Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié, équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. L’Appétit au Risque s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe se traduisant par les objectifs suivants :

• ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en oeuvre de Bâle IV ; 
• ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ; 
• ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026;
• ■ l’atteinte d’une rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) comprise entre 9% et 10% en 2026 ; 
• ■une gestion des risques se maintenant aux meilleurs standards avec un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur 2024-2026 et un taux d’encours douteux compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
• ■le maintien d’un profil de liquidité robuste avec un ratio de liquidité court terme (LCR) supérieur ou égal à 130%  et un ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) supérieur ou égal à 112% sur 2024-2026.   

À fin 2023, les indicateurs relatifs à l’appétit pour le risque du Groupe couvrant les sujets de solvabilité, risque de crédit, risque de marché, risque opérationnel et de risque structurel se situent dans la zone d’appétence au risque définie par le Groupe, respectant les encadrements fixés par le Conseil d’administration. 

Au 31 décembre 2023, le Groupe respecte l’ensemble des exigences réglementaires relatives à la solvabilité.

Par ailleurs, concernant l’approche économique interne de l’ICAAP, le taux de couverture du besoin interne en capital du Groupe par le capital interne à fin 2023 est supérieur à 100% et respecte l’appétit pour le risque validé par le Conseil d’administration. 

Les RWA au titre du risque opérationnel s’élèvent à 50,1 Md EUR en hausse de 8,9% (+4,1 Md EUR) par rapport à 2022 et celle-ci s’explique principalement par l'intégration de LeasePlan. Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en modèle interne (91% du total). 

Les RWA au titre du risque de marché s’élèvent à 12,5 Md EUR à fin 2023. Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont diminué en 2023. Cette baisse qui se retrouve notamment sur la VaR et les add-ons de capital est partiellement compensée par une hausse sur les risques calculés en approche standard : 

• ■l’exigence de fonds propres au titre de la VaR a graduellement diminué sur l’année 2023, venant principalement de la baisse du facteur multiplicatif à la suite de la baisse régulière du nombre de bris de backtesting sur une année glissant ;
• ■les add-ons de capital sont en baisse, principalement du fait de l’add-on de variabilité des réserves qui est calculé sur une fenêtre glissante de 3 ans et qui a bénéficié de la sortie progressive de scénarios de forte variation des Reserve Policies observés en 2020 lors de la crise COVID ;
• ■les risques calculés en approche standard sont en hausse, venant essentiellement de la partie change.

Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (74% du total à fin 2023). 

L’augmentation du LCR du Groupe Société Générale entre fin 2022 et fin 2023 s'explique principalement par des levées de cash supplémentaires sur les marchés de la dette obligataire,  et une légère baisse des sorties nettes de trésorerie.

L’augmentation des réserves de liquidité de 37 Md EUR pour s’élever à 316 Md EUR à fin 2023 est essentiellement portée par une hausse des dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires) et des actifs liquides de niveau 1, ces hausses étant la conséquence de levées supplémentaires sur les différents marchés de financement (marché monétaire et marché de la dette obligataire).

Dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la hausse, l’impact de la variation de la valeur économique du capital en 2023 est de -1 821 millions d’euros et de 621 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt. Inversement dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la baisse, la variation de la valeur économique du capital est de -1 231 millions d’euros et de -741 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt.

(Voir en chapitre 11 « Risques structurels de taux et de change »).

Société Générale, actionnaire majoritaire d’ALD, a finalisé l’acquisition de 100% du capital de LeasePlan par sa filiale auprès d’un consortium mené par TDR Capital au mois de mai. La combinaison des activités d’ALD et de LeasePlan, aujourd’hui Ayvens, deux acteurs de premier plan du secteur, a vocation à créer le leader mondial dans les solutions de mobilité durable. L’impact de cette acquisition sur le ratio de capital CET1 du groupe Société Générale s'est élevé environ à 40 points de base.

Par ailleurs, le Groupe reste pleinement engagé dans le projet Vision 2025 concernant la revue du maillage d’agences Société Générale et Crédit du Nord.

Enfin, la création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions progresse bien. La finalisation de l’opération reste soumise aux approbations réglementaires requises. L’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération, attendue au premier semestre 2024.

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 40% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023), 38% en Europe, 8% en zone Amériques et 14% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid-19 ne peut être exclue. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire, ainsi que des sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis. La guerre entre Israël et le Hamas qui a débuté en octobre 2023 pourrait avoir des impacts similaires ou y contribuer, avec également un risque sur l’acheminement des biens et matières premières via le canal de Suez. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de ces crises et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires.

En Asie, les relations américano-chinoises, entre la Chine et Taïwan et les relations entre la Chine et l’Union européenne sont porteuses de tensions géopolitiques et commerciales, de relocalisations de production et de risques de fractures technologiques.

Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie a dû s’adapter à ce régime de taux d’intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier sont en train de s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient maintenir des conditions monétaires restrictives avant d’amorcer une baisse à partir de 2024 en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions.

Le ralentissement de l’activité pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, le retournement en cours de l’activité dans ce secteur a eu un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2024.

Les récentes attaques sur des navires de marine marchande revendiquées par les Houtis dans le détroit de Bab-el-Mandeb pourraient également peser sur l’approvisionnement en gaz et en pétrole, ou sur le prix et les délais de livraison.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

Avec la fusion ALD/LeasePlan en 2023, le secteur automobile représente dorénavant pour le Groupe une exposition importante. Il est aujourd’hui l’objet de transformations stratégiques majeures, à la fois environnementales (part grandissante des véhicules électriques), technologiques, et concurrentielles (arrivée des constructeurs asiatiques en Europe sur les véhicules électriques) dont les conséquences peuvent générer des risques importants sur les résultats du Groupe et la valeur de ses actifs.

Concernant les marchés financiers le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties – CCP) au-delà de 2025 reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

Lors du Capital Markets Day, le Groupe a présenté son plan stratégique :

• ■être une banque robuste : simplifier le portefeuille d’activités, assurer une allocation et une utilisation du capital performantes, améliorer l’efficacité opérationnelle et maintenir une gestion des risques aux meilleurs standards ;
• ■promouvoir les activités performantes et durables : exceller dans ce que nous choisissons de faire, être un leader de l’ESG, renforcer la culture de la performance et de la responsabilité.

Ce plan stratégique se traduit par les objectifs financiers suivants :

• ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
• ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
• ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
• ■un taux de distribution compris entre 40% et 50% du résultat net publié(1), applicable dès 2023.

Par ailleurs, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques déjà engagées :

• ■le projet « Vision 2025 » du Groupe consiste en une revue du maillage d’agences issues de la fusion du Crédit du Nord et de Société Générale. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus ;
• ■les services de mobilité et de leasing s’appuieront sur l’intégration complète de LeasePlan par ALD pour devenir un leader mondial de l’écosystème de la mobilité. Cependant, 2024 constituera une période intermédiaire avec la mise en œuvre d’intégrations graduelles. À partir de 2025, la nouvelle entité effectuera la transition vers le modèle opérationnel cible avec notamment la mise en place et la stabilisation des processus informatiques et opérationnels. Si le plan d’intégration n’était pas exécuté comme prévu ou selon le calendrier prévu, cela pourrait avoir des effets défavorables sur ALD, notamment en engendrant des coûts additionnels, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.

Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d’une lettre d’intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d’exécution au sein d’une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.

La création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions progresse bien. La documentation définitive a été signée le 2 novembre 2023 avec une structure révisée afin d’accélérer la finalisation de l’opération. À la date de réalisation de l’opération, la co-entreprise sera organisée sous deux entités juridiques différentes, se concentrant respectivement sur l’Amérique du Nord et sur l’Europe et l’Asie. Ces deux entités seront ensuite combinées sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises. Ce changement ne devrait avoir aucun impact significatif sur la contribution nette attendue pour le Groupe telle que communiquée précédemment. L’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération, attendue au premier semestre 2024. La transaction reste pleinement alignée avec les priorités stratégiques de notre franchise Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

De plus, Société Générale et Brookfield Asset Management ont annoncé le 11 septembre 2023 un partenariat stratégique pour originer et distribuer des investissements de dette privée.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas (clauses juridiques, retard sur le processus d’intégration de LeasePlan ou de la fusion des agences Crédit du Nord). Plus globalement, toute difficulté majeure rencontrée dans la mise en œuvre des principaux leviers d’exécution du plan stratégique, notamment dans la simplification des portefeuilles d’activités, l’allocation et l’utilisation performantes du capital, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques aux meilleurs standards, serait potentiellement susceptible de peser sur le cours de Société Générale.

Société Générale a placé la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. À ce titre, le Groupe a pris de nouveaux engagements durant le Capital Markets Day du 18 septembre 2023, notamment :

• ■la réduction de 80% de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030 versus 2019 ; -50% d’ici à 2025 ;
• ■le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, pour accélérer le développement de solutions de transition énergétique et des projets fondés sur la nature et à impact, contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.

Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait entraîner des risques juridiques et de réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques, notamment en cas d’évolution des pratiques de marché, pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

• ■plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché : (i) le renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) d’éventuelles relocalisations du clearing pourraient être demandées, et ce en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques, (iv) la proposition de la Commission visant à la modification du règlement sur les indices de référence (règlement (UE) n° 2016/1011, 8 juin 2016), avec des possibles modifications du champ d’application et des charges ;
• ■l’adoption de nouvelles obligations dans le cadre de la revue du règlement EMIR (EMIR 3.0) ; en particulier les contraintes informatives des acteurs financiers européens envers leurs clients, le régime des equity options et le calibrage de contraintes d’alimentation du compte actif dans une chambre de compensation de l’Union européenne ;
• ■la mise en œuvre de normes techniques (RTS) publiés par l’Autorité Bancaire Européenne visant à clarifier les exigences en matière de rétention de risque en contribuant au développement d’un marché de la titrisation sain, sûr et solide dans l’Union européenne (publiées par l’Autorité Bancaire Européenne le 12 avril 2022) ;
• ■la mise en œuvre de la nouvelle directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs (directive (UE) 2023/2225, 18 octobre 2023), qui renforce la protection des consommateurs ;

• ■la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS pour Retail Investment Strategy) présentée par la Commission européenne le 24 mai 2023 visant à prioriser les intérêts des investisseurs de détail et à renforcer leur confiance dans l’Union des marchés de capitaux de l’UE, notamment les mesures visant à encadrer les rétrocessions de commissions dans le cas de transactions non conseillées, et à instaurer un test de value for money pour les produits d’investissement ;
• ■de nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que la poursuite en France de mesures consuméristes pesant sur les banques de détail et l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires à des prestataires tiers ;
• ■la proposition de la Commission du 28 juin 2023 d’un règlement établissant l’euro numérique, accompagnant les initiatives prises par la BCE en la matière ;
• ■le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement à venir des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec l’adoption par le Conseil, le 28 novembre 2022, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA). À cela s’ajoute la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security Directive, publiée au journal officiel de l’UE du 27 décembre 2022) prévue avant le 18 octobre 2024, qui élargit le périmètre d’application de la directive NIS initiale ;
• ■la mise en place des dispositifs réglementaires européens relatifs au devoir de vigilance issu de la proposition de la directive dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) ainsi qu’à la finance durable y compris le règlement sur les obligations vertes européennes, avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, issues notamment de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et au renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et à la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) ;
• ■la mise en œuvre des exigences issues de la Loi relative à l’industrie verte (n° 2023-973 du 23 octobre 2023), qui a pour ambition de verdir les industries existantes ;
• ■de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire du Comité de Bâle (texte de finalisation de Bâle 3 aussi appelé Bâle 4). Cette réforme sera implémentée dans le corpus législatif européen CRR (règlement (UE) n° 575/2013) qui, avec quelques exceptions, deviendra applicable au 1er janvier 2025 et CRD (directive 2013/36/UE), qui devrait être transposée au droit applicable des États membres au plus tard 18 mois après son entrée en vigueur, soit à la mi-2025 ;
• ■la proposition de la Commission européenne publiée le 18 avril 2023 visant à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Cette proposition pourrait aboutir à une utilisation plus large des fonds de garantie et de résolution et augmenter les contributions du Groupe aux fonds de garantie et de résolution ;
• ■des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPL) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPL. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également avoir un impact sur le Groupe. Ce nouveau dispositif devrait garantir que les prêts nouvellement accordés sont de haute qualité de crédit et contribuent à l’avenir à réduire les niveaux de prêts non performants ;
• ■en 2023, les orientations « Interest Rate Risk in the Banking Book » (IRRBB) publiées par l’Autorité Bancaire Européenne en octobre 2022 s’appliquent :
  • -pour la partie IRRBB depuis le 30 juin 2023,
  • -pour la partie « Credit Spread Risk arising from non-trading Book Activities » (CSRBB) à partir du 31 décembre 2023, demandant aux établissements de calculer et encadrer l’impact d’une variation de Credit Spread sur la valeur et les revenus de la banque ;
• ■en 2024, sont attendues les évolutions suivantes :
  • -calcul et encadrement du « Supervisory Outlier Test » (SOT) de « Net Interest Income » (NII) – cette exigence est déjà intégrée par le Groupe,
  • -la production de rapports détaillés relatifs notamment aux risques IRRBB et CSRBB ;
• ■de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment.

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Aux États-Unis, alors que la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est presque finalisée, la Securities and Exchange Commission (SEC) s’est lancée dans une refonte complète de la réglementation des marchés couvrant la structure du marché des actions, les marchés des titres souverains (Treasury markets) et les marchés des produits dérivés, entre autres, ce qui pourrait entraîner des changements importants dans le mode de fonctionnement de ces marchés, le coût de participation aux marchés et le paysage concurrentiel, entre autres choses.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non-financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risque et des autres facteurs de risque). Les risques ESG sont ainsi susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et notamment aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être affectée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées). Le Groupe pourrait également être exposé au risque de transition via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties impactée par des problématiques de transition vers une économie bas carbone, liées par exemple aux changements de réglementation, aux ruptures technologiques ou encore à l’évolution des préférences des consommateurs.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité, aux ressources en eau ou à la pollution) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à une hausse des coûts juridiques et opérationnels (en raison de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient engendrer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques concernées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations (liées notamment au droit du travail) et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 (DRRB) et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre respectivement à l’échelle de l’Union européenne et de l’Union bancaire pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). Au sein de l’Union bancaire, en vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnée) en fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3°, du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourraient entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Ainsi, il s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe qui se traduit par les objectifs suivants :

• ■un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
• ■une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
• ■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
• ■le maintien d’une gestion des risques aux meilleurs standards avec un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur 2024-2026 et un taux d’encours douteux compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
• ■le maintien d’un profil de liquidité robuste avec un ratio de liquidité court terme Liquidity Coverage Ratio (LCR) supérieur ou égal à 130% sur 2024-2026 et un ratio Net Stable Funding Ratio (NSFR) supérieur ou égal à 112% sur 2024-2026.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

• ■en ajustant son portefeuille d’activité sur des critère de performance, de synergies avec le Groupe et de risque extrême ;
• ■en visant le développement rentable et résilient des métiers ;
• ■en maintenant une notation permettant un coût d’accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;
• ■en calibrant ses encadrements de capital (en cohérence avec les résultats du processus ICAAP Groupe) de manière à assurer :
  • -la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur le ratio CET1,
  • -le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,
  • -la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,
  • -un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;
• ■en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie dans un scénario combiné de stress de liquidité (ILSI – Indicateur de Stress de Liquidité Interne), du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;
• ■en maîtrisant son ratio de levier.

Sur la base de ce modèle, l’appétit pour le risque est établi et formalisé au niveau Groupe par type de risque :

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :

• ■le Conseil d’administration :
  • -approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),
  • -approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,
  • -s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,
  • -examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
  • -fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
  • Le Conseil d’administration s’appuie principalement sur le Comité des risques ;
• ■la Direction générale :
  • -valide, sur proposition du Directeur des risques, avec une contribution du Directeur financier, le document synthétisant l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),
  • -examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informée des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
  • -s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,
  • -s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et se traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,
  • -s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, la Direction générale s’appuie sur plusieurs comités : le Comité exécutif Groupe (ExCO), le Comité des risques (CORISQ), le Comité financier (COFI), le Comité ALM (ALCO), le Comité de conformité (COMCO), le Comité des Engagements Responsables (CORESP), le Comité des Provisions Groupe (COPRO), le Comité des Grands Risques (CGR), et le Conseil d’administration de Sogécap et son Comité ALM et de Gestion des risques ainsi que le Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (CCCIG), que la Direction générale préside.

Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.

La Direction financière instruit, avec RISQ, la fixation des encadrements des indicateurs des risques stratégiques et de business, de la notation financière de SG, de rentabilité, solvabilité et des risques structurels.

La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre de responsabilité.

Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (CRR/CRD).  (Voir « Gouvernement d'entreprise-Rôle du Président  du Conseil d'Administration ).

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

La Direction générale informe régulièrement le Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe.

Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.

Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.

Présidé par la Direction générale, le Comité exécutif de la Banque, en termes de gestion des risques, est chargé de veiller à ce que le Groupe dispose d’un cadre de gestion des risques efficace et de superviser et contrôler ce cadre. Cette responsabilité sera en grande partie assumée par le biais de la participation du Comité exécutif au Comité des risques du Groupe. En outre, le Comité exécutif doit :

• ■sur une base annuelle, examiner et valider la Déclaration d’appétit pour le risque du Groupe, avant de la soumettre au Conseil d’administration de Société Générale ;
• ■sur une base annuelle, examiner et valider le Cadre d’appétit pour le risque du Groupe, avant de le soumettre au Conseil d’administration de Société Générale ;
• ■veiller à ce que le Groupe dispose d’une séparation efficace des tâches entre la première, la deuxième et la troisième ligne de défense ;
• ■sur une base annuelle, examiner, challenger et prendre acte du rapport du Directeur des risques concernant le contrôle des risques et le processus d’auto-évaluation, ainsi que l’évaluation des risques liés aux technologies de l’information et à la cybersécurité du Groupe ;
• ■sur une base mensuelle, examiner challenger le rapport sur les risques établi par le Directeur des risques dans lequel figurent : a) une évaluation des risques significatifs et émergents, des défaillances en matière de risques, de la gestion et de l’atténuation des risques au sein du Groupe et pour tous les types de risques identifiés ; b) des données quantitatives sur l’exposition aux risques et leur utilisation pour permettre au Comité exécutif de contrôler régulièrement le respect de l’appétit pour le risque, de la tolérance au risque et de la capacité de risque du Groupe ; et c) un résumé des réunions trimestrielles du Comité des risques de l’entreprise au niveau des Piliers ;
• ■examiner et challenger les analyses post mortem importantes qui lui sont présentées par le Département des risques opérationnels et qui constituent les sujets post mortem importants au sein du Groupe.

