MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
2021 est une année qui marquera l’histoire de notre Groupe avec des performances record.
En 2021, au-delà de notre capacité à tirer parti d’un contexte favorable à la reprise de l’activité économique malgré une situation sanitaire toujours tendue, nos performances financières et extra-financières confirment la cohérence de notre modèle, la solidité de notre profil de risque et la pertinence de la stratégie que nous poursuivons dans chacun de nos métiers. Société Générale est ainsi un groupe qui crée de la valeur pour ses clients, ses actionnaires, ses collaborateurs et l’ensemble de ses parties prenantes.
Résultats record
2021 a été tout d’abord une année record en termes de performance commerciale et financière. Dans tous nos métiers, nous avons fait croître nos revenus et bien maîtrisé nos coûts et nos risques, ce qui s’est traduit par un résultat net historiquement élevé. La dynamique de nos métiers se reflète également dans les nombreuses opérations significatives remportées auprès de nos grands clients, dans la progression de la satisfaction de nos clients ainsi que dans l’optimisation de l’expérience et des services que nous leur proposons grâce notamment à notre démarche d’innovation digitale. Notre Groupe affiche un bilan très solide, avec un portefeuille de crédits de très bonne qualité et des ratios de capital élevés.
Jalons stratégiques
Nous avons progressé également en 2021 dans le déploiement de nos grands projets stratégiques, avec des ambitions fortes dans tous nos métiers et le souci constant de la rigueur dans l’exécution.
Dans la Banque de détail en France, Vision 2025, le projet de fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord est désormais largement avancé et donnera naissance, dès 2023, à une nouvelle banque dotée d’un modèle commercialement offensif et plus efficace au service de 10 millions de clients. Simultanément, nous accélérons le développement de Boursorama, leader incontesté de la banque en ligne en France, porté par sa formidable dynamique de conquête avec plus 800 000 nouveaux clients en 2021 et par le bénéfice additionnel de l’accord signé début 2022 afin de proposer une offre alternative aux clients d’ING France. Boursorama devrait atteindre son objectif de plus de 4 millions de clients avec un an d’avance.
Dans la Banque de détail à l’international, nous avons finalisé ou poursuivi les plans de développement de nos filiales de banques de détail à l’international, ainsi que dans les activités de crédit à la consommation. Dans les métiers de Banque de grande clientèle et solutions investisseurs, nous avons présenté notre nouvelle feuille de route stratégique axée sur une croissance durable et rentable, avec l’ambition de tirer parti des besoins croissants de financement et de conseil de nos clients, et de consolider nos activités de marché en maintenant sous contrôle notre profil de risque. Enfin, dans nos métiers financiers spécialisés, nous renforçons notre modèle de bancassurance dans toutes les régions et mettons en place notre projet d’acquisition de LeasePlan par ALD, en vue de créer un leader mondial de la mobilité durable avec la fin de l’année 2022 comme date cible pour le closing de cette opération transformante.
Engagements de banque responsable
En matière d’engagements et de réalisations ESG (Environnement, Social, Gouvernance), 2021 a été marquée également par une performance extra-financière reconnue et saluée par nos parties prenantes. Dotés désormais d’une nouvelle gouvernance ESG à l’échelle du Groupe, nous avons renforcé nos engagements environnementaux afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans nos portefeuilles d’activité, et développé nos offres et solutions à impact positif pour accompagner la transition énergétique de nos clients que nous soutenons activement. Employeur responsable, nous avons progressé dans l’atteinte de nos objectifs en matière de diversité et de mixité, comme l’ont montré les récentes nominations au sein des instances dirigeantes du Groupe, et nous continuons d’investir dans la formation et l’engagement des équipes. Par ailleurs, la fin de l’année a vu l’abandon définitif des poursuites concernant les deux procédures judiciaires engagées par les autorités américaines. Nous avons achevé les programmes de remédiation et allons intégrer le renforcement de nos dispositifs de conformité dans la durée.
Poursuivre la dynamique en 2022
Dans un environnement qui s’annonce plus volatil et incertain en particulier du fait des tensions géopolitiques, nous sommes déterminés à poursuivre cette dynamique positive et à maintenir de façon récurrente un haut niveau de résultat, en conjuguant performance commerciale et discipline sur les coûts et les risques. Nous poursuivrons avec détermination l’exécution des grands projets stratégiques dans chacun de nos métiers, et finaliserons à l’échelle du Groupe notre feuille de route à moyen terme. Nous allons passer à l’échelle supérieure dans les deux grandes transformations communes à tous nos métiers : d’une part, l’intégration des enjeux RSE au cœur de nos activités et de notre culture de responsabilité ; d’autre part, l’innovation digitale, afin d’accélérer l’utilisation des nouvelles technologies au service de nos clients et de l’amélioration de notre efficacité opérationnelle.
Pour concrétiser cette dynamique, nous pouvons compter sur l’énergie d’entreprendre et la capacité de mobilisation collective de notre Groupe, que nos équipes illustrent au quotidien. Déterminés, engagés et responsables, nous mettons en action notre raison d’être : construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable. |
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Nous allons passer à l’échelle supérieure dans les deux grandes transformations communes à tous nos métiers : d’une part, l’intégration des enjeux RSE au cœur de nos activités et de notre culture de responsabilité ; d’autre part, l’innovation digitale, afin d’accélérer l’utilisation des nouvelles technologies au service de nos clients et de l’amélioration de notre efficacité opérationnelle. |
1.1 HISTORIQUE
Le 4 mai 1864, Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France ».
Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l’économie et prend les contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en matière de financement. Son réseau d’agences connaît un développement rapide sur l’ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940. Pendant l’Entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts.
Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d’infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d’Amérique latine, d’Europe et d’Afrique du Nord. Cette expansion s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales. Ce dispositif est ensuite complété par l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar ou par la prise de participations dans le capital d’établissements financiers en Europe centrale.
Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français. Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit-bail où elle occupe une position de premier plan.
À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966-67, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d’épargne auprès des ménages.
En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe développe une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa banque de financement et d’investissement pour accompagner le développement à l’international de ses clients. En France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama, aujourd’hui leader de la banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni Banka en République tchèque, BRD en Roumanie), en Russie (Rosbank), et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Cameroun, etc). Le Groupe compte plus de 131 000 collaborateurs actifs(1) dans 66 pays. Il poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et d’innovation, de responsabilité et d’engagement. Résolument tourné vers l’avenir en aidant nos clients à concrétiser leurs projets, il s’est lancé avec conviction dans l’ère digitale pour anticiper les besoins de ses clients et de ses collaborateurs afin d’incarner au mieux la banque du 21e siècle. Fort de plus de 150 ans d’expertise au service de ses clients et du développement de l’économie réelle, en janvier 2020 le groupe Société Générale a défini sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».
1.2 PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable afin d’être le partenaire de confiance de ses clients, engagé dans les transformations positives du monde. Acteur de l'économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 131 000 collaborateurs(1) dans 66 pays et accompagne au quotidien 26 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels(2) à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure afin de sécuriser leurs échanges, protéger et gérer leur épargne, les aider à financer leurs projets, les protéger dans leur vie et leurs activités, leur offrir des solutions et des services innovants. La mission du Groupe est de donner à tous les moyens d'avoir un impact positif sur l'avenir et a défini sa raison d'être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». (3)
Hors clients des compagnies d’assurance du Groupe. Changement de méthodologie de comptage des clients dans la Banque de détail à l'international qui est sans impact sur la variation du nombre de clients à iso-méthode par rapport à 2020.
Société Générale déploie une stratégie de croissance responsable, intégrant pleinement les enjeux RSE, et engagée vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes : clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateurs, superviseurs et société civile dans le respect des cultures et de l’environnement dans tous ses pays d’implantation.
la Banque de détail en France avec les enseignes Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l’innovation digitale ;
la Banque de détail à l’international, l’assurance, et les services financiers avec des réseaux présents en Afrique, Russie, Europe centrale et de l’Est, et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés ;
la Banque de grande clientèle et solutions investisseurs, avec ses expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées.
Des précisions sur l’organisation et les chiffres clés du Groupe et des métiers sont apportées en p.10 et suivantes.
Le Groupe est organisé de façon agile autour de 16 Business Units (métiers, régions) et 9 Service Units (fonctions support et de contrôle), qui favorisent l’innovation et les synergies afin de mieux répondre aux besoins et comportements évoluant des clients. Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle, le Groupe aborde une nouvelle étape de son développement et de sa transformation.
Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI Europe, FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global ESG Leaders index et MSCI Low Carbon Leaders Index (World et Europe).
Résultats (En M EUR) |
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
2017 |
Produit net bancaire |
25 798 |
22 113 |
24 671 |
25 205 |
23 954 |
dont Banque de détail en France |
7 777 |
7 315 |
7 746 |
7 860 |
8 131 |
dont Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
8 117 |
7 524 |
8 373 |
8 317 |
8 070 |
dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
9 530 |
7 613 |
8 704 |
8 846 |
8 887 |
dont Hors Pôles |
374 |
(339) |
(152) |
182 |
(1 134) |
Résultat brut d'exploitation |
8 208 |
5 399 |
6 944 |
7 274 |
6 116 |
Coefficient d’exploitation(1) |
68,2% |
75,6% |
71,9% |
71,1% |
74,3% |
Résultat d’exploitation |
7 508 |
2 093 |
5 666 |
6 269 |
4 767 |
Résultat net part du Groupe |
5 641 |
(258) |
3 248 |
3 864 |
2 806 |
Fonds Propres (en Md EUR) |
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Capitaux propres part du Groupe |
65,1 |
61,7 |
63,5 |
61,0 |
59,4 |
Capitaux propres de l’ensemble consolidé |
70,9 |
67,0 |
68,6 |
65,8 |
64,0 |
ROE après impôt |
9,6% |
-1,7% |
5,0% |
7,1% |
4,9% |
Ratio global de solvabilité(2) |
18,7% |
18,9% |
18,3% |
16,5% |
17,0% |
Crédits et dépôts (en Md EUR) |
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Crédits clientèle |
458 |
410 |
400 |
389 |
374 |
Dépôts clientèle |
502 |
451 |
410 |
399 |
394 |
(1)
Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre pour l'exercice 2017, antérieur à l'application d'IFRS 9. (2)
Chiffres déterminés selon les règles CRR2/CRD5, hors phasage IFRS9 pour 2021 et 2020. |
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Note : données publiées au titre des exercices respectifs. Définitions et ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 41 à 46. |
1.3 UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT RENTABLE ET RESPONSABLE, FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ
Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de ses 26 millions(1) de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois métiers complémentaires, permettant de diversifier les risques et bénéficiant de positions de marché robustes :
Dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement en Europe, sur des marchés sélectionnés offrant un potentiel de croissance (France, République tchèque, Roumanie), en Afrique, des géographies dans lesquelles il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan. Dans les Services Financiers Internationaux, Société Générale peut s’appuyer sur des franchises ayant des positions de leadership au plan mondial, en particulier dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles ou de financement de biens d’équipement. Dans les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe offre des solutions à forte valeur ajoutée à ses clients dans la zone EMEA, aux États-Unis et en Asie. Centré sur l’Europe et connecté au reste du monde, le groupe Société Générale capitalise sur des positions de leadership portées par une dynamique de synergies entre les métiers pour créer de la valeur au service des parties prenantes. Le modèle diversifié du Groupe lui permet de répondre aussi bien aux besoins de sa clientèle entreprises et professionnels que de sa clientèle de particuliers.
Le rebond des activités observé à partir du second semestre 2020 s’est poursuivi en 2021 avec des performances commerciales et financières élevées dans tous les métiers du Groupe. Le Groupe a ainsi réalisé en 2021 les meilleurs résultats financiers de son histoire, lui permettant de dégager une bonne rentabilité et d’offrir à ses actionnaires un rendement attractif.
Ces performances financières sont le fruit du travail de fond engagé depuis plusieurs années pour renforcer la qualité intrinsèque des fonds de commerce, améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe et préserver une excellente robustesse du portefeuille de crédit et de la gestion des risques.
En 2021, le Groupe a continué l’implémentation de ses grands chantiers stratégiques avec notamment :
le rapprochement de ses deux réseaux bancaires en France (Vision 2025) afin de créer une nouvelle banque au service de près de 10 millions de clients et en parallèle, l’accélération du développement de sa banque digitale Boursorama avec l’annonce début 2022 de la signature d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative ;
l’accélération du développement du métier location longue durée (ALD) avec l’annonce début 2022 du projet d’acquisition de LeasePlan par ALD, les activités de l’entité combinée ayant vocation à devenir à moyen terme un troisième pilier au côté des métiers d’une part de la banque de détail et d’assurance, et d’autre part de banque de financement et d’investissement.
Le Groupe a poursuivi ses efforts d’allocation sélective de ses ressources et de recentrage vers le mix clients-offres-géographies le plus pertinent pour les clients et pour la Banque et a confirmé son ambition forte de réduction des coûts. Les adaptations réalisées visent à privilégier les métiers en croissance, à forte rentabilité et bénéficiant de solides franchises commerciales.
Au-delà, le Groupe est pleinement engagé dans la préparation de sa trajectoire 2025 qui s’appuiera notamment sur trois volets :
la poursuite d’une gestion disciplinée des coûts et des ressources rares, combinée à une maîtrise des risques, contribuant ainsi à la qualité du bilan de la Banque ;
L’une des priorités du Groupe est de poursuivre son développement commercial en s’appuyant sur la qualité des services, la valeur ajoutée et l’innovation au bénéfice de la satisfaction de ses clients. Son objectif est d’être le partenaire de confiance de ses clients en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes, en s’appuyant en particulier sur ses capacités digitales.
Le développement organique sera stimulé par la poursuite des synergies internes au sein de chaque métier, mais également entre les métiers (coopération accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail, coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs, coopération entre les activités d’Assurance et les réseaux de Banque de détail en France et à l’étranger, coopération entre géographies et les activités de Global Transaction Banking, etc.).
En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le Groupe a adapté sa gouvernance en rattachant la Direction du Développement Durable directement à la Direction Générale depuis le 1er janvier 2022 et affirme ainsi son ambition de positionner la RSE au cœur de sa stratégie. Dans la continuité de son ambition précédente, Société Générale a structuré ses objectifs RSE 2021 autour de 4 axes prioritaires de développement en lien avec les résultats de l’enquête de matérialité conduite à la fin de l’année 2020.
Deux d'entre eux forment le cadre de la banque responsable : développer une culture de la responsabilité et être un employeur responsable Les deux autres axes constituent les moteurs des transformations positives de l’action du Groupe dans ce domaine : accompagner la transition écologique et soutenir le développement des territoires.
Le Groupe continue à appliquer les normes les plus exigeantes du secteur bancaire en matière de contrôle et de conformité. Par le respect des réglementations et des obligations déontologiques en vigueur et par la mise en œuvre de ses propres engagements, ainsi que par la mise en place d’un cadre robuste de pilotage des risques d’origine environnementaux et sociaux, Société Générale entend œuvrer concrètement afin d’avoir un impact positif sur l’environnement en étant solidaire et attentif aux différentes parties prenantes de son écosystème global.
Pour Société Générale, être un employeur responsable signifie veiller à la qualité de la vie au travail, à la diversité et au développement professionnel des équipes. Cette politique est un facteur essentiel pour encourager l’engagement des collaborateurs et gagner en performance. Ainsi, le Groupe s’engage autour de cinq axes Ressources Humaines prioritaires : Culture d'entreprise et Principes éthiques, Métiers et Compétences, Diversité et Inclusion, Performance et rémunération, Santé et sécurité au travail.
Hors clients des compagnies d'assurance du Groupe. Changement de méthodologie de comptage des clients dans le réseau de banque de détail à l'international qui est sans impact sur la variation du nombre de clients à iso-méthode par rapport à 2020.
En s’appuyant sur l’excellence de ses ressources et l’exemplarité de sa conduite, le Groupe a choisi d’accompagner ses clients dans leur transition et de soutenir un développement durable des territoires.
Conscient des défis que ses clients doivent relever afin de lutter contre le réchauffement climatique, Société Générale a fait de la transition écologique un enjeu prioritaire de développement et ambitionne d’être un acteur clé de la transition énergétique. La stratégie concernant le changement climatique, approuvée par le Conseil d’administration, s’articule autour des axes suivants :
développer la culture commune RSE (sur la gestion des risques et sur les opportunités commerciales de la transition énergétique) ;
piloter les impacts des activités du Groupe sur le réchauffement climatique (via ses activités propres ou via son portefeuille d’activités) ;
accompagner les clients du Groupe dans leur transition énergétique via des offres de produits et services adaptés.
Ainsi, par exemple, le savoir-faire du Groupe en termes de financement des énergies renouvelables s’est vu récompensé en étant classé « N°1 en financement des énergies renouvelables » au sein de la zone EMEA par Dealogic, à fin juin 2021. Société Générale a également été désignée « Banque de l’année pour 2021 en matière de développement durable» par l’International Financing Review (IFR), l’une des distinctions les plus prestigieuses du secteur.
Enfin, en complément de ses actions en faveur du climat et de l’environnement, Société Générale soutient le développement durable des territoires et la résilience des économies locales. Le Groupe accompagne les transformations positives en soutenant les entrepreneurs, en participant au développement des villes et infrastructures durables et en favorisant la mobilité décarbonée, partout où il opère et notamment en France où cet accompagnement est l’un des objectifs stratégiques de la future banque de détail et en Afrique, au travers du programme Grow with Africa.
L’engagement de Société Générale en matière de développement durable est formellement reconnu par les agences de notation. Après une année 2020 marquée par des notations ESG remarquables, Société Générale s’est de nouveau distingué en 2021 dans les trois dimensions de l'Environnement, du Social et de la Gouvernance auprès de l’ensemble des agences de notations, démontrant ainsi la qualité de son engagement et de son action sur les enjeux de durabilité.
Ainsi les notations extra-financières du Groupe figuraient parmi les meilleures du secteur bancaire : top 1% mondial dans le classement Moody’s ESG (sur 4881 entreprises), top 3% dans le classement MSCI (sur un panel de 190 banques), top 14% dans le classement Sustainalytics (sur un panel de 408 banques dans le monde) et enfin position parmi les 10% les plus performants au niveau mondial selon le S&P Global Corporate Sustainability Assessment plaçant ainsi le Groupe au 8e rang en Europe et au 26e rang mondial sur 242 banques.
Le Groupe continue d’ancrer, à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment la fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts standards de l’industrie bancaire. Par ailleurs, Société Générale a finalisé le déploiement de son programme Culture et Conduite, permettant d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes.
Société Générale a annoncé en 2021 l’abandon des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice concernant, d’une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d’autre part, le respect des sanctions économiques américaines. En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (« DPA» ou deferred prosecution agreement).
Le Groupe s’attachera enfin à poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de ses risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits, poursuite des efforts de maîtrise du risque opérationnel et en matière de conformité) et de son allocation de capital.
En adéquation avec sa stratégie d’accompagnement au plus près des besoins de ses clients, et en conformité avec le nouvel environnement réglementaire plus exigeant, l’optimisation de sa consommation de ressources rares (capital et liquidité), comme la maîtrise de ses coûts et la stricte gestion de ses risques resteront une priorité pour le Groupe.
En 2022, le Groupe entend confirmer la dynamique commerciale dans tous ses métiers, et la résilience de sa performance financière dans un environnement plus incertain.
Hors contribution au Fonds de Résolution Unique, le coefficient d’exploitation sous-jacent est attendu entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà sous l’effet des initiatives de réduction des coûts annoncées en 2021.
Le coût du risque 2022 est attendu en-dessous de 30 points de base, en légère hausse par rapport à celui de 2021. Suite à la récente évolution de la situation en Ukraine et en Russie, le Groupe a annoncé le 3 mars qu’il ne change pas sa cible de coût du risque et l’actualisera, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022
Le Groupe entend maintenir un ratio de CET 1 au minimum à 200-250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, y compris après l’entrée en vigueur de la réglementation finalisant la réforme de Bâle III.
Le Conseil d’Administration a arrêté une politique attractive de distribution du résultat 2021 aux actionnaires, équivalente à 2,75 euros par action. Un dividende en numéraire de 1,65 euro par action sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai.
Par ailleurs le Groupe prévoit un programme de rachat d’environ 915 millions d’euros, soit un montant équivalent à 1,10 euro par action. A titre exceptionnel, il a retenu une répartition de la distribution entre 60% en numéraire et 40% réalisé sous forme de rachat d’actions. Le Groupe entend maintenir, à l’avenir, une politique de distribution de 50% du résultat net part du Groupe sous-jacent avec un maximum de 20% de la distribution sous forme de rachat d’actions.
Cette activité s’est engagée dans une profonde transformation de son modèle liée notamment à une évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité, d’expertise et de personnalisation. Cette transformation s’est accélérée en 2020 avec deux initiatives stratégiques majeures à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale d’une part, et le renforcement du développement de Boursorama d’autre part et qui permettront au Groupe de proposer à ses clients une offre duale unique sur le marché français. Le Groupe entend ainsi renforcer son positionnement différenciant sur le marché français en s’appuyant sur la complémentarité d’un modèle de banque de réseau alliant digital et expertise humaine et d’un modèle de banque entièrement digital. En 2021, le Groupe a mis en œuvre avec succès les premières étapes de ce projet de rapprochement avec comme principes majeurs :
un nouveau modèle reposant sur une fusion complète des deux banques de détail Crédit du Nord et Société Générale, en retenant les éléments de force de chacune des deux banques : une seule banque, avec un seul réseau, un seul siège, et un seul système informatique, au service de près de 10 millions de clients et forte de 25 000 collaborateurs en 2025 ;
une Banque ancrée localement : 11 régions aux responsabilités renforcées, un maillage territorial de 1 450 agences assurant le maintien dans les mêmes villes qu’aujourd’hui et un nouveau système de marque reflétant notre ancrage régional ;
une Banque plus réactive, accessible et efficace : organisation repensée pour améliorer l’expérience client et l’efficacité opérationnelle ;
une Banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients pour être dans le top 3 de la satisfaction client : en renforçant les expertises de nos banquiers, la qualité du parcours en agence et au téléphone et de l’expérience digitale ;
une Banque responsable : accélération de nos engagements RSE pour renforcer notre impact local positif et confirmation de notre engagement d’employeur responsable pour accompagner les collaborateurs, dans cette fusion, sans aucun départ contraint.
L’ambition est d’être un des leaders en matière de satisfaction auprès de notre clientèle cible et d’établir un modèle de banque à la rentabilité renforcée et intégrant les plus hautes exigences en matière de responsabilité. Sur le plan financier, cette initiative conduira à d’importantes synergies de coûts avec un objectif de réduction nette de la base de coûts de plus de 350 millions d’euros en 2024 et d’environ 450 millions d’euros en 2025 par rapport à 2019, et des coûts de projet estimés entre 700 et 800 millions d’euros. La rentabilité des fonds propres normatifs en environnement Bâle 3 est attendue à d’environ [11% ; 11,5%] en 2025 soit un niveau de plus de 10% en régime Bâle 4.
La Banque de détail en France entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et les intensifier notamment en :
captant tout le potentiel du modèle de bancassurance intégré en anticipant les évolutions du marché de l’assurance-vie et en profitant du fort potentiel d’équipement des clients en termes d’assurance prévoyance et dommages ;
développant les activités auprès des entreprises et des professionnels, en apportant des conseils stratégiques et des solutions globales ;
tirant parti de l’expertise en Banque Privée pour répondre aux attentes des clients patrimoniaux des réseaux France.
En matière de Gestion d’Actifs et de Banque Privée, la banque, avec la cession de Lyxor à Amundi, poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients de ses deux réseaux. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actif dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant ainsi aux épargnants du réseau Société Générale d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissement socialement responsable. Le nouveau pôle Wealth & Investment Solutions, logé au sein de la Banque Privée, se concentre sur la structuration de solutions d’épargne, de gestion et d’investissement à destination de la banque privée et des réseaux de banque de détail du Groupe ainsi que des solutions de gestion structurée à destination des clients des activités de marché.
Enfin, le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne Boursorama qui a consolidé sa position de leader en France après une année 2021 record marquée par l’acquisition de plus de 800 000 nouveaux clients, portant ainsi le nombre total de clients à 3,3 millions. Boursorama entend poursuivre au cours des prochaines années ses investissements en termes de conquête et vise plus de 4 millions de clients à fin 2022, en avance d’un an sur son plan. Société Générale a également annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours et des conditions d’accompagnement dédiés. L'intention des deux parties serait de parvenir à un accord définitif au plus tard en avril 2022. Le Groupe confirme son ambition de porter Boursorama à maturité avec un objectif de 4,5 millions de clients et un niveau de rentabilité sur fonds propres normatifs supérieur à 25% à un horizon 2025.
La Banque de détail et Services Financiers Internationaux contribue à la croissance rentable du Groupe, grâce à ses positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale et à sa capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec un recentrage du portefeuille désormais achevé, une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent.
Les activités de Banque de détail à l’International sont pour l’essentiel situées hors zone euro et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs malgré un contexte de crise sanitaire et économique qui est venu freiner une trajectoire historique de croissance continue. Le Groupe entend toutefois poursuivre sa stratégie de consolidation de ses positions de leadership et de croissance responsable au sein des activités de réseau de banques à l’international en Europe et en Afrique. Pour cela, le Groupe s’appuiera sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients et ses plates-formes métiers innovantes, différenciées et performantes :
en Europe, la crise sanitaire s’est révélée être un véritable amplificateur de tendances de fond et a confirmé la vision du modèle de banque retail cible, ainsi que la pertinence des plans de transformations engagés qui s’appuient notamment sur l’accélération de la transformation digitale. Le Groupe entend ainsi finaliser le développement de son modèle de banque omnicanale en République tchèque, notamment dans le cadre de son plan stratégique KB Change 2025 et consolider sa franchise parmi les trois principales banques du pays en Roumanie. Le Groupe, dont l’exposition reste limitée en Russie (moins de 2% de son exposition globale), suit de près l’évolution du contexte géopolitique dans cette zone. Enfin, le Groupe entend exploiter le plein potentiel de ses activités de crédit à la consommation en Europe en s’appuyant sur ses réseaux de banques de détail mais également sur un dispositif de filiales spécialisées en France et à l’international ;
en Afrique, le Groupe entend tirer parti du fort potentiel de croissance économique et de bancarisation du continent en capitalisant sur sa place parmi les trois banques internationales les plus présentes en Afrique (positions de leader notamment dans le bassin méditerranéen, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Cameroun et au Sénégal).
Dans le cadre du programme Grow With Africa pensé en collaboration avec de nombreux partenaires internationaux et locaux, Société Générale a annoncé plusieurs initiatives de croissance durable au service des transformations positives du continent. Le Groupe met l’accent sur l’accompagnement multidimensionnel des PME africaines, le financement des infrastructures, la transition énergétique et le développement de solutions de financements innovantes.
Les Services Financiers et l’Assurance bénéficient de positions compétitives et de niveaux de rentabilité élevés, avec en particulier ALD et l’Assurance qui disposent d’un potentiel de croissance élevé. Tous ces métiers, qui ressortent comme les plus résilients au choc de 2020, se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle opérationnel.
Dans l’Assurance, le Groupe entend accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque de détail et sur tous les segments (assurance-vie, prévoyance et dommages), et la mise en œuvre de sa stratégie numérique, notamment pour enrichir l’offre produits et les parcours clients au sein d’un dispositif omnicanal intégré, tout en diversifiant ses modèles d’activité et ses moteurs de croissance à travers une stratégie d’innovation et de partenariats. Cette stratégie de croissance s’accompagne d’une accélération des engagements de SG Assurances en finance responsable.
Dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles, l’ambition du Groupe est de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable à travers le projet d’acquisition de LeasePlan (le nouvel ensemble deviendrait le numéro un dans le monde – hors captives et sociétés de leasing financier – avec une flotte totale de 3,5 millions de véhicules à fin décembre 2021, avec une présence dans plus de 40 pays, et bénéficiant d’expertises très complémentaires et de synergies), et de développer de nouvelles activités et services dans un secteur de la mobilité en pleine mutation. Avec le déploiement de son plan stratégique Move 2025 et le projet d’acquisition de LeasePlan, ALD se positionne au cœur de l’évolution du monde de la mobilité et affirme son leadership mondial pour devenir un acteur totalement intégré de solutions de mobilité durable aux capacités d’investissement renforcées et au savoir-faire différenciants, particulièrement bien positionné pour tirer avantage de la forte croissance de ce marché. Dans cette perspective, ALD a poursuivi sa stratégie active d’innovation et de digitalisation.
Enfin, dans les activités de financement de biens d’équipement professionnels, le Groupe entend capitaliser sur sa position de leader en Europe dans les marchés où il bénéficie d’une position de premier plan pour augmenter ses revenus et accroître sa rentabilité. Le Groupe ambitionne de demeurer un acteur majeur pour les vendors (partenaires prescripteurs) et les clients en s’appuyant sur la qualité de son service, l’innovation, l’expertise produits et des équipes dédiées.
Société Générale poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités des métiers de ce pôle qu’avec l’ensemble des métiers du Groupe : avec les activités de Banque Privée, avec les plates-formes régionales de la Banque de Financement et d’Investissement, au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international, gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage) et avec la poursuite du développement du modèle de bancassurance.
La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur : (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises produits à haute valeur ajoutée et des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global. Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières, et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de marché et rééquilibrage des activités), l’ambition de GBIS est de délivrer de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes à travers une croissance durable et rentable.
La stratégie de croissance de la banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs s’inscrit en cohérence avec les zones de croissance économique, en particulier l’augmentation des besoins de financements d’infrastructure, de transition énergétique, la hausse des investissements dans la dette privée ou encore les besoins croissants de solutions d’épargne. Cela s’accompagne d’un rééquilibrage progressif et cohérent du poids des métiers, notamment entre les Activités de Marché et Services au Investisseurs et les activités de Financement et Conseil, en allouant du capital de façon ciblée aux initiatives de croissance identifiées selon des axes client, métier et géographie.
Le Groupe ambitionne en outre de placer la Responsabilité Sociale et Environnementale au cœur de ses métiers avec l’objectif de doubler les revenus associés à ces enjeux d’ici 2025 tant dans les Activités de Marché et Services aux investisseurs que dans ses activités de Financement et Conseil.
des coûts pour améliorer le levier opérationnel des activités (sans attrition commerciale, avec le souci permanent du maintien d’un suivi rigoureux des coûts) ;
des risques tant de marché que de crédit avec, en particulier, un appétit pour le risque de marché abaissé, le maintien d’une gestion conservatrice du risque de contrepartie et le souci de maintenir, dans l’ensemble de ses activités, une saine diversification de toutes les catégories de risque.
STRATÉGIE ET ÉVOLUTIONS RÉCENTES
La dernière vague épidémique s’est traduite par un nombre de décès moindre proportionnellement au niveau très élevé des contaminations. La meilleure adaptabilité de l’économie a permis de diminuer l’impact sur l’activité bien que le retrait des mesures d’aide temporaires ne soit que partiellement compensé par la réouverture économique et le soutien à la reprise.
L'incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l'impact sur l'économie mondiale et le Groupe. Les marchés financiers connaissent un regain de volatilité compte-tenu de ces incertitudes. Les prix de l’énergie (pétrole et gaz en particulier) devraient rester à des niveaux élevés en 2022 sous l’effet des perturbations d’approvisionnement et des conséquences de la situation en Ukraine. Ces facteurs devraient contribuer à ralentir la croissance en zone euro en 2022 et 2023.
Les frictions sur le marché du travail se traduisent par un certain nombre d'ajustements salariaux et notamment une augmentation des salaires minimums. Ces gains, combinés à la hausse des prix de l’énergie, devraient entraîner une augmentation de l’inflation en Europe et aux Etats-Unis à court-terme. A plus long terme, les nouvelles stratégies de politique monétaire, en Europe comme aux Etats-Unis, devraient conduire à une inflation plus proche de l'objectif de politique monétaire contrairement à la décennie passée durant laquelle l'inflation a été inférieure à la cible des banques centrales.
La Réserve fédérale américaine (Fed) pourrait resserrer sa politique monétaire, compte tenu des risques accrus de hausse des anticipations d'inflation et d'émergence d'une spirale salaires-prix aux États-Unis. Les marchés émergents devraient poursuivre leur resserrement monétaire entamé début 2021, tandis que la Chine a déjà amorcé son cycle d'assouplissement graduel. Les taux d'intérêt réels à un niveau bas voire négatif devraient contribuer à initier un processus de désendettement mondial. Néanmoins, des incertitudes sur les anticipations des marchés demeurent car le consensus sur la capacité des banques centrales à maîtriser l'inflation pourrait rapidement changer et entraîner un resserrement plus strict des conditions financières.
En matière réglementaire, l’année 2021 a été marquée par des mesures conjoncturelles de relance et d’assouplissement dans le prolongement de 2020 afin de permettre aux banques de soutenir l’économie. Certaines de ces mesures seront maintenues en 2022.
De leur côté, les Etats ont massivement soutenu le financement des entreprises. En France, les mesures de soutien se sont traduites par la mise en place des Prêts Garantis par l’Etat (14,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021) et des Prêts Participatifs Relance.
Ces dispositifs seront très probablement maintenus voire renforcés en 2022 dans un contexte de prolongement de la crise sanitaire, et sur fond d’échéances électorales en France.
La Commission Européenne, la banque centrale européenne en sa qualité de superviseur prudentiel (BCE), l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) ont utilisé la flexibilité offerte par la réglementation prudentielle afin d’agir sur la liquidité et la solvabilité des banques. Les adaptations réglementaires ont consisté en :
un relâchement des contraintes de fonds propres contracycliques avec la possibilité de les entamer sous réserve d’application de mesures correctives automatiques (mécanisme du montant maximum distribuable et présentation d’un plan de conservation des fonds propres) ;
une plus grande flexibilité dans l’application des critères de déclassement des moratoires et une recommandation d’encadrer les impacts procycliques de l’application de la norme IFRS9.
La tendance est désormais à la normalisation. La BCE a décidé de ne pas prolonger au-delà du 30 septembre 2021 sa recommandation sur les distributions de dividendes et rachats d’actions. Cette recommandation consistait à limiter leurs montants pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe. Enfin, la mesure de flexibilité prise par la BCE consistant à autoriser les banques à avoir un niveau de LCR (Liquidity Coverage Ratio) en-dessous du seuil réglementaire de 100% a pris fin au 31 décembre 2021.
Au-delà des éléments de conjoncture, plusieurs chantiers réglementaires structurels visent à renforcer le cadre prudentiel, à accompagner les transitions environnementale et digitale, à protéger les consommateurs et à développer les marchés de capitaux européens.
L’année 2021 a remis à l’ordre du jour la finalisation de la mise en œuvre des accords prudentiels Bâle III dans l’Union Européenne : en octobre 2021, la Commission Européenne a publié son nouveau paquet bancaire (proposition de règlement CRR3 et de directive CRD6) dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. Le calendrier de mise en œuvre de cette réforme dans les principales juridictions hors UE demeure incertain et ne devrait pas coïncider avec le calendrier bâlois du 1er janvier 2023.
Conformément au pacte vert européen proposé par la Commission en décembre 2019, les enjeux sur les questions environnementales et de durabilité se sont accrus en 2021. Les attentes pour le secteur financier sont très ambitieuses, l’objectif étant de mobiliser rapidement les flux de capitaux pour atteindre la neutralité carbone et poser les conditions d’une économie durable. Les travaux portant sur la taxonomie européenne des activités se poursuivent (activités « durables », « nocives », « sociales ») et donneront lieu dès 2022 à la publication de premiers reportings par les banques et les grandes entreprises sur le volet climatique.
Une meilleure prise en compte de l'exposition au risque climatique dans la gestion des risques et une plus grande transparence autour des risques ESG dans les publications prudentielles sont requises : en 2022, la BCE organisera des stress tests climatiques qui s’ajoutent aux exercices pilotes de sensibilité au climat menés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE), Le débat sur le traitement prudentiel lié aux actifs nocifs pour le climat s’accélère également et donnera lieu à un rapport de l’EBA en 2023. L’Union Européenne étant pionnière sur les sujets ESG, la question de la compatibilité des standards européens avec ceux adoptés dans d’autres juridictions sera majeure en 2022.
un projet de règlement sur la résilience opérationnelle numérique afin de renforcer la cybersécurité et la surveillance des services externalisés (DORA) ;
L’année 2021 a également été marquée par des travaux de fond sur des sujets structurants pour les paiements (projet EPI, réflexions de la BCE sur une monnaie digitale de banque centrale et sur l’accélération de la diffusion du paiement instantané). Ces chantiers se poursuivront en 2022 et devraient être complétés par des propositions sur l’open finance pour lesquels l’évaluation de la Directive DSP2 sera une étape importante.
Afin d’être en mesure de financer ces transitions environnementales et digitales, des réformes de l’épargne réglementée pourraient émerger, avec des réglementations financières nationales et européennes favorisant une réorientation de cette épargne.
Les sujets consuméristes seront également très présents au niveau européen et national. Entre autres, des projets de révision de MIFID et PRIIPS ainsi que des directives de crédit à la consommation sont en cours au niveau européen. De nombreux sujets de tarification et de transparence des produits bancaires sont également débattus au niveau national : la protection des indépendants (tarification, patrimoine, financement) restera au premier plan et les évolutions des procédures collectives et du droit des sûretés impacteront les modalités de financement de l’économie pour les plus petites entreprises.
Enfin, dans un contexte post-Brexit et dans le cadre du développement de son plan d’autonomie stratégique énoncé en janvier 2021, la Commission a redonné un élan au développement de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC).
Fin 2021, la Commission a proposé des avancées concrètes vers une véritable UMC suivant le plan d’action européen publié en 2020 avec i) la publication des propositions législatives pour la revue de MIFIR ii) la publication de la directive afférente à la gestion alternative et celle du règlement relatif aux fonds d’investissement long terme et iii) l’établissement d’un point centralisé d’accès aux informations financières et extra-financières des entreprises (ESAP).
En parallèle, la Commission a engagé une consultation visant à éclairer une éventuelle révision du Listing Act, avec pour objectif d’assurer l’attractivité des marchés de capitaux pour les entreprises de l’Union et de faciliter l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises.
1.4 LES MÉTIERS DU GROUPE
|
Banque de détail en France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
||||||
|
2021 |
2020 |
2019 |
2021 |
2020 |
2019 |
2021 |
2020 |
2019 |
Nombre de collaborateurs (en milliers)(1) |
33,8 |
34,3 |
35,3 |
57,4 |
59,3 |
62,8 |
19,4 |
20,2 |
21,3 |
Nombre d’agences(2) |
1 849 |
2 068 |
2 375 |
2 038 |
2 156 |
2 409 |
n/s |
n/s |
n/s |
Produit net bancaire (en M EUR) |
7 777 |
7 315 |
7 746 |
8 117 |
7 524 |
8 373 |
9 530 |
7 613 |
8 704 |
Résultat net part du Groupe (en M EUR) |
1 492 |
666 |
1 131 |
2 082 |
1 304 |
1 955 |
2 076 |
57 |
958 |
Encours bruts de crédits comptables(3)(en Md EUR) |
238,8 |
217,6 |
201,1 |
145,3 |
135,5 |
138,2 |
193,5 |
154,7 |
158,1 |
Encours nets de crédits comptables(4)(en Md EUR) |
234,7 |
212,8 |
196,2 |
139,8 |
130,1 |
111,3 |
192,1 |
153,1 |
157,1 |
Actifs sectoriels(5)(en Md EUR) |
262,5 |
256,2 |
232,8 |
358,5 |
331,9 |
333,7 |
692 |
707,8 |
674,4 |
Fonds propres alloués moyens (normatifs)(6)(en M EUR) |
11 149 |
11 427 |
11 263 |
10 246 |
10 499 |
11 075 |
14 916 |
14 302 |
15 201 |
(1)
Effectifs fin de période hors personnel intérimaire. (2)
Nombre d’agences principales pour la Banque de Détail en France (3)
Prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit et opérations de location financement et assimilés et localisations simples. Hors pensions livrées. Excluant les entités qui font l’objet d’un reclassement selon la norme IFRS 5. (4)
Encours de crédits comptables nets de dépréciations. (5)
Actifs sectoriels figurant en Note 8.1 des États Financiers consolidés (Information sectorielle). Montants retraités au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des États financiers consolidés). (6)
Fonds propres calculés sur la base de 11% des encours pondérés des risques. |
1.4.1 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE
La Banque de détail en France (RBDF) propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée de clients particuliers et de professionnels, entreprises, associations et collectivités.
S’appuyant sur le savoir-faire de ses équipes et d’un dispositif multicanal performant, la mutualisation des bonnes pratiques, l’optimisation et la digitalisation des processus, la Banque de détail en France combine la force de trois enseignes complémentaires : Société Générale, banque nationale de référence ; Crédit du Nord, groupe de banques régionales ; Boursorama Banque, acteur incontournable de la banque en ligne.
Les réseaux de Banque de détail innovent pour construire la banque relationnelle de demain. La Banque de détail en France s’illustre par :
Le 7 décembre 2020, le groupe Société Générale a annoncé le lancement du projet de rapprochement des réseaux bancaires Société Générale et Crédit du Nord et de porter à maturité Boursorama avec l’ambition d’atteindre 4,5 millions de clients en 2025.
La Banque de détail en France s’emploie, pour toutes les clientèles, à améliorer la satisfaction de ses clients, mais aussi à poursuivre le développement de services à valeur ajoutée et à accompagner les entreprises dans leur croissance en France et à l’international. Elle s’appuie sur des synergies avec les métiers spécialisés, notamment avec l’Assurance, la Banque Privée ou la Banque de Financement et d’Investissement. Par exemple, la Banque de détail en France distribue des produits d’assurance de Sogécap et Sogessur, filiales logées dans le Pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.
Sur l’année 2021, les encours d’assurance-vie atteignent 98,0 milliards d’euros, contre 93,6 milliards d’euros en 2020.
Les réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner leurs clients dans le financement de leurs projets, avec une progression des encours de crédits moyens de 217 milliards d’euros en 2020 à 221 milliards d’euros en 2021. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive, la dynamique de collecte des dépôts a conduit à un ratio crédits sur dépôts de 86,8% en 2021 en baisse de 7 points par rapport à 2020.
Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoins de ses 6,7 millions de clients particuliers et de près de 430 000 clients professionnels, associations et entreprises avec des encours atteignant 108 milliards d’euros en dépôt et 84 milliards d’euros en crédit en 2021.
près de 1 202 agences principales localisées dans les régions urbaines concentrant une part importante de la richesse nationale ;
une offre complète et diversifiée de produits et de services, allant du support d’épargne à la gestion patrimoniale, en passant par les financements des entreprises et l’offre de moyens de paiement
un dispositif omnicanal complet et innovant : Internet, mobile, téléphone et plateformes de services.
En 2021, Société Générale a continué à développer son dispositif et son offre pour s’adapter aux besoins de ses clients et améliorer leur satisfaction. Ces efforts ont notamment porté sur l’enrichissement des parcours digitaux proposés à ses clients, avec cette année un effort tout particulier sur la clientèle des professionnels et entreprises (refonte sites internet et application, développement de la signature électronique…), mais également par l’intégration des activités de Banque de Financement et d’Investissement PME/ETI dans son panel d’expertises proposées aux entreprises, par le développement de sa filiale 100% digital Shine à destination des professionnels et des TPE, etc. Par ailleurs, Société Générale a annoncé son intention d’étudier la mise en commun de ses automates bancaires avec Crédit du Nord, BNPP et Crédit Mutuel afin d’accroître leur accessibilité pour leurs clients.
Enfin, le Réseau Société Générale place les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie, en veillant à la maîtrise de son impact environnemental direct grâce à des actions visant à réduire ses déchets et son empreinte carbone et en étant présent sur les sujets de société, mais aussi en développant une offre permettant de répondre aux aspirations de ses clients et à les accompagner dans leur propre transition énergétique : ont ainsi été commercialisés en 2021 un prêt environnemental et social à destination des entreprises et une nouvelle gamme d’épargne permettant à ses clients particuliers d’investir dans des fonds 100% labellisés ISR.
En 2021, Société Générale et Crédit du Nord ont confirmé leur volonté de fusionner leurs deux Réseaux afin de créer une nouvelle banque de détail au service de 10 millions de clients, retenant les éléments de force de chacune des deux banques de détail avec quatre axes stratégiques majeurs : une banque ancrée localement, une banque plus réactive, accessible et efficace, une banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients, une banque responsable. La fusion juridique interviendra le 1er janvier 2023 puis sera suivie par la mise en place de l’organisation cible progressivement jusqu’en 2025.
Le groupe Crédit du Nord est constitué de neuf banques régionales – Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit, Tarneaud, Société De Banque Monaco et Crédit du Nord – et d’un prestataire de services d’investissement, la société de Bourse Gilbert Dupont.
Les différentes entités du groupe bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur activité, qui s’exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes de leurs clients.
La qualité et la solidité des résultats du groupe Crédit du Nord sont reconnues par le marché et confirmées par la note long terme A- attribuée par Fitch.
Le groupe Crédit du Nord est au service de 1,8 million de clients particuliers(1), 213 000 professionnels et associations et 47 000 entreprises et institutionnels. En moyenne, en 2021, les encours de dépôts du Crédit du Nord s’élèvent à 57 milliards d’euros (contre 52 milliards d’euros en 2020) et les encours de crédit à 52 milliards d’euros (contre 50 milliards d’euros en 2020).
Boursorama, filiale de Société Générale, est pionnier et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet avec boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières. Accessible à tous sans conditions de revenus ou de patrimoine, Boursorama garde la même promesse depuis sa création : simplifier la vie de ses clients au meilleur prix et avec la meilleure qualité de service, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.
Avec plus 3,3 millions de clients à ce jour, Boursorama a multiplié sa base clients par quatre au cours des cinq dernières années. Cette croissance très forte s’accompagne d’une progression des encours de la banque (supérieurs à 48 milliards d’euros à fin décembre) démontrant ainsi la pertinence de son modèle 100% en ligne, basé sur l’autonomie des clients, avec une offre complète de produits et services bancaires et des processus automatisés.
En 2021, Boursorama a d’ailleurs élargi cette dernière, et notamment en matière de solutions de placements proposées à ses clients à l’image du plan épargne retraite MATLA, le moins cher du marché et 100% ISR, et de l’évolution de ses offres d’assurance-vie et de Bourse avec notamment l’offre PrimeTime (accès, via la plateforme PrimaryBid, aux opérations de marché ABB – Accelerated Book Building). Boursorama a également lancé une assurance de prolongation de garantie constructeur et fait évoluer son offre Freedom à destination des 12-17 ans.
Classée n° 1, comme en 2020, sur le Podium de la Relation Client en 2021, 6e tous secteurs confondus, et désignée la banque la moins chère de France depuis 14 ans, Boursorama affiche un taux de recommandation toujours aussi élevé de 86% et un Net Promoter Score de + 40, et ambitionne ainsi avec confiance de compter plus de 4 millions de clients en 2023 et une rentabilité supérieure à 25% en 2025.
Son portail en ligne www.boursorama.com, lancé il y a plus de 20 ans, est toujours classé n° 1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec 47 millions de visites chaque mois (Source ACPM – décembre 2021).
1.4.2 LES MÉTIERS DU GROUPE – IBFS
les activités de Banque de détail à l’International, organisées en trois Business Units : Europe, Russie et AFMO (Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer) ;
trois métiers spécialisés : activités d’assurances, location longue durée et gestion de flottes automobiles, financement de biens d’équipement professionnels.
Au travers de ce pilier, le Groupe a pour ambition de servir au mieux tous ses clients, particuliers ou entreprises, en veillant à s’adapter aux évolutions d’environnement économique et social, ainsi que d’accompagner le développement des clients du Groupe à l’international en tirant parti de la richesse de son dispositif dans des zones de croissance. La stratégie d’IBFS s’appuie sur le modèle relationnel de la banque universelle, la valorisation du fonds de commerce par une gamme de produits élargie ainsi que la diffusion et la combinaison des savoir-faire permettant de développer les revenus dans un souci constant d’optimisation de l’allocation des ressources rares et de maîtrise des risques. Avec environ 57 000 collaborateurs(1) et une présence commerciale dans 66 pays, IBFS a vocation à offrir une large gamme de produits et services à ses clients (particuliers, professionnels et entreprises). Fort de la complémentarité de ses expertises, IBFS dispose de positions solides et reconnues sur ses différents marchés.
La Banque de détail à l’International allie les services des réseaux bancaires à l’international et des activités de crédit à la consommation. Ces réseaux poursuivent leur politique de croissance et occupent aujourd’hui des positions de premier plan dans différentes zones d’implantation telles que l’Europe, la Russie, le Bassin méditerranéen ou encore l’Afrique subsaharienne. Ils contribuent au financement des économies des différentes régions dans lesquelles ils se développent. Ainsi, le Groupe continuera d’appuyer le développement de ses activités sur ce dispositif géographique à potentiel.
Le Groupe est implanté en Europe de l’ouest exclusivement dans des activités de crédit à la consommation et de financement automobile (en France : CGI ; en Allemagne : BDK et Hanséatic Bank ; en Italie : Fiditalia). Les encours de crédits y ont progressé de 5% sur l’année 2021 à 23,7 milliards d’euros, principalement grâce à la forte dynamique sur les marchés du financement automobile.
En République tchèque, Komercni Banka (KB) se positionne au troisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan, avec des encours de crédits de 29,3 milliards d’euros, 242 agences et 7 376 collaborateurs (ETP) à décembre 2021. Créée en 1990, KB, devenue une filiale de Société Générale en 2001, a développé ses activités de banque universelle destinées aux particuliers et a renforcé sa présence traditionnellement importante auprès des entreprises et des municipalités. Le groupe KB propose également une gamme de produits destinés aux particuliers avec ESSOX (crédit à la consommation et financement automobile), Modra Pyramida (crédits hypothécaires), ainsi qu’une offre développée conjointement avec la Banque Privée.
En 2021, Komerční banka a reçu les prix Top corporate bank of the year et Sustainable bank of the year. Le magazine The Banker a attribué les prix de Best private banking in the CEE et Best bank in the Czech Republic attribués par The Banker. La banque a également gagné le prix de Best treasury and cash management bank attribué par Global Finance.
En Roumanie, BRD est la troisième banque par la taille du bilan, avec des parts de marché de l’ordre de 11% en crédits et en dépôts à fin novembre 2021. Le groupe Société Générale est devenu l’actionnaire principal de BRD en 1999. L’activité du groupe BRD est organisée autour de trois grandes lignes-métiers : la Banque de détail (particuliers, professionnels, PME), la Banque de Financement et d’Investissement et le crédit à la consommation avec BRD Finance. Les encours de crédits et de dépôts s’élèvent respectivement à 6,9 milliards d’euros et 10,6 milliards d’euros.
Le Groupe développe son modèle de banque universelle et se positionne comme le premier groupe bancaire international en termes d’encours aux particuliers en Russie, avec des encours de crédits de 10,5 milliards d’euros et des encours de dépôts de 13,1 milliards d’euros à fin 2021. Société Générale en Russie couvre différentes activités sur le segment des entreprises et des particuliers, avec notamment une bonne dynamique de l’activité de prêts immobiliers en 2021.
En 2021, Rosbank a été classé dans le top 3 dans le classement des Most reliable Russian Banks (Forbes), a reçu un Gold Rating en tant que Best Employer Ranking (Forbes) et a été élu pour la deuxième année consécutive Best Transactional Bank for Financial Institutions in Europe and CEE par EMEA Finance magazine.
Société Générale a des positions de leader dans ces géographies, fruit d’une longue histoire et d’une volonté stratégique affirmée.
Dans le Bassin méditerranéen, le Groupe est présent notamment au Maroc (depuis 1913), en Algérie (1999) et en Tunisie (2002). Au total, ce dispositif compte 653 agences et un fonds de commerce de plus de 2 millions de clients. Au 31 décembre 2021, les encours de dépôts s’élèvent à 11,0 milliards d’euros et les encours de crédits à 11,5 milliards d’euros.
En Afrique subsaharienne, le Groupe bénéficie d’une présence dans 14 pays avec des positions locales historiques fortes, notamment en Côte d’Ivoire (premier par les crédits et les dépôts), au Sénégal et Cameroun (seconds par les crédits et les dépôts). Sur l’année 2021, la zone affiche des encours de crédits à 7,2 milliards d’euros et des dépôts à 10,2 milliards d’euros. Société Générale est la première banque internationale en Afrique de l’Ouest.
Le Groupe accompagne le continent dans une transition juste, écologique et inclusive, qui tire sa force d’une conviction : le développement démographique et économique de ce continent, avec ses talents, ses ressources naturelles ou ses projets d’infrastructures, est un enjeu clé du millénaire. Société Générale soutient les économies locales notamment via l’initiative Grow with Africa qui témoigne de l’engagement au service d’une performance à long terme. Cette initiative, qui se fait en partenariat avec les territoires et acteurs locaux aussi bien que des experts internationaux, en instaurant dialogue, écoute et partage des moyens et approches innovantes, met l’accent sur quatre axes principaux : l’accompagnement du développement des PME africaines, le financement des infrastructures, l’inclusion financière et les financements innovants dans les énergies renouvelables et l’agribusiness.
En 2021, Société Générale a reçu le prix de Best Invesment Bank in Africa décerné par le magazine The Banker, ainsi que celui de Outstanding Leadership in Sustainable Finance in Africa par Global Finance. Le magazine EMEA Finance a récompensé Société Générale Cameroun, pour la 7e année consécutive, et Société Générale Côte d’Ivoire des prix de « Best Bank » et « Best Invesment Bank » dans leurs pays respectifs. EMEA Finance a aussi distingué Société Générale Maroc avec les prix de « Best Foreign Bank ». La Tunisie, Madagascar, la Guinée, Madagascar et le Congo ont reçu le prix de « Best Bank ».
En Outre-Mer, le Groupe est implanté à La Réunion et à Mayotte, ainsi qu’en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où il est présent depuis plus de quarante ans. Société Générale y déploie ses services de banque universelle pour les particuliers comme pour les entreprises.
Société Générale Assurances est au cœur de la stratégie de développement du groupe Société Générale, en synergie avec tous les métiers de Banque de détail, de Banque Privée et de services financiers. Parallèlement Société Générale Assurances poursuit l’ouverture de son modèle de distribution par le développement d’accords de partenariats avec des acteurs extérieurs au Groupe. Société Générale Assurances propose une gamme complète de produits et de services répondant aux besoins de la clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, en matière d’assurance-vie épargne, d’épargne retraite, et de protection des personnes et des biens. S’appuyant sur l’expertise de ses 2 800 collaborateurs (ETP), Société Générale Assurances allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable pour être le partenaire de confiance de ses clients. La collecte brute de primes est en hausse de 50% sur un an, avec une part de collecte en unités de compte (UC) à 43%. Les encours en assurances vie épargne atteignent 135 milliards d’euros, en hausse de 7%, avec une part en UC de 37%. En protection (prévoyance et assurance dommages), l’activité est en croissance de 5% par rapport à 2020.
En 2021, Société Générale Assurances a renforcé son ambition d’accompagner et de protéger les clients des réseaux du Groupe, en continuant de développer des outils de vente digitalisés ainsi qu’un dispositif phygital complet et en accélérant la personnalisation des parcours par l’optimisation de la data et la connaissance des comportements des clients.
Par ailleurs, Société Générale Assurances a poursuivi la diversification de son modèle de distribution, relais de croissance avéré et à potentiel tant en assurance-vie épargne qu’en protection, en synergie avec d’autres métiers du Groupe comme ALD (renforcement du partenariat tant en France qu’à l’international), Boursorama (lancement de Matla, un plan d’épargne retraite individuel, accessible, modulaire, full digital et avec une gamme de supports 100% ISR) et avec des partenaires extérieurs.
Société Générale Assurances mène une politique active de développement de ses engagements RSE, afin d’en faire un axe de différenciation stratégique. Cette politique se décline en trois enjeux majeurs : être un assureur, un investisseur et un employeur responsable. De nombreuses actions sont mises en œuvre, tant en matière de politique d’investissement (sortie du tabac, sortie du charbon, signature des PRI et du Montreal Carbon Pledge, limitation des pétroles & gaz non-conventionnels, développement des investissements verts), que dans son offre de produits (développement de l’offre d’UC responsables (x8 vs 2018), nouvelle gamme d’épargne 100% responsable, premier produit « 100% ISR » lancé par Sogelife au Luxembourg) et par l’intégration de la dimension RSE de façon native dans toutes les activités et tous les processus de l’entreprise (RSE by design), en lien avec un objectif de renforcement de l’engagement des collaborateurs sur ces enjeux (mécénat solidaire, multiplication des actions en faveur de l’environnement).
ALD Automotive propose des solutions de mobilité autour de la location longue durée de véhicules et de la gestion de flottes automobiles pour des entreprises de toutes tailles, aussi bien sur des marchés locaux qu’à l’international, ainsi que pour des particuliers. L’activité regroupe les avantages financiers de la location opérationnelle avec une gamme complète de services de qualité, comprenant notamment la maintenance, la gestion des pneus, la consommation de carburant, l’assurance et le remplacement des véhicules. Le groupe ALD Automotive emploie plus de 6 500 personnes (ETP).
ALD Automotive bénéficie de la couverture géographique la plus large du secteur (43 pays) et gère 1,726 million de véhicules. ALD Automotive possède une expertise unique sur les marchés émergents et a développé des partenariats avec Wheels en Amérique du Nord, FleetPartners en Australie et Nouvelle-Zélande, Absa en Afrique du Sud, AutoCorp en Argentine et Arrend Leasing en Amérique centrale. En 2021, l’entité reste le numéro 1 en Europe en location longue durée de véhicules et gestion de flottes automobiles multimarques et le numéro 2 au niveau mondial.
Pionnier en solutions de mobilité, ALD Automotive s’inscrit dans une démarche d’innovation permanente afin d’accompagner au mieux ses clients, gestionnaires de flottes et conducteurs, et de leur proposer une offre adaptée à leurs besoins.
ALD est cotée en Bourse sur Euronext Paris depuis juin 2017, à hauteur de 20,18% de son capital. Société Générale reste l’actionnaire majoritaire d’ALD et, dans ce cadre, ALD Automotive continue de bénéficier de la capacité de financement du Groupe.
Le 6 janvier 2022, ALD a annoncé l’acquisition de 100% du capital de LeasePlan en vue de créer un acteur mondial de premier plan dans les solutions de mobilité durable avec une flotte totale combinée d’environ 3,5 millions de véhicules. L’opération devrait être finalisée d’ici fin 2022.
Société Générale Equipment Finance est spécialisée dans le financement des ventes et des biens d’équipement professionnels. L’activité s’effectue grâce à des partenaires prescripteurs (constructeurs et distributeurs de biens d’équipement professionnels), ou en direct avec des distributeurs et constructeurs. SGEF développe son expertise dans quatre grands secteurs : Transport, Équipements Industriels, les Technologies, et le secteur Médical & Environnemental.
Leader en Europe, SGEF est présent dans plus de 35 pays, emploie plus de 400 collaborateurs (ETP), gère un portefeuille de 24,2 milliards(1) d’euros d’encours, avec une grande diversité de clientèle allant des grandes entreprises internationales aux PME, alliée à une offre variée de produits (leasing financier, crédit, location, rachat de créances, etc.) et de services (assurances, marketing).
Régulièrement primé par l’industrie de leasing, Société Générale Equipment Finance a reçu le prix « Best Leasing Company » en Italie, « Top Employer SMI Sector » en Allemagne et a été classé n° 1 dans le classement Asset Finance Europe 50 en 2021.
1.4.3 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS
La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pour mission d’exercer sur un plan mondial les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, de Financement et Conseil, ainsi que de Gestion d’Actifs et Banque Privée au service d’une clientèle d’entreprises, d’institutions financières, d’investisseurs, de gestionnaires de patrimoine et de family offices ainsi que de clients privés.
GBIS compte plus de 19 000 collaborateurs implantés dans 39 pays et une présence commerciale(1) dans plus de 60 pays, avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe centrale et orientale, Moyen-Orient, Afrique, Amériques et Asie-Pacifique.
Au cœur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs, GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant une offre de services variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure, adaptées à leurs besoins spécifiques. Le Groupe a su nouer des relations fortes de long terme auprès d’une large base de clients fidèles, grâce à la valeur ajoutée de ses franchises et la forte expertise de ses métiers reconnue dans le monde entier.
Les experts de GBIS offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés, institutions financières, souverains ou secteur public) des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques. Ils s’adressent également aux investisseurs qui gèrent de l’épargne financière avec des objectifs de rendement et de risque définis.
Pionnier de la finance durable et à impact positif, le Groupe conseille ses clients et leur offre des solutions concrètes de financement et d’investissement visant la transition vers une économie plus juste et plus verte. La responsabilité sociale et environnementale est placée au cœur des métiers de GBIS et l’expertise de la Société Générale a été à nouveau reconnue en 2021 « Best Bank in Sustainability » par The Banker et Global Finance et a été notée AAA par l’agence MSCI, se plaçant ainsi dans le Top 3% des banques au niveau mondial.
Le Groupe a présenté en mai 2021 la stratégie à moyen terme de sa Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs et a confirmé son caractère clé dans son modèle de banque diversifiée. Société Générale a pour ambition de conforter sa position de Banque de Financement et d’Investissement européenne de référence. Il est idéalement positionné pour capter les tendances majeures des années à venir, comme la forte croissance des besoins de financement en infrastructure et en transition énergétique.
renouer avec une croissance durable et rentable en conservant le client au cœur de la stratégie et en ajustant de façon ciblée et équilibrée l’allocation de capital au profit des métiers de financement, de conseil et de banque de flux ;
poursuivre la politique de réduction des coûts dans le souci continu d’améliorer le levier opérationnel ;
maintenir une gestion stricte des risques et réduire la sensibilité des résultats aux chocs de marché.
Société Générale entend par ailleurs accroître ses engagements et demeurer un acteur de premier plan en matière de responsabilité sociale et environnementale, axe stratégique majeur qui sera au cœur de l’action des métiers de la Banque de Financement et d’Investissement comme de l’ensemble du Groupe.
Présence commerciale dans les pays au travers de partenariats au sein du groupe Société Générale.
La division Activités de Marché et Services aux Investisseurs (GMIS – Global Markets and Investor Services) intègre les activités de Marché constituées des Départements « Taux, Crédit et Changes », « Actions » et les métiers « Titres ». La division combine ainsi la force d’une institution financière de premier ordre offrant un accès global aux marchés et l’approche client d’un courtier leader sur ses activités, à travers des services à valeur ajoutée et des solutions innovantes.
Les équipes (ingénieurs, vendeurs, opérateurs de marché et spécialistes conseils) s’appuient sur SG Markets, une plateforme digitale unique et différenciante permettant de proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaque client et de les accompagner dans des marchés financiers de plus en plus interconnectés. Le 15 avril 2021, Société Générale a émis le premier produit structuré au format « Security Token » directement inscrit sur la blockchain publique Tezos. Cette transaction valide une nouvelle étape du développement de Société Générale – Forge, filiale régulée du groupe Société Générale, dont l’objet est d’offrir à compter de 2022 aux clients professionnels du Groupe des services de structuration, d’émission, d’échange et de conservation de cryptoactifs L’innovation est au cœur de la stratégie de GBIS et cette opération est l’illustration de la volonté du Groupe d’utiliser les technologies les plus innovantes et de créer des business models disruptifs pour toujours mieux servir ses clients.
En parallèle, les travaux du Département de recherche Société Générale Cross Asset Research permettent de proposer une analyse de l’impact des événements majeurs sur les différentes catégories d’actifs, des évaluations des liens entre les catégories d’actifs, et une synthèse stratégique de ces informations clés. Depuis janvier 2020, la Banque intègre de manière systématique une analyse sur les dimensions Environnementale, Sociale et Gouvernance d’entreprise (ESG), à ses publications actions en complément de l’analyse financière fondamentale. Les équipes de recherches ont reçu en 2021 le titre de « ESG Research House of the year » (Sustainable Investment Awards).
Les activités de Taux, Crédit et Changes (FIC – Fixed Income and Currencies) couvrent une gamme complète de produits et services, permettant d’assurer la liquidité, la tarification et la couverture des risques sur les taux d’intérêt, crédits, changes et marchés émergents des clients de Société Générale.
Les équipes notamment établies à Londres, Paris, Madrid et Milan, mais aussi aux États-Unis et en Asie-Pacifique proposent un large éventail de produits de flux et de produits dérivés. Soutenues par une recherche approfondie, l’ingénierie, le trading et les compétences e-commerce, elles offrent des conseils stratégiques, de l’information sur les flux et des prix compétitifs.
Elles accompagnent leurs clients entreprises et institutions financières dans leurs investissements et la gestion des risques et leur apportent des conseils sur les meilleures opportunités, en fonction des objectifs de protection et de rendement du capital de chaque client. Dotées de 15 ans d’expérience dans la couverture de financements structurés, elles ont la capacité de proposer des solutions sur mesure pour chaque opération de financement, y compris la couverture de risques éventuels. Grâce à une expertise solide basée sur une technologie de pointe et le trading algorithmique, les clients ont également accès à une large gamme d’instruments, de technologies et de liquidités sur les marchés des taux d’intérêt, du crédit par l’intermédiaire de plateformes à courtier unique et multicourtiers, dans l’exécution d’opérations au comptant et sur instruments dérivés.
La présence historique de Société Générale sur tous les grands marchés actions du monde, primaires et secondaires, et une culture d’innovation maîtrisée lui confèrent une position de leader sur une gamme complète de solutions variées couvrant l’ensemble des activités : actions cash et dérivés, financements par capitaux propres, produits structurés actions, opérations stratégiques sur capitaux et activités de Prime Services.
Sur les dérivés et les produits de solutions d’investissement, fort de plus de 30 ans d’expérience dans ce domaine, le Groupe bénéficie d’un positionnement de leader incontestée et continue d’innover en permanence, en proposant des conseils et des solutions adaptés aux besoins de ses clients. Le Groupe a réussi à maintenir ce leadership mondial malgré la revue stratégique sur les produits les plus complexes, en développant une nouvelle génération de produits de solution d’investissement et en restant pionnier dans l’innovation, notamment sur le RSE.
Cette approche innovante est appliquée à l’ensemble des activités liées aux actions : de la recherche-action au trading, du financement par émission d’actions aux produits listés.
Le département est reconnu par ses clients comme étant le meilleur émetteur de produits listés en Allemagne et a été désigné cette année « Certificate House of the Year » par Golden Bull.
Le métier a également été reconnu « Best House equity 2021 » (SRP Europe Awards) et « Best Bank for New Financial Products » (Global Finance).
L’activité Métiers Titres (Société Générale Securities Services – SGSS) offre une gamme complète de services titres solides et efficaces, qui comprend :
les services d’administration de fonds et services destinés aux gestionnaires de produits financiers complexes ;
les services aux émetteurs : administration de plan de stock-options, d’actionnariat salarié, etc. ;
les activités d’agent de transfert, offrant toute une gamme de services de support à la distribution de fonds.
Avec 4 586 milliards d’euros d’actifs conservés à la fin décembre 2021 (contre 4 315 milliards d’euros à la fin décembre 2020), SGSS se classe au 2e rang des conservateurs européens et offre en outre ses services de dépositaire à plus de 3 325 OPC (Organismes de Placement Collectif) et assure la valorisation de plus de 4 561 OPC pour 697 milliards d’euros d’actifs administrés.
Les activités de Financement et Conseil intègrent la gestion et le développement des relations globales avec les clients stratégiques de la Banque. Elles regroupent :
d’une part, la plateforme Global Banking & Advisory (GLBA) qui combine désormais, en une business unit, les équipes Coverage dédiées à la Grande Clientèle et les équipes métiers : le conseil en fusions et acquisitions et autres activités de conseil en opérations de haut de bilan, les activités de Banque de Financement et la Banque d’Investissement (solutions de levée de capitaux – dettes ou actions, d’ingénierie financière et de couverture pour les émetteurs) ;
La plateforme GLBA opère à l’échelle mondiale avec des équipes d’experts réparties entre la France et l’Europe, la région CEEMEA, la région Amériques et l’Asie, dans lesquelles la connaissance des clients et de la réglementation locale est clé pour la conduite des activités domestiques, internationales et transfrontalières. S’appuyant sur cette expertise mondiale et une connaissance sectorielle, le Groupe a été reconnu « IB of the Year for Sustainability » (The Banker et Global Finance) et se positionne en première position au niveau mondial dans le conseil en financement de projet (Source IJ Global pour l'année 2021) et sur le financement d'acquisition en Europe, Moyen-Orient et Afrique (source Dealogic sur l’année 2021).
Les équipes de la plateforme GLBA proposent aux clients émetteurs une offre complète et des solutions intégrées en matière de produits, de financement et de conseil et s’organisent autour de trois pôles :
la division Financement d’Actifs qui est composée de cinq métiers : le financement export, le financement aéronautique, le financement maritime et offshore, le financement immobilier et les solutions structurées et crédit-bail. Grâce à une large gamme de produits, des professionnels expérimentés créent des solutions sur mesure pour les clients, sociétés financières ou institutions publiques. La Banque se positionne en leader sur les crédits syndiqués en Europe, Moyen-Orient et Afrique (numéro 2, source Dealogic sur l’année 2021) ;
la division Ressources Naturelles et Infrastructures qui a pour mission de développer une activité mondiale dans le secteur des ressources naturelles, énergétiques et des infrastructures en fournissant aux clients des solutions de financement, ainsi que des prestations de conseil. Les clients de cette division sont les producteurs, opérateurs, raffineurs, négociants, prestataires de services liés aux matières premières, entreprises de logistique liées aux matières premières et distributeurs ainsi que les institutions publiques et privées. Le Groupe s’est vu notamment décerner le prix de « Energy & Commodity Finance House of the Year » (Energy Risk Awards 2021) ;
la division Asset Backed Products qui combine l’expertise de GLBA sur les marchés primaires – les compétences sectorielles, la titrisation et la structuration, avec le savoir-faire en matière de trading sur les marchés secondaires, canaux de distribution et refinancement de titre de dette, permettant de capitaliser sur les capacités en matière de crédit et d’agir comme unique point d’entrée pour les produits de type ABS et prêts structurés, et ainsi accompagner le développement de nos clients émetteurs et investisseurs. Le Groupe se positionne en deuxième position sur la titrisation en euros (source Dealogic, sur l’année 2021) et est reconnu « IB of the Year for Securitisation » par The Banker.
Les équipes de la Banque d’Investissement proposent à leurs clients, entreprises, institutions financières ou secteur public une approche intégrée, globale et sur mesure s’appuyant sur une connaissance sectorielle approfondie et une capacité d’exécution reconnue. Cette offre repose sur des services de conseil en stratégie étendus couvrant les fusions et acquisitions, les structurations d’introductions en Bourse ou encore le placement secondaire d’actions. Société Générale occupe une position de premier plan sur les marchés de capitaux actions, les émissions en euros des entreprises et institutions financières. Société Générale a reçu plusieurs récompenses en 2021 pour sa Banque d’Investissement, notamment pour sa franchise sur les prêts (The Banker et Global Finance), pour sa franchise en marchés de capitaux actions « ECM Bank of the Year for green equity deals » (Global Capital) et TMT Financing Bank of the Year – EMEA (TMT M&A Awards 2021). La franchise « Financement d'acquisition » est classée N°1 en Europe (source: Dealogic 2021).
Les équipes Global Transaction & Payment Services (GTPS) s’adressent aux grands acteurs économiques et financiers tels que les institutions financières domestiques et internationales, grandes et moyennes entreprises ayant une activité à l’international, et multinationales, qui souhaitent un accompagnement dans la gestion de flux (bancaires, commerciaux, corporate) et/ou paiements.
Présente dans plus de 40 pays, la ligne-métier offre une gamme complète et intégrée de solutions et services reposant sur l’expertise des métiers de Transaction Banking. Elle fédère cinq métiers de la banque de transaction :
Le savoir-faire des équipes de Global Transaction Banking est régulièrement récompensé : le Groupe a été reconnu en 2021 pour son « Green Trade Finance - Outstanding Innovation in Trade Finance », « Best Bank for Cash Management in Western Europe & CEE » et « Best Trade Finance Provider » par Global Finance et « Best Transaction Bank of the Year in Africa » par The Banker.
Ces activités regroupent la Gestion d’Actifs au travers de Lyxor Asset Management et la Banque Privée, qui exerce sous la marque Société Générale Private Banking. Lyxor ajoute ainsi un segment retail à son offre institutionnelle et propose un service de Gestion d’Actifs différenciant, au bénéfice des clients Société Générale.
Amundi et Société Générale ont annoncé le 31 décembre 2021 la finalisation de l’acquisition de Lyxor par Amundi auprès de Société Générale. Cette opération avec Amundi, premier gestionnaire d’actifs européen et dont Société Générale a contribué à la création, permettra aux équipes de Lyxor d’activement participer à la constitution d’un leader incontesté de la gestion passive en Europe dans un marché qui se consolide.
Dans ce cadre, la Société Générale a annoncé le projet de création d’un Pôle « Wealth & Investment Solutions » logé au sein de la Banque Privée. Ce pôle servirait d’expertise pour structurer des solutions d’épargne, de gestion et d’investissement à destination de la Banque Privée et des réseaux de banque de détail du Groupe ainsi que des solutions de gestion structurée à destination des clients des activités de marché.
A compter du 1erjanvier 2022, SG Private Banking est rattachée en termes de gouvernance et de communication financière à la Banque de Détail en France.
Avec une forte implantation en Europe, Société Générale Private Banking propose des solutions d’ingénierie financière et patrimoniale internationales, une expertise mondiale en matière de produits structurés, de hedge funds, de mutual funds, de fonds de private equity et de solutions d’investissement en immobilier et un accès aux marchés des capitaux.
Depuis janvier 2014 et en association avec le Pôle Banque de détail en France, Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeur son modèle relationnel en France en étendant son offre à l’ensemble de sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dans ses livres. Celle-ci peut bénéficier d’un service alliant une proximité renforcée autour de 80 implantations régionales et du savoir-faire des équipes d’experts de la Banque Privée.
L’offre de Société Générale Private Banking est disponible à partir de trois centres principaux : SGPB France, SGPB Europe (Luxembourg, Monaco, Suisse) et Kleinwort Hambros (Londres, Jersey, Guernesey, Gibraltar). Fin 2021, les encours d’Actifs sous gestion de la Banque Privée s’élèvent à 130 milliards d’euros.
L’expertise de Société Générale Private Banking est régulièrement reconnue. En 2021, la banque privée a notamment été élue «Meilleure Banque Privée pour les Produits Structurés, Meilleure Banque Privée à Monaco, Meilleure Banque Privée à Luxembourg, Meilleure Banque Privée au UK pour Kleinwort Hambros» par Global Private Banking Innovation Awards ainsi que « Meilleure banque privée affiliée à un réseau » en France lors du Sommet du Patrimoine et Performance.
Lyxor Asset Management (« Lyxor »), fondée en 1998, est un spécialiste européen de la Gestion d’Actifs, expert dans tous les styles d’investissement, actif, passif, alternatif. Des ETF à la multigestion, Lyxor crée des solutions d’investissement innovantes pour répondre aux enjeux de l’investissement durable, avec une attention particulière à la lutte contre le changement climatique.
2.1 PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
2.2 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE
Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
25 798 |
22 113 |
16,7% |
17,7%* |
Frais de gestion |
(17 590) |
(16 714) |
5,2% |
5,8%* |
Résultat brut d’exploitation |
8 208 |
5 399 |
52% |
55,1%* |
Coût net du risque |
(700) |
(3 306) |
-78,8% |
-78,6%* |
Résultat d’exploitation |
7 508 |
2 093 |
x 3,6 |
x 3,7* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
6 |
3 |
100% |
100%* |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
635 |
(12) |
n/s |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
(114) |
(684) |
83,3% |
83,3%* |
Impôts sur les bénéfices |
(1 697) |
(1 204) |
41,0% |
43,2%* |
Résultat net |
6 338 |
196 |
x 32,3 |
x 43,8* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
697 |
454 |
53,5% |
53,6%* |
Résultat net part du Groupe |
5 641 |
(258) |
n/s |
n/s |
Coefficient d’exploitation |
68,2% |
75,6% |
|
|
Fonds propres moyens(1) |
52 634 |
52 091 |
|
|
ROTE |
11,7% |
-0,4% |
|
|
(1)
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des Etats financiers consolidés). |
Le produit net bancaire est en forte croissance en 2021 à +16,7% (+17,7%*) par rapport à 2020, et +16,1% (+17,2%*) par rapport à 2020 en sous-jacent, avec une très bonne dynamique de l’ensemble des métiers.
Les activités de la Banque de détail en France affichent une performance solide sur l’année ; le produit net bancaire hors provision PEL/CEL progresse ainsi de +4,8% par rapport à 2020 porté par le redressement de la marge nette d’intérêt et le dynamisme des commissions notamment financières.
Les revenus de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux sont en forte croissance de +9,9*% par rapport à 2020, sous-tendue par l’excellente dynamique des Services Financiers (+32,0%* par rapport à 2020) et de l’Assurance (+8,6%* par rapport à 2020). La Banque de détail à l’International bénéficie d’un rebond de ses activités à +2,8%*par rapport à 2020.
La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs enregistre une performance remarquable avec des revenus en hausse de +25,2% (+26,1%*) par rapport à 2020. Les Activités de Financement et Conseil extériorisent une performance record, en croissance de +14,8% (+15,8%*) par rapport à 2020 et les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs sont en forte hausse de +35,6% (+36,9%*) par rapport à 2020.
En 2021, les frais de gestion ressortent à 17 590 millions d’euros en publié et 17 211 millions d’euros en sous-jacent (retraité des charges de transformation), en hausse de +4,3% par rapport à 2020.
Cette croissance s’explique principalement par l’augmentation des coûts variables liée à la croissance des revenus (+701 millions d’euros) et la hausse de la contribution au Fonds de Résolution Unique (+116 millions d’euros). Les autres frais de gestion affichent, quant à eux, une baisse de 70 millions d’euros, hors effet périmètre.
Portés par un effet de ciseaux très positif, le résultat brut d’exploitation sous-jacent s’accroît fortement de +51,0% à 8 470 millions d’euros et le coefficient d’exploitation sous-jacent progresse de près de 8 points (67,0% versus 74,6% en 2020).
Hors contribution au Fonds de Résolution Unique, le coefficient d’exploitation sous-jacent est attendu entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Cet agrégat, hors contribution au Fonds de Résolution Unique, s’élève à 64,7% sur l’année 2021, étant précisé que la contribution au Fonds de Résolution Unique est de 586 millions d’euros en 2021.
Les transformations radicales du Groupe telles qu’annoncées en 2021 conduisent à faire évoluer les prévisions de coûts en 2023. Les différentes initiatives en cours contribueront au-delà de 2022 à une baisse du coefficient d’exploitation sous-jacent du Groupe hors contribution au Fonds de Résolution Unique année après année.
Sur l’année 2021, le coût du risque s’établit à un niveau bas de 13 points de base, en baisse par rapport à 2020 (64 points de base), soit 700 millions d’euros (versus 3 306 millions d’euros en 2020). Il se décompose en une provision sur encours douteux de 949 millions d’euros et une reprise de provision sur encours sains de 249 millions d’euros.
Le Groupe dispose à la fin 2021 d’un stock de provision sur encours sains de 3 355 millions d’euros.
Afin d’accompagner ses clients pendant la crise, le Groupe a accordé des prêts garantis par l'État (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant résiduel des PGE représente environ 17 milliards d’euros. En France, le montant total des PGE s’élève à environ 14 milliards d’euros et l’exposition nette est d’environ 1,5 milliard d’euros.
Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,9% au 31 décembre 2021, en baisse par rapport à 3,1% à la fin septembre 2021. Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe est à 51% au 31 décembre 2021.
Le résultat d’exploitation comptable est de 7 508 millions d’euros en 2021 contre 2 093 millions d'euros en 2020 et le résultat d’exploitation sous-jacent ressort à 7 770 millions d’euros (contre 2 323 millions d’euros en 2020).
Le poste « Gains et pertes nets sur autres actifs » s’élève à 635 millions d’euros en 2021, dont 439 millions d'euros liés au résultat de cession des activités de gestion d'actifs de Lyxor et 185 millions d'euros liés à une plus-value de cession immobilière.
En raison de la revue de la trajectoire financière des Activités de Banque de détail à l'international, le Groupe a enregistré en 2021 une charge de -114 millions d’euros au titre de la dépréciation de l’écart d’acquisition de l’UGT Afrique, Bassin Méditerranéen et Outre mer.
2.3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS
2.3.1 RÉSULTATS PAR MÉTIER
|
Banque de détail en France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Hors Pôles |
Groupe |
|||||
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Produit net bancaire |
7 777 |
7 315 |
8 117 |
7 524 |
9 530 |
7 613 |
374 |
(339) |
25 798 |
22 113 |
Frais de gestion |
(5 635) |
(5 418) |
(4 203) |
(4 142) |
(6 863) |
(6 713) |
(889) |
(441) |
(17 590) |
(16 714) |
Résultat brut d’exploitation |
2 142 |
1 897 |
3 914 |
3 382 |
2 667 |
900 |
(515) |
(780) |
8 208 |
5 399 |
Coût net du risque |
(104) |
(1 097) |
(504) |
(1 265) |
(86) |
(922) |
(6) |
(22) |
(700) |
(3 306) |
Résultat d’exploitation |
2 038 |
800 |
3 410 |
2 117 |
2 581 |
(22) |
(521) |
(802) |
7 508 |
2 093 |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
1 |
(1) |
0 |
0 |
4 |
4 |
1 |
0 |
6 |
3 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
24 |
158 |
18 |
15 |
(10) |
0 |
603 |
(185) |
635 |
(12) |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(114) |
(684) |
(114) |
(684) |
Impôts sur les bénéfices |
(575) |
(291) |
(840) |
(531) |
(469) |
100 |
187 |
(482) |
(1 697) |
(1 204) |
Résultat net |
1 488 |
666 |
2 588 |
1 601 |
2 106 |
82 |
156 |
(2 153) |
6 338 |
196 |
dont participations ne donnant |
(4) |
- |
506 |
297 |
30 |
25 |
165 |
132 |
697 |
454 |
Résultat net part du Groupe |
1 492 |
666 |
2 082 |
1 304 |
2 076 |
57 |
(9) |
(2 285) |
5 641 |
(258) |
Coefficient d’exploitation |
72,5% |
74,1% |
51,8% |
55,1% |
72,0% |
88,2% |
|
|
68,2% |
75,6% |
Fonds propres moyens* |
11 149 |
11 427 |
10 246 |
10 499 |
14 916 |
14 302 |
19 616 |
15 860 |
52 634 |
52 091 |
RONE (métiers)/ROTE (Groupe) |
13,4% |
5,8% |
20,3% |
12,4% |
13,9% |
0,4% |
|
|
11,7% |
-0,4% |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des Etats financiers consolidés). |
2.3.2 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
Produit net bancaire |
7 777 |
7 315 |
6,3% |
Frais de gestion |
(5 635) |
(5 418) |
4,0% |
Résultat brut d’exploitation |
2 142 |
1 897 |
12,9% |
Coût net du risque |
(104) |
(1 097) |
-90,5% |
Résultat d’exploitation |
2 038 |
800 |
x 2,5 |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
1 |
(1) |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
24 |
158 |
-84,8% |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
- |
- |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(575) |
(291) |
97,6% |
Résultat net |
1 488 |
666 |
x 2,2 |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
(4) |
- |
n/s |
Résultat net part du Groupe |
1 492 |
666 |
x 2,2 |
Coefficient d’exploitation |
72,5% |
74,1% |
|
Fonds propres moyens |
11 149 |
11 427 |
|
Après le fort impact de la pandémie en 2020, la performance commerciale de la Banque de détail en France a connu un rebond significatif en 2021.
La Banque de détail en France continue de soutenir l’économie, au travers de l’accompagnement de ses clients particuliers, entreprises et professionnels.
Dans l'activité assurances, les primes de protection de biens et de personnes affichent de bonnes performances en hausse de +1,8% par rapport à 2020. Le nombre de contrats de Protection des biens et personnes est en progression de +6,7% par rapport à 2020.
Boursorama consolide sa position de leader de la banque en ligne en France, atteignant plus de 3,3 millions de clients à la fin décembre 2021. La conquête client de Boursorama a atteint un niveau record avec environ 800 000 nouveaux clients en 2021.
Les encours moyens de crédits sont en recul de -1% par rapport au T4-20 à 210 milliards d’euros, ils sont en hausse de +9% par rapport au T4-19. Les encours moyens de crédits aux particuliers sont en progression de +2% soutenus par une croissance de la production des prêts immobiliers de +33% par rapport à T4-20. La croissance de la production des crédits moyen et long termes aux entreprises et professionnels est en hausse de +45% hors PGE par rapport à T4-20.
Les actifs sous gestion de la banque privée ont atteint 78 milliards d’euros à la fin décembre 2021.
Les encours moyens de dépôts au bilan(1) sont en hausse de 7% par rapport au T4-20 à 241 milliards d’euros, toujours portés par les dépôts à vue. Le ratio crédits sur dépôts moyens ressort ainsi à 87% au T4-21 versus 94% au T4-20.
Sur 2021, les revenus hors PEL/CEL ressortent à 7 738 millions d’euros en hausse de +4,8% par rapport à 2020. La marge nette d’intérêt hors PEL/CEL est en hausse de +2,1% par rapport à 2020, soutenue par des effets de rattrapage liés à la bonification du TLTRO et aux PGE. Les commissions affichent une bonne dynamique à +5,1% par rapport à 2020 dans un contexte de reprise de l’activité à la suite des confinements de 2020.
Sur l’année 2021, les frais de gestion ressortent à 5 635 millions d’euros (+4,0% par rapport à 2020). Le coefficient d’exploitation (retraité de la provision PEL/CEL) s’établit à 72,8% en amélioration de 0,6 point par rapport à 2020.
Sur l’année 2021, le coût du risque s’établit à 104 millions d'euros soit 5 points de base, en baisse par rapport au 2020 (1 097 millions d'euros soit 52 pb), réparti entre -166 millions d'euros de reprise de provisionnement Étape 1/Étape 2 et 270 M EUR de provisionnement Étape 3 (encours non performants).
Sur l’année, le résultat net part du Groupe s’établit à 1 492 millions d'euros (x2,2 par rapport à 2020). La rentabilité (retraitée de la provision PEL/CEL) ressort à un niveau de 13,1% sur l’année 2021.
2.3.3 BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
8 117 |
7 524 |
7,9% |
9,9%* |
Frais de gestion |
(4 203) |
(4 142) |
1,5% |
3,1%* |
Résultat brut d’exploitation |
3 914 |
3 382 |
15,7% |
18,3%* |
Coût net du risque |
(504) |
(1 265) |
-60,2% |
-59,4%* |
Résultat d’exploitation |
3 410 |
2 117 |
61,1% |
65,2%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
18 |
15 |
20,0% |
21,2%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(840) |
(531) |
58,2% |
62,7%* |
Résultat net |
2 588 |
1 601 |
61,6% |
65,6%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
506 |
297 |
70,4% |
70,5%* |
Résultat net part du Groupe |
2 082 |
1 304 |
59,7% |
64,4%* |
Coefficient d’exploitation |
51,8% |
55,1% |
|
|
Fonds propres moyens |
10 246 |
10 499 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
En 2021, les revenus s’élèvent à 8 117 millions d’euros, en hausse de +9,9%* (+7,9%) par rapport à 2020.
Les frais de gestion sont de 4 203 millions d'euros en hausse de +3,1%* (+1,5%) par rapport à 2020. Le coefficient d’exploitation s’établit à 51,8% en 2021.
Le coût du risque est de 38 points de base en 2021 (soit 504 millions d’euros) ; il était de 96 points de base en 2020.
Le résultat net part du groupe s’élève à 2 082 millions d'euros en 2021 (+64,4%*, +59,7% par rapport à 2020) et la rentabilité sous-jacente ressort à un niveau élevé de 20,3% en 2021, par rapport à 12,4% en 2020.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
5 000 |
4 902 |
2,0% |
2,8%* |
Frais de gestion |
(2 914) |
(2 870) |
1,5% |
2,5%* |
Résultat brut d’exploitation |
2 086 |
2 032 |
2,7% |
3,3%* |
Coût net du risque |
(429) |
(1 080) |
-60,3% |
-59,9%* |
Résultat d’exploitation |
1 657 |
952 |
74,1% |
74,4%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
18 |
4 |
x 4,5 |
x 4,7* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(405) |
(227) |
78,4% |
79,1%* |
Résultat net |
1 270 |
729 |
74,2% |
74,5%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
334 |
198 |
68,7% |
67,3%* |
Résultat net part du Groupe |
936 |
531 |
76,3% |
77,2%* |
Coefficient d’exploitation |
58,3% |
58 ,5% |
|
|
Fonds propres moyens |
5 750 |
5 882 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
Dans la Banque de détail à l’international, la production de crédits et de dépôts a confirmé au quatrième trimestre 2021 son rebond sur l’ensemble des zones géographiques. Les encours de crédits s’établissent à 93,6 milliards d’euros ; ils progressent de +6,0%* par rapport à la fin décembre 2020. Les encours de dépôts sont en hausse de +8,5%* par rapport à la fin décembre 2020 à 89,5 milliards d’euros.
Sur le périmètre Europe, les encours de crédits sont en hausse de +6,6%* par rapport à la fin décembre 2020 à 59,9 milliards d’euros, tirés par toutes les régions : +6,5%* en République tchèque, +11,1%* en Roumanie, et +5,4%* en Europe de l’Ouest. Les encours des dépôts sont en hausse de +6,0%* versus 2020 à 50,8 milliards d’euros.
En Russie, les encours de crédits enregistrent une progression de +13,3%* par rapport à la fin décembre 2020 avec une performance commerciale solide notamment sur les crédits immobiliers pour les particuliers (+15%* sur un an) et sur le segment des entreprises (+22%* sur un an). Les encours de dépôts progressent significativement de +20,8%*.
En Afrique, dans le Bassin méditerranéen et en Outre-Mer, les encours de crédits progressent de +1,6%* en un an. Les encours de dépôts continuent sur leur bonne dynamique, en hausse de +7,7%*.
Dans la Banque de détail à l’International, le produit net bancaire s’élève à 5 000 millions d’euros en 2021, en hausse de +2,8%* par rapport à 2020 grâce à une remontée des taux d’intérêt, un bon dynamisme commercial et des commissions en croissance.
Dans la Banque de détail à l’international, les frais de gestion sont en hausse de +2,5*% (+1,5%) par rapport à 2020.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
963 |
887 |
8,6% |
8,6%* |
Frais de gestion |
(373) |
(356) |
4,8% |
4,8%* |
Résultat brut d’exploitation |
590 |
531 |
11,1% |
11,1%* |
Coût net du risque |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Résultat d’exploitation |
590 |
531 |
11,1% |
11,1%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(1) |
0 |
n/s |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(165) |
(165) |
0,0% |
0,0%* |
Résultat net |
424 |
366 |
15,8% |
15,9%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
3 |
3 |
0,0% |
6,5%* |
Résultat net part du Groupe |
421 |
363 |
16,0% |
16,0%* |
Coefficient d’exploitation |
38,7% |
40,1% |
|
|
Fonds propres moyens |
2 032 |
1 865 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
Dans l’activité Assurances, l’activité d’assurance vie-épargne bénéficie d’une augmentation des encours à la fin décembre 2021 de +7%* par rapport à la fin décembre 2020 pour atteindre 135 milliards d’euros avec une part d’unités de compte de 37%, en hausse de +4 points par rapport à décembre 2020.
L'activité Protection affiche une hausse de +5%* par rapport au T4-20. Les primes dommages sont en hausse de +8%* sur l'année 2021, tout comme l'activité de prévoyance (+3%* par rapport à 2020).
L’activité Assurances affiche une hausse du produit net bancaire de +8,6%* par rapport à 2020, à 963 millions d’euros en 2021.
Dans l’activité Assurances, les frais de gestion accompagnent les ambitions de développement et sont en hausse de +4,8%* par rapport à 2020.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
2 154 |
1 735 |
24,1% |
32,0%* |
Frais de gestion |
(916) |
(916) |
0,0% |
4,4%* |
Résultat brut d’exploitation |
1 238 |
819 |
51,2% |
64,1%* |
Coût net du risque |
(75) |
(185) |
-59,5% |
-56,3%* |
Résultat d’exploitation |
1 163 |
634 |
83,4% |
99,8%* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
1 |
11 |
-90,9% |
-90,9%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(270) |
(139) |
94,2% |
x 2,2* |
Résultat net |
894 |
506 |
76,7% |
90,8%* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
169 |
96 |
76,0% |
79,3%* |
Résultat net part du Groupe |
725 |
410 |
76,8% |
93,7%* |
Coefficient d’exploitation |
42,5% |
52 ,8% |
|
|
Fonds propres moyens |
2 444 |
2 730 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
Les Services Financiers affichent également une bonne dynamique. Le métier de location longue durée et de gestion de flottes de véhicules présente un parc de 1,7 million de contrats, dont 1,4 million de véhicules financés en croissance de +4,0% par rapport à la fin décembre 2020. Les activités de Financement de biens d’équipement professionnels enregistrent une production en hausse de +12,1%* par rapport à 2020 et des encours en progression de +1,1% par rapport à la fin décembre 2020, à 14,7 milliards d’euros (hors affacturage).
Dans les Services Financiers, le produit net bancaire est en forte hausse de +32,0%*, par rapport à 2020, à 2 154 millions d’euros. Cette performance est tirée notamment par les activités d’ALD qui enregistre une croissance soutenue de sa flotte et du résultat de revente de véhicules (1 422 euros par véhicule en 2021).
2.3.4 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
9 530 |
7 613 |
25,2% |
26,1%* |
Frais de gestion |
(6 863) |
(6 713) |
2,2% |
2,7%* |
Résultat brut d’exploitation |
2 667 |
900 |
x 3,0 |
x 3,0* |
Coût net du risque |
(86) |
(922) |
-90,7% |
-90,5%* |
Résultat d’exploitation |
2 581 |
(22) |
n/s |
n/s |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
4 |
4 |
0,0% |
0,0%* |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(10) |
0 |
n/s |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(469) |
100 |
n/s |
n/s |
Résultat net |
2 106 |
82 |
x 25,7 |
x 27,8* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
30 |
25 |
20,0% |
20,0%* |
Résultat net part du Groupe |
2 076 |
57 |
x 36,4 |
x 40,8* |
Coefficient d’exploitation |
72,0% |
88,2% |
|
|
Fonds propres moyens |
14 916 |
14 302 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
Sur l’année 2021, la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche des revenus en forte hausse de +25,2% par rapport à 2020, à 9 530 millions d’euros, portés par une dynamique très soutenue sur tous les métiers. Par rapport à l’année 2019, les revenus sont en hausse de +9,5%. Cette solide performance financière reflète la bonne exécution du plan stratégique présenté en mai 2021.
Sur l’année 2021, les frais de gestion ressortent à 6 863 millions d’euros, en hausse de +2,2% par rapport à 2020 en publié, et de +4,7% en sous-jacent (les frais de gestion incluaient une charge pour restructuration de 157 millions d’euros au T4-20). Cette hausse s’explique par l’augmentation des coûts variables liée à la croissance des résultats et des charges d’IFRIC 21. Grâce à un effet de ciseaux très positif, le coefficient d’exploitation est en nette amélioration de 14 points (72% versus 86% en sous-jacent en 2020).
Le coût du risque est de 5 points de base (soit 86 millions d’euros) par rapport à 57 points de base en 2020, intégrant -44 millions d’euros de provisionnement S1/S2 et 130 millions d’euros de provisionnement S3 (encours non performants).
La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche une forte rentabilité à 13,9% sur l’année 2021(16,1% retraité de l’impact de la contribution au Fonds de Résolution Unique).
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
5 648 |
4 164 |
35,6% |
36,9%* |
Frais de gestion |
(4 315) |
(4 337) |
-0,5% |
0,1%* |
Résultat brut d’exploitation |
1 333 |
(173) |
n/s |
n/s |
Coût net du risque |
(1) |
(24) |
-95,8% |
-95,8%* |
Résultat d’exploitation |
1 332 |
(197) |
n/s |
n/s |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
4 |
4 |
0,0% |
0,0%* |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(8) |
11 |
n/s |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(281) |
40 |
n/s |
n/s |
Résultat net |
1 047 |
(142) |
n/s |
n/s |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
27 |
23 |
17,4% |
17,4%* |
Résultat net part du Groupe |
1 020 |
(165) |
n/s |
n/s |
Coefficient d’exploitation |
76,4% |
104,2% |
|
|
Fonds propres moyens |
7 967 |
7 960 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
Les Activités de Marché ont enregistré une très bonne performance sur l’année 2021 à 5 001 millions d’euros, en progression de +40,2% par rapport à une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire. En 2021, les conditions de marché ont été favorables sur le marché Actions et plus complexes sur les marchés de taux. La réduction du profil de risque des produits structurés a été achevée au premier semestre, en avance sur l’agenda annoncé.
L’activité Actions enregistre sa meilleure année depuis 2009, à 3 150 millions d’euros (contre 1 275 millions d’euros en 2020 et 2 502 millions d’euros en 2019), portée par les bonnes conditions de marché et le repositionnement réussi de l’offre des produits Investment Solutions.
Les activités Taux, Crédit et Change affichent des revenus à 1 851 millions d’euros sur l’année, en baisse de -19,2% par rapport à une année 2020 marquée par des conditions de marché exceptionnelles sur le premier semestre.
Les actifs en conservation du Métier Titres atteignent 4 586 milliards d'euros en hausse de 271 millards d'euros sur l'année. Sur la même période, les actifs administrés sont en hausse de +59 milliards d'euros à 697 milliards d’euros.
Les revenus du Métier Titres affichent une nette progression sur l’année, avec des revenus en hausse de +8,4% par rapport à 2020, à 647 millions d’euros.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
2 924 |
2 546 |
14,8% |
15,8%* |
Frais de gestion |
(1 746) |
(1 563) |
11,7% |
12,4%* |
Résultat brut d’exploitation |
1 178 |
983 |
19,8% |
21,2%* |
Coût net du risque |
(64) |
(861) |
-92,6% |
-92,4%* |
Résultat d’exploitation |
1 114 |
122 |
x 9,1 |
x 8,8* |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(1) |
(3) |
66,7% |
66,7%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(158) |
69 |
n/s |
n/s |
Résultat net |
955 |
188 |
x 5,1 |
x 5,0* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
1 |
0 |
n/s |
n/s |
Résultat net part du Groupe |
954 |
188 |
x 5,1 |
x 5,0* |
Coefficient d’exploitation |
59,7% |
61,4% |
|
|
Fonds propres moyens |
5 983 |
5 445 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
Les Activités de Financement et Conseil affichent la meilleure performance annuelle historique avec des revenus s’établissant à 2 924 millions d’euros, en hausse de +14,8% par rapport à 2020. Le métier a d’une part tiré profit des bonnes dynamiques du marché, notamment sur la Banque d’Investissement, en tenant des rôles clés dans les grandes opérations de nos clients, et d’autre part, tiré profit d’une allocation additionnelle de capital.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit net bancaire |
958 |
903 |
6,1% |
5,5%* |
Frais de gestion |
(802) |
(813) |
-1,4% |
-2,0%* |
Résultat brut d’exploitation |
156 |
90 |
73,3% |
73,3%* |
Coût net du risque |
(21) |
(37) |
-43,2% |
-43,2%* |
Résultat d’exploitation |
135 |
53 |
x 2,5 |
x 2,5* |
Quote-part des résultats nets des entreprises mises en équivalence |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
(1) |
(8) |
87,5% |
87,5%* |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
n/s |
n/s |
Impôts sur les bénéfices |
(30) |
(9) |
x 3,3 |
x 3,3* |
Résultat net |
104 |
36 |
x 2,9 |
x 2,9* |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
2 |
2 |
0,0% |
0,0%* |
Résultat net part du Groupe |
102 |
34 |
x 3,0 |
x 3,0* |
Coefficient d’exploitation |
83,7% |
90,0% |
|
|
Fonds propres moyens |
961 |
892 |
|
|
*
À périmètre et taux de change constants. |
Dans la Gestion d’Actifs et Banque Privée, le produit net bancaire de l’année 2021 s’inscrit à 958 millions d’euros, en hausse de +6,1% par rapport à 2020.
Sur l’année, la Banque Privée affiche une progression de ses revenus de +3,1% par rapport à 2020, à 699 millions d’euros (retraité d’un impact exceptionnel de +29 millions d’euros lié à une indemnité d'assurance reçue en 2020, il est en hausse de +7,7%). Le métier a bénéficié d’une forte activité commerciale dans toutes les régions. La collecte nette s’élève à +7,7 milliards d’euros en 2021. Les actifs sous gestion s’établissent à 130 milliards d’euros. Ils ont progressé de +12% sur l’année.
Sur l’année, le produit net bancaire de Lyxor atteint 239 millions d’euros, en hausse de +15,5% par rapport à 2020. Les actifs sous gestion sont en hausse de +27% sur l’année, à 178 milliards d’euros.
2.3.5 HORS PÔLES
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
Produit net bancaire |
374 |
(339) |
n/s |
Frais de gestion |
(889) |
(441) |
x 2,0 |
Résultat brut d’exploitation |
(515) |
(780) |
34,0% |
Coût net du risque |
(6) |
(22) |
-72,7% |
Résultat d’exploitation |
(521) |
(802) |
35,0% |
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
1 |
0 |
n/s |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
603 |
(185) |
n/s |
Pertes de valeur des écarts d’acquisition |
(114) |
(684) |
83,3% |
Impôts sur les bénéfices |
187 |
(482) |
n/s |
Résultat net |
156 |
(2 153) |
n/s |
dont participations ne donnant pas le contrôle |
165 |
132 |
25,0% |
Résultat net part du Groupe |
(9) |
(2 285) |
99,6% |
certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers.
Le produit net bancaire du Hors Pôles s’élève à +374 millions d’euros en 2021 contre -339 millions d’euros en 2020.
Les frais de gestion s’élèvent à 889 millions d’euros en 2021 contre 441 millions d’euros en 2020. Ils intègrent les charges de transformation du Groupe pour un montant total de 379 millions d’euros portant sur les activités de Banque de détail en France (194 millions d’euros), de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (99 millions d’euros) et du Hors Pôles (86 millions d’euros). Les coûts sous-jacents ressortent à 510 millions d’euros en 2021 par rapport à 388 millions d’euros en 2020.
Le résultat brut d’exploitation s’élève à -515 millions d’euros en 2021 contre -780 millions d’euros en 2020. Le résultat brut d’exploitation sous-jacent ressort à -253 millions d’euros en 2021 contre -727 millions d’euros en 2020.
Le poste « gains ou pertes nets sur autres actifs » s’élève à +603 millions d’euros en 2021, contre -185 millions d’euros en 2020 et comprend le résultat de cession des activités de gestion d'actifs de Lyxor pour +439 millions d'euros et le résultat de cession du siège social du Crédit du Nord pour +185 million d'euros.
En 2021, le Groupe bénéficie d’une reconnaissance de 130 millions d’euros d’impôts différés actifs. Par ailleurs, la revue de la trajectoire financière de la banque de détail à l’international a conduit à une dépréciation d’écart d’acquisition pour -114 millions d’euros en 2021.
Le résultat net part du Groupe du Hors-Pôles s’élève à -9 millions d’euros en 2021 contre -2 285 millions d’euros en 2020.
2.3.6 DÉFINITIONS ET PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES, INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE
Les éléments financiers présentés au titre de l’année 2021 ont été examinés par le Conseil d’administration en date du 9 février 2022 et ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date.
En 2021, l’allocation des fonds propres normatifs aux métiers s’effectue sur la base de leur consommation en fonds propres déterminée selon les règles CRR (11% de leurs encours pondérés, complétés par la consommation de fonds propres Common Equity Tier 1 qui leur est imputable, après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle, et ajustés de la consommation en capital liée aux activités d’assurance). Cette règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pour les trois piliers d’activités du Groupe (Banque de détail en France, Banque de détail et Services Financiers Internationaux, Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) et permet l’évaluation de la consommation en capital par activité ainsi que de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène, en tenant compte des contraintes réglementaires du Groupe.
la rémunération des fonds propres normatifs qui lui sont alloués, calculée sur la base d’un taux long terme par devise. En contrepartie, afin d’assurer la comparabilité de la performance entre les divers métiers du Groupe, les fonds propres comptables sont rémunérés au Hors Pôles, à ce même taux.
Par ailleurs, les plus- et moins-values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en produit net bancaire, ces titres étant comptablement classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente.
Les frais de gestion des pôles d’activités correspondent aux éléments rapportés dans la Note 8.1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2021 (cf. p.483 à 485) et comprennent leurs frais directs, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-part des frais de structure du Groupe, ceux-ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que les frais liés aux activités de ce pôle et certains ajustements techniques.
Le coefficient d’exploitation rapporte les frais de gestion au produit net bancaire d’une activité. Cet indicateur donne une mesure de l’efficacité d’un dispositif (voir glossaire).
L’ajustement IFRIC 21 corrige le résultat des charges constatées en comptabilité dans leur intégralité dès leur exigibilité (fait générateur) pour ne reconnaître que la part relative au trimestre en cours, soit un quart du total. Il consiste à lisser la charge ainsi constatée sur l’exercice afin de donner une idée plus économique des coûts réellement imputables à l’activité sur la période analysée. En effet, l’application de la norme IFRIC 21 conduit à enregistrer en une seule fois, au titre de la période du fait générateur, l’intégralité de la charge qui aurait été répartie sur sa durée d’utilisation dans le référentiel antérieur. Les contributions au Fonds de Résolution Unique (FRU) font partie des charges ajustées d’IFRIC 21, elles comprennent les contributions aux fonds de résolution nationaux au sein de l'UE.
Le Groupe peut être conduit à présenter des indicateurs sous-jacents afin de faciliter la compréhension de sa performance réelle.
Le passage des données publiées aux données sous-jacentes est obtenu en retraitant des données publiées les éléments exceptionnels et l’ajustement IFRIC 21.
Par ailleurs, le Groupe retraite des revenus et résultats du pilier de Banque de détail en France les dotations ou reprises aux provisions PEL/CEL. Cet ajustement permet de mieux identifier les revenus et résultats relatifs à l’activité du pilier, en excluant la part volatile liée aux engagements propres à l’épargne réglementée.
La réconciliation permettant de passer des données comptables publiées aux données sous-jacentes est exposée dans le tableau ci-dessous :
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variation |
|
Produit Net Bancaire |
25 798 |
22 113 |
16,7% |
|
(+) Gain de réévaluation* |
(117) |
- |
|
Hors Pôles |
Produit Net Bancaire sous-jacent |
25 681 |
22 113 |
16,1% |
|
Frais de gestion(1) |
(17 590) |
(16 714) |
5,2% |
|
(-) Charges de transformation* |
(379) |
(210) |
|
Voir notes (2) et (3) |
Frais de gestion sous-jacents |
(17 211) |
(16 504) |
4,3% |
|
Charge nette du risque |
(700) |
(3 306) |
-78,8% |
|
(-) Plan de recentrage* |
- |
(20) |
|
Hors Pôles |
Charge nette du risque sous-jacent |
(700) |
(3 286) |
-78,7% |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
635 |
(12) |
n/s |
|
(-) Plan de recentrage* |
- |
(178) |
|
Hors Pôles |
(-) Plus-value immobilière Haussmann* |
185 |
- |
|
Hors Pôles |
(-) Plus-value de cession Lyxor* |
439 |
- |
|
Hors Pôles |
Gains ou pertes sur autres actifs sous-jacents |
11 |
166 |
-93,4% |
|
Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence |
6 |
3 |
100% |
|
Dépréciation des écarts d'acquisition |
(114) |
(684) |
83,3% |
|
(-) Perte de valeur sur écart d'acquisition* |
(114) |
(684) |
|
Hors Pôles |
Dépréciation des écarts d'acquisition sous-jacents |
0 |
0 |
n/s |
|
Charge fiscale |
(1 697) |
(1 204) |
41,0% |
|
(-) Plan de recentrage* |
- |
(14) |
|
Hors Pôles |
(-) Gain de réévaluation* |
(2) |
|
|
Hors Pôles |
(-) Charges de transformation* |
104 |
63 |
|
Voir notes (2) et (3) |
(-) Cession Lyxor* |
(50) |
- |
|
Hors Pôles |
(-) Reconnaissance/(Dépréciation) des impôts différés actifs* |
130 |
(650) |
|
Hors Pôles |
(-) Plus-value immobilière Haussmann* |
(53) |
- |
|
Hors Pôles |
Charge fiscale sous-jacente |
(1 826) |
(603) |
x 3,0 |
|
Résultat net part du Groupe |
5 641 |
(258) |
n/s |
|
Effet en résultat net part du Groupe des retraitements mentionnés |
(377) |
(1 693) |
|
|
Résultat net part du Groupe sous-jacent |
5 264 |
1 435 |
x 3,7 |
|
*
Éléments exceptionnels. (1)
Correspond à la somme des postes suivants dans les états financiers : frais de personnel + autres frais administratifs + dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. (2)
2020 : Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (-157 M EUR), Hors Pôles (-53 M EUR). (3)
2021 : Banque de détail en France (-194 M EUR), Hors Pôles (-86 M EUR), Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (-99 M EUR). |
Le coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente à leur activité, au cours de chaque exercice. Les dotations aux dépréciations et provisions concernant l’ensemble du Groupe sont inscrites en Hors Pôles.
Société Générale présente un coût net du risque commercial exprimé en points de base. Il est calculé en rapportant la dotation annuelle nette aux provisions sur risques commerciaux à la moyenne des encours de fin de période des quatre trimestres précédant la clôture. Cet indicateur permet d’apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels, y compris locations simples. Les éléments déterminants de ce calcul sont indiqués dans les tableaux ci-après.
|
|
2021 |
2020 |
Banque de détail en France |
Coût net du risque (M EUR) |
104 |
1 097 |
Encours bruts de crédits (M EUR) |
218 043 |
212 185 |
|
Coût du risque en pb |
5 |
52 |
|
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Coût net du risque (M EUR) |
504 |
1 265 |
Encours bruts de crédits (M EUR) |
133 321 |
132 082 |
|
Coût du risque en pb |
38 |
96 |
|
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Coût net du risque (M EUR) |
86 |
922 |
Encours bruts de crédits (M EUR) |
165 603 |
160 918 |
|
Coût du risque en pb |
5 |
57 |
|
Groupe Société Générale |
Coût net du risque (M EUR) |
700 |
3 306 |
Encours bruts de crédits (M EUR) |
530 801 |
516 797 |
|
Coût du risque en pb |
13 |
64 |
Le taux d’encours douteux rapporte les encours douteux inscrits au bilan aux encours bruts de crédit comptables.
Le taux de couverture des encours douteux est déterminé en rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation, sans tenir compte des éventuelles garanties apportées. Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux »).
Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent principalement les plus- et moins-values dégagées sur des cessions d’immobilisations d’exploitation ou lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, ainsi que les écarts d’acquisition négatifs reconnus immédiatement en résultat lors de la prise de contrôle d’une entité et les écarts de réévaluation de l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe dans une entité dont il a pris le contrôle au cours de l’exercice.
Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôles d’activités en fonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du taux d’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités, ainsi que de la nature de leurs revenus. La différence entre l’impôt des sociétés consolidées du Groupe et la somme des impôts normatifs des piliers est affectée au Hors Pôles.
Le ROE et le ROTE du Groupe sont calculés sur la base des fonds propres moyens, c’est-à-dire des Capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS.
les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en Capitaux propres hors réserves de conversion ;
les écarts d’acquisition nets moyens à l’actif, les écarts d’acquisition moyens sous-jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence ;
Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur la période, depuis 2006, aux porteurs des TSS et TSDI reclassés.
Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe hors dépréciation des écarts d’acquisition, en réintégrant les intérêts sur les TSS sur la période (y compris frais d’émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d’émission des TSS) et les intérêts sur les TSDI (y compris frais d’émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d’émission des TSDI).
Le RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement sur Capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe (cf. supra, allocation de capital). Le principe d’allocation en vigueur depuis le 1er janvier 2016 consiste à allouer à chacun des métiers des Capitaux propres normatifs correspondant à 11% des encours pondérés des métiers.
(En M EUR, fin de période) |
2021 |
2020 |
Capitaux propres part du Groupe* |
65 067 |
61 710 |
Titres super-subordonnés (TSS) |
(8 003) |
(8 830) |
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
|
(264) |
Intérêts nets d’impôts à verser sur TSS et TSDI, intérêts versés aux porteurs de TSS et TSDI, amortissements des primes d’émission |
20 |
19 |
Gains et pertes latents enregistrés en Capitaux propres, hors réserves de conversion |
(489) |
(942) |
Provision pour dividende |
(2 286) |
(467) |
Fonds propres ROE* |
54 310 |
51 227 |
Fonds propres ROE moyens* |
52 634 |
52 091 |
Écarts d’acquisition moyens |
(3 890) |
(4 172) |
Immobilisations incorporelles moyennes nettes |
(2 584) |
(2 432) |
Fonds propres ROTE moyens* |
46 160 |
45 487 |
Résultat net Part du Groupe (a) |
5 641 |
(258) |
Résultat net Part du Groupe sous-jacent (b) |
5 264 |
1 435 |
Intérêts à verser sur TSS et TSDI, intérêts versés aux porteurs de TSS et TSDI, amortissements des primes d’émission (c) |
(590) |
(611) |
Annulation des dépréciations d’écarts d’acquisitions (d) |
337 |
684 |
Résultat net Part du Groupe corrigé (e) = (a) + (c) + (d) |
5 388 |
(185) |
Résultat net Part du Groupe sous-jacent corrigé (f) = (b) + (c) |
4 674 |
824 |
Fonds propres ROTE moyens (g)* |
46 160 |
45 487 |
ROTE (e/g) |
11,7% |
-0,4% |
Fonds propres ROTE moyens (sous-jacent) (h)* |
45 783 |
47 180 |
ROTE sous-jacent (f/h) |
10,2% |
1,7% |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des Etats financiers consolidés). |
Conformément à la norme IAS 33, pour le calcul du bénéfice net par action, le « Résultat net part du Groupe » de la période est ajusté du montant, net d’effet fiscal, des plus ou moins-values sur les rachats partiels de titres émis classés en Capitaux propres, des frais de ces instruments de Capitaux propres et des intérêts les rémunérant.
Ce Bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le Résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :
Le Groupe communique également son Bénéfice net par action sous-jacent, c’est-à-dire corrigé des éléments exceptionnels et de l’ajustement IFRIC 21.
|
2021 |
2020 |
Actions existantes (moyenne, en milliers de titres) |
853 371 |
853 371 |
Déductions (en milliers de titres) |
|
|
Titres en couverture des plans d’options d’achat et des actions gratuites attribuées aux salariés (moyenne, en milliers de titres) |
3 861 |
2 987 |
Autres actions d’autodétention et d’autocontrôle (moyenne, en milliers de titres) |
3 249 |
|
Nombre de Titres retenus pour le calcul du BNPA(1) |
846 261 |
850 385 |
Résultat net part du Groupe (en M EUR) |
5 641 |
(258) |
Intérêts sur TSS et TSDI (en M EUR) |
(590) |
(611) |
Plus-values nettes d’impôt sur rachats partiels (en M EUR) |
0 |
0 |
Résultat net part du Groupe corrigé (en M EUR) |
5 051 |
(869) |
BNPA (en EUR) |
5,97 |
(1,02) |
BNPA sous-jacent(2) (en EUR) |
5,52 |
0,97 |
(1)
Nombre d’actions pris en compte : nombre d’actions ordinaires émises au 31 décembre, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe. (2)
Retraité des éléments exceptionnels. |
des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité.
L’actif net tangible est corrigé des écarts d’acquisition nets à l’actif, des écarts d’acquisition en mise en équivalence et des immobilisations incorporelles.
Pour la détermination de l’actif net par action ou de l’actif net tangible par action, le nombre d’actions pris en compte est le nombre d’actions ordinaires émises en fin de période, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :
|
2021 |
2020 |
Capitaux propres part du Groupe (en M EUR)* |
65 067 |
61 710 |
Titres Super Subordonnés (TSS) (en M EUR) |
(8 003) |
(8 830) |
Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (en M EUR) |
|
(264) |
Intérêts nets d’impôts à verser sur TSS et TSDI, intérêts versésaux porteurs de TSS et TSDI, amortissements des primes d’émission (en M EUR) |
20 |
19 |
Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités de trading |
37 |
301 |
Actif Net Comptable (en M EUR)* |
57 121 |
52 936 |
Écarts d’acquisition (en M EUR) |
(3 624) |
(3 928) |
Immobilisations incorporelles (en M EUR) |
(2 733) |
(2 484) |
Actif Net Tangible (en M EUR)* |
50 764 |
46 524 |
Nombre de titres retenus pour le calcul de l’ANA(1) |
831 162 |
848 859 |
Actif Net par Action (ANA) (en EUR) |
68,7 |
62,4 |
Actif Net Tangible par Action (ANTA) (en EUR) |
61,1 |
54,8 |
(1)
En milliers de titres, le nombre d’actions pris en compte est le nombre d’actions ordinaires émises au 31 décembre, hors actions propres et d’autocontrôle mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe. Conformément à la norme IAS 33, les données historiques par action antérieures à la date de détachement d'un DPS sont retraitées du coefficient d'ajustement correspondant à l'opération. *
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des Etats financiers consolidés). |
Les fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR/CRD4 applicables.
Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés proforma des résultats courus, nets de dividendes, de l’exercice en cours, sauf mention contraire.
Lorsqu’il est fait référence aux ratios phasés, ceux-ci intègrent les résultats de l’exercice en cours, sauf mention contraire.
2.4 NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS
2.4.1 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉMET LE PREMIER PRODUIT STRUCTURÉ AU FORMAT « SECURITY TOKEN » SUR UNE BLOCKCHAIN PUBLIQUE
Le 15 avril 2021, Société Générale a émis le premier produit structuré* au format « Security Token » directement inscrit sur la blockchain publique Tezos. Ces titres ont été entièrement souscrits par Société Générale Assurances. Cette opération fait suite à une première émission obligataire de 100 millions d’euros de « Security Tokens » sur la blockchain Ethereum dont le règlement avait été réalisé en euros en avril 2019 et à une deuxième émission obligataire de 40 millions d’euros de « Security Tokens », cette fois réglée en Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC) émise par la Banque de France en mai 2020. Cette transaction valide une nouvelle étape du développement de Société Générale – Forge, filiale régulée du groupe Société Générale, dont l’objet est d’offrir à compter de 2022 aux clients professionnels du Groupe des services de structuration, d’émission, d’échange et de conservation de cryptoactifs.
Cette nouvelle expérimentation, conforme aux meilleurs standards de marchés, démontre la faisabilité juridique, réglementaire et opérationnelle d’émissions d’instruments financiers complexes (produits structurés) sur une blockchain publique. Elle capitalise sur une technologie disruptive qui permet d’améliorer l’efficacité et la fluidité des transactions financières : capacités inédites de structuration produit, délais de mise sur le marché raccourcis, automatisation des opérations sur titres, transparence et rapidité accrues du transfert et du règlement des titres, et réduction des coûts et du nombre d’intermédiaires.
Grâce au modèle opérationnel innovant de Société Générale – Forge, les « Security Tokens » sont directement intégrables aux systèmes bancaires classiques interfacés à l’aide du format SWIFT. L’innovation est au cœur de la transformation digitale de Société Générale. Le Groupe s’est investi depuis plusieurs années dans de nombreuses initiatives dans le domaine des technologies blockchain et « Distributed Ledger », avec la volonté d’utiliser les technologies les plus innovantes et de créer des business models disruptifs pour toujours mieux servir ses clients.
2.4.2 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET KYRIBA S’ASSOCIENT POUR CRÉER UNE SOLUTION DE GESTION DE TRÉSORERIE DANS LE CLOUD
Les clients de Société Générale disposeront d’une solution complète de gestion de trésorerie (pilotage, gestion des paiements et de la fraude) s’appuyant sur la plateforme cloud de Kyriba.
Paris, 11 juin 2021 – Société Générale (la Banque), l’un des tout premiers groupes européens de services financiers, notamment dans le domaine du transaction banking, et Kyriba, l’un des leaders mondiaux de la trésorerie, des paiements et des solutions de finance dans le cloud, annoncent la signature d’un accord de partenariat stratégique. Il prévoit la création d’une solution de gestion de trésorerie, d’automatisation des paiements et gestion de la fraude, destinée aux clients entreprises de la Banque et à leurs filiales. Intégralement dans le cloud, la solution s’appuiera sur la plateforme mondiale de Kyriba et sera commercialisée par Société Générale. Dans le but de simplifier la gestion quotidienne de la trésorerie des entreprises, Kyriba et Société Générale mettent en commun leurs expertises pour proposer les fonctionnalités suivantes :
consultation en temps réel des positions de trésorerie et gestion prévisionnelle des flux de liquidité ;
L’intégration de cette solution dans le cloud permet une implémentation et une mise à jour simplifiées. Elle sera disponible depuis SG Markets, portail digital pour la clientèle entreprise de la Banque.
En s’appuyant sur la plateforme cloud de Kyriba, les fonctionnalités proposées seront accessibles avec le même standard d’exigence et de qualité que celles proposées aux plus grandes entreprises mondiales, en termes de data management, de cybersécurité, de maîtrise des processus métier et d’avancée technologique.
La commercialisation sera assurée à partir du quatrième trimestre 2021, en commençant par le marché français.
Pour Alexandre Maymat, Directeur de Global Transaction and Payment Services chez Société Générale, « la gestion de trésorerie est un enjeu clé de la vie d’une entreprise, qu’il nous semble essentiel de faciliter au quotidien en proposant des outils simples, efficaces et sûrs. Cela est d’autant plus vrai dans un environnement de sortie de crise et pour des clients qui par leur taille sont parfois peu équipés en la matière. Car notre modèle en architecture ouverte nous permet de proposer à ces clients les meilleures solutions du marché, il nous a semblé tout naturel de nous associer à Kyriba dont les solutions sont connues pour leur robustesse et leur adaptabilité. Ce partenariat inaugure aussi d’autres collaborations que nous aurons à cœur de mener avec Kyriba pour toujours mieux anticiper et répondre aux besoins de nos clients ».
« Nous sommes très fiers de ce partenariat avec Société Générale. La crise récente a souligné le besoin pour les entreprises, de gérer la liquidité au plus près et de sécuriser leurs paiements. Nous pensons que cette offre conjointe leur permettra d’améliorer la façon dont elles tirent parti de leur cash et de leurs liquidités et de devenir plus résilientes, plus évolutives et plus compétitives. Les avancées technologiques de la plateforme d’Active Liquidity Management de Kyriba en matière d’intelligence artificielle et de temps réel les aideront à mieux résister et à profiter de chaque opportunité offerte par le marché. C’est une étape importante dans le développement de Kyriba, qui contribuera à alimenter sa croissance » a déclaré, Edi Poloniato, co-Head Banking Solutions, Kyriba.
2.4.3 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING LANCE LA PREMIÈRE OFFRE DE GESTION SOUS MANDAT LABELLISÉE ISR*
À ses clients désireux de déléguer la gestion de leurs investissements tout en intégrant les enjeux de développement durable, Société Générale Private Banking propose la première gestion sous mandat labellisée ISR en France.
« 29 Haussmann Signature ISR » couvre les principales classes d’actifs, zones géographiques, segments de capitalisation et thématiques d’investissement.
Cette nouvelle offre s’appuie sur l’expertise reconnue de SG 29 Haussmann**, la société de gestion de la banque, et de partenaires de renom tels que Mirova, DNCA Finance, La Financière de l’Échiquier, Amundi et BlackRock®.
Face aux défis environnementaux et sociétaux croissants, les clients souhaitent donner du sens à leur investissement. Pour répondre à ce besoin, Société Générale Private Banking France propose une nouvelle solution de gestion sous mandat « 29 Haussmann Signature ISR ».
Avec cette initiative pionnière, les clients ont l’assurance que leur mandat sera investi à tout moment à hauteur de 90% minimum dans des fonds ou ETFs disposant du label ISR.
Avec le mandat « 29 Haussmann Signature ISR », les clients investissent dans des fonds du groupe Société Générale labellisés ISR qui sélectionnent les entreprises à la fois au travers des critères financiers classiques, mais également de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Cette approche permet ainsi de mieux évaluer certains risques (risques climatiques, sanitaires…) et d’identifier les sources d’opportunités que représentent les enjeux du développement durable à moyen et long terme (énergies renouvelables, traitement des déchets, nouvelles technologies…).
Avec « 29 Haussmann Signature ISR », les clients délèguent la gestion de leurs investissements aux équipes de SG 29 Haussmann, experts des marchés financiers, qui pilotent leurs investissements dans l’objectif de générer une performance durable dans le temps.
Pour construire leurs portefeuilles, les gérants de SG 29 Haussmann s’appuient sur des fonds du groupe Société Générale et des ETFs labellisés ISR couvrant les différentes classes d’actifs, zones géographiques, segments de capitalisation et thématiques d’investissement.
« Nous avons fait le choix de compléter l’expertise de nos gérants en déléguant la gestion de certaines stratégies à des partenaires externes à qui nous avons fixé un cahier des charges reflétant notre approche ISR », explique Guillaume de Martel, Président Exécutif de SG 29 Haussmann. Cette nouvelle offre bénéficie ainsi de l’expertise en allocation de SG 29 Haussmann et donne accès à des stratégies d’investissements ISR reconnues au travers de ses équipes, mais également de grandes maisons de gestion telles que Mirova (Natixis Investment Managers), DNCA Finance, La Financière de l’Échiquier, Amundi et BlackRock®.
« En proposant à nos clients de contribuer à une économie plus vertueuse et plus durable, cette nouvelle gestion sous mandat labellisée ISR, pionnière en France, s’inscrit pleinement dans notre stratégie d’être une banque privée à impact positif et vient compléter un dispositif d’investissement responsable parmi les plus innovants et les plus complets du marché », ajoute Mathieu Vedrenne, Directeur de Société Générale Private Banking France.
2.4.4 BNP PARIBAS, CRÉDIT MUTUEL ET SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉTUDIENT LA MISE EN COMMUN DE LEURS AUTOMATES BANCAIRES AFIN D’ACCROÎTRE LEUR ACCESSIBILITÉ POUR LEURS CLIENTS
BNP Paribas, Crédit Mutuel(1) et Société Générale(2) étudient un projet de mise en commun de leur réseau d’automates bancaires en France pour garantir, ensemble et durablement, le meilleur accès au libre-service bancaire et renforcer l’offre de services pour leurs clients. Ce partage permettrait aux clients des trois banques de bénéficier, gratuitement, d’un accès renforcé à l’intégralité des services proposés par leur banque sur les automates communs : dépôt et retrait d’espèces, dépôt de chèques, consultation de comptes, impression de RIB, etc.
Ce projet de mise en commun intervient alors même que les usages des services bancaires sont en pleine mutation et l’utilisation des chèques et espèces est en baisse continue. Une tendance qui s’est notamment accélérée avec la crise sanitaire(3) conduisant à une explosion des paiements sans contact (+ 53% en 2020) et à une forte chute des retraits d’espèces (– 23% en 2020)(4). La mise en commun des automates pourrait permettre de contribuer à pérenniser sur le long terme une très bonne accessibilité aux espèces en France. Le dispositif actuel permet à 99% de la population française d’accéder en moins de 15 minutes en voiture à un automate(5).
L’étude portera une attention particulière à sécuriser l’implantation des automates dans les territoires ruraux et isolés réaffirmant ainsi l’engagement des trois enseignes en tant que banques territoriales et relationnelles. L’étude approfondie du projet va se dérouler d’ici la fin de l’année dans une démarche de concertation et de dialogue avec les parties prenantes des trois groupes bancaires – instances représentatives du personnel, collectivités… Le projet serait soumis à l’obtention des autorisations nécessaires des instances réglementaires compétentes.
Le label ISR a été lancé par le Ministère de l’Économie et des Finances en août 2016. Il résulte d’un processus strict de labélisation mené par deux organismes indépendants (Afnor Certification et EY France). Le label vise à offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR, tout en garantissant que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité. Pour plus d’informations sur le label ISR, rendez-vous sur www.lelabelisr.fr.
SG 29 Haussmann une société de gestion, filiale du groupe Société Générale, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en 2007.
Réseaux bancaires de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (Caisses locales des fédérations Crédit Mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, Île-de-France, Savoie-Mont Blanc, Midi-Atlantique, Loire-Atlantique et Centre Ouest, Centre, Normandie, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou, Massif Central, Antilles-Guyane ainsi que le réseau bancaire du CIC), Crédit Mutuel Nord Europe, Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie et Crédit Mutuel Océan.
2.4.5 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES LANCE « MATLA », UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUEL D’ORADÉA VIE POUR LES CLIENTS DE BOURSORAMA BANQUE
Oradéa Vie, compagnie d’assurance-vie de Société Générale Assurances dédiée aux partenariats, propose en exclusivité pour les clients de Boursorama Banque un plan d’épargne retraite individuel (PERin) accessible, modulaire et 100% digital.
Oradéa Vie met son expertise à disposition des clients de Boursorama Banque, en leur proposant une nouvelle offre innovante, en ligne avec la loi Pacte, pour les accompagner dans la préparation de leur retraite.
MATLA propose « Pilotage horizon retraite », une gestion adaptée à tous les profils d’investisseurs. Au travers de trois profils, cette gestion permet au client de déléguer le choix de son allocation à des experts pour tirer profit des opportunités des marchés financiers, en accédant à une sélection de supports 100% ISR (label Investissement Socialement Responsable créé par le Ministère de l’Économie et des Finances). Ces profils bénéficient d’une réallocation annuelle entre supports, en fonction des perspectives économiques et de l’environnement financier, pour une gestion évolutive de l’épargne.
Avec la gestion « Pilotage horizon retraite », le client profite également d’une sécurisation progressive de son investissement à l’approche de la retraite, en bénéficiant de tous les avantages du cadre de l’assurance-vie.
une grande accessibilité : dès 150 euros pour les versements libres et 50 euros pour les versements programmés ;
une gestion « Pilotage horizon retraite » confiée à Oradéa Vie et qui bénéficie des conseils en allocation et de l’expertise du gestionnaire d’actifs BlackRock ;
une sécurisation progressive de l’épargne : à l’approche de la retraite, l’exposition au risque est progressivement réduite pour sécuriser l’épargne des clients ;
Philippe Perret, Directeur général de Société Générale Assurances déclare : « MATLA représente une nouvelle étape clé dans notre partenariat avec Boursorama et une véritable innovation sur le marché de l’assurance en France. Ce plan d’épargne retraite digital développé par Oradéa Vie illustre la capacité de Société Générale Assurances de développer des offres innovantes, qui répondent à l’évolution des usages des clients, en proposant une expérience client exceptionnelle. »
2.4.6 ALD AUTOMOTIVE LANCE UNE OFFRE DE LOCATION LONGUE DURÉE POUR TESLA EN EUROPE
ALD Automotive, leader de la location longue durée en Europe, a lancé une offre de location longue durée pour l’ensemble de la gamme Tesla auprès des grandes entreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises dans 16 pays européens**.
ALD Automotive est le partenaire privilégié de Tesla en matière de location longue durée en Europe. Les clients peuvent désormais bénéficier d’une offre de location longue durée pour les Model 3, Model Y, Model S et Model X. Tous les modèles bénéficient de services de gestion des pneus, d’assistance dépannage, d’assurance et d’immatriculation du véhicule. La maintenance est assurée par Tesla dans ses agences, dans toute l’Europe. Les véhicules sont disponibles avec des durées et des kilométrages flexibles et peuvent être personnalisés directement sur le site internet de Tesla. La location est gérée par ALD Automotive pour la durée du contrat.
Les particuliers ont également accès à l’offre de location longue durée pour toute la gamme complète des modèles Tesla en France, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas et au Danemark.
« Nous sommes fiers de lancer cette nouvelle offre de location longue durée accessible et flexible pour l’ensemble des véhicules électriques Tesla à tous les clients en Europe », confirme John Saffrett, Directeur général délégué d’ALD. « Cela contribue à notre stratégie de croissance durable en tant qu’acteur clé de la transition énergétique et soutient pleinement notre engagement à fournir des solutions de mobilité innovantes.»
ETF : Exchange-Traded Fund sont des produits financiers qui permettent d’investir avec efficacité et transparence sur toutes les classes d’actifs cotées. Chaque ETF a pour objectif de reproduire la performance, positive ou négative, de son indice de référence.
2.5 ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ
(En Md EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Caisse et banques centrales |
180,0 |
168,1 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
342,7 |
429,5 |
Instruments dérivés de couverture |
13,2 |
20,7 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
43,5 |
52,1 |
Titres au coût amorti |
19,4 |
15,6 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
56,0 |
53,4 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
497,2 |
448,8 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0,1 |
0,4 |
Placements des activités d’assurance |
178,9 |
166,9 |
Actifs d’impôts |
4,8 |
5,0 |
Autres actifs |
92,9 |
67,3 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
0,0 |
0 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
0,1 |
0,1 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
32,0 |
30,1 |
Écarts d’acquisition |
3,7 |
4,0 |
TOTAL |
1 464,5 |
1 462,0 |
(En Md EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Banques centrales |
5,2 |
1,5 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
307,6 |
390,2 |
Instruments dérivés de couverture |
10,4 |
12,5 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
135,3 |
135,6 |
Dettes envers la clientèle |
139,2 |
456,1 |
Dettes représentées par un titre |
509,1 |
139,0 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
2,8 |
7,7 |
Passifs d’impôts |
1,6 |
1,2 |
Autres passifs |
106,3 |
84,9 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
0,0 |
- |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
155,3 |
146,1 |
Provisions |
4,8 |
4,8 |
Dettes subordonnées |
16,0 |
15,4 |
Capitaux propres part du Groupe |
65,1 |
61,7 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
5,8 |
5,3 |
TOTAL |
1 464,5 |
1 462,0 |
2.5.1 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les principales variations du périmètre de consolidation retenues au 31 décembre 2021 par rapport au périmètre du 31 décembre 2020 sont les suivantes :
Le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé avec Amundi la cession des activités de gestion d’actifs opérées par Lyxor. Cette cession couvre les activités de gestion passive (ETF) et active (y compris alternative) que Lyxor réalise pour des clients institutionnels en France et à l’international et inclut les fonctions commerciales et de support dédiées à ces activités.
Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,4 milliard d’euros dont une baisse de 223 millions d’euros de l’écart d’acquisition affectée à l’UGT Gestion d’Actifs et Banque Privée.
La plus-value de cession avant impôts, enregistrée en Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le résultat de l’année 2021, s’élève à 439 millions d’euros.
2.5.2 VARIATIONS SUR LES POSTES SIGNIFICATIFS DU BILAN CONSOLIDÉ
Le poste Caisse et banques centrales à l’actif augmente de 11,9 Md EUR (+7,1%) par rapport au 31 décembre 2020, en lien avec la reprise de l’activité.
Les banques Centrales au passif augmentent de 3,7 Md EUR (+246,7%) par rapport au 31 décembre 2020 principalement dû à l’augmentation des emprunts au jour le jour.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat diminuent de 69,2 Md EUR (-16,8%) par rapport au 31 décembre 2020. Cette évolution résulte d’une baisse des pensions livrées pour 37,9 Md EUR, une baisse des dérivés de transaction pour 33,6 Md EUR, une baisse des obligations et autres titres de dettes pour 7,8 Md EUR, une baisse des prêts, créances et autres actifs de transaction pour 3,6 Md EUR, une baisse actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat pour 2,3 Md EUR, compensées par une hausse des actions et autres instruments de capitaux propres pour 16 Md EUR.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat diminuent de 65,1 Md EUR (-17,5%) par rapport au 31 décembre 2020. Cette évolution résulte principalement d’une baisse des emprunts et pensions livrées pour 36 Md EUR, d’une baisse des instruments dérivés de transaction pour 35 Md EUR, d’une baisse des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option pour 5,9 Md EUR, partiellement compensées par une hausse des dettes sur titres empruntés pour 13,7 Md EUR.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres diminuent de 8,6 Md EUR (-16,8%) par rapport au 31 décembre 2020, du fait de la baisse des titres de dettes (dont -5,3 Md EUR liés aux effets publics et -3,3 Md EUR liés aux obligations).
Les prêts et créances sur la clientèle, enregistrés au coût amorti, augmentent de 48,4 Md EUR (+10,8%) par rapport au 31 décembre 2020, principalement expliqués par la hausse des crédits sur la clientèle pour 36,6 Md EUR (dont 11 Md EUR de crédits de trésorerie ; 9,6 Md EUR de crédits à l’habitat et 8,3 Md EUR de prêt à la clientèle financières) et la hausse des comptes ordinaires débiteurs pour 10,6 Md EUR.
Les dettes envers la clientèle augmentent de 53 Md EUR (+11,6%) par rapport au 31 décembre 2020, du fait d’une hausse des dépôts clientèle à vue pour 39,5 Md EUR, d’une hausse des comptes d’épargne à régime spécial pour 8,9 Md EUR et d’une hausse des dépôts clientèles à terme pour 3,5 Md EUR.
Les placements des activités d’assurance augmentent de 12 Md EUR (+7,2%) par rapport au 31 décembre 2020, dû à la hausse des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat pour +13,9 Md EUR.
Les passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance augmentent de 9,2 Md EUR (+6,3%) par rapport au 31 décembre 2020, du fait de la hausse des provisions techniques des compagnies d’assurances en lien avec les conditions de marché.
Les autres actifs augmentent de 25,6 Md EUR (+38%) par rapport au 31 décembre 2020, principalement dû à la hausse des dépôts de garantie versés.
Les autres passifs augmentent de 21,4 Md EUR (+25,2%) par rapport au 31 décembre 2020. Cette évolution s’explique par une hausse des dépôts de garantie reçus pour 16,9 Md EUR, une hausse des comptes de règlement créditeurs des opérations sur titres pour +1,2 Md EUR et une hausse des autres créditeurs divers pour +2,3 Md EUR.
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 65,1 Md EUR au 31 décembre 2021 contre 61,7 Md EUR au 31 décembre 2020. Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :
2.6 POLITIQUE FINANCIÈRE
L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.
Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».
2.6.1 CAPITAUX PROPRES DU GROUPE
Au 31 décembre 2021, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 65,1 milliards d’euros, l’actif net par action à 68,72 euros et l’actif net tangible par action à 61,08 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page 46. Les capitaux propres comptables incluent 8,0 milliards d’euros de titres super-subordonnés.
Au 31 décembre 2021, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 22,2 millions d’actions Société Générale, soit 2,61% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).
Aucune transaction n’a été effectuée au cours de l’année 2021 à l’achat ou à la vente dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe.
Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, respectivement page 617 et suivantes.
2.6.2 RATIOS DE SOLVABILITÉ
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires.
Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus en Additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured.
Le ratio Common Equity Tier 1 phasé s’établit au 31 décembre 2021 à 13,7%(1) ; il était de 13,4% au 31 décembre 2020.
Le ratio de levier, selon les règles CRR2 applicables depuis juin 2021 s’élève à 4,9% au 31 décembre 2021.
Le ratio Tier 1 est de 15,9%(2) et le ratio global de solvabilité s’établit à 18,8%(2) à fin 2021, au-dessus des exigences réglementaires.
Le ratio TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) sur les RWAs s’établit à 31,1%(2), en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées et sur l’exposition levier à 9,5%, à fin 2021. Au 31 décembre 2021, le Groupe est aussi au-dessus de ses exigences MREL.
Incluant un effet de +16 points de base au titre du phasage d'IFRS 9. Hors cet effet, le ratio CET1 est de 13,6%.
2.6.3 SITUATION D’ENDETTEMENT DU GROUPE
d’une part, maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d’en garantir la stabilité ;
d’autre part, adopter une structure de refinancement du Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient cohérentes.
L’endettement court terme du Groupe s’élevait à 43,5 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (dont 12,1 milliards d’euros au titre des conduits).
Dont 7,5 milliards d’euros inscrits parmi les instruments de Capitaux propres en comptabilité (cf. tableau d’évolution des Capitaux propres des états financiers consolidés).
L’endettement court terme du Groupe s’élevait à 51,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020 (dont 10,1 milliards d’euros au titre des conduits).
Dont 9,3 milliards d’euros inscrits parmi les instruments de Capitaux propres en comptabilité (cf. tableau d’évolution des Capitaux propres des états financiers consolidés).
des financements au moyen de prêts-emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste valeur par résultat pour 130,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021, contre 152,9 milliards d'euros au 31 décembre 2020 (cf. Note 3.1 des états financiers consolidés), qui ne sont pas repris dans ce graphique. La politique d’endettement du groupe Société Générale a pour but non seulement d’assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité, mais également de maintenir des échéanciers de remboursements compatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe et sa croissance future ;
des titrisations et autres émissions sécurisées (10,5 milliards d'euros à fin 2021 et 3,1 milliards d'euros à fin 2020).
Ainsi, le plan de financement à long terme du Groupe, exécuté de manière progressive et coordonnée au cours de l’année suivant une politique d’émission non opportuniste, vise à maintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.
À fin 2021, la liquidité levée au titre du programme de financement 2021 s’élevait à 39,1 milliards d’euros en dette senior et subordonnée. Au niveau de la maison mère, 35,3 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2021.
Les sources de refinancement se répartissent entre 7,1 milliards d’euros d’émissions senior vanille non préférées non sécurisées, 2,1 milliards d'euros d'émissions senior vanille préférées non sécurisées, 19,9 milliards d’euros d’émissions senior structurées, 1,5 milliards d’euros d’émissions sécurisées (SG SFH), 2,4 milliards d’euros d’émissions subordonnées Tier 2 et 2,2 milliards d'euros d’émissions subordonnées à durée indéterminée. Au niveau des filiales, 3,8 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2021.
2.6.4 NOTATIONS LONG TERME, COURT TERME, NOTES DE CONTREPARTIE ET ÉVOLUTIONS AU COURS DE L’EXERCICE
Le tableau ci-après résume les notes de contrepartie et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2021 :
2.7 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET CESSIONS EFFECTUÉS
Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs de recentrage et de gestion des ressources rares.
Métier |
Description des investissements |
Année 2021 |
|
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Acquisition de Fleetpool, leader des solutions de location de flotte de moins d'un an |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Acquisition de la filiale spécialisée dans la LLD de Banco Sabadell (Bansabadell Renting) et mise en place d'un accord exclusif de distribution en marque blanche avec |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Prise de participation de 17% par ALD dans la start-up Skipr, spécialiste du Mobility |
Année 2020 |
|
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Acquisition de Reezocar, plateforme française spécialisée dans la vente en ligne |
Banque de détail en France |
Acquisition de Shine, néobanque spécialisée sur les segments professionnels et PME. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Acquisition de Socalfi, entité spécialisée dans le crédit à la consommation en Nouvelle-Calédonie. |
Banque de détail en France |
Acquisition par Franfinance d’ITL, spécialiste en France de la location d’équipements dans les secteurs de l’environnement, de l’industrie et de la santé. |
Année 2019 |
|
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Acquisition par ALD de Sternlease (location longue durée de véhicules aux Pays-Bas). |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Acquisition des activités « Equity Capital Markets and Commodities » de Commerzbank. |
Banque de détail en France |
Acquisition de Treezor, plate-forme pionnière du Bank-as-a-Service en France. |
Métier |
Description des cessions |
Année 2021 |
|
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Cession de Lyxor, spécialiste européen de la gestion d'actifs. |
Année 2020 |
|
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de SG Finans AS, société spécialisée dans le financement d’équipements |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de Société Générale de Banque aux Antilles. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession par ALD de l’intégralité de sa participation dans ALD Fortune (50%), en Chine. |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Cession des activités de conservation, de banque dépositaire et de compensation de dérivés opérées en Afrique du Sud. |
Année 2019 |
|
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de SKB Banka en Slovénie. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de Pema GmbH, société de location de camions et de remorques en Allemagne. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de l’intégralité de la participation dans Ohridska Banka SG en Macédoine. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de Société Générale Serbja en Serbie. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de Société Générale Monténégro. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de Mobiasbanka en Moldavie. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession d’Inora Life en Irlande. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession d’Eurobank en Pologne. |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Cession de SG Private Banking Belgium en Belgique. |
Banque de détail en France |
Cession de Self Trade Bank S.A.U. en Espagne. |
Banque de détail en France |
Cession de l’intégralité de la participation dans La Banque Postale Financement (35%). |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de SG Express Bank en Bulgarie. |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Cession de SG Albania en Albanie. |
2.8 ACQUISITIONS EN COURS ET CONTRATS IMPORTANTS
2.8.1 FINANCEMENT DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS
Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.
2.8.2 ACQUISITIONS ET CESSIONS EN COURS
Le 6 janvier 2022, le Groupe a annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux Memorandums of Understanding distincts prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan. L’opération devrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2022.
Le 1er février 2022, Société Générale a annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours et des conditions d’accompagnement dédiés. Un accord définitif devrait être conclu au plus tard en avril 2022.
2.9 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS
La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2021 à 45,7 milliard d'euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,4 milliard d'euros, de droits d’utilisations pour 3,2 milliard d'euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 31,1 milliard d'euros, et des autres immobilisations corporelles pour 6 milliard d'euros.
2.10 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Le 6 janvier 2022, le Groupe a annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux Memorandums of Understanding distincts prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan auprès d’un consortium mené par TDR Capital. L’opération devrait être finalisée d’ici fin 2022.
Le 1er février 2022, Société Générale a annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours et des conditions d’accompagnement dédiés. L'intention des deux parties est de parvenir à un accord définitif au plus tard en avril 2022.
Le 3 mars 2022, Société Générale a communiqué sur la situation du Groupe en Ukraine et en Russie. Société Générale assure un suivi constant et rapproché de la situation en Ukraine et en Russie, en veillant à accompagner ses clients et l’ensemble de ses collaborateurs avec la plus grande attention.
Société Générale respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.
son exposition à la Russie(1) est limitée à 1,7% de l’exposition totale du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021, dont 15,4 milliards (soit 83 %) comptabilisés dans sa filiale Rosbank ;
en 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net(2) du Groupe ;
le Groupe assure avec la plus grande prudence et sélectivité la conduite de ses activités en Russie, avec pour priorités la réduction de ses risques et la préservation de la liquidité de sa filiale, en maintenant une collecte de dépôts diversifiée ;
avec un ratio CET1 de 13,7% au 31 décembre 2021, soit une marge de manœuvre d’environ 470 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, le Groupe est tout à fait en mesure d’absorber les conséquences d’un éventuel scénario extrême qui affecterait les droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie, dont l’impact en capital est estimé à environ -50 points de base de ratio de capital CET1 et ne remettrait pas en cause le versement du dividende au titre de l’exercice 2021.
« Exposure at default » bilantielle et hors bilantielle sur des contreparties russes, filiales de groupe russe ou des contreparties ayant des actifs majoritairement localisés en Russie, hors risque de contrepartie sur opérations de marché dont le montant est limité.
En suivant avec la plus grande attention le développement de la situation en Ukraine et en Russie, le Groupe s’attache à accompagner ses clients et l’ensemble de ses collaborateurs. Société Générale respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.
Au niveau du Groupe, l’exposition à la Russie(1) représente 1,7% de l’exposition totale, soit 18,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021 sur la base des cours de change à cette date. Elle se répartit entre 15,4 milliards d’euros d’exposition comptabilisée dans SG Russie(2) (« Expositions On-shore ») et 3,2 milliards d’euros d’exposition comptabilisée en dehors de Russie (« Expositions Off-shore »), dont 2,6 milliards d’euros au bilan.
Les activités localisées en Russie (SG Russie(2)) représentent 2,8% du produit net bancaire du Groupe en 2021 et 2,7% du résultat net(3). Elles concernent principalement notre filiale bancaire Rosbank, détenue à 99,97% par le Groupe. Celle-ci dispose d’une position de capital solide, avec un ratio de CET1 de 10,74%, soit 274 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire locale, et opère de manière autonome en matière de liquidité, avec un ratio de crédits sur dépôts d’environ 80% au 31 décembre 2021. Ces expositions sont largement libellées en devise locale, à hauteur de 99,7% sur les particuliers et de 68% sur les entreprises. Elles se décomposent de la manière suivante :
les encours auprès de la clientèle de particuliers représentent environ 41% de l’exposition totale de SG Russie(2). Ils sont sécurisés à hauteur de 70% : il s’agit de prêts immobiliers et de crédits automobile. Les 30% résiduels sont majoritairement constitués de crédits accordés à des employés d’entreprises clientes de Rosbank, pour lesquels la banque dispose d’une domiciliation des salaires ;
l’exposition aux entreprises représente environ 31% du total et porte essentiellement sur des grandes entreprises (80%) ;
le souverain russe et les entités assimilées représentent 3,7 milliards d’euros, dont environ 1,2 milliard d’euros sous forme de titres d’État.
L’exposition locale sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est très faible (0,2 milliard d’euros(5)).
Le Groupe assure avec la plus grande prudence et sélectivité la conduite de ses activités en Russie, en accompagnant ses clients historiques. Il a pour priorités la réduction de ses risques et la préservation de la liquidité de sa filiale, en maintenant une collecte de dépôts diversifiée. S’agissant des activités de clearing en rouble, elles sont intégralement opérées depuis Rosbank pour le compte de grands clients du Groupe.
Avec un ratio CET1 de 13,7% au 31 décembre 2021, soit une marge de manœuvre d’environ 470 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, le Groupe est tout à fait en mesure d’absorber les conséquences d’un éventuel scénario extrême qui affecterait les droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie. Son impact en capital est estimé à environ -50 points de base(4) de ratio de capital CET1, sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dette subordonnée et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés. Ce scénario ne remettrait pas en cause le versement du dividende au titre de l’exercice 2021.
En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD dont l’activité est concentrée sur une clientèle d’entreprises internationales.
Les expositions(1) off-shore sur la Russie, essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, représentent 3,2 milliards d’euros avec des contreparties de premier plan dans leur secteur d’activité. Elles concernent en particulier les secteurs suivants : 2,2 milliards d’euros sur le secteur « métallurgie et minéraux », 0,7 milliard d’euros sur le secteur de l’énergie, 0,2 milliard d’euros sur les secteurs des transports et télécommunication et 0,1 milliard d’euros auprès d’institutions financières.
Les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliard d’encours nets off-shore(5). Pour rappel, les sanctions interdisent la conclusion de transactions nouvelles mais n’empêchent pas le dénouement des opérations ni nécessairement le remboursement de crédits.
2.11 DÉCLARATION RELATIVE AUX ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE
Depuis la fin du dernier exercice, il n’est survenu aucun autre changement significatif de la performance financière du Groupe que ceux décrits dans le présent document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 9 mars 2022.
« Exposure at default » bilantielle et hors bilantielle sur des contreparties russes, filiales de groupe russe ou des contreparties ayant des actifs majoritairement localisés en Russie, hors risque de contrepartie sur opérations de marché dont le montant est limité.
2.12 INFORMATIONS RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021
L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.
Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.
La liste des implantations est publiée dans la Note 8.6 des notes annexes aux États financiers consolidés.
Pays |
Effectifs* |
PNB* |
Résultat avant impôt sur bénéfices* |
Impôts sur les bénéfices* |
Impôts sur les bénéfices différés* |
Autres taxes* |
Subventions* |
Afrique du Sud |
- |
0 |
0 |
0 |
- |
- |
- |
Algérie |
1 593 |
163 |
69 |
(26) |
5 |
(5) |
- |
Allemagne |
2 781 |
1 161 |
516 |
(91) |
(33) |
(3) |
- |
Australie |
56 |
43 |
6 |
(1) |
(1) |
(1) |
- |
Autriche |
83 |
18 |
8 |
(1) |
(1) |
(0) |
- |
Belgique |
307 |
97 |
44 |
(0) |
(11) |
(1) |
- |
Bénin |
148 |
21 |
9 |
0 |
(1) |
(0) |
- |
Bermudes(1) |
- |
(5) |
(5) |
- |
- |
- |
- |
Biélorussie |
3 |
1 |
1 |
(0) |
(0) |
- |
- |
Brésil |
340 |
86 |
45 |
(13) |
2 |
(8) |
- |
Bulgarie |
36 |
5 |
3 |
(0) |
(0) |
- |
- |
Burkina Faso |
284 |
56 |
27 |
(6) |
(2) |
(3) |
- |
Cameroun |
667 |
124 |
39 |
(10) |
(1) |
(4) |
- |
Canada |
65 |
30 |
11 |
(2) |
0 |
(2) |
- |
Chili |
39 |
5 |
2 |
- |
(2) |
(0) |
- |
Chine |
274 |
65 |
29 |
- |
(1) |
(0) |
- |
Colombie |
31 |
3 |
2 |
(0) |
0 |
(0) |
- |
Congo |
141 |
25 |
8 |
(0) |
(0) |
(1) |
- |
Corée du Sud |
106 |
110 |
50 |
(16) |
(2) |
(2) |
- |
Côte d’Ivoire |
1 044 |
269 |
119 |
(22) |
1 |
(6) |
- |
Croatie |
48 |
10 |
7 |
(2) |
0 |
(0) |
- |
Curaçao(2) |
- |
0 |
0 |
0 |
- |
- |
- |
Danemark |
117 |
44 |
26 |
(15) |
10 |
- |
- |
Émirats arabes unis |
52 |
13 |
3 |
- |
- |
(0) |
- |
Espagne |
679 |
301 |
182 |
(39) |
(9) |
(2) |
- |
Estonie |
13 |
3 |
2 |
(0) |
- |
(0) |
- |
États-Unis d’Amérique |
2 016 |
1 703 |
796 |
(21) |
(158) |
(8) |
- |
Finlande |
116 |
53 |
38 |
(6) |
(1) |
- |
- |
France |
54 653 |
12 428 |
1 925 |
(102) |
(262) |
(1 240) |
- |
Ghana |
537 |
81 |
46 |
(18) |
1 |
(0) |
- |
Gibraltar |
36 |
11 |
(1) |
- |
(1) |
(0) |
- |
Grèce |
46 |
6 |
3 |
(0) |
(1) |
(0) |
- |
Guinée |
327 |
41 |
4 |
(2) |
0 |
(0) |
- |
Guinée équatoriale |
239 |
16 |
2 |
(1) |
- |
(0) |
- |
Hong Kong |
1 079 |
692 |
311 |
(46) |
(0) |
(1) |
- |
Hongrie |
90 |
15 |
10 |
(2) |
(0) |
- |
- |
Île de Man |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Île Guernesey |
56 |
30 |
2 |
- |
- |
- |
- |
Îles Caïmans(3) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Inde(4) |
9 640 |
78 |
82 |
(27) |
1 |
(1) |
- |
Irlande |
199 |
95 |
74 |
(9) |
0 |
(0) |
- |
Italie |
2 039 |
835 |
404 |
(88) |
(8) |
(3) |
- |
Japon |
220 |
179 |
41 |
(5) |
(6) |
(6) |
- |
Jersey |
202 |
42 |
2 |
(1) |
0 |
(0) |
- |
Lettonie |
19 |
4 |
3 |
(0) |
- |
- |
- |
Lituanie |
13 |
5 |
3 |
(0) |
(0) |
(0) |
- |
Luxembourg |
1 342 |
691 |
372 |
(32) |
25 |
(22) |
- |
Madagascar |
949 |
63 |
28 |
(6) |
0 |
(2) |
- |
Malte |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Maroc |
3 917 |
500 |
137 |
(64) |
2 |
(18) |
- |
Maurice |
- |
- |
(0) |
- |
- |
- |
- |
Mexique |
127 |
24 |
15 |
(5) |
(1) |
- |
- |
Monaco |
314 |
111 |
24 |
(5) |
(0) |
(0) |
- |
Norvège |
69 |
17 |
6 |
- |
2 |
- |
- |
Nouvelle-Calédonie |
303 |
75 |
35 |
(14) |
(2) |
(0) |
- |
Pays-Bas |
280 |
116 |
69 |
(26) |
(2) |
(0) |
- |
Pérou |
27 |
3 |
1 |
0 |
(1) |
- |
- |
Pologne |
452 |
78 |
18 |
(1) |
(6) |
(1) |
- |
Polynésie française |
255 |
49 |
26 |
(11) |
(2) |
(1) |
- |
Portugal |
124 |
30 |
21 |
(5) |
0 |
- |
- |
République tchèque |
7 797 |
1 269 |
647 |
(151) |
28 |
(40) |
- |
Roumanie |
8 700 |
645 |
338 |
(67) |
(0) |
(13) |
- |
Royaume-Uni |
2 730 |
1 526 |
757 |
(193) |
46 |
(1) |
- |
Russie, Fédération |
12 555 |
795 |
303 |
(37) |
(21) |
(20) |
- |
Sénégal |
815 |
105 |
45 |
(10) |
(2) |
(2) |
- |
Serbie |
29 |
9 |
7 |
(2) |
0 |
(0) |
- |
Singapour |
191 |
116 |
6 |
(7) |
0 |
(0) |
- |
Slovaquie |
109 |
28 |
17 |
(4) |
(1) |
(0) |
- |
Slovénie |
20 |
4 |
2 |
(0) |
0 |
(0) |
- |
Suède |
170 |
77 |
44 |
(9) |
0 |
(0) |
- |
Suisse |
547 |
238 |
59 |
(14) |
(1) |
(0) |
- |
Taïwan |
44 |
39 |
16 |
(4) |
0 |
(2) |
- |
Tchad |
215 |
27 |
5 |
(2) |
(1) |
(2) |
- |
Thaïlande |
4 |
0 |
(1) |
- |
- |
- |
- |
Togo |
34 |
6 |
0 |
- |
- |
- |
- |
Tunisie |
1 394 |
138 |
40 |
(23) |
4 |
(5) |
- |
Turquie |
95 |
46 |
40 |
(2) |
(14) |
(0) |
- |
Ukraine |
47 |
10 |
8 |
(2) |
(0) |
- |
- |
TOTAL |
124 089 |
25 798 |
8 035 |
(1 272) |
(425) |
(1 431) |
- |
*
Effectifs : Effectifs en équivalent temps plein (ETP) à la date de clôture. Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l’année ne sont pas retenus. PNB (en M EUR) : Contribution de l’implantation au produit net bancaire consolidé en millions d’euros. Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s’entend avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. La quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt, leur contribution au PNB consolidé est donc nulle. Résultat avant impôt sur les bénéfices (en M EUR) : Contribution de l’implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe, en millions d’euros, avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre les sociétés consolidées du Groupe. Impôts sur les bénéfices (en M EUR) : Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés. Autres taxes (en M EUR) : Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires, la C3S, la CET, la contribution au FRU et des taxes locales. Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d’informations de gestion. Subventions publiques reçues : Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable, versées effectivement par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise. (1)
Le résultat de l’entité implantée dans les Bermudes est taxé en France. (2)
L’entité implantée à Curaçao est en liquidation de portefeuille (run-off). (3)
Le résultat de l’entité implantée aux îles Caïmans sont taxés aux États-Unis. (4)
L’essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais généraux et non en PNB. |
3.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.1.1 GOUVERNANCE
À la suite de l’adoption de la loi dite PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) (« Loi Pacte »), le Conseil d’administration a, en 2019, débattu de la question de la raison d’être et en a adopté la formulation suivante : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en compte les considérations de responsabilité sociale et environnementale de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.
La composition du Conseil d’administration est présentée en pages 65 et suivantes du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, définissant ses attributions, est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, en pages 633 et suivantes. Ses travaux sont rapportés en pages 81 et 82.
La composition de la Direction générale et du Comité de direction figure dans les sections respectives du présent rapport (voir pages 90 à 92 et page 94).
Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages 80 et suivantes, notamment :
Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, Monsieur Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et Monsieur Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général. Le Conseil d’administration en date du 21 mai 2019 a renouvelé le mandat de Directeur général de Monsieur Frédéric Oudéa pour une durée de quatre ans à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 21 mai 2019.
Monsieur Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration le 23 mai 2018.
Par ailleurs, M. Jean-Bernard Lévy a été nommé censeur par le Conseil d’administration à compter du 18 mai 2021 pour une durée de deux ans avec notamment pour rôle d’accompagner le Conseil d’administration dans sa mission en matière de transition énergétique.
Au 17 janvier 2022, Monsieur Frédéric Oudéa est assisté par deux Directeurs généraux délégués dont le mandat a été renouvelé le 21 mai 2019 jusqu’à la fin du mandat de Monsieur Frédéric Oudéa. Le Directeur général et les deux Directeurs généraux délégués sont assistés par trois Directeurs généraux adjoints (qui ne sont pas mandataires sociaux).
Frédéric Oudéa, Directeur général du Groupe, a, depuis le 17 janvier 2022, pris en direct la supervision des fonctions de contrôle Risques et Conformité, en plus de l’Inspection et de l’audit, de la fonction Finance, du Secrétariat général, et des Ressources Humaines et de la Communication.
Diony Lebot, Directrice générale déléguée, a, depuis le 17 janvier 2022, la responsabilité de la supervision de l’ensemble des politiques ESG et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et fonctions. Elle conserve par ailleurs la supervision des métiers de services financiers spécialisés (ALD et SGEF) et assurances.
Philippe Aymerich demeure Directeur général délégué en charge de l’ensemble des activités de Banque de détail.
Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (révisé en juin 2018 et actualisé en janvier 2020, ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site www.hcge.fr). En application du principe comply or explain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est régi par un règlement intérieur (ci-après le Règlement intérieur), mis à jour le 18 mai 2021. Le règlement intérieur et les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel (voir chapitre 7).
3.1.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION
(1) En application de la loi et du Code AFEP-MEDEF, sont exclus des calculs les trois administrateurs représentant les salariés.
Au 1er janvier 2022, le Conseil d’administration comporte 15 membres : treize administrateurs nommés par l’Assemblée générale (dont l’administrateur représentant les salariés actionnaires nommé par l’Assemblée générale sur proposition des salariés actionnaires) et deux administrateurs représentant les salariés et élus directement par ces derniers.
À compter du 18 mai 2021 et pour une durée de deux ans M. Jean-Bernard Lévy a été nommé censeur par le Conseil d’administration avec notamment pour rôle de l’accompagner dans sa mission en matière de transition énergétique.
Un représentant du Comité social et économique assiste, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil d’administration.
La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. Ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée. La durée des mandats des administrateurs élus directement par les salariés est de trois ans.
En 2022, trois administrateurs arrivent au terme de leur mandat et le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise, propose leur renouvellement.
Monsieur Lorenzo Bini Smaghi, administrateur indépendant depuis 2014 et Président du Conseil d’administration depuis la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, le 19 mai 2015, sera proposé pour un troisième mandat. De nationalité italienne, Monsieur Lorenzo Bini Smaghi apporte au Conseil une très grande expérience du monde financier international.
En cas de renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lorenzo Bini Smaghi, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise proposera au Conseil d’administration de le renouveler comme Président sur la base des évaluations très positives du fonctionnement du Conseil d’administration réalisées chaque année depuis 2015. Les fonctions de Président et de Directeur général continueront ainsi d’être dissociées conformément à l’article L. 511-58 du code monétaire et financier.
Monsieur Jérôme Contamine, administrateur indépendant, membre du Comité d’audit et de contrôle interne depuis 2018 et Président du Comité des rémunérations depuis 2021 (membre depuis 2020), sera proposé pour un deuxième mandat. De nationalité française, Monsieur Jérôme Contamine apporte au Conseil une expérience du management des grandes entreprises et une expertise financière reconnues. Il est administrateur et membre du Comité d’audit de Total Energies.
Madame Diane Côté, administratrice indépendante, membre du Comité d’audit et du contrôle interne depuis 2018 et membre du Comité des risques depuis novembre 2021, sera proposée pour un deuxième mandat. De nationalité canadienne, Madame Diane Côté apporte au Conseil une expertise dans les domaines de l’audit, des risques et de la finance. Elle est administratrice indépendante de X-Forces Enterprises (Royaume-Uni).
Si l’Assemblée Générale approuve ces propositions, le Conseil d’administration restera composé de 42% de femmes, de plus de 90% d’administrateurs indépendants et de 50% d’administrateurs de nationalité étrangère, si l’on exclut des calculs les trois administrateurs représentant les salariés.
Au 1er janvier 2022, onze administrateurs sont membres d’un ou plusieurs comités du Conseil d’administration.
En mai 2021, Monsieur Henri Poupart-Lafarge a été nommé administrateur et Monsieur Jean-Bernard Lévy qui n’était pas candidat à son renouvellement a terminé son troisième mandat. Monsieur William Connelly, Madame Lubomira Rochet, Madame Alexandra Schaapveld et Madame France Houssaye ont été renouvelés dans leur mandat d’administrateur. Monsieur Sébastien Wetter a été nommé administrateur au nouveau siège d’administrateur représentant les actionnaires salariés. Monsieur Johan Praud a été élu administrateur par les salariés, Monsieur David Leroux n’ayant pas été candidat à son renouvellement.
Administrateurs |
Sexe |
Âge(1) |
Nationalité |
Année initiale de nomi- nation |
Terme du mandat (AG) |
Nombre d’années au Conseil(2) |
Admini- strateur indé- pendant |
Membre
d’un comité
du Conseil |
Nombre
de mandats dans des sociétés cotées |
Nombre d’actions |
Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d’administration Administrateur |
M |
65 |
Italienne |
2014 |
2022 |
8 |
Oui |
- |
1 |
2 174 |
Frédéric OUDÉA Directeur général Administrateur |
M |
58 |
Française |
2009 |
2023 |
13 |
Non |
- |
2 |
243 660 2 465(7) |
William CONNELLY Administrateur |
M |
63 |
Française |
2017 |
2025 |
5 |
Oui |
Président
CONOM(4) |
3 |
2 173 |
Jérôme CONTAMINE Administrateur |
M |
64 |
Française |
2018 |
2022 |
4 |
Oui |
Président
CACI(5) |
2 |
1 069 |
Diane CÔTÉ Administratrice |
F |
58 |
Canadienne |
2018 |
2022 |
4 |
Oui |
CACI(5) CR(3) |
1 |
1 000 |
Kyra HAZOU Administratrice |
F |
65 |
Britannique/ |
2011 |
2023 |
11 |
Oui |
CACI(5) CR(3) |
1 |
1 086 |
France HOUSSAYE(8) Administratrice |
F |
54 |
Française |
2009 |
2024 |
13 |
Non |
COREM(6) |
1 |
- |
Annette MESSEMER Administratrice |
F |
57 |
Allemande |
2020 |
2024 |
2 |
Oui |
CR(3) CACI(5) |
3 |
1 000 |
Gérard MESTRALLET Administrateur |
M |
72 |
Française |
2015 |
2023 |
7 |
Oui |
Président
COREM(6) |
1 |
1 200 |
Juan Maria NIN GÉNOVA Administrateur |
M |
68 |
Espagnole |
2016 |
2024 |
6 |
Oui |
CR(3) COREM(6) |
1 |
1 629 |
Henri POUPART-LAFARGE Administrateur |
M |
52 |
Française |
2021 |
2025 |
1 |
Oui |
COREM(6) |
2 |
1 000 |
Johan PRAUD(8) Administrateur |
M |
36 |
Française |
2021 |
2024 |
1 |
Non |
- |
1 |
- |
Lubomira ROCHET Administratrice |
F |
44 |
Française/ |
2017 |
2025 |
5 |
Oui |
CONOM(4) |
3 |
1 000 |
Alexandra SCHAAPVELD Administratrice |
F |
63 |
Néerlandaise |
2013 |
2025 |
9 |
Oui |
Présidente du CACI(5) CR(3) |
3 |
3 069 |
Sébastien WETTER Administrateur |
M |
50 |
Française |
2021 |
2025 |
1 |
Non |
- |
1 |
3 165 5 112(7) |
Jean-Bernard LÉVY Censeur |
M |
65 |
Française |
2021 |
2023 |
inapplicable |
||||
(1)
Âge au 1er janvier 2022. (2)
À la date de la prochaine Assemblée générale devant se tenir le 17 mai 2022. (3)
Comité des risques. (4)
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. (5)
Comité d’audit et de contrôle interne. (6)
Comité des rémunérations. (7)
Via Société Générale Actionnariat (Fonds E). (8)
Administrateurs représentants les salariés. |
Administrateurs |
AG 2022 |
AG 2023 |
AG 2024 |
AG 2025 |
Lorenzo BINI SMAGHI |
x |
|
|
|
Frédéric OUDÉA |
|
x |
|
|
William CONNELLY |
|
|
|
x |
Jérôme CONTAMINE |
x |
|
|
|
Diane CÔTÉ |
x |
|
|
|
Kyra HAZOU |
|
x |
|
|
Annette MESSEMER |
|
|
x |
|
Gérard MESTRALLET |
|
x |
|
|
Juan Maria NIN GÉNOVA |
|
|
x |
|
Henri POUPART-LAFARGE |
|
|
|
x |
Lubomira ROCHET |
|
|
|
x |
Alexandra SCHAAPVELD |
|
|
|
x |
Sébastien WETTER |
|
|
|
x |
(1)
Les mandats des administrateurs élus par les salariés arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2024. |
Conseil d’administration |
|||
Administrateurs |
Départ |
Nomination |
Renouvellement |
William CONNELLY |
|
|
18 mai 2021 |
Jean-Bernard LÉVY |
18 mai 2021 |
|
|
Henri POUPART-LAFARGE |
|
18 mai 2021 |
|
Lubomira ROCHET |
|
|
18 mai 2021 |
Alexandra SCHAAPVELD |
|
|
18 mai 2021 |
Sébastien WETTER |
|
18 mai 2021 |
|
France HOUSSAYE |
|
|
18 mai 2021 |
Johan PRAUD |
|
18 mai 2021 |
|
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
|||
Administrateurs |
Départ |
Nomination |
Renouvellement |
Jean Bernard LÉVY |
18 mai 2021 |
|
|
Henri POUPART-LAFARGE |
|
18 mai 2021 |
|
Comité des rémunérations |
|||
Administrateurs |
Départ |
Nomination |
Renouvellement |
Jean Bernard LÉVY |
18 mai 2021 |
|
|
Comité des risques |
|
|
|
Administrateurs |
|
|
|
Diane CÔTÉ |
|
1er novembre 2021 |
|
La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes et de la diversité.
Le Conseil d’administration veille dans ses processus de recrutement, par les formations dispensées et les évaluations organisées à ce que les administrateurs soient compétents, actifs, présents et impliqués.
Le Conseil d’administration veille à respecter strictement les recommandations de l’EBA et de la BCE dans le cadre des procédures de fit and proper.
Le Conseil d’administration veille à maintenir un équilibre en termes d’âge au sein du Conseil d’administration ainsi que d’expérience professionnelle et internationale. Ces objectifs sont réexaminés chaque année par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés en page 89 du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’administration s’assure également du renouvellement régulier de ses membres et respecte strictement les recommandations du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance de ses membres.
La compétence, et l’expérience du monde financier et de la gestion des grandes entreprises internationales sont les critères de base de la sélection des administrateurs. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à disposer en son sein de personnes ayant une expérience en matière de transformation technologique et digitale. Chaque année, l’équilibre ainsi défini de la composition du Conseil d’administration est réexaminé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil d’administration. L’analyse des compétences des administrateurs montre leur complémentarité. Leur profil permet de couvrir l’ensemble du spectre des activités de la Banque et des risques associés à son activité.
Le schéma ci-dessous résume les principaux domaines d’expertise et d’expérience des administrateurs. Leurs biographies figurent en pages 71 à 79.
Chacune des dix compétences clés du Conseil d’administration est détenue au minimum par quatre administrateurs.
Au 1er janvier 2022, le Conseil d’administration comporte six femmes et neuf hommes soit 40% de femmes ou 42% si, conformément à la loi (articles L. 225-23 et L. 225-27 du Code de commerce), l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés sont exclus du calcul.
Le Conseil d’administration veille à une représentation équilibrée des hommes et des femmes parmi les treize membres nommés par l’Assemblée générale des actionnaires. La seule évolution entre 2020 et 2021 provient de la nomination de Monsieur Sébastien Wetter en qualité d’administrateur au nouveau siège d’administrateur représentant les actionnaires salariés. Il est rappelé que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la parité au sein du Conseil d’administration.
Il veille également à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des comités. Au 1er janvier 2022, chaque comité comporte des personnes de genres différents.
Cette répartition équilibrée permet d’allier à la fois expérience et disponibilité. L’objectif poursuivi est de préserver un équilibre entre les différentes tranches d’âge au sein du Conseil d’administration.
L’ancienneté moyenne au Conseil d’administration sera de sept ans à la date de la prochaine Assemblée générale. Cette durée est à comparer à la durée des mandats d’administrateur de quatre ans et à la pratique du Conseil d’administration consistant à prendre en compte la règle de détermination de l’indépendance (ne pas être administrateur depuis plus de 12 ans pour le renouvellement des administrateurs indépendants).
Neuf nationalités différentes sont représentées au Conseil d’administration en comptant deux doubles nationaux.
Tous les membres du Conseil d’administration, en dehors des administrateurs salariés, ont une expérience internationale, soit parce qu’ils ont exercé une fonction hors de France au cours de leur carrière, soit parce qu’ils ont détenu un ou plusieurs mandats dans des sociétés non françaises.
L’objectif poursuivi par le Conseil d’administration est de disposer en son sein d’au minimum un tiers d’administrateurs étrangers parmi ceux nommés par l’Assemblée générale, et d’être composé de personnes de nationalités incarnant notamment la dimension européenne du Groupe. Au 1er janvier 2022, six administrateurs sur 12 sont étrangers.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au 1er janvier 2022 au regard des critères d’indépendance définis dans le Code précité.
Il s’est assuré de l’état des relations d’affaires entretenues par les administrateurs ou les entreprises qu’ils dirigent avec Société Générale ou ses filiales. Ces relations peuvent être de clients ou de fournisseurs.
Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont ses administrateurs sont des Dirigeants, en vue d’apprécier si celles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles pouvaient affecter l’indépendance de jugement des administrateurs. Cette analyse est fondée sur une étude multicritère intégrant plusieurs paramètres (endettement global et liquidité de l’entreprise, poids de la dette bancaire dans l’endettement global, montant des engagements de Société Générale et importance de ces engagements par rapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats de conseil, autres relations commerciales).
Cet examen a été fait tout particulièrement pour Monsieur Gérard Mestrallet, Président exécutif de Al Ula, Monsieur William Connelly, Président du Conseil de surveillance d’Aegon NV et Président d’Amadeus IT Group SA, Monsieur Juan Maria Nin Génova, Président du Conseil d’administration de Promociones Habitat, de Itinere Infraestructuras et de Mora Banc, et pour Monsieur Henri Poupart-Lafarge, Président-Directeur général d'Alstom.
Dans les quatre cas, le comité a pu constater que les relations économiques, financières ou autres entre les administrateurs, les groupes qu’ils dirigent ou président et Société Générale n’étaient pas de nature à modifier l’analyse de leur indépendance faite début 2021. La part de Société Générale dans le financement de la dette de leurs groupes est apparue d’un niveau compatible avec les critères d’appréciation du comité (inférieure à 5% de la dette bancaire et non bancaire). Ils sont donc considérés comme indépendants.
À la suite de ces analyses, seuls quatre administrateurs ne sont pas indépendants, Monsieur Frédéric Oudéa, l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs salariés.
Au 1er janvier 2022, les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de 11, soit 92% des membres du Conseil d’administration si l’on retient la règle de calcul du Code AFEP-MEDEF qui exclut du calcul les deux représentants des salariés et le représentant des actionnaires salariés.
Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’est fixé le Conseil d’administration de respecter la proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants, recommandée dans le Code AFEP-MEDEF.
Si les résolutions relatives à la composition du Conseil d’administration sont approuvées par l’Assemblée :
le Conseil d’administration restera composé de 42% de femmes et de 92% (11/12) d’administrateurs indépendants si, en application de la loi et de la règle du Code AFEP-MEDEF, on exclut des calculs les trois administrateurs représentant les salariés ;
le nombre d’administrateurs de nationalité étrangère serait de 6 sur 15 membres, soit un taux d’internationalisation de 40% si on inclut les administrateurs représentant les salariés et de 6 sur 12 membres, soit un taux d’internationalisation de 50% si on exclut les administrateurs représentant les salariés.
Le Conseil s’est assuré, qu’ainsi composé, il disposera de toutes les compétences nécessaires à son bon fonctionnement et l’exercice de ses missions de définition de la stratégie du groupe Société Générale et de contrôle de sa mise en œuvre.
|
Statut de salarié/de Dirigeant exécutif/ d’administrateur(2) au cours des cinq années précédentes |
Existence ou non de mandats croisés |
Existence ou non de relations d’affaires significatives |
Existence ou non de lien familial proche avec un mandataire social |
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes |
Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans |
Représentant ou non d’actionnaires importants |
Lorenzo BINI SMAGHI(1) |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Frédéric OUDÉA |
û |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
William CONNELLY |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Jérôme CONTAMINE |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Diane CÔTÉ |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Kyra HAZOU |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
France HOUSSAYE |
û |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Annette MESSEMER |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Gérard MESTRALLET |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Juan Maria NIN GÉNOVA |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Henri POUPART-LAFARGE |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Johan PRAUD |
û |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Lubomira ROCHET |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Alexandra SCHAAPVELD |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
Sébastien WETTER |
û |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
ü |
NB.
ü représente un critère d’indépendance satisfait et û représente un critère d’indépendance non satisfait. (1)
Le Président ne perçoit ni rémunération variable, ni jeton de présence/rémunération au titre de son mandat d’administrateur, ni titre, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe. (2)
D’une société que la Société consolide, de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère. |
Le Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise s'est également assuré que le censeur, Monsieur Jean-Bernard Levy, respectait les critères d'indépendance.
Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseil d’administration et des comités sont très élevés. Le taux moyen de présence par séance est de :
Présence en 2021 |
CA |
CACI |
CR |
CONOM |
COREM |
|||||
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
Nombre de réunions |
Taux de présence |
|
Lorenzo BINI SMAGHI |
15 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frédéric OUDÉA |
15 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
William CONNELLY |
15 |
100% |
|
|
10 |
100% |
8 |
100% |
|
|
Jérôme CONTAMINE |
15 |
100% |
10 |
100% |
|
|
|
|
6 |
100% |
Diane CÔTÉ |
15 |
100% |
10 |
100% |
2(1) |
100% |
|
|
|
|
Kyra HAZOU |
15 |
100% |
10 |
100% |
10 |
100% |
|
|
|
|
France HOUSSAYE |
15 |
100% |
|
|
|
|
|
|
6 |
100% |
Annette MESSEMER |
15 |
100% |
10 |
100% |
10 |
100% |
|
|
|
|
Gérard MESTRALLET |
14 |
93% |
|
|
|
|
8 |
100% |
6 |
100% |
Juan Maria NIN GÉNOVA |
14 |
93% |
|
|
10 |
100% |
|
|
6 |
100% |
Henri POUPART-LAFARGE |
7 |
87,5% |
|
|
|
|
4 |
100% |
|
|
Johan PRAUD |
8 |
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
Lubomira ROCHET |
12 |
80% |
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7 |
87,5% |
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Alexandra SCHAAPVELD |
13 |
87% |
9 |
90% |
9 |
90% |
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Sébastien WETTER |
8 |
100% |
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Nombre de réunions tenues en 2020 |
15 |
10 |
10 |
8 |
6 |
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Taux moyen de présence (%) |
96% |
98% |
98% |
97% |
100% |
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(1)
Nomination intervenue le 1er novembre 2021. |
Chaque administrateur est tenu de respecter les règles déontologiques prévues dans le règlement intérieur, notamment en ce qui concerne :
EXTRAIT DE L’ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.
Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d’administration toute difficulté d’application qu’ils pourraient rencontrer.
ARTICLE 14 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
L’administrateur informe le Secrétaire du Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration. En tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. S’agissant des conflits qui le concerneraient personnellement, il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Si nécessaire, le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d’intérêts à ne pas assister à la délibération.
L’administrateur informe le Président et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de son intention d’accepter un nouveau mandat, y compris sa participation à un comité, dans une société cotée n’appartenant pas à un groupe dont il est Dirigeant, afin de permettre au Conseil d’administration, sur proposition du Comité, de décider, le cas échéant, qu’une telle nomination serait incompatible avec le mandat d’administrateur de Société Générale.
L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pour fraude, de toute incrimination et/ou sanction publique, et de toute interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé.
Chaque administrateur établit une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non des situations visées aux 14.1 et 14.3 : (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d’administration à l’occasion de la préparation du Document d’enregistrement universel, (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d’administration le lui demande, et (iv) dans les dix jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui-ci.
EXTRAIT DE L’ARTICLE 19 : CENSEUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le censeur assiste aux séances du Conseil et peut participer aux séances des comités spécialisés, avec voix consultative. Il est soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs. Les articles 2, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 4.3, 7.1, 7.4, 14, 17 et 18 du règlement intérieur sont applicables au censeur.
En 2021, aucune situation de conflit d’intérêts n’a conduit à demander à un administrateur de ne pas participer à une réunion.
Les administrateurs nommés par l’Assemblée générale doivent détenir un nombre minimum de 600 actions au bout de six mois de mandat et 1 000 actions au bout d’un an, conformément à ce qui est prévu à l’article 16 du règlement intérieur. Au 1er janvier 2022, tous les administrateurs respectent ces règles. Le Président du Conseil d’administration détient 2 174 actions Société Générale. Chaque administrateur s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions. Les administrateurs représentant les salariés ne sont astreints à aucune obligation de détention d’actions en application de l’article L. 225-25 du Code de commerce.
Les Dirigeants mandataires sociaux sont astreints à des obligations spécifiques (voir p. 136 – Obligations de détention et conservation des titres Société Générale).
Né le 29 novembre 1956 Nationalité : italienne Première nomination : 2014 Échéance du mandat : 2022 Détient 2 174 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
Lorenzo BINI SMAGHI
Président du Conseil d’administration Administrateur indépendant |
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Biographie | ||
Titulaire d’une licence en sciences économiques de l’Université catholique de Louvain (Belgique), et d’un doctorat de sciences économiques de l’Université de Chicago. A commencé sa carrière en 1983 en tant qu’économiste au Département « Recherche » de la Banque d’Italie. En 1994, est nommé Responsable de la Direction des politiques de l’Institut Monétaire Européen. En octobre 1998, devient Directeur général des Relations financières internationales au sein du ministère de l’Économie et des Finances d’Italie. Président de SACE de 2001 à 2005. De juin 2005 à décembre 2011, membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne. De 2012 à 2016, il est Président du Conseil d’administration de SNAM (Italie). De 2016 à avril 2019, il est Président du Conseil d’administration d’Italgas (Italie). Il est actuellement Président du Conseil d’administration de Société Générale depuis 2015. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Néant. |
■
Président du Conseil d’administration : ■
Administrateur : |
Né le 3 juillet 1963 Nationalité : française Première nomination : 2009 Échéance du mandat : 2023 Détient 243 660 actions 2 465 actions via Société Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
Frédéric OUDÉA
Directeur général |
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Biographie | ||
Ancien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationale d’Administration. De 1987 à 1995, occupe divers postes au sein de l’Administration, Service de l’Inspection générale des Finances, ministère de l’Économie et des Finances, Direction du budget au ministère du Budget et Cabinet du ministre du Budget et de la Communication. En 1995, rejoint Société Générale et prend successivement les fonctions d’adjoint au Responsable, puis Responsable du Département Corporate Banking à Londres. En 1998, devient Responsable de la supervision globale et du développement du Département « Actions ». Nommé Directeur financier délégué du groupe Société Générale en mai 2002. Devient Directeur financier en janvier 2003. En 2008, est nommé Directeur général du Groupe. Président-Directeur général de Société Générale de mai 2009 à mai 2015. Directeur général depuis mai 2015 suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. Il est par ailleurs Président de la Fondation de l’École Polytechnique et membre du Conseil d'administration de l’École Polytechnique. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées françaises : ■
Administrateur : |
Néant. |
Né le 3 février 1958 Nationalité : française Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2025 Détient 2 173 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
William CONNELLY
Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité des risques et membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
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Biographie | ||
Ancien élève de l’Université Georgetown de Washington (États-Unis). De 1980 à 1990, banquier chez Chase Manhattan Bank aux États-Unis, en Espagne et au Royaume-Uni. De 1990 à 1999, chez Barings puis ING Barings, responsable de l’activité fusions-acquisitions en Espagne puis de l’activité Corporate Finance pour l’Europe occidentale. De 1999 à 2016, il exerce diverses activités dans la Banque d’Investissement chez ING Bank NV (Pays-Bas), ses dernières fonctions ayant été responsable mondial de la Banque de Financement et d’Investissement et membre du Comité exécutif ainsi que Directeur général de ING Real Estate BV (une filiale d’ING Bank). | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées étrangères : ■
Président du Conseil de surveillance : ■
Président du Conseil d’administration : Sociétés non cotées étrangères : ■
Administrateur : |
Néant. | |
Né le 23 novembre 1957 Nationalité : française Première nomination : 2018 Échéance du mandat : 2022 Détient 1 069 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
Jérôme CONTAMINE
Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité des rémunérations et membre du Comité d’audit et de contrôle interne |
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Biographie | ||
Diplômé de l’École Polytechnique, de l’ENSAE et de l’École Nationale d’Administration. Après quatre ans comme auditeur à la Cour des Comptes, a exercé diverses fonctions opérationnelles chez Total. De 2000 à 2009, Directeur financier de Veolia Environnement. Administrateur de Valeo de 2006 à 2017. De 2009 à 2018, Directeur financier de Sanofi. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées françaises : ■
Administrateur et Membre du Comité d’audit : Sociétés non cotées françaises : ■
Président : |
■
Administrateur : Valeo (France) (de 2006 à 2017). | |
Née le 28 décembre 1963 Nationalité : canadienne Première nomination : 2018 Échéance du mandat : 2022 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
Diane CÔTÉ
Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et Membre du Comité des risques (depuis le 1er novembre 2021) |
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Biographie | ||
Ancienne élève de l’Université d’Ottawa, a une formation financière et comptable. De 1992 à 2012, a exercé d’importantes fonctions dans les domaines de l’audit, des risques et de la finance dans diverses compagnies d’assurances (Prudential, Standard Life et Aviva) au Canada et Grande Bretagne. De 2012 au 1er février 2021, Directrice des risques et membre du Comité exécutif du London Stock Exchange Group (LSEG). | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés non cotées étrangères : ■
Administratrice : |
■
Administratrice : | |
Née le 13 décembre 1956 Nationalité : américaine/britannique Première nomination : 2011 Échéance du mandat : 2023 Détient 1 086 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
Kyra HAZOU
Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques |
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Biographie | ||
Diplômée en droit de l’Université Georgetown de Washington (États-Unis). A exercé des fonctions de Directrice générale et Directrice juridique au sein de Salomon Smith Barney/Citibank de 1985 à 2000, après avoir exercé en qualité d’avocat à Londres et à New York. Elle a ensuite, de 2001 à 2007, été administratrice non exécutive, membre du Comité d’audit et du Comité des risques de la Financial Services Authority à Londres. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Néant. |
Néant. | |
Née le 27 juillet 1967 Nationalité : française Première nomination : 2009 Échéance du mandat : 2024 Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
France HOUSSAYE
Administratrice élue par les salariés Animatrice de la Prescription et des Partenariats, DCR de Rouen Membre du Comité des rémunérations |
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Biographie | ||
Salariée de Société Générale depuis 1989. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Néant. |
Néant. | |
Née le 14 août 1964 Nationalité : allemande Première nomination : 2020 Échéance du mandat : 2024 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
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Annette MESSEMER
Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques | ||
Biographie | ||
De nationalité allemande, doctorat en sciences politiques de l’Université de Bonn (Allemagne), master en économie internationale de la Fletcher School de la Tufts University (USA) et diplômée de SciencesPo Paris. Commence sa carrière en Banque d’Investissement chez JP Morgan à New-York en 1994, puis à Francfort et Londres. Elle quitte JP Morgan en 2006 en tant que banquier Conseil pour rejoindre Merril Lynch et prendre un poste de directrice générale et membre du Comité exécutif pour la filiale allemande. En 2010, elle est nommée au Conseil de surveillance de WestLB, par le ministère des finances allemand, avant de rejoindre Commerzbank en 2013 où elle est membre du Comité exécutif Groupe/Membre du Conseil de la Division Clients corporates et institutionnels jusqu’en juin 2018. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées françaises : ■
Administratrice : Sociétés non cotées étrangères : ■
Membre du Conseil de surveillance : |
■
Administratrice : ■
Membre du Conseil de surveillance : | |
Né le 1er avril 1949 Nationalité : française Première nomination : 2015 Échéance du mandat : 2023 Détient 1 200 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
Gérard MESTRALLET
Administrateur indépendant Président du Comité des nominations et membre du Comité des rémunérations |
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Biographie | ||
Diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale d’Administration. A occupé divers postes dans l’Administration avant de rejoindre en 1984 la Compagnie Financière de Suez où il a été Chargé de mission auprès du Président puis Délégué général adjoint pour les affaires industrielles. En février 1991, il a été nommé administrateur délégué de la Société Générale de Belgique. En juillet 1995, il est devenu Président-Directeur général de la Compagnie de Suez puis, en juin 1997, Président du Directoire de Suez Lyonnaise des Eaux et enfin en 2001, Président-Directeur général de Suez. De juillet 2008 à mai 2016, il est Président-Directeur général du groupe Engie (anciennement GDF SUEZ). De 2016 à mai 2018, Président du Conseil d’administration à la suite de la dissociation des fonctions de Président et Directeur général. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés non cotées françaises : ■
Président : |
■
Président-Directeur général : ■
Président du Conseil d’administration : ■
Administrateur : ■
Membre du Conseil de surveillance : ■
Administrateur : | |
Né le 10 mars 1953 Nationalité : espagnole Première nomination : 2016 Échéance du mandat : 2024 Détient 1 629 actions Adresse professionnelle : |
Juan Maria NIN GÉNOVA
Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Membre du Comité des risques et du Comité des rémunérations |
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Biographie | ||
Ancien élève de l’Université de Deusto (Espagne) et de la London School of Economics and Political Sciences (Royaume Uni). Est avocat économiste et a commencé sa carrière comme Directeur de programme au ministère espagnol pour les Relations avec les Communautés européennes. Il a ensuite été Directeur général de Santander Central Hispano de 1980 à 2002, avant de devenir Conseiller délégué de Banco Sabadell jusqu’en 2007. En juin 2007, il est nommé Directeur général de La Caixa. En juillet 2011, il devient Vice-Président et Conseiller délégué de CaixaBank jusqu’en 2014. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés non cotées étrangères : ■
Président du Conseil d’administration : ■
Administrateur : Azora Capital SL (Espagne) |
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Administrateur : | |
Né le 10 avril 1969 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2025 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : 93400 Saint-Ouen-sur-Seine |
Henri POUPART-LAFARGE
Président-Directeur général d’Alstom Administrateur indépendant Membre du Comité des Nominations et du gouvernement d’entreprise |
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Biographie | ||
Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées et diplômé du Massachussetts Institute of Technology (MIT). Il commence sa carrière en 1992 à la Banque Mondiale à Washington, avant de rejoindre le ministère de l’Économie et des Finances en 1994. M. Henri Poupart-Lafarge a rejoint Alstom en 1998, en tant que responsable des Relations Investisseurs et chargé du contrôle de gestion. Il prend en 2000 la Direction financière du Secteur Transmission & Distribution, cédé en 2004. Directeur financier du groupe Alstom de 2004 à 2010, il occupera le poste de Président du Secteur Grid d’Alstom de 2010 à 2011 puis de Président du Secteur Transport d’Alstom du 4 juillet 2011 jusqu’à sa nomination en tant que Président-Directeur général. Il est Président-Directeur général d’Alstom depuis le 1er février 2016. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées françaises : ■
Président-Directeur général : |
■
Administrateur : | |
Né le 9 novembre 1985 Nationalité : française Adresse professionnelle : |
Johan PRAUD
Conseiller de Clientèle en Centre de Relation Client |
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Biographie | ||
Salarié de Société Générale depuis 2005. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Néant. |
Néant. | |
Née le 8 mai 1977 Nationalité : française/bulgare Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2025 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : 75886 Paris Cedex 18 |
Lubomira ROCHET
Associée, JAB Holding company Administratrice indépendante Membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise |
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Biographie | ||
Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, de Sciences Po et du Collège d’Europe à Bruges (Belgique). Responsable de la stratégie chez Sogeti (Capgemini) de 2003 à 2007. Responsable de l’innovation et des start-up en France pour Microsoft de 2008 à 2010. Entre chez Valtech en 2010, devient Directeur général en 2012. De 2014 à mai 2021, Directrice du Digital et membre du Comité exécutif de L’Oréal. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés non cotées françaises :
■
Administratrice : Sociétés cotées étrangères : ■
Administratrice : Sociétés non cotées étrangères : ■
Administratrice :
* Groupe JAB Holding company ** Groupe L'Oréal |
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Administratrice : | |
Née le 5 septembre 1958 Nationalité : néerlandaise Première nomination : 2013 Échéance du mandat : 2025 Détient 3 069 actions Adresse professionnelle : |
Alexandra SCHAAPVELD
Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Présidente du Comité d’audit et de contrôle interne et membre du Comité des risques |
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Biographie | ||
Diplômée de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) en politique, philosophie et économie et est titulaire d’une maîtrise en économie du développement obtenue à l’Université Érasme de Rotterdam (Pays-Bas). Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe ABN AMRO aux Pays-Bas où elle a occupé différents postes de 1984 à 2007 dans la Banque d’Investissement, étant notamment chargée du suivi des grands clients de la banque avant d’être en 2008 Directeur pour l’Europe de l’ouest de la Banque d’Investissement chez Royal Bank of Scotland Group. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées étrangères : ■
Membre du Conseil de surveillance : ■
Membre du Conseil d’administration : |
■
Membre du Conseil de surveillance :
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Né le 10 juillet 1971 Nationalité : française Détient 3 165 actions 5 112 actions via Société Adresse professionnelle : |
Sébastien WETTER
Banquier en charge de la relation de Société Générale avec des institutions financières internationales Global Chief Operating Officer au sein de la Direction commerciale Institutions Financières |
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Biographie | ||
Titulaire d’une maîtrise de physique fondamentale et diplômé de l’École de Management de Lyon (EM Lyon), il a commencé sa carrière chez Société Générale en 1997 à la Direction de la Stratégie et du Marketing de la banque de détail. À partir de 2002, au sein du département de conseil en organisation du Groupe, il a conduit différentes missions sur le périmètre de la Banque de Financement et d’Investissement et a contribué au lancement de la démarche Innovation participative dans l’ensemble du Groupe. Il rejoint fin 2005 le Département des activités de marché sur les matières premières comme Chief Operating Officer sur un périmètre mondial puis, à partir de 2008, comme Responsable du développement commercial. De 2010 à 2014, il est Secrétaire général de l’Inspection générale et de l’Audit du Groupe. En 2014, il rejoint la Direction Commerciale de la Banque de Financement et d’Investissement où il occupe différents postes : Responsable du marketing pour la grande clientèle française et internationale, puis à partir de 2016, Global Chief Operating Officer des équipes commerciales couvrant les Institutions Financières. Depuis début 2020, il est Banquier et gère la relation de Société Générale avec des institutions financières internationales. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Néant. |
Néant. | |
Né le 18 mars 1955 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2023 Adresse professionnelle : 75008 Paris |
Jean-Bernard LÉVY (Censeur)
Président-Directeur général d’EDF Censeur |
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Biographie | ||
Ancien élève de l’École Polytechnique et de Télécom Paris Tech. De 1978 à 1986, ingénieur à France Télécom. De 1986 à 1988, Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre délégué aux Postes et Télécommunications. De 1988 à 1993, Directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space. De 1993 à 1994, Directeur du cabinet de Gérard Longuet, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. De 1995 à 1998, Président-Directeur général de Matra Communication. De 1998 à 2002, Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie. Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général. Président du Directoire de Vivendi de 2005 à 2012. Président-Directeur général de Thalès de décembre 2012 à novembre 2014. Président-Directeur général d’EDF depuis novembre 2014. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées françaises : ■
Président-Directeur général : ■
Administrateur : Sociétés non cotées françaises : ■
Président du Conseil de surveillance : ■
Administrateur : Sociétés cotées étrangères : ■
Administrateur : Sociétés non cotées étrangères : ■
Administrateur :
* Groupe EDF. |
■
Président du Conseil d’administration : | |
Le Conseil d’administration a nommé Monsieur Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d’administration consécutivement à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général le 19 mai 2015. À l’issue de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2018 ayant renouvelé le mandat d’administrateur de Monsieur Lorenzo Bini Smaghi, le Conseil d’administration, à l’unanimité, l’a renouvelé dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration proposera aux actionnaires de renouveler son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022. À l’issue de cette assemblée, le Conseil d’administration prévoit de le renouveler comme Président du Conseil d’administration.
ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.
Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du Conseil d’administration auxquels il peut assister sans voix délibérative. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces comités.
Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et, le cas échéant, les Directeurs généraux délégués, des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’administration. Il peut, à cette même fin, entendre les Commissaires aux comptes et, après en avoir informé le Directeur général, tout cadre de direction du Groupe.
Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information.
Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur.
Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l’image de la Société. En concertation avec la Direction générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les régulateurs, les grands actionnaires et les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international.
Il dispose des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive, celle-ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des orientations fixées par le Conseil d’administration.
Les missions particulières octroyées au Président sont limitées et leur exercice n’est pas susceptible d’empiéter sur les pouvoirs du Directeur général prévus par la loi. À cet effet l’article 5.6 du règlement intérieur du Conseil prévoit une concertation entre le Président et la Direction générale.
En 2021, le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins trois journées par semaine. Il a présidé toutes les réunions du Conseil et les executive sessions. Il a également assisté à la quasi-totalité des réunions des comités. Il a piloté, avec le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, l’évaluation collective et individuelle des membres du Conseil d’administration. Il a rencontré individuellement les administrateurs, notamment dans le cadre, de l’évaluation individuelle des administrateurs. Le Président a tenu des réunions avec la BCE. Par ailleurs, il a participé à de nombreux colloques sur la finance et la macro-économie. Lors de son déplacement à Luxembourg, il a rencontré les autorités. Le Président s’est également exprimé à plusieurs reprises dans les médias. Enfin, il a rencontré des clients, des investisseurs et des actionnaires. Dans le cadre de la préparation de l’Assemblée générale, il a tenu des réunions avec les principaux actionnaires et proxys. Enfin, le Président a fait un roadshow pour présenter à des investisseurs la gouvernance du Groupe. Une grande partie de son activité compte tenu des circonstances s’est déroulée via visio-conférence.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement. Il a été actualisé le 18 mai 2021.
Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.
Le Conseil d’administration intervient notamment sur les sujets suivants (voir p. 633 et 634, article 1 du règlement intérieur) :
orientations et opérations stratégiques : il approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en œuvre et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation. Il approuve les projets d’opérations stratégiques, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risques ;
états financiers et communication : il veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l’information transmise aux actionnaires et au marché. Il approuve le Rapport de gestion. Il contrôle le processus de publication et de communication, la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées ;
gestion des risques : il approuve la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature et en contrôle la mise en place. À cette fin, il approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels Société Générale est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique ; il s’assure notamment de l’adéquation et de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques, contrôle l’exposition au risque de ses activités et approuve les limites globales de risques ; il s’assure de l’efficacité des mesures correctrices apportées en cas de défaillance ;
gouvernance : il nomme le Président, le Directeur général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs généraux délégués ; il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués. Il procède à l’examen du dispositif de gouvernance, évalue périodiquement son efficacité et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises. Il s’assure notamment du respect de la réglementation bancaire en matière de contrôle interne. Il détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les Dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement, notamment la prévention des conflits d’intérêts. Il délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation. Il délibère au moins une fois par an de son fonctionnement et de celui de ses comités, de la compétence, des aptitudes et de la disponibilité de ses membres ainsi que des conclusions de l’évaluation périodique qui en est faite. Il examine une fois par an le plan de succession des Dirigeants mandataires sociaux. Le cas échéant, il donne son accord préalable à la révocation du Directeur des risques, après avis du Comité des risques et du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Il établit le Rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
rémunération et politique salariale : il répartit le montant global de la rémunération des administrateurs ; il arrête les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe, notamment en ce qui concerne les personnes régulées. Il fixe la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et décide de l’attribution d’actions de performance dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée générale. Il délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
plan préventif de rétablissement : il arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la Banque Centrale Européenne et délibère sur tout plan similaire demandé par des autorités de contrôle étrangères.
Le règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil d’administration (voir article 6 du règlement intérieur, p. 635). Celui-ci est convoqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen par le Président ou à la demande du tiers des administrateurs. Il se réunit au moins huit fois dans l’année, notamment pour arrêter les comptes sociaux et consolidés.
Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment en vue de la préparation de chaque réunion du Conseil d’administration. Les administrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements significatifs pour la Société. Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires à l’exercice de son mandat.
Le Conseil d’administration s’est réuni 15 fois en 2021 (18 en 2020), la durée des réunions a été en moyenne de trois heures. Le taux de présence des administrateurs a été en moyenne de 96% par réunion (97% en 2020). En dehors de ces réunions, le Conseil d’administration a tenu plusieurs conférences téléphoniques sur des sujets d’actualité.
Trois réunions d’administrateurs hors la présence des Dirigeants exécutifs (executive sessions) ont également été tenues. Elles ont porté sur l’évaluation de la Direction générale, les plans de succession, l’organisation de l’entreprise, la rémunération des Dirigeants et les orientations stratégiques.
Le Conseil d'administration a examiné la stratégie du Groupe et de ses principaux métiers ainsi que son environnement concurrentiel lors de deux séminaires stratégiques organisés en mars et en septembre.
Prolongeant les travaux engagés, le Conseil d’administration a consacré plusieurs séances de travail sur le rapprochement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et au rapprochement d'ALD et LeasePlan annoncé au marché le 6 janvier 2022. Il a également approuvé la cession de Lyxor.
Comme chaque année, le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels, semestriels et trimestriels et examiné le budget.
Au cours de l’année 2021, le Conseil a continué à suivre le profil de liquidité du Groupe et sa trajectoire en capital compte tenu des exigences réglementaires.
De même, à chaque réunion, il a suivi les programmes de remédiation, mis en place suite aux accords avec les autorités américaines,
Ces accords ont donné lieu à deux décisions, rendues les 30 novembre 2021 et 2 décembre 2021 par les tribunaux fédéraux américains, clôturant ainsi l’abandon définitif des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice (US Department of Justice, « DOJ ») concernant, d’une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d’autre part, le respect des sanctions économiques américaines. En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (« DPA » ou deferred prosecution agreement). Le DPA de juin 2018 avait fait l’objet d’un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) (convention judiciaire d’intérêt public) concernant le dossier Libyen. Dans ce dossier, le PRF avait rendu un avis d’extinction des poursuites en décembre 2020 par lequel il avait reconnu formellement que Société Générale avait rempli ses obligations découlant de la convention judiciaire d’intérêt public.
Le Conseil d’administration continuera de veiller à renforcer le programme de conformité et à promouvoir le respect des règles et l’intégrité comme composantes maîtresses de la culture d’entreprise.
Lors de sa réunion en date du 15 décembre 2021, le Conseil d’administration a veillé à la mise en œuvre des objectifs de mixité au sein des instances Dirigeantes qu’il avait déterminés lors de sa réunion en date du 4 novembre 2020. Cette politique de mixité est décrite au 3.1.5 « Politique de diversité au sein de Société Générale ».
Thèmes abordés par le Conseil d’administration |
||
Stratégie RSE (responsabilité sociale et environnementale) |
Budget |
ASIE |
Systèmes d’information et sécurité informatique (notamment cybersécurité) |
ICAAP/ILAAP |
KB, Afrique, Asie, Russie, Retail international |
Innovation |
Plans de résolution et de rétablissement |
Global Transaction & Payment Services (GTPS) |
Ressources humaines |
Enregistrement de Société Générale comme « Securities Based Swap Dealer » auprès de la SEC |
Transformation des réseaux France (BDDF, Crédit du Nord) |
Bilan du programme Culture & Conduite au sein du Groupe |
Cartographie des risques et appétit pour |
ALD |
Conformité |
Document d’enregistrement universel et Déclaration de performance extra-financière |
Lyxor |
Plans de remédiation (en particulier sur la lutte anti-corruption, sanctions et embargos) |
Modern Slavery Acts adoptés par le Royaume Uni et l’Australie |
Boursorama |
Appétit pour le risque |
Assemblée générale |
Plan stratégique de SGSS |
Le Conseil d’administration a été informé des évolutions réglementaires et de leurs conséquences sur l’organisation du Groupe et de son activité. Le Conseil a revu régulièrement la situation du Groupe en matière de risques. Il a approuvé l’appétit pour le risque du Groupe. Il a approuvé l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité (l’ICAAP et l’ILAAP) ainsi que les limites globales des risques de marché. Il a examiné les Rapports annuels adressés à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relatifs au contrôle interne ainsi que les réponses aux lettres de suite consécutives à des missions d’inspection de l’ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Le Conseil a évalué la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et fixé leur rémunération ainsi que celle du Président. Il a décidé des plans d’actions de performance.
Enfin, il a décidé de la répartition de la rémunération des administrateurs (voir p. 90) ainsi que celle du censeur.
Le Conseil d’administration a préparé et arrêté les résolutions soumises à l’Assemblée générale annuelle et notamment celles relatives au renouvellement des administrateurs dont le mandat était arrivé à échéance.
Chaque année, le Conseil fait une revue de son fonctionnement sous la forme d’une évaluation. Cette évaluation est réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Cette année, de même que l’année dernière (2020), l’évaluation a été réalisée en interne. Un cabinet externe avait procédé à une évaluation en 2019 et une évaluation externe sera également réalisée en 2022. Les conclusions de la revue en 2021 sont mentionnées dans la partie évaluation du présent rapport (voir p. 89).
De même, il a débattu comme chaque année du plan de succession de la Direction générale. Ces plans de succession distinguent les situations de renouvellement au terme des mandats et les situations de renouvellement non prévues. Les plans de succession sont préparés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration du 9 février 2022 a arrêté la structure des objectifs quantitatifs et qualitatifs des mandataires sociaux exécutifs. Les principes généraux de la structure globale de leur rémunération seraient globalement inchangés (voir 3.1.6).
En 2021, le Conseil a poursuivi la méthode de travail au sein du Conseil retenue en 2020 consistant à systématiser le recours à un administrateur en charge d’introduire les débats stratégiques ou transversaux après, le cas échéant, une présentation de la Direction générale. Cette méthode a permis d’enrichir les travaux et de renforcer encore la participation individuelle des administrateurs. En outre depuis le 18 mai 2021, le Conseil d’administration bénéficie de l’éclairage de M. Jean-Bernard Lévy qu’il a nommé en qualité de censeur pour une durée de deux ans pour notamment l’accompagner dans sa mission en matière de transition énergétique.
Il a été constaté qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, aucune nouvelle convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% d’une société et, d’autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, étant exclue de cette appréciation les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Le Conseil d’administration constitue en tant que de besoin des comités ad hoc en complément de ces quatre comités.
Chaque comité comporte au moins quatre membres. Aucun administrateur n’est membre de plus de deux comités. Chaque comité comporte au moins un membre de chaque sexe.
Un administrateur représentant les salariés participe au Comité des rémunérations. Un administrateur est commun au Comité des risques et au Comité des rémunérations.
Depuis 2018, le Comité des risques est élargi aux membres du Comité d’audit et de contrôle interne lorsqu’il agit en tant qu’US Risk Committee. La composition de ce dernier est la suivante : M. Connelly (Président), Mmes Hazou, Messemer, Schaapveld et MM. Contamine et Nin Génova et, depuis novembre 2021, Mme Côté.
Les Présidents du Comité des risques et du Comité d’audit et de contrôle interne rencontrent la BCE et la Réserve Fédérale des États-Unis (FED) au moins une fois par an pour faire un point sur l’activité des comités.
Les missions des quatre comités du Conseil d’administration sont précisées aux articles 10 à 13 du règlement intérieur (voir chapitre 7).
Au 1er janvier 2022, le comité était composé de cinq administrateurs indépendants : Mmes Côté, Hazou, Messemer, Schaapveld et M. Contamine. Il est présidé par Mme Schaapveld.
Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse du contrôle légal des comptes pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financier, d’auditeur ou de Directeur juridique de banque.
ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques.
Il est notamment chargé :
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s’assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus ; le cas échéant, il formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d’administration, en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ;
de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et d’émettre une recommandation au Conseil d’administration, élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;
de s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur ;
d’approuver, en application de l’article L. 823-19 du Code de commerce et de la politique arrêtée par le Conseil d’administration, la fourniture des services autres que la certification des comptes visés à l’article L. 822-11-2 dudit Code après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du Commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci ;
d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur ;
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. À cette fin, le comité, notamment :
examine le tableau de bord trimestriel du contrôle permanent du Groupe,
procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles, des Directions et des principales filiales,
examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne,
examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres ;
d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne.
Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions, notamment des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.
Le Comité d’audit et de contrôle interne ou son Président entendent également les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit interne) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.
Le Comité d’audit et de contrôle interne est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration, qui présentent des compétences appropriées en matière financière, comptable, ou de contrôle légal des comptes. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.
Le comité s’est réuni dix fois en 2021 (12 réunions en 2020), le taux de participation a été de 98% (100% en 2020).
Le comité a examiné les projets de comptes consolidés annuels, semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avis sur ces comptes. Il a validé la communication financière correspondante.
Lors de chaque arrêté des comptes, le comité a entendu les Commissaires aux comptes, hors la présence du management, avant d’entendre la présentation des comptes faite par la Direction financière. En début d’année, les Commissaires aux comptes ont présenté en détail les Key Audit Matters. L’un des mandataires sociaux a participé à la partie des réunions consacrées à chaque arrêté et a engagé avec le comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre.
Le comité entend les responsables des fonctions de contrôle interne (audit, risques, conformité) ainsi que du Directeur financier à chaque séance. Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôle interne.
Le comité a consacré plusieurs points aux questions relatives au contrôle interne et au suivi des plans de remédiation suite à des inspections des superviseurs (FED, FCA, BCE, ACPR…). Le comité a revu trimestriellement le programme de remise à niveau du contrôle permanent. Le comité a revu de manière régulière les travaux de l’Inspection générale et de l’audit. Il a été tenu informé des incidents significatifs relevés dans le domaine de la conformité.
Les membres du comité, à l’exception de Mme Diane Côté jusqu'en août 2021, ont participé aux travaux du US Risk Committee qui sert de Comité des risques et suit l’audit des activités américaines.
Il a revu le plan de tournée de l’Inspection générale et des audits, ainsi que les mécanismes de suivi des préconisations d’audit. Il a été informé de l’activité des Comités d’audit des principales filiales dans le cadre des règles fixées par le Groupe en la matière.
Il a examiné les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l’ACPR, ainsi que des réponses à la BCE ou des régulateurs étrangers. Il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des préconisations de la BCE.
gouvernance et contrôle interne de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB FT) ;
présentation des résultats du processus de certification interne des contrôles (Internal Control Certification – I2C) ;
intégrité des marchés (séparation des activités bancaires pour compte propre, réglementations américaines et européennes sur les dérivés, abus de marchés, indices et Benchmarks, meilleure exécution et transactions du personnel) ;
Le comité s’est déplacé à New-York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers.
Le comité a discuté le programme d’audit et le budget des honoraires des Commissaires aux comptes pour 2022.
Au 1er janvier 2022, le Comité des risques était composé de six administrateurs indépendants : Mmes Coté, Hazou, Messemer, et Schaapveld et MM. Connelly et Nin Génova. Il est présidé par Monsieur Connelly.
Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de directeur financier, d’auditeur ou directeur juridique de banque.
ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.
Il est notamment chargé :
de préparer les débats du Conseil d’administration sur les documents relatifs à l’appétence pour le risque ;
d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques ;
de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil d’administration ;
d’émettre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montants significatifs ;
d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire sur les risques ;
d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan, au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière, la Direction des risques et les Commissaires aux comptes ;
d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il en informe le Conseil d’administration et donne son avis sur le plan d’action pour y remédier ;
sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;
d’examiner les risques afférents à la mise en œuvre par le Groupe des orientations en matière de responsabilité sociale et environnementale et les indicateurs relatifs à la Conduite dans le cadre du programme « Culture & Conduite » ;
d’examiner la gestion du risque d’entreprise (enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États-Unis conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées (US Federal Reserve’s Enhanced Prudentiel Standards Rules) et aux lignes directrices émises par les superviseurs (supervisory guidelines). Lorsqu’il agit en tant qu’US Risk Committee, le Comité des risques fonctionne selon une charte dédiée qui fait partie intégrante du présent article et le complète. Le Président du Comité des risques fait rapport des travaux arrêtés par l’US Risk Committee au Conseil d’administration qui les valide ;
d’examiner la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionné à l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier, les dispositifs et les procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l’article L. 561-36-1 et les mesures correctrices nécessaires pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques et de s’assurer de leur efficacité.
Il dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut recourir aux services du Directeur des risques ou à des experts extérieurs.
Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.
Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit interne) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.
Le Comité des risques est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration qui disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise en matière de risques. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.
Au cours de l’exercice, le Comité des risques s’est réuni à 10 reprises (11 en 2020). Le taux de présence de ses membres a été de 98% (97% en 2020).
Au cours de chaque réunion, le Comité a procédé à une revue détaillée des risques et de leurs conséquences à la fois sur les plans prudentiels et comptables.
Le Comité des risques, à chaque réunion, entend la Directrice des risques sur l’évolution du contexte de risque et les faits marquants. Il examine les documents relatifs à l’appétit pour le risque (risk appetite statement et risk appetite framework) et prépare les décisions sur l’ICAAP et l’ILAAP. Il reçoit régulièrement des tableaux de bord sur les risques de toute nature y compris de réputation et de conformité. Il reçoit également, un tableau de bord sur les opérations. Il a notamment examiné les sujets suivants :
En 2021, il a consacré plusieurs points à la transformation des réseaux France (BDDF, Crédit du Nord) et aux risques liés au climat et à l’environnement. Il a été tenu informé des principaux litiges, y compris fiscaux. Il a fait une revue de l’organisation de la Direction des risques. Il a également revu la Direction de la conformité. Il a examiné des zones de risques spécifiques aux chantiers réglementaires. Il a également préparé les travaux du Conseil sur les plans de redressement et résolution. Il a donné au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres).
Le comité s’est déplacé à New-York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers.
En tant qu’US Risk Committee, le Comité des risques a tenu 8 réunions dont une à New-York. Il a validé l’appétit pour le risque des activités américaines. Il s’est également acquitté des autres tâches prévues par la réglementation américaine (supervision du risque de liquidité, validation des politiques de risques, etc.). Il a suivi les remédiations demandées par la FED en matière de suivi des risques. Le comité a reçu une formation sur l’évolution de l’activité aux États-Unis et sur les évolutions réglementaires ayant un impact sur l’activité de l’US Risk Committee. La Charte de l’US Risk Committee est annexée au règlement interne du Conseil (voir page 640).
Au 1er janvier 2022, le Comité des rémunérations était composé de quatre administrateurs dont trois indépendants (MM. Mestrallet, Contamine et Nin Génova) et une salariée (Mme Houssaye). Il est présidé par M. Contamine, administrateur indépendant.
Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de rémunération, y compris au regard de la gestion des risques du Groupe.
ARTICLE 12 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Comité des rémunérations prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.
Il procède à un examen annuel :
des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ;
des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que des Dirigeants effectifs s’ils sont différents ;
de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire.
Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du Responsable de la conformité.
Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le Rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne.
Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs.
Plus particulièrement, le comité :
propose au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de crédit, des principes énumérés par le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise et des normes professionnelles, les principes de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, et notamment les critères de détermination, la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; il veille à leur application ;
prépare l’évaluation annuelle de la performance des Dirigeants mandataires sociaux ;
propose au Conseil d’administration la politique d’attribution d’actions de performance ;
prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne salariale.
Il est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(1). Sa composition lui permet d’exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et des liquidités de la Société.
Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réuni à six reprises. Le taux de présence de ses membres a été de 100% (98% en 2020).
Le Directeur général a été associé aux travaux du Comité des rémunérations sauf lorsqu’il était directement concerné. Le Président a également assisté aux délibérations.
chapitre rémunération du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise et Rapport annuel sur les politiques de rémunération ;
revue de la rémunération de la Directrice des risques et du Directeur de la Conformité du Groupe ;
suivi des obligations de détention et de conservation de titres des Dirigeants mandataires sociaux.
Le comité a analysé le bilan sur le ratio d’équité et un benchmark de la rémunération des mandataires sociaux vis-à-vis des groupes du CAC 40 et d’un panel composé de onze banques européennes (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Credit Suisse, Deutsche Bank, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit) présentant des caractéristiques comparables à Société Générale.
Pour le calcul du taux d’indépendants au sein des comités, le Code AFEP-MEDEF ne prend pas en compte les salariés.
Le comité a préparé l’évaluation des Dirigeants mandataires sociaux. Il a proposé les objectifs annuels des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs au Conseil.
Conformément à la directive CRD V et ses textes de transposition en France, le Comité des rémunérations a veillé à ce que les politiques de rémunération suivies par le Groupe soient non seulement conformes à la réglementation, mais aussi alignées sur la politique de maîtrise des risques de l’entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres.
Le comité a revu les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe, en particulier ceux concernant les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément aux réglementations en vigueur. Il a consacré plusieurs séances à cet examen et à s’assurer que le dispositif proposé en ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles. Il a tout particulièrement veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par les personnels des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles. Le Comité des risques a donné son avis sur ce sujet et les deux comités ont un membre commun (M. Nin Génova). Il s’est appuyé aussi sur les travaux des organes de contrôle, externes et internes. Enfin, il a examiné le Rapport annuel sur les rémunérations. La politique de rémunération est décrite en détail pages 97 et suivantes.
Enfin, le comité a préparé les travaux du Conseil sur l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de l’entreprise.
Au 1er janvier 2022, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise était composé de quatre administrateurs indépendants :
Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de nominations et de gouvernement d’entreprise.
ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le comité des nominations et du gouvernement d’entreprise :
est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration pour la nomination des administrateurs, des censeurs et des membres des comités ainsi que pour la succession des mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible, après avoir diligenté les études utiles. À cet effet, il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil, propose au Conseil d’administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif(1). L’objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration ;
examine périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’efficacité des travaux du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil d’administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l’évaluation annuelle du Conseil et de ses membres. Cette évaluation est préparée par le Comité, son Président en rend compte au Conseil d’administration. Tous les trois ans, lorsque l’évaluation est réalisée par un cabinet externe, le Comité fait toute proposition pour la sélection du cabinet et le bon déroulement de l’évaluation ;
examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants effectifs, des Directeurs généraux délégués et des Responsables des fonctions risque, conformité, audit et finance ; il formule des recommandations en la matière ;
est informé préalablement à la nomination des Responsables des fonctions risque, conformité, audit et finance. Il est également informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit. Il a communication du plan de succession des mêmes Dirigeants ;
prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives au gouvernement d’entreprise ainsi que les travaux du Conseil d’administration sur les sujets relatifs à la Culture d’entreprise. Il propose au Conseil d’administration la présentation du Conseil d’administration dans le Document d’enregistrement universel et notamment la liste des administrateurs indépendants.
Il est composé de trois administrateurs au moins. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise. Le Directeur général est associé, en tant que de besoin, aux travaux du comité.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a tenu huit réunions en 2021. Le taux de participation a été de 97% (100% en 2020).
Au cours de l’année 2021, le Directeur général a été associé aux travaux du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Le Président du Conseil d’administration a également participé à toutes les réunions.
Le comité a traité de la situation particulière d’un membre du Conseil d’administration dont le nom a été cité dans le cadre de la publication des Pandora papers. Après un échange approfondi et au vu des informations mises à sa disposition, il a estimé qu’aucun élément n’était de nature à entacher l’honorabilité et la probité de la personne citée. Le superviseur bancaire en a été informé.
L’objectif et la politique des établissements de crédit, ainsi que les modalités de mise en œuvre, sont rendus publics conformément au c) du paragraphe 2 de l’article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013.
Le comité a fait un point sur le niveau de l’enveloppe de rémunération des administrateurs et a proposé de ne pas la modifier, bien que la taille du Conseil ait été augmentée d’un administrateur.
Il a débattu de la reconduction en 2022 de la présidence du Conseil à Lorenzo Bini Smaghi et de l’organisation de la Direction générale.
Il s’est assuré du respect des procédures recommandées de la BCE pour la nomination de la Directrice des risques et du Directeur de la conformité.
Le comité a préparé les résolutions pour l’Assemblée générale. Il a examiné les projets de mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration. En vue des renouvellements des administrateurs en 2022, il a veillé au maintien de l’équilibre de la composition du Conseil. Comme chaque année, il s’est assuré de la bonne application du code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance des administrateurs. Il a décidé le lancement de deux appels d’offres pour le recrutement d’administrateurs en 2023 et pour l’évaluation externe 2022 du Conseil d’administration.
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise dans le cadre de la préparation des plans de succession de la Direction générale s’appuie sur les travaux réalisés en interne par le Directeur général et en tant que de besoin sur des consultants externes. Ces plans distinguent le cas des successions imprévues et les successions préparées à moyen et long terme.
Le Président du comité, en liaison avec le Président du Conseil, a piloté la procédure d’évaluation interne du Conseil (voir p. 91 ci-dessous).
Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a préparé les modalités de répartition de la rémunération des administrateurs.
Il a préparé la décision du Conseil sur la mise en œuvre des objectifs du Groupe en matière de diversité au sein des instances Dirigeantes qui ont été arrêtés par le Conseil.
Le Conseil d’administration consacre chaque année une partie d’une séance à débattre de son fonctionnement sur la base d’une évaluation réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Dans les deux cas, les réponses sont présentées de façon anonyme dans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil.
Pour l’année 2021, l’évaluation a été conduite sur la base d’un questionnaire validé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et d’entretiens individuels et séparés avec le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
L’évaluation est à la fois collective et individuelle. Les conclusions de l’évaluation sont préparées par les Présidents puis débattues en Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et en Conseil d‘administration.
L’évaluation individuelle n’est pas débattue en Conseil d’administration. Chaque membre est informé par le Président du résultat de son évaluation.
L’opinion des membres du Conseil d’administration est très positive, en amélioration sur l'année précédente.
Les axes d’amélioration souhaités dans l’organisation des travaux du Conseil sont : la systématisation des résumés et une présentation plus synthétique des dossiers.
Dans la préparation des discussions, l’intervention d’un administrateur comme Lead speaker a été jugée très efficace. Les réunions à distance (visio-conférence) n’ont pas altéré l’efficacité du Conseil d’administration.
Les comités fonctionnent de manière très satisfaisante. La question de la création d’un comité RSE a été posée. Le Conseil d'administration a choisi de traiter directement la stratégie RSE au niveau du Conseil. A l’avenir, une fois les normes applicables en matière de RSE stabilisées et après une évaluation du choix qui a été fait de recourir à l’expertise d’un censeur, la question d’un comité sera débattue à nouveau, sachant que les risques environnementaux et climatiques sont traités par le Comité des risques. Ont également été évoqués la création d’un comité stratégique et un comité technologique. La question du comité stratégique a été écartée dans le passé pour que la stratégie soit traitée au niveau du Conseil. La question d’un Comité technologique est plus nouvelle. Plutôt qu’un comité, un renforcement des formations et des présentations est privilégié. De manière générale, le Conseil considère comme préférable de ne pas créer de comités sur des sujets stratégiques devant, par nature, faire l’objet de réflexions collégiales du Conseil.
Les formations ont été appréciées (voir paragraphe suivant). Certains sujets sont mentionnés comme devant être approfondis. En particulier les sujets relatifs à la gestion actif/passif du bilan de la banque (Asset Liability Management – ALM) et la RSE (compte tenu des évolutions réglementaires en cours).
En 2021, 12 sessions de formation ont été organisées. Pour les nouveaux administrateurs, un parcours individualisé d’intégration est systématiquement planifié.
Cette action sera encore renforcée en 2022, suite aux orientations de l’évaluation du Conseil d’administration.
Le séminaire annuel et certaines thématiques développées lors des réunions du Conseil visent également à apporter une formation complémentaire notamment sur l’environnement réglementaire et concurrentiel.
Le montant annuel de la rémunération a été fixé à 1 700 000 euros par l’Assemblée générale du 18 mai 2021. Au titre de l’exercice 2021, le montant a été utilisé en totalité.
Les règles de répartition de la rémunération entre les administrateurs sont déterminées par l’article 15 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir chapitre 7).
Depuis 2018, le montant de la rémunération attribuée est diminué d’une somme égale à 200 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et les membres du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines. Madame Diane Côté, membre du Comité d’audit et de contrôle interne est dispensée de participer aux travaux du US Risk Committee et ne bénéficie donc pas de rémunération à ce titre. Ce montant est réparti à parts égales sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts. Le solde est ensuite diminué d’un forfait de 130 000 euros répartis entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques.
Le solde est divisé en 50% fixes et 50% variables. Le nombre de parts fixes par administrateur est de six.
Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou du Comité des rémunérations : trois parts ;
Membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou du Comité des rémunérations : une demi-part ;
Les parts fixes supplémentaires peuvent être réduites au prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année est inférieure à 80%.
La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des comités auxquelles chaque administrateur aura participé.
Aucune rémunération en qualité d’administrateur n’est versée ni au Président du Conseil d’administration ni au Directeur général.
La rémunération du censeur relève d’un statut et d’une enveloppe distincts de ceux des administrateurs. Ses règles propres sont déterminées par l’article 19 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir chapitre 7). Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités et aux administrateurs membres de l’US Risk Committee. Cette rémunération tient compte de son assiduité. Elle est déterminée après revue par le Comité des rémunérations.
3.1.3 DIRECTION GÉNÉRALE
La Direction générale dirige la Société et la représente vis-à-vis des tiers. Elle est composée du Directeur général, Monsieur Frédéric Oudéa, qui est assisté par deux Directeurs généraux délégués :
Madame Diony Lebot, en poste depuis le 14 mai 2018, plus particulièrement en charge de la supervision des activités de services financiers (ALD et SGEF) et d’assurance du Groupe. Elle a également responsabilité de la supervision de l’ensemble des politiques ESG et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et fonctions ;
Monsieur Philippe Aymerich, en poste depuis le 14 mai 2018, plus particulièrement en charge de la supervision des activités de Banque de détail en France et de sa Direction de l’innovation, technologies et informatiques et des activités de Banque de détail à l’International.
Le Directeur général et les deux Directeurs généraux délégués sont assistés par trois Directeurs généraux adjoints qui ne sont pas mandataires sociaux.
Les statuts et le Conseil d’administration ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux statuts, au règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d’administration.
L’article 1er du règlement intérieur (voir chapitre 7, p. 633) définit les cas dans lesquels une approbation préalable du Conseil d’administration est requise (projets d’investissement stratégiques au-delà d’un certain montant, etc.).
Né le 3 juillet 1963 Nationalité : Française Détient* 243 660 actions 2 465 actions via Société |
Frédéric OUDÉA
Directeur général |
|
Biographie | ||
Voir page 71. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées françaises : ■
Administrateur : |
Néant. | |
Née le 15 juillet 1962 Nationalité : Française Détient* 36 036 actions 2 436 actions via Société |
Diony LEBOT
Directrice générale déléguée |
|
Biographie | ||
Titulaire d’un DESS en finance et fiscalité de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. De 1986 à 2004, elle occupe plusieurs fonctions au sein des activités de financements structurés, du Département « Ingénierie financière » puis en tant que Directeur des financements d’actifs. En 2004, elle rejoint le Département « Relations clients Corporate » en tant que Directeur commercial Europe au sein de la division Grandes Entreprises et Institutions Financières. En 2007, elle est nommée Directrice générale de Société Générale Amériques et rejoint le Comité de direction du Groupe. En 2012, elle devient Directrice adjointe de la division Relations Clients et Banque d’Investissement et Responsable de la région Europe de l’ouest de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. En mars 2015, elle est nommée Directrice déléguée des Risques puis Directrice des Risques du groupe Société Générale en juillet 2016. Directrice générale déléguée de Société Générale depuis mai 2018. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés cotées françaises : ■
Présidente du Conseil d’administration : Sociétés non cotées françaises : ■
Présidente du Conseil d’administration : Sociétés cotées étrangères : ■
Administratrice :
* Groupe Société Générale |
■
Administratrice : | |
S’agissant des obligations de détention et conservation des titres Société Générale, le Conseil d’administration du 13 mars 2019 a rehaussé le nombre minimum d’actions à détenir par chacun des Dirigeants mandataires sociaux. Ces montants sont rappelés dans le paragraphe « Obligations de détention et conservation des titres Société Générale » voir page 136 de l’URD 2022.
Né le 12 août 1965 Nationalité : Française Détient* 25 279 actions 8 679 actions via Société |
Philippe AYMERICH
Directeur général délégué |
|
Biographie | ||
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). Il a rejoint l’Inspection générale de Société Générale en 1987 où il conduit diverses missions d’audit et de conseil avant d’être nommé Inspecteur Principal en 1994. En 1997, il intègre Société Générale Corporate & Investment Banking en tant que Directeur général adjoint de SG Espagne à Madrid. De 1999 à 2004, à New York, en tant que Deputy Chief Operating Officer puis, à partir de 2000, en tant que Chief Operating Officer pour la région Amériques de Société Générale Corporate & Investment Banking. En 2004, Directeur de la Division Automobile, Chimie et Biens d’Équipement au sein de la Direction Corporate & Institutions. En décembre 2006, nommé adjoint du Directeur des risques du groupe Société Générale. Philippe Aymerich est nommé Directeur général de Crédit du Nord en janvier 2012. Directeur général délégué de la Société Générale depuis mai 2018. | ||
Autres mandats en cours |
Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années | |
Sociétés non cotées françaises : ■
Président du Conseil d’administration : Sociétés cotées étrangères : ■
Membre du Conseil d’administration :
*Groupe Société Générale. |
■
Président du Conseil de surveillance : ■
Président du Conseil d’administration : ■
Administrateur : ■
Membre du Conseil de surveillance : ■
Directeur général : ■
Membre du Conseil d’administration : | |
S’agissant des obligations de détention et conservation des titres Société Générale, le Conseil d’administration du 13 mars 2019 a rehaussé le nombre minimum d’actions à détenir par chacun des Dirigeants mandataires sociaux. Ces montants sont rappelés dans le paragraphe « Obligations de détention et conservation des titres Société Générale » voir page 136 de l’URD 2022.
3.1.4 ORGANES DE GOUVERNANCE
Composé du Directeur général, des Directeurs généraux délégués et des Directeurs généraux adjoints, le Comité de Direction générale du Groupe se réunit chaque semaine. Les Responsables des Business Units ou Service Units concernées par les sujets à l’ordre du jour ainsi que les personnes directement en charge des sujets peuvent être conviés pour participer au comité.
Sous l’autorité du Directeur général, le comité soumet au Conseil d’administration la stratégie globale du Groupe et supervise sa mise en œuvre.
Composé du Directeur général, des Directeurs généraux délégués, des Directeurs généraux adjoints et des Responsables des Business Units ou Service Units, le Comité stratégique Groupe se réunit à une fréquence bimestrielle.
Composé de 61 Dirigeants désignés par le Directeur général et appartenant aux Service Units et aux Business Units, le Comité de direction Groupe se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Comité de direction Groupe est un lieu d’échanges sur la stratégie et les questions d’intérêt général du Groupe.
Nom |
Fonction principale au sein du groupe Société Générale |
Direction générale |
|
Frédéric OUDÉA |
Directeur général |
Philippe AYMERICH |
Directeur général délégué |
Diony LEBOT |
Directrice générale déléguée |
Slawomir KRUPA(1) |
Directeur général adjoint en charge des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Gaëlle OLIVIER(1) |
Directrice générale adjointe en charge des ressources du Groupe (RESG), de l’animation de la filière informatique, de la transformation digitale et de l’innovation, Chief Operating Officer |
Sébastien PROTO(1) |
Directeur général adjoint en charge des réseaux Société Générale, Crédit du Nord, Banque Privée et de leur Direction de l’innovation, technologies & informatiques |
Membres du Comité stratégique Groupe (hors Direction générale) |
|
David ABITBOL(2) |
Responsable du Métier Titres |
Stéphane ABOUT(2) |
Directeur général de Société Générale Americas |
Tim ALBERTSEN(2) |
Directeur général d’ALD Automotive |
Pascal AUGÉ(2) |
Directeur de l’audit et de l’inspection |
Cécile BARTENIEFF(2) |
Directrice de Société Générale Asie-Pacifique |
Gilles BRIATTA(2) |
Secrétaire général du Groupe |
Sylvain CARTIER(2) |
Co-Directeur des Activités de Marché |
Bruno DELAS(2) |
Directeur de ITIM |
Marie-Christine DUCHOLET(2) |
Directrice de la Banque de détail Société Générale en France |
Claire DUMAS(2) |
Directrice financière du Groupe |
Alexandre FLEURY(2) |
Co-Directeur des Activités de Marché |
Patrick FOLLÉA(2) |
Directeur de Société Générale Private Banking |
Laurent GOUTARD(2) |
Directeur des réseaux bancaires internationaux, région Afrique, bassin méditerranéen et Outre-Mer |
Benoît GRISONI(2) |
Directeur général de Boursorama |
Caroline GUILLAUMIN(2) |
Directrice des Ressources Humaines du Groupe et Directrice de la Communication |
Jochen JEHMLICH(2) |
Directeur des métiers Equipment Finance et CEO de GEFA Bank |
Jean-Louis KLEIN(2) |
Directeur général du Crédit du Nord |
Christophe LEBLANC(2) |
Directeur des ressources et de la transformation numérique du Groupe |
Alexandre MAYMAT(2) |
Directeur de Global Transaction and Payment Services |
Pierre PALMIERI(2) |
Responsable Global Banking & Advisory |
Philippe PERRET(2) |
Directeur général de Société Générale Assurances |
Sadia RICKE(2) |
Directrice des Risques du Groupe |
Grégoire SIMON-BARBOUX(2) |
Directeur de la Conformité du Groupe |
Giovanni-Luca SOMA(2) |
Directeur des réseaux bancaires internationaux de la Région Europe & Responsable Pays Russie |
Membres du Comité de direction Groupe (hors Comité stratégique Groupe) |
|
Philippe AMESTOY |
Directeur délégué des réseaux bancaires internationaux, région Afrique, bassin méditerranéen et Outre-Mer |
Thierry D’ARGENT |
Responsable adjoint Global Banking and Advisory |
Hervé AUDREN de KERDREL |
Directeur délégué de la Conformité du Groupe |
François BLOCH |
Directeur général de BRD |
Claire CALMEJANE |
Directrice de l’Innovation du Groupe |
Bertrand COZZAROLO |
Directeur commercial et marketing de la Banque de détail Société Générale en France |
Antoine CREUX |
Directeur de la sécurité du Groupe |
Geoffroy DALLEMAGNE |
Responsable du Contrôle Permanent et de la Coordination du contrôle interne |
Jean-François DESPOUX |
Directeur délégué des Risques |
Delphine GARCIN-MEUNIER |
Directrice de la Stratégie du Groupe |
Aurore GASPAR COLSON |
Directrice adjointe de la Banque de détail en France |
Carlos GONCALVES |
Directeur des infrastructures informatiques pour le Groupe |
Donato GONZALEZ-SANCHEZ |
Responsable de la Banque de Financement et d’Investissement et de Banque Privée, Gestion d’Actifs & Métier Titres et Représentant du Groupe en Espagne et au Portugal |
Éric GROVEN |
Responsable de la Direction immobilière de la Banque de détail en France |
Alvaro HUETE |
Responsable adjoint Global Banking and Advisory |
Arnaud JACQUEMIN |
Administrateur délégué (CEO) de Société Générale Luxembourg et Responsable Pays pour le groupe Société Générale au Luxembourg |
Jan JUCHELKA |
Président du Directoire de Komerční banka et Responsable Pays pour le Groupe |
Stéphane LANDON |
Directeur délégué des Risques |
Véronique LOCTIN |
Co-Responsable relations clients en France |
Xavier LOFFICIAL |
Directeur financier délégué du Groupe |
Michala MARCUSSEN |
Chef Économiste du Groupe et Directrice des Études économiques et sectorielles |
Anne MARION-BOUCHACOURT |
Responsable Pays pour le Groupe en Suisse et Directrice générale de SG Zurich |
Laetitia MAUREL |
Directrice déléguée de la Communication du Groupe |
Yann DE NANTEUIL |
Directeur général délégué du Crédit du Nord |
Ilya POLYAKOV |
Directeur général de Rosbank |
Hacina PY |
Directrice du Développement Durable du Groupe |
John SAFFRETT |
Directeur général délégué d’ALD Automotive |
Odile de SAIVRE |
Directrice générale adjointe de Société Générale Equipment Finance |
Mathieu VEDRENNE |
Directeur de Société Générale Private Banking France |
Georges WEGA |
Directeur délégué des réseaux bancaires internationaux, région Afrique, bassin méditerranéen et Outre-Mer |
Guido ZOELLER |
Responsable Pays Allemagne et Responsable des activités de Banque de Financement et d’Investissement en Allemagne |
(1)
Les Directeurs généraux adjoints ne sont pas mandataires sociaux. (2)
Responsable d’une Business Unit ou Service Unit. |
3.1.5 POLITIQUE DE DIVERSITÉ AU SEIN DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
La politique de diversité est présentée annuellement par la Direction générale au Conseil d’administration. À travers cette politique, Société Générale traduit sa volonté de reconnaître tous les talents et de lutter contre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient relatives aux croyances, à l'âge, au handicap, à la parentalité, à l'origine ethnique, à la nationalité, à l'identité sexuelle ou de genre, à l'orientation sexuelle, à l'appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou à une minorité. Le Groupe a signé diverses chartes sur la non-discrimination, notamment hommes/femmes. Le Conseil d’administration examine chaque année un rapport sur les progrès réalisés sur l’ensemble de ces sujets en France et à l’étranger disponible sur le site internet de Société Générale.
Le Groupe s’est donné des objectifs engageants pour promouvoir les femmes et les profils internationaux. S’agissant du Conseil d’administration, Société Générale s’attache à respecter le taux de 40% de diversité de genre. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à ce que chaque comité comporte des hommes et des femmes et que leur présidence soit répartie entre les deux genres. S’agissant de la Direction générale, elle est composée au 17 janvier 2022 de six membres dont deux femmes et deux membres de nationalité non française.
La politique de diversité appliquée aux instances dirigeantes est la suivante : d’ici 2023, les instances dirigeantes du Groupe devront compter au minimum 30% de femmes, en veillant au respect de cet objectif tant dans les métiers que les fonctions. Cet objectif sera appliqué à deux niveaux au sein des instances dirigeantes et de l’encadrement supérieur du Groupe : celui du Comité Stratégique qui comprend la Direction générale et les responsables des Business et Services Units (environ 30 Dirigeants), et celui des 150 principaux cadres du Groupe (dits « Postes clés Groupe »). En complément, une politique volontariste est mise en œuvre afin d’augmenter la représentation des profils internationaux au sein des instances dirigeantes et plus largement un environnement inclusif à tous les niveaux de l’organisation.
Au 31 décembre 2021, le Comité Stratégique compte 23% de femmes et 25% de femmes figurent parmi les titulaires des postes clés du Groupe. Afin d’atteindre l’objectif de 30% de femmes et d’augmenter la représentation des profils internationaux (nationalités non françaises) au sein des instances dirigeantes du Groupe, un plan d’action est mis en place et comprend notamment :
une stratégie de gestion des talents renforcée qui mettra l’accent sur l’accompagnement des parcours de carrière et le développement professionnel des femmes et des profils internationaux à très haut potentiel ;
des sessions de sensibilisation aux biais et stéréotypes mises à disposition de l’ensemble des collaborateurs et rendus obligatoires pour les Dirigeants et futurs Dirigeants en 2021. L’objectif est d’étendre ces sessions aux équipes RH et aux managers en charge du recrutement et de la gestion des collaborateurs dès 2022 ;
une plus grande collégialité dans les processus de nomination des Dirigeants pour favoriser la diversité dans les instances dirigeantes ;
La Direction générale informera annuellement le Conseil d’administration des résultats obtenus au cours de chaque exercice écoulé. Ce suivi comportera la représentation des femmes et des profils internationaux dans les viviers de hauts potentiels, de futurs Dirigeants, de « postes clés du Groupe » et dans les plans de succession définis ; leur participation à des programmes de développements spécifiques ; le suivi de leur évolution professionnelle et des écarts salariaux éventuels ; ou encore une mise en visibilité de certains profils auprès des instances de direction de la Banque.
Ces résultats, en incluant le cas échéant les raisons pour lesquelles les objectifs n’auraient pas été atteints et les mesures prises pour y remédier, seront communiqués lors de chaque rapport sur le gouvernement d’entreprise.
3.1.6 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DU GROUPE
Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l’approbation des actionnaires
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux présentée ci-dessous a été arrêtée par le Conseil d’administration du 9 février 2022 sur proposition du Comité des rémunérations.
Les principales évolutions concernent les modalités de définition de la rémunération variable annuelle :
la structure des critères non financiers est simplifiée avec un focus particulier sur les critères RSE. La transparence, la lisibilité et la mesurabilité des critères retenus est améliorée pour répondre aux attentes des parties prenantes ;
compte tenu de l’évolution de la gouvernance annoncée en fin d’année 2021 et en vigueur depuis le 17 janvier 2022, les critères financiers retenus pour le Directeur général seront exclusivement des critères de niveau Groupe.
Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération présentée ci-dessous est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. En cas de vote négatif, la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 continuera de s’appliquer.
Le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.
Conformément au deuxième alinéa du paragraphe III de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration se réserve le droit en cas de circonstances exceptionnelles de déroger à l’application de la politique votée à condition que la dérogation soit temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Cette dérogation pourrait notamment être rendue nécessaire par un événement majeur affectant soit l’activité du Groupe ou de l’un de ses pôles d’activité, soit l’environnement économique de la Banque. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, après avis en tant que besoin, d’un cabinet de conseil indépendant. Cette adaptation temporaire pourrait se traduire par une modification ou une modulation des critères ou conditions concourant à la fixation ou au paiement de la rémunération variable.
La gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le processus décisionnaire associé visent à assurer l’alignement de la rémunération des Dirigeants avec les intérêts des actionnaires et la stratégie du Groupe.
Le processus suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux permet d’assurer l’absence de conflits d’intérêts notamment grâce à la composition du Comité des rémunérations, au recours aux études d’un cabinet indépendant, aux mesures du contrôle interne et externe et au circuit de validation des décisions :
composition et fonctionnement du Comité des rémunérations : le Comité est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(1). Sa composition lui permet d’exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et la liquidité de la Société. Le Directeur général n’est pas associé aux travaux du Comité des rémunérations lorsqu’il est directement concerné ;
expertise indépendante : lors de ses travaux, le Comité des rémunérations s’appuie sur des études effectuées par le cabinet indépendant Willis Towers Watson. Ces études sont fondées sur le CAC 40 ainsi qu’un panel de banques européennes comparables servant de référence (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Intesa, Nordea, Santander, UBS, UniCredit) et permettent de mesurer :
la compétitivité de la rémunération globale des Dirigeants mandataires sociaux en comparaison d’un panel de pairs,
les résultats comparés de Société Générale au regard des critères retenus par le Groupe pour évaluer la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs,
audit interne et externe : les éléments ayant permis de prendre des décisions sur la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux sont régulièrement contrôlés par les services de contrôle interne ou des auditeurs extérieurs ;
circuit de validation en plusieurs étapes : les propositions du Comité des rémunérations sont soumises au Conseil d’administration pour validation. Les décisions prises font ensuite l’objet d’un vote annuel contraignant par l’Assemblée générale des actionnaires.
Le processus de décision suivi en matière des rémunérations permet en outre de tenir compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés lors de la détermination et de la mise en œuvre de la politique applicable aux Dirigeants mandataires sociaux.
Le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de l’entreprise et de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire.
Il contrôle la rémunération du Directeur des risques, du Responsable de la conformité et du Responsable de l’Audit et de l’Inspection. Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le Rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne. Il propose au Conseil d’administration la politique d’attribution d’actions de performance et prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne salariale.
Ainsi, toute évolution dans les politiques et conditions de rémunération des salariés est portée à la connaissance du Conseil d’administration et validée par le Conseil d’administration en même temps que celle des mandataires sociaux afin qu’il puisse prendre des décisions concernant les mandataires en tenant compte des conditions de rémunération des salariés du Groupe.
Pour le calcul du taux d’indépendants au sein des comités, le Code AFEP-MEDEF ne prend pas en compte les salariés.
Lorenzo Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 23 mai 2018 pour la durée de son mandat d’administrateur de quatre ans. Il ne dispose pas de contrat de travail.
Frédéric Oudéa a été nommé Directeur général en mai 2008, puis Président-Directeur général en 2009 et Directeur général le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 21 mai 2019. F. Oudéa a renoncé à son contrat de travail lors de sa nomination comme Président-Directeur général en 2009, conformément aux recom- mandations du Code AFEP-MEDEF s’agissant du non-cumul du mandat social avec un contrat de travail.
Philippe Aymerich et Diony Lebot ont été nommés Directeurs généraux délégués à compter du 14 mai 2018 et renouvelés dans leur fonction le 21 mai 2019. Les contrats de travail de P. Aymerich et D. Lebot ont été suspendus pendant la durée de leur mandat. Les modalités de fin de contrat de travail et notamment les durées de préavis sont celles prévues par la Convention Collective de la Banque.
Il est rappelé que les mandats des Dirigeants mandataires sociaux ont une durée de quatre ans et sont révocables ad nutum.
Il n’existe aucune convention de prestation de service conclue entre les Dirigeants mandataires sociaux et le Groupe.
Le détail de la situation des Dirigeants mandataires sociaux figure dans le tableau page 136. Les conditions post-emploi des Dirigeants mandataires sociaux sont décrites pages 103-104.
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux a pour objectif d’assurer l’attractivité, l’engagement et la fidélisation sur le long terme des meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de la Société tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et du respect de la conformité et des principes édictés dans le Code de conduite du Groupe.
Cette politique prend en compte l’exhaustivité des composantes de la rémunération et des autres avantages octroyés le cas échéant dans l’appréciation globale de la rétribution des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Elle assure un équilibre entre ces différents éléments dans l’intérêt général du Groupe.
Par le biais des critères de performance de la rémunération variable, elle vise à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à contribuer à sa pérennité sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.
Cette rémunération variable comprend des périodes annuelles et pluriannuelles d’appréciation de la performance prenant en compte à la fois la performance intrinsèque de Société Générale et sa performance relative par rapport à son marché et ses concurrents.
Dans une optique de Pay for Performance, en complément des critères de performance financière, elle intègre dans la détermination de la rémunération variable annuelle et de l’intéressement à long terme des éléments d’appréciation extra-financière, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale et de respect du modèle de leadership du Groupe.
à la directive CRD5 du 20 mai 2019 dont l’objectif est de favoriser des politiques et pratiques de rémunérations compatibles avec une gestion efficace des risques. La directive CRD5 a été transposée fin décembre 2020 et ses principes sur les rémunérations sont applicables depuis le 1er janvier 2021 ;
Enfin, lorsque la rémunération est attribuée sous forme d’actions ou d’équivalents actions, les Dirigeants ont l’interdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance, tant pendant les périodes d’acquisition que pendant les périodes de rétention.
La rémunération annuelle de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée pour la durée de son mandat à 925 000 euros par le Conseil d’administration du 7 février 2018 et a fait l’objet d’un vote favorable de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2018.
Le Conseil s’est assuré que ce niveau de rémunération était à la médiane du panel des banques européennes suivantes : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Intesa Sanpaolo, Nordea, Santander, UBS, Unicredit.
Afin de garantir une totale indépendance dans l’exécution de son mandat, il ne perçoit ni rémunération variable, ni titres, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe.
La rémunération attribuée aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est composée des trois éléments suivants :
la rémunération fixe (RF), qui reconnaît l’expérience et les responsabilités exercées, et tient compte des pratiques du marché. Elle représente une part significative de la rémunération totale ; elle sert de base pour déterminer le pourcentage maximum de la rémunération variable annuelle et de l’intéressement à long terme ;
la rémunération variable annuelle (RVA), qui dépend de la performance financière et non financière de l’année et de la contribution des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite du groupe Société Générale ; la rémunération variable annuelle peut atteindre au maximum 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour les Directeurs généraux délégués ;
l’intéressement à long terme (LTI), qui a pour objectif de renforcer le lien des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec les intérêts des actionnaires et de les inciter à délivrer une performance de long terme. Son acquisition est soumise à une condition de présence et est fonction de la performance financière et non financière du Groupe mesurée par des critères internes et externes ; le montant attribué est limité en valeur IFRS à 135% de la rémunération fixe annuelle pour le Directeur général et à 115% pour les Directeurs généraux délégués.
Dans le respect de la directive CRD5 et à la suite de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale en mai 2014, la composante variable, c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme, est plafonnée à 200% de la rémunération fixe(1).
Après l’application le cas échéant du taux d’actualisation de la rémunération variable sous la forme d’instruments différés à cinq ans et plus prévu à l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, la rémunération fixe n’est revue qu’à échéances relativement longues.
La rémunération fixe annuelle de Frédéric Oudéa, Directeur général, s’élève à 1 300 000 euros depuis la décision du Conseil d’administration du 31 juillet 2014 d’intégrer, dans sa rémunération fixe, l’indemnité de 300 000 euros qui lui avait été octroyée en contrepartie de la perte de ses droits aux régimes de retraite complémentaire du Groupe. La précédente révision avait eu lieu avec prise d’effet au 1er janvier 2011.
Les rémunérations fixes annuelles de Philippe Aymerich et Diony Lebot, nommés Directeurs généraux délégués le 3 mai 2018 avec effet à compter du 14 mai 2018, ont été fixées à 800 000 euros, par le Conseil d’administration du 3 mai 2018 en conformité avec la politique de rémunération applicable. Elles sont inchangées depuis cette date.
Ces rémunérations fixes ont fait l’objet d’un vote favorable de l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2021.
Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration du 9 février 2022 a décidé de maintenir inchangées les rémunérations fixes pour l’ensemble des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Toute modification de leurs rémunérations fixes décidée par le Conseil d’administration sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale avant sa mise en œuvre.
Le Conseil d’administration fixe chaque début d’année les critères d’évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Les principales évolutions telles que décidées par le Conseil d'administration du 9 février 2022 sur proposition du Comité des rémunérations concernent les modalités de définition de la rémunération variable annuelle :
la structure des critères non financiers est simplifiée avec un focus particulier sur les critères RSE. La transparence, la lisibilité et la mesurabilité des critères retenus est améliorée pour répondre aux attentes des parties prenantes ;
compte tenu de l’évolution de la gouvernance annoncée en fin d’année 2021 et en vigueur depuis le 17 janvier 2022, les critères financiers retenus pour le Directeur général seront exclusivement des critères de niveau Groupe.
La rémunération variable annuelle est basée à 60% sur des critères financiers et à 40% sur des critères non financiers, alliant ainsi une évaluation de la performance financière du Groupe et une évaluation des compétences managériales au regard de la stratégie et du modèle de leadership du Groupe.
Critères financiers : 60% |
Critères non financiers : 40% |
Critères financiers fondés sur la performance financière annuelle. Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont prédéterminés par le Conseil d’administration et sont notamment fonction des objectifs budgétaires du Groupe et des métiers du périmètre de supervision. |
Critères non financiers déterminés essentiellement en fonction de l’atteinte d’objectifs clés se rapportant à la stratégie du Groupe, et notamment aux objectifs en matière de la RSE, à l’efficacité opérationnelle, la maîtrise des risques et le respect des obligations réglementaires. |
La part financière est mesurée en fonction de l’atteinte d’objectifs de la performance financière du Groupe ou du métier.
Compte tenu de l’évolution de la gouvernance du Groupe annoncée en fin d’année 2021 et en vigueur depuis 17 janvier 2022, le Conseil d’administration du 9 février 2022 sur la proposition du Comité des rémunérations a décidé que les critères financiers retenus pour le Directeur général seront exclusivement des critères de niveau Groupe (en 2021, ils étaient repartis entre le périmètre Groupe et le périmètre de responsabilité spécifique).
Les critères financiers de la rémunération variable annuelle des Directeurs généraux délégués resteront répartis entre le périmètre Groupe et les périmètres de responsabilité spécifique de la manière suivante :
40% correspondent à des indicateurs mesurés sur le périmètre de la responsabilité spécifique de chaque Directeur général délégué.
Les indicateurs financiers mesurés sur le périmètre Groupe et sur les périmètres de la responsabilité spécifique restent inchangés :
les critères financiers pour le Groupe sont la Rentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity – ROTE), le ratio Core Tier 1 et le Coefficient d’exploitation, chaque indicateur étant pondéré à parts égales ;
les critères financiers pour les périmètres de responsabilité spécifiques sont le Résultat brut d’exploitation, la Rentabilité des capitaux propres (Return On Normative Equity – RONE) et le Coefficient d’exploitation du périmètre de supervision, chaque indicateur étant pondéré à parts égales.
À la fois financiers et opérationnels, ces critères sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe et s’appuient sur l’atteinte d’un budget préalablement établi. Ils n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration.
un point haut défini ex ante par le Conseil d’administration et permettant un taux de réalisation de 100%,
un point bas défini ex ante par le Conseil d’administration correspondant à un taux de réalisation de 40% et en dessous duquel le taux de réalisation est considéré comme nul.
La part financière maximum correspond à 60% de la rémunération variable annuelle maximale qui est égale à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour les Directeurs généraux délégués.
Chaque année, le Conseil d’administration fixe à l’avance des objectifs non financiers pour l’exercice à venir. Ils comprennent une part d’objectifs collectifs traduisant l’esprit d’équipe qui doit animer la Direction générale et une part d’objectifs spécifiques à chaque Dirigeant mandataire social exécutif, fonctions de leur périmètre de supervision respectif.
Le Conseil d’administration du 9 février 2022 sur la proposition du Comité des rémunérations a décidé de simplifier la structure des critères non financiers des Directeurs généraux afin de faire un focus particulier sur les critères RSE et d’améliorer la transparence, la lisibilité et la mesurabilité des critères retenus.
Ces objectifs seront répartis entre des objectifs RSE communs aux trois mandataires sociaux exécutifs pour 20% et des objectifs spécifiques aux périmètres de supervision pour 20%.
amélioration de l’expérience client : mesuré sur la base de l’évolution de taux de NPS des principales activités ;
développement des priorités du Groupe sur l’axe employeur responsable : mesuré au travers du respect des engagements en matière de féminisation des instances dirigeantes et sur l’évolution du taux d’engagement des collaborateurs ;
intégration des sujets RSE dans la stratégie de tous les métiers du Groupe et respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale.
poursuite du déploiement des plans stratégiques et de l’amélioration de la perception des marchés ;
sécurisation de l’exécution de la stratégie informatique et de transformation digitale du Groupe ;
Les objectifs de la Directrice générale déléguée en charge des services financiers et de la Direction RSE du Groupe concerneront :
Les objectifs du Directeur général délégué en charge des réseaux France et internationaux concerneront :
bonne exécution et respect des jalons du projet de Vision 2025 des réseaux France en vue de la fusion qui devrait intervenir en 2023.
Les objectifs non financiers sont évalués sur la base d’indicateurs clés qui peuvent être selon le cas quantifiés, basés sur le respect de jalons ou sur l’appréciation qualitative du Conseil d’administration. Ces indicateurs sont définis ab initio par le Conseil d’administration. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100%. En cas de performance exceptionnelle, le taux de réalisation sur certains objectifs non financiers quantifiables peut être porté jusqu’à 120% par le Conseil d’administration, sans que le taux global de réalisation des objectifs non financiers ne puisse dépasser 100%.
La part non financière maximum correspond à 40% de la rémunération variable annuelle maximale qui est égale à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 115% pour les Directeurs généraux délégués.
Les critères de performance financière et non financière font l’objet d’une évaluation annuelle par le Conseil d’administration.
Les objectifs financiers et non financiers et leur pondération respective sont synthétisés dans le tableau ci-après.
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F. Oudéa |
P. Aymerich et D. Lebot |
Poids |
Poids |
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Objectifs financiers – 60% |
Indicateurs |
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Périmètre Groupe |
ROTE |
20,0% |
12,0% |
Ratio CET1 |
20,0% |
12,0% |
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Coef. d’expl. |
20,0% |
12,0% |
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Périmètres de responsabilité |
RBE |
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8,0% |
Coef. d’expl. |
|
8,0% |
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RONE |
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8,0% |
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TOTAL OBJECTIFS FINANCIERS |
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60,0% |
60,0% |
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Objectifs non financiers – 40% |
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Collectifs RSE |
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20,0% |
20,0% |
Spécifiques périmètres de responsabilité |
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20,0% |
20,0% |
TOTAL OBJECTIFS NON FINANCIERS |
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40,0% |
40,0% |
Les objectifs non financiers intègrent des objectifs quantifiables définis ex ante par le Conseil d’administration et des objectifs plus qualitatifs notamment sur le respect de jalons dans l’exécution de certains projets stratégiques.
Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre la rémunération et les cibles d’appétit pour le risque du Groupe tout en favorisant l’alignement avec l’intérêt des actionnaires, le versement d’au moins 60% de la rémunération variable annuelle est différé pendant trois ans prorata temporis. Il combine des paiements en numéraire et des attributions d’actions ou équivalents actions, conditionnés à la réalisation d’objectifs long terme en matière de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe permettant de réduire le montant versé en cas de non-atteinte. Le constat de la réalisation des objectifs est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant chaque acquisition. Une période d’indisponibilité de six mois s’applique à l’issue de chaque acquisition définitive.
Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalents actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, chaque année, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil. La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.
Si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de cinq ans (clause de clawback).
Enfin, jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration. Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.
Le montant maximum de la rémunération variable annuelle est fixé à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour les Directeurs généraux délégués.
Afin d’associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs aux progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires, ils bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents.
Afin de respecter les recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration statue chaque année, lors de la séance au cours de laquelle il arrête les comptes de l’exercice précédent, sur l’allocation éventuelle aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs d’une quantité d’actions Société Générale ou équivalents, dont la juste valeur au moment de l’attribution est proportionnée par rapport aux autres composantes de la rémunération et définie en cohérence avec les pratiques des années précédentes. Cette valeur est définie sur la base du cours de clôture de l’action la veille de ce Conseil. Par ailleurs, un Dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer un intéressement à long terme à l’occasion de la cessation de ses fonctions.
Dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’administration du 9 février 2022 sur proposition du Comité des rémunérations a décidé de reconduire les principales caractéristiques de l’intéressement à long terme.
attribution d’équivalents actions ou d’actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition seraient de quatre et six ans, suivies d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi les durées d’indexation à cinq et sept ans ;
acquisition définitive soumise à une condition de présence pendant toutes les périodes d’acquisition et à des conditions de performance.
L’acquisition de l’intéressement à long terme sera fonction des conditions de performance suivantes :
pour 80% de la condition de la performance relative de l’action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables(1) sur la totalité des périodes d’acquisition. Ainsi, la totalité de l’attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ; pour une performance légèrement supérieure à la médiane, le taux d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ; enfin, aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas de performance inférieure à la médiane (la grille d’acquisition complète est présentée ci-après) ;
pour 20% à des conditions RSE pour moitié liées au respect des engagements du Groupe en matière de financement de la transition énergétique et pour moitié au positionnement du Groupe au sein des principales notations extra-financières (S&P Global Corporate Sustainability Assessment, Sustainalytics et MSCI).
Concernant le critère de financement de la transition énergétique, pour l’attribution en 2023 au titre de 2022 un objectif sera défini par le Conseil d’administration dans le courant de l’année 2022 en lien avec la politique et les engagements du Groupe en matière de RSE.
Concernant le critère fondé sur les notations extra-financières externes, le taux d’acquisition sera défini de la manière suivante :
100% d’acquisition si les trois critères sont vérifiés sur la période d’observation de trois ans suivant l’année d’attribution (soit pour l’attribution en 2023 au titre de 2022, les positionnements/notations 2024, 2025 et 2026) ;
2/3 d’acquisition si en moyenne au moins deux critères sont vérifiés sur la période d’observation de trois ans suivant l’année d’attribution.
Pour les trois notations extra-financières retenues, le critère est vérifié si le niveau attendu suivant est atteint :
L’échantillon est déterminé le jour du Conseil d’administration décidant l’attribution du plan. À titre illustratif, l’échantillon de pairs du plan d’intéressement à long terme 2021 attribué en 2022 est composé de : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Intesa, Nordea, Santander, UBS, UniCredit.
Pour les notations pouvant faire l’objet de réévaluations en cours d’année, la notation retenue est celle utilisée lors des revues annuelles. Le secteur des agences de notation extra-financière étant évolutif, le panel des trois notations retenues peut faire l’objet de modification sur justification appropriée.
En l’absence de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelles que soient la performance boursière et la performance RSE de Société Générale.
Le constat de la réalisation des conditions de performance est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant chaque acquisition.
L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence pendant toutes les périodes d’acquisition.
Un départ du Groupe entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite, de départ du Groupe lié à un changement de contrôle ou pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci ainsi qu’en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité :
en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, les actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité ;
en cas de départ à la retraite ou de départ lié à un changement de contrôle, les actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité, sous réserve, de la performance observée et appréciée par le Conseil d’administration ;
en cas de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci, les versements seraient effectués au prorata de la durée de mandat par rapport à la durée d’acquisition et après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil.
Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.
La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :
Dans le respect du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration du 9 février 2022 a reconduit le plafonnement, à un niveau identique à celui de la rémunération variable annuelle, du montant total attribué au titre de l’intéressement à long terme en valeur IFRS. Ainsi, le montant attribué est limité à 135% de la rémunération fixe annuelle de Frédéric Oudéa et à 115% de la rémunération fixe annuelle des Directeurs généraux délégués.
Cette disposition s’ajoute au plafonnement de la valeur finale d’acquisition des actions ou de paiement des équivalents actions. En effet, celle-ci est limitée à un montant correspondant à un multiple de la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’intéressement à long terme est attribué.
En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (i.e. la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe.
Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démission lors de sa nomination comme Président-Directeur général en 2009 ne bénéficie plus d’aucun droit à retraite surcomplémentaire de la part de Société Générale.
Ce régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 82) a été mis en place pour les membres du Comité de direction, incluant les Directeurs généraux délégués à effet au 1er janvier 2019.
Il prévoit le versement d’une cotisation annuelle de l’entreprise sur un compte individuel de retraite art. 82 ouvert au nom du bénéficiaire éligible, sur la part de sa rémunération fixe excédant quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale. Les droits acquis seront versés au plus tôt à la date d’effet de la liquidation de la pension au titre du régime général d’assurance vieillesse.
Conformément à la loi, les cotisations annuelles les concernant au titre d’une année sont soumises à une condition de performance : elles ne seront versées dans leur totalité que si au moins 80% des conditions de performance de la rémunération variable de cette même année sont remplies. Pour une performance de 50% et en deçà, aucune cotisation ne sera versée. Pour un taux d’atteinte compris entre 80% et 50%, le calcul de la cotisation au titre de l’année sera réalisé de manière linéaire.
Philippe Aymerich et Diony Lebot conservent également le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs.
Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code général des impôts, a été mis en place en 1995, et modifié au 1er janvier 2018 (nommé Épargne Retraite Valmy). Il est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite. Ce régime est financé à hauteur de 2,25% de la rémunération plafonnée à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, dont 1,75% pris en charge par l’entreprise (soit 2 880 euros sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021). Il est assuré auprès de Sogécap.
Jusqu’au 31 décembre 2019, Philippe Aymerich et Diony Lebot(1) ont conservé le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs.
Conformément à la loi, l’accroissement annuel des droits dans le cadre de ce régime était soumis à la condition de performance.
Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale attribuait aux cadres hors classification, nommés à partir de cette date.
Les engagements réglementés avec P. Aymerich et D. Lebot ont été approuvés par l’Assemblée générale du 21 mai 2019.
Ce régime révisé(1) en date du 17 janvier 2019 a été définitivement fermé à compter du 4 juillet 2019 et plus aucun droit n’est attribué après le 31 décembre 2019, suite à la publication de l’ordonnance 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire interdisant, dès sa publication, toute affiliation de nouveaux bénéficiaires potentiels aux régimes de retraite conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise ainsi que la constitution de droits conditionnels au titre de périodes d’activité postérieures à 2019.
Le montant des droits acquis au moment du départ à la retraite sera constitué de la somme des droits gelés au 31 décembre 2018 et des droits minimums constitués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Ces droits seront revalorisés selon l’évolution du point Agirc entre le 31 décembre 2019 et la date de liquidation de la retraite. Les droits restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale. Ils font l’objet d’un préfinancement auprès d’une compagnie d’assurances.
Les conditions de départ du Groupe en cas de cessation de fonction du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués sont déterminées en tenant compte des pratiques de marché et sont conformes au Code AFEP-MEDEF.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, Frédéric Oudéa, Philippe Aymerich et Diony Lebot(2) ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause de non-concurrence d’une durée de six mois à compter de la date de la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif, conformément aux pratiques observées dans les institutions du secteur financier. Elle leur interdit d’accepter une fonction de même niveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie comme l’Espace économique européen, y compris le Royaume-Uni) ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France. En contrepartie, ils pourraient continuer à percevoir leur rémunération fixe brute mensuelle pendant la durée de l’interdiction.
Seul le Conseil d’administration aura la faculté de renoncer unilatéralement à sa mise en œuvre, dans les quinze jours suivant la cessation des fonctions. Dans ce cas, les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs seraient libres de tout engagement et aucune somme ne leur sera due à ce titre.
Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d’une somme égale à six mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa part, libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.
Il est précisé qu’aucun versement ne sera effectué au titre de la clause en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou au-delà de 65 ans, conformément à l’article 23.4 du Code AFEP-MEDEF.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, Frédéric Oudéa a renoncé à son contrat de travail lors de sa nomination comme Président-Directeur général en 2009. Il a dès lors perdu les avantages et garanties dont il aurait bénéficié en tant que salarié depuis près de quinze ans.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, Frédéric Oudéa, Philippe Aymerich et Diony Lebot(3) bénéficient d’une indemnité de départ au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.
une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé comme tel par le Conseil d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de démission ou de non-renouvellement de mandat quelle que soit sa motivation ;
le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat (ou sur la durée du mandat si elle est inférieure à trois ans) ;
le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant ainsi la recommandation du Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle ;
le Directeur général et les Directeurs généraux délégués ne pourront bénéficier de ces indemnités en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou de possibilité au moment du départ de bénéficier d’une retraite au taux plein au sens de la Sécurité sociale conformément à l’article 24.5.1 du Code AFEP-MEDEF ;
toute décision en matière de versement d’indemnité de départ est subordonnée à l’examen par le Conseil d’administration de la situation de l’entreprise et de la performance de chaque Dirigeant mandataire social exécutif afin de justifier que ni l’entreprise, ni le Dirigeant mandataire social exécutif ne sont en situation d’échec, conforment à l’article 24.5.1 du Code AFEP-MEDEF.
En aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle, y compris, le cas échéant, toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement). Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que d’un contrat de prévoyance dont les garanties sont alignées sur celles du personnel.
Société Générale n’a pas pour pratique d’attribuer de rémunération variable exceptionnelle à ses Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Néanmoins, compte tenu de la législation imposant un vote ex ante portant sur l’ensemble des dispositions de la politique de rémunération, le Conseil d’administration a souhaité se réserver la possibilité de verser, le cas échéant, une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances très particulières, par exemple en raison de leur importance pour la Société ou de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent. Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect des principes généraux du Code AFEP-MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l’AMF.
Elle respectera les modalités de paiement de la part variable annuelle, c’est-à-dire qu’elle serait différée pour partie sur trois ans et soumise aux mêmes conditions d’acquisition.
Les engagements réglementés « retraite » modifiés pour l’ensemble des Directeurs généraux délégués ont été également approuvés par l’Assemblée générale du 21 mai 2019.
Convention réglementée avec F. Oudéa approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 et renouvelée avec modification par l’Assemblée générale du 21 mai 2019. Les conventions réglementées avec P. Aymerich et D. Lebot ont été approuvées et renouvelées avec modification par l’Assemblée générale du 21 mai 2019.
Convention réglementée avec F. Oudéa approuvée par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 et renouvelée avec modification par l’Assemblée générale du 21 mai 2019. Les conventions réglementées avec P. Aymerich et D. Lebot ont été approuvées et renouvelées avec modification par l’Assemblée générale du 21 mai 2019.
En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable (i.e. la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et, le cas échéant, la rémunération variable exceptionnelle) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe annuelle.
De façon générale, les composantes de rémunération ainsi que sa structure décrite dans cette politique de rémunération s’appliqueront également à tout nouveau Dirigeant mandataire social qui serait nommé durant la période d’application de cette politique, prenant en compte son périmètre de responsabilité et son expérience professionnelle. Ce principe s’appliquera également aux autres avantages offerts aux Dirigeants mandataires sociaux (retraite complémentaire, contrat de prévoyance, etc.).
Ainsi, il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la rémunération fixe correspondant à ces caractéristiques, en cohérence avec celle des Dirigeants mandataires sociaux actuels et les pratiques des établissements financiers européens comparables.
Enfin, si ce dernier ne vient pas d’une entité issue du groupe Société Générale, il pourrait bénéficier d’une indemnité de prise de fonction afin de compenser, le cas échéant, la rémunération à laquelle il a renoncé en quittant son précédent employeur. L’acquisition de cette rémunération serait différée dans le temps et soumise à la réalisation de conditions de performance similaires à celles appliquées à la rémunération variable différée des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Le montant global de la rémunération des administrateurs est validé par l’Assemblée générale. La rémunération globale des admi- nistrateurs dont le nombre de bénéficiaires a passé de 12 à 13 à compter de l’élection du nouvel administrateur représentant des salariés actionnaires, est égale à 1 700 000 euros depuis 2018.
Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs sont définies à l’article 15 du règlement intérieur de Conseil d’administration (voir chapitre 7) et figurent page 90.
Rapport soumis à l’approbation des actionnaires en vertu de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.
La rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021.
La politique de rémunération, les critères de performance retenus pour l’évaluation de la rémunération variable annuelle et les modalités d’attribution de l’intéressement à long terme sont définis conformément aux principes indiqués en introduction de ce chapitre. Les attributions proposées au titre de 2021 respectent le cadre de cette politique.
Lors de l’Assemblée générale du 18 mai 2021, les 5e et 6e résolutions portant sur la politique de rémunération ex ante des Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 94,95% pour le Président du Conseil d’administration et de 96,55% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Les 9e à 14e résolutions relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2020 aux Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 94,79% pour le Président du Conseil d’administration et entre 85,05% et 85,42% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Enfin, la 8e résolution portant sur le rapport sur l’application de la politique de rémunération au titre de l’année 2020, comportant notamment les ratios d’équité réglementaires, a été votée à hauteur de 97,96%.
Les taux d'approbation des résolutions ex post 2020 des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs étaient en décalage par rapport aux ceux habituellement constatés. Ainsi, afin de répondre aux attentes exprimées par les parties prenantes, la structure des critères non financiers de la rémunération variable annuelle a été simplifiée avec un focus particulier sur les critères RSE, la transparence, la lisibilité et la mesurabilité des critères retenus a été améliorée dans le cadre de la politique ex ante présentée au début de ce chapitre (cf. pages 99 et 100).
La rémunération annuelle de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée pour la durée de son mandat à 925 000 euros par le Conseil d’administration du 7 février 2018 et a fait l’objet d’un vote favorable de l’Assemblée générale mixte du 23 mai 2018.
L. Bini Smaghi ne perçoit ni rémunération variable, ni rémunération en tant qu’administrateur, ni titres, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe.
La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs veille à l’attribution d’une rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenantes.
La rémunération fixe annuelle des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est restée inchangée au cours de l’exercice 2021. Elle s’élève à 1 300 000 euros pour le Directeur général et à 800 000 euros pour les Directeurs généraux délégués.
Conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration du 9 février 2021 et du 11 mars 2021, la rémunération variable attribuée au titre de 2021 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a été déterminée pour 60% en fonction de la réalisation d’objectifs financiers et pour 40% en fonction de l’atteinte d’objectifs non financiers.
Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021, ces critères présentent les caractéristiques suivantes :
Le poids des critères financiers du Directeur général et des Directeurs généraux délégués est reparti de la manière suivante :
40% correspondent à des indicateurs mesurés sur le périmètre de la responsabilité spécifique du Directeur général et de chaque Directeur général délégué.
Les critères financiers pour le Groupe sont la Rentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity – ROTE), le ratio Core Tier 1 et le Coefficient d’exploitation, chaque indicateur étant pondéré à parts égales.
Les critères financiers pour les périmètres de responsabilité spécifiques sont le Résultat brut d’exploitation, la Rentabilité des capitaux propres (Return On Normative Equity – RONE) et le Coefficient d’exploitation du périmètre de supervision du Directeur général et de chaque Directeur général délégué, chaque indicateur étant pondéré à parts égales.
Ces indicateurs reflètent les objectifs d’efficacité opérationnelle, de maîtrise des risques sur les différents champs de supervision et de création de valeur pour les actionnaires. À la fois financiers et opérationnels, ils sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe et sont définis et évalués sur la base des données budgétaires. Ils n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration.
un point haut défini ex ante par le Conseil d’administration et permettant un taux de réalisation de 100%,
un point bas défini ex ante par le Conseil d’administration correspondant à un taux de réalisation de 40% et en dessous duquel le taux de réalisation est considéré comme nul.
La part financière maximum correspond à 60% de la rémunération variable annuelle maximale qui est égale à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour les Directeurs généraux délégués.
Les résultats financiers de l’année 2021 sont les plus élevés de l’histoire du Groupe. Ils dépassent très largement le budget 2021, établi en sortie de crise pandémique, mais également les performances des années 2019 et 2020.
Ainsi, le coefficient d’exploitation sous-jacent constaté en 2021 est inférieur de 5,8% à celui budgété (580 bp), le ROTE sous-jacent du Groupe est supérieur de plus de deux fois à celui budgété et le Core Tier 1 phasé de fin d’année à 13,7% est très supérieur à celui prévu dans le budget (écart supérieur à 100 bp).
Dans un contexte de fort rebond des économies et de très bonne tenue des marchés, ces performances exceptionnelles sont le résultat d’une parfaite exécution des décisions stratégiques prises en 2020, d’une très forte discipline sur les coûts et d’un coût du risque très bas reflétant la qualité du portefeuille de crédit et le maintien d’une politique de provisionnement très prudente. Ils sont tirés par l’essentiel des activités du Groupe, mais en particulier les activités de marché et de gestion de flottes automobiles.
Plus spécifiquement, les objectifs budgétaires ont été significativement dépassés pour RBDF, les services financiers et pour GBIS conduisant à un taux de réalisation maximal des objectifs financiers de 100%. Concernant les réseaux de détail à l’international, le niveau de réalisation est légèrement en dessous du budget en matière de RBE conduisant à un taux de réalisation de 76% et au niveau du budget concernant le coefficient d’exploitation conduisant à un taux de réalisation de 80%. Le RONE des services financiers est significativement au-dessus du budget conduisant à un taux de réalisation maximal de 100%. Ces résultats sont synthétisés dans le tableau page 110.
Le Conseil d’administration du 9 février 2021 avait fixé les objectifs non financiers applicables à l’année de performance 2021.
Ces objectifs sont répartis pour 55% sur des objectifs communs aux trois mandataires sociaux exécutifs et pour 45% sur des objectifs spécifiques aux périmètres de supervision.
Ces objectifs sont évalués sur la base de questions clés définies ab initio par le Conseil d’administration et étayées d’indicateurs chiffrés lorsque cela est possible. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100% de la part non financière maximum. Les objectifs font l’objet d’une pondération également définie ab initio. La part non financière maximum correspond à 40% de la rémunération variable annuelle maximale qui est égale à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 115% pour les Directeurs généraux délégués.
Afin d’apprécier l’atteinte des objectifs non financiers, après avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a pris en compte les réalisations suivantes.
Le Conseil d’administration a considéré que l’amélioration de la perception du groupe Société Générale par les marchés a été très significative. Les éléments quantifiables retenus afin d’apprécier cette performance ont été :
la performance relative de l’action SG qui a connu la meilleure progression de l’Euro Stoxx Banks en 2021 (+77,4% en 2021 versus 36% pour l’Euro Stoxx Banks) ;
l’amélioration du ratio entre le cours de Bourse et l’actif net tangible par action qui a progressé de 31,1% au 31 décembre 2020 et 49,5% au 31 décembre 2021.
Les présentations stratégiques au marché (portant sur la Banque de détail à l’International, GBIS, la Banque de détail en France et ALD) ont été perçues positivement par les investisseurs.
Le Conseil d’administration a constaté la poursuite des progrès dans l’amélioration de l’expérience client au travers notamment de l’amélioration du Net Promoter Score et des enquêtes de satisfaction clients. La tendance 2021 a été globalement positive avec, pour le NPS, 12 mesures en hausse sur 25 observables et plus de la moitié des mesures au-dessus du NPS moyen du marché.
Les réseaux Société Générale et Crédit du Nord sont notamment parvenus à maintenir globalement leur niveau de satisfaction clients dans un contexte de transformation profonde et de fusion des réseaux. Concernant la clientèle des particuliers, le Conseil a observé des positions de leadership en termes de NPS (1er ou 2e de leurs marchés) pour Boursorama, SG Maroc, SG Côte d’Ivoire, BRD, SG Cameroun et SG Sénégal.
Le Conseil a également noté la progression année après année de la satisfaction des clients de la Banque Privée.
En matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), le Conseil d’administration a tout d’abord noté que le Groupe a progressé sur l’ensemble des notations extra-financières avec un classement parmi les meilleures banques évaluées. Le Groupe s’est cette année positionné :
dans le 1er décile du S&P Global CSA (ex RobecoSAM) avec une progression du 90e percentile au 93e percentile ;
dans le 14e percentile des 408 banques du panel avec une progression du score de 25,9 à 22,4 (score de 0 à 100, 0 étant le score le plus élevé) pour Sustainalytics ;
Concernant le respect des engagements de réduction de CO2, les objectifs d’alignement sont définis sur des horizons plus longs. S’il n’y avait pas de cible pour 2021, le tempo est adapté aux objectifs à long terme. Société Générale a rejoint l’initiative NZBA en avril 2021 et s’est engagé à fixer des cibles d’alignement dans les 36 mois de la signature. Les cibles d’alignement à des scénarios de neutralité carbone en 2050 ont ainsi été déclinées, secteur par secteur, en commençant par les plus carbonés.
Pour ce qui concerne la cible d’émissions de CO2 pour compte propre du Groupe à savoir une diminution de 50% d’ici 2030, le Conseil d’administration a noté que le Groupe était en avance sur la trajectoire en notant les efforts entrepris couplé avec l’effet positif lié à la situation sanitaire.
D’un point de vue plus qualitatif, le Conseil d’administration a bien pris en compte dans son évaluation l’intégration systématique de la dimension RSE dans les présentations stratégiques des activités qui lui ont été faites, et qui concernaient notamment cette année la Banque de détail à l’International, GBIS, SGSS, la Banque de détail en France et ALD.
Les tendances globales du Baromètre Collaborateurs 2021 sont également très positives, avec une progression sur toutes les dimensions clés. Plus spécifiquement, l’indice d’engagement a augmenté de près 3 points en 2021. Le rebond est particulièrement significatif chez les 4 000 principaux managers du Groupe avec une hausse de 12 points par rapport à 2020.
Toutes les Business Units ont lancé des travaux sur l’impact financier du digital sur leur stratégie. Toutes les entités retail en France et en Europe ont atteint leurs objectifs en matière d’adoption du digital par les clients. BDDF, KB, BRD, Rosbank, SGMA sont soit très proches, soit au niveau de leurs objectifs en matière de vente digitale.
Le pilotage par la valeur des investissements digitaux s’est fortement renforcé notamment pour les entités retail et les services spécialisés qui ont commencé à produire des mesures financières d’impact du digital : NBI digital, coûts de service en ligne/hors ligne.
En matière d’IT, plusieurs grands jalons du programme IT ont été franchis en 2021 (accélération de la feuille de route sur la donnée, définition et validation de la stratégie Go to Cloud…). L’organisation autour des capacités digitales a été rationalisée avec la fusion des équipes de GBIS et des Directions centrales.
Les poursuites par la justice américaine dans le cadre des Differed Prosecution Agreements (Réglementation des marchés, Anti-corruption et sanctions et embargos) ont été abandonnées sans extension du calendrier traduisant la qualité du travail effectué par la Banque. 100% des actions prévues pour 2021 dans le cadre des plans de remédiations liés aux DPA ont été réalisées.
Le programme de remédiation KYC du Groupe, qui a couvert 17,4 millions de clients, s’est globalement achevé à bonne date au 31 mars 2021.
100% des recommandations du programme de remédiation du contrôle interne ont été réalisées et clôturées. Le taux d’exécution des contrôles est conforme aux objectifs. 100% des tableaux de bord sont en production.
Concernant l’évaluation des objectifs spécifiques répartis entre les différents périmètres de supervision
Objectifs non financiers individuels |
45% |
n
DG |
|
Stratégie – Equity story 21-25 |
10% |
GBIS |
20% |
Management/Gestion RH |
15% |
n
DGD RISQ, CPLE, ASSU, SGEF, ALD |
|
ALD |
10% |
ASSU |
10% |
Fonctions de contrôle |
25% |
n
DGD BOURSO, AFMO, EURO, RUSS, CDN, BDDF, ITIM |
|
Banque de détail en France |
15% |
Réseau de détail à l’international et crédit à la consommation |
20% |
Mutualisations/Synergies |
10% |
Le Conseil d’administration a considéré que l’objectif de mise en œuvre de la Stratégie du Groupe et notamment la préparation de l’Equity story à échéance 2025 présentant la déclinaison de la raison d’être du Groupe en choix stratégiques avait été atteint. De nombreux jalons stratégiques clés ont été franchis, communiqués et perçus positivement par les investisseurs au cours de l’année 2021, notamment les projets Vision 2025 (visant le rapprochement et la mutualisation des réseaux Société Générale et Crédit du Nord), le projet d’acquisition de LeasePlan par ALD (visant à créer un leader dans le secteur de la mobilité et un troisième pilier rééquilibrant le business model du Groupe) et le plan stratégique à moyen terme de la Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs.
En ce qui concerne l’objectif de finalisation de la trajectoire stratégique des métiers de GBIS, le Conseil d’administration a considéré qu’il était largement atteint. La stratégie et trajectoire financière de GBIS validée par le Conseil du 11 mars 2021 et communiquée le 10 mai 2021 a été favorablement accueillie par le marché.
Les principaux projets de la stratégie GBIS ont été lancés, notamment le lancement du projet Euclide sur la digitalisation et le parcours clients wholesales ou encore le développement de la RSE.
La transformation des Activités de Marché a été menée avec succès, tous les objectifs ayant été atteints en 2021, notamment en termes de réduction des risques tout en maintenant un haut niveau de revenus. Les coûts directs de GBIS hors parts variables ont baissé.
S’agissant de la gestion des Ressources Humaines, le Conseil d’administration a noté que le processus de renouvellement de l’équipe de Direction générale a été mené sans difficulté grâce à l’anticipation des plans de succession et a constaté son bon fonctionnement.
En matière de diversité dans les instances dirigeantes, les nominations 2021 sur les Postes Clés Groupe ont permis de faire progresser de manière notable et en légère avance par rapport à la trajectoire la représentation des femmes et des internationaux dans ce cercle de postes :
En ce qui concerne le Comité stratégique, la part des internationaux a également légèrement augmenté de 17% à 19%. La représentation des femmes au Comité stratégique, quasi stable sur 2021 (évolution de 24% à 23%), reste un axe de progrès pour le Groupe. Il convient de souligner la diversité atteinte au niveau de l’équipe de Direction générale (33% de femmes).
Le Conseil d’administration a considéré que la stratégie ALD a été mise en œuvre avec succès et en favorisant le développement de synergies intra-Groupe, en particulier avec les réseaux de banque de détail, le crédit consommation et l’assurance. Plusieurs acquisitions externes et opérations d’investissements ont été finalisées en 2021. Le plan stratégique Move 2025 a été poursuivi avec plusieurs avancées notables sur l’ensemble des piliers du plan.
Le déploiement du modèle de bancassurance en France en liaison avec la Banque de détail, a connu une dynamique positive en 2021 : le taux d’équipement des clients des réseaux a continué de progresser notamment grâce au développement des ventes digitales. L’activité d’assurance-vie épargne de son côté aura été très dynamique en 2021. En France spécifiquement, la croissance de la collecte brute atteint près de +50% dans un marché en croissance de +32%. La part de marché d’ASSU en collecte nette atteint 12,5% largement supérieure à la part de marché naturelle de Société Générale autour de 7%. La structure des encours d’ASSU est également excellente : avec une part en UC de 35% ASSU surperforme le marché qui est à 27%.
Enfin, le Conseil d’administration a considéré comme atteint l’objectif portant sur les fonctions de contrôle. L’avancement des grandes initiatives stratégiques et des programmes de remédiation du Groupe est conforme aux objectifs. S’agissant du développement des outils d’usage de données et des initiatives d’exploitation des données et de recours à l’IA, le projet Nextgen (conformité) a été lancé courant 2021. Le programme Data Visa est clôturé. Il a permis de sécuriser juridiquement les transferts de données des entités légales vers SGSA pour l’ensemble des usages dit « régaliens » du Groupe, ce qui permettra un gain de temps considérable lors des futurs projets de ce type.
En 2021, les Directions RISQ et CPLE ont fait l’objet d’une réorganisation pour mieux clarifier les rôles et responsabilités, et renforcer la mutualisation des expertises ainsi qu’un meilleur pilotage.
Le Conseil d’administration a constaté que le déploiement de la stratégie de la Banque de détail en France s’est poursuivi avec succès. Le projet de rapprochement des réseaux Société Générale (BDDF) et Crédit du Nord a été lancé en janvier 2021 avec 12 chantiers placés sous la responsabilité d’un binôme BDDF/Crédit du Nord. La feuille de route du projet a été définie pour 2021, 2022 et 2023. Les jalons prévus en 2021 ont été respectés (organisation cible, dépôt du dossier ACPR, lancement du dialogue social et dépôt du dossier sur le modèle et l’organisation cibles de la nouvelle banque).
Pour Boursorama, le plan de développement a été respecté et même dépassé sur plusieurs indicateurs notamment le nombre de clients. La performance financière est conforme aux objectifs. L’entrée en discussion exclusive avec ING pour le transfert des clients individuels est aussi une étape importante permettant d’améliorer le développement de Boursorama en France.
En matière de bancassurance, la quasi-totalité des mesures prévues au plan d’action 2021 ont été mises en place (offres produits, formation et animation des réseaux, déploiement des outils digitaux).
L’empreinte digitale a augmenté dans l’ensemble des banques retail à l’international et notamment Rosbank.
De nombreuses initiatives en matière de renforcement des synergies et de mutualisation ont été lancées au sein du Pôle de la Banque de détail et du Groupe (lancement du projet Bank-as-a-service, nombreuses initiatives avec ASSU et ALD).
Indicateur |
Description |
Poids dans le Total |
Taux de réalisation pondéré(1) |
Objectifs communs - 22% |
|||
n
Perception marchés |
n
Amélioration de la perception du groupe Société Générale |
6,0% |
|
n
Centricité client |
n
Poursuite des progrès dans l’amélioration de l’expérience client, |
4,0% |
|
n
RSE |
n
Réalisation des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et le positionnement dans les index extra-financiers |
4,0% |
|
n
Digital et efficacité opérationnelle |
n
Efficacité opérationnelle et accélération de la digitalisation en renforçant le pilotage par la valeur des investissements digitaux |
4,0% |
|
n
Réglementaire |
n
Respect des obligations réglementaires (connaissance client, contrôle interne, remédiations, bonne mise en œuvre des recommandations des superviseurs) |
4,0% |
|
|
22,0% |
21,2% |
|
Objectifs spécifiques aux périmètres de responsabilité - 18% |
|||
F. Oudéa |
|
|
|
n
Stratégie – Equity story 21-25 |
n
Mise en œuvre de la stratégie du Groupe |
4,0% |
|
n
GBIS |
n
Finalisation de la trajectoire stratégique des métiers de GBIS |
8,0% |
|
n
Management/Gestion RH |
n
Bonne gestion des Ressources Humaines |
6,0% |
|
|
18,0% |
18,0% |
|
P. Aymerich |
|
|
|
n
Banque de détail en France |
n
Déploiement de la stratégie de la Banque de détail en France, notamment la sécurisation de la première année de mise en œuvre du projet Vision 2025 et le déploiement de la stratégie de Boursorama |
6,0% |
|
n
Réseau de détail à l’international et crédit à la consommation |
n
Mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque de détail à l’International et du Crédit à la consommation |
8,0% |
|
n
Mutualisations/Synergies |
n
Renforcement des synergies et des mutualisations au sein du Pôle de la Banque de détail |
4,0% |
|
|
18,0% |
16,6% |
|
D. Lebot |
|
|
|
n
ALD |
n
Réussite dans la mise en œuvre de la stratégie ALDA |
4,0% |
|
n
ASSU |
n
Dynamisation du modèle bancassurance en liaison avec la Banque |
4,0% |
|
n
Fonctions de contrôle |
n
Développement des outils d’usage des données et l’accélération des initiatives d’exploitation des données et de recours à l’Intelligence Artificielle dans les fonctions de contrôle du Groupe |
10,0% |
|
|
18,0% |
17,8% |
|
(1)
Pondéré par le poids respectif de chaque critère. |
Sur ces bases, le détail des niveaux de réalisation par objectif validé par le Conseil d’administration du 9 février 2022 est présenté dans le tableau ci-après.
En conséquence, les montants de rémunération variable annuelle suivants ont été attribués au titre de l’année 2021 :
1 740 258 euros pour Frédéric Oudéa, correspondant à une performance financière de 100,0% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 97,9% ;
883 384 euros pour Philippe Aymerich, correspondant à une performance financière de 97,1% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 94,4% ;
910 432 euros pour Diony Lebot, correspondant à une performance financière de 100,0% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 97,4%.
Pour chaque Dirigeant mandataire social exécutif le montant de la rémunération variable annuelle correspond au montant maximum de la rémunération variable annuelle (égale à 135% de la rémunération fixe pour le Directeur général et 115% de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux délégués) multiplié par le taux de la réalisation global des objectifs.
|
F. Oudéa |
P. Aymerich |
D. Lebot |
||||
Poids |
Niveau de réalisation |
Poids |
Niveau de réalisation |
Poids |
Niveau de réalisation |
||
Objectifs financiers – 60% |
|||||||
Périmètre Groupe |
ROTE |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
Ratio CET1 |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
|
Coef. d’expl. |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
12,0% |
|
Périmètres de responsabilité(1) |
RBE |
8,0% |
8,0% |
8,0% |
7,0% |
8,0% |
8,0% |
Coef. d’expl. |
8,0% |
8,0% |
8,0% |
7,2% |
8,0% |
8,0% |
|
RONE |
8,0% |
8,0% |
8,0% |
8,0% |
8,0% |
8,0% |
|
TOTAL OBJECTIFS FINANCIERS |
60,0% |
60,0% |
60,0% |
58,2% |
60,0% |
60,0% |
|
% de réalisation des objectifs financiers |
100,0% |
97,1% |
100,0% |
||||
|
|||||||
Objectifs non financiers – 40% |
|||||||
Collectifs |
22,0% |
21,2% |
22,0% |
21,2% |
22,0% |
21,2% |
|
Périmètres de responsabilité |
18,0% |
18,0% |
18,0% |
16,6% |
18,0% |
17,8% |
|
TOTAL OBJECTIFS NON FINANCIERS |
40,0% |
39,2% |
40,0% |
37,8% |
40,0% |
39,0% |
|
% de réalisation des objectifs non financiers |
97,9% |
94,4% |
97,4% |
||||
|
|
|
|
||||
TAUX DE RÉALISATION DES OBJECTIFS 2021 |
99,2% |
96,0% |
99,0% |
||||
Note : Pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau. ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles. CET 1 : Ratio Core Tier 1. C/I : Coefficient d’exploitation. RBE : Résultat brut d’exploitation. RONE : Rentabilité des capitaux propres normatifs. |
|||||||
(1)
Les périmètres de responsabilité des Dirigeants mandataires sociaux sont précisés dans la partie Gouvernance page 62. |
(En EUR) |
Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2019 |
Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2020(1) |
Rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2021 |
|||||||
Rém. fixe |
Rém. variable annuelle |
Rém. fixe et variable annuelle |
Rém. fixe |
Rém. variable annuelle |
Rém. fixe et variable annuelle |
Rém. fixe |
Rém. variable annuelle |
% de la rém. fixe |
Rém. fixe et variable annuelle |
|
F. Oudéa |
1 300 000 |
1 387 152 |
2 687 152 |
1 300 000 |
961 390 |
2 261 390 |
1 300 000 |
1 740 258 |
134% |
3 040 258 |
P. Aymerich |
800 000 |
755 136 |
1 555 136 |
800 000 |
458 896 |
1 258 896 |
800 000 |
883 384 |
110% |
1 683 384 |
D. Lebot |
800 000 |
727 904 |
1 527 904 |
800 000 |
507 656 |
1 307 656 |
800 000 |
910 432 |
114% |
1 710 432 |
Note
: Montants bruts en euros, calculés sur la valeur à l’attribution. (1)
Les rémunérations variables annuelles au titre de 2020 sont présentées avant renonciation des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs à 50% de leur rémunération variable annuelle au titre de 2020 résultant de l'évaluation du Conseil d'administration. |
Le Conseil d’administration a fixé les modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable annuelle comme suit :
une part acquise en mars 2022 sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 17 mai 2022, représentant 40% du montant attribué total, dont la moitié, convertie en équivalents actions, est indisponible pendant une année ;
une part non acquise et différée sur trois ans par tiers, représentant 60% du montant total, attribuée aux deux tiers sous forme d’actions, et soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe. Une période d’indisponibilité de six mois s’applique à l’issue de chaque acquisition définitive.
Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalent actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, comme tous les ans, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil.
Si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de cinq ans (clause de clawback).
Jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration.
Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.
La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.
La rémunération variable versée est réduite du montant des rémunérations éventuellement perçues par les Directeurs généraux délégués au titre de leurs fonctions d’administrateurs dans les sociétés du Groupe. Le Directeur général ne perçoit aucune rémunération à ce titre.
Conditions cumulatives |
Proportion de l’attribution assujettie |
Seuil déclencheur/Plafond |
Taux de réalisation 100% |
||
Profitabilité du Groupe |
100% |
Profitabilité du Groupe pour l’exercice précédant l’acquisition > 0 |
Niveau des fonds propres (Ratio CET 1) |
100% |
Ratio CET1 de l’exercice précédant l’acquisition > au seuil minimal fixé à l'attribution |
Au cours de l’exercice 2021 les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont perçu des rémunérations variables annuelles attribuées au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 dont l’attribution a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du 23 mai 2018 (la 8e résolution), 21 mai 2019 (la 17e à 21e résolution), 19 mai 2020 (la 10e à 14e résolution) et 18 mai 2021 (la 10e à 14e résolution). Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 9 février 2021. Le détail des sommes versées et des montants individuels figure dans les tableaux pages 118-125 et tableau 2 page 127.
Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021, le plan d’intéressement à long terme dont bénéficient les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs depuis 2012 a été reconduit dans ses montants et principes. Il vise à associer les Dirigeants aux progrès de l’entreprise dans le long terme et à aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires.
Le montant total attribué au titre de l’intéressement à long terme en valeur IFRS fait l’objet d’un plafonnement identique à celui de la rémunération variable annuelle. Ainsi, pour Frédéric Oudéa, l’intéressement à long terme est limité à 135% de sa rémunération fixe annuelle. Pour les Directeurs généraux délégués, il est limité à 115% de leur rémunération fixe annuelle.
En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (i.e. la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe(1).
Sur cette base, dans la continuité des années précédentes, le Conseil d’administration du 9 février 2022 a décidé de mettre en œuvre, au titre de l’exercice 2021 et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 conformément à l’article L. 22-10-34, paragraphe II du Code de commerce, le plan d’intéressement présentant les caractéristiques suivantes :
valeur de l’attribution stable dans le temps et exprimée selon les normes IFRS. Le nombre d’actions en résultant a été déterminé sur la base de la valeur comptable de l’action Société Générale du 8 février 2022 ;
attribution d’actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition sont de quatre et six ans, suivies d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi les durées totales d’indexation à cinq et sept ans ;
acquisition définitive soumise à une condition de présence pendant toutes les périodes d’acquisition et à des conditions de performance.
pour 80% de la condition de la performance relative de l’action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d’acquisition. Ainsi, la totalité de l’attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ; pour une performance légèrement supérieure à la médiane, le taux d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ; enfin, aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas de performance inférieure à la médiane (la grille d’acquisition complète est présentée ci-après) ;
pour 20% à des conditions RSE pour moitié liées au respect des engagements du Groupe en matière de financement de la transition énergétique et pour moitié au positionnement du Groupe au sein des principales notations extra-financières (S&P Global Corporate Sustainability Assessment, Sustainalytics et MSCI).
Concernant le critère de financement de la transition énergétique lié au financement du mix énergétique, la cible retenue pour le plan attribué au titre de 2021 sera liée à l’engagement du Groupe à lever 250 milliards d’euros pour la transition énergétique et envi- ronnementale entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025 qui pourront prendre la forme :
soit de transactions consacrées au secteur des énergies renouvelables sous forme de conseil et de financement.
L’acquisition serait de 100% si la cible est atteinte. Si un montant d’au moins 200 milliards d’euros est atteint, l’acquisition serait 75%. En dessous de 200 milliards d’euros, l’acquisition serait nulle.
Concernant le critère fondé sur les notations extra-financières externes, le taux d’acquisition sera défini de la manière suivante :
100% d’acquisition si les trois critères sont vérifiés sur la période d’observation de trois ans suivant l’année d’attribution (soit les positionnements/notations 2023, 2024 et 2025) ;
2/3 d’acquisition si en moyenne au moins deux critères sont vérifiés sur la période d’observation de trois ans suivant l’année d’attribution.
Pour les trois notations extra-financières retenues, le critère est vérifié si le niveau attendu suivant est atteint :
Pour les notations pouvant faire l’objet de réévaluations en cours d’année, la notation retenue est celle utilisée lors des revues annuelles. Le secteur des agences de notation extra-financière étant évolutif, le panel des trois notations retenues peut faire l’objet de modification sur justification appropriée.
En l’absence de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelles que soient la performance boursière et la performance RSE de Société Générale.
Après l’application le cas échéant du taux d’actualisation de la rémunération variable sous la forme d’instruments différés à cinq ans et plus prévu à l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier.
Critères |
Proportion de l’attribution assujettie |
Seuil déclencheur |
Plafond |
|||
|
|
|
|
|
||
Performance |
% d’acquisition de l’attribution initiale |
Performance |
% d’acquisition de l’attribution initiale |
|||
Performance relative de l’action Société Générale |
80% |
Positionnement |
50%(1) |
Positionnement Rang 1-3 du Panel |
100%(1) |
|
Financement de la transition énergétique |
10% |
200 milliards d’euros |
75%(2) |
250 milliards d’euros pour la transition énergétique et environnementale levés |
100%(2) |
|
Positionnement |
10% |
Deux critères |
66,7%(2) |
Trois critères |
100%(2) |
|
(1)
La grille d’acquisition complète figure ci-après. (2)
Cf. détail ci-dessus. |
||||||
Sous réserve de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme.
|
La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :
L’échantillon de référence 2022 est composé des établissements financiers suivants : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Intesa Sanpaolo, Nordea, Santander, UBS et UniCredit.
La valeur finale de paiement des actions sera plafonnée à un montant de 82 euros par action, soit environ 1,2 fois la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre 2021.
L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence pendant toutes les périodes d’acquisition. Un départ du Groupe entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite, de départ du Groupe lié à un changement de contrôle ou pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci, ainsi qu’en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité :
en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, les actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité ;
en cas de départ à la retraite ou de départ lié à un changement de contrôle, les actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité, sous réserve, de la performance observée et appréciée par le Conseil d’administration ;
en cas de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci, les versements seraient effectués au prorata de la durée de mandat par rapport à la durée d’acquisition et après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil.
Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil d’administration constate un comportement ou des agissements non conformes aux attentes de Société Générale tels qu’ils sont notamment définis dans le Code de conduite du Groupe ou une prise de risque au-delà du niveau jugé acceptable par Société Générale, il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.
Conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne peut dépasser le plafond réglementaire correspondant à deux fois la rémunération fixe(1).
Dans la mesure où le rapport entre la composante variable attribuée et la rémunération fixe au titre de 2021 fait apparaître le dépassement du ratio réglementaire pour Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués, le Conseil d’administration du 9 février 2022 a appliqué la règle du plafonnement de la composante variable à 200% de la rémunération fixe, en réduisant le nombre d’actions attribuées dans le cadre de l’intéressement à long terme afin de respecter ce ratio.
Après l’application le cas échéant du taux d’actualisation de la rémunération variable sous la forme d’instruments différés à cinq ans et plus prévu à l’article L. 511-79 du Code monétaire et financier.
Le tableau ci-dessous indique pour chaque mandataire social exécutif le montant en valeur comptable de l’intéressement à long terme et le nombre d’actions maximum correspondant au titre de 2021 après ajustement effectué par le Conseil d’administration :
|
Montant attribuable en valeur comptable (IFRS)(1) |
Nombre d’actions maximum attribuable(2) |
Intéressent à long terme attribué au titre de 2021 (après ajustement par le Conseil d’administration) |
|
Montant attribué en valeur comptable (IFRS)(1) |
Nombre d’actions maximum attribué(2) |
|||
Frédéric Oudéa |
850 000 EUR |
41 913 |
712 026 EUR |
35 110 |
Philippe Aymerich |
570 000 EUR |
28 107 |
549 335 EUR |
27 088 |
Diony Lebot |
570 000 EUR |
28 107 |
528 989 EUR |
26 084 |
(1)
Sur la base du cours de l’action de la veille du Conseil d’administration du 9 février 2022 qui a déterminé l’attribution de l’intéressement à long terme. (2)
Le nombre d’actions attribué correspond au montant total de l’attribution en valeur IFRS divisé par la valeur IFRS unitaire de l’action sur la base du cours de la veille du Conseil d’administration du 9 février 2022. |
L’attribution sera faite dans le cadre de la décision du Conseil d’administration du 10 mars 2022 sur l’attribution gratuite d’actions de performance faisant usage de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 (24e résolution). Elle représenterait 0,01% du capital.
Au cours de l’exercice 2021, F. Oudéa a perçu le versement au titre de la deuxième échéance du plan d’intéressement à long terme attribué en 2014 cette attribution ayant fait l’objet d’une approbation dans le cadre d’un vote lors de l’Assemblée générale du 19 mai 2015 (la 5e résolution). La réalisation des conditions de performance a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 5 février 2020. Le montant perçu figure dans le tableau 7 page 132 et dans les tableaux pages 118-125.
Aucune action n’a été acquise au titre du plan d’intéressement à long terme attribué en 2017 au titre de 2016. Cette attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 (la 11e résolution). La réalisation de la condition de performance a été examinée par le Conseil d’administration du 9 février 2021 qui a constaté que cette condition n’a pas été atteinte.
Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démission lors de sa nomination comme Président-Directeur général en 2009 ne bénéficie plus d’aucun droit à retraite surcomplémentaire de la part de Société Générale.
Les droits au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies art. 82, sont soumis à une condition de performance, conformément à la loi.
Le tableau ci-après présente le pourcentage d’acquisition de la cotisation correspondante fondée sur le taux de la performance globale de la rémunération variable annuelle 2021 constatée par le Conseil d’administration du 9 février 2022 :
Il est rappelé que le régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction dont bénéficiaient les Directeurs généraux délégués a été fermé aux nouvelles acquisitions de droits à compter du 1er janvier 2020. Les droits acquis avant la fermeture restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, bénéficient d’une indemnité de départ et d’une clause de non-concurrence au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif(2).
S’agissant Frédéric Oudéa, Philippe Aymerich et Diony Lebot aucun versement n’a été effectué au titre de ces avantages au cours de l’exercice 2021.
Pour P. Aymerich et D. Lebot les engagements réglementés « Retraite » autorisés par le Conseil d’administration du 3 mai 2018 et du 6 février 2019 ont été approuvés, puis modifiés et renouvelés par l’Assemblée générale du 21 mai 2019 (les 11e à 13e résolution).
Les conventions réglementées avec F. Oudéa approuvées par l’Assemblée générale du 23 mai 2017 et renouvelées avec modification par l’Assemblée générale du 21 mai 2019 suite à l’autorisation du Conseil d’administration du 6 février 2019 (la 9e résolution). Les conventions réglementées avec P. Aymerich et D. Lebot ont été approuvées et renouvelées avec modification par l’Assemblée générale du 21 mai 2019 suite à l’autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2018 et du 6 février 2019 (les 11e à 13e résolution).
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que d’un contrat de prévoyance dont les garanties sont alignées sur celles du personnel. Les détails des avantages attribués au titre et versés au cours de l’exercice sont présentés pages 115-125.
Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le rapport ci-après présente les informations sur l’évolution de la rémunération de chacun des Dirigeants mandataires sociaux comparée à la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et aux performances du Groupe, sur les cinq exercices les plus récents.
Les modalités du calcul ont été définies en conformité avec les Lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP-MEDEF (actualisées en février 2021).
« Société cotée » (article L. 22-10-9, I, 6°, du Code de commerce) : Société Générale SA, périmètre qui inclut des succursales étrangères ;
salariés en contrat de travail permanent et ayant un an d’ancienneté au moins au 31 décembre de l’année du calcul.
Les éléments de rémunérations pris en compte sur une base brute (hors charges et cotisations patronales) :
pour les salariés : le salaire de base, les primes et avantages au titre de l’exercice, la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme (valorisé à la valeur IFRS à l’attribution selon la méthode retenue pour l’établissement des comptes consolidés) attribués au titre de l’exercice, les primes de participation et d’intéressement attribuées au titre de l’exercice ;
pour les Dirigeants mandataires sociaux : le salaire de base et les avantages en nature valorisés au titre de l’exercice, la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme (valorisé à la valeur IFRS à l’attribution selon la méthode retenue pour l’établissement des comptes consolidés) attribués au titre de l’exercice(1).
Pour les calculs de l’année 2020, s’agissant la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2020 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) attribués au titre de l’année 2020 au cours de 2021. Pour mémoire, dans le Document d’enregistrement universel 2021 ces éléments ont été pris en compte sur une base estimative à partir des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d'un coefficient estimatif d'évolution.
Pour les calculs de l’année 2021, s’agissant la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2021 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) estimés sur la base des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d’un coefficient estimatif d’évolution.
Le détail de ces rémunérations et les montants individuels figurent pages 126-127 et dans les tableaux pages 118-125.
(En milliers d’EUR) |
2017 |
2018 |
2019 |
2020(3) |
2021 |
Évolution 2017-2021 |
Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d’administration |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
903,4 |
948,7 |
979,4 |
979,5 |
979,5 |
|
Évolution |
+0,1% |
+5,0% |
+3,2% |
+0,0% |
+0,0% |
+8,4% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
12:1 |
13:1 |
13:1 |
13:1 |
12:1 |
|
Évolution |
-0,8% |
+3,5% |
+2,2% |
-0,4% |
-7,7% |
-2,8% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
17:1 |
17:1 |
18:1 |
18:1 |
17:1 |
|
Évolution |
-3,4% |
+1,1% |
+3,2% |
-2,4% |
-6,0% |
-4,2% |
Frédéric Oudéa(1) Directeur général |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
3 461,6 |
3 193,2 |
3 542,3 |
2 635,9 |
3 757,4 |
|
Évolution |
-4,0% |
-7,8% |
+10,9% |
-25,6% |
+42,6% |
+8,5% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
47:1 |
42:1 |
47:1 |
35:1 |
45:1 |
|
Évolution |
-4,9% |
-9,1% |
+9,9% |
-25,9% |
+31,6% |
-4,3% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
66:1 |
59:1 |
65:1 |
47:1 |
63:1 |
|
Évolution |
-7,3% |
-11,2% |
+10,9% |
-27,4% |
+34,1% |
-4,5% |
Philippe Aymerich(2) Directeur général délégué |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
- |
1 903,0 |
2 125,1 |
1 599,4 |
2 232,7 |
|
Évolution |
|
- |
+11,7% |
-24,7% |
+39,6% |
+17,3% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
- |
25:1 |
28:1 |
21:1 |
27:1 |
|
Évolution |
|
- |
+10,6% |
-25,0% |
+28,8% |
+8,0% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
- |
35:1 |
39:1 |
29:1 |
38:1 |
|
Évolution |
|
- |
+11,7% |
-26,5% |
+31,3% |
+8,6% |
Diony Lebot(2) Directrice générale déléguée |
|
|
|
|
|
|
Rémunération |
- |
1 872,6 |
2 103,8 |
1 629,8 |
2 245,4 |
|
Évolution |
|
- |
+12,4% |
-22,5% |
+37,8% |
+19,9% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés |
- |
25:1 |
28:1 |
21:1 |
27:1 |
|
Évolution |
|
- |
+11,3% |
-22,8% |
+27,2% |
+8,0% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés |
- |
34:1 |
39:1 |
29:1 |
38:1 |
|
Évolution |
|
- |
+12,3% |
-24,4% |
+29,6% |
+11,8% |
(1)
S’agissant de F. Oudéa le calcul au titre de 2018 prend en compte le montant de sa rémunération variable annuelle 2018 avant prise en compte de sa décision de renoncer à une partie de celle-ci à la suite des accords passés avec les autorités américaines. (2)
Le mandat de P. Aymerich et D. Lebot en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 14 mai 2018. Leur rémunération au titre de 2018 a été annualisée aux fins de comparabilité. (3)
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avaient renoncé à 50% de leur rémunération variable annuelle au titre de 2020 résultant de l'évaluation du Conseil. Le montant de la rémunération 2020 présenté dans le tableau a été calculé en tenant compte de la renonciation. |
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
Évolution 2017-2021 |
CET1 non phasé |
11,4% |
10,9% |
12,7% |
13,2% |
13,6% |
|
Évolution |
-0,1 pt |
-0,5 pt |
+1,8 pt |
+0,5 pt |
+0,4 pt |
+2,2 pt |
C/I sous-jacent |
68,8% |
69,8% |
70,6% |
74,6% |
67,0% |
|
Évolution |
+0,7 pt |
+1,0 pt |
+0,8 pt |
+4,0 pt |
-7,6 pt |
-1,8 pt |
ROTE sous-jacent |
9,2% |
9,7% |
7,6% |
1,7% |
10,2% |
|
Évolution |
+0,2 pt |
+0,5 pt |
-2,1 pt |
-5,9 pt |
+8,5 pt |
+1,0 pt |
Actif net tangible par action |
54,4 € |
55,8 € |
55,6 € |
54,8 € |
61,1 € |
|
Évolution |
-2,2% |
+2,6% |
-0,4% |
-1,5% |
+11,5% |
+12,3% |
(1)
Sur une base consolidée. |
||||||
CET 1 : Ratio Core Tier 1. C/I : Coefficient d’exploitation. ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles. |
Les règles de répartition du montant annuel entre les administrateurs sont déterminées par l’article 15 du règlement intérieur (voir chapitre 7) et figurent page 90.
Le montant annuel de la rémunération des administrateurs a été fixé à 1 700 000 euros par l’Assemblée générale du 23 mai 2018. Au titre de l’exercice 2021, le montant a été utilisé en totalité.
La répartition individuelle du montant attribué et versé au titre de 2021 figure dans le tableau page 129.
Conformément à l’article L. 22-10-34, paragraphe II, du Code de commerce, le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022.
Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 |
|||
Éléments de la rémunération soumis au vote |
Montant attribué au titre d’exercice 2021 |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2021 |
Rémunération fixe |
925 000 EUR |
Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice. La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi est fixée à 925 000 EUR bruts par an depuis mai 2018 pour la durée |
925 000 EUR |
Rémunération variable annuelle |
Sans objet |
Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération variable. |
Sans objet |
Rémunération à raison |
Sans objet |
Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération |
Sans objet |
Valorisation des avantages |
54 508 EUR |
Un logement est mis à sa disposition pour l’exercice |
54 508 EUR |
Monsieur Frédéric OUDÉA, Directeur général Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 |
|||
Éléments de la rémunération soumis au vote |
Montant attribué au titre d’exercice 2021 |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2021 |
Rémunération fixe |
1 300 000 EUR |
Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice, inchangée depuis la décision du Conseil d’administration du 31 juillet 2014 (elle a été confirmée en mai 2015 lors de la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général). |
1 300 000 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Frédéric Oudéa bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d’objectifs financiers budgétaires et de 40% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page 105 du Document d’enregistrement universel. Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 135% de la rémunération fixe. |
|
dont rémunération variable annuelle payable en 2022 |
348 051 EUR |
Évaluation de la performance 2021 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par les Conseils du 9 février 2021 et du 11 mars 2021 et des réalisations constatées sur l’exercice 2021, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 1 740 258 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 99,2% de sa rémunération variable annuelle maximum (voir page 110 du Document d’enregistrement universel). |
■
Rémunération variable annuelle au titre de 2020 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 (10e résolution) : 96 139 EUR.
Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%. ■
Rémunérations variables annuelles différées (cf. tableau 2 page 127) : -
au titre de 2017 : 126 412 EUR, -
au titre de 2018 : 184 253 EUR, -
au titre de 2019 : 277 430 EUR et 182 448 EUR. ■
L’attribution de ces rémunérations a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du : -
23 mai 2018 (la 8e résolution), -
21 mai 2019 (la 17e résolution), et -
19 mai 2020 (la 10e résolution). ■
Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 9 février 2021. |
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
1 392 207 EUR (valeur nominale) |
■
le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 ; ■
40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 17 mai 2022. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervient après le délai d’un an ; ■
60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2022, 2023 et 2024. Elle est convertie pour les deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitié dans deux ans et six mois et pour moitié dans trois ans et six mois ; ■
les modalités et les conditions de l’acquisition et du paiement de cette rémunération différée sont détaillées page 111 Document d’enregistrement universel. |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options depuis 2009. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre |
712 026 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 |
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Le plan attribué au titre de 2021 par le Conseil d’administration du 9 février 2022 présente les caractéristiques suivantes : ■
plafond à l’attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle ; ■
attribution de 35 110 actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition sont de quatre et six ans, suivies d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi les durées d’indexation à cinq et sept ans ; ■
l’attribution de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2021 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 ; ■
l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme est soumise à des conditions de présence et de performance telles que décrites page 112 du Document d’enregistrement universel ; ■
l’attribution est faite dans le cadre de la 24e résolution de l’Assemblée générale du 19 mai 2020 (la décision du Conseil d’administration du 10 mars 2022 sur l’attribution gratuite d’actions de performance) ; elle représente 0,004% du capital. |
Équivalents actions versés au titre du plan d’intéressement à long terme attribué en 2014 : 323 660 EUR. Cette attribution a fait l’objet d’une approbation dans le cadre d’un vote lors de l’Assemblée générale du 19 mai 2015 (la 5e résolution). La réalisation des conditions de performance a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 5 février 2020 (cf. tableau 7 page 132). ■
Actions acquises au titre du plan d’intéressement à long terme au titre de 2016 attribué en 2017 : 0 actions. Cette attribution a été autorisée par l'Assemblée générale du 23 mai 2017 (la 11e résolution). La réalisation de la condition de performance a été examinée par le Conseil d’administration du 9 février 2021 qui a constaté que cette condition n’a pas été atteinte. |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
5 134 EUR |
Frédéric Oudéa bénéficie d’une voiture de fonction. |
5 134 EUR |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre |
Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page 104 du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
Aucun montant n’est dû au titre |
Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page 104 du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Régime de retraite supplémentaire |
Sans objet |
Frédéric Oudéa ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire. |
Sans objet |
Régime de prévoyance |
|
Frédéric Oudéa bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance : 10 144 EUR |
(1)
Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 9 février 2022. |
Monsieur Philippe AYMERICH, Directeur général délégué Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 |
|||
Éléments de la rémunération soumis au vote |
Montant attribué au titre d’exercice 2021 |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2021 |
Rémunération fixe |
800 000 EUR |
Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice, fixée par le Conseil d’administration du 3 mai 2018 lors de la nomination de Philippe Aymerich en tant que Directeur général délégué, avec effet à compter du 14 mai 2018, et inchangée depuis cette date. |
800 000 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Philippe Aymerich bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d’objectifs financiers budgétaires et de 40% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page 105 du Document d’enregistrement universel. Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe. |
■
Rémunération variable annuelle au titre de 2020 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 (11e résolution) : 45 889 EUR.
Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%. ■
Rémunérations variables annuelles différées (cf. tableau 2 page 127) : -
au titre de 2018 : 73 286 EUR, -
au titre de 2019 : 151 027 EUR et 99 323 EUR. ■
L’attribution de ces rémunérations a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du : -
21 mai 2019 (la 18e résolution), et -
19 mai 2020 (la 11e résolution). ■
Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 9 février 2021. |
dont rémunération variable annuelle payable en 2022 |
176 677 EUR |
Évaluation de la performance 2021 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par les Conseils du 9 février 2021 et du 11 mars 2021 et des réalisations constatées sur l’exercice 2021, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 883 384 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 96,0% de sa rémunération variable annuelle maximum (voir page 110 du Document d’enregistrement universel). |
|
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
706 707 EUR |
■
le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 ; ■
40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 17 mai 2022. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervient après le délai d’un an ; ■
60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2022, 2023 et 2024. Elle est convertie pour les deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitié dans 2 ans et 6 mois et pour moitié dans 3 ans et 6 mois ; ■
les modalités et les conditions de l’acquisition et du paiement de cette rémunération différée sont détaillées page 111 du Document d’enregistrement universel. |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre |
Sans objet |
Philippe Aymerich ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre |
549 335 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 Ce montant correspond à une attribution de 27 088 actions |
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Le plan attribué au titre de 2021 par le Conseil d’administration du 9 février 2022 présente les caractéristiques suivantes : ■
plafond à l’attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle ; ■
attribution de 27 088 actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition sont de quatre et six ans, suivies d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi les durées d’indexation à cinq et sept ans ; ■
l’attribution de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2021 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 ; ■
l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme est soumise à des conditions de présence et de performance telles que décrites page 112 du Document d’enregistrement universel ; ■
l’attribution est faite dans le cadre de la 24e résolution de l’Assemblée générale du 19 mai 2020 (la décision du Conseil d’administration du 10 mars 2022 sur l’attribution gratuite d’actions de performance) ; elle représente 0,003% du capital. |
Sans objet |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Philippe Aymerich n’a perçu d’aucune rémunération à raison d’un mandat d’administrateur au cours de l’exercice. |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
Sans objet |
Philippe Aymerich n’a pas bénéficié d’une voiture de fonction au cours de l’exercice. |
Sans objet |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre |
Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page 104 du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos |
Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page 104 du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Régime de retraite supplémentaire |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 50 836 EUR |
Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page 103. ■
Régime de l’allocation complémentaire de retraite. (régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans et de sa rémunération fixe annuelle actuelle, les droits à rente potentiels ouverts pour Philippe Aymerich au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 139 kEUR (soit 8,3% de sa rémunération de référence telle que définie par le Code AFEP-MEDEF). ■
Régime de retraite supplémentaire (art. 82). Pour l’exercice 2021 la performance globale de Philippe Aymerich s’élevant à 96,0%, la cotisation au titre de 2021 s’élève donc à 50 836 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%). ■
Régime de l’Épargne retraite Valmy. Le montant de la cotisation annuelle prise en charge par l’entreprise s’élève à 2 879 euros. |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre d’exercice 2020 : 0 EUR
Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 2 879 EUR |
Régime de prévoyance |
|
Philippe Aymerich bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance : 5 696 EUR |
(1)
Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d’administration du 9 février 2022. |
Madame Diony LEBOT, Directrice générale déléguée Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 |
|||
Éléments de la rémunération soumis au vote |
Montant attribué au titre d’exercice 2021 |
Présentation |
Montant versé au cours d’exercice 2021 |
Rémunération fixe |
800 000 EUR |
Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice, fixée par le Conseil d’administration du 3 mai 2018 lors de la nomination de Diony Lebot, avec effet à compter du 14 mai 2018, en tant que Directrice générale déléguée et inchangée depuis cette date. |
800 000 EUR |
Rémunération variable annuelle |
|
Diony Lebot bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d’objectifs financiers budgétaires et de 40% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page 105 du Document d’enregistrement universel. Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe. |
■
Rémunération variable annuelle au titre de 2020 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 (14e résolution) : 50 765 EUR.
Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%. ■
Rémunérations variables annuelles différées (cf. tableau 2 page 127) : -
au titre de 2018 : 68 078 EUR, -
au titre de 2019 : 145 580 EUR et 95 741 EUR. ■
L’attribution de ces rémunérations a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du : -
21 mai 2019 (la 21e résolution), et -
19 mai 2020 (la 14e résolution). ■
Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 9 février 2021. |
dont rémunération variable annuelle payable en 2022 |
182 086 EUR |
Évaluation de la performance 2021 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par les Conseils du 9 février 2021 et du 11 mars 2021 et des réalisations constatées sur l’exercice 2021, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 910 432 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 99,0% de sa rémunération variable annuelle maximum (voir page 110 du Document d’enregistrement universel). |
|
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes |
728 346 EUR |
■
le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2021 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 ; ■
40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 17 mai 2022. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervient après le délai d’un an ; ■
60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2022, 2023 et 2024. Elle est convertie pour les deux tiers en actions Société Générale cessibles pour moitié dans deux ans et six mois et pour moitié dans trois ans et six mois ; ■
les modalités et les conditions de l’acquisition et du paiement de cette rémunération différée sont détaillées page 111 Document d’enregistrement universel. |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
Sans objet |
Diony Lebot ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Sans objet |
Rémunération exceptionnelle |
Sans objet |
Diony Lebot ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Sans objet |
Valorisation des options d’actions attribuées au titre |
Sans objet |
Diony Lebot ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. |
Sans objet |
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre |
528 989 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 Ce montant correspond à une attribution de 26 084 actions |
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Le plan attribué au titre de 2021 par le Conseil d’administration du 9 février 2022 présente les caractéristiques suivantes : ■
plafond à l’attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle ; ■
attribution de 26 084 actions en deux tranches, dont les durées d’acquisition sont de quatre et six ans, suivies d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi les durées d’indexation à cinq et sept ans ; ■
l’attribution de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2021 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 ; ■
l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme est soumise à des conditions de présence et de performance telles que décrites page 112 du Document d’enregistrement universel ; ■
l’attribution est faite dans le cadre de la 24e résolution de l’Assemblée générale du 19 mai 2020 (la décision du Conseil d’administration du 10 mars 2022 sur l’attribution gratuite d’actions de performance) ; elle représente 0,003% du capital. |
Sans objet |
Rémunération à raison du mandat d’administrateur |
Sans objet |
Diony Lebot n’a perçu d’aucune rémunération à raison d’un mandat d’administrateur au cours de l’exercice. |
Sans objet |
Valorisation des avantages de toute nature |
5 932 EUR |
Diony Lebot bénéficie d’une voiture de fonction. |
5 932 EUR |
Indemnités de départ |
Aucun montant n’est dû au titre |
Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page 104 du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Indemnité de non-concurrence |
Aucun montant n’est dû au titre |
Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page 104 du Document d’enregistrement universel. |
Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos |
Régime de retraite supplémentaire |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 50 836 EUR |
Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page 103. ■
Régime de l’allocation complémentaire de retraite. (régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans et de sa rémunération fixe annuelle actuelle, les droits à rente potentiels ouverts pour Diony Lebot au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l'engagement, un montant de rente annuelle estimé à 167 kEUR (soit 9,8% de sa rémunération de référence telle que définie par le Code AFEP-MEDEF). ■
Régime de retraite supplémentaire (art. 82). Pour l’exercice 2021 la performance globale de Diony Lebot s’élevant à 99,0%, la cotisation au titre de 2021 s’élève donc à 50 836 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%). ■
Régime de l’Épargne retraite Valmy. Le montant de la cotisation annuelle prise en charge par l’entreprise s’élève à 2 879 euros. |
Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre de l’exercice 2020 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 18 mai 2021 (14e résolution) : 8 812 EUR. Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 2 879 EUR. |
Régime de prévoyance |
|
Diony Lebot bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. |
Cotisations du régime de prévoyance : 5 786 EUR. |
(1)
Valeur nominale telle que décidé par le Conseil d’administration du 9 février 2022. |
(En EUR) |
Exercice 2020 |
Exercice 2021 |
Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
979 488 |
979 508 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 4) |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice |
0 |
0 |
TOTAL |
979 488 |
979 508 |
Monsieur Frédéric OUDÉA, Directeur général |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
1 785 856 |
3 045 392 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 4) |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
850 000 |
712 026 |
TOTAL |
2 635 856 |
3 757 418 |
Monsieur Philippe AYMERICH, Directeur général délégué |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
1 029 448 |
1 683 384 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 4) |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
570 000 |
549 335 |
TOTAL |
1 599 448 |
2 232 719 |
Madame Diony LEBOT, Directrice générale déléguée |
|
|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) |
1 059 773 |
1 716 364 |
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 4) |
0 |
0 |
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) |
570 000 |
528 989 |
TOTAL |
1 629 773 |
2 245 353 |
(1)
Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. (2)
Ce dispositif est détaillé dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux aux pages 112 et suivantes. |
(En EUR) |
Exercice 2020 |
Exercice 2021 |
||
Montants payés |
Montants dus au titre de l’exercice |
Montants payés |
Montants dus au titre de l’exercice |
|
Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI, Président |
|
|
|
|
n
rémunération fixe |
925 000 |
925 000 |
925 000 |
925 000 |
n
rémunération variable annuelle non différée |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
rémunération variable annuelle différée |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
rémunération exceptionnelle |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
jetons de présence |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
avantages en nature(2) |
54 488 |
54 488 |
54 508 |
54 508 |
TOTAL |
979 488 |
979 488 |
979 508 |
979 508 |
Monsieur Frédéric OUDÉA, Directeur général |
|
|
|
|
n
rémunération fixe |
1 300 000 |
1 300 000 |
1 300 000 |
1 300 000 |
n
rémunération variable annuelle non différée(3) |
277 430 |
96 139 |
96 139 |
348 051 |
n
rémunération variable annuelle différée(3) |
675 986 |
384 556 |
770 543(5) |
1 392 207 |
n
rémunération exceptionnelle |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
jetons de présence |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
avantages en nature(4) |
5 161 |
5 161 |
5 134 |
5 134 |
TOTAL |
2 258 577 |
1 785 856 |
2 171 816 |
3 045 392 |
Monsieur Philippe AYMERICH, Directeur général délégué |
|
|
|
|
n
rémunération fixe |
800 000 |
800 000 |
800 000 |
800 000 |
n
rémunération variable annuelle non différée(3) |
151 027 |
45 889 |
45 889 |
176 677 |
n
rémunération variable annuelle différée(3) |
191 539 |
183 559 |
323 636(5) |
706 707 |
n
autres rémunérations versées(6) |
124 621 |
0 |
81 192 |
0 |
n
rémunération exceptionnelle |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
jetons de présence |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
avantages en nature |
0 |
0 |
0 |
0 |
TOTAL |
1 267 187 |
1 029 448 |
1 250 717 |
1 683 384 |
Madame Diony LEBOT, Directrice générale déléguée |
|
|
|
|
n
rémunération fixe |
800 000 |
800 000 |
800 000 |
800 000 |
n
rémunération variable annuelle non différée(3) |
145 581 |
50 765 |
50 765 |
182 086 |
n
rémunération variable annuelle différée(3) |
177 927 |
203 063 |
309 399(5) |
728 346 |
n
autres rémunérations versées(6) |
215 754 |
0 |
143 470 |
0 |
n
rémunération exceptionnelle |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
jetons de présence |
0 |
0 |
0 |
0 |
n
avantages en nature(4) |
5 945 |
5 945 |
5 932 |
5 932 |
TOTAL |
1 345 207 |
1 059 773 |
1 309 566 |
1 716 364 |
(1)
Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. L’intéressement à long terme perçu par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est détaillé dans les tableaux 1 et 7. (2)
Il s’agit de la mise à disposition d’un logement de fonction. (3)
Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%. (4)
Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction. (5)
Se référer au tableau ci-après pour le détail des sommes versées. (6)
Le mandat de P. Aymerich et D. Lebot en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 14 mai 2018. Les montants reportés dans « Autres rémunérations versées » correspondent aux éléments de rémunération variables attribués au titre de leurs fonctions précédentes. |
(En EUR) |
2017(1) |
2018(2) |
2019(3) |
2019(4) |
Autres rémunérations variables annuelles différées(5) |
Total versé en 2021 |
Condition de performance applicable et statut de la condition |
Profitabilité du Groupe et ratio CET1 Condition atteinte |
Profitabilité du Groupe et ratio CET1 Condition atteinte |
Profitabilité du Groupe et ratio CET1 Condition atteinte |
N/A |
||
F. OUDÉA |
126 412 |
184 253 |
277 430 |
182 448 |
Sans objet |
770 543 |
P. AYMERICH |
Sans objet |
73 286 |
151 027 |
99 323 |
81 192 |
404 828 |
D. LEBOT |
Sans objet |
68 078 |
145 580 |
95 741 |
143 470 |
452 869 |
(1)
Valorisation des actions acquises en mars 2021 au titre de la troisième échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle attribuée pour l’exercice 2017 dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2020. (2)
Valorisation des actions acquises en mars 2021 au titre de la deuxième échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle attribuée pour l’exercice 2018 dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2020. (3)
Première échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2019 attribuée en numéraire sans indexation dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2020. (4)
Part acquise indexée sur le cours de l’action Société Générale de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2019. (5)
Les mandats de P. Aymerich et D. Lebot en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 14 mai 2018. Les montants reportés dans la colonne « Autres rémunérations variables annuelles différées » correspondent à la rémunération versée en 2021 au titre de leurs fonctions précédentes. |
|
Rémunérations versées en 2020 |
Rémunérations versées en 2021 |
Rémunérations |
|||
(En EUR) Mandataires sociaux (hors Dirigeant exécutif) |
Solde de l’exercice 2019 |
Acompte de l’exercice 2020 |
Solde de l’exercice 2020 |
Acompte de l’exercice 2021 |
Au titre de l’exercice 2020 |
Au titre de l’exercice 2021* |
BINI SMAGHI Lorenzo |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
CONNELLY William |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
89 670 |
55 904 |
161 429 |
99 410 |
217 333 |
255 991 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
CONTAMINE Jérôme |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
81 896 |
53 175 |
86 733 |
56 053 |
139 908 |
150 077 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
COTE Diane |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
65 182 |
42 217 |
61 688 |
37 967 |
103 905 |
111 297 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
HAZOU Kyra |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
101 221 |
63 994 |
96 556 |
60 360 |
160 550 |
151 151 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
HOUSSAYE France |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations(1) |
58 256 |
36 807 |
56 555 |
33 661 |
93 363 |
85 625 |
Salaire Société Générale |
|
|
|
|
54 032 |
54 100 |
LEROUX David |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations(1) |
45 038 |
28 717 |
45 366 |
26 377 |
74 083 |
29 218 |
Salaire Société Générale |
|
|
|
|
40 133 |
40 092 |
LEVY Jean-Bernard |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
80 910 |
49 155 |
77 754 |
47 593 |
126 909 |
54 177 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
MESSEMER Annette |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
87 599 |
60 360 |
87 599 |
151 151 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
MESTRALLET Gérard |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
82 389 |
49 155 |
76 007 |
47 593 |
125 162 |
119 704 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
NIN GENOVA Juan Maria |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
87 534 |
58 585 |
91 423 |
56 053 |
150 008 |
151 015 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
POUPART-LAFARGE Henri |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
49 089 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
PRAUD Johan |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations(2) |
- |
- |
- |
- |
- |
40 960 |
Salaire Société Générale |
|
|
|
|
|
27 843 |
RACHOU Nathalie |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
162 555 |
89 718 |
4 829 |
- |
94 547 |
- |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
ROCHET Lubomira |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
43 559 |
27 377 |
52 391 |
28 863 |
79 768 |
81 584 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
SCHAAPVELD Alexandra |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
145 078 |
97 252 |
149 613 |
88 449 |
246 865 |
228 003 |
Autres rémunérations |
|
|
|
|
|
|
WETTER Sébastien |
|
|
|
|
|
|
Rémunérations |
- |
- |
- |
- |
- |
40 960 |
Salaire Société Générale |
|
|
|
|
|
164 544 |
TOTAL (RÉMUNÉRATIONS) |
|
|
|
|
1 700 000 |
1 700 000 |
*
Le solde des rémunérations perçues au titre de l’exercice 2021 a été versé aux membres du Conseil à fin janvier 2022. (1)
Versés au syndicat SNB Société Générale. (2)
Versés au syndicat CGT Société Générale. |
Actions de performance Société Générale attribuées durant l’exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe.
(En EUR) |
Date d’attribution |
Motif de l’attribution(1) |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d’acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance(2) |
M. BINI SMAGHI |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
F. OUDÉA |
11.03.2021 |
Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2020 |
4 756 |
90 697 |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
oui |
4 757 |
85 959 |
31.03.2024 |
01.10.2024 |
oui |
|||
Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2020 |
42 183 |
615 872 |
31.03.2025 |
01.04.2026 |
oui |
||
42 184 |
561 047 |
31.03.2027 |
01.04.2028 |
oui |
|||
P. AYMERICH |
11.03.2021 |
Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2020 |
2 270 |
43 289 |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
oui |
2 271 |
41 037 |
31.03.2024 |
01.10.2024 |
oui |
|||
Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2020 |
28 288 |
413 005 |
31.03.2025 |
01.04.2026 |
oui |
||
28 288 |
376 230 |
31.03.2027 |
01.04.2028 |
oui |
|||
D. LEBOT |
11.03.2021 |
Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2020 |
2 511 |
47 885 |
31.03.2023 |
01.10.2023 |
oui |
2 512 |
45 392 |
31.03.2024 |
01.10.2024 |
oui |
|||
Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2020 |
28 288 |
413 005 |
31.03.2025 |
01.04.2026 |
oui |
||
28 288 |
376 230 |
31.03.2027 |
01.04.2028 |
oui |
|||
(1)
Les montants de rémunération variable et d’intéressement à long terme ont été déterminés par le Conseil du 9 février 2021. Les actions de performance correspondantes ont été attribuées par le Conseil d’administration du 11 mars 2021. (2)
L’acquisition de la rémunération variable annuelle est soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe. L’acquisition de l’intéressement à long terme est soumise à une condition de TSR relatif par rapport à un panel, à des conditions de RSE et de profitabilité. Le détail des conditions de performance est présenté dans le Document d’enregistrement universel 2021 aux pages 111-112. |
|
Date d’attribution |
Nombre d’actions reçues durant l’exercice |
L. BINI SMAGHI |
N/A |
N/A |
F. OUDÉA |
14.03.2018 |
5 656(1) |
13.03.2019 |
8 244(2) |
|
P. AYMERICH |
18.05.2016 |
1 560(3) |
14.03.2018 |
1 407(1) |
|
13.03.2019 |
3 279(2) |
|
D. LEBOT |
18.05.2016 |
2 090(3) |
14.03.2018 |
2 425(1) |
|
13.03.2019 |
3 046(2) |
|
(1)
Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2018 au titre de l’exercice 2017 (présentée dans le tableau 2) dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2020. (2)
Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2019 au titre de l’exercice 2018 (présentée dans le tableau 2) dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2020. (3)
Les mandats de P. Aymerich et D. Lebot en tant que Directeurs généraux délégués ont commencé le 14 mai 2018. Les actions reportées correspondent aux éléments de rémunération attribués au titre de leurs fonctions précédentes. |
||
Note : actions issues du programme de rachat. |
|
Date d’attribution |
Nombre d’équivalents actions acquis durant l’exercice |
Montant versé (en EUR) |
L. BINI SMAGHI |
N/A |
N/A |
N/A |
F. OUDÉA |
31.03.2020 |
10 340(1) |
182 448 |
31.07.2014 |
18 343(2) |
323 660 |
|
P. AYMERICH |
31.03.2020 |
5 629(1) |
99 323 |
D. LEBOT |
31.03.2020 |
5 426(1) |
95 741 |
(1)
Équivalents actions reçus au titre de la rémunération variable annuelle différée attribués en 2020 au titre de l’exercice 2019 (présentés dans le tableau 2). (2)
Équivalents actions versés après un an de la période de rétention au titre de la deuxième échéance du plan d’intéressement à long terme attribué en 2014 dont l’acquisition en mars 2020 était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de la performance relative de l’action Société Générale par rapport à ses pairs. La performance boursière évaluée début 2020 a placé Société Générale au cinquième rang de l’échantillon (soit une acquisition de 66,7% du nombre maximum d’équivalent actions attribué). |
Date d’Assemblée |
19.05.2020 |
23.05.2018 |
23.05.2018 |
18.05.2016 |
18.05.2016 |
18.05.2016 |
Date du Conseil d’administration |
11.03.2021 |
12.03.2020 |
13.03.2019 |
14.03.2018 |
15.03.2017 |
18.05.2016 |
Nombre total d’actions attribuées |
3 495 064 |
2 545 414 |
2 834 045 |
1 677 279 |
1 796 759 |
2 478 926 |
dont le nombre attribué aux mandataires sociaux(1) |
216 596 |
164 205 |
166 389 |
46 472 |
45 871 |
62 900 |
Frédéric OUDÉA |
93 880 |
72 541 |
86 705 |
46 472 |
45 871 |
62 900 |
Philippe AYMERICH |
61 117 |
46 035 |
37 889 |
2 815 |
2 857 |
3 626 |
Diony LEBOT |
61 599 |
45 629 |
41 795 |
7 277 |
5 986 |
4 860 |
Nombre total de bénéficiaires |
6 452 |
4 652 |
5 747 |
6 016 |
6 710 |
6 495 |
Date d’acquisition des actions |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Date de fin de période de conservation |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Conditions de performance |
oui |
oui |
oui |
oui |
oui |
oui |
Juste valeur (en EUR)(2) |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Cf. tableau ci-après |
Nombre d’actions acquises au 31.12.2021 |
989 |
744 |
449 752 |
1 335 110 |
1 480 174 |
2 174 068 |
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques |
90 739 |
150 165 |
247 223 |
201 913 |
206 624 |
252 372 |
Actions de performance restantes en fin d’exercice |
3 403 336 |
2 394 505 |
2 137 070 |
140 256 |
109 961 |
52 486 |
(1)
Pour les Dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 ci-dessus. (2)
Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
Date d’Assemblée |
18.05.2016 |
|||
Date du Conseil d’administration |
18.05.2016 |
|||
Nombre total d’actions attribuées |
2 478 926 |
|||
Date d’acquisition des actions |
29.03.2018 (1ère tranche) |
29.03.2019 |
31.03.2020 (1ère tranche) |
31.03.2021 |
29.03.2019 (2e tranche) |
|
31.03.2022 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
30.09.2018 |
N/A |
01.04.2021 |
02.10.2021 |
30.09.2019 |
|
01.04.2023 |
|
|
Juste valeur (en EUR)(2) |
30,18 (1ère tranche) 28,92 (2e tranche) |
29,55 |
22,07 (1ère tranche) 21,17 (2e tranche) |
32,76 |
(1)
Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux). (2)
Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
Date d’Assemblée |
18.05.2016 |
|||
Date du Conseil d’administration |
15.03.2017 |
|||
Nombre total d’actions attribuées |
1 796 759 |
|||
Date d’acquisition des actions |
29.03.2019 (1ère tranche) |
31.03.2020 |
31.03.2021 (1ère tranche) |
31.03.2022 |
31.03.2020 (2e tranche) |
|
31.03.2023 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
30.09.2019 |
N/A |
01.04.2022 |
02.10.2022 |
02.10.2020 |
|
01.04.2024 |
|
|
Juste valeur (en EUR)(2) |
42,17 (1ère tranche) 40,33 (2e tranche) |
41,05 |
27,22 (1ère tranche) 26,34 (2e tranche) |
43,75 |
(1)
Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux). (2)
Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
Date d’Assemblée |
18.05.2016 |
|||
Date du Conseil d’administration |
14.03.2018 |
|||
Nombre total d’actions attribuées |
1 677 279 |
|||
Date d’acquisition des actions |
31.03.2020 (1ère tranche) |
31.03.2021 |
31.03.2022 (1ère tranche) |
31.03.2023 |
31.03.2021 (2e tranche) |
|
29.03.2024 (2e tranche) |
|
|
Date de fin de période de conservation |
01.10.2020 |
N/A |
01.04.2023 |
01.10.2023 |
01.10.2021 |
|
31.03.2025 |
|
|
Juste valeur (en EUR)(2) |
40,39 (1ère tranche) 38,59 (2e tranche) |
39,18 |
26,40 (1ère tranche) 24,43 (2e tranche) |
39,17 |
(1)
Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux). (2)
Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
Date d’Assemblée |
23.05.2018 |
|||
Date du Conseil d’administration |
13.03.2019 |
|||
Nombre total d’actions attribuées |
2 834 045 |
|||
Date d’acquisition des actions |
31.03.2021 (1ère tranche) |
31.03.2022 |
31.03.2023 (1ère tranche) |
31.03.2023 (1ère tranche) |
31.03.2022 (2e tranche) |
|
31.03.2025 (2e tranche) |
29.03.2024 (2e tranche) |
|
Date de fin de période de conservation |
01.10.2021 |
N/A |
01.04.2024 |
01.10.2023 |
01.10.2022 |
|
01.04.2026 |
01.10.2024 |
|
Juste valeur (en EUR)(2) |
22,32 (1ère tranche) 20,93 (2e tranche) |
21,4 |
8,53 (1ère tranche) 9,45 (2e tranche) |
10,86 (1ère tranche) 11,35 (2e tranche) |
(1)
Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux). (2)
Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
Date d’Assemblée |
23.05.2018 |
|||
Date du Conseil d’administration |
12.03.2020 |
|||
Nombre total d’actions attribuées |
2 545 414 |
|||
Date d’acquisition des actions |
31.03.2022 (1ère tranche) |
31.03.2023 |
31.03.2024 (1ère tranche) |
31.03.2024 (1ère tranche) |
31.03.2023 (2e tranche) |
|
31.03.2026 (2e tranche) |
31.03.2025 (2e tranche) |
|
Date de fin de période de conservation |
01.10.2022 |
N/A |
01.04.2025 |
01.10.2024 |
01.10.2023 |
|
01.04.2027 |
01.10.2025 |
|
Juste valeur (en EUR)(2) |
11,62 (1ère tranche) 10,76 (2e tranche) |
11,26 |
6,3 (1ère tranche) 5,9 (2e tranche) |
9,2 (1ère tranche) 8,8 (2e tranche) |
(1)
Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux). (2)
Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
Date d’Assemblée |
19.05.2020 |
|||
Date du Conseil d’administration |
11.03.2021 |
|||
Nombre total d’actions attribuées |
3 495 064 |
|||
Date d’acquisition des actions |
31.03.2023 |
28.03.2024 |
31.03.2025 |
31.03.2025 |
(1ère tranche) |
|
(1ère tranche) |
(1ère tranche) |
|
Date de fin de période de conservation |
01.10.2023 |
N/A |
01.04.2026 |
01.10.2025 |
01.10.2024 |
|
01.04.2028 |
01.10.2026 |
|
Juste valeur (en EUR)(2) |
19,07 (1ère tranche) 18,07 (2e tranche) |
18,74 |
14,6 (1ère tranche) 13,3 (2e tranche) |
20,14 (1ère tranche) 19,36 (2e tranche) |
(1)
Au titre du plan annuel d’intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux). (2)
Les actions de performance sont valorisées à leur valeur de marché avec prise en compte d’une décote d’incessibilité. |
|
Date des mandats |
Contrat de travail(1)(5) |
Régime de retraite supplémentaire(2) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions(3) |
Indemnités relatives à une clause de non- concurrence(4) |
|||||
début |
fin |
oui |
non |
oui |
non |
oui |
non |
oui |
non |
|
L. BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration |
2015(6) |
2022 |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
F. OUDÉA, Directeur général |
2008(7) |
2023 |
|
X |
|
X |
X |
|
X |
|
P. AYMERICH, Directeur général délégué |
2018(8) |
2023 |
X |
|
X |
|
X |
|
X |
|
D. LEBOT, Directrice générale déléguée |
2018(8) |
2023 |
X |
|
X |
|
X |
|
X |
|
(1)
S’agissant du non-cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls sont visés par les recommandations du Code AFEP-MEDEF le Président du Conseil d’administration, le Président-Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à Conseil d’administration. (2)
Le détail des régimes de retraites supplémentaires figure dans les tableaux page 103. (3)
Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions figure p. 104. (4)
Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des indemnités de non-concurrence figure p. 104. (5)
Les contrats de travail de P. Aymerich et D. Lebot ont été suspendus pendant la durée de leur mandat. (6)
L. Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 23 mai 2018. (7)
F. Oudéa a été nommé Directeur général en mai 2008, puis Président-Directeur général en mai 2009 et Directeur général le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans sa fonction le 21 mai 2019. (8)
P. Aymerich et D. Lebot ont été nommés Directeurs généraux délégués à compter du 14 mai 2018. Ils ont été renouvelés dans leur fonction le 21 mai 2019. |
Depuis 2002, conformément aux recommandations de l’AMF et afin d’aligner les intérêts des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux de l’entreprise, ces derniers doivent détenir un nombre minimum d’actions Société Générale. Le Conseil d’administration du 13 mars 2019 avait ainsi fixé les obligations suivantes :
Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise pour ceux d’entre eux qui sont anciens salariés.
Ce niveau minimum est déjà atteint pour Frédéric Oudéa. Pour Philippe Aymerich et Diony Lebot, ce niveau minimum doit être atteint au terme de quatre ans de mandat (2023). Tant que ce n’est pas le cas, le Dirigeant mandataire social exécutif doit conserver 50% des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ainsi que toutes les actions issues des levées d’options après déduction du coût de financement des levées et des charges fiscales et sociales correspondantes.
Le niveau minimum de détention sera réexaminé par le Conseil à l’occasion du renouvellement du mandat des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
En outre, conformément à la loi, les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions une proportion des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ou issues des levées d’options attribuées dans le cadre des plans d’options. Pour les actions, le Conseil d’administration du 15 mars 2017 a fixé cette proportion à 5% des acquisitions d’actions à compter de l’attribution au titre de 2017, compte tenu de la forte composante réglementaire en titres de la rémunération variable et de l’atteinte des niveaux de détention. Pour les options, cette proportion est fixée à 40% des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée des options, nettes des impôts et contributions obligatoires correspondantes et du montant de plus-values nécessaires au financement de l’acquisition de ces actions.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont ainsi amenés à conserver un nombre important de titres. Ils ont interdiction de couvrir leurs actions ou leurs options durant toute la période d’acquisition et de conservation.
Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent communiquer chaque année toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d’administration de s’assurer du respect de ces obligations.
Ils ont ainsi déclaré n’avoir recours à aucune opération de couverture de cours des actions Société Générale et des parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » qu’ils détiennent et ont pris l’engagement de ne pas y recourir dans le futur.
La nouvelle organisation du Groupe a conduit à la suppression en 2018 du Comité exécutif. Le Groupe est désormais organisé en 25 Business Units et Service Units. Un Comité de direction composé d’une soixantaine de Dirigeants désignés par le Directeur général, dont les 24 responsables des Business Units (métiers, régions) et Service Units (fonctions support et de contrôle) a été mis en place. Les responsables des Business Units et des Service Units font partie du Comité stratégique Groupe qui assure, sous l’autorité du Directeur général, la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.
La rémunération des membres du Comité de direction est établie en conformité à la directive CRD5. Elle est fixée par la Direction générale et est constituée de deux parties :
une rémunération fixe, déterminée en fonction des responsabilités confiées et prenant en compte les pratiques de marché ;
une rémunération variable annuelle déterminée en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs et individuels prédéterminés. Les objectifs collectifs sont communs à l’ensemble des membres du Comité de direction et représentent une part significative de la rémunération variable annuelle totale. Ils reflètent la performance collective du Groupe et sont déterminés en cohérence avec ceux des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
3.1.7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les statuts (voir chapitre 7) définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.
Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée générale par Internet dans les conditions communiquées dans l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires.
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, Société Générale doit exposer et, le cas échéant, expliquer les éléments suivants lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.
Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce dans la mesure où ces informations figurent dans le Document d’enregistrement universel au titre d’autres obligations :
Structure du capital : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans ».
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.4 « Statuts », plus particulièrement aux articles 6 et 14.
Participations directes ou indirectes dans le capital dont Société Générale a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans ».
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci : non applicable depuis l’annulation des actions de préférence le 23 décembre 2009.
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier. Selon les termes du règlement du fonds commun de placement du Groupe, le droit de vote attaché aux actions Société Générale, comprises dans les actifs du fonds, appartient individuellement aux porteurs de parts à proportion de leurs droits respectifs sur ces actifs. Le Conseil de surveillance du fonds, composé paritairement de représentants des salariés porteurs de parts et de représentants de la Direction, exerce les droits de vote pour les fractions de parts formant rompus. En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance décide à la majorité relative des votes exprimés, l’apport ou non des actions Société Générale à l’offre. Si une majorité relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés.
Accords entre actionnaires dont Société Générale a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : non concerné.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.4 « Statuts », plus particulièrement aux articles 7 et 14.
Pouvoirs du Conseil d’administration en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions : les délégations accordées par l’Assemblée au Conseil d’administration dans ces domaines figurent au présent chapitre 3, à la présente section 1, sous le présent titre, au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2021 et début 2022 (jusqu’au 9 février 2022) » et les renseignements sur le rachat d’actions figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Rachat d’actions ».
Accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de Société Générale, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts : non concerné.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange : ces renseignements figurent au présent chapitre 3, à la présente section 3.1, sous le titre « Rémunération des Dirigeants du Groupe » pour les administrateurs. Pour les salariés : non concerné.
Type d’autorisation |
Objet de l’autorisation donnée au Conseil d’administration |
Validité de la délégation |
|
Rachat d’actions |
Acheter des actions Société Générale |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 18e résolution Pour une durée de : 18 mois Entrée en vigueur le : 19.05.2020 Échéance : 19.11.2021 |
|
Augmentation de capital |
Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 19e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
Augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 19e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
|
Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 20e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
|
Augmenter le capital pour rémunérer des apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 21e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
|
Émission d’obligations subordonnées |
Émission d’obligations convertibles contingentes avec suppression du droit préférentiel de souscription |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 22e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
Augmentation de capital |
Augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservé aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 23e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
Attribution d’actions gratuites |
Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, aux personnes régulées et assimilées |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 24e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
|
Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, aux salariés autres que les personnes régulées et assimilées |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 25e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
Annulation d’actions |
Annuler des actions acquises dans le cadre des programmes de rachat |
Accordée par : AG du 19.05.2020, 26e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 19.07.2022 |
|
|
Plafond |
Utilisation en 2021 |
Utilisation en 2022 (jusqu’au 9 février) |
|
5% du capital à la date de réalisation des achats |
Hors contrat de liquidité : Société Générale a racheté 16 247 062 actions afin de les annuler. Société Générale a aussi racheté 3 020 815 actions afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe. Au 31.12.2021, 33 500 actions figuraient au compte du contrat de liquidité. |
Hors contrat de liquidité : Société Générale a racheté 2 513 550 actions du 03 janvier au 14 janvier 2022 afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe. Au 9.02.2022, aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité. |
|
352 M EUR nominal pour les actions, soit 33% du capital à la date de l’autorisation Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 20e à 25e résolutions de l’AG du 19.05.2020 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 20e à 23e résolutions de l’AG du 19.05.2020 |
Néant |
Néant |
|
550 M EUR nominal |
Néant |
Néant |
|
106,670 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que le prix d’émission des actions sera égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre au public éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital Remarque : ces plafonds s’imputent sur ceux de la 19e résolution, étant précisé que, le cas échéant, sur ces plafonds s’impute le montant des émissions réalisées en vertu des 21e et 22e résolutions de l’AG du 19.05.2020 |
Néant |
Néant |
|
106,670 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation Remarque : ce plafond, ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’impute sur ceux des 19e et 20e résolutions de l’AG du 19.05.2020 |
Néant |
Néant |
|
106,670 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que le prix d’émission des actions à émettre par conversion des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration, (i) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de Bourse précédant la fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ou (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance au moment où le prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes est fixé, dans les deux cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 50% Remarque : ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur ceux des 19e et 20e résolutions de l’AG du 19.05.2020 |
Néant |
Néant |
|
16 M EUR nominal pour les actions soit 1,5% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que (i) la décote offerte dans le cadre du plan d’épargne est fixée à un montant de 20% de la moyenne des derniers cours côtés de l’action de Société Générale sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions ; et que (ii) le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Remarque : ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur celui de la 19e résolution de l’AG du 19.05.2020 |
Néant |
Opération dont le principe |
|
1,2% du capital à la date de l’autorisation dont un maximum de 0,5% du capital avec une période d’acquisition de 2 ans pour le paiement des rémunérations variables différées Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 19e résolution de l’AG du 19.05.2020 0,1% du capital pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Remarque : ce plafond à 0,1% s’impute sur ceux de 1,2% et 0,5% prévus par la 24e résolution de l’AG du 19.05.2020 |
Au 11.03.2021, attribution de 1 320 000 actions soit 0.15% du capital au jour de l’attribution. |
Néant |
|
0,5% du capital à la date de l’autorisation Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 19e résolution de l’AG du 19.05.2020 |
Au 11.03.2021, attribution de 2 210 000 actions soit 0.26% du capital au jour de l’attribution. |
Néant |
|
5% du nombre total d’actions par période de 24 mois |
Néant |
Réduction de capital |
il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de Société Générale, du Directeur général, des Directeurs généraux délégués et des membres du Conseil d’administration, et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas de besoin, l’article 14 du règlement intérieur du Conseil d’administration régit les conflits d’intérêts de tout administrateur ;
il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec un actionnaire, client, fournisseur ou autre en vertu duquel l’une des personnes susvisées a été sélectionnée ;
aucune restriction autre que légale, statutaire ou prévue dans le règlement intérieur, n’est acceptée par l’une des personnes susvisées concernant la cession de sa participation dans le capital de Société Générale.
aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre du Directeur général, de l’un des Directeurs généraux délégués ou de l’un des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction ;
ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a été associé (en qualité de membre du Conseil d’administration, de Direction ou de surveillance, ou comme Dirigeant) à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités étatiques ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;
ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a été déchu par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
3.1.8 CONVENTIONS LIBRES ET CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Au terme de sa réunion en date du 12 décembre 2019, le Conseil d’administration a mis en place, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, une procédure, examinée par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.
Cette procédure peut être consultée sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration.
La mise en œuvre de cette procédure donne lieu à l’établissement d’un rapport d’évaluation élaboré à partir des informations collectées auprès des Business Unit (BU) et Services Unit (SU). Ce rapport mentionne, le cas échéant, les conventions pour lesquelles les BU ou SU ont saisi le Secrétaire du Conseil d’administration ou la Direction générale pour les aider à lever un doute portant sur leur qualification juridique en tant que conventions courantes et conclues à des conditions normales. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à l’évaluation des conventions auxquelles elles sont intéressées. Pour l’exercice 2021, le rapport d’évaluation ne mentionne pas de telle convention. Ce rapport a été examiné par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (CONOM) du 10 janvier 2022. Lors de sa séance du 13 janvier 2022 le Conseil d’administration a ensuite veillé à la bonne application de la procédure d’évaluation mise en place et à son efficience sur la base du rapport d’évaluation préalablement examiné par le CONOM.
Conformément aux dispositions de la loi Pacte codifiées à l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, les informations relatives aux conventions mentionnées à l’article L. 225-38 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci et accessibles dans le Document d’Enregistrement Universel.
3.2 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
ERNST
& YOUNG et Autres |
DELOITTE
& ASSOCIÉS | |
Sociéte Générale |
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
CHIFFRES CLÉS
Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).
Ce chapitre inclut les informations sur la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Certaines de ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées par la mention « Audité I », (le symbole ▲ indique la fin de la partie auditée).
Le groupe Société Générale est soumis à la supervision des autorités de tutelle et à des exigences réglementaires relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement – règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013.
Dans le cadre du troisième pilier de l’accord de Bâle, une communication détaillée et normalisée est effectuée dans le « Rapport sur les risques visant à améliorer l’information financière publiée » (rapport et table de concordance Pilier 3).
L’ensemble des éléments relatifs au rapport « Pilier 3 » et aux publications prudentielles est disponible sur le site Internet www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs », Document d’enregistrement universel et Pilier 3.
La gestion des risques du Groupe s’articule autour des principales catégories suivantes :
le risque de crédit : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle ;
le risque de contrepartie : risque de crédit d’une contrepartie sur une opération de marché, combiné au risque de variation de l’exposition ;
le risque de marché : risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de leur volatilité et des corrélations entre ces derniers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif ;
les risques opérationnels : risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs. Cette catégorie de risques comprend notamment :
les risques de non-conformité : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques,
le risque de réputation : risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement,
le risque de conduite inappropriée misconduct : risque résultant d’action (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque,
les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d’Information (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;
les risques structurels : risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ce risque est lié aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et inclut le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs ;
le risque de liquidité et de financement : le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable. Le risque de financement se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents ;
le risque de modèle : risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes dues à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation de ces modèles ;
le risque lié aux activités d’assurance : risque de pertes inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité ;
le risque stratégique/business : risque résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser son business plan pour des raisons ne relevant pas des autres risques de cette nomenclature ; par exemple, la non-réalisation de scénarios macroéconomiques ayant servi à construire le business plan ou une performance commerciale moindre qu’escomptée ;
le risque de capital investissement : baisse de la valeur des participations du Groupe en actions ;
le risque de valeur résiduelle : au travers de ses financements spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail ou de location inférieure à l’estimation) ;
le risque de règlement/livraison : risque survenant sur opérations de marché lorsque les transactions (matières premières au comptant, titres de gré à gré au comptant, devises au comptant, produits dérivés de gré à gré, opérations de financement de titres, etc.) sont basées sur le paiement de type FoP (Free of Payment) ce qui induit un décalage dans le temps entre les flux à payer et les flux à recevoir.
Par ailleurs, les risques liés aux changements climatiques qu’ils soient de type physique (augmentation de fréquence d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des autres risques existants.
4.1 FACTEURS DE RISQUE
Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.
Les risques propres à l’activité du Groupe sont présentés ci-après sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :
Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques indiquent le degré d’exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques.
4.1.1 RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE
4.1.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours des matières premières (notamment le pétrole), des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore d’événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.
L'environnement économique reste très incertain malgré la bonne tenue de l’industrie et du commerce mondial. Bien qu'initialement rapide, la reprise économique a été fortement perturbée en 2021 par l'effet premièrement des retards de production dus aux fermetures occasionnelles d'usines, à l'absentéisme pour cause de maladie et aux pénuries de main-d'œuvre, de composants (notamment électroniques) et d'électricité dans certaines régions et deuxièmement aux retards dans les livraisons de transport dus, entre autres, à la congestion des ports. Par ailleurs le conflit russo-ukrainien intervenu début 2022 provoque des tensions historiquement élevées avec les pays occidentaux, avec notamment des impacts potentiels significatifs sur la croissance mondiale et sur le prix de l’énergie et un impact humanitaire. Ces perturbations pourraient persister en 2022 et avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2022.
Les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur le marché du travail, et la hausse des prix de l'énergie se traduisent également par une hausse de l'inflation notamment aux États-Unis, où un vaste plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. L’Europe et les pays émergents sont aussi confrontés à des pressions inflationnistes. Plus la pandémie durera, plus ces perturbations seront persistantes, avec potentiellement un impact durable sur l'inflation, le pouvoir d'achat des consommateurs et in fine sur l’activité économique. Le conflit russo-ukrainien est susceptible d’accentuer certains de ces déséquilibres, notamment en Europe où par exemple les prix du gaz ont fortement augmenté et demeurent très volatils.
L’environnement économique et financier reste exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. Les tensions entre la Russie et les pays occidentaux autour de la situation de l'Ukraine ont considérablement augmenté depuis mi-février 2022. Les sanctions économiques et financières exceptionnelles mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux Etats-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie pourraient affecter significativement les opérateurs en lien avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Sur la base des sanctions publiées au 27 février 2022, l’exposition locale du Groupe sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est faible à 0,2 milliard d’euros et les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliards d’euros d’encours nets off-shore du Groupe. Toute nouvelle sanction internationale ou contre-mesure russe pourrait avoir des effets sur l’économie mondiale et par conséquent sur les risques du Groupe. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l'impact global de l'évolution de cette crise et à prendre l'ensemble des mesures qui s'avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de protéger sa franchise.
L'incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l'impact sur l'économie mondiale et le Groupe. Plusieurs scénarii restent envisageables pour le Groupe. L’affectation des droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie aurait un impact estimé d’environ -50 points de base de ratio de capital CET1 sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dettes subordonnées et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés.
Cette crise pourrait également exacerber l’augmentation déjà visible des prix et la disponibilité des hydrocarbures, de même que le prix de certaines denrées alimentaires et de certains métaux. Elle pourrait également générer une forte volatilité sur les marchés financiers et une baisse significative du cours de certains actifs financiers. Par ailleurs, l’Etat russe et certaines institutions financières russes pourraient connaître des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.
Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs). En 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net du Groupe. En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD. Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document d’enregistrement universel 2022.
Par ailleurs, la confrontation américano-chinoise est porteuse de tensions commerciales et de risques de fracture technologique. En Afrique, une série de coups d’état est venue rappeler les fragilités des cadres institutionnels des pays du Sahel exposés au terrorisme.
Les risques géopolitiques toujours élevés sont une source supplémentaire d’instabilité qui pourrait peser sur l’activité économique et la demande de crédit, tout en augmentant la volatilité des marchés financiers. Dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties - CCPs) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe.
Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers ont ainsi connu des perturbations significatives résultant notamment de l’inquiétude sur l’évolution des politiques de taux d’intérêt des banques centrales, la trajectoire de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, le Brexit, la persistance des tensions commerciales et politiques (notamment entre les États-Unis et la Chine), les craintes d’un atterrissage brutal de la croissance en Chine, nourries encore récemment par les difficultés financières des sociétés de développement immobilier chinois, les perturbations des chaînes de valeur et d’approvisionnement engendrées par la crise liée au Covid-19 ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine. Compte tenu de l'ampleur des besoins de financement externe, plusieurs pays émergents seraient confrontés à des difficultés croissantes en cas de hausse des taux d’intérêt américains et du resserrement associé de leurs conditions financières.
La période prolongée de taux d’intérêt bas en zone euro et aux États-Unis, sous l’effet de politiques monétaires accommodantes, a affecté la marge nette d’intérêt du Groupe depuis plusieurs années. La croissance de l’encours de crédits aux sociétés non financières, déjà soutenue avant la pandémie, avait fortement accéléré en 2020, avec la mise en place des programmes nationaux d’appui au crédit (comme le mécanisme de Prêts Garantis par l’Etat en France). En 2021, cette progression s’est tassée avec le remboursement d’une partie des lignes de crédit tirées en 2020. En cas de reprise trop fragile de l’activité économique, le risque est une possible hausse des prêts non performants et une dynamique faible de l’investissement, avec des bilans d’entreprises fragilisés. L’environnement de taux d’intérêt bas tend à entraîner une hausse de l’appétit pour le risque de certains acteurs du système bancaire et financier, des primes de risques faibles par rapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisation élevés de certains actifs. Ces conditions de marché pourraient évoluer rapidement en cas de remontée plus rapide des taux d’intérêt directeurs par les grandes banques centrales pouvant provoquer une correction marquée des prix d’actifs.
Par ailleurs, l’environnement de liquidité abondante qui a été à la base de l’accélération de la croissance du crédit en zone euro et notamment en France et qui a été amplifiée par la mise en place des PGE pourrait conduire dans le futur à des mesures supplémentaires de régulation par les autorités de supervision afin de limiter l’octroi de crédits ou de protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier.
Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.
La situation liée à la crise de Covid-19 constitue par ailleurs un élément aggravant supplémentaire des différents risques auxquels le Groupe est confronté. Voir également la section 4.1.1.2 «La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe».
Au 31 décembre 2021, les expositions EAD aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe sont concentrées à hauteur de 90% sur l’Europe et les États-Unis, avec une exposition prépondérante sur la France (46% des EAD). Les autres expositions concernent l’Europe de l’Ouest, hors France (à hauteur de 21%), l’Amérique du Nord (à hauteur de 14%), l’Europe de l’Est, partie de l’Union européenne (à hauteur de 7%) et l’Europe de l’Est hors Union européenne (à hauteur de 2%).
En France, principal marché du Groupe, la bonne performance en termes de croissance durant la période 2016-2019 et les taux d’intérêt bas ont favorisé la reprise sur le marché de l’immobilier. Un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la valeur des actifs et l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une hausse des prêts non performants.
Le Groupe exerce également des activités sur des marchés émergents tels que la Russie ou l’Afrique/Moyen-Orient (5% des expositions crédit du Groupe). Un changement significatif défavorable du contexte macroéconomique, sanitaire, politique ou financier de ces marchés pourrait peser négativement sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Ces marchés peuvent être affectés par des facteurs d’incertitudes et des risques spécifiques tels qu’une nouvelle hausse des prix du pétrole et du gaz qui pèseraient sur la situation financière des pays importateurs, sur leur croissance et sur leur taux de change. La correction des déséquilibres macroéconomiques ou budgétaires qui en résulterait pourrait être imposée par les marchés avec un impact sur la croissance et le taux de change. Une grande source d’incertitude résulte actuellement du conflit en cours en Ukraine avec ses conséquences humanitaires, économiques et financières. À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.
4.1.1.2 La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe.
En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s’est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, avec une forte concentration de cas dans certains des pays où le Groupe opère. L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l’épidémie pandémique en mars 2020. La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.) ont eu et pourront continuer à avoir un impact important, direct et indirect, sur la situation économique mondiale et les marchés financiers.
Le déploiement des programmes de vaccination a réduit le risque de maladie grave lié aux infections au Covid-19 au sein de la population vaccinée et la nécessité d’un confinement strict en cas de forte circulation du virus dans les pays où les vaccins ont été déployés à grande échelle. La persistance de la pandémie et l’émergence de nouveaux variants du virus (tels que le variant Omicron, particulièrement transmissible) ont et pourraient encore entraîner de nouvelles mesures restrictives ciblées ou une augmentation de l’absentéisme et des arrêts de travail, exacerber les perturbations déjà présentes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.
L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 aura aussi des conséquences durables qui restent encore difficiles à évaluer, en lien notamment avec la perte de capital humain (perte de compétences liée à de longues périodes d’inactivité, moindre qualité de formation, etc.) et avec la hausse de la dette publique et des entreprises.
Les différentes mesures de restriction avaient par ailleurs conduit, notamment au début de la crise sanitaire, à une baisse de l’activité commerciale et des résultats du Groupe, du fait d’une ouverture réduite de son réseau d’agences et d’une moindre demande de ses clients, en dépit d’une adaptation rapide. De nouvelles phases de confinement ou de couvre-feux, dans les pays où le Groupe opère, pourraient impacter de nouveau ses résultats financiers.
Dans de nombreuses juridictions à l’intérieur desquelles le Groupe opère, les gouvernements et banques centrales ont pris ou annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie et ses acteurs (systèmes de garanties de prêts, reports d’échéances fiscales, recours facilités au chômage partiel, versement d’indemnités, etc.) ou pour améliorer la liquidité des marchés financiers (achats d’actifs, etc.). Si ces mesures de soutien ont permis de répondre efficacement aux effets immédiats de la crise, les dispositifs mis en place pourraient néanmoins être insuffisants pour accompagner durablement la reprise.
Les diverses mesures de restriction prises depuis le début de la pandémie dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités (l’Europe de l’Ouest représente 67% des expositions EAD (Exposure at Default) du Groupe au 31 décembre 2021, dont 46% en France), ont eu un impact significatif sur l’activité économique. Le risque de nouvelles mesures restrictives (en cas notamment de nouvelles vagues épidémiques) de même qu’un rattrapage trop lent de la demande (notamment dans certains secteurs économiques) pourraient accroître les difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Cela, combiné à un haut niveau d’endettement des États et des entreprises, serait susceptible de constituer un frein à la croissance économique et avoir des répercussions négatives importantes sur la qualité de crédit des contreparties du Groupe (affectées notamment par l’arrêt progressif des mesures de soutien de la part des États ou par les difficultés de ceux-ci à prolonger ces mesures) et le niveau des prêts non performants, octroyés aux entreprises et aux particuliers.
L’année 2020 avait été marquée par une hausse significative du coût du risque, du fait principalement du provisionnement en étapes 1 et 2 en anticipation de défauts futurs. En 2021, le coût net du risque a été faible en l’absence de défaut, tout en conservant une politique de provisionnement en étapes 1 et 2 au cas où des défauts viendraient à se matérialiser. Le coût du risque du Groupe pourrait dans les années futures être impacté par sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement français (au titre de l’exposition résiduelle non garantie) sur lesquels les défauts constatés restent à quantifier.
Au sein du portefeuille Entreprises, au 31 décembre 2021, les secteurs les plus impactés sont notamment les secteurs automobile (0,9% de l’exposition totale du Groupe), de l’hôtellerie, restauration et loisirs (0,6% de l’exposition totale du Groupe), de la distribution retail non alimentaire (l’ensemble du secteur distribution retail représente 1,6% de l’exposition totale du Groupe) et du transport aérien (moins de 0,5% de l’exposition totale du Groupe).
Les résultats et la situation financière du Groupe ont été affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers dues à la crise liée à la Covid-19 notamment observées en mars et avril 2020 (volatilités extrêmes et dislocation de la structure par terme, alternance des journées de forte baisse et de rebonds rapides sur les marchés actions, élargissement des spreads de crédit, baisse brutale et annulations inédites des dividendes, etc.). Ces conditions exceptionnelles ont affecté notamment la gestion des produits structurés sur actions. Depuis, ces activités ont été revus en profondeur, afin d’améliorer et de réduire le profil de risque. Même si les stimuli monétaires et budgétaires – ainsi que les avancées médicales – ont permis de soutenir économies et marchés financiers, le Groupe reste attentif aux risques de correction qui pourraient advenir notamment en cas de nouvelles vagues épidémiques.
À titre d’information, les encours pondérés du risque (RWA – Risk-Weighted Assets) liés au risque de marché sont ainsi en baisse de 24% à fin décembre 2021 par rapport à la situation à fin décembre 2020, à 11,6 milliards d’euros. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, qui concentrent l’essentiel des risques de marché du Groupe, représentent 5,6 milliards d’euros de produit net bancaire, soit 22% des revenus globaux du Groupe en 2021.
Les mesures de restriction ont amené le Groupe à recourir massivement au travail à distance, y compris sur une partie significative de ses Activités de Marché. Ce fonctionnement en réponse immédiate à la situation de crise accroît le risque d’incidents opérationnels et le risque de cyberattaque. Même si le Groupe a mis en place des mesures d’adaptation et d’accompagnement, ces risques demeurent plus élevés en période de recours massif au travail à distance. L’ensemble du personnel reste par ailleurs sujet au risque sanitaire au niveau individuel. Un contexte prolongé de travail à distance accroît également les risques psychosociaux, avec des impacts potentiels en termes d’organisation et de continuité de l’activité en cas d’absence prolongée.
L’environnement inédit généré par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.
La recommandation de la BCE de restreindre la distribution de dividendes et les rachats d’actions pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe a expiré le 30 septembre 2021. À compter de cette date, les politiques de distribution de dividendes et de rachats d’actions sont déterminées selon les modalités prévues par la réglementation prudentielle.
L’incertitude quant à la durée et à l’ampleur de la pandémie de Covid-19 rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale. Les conséquences sur le Groupe dépendront de la durée de la pandémie, des mesures prises par les gouvernements et banques centrales et de l’évolution du contexte sanitaire mais également économique, financier et social.
4.1.1.3 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.
Lors de la publication le 10 février 2022 de ses résultats annuels, le Groupe a communiqué de nouveaux éléments de perspective concernant les frais de gestion, le coût du risque et sa solvabilité. Le Groupe vise un coefficient d’exploitation sous-jacent (hors Fonds de Résolution Unique – FRU) entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Sur l’année 2022, le coût du risque ne devrait pas excéder 30 points de base. Compte tenu de la situation en Ukraine, la Groupe a communiqué en date du 3 mars 2022 sur le fait qu’il ne changeait pas sa cible de coût du risque et qu’il l’actualiserait, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022. Le Groupe pilote son ratio de CET1 avec une marge de manœuvre supérieure à 200 à 250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, définie par le Maximum Distributable Amount (MDA), y compris sous Bâle IV.
Ces éléments reposent sur un certain nombre d’hypothèses notamment relatives au contexte macro-économique, géopolitique et sanitaire. La non-réalisation de ces hypothèses (y compris en cas de matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits dans cette section) ou la survenance d’événements non anticipés pourraient compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.
Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires. Le Groupe a présenté au mois d’octobre 2021 le projet détaillé de Vision 2025 en précisant que le calendrier et les ambitions restaient alignés avec la présentation initiale du projet. Par ailleurs, la cession effective de Lyxor a été finalisée le 31 décembre 2021. Le Groupe a également annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords (Memorandums of Understanding) prévoyant l’acquisition par ALD de 100% de LeasePlan, dans l’optique de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable. Le Groupe a également annoncé le 1er février 2022 la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING.Dans ce cadre, seraient envisagées, selon les produits, des offres de bienvenue réservées et une souscription simplifiée pour les clients d’ING qui souhaiteraient devenir clients de Boursorama.
Néanmoins, le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et résultats. Ces opérations d’acquisition pourraient par ailleurs ne pas se matérialiser, en intégralité ou partiellement, entraînant une réduction des gains attendus.
Par ailleurs, le Groupe vise une position de leader bancaire dans le domaine de la finance responsable à travers, entre autres :
plus de 150 milliards d’euros de financement accordés pour accompagner la transition énergétique, au-dessus de l’objectif 2019-2023 de 120 milliards d’euros, avec 2 ans d’avance sur le calendrier ;
des cibles fortes de décarbonation des portefeuilles du Groupe dont une sortie totale du charbon thermique programmée et une réduction de 10% de l’exposition globale du Groupe au secteur extraction de pétrole et de gaz (upstream) d’ici à 2025 ;
la signature en tant que cofondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), à travers lesquels le Groupe s’engage à aligner stratégiquement son activité sur les Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations unies et l’Accord de Paris sur le changement climatique ;
un rôle clé en tant que membre fondateur dans l’initiative Net-Zero Banking Alliance, avec un engagement d’aligner ses portefeuilles sur des trajectoires visant à la neutralité carbone globale d’ici à 2050 de manière à atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Ces mesures (et les mesures additionnelles susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas réduire le résultat réalisé dans les secteurs concernés.
4.1.1.4 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.
Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments. À titre d’illustration, les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (EAD) en France, dans l’Union européenne à 27 États membres (dont la France) et aux États-Unis représentent respectivement 46%, 67% et 14% de l’EAD du Groupe au 31 décembre 2021.
plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles de dégrader le contexte des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu'au 30 juin 2025 l'équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques d’éventuelles relocalisations pourraient être demandées ;
aux États-Unis, la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est quasiment finalisée. Les nouveaux règlements de la Securities and Exchange Commission ou SEC relatifs aux security-based swap dealers sont applicables depuis 2021 et impliquent l’enregistrement prochain de Société Générale comme Securities Based Swap Dealer auprès de la SEC et le respect des réglementations afférentes. De plus, lorsque la SEC émettra une détermination finale de conformité substituée pour la France, une partie de l’ensemble des règles de la SEC pourra alors être satisfaite en prouvant la conformité à la loi du pays d’origine ;
des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPLs) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également impacter le Groupe ;
le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement potentiel des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la proposition de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la potentielle prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process – SREP) ;
le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir une dépréciation de ses instruments de dette, ou leur conversion en titres de capital. Par ailleurs, la contribution du Groupe au financement annuel du Fonds de Résolution Unique (FRU) est significative et sera en croissance graduelle continue jusqu’à 2023, 2024 étant l’année lors de laquelle ce fonds sera pleinement doté. La contribution du Groupe aux mécanismes de résolution bancaire est détaillée en Note 7.3.2 « Autres provisions pour risques et charges » du Document d’enregistrement universel 2022.
De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :
la poursuite en France de mesures consuméristes et sociétales pesant sur les banques de détail : limitation des frais bancaires sur les particuliers avec des demandes d’élargissement aux TPE, PME, mesures de protection des clientèles vulnérables ;
l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires (livrets d’épargne, investissements) à des prestataires tiers et/ou de mettre en commun des données relatives aux clients ;
de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;
de nouvelles mesures issues des adaptations au droit des entreprises en difficulté relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 dont celles visant à faciliter le recours aux procédures de sauvegarde accélérée ;
de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013).
Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.
Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe s’est engagé à mettre en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.
4.1.1.5 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.
Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.
Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondéssur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.).
Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.
Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.
4.1.1.6 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.
Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.
Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers). Le Groupe pourrait aussi être impacté à travers ses activités d’assurance avec une exposition dans des régions et pays particulièrement exposés aux changements climatiques.
Le Groupe pourrait par ailleurs être exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit, sur un périmètre restreint de secteurs sensibles soumis à des réglementations plus sévères ou du fait de ruptures technologiques et être exposé à un risque de réputation, s’il ne respectait pas ses engagements en faveur de la transition ou si ces engagements étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes.
Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à la baisse significative des revenues suite à des changements de comportement chez leurs clients ou à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).
Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de non-conformité, de réputation et de crédit du Groupe.
De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales ou au non-respect des Codes de gouvernance d’entreprise relatifs entre autres aux problématiques de lutte contre le blanchiment d’argent, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.
Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).
Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au respect du droit du travail, à la gestion de ses ressources humaines et à des problématiques éthiques, de transparence ou de composition (en termes de diversité par exemple) de son Conseil d’administration ou du personnel.
L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.
4.1.1.7 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.
La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.
Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.
L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).
L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.
Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.
Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.
L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.
En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que la Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.
4.1.2 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Les actifs pondérés (RWA) au titre des risques de crédit et de contrepartie s’élèvent à 305 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
4.1.2.1 Le Groupe est exposé à des risques de crédit, de contrepartie et de concentration susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.
Du fait de ses Activités de Financement ou de ses Activités de Marché, le Groupe est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer les sûretés affectées à ses expositions ou si la valeur de ces sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le Groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendances de ces contreparties.
Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du Groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son coût du risque, ses résultats et sa situation financière.
À titre d’information, au 31 décembre 2021, l’exposition du Groupe au risque de crédit (EAD, hors risque de contrepartie) est de 934 milliards d’euros avec la répartition suivante par type de contrepartie : 30% sur les souverains, 30% sur les entreprises, 23% sur la clientèle de détail et 6% sur les établissements de crédit et assimilés. Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de crédit s’élèvent à 277 milliards d’euros.
S’agissant des risques de contrepartie résultant des opérations de marché (hors CVA), à fin décembre 2021, la valeur exposée aux risques (EAD) est de 145 milliards d’euros, principalement sur les entreprises (42%) et les établissements de crédit et assimilés (38%), et dans une moindre mesure les souverains (17%). Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de contrepartie sont de 25 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2021, les principaux secteurs auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises sont les secteurs Activités financières (à hauteur de 20,2 % de l’EAD), les Activités immobilières (9,7%), les Services aux entreprises (9,6 %), le Commerce de gros (8,0%), le secteur Transports, postes, logistique (7,1 %), les Services collectifs (7,0%) et le secteur Pétrole et Gaz (5,4%).
En termes de concentration géographique, les cinq principaux pays auxquels le Groupe est exposé au 31 décembre 2021 sont la France (pour 46% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur la Clientèle de détail et les Souverains), les États-Unis (pour 13% de l’EAD, portant principalement sur les Entreprises et les souverains), la République tchèque (pour 5% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur la clientèle de détail, les entreprises et les souverains), le Royaume-Uni (pour 4% de l’EAD, portant principalement sur les entreprises et les établissements de crédit), et l’Allemagne (pour 4% de l’EAD totale Groupe, portant principalement sur les entreprises et les établissements de crédit). Par ailleurs, la situation financière de certaines contreparties pourrait être affectées par les tensions géopolitiques mentionnées en section 4.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats ».
Pour plus de détails sur les risques de crédit et de contrepartie, voir les sections 4.5.6 « Informations quantitatives » et 4.6.3 « Mesures de risques de contrepartie » du Document d’Enregistrement Universel 2022.
4.1.2.2 La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe.
Les institutions financières et autres acteurs de marché (banques commerciales ou d’investissement, fonds communs de placement, fonds alternatifs, clients institutionnels, chambres de compensation, prestataires de services d’investissement, etc.) constituent des contreparties importantes du Groupe sur les marchés de capitaux ou les marchés interbancaires. Les établissements et acteurs financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marchés, de compensation ou de financement. Par ailleurs, on observe une implication croissante sur les marchés financiers d’acteurs peu ou non réglementés (fonds alternatifs par exemple). La défaillance d’un ou plusieurs acteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieurs acteurs peut entraîner par un effet de contagion une contraction généralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne, ce qui aurait un effet défavorable sur l’activité du Groupe. La situation en Ukraine et les conséquences entre autres des sanctions internationales et de l’évolution des marchés financiers pourraient par ailleurs fragiliser, voire provoquer le défaut, d’un certain nombre d’acteurs financiers. Par ailleurs, certains acteurs financiers pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou juridiques lors du débouclement ou du règlement/livraison de certaines transactions financières.
Le Groupe est exposé aux chambres de compensation et à leurs membres du fait de l’augmentation des opérations traitées au travers de ces institutions, induite en partie par les changements réglementaires imposant la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré standardisés par ces contreparties centrales de marché. À titre d’information, l’exposition du Groupe aux chambres de compensation s’élevait à 39 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2021. Le défaut d’une chambre de compensation ou de l’un de ses membres pourrait générer des pertes pour le Groupe et avoir un effet défavorable sur les activités et les résultats du Groupe.
Le Groupe est également exposé sur les actifs détenus en garantie des prêts ou produits dérivés, avec le risque qu’en cas de défaut de la contrepartie, certains de ces actifs ne puissent pas être cédés ou que leur prix de cession ne permette pas de couvrir l’intégralité de l’exposition en risque de crédit et de contrepartie. Ces actifs font l’objet d’un suivi périodique et d’un encadrement spécifique.
À titre d’information, au 31 décembre 2021, l’exposition (EAD) du Groupe aux risques de crédit et de contrepartie sur les Établissements financiers s’élève à 116 milliards d’euros, soit 11% de l’EAD au risque de crédit du Groupe.
4.1.2.3 Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière.
Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement, afin d’anticiper l’occurrence des pertes. Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à date du taux de recouvrement des créances concernées. Cette évaluation, basée notamment sur des approches multi scénarios, s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle et prospective de l’emprunteur ainsi que sur l’analyse de la valeur et des perspectives de recouvrement de la créance, en tenant compte des sûretés éventuelles. Dans certains cas (prêts aux clients individuels), la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques reposant sur l’analyse des historiques des pertes et de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe comptabilise en outre des provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS 9. Cette évaluation repose sur des modèles statistiques d’évaluation des probabilités de défaut et des pertes possibles en cas de défaut qui tiennent compte d’une analyse prospective sur la base de scénarios macroéconomiques régulièrement mis à jour.
Les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles de provisionnement peuvent s’avérer pro cycliques en cas de détérioration marquée et brutale de l’environnement. Une aggravation de l’environnement géopolitque et macroéconomique pourrait entraîner une variation significative et/ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe.
Au 31 décembre 2021, le stock de provisions relatif aux encours (bilan et hors-bilan) s’élève à 3,6 milliards d’euros sur les actifs sains et à 8,9 milliards d’euros sur les actifs en défaut. Les encours provisionnables en défaut (Étape 3 en IFRS 9) représentent 17,8 milliards d’euros, dont 47% sur la France, 23% sur la zone Afrique et Moyen-Orient et 14% sur la zone Europe de l’Ouest (hors France). Le taux brut d’encours douteux au bilan représente 2,9% et le taux de couverture brut de ces encours s’élève à environ 51%. À titre d’information, le coût du risque s’établit à 13 points de base sur l’année 2021, à comparer à un coût du risque de 64 points de base sur l’année 2020.
4.1.3 RISQUES DE MARCHÉ ET STRUCTURELS
Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.
4.1.3.1 L’évolution et la volatilité des marchés financiers peuvent avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et sur d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Le Groupe est ainsi exposé à un « Risque de marché ». La volatilité des marchés financiers peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités de marchés de capitaux du Groupe. En particulier :
une volatilité importante sur une longue période peut entraîner des corrections sur les actifs financiers (et notamment sur les actifs les plus risqués) et générer des pertes pour le Groupe ;
un changement brutal du niveau de volatilité et de sa structure ou l’alternance rapide de journées de forte hausse et de forte baisse des marchés sur une plus courte période peuvent rendre difficiles ou plus coûteuses les couvertures de certains produits structurés et ainsi augmenter le risque de perte pour le Groupe.
Au cours des dernières années, les marchés ont subi d’importantes perturbations avec une volatilité élevée, qui pourraient se reproduire à l’avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marchés du Groupe. Ces pertes pourraient s’étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, notamment sur les produits dérivés, aussi bien vanilles que structurés.
