancaire (risques de crédit et de contrepartie) ou dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de contrepartie).
Le risque de titrisation est suivi par le département Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil (Global Banking & Advisory – GLBA) et, pour les opérations pour compte propre, par la Trésorerie Groupe de la Direction financière en LoD1 et encadré dans le dispositif de gestion du risque de crédit par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques en LoD2.
Rôle du département Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil (GLBA)
Seule la division Asset-Backed Products de GLBA a le mandat pour traiter des opérations générant du risque de titrisation.
- ■la structuration et/ou la distribution primaire d’ABS (Asset-Backed Securities), qui peuvent prendre la forme de RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities), de CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) et de CLO (Collateralised Loan Obligations), structurée ou co-arrangée par Société Générale, au profit d’émetteurs (entreprises et sociétés financières spécialisées) également appelés « titrisation publique ». Ces opérations ne génèrent pas de risque de titrisation pour le Groupe si aucune exposition n’est retenue par Société Générale ;
- ■le financement des besoins des clients, via du papier commercial adossé à des actifs émis par les conduits de Société Générale ou, marginalement, au bilan, également appelé « titrisation privée ». Ces activités génèrent du risque de crédit pour Société Générale et sont encadrées par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques ;
- ■la structuration d’opérations de titrisation pour compte propre (i.e. le portefeuille sous-jacent est constitué de créances présentes au bilan du Groupe). Cette activité ne génère pas de risque de crédit supplémentaire pour le Groupe ; le rôle de la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques consiste à s’assurer que la structure est robuste ;
- ■les produits titrisés sont également utilisés comme sous-jacents sur le marché secondaire dans des opérations de financements collatéralisés et de trading. Ces opérations génèrent à la fois du risque de crédit et du risque de marché pour le Groupe et sont encadrées par les divisions « Banque de Financement et d’Investissement » et « Risques sur Activités de Marché » (Risks on Market Activities – RMA) de la Direction des risques.
Rôle du département des risques
Le département Risques, dans le cadre de différents CORISQ présidés par la Direction Générale et dans le respect de l’appétit pour le risque du groupe Société Générale, formalise, conjointement avec le département « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », l’appétit pour le risque du Groupe s’agissant des activités de titrisation.
Ces cadres sont établis par type de produits (titrisation primaire, vente de produits de titrisation en secondaire, financements collatéralisés, etc.) et ont pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe via des limites et les guidelines d’octroi de crédit.
Le rôle et les responsabilités du service Risques sont répartis en fonction du risque principal (crédit ou marché).
Le département Risques contribue à la définition des politiques de risque, en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants.
Le département Risques définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers.
En matière de risque de titrisation, la Business Unit n’a pas de délégation de signature. Seules les personnes habilitées au sein du département des Risques peuvent valider une transaction générant du risque de titrisation.
Risque de crédit
Les expositions de titrisation soumises au risque de crédit sont approuvées via le process standard d’approbation de crédit du Groupe. Les nouvelles opérations sont présentées par les lignes-métier (LoD1) au département des Risques, après accord du responsable de la ligne-métier. Le département des Risques donne son opinion sur ces nouvelles transactions, qui sont approuvées selon les délégations en vigueur. Toutes les expositions font l’objet d’une revue annuelle de la part de la ligne-métier et du département des Risques.
La notation de la transaction et de l’emprunteur ainsi que la LGD font donc l’objet d’une validation initiale et d’une revue annuelle pour chaque transaction. En particulier, les données utilisées dans le cadre du modèle de titrisation IAA (Internal Assessment Approach) et le résultat des calculs de ce modèle font l’objet d’une validation spécifique. Un suivi régulier est effectué indépendamment de la ligne- métier et des revues de portefeuilles sont produites trimestriellement spécifiquement sur les expositions de titrisation de la banque. Ce suivi permet d’identifier les éventuels changements de comportement des actifs titrisés.
Des limites au niveau portefeuille sont accordées par le Comité des Risques pour les expositions de titrisation. Des stress tests sont aussi performés sur ces portefeuilles.
L’analyse du risque de crédit des transactions de titrisation couvre les éléments standard du risque de crédit : la performance des actifs sous-jacents ainsi que celle du cédant/recouvreur. Les facteurs de risque sont réduits grâce aux éléments de la structure de chaque transaction incluant les triggers de défaut, excess spread, delinquencies, comptes ségrégués et recouvreur back-up. Les autres types de risque sont aussi analysés, tels que les risques juridiques, risque opérationnel, risque de réputation, risque de fraude. Le suivi du risque de crédit sur ces opérations, de la performance des actifs sous-jacents et des covenants, est revu au niveau portefeuille par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques chaque trimestre lors de la Quarterly Portfolio Review préparée par le département « Global Business Service Unit » avec un focus sur les événements majeurs et transmises à la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques qui fait l’objet d’une réunion chaque trimestre. Un suivi au niveau de chaque transaction est fait en détail chaque année lors de l’Annual Review avec une revalidation du rating de la transaction.
Risque de marché
Les expositions de titrisation soumises au risque de marché sont monitorées et contrôlées via le process standard d’approbation de risque de marché du Groupe, avec des contrôles complémentaires spécifiques à la titrisation.
L’analyse du risque de marché des transactions de titrisation couvre les éléments standards du risque de marché : le crédit, le spread, le risque de liquidité, le risque de taux (couvert avec les instruments standard de taux d’intérêts liquides (US Treasuries, Eurodollars futures, interest rate swaps)).
Les expositions de titrisation font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites sur les actifs spécifiques du domaine de la titrisation (CMBS, CLO, RMBS, ABS), selon plusieurs types d’indicateurs :
- ■la Valeur en risque (VaR) et la Valeur en risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché ;
- ■des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels impactant les activités de titrisation ;
- ■des indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions ;
- ■d’autres indicateurs spécifiques : limites en nominaux sur les tailles d’inventaires de market-making d’ABS, limites en cash at risk et en stress test sur les activités de financements collatéralisées par des ABS, ce qui permet notamment de suivre le comportement des actifs sous-jacents sous stress et d’encadrer l’exposition du Groupe en cas de chocs de marché.
Le Département des risques sur opérations de marché est en charge de l’instruction des demandes de limites formulées par le front office. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.
Le suivi quotidien du respect des limites par le front office est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du front office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, le front office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client, les conditions de marché ou l’appréciation des risques le justifient.
Risques structurels
La gestion des risques structurels de taux et de change des activités de titrisation ne diffère pas de celles des autres actifs du Groupe.
Le pilotage du risque structurel de taux d’intérêt est décrit dans le chapitre 11 du présent document.
Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation fait l’objet d’un suivi à la fois au niveau des lignes métiers responsables mais aussi, en central, au niveau de la Direction financière, avec notamment la mesure de l’impact de ces activités sur les ratios de liquidité, les stress tests et les gaps de liquidité du Groupe. L’organisation et le pilotage du risque de liquidité sont décrits dans le chapitre 12 du présent document.
Risque opérationnel
Le suivi du risque opérationnel sur les activités de titrisation est pris en compte dans les dispositifs du pilotage du risque opérationnel du Groupe. Ainsi, les risques opérationnels sur ces activités sont notamment encadrés par les limites de l’appétit au risque opérationnel, identifiés et évalués par l’exercice de Risk Control Self Assessment et les éventuels incidents sont collectés et analysés selon les standards du groupe. Le pilotage du risque opérationnel est décrit dans le chapitre 10 du présent document.
8.5Activités de titrisation de Société Générale
Les activités de titrisation permettent au Groupe de lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, le Groupe peut alors agir en tant qu’originateur, sponsor ou investisseur :
- ■en tant qu’originateur, le Groupe a pris part directement ou indirectement à l’accord d’origine sur les actifs qui, ensuite, ont servi de sous-jacents à l’opération de titrisation, essentiellement dans un objectif de refinancement ;
- ■en tant que sponsor, le Groupe établit et gère un programme de titrisation qui assure le refinancement d’actifs de clients de la Banque, essentiellement via les conduits Antalis et Barton, mais aussi via certains autres véhicules ad hoc ;
- ■en tant qu’investisseur, le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées.
Ces informations doivent être considérées dans le contexte des spécificités de structures de chaque transaction et des conduits, qui ne peuvent pas être décrits ici.
Le recours à la titrisation fait partie du programme de gestion de portefeuille. La titrisation est un outil efficace d’optimisation de la gestion des fonds propres et de gestion des expositions au risque de crédit, tout en permettant de maintenir une dynamique commerciale forte. Différentes transactions avec transfert significatif de risque (SRT) ont été réalisées depuis mi-2019, principalement sous forme de titrisation synthétique et sur différents portefeuilles, afin de gérer le risque de crédit des sous-jacents et les besoins associés en fonds propres. La politique SRT est documentée en termes de gouvernance interne, de cadre de contrôles ainsi que d’un monitoring et d’un reporting.
Les niveaux de retards de paiement ou de défaut, pris séparément, ne donnent pas une information suffisante sur la nature des expositions titrisées par le Groupe, notamment parce que les critères de mise en défaut peuvent varier d’une transaction à l’autre. Par ailleurs, ces données reflètent la situation des actifs sous-jacents.
Dans le cadre d’une opération de titrisation, les retards de paiement sont généralement gérés via des mécanismes structurels qui protègent les positions les plus seniors.
Les actifs en défaut ou dépréciés proviennent de CDO sur prêts résidentiels américains subprime, intervenus en 2014.
Dans le cadre de son activité de titrisation, le Groupe n’apporte aucun soutien implicite au sens de l’article 250 du CRR modifié (règlement 2017/2401).
À noter que toutes les protections achetées sont financées. Il n’y a donc pas de risque de contrepartie sur le vendeur de protection. À ce stade, il n’est pas envisagé d’acheter des protections non financées.
Tableau 75 : qualité des positions de titrisation conservées ou acquises
Les tranches du portefeuille de négociation sont exclusivement des positions mezzanines ou de rang plus élevé, dont 79,7% de positions de rang plus élevé au 31 décembre 2023.
Dans le portefeuille bancaire, 97% des positions conservées ou acquises proviennent de tranches de rang le plus élevé au 31 décembre 2023.
|
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur exposée au risque (EAD) |
||||||
Tranche avec le rang |
Tranche |
Tranche de |
|||||
STS |
Non STS |
STS |
Non STS |
STS |
Non STS |
||
Portefeuille bancaire |
|
|
|
|
|
|
|
Titrisation |
|
20 740 |
30 973 |
1 127 |
381 |
10 |
71 |
|
Originateur |
13 684 |
2 448 |
1 127 |
372 |
10 |
71 |
|
Investisseur |
- |
13 |
- |
- |
- |
- |
|
Sponsor |
7 055 |
28 512 |
- |
9 |
- |
- |
Re-Titrisation |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Portefeuille de negociation |
|
|
|
|
|
|
|
Titrisation |
|
43 |
1 663 |
8 |
426 |
- |
- |
|
Investisseur |
43 |
1 663 |
8 |
426 |
- |
- |
Re-Titrisation |
|
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
|
Investisseur |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
|
31.12.2022 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur exposée au risque (EAD) |
||||||
Tranche avec le rang |
Tranche |
Tranche de |
|||||
STS |
Non STS |
STS |
Non STS |
STS |
Non STS |
||
Portefeuille bancaire |
|
|
|
|
|
|
|
Titrisation |
|
18 704 |
31 053 |
880 |
327 |
7 |
72 |
|
Originateur |
13 435 |
4 383 |
880 |
317 |
7 |
72 |
|
Investisseur |
202 |
2 281 |
- |
- |
- |
- |
|
Sponsor |
5 067 |
24 388 |
- |
9 |
- |
- |
Re-Titrisation |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Portefeuille de negociation |
|
|
|
|
|
|
|
Titrisation |
|
37 |
1 875 |
5 |
309 |
- |
- |
|
Investisseur |
37 |
1 875 |
5 |
309 |
- |
- |
Re-Titrisation |
|
- |
2 |
- |
- |
- |
- |
|
Investisseur |
- |
2 |
- |
- |
- |
- |
Société Générale en tant qu’originateur
Dans le cadre de ses activités de refinancement, le Groupe réalise des titrisations de certains de ses portefeuilles de créances accordées à la clientèle de particuliers ou d’entreprises. Les titres créés dans le cadre de ces opérations peuvent être soit cédés à des investisseurs externes, permettant au Groupe de se refinancer, soit souscrits par le Groupe afin d’être mis en pension, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne.
- ■une opération de titrisation de 3,4 milliards d'euros de prêts immobiliers en France, intégralement souscrites par Société Générale et placée comme garantie auprès de l’Eurosystème afin de rehausser le profil de liquidité contingente du groupe ;
- ■une opération de titrisation de 0,69 milliard d’euros environ de créances de loyers automobiles en France (incluant le risque de valeur résiduelle) dérivant de contrats de location longue durée, placées à hauteur de 0,5 milliard d'euros ;
- ■trois opérations de titrisation de 0,63 milliard d’euros, 0,57 milliard d’euros et 0,63 milliard d’euros de créances de loyers automobiles aux Pays-Bas (incluant le risque de valeur résiduelle) dérivant de contrats de location longue durée, placées à hauteur de 0,5 milliard d'euros, 0,45 milliard d'euros, et 0,5 milliard d'euros respectivement ;
- ■une opération de titrisation de 0,68 milliard d’euros de créances de loyers automobiles en Allemagne (incluant le risque de valeur résiduelle) dérivant de contrats de location longue durée, placées à hauteur de 0,5 milliard d'euros.
- À des fins de liquidité et de libération de fonds propres :
- ■une opération de titrisation de 0,75 milliard d'euros de prêts automobiles en Allemagne, placée dans le marché. Cette titrisation a servi, d’une part, au refinancement du Groupe et, d’autre part, à réduire la consommation de RWA ;
- ■une opération de titrisation de 0,55 milliard d'euros de prêts automobiles en Italie, placée dans le marché. Cette titrisation a servi, d’une part, au refinancement du Groupe et, d’autre part, à réduire la consommation de RWA.
Les créances titrisées ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre opération.
Au total, le stock d’actifs titrisés dans le but du refinancement pour le compte du Groupe s’élevait à 22,8 milliards d'euros au 31 décembre 2023, dont 13,4 milliards d'euros sur des prêts immobiliers résidentiels en France, 6,8 milliards d'euros sur des prêts et contrats de location automobiles et 2,6 milliards d'euros sur des prêts à la consommation en France.
Par ailleurs, le Groupe possède plusieurs programmes de titrisations faisant l’objet d’un transfert de risque de crédit. Ce transfert de risque se fait par l’achat de protection sous forme de garanties financières ou de dérivés de crédit (CDS). Le portefeuille d’expositions reste au bilan du Groupe.
Au 31 décembre 2023, l’encours d’actifs titrisés sur ces opérations s’élevait à 29,2 milliards d'euros, composé principalement de prêts aux entreprises.
Société Générale en tant que sponsor
Le groupe Société Générale procède à des opérations pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs. Au 31 décembre 2023, il existe deux véhicules consolidés multi-cédants en activité (Barton et Antalis), structurés par le Groupe pour le compte de tiers. Cette activité de conduits « ABCP » (Asset-Backed Commercial Paper) permet de financer le besoin de fonds de roulement de certains clients du Groupe en adossant des financements à court terme à des actifs traditionnels, tels que des créances commerciales ou des crédits à la consommation. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et financés par l’émission de titres négociables s’élève, au 31 décembre 2023, à 20,7 milliards d'euros (18,5 milliards d'euros au 31 décembre 2022).
Dans le cadre de l’application de la nouvelle norme IFRS 10 au 1er janvier 2014, le groupe Société Générale a consolidé ces véhicules à partir de cette date.
L'activité des conduits est restée soutenue pendant l’année 2023, les en-cours nouvellement titrisés concernant majoritairement des créances commerciales, et des prêts automobiles .
Société Générale en tant qu’investisseur
Société Générale peut aussi exercer une activité d’intermédiation qui se traduit par des positions de titrisation dans le portefeuille de négociation du Groupe. La directive CRD3 impose, depuis le 31 décembre 2011, un traitement prudentiel similaire quelle que soit la classification prudentielle. Les tableaux qui suivent présentent les expositions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe, par type de sous-jacents, par rôle, par type de titrisation (etc.) de façon séparée pour le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation. La présentation des encours titrisés présente uniquement les opérations ayant un impact sur le capital réglementaire du Groupe.
Tableau 76 : Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (SEC1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant qu’investisseur |
|||||||||||||
Classiques |
Synthétiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
|||||||
STS |
Non STS |
|
dont TRS |
STS |
Non |
STS |
Non |
||||||||
|
dont TRS |
|
dont TRS |
||||||||||||
Total des expositions |
2 552 |
2 552 |
134 |
134 |
28 362 |
28 362 |
31 048 |
5 904 |
20 079 |
- |
25 983 |
- |
13 |
- |
13 |
Clientèle de détail (total) |
2 552 |
2 552 |
- |
- |
970 |
970 |
3 522 |
1 864 |
10 756 |
- |
12 620 |
- |
6 |
- |
6 |
Prêts hypothécaires résidentiels |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Cartes de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 005 |
- |
2 005 |
- |
- |
- |
- |
Autres expositions sur la clientèle de détail |
2 552 |
2 552 |
- |
- |
970 |
970 |
3 522 |
1 864 |
8 751 |
- |
10 615 |
- |
6 |
- |
6 |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros (total) |
- |
- |
134 |
134 |
27 392 |
27 392 |
27 526 |
4 040 |
9 323 |
- |
13 363 |
- |
7 |
- |
7 |
Prêts aux entreprises |
- |
- |
134 |
134 |
27 392 |
27 392 |
27 526 |
150 |
4 658 |
- |
4 808 |
- |
- |
- |
- |
Prêts hypothécaires commerciaux |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Contrats de location et créances à recevoir |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 840 |
3 102 |
- |
6 941 |
- |
7 |
- |
7 |
Autres expositions sur la clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
50 |
1 563 |
- |
1 613 |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
À fin décembre 2023, les expositions de titrisations du portefeuille bancaire s’élevaient à 57 milliards d’euros. Les expositions sont concentrées sur des sous-jacents constitués de prêts aux entreprises et petites entreprises, de prêts à la consommation et créances commerciales. Pendant l’année 2023, les expositions du portefeuille bancaire ont augmenté de 7 milliards d’euros, soit +14% par rapport à l’année dernière.
Pour le portefeuille bancaire, 60% des transactions sont STS. Depuis 2022, plusieurs programmes synthétiques ont acquis la qualification STS.
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant qu’investisseur |
|||||||||||||
Classiques |
Synthétiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
|||||||
STS |
Non STS |
|
dont TRS |
STS |
Non |
STS |
Non |
||||||||
|
dont TRS |
|
dont TRS |
|
|||||||||||
Total des expositions |
2 413 |
2 413 |
273 |
273 |
18 129 |
18 129 |
20 816 |
5 312 |
23 090 |
- |
28 402 |
202 |
1 396 |
- |
1 597 |
Clientèle de détail (total) |
2 413 |
2 413 |
- |
- |
- |
- |
2 413 |
346 |
13 264 |
- |
13 610 |
202 |
157 |
- |
358 |
Prêts hypothécaires résidentiels |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
Cartes de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 935 |
- |
2 935 |
- |
40 |
- |
40 |
Autres expositions sur la clientèle de détail |
2 413 |
2 413 |
- |
- |
- |
- |
2 413 |
346 |
10 330 |
- |
10 676 |
202 |
117 |
- |
318 |
Retitrisation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle de gros (total) |
- |
- |
273 |
273 |
18 129 |
18 129 |
18 403 |
4 966 |
9 826 |
- |
14 792 |
- |
1 239 |
- |
1 239 |
Prêts aux entreprises |
- |
- |
273 |
273 |
18 129 |
18 129 |
18 403 |
150 |
4 596 |
- |
4 746 |
- |
1 112 |
- |
1 112 |
Prêts hypothécaires commerciaux |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- |
|
- |
- |
Contrats de location et créances à recevoir |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
4 816 |
3 965 |
- |
8 781 |
- |
7 |
- |
7 |
Autres expositions sur la clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 265 |
- |
1 265 |
- |
120 |
- |
120 |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Tableau 77 : expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation (SEC2)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant |
||||||||||
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
||||
STS |
Non |
STS |
Non |
STS |
Non |
|||||||
Total des expositions |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
50 |
671 |
1 393 |
2 114 |
Clientèle de détail (total) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
50 |
273 |
20 |
343 |
Prêts hypothécaires résidentiels |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
8 |
80 |
20 |
108 |
Cartes de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
19 |
- |
19 |
Autres expositions sur la clientèle de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
42 |
174 |
- |
216 |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros (total) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
398 |
1 373 |
1 771 |
Prêts auxentreprises |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
242 |
- |
242 |
Prêts hypothécaires commerciaux |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
155 |
1 373 |
1 528 |
Contrats de location et créances à recevoir |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
1 |
Autres expositions sur la clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Le périmètre de négociation porte exclusivement sur des positions investisseur pour un montant de 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023. La grande majorité des expositions portent sur des financements aux professionnels et notamment sur des prêts hypothécaires aux professionnels.
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant |
L’établissement agit en tant |
||||||||||
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
Classiques |
Synthé-tiques |
Sous-total |
||||
STS |
Non |
STS |
Non |
STS |
Non |
|||||||
Total des expositions |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
41 |
203 |
1 983 |
2 228 |
Clientèle de détail (total) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
41 |
41 |
40 |
122 |
Prêts hypothécaires résidentiels |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
26 |
40 |
65 |
Cartes de crédit |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres expositions sur la clientèle de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
41 |
14 |
- |
55 |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
2 |
Clientèle de gros (total) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
162 |
1 944 |
2 105 |
Prêts aux entreprises |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
55 |
- |
55 |
Prêts hypothécaires commerciaux |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
106 |
1 944 |
2 050 |
Contrats de location et créances à recevoir |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres expositions sur la clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Tableau 78 : Expositions titrisées par l’établissement – Expositions en défaut et ajustements pour risque de crédit spécifique (SEC5)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||
---|---|---|---|
Expositions titrisées par l’établissement |
|||
Montant nominal total de l’encours |
Montant total des ajustements pour risque de crédit spécifique effectués au cours de la période |
||
|
dont expositions en défaut |
||
Total des expositions |
81 416 |
240 |
6 |
Clientèle de détail (total) |
35 623 |
40 |
6 |
Prêts hypothécaires résidentiels |
19 481 |
18 |
- |
Cartes de crédit |
2 005 |
- |
- |
Autres expositions sur la clientèle de détail |
14 137 |
22 |
6 |
Retitrisation |
- |
- |
- |
Clientèle de gros (total) |
45 793 |
200 |
- |
Prêts aux entreprises |
33 050 |
181 |
- |
Prêts hypothécaires commerciaux |
- |
- |
- |
Contrats de location et créances à recevoir |
11 130 |
10 |
- |
Autres expositions sur la clientèle de gros |
1 613 |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|
Expositions titrisées par l’établissement |
|||
Montant nominal total de l’encours |
Montant total des ajustements pour risque de crédit spécifique effectués au cours de la période |
||
|
dont expositions en défaut |
||
Total des expositions |
49 218 |
272 |
7 |
Clientèle de détail (total) |
16 024 |
14 |
7 |
Prêts hypothécaires résidentiels |
- |
- |
- |
Cartes de crédit |
2 935 |
- |
- |
Autres expositions sur la clientèle de détail |
13 089 |
14 |
7 |
Retitrisation |
- |
- |
- |
Clientèle de gros (total) |
33 195 |
258 |
- |
Prêts aux entreprises |
23 148 |
258 |
- |
Prêts hypothécaires commerciaux |
- |
- |
- |
Contrats de location et créances à recevoir |
8 781 |
- |
- |
Autres expositions sur la clientèle de gros |
1 265 |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
8.6Traitement prudentiel des positions de titrisation
Approche suivie pour le calcul des expositions pondérées
Lorsque des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à l’origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe, aboutissent à un transfert de risque substantiel et étayé juridiquement, conformément au cadre réglementaire, les actifs titrisés sous-jacents sont exclus du calcul des expositions pondérées relatives au risque de crédit traditionnel.
Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit au hors bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l’exposition de la Banque.
Les établissements utilisent l’une des méthodes exposées dans la hiérarchie ci-après pour calculer les montants d’exposition pondérés :
- ■SEC-IRBA (approche fondée sur les notations internes), lorsque certaines conditions sont respectées ;
- ■lorsque l’approche SEC-IRBA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-SA (approche standard) ;
- ■lorsque l’approche SEC-SA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-ERBA (approche fondée sur les notations externes) pour les positions bénéficiant d’une notation de crédit externe ou pour celles auxquelles il est possible d’inférer une telle note.
Les lignes de liquidité non notées accordées aux programmes ABCP peuvent être déterminées au moyen de l’approche reposant sur une évaluation interne (Internal Assessment Approach, IAA). En ce qui concerne les lignes de liquidité que la banque octroie aux conduits de titrisation qu’elle sponsorise, Société Générale a obtenu l’agrément en 2009 pour utiliser l’approche par évaluation interne. À ce titre, Société Générale a développé un modèle de notation (approche IAA), qui estime la perte attendue (Expected Loss – EL) pour chaque exposition du Groupe sur les conduits de titrisation, lequel conduit mécaniquement à une pondération en capital par application d’une table de correspondance définie par la réglementation. Le modèle IAA s’applique principalement à des actifs sous-jacents de type créances commerciales, auto loans et auto lease. Une revue annuelle du modèle permet de vérifier la performance et le conservatisme du modèle. Aussi, des analyses approfondies sont menées sur les inputs (détails des transactions tels que les taux de défaut, de dilution, ou réserves), les paramètres du modèle (matrices de transition, PD, LGD) et un backtest de l’EL. Le backtest des outputs eux-mêmes n’étant pas réalisable du fait du nombre limité de transactions, le backtest du modèle IAA consiste en un backtest des inputs (dont par exemple taux de défaut et écart-type du taux de défaut) et des paramètres ainsi qu’en une analyse du modèle comportemental. Des benchmarks méthodologiques sont également régulièrement menés afin de valider l’approche interne en comparaison aux bonnes pratiques de la place. La pertinence de l’approche IAA est régulièrement suivie et revue par la Direction des Risques en charge du Model Risk Management au niveau du Groupe, en deuxième ligne de défense. Le processus d’examen indépendant se termine par (i) des comités d’examen et d’approbation et (ii) un rapport d’examen indépendant détaillant la portée de l’examen, les tests effectués et leurs résultats, les recommandations et la conclusion de l’examen. Le modèle de mécanisme de contrôle donne lieu à un reporting récurrent aux autorités compétentes.
Organismes externes d’évaluation de crédit utilisés par Société Générale
Les actifs titrisés par Société Générale sont généralement notés par une ou plusieurs agences de notation ayant obtenu le statut OEEC (Organisme Externe d’Evaluation de Crédit), dont la liste est établie par le superviseur français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les agences utilisées sont DBRS Morningstar, Fitch Ratings, Moody’s Investors Service ,et Standard & Poor’s et Scope ratings. Ces agences de notation sont elles-mêmes enregistrées auprès de, et supervisées par, l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers). Pour les positions de titrisation évaluées en approche standard, les besoins en fonds propres sont calculés à partir de la notation externe la plus basse de l’exposition de titrisation. Le tableau suivant présente les agences de notation utilisées par sous-jacent.
Le tableau 79 ci-après présente l’échelle de notation interne de Société Générale et la correspondance avec les échelles des principaux OEEC ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes.
Tableau 79 : agences de notation utilisées EN titrisation par type de sous-jacents
Sous-jacents |
MOODY’S |
FITCH |
S&P |
Scope |
---|---|---|---|---|
Prêts immobiliers résidentiels |
✓ |
✓ |
✓ |
|
Prêts immobiliers commerciaux |
✓ |
✓ |
✓ |
|
Encours de carte de crédit |
|
|
✓ |
|
Prêts garantis par un équipement |
✓ |
|
✓ |
|
Prêts aux entreprises et petites entreprises |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
Prêts à la consommation |
✓ |
|
✓ |
|
Créances commerciales |
|
|
|
|
Autres actifs |
✓ |
✓ |
✓ |
|
Obligations garanties |
|
|
|
|
Autres éléments de passif |
|
|
|
|
Exigences de fonds propres
Les tableaux suivants présentent, par type de position de titrisation, les approches de calcul des montants d’exposition pondérés que la Société Générale applique à ses activités de titrisation.
Ils présentent aussi les exigences de fonds propres pour le portefeuille bancaire au 31 décembre 2023.
Tableau 80 : Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor (SEC3)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) |
|||||
Pondération ≤ 20% |
Pondération |
Pondération |
Pondération |
Pondération 1 250%/déductions |
|
Total des expositions |
51 555 |
1 647 |
111 |
- |
42 |
Opérations classiques |
34 191 |
1 415 |
111 |
- |
9 |
Titrisation |
34 191 |
1 415 |
111 |
- |
9 |
Clientèle de détail |
16 097 |
889 |
5 |
- |
9 |
dont STS |
1 958 |
- |
- |
- |
9 |
Clientèle de gros |
18 094 |
526 |
106 |
- |
- |
dont STS |
5 106 |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
Opérations synthétiques |
17 365 |
232 |
- |
- |
33 |
Titrisation |
17 365 |
232 |
- |
- |
33 |
Sous-jacent de détail |
870 |
- |
- |
- |
4 |
Clientèle de gros |
16 495 |
232 |
- |
- |
28 |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque |
Montant de RWA |
Exigence de fonds propres |
||||||||||
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
|
Total des expositions |
17 728 |
27 660 |
7 925 |
42 |
1 998 |
4 201 |
1 243 |
- |
160 |
336 |
99 |
- |
Opérations classiques |
132 |
27 660 |
7 925 |
9 |
20 |
4 201 |
1 243 |
- |
2 |
336 |
99 |
- |
Titrisation |
132 |
27 660 |
7 925 |
9 |
20 |
4 201 |
1 243 |
- |
2 |
336 |
99 |
- |
Clientèle de détail |
1 |
16 002 |
988 |
9 |
- |
2 612 |
133 |
- |
- |
209 |
11 |
- |
dont STS |
1 |
1 298 |
660 |
9 |
- |
131 |
65 |
- |
- |
11 |
5 |
- |
Clientèle de gros |
132 |
11 658 |
6 937 |
- |
20 |
1 589 |
1 110 |
- |
2 |
127 |
89 |
- |
dont STS |
- |
5 106 |
- |
- |
- |
511 |
- |
- |
- |
41 |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Opérations synthétiques |
17 596 |
- |
- |
33 |
1 978 |
- |
- |
- |
158 |
- |
- |
- |
Titrisation |
17 596 |
- |
- |
33 |
1 978 |
- |
- |
- |
158 |
- |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
870 |
- |
- |
4 |
97 |
- |
- |
- |
8 |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
16 726 |
- |
- |
28 |
1 881 |
- |
- |
- |
150 |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
L’essentiel de la part des transactions dites « STS » du portefeuille bancaire (21,7 milliards d’euros) se retrouve en méthode IAA (SG Sponsor,
7 milliards d’euros) et en méthode SEC-IRBA (SG Originator, 15,7 milliards d’euros).
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) |
|||||
Pondération |
Pondération |
Pondération |
Pondération |
Pondération |
|
Total des expositions |
46 683 |
1 529 |
230 |
64 |
54 |
Opérations classiques |
30 534 |
1 432 |
21 |
64 |
17 |
Titrisation |
30 534 |
1 432 |
21 |
64 |
17 |
Clientèle de détail |
15 761 |
593 |
- |
- |
17 |
dont STS |
2 741 |
- |
- |
- |
17 |
Clientèle de gros |
14 773 |
839 |
21 |
64 |
- |
dont STS |
4 712 |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
Opérations synthétiques |
16 148 |
97 |
209 |
- |
37 |
Titrisation |
16 148 |
97 |
209 |
- |
37 |
Sous-jacent de détail |
|
|
|
|
|
Clientèle de gros |
16 148 |
97 |
209 |
- |
37 |
Retitrisation |
|
|
|
|
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque |
Montant de RWA |
Exigence de fonds propres |
||||||||||
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
|
Total des expositions |
17 231 |
25 300 |
5 974 |
54 |
2 706 |
3 889 |
706 |
- |
216 |
311 |
56 |
- |
Opérations classiques |
777 |
25 300 |
5 974 |
17 |
44 |
3 889 |
706 |
- |
4 |
311 |
56 |
- |
Titrisation |
777 |
25 300 |
5 974 |
17 |
44 |
3 889 |
706 |
- |
4 |
311 |
56 |
- |
Clientèle de détail |
576 |
13 967 |
1 810 |
17 |
- |
2 298 |
- |
- |
- |
184 |
- |
- |
dont STS |
576 |
355 |
1 810 |
17 |
- |
35 |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
Clientèle de gros |
200 |
11 333 |
4 164 |
- |
44 |
1 591 |
706 |
- |
4 |
127 |
56 |
- |
dont STS |
- |
4 712 |
- |
- |
- |
471 |
- |
- |
- |
38 |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Opérations synthétiques |
16 455 |
- |
- |
37 |
2 662 |
- |
- |
- |
213 |
- |
- |
- |
Titrisation |
16 455 |
- |
- |
37 |
2 662 |
- |
- |
- |
213 |
- |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
16 455 |
- |
- |
37 |
2 662 |
- |
- |
- |
213 |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Tableau 81 : Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’investisseur (SEC4)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) |
|||||
Pondération |
Pondération |
Pondération |
Pondération |
Pondération |
|
Total des expositions |
- |
13 |
- |
- |
- |
Titrisation classique |
- |
13 |
- |
- |
- |
Titrisation |
- |
13 |
- |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
6 |
- |
- |
- |
dont STS |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
- |
7 |
- |
- |
- |
dont STS |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation synthétique |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque |
Montant de RWA |
Exigence de fonds propres |
||||||||||
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
|
Total des expositions |
- |
13 |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
Titrisation classique |
- |
13 |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
Titrisation |
- |
13 |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
6 |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
dont STS |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
- |
7 |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
- |
0 |
- |
- |
dont STS |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation synthétique |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) |
|||||
Pondération |
Pondération |
Pondération |
Pondération |
Pondération |
|
Total des expositions |
2 |
0 |
0 |
- |
- |
Titrisation classique |
2 |
0 |
0 |
- |
- |
Titrisation |
2 |
0 |
0 |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
0 |
0 |
0 |
- |
- |
dont STS |
0 |
- |
- |
|
- |
Clientèle de gros |
2 |
5 |
0 |
- |
- |
dont STS |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation synthétique |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
|
|
|
|
|
(En M EUR) |
31.12.2022(R) |
|||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs exposées au risque |
Montant de RWA |
Exigence de fonds propres |
||||||||||
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
SEC-IRBA |
SEC-ERBA (y compris IAA) |
SEC-SA |
Pondération 1 250%/ |
|
Total des expositions |
- |
0 |
2 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
Titrisation classique |
- |
0 |
2 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
Titrisation |
- |
0 |
2 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
0 |
1 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
dont STS |
- |
- |
0 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Clientèle de gros |
- |
0 |
1 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
- |
0 |
0 |
- |
dont STS |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation synthétique |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Titrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sous-jacent de détail |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Clientèle de gros |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Retitrisation |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
8.7Périmètre des véhicules de titrisation
Liste des entités de titrisation qui acquièrent des expositions initiées par les établissements(1) :
Ligne métier |
Originateur |
Entité de titrisation |
Description des expositions(2) |
---|---|---|---|
Banque de détail à l'international |
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GmbH (BDK) |
RED & BLACK AUTO GERMANY 7 UG |
Prêts automobiles |
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GmbH (BDK) |
RED & BLACK AUTO GERMANY 8 UG |
Prêts automobiles |
|
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GmbH (BDK) |
RED & BLACK AUTO GERMANY 9 UG |
Prêts automobiles |
|
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GmbH (BDK) |
RED & BLACK AUTO GERMANY 10 UG |
Prêts automobiles |
|
FIDITALIA SPA |
RED & BLACK AUTO ITALY SRL |
Prêts automobiles |
|
Banque de détail |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 2 |
Prêts immobiliers résidentiels |
SOGEFINANCEMENT |
RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013 |
Prêts à la consommation |
|
BOURSORAMA |
BOURSORAMA MASTER HOME LOANS FRANCE |
Prêts immobiliers résidentiels |
|
Services de mobilité et de leasing |
LEASEPLAN DEUTSCHLAND GMBH |
BUMPER DE S.A. |
Prêts automobiles |
LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT N.V. |
BUMPER BE |
Prêts automobiles |
|
LEASEPLAN FRANCE S.A.S. |
BUMPER FR 2022-1 |
Prêts automobiles |
|
LEASEPLAN NEDERLAND N.V. |
BUMPER NL 2020-1 B.V. |
Prêts automobiles |
|
LEASEPLAN NEDERLAND N.V. |
BUMPER NL 2023-1 B.V. |
Prêts automobiles |
|
LEASEPLAN UK LIMITED |
BUMPER UK 2021-1 FINANCE PLC |
Prêts automobiles |
|
TEMSYS |
RED & BLACK AUTO LEASE FRANCE 1 |
Prêts automobiles |
|
TEMSYS |
RED & BLACK AUTO LEASE FRANCE 2 |
Prêts automobiles |
|
ALD AUTOLEASING D GMBH |
RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY S.A. |
Prêts automobiles |
|
|
Liste des entités juridiques pour lesquelles les établissements fournissent des services en lien avec la titrisation :
À noter, pour SGSS, il existe d’autres sociétés de gestion qui proposent différentes catégories de fonds autre que de titrisation.
Liste des entités juridiques affiliées aux établissements et qui investissent dans des opérations de titrisation initiées par les établissements ou dans des positions de titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par les établissements :
Pays |
Entité affiliée |
---|---|
Allemagne |
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GmbH (BDK) |
ALD AUTOLEASING GmbH |
|
LEASEPLAN DEUTSCHLAND GMBH |
|
Belgique |
AXUS SA/NV |
LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT N.V. |
|
Espagne |
SOCGEN FINANCIACIONES IBERIA, SL |
France |
BOURSORAMA |
LEASEPLAN FRANCE S.A.S. |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
|
SOGELEASE FRANCE |
|
SOGEFINANCEMENT |
|
TEMSYS |
|
Grande Bretagne |
ALD AUTOMATIVE LIMITED |
LEASEPLAN UK LIMITED |
|
Irelande |
SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY |
Italie |
FIDITALIA SPA |
Luxembourg |
SGBTCI |
SGBT ASSET BASED FUNDING SA |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCING AND DISTRIBUTION |
|
Pays Bas |
AXUS NEDERLAND B.V |
LEASEPLAN NEDERLAND N.V. |
Pays |
Entité affiliée |
---|---|
Allemagne |
RED & BLACK AUTO GERMANY 7 UG |
RED & BLACK AUTO GERMANY 8 UG |
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 9 UG |
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 10 UG |
|
Belgique |
AXUS FINANCE SA/NV |
BUMPER BE |
|
France |
ANTALIS SA |
BOURSORAMA MASTER HOME LOANS FRANCE |
|
BUMPER FR 2022-1 |
|
FCT LA ROCHE |
|
RED & BLACK AUTO LEASE FRANCE 1 |
|
RED & BLACK AUTO LEASE FRANCE 2 |
|
RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013 |
|
RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 2 |
|
Grande Bretagne |
RED & BLACK AUTO LEASE UK 1 PLC |
BUMPER UK 2021-1 FINANCE PLC |
|
Italie |
RED & BLACK AUTO ITALY SRL |
Luxembourg |
BARTON CAPITAL SA |
BUMPER DE S.A. |
|
RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 3 S.A. |
|
ZEUS FINANCE LEASING SA |
|
Pays Bas |
AXUS FINANCE NL B.V. |
BUMPER NL 2020-1 B.V. |
|
BUMPER NL 2022-1 B.V. |
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.
9.1Organisation de la gestion du risque de marché
Principales missions
Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.
- ■la définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;
- ■la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;
- ■l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;
- ■la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;
- ■la coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;
- ■la définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;
- ■le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P&L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;
- ■le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité.
- ■l’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.
Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers.
Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.
Gouvernance
Plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s’assurer de la bonne supervision du risque de marché :
- ■le Comité des risques du Conseil d’administration(1) est informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les propositions d’évolutions les plus importantes en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché (après validation en CORISQ) ; cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision ;
- ■le Comité des risques du Groupe (CORISQ), présidé par la Direction générale, est régulièrement(2) informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par ailleurs, il valide, sur proposition de la Direction des risques, les principaux choix en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché, ainsi que les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise du risque de marché au niveau du Groupe. Les limites globales de risques de marché relevant du niveau de délégation DGLE ou au-delà sont revues en CORISQ au moins une fois par an ;
- ■les risques de marché sont revus lors du Market Risk Committee(3) (MRC) animé par la Direction des risques sur opérations de marché, présidé par la Direction des risques et auquel participe la Direction de la banque de grande clientèle et solutions aux investisseurs et la Direction des activités de marché. Ce comité est informé des niveaux de risque sur les principales métriques et, selon l’actualité, sur des activités spécifiques qui font l’objet de focus. Par ailleurs, il se prononce sur les évolutions d’encadrement relevant de la Direction des risques. Dans ce cadre une revue systématique de l’ensemble des limites de niveau de la Direction des risques est organisée au moins une fois par an.
- ■les métriques de mesure des risques en stress test : le stress test Global sur activités de marché et le stress test Marché ;
- ■les métriques réglementaires : la Value-at-risk (VaR) et la Stressed Value-at-risk (SVaR).
En complément de ces comités, des reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.
9.2Dispositif de suivi du risque de marché
Appétit pour le risque de marché
Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs :
- ■la Valeur en Risque (VaR) et la Valeur en Risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, utilisés pour le calcul des RWA marché, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;
- ■des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels. Ces stress tests peuvent être globaux, multifacteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou hypothétiques), par activité ou facteur de risque, pour prendre en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique, voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation particulière ;
- ■les indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions :
- -les sensibilités sont calculées sur les principaux facteurs de risques de valorisation (par exemple sensibilité d’une option à la variation du cours du sous-jacent),
- -les nominaux sont utilisés pour les positions significatives en termes de risque ;
- ■d’autres indicateurs spécifiques : ratio d’emprise sur un marché, durée de détention d’une position, maturité maximale.
Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration.
Fixation et suivi des limites
Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du Groupe au travers de son organisation :
- ■ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou par facteur de risque ;
- ■leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, les revenus générés en regard des risques pris, des critères ESG, etc. ;
- ■leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché ;
- ■des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul.
Les mandats des desks et les directives du Groupe stipulent que les traders doivent avoir une gestion saine et prudente de leurs positions et doivent respecter les encadrements définis. Les produits qui peuvent être traités ainsi que les stratégies de couvertures des risques sont également décrits dans les mandats des desks. Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque des expositions de marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du front office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, et conformément à la procédure de suivi des limites, le front office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client et les conditions de marché le justifient.
La gestion et la bonne compréhension du risque de marché auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part (i) via la gouvernance en place entre les différents services de la filière risque et des lignes-métiers, mais aussi d’autre part (ii) grâce au suivi quotidien des consommations des différentes limites en place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux clients ainsi que les diverses activités de tenue de marché (market making).
9.3Principales mesures du risque de marché
Mesure du risque en stress test
Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.
Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.
- ■le stress test Global sur activités de marché, qui estime les pertes liées aux risques de marché, aux risques croisés marchés/contreparties, et aux risques de dislocation/portage sur produits exotiques, qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise systémique généralisée, sévère mais plausible, modélisée à travers cinq scénarios ;
- ■le stress test Marché, qui se focalise uniquement sur les risques de marché, en appliquant les mêmes scénarios que ceux du stress test Global sur activités de marché, auxquels s’ajoutent d’autres scénarios correspondant à différentes configurations de marché.
Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l’objet de revues régulières. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, présidés par la Direction des risques sur opérations de marché et auxquels participent des économistes et des représentants des activités de trading de Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, documentation correcte de l’ensemble du processus. Le niveau de délégation pour valider l’application des évolutions de méthode proposées dépend de l’impact de ces évolutions.
Les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.
Ce dispositif est complété par des encadrements en stress test sur les différents facteurs de risques individuels, en particulier les actions et les taux d’intérêt, sur lesquels le Groupe porte des expositions significatives.
Stress test global sur activités de marché
Le stress test Global sur activités de marché est le principal indicateur de risque sur ce périmètre. Il couvre l’ensemble des risques sur activités de marché qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise de marché sévère mais plausible, dont les impacts sont mesurés sur un horizon de temps court et avec une occurrence attendue décennale. Le stress test Global sur activités de marché s’articule ainsi autour de cinq scénarios de marché, et se compose de trois blocs, tous déclinés pour chacun de ces cinq scénarios, afin de conserver la cohérence nécessaire au sein d’un même scénario :
- ■le risque de marché ;
- ■les risques de dislocation et de portage sur activités exotiques, liés à des effets de concentration et de positions de place ;
- ■les risques croisés marché-contrepartie se développant dans le cadre d’opérations de financement collatéralisés, ou de transactions face à des contreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary Trading Groups).
Le stress test Global sur activités de marché correspond au résultat le plus défavorable parmi l’ensemble des cinq scénarios.
Composante risque de marché
Elle correspond au résultat du stress test Marché(4), restreint aux scénarios pouvant déclencher la réalisation d’effets de dislocation sur les positions de place et de défauts de contreparties faibles. Ces scénarios simulent tous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreads de crédit, à même de déclencher des effets de dislocation. À la suite de la dernière revue des scénarios fin 2020, il a été décidé de retenir pour le calcul du stress test trois scénarios théoriques (généralisé (scénario de crise financière), crise de la zone euro, baisse générale des actifs risqués) et deux scénarios historiques focalisés respectivement sur la période de début octobre 2008 et début mars 2020. Cette composante inclut l’impact du scénario du stress test sur les réserves de risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding (Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecte les résultats des activités de trading.
Composante risques de dislocation et de portage
Ces risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le stress test Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieurs acteurs – généralement intervenants sur les produits structurés – ont constitué des positions concentrées ou des positions de place. Les stratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner la réalisation de dislocations de marché plus significatives que celles calibrées dans le stress test Marché, au-delà de l’horizon de choc retenu, à cause d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.
Une revue régulière des activités de trading actions, crédit, taux, change et matières premières est réalisée afin d’identifier ces poches de risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité de l’activité et des positions du Groupe. Chaque scénario associé à une poche de risque identifiée est ajouté à la composante risque de marché si et seulement si celui-ci est compatible avec le scénario marché en question.
Composante risques croisés marché-contrepartie sur contreparties faibles
Dans l’hypothèse de la réalisation d’une crise importante sur les marchés financiers, certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leur probabilité de défaut augmenter. La troisième composante du stress test Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru de défaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties à faible recours, hedge funds ou Proprietary Trading Group).
- ■le stress test financements collatéralisés : ce stress test se concentre sur l’activité de financements collatéralisés et plus spécifiquement sur les contreparties à faible recours. Il applique un choc de dislocation sur plusieurs classes d’actifs, faisant l’hypothèse d’une liquidité fortement dégradée. Les collatéraux et les occurrences de défaut des contreparties sont conjointement stressés, en tenant compte d’une éventuelle consanguinité avec le collatéral ;
- ■le stress test adverse sur les contreparties hedge funds et Proprietary Trading Group (PTG) : ce stress test applique trois couples de scénarios de stress sur l’ensemble des opérations de marché éligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties. Chaque couple de scénarios se compose d’un scénario court terme (scénario tiré du stress test Marché) destiné à être appliqué aux positions avec appel de marge, et d’un scénario à long terme (dont les chocs sont généralement plus violents) pour les positions sans appel de marge. Les expositions courantes stressées sont pondérées par la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que par la perte en cas de défaut (Loss Given Default), puis agrégées ;
- ■le stress test adverse sur les produits dont le sous-jacent est un hedge fund : ce type de sous-jacent présentant un risque d’illiquidité en cas de crise, ce stress test vise à estimer la perte potentielle correspondante sur les transactions ayant ce type de sous-jacent et présentant un risque de saut (gap risk) ;
- ■le stress test sur un membre des chambres de compensation (CCP) : il permet d’estimer la perte potentielle en cas de défaut d’un membre d’une CCP dont Société Générale est membre.
Contribution moyenne des composantes au stress test global sur les activités de marché en 2023
Stress test marché
Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché, mesure l’impact en PNB en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque. Elle s’appuie sur 12 scénarios(5), dont trois historiques et neuf théoriques. Elle est bâtie selon les principes suivants :
- ■le scénario retenu pour le stress test Marché est le plus défavorable parmi les divers scénarios définis ;
- ■les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de cinq jours pour les paramètres les plus liquides jusqu’à trois mois pour les moins liquides) ;
- ■les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios.
Scénarios historiques
La méthode consiste à étudier sur une longue période les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Cette approche permet de déterminer les scénarios historiques utilisés pour le calcul du stress test. Ce jeu de scénarios fait par ailleurs l’objet de revues régulières. Ainsi, en 2020, deux nouveaux scénarios historiques liés à la crise Covid-19 ont été intégrés : un scénario de crise (marqué par une baisse des indices actions et une augmentation des spreads de crédit) ainsi qu’un scénario de rebond (marqué par une hausse des indices actions et une baisse des spreads de crédit). En 2023, le scénario historique de rebond observé en 2020 a été remplacé par deux scénarios hypothétiques s’appuyant sur le même contexte de marché. Société Générale utilise ainsi actuellement trois scénarios historiques dans le calcul du stress test, qui portent sur les périodes d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.
Scénarios théoriques
Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (par exemple une crise européenne, une baisse des actifs, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu neuf scénarios théoriques. En 2023, un scénario obsolète correspondant à la crise russe de 1998 a été remplacé par un nouveau scénario théorique centré sur une crise inflationnaire et deux nouveaux scénarios hypothétiques correspondant à des marchés haussiers ont été ajoutés.
Les métriques réglementaires
Value-at-risk 99% (VaR)
Méthodologie
Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire. Cet agrément a été renouvelé en 2020, lors de l’exercice de revue des modèles internes (Target Review of Internal Models – TRIM).