Présidés par la Direction générale, les comités qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :

• ■ le Comité des Risques du Groupe (CORISQ Groupe), présidé par le Directeur général, a une autorité sur l’ensemble du Groupe et a pour objectif :
  • -de valider les principaux dispositifs transverses de gestion du risque notamment la taxonomie des risques du Groupe, l’identification des risques, le cadre de gestion des risques et le dispositif de stress testing,
  • -de valider, avant proposition au Conseil d’administration le cadre de l’Appétit pour le risque (RAF),
  • -de valider l’Inventaire des risques,
  • -pour les risques de crédit, de contreparties, de marché, opérationnels, de modèles et les facteurs de risque ESG(8) et Pays :
    • •d’assurer la validation annuelle (avant revue par l’ExCo Groupe et avant validation finale par le Conseil d’administration) de l’Appétit pour le risque (RAS) du Groupe sur ces catégories,
    • •de définir ou valider les grandes orientations du Groupe en matière de politique de risques dans le cadre de l’appétit pour le risque préalablement validé par le Conseil d’administration,
    • •de suivre le respect de l’appétit pour le risque du Groupe et les sujets matériels de l’Appétit au risque des Piliers/Business Units lui remontant,
    • •d’assurer une vue holistique de l’ensemble de ces risques au travers du reporting mensuel des risques.
• La validation de l’Appétit au risque (RAS) Groupe, avant proposition au Conseil d’administration pour approbation, est de la responsabilité de l’Exco Groupe.
• Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et l’appétit au risque à l’égard des grands groupes clients (Corporates, Compagnies d’assurance et Asset managers). Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe ;

• ■le Comité financier Groupe (COFI)
• Le COFI est responsable de la stratégie financière du groupe Société Générale et de son pilotage financier stratégique. À ce titre, le COFI supervise sur l’ensemble du Groupe les éléments clés de :
  • ( i ) la gestion des objectifs financiers stratégiques du Groupe tels que définis dans le cadre de l’Appétit pour le risque du groupe Société Générale : notation, profitabilité, capital, liquidité, bilan,
  • ( ii )l’ICAAP et ILAAP, y compris leur validation avant soumission pour approbation au Conseil d’administration,
  • ( iii )la stratégie et le plan de financement,
  • ( iv )le suivi de la notation de Société Générale par les agences de crédit,
  • ( v )les plans de rétablissement et de résolution,
  • ( vi )le suivi de la capacité fiscale du groupe Société Générale,
  • ( vii )la politique et les propositions de distribution,
  • ( viii )la gestion financière de la Gestion propre et la refacturation interne du Groupe.
• La gestion opérationnelle des risques structurels dans les limites de l’Appétit Pour le Risque du Groupe est du ressort du Comité de gestion des actifs et passifs (ou « ALCO », Assets et Liabilities Management Committee).
• L’objectif du COFI est de définir et faire appliquer les pratiques de gestion propres à Société Générale tout en respectant l’ensemble des réglementations applicables et en garantissant le respect des normes de contrôle des risques les plus rigoureuses.
• L’autorité du COFI s’exerce au niveau Groupe, à l’exclusion des activités d’assurance. Le COFI est néanmoins compétent pour la gestion des ressources rares du conglomérat financier (qui regroupe les activités de banque et d’assurance). Le COFI exerce son autorité tant dans des circonstances normales que de stress, sous réserves des dispositions des plans de gestion de crise de liquidité et de rétablissement.
• Certains sujets sont du ressort exclusif du COFI qui en est seul décisionnaire, tandis que d’autres sont revus par le COFI avant soumission au Conseil d’administration (ex. documents ILAAP et ICAAP).
• Le COFI est présidé par le Directeur général ou son délégué selon les règles de délégation en vigueur à la Direction générale ;
• ■le Comité de gestion des actifs et passifs (ALCO)
• L’ALCO est responsable de la gestion des risques structurels du groupe Société Générale dans le cadre de l’Appétit pour le risque du Groupe. Les risques structurels comprennent :
  • ( i )le risque de taux d’intérêt et le risque de change dans le portefeuille bancaire (banking book),
  • ( ii )les risques structurels du Groupe,
  • ( iii )les risques de liquidité sur l’ensemble des portefeuilles bancaire et de négociation (banking & trading books).
• L’ALCO exerce son autorité sur l’ensemble du Groupe tant dans des circonstances normales que de stress, sous réserve des dispositions des plans de gestion de crise de liquidité et de rétablissement.
• L’objectif de l’ALCO est de définir et faire appliquer les pratiques de gestion propres à Société Générale tout en respectant l’ensemble des réglementations applicables et en garantissant le respect des normes de contrôle des risques les plus rigoureuses.
• Certains sujets sont du ressort exclusif de l’ALCO qui en est seul décisionnaire, tandis que d’autres sont revus par l’ALCO avant soumission au Conseil d’administration.
• L’ALCO est présidé par le Directeur général ou son délégué selon les règles de délégation en vigueur à la Direction générale ;
• ■le Comité de la Conformité Groupe (COMCO), examine les risques de non-conformité, les principaux enjeux, définit les principes de conformité du Groupe et assure le suivi annuel de la qualité du système de gestion des risques Sanctions & Embargos. Il assure :
  • ( i )l’examen des principaux incidents de conformité de la période,
  • ( ii )l’examen des informations clés liées aux relations avec les superviseurs,
  • ( iii )le suivi des remédiations potentielles en cours,
  • ( iv )l’examen/ la revue des indicateurs de conformité pour chaque risque de non-conformité, y compris un focus semestriel sur la sécurité financière avant la présentation au Conseil d’administration,
  • ( v )la validation des critères d’appétit au risque de conformité et examen trimestriel des indicateurs de RAS,
  • ( vi )l’examen des contrôles permanents (CN1 et CN2) et périodiques (IGAD) et principaux points d’attention ou besoins d’action,
  • ( vii )le suivi du déploiement des politiques et procédures Groupe,
  • ( viii )la revue de la feuille de route annuelle des formations obligatoires Groupe et validation de nouveaux modules destinés à l’ensemble des collaborateurs,
  • ( ix )la revue des documents présentés au CACI/CR et au Conseil d’administration non revus préalablement par DGLE,
  • ( x )la validation ad hoc sur les sujets de conformité Groupe.
• Le COMCO est présidé par le Directeur général ;
• ■le Comité des systèmes d’information Groupe (COSI)
• Le Comité des Systèmes d’Information Groupe est responsable de la stratégie des systèmes d’information (« SI ») du groupe Société Générale et du pilotage des objectifs stratégiques SI du groupe Société Générale. À travers ce mandat, le COSI supervise tous les aspects clés des activités du groupe Société Générale sur les domaines suivants :
  • ( i )valide les grands objectifs de la filière SI,
  • ( ii )pilote les investissements (Change The Bank) et les frais de gestion (Run The Bank), valide les projets majeurs ou stratégiques des systèmes d’information du Groupe, et assure leur cohérence et leur alignement avec les Plans Stratégiques de Transformation (TSP) BU/SU,
  • ( iii )supervise la filière SI sur ses piliers (pilotage financier IT, stratégie et architecture IT, Portefeuille de projets et CTB, Digital et « Data Assets & Capabilities », Resource Management "(HR & sourcing") et modèle opérationnel, Opérations, Qualité de service et obsolescence, Cybersécurité et Résilience, Green SI, Gestion des risques IT) et les KPI associés (trajectoire financière, validation des ajustements et arbitrages budgétaires, mutualisation des actifs, allocation CTB, risques des grands projets, revue des points post-mortem clés sur les incidents, déploiement des normes et standards),
  • ( iv )définit les priorités de la filière SI et arbitre si nécessaire entre les priorités locales et globales.
• Le comité valide les éléments qui seront présentés au Conseil d’administration concernant les stratégies, les risques, les incidents, la situation de la production et des projets informatiques ;
• ■le Comité de Coordination du Contrôle Interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un Directeur général délégué, a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art.icle 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque Business Unit/Service Unit ;
• ■le Comité des Engagements Responsables (CORESP), présidé par le Directeur général délégué en charge de la supervision de la politique Environnementale Sociale et Gouvernance (ESG), traite tout sujet relevant de la responsabilité du Groupe en matière Environnementale et Sociale, ou tout autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité de la Direction générale existant. Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe ;
• ■le Comité de Provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectif de présenter et valider la charge nette du risque du Groupe (provisions pour risque de crédit) qui sera comptabilisée pour le trimestre concerné.

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.

Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :

• ■un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;
• ■des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.

Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale et de la Direction des risques sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

• ■énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;
• ■définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;
• ■décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

• ■définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;
• ■posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :

• ■la séparation des fonctions ;
• ■l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;
• ■le rapprochement entre informations de provenances différentes.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

• ■aux dispositions légales et réglementaires ;
• ■aux usages professionnels et déontologiques ;
• ■aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.

Le contrôle interne vise notamment à :

• ■prévenir les dysfonctionnements ;
• ■mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;
• ■s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
• ■déceler les irrégularités ;
• ■garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
• ■vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :

• ■l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;
• ■la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;
• ■la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;
• ■la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;
• ■l’indépendance du contrôle périodique.

Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :

• ■la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
• Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;
• ■la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité.
• Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.
• Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;
• ■la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;
• ■une coordination du contrôle interne, rattachée au Directeur des risques du Groupe, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par le Directeur général.

Le CCCIG Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Il est présidé par le Directeur général, ou en son absence, par un Directeur général délégué en charge de la supervision du domaine sous revue. Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe organisé par RISQ/NFR, réunit les Responsables de la deuxième ligne de défense (CPLE, RISQ), les Représentants désignés par les Responsables de DFIN et de RESG (notamment le RSSI Global), le Responsable de la troisième ligne de défense (IGAD) ainsi que les Responsables des équipes centrales de contrôle permanent de niveau 2 (RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL).

Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque BU/SU.