Dans le cas où un environnement de volatilité plus bas émerge, reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés et/ou la présence de vendeurs systématiques de volatilité, des risques accrus de correction sont également présents, notamment si les principaux acteurs du marché ont des positions similaires (positions de place) sur certains produits. De telles corrections pourraient se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. La volatilité des marchés financiers rend difficiles les prévisions de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. La réalisation de telles pertes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.
De même, la baisse soudaine, voire l’annulation des dividendes comme observée lors de la dernière crise liée à la Covid-19, ainsi que des changements entre les corrélations des différents actifs d’une même classe, pourraient impacter les résultats du Groupe, de nombreuses activités étant sensibles à ces derniers risques.
Un ralentissement prolongé des marchés financiers ou une liquidité réduite sur les marchés financiers pourrait rendre plus difficile la cession d’actifs ou la manœuvrabilité des positions, et entraîner d’importantes pertes. Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés financiers, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d’activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations pourraient entraîner des pertes importantes si le Groupe n’était pas en mesure de solder rapidement les positions concernées, d’ajuster la couverture de ses positions, ou si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
L’évaluation et l’encadrement des risques de marché au sein du Groupe reposent sur un ensemble d’indicateurs de risque permettant d’évaluer les pertes potentielles encourues à divers horizons de temps et niveaux de probabilité donnés, en définissant divers scénarios d’évolution des paramètres de marché impactant les positions du Groupe. Ces scénarios sont fondés sur des observations historiques ou sont définis de façon hypothétique. Cependant ces approches de gestion du risque reposent sur un ensemble d’hypothèses et de raisonnements qui pourraient se révéler inadaptés dans certaines configurations ou en cas de survenance d’événements non anticipés, avec pour conséquence une sous-évaluation potentielle des risques et un impact négatif significatif sur le résultat des activités de marché.
Par ailleurs, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe pourrait connaître un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité et notamment des commissions perçues.
Enfin, la perspective d’un resserrement monétaire, plus rapide que prévu, a entraîné à la fin de l’année 2021 des tensions et de la volatilité sur les taux avec notamment un aplatissement des principales courbes. Plus généralement, la réduction des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur les marchés du fait d’une hausse des taux d’intérêt et d’une liquidité moindre. Par ailleurs, certains acteurs ayant bénéficié d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité pourraient se retrouver en difficulté, avec un risque de propagation à l’ensemble des marchés financiers, ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe.
À titre d’information, les activités de Marché et Services aux Investisseurs, qui concentrent l’essentiel des risques de marché du Groupe, représentent 5,6 milliards d’euros de produit net bancaire sur l'année 2021, soit 22% des revenus globaux du Groupe. Au 31 décembre 2021, les encours pondérés (RWA) soumis au risque de marché s’élèvent à 11,6 milliards d’euros (soit 3% du total des encours pondérés du Groupe).
4.1.3.2 Une brutale variation des taux d’intérêt pourrait avoir un effet défavorable à court terme sur les résultats de la Banque de détail en France.
Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre exposé aux fluctuations des taux d’intérêt ainsi qu’aux changements de la courbe des taux, notamment dans ses activités de Banque de détail en France. Les résultats du Groupe sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt en Europe et sur d’autres marchés où le Groupe est présent. En Europe, en particulier, un environnement prolongé de taux d’intérêt bas, voire négatifs, a affecté et pourrait continuer d’affecter de manière défavorable les résultats de la Banque de détail du Groupe, principalement en France.
De plus, une séquence de remontée des taux qui serait très rapide présente aussi un risque pour les revenus du Groupe. Un tel scenario peut notamment être la conséquence de la fin de la politique accommodante en réaction à une reprise économique ou à des taux inflation élevés. La hausse des taux directeurs ou la réduction voire la fin des programmes d’achat d’actifs des banques centrales pourraient alors induire une hausse de la courbe des taux qui aurait pour conséquence d’amoindrir la valeur des actifs à taux fixes évalués en juste valeur et un changement de comportement des clients pouvant affecter les revenus de la banque et conduire la banque à réajuster ses couvertures dans un contexte défavorable.
À titre d’information, le produit net bancaire (PNB) de la Banque de détail en France représente 7,8 milliards d’euros sur l’année 2021..
Pour plus de détails sur les risques structurels de taux, voir le chapitre 4.9 « Risques structurels de taux et de change » et la Note 8.1 « Information sectorielle » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022.
4.1.3.3 Les fluctuations des taux de change pourraient impacter de manière négative les résultats du Groupe.
Du fait de ses activités internationales et de son implantation géographique dans de nombreux pays, les revenus et charges du Groupe ainsi que ses actifs et passifs sont libellés dans différentes devises, ce qui l’expose au risque de variations des taux de change.
Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euros, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes, ce qui l’expose à un risque de conversion pour les éléments libellés dans d’autres devises, lors de la préparation de ses états financiers consolidés. Les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l’euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe. Les variations de taux de change pourraient également affecter de manière négative la valeur (libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.
Voir le chapitre 4.7.5 « Exigences en fonds propres et encours pondérés au titre des risques de marché » et le chapitre 4.9.3 « Risque Structurel de Change » du Document d’enregistrement universel 2022.
4.1.4 RISQUES OPÉRATIONNELS (Y COMPRIS RISQUE DE CONDUITE INAPPROPRIÉE) ET DE MODÈLES
Au 31 décembre 2021, les actifs pondérés au titre des risques opérationnels du Groupe s’élèvent à 47 milliards d’euros, soit 13% des RWA totaux du Groupe. Ces encours pondérés portent principalement sur les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (à hauteur de 65% du total du risque opérationnel).
Entre 2017 et 2021, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 93% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe constatées sur la période : les fraudes (principalement fraudes externes) et autres activités criminelles (32%), les erreurs d’exécution (20%), les litiges avec les autorités (17%), les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle (13%) et les litiges commerciaux (11%). Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes d’information et pertes des moyens d’exploitation) restent toujours peu significatives, représentant en moyenne 7% des pertes du Groupe entre 2017 et 2021.
Voir le chapitre 4.8.3 « Mesure du risque opérationnel » du Document d’enregistrement universel 2022 pour plus d’informations sur la répartition des pertes opérationnelles.
4.1.4.1 Une violation des systèmes d’information, notamment en cas de cyber-attaque pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à la réputation du Groupe.
Les systèmes de communication et d’information du Groupe sont cruciaux pour la conduite de ses activités, cette importance étant renforcée par la généralisation de la banque à distance et la digitalisation des processus. Toute violation de ses systèmes ou des systèmes de ses partenaires externes pourrait matériellement perturber l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une attrition de la clientèle, des litiges avec des contreparties ou des clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement court terme et finalement entacher la réputation du Groupe. Des difficultés chez certaines de ses contreparties pourraient également engendrer indirectement des risques de crédit et/ou de réputation pour le Groupe. La situation générée par le conflit en Ukraine mentionné en 4.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats » augmente le risque de cyber-attaque pour le Groupe et pour ses partenaires externes.
Chaque année, le Groupe est la cible de nombreuses cyber-attaques sur ses systèmes ou via ceux de ses clients, partenaires ou fournisseurs. Le Groupe pourrait subir des attaques ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou divulgations de données confidentielles ou de données clients (pouvant notamment constituer des violations du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »)). De tels agissements sont susceptibles d’être à l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa réputation auprès de ses clients.
4.1.4.2 Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués, en cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des clients, déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile. Cette augmentation des litiges a accru le risque, pour le Groupe, de pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures d’application réglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière et son résultat opérationnel. La situation générée par le conflit en Ukraine mentionné en 4.1.1.1 « Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats » pourrait accentuer le risque juridique du Groupe.
Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences financières des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque les pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.
La provision enregistrée dans les comptes du Groupe au titre des litiges de droit public représente 338 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Pour une description des procédures en cours les plus significatives, se référer à la section 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », à la Note 8.3.2 « Autres provisions », et à la Note 9 « Informations sur les risques et litiges » du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022.
4.1.4.3 Une défaillance opérationnelle, une interruption ou un incident d’exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe ou une défaillance des systèmes d’information pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et une atteinte à la réputation du Groupe.
Tout dysfonctionnement, toute panne, toute interruption de service des systèmes de communication et d’information du Groupe ou des systèmes de ses partenaires externes, même bref et temporaire, pourrait entraîner des perturbations importantes dans l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une perte de clients, des litiges avec les contreparties ou les clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement court terme et finalement entacher la réputation du Groupe.
Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ou d’incident d’exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmes de ses partenaires externes, notamment d’intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents et chambres de compensation, entreprises de marchés) ainsi que de clients et d’autres intervenants de marché. Les tensions internationales liées à la situation en Ukraine et les sanctions mises en place et futures pourraient par ailleurs engendrer des difficultés opérationnelles au sein de la filiale Rosbank.
L’interconnexion entre les multiples institutions financières, agents et chambres de compensation, entreprises de marché et prestataires de services, dont les services de cloud externe, augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l’un d’entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du secteur, qui pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire ses activités et pourrait dès lors entraîner des pertes. La concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs délais.
Le Groupe est également sujet aux réformes réglementaires diverses ainsi qu’à des projets stratégiques internes d’envergure pouvant entraîner des perturbations opérationnelles et avoir un impact sur les activités du Groupe, la comptabilisation des opérations et leur traitement fiscal ou prudentiel et sur le résultat du Groupe en cas de mauvaise gestion de projet et d’appréhension des risques opérationnels. On peut citer par exemple la réforme des taux interbancaires IBOR qui vise à garantir la pérennité des contrats indexés sur taux interbancaires ou le projet interne de regroupement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord avec la bascule du système d’information Crédit du Nord vers le système d’information Société Générale.
Voir la partie « Risques liés à la sécurité de l’information » de la section 4.8.1 « Organisation de la gestion du risque opérationnel », la partie « Données quantitatives » de la section 4.8.3 « Mesure du risque opérationnel » pour un détail des pertes liées au risque opérationnel et la section 4.8.4 « Actifs pondérés et exigences en fonds propres » du Document d’enregistrement universel 2022 concernant la répartition des encours pondérés au titre des risques opérationnels par Pôle.
Les risques opérationnels spécifiques liés à la crise de Covid-19 sont par ailleurs mentionnés dans la section 4.1.1.2 « La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe ».
4.1.4.4 Le Groupe est exposé au risque de fraude, qui pourrait entraîner des pertes et constituer une atteinte à sa réputation.
Le risque de fraude est défini comme le non-respect intentionnel de lois, règlements ou procédures existants, qui engendre dans la plupart des cas un préjudice pour la banque ou ses clients, et apporte au fraudeur ou à ses proches un avantage matériel ou moral, direct ou indirect.
Le risque de fraude augmente intrinsèquement dans un contexte de crise (pression financière chez nos clients, tiers ou chez nos collaborateurs) et dans un environnement de travail à distance pouvant limiter la capacité de surveillance et d’échanges par ou avec le responsable ou d’autres collaborateurs contribuant à la prévention ou à la détection du risque de fraude. Ce risque se traduit principalement par des fraudes externes liées aux activités de crédit de la Banque et aux moyens de paiements (monétique, virements et chèques) mis à disposition des clients. Les schémas de fraudes évoluent rapidement en volume ou dans leur schéma d’exécution en ligne avec les moyens de sécurité et contre-mesures développées sur la place et au sein du Groupe. La fraude interne se réalise au travers de détournement de fonds et octroi de facilités indues et peut être réalisée avec ou sans collusion externe. Enfin, des opérations non autorisées sur activités de marché (rogue trading), avec ou sans contournement de contrôles pourraient impacter les résultats et avoir un impact négatif très significatif sur la réputation du Groupe.
Entre 2017 et 2021, le risque de fraude a représenté 32% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe.
4.1.4.5 Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle, son activité et sa situation financière.
Une organisation bénéficie d’une bonne réputation lorsque ses activités et services sont conformes ou de qualité supérieure aux attentes de ses parties prenantes tant externes (clients, investisseurs, actionnaires, régulateurs, superviseurs, fournisseurs, leaders d’opinion de type ONG, etc.) qu’internes (collaborateurs).
L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est primordiale afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel. Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activité avec ses clients ou une perte de confiance de la part de ses investisseurs, susceptible d’affecter la position concurrentielle du Groupe, son activité et sa situation financière.
Des financements accordés par la Banque non conformes à la réglementation ou à ses engagements, notamment en matière de responsabilité environnementale et sociale, pourraient impacter la réputation du Groupe. Ainsi, des modalités de distribution des produits et services qui n’assureraient pas une information suffisante aux clients, un défaut de transparence dans sa communication – notamment financière – ou encore des règles de gestion interne (incluant la gestion des ressources humaines ou les relations avec les fournisseurs et prestataires) ne répondant pas aux obligations réglementaires ou aux engagements de la Banque pourraient influer sur la réputation du Groupe. Par ailleurs, la situation en Ukraine et les sanctions internationales mises en place créent un environnement susceptible d’augmenter fortement le risque de réputation pour le Groupe.
Une stratégie en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (et en particulier concernant les enjeux environnementaux) jugée insuffisamment ambitieuse par rapport aux attentes des parties prenantes externes ou des difficultés à mettre en œuvre cette stratégie pourraient avoir un impact sur la réputation du Groupe.
Ainsi, des commentaires négatifs concernant le Groupe, qu’ils soient fondés ou non, pour des faits qui lui sont imputables ou non, pourraient détériorer la réputation du Groupe et affecter sa position concurrentielle.
La réputation du Groupe pourrait également être entachée de problèmes liés à des faiblesses dans les dispositifs de contrôle visant à surveiller et prévenir les risques opérationnels, de non-conformité, de crédit et de marché, notamment lorsqu’il s’agit de surveiller les comportements inappropriés de ses salariés (corruption, fraude, abus de marchés, évasion fiscale, etc.), le risque pouvant provenir du comportement lui-même, mais également des sanctions administratives ou pénales résultant d’un environnement de contrôle insuffisamment efficace, telle que la sanction émise par les autorités américaine et française en 2018, relative au non-respect de mesures d’embargo économique par le Groupe.
Ainsi une appropriation jugée non suffisante du Code de conduite du Groupe qui vise à ancrer les valeurs du Groupe en termes d’éthique et de responsabilité pourrait être préjudiciable à la bonne réputation du Groupe.
Ces différentes thématiques pourraient également avoir un impact non négligeable sur la capacité du Groupe à attirer et recruter de jeunes talents ou à maintenir les talents au sein du Groupe.
Les conséquences de ces événements potentiels, pouvant éventuellement générer des litiges, varient selon l’importance de la couverture médiatique et le contexte et restent difficiles à estimer.
De plus amples informations sur le risque de réputation sont disponibles dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges » et dans la section 5.2.7 « Appliquer les meilleurs standards de la relation client » du chapitre 5 « Responsabilité Sociale de l’Entreprise » du Document d’enregistrement universel 2022.
4.1.4.6 Une incapacité à conserver ou attirer des collaborateurs qualifiés pourrait peser sur les performances du Groupe.
Le Groupe emploie 131 000 collaborateurs dans 64 pays. Les ressources humaines sont l’une des ressources clés du Groupe, de son modèle d’affaire et de sa création de valeur. Une gestion inadéquate des carrières, des compétences (intégration, parcours professionnel et formation, alignement de la rémunération avec les pratiques de marché, etc.) pourrait impacter la performance des activités bancaires et financières du Groupe. L’incapacité du Groupe à attirer et retenir les collaborateurs, une rotation du personnel trop élevée et le départ de talents stratégiques pourraient ainsi exposer le Groupe à une perte de savoir-faire et une dégradation de la qualité de service, au détriment de la satisfaction client.
En outre, l’encadrement accru des politiques de rémunération des collaborateurs auquel le secteur financier est confronté, avec notamment des règles sur certaines modalités de rémunération (fixes, variables, conditions de performance, paiements différés, etc.), est susceptible de contraindre le Groupe dans sa faculté à attirer et fidéliser les talents. C’est le cas en particulier de la directive CRD IV, qui s’applique depuis 2014 aux banques de l’Espace économique européen (EEE) et donc au Groupe et de la directive CRD V applicable depuis janvier 2021. Cette directive comprend un plafonnement de la composante variable de la rémunération par rapport à sa composante fixe pour la population régulée, à même de réduire les capacités du Groupe à attirer et conserver des collaborateurs, notamment face à des concurrents hors EEE.
Par ailleurs, le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 a renforcé les aspirations d’une partie des collaborateurs du Groupe à accéder à de nouvelles façons de travailler, avec l’instauration durable d’une forme de travail « Hybride » (actant une organisation fondée à la fois sur la présence sur site des salariés et sur le travail à distance). Le recul sur ce mode de travail hybride reste cependant limité à date et doit encore être évalué en termes de niveau de satisfaction et d’engagement des collaborateurs du Groupe.
Voir la section 5.4.1.3.4 « Garantir la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail et dans l’exercice du travail et améliorer en continu les conditions de travail » du Document d’enregistrement universel 2022.
4.1.4.7 Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans la prise de décisions stratégiques et dans le système de gestion des risques pourraient connaître des défaillances ou des retards de déploiement ou s’avérer inadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe.
Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s’avérer déficients sur le plan de la conception, du calibrage, de l’utilisation ou du suivi de la performance au cours du temps relevant du risque opérationnel et donc générer des résultats erronés, avec notamment des conséquences financières. Une utilisation défaillante des techniques dites d’« intelligence artificielle » dans le cadre de la conception de ces modèles pourrait également concourir à la production de résultats erronés.
la valorisation de certains instruments financiers ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d’autres plateformes de trading, tels que des contrats de dérivés de gré à gré entre banques, fait appel à des modèles internes qui intègrent des paramètres non observables. Le caractère non observable de ces paramètres induit un degré supplémentaire d’incertitude sur l’adéquation de la valorisation des positions. Dans l’hypothèse où les modèles internes concernés s’avéreraient inadaptés à l’évolution des conditions de marché, certains instruments détenus par le Groupe pourraient se trouver mal valorisés, ce qui engendrerait des pertes pour le Groupe. À titre d’information, les actifs et passifs financiers évalués en juste valeur au bilan de niveau 3 (pour lesquels la valorisation n’est pas établie sur des données observables) représentent respectivement 13,4 milliards d’euros et 43,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (voir Note 3.4.1 et Note 3.4.2 des états financiers consolidés inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022 sur les actifs et passifs financiers évalués en juste valeur) ;
l’évaluation de la solvabilité des clients et de l’exposition de la Banque au risque de crédit et contrepartie est généralement fondée sur des hypothèses et des observations historiques qui peuvent s’avérer inadaptées au regard des nouvelles conditions économiques. Elle s’appuie sur des scénarios et perspectives économiques qui peuvent mal anticiper des conditions économiques défavorables ou la survenance d’événements sans précédent. Cette évaluation erronée pourrait entre autres entraîner un sous-provisionnement des risques et une mauvaise évaluation des exigences de fonds propres ;
les stratégies de couverture utilisées dans le cadre des activités de marché font appel à des modèles qui incluent des hypothèses quant à l’évolution des paramètres de marché et leur corrélation, en partie déduite d'observations historiques. Ces modèles pourraient s’avérer inadaptés dans certaines configurations de marché (en cas de conflit armé d’ampleur, de forts mouvements de volatilité découlant par exemple d’une pandémie ou enncore de tensions entre les Etats-Unis et la Chine, au Moyen-Orient ou en Afrique, induisant une stratégie de couverture inefficace, causant ainsi des pertes non anticipées susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe ;
la gestion du risque de taux du portefeuille d’investissement et du risque de liquidité de l’ensemble du bilan et hors bilan fait appel à des modèles comportementaux dépendant des conditions de marché. Ces modèles, s’appuyant notamment sur des observations historiques, pourraient avoir un impact sur la couverture de ces risques lors de la survenance d’événements sans précédent.
Par ailleurs, le Groupe a initié une évolution de son dispositif de modèles internes de risque de crédit (projet « Haussmann »). Cette évolution pourrait avoir des impacts significatifs sur le calcul de ses RWA risque de crédit et de contrepartie en cas de retard sur le planning de soumission de ses modèles au superviseur ou en cas de validation tardive par le superviseur.
Enfin, l’environnement inédit initié par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.
4.1.4.8 Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d’événements imprévus ou catastrophiques, notamment une crise sanitaire, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes ou des catastrophes naturelles.
Le Groupe reste dépendant de son environnement naturel et social. La survenue d’une nouvelle crise épidémique ou pandémique (telle que la crise liée à la Covid-19) ou d’une crise sanitaire liée à la pollution de l’environnement naturel pourrait avoir un impact significatif sur les activités du Groupe. De même, des conflits armés d’ampleur, des attaques terroristes, des catastrophes naturelles (tels que les tremblements de terre notamment en Roumanie, les inondations, notamment la crue exceptionnelle de la Seine), des conditions météorologiques extrêmes (telles que des canicules) ou encore des mouvements sociaux d’ampleur (tels que le mouvement des « Gilets jaunes ») pourraient affecter les activités du Groupe.
De tels événements sont susceptibles de créer des perturbations économiques, financières et logistiques et de provoquer des difficultés opérationnelles (notamment des restrictions de déplacements ou la relocalisation des employés) pour le Groupe.
Ces événements pourraient affecter négativement la capacité du Groupe à conduire ses activités et également exposer ses activités d’assurance à des pertes significatives et des coûts accrus (notamment en termes de primes de réassurance). En cas de survenance de tels événements, le Groupe pourrait subir des pertes.
4.1.5 RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT
4.1.5.1 L’accès du Groupe au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières ou de détérioration des conditions économiques.
À l’occasion de crises passées (telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la zone euro, les tensions sur les marchés financiers liées à la crise liée à la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine), l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint ou soumis à des conditions moins favorables.
Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe ainsi que sur sa situation financière.
Depuis plusieurs années, les banques centrales ont par ailleurs pris des mesures afin de faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment en abaissant leurs taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas, en mettant en place des facilités de type TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) et en procédant à une politique d’achat d’actifs permettant de maintenir les taux d’intérêt à long terme à des niveaux très bas. Dans un contexte d’inflation plus élevée, les banques centrales (notamment la BCE et la Réserve Fédérale américaine) ont amorcé une réduction de ces politiques accommodantes. A titre d’illustration, la BCE a ainsi indiqué en décembre 2021 qu’elle cessera le programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) en mars 2022 et ses opérations de refinancement ciblé à long terme (TLTRO 3) en juin 2022. Dans ce contexte, le Groupe pourrait faire face à une évolution défavorable de son coût de financement et de son accès à la liquidité.
En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Le ratio réglementaire de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s’établit à 129% au 31 décembre 2021 et les réserves de liquidité s’élèvent à 229 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
4.1.5.2 Une dégradation de la notation externe du Groupe ou de la notation souveraine de l’État français pourrait avoir un effet défavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité.
Pour le bon exercice de ses activités, le Groupe est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité. En cas de difficultés d’accès au marché de la dette garantie et/ou non garantie, en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe, à des conditions jugées acceptables, ou si le Groupe subissait un retrait imprévu de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
Le Groupe est exposé au risque de hausse des spreads de crédit. Le coût de financement à moyen et long terme du Groupe est directement lié au niveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction des conditions générales de marché. Ces spreads peuvent également être affectés par une évolution défavorable de la notation souveraine de la France ou de la notation externe du Groupe et de ses filiales par les agences de notation.
Le Groupe est actuellement suivi par quatre agences de notation financière – Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s. Une dégradation de la notation de crédit du Groupe accordée par ces agences, ou par d’autres agences, est susceptible de limiter son accès au financement, de renchérir le coût de son financement, ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d’opérations ou de clientèle. Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
La dégradation de l’environnement économique à la suite de la crise sanitaire ou plus récemment à la suite de la crise en Ukraine et ses impacts sur le Groupe, notamment en termes de profitabilité et de coût du risque, pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées (du fait notamment de son exposition sur la Russie). Les notations du Groupe pourraient ainsi faire l’objet d’un placement sous perspective négative ou faire l’objet d’une dégradation. Par ailleurs, les notations de l’État français pourraient également faire l’objet d’une dégradation, du fait notamment d’une augmentation de son endettement et des déficits publics (encore accrus par la crise liée à la Covid-19 et les mesures prises par l’État français pour y répondre). Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité. Les notations du Groupe par les agences Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s sont disponibles sur le site internet du Groupe (https://investors.societegenerale.com/fr/informations-financieres-et-extra-financiere/notations/notations-financieres).
L’accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.
A fin 2021, le Groupe a levé un total de 39,1 milliards d’euros de financement long terme (dont 35,3 milliards d’euros pour la maison mère et 3,8 milliard d’euros pour les filiales), portant au niveau de la maison mère sur des émissions seniors structurées (19,9 milliards d’euros), sur des émissions subordonnées (2,4 milliards d’euros), sur des émissions seniors vanille non préférées (6,9 milliards d’euros), sur des émissions seniors vanille préférées non sécurisées (2,1 milliards d’euros) et sur des émissions sécurisées (7,1 milliard d’euros).
Pour l’année 2022, le Groupe a prévu un programme d’émissions d’environ 20 milliards d’euros de dette vanille long terme, portant sur de la dette senior préférée et sécurisée, de la dette senior non préférée et de la dette subordonnée.
4.1.6 RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
4.1.6.1 Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance-vie du métier « Assurance » du Groupe.
En 2021, les activités d’assurances du Groupe représentaient un produit net bancaire de 1 milliard d’euros, soit 4% du produit net bancaire consolidé du Groupe. L’activité du Pôle Assurances du Groupe est principalement concentrée sur l’assurance-vie. Au 31 décembre 2021, les contrats d’assurance-vie présentaient un encours de 135 milliards d’euros, réparti entre contrats en support euro (à hauteur de 63%) et contrats en unités de compte (à hauteur de 37%).
Le métier Assurance du Groupe est fortement exposé au risque de taux du fait de la proportion obligataire importante des fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie. Le niveau et les évolutions de taux d’intérêt peuvent dans certaines configurations avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière de ce métier.
En pesant sur le rendement des contrats en support euros, une perspective prolongée de taux d’intérêt bas réduit l’attractivité de ces supports pour les investisseurs, ce qui peut affecter négativement la collecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d’activité de l’assurance-vie.
Une forte hausse des taux d’intérêt pourrait aussi dégrader la compétitivité de l’offre d’assurance-vie en euros (par rapport à des supports d’épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants de la part de la clientèle, dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire. Cette configuration pourrait affecter les revenus et la rentabilité du Pôle Assurance-vie.
Plus généralement, un fort écartement des spreads et une baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurance-vie du Groupe.
4.2 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
4.2.1 APPÉTIT POUR LE RISQUE
L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.
L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe souhaite entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.
une organisation en 16 Business Units offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;
prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement environ 60% des encours pondérés (RWA) du Groupe,
limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(1) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,
des activités de services non bancaires, en particulier d’assurance et de gestion et de financement de parcs automobiles, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;
dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l'international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,
concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, en dehors des implantations historiques, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;
une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, un fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;
une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes ;
une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.
Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :
en maintenant une notation cible permettant un coût de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;
la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,
le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,
un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;
en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie visé en stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;
L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, limites de risque et de politiques de tarification.
Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.
Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.
Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.
Conformément à la Loi Bancaire Française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.
La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.
La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.
Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).
La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle)(1).
La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la Banque. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.
Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.
La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filière Risques et Finance, et au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.
La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :
les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :
le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR (Counterparty VaR)(2). La CVaR mesure l’exposition future potentielle liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,
en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;
les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :
les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (wrong-way risk), suivi en stress au niveau sectoriel, risque sur activités de financements collatéralisés et agency),
le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scenarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;
les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :
le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,
en complément, un stress test mesure l’impact lié au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et (ii) au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;
le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché ».
Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.
L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la valeur en risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.
Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.
Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.
Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.
L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.
Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, mais aussi risque de non-conformité, de conduite inappropriée ou encore de réputation.
De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.
Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :
fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;
cybersécurité : le Groupe n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. Le Groupe a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Il se dote de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;
fuite de données : le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;
continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers ;
prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires ;
continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes.
Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).
On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau absolu des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau Business Units/Service Units. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.
La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de bp en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.
Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.
le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;
le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;
un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.
Le Groupe s’attache à définir et déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles, la cohérence des approches au sein du Groupe.
Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :
les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;
la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 MEUR. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 MEUR, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.
Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 MEUR) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 MEUR). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels, ainsi qu’une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.
Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).
Le Groupe définit un appétit au risque en risque livraison en lien avec la qualité de la contrepartie (via sa notation) avec de plus grosses limites octroyées aux contreparties de la catégorie d’investissement grade (IG).
4.2.2 CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE
L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.
Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :
approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),
approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,
s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,
examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
valide, sur proposition du Directeur des risques et du Directeur financier, l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),
s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,
s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,
s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.
Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration de l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.
La Direction financière contribue à la fixation de cet appétit pour le risque sur les encadrements des indicateurs de rentabilité, solvabilité, liquidité et risques structurels.
La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre.
Le processus d’identification des risques est une pierre angulaire de la gestion des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(1) et toutes les expositions du Groupe.
Outre l’examen annuel de la taxonomie des risques du Groupe, le processus d’identification des risques repose sur deux piliers afin d’assurer une vision complète et à jour de tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé :
la gouvernance de gestion des risques et les comités clés tels que les CORISQ ou le COFI au niveau du Groupe ou des Business Units ou les Comités nouveaux produits permettant de suivre l’évolution du profil de risque sur l’ensemble des types de risque (crédit, marché, opérationnel, etc.). En plus de la surveillance des risques bien identifiés, cette gouvernance peut également engendrer un débat entre les experts en risques et le senior management sur les risques émergents. Ce débat est alimenté par les dernières nouvelles du marché, les signaux d’alerte précoces, les alertes internes, etc. ;
une série d’exercices visant à identifier les risques supplémentaires, par exemple découlant de l’évolution des conditions macroéconomiques ou sectorielles, des marchés financiers, des contraintes réglementaires, des concurrents/pression du marché, du modèle d’affaires (effets de concentration) et des évolutions des organisations bancaires. Ces exercices d’identification supplémentaires sont également organisés par types de risque, mais comprennent une certaine identification des effets de risque croisé (par exemple crédit et marché ou crédit et opérationnel). Pour un type de risque donné, ces exercices analysent/segmentent l’exposition du Groupe selon plusieurs axes (Business Unit/activité/client/produit/région, etc.). Pour les périmètres où ce risque est évalué comme important, les facteurs de risque sous-jacents sont identifiés.
Lorsqu’un risque important est identifié, un dispositif de gestion des risques, qui peut inclure un appétit quantitatif pour le risque (plafond/seuil de risque) ou une politique de risque, est mis en œuvre.
De plus, dans la mesure du possible, les facteurs de risque sous-jacents à un risque important sont identifiés et combinés dans un scénario dédié, et la perte associée est ensuite quantifiée au moyen d’un stress test (voir également la section « Quantification des risques et dispositif de stress test »).
Pour chaque risque matériel identifié, des indicateurs de mesure de ce risque sont mis en place pour en assurer le suivi. Ces indicateurs peuvent reposer sur des mesures d’encours (pondérés du risque ou non), des sensibilités à la variation d’un ou plusieurs facteurs de risque (taux d’intérêt…), des impacts de stress tests reposant sur des scenarios, etc. Ces indicateurs peuvent être exprimés sous forme de ratios et font parfois l’objet d’exigences réglementaires ou de publication.
Concernant plus spécifiquement les stress tests, tests de résistance, ou simulations de crises, ils évaluent ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé.
Au sein du Groupe, les stress tests contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.
constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque ;
s’appuient sur des scénarios économiques hypothétiques définis en lien avec le service Études économiques et sectorielles, ou des scénarios historiques. Les stress tests déclinent ces scénarios en impacts sur les activités du Groupe, en prenant en compte les capacités de réaction des activités, en combinant systématiquement des méthodes quantitatives et le jugement d’experts (risques, finance ou métiers) ;
un stress test global, intégré dans le processus budgétaire (Plan stratégique et financier), pour s’assurer que le Groupe respecte ses objectifs en cas de scénario adverse, mais aussi pour quantifier la dégradation de la rentabilité des Business Units dans ce scénario. Le dispositif de stress test est partie intégrante de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ;
des stress tests sur le risque de crédit complètent l’analyse globale par une approche plus granulaire, et permettent ainsi d’éclairer la fixation de l’appétit pour le risque à une maille portefeuille, activité, etc. Ils sont également utilisés pour affiner l’identification, la mesure et le pilotage opérationnel de ce risque,
des stress tests sur les activités de marché s’appuient sur des scénarios historiques et hypothétiques et s’appliquent à l’ensemble du Groupe. Ils sont complétés par des stress tests spécifiques en sensibilité sur certains facteurs de risque (taux, actions…) ou certaines activités (marchés émergents, etc.). Une limite en stress test est établie pour ces différentes mesures du risque,
des stress tests appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux. L’exercice se concentre sur les changements de la valeur économique des actifs et passifs inscrits dans les portefeuilles bancaires et sur l’évolution de la marge nette d’intérêts générée par ces actifs et passifs. Le Groupe fixe des limites sur ces sensibilités dans des scénarios de translation et de déformation (pentification et aplatissement) des courbes de taux,
un stress test sur les engagements sociaux consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants). Une limite en stress test est établie sur cet indicateur,
une évaluation du risque opérationnel en stress utilise les travaux d’analyse de scénarios et de modélisation des pertes réalisés pour le calibrage du besoin de capital du Groupe au titre du risque opérationnel, et permet d’appréhender l’exposition aux pertes opérationnelles, y compris l’exposition à des pertes rares et sévères non présentes dans l’historique,
les stress tests des activités d’assurance soutiennent le processus de définition de l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances, qui repose sur des objectifs minimaux de rentabilité et de solvabilité en scénario central et en scénario stressé. En outre, la Business Unit Assurances utilise également les résultats de ses stress tests pour définir sa politique de couverture, la répartition de ses actifs ainsi que la politique de distribution de dividendes ;
des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.
En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).
Plus spécifiquement sur le risque climatique, le Groupe a participé de manière volontaire aux exercices exploratoires de stress climatiques organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne en 2020. Un stress test coordonné par la Banque Centrale Européenne (BCE) auquel le Groupe participe est par ailleurs en cours sur le premier semestre 2022.
Les risques sont classés sur la base de la taxonomie des risques du Groupe, qui nomme et définit les catégories de risques et leurs sous-catégories éventuelles.
DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »
Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.
La sévérité du scénario de stress, déterminée par la déviation de la trajectoire du PIB par rapport au scénario central, est fondée sur l’ampleur de la crise de 2008-2009 et a été ajustée pour tenir compte des impacts, tant sanitaires, économiques que financiers, de la crise de Covid-19 sur la base des connaissances actuelles. La sévérité est comparée en permanence à celle des divers scénarios défavorables produits par des institutions réputées tel que la BCE, la Banque d’Angleterre ou la Réserve Fédérale.
L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :
les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).
Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière propose chaque année en amont de la procédure budgétaire, à la Direction générale, des cibles financières au niveau Groupe. Ces cibles, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light, permettent :
de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;
d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).
Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :
Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.
La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :
sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d’allocation budgétaire au niveau des métiers, dans le cadre du budget et du plan stratégique et financier ;
la déclinaison des encadrements et des politiques de risques s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et de leurs perspectives d’activité et prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de l’entité.
4.2.3 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
Audité I Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 (CRR/CRD). ▲ (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en p. 82).
Audité I La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.
La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.
Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques (cf. paragraphe « Comité des risques » et article 11 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 85) conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.
Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration (cf. paragraphe « Comité d’audit et de contrôle interne » et article 10 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 84) s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.
Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :
le Comité risques Groupe (CORISQ), qui s’est réuni 21 fois au cours de l’exercice 2021, a pour objectif de définir les grandes orientations du Groupe en matière de risques (risques de crédit et de contrepartie, risques environnementaux, risques pays, risque de marché, risque opérationnel, risque de modèle, etc.), dans le cadre de l’appétit pour le risque et des objectifs financiers fixés par le Conseil et d’en suivre le respect. Sous réserve des compétences propres au Conseil d’administration, le CORISQ présidé par par le Directeur général (Chief Executive Officer) du Groupe, sur proposition de la Direction des risques, valide les principales décisions portant sur l’encadrement de ces différents risques. Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients ;
le Comité financier (COFI), présidé par le Directeur général, a vocation à définir la stratégie financière du Groupe et à assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale). Le COFI, sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques, valide le dispositif de gestion et d’encadrement des risques structurels du Groupe et des entités significatives et revoit les évolutions de ces risques (limites, consommation). Il évalue périodiquement la consommation des ressources rares. Il examine le panorama financier, les documents ILAAP, ICAAP, les sujets récurrents concernant l’ALM, la liquidité, le Plan Préventif de Rétablissement et le budget de la Gestion Propre et des refacturations intra-groupe. Enfin, il traite des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérés par la Direction financière et le Secrétariat général) ;
le Comité de conformité (COMCO) présidé par le Directeur Général, arrête les grandes orientations du Groupe, définit les principes Groupe en matière de conformité ;
le Comité de transformation numérique (DTCO), présidé par le Directeur général, a pour objet, en conformité avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ;
le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un directeur général délégué, a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre les actions correctives et suivre leur exécution ;
le Comité de coordination du contrôle interne par la Direction générale de supervision (CCCIS), présidé par le Directeur général ou, en son absence, par un directeur général délégué ou un directeur général adjoint en charge du périmètre sous revue, a pour objectif d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque Business et Service Units de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution ;
le Comité de pilotage des risques non financiers (NFR Steering Committee), présidé par le Responsable du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne du Groupe, a pour objectif de décliner et d’instruire les orientations prises en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et celles issues du Comité d’audit et du contrôle interne (CACI), d’assurer la cohérence, l’efficience et l’efficacité des transformations des dispositifs de maîtrise des risques non financiers (NFR), de fixer des cibles au regard des feuilles de route, de valider, coordonner et piloter les évolutions des dispositifs NFR à travers le Groupe, de mettre en évidence les risques et les alertes en lien avec les dispositifs NFR, de fournir les ressources, prioriser et décider de leur allocation, en procédant aux arbitrages éventuellement nécessaires ;
le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général, traite les sujets liés aux engagements et aux standards du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Culture & Conduite, ou autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité existant ;
le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectif d’effectuer une revue des provisions du Groupe pour le trimestre concerné.
Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.
Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :
la Direction des risques a pour principale mission de contribuer au développement des activités et à la rentabilité durable du Groupe par l’élaboration, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units, de l’appétit pour le risque du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. La Direction des risques est sous supervision du Directeur général du Groupe.
Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des risques associés aux opérations qu’ils initient.
instruit, avec la Direction financière, la fixation de l’appétit pour le risque du Groupe à travers le Risk Appetite Statement du Groupe qui est proposé à la Direction générale et validé in fine par le Conseil d’administration,
met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire,
contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants,
définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques,
met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures,
définit ou valide l’architecture du système d’information risques central, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ;
la Direction financière s’articule selon trois niveaux de supervision, chacun rattaché à un Directeur financier délégué :
les fonctions transverses, regroupant l’ensemble des expertises clés du fonctionnement de la Direction financière.
la Direction des affaires comptables est en charge de l’animation du dispositif concourant à l’établissement des comptes consolidés du Groupe,
la Direction « Expertise sur les métriques et les reportings » est en charge de la production des états réglementaires du Groupe,
la Direction du traitement des opérations mutualisées pilote les centres de services partagés de la Direction financière en s’appuyant sur ses équipes parisiennes et la supervision des équipes Finance à Bucarest et Bangalore,
la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance,
la Direction Asset and Liability Management assure la responsabilité de la fonction ALM pour l’ensemble du Groupe, la maîtrise des risques structurels de taux, de liquidité et de change du Groupe ainsi que la gestion opérationnelle de l’ALM de Société Générale Personne Morale (SGPM).
Les autres fonctions transverses assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général.
les Directions financières des Business Units et Service Units, supervisées par la Direction financière du Groupe, veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reportings (comptables, contrôle de gestion, réglementaires, etc.) ;
la Direction de la conformité Groupe est responsable de la définition et de la cohérence du dispositif de prévention et de contrôle du risque de non-conformité liés à la réglementation bancaire et financière ainsi que de coordonner le dispositif destiné à prévenir, détecter, évaluer et maîtriser le risque de non-conformité dans l'ensemble du Groupe. Elle s’assure que les rôles et responsabilités sont identifiés avec le niveau d’expertise adéquat afin que le dispositif de veille réglementaire et de documentation normative liée, dont son déploiement, soient opérationnels. Elle veille notamment à harmoniser les procédures et à optimiser, en liaison avec les BU/SU, les ressources sur le plan international de manière à s'assurer du respect des règles et de l'efficacité du dispositif. Dans ce cadre, elle exerce une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les équipes conformité des entités du Groupe.
La Direction de la Conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :
la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire,
les risques réglementaires : la protection de la clientèle ; l'intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l'éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe,
la Direction juridique du Groupe qui veille notamment à la sécurité et à la régularité juridique des activités du Groupe, en s’appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales,
la Direction fiscale du Groupe, qui veille au respect des lois fiscales en France et à l’étranger,
la Direction de la sécurité du Groupe qui pilote la sécurité du Groupe en lien avec la Service Unit de la Direction des ressources et de la transformation numérique s’agissant de la sécurité des systèmes d’information,
la Direction administrative du Groupe qui assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Secrétaire du Conseil d’administration ;
la Direction des Ressources humaines et Communication veille notamment à la mise en œuvre des politiques de rémunération ;
la Direction des Ressources et de la Transformation numérique est notamment en charge de définir les politiques devant s’appliquer en matière de système d’information et de sécurité des systèmes d’information (SI/SSI) ;
la Direction de l’Inspection générale et de l’Audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique.
Enfin, la Direction du Développement Durable Groupe est rattachée à la Direction générale et assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E & S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :
D’après le dernier recensement réalisé (en date du 31 décembre 2021), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :
de la filière Risques du Groupe au titre de la 2èmeligne de défense représentent environ 4 609 ETP (1 550 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 3 059 pour le reste de la filière Risques) ;
Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison) ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.
Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.
Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :
d'usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;
d'une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.
Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.
Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle) et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de direction.
Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.
Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de direction sont notamment guidés par les principes suivants :
combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;
vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macroéconomique) et d’éléments sur les risques émergents ;
le reporting mensuel au Comité des Risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque.
Un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe est également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité :
le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;
les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;
le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes Groupe en matière de conformité ;
le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;
le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en œuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de 2e ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.
Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d'autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.
Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe a été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. La gouvernance a également été renforcée pendant cette période grâce à l’activation de cellules de crise et à la mise en place de reportings dédiés, que ce soit à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, produits à une fréquence plus élevée et comprenant des indicateurs adaptés au contexte (suivi des secteurs d’activité sensibles/fragilisés par la crise économique, continuité de l’activité, etc.). Ce dispositif de crise a fait l’objet en 2021 d’un allégement progressif.
Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.
RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE
Audité I La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles :
LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois) ; LIBOR USD (échéances : une semaine et deux mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;
LIBOR GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : Ces indices ne sont plus contribués par des banques depuis le 1er janvier 2022 et sont dorénavant publiés sous une forme synthétique, ainsi leur utilisation est réservée à une gestion extinctive ;
LIBOR USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et douze mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, est prévue d’être arrêtée à fin juin 2023.
Par ailleurs, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :
EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;
EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.
En parallèle, d’autres indices de taux d’intérêt calculés sur la base des LIBOR font également l’objet d’une réforme (p. ex : SOR, MIFOR, THBFIX, Taux swap ICE…). Les régulateurs locaux ou les administrateurs continuent à clarifier la feuille de route et à émettre des recommandations pour réduire les risques associés à ces transitions.
Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale
Le Groupe Société Générale soutient ces réformes et participe activement aux groupes de travail mis en place par les banques centrales des devises concernées. Le Groupe se prépare à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.
À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients, qui sont accompagnées d’un bulletin d’information mensuel et d’un recueil de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la transition IBOR accessibles au public sur le site web de Société Générale.
En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et l’EONIA, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché ; Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.
Pour assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place. Son rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. À la date de rédaction de cette note, dix lignes directrices internes ont été émises et couvrent trois thématiques principales :
le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;
l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant LIBOR et EONIA (sauf exceptions prévues par les régulateurs sur LIBOR USD) et l’utilisation de solutions alternatives ;
le traitement équitable et homogène des clients à travers l’implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats.
À ce stade, toutes les Directives sont appliquées et ont été largement diffusées auprès du personnel du Groupe.
Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition du LIBOR et de l’EONIA, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus sur les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes. Néanmoins, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution de l’utilisation des RFR et des autres taux alternatifs afin de poursuivre ses efforts d’implémentation des nouvelles conventions et répondre aux besoins de ses clients.
L’arrêt progressif de la production de nouveaux produits indexés sur LIBOR et EONIA a débuté au printemps 2021 et le groupe Société Générale propose d’accompagner ses clients vers des solutions alternatives depuis 2020. En parallèle, le Groupe a introduit des clauses de substitution d’indices alignées avec les standards de marché dans les nouveaux contrats qui demeurent indexés sur les indices IBOR (y compris EURIBOR).
En 2021, l’action du Groupe s’est focalisée sur la migration des contrats sur LIBOR GBP, LIBOR CHF, LIBOR JPY et LIBOR EUR, ainsi que sur EONIA. Cette migration a concerné au premier chef les clients de la banque d’investissement et les clients des activités de financement et de conseil et, dans une moindre mesure, certains clients des réseaux français et internationaux. En fonction des produits, la migration s’est globalement effectuée selon trois modalités principales :
les prêts et lignes de crédit ont fait l’objet de renégociations individuelles, de même que les instruments de couverture associés afin de maintenir leur efficacité ;
la majorité des produits dérivés ont été migrés à l’instigation des chambres de compensation ou à travers l’activation de leurs clauses de substitution d’indices (protocole mis en place par l’ISDA et auquel le groupe Société Générale a adhéré en octobre 2020). Toutefois, certains produits dérivés ont été renégociés de manière bilatérale ; enfin
pour certains produits (typiquement les comptes à vue et assimilés), la migration s’est faite par une mise à jour des conditions générales.
En parallèle, le groupe Société Générale s’est assuré que des solutions de transition sont apportées aux quelques émissions comportant une option de remboursement anticipé ayant une dépendance au LIBOR dans l’éventualité où cette option ne serait pas exercée. Et la seule émission directement indexée sur un taux LIBOR (ISIN JP525016CF64) a été basculée sur taux RFR TONA en décembre 2021.
À fin décembre 2021, le groupe Société Générale estime avoir accompli plus de 99,5% de son chantier de migration juridique des contrats sur les indices s’arrêtant ou cessant d’être représentatifs à la fin de l’année 2021. Le reliquat correspond principalement à des contrats qui étaient en cours de renégociation lors de l’échéance et pour lesquels l’utilisation des LIBORs synthétiques permettra de le faire en début d’année 2022.
Concernant les contrats référençant les principales maturités du LIBOR USD, et compte tenu de l’échéance de leur disparition fixée à fin juin 2023, le groupe Société Générale n’a pas encore engagé la migration massive de son stock mais a pour objectif de la finir en juin 2023. Toutefois, le Groupe profite des interactions avec ses clients pour proposer une bascule proactive vers des solutions alternatives et accompagne ceux qui souhaitent afin d’effectuer la transition par anticipation.
Le tableau suivant présente une estimation des expositions relatives aux contrats impactés par la réforme des taux et venant à maturité au-delà des dates de cessation officielles.
Cette vue a été constituée sur la base des données de suivi du projet et du statut des migrations juridiques des contrats. A fin janvier 2022, on constate l’absence d’expositions significatives sur les indices qui ont cessé d’être publiés au 31 décembre 2021. ▲
(En Md EUR) |
|
2021 |
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Taux d’intérêt de référence actuels(5) |
Nouveaux taux sans risque susceptibles de remplacer les taux d’intérêt de référence actuels |
Capital restant dû |
Notionnels(1) |
|
Actifs financiers(2) (hors dérivés) impactés par la réforme |
Passifs financiers(3) (hors dérivés) impactés par la réforme |
Dérivés(4) impactés par la réforme |
||
Indices dont la cotation cesse au 31/12/2021 – Expositions en date du 31 janvier 2022 |
1 |
0 |
0 |
|
EONIA – Euro OverNight Index Average |
Euro Short-Term Rate (€STR) |
0 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP |
Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA) |
1 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – CHF |
Swiss Average Rate Overnight (SARON) |
0 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY |
Tokyo OverNight Average (TONA) |
0 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR |
Euro Short-Term Rate (€STR) |
0 |
0 |
0 |
Indices dont la cotation cesse au 30/06/2023 – Expositions en date du 30 novembre 2021 |
35 |
3 |
2 403 |
|
LIBOR – London Interbank Offered Rate – USD |
Secured Overnight Financing Rate (SOFR) |
35 |
3 |
2 397 |
SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate |
Singapore Overnight Rate Average (SORA) |
0 |
0 |
6 |
(1)
Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés. (2)
Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables. (3)
Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables. (4)
Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels. (5)
Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau. La méthodologie de construction de l’EURIBOR a fait l’objet d’une réforme en 2019 et d’une révision en 2020. Sa cessation n’a été annoncée ni par EMMI – son administrateur - ni par l’ESMA – son régulateur. Les contrats exposés à ce taux ne sont donc plus présentés dans ce tableau. |
RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX
Audité I Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent désormais essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Ils restent gérés et suivis par la gouvernance dédiée à la transition IBOR. Ils ont été identifiés comme suit :
risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue dans le cadre de comités réguliers et d’instances d’arbitrage ;
risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de substitution dans les contrats selon la disponibilité de standards de marché ;
risque de marché, avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices, qui fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement ;
risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, lié à plusieurs facteurs dont la volonté et à l’état de préparation de nos contreparties ainsi que le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ;
risque de liquidité lié à un accroissement des tirages dans des circonstances d’accroissement du coût du crédit. La pertinence d’intégrer cette composante aux modèles de liquidité sera évaluée lors de la revue annuelle des modèles de tirage ;
risque réglementaire encadré par les guidelines Groupe qui sont alignées sur les recommandations et des régulateurs et des groupes de travail ayant trait à la transition du LIBOR. Il s’agit des guidelines encadrant les produits qui par exception continuent de référencer le Libor USD ;
risque de conduite inappropriée (conduct risk), en lien avec la fin du LIBOR, géré notamment au travers de :
lignes de conduite spécifiques et déclinées par ligne-métier,
formations aux équipes,
communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques liés à la transition, les solutions alternatives qui peuvent être déployées, et sur la manière dont ils pourraient être affectés. ▲
4.3 CONTRÔLE INTERNE
4.3.1 CADRE D’EXERCICE
Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.
En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.
Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.
Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :
des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.
Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d'administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d'administration en matière de supervision du contrôle interne.
À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.
Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :
décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.
définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;
posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.
Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.
S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :
Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.
Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :
aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.
s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;
la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;
la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;
Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :
la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;
la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité, ainsi que par la fonction finance pour l’année 2021 (à compter de l’exercice 2022, la fonction finance relèvera de la première ligne de défense).
Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.
Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;
la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;
une coordination du contrôle interne, rattachée à un Directeur général délégué pour l’année 2021 et au Directeur général à compter de 2022, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.
La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué pour l’année 2021 et le Directeur général à compter de 2022.
Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.
Il est présidé par le Directeur général et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne.
Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s’est réuni à neuf reprises en 2021. Il a examiné les sujets suivants :
revue de l’efficacité du contrôle permanent dans les Service Units Risques, Conformité et Finance, ainsi que de la capacité des fonctions Risques et Conformité à exercer leur rôle de deuxième ligne de défense pour le Groupe ;
examen du tableau de bord trimestriel de contrôle permanent du Groupe, préalablement à sa communication au Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration ;
revues transverses sur les contrôles en matière de cybersécurité et sur le contrôle des prestations de services externalisées.
Le Comité de coordination du contrôle interne par Direction générale de supervision (CCCIS) a pour objectif, d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque BU/SU de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.
Il est présidé par le représentant de la Direction générale (Directeur général, Directeur général délégué ou Directeur général adjoint) en charge du périmètre sous revue, et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne ainsi que les Responsables des Business Units et des Services Units concernées par l’ordre du jour.
L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chaque Business Unit (BU) et Service Unit (SU). L’ensemble des BU et SU du Groupe sont dotées de Comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable de la BU ou de la SU, ces comités réunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour la BU ou la SU, ainsi que des représentants du Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et des responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe.
le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;
le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.
La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformation du contrôle permanent du Groupe, qui lui est directement rattaché. À travers un ensemble d’actions touchant les normes, les méthodes, les outils et procédures, la formation, etc., ce programme visait à consolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques, contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des services rendus à nos clients et partenaires. En 2021, ce programme a été finalisé et clôturé, et le transfert des activités pérennes vers des équipes d’exploitation a été achevé.
Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectués.
de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;
de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.
Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :
d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;
Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).
Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).
le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;
cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.
Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.
Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.
Placée sous l’autorité de l’Inspecteur général, la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de défense du Groupe.
La Direction Inspection générale et Audit est composée de l’Inspection générale (IGAD/INS), des Départements de l‘audit (IGAD/AUD) et d’une fonction support (IGAD/COO). Pour remplir ses objectifs, la Direction du contrôle périodique du Groupe est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 100 collaborateurs.
L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe, avec lequel il a des réunions régulières. L’Inspecteur général rencontre aussi régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) ainsi que le Comité des risques entendent l’Inspecteur général à leur initiative ou à sa demande sur tout sujet. L’Inspecteur général participe aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques (CR). De plus, des réunions bilatérales se tiennent entre l’Inspecteur général et les Présidents de ces Comités.
L’Inspection générale et l’Audit contribuent au dispositif de contrôle interne du Groupe. Ils exercent un mandat d’audit interne via leur mission. En tant que troisième ligne de défense au sein du Groupe, IGAD est strictement indépendant des métiers et du contrôle permanent.
La fonction d’audit interne exercée par IGAD est définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), comme une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
L’Inspection générale et l’Audit interne exercent un rôle essentiel dans le dispositif de gestion des risques du Groupe et peuvent en évaluer l’ensemble des composantes.
Dans le cadre de ce mandat, l’Inspection générale et l’Audit interne évaluent la qualité de la gestion des risques au sein du périmètre audité, la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle permanent ainsi que la sensibilité aux risques du management et le respect des règles de conduite et pratiques professionnelles attendues.
Si l’Audit exerce strictement une fonction d’audit interne, l’Inspection générale peut, au-delà de cette fonction, être amenée à réaliser d’autres types de travaux tels que tout type de mission d’analyse ou d’étude, à être impliquée dans l’évaluation de projets stratégiques ou enfin à intervenir sur des sujets spécifiques à la demande de la Direction générale. Ces missions, limitées en termes d’allocation de ressources, s’inscrivent dans un cadre garantissant le respect des critères d’éthique définis par les Standards de l’Institute of Internal Auditors (IIA) pour les travaux de la troisième ligne de défense.
L’Inspection générale assure aussi un rôle d’animation et de supervision du déploiement des initiatives en matière d’analyse de données sur l’ensemble du périmètre de l’Inspection et de l’Audit interne. Cette mission est assurée à travers un laboratoire de données dédié (INS/DAT), placé sous la responsabilité d’un Inspecteur principal. L’Inspection générale assure aussi un rôle de coordination des relations d’IGAD avec les régulateurs.
IGAD comporte, en central, six départements d’audit distincts. Chacun est placé sous la supervision d’un Responsable de l’Audit interne et a la responsabilité de l’audit interne sur un périmètre d’activités du Groupe. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En France, les équipes d’Audit interne sont rattachées hiérarchiquement à l’Inspecteur général. Au sein de l’Audit interne, les responsables d’audit basés dans les succursales à l’étranger ou filiales sont rattachés hiérarchiquement au responsable de l’entité locale. Néanmoins pour l’exercice de leur fonction d’audit interne ils sont placés sous la supervision hiérarchique du responsable d’audit interne en charge de leur périmètre.
L’Inspection générale et l’Audit interne travaillent ensemble sur l’évaluation annuelle des risques pour concevoir le plan d’intervention pour l’année à venir. Les équipes d’IGAD coopèrent régulièrement dans le cadre de missions conjointes. Elles émettent des préconisations afin de remédier aux causes des manquements identifiés et, plus généralement, d’améliorer la gestion des opérations et la maîtrise des risques du Groupe. Elles ont ensuite la responsabilité d’en contrôler la mise en œuvre.
4.3.2 CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION
le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;
la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe ;
assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,
définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,
assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;
les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back-offices et des informations de gestion remontant des front-offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;
la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêter notamment la production des ratios de solvabilité ;
les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.
Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.
Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.
Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.
En pratique, les procédures sont adaptées à la complexité croissante des produits et des réglementations. Un plan d’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre si nécessaire.
Les producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales.
La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : back-offices, middle offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :
réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;
sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).
Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.
D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :
veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;
s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;
veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;
vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.
La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.
Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.
Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.
Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.
Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).
Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.
Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir de la fiabilité et de la cohérence des comptes ainsi établis.
Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.
Le service en charge de la consolidation au sein du Département des affaires comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :
In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.
Au sein de ce département une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.
La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au responsable de la Coordination du contrôle interne du groupe Société Générale.
Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.
L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.
Le département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.
Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.
Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.
4.4 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
4.4.1 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).
le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.
Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.
NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté à compter de juin 2021 ;
Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 16%+coussins de capital en risques pondérés et 6% de l’exposition levier en 2019, le ratio passant à 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier en 2022.
En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).
pour l’approche en modèle interne (IMA) : le reporting devrait démarrer trois ans après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) de trois standards techniques (RTS) de l’EBA, qui sont attendus pour T1 2022 ;
exigences de fonds propres au titre de FRTB : un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec les Etats-Unis.
En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.
Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen. Le texte devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.
Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de 2022, sont décalées à janvier 2025, avec un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030. ▲
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, un certain nombre de mesures ont été prises en 2020 par les autorités de supervision et de régulation, dont certaines perdurent encore. Par exemple, la BCE a annoncé la possibilité de fonctionner en deçà des coussins de conservation (CCB), contracyclique (CCyB) et Systemic Risk Buffer (0% en France).
D’autre part, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à travers le règlement CRR "quick fix" mis en œuvre dès le 30 juin 2020, dont une partie des dispositions a consisté à anticiper la mise en œuvre de mesures de CRR2/CRD5 qui améliorent les fonds propres CET1 des banques. Le "quick fix" a reporté la mise en œuvre du coussin de levier (0,5% pour le Groupe) du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 pour être en phase avec la préconisation du Comité de Bâle.
En 2021, le niveau d’exigence supplémentaire au titre du Pilier 2 est resté fixé à 1,75% comme en 2020. En 2022, la Banque Centrale Européenne a notifié au groupe Société Générale l’exigence de capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er mars 2022. Cette dernière s’établit à 2,12%, y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.
Des détails concernant les exigences G-SIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe, www.societegenerale.com.
Tout au long de l’année 2021, le groupe Société Générale a respecté ses exigences minimales en matière de ratios.
4.4.2 PILOTAGE DU CAPITAL
Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :
allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.
Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.
Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir. ▲
La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.
Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macroéconomiques et financiers contraires. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment que sa cible financière est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.
Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :
Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).
Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 3% à 363 milliards d’euros contre 352 milliards d’euros à fin décembre 2020.
L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe s’appuyant sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants.
4.4.3 CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.
Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.
Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.
Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).
Type d’entité |
Traitement comptable |
Traitement prudentiel |
Entités ayant une activité financière |
Consolidation par intégration globale |
Consolidation globale |
Entités ayant une activité d’assurance |
Consolidation par intégration globale |
Mise en équivalence |
Participations ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Mise en équivalence |
Co-entreprises ayant une activité financière par nature |
Mise en équivalence |
Consolidation proportionnelle |
Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).
ACTIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Caisse et banques centrales |
179 969 |
(0) |
0 |
179 969 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
342 714 |
11 128 |
(0) |
353 842 |
Instruments dérivés de couverture |
13 239 |
30 |
- |
13 269 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
43 450 |
(0) |
- |
43 450 |
Titres au coût amorti |
19 371 |
(0) |
- |
19 371 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
55 972 |
(0) |
90 |
56 062 |
dont prêts subordonnés bancaires |
99 |
(0) |
- |
99 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
497 164 |
1 575 |
(6) |
498 733 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
131 |
- |
- |
131 |
Placements des activités d’assurance |
178 898 |
(178 898) |
- |
- |
Actifs d’impôts |
4 812 |
(195) |
0 |
4 617 |
dont actifs d’impôt différé dépendant |
1 719 |
- |
(622) |
1 096 |
dont actifs d’impôt différé résultant |
2 111 |
- |
378 |
2 489 |
Autres actifs |
92 898 |
(2 654) |
114 |
90 357 |
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
85 |
- |
- |
85 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
27 |
- |
- |
27 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
95 |
4 629 |
(76) |
4 649 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
31 968 |
(163) |
0 |
31 805 |
dont immobilisations incorporelles |
2 733 |
- |
(134) |
2 599 |
Écarts d’acquisition |
3 741 |
(325) |
- |
3 416 |
TOTAL ACTIF |
1 464 449 |
(164 873) |
121 |
1 299 698 |
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités. |
PASSIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Banques centrales |
5 152 |
- |
- |
5 152 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
307 563 |
1 854 |
- |
309 418 |
Instruments dérivés de couverture |
10 425 |
4 |
- |
10 429 |
Dettes représentées par un titre |
135 324 |
432 |
- |
135 757 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
139 177 |
(2 574) |
49 |
136 652 |
Dettes envers la clientèle |
509 133 |
1 002 |
(121) |
510 013 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
2 832 |
- |
- |
2 832 |
Passifs d’impôts |
1 577 |
(299) |
0 |
1 279 |
Autres passifs |
106 305 |
(8 962) |
193 |
97 536 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 |
- |
- |
1 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
155 288 |
(155 288) |
- |
- |
Provisions |
4 850 |
(23) |
- |
4 827 |
Dettes subordonnées |
15 959 |
40 |
- |
15 999 |
dont titres subordonnés remboursables y compris |
15 519 |
42 |
- |
15 561 |
TOTAL DETTES |
1 393 586 |
(163 813) |
122 |
1 229 894 |
Capitaux propres part du Groupe |
65 067 |
(202) |
(0) |
64 865 |
Capital et réserves liées |
29 447 |
1 |
- |
29 448 |
Réserves consolidées |
30 631 |
(203) |
(0) |
30 428 |
Résultat de l’exercice |
5 641 |
0 |
- |
5 641 |
Gains et pertes comptabilisés directement |
(652) |
0 |
(0) |
(653) |
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 796 |
(858) |
- |
4 939 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
70 863 |
(1 060) |
(0) |
69 804 |
TOTAL PASSIF |
1 464 449 |
(164 873) |
121 |
1 299 698 |
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. |
|
Certains travaux comptables détaillés dans le chapitre 6 du présent Document d'enregistrement universel (ainsi que dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022) ont donné lieu à des retraitements des données comparatives du bilan au 31 décembre 2020. Le principal impact (pour un montant de 17,5 milliards d’euros) est lié aux travaux de revue des compensations entre des actifs et passifs financiers menés par le Groupe en 2021, ayant permis d’identifier des réévaluations de dérivés de transaction comptabilisées à tort au passif du bilan au lieu d’être enregistrées en diminution des encours concernés à l’actif et inversement, ainsi que des incohérences de schémas comptables sur les opérations de macro-couverture ayant les mêmes effets de présentation au bilan.
ACTIF au 31.12.2020 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Caisse et banques centrales |
168 179 |
(0) |
0 |
168 179 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
411 916 |
10 966 |
(0) |
422 882 |
Instruments dérivés de couverture |
20 667 |
22 |
- |
20 689 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
52 060 |
(0) |
- |
52 060 |
Titres au coût amorti |
15 635 |
(0) |
- |
15 635 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
53 380 |
0 |
214 |
53 594 |
dont prêts subordonnés bancaires |
97 |
(0) |
- |
97 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
448 761 |
1 543 |
(5) |
450 299 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
378 |
- |
- |
378 |
Placements des activités d’assurance |
166 854 |
(166 854) |
- |
- |
Actifs d’impôts |
4 995 |
(88) |
0 |
4 907 |
dont actifs d’impôt différé dépendant |
1 840 |
- |
(613) |
1 227 |
dont actifs d’impôt différé résultant |
2 261 |
- |
436 |
2 697 |
Autres actifs |
67 341 |
(2 529) |
50 |
64 862 |
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
52 |
- |
- |
52 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
6 |
- |
- |
6 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
100 |
4 668 |
(76) |
4 692 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
30 088 |
(166) |
0 |
29 922 |
dont immobilisations incorporelles |
2 485 |
- |
(140) |
2 345 |
Écarts d’acquisition |
4 044 |
(325) |
- |
3 719 |
TOTAL ACTIF |
1 444 404 |
(152 763) |
183 |
1 291 824 |
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités. |
PASSIF au 31.12.2020 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Banques centrales |
1 489 |
- |
- |
1 489 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
372 705 |
2 031 |
- |
374 736 |
Instruments dérivés de couverture |
12 461 |
10 |
- |
12 471 |
Dettes représentées par un titre |
138 957 |
823 |
- |
139 780 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
135 571 |
(2 710) |
43 |
132 904 |
Dettes envers la clientèle |
456 059 |
1 438 |
(58) |
457 439 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
7 696 |
- |
- |
7 696 |
Passifs d’impôts |
1 227 |
(294) |
0 |
933 |
Autres passifs |
84 937 |
(6 881) |
198 |
78 254 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
- |
- |
- |
- |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
146 126 |
(146 126) |
- |
- |
Provisions |
4 732 |
(20) |
- |
4 712 |
Dettes subordonnées |
15 432 |
40 |
- |
15 472 |
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts |
15 001 |
40 |
- |
15 041 |
TOTAL DETTES |
1 377 392 |
(151 690) |
183 |
1 225 885 |
Capitaux propres part du Groupe |
61 710 |
(202) |
(0) |
61 508 |
Capital et réserves liées |
31 628 |
0 |
- |
31 628 |
Réserves consolidées |
32 102 |
(202) |
(0) |
31 900 |
Résultat de l’exercice |
(258) |
(0) |
- |
(258) |
Gains et pertes comptabilisés directement |
(1 761) |
(0) |
(0) |
(1 762) |
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 302 |
(871) |
- |
4 431 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
67 012 |
(1 074) |
(0) |
65 938 |
TOTAL PASSIF |
1 444 404 |
(152 763) |
183 |
1 291 824 |
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. |
Société |
Activité |
Pays |
Antarius |
Assurance |
France |
ALD RE Designated Activity Company |
Assurance |
Irlande |
Catalyst RE International LTD |
Assurance |
Bermudes |
Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC |
Assurance |
Russie |
Sogelife |
Assurance |
Luxembourg |
SG Strakhovanie LLC |
Assurance |
Russie |
Sogecap |
Assurance |
France |
Komercni Pojstovna A.S. |
Assurance |
République tchèque |
La Marocaine Vie |
Assurance |
Maroc |
Oradea Vie |
Assurance |
France |
SGL RE |
Assurance |
Luxembourg |
Société Générale RE SA |
Assurance |
Luxembourg |
Sogessur |
Assurance |
France |
Banque Pouyanne |
Banque |
France |
De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.
Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.
Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :
il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;
les procédures d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.
Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.
Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité.
4.4.4 FONDS PROPRES
Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :
Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :
actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;
Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.
Selon la réglementation CRR/CRD4, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :
ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;
Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;
ils peuvent être décotés ou convertis en résolution ou indépendamment d’une mesure de résolution ;
sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.
Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en apporoche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;
ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche standard dans un montant admissible de 1,25% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche standard.
quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en capital dans les entités concernées.
L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d'enregistrement universel et Pilier 3 »).
La rémunération des TSDI est prélevée sur les bénéfices distribuables au sens de la réglementation prudentielle consolidée.
Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions de crédit pondérées par les risques et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel. Ils sont exprimés en pourcentage des expositions pondérées par les risques (RWA) et en référence à la méthode de construction des fonds propres i.e. Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC).
Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.
L’exigence minimum au titre du Pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps.
L’exigence minimum au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élève à 1,75% depuis le 1er mars 2019, et ce jusqu’au 28 février 2022. A compter du 1er mars 2022, elle s’établira à 2,12%, en ce compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.
la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1er janvier 2022, le coussin contracyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,04% ;
le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1erjanvier 2016, fixé à un taux maximum de 2,50% depuis le 1erjanvier 2019 ;
le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%.
Au 1er janvier 2022, la somme des exigences, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 9,02% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount). Elle sera de 9,23% à compter du 1er mars 2022.
|
01.03.2022 |
01.01.2022 |
01.01.2021 |
Exigence minimum au titre du Pilier 1 |
4,50% |
4,50% |
4,50% |
Exigence minimum au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1) |
1,19% |
0,98% |
0,98% |
Exigence minimum au titre du coussin contracyclique |
0,04% |
0,04% |
0,04% |
Exigence minimum au titre du coussin de conservation |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
Exigence minimum au titre du coussin systémique |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
Exigence minimum du ratio CET1 |
9,23% |
9,02% |
9,02% |
(1)
Selon l'article 104 bis de la directive CRD5, un minimum de 56% du P2R doit être couvert par du CET1 (au lieu de 100% précédemment) et 75 % par du Tier 1. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Capitaux propres part du Groupe |
65 067 |
61 684 |
Titres super subordonnés (TSS) |
(8 003) |
(8 830) |
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
(0) |
(264) |
Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI |
57 064 |
52 590 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
4 762 |
4 378 |
Immobilisations incorporelles |
(1 828) |
(1 647) |
Écarts d’acquisitions |
(3 408) |
(3 710) |
Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI |
(2 345) |
(557) |
Déductions et retraitements prudentiels |
(4 410) |
(3 764) |
TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 1 |
49 835 |
47 290 |
Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence |
8 003 |
8 830 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 |
206 |
195 |
Déductions Additional Tier 1 |
(137) |
(136) |
TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1 |
57 907 |
56 179 |
Instruments Tier 2 |
11 820 |
12 587 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 |
287 |
240 |
Déductions Tier 2 |
(1 527) |
(1 422) |
Fonds propres globaux |
68 487 |
67 584 |
TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES |
363 371 |
351 852 |
Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie |
304 922 |
287 324 |
Expositions pondérées au titre du risque de marché |
11 643 |
15 340 |
Expositions pondérées au titre du risque opérationnel |
46 806 |
49 188 |
Ratios de solvabilité |
|
|
Ratio Common Equity Tier 1 |
13,71% |
13,44% |
Ratio Tier 1 |
15,94% |
15,97% |
Ratio Global |
18,85% |
19,21% |
(1)
Ratios établis selon les règles CRR2/CRD5 publiées en juin 2019, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance, et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 au 31 décembre 2021 de 13,55% sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb). |
Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2021 s’élève à 13,7% en Common Equity Tier 1 (13,4% au 31 décembre 2020) et à 15,9% en Tier 1 (16,0% au 31 décembre 2020) pour un ratio global de 18,8% (19,2% au 31 décembre 2020).
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2021 à 65,1 milliards d’euros (contre 61,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 49,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 47,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Les déductions Additional Tier1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Écrêtage des intérêts minoritaires |
(2 860) |
(2 507) |
Actifs d’impôt différé |
(1 096) |
(1 226) |
Prudent Valuation Adjustment |
(911) |
(884) |
Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA |
254 |
289 |
Autres |
203 |
564 |
TOTAL DES DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1 |
(4 410) |
(3 764) |
Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :
différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.
4.4.5 EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.
|
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences totales de fonds propres |
||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
30.09.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie) |
271 012 |
262 308 |
255 431 |
21 681 |
dont approche standard |
103 323 |
98 931 |
92 771 |
8 266 |
dont approche notations internes simple (IRBF) |
4 121 |
4 162 |
4 417 |
330 |
dont approche par référencement |
752 |
701 |
795 |
60 |
dont actions selon la méthode de pondération simple |
3 515 |
3 159 |
3 355 |
281 |
dont autres actions traitées en approche IRB |
18 189 |
18 583 |
18 586 |
1 455 |
dont approche notations internes avancée (IRBA) |
141 111 |
136 772 |
135 507 |
11 289 |
Risque de contrepartie – CCR |
27 478 |
31 725 |
26 330 |
2 198 |
dont approche standard(1) |
9 304 |
10 457 |
5 588 |
744 |
dont méthode du modèle interne (IMM) |
13 088 |
14 906 |
15 767 |
1 047 |
dont expositions sur une CCP |
1 273 |
1 516 |
1 263 |
102 |
dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA |
2 807 |
3 867 |
3 131 |
225 |
dont autres CCR |
1 007 |
979 |
581 |
81 |
Risque de règlement |
63 |
6 |
77 |
5 |
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation |
6 368 |
5 960 |
5 486 |
509 |
dont approche SEC-IRBA |
2 082 |
2 033 |
2 233 |
167 |
dont SEC-ERBA (y compris IAA) |
3 978 |
3 571 |
2 951 |
318 |
dont approche SEC-SA |
308 |
356 |
301 |
25 |
dont 1 250%/déductions |
- |
- |
- |
- |
Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché) |
11 643 |
14 276 |
15 340 |
931 |
dont approche standard |
1 419 |
1 761 |
1 728 |
114 |
dont IMA |
10 225 |
12 515 |
13 612 |
818 |
Grands risques |
- |
- |
- |
- |
Risque opérationnel |
46 806 |
49 232 |
49 188 |
3 744 |
dont approche élémentaire |
- |
- |
- |
- |
dont approche standard |
2 412 |
2 294 |
2 250 |
193 |
dont approche par mesure avancée |
44 394 |
46 938 |
46 938 |
3 552 |
Montants (inclus dans la section « risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%) |
7 344 |
7 570 |
8 008 |
588 |
TOTAL |
363 371 |
363 508 |
351 852 |
29 070 |
(1)
Les montants de RWA au 31 décembre 2021 et au 30 septembre 2021 correspondent à la nouvelle approche SA-CCR consécutive à la mise en application du règlement (UE) N°2019/876 (CRR2). L'équivalent au 31 décembre 2020 est présenté ici selon l'ancienne méthode CEM (« Current exposure method »). |
(En Md EUR) |
Crédit et contrepartie |
Marché |
Opérationnel |
Total 31.12.2021 |
Total 31.12.2020 |
Banque de détail en France |
91,8 |
0,1 |
3,7 |
95,5 |
98,9 |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
112,1 |
0,1 |
5,5 |
117,7 |
108,0 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
89,3 |
11,5 |
30,3 |
131,2 |
125,9 |
Hors Pôles |
11,7 |
0,0 |
7,3 |
19,0 |
19,1 |
Groupe |
304,9 |
11,6 |
46,8 |
363,4 |
351,9 |
Au 31 décembre 2021, la ventilation des expositions pondérées (363,4 milliards d’euros) s’analyse comme suit :
les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 37% pour la Banque de détail et Services Financiers Internationaux) ;
le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 99% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;
le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 65% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).
4.4.6 RATIOS TLAC ET MREL
L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 16% des expositions pondérées jusqu’au 1er janvier 2022 et de 18% au-delà, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence globale de TLAC au 31 décembre 2021 s’élève donc à 19,54% des expositions pondérées du Groupe.
L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6% de l'exposition de levier depuis 2019 et de 6,75% à compter de janvier 2022.
Au 31 décembre 2021, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 29,2% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 31,1% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées. Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l'exposition de levier est de 9,5%.
L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.
Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution.
4.4.7 RATIO DE LEVIER
Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021 (sauf pour le coussin G-SIB attendu en janvier 2023).
Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.
Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.
Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du groupe Société Générale s'élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Fonds Propres Tier 1(2) |
57 907 |
56 179 |
Total des actifs dans le bilan prudentiel(3) |
1 299 698 |
1 291 824 |
Ajustements au titre des expositions sur dérivés |
8 619 |
(60 054) |
Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4) |
14 896 |
5 988 |
Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) |
118 263 |
104 034 |
Ajustements techniques et réglementaires(5) |
(252 223) |
(163 248) |
dont exemption banques centrales |
(117 664) |
(98 192) |
Exposition de levier |
1 189 253 |
1 178 543 |
Ratio de levier |
4,87% |
4,77% |
(1)
Ratio établi selon les règles CRR2 et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio de levier au 31 décembre 2021 de 4,82% sans phasage, soit un effet phasage de +5 pb). (2)
La présentation du capital est disponible en tableau 3. (3)
Le bilan prudentiel correspond au bilan IFRS retraité du périmètre des entités mises en équivalence (principalement des filiales d’assurance). Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 3. (4)
Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toute autre opération sur titres similaire. (5)
La ventilation des ajustements au 31 décembre 2020 tient compte d'un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne "Ajustements techniques et réglementaires". |
4.4.8 RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES
Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% des fonds propres du Groupe.
Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), dorénavant exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).
4.4.9 RATIO DE CONGLOMÉRAT FINANCIER
Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.
Au 31 décembre 2021, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part.
Au 30 juin 2021, le ratio de conglomérat financier était de 151%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 76,1 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 50,5 milliards d’euros.
4.5 RISQUE DE CRÉDIT
Audité I Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle. ▲
4.5.1 DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT
l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;
la notation interne des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi. Ces notations sont proposées par le secteur de suivi commercial et validées par l’unité de risque dédiée ;
un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part.
La ligne-métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés. ▲
La Direction des risques formalise, conjointement avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.
La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.
La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que seconde ligne de défense, les départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de financement et d’investissement et de marché) assurent en une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de 1er niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.
La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.
Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que seconde ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.
Le Rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validées par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.
Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, etc.
Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.
Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédit consommation, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, etc.
Audité I Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.
Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.
Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques.
Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.
Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.
Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.
La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :
la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).
l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;
le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles…), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;
le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;
le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. ▲
Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). Une limite interne de 10% plus contraignante sous délégation de la Direction Générale (qui peut ponctuellement ou durablement l’amender) a été mise en place. Depuis le 1er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose aux établissements financiers une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximal de 5% des fonds propres éligibles.
Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client (sur des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe).
Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative.
Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.
le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.) ;
le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.
Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays. L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.
Les limites pays sont validées annuellement par la Direction des risques (ou la Direction générale dans certains cas). Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.
Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays.
La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.
Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macrosectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.
De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, dans le cadre des CORISQs au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale, soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.
En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des Pôles, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés par la pandémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un suivi dédié.
les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine d’une part et dans les réseaux bancaires internationaux en Europe d’autre part. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;
le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une politique de crédit adaptée aux différents types d’activités des acteurs de ce secteur. Cette politique distingue notamment les financements garantis par les réserves de pétrole, les financements de projets, les opérations de court terme de trade finance, et prend en compte les spécificités régionales ;
le périmètre d’immobilier commercial, pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zones géographiques et/ou activités ;
les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ;
l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (wrong way risk) ;
les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.
En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.
Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.
4.5.2 COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT
Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.
les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.
Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.
Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).
À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).
Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD).
Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.
Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.
Conformément aux exigences du règlement européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).
Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.
Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).
Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les Pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.
Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élève à 373 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (319 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 175 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 198 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 156 milliards et 163 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 294 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et à des engagements hors bilan à hauteur de 68 milliards d’euros (contre respectivement 258 milliards et 51 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Etape 1) et dégradés (Etape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2021 à 2,4 milliards d’euros (4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 0,9 milliard d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,7 milliard et 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève au 31 décembre 2021 à 5,2 milliards d’euros (contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,8 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 3,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,8 milliard et 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.
Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. PSR est intégré au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.
L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est stable à 2,5 milliards d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -10,3 millions d’euros à fin décembre 2021 (contre 2,5 milliards d’euros de nominal et une juste valeur correspondante de -7,3 millions d’euros à fin décembre 2020). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins d’amélioration du capital alloué (1,7 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure de réduction des risques de concentration (0,8 milliard d’euros en nominal).
Sur 2021, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont été stables évoluant autour d’une moyenne annuelle de 50bps. La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) est en baisse du fait de la réduction de la maturité moyenne des protections.
Les achats de protections sont réalisés en majorité (99% des encours au 31 décembre 2021) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).
Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2020) et au passif (1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.
Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.
Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite. ▲
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Expositions non garanties – Valeur comptable |
Expositions garanties – Valeur comptable |
dont garanties par des sûretés |
dont garanties par des garanties financières |
dont garanties par des dérivés de crédit |
|
Total prêts |
467 156 |
297 738 |
124 447 |
173 291 |
- |
Total titres de créance |
56 063 |
6 654 |
6 561 |
93 |
|
EXPOSITIONS TOTALES |
523 219 |
304 391 |
131 008 |
173 384 |
- |
dont expositions non performantes |
11 654 |
4 944 |
2 217 |
2 727 |
- |
dont en défaut |
11 654 |
4 944 |
2 217 |
2 727 |
- |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Expositions |
Expositions garanties – |
dont garanties |
dont garanties par |
dont garanties |
|
Total prêts |
442 980 |
262 058 |
104 775 |
157 282 |
- |
Total titres de créance |
62 035 |
5 590 |
5 486 |
104 |
|
EXPOSITIONS TOTALES |
505 014 |
267 648 |
110 262 |
157 386 |
- |
dont expositions non performantes |
12 921 |
4 240 |
1 975 |
2 265 |
- |
dont en défaut |
12 921 |
4 240 |
1 975 |
2 265 |
- |
4.5.3 DÉPRÉCIATIONS
Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du présent Document d'enregistrement universel.
4.5.4 MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES
Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.
Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors Banque de détail, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.
Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences réglementaires, et détaillé plus bas dans cette section 4.5.5 « Mesure des risques et notations internes ».
Conformément aux textes publiés par l’EBA dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. Un programme (« Haussmann ») a été lancé en ce sens au sein du Groupe, et traite des aspects tels que :
la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’EBA et BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants ;
la revue des rôles et responsabilités des équipes, notamment en matière de construction et surveillance (back-test) du dispositif ;
la mise en place d’un socle normatif plus complet, et une relation avec le superviseur plus suivie.
Le programme se base aussi pour construire la stratégie modèle cible sur le plan de roll-out vers l’approche IRB.
À la suite des TRIM et dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ont été et seront soumises pour validation à la BCE.
Audité I Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.
Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :
la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors-bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à horizon d’un an ;
la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier.
Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le back-testing (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.
l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet impact est pris en compte via le niveau de LGD. ▲
De façon très minoritaire, Société Générale applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Entreprises, Sogelease et Star Lease.
Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).
Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI |
Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%) |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (%) |
Dont pourcentage faisant l'objet de l'approche IRBA (%) |
|
Administrations centrales ou banques centrales |
243 502 |
253 240 |
3,43% |
- |
96,57% |
96,56% |
dont Administrations régionales ou locales |
|
1 833 |
7,33% |
- |
92,67% |
92,67% |
dont Entités du secteur public |
|
111 |
92,65% |
- |
7,35% |
7,35% |
Établissements |
40 410 |
46 806 |
9,63% |
0,01% |
90,36% |
90,36% |
Entreprises |
266 895 |
312 786 |
9,37% |
1,94% |
88,69% |
86,86% |
dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement |
|
62 706 |
1,63% |
- |
98,37% |
98,37% |
dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement |
|
1 436 |
- |
- |
100,00% |
100,00% |
Clientèle de détail |
177 266 |
244 359 |
19,22% |
8,77% |
72,01% |
72,01% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME |
|
6 504 |
12,33% |
0,59% |
87,08% |
87,08% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
141 329 |
11,17% |
11,55% |
77,28% |
77,28% |
dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles |
|
6 001 |
32,18% |
9,38% |
58,44% |
58,44% |
dont Clientèle de détail – autres PME |
|
36 052 |
33,29% |
1,45% |
65,26% |
65,26% |
dont Clientèle de détail – autres non-PME |
|
54 473 |
30,21% |
7,30% |
62,49% |
62,49% |
Actions |
6 203 |
7 410 |
16,29% |
- |
83,71% |
83,71% |
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
868 |
37 883 |
97,71% |
- |
2,29% |
2,29% |
TOTAL |
735 144 |
902 485 |
14,15% |
3,05% |
82,80% |
82,17% |
|
Approche IRB |
Approche Standard |
Banque de détail en France |
La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France, Crédit du Nord et de la Banque Privée |
Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy |
Autres filiales internationales (notamment BRD, |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement |
Les filiales SG Kleinwort Hambros et SGIL, ainsi que certains types de clients de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée |
Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Banques et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.
Le tableau ci-dessous présente la correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes, ainsi que l’échelle de notes internes du Groupe.
La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par un modèle, éventuellement ajustée par un analyste crédit, qui ensuite la soumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques.
Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques…), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).
Plus spécifiquement sur les entreprises, les modèles de notation s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.
Investment grade/ Non-investment grade |
Fourchette de Probabilité de défaut |
Note interne de la Contrepartie |
Équivalent Indicatif Standard & Poor’s |
Équivalent Indicatif Fitch |
Équivalent Indicatif Moody’s |
Probabilité interne de défaut à un an (moyenne) |
Investment grade |
0,00 à < 0,10 |
1 |
AAA |
AAA |
Aaa |
0,009% |
2+ |
AA+ |
AA+ |
Aa1 |
0,014% |
||
2 |
AA |
AA |
Aa2 |
0,020% |
||
2- |
AA- |
AA- |
Aa3 |
0,026% |
||
3+ |
A+ |
A+ |
A1 |
0,032% |
||
3 |
A |
A |
A2 |
0,036% |
||
3- |
A- |
A- |
A3 |
0,061% |
||
0,10 à < 0,15 |
4+ |
BBB+ |
BBB+ |
Baa1 |
0,130% |
|
0,15 à < 0,25 |
|
|
|
|
|
|
0,25 à < 0,50 |
4 |
BBB |
BBB |
Baa2 |
0,257% |
|
0,50 à < 0,75 |
4- |
BBB- |
BBB- |
Baa3 |
0,501% |
|
Non-investment grade |
0,75 à < 1,75 |
5+ |
BB+ |
BB+ |
Ba1 |
1,100% |
1,75 à < 2,5 |
5 |
BB |
BB |
Ba2 |
2,125% |
|
2,5 à < 5 |
5- |
BB- |
BB- |
Ba3 |
3,260% |
|
6+ |
B+ |
B+ |
B1 |
4,612% |
||
5 à < 10 |
6 |
B |
B |
B2 |
7,761% |
|
10 à < 20 |
6- |
B- |
B- |
B3 |
11,420% |
|
7+ |
CCC+ |
CCC+ |
Caa1 |
14,328% |
||
20 à < 30 |
7 |
CCC |
CCC |
Caa2 |
20,441% |
|
7- |
C/CC/CCC- |
CCC- |
Caa3 |
27,247% |
||
30 à < 100 |
|
|
|
|
|
La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.
Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur longue période. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.
Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les produits Term loan with drawing period et les lignes de crédit renouvelables.
Paramètre modélisé |
Portefeuille/ Catégorie d’actifs Bâle |
Nombre de méthodes, modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL |
|||
|
Souverains |
1 méthode. |
Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Entités du secteur public |
4 modèles selon la zone géographique. |
Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, basée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Probabilité |
Institutions financières |
11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds, Intermédiaires financiers, Fonds de fonds. |
Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Financements spécialisés |
3 modèles selon le type de transaction. |
Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
|
Grandes entreprises |
9 modèles selon les zones géographiques. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Petites et moyennes entreprises |
20 modèles selon la taille des entreprises, la zone géographique. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Entités du secteur public – Souverains |
6 modèles selon le type de contrepartie. |
Calibrage basé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche forfaitaire |
25 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté. |
Calibrage basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche par décote |
16 modèles Approche par décote selon le type de collatéral valorisable. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Perte en cas |
Petites et moyennes entreprises |
16 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Financements |
9 modèles Approche forfaitaire par type de projet. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Institutions financières |
5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds,… et la nature de la sûreté. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Autres portefeuilles spécifiques |
6 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Grandes entreprises |
5 modèles : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ; Corporates tchèques. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans. |
Perte |
Transaction immobilière |
2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting). |
Modèle statistique basé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de notation interne crédit hors clientèle de détail est mesuré par des backtests qui comparent, par portefeuille, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés par l’approche IRB.
Les résultats de backtests et les plans de remédiation sont présentés au Comité experts pour être discutés et validés (cf. section « Gouvernance de la modélisation des risques de crédit »). Ces résultats peuvent justifier la mise en œuvre de plans de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment prudent. Le pouvoir discriminant des modèles et l’évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2008 à 2020.
Le taux de défaut historique reste stable sur l’ensemble des classes d’exposition. La probabilité de défaut estimée est plus élevée que les taux de défaut historique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart des notes. A noter que de nouveaux modèles internes sont en cours de développement afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires..
Classe d'exposition |
31.12.2021 |
|||||
PD moyenne pondérée(2) (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,6% |
1,3% |
0,2% |
0,2% |
51 |
1 |
Établissements |
0,5% |
0,8% |
0,3% |
0,1% |
3 480 |
3 |
Entreprises- PME |
2,9% |
4,3% |
3,4% |
1,6% |
61 326 |
988 |
Entreprises - Financements spécialisés |
1,8% |
2,8% |
1,9% |
1,0% |
2 255 |
22 |
Entreprises - Autres |
1,3% |
3,9% |
1,8% |
1,2% |
24 625 |
301 |
(1)
Expositions saines. |
Classe d'exposition |
31.12.2020 |
|||||
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,1% |
0,9% |
0,2% |
0,0% |
462 |
0 |
Établissements |
0,3% |
0,8% |
0,3% |
0,3% |
3 519 |
9 |
Entreprises- PME |
3,2% |
3,8% |
3,6% |
1,9% |
54 874 |
1 053 |
Entreprises - Financements spécialisés |
1,4% |
2,4% |
2,0% |
1,6% |
2 210 |
36 |
Entreprises - Autres |
1,3% |
3,4% |
1,8% |
1,6% |
23 769 |
389 |
(1)
Expositions saines. (2)
PD tenant compte des effets de subsitution et de réduction au 31 décembre 2020. |
Classe d'exposition |
31.12.2021 |
|||||
PD moyenne pondérée (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,6% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
102 |
0 |
Établissements |
0,4% |
1,2% |
0,2% |
0,0% |
27 |
0 |
Entreprises- PME |
3,5% |
5,0% |
3,5% |
2,5% |
11 220 |
275 |
Entreprises - Autres |
2,3% |
4,5% |
2,0% |
2,0% |
6 511 |
131 |
(1)
Expositions saines. |
Classe d'exposition |
31.12.2020 |
|||||
PD moyenne pondérée(2) (%) |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
Taux de défaut annuel moyen (%) |
Nombre de débiteurs Fin d'année(1) |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Banques centrales et administrations centrales |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
0,0% |
153 |
0 |
Établissements |
0,1% |
0,8% |
0,2% |
0,0% |
193 |
0 |
Entreprises- PME |
4,2% |
4,1% |
3,5% |
2,0% |
13 770 |
279 |
Entreprises Autres |
2,4% |
3,8% |
2,0% |
1,5% |
6 739 |
102 |
(1)
Expositions saines. (2)
PD tenant compte des effets de subsitution et de réduction au 31 décembre 2020. |
Pour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers, de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiée comme professionnelle, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne-métier du Groupe traitant ses expositions en méthode IRBA. Les modèles intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.
Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.
En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement, les méthodes d’estimation sont en général basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme, puis la perte subie en cas de déchéance du terme.
Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).
Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et professionnels.
Paramètre modélisé |
Portefeuille/ Catégorie d’actifs bâlois |
Nombre de modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
CLIENTÈLE DE DÉTAIL |
|||
|
Immobilier |
8 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Probabilité |
Autres crédits |
15 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile… |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Expositions renouvelables |
5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
|
Professionnels |
10 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Immobilier |
9 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Perte en cas |
Autres crédits |
18 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile… |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Expositions renouvelables |
7 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
|
|
Professionnels |
12 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans. |
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Expositions renouvelables |
12 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans. |
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit de la clientèle de détail est mesuré par des backtesting qui vérifient la performance des modèles de PD, LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations.
Chaque année, les taux de défaut moyens de long terme constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtest comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à 2020. Les clients créditeurs sont inclus conformément aux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA/GL/2016/11).
Le taux de défaut historique est relativement stable sur l’ensemble des classes d’exposition, la probabilité de défaut baisse. En effet, la qualité des contreparties s’est améliorée (migration des populations vers les meilleures classes de risque) en raison notamment des mesures gouvernementales prises dans le contexte Covid. Les scores de risque reposant principalement sur le nombre de jours d’impayés et le solde de trésorerie, ils sont impactés par : (i) la mise en place de moratoire sur le remboursement des crédits, (ii) l’augmentation des soldes de trésorerie par le paiement de prêts garantis par l’État (PGE) et par le versement par l’Etat des diverses aides en soutien de l’économie dans le cadre de la crise Covid pour les professionnels, (iii) la constatation d’une augmentation du taux d’épargne des particuliers pendant la crise Covid.
À noter que de nouveaux modèles internes dont le développement est en cours/est planifié permettront d’adresser les faiblesses identifiées.
Classe d’exposition |
31.12.2021 |
|||||
PD moyenne pondérée |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs |
Taux de défaut annuel historique moyen |
Taux de défaut annuel moyen |
Nombre de débiteurs Fin d'année |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - PME |
1,5% |
1,6% |
2,2% |
1,1% |
33 475 |
369 |
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - Non PME |
0,8% |
0,8% |
0,9% |
0,3% |
1 171 550 |
3 520 |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
3,1% |
2,6% |
1,9% |
1,4%% |
5 701 905 |
80 316 |
Clientèle de détail – Autres PME |
2,9% |
2,9% |
3,4% |
2,2% |
770 826 |
17 118 |
Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,1% |
3,3% |
3,3% |
1,7% |
1 824 511 |
30 380 |
Classe d’exposition |
31.12.2020 |
|||||
PD moyenne pondérée |
Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs |
Taux de défaut annuel historique moyen |
Taux de défaut annuel moyen |
Nombre de débiteurs Fin d'année |
dont : nombre de débiteurs en défaut au cours de l'année |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - PME |
1,6% |
1,9% |
2,3% |
1,9% |
35 449 |
668 |
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers - Non PME |
0,9% |
0,9% |
0,9% |
0,4% |
1 157 444 |
5 124 |
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
4,4% |
2,8% |
2,0% |
1,9% |
6 422 708 |
122 528 |
Clientèle de détail – Autres PME |
2,8% |
4,0% |
3,5% |
2,9% |
795 903 |
22 807 |
Clientèle de détail – Autres non-PME |
2,3% |
3,6% |
3,5% |
2,1% |
1 895 739 |
39 687 |
Portefeuille bâlois |
31.12.2021 |
||
LGD IRBA |
Pertes estimées hors marge de prudence |
EAD observée/ EAD IRBA |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
9% |
- |
Crédits renouvelables |
48% |
43% |
66% |
Autres crédits aux particuliers |
28% |
23% |
- |
TPE et professionnels |
29% |
22% |
72% |
ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE |
26% |
19% |
68% |
Les évolutions sur le portefeuille « Autres crédits aux particuliers » sont expliquées par un changement de périmètre.
Portefeuille bâlois |
31.12.2020 |
||
LGD IRBA |
Pertes estimées hors marge de prudence |
EAD observée/ EAD IRBA |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
11% |
- |
Crédits renouvelables |
46% |
41% |
74% |
Autres crédits aux particuliers |
28% |
24% |
- |
TPE et professionnels |
28% |
22% |
79% |
ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE |
25% |
20% |
75% |
Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 4.12 « Risque de modèle »).
La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et implémentation et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut décider d’effectuer le backtesting de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.
Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la seconde ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’implémentation et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de backtesting ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types de notifications principaux au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement :
les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;
les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).
La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.
Audité I L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.
De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place un Indicateur de Vulnérabilité Climat Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator – CCVI) qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés. ▲
Le dispositif de gestion des risques climatiques est par ailleurs détaillé dans la section 5.3.1.2 « Agir en faveur du climat » du Document d’enregistrement universel.
4.5.5 INFORMATIONS QUANTITATIVES
Audité I Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers. ▲
L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).
La présentation des données met en avant les catégories d’expositions telles que définies dans les portefeuilles des états réglementaires COREP, en lien avec les exigences de l’ABE sur le Pilier 3.
Plus d’informations disponibles dans les sections 6.6 Informations quantitatives et 6.7 Informations quantitatives complémentaires sur le risque de crédit du document Rapport sur les risques Pilier 3.
L’EAD du portefeuille « Entreprises » est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).
Au 31 décembre 2021, le portefeuille « Entreprises » s’élève à 380 milliards d’euros sur un total de 1 079 milliards pour le groupe (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Les engagements du Groupe sur ses dix premières contreparties « Entreprises » représentent 5% de ce portefeuille.
Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients « Entreprises », tous pôles confondus. Il représente une EAD de 295 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 332 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2021, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard & Poor’s est supérieur à BBB– (69% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non-Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.
RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 (EN % DE L’EAD) |
RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 (EN % DE L’EAD) |
Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB, sur l’ensemble du portefeuille « Établissements », tous pôles confondus, et représente une EAD de 56 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Établissements » de 116 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille.
Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2021, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part (93% de l’exposition), sur les pays développés d’autre part (91%).
Au 31 décembre 2021, 90% des expositions du Groupe (bilan et hors bilan) sont concentrées sur les économies avancées. Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (32% sur le portefeuille hors clientèle de détail et 14% sur la clientèle de détail).
L’exposition du Groupe sur les 10 principaux pays représente 83% du total (soit 898 milliards d’euros d’EAD) au 31 décembre 2021 (contre 84% et 844 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2020).
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France |
États-Unis |
Royaume-Uni |
Allemagne |
République tchèque |
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2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Souverains |
30% |
29% |
30% |
31% |
16% |
32% |
16% |
19% |
29% |
31% |
Établissements |
9% |
9% |
12% |
16% |
23% |
18% |
21% |
16% |
4% |
4% |
Entreprises |
22% |
22% |
44% |
40% |
39% |
33% |
26% |
25% |
29% |
29% |
Clientèle de détail |
31% |
32% |
0% |
0% |
6% |
4% |
18% |
21% |
36% |
34% |
Autres |
8% |
8% |
14% |
13% |
16% |
13% |
19% |
19% |
2% |
2% |
(En M EUR) |
RWA - IRB |
RWA - Standard |
RWA - Total |
Exigences de fonds propres - IRB |
Exigences de fonds propres - Standard |
Exigences de fonds propres - total |
RWA de fin de la période précédente (31.12.2020) |
187 407 |
96 708 |
284 115 |
14 993 |
7 737 |
22 729 |
Volume |
(2 599) |
7 138 |
4 539 |
(208) |
571 |
363 |
Qualité des actifs |
(1 204) |
(23) |
(1 227) |
(96) |
(2) |
(98) |
Mise à jour des modèles |
3 185 |
(1 754) |
1 431 |
255 |
(140) |
114 |
Méthodologie |
1 633 |
3 345 |
4 978 |
131 |
268 |
398 |
Acquisitions et cessions |
(38) |
118 |
79 |
(3) |
9 |
6 |
Change |
3 190 |
1 692 |
4 882 |
255 |
135 |
391 |
Autre |
795 |
2 459 |
3 254 |
64 |
197 |
260 |
RWA de fin de la période |
192 368 |
109 682 |
302 051 |
15 389 |
8 775 |
24 164 |
Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 18 milliards d'euros sur l'année 2021 sont les suivants :
une augmentation en lien avec la croissance de l'activité pour +4,5 milliards d'euros. Cette évolution haussière est principalement portée par la Banque de Détail à l’international, la Banque de détail en France et les solutions investisseurs ;
un effet change de +4,9 milliards d'euros lié principalement à l'appréciation du dollar américain face à l'euro (+2,3 milliards d'euros) ainsi que de la couronne tchèque (+0,4 milliard d'euros) ;
un effet méthodologique de +5,0 milliards d'euros localisé sur le risque de contrepartie généré par les dérivés, induit par le passage de l'ancienne méthode CEM à l'approche SA-CCR ;
un effet autre de +3,3 milliards d’euros lié principalement au reclassement des engagements de leasing.
volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;
qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;
mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;
méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;
acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;
La charge nette du risque du Groupe en 2021 est de –700 millions d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Ce coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.
Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 13 points de base pour l’année 2021 contre 64 points de base en 2020.
Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est en baisse à 5 points de base sur l’année 2021 à comparer aux 52 points de base de l’année 2020. Ce CNR inclut une reprise de 8 bps sur encours sains (à comparer à la dotation stage 1/stage 2 de 30 pb en 2020).
À 38 points de base sur l’année 2021 (contre 96 points de base sur l’année 2020), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux diminue du fait du ralentissement des défauts et d’une reprise de 3 points de base sur le stage 1/stage 2.
Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau à 5 points de base (contre 57 points de base sur l’année 2020), traduisant une forte baisse du coût du risque sur encours en défaut (8 pb contre 38 pb en 2020) et une légère reprise de 3 pb sur encours sains.
(En Md EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Créances brutes saines |
543,9 |
496,5 |
dont créances classées en étape 1(1) |
479,9 |
424,0 |
dont créances classées en étape 2 |
43,5 |
49,9 |
Créances brutes douteuses |
16,5 |
17,0 |
dont créances classées en étape 3 |
16,5 |
17,0 |
Total créances brutes* |
560,4 |
513,6 |
TAUX BRUT GROUPE D'ENCOURS DOUTEUX* |
2,9% |
3,3% |
Provisions sur créances brutes saines |
2,8 |
3,0 |
dont provisions étape 1 |
1,1 |
1,1 |
dont provisions étape 2 |
1,7 |
1,9 |
Provisions sur créances brutes douteuses |
8,4 |
8,8 |
Dont provisions étape 3 |
8,4 |
8,8 |
Total provisions |
11,2 |
11,8 |
TAUX BRUT DE COUVERTURE DES CRÉANCES DOUTEUSES GROUPE (PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES / CRÉANCES DOUTEUSES) |
51% |
52% |
(1)
Données retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9. *
Total des prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques et crédit bail, présents au bilan, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Le calcul du taux NPL a été modifié pour exclure des créances brutes au dénominateur la valeur nette comptable des immobilisations de location simple. Les créances brutes saines et les créances brutes douteuses incluent des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9 et donc non répartis par étape. Données historiques retraitées. |
Audité I Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.
Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.
Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés en cas de perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n°575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.
Le montant total au bilan des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2021 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 8,1 milliards d’euros. ▲
4.6 RISQUE DE CONTREPARTIE
Audité I Le risque de contrepartie correspond au risque de pertes sur les opérations de marché, résultant de l’incapacité des contreparties du Groupe à faire face à leurs engagements financiers.
Le risque de contrepartie couvre le risque de remplacement en cas de défaut d’une de nos contreparties, le risque de CVA (Credit Valuation Adjustment) lié à l’ajustement de la valeur de notre portefeuille et le risque sur les contreparties centrales (Central Counterparty ou CCP) dans le cadre de la compensation des opérations de marché.
La valeur de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, et elles sont affectées par l’évolution des paramètres de marché. Le risque de contrepartie peut s’aggraver en cas de corrélation défavorable (Wrong Way Risk), i.e. lorsque l’exposition du Groupe à une contrepartie augmente en même temps que la qualité de crédit de cette contrepartie se détériore (i.e. que sa probabilité de défaut augmente).
Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés, qu’elles soient traitées en principal ou pour le compte de tiers (activités agency ou client clearing) dans le cadre des activités de marché. ▲
4.6.1 DÉTERMINATION DES LIMITES ET CADRE DE SURVEILLANCE
Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.
un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commerciaux d’autre part ;
le secteur de suivi commercial et l’unité de risque dédiée doivent être indépendants l’un de l’autre ;
les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par le secteur de suivi clientèle et validées par les unités de risque dédiées. Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.
Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.
Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :
s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;
contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au front office et au service risque en charge du suivi du client pour des actions correctives.
Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.
Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :
la revue des expositions en risques de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure – PFE, etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;
Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur base mensuelle des représentants des Business Units Activités de marché et Relations clients et solutions de financement et conseil, mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence.
établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;
dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.
un stress tests multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;
un dispositif de stress tests monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.2.2.3 dédiée au risque de corrélation défavorable).
En complément du risque de remplacement, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 "Ajustement de valeur pour risque de contrepartie").
Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :
limites en stress test : des scénarios représentatifs des risques de marché impactant la CVA (spreads de crédit, taux d’intérêt et change) sont appliqués pour réaliser le stress test sur CVA.
Les différentes métriques et les stress tests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).
La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour la Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.
En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.
Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :
les marges initiales, tant pour les activités du Groupe en principal, que pour celles pour compte de tiers (client clearing) ;
Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour plus d’information.
4.6.2 ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR OPÉRATIONS DE MARCHÉ
la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;
la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).
Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.
Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.
Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.
Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.
La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :
la marge initiale (initial margin – IM – ou Independant Amount – IA(1) –) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;
la marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.
Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(2)). Les principales caractéristiques définies sont :
les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;
De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).
Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.
La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR et DFA qui oblige l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).
Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.
Les réglementations EMIR et DFA ont également imposé que les transactions de dérivés de gré à gré les plus standards soient compensées via des chambres de compensation. Le Groupe compense ainsi ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency), qui fait l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant quotidiennement à Société Générale des variation margins et des initial margins, afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future). Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties de déroger à l’obligation de compensation via une chambre de compensation pour les transactions intra-groupe sur les produits standards. Le Groupe intègre et applique cette dérogation selon les règles et critères définis. ▲
Le recours aux chambres de compensation permet de bénéficier de l’atténuation du risque de crédit grâce aux systèmes de règlement de la chambre de compensation en :
appliquant une compensation bilatérale des montants quotidiens payables dans la même devise (payment netting), soit à l’ensemble des produits dérivés, soit par catégorie de produits dérivés compensés par la chambre de compensation ;
prévoyant pour la plupart d’entre eux la résiliation des transactions compensées par la chambre de compensation en cas de défaut de celle-ci.
Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, la DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.
L’IA (Independent Amount) est un concept identique à celui de la marge initiale, mais s’applique à des périmètres différents (les OTC swaps non compensé pour l’IA).
Le Credit Support Annex (CSA) est un document juridique sous contrat ISDA qui réglemente la gestion du collatéral entre deux contreparties.
4.6.3 MESURES DES RISQUES DE CONTREPARTIE
Audité I La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacements potentiels futurs sur la durée de vie des transactions. ▲
La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.
Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de dix ans pour leur calibrage.
Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.
La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue, permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.
Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’implémentation, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).
Audité I Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la BCE dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models) a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).
Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(1) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT(2)).
Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celle fondée sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.
Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).
En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. ▲
La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».
Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Credit Value-at-Risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.
Le Groupe a également développé une série de scénarios de stress tests permettant de déterminer l’exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des transactions conclues avec l’ensemble de ses contreparties dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant les paramètres de marché.
La CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties. Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie sur le marché des Credit Default Swap (CDS).
l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie, soit la moyenne de la valeur de l’exposition future positive hypothétique pour une transaction ou un groupe de transactions. Elle est principalement déterminée à l’aide de simulations Monte Carlo risque neutre des facteurs de risques susceptibles d’affecter la valorisation des produits dérivés. Les transactions sont réévaluées dans le temps selon les différents scénarios, en tenant compte des caractéristiques des contrats définis dans les clauses juridiques mises en place, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations (les transactions collatéralisées ou bénéficiant de techniques d’atténuation du risque généreront une exposition moindre par rapport aux transactions qui en sont dépourvues) ;
le montant des pertes en cas de défaut (LGD-Loss Given Default) qui prend en compte le taux de recouvrement.
Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition.
Dans cette méthode, l’EAD (Exposure at Default) relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit add-on).
Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.
l’exposition positive attendue de la contrepartie est principalement déterminée en utilisant la méthode interne décrite en section 4.6.3.1, qui permet d’estimer les profils d’exposition future face à une contrepartie, en tenant compte des facteurs d’atténuation du risque de contrepartie ;
la VaR sur CVA et la Stressed VaR sur CVA sont déterminées selon une méthode similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre Risque de marché). Cette méthode consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties en portefeuille, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d’une part sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et d’autre part sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) ;
l’exigence en fonds propres est la somme de deux éléments VaR sur CVA et Stressed VaR sur CVA multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur), propre à chaque établissement bancaire.
Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (Exposure at Default) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) – cf. tableau « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.
La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées ou sur des indices composés de contreparties identifiables. Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.
Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.
le risque de corrélation défavorable général est le risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;
le risque de corrélation défavorable spécifique est le risque survenant lorsque l’exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie.
Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.
Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stress tests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :
une analyse trimestrielle des stress tests pour les expositions en principal et pour compte de tiers sur l’ensemble des contreparties (institutions financières, corporates, souverains, hedge funds et proprietary trading groups), permettant d’appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées ;
sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary Trading Groups, un suivi hebdomadaire des stress tests monofacteur dédiés, faisant l’objet de limites par contrepartie.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||||||
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
24 471 |
24 511 |
395 |
177 |
177 |
4 |
24 648 |
24 688 |
399 |
Établissements |
16 653 |
16 727 |
3 664 |
38 068 |
38 363 |
960 |
54 721 |
55 090 |
4 624 |
Entreprises |
56 698 |
56 583 |
14 554 |
4 441 |
4 147 |
4 051 |
61 139 |
60 730 |
18 605 |
Clientèle de détail |
83 |
83 |
8 |
23 |
23 |
14 |
106 |
106 |
21 |
Autres |
7 |
7 |
2 |
4 295 |
4 295 |
1 022 |
4 302 |
4 302 |
1 023 |
TOTAL |
97 912 |
97 912 |
18 622 |
47 004 |
47 004 |
6 051 |
144 916 |
144 916 |
24 673 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||||||
IRB |
Standard |
Total |
|||||||
Catégories d’expositions |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Exposition |
EAD |
RWA |
Souverains |
23 472 |
23 560 |
382 |
170 |
170 |
- |
23 642 |
23 730 |
382 |
Établissements |
19 536 |
19 673 |
3 387 |
23 628 |
23 928 |
1 403 |
43 164 |
43 601 |
4 789 |
Entreprises |
54 370 |
54 145 |
15 786 |
1 697 |
1 398 |
1 246 |
56 067 |
55 543 |
17 032 |
Clientèle de détail |
121 |
121 |
8 |
2 |
2 |
2 |
122 |
122 |
10 |
Autres |
1 |
1 |
- |
3 499 |
3 499 |
986 |
3 500 |
3 500 |
987 |
TOTAL |
97 500 |
97 500 |
19 563 |
28 996 |
28 996 |
3 636 |
126 496 |
126 496 |
23 199 |
Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 2,8 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2021 (contre 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||||
Coût de |
Exposition |
EEPE |
Facteur |
Valeur |
Valeur |
Valeur |
Montant |
|
Méthode de l’exposition initiale |
- |
- |
|
1,4 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) |
- |
- |
|
1,4 |
- |
- |
- |
- |
SA-CCR (pour les dérivés) |
2 027 |
20 727 |
|
1,4 |
67 282 |
31 808 |
31 794 |
9 304 |
IMM (pour les dérivés et les OFT) |
|
|
35 417 |
1,85 |
472 121 |
62 416 |
62 322 |
13 088 |
dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres |
|
|
16 892 |
|
395 150 |
28 067 |
28 067 |
2 142 |
dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé |
|
|
18 453 |
|
76 847 |
34 217 |
34 123 |
10 946 |
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |
|
|
71 |
|
124 |
132 |
132 |
- |
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |
|
|
|
|
27 145 |
11 245 |
11 245 |
994 |
VaR pour les OFT |
|
|
|
|
- |
- |
- |
- |
TOTAL |
|
|
|
|
566 548 |
105 470 |
105 361 |
23 385 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||||
Montants |
Coût de |
Exposition |
Exposition |
Multi- |
Valeur |
RWA |
|
Méthode utilisant les prix du marché |
|
21 626 |
29 694 |
|
|
26 586 |
5 677 |
Exposition initiale |
|
|
|
|
|
|
|
Approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
MMI (pour les dérivés et SFT) |
|
|
|
36 449 |
1,85 |
67 431 |
15 767 |
dont opérations de financement sur titres |
|
|
|
15 500 |
1,85 |
28 676 |
2 270 |
dont dérivés et opérations à règlement différé |
|
|
|
20 949 |
1,85 |
38 756 |
13 497 |
dont découlant d’une convention de compensation multiproduits |
|
|
|
|
|
|
|
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les SFT) |
|
|
|
|
|
|
|
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les SFT) |
|
|
|
|
|
9 937 |
383 |
VaR pour les SFT |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
|
|
|
|
|
21 827 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
EAD |
RWA |
EAD |
RWA |
|
Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) |
|
1 273 |
|
1 228 |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : |
7 083 |
142 |
10 038 |
201 |
(i) Dérivés de gré à gré |
759 |
15 |
1 003 |
20 |
(ii) Dérivés négociés en bourse |
5 866 |
117 |
7 243 |
145 |
(iii) Opérations de financement sur titres |
457 |
9 |
1 791 |
36 |
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée |
- |
- |
- |
- |
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
22 466 |
|
12 701 |
|
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
5 555 |
111 |
2 036 |
41 |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
3 992 |
1 020 |
3 474 |
986 |
Contributions non financées au fonds de défaillance |
- |
- |
- |
- |
Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) |
|
- |
61 |
35 |
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : |
- |
- |
- |
- |
(i) Dérivés de gré à gré |
- |
- |
- |
- |
(ii) Dérivés négociés en bourse |
- |
- |
- |
- |
(iii) Opérations de financement sur titres |
- |
- |
- |
- |
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée |
- |
- |
- |
- |
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation |
- |
|
35 |
35 |
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation |
- |
- |
- |
- |
Contributions préfinancées au fonds de défaillance |
- |
- |
25 |
- |
Contributions non financées au fonds de défaillance |
- |
- |
- |
- |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
EAD |
RWA |
EAD |
RWA |
|
Total portefeuilles soumis à la méthode avancée |
33 066 |
2 218 |
37 471 |
2 783 |
(i) Composante VaR (incluant le 3×multiplicateur) |
|
193 |
|
740 |
(ii) Composante VaR en situation de tensions (incluant le 3×multiplicateur) |
|
2 025 |
|
2 043 |
Opérations soumises à la méthode standard |
6 812 |
589 |
5 349 |
347 |
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la méthode de l’exposition initiale) |
- |
- |
- |
- |
Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA |
39 878 |
2 807 |
42 821 |
3 131 |
4.7 RISQUE DE MARCHÉ
Audité I Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif. ▲
4.7.1 ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ
Audité I Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.
la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;
l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;
la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;
le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P & L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;
Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P & L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. ▲
Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.
Plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s’assurer de la bonne supervision du risque de marché :
le Comité des risques du Conseil d’administration(1) est informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les propositions d’évolutions les plus importantes en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché (après validation en CORISQ) ; cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision ;
le Comité des risques du Groupe (CORISQ), présidé par la Direction générale, est régulièrement(2) informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par ailleurs, il valide, sur proposition de la Direction des risques les principaux choix en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché, ainsi que les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise du risque de marché au niveau du Groupe ;
les risques de marché sont revus lors du Market Risk Committee(3) (MRC) animé par la Direction des risques sur opérations de marché, et coprésidé par la Direction des risques et par la Direction des activités de marché. Ce comité est informé des niveaux de risque sur les principales métriques et, selon l’actualité, sur des activités spécifiques qui font l’objet de focus. Par ailleurs, il se prononce sur les évolutions d’encadrement relevant de la Direction des risques et de la Direction des activités de marché.
Lors de ces comités, le P&L résultant des activités ainsi que différentes métriques de suivi des risques de marché sont systématiquement présentés :
les métriques de mesure des risques en stress test : le stress test Global sur activités de marché et le stress test Marché ;
En complément de ces comités, des reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.
En termes de gouvernance au sein du Département des risques sur opérations de marché, les principaux sujets fonctionnels et transversaux sont traités dans des comités par chaînes de valeur (risque de marché, P & L, etc.), organes de décision composés de représentants seniors des différentes équipes et implantations du département. ▲
4.7.2 DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE MARCHÉ
Audité I Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs :
la valeur en risque (VaR) et la valeur en risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, utilisés pour le calcul des RWA marché, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;
des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels. Ces stress tests peuvent être globaux, multifacteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou hypothétiques), par activité ou facteur de risque, pour prendre en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique, voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation particulière ;
les indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions :
les sensibilités sont calculées sur les principaux facteurs de risques de valorisation (par exemple sensibilité d’une option à la variation du cours du sous-jacent),
d’autres indicateurs spécifiques : ratio d’emprise sur un marché, durée de détention d’une position, maturité maximale. ▲
Le Département des risques sur opérations de marché est en charge de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale(1).
Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du Groupe au travers de son organisation :
ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou par facteur de risque ;
leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, les revenus générés en regard des risques pris, etc. ;
leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché ;
des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul.
Les mandats des desks et les directives du Groupe stipulent que les traders doivent avoir une gestion saine et prudente de leurs positions et doivent respecter les encadrements définis. Les produits qui peuvent être traités, ainsi que les stratégies de couvertures des risques sont également décrits dans les mandats des desks. Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque des expositions de marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du Front Office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, et conformément à la procédure de suivi des limites, le Front Office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client et les conditions de marché le justifient.
La gestion et la bonne compréhension du risque de marché auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part (i) via la gouvernance en place entre les différents services de la filière risque et des lignes-métiers, mais aussi d’autre part (ii) grâce au suivi des consommations des différentes limites en place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux clients ainsi que les diverses activités de tenue de marché (market making).
4.7.3 PRINCIPALES MESURES DU RISQUE DE MARCHÉ
Audité I Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.
Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.
le stress test Global sur activités de marché, qui estime les pertes liées aux risques de marché, aux risques croisés marchés/contreparties, et aux risques de dislocation/portage sur produits exotiques, qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise systémique généralisée, sévère mais plausible, modélisée à travers cinq scénarios ;
le stress test Marché, qui se focalise uniquement sur les risques de marché, en appliquant les mêmes scénarios que ceux du stress test Global sur activités de marché, auxquels s’ajoutent d’autres scénarios correspondant à différentes configurations de marché.
Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l’objet de revues régulières. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, présidés par la Direction des risques sur opérations de marché et auxquels participent des économistes et des représentants des activités de trading de la Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, documentation correcte de l’ensemble du processus. Le niveau de délégation pour valider l’implémentation des évolutions de méthode proposées dépend de l’impact de ces évolutions.
Cf. Section « Appétit pour le risque » pour la description détaillée du dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque, ainsi que le rôle joué par la Direction des risques dans sa définition.
Les limites en Stress Test Global sur activités de marché et en Stress Test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.
Cet encadrement est complété des encadrements en stress test sur quatre facteurs de risque sur lesquels le Groupe a des expositions significatives, afin de décliner l’appétit pour le risque global : actions, taux d’intérêt, spread de crédit et marchés émergents.
Le stress test Global sur activités de marché est le principal indicateur de risque sur ce périmètre. Il couvre l’ensemble des risques sur activités de marché qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise de marché sévère mais plausible, dont les impacts sont mesurés sur un horizon de temps court et avec une occurrence attendue décennale. Le stress test Global sur activités de marché s’articule ainsi autour de cinq scénarios de marché, et se compose de trois blocs, tous déclinés pour chacun de ces cinq scénarios, afin de conserver la cohérence nécessaire au sein d’un même scénario :
les risques de dislocation et de portage sur activités exotiques, liés à des effets de concentration et de positions de place ;
les risques croisés marché-contrepartie se développant dans le cadre d’opérations de financement collatéralisés, ou de transactions face à des contreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary Trading Groups).
Le stress test Global sur activités de marché correspond au résultat le plus défavorable parmi l’ensemble des cinq scénarios.
au résultat du stress test Marché(1), restreint aux scénarios pouvant déclencher la réalisation d’effets de dislocation sur les positions de place et de défauts de contreparties faibles. Ces scénarios simulent tous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreads de crédit, à même de déclencher des effets de dislocation. À la suite la dernière revue des scénarios fin 2020, il a été décidé de retenir pour le calcul du stress test trois scénarios théoriques (généralisé (scénario de crise financière), crise de la zone euro, baisse générale des actifs risqués) et deux scénarios historiques focalisés respectivement sur la période de début octobre 2008 et début mars 2020 ;
auquel s’ajoute l’impact du scénario du stress test sur les réserves de risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding (Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecte les résultats des activités de trading.
Ces risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le stress test Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieurs acteurs – généralement intervenants sur les produits structurés – ont constitué des positions concentrées ou des positions de place. Les stratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner la réalisation de dislocations de marché plus significatives que celles calibrées dans le stress test Marché, au-delà de l’horizon de choc retenu, à cause d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.
Une revue régulière des activités de trading actions, crédit, taux, change et matières premières est réalisée afin d’identifier ces poches de risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité de l’activité et des positions du Groupe. Chaque scénario associé à une poche de risque identifiée est ajouté à la composante risque de marché si et seulement si celui-ci est compatible avec le scénario marché en question.
Dans l’hypothèse de la réalisation d’une crise importante sur les marchés financiers, certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leur probabilité de défaut augmenter. La troisième composante du stress test Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru de défaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties à faible recours, hedge funds ou Proprietary Trading Group).
le stress test financements collatéralisés : ce stress test se concentre sur l’activité de financements collatéralisés et plus spécifiquement sur les contreparties à faible recours. Il applique un choc de dislocation sur plusieurs classes d’actifs, faisant l’hypothèse d’une liquidité fortement dégradée. Les collatéraux et les occurrences de défaut des contreparties sont conjointement stressés, en tenant compte d’une éventuelle consanguinité avec le collatéral ;
le stress test adverse sur les contreparties hedge funds et Proprietary Trading Group (PTG) : ce stress test applique trois couples de scénarios de stress sur l’ensemble des opérations de marché éligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties. Chaque couple de scénarios se compose d’un scénario court terme (scénario tiré du stress test Marché) destiné à être appliqué aux positions avec appel de marge, et d’un scénario long terme (dont les chocs sont généralement plus violents) pour les positions sans appel de marge. Les expositions courantes stressées sont pondérées par la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que par la perte en cas de défaut (Loss Given Default), puis agrégées. ▲
Mesure de l’impact en PNB (produit net bancaire) en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque, cf. description ci-après.
Audité I Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché, mesure l’impact en PNB en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque. Elle s’appuie sur 11 scénarios(1), dont quatre historiques et sept théoriques. Elle est bâtie selon les principes suivants :
le scénario retenu pour le stress test Marché est le plus défavorable parmi les divers scénarios définis ;
les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de cinq jours pour les paramètres les plus liquides jusqu’à trois mois pour les moins liquides) ;
les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios.
La méthode consiste à étudier sur une longue période les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Cette approche permet de déterminer les scénarios historiques utilisés pour le calcul du stress test. Ce jeu de scénarios fait par ailleurs l’objet de revues régulières. Ainsi en 2020, deux nouveaux scénarios historiques liés à la crise Covid-19 ont été intégrés : un scénario de crise (marqué par une baisse des indices actions et une augmentation des spreads de crédit) ainsi qu’un scénario de rebond (marqué par une hausse des indices actions et une baisse des spreads de crédit). Société Générale utilise ainsi actuellement quatre scénarios historiques dans le calcul du stress test, qui portent sur les périodes d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.
Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure, une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu sept scénarios théoriques. ▲
Audité I Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire. Cet agrément a été renouvelé en 2020, lors de l’exercice de revue des modèles internes (Target Review of Internal Models – TRIM).
La valeur en risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (99% dans le cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés et la prise en compte conjointe du risque général et spécifique. Cette méthode repose sur les principes suivants :
constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.). Des contrôles sont régulièrement réalisés pour s’assurer que tous les facteurs de risques significatifs pour le portefeuille de Société Générale sont bien pris en compte par le modèle interne ;
détermination de 260 scénarios correspondant aux variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un historique d’un an glissant ; ce jeu de 260 scénarios est mis à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs, chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa dynamique historique ;
revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées : dans la plupart des cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète. Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche par sensibilité peut être utilisée.
Principaux facteurs de risque |
Description |
Taux d’intérêt |
Risque résultant de la variation des taux d’intérêt et de leur volatilité sur la valeur d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt, tel que les obligations, les swaps de taux, etc. |
Actions |
Risque résultant de la variation des prix des actions et de leur volatilité, mais aussi des indices sur actions, du niveau des dividendes etc. |
Taux de Change |
Risque résultant de la variation des taux de change entre devises et de leur volatilité. |
Matières premières |
Risque résultant de la variation des prix et de la volatilité des matières premières et des indices sur matières premières. |
Spread de crédit |
Risque résultant d’une amélioration ou d’une dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur sur la valeur d’un instrument financier sensible à ce facteur de risque tel que les obligations, les dérivés de crédit (Credit Default Swaps). |
Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à horizon un jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond à une moyenne pondérée(2) des deuxième et troisième plus grands risques évalués. Aucune pondération n’est appliquée aux divers scénarios pris en compte.
Si la VaR 1 jour, calculée quotidiennement à différents niveaux de granularité du portefeuille, est utilisée pour le suivi des positions, la réglementation impose de tenir compte d’une période de portage de 10 jours pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR 10 jours est obtenue en multipliant la VaR 1 jour agrégée au niveau du Groupe par la racine carrée de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences réglementaires et a été revue et validée par le régulateur.
La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limitations sont les suivantes :
par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;
la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intraday ne sont pas pris en compte ;
l’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que les événements passés sont représentatifs des événements futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.
Le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR en réalisant des mesures de stress tests ainsi que des mesures complémentaires.
Le même modèle est ainsi utilisé pour calculer la VaR sur l’essentiel du périmètre des activités de marché de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (y compris pour les produits les plus complexes), et les principales activités de marché de la Banque de détail et de la Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par ce calcul en VaR, pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges en capital calculées en méthode standard ou par des méthodologies internes alternatives. À titre d’exemple, le risque de change des positions en banking book n’est pas calculé en modèle interne car ce risque ne fait pas l’objet d’une revalorisation quotidienne et ne peut donc pas être pris en compte dans un calcul de VaR.
La pertinence du modèle est évaluée à travers un backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%. Les résultats des backtesting sont vérifiés par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense qui, en sus de ce contrôle ex post des performances du modèle, évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’implémentation et l’adéquation de l’usage du modèle. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting aux instances appropriées.
Conformément à la réglementation, le backtesting compare le niveau de VaR à la variation (i) effective et (ii) hypothétique de la valeur du portefeuille :
dans le premier cas (backtesting contre variation effective de valeur), le résultat quotidien(1) utilisé intègre notamment la variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant leurs marges commerciales), les provisions et ajustements de paramètres au titre du risque de marché ;
dans le deuxième cas (backtesting contre variation hypothétique de valeur), le résultat quotidien(2) intègre uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les autres éléments. ▲
trois dépassements de backtesting de la VaR, contre résultat hypothétique, tous au 4ème trimestre.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
VaR (10 jours, 99%)(1) |
VaR (1 jour, 99%)(1) |
VaR (10 jours, 99%)(1) |
VaR (1 jour, 99%)(1) |
|
Début de période |
75 |
24 |
93 |
29 |
Maximum |
98 |
31 |
188 |
60 |
Moyenne |
49 |
15 |
103 |
33 |
Minimum |
18 |
6 |
35 |
11 |
Fin de période |
25 |
8 |
67 |
21 |
(1)
Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne. |
Résultat quotidien utilisé pour le backtesting de la VaR contre la valeur effective du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value-at-Risk 99% (VaR) ».
Résultat quotidien utilisé pour le backtesting de la VaR contre la valeur hypothétique du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value-at-Risk 99% (VaR) ».
Audité I La VaR a été moins risquée en 2021 (15 millions d’euros contre 33 millions d’euros en 2020 en moyenne). Dans la continuité de la fin d’année 2020, la VaR en 2021 a poursuivi sa baisse graduelle sur l’ensemble de l’année, pour atteindre des niveaux historiquement bas au quatrième trimestre. La baisse a été visible sur l’ensemble des classes d’actifs, qui s’établissent également à des niveaux bas. ▲
Audité I Fin 2011, le modèle interne de VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) a été agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Comme pour le modèle de VaR, cet agrément a été reconduit en 2020 à la suite de la revue des modèles internes (TRIM).
La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% sur horizon de temps un jour est identique à celle de la VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.
La méthode de détermination de la fenêtre historique fixe en vigueur en 2021(1) se base sur l’étude des chocs historiques des facteurs de risque représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit et matières premières) : les chocs historiques sont agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du portefeuille. Une pondération est associée à chaque facteur de risque pour tenir compte du poids de chaque facteur de risque au sein de sa classe d’actifs et du poids de la classe d’actifs dans la VaR du Groupe. La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une revue annuelle. En 2021, cette fenêtre correspondait à la période « septembre 2008-septembre 2009 ».
La Stressed VaR à 10 jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à un jour par la racine carrée de dix, comme pour la VaR.
Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisé sur le modèle de VaR n’est pas réplicable sur la SVaR car celle-ci n’est pas, par nature, sensible aux conditions actuelles du marché. Cependant, la VaR et la SVaR reposant sur la même approche, ces deux indicateurs présentent les mêmes forces et limitations.
La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de validation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées.
La SVaR a diminué en moyenne en 2021 (37 millions d’euros contre 50 millions d’euros en 2020). Son évolution sur l’année a été marquée par trois grandes étapes :
sur les deux premiers trimestres de l’année, la SVaR est restée à un niveau bas, dans le prolongement de la fin d’année 2020. La faible variabilité provient principalement des périmètres exotiques et volatilité actions ainsi que des activités de taux ;
la SVaR a augmenté au troisème trimestre, atteignant 60 M EUR. Cette augmentation provient principalement des périmètres de taux, en particulier CIM Basis(1) et exotiques ;
la SVaR a ensuite baissé graduellement pour retrouver son niveau moyen. La baisse provenant des périmètres de taux, du fait de l’exposition du smile de taux, des cross currency et de la sensibilité à l’OIS/BOR. ▲
Une méthode complémentaire de détermination de la fenêtre historique a été soumise à la validation préalable du superviseur au 2e trimestre 2018 : l’objectif est de s’assurer de la pertinence des périodes obtenues d’après la méthode basée sur la pondération des chocs historiques en calculant une VaR approchée sur la même sélection de facteurs de risques représentatifs du portefeuille. La BCE a validé cette nouvelle approche fin 2021 : ainsi, le calcul pour déterminer la nouvelle fenêtre historique en 2022 sera basé sur cette méthode complémentaire.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) |
Stressed VaR (1 jour, 99%)(1) |
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) |
Stressed VaR (1 jour, 99%)(1) |
|
Début de période |
135 |
43 |
105 |
33 |
Maximum |
191 |
60 |
343 |
109 |
Moyenne |
117 |
37 |
158 |
50 |
Minimum |
72 |
23 |
73 |
23 |
Fin de période |
108 |
34 |
131 |
41 |
(1)
Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne. |
Fin 2011, les modèles internes d’IRC (Incremental Risk Charge) et de CRM (Comprehensive Risk Measure), ont été agréés par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Le modèle d’IRC a également vu son agrément renouvelé en 2020 à la suite de la revue des modèles internes(2) (TRIM).
L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.
l’IRC s’applique aux instruments de dette autres que les titrisations et le portefeuille de corrélation crédit. Cela comprend notamment les obligations, les CDS et les produits dérivés associés ;
la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation, c’est-à-dire les tranches de CDO, les First-to-default (FtD), ainsi que leur couverture par des CDS et des indices.
Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(3). Ceux-ci déterminent la perte qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des positions. L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus défavorables.
Le modèle interne pour l’IRC simule des transitions de rating (y compris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille, à horizon un an(4). Les émetteurs sont classés en cinq segments : entreprises américaines, entreprises européennes, entreprises des autres régions, institutions financières et souveraines. Les comportements des émetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteur systémique propre à chaque segment. De plus, le modèle intègre aussi une corrélation entre ces cinq facteurs systémiques. Ces corrélations, ainsi que les probabilités de transition de notation, sont calibrées à partir de données historiques observées au cours d’un cycle économique complet. En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur, la dégradation ou l’amélioration de sa santé financière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit : négatif si la notation s’améliore et positif dans le cas contraire. La variation de prix associée à chaque scénario d’IRC est déterminée après revalorisation des positions via une approche en sensibilité, en utilisant le delta, le gamma ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default), calculé avec le taux de recouvrement de marché de chaque position.
Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon que le modèle interne de l’IRC. À cela s’ajoute la diffusion des facteurs de risque pris en compte dans le modèle :
taux de recouvrement hors défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur n’a pas fait défaut) ;
taux de recouvrement en cas de défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur a fait défaut) ;
corrélation de valorisation First-to-default (corrélation des instants de défaut utilisés pour la valorisation du panier de First-to-default).
Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d’historiques de données, sur une période dix ans au maximum. La variation de prix associée à chaque scénario de CRM est déterminée après revalorisation exacte des positions (full repricing). Par ailleurs, la charge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation.
Les modèles internes IRC et CRM font l’objet d’une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En particulier :
l’adéquation des modèles IRC/CRM et de leur calibration fait l’objet d’un suivi régulier (ongoing monitoring), reposant sur une revue au moins annuelle des hypothèses de modélisation. Comme ces métriques sont estimées via un quantile à 99,9% à horizon un an, la faible fréquence des dépassements implique qu’un backtesting comparable à celui de la VaR n’est pas réalisable. Cette revue inclut ainsi :
un contrôle de l’adéquation de la structure des matrices de transition de rating utilisées en IRC et CRM,
un contrôle de l’adéquation des modèles de diffusion des taux de recouvrement, de diffusion des spreads et de diffusion des corrélations de base utilisées dans le calcul de CRM.
le calcul d’IRC étant établi sur les sensibilités de chaque instrument – delta, gamma – ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrement de marché, un contrôle de la précision de cette approche par rapport à une revalorisation exacte est réalisé tous les six mois,
le calcul du CRM étant fait en revalorisation exacte (full repricing), un tel contrôle n’est pas nécessaire ;
ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définis par le régulateur. En particulier, le stress test EBA et l’exercice d’appétit pour le risque sont réalisés régulièrement sur la métrique IRC. Ces stress tests consistent à appliquer des migrations de rating défavorables aux émetteurs, à choquer les spreads de crédit et à choquer les matrices de transition de rating. D’autres stress tests sont aussi réalisés de façon ad hoc pour justifier les hypothèses de corrélation entre émetteurs et celles faites sur la matrice de transition de rating ;
une analyse hebdomadaire de l’IRC et de la CRM est réalisée par l’équipe de production et de certification des métriques de risque de marché ;
la méthodologie et son implémentation ont fait l’objet d’une validation initiale par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Par la suite, une revue régulière de l’IRC et de la CRM est réalisée par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes, au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense du Groupe. Ce processus de revue indépendante donne lieu à (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue ainsi que les conclusions ou les recommandations qui en découlent et (ii) à des comités de revue et d’approbation. Ce dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting aux instances appropriées.
Enfin, des contrôles opérationnels réguliers de l’exhaustivité de la couverture du périmètre, ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués.
Le même modèle interne est utilisé pour l’ensemble des portefeuilles soumis à un calcul d’IRC. Il en est de même pour l’ensemble des portefeuilles faisant l’objet d’un calcul en CRM. À noter que le périmètre traité en modèle interne (IRC et CRM) est inclus dans celui de la VaR : seules les entités autorisées à un calcul en VaR via un modèle interne peuvent calculer l’IRC et la CRM en modèle interne.
L’utilisation d’un horizon de liquidité constant d’un an signifie que les chocs appliqués aux positions pour déterminer l’IRC et la CRM sont des chocs instantanés calibrés sur un horizon d’un an. Cette hypothèse apparaît comme le choix de modélisation le plus prudent en termes de modèle et de capital par rapport à des horizons de liquidité plus courts.
4.7.4 EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).
Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.
Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.
les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;
les lignes-métiers se conforment à ces procédures. En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;
Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :
procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;
durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;
liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité basés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;
il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et la Direction financière et la Direction des risques ;
audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.
Près de 90% des exigences de fonds propres au titre du risque de marché sont calculées en modèles internes. La méthode standard est principalement utilisée pour les positions de CIU (Collective Investment Units), de titrisation ou présentant un risque de change et n’appartenant pas au trading book prudentiel, ainsi que pour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculs développés en central. Les principales entités concernées sont des implantations de la Banque de détail et des Services Financiers Internationaux (SG Maroc, Rosbank, BRD, SG Tunisie, SG Algérie, etc.).
Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont diminué en 2021. Cette baisse se retrouve sur la plupart des composantes :
la VaR a poursuivi sur l’ensemble de l’année sa baisse amorcée fin 2020 pour atteindre des niveaux historiquement bas au 4ème trimestre. Cette baisse se retrouve sur l’ensemble des activités et notamment taux, crédit et action ;
l’IRC et la CRM, dont la diminution s’explique principalement par la réduction des positions sur les instruments de dette par le front office ;
les RWA calculés en approche standard, qui ont essentiellement bénéficié d’une diminution du risque de taux d’intérêt du fait notamment d’une exposition moindre de plusieurs filiales.
L’augmentation des exigences en fonds propres sur risque de positions de titres de propriété s’explique à la fois par des raisons liées à l’activité (positions sur options du front office) et des changements de méthodologie.
|
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences de fonds propres |
||||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation |
VaR |
1 343 |
4 117 |
(2 773) |
107 |
329 |
(222) |
Stressed VaR |
7 227 |
6 671 |
555 |
578 |
534 |
44 |
Risque additionnel de défaut et de migration (IRC) |
840 |
1 758 |
(918) |
67 |
141 |
(73) |
Portefeuille de corrélation (CRM) |
815 |
1 066 |
(251) |
65 |
85 |
(20) |
Total risques de marché évalué par modèle interne |
10 225 |
13 612 |
(3 387) |
818 |
1 089 |
(271) |
Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation |
562 |
534 |
28 |
45 |
43 |
2 |
Risque de change |
- |
219 |
(219) |
- |
17 |
(17) |
Risque de taux d’intérêt (hors titrisation) |
285 |
975 |
(691) |
23 |
78 |
(55) |
Risque de positions sur titres de propriété |
572 |
- |
572 |
46 |
- |
46 |
Risque de positions sur produits de base |
0 |
0 |
(0) |
0 |
0 |
(0) |
Total risques de marché en approche standard |
1 419 |
1 728 |
(309) |
114 |
138 |
(25) |
TOTAL |
11 643 |
15 340 |
(3 697) |
931 |
1 227 |
(296) |
|
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences de fonds propres |
||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Risque de change |
349 |
462 |
28 |
37 |
Risque de crédit (hors éléments en déduction) |
3 984 |
5 943 |
319 |
475 |
Risque de positions sur produits de base |
39 |
43 |
3 |
3 |
Risque de positions sur titres de propriété |
4 474 |
4 133 |
358 |
331 |
Risque de taux d’intérêt |
2 797 |
4 760 |
224 |
381 |
TOTAL |
11 643 |
15 340 |
931 |
1 227 |
4.7.5 VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché en tant que première ligne de défense, par l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, et enfin par l’équipe de revue indépendante des modèles de valorisation au sein du département des risques sur opérations de marché.
La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de deux comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :
un Comité de valorisation (Global Valuation Committee) se réunit autant que de besoin, à tout le moins chaque trimestre, pour discuter et approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers (évolutions de modèle, méthodologies de réserve, etc.). Ce comité, présidé par la Direction financière et organisé par son équipe d’experts en valorisation (Valuation Group), a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;
dans le cadre des clôtures trimestrielles, un comité spécifique (Global Valuation Review Committee), présidé par la Direction financière, analyse les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation et les impacts comptables associés. Cette revue analytique est réalisée par les équipes de la Direction financière (Valuation Group). Ces éléments sont aussi revus, de manière plus allégée, à un rythme mensuel.
Les sujets de valorisation relatifs à la composante prudentielle sont traités lors de comités méthodologiques et de comités de validation dédiés, organisés à fréquence trimestrielle, présidés par la Direction financière et auxquels participent également la Direction des activités de marché et le Département des risques sur opérations de marché.
Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.
Les produits de marché sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe. Dans le cas contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres, en adéquation avec les principes IFRS 13 définissant la juste valeur.
D’une part, chaque modèle élaboré par le front office fait l’objet d’une validation indépendante par le Département des risques sur opérations de marché dans son rôle de seconde ligne de défense. Les travaux de validation effectués dans ce cadre portent à la fois sur les aspects théoriques du modèle (pertinence des hypothèses, des calculs analytiques, des méthodes numériques), sur son comportement (y compris dans des conditions stressées) et sur son implémentation dans les systèmes. Un rapport est établi à l’issue de ces travaux ; il précise (i) le statut de validation du modèle, (ii) son périmètre d’utilisation, (iii) les recommandations qui devront être traitées.
D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière (Independent Price Verification).
Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (couvrant essentiellement la liquidité, les incertitudes de paramètres ou de modèle) dont les méthodologies de calcul, élaborées en concertation avec le Front Office, sont soumises à l’approbation du Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière lors des comités de valorisation.
Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés sur les actifs inscrits à la juste valeur, conformément aux Normes Techniques Réglementaires (NTR) sur la valorisation prudente publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), en complément des principes déjà stipulés dans la CRD (Capital Requirements Directive). Ces Normes Techniques Réglementaires définissent les divers éléments d’incertitude qui doivent être pris en compte lors de la valorisation prudente et établissent un niveau cible de certitude à atteindre sur le prix de liquidation des instruments.
Dans ce cadre, afin de tenir compte des divers éléments pouvant générer des coûts de sortie additionnels par rapport à la valeur attendue (risque de modèle, risque de concentration, coût de liquidation, incertitude sur les prix de marché, etc.), des ajustements prudents de valorisation (Prudent Valuation Adjustments ou PVA) sont calculés pour chaque exposition. Les ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments ou AVA) correspondent à la différence entre la valorisation prudente ainsi obtenue et la juste valeur comptable des expositions, afin de respecter le niveau cible de certitude à atteindre en termes de prix de liquidation (intervalle de confiance à 90%). Les montants d’AVA ainsi déterminés sont déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).
4.8 RISQUE OPÉRATIONNEL
Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.
La classification par le Groupe du risque opérationnel se répartit en huit catégories d’événements de risque :
litiges commerciaux ;
litiges avec les autorités ;
erreurs de tarification/pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle ;
erreurs d’exécution ;
fraude et autres activités criminelles ;
activités non autorisées sur les marchés (rogue trading) ;
perte de moyens d’exploitation ;
défaillance des systèmes d’information.
Cette classification se décline en 58 catégories de risques, pierre angulaire de sa modélisation des risques. Elle permet de réaliser des analyses transversales au travers des dispositifs de risque opérationnel (cf. section 4.8.2) notamment sur les risques suivants :
les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (cybercriminalité, défaillance de services…) ;
les risques liés à l’externalisation de services et à la continuité d’activité ;
les risques liés au lancement de nouveaux produits/services/activités à destination de la clientèle ;
les risques de non-conformité se définissant comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques ;
le risque de réputation résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement ;
le risque de conduite inappropriée (misconduct) résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.
Le dispositif relatif aux risques de non-conformité, de réputation et conduite inappropriée est détaillé dans le chapitre 4.11 « Risque de non-conformité, litiges ».
4.8.1 ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL
Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 4.11 « Risque de non-conformité, litiges », s’organise autour de deux niveaux d’intervenants :
une première ligne de défense au sein de chaque Business Units/Service Units, responsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés, mesurés, suivis, pilotés, reportés et contenus dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Groupe ;
une deuxième ligne de défense : le Département des risques opérationnels, rattaché à la Direction des risques du Groupe.
procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnel (incluant le risque de fraude, les risques liés aux systèmes d’information et à la sécurité de l’information et les risques relatifs à la continuité d’activité) des Business Units/Service Units ;
fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la production d’analyses transversales ;
produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs de maîtrise du risque opérationnel.
Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques opérationnels échange avec les relais en région qui remontent aux départements les éléments nécessaires à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires.
Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région.
Le Département des risques opérationnels échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque Business Units/Service Units.
Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d’activité, à la gestion de crise et à la sécurité de l’information, des biens et des personnes, le Département des risques opérationnels exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe. Et concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d’information, le Département des risques opérationnels exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction ressources et transformation numérique.
Le contrôle de niveau 2 consiste en la vérification de la définition et de la réalisation effective des contrôles de niveau 1, et en particulier l’examen des résultats des contrôles de niveau 1 sous les aspects quantitatif et qualitatif, notamment en matière de taux de réalisation, niveaux d’anomalie, etc. Cette revue permet en outre de s’assurer de l’efficacité et de la pertinence du déploiement des contrôles par besoin de contrôle et type de risque et des plans d’actions correctrices.
Selon le dispositif de contrôle interne, les équipes de contrôle permanent de niveau 2 de la Direction des risques exercent cette mission sur les risques opérationnels recouvrant les risques propres aux différents métiers (incluant les risques opérationnels liés aux risques de crédit et aux risques de marchés), ainsi que les risques liés aux achats, à la communication, à l’immobilier, aux ressources humaines et aux systèmes d’information.
La protection des personnes et des biens, et le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité, représentent un enjeu majeur pour le groupe Société Générale. A cette fin, la Direction de la Sécurité du Groupe, dans le cadre de sa mission, décline des dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de garantir le bon fonctionnement opérationnel du Groupe en France et à l'international, de réduire l’exposition aux menaces (en matière de sécurité et sûreté) et de diminuer les impacts en cas de crise.
la Sécurité est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux accidents techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens ;
la Sûreté est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant pour but de nuire, ou de porter atteinte dans un but de profit psychique ou/et financier.
la rédaction des programmes de sécurité et la réception des travaux de ces équipements de sécurité ;
le pilotage des événements affectant la sécurité physique des collaborateurs, des immeubles ou datacenters ;
le bon respect de la protection du secret de la défense nationale pour ce qui concerne le Groupe ;
La gestion de l’ensemble de ces risques s’appuie sur les dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la seconde ligne de défense est assurée par la Direction des risques.
Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cyber criminelle, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (TIC) sont majeurs pour Société Générale. Leur encadrement, intégré dans le dispositif général de gestion des risques opérationnels, est piloté en première ligne de défense par une filière d’expertise dédiée (Sécurité de l’Information et des Systèmes d’Information – SSI) et la seconde ligne de défense est assurée par la Direction des risques. Ils font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance Groupe (Comité des risques, CORISQ, CCCIG, DTCO) et d’un tableau de bord trimestriel qui présente la situation des risques et les plans d’actions sur les huit principaux thèmes des risques liés aux technologies de l’information et de la communication
La Direction de la sécurité Groupe, logée au sein du Secrétariat général est responsable de la protection de l’information. Les informations confiées par les clients, les collaborateurs ainsi que le savoir et savoir-faire collectif de la banque constituent les ressources informationnelles les plus précieuses du Groupe. A cette fin, il convient de mettre en place les dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de protéger l’information et de s’assurer qu’elle est manipulée, diffusée, partagée par les seules personnes ayant besoin d’en connaître et habilitées à cet effet. La Direction de la sécurité Groupe assure notamment :
la publication et le maintien de la politique Groupe de sécurité de l’information qui englobe à la fois les aspects humains et techniques ;
la publication et le maintien, avec les équipes de juristes et des fonctions ressources humaines du Groupe, de la Charte de protection de l’information et des ressources informatiques ;
la co-construction avec la Service Unit ressources et transformation numérique du programme Data-Protection qui vise à doter les collaborateurs d’un outil de classification et de protection des documents de bureautique ; la promotion des bonnes pratiques de classification de l’information et d’utilisation des outils de propriétés adaptés à la sensibilité des documents ;
la sensibilisation à la sécurité de l’information par un ensemble d’actions permanentes favorisant l’appropriation par les collaborateurs des enjeux de la sécurité de l’information : diffusion d’un e-learning sur la sécurité de l’information à l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France et à l’international, conférences, ateliers spécifiques sur les risques liés à l’ingénierie sociale, sur l’utilisation des réseaux sociaux, etc.
Le responsable des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la sécurité des systèmes d’information est logé au niveau de la Direction ressources et transformation numérique (RESG). Sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de la sécurité Groupe, il propose la stratégie des moyens de protection de l’information dématérialisée et anime la filière sécurité des systèmes d’information. Les dispositifs de sécurité des systèmes sont alignés avec les standards du marché (NIST, ISO 27002), et déclinés dans chaque Business/Service unit.
L’encadrement des risques liés à la cybercriminalité se fait au travers du schéma directeur triannuel Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).
Afin de prendre en compte l’évolution de la menace, en particulier celle liée au ransomware, et en cohérence avec la stratégie Groupe, le schéma directeur SSI 2021-2023 est structuré, avec un budget de 650 millions d’euros sur la période 2021-2023, autour de deux piliers qui guident les actions à horizon 2023 :
protéger les données des clients et la capacité à opérer les services de la Banque, en intégrant les menaces, les exigences des régulateurs, et le besoin d’accompagner les Business Unit et Service Unit dans leur transformation digitale et l’évolution des usages qui l’accompagne. Une approche par les risques permet de concentrer les efforts sur les éléments et les données les plus critiques, en lien avec les travaux de la Direction de la sécurité. Le Groupe se prépare à gérer une crise cyber majeure en améliorant en particulier sa capacité de détection, sa capacité de contrôle des liens informatiques avec les partenaires et les filiales, et sa capacité de reconstruction du système d’information ;
augmenter l’efficacité opérationnelle en gagnant en cohérence globale, et en augmentant les protections et la capacité de réactions. En particulier en développant le pilotage de la filière cybersécurité, en optimisant les processus et les outils pour pouvoir déployer de nouvelles protections à coût constant. Enfin, en travaillant sur la gestion de ressources humaines de la filière, en particulier sur le développement des compétences et les réseaux d’expertise.
Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, internes comme externes. Depuis 2018, cette cellule s’est également renforcée par la mise en place d’une équipe interne Red Team, dont les principales missions ont pour objectif d’évaluer l’efficacité des dispositifs de sécurité déployés et de tester les capacités de détection et de réaction des équipes de défense (Blue Teams) lors d’exercice simulant une attaque réelle. Les services de la Red Team permettent notamment une meilleure compréhension des faiblesses de la sécurité du système d’information Société Générale, d’aider à la mise en place de stratégies globales d’amélioration, et également d’entraîner les équipes de défense cybersécurité. Le CERT travaille étroitement avec le Security Operations Center (SOC) qui est en charge de la détection des événements de sécurité et de leur traitement.
Au sein de la Direction ressources et transformation numérique, une équipe est en charge, concernant les processus informatiques, de la cohérence de la mise en œuvre des dispositifs d’encadrement du risque opérationnel et de leur consolidation. Les principales missions de l’équipe sont :
d’identifier et d’évaluer les risques informatiques majeurs pour le Groupe, incluant les scénarios de risques extrêmes (ex. : cyber-attaque, défaillance d’un prestataire), pour permettre au Groupe d’améliorer la connaissance de ses risques, d’être mieux préparé à des scénarii de risques extrêmes et de mieux aligner ses investissements avec ses risques informatiques ;
de produire les indicateurs alimentant le tableau de bord de suivi des risques informatiques, à destination des organes de direction et des Directeurs des systèmes d’information. Ceux-ci sont revus régulièrement avec la seconde ligne de défense afin de rester alignés avec la stratégie SI et SSI et leurs objectifs ;
plus généralement, de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’ensemble des dispositifs adressant les risques informatiques. Une attention particulière est portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques informatiques, qui s’appuie sur la définition de contrôles normatifs SI/SSI et l’accompagnement du Groupe dans le déploiement de la supervision managériale sur ce sujet. Dans le cadre du programme « PCT » (Programme de transformation du contrôle permanent), les contrôles normatifs ont été revus, soit une trentaine de contrôles sur les sujets SI/SSI. La filière IT suit le déploiement de ces contrôles à travers le Groupe, dont l’avancement est aligné avec les objectifs fixés par le Groupe.
En matière de sensibilisation, un module de formation multilingues en ligne sur la sécurité de l’information est obligatoire pour tout le personnel interne du Groupe et pour l’ensemble des prestataires qui utilisent ou accèdent à notre système d’information. Il a été mis à jour début 2020 afin d’intégrer les évolutions de la nouvelle Politique Groupe de Sécurité de l’Information. A fin août 2021, 98% des collaborateurs du groupe Société Générale ayant été notifiés avaient validé la formation.
L’encadrement du risque de fraude qu’il soit d’origine interne ou externe est intégré dans le dispositif général de gestion du risque opérationnel qui permet l’identification, l’évaluation, le traitement et le pilotage du risque qu’il soit potentiel ou avéré.
Il est piloté en première ligne de défense par des équipes expertes dédiées à la gestion du risque de fraude en sus des équipes en charge de la gestion du risque opérationnel spécifique sur chacun des métiers de la banque. Ces équipes sont en charge de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de sensibilisation, prévention détection et traitement des fraudes. La seconde ligne de défense est assurée par la Direction des Risques Opérationnels avec un responsable du risque de fraude. La seconde ligne définit et vérifie le respect des principes de gestion du risque de fraude en lien avec les équipes de première ligne, et s’assure que des gouvernances adaptées sont en place.
Enfin les équipes, qu’elles soient en première ou seconde ligne de défense, travaillent conjointement avec des équipes d’experts en charge de la sécurité de l’information, de lutte contre la cyber criminalité, de la connaissance client, de lutte contre la corruption et de blanchiment. Les équipes travaillent également de manière rapprochée avec les équipes en charge du risque de crédit et du risque de marché. La mise en commun d’informations contribue à l’identification et à une réactivité accrue en présence de situation de fraude avérée ou de signaux faibles. Cette collaboration active permet en cas de tentative de fraude d’engager les mesures d’investigation et de blocage ou en cas de fraude aboutie d’engager la récupération des fonds et/ou l’activation des garanties et assurances associées.
4.8.2 DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE OPÉRATIONNEL
la collecte et l’analyse des pertes opérationnelles internes et externes et des incidents significatifs ;
La collecte des pertes internes et depuis 2019 des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe depuis 2003. Ce processus a permis :
Les pertes (ou gain ou quasi-pertes) sont remontées à partir d’un seuil minimum de 10 000 euros dans l’ensemble du Groupe et de 20 000 euros pour les activités de marché.
Les incidents sans impact financier sont également remontés dès lors qu’ils sont jugés significatifs selon leur impact, notamment sur les engagements contractuels, la réputation, le fonctionnement courant, l’appétit au risque ou le niveau de Conformité réglementaire du Groupe.
Les pertes externes sont des données publiques et/ou partagées au sein du secteur bancaire notamment dans le cadre de consortiums. Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.
L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition au risque opérationnel auquel chaque Entité de son périmètre est exposée à travers ses activités afin d’en améliorer le pilotage.
La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques afin de permettre une évaluation exhaustive.
d’identifier et évaluer les principaux risques opérationnels (en montant moyen et en fréquence de perte potentielle) auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques, c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisant abstraction des dispositifs de prévention et de contrôle) ; le cas échéant, les cartographies des risques établies par les filières d’expertise (par exemple, conformité, sécurité des systèmes d’information…) contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques ;
d’évaluer ensuite l’exposition aux risques résiduels de chaque activité (après prise en compte de l’environnement de prévention et de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;
de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, en mettant en œuvre des plans d’actions correctifs et en définissant des indicateurs clés de risque ; si nécessaire, à défaut de plan d’action, l’acceptation du risque sera validée formellement par le niveau hiérarchique approprié ;
Afin d’assurer une évaluation pertinente, cohérente, et continue, l’évaluation des risques s’alimente aussi des résultats d’autres dispositifs de gestion du risque opérationnel. Les méthodes d’évaluation de certains risques reposent de plus en plus sur des approches avancées et adaptées au type de risque sous-jacent, elles incorporent les résultats sur des échelles d’évaluation et des référentiels partagés qui permettent la comparaison et la priorisation des zones de risques ou de périmètres d’activités.
Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.
Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle.
Une analyse croisée des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe via un tableau de bord dédié.
Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les vulnérabilités du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.
Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront être intégrés au calcul des besoins en fonds propres.
En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Les analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.
une validation des scénarios par les métiers (par exemple lors des Comités de coordination du contrôle interne des départements concernés ou lors de réunions ad hoc) et un challenge des analyses de scénario par la LOD2 ;
une revue d’ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe, et de l’adéquation des scénarios, à ces risques, effectuée lors du CORISQ.
Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit à destination de la clientèle au Comité nouveau produit.
Ce comité, coprésidé par les Directions des risques et des métiers concernées, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits auprès des clients.
Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (risques de crédit, risques de marché, risques de liquidité et de refinancement, risques pays, risques opérationnels, risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, risques liés aux systèmes d’information, risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière et ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque comme les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises RSE, etc.).
La définition de « nouveau produit » s’étend de la création d’un produit ou service nouveau à l’aménagement d’un produit ou service existant dès que cet aménagement est susceptible de générer des risques différents ou plus élevés (cela peut être lié à un nouvel environnement réglementaire, à une commercialisation sur un nouveau périmètre ou à un nouveau type de clientèle, etc.).
Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe (outsourcing) ou à l’intérieur du Groupe (offshoring, par exemple dans nos centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques.
Un dispositif avec des normes et un outil permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe SG sont respectées.
Il permet de cartographier, à l’aide d’un registre, les externalisations du Groupe avec une identification des activités et des Business/Service unit concernées, et de mettre sous contrôle les prestations de service externalisées en connaissance des risques et avec la supervision adaptée.
Lors de la phase d’étude, les métiers décident de l’externalisation de services dans le cadre des normes fixées par le Groupe. Les projets d’externalisation sont conduits par un chef de projet et validés par le sponsor choisi parmi les responsables des BU/SU/entités ou leurs délégataires qui recourent à l’externalisation et qui accepte le niveau de risque résiduel au terme d’une analyse des risques basée sur les avis d’experts et selon les grilles de délégation en vigueur dans le Groupe. Cela permet de s’assurer de l’homogénéité des évaluations et de la cohérence des décisions dans le Groupe.
L’analyse intègre a minima les risques opérationnels (incluant la fraude, le risque d’exécution,...), juridiques, fiscaux, de non-conformité, de réputation, de fournisseurs, ressources humaines, de responsabilité sociale et environnementale, de continuité d’activité, les risques liés à la qualité des données et les risques liés à la sécurité de l’information et à la protection des données.
Les experts juridiques qualifient les prestations « d’essentielles » au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014.
Les prestations de niveau Groupe font l’objet d’un suivi renforcé via un pilotage contractuel très régulier. Ces prestations sont identifiées à l’aide de critères tels que la notion d’« activité cœur de métier », l’impact financier et le risque de réputation. Ces prestations sont validées au sein d’un comité dédié, présidé par le Département des risques opérationnels.
Le renforcement du dispositif se poursuit en 2022 avec notamment des apports de précisions sur le cadre méthodologique, une implication plus marquée du senior management dans la supervision de ce risque et l’intensification du rôle de la 2eme ligne de défense dans le pilotage, la revue et le contrôle des prestations de services externalisés.
La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.
Il vise non seulement au respect des obligations réglementaires, mais aussi à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur le personnel, les clients, ou les infrastructures, et donc à préserver l’image, les fonds de commerce, les marques, produits, procédés et savoir-faire du Groupe, et à limiter l’impact de sinistres éventuels sur la situation et la solidité financière du Groupe.
S’appuyant sur l’identification des menaces qui pèsent sur le Groupe et leurs effets possibles et, tenant compte des actions de prévention, de protection et de dissuasion, la gestion de la continuité d’activité consiste à :
mettre en place une capacité de réponse efficace à ces scénarios de crise, de perte ou d’indisponibilité des ressources humaines ou des moyens d’exploitation ;
entretenir ces dispositifs pour maintenir leur efficacité (réexamen de la pertinence des scénarios, prise en compte de l’évolution de l’organisation, ajustement des moyens, tests de fonctionnement).
Leur mise en place et leur suivi s’étendent à l’ensemble du Groupe et s’appuient sur une méthodologie conforme aux standards internationaux.
4.8.3 MESURE DU RISQUE OPÉRATIONNEL
Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :
d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;
La méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation du risque opérationnel repose sur l’approche LDA (Loss Distribution Approach) pour le modèle interne AMA.
Dans cette approche, le risque opérationnel est modélisé au travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un Pôle d’activités du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux Pôles d’activités comme les risques liés à la cybercriminalité ou le risque de crue de la Seine.
Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les Pôles d’activités, des effets de dépendance entre risque extrêmes ainsi que de la couverture apportée par les polices d’assurance souscrites par le Groupe. Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre du risque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMA sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.
Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités de Banque de détail à l’étranger, la méthode standard est appliquée : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier basé sur le produit net bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes-métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires.
Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissaient à 3,7 milliards d’euros à fin 2021, équivalent à 47 milliards d’euros d’encours pondérées. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard.
Conformément à la réglementation, Société Générale prend en compte la couverture du risque apportée par les contrats d’assurance dans le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel et dans la limite de 20% de cette exigence. Ces assurances couvrent une partie des grands risques, notamment la responsabilité civile, la fraude, l’incendie, le vol et les défaillances des systèmes.
La prise en compte de la réduction du risque apportée par les assurances conduit à une réduction de 6,5% de l’exigence en fonds propres totale au titre du risque opérationnel.
Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2017 à 2021.
Sur les cinq dernières années, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 93% des pertes opérationnelles du Groupe :
les fraudes et autres activités criminelles représentent 32% des montants de pertes opérationnelles sur la période. Elles sont principalement composées de fraudes externes sur dossiers de financement (états financiers falsifiés par le client, vol ou détournement de collatéraux/garanties…), de fraudes sur les moyens de paiement manuels (monétique, virements et chèques) et de fraudes fournisseurs sur équipements financés; la tendance est à la baisse en 2021 du fait notamment d’une sinistralité moins importante en fraudes externes sur dossiers de financement ;
les erreurs d’exécution représentent 20% du montant total des pertes opérationnelles, soit la seconde cause de pertes du Groupe sur la période. Après deux années consécutives de hausse (dont effet Covid en 2020), le montant des pertes sur cette catégorie redescend à des valeurs proches de la moyenne; la bonne exécution des plans de remédiation explique la baisse constatée sur 2021 ;
les litiges avec les autorités, troisième catégorie la plus importante, représentent 17% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période; les provisions 2021 concernent des dossiers nés avant 2016 ;
les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle représentent 13% du montant total des pertes. Ils sont orientés à la hausse en comparaison aux deux dernières années. Les principaux cas concernent les modèles de pricing ;
les litiges commerciaux représentent 11% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période ; les provisions 2021 concernent essentiellement des dossiers nés avant 2015.
Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, pertes des moyens d’exploitation et défaillances des systèmes d’information) restent toujours peu significatives, concentrant 6% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2017 à 2021.
4.8.4 EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
Les exigences de fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (95% en 2021).
Le montant des expositions pondérées sur le périmètre AMA est en baisse sur l’année 2021 (-2,5 milliards d’euros, soit -5,4%). Cette diminution est liée à la mise à jour des analyses de scénarios dont le chiffrage peut évoluer à la baisse pour certaines catégories d’événements de risques opérationnels.
Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2021.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Indicateur pertinent |
Exigences de fonds propres |
Expositions pondérées (RWA) |
|||
Activités bancaires |
31.12.2019 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
||
Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités bancaires en approche standard (TSA) / |
1 365 |
1 437 |
1 481 |
193 |
2 412 |
En approche standard (TSA) |
1 365 |
1 437 |
1 481 |
|
|
En approche standard de remplacement (ASA) |
- |
- |
- |
|
|
Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA) |
23 643 |
21 964 |
23 980 |
3 552 |
44 394 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Indicateur pertinent(1) |
Exigences de fonds propres |
Expositions pondérées (RWA) |
|||
Activités bancaires |
31.12.2018 |
31.12.2019 |
31.12.2020 |
||
Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) |
- |
- |
- |
- |
- |
Activités bancaires en approche standard (TSA) / |
1 170 |
1 365 |
1 437 |
180 |
2 250 |
En approche standard (TSA) |
1 170 |
1 365 |
1 437 |
|
|
En approche standard de remplacement (ASA) |
- |
- |
- |
|
|
Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA) |
24 657 |
23 643 |
21 964 |
3 755 |
46 938 |
(1)
Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l'année. |
4.8.5 ASSURANCES DU RISQUE OPÉRATIONNEL
Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.
Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.
En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.
Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.
Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.
Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux…) sont couvertes. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.
L’assurance ne constitue qu’un des moyens de prévention des conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe.
Ces risques sont inclus dans une police globale assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier.
S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe.
Les conséquences d’éventuelles mises en cause, dans le cadre de leurs activités professionnelles, du personnel ou des Dirigeants des filiales du Groupe sont assurées par un plan mondial.
4.9 RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE
Audité I L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de change résulte des opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des opérations du Groupe pour son compte propre.
Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités du portefeuille de négociation (Trading Book) n’entrent pas, par définition, dans le périmètre de mesure des risques du portefeuille bancaire. Ils relèvent du risque de marché. Les expositions structurelles et celles du Trading Book constituent l’exposition totale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.
Le principe général est de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées. Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Au niveau consolidé, une position de change structurelle est conservée dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.
4.9.1 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE
Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.
valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;
passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;
de la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’appétit pour le risque ;
de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;
La surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein du Groupe et du respect des encadrements est assurée par un service dédié au sein de la Direction des risques, le département Risques Gestion Actif Passif et Risques structurels et de Liquidité. A ce titre, il est en charge de :
la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des BU/SU ;
la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels ;
Enfin, la Direction des risques organise et préside le Comité de validation des modèles et le Comité de validation des normes ALM.
Chaque entité, chaque BU/SU, gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.
À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.
Un responsable ALM dédié, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, BU/SU, est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1). Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités, BU/SU, ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité Financier et les Comités ALM des BU/SU.
4.9.2 RISQUE STRUCTUREL DE TAUX
Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.
L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe.
À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SU et les entités.
Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :
la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;
la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la sensibilité générée par la production commerciale future ;
la sensibilité de la VAN au risque de base (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable).
Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la sensibilité de valeur et +/-2% pour la sensibilité de revenu) sans application de floor. Seule la sensibilité de revenu sur les deux premières années est encadrée. Les mesures sont réalisées mensuellement 10 mois par an (exception faite des mois de Janvier et Juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :
orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;
mise en place d’opération de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opération de prêt/emprunt ;
achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prise vis-à-vis de nos clients.
Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres.
Au 31 décembre 2021, la modélisation des dépôts sans date de maturité, intégrant parfois une dépendance au niveau des taux, conduit à une duration moyenne de 4,5 années, avec une durée maximum de 20 ans.
Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de sensibilité de revenu encadrées.
Les opérations de couverture sont principalement documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).
Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.
Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe/payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe/receveur taux variable.
Les tests dits de non-sur-couverture et de non-disparition de l’élément couvert permettent de faire le lien entre les encours d’actifs et passifs disponibles au bilan et le montant des encours d’actifs ou de passifs désignés comme couverts au plan comptable. Le test prospectif de non-sur-couverture est satisfait lorsque l’encours net des instruments de couverture est inférieur, pour chaque bande de maturité et à chaque date de mesure, à l'encours déterminé des éléments éligibles à la couverture de juste valeur de taux. L’encours estimé des éléments couverts se définit comme l’encours issu des projections ALM. Le test rétrospectif de non-sur-couverture se réalise en deux temps : dans un premier temps, même test que le test prospectif mais sur l’encours éligible à la comptabilité de couverture de juste valeur de taux en date d’arrêté hors production nouvelle puis, dans un second temps, test de non-disparition de l’élément couvert vérifiant que la position couvrable est toujours au moins aussi importante que la position désignée et documentée initialement en couverture.
L’efficacité de la couverture est ensuite déterminée selon la méthode dite du dollar offset. Les sources d’inefficacité résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.
La sensibilité de la VAN du Groupe aux variations de taux au 31 décembre 2021 est de -20 millions d’euros (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 0,1%). ▲
Les métriques réglementaires sont calculées de manière analogue aux métriques de pilotage de sensibilité de valeur exceptions faites :
des conventions utilisées pour écouler les fonds propres et titres de participation (écoulement 10 ans linéaires pour les métriques de pilotage alors que leur sensibilité est nulle pour les métriques de sensibilité d’EVE réglementaire) ;
des dispositions spécifiques imposées par le régulateur (EBA GL 2018/02, §113, §114, §115 et §116) et notamment l’actualisation réalisée à un taux sans risque pour l’intégralité du bilan.
Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt de marché via des stress tests sur la marge nette d’intérêts du Groupe sous hypothèse de bilan budgétaire ou constant.
La mesure de la sensibilité de la marge d’intérêt à horizon trois ans dans différentes configurations de la courbe des taux est utilisée par le Groupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.
Le bilan en vision dynamique évolue selon l’amortissement du stock et les renouvellements d’opérations sur la base des encours constatés à date d’arrêté.
La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente environ 1% du produit net bancaire.
les dépôts clientèle : généralement peu ou non rémunérés, avec une tarification clientèle impactée en partie seulement des variations de taux, leur marge résulte principalement du taux de replacement ;
La sensibilité de la marge sur le stock d’opérations clientèle découle du renouvellement des tranches échues des replacements des dépôts et de la sensibilité résiduelle du bilan aux variations de taux.
Les activités de Banque de détail, tant en France qu’à l’étranger, sont favorablement exposées à une hausse des taux sur les 3 premières années qui leur permet de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés, la marge sur les crédits en stock restant stable. Cette hausse de la marge est en revanche partiellement compensée par un renchérissement du coût des refinancements.
Les activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à la baisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux moins élevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait des remboursements anticipés. Cette baisse de la marge est partiellement compensée par une baisse du coût des refinancements.
Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au 31 décembre d’un périmètre d’entités consolidées du Groupe.
4.9.3 RISQUE STRUCTUREL DE CHANGE
Audité I Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (Trading Book) résulte principalement :
des investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Il s’agit notamment des titres de participations et des dotations des succursales en devises étrangères non couverts contre le risque de change. L’impact des variations de change générées par ces positions est essentiellement enregistré en réserves de conversion ;
des résultats nets des activités conduites par une entité dans des devises différentes de sa devise fonctionnelle.
La politique du Groupe consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.
Au 31/12/2021, il s’élevait à 13.53%. Sur les 363 milliards d’euros de RWA, 111 milliards sont relatifs à des expositions en devises autres que l’euro.
les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises étrangères ;
la position de change générée par les investissements dans les participations et succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euro, fait l’objet d’une couverture partielle pilotée de manière centralisée : au niveau de la Direction financière du Groupe. Société Générale conserve une exposition cible dans chaque devise constitutive des RWA équivalente au niveau du ratio CET1 Groupe cible et couvre le solde par des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement (cf. Note 3.2.2 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel) ;
la position structurelle de change consolidée nette du Groupe au 31/12/2021 équivaut à 12 832 millions d’euros dont 45% proviennent de l’USD, et environ 79% sont concentrés sur six devises : USD, GBP, RUB, CZK, MAD et XOF.
Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction Générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.
|
Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 d’une dépréciation de 10% de la devise |
Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 d’une appréciation de 10% de la devise |
||
Devise |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
GNF |
(0,1) |
(0,1) |
0,1 |
0,1 |
HKD |
0,2 |
(0,1) |
(0,2) |
0,1 |
XPF |
0,3 |
0,3 |
(0,3) |
(0,3) |
CZK |
0,4 |
(0,1) |
(0,4) |
0,1 |
RON |
0,4 |
(0,1) |
(0,4) |
0,1 |
RUB |
0,5 |
0,3 |
(0,5) |
(0,3) |
GBP |
0,5 |
0,7 |
(0,5) |
(0,7) |
XAF |
0,6 |
0,7 |
(0,6) |
(0,7) |
USD |
0,8 |
0,8 |
(0,8) |
(0,8) |
Autres |
0,1 |
1,1 |
0,1 |
(0,9) |
4.10 RISQUE DE LIQUIDITÉ
Audité I Le risque de liquidité est défini comme le risque que la banque ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque est mesuré sur l’ensemble des horizons de temps, en situation normale et sous scénario de stress. Le risque de refinancement est défini comme le risque que la banque ne soit plus en mesure de financer ses activités par des volumes de ressources appropriés et à un coût raisonnable.
4.10.1 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE GESTION
L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer l’appétit au risque et les obligations réglementaires.
la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses statiques en liquidité nulles ou faibles, dans la limite du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité « gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;
les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;
les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées, sécurisées, etc.). L’émission de dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;
les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (Banking Book), sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (Trading Book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;
le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.
4.10.2 MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :
l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de Reverse Stress Testing destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;
la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs sans maturité contractuelle, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;
la définition de l’appétit pour le risque. Le Conseil d’administration valide, sur proposition de la Direction générale, les limites et les seuils d’alerte associés, qui sont ensuite appliqués aux métiers. L’appétit pour le risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes :
l’horizon de survie sous un scénario de stress combiné, associant un choc systémique sévère et un choc idiosyncratique. Société Générale suit également l’horizon de survie associé à un scénario de stress extrême. Dans les deux scénarios, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de 3 crans de la notation long terme de Société Générale. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés etc. L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,
la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité échéancée jusqu’à une maturité de 5 ans),
le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement banques centrales en cas d’urgence ;
les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macroéconomiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macroéconomique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;
le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés court terme ;
le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, validé en Comité Financier, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;
la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon hebdomadaire et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les métriques LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress combiné font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;
la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.
Ces processus opérationnels sont regroupés dans l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) de Société Générale.
Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur la BCE, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.
4.10.3 GOUVERNANCE
valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’appétit au risque, au travers de métriques internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),
approuve les cibles budgétaires, dont celles relatives aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement notamment),
examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (notamment les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;
alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,
définit et met en œuvre la stratégie en matière de risques structurels de liquidité en coordination avec la Direction financière et la Direction des risques. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares :
évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,
définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),
la Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les départements suivants :
le pilotage financier stratégique assure le cadrage et la supervision de la gestion des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’appétit au risque et des cibles budgétaires,
la Trésorerie Groupe est en charge de la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre,
le département ALM est en charge de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de de change dans le portefeuille bancaire (Banking Book) ;
un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;
le département des risques ALM assure l’intégralité des fonctions de seconde ligne de défense, notamment le processus d’identification des risques, définit le cadre de contrôle des risques de liquidité, s’assure de l’adéquation aux limites et seuils définis pour le Groupe, et valide les modèles et conventions.
4.10.4 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ
La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en garantie ou en collatéral d’une quelconque opération. Ils sont pris en compte dans la réserve après application d’une décote reflétant leur valorisation attendue sous stress. La réserve de liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise : les excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la réserve du Groupe.
des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables rapidement sur le marché par cession ou par mise en pension, dont des obligations d’État, des obligations d’entreprises et des actions d’indices majeurs, après décotes. Ces titres HQLA répondent aux critères d’éligibilité du ratio LCR, selon les dernières normes connues et communiquées par les régulateurs. Les décotes appliquées aux titres HQLA sont en ligne avec celles indiquées dans les derniers textes connus pour la détermination du numérateur du ratio LCR ;
des actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques centrales, incluant des créances ainsi que des covered bonds et titrisations autodétenues de créances du Groupe.
La composition de la réserve de liquidité est revue régulièrement au sein d’un Comité spécifique réunissant la Direction financière, la Direction des risques et la Direction du Pilier de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et est ajustée par délégation du Comité financier.
4.10.5 RATIOS RÉGLEMENTAIRES
Le Comité de Bâle a préconisé au niveau international la mise en place de deux ratios standard aux paramètres harmonisés, visant à encadrer les positions de liquidité des banques :
le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour objectif de s’assurer que les banques disposent d’un coussin d’actifs liquides ou d’espèces suffisant pour soutenir durant un mois un stress sévère, combinant une crise de marché et une crise spécifique ;
le Net Stable Funding Ratio (NSFR) est un ratio de transformation et compare à un horizon d’un an les besoins de financement aux ressources stables.
La transposition européenne des accords de Bâle 3, CRD4 et CRR1 publiée le 27 juin 2013 a été modifiée par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 (CRD5) et le règlement sur les exigences de fonds propres : règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2). Sa déclinaison française a fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 7 juin 2019.
Le texte relatif au LCR, publié en octobre 2014, a depuis été complété par un Acte Délégué corrigendum qui est entré en vigueur le 30 avril 2020. Le niveau minimal du ratio exigé est de 100% depuis le 1er janvier 2018.
L’exigence de NSFR incluse dans le texte CRR2 (EU) 2019/876 du 20 mai 2019 s’applique depuis juin 2021. Le ratio exigé est de 100%.
Depuis la mise en place de la contrainte réglementaire européenne LCR en octobre 2015, le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 129% fin 2021 contre 149% fin 2020. Depuis qu’il est en vigueur, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s’élève à 110% à fin 2021.
4.10.6 BILAN ÉCHÉANCÉ
Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Note aux états financiers consolidés |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Banques centrales |
|
5 152 |
- |
- |
- |
5 152 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
|
136 581 |
17 693 |
23 438 |
23 244 |
200 956 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 3.6 |
57 174 |
4 185 |
76 106 |
1 712 |
139 177 |
Dettes envers la clientèle |
Note 3.6 |
470 890 |
15 244 |
16 568 |
6 431 |
509 133 |
Dettes représentées par un titre |
Note 3.6 |
89 671 |
12 164 |
19 040 |
14 449 |
135 324 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
7 735 |
61 |
3 649 |
4 514 |
15 959 |
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||||
Note aux états financiers consolidés |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Banques centrales |
|
1 489 |
- |
- |
- |
1 489 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
|
164 209 |
17 529 |
20 520 |
28 813 |
231 071 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 3.6 |
57 383 |
9 140 |
67 830 |
1 218 |
135 571 |
Dettes envers la clientèle |
Note 3.6 |
422 319 |
14 489 |
13 328 |
5 923 |
456 059 |
Dettes représentées par un titre |
Note 3.6 |
36 665 |
34 317 |
44 998 |
22 977 |
138 957 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
7 |
2 |
6 029 |
9 394 |
15 432 |
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Note aux états financiers consolidés |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Caisse et banques centrales |
|
176 064 |
822 |
1 988 |
1 095 |
179 969 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Note 3.4 |
233 186 |
9 173 |
- |
- |
242 359 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.4 |
42 798 |
380 |
- |
272 |
43 450 |
Titre au coût amorti |
Note 3.5 |
16 686 |
289 |
1 480 |
916 |
19 371 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti |
Note 3.5 |
47 182 |
3 619 |
4 715 |
456 |
55 972 |
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
Note 3.5 |
94 978 |
65 686 |
189 325 |
117 555 |
467 544 |
Opérations de location financement(1) |
Note 3.5 |
2 778 |
6 378 |
16 024 |
4 440 |
29 620 |
(1)
Montants présentés nets de dépréciation. |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||||
Note aux états financiers consolidés |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Caisse et banques centrales |
|
164 724 |
900 |
1 611 |
944 |
168 179 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés |
Note 3.4 |
240 288 |
9 371 |
- |
- |
249 659 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.4 |
51 090 |
708 |
- |
262 |
52 060 |
Titre au coût amorti |
Note 3.5 |
13 941 |
146 |
1 337 |
211 |
15 635 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti |
Note 3.5 |
46 790 |
1 664 |
4 071 |
855 |
53 380 |
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti |
Note 3.5 |
70 518 |
75 862 |
163 365 |
109 820 |
419 565 |
Opérations de location financement(1) |
Note 3.5 |
2 582 |
6 036 |
16 167 |
4 411 |
29 196 |
(1)
Montants présentés nets de dépréciation. |
Il convient de relever que la nature de l’activité de Société Générale la conduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques.
Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :
actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) :
positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à 3 mois,
positions évaluées à l’aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) : échéance inférieure à 3 mois,
positions évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance comprise entre 3 mois et un an ;
les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois,
les titres obligataires valorisés à l’aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an,
enfin, les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à 5 ans.
En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||||
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Passifs d’impôts |
Note 6.3 |
- |
- |
836 |
741 |
- |
1 577 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
2 832 |
- |
- |
- |
- |
2 832 |
Autres passifs |
Note 4.4 |
- |
98 035 |
2 241 |
3 023 |
3 006 |
106 305 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance |
Note 4.3 |
- |
15 566 |
10 232 |
40 848 |
88 642 |
155 288 |
Provisions |
Note 8.3 |
4 850 |
- |
- |
- |
- |
4 850 |
Capitaux propres |
|
70 863 |
- |
- |
- |
- |
70 863 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||||
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Passifs d’impôts |
Note 6.3 |
- |
- |
815 |
- |
408 |
1 223 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
7 696 |
- |
- |
- |
- |
7 696 |
Autres passifs |
Note 4.4 |
- |
76 148 |
2 218 |
4 549 |
2 022 |
84 937 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance |
Note 4.3 |
- |
16 593 |
9 475 |
38 011 |
82 047 |
146 126 |
Provisions |
Note 8.3 |
4 775 |
- |
- |
- |
- |
4 775 |
Capitaux propres(1) |
|
67 012 |
- |
- |
- |
- |
67 012 |
(1)
Montant du 31 décembre 2020 modifié conformément aux retraitements des données comptables comparatives consultables dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022 ainsi que dans le chapitre 6 du présent Document d'enregistrement universel. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||||
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
131 |
- |
- |
- |
- |
131 |
Autres actifs |
Note 4.4 |
- |
92 898 |
- |
- |
- |
92 898 |
Actifs d’impôts |
Note 6 |
4 812 |
- |
- |
- |
- |
4 812 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
- |
- |
- |
- |
95 |
95 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 8.4 |
- |
- |
- |
- |
31 968 |
31 968 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
- |
- |
- |
- |
3 741 |
3 741 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
- |
1 |
2 |
12 |
12 |
27 |
Placements des activités d'assurances |
|
- |
49 908 |
5 632 |
36 781 |
86 577 |
178 898 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||||
Note aux états financiers consolidés |
Non échéancé |
0-3 mois |
3 mois-1 an |
1-5 ans |
> 5 ans |
Total |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
378 |
- |
- |
- |
- |
378 |
Autres actifs |
Note 4.4 |
- |
67 341 |
- |
- |
- |
67 341 |
Actifs d’impôts |
Note 6 |
5 001 |
- |
- |
- |
- |
5 001 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
- |
- |
- |
- |
100 |
100 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 8.4 |
- |
- |
- |
- |
30 088 |
30 088 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
- |
- |
- |
- |
4 044 |
4 044 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
- |
1 |
1 |
2 |
2 |
6 |
Placements des activités d'assurances |
|
- |
44 087 |
7 569 |
34 097 |
81 101 |
166 854 |
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.
Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles.
4.11 RISQUE DE NON-CONFORMITÉ, LITIGES
Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.
Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.
Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :
les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ;
la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de prévention du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées, en lien avec le Secrétariat Général, avec les superviseurs bancaires et régulateurs. Cette direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.
Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :
des équipes Normes et Consolidation en charge de définir le dispositif normatif, les lignes directrices de la supervision (oversight) et d’en assurer la consolidation au niveau Groupe, ainsi que de définir le modèle opérationnel cible pour chacun des risques de non-conformité ;
des équipes conformité Pôles/métiers alignées sur les grandes familles de métiers du Groupe (Banque de financement et d’investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’international, Banque Privée et Directions centrales) en charge de la relation avec les BU/SU, de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) des BU/SU ;
La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité, notamment :
la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;
les risques réglementaires : dont les principaux sont la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe ;
Sécurité financière |
Risques réglementaires |
Données et Digital |
|||||||
KYC(1) |
AML(2) |
Sanctions |
Protection |
Intégrité des |
Transparence |
Lutte contre |
RSE(3) |
GDPR, Archivage… |
|
(1)
Connaissance du client. (2)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (3)
Responsabilité Sociale et Environnementale. |
Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.
Au-delà de son rôle de LOD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.
4.11.1 CONFORMITÉ
Le Groupe a lancé en 2018 un programme de transformation de ses fonctions KYC afin d’en accroître l’efficacité opérationnelle (via la simplification des normes, une mutualisation accrue des moyens, l’optimisation des outils et des process) et d’améliorer l’expérience client. Ce programme, placé sous la responsabilité de la Direction de la conformité, donne lieu à un suivi étroit et régulier au plus haut niveau de la Banque. Des travaux menés dans ce cadre ont permis la refonte d’un cadre normatif standardisé pays par pays en matière de diligences KYC, le développement de nouveaux modèles de notation des clients et le lancement d’un dispositif industrialisé de filtrage et de traitement des negative news sur les clients afin d’intégrer notamment la mise à niveau du dispositif anticorruption en lien avec les attentes de l’Agence Française Anticorruption. La mise en œuvre du programme de Transformation s’achèvera fin 2022.
Le Groupe a transposé l’ensemble des dispositions liées à la 5e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la réglementation européenne 2015/847 sur la qualité des messages de paiement et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT.
Le renforcement du dispositif de détection des opérations suspectes ou atypiques s’est poursuivi en 2021 avec le déploiement d’outils de surveillance plus sophistiqués, l’optimisation des scenarii utilisés et le lancement d’initiatives destinées à passer à des outils de surveillance dits de « nouvelle génération » avec une priorité sur la Banque de détail à l’international et Boursorama.
Le contexte international a été marqué en 2021 par un renforcement des sanctions américaines à l’encontre de la Chine, avec un niveau de complexité élevé dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels significatifs pour les établissements financiers. Plus largement, le groupe Société Générale a confirmé sa position de renoncer à toute activité commerciale avec l’Iran et maintient un encadrement étroit des opérations impliquant la Russie.
Le Groupe a poursuivi le renforcement de son dispositif Embargos/Sanctions dans le cadre du programme de remédiation mis en place suite aux accords conclus avec les autorités américaines (cf. page 258), notamment en matière de filtrage des tiers et des transactions, de formation des collaborateurs et d’industrialisation de l’ensemble des processus concourant à la maîtrise de ce risque.
La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le groupe Société Générale qui s’engage à respecter et protéger les intérêts de ses clients.
La prévention de la fragilité financière (détection précoce) et l’inclusion bancaire (droit au compte) ont été des sujets prioritaires en 2021, tout comme la substitution/déliaison de l’assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier.
L’information aux clients est, quant à elle, renforcée avec de nouvelles règles sur les labels et dénominations ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance).
Le dispositif relatif aux obligations introduites par les réglementations européennes sur la protection de la clientèle (MIF2 et Directive sur la Distribution d’Assurances ou DDA) est en place tant en termes de gouvernance produits et conseil que de respect des exigences d’information.
Dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire et sociale, des actions importantes sont menées sur le dispositif du Groupe en termes :
de renforcement des règles internes portant sur les éléments clés de la protection de la clientèle (règles de commercialisation, ventes transfrontalières, réclamations clients, conflits d’intérêts, gouvernance produits, protection des avoirs clients, rémunérations et qualification des collaborateurs) ;
de formations dédiées et de sensibilisation des collaborateurs ; l’importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe ;
d’adaptation nécessaire des outils existants aux nouvelles exigences réglementaires notamment l’entrée en application de la réglementation Droits des actionnaires II (SRD2) en 2021.
Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il a été largement relayé dans le Code de conduite.
L’instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » intègre les recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires (MIF2, DDA et DSP- Directive sur les Services de Paiement) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les métiers de la banque disposent d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées, d’indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs.
À ce dispositif interne s’ajoute la Médiation indépendante de la Banque. La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le Médiateur indépendant s’imposent aux entités concernées.
Le Groupe dispose d’un cadre normatif précis relatif à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif est robuste et traite de trois catégories de conflits d’intérêts potentiels : ceux pouvant survenir d’une part entre le Groupe et ses clients, ou entre les clients du Groupe ; d’autre part, entre le Groupe et ses collaborateurs (notamment dans le cadre d’activités impliquant l’intérêt personnel d’un collaborateur et ses obligations professionnelles) ; enfin entre le Groupe et ses fournisseurs. Le dispositif a été complété par la mise en œuvre de la Déclaration des Conflits d’intérêts (DACI) exigée des personnes du Groupe les plus exposées aux risques de corruption.
Les obligations de gouvernance produits sont respectées avec des revues systématiques engagées en amont et au cours de la commercialisation. En tant que producteur SG met en place des Comités de Revue Produits pour s’assurer de la bonne définition du marché cible et l’adapter si nécessaire. En tant que distributeur SG vérifie l’adéquation des critères avec la situation des clients et échange avec les producteurs pour assurer le suivi des produits durant leur cycle de vie. La politique d’offre de services d’investissement SG mise à jour en 2021 intègre désormais les nouvelles offres en matière de Finance durable, l’encadrement des crypto-actifs ainsi qu’une annexe détaillée décrivant les marchés cible des principaux instruments produits ou distribués par chaque métier.
La Société Générale a mis en place des pratiques et usages répondant aux obligations réglementaires vis-à-vis des clients qualifiés de « fragiles », et notamment les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèle fragile financièrement. Afin de contribuer à l’effort national en faveur du pouvoir d’achat des Français les plus en difficulté, le Groupe a complété ce dispositif dès 2019 par la mise en place de mesures complémentaires : i) gel de ses tarifs bancaires ; ii) plafonnement des frais mensuels d’incidents bancaires pour la clientèle fragile ; iii) suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissant des difficultés à la suite des événements récents. Ces dispositifs font l’objet d’une étroite surveillance et de plans d’action visant plus particulièrement la détection de la clientèle financièrement fragile.
Les principaux risques réglementaires concernant l’intégrité des marchés sont liés aux domaines suivants :
les manipulations de marché et la protection de l’information privilégiée (réglementations abus de marché) ;
les réglementations visant à la transparence et la réduction du risque systémique liées aux activités sur produits dérivés Over The Counter (OTC) ;
la séparation des activités bancaires pour compte propre (Loi Américaine Volcker et loi Bancaire Française de ségrégation d’activités).
Le dispositif global de couverture du risque Intégrité des Marchés s’est renforcé en 2021, notamment sur les processus et contrôles concernant les activités dérives OTC en conformité avec les réglementations afférentes ainsi que sur les dispositions préventives concernant les transactions personnelles des collaborateurs.
Le renforcement du dispositif s’est poursuivi en 2021 avec notamment une extension et amélioration des outils de détection des risques de manipulation de marché et un vaste programme de formation des collaborateurs sur ce thème.
En termes de transactions du personnel, SG a implémenté un nouvel outil de pré-approbation reposant sur une classification des collaborateurs basée sur leur exposition aux informations confidentielles de la clientèle des services d’investissement ou de la Banque en tant qu’émetteur.
Concernant les indices de marché : le Groupe a mis en œuvre un plan d’action permettant l’encadrement des contributions aux benchmarks et le déploiement de leur administration à l’ensemble du Groupe. Au-delà des contributions aux indices de référence et des activités d’administration d’indices, l’utilisation des indices est soumise depuis janvier 2020 à des restrictions d’ordre réglementaire. L’encadrement de ce dispositif a été déployé dans le Groupe.
L’année a été marquée également par la préparation du Groupe à la transition IBOR afin de procéder au remplacement des taux de référence IBOR par des « taux sans risque » alternatifs.
La réglementation américaine Volcker, qui établissait une interdiction de principe pour certains établissements du secteur des services financiers comme le groupe Société Générale de procéder à du trading spéculatif et d’acquérir ou de détenir pour son compte des parts de fonds dits « covered »(1), a fait l’objet de deux amendements importants en 2019 et 2020, qui viennent alléger les obligations réglementaires du Groupe SG.
Le dispositif de conformité à la règle Volcker et à la loi de ségrégation bancaire a été pérennisé et stabilisé suite aux évolutions citées ci-dessus et intervenues en 2020. Par ailleurs, le dispositif d’encadrement réglementaire des activités de marché (portant notamment sur les indicateurs d’activités) a fait l’objet d’une réforme en mars 2019 (arrêté du 18 mars 2019). Ces modifications ont été intégrées au dispositif normatif interne et de contrôle.
Les risques réglementaires liés aux activités de marché de produits dérivés sont couverts par des réglementations européennes (MIFIR, règlement EMIR) et américaines (Dodd-Frank Act).
Ces réglementations restent très évolutives. Combinées à des évolutions métiers ou technologiques, elles nécessitent une évolution et adaptation permanente du dispositif d’encadrement de la conformité. L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de nouvelles exigences.
Face à la multiplicité des obligations réglementaires de déclaration des transactions, et l’intérêt accru porté par les régulateurs sur la qualité de ces déclarations de transactions, Société Générale poursuit le déploiement d’une nouvelle politique Groupe dédiée aux déclarations obligatoires de conformité (incluant les déclarations de transactions). Cette politique définit les standards de gouvernance et de contrôles concernant ces déclarations.
La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code a été actualisé en mars 2017 et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf).
Société Générale veille à respecter dans tous les pays où le Groupe est implanté les règles fiscales applicables à son activité conformément aux conventions internationales et aux lois nationales ;
dans les relations avec ses clients, Société Générale veille à ce qu’ils soient informés de leurs obligations fiscales afférentes aux opérations réalisées avec le Groupe et le Groupe respecte les obligations déclaratives qui sont, le cas échéant, applicables en tant que teneur de compte ou à tout autre titre ;
dans ses relations avec les administrations fiscales, Société Générale s’attache à respecter strictement les procédures fiscales et veille à entretenir des liens de qualité, le préservant de tout risque de réputation ;
Société Générale n’encourage, ni ne promeut l’évasion fiscale ni pour lui-même ou ses filiales, ni pour ses clients ;
Société Générale a une politique fiscale conforme à sa stratégie de rentabilité durable et s’interdit toute opération, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients, dont le but ou l’effet reposerait sur la recherche d’un profit essentiellement fiscal, sauf s’il est conforme aux intentions du législateur.