La Valeur en Risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (99% dans le cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés et la prise en compte conjointe du risque général et spécifique. Cette méthode repose sur les principes suivants :
- ■constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.). Des contrôles sont régulièrement réalisés pour s’assurer que tous les facteurs de risques significatifs pour le portefeuille de Société Générale sont bien pris en compte par le modèle interne ;
- ■détermination de 260 scénarios correspondant aux variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un historique d’un an glissant ; ce jeu de 260 scénarios est mis à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs, chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa dynamique historique ;
- ■déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;
- ■revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées : dans la plupart des cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète. Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche par sensibilité peut être utilisée.
Principaux |
Description |
---|---|
Taux d’intérêt |
Risque résultant de la variation des taux d’intérêt et de leur volatilité sur la valeur d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt, tels que les obligations, les swaps de taux, etc. |
Actions |
Risque résultant de la variation des prix des actions et de leur volatilité, mais aussi des indices sur actions, du niveau des dividendes, etc. |
Taux de change |
Risque résultant de la variation des taux de change entre devises et de leur volatilité. |
Matières premières |
Risque résultant de la variation des prix et de la volatilité des matières premières et des indices sur matières premières. |
Spread de crédit |
Risque résultant d’une amélioration ou d’une dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur sur la valeur d’un instrument financier sensible à ce facteur de risque tels que les obligations, les dérivés de crédit (Credit Default Swaps). |
Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à l’horizon d’un jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond à une moyenne pondérée(6) des deuxième et troisième plus grands risques évalués. Aucune pondération n’est appliquée aux divers autres scénarios pris en compte.
Si la VaR un jour, calculée quotidiennement à différents niveaux de granularité du portefeuille, est utilisée pour le suivi des positions, la réglementation impose de tenir compte d’une période de portage de dix jours pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR dix jours est obtenue en multipliant la VaR un jour agrégée au niveau du Groupe par la racine carrée de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences réglementaires et a été revue et validée par le régulateur.
La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limitations sont les suivantes :
- ■par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;
- ■la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intraday ne sont pas pris en compte ;
- ■l’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que les événements passés sont représentatifs des événements futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.
Le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME(7)). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle.
Le même modèle est ainsi utilisé pour calculer la VaR sur l’essentiel du périmètre des activités de marché de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (y compris pour les produits les plus complexes), et les principales activités de marché de la Banque de détail et de la Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par ce calcul en VaR, pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges en capital calculées en méthode standard ou par des méthodologies internes alternatives. À titre d’exemple, le risque de change des positions en banking book n’est pas calculé en modèle interne car ce risque ne fait pas l’objet d’une revalorisation quotidienne et ne peut donc pas être pris en compte dans un calcul de VaR.
Backtesting
La pertinence du modèle est évaluée à travers un backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%. Les résultats des backtesting sont vérifiés par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la deuxième ligne de défense qui, en sus de ce contrôle ex post des performances du modèle, évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application et l’adéquation de l’usage du modèle. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting aux instances appropriées.
Conformément à la réglementation, le backtesting compare le niveau de VaR à la variation (i) effective et (ii) hypothétique de la valeur du portefeuille :
- ■dans le premier cas (backtesting contre variation effective de valeur), le résultat quotidien(8) utilisé intègre notamment la variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant leurs marges commerciales), les provisions et ajustements de valeurs au titre du risque de marché ;
- ■dans le deuxième cas (backtesting contre variation hypothétique de valeur), le résultat quotidien(9) intègre uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les autres éléments.
En 2023, il a été constaté un dépassement de backtesting de la VaR contre résultat hypothétique intervenu au quatrième trimestre.
Répartition des résultats quotidiens(10)
des activités de marché (2023, en M EUR)
VAR (un jour, 99%), résultat quotidien réel(11) et résultat quotidien hypothétique(12) du portefeuille de négociation (2023, en M EUR)
Évolution de la VaR
Tableau 82 : VAR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99%
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
VaR |
VaR |
VaR |
VaR |
|
Début de période |
61 |
19 |
25 |
8 |
Maximum |
116 |
37 |
95 |
30 |
Moyenne |
72 |
23 |
56 |
18 |
Minimum |
43 |
14 |
22 |
7 |
Fin de période |
52 |
16 |
75 |
24 |
|
ventilation par facteur de risque de la var de trading (un jour, 99%) – évolution 2022-2023 de la moyenne trimestrielle (en M EUR)
La VaR a été plus risquée en 2023 (23 millions d’euros contre 18 millions d’euros en 2022 en moyenne), notamment en raison de l’entrée de nouveaux scénarios plus volatiles à la suite de la dégradation des conditions de marché en lien avec la crise bancaire du mois de mars. La hausse du risque s’observe en particulier sur les activités Actions et de Taux.
Stressed var (SVAR)
Fin 2011, le modèle interne de VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) a été agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Comme pour le modèle de VaR, cet agrément a été reconduit en 2020 à la suite de la revue des modèles internes (TRIM).
La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% à l’horizon d’un jour est identique à celle de la VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « un jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.
À la suite d’une validation de la BCE obtenue fin 2021, une nouvelle méthode de détermination de la fenêtre historique stressée est utilisée. Elle consiste à calculer une SVaR approchée pour différents facteurs de risques représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit et matières premières) : ces chocs historiques sont pondérés en fonction de la sensibilité du portefeuille à chacun de ces facteurs de risques et agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du portefeuille(13). La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une revue annuelle. En 2023, cette fenêtre correspondait à la période « septembre 2008-septembre 2009 ».
La Stressed VaR à dix jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à un jour par la racine carrée de 10, comme pour la VaR.
Tout comme pour la VaR, le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de SVaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle. Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisé sur le modèle de VaR n’est pas réplicable sur la SVaR car celle-ci n’est pas, par nature, sensible aux conditions actuelles du marché. Cependant, la VaR et la SVaR reposant sur la même approche, ces deux indicateurs présentent les mêmes forces et limitations.
La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la deuxième ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de validation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées.
La SVaR a augmenté en moyenne en 2023 (37 millions d’euros contre 32 millions d’euros en 2022). En légère augmentation sur l’année, la SVaR a évolué avec une variabilité comparable à celle de 2022, expliquée par les périmètres Exotiques Action. Son niveau reste expliqué par les activités Action d’Indexation et de Financement, ainsi que par les périmètres de Taux d’Intérêt.
Tableau 83 : SVAR règlementaire (dix jours, 99%) et à un jour (99%)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
||
---|---|---|---|---|
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) |
Stressed VaR (1 jour, 99%)(1) |
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) |
Stressed VaR (1 jour, 99%)(1) |
|
Début de période |
92 |
29 |
96 |
30 |
Maximum |
189 |
60 |
165 |
52 |
Moyenne |
114 |
37 |
101 |
32 |
Minimum |
64 |
20 |
55 |
17 |
Fin de période |
115 |
36 |
145 |
46 |
|
IRC et CRM
Fin 2011, les modèles internes d’IRC (Incremental Risk Charge) et de CRM (Comprehensive Risk Measure) ont été agréés par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Le modèle d’IRC a également vu son agrément renouvelé en 2020 à la suite de la revue des modèles internes(14) (TRIM).
L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.
- ■l’IRC s’applique aux instruments de dette autres que les titrisations et le portefeuille de corrélation crédit. Cela comprend notamment les obligations, les CDS et les produits dérivés associés ;
- ■la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation, c’est-à-dire les tranches de CDO, les First-to-default (FtD), ainsi que leur couverture par des CDS et des indices.
Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(15). Ceux-ci déterminent la perte qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des positions. L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus défavorables.
Le modèle interne pour l’IRC simule des transitions de rating (y compris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille, à l’horizon d’un an(16). Les émetteurs sont classés en cinq segments : entreprises américaines, entreprises européennes, entreprises des autres régions, institutions financières et souveraines. Les comportements des émetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteur systémique propre à chaque segment. De plus, le modèle intègre aussi une corrélation entre ces cinq facteurs systémiques. Ces corrélations, ainsi que les probabilités de transition de notation, sont calibrées à partir de données historiques observées au cours d’un cycle économique complet. En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur, la dégradation ou l’amélioration de sa santé financière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit : négatif si la notation s’améliore et positif dans le cas contraire. La variation de prix associée à chaque scénario d’IRC est déterminée après revalorisation des positions via une approche en sensibilité, en utilisant le delta, le gamma ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default), calculé avec le taux de recouvrement de marché de chaque position.
Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon que le modèle interne de l’IRC. À cela s’ajoute la diffusion des facteurs de risque pris en compte dans le modèle :
- ■spreads de crédit ;
- ■corrélation de base ;
- ■taux de recouvrement hors défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur n’a pas fait défaut) ;
- ■taux de recouvrement en cas de défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur a fait défaut) ;
- ■corrélation de valorisation First-to-default (corrélation des instants de défaut utilisés pour la valorisation du panier de First-to-default).
Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d’historiques de données, sur une période de dix ans au maximum. La variation de prix associée à chaque scénario de CRM est déterminée après revalorisation exacte des positions (full repricing). Par ailleurs, la charge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation.
Les modèles internes IRC et CRM font l’objet d’une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En particulier l’adéquation des modèles IRC et CRM ainsi que leur calibration font l’objet d’un suivi régulier (ongoing monitoring), reposant sur une revue au moins annuelle des hypothèses de modélisation. Cette revue inclut ainsi :
- ■un contrôle de l’adéquation de la structure des matrices de transition de rating utilisées en IRC et CRM ;
- ■un backtesting des probabilités de défaut utilisées dans ces deux modèles ;
- ■un backtesting spécifique du montant d’IRC au regard des éventuelles pertes subies à la suite des défauts ou migrations constatés ;
- ■un contrôle de l’adéquation des modèles de diffusion des taux de recouvrement, de diffusion des spreads et de diffusion des corrélations de base utilisées dans le calcul de CRM.
- ■le calcul d’IRC étant établi sur les sensibilités de chaque instrument – delta, gamma – ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrement de marché, un contrôle de la précision de cette approche par rapport à une revalorisation exacte est réalisé tous les six mois ;
- ■le calcul du CRM étant fait en revalorisation exacte (full repricing), un tel contrôle n’est pas nécessaire ;
- ■ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définis par le régulateur. En particulier, le stress test EBA et l’exercice d’appétit pour le risque sont réalisés régulièrement sur la métrique IRC. Ces stress tests consistent à appliquer des migrations de rating défavorables aux émetteurs, à choquer les spreads de crédit et à choquer les matrices de transition de rating. D’autres stress tests sont aussi réalisés de façon ad hoc pour justifier les hypothèses de corrélation entre émetteurs et celles faites sur la matrice de transition de rating ;
- ■une analyse hebdomadaire de l’IRC et de la CRM est réalisée par l’équipe de production et de certification des métriques de risque de marché ;
- ■la méthodologie et son application ont fait l’objet d’une validation initiale par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Par la suite, une revue régulière de l’IRC et de la CRM est réalisée par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes, au titre de son appartenance à la deuxième ligne de défense du Groupe. Ce processus de revue indépendante donne lieu à (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue ainsi que les conclusions ou les recommandations qui en découlent et (ii) à des comités de revue et d’approbation. Ce dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting aux instances appropriées.
Enfin, des contrôles opérationnels réguliers de l’exhaustivité de la couverture du périmètre ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués.
Tableau 84 : IRC (99,9%) et CRM (99,9%)
9.4Expositions pondérées et exigences de fonds propres
Allocation des positions au trading book
Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).
Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.
Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.
- ■les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;
- ■les lignes-métiers se conforment à ces procédures en tant que première ligne de défense (LoD1). En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;
- ■la Direction des risques est la deuxième ligne de défense (LoD2).
Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :
- ■procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;
- ■durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;
- ■liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité fondés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;
- ■il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et la Direction financière et la Direction des risques ;
- ■audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.
Données quantitatives
À fin septembre 2023, environ 86% des exigences de fonds propres au titre du risque de marché sont calculées en modèles internes. La méthode standard est principalement utilisée pour les positions présentant un risque de change et n’appartenant pas au trading book prudentiel, pour les positions de CIU (Collective Investment Units) ou de titrisation, ainsi que pour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculs développés en central. Les principales entités concernées sont des implantations de la Banque de détail et des Services Financiers Internationaux (SG Maroc, SG Ghana, SG Algérie, BRD, SG Tunisie, etc.).
Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont diminué en 2023. Cette baisse se retrouve notamment sur la VaR et les add-ons de capital, est partiellement compensée par une hausse sur les risques calculés en approche standard :
- ■l’exigence de fonds propres au titre de la VaR a graduellement diminué sur l’année 2023, venant principalement de la baisse du facteur multiplicatif suite à la suite de la baisse régulière du nombre de breachs de backtesting sur une année glissante ;
- ■les add-ons de capital sont en baisse, principalement du fait de l’add-on de variabilité des réserves qui est calculé sur une fenêtre glissante de 3 ans et qui a bénéficié de la sortie progressive de scénarios de forte variation des Reserve Policies observés en 2020 lors de la crise COVID ;
- ■les risques calculés en approche standard sont en hausse, venant essentiellement du fait de la partie change.
Tableau 85 : exigences de fonds propres et expositions pondérées au titre du risque de marché par composante de risques
(En M EUR) |
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences de fonds propres |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Variation |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
Variation |
|
VaR |
1 992 |
3 504 |
(1 512) |
159 |
280 |
(121) |
Stressed VaR |
5 604 |
6 886 |
(1 282) |
448 |
551 |
(103) |
Risque additionnel de défaut et de migration (IRC) |
1 173 |
811 |
362 |
94 |
65 |
29 |
Portefeuille de corrélation (CRM) |
445 |
615 |
(170) |
36 |
49 |
(14) |
Total risques de marché évalué par modèle interne |
9 214 |
11 816 |
(2 602) |
737 |
945 |
(208) |
Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation |
504 |
150 |
354 |
40 |
12 |
28 |
Risque de change |
1 918 |
987 |
931 |
153 |
79 |
75 |
Risque de taux d’intérêt (hors titrisation) |
550 |
421 |
129 |
44 |
34 |
10 |
Risque de positions sur titres de propriété |
333 |
374 |
(41) |
27 |
30 |
(3) |
Risque de positions sur produits de base |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total risques de marché en approche standard |
3 305 |
1 932 |
1 373 |
264 |
155 |
110 |
Total |
12 518 |
13 747 |
(1 229) |
1 001 |
1 100 |
(98) |
Tableau 86 : exigences de fonds propres et expositions pondérées par type de risque de marché
(En M EUR) |
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences de fonds propres |
||
---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
Risque de change |
2 179 |
1 336 |
174 |
107 |
Risque de crédit (hors éléments en déduction) |
2 122 |
3 816 |
170 |
305 |
Risque de positions sur produits de base |
18 |
24 |
1 |
2 |
Risque de positions sur titres de propriété |
3 459 |
5 403 |
277 |
432 |
Risque de taux d’intérêt |
4 740 |
3 168 |
379 |
253 |
Total |
12 518 |
13 747 |
1 001 |
1 100 |
9.5Valorisation des instruments financiers
La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché conjointement avec l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, en tant que première ligne de défense, et par l’équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, au sein du Département des risques sur opérations de marché.
Gouvernance
La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de trois comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :
- ■le Valuation Risk Committee se réunit trimestriellement pour suivre et approuver les évolutions du cadre de gestion du risque de valorisation ; suivre les indicateurs sur ce risque, et proposer voire fixer un appétit à ce risque ; évaluer le dispositif de contrôle, et l’avancement des recommandations ; et enfin veiller à la bonne priorisation des travaux. Ce comité est présidé par la Direction des risques, et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation ;
- ■le Valuation Methodology Approval Committee se réunit autant que de besoin pour approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers. Ce comité, présidé par la Direction des risques et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;
- ■le MARK P&L Explanation Commitee analyse mensuellement les principales sources du P&L économique ainsi que les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation comptable. La revue analytique des ajustements est réalisée par le Valuation Group, qui fournit également une revue analytique trimestrielle des ajustements au titre des exigences réglementaires de valorisation prudente.
Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.
Principes de valorisation et contrôles associés
Les instruments de marché en juste valeur sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe, et sinon à partir de modèles alimentés par des paramètres, en adéquation avec les principes IFRS 13 définissant la juste valeur.
D’une part, chaque modèle élaboré par le front office fait l’objet d’une revue indépendante par le Département des risques sur opérations de marché dans son rôle de deuxième ligne de défense. Les travaux de revue portent à la fois sur la pertinence conceptuelle du modèle, sur son comportement (y compris dans des conditions stressées) et sur sa mise en œuvre. Un rapport est établi à l’issue de ces travaux ; il précise (i) le statut de validation du modèle, (ii) son périmètre d’utilisation, (iii) les recommandations qui devront être traitées.
D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de marking policies(17) proposées par le front office et revues par le Département des risques sur opération de marché. Ce dispositif est complété par des contrôles spécifiques opérés par la LoD1 (en particulier le processus d’Independent Price Verification conduit par la Direction financière).
Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (couvrant essentiellement la liquidité, les incertitudes de paramètres ou de modèles) dont les méthodologies de calcul, élaborées conjointement par le Valuation Group et le front office, sont soumises à la revue du Département des risques sur opérations de marché. Ces ajustements sont faits au titre des exigences comptables de juste valeur ou des exigences réglementaires de valorisation prudente. Ces dernières visent à capturer l’incertitude de valorisation selon des modalités prescrites par la réglementation via des ajustements de valorisation additionnels par rapport à la juste valeur (Additional Valuation Adjustments ou AVA) qui sont directement déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).
9.6Informations quantitatives complémentaires sur le risque de marché
Tableau 87 : Risque de marché dans le cadre de l’approche standard (MR1)
(En M EUR) |
Expositions pondérées (RWA) |
|
---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
Produits fermes |
|
|
Risque de taux (général et spécifique) |
531 |
421 |
Risque sur actions (général et spécifique) |
220 |
374 |
Risque de change |
1 937 |
987 |
Risque sur matières premières |
- |
- |
Options |
|
|
Approche simplifiée |
- |
- |
Méthode Delta-plus |
113 |
- |
Approche par scénarios |
- |
- |
Titrisation (risque spécifique) |
504 |
150 |
Total |
3 305 |
1 932 |
|
Tableau 88 : Risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (MR2-A)
|
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences de fonds propres |
|||
---|---|---|---|---|---|
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
1 |
VaR (maximum entre a et b) |
1 992 |
3 504 |
159 |
280 |
(a) |
VaR du jour précédent (article 365 (1) (VaRt-1)) |
|
|
52 |
75 |
(b) |
Moyenne des VaR quotidiennes (article 365 (1)) sur chacun des soixante jours ouvrables précédents (VaRavg) facteur multiplicatif (mc) conformément à l’article 366) |
|
|
159 |
280 |
2 |
SVaR (maximum entre a et b) |
5 604 |
6 886 |
448 |
551 |
(a) |
Dernière SVaR (article 365 (2) (sVaRt-1)) |
|
|
116 |
145 |
(b) |
Moyenne des SVaR (article 365 (2)) pendant les soixante jours ouvrables précédents (sVaRavg) x facteur multiplicatif (ms) (article 366) |
|
|
448 |
551 |
3 |
Risque additionnel de défaut et de migration – IRC (maximum entre a et b) |
1 173 |
811 |
94 |
65 |
(a) |
Valeur d’IRC la plus récente (Risque additionnel de défaut et de migration (IRC) section 3 calculé conformément à la section 3 articles 370/371) |
|
|
94 |
53 |
(b) |
Moyenne des valeurs d’IRC au cours des 12 semaines précédentes |
|
|
70 |
65 |
4 |
Portefeuille de corrélation – CRM (maximum entre a, b et c) |
445 |
615 |
36 |
49 |
(a) |
Valeur de risque la plus récente du portefeuille de corrélation (article 377) |
|
|
29 |
42 |
(b) |
Moyenne du risque du portefeuille de corrélation sur les 12 semaines précédentes |
|
|
36 |
49 |
(c) |
8% de l’exigence de fonds propres en méthode SA sur la valeur de risque la plus récente du portefeuille de corrélation (article 338 (4)) sur les 12 semaines précédentes |
|
|
22 |
46 |
5 |
Autre |
|
- |
|
- |
6 |
Total |
9 214 |
11 816 |
737 |
945 |
Tableau 89 : Valeurs de l’approche fondée sur les modèles internes pour les portefeuilles de négociation (MR3)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
---|---|---|
VaR (10 jours, 99%)(1) |
||
Maximum |
116 |
95 |
Moyenne |
72 |
56 |
Minimum |
43 |
22 |
Fin de période |
52 |
75 |
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) |
|
|
Maximum |
189 |
165 |
Moyenne |
114 |
101 |
Minimum |
64 |
55 |
Fin de période |
116 |
145 |
Incremental Risk Charge (99,9%) |
|
|
Maximum |
101 |
114 |
Moyenne |
62 |
71 |
Minimum |
37 |
50 |
Fin de période |
94 |
53 |
Comprehensive Risk Capital Charge (99,9%) |
|
|
Maximum |
95 |
133 |
Moyenne |
46 |
51 |
Minimum |
26 |
39 |
Fin de période |
29 |
42 |
|
Tableau 90 : État des flux des RWA relatifs aux expositions au risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (MR2-B)
(En M EUR) |
VaR |
SVaR |
IRC |
CRM |
Autre |
Total RWA |
Exigences de fonds propres |
---|---|---|---|---|---|---|---|
RWA à la fin de la période précédente (30.09.2023) |
2 805 |
5 443 |
818 |
595 |
- |
9 662 |
773 |
Ajustement réglementaire |
(2 153) |
(3 792) |
- |
(97) |
- |
(6 042) |
(483) |
RWA à la fin du précédent trimestre |
652 |
1 651 |
818 |
498 |
- |
3 620 |
290 |
Variations des niveaux de risque |
192 |
680 |
355 |
(142) |
- |
1 085 |
87 |
Actualisations/modifications du modèle |
(199) |
(907) |
- |
- |
- |
(1 106) |
(88) |
Méthodologie et politiques |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Acquisitions et cessions |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Variations des taux de change |
2 |
21 |
- |
- |
- |
23 |
2 |
Autres |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
RWA à la fin de la période considérée |
648 |
1 445 |
1 173 |
356 |
- |
3 623 |
290 |
Ajustement réglementaire |
1 344 |
4 158 |
- |
88 |
- |
5 591 |
447 |
RWA à la fin de la période (31.12.2023) |
1 992 |
5 604 |
1 173 |
445 |
|
9 214 |
737 |
- ■ajustement réglementaire : delta entre les RWA utilisés pour le calcul des RWA réglementaires et les RWA du dernier jour ou de la dernière semaine de la période ;
- ■variations des niveaux de risque : évolutions liées aux caractéristiques de marché ;
- ■actualisations/modifications du modèle : évolutions relatives à la mise à jour significative du modèle liée aux observations (recalibrage) et à l’évolution du périmètre de calcul ;
- ■méthodologie et politiques : changements découlant de l’évolution de la réglementation ;
- ■acquisitions et cessions : évolutions dues à l’achat ou à la vente de lignes métiers ;
- ■variations des taux de change : évolutions découlant de la fluctuation des devises.
Risque opérationnel
Conformément à la taxonomie des risques du Groupe, le risque opérationnel fait partie des risques non financiers suivis par le Groupe. Il correspond au risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.
La classification par le Groupe du risque opérationnel se répartit en sept catégories d’événements de risque :
- ■litige commercial ;
- ■conformité et autres litiges avec les autorités ;
- ■erreurs pricing ou d’évaluation du risque dont erreurs de modèle ;
- ■erreurs d’exécution ;
- ■fraude et autres activités criminelles ;
- ■perte de moyens d’exploitation ;
- ■défaillance des systèmes d’information.
Cette classification permet de réaliser des analyses transversales au travers des dispositifs de risque opérationnel (cf. section 4.10.2) notamment sur les risques suivants :
- ■les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;
- ■les risques liés à l’externalisation de services et à la continuité d’activité ;
- ■les risques liés au lancement de nouveaux produits/services/activités à destination de la clientèle ;
- ■les risques de non-conformité représentent le risque de sanctions légales, administratives ou réglementaires, de pertes financières importantes ou de perte de réputation qu’une banque peut subir en raison du non-respect des lois nationales ou européennes, de la réglementation, règles, standards de marché et les Codes de conduite applicables à ses activités bancaires ;
- ■le risque de réputation résulte d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement ;
- ■le risque de conduite inappropriée (misconduct) résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.
Le dispositif relatif aux risques de non-conformité, de réputation et conduite inappropriée est détaillé dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges ».
10.1Organisation de la gestion du risque opérationnel
Gouvernance
Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », s’intègre dans le modèle des trois lignes de défense :
- ■une première ligne de défense au sein de chaque Business Unit/Service Unit, responsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés, mesurés, suivis, pilotés, reportés et contenus dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Groupe ;
- ■une deuxième ligne de défense : le Département des risques non financiers et du contrôle permanent, en charge de la gestion des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels, rattaché à la Direction des risques du Groupe.
- À ce titre, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent :
- -procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnel (incluant le risque de fraude, les risques liés aux systèmes d’information et à la sécurité de l’information et les risques relatifs à la continuité d’activité) des Business Units/Service Units,
- -fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la production d’analyses transversales,
- -produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs de maîtrise du risque opérationnel.
- Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec les relais en région qui remontent aux départements les éléments nécessaires à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires.
- Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région.
- Le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque Business Unit/Service Unit.
- Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d’activité, à la gestion de crise et à la sécurité de l’information, des biens et des personnes, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe. Et concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d’information, ce département exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction ressources et transformation numérique ;
- ■une troisième ligne de défense en charge du contrôle périodique, exercée par la Direction Inspection générale et audit.
Contrôle permanent de niveaux 1 et 2
La mise en œuvre et la surveillance du dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe :
- ■un contrôle permanent de niveau 1 est effectué dans le cadre des opérations au sein de chaque entité des Business Units/Service Units du groupe Société Générale, incluant une supervision managériale et des contrôles opérationnels. Ce contrôle permanent est encadré par la bibliothèque des contrôles normatifs (BCN) qui rassemble, pour l’ensemble du Groupe, les objectifs de contrôle définis par les fonctions d’expertise, les métiers, en lien avec les deuxièmes lignes de défense ;
- ■un contrôle permanent de niveau 2 est effectué par des équipes dédiées de la Direction des risques qui exercent cette mission sur les risques opérationnels recouvrant les risques propres aux différents métiers (incluant les risques opérationnels liés aux risques de crédit et aux risques de marchés), ainsi que les risques liés aux achats, à la communication, à l’immobilier, aux ressources humaines et aux systèmes d’information.
Risques liés à la sécurité des biens et des personnes
La protection des personnes et des biens et le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité représentent un enjeu majeur pour le groupe Société Générale. À cette fin, la Direction de la sécurité du Groupe, dans le cadre de sa mission, décline des dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de garantir le bon fonctionnement opérationnel du Groupe en France et à l’international, de réduire l’exposition aux menaces (en matière de sécurité et sûreté) et de diminuer les impacts en cas de crise.
- ■la Sécurité est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux accidents techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens ;
- ■la Sûreté est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant pour but de nuire, ou de porter atteinte dans un but de profit psychique et/ou financier.
La gestion de l’ensemble de ces risques s’appuie sur les dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques.
L’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cybercriminelle, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité sont majeurs pour Société Générale. Leur encadrement, intégré dans le dispositif général de gestion des risques opérationnels, est piloté en première ligne de défense par une filière d’expertise dédiée (Sécurité de l’Information et des Systèmes d’Information – SSI) et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques. Ils font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de Direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance Groupe (Comité des risques, CORISQ, CCCIG, ISCO) et d’un tableau de bord trimestriel qui présente la situation des risques et les plans d’actions sur les principaux risques liés aux technologies de l’information et de la communication.
La Direction de la sécurité Groupe, logée au sein du Secrétariat général, est responsable de la protection de l’information. Les informations confiées par les clients, les collaborateurs ainsi que le savoir et savoir-faire collectif de la Banque constituent les ressources informationnelles les plus précieuses du Groupe. À cette fin, il convient de mettre en place les dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de protéger l’information et de s’assurer qu’elle est manipulée, diffusée, partagée par les seules personnes ayant besoin d’en connaître et habilitées à cet effet.
Le responsable des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la sécurité des systèmes d’information est logé au niveau de la Direction ressources et transformation numérique. Sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de la sécurité Groupe, il propose la stratégie des moyens de protection de l’information dématérialisée et anime la filière sécurité des systèmes d’information. Les dispositifs de sécurité des systèmes sont alignés avec les standards du marché (NIST, ISO 27002, ISO 27001, ISO 27035), et déclinés dans chaque Business/Service unit. Les politiques et les processus de Société Générale tendent à être conformes à leurs exigences et effectuent un contrôle régulier de cette conformité.
L’encadrement des risques liés à la cybercriminalité se fait au travers du schéma directeur triannuel Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).
Afin de prendre en compte l’évolution de la menace cyber de manière durable sur l’ensemble du Groupe et en cohérence avec la stratégie Groupe, un budget de 1 milliard d’euros est alloué sur les quatre prochaines années. Le schéma directeur cybersécurité 2024-2026 est structuré autour de cinq piliers qui guident les actions à l’horizon 2026 :
- ■réduire l’exposition du Groupe au risque cyber en augmentant les niveaux de protections et la capacité de réaction. En particulier, en améliorant le déploiement des contrôles clés du risques cyber par un engagement des membres du Comité exécutif sur les résultats ;
- ■responsabiliser les collaborateurs en matière de cybersécurité, en s’assurant de l’application au quotidien des règles de sécurité par les collaborateurs, notamment les principes de sécurité native (secure by design) dans la conception des assets du Groupe ;
- ■améliorer l’efficacité opérationnelle des équipes en charge de la cybersécurité, en optimisant les processus préventifs et les outils de contrôle automatisés pour pouvoir déployer des mesures de protections supplémentaires ;
- ■accompagner la transformation des métiers avec le support approprié des équipes de cybersécurité, pour anticiper les nouvelles tendances (notamment l’Intelligence Artificielle ou la Blockchain) ;
- ■travailler sur la gestion des ressources humaines de la filière, en particulier sur le développement des compétences et de l’attractivité de la filière sécurité du Groupe ;
Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, internes comme externes. Depuis 2018, cette cellule s’est également renforcée par la mise en place d’une équipe interne Red Team, dont les principales missions ont pour objectif d’évaluer l’efficacité des dispositifs de sécurité déployés et de tester les capacités de détection et de réaction des équipes de défense (Blue Teams) lors d’exercice simulant une attaque réelle. Les services de la Red Team permettent notamment une meilleure compréhension des faiblesses de la sécurité du système d’information Société Générale, d’aider à la mise en place de stratégies globales d’amélioration, et également d’entraîner les équipes de défense cybersécurité. Le CERT travaille étroitement avec le Security Operations Center (SOC) qui est en charge de la détection des événements de sécurité et de leur traitement.
Au sein de la Direction ressources et transformation numérique, une équipe est en charge, concernant les processus informatiques, de la cohérence de la mise en œuvre des dispositifs d’encadrement du risque opérationnel et de leur consolidation. Les principales missions de l’équipe sont :
- ■d’identifier et d’évaluer les risques informatiques majeurs pour le Groupe, incluant les scénarii de risques extrêmes (ex. : cyberattaque, défaillance d’un prestataire), pour permettre au Groupe d’améliorer la connaissance de ses risques, d’être mieux préparé à des scénarios de risques extrêmes et de mieux aligner ses investissements avec ses risques informatiques ;
- ■de produire les indicateurs alimentant le tableau de bord de suivi des risques informatiques, à destination des organes de Direction et des Directeurs des systèmes d’information. Ceux-ci sont revus régulièrement avec la deuxième ligne de défense afin de rester alignés avec la stratégie SI et SSI, et avec leurs objectifs ;
- ■plus généralement, de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’ensemble des dispositifs adressant les risques informatiques. Une attention particulière est portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques informatiques, qui s’appuie sur la définition de contrôles normatifs SI/SSI et l’accompagnement du Groupe dans le déploiement de la supervision managériale sur ce sujet. Depuis 2022, les contrôles normatifs SSI ont été revus, soit environ 200 contrôles couvrant les sujets cyber en plus des contrôles IT déjà existants. Les filières SI/SSI suivent le déploiement de ces contrôles à travers le Groupe, dont l’avancement est aligné avec les objectifs fixés par le Groupe.
En matière de sensibilisation, un module de formation multilingues en ligne sur la sécurité de l’information est obligatoire pour tout le personnel interne du Groupe et pour l’ensemble des prestataires qui utilisent ou accèdent à notre système d’information. Il a été mis à jour début 2023 afin d’intégrer les évolutions de la nouvelle Politique Groupe de Sécurité de l’Information.
Risques liés à la fraude (incluant les activités non autorisées sur les marchés)
L’encadrement du risque de fraude, qu’il soit d’origine interne ou externe, est intégré dans le dispositif général de gestion du risque opérationnel qui permet l’identification, l’évaluation, le traitement et le pilotage du risque, qu’il soit potentiel ou avéré.
Il est piloté en première ligne de défense par des équipes expertes dédiées à la gestion du risque de fraude en sus des équipes en charge de la gestion du risque opérationnel spécifique sur chacun des métiers de la Banque. Ces équipes sont en charge de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de sensibilisation, prévention détection et traitement des fraudes. La deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques non financiers et du contrôle permanent, avec un responsable du risque de fraude. La deuxième ligne définit et vérifie le respect des principes de gestion du risque de fraude en lien avec les équipes de première ligne, et s’assure que des gouvernances adaptées sont en place.
Enfin les équipes, qu’elles soient en première ou deuxième ligne de défense, travaillent conjointement avec des équipes d’experts en charge de la sécurité de l’information, de lutte contre la cybercriminalité, de la connaissance client, de lutte contre la corruption et de blanchiment. Les équipes travaillent également de manière rapprochée avec les équipes en charge du risque de crédit et du risque de marché. La mise en commun d’informations contribue à l’identification et à une réactivité accrue en présence de situation de fraude avérée ou de signaux faibles. Cette collaboration active permet en cas de tentative de fraude d’engager les mesures d’investigation et de blocage ou en cas de fraude aboutie d’engager la récupération des fonds et/ou l’activation des garanties et assurances associées.
10.2Dispositif de suivi du risque opérationnel
- ■la collecte et l’analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier ;
- ■l’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) ;
- ■les indicateurs clés de risque (ou KRI : Key Risk Indicators) ;
- ■les analyses de scénarios ;
- ■l’analyse des pertes externes ;
- ■l’encadrement des nouveaux produits et services ;
- ■la gestion des prestations de services externalisées ;
- ■la gestion de crise et la continuité d’activité ;
- ■l’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Collecte et analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier
La collecte des pertes internes et des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe. Ce dispositif a pour objectifs de :
- ■suivre le coût des risques opérationnels tels qu’ils se sont matérialisés dans le Groupe et de constituer une base historique de données pour la modélisation du calcul des fonds propres à allouer au risque opérationnel ;
- ■tirer les leçons des événements passés pour minimiser les pertes futures.
Analyse des pertes externes
Les pertes externes sont les données de pertes opérationnelles subies par le secteur bancaire. Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.
Autoévaluation des risques et des contrôles
L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition aux risques opérationnels auxquels les activités de son périmètre de responsabilité sont exposées afin d’en améliorer le pilotage.
La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques du Groupe afin de permettre une évaluation exhaustive.
- ■d’identifier et d'évaluer les principaux risques opérationnels (en montant moyen et en fréquence de perte potentielle) auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques, c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisant abstraction des dispositifs de prévention et de contrôle) ; le cas échéant, les cartographies des risques établies par les filières d’expertise (par exemple, conformité, sécurité des systèmes d’information, etc.) contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques ;
- ■d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place ;
- ■d’évaluer ensuite l’exposition aux risques résiduels de chaque activité (après prise en compte de l’environnement de prévention et de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;
- ■de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, en mettant en œuvre des plans d’actions correctifs et en définissant des indicateurs clés de risque ; si nécessaire, à défaut de plan d’action, l’acceptation du risque sera validée formellement par le niveau hiérarchique approprié ;
- ■d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.
L’exercice inclut notamment les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques comptables, les risques liés aux systèmes d’informations et à leur sécurité, ainsi que ceux liés aux ressources humaines.
Indicateurs clés de risque
Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.
Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle des activités sur leur périmètre de responsabilité.
Les KRI aident les Business Units/Service Units/entités et la Direction générale à piloter leurs risques de façon proactive et prospective, en tenant compte de leur tolérance et de leur appétit pour le risque.
Une analyse des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe dans un tableau de bord dédié.
Analyses de scénarios
Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les zones de risques les plus significatives du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.
Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque opérationnel et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront alimenter le calcul des besoins en fonds propres.
En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Ces analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.
- ■une validation du programme annuel de mise à jour des scénarios par la Direction générale en Comité risques Groupe (CORISQ) ;
- ■une validation des scénarios par les métiers (par exemple lors des Comités de coordination du contrôle interne des Business Units et Service Units concernés ou lors de réunions ad hoc) et un challenge des analyses de scénario par la LoD2 ;
- ■une revue d’ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe, et de l’adéquation des scénarios, à ces risques, effectuée en CORISQ.
L’encadrement des nouveaux produits et services
Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit et service à un Comité nouveau produit. Ce comité, coprésidé par un représentant de la Direction des risques du Groupe et un représentant de la Direction du métier concerné, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits et services auprès des clients.
Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit ou service, ou avant tout changement significatif sur un produit, service ou processus existant, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (entre autres, les risques de crédit, les risques de marché, les risques de liquidité et de refinancement, les risques pays, les risques opérationnels, les risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière, ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque, les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE) dans sa composante réputationnelle).
La gestion des prestations de services externalisées
Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe ou à l’intérieur du Groupe (par exemple dans des centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques qu’elles induisent.
Le dispositif de gestion des prestations de services externalisées permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe sont respectées.
- ■décider de l‘externalisation en connaissance des risques pris ; l’entité reste responsable des risques de l’activité externalisée ;
- ■suivre les PSE jusqu’à leur clôture en s’assurant que les risques opérationnels sont maîtrisés ;
- ■cartographier les externalisations du Groupe avec une identification des activités et des Business Units/Service Units concernées afin de prévenir les concentrations excessives sur certains prestataires.
Gestion de crise et continuité d’activité
Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité visent à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur les clients, le personnel, les activités ou les infrastructures, et donc à préserver la réputation et l’image du Groupe ainsi que sa solidité financière.
La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.
10.3Mesure du risque opérationnel
Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :
- ■d’identifier les métiers les plus exposés aux risques ;
- ■d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;
- ■de renforcer la gestion du risque opérationnel au sein du Groupe.
Modélisation du risque opérationnel
La méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation du risque opérationnel repose sur l’approche LDA (Loss Distribution Approach) pour le modèle interne AMA.
Dans cette approche, le risque opérationnel est modélisé au travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un Pôle d’activités du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux métiers comme les risques liés à la cybercriminalité ou le risque de crue de la Seine.
Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les métiers, des effets de dépendance entre risques extrêmes ainsi que de la couverture apportée par les polices d’assurance souscrites par le Groupe. Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre du risque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMA sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.
Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités de Banque de détail à l’étranger, la méthode standard est appliquée : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier fondé sur le produit net bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes-métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires.
Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissaient à 4,0 milliards d’euros à fin 2023 équivalent à 50 milliards d’euros d’encours pondérées. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard.
Effet des techniques d’assurance
Conformément à la réglementation, Société Générale prend en compte la couverture du risque apportée par les contrats d’assurance dans le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel et dans la limite de 20% de cette exigence. Ces assurances couvrent une partie des grands risques, notamment la responsabilité civile, la fraude, l’incendie, le vol et les défaillances des systèmes.
La prise en compte de la réduction du risque apportée par les assurances conduit à une réduction de 6,4% de l’exigence en fonds propres totale au titre du risque opérationnel.
Données quantitatives
Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2019 à 2023.
Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque en valeur
Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque par nombre d’événements
Sur les cinq dernières années, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 94% des pertes opérationnelles du Groupe :
- ■les fraudes et autres activités criminelles représentent 35% des montants de pertes opérationnelles sur la période. Elles sont principalement composées de fraudes externes sur dossiers de financement (états financiers falsifiés par le client, vol ou détournement de collatéraux/garanties, etc.), de fraudes sur les moyens de paiement manuels (monétique, virements et chèques) et de fraudes fournisseurs sur équipements financés ; A noter une baisse de 20% sur l’année 2023 par rapport à 2022, notamment liée à l’absence de nouveaux dossiers significatifs ;
- ■les erreurs d’exécution représentent 21% du montant total des pertes opérationnelles, soit la seconde cause de pertes du Groupe sur la période. La tendance à la baisse amorcée en 2021 se poursuit en 2023 grâce à la bonne exécution des plans de remédiations ;
- ■les litiges commerciaux, troisième catégorie la plus importante représentent 15% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période. En hausse en 2023 en raison du dénouement de dossiers anciens ;
- ■les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle représentent 13% du montant total des pertes ;
- ■les litiges avec les autorités, représentent 10% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période.
10.4Expositions pondérées et exigences de fonds propres
Les exigences de fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (91% en 2023).
Le montant total des expositions pondérées augmente en 2023 (+4,1 milliards d’euros, soit +8,9%) principalement en raison de l’intégration de Lease Plan.
Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2023.
Tableau 91 : expositions pondérées et exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel par approche (OR1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Indicateur pertinent |
Exigences |
Expositions pondérées (RWA) |
|||
Activités bancaires |
31.12.2021 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
||
Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités bancaires en approche standard |
2 351 |
3 087 |
2 563 |
381 |
4 759 |
En approche standard (TSA) |
2 351 |
3 087 |
2 563 |
|
|
En approche standard de remplacement (ASA) |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA) |
23 980 |
27 186 |
29 640 |
3 629 |
45 365 |
Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l’année. |
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Indicateur pertinent |
Exigences |
Expositions pondérées (RWA) |
|||
Activités bancaires |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2022 |
||
Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités bancaires en approche standard |
1 184 |
1 337 |
1 245 |
103 |
1 290 |
En approche standard (TSA) |
1 184 |
1 337 |
1 245 |
|
|
En approche standard de remplacement (ASA) |
- |
- |
- |
|
|
Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA) |
21 964 |
23 980 |
27 186 |
3 579 |
44 733 |
Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l’année. |
10.5Assurances du risque opérationnel
Politique générale
Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.
Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus, et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.
En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.
Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.
Description des principales couvertures des risques généraux
Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.
Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux, etc.) sont couvertes. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.
Description des principales couvertures des risques propres à l’activité
L’assurance ne constitue qu’un des moyens de prévention des conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe.
Vol/fraude
Ces risques sont inclus dans une police globale assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier.
S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe.
Responsabilité civile professionnelle
Les conséquences d’éventuelles mises en cause, dans le cadre de leurs activités professionnelles, du personnel ou des Dirigeants des filiales du Groupe sont assurées par un plan mondial.
Cyberattaques
Risques structurels – taux et change
Les risques de taux d’intérêt et de change sont liés :
- ■aux activités du portefeuille de négociation (Trading Book) ;
- ■aux positions en lien avec les engagements sociaux et leur couverture suivis dans le cadre d’un dispositif propre ;
- ■aux activités du portefeuille bancaire (Banking Book) y compris les opérations commerciales et leur couverture mais à l’exclusion des positions en lien avec les engagements sociaux couverts dans le dispositif dédié. C’est l’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de change du Groupe.
Le principe général de gestion des risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées est de s’assurer que des mouvements défavorables des taux d’intérêts ne menacent pas significativement l’assise financière du Groupe ou ses bénéfices futurs.
Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Au niveau consolidé, une position de change structurelle est conservée dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.
11.1Organisation de la gestion des risques structurels de taux et de change
Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.
Le Comité ALM Groupe, organe de la Direction Générale
- ■valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;
- ■passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;
- ■examiner et valider les mesures et ajustements proposés.
Le Comité ALM Groupe donne délégation au Comité Global Taux et Change présidé par la Direction financière et la Direction des risques pour la validation de certains encadrements.
Le Département ALM, au sein de la Direction Financière du Groupe
- ■de la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’Appétit pour le risque ;
- ■de l’analyse des expositions du Groupe et de la définition des actions de couverture ;
- ■de la veille réglementaire en matière de risques structurels ;
- ■de la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe ;
- ■de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;
- ■du recensement, de la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe ;
- ■du contrôle du respect des limites.
Le Département de suivi des risques ALM, au sein de la Direction des Risques
Au sein de la Direction des Risques, le département des Risques ALM assure la supervision des risques structurels et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :
- ■l'identification des risques de taux et de change du Groupe ;
- ■la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des Business and Services Units ;
- ■la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels.
De plus, par délégation du département Risque - Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.
Enfin, il préside le Comité de validation des normes ALM et s’assure à ce titre de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.
Les entités et les BU/SU sont responsables de la maîtrise des risques structurels
Chaque entité, chaque Business Unit/Service Unit (BU/SU), gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.
À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.
Un responsable ALM, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, est chargé du suivi de ces risques. Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité ALM Groupe et les Comités ALM des BU/SU.
11.2Risque structurel de taux
Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.
Objectif du Groupe
L’objectif du Groupe est de s’assurer que l’exposition au risque de taux de chaque entité reste dans le cadre de l’Appétit au risque défini par le Groupe.
À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité ALM Groupe, le Comité Global Taux et Change et les Comités ALM des BU/SU encadrent par des limites de variation (en valeur et en revenu) le Groupe, les BU/SU et les entités.
Mesure et suivi du risque structurel de taux
Les métriques réglementaires SOT (Supervisory Outlier Test) sont calculées et encadrées au niveau du Groupe en appliquant les chocs de taux tels que précisés par les RTS 2022/10 de l’EBA (y compris le plancher de taux post choc). Les normes du Groupe prévoient l’inclusion des marges commerciales pour le calcul des métriques de valeur. Pour les métriques de revenus réglementaires à encours constants, des hypothèses de migration des encours sont effectuées en particulier entre les dépôts non rémunérés et les dépôts rémunérés.
Société Générale utilise en outre plusieurs indicateurs internes pour mesurer et encadrer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les indicateurs les plus importants sont :
- ■la variation de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la variation de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;
- ■la variation de la marge d’intérêt mesurée sur deux années aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la variation générée par la production commerciale future (sur la base d’un bilan dynamique pour les indicateurs de revenus de pilotage avec prise en compte des encours correspondant aux trajectoires estimées dans les budgets) ;
- ■la variation de la valeur de marché (MVC : Market Value Change) des instruments comptabilisés en juste valeur (principalement des obligations d'État ainsi que des dérivés non documentés comme instruments de couverture d’un point de vue comptable) dans divers scénarios de variations de taux d’intérêt, mesurée sur deux années;
- ■la variation de la VAN au risque de base (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable).
Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités. Le périmètre Groupe est obtenu comme somme des périmètres qui le constituent. L’ensemble de ces métriques est également calculé à fréquence mensuelle sur les périmètres significatifs et les encadrements sont contrôlés à la même fréquence au niveau du Groupe.
Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la variation de valeur et +/-2% pour la variation de revenu) sans application de plancher. Les mesures sont réalisées mensuellement dix mois par an (exception faite des mois de janvier et juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Pour les métriques de valeur, des encadrements sont fixés pour les mesures effectuées en ne tenant compte que des variations négatives. Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Par ailleurs, une métrique stressée de valeur (application d’un choc à la hausse et à la baisse différencié par devises) est encadrée au niveau Groupe.
- ■orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;
- ■mise en place d’opération de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opération de prêt/emprunt ;
- ■achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prise vis-à-vis de nos clients.
Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation à priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de titres de participation et fonds propres. Le taux d’actualisation utilisé pour les métriques de pilotage de valeur inclut les spreads de liquidité pour les produits inscrits au bilan.
Au 31 décembre 2023, les principaux modèles applicables pour les calculs de mesures du risque de taux sont des modèles – parfois taux dépendant – sur une partie des dépôts sans date de maturité conduisant à une duration moyenne inférieure à cinq années – l’échéancier pouvant dans certains cas atteindre la maturité maximale de 20 ans.
- ■soit via la formule de Bachelier ou éventuellement à partir de calculs de type Monte-Carlo pour les calculs de variation de valeur ;
- ■soit par prise en compte des pay-off fonction du scénario considéré dans les calculs de variation des revenus
Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de variation de revenu encadrées.
Les opérations de couverture sont majoritairement documentées dans le plan comptable : soit en microcouverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macrocouverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).
Les dérivés de macrocouverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la variation de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macrocouverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.
Le Groupe mesure et encadre par ailleurs sa variation de valeur au Credit Spread dans le Banking Book pour un choc à +0,1% appliqué aux éléments évalués en juste valeur ainsi qu’à tous les portefeuilles obligataires du périmètre. Un choc différencié selon la qualité de la contrepartie est à l’étude ainsi qu’une revue du périmètre.
Le Groupe mesure et encadre enfin l’écart entre la juste valeur et le coût amorti des titres à revenus fixes du banking book.
Tableau 92 : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation (IRRBB1)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||
---|---|---|---|
Variations de la valeur économique du capital |
Variations de la marge nette |
||
Scénarios de chocs prudentiels |
|
|
|
1 |
Choc parallèle vers le haut |
(1 821) |
621 |
2 |
Choc parallèle vers le bas |
(1 231) |
(741) |
3 |
Pentification de la courbe (taux courts en baisse, |
1 621 |
|
4 |
Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, |
(2 110) |
|
5 |
Hausse des taux courts |
(1 890) |
|
6 |
Baisse des taux courts |
2 223 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 (R) |
||
---|---|---|---|
Variations de la valeur économique du capital |
Variations de la marge nette |
||
Scénarios de chocs prudentiels |
|
|
|
1 |
Choc parallèle vers le haut |
(1 914) |
375 |
2 |
Choc parallèle vers le bas |
(133) |
(1 102) |
3 |
Pentification de la courbe (taux courts en baisse, |
2 023 |
|
4 |
Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, |
(2 530) |
|
5 |
Hausse des taux courts |
(2 425) |
|
6 |
Baisse des taux courts |
2 527 |
|
(R) suite republication du STE IRRBB. |
11.3Risque structurel de change
Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (Trading Book) résulte principalement :
- ■des investissements dans des devises différentes de la devise euro. Il s’agit notamment des titres de participations et des dotations des succursales en devises étrangères non couverts contre le risque de change. L’impact des variations de change, générées par ces positions, est essentiellement enregistré en réserves de conversion ;
- ■des résultats nets des activités conduites par une entité dans des devises différentes de sa devise fonctionnelle ;
- ■des positions ouvertes prises au bilan dans le but d’insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.