Ses rôles et responsabilités sont les suivantes :

• ■donner une vision consolidée du contrôle interne du Groupe à la Direction générale ;
• ■évaluer le dispositif de contrôle interne du Groupe en termes d’efficacité, de cohérence et complétude ;
• ■évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle permanent Groupe en s’appuyant sur l’examen du tableau de bord trimestriel de contrôles permanent du Groupe, complété par des revues thématiques transverses et par la revue indépendante de RISQ et CPLE dans l’exercice de leur rôle de 2e ligne de défense pour le Groupe ;
• ■examiner et valider le rapport annuel sur le contrôle interne du Groupe (RCI) ;
• ■définir ou valider les rôles et responsabilités des parties prenantes du contrôle permanent et des CCCIG et CCCI ;
• ■valider les principes opérationnels du contrôle permanent et de la gouvernance ;
• ■valider les sections traitant du contrôle interne dans le Code SG ;
• ■revoir et « challenger » le dispositif de contrôle permanent des BU/SU et notamment valider l’organisation cible du contrôle permanent dans les entités majeures et significatives ;
• ■revoir d’autres sujets transversaux en lien avec le contrôle permanent du Groupe :
  • ( i )les budgets de contrôle permanent,
  • ( ii )la validation des plans de contrôle de niveau 2,
  • ( iii )d’autres sujets transversaux concernant tout ou partie du Groupe, notamment les risques, y compris d’origine ESG, appelant à évaluer l’efficacité des moyens de prévention et les contrôles ; deux sujets sont ainsi examinés annuellement, en raison de leur importance et de l’attention que leur portent les autorités de supervision :
    • •le contrôle de la sécurité des systèmes d’informations, et
    • •le contrôle des prestations essentielles externalisées ;
• ■suivre le dispositif de contrôle permanent du Groupe avec les membres permanents du comité : examiner et commenter l’état du suivi du plan d’action préparé par RISQ/NFR et prendre des décisions appropriées si nécessaire.

Le CCCIG est une instance décisionnelle. Il a donc une autorité pour prendre des mesures appropriées visant à corriger toute déficience ou faiblesse détectée et communiquée.

Le CCCIG est décliné en CCCI de BU/SU, obligatoire dans chaque BU/SU (sauf IGAD) et dans les filiales les plus significatives.

Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :

• ■le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;
• ■le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectuées.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

• ■de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;
• ■de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :

• ■d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;
• ■d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.

Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

• ■le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;
• ■cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

• ■le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;
• ■la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe.
• Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :
  • -suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,
  • -assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,
  • -veiller au respect des ratios réglementaires,
  • -définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,
  • -assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;
• ■les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back offices et des informations de gestion remontant des front offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;
• ■la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêté notamment la production des ratios de solvabilité ;
• ■les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.

Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

• ■le Pilier 1 fixe les exigences minimales de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
• ■le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation des fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
• ■le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

• ■ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, depuis janvier 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
• ■risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR)(1) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’ancienne méthode « CEM (2)» pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
• ■Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur les fonds propres Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
• ■TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 18% + coussins en risques pondérés et 6,75% en levier depuis 2022.

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

La transposition dans le droit européen de la finalisation de Bâle 3 dans les textes CRR3 et CRD6 s’est achevée fin 2023. Les nouvelles règles seront applicables à compter du 1er janvier 2025.

Une des principales nouveautés est l’introduction d’un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets - RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage appliqué à la somme de ses composantes (crédit, marché et opérationnel) évaluées selon la méthode standard. Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Concernant FRTB, pour l’approche Standard (SA-Standard Approach) : le reporting est effectif depuis le 3eme trimestre 2021. La mise en œuvre complète de FRTB, y compris les règles relatives à la frontière entre le portefeuille bancaire et de trading, devrait être alignée avec l’entrée en vigueur de CRR3. Néanmoins les législateurs UE se réservent la possibilité de différer cette application (jusqu’à 2 ans) en fonction des modalités d’application dans les autres juridictions (notamment aux Etats Unis).

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

• ■maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;
• ■préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;
• ■allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
• ■maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;
• ■réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres internes disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimal de trois ans selon au moins deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

• ■la Banque de détail en France ;
• ■la Banque de détail à l’international et les Services de Mobilité et de Leasing ;
• ■la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2023, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 8% à 389 milliards d’euros contre 362 milliards d’euros à fin décembre 2022.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s’appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offrent un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.

Le périmètre de consolidation prudentielle du Groupe inclut toutes les entités consolidées comptablement par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres. 

Le cas échéant, certaines filiales peuvent être exclues du périmètre de consolidation prudentielle si le total de bilan et de hors bilan de l’entité est inférieur à 10 millions d’euros ou 1% du total de bilan et du hors bilan de l’entité détenant la participation. Les entités exclues du périmètre de consolidation prudentielle font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :

Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :

• ■actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;
• ■résultats non distribués ;
• ■autres éléments du résultat global accumulés ;
• ■autres réserves ;
• ■réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD.

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

• ■montant estimé des dividendes ;
• ■écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
• ■plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
• ■résultat sur risque de crédit propre ;
• ■actifs d’impôts différés sur déficits ;
• ■actifs d'impôts différés sur crédit d'impôt remboursable;
• ■actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;
• ■actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;
• ■différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
• ■Pilier 1 NPL backstop;
• ■pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;
• ■corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;
• ■positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées ;
• ■participations dans des entités du secteur financier au‑delà d'une franchise.

L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.

Les données 2022 ont été retraitées conformément aux normes IFRS17 et IFRS9 pour les entités d’assurance.

Au 31 décembre 2023, la ventilation des expositions pondérées (388,8 milliards d’euros) s’analyse comme suit :

• ■les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 37% pour la Banque de détail à l'international, Services de Mobilité et de Leasing) ;
• ■le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 83% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;
• ■le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 58% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).

L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 18% des expositions pondérées depuis le 1er janvier 2022, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence de TLAC au 31 décembre 2023 s’élève donc à 22,06% des expositions pondérées du Groupe.

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6,75% de l’exposition de levier depuis janvier 2022.

Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 28,4% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 31,9% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 3,5% des expositions pondérées.

Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 8,7%.

Les informations quantitatives relatives au ratio TLAC se trouvent dans le chapitre 1 (synthèse) ainsi qu’en section 5.10 (détail).

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.

Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution, elle s’établit à 25,7% en 2023. Le Groupe a respecté son exigence MREL tout au long de l’année, ce ratio s’élève à 33,7% au 31 décembre 2023. 

De même, l’exigence MREL en pourcentage de l’exposition levier s’établit à 5,91% en 2023. Ce ratio s’élève à 9,2% au 31 décembre 2023.

Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021.

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.

Au 31 décembre 2023, le ratio de levier phasé du groupe Société Générale s’élève à 4,25%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 60,5 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 422 milliards d’euros (contre 4,37% au 31 décembre 2022, avec 58,7, milliards d’euros et 1 345 milliards d’euros respectivement).

Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% du Tier 1 du Groupe.

En effet, les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2 précédemment), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.

Au 31 décembre 2023, les fonds propres "conglomérat financier" du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d'une part et aux activités d'assurance d'autre part.

Au 30 Juin 2023, le ratio conglomérat financier était de 139%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 79,4 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 56,9 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2022, le ratio conglomérat financier était de 144 %, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de  75,5 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 52,3  milliards d’euros.

Les principes exposés au sein de la présente section font l’objet de déclinaison, autant que de besoin, par les différentes Business Units. Ces déclinaisons prennent la forme de politique de crédit et respectent nécessairement les règles suivantes cumulativement :

• ■la politique de crédit encadre les critères d’octroi et, généralement, les limites fixées pour une prise de risque par secteur d’activités, nature de concours, pays/zone géographique ou par client/segment de clientèle. Ces règles sont notamment définies par les CORISQ et les CRC (Credit Risk Committee) et élaborées en concertation avec les Business Units concernées ;
• ■la politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque ;
• ■les politiques de crédit présentant des enjeux importants sont soumises périodiquement à la validation de la Direction générale et en CORISQ. Celles traitant d’enjeux moindres ou plus spécifiques peuvent être validées au niveau des Business Units ;
• ■les politiques de crédit reposent sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur :
  • -une connaissance approfondie du client et de son activité,
  • -la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance,
  • -l’adéquation de la structure de la transaction, afin de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie ;
• ■l’analyse et la validation des dossiers qui incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi du client et aux cellules de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi et/ou cette cellule de risque examine les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée (sauf en cas de délégations de crédit attribuées par le secteur de suivi du client (SSC) et la cellule de RISQ à certaines entités Société Générale) et pilotent l’ensemble de ces autorisations sur une base consolidée client. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;
• ■l’attribution d’une notation ou d’un score qui constitue un critère clé de la politique d’octroi sur le périmètre non retail. Ces notations sont validées par la cellule de risque dédiée. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière de ces notations. Pour le périmètre retail, cf. infra « spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail) » ;
• ■sur le périmètre non retail, un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part ;
• ■une gestion proactive et surveillance des contreparties dont la situation s’est dégradée pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie.

Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

• ■les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les Etats dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et des répercussions de la guerre en Ukraine, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
• ■les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens mobiliers ou immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.

Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).

À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté et/ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive et du règlement relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD et Capital Requirements Regulation, CRR).

Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.

Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.

Conformément aux exigences du Règlement Européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).

Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.

Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).

Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.

Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élèvent à 374,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (388,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 152,8 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 221,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 159,5 milliards et 229,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022).

Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 290,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et à des engagements hors bilan à hauteur de 74,4 milliards d’euros (contre respectivement 304,8 milliards et 75,2  milliards d’euros au 31 décembre 2022).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Étape 1) et dégradés (Étape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2023 à 3,8 milliards d’euros (2,3 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 1,2 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 2,6 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 0,89 milliard et 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2022).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève, au 31 décembre 2023, à 5,6 milliards d’euros (contre 5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 4,1 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,4 milliard et 3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.

Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel.

Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.

Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors clientèle de détail qui n’utilise pas la note externe, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.

Conformément aux textes publiés par l’ABE dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe fait évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces exigences, en veillant notamment à :

• ■la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’ABE et de la BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants, soit via des demandes de RTLSA (Return To Less Sophisticated Approach) ;
• ■l’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur toute la chaîne ;
• ■la bonne application des rôles et responsabilités des équipes LoD1 (première ligne de défense) et LoD2 (deuxième ligne de défense), notamment en matière de construction et surveillance (ROE – Review Of Estimates) du dispositif ;
• ■la rationalisation et l’amélioration de certaines briques applicatives informatiques, notamment concernant les référentiels des modèles et leur suivi ;
• ■la mise en place d’un socle normatif plus complet, et d’une relation avec le superviseur plus suivie.

Les évolutions de remédiation du dispositif IRB sont par ailleurs intégrées dans le plan de roll-out Groupe.

Dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair et la remédiation post-TRIM, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ont été, sont et seront soumises à la BCE pour validation.

Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB (Internal Rating Based), Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.

Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :

• ■la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
• ■la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à l’horizon d’un an ;
• ■la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement d’expert ou métier.

Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, la revue (ROE – Review Of Estimates) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.

Le Groupe prend également en compte :

• ■l’impact des garanties et des dérivés de crédit le cas échéant en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
• ■les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers), pris en compte via le niveau de LGD.

Société Générale peut également appliquer une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Location, Sogelease et Star Lease.

Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).

Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.

Dans le cas d’un calcul des exigences de fonds propres selon la méthode Standard, quand une notation externe est disponible, l’exposition correspondante est convertie en expositions pondérées grâce aux tableaux de cartographie présents dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l’organisme de réglementation ACPR (lien : https://acpr.banque -france.fr/sites/default/files/media/2022/07/23/20220722 _notice_crd_iv_2022_college_clean.pdf).

Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers. 

Le regroupement utilisé se base sur l’activité économique principale des contreparties. L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).

Les principales métriques utilisées dans les tableaux suivants sont :

• ■l’exposition, correspondant à la totalité des actifs (ex. : prêts, créances, produits à recevoir, etc.) qui sont liés à des transactions sur le marché ou avec un client et enregistrés dans le bilan et le hors bilan de la Banque ;
• ■l’EAD (Exposure At Default), correspondant à l’exposition (bilan et hors bilan) encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie. Sauf mention contraire, l’EAD est présentée post CRM (Credit Risk Mitigation), après prise en compte des garanties et des collatéraux. Les EAD en approche standard sont présentées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers ;
• ■les expositions pondérées en risque (Risk-Weighted Assets, RWA), calculées à partir des expositions et du niveau de risque qui leur est associé, lequel est fonction de la qualité de crédit des contreparties ;
• ■la perte attendue (Expected Loss, EL), correspondant à la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Dans la méthode IRBA, l’équation suivante résume le rapport entre ces variables : EL = EAD x PD x LGD (sauf pour les créances en défaut).

Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :

• ■les premières lignes de défense (LoD1) comprennent notamment les lignes-métier soumises au risque de contrepartie, le secteur de suivi commercial responsable de la relation globale avec le client et le groupe auquel il appartient, les équipes dédiées au sein de la Business Unit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et de la Business Unit « Activités de marchés » responsables de suivre et piloter les risques de leurs périmètres respectifs ;
• ■la Direction des risques assure un rôle de deuxième ligne de défense (LoD2) via la mise en place d’un dispositif de contrôle des risques de contrepartie, qui s’appuie sur des mesures du risque normalisées, et permet un suivi permanent et indépendant des risques de contrepartie.

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

• ■les LoD1 et les LoD2 dédiées doivent être indépendantes l’une de l’autre ;
• ■la Direction des risques dispose d’une organisation dédiée à la gestion du risque de contrepartie afin d’assurer une couverture et un suivi holistique des risques de contreparties et de tenir compte des spécificités des contreparties ;
• ■un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux LoD1 et LoD2 ;
• ■les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par la LoD1 et validées par la LoD2 dédiée(1). Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.

Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

• ■s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;
• ■produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;
• ■contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au front office et à la LoD2 dédiée pour des actions correctives.

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :

• ■la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;
• ■la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).

Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.

Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.

Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.

Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la Banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.

La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacement potentiel futur sur la durée de vie des transactions.

La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.

Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de quatre ans pour leur calibrage.

Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.

La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.

Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).

Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la BCE, dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models), a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).

Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(4) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT(5)).

Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celles fondées sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.

Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).

En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul.

La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».

Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Credit Value-at-risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.

Pour son suivi agrégé au niveau de son portefeuille de clients, le Groupe s’appuie principalement sur deux stress tests :

• ■le Global Adverse Stressed Loss permet de suivre de manière holistique les risques liés aux activités de marché. Ce stress test suppose des mouvements soudains du marché (identiques à ceux appliqués sur les desks de trading MARK) déclenchant une augmentation générale de la probabilité de défaut parmi toutes les contreparties. Les scénarios de marché utilisé par le GASEL sont partagés avec le dispositif de gestion du risque de marché ;
• ■le stress test sur les activités de financement collatéralisé (STT FinCollat) visant à mesurer la perte stressée agrégée sur l’ensemble des contreparties pour une activité comportant des risques de corrélation défavorable significatifs (wrong-way risk), étant donné que le collatéral présente généralement une liquidité plus faible dans des conditions de marché stressées

Le risque de contrepartie se répartit comme suit :

Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 3 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2023 (contre 2,8 milliards d’euros au 31 décembre 2022).

Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2023 ainsi que les exigences de fonds propres liées aux positions du portefeuille d’intermédiation bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle.

Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes :

• ■la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas d’origination ;
• ■les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ;
• ■la subordination de certaines tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque.

Les opérations de titrisation sont soumises aux traitements réglementaires définis :

• ■dans le règlement (UE) n° 2017/2401 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ;
• ■dans le règlement (UE) n° 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardis.

Le règlement n° 2017/2401 présente notamment la hiérarchie des méthodes de pondération des positions de titrisation (cf. section 8.6). Le taux plancher de pondération (floor) est de 15% (10% pour les titrisations STS).

Le règlement n° 2017/2402 définit notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles sont applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont fixées à un niveau minimal de 5%.

Le cadre de la titrisation a été aménagé via deux nouveaux règlements publiés le 6 avril 2021 :

• ■le règlement (UE) 2021/557 amendant le règlement (UE) 2017/2402, et instaurant un cadre STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan ;
• ■le règlement (UE) 2021/558 amendant le règlement (UE) no 575/2013, et instaurant un cadre prudentiel dédié aux titrisations de prêts non performants (NPL).

Les autorités techniques, ABE et AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), ont émis des orientations ou RTS (Regulatory Technical Standards) visant à préciser certains éléments des textes européens de niveau 1.

Les opérations de titrisation dans lesquelles Société Générale est investisseur (i.e. le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées), sont enregistrées conformément aux principes comptables du Groupe tels que mentionnés dans les notes annexes aux états financiers consolidés intégrées au Document d’enregistrement universel 2023.

Les positions de titrisation sont classées dans les catégories comptables en fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers.

L’analyse des flux des actifs émis par des véhicules de titrisation financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (look-through approach).

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et d’Intérêts).

Les positions de titrisation basiques (SPPI) sont classées au bilan dans deux catégories, en fonction du modèle d’activité :

• ■lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels et de vente, les positions sont classées dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie de la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
• ■lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels, les positions sont comptabilisées au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, ces positions sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. Ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan.

Les positions de titrisations non basiques (non-SPPI) sont évaluées à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel elles sont détenues.

La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés.

Les positions de titrisations classées parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès la comptabilisation initiale de l’actif, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.

Pour déterminer le montant des dépréciations à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon d’un an ; les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours.

Pour les positions de titrisation évaluées à la juste valeur par résultat, leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.

Les reclassements des actifs titrisés ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.

Les titrisations synthétiques sous forme de Credit Default Swaps suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction.

Les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

La titrisation d’actifs titrisés inscrits au bilan du Groupe suit le même traitement comptable décrit ci-avant.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité.

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

• ■les activités et l’objectif de l’entité ;
• ■la structuration de l’entité (notamment le pouvoir de diriger les activités clés de l’entité) ;
• ■les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
• ■les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

Dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en « Dettes ».

Dans le cas d’opérations de titrisation de créances détenues par le Groupe (prêts à la clientèle) ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dès lors que le Groupe conserve le contrôle et reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances, les véhicules portant les créances cédées sont consolidés.

Tout soutien financier en dehors de tout cadre contractuel à des entités structurées consolidées, serait comptabilisé comme un passif au bilan si les critères IFRS sont remplis ou sous forme d’une provision selon IAS 37. Par ailleurs, une information serait fournie en annexes.

La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés en portefeuille bancaire (risques de crédit et de contrepartie) ou dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de contrepartie).

Le risque de titrisation est suivi par le département Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil (Global Banking & Advisory – GLBA) et, pour les opérations pour compte propre, par la Trésorerie Groupe de la Direction financière en LoD1 et encadré dans le dispositif de gestion du risque de crédit par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques en LoD2.

Seule la division Asset-Backed Products de GLBA a le mandat pour traiter des opérations générant du risque de titrisation.