La mise en œuvre de ce Code est revue annuellement par le Conseil d’administration et les procédures et dispositifs en place au sein du Groupe permettent de s’assurer que les nouveaux produits et nouvelles implantations respectent les principes fiscaux du Groupe.
La règle Volcker ne propose pas de définition précise d’un covered fund ; elle établit une interdiction de principe de traiter avec des fonds spéculatifs de type hedge fund ou fonds de private equity et en complément une liste de critères d’exclusion basés sur les produits et/ou la stratégie du fond, qui permettent d’échapper à cette catégorisation. Par exemple, les fonds de retraites, les fonds publics étrangers, les véhicules d’acquisition de biens ou encore les fonds de titrisation n’entrent pas dans la catégorie covered funds.
Les relations/actions avec des législateurs et décideurs des politiques fiscales sont régies par la Charte pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF).
Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)(1) et des règles internes sont en place depuis 2003 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.
Le Groupe suit les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert. Toutefois, il peut arriver que des contraintes locales imposent de s’écarter des méthodologies OCDE ; dans ce cas de figure, les contraintes locales doivent être documentées.
Le Groupe publie annuellement les informations relatives aux implantations et activités par pays (section 2.12 -page 58) et confirme que sa présence dans un certain nombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et non pour bénéficier de dispositions fiscales particulières. Le Groupe respecte également ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre (CbCR – Déclaration Pays par Pays).
S’agissant de la fiscalité client, le Groupe s’est pleinement investi dans la mise en œuvre des réglementations visant à assurer la transparence fiscale (notamment Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA et Common Reporting Standard – CRS, DAC6).
Parmi les réglementations fiscales, certaines définissent des obligations de transparence fiscale. Les réglementations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), CRS (Common Reporting Standard), QI (Qualified Intermediary) et DAC 6 (Directive Administrative de Coopération 6) ont pour objectif commun de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale des clients. Les risques portés par les institutions financières sont financiers, commerciaux et de réputation. Les enjeux principaux du Groupe consistent à s’adapter aux évolutions réglementaires qui ne cessent de se renforcer au fil des années et à renforcer les dispositifs de contrôle.
Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale. La norme Common Reporting Standard (CRS) permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. En outre, Société Générale se conforme aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Dans ce cadre, les intermédiaires financiers non-américains portent la responsabilité d’identifier les contribuables américains dans leurs bases clients, aux fins de déclarer à l’administration fiscale américaine les revenus bénéficiant directement ou indirectement à ces derniers, permettant ainsi le recoupement automatisé avec leurs déclarations individuelles. Les objectifs de transparence fiscale sont atteints grâce à la production d’une déclaration au niveau national et à l’échange d’informations fiscales par les pays partenaires sur la base de conventions fiscales bilatérales existantes et d’accords intergouvernementaux.
Enfin, le Groupe a mis en œuvre la nouvelle directive européenne de transparence des intermédiaires, dite DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. La Direction de la Compliance Groupe a accompagné le Département Fiscalité du Groupe dans la mise en œuvre de DAC6, plus particulièrement sur le marqueur réglementaire D portant sur les schémas visant à contourner le CRS et ceux qui impliqueraient des chaînes opaques de bénéficiaires effectifs.
Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE : ces États ont ratifié la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ont mis en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (CRS) et ont obtenu dans le cadre de la revue des pairs sous l’égide de l’OCDE la note de largely compliant et compliant. Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.
Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.
Société Générale est pleinement engagée dans la lutte contre la corruption et a pris des engagements clairs dans le cadre du groupe de Wolfsberg et du Pacte Mondial.
Le Groupe applique des principes stricts qui sont inscrits dans son Code de conduite et son « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ».
Le programme de la Société Générale de lutte contre la corruption s’articule notamment autour des thèmes suivants :
formation appropriée à tous les niveaux (Dirigeants, personnes exposées, ensemble des collaborateurs) ;
Dans ce contexte, les processus et outils continuent d’être renforcés avec la mise en place de personnel dédié à la lutte contre la corruption au sein du Groupe, la création d’indicateurs de suivi, de nouveaux contrôles dont des contrôles comptables et opérationnels permettant de réduire le risque de corruption.
Les instructions du Groupe encadrant la lutte contre la corruption ont été revues et enrichies incluant une nouvelle version du Code relatif à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence qui a été intégrée au règlement intérieur en avril 2021.
Le groupe Société Générale dispose désormais de plusieurs outils -tel que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), et l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI).
Les actions de formation ont été renforcées, notamment vis-à-vis des personnes les plus exposées au risque de corruption, des contrôleurs comptables et des membres de la Direction générale et du Conseil d’administration.
Les procédures de connaissance des tiers ont été améliorées, avec un focus particulier sur les intermédiaires, mais aussi la mise en place de due diligences pour les fournisseurs et les associations bénéficiaires de donation ou d’action de mécénat.
La réglementation financière européenne connaît de fortes évolutions sur les sujets environnementaux et sociaux avec notamment l’entrée en vigueur en mars 2021 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables. La Conformité élabore le cadre normatif relatif aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable. Un programme dédié aide les lignes métier à se mettre en conformité réglementaire et produit des livrables portant sur la documentation normative, la formation, les contrôles et la supervision.
Au-delà de la réglementation, le Groupe prend des engagements volontaires publics dans ce domaine. Pour piloter l’implémentation du dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :
déploiement d’un e-learning sur la gestion des risques environnementaux et sociaux. La formation a été rendue obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises. Par ailleurs, des ateliers spécifiques ont été réalisés avec des collaborateurs ciblés au sein de la Conformité pour comprendre et respecter les critères d’application des engagements volontaires ;
définition d’une procédure d’escalade environnementale et sociale sur le périmètre de la clientèle d’entreprises pour décrire les critères qui obligent les lignes métier à solliciter la Direction de la conformité et, le cas échéant, le Comité des engagements responsables, pour entrer en relation avec une entreprise ou lors de situations pouvant présenter un risque de réputation d’origine environnementale et sociale.
Société Générale, en tant que partenaire de confiance privilégié de ses clients, est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui accroît les obligations de l’entreprise ainsi que le niveau des sanctions en cas de non-respect de ces obligations (jusqu’à 4% du CA), le groupe Société Générale a sensiblement renforcé son dispositif d’encadrement de ses traitements de données personnelles.
Dans l’ensemble des implantations du Groupe, des instructions internes et procédures associées, conformes aux réglementations locales et européennes, définissent les règles à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la protection et la sécurité des données de nos clients et de nos collaborateurs. En particulier, des dispositifs d’information des personnes (clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs, etc.) et de traitement de leurs demandes sont en place pour leur permettre d’exercer leurs droits, notamment via des plates-formes digitales dédiées. Une politique de sécurisation des données personnelles est définie qui s’intègre à la stratégie du Groupe en matière de sécurité et, en particulier, de cybersécurité. Par ailleurs, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers de formations dédiées.
Enfin, le groupe Société Générale a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO). Rattaché à la Direction de la conformité du Groupe, et interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France), sa mission est de s’assurer du bon niveau de conformité du Groupe en matière de protection des données personnelles. Il dispose d’un réseau de DPO locaux et de Correspondants répartis au sein des entités du Groupe et chargées de les accompagner sur les dimensions de sécurité et d’usage de la donnée personnelle. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs, en particulier le nombre et la nature des demandes d’exercice de droit reçues, le taux de suivi des formations internes ainsi que le programme de certification des DPO locaux.
Depuis fin 2010, dans le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD4, Société Générale a mis en place une gouvernance spécifique pour la détermination des rémunérations variables. Au-delà des professionnels des marchés financiers, les règles introduites par cette directive s’appliquent à l’ensemble des personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence significative sur le profil de risque des établissements qui les emploient, y compris celles exerçant des fonctions de contrôle.
Le cadre réglementaire défini par la Directive CRD5 s'applique depuis le 1er janvier 2021 et ne modifie pas les règles relatives à la détermination des rémunérations variables des personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence sur le profil de risque du Groupe et des salariés des fonctions de contrôle. Les principes et la gouvernance mentionnés ci-dessus continuent donc de s’appliquer au sein du Groupe.
Selon les principes approuvés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, les mécanismes et processus de rémunération de la population identifiée intègrent non seulement la prise en compte du résultat financier des opérations réalisées, mais également le contexte et la manière dont ce résultat est généré, notamment en termes de maîtrise et gestion de l’ensemble des risques et respect des règles de conformité. Les salariés des fonctions de contrôle pour leur part sont rémunérés de manière indépendante des résultats des opérations qu’ils contrôlent et en fonction de critères propres à leur activité.
La rémunération variable comporte une partie non différée et une partie différée. L’acquisition de la part différée de la rémunération variable est soumise à une triple condition : une durée minimale de présence, un niveau minimum de performance financière de l’entreprise ou/et de l’activité et une gestion appropriée des risques et de la conformité (clauses de malus et clawback). L’ensemble des variables différés de la population régulée fait l’objet d’une clause de non-versement, permettant de sanctionner toute prise de risque excessive ou tout comportement jugé inacceptable ; une clause de clawback (récupération) prévoyant la possibilité pour SG, sous réserve de la réglementation en vigueur, de demander la restitution de tout ou partie des variables différés après la période de conservation et pendant une durée de cinq ans après leur attribution est intégrée dans le plan Groupe de rémunération variable différée attribuée au titre de 2021.
Au moins 50% de cette rémunération est versée sous forme de titres ou instruments équivalents. Ces modalités de versement visent à aligner la rémunération sur les performances et l’horizon de risques de l’entreprise.
La Direction des risques et la Direction de la conformité participent à la définition et à la mise en œuvre de cette politique. En particulier, elles évaluent chaque année de manière indépendante les principales activités de Wholesale Banking et de la banque de détail en France et à l’international, et les principaux preneurs de risques ainsi que les responsables de desks soumis aux exigences de la loi de séparation bancaire et de la règle Volcker au regard de leur gestion des risques et leur respect de la conformité. Ces évaluations font l’objet d’une revue par la Direction générale et sont prises en compte dans les décisions d’allocation des montants de rémunération variable.
Par ailleurs, Société Générale a mis en œuvre un dispositif et une gouvernance spécifiques visant la population des porteurs de mandats de trading, pour s’assurer que la politique de rémunération intègre bien les exigences de la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et de la Règle Volcker.
En outre, en continuité avec notre approche historique et conformément aux recommandations du Comité européen des superviseurs bancaires, plusieurs principes réglementaires (part de variable différé, dont l’acquisition est soumise à des conditions de présence, de performance financière minimale du Groupe et de l’activité, de gestion appropriée des risques et de la conformité) s’appliquent à une population plus large que la population régulée en fonction du niveau de rémunération variable en notamment dans l’ensemble du périmètre wholesale banking.
De plus, depuis 2018, l’outil Groupe d’évaluation annuelle des salariés comprend une rubrique Conduite et Conformité obligatoire, permettant au manager de prendre en compte les cas de comportement non conforme en matière de maîtrise des risques, qualité de service et respect des intérêts du client par le collaborateur. Dans le cas où un collaborateur aurait manqué au respect des règles de conduite et de conformité, le manager doit définir et mettre en place un plan d’action pour accompagner spécifiquement le collaborateur. L’évaluation sur cette rubrique entre en ligne de compte dans l’évolution de carrière du salarié et dans sa rémunération.
La prise en compte des risques dans la politique de rémunération est détaillée dans le rapport public et présentée annuellement au Comité des risques ; un administrateur membre du Comité des risques fait partie du Comité des rémunérations.
accompagne les Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leur démarche de prévention, détection, évaluation et maîtrise du risque de réputation ;
élabore un tableau de bord du risque de réputation qui est communiqué trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration en s’appuyant sur les informations provenant des métiers/Business Units et des fonctions support/Service Units (notamment la Direction des Ressources Humaines et de la communication, la Direction juridique, la Direction de la responsabilité sociale d’entreprise, la Direction de la protection des données, etc.).
Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (Comités nouveaux produits, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.
En juin 2018, Société Générale a conclu des accords avec le US Department of Justice (DOJ) et la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes.
En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines.
Dans le cadre de l’ensemble de ces accords, la Banque s’était engagée à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infraction aux réglementations en matière de corruption, de manipulation de marché et de sanctions économiques américaines, et toute infraction aux lois de l’État de New York. La Banque s’était également engagée à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques.
La Banque a également convenu avec la FED d’engager un consultant indépendant en charge d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du renforcement de son programme de conformité en matière de sanctions et embargos.
Pour répondre aux engagements pris par Société Générale dans le cadre de ces accords, la Banque a mis en place un programme visant à mettre en œuvre ces engagements et renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés. Ce programme a été placé sous la supervision directe du Directeur de la Conformité du Groupe. Par ailleurs, le Comité de pilotage du programme est présidé par un membre de la Direction générale de la Banque, et un rapport sur l’avancement du programme est présenté chaque mois au Conseil d’administration.
En 2021, le Programme s’est déroulé selon le planning présenté aux instances de Gouvernance internes et aux différentes autorités qui ont reçu des rapports réguliers sur l’avancée des actions de remédiations. Les audits externes prévus aux accords ont par ailleurs eu lieu ou sont en cours.
Le 30 novembre et 2 décembre 2021, la cour fédérale américaine a confirmé l’extinction des poursuites judiciaires par le DOJ, ce dernier confirmant que Société Générale s’est conformée aux obligations relatives aux DPA (deferred prosecution agreements) de juin et novembre 2018. En décembre 2020, le Parquet National Financier a mis fin aux poursuites contre Société Générale en reconnaissant que Société Générale a rempli ses obligations dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.
Le 19 novembre 2018, le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise ont conclu un accord (enforcement action) avec le Département des services financiers de l’État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la succursale new yorkaise. Cet accord requiert (i) la soumission d’un programme renforcé de lutte contre le blanchiment d’argent, (ii) un plan de gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la réalisation d’un audit externe en 2020.
Pour rappel, le 14 décembre 2017, Société Générale et sa succursale de New York (SGNY) d’une part, et le Board of Governors of the Federal Reserve d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d’Abstention (l’« Ordonnance ») portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (BSA) et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (LAB) (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC).
Cet accord avec le Cease and Desist Order signé le 14 décembre 2017 avec la FED vient supplanter le Written Agreement conclu en 2009 entre le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise d’une part, et la Réserve fédérale américaine et le Département des services financiers de l’État de New York d’autre part.
Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord avec la Federal Reserve Bank of New York (FRB) au sujet de la gestion des risques de non-conformité. Cet accord comprend la soumission et l’approbation par la FRB, puis l’implémentation : (i) d’un plan d’action visant à renforcer la supervision par le Comité des risques US du programme de gestion des risques de non-conformité, (ii) un plan d’action pour améliorer le programme de gestion des risques de non-conformité aux US et (iii) des révisions au programme d’audit interne concernant l’audit de la gestion des risques de non-conformité aux US. À fin 2021, les actions sont en cours de mise en œuvre.
4.11.2 LITIGES
4.12 RISQUE DE MODÈLE
De nombreux choix opérés au sein du Groupe sont fondés sur des outils quantitatifs d’aide à la décision (modèles). Le risque de modèle est défini comme le risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes dues à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation de ces modèles. Il peut se matérialiser sous la forme d’incertitude liée au modèle ou d’erreurs dans la mise en œuvre des processus de gestion des modèles.
4.12.1 DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE MODÈLE
Le Groupe s’est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’implémentation, de suivi de modification, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département « MRM » (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Depuis, le cadre de gestion du risque de modèle s’est consolidé et structuré, et repose aujourd’hui sur le dispositif suivant.
Le dispositif de gestion du risque de modèle est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes, qui correspondent à la responsabilité des métiers dans la gestion du risque, à la revue et la supervision indépendante et à l’évaluation du dispositif et qui sont ségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.
la première ligne de défense (LoD1), qui regroupe plusieurs équipes avec des compétences diverses au sein du Groupe, est responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, conformément au dispositif de gestion du risque de modèle ; ces équipes sont logées dans les Directions métiers ou leurs Directions support ;
la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes de gouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles, et supervisée par le Département « Risque de modèle » au sein de la Direction des risques ;
la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d’évaluer l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et l’audit indépendant des modèles : elle est logée au sein de la Direction de l’audit interne.
Un Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minima tous les trois mois pour s’assurer de la mise en œuvre du dispositif de gestion et suivre le risque de modèles à l’échelle du Groupe. Au sein de la deuxième ligne de défense et du Département « Risque de modèles », une équipe gouvernance est en charge de la conception et du pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l’échelle du Groupe.
le cadre normatif applicable à l’ensemble des modèles du Groupe est défini, décliné quand nécessaire sur les principales familles de modèles pour apporter des précisions sur les spécificités, et maintenu en veillant à la cohérence et l’homogénéité du dispositif, son intégrité et sa conformité aux dispositions réglementaires ; ce cadre précise en particulier la définition des attentes à l’égard de la LoD1, les principes pour la méthodologie d’évaluation du risque de modèle et la définition des principes directeurs pour la revue indépendante et l’approbation du modèle ;
l’identification, l’enregistrement et la mise à jour des informations de tous les modèles au sein du Groupe (y compris les modèles en cours d’élaboration ou récemment retirés) sont effectués dans l’inventaire des modèles selon un processus défini et piloté par la LoD2 ;
le dispositif de surveillance et de reporting relatif au risque de modèle encouru par le Groupe à la Direction a été mis en place. L’appétit pour le risque de modèle, correspondant au niveau de risque de modèle que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques, est également formalisé à travers des déclarations relatives à la tolérance au risque, traduites sous forme d’indicateurs spécifiques associés à des limites et des seuils d’alerte.
Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du Groupe par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.
Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, sa famille de modèles et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :
elle correspond à l’ensemble des processus et des activités qui visent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l’utilisation des modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus et à la réglementation applicable, sur la base des activités et des contrôles mis en œuvre par la LoD1 ;
elle s’appuie sur certains principes visant à vérifier la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement du modèle), la conformité de l’implémentation et de l’utilisation, et la pertinence du suivi du modèle ;
elle donne lieu à un rapport de revue indépendante, qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations.
Le processus d’approbation suit le même schéma d’approbation pour tous les modèles, la composition des instances de gouvernance pouvant varier suivant le niveau du risque de modèle, la famille de modèles, les exigences réglementaires applicables et les Business Units/Service Units dans lesquelles le modèle est applicable. De la responsabilité de la LoD2, le processus d’approbation est composé de deux instances consécutives :
l’Autorité de revue qui a pour objectif de présenter les conclusions identifiées par l’équipe de revue dans le rapport de revue indépendante et de discuter, permettant de tenir un débat contradictoire entre la LoD1 et la LoD2. Sur la base des discussions, la LoD2 confirme ou modifie les conclusions du rapport de revue, y compris les constatations et les recommandations, sans pour autant s’y limiter ;
l’Autorité d’approbation, instance qui a le pouvoir d’approuver (sous ou sans réserve) ou de rejeter l’utilisation d’un modèle, les changements apportés au modèle existant ou le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps qui sont proposés par la LoD1, à partir du rapport de revue indépendante et du procès-verbal de l’Autorité de revue.
4.13 RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
Le risque lié aux activités d’assurance correspond au risque de perte inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.
4.13.1 GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE
les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers les activités d’assurance-vie épargne, de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité, mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, la ligne-métier Assurances est également exposée à des risques de souscription non-vie et santé. Ces risques peuvent notamment émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;
les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l’activité d’assurance-vie épargne sur le marché français, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés.
La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validées en Conseil d’administration des entités.
sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;
suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;
mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif/passif est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves, etc.) sont étudiés au sein du Pôle Finances Investissements et Risques de la ligne-métier.
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :
surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;
détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d’actifs ;
réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;
4.13.2 MODÉLISATION DU RISQUE D’ASSURANCE
La revue des modèles liés aux activités d’assurance est assurée par la Direction des risques, qui constitue la seconde ligne de défense dans le cadre de la gestion du risque de modèle. Les travaux de revue portent sur la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, l’usage du modèle, la conformité de l’implémentation et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de validation. Le dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées.
4.14 AUTRES RISQUES
4.14.1 RISQUES DE CAPITAL INVESTISSEMENT
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;
la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 millions d'euros. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 millions d'euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.
Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 millions d'euros) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 millions d'euros). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels et une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.
4.14.2 RISQUE DE VALEUR RÉSIDUELLE
Au travers de ses financements spécialisés, principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de location inférieure à l’estimation).
Le Groupe Société Générale détient au sein de la Business Unit ALDA (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession. Ce risque de valeur résiduelle est géré par ALD Automotive (ALDA).
Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) lors de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d'occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les valeurs résiduelles attendues de ces véhicules deviennent inférieures à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.
Le résultat brut d'exploitation d'ALDA provenant des ventes de voitures s'est élevé à 437,7 millions d'euros au 31 décembre 2021 contre 61,1 millions d'euros au 31 décembre 2020.
La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par ALDA comme base pour produire des devis de location de véhicules.
Un comité d'examen de la valeur résiduelle est organisé au moins deux fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d'ALDA. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d'audit claire.
Une équipe centrale ALDA dédiée au contrôle valide les valeurs résiduelles proposées avant qu'elles ne soient notifiées aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe le directeur financier et le directeur des risques d'ALDA en cas de désaccord.
De plus, le processus de réévaluation de la flotte permet de déterminer une dépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur le portefeuille est identifiée. Ce processus est réalisé localement deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 5000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de l'équipe centrale et à l'aide d'outils et de méthodologies communs. Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables.
4.14.3 RISQUES STRATÉGIQUES
Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.
Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Comité stratégique Groupe et par le Comité de pilotage stratégique des Business et Service Units. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3, Gouvernement d’entreprise, du présent Document d'enregistrement universel (p. 61 et suivantes). Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document d'enregistrement universel (p. 617).
4.14.4 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
La démarche du Groupe au regard des enjeux environnementaux et sociaux figure au chapitre 5 du présent Document d'enregistrement universel (p. 265 et suivantes).
4.14.5 RISQUE DE CONDUITE
À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.
5.1 ENJEUX ET RISQUES EXTRA-FINANCIERS POUR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
5.1.1 UNE AMBITION STRATÉGIQUE RSE QUI MET LA RAISON D’ÊTRE EN ACTION
Engagé dans l’accompagnement de ses clients, Société Générale a placé la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) au cœur de sa raison d’être et de sa stratégie. Elle concerne l’ensemble de ses métiers, pour lesquels elle est à la fois une opportunité d’innovation et un facteur de durabilité.
« Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes », la raison d’être de Société Générale est l’expression d’une ambition collective, la clé de voûte des choix stratégiques du Groupe et la boussole pour guider ses actions au quotidien. Elle constitue, avec la vision et les valeurs du Groupe, Esprit d’équipe, Innovation, Responsabilité et Engagement, le socle du modèle bancaire de Société Générale.
En 2021, Société Générale, en s’appuyant sur les résultats de son enquête de matérialité, présentée dans la section suivante, a orienté ses actions RSE dans la continuité de sa stratégie précédente. Quatre axes ont ainsi été identifiés. Deux parmi eux forment le cadre de la banque responsable :
la culture de la responsabilité (voir : Établir un cadre robuste de pilotage de la durabilité, page 272) ;
Et deux autres axes constituent les moteurs des transformations positives de l’action du Groupe en tant que banque responsable :
l’accompagnement de la transition écologique (voir : Agir en faveur de la transition écologique, page 296) ;
Par son empreinte géographique, par la diversité de ses métiers et par son engagement de banque responsable, Société Générale contribue activement à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU (pour plus d’information voir : https://www.undp.org/fr/sustainable-development-goals), notamment au travers des quatre axes de son ambition RSE, chacun d’entre eux contribuant directement à l’atteinte d’un ou plusieurs objectifs :
Axes de l’ambition RSE du Groupe |
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Culture de la responsabilité Par le respect des réglementations et obligations éthiques en vigueur et par la mise en œuvre de ses propres engagements, Société Générale entend œuvrer concrètement afin d’avoir un impact positif sur l’environnement en étant solidaire et attentif aux différentes parties prenantes de son écosystème global (voir : Établir un cadre robuste de pilotage de la durabilité, en page 272). |
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Employeur responsable Veiller à la qualité de la vie au travail, à la diversité et au développement professionnel des équipes est un facteur essentiel pour encourager l’engagement des collaborateurs au sein du Groupe et gagner en performance. Société Générale s’engage autour de cinq axes Ressources Humaines prioritaires : Culture d’entreprise et Principes éthiques, Métiers et Compétences, Diversité et Inclusion, Performance et rémunération, Santé et sécurité au travail (voir : Être un employeur responsable, en page 314). |
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Accompagnement de la transition écologique Agir en faveur du climat et de l’environnement en soutenant une transition juste, écologique et inclusive (voir : Agir en faveur de la transition écologique, en page 296). |
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Développement des territoires En prenant part aux innovations sociétales émergeant dans les territoires et sur ses marchés, Société Générale soutient le développement et la résilience des économies locales. Le Groupe accompagne en particulier les transformations positives en soutenant les entrepreneurs, en participant au développement des villes et infrastructures durables et en favorisant la mobilité verte (voir : Favoriser le développement des territoires, en page 299). Cette action est particulièrement significative en Afrique où le Groupe, via son programme Grow with Africa, accompagne les transformations positives du continent. |
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5.1.2 DÉMARCHE DE PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES PARTIES PRENANTES
Fin 2020, pour actualiser les priorités de son ambition RSE et s’assurer de son adéquation en termes de risques et d’opportunités, le Groupe a conduit une vaste consultation auprès de ses parties prenantes clés, internes et externes. Elle a donné lieu à la réalisation d’une matrice de matérialité présentée ci-après. En accord avec les valeurs et la raison d’être du Groupe, l’interprétation de cette matrice de matérialité a permis de définir les quatre axes de l’ambition RSE.
Cette démarche a été menée selon une approche qualitative et a reposé sur des entretiens individuels approfondis, conduits avec un panel représentatif de parties prenantes du Groupe. 141 entretiens ont ainsi été réalisés par plus de 80 cadres collaborateurs, formés spécifiquement pour cet exercice. Ils ont été conduits auprès d’un échantillon diversifié d’acteurs couvrant l’ensemble des métiers et des zones géographiques où le Groupe opère. En complément, 1 000 cadres du Groupe ont également été sondés. Afin de pouvoir, en complément, confronter leurs attentes avec celles des autres parties prenantes sondées, dix entretiens ont été menés auprès de la Direction du Groupe, dont trois membres du Conseil d’administration. Ces résultats ont ensuite été enrichis des réponses données lors d’enquêtes d’image ou de satisfaction client menée de manière récurrente par Société Générale et des propositions issues d’ateliers de réflexion dédiés avec un public interne et externe.
les parties prenantes interrogées ont classé 17 enjeux, identifiés par un comité de travail interne du Groupe, selon l’importance relative qu’elles leur accordent ;
la Direction du Groupe a également classé les enjeux selon leur impact sur les différentes dimensions de la création de valeur pour l’entreprise ;
il a été procédé à l’analyse de la récurrence des enjeux cités lors des entretiens par les parties prenantes, puis l’ensemble de leurs contributions a été étudié qualitativement. Cette analyse a été conduite en conformité avec les principaux référentiels méthodologiques sur l’analyse de matérialité (GRI*, AA1000*, IIRC*, ODD).
La matrice de matérialité classifie les enjeux selon leur impact, estimé par la Direction générale, sur les différentes dimensions de la création de valeur par l’entreprise, (axe des abscisses) et selon leur importance relative pour les parties prenantes internes et externes (axe des ordonnées). Elle a permis d’identifier quatre enjeux de premier cercle, puis six de second cercle, cinq de troisième cercle, et deux moins impactants.
5.1.3 DÉMARCHE D’ANALYSE DES FACTEURS DE RISQUES EXTRA-FINANCIERS
En parallèle de la matrice de matérialité qui étaye la réflexion stratégique, plusieurs exercices d’identification des risques non-financiers sont menés. Le Groupe aborde ces exercices en appliquant le concept de « double matérialité » c’est-à-dire en analysant d’une part, la matérialité environnementale et sociale, qui identifie l’impact des activités de Société Générale sur l’environnement et les droits humains et d’autre part, la matérialité financière qui envisage les risques qui peuvent découler de l’incidence des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les activités économiques et financières du Groupe. Ainsi, Société Générale considère que les risques d'origine environnementale, sociale ou relatifs aux droits humains ne sont pas des risques d’une catégorie nouvelle, mais plutôt sont des éléments d’aggravation de certains types de risques déjà répertoriés, notamment des risques de crédit, de non-conformité et de réputation. Les détails concernant chacune de ces catégories sont présentés sous forme de renvois aux sections dédiées de l’URD.
La démarche d’analyse conduit à une hiérarchisation des principaux facteurs de risques extra-financiers selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Cette évaluation considère le risque intrinsèque, c’est à dire avant la mise en œuvre du dispositif interne visant à réduire son impact. Une dimension de temporalité est utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance, faible aujourd’hui, peut devenir significative à l’avenir.
La méthodologie et les résultats de cette évaluation, présentés à l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) lors d’un précédent exercice, conservent leur validité pour le présent document.
Les facteurs de risques intrinsèques extra-financiers ressortant comme les plus significatifs sont :
la défaillance des systèmes IT incluant la cybercriminalité (voir : chapitre 4.8 Risque opérationnel, section Risques liés à la sécurité de l’information et aux technologies de l’information et de la communication, page 235 et le schéma directeur Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) 2021-2023, page 235) ;
le non-respect de l’éthique des affaires incluant la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment (voir : chapitre 4.11 Risque de non-conformité, section Lutte contre la corruption, page 256) ;
la protection des données (voir : chapitre 4.11 Risque de non-conformité, section Protection des données, page 257) ;
les enjeux Environnementaux et Sociaux (E&S) pouvant impacter la réputation du Groupe, ces derniers pouvant être induits par d’autres risques opérationnels ou découler d’une perception négative de parties prenantes, notamment externes (voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, page 285) ;
le non-respect des lois ou des engagements E&S du Groupe – dont le non-respect de la réglementation du travail et le non-respect des normes de santé et sécurité des personnes (voir : Être un employeur responsable, page 314).
D’autres facteurs de risques intrinsèques extra-financiers d’intensité modérée ont également été identifiés :
les enjeux E&S pouvant impacter le risque de crédit, notamment les enjeux climatiques : risques de transition et risques physiques. Ces risques pourront devenir significatifs à un horizon de temps plus long (voir : Agir en faveur de la transition écologique, page 296) ;
la conduite inappropriée du personnel, liée par exemple au non-respect du Code de conduite et des instructions du Groupe (voir : Être un employeur responsable, page 314) ;
un facteur de risques plus spécifique à la gestion des Ressources Humaines : le risque de défaut de personnel (voir : Être un employeur responsable, page 314).
La Direction des Ressources Humaines a réalisé une cartographie spécifique afin d’identifier les principaux facteurs de risques liés aux Ressources Humaines (RH) de Société Générale et de ses filiales. Les thématiques RH retenues ont été cotées par rapport à leur impact potentiel en cas de réalisation du risque sur cinq volets : financier, conformité/légal, réputation, santé et sécurité du personnel et perte de compétence/rupture d’activité. Les thématiques ayant un impact sur au moins un de ces volets ont ensuite été croisées avec des analyses de risques externes (bases de données quantitatives de Maplecroft(1) spécifiques aux banques et panel de risques identifiés par le Danish Institute for Human Rights(2)), permettant d’identifier cinq principaux risques RH pour Société Générale (voir : Être un employeur responsable, page 314).
Le présent Document d’Enregistrement Universel rend compte de l’évolution du dispositif mis en place par le Groupe pour atténuer ces risques. Une table de concordance avec la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est publiée dans le chapitre 9 du présent document (voir : page 654) et une synthèse des facteurs de risque extra-financiers ainsi que des risques émergents est disponible sur le site de Société Générale (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/synthese-des-principaux-facteurs-de-risques-extra-financiers-et-des-risques-emergents.pdf).
Les mots suivis d’un astérisque font l’objet d’une définition précise présentée dans le Glossaire, page 658
Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés sur : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/responsabilite-sociale-d-entreprise-chiffresessentiels-du-groupe.xlsx
5.2 ÉTABLIR UN CADRE ROBUSTE DE PILOTAGE DE LA DURABILITÉ
Société Générale souhaite conduire ses activités de manière exemplaire, faisant de la culture de la responsabilité un axe fort de son ambition stratégique RSE. Par ailleurs, le Groupe a intégré la RSE au cœur de sa gouvernance et dans sa politique de rémunération. De plus, désireux d’être acteur dans la transformation conduisant à un monde plus durable, Société Générale participe à de nombreuses coalitions où sont discutés les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et qui lui permettent de prendre des engagements concrets. Enfin, pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, le Groupe a développé un cadre strict pour la gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S) qu’elle s’attache à déployer dans l’ensemble de son organisation.
5.2.1 LA RSE AU SEIN DE LA GOUVERNANCE DU GROUPE
le Conseil d’administration approuve les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre, en particulier en matière de RSE ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation ; lors des réunions du Conseil d’administration et de celles de ses comités, les réalisations et les thématiques RSE sont régulièrement à l’ordre du jour (voir : chapitre 3.1.2 Conseil d’administration, section Compétences du Conseil d’administration, page 80 et Travaux du Conseil d’administration, page 81). Le Comité des rémunérations Groupe (voir : 3.1.2 Conseil d’administration, respectivement pages 83 et 87), intervient également sur des sujets RSE dans le cadre de son mandat. Particulièrement soucieux des enjeux liés à la transition énergétique, le Groupe a choisi de nommer en 2021 un censeur spécialement dédié à ces sujets au sein du Conseil d’administration pour une durée de deux ans (voir : chapitre 3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, section Mode d’organisation de la gouvernance, page 63). Depuis 2020, les membres du Conseil d’administration sont régulièrement formés et informés sur les nouveautés réglementaires et l’actualité RSE du Groupe via un reporting qui leur est adressé mensuellement ;
au moins une fois par an, les orientations stratégiques du Groupe en matière de RSE, ainsi que leur mise en œuvre, sont revues par le Conseil d’administration ;
le Comité des Engagements Responsables (CORESP), présidé par le Directeur général ou en son absence par la Directrice générale déléguée, sponsor de la RSE, qui définit les engagements et standards RSE du Groupe, dont les cibles d’alignement climatique. Il examine également tout sujet E&S ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe (voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, page 285),
le Comité des Risques Groupe (CORISQ), présidé par le Directeur général, ou, en son absence, par la Directrice générale déléguée supervisant la Direction des risques, qui définit les grandes orientations du Groupe en matière de risques : risques de crédit dont ceux liés à la déclinaison et au suivi de l’application des engagements RSE du Groupe, risques pays, de marché et opérationnels,
le Comité stratégique Groupe et les Comités de pilotage stratégique des Business Units et Service Units (BU/SU) (voir : chapitre 3.1.4 Organes de gouvernance, page 93) ;
la Direction de la RSE, dont la Directrice, membre du Comité de direction du Groupe, est en charge, avec son équipe de 14 personnes et en s’appuyant sur un réseau de plus de 300 ambassadeurs ESG dans les Business Units et Services Units (au T4-21), de proposer une politique dédiée au sein du Groupe, dans l’écoute des parties prenantes, ainsi que du suivi des actions dans le domaine. La Direction de la RSE est devenue la Direction du Développement durable, rattachée à la Direction générale depuis le 1er janvier 2022. Elle était auparavant rattachée au Secrétariat général ;
les BU/SU du Groupe sont responsables de la mise en œuvre et de l’alignement de leurs initiatives avec la politique RSE de Société Générale.
L’intégration des principes de gestion des risques d’origine E&S dans la documentation normative du Groupe en 2019 a permis de renforcer la gouvernance. Les rôles de la 1ère ligne de défense (BU/SU) et de la 2e ligne de défense (Directions des Risques et de la Conformité) ainsi que ceux de la Direction de la RSE ont été clairement explicités :
les BU/SU sont en charge de déployer le système de gestion des risques d’origine E&S sur leur périmètre dans le respect des recommandations du Groupe concernant l’évaluation des contreparties et des transactions. Elles peuvent s’appuyer sur des pôles d’experts E&S d’autres lignes métiers pour conduire ces évaluations. Elles définissent des instances de gouvernance qui leur sont propres pour revoir les cas complexes, solliciter les arbitrages de leur responsable le cas échéant et contribuent à la mise à jour des standards E&S de Société Générale ;
les Directions des Risques et de la Conformité sont en charge de la 2e ligne de défense en ce qui concerne la gestion des risques d’origine E&S. À ce titre, elles exercent un contrôle de niveau 2 sur les risques de non-alignement, de réputation ou de crédit, d’origine E&S et évaluent la qualité du dispositif de la 1ère ligne de défense sur les risques d’origine E&S.
Dans ce contexte, le Comité des Engagements Responsables Groupe (CORESP) créé en 2019 s’est réuni à douze reprises en 2021. Ont notamment été abordés les sujets suivants :
l’évolution des standards du Groupe en termes de gestion des risques d’origine E&S, notamment sur le secteur des hydrocarbures et sur la préservation de la biodiversité ;
les nouveaux engagements du Groupe, notamment en termes d’alignement à l’Accord de Paris des portefeuilles de crédit et des opérations propres du Groupe ;
5.2.2 PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES RSE DANS LA RÉMUNÉRATION
La prise en compte des enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe dans la rémunération des salariés, des mandataires sociaux et du Comité de direction s’opère à plusieurs niveaux (pour plus d’information voir : Rapport thématique Performance et rémunération, https://www.societegenerale.com/fr/
responsabilite/employeur-responsable/performance-et-remuneration) :
dans la rémunération collective des salariés de Société Générale S.A. en France, l’enveloppe de participation et intéressement dépend annuellement de l’atteinte de deux objectifs de responsabilité sociale mesurées en fonction du positionnement du Groupe au sein des principales agences de notations extra-financières (S&P Global CSA – anciennement RobecoSAM, Sustainalytics et MSCI) ;
dans la rémunération des membres du Comité de direction (61 personnes(1)). Depuis 2018, les membres du Comité de direction du Groupe ont des objectifs collectifs communs incluant : la performance financière, la satisfaction et l’expérience client selon l’approche Net Promoter Score©, le taux d’engagement des salariés, mesuré par le Baromètre Employeur du Groupe, la responsabilité sociétale de l’entreprise, à travers la notation extra-financière du Groupe par les agences de notation extra-financière S&P Global CSA (anciennement RobecoSAM), Sustainalytics et MSCI. L’atteinte de ces objectifs conditionnent une partie de leur rémunération variable (pour plus de détail voir : Rapport thématique Performance et rémunération, https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/employeur-responsable/performance-et-remuneration) ;
dans la rémunération de la Direction générale à deux niveaux : 40% de la rémunération variable des mandataires sociaux dépend de critères qualitatifs extra-financiers qui intègrent des critères RSE et l’acquisition de l’intéressement à long terme est fonction pour 20% de conditions RSE (respect des engagements du Groupe en matière de financement de la transition énergétique et positionnement du Groupe au sein des principales agences de notations extra-financières).
5.2.3 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES
Société Générale dialogue avec ses parties prenantes d’une manière qu’il souhaite constructive. La démarche est décrite sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes).
Le Groupe veille à être à leur écoute et à adapter son dispositif afin de répondre au mieux à leurs attentes chaque fois que possible dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur. Plus précisément, Société Générale a une politique active d’écoute avec :
les
investisseurs et ses actionnaires (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes)
;
le régulateur et les superviseurs (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes) ;
ses fournisseurs et prestataires (voir : Être un acheteur responsable : le programme positive sourcing, page 323) ;
les agences de notation financière et extra-financière (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes) ;
la société civile (voir : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/dialogue-avec-les-parties-prenantes).
Concernant la société civile, le Groupe veille notamment à écouter et échanger avec les ONG qui l’alertent sur des problématiques E&S. Chaque fois que possible, une enquête interne est menée et des réponses documentées sont fournies par écrit ou lors de rencontres dédiées. Société Générale a mis en place une procédure centralisant, au niveau de la Direction de la RSE, les courriers ou contacts émanant d’ONG ou d’autres parties prenantes et visant à l’alerter sur les impacts E&S associés à ses financements ou autres services.
Durant l’année 2021, Société Générale a échangé ou participé à des séances de travail avec une dizaine d’ONG au travers d’échanges écrits, de réunions bilatérales, ou de réunions de consultation plus globales organisées par les associations elles-mêmes ou par, entre autres, la Fédération Bancaire Française ou l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme, l’UNEP-FI.
Société Générale dispose d’un espace « Positions du Groupe » sur son site institutionnel. En 2021, le Groupe a réagi sur les questions sur sa participation minoritaire dans la société Cofigéo. Pour plus de détails, consultez cette adresse : https://www.societegenerale.com/fr/actualites/positions-du-groupe.
Le Groupe échange avec la société civile également au travers de la rubrique « Dialogue et Transparence », disponible sur son site institutionnel. En 2021, Société Générale a publié sa position à trois reprises : en réaction à la publication du rapport « Banking on climate chaos » (issue de la collaboration entre Reclaim Finance, Rainforest Action Network, BankTrack, Indigenous Environmental Network, Oil Change International et le Sierra Club), suite à la publication du rapport de l’Institut Rousseau, des Amis de la Terre France et de Reclaim Finance « Actifs fossiles, les nouveaux subprimes » et en réaction au rapport d’Oxfam sur l’empreinte carbone des banques. Les réponses sont disponibles sur le site du Groupe (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ambition-rse/dialogue-et-transparence).
5.2.4 UN CODE DE CONDUITE S’APPUYANT SUR DES VALEURS PARTAGÉES
Le
Groupe a pour objectif d’ancrer une culture de responsabilité et d’appliquer les normes les plus exigeantes
du secteur bancaire en matière de contrôle et de conformité. Il engage ses employés à agir avec
intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités. Dans cette optique, il a
défini un Code de conduite décrivant les standards à respecter et constituant un engagement envers chaque
partie prenante. Ce Code s’applique à tous les collaborateurs partout dans le monde. En complément, Société
Générale dispose également d’une Charte de Lobbying responsable (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF)
et d’une Charte Achats responsables (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/construire-demain/12112018_charte_achats_responsa
bles_vf_fr.pdf).
Société Générale a bâti une culture forte articulée autour de ses valeurs, de son Leadership Model et de son Code de conduite. Le Groupe s’appuie sur quatre valeurs partagées par tous les collaborateurs (Esprit d’équipe, Innovation, Engagement et Responsabilité) et avec un objectif commun : le client, pour lequel Société Générale cherche à atteindre les plus hauts standards de qualité de service.
Les valeurs nourrissent le Leadership Model qui définit les comportements et les compétences attendus, en mettant l’accent sur la façon dont les résultats sont atteints, autant que sur les résultats eux-mêmes.
Les compétences comportementales traduites par le Leadership Model sont déclinées pour les trois principaux niveaux de responsabilité dans l’entreprise (Dirigeants, managers et collaborateurs) et sont communes à l’ensemble du Groupe.
Les quatre valeurs sont traduites en compétences clés (voir : schéma ci-dessous), elles-mêmes illustrées par des comportements observables et évaluables.
Le guide interne des compétences du Leadership Model décrit les comportements attendus pour chacune de ces compétences. En parallèle, un outil intranet d’autopositionnement permet à chacun, en vingt questions, de se situer par rapport à la conduite souhaitée, et donne des outils de développement pour progresser sur les différentes thématiques.
La fixation des objectifs comportementaux annuelle est basée sur les quatre valeurs du Leadership Model. À chaque objectif comportemental est rattaché une des valeurs et le collaborateur peut s’aider du Leadership Model pour formuler les objectifs annuels à atteindre.
Le Groupe conduit son développement dans le respect des valeurs et principes énoncés dans les principales conventions internationales suivantes :
les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;
Ces valeurs sont intégrées au sein d’un référentiel appelé Code de conduite, commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lequel il opère. Ce Code décrit les engagements envers chaque partie prenante (clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateur/superviseurs, public/société civile) ainsi que les principes de comportement individuel et collectif attendu. Il inclut notamment une référence directe au dispositif de droit d’alerte s’intégrant au dispositif de lutte contre les comportements inappropriés.
Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe, le Code de conduite constitue la base de l’éthique professionnelle de Société Générale. Il promeut le respect des droits humains, de l’environnement, la prévention des conflits d’intérêts et de la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le respect de l’intégrité des marchés, la protection des données, la conduite à tenir en matière de cadeaux et invitations et les achats responsables.
Ces règles vont au-delà de la stricte application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier quand celles-ci, dans certains pays, ne sont pas au même niveau d’exigence que les standards que s’impose le Groupe.
Consultable
par l’ensemble des parties prenantes, le Code de conduite est disponible sur le site institutionnel de Société
Générale (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf).
Un Code de conduite fiscale, ainsi qu’un Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence
viennent le préciser. (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf
et
https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code-lutte-corruption-trafic-influence-fr.pdf).
Le Groupe s’engage à exercer ses activités avec la plus grande intégrité et transparence et à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans tous les pays dans lesquels il opère, notamment en ce qui concerne l’offre et la réception de cadeaux, et l’organisation ou la participation aux repas d’affaires ou événements externes dans le cadre de ses activités professionnelles (et au cas où ces événements impliquent des personnes publiques et/ou des personnes politiquement exposées (PPE)) en lien avec des relations d’affaires.
Le dispositif d’alerte, accessible depuis le site institutionnel www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/societegenerale) et l’intranet de Société Générale, a été déployé en France et à l’international. Ce mécanisme permet notamment le recueil des signalements relatifs à des suspicions, à l’existence ou à la réalisation d’une violation manifeste d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; d’une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, et prestataires avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs). Il repose sur une plate-forme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.
Le Département américain de la Justice (U.S. Department of Justice, « DOJ ») a décidé, le 2 décembre 2021, l’abandon définitif de la procédure judiciaire engagée contre Société Générale concernant l’affaire dite « LIA », reconnaissant que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (« DPA » ou deferred prosecution agreement).
Ce DPA, signé en juin 2018, avait fait l’objet d’un accord concomitant avec le Procureur de la République Financier (PRF) (convention judiciaire d’intérêt public). Le PRF avait rendu un avis d’extinction des poursuites le 14 décembre 2020 par lequel il avait reconnu formellement que Société Générale avait rempli ses obligations découlant de la convention judiciaire d’intérêt public, faisant suite à la réception du rapport d’audit final de l’Agence Français Anticorruption (AFA) concernant la mise en œuvre d’un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Au-delà d’être en conformité avec les obligations issues des lois française, européenne, et locales, Société Générale a pris les engagements suivants :
la signature de la déclaration commune Transparency International France (https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2016/04/2015_D%C3%A9claration-commune-sur-le-lobbying.pdf) ;
l’adoption de la Charte de Lobbying responsable pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF) ;
l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts au registre des institutions européennes (https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=34369111614-57), conjoint au Parlement européen et à la Commission européenne, complétée d’un Code de conduite ;
le respect du Code de conduite du Sénat (https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/sgp/Code_de_conduite.pdf) ;
le respect du Code de conduite de l’Assemblée Nationale (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/pages-statiques/pages-simples/decouvrir-l-assemblee/code-de-conduite-applicable-aux-representants-d-interets) ;
l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts au registre numérique de transparence français, administré par la « Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique » (HATVP). Le Groupe a créé sa fiche en tant que « représentant d’intérêts » (https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=552120222) ;
le respect des Codes de conduite locaux et de l’inscription de ses activités de représentation d’intérêts à tout autre registre existant auprès des autorités envers lesquelles Société Générale serait active en local.
pour usage interne, dans la documentation normative du Groupe (Code Société Générale) dans une section dédiée, accessible à tous les collaborateurs et applicable également aux prestataires ;
publiquement, au sein d’un document qui décrit l’ensemble du dispositif encadrant la représentation d’intérêts, consultable sur le site institutionnel du Groupe à l’adresse suivante (uniquement en anglais) : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-05/2021-Dispositif-Groupe-pour-une-Representation-d-Interets-Responsable.pdf.
Le Conseil d’administration a approuvé fin 2016 le lancement d’un programme Groupe Culture et Conduite visant à accompagner la transformation culturelle du Groupe, à garantir le respect des plus hauts standards en matière d’intégrité et à instaurer avec ses parties prenantes une relation durable, bâtie sur la confiance.
Déployé auprès de l’ensemble des collaborateurs, ce programme a permis de réaffirmer et de promouvoir les comportements collectifs et individuels visant à une conduite éthique et responsable des activités du Groupe. Ainsi, de nombreuses actions ont été menées avec succès depuis le lancement de cette initiative, autour des sept chantiers suivants : implémentation d’une gouvernance culture et conduite au plus haut niveau de l’organisation et dans les métiers, publication d’un tableau de bord permettant de suivre l’évolution d’indicateurs de culture et de conduite, déploiement d’un dispositif d’encadrement des risques de conduite, alignement des processus des Ressources Humaines, formation et sensibilisation des collaborateurs, développement de la transformation culturelle, et communication visant à intégrer les sujets de la culture et la conduite dans la vie quotidienne des collaborateurs.
Ce programme, placé dès son lancement sous la supervision du Conseil d’administration et de la Direction générale et piloté par une équipe projet centrale, a atteint les objectifs qui avaient été fixés pour cette première étape. La gestion en mode projet a ainsi pris fin au 31 décembre 2020 et a évolué vers un dispositif pérenne, la démarche Culture et Conduite demeurant un enjeu majeur pour le Groupe.
Depuis la fin du programme, il appartient à toutes les Business Units/Service Units (BU/SU) de continuer d’intégrer le sujet Culture et Conduite dans la conduite de leurs activités au quotidien. Afin de faciliter cette intégration, un site Culture et Conduite dédié à l’ensemble des BU/SU met à leur disposition une boîte à outils contenant la synthèse des bonnes pratiques appliquées dans le Groupe pour renforcer la connaissance des équipes sur les thèmes en lien avec la culture et la conduite ainsi que les contacts pour faciliter le partage des bonnes pratiques au sein du Groupe. En 2021, chaque BU/SU a réalisé la formalisation de sa feuille de route Culture et Conduite.
Un pilotage central de ces sujets est maintenu au niveau Groupe et, depuis le 1er janvier 2021, ce rôle est assuré conjointement et de façon coordonnée par les Directions : Ressources Humaines pour les sujets liés à la culture et Conformité pour les sujets liés à la conduite. Elles ont pour mission de poursuivre l’ancrage d’une culture de responsabilité solide et pérenne au sein de Société Générale, et de s’assurer que l’ensemble des BU/SU déploie les dispositifs nécessaires pour encourager les comportements appropriés et préserver les intérêts du Groupe sur le long terme. La tenue de Comités de supervision Culture et Conduite trimestriels présidés par la Direction générale poursuit deux objectifs : 1) la Direction des Ressources Humaines et la Direction de la conformité doivent rendre compte conjointement des plans d’action transversaux/réalisations. 2) Deux BU et SU viennent présenter leurs progrès dans l’intégration des thèmes relatifs à la Culture et Conduite selon une grille d’évaluation unique. Enfin, la Direction générale a reçu troisième tableau de bord de Conduite et de Culture, également présenté au Conseil d’administration. Il permet de donner de la visibilité sur les principaux risques de conduite dans les métiers et d’identifier les plans d’action nécessaires pour améliorer la gestion de ces risques, et de suivre les tendances dans les indicateurs.
L’ensemble du dispositif reste sous supervision de la Direction générale et fait l’objet d’une présentation annuelle au Conseil d’administration.
Le rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques présente la démarche Culture et Conduite (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/employeur-responsable/culture-d-entreprise-et-principes-ethiques).
l'animation de la campagne annuelle du module de formation obligatoire, sur le Code de conduite qui porte sur quatre thématiques : ambitions du Groupe en matière de culture et de conduite, attentes des parties prenantes, contenu du Code de conduite et des codes complémentaires en matière de fiscalité et lutte contre la corruption, et raisonnement éthique. Au-delà de ce module, de nouvelles formations des contributeurs clés à l’évaluation du risque de conduite dans le cadre de l’exercice annuel (Risk and Control Self Assessment) visant à améliorer les résultats de l’exercice 2021 de chaque BU/SU ;
la poursuite de l’alignement des principaux processus de gestion de Ressources Humaines avec les ambitions de Société Générale en matière de culture et de conduite : lutte contre les comportements inappropriés (nouvel outil de remontée des alertes RH), appropriation de la politique du Groupe en matière de sanctions disciplinaires (procédure qui détaille le processus de gestion des actions disciplinaires, voir : le rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques, disponible sur le site institutionnel https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/employeur-responsable/culture-d-entreprise-et-principes-ethiques) ;
des actions d’acculturation dédiées à la Culture et Conduite menées par la Direction des Ressources Humaines et de la Communication avec l’objectif de favoriser un environnement propice aux comportements appropriés, en lien avec les valeurs du Groupe. Une feuille de route a été définit avec quatre axes : 1) diffuser les attentes du Groupe en termes de Culture et Conduite (valeurs, cadre normatif, définitions, rôles et responsabilités), 2) encourager les BU/SU à partager davantage et à s’appuyer sur les meilleures pratiques, 3) promouvoir la prise de parole au niveau du Groupe et des BU/SU (Speak-Up*), et 4) être connecté à d’autres initiatives qui touchent à la culture (Diversité et Inclusion, RSE, programme Life@work) ;
la poursuite des travaux visant à définir une méthodologie pour la pleine prise en compte des sujets de Culture et Conduite par la deuxième ligne de défense (l’analyse du cadre normatif, de l’interprétation des risques, du RCSA-exposition aux risques) au sein de la Conformité et par la troisième ligne de défense au sein du Département d’audit.
CHIFFRES CLÉS DE CULTURE ET CONDUITE
Un Code de conduite unique pour tous les collaborateurs du Groupe, disponible dans 18 langues.
92% des collaborateurs ont validé leurs connaissances à fin décembre 2021 sur le Code de conduite durant la campagne 2021 – 2022 (fin en mars 2022), soit 88 700 collaborateurs.
27 400 managers du Groupe et collaborateurs de la filière RH ont été ciblés par une formation obligatoire sur le cadre disciplinaire du Groupe, le taux de complétude étant de 97,5% (février 2022).
100% des BU/SU ont un correspondant Culture et Conduite et un Conduct Officer.
À fin 2021, 89% des collaborateurs trouvent que leur hiérarchie encourage les comportements éthiques et responsables.
À fin 2021, 84% des collaborateurs se déclarent prêts à lancer une alerte s’ils sont témoins ou font face à un comportement inapproprié.
À fin 2021, 86% des collaborateurs se disent prêts à s’exprimer en toute confiance dans leur équipe.
À fin 2021, 80% des collaborateurs indiquent que leur management encourage la collaboration entre les BU/SU.
Au total, pour 2021, 122 alertes recevables ont été signalées dans l’outil de gestion de droit d’alerte (80 en 2020), dont 75% relevant les problématiques RH (60% en 2020).
5.2.5 LE RESPECT DES DROITS HUMAINS
Société Générale est engagé pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de sa politique RSE. À ce titre, le Groupe développe des politiques Environnementales et Sociales (E&S), processus et procédures opérationnelles permettant la mise en œuvre de ces engagements en faveur des droits humains.
Société
Générale réaffirme son engagement dans sa « Position sur les droits humains » (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf#page=12),
annexée à ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Le respect et la protection des droits
humains sont inscrits dans son Code de conduite (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf).
Société Générale est également soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (dite loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du Groupe. Le Plan de vigilance est disponible en page 339de ce document.
Au titre des obligations du Modern Slavery Act 2015 britannique et du Modern Slavery Act 2018 australien, Société Générale publie également sur son site instutitionnel une déclaration annuelle sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains rappelant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/modern-slavery-act.pdf).
Au fil des années, le Groupe s’est doté à titre volontaire de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques relatifs aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de la gestion ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement, et de ses activités. Société Générale a vu dans cette obligation réglementaire une opportunité de clarifier et de renforcer son dispositif de vigilance existant.
le respect des droits humains de ses collaborateurs et partenaires sociaux (pour plus de détail, voir : Être un Employeur responsable, en page 314) ;
le respect des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement et vis-à-vis de ses fournisseurs (pour plus de détail, voir : Être un acheteur responsable : le programme positive sourcing, en page 323) ;
le respect des droits humains dans le cadre de ses produits et services financiers et bancaires (pour plus de détail, voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, en page 285).
Toutes les politiques appliquées dans ces trois périmètres sont décrites dans le Plan de vigilance du Groupe, présenté en page 339 de ce document.
Société Générale réaffirme son engagement dans sa « Déclaration sur les droits humains » (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf#page=12), annexée à ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Le respect et la protection des droits humains sont inscrits dans son Code de conduite (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf) et dans ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (https://investors.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/principes-generaux-environnementaux-et-sociaux-de-nos-activites.pdf).
Enfin, comme précisé plus haut, le dispositif d’alerte, accessible depuis le portail www.societegenerale.com (https://report.whistleb.com/fr/societegenerale), permet le recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement.
5.2.6 ENGAGEMENTS ET GROUPES DE TRAVAIL
Conscient que le secteur bancaire a un rôle clé à jouer dans les transitions vers un avenir durable, Société Générale a pris plusieurs engagements volontaires, pour accélérer les transformations positives de la société. Mais, compte tenu des enjeux, une action collective est indispensable pour renforcer la collaboration entre les institutions financières et permettre de réunir des forces. Ainsi, le Groupe est à l’origine ou participe à des initiatives transversales mondiales. En particulier, la transition écologique nécessite des investissements majeurs et une réallocation des flux de capitaux et les méthodologies et standards élaborés ensemble augmentent la transparence et l’impact des changements positifs.
Cette volonté d’être moteur dans la transition vers un avenir durable a incité Société Générale à être signataire fondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable et à rejoindre en tant que membre fondateur la Net-Zero Banking Alliance (voir : section 5.2.6.2).
Présentés officiellement lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2019, ces principes, dont Société Générale est signataire fondateur, visent à définir le rôle du secteur bancaire dans la construction d’un avenir durable, en ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et l’Accord de Paris de 2015 sur le climat.
Les six principes définissent un cadre commun qui permet à chaque banque signataire de prendre des engagements visant à accroître son impact positif ou réduire ses impacts négatifs sur la société et l’environnement. Ces principes portent notamment sur : l’alignement des activités avec l’Accord de Paris et les ODD, la fixation d’objectifs en termes d’impacts positifs et de réduction des impacts négatifs, un accompagnement responsable des clients, une consultation et une coopération avec les parties prenantes, le développement d’une culture et d’une gouvernance de banque responsable et enfin la prise d’engagements ciblés et publics, ainsi que la transparence concernant leur atteinte.
Société Générale déploie une ambition RSE visant à s’aligner avec les Principes pour un secteur bancaire responsable et à contribuer à des transformations positives en faveur d’un avenir durable. Cette ambition est reflétée dans le quatrième Rapport intégré du Groupe (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-0
5/Rapport_Integre_2020-2021.pdf).
Principe 1 « Alignement » et Principe 2 « Impact et fixation d’objectifs » : Société Générale a rejoint la Net-Zero Banking alliance (NZBA) en 2021. Les avancées dans ce domaine sont présentées sous la section suivante relevant de la NZBA (voir : section 5.2.6.2 ci-dessous).
Le Groupe a continué à renforcer ses dispositifs internes pour encore mieux encadrer son activité dans les secteurs sensibles. Les Principes Généraux E&S ont été actualisés, pour mieux refléter les engagements pris. Trois déclarations ont été indexées à ce document : les droits humains, le climat et la biodiversité. Ces changements se sont accompagnés d’une mise à jour des politiques E&S (pour plus de détails, voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, en page 285). Le Groupe s’est aussi engagé dans une protection accrue de la biodiversité grâce à l’élargissement des catégories de zones protégées dans lesquelles aucun nouveau projet relatif aux secteurs couverts par des politiques sectorielles et considérés comme les plus sensibles d’un point de vue de la préservation de la biodiversité ne sera financé.
Le Groupe a également continué à apporter son soutien à la transition énergétique :
financement de la transition énergétique – accomplissement de l’objectif de contribuer à hauteur de plus de 120 milliards d’euros en faveur de la transition énergétique entre 2019 et 2023, à travers une offre de solutions de financement durable dédiée (prêts, obligations, conseil),
énergies renouvelables – pour accompagner la transition du secteur, soutien au développement des énergies renouvelables depuis plus de 20 ans : N° 1 dans leur financement pour la zone EMEA* à fin juin 2021 (Dealogic).
Enfin, Société Générale a également pris un nouvel engagement qui vise à réduire ses propres émissions de carbone de 50% entre 2019 et 2030, en agissant sur l’énergie requise pour ses locaux, l’informatique, les déplacements aériens et son parc automobile et a décidé de bannir les plastiques à usage unique dans l’environnement de travail des collaborateurs d’ici 2025, et plus rapidement si possible dans la se en fonction des géographies.
Principe 3 « Clients » : Société Générale continue de renforcer sa politique de protection des clients et œuvre à la mise en place de relations responsables avec ses clients. Les relations du Groupe avec ses clients ainsi que la protection de leurs données et avoirs sont détaillées dans la section Appliquer les meilleurs standards de la relation client, en pages 306.
Principe 4 « Parties prenantes » : Au-delà de son dialogue permanent avec ses parties prenantes, le Groupe a conduit en 2020 et 2021 une vaste consultation auprès de ses parties prenantes clé, internes et externes afin d’actualiser les priorités de son ambition RSE et mettre à jour sa matrice de matérialité (voir : Démarche de prise en compte des attentes des parties prenantes, page 269).
Principe 5 « Gouvernance et culture » : La gouvernance des sujets RSE a été renforcée, avec notamment :
la nomination d’un censeur par le Conseil d’administration, à compter du 18 mai 2021, pour une durée de deux ans, avec notamment pour rôle de l’accompagner dans sa mission en matière de transition énergétique (voir : chapitre 3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, section Mode d’organisation de la gouvernance, page 63),
la formation des membres du Conseil d’administration aux sujets ESG (voir : chapitre 3.1.2 Conseil d’administration, section Formation, page 89).
Principe 6 « Transparence et responsabilité » : Afin de renforcer la transparence en allant au-delà de ses obligations réglementaires (Déclaration de Performance extra-financière et Devoir de Vigilance), le Groupe a publié en 2021 :
son premier Rapport d’avancement concernant la mise en place des Principes pour un secteur bancaire responsable,
son quatrième Rapport Intégré,
son premier Rapport sur sa contribution fiscale en 2020 (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-06/Rapport-sur-notre-contribution-fiscale-2020_FR.pdf),
son premier Rapport de correspondance de ses informations extra-financières avec les standards internationaux de SASB.
En rejoignant en 2021, en tant que membre fondateur et aux côtés de 42 banques internationales, la Net-Zero Banking Alliance de l’UNEP-FI, Société Générale s’engage à :
aligner ses portefeuilles et activités propres avec la trajectoire requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (hausse de la température limitée à 1,5 °C) ;
traiter en priorité les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et jouant un rôle dans la transition vers une économie neutre en carbone ;
mener ses efforts d’alignement sur la base de scénarios climatiques crédibles et publiés par des instances reconnues ;
Société Générale va se fixer, dans les 36 prochains mois, une série d’objectifs, se concentrant dans un premier temps sur les macro-secteurs prioritaires sur lesquels le Groupe peut avoir l’impact le plus significatif, c’est-à-dire les secteurs les plus intensifs en carbone au sein de ses portefeuilles. À ce jour, Société Générale utilise le Scénario de Développement Durable (SDS) de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) comme scénario de référence. Société Générale adoptera progressivement un scénario de neutralité 2050 pour tous ses objectifs d’alignement.
Initiés depuis plusieurs années, Société Générale continue progressivement ses travaux ayant pour objectif l’alignement des portefeuilles de crédits dans les secteurs du charbon, où on note une bonne progression vers l’objectif de sortie complète du charbon programmée en 2030 pour les entreprises basées dans les pays de l’UE ou de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde. Dans les secteur de l’Extraction du pétrole et gaz, le Groupe a été parmi les premières banques à avoir annoncé une réduction de son exposition de 10%, en valeur absolue, d’ici 2025. À l’occasion de la COP26, le Groupe a annoncé le renforcement de ses engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, et plus particulièrement, sur plusieurs catégories d’hydrocarbures : pétroles et gaz de schiste, sables bitumineux, pétroles bruts extra lourds, pétroles produits en Arctique, pétroles produits en Amazonie équatorienne. Ainsi, Société Générale exclut :
les nouvelles transactions dédiées portant sur l’exploration et la production de ces catégories d’hydrocarbures ;
les acteurs spécialisés (pure players upstream) pour lesquels ces catégories d’hydrocarbures représentent plus de 30% de leur production globale ;
les acteurs diversifiés (upstream, midstream, downstream) pour lesquels la production de ces catégories d’hydrocarbures contribue à plus de 30% de leur chiffre d’affaires global ;
gaz naturel liquéfié en Amérique du Nord – aucun nouveau mandat lié à de nouveaux projets de production (greenfields ou expansions importantes de capacités existantes) afin d’étendre les efforts en aval de la chaîne de valeur.
Dans le secteur de la production d’électricité, le Groupe s’est engagé à réduire le facteur d’émission moyen de son portefeuille de production d’électricité à 67 gCO2/kWh en 2040, avec des objectifs intermédiaires de 212 gCO2/kWh et 163 gCO2/kWh en 2025 et 2030 respectivement.
Sur le transport maritime, Société Générale applique les Poseidon Principles, qui prévoient une décarbonisation du secteur du transport maritime (de -50% entre 2008 et 2050) en lien avec l’Organisation Maritime Internationale.
Enfin, sur le secteur de la fabrication d’acier, le Groupe contribue activement à la définition de standards communs sur les émissions de gaz à effet de serre.
Au-delà des actions déjà enclenchées, Société Générale participe au groupe de travail Sectorial Work Track de la Net-Zero Banking Alliance pour choisir les secteurs à privilégier dans le processus d’alignement des portefeuilles et établir d’un plan d’action.
En décembre 2019, la Plate-forme d’action financière durable du Pacte mondial des Nations Unies a lancé un groupe de travail pour mobiliser les Directeurs financiers de grandes entreprises en tant que contributeurs clés et facilitateurs de la stratégie durable de leurs sociétés. En lien avec des pairs, investisseurs, institutions financières et les Nations Unies, ils ont été amenés à partager des idées, développer de nouveaux concepts et fournir des recommandations visant à démultiplier les investissements dans les Objectifs de Développement Durable (ODD). Pour plus d’information sur l’initiative CFO Taskforce, consultez le site dédié : https://www.cfotaskforce.org/.
Le Directeur général adjoint en charge des finances de Société Générale a rejoint la CFO Taskforce du Global Compact de l’ONU, après son lancement, en septembre 2020. Société Générale est ainsi la première banque commerciale membre de cette initiative.
Depuis, le groupe de travail intersectoriel a établi les premiers principes intégrés soutenus par l’ONU pour une finance et des investissements intégrant les ODD.
Quatre enjeux clés ont été identifiés pour assurer l’alignement des investissements sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) :
impact et mesure des ODD ;
stratégies et investissements intégrant les ODD ;
finance d’entreprise intégrant les ODD ;
communication et reporting intégrés en matière d’ODD.
Ce groupe réunit les Directeurs financiers de 60 entreprises dans le monde entier. En septembre 2021, il s’est fixé un objectif collectif d’investir 500 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans les ODD et de contribuer à créer l’environnement nécessaire pour attirer davantage de capitaux vers le développement durable. En outre, le groupe s’engage à renforcer collectivement les cadres de gouvernance afin d’intégrer la durabilité dans les opérations commerciales et de s’aligner sur les ODD les plus pertinents pour leurs activités.
Adoptés par le Groupe en 2007, et révisés plusieurs fois depuis, les Principes de l’Équateur (Equator Principles – EP) sont une des initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S de Société Générale. Avec une nouvelle version – les EP4, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques d’origine E&S des grands projets d’infrastructures financés et conseillés par les 126 institutions financières internationales dans 38 pays qui ont rejoint l’initiative (au 15 décembre 2021).
Après avoir contribué aux travaux de l’Association des EP pour accompagner le lancement des EP4, Société Générale a continué en 2021 à adapter ses outils et procédures internes, et a mené des formations à destination des experts E&S et des équipes commerciales, pour assurer le déploiement des EP4.
Comme les années précédentes, le Groupe a publié sur son site « Wholesales banking » un rapport présentant les modalités de mise en œuvre de l’initiative, ainsi que la liste des financements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante : https://wholesale.banking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGCIB/pdf/2020-Equator-Principles-Report.pdf.
Société Générale a également signé en novembre 2019 les Green Investment Principles. Ces principes ont été définis par le China Green Finance Committee et la Green Finance Initiative de la City de Londres et ils comprennent sept principes d’investissement vert couvrant des domaines tels que la stratégie, les opérations et l’innovation. Ils ont pour objectif de guider les institutions financières notamment dans l’adoption de pratiques responsables en matière de gestion des risques d'origine Environnementale et Sociale (E&S) et de produits financiers à impact positif au sein de la région Belt and Road*. Le Secrétariat des GIP prévoit également l’élaboration d’une base de données de projets écologiques afin d’accroître la transparence des investissements de la région Belt and Road, tout en comblant l’écart d’information entre les financiers et les promoteurs de projets.
Les Green Investment Principles réaffirment les engagements déjà pris par Société Générale tels que les Principes pour un secteur bancaire responsable, les Principes de l’Équateur ou les UN-PRI (signés par Société Générale Banque Privée et Société Générale Assurances).
La mise en œuvre de ces principes est effectuée principalement en Asie et s’appuie sur le déploiement du cadre de gestion des risques d’origine E&S du Groupe dans cette zone.
Lors de la troisième réunion plénière de Green Investment Principles pour la région Belt and Road à Pékin en 2021, Société Générale a reçu le Best Implementation Award 2021. Ce prix examine la performance globale des signataires des GIP, sous les quatre principaux aspects : gouvernance et stratégie, évaluation et gestion des risques, investissement et empreinte de l’entreprise, divulgation et engagement.
En 2021, le Groupe a soumis son deuxième Rapport auprès du secrétariat Green Investment Principles. Les documents fournis par tous les membres de l’initiative ont été utilisés pour publier le deuxième Rapport annuel des GIP, intitulé « Entrer dans l’ère de la neutralité carbone ». Dans ce Rapport, un projet de Société Générale lié à un projet d’infrastructure au Vietnam a été mis en évidence. Par ailleurs, plusieurs bonnes pratiques du Groupe ont y été présentées sous forme d’études de cas, tel que le suivi des progrès des objectifs liés au climat.
Les équipes de Société Générale participent au groupe de travail de GIP visant à établir une plate-forme de base de données sur l’investissement durable, pour faciliter et promouvoir l’investissement et le financement de projets verts.
Société Générale est l’un des signataires fondateurs des Poseidon Principles, lancés en 2019, en collaboration avec le Global Maritime Forum, et en association avec d’autres banques finançant l’industrie du transport maritime. Les Poseidon Principles visent à promouvoir un avenir à plus faibles émissions de carbone pour l’industrie mondiale du transport maritime en intégrant la décision climatique dans la gestion de portefeuille et les décisions de crédit pour le financement des navires. Les Poseidon Principles sont en adéquation avec l’ambition de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime d’au moins 50% d’ici 2050, par rapport à 2008. Par ailleurs, Société Générale a annoncé son adhésion à la coalition Getting to Zero, dont l’objectif est de disposer d’ici 2030 de navires commercialement viables et à zéro émission sur les routes commerciales en haute mer.
Depuis septembre 2021, Société Générale est signataire du Call to Action for Shipping Decarbonisation lancé en marge de l’Assemblée générale de Nations Unies.
En 2021, Société Générale a aussi mis à jour l’indicateur de suivi de l’alignement de son portefeuille de transport maritime. Cette mise à jour figurera dans le Rapport Climat du Groupe en ligne sur le site institutionnel societegenerale.com.
En août 2019, le Groupe est devenu membre de l’Hydrogen Council, initiative mondiale lancée en marge du Forum économique de Davos en 2017, par de grandes entreprises des secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie. L’Hydrogen Council rassemble désormais plus de 120 entreprises de différents secteurs industriels et énergétiques liés à la chaîne de valeur de l’hydrogène : énergie, pétrole et gaz, chimie, matières premières, métaux et mines, automobile et camions, équipementiers, et autres transports (aéronautique, trains, expédition). D’ici 2050, les solutions d’hydrogène à faible émission de carbone pourraient représenter 18% de la demande énergétique mondiale et permettant une baisse des émissions annuelles de CO2 de 6 Gt, illustrant son potentiel en matière de transition énergétique selon le Hydrogen Council (Hydrogen Scaling Up Report, Hydrogen Council – novembre 2017).
Société Générale a rejoint l’Investor Group nouvellement créé au sein de l’Hydrogen Council, réaffirmant son engagement à jouer un rôle clé dans la transition énergétique. L’hydrogène a le potentiel de créer des chaînes de valeur bas carbone et Société Générale entend jouer un rôle actif dans le développement de ces solutions, dans la continuité de son rôle dans le financement des énergies renouvelables. Le Groupe entend utiliser la force de ses franchises d’innovation, de conseil, de financement, de structuration de dette et de fonds propres au service de cette énergie du futur.
Société Générale aide les porteurs de projets hydrogène à mieux comprendre les conditions requises pour que leurs projets d’envergure soient finançables sur le long terme et attractifs pour les investisseurs. Les projets sont diversifiés et l’implication de Société Générale au sein de l’Investor Group de l’Hydrogen Council s’est concentrée sur la capacité à financer de grandes flottes captives de camions à hydrogène ainsi que l’infrastructure de distribution d’hydrogène. Le Groupe est impliqué en amont dans les discussions avec les promoteurs de projets sur les questions de financement et d’immobilisations.
En 2021, Société Générale a agi en tant que conseiller financier exclusif dans la création et la structuration du plus grand fonds d’infrastructures d’hydrogène propre avec une taille cible de 1,5 milliard d’euros (engagement de 800 millions d’euros déjà obtenu de sponsors industriels et d’investisseurs). Avec une solide expertise industrielle en son cœur et un potentiel d’investissement important, le fonds d’infrastructure hydrogène propre aura une capacité unique à débloquer des projets à grande échelle en cours de développement et à accélérer la mise à l’échelle des marchés de l’hydrogène.
La valeur ajoutée du Groupe réside également dans les échanges avec les organismes publics et les états, en apportant un point de vue d’expert à leurs demandes, sur les configurations potentielles de déploiement de soutiens financiers publics qui faciliteraient la montée en puissance de ces nouvelles technologies bas carbone.
Le Soft Commodities Compact (https://www.cisl.cam.ac.uk/business-action/sustainable-finance/banking-environment-initiative/programme/sustainable-agri-supply-chains/soft-commodities) est une initiative bancaire lancée conjointement par le Consumer Goods Forum (CGF) et la Banking Environment Initiative (BEI) en 2014. Son objectif est de soutenir le secteur bancaire dans ses efforts de lutte contre la déforestation autour de la transformation des chaînes d’approvisionnement des matières premières agricoles suivantes : huile de palme, soja, bois et bœuf.
Les banques signataires, dont Société Générale depuis 2015, se sont engagées à accompagner leurs principaux clients actifs dans ces secteurs vers un objectif de zéro déforestation nette avant fin 2020.
Bien que l’ambition d’atteindre la cible de zéro déforestation nette en 2020 n’ait pas été atteinte (la complexité du défi de la déforestation ayant été collectivement reconnue par les banques signataires), Société Générale a poursuivi ses efforts afin de lutter contre la déforestation et la perte de biodiversité liées aux matière premières agricoles visées par le Soft Commodities Compact.
L’analyse réalisée en 2020 sur l’impact du Groupe sur la déforestation et la maturité de ses clients de la Banque de Financement et d’Investissement sur cette problématique (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-12/SG-Tackling-deforestation-Soft-commodities-report-12.2020.pdf) a servi de base à la révision des politiques sectorielles agricoles en 2021.
En novembre 2019, Société Générale a été parmi les premières entreprises à signer la Charte Numérique Responsable, afin de contribuer à limiter l’impact environnemental de la technologie et encourager l’inclusion numérique.
Initiative française élaborée par l’Institut du Numérique Responsable, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la Transition écologique et solidaire, le WWF*, l’ADEME* (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) et la Fing* (un think tank de référence sur les transformations numériques), cette charte a été lancée en juin 2019 et compte désormais 82 signataires (entreprise, association, TPE/PME ou acteur public). Pour plus d’information sur la charte, voir : https://institutnr.org/charte-numerique-responsable.
l’optimisation des outils numériques pour limiter leurs impacts environnementaux et leurs consommations ;
Après une année 2020 consacrée à la définition de la stratégie, au lancement du programme CSR by IT et au développement des premiers livrables, en 2021, la Filière des Systèmes d’Information (Filière SI) s’est organisée pour livrer et déployer les outils nécessaires à la démarche CSR by design :
concernant l’optimisation des outils numériques, les critères RSE ont été intégrés dans la grille de comparaison des scenarii d’architecture SI et intégrés à celle d’évaluation des projets IT ;
sur le volet diffusion de pratiques numériques éthiques et responsables, le référencement de prestataires du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire a été effectué afin de réaliser les audits d’accessibilité numérique ;
afin d’assurer le développement d’offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables, les collaborateurs de la Filière SI sont invités systématiquement à suivre le MOOC Numérique responsable afin d’accélérer l’acculturation des équipes ;
pour favoriser la diffusion de pratiques numériques éthiques et responsables, plusieurs campagnes de sensibilisation aux écogestes et à l’accessibilité numérique ont été menées et quatre cours en ligne mis à disposition pour permettre aux collaborateurs du Groupe ainsi qu’à toute personne intéressée de découvrir les sujets du Numérique Responsable (https://careers.societegenerale.com/green-it-program ?xtor=AD-122-[lien-masterclass]) ;
pour contribuer à rendre le numérique mesurable, transparent et lisible, une nouvelle version de la calculatrice de mesure de l’empreinte carbone des systèmes d’information du Groupe a été mise en production ;
afin d’encourager l’émergence de nouveaux comportements et valeurs, le Groupe a poursuivi sa démarche de réduction des déchets électroniques en France en ayant comme priorité de donner une seconde vie aux équipement informatiques décommissionnés et en proposant des téléphones reconditionnés aux collaborateurs du Groupe.
Pour plus de détail, voir : Système d’information et Infrastructures informatiques, en page 327.
5.2.7 UNE GESTION DES RISQUES D’ORIGINE E&S DANS LES ACTIVITÉS DU GROUPE, AU SERVICE D’UNE CROISSANCE JUSTE ET RESPONSABLE
Le Groupe s’engage à une augmentation continue des impacts positifs résultant de ses activités, produits et services sur les populations et l’environnement, et à une réduction des impacts négatifs associés, qui intègre la gestion des risques d’impacts. La prise en compte de l’impact économique, social, environnemental et éthique de ses activités opérationnelles (directes et indirectes) et commerciales est un axe prioritaire de l’ambition RSE du Groupe.
Par ailleurs, les facteurs de risques d'origine environnementale, sociale ou relatifs aux droits humains sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver, entre autres, les risques de crédit, de non-conformité et de réputation pour le Groupe.
Les enjeux E&S peuvent impacter le risque de crédit. En particulier, le changement climatique peut affecter la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements de crédit.
Le risque de non-conformité aux lois portant sur les enjeux E&S ou de non-respect des engagements E&S pris par le Groupe peut découler de l’inadéquation ou de l’insuffisance du dispositif de gestion des risques d’origine E&S ou encore d’un défaut dans sa mise en œuvre. Ce risque de non-conformité peut induire, en outre, un risque de réputation pour le Groupe. Le risque de réputation peut également découler d’une perception négative des parties prenantes, notamment externes, sur la prise en compte des problématiques E&S par le Groupe.
La gestion des risques d’origine E&S fait partie intégrante des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Société Générale identifie et évalue les impacts E&S et les risques associés, en coordination avec ses partenaires, afin d’empêcher leur réalisation ou de les atténuer. Le Groupe incorpore l’évaluation des impacts E&S et des risques associés dans ses processus décisionnels. Dans cette optique, Société Générale a adopté une approche fondée sur les risques qui se décompose en plusieurs étapes : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et atténuation.
Le cadre et la gouvernance de gestion des risques d’origine E&S font l’objet de révisions régulières pour refléter l’évolution des enjeux E&S et des obligations réglementaires, ainsi que les nouveaux engagements de Société Générale. Ils ont notamment fait l’objet d’un important renforcement en 2019 au niveau du Groupe et de déclinaison opérationnelle notamment au sein de Business Units en 2020.
Dans le contexte de la loi sur le devoir de vigilance, de la mise en œuvre progressive des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), la revue de ce dispositif de gestion des risques d’origine E&S s’est poursuivie en 2020 et en 2021.
Les Principes Généraux E&S s’appliquent à l’ensemble des opérations et services bancaires et financiers fournis par les entités de Société Générale. Ils présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, qui peuvent avoir un impact E&S via les produits et services proposés.
En 2021, les Principes Généraux E&S ont fait l’objet d’une actualisation. Ils sont consultables, ainsi que leurs annexes, sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf).
Ces déclarations rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux, la volonté de Société Générale de les respecter et d’encourager ses clients à faire de même. Ces déclarations reflètent également les initiatives que le Groupe a rejointe pour faire avancer la prise en compte de ces sujets dans les activités économiques.
En complément, les politiques sectorielles et transversales, dites « politiques E&S » définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique (comme le pétrole et le gaz, le secteur minier…). Elles sont publiques et accessibles sur le site institutionnel (https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/ethique-et-gouvernance). Les principes généraux et politiques E&S sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des pratiques des pairs et de la stratégie du Groupe. Ces évolutions sont validées par le Comité des Engagements Responsables (CORESP).
Les politiques E&S de Société Générale couvrent les secteurs sensibles dans lesquels le Groupe joue un rôle actif. Les secteurs énergétique et extractif sont couverts par plusieurs politiques sectorielles du fait de leur importance au sein de l’économie et pour Société Générale, et de leurs impacts potentiellement importants en termes d’émissions atmosphériques et d’impacts sur l’environnement naturel ainsi que sur les communautés locales (barrages et énergie hydroélectrique, centrales thermiques, centrales thermiques au charbon, mines, nucléaire civil, pétrole et gaz) – voir : Agir en faveur de la transition écologique, page 296. Les secteurs de la défense, des navires de commerce, de l’agriculture et de l’exploitation forestière sont également couverts.
Les politiques E&S sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les facteurs de risque d’atteinte E&S, énumère les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicite le périmètre des activités concernées (sous-secteurs, produits et services bancaires et financiers) et définit, pour chaque secteur ou thématique, les critères relatifs aux :
transactions : produits et services dont le sous-jacent est connu (par exemple, le financement d’actifs ou de projet) ;
produits ou services spécifiques tels que les produits dérivés sur les matières premières agricoles.
Pour chaque catégorie citée ci-dessus, les politiques sectorielles E&S applicables définissent trois types de critères :
les critères d’exclusion visant à exclure certains types de clients entreprises, émetteurs, transactions ou services dédiés ou produits bancaires ou financiers associés à des activités ou pratiques sous-jacentes portant atteinte à l’environnement et/ou aux droits humains et ne pouvant faire l’objet d’une évolution positive dans un délai raisonnable ;
les critères d’évaluation des risques d’origine E&S prioritaires ciblant les facteurs de risque prioritaires pour lesquels une réponse ciblée et systématique est requise dans le cadre du processus d’évaluation. Si un client ne remplit pas les critères d’évaluation, il est tenu d’améliorer ses pratiques dans un délai raisonnable, y compris au moyen d’un plan d’action formalisé ou de clauses contractuelles. Pour les transactions ou projets dédiés, le respect des critères devra être intégré au développement du projet. Pour les prestations de conseil dédiées préalables au développement du projet, le Groupe évaluera l’engagement du client à développer le projet dans le respect des critères ;
les autres critères d’évaluation des risques d’origine E&S visant à identifier les autres facteurs de risque propres au secteur concerné, qui seront également pris en compte dans l’évaluation E&S, et à définir les bonnes pratiques que le Groupe souhaite encourager :
l’année 2021 a été marquée par la revue des politiques E&S. Cette mise à jour a permis de mettre en conformité le contenu des politiques avec les modifications apportées au système de gestion des risques d’origine E&S décrit dans la documentation normative du Groupe (Code SG et les Principes Généraux E&S actualisés récemment), ainsi qu’avec les nouveaux engagements pris (l’adhésion aux Principes pour un secteur bancaire responsable, aux Poseidon Principles, à la Net-Zero Banking Alliance),
par ailleurs, la politique du secteur Pétrole et Gaz a été mise à jour pour refléter les objectifs fixés par le Groupe dans le cadre de ses derniers engagements, tandis que la Politique Agriculture industrielle, agroalimentaire et exploitation forestière (couvrant désormais aussi les secteurs de l’huile palme, de la pèche, du soja et du bétail sud-américains) a permis de renforcer les engagements de Société Générale dans ces secteurs avec un encadrement plus ambitieux des risques liés à la déforestation,
la politique transversale historique sur la biodiversité a été supprimée dans la mesure où des critères spécifiques et renforcés ont été introduits dans les politiques sectorielles couvrant des secteurs sensibles de ce point de vue.
Le Groupe s’est doté depuis plusieurs années de procédures visant à la mise en œuvre de la gestion des risques d’origine E&S. L’année 2019 avait été marquée par l’actualisation et l’intégration des principes de gestion des risques d’origine E&S dans la nouvelle documentation normative (Code Société Générale). Ces travaux menés visent une intégration de la gestion des risques d’origine E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients. Les aspects relatifs aux enjeux E&S sont ainsi progressivement intégrés aux politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation de l’ensemble des Business Units. Ces travaux se sont poursuivis en 2020 et en 2021 par l’intégration progressive de ces modifications dans les processus des BU et SU.
l’identification des risques d’origine E&S : cette étape consiste à identifier si les activités de la contrepartie ou la transaction envisagée avec celle-ci présentent un potentiel risque d’origine E&S. Elle s’appuie notamment sur une analyse visant à vérifier si les contreparties ou les activités sous-jacentes se trouvent sur la liste d’exclusion E&S ou sur la liste d’identification E&S, s’ils font l’objet de controverses E&S ou encore s’ils sont soumis à une politique sectorielle – certaines Business Units se concentrant sur les politiques sectorielles comportant des critères d’exclusion. Ce processus permet de s’assurer du respect des critères d’exclusion des différentes politiques sectorielles.
Une liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés.
Au-delà de la liste d’identification E&S, une liste d’exclusion est mise à jour et communiquée a minima une fois par an aux équipes opérationnelles. Cette liste interne comprend les entreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense du fait de leur implication dans la production, le stockage ou la commercialisation d’armes controversées notamment les mines antipersonnel ou armes à sous-munition. Société Générale s’est engagé à ne pas fournir, en connaissance de cause, de services bancaires et financiers à ces entreprises, à leurs maisons mères ou à leurs filiales.
Cette liste d’exclusion est progressivement complétée pour intégrer les nouvelles exclusions découlant de la mise à jour de certaines politiques E&S et pour, à terme, pouvoir l’intégrer dans les systèmes de traitement informatiques du Groupe. Des exclusions sont, par ailleurs, prononcées au cas par cas, notamment en conclusion des évaluation E&S réalisées dans le processus d’entrée en relation ou concernant des types d’activités spécifiques (charbon, sables bitumineux, pétrole en Arctique, etc.) ;
l’évaluation E&S (des contreparties ou transactions identifiées à risque E&S) : lorsqu’un risque d’origine E&S a été identifié, une évaluation est réalisée par la ligne-métier concernant le respect des critères de(s) la politique(s) E&S applicable(s) et autres engagements E&S du Groupe, la sévérité des controverses E&S. Cette évaluation peut contenir une analyse prospective de ces critères. L’évaluation E&S aboutit à une opinion positive, conditionnelle (conditions contractuelles, plans d’action, restrictions) ou négative ;
les actions E&S : des actions d’atténuation E&S peuvent être proposées pour atténuer les risques identifiés.
Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon le processus, la Direction des risques ou de la conformité) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage des responsables des lignes métier et si nécessaire de la Direction générale dans le cadre du CORESP. Un suivi et des contrôles sont également progressivement déployés sur la gestion des risques d’origine E&S au sein des lignes métier.
Outre l’identification, l’évaluation et la définition d’actions pour atténuer les impacts négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les contreparties et transactions pour les financements à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la Finance durable à impact positif (voir : Une Banque engagée dans la finance durable et responsable, page 290).
Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d'origine E&S à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne a été déployée en 2021 au sein des BU et SU impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation a été traduit en 11 langues pour assurer un même niveau d’information et une implémentation harmonisée, partout où le Groupe est actif. À fin 2021, 11 065 collaborateurs du Groupe ont ainsi été formés.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une équipe dédiée d’experts intervient en appui des équipes commerciales dans l’analyse des enjeux E&S des clients. L’analyse E&S, qui reposait jusqu’alors sur une approche fondée sur les risques avec une évaluation E&S approfondie des clients jugés prioritaires, évolue depuis 2020, avec pour objectif de couvrir à terme l’ensemble des clients (hors institutions financières et souverains) de la Banque de Financement et d’Investissement, quels que soient leurs secteurs d’activité, dans une logique de connaissance approfondie de son portefeuille et d’accompagnement de ses clients dans leur transition vers le développement durable. Cette équipe dédiée d’experts vient en soutien des équipes commerciales dans l’évaluation et l’appréhension des impacts E&S des transactions, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe (politiques E&S et Principes de l’Équateur notamment).
Au-delà du périmètre couvert par les Principes de l’Équateur (élargi en 2020), la Banque de Financement et d’Investissement a mis en place de manière volontaire des procédures visant à gérer les risques d’origine E&S associés à des projets ou actifs dédiés s’agissant d’opérations de marchés de capitaux (actions ou dettes), de fusions et d’acquisitions, ou encore de financement d’acquisitions. Courant 2021, le processus d’évaluation E&S des transactions a été enrichi par une refonte du formulaire dans les outils informatiques permettant notamment une optimisation du partage d’informations avec la Direction des risques. Le déploiement de l’outil a été accompagné d’un programme de formation suivi par plus de 500 collaborateurs dans les différentes régions et lignes métier concernées et accessible en rediffusion.
La Banque Privée a entrepris, courant 2021, de se doter d’une gouvernance centrale RSE/ESG couvrant l’ensemble de ses piliers (France, Banque Privée Europe et Royaume-Uni). Parmi les enjeux déjà pris en charge antérieurement à cette organisation, figurent notamment :
la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle des politiques de suivi des risques d'origine E&S ;
un développement accéléré de la formation de ses collaborateurs sur les enjeux RSE ; avec près de 1 700 heures de formations tenues en 2021.
La Banque de détail en France a renforcé, en 2020, son processus d’évaluation E&S de la clientèle commerciale pour refléter les évolutions récentes du Code Société Générale. Les principaux dispositifs ont été actualisés et renforcés, tels que le mode opératoire d’évaluation E&S, et le format des fiches d’évaluation des clients. La même année, elle s’est aussi dotée d’une direction de l’Expérience client, de la Responsabilité et de l’Éthique, pour mieux coordonner les actions visant à améliorer l’expérience des clients de la Banque, tout en respectant les standards d’éthique et de RSE. Le lien entre cette direction et les centres d’affaires régionaux est assuré par les Directeurs clientèle commerciale.
Cette équipe supervise la réalisation des objectifs RSE de la Banque de détail et produit les éléments de mesure dont ceux relatifs à la gestion des risques d’origine E&S. Par ailleurs, l’équipe porte un programme d’acculturation qui permettra d’entraîner la mobilisation et la prise de conscience de l’ensemble des équipes, sur les enjeux d’éthiques et responsables de l’activité bancaire.
En 2021, la Banque de détail a enrichi son programme de formations RSE dédiées à ses 21 000 collaborateurs avec trois thèmes :
le premier – dédié à la transition énergétique (2 720 collaborateurs en charge des clients entreprises formés entre juin et septembre) ;
le deuxième – obligatoire pour tous les collaborateurs de la Banque de détail – sur les fondamentaux de la RSE et la stratégie du Groupe (réalisé par 18 241 salariés) ;
et enfin deux modules d’acculturation dédiés au changement climatique et à la biodiversité (réalisés par 409 collaborateurs).
Au sein de la Banque de détail à l’International, depuis 2019, des experts E&S ont été nommés au sein des deux directions régionales en Afrique subsaharienne et des deux plateformes de financements structurés en Afrique du Nord, ainsi que dans les principales filiales en Europe de l’est, en Russie et en Asie. Ces pôles d’expertise interviennent en appui des directions commerciales locales et en lien étroit avec les experts de la Direction de la RSE de la BU et du Groupe.
La documentation normative du Groupe a été déclinée dans une procédure diffusée sur le périmètre de la Business Unit couvrant les filiales en Afrique et Outremer. Le déploiement opérationnel de cette procédure dans ces filiales s’est poursuivi en 2021, jalonné d’actions de formation additionnelles. Par ailleurs, en 2021, une procédure de gestion des clauses E&S dans les contrats par les middle offices des plates-formes de financement structuré en Afrique, a été mise en place, donnant lieu à des sessions de formations des collaborateurs des équipes en charge. Au total, 315 collaborateurs ont suivi une formation en lien avec ce cadre normatif.
Dans le cadre de l’application des Principes de l’Équateur IV, les experts E&S œuvrent au renforcement de l’application des due diligences E&S des projets éligibles et poursuivent leur propre montée en compétences au fil des dossiers analysés grâce au support d’autres équipes d’experts internes ou à des formations dispensées par des cabinets externes tels que IBIS Consulting présent en Afrique.
Les filiales du Groupe en Europe et en Russie (BRD*, KB* et Rosbank*) ont retranscrit la documentation normative du Groupe dans leur documentation normative respective en s’assurant du respect des lois locales. L’année 2021 a été consacrée au déploiement et la mise en œuvre des procédures. Les formations sur les politiques E&S ont été proposées aux collaborateurs dans les filiales.
Au sein des Services Financiers, Société Générale Équipement Finance* (SGEF) travaille à la déclinaison du dispositif d’évaluation des risques d’origine E&S pour les clients et les transactions. Les principaux actifs financés par SGEF (notamment ceux fabriqués par les partenaires « Vendor »), font également l’objet d’une étude des enjeux environnementaux et sociaux. L’un des axes de développement de SGEF est le financement vert et des points réguliers sont organisés sur ce sujet avec les entités.
Chez ALD Automotive*, l’identification des risques d’origine E&S pour les clients, est intégrée depuis plusieurs années aux processus KYC (Know your customer) dans les entités du Groupe. L’évaluation E&S approfondie, des clients jugés prioritaires est réalisée par les équipes d’experts E&S centraux. Pour plus d’information, voir la Déclaration de Performance extra-financière d’ALD : https://www.aldautomotive.com/Portals/international/Documents/ALD_URD2020_EN_MEL_21-04-27.pdf?ver=2021-04-27-142150-220#page=115.
|
2019 |
2020 |
2021 |
Périmètre Groupe |
|||
Nombre total de clients (groupes ou entités élémentaires) ayant fait l’objet d’une revue E&S approfondie |
686 |
1 015 |
4 743(1) |
Nombre total de transactions ayant fait l’objet d’une analyse E&S |
ND |
1 239 |
1277 |
dont nombre total de transactions ayant fait l’objet d’une revue, entrant dans le scope des Principes de l’Équateur |
48 |
90 |
103 |
Nombre de personnes formées à la gestion des risques d’origine E&S |
ND |
3 400 |
41 142(2) |
Global Banking & Advisory (GLBA) |
|||
Nombre de transactions dédiées signées ayant fait l’objet d’une revue E&S |
112 |
118 |
134 |
dont nombre de transactions entrant dans périmètre des Principes de l’Équateur |
48 |
66 |
75 |
dont nombre de transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S dans le périmètre d’application volontaire de Société Générale |
64 |
52 |
59 |
Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S (milliards d’euros) dans le périmètre des Principes de l’Équateur (EP) |
3,6 |
4,7 |
3,8 |
Montant de nouveaux financements des transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S (milliards d’euros) dans le périmètre d’application volontaire de Société Générale |
4,2 |
3,2 |
3,4 |
Nombre de groupes clients ayant fait l’objet d’une revue E&S |
134 |
153 |
199 |
Banque de détail en France |
|||
Nombre de clients (groupes ou entités élémentaires) ayant fait l’objet d’une analyse |
389 |
456 |
3 813(1) |
Banque de détail à l’International |
|||
Nombre de clients analysés |
167 |
406 |
728 |
(1)
Variation due à la mise en place d’une procédure de suivi des questionnaires d'évaluation E&S en 2021. (2)
Variation due à la mise en place d’une formation RSE obligatoire pour les collaborateurs de la Banque de détail en France. |
5.2.7.5 Processus additionnel de gestion des risques d’origine E&S liés aux spécificités de certaines activités du Groupe
Au-delà des dispositions communes prises par le Groupe et déclinées dans l’ensemble des ses activités, certains métiers, de par leurs spécificités, complètent à leur niveau ce dispositif.
Ainsi,
Société Générale Banque Privée, pour maîtriser les risques d’origine E&S
dans les solutions d’investissement proposées, applique les principes généraux E&S définis
par Société Générale. L’intégralité de l’univers d’investissement
en titres en direct (actions, obligations) de l’activité de gestion d’actif opérée par la Banque
Privée respecte la liste d’exclusion Charbon et Armes controversées du Groupe ainsi que des exclusions propres
à la Banque Privée à savoir : les émetteurs ayant une controverse ESG très sévère
(red flags MSCI) ainsi que ceux qui ont les plus mauvais ratings ESG. Cette politique est appliquée à
100% des actifs en gestion conseillée et déléguée. Sur son activité de conseil, la Banque Privée
applique depuis 2020 les mêmes règles d’exclusion c’est-à-dire l’arrêt du conseil
sur les titres les plus controversés ou les moins bien notés sachant que la décision d’investissement
ou de désinvestissement revient au client final. La politique d’investissements de Société Générale
Banque Privée est diffusée publiquement et disponible sur son site : privatebanking.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/SGPB/PDF/SGPB_Politique_d_Investissement-Risque_de_durabilité_et_impacts_négatifs.pdf.
Dans le prolongement de sa démarche d’investisseur responsable, Société Générale Banque
Privée a défini une politique de vote attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et UCITS) dont
elle assure la gestion. Cette politique de vote recense les grands principes de gouvernance d’entreprise auxquels la société
de gestion adhère et établit les principes de vote de Société Générale Banque Privée
sur les sujets essentiels. Elle est revue annuellement afin de tenir compte des évolutions légales, des évolutions
des Codes de gouvernance et des pratiques de place qui ont pu intervenir tout au long de l’année. Cette politique
est validée par un comité de gouvernance interne. Elle est diffusée publiquement sur le site internet de
Société Générale Banque Privée, conjointement avec celle de la société de gestion
SG29 : https://sgpwm.societegenerale.com/fileadmin/user_upload/sgpwm/slider/SGPWM_-_Politique_de_vote_2019_12.pdf et
https://sg29haussmann.societegenerale.fr/fileadmin/user_upload/SG29H/pdf/NEW_REG/Politique_d_engagement_et_de_vote_2021_SG_29_Haussmann.pdf.
Dans les Activités d’assurance, les risques extra-financiers sont gérés en s’appuyant sur les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne qui ont respectivement pour objectifs :
de garantir en permanence la maîtrise des risques en les identifiant, les mesurant et en mettant en place les mesures d’atténuation adéquates si nécessaire ;
de prévenir les dysfonctionnements, de s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, de garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières, prudentielles et de gestion. Ils s’appuient notamment sur des politiques, approuvées par le Conseil d’administration de Sogécap, qui définissent les principes, processus et procédures mis en place ainsi que la gouvernance et les métriques clés relatives à chaque risque.
Les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne sont détaillés dans les Rapports sur la solvabilité (page 19-32 du Rapport Sogécap pour l’activité d’assurance-vie :
https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SOGECAP_SFCR_2020_03.pdf ; pages 19-33 du Rapport Sogessur pour l’assurance « non-vie » : https://www.assurances.societegenerale.com/uploads/tx_bisgnews/SOGESSUR_SFCR_2020_03.pdf).
Le Groupe considère que les risques associés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur déclenchant ou aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques (risque de crédit, risque de non-conformité, risque de réputation, risque de marché, risque opérationnel, etc. - pour plus de détails, voir : chapitre 4.1 Facteurs de risque, page 152). Par conséquent, l’intégration des risques liés au climat s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Le changement climatique a un impact de plus en plus important sur les systèmes physiques, sociaux et économiques mondiaux, à la fois directement, via les canaux physiques du changement climatique, et indirectement, via la mise en place de mesures vers une économie à faible émission de carbone et prévenir ou minimiser les dommages occasionnés par l’adaptation.
Société Générale a adopté la définition de la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) concernant les risques de transition* et les risques physiques*.
Afin de réaliser son analyse et la bonne prise en compte des risques climatiques, le Groupe s’appuie sur différents indicateurs présentés ci-dessous.
L’impact du risque de transition* sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme le principal risque climatique du Groupe. Pour mesurer cet impact, un Indicateur de vulnérabilité climat Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator, CCVI) visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables est progressivement mis en place. Cette approche a pour but d’évaluer le risque de transition en quantifiant l’impact d’un scénario climatique sur la notation de crédit des emprunteurs pour un ensemble de secteurs prioritaires, en partant de l’hypothèse d’inadaptation de l’emprunteur au dit scénario. L’évaluation du risque de transition s’établit en cinq étapes, comprenant l’identification des secteurs prioritaires, le choix d’un scénario climatique unique, la définition des segments homogènes, le regroupement des emprunteurs en segments et l’évaluation de la vulnérabilité climatique des emprunteurs. Le CCVI permet d’identifier les clients vulnérables aux risques de transition et pour lesquels la stratégie de transition sera examinée et un avis formalisé.
L’indicateur de vulnérabilité climat Industries (Industry Climate Vulnerability Indicator, ICVI) évalue la capacité des secteurs industriels couverts à s’adapter à des dommages potentiels modérés ou à faire face aux conséquences des risques liés au climat. Cette évaluation permet de formaliser la vulnérabilité des secteurs industriels au changement climatique (risques physiques et de transition) et d’identifier à la fois les secteurs les plus à risque et ceux qui pourraient en bénéficier. Un score est fourni pour les risques physiques et de transition, permettant d’affiner les analyses sectorielles produites par ailleurs.
L’indicateur de vulnérabilité Souverains (Sovereign Climate Vulnerability Indicator, SCVI) évalue la vulnérabilité aux risques physiques et de transition sur les contreparties de type Souverains, et a été développé dans le but d’être conforme aux différents scénarios de changement climatique. Cet indicateur a été construit comme un indicateur de la vulnérabilité relative des pays aux risques climatiques afin de comprendre l’effet direct sur le risque pays, c’est-à-dire la capacité et la volonté d’un pays à honorer ses engagements en matière de dette extérieure.
5.2.7.6.4 IDENTIFICATION DE L’IMPACT DU RISQUE PHYSIQUE* SUR LE RISQUE DE CRÉDIT À L’AIDE D’ANALYSE DE SCÉNARIOS
Le Groupe a choisi de privilégier le développement d’outils internes d’identification des risques climatiques physiques. Les travaux de R&D sur les impacts physiques du risque sur ses portefeuilles ont démarré avec le portefeuille de crédits immobiliers aux particuliers en France, dont la localisation exacte des actifs financés est connue. Le Groupe a par ailleurs développé une application Web afin d’identifier les risques de sécheresse, d’inondations et d’inondations côtières au niveau municipal, ainsi que le risque d’incendies au niveau départemental.
Société Générale définit le risque opérationnel comme le potentiel de perte résultant de processus et systèmes internes inadéquats ou défaillants, d’une erreur humaine ou de l’impact d’événements externes. Le Groupe évalue les risques physiques sur ses actifs et ses opérations dans le cadre de son analyse du risque opérationnel. La démarche est mise en œuvre par région et vise à contribuer aux plans de continuité d’activité (PCA) liés aux risques locaux. Un événement climatique pourrait ainsi impacter tout ou partie des ressources (humaines, techniques ou d’installation) et les conséquences sont couvertes par les PCA classiques.
5.3 CO-CONSTRUIRE AVEC LES CLIENTS UN AVENIR MEILLEUR ET DURABLE
5.3.1 UNE BANQUE ENGAGÉE DANS LA FINANCE DURABLE ET RESPONSABLE
En accord avec sa raison d’être et son engagement d’être une Banque Responsable, Société Générale fait le choix d’accompagner ses clients dans leurs démarches de durabilité. Pour cela, le Groupe a développé une approche globale d’intégration de la dimension RSE dans son offre de produits et services. Il a aussi mis au point des indicateurs de finance durable lui permettant de suivre le développement de cette offre auprès de sa clientèle. Au-delà de cette démarche globale, Société Générale a choisi d’orienter plus majoritairement ses actions en matière RSE sur deux thématiques majeures : la transition écologique et le développement des territoires. En tant que banque historique de l’énergie, le Groupe a fait de la transition énergétique une priorité dans l’accompagnement de ses clients. En tant qu’acteur majeur du développement de l’économie, Société Générale a choisi le développement durable des territoires comme second axe prioritaire de ses plans d’actions et tout particulièrement en Afrique, où le Groupe dispose d’un fort ancrage avec une présence historique de plus de 100 ans.
Afin de favoriser les activités qui génèrent un impact positif sur le développement de l’économie et de la société, au-delà des enjeux de transition énergétique, Société Générale a structuré une offre de solutions de financement et d’investissement responsables et innovantes contribuant aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. En tant que Banque responsable, Société Générale fait le choix d’accompagner ses clients, qu’ils répondent ou non dès aujourd’hui à la totalité des critères de durabilité, afin de les soutenir vers une transition juste, écologique et inclusive en adéquation avec ses propres engagements.
La dimension de durabilité fait partie intégrante de l’offre et s’adresse à tous les types de clients du Groupe, non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais aussi dans l’offre de services financiers.
Elle repose sur une approche innovante, qui combine le savoir-faire de Société Générale en matière d’intégration de critères ESG au sein des produits et services financiers à l’analyse des besoins de ses clients en termes de durabilité financière, comme illustré dans le schéma ci-après.
Société Générale cherche de manière continue à renforcer le dialogue stratégique avec ses clients sur les sujets ESG. L’offre de produits à destination de la grande clientèle, rattachée à la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, s’appuie sur les compétences d’un département d’experts dédiés (E&S Advisory and Impact Finance Solutions). Ils ont en charge d’analyser les besoins spécifiques des clients et de les assister dans leurs propres projets à impacts positifs* afin de sélectionner ou de structurer une offre adaptée, dans le respect des propres engagements du Groupe.
Le Groupe propose ainsi une vaste gamme de produits adaptés aux stratégies ESG de ses clients parmi lesquels :
prêts, obligations et titrisation vertes, sociales et durables* : Société Générale a développé une offre de prêts et obligations vertes, sociaux ainsi que liés à la durabilité, reliant la structure de financement à l’atteinte d’objectifs ESG et permettant au client de valoriser sa performance en matière de développement durable. Les mécanismes de durabilité offrent de multiples possibilités de structuration qui sont définies au cas par cas, les objectifs étant discutés avec les clients et soutenus par un mécanisme incitatif. Avec cette offre structurée sur mesure, le Groupe s’associe à ses clients pour les aider à atteindre leur ambition de développement durable et leurs objectifs RSE ;
financement du commerce extérieur vert et durable* : l’offre de financement de Société Générale se concentre sur cinq secteurs principaux : l’énergie renouvelable, l’hydrogène, les transports propres, la gestion des déchets et l’eau durable. En complément de l’offre précédente, l’offre de financement export durable vise à soutenir les clients du Groupe qui ont engagé une véritable transition vers un modèle d’affaires plus durable. Sur la base d’un mécanisme incitatif, Société Générale s’engage à adapter ses conditions financières aux objectifs RSE définis avec nos clients. De cette façon, le Groupe soutient activement la transition de ses clients ;
equipment finance* : le Groupe finance des actifs durables dans cinq secteurs d’activité : Technologie, Équipement Industriel, Santé, Énergie Verte et Transport. En coopération avec les fabricants, les fournisseurs de services énergétiques et les intermédiaires financiers spécialisés, Societe Generale Equipment Finance intègre les principes de l’économie circulaire dans ses solutions de financement, favorisant ainsi le passage d’un modèle reposant sur la propriété d’actifs vers des modèles en lien avec le cycle de vie des actifs.
Le Groupe a, de plus, développé une offre dédiée de Conseil ESG afin d’accompagner ses clients dans le renforcement de leur performance extra-financière dans une perspective d’accès aux marchés financiers.
Au-delà des produits financiers durables, les experts de l’équipe E&S Advisory and Impact Finance Solutions travaillent à développer avec les lignes métiers de nouvelles solutions de financement pour les investissements à fort impact positif ne trouvant pas de réponse adéquate dans les marchés traditionnels.
L’offre de Financements basée sur l'impact (Impact Based Finance*) proposée à la grande clientèle repose sur une analyse d’impacts qui permet de conseiller les clients qui souhaitent intégrer la réalisation des ODD au sein de leur modèle d’affaire mais sont contraints dans leurs possibilités d’investissements. Les clients sont accompagnés dans l’analyse des enjeux environnementaux et sociaux afin de leur permettre d’accroître l’impact positif de leurs projets, de faciliter l’accès aux financements et de réaliser des économies d’échelles via une approche en trois étapes :
accroître l’impact en démultipliant les services et en mutualisant les coûts : les projets peuvent générer des impacts sociaux, environnementaux et économiques additionnels ainsi que des revenus supplémentaires. Ainsi, la réduction du cost to impact, permet d’accroître la rentabilité, la stabilité et génère un appétit au financement ;
améliorer la qualité de crédit : Société Générale mobilise ses experts en structuration financière pour améliorer la qualité du crédit en ayant recours aux mécanismes de financement mixte* (blended finance*) ou aux véhicules d’agrégation pour atteindre une taille critique permettant un accès aux marchés de capitaux ;
capitaliser sur le digital tout le long du processus d’analyse : le Groupe s’appuie sur les technologies digitales pour combiner différents services, générer de la valeur supplémentaire aussi bien que pour collecter et analyser les données concernant la performance opérationnelle, les historiques de paiement et d’impacts afin de démontrer le potentiel du projet ainsi que son passage à l’échelle.
L’approche Impact Based Finance* permet de combiner tous les savoir-faire de Société Générale et de proposer aux entreprises les meilleures stratégies de financement tout en leur proposant des opportunités d’investissements durables. Afin de favoriser l’accès aux investissements à impact positif, Société Générale a aussi contribué en tant que membre fondateur à la Global Impact Platform qui recense les fonds d’impact pour en permettre un meilleur accès aux investisseurs institutionnels. Cette approche est complétée par l’offre Social Impact Solutions. Elle permet de définir des solutions financières afin de débloquer des fonds tant publics que privés au service des projets sociaux des clients et qui contribuent à leur transition vers le développement durable et aux ODD. Ces solutions nécessitent le recours à des expertises conjointes sur les aspects sociaux et économique, conduisant le plus souvent à la mise en place de partenariats sociaux multisectoriels avec des Organisations non gouvernementales et le secteur public. L’équipe dédiée à cette offre accompagne et conseille les clients dans la conception de leurs projets sociaux afin de veiller au bon alignement des intérêts privés, publics et du secteur social et de proposer des solutions financières sur-mesure et innovantes reposant sur le principe de rémunération associée aux résultats. Les instruments financiers utilisés reposent principalement sur le Blended Finance*, les Social Impact Bonds* ainsi que des mécanismes hybrides permettant l’implications des institutions de développement, les investisseurs et les fondations sur la base de projets à fort impacts sociaux dont les résultats sont suivis et mesurés.
Innovant en matière de solutions ESG, au-delà de ses activités d’investissement, Société Générale propose également des solutions durables et positives au sein de ses activités de couverture et de produits de financement de marchés :
Sustainability-Linked Derivatives* : par le biais de ces dérivés de couverture de taux ou de change, liés à l’atteinte d’objectifs ESG, le Groupe renforce ses engagements en matière de soutien à la transformation de ses clients entreprises. Les Sustainability-linked derivatives* peuvent notamment être utilisés en couverture des Sustainability-linked loans* et bonds* ;
Sustainability-Screened Collateral* et Sustainability-Linked Financing* : en réalisant via les marchés des transactions de financement dont les éléments sont dépendants de critères ESG, le Groupe renforce ses engagements dans la transformation durable de ses clients institutionnels.
À destination de sa clientèle entreprises, Société Générale propose, au sein de son offre d’Investissement Durable et Positif, des Dépôts socialement responsables : les fonds collectés sont adossés à un montant équivalent de prêts à court terme consentis à des entreprises qui ont une notation ESG élevée (selon une méthdologie interne), ou pour financer des transactions de financement des matières premières retenues pour leurs qualités ESG (évaluée en interne). Concernant plus spécifiquement la clientèle d’investisseurs institutionnels, Société Générale dispose d’une offre de produits et services complète lui permettant de connecter une grande variété d’émetteurs (souverains, supranationaux, agences et grandes entreprises) aux investisseurs, via des solutions allant du plus vanille au sur-mesure. Ainsi, le Groupe propose des solutions indicielles ESG reposant sur la recherche interne ou sur son réseau de partenaires. De plus, Société Générale émet des notes structurées ESG, qui peuvent se décliner sous cinq formats principaux d'Investissement Durable et Positif :
notes à Impact Positif* : Société Générale a développé une offre permettant à ses clients d’investir dans des produits sur-mesure, tout en promouvant la Finance à Impact Positif. Ces produits sont flexibles pour s’adapter à de multiples objectifs de placement des investisseurs (maturité, niveau de garantie du capital à l’échéance…). Le Groupe s’engage à employer un montant équivalent au montant des Notes à Impact Positif pour financer ou refinancer, des Financements à Impact Positif dans les catégories verte ou sociale ;
repackaging d’obligations vertes ou sociales : Société Générale peut émettre des notes repackagées dont le support de financement est assuré par le rendement d’une émission verte ou sociale tierce ;
notes vertes, sociales ou durables émises par un tiers : l’émetteur s’engage à consacrer l’intégralité des fonds levés à des projets verts ou sociaux, ou est un acteur exclusivement spécialisé dans ce type de financements ;
notes caritatives : l’émetteur s’engage à sponsoriser une association caritative, pour un montant proportionnel au montant collecté sur les notes ;
notes à contribution positive : l’investisseur choisit de contribuer au travers de son placement à des initiatives positives, telles que l’agroforesterie ou la réduction d’émissions de CO2, via le marché volontaire des certificats carbone.
Enfin, depuis 2020, la recherche Actions, au sein des Activités de Marchés, intègre de manière systématique une analyse ESG dans son analyse financière. Mise en place dès 2006, la recherche ESG a été systématiquement distinguée dans le top 10 de l’enquête Institutional Investor Research sur les dix dernières années et a obtenu le prix ESG Research of the Year - 2021, du magazine Environmental Finance.
5.3.1.1.2 PERMETTRE À LA CLIENTÈLE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS DE PARTICIPER AUX TRANSFORMATIONS POSITIVES DE LA SOCIÉTÉ
Conscient de son rôle de soutien à l’économie, Société Générale a fait des TPE/PME une de ses priorités, tant en France qu’à l’international. Un accompagnement spécifique leur est proposé (voir : Accompagnement des acteurs de l’entreprise et de l’entreprenariat, page 300).
Pour ses clients particuliers, le Groupe commercialise activement les produits responsables proposés par les différents pays dans lequel il est présent, dans le respect et l’écoute des souhaits de sa clientèle. Ainsi, en France par exemple, Société Générale permet aux particuliers d’accéder aux prêts bonifiés sponsorisés par l’État (Éco-PTZ+*) ou d’orienter leur épargne vers les livrets à visée environnementale et sociale (Livret A*, LDDS* et PEA PME/ETI*). Au-delà de ces produits réglementés, Société Générale a noué des accords avec plusieurs gestionnaires d’actifs nationaux et internationaux afin de proposer une gamme de produits d’épargne responsable. Aux côtés d’Amundi, de nouveaux partenariats ont été conclus avec BlackRock, DNCA, La Financière de l’Échiquier, Lyxor, Mirova et Primonial REIM. Le Groupe propose ainsi 20 fonds, labellisés ISR ou à orientation environnement. La première catégorie permet d’investir dans des entreprises qui respectent les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur gestion ; la deuxième dans des thématiques telles que la lutte contre le changement climatique, la transition écologique, le développement des énergies renouvelables ou encore la réduction de la pollution.
Société Générale Assurances propose des produits de protection qui encouragent les comportements responsables de la part des assurés (en termes de mobilité, de santé, etc.). Ainsi, les réseaux distribuent des produits adaptés, comme une assurance auto comprenant des réductions tarifaires pour les détenteurs de véhicules propres, et offrent un service gratuit d’alerte météo à destination des détenteurs d’un contrat multirisque habitation, automobile ou garantie des accidents de la vie les prévenant en cas de survenue imminente d’événements climatiques au niveau de leur commune. Depuis 2020, avec l’entrée en vigueur du 100% santé, ils distribuent également des offres d’assurance santé dites « responsables », avec des couvertures plus modulaires assurant un ajustement des garanties aux besoins du client tout en respectant son budget. Enfin, dans le contexte de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour protéger les clients : les tarifs n’ont pas évolué en 2020 et tous les processus de recouvrement et de traitement des résiliations pour impayés ont été suspendus pendant la période protégée (mars à septembre 2020), permettant ainsi aux clients de continuer de bénéficier d’une couverture en dépit de leurs difficultés financières.
Toutes les entités de gestion d’actifs du Groupe sont signataires des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) sous l’égide des Nations Unies (www.unpri.org), et s’engagent ainsi à respecter les six principes suivants : Intégration ESG, Engagement actionnarial, Transparence, Promotion des PRI, Collaboration et Reporting ESG. Les PRI constituent la plus importante initiative relative à l’investissement responsable à l’échelle internationale. Son objectif est d’encourager l’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement et d’actionnariat des investisseurs. Cette signature marque une étape importante vers une gestion plus responsable et une Banque Privée à impacts positifs. Elle témoigne de l’engagement de Société Générale en faveur de l’investissement socialement responsable (ISR*) et affirme sa volonté d’accompagner ses clients privés vers davantage de durabilité.
Côté assurance-vie épargne, Société Générale Assurances propose, au travers de ses contrats, des supports financiers responsables qui permettent aux clients d’investir dans des projets ou des entreprises dont l’activité répond à des enjeux environnementaux et sociaux. Comme prévu par la loi PACTE, tous les contrats de Société Générale Assurances en France proposent depuis fin 2019 au moins un support financier adossé soit à un fonds solidaire, soit à un fonds bénéficiant des labels d’état ISR* ou Greenfin (financement de la transition écologique). Régulièrement enrichis, ils couvrent un large éventail de classes d’actifs et de profils de risque et représentent une opportunité pour les clients de donner du sens à leur épargne : fin 2021, plus de 1 000 supports financiers responsables (labellisés ou ayant des caractéristiques similaires) sont ainsi référencés (285 à fin 2020), totalisant un encours de près de 13 milliards d’euros (2,8 milliards en 2020, contre 883 millions d’euros fin 2019 et 353 millions d’euros fin 2018, soit une multiplication par huit en deux ans). En 2021, Société Générale Assurances a lancé, pour ses assurés, une nouvelle gamme d’épargne socialement responsable (baptisée « nouvelle génération »), exclusivement composée de fonds intégrant une dimension ESG fortes (18 des 20 fonds bénéficient du label ISR ou Greenfin).
Au-delà de l’offre en unité de compte, Société Générale Assurances, en tant qu’investisseur de long terme, dispose de leviers importants qu’il peut activer en faveur de l’environnement et de la société. La politique d’investissement intègre, depuis plusieurs années, les facteurs ESG, au côté des notations financières et de crédit. Chaque année, le portefeuille d’actifs fait l’objet d’une analyse formelle selon ces trois critères, d’une mesure de son empreinte carbone et d’une analyse de son alignement avec une trajectoire de réchauffement climatique nettement inférieure à 2°C.
La Banque Privée a poursuivi le développement de son offre d’investissements positifs et durables – initié en 2017 – disponible dans toutes ses entités en France, en Europe et au Royaume-Uni. Elle s’articule autour de trois axes :
une offre de gestion de portefeuille responsable, via ses deux sociétés de gestion (SG29 Haussmann pour la clientèle France et SGPWM au Luxembourg pour la clientèle Européenne) qui proposent des OPC* ayant obtenu des labels reconnus comme celui de l’État français – le label ISR*, ou celui du Luxembourg – le label Luxflag*. L’offre récemment lancée en délégation de gestion depuis SG29 Haussmann avec des sociétés de gestion tiers reconnues (BlackRock, DNCA, La Financière de l’Échiquier, Mirova, Primonial REIM et Lyxor) vient aussi alimenter la profondeur de cette gamme labélisée. Par ailleurs la Banque Privée s’est récemment distinguée en France avec le lancement de la première Gestion sous mandat à recevoir le label ISR de l’État Français. Fin 2021, les fonds gérés par ces deux sociétés de gestion et bénéficiant d’un label d’État s’élèvent à 45% à Luxembourg et 85% en France des encours totaux de ces deux sociétés de gestion ;
des produits structurés positifs et durables avec sous-jacents ESG (100 millions d’euros en 2021), ou participant aux programmes suivants : 1) la finance à impact positif développée par le Groupe et auquel la Banque Privée a contribué à hauteur de 220 millions d’euros cette année, 2) le programme caritatif (avec près de 900 millions d’euros de nominal, pour près de 2,5 millions d’euros de dons en 2021), ou 3) le programme Plantons des arbres (32 000 arbres planté en 2021). Ce sont ainsi près de 50% des produits structurés distribués par la Banque Privée en 2021 qui entrent dans cette catégorie « positive et durable » ;
l’offre de gestion conseillée, qui intègre désormais une part croissante de fonds ou de valeurs affichant de bonnes performances extra-financières. Depuis 2020, la Banque Privée continue ainsi d’appliquer des exclusions sur son univers de titres vifs conseillés : celles issues des Principes généraux E&S définis dans la politique du Groupe (charbon thermique et armes controversées), celles relevant de controverses ESG les plus sévères, des activités Tabac, ou les moins bien notés ESG. Enfin, l’expertise de sélection de fonds en architecture ouverte a continué à intégrer une part croissante de fonds labélisés ou répondant à de nouvelles catégorisations réglementaires.
En parallèle, Crédit du Nord propose à sa clientèle privée et patrimoniale des investissements durables et des placements intégrant des caractéristiques ESG dans différentes classes d’actifs. Ainsi, ces offres, qui permettent d’offrir une bonne lisibilité aux investisseurs, représentent un encours de 18 milliards d’euros et une part de 90% du total des actifs en conservation au 31 décembre 2021.
Afin d’être en mesure de suivre son impact positif et l’accompagnement de ses clients, le Groupe s’est doté depuis plusieurs année d’une norme lui permettant de mesurer la distribution de son offre de financements orientés Finance Durable et à Impact Positif (Sustainable and Positive Impact Finance – SPIF* – voir : Glossaire, page 658 et Note méthodologique, page 331) dédiés au financement de l’économie et des entreprises, et d’une gamme de produits d’Investissements Durables et Positifs (Sustainable and Positive Investments – SPI* – voir : Glossaire, page 658 et Note méthodologique, page 331). En lien avec les évolutions du Groupe, les normes SPIF et SPI et les périmètres de collecte ont été revues. Les évolutions sont présentées en Note méthodologique, page 331.
Société Générale est également à l’origine de l’initiative Positive Impact de l’UNEP-FI qui regroupe 26 institutions financières dans le monde et qui vise à combler l’écart de financement des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par les Nations Unies. En 2015, le Positive Impact Manifesto et, début 2017, les Positive Impact Principles, ont été publiés. Ces publications ont défini le Positive Impact Finance (Finance à Impact Positif) comme s’appliquant à toute activité produisant un impact positif sur l’un au moins des piliers du développement durable (convergence économique, besoins de base des populations, environnement) tout en s’assurant que les impacts négatifs potentiels ont bien été identifiés et correctement gérés.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une méthodologie a été développée et alignée avec le Model Framework : Financial Products for Specified Use of Proceeds publié par l’UNEP-FI (accessible ici : https://www.unepfi.org/positive-impact/unep-fi-impact-analysis-tools/model-frameworks/), définit les grandes étapes et critères d’identification, d’évaluation et de suivi des financements soutenant des projets ou assets spécifiques et qualifiés de Financements à Impact Positif. Lors de la phase d’identification, une présélection des transactions est opérée en fonction du secteur d’activité, de la localisation géographique des projets ou assets, et de leur capacité à générer un impact positif matériel sur différentes catégories d’impacts (e.g. amélioration de l’efficacité énergétique, économie circulaire). Cette phase permet d’anticiper les impacts positifs significatifs associés aux transactions éligibles. La phase d’évaluation consiste à évaluer la matérialité et la démontrabilité des impacts positifs générés par les projets ou assets sur les catégories d’impact retenues dans l’Impact Radar de l’UNEP-FI (https://www.unepfi.org/positive-impact/impact-radar-mappings/). Pour ce faire, l’équipe d’experts E&S a développé une série d’indicateurs de performance et d’outils d’analyse des impacts positifs, tout en s’assurant d’une identification et gestion acceptables des éventuels impacts négatifs sur les trois piliers du développement durable. La méthodologie d’analyse des Financements à Impact Positif est mise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de marché et de standards, en particulier de la Taxonomie Européenne.
FINANCE DURABLE ET À IMPACT POSITIF (SPIF) |
|
2019 |
2020 |
2021 |
Montant total de la production correspondant aux engagements de financements identifiés SPIF, dont : |
|
11,0 Md EUR |
11,9 Md EUR |
18,5 Md EUR(2) |
n
Financements verts ou contribuant à la transition énergétique |
|
6,5 Md EUR |
6,8 Md EUR |
12,6 Md EUR |
n
Financements sociaux/sociétaux |
|
4,5 Md EUR |
5,1 Md EUR |
5,9 Md EUR |
Grande clientèle |
|
|
|
|
Dans cet ensemble le montant de la production des Financements à Impact Positif (selon la méthodologie UNEP-FI) |
|
4,7 Md EUR |
5,2 Md EUR |
7,5 Md EUR |
Émissions obligataires durables dirigées par Société Générale (volume annuel) |
|
36 Md EUR |
36 Md EUR |
73 Md EUR |
Lignes de crédit accordées avec indexation de marge sur des engagements de performance environnementale et sociale |
|
3,6 Md EUR |
4,2 Md EUR |
11,1 Md EUR |
Nominaux des couvertures de taux et/ou change traités sur des transactions certifiées Positive Impact Finance |
|
6,1 Md EUR |
5,5 Md EUR |
3,3 Md EUR |
Clientèle entreprise, professionnels et particuliers |
|
|
|
|
Éco PTZ ou équivalent et prêts durables à destination des particuliers (encours) |
|
|
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137,4 M EUR |
Prêt Garanti d’État et autres dispositifs équivalents (encours) |
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18 Md EUR |
17 Md EUR |
INVESTISSEMENTS DURABLES ET POSITIFS (SPI) |
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Montant total des actifs sous gestion identifiés SPI |
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29,5 Md EUR |
52,3 Md EUR |
27,7 Md EUR(3) |
Grande clientèle |
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Volume de produits d’investissement référençant des indices ou paniers répondant à des processus de sélection ESG ou liés à des thématiques durables(4) |
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8,1 Md EUR |
Notes à impact positif |
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Collecte |
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300 M EUR |
386 M EUR |
Cumul de la collecte depuis l’origine |
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1 300 M EUR |
1 686 M EUR |
Notes caritatives |
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Collecte |
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548 M EUR |
1,05 Md EUR |
Cumul de la collecte depuis l’origine |
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1,48 Md EUR |
2,5 Md EUR |
Dépôts socialement responsables (production) |
|
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1,3 Md EUR |
Clientèle entreprise, professionnels et particuliers |
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Livret A*, LDDS*, PEA PME* – Encours |
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24 Md EUR |
25 Md EUR |
Assurance vie épargne - Encours total des produits financiers responsables(5) |
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2,8 Md EUR |
13 Md EUR |
Assurance vie épargne – Nombre de supports financiers responsables(6) |
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248 |
>1 000 |
Part des investissements durables(7) dans l'actif général |
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2,5 Md EUR |
6,4 Md EUR |
(1)
Données publiées au titre des années respectives. Le détail des périmètre concernés au titre de chaque année est présenté en Note méthodologique, page 331. (2)
Données Incluant l’élargissement du périmètre des activités retenues en 2021 qui contribue à hauteur d’1,6 Md EUR. Le montant total de la production SPIF 2021 à périmètre constant s’élève donc à 16,8 Md EUR. Le détail de cet élargissement est présenté dans la section Note méthodologique en page 334. (3)
La variation entre 2020 et 2021 s’explique par la cession des activités de LYXOR, ancienne filiale de gestion d’actifs du Groupe. (4)
Dont produits référençant des indices répondant à des processus de sélection ESG ou liés à des thématiques durables. (5)
Avec inclusion explicite des risques et opportunités ESG dans l'analyse financière traditionnelle et décisions d'investissement basées sur un processus systématique et des sources de recherche appropriées. (6)
Supports « Article 8 » du règlement SFDR* (produit financier qui promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance), « article 9 » du règlement SFDR* (produit financier qui a pour objectif l’investissement durable) et/ou disposant d’un label (ISR, Greenfin…) - Périmètre élargi en 2021. (7)
Investissements contribuant à la résolution des problèmes sociaux et/ou environnementaux (changement climatique, éco-efficacité, immobilier labellisé ISR ou santé), incluant les produits alignés avec le cadre de la définition des activités durables dans la taxonomie UE, ainsi que les produits « article 9 » du règlement SFDR* - Périmètre élargi en 2021. |
En application du règlement européen Taxonomie (2020/852), le Groupe publie à compter de 2021 ses expositions bilantielles aux secteurs éligibles. Conformément au texte, les informations présentées portent sur l’éligibilité au règlement taxonomie des activités avec la clientèle pour l’essentiel, les questions d’alignement étant abordées ultérieurement conformément au calendrier réglementaire. La méthodologie appliquée tenant compte de la dernière version du FAQ de la Commission européenne pour le calcul de ces expositions sont présentées en Note méthodologique, page 331. La description de la stratégie climatique de Société Générale, y compris en termes de processus de conception des produits et d’engagement avec les clients et les contreparties, est décrite à partir de la page suivante.
En accord avec les résultats de l’enquête de matérialité, Société Générale a fait de la transition écologique le premier axe prioritaire de la déclinaison opérationnelle de son ambition RSE auprès de ses clients. Ainsi le Groupe veut contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transformation de l’économie mondiale vers une économie décarbonée.
La stratégie concernant le changement climatique, approuvée par le Conseil d’administration, s’articule autour des axes suivants :
développer la culture commune RSE (sur la gestion des risques et sur les opportunités commerciales de la transition énergétique) ;
disposer d’un dispositif de gestion des risques associés au changement climatique (risques physiques et de transition - voir : Prise en compte du changement climatique dans le dispositif de gestion des risques, page 289 ;
piloter les impacts des activités du Groupe sur le réchauffement climatique (via ses activités propres – voir : Être une entreprise éco-responsable, page 325 ou via son portefeuille d’activités – voir : Une banque engagée dans la finance durable et responsable, page 290) ;
accompagner clients du Groupe dans leur transition énergétique via des offres de produits et services adaptés (voir : Une banque engagée dans la finance durable et responsable, page 290).
Les Comités de pilotage stratégique et de supervision transversale présidés par la Direction générale supervisent la bonne mise en œuvre de la stratégie climatique du Groupe et fixent des objectifs pertinents en matière de RSE dans les feuilles de route des Business et Service Units.
5.3.1.2.1 IDENTIFICATION ET LIMITATION DES IMPACTS DES ACTIVITÉS DU GROUPE SUR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
En rejoignant en 2021, en tant que membre fondateur et aux côtés de 42 banques internationales, la Net-Zero Banking Alliance de l’UNEP-FI, Société Générale s’est engagé à aligner ses portefeuilles et activités propres avec la trajectoire requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (hausse de la température limitée à 1,5 °C), avec des objectifs 2030 (ou plus tôt) et 2050, en traitant notamment, en priorité les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et jouant un rôle dans la transition vers une économie neutre en carbone. Au-delà des objectifs de réduction des énergies fossiles et de décarbonation du transport maritime pris ces dernières années, le Groupe a étendu son action au secteur de l’acier en 2021.
En 2015, des institutions financières néerlandaises ont lancé l’initiative PCAF afin de développer un standard de mesure et de reporting des émissions de gaz à effets de serre générés par leurs portefeuilles de crédit et leurs investissements. Cette initiative a été étendue à l’Amérique du Nord en 2018 puis reprise mondialement en 2019. Le standard PCAF propose des guides méthodologiques pour différents types d’actifs. Les émissions d’une entreprise sont évaluées sur la base des reportings publics ou estimées en lien avec les principes du GHG protocole puis allouées à l’institution financière au prorata de ses encours (pour plus de détail, se référer au Standard PCAF – https://carbonaccountingfinancials.com/files/downloads/PCAF-Global-GHG-Standard.pdf). En 2021, le Groupe a mesuré, selon cette méthodologie, les émissions de gaz à effets de serre de 95% de ses portefeuilles de crédit aux grandes entreprises. Les calculs sont actuellement réalisés à partir des facteurs d’émission monétaires de la base de données PCAF, mais Société Générale souhaite accroître l’exactitude et la granularité des données au cours des prochaines années.
En 2016, le Groupe a développé une première méthodologie et s’est fixé des objectifs d’alignement sur le secteur du charbon (voir ci-dessous). En 2018, dans la lignée de ce premier engagement, Société Générale a signé l’engagement de Katowice (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/les_engagements_de_katowice.pdf) conjointement avec quatre autres banques internationales (BBVA, BNP Paribas, ING, Standard Chartered). Les banques signataires de cet engagement ont travaillé avec 2 °C Investing Initiative (2DII) pour adapter aux portefeuilles de crédit, la méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment), initialement développée pour les portefeuilles d’obligations et d’actions. Cela a donné lieu à la publication d’un premier rapport sur l’application de cette méthodologie en septembre 2020 (https://2degrees-investing.org/wp-content/uploads/2020/09/Katowice-Banks-2020-Credit-Portfolio-Alignment.pdf).
Dès 2016, Société Générale a été l’une des premières banques à réduire son exposition au secteur du charbon en arrêtant le financement des projets d’exploitation minière et de centrales thermiques à charbon.
En 2019, le Groupe a poursuivi et renforcé ses engagements en annonçant réduire à zéro son exposition au secteur du charbon thermique en 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde. Pour atteindre cet objectif, Société Générale a publié en juillet 2020 sa nouvelle politique sectorielle sur le charbon thermique qui définit les modalités d’accompagnement des clients dans cette phase de transition (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/politique-sectorielle-charbon-thermique.pdf).
le Groupe s’est désengagé des entreprises les plus exposées (plus de 25% de leur chiffre d’affaires dans le secteur du charbon thermique) qui ne se sont pas engagées à sortir de ce secteur et a, en cohérence, renforcé ses critères concernant les prospects ;
courant 2021, Société Générale a passé en revue l’ensemble de son portefeuille et engagé un dialogue avec toutes les entreprises clientes détenant des actifs miniers ou de production d’électricité à partir de charbon, afin de s’assurer de leur plan de sortie du charbon thermique et de son calendrier.
Depuis 2018, Société Générale ne finance plus la production de pétrole issu de sables bitumineux partout dans le monde, et la production de pétrole en Arctique.
En 2020, le Groupe a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie climat et a pris un nouvel engagement de réduire d’au moins 10% d’ici 2025 son exposition globale au secteur de l’extraction du pétrole et du gaz. Société Générale est une des premières banques mondiales à avoir annoncé un objectif concret et à court terme pour ce secteur. De plus, cet engagement reflète déjà la transition progressive du Groupe vers un scénario de neutralité 2050 puisqu’il va au-delà des exigences du scénario SDS de l’AIE. Dans ce cadre, le Groupe a décidé l’arrêt du financement de l’extraction de pétrole et gaz on shore aux États-Unis.
Enfin, à l’occasion de la COP26 en 2021, Société Générale a annoncé le renforcement de ses engagements sur plusieurs catégories d’hydrocarbures et pour la protection de la biodiversité dans les zones protégées. Ainsi, le Groupe ne financera plus :
de nouveaux projets dédiés dont les activités sous-jacentes concernent l’exploration ou la production de pétrole et gaz de schiste, de sables bitumineux, de pétroles bruts extra-lourds, de pétrole en zone Arctique ou de pétrole en Amazonie ;
d’acteurs spécialisés (pure players upstream) pour lesquels ces catégories d’hydrocarbures (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux, pétroles bruts extra lourds, pétrole en Arctique, pétrole en Amazonie) représentent plus de 30% de leur production globale ; et
d’acteurs diversifiés (upstream, midstream, downstream) pour lesquels la production de ces catégories d’hydrocarbures contribue à plus de 30% de leur chiffre d’affaires global.
De plus, aucun nouveau mandat lié à de nouveaux projets greenfield de production de gaz naturel liquéfié en Amérique du Nord ne sera accepté, afin d’étendre les efforts sur la chaîne de valeur. Enfin, le Groupe s’engage à mettre en œuvre une protection accrue de la biodiversité grâce à l’élargissement des catégories de zones protégées dans lesquelles aucun nouveau projet d’exploration et production d’hydrocarbure ne sera financé.
Ces engagements sont reflétés dans la politique Pétrole et gaz, révisée en 2022, et consultables sur le site institutionnel : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/Politique-sectorielle-petrole-gaz.pdf.
En 2020, le Groupe s’est aussi engagé à réduire l’intensité d’émission de ses financements liés à la production d’électricité de 18% en 2025 et de 76% en 2040 par rapport au niveau de fin 2019. L’objectif fixé pour 2025 va au-delà des exigences du scénario SDS de l’AIE pour les mêmes échéances. Ceci est possible grâce à une évolution du mix énergétique financé par Société Générale qui traduit d’une part la politique volontariste de sortie progressive du charbon et d’autre part un positionnement de leadership dans le domaine des énergies renouvelables.
En 2021, Société Générale a rejoint, en qualité de co-leader et au côté de cinq autres prêteurs majeurs du secteur de l’acier, le Steel Climate-Aligned Finance Working Group dont l’objectif est de définir des standards permettant au secteur de progresser dans sa décarbonation. L’objectif de ce groupe de travail est d’établir un accord d’alignement commun, sur le modèle des Principes de Poséidon. Pour cela, il définira les normes de mesures, déclaration et évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à un portefeuille de financement détenu par une institution financière, avec pour référentiel l’objectif des Nations Unies de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C en 2100. Il agira en lien avec les initiatives de décarbonation existantes et directement avec les acteurs du secteur sous la direction du Rocky Mountain Institute’s Center for Climate-Aligned Finance, organisation à but non lucratif à l’origine de l’initiative.
Le tableau qui suit offre un récapitulatif des objectifs d’alignement pris par Société Générale. Pour plus de détail sur ces indicateurs et objectifs, se référer au dernier Rapport Climat (voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-12/societe-generale-rapport-climat.pdf).
Indicateur |
Référence (fin d’année) |
Objectif |
Réalisation à fin 2020 |
Engagement brut pour l’énergie et les mines de charbon (EUR, indice base 100) |
100 (2019) |
0 (2030/40 OECD/RoW) |
81 (T4-20) |
Engagement brut pour le secteur de l’extraction du pétrole et du gaz (USD, indice base 100) |
100 (2020) |
90 (2025) |
92 (T4-20) |
Intensité d’émissions de CO2 de la production d’électricité (gCO2e/kWh) |
260 (2019) |
212/67 (2025/40) |
181 (T4-20) |
Part des combustibles fossiles dans le total du financement de l’énergie primaire et secondaire (% EUR) |
69 (2019) |
Pas d’objectif |
51 (T4-20) |
Intensité d’émissions de CO2 du secteur maritime (Poseidon Principles) (gCO2e/tnm, indice base 100) |
100 (2019) |
20-25 (2050) |
102(1) (T4-20) |
(1)
En 2021 la méthodologie de mesure de l'intensité des émissions utilisée pour les navires à passagers a été modifiée pour inclure la distance parcourue. Ce changement méthodologique a été plus préjudiciable en 2020, car le marché des navires à passagers a été gravement touché par la pandémie Covid-19. En raison de l'inactivité des navires, la distance parcourue était limitée tandis que les moteurs tournaient, brûlant ainsi du carburant et entraînant des intensités d'émission élevées. L’intensité d’émission du portefeuille se trouve alors au-dessus de celle de 2012. A titre de comparaison, si l’on reste sur la méthodologie précédente, l’intensité du portefeuille aurait été relativement stable par rapport à celle de l’année passée (84 au T4-20 vs 87 au T4-19). |
5.3.1.2.2 FINANCER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ACCOMPAGNER LES CLIENTS DANS LA TRANSFORMATION DE LEURS MODÈLES D’AFFAIRES
En décembre 2019, le Groupe a renouvelé son action en faveur de la transition énergétique et s’est engagé à lever 120 milliards d’euros entre 2019 et 2023 à partir d’une palette de solutions de financements durables (crédits, obligations, conseil).
100 milliards d’euros d’émissions d’obligations durables dirigées ou codirigées par Société Générale. Les obligations durables comprennent les obligations vertes (Green bonds) et durables (Sustainability Bonds*) telles que définies par les règles de l’ICMA et le Green Bond Standard de l’UE, ainsi que les obligations liées à des objectifs climatiques ;
20 milliards d’euros consacrés au secteur des énergies renouvelables sous forme de conseil et de financement.
Cet engagement a été réalisé fin 2021, avec deux ans d’avance. Dans le mix électricité financé par le Groupe, la part des énergies renouvelables a crû à plus de 56,2% à fin 2020, vs. mi-2019.
|
2019 |
2020 |
2021 |
Objectif |
Engagement en faveur de la transition énergétique (2019-2023) |
34% réalisé |
67% réalisé |
131% |
120 Md EUR |
Financement des énergies renouvelables ou conseil |
5,2 Md EUR |
9,2 Md EUR |
12,9 Md EUR |
20 Md EUR |
Émissions d’obligations durables(1) dirigées ou co-dirigées (2019-2023) |
36,1 Md EUR |
71,6 Md EUR |
144,1 Md EUR |
100 Md EUR |
(1)
Les obligations durables comprennent les obligations vertes (Green Bonds) et durables (Sustainability bonds) (telles que définies par les directives de l’ICMA et le GBS de l’UE). |
En tant que partenaire responsable et engagé dans la lutte contre le changement climatique, Société Générale propose une vaste gamme de produits et services à ses clients, qu’ils soient actifs dans le secteur de l’énergie ou plus largement soucieux de réduire leur empreinte environnementale. Ainsi, l’ensemble des métiers du Groupe, dans les territoires où ils sont présents, mobilisent leur savoir-faire en termes d’ingénierie financière et d’innovation pour développer une offre de solutions nouvelles de financement et d’investissement responsables. Cette offre permet de répondre, partout dans le monde aux attentes croissantes des clients, entreprises, investisseurs, particuliers d’avoir un impact positif sur le développement durable de l’économie et les évolutions sociétales (par exemple : mobilité électrique, hydrogène, stockage de l’énergie renouvelable, etc.). À fin juin 2021, le savoir-faire de Société Générale en termes de financement des énergies renouvelables s’est vu récompensé en étant classé « N° 1 en financement des énergies renouvelables » au sein de la zone EMEA* par Dealogic.
Au-delà de ses propres engagements bilantiels, le Groupe est très actif sur les émissions obligataires vertes, sociales ou durables avec plus de 235 mandats obligataires réalisés depuis 2013 pour un volume total émis de plus de 240 milliards d’euros. Pour son compte propre, Société Générale s’est doté en 2020 d’un cadre régissant ses propres émissions obligataires afin de bénéficier d’une source de refinancement additionnelle de ses engagements, tout en permettant aux investisseurs de bénéficier de l’excellence des capacités d’origination du Groupe. Au 31 décembre 2021, le Groupe avait émis pour un volume total de 7,312 milliards d’euros sous format green bond depuis 2015 (Plus d’information sur le Positif Impact Bond Framework du Groupe : https://investors.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-11/sg_sustainable_and_positive_impact_bond_framework_june_2020.pdf).
Enfin, Société Générale s’efforce aussi de répondre aux attentes de ses clients investisseurs en proposant une large gamme de solutions d’investissement durable. Ainsi, le Groupe commercialise des initiatives répondant aux enjeux environnementaux prioritaires :
produits structurés adossés à des indices actions qui intègrent des filtres environnementaux tels que les niveaux d’émission de CO2 et, ce faisant, permettent d’orienter directement les capitaux vers les entreprises qui se distinguent dans ce domaine, comme l’indice Solactive Environmental Footprint et l’indice Société Générale Climate Risk Control ;
produits linéaires adossés à des paniers de titres qui intègrent des filtres environnementaux tels que les niveaux d’émission de CO2 et, ce faisant, permettent d’orienter directement les capitaux vers les entreprises qui se distinguent dans ce domaine ;
obligations à impact positif qui permettent aux clients d’investir dans une obligation structurée tout en promouvant la finance à impact positif. Certains prêts à impact positif financés par Société Générale peuvent contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique mondial. Pour plus d’information, voir : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-06/SG-SPIF-Reporting-as-of-2020-12-31.pdf ;
obligations structurées permettant aux investisseurs de contribuer à des projets de reforestation qui facilitent la captation de CO2.
ACTIONS EMBLÉMATIQUES ILLUSTRANT L’ENGAGEMENT DU GROUPE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN 2021
Société Générale est intervenu en tant que conseil financier exclusif dans la création et la structuration du Fonds Hy24, plus grande plate-forme d’investissement au monde dédiée aux infrastructures d’hydrogène décarboné. Le fonds, dont l’objectif est d’accélérer le développement de l’hydrogène via de grands projets stratégiques et des alliances entre acteurs industriels et financiers, a déjà obtenu 800 millions d’euros d’engagements initiaux sur un objectif total de 1,5 milliard d’euros. Fort de cette capacité d’investissement et d’une expertise industrielle de premier plan, le fonds disposera d’une capacité de développement unique pour le marché de l’hydrogène. Avec le soutien annoncé des politiques publiques et un recours au financement par emprunt, le fonds devrait pouvoir participer au développement de projets hydrogène d’une valeur totale d’environ 15 milliards d’euros. Cette opération historique dans le secteur de l’hydrogène démontre l’engagement du Groupe à mettre à profit ses expertises en matière de financements innovants et de conseil en énergie pour le développement des solutions hydrogène bas carbone de demain.
En tant qu’acteur important dans le marché du crédit pour les entreprises locales et multinationales, BRD*, filiale de Société Générale en Roumanie, a accordé à Hidroelectrica, plus grand producteur d’énergie verte du pays, un prêt d’environ 250 millions d’euros. Il s’agit également du plus grand prêt vert accordé à ce jour dans le pays. La facilité de crédit, accordée pour une période de sept ans, financera les investissements directs dans des projets opérationnels basés sur la production d’énergie éolienne et solaire.
En 2021, KB* – la filiale du Groupe en République tchèque a conclu un partenariat avec ČEZ – la plus grande entreprise du secteur énergétique du pays. ČEZ et KB ont commencé à coopérer dans le photovoltaïque sur les toits, tant pour les ménages que pour les municipalités et les entreprises. ČEZ Prodej (installation pour les ménages) fournira gratuitement un panneau solaire aux clients de KB pour lesquels elle installera une centrale photovoltaïque sur le toit. ČEZ ESCO, en coopération avec KB et SGEF*, permettra aux municipalités, aux entreprises et à d’autres grands consommateurs d’acquérir du photovoltaïque sans aucun coût d’investissement initial.
ČEZ coopère également avec KB sur d’autres produits et dans des domaines liés à la décarbonisation et à la réduction des émissions. ČEZ ESCO a déjà installé 12 boîtiers muraux de recharge pour véhicules électriques dans les succursales de KB et d’autres sont en cours de négociation.
Société Générale Financements Immobiliers (SGFI), entité de la Banque de détail en France spécialisée dans le financement de l’immobilier professionnel, a signé avec son client historique le groupe FM Logistic, leader international dans le secteur logistique, son premier financement intégrant des performances RSE. Ainsi, l’entreprise a lancé à l’été 2020 un grand projet de refinancement de six plateformes logistiques françaises pour un montant total de 222 millions d’euros. En accédant à un crédit basé sur ses performances RSE, l’entreprise peut ainsi bénéficier de meilleures conditions financières. Le financement est basé sur trois indicateurs de performance E&S : la performance énergétique, la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), le maintien de sa position de leader du secteur en matière de performance extra-financière. Le taux d’intérêt est alors indexé sur la réalisation de ces trois indicateurs. Chaque année, à la date de suivi des indicateurs de performance, le client verra sa marge revue à la hausse ou à la baisse en fonction des résultats et des seuils définis dans le contrat. Le groupe FM Logistic fait ainsi partie des premières entreprises du secteur logistique à lier ses coûts de financement à des objectifs environnementaux et sociaux.
MAIF Solutions Financières, la filiale de gestion patrimoniale du groupe d’assurance mutuelle MAIF, propose des notes structurées avec sous-jacent ESG qui intègrent une contribution à un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Afrique subsaharienne – une innovation Société Générale.
En complément de ses engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique, et pour répondre au besoin d’accompagner les clients dans leurs enjeux de transformation et d’innovation, le Groupe favorise le développement des territoires, notamment à travers ses actions de soutien à l’entreprenariat, de développement de villes durables et de contribution à l’essor de la mobilité décarbonée.
Le Groupe participe aux innovations sociétales qui façonnent les territoires de demain ; avec une attention particulière accordée au continent africain. Le programme Grow with Africa lancé en novembre 2018 illustre et structure l’ambition de Société Générale d’être un acteur de référence impliqué dans le développement économique durable de l’Afrique et dans l’accélération des transformations positives du continent. Grâce à la connaissance des territoires où elle opère, Société Générale poursuit en 2021 ses actions Grow with Africa sur les quatre axes prioritaires identifiés comme étant des moteurs de croissance durable pour le continent : l’accompagnement multidimensionnel des PME africaines, le financement des infrastructures, incluant le secteur de l’énergie on-grid, la recherche de solutions de financement innovantes pour les secteurs de l’énergie off grid et de l’agriculture, et l’inclusion financière. Chacun de ces axes génère par nature un impact positif pour le continent et contribue à plusieurs égards aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
Au-delà de l’Afrique, le Groupe reste au plus proche de ses clients partout ou il opère, et les accompagne dans leurs transformations positives, en apportant une attention toute particulière aux acteurs de l’entreprise et de l’entrepreneuriat.
En tant que banque de proximité dans les territoires, le Groupe s’attache à accompagner dans les régions les artisans, les entrepreneurs, les start-up et les entreprises de toute taille, tout au long de leur vie et de leur cycle d’activité en vue de contribuer à la création ou au maintien de l’emploi. Cet accompagnement est décliné dans tous les territoires où Société Générale exerce des activités de Banque de détail.
En tant qu’acteur du monde de l’entreprise (start-up, PME, ETI) et soucieux de développer une relation de proximité, Société Générale ambitionne d’être la banque relationnelle de référence, choisie pour la qualité et l’engagement de ses équipes et de son offre. Afin de garantir un partenariat à long terme, le Groupe s’est doté d’une organisation dédiée reposant sur plus de 31 centres d’affaires régionaux, un allongement de la durée de poste des Chargés d’Affaires Entreprises et plus de 300 Adjoints Relation Client. De plus, Société Générale s’appuie sur plus de 190 experts afin de répondre précisément aux besoins plus spécifiques en termes de flux, monétique, épargne salariale, crédit-bail, affacturage, commerce international, placements et met à disposition de sa clientèle des relais de banque d’investissement et de financement en régions. Ainsi, le Réseau Société Générale consacre chaque année plus de 20 milliards d’euros au financement de l’économie.
De plus, au travers de son dispositif commercial « Société Générale Entrepreneurs », le Réseau de la Banque de détail en France, met à disposition des dirigeants-actionnaires d’entreprise une gamme de services et de solutions dédiés aux problématiques stratégiques. Elle allie diverses expertises de financement et d’investissement, de gestion patrimoniale et d’immobilier, réunies en huit pôles régionaux, pour mieux accompagner les moments clés du développement et de la transmission de leur entreprise.
Dans le domaine des investissements liés à la RSE, Société Générale accompagne ses clients PME, associations et acteurs de l’économie publique, dans la mise en place de financements visant à accélérer leur transformation durable. Ainsi, le Groupe propose un Prêt Environnemental et Social (PES) en faveur des initiatives respectueuses de l’environnement, du développement durable et du rôle social des entreprises. Sous fourniture de justificatifs sur la nature et les caractéristiques exactes de l’objet de financement, les clients peuvent bénéficier du PES amortissable sur une durée allant jusqu’à 15 ans et d’un montant maximum de 5 millions d’euros pour les entreprises et les associations, et jusqu’à 30 ans sans plafond de montant pour les acteurs de l’économie publique. En 2021, la production pour le Prêt Environnemental et Social s’élève à 11,5 millions d’euros pour les Conventions d’Occupation Temporaire* (économie publique) et à 100 millions d’euros pour les entreprises (via un seul prêt de ce montant avec une sous-participation de Crédit du Nord pendant les 18 premiers mois).
Outre un accompagnement complet de sa clientèle professionnelle, avec deux conseillers experts : un pour la vie professionnelle et l’autre pour la vie privée, et une banque simplifiée et enrichie en solutions digitales, le Groupe a élargi son offre de produits à destination des professionnels avec l’acquisition de la néo-banque Shine. Elle propose un compte professionnel 100% en ligne ainsi qu’un support de pilotage pour accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives (facturation, calcul des charges, simplification comptable…). La néo-banque a reçu la « certification B Corp », un label international qui reconnaît son engagement sur six domaines : l’environnement, la société, les collaborateurs, la gouvernance, la collectivité, et les clients. Le Groupe distribue l’offre de Shine aux clients professionnels qui préfèrent une gestion 100% en ligne et des services à moindre coût. Lorsque l’activité et les besoins de ses clients évolueront, Société Générale leur permettra de bénéficier d’une offre plus étendue incluant le recours à l’expertise des conseillers, et ceci sans changer de banque. Au-delà de la complémentarité des offres, le rapprochement entre Société Générale et Shine permet de développer de larges synergies au niveau du Groupe. Ainsi, des solutions telles que le crédit, l’assurance, ou les paiements pourront être proposées aux clients de la néo-banque en accord avec la mission de Shine de toujours simplifier l’expérience bancaire des entrepreneurs. Dans ce cadre, en 2021, Shine a mis au point une offre de prêts conçue spécialement pour les indépendants et les petites entreprises. Inédite, elle vise deux objectifs : continuer à faciliter le quotidien des entrepreneurs en simplifiant leur accès au crédit et promouvoir une vision responsable de l’entrepreneuriat, en favorisant les entreprises qui s’engagent. 100% en ligne, cette offre propose pour la première fois, aux indépendants et petites entreprises qui s’engagent pour améliorer la société et protéger l’environnement de bénéficier d’un taux préférentiel sur la base d’une liste de critères sociaux et environnementaux préétablis tels que la réalisation d’un bilan carbone, l’organisation de formations pour plus de diversité et d’inclusion, la mise en place d’une politique d’achats responsable, ou encore l’obtention de labels comme B Corp, Lucie ou encore ISO 26000. Si une partie de ces critères est respectée, l’entrepreneur bénéficiera de conditions préférentielles. Cette démarche vise à récompenser les entreprises les plus engagées, et à inciter les autres à s’engager dans une démarche similaire.
Le Réseau de la Banque de détail en France est aussi membre de l’association nationale « Initiative France », et partenaire de 84 de ses antennes locales qui sont à l’origine de la création ou la reprise de 7 034 entreprises en 2020, permettant ainsi de créer ou de maintenir 18 239 emplois directs. Au-delà des prêts d’honneur d’Initiative France, la banque de détail Société Générale en France a attribué 370 prêts pour un montant de 32,3 millions d’euros à des entrepreneurs agréés par l’association (chiffres communiqués par Initiative France). En partenariat avec France Active Garantie, premier financeur des entreprises solidaires, le Groupe facilite l’accès aux financements bancaires des très petites entreprises et des entreprises solidaires. Le montant des projets financés par Société Générale dans le cadre de ce partenariat s’élève à 2,5 millions d’euros à fin octobre 2021 (vs. 3,7 millions d’euros en 2020).
En complément de ce dispositif, Société Générale Factoring propose aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et grandes entreprises l’affacturage inversé. Ce dispositif permet aux fournisseurs de grands donneurs d’ordre d’être réglés plus rapidement et à des conditions plus avantageuses que s’ils avaient directement sollicité un factor. Ce dispositif constitue pour les grands groupes, un moyen d’être responsable vis-à-vis des plus petites entreprises.
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de 2020 et 2021, le Groupe a activement distribué à ses clients les dispositifs proposés par l’État. Ainsi, jusqu’à l’été 2021, le Prêt Garanti d’État, a pour objet le financement des besoins de trésorerie afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie de la Covid-19. L’utilisation des fonds a pour objectif de permettre la préservation de l’activité et de l’emploi en France. Depuis 2021 et jusqu’à l’été 2022, le Groupe distribue le Prêt Participatif Relance (PPR). Ce dernier constitue un levier au service de la relance, pour les entreprises ayant des projets de développement nécessitant de renforcer leur solvabilité. Il permet aussi de renforcer la solidité financière de l’entreprise en apportant un financement long qui s’insère dans la structure de financement entre les fonds propres et la dette (grâce à sa période de différé d’amortissement de quatre ans au minimum). Il permet de financer, dans la durée, des opérations d’investissement (qu’il s’agisse de renforcement et de modernisation de l’outil de production ou d’investissement en R&D) ainsi que des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l’international, opportunités de croissance externe). Ce dispositif de soutien représente une alternative pour les entreprises n’ayant pas accès aux instruments de marché et ne souhaitant pas de modification de gouvernance, et ce à un coût attractif grâce notamment à la garantie d’État. Enfin, le Groupe propose aussi à ces clients le recours aux Obligations Relance (OR) correspondant à un dispositif de garantie d’État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des entreprises françaises et de renforcer la situation financière des PME et ETI, en facilitant l’obtention de financements complémentaires et accroissant leur capacité de rebond. D’une durée de huit ans, les OR sont remboursables, en une fois, à l’échéance de l’obligation.
Société Générale Assurances a accompagné ses assurés et soutenu l’économie française face à la crise sanitaire en participant à hauteur d’un milliard d’euros aux dispositifs de « PPR » et « OR », en contribuant à hauteur de 75 millions d’euros au programme d’investissements des assureurs en faveur des ETI, des PME et des secteurs de la santé et du tourisme, et en prenant des mesures extracontractuelles et solidaires à destination des clients les plus impactés (professionnels et personnel soignant).
Enfin, la sécurité des clients étant une priorité, Société Générale a lancé en 2020 sa nouvelle start-up Oppens qui conseille et accompagne les TPE/PME, tout particulièrement vulnérables, dans l’amélioration de leur cybersécurité, à travers une plate-forme digitale. Oppens est aujourd’hui le premier acteur en France à proposer une approche spécifique et complète aux TPE/PME. La start-up les aide à mieux comprendre les risques et évaluer leur vulnérabilité à travers un parcours, simple et personnalisé en seulement trois étapes :
une évaluation de leur niveau en cybersécurité via un autodiagnostic en ligne gratuit sur cinq thématiques : mot de passe, protection des données, sensibilisation des collaborateurs, sécurisation des appareils, protection des sites web ;
un accompagnement avec un catalogue de produits et services, principalement français et européens, sélectionnés et testés par les experts Société Générale, et distribués via Oppens.fr. En complément, Oppens peut leur proposer aussi des solutions inédites construites sur-mesure avec ses partenaires, ou exclusives c’est-à-dire habituellement disponibles uniquement pour les grandes entreprises.
De plus, les clients professionnels peuvent désormais s’identifier et se connecter à l’Appli PRO grâce à l’authentification biométrique Face ID et Touch ID. Ils peuvent mettre en opposition, verrouiller et déverrouiller leurs cartes Business directement depuis l’Appli.
Par ailleurs, et en soutien des actions directes du Groupe, Société Générale Assurances est membre fondateur du Fonds Stratégique de Participations, actionnaire de long terme au capital de sociétés françaises. Société Générale Assurances participe au financement des entreprises et de l’innovation en investissant dans des fonds de place tels que Nova, Novi, Novo et des fonds de fintech. Pour l’année 2021, ces investissements se sont montés à 1 009 millions d’euros, en hausse de 41% par rapport à 2020.
Les petites et moyennes entreprises sont au cœur du processus de développement des économies africaines. Elles représentent 90% des sociétés privées et elles embauchent 70% de la population rurale. Elles sont donc incontournables, notamment dans l’émergence de la classe moyenne africaine et pour un accès large à l’emploi. Pour Société Générale, les PME représentent les 2/3 de sa clientèle entreprises. africaines. La Banque a à cœur d’adapter ses dispositifs pour les accompagner plus efficacement et ainsi mieux participer à leur essor, tout en contribuant au dynamisme du tissu économique local. Cette ambition s’est traduite par un objectif de croissance de 60% des encours de crédit aux PME africaines entre fin 2018 et fin 2022. La réalisation de cette ambition a été entravée par les effets de la crise sanitaire et économique en 2020 et 2021. Toutefois, comptant sur de multiples dispositifs redynamisés, Société Générale maintient son ambition d’accompagnement et de soutien aux PME avec un objectif de croissance forte sur ce marché à l’horizon 2025. Ces derniers portent déjà leurs fruits, notamment en Afrique de l’ouest, encourageant le Groupe à poursuivre.
Dispositif différenciant de cette initiative, le concept de la Maison de la PME, inauguré fin 2018 et aujourd’hui concrétisé dans huit pays (Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Bénin, Ghana, Cameroun, Guinée Conakry et Madagascar) répond aux besoins des PME ou TPE. Grâce à ce modèle adapté à l’Afrique subsaharienne, Société Générale et ses partenaires associés offrent, au sein d’un même espace physique, un accès à des conseils financiers, juridiques et comptables, à de la formation, à du mentorat et à un espace de co-working.
En compagnie de différents acteurs de l’accompagnement du développement des PME comme AFD-Proparco, Bpifrance, Investisseurs & Partenaires ou encore le Réseau Entreprendre et des acteurs locaux dans chaque pays, Société Générale souhaite lancer une initiative visant à fédérer les forces de chacun et les mettre à disposition des PME. Aider les PME à structurer leurs démarches pour obtenir des financements, leur donner accès à des ressources complètes, couvrant tous les canaux de financement, les aider à se former pour développer leur activité, tels sont les enjeux d’un accompagnement multidimensionnel et coordonné entre tous les acteurs. À ce titre, de nombreuses coopérations ont déjà été mises en place par le Groupe, par exemple : AFD-Proparco et la garantie ARIZ, Société Générale étant le premier utilisateur du mécanisme de partage des risques de l’AFD sur le continent ; Bpifrance Université qui a permis de mettre en ligne des formations pour les dirigeants d’entreprises en Côte d’Ivoire et au Sénégal ; Investisseurs & Partenaires ; ADEPME au Sénégal ; le Bureau de Mise à Niveau au Sénégal ; ou encore le Réseau Entreprendre (coopération au Maroc, Sénégal et Tunisie).
FAITS MARQUANTS ET PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2021
Le magazine Global Finance a décerné le prix de meilleure banque des PME à Société Générale Côte d’Ivoire pour l’année 2022.
Dans le contexte de la crise sanitaire pouvant affecter les très petites (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) africaines, l’initiative Choose Africa Resilience a vu le jour matérialisée par une enveloppe de 1 milliard d’euros financée par l’état français et distribuée par AFD/Proparco pour soutenir les micro-entreprises, TPE et PME africaines impactées par la crise sanitaire et répondant aux critères d’éligibilité. Société Générale à travers ses filiales en Afrique est le premier partenaire de ce dispositif ; à fin 2021 sept des filiales Société Générale (Burkina, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Madagascar et Tunisie) distribuent des prêts garantis en risque à hauteur de 80% par AFD/Proparco dans le cadre de cette enveloppe valable jusqu’à fin 2022.
Octroyée à Société Générale Mozambique, la garantie de portefeuille EURIZ d’un montant de 3 millions d’euros devrait permettre de soutenir près de 90 TPME et 270 emplois au cours des prochaines années. Lancée en mai 2019, avec le soutien de l’Union européenne et du Fonds européen de développement, et du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la garantie EURIZ vise à faciliter l’accès des TPME au crédit, en particulier dans les secteurs à fort impact en termes de croissance économique et de création d’emplois. Les TPME détenues par des femmes et celles actives dans le secteur agricole seront particulièrement ciblées. En soutenant les femmes entrepreneures, ce projet contribue à l’atteinte de l’Objectif de développement durable n° 5 (Égalité entre les sexes) et au 2XChallenge, initiative d’un groupe d’institutions de financement du développement visant à promouvoir l’égalité femme-homme.
Dès à présent, les villes doivent relever plusieurs défis : optimiser les projets d’urbanisation et d’infrastructures et développer une approche inclusive et articulée des aménagements urbains en accord avec des défis environnementaux et sociaux. Conscient des grands enjeux auxquels les villes de demain devront répondre, le Groupe poursuit ses investissements dans ce domaine grâce à l’innovation dans ses métiers concernés notamment en immobilier.
Pleinement engagé dans la démarche d’investissement du Groupe dans ce domaine, la Direction des Affaires Immobilières (immobilier du Réseau de la Banque de détail en France et Crédit du Nord, SGFI, SOGEPROM*, la VilleE+, SGIP et SG Real Estate Advisory) s’est dotée en novembre 2020 d’un responsable RSE en charge de structurer et coordonner les initiatives.
SOGEPROM*, filiale de promotion immobilière du Groupe, est un promoteur immobilier responsable qui s’engage à réduire son empreinte carbone en garantissant l’écoconstruction sur ses programmes et en favorisant le bien-être des usagers. Il s’appuie également sur son ancrage régional pour garantir l’intégration territoriale de ses projets accompagnant ainsi les ambitions des élus locaux en faveur de la valorisation urbaine. SOGEPROM porte son attention sur cinq indicateurs clés à la fois ambitieux et réalistes : minimiser l’empreinte carbone de ses programmes, intégrer l’économie circulaire et l’innovation dans le choix des matériaux, adopter une gestion frugale de l’eau, respecter la biodiversité et obtenir les plus hauts niveaux de certifications et labels.
Ainsi, SOGEPROM soutient le développement du logement social et intermédiaire au travers de ses programmes, en Île-de-France et en région et a à cœur de construire des logements accessibles pour tous prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société, et de mixité sociale. Implanté sur le territoire au travers de dix Directions régionales, SOGEPROM étudie et réalise de nouveaux lieux de vie répondant aux besoins des habitants et des collectivités locales pour développer des programmes urbains mixtes et des opérations de valorisation du patrimoine existant, en prenant soin d’utiliser des techniques et matériaux durables. Ainsi, SOGEPROM s’est lancé dans la mesure de son empreinte carbone, et a effectué, avec l’accompagnement de son partenaire Carbone 4, le bilan des émissions CO2 liées à l’ensemble de son activité (vie de bureau, promotion-construction-exploitation des projets et mobilité) sur l’ensemble de ses opérations et de ses filiales De plus, une « Communauté Bas Carbone » d’une soixantaine de collaborateurs a été lancée début 2020. Divisée en quatre groupes de travail, tous les métiers et toutes les Directions régionales de SOGEPROM sont représentés, et favorisent l’intelligence collective pour définir et promouvoir un ensemble d’engagements ambitieux et concrets sur plusieurs grands sujets (achats, impact des projets immobiliers, déplacements…). Enfin, SOGEPROM a fait le choix de promouvoir la mise en application de solutions à faible impact environnemental. Cet engagement se traduit par la volonté d’aller au-delà des normes réglementaires (RT 2012) en intégrant certains critères de la future RE2020* applicable à fin 2021, en développant des programmes immobiliers exemplaires sur le plan écologique, énergétique et pour la pérennité des solutions techniques proposées. Depuis 2007, 100% des opérations tertiaires sont labellisées ou certifiées. Le promoteur s’engage également dans une démarche volontaire en intégrant autant que possible dans ses projets l’économie circulaire, la biodiversité, la gestion vertueuse des ressources, le recours aux énergies renouvelables et à des méthodes constructives qui permettent de maîtriser les émissions de CO2 (filière sèche, matériaux biosourcés) ainsi que le bien-être et la santé des utilisateurs.
Pour répondre à l’objectif du groupe Société Générale d’accroître le Financement Durable et à Impact Positif (SPIF), SGFI, agence de la Banque de détail en France spécialisée dans le financement de l’immobilier professionnel, s’emploie depuis 2018 à faire de la dimension RSE un atout stratégique dans son parcours client. Les financements à impact positif portent tant sur le volet environnemental (modes de consommation frugaux, matériaux biosourcés, respect de la biodiversité, etc.) que sociétal (associations d’intérêt général, collectivités territoriales, santé, éducation, HLM et logements sociaux, handicap, etc.) et font de plus en plus partie des engagements sociétaux des clients. Ainsi, SGFI a comptabilisé 1,201 milliards d’euros de financements à impact positifs en 2021, soit 47% de sa production annuelle. Par ailleurs, le secteur de l’immobilier est à l’origine de 38% des émissions mondiales de gaz à effet de serre(1), il fait donc partie des premiers secteurs qui doivent amorcer un transition bas-carbone ambitieuse. Dans ce contexte et dans la lignée de l’engagement du Groupe à aligner son portefeuille avec les objectifs de l’Accord de Paris, SGFI a décidé de piloter son portefeuille sous l’angle « énergie » (kWh/m2) et « carbone » (kgCO2/m2). Deux éléments importants pour la valorisation de l’actif qui se retrouve dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui sera désormais collecté auprès des clients pour chaque bâtiment financé. Outre son importance pour valoriser un bien immobilier, la prise en compte du DPE permettra dorénavant à SGFI d’évaluer l’empreinte carbone du portefeuille actuel et de définir la politique commerciale à adopter pour aligner graduellement ce portefeuille pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Enfin, pour jouer pleinement son rôle de banque responsable, SGFI a intégré le volet RSE dans ses due diligences client et transactions et mène des actions de sensibilisation et de formations dédiées auprès de ses collaborateurs. Elle s’assure également de l’intégration de la dimension RSE dans sa démarche commerciale, depuis la prospection jusqu’aux rendez-vous de suivi de ses clients, pour en faire un atout commercial et différenciant.
LaVilleE+* est le cabinet de conseil stratégique urbain de Société Générale qui a été créé il y a quatre ans en mode « start-up » dans le cadre d’un programme d’intrapreneuriat. Engagée pour la ville durable, cette start-up accompagne tous les jours des projets de développement de territoires, en France et en Afrique, avec pour vocation d’aider les élus des collectivités locales à répondre aux trois questions suivantes :
Comment bâtir un projet d’aménagement/de développement de territoire en ayant une approche à 360° (vs. en silos) et par l’impact (vs. par les solutions) ?
Comment rendre inclusif, robuste et efficient ce projet d’aménagement/de développement de territoire, par la co-construction avec les parties prenantes ?
Comment supprimer le risque de controverse, d’opposition, de recours que peut potentiellement générer un projet d’aménagement/de développement de territoire ?
L’équipe de LaVilleE+ a développé des méthodes et outils pour aider les collectivités et leurs élus à répondre à ces trois problématiques.
La méthode repose sur l’organisation d’ateliers collaboratifs réalisés à base de serious games dont la vocation est de faire travailler, en intelligence collective et par panels (non mixés), sur certaines thématiques préalablement choisies avec la gouvernance de projet (le maire et ses proches conseillers dans la plupart des cas), les différentes parties prenantes impactées et impliquées (élus, services, citoyens, commerçants, associations, etc.).
Les outils associés ont pour objectif : d’évaluer les impacts (économiques, environnementaux, sociaux, etc.) des solutions issues de la co-construction et de bâtir une feuille de route claire et robuste avec des objectifs tangibles et clairement ancrés dans le territoire.
Société Générale Assurances est engagée, quant à elle, dans le développement des territoires et des infrastructures en France et en Europe. Dans le cadre de ses investissements immobiliers, le Groupe privilégie les actifs à forte efficacité énergétique et les meilleures certifications environnementales (pour la construction, la rénovation et l’exploitation). La valeur du parc immobilier ayant des certifications environnementales est ainsi évaluée à 3,4 milliards d’euros fin 2021 (3,1 milliards d’euros à fin 2020).
FAITS MARQUANTS ET PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2021
Société Générale a co-signé avec LCL et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels un financement vert de 100 millions d’euros à destination de la foncière INEA, spécialiste de l’immobilier de bureaux neufs en régions et du green building. Il s’agit d’un prêt d’une durée de sept ans, destiné à financer ou refinancer des actifs de bureaux respectant à minima le niveau de performance RT2012 -15% (c’est à dire afficher une consommation énergétique inférieure de 15% par rapport à ce qui est exigé par la réglementation RT2012) et dont la consommation énergétique devra également être inférieure aux exigences du dispositif éco-énergie tertiaire fixées pour 2030 (c’est-à-dire l’obligation pour les bailleurs et occupants du bâtiments de réduire la consommation énergétique d’au moins 40% d’ici 2030 pour les bâtiments de plus de 1 000 m2). INEA s’engage, par ailleurs, à réinvestir une partie de l’économie potentielle réalisée via ce mécanisme dans des projets de reforestation.
Mise en place d’une formation dédiée au secteur de l’immobilier avec la Direction des Affaires immobilières qui contribue au développement de la culture et des compétences RSE de ses collaborateurs en proposant des formations qui décryptent les grands enjeux environnementaux et sociaux du secteur de l’immobilier (réglementations structurantes, certifications, stratégie, etc.).
Société Générale a également réaffirmé sa volonté d’être un acteur proactif de l’immobilier durable en rejoignant l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID). L’OID est une association reconnue d’intérêt général qui est devenue un acteur incontournable des enjeux RSE dans le monde de l’immobilier. L’adhésion à cette association permet notamment aux entités de BDDF/IMM d’échanger avec l’ensemble des acteurs de la place via les groupes de travail organisés sur différentes thématiques (carbone, énergie, biodiversité, etc.), et donc de participer d’autant plus à la transformation durable du secteur immobilier.
En 2021, Société Générale a poursuivi son engagement de financement afin de soutenir le projet Grand Paris. En tant qu’acteur de l’économie réelle, le Groupe finance et s’implique au travers de ses filiales dans les projets du Grand Paris, à la fois auprès d’acteurs publics et privés. Son engagement s’illustre autour de trois grands axes : l’économie publique où Société Générale est partenaire des collectivités locales franciliennes et des acteurs du logement social ; la promotion immobilière et le conseil stratégique urbain où, via Sogeprom, le Groupe participe au développement de projets urbains mixtes, créateurs de valeur pour la métropole du Grand Paris et répond aux nouveaux enjeux de la ville dense, durable et désirable ; les financements spécialisés en répondant aux besoins des petites, moyennes et grandes entreprises participant aux chantiers d’infrastructure du Grand Paris (BTP, génie civil, etc.), ainsi qu’aux acteurs de l’immobilier (promoteurs et foncières) qui contribuent à la mutation urbaine. À fin 2021, sur les 5,5 milliards d’euros engagés par le Groupe jusqu’à 2023, 67% ont déjà été réalisés.
Le financement des infrastructures est un facteur clef du développement de l’Afrique, et Société Générale a décidé de mettre en place un dispositif spécifique en créant, sur le contient, des plateformes dédiées aux financements des infrastructures. Installées en Algérie, au Maroc et en Côte d’Ivoire, constituées d’une cinquantaine d’experts, elles ont pour mission de déployer l’expertise de Société Générale en financements structurés dans les pays où Société Générale opère, au plus près des clients et de leurs projets. Ce dispositif, complémentaire de ce que Société Générale propose à travers ses équipes de Banque d’Investissement présentes en Europe, lui permet de s’engager sur des objectifs de croissance de 20% de ses engagements financiers liés aux financements structurés en Afrique entre 2018 et 2021. À fin 2021, les engagements liés aux financements structurés se montaient à 12,1 milliards d’euros (vs. 9,7 milliards d’euros à fin 2018), permettant au Groupe d’atteindre son objectif. Société Générale est ainsi la première banque française finançant les infrastructures en Afrique sur les cinq dernières années. Les infrastructures couvrent plusieurs secteurs, notamment l’énergie, les transports, les réseaux télécoms, l’environnement, ou encore la santé.
FAITS MARQUANTS ET PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2021
Au Bénin, Société Générale a agi en tant que Joint Sustainability Structuring Advisor et Joint Bookrunner sur une transaction novatrice de 500 millions d’euros : la toute première émission obligataire durable en Afrique et l’une des premières au monde. Le pays a opté pour cette offre d’obligations dédiées au financement de projets à fort impact sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) afin de soutenir les réformes et les investissements nécessaires pour que la population dispose de conditions de travail adaptées, d’un système de santé approprié, de la nourriture et de l’eau potable dont elle a besoin mais également de l’accès à une énergie propre.
En Côte d’Ivoire, grâce à un prêt de 177 millions d’euros et 23 milliards de Francs CFA (environ 35 millions d’euros), le Ministère de l’Équipement et de l’Entretien des routes ivoirien financera la réhabilitation de la Eastern Corridor Road ainsi que la construction de quatre nouveaux ponts en vue d’améliorer le commerce et la mobilité de la population ivoirienne. Les travaux de construction seront achevés d’ici 2024. Ce financement a obtenu le label Positive Impact Finance.
Société Générale a également arrangé un crédit syndiqué de 443 millions d’euros à la Côte d’Ivoire pour financer des travaux d’amélioration des voiries et d’infrastructures routières et de traitement des eaux. La finalité de ce financement s’inscrit dans les ambitions du plan national de développement de la Côte d’Ivoire qui vise, entre autres, l’amélioration des conditions de vie des populations à travers le développement des infrastructures sociales et des équipements de base.
Au Rwanda, l’aéroport international de Bugesera devrait commencer à accueillir 1,7 million de passagers par an pour atteindre 3 millions de passagers d’ici 2030. Le nouvel aéroport servira de porte d’entrée de classe mondiale au Rwanda, avec le potentiel de devenir un centre clé pour les compagnies aériennes opérant vers et depuis les aéroports régionaux du pays et d’autres nations voisines d’Afrique de l’Est. La compagnie aérienne nationale, RwandAir, a déjà prévu d’ouvrir de nouvelles routes, notamment vers les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, le Mozambique et l’Angola. Grâce à cet important projet, le Rwanda devrait bénéficier d’un rebond du tourisme et des voyages d’affaires. Société Générale a agi en tant que fronting et issuing bank d’une obligation de paiement anticipé, et le Groupe a également agi en tant que banque participante à l’émission d’une obligation de performance.
Au Burkina Faso, le Groupe a agi en tant qu'Arrangeur, chef de fil mandaté par le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement du pays, prêteur et agent pour le financement de la construction et la fourniture d'équipements d’un hôpital CHU Régional à Gaoua, de plus de 300 lits, pour un montant de 83 millions d'euros.
ALD Automotive*, filiale de Société Générale, leader en location longue durée de véhicules en Europe, a pour ambition de créer les conditions d’une mobilité durable. Cette ambition se décline à la fois sur les technologies des véhicules proposés à ses clients et sur les usages responsables qui en sont faits. Ainsi, les engagements d’ALD sont reconnus par les principales agences de notation extra-financières (top 3 du secteur Business Support Services pour Vigeo Eiris, top 3 Sustainanalytics, top 5 Ecovadis). Ces évaluations extra-financières reconnaissent la capacité d’ALD à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la stratégie et les opérations quotidiennes de l’entreprise. ALD s’est également engagé dans l’initiative Science-Based Targets pour obtenir la validation de sa trajectoire d’émissions directes et indirectes.
Grâce à son positionnement de facilitateur/prescripteur, ALD a un rôle majeur à jouer dans l’accompagnement des clients dans la réduction des émissions issues de la mobilité, en proposant une offre produit/service adaptée et compétitive. ALD contribue fortement à la transition énergétique, en accompagnant les clients grâce à une approche basée sur le TCO (coût total de détention), une solution tout-en-un pour les véhicules électriques incluant l’accès aux infrastructures de recharge (offre ALD Electric disponible plus de 20 pays européens), des partenariats ciblés et un programme mondial dédié aux véhicules électriques.
Dans le cadre de son plan 2025, ALD s’est fixé des objectifs précis : la part des véhicules électriques(1) dans les livraisons de voitures neuves devrait atteindre au minimum 30% d’ici 2025. Et d’ici 2030, ALD cible environ 50% de livraisons de véhicules électriques à batterie. Par conséquent, la moyenne des émissions CO2 par véhicule(2) pour des nouveaux contrats en 2025 devrait être en baisse d’au moins 40% comparé à 2019. En pratique, les efforts déployés sur l’offre produit, une demande client croissante et un environnement réglementaire favorable positionnent ALD, en avance de phase par rapport au marché, que ce soit sur l’électrification ou les émissions de CO2. La part des véhicules électriques dans les livraisons de voitures neuves en 2021 s’élevait à 27% à fin septembre (vs. marché à 14%), déjà proche de l’objectif 2025. La poursuite de cette dynamique et la conquête de nouveaux relais de croissance comme les véhicules utilitaires (livraison du dernier kilomètre notamment) sur lesquels les sociétés de leasing sont incontournables, feront d’ALD l’un des principaux opérateurs de véhicules électriques dans le monde, et un acteur majeur de la transition énergétique pour les véhicules neufs mais également d’occasion. En effet, le secteur de la location longue durée sera à l’avenir l’un des seuls canaux à apporter sur le marché des véhicules d’occasion un volume significatif de voitures électriques récentes et plus accessibles financièrement que les véhicules neufs, apportant ainsi un bénéfice sociétal évident.
La mobilité durable ne passe pas uniquement par la technologie des véhicules, mais par une transformation des usages, et appelle une adaptation de l’offre aux nouvelles attentes de la clientèle. ALD investit dans de nouvelles solutions de mobilité partagées, à la demande ou multimodales. À titre d’exemple, ALD Move est une application Mobility-as-a-service, qui offre à l’utilisateur un conseil quotidien sur la mobilité optimale en fonction des besoins de déplacement (voiture, transports en commun, vélo). La prise de participation récente d’ALD dans la société Skipr va contribuer à accélérer la montée en puissance des offres ALD dans ce domaine.
ALD cherche également à répondre aux besoins de ses clients en termes de flexibilité. ALD a conçu l’offre ALD Flex, pour une utilisation immédiate, une large gamme de catégories de véhicules, des voitures compactes aux véhicules utilitaires légers. Les véhicules peuvent être sélectionnés en fonction du budget, du type de transmission ou de carburant et des émissions de CO2. La société Fleetpool, leader allemand de l’abonnement automobile et dernière acquisition d’ALD, viendra élargir les capacités d’ALD sur cette nouvelle génération d’offres flexibles.
Au-delà de ses activités de leasing et de gestion de flotte, le Groupe accompagne aussi les acteurs de la mobilité durable par le biais de financement dédié. Ainsi, Société Générale accompagne régulièrement ses clients dans la mise en place d’infrastructures liées à la mobilité durable telles que les solutions de transport en commun.
Véhicule électrique = Véhicule électrique à batterie + Véhicule électrique hybride rechargeable + Véhicule à hydrogène. Objectifs fixés pour les livraisons de véhicules de tourisme neufs pour l’UE + la Norvège + le Royaume-Uni + la Suisse.
Émissions moyennes sur les livraisons de véhicules neufs pour l’UE + la Norvège + le Royaume-Uni + la Suisse (CO2 en g/km (norme NEDC)).
FAITS MARQUANTS ET PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2021
ALD Automotive a été choisi comme partenaire de leasing privilégié par le Groupe Tesla dans 16 pays européens. Les clients professionnels de Tesla (grandes entreprises et PME) optant pour une formule de location longue durée sont orientés vers ALD Automotive. Ils peuvent désormais bénéficier d’une offre de location longue durée pour les Model 3, Model Y, Model S et Model X.
Smart, pionnier de la mobilité urbaine, a choisi ALD Automotive, leader du leasing automobile en Europe, comme partenaire exclusif de leasing digital pour sa nouvelle génération de véhicules 100% électriques. En commençant par le nouveau SUV compact premium de Smart à partir du 1er trimestre 2023, les entreprises et les particuliers auront accès à une offre de leasing numérique entièrement intégrée en Europe. Grâce à une offre digitale entièrement intégrée, les packs de leasing full service d’ALD Automotive seront disponibles avec des durées et des kilométrages flexibles pour les véhicules 100% électriques directement sur le site Web de smart et via le réseau local intelligent.
En 2021, ALD Automotive a développé une offre de Location Longue Durée (LLD) de Vélo (ALD Bike) pour permettre le passage à la mobilité douce. Sur la base d’un catalogue complet (+200 modèles) allant du vélo urbain au modèle pliant, en passant par le vélo-cargo, l’offre ALD bike comprend la Location Longue Durée de 36 mois du VAE et de ses accessoires, son entretien et sa maintenance, l’assurance vol/casse & assistance. L’offre ALD Bike permet aux entreprises d’enrichir leur Plan de Mobilité Employeur en proposant à leurs collaborateurs un « vélo de fonction » ou un complément « mobilité douce » aux utilisateurs actuels de voitures de fonction.
Dans le nouveau domaine de l’électromobilité, Société Générale est intervenue en tant que conseil financier et prêteur aux côtés du fonds d’infrastructure Meridiam pour financer le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge rapides et ultra rapides pour les voitures électriques sur plus de 200 sites d’hypermarchés de Carrefour en France. Le financement de 124 millions d’Euros, structuré par Société Générale sous forme de Green Loan et souscrit par sept banques européennes, est un des tout premiers financements de projet sans recours dans le domaine des bornes de recharge. Carrefour et Meridiam proposeront ainsi une offre complète pour l’électromobilité, allant de 22 kW à 300 kW, pour répondre aux différents besoins des utilisateurs. Ce réseau de 2 000 bornes sera alimenté à 100% en énergie verte. Grâce au maillage territorial de Carrefour, ce service de recharge sera l’un des plus importants de l’hexagone, mais également l’un des plus qualitatifs, avec 56% de superchargeurs. Ce projet est un exemple de contribution très concrète à la transition énergétique en France, au service des territoires et de ses habitants.
Rosbank*, la filiale du Groupe en Russie, a accompagné la mairie de Moscou dans l’émission d’une obligation verte (montant 70 milliards de roubles, soit 825 millions d’euros, sur sept ans). Les fonds permettront le financement de plusieurs projets ayant pour l’objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre : la création d’un système de transport moderne et respectueux de l’environnement, la réduction de l’intensité énergétique du produit régional brut, la création d’un système intégré de traitement des déchets municipaux solides, etc. Les plans pour 2021-2023 comprennent l’achat d’environ 1 675 autobus électriques et la construction de 18 stations et 43,8 kilomètres de lignes, ainsi que la reconstruction de trois stations et de quatre kilomètres de lignes souterraines du métro. Rosbank a agi en tant que l’un des co-organisateurs du placement de cette émission à la Bourse de Moscou.
5.3.2 APPLIQUER LES MEILLEURS STANDARDS DE LA RELATION CLIENT
Au service de l’économie depuis plus de 150 ans, Société Générale soutient quotidiennement 26 millions(1) de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels(2) à travers le monde. À l’heure où la technologie permet de personnaliser les produits, les services et l’expérience client, la qualité de la relation client est le facteur de différenciation le plus important. La relation avec les clients est au centre du modèle d’affaires du Groupe et les enjeux de la satisfaction et de la protection clients sont intégrés dans sa politique RSE. Ainsi, les enjeux d’amélioration continue de la satisfaction clients, du score Net Promoter Score© (NPS) et de l’expérience client sont intégrés dans la rémunération variable des membres du Comité de direction (61 personnes(3)).
En 2021, le travail de l’équipe en charge de la relation client de Société Générale sur les réseaux sociaux a été récompensé par l’Élection du Service Client de l’Année (ESCDA). Le service a été audité pendant six semaines par des clients mystères et les conversations jugées sur près de vingt critères : la forme et la qualité de la réponse, la personnalisation, le ton, le temps de réponse. Le Groupe obtient la 7e meilleure note sur les Réseaux Sociaux parmi plus de 150 participants, toutes catégories confondues.
Afin de mesurer et suivre la satisfaction des clients et identifier les actions concrètes à entreprendre, Société Générale a mis en place plusieurs processus de mesure pour avoir une vision 360° de la qualité délivrée et de la qualité perçue par les clients. Le Groupe utilise notamment le NPS considéré comme un indicateur de la satisfaction et de la fidélité du client à partir de ses intentions de recommandation de la banque, du produit ou service qu’il utilise.
Société Générale et le groupe Crédit du Nord commanditent conjointement chaque année auprès de l’institut d’études CSA* un baromètre concurrentiel de satisfaction, dont les résultats nourrissent les démarches de progrès. Ce baromètre concerne les 10 ou 11 principales banques de la place selon les marchés et inclut un NPS. En 2021, 6 569 Particuliers, 5 113 Professionnels et 3 202 entreprises ont répondu à cette enquête. Pour Société Générale, le NPS progresse depuis cinq ans sur le marché des Particuliers (en-deçà de la moyenne du marché) et demeure en retrait sur le marché des Professionnels. Auprès des clients entreprises, l’indice de recommandation s’améliore cette année dans un marché particulièrement dynamique. Concernant le Crédit du Nord, le score de satisfaction globale du baromètre annuel reste stable cette année sur les trois marchés de la clientèle.
Hors clients des compagnies d'assurance du Groupe. Changement de méthodologie de comptage des clients dans le réseau de banque de détail à l'international qui est sans impact sur la variation du nombre de clients à iso-méthode par rapport à 2020.
À l’international, un baromètre de satisfaction client incluant un NPS et des études concurrentielles sont réalisés chaque année par l’institut Ipsos auprès des clients Particuliers et Entreprises. Des enquêtes « à chaud » à la suite d’une interaction banque-client permettant de mesurer la satisfaction des clients Particuliers complètent ce baromètre chez KB*, BRD* et Rosbank*. Le Groupe a adapté le calendrier dans chacun des pays en fonction de la situation sanitaire.
Ainsi, en 2021, en Europe centrale et en Russie, les banques du Groupe affichent des évolutions positives de leur NPS dans des marchés sur lesquels la concurrence est de plus en plus grande pour les clients Particuliers et Professionnels : en Roumanie et en République tchèque, la BRD et KB progressent significativement dans un contexte de transformation digitale accélérée tandis que Rosbank est stable. Sur le segment des entreprises, les franchises du Groupe se positionnent à de très hauts niveaux de recommandations et confortent leurs positions de leader de leur marché.
En Afrique, le réseau de banques du Groupe présente des NPS volatiles à l’instar du marché en général. Sur le segment des Particuliers, le Maghreb est stable avec un retour à un niveau de recommandation plus mesuré au Maroc après une année particulièrement forte en 2020. En Afrique Subsaharienne, les évolutions sont plus contrastées dans un contexte où les filiales du Groupe se positionnent au-dessus des moyennes du marché. Sur le segment des Entreprises, le Maghreb voit ses scores progresser alors que l’évolution est plutôt défavorable en Afrique Subsaharienne.
Société Générale Assurances a mis en place une évaluation de son NPS sur ses principaux marchés en France et à l’international. Ce dernier progresse, en 2021, en raison notamment de la simplification des parcours clients et de la mise en place d’une communication personnalisée et régulière aux moments clés de la vie des clients.
ALD* a mis en place un dispositif mondial de mesure des NPS basé sur la satisfaction des gestionnaires de flottes et des conducteurs (41 pays couverts). Le NPS d’ALD est en léger retrait en 2021 traduisant néanmoins toujours un haut niveau de satisfaction des clients.
SGEF* (Société Générale Équipement Finance) met l’accent sur une étude qualitative de la satisfaction de ses principaux Vendors. Le score NPS est en progression par rapport à l’étude 2019 (dernière étude comparable) et confirme un haut niveau de recommandations de ces derniers.