Pour atteindre son objectif d’insensibilisation du ratio CET1, les actions suivantes sont entreprises :
- ■les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises étrangères ;
- ■la position de change générée par les investissements dans les participations et succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euro, fait l’objet d’une couverture partielle pilotée de manière centralisée, par la Direction financière du Groupe. Société Générale conserve une exposition cible équivalente au niveau du ratio CET1 Groupe cible, multiplié par les RWA générés dans cette devise, dans chaque devise constitutive des RWA et couvre le solde par des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement (cf. Note 3.2.2 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel).
Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.
De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10% de la valeur des devises contre euros sont encadrées.
Tableau 93 : Sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 du Groupe à une variation de la devise de 10% (en points de base)
Devise |
Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 |
Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 |
||
---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
31.12.2022 |
31.12.2023 |
31.12.2022 |
|
USD |
(2,3) |
0,6 |
2,4 |
(0,6) |
GBP |
(0,7) |
0,2 |
0,7 |
(0,2) |
XAF |
0,6 |
(0,6) |
(0,6) |
0,6 |
XOF |
(0,5) |
(0,4) |
0,5 |
0,4 |
CZK |
(0,3) |
(0,4) |
0,3 |
0,4 |
TRY |
(0,3) |
0,2 |
0,3 |
(0,2) |
SEK |
(0,2) |
(0,1) |
0,2 |
0,1 |
RON |
(0,2) |
0,3 |
0,2 |
(0,3) |
XPF |
0,2 |
0,4 |
(0,2) |
(0,4) |
Autres |
(0,4) |
(0,8) |
0,4 |
0,8 |
Risque structurel – liquidité
Le risque de liquidité est défini comme le risque que la banque ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Le risque de refinancement est défini comme le risque que la banque ne soit plus en mesure de financer ses activités par des volumes de ressources appropriés et à un coût raisonnable.
12.1Objectifs et principes de gestion
L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer le respect de l’Appétit au risque et des obligations réglementaires.
- ■la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses de liquidité statiques en situation normale, dans la limite de leurs encadrements et du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité « gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;
- ■les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’Appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;
- ■les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées, sécurisées, etc.). L’émission de dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;
- ■les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (Banking Book), sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (Trading Book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;
- ■le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.
12.2Mise en œuvre opérationnelle
La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :
- ■l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de stress test inversé (Reverse Stress Testing) destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;
- ■la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;
- ■la définition de l’Appétit au risque.
- Le Conseil d’administration approuve les éléments proposés par la Direction générale, en l’occurrence l’encadrement des indicateurs financiers. L’Appétit au risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes :
- -les indicateurs réglementaires (LCR, LCR en US dollar, et NSFR),
- -le volume de financement de marché àcourt terme,
- -l’horizon de survie sous un scénario de stress combiné, associant un choc systémique sévère et un choc idiosyncratique. Société Générale suit également l’horizon de survie associé à un scénario de stress extrême. Dans les deux scénarios, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de trois crans de la notation à long terme de Société Générale. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés, etc.... L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,
- -la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité statique en situation normale échéancée jusqu’à une maturité de cinq ans),
- -le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement banques centrales en cas d’urgence ;
- ■les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’Appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macroéconomiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macroéconomique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;
- ■le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement à long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés à court terme ;
- ■le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;
- ■la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon mensuelle et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les indicateurs LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress combiné font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;
- ■la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.
Ces processus opérationnels sont regroupés dans l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) de Société Générale.
Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur, la Banque Centrale Européenne, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.
12.3Gouvernance
- ■le Conseil d’administration :
- -valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’Appétit au risque, au travers d'indicateurs internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie ») ,
- -approuve l'encadrement des indicateurs financiers, dont celles relatives aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement notamment),
- -examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (notamment les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;
- ■la Direction générale :
- -alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,
- -définit et met en œuvre la stratégie en matière de risques structurels de liquidité en coordination avec la Direction financière et la Direction des risques. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares :
- •validation et suivi des limites de risques structurels y compris de liquidité,
- •évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,
- •définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),
- •examen des évolutions réglementaires et leurs impacts ;
- ■la Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les départements suivants :
- -le pilotage financier stratégique assure le pilotage des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’Appétit au risque et de l’encadrement des indicateurs financiers ;
- -la Trésorerie Groupe est en charge de la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre ;
- -le département ALM est en charge de la définition, de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de change dans le portefeuille bancaire (Banking Book) ;
- -un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;
- ■le département des risques ALM, en tant que seconde ligne de défense, assure la supervision des risques de liquidité et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :
- -la définition des indicateurs de liquidité ainsi que de la fixation des principales limites existantes au sein du Groupe,
- -la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement de ces risques.
12.4Actifs grevés et non grevés (asset encumbrance)
Un actif est considéré comme grevé s’il a été donné en nantissement ou s’il fait l’objet d’un quelconque arrangement visant à garantir ou sécuriser une transaction ou à rehausser son crédit, et dont il ne peut être librement retiré.
Analyse de la structure du bilan
Au niveau Groupe, le ratio d’actifs grevés total est de 34,7% sur 2023, tel que mesuré selon la définition de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)(1). Le ratio sur la partie titres est de 77,3% et de 12,6% sur la partie créances.
L’essentiel des actifs grevés du Groupe sont des titres (environ 80%), en raison de la taille des activités de marchés de capitaux, notamment via les opérations de repos, reverse repos et collateral swaps.
Les titres grevés se concentrent majoritairement au sein de Société Générale entité mère et de ses succursales, où sont logées les activités de marché du Groupe.
Les principales sources d’encombrement proviennent des opérations de type repos et des titres émis. L’encombrement sur les actifs en dollar américain provient pour une très large partie des titres.
Le niveau de créances grevées varie entre les différentes entités du Groupe en raison principalement de leur business model, de leur stratégie de refinancement et de la typologie des créances sous-jacentes ainsi que du droit les régissant. Les principales sources d’encombrement concernent des créances en EUR et dans une moindre mesure des créances en USD. Quelques points saillants peuvent être relevés :
- ■au niveau de Société Générale entité mère, le taux de créances grevées se monte à 24%(2) fin 2023 se concentrant en majorité sur les prêts immobiliers. Les créances grevées viennent en garantie des opérations TLTRO de la BCE, et de mécanismes long terme de refinancement communément utilisés par les acteurs bancaires qu’il s’agisse de covered bonds (émissions par SG Société de Financement de l’Habitat, SG Société de Crédit Foncier et Caisse de Refinancement de l’Habitat), de titrisations ou de mécanismes ad hoc ;
- ■au niveau des filiales, le taux de créances grevées se limite à 16,2%(2) au global avec des différences entre entités qui dépendent des stratégies de refinancement de chaque filiale. Les niveaux de financements sécurisés les plus élevés correspondent aux entités contribuant au mécanisme de pooling (cf infra), et celles ayant mis en place des programmes de refinancement externe via des titrisations comme BDK (Bank Deutsches Kraftfahrzeuggewerbe) et Ayvens, ou d’autres formes de financements sécurisés.
Parmi les créances mobilisées, il existe des mécanismes de pooling par lesquels des filiales du Groupe (Boursorama, Sogefinancement, ainsi que dans une moindre mesure BFCOI, Genefim, et Sogefimur) apportent une part de leurs créances au Groupe pour alimenter des dispositifs de refinancement (par exemple le véhicule de covered bonds SG Société de Financement de l’Habitat). Tous les actifs qui alimentent les véhicules de covered bonds ne sont pas encombrés au niveau du Groupe consolidé, une partie des covered bonds émis étant auto-détenus par Société Générale, par opposition à une distribution à des investisseurs externes. La part des créances des filiales donnant lieu à un encombrement au niveau de la filiale mais non encombrée au niveau du Groupe consolidé s’élève à 5,7 milliards d’EUR.
En 2023 (médiane sur l’année), Société Générale détenait 35,6 milliards d’EUR de covered bonds auto-émis et 16,6 milliards d’EUR de titres adossés à des actifs auto-émis, pour des portefeuilles de créances sous-jacentes de respectivement 43,8 milliards d’EUR and 18,1 milliards d’EUR. Ces portefeuilles de créances étaient indirectement encombrés à hauteur de respectivement 57,4% pour les covered bonds et 51,4% pour les titres adossés à des actifs, au titre des opérations de TLTRO et des opérations de reverse repos sur le marché.
Pour les deux principaux véhicules d’émission de covered bonds du Groupe Société Générale, SG Société de Crédit Foncier et SG Société de Financement de l’Habitat, les taux de surdimensionnement constatés au 31 décembre 2023 sont respectivement de 133% et 120%.
Pour SG Société de Financement de l’Habitat, les actifs sous-jacents sont des prêts immobiliers cautionnés par le Crédit Logement.
Les « Autres Actifs » non encombrés (hors créances), dans le template ABE, incluent notamment les produits dérivés et optionnels (swaps de taux, swaps de change, options de change, warrants, futures de change, change à terme, etc.) pour un montant de 94 milliards d’EUR à fin 2023, ainsi que certains autres actifs qui ne peuvent également pas être grevés dans le cours normal des activités du fait de leur nature, notamment les écarts d’acquisition sur titres, les immobilisations, les impôts différés, les comptes de régularisation, les débiteurs divers et les autres actifs. Au global, les actifs considérés comme non-encombrables (produits dérivés et autres actifs listés ci-dessus) représentent une part de 17% du total bilan à fin 2023.
Tableau 94 : Actifs grevés et actifs non grevés (AE1)
(En M EUR) |
31.12.2023(1) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable |
Juste valeur |
Valeur comptable des actifs non grevés |
Juste valeur |
|||||
|
dont EHQLA & HQLA |
|
dont EHQLA & HQLA |
|
dont EHQLA & HQLA |
|
dont EHQLA & HQLA |
|
Total Actifs de l’établissement déclarant |
218 466 |
70 940 |
|
|
1 193 953 |
264 976 |
|
|
Instruments de capitaux propres |
42 877 |
35 260 |
42 877 |
35 260 |
33 446 |
14 613 |
33 446 |
14 613 |
Titres de créance |
41 428 |
35 320 |
41 428 |
35 320 |
57 016 |
33 701 |
57 016 |
33 701 |
dont obligations garanties |
381 |
309 |
381 |
309 |
480 |
427 |
480 |
427 |
dont titres adossés à des actifs |
173 |
42 |
173 |
42 |
2 141 |
28 |
2 141 |
28 |
dont émis par des |
34 823 |
34 107 |
34 823 |
34 107 |
37 032 |
29 722 |
37 032 |
29 722 |
dont : émis par des entreprises financières |
3 970 |
580 |
3 970 |
580 |
8 612 |
3 101 |
8 612 |
3 101 |
dont émis par des entreprises |
2 288 |
616 |
2 288 |
616 |
8 955 |
330 |
8 955 |
330 |
Autres actifs |
131 453 |
1 045 |
|
|
1 100 517 |
213 443 |
|
|
dont prêts à vue |
7 152 |
- |
|
|
252 037 |
209 618 |
|
|
dont prêts et avances autres |
118 714 |
1 045 |
|
|
621 672 |
1 514 |
|
|
dont autres |
4 874 |
- |
|
|
240 277 |
2 378 |
|
|
|
(En M EUR) |
31.12.2022(1) |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable des actifs grevés |
Juste valeur |
Valeur comptable des actifs non grevés |
Juste valeur |
|||||
|
dont EHQLA & HQLA |
|
dont EHQLA & HQLA |
|
dont EHQLA & HQLA |
|
dont EHQLA & HQLA |
|
Total Actifs de l’établissement déclarant |
245 260 |
66 953 |
|
|
1 170 947 |
239 564 |
|
|
Instruments de capitaux propres |
44 314 |
34 744 |
44 314 |
34 744 |
34 809 |
10 745 |
34 809 |
10 745 |
Titres de créance |
37 035 |
32 946 |
37 035 |
32 946 |
53 416 |
34 491 |
53 416 |
34 491 |
dont obligations garanties |
237 |
116 |
237 |
116 |
213 |
207 |
213 |
207 |
dont titres adossés à des actifs |
198 |
62 |
198 |
62 |
3 969 |
44 |
3 969 |
44 |
dont émis par des |
32 245 |
31 836 |
32 245 |
31 836 |
27 519 |
27 519 |
27 519 |
27 519 |
dont : émis par des entreprises financières |
4 945 |
667 |
4 945 |
667 |
11 397 |
2 586 |
11 397 |
2 586 |
dont émis par des entreprises |
1 092 |
416 |
1 092 |
416 |
8 780 |
241 |
8 780 |
241 |
Autres actifs |
157 853 |
371 |
|
|
1 080 829 |
195 972 |
|
|
dont prêts à vue |
7 533 |
- |
|
|
227 227 |
191 248 |
|
|
dont prêts et avances autres |
148 455 |
371 |
|
|
568 399 |
2 008 |
|
|
dont autres |
1 799 |
- |
|
|
264 610 |
2 498 |
|
|
|
Tableau 95 : Sûretés reçues (AE2)
(En M EUR) |
31.12.2023(1) |
|||
---|---|---|---|---|
Juste valeur des sûretés grevées reçues |
Juste valeur des sûretés non grevées reçues |
|||
|
dont |
|
dont |
|
Sûretés reçues |
449 567 |
389 020 |
64 900 |
52 401 |
Prêts à vue |
- |
- |
- |
- |
Instruments de capitaux propres |
71 819 |
50 528 |
9 880 |
6 408 |
Titres de créance |
378 931 |
342 279 |
56 382 |
46 827 |
dont obligations garanties |
9 691 |
3 916 |
1 279 |
367 |
dont titres adossés à des actifs |
6 971 |
2 393 |
9 165 |
4 919 |
dont émis par des |
340 052 |
330 793 |
43 708 |
41 802 |
dont émis par des entreprises financières |
28 603 |
5 214 |
6 954 |
600 |
dont émis par des entreprises |
11 877 |
5 485 |
6 969 |
5 459 |
Prêts et avances autres |
- |
- |
- |
- |
Autres sûretés reçues |
- |
- |
- |
- |
Propres titres de créance émis |
6 073 |
- |
54 |
- |
Propres obligations garanties |
|
|
22 473 |
- |
Total actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis |
672 521 |
459 298 |
|
|
|
(En M EUR) |
31.12.2022(1) |
|||
---|---|---|---|---|
Juste valeur des sûretés grevées reçues |
Juste valeur des sûretés non grevées reçues |
|||
|
dont |
|
dont |
|
Sûretés reçues |
434 458 |
365 124 |
58 616 |
47 748 |
Prêts à vue |
- |
- |
- |
- |
Instruments de capitaux propres |
94 565 |
52 173 |
9 649 |
5 849 |
Titres de créance |
339 536 |
311 931 |
48 890 |
41 462 |
dont obligations garanties |
3 833 |
2 057 |
2 724 |
2 415 |
dont titres adossés à des actifs |
4 338 |
840 |
6 382 |
2 142 |
dont émis par des |
308 331 |
303 518 |
37 511 |
36 407 |
dont émis par des entreprises financières |
20 528 |
4 179 |
8 146 |
2 567 |
dont émis par des entreprises |
10 136 |
4 442 |
3 535 |
2 349 |
Prêts et avances autres |
- |
- |
- |
- |
Autres sûretés reçues |
- |
- |
- |
- |
Propres titres de créance émis |
1 857 |
- |
39 |
- |
Propres obligations garanties |
|
|
8 585 |
- |
Total actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis |
676 627 |
432 077 |
- |
- |
|
Tableau 96 : Sources des charges grevant les actifs (AE3)
(En M EUR) |
31.12.2023(1) |
|
|
---|---|---|---|
Passifs correspondants, |
Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis |
|
|
Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés |
391 555 |
435 116 |
|
|
|
(En M EUR) |
31.12.2022(1) |
|
---|---|---|
Passifs correspondants, |
Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis |
|
Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés |
407 205 |
447 332 |
|
12.5Réserve de liquidité
La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en garantie ou en collatéral d’une quelconque opération. Ils sont pris en compte dans la réserve après application d’une décote reflétant leur valorisation attendue sous stress. La réserve de liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise : les excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la réserve du Groupe.
- ■les dépôts en banques centrales, à l’exception des réserves obligatoires ;
- ■des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables rapidement sur le marché par cession ou par mise en pension, dont des obligations d’État, des obligations d’entreprises et des actions d’indices majeurs, après décotes. Ces titres HQLA répondent aux critères d’éligibilité du ratio LCR, selon les dernières normes connues et communiquées par les régulateurs. Les décotes appliquées aux titres HQLA sont en ligne avec celles indiquées dans les derniers textes connus pour la détermination du numérateur du ratio LCR ;
- ■des actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques centrales, incluant des créances ainsi que des covered bonds et titrisations autodétenues de créances du Groupe.
Tableau 97 : Réserve de liquidité
12.6Ratios réglementaires
Les exigences réglementaires en matière de risque de liquidité sont appréhendées au travers de deux ratios :
- ■le Liquidity Coverage Ratio (LCR), ratio à court terme, dont l’objectif est de s’assurer que les établissements disposent d’actifs liquides de qualité et quantité suffisantes pour couvrir, durant 30 jours, une crise de liquidité sévère, combinant une crise systémique de marché et une crise spécifique ; l’exigence réglementaire minimale est de 100% à tout moment ;
- ■le Net Stable Funding Ratio (NSFR), ratio à long terme de transformation du bilan, qui compare les besoins de financement générés par les activités des établissements à leurs ressources stables ; le niveau minimal exigé est de 100%.
Afin de respecter ces exigences, le Groupe s’assure que ses ratios réglementaires sont gérés bien au-delà des exigences réglementaires minimales fixées par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 (CRD5) et le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2)(3).
Le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 160% fin 2023 contre 141% à fin 2022. Depuis qu’il est en vigueur, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s’élève à 119% à fin 2023 contre 114% à fin 2022.
Par ailleurs, afin de compléter son dispositif, le Groupe dispose d’indicateurs de suivi adaptés, en particulier le suivi d’impasses de liquidité sous divers scenarii de stress et sous conditions normales, par devise significative et toutes devises confondues, qui peuvent être assortis de contraintes additionnelles en matière d’objectif et de niveau minimal. Les indicateurs de liquidité en USD font également l’objet d’un suivi spécifique.
Le Groupe gère son risque de liquidité au moyen du LCR, du NSFR et des impasses de liquidité, sous stress et en conditions normales d’activité et en cumul (toutes devises confondues), et ce, en s’assurant à tout moment de la transférabilité de la liquidité entre les principales devises.
Depuis la mise en place de la contrainte réglementaire européenne LCR en octobre 2015, le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% :160% à fin décembre 2023 (contre 147% à fin septembre 2023).
Tableau 98 : Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) (LIQ1)
Le ratio de couverture des besoins de liquidité est calculé sur 12 mois glissants (sur la base des valeurs fin de mois). Le nombre de points de données utilisés pour le calcul de chaque moyenne est de 12.
Le tableau affiché ci-après tient compte de quelques modifications de données historiques visant notamment à un meilleur alignement avec les instructions techniques émanant de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA/ITS/2020/04).
Groupe prudentiel |
Total de la valeur non pondérée |
Total de la valeur pondérée |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Trimestre se terminant le |
31.12.2023 |
30.09.2023 |
30.06.2023 |
31.03.2023 |
31.12.2023 |
30.09.2023 |
30.06.2023 |
31.03.2023 |
Actifs liquides de haute qualité |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) |
|
|
|
|
271 976 |
263 594 |
257 650 |
251 709 |
Sorties de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dépôts de la clientèle de détail et dépôts |
234 822 |
233 292 |
232 240 |
231 433 |
18 097 |
18 150 |
18 332 |
18 447 |
Dépôts stables |
139 911 |
138 753 |
134 954 |
130 516 |
6 996 |
6 938 |
6 748 |
6 526 |
Dépôts moins stables |
87 877 |
88 802 |
92 684 |
96 367 |
11 082 |
11 189 |
11 561 |
11 898 |
Financements de gros non garantis |
286 028 |
290 177 |
296 493 |
302 525 |
142 374 |
146 907 |
153 360 |
159 438 |
Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives |
67 201 |
68 687 |
70 015 |
70 962 |
16 306 |
16 693 |
17 017 |
17 262 |
Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) |
210 633 |
212 345 |
216 012 |
219 944 |
117 874 |
121 069 |
125 878 |
130 558 |
Créances non garanties |
8 194 |
9 145 |
10 466 |
11 618 |
8 194 |
9 145 |
10 466 |
11 618 |
Financements de gros garantis |
|
|
|
|
80 863 |
96 510 |
101 332 |
101 721 |
Exigences complémentaires |
218 353 |
219 326 |
219 695 |
218 726 |
75 946 |
77 459 |
78 743 |
79 021 |
Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés |
34 615 |
38 782 |
42 390 |
44 525 |
31 698 |
36 110 |
40 035 |
42 405 |
Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance |
16 140 |
14 428 |
12 503 |
11 100 |
16 140 |
14 428 |
12 503 |
11 100 |
Facilités de crédit et de liquidité |
167 599 |
166 115 |
164 801 |
163 101 |
28 108 |
26 921 |
26 205 |
25 515 |
Autres obligations de financement contractuelles |
77 680 |
73 082 |
71 300 |
67 416 |
77 680 |
73 082 |
71 299 |
67 416 |
Autres obligations de financement éventuel |
99 544 |
88 968 |
77 781 |
71 197 |
5 706 |
4 489 |
3 045 |
1 963 |
Total des sorties de trésorerie |
|
|
|
|
400 665 |
416 598 |
426 112 |
428 006 |
Entrées de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de prêt garanties (par exemple, |
330 621 |
324 179 |
319 225 |
314 084 |
78 224 |
95 900 |
101 905 |
101 517 |
Entrées provenant des expositions pleinement performantes |
41 760 |
45 254 |
48 963 |
52 533 |
33 197 |
37 078 |
41 060 |
44 690 |
Autres entrées de trésorerie |
122 676 |
119 941 |
120 346 |
118 105 |
118 025 |
115 003 |
115 275 |
113 046 |
(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié) |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Total des entrées de trésorerie |
495 057 |
489 373 |
488 534 |
484 723 |
229 446 |
247 981 |
258 240 |
259 253 |
Entrées de trésorerie entièrement exemptées |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90% |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75% |
393 567 |
387 794 |
387 715 |
384 397 |
229 446 |
247 981 |
258 240 |
259 253 |
Valeur ajustée totale |
|
|
|
|
|
|
|
|
Coussin de liquidité |
|
|
|
|
271 976 |
263 594 |
257 650 |
251 709 |
Total sorties de trésorerie nettes |
|
|
|
|
171 220 |
168 617 |
167 871 |
168 752 |
Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) |
|
|
|
|
159,31% |
156,84% |
154,00% |
149,63% |
Au 31 décembre 2023, la moyenne des LCR de Société Générale s’établit à 159% (moyenne arithmétique des douze LCR de fin de mois de janvier 2023 à décembre 2023, conformément à l’exigence de publication prudentielle émanant du règlement (UE) N°2019/876).
Le LCR au 31 décembre 2023 est de 160%, soit un surplus de liquidité de 108 milliards d’euros par rapport à l’exigence réglementaire de 100%. Au 30 septembre 2023, le LCR était de 147%, correspondant alors à un surplus de liquidité de 89 milliards d’euros. Le numérateur du LCR est de 288 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en augmentation de 6 milliards d’euros par rapport au 30 septembre 2023, sous l’effet de levées de cash supplémentaires sur les marchés monétaires et de la dette obligataire. Au dénominateur, les sorties nettes de trésorerie ont diminué pendant la même période de 13 milliards d’euros.
Le numérateur du LCR inclut, au 31 décembre 2023, 214 milliards d’euros de réserves en banques centrales disponibles (74%) et 63 milliards d’euros d’actifs liquides de Niveau 1 (22%), ainsi que 11 milliards (4%) d’actifs liquides de Niveau 2. Au 30 septembre 2023, le numérateur, qui s’élevait à 281 milliards d’euros, comportait 97% de réserves banques centrales disponibles et d’actifs liquides de Niveau 1.
L’euro représente, au 30 décembre 2023, 57% des actifs liquides de haute qualité totaux de Société Générale. Le dollar américain représente également plus de 5% des actifs liquides du Groupe, avec un poids de 23%. Le profil de liquidité du Groupe en dollars américains est encadré par une série de seuils portant sur diverses métriques, incluant des indicateurs d’excès de liquidité sous stress en dollars américains.
Société Générale structure ses sources de financement pour éviter une dépendance trop importante à une contrepartie ou à un segment de marché donnés, en définissant et surveillant des métriques de risques de concentration sur les marchés de financements sécurisés et non sécurisés. Les financements court terme non sécurisés sont par exemple soumis à des seuils par type de contrepartie (entreprises, banques centrales, secteur public, gestionnaires d’actifs, etc.). Les financements sécurisés sont encadrés de manière à éviter qu’une diminution de la liquidité sur un segment du marché du repo (par contrepartie, par collatéral sous-jacent, par devise) n’affecte matériellement le refinancement des inventaires sur le marché. Par ailleurs, le financement long terme du Groupe est structurellement diversifié. Le programme de financement « plain vanilla » est réparti par devise, par instrument et par région, et touche une large base d’investisseurs. Les financements structurés sont très granulaires (différents réseaux de distribution) et offrent une diversification en termes de types d’investisseurs.
Dans son calcul de LCR, Société Générale tient compte des besoins en collatéraux résultant d’une diminution de sa note de crédit de trois niveaux pour ses entités d’émissions de covered bonds et pour d’autres entités utilisées dans les activités de marchés de capitaux. Société Générale intègre aussi dans son calcul de LCR un choc de marché négatif potentiel, sur la base d’une approche historique sur 24 mois.
Des réserves spécifiques couvrent les besoins de financement intra-journaliers. Ces réserves sont prises en compte lors des stress tests liquidité basés sur des modèles internes et qui sous-tendent le contrôle de l’horizon de survie sous stress de Société Générale.
Tableau 99 : Ratio de financement stable net (NSFR) (LIQ2)
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|
||||
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur non pondérée par échéance résiduelle |
Valeur |
|
||||
Pas d’échéance |
< 6 mois |
6 mois à < 1an |
≥ 1an |
|
||
Éléments du financement stable disponible |
|
|
|
|
|
|
Éléments et instruments de fonds propres |
70 502 |
861 |
- |
11 679 |
82 182 |
|
Fonds propres |
70 502 |
861 |
- |
11 679 |
82 182 |
|
Autres instruments de fonds propres |
|
- |
- |
- |
- |
|
Dépôts de la clientèle de détail |
|
232 335 |
6 753 |
12 637 |
235 217 |
|
Dépôts stables |
|
144 344 |
3 684 |
10 598 |
151 224 |
|
Dépôts moins stables |
|
87 991 |
3 069 |
2 039 |
83 993 |
|
Financement de gros |
|
553 089 |
68 181 |
170 508 |
342 053 |
|
Dépôts opérationnels |
|
65 931 |
3 |
6 |
32 973 |
|
Autres financements de gros |
|
487 157 |
68 178 |
170 502 |
309 080 |
|
Engagements interdépendants |
|
45 558 |
- |
5 117 |
- |
|
Autres engagements |
4 807 |
75 889 |
297 |
6 538 |
6 686 |
|
Engagements dérivés affectant le NSFR |
4 807 |
|
|
|
|
|
Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus |
|
75 889 |
297 |
6 538 |
6 686 |
|
Financement stable disponible total |
|
|
|
|
666 138 |
|
Éléments du financement stable requis |
|
|
|
|
|
|
Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) |
|
|
|
|
26 716 |
|
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture |
|
38 |
54 |
35 519 |
30 270 |
|
Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles |
|
- |
- |
- |
- |
|
Prêts et titres performants |
|
283 761 |
54 070 |
363 802 |
373 163 |
|
Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0% |
|
126 370 |
6 697 |
1 873 |
11 827 |
|
Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers |
|
66 443 |
9 678 |
30 459 |
41 306 |
|
Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont : |
|
62 866 |
30 947 |
203 114 |
218 872 |
|
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit |
|
11 575 |
4 491 |
10 722 |
15 832 |
|
Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : |
|
4 718 |
5 117 |
104 964 |
75 285 |
|
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit |
|
4 221 |
4 572 |
94 259 |
65 665 |
|
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan |
|
23 364 |
1 631 |
23 392 |
25 873 |
|
Actifs interdépendants |
|
45 396 |
- |
5 279 |
- |
|
Autres actifs |
|
112 854 |
5 065 |
99 519 |
119 717 |
|
Matières premières échangées physiquement |
|
|
|
- |
- |
|
Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP |
|
14 612 |
4 355 |
7 762 |
22 720 |
|
Actifs dérivés affectant le NSFR |
|
- |
|
|
- |
|
Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie |
|
65 609 |
|
|
3 280 |
|
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus |
|
32 633 |
710 |
91 757 |
93 717 |
|
Éléments de hors bilan |
|
200 748 |
- |
63 448 |
10 984 |
|
Financement stable requis total |
|
560 850 |
|
|||
Ratio de financement stable net (%) |
|
118,77% |
|
(En M EUR) |
31.12.2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Valeur non pondérée par échéance résiduelle |
Valeur pondérée |
||||
Pas d’échéance |
< 6 mois |
6 mois à < 1an |
≥ 1an |
||
Éléments du financement stable disponible |
|
|
|
|
|
Éléments et instruments de fonds propres |
66 261 |
3 374 |
- |
9 641 |
75 902 |
Fonds propres |
66 261 |
3 374 |
- |
9 641 |
75 902 |
Autres instruments de fonds propres |
|
- |
- |
- |
- |
Dépôts de la clientèle de détail |
|
230 165 |
1 934 |
8 138 |
224 352 |
Dépôts stables |
|
144 568 |
1 934 |
8 138 |
147 315 |
Dépôts moins stables |
|
85 597 |
- |
- |
77 038 |
Financement de gros |
|
496 446 |
53 458 |
166 794 |
312 751 |
Dépôts opérationnels |
|
77 890 |
5 |
2 |
38 950 |
Autres financements de gros |
|
418 556 |
53 452 |
166 792 |
273 801 |
Engagements interdépendants |
|
59 775 |
- |
3 727 |
- |
Autres engagements |
3 051 |
88 683 |
360 |
4 306 |
4 486 |
Engagements dérivés affectant le NSFR |
3 051 |
|
|
|
|
Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus |
|
88 683 |
360 |
4 306 |
4 486 |
Financement stable disponible total |
|
|
|
|
617 491 |
Éléments du financement stable requis |
|
|
|
|
|
Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) |
|
|
|
|
27 605 |
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus dans un panier de couverture |
|
2 |
5 |
25 593 |
21 760 |
Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles |
|
- |
- |
- |
- |
Prêts et titres performants |
|
248 013 |
52 987 |
384 295 |
394 099 |
Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0% |
|
95 197 |
9 559 |
2 482 |
10 865 |
Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers |
|
59 807 |
7 627 |
28 970 |
38 326 |
Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont : |
|
62 655 |
28 687 |
213 275 |
236 653 |
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit |
|
13 054 |
5 250 |
28 364 |
38 102 |
Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : |
|
4 201 |
4 991 |
115 874 |
81 923 |
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit |
|
3 777 |
4 502 |
105 826 |
72 926 |
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan |
|
26 153 |
2 123 |
23 694 |
26 331 |
Actifs interdépendants |
|
59 775 |
- |
3 727 |
- |
Autres actifs |
|
133 260 |
4 065 |
72 440 |
90 160 |
Matières premières échangées physiquement |
|
|
|
- |
- |
Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP |
|
10 820 |
2 923 |
8 641 |
19 027 |
Actifs dérivés affectant le NSFR |
|
- |
|
|
- |
Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie |
|
94 602 |
|
|
4 730 |
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus |
|
27 839 |
1 142 |
63 799 |
66 404 |
Éléments de hors bilan |
|
202 469 |
1 307 |
29 |
9 924 |
Financement stable requis total |
|
543 549 |
|||
Ratio de financement stable net (%) |
|
113,60% |
12.7Bilan échéancé
Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :
Tableau 100 : bilan échéancé
Passifs financiers
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Banques centrales |
|
9 718 |
- |
- |
- |
9 718 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Notes 3.1 et 3.4 |
182 235 |
26 940 |
42 721 |
33 885 |
285 781 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 3.6 |
62 586 |
43 357 |
10 724 |
1 179 |
117 846 |
Dettes envers la clientèle |
Note 3.6 |
481 894 |
36 166 |
19 976 |
3 641 |
541 677 |
Dettes représentées par un titre |
Note 3.6 |
35 963 |
27 977 |
67 755 |
28 811 |
160 506 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
213 |
76 |
6 594 |
9 011 |
15 894 |
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.
(En M EUR) |
31.12.2022(R)(1) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Banques centrales |
|
8 361 |
- |
- |
- |
8 361 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Notes 3.1 et 3.4 |
149 258 |
22 680 |
31 003 |
28 578 |
231 519 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 3.6 |
49 817 |
39 643 |
42 217 |
1 334 |
133 012 |
Dettes envers la clientèle |
Note 3.6 |
475 608 |
27 232 |
23 101 |
4 822 |
530 763 |
Dettes représentées par un titre |
Note 3.6 |
34 158 |
24 030 |
46 583 |
28 405 |
133 176 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
3 |
- |
6 063 |
9 882 |
15 947 |
|
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.
Actifs financiers
(En M EUR) |
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Caisse et banques centrales |
|
222 324 |
205 |
340 |
178 |
223 047 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Note 3.4 |
390 461 |
21 886 |
0 |
0 |
412 347 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.4 |
88 231 |
2384 |
0 |
279 |
90 894 |
Titre au coût amorti |
Note 3.5 |
17 369 |
2 642 |
4 348 |
3 789 |
28 147 |
Prêts et créances sur les établissements |
Note 3.5 |
64 911 |
3 426 |
8 585 |
957 |
77 879 |
Prêts et créances sur la clientèle, |
Note 3.5 |
125 087 |
53 996 |
167 013 |
109 071 |
455 168 |
Opérations de location financement(1) |
Note 3.5 |
3 296 |
6 174 |
16 793 |
4 018 |
30 281 |
|
(En M EUR) |
31.12.2022(R)(1) |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Note aux |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Caisse et banques centrales |
|
203 389 |
734 |
1 808 |
1 082 |
207 013 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Note 3.4 |
330 591 |
19 785 |
- |
- |
350 376 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.4 |
91 518 |
1 162 |
- |
280 |
92 960 |
Titre au coût amorti |
Note 3.5 |
5 709 |
3 588 |
7 999 |
8 848 |
26 143 |
Prêts et créances sur les établissements |
Note 3.5 |
58 614 |
1 599 |
7 487 |
471 |
68 171 |
Prêts et créances sur la clientèle, |
Note 3.5 |
111 271 |
62 691 |
183 035 |
121 036 |
478 033 |
Opérations de location financement(2) |
Note 3.5 |
2 760 |
6 014 |
15 663 |
4 165 |
28 602 |
|
Il convient de relever que la nature de l’activité de Société Générale la conduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques.
Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :
- 1 .actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) :
- -positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à 3 mois,
- -positions évaluées à l’aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) : échéance inférieure à 3 mois,
- -positions évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance comprise entre 3 mois et un an ;
- 2 .actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres :
- -les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois,
- -les titres obligataires valorisés à l’aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an,
- -enfin, les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à 5 ans.
En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :
Autres passifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Passifs d’impôts |
Note 6.3 |
- |
- |
974 |
1428 |
- |
2 402 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(5 857) |
- |
- |
- |
- |
-5 857 |
Autres passifs |
Note 4.4 |
- |
84 029 |
2 548 |
3 821 |
3 260 |
93 658 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
Note 2.5 |
- |
- |
1 703 |
- |
- |
1 703 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
Note 4.3 |
- |
3 571 |
9 188 |
36 538 |
92 426 |
141 723 |
Provisions |
Note 8.3 |
4 235 |
- |
- |
- |
- |
4 235 |
Capitaux propres |
|
76 247 |
- |
- |
- |
- |
76 247 |
(En M EUR) |
31.12.2022(R)(1) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Passifs d’impôts |
Note 6.3 |
- |
- |
806 |
839 |
- |
1 645 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(9 659) |
- |
- |
- |
- |
(9 659) |
Autres passifs |
Note 4.4 |
- |
100 649 |
1 987 |
2 832 |
1 847 |
107 315 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
Note 2.5 |
- |
- |
220 |
- |
- |
220 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
Note 4.3 |
- |
3 616 |
9 152 |
36 869 |
86 239 |
135 875 |
Provisions |
Note 8.3 |
4 579 |
- |
- |
- |
- |
4 579 |
Capitaux propres |
|
73 326 |
- |
- |
- |
- |
73 326 |
|
Autres actifs
(En M EUR) |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(433) |
- |
- |
- |
- |
(433) |
Autres actifs |
Note 4.4 |
- |
69 765 |
- |
- |
- |
69 765 |
Actifs d’impôts |
Note 6 |
4 717 |
|
|
|
|
4 717 |
Assurance – participation |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
- |
- |
- |
- |
227 |
227 |
Immobilisations corporelles |
Note 8.4 |
- |
- |
- |
- |
60 714 |
60 714 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
- |
- |
- |
- |
4 949 |
4 949 |
Actifs non courants destinés |
Note 2.5 |
- |
43 |
1 692 |
13 |
16 |
1 764 |
Actifs de contrats d'assurance |
Note 4.3 |
- |
60 |
36 |
143 |
220 |
459 |
(En M EUR) |
31.12.2022 (R)(1) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
(2 262) |
- |
- |
- |
- |
(2 262) |
Autres actifs |
Note 4.4 |
- |
82 315 |
- |
- |
- |
82 315 |
Actifs d’impôts |
Note 6 |
4 484 |
- |
- |
- |
- |
4 484 |
Assurance – participation |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
- |
- |
- |
- |
146 |
146 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 8.4 |
- |
- |
- |
- |
33 958 |
33 958 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
- |
- |
- |
- |
3 781 |
3 781 |
Actifs non courants destinés |
Note 2.5 |
- |
1 |
1 049 |
15 |
17 |
1 081 |
Actifs de contrats d'assurance |
Note 4.3 |
- |
7 |
21 |
89 |
236 |
353 |
|
- 1 .Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.
- 2 .Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles.
- 3 .Les échéances notionnelles des engagements sur instruments dérivés figurent dans la Note 3.2.2 des états financiers consolidés du Groupe.
- 4 .Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans.
- 5 .Les capitaux propres et les provisions n’ont pas été échéancés.
Risque de non-conformité, litiges
Conformément à la taxonomie des risques du Groupe, les risques de non-conformité font partie des risques non-financiers.
Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.
Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.
Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :
- ■les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ;
- ■la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de prévention du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées, en lien avec le Secrétariat général, avec les superviseurs bancaires et régulateurs. Cette Direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.
Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :
- ■des équipes Normes et Consolidation en charge de définir le dispositif normatif, les lignes directrices de la supervision (oversight) et d’en assurer la consolidation au niveau Groupe, ainsi que de définir le modèle opérationnel cible pour chacun des risques de non-conformité ;
- ■des équipes conformité Pôles/Métiers alignées sur les grandes familles de métiers du Groupe (Banque de Financement et d’Investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’International, Banque Privée et Directions centrales) en charge de la relation avec les BU/SU, de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) des BU/SU ;
- ■des équipes en charge des fonctions transverses ;
- ■des équipes en charge des contrôles de second niveau.
La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité pour lesquelles elle est la fonction normative :
- ■la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;
- ■les risques réglementaires couvrant notamment : la protection de la clientèle ; la lutte anticorruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe ; l’intégrité des marchés financiers ; le respect des réglementations prudentielles en collaboration avec la Direction des risques ; la coanimation avec HRCO du dispositif Culture & Conduite du Groupe, dans sa dimension Conduite en particulier ;
- ■la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients.
Sécurité financière |
Risques réglementaires |
|
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Connaissance |
Lutte contre |
Sanctions & Embargos |
Protection |
Intégrité des marchés |
Transparence fiscale |
Lutte contre |
Responsabilité Sociale et Environnementale |
Protection des données et Digital |
Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.
Au-delà de son rôle de LoD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.
13.1Conformité
Sécurité financière
Connaissance de la clientèle (KYC)
En matière de connaissance client, après cinq années de mise à niveau dans le cadre des programmes de remédiation et de transformation, le dispositif KYC de Société Générale apparaît aujourd’hui globalement robuste. L’année 2023 aura notamment été marquée par le renforcement des modalités de détection en continu des clients ou bénéficiaires effectifs ayant acquis le statut de Personne Politiquement Exposée (PPE) ou de Proche de PPE, ainsi que par la poursuite du déploiement de la solution Groupe d’identification des Negative News.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)
Le Groupe met en œuvre l’ensemble des dispositions liées à la 5e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la réglementation européenne 2015/847 sur la qualité des messages de paiement et à l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT.
Il a par ailleurs engagé ou poursuivi plusieurs initiatives internes destinées à renforcer de manière continue la robustesse de son dispositif. Ces initiatives portent notamment sur l’optimisation des scénarios de surveillance des transactions et sur le développement d’outils de détection d’opérations suspectes ou atypiques plus sophistiqués, fondés sur des technologies de type Big data et Machine Learning. Le déploiement de ces outils dits de « nouvelle génération » a connu des avancées significatives en 2023, notamment chez BoursoBank et sur les activités de Banque de détail à l’International.
Embargos et sanctions financières
Le contexte international a été marqué en 2023 par un renforcement des sanctions prises par les différentes juridictions (Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) à l’encontre de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine, avec un niveau de complexité toujours important dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels élevés pour les établissements financiers. Dans ce contexte, le groupe Société Générale maintient en encadrement étroit des opérations impliquant la Russie dans le respect des sanctions internationales.
Suite à la levée par les autorités américaines du Deferred Prosecution Agreement en décembre 2021, le Groupe a poursuivi les actions de renforcement de son dispositif Embargos/Sanctions, qui continue de faire l’objet d’une revue régulière par un consultant indépendant désigné par la FRB.
Risques réglementaires de la Conformité
La protection de la clientèle
La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le groupe Société Générale qui s’engage à respecter et protéger les intérêts de ses clients.
La prévention de la fragilité financière (détection précoce) et l’inclusion bancaire (droit au compte) sont toujours des sujets prioritaires, tout comme la déliaison de l’assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier. Ces dispositifs ont été enrichis par la mise en œuvre des dispositions de la loi Lemoine qui précise que toute demande de substitution de contrat puisse être traitée sous dix jours.
L’information aux clients est, quant à elle, renforcée avec de nouvelles règles sur les labels et dénominations ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance).
- ■de renforcement des règles internes portant sur les éléments clés de la protection de la clientèle (règles de commercialisation notamment en matière d’investissement durable, ventes transfrontalières, réclamations clients, conflits d’intérêts, gouvernance produits, protection des avoirs clients, rémunérations et qualification des collaborateurs) ;
- ■de formations dédiées et de sensibilisation des collaborateurs ; l’importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe ;
- ■d’adaptation nécessaire des outils aux exigences réglementaires (gestion des cartographies de conflits d’intérêts, intégration des préférences des clients en matière d’investissement durable, etc.).
Réclamations clients
Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il a été largement relayé dans le Code de conduite.
L’instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » mise à jour en 2023 intègre les recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires (MIF2, DDA et DSP- Directive sur les Services de Paiement) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les métiers de la banque disposent d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées, d’indicateurs de suivi quantitatifs.
À ce dispositif interne s’ajoute la Médiation indépendante. La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le Médiateur indépendant s’imposent aux entités concernées.
Conflits d’intérêts
Le Groupe dispose d’un cadre normatif précis mis à jour en 2023 relatif à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif est robuste. Il traite des différentes typologies de conflits d’intérêts potentiels : ceux des entités du Groupe, pouvant survenir dans le cadre de ses opérations, que celles-ci soient exercées avec des clients ou d’autres tiers (fournisseurs, etc.) ; ceux des collaborateurs lorsque leurs activités et intérêts privés entrent en conflit avec leur activité professionnelle. Le dispositif est complété par la mise en œuvre de la Déclaration Annuelle des Conflits d’intérêts (DACI) concernant les personnes les plus exposées aux risques de corruption. Société Générale entend, en toutes circonstances, agir dans le respect de la primauté des intérêts de ses clients. S’il apparaît néanmoins que, dans certaines circonstances, ce dispositif ne suffit pas à garantir, avec une certitude raisonnable, l’absence de risque de conflits d’intérêts, et dans le respect de la réglementation locale, Société Générale soit s’abstiendra de réaliser la transaction, soit si le respect de la confidentialité le permet, informera le client ou le prospect, de la nature générale ou de la source du conflit d’intérêts afin que celui-ci prenne sa décision en connaissance de cause.
Gouvernance produits
Les obligations de gouvernance produits sont respectées avec des revues systématiques engagées en amont et au cours de la commercialisation. En tant que producteur SG met en place des Comités de Revue Produits pour s’assurer de la bonne définition du marché cible et l’adapter si nécessaire. En tant que distributeur SG vérifie l’adéquation des critères avec la situation des clients et échange avec les producteurs pour assurer le suivi des produits durant leur cycle de vie. La politique d’offre de services d’investissement SG intègre les nouvelles offres en matière de Finance durable, l’encadrement des crypto-actifs ainsi qu’une annexe détaillée décrivant les marchés cible des principaux instruments produits ou distribués par chaque métier.
Clientèles fragiles
La Société Générale a mis en place des pratiques et usages répondant aux obligations réglementaires vis-à-vis des clients qualifiés de « fragiles », et notamment les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèle fragile financièrement. Afin de contribuer à l’effort national en faveur du pouvoir d’achat des Français les plus en difficulté, le Groupe a complété ce dispositif dès 2019 par la mise en place de mesures complémentaires :
iii) suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissant des difficultés à la suite des événements récents. Ces dispositifs font l’objet d’une étroite surveillance et de plans d’action visant plus particulièrement la détection de la clientèle financièrement fragile.
L’intégrité des marchés
Les lois et les réglementations adoptées ces dernières années sur la thématique Intégrité des marchés ainsi que leurs évolutions sont intégrées dans la mise en œuvre d’un dispositif de couverture du risque robuste au sein du groupe Société Générale.
Les règles de conduite, les principes organisationnels et les dispositifs de surveillance et de contrôle sont en place et régulièrement évalués. De plus, de vastes programmes de sensibilisation et de formation auprès de nos collaborateurs sont déployés à travers le Groupe.
- ■par le déploiement d’outils permettant l’enregistrement des communications électroniques sur des médias comme WhatsApp et d’autres plateformes de communication pour les personnes visées par les ordonnances prononcées par les autorités américaines (SEC et CFTC) à l’encontre de plusieurs institutions bancaires dont SG SA et SGAS ;
- ■par le renforcement de la surveillance du risque d’abus de marché issu des transactions exécutées via des accès fournis par les marchés ;
- ■par l’évolution du dispositif d’encadrement de la conformité sur les produits dérivés pour lesquels les réglementations restent très évolutives et combinées à des évolutions métiers ou technologiques ;
- ■dans le domaine des reporting réglementaires, face à la multiplicité des obligations réglementaires de déclaration des transactions et de leur évolution constante et des besoins de mise en qualité des données.
Transparence fiscale et évasion fiscale
La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code est actualisé périodiquement et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code-conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf). La version antérieure, datant de 2017, a été actualisée en décembre 2023.
- ■Société Générale a une politique fiscale responsable qui s’inscrit dans le cadre de sa stratégie globale ;
- ■Société Générale veille à respecter dans tous les pays où le Groupe exerce une activité les règles fiscales applicables conformément aux conventions internationales et aux lois nationales ;
- ■dans les relations avec ses clients, Société Générale veille à ce qu’ils soient informés de leurs obligations fiscales afférentes aux opérations réalisées avec le Groupe (dans la mesure où cette information est autorisée par les lois ou règlements applicables). Le Groupe respecte les obligations déclaratives qui lui sont applicables en tant que teneur de compte ou à tout autre titre ;
- ■dans ses relations avec les administrations fiscales, Société Générale s’attache à respecter strictement les procédures fiscales et veille à entretenir des liens de qualité dans un souci de responsabilité et de transparence ;
- ■Société Générale interdit l’évasion fiscale et l’abus de droit pour elle-même et ses filiales et n’encourage ni ne facilite l’évasion fiscale pour ses clients. Société Générale interdit également, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients, toute transaction qui ne repose pas sur des motifs économiques valables et dont le but est principalement fiscal.
La stratégie fiscale et les principes qui la guident sont validés par le Conseil d’administration. Le dispositif de contrôle du respect de la stratégie fiscale et les risques fiscaux sont présentés au moins une fois par an au Conseil d’administration (ou à un comité délégué).
Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune nouvelle implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)(1). En outre, le Groupe s’engage à ne pas maintenir d’implantations dans un pays de cette liste sauf si leurs activités sont essentiellement régionales. Des règles internes sont par ailleurs en place depuis 2013 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.
Le Groupe suit les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert et applique le principe de pleine concurrence afin de garantir que ses transactions intra-groupes sont réalisées à des conditions de marché et ne conduisent pas à d’éventuels transferts indirects de bénéfices. Toutefois, lorsque la réglementation locale s’écarte de ces recommandations, elle s’impose dans les relations avec l’État concerné mais doit faire l’objet d’une documentation spécifique.
Le Groupe publie annuellement les informations relatives aux implantations et activités par pays (voir le Document d'enregistrement universel 2024 section 2.13 page 73) et confirme que sa présence dans un certain nombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et non pour bénéficier de dispositions fiscales particulières. Le Groupe respecte ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre (CbCR – Déclaration Pays par Pays) et a inscrit dans son Code de conduite fiscale le principe de transparence dans sa communication dans le domaine fiscal. Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale client. La norme Common Reporting Standard (CRS) permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. Société Générale se conforme également aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Le Groupe a mis en œuvre la directive européenne DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. Enfin, le Groupe étudie les nouveaux standards en matière de transparence fiscale visant les actifs numériques, en vue de leur mise en œuvre à venir, en particulier le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework), les modifications de la norme CRS et la nouvelle directive européenne en la matière, dite DAC 8 (Directive de Coopération Administrative 8).
Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE. Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.
Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.
Lutte contre la corruption
Société Générale est pleinement engagée dans la lutte contre la corruption, notamment via son implication dans le cadre du groupe Wolfsberg et du Pacte Mondial.
Le Groupe applique des principes stricts inscrits dans son Code de conduite ainsi que son « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ». Il promeut une culture de conformité dans laquelle aucune forme de corruption n’est jamais tolérée.
- ■les obligations de connaissance des tiers via des due diligences spécifiques, qu’il s’agisse des clients, des fournisseurs ou des partenaires (notamment les bénéficiaires d’actions de mécénat et de sponsoring) ;
- ■les ressources humaines (recrutement, mobilité, évaluation professionnelle, rémunération, cadre disciplinaire) ;
- ■les cadeaux, repas d’affaires et événements externes ;
- ■l’identification et la formation des collaborateurs les plus exposés au risque de corruption ;
- ■les activités de représentation d’intérêts ;
- ■la politique contractuelle ;
- ■les fusions et acquisitions ;
- ■le droit d’alerte ;
- ■les situations de conflits d’intérêts, consignées dans des registres dédiés au sein de chaque entité du Groupe.
- ■de prévention :
- -exercice de cartographie des risques de corruption,
- -politiques et procédures,
- -formations régulières et adaptées à tous les niveaux (Dirigeants, personnes les plus exposées, ensemble des collaborateurs),
- -sensibilisation et communication des instances dirigeantes ;
- ■de détection :
- -alertes internes, dont le dispositif a été modifié en 2023 suite de la loi Waserman, voir chapitre 5.5 (plan de vigilance),
- -surveillance permanente périodique (contrôles comptables et opérationnels spécifiques à l’anticorruption),
- -audits internes ;
- ■de reporting et de pilotage via une gouvernance spécifique et des indicateurs clés.
Le groupe Société Générale dispose en outre de plusieurs outils – tels que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI) et l’outil de sélection des écritures comptables manuelles risquées (OSERIS).
Risque de durabilité
La réglementation financière européenne connaît de fortes évolutions sur les sujets environnementaux et sociaux avec notamment :
- ■l’entrée en vigueur en mars 2021 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;
- ■le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables ;
- ■l’entrée en vigueur en janvier 2022 du règlement délégué du 4 juin 2021 complétant le règlement taxonomie.
La Conformité élabore le cadre normatif relatif aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable et produit des livrables portant sur la documentation normative, la formation, les contrôles et la supervision pour aider les lignes-métier à se mettre en conformité réglementaire. Un E-learning sur l’investissement durable a été rendu obligatoire pour plus de 30 000 collaborateurs du Groupe.
Au-delà de la réglementation, le Groupe prend des engagements volontaires publics dans ce domaine. (cf Document d'Enregistrement Universel, section 4.13.3 page 275). Pour piloter la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :
- ■élaboration de contrôles normatifs ;
- ■déploiement d’un e-learning sur la gestion des risques environnementaux et sociaux. La formation a été rendue obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises et a été distribuée à plus de 70 000 collaborateurs du Groupe ;
- ■définition d’une procédure d’escalade environnementale et sociale sur le périmètre de la clientèle d’entreprises pour décrire les critères qui obligent les lignes-métier à solliciter la Direction de la conformité et, le cas échéant, le comité d’arbitrage présidé par la Direction générale, pour entrer en relation avec une entreprise lors de situations pouvant présenter un risque de réputation d’origine environnementale et sociale.
Protection des données
Protection des données à caractère personnel
Société Générale est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel. L’encadrement des traitements de données personnelles au sein du groupe Société Générale a été renforcé avec l’entrée en vigueur du règlement général sur la Protection des Données (RGPD).
Une gouvernance et un cadre normatif relatifs au dispositif de protection des données, qui s’applique aux entités incluses dans le champ d’application du RGPD, sont définis.
L’encadrement du risque de protection des données personnelles est notamment pris en compte dans le cadre des analyses d’impact qui sont effectuées dans les cas prévus par la réglementation, lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. De manière générale, Société Générale réalise une analyse de conformité de ses traitements de données personnelles et met en œuvre des mesures d’atténuation du risque en prenant en compte leur sensibilité.
Lorsque Société Générale communique des données personnelles à des partenaires, elle met en œuvre l’encadrement nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes légitimes de ses clients avec des obligations contractuelles, au terme desquelles ces partenaires s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection des données personnelles.
De plus, avant de procéder à un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen, les entités du groupe Société Générale soumises au RGPD effectuent une analyse d’impact en prenant en compte les lois et pratiques dans les pays de destination, afin d’évaluer si le niveau de protection de données personnelles dans le pays de destination est essentiellement équivalent à celui en vigueur dans l’UE et si des mesures supplémentaires, en particulier de sécurité et organisationnelles, doivent être implémentées avant le transfert.
En cas de recours à la base légale de l’intérêt légitime, Société Générale effectue une analyse afin de vérifier que les intérêts poursuivis ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.
Des dispositifs d’information des personnes (tels que clients, collaborateurs – y compris les externes, actionnaires, salariés des fournisseurs) conformes au RGPD, sont mises à disposition et portent notamment sur la nature des données collectées, la finalité du traitement, les catégories de destinataires des données, l’existence de transfert le cas échéant, la durée de conservation et les droits des personnes concernées avec la modalité de leur exercice.
Par ailleurs, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers des formations dédiées. Le module e-learning a été déployé à l’ensemble des collaborateurs des entités concernées, avec un taux de déploiement à 98% à fin 2023.
Conformément à la réglementation en vigueur, le groupe Société Générale a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), rattaché au directeur de la conformité du Groupe (ce dernier est membre du Comité exécutif Groupe). Il est l’interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France) et sa mission est de s’assurer du bon niveau de conformité du Groupe en matière de protection des données personnelles.
Il dispose d’un réseau de DPO locaux et de Correspondants répartis au sein des entités du Groupe pour lequel il assure un rôle de supervision et d’animation par un comité dédié. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs de risque, en particulier le nombre et la nature des fuites de données personnelles, le taux de suivi des formations internes.
Les indicateurs de risque sont remontés aux comités de conformité groupe de protection des données personnelles. Les informations issues des contrôles permanents, des contrôles conformité et des contrôles périodiques (dispositif de contrôle fondé sur les trois lignes de défense) sont également suivis dans les comités de conformité appropriés.
Un exercice d’évaluation des risques est réalisé de manière périodique par le Département de conformité. Cet exercice d’évaluation des risques comprend un questionnaire dédié sur la protection des données personnelles. Il vise à évaluer le niveau de risque intrinsèque d’une activité et la robustesse de son dispositif d’atténuation des risques dans une perspective de protection des données personnelles.
L’activité de purge, intégrant entre autres les dispositions réglementaires sur la protection des données personnelles, est gérée dans le cadre plus global de l’archivage des preuves d’activité (voir paragraphe ci-après).
Archivage
Le groupe Société Générale est tenu d’archiver des informations qui peuvent constituer des preuves de ses activités, en accord avec les lois et réglementations applicables dans les pays où il opère.
L’archivage (Data Records Management – DRM) se définit comme l’ensemble des actions, outils et méthodes qui ont pour objectif d’identifier, de conserver, de rendre accessible et de gérer le sort final de l’ensemble des informations qui constituent les preuves d’activité. Il permet d’assurer la traçabilité des activités du Groupe en conservant les informations détenues en conformité avec les règles juridiques, réglementaires, conventionnelles et métiers applicables aux activités dont elles relèvent, puis en les détruisant à échéance de leur durée de conservation (purge), sauf dans certains cas spécifiques dûment justifiés (ex : procédures de conservation précontentieuses ou contentieuses).
Trois principes d’archivage doivent être respectés et mis en œuvre de façon proportionnée pour toute information archivée : intégrité, traçabilité et accès.
La gouvernance sur l’archivage fait l’objet d’une politique spécifique de niveau Groupe, publiée dans le Code SG.
Autres risques réglementaires
Maîtrise du risque de réputation
- ■accompagne les Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leur démarche de prévention, détection, évaluation et maîtrise du risque de réputation ;
- ■élabore un tableau de bord du risque de réputation qui est communiqué trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration en s’appuyant sur les informations provenant des métiers/Business Units et des fonctions support/Service Units (notamment la Direction des Ressources Humaines et de la communication, la Direction juridique, la Direction de la responsabilité sociétale d’entreprise, etc.) ;
- ■assure le Secrétariat du Comité d’Acceptation des Clients (CAC) dont le rôle est de valider l’entrée ou le maintien en relation avec certains clients qui font l’objet d’une demande d’arbitrage entre les métiers et les fonctions de contrôle ;
- ■est membre permanent du Comité des transactions complexes et de risque de réputation (CTRC), dont le rôle est de revoir et approuver les risques légaux, réglementaires, fiscaux, de conformité et/ou de risque de réputation qui peut survenir de l’implication de quelque entité du Groupe ou de collaborateurs dans une transaction complexe ou de tout produit, transaction, service, ou activité avec un client ou une contrepartie.
Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (comités nouveaux produits ou CNP, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.
Corporate Compliance
Au-delà de son rôle de deuxième ligne de défense sur les domaines précités, la Direction de la conformité a poursuivi le renforcement de la supervision du dispositif réglementaire Groupe en coordination avec les Directions Risques, Finance, Juridique et Ressources Humaines. Ce suivi s’appuie sur la démarche « Corporate compliance framework » visant à s’assurer du respect par le Groupe de l’ensemble des réglementations, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions (fonctions de contrôle ou fonctions expertes indépendantes).
À cette fin, sur chaque thématique concernée, un document décrivant les rôles et responsabilités de mise en œuvre des missions de la fonction conformité est formalisé et validé par les parties prenantes.
Trois thèmes ont été priorisés pour une mise en œuvre en 2023 : la Conformité Prudentielle Financière, la Conformité au droit de la concurrence et la Rémunération. Les travaux se poursuivent en 2024 sur d’autres thématiques.
Incidents de conformité
Conformément aux exigences réglementaires, le groupe Société dispose d’un dispositif de gestion centralisé des incidents de conformité, qui est encadré par un corpus normatif régulièrement mis à jour.
Le processus de remontée des incidents de conformité est régit par une gouvernance ad hoc avec des Comités d’Incidents de Conformité (CIC) se tenant à fréquence mensuelle avec un niveau intermédiaire pour les pôles métiers et un niveau consolidé pour le Groupe, ceci pour les plus significatifs d’entre eux. Ces instances permettent notamment le partage d’informations entre leurs membres de tout dysfonctionnement intervenu et l’échange sur les modalités de leur résolution.
La présentation de ces incidents dans les instances CIC, utilisés dans la supervision et le pilotage des risques de non-conformité, est systématiquement accompagnée de plans d’actions correctrices qui doivent revêtir un caractère pérenne, afin d’éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature. Dès lors que la totalité des plans d’actions correctrices est finalisée, un incident de Conformité peut être proposé à la clôture, qui ne peut être validée que sur décision formalisée du CIC.
- ■à l’organe exécutif dans le Comité de Conformité Groupe ;
- ■à l’organe de surveillance dans le Comité des risques du Conseil d’administration dans un tableau de bord Conformité Groupe ;
- ■à l’ACPR.
Pour rappel : plan de remédiation conformité suite aux accords conclus avec les autorités françaises et américaines
En juin 2018, Société Générale a conclu des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes.
En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines.
Dans le cadre de l’ensemble de ces accords, la Banque s’était engagée à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infraction aux réglementations en matière de corruption, de manipulation de marché et de sanctions économiques américaines, et toute infraction aux lois de l’État de New York. La Banque s’était également engagée à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques. Dans ce contexte, la Banque a défini puis déployé un programme visant à mettre en œuvre l’ensemble de ces engagements et à renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés.
Le 30 novembre et 2 décembre 2021, après trois ans de remédiation, la cour fédérale américaine a éteint les poursuites judiciaires par le DOJ, ce dernier ayant confirmé que Société Générale s’était conformée aux obligations relatives aux DPA (deferred prosecution agreements) de juin et novembre 2018. En décembre 2020, le Parquet National Financier a mis fin aux poursuites contre Société Générale en reconnaissant que Société Générale avait rempli ses obligations dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.
En matière de conformité au régime de sanctions OFAC, la clôture du volet judiciaire n’a pas mis fin aux Orders signés en 2018 avec la Federal Reserve Bank et le NY DFS. Dans ce cadre, la Banque continue de faire l’objet de revues régulières par un consultant indépendant en charge d’évaluer la robustesse de son programme de conformité en matière de sanctions et embargos.
Plan de remédiation conformité aux États-Unis
Le 19 novembre 2018, le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise ont conclu un accord (enforcement action) avec le Département des Services Financiers de l’État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la succursale new yorkaise. Cet accord requiert (i) la soumission d’un programme renforcé de lutte contre le blanchiment d’argent, (ii) un plan de gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la réalisation d’un audit externe en 2020.
Pour rappel, le 14 décembre 2017, Société Générale et sa succursale de New York (« SGNY ») d’une part, et le Board of Governors of the Federal Reserve d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d’Abstention (l’« Ordonnance ») portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (« BSA ») et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (« LAB ») (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC).
Cet accord avec le Cease and Desist Order signé le 14 décembre 2017 avec la FED vient supplanter le Written Agreement conclu en 2009 entre le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise d’une part, et la Réserve fédérale américaine et le Département des Services Financiers de l’État de New York d’autre part.
Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord avec la Federal Reserve Bank of New York (FRB) au sujet de la gestion des risques de non-conformité. Cet accord comprend la soumission et l’approbation par la FRB, puis l’implémentation :
(i) d’un plan d’action visant à renforcer la supervision par le Comité des risques Etats Unis du programme de gestion des risques de non-conformité,
(ii) un plan d’action pour améliorer le programme de gestion des risques de non-conformité aux Etats Unis,
13.2Litiges
Les informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note 9 aux états financiers consolidés, p 616 du Document d'enregistrement universel 2024.
14.1Introduction
14.1.1Définition
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) désignent la matérialisation préjudiciable de facteurs ESG actuels ou prospectifs par l’intermédiaire des contreparties de Société Générale ou des actifs dans lesquels le Groupe investit ou via son activité propre. Ces facteurs ESG peuvent se matérialiser via divers types de risque et impacter la performance financière de Société Générale.
Le dispositif de gestion des risques du Groupe a ainsi fait l’objet et continue à faire l’objet d’adaptations pour intégrer ces nouveaux enjeux.
Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravants des catégories traditionnelles de risque (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risques et des autres facteurs de risque). Ils sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes. De plus, il convient de noter que ces différents risques sont fortement interconnectés et doivent être appréhendés dans leur globalité.
- ■les facteurs de risque environnementaux correspondent à la matérialisation de facteurs environnementaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils incluent des facteurs tels que le changement climatique, la biodiversité, la consommation énergétique, la gestion des déchets, etc. Ces facteurs de risques environnementaux peuvent avoir un impact financier préjudiciable à travers divers facteurs de risque qui peuvent être classés dans les catégories suivantes :
- -le risque physique qui désigne l’impact financier, actuel ou prospectif, que les facteurs environnementaux physiques peuvent avoir sur le Groupe, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit,
- -le risque de transition qui désigne l’impact, actuel ou prospectif, sur le Groupe que la transition vers une économie durable sur le plan environnemental peut avoir sur sa situation financière, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit ;
- ■les facteurs de risque sociaux correspondent à la matérialisation de facteurs sociaux susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs sociaux concernent les droits, le bien-être et les intérêts des populations et des communautés. Ils incluent des facteurs comme les (in)égalités, la santé, l’inclusion, les relations de travail, le bien-être et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés ;
- ■les facteurs de risque de gouvernance correspondent à la matérialisation de facteurs de gouvernance susceptibles d’avoir une incidence préjudiciable sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle. Les facteurs de gouvernance sont liés aux pratiques de gouvernance (leadership des Dirigeants, rémunération des Dirigeants, audits, contrôle interne, politique fiscale, indépendance du Conseil d’administration, droits des actionnaires, intégrité, etc.) et à la façon dont les entreprises ou les entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et leurs procédures.
Le Groupe analyse la potentielle incidence préjudiciable des facteurs ESG sur ses contreparties ou actifs investis, en tenant compte de la double matérialité :
- ■la matérialité environnementale et sociale, qui peut découler de l’impact des activités économiques et financières du Groupe sur l’environnement et sur les droits humains ; et
- ■la matérialité financière, qui peut résulter de l’impact des facteurs ESG sur les activités économiques et financières du Groupe tout au long de sa chaîne de valeur (en amont et en aval), affectant la valeur (la rentabilité) de ces activités.
Sur la base des documents EBA report on management and supervision of ESG risks for credit institutions and investment firms (2021) et ECB Guide on climate-related and environmental risks (2020), les risques ESG ont été intégrés dans la taxonomie des risques du Groupe en 2021 en tant que facteurs de risque. En 2022, leur description a été améliorée pour inclure les risques physiques et de transition en tant que facteurs de risque environnementaux, ainsi que le concept de double matérialité. En 2023, la définition de la notion de double matérialité a été revue afin de mieux mettre en évidence l’application de la notion de double matérialité pour évaluer la matérialité financière.
L’article 449 bis du texte CRR2 demande la publication d'informations sur les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance (risques ESG). Cette exigence a été précisée par le règlement d’exécution 2022/2453 du 30 novembre 2022. Les références aux éléments qualitatifs relatifs aux exigences Pilier 3 publiés en Document d’enregistrement universel 2024(1) (DEU) sont précisées dans le texte et reprises en Table de concordance Pilier en section 14.9 du présent document.
14.2Démarche d’analyse des facteurs de risques extra-financiers
Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a établi une typologie de risques, publiée en section 4.1 du DEU et qui recense les principaux facteurs de risques qui pourraient, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement et par conséquence impacter les différents types de risques cités dans le schéma.
Cette cartographie est complétée au titre des incidences sur l’environnement, les droits humains et les libertés fondamentales par un exercice d’identification des risques réalisé dans le cadre du Plan de vigilance, présenté publiée en section 5.6 du DEU et contient trois exercices indissociables portant sur les activités, sur les employés et sur les fournisseurs.
En complément de la matrice de matérialité (voir : chapitre 5 Dialoguer avec les parties prenantes, en section 5.1.4.2 du DEU) qui éclaire la réflexion stratégique du Groupe par une formalisation des attentes de ses parties prenantes, l’identification des risques extra-financiers a été menée permettant une hiérarchisation des principaux facteurs de risques extra-financiers selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Cette évaluation considère le risque intrinsèque, c’est-à-dire avant la mise en œuvre du dispositif interne visant à réduire son impact. Une dimension de temporalité est utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance, faible aujourd’hui, peut devenir significative à l’avenir. La méthodologie et les résultats de cette évaluation, présentés à l’Organisme tiers indépendant (OTI) lors d’un précédent exercice, conservent leur validité pour le présent document.
Les facteurs de risques intrinsèques extra-financiers ressortant comme les plus significatifs sont :
- ■les cyber-risques et les pannes informatiques (voir section 4.1.5.1 Cyber-risque du DEU ; et section 4.1.5.3 Panne informatique du DEU) ;
- ■les risques de non-conformité et des fraudes (voir section 4.1.5.2 Risque de non-conformité du DEU et section 4.1.5.4 Risque de fraude du DEU) ;
- ■les risques ESG (voir section 4.1.1.5 Risques ESG du DEU) ;
- ■le non-respect de la réglementation et le non-respect des normes de santé et sécurité des personnes (voir chapitre 5.1 Être un employeur responsable / Risque lié aux conditions de travail du DEU).
D’autres facteurs de risques intrinsèques extra-financiers d’intensité modérée ont également été identifiés :
- ■les enjeux E&S (environnementaux et sociaux), pouvant impacter le risque de crédit, notamment les enjeux climatiques : risques de transition et risques physiques. Ces risques pourront devenir significatifs à un horizon de temps plus long (voir section 14.6 Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques du présent document) ;
- ■la conduite inappropriée du personnel, liée par exemple au non-respect du Code de conduite ou des instructions du Groupe (voir chapitre 5.1 Être un employeur responsable / Risque lié au non-respect de la réglementation et des règles sociales internes du DEU) ;
- ■un facteur de risques plus spécifique à la gestion des Ressources humaines : le risque de défaut de personnel (voir chapitre 5.1 Être un employeur responsable / Risque lié au défaut de personnel du DEU).
Application des principes de séparation des responsabilités des lignes de défense
L’intégration des principes de gestion des atteintes E&S réelles ou potentielles et des facteurs de risque ESG dans la documentation normative du Groupe depuis 2019 permet d’en renforcer la gouvernance (voir : chapitre 3 Gouvernement d'entreprise et section 5.1.1.1 Intégrer la RSE au plus haut niveau de gouvernance du DEU).
La gestion des facteurs de risque ESG fait l’objet d’une revue au niveau des acteurs de la première ligne de défense (LoD1), de la deuxième ligne de défense (LoD2), de la troisième ligne de défense (LoD3) et des fonctions expertes concernées.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie RSE et de la gestion du facteur de risque ESG, les Business Units (BU)/Service Units (SU) doivent intégrer la dimension ESG dans toutes les décisions stratégiques, les outils de pilotage et dans les processus opérationnels mis en œuvre pour réaliser leurs activités respectives. Les BU/SU sont responsables :
- ■de l’identification et de l’évaluation des facteurs de risque ESG qui proviennent de leurs activités ;
- ■du respect des engagements tels que validés au niveau Groupe.
La deuxième ligne de défense (LoD2) sur les facteurs de risque ESG s’appuie sur les fonctions expertes et est portée par la Direction des risques et la Direction de la conformité Groupe.
La Direction des risques est en charge de superviser les facteurs de risque ESG et d’assurer la surveillance transverse sur ce thème :
- ■sur le plan de la matérialité financière, elle définit et met en œuvre les dispositifs transverses de gestion des facteurs de risque ESG (identification des risques, matérialité, stress test, évaluation, reporting, etc.) et supervise leur application par la première ligne de défense (LoD1) ;
- ■sur le plan de la matérialité environnementale, sociale et gouvernance, en tant que la deuxième ligne de défense elle donne son opinion sur le dispositif d’évaluation et de suivi des risques, et vérifie sa correcte mise en œuvre par la première ligne de défense (LoD1).
Le programme ESG by Design, rattaché à la Direction des risques, et en co-sponsoring avec la Direction du développement durable Groupe, vise à piloter et accompagner les Business Units (BU) / Service Units (SU) dans la déclinaison opérationnelle de la stratégie ESG dans toutes les activités et processus du Groupe, ainsi que dans la gestion des risques environnementaux et sociaux, et notamment climatiques. À ce titre, ce programme couvre notamment la mise en place du plan d’actions mais aussi la coordination des actions de revue des processus opérationnels des BU/SU.
La Direction de la conformité Groupe est la deuxième ligne de défense en charge des risques de non-conformité aux engagements volontaires du Groupe et du facteur de risque de réputation (i.e., le risque résultant d’une perception négative qui pourrait affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité de l’accès aux sources de financement). À ce titre, elle s’assure du respect des réglementations liées à l’investissement durable et des engagements volontaires du Groupe en lien avec les thématiques environnementales et sociales sur les achats et les activités (politiques sectorielles), comme mentionné dans la taxonomie des risques de niveau Groupe.
Les deux acteurs de la deuxième ligne de défense contribuent à la veille réglementaire sur les sujets ESG, sur leurs domaines d’intervention.
- ■en tant que fonction experte, participation à l’amélioration continue du dispositif de contrôle permanent du Groupe sur le facteur de risque ESG ;
- ■contribution à la production de la documentation normative de niveau Groupe en matière d’ESG (environnemental, social et de gouvernance) ;
- ■proposition à la Direction générale d’un dispositif de mesure de l’impact environnemental et social des activités du Groupe, des objectifs stratégiques et des plans stratégiques d’adaptation. La Direction des risques et la Direction de conformité Groupe en tant que la deuxième ligne de défense revoient le dispositif et donnent leur opinion sur celui-ci.
La Direction du développement durable donne également un avis sur le respect des politiques sectorielles ou autres engagements du Groupe sur les clients ou transactions, en cas de besoin d’éclaircissements demandés par les 2èmes lignes de défense.
La Direction financière assure la production d’indicateurs ESG (financiers et extra-financiers). Par ailleurs, elle contribue à la veille réglementaire en matière de durabilité et en particulier est responsable de la veille réglementaire comptable bancaire en identifiant les évolutions potentielles de la fonction comptable pour intégrer la dimension ESG (par exemple, la comptabilisation de l’empreinte carbone), mais également la dimension ESG dans ses autres processus : budget et trajectoire financière du groupe Société Générale, pilotage et allocation des ressources rares (RWA et liquidité), expositions sur les secteurs sensibles, incitations commerciales, relations avec les investisseurs, ainsi que la production d’indicateurs de gestion interne, y compris l’agrégation des indicateurs pour compte propre, en plus des indicateurs réglementaires et volontaires déjà couverts.
Au sein de la Direction financière, en particulier, un département en charge des reportings et métriques regroupe la production des indicateurs et métriques ESG.
La Direction en charge du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne assure la mise à jour du référentiel APRC (Activités x Processus x Risques x Contrôles) avec la prise en compte des besoins liés au facteurs de risque ESG.
Comités
La gestion des facteurs de risque ESG fait l’objet de plusieurs comités, au niveau du Conseil d’administration, au niveau exécutif et au niveau des Service Units et filières. Les comités spécialisés assurant le pilotage central du contrôle interne et des risques présidés par la Direction générale sont présentés en section 4.2.3 Organisation de la gestion des risques du DEU.
Au niveau Conseil d’administration, des présentations liées à la gestion du facteur de risque ESG sont faites à la demande d’un des membres des comités du Conseil d’administration, lors de la présentation de dossiers par des Business Units (BU)/ Service Units (SU) (dont certains peuvent inclure une analyse des conséquences environnementales et sociales) ou de revue d’indicateurs dans le cadre de l’appétit pour le risque défini pour le Groupe.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an, dont les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociétale d'entreprise. Cette proposition est revue préalablement par : le Comité des risques s’agissant des questions afférentes aux risques, le Comité d’audit et de contrôle interne pour la revue des documents de communication financière et extra-financière, le Comité des rémunérations pour les sujets relatifs à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise concernant les questions de gouvernance (y compris de gouvernance interne au Groupe). Pour plus de détails, voir : Chapitre 3, Le Conseil d'administration et la RSE du DEU.
- ■les risques afférents à la mise en œuvre par le Groupe des engagements en matière de RSE ;
- ■l’impact des facteurs de risque ESG sur la matérialité financière de la Banque, le dispositif de gestion du facteur de risque ESG et son impact sur les risques prudentiels, ainsi que les risques de conformité de Société Générale notamment à travers l’exercice de matérialité. Les sujets liés à la matérialité financière de l’ESG seront portés par la Direction des risques sur la base d’indicateurs produits par la Direction financière. Le Comité des risques examine les risques liés à la RSE au moins chaque trimestre et il examine également les résultats de l’ensemble des stress tests climatiques.
Le Comité d’audit et de contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra-financière en relation avec la RSE (Plan de vigilance, Déclaration de performance extra-financière) avant leur approbation par le Conseil d’administration.
Le Comité des rémunérations propose au Conseil d’administration les critères RSE retenus pour la rémunération des mandataires sociaux.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, prépare les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les sujets relatifs à la RSE. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la RSE. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées.
Le censeur outre son rôle dans la préparation de la stratégie, assiste à tous les comités lorsqu’ils débattent de sujets relatifs à la RSE. Le Conseil d’administration a arrêté le principe d’une extension du mandat du censeur à l’ensemble de la RSE.
Créé en 2019 et présidé par le Directeur général délégué, il s’est réuni à huit reprises en 2023. A notamment été abordé l’alignement du portefeuille de crédits aux entreprises avec des trajectoires compatibles avec la neutralité carbone en 2050 dans le cadre de l’adhésion du Groupe à la Net Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI depuis 2021. De nouvelles cibles d’alignement ont été fixées en 2023 sur les secteurs suivants : Ciment, Pétrole & Gaz, Automobile, Acier, Immobilier Commercial, Aluminium et Transport Maritime (Pour plus d’information : voir section 5.1.2.6.2 La déclinaison sectorielle de l'alignement des portefeuilles de crédit et des politiques d'origination du DEU). Comme chaque année, le CORESP a aussi pris connaissance de l’avancée des travaux du Groupe sur les impacts, dépendances, risques et opportunités liés la nature et validé les prochaines étapes ;
Le CORISQ revoit sur une base régulière les risques non financiers tels que la défaillance des systèmes IT incluant la cybercriminalité, le non-respect de l’éthique des affaires incluant la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment. Les indicateurs relatifs aux facteurs de risque ESG suivis en Appétit pour le risque font l’objet d’un suivi trimestriel en Comité des risques. Le CORISQ a par ailleurs étendu son analyse des risques de crédit aux facteurs environnementaux sur les portefeuilles de crédit, avec des mentions relatives aux risques environnementaux dans les fiches d’octroi de crédit revues si nécessaire. Le suivi de certains aspects réglementaires a été présenté dans le cadre du CORISQ. En outre, le Comité des risques au niveau du Conseil d’administration discute des risques climatiques plusieurs fois par an (a minima trimestriellement). Les sujets abordés font l’objet d’un reporting régulier vers le Comité des risques du Conseil d’administration. Le résumé des travaux du comité des risques du Conseil d'administration est présenté en section 3.1.2, Conseil d'administration / Rapport d’activité du Comité des risques pour 2023 du DEU. Les CORISQ, tant à un niveau Direction générale que Conseil d’administration, donnent lieu à un reporting dédié.
Au niveau des Service Units et filières, les sujets liés au facteur de risque ESG peuvent être abordés à la demande lors d’un des comités existants sur ces périmètres. En particulier, le Comité Expert est présidé par la Direction des risques et valide les normes ESG.
- ■le RISQ ESG Guidelines Expert Committee est présidé par la Direction des risques. Sa raison d’être est de valider les normes internes ESG issues des politiques et réglementations concernant le périmètre de la deuxième ligne de défense Risques. Il interprète les réglementations et les politiques (et plus particulièrement, les sujets liés aux métriques d’alignement du portefeuille ou aux règles du Pilier 3) ;
- ■le CPLE ESG Guidelines Expert Committee est présidé par la Direction de la conformité Groupe. Sa raison d’être est de revoir et de valider les choix normatifs dans l’opérationnalisation interne des politiques sectorielles E&S, en tenant compte des Principes généraux E&S et des trois positions transversales du Groupe.
Par ailleurs, le Credit Risk Committee (CRC), instance transverse présidée par la Direction des risques traitant l’ensemble du périmètre Crédit au sein du Groupe, prend en charge par délégation de la Direction générale la revue de certains périmètres historiquement CORISQ Groupe, comme par exemple les limites sectorielles des certains secteurs. Les aspects ESG y sont abordés le cas échéant.
Politique de rémunération
14.3Gestion des potentielles atteintes E&S
La gestion des potentielles atteintes en matière E&S fait partie intégrante des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Société Générale identifie les atteintes au titre de l’identification des risques réalisée pour le Plan de vigilance et au titre de l’identification des risques de réputation issus de facteur de risque ESG et déploie un dispositif de prévention afin d’empêcher leur réalisation ou de les atténuer.
14.3.1Principes généraux Environnementaux et Sociaux (E&S) et politiques sectorielles
Les Principes généraux E&S s’appliquent aux opérations et services bancaires et financiers fournis par les entités de Société Générale. Ils présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, qui peuvent avoir un impact E&S via les produits et services proposés.
Les Principes Généraux E&S sont consultables, ainsi que leurs annexes, sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/sites/
default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux- Environnementaux-et-Sociaux.pdf) et sont composés de trois déclarations sur les grands enjeux transversaux :
Ces déclarations rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux, la volonté de Société Générale de les suivre et d’encourager ses clients à faire de même. Ces déclarations reflètent également les initiatives que le Groupe a rejointes pour faire avancer la prise en compte de ces sujets dans les activités économiques.
En complément, les politiques sectorielles, dites « politiques E&S » définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique à l’issue de la réalisation d’une cartographie des atteintes réelles ou potentielles E&S. Ces politiques sont publiques et accessibles sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance) et concernent les secteurs suivants : agriculture industrielle et exploitation forestière ; mines ; barrages et énergie hydroélectrique ; pétrole et gaz ; centrales thermiques ; charbon thermique ; défense et sécurité ; transport maritime ; nucléaire civil ; et depuis 2023 le tabac. Les principes généraux et politiques E&S sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des meilleures pratiques observées et de la stratégie du Groupe.
Ces politiques sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les atteintes réelles ou potentielles E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et peut définir, pour chaque secteur ou thématique, des critères relatifs aux :
- ■entreprises clientes du Groupe (hors institutions financières
et souverains) ; - ■transactions dédiées : produits et services dont le sous-jacent est connu (par exemple, le financement d’actifs ou de projet) ;
- ■activités d’investissement ; ou
- ■produits ou services spécifiques tels que les produits dérivés sur les matières premières agricoles.
Pour chaque catégorie citée ci-dessus, les politiques applicables peuvent définir trois types de critères :
- ■les critères d’exclusion visant à exclure certains types de clients entreprises, émetteurs, transactions ou services dédiés ou produits bancaires ou financiers associés à des activités ou pratiques sous-jacentes susceptibles de porter atteinte à l’environnement et/ou aux droits humains et ne pouvant faire l’objet d’une évolution positive dans un délai raisonnable ;
- ■les critères d’évaluation des risques d’atteintes E&S prioritaires ciblant les facteurs de risque d’atteintes prioritaires pour lesquels une réponse ciblée et systématique est requise dans le cadre du processus d’évaluation. Si un client ne remplit pas les critères d’évaluation, il est tenu d’améliorer ses pratiques dans un délai raisonnable, y compris au moyen d’un plan d’action formalisé ou de clauses contractuelles. Pour les transactions ou projets dédiés, le respect des critères devra être intégré au développement du projet. Pour les prestations de conseil dédiées préalables au développement du projet, le Groupe évaluera l’engagement du client à développer le projet dans le respect des critères ;
- ■les autres critères d’évaluation des risques d’atteintes E&S visant à identifier les autres facteurs de risque d’atteintes propres au secteur concerné, qui seront également pris en compte dans l’évaluation extra-financière, et à définir les bonnes pratiques que le Groupe souhaite encourager.
En 2023 la politique sectorielle Pétrole et Gaz a été mise à jour afin de refléter les nouveaux engagements pris par le Groupe. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024 le Groupe ne fournira plus de produits et services financiers à toute entreprise privée qui tire la quasi-totalité de ses revenus des activités pétrole et gaz amont et arrêtera toute l’offre de services dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz dont la décision finale d’investissement est postérieure au 31 décembre 2021.
De plus, le Groupe a également adopté une nouvelle politique sectorielle sur le tabac selon laquelle :
- ■le Groupe ne fournit plus de nouveaux produits et services bancaires et financiers aux producteurs de tabac dont plus de 25% des revenus proviennent des produits du tabac ; et
- ■les entités du Groupe qui gèrent des actifs (directement ou pour le compte de tiers) et les entités d’assurance du Groupe excluront de leur univers d’investissement les producteurs de tabac conformément à leurs politiques d’investissement.
14.3.2Procédures de mise en œuvre opérationnelle
Le Groupe s’est doté depuis plusieurs années de procédures visant à la mise en œuvre de la gestion des atteintes ESG réelles ou potentielles dans la conduite de ses activités au quotidien. Ces travaux visent une intégration des analyses de controverse et de l’application des politiques E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients. Les aspects relatifs aux enjeux ESG continuent d’être intégrés progressivement en 2023 aux politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de l’ensemble des Business Units et Service Units. Le dispositif de gestion des atteintes E&S couvre différents niveaux : entreprises clientes, opérations dédiées, produits et services, émetteurs de titres et vise à réaliser trois étapes principales :
- ■l’identification des atteintes E&S réelles ou potentielles : cette étape vise à identifier si les activités de la contrepartie ou la transaction envisagée avec celle-ci présentent des atteintes E&S réelles ou potentielles. Elle s’appuie notamment sur une analyse visant à vérifier si les contreparties ou les activités sous-jacentes se trouvent sur la liste d’exclusion E&S ou sur la liste d’identification E&S, si elles font l’objet de controverses E&S ou encore si elles sont soumises à une ou plusieurs politiques sectorielles. Ce processus permet de s’assurer du respect des critères des différentes politiques sectorielles. Ces analyses sont complétées par les diligences de gouvernance effectuées dans le cadre des processus KYC (Know your customer), de lutte contre la corruption, contre le financement du terrorisme, contre l’évasion fiscale et contre le blanchiment d’argent.
Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.
Au-delà de la liste d’identification E&S, une liste d’exclusion, qui comprend les entreprises exclues au titre de certaines politiques E&S, est mise à jour et communiquée a minima une fois par an aux équipes opérationnelles. Société Générale s’est engagé à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs filiales. Ce dispositif est progressivement renforcé par des outils dédiés (vérification des listes d’exclusion, applicabilité des politiques sectorielles et identification des nouvelles négatives) qui sont actuellement en cours de déploiement :
- ■l’évaluation E&S (des contreparties ou transactions identifiées comme ayant des atteintes E&S réelles ou potentielles) : lorsque des atteintes E&S réelles ou potentielles ont été identifiées, une évaluation est réalisée par la ligne-métier concernant le respect des critères de(s) la(les) politique(s) E&S applicable(s) et autres engagements ESG du Groupe et la sévérité des controverses E&S. Cette évaluation peut contenir une analyse prospective de ces critères. Une politique définissant des lignes directrices à l’échelle du Groupe pour l’évaluation des informations E&S défavorables est applicable depuis juin 2022. L’évaluation E&S aboutit à une opinion positive, conditionnelle (conditions contractuelles, plans d’action, restrictions) ou négative. Cette évaluation est réalisée sur un horizon de temps en lien avec les opérations financières envisagées avec le tiers (court – entre zéro et deux ans, moyen – entre trois et cinq ans ou à long terme – au-delà de cinq ans) ;
- ■les actions E&S : des actions d’atténuation E&S peuvent être proposées pour atténuer les risques identifiés. Ces actions font l’objet d’un suivi régulier.
Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon les processus, les Directions des risques ou de la conformité – les principes de remontée au sein de la Direction de la conformité sont précisés dans une procédure spécifique) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage de la Direction générale dans le cadre du Comité approbation client Groupe ou du Comité des transactions complexes et des risques de réputation Groupe. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des atteintes E&S réelles ou potentielles au sein des Business Units.
Outre l’identification, l’évaluation et la définition d’actions pour atténuer les impacts négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les contreparties et transactions pour les financements à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la Finance durable à impact positif (SPIF/SPI – voir section 5.1.3 Une Banque qui accompagne ses clients du DEU).
Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des atteintes E&S réelles ou potentielles à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne est déployée depuis 2021 au sein des BU et SU impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation est traduit en onze langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif.
14.3.3Déclinaison opérationnelle au sein des Business Units
Les processus de l’analyse ESG des clients et des transactions au sein de Société Générale ont fait l’objet d’une refonte en 2022 et 2023 au sein d’un programme spécifique, intitulé ESG by Design (Pour plus d’informations sur le programme, voir : section 2.4.4 Ancrer une culture de la responsabilité/Programme ESG by design du DEU).
Rattaché à la Direction des risques et en co-sponsoring avec la Direction du développement durable, ce programme de transformation vise à accompagner les BU et SU du Groupe dans la gestion des risques d’origine ESG en mettant en place des plans d’actions, afin de revoir, optimiser et actualiser les processus déjà existants.
Les travaux menés en 2023 ont permis de clarifier les rôles et responsabilités de la première ligne de défense (LoD1) dans les processus de revue ESG de la Grande Clientèle. Ainsi, les procédures normatives associées à ce processus ont été actualisées et leur déploiement a été lancé au sein des BU et SU du Groupe.
Les entités du Groupe sont responsables de la gestion et de la maîtrise des facteurs de risque ESG de leurs périmètres respectifs. Elles mettent en œuvre le cadre Groupe en l’adaptant à leurs activités, et en le déclinant dans les processus qui leur sont propres. La Direction de chaque entité s’assure du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations au sein de son périmètre, y compris l’affectation de ressources et expertises adéquates.
- ■développent et mettent en œuvre des procédures pour atténuer les conséquences du facteur de risque ESG. Les procédures sont adaptées au contexte, à leurs activités et aux spécificités locales dans le respect des principes et du dispositif Groupe décrits dans le chapitre relatif au facteur de risque ;
- ■intègrent la gestion des facteurs de risque ESG dans les processus existants (en particulier pour l’octroi de crédit, l’entrée en relation avec le client, etc.), et en tiennent compte dans les allocations de ressources (IT, ressources humaines, expertise, etc.) ;
- ■désignent au sein de leur organisation un ou plusieurs coordinateur(s) des facteurs de risque ESG ;
- ■organisent les formations des collaborateurs sur leurs procédures ESG qui déclinent le dispositif de gestion des facteurs de risque ESG décrit dans la documentation normative du Groupe ;
- ■mettent en œuvre des contrôles de niveau 1 sur la gestion des facteurs de risque ESG dans le cadre des processus dont elles ont la charge ;
- ■proposent à la Direction du développement durable des éléments de réponse et participent aux rencontres éventuelles avec les parties prenantes dont la société civile ;
- ■effectuent un suivi, pilotage et reporting régulier sur les indicateurs clés de mise en œuvre du dispositif de gestion des facteurs de risque ESG définis par les Directions des risques, de la conformité et du Développement durable. Ces indicateurs peuvent être précisés/déclinés dans les procédures ESG de l’entité ;
- ■s’assurent du respect des alignements de portefeuille (décarbonation des portefeuilles de financement des clients) définis au niveau Groupe ;
- ■intègrent dans leurs processus de la première ligne de défense (LoD1) existants la gestion du facteur de risque ESG. En particulier, les processus d’entrée en relation avec le client (onboarding) et de mise à jour de la connaissance client ainsi que les processus de traitement des transactions (octroi de crédit) doivent être adaptés pour prendre en compte le facteur de risque aggravant ESG. Les entités sont responsables de mettre en œuvre ces adaptations selon le corpus normatif défini par le Groupe. ;
- ■adaptent leur dispositif de contrôle permanent pour couvrir au mieux les facteurs de risque ESG ;
- ■déploient sur le périmètre activités, si pertinent :
- -un pôle d’expertise des facteurs de risque ESG intervenant en appui des équipes opérationnelles et précisent la répartition des rôles et responsabilités dans les processus d’évaluation ESG entre le front office et ce pôle d’expertise,
- -un PCRU-SSC responsable de la relation avec le groupe client, et donc de son évaluation ESG,
- -des instances de gouvernance propres à la BU/SU (instances locales ou instances au niveau de la BU), auxquelles contribuent la Direction de la conformité, des risques et de la communication, ou des instances existantes (par exemple les comités d’acceptation client et/ou transactions/services, les comités nouveaux produits, etc.). Cette gouvernance est une étape nécessaire avant toute escalade (validation ou arbitrage) à la Direction générale ;
- ■contribuent à la mise à jour des standards ESG du Groupe à la demande de la Direction du développement durable.
Pour la Banque de Financement et d’Investissement, depuis 2020, l’objectif est de produire une analyse E&S de l’ensemble de ses clients Corporate, quels que soient leurs secteurs d’activité. Cela contribue à une connaissance approfondie du portefeuille et à l’accompagnement des clients dans leur transition écologique. Une équipe de spécialistes E&S intervient si nécessaire, en appui des équipes commerciales dans l’analyse des enjeux E&S des clients.
Une autre équipe dédiée de spécialistes ESG vient en soutien des équipes commerciales dans l’évaluation et l’appréhension des impacts E&S des transactions, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe (politiques ESG et Principes de l’Équateur notamment).
Au-delà du périmètre couvert par les Principes de l’Équateur, la Banque de Financement et d’Investissement a mis en place, depuis plusieurs années et de manière volontaire, des procédures visant à gérer les risques d’origine E&S associés à des projets ou actifs dédiés s’agissant d’opérations de marchés de capitaux (actions ou dettes), de fusions et d’acquisitions, ou encore de financements de certains projets déjà opérationnels.
La Banque Privée a continué en 2023 de consolider sa gouvernance centrale RSE/ESG couvrant l’ensemble de son périmètre (France, Banque Privée Europe et Royaume-Uni). Parmi les évolutions mises en place : élargissement du Comité d’éthique dont le mandat couvre désormais l’ensemble des piliers de la Banque Privée, la mise en place d’un Comité « politiques sectorielles » et la finalisation de mise en conformité de ses processus d’investissement avec la réglementation européenne en matière d’investissements durables (SFDR, MiFID II).
La Banque Privée a aussi poursuivi le développement de ses politiques d’exclusion (déjà appliquées à ses univers d’investissement) en ajoutant une exclusion relative aux activités liées au pétrole & gaz non-conventionnel.
- ■plus de 90% des effectifs ont suivi le parcours des formations aux enjeux ESG/RSE (e-learning RSE, niveau 1) ;
- ■près de 40% ont participé à la « Fresque du climat », les sensibilisant en particulier aux risques environnementaux et climatiques ; et accélérant les certifications ESG pour ses experts Gestion.
Concernant la Banque de détail en France, les principaux dispositifs d’évaluation E&S de la clientèle commerciale ont été actualisés et renforcés, tels que le mode opératoire d’évaluation ESG. L’évaluation est réalisée à l’entrée en relation pour les entreprises de plus de 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaires, progressivement en revue annuelle pour les clients de plus 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé et ayant une ligne de crédit, et à l’octroi de crédit moyen terme pour les transactions supérieures à 50 millions d’euros. Ce périmètre fera l’objet d’un élargissement progressif à horizon 2025. La Direction RSE de la Banque de détail supervise la réalisation des objectifs et produit les éléments de mesure dont ceux relatifs à la gestion des facteurs de risque ESG.
Au sein de la Banque de détail à l’International, depuis 2019, des experts E&S ont été nommés au sein des deux Directions régionales en Afrique subsaharienne, des deux plateformes de financements structurés en Afrique du Nord, et depuis 2023 en Polynésie couvrant les deux filiales ultramarines (SG Polynésie et SG Nouvelle-Calédonie) ainsi que dans les principales filiales en Europe de l’Est et en Asie. Ces pôles d’expertise interviennent en appui des Directions commerciales locales et en lien étroit avec les experts de la Business Unit de rattachement et du Groupe.
La documentation normative du Groupe a été déclinée dans une procédure diffusée sur le périmètre de la Business Unit couvrant les filiales en Afrique et Outremer. Les filiales du Groupe en Europe (BRD, KB) ont également retranscrit la documentation normative du Groupe dans leurs documentations normatives respectives en s’assurant du respect des lois locales. La mise en œuvre des procédures est déployée en accord avec les normes Groupe. Les formations sur les politiques E&S ont été proposées aux collaborateurs dans les filiales.
En Afrique et Outremer, l’année 2023 a été une année charnière entre poursuite du déploiement opérationnel selon la procédure existante et travaux préparatoires à l’alignement progressif du dispositif d’évaluation E&S des clients de la BU sur la matrice de RACI (définition des rôles et des responsabilités dans le processus d’évaluation E&S des clients et des transactions) et outils Groupe, intégrés aux processus d’entrée en relation et de revue des clients. Dans ce cadre, le nouvel Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI) a été déployé en juillet 2023.
Dans le cadre de l’application des Principes de l’Équateur IV, les experts E&S œuvrent au renforcement de l’application des due diligences E&S des projets éligibles et poursuivent leur propre montée en compétences au fil des dossiers analysés ou grâce au support d’autres équipes d’experts internes ou externes.
Au sein des Services Financiers, Societe Generale Equipement Finance (SGEF) veille à l’amélioration continue et la mise à niveau progressive de son dispositif d’évaluation des facteurs de risque ESG déjà implémenté pour les contreparties (Clients/Vendors) et les transactions. Ces évolutions se font dans le cadre du programme ESG by Design conformément aux obligations réglementaires.
Chez Ayvens, l’identification des facteurs de risque ESG pour les clients est intégrée depuis plusieurs années aux processus KYC (Know your customer) dans les entités du groupe ALD Automotive. L’évaluation E&S approfondie, des clients jugés prioritaires est réalisée par les équipes d’experts E&S centraux. Pour plus d’information, voir la Déclaration de performance extra-financière d’ALD : https://www.ayvens.com/-/ media/ayvens/public/cp/files/newsroom-download-centre/pdfs-newco/ sustainability/universal-registration-document/ald2022_urd_en_ mel.pdf . L’intégration de LeasePlan dans ce processus a déjà commencé en 2023 par la vérification de la non-présence des clients dans les listes d’exclusion et se prolongera courant 2024.
TABLEAU 101 : Indicateurs clés en lien avec le processus d’évaluation des facteurs de risque ESG au sein des business units
|
2021 |
2022 |
2023 |
---|---|---|---|
Périmètre Groupe |
|||
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue ESG |
4 743 |
7 800 |
5 254(1) |
Nombre total de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une analyse ESG |
1 277 |
894 |
1 398 |
dont nombre total de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une revue, |
103 |
67 |
106 |
Nombre de personnes formées à la gestion des facteurs de risque ESG |
41 142 |
38 000 |
45 000 |
Global Banking & Advisory (GLBA) |
|||
Nombre de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une revue ESG |
134 |
83 |
132 |
Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet |
7,2 |
8,5 |
10,0 |
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue ESG |
199 |
296 |
736 |
Banque de détail en France |
|||
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue ESG |
3 813 |
6 912 |
3 560(1) |
Banque de détail à l’International |
|||
Nombre total de clients (niveau Groupe) ayant fait l’objet d’une revue ESG |
728 |
592 |
958 |
|
14.3.4Processus additionnel de gestion des facteurs de risque ESG liés aux spécificités de certaines activités du Groupe
Au-delà des dispositions communes prises par le Groupe et déclinées dans l’ensemble de ses activités, certains métiers, du fait de leurs spécificités, complètent à leur niveau ce dispositif.