En règle générale, ces opérations sont constituées par :

• ■la structuration et/ou la distribution primaire d’ABS (Asset-Backed Securities), qui peuvent prendre la forme de RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities), de CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) et de CLO (Collateralised Loan Obligations), structurée ou co-arrangée par Société Générale, au profit d’émetteurs (entreprises et sociétés financières spécialisées) également appelés « titrisation publique ». Ces opérations ne génèrent pas de risque de titrisation pour le Groupe si aucune exposition n’est retenue par Société Générale ;
• ■le financement des besoins des clients, via du papier commercial adossé à des actifs émis par les conduits de Société Générale ou, marginalement, au bilan, également appelé « titrisation privée ». Ces activités génèrent du risque de crédit pour Société Générale et sont encadrées par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques ;
• ■la structuration d’opérations de titrisation pour compte propre (i.e. le portefeuille sous-jacent est constitué de créances présentes au bilan du Groupe). Cette activité ne génère pas de risque de crédit supplémentaire pour le Groupe ; le rôle de la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques consiste à s’assurer que la structure est robuste ;
• ■les produits titrisés sont également utilisés comme sous-jacents sur le marché secondaire dans des opérations de financements collatéralisés et de trading. Ces opérations génèrent à la fois du risque de crédit et du risque de marché pour le Groupe et sont encadrées par les divisions « Banque de Financement et d’Investissement » et « Risques sur Activités de Marché » (Risks on Market Activities – RMA) de la Direction des risques.

Les activités de titrisation permettent au Groupe de lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, le Groupe peut alors agir en tant qu’originateur, sponsor ou investisseur :

• ■en tant qu’originateur, le Groupe a pris part directement ou indirectement à l’accord d’origine sur les actifs qui, ensuite, ont servi de sous-jacents à l’opération de titrisation, essentiellement dans un objectif de refinancement ;
• ■en tant que sponsor, le Groupe établit et gère un programme de titrisation qui assure le refinancement d’actifs de clients de la Banque, essentiellement via les conduits Antalis et Barton, mais aussi via certains autres véhicules ad hoc ;
• ■en tant qu’investisseur, le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées.

Ces informations doivent être considérées dans le contexte des spécificités de structures de chaque transaction et des conduits, qui ne peuvent pas être décrits ici.

Le recours à la titrisation fait partie du programme de gestion de portefeuille. La titrisation est un outil efficace d’optimisation de la gestion des fonds propres et de gestion des expositions au risque de crédit, tout en permettant de maintenir une dynamique commerciale forte. Différentes transactions avec transfert significatif de risque (SRT) ont été réalisées depuis mi-2019, principalement sous forme de titrisation synthétique et sur différents portefeuilles, afin de gérer le risque de crédit des sous-jacents et les besoins associés en fonds propres. La politique SRT est documentée en termes de gouvernance interne, de cadre de contrôles ainsi que d’un monitoring et d’un reporting.

Les niveaux de retards de paiement ou de défaut, pris séparément, ne donnent pas une information suffisante sur la nature des expositions titrisées par le Groupe, notamment parce que les critères de mise en défaut peuvent varier d’une transaction à l’autre. Par ailleurs, ces données reflètent la situation des actifs sous-jacents.

Dans le cadre d’une opération de titrisation, les retards de paiement sont généralement gérés via des mécanismes structurels qui protègent les positions les plus seniors.

Les actifs en défaut ou dépréciés proviennent de CDO sur prêts résidentiels américains subprime, intervenus en 2014.

Dans le cadre de son activité de titrisation, le Groupe n’apporte aucun soutien implicite au sens de l’article 250 du CRR modifié (règlement 2017/2401).

À noter que toutes les protections achetées sont financées. Il n’y a donc pas de risque de contrepartie sur le vendeur de protection. À ce stade, il n’est pas envisagé d’acheter des protections non financées.

Les tranches du portefeuille de négociation sont exclusivement des positions mezzanines ou de rang plus élevé, dont 79,7% de positions de rang plus élevé au 31 décembre 2023. 

Dans le portefeuille bancaire, 97% des positions conservées ou acquises proviennent de tranches de rang le plus élevé au 31 décembre 2023.

Lorsque des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à l’origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe, aboutissent à un transfert de risque substantiel et étayé juridiquement, conformément au cadre réglementaire, les actifs titrisés sous-jacents sont exclus du calcul des expositions pondérées relatives au risque de crédit traditionnel.

Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit au hors bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l’exposition de la Banque.

Les établissements utilisent l’une des méthodes exposées dans la hiérarchie ci-après pour calculer les montants d’exposition pondérés :

• ■SEC-IRBA (approche fondée sur les notations internes), lorsque certaines conditions sont respectées ;
• ■lorsque l’approche SEC-IRBA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-SA (approche standard) ;
• ■lorsque l’approche SEC-SA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-ERBA (approche fondée sur les notations externes) pour les positions bénéficiant d’une notation de crédit externe ou pour celles auxquelles il est possible d’inférer une telle note.

Les lignes de liquidité non notées accordées aux programmes ABCP peuvent être déterminées au moyen de l’approche reposant sur une évaluation interne (Internal Assessment Approach, IAA). En ce qui concerne les lignes de liquidité que la banque octroie aux conduits de titrisation qu’elle sponsorise, Société Générale a obtenu l’agrément en 2009 pour utiliser l’approche par évaluation interne. À ce titre, Société Générale a développé un modèle de notation (approche IAA), qui estime la perte attendue (Expected Loss – EL) pour chaque exposition du Groupe sur les conduits de titrisation, lequel conduit mécaniquement à une pondération en capital par application d’une table de correspondance définie par la réglementation. Le modèle IAA s’applique principalement à des actifs sous-jacents de type créances commerciales, auto loans et auto lease. Une revue annuelle du modèle permet de vérifier la performance et le conservatisme du modèle. Aussi, des analyses approfondies sont menées sur les inputs (détails des transactions tels que les taux de défaut, de dilution, ou réserves), les paramètres du modèle (matrices de transition, PD, LGD) et un backtest de l’EL. Le backtest des outputs eux-mêmes n’étant pas réalisable du fait du nombre limité de transactions, le backtest du modèle IAA consiste en un backtest des inputs (dont par exemple taux de défaut et écart-type du taux de défaut) et des paramètres ainsi qu’en une analyse du modèle comportemental. Des benchmarks méthodologiques sont également régulièrement menés afin de valider l’approche interne en comparaison aux bonnes pratiques de la place. La pertinence de l’approche IAA est régulièrement suivie et revue par la Direction des Risques en charge du Model Risk Management au niveau du Groupe, en deuxième ligne de défense. Le processus d’examen indépendant se termine par (i) des comités d’examen et d’approbation et (ii) un rapport d’examen indépendant détaillant la portée de l’examen, les tests effectués et leurs résultats, les recommandations et la conclusion de l’examen. Le modèle de mécanisme de contrôle donne lieu à un reporting récurrent aux autorités compétentes.

Dans les autres cas, les positions de titrisation reçoivent une pondération de risque de 1 250%.

Liste des entités de titrisation qui acquièrent des expositions initiées par les établissements(1) :

Liste des entités de titrisation sponsorisées par les établissements :

Liste des entités juridiques pour lesquelles les établissements fournissent des services en lien avec la titrisation :

À noter, pour SGSS, il existe d’autres sociétés de gestion qui proposent différentes catégories de fonds autre que de titrisation.

Liste des entités juridiques affiliées aux établissements et qui investissent dans des opérations de titrisation initiées par les établissements ou dans des positions de titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par les établissements :

Entités de titrisation entrant dans le périmètre de consolidation réglementaire

Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions de ce département sont :

• ■la définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;
• ■la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;
• ■l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;
• ■la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;
• ■la coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;
• ■la définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;
• ■le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P&L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;
• ■le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité.
• ■l’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers.

Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.

Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs :

• ■la Valeur en Risque (VaR) et la Valeur en Risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, utilisés pour le calcul des RWA marché, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;
• ■des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels. Ces stress tests peuvent être globaux, multifacteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou hypothétiques), par activité ou facteur de risque, pour prendre en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique, voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation particulière ;
• ■les indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions :
  • -les sensibilités sont calculées sur les principaux facteurs de risques de valorisation (par exemple sensibilité d’une option à la variation du cours du sous-jacent),
  • -les nominaux sont utilisés pour les positions significatives en termes de risque ;
• ■d’autres indicateurs spécifiques : ratio d’emprise sur un marché, durée de détention d’une position, maturité maximale.

Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration.

Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.

Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.

À cet effet, deux principales métriques sont définies et utilisées :

• ■le stress test Global sur activités de marché, qui estime les pertes liées aux risques de marché, aux risques croisés marchés/contreparties, et aux risques de dislocation/portage sur produits exotiques, qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise systémique généralisée, sévère mais plausible, modélisée à travers cinq scénarios ;
• ■le stress test Marché, qui se focalise uniquement sur les risques de marché, en appliquant les mêmes scénarios que ceux du stress test Global sur activités de marché, auxquels s’ajoutent d’autres scénarios correspondant à différentes configurations de marché.

Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l’objet de revues régulières. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, présidés par la Direction des risques sur opérations de marché et auxquels participent des économistes et des représentants des activités de trading de Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, documentation correcte de l’ensemble du processus. Le niveau de délégation pour valider l’application des évolutions de méthode proposées dépend de l’impact de ces évolutions.

Les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Ce dispositif est complété par des encadrements en stress test sur les différents facteurs de risques individuels, en particulier les actions et les taux d’intérêt, sur lesquels le Groupe porte des expositions significatives.