Sur son périmètre de Grande Clientèle (grandes entreprises et institutions financières), Société Générale a réalisé entre juin et décembre 2021 sa septième enquête de satisfaction(1) qui contient une mesure de NPS. En 2021, Société Générale a impliqué des membres du Comité de direction du Groupe à l’exercice en menant près de 150 entretiens de satisfaction avec les plus grands clients de la Banque. Les grandes entreprises et institutions financières interrogées continuent d’attribuer à Société Générale des scores élevés mettant en avant la gestion de la relation, la qualité des produits et services proposés et l’importance des engagements bilantiels vis-à-vis d’eux. Par ailleurs, ils ont souligné la valeur du soutien du Groupe durant la crise sanitaire et son impact positif sur leur satisfaction. Au total, les clients interrogés représentent près de 71% du PNB réalisé par le Groupe avec ce segment de clientèle. Enfin, des enquêtes thématiques ont été menées auprès des clients Grands Comptes afin de comprendre leurs attentes et de mieux les servir sur des sujets comme l’intensification des relations digitales.
Le Groupe porte une attention particulière aux enjeux de protection des clients, en mettant en place des actions fortes en matière de formation et de sensibilisation de ses collaborateurs, d’évolution des outils et de renforcement des règles internes en matière de traitement des réclamations clients, y compris exprimées sur les réseaux sociaux. Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il est intégré dans le Code de conduite du Groupe.
Depuis 1996, et en avance sur la loi française de 2001, Société Générale offre, en cas de désaccord persistant avec un client, un accès direct et gratuit au service des relations clientèle pour une réponse en deux mois, puis, si besoin, au médiateur pour une réponse en 90 jours. Une équipe de médiation placée sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du médiateur, œuvre pour la quasi-totalité des entités du Groupe en France avec deux sites internet dédiés l’un à Société Générale et l’autre à Crédit du Nord et à ses filiales. Boursorama recourt au médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF).
La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le médiateur, indépendant des équipes commerciales, s’imposent aux entités concernées, celles-ci s’étant engagées par avance à s’y conformer.
Le Groupe a également renforcé ses dispositifs de protection des données de ses clients (voir : chapitre 4.11 Risque de non-conformité, section Protection des données, page 257).
Les enquêtes sont réalisées sur un même périmètre géographique sur une fréquence biennale. Il y a en effet deux panels distincts : années impaires (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie) et années paires (le reste du monde).
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2019 |
2020 |
2021 |
Nombre de demandes de médiation reçues par le médiateur |
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pour Société Générale |
3 148 |
4 458 |
3 358 |
pour Crédit du Nord |
832 |
1 158 |
995 |
Dossiers traités par le médiateur, recevables |
|
|
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pour Société Générale |
379 |
698 |
681 |
pour Crédit du Nord |
279 |
278 |
215 |
Dossiers traités par le médiateur, avis rendu |
|
|
|
pour Société Générale |
250 |
405 |
947(1) |
pour Crédit du Nord |
200 |
246 |
280 |
Temps de réponse du médiateur en cas de désaccord (France) |
90 |
> 90 |
> 90 |
(1)
Variation due à un rattrapage en 2021 sur les dossiers des années précédentes et à la mise à jour du stock. |
Retrouvez plus d’information sur les mesures relatives à la protection de la clientèle dans le chapitre 4.11 Risque de non-conformité, à partir de la page 257.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Société Générale a sensiblement renforcé son dispositif d’encadrement de ses traitements de données personnelles au travers notamment de la mise en place d’une gouvernance solide et désormais éprouvée, de la consolidation ou du déploiement d’un certain nombre de processus (processus de réponse aux demandes d’exercice de droit, processus de gestion des violations de données personnelles, processus de gestion des fournisseurs), du renforcement des mesures de sécurité et des dispositifs de purge sur les données personnelles dans le cadre plus général de la politique de sécurité du Groupe, et de la constitution des registres de traitements. Par ailleurs, la documentation normative a été mise à jour pour refléter ces évolutions. Enfin, depuis septembre 2017, un DPO (Data protection officer) a été désigné, rattaché à la Direction de la conformité.
Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans le chapitre 4.11 Risque de non-conformité, section Protection des données, page 257.
Société Générale s’est doté d’un dispositif de maîtrise des risques liés à la sécurité de l’information coordonné par la Direction de la Sécurité. En co-construction avec les équipes de la Direction des Ressources et de la Transformation Numérique, il vise une amélioration continue de la Politique de sécurité de l’information et de sa mise en œuvre.
Retrouvez plus d’information sur les mesures relatives à la cybersécurité dans le chapitre 4.8 Risque opérationnel, section Risques liés à la Sécurité des Systèmes d’Information et aux technologies de l’information et de la communication, page 235 et le schéma directeur sécurité des systèmes d’information (SSI) 2021-2023, page 235.
Retrouvez cette information dans le chapitre 4.11 Risque de non-conformité, section Lutte contre la corruption en page 256, Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) en page 254 et Conformité/transparence fiscale en page 255. En 2021, Société Générale a publié le Rapport sur sa contribution fiscale 2020. Ce document qui complète le Code de conduite fiscale est disponible sur le site du Groupe : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-06/Rapport-sur-notre-contribution-fiscale-2020_FR.pdf.
Société Générale propose des produits et services bancaires adaptés aux besoins des clients, en conformité avec le cadre légal européen et français.
La responsabilité des employés du Groupe à l’égard de la vente de produits et services bancaires est inscrite dans le Code de conduite (voir page 8 : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fr.pdf). Ce Code est largement accessible aux parties prenantes via le site institutionnel. Il repose sur les quatre valeurs clés qui guident Société Générale et qui sont partagées par tous les collaborateurs (Esprit d’équipe, Innovation, Responsabilité et Engagement). Les valeurs sont définies avec un objectif commun : le client, pour qui le Groupe s’efforce d’atteindre les normes les plus élevées possibles de qualité de service (ces valeurs constituent la base de l’évaluation annuelle de chaque employé, et font partie du processus d’embauche RH).
Ce Code de conduite a fait l’objet chaque année d’une vaste campagne de formation pour tous les collaborateurs, dans tous les pays où Société Générale opère (voir : Un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées, page 275). Il souligne que les produits et services proposés aux clients doivent être adaptés à leur situation et à leurs besoins dans le but d’anticiper au mieux leurs projets et leurs attentes. De plus, le Groupe contracte uniquement avec des clients entreprise dont les pratiques sont conformes aux Principes Généraux Environnementaux et Sociaux (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2021-03/Principes-Generaux-Environnementaux-et-Sociaux.pdf) de Société Générale ou visent à s’y conformer. Il a également mis en place des procédures rigoureuses afin de prévenir les conflits d’intérêts.
Les collaborateurs du Groupe conseillent les clients et les informent des conditions ou des risques liés à certaines opérations, en tenant compte de leurs connaissances et de leurs objectifs. Les produits et services bancaires sont proposés après un entretien approfondi avec le conseiller. Les clients ont par exemple la possibilité de réaliser un Diagnostic Épargne en agence. Ce dernier permet d’évaluer leur profil (leur situation personnelle, patrimoniale et budgétaire, compétences financières, profil de risque), afin de leur proposer des conseils adaptés et des solutions personnalisées.
Dans la Banque de détail en France, le COROC (Comité des Risques Opérationnels) fait maintenant apparaître le risque de mauvaise conduite, dont celui de vente forcée, avec la recherche systématique de causes racines et plan d’action. Pour y remédier, les équipes « Clients » et « Ressources Humaines » envoient chaque année aux managers des bonnes pratiques sur les objectifs de vente et sur les comportements attendus, en insistant sur la notion de vente responsable. Les visites mystère réalisées tout au long de l’année contribuent à accompagner et favoriser la démarche. En 2021, un objectif de satisfaction client a été ajouté dans les évaluations de la force de vente, contribuant à l’amélioration de l’expérience et de la satisfaction des clients du Groupe. Une procédure interne spécifie l’interdiction de vente liée à l’octroi d’une Prime Individuelle de Performance. Celle-ci est également abordée dans les formations à la prise de poste des conseillers commerciaux et dans l’Excellence Client (école de vente de Société Générale suivie par l’ensemble des forces de vente et leurs managers) avec la présentation et explication des huit Règles d’or pour la Banque de détail en France.
Entrée en vigueur en 2007, la directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) a introduit une obligation de classification et d’information des clients pour les prestataires de services d’investissement. Le raisonnement retenu est le suivant : moins les clients sont expérimentés, plus ils ont droit à des protections. La directive MIF définit trois catégories de clients : les contreparties éligibles (les banques et les établissements financiers), les professionnels (les entreprises) et les non-professionnels (les particuliers). Société Générale a formalisé dans une politique ses processus d’exécution des ordres des acteurs sur les marchés financiers. Cette dernière est présentée aux investisseurs pour acceptation et est assortie d’une obligation de meilleure exécution.
Le Groupe a aussi mis en place un plafonnement des frais pour protéger les clients financièrement vulnérables, conformément aux engagements pris avec les autorités en 2019. Une formation dédiée a parallèlement été mise en place pour les conseillers en contact avec les clients vulnérables. Pour plus d’information sur la protection des clients financièrement vulnérables, consultez le chapitre Banque inclusive (dont Économie Sociale et Solidaire), en page 310.
Société Générale a également renforcé ses dispositifs concernant la protection des données clients (pour savoir plus sur ce sujet, voir : chapitre 4.11 Risque de non-conformité, section Protection des données, page 257).
En matière de transparence, la Banque de détail respecte ses obligations d’affichage avec la diffusion d’une brochure tarifaire sur le site internet et dans toutes les agences du Groupe.
Pour améliorer la compréhension des contrats, des démarches de simplification et de clarté de rédaction sont engagées sur les diverses offres bancaires. À titre d’exemple, les documents contractuels des clients entreprises ont fait l’objet d’un processus d’harmonisation pour rendre l’engagement juridique plus clair en ce qui concerne les services de gestion de trésorerie.
En conformité avec la loi française, qui punit toutes les formes de discrimination (pour plus de détails, voir : l’article 225-1 à 225-4 du Code Pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165298/), le Groupe propose ses produits et services financiers à tous les clients, dans le respect de ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Ces obligations ont été retranscrites dans la documentation normative (le Code Société Générale) ainsi que dans le Code de conduite, qui impose à tous les collaborateurs, permanents ou temporaires, des engagements à respecter. La documentation normative de Société Générale fait spécifiquement référence à la discrimination et a étendu la loi française à toutes les implantations, expliquant qu'en cas de rejet de la demande du client, il est interdit que ce refus soit motivé par une discrimination basée sur le genre, l’origine ethnique ou la religion du client.
En 2021, dans le cadre de la sensibilisation des collaborateurs aux règles de la protection de clients et la lutte contre les discriminations, une bibliothèque d’instructions et des règles en vigueur au niveau national et international a été mise à la disposition de collaborateurs de Société Générale sur l’intranet :
En France, conformément à l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier (Droit au compte), le Groupe offre des services gratuits, constituant les Services bancaires de base. Les jeunes quant à eux bénéficient de conditions privilégiées sur des prêts étudiants, avec lesquels ils peuvent financer leurs projets, à commencer par leurs frais de scolarité, d’hébergement, ou encore l’achat de matériel. En 2021, Société Générale a renouvelé le partenariat avec Bpifrance pour faciliter l’accès au crédit à des étudiants sans revenus ne bénéficiant pas de caution personnelle. En 2021, le Prêt Étudiant Garanti par l’État avec Bpifrance était d’un montant maximal de 20 000 euros (15 000 euros en 2020), l’enveloppe globale a été doublée, et a permis aux étudiants âgés de moins de 28 ans de financer leurs études dans l’enseignement supérieur français. En 2021, la part des Prêts Étudiants Garantis par l’État avec Bpifrance pour les étudiants en BTS et universités était de 37 % (vs. 35% en 2020) et atteint 39% (vs. 41% en 2020) pour les étudiants en bac +5 ou écoles d’ingénieur.
En 2021, la Banque de détail en France s’est mobilisée dans le cadre du plan « 1 Jeune 1 Solution », lancé par le gouvernement dans le cadre de France Relance, pour faciliter l’emploi et l’insertion des jeunes. Ainsi, une dizaine d’événements de recrutement ont été organisés en France, à Paris, Marseille, Rennes, Lyon, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Orléans… Société Générale a invité une dizaine d’entreprises recruteuses à participer à chacun de ces job dating, les aidant ainsi dans leur recherche.
Le Groupe propose également Boost, une plate-forme de douze services offerts, aux clients âgés de 18 à 24 ans ayant souscrits aux services essentiels Sobrio entre le 1er juillet et 31 octobre 2021. Entre apprentissage de nouvelles langues, recherche d’emploi, préparation au code de la route, les services sont adaptés aux besoins de chacun.
Pour aider les créateurs à se lancer dans l’entrepreneuriat, le Groupe a développé le programme « devenir entrepreneur », un dispositif unique en quatre étapes. La rubrique créateurs de l’espace internet des professionnels a été entièrement revue avec plus de 80 pages de contenu purement pédagogique à destination des créateurs d’entreprises et l’espace Côté conseillers propose des e-learning dédiés, un programme de quatre RDV avec le prospect créateur selon l’état d’avancement de son projet.
Conformément à l’article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier pris en application de l’article L 312-1-3 al. 2 du même Code, la Banque de détail en France a mis en place un dispositif de détection de la fragilité financière de ses clients. Par ailleurs, moyennant une cotisation mensuelle de 3 euros, Généris est l’offre de banque au quotidien pour aider le client à maîtriser son compte. À fin 2021, 55 831 clients de Société Générale sont détenteurs de l’offre Généris (57 086 à fin 2020).
En 2020, le Groupe a lancé une nouvelle offre inclusive, Kapsul, s’adressant aux clients en quête de plus d’autonomie et qui souhaitent maîtriser leur budget. Accessible en ligne ou en agence, cette nouvelle offre permet de découvrir les services Société Générale dès 2 euros par mois, sans conditions de revenus, ni frais de tenue de compte. Kapsul permet à ses clients de payer partout dans le monde en bénéficiant des assurances et assistance d’une carte VISA Internationale. À fin décembre 2021, 5 170 clients bénéficient de cette offre (3 553 à fin 2020).
Boursorama, filiale de Société Générale, offre également des solutions aux clients ayant des difficultés financières ponctuelles. En 2020, la Banque la moins chère en France depuis 13 années consécutives, a notamment proposé à ses clients un nouveau service de coaching bancaire, gratuit, simple et pédagogique au travers de l’offre Wicount® Budget. Wicount® Budget accompagne plus particulièrement les clients dans la gestion de leur budget au quotidien (l’analyse des revenus et des dépenses, la notification sur les paiements les plus importants, les alertes en cas de dépassement de seuils par postes de dépenses fixés par le client lui-même, les bons plans pour réaliser des économies sur son budget, etc.).
ACCESSIBILITÉ PHYSIQUE (HANDICAP, SENIORS)
Le Groupe veille à l’accessibilité de ses services pour ses clients en situation de handicap à travers l’adaptation des équipements ou l’ergonomie des applications :
accès aux distributeurs automatiques de billets (DAB) de Société Générale et Crédit du Nord ;
relevés de comptes en braille ;
aménagement des locaux : le taux de mise en conformité du réseau d’agences s’établit à fin 2020 à 85% pour Crédit du Nord et à 95% pour Société Générale ;
accessibilité numérique de l’application Société Générale.
Société Générale est signataire du « Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique », qui prévoit notamment l’optimisation de l’accès aux outils numériques de l’entreprise aux personnes en situation de handicap, l’intégration de l’accessibilité numérique dans la conception des schémas directeurs des systèmes d’informations et le développement des solutions numériques. L’accessibilité numérique est l’un des quatre axes de la politique de Société Générale en matière d’intégration des personnes en situation de handicap, qui comprend également le recrutement & l’intégration, la formation et les achats responsables. Pour plus d’information sur le Manifeste, voir : https://handicap.gouv.fr/le-manifeste-inclusion-enclenche-une-nouvelle-dynamique.
Le Groupe publie sur son site institutionnel le Schéma Pluriannuel de Mise en Accessibilité (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/2020-10/Sch%C3%A9ma%20Pluriannuel%20de%20Mise%20en%20Accessibilit%C3%A9.pdf).
Dans le cadre de sa démarche d’inclusion financière, Société Générale accompagne les formes innovantes de développement économique durable qui allient performance environnementale et sociétale autour de formats variés (entreprises, coopératives, associations, particuliers).
Société Générale a tissé des relations étroites avec ce secteur, grâce à son réseau de spécialistes « Associations » déployé sur l’ensemble du territoire. Le Groupe apporte son savoir-faire à près de 93 000 structures à but non lucratif de toute taille (soit une part de marché de 7% en global, qui monte à 20% sur le segment des associations gestionnaires) pour leur permettre de réaliser leurs objectifs de gestion au quotidien.
Avec le service d’épargne solidaire, les clients du Réseau Société Générale ont la possibilité de reverser tout ou une partie des intérêts annuels de leur livret d’épargne à une, deux ou trois associations choisies parmi les partenaires sélectionnés par le Groupe en fonction de leur sérieux et leur engagement de transparence sur l’utilisation des fonds. Pour chaque don, le Groupe verse un supplément de 10% du don directement à l’association. Le service d’épargne solidaire est labellisé Finansol.
La Banque de détail en France prévoit de mettre à disposition des locaux libérés pour soutenir les acteurs du monde associatif. À titre d’exemple, une convention d’occupation précaire a été signée en 2021 avec Life Project for Youth, dont la mission est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de jeunes issus de la grande pauvreté et victimes d’exclusion : l’association ne paye pas de loyer et peut occuper les locaux jusqu’à trois ans.
Au travers de ses activités de Banque Privée et en s’appuyant sur ses expertises philanthropiques, Société Générale accompagne depuis 2018 les clients qui souhaitent avoir une démarche d’engagement philanthropique sur les thématiques de leur choix. Fin 2021, près de 200 clients ou familles ont été accompagnées et ce sont plus de 15 fondations ou fonds de dotation qui ont été créés. Concomitamment, la Banque Privée a noué un partenariat avec le Philanthro-Lab(1), lieu unique d’incubation de la philanthropie en France.
De plus, dès 2018, Société Générale Banque Privée s’est distinguée en lançant le premier produit structuré caritatif du marché. Ce sont aujourd’hui 4 millions d’euros de dons cumulés (2,5 millions d’euros en 2021) qui ont ainsi pu être distribués à des organisations à but non lucratifs dont la vocation générale couvre la lutte contre le cancer, l’accueil des personnes handicapées, l’enfance, l’insertion par le logement et la lutte contre l’exclusion des plus fragiles.
Depuis janvier 2018, la Banque Privée du Crédit du Nord a entrepris une véritable « démarche philanthropique collaborative » pour accompagner dans le temps les clients entrepreneurs qui souhaitent donner du sens à leurs investissements, notamment à l’occasion d’une cession d’entreprise, ou fédérer leur famille autour d’un projet philanthropique. L’innovation réside dans le fait de travailler « main dans la main » avec la Fondation de France, en intégrant les conseils (avocats, notaires…) des clients, tout au long du process, de la réflexion, à la mise en œuvre des actions philanthropiques, parfois complexes, en passant par la création et les investissements réalisés au sein de la Fondation. Plusieurs initiatives ont été mises en œuvre pour renforcer le partenariat entre Crédit du Nord Banque Privée et la Fondation de France :
l’accompagnement par Crédit du Nord Banque Privée de plusieurs clients entrepreneurs dans leur démarche philanthropique a conduit à la création de quatre fondations abritées à la Fondation de France en 2019 ;
la création d’un FCP* dédié au nom de la Fondation de France, dont la gestion de la dotation et des investissements a été confiée à Crédit du Nord Banque Privée dans le cadre d’un mandat de gestion à Marseille, et ouvert aux investissements des dotations d’autres fondations abritées par la Fondation de France.
S’agissant d’un sujet personnel touchant les clients, des événements plus « intimes » ont été privilégiés pendant lesquels le banquier privé peut pleinement jouer son rôle d’ambassadeur de la philanthropie. Lors de ces évents organisés conjointement par Crédit du Nord Banque Privée et la Fondation de France, des sujets liés à la philanthropie sont abordés (de la stratégie patrimoniale aux actions philanthropiques) et les clients-fondateurs peuvent ainsi témoigner de leur expérience et de l’accompagnement dont ils ont bénéficié. Les clients Crédit du Nord sont également invités aux événements grands donateurs organisés par la Fondation de France à Paris et en régions (conférences, soirée à l’opéra, visites de musée…). Ce partenariat a été récompensé par le trophée de la Philanthropie décerné par Gestion de Fortune et le groupe FICADE.
Au total, en 2021 Société Générale a versé, au travers de son offre de produits et services solidaires près de 2,6 millions d’euros (vs. près de 2 millions d’euros en 2020) à une cinquantaine d’associations françaises partenaires reconnues d’utilité publique.
Depuis 2006, le Groupe a choisi de porter son appui à la microfinance à travers un partenariat en France métropolitaine et outremer, avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). En 2021, ce partenariat a permis la mise à disposition de lignes de crédit pour un montant de 18,3 millions d’euros (14,8 millions d’euros à fin 2020) et un soutien de mécénat de 167 000 euros (comme en 2020). Le montant des encours avec l’ADIE en outremer s’élève à 4,3 millions d’euros (3,9 millions d'euros en 2020).
En Afrique, dès 2005, face à l’ampleur des besoins et à l’émergence de la microfinance, Société Générale a décidé de soutenir le secteur et de contribuer, par son intermédiaire, à la bancarisation de la population locale ou des TPE-PME n’ayant pas accès à la banque traditionnelle. Son intervention dans ce métier, très spécifique et différent de celui que le Groupe exerce à travers son réseau de banques de détail, prend actuellement plusieurs formes : aux refinancements classiques des Institutions de Microfinance s’ajoutent des participations au capital de certaines institutions locales à Madagascar, au Cameroun, au Ghana, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, ainsi que des opérations de levée de fonds sur les marchés arrangés par Société Générale.
Société Générale a exprimé dans son programme Grow with Africa l’ambition de renforcer son action d’inclusion financière à travers la microfinance et s’est engagé à doubler ses encours entre 2018 et 2022. À fin 2021 et à horizon 2025, cette stratégie d’être présent et actif sur ce secteur en Afrique, y compris en capital, à travers des partenariats solides et aux côtés d’acteurs professionnels et responsables, est réaffirmée.
Les institutions, dont le Groupe reste actionnaire minoritaire depuis l’origine, servaient fin 2021 plus de 500 000 clients dont 20% environ de clients emprunteurs (avec un encours moyen de crédit inférieur à 2 200 euros).
Aujourd'hui, les équipes africaines de Société Générale sont les interlocuteurs de choix des institutions de microfinance. Elles mettent à profit l'expérience accumulée et la proximité avec les opérateurs pour répondre au mieux à leurs besoins. Malgré un contexte de marché difficile, la nouvelle production en 2021 reste encourageante et l'exposition du Groupe sur les Institutions de Microfinance en Afrique dépasse 101 millions d’euros à fin 2021.
L’ambition du Groupe est de capitaliser sur cette franchise en développant ses relations auprès d’institutions ou groupes de microfinance dans de bonnes conditions de rentabilité, de risques et de conformité. Cette ambition se décline en trois volets :
accroître la relation et la part de la Banque dans le financement des institutions robustes du continent en répondant à leurs besoins de financement local en dette (ou marginalement en capital lorsqu’un rôle « capitalistique » fait sens). C’est une nécessité au Maghreb où les institutions de microfinance ne sont pas autorisées à collecter des dépôts de leurs clients ; moins structurel, le besoin est tout aussi prégnant en Afrique subsaharienne pour accompagner les réseaux en croissance (Advans, Baobab, ACEP, Cofina, etc.) ou dans une approche de gestion ALM pour pallier la volatilité des dépôts avec des financements longs. Dans le même temps, le Groupe se positionnera comme partenaire privilégié pour les opérations de haut de bilan au niveau des filiales ou des holdings des groupes de microfinance ;
Le Philantro-Lab est un site physique, en lieu de rencontres, entièrement dédié à la philanthropie. Le concept porte une double mission fondatrice : créer un écosystème pour développer la philanthropie, démocratiser le réflexe du don et de l’engagement auprès du plus grand nombre. Pour plus d’information, voir : https://philanthro-lab.org.
bâtir une politique de risque sur ces acteurs et un dispositif dédié permettant de piloter la prise et le suivi des risques sur ces acteurs. Des lignes directrices en matière de crédit à des opérateurs de microfinance ont été validées. Cette évolution sera accompagnée de travaux internes d’organisation commerciale et de pilotage ainsi que de formation des équipes commerciales ;
définir et mettre en œuvre un dispositif de conformité adapté aux ambitions relationnelles du Groupe grâce à un chantier dédié. Les exigences de Société Générale vis-à-vis des institutions de microfinance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme vont être ajustées sur la base d’une étude interne des législations et réglementations en termes de microfinance dans le périmètre africain du Groupe. Les standards ainsi définis seront communiqués aux institutions de microfinance clientes.
FAITS MARQUANTS ET PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2021
Lumo, filiale de financement participatif du Groupe, ouvre la seconde tranche de la collecte en faveur du groupe CEV, – Changeons notre Vision de l’Énergie, acteur de la production d’une énergie bas-carbone, locale et en circuit court. C’est le plus important mandat du marché du financement participatif en France : 8 millions d’euros, en accord avec la réglementation limitant la collecte pour ce type de projet. La moitié de l’objectif que s’est fixé Lumo a déjà été atteint, à l’occasion de la première collecte, ouverte en juin : 4,1 millions d’euros. Ce succès pour un investissement citoyen est également un succès pour la plate-forme d’investissement à impact en faveur de la transition écologique et sociale : 863 investisseurs individuels, plus de 4 millions d’euros collectés.
Les filiales du Groupe soutiennent activement l’éducation financière, qui permet également de lutter contre les discriminations dans la distribution de produits et services financiers. Plusieurs informations utiles pour comprendre l’actualité financière, et la suivre en temps réel sont mises à disposition des clients sur les sites web des filiales du Groupe.
Avec près de 50 millions de visites mensuelles, le site de Boursorama, Boursorama.com, est le premier portail d’informations économiques et financières en France. Il propose de l’actualité et donne des clés de compréhension sur l’économie, la Bourse et tout ce qui concerne la gestion des dépenses personnelles sous différents formats (articles, vidéos, podcast, fiches pratiques ou forums de discussions) et constitue une véritable source d’éducation financière gratuite et accessible à tout internaute sans distinction.
Boursorama contribue également à l’éducation financière de ses clients au travers de ses produits/services, par exemple par son offre Wicount® – coach en ligne – et de divers contenus comme les émissions en live (Ecorama, Journal des Biotechs, etc.) pour suivre toute l’actualité économique en temps réel, ou des webinaires mensuels interactifs en direct avec des experts de tout horizon, ainsi qu’à un module quotidien d’une minute « Parlons cash » pour donner des informations clés, trucs et astuces pour les aider à gérer leur argent au quotidien et à une rubrique dédiée a à l’accompagnement des clients dans la gestion de leur épargne accessible dès la page d’accueil sur le site web et les applis.
En 2021, Boursorama et Liv’Invest, en partenariat avec l’Oréal, ont organisé BoursoLive, le premier e-salon grand public consacré à la Bourse et aux marchés financiers. Cet événement gratuit a permis aux investisseurs particuliers (clients ou non de Boursorama Banque) d’échanger en direct via tchats et visio, avec les sociétés cotées, les sociétés de gestion, et les émetteurs de produits financiers (ETF, produits de Bourse), de faire leurs premiers pas en Bourse, de diversifier leur portefeuille boursier, et de choisir les produits adaptés. En complément de tous les outils et des contenus pédagogiques multipliés par Boursorama.com, BoursoLive est l’occasion pour les investisseurs particuliers de renforcer leur culture boursière, de trouver réponses à leurs questions pour estimer leurs prises de risque, d’investir de manière plus responsable, en s’adressant directement, en live et de manière très privilégiée aux entreprises présentes sur ces trois jours.
Depuis 2018, la Banque de détail en France propose, au travers de la plate-forme Boost, douze services utiles pour les jeunes clients de la Banque (entre 18-24 ans), souscrivant à l’offre Sobrio. Cette solution met à disposition de ces clients les modules autour de l’entrée dans la vie active, le développement des compétences et la prise d’indépendance, répondant à l’ensemble des moments de leur vie active : offre d’emplois, cours de langues, cours de code, tutos digitaux, aides financières, annonces logement, modèles de CV, cours d’orthographe, conseils carrière. Enfin, depuis fin 2020, le Groupe met à disposition un porte-monnaie électronique qui permet aux 10-17 ans d’apprendre à gérer leur argent de poche de manière ludique, évolutive et rassurante tant pour les parents que pour les enfants. Cette offre totalement gratuite, 100% digitale et uniquement disponible en ligne, baptisée Banxup, permet à l’enfant de consulter les opérations, de demander de l’argent et met à sa disposition une carte de paiement Banxup Mastercard à débit immédiat sans autorisation de découvert. De leur côté, les parents peuvent, en temps réel, visualiser le porte-monnaie électronique de leur enfant et en paramétrer les fonctionnalités et la sécurité (paiement sans contact, utilisation à l’international, achats en ligne, etc.).
La Banque de détail en France a lancé en 2020 « Le 5’ des Experts » – un programme vidéo pour avoir les idées claires sur les sujets liés à l’argent. Tous les mardis, un collaborateur expert Société Générale répond en cinq minutes aux questions que se posent les consommateurs (particuliers majoritairement, professionnels une fois par mois, entreprises parfois) sur les crédits, l’épargne, les assurances. Ces vidéos sont publiées sur l’appli (une vidéo par semaine) et l’espace internet des particuliers, rubrique « nos conseils », et sont relayées sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et dans les newsletters envoyées aux clients.
La Banque Privée de Société Générale a mis à disposition des visiteurs de son site web www.privatebanking.societegenerale.com, une série d’épisodes à caractère éducatif pour « comprendre l’investissement responsable ». Les postcasts sont également disponibles sur les plateformes Spotify et Apple Podcast via l’émission Private Talk by Société Générale Private Banking.
En 2021, Société Générale a mis à disposition de ses jeunes clients les formations sur le numérique responsable qui permet de comprendre les grands enjeux du green IT. Préparées par les experts IT du Groupe et disponibles à l’adresse suivante : https://careers.societegenerale.com/green-it-program ?xtor=AD-122-[lien-masterclass]. La formation est gratuite pour tous et la certification est gratuite pour les étudiants et les demandeurs d’emploi.
Rosbank*, la filiale de Société Générale en Russie, a lancé, quant à elle, un programme de formation Java-script pour les jeunes handicapés. 76 étudiants ont participé au programme, 12 ont été certifiés. À l’issue du programme, trois participants ont passé leur stage dans l’équipe informatique de Rosbank. Un étudiant a été embauché dans l’équipe de ressources humaines.
Depuis 2018, Rosbank* soutient en Russie le programme Start differently (« Démarrer différemment » en français). Son objectif est d’aider à créer des modèles d’affaires financièrement viables pour les entrepreneurs sociaux et les ONG qui emploient des personnes handicapées ou développent des biens et des services pour eux. Le programme consiste en un appel à propositions et un programme de développement : deux mois de travail intensif sur l’amélioration des modèles d’affaires avec l’aide de tuteurs et de consultants bénévoles en planification financière, marketing, relations publiques et gestion d’équipe. En 2021, 154 demandes de 69 villes de Russie ont été soumises pour 11 places dans le programme et ce dernier s’est vu récompensé par le prix Finaward dans la catégorie « Projet sociale ».
Au Maroc, Société Générale a lancé en 2021 une nouvelle offre parent-enfant. SoGé Banky est une offre bancaire qui permet aux parents de familiariser leurs enfants à la notion d’autonomie financière sans aucun risque et à moindre frais, tout en gardant le contrôle. L’offre s’accompagne d’une carte « Argent de poche » gratuite pour chacun de leurs enfants ainsi qu’une solution d’épargne rémunérée et disponible à tout moment gratuitement, dès l’ouverture d’un compte SoGé, par un parent.
5.4 ÊTRE EXEMPLAIRE EN TANT QU’ENTREPRISE FINANCIÈRE
5.4.1 ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE
Société Générale est pleinement conscient de sa responsabilité d’employeur vis-à-vis des 131 293 collaborateurs du Groupe, présents dans 66 pays, et de son impact sociétal.
Veiller à la qualité de la vie au travail, à la diversité et au développement professionnel des équipes est un facteur essentiel pour encourager l’engagement des collaborateurs au sein du Groupe et gagner en performance. En résonnance avec la Raison d’être dévoilée début 2020, Société Générale s’engage autour de cinq axes Ressources Humaines prioritaires :
une culture de responsabilité fondée sur des valeurs fortes, permettant notamment d’animer un dialogue social de qualité et de conduire les transformations structurantes du Groupe, de manière transparente et concertée (voir : Rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques sur www.societe.generale.com) ;
une démarche robuste d’anticipation de l’évolution des métiers et des compétences, permettant d’accompagner efficacement les collaborateurs dans leur développement et leur parcours de carrière et de leur offrir des modes de travail alternatifs, tels que le télétravail (voir : Rapport thématique Métiers et Compétences) ;
une politique de diversité et d’inclusion volontariste, illustrant la volonté du Groupe d’être une entreprise ouverte à tous, reflétant la diversité des clients qu’elle sert et de la société dans laquelle elle opère (voir : Rapport thématique Diversité et Inclusion) ;
une politique de rémunération attractive et équitable, favorisant l’engagement et la fidélisation sur le long terme des salariés (voir : Rapport thématique Performance et Rémunération) ;
une attention constante portée aux conditions de santé, de sécurité et de bien-être. Société Générale s’attache ainsi à développer un environnement de travail agréable et sécurisé et à améliorer sans cesse l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de ses collaborateurs (voir : Rapport thématique Santé et sécurité au travail sur www.societe.generale.com et le Zoom sur la prévention des risques psychosociaux, page 321).
De plus, le Groupe s’assure du respect des droits humains, dont celui de ses collaborateurs, et met en œuvre les dispositifs adéquats pour prévenir et maîtriser les risques d’atteintes aux droits humains (voir : Plan de vigilance du Groupe, page 339 et Rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques).
Dans sa responsabilité d’employeur et en vue du respect des droits humains, le Groupe veille à prévenir et maîtriser les risques sociaux et les risques opérationnels liés à sa gestion des RH. Ceci, d’une part, afin de garantir la conformité de ses opérations avec la réglementation (droit du travail, normes de santé et sécurité des personnes, lois sociales…) et avec les règles internes qu’il s’est fixées, et d’autre part afin d’assurer la continuité d’activité dans des conditions satisfaisantes pour les collaborateurs.
Au global, les risques liés à la gestion des Ressources Humaines s’intègrent au dispositif général de gestion des risques du Groupe, organisé en trois lignes de défense et commun à l’ensemble des implantations (voir : chapitre 4.3 Contrôle interne, page 173).
de politiques globales, dans les différents domaines RH, encadrant la gestion des Ressources Humaines dans chacune des BU/SU et filiales du Groupe ;
de processus formalisés sur cinq missions clés de l’employeur : (i) assurer la gestion administrative des Ressources Humaines et la paie, (ii) gérer la carrière des collaborateurs, (iii) définir et gérer la rémunération et les avantages sociaux, (iv) gérer les emplois et les compétences, (v) définir et gérer les politiques sociales ;
de procédures opérationnelles et de guides utilisateurs, visant à sécuriser les opérations et à pérenniser les connaissances au sein du Groupe ;
La Direction des RH et les équipes de la filière déclinent également les dispositifs de gestion des risques et de contrôle permanent du Groupe. Elles disposent ainsi :
d’un ensemble de contrôles sur les traitements RH clés, déployés sur l’ensemble du périmètre Groupe ;
Les activités RH font par ailleurs l’objet de contrôles périodiques, de la part des équipes d’Audit et d’Inspection.
5.4.1.2 Risques liés à une gestion défaillante des carrières, des compétences et des talents, impactant l’attractivité, la performance et la rétention des collaborateurs
Les Ressources Humaines de Société Générale sont une composante clé de son modèle d’affaire et de sa création de valeur. Une gestion adéquate des carrières et des compétences (intégration, mobilité et parcours professionnel, formation, etc.) et la valorisation de talents et de ressources clés impactent positivement la continuité d’activité et la performance, ainsi que la capacité du Groupe à attirer et retenir ses collaborateurs.
La politique de recrutement de Société Générale se décline en fonction des métiers, des activités et des contextes géographiques mais favorise un processus de recrutement global homogène, comprenant systématiquement un entretien RH cherchant à mesurer l’adhésion du candidat aux valeurs du Groupe (voir : Un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées, page 275).
Le Groupe diversifie ses modes de recrutement en intégrant les nouvelles fonctionnalités apportées par les technologies et la digitalisation, en complément des leviers traditionnels d’attraction que sont :
les partenariats avec des écoles et formations supérieures cibles dans près de 59% des entités du Groupe couvrant 95% des salariés ;
les programmes de développement internes (pour les stagiaires, VIE et alternants ou pour les jeunes diplômés des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).
Société Générale rassemble des expertises et des secteurs d’activité variés et offre de nombreuses opportunités de carrière à ses collaborateurs. Au nombre de douze, les principes sur la mobilité et le pourvoi de postes sont partagés par l’ensemble des entités du Groupe.
la transparence sur les postes à pourvoir, à travers une publication systématique des offres dans la bourse des emplois interne (Job@SG), accessible depuis 88 entités ;
ou encore le strict respect du processus de recrutement fixé par la Direction des Ressources Humaines afin de prévenir tout risque potentiel de corruption ou de conflits d’intérêts, et d’éviter toute forme de discrimination ou de favoritisme.
La performance des collaborateurs est suivie tout au long de leur parcours, notamment au travers de plans de développement et d’évaluations 360°. Les plans de développement apprécient à la fois la tenue de poste, le niveau d’atteinte des objectifs opérationnels et la manière dont ces objectifs opérationnels ont été obtenus. Le développement individuel des collaborateurs est également abordé lors de l’entretien annuel, et au cours de points réguliers avec le gestionnaire RH ou le manager. En France, il est également abordé lors de l’entretien professionnel, réalisé avec le manager ou le gestionnaire RH tous les ans.
La politique de rémunération est équilibrée et conforme aux exigences réglementaires. S’adaptant au contexte économique, social, légal et concurrentiel des marchés sur lesquels le Groupe opère, cette politique est néanmoins fondée sur des principes communs à toutes les implantations :
promouvoir une gestion des risques saine et efficace et s’assurer que les collaborateurs ne sont pas incités à prendre des risques inappropriés ;
s’assurer que les employés respectent les règlements et les règles internes en vigueur tout en assurant un traitement équitable des clients.
Les principes régissant la politique de rémunération de Société Générale, notamment pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément à la directive européenne CRD 4 n° 2013/36/UE, sont détaillés dans le Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération. Il sera publié, comme chaque année, avant l’Assemblée générale et transmis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), conformément aux dispositions du règlement UE n° 575/2013(1) (voir : Rapport thématique Performance et Rémunération).
En complément, les entités du Groupe offrent des avantages sociaux propres à leur environnement et des dispositifs d’épargne salariale dans les implantations françaises (43% des effectifs).
Société Générale veille à optimiser, engager et développer le potentiel humain au travers d’une politique de gestion des talents commune à l’ensemble des entités, à ses différents métiers et géographies, et structurée autour du Leadership Model. Cette politique a pour objectif d’identifier, de développer et fidéliser les salariés à fort potentiel et leaders de demain mais également d’assurer la relève managériale sur les postes clés pour le Groupe via le pilotage des plans de succession sur ces postes.
En 2021, le Groupe a continué de renforcer son dispositif d’identification, de gestion et de développement des haut potentiels et futurs dirigeants. Il a ainsi assuré :
le pilotage et le suivi des objectifs et engagements en matière de diversité (voir : Rapport thématique Diversité et Inclusion) ;
la poursuite de l’accompagnement du développement des talents, en capitalisant sur les outils et solutions mis en œuvre en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, compatibles avec une organisation distancielle ;
Le Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2018 a été transmis à l’ACPR en avril 2019 et mis en ligne sur le site internet de Société Générale.
Le Groupe a réaffirmé en 2021 sa détermination à poursuivre l’adaptation en profondeur de ses métiers et de ses fonctions pour améliorer durablement sa compétitivité commerciale et financière dans un environnement économique dégradé et incertain. Le Groupe a ainsi conduit plusieurs projets d’ajustement de son organisation. Il a également poursuivi l’adaptation proactive des compétences, en s’appuyant sur son dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), sa politique de mobilité interne et son dispositif de formation.
En 2021, le Groupe a réalisé plusieurs projets d’ajustements d’organisation pour contribuer à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la rentabilité structurelle du Groupe, tout en renforçant l’expérience clients et la digitalisation et en respectant les plus hauts standards en matière de risques et de conformité.
La transformation des métiers titres, des activités de marché et de certaines Directions centrales (risques, conformité, ressources humaines et communication) s’est traduite par le départ volontaire de 302 salariés en 2021, qui ont bénéficié d’aide à la création de leur entreprise ou de formations diplômantes.
Ces départs s’inscrivent dans le cadre de l’accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi de mars 2019. Par ailleurs, Société Générale priorise les reclassements internes. En outre, des formations et bilans de compétences, financées par le Groupe, ont été proposées aux salariés impactés par cette transformation afin de les accompagner dans leurs souhaits de reconversion en interne. Des ateliers de préventions aux risques psychosociaux ont également été organisés à destination des collaborateurs des périmètres impactés et un suivi particulier des salariés impactés par la transformation a été assuré par les RH.
Le projet de fusion des enseignes Crédit du Nord et Société Générale (VISION 2025) illustre la capacité du Groupe à anticiper et à réinventer son modèle d’affaires pour répondre aux évolutions des besoins de ses clients et des enjeux de l’économie et de la société.
Cette fusion est l’opportunité d’accélérer la mise en place des engagements RSE du Groupe et de maintenir ses engagements d’employeur responsable.
Aussi, en tant qu’employeur responsable, le Groupe a pris des engagements forts pour accompagner les collaborateurs dans le cadre du projet VISION 2025.
Le premier engagement est de réaliser cette fusion sans aucun départ contraint avec une priorité donnée aux départs naturels et aux reclassements internes.
Le second engagement concerne l’accompagnement de chaque collaborateur tout au long du projet. Pour ce faire, un dispositif d’accompagnement collaborateur par métier a été défini, présenté aux Organisations Syndicales et est en cours de négociation. Par ailleurs, une communication régulière et soutenue sur les éléments porteurs du projet est opérée pour expliquer le sens et l’ambition de cette nouvelle banque. Des roadshows avec la Direction générale ont été organisés sur l’ensemble du territoire pour aller à la rencontre des collaborateurs et répondre à leurs questions.
Comme toute transformation, la construction de la nouvelle banque sera accompagnée d’un important dispositif de formation, de développement de compétences, d’accompagnement managérial et d’accompagnement au changement. Les enjeux de montée en compétence sont significatifs en raison des ajustements de modèles, de l’évolution des métiers des deux enseignes, des reclassements qui seront entrepris et enfin des nouveaux outils informatiques et process à déployer. Pour répondre à ces enjeux majeurs, un dispositif « Académie des Compétences » a été structuré en analysant les impacts des transformations par type de population, pour accompagner au plus près les besoins des collaborateurs et des managers. Des parcours de formation démarreront dès 2022. Au total, plus de 100 millions d’euros seront dédiés à la formation et à la montée en compétences des collaborateurs sur la période, ce qui représente trois fois le montant habituellement investi sur la même période.
Des travaux seront également à mener pour définir et construire la culture commune de cette nouvelle banque. Le Groupe appliquera strictement un principe d’équité entre les collaborateurs Société Générale et Crédit du Nord dans les processus de nomination et de mobilité.
Enfin, une attention particulière est portée sur l’engagement des collaborateurs et les risques psychosociaux (RPS). Un dispositif renforcé de prévention des RPS a été structuré pour prévenir et gérer les risques inhérents à la fusion, et des campagnes de sensibilisation ont été menées auprès des relais RH et des managers. L’engagement des managers de proximité est essentiel du fait de leur présence quotidienne auprès des collaborateurs. Des dispositifs d’écoute ont déjà été mis en place sur la durée pour mesurer le niveau d’engagement des collaborateurs et leur ressenti.
Le projet de cession des activités d’Asset Management de la Société Générale à Amundi s’inscrit dans la stratégie de Société Générale en matière d’épargne pour proposer à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes.
Ce projet s’accompagne du transfert de l’ensemble du personnel dédié à cette activité et le Groupe, en tant qu’employeur responsable, s’est assuré que les collaborateurs rejoignent un grand acteur du marché avec un projet industriel ambitieux, permettant à l’activité cédée de s’engager vers un nouveau chemin de croissance.
Un dispositif d’accompagnement a été mis en place afin de soutenir tous les managers et tous les collaborateurs pendant la période de transition. Il comprend notamment des sessions d’accompagnements en collectif pilotés par des coachs internes et externes, des petits-déjeuners digitaux, des présentations régulières des métiers d’Amundi permettant aux salariés de se projeter dans leur futur environnement, des communications sur les implications RH du transfert, et une cellule d’écoute permettant aux salariés de discuter avec des professionnels de santé.
Pour prévenir des risques à ne pas disposer des bonnes compétences à moyen et long terme, le Groupe a engagé une démarche qualitative et quantitative de Strategic Workforce Planning (SWP – gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) au niveau mondial. Déployée sur l’ensemble des métiers clés du Groupe, elle couvre 95% des effectifs de Société Générale S.A. en France sur les métiers clés et se déploie progressivement dans les autres implantations du Groupe (en Asie, aux États-Unis…). En France, cette démarche est encadrée par un accord social signé en 2013, renouvelé en 2016 et en 2019, qui vise à adapter les politiques RH, notamment en matière de formation et de pourvoi des postes, aux besoins en compétences des métiers correspondant aux enjeux stratégiques du Groupe. Elle permet aux collaborateurs de disposer des moyens pour développer leur employabilité. Elle se structure en trois étapes :
définir une cible qualitative et quantitative sur les compétences dont le Groupe doit se doter à moyen-long terme pour mettre en œuvre sa stratégie ;
identifier l’écart entre la situation actuelle et la cible afin de mettre en œuvre les leviers (formation, mobilité interne, recrutement, etc.) et les plans d’action pour combler cet écart.
Afin d’établir une cartographie des compétences dont il dispose dans ses effectifs, Société Générale a adopté des approches de recensement sur la base du volontariat, plaçant le collaborateur en acteur principal de son développement et de son employabilité, à travers deux outils d’autodéclaration des compétences : « Mondiag » pour les métiers de la Banque de détail en France, et « ACE » (Appétences, Compétences, Expériences) destiné à l’ensemble du Groupe. Aujourd’hui, plus de 63 500 collaborateurs dans le monde ont accès à ces outils (voir : Rapport thématique Métiers et Compétences).
En 2021, le Groupe a complété son dispositif de mobilité interne pour favoriser l’adaptation permanente des compétences de ses collaborateurs aux évolutions rapides de son environnement et leur permettre d’accéder à des opportunités professionnelles motivantes tout en répondant aux besoins des BU/SU. Désormais, chaque collaborateur des Services Centraux peut non seulement se porter candidat sur des offres publiées en interne, mais également être approché par un manager recruteur pour se voir proposer une opportunité en interne. Le rapprochement entre les compétences des collaborateurs et celles recherchées par les managers s’effectue grâce à la plate-forme d’autodéclaration des compétences ACE, qui permet aux managers recruteurs d’identifier rapidement les collaborateurs dont le profil correspond à leur besoin. Après une phase pilote en 2020, et un déploiement sur les Services Centraux en 2021, le Groupe ambitionne d’étendre cette initiative à travers le Groupe.
En parallèle, la démarche Initiative Reskilling est passée à l’échelle en 2021. Ce parcours, initié par le Groupe en 2020 et élaboré avec les experts métiers, combine des formations professionnelles issues du catalogue de formation Groupe à un apprentissage théorique délivré par des partenaires académiques. Le programme Reskilling vise à proposer aux collaborateurs en mobilité de se réorienter professionnellement dans le Groupe vers des métiers en croissance ou en tensions. En 2021, 149 collaborateurs se sont engagés dans ce programme (vs. une quarantaine en 2020). Ainsi, l’initiative Reskilling participe à l’ajustement des compétences nécessaires au contexte de révolution digitale et de gestion de la crise sanitaire.
Les formations proposées par divers acteurs (équipes centrales ou académies propres à des Business ou Service Units ou filiales) et sous une variété de formats (e-learning, présentiel, MOOC, vidéos…) portent à la fois sur :
la culture risque, responsabilité et conformité des collaborateurs. Les formations obligatoires pour tous les collaborateurs du Groupe couvrent les sujets suivants : sécurité de l’information, lutte contre la corruption, Code de conduite, règlement général sur la protection des données, sanctions internationales, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conflits d’intérêt et harcèlement ;
des compétences comportementales (méthode agile, collaboration, management, accompagnement du changement, etc.) ;
DÉPLOIEMENT D’UN PLAN DE FORMATION RSE POUR TOUS LES COLLABORATEURS
Le programme de formation dédié RSE pour tous les collaborateurs, lancé mi-2020 par la Direction de la RSE et la Direction des Ressources Humaines, s’est déployé largement dans les BU/SU et les pays. Il repose sur quatre piliers :
Développer une culture RSE commune transverse.
L’offre de formation digitale mise à disposition de l’ensemble des collaborateurs s’est enrichie de nouveaux modules et se structure autour des thématiques suivantes : changement climatique et biodiversité, numérique responsable, analyse ESG. L’offre est composée d’une trentaine de modules, dont certains permettent l’obtention d’une certification.
Le Groupe a déployé des « Fresques du climat » auprès de plus de 2 000 collaborateurs, en France et à l’étranger. Ces formations ont été réalisées par des collaborateurs internes formés à l’animation de ces ateliers d’intelligence collective, qui permettent de mieux appréhender les conséquences du changement climatique.
Chaque nouvel arrivant dans le Groupe se voit proposé un e-learning, la « Banque en bref », qui comporte une première acculturation aux enjeux RSE des banques.
La banque de détail en France a conçu et diffusé auprès de ses collaborateurs un module spécifique sur la stratégie RSE de Société Générale. Ce module a été suivi par plus de 17 000 collaborateurs.
Déployer la gestion des risques d’origine environnementale et sociale (E&S).
Le module e-learning « sensibilisation aux risques d’origine environnementale et sociale » a été conçu en 2020 et permet la formation de publics ciblés à la mise en œuvre du cadre normatif RSE et notamment à la prise en compte des risques d'origine E&S dans le cadre des activités du Groupe. Ce module, traduit en neuf langues, a été largement diffusé dans les BU/SU à plus de 40 000 collaborateurs en 2021.
Proposer des modules experts aux fonctions commerciales pour renforcer l’accompagnement des clients sur la transition énergétique.
La formation centrée sur les enjeux de transition énergétique, conçue et distribuée en 2020 sur une partie des fonctions commerciales de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, a été transformée en programme Groupe et déployé très largement. Les enregistrements des conférences « live » ont par ailleurs été rendues disponibles à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Au global, ce sont environ 10 000 personnes de 12 BU/SU qui ont bénéficié de ce programme.
Le Groupe forme également ses collaborateurs à la prise en compte des critères ESG dans les activités de financement et d’investissement à travers deux formations : la certification ESG proposée par la SFAF (Société française des analystes financiers) et l’EFFAS (European Federation of Financial Analysts Societies) ainsi qu’une formation non certifiante proposée par la SFAF. À ce jour, ce sont 54 collaborateurs qui ont obtenu une certification.
Favoriser la transversalité et la réutilisation des modules experts au sein du Groupe.
Un premier recensement de l’ensemble des modules d’expertises RSE disponibles dans les BU/SU et les pays a été réalisé en 2021 afin d’en donner l’accès au plus grand nombre. Par ailleurs, des projets de digitalisation de formations ont été menés en 2021, en particulier avec la Direction des risques, dans l’objectif de capter et de diffuser l’expertise des experts Groupe.
Au niveau Groupe |
2019 |
2020 |
2021 |
% de postes pourvus par une mobilité interne |
58% |
63% |
56% |
% de collaborateurs en CDI changeant de poste par an |
18% |
15% |
14% |
Nombre d’heures de formation suivies par les collaborateurs du Groupe (millions) |
4,0 |
3,0 |
3,7 |
Nombre d’heures moyen de formation par salarié |
26,6 |
20,3(1) |
26 |
% des collaborateurs ayant suivi au moins 1 formation pendant l’année |
90% |
85% |
88% |
Nombre de collaborateurs en CDI ayant fait l’objet d’un entretien d’évaluation |
113 000 |
108 947 |
106 687 |
% de l’effectif présent en CDI |
93% |
93% |
94% |
Montant des frais de personnel pour le Groupe (en milliards d’euros) |
9 955 |
9 289 |
9 764 |
Taux de turnover volontaire CDI |
8,2% |
6,2% |
9,4% |
Taux de turnover hors filiales russes, indiennes et roumaines |
5,7% |
4,2% |
4,4% |
(1)
Le nombre d’heures dispensées et le montant des dépenses lié à la formation ont été impactés par la crise sanitaire soudaine début 2020. Les modules de formations en présentiel ont été gelés au démarrage de la crise. Le Groupe a adapté et transformé ses programmes et a proposé de nouvelles alternatives d’apprentissage à distance pour continuer d’offrir les programmes de formation aux employés. |
Du fait de taux de turnover élevés dans certaines implantations, en particulier en Russie, en Inde et en Roumanie, en partie imputables aux dynamiques d’emplois locales de ces marchés, les filiales du Groupe dans ces pays mènent des actions RH ciblées en matière d’engagement et de rétention, qui visent à agir sur les avantages donnés aux salariés, les conditions de travail et les parcours de carrière.
5.4.1.3 Risques liés au non-respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travail
Le Groupe doit répondre à de nombreuses réglementations en matière de droit du travail et plus généralement de droits humains (rémunération et droits sociaux, diversité et non-discrimination, dialogue social et liberté d’association, etc.), partout dans le monde. Société Générale s’est également dotée de règles internes dans la gestion des Ressources Humaines. Leur non-respect pourrait être préjudiciable pour les collaborateurs du Groupe. Cela pourrait également avoir un impact sur la capacité de Société Générale à poursuivre ses activités et présente des risques juridiques et de réputation. De plus, le Groupe s’attache à fournir à l’ensemble de ses collaborateurs des conditions et un cadre de travail sains et sûrs. De mauvaises conditions de travail et l’atteinte à la santé, physique et/ou mentale des collaborateurs, en lien par exemple avec un niveau de stress élevé, auraient des conséquences sur leur engagement et sur la performance individuelle et collective, impactant ainsi la capacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie.
assurer la conformité de l’entreprise avec toute réglementation ayant des impacts sur les processus de gestion des Ressources Humaines (normes de santé et de sécurité, devoir de vigilance, Règlement Général sur la Protection des Données, directive MIF II, etc.) ;
entretenir un climat social favorable aux interactions avec les parties prenantes du Groupe (notamment instances représentatives du personnel et collaborateurs) en garantissant notamment la liberté syndicale et des droits fondamentaux de ses collaborateurs ;
lutter contre toute forme de discrimination au travail et promouvoir l’égalité professionnelle et la diversité dans l’entreprise ;
garantir la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail et dans l’exercice du travail.
Pour assurer la conformité des relations d’emploi et des processus de gestion des Ressources Humaines, le Groupe :
fait évoluer régulièrement les systèmes d’information des Ressources Humaines (SIRH) en réponse aux évolutions réglementaires (sur des périmètres Groupe ou locaux, selon les cas).
d’un accord cadre mondial, renouvelé en février 2019, avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union sur les droits fondamentaux couvrant 100% des effectifs du Groupe (voir : Plan de vigilance du Groupe, page 339). Dans la lignée de l’accord de 2015 sur les libertés fondamentales et le droit syndical, ce nouvel accord comporte des engagements complémentaires sur :
la lutte contre les discriminations et le développement de la diversité dans l’ensemble des processus de gestion des Ressources Humaines (une thématique déjà introduite dans l’accord initial),
le maintien d’un environnement de travail permettant la santé, la sécurité et des conditions de vie au travail satisfaisantes pour tous les salariés.
L’accord donne lieu à des échanges réguliers avec l’UNI Global Union sur l’application de ces engagements et à une réunion annuelle de suivi rassemblant les représentants de l’UNI Global Union, les Directions de la RSE, des Ressources Humaines et des représentants des organisations syndicales du Groupe. Plusieurs réunions ont eu lieu en 2021, dont la dernière en Novembre 2021 ;
de nombreux accords collectifs signés avec les partenaires sociaux sur les conditions de travail (durée du travail, conditions d’emploi, rémunérations et avantages…) et les projets stratégiques de l’entreprise. Ces accords portent sur la rémunération et les avantages sociaux (dans 56% des entités ayant signé des accords), les conditions de travail, les modalités du dialogue social et l’égalité professionnelle. En 2021, 157 accords locaux ont été signés au sein du Groupe couvrant 62% des effectifs. (vs. 161 accords en 2020).
5.4.1.3.2 PROMOUVOIR LES PLUS HAUTS STANDARDS EN MATIÈRE DE CULTURE ET CONDUITE ET APPLIQUER UNE POLITIQUE DE SANCTION ADÉQUATE
Société Générale est extrêmement vigilant sur le respect des réglementations, des règles et procédures internes et des principes éthiques qui régissent ses activités. Le Groupe dispose ainsi de :
une politique Groupe en matière de comportements inappropriés au travail, mise en place en 2019, qui vise à prévenir et à lutter contre tout comportement qui ne répondrait pas aux principes affirmés dans son Code de conduite, et notamment le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Elle encourage les actions de sensibilisation sur les comportements inappropriés, en particulier à travers des formations des managers et des équipes des Ressources Humaines, et rappelle que les auteurs de tels agissements s’exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail (voir : Rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques) ;
un dispositif d’alerte, en place pour l’ensemble du Groupe, permet à un salarié ou un collaborateur extérieur et occasionnel, de signaler une situation dont il a connaissance, et qui n’est pas conforme aux règles régissant la conduite des activités du Groupe ou aux normes éthiques attendues, ou qui pourrait enfreindre des lois et réglementations applicables. Cela peut notamment couvrir des situations de comportements inappropriés, ou des menaces supposées sur la santé et la sécurité des personnes (voir : Plan de vigilance du Groupe, page 339 et Un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées, page 275) ;
une politique globale en matière disciplinaire, publiée en 2019, formalise les principes et bonnes pratiques en matière de sanctions (droit à l’erreur, non-tolérance à la faute, décisions de sanction prises collégialement et proportionnées à la gravité de la faute, responsabilité ultime du manager dans l’application des principes et des décisions de sanction, accompagnement de la sanction). Cette politique est déclinée en procédures opérationnelles et complétée d’un recensement des actions disciplinaires, dans l’ensemble des entités du Groupe. Les indicateurs clés sont communiqués à la Direction générale.
Société Générale a mis en place un ensemble de politiques, actions et autres diligences, dont en particulier :
une politique en matière de Diversité et Inclusion, traduisant la volonté du Groupe de reconnaître et de qpromouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, âge, handicap, parentalité, nationalité, identité sexuelle ou de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse ou, syndicale, ou toute autre caractéristique qui pourrait faire l’objet d’une discrimination. Elle a pour ambition de créer les conditions d’une organisation inclusive offrant une équité de traitement, à travers divers champs d’action :
un sponsorship au plus haut niveau de l’organisation porté par Diony Lebot (Directrice générale déléguée du Groupe) ;
un comité diversité et inclusion, composé de membres issus des Comités de direction de ses Business et Services Units, et dont la mission première est de définir l’ambition et les orientations du Groupe en matière de diversité et d’inclusion ainsi que les priorités annuelles (ou pluriannuelles) ;
une équipé dédiée à la promotion de la diversité et de l’inclusion, qui s’appuie sur un réseau de relais pour déployer les engagements du Groupe dans les Business et Services Units, aussi bien en France qu’à l’international ;
une ambition qui se traduit notamment en matière d’équité de genre par un objectif de 30% de femmes dans les instances dirigeantes à horizon 2023 ;
la signature de trois chartes en faveur de la mixité : #JamaisSansElles, Financi’Elles et Towards the Zero Gender Gap,
la participation au premier baromètre diversité du Club 21e siècle, mesurant la diversité socioculturelle des instances dirigeantes de grandes entreprises françaises ;
le soutien en 2018 aux principes directeurs de l’ONU en matière de lutte contre les discriminations des LGBTI*,
le renouvellement en 2019 de l’accord mondial sur les droits fondamentaux, avec UNI Global Union, les accords collectifs signés avec les organisations syndicales en France :
accord triennal 2020-2022 en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,
des actions concrètes de pilotage, de sensibilisation et de formation (voir : Zoom sur la diversité en entreprise, ci-dessous).
Les travaux menés dans le cadre du plan de vigilance intègrent également le risque de discrimination au travail (voir : Plan de vigilance du Groupe, page 339).
ZOOM SUR LA DIVERSITÉ DANS L’ENTREPRISE
Avec plus de 131 000 salariés 141 nationalités différentes, présents dans 66 pays, et 57% des collaborateurs exerçant hors de France, Société Générale affirme sa volonté de faire de l’équité et de la diversité et l’inclusion une réalité pour tous ses collaborateurs et une priorité managériale pour le Groupe.
La diversité répondant à des enjeux d’éthique et de performance, le Groupe maintient ainsi son ambition de promouvoir les femmes et les profils internationaux à des postes à responsabilité et dans les instances dirigeantes de Société Générale au travers de certains leviers clés, dont :
un pilotage de la part des femmes et des profils internationaux dans les viviers de hauts potentiels, les plans de succession, les promotions, les hausses de rémunérations, les grades et classes, etc. ;
une plus grande collégialité dans le processus de nomination de ses dirigeants (voir : chapitre 3.1.5 Politique de diversité au sein de Société Générale, page 96) ;
une revue du caractère inclusif de certaines politiques sociales (pour assurer par exemple que les politiques sociales prennent en compte la diversité des modèles familiaux).
L’engagement du Groupe de mettre en place une politique de diversité forte s’appuie également sur un ensemble d’initiatives de sensibilisation et de formation autour de la diversité, parmi lesquelles :
une playlist « diversité et inclusion » disponible sur la plate-forme e-learning, et accessible à tous les collaborateurs du Groupe ;
des actions de sensibilisation à destination de tous les collaborateurs sur les enjeux de la diversité et de l’inclusion et les impacts des préjugés inconscients ;
une promotion de la coopération intergénérations via des programmes dédiés, du reverse mentoring, des groupes de réflexion.
Cet engagement se traduit également par :
l’introduction dans le baromètre « collaborateurs » de questions sur la diversité et l’inclusion permettant de mesurer le ressenti des collaborateurs et de mettre en place des actions ciblées pour rendre notre environnement plus inclusif ;
un soutien des réseaux internes de collaborateurs qui agissent en faveur de l’inclusion (Women@SG, WAY, Pride&Allies, etc.).
En matière de diversité et inclusion, 123 entités couvrant 98% des effectifs du Groupe mènent des actions locales en faveur de l’égalité femme-homme, 78 entités couvrant 87% des effectifs du Groupe mènent des actions locales en faveur des salariés en situation de handicap, 55 entités couvrant 73% des effectifs du Groupe mènent des actions locales pour les salariés de 50 ans et plus, et 70 entités couvrant 85% des effectifs du Groupe mènent des actions locales en faveur l’inclusion et l’insertion professionnelle. Pour plus d’informations, voir : Rapport thématique Diversité et Inclusion.
5.4.1.3.4 GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES PERSONNES SUR LE LIEU DE TRAVAIL ET DANS L’EXERCICE DU TRAVAIL ET AMÉLIORER EN CONTINU LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Société Générale s’appuie sur une politique de santé, sécurité et prévention satisfaisante, commune à l’ensemble du Groupe, qui vise à offrir à chaque collaborateur un environnement de travail sûr, dans les locaux et les pratiques de travail, assurant sa sécurité et protégeant sa santé physique et psychologique. Cette politique s’applique au travers d’expertises et moyens adéquats, en :
menant des actions de sensibilisation et de prévention sur la santé physique et mentale au travail ;
recommandant que chaque salarié puisse bénéficier d’un suivi médical régulier au regard des contraintes réglementaires locales ;
intégrant dans un accord mondial sur les droits fondamentaux signé avec l’UNI Global Union un ensemble d’engagements en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
offrant aux collaborateurs la possibilité d’exercer leur droit d’alerte (voir : Rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques).
L’engagement de longue date du Groupe à offrir les meilleures conditions de travail se traduit notamment par :
une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble de ses collaborateurs dans le monde. À ce jour, neuf collaborateurs sur dix bénéficient d’un régime supplémentaire d’entreprise en santé et prévoyance, et un des objectifs fixés par le Groupe est que chaque collaborateur dispose d’une garantie en cas de décès de deux ans de salaire ;
un schéma directeur sécurité et sûreté des lieux de travail, produit par la Direction de la Sécurité sur le périmètre France et diffusé aux implantations et filiales à l’international comme « bonne pratique » en complément des règles de sécurité exigibles et imposées localement ;
une veille continue sur les risques susceptibles d’affecter la santé, la sécurité des personnes et les risques sociaux dans ses implantations (voir : Zoom sur la prévention des risques psychosociaux , ci-dessous), et la mise en place des actions ciblées de prévention et d’information pour renforcer la culture sécurité dans le Groupe.
La gestion des risques sur la santé, la sécurité et la sûreté des personnes est notamment intégrée dans le plan de vigilance sur les droits humains et l’environnement (voir : Plan de vigilance du Groupe, page 339) ;
un programme Life at Work qui promeut la Qualité de Vie au Travail (QVT). Le programme Life at Work lancé en 2015 s’articule autour de six thématiques : efficacité individuelle et collective ; santé et prévention ; télétravail et nouveaux modes d’organisation ; environnement de travail ; accompagnement des moments clés de la vie ; évolution de la culture managériale, notamment via des actions de formation et sensibilisation en lien avec le Leadership Model et le programme Culture et Conduite ;
un ensemble d’actions mis en place autour de la QVT et des conditions de travail, à travers ou en complément de ce programme, parmi lesquelles :Charte sur l’équilibre des temps de vie, politique d’horaire flexible, aménagement des espaces de travail, etc. (voir : Rapport thématique Santé et Sécurité au travail) ;
une possibilité de soutenir des associations partenaires via des programmes de mécénat de compétence (voir : Rapport thématique Culture d’entreprise et principes éthiques).
ZOOM SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)
Société Générale agit depuis de nombreuses années au travers d’une démarche globale de prévention des risques psychosociaux pour assurer le bien-être de ses collaborateurs au travail.
Pour couvrir au mieux les enjeux liés à la prévention des RPS, le dispositif du Groupe est déployé au niveau :
de chaque Business et Service Units, responsable de sensibiliser et de veiller aux bonnes conditions de travail des salariés. Elles peuvent s’appuyer sur des outils mis à disposition par le Département des ressources humaines du Groupe ;
des managers qui reçoivent un soutien spécifique lorsqu’ils sont concernés par des plans de réorganisations, et qui sont formés à la détection et au traitement des signaux d’alerte ;
des collaborateurs considérés vulnérables pour les orienter vers les bons dispositifs et accompagner leur retour au travail.
En appui du service de santé au travail, le dispositif met des psychologues à disposition des collaborateurs. Les objectifs de cette démarche sont ainsi de :
permettre un temps d’expression et d’écoute dans des moments qui peuvent paraître complexes, au travers d’un échange libre avec un psychologue référent, externe à l’entreprise ;
aider le collaborateur à résoudre des problématiques spécifiques avec la possibilité de l’orienter et de l’accompagner vers des solutions appropriées à sa situation.
Le Groupe propose des formations à la prévention des RPS spécifiques pour les collaborateurs, les RH et les managers.
En 2021, en lien avec la mise en œuvre généralisée du télétravail, des actions concrètes et dédiées pour permettre d’identifier, évaluer et prévenir les RPS ont été mises en place :
mise à disposition des collaborateurs d’un kit d’identification des RPS à distance ;
sessions de sensibilisation aux RPS et dispositifs existants à l’ensemble de la filière RH ;
sessions de webinar sur les risques de surmenage, d’isolement et de RPS liés au travail à distance.
Des initiatives sur la prévention du stress sont menées dans 118 filiales et succursales du Groupe, couvrant 94% de l’effectif de Société Générale. Elles visent à informer, former et accompagner les collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risques psychosociaux, à travers des programmes d’assistance gratuits en partenariat avec des spécialistes du secteur de la santé ou de l’assurance, des formations et/ou sensibilisations aux risques psychosociaux, des enquêtes et évaluations du niveau de stress et des activités de détente et relaxation. Par exemple, le réseau d’agences en France a mis en place des formations obligatoires sur les risques psychosociaux et un dispositif de soutien psychologique pour les collaborateurs victimes de vol à main armée ou d’agressions commerciales. La filiale Rosbank*, en Russie, a mis en place un dispositif de soutien psychologique en ligne pour ses salariés et leurs familles.
Face aux évolutions des modes d’organisation de travail, des pratiques et des habitudes professionnelles, et au regard du contexte de la crise sanitaire, le Groupe a renforcé ses engagements pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs, notamment par :
la mise en place du télétravail dans 130 entités du Groupe. La crise sanitaire a conduit le Groupe à mettre en place avec succès le travail à distance généralisé, dans les activités compatibles. En janvier 2021, un accord Télétravail a été signé entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives en France. Par cet accord, entré en vigueur le 4 octobre 2021, le télétravail devient une modalité de travail ordinaire accessible à l’ensemble des collaborateurs (CDD, CDI, stagiaires, alternants, nouveaux arrivants). Conformément à l’accord, le principe de télétravail régulier, avec une référence de deux jours de télétravail hebdomadaires, a été défini. Il revient à chaque BU/SU de décider du nombre de jours de télétravail de ses collaborateurs avec la possibilité d’ajuster le volume de télétravail à la hausse ou à la baisse selon la nature des activités des métiers. La mise en œuvre de l’accord s’est faite dans le respect de l’égalité de traitement, des règles relatives à la durée du travail, du droit et du devoir relatifs à la déconnexion, et des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des télétravailleurs. Par ailleurs, des actions de prévention en particulier sur les risques liés à l’isolement, de communication, de formation et de sensibilisation à destination des managers et des salariés ont été mises en œuvre, en prenant en compte le niveau de maturité de l’entité vis-à-vis du télétravail ;
la mise en œuvre de mesures nécessaires en période de crise sanitaire pour protéger la santé des collaborateurs, au prisme des directives de l’Organisation Mondiale de la Santé, des autorités Françaises et des recommandations propres aux contextes locaux :
coordination mondiale au travers du dispositif de gestion de crise supervisé par la Direction générale. Ce Comité de crise a pour objectif de veiller à la protection des collaborateurs et superviser la mise en place de normes et protocoles de confinement, déconfinement en fonction des contextes locaux,
sensibilisation des collaborateurs aux mesures sanitaires à suivre, en lien avec les conseils relayés par le gouvernement du pays,
mise en place de la vaccination pour les collaborateurs volontaires au sein des services médicaux de Société Générale en France,
mise à disposition d’un e-learning destiné à tous les collaborateurs en France pour comprendre la maladie Covid-19 et adopter les bons gestes pour se protéger et protéger les autres ;
le déploiement d’actions pour assurer des conditions de travail optimales et la sécurité en organisation hybride :
sensibilisation des collaborateurs aux précautions à prendre pour assurer la sécurité de l’information et notamment face au risque cyber,
renforcement des dispositifs visant à proposer aux salariés un accompagnement psychologique, médical et social collaborateurs (consultation à distance, accompagnement psychologique dédié, lignes téléphoniques directes avec le service social et les médecins du travail),
mise en place dans le cadre du programme Life At Work d’ateliers visant à accompagner la transformation managériale et les accompagner dans l’implémentation d’un mode de travail hybride.
ZOOM SUR LE BAROMÈTRE COLLABORATEUR
Société Générale mesure l’engagement des collaborateurs à travers le Baromètre collaborateurs, une enquête interne annuelle et anonyme déployée dans l’intégralité du Groupe. Cette enquête invite les collaborateurs à s’exprimer librement et donner leurs impressions sur différentes thématiques liées à la vie de l’entreprise, en toute confidentialité.
Partagés avec les collaborateurs, les résultats donnent lieu si nécessaire à des plans d’action, des groupes de travail, dans un esprit d’amélioration continue.
En 2021, cette nouvelle édition vise à évaluer les thématiques suivantes :
engagement, selon un indice suivi depuis 2009 ;
conditions de vie au travail ;
culture & conduite ;
diversité et inclusion.
Parmi les principaux résultats de cette année, Société Générale retient les enseignements suivants :
le score d’engagement des collaborateurs de 66%, est en hausse de 3 points par rapport à 2020. Cela s’explique notamment par un rebond des indicateurs de confiance des collaborateurs dans les décisions prises par la Direction de Société Générale (63% vs. 56% en 2020) ;
la fierté d’appartenance est confortée avec 76 % des collaborateurs qui se disent fiers de travailler dans le Groupe (vs. 75% en 2020) ;
89% des collaborateurs pensent que leur manager encourage les comportements éthiques et responsables (vs. 88% en 2019).
Depuis 2018, les membres du Comité de direction du Groupe ont des objectifs collectifs communs incluant notamment le taux d’engagement des collaborateurs, mesuré par le Baromètre Collaborateurs du Groupe (voir : Rapport thématique Performance et Rémunération).
|
2019 |
2020 |
2021 |
Nombre de nationalités dans le Groupe |
136 |
137 |
141 |
% de collaborateurs non français |
56% |
56% |
57% |
Nombre d’accords collectifs signés avec les partenaires sociaux |
205 |
161 |
157 |
% des effectifs couverts |
66% |
64% |
62% |
dont portant spécifiquement sur la santé et la sécurité |
15 |
13 |
27 |
% de femmes au sein des postes clés du Groupe (Top 160) |
19% |
21% |
25% |
Taux d’absentéisme(1) |
3,5% |
4,6%(2) |
3,5% |
Nombre d’accidents du travail |
747 |
524 |
570 |
% couverts par des campagnes de prévention ou d’information sur la santé |
98% |
99% |
99% |
% couverts par des campagnes de prévention ou d’information sur la sécurité |
98% |
98% |
98% |
Nombre de salariés bénéficiant du télétravail(3) dans le monde |
32 000 |
54 700 |
77 671 |
% des effectifs bénéficiant de mesures en faveur de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée(4) |
84% |
87% |
89% |
Taux d’engagement |
64% |
63% |
66% |
Nombre de collaborateurs impliqués dans des initiatives solidaires proposées par le Groupe |
21 476 |
3 626 |
12 459 |
Nombre de jours consacrés par les collaborateurs à des actions solidaires |
20 430 |
15 397 |
20 141 |
(1)
Le taux d’absentéisme est le ratio entre le nombre total de journées d'absence rémunérées (pour maladie, pour maternité et paternité, pour autres motifs), rapporté au nombre total de journées payées, en pourcentage. Il est compté en jours calendaires et est calculé sur l’effectif total (effectif présent multiplié par 365). (2)
Variation du taux d’absentéisme en 2020 principalement liée à l’augmentation du nombre de jours d’absence payés pour autres motifs. En raison de la crise sanitaire, les collaborateurs ont bénéficié de dispositifs d’indemnisations spécifiques en cas de garde d’enfants ou en cas d’un état de santé nécessitant un maintien au domicile, par exemple, pris en charge par le Groupe. (3)
Hors accès à distance dans le cadre de la continuité d’activité. (4)
Tout accord, mesure, action menée pour faciliter l’équilibre des temps de vie des collaborateurs comme définis par la Charte des « 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie » dont Société Générale est signataire. |
5.4.2 ÊTRE UN ACHETEUR RESPONSABLE : LE PROGRAMME POSITIVE SOURCING
La filière Achats de Société Générale est un acteur important de la stratégie RSE du Groupe, portant ses valeurs et œuvrant au respect de ses engagements en matière environnementale et sociale. Initiée dès 2006, la politique d’achats responsables se décline au travers de plans d’actions pluriannuels, impliquant une mobilisation de toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur (prescripteurs, acheteurs et fournisseurs).
Ainsi, la Direction des Achats a défini, dans la continuité du Positive Sourcing Program (« PSP ») 2018-2020, un PSP 2021-2023. Ce sixième plan d’action permettra de consolider les acquis du précédent PSP et s’articule autour de deux ambitions :
Pour soutenir ce plan, la documentation normative du Groupe (Code Société Générale) relative à la conduite des achats responsables définit les mesures de gestion des risques d’origine E&S à déployer.
Les pratiques d’achats du Groupe s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et dans la poursuite de la mise en œuvre des règles de conduite des achats et de déontologie applicables en matière d’achats, annexées à l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec l’UNI Global Union (voir : Être un employeur responsable, page 314).
La réalisation du PSP constitue également l’un des engagements pris par le Groupe dans le cadre du label Relations Fournisseurs et Achats Responsables. Ce label, délivré par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats (CNA), atteste que l’organisation et les actes de gestion sont en conformité avec les objectifs et les engagements définis dans le référentiel du label, visant ainsi à établir des relations durables et équilibrées avec les fournisseurs. Celui-ci est aligné avec la norme internationale ISO 20400 : 2017 Achats Responsables.
Après la signature de la Charte des « Relations fournisseurs responsables », Société Générale a été l’une des quatre premières grandes entreprises françaises (et la première banque) à être labellisée pour la première fois en 2012, et a obtenu le renouvellement de ce label pour trois ans, début 2019.
Cette étape consiste à identifier si les pratiques des fournisseurs et/ou le produits ou service acheté présentent un potentiel risque d’origine E&S.
La cartographie des risques d’origine E&S liés aux achats (datant de 2018) couvre plus de 150 sous-catégories de produits ou services et permet à chaque acheteur d’évaluer les risques d'origine E&S intrinsèques à ses catégories d’achats. Quatre niveaux de risques allant de faible à élevé ont été définis. Les catégories ressortant comme les plus à risque sont notamment celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation, aménagement d’espaces et construction de bâtiments), la gestion des déchets ou encore certaines catégories liées aux matériels informatiques IT (téléphones portables, équipements des postes de travail, etc.).
Depuis mai 2020, les mesures de vigilance relatives à la maîtrise des risques de corruption et de réputation mises en œuvre dès 2016 par la Direction des Achats sur le périmètre des fournisseurs dont elle suit la relation, ont été renforcées et étendues à l’ensemble des fournisseurs du Groupe, faisant l’objet de dépenses significatives ou sensibles. Elles sont alors mises en œuvre systématiquement à l’entrée en relation avec le fournisseur et lors de revues périodiques pendant la vie du contrat selon le niveau de risque identifié du fournisseur. Les traitements de données personnelles associés à ces mesures sont analysés préalablement à leur mise en œuvre et ce, afin que les données à caractère personnel traitées disposent d’un niveau de protection adapté. Par ailleurs, les modèles de contrats fournisseurs du Groupe incluent les stipulations requises par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Établis en fonction des risques identifiés dans la cartographie des risques d’origine E&S liés aux achats, des critères RSE spécifiques à chaque catégorie d’achats éligible sont intégrés par la Direction des Achats du Groupe dans les appels d’offres (et par l’ensemble de la Filière Achats à l’international sur les catégories à risque élevé) et pris en compte dans leur analyse. Ces critères sont pondérés dans le choix final du fournisseur en fonction du niveau de risque identifié. Ces critères ont été adaptés au contexte international et mis à disposition de l’ensemble du Groupe.
Afin de mesurer la performance RSE de fournisseurs sous contrat, sur un périmètre ciblé de fournisseurs représentant un volume d’achat important au niveau Groupe ou porteur de la marque, une évaluation extra-financière de la performance environnementale, sociale et liée aux droits humains, d’éthique des affaires et d’achats responsables réalisée par un tiers indépendant est exigée.
Depuis
avril 2017, les fournisseurs de la filière Achats reçoivent la Charte Achats Responsables (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/construire-demain/12112018_charte_achats_responsables_
vf_fr.pdf).
Ce document est le fruit d’une initiative conjointe d’acteurs français du secteur Banque et Assurance souhaitant
associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance et détaillant les engagements RSE, les obligations
du Groupe et les attentes envers ses fournisseurs. La charte a été traduite en six langues.
Les engagements réciproques énoncés dans la Charte Achats Responsables reposent notamment sur les principes fondamentaux du Pacte Mondial des Nations Unies dans le domaine des droits humains, des conditions de travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Une clause RSE est intégrée dans 100% des modèles de contrats de la Direction des Achats en France et de sa Filière à l’international. Elle fait référence au Code de conduite du Groupe, à la Charte Achats Responsables, à la possibilité de mener des audits RSE sur site et, pour un certain nombre de fournisseurs, à l’exigence d’évaluation extra-financière (cf. infra). L’objectif de cette clause est d’associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le domaine des droits humains, des conditions de travail (santé et sécurité), de l’environnement et de la lutte contre la corruption (voir : chapitre 4.11 Risque de non-conformité, section Lutte contre la corruption en page 256).
Le droit de réaliser des audits RSE sur les sites des fournisseurs est prévu dans la clause RSE du Groupe. Société Générale a référencé deux prestataires d’audits externes pour l’accompagner dans la réalisation de ces missions. Chaque année, un plan d’audits est réalisé, et des fournisseurs identifiés sur la base d’une analyse de risques d’origine E&S. En 2021, le Groupe a validé les plans d’action issus des quatre audits fournisseurs réalisés en 2020 en commun avec ses pairs du secteur bancaire. Le suivi des plans d’actions et les actions de remédiation sont en cours avec les fournisseurs.
Au sein de la Direction des Achats, la contribution à la performance RSE au travers de la mise en œuvre du Positive Sourcing Program est intégrée dans la description de poste des acheteurs et de leurs managers. Pour les catégories à forts enjeux RSE, des objectifs opérationnels individuels sont définis. À leur prise de poste, les acheteurs suivent une formation Achats Responsables qui est intégrée au cursus de formation interne pour les nouveaux arrivants.
Fin 2021, l’ensemble des acheteurs professionnels du Groupe en France et à l’international (16 pays) ont été formés aux achats responsables et aux outils de gestion de risques d’origine E&S.
Par ailleurs, le motion design (courte vidéo animée), créé en 2020, et présentant le programme d’achats responsables du Groupe, a été mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet afin de sensibiliser les acheteurs occasionnels.
Dans le cadre du Positive Sourcing Program 2021-2023 et en lien avec l’ambition RSE du Groupe, trois priorités ont été définies :
les relations fournisseurs : la Direction des Achats a pour objectif d’être exemplaire dans ses relations avec l’ensemble de ses fournisseurs, et notamment les PME. Société Générale, première banque signataire du Pacte PME en décembre 2007, poursuit son engagement auprès des PME, et est à leur écoute en menant régulièrement un baromètre de satisfaction. Le dernier baromètre a été lancé fin d’année 2021. Des plans d’actions définis sur la base des résultats de ce baromètre seront déclinés en 2022 ;
l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : le Groupe poursuit ses efforts en faveur des structures de l’ESS et atteint un montant de dépenses de 12,4 millions d’euros en 2021 ;
le climat : le Groupe a intégré en 2021 l’initiative NZBA (Net-Zéro Banking Alliance du programme sur l’environnement des Nations Unies). Il s’est engagé, pour son compte propre à réduire des émissions de carbone de 50% entre 2019 et 2030 en agissant sur l’énergie requise pour ses locaux, l’informatique, ou encore en repensant les modalités d’usage en matière de déplacements aériens et de flotte automobile. Sur ces deux dernières thématiques, la Direction des Achats aura un rôle de conseil et de pilotage auprès des entités du Groupe afin de les aider à atteindre ces objectifs ;
le Groupe a également décidé de bannir les plastiques à usage unique dans l’environnement de travail des collaborateurs d’ici 2025, et plus rapidement si possible en fonction des géographies.
Pour plus d’information, voir : www.societegenerale.com, rubrique Achats et Fournisseurs : https://www.societegenerale.com/fr/responsabilite/achats-et-fournisseurs/nos-engagements/focus-sur-nos-pratiques-dachats-responsables.
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2019 |
2020 |
2021 |
Objectif |
Montant global des achats du Groupe |
6,1 Md EUR |
5,5 Md EUR |
5,9 Md EUR |
N/A |
Part des fournisseurs « ciblés » sous contrat ayant une évaluation extra-financière réalisée par un tiers indépendant |
77% |
80% |
89% |
90% |
Délai moyen constaté de paiement pondéré (par le montant) des factures |
33 jours |
31 jours |
27 jours |
30 jours |
Part d’appels d’offres sur les catégories d’achats à risque élevé qui ont intégré des critères RSE |
94% |
100% |
99% |
100% |
Pondération moyenne de ces critères dans les appels d’offres |
14% |
14% |
14% |
N/A |
Montant de dépenses réalisées auprès de structures de l’ESS |
12,9 M EUR |
10,1 M EUR |
12,4 M EUR |
10 M EUR |
Part des acheteurs formés aux achats responsables |
100% |
100% |
100% |
100% |
Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés sur : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/responsabilite-sociale-d-entreprise-chiffresessentiels-du-groupe.xlsx.
5.4.3 ÊTRE UNE ENTREPRISE ÉCO-RESPONSABLE
En 2021, Société Générale a mené une analyse de réduction des émissions liées à sa propre activité, en se basant sur le scénario du Net- Zero Émission 2050. Cette analyse a été faite sur la base de la revue des sources les plus émissives pour Société Générale (l’énergie requise pour les locaux, l’informatique, les déplacements aériens et le parc automobile). Cette étude a permis de définir une trajectoire engageant le Groupe dans une démarche de réduction de -50% de ces émissions carbone (en tonnes de CO2eq) entre 2019 et 2030.
énergie : recours accru aux énergies renouvelables, couplé à une réduction de la consommation d’énergie en lien avec la réorganisation des moyens et du travail après la crise sanitaire de la Covid-19 (extension du télétravail, réduction de l’empreinte immobilière du Groupe) ;
transport aérien et flotte automobile : en réduisant la fréquence des déplacements (voyager moins) et en améliorant l’empreinte carbone des déplacements professionnels (voyager mieux, par le recours à des solutions moins émissives, par exemple en électrifiant la flotte automobile ou en recourant à des routes ou compagnies aériennes plus efficaces) ;
IT : une attention particulière est portée à l’empreinte carbone de l’informatique du Groupe au travers d’un programme spécifique : CSR by IT, voir : Charte Numérique responsable, en page 284 et Système d’information et Infrastructures informatiques, en page 327.
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2019 |
2019 recalculé(1) |
2020 |
2020 recalculé(1) |
2021 |
Empreinte carbone du Groupe |
T de CO2 e |
298 517 |
292 741 |
221 691 |
222 829 |
190 939 |
Empreinte carbone par employé |
T de CO2 e/Empl. |
2,12 |
2,38 |
1,82 |
1,81 |
1,55 |
Scope 1(2) |
T CO2 e |
26 722 |
26 722 |
23 195 |
23 999 |
24 415 |
Scope 2(3) |
T CO2 e |
142 294 |
143 791 |
116 642 |
118 495 |
110 981 |
Scope 3(4) |
T CO2 e |
129 501 |
122 228 |
81 854 |
81 363 |
55 849 |
(1)
Changement de méthode expliqué dans la note méthodologique, en page 331 et un changement de périmètre avec de nouvelles filiales consolidées (Chili, Colombie, Pérou, Bulgarie). (2)
Le Scope 1 comprend les émissions directes liées à la consommation d’énergie et aux émissions fugitives de gaz fluorés. (3)
Le Scope 2 comprend les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (électricité, vapeur d’eau et eau glacée externes). (4)
Le Scope 3 comprend les émissions de GES de l’ensemble du papier, des déplacements professionnels, du transport marchandises, des consommations d’énergie des data centers hébergés en France et des déchets depuis 2017. Exprimé comme une attente forte des parties prenantes, la prise en compte de l’impact direct du Groupe sur son environnement est un axe fort d’engagement des collaborateurs qui favorise l’émergence de solutions innovantes. |
Les données historiques ont été retraitées, à la suite du changement de la Méthodologie. Pour plus d’information, voir : Note méthodologique, en page 331.
Chaque
année, une taxe carbone est appliquée aux entités du Groupe, en fonction de leurs émissions de gaz
à effet de serre (en 2021, elle a été de 25 euros/teq CO2vs. 10 euros
jusque là). Le montant collecté est redistribué lors du Prix de l’Efficacité Environnementale
pour récompenser les meilleures initiatives permettant de réduire l’impact environnemental du Groupe, tout
en générant des économies financières. (voir : https://www.societegenerale.com/fr/actualites/toutes-les-actualites/leprix-interne-de-lefficacite-environnementale-pour-encoura
ger-le-changement).
En raison de la crise sanitaire, le Prix de l’Efficacité Environnementale 2020 n’a pas pu se tenir ; celui de 2021 a donc regroupé les initiatives de ces deux dernières années, la taxe carbone interne ayant été prélevée et son montant provisionné pour récompenser les initiatives 2020 et 2021. L’édition 2020/2021 a ainsi permis de réaliser une économie de 17,8 millions d’euros, 13,5 GWH et 21 700 tonnes de CO2.
Dans une démarche d’aide à la décision de travailler avec certains fournisseurs, le catalogue d’objets publicitaires destiné aux entités françaises a été enrichi d’un « éco-score ». Au-delà des exigences strictes du Groupe sur la qualité et la responsabilité de ses fournisseurs (voir : Être un Acheteur responsable : le programme positive sourcing, en page 323), les experts ont attribué à chaque produit du catalogue une note qualifiant l’impact environnemental et social de chaque objet.
Cet éco-score est établi selon sept critères : la provenance des produits, les matières premières utilisées, le type de marquage et d’encre utilisés, la recyclabilité, la durabilité, le conditionnement du produit et les labels et normes auxquels le produit répond.
Société Générale est engagé dans la transition énergétique. Depuis 2015, en France, tout le parc immobilier des immeubles centraux est approvisionné en électricité d’origine renouvelable, au travers de Garanties d’Origine et de PPA (Power Purchase Agreement). Le contrat d’achat d’électricité sous forme de PPA signé en novembre 2019 pour 27 GWh a pris effet au 1er janvier 2021 pour une durée de trois ans.
En juillet 2021, Société Générale et Crédit du Nord ont signé un nouveau Power Purchase Agreement (PPA) qui permettra au Groupe de s’approvisionner en électricité verte directement auprès d’un parc éolien situé en France. Ce contrat de deux ans couvrira, dès 2022, 20% de la consommation annuelle d’électricité des réseaux d’agences en France. L’objectif est de garantir au Groupe un tarif fixe sur toute la durée du contrat, une traçabilité sur l’origine de l’électricité et de soutenir le développement des énergies renouvelables françaises en permettant aux producteurs de garantir leurs revenus sur plusieurs années. Ce nouvel approvisionnement du Réseau d’agences en France va également permettre de réduire de 76% l’empreinte carbone due à l’électricité, soit 874 tonnes de CO2 en moins par an.
Société Générale et Crédit du Nord ont également signé en 2021 leur premier contrat de garanties d’origine pour alimenter en gaz biométhane renouvelable français les 545 agences équipées du réseau de chaudières au gaz. Ce contrat de trois ans permettra au réseau d’agences du Groupe en France de réduire son empreinte carbone due au gaz de 80% par KWh, soit 4 341 tonnes d’émission de CO2 en moins par an. Il permettra également de soutenir le développement des énergies renouvelables et de contribuer au développement de la filière biométhane en France et en Europe.
Dans le cadre de son plan stratégique MOVE 2025 visant notamment à placer la responsabilité sociale d’entreprise au cœur de ses actions, ALD Automotive a annoncé que l’ensemble de ses sites en France sont dorénavant alimentés – depuis le 1er janvier 2021 – par une électricité d’origine éolienne produite en France, garantie par un organisme indépendant.
À l’international, les filiales du Groupe ont la volonté de réduire leur empreinte carbone au travers de différents leviers, notamment via la baisse des consommations énergétiques des immeubles et l’optimisation de leur empreinte immobilière. En complément de ces leviers, plusieurs des filiales à l’international mènent également une démarche de mise en place d’approvisionnement vert par le biais d’achat de certificats d’énergie sur certains de leurs bâtiments comme la Roumanie, l’Allemagne ou le Luxembourg. Cette pratique tend à se développer au sein des filiales européennes.
D’autres, situées sur le continent africain, produisent-elles mêmes leur propre énergie par le biais de panneaux solaires photovoltaïques installés sur leurs bâtiments comme au Ghana depuis 2015, ou en équipant leurs agences bancaires ou guichets autonomes comme en Algérie, au Maroc ainsi qu’en Côte d’Ivoire, leur permettant de produire tout ou partie de leurs besoins en électricité.
Au-delà de l’approvisionnement énergétique, Société Générale poursuit sa stratégie d’amélioration de la performance énergétique de ses immeubles.
La réglementation française, via le Décret Tertiaire de juillet 2019, impose une diminution de -40% des consommations d’énergie d’ici 2030 par rapport à 2019. Pour anticiper cette baisse importante, la Direction de l’Immobilier a mis en place un pilotage énergétique permettant d’atteindre cet objectif ambitieux pour les immeubles de plus de 1 000 m2.
Pour les immeubles centraux, dans la région parisienne, le taux d’émissions carbone atteint désormais 30 gCO2 par kWh consommé.
Pour les Réseaux France, un dispositif performant de suivi des consommations d’énergie sur les sites du Groupe a été déployé. Ainsi, les 192 sites de Société Générale les plus consommateurs sont équipés d’un système de télé-comptage des énergies (eau, électricité, gaz) permettant une surveillance continue et la détection des surconsommations avec le déclenchement automatique d’une intervention sur site. Depuis 2018, ce dispositif a été complété par le déploiement d’un logiciel qui permet l’analyse mensuelle des données de consommation de toutes les agences du réseau et ainsi d’engager les actions correctrices nécessaires.
Dans le cadre du renforcement de la politique RSE du Groupe, la Direction de l’Immobilier travaille avec l’ensemble des implantations en France et à l’international pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier du Groupe.
Pleinement engagée dans la transformation de Société Générale, la Direction de l’Immobilier du Groupe conduit un programme 2021-2025 ayant pour objectif d’adapter le parc des immeubles centraux et les espaces de travail aux évolutions induites par l’extension du télétravail et son corollaire le travail hybride, sur site et à distance. Ce programme, est conçu comme une réponse aux besoins des BU/SU confrontées à un triple enjeu : la recherche de performance, l’expérience digitale, la transformation des métiers et des modes de travail. La Direction de l’Immobilier accompagne également les entités à l’international qui souhaitent s’engager dans des programmes de même nature. Ceci se traduit en particulier par :
l’accompagnement des évolutions des métiers de la Banque de détail en France, répondant à l’évolution de la relation client et des métiers, la digitalisation et l’automatisation des opérations, et la refonte de la distribution spatiale des agences de la Banque ;
l’intégration des besoins des personnes en situation de handicap, avec l’adaptation des locaux d’exploitation ;
l’utilisation des matériaux et d’équipements aux normes les plus récentes et la suppression des technologies vieillissantes énergivores (remplacement des chaudières au fioul par des chaudières au gaz ou par des climatisations réversibles à haut rendement générant des économies de CO2, ou encore l’installation systématique d’un éclairage basse consommation). Ainsi, à Lyon, sept entités du Groupe partagent désormais près de 5 000 m2 de bureaux dans un programme immobilier sélectionné entre autres pour ses labels environnementaux (BREEAM NC 2016 niveau Very Good et HQE Bâtiment Durable niveau Excellent), et qui permettra de réduire de 50% les émissions de CO2 des entités concernées.
Enfin, la Direction de l’Immobilier fait appel aux entreprises du secteur adapté par le biais notamment de ses contrats de Facility Management (prestations de déménagements, ménage, etc.).
Société Générale est engagé dans une démarche Numérique Responsable depuis plusieurs années. À partir de 2019, à la suite de la signature de la Charte Numérique Responsable, le Groupe a davantage structuré sa démarche. Une politique articulée autour de neuf ambitions a été construite avec l’ensemble des DSI du Groupe. Le programme CSR by IT a été lancé en 2020 et 17 groupes de travail créés. Les ambitions couvrent l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’information et des données, de la conception à l’utilisation des services numériques. Les travaux portent sur l’instauration de normes d’architecture et de gestion de projet, la mesure des impacts du Groupe via la définition d’indicateurs de suivi, la sensibilisation de la Filière IT et de ses utilisateurs, la réduction de la consommation énergétique, le développement d’applications éco-responsables et e-accessibles, la réduction des déchets liés au numérique ainsi qu’un bon usage de la donnée et des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle. Une politique d’achats et une démarche d’employeur responsable complètent ces orientations (voir également : Charte numérique responsable, page 284).
la mesure de l’empreinte carbone du Système d’Information du Groupe avec le développement d’un calculateur ;
des programmes de migrations des datacenters historiques vers des datacenters de dernière génération, moins énergivores, en France et à l’international ;
donner une seconde vie aux équipements informatiques décommissionnés. En France, ils sont confiés depuis 2019 à Recyclea, une entreprise du secteur adapté et protégé. Les matériels éligibles au reconditionnement sont remis en état par Recyclea et revendus à des sociétés françaises et européennes, les autres sont recyclés en France,
acheter du matériel reconditionné. Depuis 2019, des téléphones reconditionnés en France par une PME française sont proposés aux collaborateurs Société Générale ;
l’intégration et l’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap menée avec la Mission Handicap,
les achats auprès des entreprises du secteur adapté et protégé (STPA). Les principales Directions informatiques du Groupe se sont fixées depuis 2018 des objectifs pour développer le recours aux entreprises du secteur adapté et protégé notamment pour les prestations informatiques,
La priorité en 2021 a été donnée à la sensibilisation et à la formation des collaborateurs de la Filière IT avec le développement de modules et de formats dédiés au Numérique responsable.
En 2020, la Banque de détail en France a lancé le projet Mobility Transition, visant à verdir sa flotte automobile, qui représente 60% du parc automobile de Société Générale. Le projet suit trois priorités et doit :
répondre aux nouvelles réglementations gouvernementales, poussant les constructeurs à produire plus de véhicules propres, avec notamment la loi d’orientation des mobilités(1) (LOM) ;
Après plusieurs études, trois types de véhicules différents ont été choisis : électriques, hybrides et essence exclusivement. Le type de véhicule a été sélectionné en fonction des besoins (distances parcourues, analyse de l’usage) et des priorités. Les durées de locations ont été allongées, de 48 à 60 mois. En application de ces nouvelles règles, 47 véhicules électriques ont été commandés à fin 2021. En termes financiers, l’impact de la réduction de la flotte et du nouveau catalogue de véhicule, permettra à la Banque de détail d’une économie de frais généraux de l’ordre de 9% sur son budget automobile, sur la période 2021-2022.
Pour accompagner le verdissement de la flotte, un autre appel d’offres est en cours pour l’installation de bornes électriques à plus grande échelle, sur les sites des entités du Réseau de Banque de détail en France. D’ici 2023, le parc automobile devrait être optimisé et il ne devrait plus contenir les véhicules diesel.
D’autre part, sur la partie mobilité alternative, la Banque de détail en France a lancé un pilote avec l’installation de station de Vélos à Assistance Électrique (VAE) en partage (pour le moment sur le site de Marseille). Il s’agit d’une solution d’ALD Automotive et de son partenaire GREEN ON.
Un nombre croissant d’entités du Groupe expérimente le télétravail avec plus de 77 671 personnes télétravaillant dans le monde en temps normal (vs. 54 730 en 2020). Cela représente une augmentation de 42% par rapport à 2020.
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2019 |
2020 |
2021 |
Consommation d’énergie |
|||
Objctif 2025 : réduire la consommation de 35% par rapport à 2014 (i.e. 848 654 MWh) |
-19% |
-30% |
-32% |
Consommation totale de l’énergie (en MWh) |
687 590 |
589 750 |
580 777 |
Consommation totale d’électricité (en MWh) |
512 122 |
441 984 |
421 823 |
Part d’électricité verte dans les consommations d’électricité du Groupe (en %) |
48,9 |
50,5 |
52 |
Immobilier |
|||
Surface du parc immobilier (en m2) |
4 000 000 |
3 250 000 |
3 170 788 |
Immeubles centraux certifiés ISO 50001 (nombre) |
22 |
22 |
21 |
Mobilité |
|||
Nombre de km parcourus par l’ensemble des collaborateurs |
423 |
272 |
201 |
Sensibilisation à l’usage plus responsable des services digitaux |
|
||
Nombre de collaborateurs ayant suivi le MOOC Numérique responsable (version courte développé en 2020 par l’Institut du Numérique Responsable (INR)) |
N/A |
N/A |
10 900(2) |
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) remplace la loi d’orientation des transports intérieurs de décembre 1982. LOM émane du ministère des Transports. Elle a pour but de faciliter et améliorer la mobilité du quotidien pour tous les citoyens. Des objectifs qui passent donc par de nouvelles réglementations sur l’utilisation des différents modes de transport (voiture, deux-roues, transports publics, etc.).
Société Générale œuvre pour limiter la consommation et le gaspillage des ressources et prend également les mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Société Générale a signé, en 2019, la Charte de lutte contre le gaspillage alimentaire et a rejoint l’association La Défense des Aliments pour fédérer l’ensemble des acteurs du quartier d’affaires pour lutter ensemble contre ce phénomène. Ainsi, le partenariat signé entre les restaurants d’entreprise du Groupe, à la Défense, et l’association « Le Chaînon Manquant* » a permis de collecter en 2021 534 kg de nourritures (2 000 kg en 2020), soit 1 068 repas distribués (4 000 en 2020). Les autres déchets sont, dans la plupart des restaurants, triés et méthanisés. De plus, le Groupe est engagé avec la start-up Phenix* pour réduire le gâchis et sensibiliser aux démarches éco-responsables. Plusieurs actions ont ainsi été mises en place pour récupérer les denrées alimentaires à l’issue d’événements et les redistribuer à des associations caritatives. Enfin le recours à l’application Too Good To Go est proposé aux collaborateurs. D’abord par premier restaurant en 2020, rejoint en 2021 par trois autres sites de restauration à La Défense et à Val-de-Fontenay. Elle propose d’acheter à prix réduit les salades et sandwich invendus le midi. En 2021, 897 panier repas ont été vendu dans le cadre de ce partenariat.
À partir du 31 décembre 2023, la loi fixera à l’ensemble de la population française un objectif de tri à la source des biodéchets. Sans attendre cette échéance, le Groupe a mis en place des actions de traitement et de valorisation des biodéchets. Depuis septembre 2020, l’entreprise « Les Alchimistes »(1), spécialisée dans la collecte et le compostage de déchets organiques, collecte 100% des déchets alimentaires des restaurants d’entreprises à la Défense et les valorise en compost (18 kg de compost produits pour 100 kg de déchets alimentaires collectés). Situé à proximité des sites de collecte (entre 10 et 15 km maximum), les équipes des Alchimistes récupèrent, en véhicule électrique, les biodéchets des cantines du Groupe. Les collectes effectuées sur les sites de la Défense ont permis de valoriser 50 tonnes de biodéchets en neuf tonnes de compost.
Les progrès accomplis sur la consommation du papier, premier consommable utilisé par les activités de services, sont le fruit de diverses actions menées à travers le Groupe telles que le bon usage des imprimantes, la dématérialisation des supports papiers vers des supports numériques et l’utilisation de papier recyclé.
Un représentant de Société Générale siège au Conseil d’administration de CITEO, éco organisme issu de la fusion d’Ecoemballages et Ecofolio, qui promeut l’économie circulaire.
En ce qui concerne l’offre de produits, Société Générale renforce la dématérialisation, pour rendre ses services encore plus pratiques, plus économiques et plus écologiques. Les clients de la Banque de détail en France, détenteurs d’un contrat d’assurance-vie épargne ou de prévoyance, peuvent désormais recevoir leurs relevés d’opération et leurs avis d’échéance de manière totalement dématérialisée et sécurisée sur leur espace Internet des Particuliers. Pour mettre en place ce dispositif, la Banque de détail en France a mené une campagne de recueil de consentements au cours de laquelle 43% des clients détenant un contrat d’assurance-vie épargne ou de prévoyance ont donné leur accord pour la dématérialisation de leurs documents. Ce dispositif, déjà mis en place pour les clients du Groupe Crédit du Nord depuis fin 2019, pourrait représenter plus de 2 millions de courriers clients de la Banque de détail en France et Crédit du Nord dématérialisés chaque année.
Afin de proposer à ses clients des solutions innovantes et responsables, Société Générale a lancé en 2021 sa première carte bancaire composée de matière recyclée. À cette occasion, la Banque de détail en France utilise l’image des Schtroumpfs, choisis par les Nations Unies pour être les ambassadeurs des « Grands Objectifs » en matière de développement durable(2).
Ces nouveaux modèles exclusifs sont proposés aux clients particuliers en CB Visa Évolution, CB Visa et CB Visa Premier à travers la Collection Planète Schtroumpfs (les cartes Collection Planète Schtroumpfs sont composées à 85,5% de matière recyclée. Il n’y a aucun supplément de coût du fait de l’usage de PVC recyclé).
Ce nouveau procédé de fabrication pourra être appliqué à d’autres cartes de la gamme Société Générale. Le Groupe traduit ses convictions en termes de protection de l’environnement dans ses nouveaux services et ces cartes en PVC recyclé s’inscrivent dans une gestion responsable des cartes bancaires :
suppression de nombreux courriers, utilisation de papier recyclé et développements des services digitaux ;
mise en place d’une filière de collecte, recyclage et valorisation des déchets avec des partenaires certifiés.
Le Groupe veille à minimiser l’impact direct de ses déchets sur l’environnement, en déployant des actions de valorisation. Le tri sélectif en cinq flux (les papiers et les cartons, le métal, le plastique, le verre et le bois) est généralisé dans l’ensemble des agences Société Générale ainsi que dans les bâtiments centraux.
Au sein des immeubles centraux en Ile de France et dans le cadre de la mise en place des espaces de travail flexibles, le tri des déchets a été encouragé par la suppression des poubelles individuelles des collaborateurs. Dans les immeubles centraux du Groupe, l’apport volontaire et le tri sélectif mis en place dans les print-corners, les cuisines et les cafétérias d’étage sont indispensables à une meilleure gestion des déchets. De plus, lorsque les conditions le permettent, un tri complémentaire dit « en pied de tour » est effectué permettant une amélioration de 20% du tri des déchets dits DIB (Déchets Industriels Banaux).
Dans les immeubles centraux en 2021, 100% des déchets triés ont été recyclés à savoir : les déchets papier (journaux, feuilles libres, publicités, cartons), les bouteilles plastiques, les gobelets cartons, les canettes, le verre, le bois, les encombrants liés aux mobiliers, et depuis septembre 2020 les biodéchets issus des cantines des Tours Société Générale à La Défense.
Les déchets non-recyclés, sont majoritairement valorisés dans une filière d’incinération pour produire du chauffage urbain. Les masques chirurgicaux font partie de cette catégorie de déchets conformément aux préconisations gouvernementales.
Le Groupe travaille aussi à la sensibilisation des collaborateurs et à l’utilisation des matériaux recyclés et sans plastique : dans ce contexte, Société Générale a pris l’engagement en novembre 2021 de bannir les plastiques à usage unique dans l’environnement de travail des collaborateurs d’ici 2025, et plus rapidement si possible en fonction des géographies.
Pour plus d’information sur les Alchimistes, voir : https://alchimistes.co/valorisation-biodechets-compostage/.
Les Nations Unies ont lancé en 2017 une campagne Schtroumpfs avec l’objectif d’inciter le grand public à s’approprier les 17 objectifs de développement durable adoptés par les 19 États Membres de l’ONU en 2015. Pour plus d’information, voir : https://www.un.org/press/fr/2017/envdev1775.doc.htm.
Avec le changement du mode de travail (télétravail, travail hybride), la Direction de l’Immobilier Groupe a pour mission de transférer les occupants et d’aménager les espaces de travail du parc immobilier francilien. Dans ce cadre, elle se charge de l’approvisionnement et de la gestion du mobilier (bureaux, tables de réunion, fauteuils, armoires, casiers, vestiaires…) des immeubles en fonction des besoins des entités.
Quand une nouvelle offre mobilière est retenue, l’ancien mobilier est stocké en attendant d’être proposé dans de nouveaux aménagements d’espace de bureaux. Cependant, certaines pièces sont trop éloignées des nouveaux standards d’aménagement en vigueur et cette obsolescence ne permet pas de le repositionner dans le parc du Groupe.
En accord avec la politique RSE du Groupe et afin de limiter le coût de stockage, la Direction de l’Immobilier a décidé de donner une seconde vie à ce mobilier. À la suite du nouvel accord sur le télétravail, la Direction de l’Immobilier a proposé du mobilier en bon état, vérifié et reconditionné par une société externe, pour aider les collaborateurs à équiper leur domicile. Certains mobiliers comme les armoires, et en nombre conséquent ont été proposés par l’équipe à des brokers, revendeurs professionnels spécialisés dans ces marchés de l’occasion (en 2021, la revente a concerné un volume de 850 m3). Pour des petites quantités, certaines pièces ont été données à des associations du réseau Talents & Partage(1) Enfin, le mobilier obsolète qui n’a pas pu être vendu, a été récupéré par l’éco-organisme Valdelia(2) pour le recycler.
Pour plus d’information sur ce sujet, voir : Système d’information et Infrastructures informatiques, en page 327.
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2019 |
2020 |
2021 |
Gestion de déchets |
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|
|
Production de déchets (en tonnes ; y compris méthanisation) |
14 653 |
11 633 |
9 402 |
Total des déchets recyclés (en tonnes) |
8 432 |
5 224 |
3 950 |
Consommation totale du papier(1)(en tonnes) |
8 978 |
6 506 |
5 713 |
Part du papier recyclé dans la consommation du papier |
44% |
41% |
42% |
Réduction des déchets liés au digital |
|
|
|
Nombre d’équipement traités par Recyclea |
30 000 |
47 615 |
40 488 |
(1)
Inclut le papier de bureau, les documents destinés à la clientèle, les enveloppes, les relevés de comptes et les autres types de papier. |
Retrouvez l’intégralité des indicateurs chiffrés sur : https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Document%20RSE/responsabilite-sociale-d-entreprise-chiffresessentiels-du-groupe.xlsx.
Talents & Partage est une association de solidarité créée en 1994 par des salariés et des retraités du groupe Société Générale. Pour plus d’information, voir : https://talents-partage.org/.
5.5 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
Cette note a pour objectif de présenter la méthodologie de reporting appliquée par Société Générale en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE). Elle est également détaillée dans les protocoles de reporting du Groupe, disponible sur demande.
5.5.1 LES PROTOCOLES DE REPORTING
Les informations contenues dans le Document d’enregistrement universel (DEU), dans la rubrique « Responsabilité » du site www.societegenerale.com et les autres supports de communication de Société Générale, ainsi que dans le Rapport Intégré, qu’il s’agisse des éléments relatifs à l’exercice 2021 ou ceux des années précédentes, ont été élaborés sur la base de contributions du réseau interne de correspondants RSE du Groupe, en cohérence avec les protocoles de reporting RSE et le programme d’actions RSE. Les données quantitatives et qualitatives, pour partie, ont été remontées à partir de l’outil Planethic Reporting, qui permet la collecte normalisée des indicateurs de pilotage. L’ensemble s’effectue sous la coordination de la Direction de la RSE du Groupe, rattachée au Secrétariat général au 31 décembre 2021.
Un effort de sensibilisation est assuré régulièrement auprès des contributeurs et managers afin de renforcer l’appropriation du reporting et de l’outil et contribuer, ainsi, à une fiabilisation des données. Les protocoles de reporting sont régulièrement mis à jour. De nouveaux protocoles ont été établi en 2021 avec les indicateurs qui ont permis d’évaluer plus précisément l’ensemble de facteurs de risques extra-financiers identifiés comme les plus significatifs pour Société Générale.
5.5.2 LA COLLECTE DES DONNÉES
pour les données sociales, environnementales et métiers, la plupart des indicateurs chiffrés sont collectés par chaque entité du Groupe via l’outil Planethic Reporting. Les collecteurs saisissent les données au sein de leur filiale, elles sont approuvées par les valideurs qui contrôlent les données a posteriori, puis par les administrateurs qui contrôlent et valident les données au niveau des pôles d’activités et les administrateurs centraux (Direction de la RSE) au niveau Groupe, qui réalisent les dernières vérifications avant la consolidation ;
les autres données sont recueillies directement auprès des correspondants RSE des pôles d’activités ou auprès des Directions concernées (Direction des Achats, Direction des Risques, Direction des Ressources Humaines) par la Direction de la RSE du Groupe.
5.5.3 LES PÉRIODES DE REPORTING
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (12 mois), avec des données arrêtées au 31 décembre 2021.
Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 (12 mois), avec des données arrêtées au 30 septembre 2021.
5.5.4 LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION RSE
Les entités faisant partie du périmètre de reporting répondent au moins à l’un des critères suivants :
entité dont Société Générale S.A. (SGSA), société mère, détient un pourcentage de contrôle (directement ou indirectement) strictement supérieur à 50%. Les succursales sont, par définition, détenues à 100% puisqu’elles n’ont pas d’existence « capitalistique » ;
entités dont SGSA détient un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 20% et strictement inférieur à 50% et dont SGPM exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale ; notamment, le management de l’entité a été choisi par Société Générale et un suivi régulier est assuré avec les pôles d’activités du Groupe.
Le périmètre de consolidation RSE comprend 154 sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation financière du Groupe au 31 décembre 2021.
5.5.5 LES INDICATEURS
Une communication formelle à l’attention de l’ensemble des contributeurs est effectuée au lancement des campagnes de collecte, comportant notamment le calendrier des campagnes, une instruction Groupe et un protocole pour chaque domaine d’indicateurs. Les protocoles ont pour rôle de rappeler les définitions et critères d’application des indicateurs.
Les indicateurs 2021 ont été choisis pour répondre aux dispositions légales et réglementaires qui imposent au Groupe de présenter une Déclaration consolidée de performance extra-financière (Articles : L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce) ainsi que par rapport à la stratégie RSE du Groupe et une volonté de se rapprocher au mieux d’une ambition core vis-à-vis de la GRI* (Gobal Reporting Initiative).
Ces indicateurs sont majoritairement renseignés pour un périmètre mondial. Lorsqu’ils ne sont pas globaux, le périmètre de ces indicateurs est précisé entre parenthèses ou dans la présente Note méthodologique.
5.5.6 LES PÉRIMÈTRES ET RÈGLES DE CALCUL DES INDICATEURS SOCIAUX
L’effectif pris en compte dans l’ensemble des indicateurs sociaux (sauf précision explicite) correspond au nombre total de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), incluant les contrats d’alternance, qu’ils soient présents ou absents.
Le taux de fréquence des accidents de travail est le ratio entre le nombre d’accidents de travail (au sens de la réglementation locale), rapporté au nombre total d’heures travaillées, (effectif présent en CDI et CDD multiplié par la durée de travail annuel dans l’entité, en heures), multiplié par 1 000 000.
Le taux d’absentéisme est le ratio entre le nombre total de journées d'absence rémunérées (pour maladie, pour maternité et paternité, pour autres motifs (p.ex. : déménagement, mariage, enfant malade, décès dans l’entourage, absences diverses non-justifiées(1)), rapporté au nombre total de journées payées, en pourcentage. Il est compté en jours calendaires et est calculé sur l’effectif total (effectif présent multiplié par 365).
Avec 131 293 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 100% des effectifs.
5.5.7 LES PÉRIMÈTRES ET PRINCIPALES RÈGLES DE GESTION DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX POUR COMPTE PROPRE
Le périmètre correspond au périmètre de consolidation RSE tel que défini ci-dessus. La couverture du périmètre de collecte total correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant participé à la campagne de collecte sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale. Avec 131 293 collaborateurs recensés, Société Générale évalue le périmètre couvert – i.e. ayant renseigné au moins les données occupants, surface – à environ 99% des effectifs.
5.5.8 LE RETRAITEMENT DES DONNÉES HISTORIQUES
Afin d’assurer la transparence de la communication et la comparabilité des données, les émissions des années de référence et de la période 2019-2021 sont présentées dans le tableau des données chiffrées publié sur le site institutionnel du Groupe.
Les données publiées pour les exercices antérieurs ne correspondent pas aux données retraitées des effets de périmètre.
5.5.9 LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES : LES RÈGLES GÉNÉRALES
Les données environnementales sont calculées sur la base de factures, de relevés en direct, d’informations reçues de fournisseurs ou sur la base d’estimations. Les contrôles et ratios suivants sont utilisés afin de piloter les données reportées :
des contrôles de variance par rapport à l’année précédente ont été appliqués pour tous les indicateurs environnementaux. Un message d’alerte demande au contributeur de vérifier la donnée enregistrée en cas de variation supérieure à 30% ;
les données collectées relatives à l’énergie, le papier bureau et le transport sont rapportées au nombre d’occupants déclaré par l’entité ;
les consommations d’énergie (électricité, vapeur d’eau, eau glacée, fuel, gaz) sont également rapportées à la surface (exprimée en m2) ;
Absences pour lesquelles la hiérarchie a accepté à titre exceptionnel un maintien de rémunération.
dans l’optique d’une fiabilisation permanente des données, des questions qualitatives (réponses attendues via des commentaires écrits) permettent de cerner les différents périmètres des données, de recenser les bonnes pratiques et de comprendre les variations d’une année sur l’autre ;
à l’exception du Réseau Société Générale en France, la plupart des filiales consolident leurs données dans l’outil de reporting du Groupe. Les données de transport et de papier pour la France font l’objet d’un reporting centralisé par la Direction de la RSE via des données remontées par la Direction des Achats.
Le nombre d’occupants concernés correspond au nombre moyen de personnes salariées Société Générale, ou sous-traitant travaillant sur le site pendant la période de reporting, soit au 30 septembre 2021.
La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant complété l’indicateur sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale.
En 2021, Société Générale a décidé de revoir sa méthodologie concernant le calcul de l’empreinte carbone associée aux déplacements par voiture :
Jusqu’à 2020, les émissions étaient calculées sur la base des kilomètres parcourus auxquels nous appliquions un facteur d’émission par pays sur la base de la donnée constructeur gr p/km ;
depuis 2021, nous prenons prioritairement la consommation réelle en litre par type de carburant pour laquelle nous appliquons un facteur d’émission unique par type de carburant (source : ADEME*) quand l’information est disponible et à défaut nous gardons les kilomètres parcourus auxquels nous appliquons un facteur d’émission par pays sur la base de la donnée constructeur gr p/km + un uplift.
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Mesure |
Janvier à décembre 2019 |
Janvier à décembre 2019 |
Janvier à décembre 2020 |
Janvier à décembre 2020 |
Janvier à décembre 2021 |
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|
Nouvelle méthodologie Tps Auto |
|
Nouvelle méthodologie Tps Auto |
Nouvelle méthodologie Tps Auto |
CARB 19C : Emissions de CO2liées aux déplacements professionnels en voiture |
T équivalent CO2 |
24 865 |
17 320 |
22 465 |
22 158 |
23 435 |
5.5.10 LE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
le Scope 1 comprend les émissions directes liées à la consommation d’énergie et aux émissions fugitives de gaz fluorés ;
le Scope 2 comprend les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (électricité, vapeur d’eau et eau glacée externes) ;
le Scope 3 comprend les émissions de GES de l’ensemble du papier, des déplacements professionnels, du transport marchandises, des consommations d’énergie des data centers hébergés en France et des déchets.
5.5.11 LES PRINCIPALES RÈGLES DE GESTION DES INDICATEURS SPIF ET SPI
Afin d’accompagner ses clients dans leur démarche de transformation durable, le Groupe a défini deux normes de mesure de suivi de ses actions :
finance durable et à impact positif (Sustainable and Positive Impact Finance – SPIF) pour le suivi des activités d’établissement de crédit, de leasing et/ou l’accompagnement de clients dans le développement de leur activité à impact positif ;
investissements durables et positifs (Sustainable and Positive Investments – SPI) pour les activités de gestion d’actifs et de fortune, y compris la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.
Le reporting des indicateurs SPIF et SPI a débuté en 2018 et s'est élargi en 2019, 2020 et 2021 avec l'objectif d'inclure progressivement les métiers et géographies les plus pertinentes dans le Groupe. Afin de garantir l’homogénéité et la qualité du filtrage du reporting, les choix de méthodologie appliqués sont les suivants :
production de l’année en tant que volumes de crédits entrés au bilan/hors-bilan du Groupe : c’est donc la part portée par Société Générale lors de la conclusion de la transaction qui est retenue dans l’indicateur SPIF ;
les activités de conseil, services aux clients, et/ou couvertures taux ou change sur des opérations SPIF et/ou structurées avec indicateurs ESG, qui permettent le déploiement d’une transition durable et inclusive dans l’écosystème de Société Générale, sont détaillées en dehors des volumes SPIF/SPI (par exemple : mandats d’émissions obligataires, services en tant que dépositaire de fonds, nominaux des opérations de couvertures, etc.).
Le cadre SPIF a été établi en s’appuyant sur les Objectifs de Développement Durable – ODD de l’ONU (https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/) sans être contraints par des mesures d’impact spécifiques sur chaque ODD.
Pour entreprendre une sélection exigeante des activités de type SPIF, les filtres sont posés au regard :
financement d’un projet dédié, et établi dans l’ensemble des référentiels Social et/ou Vert, ou Financement de contreparties dont l’essentiel de l’activité (supérieur à 50%) s’inscrit dans le cadre des approches « Transition écologique et/ou Gestion du Bien Commun » en s’inspirant notamment des ODD,
une approche des risques d’origine E&S qui, par l’engagement du Groupe dans son Plan de vigilance (voir : page 339), respecte une cartographie des risques sur les dimensions environnementales, sociales et de droits humains. Cette revue interne permet d’éviter de répertorier dans les engagements labellisés SPIF des financements comportant des externalités négatives majeures et de rester en conformité avec les obligations ESRM résultant de la réglementation ou des engagements volontaires pris par le Groupe,
une analyse financière qui par le suivi des règles d’engagement internes prend en compte la durabilité d’exploitation de la contrepartie ;
des référentiels externes : les réglementations française et européenne, les travaux sur la taxonomie verte mandatés par la Commission européenne (HLEG) qui vont continuer d’alimenter la méthodologie actuelle, ainsi que les cadres définis par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et par l’UNEP-FI. NB : En tant que partenaire cofondateur de l’initiative Positive Impact Finance coordonnée par l’UNEP-FI, Société Générale a pu développer une analyse de cette méthodologie, qui est déployée pour les transactions dédiées du segment de grande clientèle (Banque de Grande Clientèle et Solutions d’Investisseurs). A ce titre, le périmètre des activités retenues a été élargi en 2021. À la suite de la publication de la taxonomie verte européenne, le cadre du SPIF a été élargi aux activités éligibles à la taxonomie qui n’y figuraient pas précédemment. Par ailleurs, après l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs en France, les activités de financement de logements neufs en France métropolitaine ont également été ajoutées au cadre du SPIF. La hausse de la production SPIF due à ces extensions du cadre est précisée dans la note de bas de page (2) du tableau Principaux chiffres clés, en page 295.
Les référentiels d’engagements sociaux et de contribution au bien commun ont été établis sans exhaustivité. Sur la santé, par exemple, le référentiel retenu a été limité aux financements d’hôpitaux/cliniques, maisons de retraite, et matériel médical (radiologie/imageries notamment). De même, l’engagement de la Banque à la création d’emplois n’est pas retenu dans son ensemble : seuls les programmes cofinancés avec des multilatéraux ou portés dans un cadre de suivi très spécifique en termes d’impact positif ont été retenus.
Les produits d’investissements retenus dans le Sustainable and Positive Investment « SPI » respectent l’un des critères suivants :
produits structurés montés avec une sélection ESG (en positif et/ou en format exclusion), conduisant à filtrer au moins 20% de l’univers d’investissement éligible ;
solutions d’investissement pour lesquelles Société Générale s’engage à détenir à son bilan un montant équivalent d’actifs financiers à Impact Positif ou de prêts à des contreparties bien notés selon les critères ESG de la recherche (cf. notes structurées ou produits de placement de trésorerie pour les entreprises) ;
produits à composante « solidaire » ou « de partage » : qui induisent un critère de don ou de partage minimum de rémunération, ou une prise de risque sur montant investi > 20%.
NB : ces référentiels ont été travaillés par les équipes de Gestion d’Actifs, de la Banque Privée, des Activités des marchés, et de Société Générale Assurances. Ils constituent un cadre établi au regard des référentiels de place existants.
Les prestations de conseil, proxy voting et mises à disposition de services de reporting ESG développés par les équipes de Société Générale Securities Services sont mentionnées mais non intégrées dans la production SPI.
5.5.12 INDICATEURS DE PERFORMANCE ET ÉLÉMENTS QUALITATIFS RELATIFS À L'APPLICATION DU RÈGLEMENT TAXONOMIE
En vertu de la Directive européenne sur le reporting extra-financier (NFRD) transcrit en droit français en Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF), les établissements de crédit sont tenus de publier sur une base annuelle et sur le périmètre de consolidation prudentielle des informations relatives à l’alignement de leurs activités sur la Taxonomie européenne. Alors que les obligations de publication complètes n’entreront en vigueur qu’en 2024, les établissements de crédit doivent publier des informations sur un périmètre limité d’indicateurs à compter du T4 2021. Cela concerne notamment la proportion des financements éligibles à la Taxonomie UE. Le schéma ci-dessous précise les éléments réglementaires à publier au titre du T4 2021.
Afin de déterminer les éléments nécessaires à la publication des indicateurs demandés, le Groupe a respecté les préconisations de l’EBA et la FAQ de la Commission Européenne et utilisé le reporting FINREP, format d’échange avec les superviseurs bancaires, comme point de départ de son analyse bilantielle. L’écart entre le bilan utilisé pour la production des éléments quantitatifs exigés au titre du Règlement Taxonomie et le bilan prudentiel réside dans la différence de traitement des provisions sur les différents actifs, ces dernières étant incluses dans le bilan prudentiel mais exclue pour le calcul des métriques relevant du règlement Taxonomie. Dans le respect de la FAQ de la Commission Européenne, Société Générale n’a pas utilisé le recours aux proxys pour déterminer les actifs éligibles et a déterminé de manière conservatrice cette éligibilité. Ainsi, lorsqu’il n’était pas possible, par manque de données, de statuer sur l’éligibilité, le Groupe a considéré que la contrepartie n’y était pas soumise. D’une part, l’éligibilité NFRD est évaluée au niveau de la contrepartie immédiate ainsi que sa maison-mère suivant les critères : (1) de résidence dans l’UE et (2) d’effectif supérieur à 500 à la date de déclaration et d’autre part, l’utilisation de l’activité principale exercée (en code NACE) ayant été interdite dans le reporting réglementaire par la FAQ de la Commission Européenne, cela exclut de fait la quasi-totalité des expositions corporate.
Concernant les prêts aux collectivités locales, ces derniers ont été exclus de l’assiette d’éligibilité cette année au titre de leur non-soumission au règlement Taxonomie confirmée par la Direction Générale du Trésor français, rendant impossible l’utilisation de données en provenance ces entités publiques. De même, les crédits automobile ne seront considérés comme éligibles qu’à compter du 1er janvier 2022 et sont donc exclus de l’assiette au 31/12/2021. Ont aussi été exclus de l’assiette d’éligibilité les prêts rénovation habitat car non identifiables dans le bilan bancaire. En effet, ils ont été le plus souvent inclus directement dans le financement global du bien.
Sont, en revanche, bien inclus dans l’assiette d’éligibilité les crédits immobilier cautionnés (garantie Crédit Logement ou autre) qui représente l’essentiel des actifs éligibles.
5.6 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n°3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière , pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :
La gestion des risques d’origine E&S est déclinée dans les différentes Business Units mais les contrôles, et notamment de second niveau, doivent être renforcés et systématisés afin d’assurer une implémentation effective et homogène dans le Groupe.
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).(1)
ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre octobre 2021 et février 2022 sur une durée totale d’intervention de seize semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une cinquantaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, qu’elles soient en charge de l’analyse des risques, de la définition ou du déploiement des politiques, de la collecte ou de la vérification des informations, ou de la rédaction des textes publiés.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (la lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et la cybercriminalité ainsi que la protection des données personnelles), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection de Business Units (BU) et de Service Units (SU)(1) : Banque de Détail Société Générale en France, Crédit du Nord, Réseaux Bancaires Internationaux (Afrique, Bassin Méditerranéen & Outre-mer, Réseaux ainsi que Russie), ALD, Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil, Activités de Marchés, et Global Transaction & Payment Services pour les BU ; Secrétariat général, Ressources Humaines & Communication, Risques, et Conformité pour les SU ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 10% et 23 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 9 mars 2022. |
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L’organisme tiers indépendant EY & Associés |
Caroline Delérable Associée, Développement Durable |
INFORMATIONS SOCIÉTALES ET MÉTIERS |
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Informations qualitatives (Actions ou résultats)
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Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture)
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n
Définition et déploiement des engagements volontaires. n
Identification et gestion des risques E&S des transactions et des clients. n
Démarche d’analyse et de pilotage des risques climatiques (directs et indirects). n
Mise en place et déploiement des démarches Finance Durable et à Impact Positif (SPIF) et Investissements Durables et Positifs (SPI). |
n
Nombre et montant de production des transactions subissant une évaluation E&S (12% des montants de production des transactions reportées au sein de la banque d’investissement et de financement, dont 12% des transactions entrant dans le périmètre des Principes de l’Equateur). n
Nombre de clients de la Banque de Financement et d’Investissement ayant fait l’objet d’une identification du risque de réputation d’origine E&S (10% des clients revus dans l’année). n
Montant total de la production correspondant aux engagements de financements identifiés SPIF Finance durable et à impact positif (14 % des montants de production) et montant total des actifs sous gestion identifiés SPI (23 % des montants d’encours). |
INFORMATIONS SOCIALES |
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Informations qualitatives (Actions ou résultats) |
Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture)
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n
Gestion des emplois et des compétences.
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n
Part des postes pourvus par une mobilité interne (16% des effectifs). n
Nombre d'heures de formation moyen par salarié (16 % des effectifs). |
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES |
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Informations qualitatives (Actions ou résultats)
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Informations quantitatives (Indicateurs clés de performance et taux de couverture) |
n
Politique générale en matière environnementale. |
n
Réduction de l'empreinte carbone par occupant par rapport à 2014 (17% des émissions de GES du Groupe) incluant la revue des émissions de GES (tCO2e) scope 1, 2 et 3 (le scope 3 incluant la consommation de papier, les déplacements professionnels, le transport de marchandise, les consommations d'énergie des Data centers hébergés en France et la production de déchets). |
5.7 PLAN DE VIGILANCE DU GROUPE
5.7.1 INTRODUCTION
Société Générale est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un plan de vigilance, ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du Groupe. Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques, des mesures d’évaluation et d’atténuation des risques d’atteinte grave ainsi que le suivi de leur mise en œuvre et un mécanisme d’alerte. Le présent document intègre un résumé des principaux éléments constitutifs du plan de vigilance et le compte rendu de sa mise en œuvre effective.
Au fil des années, le Groupe s’est doté à titre volontaire de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement, dans le cadre de la gestion de ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement et de ses activités. Depuis quatre ans, la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance a été l’opportunité pour Société Générale de clarifier et de renforcer son dispositif de vigilance existant, dans une démarche d’amélioration continue.
L’approche de vigilance du Groupe a été construite sur la base commune d’enjeux de droits humains et libertés fondamentales et d’enjeux environnementaux. Les enjeux de droits humains et libertés fondamentales identifiés sur la base des textes de référence comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail sont : le travail forcé et l’esclavage ; le travail des enfants ; le respect des populations autochtones ; le droit de propriété ; la discrimination ; la liberté d’association ; la santé et sécurité des personnes ; les conditions de travail décentes ; la rémunération décente ; la protection sociale décente et le droit à la vie privée. Les enjeux environnementaux identifiés sur la base de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement (1992) sont : le changement climatique et la qualité de l’air ; la préservation de la ressource et de la qualité de l’eau ; l’utilisation responsable des sols ; la préservation des ressources naturelles ; la préservation de la biodiversité et la limitation et le traitement des déchets.
Cette démarche de vigilance couvre le périmètre des sociétés consolidées sur lesquelles Société Générale exerce un contrôle exclusif(1) (ci-après le « Groupe »). Elle s’articule autour de trois piliers :
le pilier « Ressources Humaines et Sécurité » qui vise à prévenir les risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés du groupe Société Générale ;
le pilier « Achats » qui a pour objectif de prévenir les risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement liés aux activités de ses fournisseurs et sous-traitants directs(2) (de rang 1) ;
le pilier « Activités » qui vise à prévenir les risques d’atteinte grave aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement, directement associés à des produits ou services du Groupe.
Le plan de vigilance a été préparé par les Directions de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE), de la Conformité, des Ressources Humaines (RH) et des Achats, en association avec la Direction juridique et la Direction de la Sécurité du Groupe.
Le plan de vigilance ainsi que le niveau de déploiement des mesures de vigilance mises en œuvre est présenté annuellement à la Direction générale.
Le plan de vigilance est par ailleurs inclus dans le Rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et publié dans le Document d’enregistrement universel.
Le déploiement de la démarche de vigilance est coordonné par les Directions de la RSE, des Ressources Humaines, des Achats et de la Conformité. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité des Business Units et Service Units concernées.
La démarche du plan de vigilance est construite selon le principe d’amélioration continue. Elle évolue notamment sur la base des résultats des cartographies des risques et des évaluations régulières, des évolutions des activités, des nouveaux engagements E&S pris par le Groupe et s’appuie en particulier sur la mise à jour des politiques et outils internes de gestion des risques d'origine E&S.
Il s’agit des filiales contrôlées directement ou indirectement par Société Générale, au sens de l’article L2 33-16-II du Code de commerce.
Fournisseurs et sous-traitants avec lesquels les sociétés du Groupe entretiennent une « relation commerciale établie » c’est-à-dire une relation commerciale directe, suivie et stable (conformément à la définition développée par la jurisprudence française).
5.7.2 IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES D'ORIGINE E&S : CARTOGRAPHIE DES RISQUES E&S INTRINSÈQUES
Depuis plusieurs années, Société Générale a identifié des risques d’atteinte envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, qui sont intrinsèquement liés à son activité (les « risques intrinsèques d'origine E&S »). Cette identification, qui est à la base du déploiement des procédures et outils de gestion des risques d'origine E&S dont le Groupe dispose, a été réalisée à travers de cartographies des risques d'origine E&S intrinsèques(1) sur chacun des trois piliers.
Ces risques ont été évalués, puis hiérarchisés en croisant des informations sectorielles et des informations géographiques. Ces évaluations ont été réalisées en utilisant des bases de données externes reconnues(2) et des expertises internes.
Société Générale est présent dans 64 pays et la Direction des Ressources Humaines considère que le contexte local est déterminant dans l’analyse des risques intrinsèques E&S et des politiques et mesures déployées pour les prévenir. Afin d’identifier et de mieux appréhender les enjeux locaux, le Groupe évalue le niveau d’exposition aux risques d’atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, ou à la santé et la sécurité des employés, dans tous ses pays d’implantation.
La cartographie des risques d'origine E&S intrinsèques du pilier « Ressources Humaines et Sécurité » a été mise à jour en 2021 en utilisant une base externe(3) d’indicateurs, détaillant les niveaux de risques spécifiques aux pays et aux activités du secteur financier.
Sur cette base, les résultats suivants présentent, pour chaque thématique évaluée, la part des effectifs Société Générale présents dans des pays considérés à risque E&S intrinsèque élevé, moyennement élevé et modéré. Les autres effectifs se situent ainsi dans des pays à risque faible.
Exposition au risque |
Modérée |
Moyenne |
Élevée |
Liberté d’association et de négociation collective |
4,6% des effectifs |
Aucun |
Aucun |
Discrimination |
29,5% des effectifs |
1% des effectifs |
Aucun |
Santé et sécurité(1) |
27,4% des effectifs |
Aucun |
Aucun |
Conditions de travail(2) |
34,7% des effectifs |
0,3% des effectifs |
Aucun |
(1)
Les chiffres présentés ici ne tiennent pas compte des risques de santé liés à la crise sanitaire qui ne sont pas intégrés aux données utilisées. Les risques sur la santé des salariés liés à la Covid-19 existent dans tous les pays d’implantation et des mesures visant à les limiter dans le cadre professionnel ont été déployées dans tout le Groupe. (2)
Couvre les thématiques travail forcé et esclavage moderne, travail des enfants, temps de travail décent et salaires décents. |
En ce qui concerne la liberté d’association et de négociation collective, les pays à risque modéré pour le secteur bancaire dans lesquels le groupe Société Générale est présent sont les suivants : Algérie, Cameroun, Chine, Congo, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Guinée Équatoriale, Madagascar, Mexique, Turquie et Ukraine.
Dans le prolongement de l’accord mondial sur les droits fondamentaux signé avec UNI Global Union, Société Générale a pour la première fois cette année, sur cette même thématique, effectué une analyse complémentaire en utilisant l’Index ITUC crée par la Confédération Syndicale Internationale.
Selon cet index, qui couvre tous les secteurs d’activités confondus, la répartition des effectifs du Groupe, serait la suivante : 56,8% des effectifs se situent dans des pays considérés comme à risque faible à modéré, 18,3% dans des pays à risque moyennement élevé et 22,5% dans des pays à risque élevé.
Les écarts constatés entre les index ITUC et Verisk Mapplecroft – Secteur financier feront l’objet d’une analyse et d’un dialogue avec UNI Global Union tout au long de l’année 2022.
En termes de discrimination, les pays à risque moyennement élevé pour le secteur bancaire dans lesquels le groupe Société Générale est présent sont : le Cameroun, les Émirats Arabes Unis, la Guinée, le Tchad, et la Turquie. Les pays à risque modéré dans lesquels Société Générale est présente sont les suivants : Algérie, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Ghana, Guinée Équatoriale, Inde, Japon, Madagascar, Maroc, Mexique, Russie, Sénégal, Singapour, Tunisie et Ukraine.
Sur la santé et la sécurité, les pays à risque modéré pour le secteur bancaire dans lesquels Société Générale est présent sont les suivants : Algérie, Bénin, Brésil, Cameroun, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Émirats Arabes Unis, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Inde, Madagascar, Maroc, Mexique, Russie, Sénégal, Tchad et Turquie.
Quant aux conditions de travail, les pays à risque moyennement élevé pour le secteur bancaire dans lesquels Société Générale est présent sont le Bénin, les Émirats Arabes Unis et le Tchad. Les pays à risque modéré dans lesquels Société Générale est présent sont les suivants : Algérie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Inde, Japon, Madagascar, Maroc, Mexique, Roumanie, Russie, Sénégal, Taïwan, Turquie et Ukraine.
On distingue les risques intrinsèques des risques résiduels, ces derniers étant obtenus après prise en compte de l’application des mesures mises en œuvre par le Groupe pour éviter les risques ou en atténuer les conséquences.
Pilier RH et Sécurité et pilier Activités : Verisk Mapplecroft et Reprisk notamment ; pilier Achats : Transparency international, le groupe Banque Mondiale, l’OIT, ou encore l’UNICEF.
La cartographie des risques d'origine E&S intrinsèques du pilier « Achats » a été élaborée sur la base des catégories d’achat du secteur bancaire selon une nomenclature comportant plus de 150 sous-catégories d’achats. L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achat se fait sur trois axes : loyauté des pratiques et éthique, environnement, droits humains et conditions sociales. Des paramètres liés au contexte ont, de plus, été pris en compte dans l’évaluation du risque de la catégorie d’achat : les caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement (complexité de la chaîne d’approvisionnement incluant le nombre d’acteurs et les facteurs d’éloignement géographique des intermédiaires jusqu’à l’acheteur final) et l’intensité de la main-d’œuvre.
Ce travail de cartographie des risques d'origine E&S propres aux catégories d’achats a été réalisé en coopération avec trois autres banques françaises en 2018, avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé et a ensuite fait l’objet de mises à jour et de compléments au sein du Groupe.
Le croisement du niveau de risques d'origine E&S intrinsèques par catégorie d’achats avec le montant des dépenses correspondant a permis d’identifier la part des achats du Groupe réalisée dans des catégories d’achats à risque moyennement élevé ou à risque élevé.
Résultats : sur le périmètre analysé par la Direction des Achats, environ 5% des dépenses sont réalisées sur des catégories d’achats à risque d'origine E&S élevé et environ 9% sur des catégories d’achats à risque d’origine E&S moyennement élevé.
Parmi les catégories d’achats à risque élevé, les catégories ressortant comme les plus à risque sont celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la construction de bâtiments neufs), à la gestion des déchets ainsi qu’aux équipements de téléphonie et d’informatique.
Société Générale fournit des produits et services financiers à ses clients dans de nombreux secteurs, dont certains sont potentiellement porteurs de risques d’origine E&S. Comme les années précédentes, pour chacun de ces secteurs, le Groupe a réalisé une identification et une hiérarchisation des risques d’atteinte E&S sur la base de sources externes, incluant notamment des données sur la réputation et les controverses, et à dire d’experts internes.
Ces niveaux de risques ont ensuite été croisés avec les données d’activité du Groupe pour identifier les expositions du Groupe dans les secteurs potentiellement porteurs de risques d’origine E&S.
Ces risques d’origine E&S intrinsèques sont ensuite mitigés grâce au cadre de gestion des risques, celui-ci prévoyant des diligences accrues pour les produits et services de Société Générale directement associés aux activités et géographies les plus exposées.
Résultats : dans la continuité des observations faites les années précédentes, les secteurs ressortant comme étant les plus exposés sont ceux de l’énergie (notamment l’énergie fossile et la production d’électricité), des transports et de la logistique, notamment automobiles ou aériens, l’agriculture, notamment amont (l’activité soja connaissant une forte dégradation du risque), l’industrie, la construction, la chimie, les mines, l’exploitation forestière, le textile et la défense.
Les principaux risques identifiés dans ces secteurs sont notamment l’aggravation du changement climatique, les risques d’atteinte à la biodiversité, les risques liés aux conditions de travail et notamment aux accidents de travail, les risques de travail forcé et de travail des enfants ou encore le risque de non-respect des droits des communautés.
25% des expositions(1) du Groupe (en légère baisse par rapport au dernier exercice) correspondent à des secteurs a priori porteurs de risques élevés sur les droits humains et l’environnement. En prenant en compte la dimension géographique et notamment la qualité du cadre réglementaire local sur les aspects E&S, moins de 10% des activités du Groupe, mesurées en termes d’expositions sectorielles, sont réalisées dans des secteurs a priori porteurs de risques et dans des pays à risques.
5.7.3 PROCÉDURES D’ÉVALUATION RÉGULIÈRE DES RISQUES D’ORIGINE E&S ET ACTIONS DE PRÉVENTION ET D’ATTÉNUATION DE CES RISQUES
L’objectif de la démarche de vigilance est d’avoir un cadre de gestion des risques d’origine E&S adéquat (i.e. couvrant les risques majeurs identifiés par la cartographie des risques) et correctement déployé au sein du Groupe. Société Générale revoit donc de façon régulière son dispositif de gestion des risques d’origine E&S pour identifier les éventuels risques d’atteinte grave qui ne seraient pas suffisamment couverts par le cadre existant et pour renforcer ses actions de prévention et d’atténuation des risques d’origine E&S.
Afin d’évaluer, de prévenir et d’atténuer les risques d’atteinte grave, Société Générale s’appuie sur un ensemble de processus et de dispositifs opérationnels qu’elle fait évoluer régulièrement dans une volonté d’amélioration continue.
Le Groupe définit des lignes directrices spécifiques aux différents enjeux de santé et de sécurité ainsi qu’un ensemble de politiques RH applicables à l’ensemble du Groupe, mises en œuvre ensuite par les Business Units et les Service Units :
dialogue social et liberté d’association : la gouvernance sur ces sujets au niveau du Groupe s’appuie sur des instances de dialogue social françaises, veillant aux conditions de travail et à la liberté syndicale. Société Générale a, en outre, renouvelé en février 2019 son accord international avec l’UNI Global Union sur les droits fondamentaux. Cet accord couvre 100% des effectifs et s’appuie sur l’application d’engagements qui font l’objet d’échanges réguliers avec l’UNI Global Union ;
discrimination : à travers sa politique Diversité et Inclusion formalisée et déployée depuis 2019, Société Générale traduit sa volonté de reconnaître et de promouvoir tous les talents. Le Groupe s’engage à mettre en œuvre les conditions d’une organisation inclusive dans l’ensemble de ses processus RH et de ses entités et proscrit toute forme de discrimination. Un Comité diversité et inclusion, composé de membres issus des Comités de direction des Business Units et des Service Units, définit l’ambition et les priorités du Groupe en matière de diversité et d’inclusion et s’assure de leur bon déploiement ;
santé et qualité de vie au travail : le Groupe a établi une politique de Santé, déclinée opérationnellement par les entités en s’appuyant sur des équipes d’accompagnement locales (RH, responsables logistiques, médecine du travail, etc.). Chaque filiale du Groupe définit un niveau de couverture complémentaire en fonction du régime obligatoire de son pays et avec un niveau de protection au moins comparable aux pratiques du marché local. Par ailleurs, Société Générale a initié depuis 2019 une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble de ses salariés dans le monde. À ce jour, neuf salariés sur dix bénéficient d’un régime supplémentaire d’entreprise en santé et prévoyance ;
sécurité et sûreté : la supervision de la sécurité des personnes et des biens au sein des locaux Société Générale est assurée par la Direction de la Sécurité, au sein du Secrétariat général. Un réseau de Directions basées dans les entités du Groupe est en charge de la mise en œuvre des politiques visant à protéger les personnes, les biens et les actifs immatériels. Ces équipes veillent à renforcer la culture sécurité dans le Groupe, diffuser les politiques et dispositifs sécurisant davantage les activités et coordonner les relations avec les autorités publiques de sécurité nationales, européennes et internationales ;
conditions de travail : le Groupe a fixé à 16 ans l’âge minimum d’embauche. Les entités sont tenues de contrôler l’âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche. Par ailleurs toute forme de travail forcé est proscrite. Société Générale veille également à offrir une rémunération attractive et équitable, contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme. La politique de rémunération repose sur des critères de non-discrimination et s’appuie sur des principes communs à tous. Elle est ensuite déclinée en fonction des métiers et des zones géographiques dans lesquels le Groupe intervient, en tenant compte des pratiques et contextes de marché ;
à ces mesures s’ajoutent toutes les mesures mises en place par le Groupe pour protéger la santé de ses employés et les accompagner dans la mise en place de nouvelles modalités de travail, accélérées par le contexte de crise sanitaire. (Voir : Garantir la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail et dans l’exercice du travail et améliorer en continu les conditions de travail, en page 320).
La communication des règles applicables et la formation des équipes dans tous les pays d’implantation viennent compléter et appuyer ces dispositifs. L’offre de formation de Société Générale cible en priorité la culture Risques et Conformité (incluant la formation au Code de conduite, à l’éthique et à la responsabilité E&S). Le Groupe propose également des parcours de formations propres à chaque ligne-métier ou filière, permettant ainsi de limiter les risques opérationnels.
Un complément d’information sur ces dispositifs est présent dans la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe (DPEF) (voir : Être un employeur responsable, en page 314).
La documentation normative du Groupe encadre la gestion des risques d’origine E&S dans la conduite des Achats et la gestion de la relation fournisseurs.
La mise en œuvre opérationnelle de cette documentation normative et la gestion des risques d’origine E&S à différentes étapes du processus achat, s’appuie sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques d’origine E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de service. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des Achats et a minima pour les catégories d’achats à risque élevé au sein de sa filière à l’international et progressivement dans le reste du Groupe. Pour accompagner la mise en œuvre effective de ces mesures de gestion des risques d’origine E&S dans les achats, des formations dédiées ont été dispensées à l’ensemble des acheteurs professionnels. Afin de sensibiliser les acheteurs occasionnels, un motion design (courte vidéo animée) présentant le programme d’achats responsables de Société Générale est mis à disposition.
la consultation de la cartographie des risques d’origine E&S relative aux catégories d’achats afin d’identifier le niveau de risque d’origine E&S de la catégorie d’achat ;
l’intégration de critères E&S dans les appels d’offres pour les catégories d’achat à risque d’origine E&S moyennement élevé ou élevé ;
l’intégration de critères E&S dans l’analyse KYS (Know Your Supplier) des fournisseurs présélectionnés, y compris la vérification du respect de la liste d’exclusion E&S ;
l’évaluation extra-financière de certains fournisseurs « ciblés »(1) réalisée par des tiers indépendants ;
la mise en place, dans les appels d’offres, d’exigences E&S couvrant les risques saillants de la catégorie d’achats identifiés dans la cartographie, pour les catégories à risque d’origine E&S moyennement élevé ou élevé ;
dans les grilles de notation des propositions de services ou produits, l’application d’une pondération des critères E&S proportionnée au niveau de risque d’origine E&S de la catégorie d’achat ;
l’intégration d’une clause RSE dans les contrats qui comprend l’engagement contractuel au respect de la Charte Achats Responsables du Groupe, du Code de conduite du Groupe ainsi qu’une référence au droit d’audit (pour la réalisation d’audits E&S si nécessaire) et une demande d’évaluation extra-financière pour les fournisseurs « ciblés » ;
Fournisseurs représentant un volume d’achat important au niveau Groupe ou impliquant directement la marque Société Générale.
À fin 2021, sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats, le dispositif de gestion des risques d’origine E&S couvre l’ensemble des appels d’offres sur des catégories d’achats à risque d’origine E&S moyennement élevé et élevé. En complément, pour les appels d’offres menés par la filière Achats à l’international portant sur toutes les catégories à risque d’origine E&S élevé, des exigences E&S sont à respecter par le fournisseur et des critères d’évaluation E&S sont intégrés dans les grilles d’analyse des offres.
Pour les achats non pilotés par la Direction des Achats, les outils de gestion des risques d’origine E&S ont été simplifiés et mis à disposition pour les catégories à risque d’origine E&S élevé. Des éléments complémentaires relatifs aux achats sont présentés en page 323, Être un Acheteur responsable : le programme positive sourcing.
En 2021, en coordination avec un tiers indépendant, un questionnaire a été élaboré afin de lancer de nouveaux audits RSE fournisseurs en 2022 sur des prestations en cours sur deux catégories à risque d’origine E&S moyennement élevé.
Société Générale est soumis à un ensemble de réglementations (lutte anti-blanchiment, respect des embargos, loi sur la protection des données personnelles, loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ou encore la loi sur le devoir de vigilance) qui constitue le socle réglementaire de sa gestion des risques.
Au-delà de ces obligations réglementaires, depuis plus de dix ans, le Groupe a développé un cadre de gestion des risques d’origine E&S attachés à ses activités. Le déploiement de ce cadre de gestion des risques s’appuie sur des engagements vis-à-vis de standards E&S, une documentation normative Groupe et ses déclinaisons en procédures opérationnelles, ainsi que sur des outils internes de mise en œuvre.
Les engagements E&S sont formalisés à travers les Principes Généraux Environnementaux et Sociaux. Ils comprennent notamment les positions transversales et les politiques sectorielles, déployées sur certains secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental, social ou éthique. Ces politiques décrivent notamment les principaux risques d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement et précisent les critères d’évaluation des clients ou transactions réalisées auprès d’acteurs de ces secteurs.
La documentation normative du Groupe a été mise à jour en 2019 pour intégrer les éléments relatifs aux processus de gestion des risques et aux mesures adaptées de prévention de ces risques, et notamment les rôles et responsabilités sur ces aspects. Depuis, les Business Units ont poursuivi l’intégration progressive de la gestion des risques d’origine E&S dans leurs processus opérationnels, ont renforcé leurs pôles d’expertise E&S et ont mené des formations spécifiques auprès d’équipes commerciales, des équipes de la Direction des risques et de la Direction de la conformité.
Enfin, des outils d’identification et d’évaluation des risques d’origine E&S, diffusés en interne au sein du Groupe, sont également mis à jour de manière au moins semestrielle dont notamment :
la liste d’identification E&S qui reflète les projets, entreprises ou secteurs/pays présentant un fort risque en lien avec des problématiques E&S, et qui vise à ce que des diligences plus approfondies soient réalisées sur ces secteurs, projets ou entreprises ;
Les procédures d’évaluation et les dispositifs de maîtrise des risques E&S sont détaillés dans le Document d’enregistrement universel (voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, en page 285).
5.7.4 MÉCANISME D’ALERTE
La loi sur le devoir de vigilance requiert la mise en place d’un dispositif d’alerte, à l’instar de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin II). Le Groupe a donc décidé de renforcer le dispositif préexistant par la mise en place d’un dispositif d’alerte commun, répondant aux exigences des deux réglementations citées. La mise en place de ce dispositif avait fait l’objet d’une concertation auprès d’organisations syndicales représentatives en France et d’une présentation et d’échanges auprès d’instances au niveau français et européen avant sa mise en place. Le dispositif, accessible depuis le portail www.societegenerale.com et l’intranet du groupe Société Générale a été déployé en France et à l’international et est désormais disponible en 21 langues. Ce dispositif vient en complément du canal managérial ou bien de la saisine directe via le Chief Compliance Officer par lequel le signalement peut s’effectuer.
Le mécanisme d’alerte permet notamment le recueil des signalements relatifs à des suspicions, à l’existence ou à la réalisation d’une violation et manifeste d’un engagement international, d’une loi, d’un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; d’une conduite ou situation contraire au Code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, et prestataires avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs). Il repose sur une plate-forme externe sécurisée qui garantit la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.
Le Code de conduite du Groupe reflète ces modalités d’exercice du droit d’alerte (voir : Un Code de conduite s’appuyant sur des valeurs partagées, page 275).
5.7.5 DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES DE VIGILANCE
Dans le cadre de ses obligations relatives à la communication extra-financière et afin de suivre le déploiement des processus de gestion des risques d'origine E&S, le Groupe s’est doté d’outils de pilotage et de reporting. Ces outils permettent aux Directions des Ressources Humaines, de la Sécurité, des Achats et de la RSE de disposer d’indicateurs de suivi de la performance extra-financière. Un système commun de reporting extra-financier est notamment déployé dans l’ensemble du Groupe afin de collecter les informations utilisées dans le cadre du reporting extra-financier (chapitre 5 du Document d’enregistrement universel) et également dans le cadre du plan de vigilance.
Le suivi des mesures de vigilance s’appuie également sur des exercices d’autoévaluation internes, permettant notamment :
de suivre le déploiement des processus de gestion des risques d'origine E&S au niveau des Business Units et Services Units mais également à un niveau plus fin (type entités légales) ;
et enfin de disposer d’indicateurs additionnels de suivi des mesures de surveillance mises en œuvre pour le Groupe.
La maîtrise des risques conditionne la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs de prévention des risques RH. À cet égard, les dispositifs de contrôle, leur détermination et leur suivi jouent un rôle clé dans la performance de l’entreprise.
Dans un souci d’efficacité, le Groupe met à disposition de toutes ses entités une documentation normative adaptée à la nature des activités et prenant en compte tous les types de risques, dont ceux RH. Cette base est actualisée, diffusée et accessible.
Chaque année le Groupe demande à toutes ses entités de plus de 50 salariés de contribuer à deux exercices d’autoévaluation :
l’un portant sur la couverture des risques opérationnels (Risk control self-assessment), en 2021 un focus a été demandé aux entités sur les risques résiduels majeurs, la culture et conduite, le recrutement, les risques psychosociaux, et les risques émergents. La gouvernance et les contrôles relatifs à cet exercice sont effectués par la Direction des Ressources Humaines, la Direction des risques, ainsi que la Direction financière ;
l’autre spécifique à la bonne application du Devoir de vigilance par les entités du Groupe via un questionnaire (Planethic Reporting) abordant la mise en œuvre des politiques et processus locaux, ainsi que sur les contrôles réalisés sur l’ensemble des thématiques présentées dans le Document d’enregistrement universe (voir : Être un employeur responsable, en page 314. La Direction des Ressources Humaines assure la gouvernance et la consolidation de ces données.
En complément de ces dispositifs et afin d’avoir un retour direct sur leurs conditions de travail, Société Générale mesure l’engagement des collaborateurs à travers le Baromètre collaborateurs, une enquête interne annuelle et anonyme déployée dans l’intégralité du Groupe. En 2021, l’enquête a porté sur les thématiques de l’engagement, de culture et conduite, des conditions de vie au travail, de diversité. Les résultats, partagés régulièrement avec les collaborateurs, permettent de mieux prendre en compte les attentes des collaborateurs, de comprendre le climat social et si nécessaire de donner lieu à des plans d’action dans un esprit d’amélioration continue du quotidien des collaborateurs.
La Direction des achats réalise un suivi trimestriel d’indicateurs de risques d'origine E&S relatifs aux appels d’offres et au suivi des fournisseurs. Ainsi sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats :
100% des catégories d’achats à risque d'origine E&S moyennement élevé ou élevé sont couvertes par une fiche outil RSE (soit plus de 50 fiches outils). Ces fiches outil ont été développées afin de permettre aux acheteurs de la Direction des achats, dans le cadre des appels d’offres, de poser les exigences et questions RSE relatives aux risques identifiés ;
99% des appels d’offres des catégories d’achats à risque d'origine E&S élevé ont intégré des critères RSE ;
89% de nos fournisseurs « ciblés » sous contrat ont une évaluation extra-financière à jour réalisée par un tiers indépendant à jour ;
un dispositif d’aide au traitement des controverses d’entreprises soupçonnées de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement a été défini ;
100% des acheteurs présents à la Direction des Achats au 31 décembre 2021 ont été formés à la conduite des Achats Responsables, tels que définis dans la documentation normative du Groupe et aux outils de gestion des risques d’origine E&S dans les achats.
Le Groupe a poursuivi son pilotage du déploiement des procédures et contrôles relatifs à la gestion des risques origine E&S dans ses activités. Le pilotage s’appuie sur le suivi annuel reporté notamment dans le cadre de la DPEF (voir : Une gestion des risques d’origine E&S dans les activités du Groupe, au service d’une croissance juste et responsable, page 285), et sur l’exercice d’évaluation de Compliance Risk Assessment.
Réalisé en 2020, le Compliance Risk Assessment couvrait de façon détaillée les risques d'origine E&S sur 188 entités du Groupe. Cet exercice a permis d’analyser, avec une granularité plus fine et sur un périmètre élargi, le niveau de déploiement des dispositifs de gestion des risques d'origine E&S et de définir des actions à mener pour les renforcer.
la connaissance du cadre normatif de gestion des risques d'origine E&S Groupe (politiques E&S, liste d’identification et liste d’exclusion E&S) et de leur déclinaison en procédures propres aux Business Units ;
les Business Units les plus exposées, celles-ci ayant mis en place des procédures spécifiques (en déclinaison du Code Société Générale) sur le dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale ;
la mise en œuvre des procédures Groupe et des contrôles associés, inscrits dans le dispositif de contrôle permanent du Groupe ;
l’existence d’une gouvernance permettant de traiter des sujets E&S complexes au niveau local puis d’escalader au niveau Groupe ;
le nombre de transactions porteuses de risques d'origine E&S ayant fait l’objet d’une revue approfondie ainsi que les principaux résultats de ces évaluations.
l’intégration progressive de l’application de la liste d’exclusion E&S au sein des Business Units (81% des Business Units interrogées à la date de l’évaluation), et de l’escalade aux experts E&S pour une revue approfondie en cas de risque E&S identifié (85% des Business Units interrogées à la date de l’évaluation) ;
la création de cellules d’expertise environnementale et sociale au sein des Business Units et le renforcement des effectifs de la deuxième ligne défense avec des personnes dédiées aux sujets E&S ;
L’implémentation progressive des contrôles relatifs au KYC E&S ou à l’application des listes de surveillance E&S (69% des entités évaluées).
5.7.6 COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES MESURES DE VIGILANCE
Depuis la publication de la loi sur le devoir de vigilance, le Groupe poursuit le renforcement et le déploiement des dispositifs et des mesures de gestion des risques d'origine E&S sur les volets RH et Sécurité, Achats et Activités.
En 2021, les principales mesures mises en œuvre dans ce cadre, détaillées ci-dessus dans le plan de vigilance, ainsi que leurs principaux résultats sont :
Parmi les entités situées dans des pays à risque élevé, moyennement élevé ou modéré sur les thématiques évaluées dans le cadre du Plan de vigilance :
Risques |
Niveau d’exposition des effectifs |
Liberté d’association et de négociation collective |
Les entités devant renforcer leurs dispositifs de représentation du personnel emploient 1,8% des effectifs. |
Discrimination |
Les entités devant renforcer leurs contrôles pour s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires emploient 0,3% des effectifs. |
Santé et Sécurité |
Les entités devant renforcer leurs contrôles pour vérifier l’application de règles sur la santé, sécurité au travail emploient 1,6% des effectifs. |
Conditions de travail(1) |
Les entités devant renforcer leurs contrôles pour vérifier que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation Internationale du Travail emploient 0,7% des effectifs. |
(1)
Couvre les thématiques travail force et esclavage moderne, travail des enfants, temps de travail décent et salaires décents. |
En matière de liberté d’association et de négociation collective, les pays dans lesquels le Groupe est présent et qui sont concernés par un renforcement des dispositifs de représentation du personnel sont les suivants : Chine, Émirats Arabes Unis, États-Unis et Turquie.
En matière de discrimination, les pays dans lesquels le Groupe est présent et qui sont concernés par un renforcement de leurs contrôles afin de s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires sont les suivants : Algérie, Émirats Arabes Unis, Guinée Équatoriale et Ukraine.
Comme annoncé dans l’exercice précédent, en 2021, dans sa dynamique de promotion de la diversité et de prévention de la discrimination, le Groupe a mis en œuvre les principales mesures suivantes :
la consolidation des mesures de lutte contre le harcèlement et la mise en place d’audits internes pour assurer le respect des principes de non-discrimination ;
le déploiement des cinq contrôles additionnels intégrés au dispositif de contrôle interne en 2020 (sur la prévention de la discrimination et les obligations légales en matière d’emploi des personnes en situation de handicap) ;
la création d’un Département Groupe spécifiquement en charge de la culture d’entreprise, de la diversité et de l’inclusion ;
la mise en œuvre d’une stratégie renforcée en matière de diversité et d’inclusion incluant notamment des actions de sensibilisation sur les biais et stéréotypes inconscients et des actions volontaristes pour accroître la part des femmes dans les instances dirigeantes.
Sur la santé et sécurité, les pays dans lesquels le Groupe est présent et qui sont concernés par un renforcement de leurs contrôles sur la santé et/ou la sécurité au travail sont les suivants : Cameroun, Émirats Arabes Unis, Guinée équatoriale, Madagascar, Maroc et Russie. De manière plus générale, des mesures sont mises en œuvre dans l’ensemble des pays d’implantation du Groupe pour protéger la santé des employés dans le contexte de gestion de la crise sanitaire.
Quant aux conditions de travail, les pays dans lesquels le Groupe est présent et qui sont concernés par un renforcement de leurs contrôles afin de vérifier que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation Internationale du Travail sont les suivants : Algérie, Congo, Émirats Arabes Unis, Maroc, Roumanie, Russie, Tchad et Ukraine.
L’exercice d’autoévaluation a couvert en 2021 des entités représentant 100% des effectifs du Groupe.
l’enrichissement de la documentation normative depuis mai 2021 avec de nouvelles obligations d’insertion d’exigences E&S dans le cahier des charges (pour les catégories d’achats à risque d'origine E&S élevé pour la filière internationale et les achats délégués au sein des entités) et de critères d’évaluation E&S dans les grilles d’analyse des offres (pour les catégories d’achats à risque d'origine E&S élevé pour la filière internationale) ;
la revue de 16 fiches outils incluant des exigences et des critères E&S sur les catégories à risque élevé de matériels informatiques ainsi que la création de trois fiches outils à risque modéré ou faible ;
le suivi des plans d’actions des audits E&S réalisés en 2020 chez certains de nos fournisseurs dont les risques d'origine E&S sont les plus élevés ;
le lancement des travaux préparatoires (rédaction des questionnaires d’audits sur deux catégories d’achats à risque moyennement élevé) pour la réalisation d’audits E&S en 2022 ;
environ 5% des dépenses analysées sont réalisées dans des catégories d’achats à risque d'origine E&S élevé et 9% dans des catégories d’achats à risque d'origine E&S moyennement élevé. La catégorie ressortant comme la plus à risque est celle liée aux travaux sur les immeubles représentant 1,5% de la dépense ;
100% des catégories d’achats à risque d'origine E&S moyennement élevé ou élevé sont couvertes par une fiche outil RSE, soit plus de 50 fiches outils. De plus, pour répondre à des enjeux spécifiques, une cinquantaine de fiches outils RSE additionnelles sont déployées sur les autres catégories d’achats ;
99% des appels d’offres des catégories d’achats à risque d'origine E&S élevé ont intégré des critères RSE ;
100% des acheteurs présents à la Direction des Achats au 31 décembre 2021 ont été formés aux Achats responsables.
les principes généraux environnementaux et sociaux du Groupe ont été revus en mars 2021 afin de répondre à certaines obligations du règlement 2019/2088 de l’Union européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité et notamment la transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité et des incidences négatives en matière de durabilité. Ils précisent les principes applicables en particulier aux transactions et produits ou services dédiés et définissent trois types de critères : les critères d’exclusion, les critères d’évaluation des risques prioritaires et les critères complémentaires. Quatre politiques sectorielles ont fait l’objet d’une révision en 2021 (centrales thermiques ; barrages et énergie hydroélectrique ; transport maritime et mines), ainsi que deux politiques transversales dédiées respectivement au climat et à la biodiversité ;
dans le cadre du renforcement des critères de la biodiversité, déploiement d’un outil d’identification des transactions localisées dans des zones protégées (Patrimoine mondial de l’Unesco, IUCN I – IV, Ramsar, Alliance for Zero Extinction) ;
le renforcement des expertises en gestion des risques d'origine E&S dans les Business Units et également au sein de la deuxième ligne de défense. La Direction de la conformité a nommé des personnes dédiées au traitement des cas qui peuvent faire l’objet de doute sur le respect des engagements E&S volontaires du Groupe. Le circuit de décision de ces dossiers a été clairement précisé ;
la poursuite du déploiement de contrôles relatifs à la gestion des risques d'origine E&S dans le dispositif de surveillance permanente ;
le Groupe a déployé un e-learning sur la gestion des risques d'origine E&S. La formation a été rendue obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises. Le module décrit le périmètre, la gouvernance et les principales étapes de la gestion des risques d'origine E&S : l’identification des risques, leur évaluation et les plans d’actions résultant de l’évaluation ;
le Groupe a mis à disposition des salariés un ensemble de formations digitales sur les sujets E&S, accessibles en libre accès. Des ateliers spécifiques de développement des connaissances sur les politiques sectorielles ont été organisés au sein des Business Units et des Service Units ;
la Direction de la Conformité a effectué un suivi des plans d’action issus de l’exercice de Compliance Risk Assessment de 2020. Un suivi spécifique a été réalisé sur les risques considérés comme les plus élevés. Tous les plans d’actions portant sur les risques les plus élevés ont été mis en place.
En ce qui concerne l’exposition au risque, la cartographie a conduit à identifier que 8% de l’exposition du Groupe correspondait à des activités a priori porteuses de risques (énergie, transports et logistique, agriculture amont, industrie, construction…) dans des pays à risques ;
l’exercice d’évaluation de 2020 avait permis de confirmer que plus de 90% des Business Units avaient déjà mis en place l’application de la liste d’identification et de la liste d’exclusion dans leurs revues de clients ou de transactions, et, fin 2021, 80% des entités évaluées déclaraient avoir mis en place des contrôles relatifs à la revue E&S et à l’application des listes d’identification ou d’exclusion E&S,
sur les principales Business Units ayant une activité de financement, hausse du nombre des revues de clients avec une discrimination importante des opinions données (88,5% positives, 9,5% avec des conditions additionnelles, et 2% négatives),
poursuite du déploiement des formations E&S : fin 2021, environ 40 000 collaborateurs avaient été formés via l’e-learning sur la gestion des risques d'origine E&S.
5.7.7 PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS ATTENDUES
La revue d’une partie des procédures d’évaluation et de maîtrise des risques d'origine E&S existant a été réalisée en 2021, notamment pour intégrer les risques saillants non couverts ou insuffisamment couverts par les procédures et outils de gestion existants. L’enrichissement de ces dispositifs de gestion des risques d'origine E&S (politiques, processus formalisés et/ou contrôles additionnels) se poursuivra en 2022.
Au regard des changements organisationnels engendrés tant par la transformation du Groupe que par la crise sanitaire, la prévention des risques psychosociaux semble primordiale. Aujourd’hui, toutes les entreprises y sont confrontées et doivent être vigilantes.
Au niveau du Groupe, les principales actions prévues pour prévenir et maîtriser le risque lié à la santé et sécurité, sont :
l’analyse des résultats du Baromètre Collaborateurs, avec une attention particulière portée aux sujets de l’engagement et des risques psychosociaux ;
le renforcement de la prévention des risques psychosociaux, notamment sur les périmètres impactés par les projets de transformation (notamment par le suivi des indicateurs de climat social, le développement de dispositif de prévention, la mise en place d’actions visant à contenir les facteurs de risques psychosociaux, etc.) ;
la formation des managers et des RH à la détection et la prévention des risques psychosociaux et à la santé mentale ;
la sensibilisation à la mise en œuvre des règles et des bonnes pratiques de sécurité via notamment la mise à disposition, sur l’intranet du Groupe, des processus et concepts de sécurité au sein de l’entreprise ;
l’évolution de l’offre immobilière afin d’assurer la qualité de l’environnement de travail des collaborateurs et d’adapter les espaces de travail aux évolutions induites par l’extension du télétravail et son corollaire le travail hybride, sur site et à distance, notamment via un programme conduit par la Direction de l’Immobilier du Groupe sur 2021-2025.
Des mesures additionnelles sont également prévues dans les entités devant renforcer leurs contrôles, par exemple :
aux Émirats Arabes Unis des sessions de sensibilisation sont prévues sur les thématiques liées à la santé mentale ;
au Maroc, la gouvernance et les prérogatives du Comité dédié à la santé, l’hygiène et la sécurité vont être renforcées ;
en Russie, des questionnaires et des évaluations réguliers sur la santé au travail vont être déployés auprès de l’ensemble des collaborateurs ;
à Madagascar, l’uniformisation des traitements et des applications des règles sur la santé, sécurité et sûreté au travail est prévue afin d’améliorer la mise en place et le suivi des contrôles.
En outre, en 2022, le Groupe continuera de prendre toutes les mesures de protection et de soutien nécessaires dans le contexte de crise sanitaire et de mise en place de nouvelles façons de travailler. L’écoute attentive des parties prenantes permettra de mieux percevoir les évolutions de son environnement et d’y répondre avec agilité. Des canaux adaptés sont mis en place afin de nourrir un dialogue constructif avec chacune d’entre elles à travers la prise en compte des retours issus des enquêtes internes et la poursuite du dialogue avec l’UNI Global Union.
la poursuite de l’amélioration des outils permettant l’identification et l’évaluation des risques, incluant la création de nouvelles fiches outils à destination des acheteurs pour les catégories à risques modéré et faible ;
la mise à disposition de l’ensemble des fiches outils existantes traduites en anglais pour la Filière Internationale quel que soit le risque de la catégorie d’achat ;
la poursuite de la formation systématique des acheteurs Groupe et de la Filière ainsi que l’extension de ces formations aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin ;
la réalisation d’audits RSE et la mise en place de plans d’action corrective auprès de nos fournisseurs sous contrat présentant des facteurs de risques d'origine E&S ;
le renforcement du processus d’identification et de gestion des controverses E&S pour les fournisseurs grâce notamment à de nouveaux outils d’analyse de risques d'origine E&S.
la publication de versions actualisées de politiques sectorielles visant à développer le dispositif d’identification et de prévention des risques d’atteinte environnementale et sociale, avec notamment l’ajout de critères relatifs à la biodiversité ;
6 ÉTATS FINANCIERS
Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel (Risques et adéquation des fonds propres).
La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (Gouvernement d’entreprise).
Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées comme telles dans les chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.
6.1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.1.1 BILAN CONSOLIDÉ – ACTIF
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Caisse et banques centrales |
|
179 969 |
168 179 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat* |
Notes 3.1, 3.2 et 3.4 |
342 714 |
411 916 |
Instruments dérivés de couverture |
Notes 3.2 et 3.4 |
13 239 |
20 667 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
Notes 3.3 et 3.4 |
43 450 |
52 060 |
Titres au coût amorti |
Notes 3.5, 3.8 et 3.9 |
19 371 |
15 635 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
Notes 3.5, 3.8 et 3.9 |
55 972 |
53 380 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
Notes 3.5, 3.8 et 3.9 |
497 164 |
448 761 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
131 |
378 |
Placements des activités d’assurance |
Note 4.3 |
178 898 |
166 854 |
Actifs d’impôts* |
Note 6 |
4 812 |
4 995 |
Autres actifs |
Note 4.4 |
92 898 |
67 341 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
|
27 |
6 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
|
95 |
100 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 8.4 |
31 968 |
30 088 |
Écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
3 741 |
4 044 |
TOTAL* |
|
1 464 449 |
1 444 404 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
6.1.2 BILAN CONSOLIDÉ – PASSIF
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Banques centrales |
|
5 152 |
1 489 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat* |
Notes 3.1, 3.2 et 3.4 |
307 563 |
372 705 |
Instruments dérivés de couverture |
Notes 3.2 et 3.4 |
10 425 |
12 461 |
Dettes représentées par un titre |
Notes 3.6 et 3.9 |
135 324 |
138 957 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
Notes 3.6 et 3.9 |
139 177 |
135 571 |
Dettes envers la clientèle |
Notes 3.6 et 3.9 |
509 133 |
456 059 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
2 832 |
7 696 |
Passifs d’impôts* |
Note 6 |
1 577 |
1 227 |
Autres passifs |
Note 4.4 |
106 305 |
84 937 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
|
1 |
- |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
Note 4.3 |
155 288 |
146 126 |
Provisions* |
Note 8.3 |
4 850 |
4 732 |
Dettes subordonnées |
Note 3.9 |
15 959 |
15 432 |
TOTAL DETTES* |
|
1 393 586 |
1 377 392 |
CAPITAUX PROPRES |
|
|
|
Capitaux propres part du Groupe |
|
|
|
Actions ordinaires et réserves liées |
|
21 913 |
22 333 |
Autres instruments de capitaux propres |
|
7 534 |
9 295 |
Réserves consolidées* |
|
30 631 |
32 102 |
Résultat de l’exercice |
|
5 641 |
(258) |
SOUS-TOTAL* |
|
65 719 |
63 472 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Note 7.3 |
(652) |
(1 762) |
SOUS-TOTAL CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE* |
|
65 067 |
61 710 |
Participations ne donnant pas le contrôle* |
Note 2.3 |
5 796 |
5 302 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES* |
|
70 863 |
67 012 |
TOTAL* |
|
1 464 449 |
1 444 404 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
6.1.3 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
(En M EUR) |
|
2021 |
2020 |
Intérêts et produits assimilés |
Note 3.7 |
20 590 |
20 721 |
Intérêts et charges assimilées |
Note 3.7 |
(9 872) |
(10 248) |
Commissions (produits) |
Note 4.1 |
9 162 |
8 529 |
Commissions (charges) |
Note 4.1 |
(3 842) |
(3 612) |
Résultat net des opérations financières |
|
5 723 |
2 851 |
dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
Note 3.1 |
5 704 |
2 785 |
dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
|
44 |
69 |
dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments |
|
(25) |
(3) |
Produit net des activités d’assurance |
Note 4.3 |
2 238 |
2 124 |
Produits des autres activités |
Note 4.2 |
12 237 |
11 471 |
Charges des autres activités |
Note 4.2 |
(10 438) |
(9 723) |
Produit net bancaire |
|
25 798 |
22 113 |
Frais de personnel |
Note 5 |
(9 764) |
(9 289) |
Autres frais administratifs |
Note 8.2 |
(6 181) |
(5 821) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 8.4 |
(1 645) |
(1 604) |
Résultat brut d’exploitation |
|
8 208 |
5 399 |
Coût du risque |
Note 3.8 |
(700) |
(3 306) |
Résultat d’exploitation |
|
7 508 |
2 093 |
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence |
Note 2.3 |
6 |
3 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs |
|
635 |
(12) |
Variation de valeur des écarts d’acquisition |
Note 2.2 |
(114) |
(684) |
Résultat avant impôts |
|
8 035 |
1 400 |
Impôts sur les bénéfices |
Note 6 |
(1 697) |
(1 204) |
Résultat net de l’ensemble consolidé |
|
6 338 |
196 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Note 2.3 |
697 |
454 |
Résultat net part du Groupe |
|
5 641 |
(258) |
Résultat par action |
Note 7.2 |
5,97 |
(1,02) |
Résultat dilué par action |
Note 7.2 |
5,97 |
(1,02) |
6.1.4 ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Résultat net de l’ensemble consolidé |
6 338 |
196 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat |
930 |
(1 353) |
Écarts de conversion |
1 457 |
(1 776) |
Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
(318) |
247 |
Écarts de réévaluation de la période |
(294) |
317 |
Reclassement en résultat |
(24) |
(70) |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente |
(292) |
117 |
Écarts de réévaluation de la période |
(269) |
123 |
Reclassement en résultat |
(23) |
(6) |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
(36) |
154 |
Écarts de réévaluation de la période |
6 |
138 |
Reclassement en résultat |
(42) |
16 |
Impôts liés |
119 |
(95) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat* |
191 |
(98) |
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies* |
236 |
(54) |
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur |
8 |
(100) |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres |
11 |
16 |
Impôts liés* |
(64) |
40 |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres* |
1 121 |
(1 451) |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres* |
7 459 |
(1 255) |
dont part du Groupe* |
6 719 |
(1 652) |
dont participations ne donnant pas le contrôle* |
740 |
397 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
6.1.5 ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(En M EUR) |
Capitaux propres part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés |
|||||
Actions ordinaires et réserves liées |
Autres instruments de capitaux propres |
Réserves consolidées |
Résultat de l’exercice part du Groupe |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total |
|||
Au 1er janvier 2020 |
21 975 |
9 133 |
32 787 |
- |
(368) |
63 527 |
5 043 |
68 570 |
Effet de la décision de l’IFRS IC sur IAS 19 |
- |
- |
26 |
- |
- |
26 |
7 |
33 |
Au 1er janvier 2020 retraité* |
21 975 |
9 133 |
32 813 |
- |
(368) |
63 553 |
5 050 |
68 603 |
Augmentation de capital, émissions/remboursements |
- |
162 |
(628) |
- |
- |
(466) |
(33) |
(499) |
Élimination des titres autodétenus |
316 |
- |
(57) |
- |
- |
259 |
- |
259 |
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (cf. Note 5.3) |
42 |
- |
- |
- |
- |
42 |
- |
42 |
Distribution 2020 (cf. Note 7.2) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(91) |
(91) |
Effet des variations du périmètre de consolidation |
- |
- |
80 |
- |
- |
80 |
(21) |
59 |
Sous-total des mouvements liés aux relations |
358 |
162 |
(605) |
- |
- |
(85) |
(145) |
(230) |
Résultat 2020 |
- |
- |
- |
(258) |
- |
(258) |
454 |
196 |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement |
- |
- |
- |
- |
(1 394) |
(1 394) |
(57) |
(1 451) |
Autres variations |
- |
- |
(106) |
- |
- |
(106) |
- |
(106) |
Sous-total |
- |
- |
(106) |
(258) |
(1 394) |
(1 758) |
397 |
(1 361) |
Au 31 décembre 2020* |
22 333 |
9 295 |
32 102 |
(258) |
(1 762) |
61 710 |
5 302 |
67 012 |
Affectation en réserves consolidées |
- |
- |
(290) |
258 |
32 |
- |
- |
- |
Au 1er janvier 2021 |
22 333 |
9 295 |
31 812 |
- |
(1 730) |
61 710 |
5 302 |
67 012 |
Augmentation de capital, émissions/remboursements et rémunérations des instruments de capitaux propres (cf. Note 7.1) |
- |
(1 761) |
(627) |
- |
- |
(2 388) |
(33) |
(2 421) |
Élimination des titres autodétenus (cf. Note 7.1) |
(468) |
- |
(36) |
- |
- |
(504) |
- |
(504) |
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (cf. Note 5.3) |
48 |
- |
- |
- |
- |
48 |
- |
48 |
Distribution 2021 (cf. Note 7.2) |
- |
- |
(468) |
- |
- |
(468) |
(193) |
(661) |
Effet des variations du périmètre de consolidation (cf. Note 7.1) |
- |
- |
(41) |
- |
- |
(41) |
(18) |
(59) |
Sous-total des mouvements liés aux relations |
(420) |
(1 761) |
(1 172) |
- |
- |
(3 353) |
(244) |
(3 597) |
Résultat 2021 |
- |
- |
- |
5 641 |
- |
5 641 |
697 |
6 338 |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement |
- |
- |
- |
- |
1 078 |
1 078 |
43 |
1 121 |
Autres variations |
- |
- |
(9) |
- |
- |
(9) |
(2) |
(11) |
Sous-total |
- |
- |
(9) |
5 641 |
1 078 |
6 710 |
738 |
7 448 |
Au 31 décembre 2021 |
21 913 |
7 534 |
30 631 |
5 641 |
(652) |
65 067 |
5 796 |
70 863 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
6.1.6 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Résultat net de l’ensemble consolidé (I) |
6 338 |
196 |
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
5 444 |
5 263 |
Dotations nettes aux provisions et dépréciations* |
684 |
1 894 |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
(6) |
(3) |
Variation des impôts différés |
425 |
496 |
Résultat net de cessions sur actifs détenus à long terme et filiales consolidées |
(41) |
(74) |
Autres mouvements* |
2 353 |
(747) |
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II) |
8 859 |
6 829 |
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4 619 |
6 077 |
Opérations interbancaires |
(2 338) |
42 149 |
Opérations avec la clientèle |
9 034 |
43 790 |
Opérations sur les autres actifs et passifs financiers |
(16 838) |
(21 347) |
Opérations sur les autres actifs et passifs non financiers |
10 620 |
3 064 |
Augmentations/diminutions nettes des actifs/passifs opérationnels (III) |
5 097 |
73 733 |
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) |
20 294 |
80 758 |
Flux liés aux acquisitions et cessions d’actifs financiers et participations |
(3 652) |
(1 275) |
Flux liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
(6 466) |
(5 588) |
Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement (B) |
(10 118) |
(6 863) |
Flux de trésorerie provenant/à destination des actionnaires* |
(4 894) |
57 |
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement |
1 268 |
2 109 |
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) |
(3 626) |
2 166 |
Effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de Trésorerie (D) |
2 154 |
(2 596) |
Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) |
8 704 |
73 465 |
Caisse et banques centrales (actif) |
168 179 |
102 311 |
Banques centrales (passif) |
(1 489) |
(4 097) |
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Notes 3.5 et 4.3) |
26 609 |
21 843 |
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) |
(11 354) |
(11 577) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice |
181 945 |
108 480 |
Caisse et banques centrales (actif) |
179 969 |
168 179 |
Banques centrales (passif) |
(5 152) |
(1 489) |
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Notes 3.5 et 4.3) |
28 205 |
26 609 |
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) |
(12 373) |
(11 354) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice |
190 649 |
181 945 |
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
8 704 |
73 465 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
6.2 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
NOTE 1 PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe inclut l’entité mère Société Générale (y compris les succursales à l’étranger) ainsi que les entités en France et à l’étranger qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne. Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »). |
|
RÉFÉRENTIEL |
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des Normes Comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017. Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période encore affectée par les effets de la crise Covid-19. Le Groupe publie son Rapport financier annuel 2022 au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié par le règlement délégué 2020/1989. |
|
PRÉSENTATION |
La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre lesmontants présentés dans les états financiers consolidés et ceux présentés dans les notes annexes. |
|
MONNAIE DE |
Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 (Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2). Amendements à IFRS 4 – Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9. Amendements à IFRS 16 « Contrats de location » – Allégements de loyers liés à la crise Covid-19 au-delà du 30 juin 2021. |
Dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt – réforme IBOR – en cours de mise en œuvre (cf. chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel), les normes comptables applicables ont été amendées par l’IASB. La phase 1 de ces amendements, appliquée par le Groupe depuis le 31 décembre 2019, a eu pour objectif de permettre un maintien des traitements comptables de couverture malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités précises de transition entre les anciens indices et les nouveaux indices. Ces amendements sont applicables jusqu’à la disparition des incertitudes visées qui interviendra au moment de la cessation effective des taux de référence abandonnés. Au 31 décembre 2021, ces amendements s’appliquent donc encore aux couvertures dont l’élément couvert et/ou l’instrument de couverture restent indexés sur un taux IBOR, par exemple le Libor USD.
La phase 2 de ces amendements porte sur le traitement des modifications apportées aux contrats d’instruments financiers dans le cadre de la réforme IBOR. Ils ont été adoptés par l’Union européenne le 14 janvier 2021 et ont été appliqués par anticipation par le Groupe dans ses états financiers au 31 décembre 2020. Ces amendements complémentaires ont permis l’application des traitements suivants :
pour l’évaluation des actifs et des passifs financiers au coût amorti, des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dettes locatives, les changements apportés par la réforme IBOR dans la manière de déterminer les flux de trésorerie contractuels sont comptabilisés comme la révision d’un taux d’intérêt variable dès lors que ces changements sont réalisés sur une base économiquement équivalente ;
la relation de couverture est maintenue lors de changements apportés, dans le cadre de la réforme IBOR, à l’élément couvert et/ou à l’instrument de couverture et induisant une nouvelle documentation de la couverture.
Compte tenu des dispositions introduites par les amendements IBOR – Phase 2, les modifications des flux de trésorerie contractuels prévues ou déjà réalisées dans le cadre de cette transition des taux n’ont pas d’effet significatif sur les comptes consolidés du Groupe. En effet, le Groupe, suivant les recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail de place sur la réforme des taux, réalise généralement la migration des contrats ayant pour référence un indice IBOR sur une base économiquement équivalente. Celle-ci se traduit le plus souvent par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel est ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux.
Le caractère économiquement équivalent de la migration provient essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place habituelle (cf. chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel). Dans les cas marginaux où une marge différente a été utilisée, une analyse quantitative, basée sur la variation de valeur des flux de trésorerie futurs de l’instrument modifié, est effectuée.
Les amendements aux normes IFRS 17 et IFRS 4 publiés par l’IASB le 25 juin 2020 ainsi que le règlement (UE) 2020/2097 publié par la Commission européenne le 15 décembre 2020 permettent aux conglomérats financiers définis par la directive 2002/87/CE de différer jusqu’au 1er janvier 2023 l’application d’IFRS 9 par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l’assurance. Le Groupe a donc maintenu la décision, pour ses filiales du secteur de l’assurance, de différer l’application de la norme IFRS 9 et de maintenir ainsi les traitements définis par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne.
Ces amendements prolongent d’un an la période d’application des amendements à IFRS 16 « Contrats de location » liés à la crise Covid-19 publiés par l’IASB le 28 mai 2020. Ces derniers visent à permettre, sur option, aux locataires bénéficiant d’allégements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu’au 30 juin 2022 de comptabiliser ces allégements comme des loyers variables négatifs (générant un gain immédiat en résultat).
En 2021, comme sur l’année 2020, le Groupe n’a bénéficié d’aucun allégement de loyer consécutif à la crise Covid-19.
Lors de sa réunion du 20 avril 2021, l’IFRS IC a précisé le mode de détermination de la période d’acquisition des droits d’un régime d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies au titre duquel les employés ont droit à une prestation forfaitaire dont le montant :
est plafonné à un montant maximal lorsque les employés dépassent un certain nombre d’années consécutives de service déterminé par le régime ; et
dont le versement est conditionné à la présence des employés dans l’entreprise à la date de leur départ en retraite.
L’IFRS IC a indiqué qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite et que sa durée était plafonnée au nombre d’années consécutives de service nécessaires pour acquérir les droits.
Ainsi, il n’est pas possible de retenir comme période d’acquisition des droits, la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. La décision consécutive de ne pas inscrire la question à l’agenda de l’IFRS IC a été validée par l’IASB le 24 mai 2021.
Sur le second semestre 2021, le Groupe a recensé les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies similaires à ceux visés par la décision de l’IFRS IC.
La période d’acquisition des droits retenue par le Groupe jusqu’à présent correspondait à la durée totale de service des employés. Il s’agit principalement de régimes d’indemnités de fin de carrière en France, en République tchèque et en Roumanie.
En application de la décision de l’IFRS IC, les engagements relatifs à ces régimes ont été réévalués sur la base d’une durée de service plafonnée avec pour effet une reprise des provisions pour engagements sociaux au 1er janvier 2020 en contrepartie des réserves consolidées pour un montant de 43 millions d’euros avant effet d’impôt (cf. paragraphe 7).
En l’absence d’effet significatif de cette modification de la durée de service sur le résultat comparatif de l’exercice 2020, ce dernier n’a pas été retraité.
Lors de sa réunion du 27 avril 2021, l’IFRS IC a rappelé les modalités de comptabilisation par le client des coûts de configuration ou de personnalisation d’un logiciel applicatif du fournisseur utilisé en mode SaaS (Software as a Service).
Une étude des éventuelles conséquences de cette décision sur les états financiers du Groupe est en cours et se poursuivra sur l’exercice 2022.
L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2021. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2021.
Ces amendements précisent les coûts à retenir pour déterminer les coûts d’exécution d’un contrat lors de l’analyse des contrats déficitaires.
Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des normes IFRS, l’IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 1 « Première application des Normes internationales d’information financière », IFRS 9 « Instruments financiers », IAS 41 « Agriculture » et IFRS 16 « Contrats de location ».
Ces amendements ont pour objectif d’aider les entreprises à améliorer la pertinence des informations sur les méthodes comptables communiquées dans les notes annexes aux états financiers et l’utilité de ces informations pour les investisseurs et les utilisateurs des états financiers.
Ces amendements visent à faciliter la distinction entre les changements de méthodes comptables et les changements d’estimations comptables.
Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l’exemption offerte par la norme IAS 12 de ne pas comptabiliser d’impôt différé lors de la comptabilisation initiale d’un actif et d’un passif. Sont ainsi exclus du périmètre de l’exemption les contrats de location et les obligations de démantèlement pour lesquels les entreprises comptabilisent à la fois un actif et un passif et devront désormais comptabiliser des impôts différés.
L’objectif de ces amendements est de réduire l’hétérogénéité dans la comptabilisation de l’impôt différé relatif aux contrats de location et aux obligations de démantèlement.
Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe considère les droits d’utilisation et les dettes locatives comme une transaction unique. Ainsi, en date de première comptabilisation, la valeur de l’impôt différé actif généré compense celle de l’impôt différé passif. Les différences temporelles nettes résultant des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraînent dans un second temps la constatation d’un impôt différé. Cet amendement n’a donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe.
NOTE 1.4 Préparation à la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » aux entités juridiques appartenant au secteur de l’assurance
La norme IFRS 17, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020 et du 9 décembre 2021, remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » qui autorise la comptabilisation des contrats d’assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale.
Le 23 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a publié au journal officiel le règlement (UE) 2021/2036 du 19 novembre 2021 portant adoption de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ». Cette adoption a été assortie d’une possibilité pour les entreprises européennes de ne pas appliquer l’exigence énoncée par la norme de regrouper certains contrats d’assurance par cohorte annuelle pour leur évaluation (cf. paragraphe Regroupements de contrats) ; cette faculté d’exemption sera réexaminée par la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2027.
La norme IFRS 17 est applicable à compter du 1er janvier 2023. À cette même date, les filiales du Groupe exerçant dans le secteur de l’assurance appliqueront pour la première fois la norme IFRS 9 « Instruments Financiers » dont l’application par ces entités a pu être différée conformément aux possibilités offertes par les amendements aux normes IFRS 17 et IFRS 4 publiés par l’IASB le 25 juin 2020 et élargies par les règlements (UE) 2017/1988 et 2020/2097 de la Commission européenne.
Le 9 décembre 2021, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 17 permettant d’améliorer l’information comparative sur les actifs financiers présentée lors de la première application concomitante des normes IFRS 9 et IFRS 7. Le processus d’adoption de ces amendements par l’Union européenne est en cours.
l’évaluation des contrats d’assurance au bilan : leur valeur sera mise à jour à chaque arrêté sur la base d’une réestimation des flux futurs de trésorerie rattachés à leur exécution. Cette réestimation tiendra compte des données de marché au titre des éléments financiers et des comportements des assurés ;
la reconnaissance de la marge : bien que la rentabilité des contrats d’assurance reste inchangée, la reconnaissance en résultat de leurs marges sera modifiée pour être étalée sur la durée de la prestation d’assurance ; et
la présentation du compte de résultat : les frais généraux rattachables à l’exécution des contrats d’assurance seront désormais présentés en diminution du Produit Net Bancaire parmi les Charges de services d’assurance et n’affecteront donc plus le total des frais généraux à la face du compte de résultat consolidé.