Ainsi, Société Générale Banque Privée, pour maîtriser les facteurs de risque ESG dans les solutions d’investissement proposées, applique des exclusions qui lui sont propres et qui concerne les univers d’investissement net portant sur les émetteurs ayant une controverse ESG très sévère (red flags MSCI) ainsi que ceux qui ont les plus mauvais ratings ESG (cf. politique d’investissement de la Banque Privée qui précise le périmètre d’application de ces exclusions : https://www.privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/
SGPB/PDF/SGPB_Politique_d_investissement_2023_.pdf .
Dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable, Société Générale Banque Privée – au travers de ses deux sociétés de gestion d’actifs – a défini une politique de vote attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et UCITS) dont elle assure la gestion. Cette politique de vote est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales, des évolutions des codes de gouvernance et des pratiques de place qui ont pu intervenir tout au long de l’année. Cette politique est validée par un comité de gouvernance interne. Elle est diffusée publiquement sur les sites des de la société de gestion SG 29 Haussmann : https://sgpwm.societegenerale.com/uploads/tx_
bisgfunds/SGPWM_-_Politique_d_engagement_et_de_vote_2021_10.pdf et Société Générale Private Wealth Management (https://sg29haussmann.societegenerale.fr/fileadmin/user_upload/SG29H/pdf/
reglementation/Politique_d_engagement_et_de_vote_2023_SG29.pdf).
En 2023, en conformité avec le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), Société Générale Banque Privée a actualisé ses politiques de gestion des risques de durabilité pour ses activités (les renvois vers ces documents ont été publié dans la Déclaration relative aux risques en matière de durabilité et incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans les activités de Société Générale, disponible ici : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/
2023-06/Declaration-relative-aux-obligations-SFDR.pdf).
Dans les Activités d’assurance, les facteurs de risque sont gérés en s’appuyant sur les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne qui ont respectivement pour objectifs :
- ■de garantir en permanence la maîtrise des risques en les identifiant, les mesurant et en mettant en place les mesures d’atténuation adéquates si nécessaire ;
- ■de prévenir les dysfonctionnements, de s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, de garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières, prudentielles et de gestion. Ils s’appuient notamment sur des politiques, approuvées par le Conseil d’administration de Sogécap, qui définissent les principes, processus et procédures mis en place ainsi que la gouvernance et les métriques clés relatives à chaque risque.
Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne sont détaillés dans les rapports sur la solvabilité (activité d’assurance-vie : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SOGECAP_RSSF_2022_01.pdf , pages 21 et suivantes ; activité d’assurance « non-vie » : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SOGESSUR_Entite_RSSF_01.pdf , pages 18 et suivantes).
14.4Une banque engagée en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise
14.4.1S’engager et construire ensemble un avenir durable
Les éléments du présent chapitre 14.4 sont repris de la section 5.1.2 du Document d'enregistrement universel (DEU).
Le Groupe est à l’origine ou participe à des initiatives transversales mondiales, et est investi activement depuis de nombreuses années dans diverses alliances, en tant que signataire fondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable et en ayant rejoint en 2021, la Net-Zero Banking Alliance en tant que membre fondateur, avec un rôle actif dans plusieurs groupes de travail afin de contribuer à l’élaboration de cadres communs pour le secteur et de méthodologies d’alignement.
14.4.2Principes pour un secteur bancaire responsable
Présentés officiellement lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2019, ces Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB), dont Société Générale est membre fondateur, visent à définir le rôle du secteur bancaire dans la construction d’un avenir durable.
Les six principes définissent un cadre commun qui permet à chaque banque signataire de prendre des engagements visant à accroître son impact positif ou réduire son impact négatif sur la société et l’environnement.
- ■l’alignement des activités avec les objectifs de l’Accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) ;
- ■la fixation d’objectifs en termes d’impacts positifs et de réduction des impacts négatifs ;
- ■un accompagnement responsable des clients ;
- ■une consultation et une coopération avec les parties prenantes ;
- ■le développement d’une culture et d’une gouvernance de banque responsable et enfin la prise d’engagements ciblés et publics ;
- ■la transparence et la responsabilité.
Société Générale déploie une ambition RSE visant à s’aligner avec les Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) et à contribuer à des transformations positives en faveur d’un avenir durable.
La transparence du Groupe sur la définition et la mise en œuvre de ces principes est réalisée dans la Déclaration de performance extra-financière et complété d’un rapport récapitulatif au format prévu par le secrétariat des PRB : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2023-03/Principles-for-Responsible- Banking-Report-and-Self-Assessment-2023.pdf . De plus, une table de correspondance avec les Principes pour un secteur bancaire responsable (PRB) est publiée en section 5.3.2 du DEU.
Le Groupe participe, au core group PRB 2030, composé de 30 banques internationales et deux membres représentants de l’ONU, dont l’objectif est d’évaluer la pertinence de renforcer le cadre des PRB. Le core group partage les travaux déjà réalisés par les banques adhérentes permettant de démontrer l’impact positif de la mise en œuvre des six principes. Quatre axes de travail sont privilégiés visant la lutte contre le changement climatique, les enjeux liés à la nature, l’inclusion économique et les droits humains.
14.4.3Net-Zero Banking Alliance
En rejoignant en avril 2021, en tant que membre fondateur et aux côtés de 42 banques internationales, la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) de l’UNEP-FI, qui compte à fin 2023 plus de 130 membres, Société Générale poursuit les objectifs suivants :
- ■aligner ses portefeuilles et activités propres avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C ;
- ■se fixer, a minima, des objectifs pour 2030 (ou plus tôt) et 2050 ;
- ■traiter en priorité les secteurs les plus émissifs et qui ont un rôle à jouer dans la transition vers une économie bas carbone ;
- ■appuyer la définition des cibles d’alignement sur des scénarios climatiques crédibles et publiés par des instances reconnues ;
- ■être transparent en publiant annuellement les progrès et les plans d’action associés.
Société Générale s’est ainsi engagé à fixer, dans les 36 mois suivant son adhésion à la NZBA, une série de cibles d’alignement sur les 12 secteurs les plus émissifs de son portefeuille de financement. Cela fait suite à une démarche de longue date du Groupe dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, en 2019, Société Générale a annoncé sa stratégie de sortie complète du charbon thermique. Dès 2020, le Groupe a également fixé ses premières cibles de transition sur le secteur du pétrole et gaz (basée sur l’exposition) puis sur la production d’électricité (basé sur l’intensité de carbone).
Société Générale a aussi activement contribué à l’élaboration de méthodologies pour aligner les portefeuilles des banques. En 2019, en l’absence de méthodologies existantes pour l’alignement des portefeuilles bancaires, Société Générale a signé l’accord de Katowice avec quatre autres banques, s’engageant ainsi à construire conjointement une méthodologie avec 2 Degrees Investing Initiative (2DII) applicable aux portefeuilles bancaires. Cela a conduit à la co-publication de la méthodologie PACTA for banks en septembre 2020. Depuis son adhésion à NZBA en avril 2021, Société Générale a continué ce travail de développement méthodologique dans le cadre de groupes de travail sectoriels (notamment pour les secteurs de l’acier, pétrole et du gaz, immobilier, aluminium et aviation) et a poursuivi la définition de ses objectifs d’alignement en s’appuyant sur des scénarios 1,5°C sans dépassement ou avec faible dépassement. Cette approche prend en compte les scénarios les plus pertinents selon le secteur, (AIE, CRREM etc.) permettant d’établir des cibles basées sur la science.
Point d’étape 2023
Société Générale accélère son ambition en matière de décarbonation et se fixe en 2023 de nouvelles cibles intermédiaires :
- ■pour le secteur du pétrole et du gaz : réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue sur l’ensemble de la chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3 lié à l’utilisation finale de pétrole et gaz) d’ici à 2030 par rapport à 2019 ;
- ■pour le secteur automobile : réduction de l’intensité moyenne des émissions de carbone du secteur automobile (constructeurs automobiles, sur leurs ventes annuelles et sur la phase d’usage du véhicule) à 90g de CO2 équivalent par km parcouru par véhicule d’ici à 2030 par rapport à 2021 (184g CO2e/v-km), soit une réduction de 51% de l’intensité des émissions, à comparer au scénario de l’IAE (106g CO2e/v-km en 2030) ;
- ■pour le secteur de l’acier : objectif d’un score d’alignement(2) à 0 d’ici à 2030, correspondant à l’alignement du portefeuille des producteurs d’acier avec la trajectoire du scénario NZE de l’IAE ;
- ■pour le secteur du ciment : réduction de l’intensité carbone du secteur de la production de ciment à 535kg de CO2 équivalent par tonne de ciment d’ici à 2030 (671kg CO2e/t ciment), soit une réduction de 20% de l’intensité des émissions par rapport à 2022 ;
- ■pour le secteur immobilier commercial : cible sur l’intensité carbone du secteur de l’immobilier commercial de 18kg CO2e/m2 en 2030 (basé sur la composition actuelle du portefeuille du Groupe) vs 49kg CO2e/m2 en 2022, soit une réduction de 63% par rapport à 2022, en ligne avec le scénario CRREM 1,5°C (v2.02) ;
- ■pour le secteur de l’aluminium : cible sur l’intensité carbone du secteur de production d’aluminium à 6 tonnes de CO2 équivalent par tonne d’aluminium d’ici à 2030 vs. 8 t CO2e/t en 2022 (soit une réduction de 25% par rapport à 2022), en ligne avec le scénario IAI/MPP 1,5°C ;
- ■pour le secteur du transport maritime : objectif de score d’alignement(3) à 15% d’ici à 2030 qui se traduit par une baisse de 43% en intensité (Annual Efficiency Ratio) par rapport à 2022 ;
- ■Société Générale poursuit ses travaux sur d’autres secteurs à savoir l’aviation, l’immobilier résidentiel et l’agriculture.
Les méthodologies appliquées sont détaillées dans la section 5.1.2.6 Aligner nos activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C du DEU et pour plus de détail sur ces indicateurs et objectifs, se référer au dernier rapport d’alignement (en anglais uniquement : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf).
14.4.4Objectifs complémentaires sur le secteur pétrole et gaz
Au-delà de son adhésion NZBA, Société Générale accélère sa décarbonation sur le secteur pétrole et gaz avec des objectifs de réduction de financement et d’émissions absolues ambitieux :
- ■forte accélération de la réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz avec une cible de -80% d’ici à 2030 par rapport à 2019, avec une étape intermédiaire de -50% en 2025 (cela remplaçant la cible précédente de -20%) ;
- ■arrêt de l’offre(4) de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz ;
- ■sortie du financement(5) des acteurs privés spécialisés de la filière exploration et production du pétrole et du gaz, en gérant en extinction les expositions ;
- ■renforcement de la démarche d’engagement avec les clients du secteur énergétique, en particulier sur leur stratégie climatique.
14.4.5Groupes de travail en lien avec l’alignement des portefeuilles de crédit
Société Générale participe à différents groupes de travail organisés par la Net Zero Banking Alliance (NZBA) et la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) avec d’autres banques. En travaillant avec ses pairs, le Groupe cherche à adopter des méthodes d’alignement communes et largement reconnues.
Groupe de travail NZBA
Société Générale participe aux groupes de travail NZBA sur le secteur du pétrole et du gaz, de l’acier et de l’immobilier commercial.
Sustainable STEEL Principles (SSP)
En 2021, le Groupe a rejoint en tant que co-leader le Steel Climate-Aligned Finance Working Group, ayant pour objectif d’établir un cadre méthodologique pour évaluer le niveau d’alignement du secteur de l’acier et soutenir la décarbonisation de ce secteur.
Ce groupe de travail a élaboré les Sustainable STEEL Principles (SSP, disponibles sous https://steelprinciples.org/) en étroite collaboration avec les principaux acteurs de la filière. Les SSP sont le premier accord de place définissant un cadre commun de mesure et de divulgation pour les banques sur le secteur de l’acier. Société Générale a signé les SSP en septembre 2022, en tant que membre fondateur aux côtés de cinq autres grands prêteurs du secteur mondial de l’acier et en collaboration avec le Rocky Mountain Institute (RMI). Le Groupe s’est ainsi engagé à respecter les cinq principes des SPP(6) dont publier annuellement le score d’alignement de son portefeuille de prêts, et engager ses clients dans la mise en place de plans de transition.
Conçus pour faciliter l’atteinte de l’objectif net-zero émissions carbone dans le secteur, les SSP fournissent également les outils nécessaires à l’engagement des clients et des autres parties prenantes.
En étroite collaboration avec les principaux acteurs de ces filières, son objectif est de définir des méthodologies communes pour aider ses clients à décarboner leurs activités et à répondre correctement aux enjeux spécifiques de ce secteur.
Sustainable Aluminum Finance Framework (SAFF) Working Group
Société Générale a rejoint en juin 2022, en tant que co-leader, l’Aluminum Climate-Aligned Finance Working Group, aux côtés des principales banques finançant le secteur de l’aluminium et du Center for Climate-Aligned Finance de RMI. Ce groupe de travail, en consultation avec les principales organisations du secteur de l’aluminium, telles que l’International Aluminium Institute et l’Aluminium Stewardship Initiative a développé un guide méthodologique le Sustainable Aluminum Finance Framework (SAFF). Le SAFF, publié en décembre 2023 à la COP28, est le premier cadre de financement aligné sur le climat de l’industrie de l’aluminium, conçu pour aider les banques à aligner leurs propres décisions de financement sur les objectifs de décarbonisation. Ce cadre fournit aux banques les outils dont elles ont besoin pour mesurer, comparer et divulguer l’alignement climatique de leurs portefeuilles de prêts sur l’aluminium conformément à un scénario de 1,5°C.
Les institutions financières qui utilisent le SAFF peuvent ainsi évaluer les émissions de leur portefeuille de prêts liés à l’aluminium et travailler avec leurs clients pour déclarer leurs émissions, financer des solutions à faibles émissions de carbone et soutenir les investissements dans les nouvelles technologies.
Aviation Climate-Aligned Finance (CAF) Working Group
Société Générale a rejoint l’Aviation Climate-Aligned Finance (CAF) Working Group (https://rmi.org/press-release/banks-chart-flight-path- to-decarbonize-aviation/) en tant que membre fondateur, aux côtés de cinq autres grandes banques de financement de l’industrie aéronautique, dans le but de définir une méthodologie et des objectifs communs pour accélérer la décarbonation du secteur. Ce travail permettra ainsi aux financeurs du secteur de mesurer, sur des bases homogènes, leur degré d’alignement par rapport aux trajectoires climatiques et de définir des objectifs pertinents. Les institutions financières pourront ainsi accompagner davantage leurs clients dans leur transition en finançant des solutions à faible émission carbone et en soutenant leurs investissements dans les nouvelles technologies.
Poseidon principles
Société Générale est l’un des membres fondateurs des Poseidon Principles, lancés en 2019, en collaboration avec le Global Maritime Forum, et en association avec d’autres banques finançant l’industrie du transport maritime. Les Poseidon Principles visent à promouvoir la décarbonation pour l’industrie mondiale du transport maritime en intégrant la décision climatique dans la gestion de portefeuille et les décisions de crédit pour le financement des navires.
Par ailleurs, Société Générale adhère à la coalition Getting to Zero, dont l’objectif est de disposer d’ici à 2030 de navires commercialement viables et à zéro émission sur les routes commerciales en haute mer.
Pour plus d’information voir : La déclinaison sectorielle de l’alignement des portefeuilles de crédit, secteur du transport maritime.
14.4.6Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C
En accord avec les résultats de l’enquête de matérialité (voir section 5.1.4.1 Dialoguer avec les parties prenantes du DEU, Société Générale a fait de la transition écologique le premier axe prioritaire de la déclinaison opérationnelle de son ambition RSE. Ainsi le Groupe veut contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transformation de l’économie mondiale vers une économie moins carbonée. En conciliant les enjeux de court terme avec une vision de long terme volontariste, le Groupe confirme les ambitions climatiques qu’il s’est fixées, et qu’il a présentées lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2023, avec trois priorités :
- ■gérer les risques liés au changement climatique, avec notamment l’amélioration des outils d’évaluation de la sensibilité au risque de transition d’un client, d’un pays ou d’un secteur économique, et la consolidation du dispositif de stress tests (risques physiques et de transition – voir section 14.6 Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques du présent document);
- ■gérer les impacts de ses activités sur le climat, par une démarche volontariste de réduction des émissions liées à son propre fonctionnement et la décarbonation de ses portefeuilles de financement. (via ses activités propres – voir section 5.2.3 Être une entreprise éco-responsable du DEU ou via son portefeuille d’activités décrit dans le DEU) ;
- ■accompagner ses clients dans leur transition écologique, par le développement d’une gamme de solutions et produits de finance durable aussi bien pour les grandes entreprises, les TPE/PME, que pour les clients particuliers – voir : chapitre 5 du DEU).
Le projet d’alignement des portefeuilles de crédit de Société Générale a été initié par une décision du Comité des engagements responsables, dit « CORESP », en août 2019. Ce projet vise à définir des indicateurs et à identifier des scénarios pour piloter les activités du Groupe, en cohérence avec ses objectifs de contribution à la lutte contre le changement climatique. Le projet est supervisé par la Directrice du Développement durable et sa gouvernance associe les directions des Business Units concernées. Pour plus de détail sur ces indicateurs et objectifs, se référer au dernier rapport d’alignement (disponible en anglais uniquement : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf).
Les différentes méthodologies de mesure d’alignement des portefeuilles de crédit
Pour Société Générale, les cibles d’alignement permettent en premier lieu d’orienter dans la durée les expositions de crédit de sorte qu’elles soient en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris et aussi de prendre en compte au titre de la gestion du risque de crédit, la transition écologique des clients du Groupe.
Le Groupe utilise à la fois des indicateurs d’alignement de ses portefeuilles et une mesure de ses émissions carbone financées pour piloter les impacts climatiques de ses activités. Ces deux approches sont complémentaires. La mesure absolue des émissions financées consiste à attribuer aux expositions crédit du Groupe une partie des émissions carbone de ses clients ou des projets financés et permet de hiérarchiser les portefeuilles prioritaires.
Pour définir des mesures d’alignement, le Groupe développe des métriques exprimées en encours de crédit, en intensité d’émissions carbone ou en émissions carbone financées absolues. Ces métriques, définies au regard des scénarios macroéconomiques visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, permettent d’agréger, pour chaque portefeuille couvert, une mesure de pilotage de l’alignement.
Pour le calcul de ses émissions financées, le Groupe s’appuie sur le standard PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) qui propose des guides méthodologiques par classe d’actifs. Les émissions d’une entreprise sont évaluées sur la base des reportings publics ou estimées en lien avec les principes du GHG Protocole puis sont allouées à l’institution financière au prorata de ses financements (en dettes et capitaux propres). Le Groupe a mesuré, selon cette méthodologie, les émissions de gaz à effets de serre de 95% de ses portefeuilles de crédit aux grandes entreprises. Les calculs sont réalisés à partir des émissions scope 1, 2 et 3 reportées par les clients, lorsqu’elles sont disponibles, ou de facteurs d’émission physiques ou monétaires qui sont issus de bases de données de référence.
Pour mettre en œuvre son engagement pour le climat, le Groupe a débuté par développer une première méthodologie et s’est fixé des objectifs d’alignement sur le secteur du charbon (voir : ci-dessous). En 2018, Société Générale a signé l’engagement de Katowice (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/les_engagements_de_katowice.pdf) conjointement avec quatre autres banques internationales (BBVA, BNP Paribas, ING, Standard Chartered). Les banques signataires de cet engagement ont travaillé avec 2°C Investing Initiative (2DII) pour adapter aux portefeuilles de crédit, la méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment), initialement développée pour les portefeuilles d’obligations et d’actions). Cela a donné lieu à la publication d’un premier rapport sur l’application de cette méthodologie en septembre 2020 (https://2degrees-investing.org/wp-content/uploads/2020/09/Katowice- Banks-2020-Credit-Portfolio-Alignment.pdf).
Depuis avril 2021, le Groupe progresse sur la fixation de cibles d’alignement et s’appuie sur les principes définis par la NZBA.
Les considérations relatives à la transparence sur les données et la méthodologie sont présentées en section 5.4 Note méthodologique du DEU.
La qualité et la disponibilité des données sont sujettes à des améliorations
En outre, à ce jour, les données relatives au climat ne sont ni exhaustives, ni largement disponibles. Elles sont également sujettes à des incohérences, car elles ne suivent pas des standards mondiaux. Certaines des informations ont été ou peuvent avoir été obtenues auprès de sources publiques ou d’autres sources et le Groupe ne les a pas vérifiées de manière indépendante.
Cependant, comme les clients adoptent de plus en plus un cadre de divulgation et de rapport climatique, le Groupe s’attend à ce que l’accessibilité et la fiabilité des données externes sur les émissions s’améliorent avec le temps. La qualité des données dépend de la capacité de la collecte et de la vérification et de la communication des données par les clients. Le pilotage de l’amélioration continue de la qualité des données reste une préoccupation majeure pour la Banque.
Les méthodologies utilisées sont encore en cours de stabilisation
Les méthodes de calcul existantes nous semblent les plus appropriées dans l’état actuel de la granularité des données disponibles pour chaque secteur. Dans un effort pour tendre vers une méthode de mesure et de déclaration des émissions plus cohérentes et mieux acceptées par le marché, les orientations et les exigences réglementaires ont évolué ces dernières années. Ces orientations et exigences sont toujours en cours de développement et devraient se stabiliser au fil du temps.
Au fur et à mesure de l’évolution des méthodologies et de l’amélioration des données, le Groupe continuera à examiner l’impact sur la base de référence publiée, ce qui pourrait conduire à affiner les calculs au fil du temps. Toute opinion et estimation doit donc être considérée comme indicative et préliminaire. Ainsi, les données et les déclarations ne constituent pas des garanties ou des promesses que les métriques, les objectifs ou les engagements seront atteints.
La déclinaison sectorielle de l’alignement des portefeuilles de crédit et des politiques d’origination
Secteur du charbon
Société Générale réduit depuis 2016 son exposition au secteur du charbon en arrêtant le financement des projets d’exploitation minière et de centrales thermiques à charbon.
En 2019, le Groupe a poursuivi et renforcé ses engagements en annonçant réduire à zéro son exposition au secteur du charbon thermique en 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde. Pour atteindre cet objectif, Société Générale a publié en juillet 2020 sa politique sectorielle sur le charbon thermique qui définit les modalités d’accompagnement des clients dans cette phase de transition (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-charbon-thermique.pdf).
Elle indique entre autres que le Groupe a décidé de se désengager des entreprises les plus exposées (plus de 25% de leur chiffre d’affaires dans le secteur du charbon thermique) qui ne se sont pas engagées à sortir de ce secteur et a, en cohérence, renforcé ses critères concernant les prospects.
Le charbon métallurgique est traité sous le nom de « charbon sidérurgique » dans la politique sectorielle mines (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-mines.pdf).
À la fin de cette section, un indicateur de financement des activités d’extraction et de production de charbon thermique (engagement brut pondéré par la part de revenu charbon des emprunteurs – base 100 à fin 2019), est présenté. Cet indicateur s’appuie sur la méthodologie PACTA définie dans le cadre de l’engagement de Katowice ( https://2degrees-investing.org/resource/credit-portfolio-alignment-katowice-report/).
Secteur du pétrole et du gaz
Société Générale s’est engagé dès 2020 sur un objectif à court terme de réduction de son exposition au secteur de la production de pétrole et gaz (de -10% à 2025 versus 2019). En 2022, le Groupe a renforcé cet objectif à -20% et a fixé une nouvelle cible de -30% en 2030 versus 2019 pour les émissions absolues liées à l’utilisation finale de pétrole et de gaz.
- ■un objectif de forte accélération de la réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz, avec une cible de -80% d’ici à 2030 par rapport à 2019, et une étape intermédiaire de -50% en 2025 (à comparer à la cible précédente prise en 2022 de -20%) ;
- ■pour le secteur du pétrole et du gaz : réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue sur l’ensemble de la chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3 lié à l’utilisation finale de pétrole et gaz) d’ici à 2030 par rapport à 2019, et donc nettement plus ambitieux que le scénario Net Zero Émissions (NZE) de l’IAE à -34%.
Depuis 2018, Société Générale ne finance plus ni la production de pétrole issu de sables bitumineux partout dans le monde, ni la production de pétrole en Arctique, et en 2021, le Groupe a renforcé ses engagements sur plusieurs catégories d’hydrocarbures et pour la protection de la biodiversité dans les zones protégées grâce à l’élargissement des catégories de zones protégées dans lesquelles aucun nouveau projet d’exploration et production d’hydrocarbure ne sera financé.
En septembre 2023, en complément des cibles d’alignement citées plus haut, Société Générale s’est fixé des nouveaux objectifs en matière de décarbonation de ses activités liées au secteur du pétrole et du gaz, intégrés dans la mise à jour de sa politique sur ce secteur :
- ■l’arrêt, à compter du 1er janvier 2024, de l’offre de produits et services financiers (dédiés et non dédiés) à toute entreprise privée qui tire la quasi-totalité de ses revenus des activités Pétrole et Gaz amont (i.e. exploration, développement et production), en gérant en extinction les expositions sur ces acteurs ;
- ■l’arrêt, à compter du 1er janvier 2024, de l’offre de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz développés par les entreprises diversifiées du secteur et dont la décision finale d’investissement est postérieure au 31 décembre 2021 ;
- ■un renforcement de la démarche proactive de revue des stratégies des entreprises du secteur du pétrole et du gaz en matière de lutte contre le changement climatique. Une attention particulière est portée notamment à : leur empreinte carbone ; leurs objectifs climatiques ; la diversification de leurs activités ; les moyens déployés tels que la recherche et développement, et le niveau d’investissements consacrés aux activités en soutien de la transition ; et leur gouvernance mise en place pour mettre en œuvre leurs objectifs climatiques.
Le détail et la liste exhaustive de ces engagements sont reflétés dans la politique pétrole et gaz, révisée en septembre 2023, et consultable sur le site institutionnel : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-sectorielle-petrole-gaz.pdf .
L’indicateur retenu pour la cible en exposition est le financement de l’extraction du pétrole et du gaz (engagement brut des pure players upstreams, pondéré pour les acteurs diversifiés par la part de revenu des activités extractives – index base 100 à fin 2019), conformément à l’application de la méthodologie PACTA par les banques membres de l’engagement de Katowice.
Secteur de la génération d’électricité
En 2020, le Groupe s’est fixé comme objectif de réduire l’intensité d’émission de ses financements liés à la production d’électricité de 18% en 2025 par rapport au niveau de fin 2019. En 2022, Société Générale a renforcé cet objectif en fixant une nouvelle cible d’intensité de 125g de CO2 par kWh en 2030 (versus le précédent engagement de 163g de CO2 par kWh en 2030), soit une réduction de 43%. Cela est rendu possible grâce à une évolution du mix énergétique financé par le Groupe qui traduit, d’une part, la politique volontariste de sortie progressive du charbon et, d’autre part, la poursuite du soutien aux énergies renouvelables y compris aux nouveaux développements (éolien en mer, solaire flottant, etc.).
L’indicateur est mesuré selon l’application de la méthode PACTA par les banques membres de l’engagement de Katowice avec une cible légèrement mieux-disante que celle du scénario Net Zéro de l’AIE (138g CO2 par kWh en 2030).
Secteur de l’acier
Le Groupe s’est appuyé sur les travaux issus des Sustainable STEEL Principles (SSP, disponibles sous https://steelprinciples.org/) qui fournissent un cadre méthodologique robuste pour mesurer et rendre public le niveau d’alignement des portefeuilles de prêts à l’industrie sidérurgique avec des trajectoires compatibles avec des objectifs 1,5°C. Sur la base de cette méthode, Société Générale a défini un objectif de score d’alignement à 0 en 2030, c’est-à-dire un alignement de son portefeuille avec le scénario Net Zéro de l’AIE, tel que défini par les SSP.
Secteur du ciment
Société Générale s’est fixé une nouvelle cible en 2023 pour le secteur du ciment, à savoir une réduction de l’intensité carbone du secteur de la production de ciment à 535kg de CO2 équivalent par tonne de ciment d’ici à 2030 par rapport à 2022 (671kg CO2e/t ciment), soit une réduction de 20% de l’intensité des émissions.
L’indicateur est mesuré selon la méthode PACTA et le scénario utilisé est le scénario Net Zéro de l’AIE avec, en complément, la trajectoire de décarbonation développée par SBTI pour le scope 2 (qui n’est pas fournie par l’AIE).
Secteur de l’aluminium et de l’aéronautique
Au cours de l’année 2022, Société Générale a rejoint les groupes de travail dédiés sur les secteurs de l’aluminium et de l’aéronautique (voir ci-dessus paragraphe 5.1.2.5 Groupes de travail en lien avec l’alignement des portefeuilles de crédit), en vue d’utiliser les leviers du financement pour contribuer à décarboner ces secteurs.
En 2023, Société Générale a défini une cible sur l’intensité carbone du secteur de production d’aluminium à 6 tonnes de CO2 équivalent par tonne d’aluminium d’ici à 2030 versus 8 t CO2e/t en 2022 (soit une réduction de 25% par rapport à 2022), en ligne avec le scénario IAI/MPP 1,5°C.
Secteur immobilier commercial
En novembre 2023, Société Générale s’est fixé une cible pour le secteur de l’immobilier commercial d’aligner son portefeuille avec le scénario CRREM V2 (Carbon Risk Real Estate Monitor), ce qui se traduit par une intensité d’émission cible, d’ici à 2030, de 18kg CO2e/m2 contre 49kg CO2e/m2 en 2022 (soit une réduction de 63%). Cette cible est spécifique à la composition actuelle du portefeuille, notamment de la répartition par classe d’actifs et par pays. Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution de la composition du portefeuille d’ici à 2030.
Le CRREM est un outil développé par un consortium européen et financé par l’Union européenne pour accompagner les investisseurs et gérants immobiliers dans l’évaluation des risques financiers associés aux émissions de carbone. Le CRREM est basé sur les estimations de l’AIE pour les trajectoires mondiales et est cohérent avec le scénario NZE de l’AIE.
Secteur automobile
En septembre 2023, Société Générale s’est fixé un objectif pour le secteur automobile sur l’intensité carbone moyenne des constructeurs automobiles financés par le Groupe. Cet objectif porte sur les ventes annuelles de véhicules légers par ces constructeurs et cible, à l’heure actuelle, les émissions de la phase d’usage du véhicule. Ne sont ainsi pas prises en compte les émissions Scope 1 et 2 des constructeurs, ni les émissions amont du fait d’un manque de données standardisées entre constructeurs et de scénarios de référence. L’objectif fixé par Société Générale est d’atteindre une intensité moyenne 90g de CO2 équivalent par km parcouru par véhicule neuf d’ici à 2030 (par rapport à 184g CO2e/v-km en 2021).
Ayvens filiale de location longue durée de véhicules d’entreprise et gestion de flotte automobile du Groupe, s’était fixé un premier objectif de réduire les émissions provenant des véhicules livrés en Europe de -40% d’ici 2025 par rapport à 2019.
Secteur du transport maritime
La méthodologie et les scénarios de référence sont ceux de l’OMI (Organisation Maritime Internationale), ainsi que de la déclinaison des Poseidon Principles, disponibles sur le site Internet des Principes de Poséidon (en anglais uniquement, Ressources – Principes de Poséidon pour les établissements financiers).
Lors du 80e Comité de la protection du milieu marin de 2023, l’OMI a renforcé sa stratégie de décarbonation avec une trajectoire net zéro 2050.
Société Générale a mesuré son score d’alignement vis-à-vis de cette nouvelle trajectoire de l’OMI, ce score de +36,8% démontre l’importance que l’ensemble des parties prenantes collaborent étroitement pour accompagner le secteur vers ces objectifs ambitieux.
Le score d’alignement calculé selon la trajectoire initiale de l’OMI s’est fortement amélioré, et est passé de 15,4% en 2021 à 0,7% en 2022 (cargos et passagers). L’intensification de la politique de prêt, des règles d’origination plus strictes et la normalisation du marché ont contribué à une amélioration du score d’alignement de -2,5% pour le portefeuille de navires de transport de marchandises (contre +1,1% en 2021 et +2,8% en 2020) et à une réduction du désalignement sur les navires de passagers de +6,4% (contre +45,2% en 2021 et +68,4% en 2020).
Les objectifs de Société Générale en faveur de la transition énergétique vont continuer d’influencer fortement l’activité et la stratégie du Groupe, avec notamment des règles de crédit plus strictes.
Le dernier rapport (en anglais uniquement) est disponible sur : https://www.poseidonprinciples.org/finance/wp-content/uploads/2023/12/Poseidon-Principles-2023-Annual-Disclosure-Report.pdf#page=56 .
En 2023, une nouvelle cible a été définie avec un objectif de score d’alignement à 15% d’ici à 2030 qui se traduit par une baisse de 43% en intensité (Annual Efficiency Ratio) par rapport à 2022. Cette cible est fixée par rapport au scénario Striving For de l’OMI. Hors navires de croisière à ce jour, jusqu’à ce que l’indicateur d’intensité carbone de l’OMI soit adapté pour tenir compte de ses spécificités.
Le tableau, qui suit, offre un récapitulatif des objectifs d’alignement pris par Société Générale. Pour plus de détail sur ces indicateurs et objectifs, se référer au dernier rapport d’alignement (disponible en anglais uniquement : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/CSR/Climate-and-Alignment-Report.pdf).
14.4.7Principes de l’Équateur
Adoptés par le Groupe en 2007, et plusieurs fois révisés depuis, les Principes de l’Équateur (Equator Principles – EP) sont une des initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S de Société Générale. Les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques d’origine E&S des grands projets d’infrastructures financés et conseillés par les 140 institutions financières internationales dans 39 pays qui ont rejoint l’initiative.
Point d’Étape 2023
En 2023, Société Générale a assisté à l’Assemblée générale annuelle de l’Association des EP qui a réuni 125 participants issus de 60 institutions financières. Cet événement a permis un partage d’expérience précieux dans la mise en œuvre des EP et les défis qu’elle comporte.
Société Générale a également contribué aux discussions portant sur l’évolution des règles de gouvernance de l’association et à la réflexion amorcée sur une révision des EP. Les travaux formels sur ce dernier point débuteront en 2024 et incluront un processus de consultation.
Comme les années précédentes, le Groupe a publié un rapport présentant les modalités de mise en œuvre de l’initiative, ainsi que la liste des financements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante :
14.4.8Green Investment Principles (GIP)
En Asie, Société Générale a également signé en novembre 2019 les Green Investment Principles. Ces principes ont été définis par le China Green Finance Committee et la Green Finance Initiative de la City de Londres et ils comprennent sept principes d’investissement vert couvrant des domaines tels que la stratégie, les opérations et l’innovation. Ils visent à orienter les institutions financières vers l’adoption de pratiques responsables en matière de gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S) et de produits financiers à impact positif dans les pays visés par l’initiative Belt and Road. Le Secrétariat des GIP prévoit également l’élaboration d’une base de données de projets écologiques afin d’accroître la transparence des projets d’infrastructure dans ces pays tout en comblant l’écart d’information entre les financiers et les promoteurs de projets.
Les Green Investment Principles réaffirment les engagements déjà pris par Société Générale tels que les Principes pour un secteur bancaire responsable, les Principes de l’Équateur ou les UN-PRI (signés par Société Générale Banque Privée et Société Générale Assurances).
La mise en œuvre de ces principes est effectuée principalement en Asie et s’appuie sur le déploiement du cadre de gestion des risques d’origine E&S du Groupe dans cette zone.
Point d’Étape 2023
Société Générale a contribué au troisième rapport annuel des GIP qui reprend les contributions des membres de l’initiative.
La cinquième réunion plénière des Green Investment Principles s’est tenue à Pékin en 2023, avec la présence de plus de 100 représentants de plus de 50 institutions membres d’Asie, d’Europe, du Royaume-Uni et d’Afrique. Un recueil de bonnes pratiques en matière d’investissements verts a été lancé, avec notamment le soutien de Société Générale en faveur d’une centrale de valorisation énergétique des déchets.
14.4.9Hydrogen Council
En août 2019, le Groupe est devenu membre de l’Hydrogen Council, initiative mondiale lancée en marge du Forum économique de Davos en 2017, par de grandes entreprises des secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie. L’Hydrogen Council rassemble désormais plus de 120 entreprises de différents secteurs industriels et énergétiques liés à la chaîne de valeur de l’hydrogène : énergie, pétrole et gaz, chimie, matières premières, métaux et mines, automobile et camions, équipementiers, et autres transports (aéronautique, trains, expédition). D’ici à 2050, les solutions d’hydrogène à faible émission de carbone pourraient représenter 18% de la demande énergétique mondiale, et permettant une baisse des émissions annuelles de CO2 de 6Gt, illustrant son potentiel en matière de transition énergétique selon le Hydrogen Council (Hydrogen Scaling Up Report, Hydrogen Council – novembre 2017). Société Générale entend jouer un rôle actif dans le développement de ces solutions.
Société Générale a rejoint l’Investor Group nouvellement créé au sein de l’Hydrogen Council, réaffirmant dans la continuité de son rôle dans le financement des énergies renouvelables la volonté d’utiliser la force de ses franchises d’innovation, de conseil, de financement, de structuration de dette et de fonds propres au service de cette énergie du futur.
Point d’Étape 2023
Société Générale aide les porteurs de projets hydrogène à mieux comprendre les conditions requises pour que leurs projets d’envergure soient finançables sur le long terme et attractifs pour les investisseurs. Les projets sont diversifiés et l’implication de Société Générale au sein de l’Investor Group de l’Hydrogen Council s’est concentrée sur la capacité à financer des projets à grande échelle.
En 2023, Société Générale a agi en tant que conseiller financier dans plusieurs grands projets de développement l’hydrogène à travers le monde. Dont certains relatifs à l’utilisation d’hydrogène vert dans la production d’e-carburants aux États-Unis et au Chili avec HIF Global, et dans la production d’acier vert avec H2 Green Steel en Suède ; à la production d’hydrogène renouvelable avec Countrywide Hydrogen en Australie ; et HyNet, le premier centre industriel bas carbone au Royaume-Uni, reposant sur la production et l’utilisation d’hydrogène bas carbone.
La valeur ajoutée du groupe Société Générale réside également dans les échanges avec les organismes publics et les États, en apportant un point de vue d’expert à leurs demandes, sur les configurations potentielles de déploiement de soutiens financiers publics qui faciliteraient la montée en puissance de ces nouvelles technologies bas carbone.
14.4.10La nature
Contribuer à préserver la biodiversité s’intègre naturellement dans les actions du Groupe en faveur de la transition écologique, l’un des quatre axes stratégiques de son ambition RSE s’inscrivant ainsi dans les objectifs stratégiques du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 en décembre 2022.
En novembre 2022, en tant que signataire de l’alliance Act4Nature international, Société Générale a mis à jour des objectifs concrets et mesurables pour l’ensemble du Groupe en faveur de la biodiversité (https://www.act4nature.com/wp-content/uploads/2022/11/SOCIETE-GENERALE-VF.pdf).
Act4Nature international est une initiative portée par un réseau d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics et qui consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs dirigeants pour l’ensemble du Groupe.
Ces objectifs font l’objet d’un suivi annuel pour leur bonne réalisation et pour 2023 chacune des grandes catégories d’objectifs (gouvernance, gestion des risques, politiques sectorielles, évaluation ou accompagnement des différents segments de clients, activités immobilières) a vu sa cible atteinte ou a connu une progression dans son déploiement.
Un rôle actif dans les alliances internationales
Société Générale participe à plusieurs alliances internationales qui développent des standards économiques et financiers de référence sur la nature. Le Groupe progresse ainsi dans sa compréhension des enjeux, des outils et méthodologies associés, tout en contribuant à l’effort collectif de renforcement des expertises sur le sujet :
- ■Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD)
- La TNFD a été lancée en 2021 pour définir un cadre d’évaluation et de divulgation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la nature, publié en septembre 2023. Société Générale a rejoint le Forum de l’initiative en 2021, et participé aux appels à contribution méthodologiques. Le Groupe poursuit ses travaux exploratoires (en parallèle des travaux préparatoires à l’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)) pour évaluer dans quelle mesure et à quelle échéance le Groupe sera capable d’intégrer ces recommandations dans son exercice de reporting ;
- ■Science-Based Targets Network (SBTN) Corporate Program
- Société Générale soutient le développement du SBTN depuis 2021. Il s’agit d’un réseau mondial qui vise à équiper les entreprises de moyens fondés sur la science pour gérer leurs impacts et leurs dépendances vis-à-vis de la nature sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Être membre du réseau et participer au développement des normes, outils et méthodologies créent une occasion unique d’accompagner des clients entreprises sur le sujet complexe de la nature ;
- ■Finance for Biodiversity Pledge
- Société Générale, via ses activités d’assurance (Société Générale Assurance) et de gestion privée (SG29 Haussmann et SGPWM), a signé en 2022 le Finance for Biodiversity Pledge. Lancée en septembre 2020, l’initiative rassemble désormais 153 institutions financières qui s’engagent pour la protection et la restauration de la biodiversité à travers leurs activités d’investissement.
Évaluation des impacts, dépendances et risques liés à la nature
Dans la perspective de l’application de la CSRD et des recommandations de la TNFD, le Groupe travaille à l’évaluation de son portefeuille de crédits. À cet effet, le Groupe a réalisé une première cartographie des secteurs financés en fonction de la sévérité de leurs impacts et dépendances liés à la nature, mis au regard des expositions du Groupe sur chacun de ces secteurs. Ce travail s’est appuyé sur la méthodologie ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities Risks and Exposure) qui fournit un cadre analytique des impacts physiques et des dépendances potentielles des activités économiques sur le capital naturel. Ces éléments préliminaires ont été présentés au Comité des engagements responsables présidé par la Direction générale.
Cette cartographie fournit une première analyse de matérialité du portefeuille de Société Générale au regard des enjeux liés à la nature et qui sera à approfondir.
- ■parmi les secteurs ayant des impacts sur la nature, les effets négatifs sont principalement dus à la pollution, à la pression sur les ressources en eau et à l’utilisation des écosystèmes terrestres ;
- ■les dépendances les plus significatives des secteurs financés portent sur les services écosystémiques liés à l’eau (dont la disponibilité en eaux profondes et de surface). La protection contre les perturbations (dont la protection contre les inondations et les tempêtes en cas de catastrophes naturelles), la stabilisation des sols et la lutte contre l’érosion, apparaissent aussi comme essentielles.
14.5Prise en compte des facteurs ESG dans le dispositif de gestion des risques – principes généraux
14.5.1Introduction et définitions
Pour le Groupe, les risques liés aux facteurs ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risques mais représentent un facteur de risque aggravant des catégories existantes telles que, par exemple, les risques de crédit, de contrepartie, de marché, opérationnel, d’assurance et structurels (y compris liquidité). Cela est conforme aux normes en vigueur définies par les superviseurs et régulateurs européens.
Les risques liés aux facteurs ESG étant des facteurs aggravants pour les risques déjà gérés par le cadre de gestion des risques du Groupe, leur intégration s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : Identification, Quantification, Définition de l’appétit pour le risque, Contrôle et Atténuation.
Les catégories de risques existants (risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, etc.) sont définies dans les autres chapitres du chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres » du DEU et correspondent à la matérialité financière des risques environnementaux.
Les facteurs ESG (ESG factors) correspondent aux sujets environnementaux, sociaux ou de gouvernance pouvant avoir un impact positif ou négatif sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité souveraine ou individuelle.
Les facteurs de risque (risk drivers) sont le moyen par lequel les facteurs ESG peuvent entraîner des impacts financiers négatifs via des canaux de transmission. Les facteurs de risque relatifs aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance et les canaux de transmission identifiés correspondants sont respectivement présentés dans les sections 14.6.1 « Définition des risques environnementaux », 14.7.1 « Définition des risques sociaux » et 14.8.1 « Définition des risques de gouvernance » du présent document.
Les canaux de transmission (transmission channels) sont les chaînes causales qui expliquent l’impact des facteurs de risque sur les institutions par l’intermédiaire de leurs contreparties et de leurs actifs investis. Ils peuvent être classés en deux catégories :
- ■canaux de transmission microéconomiques (canaux directs) qui incluent les chaînes causales par lesquelles les facteurs de risque climatique affectent (i) les contreparties individuelles des banques (ménages, entreprises et États souverains) et leurs actifs, (ii) les banques elles-mêmes, via les impacts sur leurs opérations et leur capacité à se financer mais aussi via les impacts sur leurs actifs financiers nominatifs (par exemple, les obligations, les CDS à nom unique et les actions).
- À titre d’exemple, on peut citer : valeur moindre des biens immobiliers, richesse moindre des ménages, baisse de performance des actifs, augmentation des primes d’assurance, augmentation des coûts de conformité, augmentation des frais juridiques, augmentation des autres coûts, dommages matériels et interruption des activités, perte de parts de marché, impact négatif sur l’image de l’entreprise, contagion financière (pertes de marché et resserrement du crédit) ;
- ■canaux de transmission macroéconomique (canaux indirects) qui sont les mécanismes par lesquels les facteurs de risque climatique affectent les facteurs macroéconomiques (par exemple, la productivité du travail et la croissance économique) et comment ceux-ci, à leur tour, peuvent avoir un impact sur les banques par un effet sur l’économie dans laquelle les banques opèrent. Ils saisissent également les effets sur les variables macroéconomiques du marché telles que les taux d’intérêt sans risque, l’inflation, les produits de base et les taux de change.
- À titre d’exemple, on peut citer : baisse de rentabilité, baisse de la demande, baisse de la production, effets liés aux taux de change et aux taux d’intérêt.
Les éléments présentés dans cette section et dans les sections suivantes concernent la matérialité financière. La matérialité environnementale est prise en compte lorsqu’elle peut avoir un impact sur la matérialité financière.
Ils concernent l’ensemble des risques ESG. Les spécificités relatives aux domaines Environnement, Social et Gouvernance sont présentés dans les sections 14.6 « Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques », 14.7 « Prise en compte des facteurs sociaux dans le dispositif de gestion des risques » et 14.8 « Prise en compte des facteurs de gouvernance dans le dispositif de gestion des risques » du présent document.
14.5.2Processus d’identification des risques liés aux facteurs ESG
L’identification des risques s’appuie sur un double processus : le processus annuel d’identification des risques (inventaire des risques) et le processus permanent d’identification des risques.
Processus annuel d’identification des risques
Le Groupe définit une liste de facteurs de risque (risk drivers) et de canaux de transmission devant être examinés avant chaque exercice annuel d’identification des risques en fonction des changements réglementaires, de la publication de documents de référence (BRI, ABE, BCE, etc.) et de l’identification continue des risques.
Sur la base de ces éléments, une identification qualitative des facteurs de risque est effectuée (en utilisant le jugement d’un expert), à court, moyen et long termes et en lien avec les canaux de transmission associés, concernant les facteurs ESG.
Pour chaque catégorie de risque, une évaluation de la matérialité (materiality assessment) est ensuite menée à l’aide des seuils de matérialité définis au niveau du Groupe. Le Groupe s’appuie notamment sur l’examen de ses expositions et sur les outils disponibles (analyse de sensibilité, heatmaps, résultats de stress tests, etc.) afin de comparer la perte de résultat estimée au seuil de matérialité du Groupe.
Une évaluation de l’impact des facteurs de risque considérés individuellement est produite sur les catégories de risque analysées et sur un horizon de temps de court, moyen et long termes.
Une agrégation de ces évaluations est enfin réalisée, afin de fournir une vue globale de l’impact des facteurs de risque ESG sur l’ensemble des catégories de risques et facteurs de risque définis dans la taxonomie interne des risques.
Processus permanent d’identification des risques
Le processus permanent d’identification des risques est intégré dans la gestion quotidienne des risques du Groupe. Il s’appuie sur différents processus permettant d’évaluer, de quantifier et de reporter des risques lorsque le risque est susceptible d’être considéré comme significatif. Le processus permanent d’identification contribue au processus annuel des risques. Les risques liés aux facteurs ESG sont ainsi inclus dans ce processus à l’échelle du Groupe.
L’identification permanente des risques est intégrée dans la gestion quotidienne du Groupe et s’appuie sur différents processus/gouvernances dont :
- ■la gouvernance de la gestion des risques, qui comprend :
- -le Comité des engagements responsables Groupe (CORESP), dans la mesure où les engagements d’alignement sont un moyen aussi de gérer le risque de transition et en partie le risque de réputation,
- -les comités des risques CORISQ et les CRC (Credit Risk Committees) au niveau du Groupe, qui intègrent les risques climatiques et environnementaux,
- -les comités nouveaux produits (NPC) qui incluent les risques climatiques et environnementaux dans leur processus,
- -le cas échéant, les autres comités Groupe traitant certains risques non revus en CORISQ mais pouvant avoir de l’adhérence avec les sujets ESG, tels que le Comité Assets and Liabilities (ALCO), le Comité financier (COFI) ou le Comité de la conformité (COMCO) ;
- ■l’évaluation des risques dédiée, qui comprend :
- -revue à l’origination de crédit, avec notamment une prise en compte des sujets ESG via un questionnaire client et la détermination d’une notation CCVI sur le risque de transition,
- -monitoring continu des expositions Groupe (revue de portefeuille, suivi de limites, suivi des clients ou position de marché, surveillance opérationnelle),
- -approche transverses, via les travaux de la Direction des Études Économiques et Sectorielles, le suivi des Key Risk Indicators (KRI), etc.
14.5.3Évaluation de la matérialité
Pour chaque catégorie de risque et chaque facteur de risque, l’impact des facteurs ESG a été évalué, en tenant compte des mitigants potentiels identifiés. L’évaluation globale est fondée sur la moins bonne note par facteur de risque. Par exemple, si au moins un facteur de risque présente un impact élevé sur la catégorie de risque, l’évaluation retenue ici est élevée.
Le tableau suivant présente une synthèse de l’évaluation de matérialité par niveau de risque, effectuée courant 2023. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet dans le cadre d’une revue en cours à début 2024. Une synthèse de l’identification des impacts potentiels est fournie pour les impacts « élevés ».