Le stress test Global sur activités de marché est le principal indicateur de risque sur ce périmètre. Il couvre l’ensemble des risques sur activités de marché qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise de marché sévère mais plausible, dont les impacts sont mesurés sur un horizon de temps court et avec une occurrence attendue décennale. Le stress test Global sur activités de marché s’articule ainsi autour de cinq scénarios de marché, et se compose de trois blocs, tous déclinés pour chacun de ces cinq scénarios, afin de conserver la cohérence nécessaire au sein d’un même scénario :

• ■le risque de marché ;
• ■les risques de dislocation et de portage sur activités exotiques, liés à des effets de concentration et de positions de place ;
• ■les risques croisés marché-contrepartie se développant dans le cadre d’opérations de financement collatéralisés, ou de transactions face à des contreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary Trading Groups).

Le stress test Global sur activités de marché correspond au résultat le plus défavorable parmi l’ensemble des cinq scénarios.

Elle correspond au résultat du stress test Marché(4), restreint aux scénarios pouvant déclencher la réalisation d’effets de dislocation sur les positions de place et de défauts de contreparties faibles. Ces scénarios simulent tous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreads de crédit, à même de déclencher des effets de dislocation. À la suite de la dernière revue des scénarios fin 2020, il a été décidé de retenir pour le calcul du stress test trois scénarios théoriques (généralisé (scénario de crise financière), crise de la zone euro, baisse générale des actifs risqués) et deux scénarios historiques focalisés respectivement sur la période de début octobre 2008 et début mars 2020. Cette composante inclut l’impact du scénario du stress test sur les réserves de risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding (Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecte les résultats des activités de trading.

Ces risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le stress test Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieurs acteurs – généralement intervenants sur les produits structurés – ont constitué des positions concentrées ou des positions de place. Les stratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner la réalisation de dislocations de marché plus significatives que celles calibrées dans le stress test Marché, au-delà de l’horizon de choc retenu, à cause d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Une revue régulière des activités de trading actions, crédit, taux, change et matières premières est réalisée afin d’identifier ces poches de risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité de l’activité et des positions du Groupe. Chaque scénario associé à une poche de risque identifiée est ajouté à la composante risque de marché si et seulement si celui-ci est compatible avec le scénario marché en question.

Dans l’hypothèse de la réalisation d’une crise importante sur les marchés financiers, certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leur probabilité de défaut augmenter. La troisième composante du stress test Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru de défaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties à faible recours, hedge funds ou Proprietary Trading Group).

Quatre mesures sont ainsi utilisées :

• ■le stress test financements collatéralisés : ce stress test se concentre sur l’activité de financements collatéralisés et plus spécifiquement sur les contreparties à faible recours. Il applique un choc de dislocation sur plusieurs classes d’actifs, faisant l’hypothèse d’une liquidité fortement dégradée. Les collatéraux et les occurrences de défaut des contreparties sont conjointement stressés, en tenant compte d’une éventuelle consanguinité avec le collatéral ;

• ■le stress test adverse sur les contreparties hedge funds et Proprietary Trading Group (PTG) : ce stress test applique trois couples de scénarios de stress sur l’ensemble des opérations de marché éligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties. Chaque couple de scénarios se compose d’un scénario court terme (scénario tiré du stress test Marché) destiné à être appliqué aux positions avec appel de marge, et d’un scénario à long terme (dont les chocs sont généralement plus violents) pour les positions sans appel de marge. Les expositions courantes stressées sont pondérées par la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que par la perte en cas de défaut (Loss Given Default), puis agrégées ;
• ■le stress test adverse sur les produits dont le sous-jacent est un hedge fund : ce type de sous-jacent présentant un risque d’illiquidité en cas de crise, ce stress test vise à estimer la perte potentielle correspondante sur les transactions ayant ce type de sous-jacent et présentant un risque de saut (gap risk) ;
• ■le stress test sur un membre des chambres de compensation (CCP) : il permet d’estimer la perte potentielle en cas de défaut d’un membre d’une CCP dont Société Générale est membre.

Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché, mesure l’impact en PNB en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque. Elle s’appuie sur 12 scénarios(5), dont trois historiques et neuf théoriques. Elle est bâtie selon les principes suivants :

• ■le scénario retenu pour le stress test Marché est le plus défavorable parmi les divers scénarios définis ;
• ■les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de cinq jours pour les paramètres les plus liquides jusqu’à trois mois pour les moins liquides) ;
• ■les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios.

La méthode consiste à étudier sur une longue période les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Cette approche permet de déterminer les scénarios historiques utilisés pour le calcul du stress test. Ce jeu de scénarios fait par ailleurs l’objet de revues régulières. Ainsi, en 2020, deux nouveaux scénarios historiques liés à la crise Covid-19 ont été intégrés : un scénario de crise (marqué par une baisse des indices actions et une augmentation des spreads de crédit) ainsi qu’un scénario de rebond (marqué par une hausse des indices actions et une baisse des spreads de crédit). En 2023, le scénario historique de rebond observé en 2020 a été remplacé par deux scénarios hypothétiques s’appuyant sur le même contexte de marché. Société Générale utilise ainsi actuellement trois scénarios historiques dans le calcul du stress test, qui portent sur les périodes d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.

Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (par exemple une crise européenne, une baisse des actifs, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu neuf scénarios théoriques. En 2023, un scénario obsolète correspondant à la crise russe de 1998 a été remplacé par un nouveau scénario théorique centré sur une crise inflationnaire et deux nouveaux scénarios hypothétiques correspondant à des marchés haussiers ont été ajoutés.

Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).

Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.

Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.

La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci-dessous :

• ■les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;
• ■les lignes-métiers se conforment à ces procédures en tant que première ligne de défense (LoD1). En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;
• ■la Direction des risques est la deuxième ligne de défense (LoD2).

Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :

• ■procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;
• ■durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;
• ■liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité fondés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;
• ■il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et la Direction financière et la Direction des risques ;
• ■audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.

La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché conjointement avec l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, en tant que première ligne de défense, et par l’équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, au sein du Département des risques sur opérations de marché.

La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de trois comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :

• ■le Valuation Risk Committee se réunit trimestriellement pour suivre et approuver les évolutions du cadre de gestion du risque de valorisation ; suivre les indicateurs sur ce risque, et proposer voire fixer un appétit à ce risque ; évaluer le dispositif de contrôle, et l’avancement des recommandations ; et enfin veiller à la bonne priorisation des travaux. Ce comité est présidé par la Direction des risques, et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation ;
• ■le Valuation Methodology Approval Committee se réunit autant que de besoin pour approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers. Ce comité, présidé par la Direction des risques et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;
• ■le MARK P&L Explanation Commitee analyse mensuellement les principales sources du P&L économique ainsi que les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation comptable. La revue analytique des ajustements est réalisée par le Valuation Group, qui fournit également une revue analytique trimestrielle des ajustements au titre des exigences réglementaires de valorisation prudente.

Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », s’intègre dans le modèle des trois lignes de défense :

• ■une première ligne de défense au sein de chaque Business Unit/Service Unit, responsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés, mesurés, suivis, pilotés, reportés et contenus dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Groupe ;
• ■une deuxième ligne de défense : le Département des risques non financiers et du contrôle permanent, en charge de la gestion des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels, rattaché à la Direction des risques du Groupe.
• À ce titre, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent :
  • -procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnel (incluant le risque de fraude, les risques liés aux systèmes d’information et à la sécurité de l’information et les risques relatifs à la continuité d’activité) des Business Units/Service Units,
  • -fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la production d’analyses transversales,
  • -produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs de maîtrise du risque opérationnel.
• Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec les relais en région qui remontent aux départements les éléments nécessaires à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires.
• Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région.
• Le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque Business Unit/Service Unit.
• Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d’activité, à la gestion de crise et à la sécurité de l’information, des biens et des personnes, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe. Et concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d’information, ce département exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction ressources et transformation numérique ;
• ■une troisième ligne de défense en charge du contrôle périodique, exercée par la Direction Inspection générale et audit.

Les dispositifs principaux de maîtrise des risques opérationnels du Groupe sont :

• ■la collecte et l’analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier ;
• ■l’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) ;
• ■les indicateurs clés de risque (ou KRI : Key Risk Indicators) ;
• ■les analyses de scénarios ;
• ■l’analyse des pertes externes ;
• ■l’encadrement des nouveaux produits et services ;
• ■la gestion des prestations de services externalisées ;
• ■la gestion de crise et la continuité d’activité ;
• ■l’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

La collecte des pertes internes et des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe. Ce dispositif a pour objectifs de :

• ■suivre le coût des risques opérationnels tels qu’ils se sont matérialisés dans le Groupe et de constituer une base historique de données pour la modélisation du calcul des fonds propres à allouer au risque opérationnel ;
• ■tirer les leçons des événements passés pour minimiser les pertes futures.

Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :

• ■d’identifier les métiers les plus exposés aux risques ;
• ■d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;
• ■de renforcer la gestion du risque opérationnel au sein du Groupe.

La méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation du risque opérationnel repose sur l’approche LDA (Loss Distribution Approach) pour le modèle interne AMA.

Dans cette approche, le risque opérationnel est modélisé au travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un Pôle d’activités du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux métiers comme les risques liés à la cybercriminalité ou le risque de crue de la Seine.

Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les métiers, des effets de dépendance entre risques extrêmes ainsi que de la couverture apportée par les polices d’assurance souscrites par le Groupe. Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre du risque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMA sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.

Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités de Banque de détail à l’étranger, la méthode standard est appliquée : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier fondé sur le produit net bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes-métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires.

Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissaient à 4,0 milliards d’euros à fin 2023 équivalent à 50 milliards d’euros d’encours pondérées. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard.

Les exigences de fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (91% en 2023).

Le montant total des expositions pondérées augmente en 2023 (+4,1 milliards d’euros, soit +8,9%) principalement en raison de l’intégration de Lease Plan.

Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2023.

Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.

Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus, et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.

En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.

Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.

Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.

Le Comité ALM Groupe a vocation à :

• ■valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;
• ■passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;
• ■examiner et valider les mesures et ajustements proposés.

Le Comité ALM Groupe donne délégation au Comité Global Taux et Change présidé par la Direction financière et la Direction des risques pour la validation de certains encadrements.

Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.

L’objectif du Groupe est de s’assurer que l’exposition au risque de taux de chaque entité reste dans le cadre de l’Appétit au risque défini par le Groupe.

À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité ALM Groupe, le Comité Global Taux et Change et les Comités ALM des BU/SU encadrent par des limites de variation (en valeur et en revenu) le Groupe, les BU/SU et les entités.

Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (Trading Book) résulte principalement :

• ■des investissements dans des devises différentes de la devise euro. Il s’agit notamment des titres de participations et des dotations des succursales en devises étrangères non couverts contre le risque de change. L’impact des variations de change, générées par ces positions, est essentiellement enregistré en réserves de conversion ; 
• ■des résultats nets des activités conduites par une entité dans des devises différentes de sa devise fonctionnelle ;
• ■des positions ouvertes prises au bilan dans le but d’insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.

Pour atteindre son objectif d’insensibilisation du ratio CET1, les actions suivantes sont entreprises :

• ■les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises étrangères ;
• ■la position de change générée par les investissements dans les participations et succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euro, fait l’objet d’une couverture partielle pilotée de manière centralisée, par la Direction financière du Groupe. Société Générale conserve une exposition cible équivalente au niveau du ratio CET1 Groupe cible, multiplié par les RWA générés dans cette devise, dans chaque devise constitutive des RWA et couvre le solde par des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement (cf. Note 3.2.2 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel).

Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.

De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10% de la valeur des devises contre euros sont encadrées.

L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer le respect de l’Appétit au risque et des obligations réglementaires.

Pour répondre à cet objectif, Société Générale a adopté les principes de gestion suivants :

• ■la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses de liquidité statiques en situation normale, dans la limite de leurs encadrements et du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité « gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;
• ■les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’Appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;
• ■les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées, sécurisées, etc.). L’émission de dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;
• ■les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (Banking Book), sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (Trading Book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;
• ■le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.

La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :

• ■l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de stress test inversé (Reverse Stress Testing) destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;
• ■la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ; 
• ■la définition de l’Appétit au risque. 
• Le Conseil d’administration approuve les éléments proposés par la Direction générale, en l’occurrence l’encadrement des indicateurs financiers. L’Appétit au risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes :
  • -les indicateurs réglementaires (LCR, LCR en  US dollar, et NSFR),
  • -le volume de financement de marché  àcourt terme,
  • -l’horizon de survie sous un scénario de stress combiné, associant un choc systémique sévère et un choc idiosyncratique. Société Générale suit également l’horizon de survie associé à un scénario de stress extrême. Dans les deux scénarios, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de trois crans de la notation à long terme de Société Générale. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés, etc.... L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,
  • -la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité statique en situation normale échéancée jusqu’à une maturité de cinq ans),
  • -le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement banques centrales en cas d’urgence ;
• ■les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’Appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macroéconomiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macroéconomique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;
• ■le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement à long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés à court terme ; 
• ■le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;
• ■la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon mensuelle et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les indicateurs LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress combiné font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;
• ■la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.

Ces processus opérationnels sont regroupés dans l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) de Société Générale.

Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur, la Banque Centrale Européenne, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.

Les principales instances de gouvernance du risque de liquidité sont les suivantes :

• ■le Conseil d’administration :
  • -valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’Appétit au risque, au travers d'indicateurs internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie ») ,
  • -approuve l'encadrement des indicateurs financiers, dont celles relatives aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement notamment),
  • -examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (notamment les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;
• ■la Direction générale :
  • -alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,
  • -définit et met en œuvre la stratégie en matière de risques structurels de liquidité en coordination avec la Direction financière et la Direction des risques. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares :
    • •validation et suivi des limites de risques structurels y compris de liquidité,
    • •évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,
    • •définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),
    • •examen des évolutions réglementaires et leurs impacts ;
• ■la Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les départements suivants :
  • -le pilotage financier stratégique assure le pilotage des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’Appétit au risque et de l’encadrement des indicateurs financiers ;
  • -la Trésorerie Groupe est en charge de la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre ;
  • -le département ALM est en charge de la définition, de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de change dans le portefeuille bancaire (Banking Book) ;
  • -un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;

• ■le département des risques ALM, en tant que seconde ligne de défense, assure la supervision des risques de liquidité et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :
  • -la définition des indicateurs de liquidité ainsi que de la fixation des principales limites existantes au sein du Groupe,
  • -la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement de ces risques.

De plus, par délégation du département Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.

Enfin, le département des Risques ALM s’assure de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.

Un actif est considéré comme grevé s’il a été donné en nantissement ou s’il fait l’objet d’un quelconque arrangement visant à garantir ou sécuriser une transaction ou à rehausser son crédit, et dont il ne peut être librement retiré.

Au niveau Groupe, le ratio d’actifs grevés total est de 34,7% sur 2023, tel que mesuré selon la définition de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)(1). Le ratio sur la partie titres est de 77,3% et de 12,6% sur la partie créances. 

L’essentiel des actifs grevés du Groupe sont des titres (environ 80%), en raison de la taille des activités de marchés de capitaux, notamment via les opérations de repos, reverse repos et collateral swaps.

Les titres grevés se concentrent majoritairement au sein de Société Générale entité mère et de ses succursales, où sont logées les activités de marché du Groupe.

Les principales sources d’encombrement proviennent des opérations de type repos et des titres émis. L’encombrement sur les actifs en dollar américain provient pour une très large partie des titres. 

Le niveau de créances grevées varie entre les différentes entités du Groupe en raison principalement de leur business model, de leur stratégie de refinancement et de la typologie des créances sous-jacentes ainsi que du droit les régissant. Les principales sources d’encombrement concernent des créances en EUR et dans une moindre mesure des créances en USD. Quelques points saillants peuvent être relevés :

• ■au niveau de Société Générale entité mère, le taux de créances grevées se monte à 24%(2) fin 2023 se concentrant en majorité sur les prêts immobiliers. Les créances grevées viennent en garantie des opérations TLTRO de la BCE, et de mécanismes long terme de refinancement communément utilisés par les acteurs bancaires qu’il s’agisse de covered bonds (émissions par SG Société de Financement de l’Habitat, SG Société de Crédit Foncier et Caisse de Refinancement de l’Habitat), de titrisations ou de mécanismes ad hoc  ;
• ■au niveau des filiales, le taux de créances grevées se limite à 16,2%(2) au global avec des différences entre entités qui dépendent des stratégies de refinancement de chaque filiale. Les niveaux de financements sécurisés les plus élevés correspondent aux entités contribuant au mécanisme de pooling (cf infra), et celles ayant mis en place des programmes de refinancement externe via des titrisations comme BDK (Bank Deutsches Kraftfahrzeuggewerbe) et Ayvens, ou d’autres formes de financements sécurisés.

Parmi les créances mobilisées, il existe des mécanismes de pooling par lesquels des filiales du Groupe (Boursorama, Sogefinancement, ainsi que dans une moindre mesure BFCOI, Genefim, et Sogefimur) apportent une part de leurs créances au Groupe pour alimenter des dispositifs de refinancement (par exemple le véhicule de covered bonds SG Société de Financement de l’Habitat). Tous les actifs qui alimentent les véhicules de covered bonds ne sont pas encombrés au niveau du Groupe consolidé, une partie des covered bonds émis étant auto-détenus par Société Générale, par opposition à une distribution à des investisseurs externes. La part des créances des filiales donnant lieu à un encombrement au niveau de la filiale mais non encombrée au niveau du Groupe consolidé s’élève à 5,7 milliards d’EUR.

En 2023 (médiane sur l’année), Société Générale détenait 35,6 milliards d’EUR de covered bonds auto-émis et 16,6 milliards d’EUR de titres adossés à des actifs auto-émis, pour des portefeuilles de créances sous-jacentes de respectivement 43,8 milliards d’EUR and 18,1 milliards d’EUR. Ces portefeuilles de créances étaient indirectement encombrés à hauteur de respectivement 57,4% pour les covered bonds et 51,4% pour les titres adossés à des actifs, au titre des opérations de TLTRO et des opérations de reverse repos sur le marché.

Pour les deux principaux véhicules d’émission de covered bonds du Groupe Société Générale, SG Société de Crédit Foncier et SG Société de Financement de l’Habitat, les taux de surdimensionnement constatés au 31 décembre 2023 sont respectivement de 133% et 120%.

Pour SG Société de Financement de l’Habitat, les actifs sous-jacents sont des prêts immobiliers cautionnés par le Crédit Logement. 

Pour SG Société de Crédit Foncier, il s’agit d’expositions sur des contreparties du secteur public.

Les « Autres Actifs » non encombrés (hors créances), dans le template ABE, incluent notamment les produits dérivés et optionnels (swaps de taux, swaps de change, options de change, warrants, futures de change, change à terme, etc.) pour un montant de 94 milliards d’EUR à fin 2023, ainsi que certains autres actifs qui ne peuvent également pas être grevés dans le cours normal des activités du fait de leur nature, notamment les écarts d’acquisition sur titres, les immobilisations, les impôts différés, les comptes de régularisation, les débiteurs divers et les autres actifs. Au global, les actifs considérés comme non-encombrables (produits dérivés et autres actifs listés ci-dessus) représentent une part de 17% du total bilan à fin 2023.