Les contrats d’assurance auxquels s’applique la norme IFRS 17 sont les mêmes que ceux auxquels s’applique actuellement la norme IFRS 4. Il s’agit des contrats d’assurance émis, des contrats de réassurance émis ou détenus, ainsi que des contrats d’investissement émis intégrant une clause de participation discrétionnaire dès lors qu’ils sont émis par une entité qui émet également des contrats d’assurance. Comme IFRS 4, IFRS 17 ne s’applique pas aux contrats d’assurance pour lesquels le Groupe est le bénéficiaire assuré à l’exception des contrats identifiés comme des traités de réassurance.
Pour l’évaluation des contrats d’assurance émis, la norme IFRS 17 demande que ces derniers soient regroupés en portefeuilles homogènes. Au sein de ces portefeuilles, les contrats doivent être exposés à des risques similaires et être gérés ensemble.
Dans chaque portefeuille, trois groupes de contrats doivent être distingués lors de leur première comptabilisation : les contrats déficitaires, les contrats qui n’ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats.
Par ailleurs, la norme IFRS 17 stipule que chaque groupe de contrats doit être subdivisé en cohortes annuelles (pas plus de douze mois d’intervalle entre les dates d’émission des contrats). Dans le cadre de l’adoption de la norme IFRS 17, la Commission européenne a donné la possibilité aux entreprises européennes de ne pas appliquer cette disposition aux contrats bénéficiant d’une mutualisation intergénérationnelle des rendements des actifs sous-jacents.
Le Groupe envisage d’utiliser cette exemption facultative sur ses contrats d’assurance-vie sur la France car ils comportent des éléments de participation directe ou discrétionnaire, qui permettent le partage des risques et des flux de trésorerie entre différentes générations de preneurs d’assurance. Ces contrats d’assurance-vie sont également gérés de manière intergénérationnelle afin d’atténuer l’exposition aux risques de taux d’intérêt et aux risques de longévité.
Lors de la comptabilisation initiale, la valeur d’un groupe de contrats d’assurance émis correspond à la somme des éléments suivants :
La marge sur services contractuels (CSM) représente le profit non acquis que l’entité reconnaîtra au compte de résultat à mesure que les services d’assurance seront fournis. Son montant est déterminé lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance de telle sorte qu’à cette date aucun produit ni charge ne soit constaté, hormis le cas particulier des groupes de contrats déficitaires dont la perte correspondant à la sortie nette de trésorerie attendue doit être immédiatement enregistrée en résultat.
À chaque date d’arrêté, la valeur comptable au bilan du groupe de contrats d’assurance émis est réestimée. Elle est alors égale à la somme des deux montants suivants :
le passif au titre de la couverture restante, qui regroupe la valeur des flux d’exécution réestimés à cette date (valeur actualisée des primes à recevoir et des charges de prestations à venir sur la période de couverture restante) et la marge sur services contractuels réactualisée à cette même date comme décrit ci-dessus ;
le passif au titre des sinistres survenus, pour un montant égal à la valeur actualisée des flux estimés de trésorerie nécessaires au règlement des demandes d’indemnisation valides sur les sinistres qui se sont déjà produits.
À cette même date d’arrêté, le montant de la marge sur services contractuels est réactualisé pour tenir compte notamment :
des intérêts capitalisés au taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur initiale de la marge ;
de la réestimation des flux de trésorerie d’exécution (valeur actualisée des primes à recevoir et des charges de prestations à venir sur la période de couverture restante, hors estimations des charges à régler sur sinistres déjà survenus qui font l’objet d’une évaluation séparée).
Une quote-part du montant de la marge ainsi réactualisée est alors enregistrée en résultat en représentation de la couverture assurantielle fournie au titre du groupe de contrats au cours de la période ; cette quote-part est déterminée en répartissant cette marge réactualisée entre le volume de prestations d’assurance fournies sur la période et celui des prestations restant à fournir sur la durée résiduelle de couverture prévue de ces contrats.
Pour l’évaluation des contrats d’assurance émis avec participation directe aux bénéfices, le Modèle Général prévu par la norme IFRS 17 est adapté afin de prendre en compte la participation des assurés aux rendements des investissements sous-jacents aux contrats.
Cette approche, dénommée Variable Fee Approach (VFA), doit être utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d’assurance pour lesquels :
les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;
l’entité s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ;
l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.
L’éligibilité à ce modèle d’évaluation est analysée à la date d’émission des contrats et ne peut être ultérieurement réappréciée qu’en cas de modification de ces derniers.
la part de la variation de juste valeur des investissements sous-jacents qui revient à l’assureur. À chaque date d’arrêté, cette part dans la variation de la période est intégrée à la marge sur services contractuels afin d’être reconnue en résultat de manière étalée sur la durée résiduelle de couverture prévue des contrats ;
les intérêts sur la marge sur services contractuels dont les variations sont implicitement incluses dans la révision périodique de la marge sur services contractuels.
La norme permet également, sous conditions, d’appliquer une approche simplifiée aux contrats dont la durée de couverture d’assurance est inférieure ou égale à 12 mois.
Les primes à recevoir sur la durée contractuelle d’assurance sont reconnues en produits de manière linéaire sur cette durée contractuelle (ou selon le rythme attendu de dégagement du risque si ce rythme diffère considérablement d’un rythme linéaire).
Comme dans le Modèle Général, les sinistres sont provisionnés par contrepartie du compte de résultat lors de leur survenance pour un montant égal à la valeur estimée des flux de trésorerie nécessaires au règlement des demandes d’indemnisation valides (il n’est toutefois pas nécessaire d’actualiser, en vue de tenir compte de la valeur temps de l’argent, le montant des indemnisations si leur versement est attendu dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date du sinistre).
Le Groupe estime qu’une part significative des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite individuels et collectifs émis par ses filiales d’assurance répondent à la définition des contrats avec participation directe. Ces contrats, qui représentent l’activité d’assurance prédominante du Groupe, seront évalués selon le Modèle Général adapté Variable Fee Approach (VFA). Les autres contrats de ces catégories seront évalués sur la base du Modèle Général ou selon IFRS 9 s’ils répondent à la définition d’un contrat d’investissement.
Le Groupe prévoit d’appliquer majoritairement le Modèle Général pour l’évaluation de ses contrats de prévoyance (contrats d’assurance emprunteur, obsèques, dépendance, etc.) et l’approche simplifiée pour celle de ses contrats d’assurance-dommages (assurance accident corporel individuel, moyens de paiement, multirisques habitation, etc.).
Au compte de résultat consolidé, les produits et charges relatifs aux contrats d’assurance émis et aux contrats de réassurance seront présentés au sein du Produit net bancaire en distinguant d’une part :
Les charges de services afférentes aux contrats d’assurance et de réassurance émis ainsi que les charges afférentes aux contrats de réassurance détenus incluront alors la quote-part des frais généraux directement rattachables à l’exécution des contrats qui sera ainsi portée en déduction du Produit net bancaire.
De nombreux contrats d’assurance incluent un composant investissement prenant la forme d’un dépôt versé par l’assuré et que l’assureur est contractuellement tenu de lui rembourser même si l’événement assuré ne se produit pas. Bien qu’ils puissent revêtir la forme contractuelle de primes et de prestations d’assurance, les flux de collecte et de remboursement de ces dépôts ne constituent ni des produits ni des charges afférentes à ces contrats.
Les produits et charges financiers des contrats d’assurance et de réassurance incluent essentiellement les variations de valeur des groupes de contrats liées aux effets de la valeur temps de l’argent et des risques financiers non pris en compte dans les flux estimés.
À ce stade du projet de mise en œuvre des normes IFRS 17 et IFRS 9 par les entités d’assurance du Groupe, les conséquences chiffrées de leur application sur les états financiers consolidés ne peuvent être raisonnablement estimées.
La première application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 sera rétrospective et les données comparatives de l’exercice 2022 seront retraitées.
Les différences d’évaluation des actifs et passifs d’assurance résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 17 à la date du 1er janvier 2022 seront présentées directement dans les capitaux propres.
L’évaluation rétrospective de ces actifs et passifs, et notamment des différents portefeuilles de contrats d’assurance, peut faire l’objet d’approches alternatives lorsque les informations historiques nécessaires à une application totalement rétrospective ne sont pas disponibles. La norme permet alors d’utiliser :
soit une approche rétrospective modifiée qui doit permettre, en se fondant sur des informations raisonnables disponibles sans coût ou effort excessif, d’obtenir des évaluations qui se rapprochent le plus possible de celles qui découleraient de l’application rétrospective de la norme ;
soit une approche fondée sur la juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance à la date du 1er janvier 2022.
Le Groupe prévoit d’appliquer une approche rétrospective modifiée pour les contrats d’Assurance-vie Épargne et les contrats d’Épargne Retraite qui représentent la grande majorité de ses contrats. Les contrats de Protection – Dommages pourraient faire l’objet d’une approche rétrospective complète tandis qu’une approche au cas par cas est étudiée pour les contrats de Protection – Prévoyance.
La première application de la norme IFRS 9 par les entités d’assurance du Groupe au 1er janvier 2023 sera rétrospective.
Par cohérence avec les modalités de transition de la norme IFRS 17, et afin de fournir une information plus pertinente, le Groupe prévoit de retraiter les données comparatives de l’exercice 2022 relatives aux instruments financiers concernés de ses entités d’assurance (incluant les instruments financiers décomptabilisés au cours de 2022).
Les différences d’évaluation des actifs et passifs financiers concernés, des dépréciations pour risque de crédit et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres résultant de l’application rétrospective de la norme IFRS 9 à la date du 1er janvier 2022 seront présentées directement dans les capitaux propres.
Le traitement des actifs financiers actuellement évalués à la juste valeur par résultat ne sera pas modifié. Les autres actifs financiers (principalement des Actifs financiers disponibles à la vente) sont principalement constitués :
d’instruments financiers basiques – dont les flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû – (cf. Note 4.3.2) détenus dans le cadre d’un modèle d’activité de « collecte des flux contractuels et vente » : ces instruments seront reclassés en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
d’instruments financiers non basiques : ces instruments seront reclassés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Les Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres seront reclassés en réserves consolidées (sans impact sur les capitaux propres du Groupe).
Compte tenu de la qualité de crédit des actifs détenus (cf. Note 4.3.4), l’application des dispositions de la norme IFRS 9 sur la reconnaissance des pertes de crédit attendues ne devrait induire qu’une augmentation limitée de leurs dépréciations.
Une structure projet a été mise en place sous la gouvernance conjointe de la Direction financière du Groupe et de la ligne métier Assurance.
Cette gouvernance s’articule autour des principales thématiques suivantes en vue de la mise en œuvre des normes IFRS 9 et IFRS 17 par les entités d’assurance du Groupe, en France et à l’international :
En 2019 et 2020, les travaux ont principalement porté sur la revue des différents types de contrats, l’analyse de leur traitement comptable au regard de la norme IFRS 17 et de leur présentation dans les états financiers consolidés et enfin, l’étude et le choix de solutions en termes de systèmes d’information et de processus.
En 2021, les travaux ont été consacrés à la mise en place des nouveaux processus ainsi qu’au déploiement et à l’homologation de la solution informatique.
Les travaux préparatoires se poursuivront en 2022 avec la validation des outils et processus, la finalisation des traitements comptables et des modèles calculatoires, et la production des données d’ouverture au 1er janvier 2022 et des informations comparatives sur cet exercice.
Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes consolidés tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans le paragraphe 6 de la présente note.
la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments dérivés de couverture, Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et Placements des activités d’assurance (cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 4.3) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes (cf. Note 3.9) ;
les dépréciations et provisions pour risque de crédit des actifs financiers au coût amorti, actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et engagements de financement et de garantie financière dont l’évaluation dépend de modèles et paramètres internes basés sur des données historiques, courantes et prospectives (cf. Note 3.8). L’évaluation concerne plus particulièrement l’appréciation de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers et l’évaluation du montant des pertes de crédit attendues sur ces mêmes actifs financiers ;
les hypothèses et conventions d’écoulement retenues pour l’échéancement des actifs et passifs financiers dans le cadre de la mesure et du suivi du risque structurel de taux et de la documentation des opérations de macro-couverture de juste valeur associées (cf. Note 3.2) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan, les provisions techniques des entreprises d’assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée (cf. Notes 4.3, 5.2 et 8.3) ;
l’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers (cf. Note 3) ;
l’appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (cf. Note 2) ;
la détermination de la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des dettes locatives (cf. Note 8.4).
L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Le Groupe a obtenu une autorisation transitoire de deux ans pour poursuivre ses activités à Londres, et est en passe d’obtenir sa licence permanente. Plusieurs filiales ont également postulé pour bénéficier de cette autorisation transitoire. Les autorités de régulations du Royaume-Uni ont jusqu’à fin 2023 pour statuer sur ces demandes.
Le Groupe continue de suivre les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne concernant les services financiers. À date, la Commission européenne a déclaré les chambres de compensation britanniques temporairement équivalentes jusqu’au 30 juin 2022.
Le Groupe reste vigilant quant aux éventuelles divergences futures entre les réglementations locales et les réglementations européennes et prend en compte les conséquences à court, moyen et long terme du Brexit dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes consolidés.
Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l’illustre le 6e Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d’une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable.
Société Générale est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique. Et le Groupe reste déterminé à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente.
Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels le Groupe est confronté. Le Groupe considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Parmi les risques climatiques, le Groupe distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme le principal risque climatique du Groupe. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.
Le Groupe poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes consolidés (cf. Notes 2.2, 3, 3.8, 5.3 et 6).
Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays).
Dans ce contexte, l’approche multiscénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2021. Le Groupe présente ainsi un scénario central et un scénario alternatif de crise prolongée.
Pour appliquer les principes d’évaluation des pertes de crédit attendues, le Groupe a maintenu le recours à des ajustements méthodologiques pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que la spécificité de la période actuelle.
Ces différents éléments consécutifs à la crise Covid-19 sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers consolidés.
Pour la préparation des états financiers, le Groupe utilise des scénarios macro-économiques dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 3.8) ainsi que dans les tests de dépréciation de certains actifs et notamment des écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) et des actifs d’impôts différés (cf. Note 6).
le scénario central (SG Central), avec une hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro en 2022, n’envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;
un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), avec une hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro en 2023, prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;
enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) et un scénario stressé (SG Stress). Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress, dont l’hypothèse de retour à un niveau de PIB semblable à celui de 2019 pour la zone euro dépasse l’année 2026, correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro) ou une crise exogène (Covid-19) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale pour l’ensemble des entités du Groupe à partir notamment des informations publiées par les instituts de statistiques de chaque pays.
Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE, etc.) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.
Les scénarios fournis par les économistes du Groupe sont intégrés dans les modèles sur un horizon de trois ans, suivi d’une période de deux ans pour revenir en cinquième année à la probabilité de défaut moyenne observée sur la période de calibrage. Les hypothèses formulées par le Groupe dans le cadre de la détermination de ces scénarios macro-économiques font l’objet d’une mise à jour en tenant compte des incertitudes qui persistent au regard de la pandémie Covid-19 mais également des perspectives de redémarrage des économies.
L’illustration ci-dessous présente les prévisions de PIB sur la zone euro retenues par le Groupe pour chaque scénario et les compare aux scénarios publiés par la BCE en décembre 2021.
Les variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues sont présentées dans le chapitre 4.5.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Les variables les plus significatives utilisées dans la détermination des pertes de crédit (pourcentage de croissance des PIB pour les principaux pays où le Groupe opère et taux de marge des entreprises en France) pour chaque scénario sont détaillées ci-après :
Scénario SG Favourable |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
PIB France |
4,0 |
3,5 |
2,8 |
2,9 |
2,0 |
Taux de marge des entreprises France |
32,8 |
32,5 |
32,8 |
33,0 |
32,4 |
PIB zone euro |
4,4 |
3,6 |
2,7 |
2,8 |
2,0 |
PIB États-Unis |
4,6 |
4,6 |
3,0 |
3,0 |
2,0 |
PIB Chine |
5,9 |
6,6 |
5,5 |
5,4 |
4,4 |
PIB République Tchèque |
4,5 |
5,0 |
3,8 |
3,8 |
2,8 |
PIB Roumanie |
4,5 |
5,0 |
4,0 |
4,0 |
3,0 |
Scénario SG Central |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
PIB France |
3,0 |
1,5 |
1,8 |
1,9 |
2,0 |
Taux de marge des entreprises France |
32,2 |
32,2 |
32,3 |
32,4 |
32,4 |
PIB zone euro |
3,4 |
1,6 |
1,7 |
1,8 |
2,0 |
PIB États-Unis |
3,6 |
2,6 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
PIB Chine |
4,9 |
4,6 |
4,5 |
4,4 |
4,4 |
PIB République Tchèque |
3,5 |
3,0 |
2,8 |
2,8 |
2,8 |
PIB Roumanie |
3,5 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
Scénario SG Extended |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
PIB France |
1,0 |
2,0 |
2,3 |
1,9 |
2,0 |
Taux de marge des entreprises France |
30,9 |
32,1 |
31,9 |
31,8 |
31,8 |
PIB zone euro |
1,5 |
2,2 |
2,1 |
1,8 |
2,0 |
PIB États-Unis |
2,0 |
2,8 |
2,5 |
2,0 |
2,0 |
PIB Chine |
3,4 |
5,2 |
4,7 |
4,4 |
4,4 |
PIB République Tchèque |
2,0 |
3,5 |
3,0 |
2,8 |
2,8 |
PIB Roumanie |
2,0 |
3,5 |
3,3 |
3,0 |
3,0 |
Scénario SG Stress |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
PIB France |
(3,0) |
(1,2) |
0,5 |
1,4 |
2,0 |
Taux de marge des entreprises France |
29,3 |
30,0 |
29,9 |
29,9 |
31,8 |
PIB zone euro |
(2,6) |
(1,1) |
0,4 |
1,3 |
2,0 |
PIB États-Unis |
(2,2) |
(0,3) |
0,8 |
1,5 |
2,0 |
PIB Chine |
(0,8) |
1,9 |
3,1 |
3,9 |
4,4 |
PIB République Tchèque |
(2,3) |
0,3 |
1,4 |
2,3 |
2,8 |
PIB Roumanie |
(2,3) |
0,3 |
1,7 |
2,5 |
3,0 |
Ces simulations supposent que les relations historiques entre les variables économiques clés et les paramètres de risque restent inchangées. En réalité, ces corrélations peuvent être impactées par des changements de comportement, d’environnement législatif, de politique d’octroi ou encore, dans le contexte actuel, de l’impact inédit des mesures de soutien.
Les probabilités utilisées reposent sur l’observation dans le passé sur une profondeur de 25 ans des écarts des prévisions d’un consensus d’économistes sur le PIB US par rapport au scénario réalisé (prévision similaire au réalisé, significativement optimiste ou pessimiste).
Afin de mieux prendre en compte les possibilités de retournement de cycle, le Groupe a complété sa méthodologie de pondération des scénarios au 31 décembre 2021 en allouant un poids plus important au scénario central lorsque l’économie est déprimée. Réciproquement, la méthodologie prévoit un poids supérieur alloué au scénario Stress quand l’économie se rapproche du haut de cycle. Cette méthodologie va être appliquée et évaluée pendant l’année à venir pour être définitivement validée au 31 décembre 2022.
Le coût du risque au 31 décembre 2021 présente une charge nette de 700 millions d’euros, en diminution de 2 606 millions d’euros (-79%) par rapport au 31 décembre 2020.
Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation des pondérations sur les modèles. Le périmètre de cet exercice concerne les encours classés en Étape 1 et en Étape 2 faisant l’objet d’une modélisation statistique des impacts des variables macro-économiques (75% des encours en Étape 1/Étape 2).
Les résultats de ces tests, sans effet sur le classement des encours concernés, montrent qu’en cas de pondération à 100% :
Les moratoires accordés dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients.
À fin décembre 2021, sur un total de 24,9 milliards d’euros d’encours ayant été sous moratoires, 6 milliards d’euros de ces encours sont classés en Étape 2 (contre 7,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020) et 1 milliard d’euros ont été déclassés en Étape 3 (contre 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2020). L’évolution des encours classés en Étape 3 (sans secteur prépondérant) reste cohérente avec le niveau d’encours douteux du Groupe.
Les éventuelles demandes de prolongation de ces moratoires ne seront plus considérées comme des mesures généralisées et les encours relatifs à ces demandes seront traités comme des encours restructurés tels que définis dans les principes comptables de la Note 3.8.
En France, en complément des moratoires, les entités du Groupe ont contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités, par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR).
Ainsi, le Groupe proposera jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté comprise entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt. Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État et sont applicables par tous les établissements bancaires français : la banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse).
Les caractéristiques contractuelles des PGE sont celles de prêts basiques (critère SPPI) et ces prêts sont détenus par le Groupe dans le cadre d’un modèle de gestion visant à collecter leurs flux contractuels jusqu’à leur échéance ; en conséquence, ces prêts ont été enregistrés au bilan consolidé parmi les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti. Conformément à la méthode du coût amorti, le rythme de reconnaissance en résultat de la quote-part des primes de garantie conservée par la banque est déterminé lors de l’enregistrement initial des PGE sur la base d’une estimation de leurs calendriers de remboursement. Toute modification ultérieure des flux attendus de ces primes découlant des modalités réelles de remboursement (fonction du choix des emprunteurs à l’issue de la première année de franchise et de la possibilité de prolonger cette franchise d’une année supplémentaire) donne lieu à une reconnaissance immédiate en résultat du montant actualisé des primes de garantie supplémentaires qui seront reçues par la banque.
Au 31 décembre 2021, sur la base des répondants représentant 75% des encours, près de la moitié des PGE ont fait l’objet d’une deuxième année de franchise en capital et environ 15% ont été remboursés à l’issue de la première année de franchise. Les PGE accordés par le Groupe représentent un encours au bilan d’environ 16,6 milliards d’euros (dont 4,4 milliards d’euros d’encours en Étape 2 et 0,9 milliard d’euros d’encours en Étape 3). La part des PGE accordée par les réseaux de Banque de détail en France s’élève au 31 décembre 2021 à 14,3 milliards d’euros (dont 4 milliards d’euros en Étape 2 et 0,7 milliard d’euros en Étape 3), sans prépondérance d’un secteur spécifique ; la garantie de l’État sur ces prêts couvre en moyenne 81% de leur montant. L'ajustement des hypothèses relatives aux modalités de remboursement n'a pas d’effet matériel dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2021.
En date de première comptabilisation, ces prêts sont enregistrés pour leur valeur nominale, le Groupe considérant qu’elle est représentative de leur juste valeur, et une dépréciation pour perte de crédit attendue basée sur une probabilité de défaut à un an est enregistrée en tenant compte des effets de la garantie de l’État dans la mesure où celle-ci fait partie intégrante du prêt. Les modèles de calcul des pertes de crédit attendues tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garantie par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.
Le montant des pertes de crédit attendues enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 145 millions d’euros dont 78 millions d’euros enregistrées par les réseaux de Banque de détail en France (dont 35 millions d’euros en Étape 2 et 31 millions d’euros en Étape 3).
Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursement de leur PGE de six à dix ans.
Institué par la loi de finances pour 2021, ce dispositif de soutien pourra être utilisé jusqu’au 30 juin 2022 pour apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de nouveaux financements à long terme, assimilables à des quasi-fonds propres. Les PPR ont une durée de huit ans assortie d’un différé d’amortissement de quatre ans ; ils sont rémunérés à prix de marché et ne comportent aucune clause participative aux résultats de l’entreprise emprunteuse. Les PPR ainsi octroyés sont immédiatement cédés à hauteur de 90% à un fonds de financement spécialisé dont les parts sont souscrites par des investisseurs composés essentiellement de compagnies d’assurance et auquel l’État français apporte une garantie à hauteur de 30% des sommes investies.
Le Groupe a retraité certains montants par rapport aux états financiers publiés au titre de l’exercice 2020. Ces retraitements sont sans effet sur les capitaux propres d’ouverture, à l’exception de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19.
(En M EUR) |
31.12.2020 |
Retraitement 1 |
Retraitement 2 |
|
Publié |
Retraité |
|||
Bilan consolidé actif |
1 461 952 |
1 444 404 |
(17 542) |
(6) |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
429 458 |
411 916 |
(17 542) |
|
Actifs d’impôts |
5 001 |
4 995 |
|
(6) |
Bilan consolidé passif |
1 461 952 |
1 444 404 |
(17 542) |
(6) |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
390 247 |
372 705 |
(17 542) |
|
Passifs d’impôts |
1 223 |
1 227 |
|
4 |
Provisions |
4 775 |
4 732 |
|
(43) |
Réserves consolidées |
32 076 |
32 102 |
|
26 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 295 |
5 302 |
|
7 |
Les travaux de revue des compensations entre actifs et passifs financiers menés par le Groupe en 2021 ont permis d’identifier des réévaluations de dérivés de transaction comptabilisées à tort au passif du bilan au lieu d’être enregistrées en diminution des encours concernés à l’actif et inversement.
Ces travaux ont également mis en lumière une incohérence des schémas comptables sur les opérations de macro-couverture ayant les mêmes effets de présentation au bilan. Les corrections apportées ont donné lieu à un retraitement des données comparatives du bilan au 31 décembre 2020 pour un montant de 17,5 milliards d’euros.
RETRAITEMENT 2 : APPLICATION DE LA DÉCISION DE L’IFRS IC DU 20 AVRIL 2021 RELATIVE À LA NORME IAS 19
La décision de l’IFRS IC du 20 avril 2021 relative à la norme IAS 19 (cf. paragraphe 2) a conduit le Groupe à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la décision.
L’application de cette décision entraîne un changement de méthode comptable dont l’effet rétroactif a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2020 pour un montant net d’impôts de 33 millions d’euros dont 7 millions d’euros correspondant aux Participations ne donnant pas le contrôle.
Ce changement de méthode comptable affecte également le Tableau des flux de trésorerie et les Notes 2.3, 3.12, 5.2, 6, 8.1, 8.3.
Le balisage des états financiers consolidés pour la publication du Rapport financier annuel 2022 au format ESEF a conduit le Groupe à ne plus inclure dans l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres les mouvements liés au reclassement en réserves consolidées des écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies ainsi que de la réévaluation du risque de crédit propre des passifs désignés à la juste valeur par résultat.
(En M EUR) |
2020 publié |
Affectation en réserves consolidées |
2020 retraité |
|
Capitaux propres Part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(79) |
(13) |
(6) |
(98) |
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies |
(53) |
7 |
(8) |
(54) |
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat |
(79) |
(21) |
- |
(100) |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur |
16 |
- |
- |
16 |
Impôts liés |
37 |
1 |
2 |
40 |
NOTE 2 CONSOLIDATION
Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l’étranger sont exercées par l’entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l’étranger) et par un ensemble d’entités qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe. La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée les comptes de l’entité mère Société Générale et de ses filiales, partenariats et entreprises associées, comme s’ils ne constituaient qu’une seule et même entité. Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, afin d’assurer l’homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés. Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe. |
|
POUR |
Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses succursales à l’étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.
Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et
le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et
le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient.
Le pouvoir est la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité : le Groupe le détient via la détention des droits de vote substantifs ou via d’autres faits et circonstances, y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Par ailleurs, les droits de vote potentiels substantifs exerçables, y compris par une autre partie, sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles.
À noter que certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent.
Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits substantifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, est présumé détenir le pouvoir.
Exposition aux rendements variables
Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions, etc.) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.
Lien entre pouvoir et rendements variables
Dans le cadre de son appréciation du lien entre pouvoir et rendements variables, si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de Gestion d’Actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.
Cas particulier des entités structurées
Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale, etc.
L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :
les activités et l’objectif de l’entité ;
la structuration de l’entité ;
les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.
Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.
Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou coentreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.
Dans le cas d’une coentreprise (joint venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de Direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de Direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité.
Règles et méthodes de consolidation
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés contrôlées du Groupe (entités mère Société Générale et ses filiales) font l’objet d’une élimination.
Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle ou l’influence notable ont cessé d’exister.
Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.
L’intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l’écart d’acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.
La part des participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé.
Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.
Les coentreprises (joint ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode d’évaluation comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d’acquisition de la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans l’entreprise associée, incluant l’écart d’acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.
Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d’utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé.
Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l’état consolidé du résultat net et des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s’il y est contraint en vertu d’une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.
CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen trimestriel de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Écart de conversion. Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.
Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.
VARIATIONS DES POURCENTAGES D’INTÉRÊTS DANS UNE ENTITÉ CONSOLIDÉE
En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.
De même, en cas de baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.
Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l’écart d’acquisition précédemment affectée à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l’UGT conservée.
Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente qui ne transfèrent aucun risque et avantage sur les actions sous-jacentes avant leur exercice). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs ;
l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du Groupe ;
les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées, part du Groupe ;
si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées, part du Groupe pour leurs parts respectives ;
tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé.
Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.
La principale variation du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2021 par rapport au périmètre du 31 décembre 2020 est la suivante.
Le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé avec Amundi la cession des activités de Gestion d’Actifs opérées par Lyxor. Cette cession couvre les activités de gestion passive (ETF) et active (y compris alternative) que Lyxor réalise pour des clients institutionnels en France et à l’international et inclut les fonctions commerciales et de support dédiées à ces activités.
Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,4 milliard d’euros dont une baisse de 223 millions d’euros de l’écart d’acquisition affectée à l’UGT Gestion d’Actifs et Banque Privée (cf. Note 2.2).
La plus-value de cession avant impôts, enregistrée en Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le résultat de l’année 2021, s’élève à 439 millions d’euros.
Le 6 janvier 2022, le Groupe a annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan (dont l’actif net comptable s’élèverait à environ 3,5 milliards d’euros) d’ici fin 2022.
Le prix d’acquisition d’un montant total de 4,9 milliards d’euros serait versé en numéraire à hauteur de 2 milliards d’euros et en titres représentant une participation de 30,75% du capital d’ALD à la finalisation de l’opération.
À l’issue de l’opération, Société Générale resterait actionnaire majoritaire d’ALD avec une participation d’environ 53% qui pourrait être ramenée à environ 51% en cas d’exercice des warrants remis aux actionnaires de LeasePlan.
Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur. Mais le prix d’acquisition d’une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs. Cette survaleur, appelée « écart d’acquisition » (ou « goodwill ») peut représenter unepartie du capital immatériel de l’entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) quicontribue à sa valeur globale, ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l’intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes. Dans le bilan consolidé, l’écart d’acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie ; il n’est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe. Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d’acquisition n’a subi aucune dépréciation. Dans le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat, indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l’entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n’ont pu être réalisées. |
|
POUR |
Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en application d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».
En date de prise de contrôle d’une entité, son coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à cette date, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l’exception de ceux liés à l’émission d’instruments de capitaux propres ou de dettes.
Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix. Si elles sont qualifiées de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IFRS 9 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9 ; si elles sont qualifiées d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement.
À la date de prise de contrôle de l’entité, conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiables (même s’ils n’étaient pas comptabilisés par cette dernière avant le regroupement) de cette nouvelle filiale sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. À cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition leur étant alors affectée en contrepartie.
L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Écarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, un produit est immédiatement enregistré en résultat dans la rubrique Variation de valeur des écarts d’acquisition.
En date de prise de contrôle de l’entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape, l’écart d’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.
Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise peuvent, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition conduire à un ajustement éventuel de ces évaluations en cas d’informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. Les montants de l’écart d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle initialement enregistrés sont alors modifiés en conséquence.
À la date d’acquisition, chaque écart d’acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d’acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d’autres unités nouvelles ou déjà existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés.
Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur) valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition.
Piliers |
Activités |
Banque de détail en France |
|
Réseaux France |
Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, crédit à la consommation et à l’équipement en France, Réseau de Banque de détail Crédit du Nord et de ses sept banques régionales |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
|
Europe |
Banque de détail et crédit à la consommation en Europe incluant notamment l’Allemagne (Hanseatic Bank, BDK), l’Italie (Fiditalia), la France (CGL), la République tchèque (KB, Essox) et la Roumanie (BRD) |
Russie |
Groupe bancaire Rosbank et ses filiales |
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer |
Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer incluant notamment le Maroc (SGMA), l’Algérie (SGA), la Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d’Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS) |
Assurances |
Activités d’assurance-vie et dommages en France et à l’international (notamment Sogecap, Sogessur, Oradéa Vie et Antarius) |
Financement d’équipement professionnel |
Financement des ventes et des biens d’équipement professionnels au sein de Société Générale Equipment Finance |
Services Financiers Location automobile |
Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (ALD Automotive) |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
|
Activités de Marché et Services aux Investisseurs |
Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public, family offices, gamme complète de services titres et services de compensation, d’exécution, de prime brokerage et conservation |
Financement et Conseil |
Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur public et service de gestion de flux et de paiements |
Gestion d’Actifs et Banque Privée |
Gestion d’actifs et solutions de gestion de fortune en France et à l’international |
Le 7 décembre 2020, le Groupe a annoncé deux initiatives stratégiques majeures dans la Banque de détail en France à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et Société Générale (projet Vision 2025) d’une part, et le renforcement du développement de Boursorama d’autre part.
Le 12 octobre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale.
La fusion juridique des entités Crédit du Nord et Société Générale sera effective au 1er janvier 2023 et la fusion informatique interviendra au premier semestre 2023. Ce projet est soumis à la consultation des partenaires sociaux et à l’accord des autorités compétentes. Ses effets sur les états financiers au 31 décembre 2021 sont présentés ci-dessous et dans la Note 8.1.
Dans ce contexte, le suivi et le pilotage des activités du Groupe ont évolué sur l’exercice 2021 : ils sont désormais uniques et globaux pour les réseaux de Banque de détail de Société Générale et de Crédit du Nord. Ces activités sont intégrées dans un seul budget, dont les flux sont largement indépendants des flux générés par les autres actifs ou groupes d’actifs du Groupe à l’horizon 2023.
En conséquence, le Groupe a modifié la composition de ses UGT au 31 décembre 2021 et a intégré l’UGT Crédit du Nord (Réseau de Banque de détail du Crédit du Nord et de ses sept banques régionales) à l’UGT Réseaux Société Générale (Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, crédit à la consommation et à l’équipement en France). La nouvelle dénomination de l’UGT ainsi modifiée est Réseaux France.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution sur l’année 2021 des valeurs des écarts d’acquisition des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) :
(En M EUR) |
Valeur nette au 31.12.2020 |
Acquisitions et autres augmentations |
Cessions et autres diminutions |
Transferts |
Perte de valeur |
Valeur nette au 31.12.2021 |
Banque de détail en France |
797 |
34 |
- |
- |
- |
831 |
Réseaux France(1) |
286 |
34 |
- |
511 |
- |
831 |
Crédit du Nord |
511 |
- |
- |
(511) |
- |
|
Banque de détail |
2 730 |
- |
- |
- |
(114) |
2 616 |
Europe |
1 361 |
- |
- |
- |
- |
1 361 |
Russie |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer |
228 |
- |
- |
- |
(114) |
114 |
Assurances |
335 |
- |
- |
- |
- |
335 |
Financement d’équipement professionnel |
228 |
- |
- |
- |
- |
228 |
Services Financiers Location automobile |
578 |
- |
- |
- |
- |
578 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
517 |
- |
(223) |
- |
- |
294 |
Activités de Marché et Services aux Investisseurs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Financement et Conseil |
57 |
- |
- |
- |
- |
57 |
Gestion d’Actifs et Banque Privée(2) |
460 |
- |
(223) |
- |
- |
237 |
TOTAL |
4 044 |
34 |
(223) |
- |
(114) |
3 741 |
(1)
L’UGT Réseaux Société Générale a été renommée Réseaux France au 31 décembre 2021 (cf. paragraphe Projets Banques de détail France). (2)
Correspond à la diminution des écarts d’acquisition relatifs à la cession de Lyxor (cf. Note 2.1). |
Le Groupe réalise au 31 décembre 2021 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d’acquisition.
Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée vient réduire la valeur des écarts d’acquisition au bilan.
La valeur recouvrable d’une UGT est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés basés sur les bénéfices distribuables (discounted cash-flows) calculés au niveau de chaque UGT.
Les principes clés retenus pour la mise en œuvre des tests annuels pour l’évaluation de la valeur recouvrable des UGT sont les suivants :
pour chaque UGT, des estimations de bénéfices futurs distribuables sont déterminées sur une période de cinq ans, sur la base de leurs budgets prévisionnels (scénario SG Central) à quatre ans (de 2022 à 2025) extrapolés sur l’année 2026, celle-ci correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale ;
ces estimations tiennent compte des objectifs de fonds propres alloués par le Groupe, inchangés par rapport au 31 décembre 2020 (11% des encours pondérés de chaque UGT) ;
les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l’économie et d’inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l’International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2026 ;
les flux de bénéfices distribuables ainsi projetés sont ensuite actualisés sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacente de l’UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises par l’État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata des actifs pondérés dans le cadre d’une UGT recouvrant plusieurs États. Les taux d’actualisation mis à jour au 31 décembre 2021 sont détaillés ci-après.
Le tableau ci-après présente les taux d’actualisation et taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des trois piliers du Groupe :
Hypothèses au 31 décembre 2021 |
Taux d’actualisation |
Taux de croissance à long terme |
Banque de détail en France |
|
|
Réseaux France |
8,0% |
1,5% |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
|
|
Banque de détail et Crédit à la consommation |
10,4% à 13,7% |
2% à 3% |
Assurances |
9,0% |
2,5% |
Financement d’équipement professionnel et Services Financiers Location automobile |
9,4% |
2% |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
|
|
Activités de Marché et Services aux Investisseurs |
12,0% |
2% |
Financement et Conseil |
10,0% |
2% |
Gestion d’Actifs et Banque Privée |
9,5% |
2% |
Les budgets prévisionnels prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.
Piliers |
|
Banque de détail en France |
|
Réseaux France |
n
Dans un environnement contraint (pression réglementaire, taux à des niveaux bas), poursuite de la transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes SG et Crédit du Nord vers un modèle de banque digitalisée, et mise en œuvre du projet de rapprochement des réseaux n
Poursuite du plan de conquête clients de Boursorama |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
|
Europe |
n
Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l’adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région n
Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque |
Russie |
n
Sur la base des hypothèses au 31 décembre 2021 : poursuite du développement des activités en Russie et strict contrôle des frais généraux et du coût du risque |
Afrique, Bassin méditerranéen |
n
Poursuite du développement du dispositif commercial de Société Générale n
Optimisation de l’efficacité opérationnelle (initiatives d’automatisation, de dématérialisation, de digitalisation et de mutualisation) |
Assurances |
n
Renforcement du modèle de bancassurance intégrée et poursuite de la croissance dynamique en France et à l’international en synergie avec le réseau de Banque de détail, la Banque Privée et les Services Financiers(1) |
Financement d’équipement professionnel |
n
Maintien des positions de leader sur ses marchés n
Rétablissement de la profitabilité en continuant à cibler les activités affichant le meilleur couple risque/rentabilité n
Strict contrôle des frais généraux et des ressources rares |
Services Financiers Location automobile |
n
Ambition d’affirmer une position de leadership sur le marché pour devenir un acteur de solutions de mobilité durable et le leader mondial de la location longue durée n
Poursuite de la croissance des partenariats stratégiques et du segment de la location longue durée à destination des particuliers n
Optimisation de l’efficacité opérationnelle |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
|
Activités de Marché et Services |
n
Avec la restructuration engagée en 2019, meilleur équilibre du portefeuille d’activités permettant une sécurisation des revenus futurs et l’optimisation de l’utilisation des ressources dans un contexte de marché normalisé n
Maintien des franchises leader (activités actions) et croissance soutenue essentiellement par les activités de financement et de solutions d’investissement n
Poursuite des mesures d’optimisation métiers, réglementaires et dans les systèmes d’information |
Financement et Conseil |
n
Maintien de la dynamique d’origination des métiers de financement et conseil n
Maintien des franchises leader de financement (matières premières, financements structurés) n
Normalisation progressive du coût du risque dans un environnement économique porteur |
Gestion d’Actifs et Banque Privée |
n
Poursuite de l’efficacité commerciale et opérationnelle de la Banque Privée dans un environnement plus favorable et maintien des synergies avec les réseaux de Banque de détail n
Sortie du périmètre de l’essentiel des activités de gestion d’actif de Lyxor |
(1)
Les impacts de la nouvelle norme IFRS 17, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, ont été intégrés dans la trajectoire budgétaire de l’UGT Assurances. |
Les tests réalisés ont conduit à déprécier une partie de l’écart d’acquisition attaché à l’UGT Afrique, Bassin Méditerranéen et Outre-Mer pour un montant de 114 millions d’euros présenté sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition du compte de résultat.
Pour les autres UGT, les tests réalisés au 31 décembre 2021 montrent que la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable.
Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation du taux d’actualisation et du taux de croissance à long terme sur la valeur recouvrable de chaque UGT. Les résultats de ces tests montrent que :
une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d’actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 7,3% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;
une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 2,5% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT ;
en combinant ces deux cas de sensibilité, la valeur recouvrable totale baisserait de 9,2% sans nécessiter de dépréciation additionnelle.
NOTE 2.3 Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalence
Cette note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.
Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation consolidés du Groupe.
des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d’Actifs du Groupe ;
des Fonds Communs de Titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches ;
des structures de financement d’actifs qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.
Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées pouvant l’amener à soutenir financièrement ces dernières en raison de leurs expositions à des risques de crédit, de marché ou de liquidité.
Le Groupe n’a accordé sur l’exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2021, l’intention de les soutenir financièrement.
Les titres émis par des véhicules d’émission de dettes structurées sont assortis d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de la part de Société Générale pour le paiement des montants dus par l’émetteur. Ces émetteurs concluent également avec Société Générale des opérations de couverture qui doivent leur permettre d’honorer leurs obligations de paiement. Au 31 décembre 2021, le montant des encours ainsi garantis est de 43,4 milliards d’euros.
Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, Société Générale accorde des lignes de liquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial Paper) pour un montant total de 22,2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d’intérêts dans les filiales consolidées par intégration globale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quote-part des résultats et réserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments.
Les Participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à 5 796 millions d’euros (5 302 millions d’euros au 31 décembre 2020) et représentent 8% des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2021 (8% au 31 décembre 2020).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Capital et réserves* |
5 043 |
4 601 |
Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales (cf. Note 7) |
800 |
800 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(47) |
(99) |
TOTAL* |
5 796 |
5 302 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est significatif au regard du total des capitaux propres au bilan consolidé du Groupe concernent :
les filiales cotées Komercni Banka A.S, BRD – groupe Société Générale S.A et SG Marocaine de Banques ;
Sogécap, contrôlée à 100%, au titre des émissions de titres subordonnés perpétuels de décembre 2014.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d’intérêt |
Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
Montant en fin d’exercice des participations ne donnant pas le contrôle |
Dividendes versés au cours de l’exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
|
KOMERCNI BANKA A.S |
60,73% |
60,73% |
187 |
1 864 |
(62) |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A |
60,17% |
60,17% |
98 |
762 |
(3) |
GROUPE ALD |
79,82% |
79,82% |
183 |
1 002 |
(57) |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
57,65% |
57,65% |
31 |
499 |
(13) |
SOGECAP |
100,00% |
100,00% |
33 |
829 |
(33) |
Autres entités |
- |
- |
165 |
840 |
(58) |
TOTAL |
- |
- |
697 |
5 796 |
(226) |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d’intérêt |
Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
Montant en fin d’exercice des participations ne donnant pas le contrôle |
Dividendes versés au cours de l’exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle |
|
KOMERCNI BANKA A.S* |
60,73% |
60,73% |
117 |
1 614 |
- |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A* |
60,17% |
60,17% |
80 |
776 |
0 |
GROUPE ALD |
79,82% |
79,82% |
111 |
873 |
(58) |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
57,62% |
57,62% |
25 |
465 |
0 |
SOGECAP |
100,00% |
100,00% |
33 |
829 |
(33) |
Autres entités |
- |
- |
88 |
745 |
(33) |
TOTAL* |
- |
- |
454 |
5 302 |
(124) |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
Les informations présentées sont les données des filiales (hors Sogécap) prises à 100% et avant élimination des opérations intra-groupes.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||
Produit net bancaire |
Résultat net |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total Bilan |
|
KOMERCNI BANKA A.S |
1 173 |
494 |
815 |
49 158 |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A |
600 |
247 |
(26) |
13 539 |
GROUPE ALD |
1 812 |
886 |
903 |
48 794 |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
438 |
79 |
119 |
9 820 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||
Produit net bancaire |
Résultat net |
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres* |
Total Bilan |
|
KOMERCNI BANKA A.S |
1 056 |
297 |
175 |
43 597 |
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A |
605 |
197 |
295 |
12 684 |
GROUPE ALD |
1 491 |
696 |
617 |
46 546 |
SG MAROCAINE DE BANQUES |
427 |
59 |
45 |
9 512 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020. En effet, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ont été corrigés afin de refléter uniquement la variation de la période et non pas le solde de fin de période. |
|
Coentreprises |
Entreprises associées |
Total entités mises en équivalence |
|||
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Quote-part du Groupe dans : |
|
|
|
|
|
|
Résultat net |
4 |
5 |
2 |
(2) |
6 |
3 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôt) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
4 |
5 |
2 |
(2) |
6 |
3 |
Au 31 décembre 2021, le Groupe n’a aucun engagement avec les parties liées relatives aux coentreprises et aux entreprises associées.
Des contraintes ou obligations légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférer librement des actifs entre entités du Groupe.
La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupe dépend, entre autres, des contraintes réglementaires locales, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles. Les contraintes réglementaires locales peuvent concerner la capitalisation de l’entité, le contrôle des changes ou la non convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le cas dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale), le respect de ratios de liquidité (notamment aux États-Unis) ou de grands risques visant à plafonner l’exposition de l’entité vis-à-vis du Groupe (disposition réglementaire appliquée dans la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne).
actifs remis en garantie de passifs, notamment auprès des banques centrales, ou en garantie d’opérations sur instruments financiers, principalement sous forme de dépôts de garantie auprès des chambres de compensation ;
actifs détenus par les filiales d’assurance en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte souscrits par la clientèle ;
actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les parts ou titres émis par l’entité ;
Les informations présentées ci-dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier. Ces informations ont été regroupées par typologie d’entités exerçant des activités similaires : le Financement d’Actifs, la Gestion d’Actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures d’émission).
Le Financement d’Actifs inclut les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.
La Gestion d’Actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV, FCP, etc.) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d’actifs du Groupe.
La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches.
Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature.
Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l’exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée.
la détention d’instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination ;
l’apport de financement (prêts, crédits de trésorerie, engagements de financement, lignes de liquidité) ;
les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l’entité structurée à l’exclusion des Credit Default Swaps (CDS) et des options achetés par le Groupe ;
|
Financement d’Actifs |
Gestion d’Actifs(2) |
Autres |
|||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Total Bilan(1) de l’entité |
6 018 |
6 777 |
17 635 |
118 781 |
23 932 |
21 105 |
Valeur nette comptable des intérêts du Groupe dans ces entités |
|
|
|
|
|
|
Actifs |
2 650 |
3 021 |
4 659 |
6 284 |
8 512 |
6 714 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
269 |
311 |
4 445 |
5 763 |
979 |
839 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
- |
- |
- |
- |
52 |
53 |
Actifs financiers au coût amorti |
2 377 |
2 706 |
54 |
354 |
7 480 |
5 822 |
Autres actifs |
4 |
4 |
160 |
167 |
1 |
- |
Passifs |
1 490 |
1 478 |
4 242 |
4 597 |
1 814 |
1 707 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
115 |
129 |
3 715 |
2 845 |
973 |
871 |
Dettes envers la clientèle/établissements de crédit et assimilés |
1 338 |
1 332 |
498 |
1 636 |
841 |
836 |
Autres passifs |
37 |
17 |
29 |
116 |
- |
- |
(1)
Pour la Gestion d’Actifs : la valeur liquidative (NAV : Net Asset Value) des fonds. (2)
La baisse en 2021 des activités de Gestion d’Actifs est liée à la cession de Lyxor (cf. Note 2.1). |
Le Groupe peut accorder à ces entités d’éventuelles avances remboursables liées à la mise en place du fonds de roulement, qui restent peu significatives.
En revanche, le Groupe n’a pas accordé sur l’exercice de soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2021, l’intention de les soutenir.
L’exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond à :
|
Financement d’Actifs |
Gestion d’Actifs |
Autres |
|||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Coût amorti ou juste valeur, selon leur évaluation au bilan, des actifs financiers non dérivés conclus avec l’entité structurée |
2 475 |
2 521 |
5 096 |
4 618 |
1 851 |
2 223 |
Juste valeur des dérivés figurant à l’actif du bilan |
195 |
244 |
1 838 |
3 585 |
372 |
522 |
Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés |
112 |
474 |
461 |
478 |
2 331 |
1 080 |
Exposition maximale au risque de perte |
2 782 |
3 239 |
7 395 |
8 681 |
4 554 |
3 825 |
Leurs montants, plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelle des sommes réalisables ou appréhendables, s’élèvent à 2 076 millions d’euros et concernent essentiellement les Autres (incluant la Titrisation et les structures d’émission).
Le Groupe peut ne pas détenir d’intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s’il a ou a eu un rôle :
de garant implicite ou explicite de la performance de l’entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d’OPCVM).
Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d’une de ses filiales.
En revanche, les entités structurées par le Groupe, en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs, sont réputées sponsorisées par ces derniers.
Le total bilan de ces entités structurées non consolidées, sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt, s’élève à 3 517 millions d’euros.
NOTE 3 INSTRUMENTS FINANCIERS
Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les activités bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d’instruments financiers qui recouvrent un large panel d’actifs et de passifs tels les prêts, les titres en portefeuille (actions, obligations, etc.), les dépôts, les comptes d’épargne à régime spécial, les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.). Dans les états financiers, le classement et le mode d’évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leurs caractéristiques contractuelles ainsi que de la manière dont l’entité gère ces instruments financiers. Cette distinction n’est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). |
|
POUR |
Classement des actifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au bilan du Groupe dans trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou business model).
Les principes de classification des actifs financiers requièrent de procéder d’une part à l’analyse des flux contractuels générés par les instruments financiers, et d’autre part à l’analyse du modèle d’activité dans lequel l’instrument est détenu.
ANALYSE DES CARACTÉRISTIQUES DES FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS
L’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels a pour objectif de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d’actifs financiers sur la base du Taux d’intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat de prêt dit basique, impliquant une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés. Tous les autres actifs financiers qui n’ont pas de telles caractéristiques sont évalués à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.
Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiements de Principal et d’Intérêts).
Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de gestion administrative de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale. La facturation d’intérêts négatifs n’est pas incompatible avec cette définition.
Tous les actifs financiers non-basiques sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.
Les actifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).
S’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) peuvent toutefois, sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat).
Le modèle d’activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.
Dans l’exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre plusieurs modèles d’activité. La nature de ces modèles s’apprécie en déterminant la manière dont les groupes d’instruments financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. L’identification du modèle économique ne s’effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d’un portefeuille d’instruments financiers en analysant et en observant notamment :
le mode d’évaluation, et de présentation à la Direction du Groupe, des performances du portefeuille ;
le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés ;
le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ;
les cessions d’actifs réalisées et prévues (valeur, fréquence, nature).
Pour déterminer le classement et le mode d’évaluation comptable des actifs financiers, il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d’activités :
un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers ;
un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs ; et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire.
Un actif financier SPPI qui n’est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale, pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d’actifs et de passifs financiers liés (non-concordance comptable).
Classement des passifs financiers
Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :
les Passifs financiers à la juste valeur par résultat : il s’agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant notamment par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) ;
les Dettes : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.
Les passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).
Reclassements d’actifs financiers
Les reclassements d’actifs financiers ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en Note 3.4.
Les actifs financiers sont comptabilisés au bilan :
en date de règlement-livraison pour les titres ;
en date de négociation pour les dérivés ;
en date de décaissement des fonds pour les prêts.
Pour les instruments évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la catégorie comptable des actifs financiers concernés. La date de négociation représente la date à laquelle l’engagement contractuel devient ferme et irrévocable pour le Groupe.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).
Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la marge commerciale est généralement enregistrée de manière différée en résultat.
Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (cf. Note 3.4.7).
Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.
Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a l’obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (pass-through agreement) et dont il a transféré la quasi-totalité des risques et avantages.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés.
Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.
Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.
En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés dans le Résultat net des opérations financières.
Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises ou d’une couverture de flux de trésorerie (cf. Note 3.2).
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués en juste valeur, c’est le cas notamment des actions et autres instruments de capitaux propres, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change sur ces actifs sont constatés soit en résultat (Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat), soit dans les capitaux propres (Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) par symétrie avec la comptabilisation des gains et pertes relatifs à ces actifs.
En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au coût historique de la devise à la date de la comptabilisation initiale.
Dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR), la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif/passif financier peut être modifiée :
soit en modifiant les conditions contractuelles fixées lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier (exemple : dans le cadre d’une renégociation du contrat, les conditions contractuelles sont modifiées pour remplacer le taux d’intérêt de référence initialement prévu par un taux d’intérêt de référence alternatif) ;
soit par application de dispositions externes qui s’imposent sans nécessiter de modification des clauses contractuelles (exemple : l’adoption d’un règlement européen imposant la migration de tous les contrats encore indexés sur le Libor CHF et l’Eonia dans l’Union européenne respectivement les 1er et 3 janvier 2022) ;
soit en raison de l’activation d’une clause contractuelle existante (exemple : application d’une clause de remplacement du taux contractuel, dite de « Fallback »).
Si, dans le contexte de la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR), un changement intervient dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif ou d’un passif financier au coût amorti ou d’un actif en juste valeur par capitaux propres, la modification est considérée comme une simple mise à jour prospective du Taux d’intérêt effectif appliqué pour calculer les produits ou charges d’intérêts et ne génère ni gains ou pertes en résultat.
Ce traitement est toutefois subordonné au respect des conditions suivantes :
le changement intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels est requis et découle directement de la réforme IBOR ; et
la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul utilisée avant le changement.
Les cas donnant lieu à une nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels considérée comme économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul sont par exemple :
le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant utilisé pour déterminer les flux de trésorerie contractuels d’un actif ou d’un passif financier par un taux d’intérêt de référence alternatif (ou par la modification de la méthode utilisée pour calculer le taux d’intérêt de référence en question), et l’ajout d’une marge fixe nécessaire pour compenser la différence de base entre le taux d’intérêt de référence existant et le taux d’intérêt de référence alternatif ;
l’ajout d’une clause de substitution (Fallback) aux conditions contractuelles d’un actif ou d’un passif financier pour permettre la mise en œuvre des changements décrits ci-dessus ;
à titre accessoire, les modifications apportées aux modalités de calcul de ces intérêts induites par l’utilisation d’un nouveau taux de référence (date de fixation du taux, périodicité du calcul des intérêts, etc.).
Les modifications apportées à un actif ou à un passif financier, en complément de celles découlant directement de l’application de la réforme IBOR, sont traitées selon les principes applicables habituellement aux modifications d’instruments financiers.
MODALITÉS D’ANALYSE DES FLUX CONTRACTUELS DES ACTIFS FINANCIERS
Le Groupe a mis en place des procédures destinées à analyser le caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale (octroi de prêts, acquisition de titres, etc.).
Toutes les clauses contractuelles sont analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. La possibilité pour cette indemnité compensatoire d’être négative n’est pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels.
L’indemnité compensatoire est notamment considérée comme raisonnable dans les cas suivants :
son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France, par exemple, l’indemnité de remboursement anticipé des prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à six mois d’intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité par les pratiques concurrentielles de marché ;
son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuels qui auraient dû être perçus jusqu’à l’échéance du prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux d’intérêt de référence.
Certains contrats de prêts sont assortis de clauses de remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêt ou bien inclut, dans d’autres cas, une compensation égale au coût de débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme SPPI s’ils reflètent l’effet des changements du taux d’intérêt de référence.
Les actifs financiers basiques (SPPI) sont des instruments de dettes qui incluent notamment : ■
des prêts à taux fixe ; ■
des prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la baisse (prêts cappés ou floorés) ; ■
des titres de dettes (obligations publiques ou privées, titres de créances négociables) à taux fixe ou à taux variable ; ■
des créances représentatives d’opérations de pensions livrées sur titres ; ■
des dépôts de garantie versés ; ■
des créances commerciales. |
||
Les actifs financiers basiques (SPPI) détenus par le Groupe incluent également des financements de projets de développement durable (labellisés ESG) sous formed’obligations durables (Sustainability-linked bonds, social bonds) et d’obligations vertes (Green bonds) dont les flux contractuels sont conformes aux critères SPPI. |
Toute clause contractuelle qui génère une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier par exemple, ou encore l’introduction d’un effet de levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI, sauf si la clause n’a qu’un effet minime sur ces flux (caractère de minimis de leur variabilité).
Des prêts à impact ont été octroyés par le Groupe pour accompagner les entreprises dans leur démarche de durabilité par un mécanisme incitatif de révision de la marge en fonction de critères ESG propres à l’emprunteur ou de l’atteinte par ce dernier d’objectifs de développement durable (Sustainability-linked loans). L’analyse de ces prêts a permis de les qualifier d’actifs financiers basiques (SPPI) dès lors que leurs flux respectaient ce caractère de minimis ainsi que les autres critères SPPI.
Les actifs financiers non-basiques (non-SPPI) incluent notamment : ■
les instruments dérivés ; ■
les actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l’entité ; ■
les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM, mutual funds, etc.) ; ■
les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions (obligations remboursables en actions, obligations convertibles en actions, etc.) ; |
||
■
les instruments structurés dont les flux sont en tout ou partie indexés sur un indice ESG de marché. |
L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence (instrument benchmark) lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C’est le cas, par exemple, si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi (comme un taux d’intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d’intérêt de l’instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d’intérêt à court et à long terme.
Si l’écart entre les flux de trésorerie contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne peut pas être considéré comme basique.
En fonction de la nature des clauses contractuelles, la comparaison avec les flux d’un instrument de référence peut s’appuyer sur une analyse qualitative ; mais dans d’autres cas un test quantitatif est effectué. Le caractère significatif ou non de l’écart est apprécié pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse tient également compte des facteurs qui pourront avoir une incidence sur le montant non actualisé des flux de trésorerie contractuels futurs. Dans ce but, le Groupe tient compte des courbes de taux d’intérêt en date de comptabilisation initiale de l’actif financier, mais apprécie également leur évolution sur la durée de vie de l’instrument au regard de scénarios raisonnablement possibles.
Au sein du Groupe, les instruments concernés incluent par exemple des prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor douze mois observés sur les deux mois précédant la révision, ou encore des prêts accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor un mois observés tous les trois mois précédant la révision. Les analyses menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts.
Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuels est appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs. La détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (look-through approach).
Les données présentées dans la Note 3 s’entendent hors instruments financiers des filiales du secteur de l’assurance ; pour ces derniers, les informations sont présentées dans la Note 4.3.
Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel (Risques et adéquation des fonds propres).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Portefeuille de transaction* |
319 789 |
243 112 |
386 796 |
302 270 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
21 356 |
|
23 630 |
|
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
1 569 |
64 451 |
1 490 |
70 435 |
TOTAL* |
342 714 |
307 563 |
411 916 |
372 705 |
dont titres reçus/donnés en pension livrée |
81 313 |
84 797 |
119 374 |
120 697 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont détenus ou encourus dans le cadre des activités de marché.
Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les stocks physiques de matières premières que le Groupe peut être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières.
Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en portefeuille de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture (cf. Note 3.2).
Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans les rubriques Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de leur juste valeur et les revenus associés à ces instruments sont enregistrés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.
ou dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Activités de marché Le modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en œuvre par la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pour ses activités de marché. Il s’applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) que le Groupe ne souhaite pas conserver et qui ont été identifiées, dès l’engagement du Groupe dans l’opération, comme étant à céder à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire, ainsi qu’aux prêts octroyés par le Groupe dans le cadre des activités d’origination/distribution avec l’intention de les vendre à court terme. |
Les actifs financiers détenus dans des portefeuilles d’instruments financiers gérés en extinction sont également suivis sur la base de leur juste valeur. Bien que ne relevant pas des activités de marché, ces actifs sont présentés comptablement parmi les actifs de transaction et sont évalués à la juste valeur par résultat.
Le portefeuille de transaction inclut l’ensemble des actifs financiers détenus à des fins de transaction quelles que soient les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Seuls les actifs financiers non-SPPI qui ne sont pas détenus dans le cadre de ces activités sont classés parmi les Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat (cf. paragraphe 3.1.2).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Obligations et autres titres de dettes |
22 480 |
30 322 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
108 858 |
92 780 |
Pensions livrées |
81 282 |
119 244 |
Dérivés de transaction*(1) |
100 355 |
133 994 |
Prêts, créances et autres actifs de transaction |
6 814 |
10 456 |
TOTAL* |
319 789 |
386 796 |
dont titres prêtés |
14 370 |
11 066 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). (1)
Cf. Note 3.2 Instruments financiers dérivés. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Dettes sur titres empruntés |
45 821 |
32 165 |
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert |
3 630 |
5 385 |
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert |
838 |
1 253 |
Pensions livrées |
84 729 |
120 696 |
Dérivés de transaction*(1) |
106 607 |
141 634 |
Emprunts et autres passifs de transaction |
1 487 |
1 137 |
TOTAL* |
243 112 |
302 270 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). (1)
Cf. Note 3.2 Instruments financiers dérivés. |
Les actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat regroupent :
les prêts, obligations et titres assimilés qui ne sont pas détenus dans le cadre d’activités de transaction et dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments dits non-basiques ou non-SPPI) ;
les actions et titres assimilés qui ne sont classés dans aucune autre sous-catégorie : portefeuille de transaction à la juste valeur par résultat, instruments désignés par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.
Les prêts, créances et pensions livrées classés dans la catégorie Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat comprennent :
des prêts dont les clauses contractuelles incluent des options de remboursement anticipé assorties d’indemnités compensatoires dont le montant ne reflète pas les variations des taux d'intérêt ;
des prêts incluant des clauses d’indexation ne permettant pas de les qualifier de prêts basiques (SPPI).
Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat s’ajoutent, dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de leur juste valeur (intérêts inclus) sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat à l’exception de la part représentative du risque de crédit propre du Groupe pour les passifs financiers qui est comptabilisée dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Par ailleurs, en cas de décomptabilisation d’un passif financier classé à la juste valeur par résultat sur option avant son échéance contractuelle, les éventuels gains et pertes attribuables au risque de crédit propre du Groupe sont enregistrés dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres puis sont reclassés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique Réserves consolidées.
Pour les actifs financiers, l’application de cette option est permise uniquement pour éliminer ou réduire significativement des décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés.
Pour les passifs financiers, l’application de cette option est limitée aux situations suivantes :
lorsqu’elle permet l’élimination ou la réduction de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés ;
lorsqu’elle s’applique à un passif financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient faire l’objet d’une comptabilisation distincte ;
lorsqu’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur.
Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les émissions obligataires structurées du métier des Activités de Marché et Services aux Investisseurs. Ces émissions s’inscrivent dans le cadre d’une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Obligations et autres titres de dettes |
4 |
29 |
Prêts, créances et pensions livrées |
58 |
158 |
Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel(1) |
1 507 |
1 303 |
TOTAL |
1 569 |
1 490 |
(1)
Dont 1 331 millions d’euros au 31 décembre 2021 d’actifs distincts pour régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies contre 1 150 millions d’euros au 31 décembre 2020 (cf. Note 5.2). |
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement constitués par les émissions structurées du groupe Société Générale.
Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l’aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.
La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré sur la période un bénéfice de 8 millions d’euros. À cette date, l’évaluation du risque de crédit propre a généré en cumulé 386 millions d’euros de perte enregistrée directement en capitaux propres.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Résultat net sur portefeuille de transaction (hors dérivés) |
20 580 |
(1 790) |
Résultat net sur instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat(1) |
(1 401) |
2 746 |
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option |
(3 143) |
(2 285) |
Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction |
(10 993) |
4 645 |
Résultat net sur opérations de couverture(2) |
(9) |
92 |
Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur |
(5 741) |
801 |
Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts(3) |
5 732 |
(709) |
Résultat net des opérations de change |
670 |
(623) |
TOTAL |
5 704 |
2 785 |
dont produits de dividendes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
113 |
55 |
(1)
Ce poste enregistre les gains et pertes latents et réalisés sur les instruments de dettes et de capitaux propres à l’exclusion de la composante de revenus des instruments de dettes représentative d’un taux d’intérêt qui est enregistrée en marge nette d’intérêt (cf. Note 3.7). (2)
Ce poste présente uniquement le résultat des opérations de couverture portant sur des instruments financiers. Pour les opérations de couverture portant sur des actifs ou passifs non financiers, le résultat net des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur est présenté au sein du poste du compte de résultat impacté par l’élément couvert. (3)
Ce poste présente la réévaluation des éléments couverts en juste valeur y compris la variation de valeur des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. |
Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.
Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent et peut s’accompagner d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les sous-jacents de ces instruments sont variés (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notation de crédit, etc.) de même que leur forme (contrats à terme, contrats d’échange ou swaps, options d’achat ou de vente, etc.). Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de ses activités de marché afin d’offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l’optimisation de leurs revenus. Il s’agit alors de dérivés de transaction. Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propres risques. Il s’agit alors de dérivés de couverture. Les opérations de couverture peuvent concerner des éléments ou transactions individuelles (opérations de micro-couverture) ou bien des portefeuilles d’actifs et passifs financiers générant un risque structurel de taux d’intérêt (opérations de macro-couverture). À la différence des autres instruments financiers, les instruments dérivés sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). La réévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat. En revanche, le mode de comptabilisation des opérations de couverture permet de neutraliser dans le compte de résultat les effets de la réévaluation des dérivés de couverture dès lors que la couverture est efficace. |
|
POUR |
Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :
leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc.) ;
ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul ;
leur règlement intervient à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture.
Cas particulier des instruments dérivés sur actions propres
Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui sont obligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou d’un autre actif financier) contre un nombre fixe d’actions propres (autres que des dérivés) sont qualifiés d’instruments de capitaux propres. Ces instruments, ainsi que les primes et soultes payées ou reçues qui s’y rapportent, sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure. Les ventes d’options de vente sur actions propres et les achats à terme d’actions propres donnent lieu à l’enregistrement d’une dette pour la valeur du notionnel par contrepartie des capitaux propres.
Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n’ayant pas comme sous-jacent des actions propres.
Traitement des instruments dérivés incorporés
Un instrument dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride qui inclut également un instrument hôte non-dérivé.
Lorsque le contrat hôte constitue un actif financier, le contrat hybride sera évalué entièrement à la juste valeur par résultat car ses flux de trésorerie contractuels ne revêtent pas un caractère basique (ou SPPI).
Lorsque le contrat hôte constitue un passif financier et qu’il n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors que :
dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte ; et
il répond à la définition d’un instrument dérivé.
L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan dans les rubriques Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci-avant. Le contrat hôte est quant à lui comptabilisé dans l’une des rubriques relatives aux passifs financiers évalués au coût amorti.
Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.
Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu’à la date d’annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Instruments de taux d’intérêt* |
56 560 |
51 181 |
82 331 |
80 864 |
Instruments de change |
18 404 |
19 320 |
18 698 |
19 795 |
Instruments sur actions et indices |
24 186 |
33 779 |
31 224 |
37 978 |
Instruments sur matières premières |
279 |
311 |
413 |
392 |
Dérivés de crédit |
921 |
1 179 |
1 297 |
1 434 |
Autres instruments financiers à terme |
5 |
837 |
31 |
1 171 |
TOTAL* |
100 355 |
106 607 |
133 994 |
141 634 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. Tous les dérivés de crédit, quelle que soit l’intention de gestion, sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers. Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Instruments de taux d’intérêt |
9 807 443 |
9 731 256 |
Instruments fermes |
8 155 415 |
8 090 893 |
Swaps |
7 013 837 |
6 849 353 |
Contrats à terme de taux |
1 141 578 |
1 241 540 |
Instruments conditionnels |
1 652 028 |
1 640 363 |
Instruments de change |
3 379 742 |
3 155 455 |
Instruments fermes |
2 617 178 |
2 349 313 |
Instruments conditionnels |
762 564 |
806 142 |
Instruments sur actions et indices |
838 749 |
869 679 |
Instruments fermes |
144 592 |
128 941 |
Instruments conditionnels |
694 157 |
740 738 |
Instruments sur matières premières |
24 539 |
20 078 |
Instruments fermes |
24 372 |
19 194 |
Instruments conditionnels |
167 |
884 |
Dérivés de crédit |
177 923 |
202 994 |
Autres instruments financiers à terme |
31 022 |
28 603 |
TOTAL |
14 259 418 |
14 008 065 |
Sur l’exercice 2021, les engagements notionnels sont impactés par les protocoles de migration des dérivés clearés mis en œuvre par les chambres de compensation dans le cadre de la réforme des taux de référence (réforme IBOR). Ces protocoles prévoient :
pour les swaps de taux, la création d’un ou deux swaps de taux complémentaires, appelés swaps overlay, destinés à maintenir le calcul des intérêts sur le swap de taux principal, postérieurement à leur migration, sur la base de l’indice de référence historique, jusqu’à la première date de fixation des intérêts postérieure à la date de cessation de la publication des indices de référence abandonnés ;
pour les swaps de base, la création de deux swaps de taux de sens opposés et dont les jambes à taux fixe se compensent afin d’en simplifier opérationnellement la migration.
Ces protocoles ont pour effet d’accroître significativement les engagements notionnels des dérivés à hauteur de 493 milliards d’euros au 31 décembre 2021 sans impact sur le niveau des risques de marché ou de crédit.
Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 9, le Groupe a fait le choix de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture. En conséquence, les instruments de capitaux propres détenus (actions et titres assimilés) ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture quel que soit leur classement comptable.
Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des couvertures au moyen d’instruments financiers dérivés. Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net à l’étranger, selon les risques ou les éléments à couvrir.
Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture.
L’instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80%-125%. L’efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l’efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est interrompue.
Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique Instruments dérivés de couverture.
L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l’élément couvert du bilan.
Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat, mais s’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans les rubriques Intérêts et produits assimilés/Intérêts et charges assimilées symétriquement aux Produits ou Charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
Au bilan, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture, l’écart représentant un gain ou une perte d’inefficacité.
L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l’élément couvert et de l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément couvert.
S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert tant que celui-ci est toujours inscrit au bilan. La comptabilité de couverture cesse également d’être appliquée si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, auquel cas les écarts d’évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux d’intérêt fixes futurs, cours de change futurs, prix futurs, etc.). L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.
Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. S’agissant des dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans les rubriques Intérêts et produits assimilés/Intérêts et charges assimilées symétriquement aux Produits ou Charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l’élément couvert et de l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert (en termes de notionnel, de date de refixation des taux, de taux, de devise…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur du dérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture.
Lorsque l’instrument financier dérivé est échu, les gains et pertes réalisés sur l’instrument sont enregistrés parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est enregistrée en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat dans le compte de résultat. Les gains et pertes inscrits en capitaux propres sont repris ultérieurement dans le poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. S’agissant des dérivés de taux, la partie correspondant aux intérêts de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés/Intérêts et charges assimilées symétriquement aux Produits ou Charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles les flux de trésorerie découlant de l’élément couvert se réalisent. Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus probable, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.
Couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises
L’objectif de la couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change.
L’élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filiale ou d’une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l’entité.
La couverture d’un investissement net à l’étranger suit les mêmes principes comptables que les relations de couverture de flux de trésorerie. Ainsi, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat.
Couverture de portefeuilles (macro-couverture)
Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail.
Comptablement, ces opérations sont documentées selon les entités du Groupe comme des couvertures de juste valeur ou bien comme des couvertures de flux de trésorerie.
Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de juste valeur de portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe appliquent les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter :
l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixes ainsi couvertes ;
la réalisation des tests d’efficacité prévus par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne.
Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers macro-couverts, évaluées à partir de l’instrument synthétique modélisé, sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat.
Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de flux de trésorerie appliquent les mêmes principes comptables que ceux exposés ci-avant pour la couverture de flux de trésorerie. Les portefeuilles d’actifs ou de passifs macro-couverts ne font donc pas l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à hauteur du risque couvert.
Dans le cas de la macro-couverture de flux de trésorerie, le portefeuille couvert est constitué d’actifs ou de passifs à taux variable.
Pour finir, quelle que soit la documentation retenue pour ces opérations de macro-couverture, celles-ci nécessitent la mise en œuvre de trois tests pour mesurer l’efficacité de la relation :
un test de non-sur-couverture qui consiste à s’assurer, prospectivement et rétrospectivement, que le nominal des portefeuilles couverts est supérieur au notionnel des instruments de couverture pour chaque bande de maturité future et chaque génération de taux ;
un test de non-disparition de l’élément couvert qui consiste à s’assurer prospectivement et rétrospectivement que la position maximale couverte historiquement est inférieure au nominal du portefeuille couvert à la date d’arrêté considérée pour chaque bande de maturité future et chaque génération de taux ;
un test quantitatif destiné à s’assurer rétrospectivement que les variations de juste valeur de l’instrument synthétique modélisé compensent les variations de juste valeur des instruments de couverture.
Les sources d’inefficacité des opérations de macro-couvertures mises en œuvre dans le Groupe résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.
NON-DÉQUALIFICATION DES RELATIONS DE COUVERTURE
La documentation des couvertures comptables existantes doit être mise à jour en vue de refléter les modifications apportées par la réforme des taux d’intérêt de référence (réforme IBOR) à la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments couverts et/ou des instruments de couverture.
Ces mises à jour induites par la réforme IBOR n’entraînent ni la déqualification de la relation de couverture, ni l’identification d’une nouvelle couverture comptable dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :
le changement intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels est requis et découle directement de la réforme IBOR ; et
la nouvelle base de calcul des flux de trésorerie contractuels est économiquement équivalente à l’ancienne base de calcul utilisée avant le changement.
Lorsque ces conditions sont respectées, la mise à jour de la documentation de couverture peut consister uniquement à :
identifier un taux d’intérêt de référence alternatif (contractuellement ou non contractuellement spécifié) en tant que risque couvert ;
mettre à jour la description de l’élément couvert, incluant la description de la part couverte des flux de trésorerie ou de la juste valeur ;
mettre à jour la description de l’instrument de couverture ;
mettre à jour la méthode d’évaluation de l’efficacité de la couverture.
Ces mises à jour sont réalisées au fur et à mesure des modifications apportées aux éléments couverts ou aux instruments de couverture ; plusieurs mises à jour successives peuvent être réalisées pour une même couverture comptable.
Les modifications qui ne découlent pas directement de l’application de la réforme IBOR, et intervenant dans la base de calcul des flux de trésorerie contractuels des éléments composants la relation de couverture ou dans la documentation de couverture, sont préalablement analysées en vue de confirmer le respect des critères permettant de continuer l’application de la comptabilité de couverture.
TRAITEMENTS COMPTABLES SPÉCIFIQUES
Pour les couvertures de juste valeur et les couvertures de flux de trésorerie, les règles de comptabilisation applicables sont maintenues pour la reconnaissance des gains ou pertes issus de la réévaluation de la composante couverte et de l’instrument de couverture prenant en compte les modifications décrites ci-dessus.
Les variations de valeur cumulées utilisées pour déterminer l’efficacité rétrospective des couvertures peuvent être remises à zéro au cas par cas lors des modifications.
Les montants de gains ou pertes enregistrés dans les capitaux propres au titre des couvertures de flux de trésorerie déqualifiées prospectivement, lorsque le taux d’intérêt de référence sur lequel étaient basés les flux de trésorerie futurs couverts est modifié, sont maintenus dans les capitaux propres jusqu’à l’enregistrement en résultat des flux de trésorerie couverts.
Un taux d’intérêt de référence alternatif utilisé comme composante de risque non spécifiée contractuellement (exemple, un taux d’intérêt de référence alternatif trois mois utilisé pour déterminer le taux fixe d’un prêt et pour lequel le Groupe cherche à couvrir les variations de valeur) pourra être utilisé dans la mesure où il est raisonnablement attendu qu’il sera séparément identifiable (c’est-à-dire coté sur un marché dont la liquidité est suffisante) dans les 24 mois suivants sa première utilisation.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Couverture de juste valeur |
12 823 |
10 171 |
19 982 |
12 161 |
Instruments de taux d’intérêt |
12 786 |
10 141 |
19 950 |
12 161 |
Instruments de change |
36 |
30 |
32 |
- |
Instruments sur actions et indices |
1 |
- |
- |
- |
Couverture de flux de trésorerie |
311 |
61 |
298 |
163 |
Instruments de taux d’intérêt |
253 |
26 |
288 |
58 |
Instruments de change |
24 |
33 |
10 |
34 |
Instruments sur actions et indices |
34 |
2 |
- |
71 |
Couverture d’investissement net |
105 |
193 |
387 |
137 |
Instruments de change |
105 |
193 |
387 |
137 |
TOTAL |
13 239 |
10 425 |
20 667 |
12 461 |
Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d’intérêt à long terme, essentiellement les Prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d’intérêt.
Par ailleurs, le Groupe, au titre de certaines de ses activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie. Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes de gestion.
Enfin, dans le cadre de leur gestion des risques structurels de taux et de change, les entités du Groupe mettent en place des couvertures de juste valeur pour des portefeuilles d’actifs ou de passifs au titre du risque de taux ainsi que des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net à l’étranger au titre du risque de change.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Instruments de taux d’intérêt |
981 765 |
970 144 |
Instruments fermes |
978 728 |
969 391 |
Swaps |
696 716 |
779 359 |
Contrats à terme de taux |
282 012 |
190 032 |
Instruments conditionnels |
3 037 |
753 |
Instruments de change |
9 245 |
8 604 |
Instruments fermes |
9 245 |
8 604 |
Instruments sur actions et indices |
160 |
169 |
Instruments fermes |
160 |
169 |
TOTAL |
991 170 |
978 917 |
Les montants des notionnels des instruments de couverture concernés par l’amendement à la norme IAS 39, qui permet d’être exempté de certaines conditions requises en matière de comptabilité de couverture dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence, sont les suivants :
Les contrats Libor USD qui ont une maturité antérieure au 30 juin 2023 s’élèvent à 4 943 millions d’euros.
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à moins de 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31.12.2021 |
Instruments de taux d’intérêt |
125 185 |
277 507 |
338 661 |
240 412 |
981 765 |
Instruments de change |
2 196 |
5 683 |
1 263 |
103 |
9 245 |
Instruments sur actions et indices |
36 |
34 |
71 |
19 |
160 |
TOTAL |
127 417 |
283 224 |
339 995 |
240 534 |
991 170 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||
Valeur comptable |
Variation cumulée de juste valeur(2) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période(2) |
|
Couverture du risque de taux d’intérêt |
257 100 |
4 860 |
5 732 |
Actifs couverts |
68 184 |
1 431 |
(1 154) |
Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti |
1 204 |
20 |
(22) |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
7 096 |
227 |
(199) |
Titres de dette au coût amorti |
1 547 |
(153) |
(186) |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
29 893 |
1 207 |
(480) |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts(1) |
28 444 |
130 |
(267) |
Passifs couverts |
188 916 |
3 429 |
6 886 |
Dettes représentées par un titre |
46 226 |
130 |
1 148 |
Dettes envers les établissements de crédit |
13 511 |
104 |
339 |
Dettes envers la clientèle |
1 543 |
103 |
67 |
Dettes subordonnées |
14 815 |
260 |
468 |
Dettes envers la clientèle macro-couvertes(1) |
112 821 |
2 832 |
4 864 |
Couverture du risque de change |
472 |
35 |
(1) |
Passifs couverts |
472 |
35 |
(1) |
Dettes subordonnées |
472 |
35 |
(1) |
Couverture du risque action |
1 |
- |
1 |
Passifs couverts |
1 |
- |
1 |
Autres passifs |
1 |
- |
1 |
TOTAL |
257 573 |
4 895 |
5 732 |
|
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||
Valeur comptable |
Variation cumulée de juste valeur(2) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période(2) |
|
Couverture du risque de taux d’intérêt |
253 429 |
13 542 |
(709) |
Actifs couverts |
65 138 |
3 269 |
1 031 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit, au coût amorti |
1 455 |
41 |
12 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
4 694 |
429 |
51 |
Titres de dette au coût amorti |
932 |
43 |
28 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
37 521 |
2 379 |
1 049 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts(1) |
20 536 |
377 |
(109) |
Passifs couverts |
188 291 |
10 273 |
(1 740) |
Dettes représentées par un titre |
40 823 |
1 283 |
(354) |
Dettes envers les établissements de crédit |
12 798 |
440 |
(131) |
Dettes envers la clientèle |
1 615 |
169 |
26 |
Dettes subordonnées |
14 933 |
684 |
(298) |
Dettes envers la clientèle macro-couvertes(1) |
118 122 |
7 697 |
(983) |
Couverture du risque de change |
393 |
31 |
(38) |
Passifs couverts |
393 |
31 |
(38) |
Dettes subordonnées |
393 |
31 |
(38) |
Couverture du risque Action |
1 |
(0) |
1 |
Passifs couverts |
1 |
(0) |
1 |
Autres passifs |
1 |
(0) |
1 |
TOTAL |
253 823 |
13 573 |
(746) |
(1)
La valeur comptable des éléments couverts, pour les opérations de macro-couvertures, représente la somme de l’encours couvert et de l’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. (2)
Variation de juste valeur attribuable au risque couvert uniquement et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l’instrument de couverture. Cette variation s’entend hors intérêts courus pour les éléments couverts contre le risque de taux. |
Au 31 décembre 2021, 79 millions d’euros de variation de juste valeur cumulée restent à amortir en raison de la disparition de l’instrument de couverture. Ce montant est principalement lié à des couvertures du risque de taux d’intérêt.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Engagements (notionnels) |
Juste valeur(2) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période |
Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période |
||
Actif |
Passif |
||||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
251 936 |
12 786 |
10 140 |
(5 741) |
(9) |
Instruments fermes – Swaps |
248 899 |
12 785 |
10 103 |
(5 743) |
(9) |
En couverture d’actifs |
36 082 |
218 |
2 249 |
891 |
4 |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
24 739 |
196 |
124 |
239 |
(26) |
En couverture de passifs |
77 735 |
1 726 |
598 |
(1 987) |
35 |
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1) |
110 343 |
10 645 |
7 132 |
(4 886) |
(22) |
Instruments conditionnels |
3 037 |
1 |
37 |
2 |
- |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
3 037 |
1 |
37 |
2 |
- |
Couverture du risque de change |
463 |
36 |
30 |
1 |
- |
Instruments fermes |
463 |
36 |
30 |
1 |
- |
En couverture de passifs |
463 |
36 |
30 |
1 |
- |
Couverture du risque action |
3 |
- |
- |
(1) |
- |
Instruments conditionnels |
3 |
- |
- |
(1) |
- |
En couverture de passifs |
3 |
- |
- |
(1) |
- |
TOTAL |
252 402 |
12 822 |
10 170 |
(5 741) |
(9) |
|
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Engagements (notionnels) |
Juste valeur(2) |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période |
Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période |
||
Actif |
Passif |
||||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
241 509 |
19 854 |
12 198 |
801 |
92 |
Instruments fermes – Swaps |
240 756 |
19 854 |
12 198 |
799 |
92 |
En couverture d’actifs |
41 944 |
35 |
3 256 |
(1 150) |
(10) |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
17 614 |
290 |
563 |
120 |
13 |
En couverture de passifs |
67 933 |
3 004 |
149 |
795 |
38 |
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1) |
113 265 |
16 525 |
8 230 |
1 034 |
51 |
Instruments conditionnels |
753 |
0 |
- |
2 |
0 |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
753 |
0 |
- |
- |
- |
Couverture du risque de change |
384 |
32 |
0 |
38 |
- |
Instruments fermes |
384 |
32 |
0 |
38 |
- |
En couverture de passifs |
384 |
32 |
0 |
38 |
- |
Couverture du risque action |
2 |
- |
1 |
(1) |
0 |
Instruments conditionnels |
2 |
- |
1 |
(1) |
0 |
En couverture de passifs |
2 |
- |
1 |
(1) |
0 |
TOTAL |
241 895 |
19 886 |
12 199 |
838 |
92 |
(1)
Pour les opérations de macro-couverture, l’engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter l’exposition économique générée par ces instruments. Cette position est à mettre en relation avec la valeur au bilan des éléments couverts qui constitue l’exposition à couvrir. (2)
La juste valeur des dérivés de couverture s’entend intérêts courus inclus pour les instruments de taux d'intérêt. |
Le tableau suivant présente la variation de juste valeur de l’élément couvert utilisée aux fins de la comptabilisation de l’inefficacité de la couverture sur la période. S’agissant de relations de couverture de flux de trésorerie, la variation de juste valeur de l’élément couvert est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique décrite dans les principes comptables énoncés ci-dessus.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation de juste valeur |
Variation de juste valeur |
|
Couverture du risque de taux d’intérêt |
69 |
(206) |
Actifs couverts |
(9) |
(13) |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
4 |
(3) |
Prêts et créances sur la clientèle macro-couverts |
(13) |
(10) |
Passifs couverts |
78 |
(193) |
Dettes représentées par un titre |
(6) |
1 |
Dettes envers les établissements de crédit |
(60) |
(11) |
Dettes envers la clientèle macro-couvertes |
144 |
(183) |
Couverture du risque de change |
(27) |
6 |
Passifs couverts |
(19) |
(3) |
Dettes subordonnées |
(19) |
(3) |
Transactions futures |
(8) |
9 |
Couverture du risque action |
(69) |
40 |
Transactions futures |
(69) |
40 |
TOTAL |
(27) |
(160) |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Engagements (notionnels) |
Juste valeur |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période |
Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
Part inefficace comptabilisée en résultat |
|||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
11 557 |
253 |
26 |
(68) |
- |
187 |
Instruments fermes – Swaps |
11 545 |
253 |
26 |
(68) |
- |
187 |
En couverture d’actifs |
176 |
1 |
- |
(3) |
- |
- |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
1 169 |
1 |
11 |
13 |
- |
(5) |
En couverture de passifs |
5 982 |
115 |
3 |
66 |
- |
68 |
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1) |
4 218 |
136 |
12 |
(144) |
- |
124 |
Instruments fermes – Contrats à terme de taux |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de passifs |
12 |
- |
- |
- |
- |
- |
Couverture du risque de change |
2 148 |
33 |
34 |
23 |
5 |
16 |
Instruments fermes |
2 148 |
33 |
34 |
23 |
5 |
16 |
En couverture d’actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de passifs |
1 465 |
25 |
30 |
19 |
- |
18 |
En couverture de transactions futures |
683 |
8 |
4 |
4 |
5 |
(2) |
Instruments non dérivés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
En couverture de transactions futures |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Couverture du risque action |
157 |
35 |
2 |
69 |
9 |
7 |
Instruments conditionnels |
157 |
35 |
2 |
69 |
9 |
7 |
En couverture de transactions futures |
157 |
35 |
2 |
69 |
9 |
7 |
TOTAL |
13 862 |
321 |
62 |
24 |
14 |
210 |
(1)
Pour les opérations de macro-couverture, l’engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter l’exposition économique générée par ces instruments. |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||||
Engagements (notionnels) |
Juste valeur |
Variation de juste valeur enregistrée sur la période |
Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
Part inefficace comptabilisée en résultat |
|||
Couverture du risque de taux d’intérêt |
11 329 |
288 |
58 |
203 |
(1) |
213 |
Instruments fermes – Swaps |
11 297 |
288 |
58 |
203 |
(1) |
213 |
En couverture d’actifs |
1 711 |
0 |
9 |
3 |
(1) |
(8) |
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture)(1) |
2 175 |
1 |
26 |
11 |
(0) |
(18) |
En couverture de passifs |
3 682 |
25 |
16 |
7 |
(0) |
(14) |
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture)(1) |
3 729 |
262 |
7 |
182 |
- |
253 |
Instruments fermes – Contrats à terme de taux |
32 |
- |
- |
0 |
0 |
0 |
En couverture de passifs |
32 |
- |
- |
0 |
0 |
0 |
Couverture du risque de change |
1 661 |
10 |
34 |
(6) |
1 |
(13) |
Instruments fermes |
1 661 |
9 |
33 |
(6) |
1 |
(13) |
En couverture d’actifs |
652 |
7 |
21 |
- |
- |
- |
En couverture de passifs |
246 |
1 |
4 |
3 |
0 |
(1) |
En couverture de transactions futures |
763 |
1 |
8 |
(9) |
1 |
(12) |
Instruments non dérivés |
- |
1 |
1 |
(0) |
- |
(0) |
En couverture de transactions futures |
- |
1 |
1 |
(0) |
- |
(0) |
Couverture du risque action |
167 |
- |
71 |
(36) |
(4) |
(15) |
Instruments conditionnels |
167 |
- |
71 |
(36) |
(4) |
(15) |
En couverture de transactions futures |
167 |
- |
71 |
(36) |
(4) |
(15) |
TOTAL |
13 157 |
298 |
163 |
161 |
(4) |
185 |
(1)
Pour les opérations de macro-couverture, l’engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter l’exposition économique générée par ces instruments. |
Sur l’exercice 2021, 43 millions d’euros de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres ont été transférés en charges dans le compte de résultat à la suite de l’enregistrement en résultat des flux de trésorerie couverts.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
|
Variation de juste valeur de l’élément couvert sur la période(1) |
Stock d’écarts de conversion associés aux éléments couverts |
||
Couverture du risque de change |
(518) |
671 |
2 029 |
Investissement net couvert en GBP |
(220) |
85 |
484 |
Investissement net couvert en CZK |
(122) |
(295) |
(115) |
Investissement net couvert en RUB |
(77) |
882 |
1 288 |
Investissement net couvert en RON |
17 |
38 |
36 |
Investissement net couvert en USD |
(32) |
(72) |
40 |
Investissement net couvert (autres devises) |
(84) |
33 |
296 |
(1)
Variation de juste valeur attribuable au risque couvert uniquement et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l’instrument de couverture. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Engagements (notionnels) |
Valeur comptable(1) |
Variation de valeur enregistrée sur la période |
Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
Part inefficace comptabilisée en résultat |
|||
Couverture du risque de change |
6 898 |
105 |
2 375 |
519 |
71 |
(672) |
Instruments dérivés fermes |
6 898 |
105 |
193 |
282 |
71 |
219 |
Investissement net couvert en GBP |
1 358 |
11 |
39 |
86 |
22 |
179 |
Investissement net couvert en CZK |
1 420 |
6 |
51 |
76 |
11 |
83 |
Investissement net couvert en RUB |
909 |
19 |
28 |
55 |
33 |
(44) |
Investissement net couvert en RON |
1 028 |
11 |
- |
(17) |
10 |
(24) |
Investissement net couvert en USD |
(1) |
15 |
20 |
16 |
7 |
25 |
Investissement net couvert (autres devises) |
2 184 |
43 |
55 |
66 |
(12) |
- |
Instruments non dérivés |
- |
- |
2 182 |
237 |
- |
(891) |
Investissement net couvert en GBP |
- |
- |
484 |
134 |
- |
(264) |
Investissement net couvert en CZK |
- |
- |
869 |
46 |
- |
213 |
Investissement net couvert en RUB |
- |
- |
325 |
22 |
- |
(838) |
Investissement net couvert en RON |
- |
- |
42 |
(1) |
- |
(14) |
Investissement net couvert en USD |
- |
- |
203 |
16 |
- |
46 |
Investissement net couvert (autres devises) |
- |
- |
259 |
20 |
- |
(34) |
|
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||||
Engagements (notionnels) |
Valeur comptable(1) |
Variation de valeur enregistrée sur la période |
Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
|||
Actif |
Passif |
Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres |
Part inefficace comptabilisée en résultat |
|||
Couverture du risque de change |
7 129 |
387 |
2 204 |
(843) |
1 |
(2 029) |
Instruments dérivés fermes |
7 129 |
387 |
137 |
(571) |
1 |
(634) |
Investissement net couvert en GBP |
1 373 |
29 |
18 |
(70) |
(13) |
23 |
Investissement net couvert en CZK |
1 297 |
14 |
30 |
(31) |
2 |
(25) |
Investissement net couvert en RUB |
870 |
145 |
10 |
(237) |
11 |
(336) |
Investissement net couvert en RON |
933 |
6 |
5 |
(15) |
(8) |
(23) |
Investissement net couvert en USD |
396 |
98 |
43 |
(63) |
1 |
(53) |
Investissement net couvert (autres devises) |
2 260 |
95 |
31 |
(155) |
8 |
(220) |
Instruments non dérivés |
|
- |
2 067 |
(272) |
- |
(1 395) |
Investissement net couvert en GBP |
|
- |
453 |
(109) |
- |
(507) |
Investissement net couvert en CZK |
|
- |
823 |
(27) |
- |
140 |
Investissement net couvert en RUB |
|
- |
303 |
(93) |
- |
(953) |
Investissement net couvert en RON |
|
- |
43 |
(1) |
- |
(14) |
Investissement net couvert en USD |
|
- |
187 |
(17) |
- |
14 |
Investissement net couvert (autres devises) |
|
- |
258 |
(25) |
- |
(75) |
(1)
La valeur comptable est représentative de la juste valeur lorsqu’il s’agit d’instruments dérivés et du coût amorti, converti à la date d'arrêté des comptes, lorsqu'il s'agit de prêts/emprunts en devises. |
Les instruments de dettes (prêts et créances, obligations et titres assimilés) sont classés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres lorsque leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux de trésorerie contractuels et de vente.
Les revenus courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif dans la rubrique Intérêts et produits assimilés.
En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, à l’exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie de la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8.
L’objectif de ce modèle d’activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vente d’actifs financiers. Dans ce modèle, les cessions d’actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles, mais elles concourent bien à la réalisation des objectifs de l’activité concernée.
Activités de gestion de trésorerie Au sein du Groupe, hors activités d’assurance, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité. Le modèle de collecte des flux contractuels n’est que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurs titres HQLA. |
|
|
Les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être désignés dès l’origine par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres. Ce choix, effectué ligne à ligne, est irrévocable.
Ces instruments de capitaux propres sont alors évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont inscrites en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. En cas de cession, les plus ou moins-values réalisées sont reclassées dans les Réserves consolidées à l’ouverture de l’exercice comptable suivant la cession. Seuls les produits de dividendes représentatifs d’un retour sur investissement sont enregistrés en résultat, dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres.
Le Groupe n’a choisi que de manière très exceptionnelle de désigner des instruments de capitaux propres pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres.
Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti. Pour ces derniers, leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (cf. Note 3.9). Si un instrument est coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son prix de marché. Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôts clientèle, et des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ou sur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés). La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation. Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables, à défaut ilssont déterminés sur la base d’estimations internes. Les modèles et les paramètres utilisés font l’objet de validations et de contrôles indépendants. |
|
POUR |
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.
En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.
À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants.
Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau 1, comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif, les obligations d’États ou d’entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers/dealers), les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options), les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d’arrêté des comptes.
Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou l’ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d’activité sont les plus élevés pour cet instrument. Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché.
Il s’agit d’instruments valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché. Les paramètres utilisés doivent être observables sur des marchés actifs ; l’utilisation de certains paramètres inobservables n’est possible que si ces derniers n’ont qu’une influence mineure sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix.
Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les instruments financiers non dérivés évalués en juste valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes ou qui bénéficient d’une cotation sur un marché insuffisamment actif (cela peut inclure des obligations d’entreprises, des opérations de pension livrées, des titres adossés à des prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats d’échange de taux d’intérêt, caps, floors, swaptions, options sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple), la complexité restant cependant limitée. Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché.
Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de crédit de la contrepartie fait l’objet d’une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (cf. Note 3.9).
Il s’agit d’instruments financiers valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché, parmi lesquels ceux ayant un caractère non observable ou observable sur des marchés insuffisamment actifs, ont une influence significative sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble.
Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment des dérivés et des opérations de pension ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées, les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d’un modèle d’évaluation d’entreprise, ce qui est le cas pour les sociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs.
S’agissant des dérivés complexes, les principaux instruments en N3 sont les suivants :
dérivés sur actions : contrats optionnels de maturité longue et/ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure. Ces instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités, taux de dividende, corrélations…) dont le marquage dépend, en l’absence de profondeur de marché et d’une objectivation possible par des prix régulièrement traités, de méthodes propriétaires (par exemple extrapolation de données observables, analyse historique). Les produits hybrides actions (c’est-à-dire dont au moins un sous-jacent n’est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous-jacents différents sont généralement non observables ;
dérivés de taux d’intérêt : options long terme et/ou exotiques, produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d'intérêt, différents taux de change, ou, par exemple pour les produits quanto, pour lesquels les devises de règlement et des sous-jacents sont différentes, entre taux d'intérêt et taux de change) ; ils sont susceptibles d’être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation non observables, compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées non observables les corrélations Taux/Taux sur le couple USD/JPY) ;
dérivés de crédit : la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défaut (produits de type « N to default » dans lequel l’acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut, qui sont exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation, ou de type « CDO Bespoke », qui sont des CDO – Collateralised Debt Obligation de tranches « sur mesure », c’est-à-dire créés spécifiquement pour un groupe d’investisseurs et structurés en fonction de leur besoin), ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit ;
dérivés sur matières premières : sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de corrélation non observables (options sur swap de matières premières, instruments sur paniers de sous-jacents par exemple).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||||
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
119 240 |
95 485 |
4 709 |
219 434 |
109 734 |
138 699 |
4 369 |
252 802 |
Obligations et autres titres de dettes |
19 516 |
2 584 |
380 |
22 480 |
26 420 |
3 108 |
794 |
30 322 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
99 721 |
9 137 |
- |
108 858 |
83 314 |
9 465 |
1 |
92 780 |
Pensions livrées |
- |
77 080 |
4 202 |
81 282 |
- |
116 009 |
3 235 |
119 244 |
Prêts, créances et autres actifs de transaction |
3 |
6 684 |
127 |
6 814 |
- |
10 117 |
339 |
10 456 |
Dérivés de transaction* |
371 |
96 018 |
3 966 |
100 355 |
49 |
129 875 |
4 070 |
133 994 |
Instruments de taux d’intérêt* |
17 |
53 860 |
2 683 |
56 560 |
4 |
79 647 |
2 680 |
82 331 |
Instruments de change |
354 |
17 817 |
233 |
18 404 |
38 |
18 484 |
176 |
18 698 |
Instruments sur actions et indices |
- |
23 613 |
573 |
24 186 |
- |
30 730 |
494 |
31 224 |
Instruments sur matières premières |
- |
276 |
3 |
279 |
- |
410 |
3 |
413 |
Dérivés de crédit |
- |
447 |
474 |
921 |
- |
580 |
717 |
1 297 |
Autres instruments financiers à terme |
- |
5 |
- |
5 |
7 |
24 |
- |
31 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
169 |
16 727 |
4 460 |
21 356 |
183 |
19 517 |
3 930 |
23 630 |
Obligations et autres titres de dettes |
16 |
45 |
132 |
193 |
18 |
43 |
129 |
190 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
153 |
368 |
2 248 |
2 769 |
165 |
359 |
2 037 |
2 561 |
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
16 314 |
2 080 |
18 394 |
- |
19 115 |
1 764 |
20 879 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
1 565 |
4 |
1 569 |
13 |
1 461 |
16 |
1 490 |
Obligations et autres titres de dettes |
- |
- |
4 |
4 |
13 |
- |
16 |
29 |
Prêts, créances et pensions livrées |
- |
58 |
- |
58 |
- |
158 |
- |
158 |
Actifs distincts pour régimes d’avantages du personnel |
- |
1 507 |
- |
1 507 |
- |
1 303 |
- |
1 303 |
Dérivés de couverture |
- |
13 239 |
- |
13 239 |
- |
20 667 |
- |
20 667 |
Instruments de taux d’intérêt |
- |
13 039 |
- |
13 039 |
- |
20 238 |
- |
20 238 |
Instruments de change |
- |
165 |
- |
165 |
- |
429 |
- |
429 |
Instruments sur actions et indices |
- |
35 |
- |
35 |
- |
- |
- |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
42 798 |
380 |
272 |
43 450 |
51 090 |
708 |
262 |
52 060 |
Instruments de dettes |
42 798 |
281 |
2 |
43 081 |
51 090 |
628 |
3 |
51 721 |
Instruments de capitaux propres |
- |
- |
270 |
270 |
- |
- |
259 |
259 |
Prêts et créances |
- |
99 |
- |
99 |
- |
80 |
- |
80 |
TOTAL* |
162 578 |
223 414 |
13 411 |
399 403 |
161 069 |
310 927 |
12 647 |
484 643 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||||
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
4 494 |
129 989 |
2 022 |
136 505 |
6 666 |
152 939 |
1 031 |
160 636 |
Dettes sur titres empruntés |
30 |
45 630 |
161 |
45 821 |
28 |
32 031 |
106 |
32 165 |
Obligations et autres titres de dettes vendus |
3 626 |
1 |
3 |
3 630 |
5 385 |
- |
- |
5 385 |
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert |
838 |
- |
- |
838 |
1 253 |
- |
- |
1 253 |
Pensions livrées |
- |
82 874 |
1 855 |
84 729 |
- |
119 772 |
924 |
120 696 |
Emprunts et autres passifs de transaction |
- |
1 484 |
3 |
1 487 |
- |
1 136 |
1 |
1 137 |
Dérivés de transaction* |
400 |
101 390 |
4 817 |
106 607 |
46 |
136 265 |
5 323 |
141 634 |
Instruments de taux d’intérêt* |
9 |
48 750 |
2 422 |
51 181 |
5 |
78 162 |
2 697 |
80 864 |
Instruments de change |
390 |
18 719 |
211 |
19 320 |
40 |
19 599 |
156 |
19 795 |
Instruments sur actions et indices |
1 |
32 124 |
1 654 |
33 779 |
- |
36 000 |
1 978 |
37 978 |
Instruments sur matières premières |
- |
309 |
2 |
311 |
- |
392 |
- |
392 |
Dérivés de crédit |
- |
651 |
528 |
1 179 |
- |
942 |
492 |
1 434 |
Autres instruments financiers à terme |
- |
837 |
- |
837 |
1 |
1 170 |
- |
1 171 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
- |
27 633 |
36 818 |
64 451 |
- |
30 784 |
39 651 |
70 435 |
Dérivés de couverture |
- |
10 425 |
- |
10 425 |
- |
12 461 |
- |
12 461 |
Instruments de taux d’intérêt |
- |
10 168 |
- |
10 168 |
- |
12 219 |
- |
12 219 |
Instruments de change |
- |
255 |
- |
255 |
- |
171 |
- |
171 |
Instruments sur actions et indices |
- |
2 |
- |
2 |
- |
71 |
- |
71 |
TOTAL* |
4 894 |
269 437 |
43 657 |
317 988 |
6 712 |
332 449 |
46 005 |
385 166 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
(En M EUR) |
Solde au 31.12.2020 |
Acqui- sitions |
Cessions/ rembour- sements |
Transferts vers Niveau 2 |
Transferts depuis Niveau 2 |
Gains et pertes |
Différences de change |
Variations de périmètre et autres |
Solde au 31.12.2021 |
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
4 369 |
4 337 |
(2 776) |
(985) |
- |
(368) |
159 |
(27) |
4 709 |
Obligations et autres titres de dettes |
794 |
1 282 |
(1 603) |
(33) |
- |
(90) |
34 |
(4) |
380 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
1 |
- |
(1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Pensions livrées |
3 235 |
3 047 |
(978) |
(952) |
- |
(278) |
120 |
8 |
4 202 |
Prêts, créances et autres actifs de transaction |
339 |
8 |
(194) |
- |
- |
- |
5 |
(31) |
127 |
Dérivés de transaction |
4 070 |
485 |
(68) |
(168) |
164 |
(699) |
182 |
- |
3 966 |
Instruments de taux d’intérêt |
2 680 |
- |
- |
(123) |
118 |
(100) |
108 |
- |
2 683 |
Instruments de change |
176 |
2 |
- |
- |
6 |
38 |
11 |
- |
233 |
Instruments sur actions et indices |
494 |
483 |
(68) |
(2) |
4 |
(375) |
37 |
- |
573 |
Instruments sur matières premières |
3 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
Dérivés de crédit |
717 |
- |
- |
(43) |
36 |
(262) |
26 |
- |
474 |
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat |
3 930 |
895 |
(313) |
(6) |
10 |
(197) |
164 |
(23) |
4 460 |
Obligations et autres instruments de dettes |
129 |
23 |
(18) |
- |
10 |
(12) |
- |
- |
132 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
2 037 |
99 |
(42) |
(6) |
- |
88 |
96 |
(24) |
2 248 |
Prêts, créances et pensions livrées |
1 764 |
773 |
(253) |
- |
- |
(273) |
68 |
1 |
2 080 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
16 |
8 |
- |
- |
- |
(20) |
- |
- |
4 |
Obligations et autres titres de dettes |
16 |
8 |
- |
- |
- |
(20) |
- |
- |
4 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
262 |
- |
(1) |
- |
- |
11 |
- |
- |
272 |
Instruments de dettes |
3 |
- |
(1) |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
Instruments de capitaux propres |
259 |
- |
- |
- |
- |
11 |
- |
- |
270 |
TOTAL |
12 647 |
5 725 |
(3 158) |
(1 159) |
174 |
(1 273) |
505 |
(50) |
13 411 |
(En M EUR) |
Solde au 31.12.2020 |
Acqui- sitions |
Cessions/ rembour- sements |
Transferts vers Niveau 2 |
Transferts depuis Niveau 2 |
Gains et pertes |
Différences de change |
Variations de périmètre et autres |
Solde au 31.12.2021 |
Portefeuille de transaction (hors dérivés) |
1 031 |
1 163 |
(438) |
(85) |
- |
346 |
5 |
- |
2 022 |
Dettes sur titres empruntés |
106 |
- |
- |
(4) |
- |
59 |
- |
- |
161 |
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
- |
3 |
Pensions livrées |
924 |
1 163 |
(438) |
(81) |
- |
282 |
5 |
- |
1 855 |
Emprunts et autres passifs de transaction |
1 |
- |
- |
- |
- |
2 |
- |
- |
3 |
Dérivés de transaction |
5 323 |
419 |
(100) |
(660) |
197 |
(487) |
125 |
- |
4 817 |
Instruments de taux d’intérêt |
2 697 |
3 |
- |
(249) |
119 |
(152) |
4 |
- |
2 422 |
Instruments de change |
156 |
- |
- |
- |
8 |
49 |
(2) |
- |
211 |
Instruments sur actions et indices |
1 978 |
414 |
(100) |
(376) |
54 |
(420) |
104 |
- |
1 654 |
Instruments sur matières premières |
- |
2 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
2 |
Dérivés de crédit |
492 |
- |
- |
(35) |
16 |
36 |
19 |
- |
528 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
39 651 |
17 000 |
(21 706) |
(1 301) |
1 422 |
621 |
1 131 |
- |
36 818 |
TOTAL |
46 005 |
18 582 |
(22 244) |
(2 046) |
1 619 |
480 |
1 261 |
- |
43 657 |
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant, s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture, pour intégrer des événements ayant une incidence sur les prix, survenus après la fermeture des marchés boursiers mais avant la date d’évaluation ou en cas de marché inactif.
Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur les marchés.
Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l’actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture. Ces modèles de valorisation font l’objet d’une validation indépendante par les experts du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe.
Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par la Direction financière des Activités de Marché en accord avec les méthodologies définies par le Département des risques sur opérations de marché.
Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles.
S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit valuation adjustment/Debt valuation adjustment – CVA/DVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement l’ensemble des contreparties concernées par les transactions de dérivés, en prenant en compte dans le calcul du montant afférant les caractéristiques individuelles des différents accords de compensation avec chacune des contreparties.
La CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue positive de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie et du montant des pertes en cas de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l’exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l’exposition potentielle, et privilégient l’utilisation de données de marché observables et pertinentes. Depuis 2021, un dispositif permet d’identifier les nouvelles transactions pour lesquelles les ajustements CVA/DVA sont significatifs. Ces transactions font alors l’objet d’un classement en niveau 3.
De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA – Funding Valuation Adjustment) est également effectué.
Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes : indépendantes, disponibles, diffusées publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transactions.
À titre d’exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à cinq ans. En revanche, lorsque la maturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à cinq ans, il devient sensible à des paramètres observables.
En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l’absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier, la Direction des risques peut être amenée à revoir les modalités de valorisation en fonction des données pertinentes disponibles et le cas échéant mettre en œuvre un nouveau modèle, à l’instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché.
Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la juste valeur est déterminée en fonction de l’instrument financier et en utilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes :
évaluation sur la base d’une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d’un tiers au capital, évaluation à dire d’expert, etc.) ;
valorisation sur la base d’une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats, multiple d’actifs, etc.) ;
Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réalisées sur la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation des flux futurs générés par l’activité de la société émettrice et déterminés à partir de plans d’affaires, ou sur des multiples de valorisation de sociétés équivalentes.
La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation. S’agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.
Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.
La juste valeur des prêts et des créances est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.
Le tableau ci-après fournit pour les instruments en niveau 3 leur valorisation au bilan, ainsi que les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d’instruments.
(En M EUR) |
|
|
|
|
|
Instruments cash et dérivés |
Principaux types de produits |
Techniques de valorisation utilisées |
Principales données non observables |
Intervalles de données non observables |
|
min. |
max. |
||||
Actions/fonds |
Instruments dérivés simples et complexes sur fonds, actions ou paniers d’actions |
Différents modèles de valorisation des options sur fonds, actions ou paniers d’actions |
Volatilités des actions |
3,0% |
84,8% |
Dividendes des actions |
0.0% |
15,8% |
|||
Corrélations |
-100,0% |
100,0% |
|||
Volatilités des Hedge funds |
7,1% |
20,0% |
|||
Volatilités des Mutual funds |
1,7% |
26,1% |
|||
Taux d'intérêt et/ou taux de change |
Instruments dérivés hybrides taux/change, taux/crédit |
Modèle de valorisation des produits hybrides |
Corrélations |
-33,6% |
90,0% |
Instruments dérivés sur taux de change |
Modèle de valorisation des options sur taux de change |
Volatilités de change |
0,0% |
45,5% |
|
Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous-jacent européens |
Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés |
Taux constants de remboursements anticipés |
0,0% |
20,0% |
|
Instruments dérivés sur inflation |
Modèle de valorisation des produits inflation |
Corrélations |
55,0% |
88,9% |
|
Crédit |
CDO et tranches d’indices |
Technique de projection |
Corrélation des temps |
0,0% |
100,0% |
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d’un émetteur unique |
0,0% |
100,0% |
|||
Autres instruments dérivés |
Modèle de défaut de crédit |
Corrélation des temps |
0,0% |
100,0% |
|
Corrélation quanto |
-50,0% |
40,0% |
|||
Spreads de crédit |
0 bps |
1 000 bps |
|||
Matières premières |
Instruments sur paniers de matières premières |
Modèle de valorisation |
Corrélations |
NA |
NA |
Actions détenues |
Actions détenues à des fins stratégiques |
Actif Net Comptable, transactions récentes |
Non applicable |
- |
- |
Le tableau ci-après présente l’évaluation au bilan des instruments cash et dérivés. Quand il s’agit d’instruments hybrides, ces derniers sont ventilés selon les principales données non observables.
L’évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente, et plus particulièrement dans un contexte économique et des conditions de marché toujours incertains. Ce caractère non observable induit toutefois un certain degré d’incertitude sur leur évaluation.
Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2021 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée en prenant en compte soit une variation « normée » des paramètres non observables, calculée pour chacun des paramètres sur une position nette, soit des hypothèses en lien avec la politique d’ajustements additionnels de valorisation de l’instrument financier concerné.
La variation « normée » correspond à l’écart-type des prix de consensus (TOTEM, etc.) qui contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré comme non observable. En cas d’indisponibilité de ces données, l’écart-type des données historiques est alors utilisé pour évaluer le paramètre.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Impact négatif |
Impact positif |
Impact négatif |
Impact positif |
|
Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés |
(21) |
78 |
(49) |
150 |
Volatilités des actions |
- |
12 |
0 |
27 |
Dividendes |
- |
19 |
(18) |
46 |
Corrélations |
(20) |
44 |
(31) |
69 |
Volatilités des Hedge funds |
- |
0 |
0 |
0 |
Volatilités des Mutual funds |
(1) |
3 |
0 |
8 |
Instruments sur taux d'intérêt et/ou taux de change, et dérivés |
(6) |
30 |
(6) |
27 |
Corrélations entre taux d’intérêt et/ou taux de change |
(3) |
27 |
(4) |
26 |
Volatilités de change |
(2) |
3 |
(1) |
1 |
Taux constants de remboursements anticipés |
- |
(0) |
0 |
0 |
Corrélations entre taux d’inflation |
(1) |
0 |
(1) |
0 |
Instruments de crédit et dérivés |
- |
8 |
0 |
12 |
Corrélation des temps de défaut |
- |
1 |
0 |
1 |
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d’un émetteur unique |
- |
- |
0 |
0 |
Corrélations quanto |
- |
4 |
0 |
8 |
Spreads de crédit |
- |
3 |
0 |
3 |
Instruments dérivés sur matières premières |
NA |
NA |
NA |
NA |
Corrélations entre matières premières |
NA |
NA |
NA |
NA |
Actions détenues à long terme |
NA |
NA |
NA |
NA |
Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation, cette sensibilité est plus élevée dans le sens d’un impact favorable sur les résultats que dans le sens d’un impact défavorable. Par ailleurs, les montants ci-dessus illustrent les incertitudes de valorisation à la date d’évaluation, sur la base de variations « normées » ; elles ne permettent pas de prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur, c’est-à-dire au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
Lorsque cette juste valeur diffère du prix de transaction et que la méthode d’évaluation de l’instrument fait appel à un ou plusieurs paramètres de marché inobservables, la reconnaissance dans le compte de résultat de cette différence, représentative d’une marge commerciale, est différée dans le temps pour être reconnue, selon les cas, à la maturité de l’instrument, lors de la cession ou du transfert, au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou encore lorsque les paramètres de marché deviennent observables.
Le tableau ci-dessous présente le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à cette différence, diminué le cas échéant des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale de l’instrument.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Marge différée au 1er janvier |
1 157 |
1 151 |
Marge différée sur les transactions de l’exercice |
1 053 |
949 |
Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice |
(1 019) |
(943) |
dont amortissement |
(558) |
(614) |
dont passage à des paramètres observables |
(15) |
(24) |
dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison |
(446) |
(305) |
Marge différée au 31 décembre |
1 191 |
1 157 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Valeur au bilan |
dont dépréciations |
Valeur au bilan |
dont dépréciations |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés |
55 972 |
(36) |
53 380 |
(31) |
Prêts et créances sur la clientèle |
497 164 |
(10 980) |
448 761 |
(11 601) |
Titres |
19 371 |
(57) |
15 635 |
(42) |
TOTAL |
572 507 |
(11 073) |
517 776 |
(11 674) |
Les prêts et créances ainsi que les titres de dettes sont comptabilisés au coût amorti lorsque leurs flux de trésorerie contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux contractuels.
Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du Taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8. Lorsqu’un prêt ou une créance est classé en Étape 3 de dépréciation (encours douteux), les intérêts courus incrémentés ultérieurement à la valeur comptable de l’actif financier avant dépréciation sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat. Le montant de ces intérêts est alors calculé par application du Taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).
Les prêts octroyés par le Groupe peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Sauf cas particuliers dans lesquels la modification apportée par la renégociation ne serait pas jugée substantielle, les prêts ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts font alors l’objet d’une analyse SPPI pour déterminer leur classement comptable au bilan. En cas de qualification du prêt comme instrument basique (SPPI), les frais de renégociation perçus sont intégrés dans le Taux d’intérêt effectif du nouvel instrument.
Les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d’opérations de location-financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location-financement s’ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées d’opérations de location simple (cf. Note 4.2).
Ces créances de location-financement représentent l’investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l’investissement du bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres activités du compte de résultat par contrepartie d’une réduction de la créance de location-financement à l’actif du bilan.
Ce modèle est fondé sur la détention d’actifs financiers en vue de réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels de ces instruments sur leur durée de vie.
Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu’à leur échéance n’est pas indispensable pour réaliser l’objectif de ce modèle d’activité. Des cessions d’actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figure suivants :
la cession de l’actif financier répond à une augmentation du risque de crédit de la contrepartie ;
la cession de l’actif financier intervient peu avant son échéance et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.
Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur unitaire significative) ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement et cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes). Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit, en l’absence d’augmentation du risque de crédit sur les actifs financiers concernés. Le Groupe a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus à des fins de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées.
Activités de financement des clients du Groupe Au sein du Groupe, le modèle de collecte des flux contractuels s’applique notamment aux activités de financement des clients exercées au sein de la Banque de détail en France, de la Banque de détail à l’International et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, à l’exception de la part à céder des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués). |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes ordinaires |
26 997 |
25 712 |
Prêts et comptes |
18 123 |
16 000 |
Titres reçus en pension livrée |
10 184 |
11 264 |
Prêts subordonnés et participatifs |
99 |
97 |
Créances rattachées |
585 |
297 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations(1) |
55 988 |
53 370 |
Dépréciations pour risque de crédit |
(36) |
(31) |
Réévaluation des éléments couverts |
20 |
41 |
TOTAL |
55 972 |
53 380 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s’élève à 46 millions d’euros contre 58 millions d’euros au 31 décembre 2020. Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7). |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes ordinaires débiteurs |
27 013 |
16 381 |
Autres concours à la clientèle |
438 165 |
401 589 |
Opérations de location-financement |
30 509 |
30 086 |
Titres reçus en pension livrée |
8 831 |
8 439 |
Créances rattachées |
3 399 |
3 438 |
Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciations(1) |
507 917 |
459 933 |
Dépréciations pour risque de crédit |
(10 980) |
(11 601) |
Réévaluation des éléments couverts |
227 |
429 |
TOTAL |
497 164 |
448 761 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s’élève à 16 261 millions d’euros contre 16 807 millions d’euros au 31 décembre 2020. Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7). |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Montant des investissements bruts |
32 201 |
32 077 |
Montant pour les cinq prochaines années |
26 714 |
26 786 |
À moins d’un an |
9 227 |
9 111 |
D’un à deux ans |
7 124 |
6 690 |
De deux à trois ans |
5 047 |
5 460 |
De trois à quatre ans |
3 315 |
3 402 |
De quatre à cinq ans |
2 001 |
2 123 |
Investissements au-delà de cinq ans |
5 487 |
5 291 |
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir |
28 888 |
28 444 |
Échéances des créances locatives pour les cinq prochaines années |
24 685 |
24 321 |
À moins d’un an |
8 759 |
8 465 |
D’un à deux ans |
6 666 |
6 099 |
De deux à trois ans |
4 598 |
4 945 |
De trois à quatre ans |
2 966 |
3 010 |
De quatre à cinq ans |
1 696 |
1 802 |
Échéances des créances locatives au-delà de cinq ans |
4 203 |
4 123 |
Produits financiers non acquis |
1 692 |
1 991 |
Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur |
1 621 |
1 642 |
Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat.
Elles sont présentées au bilan selon la nature de l’instrument et de la contrepartie dans les rubriques Dettes envers les établissements de crédit et assimilés, Dettes envers la clientèle, Dettes représentées par un titre ou Dettes subordonnées.
Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du Taux d’intérêt effectif, ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés. Les charges courues ou payées sont enregistrées en résultat dans la rubrique Intérêts et charges assimilés.
Les encours de dettes des comptes d’épargne-logement et des Plans d’épargne-logement figurent parmi les comptes d’épargne à régime spécial au sein des Dettes envers la clientèle. Les engagements générés par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à une provision (cf. Note 8.3).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes ordinaires |
12 373 |
11 354 |
Dettes au jour le jour |
1 564 |
3 221 |
Dettes à terme(1) |
121 708 |
117 460 |
Dettes rattachées |
47 |
61 |
Réévaluation des éléments couverts |
104 |
440 |
Titres donnés en pension livrée |
3 381 |
3 035 |
TOTAL |
139 177 |
135 571 |
(1)
Ces postes incluent les dépôts à terme relatifs aux banques centrales et en particulier les opérations de refinancement à long terme mises en place par la BCE (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). |
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé en 2019 une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) dans l’objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Comme pour les deux précédents dispositifs, le niveau de rémunération de ces emprunts dépend de la performance des établissements bancaires emprunteurs en matière d’octroi de crédits à leur clientèle de ménages (hors prêts immobiliers) et d’entreprises (hors institutions financières) ; en fonction de ces performances, les établissements emprunteurs peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt réduit ainsi que d’une bonification additionnelle temporaire applicable sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (réduction de 50 points de base du taux moyen de la facilité de dépôt avec un taux plancher fixé à -1%). Ces opérations TLTRO III sont conduites trimestriellement entre septembre 2019 et décembre 2021, soit un total de dix tirages possibles, la maturité de chaque opération est de trois ans, assortie d’une option de remboursement anticipée. Certaines modalités ont été modifiées en mars 2020, en particulier les objectifs de production de crédit, les conditions de taux et la limite de tirage, afin de renforcer davantage le soutien à l’octroi de prêts au moment où débutait la crise Covid-19. En janvier 2021, la BCE a décidé de proroger la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sous réserve des performances en matière d’octroi de crédits observées sur une nouvelle période de référence courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Les entités du groupe Société Générale ont souscrit aux emprunts TLTRO III au travers de tirages trimestriels échelonnés entre décembre 2019 et décembre 2021. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours tirés s’élève à 71,9 milliards d’euros.
Dès lors que le Groupe a l’assurance raisonnable de pouvoir bénéficier des bonifications d’intérêts prévues, ces dernières sont prises en compte pour déterminer le montant des intérêts reconnus en résultat au titre des emprunts TLTRO : ce montant est alors calculé sur la base d’un taux pondéré en étalant les bonifications sur toute la durée de vie attendue des tirages concernés.
Le Groupe a atteint l’objectif de stabilité des encours de prêts éligibles entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021 lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que de la bonification additionnelle temporaire appliquée sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021. Au 31 décembre 2020, le Groupe avait déjà l’assurance raisonnable de pouvoir bénéficier de ces bonifications et les avait donc prises en compte pour calculer le montant des intérêts enregistrés en 2020 sur la base d’un taux moyen pondéré de -0,67% ; la confirmation de l’atteinte des objectifs requis au 31 mars 2021 n’a alors pas modifié le rythme de reconnaissance de ces intérêts.
Dès la fin du mois de septembre 2021, le Groupe a eu l’assurance raisonnable d’atteindre l’objectif de stabilité des encours de prêts éligibles entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, ce qui a été confirmé à la fin de l’année, lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que de la bonification additionnelle temporaire appliquée sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 Le taux moyen pondéré des emprunts TLTRO a donc été ajusté dès septembre pour s’établir entre -0,63% et -0,83% en fonction des dates de tirages. L’effet rétroactif de cet ajustement a généré un produit de 0,1 milliard d’euros inclus dans le montant total des intérêts négatifs sur les emprunts TLTRO enregistrés en 2021 parmi les Intérêts et produits assimilés et qui s’élèvent à 0,6 milliard d’euros (environ 0,2 milliard d’euros en 2020).
En janvier 2021, l’IFRS IC a reçu une question relative au traitement comptable du TLTRO. Le Groupe reste vigilant quant à la finalisation de la décision de l’IFRS IC et prendra en compte les éléments de clarification que cette décision apportera.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes d’épargne à régime spécial |
109 079 |
100 204 |
À vue |
83 025 |
74 617 |
À terme |
26 054 |
25 587 |
Autres dépôts clientèle à vue(1) |
308 091 |
268 556 |
Autres dépôts clientèle à terme(1) |
84 861 |
81 295 |
Dettes rattachées |
261 |
299 |
Réévaluation des éléments couverts |
103 |
169 |
TOTAL DÉPÔTS CLIENTÈLE |
502 395 |
450 523 |
Titres donnés en pension à la clientèle |
6 738 |
5 536 |
TOTAL |
509 133 |
456 059 |
(1)
Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Bons de caisse |
276 |
312 |
Emprunts obligataires |
21 525 |
22 434 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
112 819 |
114 276 |
Dettes rattachées |
574 |
672 |
Réévaluation des éléments couverts |
130 |
1 263 |
TOTAL |
135 324 |
138 957 |
dont montant des dettes à taux variable |
62 215 |
59 475 |
Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur à mettre une somme d’argent à la disposition d’un emprunteur pendant une durée contractuelle. Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts, de dépôts ou de titres (obligations, titres de créances négociables, etc.). Cette rémunération correspond à la valeur temps de l’argent à laquelle s’ajoutent des contreparties pour le risque de crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la durée du financement accordé. Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la réglementation prudentielle l’oblige à émettre en regard des encours de financement octroyés afin de garantir sa propre solvabilité. Les charges et produits d’intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçue ou délivrée, au prorata du nominal restant dû. |
|
POUR |
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés pour tous les instruments financiers utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (instruments au coût amorti et instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres) ainsi que pour les instruments évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat et les instruments dérivés de couverture du risque de taux à hauteur des produits et charges représentatifs d’un taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sur les actifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et charges assimilés ; les intérêts négatifs sur les passifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et produits assimilés.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Dès lors qu’un actif financier est classé en Étape 3 de dépréciation, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier par contrepartie de l’encours de l’actif financier avant dépréciation.
Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt sans risque pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources, dès lors que les effets de cette actualisation présentent un caractère significatif.
Le remplacement d’un taux d’intérêt de référence par un taux d’intérêt de référence alternatif (incluant éventuellement une compensation financière sous la forme d’un ajustement de marge exprimé en points de base et/ou d’un montant de trésorerie) est susceptible de changer la base de calcul des flux de trésorerie contractuels d’un actif ou d’un passif financier (c’est-à-dire les modalités de calcul de sa rémunération).
Le taux d’intérêt effectif est alors modifié de manière prospective en vue de refléter le passage d’un taux d’intérêt de référence existant à un taux d’intérêt de référence alternatif. Ce dernier est ajusté de la nouvelle marge exprimée en points de base et, le cas échéant, de l’amortissement sur la durée résiduelle du contrat, du montant en trésorerie réglé au moment de la modification.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Instruments financiers au coût amorti |
11 574 |
(4 344) |
7 230 |
12 193 |
(5 449) |
6 744 |
Banques Centrales |
78 |
(308) |
(230) |
110 |
(153) |
(43) |
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis |
428 |
(1 293) |
(865) |
470 |
(1 660) |
(1 190) |
Prêts/emprunts sur les établissements de crédit(1) |
1 107 |
(410) |
697 |
943 |
(819) |
124 |
Prêts/emprunts sur la clientèle |
9 680 |
(1 695) |
7 985 |
10 257 |
(2 109) |
8 148 |
Dettes subordonnées |
- |
(526) |
(526) |
- |
(503) |
(503) |
Prêts/emprunts de titres |
10 |
(11) |
(1) |
6 |
(4) |
2 |
Titres reçus/donnés en pension livrée |
271 |
(101) |
170 |
407 |
(201) |
206 |
Instruments dérivés de couverture |
7 015 |
(5 489) |
1 526 |
6 550 |
(4 753) |
1 797 |
Instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |
415 |
- |
415 |
526 |
(2) |
524 |
Opérations de location |
843 |
(39) |
804 |
991 |
(44) |
947 |
Location immobilière |
166 |
(39) |
127 |
179 |
(43) |
136 |
Location mobilière |
677 |
- |
677 |
812 |
(1) |
811 |
Sous-total produits/charges d’intérêts sur instruments évalués suivant la méthode du TIE |
19 847 |
(9 872) |
9 975 |
20 260 |
(10 248) |
10 012 |
Instruments financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat |
743 |
- |
743 |
461 |
- |
461 |
TOTAL PRODUITS/CHARGES D’INTÉRÊTS |
20 590 |
(9 872) |
10 718 |
20 721 |
(10 248) |
10 473 |
dont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers douteux |
259 |
- |
259 |
268 |
- |
268 |
(1)
Les intérêts négatifs des emprunts TLTRO sont enregistrés parmi les produits des Prêts/emprunts sur les établissements de crédit (cf. Note 3.6). |
Ces charges d’intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf. Note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat devrait être appréhendé globalement.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Créances commerciales |
332 |
342 |
Autres concours à la clientèle |
8 485 |
8 992 |
Crédits de trésorerie |
3 486 |
3 840 |
Crédits à l’exportation |
223 |
255 |
Crédits d’équipement |
1 396 |
1 410 |
Crédits à l’habitat |
2 781 |
2 884 |
Autres crédits |
599 |
603 |
Comptes ordinaires débiteurs |
613 |
662 |
Encours douteux (Étape 3) |
250 |
261 |
TOTAL |
9 680 |
10 257 |
Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si sa contrepartie ou l’émetteur du titre s’avérait incapable de faire face à ses engagements financiers. Pour assumer ce risque, la Banque est rémunérée par une fraction des intérêts contractuels qu’elle perçoit sur ces actifs, appelée marge de crédit. Cette perte potentielle, ou perte de crédit attendue, est reconnue dans le compte de résultat sans attendre la survenance d’un événement de défaut affectant individuellement une contrepartie. Pour les prêts, créances et titres de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par le Groupe, est comptabilisée en résultat concomitamment aux produits d’intérêts. Au bilan, cette perte potentielle est enregistrée sous forme de dépréciations qui viennent réduire la valeur comptable des actifs évalués au coût amorti. Ces dépréciations sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit. Les pertes potentielles ainsi reconnues en résultat représentent initialement les pertes de crédit attendues par le Groupe sur l’année à venir, puis leur montant est rehaussé à hauteur des pertes attendues jusqu’à l’échéance de l’instrument en cas d’augmentation significative du risque. Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des activités de marché), leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. |
|
POUR |
Reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit
Les instruments de dette (prêts, créances et titres obligataires et assimilés) classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location simple, créances clients et produits à recevoir inclus parmi les Autres actifs, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés, font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.
Pour déterminer le montant des dépréciations ou provisions à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs et engagements sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation ou provision pour risque de crédit doit être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux/en défaut dès leur acquisition ou leur octroi.
Pour identifier les encours classés en Étape 2, l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, notation, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macro-économiques, analyses sectorielles, projections de flux de trésorerie de certaines contreparties, etc.).
Les trois critères utilisés pour apprécier l’évolution significative du risque de crédit sont détaillés ci-dessous. Dès lors qu’un seul de ces trois critères est rempli, l’encours concerné est transféré de l’Étape 1 à l’Étape 2 et les dépréciations ou provisions afférentes sont ajustées en conséquence. Par ailleurs, le Groupe n’applique pas l’exemption pour risque de crédit faible et réalise par conséquent l’analyse de l’augmentation significative du risque de crédit pour l’ensemble des crédits.
CRITÈRE 1 : LE CLASSEMENT DE LA CONTREPARTIE EN « SENSIBLE »
Pour déterminer le classement en « sensible » (notion de mise sous surveillance) de la contrepartie, le Groupe analyse :
la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) ; et
l’évolution du secteur d’activité, des conditions macro-économiques et du comportement de la contrepartie qui peut être également révélatrice d’une dégradation du risque de crédit.
Après revue, si la contrepartie est déclarée « sensible », l’ensemble des contrats conclus par le Groupe avec cette contrepartie avant le passage en « sensible » est transféré en Étape 2 (dans la mesure où cette approche ne génère pas de distorsion par rapport à une analyse de la qualité de crédit à l’octroi de chaque instrument) et les dépréciations et provisions afférentes sont rehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité.
Postérieurement à la date de mise sous surveillance d’une contrepartie, les nouveaux encours générés avec cette dernière sont classés en Étape 1.
CRITÈRE 2 : L’ÉVOLUTION DE LA PROBABILITÉ DE DÉFAUT DEPUIS LA COMPTABILISATION INITIALE
Cette évolution est appréciée contrat par contrat entre la date de première comptabilisation et la date de clôture.
Pour apprécier si la dégradation ou l’amélioration de la probabilité de défaut, entre la date de première comptabilisation d’un contrat et la date de clôture, est suffisamment significative pour entraîner un changement d’étape de provisionnement/dépréciation, des seuils sont fixés chaque année par la Direction des Risques. Ces seuils de transfert entre l’Étape 1 et l’Étape 2 sont déterminés par portefeuille homogène de contrats (notion de segment de risque qui tient compte de la typologie de la clientèle et de la qualité de crédit) et calculés en fonction des courbes de probabilité de défaut à maturité de chacun des portefeuilles. Ces seuils peuvent être une augmentation absolue ou relative de la probabilité de défaut. À titre d’exemple, le seuil est fixé à +50 pb pour les créances souveraines, +100 pb pour les Très Grandes Entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d’euros), +200 pb pour les PME et +10 pb pour les créances immobilières françaises du réseau Société Générale.
En complément et en ligne avec les recommandations émises par l’ABE et la BCE, les créances pour lesquelles la probabilité de défaut a été multipliée par trois entre la date de première comptabilisation et la date de clôture sont transférées en Étape 2.
CRITÈRE 3 : L’EXISTENCE D’IMPAYÉS DE PLUS DE 30 JOURS
Il existe une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu’un actif fait l’objet d’un impayé de plus de 30 jours.
Les trois critères sont symétriques ; ainsi, une sortie de la liste de contreparties sensibles, une amélioration suffisante de la probabilité de défaut ou un règlement d’impayé de plus de 30 jours entraîne un retour des encours concernés en Étape 1, sans période de probation en Étape 2.
CAS PARTICULIER DES ENCOURS SANS NOTE DE CONTREPARTIE
Pour les encours ne disposant pas de note de contrepartie (Clientèle de détail et un périmètre restreint du segment Entreprises), le transfert en Étape 2 est fondé :
sur le score comportemental bâlois ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours sur le périmètre Clientèle de détail ;
sur le passage en « sensible » ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours pour les Entreprises.
Pour identifier les encours classés en Étape 3 (encours douteux), le Groupe applique depuis juillet 2020 dans la majorité de ses entités la nouvelle définition du défaut telle que détaillée dans les orientations publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Cette définition entraîne le classement en Étape 3 sur la base des critères suivants :
la survenance d’un ou plusieurs impayés supérieurs à 100 euros pour la Clientèle de détail (500 euros hors Clientèle de détail) pendant 90 jours consécutifs devant représenter au minimum 1% de l’exposition consolidée du client. Cet impayé peut être accompagné ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement. Sont exclus les encours restructurés classés en Étape 1 ou 2, qui sont retransférés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de deux ans. Par ailleurs, seuls les impayés résultant de litiges commerciaux, de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent déroger à une mise en défaut systématique après 90 jours ;
l’identification d’autres critères qui, indépendamment de l’existence de tout impayé, traduisent un risque probable de non-recouvrement partiel ou total des encours tels que :
une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements en raison d’une dégradation significative de sa situation financière, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe,
l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances (crédits dits restructurés) et qui entraînent une baisse de la valeur actualisée des flux du crédit de plus de 1% de sa valeur initiale,
l’existence de procédures contentieuses (mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, ou leurs équivalents dans les juridictions concernées).
Le Groupe applique le principe de contagion à l’ensemble des encours sur la contrepartie en défaut. Il se peut que dans le cadre d’un groupe client, la contagion s’étende aussi à l’ensemble des encours sur ce groupe.
Le classement en Étape 3 est maintenu pendant une période de probation de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période de probation en Étape 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Étape 3.
En cas de retour en Étape 2, les contrats sont alors maintenus dans cette Étape 2 pendant une durée minimale avant qu’un éventuel retour en Étape 1 puisse être envisagé. Cette durée de maintien en Étape 2 est comprise entre six mois et deux ans selon la nature des portefeuilles de risques auxquels appartiennent les contrats.
Évaluation des dépréciations et provisions
Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon un an en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit.
Les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que les prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques pertinents jusqu’à la maturité du contrat. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut jusqu’à l’échéance du contrat.
Les garanties sont prises en compte dans l’estimation des flux futurs recouvrables lorsqu’elles font partie intégrante des modalités contractuelles des prêts sur lesquels portent ces garanties et qu’elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée.
Lorsque les garanties ne respectent pas ces critères et que leurs effets ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des dépréciations (exemple : garantie financière visant à indemniser les premières pertes subies sur un portefeuille de prêts donné), elles donnent lieu à la reconnaissance d’un actif distinct enregistré au bilan dans la rubrique Autres Actifs. La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le Groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.
Quelle que soit l’étape de dégradation du risque crédit, l’actualisation des flux est calculée sur la base du Taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est inclus dans la valeur nette comptable de l’actif financier déprécié. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.
Pour les créances de location simple et les créances commerciales, le Groupe applique l’approche « simplifiée » consistant à évaluer les dépréciations à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité dès leur comptabilisation initiale sans attendre une dégradation significative du risque de crédit de la contrepartie. L’évaluation des dépréciations s’effectue principalement sur la base des taux de défaut et de pertes en cas de défaut historiquement constatés. Les ajustements destinés à prendre en compte les informations prospectives sur l’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macro-économiques sont déterminés à dire d’experts.
Restructurations de prêts et créances
Les prêts octroyés ou acquis par le Groupe peuvent faire l’objet d’une restructuration pour difficultés financières. Elle prend la forme d’une modification contractuelle des conditions initiales de la transaction (telle une baisse du taux d’intérêt, un rééchelonnement des paiements périodiques, un abandon partiel de créances ou encore une prise de garanties complémentaires). Cette modification des conditions contractuelles de l’instrument est alors liée exclusivement aux difficultés financières et à l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).
S’ils répondent toujours aux caractéristiques SPPI, les prêts ainsi restructurés sont maintenus au bilan au coût amorti. Leur coût amorti avant dépréciation est ajusté d’une décote représentative du manque à gagner résultant de la restructuration. Cette décote, enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat, est égale à la différence entre la valeur actuelle des nouveaux flux de trésorerie contractuels résultant de la restructuration et le coût amorti avant dépréciation diminué des éventuels abandons partiels de créance. De cette manière, le montant des produits d’intérêts enregistrés en résultat demeure calculé sur la base du Taux d’intérêt effectif d’origine des prêts et basé sur la valeur comptable nette de dépréciation de l’actif pendant au moins la première année suivant la restructuration.
Une fois restructurés, les actifs financiers sont classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) si la valeur actualisée des flux futurs modifiés diminue de plus de 1% par rapport à la valeur comptable au bilan des actifs financiers avant la restructuration ou s’il existe une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements impliquant un risque de perte pour le Groupe. Dans ces deux cas de figure, la restructuration des actifs financiers entraîne leur mise en défaut. Le classement en Étape 3 de dépréciation est maintenu pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Dès lors que le prêt ne sera plus classé en Étape 3 ou pour les prêts dont la valeur actualisée ne diminue pas de plus de 1%, l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sera effectuée en comparant les caractéristiques de l’instrument en date d’arrêté comptable à celles en date de comptabilisation initiale du prêt avant restructuration en suivant les modalités de classement en Étapes 1 et 2 mentionnées dans cette Note, étant entendu que les encours sont reclassés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant les deux ans suivant leur sortie du défaut.
Les critères de retour en Étape 1 des encours restructurés sont similaires à ceux de l’intégralité des encours, après la période de probation en Étape 3 d’un an minimum.
Si, au regard des nouvelles conditions contractuelles issues de la restructuration, les prêts restructurés ne répondent plus aux caractéristiques SPPI, ils sont alors décomptabilisés et remplacés par de nouveaux actifs financiers résultant de ces nouvelles conditions contractuelles. Ces nouveaux prêts sont alors comptabilisés en Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat.
Sont exclus des encours restructurés les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus.
La méthodologie de calcul des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues en Étape 1 et Étape 2 s’est appuyée sur le cadre bâlois qui a servi de socle au choix des méthodes d’évaluation des paramètres de calcul (probabilité de défaut et taux de perte pour les encours en approche avancée bâloise – IRBA et IRBF – et taux de provisionnement pour les encours en méthode bâloise standard).
Les portefeuilles du Groupe ont été segmentés de façon à garantir une homogénéité des caractéristiques de risque et une meilleure corrélation avec les variables macro-économiques tant mondiales que locales. Cette segmentation permet de traiter l’ensemble des spécificités du Groupe. Elle est cohérente ou similaire à celle qui est définie dans le cadre bâlois afin de garantir l’unicité des historiques de défauts et de pertes.
Les variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues sont présentées dans le chapitre 4.5.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.
L’évaluation des pertes attendues est réalisée sur la base des paramètres mentionnés ci-dessous, complétés des analyses internes relatives à la qualité de crédit de chaque contrepartie, de manière individuelle ou statistique.
Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, le Groupe a mis à jour les ajustements modèle, et post-modèle dans la continuité de 2020.
Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les pertes de crédit attendues avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés classés en Étape 2 avait également été mis en place.
Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des pertes de crédit attendues (Étapes 1 et 2), à l’exception du critère additionnel de transfert en Étape 2 qui porte sur le classement des encours.
Les modèles d’estimation des pertes de crédit attendues ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle.
Depuis 2020, le Groupe a procédé à certains ajustements dans ses modèles (ajustement des PIB et ajustement des taux de marge des entreprises françaises) pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les pertes de crédit attendues et les effets des mesures de soutien.
Les mesures de confinement prises par les gouvernements ont causé une chute brutale de l’activité économique qui se traduit par une importante volatilité des taux de croissance trimestrielle du PIB (en glissement annuel) dans les prévisions 2021 et 2022 dans les pays où le Groupe opère.
Par ailleurs, les autorités ont adopté des mesures de soutien financier aux ménages et aux entreprises pour les aider à faire face à cette dégradation soudaine de l’activité. Dès lors, il semble probable qu’un décalage temporel apparaisse entre la dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit et celle de l’activité, la première étant retardée par rapport à la seconde.
Afin de prendre en compte ce décalage, le Groupe avait révisé en 2020 ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2020 à 2022 la moyenne des variations du PIB des huit derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas retenu pour déterminer les taux de PIB des années 2023 à 2025.
Ainsi, au 31 décembre 2021, les taux de PIB retenus dans les modèles ont été déterminés comme suit :
pour chaque trimestre des années 2021 et 2022, le Groupe a retenu dans ses modèles la moyenne des variations du PIB des huit derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement a été appliqué à chacun des quatre scénarios (SG Favourable, SG Central, SG Extended et SG Stress) pour les séries de PIB utilisées dans la modélisation des pertes de crédit attendues (cf. paragraphe 6 de la Note 1).
Les données présentées pour les années 2021 et 2022, dans le tableau ci-dessous, correspondent à la moyenne pondérée des taux de croissance des PIB des quatre scénarios, ajustés selon la méthodologie décrite précédemment ;
les données présentées pour les années 2023 à 2025, dans le tableau ci-dessous, correspondent à la moyenne pondérée des taux de croissance des PIB des quatre scénarios.
Pour la préparation des états financiers consolidés du 31 décembre 2020, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré par le Groupe pour l’année 2020 et pour le premier semestre 2021 pour tenir compte des mesures de soutien de l’État.
Le Groupe a supprimé cet add-on en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet de ces mesures dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE retenues dans les modèles.
Ainsi, au 31 décembre 2021, les ajustements apportés aux variables macro-économiques et aux probabilités de défaut ont eu pour effet d’augmenter de 445 millions d’euros le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit (496 millions d’euros sur l’exercice 2020). L’impact de ces ajustements s’explique par :
126 millions d’euros au titre de la mise à jour des pondérations des scénarios macro-économiques présentées en Note 1.
Le Groupe peut compléter les modèles avec deux types d’ajustements sectoriels : le premier porte sur la révision éventuelle des estimations de pertes de crédit attendues (sans impact sur le classement des encours) de certains secteurs ; le second, mis en place depuis 2020, complète l’analyse de l’augmentation du risque de crédit et peut conduire à des transferts additionnels en Étape 2.
Les différents modèles d’estimation des pertes de crédit attendues peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Ces ajustements permettent de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs dont l’activité est cyclique et qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé ou qui sont particulièrement exposés à la crise actuelle et dont l’exposition du Groupe dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques.
Ces ajustements sectoriels sont examinés et remis à jour trimestriellement par la Direction des risques et validés en fonction du seuil de matérialité par la Direction générale.
Les principaux secteurs concernés sont l’hôtellerie/restauration/loisirs, le pétrole et gaz, l’immobilier commercial, les croisiéristes et les compagnies aériennes.
Lors de la révision de ces ajustements et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des pertes de crédit attendues a été intégré.
Le montant total des ajustements sectoriels s’élève ainsi à 536 millions d’euros au 31 décembre 2021 (406 millions d’euros au 31 décembre 2020). Cette évolution s’explique par la mise en place au premier semestre 2021 de coefficients pour tenir compte de la diminution de l’effet des variables macro-économiques sur les probabilités de défaut et pour maintenir un taux de couverture prudent sur les secteurs impactés par la crise Covid-19.
Depuis l’année 2020 et le début de la crise Covid-19, en complément des critères de passage en encours dégradés classés en Étape 2, appliqués au niveau individuel, une analyse supplémentaire à dire d’expert a été menée au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés classés en Étape 2 pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe comme étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise. Pour les encours concernés, en complément de ces transferts en Étape 2, l’estimation de la provision est réalisée en tenant compte des ajustements sectoriels (décrits précédemment) qui auraient pu être appliqués.
Le montant de cet ajustement s’élève à 19 millions d’euros au 31 décembre 2021 (122 millions d’euros au 31 décembre 2020). Ces mouvements diminuent sur l’année 2021 du fait de la sortie des secteurs automobiles, transport maritime de fret, pétrole et gaz et distribution non alimentaire de la liste des secteurs concernés et de l’arrivée à échéance de certains contrats concernés. Certains secteurs excluent de la liste, par exemple le pétrole et gaz, peuvent continuer à faire l’objet d’un ajustement sectoriel des estimations de pertes de crédit attendues mentionné ci-dessus en fonction de leur risque intrinsèque (et non plus d’une dégradation liée à la pandémie).
Des ajustements à dire d’expert ont également été effectués pour refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles lorsque cette dégradation n’a pas pu être appréhendée par une analyse ligne à ligne des encours :
pour le périmètre d’entités ne disposant pas de modèles développés permettant d’estimer les corrélations entre variables macro-économiques et taux de défaut ; et
pour les périmètres sur lesquels des modèles sont développés et lorsque ces modèles ne peuvent refléter des risques futurs non observés historiquement.
Le montant de ces ajustements s’élève à 399 millions d’euros au 31 décembre 2021 (424 millions d’euros au 31 décembre 2020). Cette évolution s’explique par la suppression des ajustements mis en place pour les encours sous moratoire, dès lors que ces moratoires ont expiré depuis au moins un an. Toutefois, cette diminution est compensée en partie par la mise en place d’ajustements pour les encours les plus exposés à la crise afin de tenir compte d’une situation économique incertaine.
Les mesures de soutien accordées (et leur retrait déjà avéré ou prochain) sont prises en considération dans les scénarios macro-économiques décrits en Note 1 et sont donc prises en compte dans l’analyse holistique des clients afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit (Critères 1 et 2 présentés dans les principes comptables de la Note 3.8). La fin des mesures de soutien est également appréhendée via le critère additionnel de transfert en Étape 2 (décrit précédemment) pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par le Groupe comme étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise.
Ainsi, malgré l’absence à ce stade de matérialisation des défauts dans un contexte où la plupart des mesures de soutien sont désormais échues, le Groupe maintient une politique de provisionnement prudente dans un environnement incertain ; en particulier en France, avec le début des remboursements des PGE pour les clients ayant bénéficié des 2 années de franchise.
Les tableaux de cette note ne tiennent pas compte de la dépréciation IAS 39 au titre des instruments financiers des filiales du secteur de l’assurance. Cette dépréciation est présentée en Note 4.3.
Dans cette note, la mesure adoptée est l’encours provisionnable. Les encours provisionnables correspondent aux encours soumis au risque de crédit selon la norme IFRS 9 :
les titres (hors titres reçus en pensions) et les prêts et créances à la clientèle et aux établissements de crédit et assimilés évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres,
Sont exclus les actifs porteurs de risque de crédit faible ou nul dont principalement les titres reçus en pension et les dépôts de garantie versés en relation avec des positions perdantes sur des dérivés.
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
31.12.2020* |
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres |
Note 3.3 |
43 180 |
51 801 |
Titres au coût amorti |
Note 3.5 |
19 371 |
15 635 |
Prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
Note 3.5 |
55 972 |
53 380 |
Banques centrales(1) |
|
177 510 |
165 837 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
Note 3.5 |
497 164 |
448 761 |
Autres actifs(2) |
|
80 744 |
53 930 |
VALEUR NETTE DES ENCOURS COMPTABLES AU BILAN |
|
873 941 |
789 344 |
Dépréciations des encours au coût amorti |
Note 3.8 |
11 357 |
11 962 |
VALEUR BRUTE DES ENCOURS COMPTABLES AU BILAN |
|
885 298 |
801 306 |
Éléments additionnels inclus dans le périmètre des encours provisionnables : |
|
269 730 |
237 521 |
Engagements de financement et de garanties (hors-bilan) |
|
269 730 |
237 521 |
Éléments exclus du périmètre des encours provisionnables |
|
(35 139) |
(38 141) |
VALEUR BRUTE DES ENCOURS COMPTABLES APRÈS RETRAITEMENTS |
|
1 119 889 |
1 000 686 |
VALEUR BRUTE DES ENCOURS PROVISIONNABLES |
|
1 119 889 |
1 000 686 |
*
Montants retraités, par rapport aux États financiers publiés au titre de l’exercice 2020, à la suite de l’intégration des autres débiteurs divers et des biens acquis par adjudication évalués au coût amorti sur les lignes Autres actifs et Dépréciations des encours au coût amorti. (1)
Inclus dans la ligne Caisses et Banques centrales. (2)
Dont principalement 77 584 millions d’euros de dépôts de garantie versés et 952 millions d’euros de créances de location simple au 31 décembre 2021 (cf. Note 4.4). |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Encours provision- nables |
Dépréciations/ provisions |
Encours provision- nables |
Dépréciations/ provisions |
|
Actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres |
43 180 |
8 |
51 801 |
9 |
Encours sains (Étape 1) |
43 172 |
1 |
51 792 |
1 |
Encours dégradés (Étape 2) |
1 |
1 |
- |
- |
Encours douteux (Étape 3) |
7 |
6 |
9 |
8 |
Actifs financiers au coût amorti*(1) |
806 979 |
11 357 |
711 363 |
11 962 |
Encours sains (Étape 1) |
746 840 |
1 148 |
644 063 |
1 078 |
Encours dégradés (Étape 2) |
43 299 |
1 674 |
49 905 |
1 951 |
Encours douteux (Étape 3) |
16 840 |
8 535 |
17 395 |
8 933 |
dont créances de location-financement et assimilés |
30 508 |
889 |
30 086 |
888 |
Encours sains (Étape 1) |
24 733 |
113 |
24 214 |
113 |
Encours dégradés (Étape 2) |
4 294 |
184 |
4 490 |
210 |
Encours douteux (Étape 3) |
1 481 |
592 |
1 382 |
565 |
Engagements de financement* |
192 270 |
427 |
183 671 |
433 |
Encours sains (Étape 1) |
184 533 |
165 |
161 840 |
119 |
Encours dégradés (Étape 2) |
7 526 |
231 |
21 488 |
279 |
Encours douteux (Étape 3) |
211 |
31 |
343 |
35 |
Engagements de garantie |
77 460 |
461 |
53 851 |
495 |
Encours sains (Étape 1) |
72 763 |
52 |
46 169 |
44 |
Encours dégradés (Étape 2) |
3 926 |
82 |
6 876 |
152 |
Encours douteux (Étape 3) |
771 |
327 |
806 |
299 |
TOTAL ENCOURS PROVISIONNABLES |
1 119 889 |
12 253 |
1 000 686 |
12 899 |
*
Montants retraités, par rapport aux États financiers publiés au titre de l’exercice 2020, à la suite de l’intégration des autres débiteurs divers et des biens acquis par adjudication évalués au coût amorti. (1)
Ce poste inclut les banques centrales pour 177 510 millions au 31 décembre 2021 (contre 165 837 millions d’euros au 31 décembre 2020). |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||||
Encours provisionnables |
Dépréciations et Provisions |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
Souverains |
237 733 |
665 |
106 |
238 504 |
5 |
4 |
67 |
76 |
Établissements |
146 315 |
794 |
71 |
147 180 |
11 |
23 |
12 |
46 |
Entreprises |
406 364 |
29 825 |
9 874 |
446 063 |
713 |
1 289 |
4 771 |
6 773 |
dont PME |
51 823 |
7 589 |
4 122 |
63 534 |
215 |
464 |
2 166 |
2 845 |
Clientèle de détail |
213 585 |
22 162 |
7 665 |
243 412 |
587 |
663 |
4 040 |
5 290 |
dont TPE |
25 828 |
4 913 |
2 322 |
33 063 |
131 |
236 |
1 375 |
1 742 |
Autres |
43 311 |
1 306 |
113 |
44 730 |
50 |
9 |
9 |
68 |
TOTAL |
1 047 308 |
54 752 |
17 829 |
1 119 889 |
1 366 |
1 988 |
8 899 |
12 253 |
(En M EUR) |
31.12.2020* |
|||||||
Encours provisionnables |
Dépréciations et Provisions |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
Souverains |
232 976 |
483 |
121 |
233 580 |
4 |
1 |
69 |
74 |
Établissements |
113 467 |
969 |
69 |
114 505 |
10 |
71 |
17 |
98 |
Entreprises |
315 638 |
54 984 |
10 189 |
380 811 |
590 |
1 517 |
5 082 |
7 189 |
dont PME |
48 517 |
7 255 |
4 148 |
59 920 |
179 |
449 |
2 200 |
2 828 |
Clientèle de détail |
204 820 |
19 536 |
8 052 |
232 408 |
573 |
738 |
4 103 |
5 414 |
dont TPE |
27 453 |
5 139 |
2 409 |
35 001 |
136 |
274 |
1 394 |
1 804 |
Autres |
36 964 |
2 297 |
121 |
39 382 |
65 |
55 |
4 |
124 |
TOTAL |
903 865 |
78 269 |
18 552 |
1 000 686 |
1 242 |
2 382 |
9 275 |
12 899 |
*
Montants retraités, par rapport aux États financiers publiés au titre de l’exercice 2020, à la suite de l’intégration des autres débiteurs divers et des biens acquis par adjudication évalués au coût amorti. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||||
Encours provisionnables |
Dépréciations et Provisions |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
France |
464 116 |
31 104 |
8 440 |
503 660 |
553 |
1 121 |
3 683 |
5 357 |
Europe de l’Ouest (hors France) |
231 196 |
7 069 |
2 581 |
240 846 |
247 |
266 |
989 |
1 502 |
Europe de l’Est (UE) |
58 564 |
5 139 |
1 202 |
64 905 |
164 |
260 |
714 |
1 138 |
Europe de l’Est (hors UE) |
25 398 |
1 875 |
370 |
27 643 |
150 |
25 |
303 |
478 |
Amérique du Nord |
151 111 |
4 182 |
180 |
155 473 |
50 |
123 |
58 |
231 |
Amérique latine et Caraïbes |
10 561 |
905 |
195 |
11 661 |
8 |
15 |
72 |
95 |
Asie-Pacifique |
55 559 |
1 130 |
680 |
57 369 |
20 |
14 |
364 |
398 |
Afrique et Moyen-Orient |
50 803 |
3 348 |
4 181 |
58 332 |
174 |
164 |
2 716 |
3 054 |
TOTAL |
1 047 308 |
54 752 |
17 829 |
1 119 889 |
1 366 |
1 988 |
8 899 |
12 253 |
(En M EUR) |
31.12.2020* |
|||||||
Encours provisionnables |
Dépréciations et Provisions |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
France |
429 803 |
36 597 |
9 130 |
475 530 |
542 |
1 307 |
4 147 |
5 996 |
Europe de l’Ouest (hors France) |
188 997 |
13 681 |
2 861 |
205 539 |
228 |
311 |
999 |
1 538 |
Europe de l’Est (UE) |
48 635 |
4 923 |
1 144 |
54 702 |
110 |
353 |
681 |
1 144 |
Europe de l’Est (hors UE) |
20 046 |
3 163 |
425 |
23 634 |
110 |
40 |
355 |
505 |
Amérique du Nord |
113 578 |
9 606 |
444 |
123 628 |
35 |
125 |
125 |
285 |
Amérique latine et Caraïbes |
8 518 |
1 902 |
262 |
10 682 |
10 |
23 |
80 |
113 |
Asie-Pacifique |
54 112 |
3 097 |
734 |
57 943 |
20 |
19 |
367 |
406 |
Afrique et Moyen-Orient |
40 176 |
5 300 |
3 552 |
49 028 |
187 |
204 |
2 521 |
2 912 |
TOTAL |
903 865 |
78 269 |
18 552 |
1 000 686 |
1 242 |
2 382 |
9 275 |
12 899 |
*
Montants retraités, par rapport aux États financiers publiés au titre de l’exercice 2020, à la suite de l’intégration des autres débiteurs divers et des biens acquis par adjudication évalués au coût amorti. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||||
Encours provisionnables |
Dépréciations et Provisions |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
1 |
72 780 |
- |
- |
72 780 |
- |
- |
- |
- |
2 |
188 780 |
158 |
- |
188 938 |
1 |
- |
- |
1 |
3 |
91 642 |
413 |
- |
92 055 |
8 |
3 |
- |
11 |
4 |
158 226 |
2 527 |
- |
160 753 |
69 |
8 |
- |
77 |
5 |
104 082 |
6 833 |
- |
110 915 |
236 |
103 |
- |
339 |
6 |
23 132 |
11 503 |
- |
34 635 |
194 |
421 |
- |
615 |
7 |
2 279 |
7 070 |
- |
9 349 |
17 |
395 |
- |
412 |
Défaut (8, 9, 10) |
- |
- |
9 197 |
9 197 |
- |
- |
4 442 |
4 442 |
Autre méthode |
406 387 |
26 248 |
8 632 |
441 267 |
841 |
1 058 |
4 457 |
6 356 |
TOTAL |
1 047 308 |
54 752 |
17 829 |
1 119 889 |
1 366 |
1 988 |
8 899 |
12 253 |
(En M EUR) |
31.12.2020* |
|||||||
Encours provisionnables |
Dépréciations et Provisions |
|||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
|
1 |
75 967 |
- |
- |
75 967 |
- |
- |
- |
- |
2 |
175 096 |
2 172 |
- |
177 268 |
1 |
1 |
- |
2 |
3 |
81 909 |
5 634 |
- |
87 543 |
9 |
8 |
- |
17 |
4 |
120 509 |
10 280 |
- |
130 789 |
61 |
36 |
- |
97 |
5 |
91 511 |
16 012 |
- |
107 523 |
200 |
275 |
- |
475 |
6 |
20 084 |
15 877 |
- |
35 961 |
143 |
667 |
- |
810 |
7 |
1 692 |
4 327 |
- |
6 019 |
30 |
267 |
- |
297 |
Défaut (8, 9, 10) |
- |
- |
9 655 |
9 655 |
- |
- |
4 694 |
4 694 |
Autre méthode |
337 097 |
23 967 |
8 897 |
369 961 |
798 |
1 128 |
4 581 |
6 507 |
TOTAL |
903 865 |
78 269 |
18 552 |
1 000 686 |
1 242 |
2 382 |
9 275 |
12 899 |
*
Montants retraités, par rapport aux États financiers publiés au titre de l’exercice 2020, à la suite de l’intégration des autres débiteurs divers et des biens acquis par adjudication évalués au coût amorti. (1)
La correspondance indicative entre l’échelle de notation interne de Société Générale et les notations des agences est présentée dans le chapitre 4 du présent Document d’Enregistrement Universel (tableau 15). |
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Change et variations de périmètre |
Stock au 31.12.2021 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) |
1 |
1 |
(1) |
- |
|
- |
1 |
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) |
- |
1 |
- |
1 |
|
- |
1 |
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) |
8 |
- |
(2) |
(2) |
- |
- |
6 |
TOTAL |
9 |
2 |
(3) |
(1) |
- |
- |
8 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers au coût amorti |
|
|
|
|
|
|
|
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) |
1 078 |
754 |
(702) |
52 |
|
18 |
1 148 |
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) |
1 951 |
1 125 |
(1 423) |
(298) |
|
21 |
1 674 |
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) |
8 933 |
3 614 |
(2 734) |
880 |
(1 402) |
124 |
8 535 |
TOTAL |
11 962 |
5 493 |
(4 859) |
634 |
(1 402) |
163 |
11 357 |
dont créances de location financement et assimilées |
888 |
327 |
(272) |
55 |
(62) |
8 |
889 |
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) |
113 |
48 |
(50) |
(2) |
|
2 |
113 |
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) |
210 |
81 |
(109) |
(28) |
|
2 |
184 |
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) |
565 |
198 |
(113) |
85 |
(62) |
4 |
592 |
En raison de l’absence de variations significatives des dépréciations en fonction des mouvements sur les encours financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres, cette information n’est pas présentée dans le tableau ci-après.
(En M EUR) |
Étape 1 |
Dont créances de location- financement |
Étape 2 |
Dont créances de location- financement |
Étape 3 |
Dont créances de location- financement |
Total |
Stock au 31.12.2020 |
1 078 |
113 |
1 951 |
210 |
8 933 |
565 |
11 962 |
Production et Acquisition(1) |
398 |
36 |
114 |
9 |
139 |
6 |
651 |
Décomptabilisation(2) |
(157) |
(9) |
(260) |
(10) |
(1 410) |
(58) |
(1 827) |
Transfertde l’Étape 1 à l’Étape 2(3) |
(58) |
(7) |
406 |
38 |
- |
- |
348 |
Transfertde l’Étape 2 à l’Étape 1(3) |
35 |
3 |
(306) |
(38) |
- |
- |
(271) |
Transfert vers l’Étape 3(3) |
(9) |
(1) |
(113) |
(13) |
628 |
79 |
506 |
Transfert depuis l’Étape 3(3) |
2 |
- |
38 |
8 |
(139) |
(23) |
(99) |
Dotations et reprises sans changement d’étape(3) |
(163) |
(23) |
(176) |
(21) |
245 |
18 |
(94) |
Change |
22 |
1 |
18 |
1 |
141 |
5 |
181 |
Périmètre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres variations |
- |
- |
2 |
- |
(2) |
- |
- |
Stock au 31.12.2021 |
1 148 |
113 |
1 674 |
184 |
8 535 |
592 |
11 357 |
(1)
Les montants des dépréciations présentés dans la ligne Production et Acquisition en Étape 2 et Étape 3 peuvent inclure des dépréciations calculées sur des encours originés en Étape 1 puis reclassés en Étape 2 ou 3 au cours du même exercice. (2)
Abandons de créances, cessions et remboursements. (3)
Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l’Étape 3 correspondent à des encours classés initialement en Étape 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Étape 3, ou en Étape 2 puis en Étape 3. |
(En M EUR) |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total des encours provision- nables transférés |
Total de l’impact des transferts sur les dépré- ciations et provisions |
|||
Encours provision- nables |
Dépré- ciations |
Encours provision- nables |
Dépré- ciations |
Encours provision- nables |
Dépré- ciations |
|||
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2 |
(18 621) |
(58) |
14 415 |
406 |
- |
- |
14 415 |
406 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1 |
21 705 |
35 |
(17 372) |
(306) |
- |
- |
21 705 |
35 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1 |
473 |
2 |
- |
- |
(412) |
(33) |
473 |
2 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2 |
- |
- |
649 |
38 |
(674) |
(106) |
649 |
38 |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3 |
(1 286) |
(9) |
- |
- |
1 162 |
282 |
1 162 |
283 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3 |
- |
- |
(2 151) |
(113) |
1 925 |
346 |
1 925 |
347 |
Change sur les contrats |
211 |
1 |
510 |
7 |
11 |
2 |
732 |
10 |
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Change et variations de périmètre |
Stock au 31.12.2021 |
Engagements de financement |
|
|
|
|
|
|
Provisions sur encours sains (Étape 1) |
119 |
148 |
(104) |
44 |
2 |
165 |
Provisions sur encours dégradés (Étape 2) |
279 |
155 |
(208) |
(53) |
5 |
231 |
Provisions sur encours douteux (Étape 3) |
35 |
39 |
(74) |
(35) |
31 |
31 |
TOTAL |
433 |
342 |
(386) |
(44) |
38 |
427 |
|
|
|
|
|
|
|
Engagements de garantie |
|
|
|
|
|
|
Provisions sur encours sains (Étape 1) |
44 |
38 |
(30) |
8 |
- |
52 |
Provisions sur encours dégradés (Étape 2) |
152 |
49 |
(72) |
(23) |
(47) |
82 |
Provisions sur encours douteux (Étape 3) |
299 |
139 |
(89) |
50 |
(22) |
327 |
TOTAL |
495 |
226 |
(191) |
35 |
(69) |
461 |
(En M EUR) |
Provisions |
Total |
|||||||
Sur engagements de financement |
Sur engagements de garantie |
||||||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
Total |
||
Stock au 31.12.2020 |
119 |
279 |
35 |
433 |
44 |
152 |
299 |
495 |
928 |
Production et Acquisition(1) |
75 |
16 |
9 |
100 |
16 |
6 |
14 |
36 |
136 |
Décomptabilisation(2) |
(34) |
(47) |
(9) |
(90) |
(10) |
(13) |
(39) |
(62) |
(152) |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2(3) |
(4) |
23 |
- |
19 |
(2) |
13 |
- |
11 |
30 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1(3) |
11 |
(66) |
- |
(55) |
3 |
(19) |
- |
(16) |
(71) |
Transfert vers l’Étape 3(3) |
- |
- |
2 |
2 |
- |
(3) |
28 |
25 |
27 |
Transfert depuis l’Étape 3(3) |
- |
2 |
(5) |
(3) |
- |
- |
(3) |
(3) |
(6) |
Dotations et reprises sans changement d’étape(3) |
(5) |
16 |
(2) |
9 |
- |
(55) |
22 |
(33) |
(24) |
Change |
5 |
6 |
1 |
12 |
1 |
1 |
6 |
8 |
20 |
Périmètre |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres variations |
(2) |
2 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Stock au 31.12.2021 |
165 |
231 |
31 |
427 |
52 |
82 |
327 |
461 |
888 |
(1)
Les montants des provisions présentés dans la ligne Production et Acquisition en Étape 2 et Étape 3 peuvent inclure des provisions calculées sur des encours originés en Étape 1 puis reclassés en Étape 2 ou 3 au cours du même exercice. (2)
Abandons de créances, cessions et remboursements. (3)
Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l’Étape 3 correspondent à des encours classés initialement en Étape 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Étape 3, ou en Étape 2 puis en Étape 3. |
(En M EUR) |
Engagement de financement |
Total des encours provision- nables transférés |
Total de l’impact des transferts sur les provisions |
|||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
||||||
Encours provision- nables |
Provisions |
Encours provision- nables |
Provisions |
Encours provision- nables |
Provisions |
|||
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2 |
(2 181) |
(4) |
1 625 |
23 |
- |
- |
1 625 |
23 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1 |
15 448 |
11 |
(13 562) |
(66) |
- |
- |
15 448 |
12 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1 |
30 |
- |
- |
- |
(25) |
(1) |
30 |
- |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2 |
- |
- |
45 |
2 |
(54) |
(4) |
45 |
2 |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3 |
(50) |
- |
- |
- |
46 |
1 |
46 |
1 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3 |
- |
- |
(45) |
- |
21 |
1 |
21 |
1 |
Change sur les contrats |
92 |
- |
603 |
3 |
- |
- |
695 |
3 |
(En M EUR) |
Engagement de garantie |
Total des encours provision- nables transférés |
Total de l’impact des transferts sur les provisions |
|||||
Étape 1 |
Étape 2 |
Étape 3 |
||||||
Encours provision- nables |
Provisions |
Encours provision- nables |
Provisions |
Encours provision- nables |
Provisions |
|||
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 2 |
(2 255) |
(2) |
638 |
13 |
- |
- |
638 |
13 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 1 |
4 092 |
3 |
(2 617) |
(19) |
- |
- |
4 092 |
3 |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 1 |
128 |
- |
- |
- |
(96) |
- |
128 |
- |
Transfert de l’Étape 3 à l’Étape 2 |
- |
- |
18 |
- |
(20) |
(3) |
18 |
- |
Transfert de l’Étape 1 à l’Étape 3 |
(60) |
- |
- |
- |
48 |
12 |
48 |
12 |
Transfert de l’Étape 2 à l’Étape 3 |
- |
- |
(113) |
(3) |
100 |
16 |
100 |
16 |
Change sur les contrats qui changent d’étape |
60 |
- |
86 |
1 |
- |
- |
146 |
1 |
Les variations des dépréciations et provisions pour risque de crédit depuis le 31 décembre 2020 s’élèvent à -645 millions d’euros et s’expliquent principalement par :
le passage en pertes couvertes d’encours classés en Étape 3 pour 1 402 millions d’euros inclus dans la ligne décomptabilisation. Au 31 décembre 2020, le passage en pertes couvertes d’encours classés en Étape 3 était de 1 676 millions d’euros. Ceci est en lien avec la stratégie du Groupe du pilotage des prêts non performants (NPL), au travers des passages en pertes et des cessions de ses portefeuilles d’expositions en défaut. Le montant des pertes non couvertes s’élève à 193 millions d’euros ;
le transfert d’encours en Étape 2 en raison d’une dégradation des notations, passages en « sensible » ou d’impayés de plus de 30 jours pour 16,7 milliards d’euros d’encours. Ce transfert est lié au contexte économique qui reste affecté par la crise Covid-19 et a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 378 millions d’euros dont principalement :
le transfert d’encours en Étape 3 à la suite de l’observation de défauts pour 3,3 milliards d’euros (4,9 milliards au 31 décembre 2020) d’encours. Ce transfert a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 533 millions d’euros dont principalement :
1,3 milliard d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2021 à 296 millions d’euros. Ces contrats étaient classés en Étape 1 au 31 décembre 2020,
2,0 milliards d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2021 à 364 millions d’euros. Ces contrats étaient classés en Étape 2 au 31 décembre 2020 ;
le transfert d’encours de l’Étape 2 vers l’Étape 1, notamment à la suite de la revue de la liste des secteurs considérés par le Groupe comme étant particulièrement touchés par la crise (notamment les secteurs automobile, transport maritime de fret, pétrole et gaz, distribution non alimentaire sont sortis de cette liste), pour 41,2 milliards d’euros d’encours. Ce transfert a entraîné une reprise sur les dépréciations et provisions de 342 millions d’euros dont :
La rubrique Coût du risque comprend exclusivement les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Le Groupe procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste Coût du risque lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. L’absence de recouvrement résiduel est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par une autorité compétente ou à l’existence d’un faisceau d’indices établis (ancienneté du défaut, provisionnement à 100%, absence de récupérations récentes ou autres caractéristiques propres au dossier).
L’absence d’espérance de recouvrement n’implique pas un arrêt définitif des récupérations, notamment en cas de retour à meilleure fortune de la contrepartie. En cas de recouvrement ou de récupération sur une créance préalablement passée en perte, les montants reçus sont comptabilisés dans le poste Récupérations sur créances irrécouvrables sur l’exercice considéré.
pour les encours classés en Étapes 1 et 2, par les effets des scénarios et pondérations (cf. Note 1) retenus pour la détermination des pertes de crédit attendues combinés aux ajustements méthodologiques (décrits précédemment) ; en particulier, par un potentiel décalage temporel entre la dégradation de la qualité des portefeuilles de crédit et celle de l’activité, la première étant retardée par rapport à la seconde.
Par ailleurs, le coût du risque de l’année 2020 intégrait pour la première fois les effets liés à la crise sanitaire alors que le coût du risque de 2021 a été déterminé dans la continuité de la vision adoptée en 2020.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Dotations nettes pour dépréciation |
(633) |
(2 951) |
Sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
1 |
- |
Sur actifs financiers au coût amorti |
(634) |
(2 951) |
Dotations nettes aux provisions |
9 |
(305) |
Sur engagements de financement |
44 |
(149) |
Sur engagements de garantie |
(35) |
(156) |
Pertes non couvertes sur les créances irrécouvrables |
(193) |
(251) |
Récupérations sur les créances irrécouvrables |
137 |
114 |
Effet des garanties non prises en compte dans les dépréciations |
(20) |
87 |
TOTAL |
(700) |
(3 306) |
dont coût du risque sur encours sains classés en Étape 1 |
(100) |
(237) |
dont coût du risque sur encours dégradés classés en Étape 2 |
350 |
(1 130) |
dont coût du risque sur encours douteux classés en Étape 3 |
(950) |
(1 939) |
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.
Cette note présente la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la Note 3.4. Cette juste valeur ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers.
Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les intérêts courus.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés |
55 972 |
55 971 |
- |
39 759 |
16 212 |
Prêts et créances sur la clientèle |
497 164 |
497 336 |
- |
206 266 |
291 070 |
Titres |
19 371 |
19 203 |
6 391 |
10 307 |
2 505 |
TOTAL |
572 507 |
572 510 |
6 391 |
256 332 |
309 787 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés |
53 380 |
53 394 |
- |
38 373 |
15 021 |
Prêts et créances sur la clientèle |
448 761 |
450 923 |
- |
153 933 |
296 990 |
Titres |
15 635 |
15 767 |
4 807 |
9 022 |
1 938 |
TOTAL |
517 776 |
520 084 |
4 807 |
201 328 |
313 949 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
139 177 |
139 186 |
113 |
136 510 |
2 562 |
Dettes envers la clientèle |
509 133 |
509 067 |
- |
498 338 |
10 729 |
Dettes représentées par un titre |
135 324 |
135 317 |
22 551 |
110 092 |
2 674 |
Dettes subordonnées |
15 959 |
15 960 |
- |
15 960 |
- |
TOTAL |
799 593 |
799 530 |
22 664 |
760 900 |
15 965 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Valeur comptable |
Juste valeur |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
135 571 |
135 608 |
239 |
132 513 |
2 856 |
Dettes envers la clientèle |
456 059 |
456 119 |
- |
446 520 |
9 599 |
Dettes représentées par un titre |
138 957 |
138 985 |
20 920 |
117 809 |
256 |
Dettes subordonnées |
15 432 |
15 435 |
- |
15 435 |
- |
TOTAL |
746 019 |
746 147 |
21 159 |
712 277 |
12 711 |
La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises, est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.
La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.
Pour les prêts, les créances, les créances de location-financement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.
La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture.
Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché.
Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.
Dès lors que le titre est un instrument coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son cours de marché.
En l’absence de marché actif, la juste valeur des titres est calculée en actualisant les flux de trésorerie futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Pour les titres à taux variable et les titres à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par résultat au titre d’une activité de transaction, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font l’objet de provisions conformément aux principes comptables relatifs aux dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 3.8).
Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l’obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d’indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l’objet d’une provision au passif du bilan (cf. Note 3.8).
Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et Actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres en juste valeur par capitaux propres entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Engagements de financement |
|
|
En faveur d’établissements de crédit |
60 870 |
45 707 |
En faveur de la clientèle |
200 224 |
194 890 |
Facilités d’émission |
83 |
83 |
Ouvertures de crédits confirmés |
185 065 |
185 061 |
Autres |
15 076 |
9 746 |
Engagements de garantie |
|
|
Donnés aux établissements de crédit |
5 279 |
4 541 |
Donnés à la clientèle(1) |
74 433 |
59 297 |
Engagements sur titres |
|
|
Titres à livrer |
32 999 |
26 387 |
Engagements d’acquisition d’actifs corporels |
|
|
Commandes de véhicules et d’équipements pour une mise en location simple |
4 682 |
2 641 |
(1)
Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérés par des entités du Groupe. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Engagements de financement |
|
|
Reçus d’établissements de crédit |
69 878 |
78 577 |
Engagements de garantie |
|
|
Reçus d’établissements de crédit |
121 852 |
114 035 |
Autres engagements reçus(1) |
161 679 |
139 289 |
Engagements sur titres |
|
|
Titres à recevoir |
35 391 |
28 148 |
(1)
Ces engagements incluent, au 31 décembre 2021, la garantie reçue de l’État français sur les PGE (cf. Note 1.6). |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1) |
331 262 |
330 730 |
Valeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers(2) |
85 822 |
62 308 |
Valeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors-bilan |
2 715 |
2 106 |
TOTAL |
419 799 |
395 144 |
(1)
Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques centrales). (2)
Les actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie. |
Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l’opération de pension à l’échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut celle des titres cédés ou redonnés en garantie.
Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés.
Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur des titres reconnus à l’actif du bilan.
Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine. Dans le cas de mises en pension, l’obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.
Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit dans la rubrique Prêts et créances sur la clientèle ou Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat. En cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.
Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme telles au bilan.
Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l’émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu’aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie dans le cadre d’une autre opération.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
|
Titres à la juste valeur par résultat |
18 705 |
15 304 |
23 375 |
18 827 |
Titres à la juste valeur par capitaux propres |
11 251 |
9 062 |
12 410 |
9 913 |
TOTAL |
29 956 |
24 366 |
35 785 |
28 740 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
Valeur comptable des actifs |
Valeur comptable des dettes associées |
|
Titres à la juste valeur par résultat |
14 373 |
- |
11 067 |
- |
Titres à la juste valeur par capitaux propres |
241 |
- |
170 |
- |
Titres au coût amorti |
8 |
- |
- |
- |
TOTAL |
14 622 |
- |
11 237 |
- |
Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances ; par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre opération.
Au 31 décembre 2021, aucune opération significative n’a été réalisée qui conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers donnant lieu à la conservation par le Groupe d’une implication continue dans ces actifs.
Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention, soit de régler l’actif et le passif sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toute circonstance, tant dans le cadre des activités normales qu’en cas de défaut d’une des parties. À cet égard, le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu’elles permettent effectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie, ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement.
Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l’objet d’une compensation dans le bilan consolidé du Groupe. Les encours bruts de ces actifs financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidés présentés au bilan (montants nets au bilan) après indication des montants qui ont été compensés au bilan pour ces différents instruments (montants compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs et passifs financiers qui ne font l’objet d’aucune compensation ni convention-cadre de compensation ou accord similaire (montants des actifs et passifs non compensables).
Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient compensables en application de conventions-cadres de compensation et d’accords similaires dont les caractéristiques ne permettent cependant pas cette compensation dans les comptes consolidés en application des normes IFRS. Cette information a pour objet de permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP). Sont notamment concernés les instruments financiers pour lesquels le droit de compensation n’est exécutoire qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite d’une des contreparties et les instruments faisant l’objet d’une garantie sous forme de dépôt d’espèces ou de titres. Il s’agit principalement d’options de taux d’intérêt de gré à gré, de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension livrée.
Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n’ont pas pour objet de mesurer l’exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en œuvre d’autres mécanismes de réduction qui viennent en complément des accords de compensation.
(En M EUR) |
Montants des actifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
|
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) |
Position nette |
|||
Montants bruts |
Montants compensés |
Montants nets au bilan |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers reçus en garantie |
|||
Instruments financiers dérivés (cf. Notes 3.1 et 3.2) |
17 748 |
176 550 |
(80 704) |
113 594 |
(70 403) |
(13 415) |
(129) |
29 647 |
Titres prêtés |
7 210 |
7 413 |
- |
14 623 |
(6 266) |
- |
- |
8 357 |
Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5) |
27 841 |
168 315 |
(95 828) |
100 328 |
(9 925) |
(511) |
(38 360) |
51 532 |
Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4) |
63 074 |
14 510 |
- |
77 584 |
- |
(14 510) |
- |
63 074 |
Autres actifs non soumis |
1 158 320 |
- |
- |
1 158 320 |
- |
- |
- |
1 158 320 |
TOTAL |
1 274 193 |
366 788 |
(176 532) |
1 464 449 |
(86 594) |
(28 436) |
(38 489) |
1 310 930 |
(En M EUR) |
Montants des passifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
|
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) |
Position nette |
|||
Montants bruts |
Montants compensés |
Montants nets au bilan |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers donnés en garantie |
|||
Instruments financiers dérivés (cf. Notes 3.1 et 3.2) |
22 503 |
175 233 |
(80 704) |
117 032 |
(70 404) |
(14 510) |
- |
32 118 |
Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1) |
28 647 |
17 174 |
- |
45 821 |
(6 266) |
- |
- |
39 555 |
Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6) |
27 794 |
162 950 |
(95 828) |
94 916 |
(9 925) |
- |
(35 158) |
49 833 |
Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4) |
58 742 |
13 926 |
- |
72 668 |
- |
(13 926) |
- |
58 742 |
Autres passifs non soumis |
1 063 149 |
- |
- |
1 063 149 |
- |
- |
- |
1 063 149 |
TOTAL |
1 200 835 |
369 283 |
(176 532) |
1 393 586 |
(86 595) |
(28 436) |
(35 158) |
1 243 397 |
(1)
Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture. |
(En M EUR) |
Montants des actifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
|
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires*(1) |
Position nette |
|||
Montants bruts |
Montants compensés |
Montants nets au bilan |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers reçus en garantie |
|||
Instruments financiers dérivés (cf. Notes 3.1 et 3.2)* |
26 495 |
277 956 |
(149 790) |
154 661 |
(103 294) |
(18 599) |
- |
32 768 |
Titres prêtés* |
7 333 |
3 909 |
- |
11 242 |
(1 677) |
(2) |
(91) |
9 472 |
Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5)* |
47 044 |
172 751 |
(80 718) |
139 077 |
(9 170) |
(183) |
(49 288) |
80 436 |
Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4) |
36 530 |
15 366 |
- |
51 896 |
- |
(15 366) |
- |
36 530 |
Autres actifs non soumis |
1 087 528 |
- |
- |
1 087 528 |
- |
- |
- |
1 087 528 |
TOTAL* |
1 204 930 |
469 982 |
(230 508) |
1 444 404 |
(114 141) |
(34 150) |
(49 379) |
1 246 734 |
|
(En M EUR) |
Montants des passifs non compensables |
Effets des compensations sur le bilan |
|
Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires*(1) |
Position nette |
|||
Montants bruts |
Montants compensés |
Montants nets au bilan |
Instruments financiers au bilan |
Dépôts de garantie en espèces au bilan |
Instruments financiers donnés en garantie |
|||
Instruments financiers dérivés (cf. Notes 3.1 et 3.2)* |
27 401 |
276 484 |
(149 790) |
154 095 |
(103 294) |
(15 366) |
- |
35 435 |
Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1) |
23 038 |
9 127 |
- |
32 165 |
(1 677) |
- |
- |
30 488 |
Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6)* |
53 689 |
156 297 |
(80 718) |
129 268 |
(9 170) |
- |
(44 210) |
75 888 |
Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4) |
36 955 |
18 784 |
- |
55 739 |
- |
(18 784) |
- |
36 955 |
Autres passifs non soumis |
1 006 125 |
- |
- |
1 006 125 |
- |
- |
- |
1 006 125 |
TOTAL* |
1 147 208 |
460 692 |
(230 508) |
1 377 392 |
(114 141) |
(34 150) |
(44 210) |
1 184 891 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). (1)
Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur-couverture. |
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31.12.2021 |
Banques centrales |
5 152 |
- |
- |
- |
5 152 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
209 039 |
27 078 |
35 872 |
35 574 |
307 563 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
57 174 |
4 185 |
76 106 |
1 712 |
139 177 |
Dettes envers la clientèle |
470 890 |
15 244 |
16 568 |
6 431 |
509 133 |
Dettes représentées par un titre |
89 671 |
12 164 |
19 040 |
14 449 |
135 324 |
Dettes subordonnées |
7 735 |
61 |
3 649 |
4 514 |
15 959 |
Autres passifs |
98 035 |
2 241 |
3 023 |
3 006 |
106 305 |
TOTAL RESSOURCES |
937 696 |
60 973 |
154 258 |
65 686 |
1 218 613 |
Engagements de financement donnés et autres(1) |
102 088 |
35 967 |
101 775 |
25 945 |
265 775 |
Engagements de garanties donnés |
34 361 |
18 147 |
11 026 |
16 178 |
79 712 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS |
136 449 |
54 114 |
112 801 |
42 123 |
345 487 |
(1)
Cette ligne intègre les engagements relatifs aux commandes de véhicules et d’équipements pour une mise en location simple. |
Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des conventions peuvent être appliquées.
En l’absence d’éléments contractuels, ou dans le cas des instruments financiers relatifs au portefeuille de négociation (ex : dérivés), les échéances sont constatées dans la première tranche (jusqu’à trois mois).
Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure estimation possible d’écoulement avec, par défaut, un échéancement dans la première tranche (jusqu’à trois mois).
NOTE 4 AUTRES ACTIVITÉS
Les rubriques de Produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du taux d’intérêt effectif de l’instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (cf. Note 3.7).
Les opérations avec la clientèle regroupent les commissions perçues auprès des clients dans le cadre des activités de banque de détail du Groupe (notamment les commissions sur carte bancaire, les frais de tenue de compte ou encore les frais de dossier non assimilables à des intérêts).
Les prestations de service diverses regroupent les commissions perçues auprès de clients dans le cadre des autres activités bancaires du Groupe (notamment les commissions d’interchange, les commissions de gestion de fonds ou encore les commissions sur les produits d’assurance commercialisés dans le réseau).
Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions pour un montant représentant la contrepartie du service fourni et en fonction du rythme de transfert du contrôle de ces services :
les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;
les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
Le montant représentant la contrepartie du service fourni se compose des rémunérations fixes et variables prévues contractuellement diminué le cas échéant des paiements dus aux clients (par exemple, dans le cadre d’offres promotionnelles). Les rémunérations variables (par exemple remises basées sur les volumes de services fournis sur une période donnée ou commissions à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance) sont inclues dans le montant représentant la contrepartie du service fourni si et seulement s’il est hautement probable que cette rémunération ne fera pas l’objet ultérieurement d’un ajustement significatif des revenus à la baisse.
Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation de la prestation génèrent des actifs ou passifs selon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques Autres actifs et Autres passifs (cf. Note 4.4) :
les contrats avec les clients génèrent ainsi des créances commerciales, produits à recevoir ou produits constatés d’avance ;
les contrats avec les fournisseurs génèrent ainsi des dettes fournisseurs, charges à payer ou charges constatées d’avance.
Dans le cadre des opérations de syndication, le Taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
161 |
(107) |
54 |
159 |
(108) |
51 |
Opérations avec la clientèle |
3 028 |
|
3 028 |
2 820 |
|
2 820 |
Opérations sur instruments financiers |
2 288 |
(2 379) |
(91) |
2 208 |
(2 215) |
(7) |
Opérations sur titres |
532 |
(1 105) |
(573) |
503 |
(1 042) |
(539) |
Opérations sur marchés primaires |
213 |
|
213 |
203 |
|
203 |
Opérations de change |
1 543 |
(1 274) |
269 |
1 502 |
(1 173) |
329 |
Engagements de financement et de garantie |
894 |
(261) |
633 |
795 |
(271) |
524 |
Prestations de services diverses |
2 791 |
(1 095) |
1 696 |
2 547 |
(1 018) |
1 529 |
Commissions de gestion d’actifs |
659 |
|
659 |
613 |
|
613 |
Commissions sur moyens de paiement |
921 |
|
921 |
795 |
|
795 |
Commissions sur produits d’assurance |
256 |
|
256 |
260 |
|
260 |
Commissions de placement d’OPCVM et assimilés |
93 |
|
93 |
77 |
|
77 |
Autres commissions |
862 |
(1 095) |
(233) |
802 |
(1 018) |
(216) |
TOTAL |
9 162 |
(3 842) |
5 320 |
8 529 |
(3 612) |
4 917 |
Les contrats de location consentis par le Groupe qui n’ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple.
Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant les immeubles de placement, sont présentés parmi les Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan, pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (cf. Note 8.4).
Ces actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du bail ; cette dernière correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ainsi que des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer (cf. Note 8.4). Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location, tandis que le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter, sur la durée du contrat de service, une marge constante entre ces produits et les charges encourues pour rendre le service.
Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple, sont enregistrés parmi les Produits et charges des autres activités dans les lignes Activités de location immobilière et Activités de location mobilière.
Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins-value de cession relatifs aux biens non loués après résiliation d’opérations de location-financement.
Les contrats de location proposés par les entités du Groupe peuvent prévoir des prestations de maintenance du matériel loué. Dans ce cas, la part des loyers correspondant à ces prestations est étalée sur la durée de la prestation (généralement, la durée du contrat de location). Cet étalement tient compte le cas échéant du rythme de fourniture du service lorsque ce dernier n’est pas linéaire.
Activités de promotion immobilière
S’agissant d’une prestation de services continus, la marge des opérations de vente de biens immobiliers sur plan (logements, bureaux, surfaces commerciales…) est reconnue progressivement sur la durée du programme de construction jusqu’à la date de livraison du bien au client. Elle est comptabilisée en produits lorsque cette marge est positive et en charges lorsque cette marge est négative.
La marge comptabilisée à chaque arrêté comptable reflète l’estimation de la marge prévisionnelle du programme et son niveau d’avancement sur la période écoulée qui est fonction de l’avancement de la commercialisation et de l’avancement du chantier de construction.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de promotion immobilière |
79 |
- |
79 |
65 |
(1) |
64 |
Activités de location immobilière |
40 |
(56) |
(16) |
37 |
(23) |
14 |
Activités de location mobilière(1) |
11 630 |
(9 532) |
2 098 |
10 933 |
(9 248) |
1 685 |
Autres activités |
488 |
(850) |
(362) |
436 |
(451) |
(15) |
TOTAL |
12 237 |
(10 438) |
1 799 |
11 471 |
(9 723) |
1 748 |
(1)
Il s’agit principalement des produits et charges liés aux activités de location longue durée et gestion de flotte de véhicules. Les contrats de location longue durée du Groupe sont généralement d’une durée de 36 à 48 mois. |
Les activités d’assurance (assurances-dommages et assurances-vie) complètent les activités bancaires au sein de l’offre commerciale proposée aux clients du Groupe. Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d’assurance sont spécifiques à ce secteur d’activité. Les résultats des activités d’assurance du Groupe sont, par ailleurs, présentés dans cette note annexe sous un format par destination propre au secteur de l’assurance. |
|
POUR |
REPORT D’APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 PAR LES FILIALES DU SECTEUR DE L’ASSURANCE
Les amendements aux normes IFRS 17 et IFRS 4 publiés par l’IASB le 25 juin 2020 ainsi que le règlement (UE) 2020/2097 publié par la Commission Européenne le 15 décembre 2020 permettent aux conglomérats financiers définis par la Directive 2002/87/CE de faire différer jusqu’au 1er janvier 2023 l’application d’IFRS 9 par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l’assurance.
Le Groupe a donc maintenu la décision, pour ses filiales du secteur de l’assurance, de différer l’application de la norme IFRS 9 et de maintenir ainsi les traitements définis par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne. Le Groupe a poursuivi les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués.
Conformément à la recommandation de l’ANC du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales, des lignes spécifiques dédiées aux activités d’assurance sont présentées dans les états financiers consolidés pour en améliorer la lisibilité : Placements des activités d’assurance à l’actif du bilan, Passifs relatifs aux contrats d’assurance au passif du bilan et Produit net des activités d’assurance au sein du Produit net bancaire dans le compte de résultat.
Les principales filiales concernées sont Sogécap, Antarius, Sogelife, Oradea Vie, Komercni Pojistovna A.S. et Sogessur.
Provisions techniques des entreprises d’assurance
Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats.
En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance, les provisions techniques des contrats d’assurance-vie et d’assurance non-vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale à l’exception de certaines provisions prudentielles qui sont annulées (provision pour risque d’exigibilité) ou recalculées de manière économique (principalement, la provision globale de gestion).
Les risques couverts par les contrats d’assurance non-vie sont majoritairement des risques de protection habitations, des risques automobiles et des garanties accidents de la vie. Les provisions techniques relatives à ces contrats regroupent des provisions pour primes non acquises (quote-part de primes émises se rapportant aux exercices suivants) et des provisions pour sinistres à payer.
Les risques couverts par les contrats d’assurance-vie sont majoritairement des risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Les provisions techniques relatives à ces contrats sont constituées principalement des provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés et celle des provisions pour sinistres à payer.
En assurance-vie épargne :
les provisions techniques des contrats en assurance-vie épargne investis sur les supports en euros avec clause de participation aux bénéfices sont constituées essentiellement des provisions mathématiques et des provisions pour participation aux bénéfices ;
les provisions techniques des contrats d’assurance-vie épargne investis sur les supports en unités de compte ou avec une clause d’assurance significative (mortalité, invalidité…) sont évaluées en date d’inventaire en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats.
En application des principes définis par la norme IFRS 4 et conformément à la réglementation locale applicable au regard de cette dernière, les contrats d’assurance avec une clause de participation aux bénéfices font l’objet d’une « comptabilité miroir » consistant à comptabiliser au bilan dans le poste Participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positifs ou négatifs des actifs financiers qui, potentiellement, reviennent aux assurés. Cette provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée de sorte à refléter les droits potentiels des assurés sur les plus-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas de moins-values latentes.