TABLEAU 102 : Synthèse de l’évaluation de la matérialité
Type de risque |
Impact |
Horizon |
Identification des risques (synthèse) |
---|---|---|---|
Risque de crédit |
Élevé |
CT MT LT |
Les facteurs de risque environnementaux de transition peuvent avoir un impact significatif sur le risque de crédit à travers une augmentation des coûts, une réduction de la performance des garanties ainsi qu’une réduction de la demande. Les impacts concernent principalement le portefeuille Entreprises. Les facteurs de risque environnementaux physiques peuvent également avoir un impact significatif sur le risque de crédit. |
Conformité |
Élevé |
CT MT LT |
Les changements rapides dans la réglementation, les comportements et la technologie peuvent générer une augmentation des coûts de conformité pour adapter les processus en conséquence et une augmentation des coûts juridiques en raison de normes plus strictes. |
Risques de liquidité |
Élevé |
CT MT LT |
Les risques climatiques et environnementaux peuvent avoir un impact négatif sur les indicateurs de liquidité et la capacité de financement du Groupe à tous les horizons temporels. Les facteurs de risque ESG peuvent entraîner une augmentation des coûts de mise en conformité, un impact négatif sur l’image de l’entreprise et donc une baisse de la rentabilité et de la demande et, de fait, pourraient affecter la valeur des actifs du Groupe et sa capacité de financement. |
Risques commerciaux |
Élevé |
MT LT |
Les risques de transition, sociaux et de gouvernance pourraient avoir un impact négatif sur l’image et la rentabilité du Groupe dans la mesure où une part significative des revenus réalisés avec des contreparties non financières le sont sur des secteurs contribuant au changement climatique. |
Risque d’atteinte |
Élevé |
CT MT LT |
L’augmentation en fréquence et en sévérité des incidents liés à des risques physiques et des attentes plus élevées de la part de plusieurs parties prenantes pourraient générer un risque de réputation. Les facteurs liés à la gouvernance du Groupe (notamment relatifs à la gestion des risques environnementaux et sociaux et au non-respect du cadre et du Code de gouvernance du Groupe) pourraient engendrer un risque de réputation. |
Risque de contrepartie |
Moyen |
CT MT LT |
|
Risque opérationnel |
Moyen |
CT MT LT |
|
Risque de modèle |
Moyen |
MT |
|
Risque de marché sur le portefeuille bancaire |
Moyen |
CT |
|
Risque de marché |
Faible |
CT MT LT |
|
Risque sur les avantages sociaux |
Faible |
CT MT LT |
|
Risque lié à l’assurance |
Faible |
CT MT |
|
Risque lié aux activités |
Faible |
CT MT |
|
Risque d’investissement |
Faible |
CT MT |
|
Risque pays |
Faible |
CT MT |
|
Risque d’intervention (step-in risk) |
Faible |
CT MT |
|
14.6Prise en compte des facteurs environnementaux dans le dispositif de gestion des risques
14.6.1Définition des risques environnementaux
Le Groupe a adopté la terminologie des risques proposée par la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) pour qualifier les risques liés au climat et par extension à l’environnement, c’est-à-dire les risques physiques et de transition.
Les facteurs environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils peuvent donner lieu à des répercussions financières négatives en raison de divers facteurs de risque qui peuvent être classés en tant que :
- ■risques physiques : ils découlent de l’effet physique du changement climatique et de la dégradation de l’environnement (en lien avec la dépendance aux services écosystémiques des acteurs économiques). Les risques physiques peuvent se matérialiser au niveau local (lié par exemple à des catastrophes naturelles affectant un lieu précis) ou au niveau sectoriel (lié à des événements climatiques ou relatifs à la biodiversité, comme le manque de ressources en eau) affectant l’ensemble de la chaîne de valeur. Ils peuvent être classés comme suit :
- -risque aigus : ils résultent d’événements liés à des conditions climatiques extrêmes (du type inondations, vagues de chaleur ou incendies) et à une destruction aiguë de l’environnement (lié par exemple à une pollution chimique ou une marée noire) (horizon court terme à long terme),
- -risques chroniques : ils résultent de changements progressifs des régimes climatiques (du type hausse tendancielle de la température moyenne ou du niveau de la mer) ou d’une perte progressive de services écosystémiques (liée par exemple à l’utilisation de pesticides entraînant un déclin progressif des pollinisateurs, une diminution de la fertilité des sols et une baisse des rendements agricoles) (horizon moyen terme à long terme) ;
- ■risques de transition : ils font référence à l’incertitude liée au calendrier et à la rapidité du processus d’ajustement à une économie bas carbone et plus durable sur le plan environnemental. Cette transition implique d’importants changements juridiques, réglementaires, technologiques et commerciaux répondant aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique et à la préservation de l’environnement et des écosystèmes. Ces risques peuvent être affectés par les éléments suivants :
- -politiques : des mesures politiques liées au climat ou des stratégies d’atténuation potentiellement désordonnées pourraient avoir un impact sur les prix des actifs dans les secteurs à forte intensité de carbone (horizon court terme à moyen terme),
- -technologie : les changements technologiques peuvent, par exemple, rendre les technologies existantes obsolètes ou non compétitives, modifier leur caractère abordable et influer sur le prix relatif des produits de remplacement. De tels changements technologiques pourraient déclencher une réévaluation des actifs (horizon court terme à long terme),
- -préférences et comportement des clients et des investisseurs : les impacts environnementaux pourraient avoir une influence sur les clients des contreparties du Groupe, pouvant elle-même entraîner une dégradation de la qualité de crédit de ces contreparties (baisse d’activité, dégradation de la réputation, etc…) (horizon court terme à long terme).
14.6.2Identification des risques environnementaux
Sauf précision, les sections suivantes présentent les spécificités du suivi des risques climatiques, process le plus avancé concernant les risques environnementaux.
L’identification des risques environnementaux s’inscrit dans le cadre du dispositif d’identification des risques ESG décrit dans la section 14.5.2 "Processus d’identification des risques ESG" présentée ci-dessus.
(Voir également sections « Processus d’identification des risques » et « Quantification des risques et dispositif de stress test » en section 4.2.2 « Cadre général de l’appétit pour le risque » du DEU pour plus d’informations).
Le tableau ci-dessous présente le lien établi entre les facteurs de risque environnementaux et la taxonomie des risques du Groupe dans le cadre d’un exercice d’évaluation de la matérialité. Ces éléments correspondent aux éléments identifiés courant 2023 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet.
TABLEAU 103 : Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) Environnement et les catégories de risque
Taxonomie des risques |
Facteurs de risque (risk drivers) Environnement |
|
---|---|---|
Risque physique |
Risque de transition |
|
Risque de crédit |
|
|
Risque de contrepartie |
|
|
Risque de marché |
|
|
Risque non financier |
|
|
Risque structurel |
|
|
Risques commerciaux et stratégiques |
|
|
Autres types de risques |
|
|
Risque de réputation |
|
|
Risque d'intervention (step-in risk) |
|
|
Le Climate and Alignement Report(7) publié en décembre 2023 développe la stratégie ESG du Groupe. Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours sur les aspects business environment scan, afin de renforcer le processus d’identification des principales implications (opportunités et menaces) des risques climatiques et environnementaux sur les activités des Business Units du Groupe. Par ailleurs, dans le cadre de la revue du dispositif Groupe de planification stratégique (effective challenge process), la prise en compte des risques climatiques et environnementaux a fait l’objet d’une attention particulière afin de doter le Groupe d’un mécanisme de systématique d’analyse et d’intégration de l’impact des risques Climatiques & Environnementaux dans la stratégie du Groupe (business strategy).
Scénarios
La planification stratégique exige l’utilisation de scénarios prospectifs. L’importance et le calendrier des risques liés au climat sont incertains dans toutes les régions géographiques, sous réserve de choix politiques et sociétaux potentiellement différents, et peuvent également dépendre de développements technologiques encore inconnus. Il est donc nécessaire d’examiner la façon dont les risques et les opportunités peuvent évoluer dans des conditions différentes.
L’analyse des scénarios est un moyen d’explorer une série d’états futurs plausibles liés au changement climatique et fournit un cadre cohérent pour formaliser le raisonnement sur les futurs possibles. L’approche permet de minimiser les préjugés que le jugement des experts peut introduire et de jeter un pont aux cadres existants au fur et à mesure qu’ils sont établis. Les scénarios sont par ailleurs utilisés dans le cadre des stress tests décrits en section 14.6.4 « Quantification des risques climatiques et stress tests ».
La Direction des études économiques et sectorielles développe depuis plusieurs années son analyse climatique sur les impacts macro et sectoriels et intègre les considérations climatiques, le prix du carbone et les actions de politique économique et environnementales dans le scénario économique du Groupe, et l’enrichit pour y inclure plus de granularité sectorielle.
La Direction des études économiques et Sectorielles a également un rôle de conseil en faisant des recommandations au Comité des risques environnementaux sur les scénarios les mieux adaptés aux différents exercices d’évaluation des risques.
14.6.3Appétit pour le risque et risques climatiques
Les spécificités relatives au facteur de risque ESG de l’Appétit pour le risque sont présentées dans la partie « Dispositions relatives au facteur de risque ESG » de la section 4.2.1 « Appétit pour le risque » du DEU.
Dans le cadre du suivi des indicateurs d’appétit pour les risques ESG, le Groupe applique le processus de suivi et d’escalade décrit dans le Risk Appetite Framework Groupe consistant notamment à notifier la Direction générale en cas de dépassement.
Les métriques d’alignement suivies en Appétit pour le risque permettent par ailleurs un suivi de nos engagements d’alignement de portefeuille en termes de seuils et de cibles. À noter que les seuils mis en place se basent sur la trajectoire du scénario de référence.
En complément, les éléments relatifs aux politiques sectorielles sont présentés dans la première partie du chapitre 14) et les informations détaillées sur les politiques d’alignement sont présentées en section 5.1.2.6 « Aligner les activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5 °C » du DEU.
14.6.4Quantification des risques climatiques et stress tests
L’utilisation de stress tests climatiques dédiés est un outil pertinent pour évaluer la résilience des institutions aux diverses évolutions du marché, en tenant compte de différents scénarios d’évolution future en termes notamment de transition énergétique, de trajectoire d’émission de CO2 ou d’événements climatiques aigus.
Au cours des dernières années, le Groupe a fait des progrès significatifs dans le développement et l’intégration d’outils et de méthodologies pour inclure le risque climatique dans le cadre des stress tests globaux. Le Groupe a été soumis à un stress test climatique réglementaire organisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) au premier semestre 2022. La BCE a conçu le premier test de résistance « climatique » à l’échelle de l’ensemble de l’économie européenne afin d’aider les autorités publiques et les institutions financières à évaluer les effets des risques climatiques sur les entreprises et les banques au cours des trente prochaines années.
L’exercice se composait de trois modules, dont un module de stress des risques de crédit et des risques de marché selon différents scénarios à court et long termes sur le risque de transition et le risque physique ainsi que de questionnaires sur les risques opérationnels et de réputation.
La BCE a présenté ces stress tests climatiques comme un exercice d’apprentissage conjoint visant à renforcer la capacité des banques et des superviseurs à évaluer ce risque. La participation à cet exercice et les feedbacks reçus de la BCE ont constitué un levier important permettant au Groupe d’améliorer l’intégration des facteurs de risque climatique dans le dispositif de stress test du Groupe, mais également d’accélérer le développement et la formalisation de l’approche méthodologique.
Ainsi, le Groupe a validé, en 2022, le principe d’intégration d’un stress test climatique fondé sur des scénarios dans le cadre des stress tests du Groupe, sur une base annuelle, sur des horizons de court à moyen/long terme, et couvrant les risques de transition et physiques dans une approche de stress test global ou ad hoc (portefeuille spécifique).
Dans ce cadre, le Groupe a réalisé en 2023 des stress tests climatiques internes au titre du risque de crédit. Ces exercices ont en particulier simulé les pertes de crédit relatifs à plusieurs scénarios sur plusieurs horizons de temps :
- ■un scenario à trois ans, relatif au risque de transition, permettant de capter les pertes de crédit que générerait l’adaptation de l’économie vers une trajectoire bas carbone à partir de chocs de rating sectoriels ;
- ■deux autres scenarios à horizon un an pour évaluer les risques physiques auxquels le Groupe est exposé, à travers le risque de sécheresse/vague de chaleur et le risque d’inondation.
Par ailleurs, les impacts des facteurs de risque ESG ont été inclus dans l’ICAAP en 2022 avec l’inclusion des résultats des stress tests climatiques de crédit de la BCE de 2022 dans la perspective économique. En 2023, les facteurs de risque ESG ont fait l’objet d’une intégration plus importante, avec l’élargissement de la perspective économique et l’ajout d’une perspective normative (avec l’inclusion d’un prix du carbone dans le scénario budgétaire).
Concernant le risque de liquidité, une étude complète a été lancée en 2023 afin d’identifier l’impact des risques ESG sur la position de liquidité et les risques du Groupe, leur matérialité et les sorties potentielles relatives aux coussins de liquidité. Un premier exercice de stress test a été mené par le Groupe en 2023 sous la forme d’un reverse stress test utilisant un calibrage expert des sorties de trésorerie sur les secteurs économiques qui seraient les plus touchés, tel que déterminé par le Département études économiques et sectorielles.
À noter que l’impact du risque environnemental sur le profil de risque de capital et de liquidité sera progressivement évalué en 2024 conformément aux étapes fixées par le superviseur. Leur publication pourra être envisagée une fois cette évaluation finalisée.
14.6.5Processus et outils d’identification et de mesure des risques climatiques et mitigation
Les processus et outils suivants examinent une gamme d’impacts de transition et de risque physique sur une variété de facteurs de risque et de portefeuilles, actuellement à divers stades de maturité.
Le Groupe peut s’appuyer sur des outils et des indicateurs pour mesurer, contrôler et atténuer les risques environnementaux :
- ■mesures d’alignement : dans le cadre de la stratégie climatique du Groupe, neuf objectifs d’alignement ont été fixés publiquement (charbon thermique, pétrole et gaz, production d’électricité, ciment, immobilier commercial, transport maritime, automobile, acier, aluminium) ;
- ■outils pour évaluer la vulnérabilité climatique des contreparties (Corporate Climate Vulnerability Indicator CCVI), des secteurs (Industry Climate Vulnerability Indicator ICVI) et des souverains (Sovereign Climate Vulnerability Indicator SCVI) (présentés dans cette section ci-dessous) et la vulnérabilité nature (voir section 14.6.6 « Risques biodiversité et nature ») ;
- ■lignes directrices et politiques générales en matière d’E&S : le Groupe a développé et maintient un cadre de gestion des risques E&S avec des principes environnementaux et sociaux généraux, des politiques sectorielles et des listes d’exclusion.
À date, les ratings de crédits n’intègrent pas nativement les facteurs environnementaux. Le Groupe s’est doté d’outils permettant d’apporter un éclairage sur les risques liés aux facteurs environnementaux (ICVI, CCVI, etc.) et les procédures prévoient bien la possibilité de prendre en compte, à dire d’expert et sur justification, l’impact des facteurs de risque ESG dans le processus de notation des contreparties.
Par ailleurs, le Groupe peut être amené à définir des limites applicables à certains portefeuilles d’activité (par exemple, des objectifs d’évolution du portefeuille de financements liés au charbon ont été fixés). La mise en place de ces limites suppose l’existence d’une méthodologie et d’une gouvernance propres. Pour ce type d’engagement, la Direction des risques joue le rôle de LoD2 et intervient dans la gouvernance plus globale de mise en œuvre et de suivi des engagements du Groupe, avec les BU concernées et la Direction du développement durable du Groupe.
Dans le cadre de l’établissement de sa stratégie et des engagements NZBA (Net Zero Banking Alliance), le Groupe améliore progressivement la définition de ses objectifs et ses limites pour faire face aux risques environnementaux. Par conséquent, ces objectifs et limites seront divulgués progressivement à mesure que le Groupe progresse dans sa stratégie d’alignement de portefeuille.
Concernant les sûretés immobilières, une instruction à destination des LoD1 et LoD2 a été diffusée en interne en novembre 2023, afin d’inclure les facteurs ESG dans l’évaluation des sûretés immobilières. Le processus de collecte du Diagnostic de Performance Énergétique, nécessaire à l’évaluation du risque de transition, a été mis en place au sein du Groupe et des lignes directrices ont été diffusées pour la prise en compte de ce risque à l’octroi de crédit.
Des études ont été menées sur les autres types de collatéraux afin de déterminer un périmètre d’application de l’intégration des facteurs ESG dans leur évaluation. Pour les collatéraux mobiliers priorisés (Airlines et Shipping), une approche d’intégration des facteurs ESG a été déterminée et une instruction est en cours de rédaction. La suite des travaux sur les autres collatéraux se poursuivra sur 2024.
Concernant l’estimation des pertes de crédit attendues, les différents modèles peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, une analyse qualitative de l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des pertes de crédit attendues a été intégré. (Voir également Note 3.8 « Dépréciations et provisions » concernant les Notes annexes aux États financiers du DEU).
Indicateurs de vulnérabilité environnementale
L’évaluation des risques environnementaux s’appuie notamment sur les Indicateurs de Vulnérabilité. Ces indicateurs ont pour objectif de mesurer les risques environnementaux (changement climatique, perte de biodiversité, épuisement des eaux douces, pollution, etc.) des souverains, des secteurs d’activité, des entreprises et des actifs en termes de risques de transition et physiques. Les mesures tiennent compte de la vulnérabilité actuelle et de la capacité à s’adapter aux risques de transition et physiques, en mettant l’accent sur la voie à suivre jusqu’en 2030 et sur la capacité de continuer jusqu’en 2050 (et au-delà).
L’impact du risque de transition climatique sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme l’un des principaux risques environnementaux pour le Groupe, et a été le premier à faire l’objet d’un encadrement.
Pour mesurer cet impact, le Groupe a progressivement intégré un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI), qui repose sur un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI) dans les évaluations du risque de crédit réalisées sur les clients pour lesquels une notation du risque de crédit est réalisée, hors Institutions Financières.
Après une première version du CCVI (lancée en 2017) et d’ICVI (lancée en 2019), une deuxième version de CCVI a été déployée en juillet 2023, qui relie les deux indicateurs pour améliorer la cohérence et la comparabilité entre les secteurs, et avec une option établissant le lien avec le SCVI concernant l’évaluation de la notation du risque souverain. La nouvelle méthodologie permet une plus grande différenciation entre entreprises en prenant en compte les informations qu’elles publient et leur stratégie sur les aspects climat. Elle permet également de suivre ces performances dans le temps.
La gouvernance de cette nouvelle méthodologie reste identique à celle qui régissait la première version de CCVI (proposition par la LoD1, validation par la LoD2, respect de la gouvernance Groupe en place pour les aspects rôles et responsabilités).
Indicateur de vulnérabilité climatique sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI)
Le score ICVI reflète la vulnérabilité à la transition climatique des entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans chaque secteur d’activité. Cette évaluation s’appuie sur un scénario NZE 2050 Orderly de l’AIE et s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité (hors activités financières), répartis en 111 segments, défini uniformément au niveau mondial. À partir d’un questionnaire documenté, des experts internes indépendants ont déterminé pour chacun des segments un score final de transition ICVI sur une échelle de -5 à +5, en s’appuyant à la fois sur des contributions qualitatives et quantitatives. Le score ICVI est fondé sur l’évaluation de quatre facteurs : les émissions à risques, les coûts à risques, les revenus à risques et les actifs à risques.
L’évaluation couvre l’ensemble de la chaîne de valeur (Scope 1, 2 et 3) car les risques de transition peuvent affecter de multiples aspects de l’activité de la contrepartie (sa chaîne d’approvisionnement, ses opérations, ses actifs et son marché).
Échelle de notation de l’ICVI et du CCVI
TABLEAU 104 : Facteurs pris en compte par l’Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (ICVI)
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Sensibilité |
Adaptabilité |
---|---|---|
Macroenvironnement |
|
|
Supply chain |
|
|
Opérations et actifs |
|
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Marché |
|
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Secteur |
Nombre |
Synthèse problématiques sectorielles (transition climatique) |
---|---|---|
Activités immobilières |
3 |
Au regard des risques liés à la transition climatique, le secteur de l’Immobilier (hors construction) se divise en 2 catégories disparates :
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Agriculture, industrie agro- |
9 |
La production de protéines animales générant bien plus d’émissions de CO2 par kg que les productions végétales, leur consommation devrait progressivement se réduire au profit des protéines végétales, impactant défavorablement les revenus des acteurs de l'élevage. Ceci devrait particulièrement impacter la production de viande bovine (de loin la plus émissive de GES). Les activités de transformation de protéines animales devraient également être impactées, mais dans une moindre mesure du fait de leur plus grande capacité d’adaptation (diversification vers d’autres alternatives plus aisée que pour les éleveurs). Les activités de production et de transformation de protéines végétales devraient donc quant à elles tirer profit de ces évolutions de consommation. |
Aéronautique et Défense |
4 |
Le secteur de l’aviation est globalement très impacté par la transaction climatique (en particulier les activités de transport en tant que tel, ainsi que les infrastructures aéroportuaires, et services annexes). L’aviation utilise en effet quasi exclusivement des carburants fossiles, difficiles à remplacer à court terme. Une réglementation toujours plus contraignante devrait entraîner une forte hausse des coûts (obligation d’utiliser une part croissance de « Sustainable Aviation Fuels » (SAF) plus onéreux que le kérosène, modernisation de la flotte à travers l’achat de nouveaux appareils,…) qui se répercutera sur les prix de vente, entraînant un ralentissement potentiel de la croissance du secteur, voire une baisse potentielle de la demande. Les activités de construction devraient être moins impactées dans la mesure où la transition implique un renouvellement anticipé de la flotte d’avions. Il en va de même pour les activités de location de matériel de transport aériens, les loueurs bénéficiant d’une plus grande marge de manœuvre et de capacité d'adaptation que les compagnies aériennes. |
Commerce de détail (hors auto) |
6 |
Le secteur du commerce de détail ne devrait globalement pas être significativement impacté par la transition climatique, exception faite de la vente à distance (une évolution possible de la réglementation sur l’emballage ou le transport aval étant susceptible de remettre en question la compétitivité du commerce en ligne à moyen et long terme) et surtout du commerce de détail de carburant en magasin spécialisé. |
Construction et travaux publics |
4 |
L’impact de la transition climatique sur le secteur de la construction devrait globalement être neutre. En effet, l'impact négatif de la hausse attendue des coûts de fabrication des matériaux sur la construction d'immeubles neufs (induite par la décarbonisation progressive de la fabrication de matériaux), devrait être compensé par l'augmentation attendue de la demande de travaux de réhabilitation de bâtiments existants et des besoins en infrastructures (en lien avec l’électrification des usages). |
Hôtellerie, restaurant, tourisme, loisirs |
5 |
Les entreprises du secteur les plus impactées par la transition climatique seront les hôtels indépendants et sous franchise qui, sous la contrainte d’une réglementation de plus en plus contraignante, devront financer des coûts de rénovation élevés. Les agences de voyages sont elles aussi impactées du fait de l’augmentation probable des tarifs du transport aérien (notamment celles qui sont positionnées sur les voyages moyen-bas de gamme), du même que la restauration (du fait de l’impact de la transition sur la production de produits alimentaires). |
Industrie automobile |
6 |
Mis à part les producteurs de moteurs électriques et de batteries (qui tirent relativement avantage de la transition climatique malgré un environnement fortement concurrentiel, une forte dépendance aux matières premières et une forte intensité carbone), les différents secteurs composant le secteur automobile sont globalement négativement impactés par les risques de transaction climatique, mais à des degrés divers. Ainsi, les activités liées à la fabrication de véhicules, du fait notamment de l’importance des investissements rendus nécessaires par la transition, affichent les niveaux de risque les plus élevés : les constructeurs mais surtout les équipementiers spécialisés dans la fabrication des pièces destinées à des véhicules à moteur thermique. Les fabricants de pièces non impactées par l’électrification du secteur (châssis, carrosserie) affichent quant à eux des risques moins élevés. Idem pour les activités de distribution et de location de véhicules du fait de leur plus grande capacité d’adaptation. |
Industrie lourde et extraction minière |
20 |
Les activités du secteur de l’industrie lourde les plus impactées par la transition climatique sont celles liées au charbon, à l’acier et à l'aluminium, au ciment et chaux, au recyclage des métaux, ainsi que le secteur de la chimie organique. A contrario, le secteur du bois ainsi que celui de l’extraction et transformation des matières nucléaires devraient bénéficier de cette transition. |
Industries manufacturières |
14 |
L’impact de la transition climatique sur les activités manufacturières (et les activités de commercialisation liées) dépend très significativement des produits fabriqués. Le secteur du textile sera ainsi sensiblement impacté en raison de ses intrants très énergivores, de même que la fabrication d’objets en plastiques et caoutchouc (industrie à forte empreinte carbone puisqu’elle utilise des matières premières de produits pétroliers et gaziers). Dans une moindre mesure, les activités liées à la fabrication de machines et d’équipements seront elle aussi impactées du fait de l'intensité carbone de leurs matières premières. Les activités liées à la fabrication des équipements et composants électriques devraient quant à elles bénéficier de cette transition. Enfin, pas d'impact envisagé en ce qui concerne les autres produits. |
Industrie maritime |
3 |
Le transport maritime (et ses infrastructures) sera négativement impacté par la transition climatique. Il utilise en effet des carburants très majoritairement fossiles et est très polluant. Le renforcement progressif de la réglementation (taxation & interdiction) entraînera une hausse des coûts (OPEX pour les carburants et CAPEX pour l’achat et la modernisation des navires) qui aura un impact négatif sur la rentabilité du secteur. Mais ce mode de transport affiche aussi des atouts de taille qui lui assure une certaine résilience : il reste de loin le plus efficient en termes d’efficacité énergétique et il offre des perspectives de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Le secteur de la construction navale quant à lui ne devrait globalement pas être impacté par la transition climatique dans la mesure où même s’il verra ses coûts augmenter, il bénéficiera d'une demande accrue de renouvellement de la flotte. |
Industries pétrole et gaz |
6 |
Du fait de son empreinte carbone élevée, le secteur « Pétrole et Gaz », figure parmi les secteurs les plus impactés par les risques de transition climatique. Seront tout particulièrement impactées les activités d’extraction (y compris les services liés à ce secteur), de raffinage et de cokéfaction. Ces risques apparaissent plus élevés pour les activités liées au pétrole, dont la consommation devrait diminuer à court terme sous la pression réglementaire, et en l’absence de possibilités d’adaptation efficaces. La consommation de gaz, quant à elle, ne devrait commencer à diminuer qu’à partir de 2030, les activités liées au gaz bénéficiant de possibilités d’adaptation plus larges pour limiter leurs émissions de CO2 et de méthane. Plus faiblement émissives de CO2, et bénéficiant de perspectives de diversification vers des produits à faible teneur en carbone, les autres activités du secteur « Pétrole et Gaz » (distribution et transport par conduite) apparaissent moins impactées par les risques de transition climatique. |
Pharmacie, santé, action sociale |
5 |
L’industrie pharmaceutique est la seule activité réellement impactée par la transition climatique, principalement par le biais de ses achats de biens et services (produits issus de l’industrie chimique, fabrication de composants pour le conditionnement). Les autres activités du secteur ne sont que peu impactées par la transition. |
Services collectifs |
9 |
L’impact de la transition climatique sur les activités de production d’électricité dépend fortement du type d’énergie utilisée pour la produire. La production d’électricité à base de charbon devrait diminuer à court terme, suivie de celle à base de gaz (à partir de 2030), au profit d’une production à base d’énergie nucléaire et renouvelables. Les activités liées aux activités de transport et de distribution d’électricité ne devraient pas être impactées par cette transition. Quant aux activités de transports et de distribution de produits gazeux, très impactés, ils devront faire face à une baisse de la demande et opérer une diversification vers des gaz plus verts (biométhane, hydrogène,...) et/ou d’électricité renouvelable. Enfin, le secteur du traitement des déchets devrait tirer profit d’une demande accrue d’énergie produite à partir de biomasse, et celui de l’eau ne devrait pas être impacté par la transition climatique. |
Transport Terrestre et logistique |
7 |
Le transport routier (fret et passagers) devrait être très impacté par la transition climatique. C’est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre du fait que 90% des carburants qu’il utilise sont d’origine fossiles, et que 85% des volumes transportés le sont par la route. Ces niveaux de volume transportés ne devraient pas significativement baisser, mais, notamment sous la pression de la réglementation, les coûts d’exploitation devraient augmenter (nouveaux carburants), ainsi que les investissements (modernisation des véhicules et construction de stations de recharge). Le transport ferroviaire devrait bénéficier d’un report partiel des volumes transportés par la route, ce qui impactera également positivement les activités de construction de matériel ferroviaire roulant. |
Télécom, Médias, et technologie |
8 |
Le secteur des télécoms, médias et technologie est relativement peu impacté par la transition climatique, mis à part les data centers dont la forte consommation en électricité devrait engendrer des surcoûts importants mais a priori assez largement reportables sur les clients. |
Autres |
2 |
|
Total |
111 |
|
Indicateur de vulnérabilité climatique entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI)
Outre les caractéristiques d’un secteur, le risque de transition au niveau d’une contrepartie dépend également des spécificités de cette contrepartie et notamment de la stratégie climat de la contrepartie.
Le CCVI est fonction de l’ICVI et d’un questionnaire entreprise sur le climat. La même échelle de 11 niveaux allant d’extrêmement négatif à extrêmement positif est utilisée pour évaluer le risque de transition au niveau de la contrepartie. Les spécificités de la contrepartie en matière de transition climatique permettent d’améliorer la notation de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité d’appartenance.
Le questionnaire entreprise sur le climat évalue la stratégie climatique des entreprises individuelles à travers :
- ■la qualité des informations communiquées par les entreprises concernant leurs émissions de GES (périmètre couvert en termes de Scope 1-2-3, profondeur historique disponible) et leur consommation d’énergie ;
- ■la crédibilité des cibles :
- -objectifs en matière de décarbonation de leur activité : existence de ces objectifs, éventuelle certification par un Organisme Tiers Indépendant, implication du client dans d’éventuelles controverses matérielles concernant l’environnement,
- -revenus et opportunités verts : existence de reporting sur la part des revenus verts, commercialisation de produits bas carbone,
- -leurs investissements verts : importance de leurs investissements liés à la décarbonisation des activités existantes ;
- ■la gouvernance en place sur les sujets climatiques (inclusion dans la stratégie de l’entreprise, niveau de supervision, existence de politiques d’incitations, existence de processus d’identification des risques et opportunités climatiques, politiques d’engagement).
La notation CCVI est définie au même moment que la notation de crédit interne et sera revue annuellement.
Pour les entreprises présentant une notation CCVI significativement négative, une discussion doit être menée avec les clients sur leur stratégie de transition, leur modèle d’affaires et leur capacité à financer la transition. Un plan d’action peut être défini avec eux. La synthèse de cette discussion doit être partagée avec la LoD2. Cet entretien peut également être l’occasion de proposer au client un accompagnement pour réaliser sa transition.
Cet indicateur CCVI, lancé courant 2023 concernant sa seconde version, est en cours de déploiement progressif, en priorisant la notation des contreparties identifiées comme étant a priori les plus exposées au risque de transition climatique (contreparties ayant les ICVI les plus défavorables), et sur lesquelles le Groupe porte une exposition significative. A minima, toutes les contreparties non encore notées en CCVI sont désormais notées sur la base d’un ICVI. En parallèle, les discussions sont progressivement initiées avec les contreparties ayant des CCVI défavorables.
Indicateur de vulnérabilité climatique souverains (Sovereign Climate Vulnerability Indicator, SCVI)
L’indicateur de vulnérabilité climatique (SCVI) exprime le degré de vulnérabilité d’un pays aux risques liés au climat, en vue d’évaluer l’impact direct sur le risque pays associé, c’est-à-dire sur la capacité et la volonté du pays d’honorer ses engagements en matière de dette extérieure.
Le SCVI, construit en interne, évalue la vulnérabilité à la fois aux risques physiques et aux risques de transition, et a été conçu pour être pertinent pour différents scénarios de changement climatique. Il s’appuie sur des sources de données publiques et reconnues (Banque mondiale, Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, etc.). Pour chaque variable, les pays sont classés du moins vulnérable (0) au plus vulnérable (1) et l’indicateur est ensuite calculé comme une moyenne de ces classements. La disponibilité des données ainsi que la fréquence de leurs mises à jour demeurent un défi. Le périmètre d’utilisation du SCVI sera étendu au fur et à mesure de la disponibilité croissante de ces données. Actuellement, l’indice couvre 114 pays, soit l’équivalent de 96% du PNB de l’économie mondiale et 88% de la population mondiale. Les pays non couverts sont ceux pour lesquels les données ne sont pas actuellement disponibles.
- ■Le score de risque physique classe les pays en fonction de leur vulnérabilité à la fois aux événements météorologiques extrêmes et aux changements physiques dus à la hausse des températures mondiales, car ces aléas liés au climat entraîneront probablement une détérioration des finances publiques et extérieures des États souverains. Les données prises en compte pour l’établissement de ce score comprennent par exemple des données sur les ressources en eau partagées des pays et sur la proportion de leur population vivant à moins de cinq mètres d’altitude.
- ■Le score de risque de transition classe les pays en fonction de leur vulnérabilité aux risques associés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et qui pourrait avoir un effet négatif sur la solvabilité publique et externe via deux canaux : (i) le coût associé à une telle transition, et (ii) le coût d’opportunité des actifs bloqués, qui peut se traduire par exemple par une baisse des recettes en devises, ce qui pèse sur les métriques externes des pays. Les données prises en compte pour établir ce score incluent par exemple des données sur la dépendance du pays aux importations d’énergie et sur l’intensité carbone de son économie.
Identification de l’impact du risque physique sur le risque de crédit
Le Groupe continue à développer son analyse des risques physiques, en se basant à la fois sur des outils internes et sur des solutions externes.
Le Groupe a initialement choisi de se concentrer sur le développement de ses propres outils internes pour identifier les risques physiques liés au climat. Ses travaux de R&D sur les impacts que les risques physiques peuvent avoir sur ses portefeuilles ont débuté avec le portefeuille de prêts hypothécaires aux particuliers en France avant d’être étendus géographiquement.
Ces travaux ont notamment permis de préparer le développement des stress tests. Le Groupe a ainsi participé aux stress tests de la BCE en 2022, apportant ainsi des informations précieuses pour son étude sur les risques physiques affectant son portefeuille Corporate. En 2023, le Groupe a ainsi réalisé un stress test climatique interne sur le crédit sur les risques physiques (avec la prise en compte de deux types d’aléa climatique).
L'identification de la localisation des actifs demeure néanmoins un enjeu fort, ayant donné lieu au renforcement de la collecte d’informations à l’origination des prêts et à des exercices de collecte complémentaires, pour affiner l’information disponible. Pour les actifs non financés par le Groupe, il demeure plus difficile d’obtenir la localisation des infrastructures et sites détenus par les entreprises clientes du Groupe. Pour pallier ces difficultés et améliorer la localisation des actifs de ses contreparties et l’identification des aléas climatiques pertinents qui en découle, le Groupe a organisé le recours à des partenaires externes et fournisseurs de données.
La publication des données du Pilier 3 sur les risques physiques a également amélioré l’appréhension des aléas climatiques associés. La méthodologie employée est détaillée dans le document Rapport sur les risques – Pilier 3.
Une démarche d’amélioration continue et progressive est suivie par le Groupe afin de permettre à terme une identification et une quantification des risques physiques plus complète et plus robuste.
Enfin, le Groupe développe pour le risque physique climatique un indicateur ICVI (Industry Climate Vulnerability Indicator) dédié à la maille sectorielle, qui sera ensuite décliné au niveau client Corporate et traduit en CCVI (Corporate Climate Vulnerability Indicator).
Le risque physique dans le risque opérationnel du Groupe
Société Générale définit le risque opérationnel comme le potentiel de perte résultant de processus et de systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’une erreur humaine ou de l’impact d’événements externes. Le Groupe évalue les risques physiques sur ses actifs et ses opérations dans le cadre du suivi du risque opérationnel. La démarche est déclinée par région afin de contribuer aux plans de continuité d’activité (PCA) liés aux risques locaux. Un événement climatique pourrait impacter l’ensemble ou une partie des ressources (humaines, techniques ou installations). Le Groupe a développé une approche pour évaluer l’impact des changements climatiques (risques principaux : inondation, canicule, black-out) pour ses sites/datacenters les plus sensibles et les conséquences (personnel, bâtiment, informatique) qui sont déjà couvertes par les PCA existants. Dans certains endroits spécifiques, d’autres scénarios sont envisagés tels qu’un typhon ou de fortes pluies à Hong Kong ou des ouragans ou des chutes de neige à New York. Par ailleurs, certains scénarios comme le scénario « Inondation de la Seine » en France ou le scénario « Inondation à Chennai » en Inde sont pris en compte dans les modèles internes de calcul des exigences de fonds propres pour risques opérationnels.
Enjeux de données
Les données et leur analyse jouent un rôle fondamental pour permettre aux institutions financières d’identifier et de gérer les risques liés au climat. Des données de qualité sont une base essentielle pour la quantification et l’analyse de ces risques.
Le Groupe s’appuie sur plusieurs sources de données, collectées auprès de nos contreparties, issues de données publiques et d’instituts de recherche ou obtenus auprès de data providers. Des efforts continus sont engagés pour élargir notre base de fournisseurs permettant notamment des collectes plus fines sur certains secteurs, mettre en place des modes de collecte adaptés (notamment sur les Energy Performance Certificates) et ainsi améliorer la couverture des informations disponibles.
Les enjeux restent néanmoins significatifs en termes d’amélioration de la complétude et de la qualité des données. Le Groupe reste ainsi partiellement contraint par la publication d’informations par ses contreparties Corporates.
L’application de proxies reste par ailleurs nécessaire dans certains cas de figure en cas de données non disponibles.
Le Groupe s’attache trimestre après trimestre à améliorer la complétude et la qualité des données collectées de façon transitoire, par la mise en place progressive de contrôles et d’indicateurs de qualité de données au niveau des métiers mais aussi au niveau des équipes centrales. Ces campagnes de collecte permettent de mieux appréhender la définition des données, leurs usages, ainsi que les aspects normatifs qui les sous-tendent, préparant ainsi la cible.
Pour sa cible, le Groupe a fait le choix exigeant d’une implémentation progressive des données pleinement intégrée dans ses référentiels et applications de référence existantes pour :
- ■sécuriser structurellement les usages des données ESG ;
- ■se doter de possibilités d’industrialiser des contrôles de qualité ;
- ■permettre une évolution en profondeur de ses processus et son système d’information.
Cette stratégie de moyen/long terme implique des premières collectes de données sur ce mode cible à compter de 2024 et continuera d’être déployée dans les années à venir.
14.6.6Risques biodiversité et nature
La biodiversité constitue un facteur majeur de régulation du système Terre, dont la déstabilisation pourrait menacer l’habitabilité de la planète (NGFS, 2022). Du point de vue de la stabilité financière, la perte de biodiversité est une menace potentiellement importante de deux manières principales :
- ■premièrement, l’activité économique et les actifs financiers dépendent des services écosystémiques fournis par la biodiversité et l’environnement : cela soulève la perspective de risques physiques pour la finance si ces services sont compromis ;
- ■deuxièmement, l’activité économique et les actifs financiers ont à leur tour des impacts sur la biodiversité et pourraient donc faire face aux risques de la transition vers une économie mondiale positive pour la nature.
(Voir également sections 5.1.2.1 « S’engager et co-construire un avenir durable » et 5.1.2.10 « La nature » du DEU).
Des travaux préliminaires sur les risques liés à la biodiversité et à la nature ont été initiés au sein du Groupe. En complément des indicateurs de vulnérabilité climatique (détaillé en section 14.6.4), le Groupe a également développé un indicateur dédié aux enjeux nature (biodiversité et écosystèmes, ressources en eau, pollution).
Indicateur de vulnérabilité nature sectorielle (Industry Nature Vulnerability Indicator, INVI)
L’Indicateur de Vulnérabilité Nature Sectorielle (Industry Nature Vulnerability Indicator, INVI) a pour vocation de mesurer la vulnérabilité de chaque secteur industriel aux risques liés à la nature, ainsi que la capacité de chaque secteur à s’adapter à ces risques (à la fois pour les risques de transition et les risques physiques). Cet indicateur n’intègre pas les aspects climatiques afin d’éviter un double comptage avec l’ICVI.
En ce sens, l’objectif de l’INVI est de fournir une première évaluation de la matérialité financière, c’est-à-dire comment les risques physiques et de transition liés à la nature pourraient avoir un impact sur les revenus, les coûts et la valeur des actifs d’un secteur industriel donné, tout en prenant en compte dans cette analyse la capacité d’adaptation de ce secteur.
Le score INVI reflète la situation des entreprises les plus exposées aux risques physiques et de transition.
Cette évaluation s’applique à l’ensemble des secteurs industriels (hors activités financières et conglomérats), répartis en 71 segments, définis uniformément au niveau mondial. Des experts internes indépendants ont déterminé pour chacun des segments couverts un score final global INVI sur une échelle de -5 à +5, à partir de deux questionnaires documentés :
- ■un questionnaire INVI physique : structuré selon les trois grandes catégories de services écosystémiques (services d’approvisionnement, services de régulation et de maintenance, services culturels) ;
- ■un questionnaire INVI transition : structuré en catégories d’impact des activités économiques sur la nature, en référence à la classification IPBES des principaux facteurs directs de perte de biodiversité, à l’exclusion du changement climatique (déjà couvert par l’ICVI) : changement d’utilisation des terres/mers, pollution, surexploitation des ressources naturelles, espèces invasives.
14.7Prise en compte des facteurs sociaux dans le dispositif de gestion des risques
14.7.1Définitions des risques sociaux
Les facteurs sociaux peuvent être définis comme des questions sociales susceptibles d’avoir un impact négatif sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité, souveraine ou individuelle. Ils sont liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des communautés, et comprennent des facteurs tels que l’(in)égalité, la santé, l’inclusion, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés
- ■des risques environnementaux : La détérioration continue des conditions environnementales implique des risques sociaux accrus, par exemple lorsque les changements physiques liés au climat ou le stress hydrique affectent une zone géographique et des populations. La dégradation de l’environnement peut exacerber les migrations et les troubles sociaux et politiques dans les régions les plus touchées, avec des répercussions et une contagion potentiellement plus dévastatrice dans le monde entier. Les risques environnementaux peuvent entraîner des risques sociaux : l’impact potentiel que les changements technologiques et réglementaires envisagés pour lutter contre le changement climatique peuvent avoir sur les marchés du travail, amplifiant les risques sociaux, notamment dans les industries (non vertes) (par exemple, l’industrie charbonnière) ;
- ■un changement de politique sociale lié à la transformation sociale vers une société plus inclusive et équitable. Par exemple, les parties prenantes qui ne respectent pas les droits du travail pourraient être affectées par des changements sociaux qui exigent de nouvelles politiques concernant, par exemple, des conditions de travail plus sûres et plus saines. En outre, les parties contractantes qui appliquent une norme inférieure en matière de droits du travail (ou d’autres normes sociales) ou qui exploitent une entreprise ou dépendent de fournisseurs qui opèrent dans un pays où les droits et la protection des travailleurs sont médiocres peuvent être confrontées à des coûts de conformité accrus à l’avenir, ce qui pourrait avoir une incidence potentielle sur leur situation financière ;
- ■un changement dans les tendances de marché : un certain nombre de mesures politiques ont été prises en réponse aux mouvements sociaux exigeant un salaire égal ou une représentation égale, en plus de la diversité de la main-d’œuvre. D’autres mesures politiques devraient être prises au cours des prochaines années pour atteindre les objectifs sociaux et les cibles fixés par les ODD pour 2030. De telles mesures peuvent constituer un risque pour les entreprises qui ne sont pas préparées ou désireuses de s’adapter. Ces entreprises pourraient devenir la cible de plaintes et pourraient être touchées par des poursuites, la pression du marché et/ou une atteinte à la réputation.
14.7.2Intégration des risques sociaux dans les processus du Groupe
L’identification des risques sociaux s’inscrit dans le cadre du dispositif d’identification des risques ESG décrit dans la section 14.5.2 « Processus d’identification des risques ESG » présentée ci-dessus.
Le tableau ci-dessous présente le lien établi entre les facteurs de risque sociaux et la taxonomie des risques du Groupe dans le cadre d’un exercice d’évaluation de la matérialité. Ces éléments correspondent aux éléments identifiés courant 2023 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet.
Les facteurs de risque sociaux ont été principalement évalués de manière qualitative. Il convient de noter que sur les risques de crédit et de marché, l’impact de ces facteurs a été évalué quantitativement à l’aide de mesures idiosyncratiques existantes (l’hypothèse sous-jacente étant que les facteurs de risques sociaux auraient un impact sur un nom donné sans contagion systématique à un secteur ou à une zone géographique).
TABLEAU 105 : Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) sociaux et les catégories de risque
Taxonomie des risques |
Facteurs de risque (risk drivers) Social |
---|---|
Risque de crédit |
|
Risque de marché |
|
Risque non financier |
|
Risque structurel |
|
Risques commerciaux et stratégiques |
|
Autres types de risques |
|
Risque de réputation |
|
Risque d'intervention (step-in risk) |
|
Analyse ESG des contreparties – Risque social
La plupart des éléments ci-dessous sont communiqués sur le site de la Société Générale et disponibles dans les pages décrivant les principes généraux Environnementaux et Sociaux(8), et les politiques sectorielles E&S(9) du Groupe.
Dans le cadre des analyses ESG de ses contreparties, le Groupe applique des principes généraux Environnementaux et Sociaux (E&S) qui posent un cadre général applicable au respect des droits humains fondamentaux et de l’environnement.
En ce qui concerne les risques sociaux et les risques liés aux droits humains, ces principes ont été élaborés en référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et aux conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, et couvrent notamment les thèmes suivants :
- ■travail forcé et esclavage ;
- ■travail des enfants ;
- ■respect des populations autochtones et de leur héritage culturel ;
- ■droit à la propriété ;
- ■discriminations ;
- ■liberté d’association ;
- ■santé et protection des personnes ;
- ■conditions de travail et rémunérations décentes, protection sociale ;
- ■droit au respect de la vie privée.
Ces engagements ont un double objectif : ils visent d’une part à limiter tous les impacts sociaux négatifs directs potentiels, et ils concourent d’autre part à privilégier les transactions et les clients à impact positif en termes de développement durable.
Des procédures et outils permettent au Groupe de se porter garant du respect de ses engagements relatifs aux risques sociaux dans ses opérations de financement, la gestion de ses ressources humaines mais aussi sa chaîne d’approvisionnement. Les recherches de controverses publiques d’origine sociale sont notamment effectuées grâce à des outils spécifiques.
Les procédures d’autorisation de dossiers de crédit comportent notamment un volet évaluation des critères Environnementaux et Sociaux, qui se base à la fois sur la connaissance Groupe de ses contreparties et sur des recherches de controverses publiques d’origine sociale effectuées grâce à des outils spécifiques.
Pour les secteurs où les enjeux environnementaux et sociaux ont été identifiés comme les plus sensibles, le Groupe a élaboré des politiques sectorielles E&S qui intègrent des orientations devant être prises sur les aspects sociaux, par le biais de critères d’évaluation prioritaires définis pour respecter les engagements Groupe.
Le Groupe met par ailleurs régulièrement à jour une liste de sociétés avec lesquelles il se refuse d’entrer en relation (« liste d’exclusion ») du fait de leur implication dans des activités liées à des armes prohibées ou controversées, ou de l’application de la procédure d’évaluation E&S (en lien notamment avec leur utilisation du travail forcé). Cette liste est désormais intégrée dans l’outil de conformité en matière de criminalité financière, et est donc à ce titre disponible dans tout le Groupe.
Le Groupe s’est également engagé à respecter les « Principes d’Équateur »(10) pour que les transactions directement liées à un financement de projet respectent ces principes, qui intègrent un volet social.
14.8Prise en compte des facteurs de gouvernance dans le dispositif de gestion des risques
14.8.1Définitions des risques de gouvernance
Les facteurs liés à la gouvernance peuvent être définis comme des questions de gouvernance des contreparties susceptibles d’avoir une incidence négative sur la performance financière ou la solvabilité d’une entité, souveraine ou individuelle. Ils couvrent les pratiques de gouvernance, y compris la Direction exécutive, la rémunération des Dirigeants, les audits, les contrôles internes, l’évasion fiscale, l’indépendance du Conseil d’administration, les droits des actionnaires, la corruption et les pots-de-vin, ainsi que la manière dont les entreprises ou entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et procédures.
- ■une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales. Par exemple, un Code de conduite jugé faible ou un manque d’action en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dans une entreprise donnée peut entraver ses ressources (financières et non financières), ce qui affecte son potentiel de performance et de rendement. En outre, si le Code de conduite jugé faible devient public, les clients et les investisseurs peuvent perdre confiance dans l’entreprise, ce qui peut entraîner des pénalités et des frais juridiques et affecter sa capacité à mener des affaires à long terme ;
- ■la non-conformité aux cadres ou codes de gouvernance d’entreprise.
14.8.2Intégration des risques de gouvernance dans les processus du Groupe
L’identification des risques de gouvernance s’inscrit dans le cadre du dispositif d’identification des risques ESG décrit dans la section 14.5.2 « Processus d’identification des risques ESG » présentée ci-dessus.
Le tableau ci-dessous présente le lien établi entre les facteurs de risque de gouvernance et la taxonomie des risques du Groupe dans le cadre d’un exercice d’évaluation de la matérialité. Ces éléments correspondent aux éléments identifiés courant 2023 et sont susceptibles d’évoluer en fonction des travaux complémentaires sur le sujet.
Les facteurs de risque de gouvernance ont été principalement évalués de manière qualitative. Il convient de noter que sur les risques de crédit et de marché, l’impact de ces facteurs a été évalué quantitativement à l’aide de mesures idiosyncratiques existantes (l’hypothèse sous-jacente étant que les facteurs de risque de gouvernance auraient un impact sur un nom donné sans contagion systématique à un secteur ou à une zone géographique).