Afin d’établir le caractère recouvrable de l’actif de participation aux bénéfices différée en cas de moins-value latente nette, le Groupe vérifie alors que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins-values latentes. Pour cela, les approches suivantes sont retenues :
la première consiste à simuler des scénarios de stress déterministes (« normés » ou « extrêmes »). On démontre que dans ces scénarios, il n’y a pas de réalisation de moins-values significatives au titre des actifs en stock à la date d’inventaire dans les scénarios testés ;
l’objectif de la seconde approche est de s’assurer qu’à moyen long terme, les ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité ne génèrent pas de moins-values significatives. Cette approche est vérifiée sur des projections réalisées à partir de scénarios extrêmes.
Par ailleurs, le test de suffisance des passifs (LAT) est effectué trimestriellement au niveau de chaque entité d’assurance consolidée. Ce test consiste à comparer la valeur comptable des passifs d’assurance et la valeur économique moyenne, basée sur un modèle stochastique, des flux futurs de trésorerie. Ce test prend en compte l’ensemble des flux de trésorerie futurs contractuels y compris les prestations, les frais de gestion, les commissions, les options et garanties sur les contrats ; il n’inclut pas de prime future. Si le test conclut à une insuffisance de la valeur comptable, l’ajustement éventuel des passifs d’assurance est constaté dans le compte de résultat.
Classement des passifs financiers d’assurance
Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers issus des activités d’assurance du Groupe sont classés dans les catégories comptables suivantes :
passifs financiers évalués à la juste valeur : il s’agit des passifs financiers dérivés ;
passifs financiers évalués à la juste valeur (option juste valeur) : il s’agit des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur). Il s’agit notamment des contrats d’investissements sans participation aux bénéfices discrétionnaires et sans composante assurance, qui ne répondent pas à la définition d’un contrat d’assurance selon les dispositions d’IFRS 4 (contrats d’assurance en unités de compte pures) et sont donc régis par IAS 39.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Provisions techniques des entreprises d’assurance |
151 148 |
142 106 |
Passifs financiers des activités d’Assurance |
4 140 |
4 020 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
520 |
583 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (option juste valeur) |
3 620 |
3 437 |
TOTAL |
155 288 |
146 126 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Provisions techniques des contrats d’assurance-vie en unités de compte |
44 138 |
35 794 |
Provisions techniques des autres contrats d’assurance-vie |
94 280 |
92 620 |
Provisions techniques des contrats d’assurance non-vie |
2 020 |
1 834 |
Participation aux bénéfices différée passive |
10 710 |
11 858 |
TOTAL |
151 148 |
142 106 |
Part des réassureurs |
(776) |
(749) |
Provisions techniques nettes de la part des réassureurs |
150 372 |
141 357 |
(En M EUR) |
Provisions techniques des contrats d’assurance-vie en unités de compte |
Provisions techniques des autres contrats d’assurance-vie |
Provisions techniques des contrats d’assurance non-vie |
Ouverture au 1er janvier 2021 |
35 794 |
92 620 |
1 834 |
Charge des provisions d’assurance |
2 343 |
1 073 |
193 |
Revalorisation des contrats en unités de compte |
3 923 |
- |
- |
Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte |
(267) |
- |
- |
Transferts et arbitrages |
668 |
(668) |
- |
Entrées de portefeuilles |
1 372 |
849 |
- |
Participation aux résultats |
270 |
1 046 |
- |
Autres |
35 |
(640) |
(7) |
Clôture au 31 décembre 2021 |
44 138 |
94 280 |
2 020 |
Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe, le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réalisé au 31 décembre 2021. Ce test a pour objectif de vérifier que les passifs d’assurance comptabilisés sont suffisants. Le résultat de ce test au 31 décembre 2021 n’a pas mis en évidence d’insuffisance des passifs techniques.
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
31.12.2021 |
Provisions techniques des entreprises d’assurance |
14 952 |
9 963 |
39 726 |
86 507 |
151 148 |
Classement des actifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers issus des activités d’assurance du Groupe sont classés dans les catégories comptables suivantes :
les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat : il s’agit des instruments financiers détenus à des fins de transaction (cf. définition en Note 3.1), incluant par défaut les instruments dérivés actifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, ainsi que des actifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur). En particulier, le Groupe évalue à la juste valeur sur option les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte afin d’éliminer le décalage de traitement comptable avec les passifs d’assurance afférents ainsi que leurs participations dans des OPCVM sur lesquels elles exercent une influence notable ;
les actifs financiers disponibles à la vente : ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés dans aucune des autres catégories. Ces instruments sont évalués à la juste valeur par contrepartie des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Les revenus courus ou acquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif tandis que les revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés en produits de dividendes. Enfin, en cas d’indication objective de dépréciation sur base individuelle, la perte latente accumulée antérieurement en capitaux propres est reclassée en résultat dans la rubrique Produit net des activités d’assurance ;
les prêts et créances : ils regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi, ni désignés dès l’origine pour être évalués à la juste valeur par résultat (option juste valeur). Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l’objet d’une dépréciation pour risque de crédit s’il existe des indications objectives de dépréciation sur base individuelle ;
les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : ce sont les actifs financiers non dérivés, à revenus fixes ou déterminables et assortis d’une maturité fixe, qui sont cotés sur un marché actif et que le Groupe a l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation s’il existe des indications objectives de dépréciation sur base individuelle.
Toutes ces catégories sont présentées au bilan du Groupe dans la rubrique Placements des activités d’assurance qui inclut également les immeubles de placement détenus par les entités d’assurance et les dérivés de couverture évalués conformément aux principes comptables présentés respectivement en Note 8.4 et Note 3.2.
Reclassements d’actifs financiers
Les actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leur enregistrement initial au bilan du Groupe, être reclassés dans la catégorie des Actifs financiers à la juste valeur par résultat.
Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat parmi les actifs financiers détenus à des fins de transaction ne peut être reclassé hors de cette catégorie que dans des situations très spécifiques encadrées par la norme IAS 39.
DÉPRÉCIATION DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE
Dépréciation des actifs financiers au coût amorti
Pour les instruments de dettes qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat, les indications objectives de dépréciation sur base individuelle retenues par les filiales d’assurance du Groupe incluent les éléments suivants :
une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne puisse pas honorer en totalité ses engagements, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe (l’appréciation de cette dégradation peut d’appuyer sur l’évolution de la notation des émetteurs ou les variations des spreads de crédit observés sur ces marchés) ;
la survenance de retard de paiement des coupons et plus généralement d’impayés de plus de 90 jours ;
ou, indépendamment de l’existence de tout incident de paiement, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses (dépôts de bilan, règlement judiciaire, liquidation judiciaire).
S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur des prêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être. L’actualisation des flux est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est présenté en déduction de la valeur nette comptable de l’actif financier déprécié.
Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en produits nets des placements au sein du Produit net des activités d’assurance. La reprise dans le temps des effets de l’actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées et est enregistrée en produits d’intérêt au sein du Produit net des activités d’assurance.
Dépréciation d’actifs financiers disponibles à la vente
Un actif financier disponible à la vente est déprécié dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation découlant d’un ou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif.
Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baisse significative ou prolongée de leur cours en deçà de leur coût d’acquisition constitue une indication objective de dépréciation. Le Groupe estime que c’est notamment le cas pour les actions cotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 50% de leur coût d’acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture. D’autres facteurs, comme la situation financière de l’émetteur ou ses perspectives d’évolution, peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissement pourrait ne pas être recouvré quand bien même les critères mentionnés ci-dessus ne seraient pas atteints. Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte de résultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de clôture et son coût d’acquisition.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les critères de dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus, la valeur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la Note 3.4.
Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti.
Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qu’il existe par la suite une indication objective de dépréciation de cet actif, le Groupe inscrit en compte de résultat la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres en produits nets des placements au sein du Produit net des activités d’Assurance pour les instruments de capitaux propres et en Coût du risque pour les instruments de dettes.
Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d’acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle, diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat.
Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat tant que l’instrument financier n’a pas été cédé. Dès lors qu’un instrument de capitaux propres a été déprécié, toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle. En revanche, pour les instruments de dettes, les pertes de valeur font l’objet de reprises par résultat en cas d’appréciation ultérieure de leur valeur en lien avec une amélioration du risque de crédit de l’émetteur.
Les principes comptables relatifs à la juste valeur, la comptabilisation initiale des instruments financiers, la décomptabilisation des instruments financiers, les instruments financiers dérivés, les produits et charges d’intérêts, les actifs financiers transférés et la compensation d’instruments financiers sont identiques à ceux décrits dans la Note 3 « Instruments financiers ».
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (portefeuille de transaction) |
211 |
291 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
36 |
51 |
Dérivés de transaction |
175 |
240 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (option juste valeur) |
84 448 |
70 422 |
Obligations et autres instruments de dettes |
34 280 |
32 178 |
Actions et autres instruments de capitaux propres |
49 592 |
37 942 |
Prêts, créances et pensions livrées |
576 |
302 |
Instruments dérivés de couverture |
353 |
438 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
88 486 |
89 755 |
Instruments de dettes |
74 084 |
75 662 |
Instruments de capitaux propres |
14 402 |
14 093 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit(2) |
4 771 |
5 301 |
Prêts et créances sur la clientèle |
69 |
76 |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
22 |
32 |
Placements immobiliers |
538 |
539 |
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE(1)(2) |
178 898 |
166 854 |
(1)
Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du Groupe, traitement qui n’a pas d’incidence significative sur ce dernier. (2)
Dont 1 207 millions d’euros de comptes ordinaires au 31 décembre 2021 contre 897 millions d’euros au 31 décembre 2020. |
Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des actifs financiers inclus dans les Placements des activités d’assurance en distinguant ceux dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments basiques). Les instruments basiques détenus au sein d’un portefeuille de transaction ou ceux qui sont gérés et dont la performance est évaluée sur la base de la juste valeur (c’est-à-dire les instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option) sont présentés dans la colonne Autres instruments.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Valeur comptable |
Juste valeur |
|||||
Instruments basiques |
Autres instruments |
Total |
Instruments basiques |
Autres instruments |
Total |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
84 659 |
84 659 |
- |
84 659 |
84 659 |
Instruments dérivés de couverture |
- |
353 |
353 |
- |
353 |
353 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
71 537 |
16 949 |
88 486 |
71 537 |
16 949 |
88 486 |
Prêts et créances sur établissements de crédit |
2 559 |
2 212 |
4 771 |
2 717 |
2 265 |
4 982 |
Prêts et créances sur la clientèle |
69 |
- |
69 |
70 |
- |
70 |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
22 |
- |
22 |
22 |
- |
22 |
TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS |
74 187 |
104 173 |
178 360 |
74 346 |
104 226 |
178 572 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||||
Valeur comptable |
Juste valeur |
|||||
Instruments basiques |
Autres instruments |
Total |
Instruments basiques |
Autres instruments |
Total |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
- |
70 713 |
70 713 |
- |
70 713 |
70 713 |
Instruments dérivés de couverture |
- |
438 |
438 |
- |
438 |
438 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
72 253 |
17 502 |
89 755 |
72 253 |
17 502 |
89 755 |
Prêts et créances sur établissements de crédit |
2 398 |
2 903 |
5 301 |
2 602 |
2 997 |
5 599 |
Prêts et créances sur la clientèle |
76 |
- |
76 |
76 |
- |
76 |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
32 |
- |
32 |
32 |
- |
32 |
TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS |
74 759 |
91 556 |
166 315 |
74 963 |
91 650 |
166 613 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (portefeuille de transaction) |
36 |
174 |
1 |
211 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
72 819 |
9 638 |
1 991 |
84 448 |
Instruments dérivés de couverture |
- |
353 |
- |
353 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
78 236 |
4 827 |
5 423 |
88 486 |
TOTAL |
151 091 |
14 992 |
7 415 |
173 498 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Total |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (portefeuille de transaction) |
51 |
237 |
3 |
291 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
60 997 |
9 064 |
361 |
70 422 |
Instruments dérivés de couverture |
- |
438 |
- |
438 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
80 693 |
4 934 |
4 128 |
89 755 |
TOTAL |
141 741 |
14 673 |
4 492 |
160 906 |
(En M EUR) |
2021 |
Solde au 1er janvier |
89 755 |
Acquisitions |
10 254 |
Cessions/remboursements |
(9 609) |
Transferts en actifs financiers détenus jusqu’à échéance |
- |
Variations de périmètre et autres |
(399) |
Gains et pertes sur variations de juste valeur de la période comptabilisés en capitaux propres |
(1 646) |
Variation des dépréciations sur instruments de dettes comptabilisée en résultat |
2 |
Pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisés en résultat |
(23) |
Différences de change |
152 |
Solde au 31 décembre |
88 486 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||
Plus-values |
Moins-values |
Réévaluation nette |
|
Gains et pertes latents des sociétés d’assurance |
431 |
(82) |
349 |
Sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente |
2 892 |
(70) |
2 822 |
Sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts |
5 904 |
(292) |
5 612 |
Participation aux bénéfices différée |
(8 365) |
280 |
(8 085) |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||
Plus-values |
Moins-values |
Réévaluation nette |
|
Gains et pertes latents des sociétés d’assurance |
665 |
(22) |
643 |
Sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente |
1 968 |
(97) |
1 871 |
Sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts |
8 505 |
(163) |
8 342 |
Participation aux bénéfices différée |
(9 808) |
238 |
(9 570) |
Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l’opération de pension à l’échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut les titres cédés ou redonnés en garantie.
Charges et produits relatifs aux contrats d’assurance
Les charges et produits relatifs aux contrats d’assurance émis par les entreprises d’assurance du Groupe, les produits et charges de commissions associés, ainsi que les produits et charges relatifs aux placements des activités d’assurance sont présentés dans la rubrique Produit net des activités d’assurance du compte de résultat.
Les autres produits et charges sont présentés dans les rubriques auxquelles ils se rapportent.
Les variations de la provision pour participation aux bénéfices différée sont présentées dans la rubrique Produit net des activités d’assurance du compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dans les rubriques dédiées aux actifs sous-jacents concernés.
les produits et charges des activités d’assurance et des placements associés présentés sur un poste dédié du Produit net bancaire : Produit net des activités d’assurance ;
les charges de financement des entités d’assurance comptabilisées dans le poste Intérêts et charges assimilées ;
les dépréciations des instruments de dettes des entités d’assurance et la participation aux bénéfices différée correspondante comptabilisées dans le poste Coût du risque.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Primes nettes |
15 692 |
10 970 |
Produits nets des placements |
3 540 |
2 808 |
Charges de prestations (y compris variations de provisions)(1) |
(16 984) |
(11 377) |
Autres produits (charges) nets techniques |
(10) |
(277) |
Produit net des activités d’Assurance |
2 238 |
2 124 |
Charges de financement |
(5) |
(7) |
Coût du risque |
- |
- |
dont dépréciations des instruments de dette |
2 |
(2) |
dont produit de participation aux bénéfices différée |
(2) |
2 |
(1)
Dont -2 966 millions d’euros au titre de la participation aux bénéfices différée au 31 décembre 2021 (-2 592 millions d’euros au 31 décembre 2020). |
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres |
878 |
671 |
Produits d’intérêt |
1 664 |
1 790 |
Sur actifs financiers disponibles à la vente |
1 472 |
1 566 |
Sur prêts et créances |
161 |
179 |
Autres produits nets d’intérêt |
31 |
45 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
848 |
308 |
Gains ou pertes nets sur instruments financiers disponibles à la vente |
145 |
14 |
Plus ou moins-value de cession sur instruments de dettes |
25 |
34 |
Plus ou moins-value de cession sur instruments de capitaux propres |
142 |
257 |
Pertes de valeur des instruments de capitaux propres |
(22) |
(277) |
Gains ou pertes nets sur placements immobiliers |
5 |
25 |
TOTAL PRODUITS NETS DES PLACEMENTS |
3 540 |
2 808 |
Le Groupe exerce ses activités d’assurance à travers la distribution et l’acceptation en réassurance d’une gamme étendue de contrats assurance-vie épargne et de prévoyance et d’assurance dommages. L’activité assurance-vie épargne étant prédominante dans les activités d’Assurance du Groupe, les risques de marché des actifs financiers en représentation des engagements techniques constituent l’exposition la plus significative. Au sein des risques de marché, la ligne-métier Assurances est sensible aux chocs sur le niveau des taux d’intérêt, des marchés actions et des spreads de crédit. En lien avec l’activité d’assurance-vie épargne, le risque de rachats, au sein des risques de souscription vie, est également significatif.
La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validés en Conseil d’administration des entités.
sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;
suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;
mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif, elle est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves, etc.) sont étudiés au sein du Pôle Finances Investissements et Risques de la ligne-métier.
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :
surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;
détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d’actifs ;
réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;
Le tableau ci-dessous présente les valeurs comptables après éliminations des opérations intra-groupe.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Actifs financiers disponibles à la vente |
Prêts et créances sur établissements de crédits |
Prêts et créances sur la clientèle |
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
Total |
|
AAA |
3 347 |
207 |
- |
- |
3 554 |
AA+/AA/AA- |
36 087 |
753 |
- |
- |
36 840 |
A+/A/A- |
16 027 |
537 |
- |
- |
16 564 |
BBB+/BBB/BBB- |
14 757 |
174 |
- |
22 |
14 953 |
BB+/BB/BB- |
1 057 |
- |
- |
- |
1 057 |
B+/B/B- |
20 |
- |
- |
- |
20 |
CCC+/CCC/CCC- |
- |
- |
- |
- |
- |
CC+/CC/CC- |
- |
- |
- |
- |
- |
Inférieur à CC- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sans notation |
242 |
888 |
69 |
- |
1 199 |
TOTAL AVANT DÉPRÉCIATIONS |
71 537 |
2 559 |
69 |
22 |
74 187 |
Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
VALEUR COMPTABLE |
71 537 |
2 559 |
69 |
22 |
74 187 |
L’échelle de notation est celle utilisée pour les besoins de la réglementation Solvabilité 2, qui requiert de retenir la deuxième meilleure notation déterminée par les agences de notation (Standard & Poor’s, Moody’s Investors Service et Fitch Ratings). Il s’agit des notes des émissions ou, si celles-ci ne sont pas disponibles, des notes des émetteurs.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Dépôts de garantie versés(1) |
77 584 |
51 896 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
4 265 |
3 876 |
Charges payées ou comptabilisées d’avance |
1 120 |
1 019 |
Autres débiteurs divers(2) |
8 473 |
9 193 |
Autres débiteurs divers – assurance |
1 874 |
1 752 |
TOTAL BRUT |
93 316 |
67 736 |
Dépréciations |
(418) |
(395) |
Pour risque de crédit sur créances de location simple |
(181) |
(187) |
Pour risque de crédit sur biens acquis par adjudication et sur débiteurs divers |
(103) |
(101) |
Pour autres risques |
(134) |
(107) |
TOTAL NET |
92 898 |
67 341 |
(1)
Il s’agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable nette, le cas échéant, des dépréciations pour risque de crédit. (2)
Les autres débiteurs divers incluent notamment les créances commerciales et produits à recevoir de commissions et des autres activités. Les créances de location simple représentent 952 millions d’euros au 31 décembre 2021. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Dépôts de garantie reçus(1) |
72 668 |
55 739 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
5 343 |
4 166 |
Charges à payer sur engagements sociaux |
2 754 |
2 022 |
Dette locative |
2 318 |
2 207 |
Produits constatés d’avance |
1 688 |
1 527 |
Autres créditeurs divers(2) |
12 623 |
12 690 |
Autres créditeurs divers – assurance |
8 911 |
6 586 |
TOTAL |
106 305 |
84 937 |
(1)
Il s’agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable. (2)
Les créditeurs divers incluent notamment les dettes fournisseurs et les charges à payer de commissions et d’autres activités. |
NOTE 5 CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL
Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l’exercice. Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges : ■
qu’elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes ; ■
qu’elle soit versée durant l’année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par les employés durant l’année (engagements de retraite, indemnités de fin de carrière, etc.) ; ■
qu’elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites, stock-options). |
|
POUR |
Des informations relatives aux effectifs sont présentées dans le chapitre 5 du présent Document d’Enregistrement Universel (Responsabilité Sociale d’Entreprise).
La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions Société Générale.
La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.
Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 5.2.
Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24.
Le Groupe a retenu comme parties liées, d’une part, les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et les Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leurs toits, et d’autre part les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Rémunérations du personnel |
(6 785) |
(6 715) |
Charges sociales et fiscales |
(1 734) |
(1 594) |
Charges de retraite nettes – régimes à cotisations définies |
(764) |
(728) |
Charges de retraite nettes – régimes à prestations définies |
(136) |
(76) |
Participation, intéressement, abondement et décote |
(345) |
(176) |
TOTAL |
(9 764) |
(9 289) |
dont charges nettes au titre des plans d’avantages en actions |
(197) |
(150) |
Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci-dessous selon la nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 17.
Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2021, qui s’élèvent au total à 1,2 million d’euros. Les autres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractère significatif.
Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2021 en application de la norme IAS 19 aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (Mme Lebot et M. Aymerich, les deux administrateurs élus par les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires) s’élève à 8,4 millions d’euros.
Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :
les avantages à court terme ;
les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
les indemnités de fin de contrat de travail.
Les avantages à court terme sont comptabilisés en Charges à payer sur engagements sociaux. Leur règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES
Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES
Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Le Groupe peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance. Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée. Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat.
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat et sont présentés parmi les Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte de l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.
La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus), la variation de l’engagement à la suite d’une modification ou à une réduction d’un régime (coût des services passés), le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation de l’engagement et le produit d’intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l’actif net), l’effet des liquidations de régimes.
Les autres avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.
Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Les indemnités de fin de contrat de travail désignent les avantages à accorder à un membre du personnel du fait de la résiliation par l’entité du contrat de travail du membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite ou la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.
Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Écarts actuariels |
Change et variations de périmètre |
Stock au 31.12.2021 |
Avantages postérieurs |
1 718 |
131 |
(32) |
99 |
(65) |
(38) |
(3) |
1 711 |
Autres avantages |
442 |
76 |
(58) |
18 |
(38) |
- |
(0) |
422 |
Indemnités de fin |
378 |
65 |
(116) |
(51) |
(161) |
- |
2 |
168 |
TOTAL* |
2 538 |
272 |
(206) |
66 |
(264) |
(38) |
(1) |
2 301 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
Les principaux régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies se situent en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
En France, ils regroupent notamment l’assurance-vieillesse obligatoire et le régime de retraite national AGIRC-ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).
Au Royaume-Uni, l’employeur verse des taux de cotisations variables en fonction de l’âge des collaborateurs (de 2,5 à 10% du salaire) et peut abonder jusqu’à 4,5% les versements complémentaires volontaires des salariés.
Aux États-Unis, l’employeur contribue à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés jusqu’à 100% sur les premiers 8% de contribution dans la limite de 10 000 dollars américains.
Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d’indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash balance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes de base obligatoires.
Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés en France, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis.
En France, le régime additif de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Générale telle que décrite dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Document d’Enregistrement Universel. Cette allocation est notamment fonction de l’ancienneté au sein de Société Générale. Depuis le 4 juillet 2019, date de publication de l’ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » en application de la Loi Pacte, ce régime est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019.
En Suisse, le régime est géré par une institution de prévoyance (la Fondation), composée de représentants patronaux et salariés. L’employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation. Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital) également selon un taux de conversion garanti (régime dit cash balance). Du fait de cette garantie de rendement minimum, le plan est assimilé à un régime à prestations définies.
Depuis quelques années, le groupe Société Générale mène activement une politique de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.
Ainsi, au Royaume-Uni, le régime à prestations définies est fermé aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015. La gestion est assurée par un organisme indépendant (Trustee).
De même, aux États-Unis, les plans de pension à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l’acquisition de droits a été gelée.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||
France |
Royaume-Uni |
Autres |
Total |
|
A – Valeur actualisée des engagements |
1 277 |
934 |
1 125 |
3 336 |
B – Juste valeur des actifs de régime |
77 |
1 003 |
618 |
1 699 |
C – Juste valeur des actifs distincts |
1 330 |
- |
1 |
1 331 |
D – Effet du plafonnement d’actif |
- |
- |
- |
- |
A – B – C + D = Solde net |
(130) |
(69) |
505 |
306 |
AU PASSIF DU BILAN |
1 201 |
- |
510 |
1 711 |
À L’ACTIF DU BILAN(1) |
1 331 |
69 |
5 |
1 405 |
(1)
Dont 1 331 millions d’euros d’actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat et 74 millions d’euros au titre des excédents d’actifs présentés dans les Autres actifs. |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||
France |
Royaume-Uni |
Autres |
Total |
|
A – Valeur actualisée des engagements* |
1 227 |
949 |
1 143 |
3 319 |
B – Juste valeur des actifs de régime |
76 |
999 |
580 |
1 655 |
C – Juste valeur des actifs distincts |
1 147 |
- |
3 |
1 150 |
D – Effet du plafonnement d’actif |
- |
- |
- |
- |
A – B – C + D = Solde net |
4 |
(50) |
560 |
514 |
AU PASSIF DU BILAN* |
1 151 |
- |
567 |
1 718 |
À L’ACTIF DU BILAN(1) |
1 147 |
50 |
6 |
1 204 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). (1)
Dont 1 150 millions d’euros d’actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la Juste valeur par résultat et 53 millions d’euros au titre des excédents d’actifs présentés dans les Autres actifs. |
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Coût des services de l’année y compris charges sociales |
132 |
81 |
Cotisations salariales |
(5) |
(5) |
Coût des services passés/réductions |
2 |
(12) |
Transfert via la charge |
0 |
- |
Intérêts nets |
2 |
4 |
A – Composantes reconnues en résultat |
131 |
68 |
Écarts actuariels liés aux actifs |
(159) |
(206) |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses démographiques |
(11) |
(15) |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses économiques et financières |
(46) |
259 |
Écarts actuariels d’expérience |
(20) |
17 |
Effet du plafonnement d’actifs |
0 |
- |
B – Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(236) |
55 |
C = A + B TOTAL DES COMPOSANTES DU COÛT DES PRESTATIONS DÉFINIES |
(105) |
123 |
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Solde au 1er janvier* |
3 319 |
3 179 |
Coût des services de l’année y compris charges sociales |
132 |
81 |
Coût des services passés/réductions |
2 |
(12) |
Effet des liquidations |
0 |
- |
Intérêts nets |
28 |
42 |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses démographiques |
(11) |
(15) |
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses économiques et financières |
(45) |
259 |
Écarts actuariels d’expérience |
(20) |
17 |
Conversion en devises |
102 |
(82) |
Prestations servies |
(156) |
(157) |
Modification du périmètre de consolidation |
(0) |
1 |
Transferts et autres |
(15) |
7 |
Solde au 31 décembre* |
3 336 |
3 319 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
|
Actifs de régime |
Actifs distincts |
||
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Solde au 1er janvier |
1 655 |
1 723 |
1 150 |
963 |
Charges d’intérêts liés aux actifs |
22 |
29 |
4 |
8 |
Écarts actuariels liés aux actifs |
(24) |
134 |
183 |
72 |
Conversion en devises |
103 |
(80) |
- |
- |
Cotisations salariales |
5 |
5 |
- |
- |
Cotisations patronales |
16 |
32 |
- |
- |
Prestations servies |
(78) |
(81) |
(4) |
- |
Modification du périmètre de consolidation |
- |
- |
- |
- |
Transferts et autres |
- |
(107) |
(2) |
107 |
Effet du plafonnement des excédents d’actifs |
- |
- |
- |
- |
Solde au 31 décembre |
1 699 |
1 655 |
1 331 |
1 150 |
Ainsi, les engagements des régimes à prestations définies de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis sont financés à hauteur de 100%, alors qu’ils ne sont pas préfinancés en Allemagne.
En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de financement se composent de 73% d’obligations, 13% d’actions et 14% d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.
Les cotisations employeurs devant être versées pour 2022 sont estimées à 12 millions d’euros au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.
Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement en lien avec les Directions financières et les Directions des Ressources Humaines des entités, par des structures ad hoc (Trustees, Fondations, structures paritaires, etc.), le cas échéant. Par ailleurs, les stratégies d’investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance globale. Des comités, en présence de représentants de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objet de définir les directives du Groupe en matière d’investissement et de gestion des passifs, de valider les décisions, et de suivre les risques associés pour le Groupe.
Selon les durations des régimes et les réglementations locales, les actifs de couverture sont investis en actions et/ou en produits de taux, garantis ou non.
|
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Taux d’actualisation |
|
|
France |
0,85% |
0,36% |
Royaume-Uni |
1,81% |
1,24% |
Autres |
1,55% |
0,99% |
Taux d’inflation long terme |
|
|
France |
2,07% |
1,22% |
Royaume-Uni |
3,47% |
3,01% |
Autres |
1,79% |
1,20% |
Taux d’augmentation future des salaires |
|
|
France |
1,44% |
1,47% |
Royaume-Uni |
N/A |
N/A |
Autres |
1,35% |
1,23% |
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) |
|
|
France |
8,37 |
8,45 |
Royaume-Uni |
4,09 |
4,17 |
Autres |
9,12 |
9,42 |
Duration (en années) |
|
|
France |
13,90 |
13,94 |
Royaume-Uni |
16,21 |
16,84 |
Autres |
14,55 |
15,4 |
Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actualisée des engagements.
Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.
Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP sont les taux de marché observés fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d’inflation utilisés pour les autres zones monétaires sont les objectifs long terme des Banques centrales.
La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.
(En pourcentage de l’élément mesuré) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation du taux d’actualisation |
+0,5% |
+0,5% |
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N |
-7% |
-7% |
Variation du taux d’inflation long terme |
+0,5% |
+0,5% |
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N |
4% |
5% |
Variation du taux d’augmentation future des salaires |
+0,5% |
+0,5% |
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N |
2% |
1% |
Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements.
Les paiements sur base d’actions Société Générale englobent :
les paiements en instruments de capitaux propres ;
les versements en espèces dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.
Ces paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur base d’actions accordée au salarié et selon des modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements.
Pour les paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d’achat ou de souscription d’actions), la valeur de ces instruments, calculée en date de notification, est étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie de la rubrique Actions ordinaires et réserves liées en capitaux propres. À chaque date de clôture, le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance et de présence et ajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la charge comptabilisée dans la rubrique Frais de personnel depuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence.
Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale ou l’une de ses filiales), la valeur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique Frais de personnel sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs – Charges à payer sur engagements sociaux. Jusqu’à son règlement, cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous-jacentes. En cas de couverture par instruments dérivés, la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace.
Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale ou l’une de ses filiales et réglées en espèces.
Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options.
Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, à défaut, le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.
L’acquisition des droits par les bénéficiaires de paiements sur base d’actions Société Générale est soumise à des conditions de présence et de performance. Les conditions de performance peuvent être indexées sur des données financières du Groupe (par exemple, la profitabilité du Groupe, ou la performance relative de l’action Société Générale) et/ou sur des données non-financières du Groupe (par exemple, la réalisation des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale – RSE).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||
Part à dénouement en espèces |
Part à dénouement en titres |
Total des régimes |
Part à dénouement en espèces |
Part à dénouement en titres |
Total des régimes |
|
Charges nettes provenant des plans d’options, des plans d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions |
145 |
48 |
193 |
108 |
42 |
150 |
La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale, qui complète cette note, est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel (Gouvernement d’entreprise).
NOTE 6 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autres frais administratifs. Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de chaque entité consolidée. Les Impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés : ■
l’impôt courant est le montant d’impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéfice imposable de la période ; ■
l’impôt différé est le montant d’impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ou recouvrable) dans une période future. |
|
POUR |
La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de l’entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux afférents à l’impôt sur les bénéfices.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur les bénéfices dus au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.
Des impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts.
Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.
Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs.
Les pertes fiscales reportables font l’objet d’une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière : les actifs d’impôts différés qui n’avaient pas été comptabilisés jusque-là sont alors reconnus au bilan s’il devient probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération. La valeur comptable des actifs d’impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu’apparaît un risque de non-récupération partielle ou totale.
Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat consolidé. Cependant, les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres.
Des incertitudes peuvent survenir sur les traitements fiscaux appliqués par le Groupe. S’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes doivent être reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies lorsque le Groupe estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||
En % |
En M EUR |
En % |
En M EUR |
|
Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition |
|
8 143 |
|
2 081 |
Taux effectif Groupe |
20,84% |
|
57,87% |
|
Différences permanentes |
0,75% |
61 |
1,70% |
35 |
Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit |
1,28% |
104 |
-1,49% |
(31) |
Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger |
3,13% |
255 |
13,21% |
275 |
Variation de l’évaluation des impôts différés(1) |
2,41% |
196 |
-39,27% |
(817) |
Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3%) |
28,41% |
|
32,02% |
|
(1)
En 2021, ce montant inclut une diminution de la part non reconnue d’impôts différés actifs sur le groupe fiscal France à hauteur de 130 millions d’euros. |
Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier sera abaissé à 25% en 2022 (article 219 du Code général des impôts), auquel s’ajoute la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) de 3,3%, soit un taux de 25,83%.
Pour l’exercice ouvert du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour les entreprises redevables réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros, le taux normal d’IS est de 27,5% auquel s’ajoute la CSB de 3,3%.
Les plus-values à long terme générées à l’occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges s’élevant à 12% de leur montant brut.
En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% ou 5%.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Créances d’impôts exigibles |
982 |
895 |
Actifs d’impôts différés* |
3 830 |
4 100 |
dont impôts différés sur reports déficitaires |
1 719 |
1 840 |
dont impôts différés sur différences temporaires* |
2 111 |
2 260 |
TOTAL* |
4 812 |
4 995 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
Le Groupe effectue chaque année une revue de sa capacité à absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale (ou groupe fiscal) concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des projections des performances des métiers. Ces dernières correspondent aux budgets prévisionnels (scénario SG Central) à quatre ans (de 2022 à 2025) extrapolés sur l’année 2026, celle-ci correspondant à une année « normative ».
Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.
Les résultats fiscaux tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des bases d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un historique de résultats fiscaux, et d’autre part en s’appuyant sur l’expertise fiscale du Groupe. Une extrapolation des résultats fiscaux est réalisée à compter de l’année 2026 et jusqu’à un horizon de temps jugé raisonnable dépendant de la nature des activités réalisées au sein de chaque entité fiscale.
Par principe, l’appréciation des facteurs macroéconomiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l’horizon d’absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses retenues. Ces incertitudes sont atténuées par des tests de robustesse des hypothèses budgétaires et stratégiques.
Les projections actualisées montrent la probabilité pour le Groupe de pouvoir imputer sur des bénéfices futurs les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif.
NOTE 6.3 Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à l’actif du bilan et impôts différés non reconnus
Au 31 décembre 2021, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :
(En M EUR) |
31.12.2021 |
Durée légale du report en avant |
Durée prévisionnelle de recouvrement |
Impôts différés actifs sur reports déficitaires |
1 719 |
- |
- |
Groupe fiscal France(1) |
1 413 |
Illimité(2) |
8 ans |
Groupes fiscaux États-Unis d’Amérique |
222 |
20 ans(3) |
7 ans |
Autres |
84 |
- |
- |
(1)
En 2020, le montant des impôts différés actifs sur reports déficitaires du groupe fiscal France s’élevait à 1 505 millions d’euros. Cette variation s’explique d’une part par la consommation de pertes fiscales sur l’exercice 2021 et d’autre part par la diminution du montant de pertes fiscales non reconnues. (2)
En application de la loi de Finances 2013, l’imputation des déficits est plafonnée à 1 million d’euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l’exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions. (3)
Déficits générés avant le 31 décembre 2011. |
Les principaux impôts différés non reconnus à l’actif du bilan par groupes fiscaux sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ils pourront être reconnus au bilan quand il deviendra probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Groupe fiscal France |
520 |
650 |
Groupes fiscaux États-Unis d’Amérique |
291 |
305 |
SG Singapour |
82 |
70 |
Société Générale de Banques en Guinée équatoriale(1) |
40 |
40 |
SG Kleinwort Hambros Limited |
33 |
20 |
(1)
Dont 9 millions d’euros sur report déficitaire et 31 millions d’euros sur différences temporaires au 31 décembre 2021. |
Au 31 décembre 2021, les projections actualisées en France se sont améliorées compte tenu du rebond de l’économie à la suite des déconfinements successifs et de la réduction de l’horizon d’absorption des déficits. Par conséquent, la part non reconnue d’impôts différés actifs sur le groupe fiscal France a été réduite de 130 millions d’euros.
Parallèlement, les actifs d’impôts différés des groupes fiscaux États-Unis d’Amérique ont diminué de 14 millions d’euros du fait de l’activation de 37 millions d’euros d’impôts différés non reconnus et d’un effet change de -23 millions d’euros.
S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante. En conséquence, Société Générale considère que la perte fiscale afférente demeure imputable sur des bénéfices imposables futurs (cf. Note 9).
NOTE 7 CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau). S’y ajoutent les ressources reçues lors de l’émission d’instruments financiers qui ne sont assortis d’aucune obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments. Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau). S’y ajoutent les ressources reçues lors de l’émission d’instruments financiers qui ne sont assortis d’aucune obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments. Les capitaux propres n’ont aucune échéance contractuelle et lorsqu’une rémunération est versée aux actionnaires ou aux détenteurs d’autres instruments de capitaux propres, elle n’affecte pas le compte de résultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres. L’état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent la composition des capitaux propres au cours de la période. |
|
POUR |
Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
Le traitement des rachats et reventes d’actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la Note 2.
Instruments de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.
Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de capitaux propres, les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres. S’ils sont émis par des filiales, ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle. Les frais externes directement liés à l’émission d’instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur montant net d’impôt.
Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de dettes, les titres émis sont classés en Dettes représentées par un titre ou en Dettes subordonnées en fonction de leurs caractéristiques. Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (cf. Note 3.6).
(En nombre d’actions) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Actions ordinaires |
853 371 494 |
853 371 494 |
dont actions détenues en propre avec droits de vote(1) |
22 209 068 |
4 512 000 |
dont actions détenues par le personnel |
67 299 221 |
69 033 084 |
(1)
Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité. |
Au 31 décembre 2021, le capital de Société Générale S.A. entièrement libéré s’élève à 1 066 714 367,50 euros et se compose de 853 371 494 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.
Au 31 décembre 2021, les 22 253 761 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d’autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 2,6% du capital de Société Générale S.A.
Le montant porté en déduction de l’actif net relatif à l’acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés, est de 667 millions d’euros, dont 40 millions d’euros au titre des activités de Marché.
Au 31 décembre 2021, 16 247 062 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 468 millions d’euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 19 mai 2021. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 1er février 2022.
Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par Société Générale S.A. et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres.
En 2021, l’intégralité des titres subordonnés à durée indéterminée émis par Société Générale S.A. a été remboursée.
Date d’émission |
Montant en devises au 31.12.2020 |
Rachats partiels et remboursements en 2021 |
Montant en devises au 31.12.2021 |
Montant en M EUR au cours d’origine |
Rémunération |
1er juillet 1985 |
62 M EUR |
62 M EUR |
- |
- |
TMO -0,25% avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyens Obligataires de la période du 01.06 au 31.05 précédant chaque échéance |
24 novembre 1986 |
248 M USD |
248 M USD |
- |
- |
Moyenne des taux de dépôt Euro/Dollar 6 mois communiqués par les banques de référence +0,075% |
Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres, ils ont été classés en capitaux propres parmi les Autres instruments de capitaux propres.
Au 31 décembre 2021, le montant des titres supersubordonnés à durée indéterminée émis par Société Générale S.A. présentés parmi les capitaux propres au sein des Autres instruments de capitaux propres est de 7 534 millions d’euros évalués aux cours d’origine.
La variation du montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis s’explique par une émission et deux remboursements au pair opérés sur l’année.
Date d’émission |
Montant en devises au 31.12.2020 |
Rachats partiels et remboursements en 2021 |
Montant en devises au 31.12.2021 |
Montant en M EUR au cours d’origine |
Rémunération |
18 décembre 2013 |
1 750 M USD |
|
1 750 M USD |
1 273 |
7,875%, à partir du 18 décembre 2023 Taux Mid Swap USD 5 ans +4,979% |
7 avril 2014 |
1 000 M EUR |
1 000 M EUR |
- |
- |
6,75%, à partir du 7 avril 2021 Taux Mid Swap EUR 5 ans +5,538% |
29 septembre 2015 |
1 250 M USD |
|
1 250 M USD |
1 111 |
8% à partir du 29 septembre 2025 Taux Mid Swap USD 5 ans +5,873% |
13 septembre 2016 |
1 500 M USD |
1 500 M USD |
- |
- |
7,375%, à partir du 13 septembre 2021 Taux Mid Swap USD 5 ans +6,238% |
6 avril 2018 |
1 250 M USD |
|
1 250 M USD |
1 035 |
6,750%, à partir du 6 avril 2028 Taux Mid Swap USD 5 ans +3,929% |
4 octobre 2018 |
1 250 M USD |
|
1 250 M USD |
1 105 |
7,375%, à partir du 4 octobre 2023 Taux Mid Swap USD 5 ans +4,302% |
16 avril 2019 |
750 M SGD |
|
750 M SGD |
490 |
6,125%, à partir du 16 avril 2024 Taux Mid Swap SGD 5 ans +4,207% |
12 septembre 2019 |
700 M AUD |
|
700 M AUD |
439 |
4,875%, à partir du 12 septembre 2024 Taux Mid Swap AUD 5 ans +4,036% |
18 novembre 2020 |
1 500 M USD |
|
1 500 M USD |
1 264 |
5,375%, à partir du 18 novembre 2030 Taux Mid Swap USD 5 ans +4,514% |
26 mai 2021 |
|
|
1 000 M USD |
818 |
4,75%, à partir du 26 mai 2026 Taux Mid Swap USD 5 ans +3,931% |
Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres.
Au 31 décembre 2021, le montant des autres instruments de capitaux propres émis par les filiales du Groupe et présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle est de 800 millions d’euros.
Date d’émission |
Montant |
Rémunération |
18 décembre 2014 (clause de step up au bout de 12 ans) |
800 M EUR |
4,125%, à partir de 2026 |
Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans les Capitaux propres part du Groupe sont détaillés ci-dessous :
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
TSS |
TSDI |
Total |
TSS |
TSDI |
Total |
|
Rémunération versée comptabilisée en réserves |
(623) |
- |
(623) |
(618) |
(3) |
(621) |
Évolution des nominaux |
(1 517) |
(244) |
(1 761) |
162 |
- |
162 |
Économie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en résultat |
177 |
9 |
186 |
198 |
12 |
210 |
Frais d’émission nets d’impôts relatifs aux titres subordonnés |
(4) |
- |
(4) |
(7) |
- |
(7) |
Les effets des variations du périmètre de consolidation enregistrés dans les Capitaux propres part du Groupe pour -41 millions d’euros se rapportent principalement aux passifs financiers enregistrés au titre des options de vente vendues (put) aux actionnaires minoritaires.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant la période, à l’exception des actions propres. Le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires est ajusté des droits à rémunération des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d’actions de préférence ou de titres subordonnés ou supersubordonnés classés en capitaux propres. Le résultat dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d’actions.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Résultat net part du Groupe |
5 641 |
(258) |
Rémunération attribuable aux titres subordonnés et super subordonnés |
(586) |
(604) |
Frais d’émissions relatifs aux titres subordonnés et super subordonnés |
(4) |
(7) |
Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires |
5 051 |
(869) |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1) |
846 261 490 |
850 384 674 |
Résultat par action ordinaire (en EUR) |
5,97 |
(1,02) |
Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs |
- |
- |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action |
846 261 490 |
850 384 674 |
Résultat dilué par action ordinaire (en EUR) |
5,97 |
(1,02) |
(1)
Hors actions d’autocontrôle. |
Conformément à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid-19, Société Générale n’a pas distribué de dividendes sur actions ordinaires au titre de l’exercice 2019.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||
Brut |
Impôt |
Net d’impôt |
dont |
||
Net part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
||||
Écarts de conversion |
(1 130) |
- |
(1 130) |
(1 082) |
(48) |
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
134 |
(35) |
99 |
109 |
(10) |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente |
350 |
(104) |
246 |
249 |
(3) |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
148 |
(6) |
142 |
133 |
9 |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
(498) |
(145) |
(643) |
(591) |
(52) |
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(2) |
236 |
(61) |
175 |
170 |
5 |
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(3) |
(386) |
99 |
(287) |
(287) |
- |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
60 |
(4) |
56 |
56 |
- |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
(90) |
34 |
(56) |
(61) |
5 |
TOTAL |
(588) |
(111) |
(699) |
(652) |
(47) |
(En M EUR) |
Mouvements de la période |
||||
Brut |
Impôt |
Net d’impôt |
dont |
||
Net part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
||||
Affectation en réserves consolidées |
|
|
|
|
|
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi |
55 |
(16) |
39 |
31 |
8 |
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat |
2 |
- |
2 |
1 |
1 |
TOTAL |
57 |
(16) |
41 |
32 |
9 |
Écarts de conversion(1) |
1 457 |
- |
1 457 |
1 343 |
114 |
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
(318) |
55 |
(263) |
(179) |
(84) |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente |
(292) |
83 |
(209) |
(204) |
(5) |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
(36) |
(19) |
(55) |
(68) |
13 |
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
811 |
119 |
930 |
892 |
38 |
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(2) |
236 |
(61) |
175 |
170 |
5 |
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(3) |
8 |
(2) |
6 |
6 |
- |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
11 |
(1) |
10 |
10 |
- |
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
255 |
(64) |
191 |
186 |
5 |
TOTAL DES VARIATIONS |
1 066 |
55 |
1 121 |
1 078 |
43 |
TOTAL DES MOUVEMENTS |
1 123 |
39 |
1 162 |
1 110 |
52 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Brut |
Impôt |
Net d’impôt |
dont |
||
Net part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
||||
Écarts de conversion |
(2 587) |
- |
(2 587) |
(2 425) |
(162) |
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres |
452 |
(90) |
362 |
288 |
74 |
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente |
642 |
(187) |
455 |
453 |
2 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture |
184 |
13 |
197 |
201 |
(4) |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables |
(1 309) |
(264) |
(1 573) |
(1 483) |
(90) |
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi(2) |
(55) |
16 |
(39) |
(31) |
(8) |
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat(3) |
(396) |
101 |
(295) |
(294) |
(1) |
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables |
49 |
(3) |
46 |
46 |
- |
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
(402) |
114 |
(288) |
(279) |
(9) |
TOTAL |
(1 711) |
(150) |
(1 861) |
(1 762) |
(99) |
(1)
La variation des écarts de conversion part du Groupe de +1 343 millions d’euros est liée principalement à la dépréciation de l’euro face au dollar américain pour +1 049 millions d’euros. (2)
Les gains et pertes présentés dans ces postes sont transférés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique Réserves consolidées. (3)
Lors de la décomptabilisation d’un passif financier, les éventuels gains et pertes réalisés attribuables au risque de crédit propre du Groupe font l’objet d’un transfert dans la rubrique Réserves consolidées du Groupe à l’ouverture de l’exercice suivant. |
NOTE 8 AUTRES INFORMATIONS
Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités. Les informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux niveaux.
Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d’activité les produits et charges d’exploitation qui lui sont directement liés. Les produits de chaque sous-pôle à l’exception du Hors Pôles incluent également la rémunération des fonds propres qui leur sont alloués, cette rémunération étant définie par référence au taux estimé du placement des fonds propres. En contrepartie, la rémunération des fonds propres comptables du sous-pôle est réaffectée au Hors Pôles. Les transactions entre les différents sous-pôles s’effectuent à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe.
la Banque de détail en France qui regroupe les réseaux Société Générale, Crédit du Nord, et Boursorama ;
les activités de Services Financiers (location longue durée et gestion de flottes, financement de biens d’équipement professionnel),
À ces piliers stratégiques, s’ajoutent les activités Hors Pôles qui représentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe. À ce titre, leur sont rattachés le coût de portage des titres des filiales et les produits de dividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestion actif/passif et les résultats dégagés par les activités de Gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des Pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles.
Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs sectoriels sont présentés après leur élimination.
Le taux d’impôt appliqué au résultat de chaque Pôle d’activité est calculé sur la base d’un taux d’impôt normatif moyen fixé en début d’exercice en fonction des taux d’impôt de droit commun en vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque Pôle d’activité. L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles.
Dans le cadre de l’information sectorielle par zone géographique, les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l’opération.
(En M EUR) |
2021 |
||||||||||
Banque de détail en France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Hors Pôles(1) |
Total groupe Société Générale |
|||||||
Banque de détail à l’Inter- national |
Services Financiers |
Assu- rances |
Total |
Activités de Marché et Services aux Inves- tisseurs |
Finan- cement et Conseil |
Gestion d’Actifs et Banque Privée |
Total |
||||
Produit net bancaire |
7 777 |
5 000 |
2 154 |
963 |
8 117 |
5 648 |
2 924 |
958 |
9 530 |
374 |
25 798 |
Frais de gestion(2) |
(5 635) |
(2 914) |
(916) |
(373) |
(4 203) |
(4 315) |
(1 746) |
(802) |
(6 863) |
(889) |
(17 590) |
Résultat brut d’exploitation |
2 142 |
2 086 |
1 238 |
590 |
3 914 |
1 333 |
1 178 |
156 |
2 667 |
(515) |
8 208 |
Coût du risque |
(104) |
(429) |
(75) |
- |
(504) |
(1) |
(64) |
(21) |
(86) |
(6) |
(700) |
Résultat d’exploitation |
2 038 |
1 657 |
1 163 |
590 |
3 410 |
1 332 |
1 114 |
135 |
2 581 |
(521) |
7 508 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
1 |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
- |
4 |
1 |
6 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs(4) |
24 |
18 |
1 |
(1) |
18 |
(8) |
(1) |
(1) |
(10) |
603 |
635 |
Variation de valeur des écarts d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(114) |
(114) |
Résultat avant impôts |
2 063 |
1 675 |
1 164 |
589 |
3 428 |
1 328 |
1 113 |
134 |
2 575 |
(31) |
8 035 |
Impôts sur les bénéfices |
(575) |
(405) |
(270) |
(165) |
(840) |
(281) |
(158) |
(30) |
(469) |
187 |
(1 697) |
Résultat net |
1 488 |
1 270 |
894 |
424 |
2 588 |
1 047 |
955 |
104 |
2 106 |
156 |
6 338 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
(4) |
334 |
169 |
3 |
506 |
27 |
1 |
2 |
30 |
165 |
697 |
Résultat net |
1 492 |
936 |
725 |
421 |
2 082 |
1 020 |
954 |
102 |
2 076 |
(9) |
5 641 |
Actifs sectoriels |
262 512 |
135 993 |
41 362 |
181 148 |
358 503 |
505 796 |
149 202 |
37 052 |
692 050 |
151 384 |
1 464 449 |
Passifs sectoriels(3) |
279 353 |
101 650 |
13 834 |
166 055 |
281 539 |
636 754 |
57 221 |
25 555 |
719 530 |
113 164 |
1 393 586 |
(En M EUR) |
2020 |
||||||||||
Banque de détail en France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Hors Pôles(1) |
Total groupe Société Générale |
|||||||
Banque de détail à l’Inter- national |
Services Financiers |
Assu- rances |
Total |
Activités de Marché et Services aux Inves- tisseurs |
Finan- cement et Conseil |
Gestion d’Actifs et Banque Privée |
Total |
||||
Produit net bancaire |
7 315 |
4 902 |
1 735 |
887 |
7 524 |
4 164 |
2 546 |
903 |
7 613 |
(339) |
22 113 |
Frais de gestion(2) |
(5 418) |
(2 870) |
(916) |
(356) |
(4 142) |
(4 337) |
(1 563) |
(813) |
(6 713) |
(441) |
(16 714) |
Résultat brut d’exploitation |
1 897 |
2 032 |
819 |
531 |
3 382 |
(173) |
983 |
90 |
900 |
(780) |
5 399 |
Coût du risque |
(1 097) |
(1 080) |
(185) |
- |
(1 265) |
(24) |
(861) |
(37) |
(922) |
(22) |
(3 306) |
Résultat d’exploitation |
800 |
952 |
634 |
531 |
2 117 |
(197) |
122 |
53 |
(22) |
(802) |
2 093 |
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
(1) |
- |
- |
- |
- |
4 |
- |
- |
4 |
- |
3 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs(4) |
158 |
4 |
11 |
- |
15 |
11 |
(3) |
(8) |
- |
(185) |
(12) |
Variation de valeur des écarts d’acquisition |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(684) |
(684) |
Résultat avant impôts |
957 |
956 |
645 |
531 |
2 132 |
(182) |
119 |
45 |
(18) |
(1 671) |
1 400 |
Impôts sur les bénéfices |
(291) |
(227) |
(139) |
(165) |
(531) |
40 |
69 |
(9) |
100 |
(482) |
(1 204) |
Résultat net |
666 |
729 |
506 |
366 |
1 601 |
(142) |
188 |
36 |
82 |
(2 153) |
196 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
- |
198 |
96 |
3 |
297 |
23 |
- |
2 |
25 |
132 |
454 |
Résultat net part |
666 |
531 |
410 |
363 |
1 304 |
(165) |
188 |
34 |
57 |
(2 285) |
(258) |
Actifs sectoriels* |
256 205 |
123 697 |
38 932 |
169 239 |
331 868 |
549 072 |
124 114 |
34 661 |
707 847 |
148 484 |
1 444 404 |
Passifs sectoriels*(3) |
264 208 |
90 765 |
13 351 |
154 736 |
258 852 |
666 751 |
47 161 |
21 324 |
735 236 |
119 096 |
1 377 392 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). (1)
Les produits ou charges, les actifs et les passifs ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles. (2)
Ces montants regroupent les Frais de personnel, les Autres frais administratifs et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. Au 4e trimestre 2021, Société Générale a présenté le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale (cf. Note 2.2). En 2021, les frais de gestion du pilier Hors Pôles incluent 194 millions d’euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi. (3)
Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres). (4)
En 2021, le poste Gains ou pertes nets sur autres actifs se compose principalement d’une plus-value de cession de Lyxor pour 439 millions d’euros et d’une plus-value immobilière Haussmann de 185,9 millions d’euros présentées dans le pilier Hors Pôles. |
Le Produit net bancaire total est de 25 798 millions d’euros au 31 décembre 2021 et de 22 113 millions d’euros au 31 décembre 2020.
Le total des Actifs est de 1 464 449 millions d’euros au 31 décembre 2021 et de 1 444 404 millions d’euros au 31 décembre 2020*.
Le total des Passifs (hors capitaux propres) est de 1 393 586 millions d’euros au 31 décembre 2021 et de 1 377 392 millions d’euros au 31 décembre 2020*.
* Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1).
Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations.
La rubrique Loyers inclut les charges de location immobilière et mobilière qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une dette locative et d’un droit d’utilisation (cf. Note 8.4).
La charge relative aux Impôts, taxes et autres contributions est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d’une activité, la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un seuil, la charge n’est enregistrée que lorsque le seuil est atteint.
Les Impôts, taxes et autres contributions incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique, à l’exception des impôts sur les bénéfices. Parmi ces contributions figurent notamment les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l’exercice. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l’assiette des revenus de l’exercice précédent, est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l’exercice en cours.
La rubrique Autres comprend essentiellement les frais d’entretien et autres charges sur les immeubles, les frais de déplacement et missions, ainsi que les frais de publicité.
Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Directive Bank Recovery and Resolution).
Le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 a alors institué un dispositif de financement des mécanismes de résolution au sein de l’Union bancaire européenne sous la forme d’un Fonds de Résolution Unique (FRU). À ce dispositif s’ajoutent des Fonds de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU.
Le FRU, mis en place en janvier 2016, est alimenté par des contributions annuelles des établissements assujettis du secteur bancaire européen. Sa dotation globale devra atteindre, d’ici fin 2023, un montant d’au moins 1% des dépôts couverts de l’ensemble des établissements adhérents. Une fraction des contributions annuelles peut être acquittée sous forme d’engagements de paiement irrévocables.
Sur l’année 2021, les contributions du Groupe au FRU et aux FRN (Fonds de Résolution National) ont été effectuées :
pour 85%, sous la forme d’une cotisation en espèces d’un montant de 586 millions d’euros, dont 544 millions au titre du FRU et 42 millions au titre des FRN, non déductible fiscalement en France et comptabilisée dans le compte de résultat dans les Autres frais administratifs sur la ligne Impôts, taxes et autres contributions ;
pour 15%, sous la forme d’un engagement de paiement irrévocable sécurisé par le versement d’un dépôt de garantie en espèces pour un montant de 96 millions d’euros au titre du FRU, comptabilisé à l’actif du bilan parmi les Autres actifs.
Au passif du bilan, le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers, les provisions pour litiges et les provisions sur avantages du personnel.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations |
Reprises disponibles |
Dotations nettes |
Reprises utilisées |
Change et autres |
Stock au 31.12.2021 |
Provisions pour risque de crédit sur engagements hors bilan (cf. Note 3.8) |
928 |
568 |
(577) |
(9) |
- |
(31) |
888 |
Provisions sur avantages du personnel (cf. Note 5.2)* |
2 538 |
272 |
(206) |
66 |
(264) |
(39) |
2 301 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement |
355 |
16 |
(55) |
(39) |
- |
- |
316 |
Autres provisions |
911 |
572 |
(173) |
399 |
(42) |
77 |
1 345 |
TOTAL* |
4 732 |
1 428 |
(1 011) |
417 |
(306) |
7 |
4 850 |
*
Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. paragraphe 7 de la Note 1). |
Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d’intérêt au sein du Produit net bancaire. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constituent une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimums attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2021, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 1,56% des encours totaux au 31 décembre 2021.
Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.
Les autres provisions incluent notamment des provisions pour restructuration (hors frais de personnel), des provisions pour litiges, ainsi que des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d’opérations de financement pour la clientèle.
Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où il est présent. Dans ce contexte juridique complexe, le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.
Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent.
Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles il est impliqué. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable.
Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Le Groupe prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l’expérience d’autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour le Groupe d’en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l’avis et les rapports d’experts et de conseillers juridiques indépendants.
Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif. La description de ces litiges est présentée dans la Note 9 « Information sur les risques et litiges ».
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d’exploitation et immeubles de placement. Les biens mobiliers détenus dans le cadre d’opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d’exploitation, tandis que les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations.
Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les subventions d’investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement.
Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité. Pour les immeubles d’exploitation, les durées d’amortissement des différents composants retenues par le Groupe sont comprises entre dix et cinquante ans. Concernant les autres immobilisations d’exploitation, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre trois et vingt ans.
Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif.
Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les immobilisations, regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie, font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.
Les immeubles de placement sont amortis en appliquant une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité comprise entre 10 et 50 ans.
Les résultats sur les actifs de location simple et les immeubles de placement y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations sont présentés dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des autres activités (cf. Note 4.2).
Droits d’utilisation des biens pris en location par le groupe
Définition d’un contrat de location
Un contrat est un contrat de location, ou un contrat qui contient une composante locative, s’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une durée donnée moyennant une contrepartie :
le contrôle de l’utilisation de l’actif loué suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques liés à son utilisation tout au long de la durée du contrat de location ainsi que la capacité pour le preneur de diriger l’utilisation de l’actif ;
l’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif ;
l’actif identifié peut être constitué d’une portion physiquement distincte d’un actif plus large (comme un étage déterminé au sein d’un immeuble). En revanche, une partie de la capacité ou d’un bien qui n’est pas physiquement distincte ne constitue pas un actif identifié (comme la location de surfaces de travail partagées, ou co-working, au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie au sein de cet ensemble).
Distinction entre composantes locative et non locative
Un contrat peut porter sur la location d’un bien par le bailleur incluant la fourniture de services additionnels par celui-ci. Dans ce cas de figure, le preneur peut séparer les composantes locative et non locative du contrat et les traiter distinctement. Il doit alors répartir le loyer entre les deux natures de composantes sur la base de leur prix individuel (directement indiqué dans le contrat ou estimé en maximisant l’utilisation d’informations observables). À défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non locatives (ou services) des composantes locatives au sein d’un même contrat, le contrat est comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location.
Définition de la durée d’un contrat de location
La durée à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :
des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ;
des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
*Si le preneur est raisonnablement certain d’exercer l’option de renouvellement.
**Si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer l’option de résiliation.
L’appréciation du caractère raisonnablement certain d’exercice ou de non-exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options, et notamment :
les conditions d’exercice de ces options (incluant l’appréciation du niveau des loyers en cas de prolongation ou du montant des pénalités éventuelles en cas de résiliation anticipée) ;
les aménagements importants effectués dans les locaux loués (agencements spécifiques, tels une salle des coffres par exemple) ;
les coûts associés à la résiliation du contrat (frais de négociation, frais de déménagement, frais de recherche d’un nouveau bien adapté aux besoins du preneur, etc.) ;
l’importance du bien loué pour le preneur compte tenu de sa nature spécifique, de sa localisation ou de la disponibilité de biens de substitution (notamment pour les agences situées dans des sites stratégiques d’un point de vue commercial compte tenu par exemple de leur accessibilité, de l’affluence attendue ou du prestige de la localisation) ;
de l’historique des renouvellements de contrats similaires, mais aussi de la stratégie quant à l’utilisation à venir des biens (en fonction des perspectives de redéploiement ou de réaménagement d’un réseau commercial d’agences par exemple).
Lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de résilier le contrat de location sans accord préalable de l’autre partie et sans pénalité autre que négligeable, le contrat n’est plus exécutoire et il ne génère alors plus de dette locative.
En France, les baux immobiliers conclus pour la location des agences sont pour leur majorité des baux à neuf ans avec option de résiliation anticipée à trois et six ans (baux dits « 3/6/9 ») ; à l’issue des neuf ans, à défaut de signature d’un nouveau contrat, le bail initial se poursuit par tacite prolongation. La durée retenue de cette prolongation est d’une durée de cinq ans. Cette durée de cinq ans peut être modifiée en fonction de la qualité de l’emplacement de l’agence, de la réalisation d’investissements majeurs, ou de la fermeture programmée d’un groupe d’agences identifiées.
Modification de la durée d’un contrat de location
La durée d’un contrat de location peut être modifiée, notamment en cas de changement de circonstances conduisant le preneur à réestimer l’exercice des options prévues au contrat ou en cas de survenance d’événements le contraignant à exercer (ou ne pas exercer) une option non prévue (ou prévue) au contrat.
Dans ce cas de figure, l’obligation locative doit être réévaluée pour refléter ces changements de durée en utilisant un taux d’actualisation révisé prenant en compte la durée résiduelle estimée du contrat.
TRAITEMENT COMPTABLE PAR LE GROUPE EN TANT QUE PRENEUR
En date de mise à disposition du bien loué, le Groupe doit enregistrer à son passif une dette locative et à son actif un droit d’utilisation du bien loué sauf en cas d’exemptions décrites ci-après.
Au compte de résultat, le preneur comptabilise une charge d’intérêts calculée sur la dette locative en Intérêts et charges assimilées et une charge d’amortissement du droit d’utilisation en Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les loyers payés viendront pour partie réduire la dette locative et pour partie rémunérer cette dette sous forme de charges d’intérêt.
En application des exemptions proposées par la norme, le Groupe ne reconnaît ni dette locative ni droit d’utilisation associé pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an (options de renouvellement incluses) ainsi que pour les contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire en appliquant le seuil d’exemption de 5 000 dollars américains (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l’actif loué).
Les paiements à prendre en compte pour l’évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction, par exemple), ainsi que, le cas échéant, les sommes que le preneur s’attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalités de résiliation anticipée.
En revanche, sont exclus de l’évaluation de la dette locative les loyers variables dont l’indexation est fonction de l’utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d’affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru, par exemple). Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l’indexation contractuelle.
Les loyers sont retenus sur la base de leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cas des baux immobiliers, les taxes d’habitation et taxes foncières refacturées par les bailleurs sont le plus souvent exclues des dettes locatives dans la mesure où leur montant est variable à la main des autorités publiques compétentes.
Comptabilisation d’une dette locative
Le montant initial de la dette locative est égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de location.
Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif : chaque paiement de loyer sera ainsi enregistré pour partie en charges d’intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan.
Le montant de la dette locative est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location, ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à la variation d’indices ou de taux.
Le cas échéant, le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l’échéance du bail.
Comptabilisation d’un droit d’utilisation
En date de mise à disposition du bien loué, le preneur doit enregistrer à son actif un droit d’utilisation pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée, le cas échéant, des coûts directs initiaux (exemples : rédaction de bail notarié, droits d’enregistrements, frais de négociation, droit d’entrée, droit au bail, pas de porte, etc.), des paiements d’avance et des coûts de remise en état.
Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer la dette locative.
Le montant de la valeur de l’actif est susceptible d’être ultérieurement ajusté en cas de modification du contrat de location, par symétrie avec le traitement de la dette locative.
Les droits d’utilisation sont présentés au bilan du preneur dans les lignes d’actifs immobilisés où sont enregistrés les biens de même nature détenus en pleine propriété. Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d’un droit au bail à l’ancien locataire des locaux, le montant de ce droit est traité comme une composante distincte du droit d’utilisation et est présenté dans la même rubrique que ce dernier.
Taux d’actualisation des loyers
Le Groupe utilise le taux marginal d’endettement des preneurs pour actualiser les loyers et déterminer ainsi le montant des dettes locatives. Pour les entités qui ont la capacité de se refinancer sur le marché local directement, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau de l’entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe, en tenant compte des conditions d’emprunt et du risque de crédit propre de cette entité. Pour les entités qui se refinancent auprès du Groupe, le taux marginal d’endettement est déterminé au niveau du Groupe pour l’entité preneuse.
Les taux d’actualisation sont déterminés par devises et par pays d’implantation des entités preneuses, en fonction de la maturité estimée des contrats.
(En M EUR) |
31.12.2020 |
Augmentations/ Dotations |
Diminutions/ Reprises |
Autres mouvements |
31.12.2021 |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
7 714 |
930 |
(205) |
(29) |
8 410 |
Amortissements et dépréciations |
(5 230) |
(629) |
157 |
25 |
(5 677) |
Immobilisations corporelles d’exploitation (hors actifs de location simple) |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
11 333 |
540 |
(470) |
60 |
11 463 |
Amortissements et dépréciations |
(6 585) |
(573) |
296 |
3 |
(6 859) |
Actifs de location simple des sociétés de Financements spécialisés |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
28 752 |
10 759 |
(7 147) |
(1 284) |
31 080 |
Amortissements et dépréciations |
(7 940) |
(3 881) |
2 479 |
828 |
(8 514) |
Immeubles de placement |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
33 |
- |
(1) |
- |
32 |
Amortissements et dépréciations |
(21) |
- |
1 |
- |
(20) |
Droits d’utilisation |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
2 827 |
525 |
(210) |
39 |
3 181 |
Amortissements et dépréciations |
(795) |
(448) |
106 |
9 |
(1 128) |
TOTAL |
30 088 |
7 223 |
(4 994) |
(349) |
31 968 |
Le 15 septembre 2021, le siège central du Crédit du Nord sis 59 boulevard Haussmann à Paris a fait l’objet d’une transaction de cession-bail.
La plus-value de cession de 185,9 millions d’euros a été enregistrée en Gains et pertes sur actifs immobilisés, et un droit d’utilisation de 17,6 millions d’euros a été comptabilisé au bilan à la suite de la signature du contrat de location conclu pour une durée de 36 mois.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Paiements à moins de cinq ans |
22 371 |
23 745 |
Paiements à moins d’un an |
8 319 |
5 366 |
Paiements d’un à deux ans |
5 905 |
5 949 |
Paiements de deux à trois ans |
5 090 |
6 971 |
Paiements de trois à quatre ans |
2 437 |
4 228 |
Paiements de quatre à cinq ans |
620 |
1 231 |
Paiements à plus de cinq ans |
168 |
107 |
TOTAL |
22 539 |
23 852 |
Locations d’immeubles L’essentiel des loyers (plus de 90%) concerne des baux immobiliers conclus pour la location de surfaces commerciales et d’immeubles de bureaux : |
|
■
les surfaces commerciales sont des agences au sein des réseaux de Banque de détail en France et à l’étranger. En France, ces contrats sont pour leur majorité des baux à neuf ans avec option de résiliation anticipée à trois et six ans (baux dits « 3/6/9 ») ; à l’issue des neuf ans, à défaut de signature d’un nouveau contrat, le bail initial se poursuit par tacite prolongation ; ■
les immeubles de bureaux sont loués pour certains services rattachés au siège français du Groupe ou aux sièges locaux des principales filiales à l’étranger, ainsi que pour certaines implantations sur les principales places financières internationales : Londres, New York, Hong Kong, etc. |
|
À l’étranger, la durée résiduelle des baux est généralement inférieure à 10 ans. Dans certains pays, tels que la Russie, les baux peuvent être annuels avec possibilité de tacite reconduction. Sur d’autres localisations, notamment à Londres et à New York, la durée des baux peut être longue et atteindre jusqu’à 25 ans. |
|
Locations de matériels Les autres loyers (moins de 10%) concernent essentiellement des locations de matériels informatiques et très marginalement des locations de véhicules. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||
Immobilier |
Matériel informatique |
Autres |
Total |
|
Location |
(470) |
(45) |
(8) |
(523) |
Charges d’intérêts sur opérations de location |
(39) |
- |
- |
(39) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(385) |
(41) |
(3) |
(429) |
Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée |
(36) |
- |
(3) |
(39) |
Charges de loyers relatifs à des locations d’actifs de faible valeur |
(2) |
(4) |
(2) |
(8) |
Charges de loyers variables |
(8) |
- |
- |
(8) |
Produits de sous-location |
14 |
- |
- |
14 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||
Immobilier |
Matériel informatique |
Autres |
Total |
|
Location |
(480) |
(49) |
(8) |
(537) |
Charges d’intérêts sur opérations de location |
(43) |
(1) |
(0) |
(44) |
Dotations aux amortissements des droits d’utilisation |
(394) |
(42) |
(4) |
(440) |
Charges de loyers relatifs à des locations de courte durée |
(35) |
- |
(3) |
(38) |
Charges de loyers relatifs à des locations d’actifs de faible valeur |
(2) |
(5) |
(1) |
(8) |
Charges de loyers variables |
(6) |
(1) |
- |
(7) |
Produits de sous-location |
14 |
- |
- |
14 |
Pays |
|
|
Activités |
Méthode* |
Pourcentage d’intérêt Groupe |
Pourcentage de contrôle Groupe |
||
Au 31.12.2021 |
Au 31.12.2020 |
Au 31.12.2021 |
Au 31.12.2020 |
|||||
Afrique du Sud |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) |
SG JOHANNESBURG |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Algérie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE ALGÉRIE SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
79,81 |
79,81 |
99,99 |
99,99 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Allemagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOLEASING D GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
ALD INTERNATIONAL GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
ALD LEASE FINANZ GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
99,94 |
99,94 |
51 |
51 |
|
|
BDK LEASING UND SERVICE GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO. KG |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
CARPOOL GMBH |
Société de Courtage |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
GEFA BANK GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GEFA VERSICHERUNGSDIENST GMBH |
Financements Spécialisés |
MES |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HANSEATIC BANK GMBH& CO KG |
Financements Spécialisés |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
HANSEATIC GESELLSCHAFT FUR BANKBETEILIGUNGEN MBH |
Société de Portefeuille |
IG |
75 |
75 |
100 |
100 |
|
|
HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GMBH |
Société de Services |
IG |
75 |
75 |
100 |
100 |
|
|
INTERLEASING DELLO HAMBURG GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
(1)(4) |
LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT GERMANY |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 5 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT) |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 6 UG |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO GERMANY 7 (Ex- RED & BLACK AUTO GERMANY N° 7) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
RED & BLACK AUTO GERMANY 8 |
Société Financière |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG FRANCFORT |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EFFEKTEN GMBH |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
(1) |
SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNG |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(1) |
SOGESSUR DEUTSCHE NIEDERLASSUNG |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Australie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD. |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SYDNEY BRANCH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Autriche |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GMBH |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
(1) |
SG VIENNE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Belarus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
ALD AUTOMOTIVE LLC |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
0 |
100 |
0 |
Belgique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AXUS FINANCE SRL |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
AXUS SA/NV |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
BASTION EUROPEAN INVESTMENTS S.A. |
Société Financière |
IG |
60,74 |
60,74 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS BELGIUM |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG BRUXELLES |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B.V. BELGIAN BRANCH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBEL |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Bénin |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BÉNIN |
Banque |
IG |
93,43 |
93,43 |
94,1 |
94,1 |
Bermudes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CATALYST RE INTERNATIONAL LTD. |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Brésil |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
ALD CORRETORA DE SEGUROS LTDA |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE S/A – ARRENDAMENTO MERCANTIL (Ex- SG EQUIPMENT FINANCE S.A. ARRENDAMENTO MERCANTIL) |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Bulgarie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
ALD AUTOMOTIVE EOOD |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
0 |
100 |
0 |
Burkina Faso |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BURKINA FASO |
Banque |
IG |
51,27 |
51,27 |
52,61 |
52,61 |
Caïmans, Îles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AEGIS HOLDINGS (OFFSHORE) LTD. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Cameroun |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUN |
Banque |
IG |
58,08 |
58,08 |
58,08 |
58,08 |
Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(2) |
SG CONSTELLATION CANADA LTD. |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CANADA) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL CANADA INC |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Chili |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
ALD AUTOMOTIVE LIMITADA |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
0 |
100 |
0 |
Chine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LEASING AND RENTING CO. LTD. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Colombie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
ALD AUTOMOTIVE S.A.S. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
0 |
100 |
0 |
Congo |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONGO |
Banque |
IG |
93,47 |
93,47 |
93,47 |
93,47 |
Corée du Sud |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
SG SECURITIES KOREA CO., LTD. |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(1) |
SG SEOUL |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Côte d’Ivoire |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL SECURITIES WEST AFRICA |
Société de Portefeuille |
IG |
71,25 |
71,25 |
99,98 |
99,98 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CÔTE D’IVOIRE |
Banque |
IG |
73,25 |
73,25 |
73,25 |
73,25 |
|
Croatie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE D.O.O. ZA. OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
ALD FLEET SERVICES D.O.O ZA TRGOVINU I USLUGE |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
Curaçao |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SGA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACCEPTANCE N.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Danemark |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE A/S |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
NF FLEET A/S |
Financements Spécialisés |
IG |
63,85 |
63,85 |
80 |
80 |
|
Émirats Arabes Unis |
|
|
|
|
|
|
||
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DUBAI |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Espagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A.U. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
ALTURA MARKETS, SOCIEDAD DE VALORES, SA |
Société de Courtage |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(1) |
GENEFIM SUCURSAL EN ESPANA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
REFLEX ALQUILER FLEXIBLE DE VEHICULOS |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
79,82 |
0 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA, E.F.C, S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCGEN FINANCIACIONES IBERIA, S.L. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS SA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SUCCURSAL EN ESPANA |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SODEPROM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Estonie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE EESTI AS |
Financements Spécialisés |
IG |
59,87 |
59,87 |
75,01 |
75,01 |
États-Unis d’Amérique |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
AEGIS HOLDINGS (ONSHORE) INC. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(4) |
LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP. |
Société de Portefeuille |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(4) |
LYXOR ASSET MANAGEMENT INC. |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SG AMERICAS EQUITIES CORP. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES, LLC |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS SECURITIES, LLC |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG AMERICAS, INC. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG CONSTELLATION, INC. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG MORTGAGE FINANCE CORP. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG MORTGAGE SECURITIES, LLC |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG STRUCTURED PRODUCTS, INC. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGAIH, INC. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (NEW YORK) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCIAL CORPORATION |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENT CORPORATION |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIQUIDITY FUNDING, LLC |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Finlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AXUS FINLAND OY |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
NF FLEET OY |
Financements Spécialisés |
IG |
63,85 |
63,85 |
80 |
80 |
|
France |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
29 HAUSSMANN ÉQUILIBRE |
Société de Portefeuille |
IG |
87,1 |
87,1 |
87,1 |
87,1 |
|
29 HAUSSMANN EURO RDT |
Société de Portefeuille |
IG |
58,1 |
58,1 |
58,1 |
58,1 |
|
|
29 HAUSSMANN SÉLECTION EUROPE – K |
Société Financière |
IG |
45,23 |
45,23 |
45,23 |
45,23 |
|
|
29 HAUSSMANN SÉLECTION MONDE |
Société de Portefeuille |
IG |
68,7 |
68,7 |
68,7 |
68,7 |
|
(6) |
908 RÉPUBLIQUE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
32 |
0 |
40 |
0 |
|
|
AIR BAIL |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
AIX – BORD DU LAC - 3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
AIX – BORD DU LAC - 4 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
ALD |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
79,82 |
79,82 |
|
(5) |
ALD AUTOMOTIVE RUSSIE SAS |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
79,82 |
0 |
100 |
|
|
ALFORTVILLE BAIGNADE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
AMPERIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
AMUNDI CRÉDIT EURO – P |
Société Financière |
IG |
57,43 |
57,43 |
57,43 |
57,43 |
|
|
ANNEMASSE - ÎLOT BERNARD |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
ANTALIS SA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ANTARES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
45 |
45 |
45 |
45 |
|
|
ANTARIUS |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ARTISTIK |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
AVIVA INVESTORS RÉSERVE EUROPE |
Société Financière |
IG |
69,35 |
69,35 |
69,35 |
69,35 |
|
|
BANQUE COURTOIS |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN |
Banque |
IG |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
BANQUE KOLB |
Banque |
IG |
99,97 |
99,97 |
99,97 |
99,97 |
|
|
BANQUE LAYDERNIER |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BANQUE NUGER |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BANQUE POUYANNE |
Banque |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
BANQUE RHÔNE ALPES |
Banque |
IG |
99,99 |
99,99 |
99,99 |
99,99 |
|
|
BANQUE TARNEAUD |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
BAUME LOUBIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
BERLIOZ |
Assurance |
IG |
84,05 |
84,05 |
84,05 |
84,05 |
|
|
BOURSORAMA INVESTISSEMENT |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BOURSORAMA SA |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
BREMANY LEASE SAS |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
CARBURAUTO |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(2) |
CARRERA |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
CENTRE IMMO PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
CHARTREUX LOT A1 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
CHEMIN DES COMBES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
COMPAGNIE FINANCIÈRE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
COMPAGNIE FONCIÈRE |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS |
Financements Spécialisés |
IG |
99,89 |
99,89 |
99,89 |
99,89 |
|
|
CONTE |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
CRÉDIT DU NORD |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
DARWIN DIVERSIFIÉ 0-20 |
Société de Portefeuille |
IG |
89,94 |
89,94 |
89,94 |
89,94 |
|
|
DARWIN DIVERSIFIÉ 40-60 |
Société de Portefeuille |
IG |
79,78 |
79,78 |
79,78 |
79,78 |
|
|
DARWIN DIVERSIFIÉ 80-100 |
Société de Portefeuille |
IG |
78,34 |
78,34 |
78,34 |
78,34 |
|
|
DISPONIS |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
(6) |
ÉCHIQUIER AGENOR EURO SRI MID CAP |
Assurance |
IG |
40,85 |
0 |
40,85 |
0 |
|
|
ESNI – COMPARTIMENT SG - CRÉDIT CLAIMS - 1 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ÉTOILE CAPITAL |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(3) |
ÉTOILE CLIQUET 90 |
Société Financière |
IG |
0 |
73,52 |
0 |
73,52 |
|
|
ÉTOILE MULTI GESTION EUROPE-C |
Assurance |
IG |
51,59 |
51,59 |
51,59 |
51,59 |
|
(6) |
ÉTOILE MULTI GESTION USA – PART P |
Assurance |
IG |
35,18 |
0 |
35,18 |
0 |
|
(3) |
ÉTOILE VALEURS MOYENNES-C |
Assurance |
IG |
0 |
61,09 |
0 |
61,09 |
|
|
F.E.P. INVESTISSEMENTS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
FCC ALBATROS |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
51 |
51 |
|
|
(3) |
FEEDER LYX E ST50 D5 |
Société de Portefeuille |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
FEEDER LYX E ST50 D6 |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(3) |
FEEDER LYXOR CAC 40 |
Société Financière |
IG |
0 |
99,77 |
0 |
99,77 |
|
|
FEEDER LYXOR CAC40 D2-EUR |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
FEEDER LYXOR CAC40 D6 |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
FEEDER LYXOR EURO STOXX 50 – D9 |
Société Financière |
IG |
99,98 |
99,98 |
99,98 |
99,98 |
|
|
FENWICK LEASE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
(5) |
FINANCIÈRE UC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
FINASSURANCE SNC |
Assurance |
IG |
98,89 |
98,89 |
99 |
99 |
|
|
FRANFINANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
99,99 |
99,99 |
|
|
FRANFINANCE LOCATION |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
GALYBET |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GÉNÉBANQUE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GÉNÉCAL FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GÉNÉCAR – SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COURTAGE D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GÉNÉCOMI FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,64 |
99,64 |
99,64 |
99,64 |
|
|
GÉNÉFIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GÉNÉFINANCE |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEGIS I |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GENEGIS II |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
GÉNÉPIERRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
56,68 |
49,49 |
56,68 |
49,49 |
|
|
GENEVALMY |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ÎLOT AB |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
|
IMMOBILIÈRE PROMEX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
INVESTISSEMENT 81 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
JSJ PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
45 |
45 |
45 |
45 |
|
(5) |
KOLB INVESTISSEMENT |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
LA CORBEILLERIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
24 |
24 |
40 |
40 |
|
|
LA FONCIÈRE DE LA DÉFENSE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
LES ALLÉES DE L’EUROPE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
34 |
34 |
34 |
34 |
|
(2) |
LES CÈDRES BLEUS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
40 |
0 |
40 |
|
|
LES JARDINS D’ALHAMBRA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
LES JARDINS DE L’ALCAZAR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
LES MÉSANGES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
55 |
55 |
55 |
55 |
|
|
LES TROIS LUCS 13012 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
LES VILLAS VINCENTI |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
L’HESPEL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
LOTISSEMENT DES FLEURS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
LYON LA FABRIC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
||
(6) |
LYX ACT EURO CLIMAT - D3EUR |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LYX ACT EURO CLIMAT - DEUR |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
LYXOR ACTIONS EURO CLIMAT D4 EUR |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(4) |
LYXOR ASSET MANAGEMENT |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
LYXOR GL OVERLAY F |
Société de Portefeuille |
IG |
87,27 |
87,27 |
87,27 |
87,27 |
|
(4) |
LYXOR INTERMEDIATION |
Société de Courtage |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(4) |
LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
LYXOR SKYFALL FUND |
Assurance |
IG |
88,98 |
88,98 |
88,98 |
88,98 |
|
|
MÉDITERRANÉE GRAND ARC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
NORBAIL IMMOBILIER |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
NORBAIL SOFERGIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
NORMANDIE RÉALISATIONS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ONYX |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
OPCI SOGÉCAPIMMO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
OPÉRA 72 |
Immobilier d’exploitation |
IG |
0 |
99,99 |
0 |
100 |
|
|
ORADÉA VIE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
ORPAVIMOB |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
PACTIMO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS ANNECY |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS BORDEAUX |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
(5) |
PARCOURS IMMOBILIER |
Financements Spécialisés |
IG |
0 |
79,82 |
0 |
100 |
|
|
PARCOURS NANTES |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
PARCOURS STRASBOURG |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
|
PARCOURS TOURS |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
PAREL |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
PIERRE PATRIMOINE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
PRAGMA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
PRIORIS |
Financements Spécialisés |
IG |
94,89 |
94,89 |
95 |
95 |
|
|
PROGEREAL SA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25,01 |
25,01 |
25,01 |
25,01 |
|
|
PROJECTIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
(6) |
RED & BLACK AUTO LEASE FRANCE 1 |
Société Financière |
IG |
79,82 |
0 |
100 |
0 |
|
|
RED & BLACK CONSUMER |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 1 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RIVAPRIM RÉALISATIONS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
S.C.I. DU DOMAINE DE STONEHAM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SAGEMCOM LEASE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
SAINTE-MARTHE ÎLOT C |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SAINTE-MARTHE ÎLOT D |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SAINT-MARTIN 3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SARL BORDEAUX - (Ex- SCI BORDEAUX - |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
(2) |
SARL CS 72 – KERIADENN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
32,5 |
0 |
32,5 |
|
|
SARL D’AMÉNAGEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(2) |
SARL DE LA CÔTE D’OPALE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
35 |
0 |
35 |
|
|
SARL DE LA VECQUERIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
32,5 |
32,5 |
32,5 |
32,5 |
|
|
SARL SEINE CLICHY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS AMIENS – |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SAS BF3 NOGENT THIERS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
20 |
20 |
20 |
20 |
|
|
SAS BONDUES – |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
20 |
20 |
25 |
25 |
|
|
SAS COPRIM RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS ÉCULLY SO’IN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
SAS FOCH SULLY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
90 |
90 |
90 |
90 |
|
|
SAS MÉRIGNAC OASIS URBAINE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
90 |
90 |
90 |
90 |
|
|
SAS MS FRANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SAS NOAHO AMÉNAGEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS NORMANDIE HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS NORMANDIE RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS NOYALIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
28 |
28 |
28 |
28 |
|
|
SAS ODESSA DÉVELOPPEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
49 |
49 |
49 |
49 |
|
|
SAS PARNASSE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS PAYSAGES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SAS PROJECTIM IMMOBILIER |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SAS RÉSIDENCIAL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
68,4 |
68,4 |
68,4 |
68,4 |
|
|
SAS ROANNE LA TRILOGIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
41 |
41 |
41 |
41 |
|
|
SAS SCÈNES DE VIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SAS SOAX PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
58,5 |
51 |
58,5 |
51 |
|
|
SAS SOGEBROWN POISSY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SAS SOGEMYSJ |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SAS SOGEPROM TERTIAIRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SAS SOJEPRIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SAS TIR À L’ARC AMÉNAGEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
|
SAS TOUR D2 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(6) |
SAS VILLENEUVE D’ASCQ – RUE DES TECHNIQUES BUREAUX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
0 |
50 |
0 |
|
(3) |
SAS ZAC DU TRIANGLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
51 |
0 |
51 |
|
|
|
SCCV 282 MONTOLIVET 12 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
SCCV ALFORTVILLE MANDELA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
49 |
49 |
49 |
49 |
|
|
SCCV BAC GALLIENI |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV BAHIA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV BOIS-GUILLAUME PARC DE HALLEY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(6) |
SCCV BOURG BROU |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
0 |
60 |
0 |
|
|
SCCV BRON CARAVELLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV CAEN CASERNE MARTIN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCCV CAEN PANORAMIK |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCCV CANNES JOURDAN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV CHARTREUX LOT C |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV CHARTREUX LOT E |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCCV CHARTREUX LOTS B-D |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SCCV CHOISY LOGEMENT |
Société Foncière de Financement Immobilier |
IG |
67 |
0 |
67 |
0 |
|
(3) |
SCCV CITY SQUARE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
35 |
0 |
35 |
|
(6) |
SCCV CLICHY BAC D'ASNIÈRES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SCCV CLICHY BRC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
|
SCCV COMPIÈGNE - RUE DE L’ÉPARGNE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
SCCV CUGNAUX - LÉO LAGRANGE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(6) |
SCCV DEVILLE - CARNOT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
0 |
60 |
0 |
|
(6) |
SCCV DUNKERQUE PATINOIRE DÉVELOPPEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
0 |
50 |
0 |
|
|
SCCV ÉPRON - |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV ESPACES DE DEMAIN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV ÉTERVILLE ROUTE D’AUNAY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV EURONANTES 1E |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV FAVERGES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SCCV GAMBETTA LA RICHE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
0 |
25 |
0 |
|
|
SCCV GIGNAC MOUSSELINE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV GIVORS ROBICHON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
85 |
85 |
85 |
85 |
|
|
SCCV HÉROUVILLE ÎLOT A2 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
|
(3) |
SCCV HOUSE PARK |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
35 |
0 |
35 |
|
(6) |
SCCV ISTRES PAPAILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
0 |
70 |
0 |
|
|
SCCV JA LE HAVRE 22 COTY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
|
SCCV JDA OUISTREHAM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
SCCV KYMA MÉRIGNAC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCCV LA BAULE - LES JARDINS D'ESCOUBLAC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
(6) |
SCCV LA MADELEINE - |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
40,8 |
0 |
51 |
0 |
|
|
SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
|
SCCV LA PORTE DU CANAL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV LACASSAGNE BRICKS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
49 |
49 |
49 |
49 |
|
|
SCCV LE BOUSCAT CARRÉ SOLARIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
|
SCCV LES ÉCRIVAINS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV LES PATIOS D'OR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
64 |
64 |
80 |
80 |
|
|
SCCV LES SUCRES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV LESQUIN PARC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
(6) |
SCCV L'IDÉAL - MODUS 1.0 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
0 |
80 |
0 |
|
|
SCCV LILLE - JEAN MACE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
26,72 |
26,72 |
33,4 |
33,4 |
|
|
SCCV LOOS GAMBETTA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
(2) |
SCCV MARCQ PROJECTIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
64 |
0 |
80 |
|
|
SCCV MARQUETTE CALMETTE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
|
|
SCCV MEHUL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
(3) |
SCCV MÉRIGNAC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
|
SCCV MONROC - LOT 3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV MONS ÉQUATION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
|
SCCV MONTREUIL ACACIA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
(3) |
SCCV NATURÉO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
|
SCCV NICE ARENAS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SCCV NOGENT PLAISANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
0 |
60 |
0 |
|
|
SCCV NOISY BOISSIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV PARIS ALBERT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV PARK OCÉAN II |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV PRADES BLEU HORIZON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV QUAI DE SEINE À ALFORTVILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
51 |
51 |
51 |
|
|
SCCV QUAI NEUF BORDEAUX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV ROMAINVILLE DUMAS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCCV ROUEN 27 ANGLAIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
SCCV ROUSSET – LOT 03 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
SCCV SAINT-JUST-DAUDET |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV SAY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV SENGHOR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCCV SENSORIUM BUREAUX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
|
SCCV SENSORIUM LOGEMENT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
|
SCCV SOGAB ÎLE DE FRANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV SOGAB ROMAINVILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCCV SOGEPROM LYON HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SCCV ST-MARTIN-DU-TOUCH ÎLOT S9 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
0 |
50 |
0 |
|
|
SCCV SWING RIVE GAUCHE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCCV TALENCE PUR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
95 |
95 |
95 |
95 |
|
|
SCCV TASSIN – 190 CDG |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
(6) |
SCCV TRETS CASSIN LOT 4 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
0 |
70 |
0 |
|
|
SCCV VERNAISON – RAZAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(6) |
SCCV VERNONNET – FIESCHI |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
51 |
0 |
51 |
0 |
|
|
SCCV VILLA CHANZY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
(6) |
SCCV VILLA VALÉRIANE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
0 |
30 |
0 |
|
(6) |
SCCV VILLAS URBAINES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
0 |
80 |
0 |
|
|
SCCV VILLENAVE D’ORNON GARDEN VO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
|
SCCV VILLENEUVE D’ASCQ – RUE DES TECHNIQUES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
50 |
50 |
|
|
|
SCCV VILLEURBANNE TEMPO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(6) |
SCCV WAMBRECHIES RÉSISTANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
0 |
50 |
0 |
|
|
SCI 1134, AVENUE DE L’EUROPE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCI 637 ROUTE DE FRANS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCI AQPRIM PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
79,8 |
79,8 |
50 |
50 |
|
|
SCI ASC LA BERGEONNERIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
42 |
42 |
50 |
50 |
|
|
SCI AVARICUM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
99 |
99 |
99 |
99 |
|
(3) |
SCI BOBIGNY HÔTEL DE VILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
35 |
0 |
35 |
|
|
SCI CENTRE IMMO PROMOTION RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SCI CHELLES AULNOY MÈNDES-FRANCE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(2) |
SCI DU 84, RUE DU BAC |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
SCI DU PARC SAINT-ÉTIENNE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI ÉTAMPES NÔTRE-DAME |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
(3) |
SCI HEGEL PROJECTIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
68 |
0 |
85 |
|
|
|
SCI LA MANTILLA COMMERCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(2) |
SCI LA MARQUEILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
SCI L’ACTUEL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCI LAVOISIER |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCI LE DOMAINE DU PLESSIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
20 |
20 |
20 |
20 |
|
|
SCI LE HAMEAU DES GRANDS PRÉS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI LE MANOIR DE JEREMY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI LES BAIGNOTS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI LES CASTELLINES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SCI LES JARDINS DE LA BOURBRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI LES JARDINS D’IRIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SCI LES JARDINS DU BLAVET |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI LES PORTES DU LEMAN |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCI LINAS CŒUR DE VILLE 1 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
|
SCI LOCMINE - LAMENNAIS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
SCI L’ORÉE DES LACS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
|
|
SCI MONTPELLIER JACQUES CŒUR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCI PROJECTIM HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SCI PROJECTIM MARCQ CŒUR DE VILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
48 |
48 |
60 |
60 |
|
|
SCI PRONY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SCI QUINTEFEUILLE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
(3) |
SCI QUINTESSENCE-VALESCURE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
SCI RÉSIDENCE DU DONJON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SCI RHIN ET MOSELLE 1 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI RHIN ET MOSELLE 2 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI RIVAPRIM HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI RIVAPRIM RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(3) |
SCI RSS INVESTIMMO CÔTE BASQUE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
20 |
0 |
20 |
|
|
SCI SAINT OUEN L’AUMÔNE – L’OISE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
38 |
38 |
38 |
38 |
|
|
SCI SAINT-DENIS WILSON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60 |
60 |
60 |
60 |
|
|
SCI SCS IMMOBILIER D’ENTREPRISES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
52,8 |
52,8 |
66 |
66 |
|
|
|
SCI SOGECIP |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
SCI SOGECTIM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
SCI SOGEPROM LYON RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SCI TERRES NOUVELLES FRANCILIENNES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
80 |
80 |
80 |
80 |
|
|
SCI TOULOUSE CENTREDA 3 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SCI VELRI |
Immobilier d’exploitation |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
SCI VILLA ÉMILIE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SCI VITAL BOUHOT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
SEFIA |
Financements Spécialisés |
IG |
99,89 |
99,89 |
100 |
100 |
|
|
SERVIPAR |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
SG 29 HAUSSMANN |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG ACTIONS EURO |
Assurance |
IG |
47,75 |
47,75 |
47,75 |
47,75 |
|
|
SG ACTIONS EURO SELECTION |
Société Financière |
IG |
40,05 |
40,05 |
40,05 |
40,05 |
|
(3) |
SG ACTIONS EURO VALUE-C |
Assurance |
IG |
0 |
64,94 |
0 |
64,94 |
|
|
SG ACTIONS FRANCE |
Société de Portefeuille |
IG |
38,14 |
38,14 |
38,14 |
38,14 |
|
|
SG ACTIONS LUXE-C |
Assurance |
IG |
84,25 |
84,25 |
84,25 |
84,25 |
|
(6) |
SG ACTIONS MONDE |
Assurance |
IG |
67,59 |
0 |
67,59 |
0 |
|
|
SG ACTIONS MONDE ÉMERGENT |
Assurance |
IG |
60,05 |
60,05 |
60,05 |
60,05 |
|
|
SG ACTIONS US |
Société de Portefeuille |
IG |
65,06 |
65,06 |
65,06 |
65,06 |
|
|
SG ACTIONS US TECHNO |
Assurance |
IG |
85,08 |
85,08 |
85,08 |
85,08 |
|
|
SG CAPITAL DÉVELOPPEMENT |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FINANCIAL SERVICES HOLDING |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
SG FLEXIBLE |
Société de Portefeuille |
IG |
92,48 |
92,48 |
92,48 |
92,48 |
(3) |
SG LYXOR GOVERNMENT BOND FUND |
Société de Portefeuille |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(3) |
SG LYXOR LCR FUND |
Société de Portefeuille |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SG OBLIG ÉTAT EURO-R |
Assurance |
IG |
79,94 |
79,94 |
79,94 |
79,94 |
|
|
SG OBLIGATIONS |
Assurance |
IG |
82,92 |
82,92 |
82,92 |
82,92 |
|
|
SG OPCIMMO |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
97,95 |
97,95 |
97,95 |
97,95 |
|
|
SG OPTION EUROPE |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE |
Société Financière |
IG |
72,77 |
72,77 |
72,77 |
72,77 |
|
(6) |
SGA AXA IM US CORE HY LOW CARBON |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
SGA AXA IM US SD HY LOW CARBON |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
SGA INFRASTRUCTURES |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SGB FINANCE S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
50,94 |
50,94 |
51 |
51 |
|
|
SGEF SA |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI 10-16 VILLE L’ÉVÊQUE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI 1-5 ASTORG |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI HOLDING SIS |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGI PACIFIC |
Assurance |
IG |
86,17 |
86,17 |
89,53 |
89,53 |
|
(6) |
SHINE |
Société Financière |
IG |
80,6 |
0 |
80,6 |
0 |
|
|
SNC CŒUR 8EME MONPLAISIR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SNC COPRIM RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SNC D’AMÉNAGEMENT FORUM SEINE ISSY-LES-MOULINEAUX |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
|
(2) |
SNC ISSY FORUM 11 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
33,33 |
0 |
33,33 |
|
|
SNC NEUILLY ÎLE DE LA JATTE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
|
|
SNC PROMOSEINE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
33,33 |
(2) |
SOCIÉTÉ « LES PINSONS » |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
0 |
50 |
0 |
50 |
|
|
SOCIÉTÉ ANONYME DE CRÉDIT À L’INDUSTRIE FRANÇAISE (CALIF) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
45 |
45 |
45 |
45 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
28 |
28 |
28 |
28 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
(3) |
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DOMAINE DURANDY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
25 |
0 |
25 |
|
(3) |
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ERICA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
30 |
0 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ESTEREL TANNERON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FONTENAY – ESTIENNES D’ORVES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE GAMBETTA DÉFENSE V |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
20 |
20 |
20 |
20 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
25 |
25 |
25 |
25 |
|
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MIRECRAU |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE NAXOU |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE TOULDI |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VERT COTEAU |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
SOCIÉTÉ DE BOURSE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ DE LA RUE ÉDOUARD VII |
Société de Portefeuille |
IG |
99,91 |
99,91 |
99,91 |
99,91 |
|
|
SOCIÉTÉ DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP) |
Immobilier d’exploitation |
IG |
99,98 |
99,98 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ DU PARC D’ACTIVITÉ |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
30 |
30 |
30 |
30 |
|
(5) |
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF PARNASSE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE D’ANALYSE ET DE GESTION |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL FINANCE |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL PARTENAIRES |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FACTORING |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER « SOGEBAIL » |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCF |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDING |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU 29, BOULEVARD HAUSSMANN |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
(5) |
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SOFIDY CONVICTIONS IMMOBILIÈRES |
Assurance |
IG |
35,1 |
0 |
35,1 |
0 |
|
|
SOGE BEAUJOIRE |
Immobilier d’exploitation |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL I |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL II |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL III |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGE PERIVAL IV |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEACT SELEC MON. |
Société de Portefeuille |
IG |
99,78 |
99,78 |
99,78 |
99,78 |
|
|
SOGECAMPUS |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP – DIVERSIFIED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP DIVERSIFIÉ 1 |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP EQUITY OVERLAY (FEEDER) |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAP LONG TERME N° 1 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGECAPIMMO 2 |
Assurance |
IG |
89,39 |
89,39 |
90,84 |
90,84 |
|
|
SOGEFIM HOLDING |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEFIMUR |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEFINANCEMENT |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEFINERG France (Ex- SOGEFINERG SG POUR |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEFONTENAY |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELEASE FRANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEMARCHÉ |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPARTICIPATIONS |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPIERRE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM ALPES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
SOGEPROM ALPES HABITAT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SOGEPROM CENTRE - |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM CÔTE D’AZUR |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM CVL SERVICES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM ENTREPRISES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM LYON |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM PARTENAIRES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM RÉALISATIONS (Ex- SOGEPROM HABITAT) |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM RÉSIDENCES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM SERVICES |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM SUD RÉALISATIONS |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGESSUR |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEVIMMO |
Immobilier d’exploitation |
IG |
85,55 |
85,55 |
85,55 |
85,55 |
|
|
ST-BARNABE 13004 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
STAR LEASE |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
STRACE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
0 |
20 |
0 |
20 |
|
|
TEMSYS |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
(6) |
TREEZOR SAS |
Société Financière |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
URBANISME ET COMMERCE PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
VALMINVEST |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
VG PROMOTION |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
35 |
35 |
35 |
35 |
|
|
VIENNE BON ACCUEIL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEP |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
|
VILLA D’ARMONT |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
MEI |
40 |
40 |
40 |
40 |
|
Ghana |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GHANA LIMITED |
Banque |
IG |
60,22 |
60,22 |
60,22 |
60,22 |
Gibraltar |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HAMBROS (GIBRALTAR NOMINEES) LIMITED |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG KLEINWORT HAMBROS BANK (GIBRALTAR) LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Grèce |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A. LEASE OF CARS |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
Guinée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUINÉE |
Banque |
IG |
57,94 |
57,94 |
57,94 |
57,94 |
Guinée équatoriale |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES EN GUINÉE ÉQUATORIALE |
Banque |
IG |
52,44 |
52,44 |
57,23 |
57,23 |
Hong Kong |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
SG ASSET FINANCE |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(6) |
SG CAPITAL FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(6) |
SG CAPITAL FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SG CORPORATE FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG CORPORATE FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FINANCE |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG HONG KONG |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG SECURITIES (HK) LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
SG SECURITIES |
Société de Courtage |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SGL ASIA HK |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASIA LTD |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
TH INVESTMENTS (HONG KONG) 5 LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Hongrie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE MAGYARORSZAG AUTOPARK-KEZELO ES FINANSZIROZO KORLATOLT FELELOSSEGU TARSASAG |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
Île de Jersey |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
ELMFORD LIMITED |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
HANOM I LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HANOM II LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HANOM III LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
J D CORPORATE SERVICES LIMITED |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KLEINWORT BENSON CUSTODIAN SERVICES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(7) |
LYXOR MASTER FUND |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
NEWMEAD TRUSTEES LIMITED |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(2) |
SG HAMBROS (FOUNDATIONS) LIMITED |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SG HAMBROS NOMINEES (JERSEY) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS BANK (CI) LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS CORPORATE SERVICES (CI) LIMITED |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (CI) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGKH TRUSTEES (CI) LIMITED |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Île de Man |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
KBBIOM LIMITED |
Banque |
IG |
50 |
50 |
50 |
50 |
|
KBTIOM LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Île de Guernesey |
|
|
|
|
|
|
||
|
(2) |
ARAMIS II SECURITIES CO, LTD. |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
CDS INTERNATIONAL LIMITED |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
GRANGE NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(2) |
GUERNSEY FINANCIAL ADVISORY SERVICES LIMITED |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(2) |
GUERNSEY NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
HAMBROS (GUERNSEY NOMINEES) LTD. |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HTG LIMITED |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
K.B. (C.I.) NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
KLEINWORT BENSON INTERNATIONAL TRUSTEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
MISON NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(1) |
SG KLEINWORT HAMBROS BANK (CI) LIMITED, GUERNSEY BRANCH (Ex- SG HAMBROS BANK (CHANNEL ISLANDS) LTD. GUERNSEY BRANCH) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Inde |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE PRIVATE LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
(1) |
SG MUMBAI |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE INDIA (Ex- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE) |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES INDIA PRIVATE LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Irlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD RE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY |
Assurance |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
(3) |
IRIS II SPV DESIGNATED ACTIVITY COMPANY |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(6) |
IRIS SPV PLC SERIES MARK |
Société Financière |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
IRIS SPV PLC SERIES SOGECAP |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(5) |
MERRION FLEET FINANCE LIMITED |
Société Financière |
IG |
0 |
79,82 |
0 |
100 |
|
|
MERRION FLEET MANAGEMENT LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
NB SOG EMER EUR-I |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG DUBLIN |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS PRIVATE INVESTMENT OFFICE SERVICES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HEDGING DESIGNATED ACTIVITY COMPANY |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES (IRELAND) LTD. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Italie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE ITALIA S.R.L |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
FIDITALIA S.P.A |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FRAER LEASING SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
75,02 |
73,85 |
75,02 |
73,85 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE ITALY S.P.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FACTORING SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING SPA |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1)(6) |
SG LUXEMBOURG ITALIAN BRANCH |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
(1) |
SG MILAN |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCECAP SA RAPPRESENTANZA GENERALE PER L’ITALIA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES S.P.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGESSUR SA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Japon |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) |
SG TOKYO |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAUSSMANN MANAGEMENT JAPAN LIMITED (Ex- LYXOR ASSET MANAGEMENT JAPAN CO LTD.) |
Société de Portefeuille |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES JAPAN LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Lettonie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE SIA |
Financements Spécialisés |
IG |
59,86 |
59,86 |
75 |
75 |
Lituanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UAB ALD AUTOMOTIVE |
Financements Spécialisés |
IG |
59,86 |
59,86 |
75 |
75 |
Luxembourg |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD INTERNATIONAL SERVICES S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
AXUS LUXEMBOURG SA |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
BARTON CAPITAL SA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CODEIS COMPARTIMENT A0084 |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CODEIS COMPARTIMENT A0076 |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CODEIS SECURITIES S.A. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
COVALBA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
FIDELITY FUNDS EUR HY IQ – LU0954694930 |
Assurance |
IG |
0 |
49,6 |
0 |
49,6 |
|
|
GOLDMAN SACHS 2 G EM M DBP ID |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
IVEFI S.A. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
LYXOR EURO 6M – CLASS SI |
Assurance |
IG |
64,37 |
64,37 |
64,37 |
64,37 |
(4) |
LYXOR FUND SOLUTIONS |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(6) |
MOOREA GLB BALANCED |
Assurance |
IG |
68,08 |
0 |
68,08 |
0 |
|
|
PIONEER INVESTMENTS DIVERSIFIED LOANS FUND |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 2 S.A. |
Société Financière |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY S.A. (Ex- RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY S.A. N° 7) |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
SALINGER S.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG ISSUER |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGBT ASSET BASED FUNDING SA |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGBTCI |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SGL ASIA |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SGL RE |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL MARKET FINANCE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FINANCING AND DISTRIBUTION |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LIFE INSURANCE BROKER SA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LUXEMBOURG |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LUXEMBOURG LEASING |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S.A. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RE SA |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE L’ARSENAL |
Immobilier d’exploitation |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELIFE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(6) |
SPIRE SA – |
Assurance |
IG |
100 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SURYA INVESTMENTS S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Madagascar |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG |
Banque |
IG |
70 |
70 |
70 |
70 |
Malte |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LNG MALTA INVESTMENT 1 LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
LNG MALTA INVESTMENT 2 LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Maroc |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE SA MAROC |
Financements Spécialisés |
IG |
36,58 |
36,58 |
50 |
50 |
|
ATHENA COURTAGE |
Assurance |
IG |
58,23 |
58,2 |
99,9 |
99,9 |
|
|
FONCIMMO |
Immobilier d’exploitation |
IG |
57,65 |
57,62 |
100 |
100 |
|
|
LA MAROCAINE VIE |
Assurance |
IG |
79,23 |
79,21 |
99,98 |
99,98 |
|
|
SG MAROCAINE DE BANQUES |
Banque |
IG |
57,65 |
57,62 |
57,65 |
57,62 |
|
|
SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MÉNAGER « EQDOM » |
Financements Spécialisés |
IG |
30,97 |
30,95 |
53,72 |
53,72 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE LEASING AU MAROC |
Financements Spécialisés |
IG |
57,65 |
57,62 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OFFSHORE |
Société Financière |
IG |
57,62 |
57,59 |
99,94 |
99,94 |
|
|
SOGECAPITAL GESTION |
Société Financière |
IG |
57,62 |
57,59 |
99,94 |
99,94 |
|
|
SOGECAPITAL PLACEMENT |
Société de Portefeuille |
IG |
57,62 |
57,59 |
99,94 |
99,94 |
|
(8) |
SOGEFINANCEMENT MAROC |
Financements Spécialisés |
IG |
57,65 |
57,62 |
100 |
100 |
|
Maurice |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG SECURITIES BROKING (M) LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Mexique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.A. DE C.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENR |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
SGFP MEXICO, S.A. DE C.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Monaco |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1)(2) |
CRÉDIT DU NORD – MONACO |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
(1)(2) |
SMC MONACO |
Banque |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ DE BANQUE MONACO |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SUCCURSALE MONACO) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (MONACO) |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Norvège |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE AS |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
NF FLEET AS |
Financements Spécialisés |
IG |
63,85 |
63,85 |
80 |
80 |
|
Nouvelle Calédonie |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
CREDICAL |
Financements Spécialisés |
IG |
87,07 |
87,07 |
96,64 |
96,64 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE |
Banque |
IG |
90,1 |
90,1 |
90,1 |
90,1 |
|
Pays-Bas |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALVARENGA INVESTMENTS B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
ASTEROLD B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
AXUS FINANCE NL B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
AXUS NEDERLAND BV |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
BRIGANTIA INVESTMENTS B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
CAPEREA B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(2) |
COPARER HOLDING |
Immobilier d’exploitation |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
HERFSTTAFEL INVESTMENTS B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
HORDLE FINANCE B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
MONTALIS INVESTMENT BV |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG AMSTERDAM |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELEASE B.V. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGELEASE FILMS |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
TYNEVOR B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Pérou |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(6) |
ALD AUTOMOTIVE PERU S.A.C. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
0 |
100 |
0 |
Pologne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z O.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP Z.O.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. ODDZIAL W POLSCE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGECAP SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGESSUR SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Polynésie française |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
BANQUE DE POLYNÉSIE |
Banque |
IG |
72,1 |
72,1 |
72,1 |
72,1 |
|
SOGELEASE BDP « SAS » |
Financements Spécialisés |
IG |
72,1 |
72,1 |
100 |
100 |
|
Portugal |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SGALD AUTOMOTIVE SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER DE BENS SA |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
République tchèque |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
ALD AUTOMOTIVE S.R.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
ESSOX SRO |
Financements Spécialisés |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
|
FACTORING KB |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KB PENZIJNI SPOLECNOST, A.S. |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KB REAL ESTATE |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KB SMARTSOLUTIONS, S.R.O. |
Banque |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
KOMERCNI BANKA A.S. |
Banque |
IG |
60,73 |
60,73 |
60,73 |
60,73 |
|
|
KOMERCNI POJISTOVNA A.S. |
Assurance |
IG |
80,76 |
80,76 |
100 |
100 |
|
|
MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
PROTOS |
Société Financière |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
80,33 |
80,33 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM CESKA REPUBLIKA S.R.O. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM MICHLE S.R.O. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
STD2, S.R.O. (Ex- STD2, A.S.) |
Immobilier d’exploitation |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
VN 42 |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
|
WORLDLINE CZECH REPUBLIC S.R.O. |
Société de Services |
MEI |
0,61 |
0,61 |
40 |
40 |
|
Roumanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE SRL |
Financements Spécialisés |
IG |
75,89 |
75,89 |
100 |
100 |
|
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA |
Banque |
IG |
60,17 |
60,17 |
60,17 |
60,17 |
|
|
BRD ASSET MANAGEMENT SAI SA |
Société de Portefeuille |
IG |
60,15 |
60,15 |
100 |
99,97 |
|
|
BRD FINANCE IFN S.A. |
Société Financière |
IG |
80,48 |
80,48 |
100 |
100 |
|
|
BRD SOGELEASE IFN S.A. |
Financements Spécialisés |
IG |
60,17 |
60,17 |
100 |
100 |
|
|
S.C. ROGARIU IMOBILIARE S.R.L. |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GLOBAL SOLUTION CENTRE ROMANIA (Ex- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EUROPEAN BUSINESS SERVICES S.A.) |
Société de Services |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOGEPROM ROMANIA SRL |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SOGESSUR S.A. PARIS – SUCURSALA BUCURESTI |
Assurance |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Royaume-Uni |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
ACR |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
ALD AUTOMOTIVE GROUP LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
|
ALD AUTOMOTIVE LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
(1) |
BRIGANTIA INVESTMENTS B.V. (UK BRANCH) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FENCHURCH NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
FRANK NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
HORDLE FINANCE B.V. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
JWB LEASING LIMITED PARTNERSHIP |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KBIM STANDBY NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KBPB NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KH COMPANY SECRETARIES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
KLEINWORT BENSON FARMLAND TRUST (MANAGERS) LIMITED |
Banque |
IG |
75 |
75 |
75 |
75 |
|
|
LANGBOURN NOMINEES LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(4) |
LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
|
ROBERT BENSON, LONSDALE & CO. (CANADA) LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG (MARITIME) LEASING LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG EQUIPMENT FINANCE (DECEMBER) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG FINANCIAL SERVICES LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG HAMBROS (LONDON) NOMINEES LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG HAMBROS TRUST COMPANY LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG HEALTHCARE BENEFITS TRUSTEE COMPANY LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG INVESTMENT LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (UK) LIMITED |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (ASSETS) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
|
SG LEASING (CENTRAL 3) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG LEASING (GEMS) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (JUNE) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (MARCH) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (USD) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING (UTILITIES) LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG LEASING IX |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG LONDRES |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCGEN NOMINEES (UK) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE LIMITED |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
STRABUL NOMINEES LIMITED |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1)(2) |
TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED (UK BRANCH) |
Société Financière |
IG |
0 |
100 |
0 |
100 |
|
(1) |
TYNEVOR B.V. (UK BRANCH) |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Russie (Fédération de) |
|
|
|
|
|
|
||
|
|
ALD AUTOMOTIVE OOO |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
CLOSED JOINT STOCK COMPANY SG FINANCE |
Financements Spécialisés |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
(2) |
CREDIT INSTITUTION OBYEDINYONNAYA RASCHOTNAYA SISTEMA |
Société Financière |
IG |
0 |
99,97 |
0 |
100 |
|
|
LLC RUSFINANCE |
Banque |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
(5) |
LLC RUSFINANCE BANK |
Banque |
IG |
0 |
99,97 |
0 |
100 |
|
|
LLC TELSYCOM |
Société de Services |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
|
PJSC ROSBANK |
Banque |
IG |
99,97 |
99,97 |
99,97 |
99,97 |
|
|
RB CAPITAL ASSET MANAGEMENT LIMITED LIABILITY COMPANY |
Société Foncière et de Financement Immobilier |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
|
RB FACTORING LLC |
Financements Spécialisés |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
|
RB LEASING LLC |
Financements Spécialisés |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
|
RB SERVICE LLC |
Immobilier d’exploitation |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
|
RB SPECIALIZED DEPOSITARY LLC |
Société Financière |
IG |
99,97 |
99,97 |
100 |
100 |
|
(6) |
RB TRADING LIMITED LIABILITY COMPANY |
Financements Spécialisés |
IG |
99,97 |
0 |
100 |
0 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRAKHOVANIE LLC |
Assurance |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRAKHOVANIE ZHIZNI LLC |
Assurance |
IG |
99,99 |
99,99 |
100 |
100 |
|
Sénégal |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SÉNÉGAL |
Banque |
IG |
64,45 |
64,45 |
64,87 |
64,87 |
Serbie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE D.O.O BEOGRAD |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
Singapour |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SG MARKETS (SEA) PTE. LTD. |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
SG SECURITIES (SINGAPORE) |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG SINGAPOUR |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SG TRUST (ASIA) LTD. |
Société Financière |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Slovaquie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA S.R.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
ESSOX FINANCE S.R.O. |
Financements Spécialisés |
IG |
80 |
80 |
100 |
100 |
|
(1) |
KOMERCNI BANKA SLOVAKIA |
Banque |
IG |
60,73 |
60,73 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O. ORGANIZACNA ZLOZKA (SLOVAK RUPUBLIC BRANCH) |
Financements Spécialisés |
IG |
80,33 |
80,33 |
100 |
100 |
|
Slovénie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
Suède |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE AB |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
NF FLEET AB |
Financements Spécialisés |
IG |
63,85 |
63,85 |
80 |
80 |
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA BANKFILIAL SVERIGE |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Suisse |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE AG |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
|
SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG |
Financements Spécialisés |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
(1) |
SG ZURICH |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (SUISSE) S.A. |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Taïwan |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) |
SG SECURITIES (HONG KONG) LIMITED TAIPEI BRANCH |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
(1) |
SG TAIPEI |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Tchad |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TCHAD |
Banque |
IG |
56,86 |
56,86 |
67,83 |
67,83 |
Thaïlande |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES (THAILAND) LTD. |
Société de Courtage |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
Togo |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) |
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TOGO |
Banque |
IG |
93,43 |
93,43 |
100 |
100 |
Tunisie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
UNION INTERNATIONALE DE BANQUES |
Banque |
IG |
55,1 |
55,1 |
52,34 |
52,34 |
Turquie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE TURIZM TICARET ANONIM SIRKETI |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
(1) |
SG ISTANBUL |
Banque |
IG |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
Ukraine |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ALD AUTOMOTIVE UKRAINE LIMITED LIABILITY COMPANY |
Financements Spécialisés |
IG |
79,82 |
79,82 |
100 |
100 |
*
IG : Intégration Globale – AC : Activité Conjointe – MEP : Mise en Équivalence (partenariat) – MEI : Mise en Équivalence (influence notable) – MES : Mise en Équivalence par Simplification (Entités contrôlées par le Groupe faisant l’objet d’une consolidation selon la méthode de mise en équivalence, par simplification en raison de leur caractère peu significatif). (1)
Succursales. (2)
Entités liquidées. (3)
Entités déconsolidées. (4)
Entités cédées. (5)
Transmissions universelles de patrimoine et Fusions. (6)
Entités entrées dans le périmètre de consolidation. (7)
Regroupe 30 fonds. (8)
Liquidation en cours. |
Des informations complémentaires relatives au périmètre de consolidation et aux titres de participation présentant un caractère significatif requises par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 sont disponibles sur le site internet du groupe Société Générale à l’adresse suivante : https://investors.societegenerale.com/fr/base-documentaire.
Les comptes consolidés du groupe Société Générale sont certifiés conjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres, représenté par M. Micha Missakian, d’une part, et Deloitte et Associés, représenté par M. Jean-Marc Mickeler, d’autre part.
Sur proposition du Conseil d’administration et suite à la recommandation du Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) de Société Générale, l’Assemblée générale du 23 mai 2018 a renouvelé les mandats du cabinet Ernst & Young et Autres et du cabinet Deloitte et Associés, pour une période de six ans.
Conformément à la réglementation européenne relative à l’audit, le CACI met en œuvre une politique spécifique d’approbation des services autres que la certification des comptes (SACC) fournis par les Commissaires aux comptes et leurs réseaux afin de vérifier préalablement au lancement de la mission la conformité de cette dernière au regard de cette réglementation.
Les honoraires versés par type de mission (certification ou SACC) font l’objet d’un examen annuel par le CACI.
Enfin, les Directions financières des entités ou des lignes métiers se prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et Associés et Ernst & Young et Autres. Les conclusions de cette enquête sont également présentées au CACI.
(Montants hors taxes en M EUR) |
Ernst & Young et Autres |
Deloitte et Associés |
Total |
||||
2021(1) |
2020 |
2021(2) |
2020 |
2021 |
2020 |
||
Certification des comptes individuels |
Émetteur |
4 |
5 |
4 |
8 |
8 |
13 |
Filiales intégrées globalement |
15 |
15 |
15 |
12 |
30 |
27 |
|
SOUS-TOTAL |
|
19 |
20 |
19 |
20 |
38 |
40 |
Services Autres que la Certification |
Émetteur |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
Filiales intégrées globalement |
3 |
1 |
1 |
1 |
4 |
2 |
|
TOTAL |
|
23 |
22 |
21 |
22 |
44 |
44 |
(1)
Dont réseau Ernst & Young : 15 millions d’euros. (2)
Dont réseau Deloitte : 11 millions d’euros. |
Les SACC sont principalement constituées de missions de revues de conformité par rapport aux exigences réglementaires, de revues de contrôle interne dans le cadre du respect des normes ISAE (International Standard on Assurance Engagements), de procédures d’audit étendu (procédures convenues), et enfin des audits complémentaires dans le cadre d’émission d’attestations ou de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Ils comprennent également des services expressément et exclusivement confiés aux Commissaires aux comptes pour 0,4 million d’euros.
NOTE 9 INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGES
Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent donner lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions pour litiges sont classées parmi les Autres provisions au sein du poste Provisions au passif du bilan.
Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.
Le 24 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris déclarant J. Kerviel coupable d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et d’usage de faux et le condamnant à cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’au versement de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-intérêts à Société Générale. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J. Kerviel. L’arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal. Sur le plan civil, la Cour d’appel de Versailles a rejeté le 23 septembre 2016 la demande d’expertise de J. Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de 4,9 milliards d’euros de la Banque résultant des agissements frauduleux de J. Kerviel. Elle a également déclaré J. Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à Société Générale et l’a condamné à payer à Société Générale 1 million d’euros. Société Générale et J. Kerviel n’ont pas formé de pourvoi en cassation. Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale. Toutefois, comme indiqué par le Ministre de l’Economie et des Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a indiqué qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d’euros. Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l’administration lorsque Société Générale sera en situation d’imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la Banque. Au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée récemment encore en ce sens, Société Générale considère qu’il n’y a pas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants. Dans l’hypothèse où l’administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. Par décision du 20 septembre 2018, la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a par ailleurs déclaré irrecevable la requête en révision déposée en mai 2015 par J. Kerviel à l’encontre de sa condamnation pénale confirmant ainsi l’absence de tout élément ou fait nouveau susceptible de justifier une réouverture du dossier pénal.
Entre 2003 et 2008, Société Générale a conclu des contrats de consignation d’or avec le groupe turc Goldas. En février 2008, Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et de détournement des stocks d’or détenus par Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la non-restitution et le non-paiement de l’or, d’une valeur de 466,4 millions d’euros. Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités du groupe Goldas. Goldas a, de son côté, introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume-Uni contre Société Générale. Dans l’action intentée par Société Générale contre Goldas au Royaume-Uni, Goldas a sollicité son rejet sans examen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel une demande de dommages-intérêts. Le 3 avril 2017, le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes de Goldas. Le 15 mai 2018, la Cour d’appel de Londres a rejeté, dans sa totalité, la demande de dommages-intérêts accordée par la High Court de Londres à Goldas mais a rejeté les arguments de Société Générale relatifs à la validité des significations des actions judiciaires engagées contre les entités du groupe Goldas, lesquelles demeurent donc prescrites. Le 18 décembre 2018, la Cour Suprême a refusé à Société Générale et à Goldas l’autorisation de se pourvoir contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel, qui est donc devenu définitif. Le 16 février 2017, Société Générale a, par ailleurs, été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses demandes contre ses assureurs. Société Générale a interjeté appel de ce jugement.
Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté, en France, le principe du passage à la compensation électronique des chèques afin d’en rationaliser le traitement. Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EIC pour « Échange d’Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a été abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées sous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs publics étant tenus informés.
Le 20 septembre 2010, l’Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné l’ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant total d’environ 385 millions d’euros d’amendes. Après plusieurs années de procédure et deux arrêts de cassation, la Cour d’appel de Paris a réformé le 2 décembre 2021 la décision de l’Autorité française de la concurrence et a jugé que (i) il n’était pas établi que l’instauration de la CEIC et des commissions pour services connexes sur AOCT (annulation d’opérations compensées à tort) ainsi que leur perception avaient enfreint les dispositions de l’article L. 420-1 du Code de commerce et de l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et, (ii) que sa décision ouvrait droit à restitution des sommes versées en exécution de la décision réformée, à savoir environ 53,5 millions d’euros pour Société Générale et environ 7 millions d’euros pour Crédit du Nord, assorties des intérêts au taux légal. Le 31 décembre 2021, l’Autorité française de la concurrence a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision.
En août 2009, une action de groupe a été engagée à l’encontre de Société Générale Private Banking (Suisse) (SGPBS) et de nombreuses autres institutions financières et finalement transférée devant l’US District Court du District Nord du Texas. Les demandeurs entendaient représenter des clients de Stanford International Bank Ltd. (SIBL) auprès de laquelle ils avaient déposé des fonds et/ou dont ils détenaient des certificats de dépôt émis depuis le 16 février 2009. Les demandeurs soutenaient être victimes de pertes résultant des fraudes de SIBL, du groupe Stanford et d’entités liées, dont les défendeurs seraient, selon eux, également responsables. Ils cherchaient à récupérer les paiements faits par l’intermédiaire des défendeurs ou faits à ces derniers pour le compte de SIBL ou d’entités qui lui étaient liées au motif qu’il s’agirait de transferts frauduleux. Le Comité officiel des investisseurs Stanford (OSIC) a été autorisé à intervenir dans la procédure et a formé des demandes similaires contre SGPBS et les autres défendeurs. Après le dépôt des requêtes visant au rejet des demandes, le tribunal a finalement autorisé, en avril 2015, la poursuite de la grande majorité des demandes.
Le 7 novembre 2017, l’US District Court a rejeté la requête des demandeurs visant à la certification de leur groupe. Le 3 mai 2019, plusieurs centaines de demandeurs ont déposé des requêtes visant à intervenir dans l’action en cours de l’OSIC, sollicitant des dommages-intérêts à titre individuel pour les pertes liées à leurs investissements Stanford. Par décision du 18 septembre 2019, la Cour a rejeté ces requêtes en intervention. Un groupe de demandeurs a interjeté appel de ce rejet, qui a été rejeté par la Cour d’Appel par une décision du 3 février 2021, et le groupe restant de demandeurs a initié une action distincte devant la juridiction étatique du Texas à Houston en novembre 2019, action maintenant pendante devant l’US District Court du District Sud du Texas.
Le 12 février 2021, toutes les parties au litige ont déposé des requêtes visant à l’obtention d’une décision partielle accélérée sur le fond. SGPBS sollicite le rejet de toutes les demandes en cours et OSIC a renouvelé sa demande initialement infructueuse d’obtention d’une décision partielle accélérée sur le fond sollicitant le retour des transferts de 95 millions de dollars américains à SGPBS en 2008. La phase de discovery est terminée.
Le 19 janvier 2022, le Tribunal de la US District for the Northern District of Texas a demandé au panel judiciaire traitant des litiges multi juridictionnels de renvoyer l’affaire à la US District Court for the Southern District of Texas à Houston, où elle avait été initiée à l’origine, pour les autres étapes de la procédure, y compris le procès. Le jour suivant, le 20 janvier 2022, la US District for the Northern District of Texas a statué sur les requêtes pendantes visant à un jugement partiel accéléré sur le fond de l’affaire et a rejeté les requêtes respectives de SGPBS et OSIC.
Nonobstant les accords transactionnels conclus en 2018 avec les autorités américaines relatifs à certains taux du London Interbank Offered Rates et à l’Euro Interbank Offered Rate (dossier IBOR) et l’abandon définitif le 30 novembre 2021 des poursuites du DOJ dans ce dossier (voir chapitre 4.11 du présent Document d’Enregistrement Universel), la Banque continue de se défendre dans le cadre de procédures civiles aux États-Unis (telles que décrites ci-dessous) et a répondu à des demandes d’informations reçues d’autres autorités, notamment des procureurs généraux (Attorneys General) de divers États des États-Unis et du Department of Financial Services de l’État de New York (NYDFS).
Aux États-Unis, Société Générale, de même que d’autres institutions financières, ont été assignées dans le cadre d’actions de groupe portant sur la fixation des taux US Dollar Libor, Yen Japonais Libor et Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instruments financiers indexés sur ces taux. Société Générale a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors Groupe) concernant le taux US Dollar Libor. Toutes ces actions sont pendantes devant l’US District Court de Manhattan (le « Tribunal »).
Dans la procédure relative à l’US Dollar Libor, toutes les demandes formées contre Société Générale ont été rejetées par la US District Court ou volontairement retirées par les demandeurs, sauf deux actions collectives et une action individuelle qui ont fait l’objet d’un sursis à statuer. Les demandeurs à l’action de groupe ainsi que certains demandeurs individuels ont fait appel du rejet de leurs demandes sur le fondement du droit de la concurrence devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Le 30 décembre 2021, la Cour d’appel a cassé l’arrêt de la US District Court et a réinstauré les demandes fondées sur le droit de concurrence. Ces demandes comprennent celles formées par un groupe de demandeurs ainsi que par des demandeurs individuels qui allèguent avoir souscrit des produits indexés au LIBOR sur les marchés de gré à gré.
Dans la procédure relative au Yen Japonais Libor, le Tribunal a rejeté la requête des demandeurs acheteurs d’instruments dérivés de gré à gré Euroyen. Le 1er avril 2020, la Cour d’appel du Second Circuit a infirmé cette décision de rejet et a rétabli les demandes des demandeurs. Le 24 août 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée et les défendeurs ont soumis à nouveau une demande de rejet. Le 30 septembre 2021, la Cour a rejeté les demandes des plaignants fondées sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act mais a maintenu les demandes fondées sur le droit de la concurrence et le droit étatique. Dans l’autre procédure, initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l’Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (CME), le 27 septembre 2019, les demandeurs ont soumis leur demande de certification de groupe. Le 25 septembre 2020, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet des défendeurs et a écarté les dernières demandes des demandeurs. Ces derniers ont fait appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit.
Dans le cadre de la procédure relative à l’Euribor, le Tribunal a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Société Générale dans le cadre de l’action de groupe et a rejeté la requête des demandeurs visant à déposer une assignation modifiée. Les demandeurs ont interjeté appel de ces décisions devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit.
En Argentine, Société Générale ainsi que d’autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d’une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui détenaient des obligations du gouvernement ou d’autres instruments dont les intérêts à payer étaient liés au US Dollar Libor. Il leur est reproché d’avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la consommation argentin lors de la fixation du taux US Dollar Libor. L’assignation dans ce dossier n’a pas encore été signifiée à Société Générale.
Le 15 janvier 2019, Société Générale et SG Americas Securities, LLC ainsi que d’autres institutions financières, ont été visées par trois actions de groupe, depuis consolidées, sur le fondement du droit de la concurrence devant la US District Court de Manhattan. Les demandeurs prétendent que les banques du panel contribuant à l’indice USD ICE Libor se seraient entendues pour soumettre des contributions à un taux artificiellement bas et tirer ainsi profit de leurs opérations sur produits dérivés liés à cet indice. Les demandeurs sollicitent la certification d’un groupe comprenant des résidents américains (personnes physiques et morales) qui auraient souscrit auprès d’un défendeur des obligations à taux variables ou des swaps d’intérêts à taux variable liés à l’USD ICE Libor dont ils auraient reçu paiement entre le 1er février 2014 et aujourd’hui, indépendamment de la date d’achat de l’instrument financier. Le 26 mars 2020, le Tribunal a rejeté cette action de groupe consolidée. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision. Le 6 avril 2021, la Cour d’appel fédérale du Second Circuit a autorisé un nouveau représentant de l’action de groupe à intervenir en tant que demandeur dans la procédure d’appel. La Cour a également rejeté la demande de rejet formée par les défendeurs qui était fondée sur le désistement de l’action par les représentants d’origine du groupe de demandeurs.
Société Générale ainsi que d’autres institutions financières étaient assignées dans le cadre d’une action de groupe aux États-Unis dans laquelle il leur était reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA relativement à des opérations de change au comptant et de commerce de dérivés. L’action avait été initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines opérations de change de gré à gré et sur des marchés réglementés échangé. Société Générale a conclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions de dollars américains, qui a été homologué par le tribunal le 6 août 2018. Le 7 novembre 2018, un groupe d’entités ayant décidé de ne pas participer à l’accord transactionnel de l’action de groupe ont intenté une action contre Société Générale, SG Americas Securities, LLC et plusieurs autres institutions financières. Le 28 mai 2020, le tribunal a écarté SG Americas Securities, LLC de cette procédure. La phase de discovery est en cours pour SG et les codéfendeurs restants. Le 11 novembre 2020, une action a été initiée au Royaume-Uni contre Société Générale et d’autres banques, au titre de prétendues collusions sur le marché des opérations de change. Société Générale prépare sa défense.
Le 10 décembre 2012, le Conseil d’État a rendu deux décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises en France était contraire au droit communautaire et défini les modalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales. Ces modalités ont cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution. Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez, devenue ENGIE), ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprises cessionnaires. L’une des décisions du Conseil d’État concerne l’entreprise Rhodia. Société Générale a fait valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l’administration devant les juridictions administratives en France.
Saisie par plusieurs entreprises françaises, la Commission européenne a considéré que les décisions rendues par le Conseil d’État le 10 décembre 2012, censées mettre en œuvre l’arrêt de la CJUE C-310/09 du 15 septembre 2011, méconnaissaient le droit communautaire. La Commission européenne a ensuite engagé une procédure d’infraction contre la République française en novembre 2014 et confirmé depuis lors sa position via la publication le 28 avril 2016 d’un avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de Justice de l’Union européenne. La Cour de Luxembourg a rendu son arrêt le 4 octobre 2018 et a condamné la France pour manquement du Conseil d’État quant à la non prise en compte de l’impôt des sous-filiales UE afin de gager le précompte acquitté à tort ainsi que sur l’absence de question préjudicielle. S’agissant de la mise en œuvre pratique de la décision, Société Générale a continué à faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes et de l’administration fiscale dont elle attend un traitement diligent et conforme au droit. La Cour administrative d’appel de Versailles a ainsi prononcé le 23 juin 2020 un arrêt favorable à Société Générale sur nos créances Suez de 2002 et 2003, suivies d’une exécution mi-juillet en notre faveur. L’arrêt de Versailles a considéré que le précompte n’était pas compatible avec la directive mère-filles : le Conseil d’État, saisi par ailleurs d’une demande de question prioritaire de constitutionnalité a relevé lui aussi que le précompte était incompatible avec l’article 4 de la directive mère-filles mais qu’il convenait de poser une question préjudicielle à la CJUE afin de s’en assurer. Il convient donc désormais d’attendre la réponse de la Cour de Luxembourg qui ne devrait pas survenir avant le début de l’année 2022.
Société Générale, ainsi que d’autres institutions financières, avait été assigné dans le cadre d’une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et CEA s’agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l’or. L’action a été initiée pour le compte de personnes ou entités ayant vendu de l’or physique, ayant vendu des contrats de futures indexés sur l’or sur le CME, vendu des ETF sur l’or, vendu des options d’achat d’or négociées sur le CME, acheté des options de vente d’or négociées sur le CME, vendu de l’or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d’achat d’or, ou acheté de gré à gré des options de vente d’or. Société Générale, ainsi que trois autres défendeurs, est parvenue à trouver un accord pour mettre un terme à cette action pour 50 millions de dollars américains. Par une ordonnance du 13 janvier 2022, le Tribunal a approuvé de manière préliminaire la transaction. L’audience d’approbation définitive est prévue le 5 août 2022. Bien que le montant de la part de Société Générale dans cette transaction ne soit pas public, il n’est pas significatif financièrement. Société Générale et d’autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d’Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires. Société Générale se défend contre ces demandes.
Depuis août 2015, d’anciens et actuels employés du groupe Société Générale sont visés par plusieurs enquêtes conduites par les autorités fiscales et pénales allemandes. Ces enquêtes sont entre autres relatives à un fonds administré par SGSS GmbH et à leurs prétendues participations, pour compte propre ou pour le compte de clients, à de possibles schémas de fraude fiscale sur dividendes d’actions allemandes à l’occasion de transaction sur titres dites « CumEx ». Les entités du Groupe répondent aux demandes des autorités allemandes.
SGSS GmbH a été informée par le Tribunal de Bonn le 19 juin 2019 de l’ouverture d’une procédure pénale à l’égard de deux individus employés par une société ayant conseillé ce fonds, celui-ci étant suspecté par les procureurs allemands d’avoir participé à des transactions « CumEx » potentiellement frauduleuses. Le 19 août 2019, le Tribunal régional de Bonn a décidé d’attraire SGSS GmbH en qualité de secondary party à cette procédure. Par décision du 16 mars 2020, le Tribunal, avec l’accord des Procureurs de Cologne, a retiré avec effet immédiat toute demande contre SGSS GmbH en tant que secondary party. En plus de faire l’objet d’enquêtes ou de procédures pénales, les entités du groupe Société Générale peuvent être exposées à des demandes de tiers, dont des autorités fiscales allemandes, et faire l’objet de contentieux judiciaires.
En mai 2019, SGAS ainsi que d’autres institutions financières ont été assignées aux États-Unis dans le cadre d’une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence s’agissant de la fixation du prix de titres émis par des Entreprises Sponsorisées par le gouvernement américain, dont la Federal Home Loan Bank (FHLB), la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac) et la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae). SGAS et douze banques défenderesses ont conclu un accord transactionnel avec les demandeurs qui est devenu final le 16 juin 2020. Bien que la part de SGAS dans cet accord ne soit pas publique, son montant est faible. SGAS était également nommée dans quatre actions individuelles opt-out par les demandeurs suivants – l’État de Louisiane (en septembre 2019), la municipalité de Bâton Rouge ainsi que des entités affiliées (en octobre 2019), le Louisiana Asset Management Pool (en avril 2020) et la ville de Nouvelle Orléans ainsi que des entités affiliées (en septembre 2020). Ces actions contre SGAS et de nombreuses autres banques se fondaient sur les mêmes allégations de violation du droit américain de la concurrence (ainsi que d’autres demandes, pour certaines des actions) en lien avec l’achat par les demandeurs de titres émis par des Entreprises Sponsorisées par le gouvernement américain. Ces actions individuelles (opt-out) ont toutes été retirées par les demandeurs, suite à un accord transactionnel conclu avec tous les défendeurs à ces actions, et pour lequel la part de SGAS est minime, SGAS a également reçu une demande d’informations du US Department of Justice (DOJ) en lien avec cette activité d’émission de titres. SGAS a répondu à ces demandes et coopère avec le DOJ.
Société Générale et certaines de ses filiales sont assignées dans le cadre d’une action devant la US Bankruptcy Court de Manhattan initiée par le Trustee nommé dans le cadre de la liquidation de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (BLMIS). L’action est identique à celles initiées par le Trustee de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et sollicite le recouvrement de montants prétendument reçus indirectement de BLMIS par des entités Société Générale, par le truchement de « fonds nourriciers » qui avaient investi dans BLMIS et desquels Société Générale avait reçu des remboursements. Le demandeur prétend que les montants reçus par les entités Société Générale sont recouvrables sur le fondement du US Bankruptcy Code et de la loi de l’État de New York. Le Trustee de BLMIS tente de recouvrer un montant agrégé d’environ 150 millions de dollars américains auprès des entités Société Générale. Celles-ci se défendent dans le cadre de cette action. Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre 2018, le Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par le Trustee de BLMIS, qui a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Par décision du 25 février 2019, la Cour d’appel a invalidé les jugements et a renvoyé les affaires pour qu’elles soient jugées en première instance. Le 1er juin 2020, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté la requête en révision qui avait été déposée par les défendeurs. L’affaire est maintenant devant la Bankruptcy Court pour la reprise de la procédure.
Le 10 juillet 2019, Société Générale a été assignée dans le cadre d’une action initiée devant l’US District Court à Miami par des demandeurs sur le fondement de la Loi Cuban Liberty and Democracy Solidarity (Libertad) de 1996 (connue sous le nom de Helms-Burton Act) pour de prétendues pertes résultant de l’expropriation par le gouvernement cubain en 1960 de Banco Nunez dans laquelle ils auraient prétendument eu un intérêt. Les demandeurs sollicitent des dommages-intérêts de la part de Société Générale sur le fondement de cette loi. Le 24 septembre 2019, les demandeurs ont modifié leur assignation, dans laquelle ils ont ajouté trois autres banques défenderesses et formé de nouvelles allégations factuelles. Société Générale a soumis une demande de rejet de cette assignation modifiée. L’échange de conclusions sur ce point a pris fin le 10 janvier 2020. Alors qu’une décision était attendue sur la demande de rejet, les demandeurs ont soumis une demande visant à transférer le dossier devant le Tribunal fédéral de Manhattan. Les défendeurs ne se sont pas opposés à cette demande, à laquelle le Tribunal a fait droit le 30 janvier 2020. Le 11 septembre 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée dans laquelle ils ont substitué une autre banque aux trois banques codéfenderesses et ont ajouté d’autres demandeurs, qui prétendent être des héritiers des fondateurs de la Banco Nunez. Le 22 décembre 2021, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet de Société Générale mais a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation.
Le 9 novembre 2020, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la Cour fédérale de Manhattan dans une action Helms-Burton semblable par les prétendus héritiers des anciens propriétaires, et par les représentants des successions des anciens propriétaires de la Banco Pujol, une banque cubaine qui aurait été expropriée par le gouvernement cubain en 1960 (action Pujol I). Le 27 janvier 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet. Le 26 février 2021, avec l’accord du juge, les demandeurs ont soumis une assignation modifiée. Le 19 mars 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet de l’assignation modifiée à laquelle la Cour a fait droit le 24 novembre 2021. Le Tribunal a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 16 mars 2021, Société Générale ainsi qu’une autre banque, ont été assignées devant la US District Court de Manhattan, dans une nouvelle action Helms-Burton presque identique initiée par le représentant d’un des prétendus héritiers de la Banco Pujol, qui est également demandeur dans l’action Pujol I (action Pujol II). La réponse des défendeurs dans l’action Pujol II est suspendue dans l’attente des prochaines étapes de l’action Pujol I.
Le 5 juin 2020, un actionnaire de Société Générale a initié une action dérivée (ut singuli) devant la Cour de l’État de New York contre 39 anciens et actuels Dirigeants et administrateurs de la Banque. L’assignation prétend qu’un accord écrit de 2009 avec les régulateurs bancaires américains exigeait de la Banque la mise en œuvre et le maintien d’une politique effective de conformité et de contrôle des transactions en matière de lutte contre le blanchiment. Selon l’assignation, la Banque aurait manqué à ces obligations, conduisant à des pénalités et confiscations imposées en novembre 2018 par plusieurs agences fédérales et de l’État de New York et des autorités pénales au titre de la législation américaine en matière de sanctions et de lutte contre le blanchiment. Le 1er novembre 2021, une demande de rejet de l’action sur divers fondements a été déposée. Peu après, les parties ont décidé de solliciter un désistement d’instance et d’action de la procédure, chaque partie conservant ses frais à sa charge. Par une ordonnance du 2 décembre 2021, le Tribunal a mis un terme à cette action.
Le 15 octobre 2020, Vestia a assigné Société Générale devant les juridictions anglaises au titre des conditions dans lesquelles celle-ci a souscrit des contrats de produits dérivés avec Société Générale entre 2008 et 2011. Vestia soutient qu’elle ne disposait pas de la capacité pour souscrire de tels produits et prétend que ces transactions ont été conclues via des actes de corruption. Vestia cherche à faire annuler ces transactions et à recouvrer les montants versés à Société Générale au titre de ces dernières. Le 8 janvier 2021, Société Générale a soumis ses conclusions en défense assorties d’une demande reconventionnelle. Le 11 octobre 2021, Société Générale et Vestia ont conclu un accord transactionnel mettant fin à ce litige, sans aucune reconnaissance de responsabilité de Société Générale.
Le 1er juin 2021, un actionnaire de Société Générale a initié une action en responsabilité civile désignée par lui comme ut singuli devant le Tribunal de commerce de Paris contre le Directeur général de la Société, Monsieur Frédéric Oudéa. Le demandeur sollicite la condamnation de M. Oudéa à s’acquitter entre les mains de Société Générale d’une somme équivalente au montant d’amendes versées aux trésors américain et français dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public du 24 mai 2018 entre Société Générale et le procureur de la République financier (la « CJIP ») et du Deferred Prosecution Agreement du 5 juin 2018 entre Société Générale et le Department of Justice des États-Unis (le « DPA »).
Société Générale est intervenue volontairement à cette instance à l’occasion de la première audience de procédure, pour solliciter le rejet des demandes formulées par le demandeur. Par la suite, le demandeur a régularisé des conclusions de désistement d’instance et d’action, et les parties ont demandé au tribunal de mettre un terme à la procédure. Par ordonnance du 15 février 2022, le Tribunal de commerce de Paris a donc constaté l’extinction de l’instance. Ce dossier est maintenant définitivement terminé.
Dans le cadre de la cession de sa filiale polonaise Euro Bank à Bank Millennium le 31 mai 2019 et de la garantie accordée à cette dernière couvrant divers risques, Société Générale continue de suivre l’évolution des contentieux liés au portefeuille de prêts émis par Euro Bank et libellés en Franc suisse ou indexés sur le Franc suisse.
6.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.7 de l’annexe aux comptes consolidés concernant les retraitements effectués cette année par rapport aux états financiers consolidés publiés au titre de l’exercice 2020, qui expose les impacts :
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les prêts et les créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le groupe Société Générale à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Le groupe Société Générale constitue des dépréciations destinées à couvrir ce risque.
Ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » et le principe des pertes de crédit attendues.
L’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l’exercice du jugement de la direction, en particulier dans le contexte d’incertitude dû à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19, notamment pour :
déterminer les critères de classement des encours en étapes 1, 2 ou 3, en prenant en compte l’augmentation significative du risque de crédit au niveau de portefeuille d’encours et l’effet des mesures de soutien à l’économie ;
établir, dans un environnement incertain, des projections macro-économiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues ;
déterminer des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels estimés nécessaires afin de traduire l’impact des scénarios économiques sur les pertes de crédit attendues et d’anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs.
Les informations concernant notamment les modalités d’estimation et de comptabilisation des pertes de crédit attendues sont principalement détaillées dans les notes 3.5 « Prêts, créances et titres au coût amorti » et 3.8 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes consolidés.
Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 497 164 M€ ; le montant total des dépréciations s’élève à 10 980 M€.
Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations sur les crédits à la clientèle constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise.
Nous avons, avec des spécialistes en gestion des risques et modélisation ainsi que des économistes de nos cabinets intégrés dans l’équipe d’audit, concentré nos travaux sur les encours et les portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise.
Nous avons pris connaissance du dispositif de gouvernance et de contrôle interne du groupe Société Générale relatif à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues et testé les contrôles clés manuels et informatisés.
étudier la conformité à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » des principes mis en œuvre par le groupe et des méthodologies déclinées au niveau des métiers ;
évaluer la pertinence des projections macro-économiques et de la pondération des scénarios retenues par le groupe Société Générale ;
apprécier les principaux paramètres retenus par le groupe Société Générale pour classer les encours et évaluer les dépréciations au sein des étapes 1 et 2 au 31 décembre 2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie ;
apprécier la capacité des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels à apporter une couverture adéquate du niveau de risque de crédit dans le contexte de crise ;
apprécier, à partir d’outils d’analyse de données, l’évaluation des pertes de crédit attendues sur un échantillon de portefeuilles d’encours en étapes 1 et 2 ;
tester au 31 décembre 2021, sur une sélection des crédits aux entreprises les plus significatifs, les principaux critères appliqués pour la classification des encours en étape 3, ainsi que les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes.
Nous avons également apprécié les informations figurant dans les notes 1.5 « Recours à des estimations et au jugement », 3.5 « Prêts, créances et titres au coût amorti », 3.8 « Dépréciations et provisions » et 10.3 « Risque de crédit et de contrepartie » de l’annexe aux comptes consolidés relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie et en particulier les informations requises par la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » au titre du risque de crédit.
Des impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés à hauteur de 1 719 M€ au 31 décembre 2021, et plus spécifiquement à hauteur de 1 635 M€ sur les groupes fiscaux France et États-Unis d’Amérique.
Comme indiqué dans la note 6 « Impôts sur les bénéfices » de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe Société Générale calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise des actifs d’impôts différés dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s’imputer, sur un horizon déterminé. Au 31 décembre 2021, cet horizon est de huit ans pour le groupe fiscal France et de sept ans pour le groupe fiscal Éats-Unis d’Amérique.
Par ailleurs, et comme indiqué dans les notes 6 « Impôts sur les bénéfices » et 9 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes consolidés, certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause.
Compte tenu de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs en France et aux Etats-Unis d’Amérique, notamment sur les bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit.
Notre approche d’audit a consisté à analyser la probabilité que le groupe Société Générale puisse utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard de la capacité à dégager des profits taxables futurs en France et aux États-Unis d’Amérique.
comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés, afin d’apprécier la fiabilité du processus d’élaboration du plan d’affaires fiscal ;
prendre connaissance du budget 2022 établi par la direction et approuvé par le conseil d’administration, ainsi que des hypothèses sous-tendant les projections sur l’horizon 2022-2025, qui prennent en compte les effets attendus du rapprochement des réseaux France ;
apprécier la pertinence des modalités d’extrapolation des résultats fiscaux au-delà de l’horizon 2022-2025 ;
étudier les hypothèses retenues pour la réalisation des analyses de sensibilité dans le cas de scénarios défavorables définis par le groupe Société Générale ;
procéder à une analyse de la sensibilité de l’horizon de recouvrabilité des pertes fiscales sous différentes hypothèses établies par nos soins ;
analyser la position du groupe Société Générale notamment en prenant connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes, concernant sa situation en matière de déficits fiscaux reportables en France, partiellement contestés par l’administration fiscale.
Nous avons également apprécié les informations communiquées par le groupe Société Générale au titre des impôts différés actifs figurant dans les notes 1.5 « Recours à des estimations et au jugement », 6 « Impôts sur les bénéfices » et 9 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes consolidés.
Dans le cadre de la gestion du risque de taux généré par ses activités de banque de détail en France notamment, le groupe Société Générale gère un portefeuille de dérivés internes qualifiés de couverture.
Ces opérations internes sont qualifiées de couverture de juste valeur du risque de taux sur base de portefeuille (« macro-couverture ») selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne, comme présenté dans la note 3.2 « Instruments financiers dérivés » de l’annexe aux comptes consolidés.
Le traitement comptable de couverture n‘est possible qu’à condition de respecter certains critères, notamment :
La comptabilité de « macro-couverture » des opérations de banque de détail en France nécessite le recours au jugement de la direction concernant notamment :
la détermination des lois d’écoulement retenues pour échéancer les encours en intégrant des éléments comportementaux ;
la réalisation des tests de non-sur-couverture, de non-disparition de l’élément couvert, d’efficacité et de retournement vers l’extérieur des opérations de couverture conclues avec des contreparties internes au groupe Société Générale.
Au 31 décembre 2021, le montant des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève à 131 M€ à l’actif et à 2 832 M€ au passif. La juste valeur des instruments financiers dérivés correspondants est incluse dans les postes « Instruments dérivés de couverture » à l’actif et au passif.
Compte tenu des exigences de documentation des relations de « macro-couverture », du volume de transactions d’instruments dérivés de couverture et de l’exercice du jugement de la direction requis, nous considérons l’application de la comptabilité de couverture de juste valeur pour le risque de taux sur base de portefeuille des encours des réseaux de banque de détail en France comme un point clé de l’audit.
Nos procédures d’audit en réponse au risque associé à l’application de la comptabilité de couverture de juste valeur pour le risque de taux sur base de portefeuille (« macro-couverture ») ont inclus notamment une prise de connaissance des modalités de gestion du risque structurel de taux d’intérêt, ainsi que de l’environnement de contrôle mis en place par la direction notamment au titre de la documentation, de l’identification et de l’éligibilité des éléments couverts et de couverture, et de la réalisation des différents tests.
Nos travaux, faisant appel lorsque nécessaire à des experts en modélisation financière, ont notamment consisté à :
tester l’éligibilité des actifs et des passifs financiers retenus par le groupe Société Générale à la comptabilité de couverture de juste valeur au titre du risque de taux sur base de portefeuille, selon les modalités définies par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne ;
apprécier les modalités d’élaboration et de contrôle des hypothèses de représentation de l’écoulement des éléments couverts, notamment concernant les durées d’écoulement des passifs financiers éligibles ;
évaluer les modalités de détermination de l’efficacité de cette couverture, ainsi que la gouvernance associée ;
analyser le dispositif de retournement vers l’extérieur des opérations de couverture conclues avec des contreparties internes au groupe Société Générale et la documentation y afférente, et procéder à des tests sur les appariements entre opérations internes et externes ;
analyser les résultats des tests de non-sur-couverture, de non-disparition de l’élément couvert, d’efficacité et de retournement requis par le référentiel comptable applicable.
Nous avons également apprécié les informations publiées dans les notes 1.5 « Recours à des estimations et au jugement », 3.2 « Instruments financiers dérivés » et 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés et leur conformité à la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » en matière de comptabilité de couverture.
La comptabilisation des opérations de croissance externe amène le groupe Société Générale à constater des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé. Ces écarts correspondent à la différence entre le coût d’acquisition des activités ou des titres des sociétés acquises et la quote-part des justes valeurs des actifs et passifs identifiables repris à la date d’acquisition. Au 31 décembre 2021, la valeur nette de ces écarts d’acquisition s’élève à 3 741 M€ après la dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) de la zone AFMO au 31 décembre 2021 pour un montant de 114 M€.
Le groupe Société Générale doit s’assurer de la présence ou non d’indices de pertes de valeur sur ces écarts d’acquisition, notamment sur leur prise en compte dans les prévisions réalisées et sur les variables prises pour l’actualisation des plans d’affaires ainsi que sur le calcul de la valeur terminale. La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers, répartis en UGT, et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation. La valeur d’utilité des UGT a été calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés fondés sur les bénéfices distribuables (discounted cash-flows) calculés au niveau de chaque UGT.
Comme indiqué dans les notes 1.5 « Recours à des estimations et au jugement » et 2.2 « Écarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés, les modèles et les données utilisés pour la valorisation de ces UGT sont fondés sur des estimations comptables découlant de l’exercice du jugement de la direction et portant notamment sur les hypothèses :
de bénéfices futurs distribuables des activités ou sociétés acquises, qu’il s’agisse de budgets prévisionnels à cinq ans ou de l’extrapolation sur une année supplémentaire fondant le calcul de la valeur terminale ;
Pour cette raison, nous avons considéré l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit.
Notre approche d’audit se fonde sur une prise de connaissance des procédures de contrôle relatives (i) aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition et (ii) à l’établissement des plans d’affaires mis en place au sein du groupe Société Générale pour appréhender les évolutions de structure et d’activités à venir et identifier les indices de pertes de valeur de ces actifs.
Les travaux sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, réalisés avec nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté à :
apprécier la manière dont les groupes d’ensembles homogènes de métiers sont déterminés et, le cas échéant, évoluent ;
comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés afin d’apprécier la fiabilité du processus budgétaire ;
faire une étude critique des plans d’affaires établis par la direction et approuvés par le conseil d’administration en fonction de notre connaissance des activités, ainsi que des hypothèses retenues par la direction au-delà de cinq ans pour établir les projections permettant de déterminer les valeurs terminales ;
faire une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d’actualisation) au regard des informations internes et externes disponibles (scénarios macro-économiques, consensus d’analystes financiers, etc.) ;
apprécier les analyses de sensibilité des résultats aux paramètres clés, en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable.
Nous avons également apprécié les informations communiquées par le groupe Société Générale au titre des écarts d’acquisition figurant dans les notes 1.5 « Recours aux estimations et au jugement » et 2.2 « Écarts d’acquisition » de l’annexe aux comptes consolidés.
Dans le cadre de ses activités de marché, le groupe Société Générale détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2021, 222 934 M€ sont enregistrés en niveaux 2 et 3 de juste valeur à ce titre à l’actif et 302 669 M€ au passif du bilan consolidé de Société Générale, soit respectivement 56% et 95% des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur.
Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, le groupe Société Générale utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation qui reposent sur des paramètres et des données dont certains ne sont pas observables sur le marché, ce qui peut conduire à différer la reconnaissance en résultat de la marge sur les opérations concernées, comme indiqué au point 7 de la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés. Ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des réserves ou des ajustements de valeur. Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation et à la classification de ces instruments par niveau de hiérarchie de juste valeur peuvent par exemple s’appuyer sur les jugements et les estimations de la direction, en l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place.
En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit.
Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes.
En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont consisté à :
prendre connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ;
étudier la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ;
étudier les méthodologies de valorisation de certaines catégories d’instruments complexes et des réserves ou des ajustements de valeur associés ;
tester les contrôles jugés clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et apprécier la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation, par référence à des données externes ;
s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur, prendre connaissance des principes d’analyse de la banque et réaliser des tests de procédures, sur la base d’échantillons. Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles encadrant certaines activités ;
obtenir les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir de données externes de marché et analyser les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons contrôlé l’existence de réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés ;
procéder à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos outils ;
analyser les critères, notamment d’observabilité des opérations, retenus pour la détermination des niveaux de hiérarchie de juste valeur et pour l’estimation des montants de marge différée et nous avons comparé les nouvelles modalités retenues par le groupe Société Générale en matière de reconnaissance de ces marges au cours du temps avec l’information donnée au point 7 de la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également apprécié la conformité aux principes décrits dans la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés des méthodes sous-jacentes aux estimations.
Les Activités de Marchés au sein de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) constituent une activité importante du groupe Société Générale comme l’illustre le poids des positions d’instruments financiers à la juste valeur dans la note 3.4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés.
Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut résulter :
de modifications d’informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d’information ou des bases de données sous-jacentes ;
d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe.
Par ailleurs, la recrudescence de la pandémie de Covid-19 contraint toujours l’ensemble des collaborateurs à faire usage du travail à distance pour assurer la continuité des activités. Les mesures prises par le groupe Société Générale à cet égard l’ont exposé à de nouveaux risques, notamment liés à l’ouverture des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance aux applications de traitement des opérations.
La maîtrise par le groupe Société Générale des contrôles liés à la gestion des systèmes d’information est donc essentielle pour la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque informatique lié aux Activités de Marchés au sein de GBIS constitue un point clé de l’audit.
Notre approche d’audit sur cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place par le groupe Société Générale. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en systèmes d’information, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité. Nos travaux ont notamment consisté à :
apprécier les contrôles mis en place par le groupe Société Générale sur les droits d’accès, notamment aux moments sensibles d’un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec, le cas échéant, des procédures étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de l’exercice ;
apprécier la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers ;
apprécier les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ;
Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d’analyses de données sur certaines applications informatiques.
Nous avons par ailleurs procédé à une analyse de la gouvernance mise en place par le groupe Société Générale pour assurer la résilience des systèmes d’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité du groupe Société Générale et à étudier les comptes rendus des comités cybersécurité ainsi que les éventuels incidents de la période. Nos travaux ont notamment inclus l’analyse des dérogations d’accès accordées et validées par l’équipe sécurité.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société Générale par l’assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par celle du 22 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de Société Générale de 2000 à 2011.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et de contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d’audit et de contrôle interne un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et de contrôle interne, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
6.4 RAPPORT DE GESTION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
(En Md EUR au 31 décembre) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation |
Emplois de trésorerie et interbancaires |
231 |
217 |
14 |
Crédits à la clientèle |
341 |
319 |
22 |
Opérations sur titres |
484 |
510 |
(26) |
dont titres reçus en pension livrée |
198 |
217 |
(19) |
Autres comptes financiers |
178 |
209 |
(31) |
dont primes sur instruments conditionnels |
87 |
102 |
(15) |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
3 |
3 |
|
TOTAL ACTIF |
1 237 |
1 258 |
(21) |
(En Md EUR au 31 décembre) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Variation |
Ressources de trésorerie et interbancaires(1) |
336 |
320 |
16 |
Dépôts de la clientèle |
399 |
408 |
(10) |
Dettes obligataires et subordonnées(2) |
27 |
31 |
(4) |
Opérations sur titres |
261 |
261 |
|
dont titres donnés en pension livrée |
192 |
207 |
(15) |
Autres comptes financiers et provisions |
176 |
202 |
(25) |
dont primes sur instruments conditionnels |
96 |
108 |
(12) |
Capitaux propres |
38 |
36 |
2 |
TOTAL PASSIF |
1 237 |
1 258 |
(21) |
(1)
Y compris les titres de créances négociables. (2)
Y compris les TSDI. |
Portée par la levée des contraintes sanitaires, l’avancée des campagnes de vaccination et le soutien massif des politiques budgétaires et monétaires, l’année 2021 se caractérise par une forte accélération de la croissance mondiale.
Après une année 2020 marquée par le caractère exceptionnel de la pandémie de Covid-19, les marchés financiers ont connu un fort rebond tout au long de cette année. Aux États-Unis, la croissance s’est accélérée à la faveur de soutiens budgétaires massifs et d’une accélération de la consommation. En Europe, la croissance a nettement rebondi durant l’été 2021. La France a retrouvé, dès le troisième trimestre 2021, son niveau d’avant crise.
Cette tendance s’est prolongée sur la fin d’année malgré la poussée inflationniste liée à un déséquilibre entre l’augmentation de la demande et une offre toujours perturbée par la désorganisation des chaînes de production ainsi que les restrictions accrues dues à l’aggravation de la situation pandémique.
Dans ce contexte économique et financier bien orienté, Société Générale a réalisé des performances exceptionnelles et a fait preuve d’une gestion disciplinée des coûts et d’une bonne maîtrise des risques.
Au 31 décembre 2021, le bilan ressort à 1 237 milliards d’euros, en diminution de 21 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020.
Le poste Emplois de trésorerie et interbancaires est en augmentation de 14,5 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020. Les en-cours auprès des Banques centrales augmentent de 5 milliards d’euros, principalement du fait des apports de liquidités du programme de soutien de la Banque Centrale Européenne. Les Créances sur les établissements de crédit augmentent quant à elles de 9 milliards d’euros, principalement liés au financement de filiales du Groupe.
Les ressources de trésorerie progressent de 16 milliards d’euros. Les emprunts à terme auprès des établissements de crédit sont en hausse de 14,6 milliards d’euros, le refinancement auprès des banques augmente de 3,6 milliards d’euros et les dépôts à vue auprès des établissements de crédit sont en hausse de 6,3 milliards d’euros. À l’inverse, le volume des émissions de titres de créances (EMTN) a diminué de 9,4 milliards d’euros.
Les crédits auprès de la clientèle augmentent globalement de 22 milliards d’euros. Cette hausse s’explique par une augmentation des crédits de trésorerie de 11,1 milliards d’euros, des prêts à l’équipement de 1,1 milliard d’euros et des crédits immobiliers de 3,3 milliards. Les comptes ordinaires débiteurs augmentent, de 9,4 milliards d’euros, principalement auprès de filiales du Groupe, tandis que les prêts accordés aux filiales diminuent de 4,5 milliards d’euros. Les dépôts de la clientèle diminuent en net de 10 milliards d’euros du fait de l’effet ciseaux de la hausse des dépôts clients et la baisse essentiellement des emprunts à terme face aux filiales.
Les obligations et autres titres à revenu fixe baissent de 16,8 milliards d’euros du fait de la remontée des taux observée au cœur de l’année et des prévisions de resserrement de la politique monétaire américaine. Les effets publics et valeurs assimilées reculent de 6,8 milliards d’euros et les titres reçus en pension livrée diminuent de 19,4 milliards d’euros, tandis que les actions et autres titres à revenus variables augmentent de 16,1 milliards d’euros en lien avec la conjoncture haussière observée sur les marchés financiers.
Les autres comptes financiers à l’actif et au passif diminuent respectivement de 31 milliards d’euros et de 25 milliards d’euros. Ces variations s’expliquent principalement par les valorisations des dérivés qui, dans un contexte de forte volatilité observée sur les indices, sont en baisse.
Par ailleurs, Société Générale dispose d’un panel diversifié de sources et de supports de refinancement tels que :
des ressources stables composées des capitaux propres et d’emprunts obligataires et subordonnés (65 milliards d’euros) ;
des ressources clientèle, en baisse de 10 milliards d’euros, collectées sous forme de dépôts qui constituent une part significative des ressources (32% du total bilan) ;
des ressources issues d’opérations interbancaires (221 milliards d’euros) sous forme de dépôts et d’emprunts ;
des ressources de marché levées grâce à une politique active de diversification qui s’appuie sur diverses natures de dette (émissions obligataires sécurisées et non sécurisées…), de supports d’émissions (EMTN, Certificats de Dépôts), de devises et de bassins d’investisseurs (110 milliards d’euros) ;
des ressources issues de titres donnés en pension livrée auprès de la clientèle et des établissements de crédit (192 milliards d’euros) en baisse par rapport à 2020.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Variations 2021/2020 (%) |
||||||
France |
Étranger |
Société Générale |
France |
Étranger |
Société Générale |
France |
Étranger |
Société Générale |
|
Produit net bancaire |
8 125 |
2 827 |
10 952 |
5 794 |
2 696 |
8 490 |
40 |
5 |
29 |
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements |
(7 887) |
(1 649) |
(9 536) |
(7 370) |
(1 616) |
(8 986) |
7 |
2 |
6 |
Résultat brut d’exploitation |
238 |
1 178 |
1 416 |
(1 576) |
1 080 |
(496) |
(115) |
9 |
(385) |
Coût du risque |
(133) |
26 |
(107) |
(855) |
(727) |
(1 582) |
(84) |
(104) |
(93) |
Résultat d’exploitation |
105 |
1 204 |
1 309 |
(2 431) |
353 |
(2 078) |
(104) |
241 |
(163) |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
604 |
57 |
661 |
654 |
(3) |
651 |
(8) |
(2 000) |
2 |
Résultat courant avant impôt |
709 |
1 261 |
1 970 |
(1 777) |
350 |
(1 427) |
(140) |
260 |
(238) |
Impôts sur les bénéfices |
414 |
(389) |
25 |
(7) |
(134) |
(141) |
(6 014) |
190 |
(118) |
Résultat net |
1 123 |
872 |
1 995 |
(1 784) |
216 |
(1 568) |
(163) |
304 |
(227) |
En 2021, dans un contexte marqué par la consolidation de la reprise postcrise sanitaire Covid-19, Société Générale extériorise un résultat brut d’exploitation de 1,4 milliard d’euros contre une perte de 0,5 milliard d’euros en 2020.
Le produit net bancaire (PNB) s’élève à 11 milliards d’euros, en forte augmentation de 2,5 milliards d’euros (+29%) par rapport à 2020. L’ensemble des métiers bénéficie d’une progression de leurs revenus :
le produit net bancaire des activités de Banque de détail en France ressort en légère hausse (0,1 milliard d’euros) par rapport à 2020. La Banque de détail réalise une performance financière résiliente, bénéficiant de commissions en croissance (+7% par rapport à 2020) à la faveur notamment d’une hausse des commissions financières dans un contexte de reprise, ce qui permet la compensation partielle du repli de la marge nette d’intérêt (-5%) pénalisée par l’environnement persistant de taux bas. La Banque de détail poursuit la transformation de son réseau ; le projet de fusion des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale se déroule en ligne avec les objectifs fixés. Ce projet vise à renforcer la position de Société Générale sur le marché de Banque de détail en France avec un portefeuille de plus de 10 millions de clients ;
les activités de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs marquent un net rebond par rapport à 2020, porté par la forte dynamique sur les activités Dérivés actions. Pour rappel, les activités ont été fortement impactées par le contexte exceptionnel de la crise sanitaire Covid-19 et la volatilité des marchés financiers liée aux mesures sanitaires, notamment au premier semestre 2020. Cette progression présente toutefois des situations contrastées selon les activités. La bonne dynamique sur les revenus des activités Actions est atténuée par le repli des activités Taux et Change :
les revenus de l’activité Actions et Titres sont en forte hausse en 2021, reflétant le rebond exceptionnel sur les activités Dérivés actions. Le métier Actions réalise le meilleur exercice depuis 2009, bénéficiant d’un marché haussier et d’un niveau de volatilité optimal sur l’année. En outre, le recalibrage défensif du profil risque sur les activités structurées actions, qui a fortement pesé sur les coûts de l’exercice 2020, réduit l’exposition aux pertes sur 2021,
les activités de Taux et Devises affichent une contraction de 25% des revenus sur l’année 2021. Ce recul s’explique par des conditions de marché moins porteuses que celles de l’exercice précédent avec une forte compression des spreads sur le financement, couplée à une demande client réduite sur les marchés de taux,
les activités de Financement et Conseil affichent une progression des revenus de 7% sur l’année, portée par la bonne dynamique commerciale sur les activités de Conseil, Fusions et Acquisitions ;
le Hors Pôles, qui inclut notamment la gestion du portefeuille de participations du Groupe, enregistre une hausse de son produit net bancaire de 0,9 milliard d’euros découlant de l’augmentation des dividendes reçus par les filiales pour 0,7 milliard d’euros par rapport à 2020. Cette hausse s’explique par un effet de base favorable car en 2020, la Banque Centrale Européenne avait émis une recommandation exceptionnelle visant à limiter les distributions de dividendes des banques afin de préserver leur capacité à absorber des pertes et soutenir l’économie dans un environnement incertain inhérent à la crise sanitaire ;
les charges générales d’exploitation augmentent de 0,5 milliard d’euros (+6%) par rapport à 2020 :
les frais de structure s’élèvent à 4,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021, en hausse de 0,2 milliard d’euros (+5%) par rapport à 2020. Les frais de structure sous-jacents sont en baisse 0,1 milliard d’euros. La progression de ce poste sur 2021 est notamment attribuable à la hausse de la contribution au Fonds de Résolution Unique pour 0,1 milliard d’euros et aux coûts engagés dans le cadre du projet de rapprochement de la Banque de détail avec Crédit du Nord pour 0,2 milliard d’euros,
les frais de personnel s’établissent à 5,1 milliards d’euros, en hausse de 0,3 milliard d’euros (+6%) par rapport à 2020. Cette augmentation reflète les effets de la reprise économique sur les rémunérations collectives et variables dans le contexte postpandémie Covid-19 ;
la charge nette du risque s’établit à 0,1 milliard d’euros à fin décembre 2021, soit une forte baisse de 1,5 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent. L’année 2020 avait été marquée par la constitution d’importantes provisions du fait du contexte de crise sanitaire, notamment sur les en-cours sains. En 2021, le coût du risque s’établit à un niveau bas grâce à la qualité du portefeuille de crédit, tout en conservant une politique de provisionnement prudente.
La combinaison de l’ensemble de ces éléments entraîne la progression du résultat d’exploitation de 3,4 milliards d’euros en comparaison avec 2020, pour s’établir à 1,3 milliard d’euros fin 2021.
En 2021, Société Générale réalise des gains sur actifs immobilisés de 0,7 milliard d’euros résultant principalement de la cession de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management. Pour mémoire en 2020, les produits étaient liés à la revalorisation positive de certaines filiales permettant la reprise de provisions pour dépréciations à hauteur de 0,5 milliard d’euros ainsi qu’à la plus-value réalisée sur l’opération de conversion partielle des titres Visa Inc. pour 0,2 milliard d’euros.
L’impôt sur les bénéfices est en baisse de 0,2 milliard d’euros. La charge fiscale courante a augmenté de 0,2 milliard d’euros, reflet de la progression du résultat courant avant impôt sur la période, compensée par la baisse de la charge fiscale différée de 0,4 milliard d’euros, notamment en France et aux États-Unis d’Amérique. Sur l’exercice 2021, les projections actualisées se sont améliorées. Par conséquent, Société Générale a reconnu 0,2 milliard d’impôts différés actifs alors qu’en 2020 une charge d’impôt différé de 0,7 milliard d’euro avait été constatée à la suite d’une revue spécifique des pertes fiscales reportables dans un contexte d’incertitudes générées par la crise Covid-19.
Le résultat net après impôts s’établit donc à 2 milliards d’euros à fin 2021 contre une perte de 1,6 milliard d’euros à fin 2020.
Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en France est en grande partie centralisé. Le service en charge de ce traitement assure l’enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l’ensemble des Directions fonctionnelles et des Pôles de Société Générale en France.
Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe, le règlement des factures n’est effectué qu’après validation de celles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une fois cette validation obtenue, le délai moyen de règlement des factures est compris entre trois et sept jours.
Conformément à l’article D. 441-6 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2021-11 au 26 février 2021, les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes :
les activités bancaires, les activités d’Assurance et les services financiers (prêts financement et commissions) sont exclus du périmètre.
|
31.12.2021 |
|||||
Dettes échues |
||||||
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||
Nombre de factures concernées |
26 |
2 111 |
894 |
423 |
4 470 |
7 898 |
Montant total des factures concernées TTC (en M EUR) |
1 |
19 |
9 |
6 |
32 |
66 |
Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nombre de factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Montant total HT des factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
o Délais légaux (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture) |
|
|
|
|
|
|
þ Délais contractuels |
|
|
|
|
|
|
Les échéanciers de paiement des clients, au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées, sont fixés contractuellement. Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l’objet d’options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telles des options de remboursement anticipé, ou des facultés de report d’échéances). Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la Banque (cf. chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel : Risques et adéquation des fonds propres), notamment au titre du risque de crédit, du risque structurel de taux et du risque de liquidité. Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7.4 des annexes aux comptes annuels.
|
31.12.2021 |
|||||
Créances échues |
||||||
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||
Nombre de factures concernées |
8 |
95 |
44 |
64 |
1 445 |
1 648 |
Montant total des factures concernées TTC (en M EUR)(1) |
- |
7 |
2 |
5 |
52 |
66 |
Pourcentage du montant des achats HT de l’exercice |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
Nombre de factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Montant total HT des factures exclues |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards (article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) |
||||||
o Délais contractuels (à préciser) |
|
|
|
|
|
|
þ Délais légaux |
|
|
|
|
|
|
(1)
Dont 44 millions d'euros de créances litigieuses. |
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
2017 |
Situation financière en fin d’exercice |
|
|
|
|
|
Capital social (en M EUR)(1) |
1 067 |
1 067 |
1 067 |
1 010 |
1 010 |
Nombre d’actions émises(1) |
853 371 494 |
853 371 494 |
853 371 494 |
807 917 739 |
807 917 739 |
Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR) |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires hors taxes(2) |
27 128 |
27 026 |
34 300 |
30 748 |
27 207 |
Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBG |
2 470 |
365 |
3 881 |
19 |
1 704 |
Participation des salariés attribuée au cours de l’exercice |
15 |
6 |
11 |
11 |
11 |
Impôt sur les bénéfices |
(25) |
141 |
(581) |
(616) |
(109) |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
1 995 |
(1 568) |
3 695 |
1 725 |
800 |
Distribution de dividendes(3) |
1 877 |
- |
1 777 |
1 777 |
1 777 |
Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR) |
|
|
|
|
|
Résultats après impôts, mais avant amortissements et provisions |
2,91 |
0,24 |
5,16 |
0,72 |
2,20 |
Résultats après impôts, amortissements et provisions |
2,34 |
(1,84) |
4,33 |
2,14 |
0,99 |
Dividende versé à chaque action |
1,65 |
0,55 |
2,20 |
2,20 |
2,20 |
Personnel |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés |
43 319 |
44 531 |
46 177 |
46 942 |
46 804 |
Montant de la masse salariale (en M EUR) |
3 554 |
3 408 |
3 754 |
3 128 |
3 560 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (en M EUR) |
1 655 |
1 475 |
1 554 |
1 525 |
1 475 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 1 066 714 367,50 millions d'euros et se compose de 853 371 494 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro. (2)
Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation. (3)
Conformément à la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid-19, Société Générale n’a pas distribué de dividendes sur actions ordinaires au titre de l’exercice 2019. |
Au cours de l’année 2021, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :
À l’étranger |
En France |
Création |
Création |
- |
- |
Prise de participation |
Prise de participation |
- |
- |
Acquisition |
Acquisition |
- |
- |
Renforcement de participation |
Renforcement de participation |
Visa Inc. |
Shine |
Souscription aux augmentations de capital |
Souscription aux augmentations de capital |
- |
Boursorama SA, Treezor, Société Générale Ventures, Shine |
Cession totale |
Cession totale |
- |
Lyxor Asset Management, Lyxor International Asset Management |
Allègement de la participation(1) |
Allègement de la participation(1) |
- |
Caisse de Refinancement de l’Habitat |
(1)
Comprend les réductions de capital, les Transmissions Universelles de Patrimoine, les fusions et les liquidations. |
Le tableau ci-dessous récapitule les participations de Société Générale présentant un franchissement de seuil (exprimé en pourcentage de détention directe) en 2021 :
Franchissement en hausse |
Franchissement en baisse |
||||||
Seuil |
Sociétés |
% du capital 31.12.2021 |
% du capital 31.12.2020 |
Seuil |
Sociétés |
% du capital 31.12.2021 |
% du capital 31.12.2020 |
5% |
|
|
|
5% |
|
|
|
10% |
|
|
|
10% |
|
|
|
20% |
|
|
|
20% |
|
|
|
33,33% |
|
|
|
33,33% |
|
|
|
50% |
|
|
|
50% |
|
|
|
66,66% |
Shine(1) |
80,6% |
53,7% |
66,66% |
Lyxor Asset Management(1) |
0% |
100% |
(1)
Participations dans les entités françaises, conformément à l’article L.233.6 du Code de commerce. |
6.4.1 INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L’ARTICLE L. 511-4-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER CONCERNANT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA
Au titre de sa présence de longue date dans le marché des matières premières, Société Générale propose des produits dérivés sur les matières premières agricoles pour répondre aux différents besoins de ses clients, notamment, la gestion des risques pour la clientèle entreprises (producteurs, consommateurs) et l’exposition aux marchés des matières premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires, fonds, compagnies d’assurances).
L’offre de Société Générale couvre un large panel de sous-jacents : le sucre, le cacao, le café, le coton, le jus d’orange, le maïs, le blé, le colza, le soja, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz. Société Générale propose sur ce périmètre des produits vanilles sur les marchés organisés ainsi que des produits indiciels. L’exposition aux matières premières agricoles peut être fournie à travers des produits dont la valeur dépend d’un (mono-sous-jacent) ou de plusieurs sous-jacents (multi-sous-jacents). L’utilisation de produits multi-sous-jacents concerne avant tout la clientèle investisseurs via les produits indiciels.
Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions sur les marchés organisés, par exemple :
NYSE LIFFE (y compris Euronext Paris) pour le cacao, le maïs, le blé, l’huile de colza, le sucre et le café ;
les marchés du CME Group pour le maïs, le soja, l’huile de soja, les tourteaux de soja, le blé, l’avoine, les bovins, les porcins, le lait et le riz ;
Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures afin de prévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant des activités décrites ci-dessus :
l’activité s’inscrit notamment dans le cadre réglementaire promulgué en Europe par la directive MIFID II en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Elle impose le respect de limites de positions sur certaines matières premières agricoles, une déclaration des positions auprès de la plate-forme de négociation et une déclaration systématique des transactions effectuées auprès du régulateur compétent ;
l’activité est également encadrée par des limites internes, fixées par les équipes de suivi des risques, indépendantes des opérateurs ;
de surcroît, l’activité de Société Générale sur les marchés organisés est encadrée par les limites fixées par le prestataire de services d’investissement qui compense les opérations ;
afin de prévenir tout comportement inapproprié, les opérateurs de Société Générale ont des mandats et des manuels qui fixent leur champ d’action et reçoivent régulièrement des formations sur les règles de bonne conduite ;
des contrôles quotidiens sont réalisés pour détecter les activités suspectes. Ces contrôles incluent spécifiquement le respect des règles de la CFTC (U.S. Commodity Futures Trading Commission) et des marchés organisés sur les limites d’emprise, qui visent à ce qu’aucun opérateur ne puisse avoir une position sur le marché telle qu’il puisse en influencer le correct équilibre.
6.4.2 PUBLICATION RELATIVE AUX COMPTES BANCAIRES INACTIFS
Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs.
Sur l’année 2021, 32 758 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations est de 29 267 997,97 euros.
6.5 COMPTES ANNUELS
6.5.1 BILAN
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux |
|
138 486 |
133 323 |
Effets publics et valeurs assimilées |
Note 2.1 |
46 992 |
53 806 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
Note 2.3 |
187 185 |
176 309 |
Opérations avec la clientèle |
Note 2.3 |
444 357 |
443 343 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
Note 2.1 |
104 622 |
121 389 |
Actions et autres titres à revenu variable |
Note 2.1 |
109 629 |
93 568 |
Participations et autres titres détenus à long terme |
Note 2.1 |
943 |
992 |
Parts dans les entreprises liées |
Note 2.1 |
23 850 |
23 446 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Note 7.2 |
2 939 |
2 934 |
Actions propres |
Note 2.1 |
630 |
131 |
Autres actifs et comptes de régularisation |
Note 3.2 |
177 663 |
208 801 |
TOTAL |
|
1 237 296 |
1 258 042 |
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Banques centrales, comptes courants postaux |
|
5 118 |
1 489 |
Dettes envers les établissements de crédit |
Note 2.4 |
314 011 |
301 788 |
Opérations avec la clientèle |
Note 2.4 |
497 734 |
513 860 |
Dettes représentées par un titre |
Note 2.4 |
113 037 |
125 053 |
Autres passifs et comptes de régularisation |
Note 3.2 |
234 551 |
243 121 |
Provisions |
Note 7.3 |
11 250 |
12 529 |
Dettes subordonnées |
Note 6.4 |
23 639 |
23 786 |
Capitaux propres |
|
|
|
Capital |
Note 6.1 |
1 067 |
1 067 |
Primes d’émission |
Note 6.1 |
21 556 |
21 556 |
Réserves et report à nouveau |
Note 6.1 |
13 338 |
15 361 |
Résultat de l’exercice |
Note 6.1 |
1 995 |
(1 568) |
SOUS-TOTAL |
|
37 956 |
36 416 |
TOTAL |
|
1 237 296 |
1 258 042 |
6.5.2 COMPTE DE RÉSULTAT
(En M EUR) |
|
2021 |
2020 |
Intérêts et produits assimilés |
Note 2.5 |
15 060 |
16 540 |
Intérêts et charges assimilées |
Note 2.5 |
(13 504) |
(16 246) |
Revenus des titres à revenu variable |
Note 2.1 |
1 915 |
1 177 |
Commissions (produits) |
Note 3.1 |
4 932 |
4 464 |
Commissions (charges) |
Note 3.1 |
(2 169) |
(1 920) |
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation |
Note 2.1 |
4 428 |
4 125 |
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés |
Note 2.1 |
533 |
99 |
Autres produits d’exploitation bancaire(1) |
|
186 |
2 044 |
Autres charges d’exploitation bancaire(1) |
|
(429) |
(1 793) |
Produit net bancaire |
Note 7.1 |
10 952 |
8 490 |
Frais de personnel |
Note 4.1 |
(5 129) |
(4 783) |
Autres frais administratifs(2) |
|
(3 892) |
(3 577) |
Dotations aux amortissements |
|
(515) |
(626) |
Résultat brut d’exploitation |
|
1 416 |
(496) |
Coût du risque |
Note 2.6 |
(107) |
(1 582) |
Résultat d’exploitation |
|
1 309 |
(2 078) |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
Notes 2.1 |
661 |
651 |
Résultat courant avant impôt |
|
1 970 |
(1 427) |
Impôt sur les bénéfices |
Note 5 |
25 |
(141) |
Résultat Net |
|
1 995 |
(1 568) |
Résultat par action |
Note 6.3 |
2,36 |
(1,84) |
Résultat dilué par action |
|
2,36 |
(1,84) |
(1)
La diminution des Autres produits d’exploitation bancaire et des Autres charges d’exploitation bancaire s’explique principalement par la mise en œuvre de la stratégie annoncée en 2019 de mettre fin à l’activité de mainteneur de marché sur les instruments dérivés de matières premières. Pour rappel, au titre du 31 décembre 2020, figuraient en produits un montant de 1 821 millions d’euros et en charges un montant de 1 579 millions d’euros. (2)
Dont 476 millions d’euros au titre de la contribution 2021 au Fonds de Résolution Unique (FRU) (377 millions d’euros au 31 décembre 2020). |
6.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1 PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d’après les règles des pays d’origine, les principaux retraitements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français.
Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Société Générale, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période encore affectée par les effets de la crise Covid-19.
Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues.
Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d’intermédiation sont maintenues à leur coût historique et font l’objet de dépréciations et de provisions pour risque de contrepartie. Les rémunérations attachées à ces opérations sont enregistrées prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de la banque d’intermédiation entrent dans ce cadre.
Les opérations réalisées dans le cadre des activités de Marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l’exception des prêts, emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, l’évaluation à la valeur de marché est corrigée pour tenir compte du risque de liquidité, des frais de gestion futurs et le cas échéant, d’un risque de contrepartie.
Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du trimestre de leur réalisation. Les différences de conversion associées aux dotations en capital, aux réserves, aux reports à nouveau et aux résultats des succursales étrangères, qui proviennent de l’évolution des cours de change, sont portées dans les rubriques relatives aux comptes de régularisation.
Pour la préparation des comptes annuels de Société Générale, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.
Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.
Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes tiennent compte des incertitudes actuelles sur les conséquences, la durée et l’intensité de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19. Les effets de cette crise sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans la 6e partie de la présente note.
la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d’activités de Marché (cf. Notes 2.1, 2.2 et 3.2) ;
L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Société Générale, qui a obtenu une autorisation transitoire de deux ans pour poursuivre ses activités à Londres, est en passe d’obtenir sa licence permanente. À date, la Commission européenne a déclaré les chambres de compensation britanniques temporairement équivalentes jusqu’au 30 juin 2022.
Société Générale continue de suivre les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne concernant les services financiers et a pris en compte les conséquences à court, moyen et long terme du Brexit dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes annuels.
Le changement climatique s’accélère et des changements urgents et sans précédent sont plus que jamais nécessaires. Comme l’illustre le 6e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le monde a besoin d’une action urgente, globale et coordonnée pour contenir le réchauffement climatique désormais inévitable.
Société Générale est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et reste déterminée à soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée et plus résiliente.
Les facteurs de risques environnementaux sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques auxquels Société Générale est confrontée. Société Générale considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Parmi les risques climatiques, Société Générale distingue le risque de transition et le risque physique conformément à la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosures). L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme le principal risque climatique. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.
Société Générale poursuit les travaux pour intégrer progressivement les risques climatiques dans la préparation de ses comptes annuels.
L’Autorité des Normes Comptables a modifié le 5 novembre 2021 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.
Cette modification a introduit un choix de méthodes pour la répartition et la reconnaissance en résultat des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le changement résultant de ce choix de méthodes constitue un changement de méthode comptable.
Société Générale ayant fait le choix de retenir cette nouvelle méthode, son application a conduit à réévaluer les engagements dont les caractéristiques étaient similaires à celles visées par la mise à jour de la recommandation (régimes d’indemnités de fin de carrière). L’effet rétroactif de ce changement de méthode a été enregistré dans les capitaux propres au 1er janvier 2021 pour un montant net de 13 millions d’euros.
Deux ans après le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’année 2021 a été marquée par un redémarrage rapide dans plusieurs grandes économies, en particulier grâce au déploiement des vaccins. Cependant, cette dynamique est altérée par des frictions persistantes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et les marchés du travail, et par l’allongement des délais de livraison dans le secteur manufacturier et la réduction de la capacité d’offre dans le secteur des services qui entraînent une hausse des coûts. Des incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire (apparition du variant Omicron et lenteur du déploiement des vaccinations dans certains pays).
Dans ce contexte, l’approche multiscénario retenue en 2020 a été reconduite pour la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2021 ; en particulier, Société Générale utilise les scénarios macroéconomiques dans les modèles d’évaluation des dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6) ainsi que dans les tests de recouvrabilité des actifs d’impôts différés (cf. Note 5).
Société Générale a également maintenu le recours à des ajustements méthodologiques (cf. Note 2.6) pour prendre en compte les mesures de soutien décidées depuis 2020 par les autorités publiques ainsi que les incertitudes liées à la crise Covid-19 qui demeurent.
Ces différents éléments sont développés ci-après pour apporter un éclairage sur les conséquences financières de la crise et leur prise en compte dans l’élaboration des états financiers annuels.
un scénario central (SG Central), pondéré à 50%, qui n’envisage pas de nouvelles fermetures généralisées et suppose que les mesures de distanciation sociale restantes, telles que le port du masque, permettent à la plupart des secteurs de fonctionner de manière quasi normale ;
un scénario de crise sanitaire prolongée (SG Extended), pondéré à 10%, qui prévoit un nouveau choc sanitaire à partir de la fin de 2021, qui reproduit le schéma de confinement et de durcissement des mesures de distanciation sociale observé à la fin de 2020 et au printemps 2021 ;
enfin, ces deux scénarios sont complétés par un scénario favorable (SG Favourable) pondéré à 10% et un scénario stressé (SG Stress) pondéré à 30%. Le scénario favorable envisage une croissance plus forte du PIB par rapport au scénario central due à des gains de productivité inattendus conduisant à un PIB potentiel plus élevé. Le scénario de stress générique correspond à une situation de crise conduisant à une déviation négative du PIB par rapport au scénario central. Ce scénario peut être généré par une crise financière (crise 2008, crise de la zone euro), ou une crise exogène (Covid) ou une combinaison de ces différentes crises.
Ces scénarios sont établis par le Département des Études Économiques et Sectorielles de Société Générale à partir des informations publiées par les instituts de statistiques. Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE, etc.) et du consensus des économistes de la place servent de référence pour s’assurer que les scénarios ainsi construits sont cohérents.
Les moratoires accordés par Société Générale dans le cadre de la crise sanitaire via des dispositifs de masse sont désormais expirés avec une reprise des remboursements sans incidents pour la plupart des clients.
En complément des moratoires, Société Générale a contribué à la mise en œuvre des mesures de soutien décidées par les autorités par l’étude et l’attribution de Prêts Garantis par l’État (PGE) et de Prêts Participatifs Relance (PPR).
Ainsi, Société Générale proposera en France jusqu’au 30 juin 2022 à ses clients touchés par la crise (clientèles de professionnels et entreprises) l’attribution de PGE dans le cadre des dispositions de la loi de finance rectificative pour 2020 et des conditions fixées par l’arrêté du 23 mars 2020. Il s’agit de financements consentis à prix coûtant et garantis par l’État à hauteur d’une quote-part du montant emprunté compris entre 70% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse (avec un délai de carence de deux mois après le décaissement à l’issue duquel la garantie entre en force). D’un montant maximal correspondant dans le cas général à trois mois de chiffre d’affaires hors taxes, ces prêts sont assortis d’une franchise de remboursement d’une année. À l’issue de cette année, le client peut soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires, avec la possibilité de prolonger d’un an la franchise en capital (conformément aux annonces du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance du 14 janvier 2021) sans rallongement de la durée totale du prêt.
Les conditions de rémunération de la garantie sont fixées par l’État : la Banque ne conserve qu’une quote-part de la prime de garantie payée par l’emprunteur (dont le montant dépend de la taille de l’entreprise et de la maturité du prêt) rémunérant le risque qu’elle supporte et qui correspond à la portion du prêt non garantie par l’État (comprise entre 10% et 30% du prêt en fonction de la taille de l’entreprise emprunteuse). Cette quote-part de la prime de garantie conservée par la Banque est comptablement assimilée à un produit d’intérêt.
Ces PGE ont été enregistrés à l’actif du bilan parmi les Opérations avec la clientèle. La quote-part des primes de garantie reçues des emprunteurs et conservée par la Banque en rémunération du risque non couvert par l’État est reconnue en résultat, parmi les Intérêts et produits assimilés, de manière étalée sur la durée de vie effective des prêts, concomitamment à l’enregistrement des intérêts contractuels.
Les provisions et dépréciations pour risque de crédit enregistrées au titre des PGE tiennent compte des effets de la garantie de l’État. Les modèles de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit tiennent compte par ailleurs des probabilités d’exercice des options de prorogation, de la quotité du prêt non garanti par l’État ainsi que du délai de carence dans la mise en force de la garantie.
Au 31 décembre 2021, l’encours des PGE s’élève à environ 10,1 milliards d’euros (dont 2,7 milliards d’euros en encours dégradés et 0,5 milliard d’euros en encours douteux). Le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit enregistrées au 31 décembre 2021 au titre des PGE s’élève à environ 64,1 millions d’euros, sans prépondérance d’un secteur spécifique.
Sur la base des scénarios présentés ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le coût du risque pour l’exercice 2021 représente une charge nette de 107 millions d’euros, en diminution de 1 475 millions d’euros (-93%) par rapport à l’exercice 2020.
Un arrêté paru le 19 janvier 2022 venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 permet à certaines entreprises de bénéficier sous certaines conditions d’un allongement des délais des remboursements de leur PGE de 6 à 10 ans. Les éventuels effets de cet arrêté seront présentés dans les états financiers de 2022.
Société Générale a annoncé le 7 décembre 2020 un projet de rapprochement des deux réseaux bancaires Crédit du Nord et Société Générale pour constituer un nouvel ensemble (projet VISION 2025).
Au quatrième trimestre 2021, Société Générale a présenté à ses partenaires sociaux le projet d’organisation de sa nouvelle Banque de détail en France qui résultera de la fusion juridique de Crédit du Nord et de Société Générale. Le résultat de l’exercice 2021 inclut 166 millions d’euros de charges relatives à ce projet. Ces charges représentent principalement les coûts de restructuration déjà engagés sur l’exercice ainsi que la reconnaissance progressive du coût des mesures de départs volontaires dont le traitement comptable a été assimilé à celui des avantages postérieurs à l’emploi.
Le 6 janvier 2022 a été annoncée la signature par Société Générale et ALD de deux Memorandums of Understanding distincts prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan auprès d’un consortium mené par TDR Capital en vue de créer un acteur mondial de premier plan dans les solutions de mobilité.