TABLEAU 106 : Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) Gouvernance et les catégories de risque
Taxonomie des risques |
Facteurs de risque (risk drivers) Gouvernance |
---|---|
Risque de crédit |
|
Risque de marché |
|
Risque non financier |
|
Risque structurel |
|
Risques commerciaux et stratégiques |
|
Autres types de risques |
|
Risque de réputation |
|
Risque d'intervention (step-in risks) |
|
Analyse ESG des contreparties – Risque de gouvernance
Les Principes Généraux Environnementaux et Sociaux du Groupe intègrent un volet risques de gouvernance et autres risques déontologiques (embargos et sanctions, terrorisme, corruption, appropriation des ressources, évasion fiscale, protection des données). Ces risques sont gérés dans le cadre de processus internes prévus à cet effet (y compris le processus d’évaluation des clients) à partir des principes de conduite éthique des affaires et de conformité avec les exigences réglementaires. L’analyse de ces risques s’appuie notamment sur une recherche systématique d’informations sensibles, réalisée grâce à des outils spécifiques. L’analyse de la gouvernance des clients intègre par ailleurs les aspects gouvernance interne adressés dans le cadre des analyses crédit des contreparties.
Les politiques sectorielles rappellent par ailleurs que les risques de gouvernance sont considérés dans le cadre des procédures KYC (Know Your Customer) et autres processus de mise en conformité afin de s’assurer que le Groupe s’aligne sur les lois et les réglementations applicables, y compris via des exclusions fondées sur des sanctions internationales.
14.9Table de concordance Pilier 3
Concernant les éléments relatifs aux tables qualitatives 1, 2 et 3 du Pilier 3 au titre des risques ESG, le tableau ci-dessous précise l’emplacement de l’information présentée dans le Document d’Enregistrement Universel (DEU)(11) 2023 et dans le document Pilier 3 du Groupe.
Sujet |
Sous-sujet |
Référence Pilier 3 |
Exigence |
|
Informations en Document d'enregistrement universel 2024 |
|
Informations en Pilier 3 2024 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Risque environnemental |
Stratégie et processus économiques |
Table 1 (a) |
Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Stratégie et processus économiques |
Table 1 (b) |
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Stratégie et processus économiques |
Table 1 (c) |
Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Stratégie et processus économiques |
Table 1 (d) |
Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gouvernance |
Table 1 (e) |
Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gouvernance |
Table 1 (f) |
Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que des fonctions de contrôle interne de l’établissement |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gouvernance |
Table 1 (g) |
Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gouvernance |
Table 1 (h) |
Canaux de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des rapports |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gouvernance |
Table 1 (i) |
Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de risques environnementaux |
|
|
|
- |
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (j) |
Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans le cadre de tolérance des risques |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (k) |
Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des risques environnementaux |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (l) |
Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (m) |
Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (n) |
Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (o) |
Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (p) |
Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (q) |
Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement |
|
|
|
|
Risque environnemental |
Gestion |
Table 1 (r) |
Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques |
|
|
|
|
Risque social |
Stratégie et processus économiques |
Table 2 (a) |
Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement |
|
|
|
|
Risque social |
Stratégie et processus économiques |
Table 2 (b) |
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques |
|
|
|
|
Risque social |
Stratégie et processus économiques |
Table 2 (c) |
Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables |
|
|
|
|
Risque social |
Gouvernance |
Table 2 (d) |
Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les contreparties en ce qui concerne:
|
|
|
|
|
Risque social |
Gouvernance |
Table 2 (e) |
Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités, et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction |
|
|
|
|
Risque social |
Gouvernance |
Table 2 (f) |
Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports |
|
|
|
- |
Risque social |
Gouvernance |
Table 2 (g) |
Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque social |
|
|
|
- |
Risque social |
Gestion |
Table 2 (h) |
Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du risque social |
|
|
|
|
Risque social |
Gestion |
Table 2 (i) |
Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents |
|
|
|
|
Risque social |
Gestion |
Table 2 (j) |
Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social |
|
|
|
|
Risque social |
Gestion |
Table 2 (k) |
Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social |
|
|
|
|
Risque social |
Gestion |
Table 2 (l) |
Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement |
|
|
|
|
Risque social |
Gestion |
Table 2 (m) |
Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques |
|
|
|
|
Risque de gouvernance |
Gouvernance |
Table 3 (a) |
Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des comités de l’organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales |
|
|
|
|
Risque de gouvernance |
Gouvernance |
Table 3 (b) |
Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d’informations non financières |
|
|
|
|
Risque de gouvernance |
Gouvernance |
Table 3 (c) |
Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment:
|
|
|
|
- |
Risque de gouvernance |
Gestion |
Table 3 (d) |
Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gestion ds risques de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment:
|
|
|
|
|
14.10Informations quantitatives sur les risques ESG
14.10.1Modèle 1 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque
de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle
La ventilation sectorielle des expositions aux contreparties non financières a été réalisée sur la base des informations granulaires également utilisées pour les reportings réglementaires.
A compter du T4 2023, le modèle restitue le montant d’expositions aligné à l’objectif d’atténuation du risque climatique.
Concernant les expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l’Union européenne, leur identification se fonde sur les données du fournisseur de données Moody’s ainsi que sur des éléments de suivi interne. Ces données ont notamment permis de décliner les différents critères d’exclusions définies par le règlement 2020/1818 au titre des seuils de chiffre d’affaires ou d’intensité d’émissions comme de l’évaluation de préjudices à au moins un des six objectifs environnementaux visés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852. Les résultats obtenus ont donné lieu à des revues internes permettant de qualifier en particulier la cohérence avec les dispositifs existants.
Par ailleurs, depuis le T2 2023 le process d’identification des contreparties exclues des accords Paris a été renforcé et a permis d’identifier de nouvelles expositions pour un montant de 6,675 milliards d’euros.
La première publication du Pilier 3 des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) portera sur la date de référence du 30 juin 2024. En effet, bien que le Groupe dispose dès aujourd’hui de certains de ces éléments, des travaux de collecte et de mise en qualité demeurent en cours dans la perspective de cette échéance.
Tableau 107 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement
lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions
et échéance résiduelle
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
|
f |
g |
h |
l |
m |
n |
o |
p |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2023 |
|
|
31.12.2023 |
||||||||||
|
|
|
|
|
Dépréciations cumulées, variations négatives |
<= 5 ans |
> 5 ans |
> 10 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|||||
|
Secteur/sous-secteur |
dont expositions |
dont |
dont |
dont |
|
|
dont |
dont |
||||||
1 |
Expositions sur des secteurs contribuant fortement |
169 740 |
16 221 |
1 174 |
15 228 |
7 646 |
1 |
(4 813) |
(903) |
(3 465) |
115 115 |
32 411 |
18 511 |
3 703 |
5 |
2 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
2 332 |
- |
- |
278 |
132 |
2 |
(118) |
(29) |
(75) |
1 541 |
540 |
177 |
74 |
6 |
3 |
B – Industries extractives |
7 196 |
5 022 |
2 |
526 |
130 |
3 |
(90) |
(14) |
(67) |
4 688 |
1 819 |
683 |
6 |
5 |
4 |
B.05 – Extraction de houille et de lignite |
- |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
5 |
B.06 – Extraction d’hydrocarbures |
3 070 |
3 070 |
1 |
100 |
20 |
5 |
(11) |
(2) |
(6) |
2 447 |
623 |
- |
- |
3 |
6 |
B.07 – Extraction de minerais métalliques |
1 446 |
177 |
- |
278 |
72 |
6 |
(43) |
(8) |
(33) |
943 |
485 |
18 |
- |
4 |
7 |
B.08 – Autres industries extractives |
878 |
- |
- |
39 |
18 |
7 |
(17) |
(3) |
(11) |
609 |
251 |
13 |
5 |
4 |
8 |
B.09 – Services de soutien aux industries extractives |
1 802 |
1 775 |
1 |
109 |
20 |
8 |
(19) |
(1) |
(17) |
689 |
460 |
652 |
1 |
8 |
9 |
C – Industries manufacturières |
36 234 |
2 951 |
267 |
3 073 |
1 699 |
9 |
(1 091) |
(185) |
(793) |
28 869 |
5 213 |
1 300 |
852 |
4 |
10 |
C.10 – Industries alimentaires |
5 401 |
- |
- |
335 |
266 |
10 |
(199) |
(35) |
(141) |
4 375 |
727 |
149 |
150 |
4 |
11 |
C.11 – Fabrication de boissons |
1 881 |
- |
- |
120 |
24 |
11 |
(24) |
(5) |
(12) |
1 558 |
222 |
26 |
75 |
5 |
12 |
C.12 – Fabrication de produits à base de tabac |
7 |
- |
- |
5 |
- |
12 |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
2 |
13 |
C.13 – Fabrication de textiles |
360 |
- |
- |
34 |
43 |
13 |
(39) |
(4) |
(33) |
297 |
55 |
7 |
1 |
3 |
14 |
C.14 – Industrie de l’habillement |
716 |
- |
- |
43 |
29 |
14 |
(22) |
(3) |
(18) |
679 |
29 |
7 |
1 |
2 |
15 |
C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure |
156 |
- |
- |
18 |
15 |
15 |
(14) |
(1) |
(13) |
91 |
49 |
15 |
1 |
5 |
16 |
C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, |
763 |
- |
- |
48 |
35 |
16 |
(23) |
(4) |
(17) |
508 |
186 |
36 |
33 |
7 |
17 |
C.17 – Industrie du papier et du carton |
613 |
- |
- |
67 |
14 |
17 |
(17) |
(4) |
(9) |
530 |
72 |
6 |
5 |
3 |
18 |
C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements |
501 |
- |
- |
36 |
37 |
18 |
(24) |
(3) |
(17) |
405 |
84 |
9 |
3 |
3 |
19 |
C.19 – Cokéfaction et raffinage |
1 818 |
1 818 |
28 |
69 |
87 |
19 |
(13) |
(3) |
(9) |
1 248 |
198 |
372 |
- |
4 |
20 |
C.20 – Industrie chimique |
2 500 |
55 |
1 |
159 |
45 |
20 |
(43) |
(7) |
(29) |
1 803 |
623 |
22 |
52 |
4 |
21 |
C.21 – Industrie pharmaceutique |
1 849 |
8 |
- |
381 |
78 |
21 |
(32) |
(5) |
(22) |
1 359 |
287 |
140 |
63 |
4 |
22 |
C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc |
1 342 |
6 |
- |
181 |
70 |
22 |
(49) |
(9) |
(35) |
994 |
233 |
48 |
67 |
7 |
23 |
C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques |
1 481 |
3 |
3 |
202 |
81 |
23 |
(63) |
(12) |
(46) |
1 055 |
388 |
14 |
24 |
4 |
24 |
C.24 – Métallurgie |
1 512 |
139 |
10 |
125 |
128 |
24 |
(83) |
(10) |
(68) |
1 185 |
296 |
1 |
30 |
4 |
25 |
C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements |
2 392 |
6 |
1 |
288 |
195 |
25 |
(116) |
(17) |
(91) |
1 790 |
443 |
77 |
82 |
6 |
26 |
C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
852 |
1 |
- |
121 |
16 |
26 |
(22) |
(11) |
(7) |
600 |
156 |
93 |
3 |
4 |
27 |
C.27 – Fabrication d’équipements électriques |
2 000 |
11 |
32 |
170 |
91 |
27 |
(46) |
(5) |
(37) |
1 496 |
423 |
37 |
44 |
4 |
28 |
C.28 – Fabrication des machines et d’équipements n.c.a |
2 219 |
3 |
1 |
199 |
92 |
28 |
(76) |
(19) |
(48) |
1 819 |
252 |
89 |
59 |
5 |
29 |
C.29 – Industrie automobile |
4 638 |
901 |
97 |
196 |
218 |
29 |
(94) |
(7) |
(80) |
4 327 |
216 |
17 |
78 |
3 |
30 |
C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport |
1 644 |
- |
93 |
96 |
62 |
30 |
(38) |
(5) |
(29) |
1 527 |
44 |
59 |
14 |
3 |
31 |
C.31 – Fabrication de meubles |
284 |
- |
- |
33 |
19 |
31 |
(14) |
(4) |
(8) |
227 |
36 |
15 |
6 |
4 |
32 |
C.32 – Autres industries manufacturières |
464 |
- |
- |
58 |
17 |
32 |
(13) |
(4) |
(8) |
366 |
58 |
21 |
19 |
6 |
33 |
C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements |
841 |
- |
1 |
89 |
37 |
33 |
(27) |
(8) |
(16) |
623 |
136 |
40 |
42 |
7 |
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
|
f |
g |
h |
l |
m |
n |
o |
p |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2023 |
|
|
31.12.2023 |
||||||||||
|
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Dépréciations cumulées, variations négatives |
<= 5 ans |
> 5 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|||||
|
Secteur/Sous-secteur |
dont expositions |
dont |
dont |
dont expositions |
|
|
dont |
dont |
||||||
34 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur |
19 089 |
4 318 |
558 |
983 |
365 |
34 |
(182) |
(43) |
(119) |
10 034 |
4 581 |
3 985 |
489 |
6 |
35 |
D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité |
16 339 |
2 308 |
557 |
537 |
336 |
35 |
(122) |
(16) |
(88) |
8 584 |
3 990 |
3 276 |
489 |
6 |
36 |
D35.11 – Production d’électricité |
14 452 |
2 135 |
553 |
499 |
332 |
36 |
(115) |
(14) |
(86) |
7 683 |
3 106 |
3 215 |
448 |
6 |
37 |
D35.2 – Production de gaz, distribution par conduite |
2 361 |
2 010 |
1 |
446 |
28 |
37 |
(58) |
(27) |
(30) |
1 183 |
526 |
652 |
- |
6 |
38 |
D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné |
389 |
- |
- |
- |
1 |
38 |
(2) |
- |
(1) |
267 |
65 |
57 |
- |
6 |
39 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
1 926 |
248 |
30 |
131 |
42 |
39 |
(37) |
(10) |
(21) |
1 122 |
491 |
121 |
192 |
7 |
40 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
7 848 |
125 |
87 |
633 |
781 |
40 |
(510) |
(59) |
(414) |
6 183 |
1 135 |
453 |
77 |
4 |
41 |
F.41 – Construction de bâtiments |
2 645 |
12 |
30 |
194 |
269 |
41 |
(189) |
(21) |
(158) |
2 193 |
261 |
161 |
30 |
4 |
42 |
F.42 – Génie civil |
1 701 |
81 |
48 |
97 |
93 |
42 |
(71) |
(14) |
(51) |
1 163 |
343 |
169 |
26 |
5 |
43 |
F.43 – Travaux de construction spécialisés |
3 502 |
32 |
9 |
342 |
419 |
43 |
(250) |
(24) |
(205) |
2 827 |
531 |
123 |
21 |
3 |
44 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles |
33 219 |
1 847 |
9 |
2 938 |
1 750 |
44 |
(1 241) |
(148) |
(990) |
27 687 |
3 151 |
1 053 |
1 328 |
5 |
45 |
H – Transport et entreposage |
20 337 |
1 707 |
178 |
3 020 |
698 |
45 |
(455) |
(115) |
(304) |
10 273 |
5 800 |
4 030 |
234 |
6 |
46 |
H.49 – Transports terrestres et transports par conduites |
7 539 |
1 387 |
139 |
486 |
287 |
46 |
(200) |
(78) |
(103) |
4 847 |
1 923 |
641 |
128 |
5 |
47 |
H.50 – Transport par eau |
5 292 |
277 |
- |
1 576 |
170 |
47 |
(99) |
(11) |
(81) |
2 380 |
1 585 |
1 326 |
1 |
6 |
48 |
H.51 – Transports aériens |
3 431 |
- |
- |
708 |
65 |
48 |
(31) |
(7) |
(22) |
652 |
1 537 |
1 242 |
- |
8 |
49 |
H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports |
3 938 |
43 |
37 |
180 |
172 |
49 |
(124) |
(18) |
(97) |
2 261 |
754 |
818 |
105 |
6 |
50 |
H.53 – Activité de poste et de courrier |
137 |
- |
2 |
70 |
4 |
50 |
(1) |
(1) |
(1) |
133 |
1 |
3 |
- |
2 |
51 |
I – Hébergement et restauration |
5 576 |
- |
- |
1 072 |
844 |
51 |
(467) |
(82) |
(366) |
3 421 |
1 396 |
674 |
85 |
5 |
52 |
L – Activités immobilières |
35 983 |
3 |
43 |
2 574 |
1 205 |
52 |
(622) |
(218) |
(316) |
21 297 |
8 285 |
6 035 |
366 |
5 |
53 |
Expositions des secteurs autres que ceux contribuant |
91 241 |
487 |
92 |
5 560 |
2 486 |
53 |
(1 660) |
(449) |
(1 030) |
67 691 |
15 655 |
6 039 |
1 856 |
4 |
54 |
K – Activités financières et d’assurance |
25 589 |
286 |
44 |
315 |
269 |
54 |
(146) |
(23) |
(94) |
22 692 |
1 862 |
872 |
163 |
2 |
55 |
Expositions sur d’autres secteurs (codes NACE J, M – U) |
65 652 |
201 |
48 |
5 245 |
2 217 |
55 |
(1 514) |
(426) |
(936) |
44 999 |
13 793 |
5 167 |
1 693 |
5 |
56 |
Total |
260 981 |
16 708 |
1 266 |
20 788 |
10 132 |
56 |
(6 473) |
(1 352) |
(4 495) |
182 806 |
48 066 |
24 550 |
5 559 |
5 |
* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union – règlement sur les indices de référence en matière de climat – considérant 6 : les secteurs énumérés à l’annexe I, section A à H et section L du règlement (CE) n° 1893/2006. |
|
|
|
|
a |
b |
c |
d |
|
e |
f |
g |
h |
i |
j |
k |
l |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2022 (R) |
|
31.12.2022 (R) |
||||||||||
|
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Dépréciations cumulées, variations négatives |
<= 5 ans |
> 5 ans |
> 10ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
||||
|
Secteur/sous-secteur |
dont expositions |
dont |
dont |
|
|
dont |
dont |
||||||
1 |
Expositions sur des secteurs contribuant fortement |
176 775 |
23 291 |
17 062 |
7 498 |
1 |
(4 753) |
(855) |
(3 485) |
124 371 |
29 230 |
19 976 |
3 198 |
4,5 |
2 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
2 138 |
- |
226 |
127 |
2 |
(114) |
(20) |
(82) |
1 446 |
443 |
170 |
79 |
6,4 |
3 |
B – Industries extractives |
7 874 |
5 612 |
356 |
128 |
3 |
(72) |
(10) |
(52) |
5 554 |
2 128 |
189 |
3 |
3,5 |
4 |
B.05 – Extraction de houille et de lignite |
8 |
6 |
- |
1 |
4 |
- |
- |
- |
8 |
- |
- |
- |
0,6 |
5 |
B.06 – Extraction d’hydrocarbures |
4 394 |
4 394 |
118 |
1 |
5 |
(11) |
(5) |
(1) |
3 184 |
1 210 |
- |
- |
3,0 |
6 |
B.07 – Extraction de minerais métalliques |
1 668 |
265 |
141 |
54 |
6 |
(26) |
(1) |
(23) |
1 123 |
435 |
110 |
- |
4,1 |
7 |
B.08 – Autres industries extractives |
800 |
5 |
27 |
12 |
7 |
(13) |
(1) |
(10) |
540 |
247 |
10 |
3 |
3,8 |
8 |
B.09 – Services de soutien aux industries extractives |
1 005 |
942 |
70 |
60 |
8 |
(21) |
(3) |
(18) |
698 |
236 |
70 |
1 |
4,1 |
9 |
C – Industries manufacturières |
36 139 |
5 014 |
3 650 |
1 856 |
9 |
(1 176) |
(214) |
(844) |
30 830 |
3 838 |
1 320 |
151 |
2,7 |
10 |
C.10 – Industries alimentaires |
5 500 |
1 |
411 |
264 |
10 |
(204) |
(57) |
(126) |
4 800 |
537 |
126 |
37 |
2,4 |
11 |
C.11 – Fabrication de boissons |
1 414 |
- |
130 |
24 |
11 |
(31) |
(10) |
(13) |
1 164 |
157 |
56 |
37 |
4,4 |
12 |
C.12 – Fabrication de produits à base de tabac |
99 |
- |
3 |
- |
12 |
- |
- |
- |
99 |
- |
- |
- |
1,7 |
13 |
C.13 – Fabrication de textiles |
353 |
- |
28 |
55 |
13 |
(46) |
(1) |
(43) |
290 |
54 |
6 |
3 |
2,8 |
14 |
C.14 – Industrie de l’habillement |
206 |
- |
46 |
30 |
14 |
(19) |
(1) |
(18) |
191 |
15 |
- |
- |
1,7 |
15 |
C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure |
129 |
- |
17 |
15 |
15 |
(13) |
- |
(13) |
106 |
8 |
14 |
1 |
3,4 |
16 |
C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, |
621 |
- |
31 |
33 |
16 |
(24) |
(3) |
(18) |
497 |
91 |
20 |
13 |
4,4 |
17 |
C.17 – Industrie du papier et du carton |
606 |
- |
70 |
15 |
17 |
(20) |
(6) |
(10) |
565 |
38 |
2 |
1 |
1,7 |
18 |
C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements |
431 |
- |
45 |
45 |
18 |
(24) |
(3) |
(18) |
378 |
48 |
5 |
- |
1,9 |
19 |
C.19 – Cokéfaction et raffinage |
2 736 |
2 696 |
38 |
127 |
19 |
(23) |
(6) |
(15) |
1 590 |
476 |
670 |
- |
4,6 |
20 |
C.20 – Industrie chimique |
2 404 |
205 |
142 |
40 |
20 |
(41) |
(7) |
(27) |
1 933 |
451 |
13 |
7 |
2,9 |
21 |
C.21 – Industrie pharmaceutique |
1 745 |
8 |
539 |
75 |
21 |
(28) |
(10) |
(14) |
1 511 |
127 |
93 |
14 |
2,1 |
22 |
C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc |
1 355 |
5 |
174 |
73 |
22 |
(48) |
(9) |
(31) |
1 152 |
179 |
19 |
5 |
2,3 |
23 |
C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques |
1 493 |
23 |
227 |
73 |
23 |
(50) |
(6) |
(36) |
1 122 |
357 |
9 |
5 |
3,0 |
24 |
C.24 – Métallurgie |
1 410 |
194 |
144 |
141 |
24 |
(101) |
(12) |
(86) |
1 164 |
244 |
2 |
- |
2,1 |
25 |
C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements |
2 598 |
33 |
458 |
247 |
25 |
(138) |
(27) |
(102) |
2 226 |
336 |
29 |
7 |
2,6 |
26 |
C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
1 234 |
1 |
84 |
13 |
26 |
(12) |
(3) |
(7) |
1 080 |
84 |
69 |
1 |
2,7 |
27 |
C.27 – Fabrication d’équipements électriques |
1 427 |
12 |
233 |
143 |
27 |
(106) |
(7) |
(94) |
1 198 |
220 |
6 |
3 |
2,1 |
28 |
C.28 – Fabrication des machines et d’équipements n.c.a |
1 897 |
6 |
198 |
88 |
28 |
(74) |
(21) |
(42) |
1 690 |
152 |
45 |
10 |
2,3 |
29 |
C.29 – Industrie automobile |
5 090 |
1 810 |
227 |
178 |
29 |
(87) |
(10) |
(72) |
4 970 |
110 |
8 |
2 |
1,6 |
30 |
C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport |
1 923 |
19 |
232 |
113 |
30 |
(36) |
(4) |
(29) |
1 843 |
26 |
53 |
1 |
3,2 |
31 |
C.31 – Fabrication de meubles |
292 |
- |
19 |
19 |
31 |
(14) |
- |
(12) |
260 |
30 |
2 |
- |
1,8 |
32 |
C.32 – Autres industries manufacturières |
423 |
- |
65 |
14 |
32 |
(15) |
(6) |
(8) |
367 |
43 |
11 |
2 |
2,6 |
33 |
C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements |
748 |
1 |
88 |
32 |
33 |
(20) |
(4) |
(13) |
638 |
52 |
57 |
1 |
3,1 |
|
|
a |
b |
c |
d |
|
e |
f |
g |
h |
i |
j |
k |
l |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2022 (R) |
|
31.12.2022 (R) |
||||||||||
|
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Dépréciations cumulées, variations négatives |
<= 5 ans |
> 5 ans |
> 10 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
||||
|
Secteur/Sous-secteur |
dont expositions |
dont |
dont |
|
|
dont |
dont |
||||||
34 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur |
18 077 |
7 687 |
817 |
266 |
34 |
(179) |
(71) |
(79) |
10 246 |
3 507 |
3 828 |
496 |
5,9 |
35 |
D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité |
15 110 |
4 914 |
324 |
233 |
35 |
(91) |
(14) |
(52) |
8 584 |
3 111 |
2 920 |
495 |
6,0 |
36 |
D35.11 – Production d’électricité |
13 162 |
4 515 |
244 |
230 |
36 |
(83) |
(11) |
(50) |
7 395 |
2 646 |
2 631 |
490 |
6,1 |
37 |
D35.2 – Production de gaz, distribution par conduite |
2 810 |
2 771 |
492 |
31 |
37 |
(86) |
(57) |
(26) |
1 628 |
299 |
883 |
- |
5,3 |
38 |
D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné |
156 |
2 |
- |
1 |
38 |
(2) |
- |
(1) |
34 |
98 |
24 |
- |
6,8 |
39 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
2 034 |
250 |
89 |
29 |
39 |
(30) |
(10) |
(16) |
1 230 |
338 |
376 |
90 |
5,9 |
40 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
8 563 |
177 |
817 |
846 |
40 |
(574) |
(64) |
(480) |
7 131 |
805 |
585 |
42 |
3,0 |
41 |
F.41 – Construction de bâtiments |
3 517 |
52 |
175 |
314 |
41 |
(178) |
(13) |
(154) |
2 960 |
278 |
247 |
32 |
3,1 |
42 |
F.42 – Génie civil |
1 761 |
75 |
105 |
187 |
42 |
(173) |
(12) |
(156) |
1 272 |
263 |
225 |
1 |
3,7 |
43 |
F.43 – Travaux de construction spécialisés |
3 285 |
51 |
537 |
345 |
43 |
(224) |
(39) |
(170) |
2 918 |
258 |
101 |
8 |
2,6 |
44 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles |
34 424 |
2 121 |
2 692 |
1 802 |
44 |
(1 313) |
(124) |
(1 105) |
30 771 |
2 400 |
423 |
830 |
3,4 |
45 |
H – Transport et entreposage |
21 422 |
2 400 |
4 016 |
702 |
45 |
(381) |
(91) |
(259) |
12 458 |
5 563 |
2 941 |
460 |
5,2 |
46 |
H.49 – Transports terrestres et transports par conduites |
7 237 |
1 696 |
631 |
170 |
46 |
(129) |
(26) |
(85) |
4 839 |
1 630 |
478 |
290 |
4,5 |
47 |
H.50 – Transport par eau |
6 429 |
671 |
1 837 |
187 |
47 |
(78) |
(42) |
(31) |
2 884 |
2 490 |
1 055 |
- |
5,7 |
48 |
H.51 – Transports aériens |
3 118 |
- |
1 246 |
127 |
48 |
(59) |
(16) |
(42) |
1 351 |
860 |
907 |
- |
6,6 |
49 |
H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports |
4 592 |
33 |
296 |
215 |
49 |
(113) |
(7) |
(101) |
3 347 |
583 |
490 |
172 |
4,7 |
50 |
H.53 – Activité de poste et de courrier |
48 |
- |
7 |
3 |
50 |
(1) |
- |
- |
44 |
1 |
3 |
- |
2,0 |
51 |
I – Hébergement et restauration |
5 702 |
- |
2 010 |
854 |
51 |
(462) |
(96) |
(353) |
4 072 |
1 044 |
522 |
64 |
4,2 |
52 |
L – Activités immobilières |
40 402 |
30 |
2 389 |
888 |
52 |
(452) |
(155) |
(215) |
20 633 |
9 164 |
9 622 |
983 |
6,5 |
53 |
Expositions des secteurs autres que ceux contribuant |
96 526 |
760 |
5 657 |
2 833 |
53 |
(2 102) |
(583) |
(1 286) |
74 341 |
13 156 |
7 134 |
1 895 |
3,8 |
54 |
K – Activités financières et d’assurance |
28 409 |
564 |
917 |
300 |
54 |
(177) |
(30) |
(110) |
23 996 |
3 284 |
901 |
228 |
2,4 |
55 |
Expositions sur d’autres secteurs (codes NACE J, M – U) |
68 117 |
196 |
4 740 |
2 533 |
55 |
(1 925) |
(553) |
(1 176) |
50 345 |
9 872 |
6 233 |
1 667 |
4,7 |
56 |
Total |
273 301 |
24 051 |
22 719 |
10 331 |
56 |
(6 855) |
(1 438) |
(4 771) |
198 712 |
42 386 |
27 110 |
5 093 |
4,3 |
* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union – règlement sur les indices de référence en matière de climat – considérant 6 : les secteurs énumérés à l’annexe I, section A à H et section L du règlement (CE) n° 1893/2006. |
|
|
14.10.2Modèle 2 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers-Efficacité energetique des suretes
Ce modèle montre la ventilation de la valeur comptable brute des prêts collatéralisés par un bien immobilier selon la performance énergétique de leur collatéraux, appréciée au moyen des Certificats de Performance Energétique (CPE).
A noter que sont inclus dans les prêts collatéralisés par un bien immobilier, les prêts immobiliers garantis par des cautions (garantie Crédit Logement ou autre).
Les CPE constituent une donnée ESG qui fait actuellement l’objet d’une revue de process de collecte auprès de nos clients, ce qui permettra à terme d’affiner cette publication.
En l’absence de CPE et, lorsque cela a été possible, la consommation d’énergie des collatéraux immobiliers a été estimée sur la base d’informations publiques mises à disposition par différents organismes tels que l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). En complément, l’approche décrite ci-dessus a été complétée en utilisant des distributions statistiques issues de bases nationales ou spécifiques à notre portefeuille.
Tableau 108 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement
lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers – Efficacité énergétique des sûretés
|
Secteur de la contrepartie |
31.12.2023 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable brute totale (En M EUR) |
|||||||
|
Niveau d’efficacité énergétique |
|||||||
0 |
> 100 |
> 200 |
> 300 |
> 400 |
> 500 |
|||
1 |
Total UE |
154 409 |
16 564 |
37 634 |
33 402 |
22 044 |
8 577 |
3 777 |
2 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
26 296 |
1 559 |
1 854 |
2 669 |
1 156 |
147 |
98 |
3 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
128 113 |
15 005 |
35 780 |
30 733 |
20 888 |
8 430 |
3 679 |
4 |
dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé |
107 585 |
15 883 |
36 700 |
30 910 |
16 239 |
5 467 |
2 386 |
6 |
Total non-UE |
10 666 |
172 |
1 038 |
1 870 |
331 |
38 |
- |
7 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
6 077 |
172 |
1 038 |
1 870 |
331 |
38 |
- |
8 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
4 589 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
9 |
dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé |
3 449 |
172 |
1 038 |
1 870 |
331 |
38 |
- |
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
g |
|
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
|||||||||
Valeur comptable brute totale (En M EUR) |
|||||||||
Niveau d’efficacité énergétique |
Sans le label du certificat de performance |
||||||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 |
|
1 |
681 |
934 |
2 492 |
5 805 |
3 110 |
987 |
404 |
139 996 |
77% |
2 |
18 |
43 |
49 |
102 |
23 |
15 |
29 |
26 017 |
28% |
3 |
663 |
891 |
2 443 |
5 703 |
3 087 |
972 |
375 |
113 979 |
88% |
4 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
|
|
|
|
|
|
|
107 585 |
100% |
6 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 666 |
32% |
7 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
6 077 |
57% |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
4 589 |
0% |
9 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
3 449 |
100% |
|
Secteur de la contrepartie |
31.12.2022 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur comptable brute totale (En M EUR) |
|||||||
|
Niveau d’efficacité énergétique |
|||||||
0 |
> 100 |
> 200 |
> 300 |
> 400 |
> 500 |
|||
1 |
Total UE |
157 020 |
8 079 |
13 547 |
14 769 |
9 119 |
3 888 |
1 681 |
2 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
25 069 |
1 081 |
272 |
2 473 |
440 |
1 |
- |
3 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
131 951 |
6 998 |
13 276 |
12 296 |
8 679 |
3 887 |
1 681 |
4 |
dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé |
36 947 |
7 560 |
12 935 |
12 367 |
3 086 |
672 |
326 |
6 |
Total non-UE |
10 764 |
17 |
873 |
1 889 |
495 |
2 |
1 |
7 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
5 939 |
- |
850 |
1 874 |
490 |
- |
- |
8 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
4 825 |
17 |
23 |
15 |
6 |
2 |
1 |
9 |
dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 des sûretés) estimé |
3 277 |
17 |
873 |
1 889 |
495 |
2 |
1 |
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
g |
|
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31.12.2022 |
|||||||||
Valeur comptable brute totale (En M EUR) |
|||||||||
Niveau d’efficacité énergétique |
Sans le label du certificat de performance |
||||||||
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
|
dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m2 |
|
1 |
519 |
612 |
2 402 |
6 033 |
3 216 |
981 |
374 |
142 883 |
26% |
2 |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
25 067 |
17% |
3 |
519 |
612 |
2 401 |
6 032 |
3 216 |
981 |
374 |
117 816 |
28% |
4 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0% |
5 |
|
|
|
|
|
|
|
36 947 |
100% |
6 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 763 |
30% |
7 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
5 939 |
54% |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
4 825 |
1% |
9 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
0% |
10 |
|
|
|
|
|
|
|
3 277 |
100% |
14.10.3Modèle 3 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d’alignement
Le Groupe s’est engagé dans un projet d’alignement des portefeuilles de crédit sur les secteurs les plus émissifs en vue de piloter ses activités en cohérence avec ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique. Les principes méthodologiques, la déclinaison sectorielle de l’alignement des portefeuilles de crédit et les principaux chiffres clés liés sont détaillés dans le chapitre 5 « Responsabilité Sociale d’Entreprise » du Document d’Enregistrement Universel (DEU) au sein de la section 5.1.2.6. « Aligner nos activités avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C ».
14.10.4Modèle 4 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises a forte intensité de carbone
Afin de construire les éléments de ce modèle, le Groupe a défini une liste des 20 entreprises les plus émissives de carbone dans le monde en utilisant notamment les rapports du Carbon Disclosure Project (CDP).
Depuis le T2 2023, le ratio des expositions des 20 contreparties les plus émissives comparées au montant d’exposition total est désormais évalué en utilisant comme dénominateur le portefeuille bancaire. Au 31 décembre 2022, cela aurait conduit à un ratio de 0,36% (à comparer au ratio publié de 1,23%).
TABLEAU 109 : PORTEFEUILLE BANCAIRE — indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises a forte intensite de carbone
a |
b |
c |
d |
e |
|
---|---|---|---|---|---|
31.12.2023 |
|
||||
Valeur comptable brute (agrégée) |
Valeur comptable brute de |
dont durables sur le plan environnemental (CCM) |
Échéance moyenne |
Nombre d’entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses |
|
2 188 |
0,24% |
4 |
2 |
11 |
|
* Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. |
|
a |
b |
c |
d |
e |
---|---|---|---|---|
31.12.2022 (R) |
||||
Valeur comptable brute (agrégée) |
Valeur comptable brute de l’exposition sur les contreparties par |
dont durables sur le plan environnemental (CCM) |
Échéance moyenne pondérée |
Nombre d’entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses |
3 351 |
0,36% |
- |
1,8 |
13 |
* Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. |
14.10.5Modèle 5 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique
Les problématiques de disponibilité de donnée impliquent le recours à des estimations de projection d’événement physique appliqué à nos expositions.
À noter que les transactions de titrisation sont exclues du champ de l’analyse du risque physique ainsi que les actifs mobiles (ex. bateaux, avions) et actifs étendus (ex. pipelines, réseaux de fibre optique).
Les segmentations géographiques des modèles reposent sur une ventilation cohérente au regard des activités du Groupe : France, Europe hors France, Amérique du Nord et Reste du monde.
Les expositions sujettes à des risques physiques sont déclarées en montants bruts – avant la prise en compte des mesures d’atténuation telles que la couverture assurancielle ou les actions d’atténuation des contreparties ou acteurs publics (i.e. système de protection contre les inondations) – sur la base de la localisation des actifs. L’impact du risque physique sur les portefeuilles du Groupe est susceptible d’être réduit par ces mesures.
L’identification de l’existence des risques physiques dans les portefeuilles du Groupe repose sur les éléments suivants :
- ■les aléas naturels couverts concernent les risques d’inondation, de sécheresse, de cyclone tropical, d’incendie et de fortes précipitations au titre des aléas aigus et les risques de montée du niveau de la mer et de stress thermique au titre des aléas chroniques ;
- ■le scénario sous-jacent retenu correspond aux scénarios Shared Socioeconomic Pathway SSP5-8.5 et Representative Concentration Pathway RCP8.5 développés par le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC). Une projection à horizon 2030 est utilisée pour les aléas aigus et à horizon 2050 pour les aléas chroniques sauf pour la montée des eaux (horizon à 2100) ;
- ■la localisation géographique correspond à celle des actifs des contreparties du portefeuille d’expositions du Groupe. Les données de localisation des actifs proviennent à la fois des sources internes et externes (Moody’s). La localisation des actifs constitue un élément critique dans l’identification des risques physiques et continue de faire l’objet d’efforts de mise en qualité.
- ■l’évaluation du niveau de risque associé à chaque actif par aléa naturel provient de données climatiques de fournisseurs externes (Munich Re).
Sur la base des hypothèses retenues et des données disponibles, le portefeuille Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels sujet à un risque physique sur la zone France (qui constitue le principal marché du Groupe) représente un montant de 10,5 milliards d’euros en termes de risque brut, avant prise en compte de tout mécanisme de mitigation et de la vulnérabilité finales des contreparties, principalement sur les aléas fortes précipitations, inondation fluviale et montée du niveau de la mer.
Le portefeuille Entreprises sujet à un risque physique sur la zone France représente un montant de 12,1 milliards d’euros en termes de risque brut, avant prise en compte de tout mécanisme de mitigation et de la vulnérabilité finales des contreparties, principalement sur les aléas fortes précipitations et inondation fluviale.
Tableau 110 : Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
g |
|
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
o |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
France |
31.12.2023 |
|
31.12.2023 |
||||||||||||
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
||||||||||||
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|||||||||||||
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
||||||||
|
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
|||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
832 |
42 |
5 |
11 |
3 |
8 |
1 |
13 |
45 |
3 |
5 |
7 |
(3) |
(1) |
(2) |
2 |
B – Industries extractives |
228 |
24 |
10 |
1 |
- |
4 |
2 |
3 |
30 |
2 |
1 |
1 |
(1) |
- |
(1) |
3 |
C – Industrie manufacturière |
13 060 |
1 255 |
164 |
32 |
8 |
3 |
3 |
48 |
1 363 |
48 |
308 |
87 |
(49) |
(10) |
(32) |
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, |
3 509 |
216 |
30 |
80 |
20 |
6 |
4 |
11 |
323 |
12 |
8 |
3 |
(2) |
(1) |
(1) |
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
870 |
86 |
66 |
4 |
2 |
5 |
5 |
68 |
88 |
2 |
5 |
1 |
(1) |
- |
- |
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
4 214 |
385 |
53 |
19 |
1 |
3 |
6 |
17 |
428 |
13 |
36 |
53 |
(30) |
(3) |
(25) |
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation |
14 953 |
1 204 |
237 |
88 |
19 |
4 |
7 |
52 |
1 438 |
58 |
222 |
118 |
(87) |
(18) |
(61) |
8 |
H – Transports et entreposage |
5 260 |
292 |
85 |
32 |
23 |
5 |
8 |
33 |
376 |
23 |
32 |
70 |
(40) |
(4) |
(34) |
9 |
L – Activités immobilières |
22 155 |
2 018 |
920 |
700 |
34 |
6 |
9 |
67 |
3 552 |
53 |
302 |
87 |
(51) |
(18) |
(24) |
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
108 860 |
850 |
2 436 |
5 540 |
1 722 |
14 |
10 |
725 |
8 410 |
1 413 |
792 |
77 |
(12) |
(5) |
(6) |
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
17 831 |
309 |
169 |
285 |
27 |
8 |
11 |
40 |
605 |
145 |
138 |
72 |
(13) |
(10) |
(2) |
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
0 |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, |
40 916 |
3 041 |
595 |
300 |
39 |
4 |
13 |
142 |
3 768 |
65 |
344 |
223 |
(113) |
(25) |
(73) |
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
g |
|
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
o |
|
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Europe (hors France) |
31.12.2023 |
|
31.12.2023 |
|
||||||||||||
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
||||||||||||
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
||||||||||||||
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
|
||||||||
|
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
|
|||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
1 029 |
30 |
21 |
2 |
3 |
9 |
1 |
3 |
52 |
1 |
12 |
2 |
(4) |
(2) |
(2) |
|
2 |
B – Industries extractives |
1 862 |
64 |
3 |
- |
- |
2 |
2 |
25 |
38 |
4 |
9 |
- |
- |
- |
- |
|
3 |
C – Industrie manufacturière |
10 786 |
1 178 |
156 |
40 |
45 |
5 |
3 |
152 |
1 195 |
72 |
81 |
8 |
(17) |
(11) |
(3) |
|
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, |
5 254 |
105 |
158 |
247 |
6 |
8 |
4 |
20 |
491 |
5 |
9 |
- |
(1) |
(1) |
- |
|
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
607 |
26 |
8 |
- |
2 |
5 |
5 |
2 |
34 |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
|
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
1 823 |
138 |
18 |
1 |
5 |
5 |
6 |
26 |
127 |
9 |
14 |
1 |
(2) |
(1) |
(1) |
|
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation |
9 495 |
559 |
81 |
6 |
46 |
7 |
7 |
106 |
531 |
55 |
95 |
4 |
(4) |
(2) |
(1) |
|
8 |
H – Transports et entreposage |
7 110 |
296 |
110 |
1 |
17 |
7 |
8 |
76 |
283 |
65 |
64 |
3 |
(6) |
(4) |
(1) |
|
9 |
L – Activités immobilières |
9 220 |
257 |
110 |
25 |
- |
4 |
9 |
88 |
296 |
8 |
4 |
2 |
(2) |
(1) |
- |
|
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
20 733 |
30 |
39 |
228 |
572 |
21 |
10 |
1 |
867 |
1 |
185 |
6 |
(3) |
(1) |
(2) |
|
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
9 418 |
32 |
21 |
11 |
16 |
20 |
11 |
4 |
75 |
1 |
12 |
- |
(1) |
(1) |
- |
|
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, |
35 198 |
627 |
377 |
82 |
8 |
5 |
13 |
147 |
829 |
118 |
105 |
51 |
(17) |
(11) |
(5) |
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
g |
|
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
o |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Amérique du Nord |
31.12.2023 |
|
31.12.2023 |
||||||||||||
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
||||||||||||
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|||||||||||||
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
||||||||
|
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
|||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
12 |
6 |
- |
- |
- |
1 |
1 |
- |
4 |
2 |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
B – Industries extractives |
1 433 |
377 |
96 |
- |
- |
3 |
2 |
109 |
173 |
191 |
7 |
- |
(1) |
(1) |
- |
3 |
C – Industrie manufacturière |
4 086 |
861 |
27 |
7 |
- |
1 |
3 |
232 |
426 |
237 |
39 |
1 |
(2) |
(1) |
- |
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, |
5 031 |
444 |
37 |
9 |
- |
1 |
4 |
149 |
225 |
116 |
2 |
8 |
(2) |
- |
(1) |
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
35 |
4 |
2 |
- |
2 |
8 |
5 |
2 |
4 |
2 |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
184 |
38 |
1 |
- |
- |
2 |
6 |
12 |
16 |
11 |
- |
- |
- |
- |
- |
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation |
2 761 |
760 |
8 |
- |
29 |
4 |
7 |
235 |
300 |
262 |
88 |
3 |
(1) |
- |
- |
8 |
H – Transports et entreposage |
2 534 |
102 |
6 |
- |
- |
2 |
8 |
36 |
42 |
30 |
1 |
- |
(3) |
(1) |
- |
9 |
L – Activités immobilières |
2 819 |
118 |
4 |
3 |
- |
2 |
9 |
11 |
77 |
37 |
- |
13 |
(5) |
- |
(3) |
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
56 |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
2 049 |
- |
- |
- |
- |
na |
11 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, |
11 350 |
971 |
57 |
6 |
- |
2 |
13 |
247 |
462 |
325 |
30 |
3 |
(2) |
(2) |
- |
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
g |
|
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
o |
|
Reste du Monde |
31.12.2023 |
|
31.12.2023 |
||||||||||||
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
||||||||||||
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|||||||||||||
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
||||||||
|
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
|||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
459 |
16 |
- |
- |
- |
1 |
1 |
3 |
11 |
2 |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
B – Industries extractives |
3 673 |
412 |
215 |
209 |
- |
6 |
2 |
64 |
463 |
309 |
30 |
- |
(3) |
(2) |
- |
3 |
C – Industrie manufacturière |
8 302 |
1 298 |
167 |
134 |
1 |
2 |
3 |
166 |
983 |
451 |
67 |
15 |
(14) |
(4) |
(8) |
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, |
5 295 |
375 |
59 |
92 |
- |
5 |
4 |
62 |
258 |
206 |
15 |
3 |
(3) |
(2) |
(1) |
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
414 |
5 |
42 |
- |
1 |
8 |
5 |
1 |
43 |
4 |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
1 627 |
90 |
1 |
1 |
- |
2 |
6 |
19 |
46 |
27 |
- |
2 |
(2) |
- |
(1) |
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation |
6 010 |
1 029 |
26 |
- |
17 |
2 |
7 |
89 |
795 |
188 |
147 |
96 |
(81) |
(1) |
(80) |
8 |
H – Transports et entreposage |
5 433 |
92 |
45 |
- |
- |
3 |
8 |
7 |
112 |
18 |
3 |
11 |
(5) |
(1) |
(4) |
9 |
L – Activités immobilières |
1 789 |
198 |
10 |
7 |
- |
3 |
9 |
10 |
190 |
15 |
1 |
43 |
(10) |
(1) |
(9) |
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
3 053 |
1 |
2 |
1 |
- |
8 |
10 |
- |
3 |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
3 075 |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, |
9 353 |
1 760 |
196 |
15 |
- |
3 |
13 |
221 |
1 322 |
428 |
63 |
7 |
(7) |
(2) |
(4) |
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
|
g |
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2022 |
|
31.12.2022 |
||||||||||||
|
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|||||||||||
|
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
||||||||||||
|
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
|||||||
|
France |
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
778 |
89 |
21 |
24 |
18 |
13 |
1 |
2 |
138 |
12 |
16 |
1 |
(2) |
(1) |
- |
2 |
B – Industries extractives |
275 |
6 |
2 |
- |
- |
2 |
2 |
5 |
3 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
C – Industrie manufacturière |
12 056 |
185 |
23 |
7 |
11 |
6 |
3 |
39 |
183 |
4 |
26 |
14 |
(6) |
(1) |
(4) |
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, |
3 714 |
53 |
2 |
4 |
- |
2 |
4 |
21 |
37 |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
1 229 |
27 |
2 |
- |
1 |
2 |
5 |
23 |
7 |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
4 515 |
54 |
7 |
1 |
- |
3 |
6 |
14 |
46 |
2 |
6 |
4 |
(3) |
- |
(2) |
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation |
13 824 |
227 |
19 |
4 |
28 |
10 |
7 |
37 |
236 |
5 |
28 |
12 |
(10) |
(1) |
(7) |
8 |
H – Transports et entreposage |
5 106 |
74 |
10 |
3 |
- |
2 |
8 |
31 |
54 |
2 |
13 |
1 |
(1) |
- |
(1) |
9 |
L – Activités immobilières |
25 843 |
68 |
61 |
96 |
2 |
8 |
9 |
53 |
168 |
6 |
19 |
10 |
(5) |
(1) |
(3) |
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
115 158 |
159 |
488 |
1 319 |
362 |
14 |
10 |
1 008 |
1 233 |
87 |
231 |
15 |
(3) |
(1) |
(2) |
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
16 221 |
1 |
- |
1 |
- |
9 |
11 |
1 |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, |
43 548 |
264 |
50 |
28 |
2 |
4 |
13 |
114 |
220 |
10 |
40 |
21 |
(9) |
(1) |
(7) |
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
|
g |
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2022 |
|
31.12.2022 |
||||||||||||
|
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|||||||||||
|
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
||||||||||||
|
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
|||||||
|
Europe (hors France) |
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
966 |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
B – Industries extractives |
1 407 |
82 |
43 |
1 |
- |
3 |
2 |
31 |
88 |
7 |
6 |
- |
- |
- |
- |
3 |
C – Industrie manufacturière |
10 852 |
766 |
40 |
5 |
- |
2 |
3 |
116 |
647 |
48 |
26 |
12 |
(10) |
(1) |
(8) |
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, |
5 391 |
157 |
2 |
8 |
1 |
3 |
4 |
42 |
113 |
13 |
7 |
14 |
(5) |
(1) |
(4) |
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, |
465 |
14 |
3 |
- |
2 |
5 |
5 |
3 |
16 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
2 019 |
67 |
18 |
18 |
- |
5 |
6 |
28 |
69 |
6 |
13 |
- |
(4) |
(3) |
- |
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation |
9 522 |
220 |
4 |
- |
- |
1 |
7 |
42 |
169 |
13 |
2 |
- |
- |
- |
- |
8 |
H – Transports et entreposage |
7 022 |
116 |
24 |
54 |
- |
6 |
8 |
93 |
89 |
12 |
25 |
- |
- |
- |
- |
9 |
L – Activités immobilières |
9 375 |
170 |
26 |
26 |
7 |
4 |
9 |
50 |
171 |
8 |
4 |
15 |
(3) |
- |
(2) |
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
18 737 |
1 |
2 |
2 |
- |
11 |
10 |
4 |
1 |
- |
1 |
- |
|
|
- |
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
9 761 |
15 |
- |
- |
- |
2 |
11 |
15 |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, |
32 463 |
606 |
76 |
23 |
1 |
2 |
13 |
165 |
473 |
68 |
61 |
45 |
(11) |
(1) |
(8) |
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
|
g |
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2022 |
|
31.12.2022 |
||||||||||||
|
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|||||||||||
|
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
||||||||||||
|
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
|||||||
|
Amérique du Nord |
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
31 |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
B – Industries extractives |
1 558 |
191 |
135 |
1 |
- |
4 |
2 |
238 |
36 |
53 |
36 |
- |
(1) |
(1) |
- |
3 |
C – Industrie manufacturière |
4 719 |
898 |
17 |
4 |
- |
1 |
3 |
509 |
295 |
115 |
72 |
12 |
(7) |
(1) |
(6) |
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
3 555 |
188 |
55 |
16 |
- |
4 |
4 |
170 |
79 |
10 |
1 |
6 |
(3) |
- |
(2) |
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
34 |
4 |
1 |
- |
2 |
8 |
5 |
3 |
3 |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
114 |
24 |
4 |
5 |
- |
4 |
6 |
22 |
8 |
3 |
5 |
- |
(1) |
(1) |
- |
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles |
2 790 |
420 |
2 |
- |
- |
1 |
7 |
248 |
130 |
44 |
3 |
2 |
(1) |
- |
- |
8 |
H – Transports et entreposage |
3 438 |
266 |
243 |
237 |
- |
7 |
8 |
374 |
194 |
178 |
402 |
- |
(9) |
(9) |
- |
9 |
L – Activités immobilières |
3 377 |
131 |
9 |
5 |
- |
2 |
9 |
87 |
39 |
19 |
7 |
- |
(1) |
(1) |
- |
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
41 |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
2 224 |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant) |
12 860 |
1 199 |
99 |
43 |
- |
2 |
13 |
780 |
372 |
189 |
64 |
1 |
(1) |
(1) |
- |
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
|
g |
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
31.12.2022 |
|
31.12.2022 |
||||||||||||
|
|
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|
Valeur comptable brute (En M EUR) |
|||||||||||
|
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
|
dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques |
||||||||||||
|
|
Ventilation par tranche d’échéance |
|
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont expositions sensibles |
dont |
dont |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
|||||||
|
Reste du Monde |
<= 5 ans |
> 5 ans <= 10 ans |
> 10 ans <= 20 ans |
> 20 ans |
Échéance moyenne pondérée |
|
|
dont |
dont |
||||||
1 |
A – Agriculture, sylviculture et pêche |
363 |
15 |
- |
- |
- |
0 |
1 |
11 |
- |
4 |
1 |
1 |
(1) |
- |
- |
2 |
B – Industries extractives |
4 635 |
680 |
304 |
24 |
- |
4 |
2 |
464 |
182 |
362 |
25 |
2 |
(1) |
- |
- |
3 |
C – Industrie manufacturière |
8 513 |
1 090 |
186 |
347 |
- |
4 |
3 |
836 |
304 |
483 |
113 |
47 |
(34) |
(7) |
(24) |
4 |
D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
5 417 |
539 |
183 |
314 |
- |
7 |
4 |
551 |
153 |
332 |
47 |
25 |
(14) |
(4) |
(8) |
5 |
E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
307 |
6 |
3 |
- |
1 |
5 |
5 |
7 |
1 |
2 |
- |
- |
- |
- |
- |
6 |
F – Services de bâtiments et travaux publics |
1 914 |
74 |
8 |
3 |
- |
3 |
6 |
54 |
15 |
16 |
3 |
9 |
(5) |
- |
(5) |
7 |
G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles |
8 289 |
870 |
15 |
- |
- |
1 |
7 |
521 |
245 |
119 |
30 |
38 |
(32) |
(4) |
(27) |
8 |
H – Transports et entreposage |
5 857 |
271 |
295 |
97 |
- |
6 |
8 |
383 |
168 |
112 |
245 |
13 |
(14) |
(2) |
(11) |
9 |
L – Activités immobilières |
1 806 |
82 |
7 |
11 |
- |
4 |
9 |
45 |
41 |
14 |
5 |
- |
(1) |
- |
- |
10 |
Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
2 840 |
- |
- |
1 |
- |
10 |
10 |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
2 801 |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
Sûretés saisies |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Autres secteurs pertinents (ventilation ci-dessous, le cas échéant) |
13 357 |
1 247 |
177 |
44 |
- |
2 |
13 |
819 |
395 |
254 |
176 |
29 |
(9) |
(3) |
(4) |
14.10.6Modèle 6 : recapituLatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie
Il est à noter que certains éléments clés exclus du numérateur, sont néanmoins pris en compte dans le dénominateur dont principalement l’exposition à toutes les entreprises non soumises aux obligations de publication NFRD de l’UE.
Par ailleurs, les éléments restitués dans le cadre de l’exercice de publication des informations requis par le règlement d’exécution 2022/2453 du 30 novembre 2022 sont en cohérence méthodologique avec les informations publiées dans le cadre du règlement de l’UE sur la Taxonomie de la finance durable (règlement (UE) 2020/852).
Tableau 111– RECAPITULATIF DES ICP DES EXPOSITIONS ALIGNEES SUR LA TAXONOMIE
|
ICP |
% de couverture (par rapport au total des actifs)* |
||
---|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation du changement climatique |
Total (atténuation du changement climatique + |
|
GAR encours |
1,42% |
0,00% |
1,42% |
10,29% |
GAR flux |
n.a |
n.a |
n.a |
n.a |
* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires. |
14.10.7Modèle 7 : Mesures d’atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR
Société Générale a calculé les données nécessaires aux informations requises sur la base des recommandations de l’Autorité Bancaire Européenne pour le Pilier 3 et des FAQs de la Commission européenne concernant la méthodologie permettant d’aligner les expositions aux exigences du règlement taxinomie.
Les méthodologies appliquées aux principales catégories d’exposition présentes dans ce modèle sont les suivantes:
Les expositions, pour lesquelles l’utilisation des fonds (« use of proceeds ») est connue, et à condition que le bénéficiaire soit une entité NFRD, sont considérées comme pleinement éligibles selon la Taxonomie de l’UE, mais non alignées en raison de l’absence d’informations communiquées par le client. Pour toutes les autres transactions, les ICP relatifs au chiffre d’affaires (CA) et aux dépenses d’investissement (CapEx) publiés par les contreparties NFRD sont utilisés dans le calcul.
Les prêts hypothécaires comprennent ceux qui sont garantis par une garantie financière telle que la garantie Crédit Logement et sont considérés comme entièrement éligibles. L’alignement est basé sur les critères d’examen technique et l’évaluation de l’activité selon les critères DNSH (i.e., l’activité ne nuit pas significativement aux autres objectifs environnementaux de la Taxonomie).
Dans la mesure où certaines données sur les normes de construction et les dates de permis de construire ne sont pas collectables facilement sur les logements neufs, les modèles internes ont été challengés par des sources de données nationales en France afin de compléter la connaissance du portefeuille de SG en prêts immobiliers, particulièrement pour les bâtiments les plus récents.
Concernant les prêts aux collectivités locales, seuls sont éligibles les prêts dédiées, ces derniers ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité à hauteur des expositions face aux Offices Publics de l'Habitat (OPH), mais non alignés par manque de données disponibles.
Les prêts pour les véhicules à moteur à compter du 1er janvier 2022 ainsi que les prêts rénovation habitat ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité. La méthodologie est très restrictive et l'alignement nécessite des données souvent peu disponibles : seuls les leasings financiers pour les véhicules à moteur du portefeuille Ayvens ont fait l’objet d’une analyse d’alignement en cohérence avec la méthodologie développée par Ayvens pour ses besoins propres.
Tableau 112– Mesures d’atténuation : actifs entrant dans le calcul du GAR
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
f |
|
g |
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
o |
p |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Date de référence des informations T |
|
Date de référence des informations T |
||||||||||||||
|
|
Valeur comptable brute totale |
Atténuation du changement climatique (CCM) |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
Total (CCM + CCA) |
||||||||||||
|
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
|||||||||||||
|
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
Dont durables sur le plan environnemental |
||||||||||
|
En M EUR) |
|
|
Dont finance- |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|
|
|
Dont |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|
|
Dont |
Dont transitoire |
Dont habilitant |
|
|
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
162 626 |
144 802 |
10 162 |
- |
348 |
1 363 |
1 |
212 |
5 |
- |
- |
- |
145 014 |
10 167 |
- |
348 |
1 363 |
2 |
Entreprises financières |
4 267 |
1 098 |
102 |
- |
2 |
102 |
2 |
23 |
- |
- |
- |
- |
1 121 |
102 |
- |
2 |
102 |
3 |
Établissements de crédit |
2 963 |
187 |
18 |
- |
- |
18 |
3 |
16 |
- |
- |
- |
- |
203 |
18 |
- |
- |
18 |
4 |
Prêts et avances |
2 176 |
6 |
- |
- |
- |
- |
4 |
16 |
- |
- |
- |
- |
22 |
- |
- |
- |
- |
5 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
787 |
181 |
18 |
- |
- |
18 |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
181 |
18 |
- |
- |
18 |
6 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
|
|
6 |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
- |
- |
7 |
Autres entreprises financières |
1 304 |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
7 |
7 |
- |
- |
- |
- |
918 |
84 |
- |
2 |
84 |
8 |
dont entreprises d’investissement |
1 280 |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
9 |
Prêts et avances |
1 278 |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
9 |
- |
- |
- |
- |
- |
911 |
84 |
- |
2 |
84 |
10 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Instruments de capitaux propres |
2 |
- |
- |
|
- |
- |
11 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
12 |
dont sociétés de gestion |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Prêts et avances |
5 |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
14 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
14 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
15 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
- |
- |
15 |
- |
- |
|
|
|
- |
- |
|
- |
- |
16 |
dont entreprises d’assurance |
19 |
- |
- |
- |
- |
- |
16 |
7 |
- |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
- |
17 |
Prêts et avances |
19 |
- |
- |
- |
- |
- |
17 |
7 |
- |
- |
- |
- |
7 |
- |
- |
- |
- |
18 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
18 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
19 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
- |
|
|
|
19 |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
- |
- |
20 |
Entreprises non-financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) |
22 506 |
7 859 |
1 261 |
- |
330 |
1 261 |
20 |
189 |
5 |
- |
- |
- |
8 048 |
1 266 |
- |
330 |
1 261 |
21 |
Prêts et avances |
21 671 |
7 778 |
1 259 |
- |
330 |
1 259 |
21 |
189 |
5 |
- |
- |
- |
7 967 |
1 264 |
- |
330 |
1 259 |
22 |
Titres de créances y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
432 |
81 |
2 |
- |
- |
2 |
22 |
- |
- |
- |
- |
- |
81 |
2 |
- |
- |
2 |
23 |
Instruments de capitaux propres |
403 |
- |
- |
|
|
|
23 |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
24 |
Ménages |
47 006 |
47 006 |
1 355 |
- |
16 |
- |
24 |
|
|
|
|
|
47 006 |
1 355 |
- |
16 |
- |
25 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
42 321 |
42 321 |
1 339 |
- |
- |
- |
25 |
|
|
|
|
|
42 321 |
1 339 |
- |
- |
- |
26 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
2 251 |
2 251 |
- |
- |
- |
- |
26 |
|
|
|
|
|
2 251 |
- |
- |
- |
- |
27 |
dont prêts pour véhicules à moteur |
2 434 |
2 434 |
16 |
- |
16 |
- |
27 |
|
|
|
|
|
2 434 |
16 |
- |
16 |
- |
28 |
Financement d’administrations locales |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
28 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
29 |
Financement de logements |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
29 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
30 |
Autres financements d’administrations locales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
30 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
31 |
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
88 839 |
88 839 |
7 444 |
- |
- |
- |
31 |
- |
- |
- |
- |
- |
88 839 |
7 444 |
- |
- |
- |
32 |
Total des actifs du GAR |
162 626 |
144 802 |
10 162 |
- |
348 |
1 363 |
32 |
212 |
5 |
- |
- |
- |
145 014 |
10 167 |
- |
348 |
1 363 |
|
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
33 |
Entreprises non-financières de l’UE (non-soumises aux obligations de publication de la NFRD) |
163 972 |
|
|
|
|
|
33 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
34 |
Prêts et avances |
158 246 |
|
|
|
|
|
34 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
35 |
Titres de créances |
4 785 |
|
|
|
|
|
35 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
36 |
Instruments de capitaux propres |
941 |
|
|
|
|
|
36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 |
Entreprises non-financières non-UE (non-soumises aux obligations de publication de la NFRD) |
115 298 |
|
|
|
|
|
37 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
38 |
Prêts et avances |
111 087 |
|
|
|
|
|
38 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
39 |
Titres de créances |
3 668 |
|
|
|
|
|
39 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40 |
Instruments de capitaux propres |
543 |
|
|
|
|
|
40 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 |
Dérivés |
10 427 |
|
|
|
|
|
41 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 |
Prêts interbancaires à vue |
38 930 |
|
|
|
|
|
42 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
43 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 323 |
|
|
|
|
|
43 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
44 |
Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
223 231 |
|
|
|
|
|
44 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45 |
Total des actifs au dénominateur (GAR) |
716 807 |
|
|
|
|
|
45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 |
Souverains |
77 354 |
|
|
|
|
|
46 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47 |
Expositions sur des banques centrales |
238 658 |
|
|
|
|
|
47 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
48 |
Portefeuille de négociation |
375 874 |
|
|
|
|
|
48 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
49 |
Total des actifs exclus du numérateur et du dénominateur |
691 887 |
|
|
|
|
|
49 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 |
Total actifs |
1 408 694 |
|
|
|
|
|
50 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14.10.8Modèle 8 : GAR (%)
Tableau 113 – GAR (%)
|
|
a |
b |
c |
d |
e |
|
f |
g |
h |
i |
j |
k |
l |
m |
n |
o |
p |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Date de référence des informations T : ICP concernant l’encours |
|
Date de référence des informations T : ICP concernant l’encours |
||||||||||||||
|
|
Atténuation du changement climatique |
|
Adaptation au changement climatique |
Total |
|||||||||||||
|
|
Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie |
|
Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie |
Proportion d’actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la taxonomie |
Part du total des actifs couverts |
||||||||||||
|
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
|
Dont durables sur le plan environnemental |
|
Dont durables sur le plan environnemental |
||||||||||
|
% (du total des actifs inclus dans le dénominateur) |
|
Dont |
Dont |
Dont |
|
|
Dont |
Dont |
Dont |
|
Dont |
Dont |
Dont |
||||
1 |
GAR |
20,20% |
1,42% |
0,00% |
0,05% |
0,19% |
1 |
0,03% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
20,23% |
1,42% |
0,00% |
0,05% |
0,19% |
10,29% |
2 |
Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR |
89,04% |
6,25% |
0,00% |
0,21% |
0,84% |
2 |
0,13% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
89,17% |
6,25% |
0,00% |
0,21% |
0,84% |
10,29% |
3 |
Entreprises financières |
25,73% |
2,39% |
0,00% |
0,05% |
2,39% |
3 |
0,54% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
26,27% |
2,39% |
0,00% |
0,05% |
2,39% |
0,08% |
4 |
Établissements de crédit |
6,31% |
0,61% |
0,00% |
0,00% |
0,61% |
4 |
0,54% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
6,85% |
0,61% |
0,00% |
0,00% |
0,61% |
0,01% |
5 |
Autre entreprises financières |
69,86% |
6,44% |
0,00% |
0,15% |
6,44% |
5 |
0,54% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
70,40% |
6,44% |
0,00% |
0,15% |
6,44% |
0,07% |
6 |
dont entreprises d’investissement |
71,17% |
6,56% |
0,00% |
0,16% |
6,56% |
6 |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
71,17% |
6,56% |
0,00% |
0,16% |
6,56% |
0,06% |
7 |
dont sociétés de gestion |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
7 |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
8 |
dont entreprises d’assurance |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
8 |
36,84% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
36,84% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
9 |
Entreprises non-financières soumises aux obligations de publication de la NFRD |
34,92% |
5,60% |
0,00% |
1,47% |
5,60% |
9 |
0,84% |
0,02% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
35,76% |
5,63% |
0,00% |
1,47% |
5,60% |
0,57% |
10 |
Ménages |
100,00% |
2,88% |
0,00% |
0,03% |
0,00% |
10 |
|
|
|
|
|
100,00% |
2,88% |
0,00% |
0,03% |
0,00% |
3,34% |
11 |
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
100,00% |
3,16% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
11 |
|
|
|
|
|
100,00% |
3,16% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
3,00% |
12 |
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
100,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
12 |
|
|
|
|
|
100,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,16% |
13 |
dont prêts pour véhicules à moteur |
100,00% |
0,66% |
0,00% |
0,66% |
0,00% |
13 |
|
|
|
|
|
100,00% |
0,66% |
0,00% |
0,66% |
0,00% |
0,17% |
14 |
Financement d’administrations locales |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
14 |
|
|
|
|
|
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
15 |
Financement de logements |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
15 |
|
|
|
|
|
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
16 |
Autres financements d’administrations locales |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
16 |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
n.c |
0,00% |
17 |
Sûreté obtenues par saisie : bien immobiliers résidentiels et commerciaux |
100,00% |
8,38% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
17 |
|
|
|
|
|
100,00% |
8,38% |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
6,31% |
Note : la part du total des actifs couverts correspond au rapport du montant éligible rapport au total des actifs. Le ratio du total des actifs au dénominateur du GAR par rapport au total des actifs s'élève à 50,9%. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14.10.9Modèle 10 : Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852
Le modèle se réfère aux financements contribuant à l’objectif d'atténuation du changement climatique mais non alignés selon la définition de la taxonomie européenne.
Les éléments présentés par le Groupe reposent sur le dispositif existant d’identification des engagements de financements dédiés Finance Durable et à Impact Positif (SPIF).
Il est à noter également que le Groupe Société Générale est amené à accompagner ses clients dans leurs émissions de titres de dettes vertes qui ne sont pas portées au bilan et donc non inclus dans ce modèle.
De plus, la nature des mesures d’atténuation du changement climatique est détaillée dans le chapitre 5.3.11 « Les principales règles de gestion des indicateurs SPIF et SPI » du Document d'Enregistrement Universel.
Tableau 114 : Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852
31.12.2023 |
|||||
---|---|---|---|---|---|
Type d’instrument financier |
Catégorie de |
Valeur |
Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique) |
Type de risque atténué (risque physique lié au changement climatique) |
Informations qualitatives sur la nature |
Obligations (par ex. vertes, durables, liées |
Entreprises Financières |
- |
- |
- |
- |
Entreprises non financières |
- |
- |
- |
- |
|
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
- |
- |
- |
- |
|
Autres contreparties |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts (par ex. verts, durables, liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE) |
Entreprises Financières |
687 |
Oui |
Non |
Les actions d’atténuation du changement climatique du Groupe sont liées aux prêts regroupés autour de thématiques suivantes : solutions et technologies bas carbone, production et stockage de l’électricité renouvelable, véhicules électriques ou hybrides rechargeable, immobilier neuf et amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, financement de l’agriculture durable et des forêts, autres solutions « vertes » ou équipements verts. Le caractère positif et durable de ces financements contribue à l’atténuation du changement climatique et plus particulièrement au risque de transition. |
Entreprises non financières |
15 283 |
Oui |
Non |
||
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
880 |
Oui |
Non |
||
Ménages |
2 547 |
Oui |
Non |
||
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
1 050 |
Oui |
Non |
||
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
201 |
Oui |
Non |
||
Autres contreparties |
463 |
Oui |
Non |
31.12.2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|
Type d’instrument financier |
Catégorie de |
Valeur |
Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique) |
Type de risque |
Informations qualitatives sur la nature |
Obligations (par ex. vertes, durables, liées |
Entreprises Financières |
- |
- |
- |
- |
Entreprises non financières |
- |
- |
- |
- |
|
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
- |
- |
- |
- |
|
Autres contreparties |
- |
- |
- |
- |
|
Prêts (par ex. verts, durables, liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE) |
Entreprises Financières |
1 427 |
Oui |
Non |
Les actions d’atténuation du changement climatique du Groupe sont liées aux prêts regroupés autour de thématiques suivantes : solutions et technologies bas carbone, production et stockage de l’électricité renouvelable, véhicules électriques ou hybrides rechargeable, immobilier neuf et amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, financement de l’agriculture durable et des forêts, autres solutions « vertes » ou équipements verts. Le caractère positif et durable de ces financements contribue à l’atténuation du changement climatique et plus particulièrement au risque de transition. À ce jour, l’évaluation de l’alignement à la Taxonomie européenne (règlement UE 2020/852) ne constitue pas encore un critère, par conséquent, l’ensemble de ces financements est considéré à ce jour comme non aligné. |
Entreprises non financières |
11 957 |
Oui |
Non |
||
dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
438 |
Oui |
Non |
||
Ménages |
832 |
Oui |
Non |
||
dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
597 |
Oui |
Non |
||
dont prêts à la rénovation de bâtiments |
93 |
Oui |
Non |
||
Autres contreparties |
437 |
Oui |
Non |
Risque de modèle
De nombreux choix opérés au sein du Groupe sont fondés sur des outils quantitatifs d’aide à la décision (modèles). Le risque de modèle est défini comme le risque de conséquences adverses (y compris les conséquences financières) de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes, il peut avoir pour origine des erreurs de développement, d’application ou d’utilisation de ces modèles et se matérialiser sous la forme d’incertitude liée au modèle ou d’erreurs dans la mise en œuvre des processus de gestion des modèles.
15.1Dispositif de suivi du risque de modèle
Le Groupe s’est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’application, de suivi de modification, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département « MRM » (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Depuis, le cadre de gestion du risque de modèle s’est consolidé et structuré, et repose aujourd’hui sur le dispositif suivant.
Acteurs et responsabilités
Le dispositif de gestion du risque de modèle est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes, qui correspondent à la responsabilité des métiers dans la gestion du risque, à la revue et la supervision indépendante et à l’évaluation du dispositif et qui sont ségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.
- ■la première ligne de défense (LoD1), qui regroupe plusieurs équipes avec des compétences diverses au sein du Groupe, est responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, conformément au dispositif de gestion du risque de modèle ; ces équipes sont logées dans les Directions métiers ou leurs Directions support ;
- ■la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes de gouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles, et supervisée par le Département « Risque de modèle » au sein de la Direction des risques ;
- ■la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d’évaluer l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et l’audit indépendant des modèles : elle est logée au sein de la Direction de l’audit interne.
Gouvernance, pilotage et surveillance
Un Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minima tous les trois mois pour s’assurer de la mise en œuvre du dispositif de gestion et suivre le risque de modèles à l’échelle du Groupe. Au sein de la deuxième ligne de défense et du Département « Risque de modèles », une équipe gouvernance est en charge de la conception et du pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l’échelle du Groupe.
- ■le cadre normatif applicable à l’ensemble des modèles du Groupe est défini, décliné quand nécessaire sur les principales familles de modèles pour apporter des précisions sur les spécificités, et maintenu en veillant à la cohérence et l’homogénéité du dispositif, son intégrité et sa conformité aux dispositions réglementaires ; ce cadre précise en particulier la définition des attentes à l’égard de la LoD1, les principes pour la méthodologie d’évaluation du risque de modèle et la définition des principes directeurs pour la revue indépendante et l’approbation du modèle ;
- ■l’identification, l’enregistrement et la mise à jour des informations de tous les modèles au sein du Groupe (y compris les modèles en cours d’élaboration ou récemment retirés) sont effectués dans l’inventaire des modèles selon un processus défini et piloté par la LoD2 ;
- ■le dispositif de surveillance et de reporting relatif au risque de modèle encouru par le Groupe à la Direction a été mis en place. L’appétit pour le risque de modèle, correspondant au niveau de risque de modèle que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques, est également formalisé à travers des déclarations relatives à la tolérance au risque, traduites sous forme d’indicateurs spécifiques associés à des limites et des seuils d’alerte.
Cycle de vie des modèles et processus de revue et approbation
Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du Groupe par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.
Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, la famille de modèles et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :
- ■elle correspond à l’ensemble des processus et des activités qui visent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l’utilisation des modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus et à la réglementation applicable, sur la base des activités et des contrôles mis en œuvre par la LoD1 ;
- ■elle s’appuie sur certains principes visant à vérifier la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement du modèle), la conformité de l’application et de l’utilisation, et la pertinence du suivi du modèle ;
- ■elle donne lieu à un rapport de revue indépendante, qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations.
Le processus d’approbation suit le même schéma d’approbation pour tous les modèles, la composition des instances de gouvernance pouvant varier suivant le niveau du risque de modèle, la famille de modèles, les exigences réglementaires applicables et les Business Units/Service Units dans lesquelles le modèle est applicable. De la responsabilité de la LoD2, le processus d’approbation est composé de deux instances consécutives :
- ■l’Autorité de revue qui a pour objectif de présenter les conclusions identifiées par l’équipe de revue dans le rapport de revue indépendante et de discuter, permettant de tenir un débat contradictoire entre la LoD1 et la LoD2. Sur la base des discussions, la LoD2 confirme ou modifie les conclusions du rapport de revue, y compris les constatations et les recommandations, sans pour autant s’y limiter ;
- ■l’Autorité d’approbation, instance qui a le pouvoir d’approuver (sous ou sans réserve) ou de rejeter l’utilisation d’un modèle, les changements apportés au modèle existant ou le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps qui sont proposés par la LoD1, à partir du rapport de revue indépendante et du procès-verbal de l’Autorité de revue.
16.2Risque d’investissement
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
- ■l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement du réseau de banque de détail du Groupe en France et de certaines filiales à l’étranger ;
- ■la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
- ■la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc.
Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Banque de détail du Groupe en France et filiales à l’étranger) dans la limite de 25 millions d’euros. Au-delà de cette limite, une enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe par :
- ■les retombées attendues ;
- ■la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés ;
- ■les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.) ;
- ■une analyse des risques ;
- ■une proposition de gouvernance.
Si l’enveloppe dépasse 50 millions d’euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter au moins une fois par an à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.
Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées, de leur Direction financière, et de la Direction de la stratégie. Une validation de la Direction Générale du Groupe est également requise au-delà de 50 millions d’euros ainsi que du Conseil d’administration au-delà de 250 millions d’euros. Ces dossiers sont instruits par le Département de la stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur :
16.3Risque sur les activités de location longue durée
Le risque sur les activités de location longue durée désigne le risque de perte de valeur non anticipée des actifs loués (y compris et principalement le risque de valeur résiduelle, le risque relatif à la valeur des réparations, de la maintenance et des pneus), hors risque opérationnel.
Risque de valeur résiduelle
Au travers de ses financements spécialisés, principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de location inférieure à l’estimation initiale).
Identification du risque
Le groupe Société Générale détient au sein de la Business Unit Ayvens (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession. Ce risque de valeur résiduelle est géré par Ayvens. La Business Unit Ayvens est le résultat de la fusion entre ALD Automotive et LeasePlan (entité acquise par Société Générale le 22 mai 2023).
Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d’occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les prix de revente estimés de ces véhicules deviennent inférieurs à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.
Le résultat brut d’exploitation d’Ayvens provenant des ventes de voitures s’est élevé à 349,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 (avec prise en compte des réductions des coûts de dépréciation et de l’allocation du prix d’acquisition(1) de LeasePlan) contre 747,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 (à cette date, seule ALD Automotive était prise en compte).
Gestion du risque
La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par Ayvens comme base pour produire des devis de location de véhicules.
Un comité d’examen de la valeur résiduelle est organisé au moins deux fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d’Ayvens. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d’audit claire.
Une équipe de la Direction centrale des risques d’Ayvens valide les valeurs résiduelles proposées avant qu’elles ne soient notifiées aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe les Directeurs Régionaux d’Ayvens, le Chief Risk and Compliance Officer (CRCO) d’Ayvens et/ou les membres de l’ExCo en cas de désaccord.
De plus, le processus de réévaluation de la flotte permet de déterminer une dépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur le portefeuille est identifiée. Ce processus est réalisé localement deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 10 000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de la Direction des risques centrale d’Ayvens et à l’aide d’outils et de méthodologies communs. Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables.
16.4Risques stratégiques
Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Comité stratégique Groupe et par le Comité de pilotage stratégique des Business et Service Units. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », du Document d’enregistrement universel (page 75 et suivantes). Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel (page 168).
16.5Risque de conduite
À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.
Les parties prenantes incluent notamment les clients, les employés, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, l’environnement, les marchés et les pays dans lesquels le Groupe opère.
17.2Attestation du responsable du Rapport sur les risques Pilier 3
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport sur les risques Pilier 3 sont, à ma connaissance, conformes à la huitième partie du règlement UE N° 2019/876 (et de ses amendements ultérieurs) et ont été établies en accord avec les procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration.
18.1Table de concordance du Pilier 3
Article |
Thème |
Référence Rapport sur les risques |
Page Rapport |
|
---|---|---|---|---|
90 (CRD) |
Rendement des actifs |
5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
56 |
|
435 (CRR) |
Objectifs et politique de gestion |
1 Résumé du profil de risque du Groupe 3 Dispositif de gestion des risques 12 Risque de liquidité |
6-18 32-45 230-238 |
|
436 (CRR) |
Périmètre de consolidation |
5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
57-60 ; 83-89 |
|
|
|
Site internet SG – Détail des instruments fonds propres et SNP/SP éligibles au TLAC |
|
|
|
|
Site internet SG – Informations relatives au périmètre de consolidation |
|
|
|
|
Site internet SG – Description des écarts entre les périmètres de consolidation (LI3) |
|
|
437 (CRR) |
Fonds propres |
5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
61-64 ;70-73 |
|
437 bis (CRR) |
TLAC et instruments éligibles |
5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Site internet SG – Détail des instruments fonds propres et SNP/SP éligibles au TLAC |
67 ;74-76 |
|
438 (CRR) |
Exigences de fonds propres |
5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
56;65 ; |
|
439 (CRR) |
Exposition au risque de crédit de contrepartie |
7 Risque de contrepartie |
162-175 |
|
440 (CRR) |
Coussins de fonds propres |
5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
80-82 |
|
441 (CRR) |
Indicateurs d’importance systémique mondiale |
Site internet SG – Publication des indicateurs G-SIB |
|
|
442 (CRR) |
Ajustements pour risque de crédit |
6 Risque de crédit |
94 ; 121-125 |
|
443 (CRR) |
Actifs grevés et non grevés |
12 Risque de liquidité |
232-235 |
|
444 (CRR) |
Informations sur l’utilisation de l’approche standard/recours aux OEEC |
6 Risque de crédit 8 Titrisation |
94-98;137-140 189 |
|
445 (CRR) |
Exposition au risque de marché |
9 Risque de marché |
198-211 |
|
446 (CRR) |
Risque opérationnel |
10 Risque opérationnel |
214-221 |
|
447 (CRR) |
Informations sur les indicateurs clés |
1 Résumé du profil de risque du Groupe |
14-16 |
|
448 (CRR) |
Expositions au risque de taux d’intérêt pour des positions du portefeuille hors négociation |
11 Risque structurel de taux |
224-227 |
|
449 (CRR) |
Exposition aux positions de titrisation |
8 Titrisation |
178-196 |
|
449bis (CRR) |
Environnementale, Sociale et Gouvernance |
14 Risques ESG |
254-327 |
|
450 (CRR) |
Politique de rémunération |
1ère actualisation du Rapport sur les risques (prévisionnel) |
|
|
451 (CRR) |
Levier |
5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres |
67;77-80 |
|
451 bis (CRR) |
Liquidité |
12 Risque de liquidité |
230-232;236-244 |
|
452 (CRR) |
Utilisation de l’approche NI |
6 Risque de crédit |
95-96;141-152 |
|
453 (CRR) |
Utilisation de techniques |
6 Risque de crédit |
92-93;135;153-157 |
|
454 (CRR) |
Utilisation des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel |
10 Risque opérationnel |
214-221 |
|
455 (CRR) |
Utilisation de modèles internes |
9 Risque de marché |
198-211 |
|
18.2Index des tableaux du Rapport sur les risques
Chapitre |
N° tableau Pilier 3 |
N° tableau |
Titre |
Page |
Page |
Références réglemen- |
---|---|---|---|---|---|---|
1 |
1 |
|
Couverture des engagements douteux |
|
|
|
1 |
2 |
|
Risque de marché : VaR et SVaR |
|
|
|
1 |
3 |
35 |
Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation |
Tableau 3 : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation (IRRBB1) |
279 |
IRRBB1 |
1 |
4 |
|
Indicateurs clés |
|
KM1 |
|
1 |
5 |
|
TLAC – Indicateurs clés |
|
KM2 |
|
5 |
6 |
1 |
Différence entre périmètre statutaire et périmètre prudentiel |
Tableau 6 : Différence entre périmètre statutaire et périmètre prudentiel |
226 |
|
5 |
7 |
2 |
Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités |
227 |
CC2 |
|
5 |
8 |
3 |
Entités exclues du périmètre prudentiel |
229 |
|
|
5 |
9 |
|
Montant total des instruments de dette assimilés aux fonds propres Tier 1 |
Tableau 9 : montant total des instruments de dette assimilés aux fonds propres Tier 1 |
|
|
5 |
10 |
4 |
Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres |
Tableau 10 : Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres |
231 |
|
5 |
11 |
5 |
Composition de l’exigence minimale prudentielle de capital pour Société Générale en CET1 |
231 |
|
|
5 |
12 |
6 |
Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité |
Tableau 12 : Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité(1) |
232 |
|
5 |
13 |
7 |
Déductions et retraitements prudentiels CET1 |
232 |
|
|
5 |
14 |
8 |
Vue d’ensemble des expositions pondérées |
233 |
OV1 |
|
5 |
15 |
9 |
Ventilation par pôle des expositions pondérées par type de risque |
Tableau 15 : Ventilation par Pôle des expositions pondérées par type de risque |
234 |
|
5 |
16 |
|
Contribution des principales filiales aux expositions pondérées du Groupe |
Tableau 16 : contribution des principales filiales aux expositions pondérées du Groupe |
|
|
5 |
17 |
10 |
Synthèse du ratio de levier et passage du bilan comptable sur périmètre prudentiel à l’exposition de levier |
235 |
|
|
5 |
18 |
|
Conglomérat financier – Montant d’exigences de fonds propres et ratio |
Tableau 18 : Conglomérat financier – Montant d’exigences de fonds propres et ratio (INS2) |
|
INS2 |
5 |
19 |
|
Comparaison des fonds propres et des ratios de solvabilité et de levier avec et sans application des dispositions transitoires IFRS 9 |
|
IFRS9-FL |
|
5 |
20 |
|
Participations non déduites dans des entreprises d’assurance |
Tableau 20 : Participations non déduites dans des entreprises d’assurance (INS1) |
|
INS1 |
5 |
21 |
|
Composition des fonds propres réglementaires |
Tableau 21 : Composition des fonds propres réglementaires (CC1) |
|
CC1 |
5 |
22 |
|
TLAC – Composition |
|
TLAC1 |
|
5 |
23 |
|
TLAC – Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution |
Tableau 23 : TLAC – Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution(1) (TLAC3) |
|
TLAC3 |
5 |
24 |
|
Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier |
|
LR1-LRSUM |
|
5 |
25 |
|
Ratio de levier – Déclaration commune |
Tableau 25: Ratio de levier – Déclaration commune (LR2-LRCOM) |
|
LR2-LRCOM |
5 |
26 |
|
Ratio de levier – Ventilation des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées) |
|
LR3-LRSPL |
|
5 |
27 |
|
Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique |
|
CCyB1 |
|
5 |
28 |
|
Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement |
Tableau 28 : Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (CCyB2) |
|
CCyB2 |
5 |
29 |
|
Rapprochement du bilan consolidé sous périmètre statutaire et du bilan consolidé sous périmètre prudentiel et affectation dans les catégories de risques réglementaires |
|
LI1 |
|
5 |
30 |
|
Principales sources de différences entre les montants d’exposition réglementaire et les valeurs comptables des états financiers |
|
LI2 |
|
5 |
31 |
|
Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (PVA) |
Tableau 31 : Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (PVA) (PV1) |
|
PV1 |
6 |
32 |
|
Agences de notation utilisées en approche standard |
Tableau 32 : agences de notation utilisées en approche standard |
|
|
6 |
33 |
12 |
Champ d’application des approches IRB et standard |
Tableau 33 : champ d’application des approches IRB et standard (CR6-A) |
242 |
CR6-A |
6 |
34 |
13 |
Périmètre d’application des approches IRB et standard pour le Goupe |
Tableau 34 : périmètre d’application des approches IRB et standard pour le Groupe |
242 |
|
6 |
35 |
14 |
Échelle de notation interne de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences externes |
243 |
|
|
6 |
36 |
16 |
Hors clientèle de détail – Principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés |
245 |
|
|
6 |
37 |
17 - 18 |
Comparaison des paramètres de risque : LGD estimées et des valeurs réalisées hors clientèle de détail |
246- 247 |
|
|
6 |
38 |
20 |
Clientèle de détail – Principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés |
Tableau 38 : clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés |
249 |
|
6 |
39 |
|
Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) – IRBA |
|
CR9 |
|
6 |
40 |
|
Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) – IRBF |
|
CR9 |
|
6 |
41 |
|
Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (uniquement pour les estimations de PD conformément à l’article 180, paragraphe 1, point F, du CRR) – IRBA |
|
CR9.1 |
|
6 |
42 |
|
Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (uniquement pour les estimations de PD conformément à l’article 180, paragraphe 1, point F, du CRR) – IRBF |
|
CR9.1 |
|
6 |
43 |
22 |
Comparaison des paramètres de risque : LGD, EAD estimées et réalisées – Clientèle de détail |
251 |
|
|
6 |
44 |
|
Catégories d’expositions |
|
|
|
6 |
45 |
23 |
Variation des expositions pondérées (RWA) par approche (risque de crédit et risque de contrepartie) |
254 |
|
|
6 |
46 |
|
Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes |
Tableau 46 : Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) |
|
CR1 |
6 |
47 |
|
Variations du stock de prêts et avances non performants |
Tableau 47 : Variations du stock de prêts et avances non performants (CR2) |
|
CR2 |
6 |
48 |
|
Qualité de crédit des expositions restructurées |
Tableau 48 : Qualité de crédit des expositions restructurées (CQ1) |
|
CQ1 |
6 |
49 |
|
Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours d’impayés |
|
CQ3 |
|
6 |
50 |
|
Qualité de crédit des expositions non performantes par situation géographique |
Tableau 50 : Qualité de crédit des expositions non performantes par situation géographique (CQ4) |
|
CQ4 |
6 |
51 |
|
Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité |
|
CQ5 |
|
6 |
52 |
|
Sûretés obtenues par prise de possession et processus d’exécution |
Tableau 52 : Sûretés obtenues par prise de possession et processus d’exécution (CQ7) |
|
CQ7 |
6 |
53 |
|
Échéance des expositions |
|
CR1-A |
|
6 |
54 |
11 |
Techniques d’atténuation du risque de crédit – Vue d’ensemble |
Tableau 54 : Techniques d’atténuation du risque de crédit – Vue d’ensemble (CR3) |
240 |
CR3 |
6 |
55 |
|
Exposition, EAD & RWA au titre du risque de crédit par catégorie d'expositions et approche |
|
|
|
6 |
56 |
|
Approche standard- exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit (CRM) |
|
CR4 |
|
6 |
57 |
|
Approche standard – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions réglementaire et pondération de risque |
|
CR5 |
|
6 |
58 |
|
Approche interne – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions et fourchette de probabilité de défaut – IRBA |
|
CR6 |
|
6 |
59 |
|
Approche interne – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions et fourchette de probabilité de défaut – IRBF |
|
CR6 |
|
6 |
60 |
|
Approche interne – Effet sur les RWA des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’atténuation du risque de crédit |
|
CR7 |
|
6 |
61 |
|
Approche interne – Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit – IRBA |
|
CR7-A |
|
6 |
62 |
|
Approche interne – Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit – IRBF |
|
CR7-A |
|
6 |
63 |
|
État des flux des RWA relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l’approche interne |
|
CR8 |
|
6 |
64 |
|
Expositions de financement spécialisé – Approche interne |
Tableau 64 : Expositions de financement spécialisé – Approche interne (CR10.1-10.4) |
|
CR10.1-10.4 |
6 |
65 |
|
Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple |
|
CR10.5 |
|
7 |
66 |
26 |
Exposition, EAD et RWA au titre du risque de contrepartie par catégorie d’expositions et approche |
262 |
|
|
7 |
67 |
27 |
Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche |
Tableau 67 : analyse des expositions au risque de contrepartie par approche (CCR1) |
263 |
CCR1 |
7 |
68 |
28 |
Expositions sur les contreparties centrales (CCP) |
Tableau 68 : expositions sur les contreparties centrales (CCP) (CCR8) |
264 |
CCR8 |
7 |
69 |
|
Composition des sûretés pour les expositions au risque de contrepartie |
Tableau 69 : Composition des sûretés pour les expositions au risque de contrepartie (CCR5) |
|
CCR5 |
7 |
70 |
29 |
Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA |
Tableau 70 : opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA (CCR2) |
264 |
CCR2 |
7 |
71 |
|
Approche interne – Expositions au risque de contrepartie par catégorie d’expositions et échelle de probabilité de défaut |
|
CCR4 |
|
7 |
72 |
|
Approche standard – Expositions au risque de contrepartie par catégorie d’expositions réglementaire et pondération de risque |
|
CCR3 |
|
7 |
73 |
|
Expositions sur dérivés de crédit |
|
CCR6 |
|
7 |
74 |
|
État des flux des RWA relatifs aux expositions au risque de contrepartie dans le cadre de l’IMM |
|
CCR7 |
|
8 |
75 |
|
Qualité des positions de titrisation conservées ou acquises |
Tableau 75 : qualité des positions de titrisation conservées ou acquises |
|
|
8 |
76 |
|
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation |
Tableau 75 : qualité des positions de titrisation conservées ou acquises |
|
SEC1 |
8 |
77 |
|
Expositions de titrisation dans le portefeuille de négociation |
Tableau 76 : Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (SEC1) |
|
SEC2 |
8 |
78 |
|
Expositions titrisées par l’établissement – Expositions en défaut et ajustements pour risque de crédit spécifique |
|
SEC5 |
|
8 |
79 |
|
Agences de notation utilisées en titrisation par type de sous-jacents |
Tableau 79 : agences de notation utilisées EN titrisation par type de sous-jacents |
|
|
8 |
80 |
|
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor |
|
SEC3 |
|
8 |
81 |
|
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’investisseur |
|
SEC4 |
|
9 |
82 |
30 |
VaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99% |
Tableau 82 : VAR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99% |
270 |
|
9 |
83 |
31 |
SVaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99% |
Tableau 83 : SVAR règlementaire (dix jours, 99%) et à un jour (99%) |
272 |
|
9 |
84 |
32 |
IRC (99,9%) et CRM (99,9%) |
273 |
|
|
9 |
85 |
33 |
Expositions pondérées et exigences de fonds propres au titre du risque de marché par composante de risques |
275 |
|
|
9 |
86 |
34 |
Exigences de fonds propres et expositions pondérées par type de risque de marché |
Tableau 86 : exigences de fonds propres et expositions pondérées par type de risque de marché |
275 |
|
9 |
87 |
|
Risque de marché dans le cadre de l’approche standard |
Tableau 87 : Risque de marché dans le cadre de l’approche standard (MR1) |
|
MR1 |
9 |
88 |
|
Risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes |
Tableau 88 : Risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes (MR2-A) |
|
MR2-A |
9 |
89 |
|
Valeurs de l’approche fondée sur les modèles internes pour les portefeuilles de négociation |
|
MR3 |
|
9 |
90 |
|
État des flux des RWA relatifs aux expositions au risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes |
|
MR2-B |
|
10 |
91 |
39 |
Exigences de fonds propres et expositions pondérées pour risque opérationnel |
293 |
OR1 |
|
11 |
92 |
35 |
Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation |
Tableau 92 : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation (IRRBB1) |
279 |
IRRBB1 |
11 |
93 |
36 |
Sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 du Groupe à une variation de la devise de 10% (en points de base) |
280 |
|
|
12 |
94 |
|
Actifs grevés et actifs non grevés |
|
AE1 |
|
12 |
95 |
|
Sûretés reçues |
|
AE2 |
|
12 |
96 |
|
Sources des charges grevant les actifs |
|
AE3 |
|
12 |
97 |
37 |
Réserve de liquidité |
283 |
|
|
12 |
98 |
|
Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) |
Tableau 98 : Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) (LIQ1) |
|
LIQ1 |
12 |
99 |
|
Ratio de financement stable net (NSFR) |
|
LIQ2 |
|
12 |
100 |
38 |
Bilan échéancé |
284 |
|
|
14 |
101 |
|
Indicateurs clés en lien avec le processus d'evaluation des facteurs de risque ESG au sein des business units |
|
|
|
14 |
102 |
|
Synthèse de l'évaluation de la matérialité |
|
|
|
14 |
103 |
|
Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) environnement et les catégories de risque |
|
|
|
14 |
104 |
|
Facteurs pris en compte par l'indicateur de vulnérabilité climatique sectorielle (ICVI) |
|
|
|
14 |
105 |
|
Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) sociaux et les catégories de risque |
TABLEAU 105 : Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) sociaux et les catégories de risque |
|
|
14 |
106 |
|
Liens entre les facteurs de risques (risk drivers) gouvernance et les catégories de risque |
|
|
|
14 |
107 |
|
Portefeuille bancaire - indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle |
|
Modèle 1 |
|
14 |
108 |
|
Portfeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : prêts garantis par des biens immobiliers - efficacité énergétique des sûretés |
|
Modèle 2 |
|
14 |
109 |
|
Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique |
|
Modèle 4 |
|
14 |
110 |
|
Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : expositions des 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone |
|
Modèle 5 |
|
14 |
111 |
|
Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie |
Tableau 111– RECAPITULATIF DES ICP DES EXPOSITIONS ALIGNEES SUR LA TAXONOMIE |
|
Modèle 6 |
14 |
112 |
|
Mesures d'atténuation : actifs entrant dans le calcul du GAR |
322 |
|
Modèle 7 |
14 |
113 |
|
GAR (%) |
|
Modèle 8 |
|
14 |
114 |
|
Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852 |
|
Modèle 10 |
|
|
18.3Tableau de passage des catégories d’expositions
Dans le cadre de la présentation des données sur le risque de crédit, le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre la présentation synthétique de certains tableaux et les catégories d’expositions détaillées dans les tableaux demandés par l’ABE dans le cadre de la révision du Pilier 3.
Approche |
Catégorie d’expositions COREP |
Catégorie d’expositions Pilier 3 |
---|---|---|
IRBA |
Administrations centrales ou banques centrales |
Souverains |
IRBA |
Établissements |
Établissements |
IRBA |
Entreprises – PME |
Entreprises |
IRBA |
Entreprise – Financement spécialisé |
Entreprises |
IRBA |
Entreprise – Autres |
Entreprises |
IRBA |
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier (PME) |
Clientèle de détail |
IRBA |
Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier (non-PME) |
Clientèle de détail |
IRBA |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables |
Clientèle de détail |
IRBA |
Clientèle de détail – Autres PME |
Clientèle de détail |
IRBA |
Clientèle de détail – Autres non-PME |
Clientèle de détail |
IRBA |
Actifs autres que des obligations de crédit |
Autres |
IRBA |
Contributions aux fonds de défaillance |
Autres |
IRBF |
Administrations centrales ou banques centrales |
Souverains |
IRBF |
Établissements |
Établissements |
IRBF |
Entreprises – PME |
Entreprises |
IRBF |
Entreprise – Financement spécialisé |
Entreprises |
IRBF |
Entreprise – Autres |
Entreprises |
IRB |
Exposition sur actions |
Autres |
IRB |
Titrisation |
Autres |
Standard |
Administrations centrales ou banques centrales |
Souverains |
Standard |
Administrations régionales ou locales |
Établissements |
Standard |
Entités du secteur public |
Établissements |
Standard |
Banques multilatérales de développement |
Souverains |
Standard |
Organisations internationales |
Souverains |
Standard |
Établissements |
Établissements |
Standard |
Entreprises |
Entreprises |
Standard |
Clientèle de détail |
Clientèle de détail |
Standard |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
Autres |
Standard |
Expositions en défaut |
Autres |
Standard |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
Autres |
Standard |
Obligations garanties |
Autres |
Standard |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet |
Autres |
Standard |
Organisme de placement collectif (OPC) |
Autres |
Standard |
Expositions sur actions |
Autres |
Standard |
Autres expositions |
Autres |
Standard |
Contributions aux fonds de défaillance |
Autres |
Standard |
Titrisation |
Autres |
18.4Tableau des sigles
Tableau des sigles
Sigle |
Signification |
---|---|
ABS |
Asset-Backed Securities |
ACPR |
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution |
ALM |
Asset and Liability Management (Gestion Actif-Passif) |
BCE |
Banque Centrale Européenne |
CCF |
Credit Conversion Factor |
CDS |
Credit Default Swap |
CDO |
Collaterallised Debt Obligation |
CLO |
Collateralised Loan Obligation |
CMBS |
Commercial Mortgage-Backed Securities |
CRD |
Capital Requirement Directive (directive européenne) |
CRM (risque de crédit) |
Credit Risk Mitigation |
CRM (risque de marché) |
Comprehensive Risk Measure |
CRR |
Capital Requirement Regulation (règlement européen) |
CVaR |
Credit Value at Risk |
EAD |
Exposure At Default (valeur exposée au risque) |
EL |
Expected Loss (perte attendue) |
IMM |
Internal Model Method |
IRBA |
Internal Ratings-Based approach – Advanced (approche avancée) |
IRBF |
Internal Ratings-Based approach – Foundation |
IRC |
Incremental Risk Charge |
G-SIB |
Global Systemically Important Bank |
LCR |
Liquidity Coverage Ratio |
LGD |
Loss Given Default |
MREL |
Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities |
NSFR |
Net Stable Funding Ratio |
PD |
Probability of Default |
RMBS |
Residential Mortgage-Backed Securities |
RW |
Risk Weight (taux de pondération) |
RWA |
Risk-Weighted Assets |
SREP |
Supervisory Review and Évaluation Process |
SVaR |
Stressed Value at Risk |
TLAC |
Total Loss Absorbing Capacity |
VaR |
Value at Risk |