L’acquisition envisagée de LeasePlan pour un montant total de 4,9 milliards d’euros serait financée à la fois en titres et en numéraire. Société Générale garantirait l’augmentation de capital avec droits préférentiels de souscription d’environ 1,3 milliard d’euros et s’engagerait à rester l’actionnaire majoritaire du nouvel ensemble (NewALD) avec une participation d’environ 53% du capital à la clôture de l’opération, les actionnaires de LeasePlan recevant une participation de 30,75% dans le cadre du paiement en titres. Les actionnaires de LeasePlan recevraient aussi des warrants qui pourraient augmenter leur participation proforma jusqu’à 32,9% en cas d’exercice, ramenant la participation de Société Générale à environ 51%.
NOTE 2 INSTRUMENTS FINANCIERS
Les titres sont classés en fonction de :
leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ;
leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, correspondant à l’objet économique de leur détention.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classement et d’évaluation appliquées sont les suivantes. Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2.6.4.
Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également classés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d’autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.
Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition.
Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constatés, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, ou, de placement et assimilés. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » si :
une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ;
ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.
Les titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.
Société Générale doit donc disposer notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Ces derniers ne doivent être soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention de les détenir jusqu’à leur échéance.
Les titres d’investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres reclassés sont identifiés au sein du portefeuille des titres d’investissement.
Société Générale peut être amenée à céder les titres d’investissement ou à les transférer dans une autre catégorie comptable uniquement dans les cas particuliers suivants :
la cession ou le transfert est effectué à une date proche de l’échéance du titre, ou ;
la cession ou le transfert survient du fait d’un événement isolé et indépendant du contrôle de Société Générale.
Ces titres d’investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d’une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêt réalisée au moyen d’instruments financiers à terme.
Les titres d’investissement sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition.
Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Il s’agit, d’une part, des titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de Société Générale, et notamment ceux répondant aux critères suivants :
titres de sociétés intégrées globalement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;
titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;
titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale.
Il s’agit, d’autre part, des autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés par Société Générale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en Titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable.
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Intérêts et produits assimilés du compte de résultat.
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie Titres d’investissement si :
une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention, ou ;
si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Société Générale a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||||
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(1) |
Total |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Obligations et autres titres à revenu fixe(2) |
Total |
|
Portefeuille de transaction |
26 742 |
109 347 |
51 139 |
187 228 |
31 612 |
91 824 |
68 789 |
192 225 |
Portefeuille de placement |
20 106 |
190 |
10 153 |
30 449 |
22 049 |
1 659 |
10 893 |
34 601 |
Montant brut |
20 175 |
209 |
10 410 |
30 794 |
22 115 |
1 704 |
11 138 |
34 957 |
Dépréciations |
(69) |
(19) |
(257) |
(345) |
(66) |
(45) |
(245) |
(356) |
Portefeuille d’investissement |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
53 |
- |
41 715 |
41 768 |
Montant brut |
56 |
- |
43 321 |
43 377 |
53 |
- |
41 715 |
41 768 |
Dépréciations |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Créances rattachées |
88 |
92 |
9 |
189 |
92 |
85 |
(8) |
169 |
TOTAL |
46 992 |
109 629 |
104 622 |
261 243 |
53 806 |
93 568 |
121 389 |
268 763 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 1 351 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. (2)
Au 31 décembre 2020, le montant des obligations et autres titres à revenu fixe comprend 2 319 millions d’euros de titres émis par des organismes publics. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Valeur estimée des titres de placement : |
|
- |
Plus-values latentes(1) |
1 008 |
1 786 |
Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclassé |
- |
- |
Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement |
143 |
97 |
Parts d’OPCVM détenues : |
17 888 |
19 258 |
n
OPCVM français |
9 045 |
6 617 |
n
OPCVM étrangers |
8 843 |
12 641 |
dont OPCVM de capitalisation |
4 |
4 |
Montant des titres cotés(2) |
360 427 |
352 066 |
Montant des titres subordonnés |
110 |
110 |
Montant des titres prêtés |
62 158 |
52 122 |
(1)
Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement. (2)
Au 31 décembre 2021, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 285 452 millions d’euros (276 149 millions d’euros au 31 décembre 2020). |
l’augmentation des certificats d’associés du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : +22 millions d’euros ;
les entités Treezor et Shine sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour -91 millions d’euros.
Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
le rachat partiel d’actions aux minoritaires et la souscription à l’augmentation de capital de Shine : +33 millions d’euros ;
la cession de l’intégralité des titres de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management : -222 millions d’euros ;
le reclassement de la catégorie réglementaire de « Établissements de crédit » à « Autres » pour 14 entités n’ayant pas le statut d’activité bancaire : -9 523 millions d’euros ;
les entités Treezor et Shine sont entrées dans le périmètre de consolidation sur l’exercice entraînant leur reclassement de la catégorie « Participations et autres titres détenus à long terme » vers « Parts dans les Entreprises liées » pour +91 millions d’euros ;
Le principal mouvement sur dépréciations concerne la reprise sur les titres SG Americas Inc. : +44 millions d’euros.
Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « Titres de placement » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’un soutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40 sont inscrites parmi les « Titres de transaction » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
Les actions Société Générale acquises en vue de leur annulation sont inscrites en « Titres immobilisés » et présentées dans la rubrique Actions propres à l’actif du bilan.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
Quantité |
Valeur comptable(2) |
Valeur de marché |
|
Titres de transaction(1) |
47 777 |
2 |
2 |
307 448 |
6 |
6 |
Titres de placement |
5 962 006 |
160 |
180 |
4 512 000 |
125 |
77 |
Titres immobilisés(3) |
16 247 062 |
468 |
491 |
- |
- |
- |
TOTAL |
22 256 845 |
630 |
673 |
4 819 448 |
131 |
83 |
Valeur nominale de l’action : 1,25 euro. Cours de l’action au 31 décembre 2021 : 30,21 euros. |
||||||
(1)
Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui, pour sa mise en œuvre, a été doté de 170 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. Au 31 décembre 2021, 33 500 titres Société Générale sont détenus dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 5 millions d’euros afin d’intervenir sur le titre Société Générale. (2)
La valeur comptable est évaluée conformément à l’avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions. (3)
Au 31 décembre 2021, 16 247 062 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 468 millions d’euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 19 mai 2021. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 1er février 2022. |
L’augmentation des dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme, résulte notamment de l’application au cours de l’exercice 2020 de la recommandation de la Banque Centrale Européenne du 27 mars 2020 relative aux politiques de dividendes pendant la pandémie du Covid-19.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Résultat net sur portefeuille de négociation : |
4 428 |
4 125 |
Résultat net des opérations sur titres de transaction(1) |
27 074 |
(16 296) |
Résultat sur instruments financiers à terme |
(23 197) |
21 050 |
Résultat net des opérations de change |
551 |
(629) |
Résultat net sur titres de placement : |
533 |
99 |
Plus-values de cession |
603 |
127 |
Moins-values de cession |
(59) |
(11) |
Dotations aux dépréciations |
(39) |
(31) |
Reprises de dépréciations |
28 |
14 |
TOTAL |
4 961 |
4 224 |
(1)
Y compris dividendes perçus sur le portefeuille de transaction pour 1 872 millions d’euros. |
La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
Titres d’investissement : |
(9) |
- |
Plus-values nettes de cession |
(9) |
- |
Dotations nettes aux dépréciations |
- |
- |
Titres de participation et de filiales : |
589 |
635 |
Plus-values de cession(1) |
557 |
250 |
Moins-values de cession |
- |
(127) |
Dotations aux dépréciations(2) |
(23) |
(219) |
Reprises de dépréciations(2) |
55 |
731 |
Subventions versées à des filiales |
- |
- |
Résultat net sur immobilisations d’exploitation (cf. Note 7.2) |
81 |
16 |
TOTAL |
661 |
651 |
(1)
Au 31 décembre 2021, les principales sorties concernent les cessions intégrales de Lyxor Asset Management et Lyxor International Asset Management pour 555 millions d’euros. (2)
Les dotations et reprises concernent principalement les entreprises liées (cf. Note 2.1.2 – Parts dans les entreprises liées). |
Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché.
Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sur une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus.
Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme :
Les pertes et gains relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectée identifiés comme tels dès l’origine et permettant de réduire le risque de variation de prix ou de taux d’intérêt affectant l’élément ou l’ensemble homogène d’éléments couverts, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Intérêts et produits assimilés ou Intérêts et charges assimilées. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat conformément aux règles comptables applicables. Ils sont inscrits dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
Les opérations de marché incluent :
des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes, etc.) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction ;
certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés.
Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d’une décote (Réserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
une valorisation prudente de l’ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché ;
une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d’emprise ;
une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés).
Ces valorisations tiennent également compte, pour les instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociés de gré à gré, des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de Trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation.
|
|
|
Total |
|
(En M EUR) |
Opérations de gestion de positions |
Opérations de couverture |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Opérations fermes |
12 122 006 |
11 291 |
12 133 297 |
11 490 432 |
Opérations sur marchés organisés |
3 051 560 |
85 |
3 051 645 |
2 269 157 |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
763 728 |
- |
763 728 |
601 776 |
Contrats à terme de change |
1 946 901 |
- |
1 946 901 |
1 323 058 |
Autres contrats à terme |
340 931 |
85 |
341 016 |
344 323 |
Opérations de gré à gré |
9 070 446 |
11 206 |
9 081 652 |
9 221 275 |
Swaps de taux d’intérêt |
7 736 968 |
11 008 |
7 747 976 |
7 713 524 |
Swaps financiers de devises |
940 360 |
198 |
940 558 |
848 996 |
Forward Rate Agreement (FRA) |
366 517 |
- |
366 517 |
628 659 |
Autres |
26 601 |
- |
26 601 |
30 096 |
Opérations conditionnelles |
3 708 460 |
149 |
3 708 609 |
3 395 553 |
Options de taux d’intérêt |
1 675 125 |
- |
1 675 125 |
1 655 940 |
Options de change |
670 033 |
149 |
670 182 |
259 649 |
Options sur actions et indices |
1 315 274 |
- |
1 315 274 |
1 439 610 |
Autres options |
48 028 |
- |
48 028 |
40 354 |
TOTAL |
15 830 466 |
11 440 |
15 841 906 |
14 885 985 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Opérations fermes |
1 688 |
4 163 |
Opérations sur marchés organisés |
38 |
(89) |
Contrats à terme de taux d’intérêt |
- |
- |
Contrats à terme de change |
- |
- |
Autres contrats à terme |
38 |
(89) |
Opérations de gré à gré |
1 650 |
4 252 |
Swaps de taux d’intérêt |
1 738 |
4 002 |
Swaps financiers de devises |
(88) |
250 |
Forward Rate Agreements (FRA) |
- |
- |
Autres |
- |
- |
Opérations conditionnelles |
- |
- |
TOTAL |
1 688 |
4 163 |
(En M EUR) |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
Opérations fermes |
2 310 425 |
2 517 076 |
3 640 349 |
3 665 448 |
12 133 297 |
Opérations sur marchés organisés |
1 399 351 |
687 122 |
289 159 |
676 013 |
3 051 645 |
Opérations de gré à gré |
911 074 |
1 829 954 |
3 351 190 |
2 989 435 |
9 081 652 |
Opérations conditionnelles |
879 552 |
828 553 |
982 777 |
1 017 726 |
3 708 609 |
TOTAL |
3 189 977 |
3 345 629 |
4 623 126 |
4 683 174 |
15 841 906 |
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit, créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques, même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre de fusion de comptes.
Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans les rubriques Produits et charges d’intérêts et assimilés.
Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l’occasion de l’octroi de prêts (honoraires et commissions versés aux apporteurs d’affaires, frais de dossier) sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classé en encours douteux. En tout état de cause, le déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses.
Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garantie.
Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (cf. Note 2.6).
Restructurations de prêts et créances
Une restructuration pour difficultés financières d’un actif financier classé dans les rubriques Créances sur les établissements de crédit et Opérations avec la clientèle est une modification contractuelle du montant, de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par Société Générale en raison des difficultés financières et de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration) et qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut.
Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que Société Générale a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements. En date de restructuration, la valeur comptable de l’actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables. Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat.
Les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales telles que décrites ci-après sont exclus des encours restructurés. Les prêts et créances peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus.
Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées le cas échéant au client.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes et prêts à vue |
7 382 |
6 902 |
Comptes ordinaires |
6 744 |
6 365 |
Prêts et comptes au jour le jour |
638 |
537 |
Valeurs reçues en pension au jour le jour |
- |
- |
Comptes et prêts à terme |
179 824 |
169 427 |
Prêts et comptes à terme |
83 369 |
74 859 |
Titres reçus en pension |
94 713 |
93 129 |
Prêts subordonnés et participatifs |
1 192 |
1 157 |
Valeurs reçues en pension à terme |
- |
- |
Créances rattachées |
550 |
282 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations |
187 206 |
176 329 |
Dépréciations |
(21) |
(20) |
TOTAL(1)(2) |
187 185 |
176 309 |
(1)
Au 31 décembre 2021, le montant des créances douteuses s’élève à 45 millions d’euros (dont 17 millions d’euros de créances douteuses compromises) contre 57 millions d’euros au 31 décembre 2020 (dont 17 millions d’euros de créances douteuses compromises). (2)
Dont créances concernant les entreprises liées : 83 462 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 75 027 millions d’euros au 31 décembre 2020. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes ordinaires débiteurs |
31 581 |
22 182 |
Créances commerciales |
1 407 |
1 393 |
Autres concours à la clientèle(1)(2)(3) |
309 556 |
297 393 |
Valeurs reçues en pension |
204 |
83 |
Titres reçus en pension |
102 909 |
123 880 |
Créances rattachées |
1 057 |
1 006 |
Opérations avec la clientèle avant dépréciation |
446 714 |
445 937 |
Dépréciations |
(2 357) |
(2 594) |
TOTAL(4)(5) |
444 357 |
443 343 |
(1)
Dont créances remises en garantie de passif : 86 822 millions d’euros (83 262 millions d’euros au 31 décembre 2020). Parmi ces créances 7 312 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque de France au 31 décembre 2021 (5 897 millions d’euros au 31 décembre 2020). (2)
Dont prêts participatifs : 2 097 millions d’euros au 31 décembre 2021 (2 840 millions d’euros au 31 décembre 2020). (3)
Au 31 décembre 2021, le montant des créances douteuses s’élève à 5 726 millions d’euros (dont 2 166 millions d’euros de créances douteuses compromises) contre 6 139 millions d’euros (dont 2 296 millions d’euros de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2020. (4)
Dont créances concernant les entreprises liées : 113 524 millions d’euros au 31 décembre 2021 (139 476 millions d’euros au 31 décembre 2020). (5)
Dont crédits restructurés : 5 090 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 1 437 millions d’euros au 31 décembre 2020. |
Les engagements par signature donnée concernent des engagements donnés aux entreprises liées pour 69 796 millions d’euros au 31 décembre 2021 (74 001 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les prêts ou créances cédés par Société Générale à un organisme de titrisation (fonds commun de titrisation, société de titrisation ou organismes étrangers équivalents) cessent de figurer à son actif et une plus ou moins-value de cession est enregistrée en résultat pour la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des prêts ou créances cédés.
Si la cession est assortie d’une convention de surdimensionnement, Société Générale inscrit à son actif, parmi les prêts et créances, une créance pour un montant égal à la fraction de la valeur de cession correspondant au supplément de prêts ou créances cédés.
Les parts ordinaires émises par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquises ou souscrites par Société Générale sont enregistrées en Titres de transaction, en Titres de placement, ou Titres d’investissement selon l’intention de gestion.
Les parts spécifiques, parts subordonnées et autres instruments financiers émis par l’organisme de titrisation cessionnaire et acquis ou souscrits par Société Générale à titre de garantie pour l’organisme sont comptabilisés parmi les Titres d’investissement (cf. Note 2.1).
Lorsque Société Générale constitue auprès de l’organisme de titrisation cessionnaire un dépôt de garantie en espèces destiné à supporter les pertes consécutives à la défaillance des débiteurs des prêts et créances cédés, elle enregistre ce dépôt à son actif dans la rubrique Autres actifs et comptes de régularisation en tant que créance sur l’organisme de titrisation, sous réserve que le reliquat éventuel de ce dépôt lui soit attribué lors de la liquidation de l’organisme de titrisation.
Lorsque la garantie donnée par Société Générale prend la forme d’un engagement par signature, celui-ci est enregistré au hors-bilan parmi les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle ou d’ordre d’établissements de crédit, selon le cas.
Au cours de l’exercice 2017, Société Générale a réalisé une opération de titrisation visant à substituer, à l’actif du bilan, des obligations éligibles comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème à des crédits à l’habitat. Dans ce contexte, Société Générale a cédé 9 242 millions d’euros de crédits à l’habitat à un fonds commun de titrisation. Pour en financer l’acquisition, le fonds a émis des obligations qui ont été intégralement souscrites par Société Générale.
Les obligations figurent à l’actif du bilan au sein du portefeuille d’investissement pour un montant de 4 382 millions d’euros au 31 décembre 2021 suite à l’amortissement des crédits à l’habitat sous-jacents (5 346 millions d’euros au 31 décembre 2020).
En date du 27 janvier 2022, Société Générale a mis fin à cette opération de titrisation par le rachat de l’intégralité du portefeuille de crédits à l’habitat, le remboursement concomitant des obligations et la liquidation du fonds. Ces opérations n’ont eu aucune incidence sur le résultat de la Banque.
Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Dettes à vue |
26 404 |
20 082 |
Dépôts et comptes ordinaires |
26 404 |
20 082 |
Valeurs données en pension au jour le jour |
- |
- |
Dettes à terme |
194 509 |
179 915 |
Emprunts et comptes à terme |
194 509 |
179 915 |
Valeurs données en pension à terme |
- |
- |
Dettes rattachées |
288 |
310 |
Titres donnés en pension |
92 810 |
101 481 |
TOTAL |
314 011 |
301 788 |
Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 107 154 millions d’euros au 31 décembre 2021 (85 868 millions d’euros au 31 décembre 2020).
La Banque Centrale Européenne (BCE) a lancé en 2019 une troisième série d’opérations ciblées de refinancement à long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO) dans l’objectif de maintenir des conditions de crédit favorables dans la zone euro. Comme pour les deux précédents dispositifs, le niveau de rémunération de ces emprunts dépend de la performance des établissements bancaires emprunteurs en matière d’octroi de crédits à leur clientèle de ménages (hors prêts immobiliers) et d’entreprises (hors institutions financières) ; en fonction de ces performances, les établissements emprunteurs peuvent bénéficier d’un taux d’intérêt réduit ainsi que d’une bonification additionnelle temporaire applicable sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 (réduction de 50 points de base du taux moyen de la facilité de dépôt avec un taux plancher fixé à -1%). Ces opérations TLTRO III sont conduites trimestriellement entre septembre 2019 et décembre 2021, soit un total de 10 tirages possibles, la maturité de chaque opération est de trois ans, assortie d’une option de remboursement anticipée. Certaines modalités ont été modifiées en mars 2020, en particulier les objectifs de production de crédit, les conditions de taux et la limite de tirage, afin de renforcer davantage le soutien à l’octroi de prêts au moment où débutait la crise Covid-19. En janvier 2021, la BCE a décidé de proroger la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 sous réserve des performances en matière d’octroi de crédits observées sur une nouvelle période de référence courant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
Société Générale a souscrit aux emprunts TLTRO III au travers de tirages trimestriels échelonnés entre décembre 2019 et décembre 2021. En date de clôture, le montant total d’encours s’élève à 60,6 milliards d’euros.
Dès que Société Générale a la quasi-certitude de pouvoir bénéficier des bonifications d’intérêts prévues, ces dernières sont prises en compte pour déterminer le montant des intérêts reconnus en résultat au titre des emprunts TLTRO : ce montant est alors calculé sur la base d’un taux pondéré en étalant les bonifications sur toute la durée de vie attendue des tirages concernés.
Société Générale a atteint les objectifs de stabilité des encours de prêts éligibles entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021 lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que de la bonification additionnelle temporaire appliquée sur la période du 24 juin 2020 au 23 juin 2021. Au 31 décembre 2020, Société Générale avait déjà la quasi-certitude de pouvoir bénéficier de ces bonifications et les avait donc prises en compte pour calculer le montant des intérêts enregistrés en 2020 sur la base d’un taux moyen pondéré de –0,67% ; la confirmation de l’atteinte des objectifs requis au 31 mars 2021 n’a alors pas modifié le rythme de reconnaissance de ces intérêts.
Dès la fin du mois de septembre 2021, Société Générale a eu la quasi-certitude d’atteindre l’objectif de stabilité des encours de prêts éligibles entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, ce qui a été confirmé à la fin de l’année, lui permettant de bénéficier du taux d’intérêt réduit ainsi que de la bonification additionnelle temporaire sur la période du 24 juin 2021 au 23 juin 2022. Le taux moyen pondéré des emprunts TLTRO a donc été ajusté dès septembre pour s’établir entre -0,63% et -0,83% en fonction des dates de tirages. L’effet rétroactif de cet ajustement a généré un produit de 0,1 milliard d’euros inclus dans le montant total des intérêts négatifs sur les emprunts TLTRO enregistrés en 2021 en déduction des Intérêts et charges assimilées et qui s’élèvent à 0,5 milliard d’euros (0,2 milliard d’euros en 2020).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Comptes d’épargne à régime spécial |
57 652 |
55 434 |
À vue |
40 179 |
37 790 |
À terme |
17 473 |
17 644 |
Autres dépôts clientèle à vue |
166 133 |
148 391 |
Sociétés et entrepreneurs individuels |
90 103 |
71 447 |
Particuliers |
41 767 |
39 232 |
Clientèle financière |
26 341 |
31 008 |
Autres |
7 922 |
6 704 |
Autres dépôts clientèle à terme |
174 497 |
203 945 |
Sociétés et entrepreneurs individuels |
53 336 |
53 176 |
Particuliers |
76 |
121 |
Clientèle financière |
117 510 |
147 347 |
Autres |
3 575 |
3 301 |
Dettes rattachées |
384 |
453 |
Titres donnés en pension à la clientèle |
99 068 |
105 637 |
TOTAL |
497 734 |
513 860 |
Les opérations avec la clientèle concernent les entreprises liées pour 113 509 millions d’euros au 31 décembre 2021 (131 901 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique Intérêts et charges assimilées du compte de résultat.
Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice, dans la rubrique Intérêts et charges assimilées du compte de résultat.
Les dettes concernant les entreprises liées s’élèvent à 342 millions d’euros au 31 décembre 2021 (1 524 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les engagements reçus d’entreprises liées s’élèvent à 13 096 millions d’euros au 31 décembre 2021 (9 494 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sont répartis en déduction des comptes de produits et charges d’intérêts correspondant à ces instruments.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.
Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur.
Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
1 152 |
(1 096) |
56 |
1 534 |
(1 714) |
(180) |
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit(1) |
655 |
(660) |
(5) |
843 |
(1 087) |
(244) |
Titres et valeurs reçus en pension |
497 |
(436) |
61 |
691 |
(627) |
64 |
Opérations avec la clientèle |
8 976 |
(5 162) |
3 814 |
9 937 |
(8 068) |
1 869 |
Créances commerciales |
13 |
- |
13 |
24 |
- |
24 |
Autres concours à la clientèle |
8 434 |
- |
8 434 |
8 917 |
- |
8 917 |
Comptes ordinaires débiteurs |
222 |
- |
222 |
227 |
- |
227 |
Comptes d’épargne à régime spécial |
- |
(482) |
(482) |
- |
(596) |
(596) |
Autres dettes envers la clientèle |
- |
(4 379) |
(4 379) |
- |
(6 760) |
(6 760) |
Titres et valeurs reçus/donnés en pension |
307 |
(301) |
6 |
769 |
(712) |
57 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
2 662 |
(4 213) |
(1 551) |
2 414 |
(3 274) |
(860) |
Autres produits d’intérêts et charges assimilées |
2 270 |
(3 033) |
(763) |
2 655 |
(3 190) |
(535) |
TOTAL |
15 060 |
(13 504) |
1 556 |
16 540 |
(16 246) |
294 |
(1)
Les intérêts négatifs des emprunts TLTRO sont enregistrés en déduction des charges parmi les Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit. (cf. Note 2.4). |
Au 31 décembre 2021, pour tenir compte des incertitudes liées à la crise sanitaire qui demeure, Société Générale a mis à jour les ajustements modèles, et post-modèle dans la continuité de 2020.
Pour rappel, en 2020, en réponse à la crise Covid-19, les modèles et les paramètres utilisés pour estimer les dépréciations et provisions pour risque de crédit avaient été révisés sur la base de nouveaux scénarios économiques. Des ajustements sectoriels et d’autres ajustements avaient été mis à jour et étaient venus compléter l’application de ces modèles. Un nouveau critère de passage en encours dégradés avait également été mis en place.
Ces ajustements sont pris en compte dans l’estimation des dépréciations et provisions pour risque de crédit, à l’exception du critère additionnel de transfert en encours dégradés qui porte sur le classement des encours.
Les modèles d’estimation dépréciations et provisions pour risque de crédit ne permettaient pas en l’état de refléter avec exactitude, dans la détermination des taux de défaut futur, les incertitudes économiques liées à la crise actuelle.
En conséquence, Société Générale a procédé à certains ajustements dans ses modèles pour traduire au mieux l’impact des scénarios économiques sur les dépréciations et provisions pour risque de crédit :
ajustement des PIB : afin de prendre en compte la croissance des défauts attendue sur 2021 et 2022, Société Générale a révisé ses modèles en retenant pour chaque trimestre des années 2021 à 2022 la moyenne des variations du PIB des huit derniers trimestres par rapport à une base 100 en 2019. Cet ajustement n’est pas effectué pour les années 2023 à 2025 ;
ajustement du taux de marge des entreprises françaises : pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2020, un add-on sur le taux de marge des entreprises françaises avait été intégré, qui a été supprimé en 2021 en raison de la prise en compte de l’effet des mesures de soutien dans les prévisions de taux de marge faites par l’INSEE.
Pour mieux refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles ou secteurs d’activité, Société Générale a mis à jour les ajustements existants en complément de l’application des modèles tels que les ajustements sectoriels et les ajustements lors de l’utilisation de modèles simplifiés.
Lors de la révision des ajustements sectoriels et lorsque cela est compatible avec l’horizon de provisionnement, l’éventuel impact des risques climatiques dans la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été intégré (cf. Note 1).
Enfin, Société Générale a mené une analyse supplémentaire à dire d’expert au niveau de portefeuilles d’encours pour lesquels l’augmentation du risque de crédit a été jugée significative depuis leur octroi. Cette étude a conduit à réaliser des transferts complémentaires vers les encours dégradés pour l’ensemble des encours de secteurs considérés par Société Générale comment étant particulièrement touchés par la crise et octroyés avant crise.
Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.
Les effets des garanties financières visant à indemniser les pertes subies sur un portefeuille de prêts donné sont enregistrés au sein des dépréciations d’actifs.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties, sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps.
Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en Coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées.
Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l’exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Sont également considérées comme créances douteuses compromises, les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Par coût net du risque |
Par autres soldes du compte de résultat |
Reprises utilisées |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2021 |
Établissements de crédit |
20 |
1 |
- |
- |
- |
21 |
Crédits à la clientèle |
2 594 |
182 |
- |
(449) |
30 |
2 357 |
Autres actifs |
78 |
- |
5 |
- |
- |
83 |
TOTAL(1) |
2 692 |
183 |
5 |
(449) |
30 |
2 461 |
(1)
Dont dépréciations sur encours douteux compromis : 1 741 millions d’euros. |
Provisions sur engagements hors bilan (provisions sur engagements par signature)
Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par Société Générale à la suite de l’identification d’un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat.
Provisions collectives pour risque de crédit
Sans attendre qu’un risque de crédit avéré ait individuellement affecté une ou plusieurs créances ou engagements et afin de fournir une meilleure information au regard de son activité, Société Générale comptabilise une provision pour risque de crédit sur les encours sains non dégradés, à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à horizon d’un an.
Les pertes de crédit à un an sont évaluées en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Par ailleurs, l’identification, au sein d’un portefeuille homogène, d’une dégradation significative du risque de crédit sur un ensemble d’instruments financiers donne lieu à l’enregistrement d’une provision à hauteur des pertes de crédit que Société Générale s’attend à subir à maturité sur ces instruments.
Les pertes de crédit à maturité sont évaluées en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu’à la maturité des instruments. Le montant de la provision est ainsi égal à la valeur actualisée des pertes de crédit attendues en tenant compte de la probabilité de survenance d’un événement de défaut sur la durée de vie des instruments financiers concernés et, le cas échéant, de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être.
Les variations des provisions collectives pour risque de crédit ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque.
Remarques concernant l’identification d’une dégradation significative du risque de crédit :
Pour identifier les encours faisant l’objet d’une provision collective pour risque de crédit, l’augmentation significative du risque de crédit est appréciée en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, indicateurs de type loan to value, scénarios de prévisions macroéconomiques, etc.).
L’appréciation de l’évolution du risque de crédit tient compte des éléments suivants :
1er critère : l’évolution de la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) et l’évolution du secteur d’activité, des conditions macroéconomiques et du comportement de la contrepartie qui peuvent être révélateurs d’une dégradation du risque de crédit ;
2e critère : l’évolution de la probabilité de défaut contrat par contrat entre la date d’ordination et la date de clôture ;
3e critère : l’existence d’impayés de plus de 30 jours.
La satisfaction d’un seul de ces critères suffit à provisionner un contrat sur une base collective.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Par coût net du risque |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2021 |
Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements |
- |
- |
- |
- |
Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle |
149 |
15 |
3 |
167 |
Provisions collectives sur encours sains non dégradés |
390 |
48 |
4 |
442 |
Provisions collectives sur encours dégradés |
1 197 |
(185) |
(27) |
985 |
TOTAL |
1 736 |
(122) |
(20) |
1 594 |
La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.
Ces instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.
Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la marge d’intérêts. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d’une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.
Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2021, le provisionnement épargne-logement est principalement lié aux risques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts espèces. Le niveau de provisionnement se monte à 1,62% des encours totaux au 31 décembre 2021.
Les paramètres d’estimation des comportements futurs des clients résultent d’observations historiques de longue période (plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients.
Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés, notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées à partir de données observables et représentent, à la date d’évaluation, la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées, en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d’intérêt de la Banque de détail.
Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.
Les provisions sur instruments financiers à terme sont représentatives des pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats sur instruments financiers à terme maintenus comme des positions ouvertes isolées.
Elles sont déterminées comme la différence entre la valeur de marché estimée à l’arrêté comptable de ces positions et celle déterminée lors de l’arrêté comptable précédent. Elles sont enregistrées au bilan comme des provisions pour risques et charges. Les variations des provisions ainsi calculées sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation du compte de résultat.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations nettes |
Reprises disponibles |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2021 |
Provisions sur instruments financiers à terme |
7 825 |
1 070 |
(2 716) |
272 |
6 451 |
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres.
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans les rubriques Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés du compte de résultat.
À la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés du compte de résultat.
Titres de participation, autres titres détenus a long terme et parts dans les entreprises liées
À la clôture de l’exercice, les Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la Société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité (basée sur les plans d'affaires déterminés par les entités), les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés.
NOTE 3 AUTRES ACTIVITÉS
Société Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements télématiques, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.
Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif de Société Générale est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions est enregistré en résultat à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
||||
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
86 |
(43) |
44 |
95 |
(62) |
33 |
Opérations avec la clientèle |
1 595 |
(27) |
1 567 |
1 436 |
(27) |
1 409 |
Opérations sur titres |
449 |
(999) |
(550) |
418 |
(846) |
(428) |
Opérations sur marchés primaires |
103 |
- |
103 |
83 |
- |
83 |
Opérations de change et sur instruments financiers |
265 |
(408) |
(143) |
232 |
(404) |
(172) |
Engagements de financement et de garantie |
840 |
(401) |
439 |
757 |
(360) |
397 |
Prestations de services |
1 594 |
- |
1 594 |
1 443 |
- |
1 443 |
Autres |
- |
(291) |
(291) |
- |
(221) |
(221) |
TOTAL |
4 932 |
(2 169) |
2 763 |
4 464 |
(1 920) |
2 544 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Autres actifs |
136 990 |
148 148 |
Dépôts de garantie versés(1) |
44 834 |
42 202 |
Débiteurs divers |
3 157 |
2 445 |
Primes sur instruments conditionnels achetés |
87 172 |
101 934 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
1 709 |
1 447 |
Autres emplois divers |
118 |
120 |
Comptes de régularisation |
40 757 |
60 731 |
Charges payées ou comptabilisées d’avance |
406 |
384 |
Impôts différés |
3 073 |
3 299 |
Produits à recevoir |
1 183 |
1 162 |
Autres comptes de régularisation(2) |
36 095 |
55 886 |
Autres actifs et comptes de régularisation avant dépréciations |
177 747 |
208 879 |
Dépréciations |
(84) |
(78) |
TOTAL |
177 663 |
208 801 |
(1)
Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers. (2)
La valorisation des dérivés représente 24 238 millions d’euros (48 577 millions d’euros au 31 décembre 2020).
|
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Opérations sur titres |
69 128 |
54 341 |
Dettes sur titres empruntés |
23 598 |
15 542 |
Autres dettes de titres |
45 530 |
38 799 |
Autres passifs |
138 602 |
146 688 |
Dépôts de garantie reçus(1) |
39 489 |
38 034 |
Créditeurs divers |
716 |
(905) |
Primes sur instruments conditionnels vendus |
96 277 |
108 078 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
1 948 |
1 358 |
Autres opérations sur titres |
16 |
21 |
Dettes rattachées |
156 |
102 |
Comptes de régularisation |
26 821 |
42 092 |
Charges à payer |
3 668 |
2 716 |
Impôts différés |
12 |
2 |
Produits constatés d’avance |
1 708 |
1 670 |
Autres comptes de régularisation(2) |
21 433 |
37 704 |
TOTAL |
234 551 |
243 121 |
(1)
Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers. (2)
La valorisation des dérivés représente 9 781 millions d’euros (26 901 millions d’euros au 31 décembre 2020).
|
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
TOTAL BRUT DES DETTES SUR TITRES EMPRUNTÉS |
184 969 |
177 208 |
Titres empruntés du portefeuille de transaction déduits des dettes associées(1) |
161 371 |
161 666 |
Effets publics et valeurs assimilées |
111 953 |
97 012 |
Actions et autres titres à revenu variable |
32 986 |
53 743 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
16 432 |
10 911 |
TOTAL NET |
23 598 |
15 542 |
(1)
Dont 29 466 millions d’euros de titres reprêtés au 31 décembre 2021 (contre 24 379 millions d’euros au 31 décembre 2020 retraité). |
NOTE 4 CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL
La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration.
La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.
Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 4.2 ; ceux applicables aux paiements sur base d’actions Société Générale sont présentés dans la Note 4.3.
La décomposition de la charge de participation, intéressement et abondement sur les cinq derniers exercices se décompose comme suit :
Le montant des rémunérations versées aux administrateurs de la Société au titre de leur mandat au cours de l’exercice 2021 est de 1,7 million d’euros. Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction (au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués) s’élèvent à 6,0 millions d’euros (dont 1,8 million d’euros de part variable versée en numéraire ou livrée en actions au titre des exercices 2015 à 2020 et 0,3 million d’euros d’intéressement à long terme versé en numéraire ou livré en actions au titre de l’exercice 2013).
Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :
les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ;
les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;
les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;
les indemnités de fin de contrat de travail.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations nettes |
Reprises Utilisées |
Autres mouvements |
Stock au 31.12.2021 |
Avantages postérieurs à l’emploi |
1 211 |
42 |
- |
(17) |
1 236 |
Autres avantages à long terme |
494 |
123 |
(90) |
9 |
536 |
Indemnités de fin de contrat de travail |
312 |
(55) |
(148) |
1 |
110 |
TOTAL |
2 017 |
110 |
(238) |
(7) |
1 882 |
L’application de la mise à jour de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite s’est traduite par une reprise de provisions en contrepartie des capitaux propres au 1er janvier 2021 pour 17 millions d’euros avant impôt présentée dans la colonne Autres mouvements (cf. Note 1, paragraphe 5 et Note 6.1).
Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies.
Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement de Société Générale sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Société Générale s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.
Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.
Société Générale peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance.
Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée.
Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds.
Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan.
Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture, etc.) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat.
En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat.
La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend :
les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) ;
le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation ;
le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) ;
les écarts actuariels et les coûts des services passés ;
l’effet des réductions et liquidations de régimes.
Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi.
Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Société Générale sont situés en France. Ils regroupent notamment l’assurance-vieillesse obligatoire et le régime de retraite national AGIRC-ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines succursales de Société Générale pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).
Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rente et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rente viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.
En France, depuis le 4 juillet 2019, date de publication de l’ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dits « à droits aléatoires » en application de la Loi Pacte, le régime additif de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction, mis en place en 1991, est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
A – Valeur actualisée des engagements |
2 508 |
2 494 |
B – Juste valeur des actifs de régime |
1 355 |
1 333 |
C – Juste valeur des actifs distincts |
1 203 |
1 040 |
D – Effet du plafonnement d’actifs |
- |
- |
E – Eléments non reconnus |
- |
- |
A – B – C + D – E = Solde net |
(50) |
121 |
Au passif du bilan |
1 236 |
1 211 |
À l’actif du bilan(1) |
(1 286) |
(1 090) |
(1)
Ce poste comprend les excédents d’actifs de régime pour 83 millions d’euros et des actifs distincts pour 1 203 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 50 millions d’euros et 1 040 millions d’euros au 31 décembre 2020. |
En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de régime se composent à hauteur de 85% d’obligations, 8% d’actions et de 7% d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.
Les cotisations employeurs devant être versées pour 2022 sont estimées à 2,9 millions d’euros au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.
(En pourcentage) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Taux d’actualisation |
|
|
France |
0,85% |
0,35% |
Royaume-Uni |
1,81% |
1,24% |
Autre |
1,94% |
1,60% |
Taux d’inflation long terme |
|
|
France |
2,07% |
1,23% |
Royaume-Uni |
3,47% |
3,01% |
Autre |
1,83% |
1,25% |
Taux d’augmentation future des salaires |
|
|
France |
1,60% |
1,60% |
Royaume-Uni |
N/A |
N/A |
Autre |
0,63% |
0,65% |
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) |
|
|
France |
7,46 |
7,50 |
Royaume-Uni |
4,00 |
4,00 |
Autre |
8,26 |
8,29 |
Duration (en années) |
|
|
France |
13,96 |
14,03 |
Royaume-Uni |
16,23 |
16,92 |
Autre |
16,18 |
16,83 |
Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs.
Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.
Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires GBP et EUR sont les taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Pour les autres zones monétaires, les taux d’inflation utilisés sont les objectifs long terme des Banques centrales.
La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.
Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attribution gratuite d’actions consentis aux salariés sans émission d’actions nouvelles, une provision doit être constatée à hauteur de la moins-value que l’entité s’attend à subir lors de la remise des actions aux salariés.
Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la différence :
entre le cours de Bourse des actions propres à la date de clôture et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité n’a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés ;
entre le prix de revient des actions propres déjà détenues et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions) si l’entité a déjà acquis les actions propres à remettre aux salariés.
Lorsque l’attribution des actions aux salariés de Société Générale est conditionnée à la présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou à la réalisation d’une condition de performance, la dotation à la provision est étalée linéairement sur la durée de cette période d’acquisition des droits.
Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions, aucune charge n’est comptabilisée au titre des actions à émettre.
Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre 2021 sont brièvement décrits ci-dessous :
Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent document.
La dette enregistrée au bilan au titre des plans en vie s’élève à 152 millions d’euros au 31 décembre 2021, et le montant de la charge constatée sur l’exercice s’élève à 101 millions d’euros.
Pour couvrir les plans 2021 décrits précédemment, Société Générale a acquis 841 349 actions Société Générale pour un coût de 25 millions d’euros. Afin d’acquérir le nombre total d’actions attribuées dans ces plans, 2 424 209 actions Société Générale ont été acquises en janvier 2022 pour un coût total de 80 millions d’euros. Pour couvrir les plans 2020, Société Générale a acquis 2 179 466 actions Société Générale pour un coût de 64 millions d’euros.
NOTE 5 IMPÔTS
Société Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, un dispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2021, 213 sociétés ont conclu une convention d’intégration fiscale avec Société Générale.
Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt, vis-à-vis de la société intégrante, déterminée conformément à l’application de la convention d’intégration fiscale.
Société Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels.
Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments de bilan. La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôts différés nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale (maison mère et succursales étrangères) et ne font l’objet d’aucune actualisation.
La charge fiscale de l’exercice 2021 intègre une perte d’intégration fiscale de 7 millions d’euros contre une perte de 48 millions d’euros au titre de l’exercice 2020 (213 filiales concernées en 2021 contre 222 en 2020). La perte d’intégration fiscale, notamment liée au taux d’impôt applicable aux refacturations des filiales, a baissé en 2021 en raison d’un écart plus faible entre le taux applicable aux entités dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et le taux applicable au groupe.
Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier sera abaissé à 25% en 2022 (article 219 du Code général des impôts), auquel s’ajoute la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) de 3,3%, soit un taux de 25,83%.
Pour l’exercice ouvert du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour les entreprises redevables réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros, le taux normal d’IS est de 27,5% auquel s’ajoute la CSB de 3,3%.
Les plus-values à long terme générées à l’occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges s’élevant à 12% de leur montant brut.
En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% ou 5%.
Les provisions fiscales représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, leur constitution est subordonnée :
à l’existence d’une obligation de Société Générale à l’égard d’une administration fiscale au titre de l’impôt sur les bénéfices dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle-ci ;
à la disponibilité d’une estimation fiable de la sortie de ressource probable.
Le montant de la sortie de ressources probable est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif. Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en Charge fiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
Société Générale effectue chaque année une revue de sa capacité à absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des projections des performances des métiers. Ces dernières correspondent aux budgets prévisionnels (scénario SG Central) à quatre ans (de 2022 à 2026) extrapolés sur l’année 2026, celle-ci correspondant à une année « normative ».
Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements en faveur de la transition énergétique et environnementale et du développement des territoires détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.
Les résultats fiscaux tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des bases d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un historique de résultats fiscaux, et d’autre part en s’appuyant sur l’expertise fiscale de l’entité. Une extrapolation des résultats fiscaux est réalisée à compter de l’année 2026 et jusqu’à un horizon de temps jugé raisonnable dépendant de la nature des activités réalisées au sein de chaque entité fiscale.
Par principe, l’appréciation des facteurs macroéconomiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l’horizon d’absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses retenues. Ces incertitudes sont atténuées par des tests de robustesse des hypothèses budgétaires et stratégiques.
Les projections actualisées montrent la probabilité pour Société Générale de pouvoir imputer sur des bénéfices futurs les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif.
NOTE 5.4 Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à l’actif du bilan et impôts différés non reconnus
Au 31 décembre 2021, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque implantation et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :
(En M EUR) |
31.12.2021 |
Durée légale du report en avant |
Durée prévisionnelle de recouvrement |
Impôts différés actifs sur reports déficitaires |
1 649 |
|
|
dont France(1) |
1 413 |
illimité(2) |
8 ans |
dont États-Unis d’Amérique |
222 |
20 ans(3) |
7 ans |
dont autres |
14 |
|
|
(1)
En 2020, le montant des impôts différés actifs sur reports déficitaires du groupe fiscal France s’élevait à 1 505 millions d’euros. Cette variation s’explique d’une part par la consommation de pertes fiscales sur l’exercice 2021 et d’autre part par la diminution du montant de pertes fiscales non reconnues. (2)
En application de la Loi de Finances 2013, l’imputation des déficits est plafonnée à 1 million d’euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l’exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions. (3)
Déficits générés avant décembre 2011. |
Au 31 décembre 2021, les projections actualisées en France se sont améliorées compte tenu du rebond de l’économie à la suite des déconfinements successifs et de la réduction de l’horizon d’absorption des déficits. Par conséquent, la part non reconnue d’impôts différés actifs sur le groupe fiscal France a été réduite de 130 millions d’euros.
Parallèlement, les actifs d’impôts différés du groupe fiscal États-Unis d’Amérique ont diminué de 14 millions d’euros du fait de l’activation de 37 millions d’euros d’impôts différés non reconnus et d’un effet change de -23 millions d’euros.
S’agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 n’est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante. En conséquence, Société Générale considère que la perte fiscale afférente demeure imputable sur des bénéfices imposables futurs (cf. Note 8).
NOTE 6 CAPITAUX PROPRES
(En M EUR) |
Capital |
Primes d’émission et de fusion |
Réserves et report à nouveau |
Résultat de la période |
Capitaux propres |
|||
Réserve légale |
Réserve spéciale des plus-values à long terme |
Autres réserves |
Report à nouveau |
|||||
Bilan au 31 décembre 2019 |
1 067 |
21 556 |
101 |
2 097 |
1 435 |
8 033 |
3 695 |
37 984 |
2019 Affectation du résultat |
- |
- |
6 |
- |
- |
3 689 |
(3 695) |
- |
Augmentation/Diminution de capital |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Résultat de la période |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(1 568) |
(1 568) |
Distribution de dividendes |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres mouvements |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Bilan au 31 décembre 2020 |
1 067 |
21 556 |
107 |
2 097 |
1 435 |
11 722 |
(1 568) |
36 416 |
Changement de méthode comptable |
|
|
|
|
|
13 |
|
13 |
Bilan au 1er janvier 2021 |
1 067 |
21 556 |
107 |
2 097 |
1 435 |
11 735 |
(1 568) |
36 429 |
2020 Affectation du résultat |
- |
- |
- |
- |
- |
(1 568) |
1 568 |
- |
Augmentation/Diminution de capital |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Résultat de la période |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 995 |
1 995 |
Distribution de dividendes |
- |
- |
- |
- |
- |
(468) |
- |
(468) |
Autres mouvements |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Bilan au 31 décembre 2021 |
1 067 |
21 556 |
107 |
2 097 |
1 435 |
9 699 |
1 995 |
37 956 |
Au 31 décembre 2021, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 1 066 714 367,50 euros et se compose de 853 371 494 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.
Le montant des dividendes distribués en 2021 par Société Générale s’élève à 468 millions d’euros après neutralisation des dividendes sur actions propres pour 1,6 million d’euros.
L’application de la mise à jour de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite s’est traduite par une reprise de provisions en contrepartie des capitaux propres au 1er janvier 2021 pour 13 millions d’euros nets d’impôt (cf. Note 1, paragraphe 5).
Au cours de l’Assemblée générale du 17 mai 2022, le Conseil d’administration proposera une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :
Le montant du dividende de 1 408 millions d’euros à verser aux actionnaires de Société Générale est calculé sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2021.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Résultat net |
1 995 |
(1 568) |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation |
846 261 490 |
850 384 674 |
Résultat par action ordinaire (en EUR) |
2,36 |
(1,84) |
Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(1) |
- |
- |
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action |
846 261 490 |
850 384 674 |
Résultat dilué par action ordinaire (en EUR) |
2,36 |
(1,84) |
(1)
Le nombre d’actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d’actions » et prend en compte les attributions d’actions gratuites et les plans d’options de souscription d’actions. |
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
(En millions) Date d’émission |
Devise |
Montant de l’émission |
Date d’échéance |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée |
|||||
1er juillet 1985 |
EUR |
348 |
Perpétuel |
- |
62 |
24 novembre 1986 |
USD |
500 |
Perpétuel |
- |
202 |
18 décembre 2013 |
USD |
1 750 |
Perpétuel |
1 545 |
1 426 |
7 avril 2014 |
EUR |
1 000 |
Perpétuel |
- |
1 000 |
29 septembre 2015 |
USD |
1 250 |
Perpétuel |
1 104 |
1 019 |
13 septembre 2016 |
USD |
1 500 |
Perpétuel |
- |
1 222 |
6 avril 2018 |
USD |
1 250 |
Perpétuel |
1 104 |
1 019 |
4 octobre 2018 |
USD |
1 250 |
Perpétuel |
1 104 |
1 019 |
16 avril 2019 |
SGD |
750 |
Perpétuel |
491 |
462 |
12 septembre 2019 |
AUD |
700 |
Perpétuel |
448 |
440 |
18 novembre 2020 |
USD |
1 500 |
Perpétuel |
1 324 |
1 222 |
26 mai 2021 |
USD |
1 000 |
Perpétuel |
883 |
0 |
SOUS-TOTAL |
|
|
|
8 003 |
9 093 |
Titres et dettes subordonnées à terme |
|
|
|
|
|
21 juillet 2000 |
EUR |
78 |
31 juillet 2030 |
7 |
9 |
16 août 2005 |
EUR |
226 |
18 août 2025 |
216 |
216 |
7 avril 2008 |
EUR |
250 |
6 avril 2023 |
155 |
155 |
15 avril 2008 |
EUR |
321 |
15 avril 2023 |
321 |
321 |
28 avril 2008 |
EUR |
50 |
6 avril 2023 |
50 |
50 |
14 mai 2008 |
EUR |
90 |
6 avril 2023 |
90 |
90 |
14 mai 2008 |
EUR |
50 |
6 avril 2023 |
50 |
50 |
14 mai 2008 |
EUR |
150 |
6 avril 2023 |
150 |
150 |
30 mai 2008 |
EUR |
79 |
15 avril 2023 |
79 |
79 |
10 juin 2008 |
EUR |
300 |
12 juin 2023 |
260 |
260 |
30 juin 2008 |
EUR |
40 |
30 juin 2023 |
40 |
40 |
7 juin 2013 |
EUR |
1 000 |
7 juin 2023 |
1 000 |
1 000 |
17 janvier 2014 |
USD |
1 000 |
17 janvier 2024 |
883 |
815 |
23 février 2018 |
EUR |
1 000 |
23 février 2028 |
1 000 |
1 000 |
16 septembre 2014 |
EUR |
1 000 |
16 septembre 2026 |
- |
1 000 |
27 février 2015 |
EUR |
1 250 |
27 février 2025 |
1 250 |
1 250 |
14 avril 2015 |
USD |
1 500 |
14 avril 2025 |
1 324 |
1 222 |
15 avril 2015 |
EUR |
150 |
7 avril 2026 |
150 |
150 |
2 juin 2015 |
AUD |
125 |
2 juin 2027 |
80 |
79 |
10 juin 2015 |
AUD |
50 |
10 juin 2025 |
32 |
31 |
12 juin 2015 |
JPY |
27 800 |
12 juin 2025 |
213 |
221 |
12 juin 2015 |
JPY |
2 500 |
12 juin 2025 |
19 |
20 |
22 juillet 2015 |
USD |
50 |
23 juillet 2035 |
44 |
41 |
30 septembre 2015 |
JPY |
20 000 |
30 septembre 2025 |
153 |
158 |
21 octobre 2015 |
EUR |
70 |
21 octobre 2026 |
70 |
70 |
24 novembre 2015 |
USD |
1 000 |
24 novembre 2025 |
883 |
815 |
24 novembre 2015 |
USD |
500 |
24 novembre 2045 |
441 |
407 |
19 mai 2016 |
SGD |
425 |
19 mai 2026 |
- |
262 |
3 juin 2016 |
JPY |
15 000 |
3 juin 2026 |
115 |
119 |
3 juin 2016 |
JPY |
27 700 |
3 juin 2026 |
- |
219 |
27 juin 2016 |
USD |
500 |
27 juin 2036 |
441 |
407 |
20 juillet 2016 |
AUD |
325 |
20 juillet 2028 |
208 |
204 |
19 août 2016 |
USD |
1 000 |
19 août 2026 |
883 |
815 |
13 octobre 2016 |
AUD |
150 |
13 octobre 2026 |
96 |
94 |
16 décembre 2016 |
JPY |
10 000 |
16 décembre 2026 |
77 |
79 |
24 janvier 2017 |
AUD |
200 |
24 janvier 2029 |
128 |
126 |
19 mai 2017 |
AUD |
500 |
19 mai 2027 |
416 |
409 |
23 juin 2017 |
JPY |
5 000 |
23 juin 2027 |
39 |
40 |
18 juillet 2017 |
JPY |
5 000 |
27 juillet 2027 |
39 |
40 |
7 mars 2018 |
JPY |
6 500 |
7 mars 2028 |
50 |
51 |
13 avril 2018 |
JPY |
6 500 |
13 avril 2028 |
50 |
51 |
17 avril 2018 |
JPY |
6 500 |
17 avril 2028 |
50 |
51 |
24 octobre 2018 |
JPY |
13 100 |
24 octobre 2028 |
101 |
104 |
18 avril 2019 |
AUD |
300 |
18 mai 2034 |
192 |
189 |
8 juillet 2020 |
USD |
500 |
8 juillet 2035 |
441 |
407 |
24 novembre 2020 |
EUR |
1 000 |
24 novembre 2030 |
1 000 |
1 000 |
1 mars 2021 |
USD |
1 000 |
1 mars 2041 |
883 |
0 |
1 avril 2021 |
EUR |
1 000 |
30 juin 2031 |
1 000 |
0 |
30 juin 2021 |
JPY |
7 000 |
30 juin 2031 |
54 |
0 |
19 juillet 2021 |
JPY |
7 000 |
12 juillet 2032 |
54 |
0 |
9 décembre 2021 |
AUD |
80 |
9 décembre 2031 |
51 |
0 |
SOUS-TOTAL(1) |
15 328 |
14 366 |
|||
Dettes rattachées |
308 |
327 |
|||
TOTAL(1)(2) |
23 639 |
23 786 |
|||
(1)
La charge nette des dettes subordonnées hors impôt et hors impact des rachats s’élève à 1 108 millions d’euros au 31 décembre 2021 (1 097 millions d’euros au 31 décembre 2020). (2)
Dont dettes concernant les entreprises liées : 43 millions d’euros au 31 décembre 2021 (43 millions d’euros au 31 décembre 2020). |
Le Conseil d’administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n’aurait pas décidé la mise en paiement d’un dividende.
Les autres titres et emprunts sont assortis d’une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année, à la seule option de Société Générale.
NOTE 7 AUTRES INFORMATIONS
|
France |
Europe |
Amériques |
|||
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Produits nets d’intérêts et assimilés(2) |
2 595 |
805 |
371 |
249 |
370 |
306 |
Produits nets de commissions |
2 195 |
2 077 |
309 |
259 |
168 |
145 |
Résultat net sur opérations financières |
3 649 |
2 728 |
1 075 |
1 123 |
27 |
69 |
Autres produits nets d’exploitation |
(314) |
183 |
66 |
63 |
1 |
(1) |
PRODUIT NET BANCAIRE |
8 125 |
5 793 |
1 821 |
1 694 |
566 |
519 |
|
Asie/Océanie |
Afrique |
Total |
|||
(En M EUR) |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Produits nets d’intérêts et assimilés(2) |
135 |
109 |
- |
1 |
3 471 |
1 470 |
Produits nets de commissions |
90 |
63 |
- |
0 |
2 762 |
2 544 |
Résultat net sur opérations financières |
210 |
304 |
- |
0 |
4 961 |
4 224 |
Autres produits nets d’exploitation |
5 |
6 |
- |
1 |
(242) |
252 |
PRODUIT NET BANCAIRE |
440 |
482 |
- |
2 |
10 952 |
8 490 |
(1)
Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges. (2)
Dont revenus des titres à revenu variable et des opérations de crédit-bail et de location. |
Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d’exploitation, les immobilisations de placement, les logiciels, etc.
Les immobilisations d’exploitation et de placement sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations. Le coût d’acquisition des immobilisations inclut les coûts d’emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation, de même que les frais directement attribuables. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût direct de développement, qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.
Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties selon une approche par composants. Chaque composant est amorti sur sa propre durée d’utilité.
Pour les immeubles d’exploitation et de placement, les durées d’amortissement des différents composants sont comprises entre 10 et 50 ans.
Infrastructures |
Gros œuvre |
50 ans |
|
Étanchéité, toiture |
20 ans |
|
Façades |
30 ans |
Installations techniques |
Ascenseurs |
|
|
Installations électriques |
|
|
Groupes électrogènes |
|
|
Climatisation, désenfumage |
|
|
Câblages techniques |
10 à 30 ans |
|
Installations de sûreté et de surveillance |
|
|
Plomberie, canalisations |
|
|
Protection incendie |
|
Agencements |
Finitions, second œuvre, abords |
10 ans |
Concernant les autres immobilisations, les durées d’amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans.
Le cas échéant, la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle. En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif.
Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements.
Les plus ou moins-values de cession d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs.
(En M EUR) |
31.12.2020 |
Augmentations/ Dotations |
Diminutions/ Reprises |
Autres mouvements |
31.12.2021 |
Immobilisations incorporelles d’exploitation |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
4 659 |
419 |
(29) |
(31) |
5 018 |
Amortissements et dépréciations |
(2 977) |
(279) |
16 |
(5) |
(3 245) |
Immobilisations corporelles d’exploitation |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
3 593 |
161 |
(132) |
37 |
3 659 |
Amortissements et dépréciations |
(2 344) |
(231) |
96 |
(17) |
(2 496) |
Immobilisations corporelles hors exploitation |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
10 |
- |
- |
- |
10 |
Amortissements et dépréciations |
(7) |
- |
- |
- |
(7) |
TOTAL |
2 934 |
70 |
(49) |
(16) |
2 939 |
La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d’exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire.
Au passif du bilan, le poste Provisions regroupe les provisions pour risque de crédit, les provisions sur les comptes et plans d’épargne logement, les provisions sur instruments financiers à terme, les provisions sur avantages du personnel, les provisions fiscales et les provisions pour litiges.
(En M EUR) |
Stock au 31.12.2020 |
Dotations |
Reprises |
Change et reclassements |
Stock au 31.12.2021 |
Provisions pour risque de crédit (cf. Note 2.6.1) |
1 736 |
861 |
(983) |
(20) |
1 594 |
Provisions sur engagement liés aux comptes et plans d’épargne logement (cf. Note 2.6.2) |
308 |
17 |
(50) |
- |
275 |
Provisions pour instruments financiers à terme (cf. Note 2.6.3) |
7 825 |
1 070 |
(2 716) |
272 |
6 451 |
Provisions sur avantages du personnel (cf. Note 4.2) |
2 017 |
357 |
(485) |
(7) |
1 882 |
Provisions fiscales (cf. Note 5.2) |
8 |
44 |
(1) |
1 |
52 |
Autres provisions pour risques et charges |
635 |
422 |
(124) |
62 |
996 |
TOTAL |
12 529 |
2 771 |
(4 359) |
308 |
11 250 |
Les autres provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise.
Leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes.
Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.
Les autres provisions pour risques et charges incluent notamment des provisions pour restructuration (hors frais de personnel), des provisions pour litiges, des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d’opérations de financement pour la clientèle.
Société Générale est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où elle est présente. Dans ce contexte juridique complexe, Société Générale et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de Société Générale. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, en partie en raison d’un contexte financier difficile.
Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant Société Générale, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent.
Lors de la préparation de ses états financiers, Société Générale procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable.
Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Société Générale prend notamment en compte la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues, mais également son expérience et l’expérience d’autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour Société Générale d’en avoir connaissance), ainsi que, le cas échéant, l’avis et les rapports d’experts et de conseillers juridiques indépendants.
Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif. La description de ces litiges est présentée dans la Note 8 « Informations sur les risques et litiges ».
(En M EUR) |
Durées restant à courir au 31.12.2021 |
|||||
Moins de 3 mois |
3 mois à 1 an |
1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Éliminations des opérations entre le siège et les succursales étrangères |
Total |
|
Emplois |
323 364 |
149 321 |
283 494 |
146 433 |
(166 448) |
736 164 |
Créances sur les établissements de crédit |
183 628 |
60 308 |
81 347 |
28 291 |
(166 389) |
187 185 |
Opérations avec la clientèle |
104 930 |
62 433 |
187 563 |
89 490 |
(59) |
444 357 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
34 806 |
26 580 |
14 584 |
28 652 |
- |
104 622 |
Titres de transaction |
33 788 |
15 299 |
2 043 |
16 |
- |
51 146 |
Titres de placement |
744 |
9 190 |
56 |
86 |
- |
10 076 |
Titres d’investissement |
274 |
2 091 |
12 485 |
28 550 |
- |
43 400 |
Ressources |
605 719 |
163 211 |
220 906 |
101 392 |
(166 446) |
924 782 |
Dettes envers les établissements de crédit |
188 730 |
98 692 |
133 689 |
58 879 |
(165 979) |
314 011 |
Opérations avec la clientèle |
391 935 |
39 038 |
53 091 |
14 130 |
(460) |
497 734 |
Dettes représentées par un titre |
25 054 |
25 481 |
34 126 |
28 383 |
(7) |
113 037 |
Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d’autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs, les reports et déports, liés aux opérations de change à terme couvertes, sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de ces opérations.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
||||||
Actif |
Passif |
Devises à recevoir |
Devises à livrer |
Actif |
Passif |
Devises à recevoir |
Devises à livrer |
|
EUR |
613 387 |
615 135 |
373 684 |
361 197 |
620 409 |
622 164 |
312 707 |
294 432 |
USD |
410 505 |
408 844 |
711 327 |
696 403 |
375 744 |
374 715 |
535 170 |
505 931 |
GBP |
64 809 |
65 439 |
177 947 |
172 373 |
74 531 |
75 098 |
167 163 |
172 862 |
JPY |
43 542 |
42 886 |
76 804 |
86 614 |
75 144 |
74 252 |
58 996 |
76 705 |
Autres devises |
105 053 |
104 992 |
430 353 |
437 961 |
112 214 |
111 813 |
240 199 |
254 400 |
TOTAL |
1 237 296 |
1 237 296 |
1 770 115 |
1 754 548 |
1 258 042 |
1 258 042 |
1 314 235 |
1 304 330 |
Société Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans les pays qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE. Toute implantation, ou tout développement d’activités nouvelles, dans les implantations existantes ne peut être autorisée que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général de la Direction de la compliance et de la Direction des risques.
Depuis 2010, Société Générale a décidé de fermer, et a mis en œuvre les démarches nécessaires pour fermer toutes les implantations du Groupe dans des États ou territoires jugés non coopératifs par la France et dont la liste a été mise à jour par l’arrêté ministériel du 26 février 2021 (publié au JO du 4 mars 2021).
Au 31/12/2021, Société Générale ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les États et territoires concernés.
2021 |
|
|||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
Capital (devise locale)(1) |
Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1) |
Quote-part du capital détenu (en %) |
|
|
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
||||||
I – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Société Générale |
|
|||||
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par la Société Générale) |
|
|||||
SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC |
Courtage |
|
|
|
|
|
C/O The Corporation Trust Company 1209 Orange Street 19801 Wilmington – Delaware – USA |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
1 430 976 |
1 157 304 |
100,00 |
|
SG FINANCIAL SERVICES HOLDING |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
1 641 835 |
212 422 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INTERNATIONAL LIMITED |
Courtage et compensation |
|
|
|
|
|
One Bank Street – Londres E14 4SG – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
GBP |
1 150 000 |
283 023 |
100,00 |
|
GÉNÉFINANCE |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
1 000 000 |
236 615 |
100,00 |
|
SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED |
Gestion privée |
|
|
|
|
|
8, St Jame’s Square, SW1Y 4JU – Londres – Royaume-Uni |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
GBP |
466 651 |
(2 197) |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES SPA |
Établissement de crédit |
|
|
|
|
|
Via Benigno Crespi, 19 A – 20159 Milan – Italie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
111 309 |
147 950 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE REAL ESTATE |
Société foncière et de financement immobilier |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Banque de détail en France |
EUR |
327 112 |
32 937 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES JAPAN LIMITED |
Courtage |
|
|
|
|
|
1-1, Marunouchi 1-chome, Chiyoda-ku - Tokyo - Japon |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
JPY |
35 765 000 |
38 751 000 |
100,00 |
|
SOGÉMARCHÉ |
Société foncière |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Hors-Pôles |
EUR |
500 000 |
(22 145) |
100,00 |
|
FIDITALIA SPA |
Crédit à la consommation |
|
|
|
|
|
Via Guglielmo Silva n° 34 – 20149 Milan – Italie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
130 000 |
280 586 |
100,00 |
|
SALINGER S.A. |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
15, avenue Émile Reuter L2420 Luxembourg – Luxembourg |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
100 |
316 044 |
100,00 |
|
BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BRASIL S/A |
Banque d’Investissement |
|
|
|
|
|
Avenida Paulista, 2300 – Cerqueira Cesar – Sâo Paulo – SP CEP 01310-300 – Brésil |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
BRL |
2 956 929 |
(1 423 363) |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (CHINA) LIMITED |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
F15, West Tower Genesis, 8 Xinyuannan Street – Chaoyang District – 100027 Beijing – Chine |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
CNY |
4 000 000 |
(20 304) |
100,00 |
|
(1)
Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé. (2)
Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières. (3)
Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises. |
2021 |
||||||||
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés (en EUR) |
Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale) (1)(2)(3) |
Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale) (1)(3) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (en EUR) |
Observations |
||
|
Brute (en EUR) |
Nette (en EUR) |
Écart de réévaluation |
|||||
|
|
|
||||||
|
|
|
||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 988 327 |
2 988 327 |
293 283 |
0 |
728 397 |
322 793 |
0 |
1 EUR = 1,1326 USD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2 136 144 |
2 136 144 |
573 822 |
0 |
470 298 |
471 260 |
418 067 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 632 304 |
1 632 304 |
6 083 307 |
1 056 858 |
229 848 |
108 664 |
92 244 |
1 EUR = 0,84028 GBP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 076 025 |
1 076 025 |
2 150 150 |
0 |
31 724 |
51 330 |
382 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
623 267 |
623 267 |
0 |
0 |
141 125 |
7 701 |
0 |
1 EUR = 0,84028 GBP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
745 062 |
619 429 |
0 |
0 |
157 334 |
37 373 |
19 995 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
586 505 |
586 505 |
0 |
0 |
38 774 |
38 237 |
16 871 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
584 527 |
584 527 |
309 865 |
461 |
17 914 000 |
1 883 000 |
48 950 |
1 EUR = 130,38 JPY |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
500 000 |
500 000 |
0 |
0 |
25 587 |
1 785 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
335 169 |
335 169 |
9 677 |
0 |
236 652 |
61 910 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
315 184 |
315 184 |
0 |
0 |
(990) |
(1 077) |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
892 020 |
276 990 |
0 |
9 931 |
273 741 |
97 226 |
0 |
1 EUR = 6,3101 BRL |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
439 395 |
276 785 |
442 947 |
0 |
433 385 |
183 885 |
0 |
1 EUR = 7,1947 CNY |
2021 |
|
|||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
Capital (devise locale)(1) |
Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1) |
Quote-part du capital détenu (en %) |
|
|
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
||||||
VALMINVEST |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
248 877 |
12 621 |
100,00 |
|
SOGÉCAMPUS |
Société foncière |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Hors-Pôles |
EUR |
241 284 |
41 331 |
100,00 |
|
GÉNÉGIS I |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
192 900 |
14 382 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ALGÉRIE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
Résidence EL KERMA – 16105 Gué de Constantine – Wilaya d’Alger – Algérie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
DZD |
20 000 000 |
29 053 340 |
100,00 |
|
COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MÉDITERRANÉE (CFM) |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
76 627 |
2 798 |
100,00 |
|
SG SECURITIES KOREA CO, LTD |
Business consulting |
|
|
|
|
|
24th Floor, D1 D-Tower, 17 Jong-ro 3-gil, Jongno-gu – Séoul – Corée du sud |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
KRW |
205 500 000 |
126 771 603 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
120 030 |
210 836 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAPITAL CANADA INC. |
Courtage |
|
|
|
|
|
1501, Avenue McGill College – Suite 1800 H3A 3M8 – Montréal – Canada |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
CAD |
150 000 |
74 639 |
100,00 |
|
SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE. LTD. |
Courtage |
|
|
|
|
|
8, Marina Boulevard – #12-01 – Marina Bay financial Centre Tower 1 – 018981 – Singapore – Singapour |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
SGD |
99 058 |
48 699 |
100,00 |
|
ORPAVIMOB |
Société foncière et de financement immobilier |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
69 253 |
6 162 |
100,00 |
|
SG AMERICAS, INC. |
Banque d’investissement |
|
|
|
|
|
C/O The Corporation Trust Company 1209 Orange Street 19801 Wilmington – Delaware – USA |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
0 |
419 147 |
100,00 |
|
TREEZOR |
Établissement de monnaie électronique |
|
|
|
|
|
41, rue de Prony - 75017 Paris - France |
Hors-Pôles |
EUR |
4 493 |
20 344 |
100,00 |
|
SG FACTORING SPA |
Factoring |
|
|
|
|
|
Via Trivulzio, 7 – 20146 Milan – Italie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
11 801 |
33 315 |
100,00 |
|
SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES LLC (SGAOS) |
Prestations de services de support aux entreprises |
|
|
|
|
|
C/O The Corporation Trust Company 1209 Orange Street 19801 Wilmington – Delaware – USA |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
716 |
46 683 |
100,00 |
|
SG VENTURES |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Hors-Pôles |
EUR |
37 549 |
(55) |
100,00 |
|
(1)
Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé. (2)
Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières. (3)
Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises. |
2021 |
||||||||
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés (en EUR) |
Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale) (1)(2)(3) |
Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale) (1)(3) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (en EUR) |
Observations |
||
|
Brute (en EUR) |
Nette (en EUR) |
Écart de réévaluation |
|||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
249 427 |
249 427 |
0 |
0 |
15 597 |
9 276 |
10 007 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
241 284 |
241 284 |
105 223 |
0 |
23 939 |
2 545 |
3 016 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
196 061 |
196 061 |
24 055 |
0 |
212 958 |
658 |
2 996 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
172 318 |
172 318 |
0 |
30 740 |
24 207 554 |
6 698 068 |
15 805 |
1 EUR = 157,3643 DZD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
155 837 |
155 837 |
0 |
0 |
734 |
6 938 |
4 767 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
152 790 |
152 790 |
26 488 |
0 |
95 970 554 |
38 891 764 |
33 302 |
1 EUR = 1346,38 KRW |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 100 |
46 100 |
55 000 |
0 |
9 556 |
2 942 |
3 754 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
103 645 |
103 645 |
0 |
192 510 |
43 558 |
14 572 |
0 |
1 EUR = 1,4393 CAD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
96 653 |
96 653 |
0 |
0 |
81 067 |
53 630 |
16 781 |
1 EUR = 1,5279 SGD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
69 253 |
69 253 |
0 |
0 |
16 597 |
4 145 |
4 432 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
capital = 1 USD |
|
1 573 453 |
64 512 |
0 |
0 |
(211) |
(771) |
0 |
1 EUR = 1,1326 USD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
49 927 |
49 927 |
0 |
0 |
4 404 |
(10 431) |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 100 |
46 100 |
711 858 |
1 901 150 |
9 017 |
2 544 |
3 754 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
42 365 |
42 365 |
0 |
0 |
(114) |
(2 396) |
33 288 |
1 EUR = 1,1326 USD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
37 549 |
37 488 |
0 |
0 |
0 |
(205) |
0 |
|
2021 |
|
|||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
Capital (devise locale)(1) |
Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1) |
Quote-part du capital détenu (en %) |
|
|
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
||||||
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD |
Courtage sur les marchés actions |
|
|
|
|
|
Level 25 – 400, George Street – Sydney – NSW 2000 – Australie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
AUD |
100 000 |
(39 687) |
100,00 |
|
SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
Level 25, 1-7 Bligh street – Sydney, NSW 2000 – Australie |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
AUD |
19 500 |
(297) |
100,00 |
|
SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (HONG KONG) |
Banque d’Investissement |
|
|
|
|
|
Level 38 – Three Pacific Place 1 Queen’s Road – |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
USD |
154 972 |
214 897 |
100,00 |
|
CRÉDIT DU NORD |
Banque de détail France métropolitaine |
|
|
|
|
|
28, place Rihour – 59800 Lille – France |
Banque de détail en France |
EUR |
890 263 |
2 293 336 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EQUIPMENT FINANCE SA |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
270 255 |
(95 289) |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SFH |
Établissement de crédit |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
375 000 |
253 362 |
100,00 |
|
BOURSORAMA SA |
Banque en ligne |
|
|
|
|
|
44, rue Traversière 92100 Boulogne-Billancourt – France |
Banque de détail en France |
EUR |
43 774 |
605 738 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBEL |
Société foncière |
|
|
|
|
|
11, rue des Colonies – 1000 Bruxelles – Belgique |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
25 062 |
2 505 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SCF |
Société de Crédit Foncier |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
150 000 |
110 844 |
100,00 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES HOLDING |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
17, cours Valmy – 92800 Puteaux – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
12 487 |
124 |
100,00 |
|
ROSBANK |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
34, Masha Poryvaeva Street 107078 – Moscou – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
RUB |
17 586 914 |
145 285 169 |
99,97 |
|
SOCIÉTÉ DE LA RUE ÉDOUARD VII |
Immobilier d’exploitation |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
11 396 |
5 229 |
99,91 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED |
Banque d’Investissement |
|
|
|
|
|
One Bank Street, Canary Wharf – E14 4SG – Londres – Royaume Uni |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
GBP |
157 814 |
107 447 |
98,96 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAURITANIE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
Îlot A, n° 652 Nouakchott – Mauritanie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
MRU |
1 000 000 |
1 020 000 |
95,50 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONGO |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
Avenue Amilcar Cabral – Brazzaville – Congo |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XAF |
11 860 000 |
(5 028 090) |
93,47 |
|
(1)
Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé. (2)
Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières. (3)
Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises. |
2021 |
||||||||
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés (en EUR) |
Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale) (1)(2)(3) |
Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale) (1)(3) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (en EUR) |
Observations |
||
|
Brute (en EUR) |
Nette (en EUR) |
Écart de réévaluation |
|||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
46 100 |
46 100 |
128 082 |
131 284 |
12 068 |
(1 724) |
0 |
1 EUR = 1,5615 AUD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 382 |
12 382 |
0 |
0 |
755 |
(331) |
783 |
1 EUR = 1,5615 AUD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
146 513 |
146 513 |
449 658 |
0 |
626 617 |
298 638 |
221 838 |
1 EUR = 1,1326 USD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 410 256 |
1 410 256 |
11 015 211 |
20 000 |
819 591 |
311 252 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
281 549 |
281 549 |
600 954 |
0 |
17 509 |
29 285 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
375 000 |
375 000 |
41 390 000 |
47 180 000 |
378 686 |
42 774 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 068 841 |
1 068 841 |
780 780 |
0 |
188 954 |
(73 774) |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
25 061 |
25 061 |
0 |
0 |
1 019 |
656 |
712 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 000 |
150 000 |
9 880 398 |
15 180 895 |
22 224 |
11 862 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
237 555 |
12 582 |
0 |
0 |
0 |
(28) |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 541 867 |
2 682 867 |
505 598 |
0 |
63 344 371 |
17 974 742 |
0 |
1 EUR = 85,3004 RUB |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
59 612 |
24 609 |
0 |
0 |
0 |
366 |
444 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
197 095 |
197 095 |
2 819 751 |
0 |
16 379 |
21 879 |
11 796 |
1 EUR = 0,84028 GBP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20 361 |
20 361 |
0 |
100 332 |
834 000 |
(532 000) |
0 |
1 EUR = 40,8959 MRU |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
26 900 |
16 189 |
15 000 |
8 055 |
16 160 494 |
4 837 079 |
0 |
1 EUR = 655,957 XAF |
2021 |
|
|||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
Capital (devise locale)(1) |
Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1) |
Quote-part du capital détenu (en %) |
|
|
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
||||||
ALD |
Location et financement automobile |
|
|
|
|
|
1-3, rue Eugène et Armand Peugeot – Le Corosa – 92500 Rueil-Malmaison- France |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
EUR |
606 155 |
1 017 389 |
79,82 |
|
BANQUE DE POLYNÉSIE |
Banque de détail |
|
|
|
|
|
355, Bd Pomaré, BP 530, 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XPF |
1 380 000 |
7 185 334 |
72,10 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
5 & 7, avenue J. Anoma, 01 BP 1355 – Abidjan 01 – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XOF |
15 555 555 |
210 771 788 |
71,84 |
|
BANCO SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MOZAMBIQUE SA |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
Av. Julius Nyerere no. 140, 1568 – Maputo – Mozambique |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
MZN |
2 647 200 |
1 898 268 |
65,00 |
|
KOMERCNI BANKA A.S |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
Na Prikope 33 – Building Register number 969 – 114 07 Praha 1 – République tchèque |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
CZK |
19 004 926 |
86 184 476 |
60,35 |
|
BRD – GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
B-dul Ion Mihalache nr. 1-7 Sector 1 – Bucarest – Roumanie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
RON |
696 902 |
7 965 977 |
60,17 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAMEROUN |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
78, avenue Joss, BP 4042 – Douala – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XAF |
12 500 000 |
74 910 853 |
58,08 |
|
GÉNÉFIM |
Crédit-bail immobilier |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Banque de détail en France |
EUR |
72 779 |
29 144 |
57,62 |
|
SG MAROCAINE DE BANQUES |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
55, boulevard Abdelmoumen – Casablanca – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
MAD |
2 152 500 |
9 725 265 |
57,62 |
|
SHINE |
Banque en ligne |
|
|
|
|
|
12, rue Anselme – 93400 Saint-Ouen – France |
Banque de détail en France |
EUR |
3 |
(4 706) |
53,71 |
|
UNION INTERNATIONALE DE BANQUES |
Banque de détail à l’étranger |
|
|
|
|
|
65, avenue Habib Bourguiba – 1000A Tunis – |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
TND |
172 800 |
357 181 |
52,34 |
|
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société Générale) |
|
|||||
TRANSACTIS |
Domaine Paiement |
|
|
|
|
|
Tour Europe – La Défense II 33, place des Corolles - 92400 Courbevoie – France |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
EUR |
23 148 |
61 |
50,00 |
|
SA SOGÉPARTICIPATIONS |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
29, boulevard Haussmann – 75009 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
411 267 |
306 343 |
24,58 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE |
Banque de détail |
|
|
|
|
|
44, rue de l’Alma BP G2 98848 Nouméa Cedex – Nouvelle-Calédonie |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
XPF |
1 068 375 |
13 556 773 |
20,60 |
|
(1)
Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé. (2)
Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières. (3)
Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises. |
2021 |
||||||||
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés (en EUR) |
Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale) (1)(2)(3) |
Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale) (1)(3) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (en EUR) |
Observations |
||
|
Brute (en EUR) |
Nette (en EUR) |
Écart de réévaluation |
|||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 156 422 |
1 156 422 |
125 000 |
0 |
108 430 |
407 806 |
203 202 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12 397 |
12 397 |
507 |
123 019 |
5 799 232 |
1 681 379 |
1 361 |
1 EUR =119,33174 XPF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 504 |
30 504 |
106 448 |
22 918 |
176 306 561 |
65 298 051 |
12 549 |
1 EUR = 655,957 XOF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
32 955 |
21 233 |
3 211 |
17 658 |
524 502 |
208 058 |
0 |
1 EUR = 72,4933 MZN |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 412 510 |
1 412 510 |
1 543 452 |
385 148 |
29 627 071 |
12 204 502 |
106 781 |
1 EUR = 24,858 CZK |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
216 635 |
216 635 |
551 278 |
41 805 |
2 943 187 |
1 206 862 |
6 382 |
1 EUR = 4,949 RON |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 940 |
16 940 |
0 |
53 127 |
81 223 329 |
18 351 836 |
0 |
1 EUR = 655,957 XAF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
89 846 |
89 846 |
2 562 094 |
0 |
43 780 |
30 320 |
9 541 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
148 239 |
148 239 |
308 888 |
63 |
4 580 038 |
763 267 |
18 481 |
1 EUR = 10,51895 MAD |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
74 330 |
74 330 |
0 |
0 |
8 211 |
(9 443) |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
153 211 |
153 211 |
9 146 |
0 |
454 462 |
70 361 |
3 571 |
1 EUR = 3,26005 TND |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 574 |
11 574 |
58 332 |
0 |
147 867 |
280 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
234 000 |
234 000 |
0 |
0 |
278 711 |
281 381 |
2 022 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 266 |
16 266 |
118 093 |
70 000 |
8 947 353 |
2 306 572 |
2 990 |
1 EUR =119,33174 XPF |
2021 |
|
|||||
(En milliers d’euros ou d’unités locales) |
Activités/Pôles |
Capital (devise locale)(1) |
Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1) |
Quote-part du capital détenu (en %) |
|
|
Sociétés/Siège Social ou Établissement |
||||||
GÉNÉO CAPITAL ENTREPRENEUR |
Société de portefeuille |
|
|
|
|
|
14, boulevard du Général Leclerc 92200 - Neuilly-sur-seine – France |
Banque de détail en France |
EUR |
280 308 |
(4 876) |
19,15 |
|
CAISSE DE REFiNANCEMENT DE L’HABITAT |
Refinancement prêts au logement |
|
|
|
|
|
3, rue de La Boétie – 75008 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
539 995 |
22 628 |
17,09 |
|
CRÉDIT LOGEMENT |
Établissement de crédit |
|
|
|
|
|
50, boulevard Sébastopol – 75003 Paris – France |
Hors-Pôles |
EUR |
1 259 850 |
273 575 |
13,50 |
|
(1)
Pour les filiales et participations étrangères, les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe, dans leur devise de reporting consolidé. (2)
Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières. (3)
Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises. |
|
2021 |
||||||||
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés (en EUR) |
Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) |
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale) (1)(2)(3) |
Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale) (1)(3) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (en EUR) |
Observations |
||
|
Brute (en EUR) |
Nette (en EUR) |
Écart de réévaluation |
|||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 000 |
28 894 |
0 |
0 |
0 |
5 369 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
88 160 |
88 160 |
0 |
0 |
675 762 |
34 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
171 037 |
171 037 |
219 920 |
0 |
292 902 |
120 121 |
17 421 |
|
|
|
|
(En milliers d’euros) |
Valeur comptable des titres détenus |
Montant des prêts et avances consentis et non remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
Dividendes encaissés au cours de l’exercice |
|
Observations |
|
Brute |
Nette |
||||||
II – Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations |
|||||||
A) Filiales non reprises au paragraphe 1 : |
|||||||
1°) Filiales françaises |
67 032 |
55 204 |
5 974 380 |
639 |
47 233 |
Écart rééval. : |
0 |
2°) Filiales étrangères |
251 880 |
78 224 |
1 914 206 |
68 494 |
27 933 |
Écart rééval. : |
1 447 |
B) Participations non reprises au paragraphe 1 : |
|||||||
1°) Dans les sociétés françaises |
6 860 |
5 480 |
600 |
0 |
256 |
Écart rééval. : |
0 |
2°) Dans les sociétés étrangères |
9 794 |
6 687 |
0 |
45 735 |
510 |
Écart rééval. : |
0 |
NOTE 8 INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGES
Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif. Ces litiges peuvent donner lieu à l’enregistrement de provisions s’il s’avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d’un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions pour litiges sont classées parmi les Autres provisions au sein du poste Provisions au passif du bilan.
Aucune information détaillée n’est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés.
Le 24 octobre 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris déclarant J. Kerviel coupable d’abus de confiance, d’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, de faux et d’usage de faux et le condamnant à cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu’au versement de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-intérêts à Société Générale. Le 19 mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J. Kerviel. L’arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal. Sur le plan civil, la Cour d’appel de Versailles a rejeté le 23 septembre 2016 la demande d’expertise de J. Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de 4,9 milliards d’euros de la Banque résultant des agissements frauduleux de J. Kerviel. Elle a également déclaré J. Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à Société Générale et l’a condamné à payer à Société Générale 1 million d’euros. Société Générale et J. Kerviel n’ont pas formé de pourvoi en cassation. Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale. Toutefois, comme indiqué par le Ministre de l’Economie et des Finances dès septembre 2016, l’administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a indiqué qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de J. Kerviel à hauteur de 4,9 milliards d’euros. Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l’administration lorsque Société Générale sera en situation d’imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable. Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la Banque. Au regard de l’avis du Conseil d’État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée récemment encore en ce sens, Société Générale considère qu’il n’y a pas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants. Dans l’hypothèse où l’administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle, Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes. Par décision du 20 septembre 2018, la Commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales a par ailleurs déclaré irrecevable la requête en révision déposée en mai 2015 par J. Kerviel à l’encontre de sa condamnation pénale confirmant ainsi l’absence de tout élément ou fait nouveau susceptible de justifier une réouverture du dossier pénal.
Entre 2003 et 2008, Société Générale a conclu des contrats de consignation d’or avec le groupe turc Goldas. En février 2008, Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et de détournement des stocks d’or détenus par Goldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la non-restitution et le non-paiement de l’or, d’une valeur de 466,4 millions d’euros. Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités du groupe Goldas. Goldas a, de son côté, introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume-Uni contre Société Générale. Dans l’action intentée par Société Générale contre Goldas au Royaume-Uni, Goldas a sollicité son rejet sans examen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel une demande de dommages-intérêts. Le 3 avril 2017, le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes de Goldas. Le 15 mai 2018, la Cour d’appel de Londres a rejeté, dans sa totalité, la demande de dommages-intérêts accordée par la High Court de Londres à Goldas mais a rejeté les arguments de Société Générale relatifs à la validité des significations des actions judiciaires engagées contre les entités du groupe Goldas, lesquelles demeurent donc prescrites. Le 18 décembre 2018, la Cour Suprême a refusé à Société Générale et à Goldas l’autorisation de se pourvoir contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel, qui est donc devenu définitif. Le 16 février 2017, Société Générale a, par ailleurs, été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses demandes contre ses assureurs. Société Générale a interjeté appel de ce jugement.
Au début des années 2000, la profession bancaire a adopté, en France, le principe du passage à la compensation électronique des chèques afin d’en rationaliser le traitement. Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EIC pour « Échange d’images chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la lutte contre la fraude, les banques ont créé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a été abandonnée en 2007). Ces commissions ont été décidées sous l’égide des autorités de tutelle du secteur, les pouvoirs publics étant tenus informés.
Le 20 septembre 2010, l’Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence. Elle a condamné l’ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant total d’environ 385 millions d’euros d’amendes. Après plusieurs années de procédure et deux arrêts de cassation, la Cour d’appel de Paris a réformé le 2 décembre 2021 la décision de l’Autorité française de la concurrence et a jugé que (i) il n’était pas établi que l’instauration de la CEIC et des commissions pour services connexes sur AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort) ainsi que leur perception avaient enfreint les dispositions de l’article L. 420-1 du Code de commerce et de l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne et, (ii) que sa décision ouvrait droit à restitution des sommes versées en exécution de la décision réformée, à savoir environ 53,5 millions d’euros pour Société Générale, assorties des intérêts au taux légal. Le 31 décembre 2021, l’Autorité française de la concurrence a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision.
Nonobstant les accords transactionnels conclus avec les autorités américaines relatifs à certains taux du London Interbank Offered Rates et à l’Euro Interbank Offered Rate (dossier IBOR), et l’abandon définitif le 30 novembre 2021 des poursuites du DOJ dans ce dossier, la Banque continue de se défendre dans le cadre de procédures civiles aux États-Unis (telles que décrites ci-dessous) et a répondu à des demandes d’informations reçues d’autres autorités, notamment des procureurs généraux (Attorneys General) de divers États des États-Unis et du Department of Financial Services de l’État de New York (NYDFS).
Aux États-Unis, Société Générale, de même que d’autres institutions financières, ont été assignées dans le cadre d’actions de groupe portant sur la fixation des taux US Dollar Libor, Yen Japonais Libor et Euribor ainsi que sur des opérations portant sur des instruments financiers indexés sur ces taux. Société Générale a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors groupe) concernant le taux US Dollar Libor. Toutes ces actions sont pendantes devant l’US District Court de Manhattan (le « Tribunal »).
Dans la procédure relative à l’US Dollar Libor, toutes les demandes formées contre Société Générale ont été rejetées par la District Court ou volontairement retirées par les demandeurs, sauf deux actions collectives et une action individuelle qui ont fait l’objet d’un sursis à statuer. Les demandeurs à l’action de groupe ainsi que certains demandeurs individuels ont fait appel du rejet de leurs demandes sur le fondement du droit de la concurrence devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Le 30 décembre 2021, la Cour d’appel a cassé l’arrêt de la District Court et a réinstauré les demandes fondées sur le droit de concurrence. Ces demandes comprennent celles formées par un groupe de demandeurs ainsi que par des demandeurs individuels qui allèguent avoir souscrit des produits indexés au LIBOR sur les marchés de gré à gré.
Dans la procédure relative au Yen Japonais Libor, le Tribunal a rejeté la requête des demandeurs acheteurs d’instruments dérivés de gré à gré Euroyen. Le 1er avril 2020, la Cour d’appel du Second Circuit a infirmé cette décision de rejet et a rétabli les demandes des demandeurs. Le 24 août 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée et les défendeurs ont soumis à nouveau une demande de rejet. Le 30 septembre 2021, la Cour a rejeté les demandes des plaignants fondées sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act mais a maintenu les demandes fondées sur le droit de la concurrence et le droit étatique. Dans l’autre procédure, initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l’Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (CME), le 27 septembre 2019, les demandeurs ont soumis leur demande de certification de groupe. Le 25 septembre 2020, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet des défendeurs et a écarté les dernières demandes des demandeurs. Ces derniers ont fait appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit.
Dans le cadre de la procédure relative à l’Euribor, le Tribunal a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Société Générale dans le cadre de l’action de groupe et a rejeté la requête des demandeurs visant à déposer une assignation modifiée. Les demandeurs ont interjeté appel de ces décisions devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit.
En Argentine, Société Générale ainsi que d’autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d’une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui détenaient des obligations du gouvernement ou d’autres instruments dont les intérêts à payer étaient liés au US Dollar Libor. Il leur est reproché d’avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la consommation argentin lors de la fixation du taux US Dollar Libor. L’assignation dans ce dossier n’a pas encore été signifiée à Société Générale.
Le 15 janvier 2019, Société Générale ainsi que d’autres institutions financières, ont été visées par trois actions de groupe, depuis consolidées, sur le fondement du droit de la concurrence devant la US District Court de Manhattan. Les demandeurs prétendent que les banques du panel contribuant à l’indice USD ICE Libor se seraient entendues pour soumettre des contributions à un taux artificiellement bas et tirer ainsi profit de leurs opérations sur produits dérivés liés à cet indice. Les demandeurs sollicitent la certification d’un groupe comprenant des résidents américains (personnes physiques et morales) qui auraient souscrit auprès d’un défendeur des obligations à taux variables ou des swaps d’intérêts à taux variable liés à l’USD ICE Libor dont ils auraient reçu paiement entre le 1er février 2014 et aujourd’hui, indépendamment de la date d’achat de l’instrument financier. Le 26 mars 2020, le Tribunal a rejeté cette action de groupe consolidée. Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision. Le 6 avril 2021, la Cour d’appel fédérale du Second Circuit a autorisé un nouveau représentant de l’action de groupe à intervenir en tant que demandeur dans la procédure d’appel. La Cour a également rejeté la demande de rejet formée par les défendeurs qui était fondée sur le désistement de l’action par les représentants d’origine du groupe de demandeurs.
Société Générale ainsi que d’autres institutions financières étaient assignées dans le cadre d’une action de groupe aux États-Unis dans laquelle il leur était reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA relativement à des opérations de change au comptant et de commerce de dérivés. L’action avait été initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines opérations de change de gré à gré et sur des marchés réglementés échangé. Société Générale a conclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions de dollars américains, qui a été homologué par le tribunal le 6 août 2018. Le 7 novembre 2018, un groupe d’entités ayant décidé de ne pas participer à l’accord transactionnel de l’action de groupe ont intenté une action contre Société Générale et autres institutions financières. Le 28 mai 2020, le tribunal a écarté SG Americas Securities, LLC de cette procédure. La phase de discovery est en cours pour Société Générale et les codéfendeurs restants. Le 11 novembre 2020, une action a été initiée au Royaume-Uni contre Société Générale et d’autres banques, au titre de prétendues collusions sur le marché des opérations de change. Société Générale prépare sa défense.
Le 10 décembre 2012, le Conseil d’État a rendu deux décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises en France était contraire au droit communautaire et défini les modalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales. Ces modalités ont cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution. Société Générale a acquis en 2005, auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez, devenue ENGIE), ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprises cessionnaires. L’une des décisions du Conseil d’État concerne l’entreprise Rhodia. Société Générale a fait valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l’administration devant les juridictions administratives en France.
Saisie par plusieurs entreprises françaises, la Commission européenne a considéré que les décisions rendues par le Conseil d’État le 10 décembre 2012, censées mettre en œuvre l’arrêt de la CJUE C-310/09 du 15 septembre 2011, méconnaissaient le droit communautaire. La Commission européenne a ensuite engagé une procédure d’infraction contre la République française en novembre 2014 et confirmé depuis lors sa position via la publication le 28 avril 2016 d’un avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de Justice de l’Union européenne. La Cour de Luxembourg a rendu son arrêt le 4 octobre 2018 et a condamné la France pour manquement du Conseil d’État quant à la non prise en compte de l’impôt des sous-filiales UE afin de gager le précompte acquitté à tort ainsi que sur l’absence de question préjudicielle. S’agissant de la mise en œuvre pratique de la décision, Société Générale a continué à faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes et de l’administration fiscale dont elle attend un traitement diligent et conforme au droit. La Cour administrative d’appel de Versailles a ainsi prononcé le 23 juin 2020 un arrêt favorable à Société Générale sur nos créances Suez de 2002 et 2003, suivies d’une exécution mi-juillet en notre faveur. L’arrêt de Versailles a considéré que le précompte n’était pas compatible avec la directive mère-filles : le Conseil d’État, saisi par ailleurs d’une demande de question prioritaire de constitutionnalité a relevé lui aussi que le précompte était incompatible avec l’article 4 de la directive mère-filles mais qu’il convenait de poser une question préjudicielle à la CJUE afin de s’en assurer. Il convient donc désormais d’attendre la réponse de la Cour de Luxembourg qui ne devrait pas survenir avant le début de l’année 2022.
Société Générale, ainsi que d’autres institutions financières, avait été assignée dans le cadre d’une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d’avoir enfreint le droit américain de la concurrence et CEA s’agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l’or. L’action a été initiée pour le compte de personnes ou entités ayant vendu de l’or physique, ayant vendu des contrats de futures indexés sur l’or sur le CME, vendu des ETF sur l’or, vendu des options d’achat d’or négociées sur le CME, acheté des options de vente d’or négociées sur le CME, vendu de l’or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d’achat d’or, ou acheté de gré à gré des options de vente d’or. Société Générale, ainsi que trois autres défendeurs, est parvenue à trouver un accord pour mettre un terme à cette action pour 50 millions de USD. Par une ordonnance du 13 janvier 2022, le Tribunal a approuvé de manière préliminaire la transaction. L’audience d’approbation définitive est prévue le 5 août 2022. Bien que le montant de la part de Société Générale dans cette transaction ne soit pas public, il n’est pas significatif financièrement. Société Générale et d’autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d’Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires. Société Générale se défend contre ces demandes.
Depuis août 2015, d’anciens et actuels employés de Société Générale sont visés par plusieurs enquêtes conduites par les autorités fiscales et pénales allemandes. Ces enquêtes sont entre autres relatives à un fonds administré par SGSS GmbH et à leurs prétendues participations, pour compte propre ou pour le compte de clients, à de possibles schémas de fraude fiscale sur dividendes d’actions allemandes à l’occasion de transaction sur titres dites « CumEx ». Société Générale répond aux demandes des autorités allemandes.
Société Générale et certaines de ses filiales sont assignées dans le cadre d’une action devant la US Bankruptcy Court de Manhattan initiée par le Trustee nommé dans le cadre de la liquidation de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (BLMIS). L’action est identique à celles initiées par le Trustee de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et sollicite le recouvrement de montants prétendument reçus indirectement de BLMIS par Société Générale, par le truchement de « fonds nourriciers » qui avaient investi dans BLMIS et desquels Société Générale avait reçu des remboursements. Le demandeur prétend que les montants reçus par les entités Société Générale sont recouvrables sur le fondement du US Bankruptcy Code et de la loi de l’État de New York. Le Trustee de BLMIS tente de recouvrer un montant agrégé d’environ 150 millions de dollars américains auprès de Société Générale. Celles-ci se défendent dans le cadre de cette action. Par décisions rendues les 22 novembre 2016 et 3 octobre 2018, le Tribunal a rejeté la plupart des demandes initiées par le Trustee de BLMIS, qui a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale du Second Circuit. Par décision du 25 février 2019, la Cour d’appel a invalidé les jugements et a renvoyé les affaires pour qu’elles soient jugées en première instance. Le 1er juin 2020, la Cour Suprême des États-Unis a rejeté la requête en révision qui avait été déposée par les défendeurs. L’affaire est maintenant devant la Bankruptcy Court pour la reprise de la procédure.
Le 10 juillet 2019, Société Générale a été assignée dans le cadre d’une action initiée devant l’US District Court à Miami par des demandeurs sur le fondement de la Loi Cuban Liberty and Democracy Solidarity (Libertad) de 1996 (connue sous le nom de Helms-Burton Act) pour de prétendues pertes résultant de l’expropriation par le gouvernement cubain en 1960 de Banco Nunez dans laquelle ils auraient prétendument eu un intérêt. Les demandeurs sollicitent des dommages-intérêts de la part de Société Générale sur le fondement de cette loi. Le 24 septembre 2019, les demandeurs ont modifié leur assignation, dans laquelle ils ont ajouté trois autres banques défenderesses et formé de nouvelles allégations factuelles. Société Générale a soumis une demande de rejet de cette assignation modifiée. L’échange de conclusions sur ce point a pris fin le 10 janvier 2020. Alors qu’une décision était attendue sur la demande de rejet, les demandeurs ont soumis une demande visant à transférer le dossier devant le Tribunal fédéral de Manhattan. Les défendeurs ne se sont pas opposés à cette demande, à laquelle le Tribunal a fait droit le 30 janvier 2020. Le 11 septembre 2020, les demandeurs ont soumis une seconde assignation modifiée dans laquelle ils ont substitué une autre banque aux trois banques codéfenderesses et ont ajouté d’autres demandeurs, qui prétendent être des héritiers des fondateurs de la Banco Nunez. Le 22 décembre 2021, le Tribunal a fait droit à la demande de rejet de Société Générale mais a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation.
Le 9 novembre 2020, Société Générale ainsi qu’une autre banque ont été assignées devant la Cour fédérale de Manhattan dans une action Helms-Burton semblable par les prétendus héritiers des anciens propriétaires, et par les représentants des successions des anciens propriétaires de la Banco Pujol, une banque cubaine qui aurait été expropriée par le gouvernement cubain en 1960 (action Pujol I). Le 27 janvier 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet. Le 26 février 2021, avec l’accord du juge, les demandeurs ont soumis une assignation modifiée. Le 19 mars 2021, les défendeurs ont soumis une demande de rejet de l’assignation modifiée à laquelle la Cour a fait droit le 24 novembre 2021. Le Tribunal a autorisé les demandeurs à soumettre une nouvelle assignation. Le 16 mars 2021, Société Générale ainsi qu’une autre banque, ont été assignées devant la US District Court de Manhattan, dans une nouvelle action Helms-Burton presque identique initiée par le représentant d’un des prétendus héritiers de la Banco Pujol, qui est également demandeur dans l’action Pujol I (action Pujol II). La réponse des défendeurs dans l’action Pujol II est suspendue dans l’attente des prochaines étapes de l’action Pujol I.
Le 5 juin 2020, un actionnaire de Société Générale a initié une action dérivée (ut singuli) devant la Cour de l’État de New York contre 39 anciens et actuels Dirigeants et administrateurs de la Banque. L’assignation prétend qu’un accord écrit de 2009 avec les régulateurs bancaires américains exigeait de la Banque la mise en œuvre et le maintien d’une politique effective de conformité et de contrôle des transactions en matière de lutte contre le blanchiment. Selon l’assignation, la Banque aurait manqué à ces obligations, conduisant à des pénalités et confiscations imposées en novembre 2018 par plusieurs agences fédérales et de l’État de New York et des autorités pénales au titre de la législation américaine en matière de sanctions et de lutte contre le blanchiment. Le 1er novembre 2021, une demande de rejet de l’action sur divers fondements a été déposée. Peu après, les parties ont décidé de solliciter un désistement d’instance et d’action de la procédure, chaque partie conservant ses frais à sa charge. Par une ordonnance du 2 décembre 2021, le Tribunal a mis un terme à cette action.
Le 16 octobre 2020, Vestia a assigné Société Générale devant les juridictions anglaises au titre des conditions dans lesquelles celle-ci a souscrit des contrats de produits dérivés avec Société Générale entre 2008 et 2011. Vestia soutient qu’elle ne disposait pas de la capacité pour souscrire de tels produits et prétend que ces transactions ont été conclues via des actes de corruption. Vestia cherche à faire annuler ces transactions et à recouvrer les montants versés à Société Générale au titre de ces dernières. Le 8 janvier 2021, Société Générale a soumis ses conclusions en défense assorties d’une demande reconventionnelle. Le 11 octobre 2021, Société Générale et Vestia ont conclu un accord transactionnel mettant fin à ce litige, sans aucune reconnaissance de responsabilité de Société Générale.
Le 1er juin 2021, un actionnaire de Société Générale a initié une action en responsabilité civile désignée par lui comme ut singuli devant le Tribunal de commerce de Paris contre le Directeur général de la société, Monsieur Frédéric Oudéa. Le demandeur sollicite la condamnation de M. Oudéa à s’acquitter entre les mains de Société Générale d’une somme équivalente au montant d’amendes versées aux trésors américain et français dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public du 24 mai 2018 entre Société Générale et le procureur de la République financier (la « CJIP ») et du Deferred Prosecution Agreement du 5 juin 2018 entre Société Générale et le Department of Justice des États-Unis (le « DPA »).
Société Générale est intervenue volontairement à cette instance à l’occasion de la première audience de procédure, pour solliciter le rejet des demandes formulées par le demandeur. Par la suite, le demandeur a régularisé des conclusions de désistement d’instance et d’action, et les parties ont demandé au tribunal de mettre un terme à la procédure.
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société Générale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et de contrôle interne.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les impacts rétroactifs du changement de méthode comptable relatif à l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, résultant de la mise à jour le 5 novembre 2021 de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 et sur la note 3.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les corrections issues de la revue des compensations entre actifs et passifs financiers.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié |
Notre réponse |
Les prêts et les créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose Société Générale à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. Société Générale constitue des dépréciations destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles, d’une part, et des provisions collectives, d’autre part, sont présentés dans la note 2.6 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte d’incertitude dû à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, Société Générale a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2021, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à M€ 343 601 ; le montant total des dépréciations s’élève à M€ 2 357 et celui des provisions s’élève à M€ 1 427. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations et des provisions sur les crédits à la clientèle constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise.
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Nous avons, avec des spécialistes en gestion des risques et modélisation ainsi que des économistes de nos cabinets intégrés dans l’équipe d’audit, concentré nos travaux sur les encours et les portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques et les zones géographiques les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de Société Générale relatif à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues et testé les contrôles clés manuels et informatisés. Nos autres travaux d’audit ont notamment consisté à : ■
évaluer la pertinence des projections macro-économiques et de la pondération des scénarios retenues par Société Générale ; ■
apprécier les principaux paramètres retenus par Société Générale pour évaluer les provisions collectives au 31 décembre 2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie ; ■
apprécier la capacité des ajustements de modèles et de paramètres ainsi que des ajustements sectoriels à apporter une couverture adéquate du niveau de risque de crédit dans le contexte de crise ; ■
apprécier, à partir d’outils d’analyse de données, l’évaluation des provisions collectives sur un échantillon de portefeuilles ; ■
tester au 31 décembre 2021, sur une sélection des crédits aux entreprises les plus significatifs, les principaux critères appliqués pour la classification des encours douteux, ainsi que les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes. Nous avons également apprécié les informations présentées dans les notes 1.4 « Recours à des estimations et au jugement », 2.3 « Prêts et créances » et 2.6 « Dépréciations et provisions » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Des impôts différés actifs sur reports déficitaires sont comptabilisés à hauteur de M€ 1 649 au 31 décembre 2021, et plus spécifiquement à hauteur de M€ 1 635 sur les groupes fiscaux France et États-Unis d’Amérique. Comme indiqué dans la note 5 « Impôts » de l’annexe aux comptes annuels, Société Générale calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise des actifs d’impôts différés en date d’arrêté dès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s’imputer sur un horizon déterminé. Au 31 décembre 2021, cet horizon est de huit ans pour le groupe fiscal France et de sept ans pour le groupe fiscal États-Unis d’Amérique. Par ailleurs, et comme indiqué dans les notes 5 « Impôts » et 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels, certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l’administration fiscale française et sont, en conséquence, susceptibles d’être remises en cause. Compte tenu de l’importance des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs en France et aux États-Unis d’Amérique, notamment sur les bénéfices futurs imposables, et du jugement exercé par la direction à cet égard, nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit. |
Notre approche d’audit a consisté à analyser la probabilité que Société Générale puisse utiliser dans le futur ses pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard de la capacité à dégager des profits taxables futurs en France et aux États-Unis d’Amérique. Nos travaux, faisant appel à des spécialistes en fiscalité, ont notamment consisté à : ■
comparer les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés, afin d’apprécier la fiabilité du processus d’élaboration du plan d’affaires fiscal ; ■
prendre connaissance du budget 2022 établi par la direction et approuvé par le conseil d’administration, ainsi que des hypothèses sous-tendant les projections sur l’horizon 2022-2025 qui prennent en compte les effets attendus du rapprochement des réseaux France ; ■
apprécier la pertinence des modalités d’extrapolation des résultats fiscaux au-delà de l’horizon 2022-2025 ; ■
étudier les hypothèses retenues pour la réalisation des analyses de sensibilité dans le cas de scénarios défavorables définis par le groupe Société Générale ; ■
procéder à une analyse de la sensibilité de l’horizon de recouvrabilité des pertes fiscales sous différentes hypothèses établies par nos soins ; ■
analyser la position de Société Générale, notamment en prenant connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant sa situation en matière de déficits fiscaux reportables en France, partiellement contestés par l’administration fiscale. Nous avons également apprécié les informations communiquées par Société Générale, au titre des impôts différés actifs figurant dans les notes 1.4 « Recours aux estimations et au jugement », 5 « Impôts » et 8 « Information sur les risques et litiges » de l’annexe aux comptes annuels. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Dans le cadre de ses activités de marché, Société Générale détient des instruments financiers à des fins de transaction. Au 31 décembre 2021, M€ 187 228 sont enregistrés à ce titre à l’actif du bilan de Société Générale. Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, Société Générale utilise des techniques ou des modèles internes de valorisation. Comme indiqué dans la note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments concernés et des risques associés. En l’absence de données de marché disponibles ou de modèle de valorisation de place, les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent par exemple s’appuyer sur les jugements et les estimations de la direction. En raison de la complexité de modélisation dans la détermination de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments financiers complexes constitue un point clé de l’audit. |
Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont consisté à : ■
prendre connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques ; ■
étudier la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; ■
étudier les méthodologies de valorisation de certaines catégories d’instruments complexes et des réserves ou des ajustements de valeur associés ; ■
tester les contrôles clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de valorisation et apprécier la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation, par référence à des données externes ; ■
s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur, prendre connaissance des principes d’analyse de la banque et réaliser des tests de procédures, sur la base d’échantillons. Nous avons, par ailleurs, procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur les données des contrôles encadrant certaines activités ; ■
obtenir les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des modèles ; ■
obtenir les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir de données externes de marché et analyser les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons contrôlé l’existence de réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés ; ■
procéder à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos outils. Nous avons également apprécié la conformité des méthodes sous-jacentes aux estimations aux principes décrits dans la note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Les Activités de Marchés au sein de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) constituent une activité importante comme l’illustre le poids des positions d’instruments financiers en note 2.2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut résulter : ■
de modifications d’informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d’information ou des bases de données sous-jacentes ; ■
d’une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ; ■
d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe. Par ailleurs, la recrudescence de la pandémie de Covid-19 contraint toujours l’ensemble des collaborateurs à faire usage du travail à distance pour assurer la continuité des activités. Les mesures prises par Société Générale à cet égard l’ont exposé à de nouveaux risques, notamment liés à l’ouverture des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance aux applications de traitement des opérations. La maîtrise par Société Générale des contrôles liés à la gestion des systèmes d’information est donc essentielle pour la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque informatique lié aux Activités de Marchés au sein de GBIS constitue un point clé de l’audit. |
Notre approche d’audit sur cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en place par Société Générale. En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en systèmes d’information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité. Nos travaux ont notamment consisté à : ■
apprécier les contrôles mis en place par Société Générale sur les droits d’accès, notamment aux moments sensibles d’un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec, le cas échéant, des procédures d’audit étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de l’exercice ; ■
apprécier les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ; ■
apprécier la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers ; ■
apprécier les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ; ■
apprécier le traitement des incidents informatiques sur la période d’audit ; ■
apprécier la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un échantillon d’applications. Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ont, par ailleurs, été complétés par des travaux d’analyses de données sur certaines applications informatiques. Nous avons par ailleurs procédé à une analyse de la gouvernance mise en place par Société Générale pour assurer la résilience des systèmes d’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité de la banque et à étudier les comptes-rendus des comités cybersécurité ainsi que les éventuels incidents de la période. Nos travaux ont notamment inclus l’analyse des dérogations d’accès accordées et validées par l’équipe sécurité. |
Risque identifié |
Notre réponse |
Les titres de participation, les autres titres détenus à long terme et les parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 23,9 milliards d’euros (dont 3,7 milliards d’euros de dépréciation). Comme indiqué dans la note 2.1 « Portefeuille titres » de l’annexe aux comptes annuels, ils sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. L’entité doit s’assurer de la présence ou non d’indices de pertes de valeur sur ces titres, notamment sur leur prise en compte dans les prévisions réalisées et sur les variables prises pour l’actualisation des flux en découlant. La comparaison de la valeur nette comptable des titres et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation. Comme indiqué dans la note 2.6.4 « Dépréciations de titres » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur recouvrable est évaluée à la valeur d’utilité déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que les capitaux propres, la rentabilité, le cours moyen de Bourse des trois derniers mois (dans le cas des titres cotés). Compte tenu de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées comme un point clé de notre audit. |
Notre approche d’audit se fonde sur une prise de connaissance des procédures de contrôle relatives (i) aux tests de dépréciation des titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées et (ii) à l’établissement des plans d’affaires mis en place au niveau de chaque entité pour appréhender les évolutions de structure et d’activités à venir du groupe, et pour identifier les indices de pertes de valeur de ces actifs. Les travaux sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, réalisés avec l’aide de nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté à : ■
apprécier, sur la base d’échantillons, la justification des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ; ■
étudier la cohérence des plans d’affaires établis par les directions financières des entités en fonction de notre connaissance des activités et des projections de résultats des exercices antérieurs, afin d’apprécier la fiabilité de l’établissement des plans d’affaires ; ■
analyser de façon critique les principales hypothèses et les paramètres utilisés au regard des informations internes et externes disponibles (scénarios macro-économiques, consensus d’analystes financiers, etc.) ; ■
apprécier les analyses de sensibilité des résultats aux paramètres clés, par comparaison à des multiples notamment ; ■
tester par sondages l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par Société Générale. Enfin, nous avons apprécié les informations relatives aux titres de participation, aux autres titres détenus à long terme et aux parts dans les entreprises liées publiées dans les notes 1.4 « Recours aux estimations et au jugement », 2.1 « Portefeuille titres » et 2.6.4 « Dépréciations de titres » de l’annexe aux comptes annuels. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société Générale par l’assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et par celle du 22 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de Société Générale de 2000 à 2011.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et de contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au comité d’audit et de contrôle interne un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et de contrôle interne figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
7.1 L’ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
7.1.1 PARCOURS BOURSIER
En 2021, le cours de l’action Société Générale a augmenté de 77,4% et a clôturé à 30,21 euros au 31 décembre. Cette performance se compare sur la même période à une hausse de 36,1% pour l’indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et à une hausse de 28,9% pour l’indice CAC 40.
Au 31 décembre 2021, la capitalisation boursière du groupe Société Générale s’élevait à 25,8 milliards d’euros, ce qui la situait au 26e rang des valeurs du CAC 40 (32e rang au 31 décembre 2020), au 27e rang en termes de « flottant » (32e rang au 31 décembre 2020) et au 10e rang des banques de la zone euro (10e rang au 31 décembre 2020).
Sur l’année 2021, le marché du titre est demeuré très liquide avec un volume moyen quotidien échangé de 87 millions d’euros, soit un taux journalier de rotation du capital de 0,42% (contre 0,79% en 2020). En valeur, le groupe Société Générale s’est classé au 16e rang des titres les plus traités du CAC 40.
7.1.2 RENTABILITÉ TOTALE* POUR L’ACTIONNAIRE
Le tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2021, la rentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, en moyenne annualisée d’autre part.
Durée de détention de l’action |
Date |
Rentabilité totale* cumulée |
Rentabilité totale* moyenne annualisée |
Depuis la privatisation |
08.07.1987 |
666,5% |
6,1% |
Depuis 15 ans |
31.12.2006 |
-58,1% |
-5,6% |
Depuis 10 ans |
31.12.2011 |
145,0% |
9,4% |
Depuis 5 ans |
31.12.2016 |
-19,9% |
-4,3% |
Depuis 4 ans |
31.12.2017 |
-16,9% |
-4,5% |
Depuis 3 ans |
31.12.2018 |
21,5% |
6,7% |
Depuis 2 ans |
31.12.2019 |
-0,5% |
-0,3% |
Depuis 1 an |
31.12.2020 |
81,2% |
81,2% |
*
Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions. Source : Thomson Reuters Eikon. |
7.1.3 PLACE DE COTATION
L’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux États-Unis sous forme de certificats d’action (ADR).
7.1.4 INDICES BOURSIERS
L’action Société Générale figure notamment dans les indices CAC 40, STOXX All Europe 100, Euronext 100, MSCI PAN EURO, FTSE4Good Global et ASPI Eurozone.
7.1.5 DISTRIBUTION AUX ACTIONNAIRES 2021
Le Conseil d’Administration a arrêté sa politique de distribution à 50% du Résultat net part du Groupe sous-jacent, qui correspond à un équivalent de 2,75 euros par action.
Un dividende en numéraire de 1,65 euro par action sera ainsi proposé à l’Assemblé générale mixte des actionnaires du 17 mai 2022. Le dividende sera détaché le 25 mai 2022 et mis en paiement le 27 mai 2022.
Par ailleurs, le Groupe envisage de lancer un programme de rachat d’actions pour un montant total d’environ 915 millions d’euros, soit l’équivalent de 1,1 euro par action. Ce programme est soumis à l’autorisation usuelle de la BCE et de l’Assemblée générale pour sa mise en œuvre.
7.1.6 ÉVOLUTION DE LA DISTRIBUTION AUX ACTIONNAIRES
|
2021 |
2020 |
2019 |
2018 |
2017 |
Dividendes nets (en EUR/action) |
1,65(4) |
0,55(3) |
- |
2,20 |
2,20 |
Rachat d'action (équivalent en EUR/action) |
1,10(4) |
0,55(3) |
- |
- |
- |
Taux de distribution (en %)(1) |
50 |
- |
- |
51,8 |
75,3 |
Rendement net (en %)(2) |
9,1 |
- |
- |
7,9 |
5,1 |
(1)
Politique de distribution : résultat sous-jacent dilué par action ordinaire à partir de 2020 en application de la nouvelle politique de dividendes du Groupe. (2)
Distribution calculée sur le dernier cours à la fin décembre. (3)
Distribution 2020 aux actionnaires de 1,10 euro par action se décomposant en un dividende en numéraire de 0,55 euro par action et en un programme de rachat d'actions équivalent à 0,55 euro par action. Le dividende par action ordinaire en numéraire et le taux de pay-out ont été déterminés sur la base des résultats 2019 et 2020 retraités d'éléments n'impactant pas le ratio CET1 conformément aux recommandations de la BCE. Le taux de pay-out sur cette base est de 14,2%. (4)
Proposition de distribution 2021 aux actionnaires de 2,75 euros par action se décomposant en un dividende en numéraire de 1,65 euro par action (soumis au vote de l'Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2022) et en un programme de rachat d'actions, d'environ 915 MEUR, équivalent à 1,10 euro par action (soumis à l’autorisation usuelle de la BCE et de l’Assemblée générale pour sa mise en œuvre).
|
Données boursières |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2019 |
31.12.2018 |
31.12.2017 |
Capital social (en nombre de titres) |
853 371 494 |
853 371 494 |
853 371 494 |
807 917 739 |
807 917 739 |
Capitalisation boursière (en Md EUR) |
25,8 |
14,5 |
26,4 |
22,5 |
34,8 |
Bénéfice net par action (en EUR) |
5,97 |
-1,01 |
3,05 |
4,24 |
2,92 |
Actif net par action – valeur en fin d’exercice (en EUR) |
68,72 |
62,36* |
63,70 |
64,63 |
63,2 |
Cours (en EUR) |
|
|
|
|
|
plus haut |
30,3 |
31,9 |
31,4 |
47,2 |
51,9 |
plus bas |
15,4 |
10,9 |
21,1 |
27,2 |
41,4 |
dernier |
30,2 |
17,0 |
31,0 |
27,8 |
43,1 |
7.2 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
7.2.1 CAPITAL SOCIAL
Le capital de Société Générale au 1er février 2022 s’élève à 1 046 405 540 euros et se compose de 837 124 432 actions de 1,25 euro nominal.
Dans le cadre des activités de marchés, des opérations indicielles ou avec des sous-jacents sur le titre Société Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ont pas d’incidence sur le montant du capital à venir.
7.2.2 AUTODÉTENTION ET AUTOCONTRÔLE
Au 31 décembre 2021, Société Générale détient 22 242 568 actions d’autodétention, représentant 2,61% du capital, dont 16 247 062 actions ont été annulées au 1er février 2022.
7.2.3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR TROIS ANS
|
31.12.2021(1) |
31.12.2020(2) |
31.12.2019(3) |
|||||||
Nombre |
% |
% |
% |
Nombre d’actions |
% |
% |
Nombre |
% |
% |
|
Actionnariat salarié - plans d'épargne |
56 760 755 |
6,65% |
11,90% |
12,19% |
58 613 941 |
6,87% |
11,18% |
55 675 710 |
6,52% |
10,82% |
BlackRock, Inc. |
60 585 876 |
7,10% |
6,51% |
6,67% |
70 013 241 |
8,20% |
7,62% |
55 827 300 |
6,54% |
6,05% |
The Capital Group Companies, Inc. |
65 313 266 |
7,65% |
7,02% |
7,20% |
61 449 710 |
7,20% |
6,69% |
17 417 900 |
2,04% |
1,89% |
Amundi(5) |
43 050 669 |
5,04% |
4,63% |
4,74% |
43 075 072 |
5,05% |
4,69% |
38 767 426 |
4,54% |
4,20% |
Caisse des Dépôts et Consignations |
18 650 371 |
2,19% |
2,62% |
2,68% |
20 599 627 |
2,41% |
2,86% |
20 599 627 |
2,41% |
2,85% |
BNPP AM |
16 556 646 |
1,94% |
1,78% |
1,83% |
17 348 497 |
2,03% |
1,89% |
22 221 722 |
2,60% |
1,97% |
Dodge & Cox |
0 |
0,00% |
0,00% |
0,00% |
3 481 360 |
0,41% |
0,38% |
41 217 200 |
4,83% |
4,47% |
Public |
570 211 343 |
66,82% |
63,14% |
64,69% |
574 244 546 |
67,29% |
64,20% |
597 937 729 |
70,07% |
67,35% |
Autodétention(6) |
22 242 568 |
2,61% |
2,39% |
0,00% |
4 545 500 |
0,53% |
0,49% |
3 706 880 |
0,43% |
0,40% |
TOTAL |
853 371 494 |
100% |
100% |
100% |
853 371 494 |
100% |
100% |
853 371 494 |
100% |
100% |
Base de référence |
|
853 371 494 |
929 955 234 |
907 712 666 |
|
853 371 494 |
918 877 571 |
|
853 371 494 |
922 891 360 |
(1)
Au 31 décembre 2021, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 45%. (2)
Au 31 décembre 2020, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 47%. (3)
Au 31 décembre 2019, la part des actionnaires institutionnels européens dans le capital est estimée à 48 %. (4)
Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale. (5)
Au 4 mars 2022, Amundi a déclaré détenir 4,98% du capital soit 4,56% des droits de vote. (6)
Incluant un rachat de 16 247 062 actions afin de les annuler |
|
Le tableau ci-dessus indique les actionnaires qui ont procédé à une déclaration de seuil légal et ceux qui ont récemment déclaré un seuil statutaire (depuis le 19 mai 2020).
(1) À compter de 2006 et conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions d’autocontrôle et d’autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale.
7.2.4 RACHAT D’ACTIONS
L’Assemblée générale du 18 mai 2021 a autorisé le Groupe à opérer sur ses propres actions, en vue de (i) les annuler, (ii) d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, (iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, (iv) conserver et remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des actions dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité.
16 247 062 actions propres (pour un montant de 467,7 millions d'euros) afin de les annuler dans le cadre de la politique de distribution du Groupe. Ces rachats d’actions ont eu lieu du 4 novembre au 17 décembre 2021 inclus pour un prix moyen de 28,79 euros. Les frais de négociation se sont élevés à 1,4 million d’euros ;
3 020 815 actions propres (pour un montant de 89,3 M EUR) afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions gratuites au profit de ses salariés et mandataires sociaux. Ces rachats d’actions ont eu lieu du 20 décembre au 31 décembre 2021 pour un prix moyen de 29,55 euros. Les frais de négociation se sont élevés à 0,3 million d’euros.
Les transactions aux formats détaillé et agrégé sont consultables sur le site Internet du Groupe, dans la section 6 Information Réglementée.
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 auprès de Rothschild Martin Maurel, aucune transaction n’a été exécutée à l’achat ou à la vente au cours de l’année 2021. Le contrat de liquidité conclu avec Rothschild a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions du 4 novembre 2021 au 31 décembre 2021.
|
Achats |
Transferts/cessions |
||||||
Nombre |
Prix de revient |
Nombre |
Prix de revient |
Prix de cession/ transfert |
||||
Annulation |
16 247 062 |
28,79 |
467 717 243 |
|
|
|
|
|
Croissance externe |
0 |
- |
0,00 |
|
|
|
|
|
Attribution aux salariés et mandataires sociaux |
3 020 815 |
29,55 |
89 278 400 |
1 570 809 |
35,39 |
55 598 257 |
0 |
0 |
Contrat de liquidité |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
TOTAL |
19 267 877 |
28,91 |
556 995 643 |
1 570 809 |
35,39 |
55 598 257 |
0 |
0 |
Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte |
2,61% |
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois |
0 |
Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe) |
22 242 568 |
Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe) |
629 071 005 EUR |
Valeur de marché du portefeuille (détention directe)(1) |
671 836 766 EUR |
(1)
La valeur actuelle est égale au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés inscrits en placement. |
Au 31.12.2021 |
Nombre de titres |
Valeur nominale (en EUR) |
Valeur comptable (en EUR) |
Société Générale* |
22 242 568 |
27 803 210 |
629 071 005 |
TOTAL |
22 242 568 |
27 803 210 |
629 071 005 |
*
Dont 33 500 titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité au 31 décembre 2021 et dont 16 247 062 ont été annulées au 1er février 2022. |
7.2.5 TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL
Opérations |
Date (de réalisation ou de constatation) |
Variation |
Nombre d’actions |
Capital social (en EUR) |
Variation du capital liée à l’opération (en %) |
Options exercées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 |
constatée le 08.01.2016 |
+139 651 |
806 239 713 |
1 007 799 641,25 |
+0,01 |
Augmentation de capital résultant de l’attribution gratuite et conditionnelle d’actions en faveur des salariés |
constatée le 31.03.2016 |
+1 264 296 |
807 504 009 |
1 009 380 011,25 |
+0,15 |
Options exercées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 |
constatée le 09.01.2017 |
+209 525 |
807 713 534 |
1 009 641 917,50 |
+0,02 |
Options exercées |
constatée le 11.12.2017 |
+204 205 |
807 917 739 |
1 009 897 173,75 |
+0,02 |
Augmentation de capital résultant |
constatée le 12.06.2019 |
+39 814 909 |
847 732 648 |
1 059 665 810,00 |
+4,93 |
Augmentation de capital plan d’épargne 2019 |
constatée le 01.08.2019 |
+5 638 846 |
853 371 494 |
1 066 714 367,50 |
+0,67 |
Annulation d’actions autodétenues |
constatée le 01.02.2022 |
-16 247 062 |
837 124 432 |
1 046 405 540 |
-1,90 |
7.2.6 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 621-18-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
État récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF. Pour chaque personne dont le nom et prénom figure ci-dessous, les opérations décrites comprennent, le cas échéant, celles déclarées par les personnes qui lui sont étroitement liées.
|
Nature de l’opération |
Date |
Montant (en EUR) |
Philippe AYMERICH Directeur général délégué |
Acquisition de 6 246 actions Société Générale |
31.03.21 |
- |
Diony LEBOT Directrice générale déléguée |
Acquisition de 3 000 actions Société Générale |
11.02.21 |
53 916 |
Acquisition de 7 561 actions Société Générale |
31.03.21 |
- |
|
Acquisition de 3 000 actions Société Générale |
07.05.21 |
74 760 |
|
Frédéric OUDÉA Directeur général |
Acquisition de 13 900 actions Société Générale |
31.03.21 |
- |
7.2.7 ACCORDS EXISTANT ENTRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET SES ACTIONNAIRES
Société Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander Central Hispano (devenue « Banco Santander ») une convention concernant la gestion de leurs participations réciproques. Aux termes de cet accord, Société Générale et Santander Central Hispano se reconnaissent mutuellement un droit de préemption sur les actions détenues, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, ce droit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique initiée par un tiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.
La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans à compter de sa signature et est reconductible par période de deux ans.
Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchés financiers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001. Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2021. Toutefois, à cette date, Banco Santander ne détenait plus d’actions au capital de Société Générale, qui elle-même ne détenait plus d’actions au capital de Banco Santander.
7.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
7.3.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
Site Internet : www.societegenerale.com Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du document d’enregistrement universel.
Société Générale est une société anonyme de droit français dotée du statut d’établissement de crédit.
Société Générale est une société anonyme régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que ses statuts.
Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), sous la supervision prudentielle directe de la Banque Centrale Européenne (« BCE »). En tant que société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et prestataire de services d’investissement, Société Générale est également soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).
Société Générale est habilitée, à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d’investissement à l’exception du service d’investissement d’exploitation d’un système multilatéral de négociation (MTF) ou d’un système organisé de négociation (OTF). Elle est soumise aux dispositions législatives et réglementaires propres au secteur financier, en particulier les dispositions des règlements européens applicables, les articles du Code monétaire et financier et, le cas échéant, à des dispositions de droit local, notamment pour ses succursales. Elle est également soumise au respect d’un certain nombre de règles prudentielles et, à ce titre, aux contrôles de la BCE, ainsi que de l’ACPR pour ce qui relève de la compétence de celle-ci.
Société Générale a été fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864. La durée de Société Générale antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.
L’article 3 des statuts de la Société décrit l’objet social. Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :
toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visées aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier ;
Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par la réglementation en vigueur, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.
D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration ou les Commissaires aux comptes peuvent être consultés aux Tours Société Générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.
Les statuts de Société Générale sont mis en ligne sur le site internet sous l’onglet Conseil d’administration.
Aux termes de l’article 4 des statuts de la Société, le capital social est divisé en 837 124 432 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro et entièrement libérées.
En application de l’article 14 des statuts de la Société, un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.
En application de la loi, le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert de propriété. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en est de même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. La modification du règlement du Fonds E au 1er janvier 2021 est sans effet sur le calcul des droits de vote double des actions à l’actif du Fonds E.
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15 % du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion. Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l’Assemblée, soit par tout mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la règle des 15 %. Pour l’application de la limite des 15 %, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de 50,01 % des droits de vote.
En application des dispositions de l’article 6.2 des statuts de la Société, toute personne, agissant seule ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, un nombre de titres représentant 1,5 % ou 3 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d’informer celle-ci par écrit dans le délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
Au-delà du seuil de 3 %, chaque franchissement d’un seuil supplémentaire de 1 % du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société, dans les conditions fixées par l’article 6.2 des statuts.
Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la Société dans le délai de quatre jours de bourse, lorsque le pourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détient devient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6.2 des statuts.
Pour l’application des obligations de déclaration des franchissements de seuils mentionnées à l’article 6.2 des statuts, sont assimilés aux actions ou aux droits de vote détenues les actions ou droits de vote énumérés à l’article L. 233-9, I du Code de commerce.
Le non-respect de déclaration de ces seuils est sanctionné, conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société.
Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.
Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
La Société peut à tout moment, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.
À la suite des modifications statutaires votées par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2020, et depuis l'Assemblée générale du 18 mai 2021, les actionnaires salariés sont représentés au Conseil d’administration par un administrateur, en complément des deux administrateurs représentant l’ensemble des salariés. L’état de la participation des salariés au capital social représente, en application des modalités de calcul prévues à l’article L. 225-102 du Code de commerce et des nouvelles stipulations de l’article 6.5 des statuts, 7,89 % du capital à la date du 31 décembre 2021.
À la suite des modifications du règlement du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » décidées le 16 avril 2020 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 214-165 II du Code monétaire et financier, les droits de vote relatifs aux actions Société Générale comprises dans les actifs de ce fonds, correspondant à 10,45 % des droits de vote à la date du 31 décembre 2021, sont exclusivement exercés individuellement par les porteurs de parts et, pour les fractions de parts formant rompus, par le conseil de surveillance de ce fonds.
7.4 STATUTS
La Société, dénommée Société Générale, est une société anonyme fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864 et agréée en qualité de banque.
La durée de Société Générale, antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements de crédit, notamment les articles du Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elle est régie par la législation commerciale, notamment par les articles L. 210-1 et suivants du Code du commerce, ainsi que par les présents statuts.
Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :
toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d’investissement ou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier ;
Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par la réglementation en vigueur, effectuer toutes opérations autres que celles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.
D’une façon générale, la Société Générale peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
Le capital est de 1 046 405 540 euros. Il est divisé en 837 124 432 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euro et entièrement libérées.
Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opérera entre les actionnaires proportionnellement à leur participation au capital social.
Sauf dispositions législatives, réglementaires ou statutaires contraires, toutes les actions jouissent des mêmes droits.
Tous les titres qui composent ou composeront le capital social seront entièrement assimilés en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital, devenir exigibles pour certains d’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de façon que, tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs, tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le cas échéant, du groupement correspondant à la quantité requise d’actions.
Les actions sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou au porteur et sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Toute personne, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, un nombre de titres représentant 1,5% ou 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d’informer celle-ci par écrit dans le délai de quatre jours de Bourse à compter du franchissement de ce seuil et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.
Au-delà du seuil de 3%, chaque franchissement de seuil supplémentaire de 1% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus.
Toute personne, agissant seule ou de concert, est également tenue d’informer la Société dans le délai de quatre jours de Bourse lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article.
Pour l’application des trois alinéas précédents, sont assimilés aux actions ou aux droits de vote détenues les actions ou droits de vote énumérés à l’article L. 233-9, I du Code de commerce.
Le non-respect de déclaration de ces seuils est sanctionné conformément aux dispositions législatives en vigueur, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société.
Les droits des titulaires d’actions sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sous réserve de dispositions particulières des présents statuts.
Les actions nominatives détenues directement par les salariés et régies par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce sont prises en compte pour la détermination de la proportion du capital détenue par le personnel en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La Société est administrée par un Conseil d’administration comportant trois catégories d’administrateurs :
La durée des fonctions des administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans.
Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiers des administrateurs nommés par l’Assemblée générale.
Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives notamment à leur âge.
Cette disposition s’applique à compter de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’année 2020.
Pour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celui prévu par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les premiers administrateurs élus par le personnel salarié entreront en fonction lors de la réunion du Conseil d’administration tenue après proclamation du résultat complet des premières élections.
Les administrateurs suivants entreront en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs sortants.
Dans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que ce soit, le nombre effectivement pourvu de sièges d’administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaire avant le terme normal du mandat de ces administrateurs, les sièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et le Conseil continue, jusque-là, à se réunir et délibérer valablement.
Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manière qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat des administrateurs sortants.
Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, les délais à respecter pour chaque opération électorale sont les suivants :
l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit semaines avant la date du scrutin ;
l’envoi des documents nécessaires aux votes par correspondance, au moins trois semaines avant la date du scrutin.
Les candidatures ou listes de candidats autres que ceux présentés par une organisation syndicale représentative doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures des cent salariés présentant les candidats.
Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter par correspondance :
les agents d’un service, d’un bureau ou détachés dans une filiale en France ne disposant pas d’un bureau de vote ou ne pouvant voter dans un autre bureau.
Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs, la présidence étant assurée par le plus âgé d’entre eux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité.
Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement.
Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège de la Société Générale où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats.
Les modalités de scrutin non précisées par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présents statuts sont arrêtés par la Direction générale après consultation des organisations syndicales représentatives.
Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique, dont la mise en œuvre pourra déroger, en tant que de besoin, aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement du scrutin et écrites dans les présents statuts.
Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du Conseil d’administration représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts.
La durée du mandat est identique à celle des mandats des autres administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire. Le mandat est exercé par le candidat nommé, ou par son remplaçant en cas de cessation définitive, en cours de mandat, des fonctions d’administrateur du candidat avec lequel il a été nommé. L’exercice du mandat prend fin de plein droit en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de la réglementation en vigueur.
Les candidats à la nomination aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés lors d’une élection unique par l’ensemble des salariés actionnaires, y compris les porteurs de parts de fonds communs de placement investis en titres Société Générale. Les périmètres des électeurs et des éligibles sont définis par la réglementation en vigueur et les présents statuts.
La consultation des salariés actionnaires peut intervenir par tout moyen technique permettant d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Chaque électeur dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement ou indirectement au travers d’un fonds commun de placement.
Tout candidat doit se présenter avec un remplaçant qui remplit les mêmes conditions légales d’éligibilité que le candidat. Le remplaçant est appelé à remplacer le candidat, pour la durée du mandat restant à courir. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
Seules les candidatures présentées par des électeurs (i) représentant au moins 0,1% des actions détenues directement ou indirectement par les salariés actionnaires et (ii) bénéficiant de 100 parrainages d’électeurs salariés, sont recevables.
Un procès-verbal de la consultation est établi : il comporte le nombre de voix recueillies par chacune des candidatures ainsi qu’une liste des candidats et remplaçants valablement désignés.
Seules les deux candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées lors de la consultation des salariés actionnaires sont soumises au vote de l’Assemblée générale ordinaire.
Les modalités relatives à l’organisation et au déroulement de la consultation des salariés actionnaires et à la désignation des candidats non définies par la réglementation en vigueur et les présents statuts sont arrêtées par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.
Le Conseil d’administration présente les candidats désignés et leurs remplaçants à l’Assemblée générale ordinaire au moyen de résolutions distinctes, et agrée, le cas échéant, une des résolutions.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires et son remplaçant sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire parmi les candidats et remplaçants valablement désignés. Dans les conditions de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’administrateur, la personne qui aura recueilli le plus grand nombre de voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire sera élue comme administrateur.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir de manière continue, soit directement, soit à travers un fonds commun de placement, au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalant au moins à une action. À défaut, il sera réputé démissionnaire d’office à moins d’avoir régularisé sa situation dans un délai de trois mois.
En cas de cessation définitive du mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, son remplaçant, s’il remplit toujours les conditions d’éligibilité, entre immédiatement en fonction pour la durée du mandat restant à courir. S’il n’est plus actionnaire, il doit régulariser sa situation dans un délai de trois mois à compter de son entrée en fonction ; à défaut, il est réputé démissionnaire à l’issue de ce délai.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires, la désignation des candidats au remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires s’effectuera dans les conditions prévues au présent article, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste est devenu vacant, avant l’Assemblée générale ordinaire suivante. L’administrateur représentant les salariés actionnaires ainsi nommés au poste vacant le sera pour la durée d’un mandat.
Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement.
Dans l’hypothèse où, en cours de mandat, les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires n’étaient plus réunies, le mandat de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prendrait fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire où serait présenté le rapport du Conseil d’administration constatant cet état de fait.
Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration.
Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-ci.
Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Le Conseil d’administration élit un Président parmi ses membres personnes physiques, détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans ou plus. Si le Président en fonction atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Il examine les questions inscrites à l’ordre du jour.
Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur général en fait la demande au Président sur un ordre du jour déterminé.
En cas d’empêchement du Président, le Conseil d’administration peut être convoqué soit par le tiers au moins de ses membres soit, s’il est administrateur, par le Directeur général ou un Directeur général délégué.
Sauf disposition statutaire spécifique, les administrateurs sont convoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état de cause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tous ses membres sont présents ou représentés.
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.
Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collègues pouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est, dans tous les cas, nécessaire pour la validité des délibérations.
Un ou plusieurs délégués du Comité Social et Economique Central assistent aux séances du Conseil dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
À l’initiative du Président du Conseil d’administration, des membres de la Direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance du Conseil.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les membres du Conseil peuvent recevoir, au titre de leur mandat, une rémunération dont le montant global est déterminé par l’Assemblée générale, et qui est réparti entre les administrateurs par le Conseil selon des principes de répartition soumis à l’Assemblée générale.
La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peut valablement délibérer que si :
l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé au moins 15 jours avant la réunion du Conseil ;
Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions en vigueur.
Lorsque la Direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions qui suivent relatives au Directeur général lui sont applicables.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la société vis-à-vis des tiers.
Le Conseil d’administration détermine la rémunération dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la durée des fonctions du Directeur général, laquelle ne peut excéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général ni, le cas échéant, celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ans ou plus. Si le Directeur général en fonction atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration peut nommer jusqu’à cinq personnes physiques chargées d’assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Le Conseil d’administration détermine leur rémunération dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. À l’égard des tiers, les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.
Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, a le droit de participer aux assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir.
L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.
Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La retransmission publique de l’assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.
Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiant de ce droit.
Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.
Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l’Assemblée soit par tout mandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte la règle fixée à l’alinéa précédent.
Pour l’application de cette limite, sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.
Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique, directement, indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de 50,01% des droits de vote.
Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.
Lorsqu’il existe des actions de différentes catégories, les Assemblées spéciales des titulaires d’actions de ces catégories sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par l’article 14 des présents statuts.
Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est en outre établi tous autres documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le résultat de l’exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, 5% au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par les dispositions législatives en vigueur jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.
Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable sur lequel sont prélevées successivement les sommes que l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à toutes réserves ordinaires, extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau.
Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.
L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.
L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que les dispositions législatives ou statutaires ne permettent pas de distribuer.
Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant le cours de la Société ou lors de la liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, seront soumises exclusivement à la juridiction des tribunaux du siège social.
En cas de dissolution de la Société Générale, à moins que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur n’en disposent autrement, l’Assemblée générale détermine le mode de liquidation, nomme les liquidateurs sur proposition du Conseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.
7.5 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(1)
Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social de la Société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Chaque administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.
Société Générale applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF. Établissement de crédit, Société Générale est soumis aux dispositions du Code de commerce, du Code monétaire et financier et, plus généralement, aux textes réglementaires applicables au secteur bancaire.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration et de préciser les droits et obligations de ses membres.
Le Conseil d’administration veille à ce que Société Générale dispose d’un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, d’un dispositif adéquat de contrôle interne, des procédures administratives et comptables saines et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.
Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.
Le Conseil d’administration est, sans que l’énumération soit exhaustive, compétent dans les domaines suivants :
approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en œuvre et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation ;
approuve les projets d’opérations stratégiques, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de isques.
de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à 250 millions d’euros et non déjà approuvées dans le cadre du budget annuel ou du plan stratégique ;
de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros ou supérieur à 250 millions d’euros si ces opérations n’entrent pas dans les priorités de développement approuvées dans le plan stratégique ;
Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’une saisine du Conseil d’administration pour délibérer d’une opération n’entrant pas dans les cas susmentionnés.
Lors de chaque Conseil d’administration, il est fait un point sur les opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant le prochain Conseil d’administration.
veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l’information transmise aux actionnaires et au marché ;
contrôle le processus de publication et de communication, la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées.
approuve la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature et en contrôle la mise en place. À cette fin, il approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique ;
s’assure notamment de l’adéquation et de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques, contrôle l’exposition au risque de ses activités et approuve les limites globales de risques ;
nomme le Président, le Directeur général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs généraux délégués ; il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués ;
procède à l’examen du dispositif de gouvernance, évalue périodiquement son efficacité et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ;
détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les Dirigeants effectifs(1) des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement, notamment la prévention des conflits d’intérêts ;
délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation ;
délibère au moins une fois par an, de son fonctionnement et de celui de ses Comités, de la compétence, des aptitudes et de la disponibilité de ses membres (cf. articles 2 et 3) ainsi que des conclusions de l’évaluation périodique qui en est faite ;
le cas échéant, donne son accord préalable à la révocation du Directeur des risques, après avis du Comité des risques et du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ;
répartit le montant global de la rémunération des administrateurs conformément à l’article 15 du présent règlement ;
arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment en ce qui concerne les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et s’assure que les dispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que ces principes sont conformes à la réglementation et aux normes professionnelles et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques ;
fixe la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération fixe et variable, y inclus les avantages en nature, les attributions d’actions de performance ou de tout instrument de rémunération, ainsi que les avantages postérieurs à l’emploi ;
délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la Banque Centrale Européenne et délibère sur tout plan similaire demandé par des autorités de contrôle étrangères.
Les membres du Conseil d’administration disposent à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et, collectivement, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à la compréhension des activités de la Société, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée.
Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la Société et de son secteur d’activité.
Les membres du Conseil d’administration consacrent un temps suffisant à l’exercice de leurs fonctions.
Dans les conditions définies par la législation en vigueur, ils ne peuvent exercer, au sein de toute personne morale, qu’une fonction exécutive et deux fonctions non exécutives ou que quatre fonctions non exécutives. Pour l’application de cette règle, les fonctions exercées au sein d’un même groupe sont considérées comme une seule fonction. La Banque Centrale Européenne peut autoriser un membre du Conseil d’administration à exercer une fonction non exécutive supplémentaire.
Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans le Groupe doit recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un mandat social dans une société cotée ; l’administrateur doit respecter la procédure prévue à l’article 14 « Conflits d’intérêts ».
L’administrateur informe le Président à bref délai de toute évolution du nombre de mandats exercés, y compris sa participation à un comité d’un Conseil, ainsi que de tout changement de responsabilité professionnelle.
Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil d’administration en cas de changement significatif dans ses responsabilités professionnelles et mandats.
Il s’engage à démissionner de son mandat lorsqu’il ne s’estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d’administration et des Comités dont il est membre.
Les administrateurs, dans les conditions définies par les statuts, peuvent participer aux réunions du Conseil ou des Comités par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Le Document d’enregistrement universel rend compte de l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des Comités.
L’administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action.
Il s’engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantage susceptible de compromettre son indépendance.
Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la réglementation sur les abus de marché (règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégué et d’exécution le complétant et définissant les normes techniques ; Code monétaire et financier ; règlement général, position-recommandation et instruction de l’Autorité des Marchés Financiers) notamment celles relatives à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées portant sur les actions Société Générale, les titres de créance et instruments dérivés ou d’autres instruments financiers liés à l’action Société Générale (ci-après, Instruments financiers). Il est également tenu au respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur lesquelles il disposerait d’informations privilégiées reçues du fait de sa participation au Conseil d’administration de Société Générale.
Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.
Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d’administration toute difficulté d’application qu’ils pourraient rencontrer.
Conformément à la réglementation en vigueur, les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers les transactions effectuées sur les Instruments financiers Société Générale.
Une copie de cette déclaration doit également être adressée au Secrétaire du Conseil d’administration.
Les administrateurs doivent mettre au nominatif les actions Société Générale qu’ils détiennent au titre de l’obligation prévue à l’article 16 du présent règlement.
Personnes désignées auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en application de la réglementation bancaire. Pour Société Générale, il s’agit des Directeur général et Directeurs généraux délégués.
Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.
Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui concerne les Comités créés au sein du Conseil d’administration auxquels il peut assister sans voix délibérative. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces Comités.
Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et, le cas échéant, les Directeurs généraux délégués, des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’administration. Il peut, à cette même fin, entendre les Commissaires aux comptes et, après en avoir informé le Directeur général, tout cadre de Direction du Groupe.
Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information.
Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur.
Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l’image de la Société. En concertation avec la Direction générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les régulateurs, les grands actionnaires et les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international.
Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive, celle-ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des orientations fixées par le Conseil d’administration.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. À cette fin, les moyens retenus transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Cette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil d’administration est réuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport de gestion.
Les convocations, qui peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil d’administration, sont faites par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris verbalement.
Sur décision du Président, les Directeurs généraux délégués ou d’autres cadres de Direction du Groupe ou, le cas échéant, des personnes extérieures dont la présence est utile aux délibérations peuvent assister à tout ou partie des séances du Conseil d’administration.
Chaque administrateur et censeur reçoit du Président ou du Directeur général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; il est doté d’un équipement informatique lui permettant d’y accéder aisément. Toutes les mesures de protection jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.
Le Conseil d’administration est informé par les Dirigeants effectifs de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles-ci.
Si nécessaire, en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter la Société, le Directeur des risques peut en rendre directement compte au Conseil d’administration.
Les réunions du Conseil d’administration et des Comités sont précédées de la mise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d’un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise.
Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions, toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements ou opérations significatifs pour la Société. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société.
La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des administrateurs et, en particulier, des administrateurs représentant les salariés.
Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination ou tout au long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires à l’exercice du mandat.
Les délibérations du Conseil d’administration sont préparées, dans certains domaines, par des Comités spécialisés composés d’administrateurs nommés par le Conseil d’administration, qui instruisent les affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil d’administration leurs avis et propositions.
Ces Comités sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société et qui disposent de connaissances adaptées à l’exercice des missions du Comité auquel ils participent.
Ces Comités peuvent décider, en tant que de besoin, d’associer d’autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions.
Ils disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions et agissent sous la responsabilité du Conseil d’administration.
Ils peuvent, dans l’exercice de leurs attributions respectives, solliciter la communication de toute information pertinente, entendre le Directeur général, les Directeurs généraux délégués ainsi que les cadres de Direction du Groupe et, après en avoir informé le Président, demander la réalisation d’études techniques externes, aux frais de la Société. Ils rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis.
Sur décision des Présidents des Comités concernés, des réunions communes entre les Comités peuvent être organisées sur des thèmes d’intérêt commun. Ces réunions sont co-présidées par les Présidents des Comités.
Le Comité des risques, le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise peuvent exercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur une base consolidée ou sous-consolidée.
La Présidence de chaque Comité est assurée par un Président nommé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Le Président de chaque Comité rend compte au Conseil d’administration des travaux du Comité. Un compte rendu écrit des travaux des Comités est régulièrement diffusé au Conseil d’administration.
Chaque Comité donne un avis au Conseil d’administration sur la partie du Document d’enregistrement universel référence traitant des questions relevant de son champ d’activité et fait un rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administration, destiné à être inséré dans le Document d’enregistrement universel.
Le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques.
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s’assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus ; le cas échéant, il formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d’administration, en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ;
de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et d’émettre une recommandation au Conseil d’administration, élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;
de s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur ;
d’approuver, en application de l’article L. 823-19 du Code de commerce et de la politique arrêtée par le Conseil d’administration, la fourniture des services autres que la certification des comptes visés à l’article L. 822-11-2 dudit Code après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du Commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci ;
d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur ;
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. À cette fin, le Comité, notamment :
procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles, des directions et des principales filiales ;
examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne ;
examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres ;
d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne.
Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions, notamment des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne, sauf décision contraire du Comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.
Le Comité d’audit et de contrôle interne ou son Président entendent également les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit interne) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.
Le Comité d’audit et de contrôle interne est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration, qui présentent des compétences appropriées en matière financière, comptable, ou de contrôle légal des comptes. Deux-tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.
Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.
de préparer les débats du Conseil d’administration sur les documents relatifs à l’appétence pour le risque ;
d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques ;
de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil d’administration ;
d’émettre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montants significatifs ;
d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan, au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière, la Direction des risques et les Commissaires aux comptes ;
d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il en informe le Conseil d’administration et donne son avis sur le plan d’action pour y remédier ;
sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;
d’examiner les risques afférents à la mise en œuvre par le Groupe des orientations en matière de responsabilité sociale et environnementale et les indicateurs relatifs à la Conduite dans le cadre du programme « Culture et Conduite » ;
d’examiner la gestion du risque d’entreprise (enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États-Unis conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées (US Federal Reserve’s Enhanced Prudentiel Standards Rules) et aux lignes directrices émises par les superviseurs (supervisory guidelines). Lorsqu’il agit en tant que US Risk Committee, le Comité des risques fonctionne selon une charte dédiée qui fait partie intégrante du présent article et le complète. Le Président du Comité des risques fait rapport des travaux arrêtés par l’US Risk Committee au Conseil d’administration qui les valide ;
d’examiner la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée à l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier, les dispositifs et les procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l’article L. 561-36-1 et les mesures correctrices nécessaires pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques et de s’assurer de leur efficacité.
Il dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut recourir aux services du Directeur des risques ou à des experts extérieurs.
Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques, sauf décision contraire du Comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.
Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit interne) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.
Le Comité des risques est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration qui disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise en matière de risques. Deux-tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.
Le Comité des rémunérations prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.
des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que des Dirigeants effectifs s’ils sont différents ;
Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne.
propose au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de crédit, des principes énumérés par le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise et des normes professionnelles, les principes de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, et notamment les critères de détermination, la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; il veille à leur application ;
Il est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(1). Sa composition lui permet d’exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et des liquidités de la Société.
est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration pour la nomination des administrateurs, des censeurs et des membres des Comités ainsi que pour la succession des mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible, après avoir diligenté les études utiles. À cet effet, il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil, propose au Conseil d’administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif(2). L’objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d’administration ;
examine périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’efficacité des travaux du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil d’administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l’évaluation annuelle du Conseil et de ses membres. Cette évaluation est préparée par le Comité, son Président en rend compte au Conseil d’administration. Tous les trois ans, lorsque l’évaluation est réalisée par un cabinet externe, le Comité fait toute proposition pour la sélection du cabinet et le bon déroulement de l’évaluation ;
examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants effectifs, des Directeurs généraux délégués et des Responsables des fonctions risque, conformité, audit et finance ; il formule des recommandations en la matière ;
est informé préalablement à la nomination des Responsables des fonctions risque, conformité, audit et finance. Il est également informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit. Il a communication du plan de succession des mêmes Dirigeants ;
prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives au gouvernement d’entreprise ainsi que les travaux du Conseil d’administration sur les sujets relatifs à la Culture d’entreprise. Il propose au Conseil d’administration la présentation du Conseil d’administration dans le Document d’enregistrement universel et notamment la liste des administrateurs indépendants.
Il est composé de trois administrateurs au moins. Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise. Le Directeur général est associé, en tant que de besoin, aux travaux du Comité.
L’administrateur informe le Secrétaire du Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration. En tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. S’agissant des conflits qui le concerneraient personnellement, il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Si nécessaire, le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d’intérêts à ne pas assister à la délibération.
L’administrateur informe le Président et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de son intention d’accepter un nouveau mandat, y compris sa participation à un comité, dans une société cotée n’appartenant pas à un groupe dont il est Dirigeant, afin de permettre au Conseil d’administration, sur proposition du Comité, de décider, le cas échéant, qu’une telle nomination serait incompatible avec le mandat d’administrateur de Société Générale.
L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pour fraude, de toute incrimination et/ou sanction publique, et de toute interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé.
Chaque administrateur établit une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non des situations visées aux 14.1 et 14.3 : (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d’administration à l’occasion de la préparation du Document d’enregistrement universel, (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d’administration le lui demande, et (iv) dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui-ci.
Pour le calcul du taux d’indépendants au sein des comités, le Code AFEP-MEDEF ne prend pas en compte les salariés.
L’objectif et la politique des établissements de crédit, ainsi que les modalités de mise en œuvre, sont rendus publics conformément au c) du paragraphe 2 de l’article 435 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013.
Le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut décider de l’utiliser partiellement. Il peut décider d’allouer une enveloppe pour des missions particulières ou des surcroîts temporaires d’activité pour certains membres du Conseil d’administration ou des Comités.
Le Président et le Directeur général, lorsqu’il est également administrateur, ne perçoivent pas cette rémunération.
À compter du 1er mai 2018, le montant de la rémunération attribuée est diminué d’une somme égale à 200 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et les membres du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines. Ce montant est réparti à parts égales sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts.
Le solde est ensuite diminué d’un forfait de 130 000 euros répartis entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques.
Le solde est divisé en 50% fixe, 50% variable. Le nombre de parts fixes par administrateur est de 6. Des parts fixes supplémentaires sont attribuées :
Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou des rémunérations : trois parts ;
Membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou des rémunérations : une demi-part ;
Les parts fixes supplémentaires peuvent être réduites au prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année est inférieure à 80%.
La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des Comités auxquelles chaque administrateur aura participé.
Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale (qu’il soit en nom ou représentant permanent d’une personne morale) doit détenir l’équivalent d’au moins 1 000 actions. Chaque administrateur dispose d’un délai de six mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts et d’un délai complémentaire de six mois pour porter sa détention à 1 000 actions.
Chaque administrateur s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions.
Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de mission des administrateurs, afférents aux réunions du Conseil d’administration, des Comités du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil d’administration ou des Comités sont pris en charge ou font l’objet d’un remboursement par Société Générale, sur présentation des justificatifs.
Au moins une fois par an, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise en prend connaissance et, en tant que de besoin, formule des propositions ou recommandations.
Pour le Président, la Société prend en outre en charge les frais nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.
Le Secrétaire du Conseil d’administration reçoit et contrôle les pièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ou au remboursement des sommes dues.
Chaque administrateur est tenu par un strict secret professionnel pour les informations confidentielles qu’il reçoit, les débats auxquels il participe, les décisions prises tant que celles-ci ne sont pas rendues publiques ainsi que pour le sens des opinions exprimées par chacun.
Le censeur assiste aux séances du Conseil et peut participer aux séances des comités spécialisés, avec voix consultative. Il est soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité et de déontologie que les administrateurs. Les articles 2, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 4.3, 7.1, 7.4, 14, 17 et 18 du règlement intérieur sont applicables au censeur.
La rémunération du censeur est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs en application de l’article 15 du règlement intérieur du Conseil d’administration à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités et aux administrateurs membres de l’US Risk Committee. Cette rémunération tient compte de son assiduité.
The U.S. Risk Committee (“Committee” or the “USRC”) of the Société Générale (“SG” or “SG Group”) Board of Directors (“Board”) is formed in accordance with the requirements of the Enhanced Prudential Standards for Bank Holding Companies and Foreign Banking Organizations (“EPS Rules”) as promulgated by the Board of Governors of the Federal Reserve System(1). The Committee’s mandate is to (a) review all kinds of risks, both current and future, relating to, booked in or arising from SG’s business, activities, affairs and operations in the United States, including SG’s subsidiaries, branches, agencies and representative offices in the United States (collectively, “SGUS”), (b) advise the Board on the overall strategy and the appetite regarding such risks, and (c) assist the Board when it oversees the implementation of this strategy; and (d) oversee the adequacy and effectiveness of the SGUS Internal Audit function.
For avoidance of doubt, it is the responsibility of SG and SGUS senior management to identify and assess SGUS’exposure to risk and escalate those risks, and planned mitigants, to the Committee. Although the Committee is responsible for overseeing the SGUS enterprise risk management function and challenging management on SGUS risk issues, it is not the sole body responsible for ensuring that SGUS’risk management function is carried out efficiently and effectively.
This Charter forms part of and supplements section 11.2 (j) of the Internal Rules of the SG Board of Directors, as amended from time to time (the “Internal Rules”), which forms the USRC. Any topic not covered herein shall be governed by the Internal Rules.
The Committee is composed of the members of the SG Board’s Risk Committee (Comité des risques), the Chair of the Board’s Audit and Internal Control Committee (Comité d’audit et de contrôle interne). and the other members of the Comité d’audit et de contrôle interne unless the Board has provided an exception to one or more of such members. The Committee is chaired by the Chair of the Comité des risques. If the Committee Chair cannot be present at a meeting, he or she shall delegate the role to the Chair of the Comité d’audit et de contrôle interne.
The Committee shall meet the requirements for independent membership set out in the Internal Rules and shall at all times include at least one member who meets the independence requirements set forth in the EPS Rules.
QUORUM AND COMMITTEE DECISIONS
The presence of at least a majority of the members of the Committee shall constitute a quorum. If a quorum is present, the Committee may act through the vote of a majority of the directors who are in attendance. Committee members may attend meetings in person, or by video conference or by telephone. Committee decisions may be taken absent a meeting by unanimous written consent.
AGENDA AND COMMITTEE MATERIALS
The Committee shall approve an annual agenda submitted to it by the SGUS Chief Executive Officer after consultation with the SGUS Chief Risk Officer and SGUS General Counsel. The agenda for each meeting is based off the approved annual agenda, with additions and modifications as relevant issues within the USRC’s mandate arise each year, which is proposed for Committee approval by the SGUS Chief Executive Officer. Materials for each meeting of the Committee are typically circulated to Committee members no less than five business days prior to meetings.
The Committee may meet as often as it determines is appropriate to carry out its responsibilities under this Charter, provided that the Committee shall meet at least once per quarter. Special meetings of the Committee may be held from time to time.
The SGUS General Counsel (or his or her designee) shall be the Secretary of the Committee and shall document the meetings. Minutes shall be circulated to the Committee members prior to the next meeting of the Committee and shall be approved at such subsequent meeting of the Committee. The official records of Committee meetings shall be maintained by the Secretary to the Board.
The mandate of the Committee, including its function of challenging management, is set forth above. The Committee’s specific roles and responsibilities in fulfillment of this mandate include the following:
regularly receiving updates from the heads of the internal control functions (risk, compliance, internal audit) as well as the Chief Financial Officer and, as necessary, other SGUS Managers;
at least annually, reviewing and approving the SGUS enterprise risk management framework including, but not limited to, the elements of the framework relating to liquidity risk management, and any material revisions thereto;
at least annually, reviewing and approving the SGUS Risk Appetite Statement, and any material revisions thereto, and reviewing any other relevant overarching policies establishing the SGUS risk management governance and risk control infrastructure as well as the processes and systems for implementing, monitoring and reporting compliance with such policies;
on a quarterly basis, reviewing a quarterly report from the U.S. Chief Risk Officer on risks affecting SGUS, which risks include, but are not limited to, liquidity risk. For avoidance of doubt, no member of the SG management has the right to demand changes to or veto the contents of the quarterly risk report;
at least annually, reviewing and approving the SGUS Liquidity Risk Policy, and any material revisions thereto;
at least quarterly, and more frequently if needed, conducting in camera meetings with the SGUS Chief Risk Officer with no other SG Group or SGUS personnel present. In addition, the SGUS Chief Risk Officer shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;
at least annually, reviewing and approving the acceptable level of liquidity risk that SG may assume in connection with the operating strategies for its combined U.S. operations (liquidity risk tolerance), taking into account the capital structure, risk profile, complexity, activities, size and SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance of such operations;
at least semi-annually, reviewing information sufficient to determine whether SG’s combined U.S. operations are operating in accordance with its established liquidity risk tolerance and to ensure that such liquidity risk tolerance is consistent with SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance;
at least annually, reviewing SGUS significant business lines and products to determine whether each creates or has created any unanticipated liquidity risk and whether the liquidity risk of each is within the established liquidity risk tolerance;
at least annually, reviewing and approving the SGUS contingency funding plan and any material revisions thereto;
at least annually, reviewing the SGUS business plans, results and strategy;
on a regular basis, reviewing progress on all SGUS remediation projects arising from prudential supervisory issues;
at least quarterly, reviewing information about the SGUS corporate compliance framework, including metrics, updates and challenges;
at least annually, reviewing and approving the SGUS Compliance Risk Management Program Framework and any material revisions thereto;
serving as the ultimate oversight body over SGUS’compliance with U.S. anti-money laundering laws, including the Bank Secrecy Act, Office of Foreign Assets Control regulations, and applicable know-your-customer requirements and, at least annually, reviewing the SGUS framework for compliance with such regulations and requirements;
annually, reviewing and approving the SGUS Internal Audit function (“SGIAA”) proposed annual audit plan, SGIAA charter and key performance indicators;
on a regular basis, reviewing reports from SGIAA relating to : the conclusions of the audit work, including the adequacy of key SGUS risk management processes, areas of higher risk, the status of issues and recommendations, root-cause analysis, and information on significant industry and institution thematic trends;
on a regular basis, receiving a presentation from the SGIAA Chief Audit Executive provided outside of the presence of SGUS senior management (other than the SGUS Chief Executive Officer and the SGUS General Counsel) relating to : the completion status of the annual audit plan, including any significant changes made to such plan; updates on ongoing SGIAA remediation plans, if any; and the results of SGIAA key performance indicators and internal and external quality assurance reviews;
as and when requested by SGIAA, conducting in camera meetings with the SGIAA Chief Audit Executive. In addition, the SGIAA Chief Audit Executive shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee;
at least annually: reviewing SGIAA’s annual Independent and Objectivity Assertion Presentation and SGIAA’s annual skills assessment; assessing the ability of SGIAA to operate independently and objectively; and raising any concerns regarding SGIAA to the Group Head of Inspection and Audit and the SGUS CEO; and
at least annually, receiving information and training on a range of topics affecting SGUS. Such topics will change from time to time but will typically include anti-bribery and corruption, liquidity risk, human resources, Culture & Conduct, information technology risk management; cybersecurity, regulatory developments and litigation and enforcement developments.
Additional details on the periodicity of all the foregoing topics are set forth in the annual agenda of the Committee.
For avoidance of doubt, all SGIAA presentations referenced herein shall be made to the Committee and the SGIAA Chief Audit Executive interactions described herein shall be with the Committee. The Group Audit function shall continue to report to the Comité d’audit et de contrôle interne and may in its discretion include information in its reports about any matters relating to SGUS or SGIAA and its work.
Annex A contains a list of all documents scheduled for approval by the Committee on an annual basis. Other items may also be presented to the Committee for approval as needed.
Amendments to this Charter shall be approved by the Committee and the SG Board after prior examination by the Nomination and Corporate Governance Committee of the Board.
The Committee may request select, retain and terminate special risk management, legal, financial, accounting, audit or other professional advisors to assist the Committee in performing its responsibilities under this Charter at the corporation’s expense, after informing the Chairman of the Board of Directors or the Board of Directors itself, and subject to reporting back to the Board thereon. Such retention shall be coordinated by the Committee Chair with the assistance of the Secretary to the Board.
Annex A: List of Items Approved by the Committee Annually |
SGUS Risk Appetite Statement |
SGUS Liquidity Risk Tolerance |
SGUS Enterprise Risk Management Framework |
SGUS Contingency Funding Plan |
SGUS Liquidity Risk Policy |
Annual U.S. Risk Committee Agenda |
Proposed USRC training program (included in the Annual U.S. Risk Committee Agenda) |
SGUS Compliance Risk Management Program Framework |
SGIAA Charter |
SGIAA Key Performance Indicators |
SGIAA Annual Audit Plan |
7.6 LISTE DES INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES PUBLIÉES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS(1)
07.04.2021 - Entrée en négociation exclusive avec Amundi en vue de la cession des activités de gestion d'actifs de Lyxor
30.07.2021 – Publication par l'Autorité Bancaire Européenne des résultats du test de résistance 2021
27.10.2021 – Société Générale et ALD indiquent avoir des discussions avec Lease Plan et ses actionnaires concernant un éventuel rapprochement d’ALD et Lease Plan visant à créer un leader du secteur de la mobilité.
07.05.2021 – Mise à disposition du premier amendement au Document d'enregistrement universel 2021 déposée le 7 mai 2021
04.08.2021 – Mise à disposition du deuxième amendement au Document d'enregistrement universel 2021
04.08.2021 – Deuxième amendement au Document d'enregistrement universel 2021 déposé le 4 août 2021
du 04.11.2021 au 17.12.2021 - Déclarations de rachat d'actions et Informations sur les opérations effectuées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (7 déclarations)
21.04.2021 – Mise à disposition ou consultation des informations relatives à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 18 mai 2021
8.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion (dont la table de concordance du Rapport financier annuel, au chapitre 9, indique le contenu) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
8.3 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
9.1 TABLES DE CONCORDANCE
9.1.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l'annexe 1 (sur renvoi de l'annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages du présent Document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Chapitres |
|
Numéros de pages du Document |
1 |
PERSONNES RESPONSABLES |
|
1.1 |
Nom et fonction des personnes responsables |
646 |
1.2 |
Déclaration des personnes responsables |
646 |
1.3 |
Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d'expert |
NA |
1.4 |
Informations provenant de tierces parties |
NA |
1.5 |
Déclaration de l'émetteur |
656 |
2 |
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES |
|
2.1 |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes |
646 |
2.2 |
Démission, révocation ou non-renouvellement des commissaires aux comptes |
NA |
3 |
FACTEURS DE RISQUE |
148-160 |
4 |
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR |
|
4.1 |
Raison sociale et nom commercial de l’émetteur |
625 |
4.2 |
Lieu et numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur |
625 |
4.3 |
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur |
625 |
4.4 |
Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation applicable, pays dans lequel il est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web |
625 |
5 |
APERÇU DES ACTIVITÉS |
|
5.1 |
Principales activités |
8-10 ; 47-49 |
5.2 |
Principaux marchés |
8-15 16-25 ; 28-29 ; 482-487 |
5.3 |
Evénements importants dans le développement des activités |
6-7 ; 14-25 |
5.4 |
Stratégie et objectifs |
11-15 ; 30-31 |
5.5 |
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
NA |
5.6 |
Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle |
30-40 |
5.7 |
Investissements |
55 ; 266-347 ; 377-381 |
6 |
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE |
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe |
8-10 ; 28-29 |
6.2 |
Liste des filiales importantes |
28-29 ; 495-532 |
7 |
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT |
|
7.1 |
Situation financière |
30-46 ; 50-54 |
7.2 |
Résultats d’exploitation |
30-46 |
8 |
TRÉSORERIE ET CAPITAUX |
|
8.1 |
Informations sur les capitaux de l’émetteur |
52 ; 351-355 ; 476-481 ; 586-589 |
8.2 |
Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur |
355 |
8.3 |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur |
53-54 |
8.4 |
Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l’émetteur |
615 |
8.5 |
Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2. |
52-54 ; 56 |
9 |
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE |
12 ; 14-15 ; 41 ; 46 ; 180 |
10 |
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES |
|
10.1 |
Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice Tout changement significatif dans la performance financière du Groupe ou fournir une déclaration négative appropriée |
56-57 |
10.2 |
Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours |
14-15 |
11 |
PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE |
NA |
12 |
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE |
|
12.1 |
Conseil d’administration et Direction générale |
64-95 |
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale |
142 |
13 |
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES |
|
13.1 |
Montant de la rémunération versée et les avantages en nature |
97-137 |
13.2 |
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
464-471 |
14 |
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION |
|
14.1 |
Date d’expiration du mandat actuel |
65-66 ; 71-79 ; 91-92 ; 98 |
14.2 |
Contrats de service liant les membres des organes d’administration |
NA |
14.3 |
Informations sur le Comité d'audit et le Comité de rémunération de l’émetteur |
83-89 |
14.4 |
Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entreprise |
63 |
14.5 |
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise, y compris les modifications futures de la composition du conseil et des comités |
64-66 |
15 |
SALARIÉS |
|
15.1 |
Nombre de salariés |
314 |
15.2 |
Participations et stock-options des administrateurs et des dirigeants |
65 ; 71-79 ; 91-92 ; 97-137 |
15.3 |
Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur |
464 ; 471 ; 560 ; 569 ; 583 ; 621 ; 626 |
16 |
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES |
|
16.1 |
Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote |
621-622 |
16.2 |
Droits de vote différents des actionnaires susvisés |
621-622 ; 625-626 |
16.3 |
Contrôle de l’émetteur |
621-622 ; 624 |
16.4 |
Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle |
NA |
17 |
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES |
142-143 ; 464-465 |
18 |
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR |
|
18.1 |
Informations financières historiques |
10 ; 30-51 ; 146 ; 349-615 |
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
NA |
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
538-543 ; 609-615 |
18.4 |
Informations financières proforma |
NA |
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
12 ; 620 |
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
259 ; 534-537 ; 606-608 |
18.7 |
Changement significatif de la situation financière de l'emetteur |
56 |
19 |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
|
19.1 |
Capital social |
140-141 ; 621-627 |
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
627-632 |
20 |
CONTRATS IMPORTANTS |
56 |
21 |
DOCUMENTS DISPONIBLES |
626 |
En application du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) numéro 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incluses par référence dans le Document d’enregistrement universel :
les comptes sociaux et consolidés le 31 décembre 2019, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 469 à 535 et 135-137, 161-162, 172, 181, 183, 185-192, 199-202, 208-215, 217-219, 231-235, 310-468, aux pages 536-540 et pages 29 à 67, du Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 12 mars 2020 sous le numéro D. 20-0122 ;
les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 523 à 592 et 138 – 141, 168 – 171, 179-180, 190, 192 – 196, 204 – 208, 211 – 218, 224-228, 230-231, 243 – 247, 352 – 522, 593 – 598, et pages 27 à 61, du Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 17 mars 2021 sous le numéro D. 21-0138.
Les chapitres du Document d’enregistrement universel D. 21-0138 et du Document d'enregistrement universel D.20-0.122 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document d'enregistrement universel.
Les deux documents de référence visés ci-dessus sont disponibles sur les sites Internet de la Société www.societegenerale.com et de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.
9.1.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
En application de l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document d’enregistrement universel :
États financiers |
N° de page |
Attestation du responsable de document |
646 |
Rapport de gestion |
|
n
Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et des principales caractéristiques des procédures decontrôle interne et de gestion des risques pour l’élaboration et le traitement de l’information comptable etfinancière de la société mère et de l’ensemble consolidé (article L. 225-100-1 du Code de commerce) |
8-25 ; 30-46 ; 50-51 ; 146-347 ; 544-550 |
n
Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce) |
622-623 |
n
Informations relatives aux implantations et activités (article L. 511-45 du Code monétaire et financier) |
58-59 |
États financiers |
|
n
Comptes sociaux |
551-608 |
n
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
609-615 |
n
Comptes consolidés |
350-537 |
n
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
538-543 |
9.1.3 TABLE DE CONCORDANCE À DESTINATION DU GREFFE
En application de l’article L. 232-23 du Code de commerce, il est précisé que le Document d’enregistrement universel comporte les éléments décrits aux pages et/ou chapitres suivants du présent document :
Rapport de gestion (article L. 225-100 du Code de commerce) |
N° de page |
||
1 |
SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE |
|
|
1.1 |
Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires |
Articles L. 225-100-1, I., 1°, |
28-60 ; 349-616 |
1.2 |
Indicateurs clefs de performance de nature financière |
Article L. 225-100-1, I., 2° |
30-46 |
1.3 |
Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel |
Article L. 225-100-1, I., 2° |
266-267 |
1.4 |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi |
Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 |
56-57 |
1.5 |
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice |
Article L. 233-13 |
621 |
1.6 |
Succursales existantes |
Article L. 232-1, II |
28-29 |
1.7 |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français |
Article L. 233-6 al. 1 |
55 |
1.8 |
Aliénations de participations croisées |
Articles L. 233-29, L. 233-30 et |
N/A |
1.9 |
Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d’avenir |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
14-15 |
1.10 |
Activités en matière de recherche et de développement |
Articles L. 232-1, II et L. 233-26 |
N/A |
1.11 |
Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices |
Article R. 225-102 |
10 |
1.12 |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients |
Article D. 441-4 |
546-547 |
1.13 |
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes |
Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 |
609-615 |
2 |
CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES |
|
|
2.1 |
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée |
Article L. 225-100-1, I., 3° |
145-264 |
2.2 |
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes |
Article L. 22-10-35, 1° |
147 ;
150-151 ; 153 ; 165 ; 166 ; |
2.3 |
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière |
Article L. 22-10-35, 2° |
161-179 |
2.4 |
Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers |
Article L. 225-100-1., 4° |
146-264 |
2.5 |
Dispositif anti-corruption |
Loi n°2016-1691 |
256 |
2.6 |
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en oeuvre effective |
Article L. 225-102-4 |
339-347 |
3 |
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE |
|
|
|
Informations sur les rémunérations |
|
|
3.1 |
Politique de rémunération des mandataires sociaux |
Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 |
97-137 |
3.2 |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social |
Article L. 22-10-9, I., 1° |
97-137 |
3.3 |
Proportion relative de la rémunération fixe et variable |
Article L. 22-10-9, I., 2° |
99 ; 100-103 ; 111 ; 118 |
3.4 |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable |
Article L. 22-10-9, I., 3° |
102 ; 111 |
3.5 |
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci |
Article L. 22-10-9, I., 4° |
104-105 ; 114 ; |
3.6 |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce |
Article L. 22-10-9, I., 5° |
111 |
3.7 |
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société |
Article L. 22-10-9, I., 6° |
116 |
3.8 |
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents |
Article L. 22-10-9, I., 7° |
116 |
3.9 |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
Article L. 22-10-9, I., 8° |
98 -101 |
3.10 |
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du code de commerce |
Article L. 22-10-9, I., 9° |
106 |
3.11 |
Écart par rapport à la procédure de mise en oeuvre de la politique de rémunération et toute dérogation |
Article L. 22-10-9, I., 10° |
98 |
3.12 |
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) |
Article L. 22-10-9, I., 11° |
N/A |
3.13 |
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux |
Article L. 225-185 |
130 |
3.14 |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants |
Article L. 22-10-57 du code de commerce Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du code de commerce |
131 -135 |
|
Informations sur la gouvernance |
|
|
3.15 |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice |
Article L. 225-37-4 , 1° |
71- 79 ; 91-92 |
3.16 |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale |
Article L. 225-37-4 , 2° |
142-143 |
3.17 |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital |
Article L. 225-37-4 , 3° |
140-141 |
3.18 |
Modalités d’exercice de la direction générale |
Article L. 225-37-4 , 4° |
64 |
3.19 |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil |
Article L. 22-10-10, 1° |
64-90 |
3.10 |
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil |
Article L. 22-10-10, 2° |
68 |
3.21 |
Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs |
Article L. 22-10-10, 3° |
90 ; 633 |
3.22 |
Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » |
Article L. 22-10-10, 4° |
63 |
3.23 |
Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale |
Article L. 22-10-10, 5° |
138-139 |
3.24 |
Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en oeuvre |
Article L. 22-10-10, 6° |
142 |
3.25 |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange |
Article L. 22-10-11 |
138 |
4 |
ACTIONNARIAT ET CAPITAL |
|
|
4.1 |
Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils |
Article L. 233-13 du code de commerce |
621 |
4.2 |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions |
Articles L. 225-211 et R. 225-160 du code de commerce |
622-623 |
4.3 |
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) |
Article L. 225-102, alinéa 1er du code de commerce |
626 |
4.4 |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières |
Articles R. 228-90 et R. 228-91 du code de commerce |
622-623 |
4.5 |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société |
Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier |
624 |
4.6 |
Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents |
Article 243 bis du code général des impôts |
620 |
5 |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) |
|
|
5.1 |
Modèle d’affaires (ou modèle commercial) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.2 |
Description des principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.3 |
Informations sur les effets de l’activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en oeuvres pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe) |
Articles L. 225-102-1, III, L. 22-10-36 et R. 22-10-29, R. 225-104 et R. 225-105, I. 2° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.4 |
Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.5 |
Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.6 |
Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.7 |
Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) |
Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.8 |
Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 1° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.8 |
Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme |
Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 22-10-29 et R. 225-105, II. B. 2° du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.10 |
Informations spécifiques : |
|
cf 9.1.4 |
|
■
politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; |
Article L. 225-102-2 |
cf 9.1.4 |
|
■
capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; |
||
|
■
moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité. |
5.11 |
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 du code de commerce |
cf 9.1.4 |
5.12 |
Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF |
Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du code de commerce |
cf 9.1.4 |
6 |
AUTRES INFORMATIONS |
|
|
6.1 |
Informations fiscales complémentaires |
Articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts |
255-256, 473-476, 535-538, 584-586 |
6.2 |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles |
Article L. 464-2 du code de commerce |
535-538 , 607-609 |
9.1.4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) – TABLE DE CONCORDANCE
1. Modèle d’affaires |
|
|
Principales activités du Groupe : métiers et leurs chiffres clés, produits et services, résultats |
08-09 ; 16-25 ; 30-40 ; 47-49 |
|
Organisation : présentation des principales activités, effectifs, gouvernance |
28-29 ; 314-323 ; 61 |
|
Modèle économique : ressources clés, valeur apportée aux parties prenantes, analyse de la marge |
08-10 ; 50-51 ; 349 |
|
Stratégie, perspectives et objectifs |
11-15 |
|
2. Facteurs de risques extra-financiers importants pour le Groupe(1) et rappel des principales politiques |
|
|
La défaillance des systèmes IT (cybercriminalité) |
Dispositif de maîtrise des risques liés à la sécurité de l’information Schéma directeur sécurité des systèmes d’information 2021-2023 |
235 235 |
La corruption |
Cadre normatif du Groupe (gestion des risques non-conformité/risques réglementaires) Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence Code de conduite Démarche Culture et Conduite Plan de vigilance |
254 256 275 276 339 |
La protection des données |
Politique de sécurisation des données personnelles Instructions internes et procédures associées Plan de vigilance |
257 257 339 |
Les enjeux Environnementaux et Sociaux (E&S) pouvant impacter la réputation du Groupe |
Gestion des risques d'origine E&S dans les activités du Groupe ■
Cadre normatif ■
Principes généraux E&S ■
Procédure de mise en oeuvre opérationnelle ■
Procédure de traitement des alertes E&S par les parties prenantes Maîtrise de l’impact environnemental direct du Groupe ■
Programme de réduction carbone 2019-2030 ■
Politique d’achats responsables |
285 285 285 286
373 325 325 323 |
Le non-respect des lois ou des engagements E&S du Groupe |
Mesures prises pour protéger la clientèle ■
Gestion des risques réglementaires ■
Politique de commercialisation qui respecte les intérêts des clients Politiques en faveur du climat ■
Prise en compte du changement climatique dans le dispositif de gestion des risques n
Les différentes méthodologies de mesure et les objectifs d’alignement des portefeuilles de crédit ■
Engagement à réduire les activités liées aux énergies fossiles ■
Engagement en faveur de la transition énergétique Stratégie climat et gouvernance La mesure de l'accompagnement des clients dans leur transformation durable |
254
308
289
297 297 296 296
294 |
Le non-respect de la réglementation du travail |
Section : Risques liés au non-respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travail ■
Accords collectifs signés avec les partenaires sociaux ■
Politique de diversité et inclusion Plan de vigilance |
318 319 319 339 |
Le non-respect des normes de santé et sécurité des personnes |
Section : Risques liés au non-respect des réglementations et règles sociales internes et aux mauvaises conditions de travail ■
Politique santé, sécurité et prévention ■
Programme Life at work Risques liés à la sécurité des biens et des personnes |
318 320 321 320 |
La non-prise en compte des enjeux E&S pouvant (à long terme) impacter le risque de crédit, notamment le risque climatique |
Principes généraux E&S Gouvernance de gestion des enjeux climatiques Politiques d’évaluation des risques climatiques |
285 296 289 |
La conduite inappropriée du personnel |
Leadership Model Code de conduite Démarche Culture et Conduite |
275 275 276 |
2. Facteurs de risques extra-financiers importants pour le Groupe(1) et rappel des principales politiques |
||
Le risque de défaut de personnel |
Section : Risques liée à une gestion des carrières, des compétences et des talents défaillante, impactant l’attractivité, la performance et la rétention des collaborateurs ■
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ■
Principes sur la mobilité et le pourvoi de poste n
Politique de recrutement du Groupe ■
Programmes d’acquisition et de développement des compétences ■
Performance des collaborateurs et politique de rémunération ■
Politique de gestion des talents Risques et politique de rémunération |
315 315 315 315
316 315 315 257 |
3. Autres thématiques réglementaires |
|
|
La lutte contre l’évasion fiscale |
Code de conduite fiscale Politique sur les paradis fiscaux Dispositif de lutte contre le blanchiment |
255 255 254 |
Les actions en faveur des droits humains |
Code de conduite Politique de diversité Principes généraux E&S Plan de vigilance |
276 319 285 339 |
En tant que société fournissant des produits et services financiers, Société Générale considère que les thèmes suivants ne constituent pas des risques RSE principaux et ne justifient pas un développement dans le présent Rapport de gestion : économie circulaire, gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal, alimentation responsable, équitable et durable.
9.2 DÉCLARATION DE L'ÉMETTEUR
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 9 mars 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
GLOSSAIRE DES TERMES DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE
AA1000 : l’Accountability 1000 (ou AA1000) a été élaboré en Novembre 1999 par un organisme international à dominante anglo-saxonne, l'ISEA (Institut of Social and Ethical Accountability) et repose sur un processus d’engagement systématique des parties prenantes dans les activités quotidiennes des entreprises. Il se concrétise par des indicateurs, des objectifs et des systèmes de rapportage qui doivent assurer l’effectivité de la performance globale de l’entreprise en la matière. La norme AA1000 est utilisée par des grandes entreprises, mais également par des organisations non gouvernementales et par des institutions publiques.
ADEME : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME ou Ademe) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche et de l’Innovation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Enseignement supérieur. L’ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.
ALD Automotive : filiale de Société Générale, ALD Automotive est le leader européen des solutions de mobilité automobile d’entreprise. Présent dans 43 pays, ALD Automotive s’occupe de fournir des solutions de location longue durée et de gestion de flotte automobile aux entreprises.
Belt and Road : la nouvelle route de la soie est à la fois un ensemble de liaisons maritimes et de voies ferroviaires entre la Chine et l’Europe passant par le Kazakhstan, la Russie, la Biélorussie, la Pologne, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.
Blended Finance (ou Financement Mixte) : l'utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.
BRD : filiale de Société Générale en Roumanie, la Banque Roumaine pour le Développement propose des services de banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle.
Conventions d’Occupation Temporaire : convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés sises sur les trottoirs.
CSA : institut de sondages français spécialisé dans les études de marchés et les sondages d’opinion.
Culture de speak-up : « culture de la parole ». Dans le domaine des ressources humaines, cette allocution est utilisée pour évoquer un milieu de travail où les collaborateurs se sentent bienvenus et inclus, libres d’exprimer leurs points de vue et opinions, et confiants dans le fait que leurs idées seront entendues et reconnues.
Eco-PTZ+ : l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2023.
EMEA : c'est un acronyme parfois utilisé par des entreprises ou des organismes pour désigner une zone économique du monde qui comprend l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. La signification du sigle étant : Europe, Middle East, Afrique.
Emissions d’obligations durables : une obligation durable est une obligation dont le produit net de l’émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à la fois environnementaux et sociaux.
ETF : les Exchange Traded Funds (ETFs) sont des instruments financiers destinés à répliquer fidèlement les variations d’un indice boursier, à la hausse comme à la baisse.
ETP : la notion d’Équivalent Temps Plein (ETP) correspond à une activité exercée sur la base d’un temps plein soit à hauteur de la durée légale.
Financement Mixte (ou Blended Finance) : l'utilisation stratégique de financement du développement et des fonds philanthropiques pour mobiliser les flux de capitaux privés vers les marchés émergents, engendrant des résultats positifs pour les investisseurs et les communautés touchées.
Financement de commerce extérieur vert et durable (Green sustainable trade finance) : instruments de financement du commerce qui soutiennent, garantissent et/ou financent un projet sous-jacent ayant une nette contribution positive à l’environnement.
Finansol : le label Finansol a été créé en 1997 pour distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public.
Fing : la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) est une association loi de 1901 créée en 2000. Sa mission s’articule autour de quatre grandes catégories d’objectifs : mobiliser autour des technologies à venir ; prendre part dans les nouveaux débats éthiques et sociétaux ; favoriser l’émergence d’idées et de projets innovants et encourager l’appropriation de l’innovation et les partenariats.
Fonds Commun de Placement (FCP) : permet la mise en commun de valeurs mobilières détenues par des investisseurs et fractionnées sous forme de parts. Les investisseurs n’ont pas la qualité d’actionnaire et ne peuvent pas intervenir sur la gestion du fonds. Les FCP sont rattachés à la famille des OPC (organismes de placement collectif) et permettent d’investir collectivement dans un portefeuille de valeurs mobilières en France ou à l’étranger.
Framework : Document définissant le cadre général des conditions liées à l’émission d’obligations durables de l’entité émettrice.
Fronting bank (Banque de couverture) : est directement responsable envers le bénéficiaire du montant total de la lettre de crédit, du cautionnement ou de la garantie, mais est contre-indemnisée par les prêteurs du syndicat au prorata de leur participation à la facilité concernée. Le bénéficiaire n’a aucun droit de paiement direct contre les prêteurs du syndicat.
Greenfin : créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le label Greenfin garantit « la qualité verte » des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.
GRI : la Global Reporting Initiative, ou GRI, est une ONG née en 1997 de l’association du CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) et du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement) et intègre d’autres parties prenantes (sociétés, organismes, associations…) du monde entier. Elle a été constituée pour établir un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable et propose une série de lignes directrices afin de rendre compte des différents degrés de performance aux plans économique, social et environnemental.
IIRC : l’International Integrated Reporting Council (IIRC) est une coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur. Elaboré pour répondre à cette nécessité, le Cadre de référence international structure ainsi un socle commun de principes directeurs, de concepts clés et d’éléments constitutifs du Rapport Intégré.
Impact Based Finance (Finance basée sur l’impact) : Société Générale a développé une approche unique et disruptive axée sur les impacts pour répondre au besoin de conseils des entreprises privées et des organismes publics qui transforment leurs activités pour s’aligner sur les ODD sur des marchés existants ou nouveaux mais qui rencontrent des difficultés pour financer leurs investissements. L’approche s’articule autour de trois axes : accroître l'impact, améliorer le crédit et tirer parti de la transformation numérique.
Impact investing : l’investissement à impact social (impact investing), est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies entre impact social, environnemental et sociétal d’une part, et retour financier neutre ou positif d’autre part.
International Capital Market Association (ICMA) : organisation professionnelle mondiale, avec une compétence réglementaire de fait, des banques d'investissement et maisons de titres participant au marché obligataire international.
Ipsos : entreprise de sondages française et société internationale de marketing d’opinion, créée en 1975.
ISR : le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d’investissement socialement responsables pour les épargnants en France et en Europe.
KB : filiale de Société Générale en République tchèque, Komerční banka propose des services de banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle.
Le Chaînon Manquant : association française qui lutte contre le gaspillage alimentaire via la revalorisation des invendus alimentaires de bonne qualité des professionnels au profit des plus démunis.
LDDS : le Livret de développement durable et solidaire est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment et servent à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie sociale et solidaire. Depuis le 1er octobre 2020, il offre aussi à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises et associations relevant de ce secteur.
LGBTI : ce sigle anglophone désigne les personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres ou intersexes. Ce groupe s’adresse donc à toutes les personnes qui n’ont pas uniquement des relations hétérosexuelles.
Livret A : le livret A est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics, notamment le taux d’intérêt et le plafond, et rémunéré, avec des fonds disponibles à tout moment. Les fonds correspondants peuvent servir en partie au financement du logement social. 60% de cette épargne est centralisée auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations qui investit dans des projets d’intérêt général tels que la construction de logements sociaux et accordent des prêts à long terme aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour le développement de diverses infrastructures (construction d’hôpitaux, infrastructures de transport, etc.). 40% des fonds collectés restent gérés par les banques et permettent la rémunération des épargnants.
LuxFlag : Luxembourg Finance Labelling Agency (LuxFLAG) est une association sans but lucratif, internationale et indépendante, qui a été fondée en juillet 2006 qui vise à promouvoir les secteurs de l’investissement durable en attribuant un label transparent à des véhicules d’investissements actifs dans la microfinance, l’environnement, ESG (environnement, social, gouvernance), financement climatique et à des obligations vertes. Le but est de donner une assurance à l’investisseur que les actifs sous gestion d’un véhicule d’investissement labellisé sont réellement investis de manière responsable. Les labels LuxFLAG sont disponibles pour des véhicules d’investissements internationaux quel que soit leurs pays de domiciliation ou d’émission. LuxFLAG se réfère sur quatre valeurs fondamentales dans son activité : la durabilité, la transparence, l’indépendance et la responsabilité.
LYXOR : LYXOR Asset Management Group est une filiale de Société Générale. Spécialiste européen de la gestion d’actifs et figurant parmi les leaders des ETF, le groupe LYXOR propose des solutions d’investissement.
Mandated Lead Arranger (MLA) : lors du placement d’un crédit syndiqué, l’entreprise reçoit des sollicitations de différents établissements pour mettre en place (ou refinancer) un crédit syndiqué. Sur la base de ces propositions, l’entreprise choisit une (ou plusieurs) banque(s) qui va structurer l’opération.
Notes à impact positif : Société Générale a créé une gamme de produits financiers, les Notes à impact positif (P.I. notes), pour permettre à ses clients d’investir dans un produit structuré tout en promouvant la Finance à Impact Positif. Lorsqu’un client investit dans une Notes à impact positif, Société Générale s’engage à détenir dans ses livres un montant d’actifs Finance à Impact Positif équivalent à 100% de l’encours nominal de la note.
OMDF (Off-Grid Market Development Fund) : le Fonds de développement des marchés hors réseau en français vise à accélérer l’accès à l’électricité à Madagascar durable par des solutions solaires hors réseau.
OPC (Organismes de placements collectifs) : ce sont des instruments financiers mis au point par des sociétés agréées afin de gérer l’épargne publique selon une orientation définie à l’avance. Ce sont en quelque sorte des portefeuilles collectifs gérés par des professionnels. Les sommes investies dans un OPC sont transformées en parts ou actions de l’organisme : celles-ci reflètent en permanence la valeur du portefeuille qu’il détient. Elle est exprimée sous forme d’une « valeur liquidative », qui correspond à la division de la valeur globale de l’actif net de l’OPC par le nombre de ses parts ou actions. C’est le prix à payer pour l’acheter (les frais viennent en sus) et celui que vous recevez lors de la revente.
PEA PME/ETI : un PEA-PME (plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI) est une forme de compte-titres de droit français. L'objectif de ce dispositif fiscal est de flécher l'épargne des résidents français vers les PME et ETI françaises. Le PEA-PME bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, les plus-values réalisées sur ce compte, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, sont faiblement imposées.
Phenix : cette start-up française, créée en 2014, accompagne les entreprises dans leur démarche de réduction du gaspillage en récupérant différents types d'invendus (alimentaire, produits d'hygiène et d'entretien, fournitures scolaires...) auprès des entreprises. Les produits collectés sont ensuite donnés gratuitement à des épiceries sociales, d'associations reconnues d'utilité publique, d'associations d'intérêt général ou mis en vente sur l'application mobile Phenix à prix réduit.
Plan d’Épargne en Actions PME/ETI : enveloppe fiscale permettant à son détenteur d’investir, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse dans les PME/ETI européennes à hauteur de 225 000 euros.
Prêts, obligations et titrisation vertes, sociales et durables : les prêts ou obligations verts, sociaux et durables visent à financer des projets clairement identifiés générant des bénéfices environnementaux et/ou sociaux.
Projet à impacts positifs : consiste à lancer un projet en prenant le temps de mesurer et d’évaluer les conséquences environnementales ou sociales de sa mise en place, et pouvoir ainsi définir comment il va contribuer à créer quelque chose de plus positif pour la société ou pour la planète. Les projets à impact positif peuvent regrouper de nombreux secteurs, comme l’environnement, l’éducation, le social, la santé, l’alimentation ou encore la biodiversité ou l’égalité homme/femme.
Risque de transition : désigne la perte financière subit par une institution pouvant résulter, directement ou indirectement, du processus d’ajustement vers une économie bas-carbone plus durable sur le plan environnemental. La transition vers une économie bas carbone peut entraîner d’importants changements politiques, juridiques, technologiques et de marché afin de répondre aux exigences d’atténuation et d’adaptation liées au changement climatique. Selon la nature, la rapidité et l’orientation de ces changements, ces risques de transition peuvent présenter des niveaux variables de risque financier et réputationnel pour les organisations. Bien que non exprimé comme tel dans les recommandations TCFD, le Groupe intègre aussi le risque de responsabilité pouvant survenir dans l’hypothèse où les parties ayant souffert de pertes liées aux risques physiques et de transition chercheraient à récupérer ces pertes auprès de ceux qu’elles jugent responsables.
Risque physiques : fait référence à l’impact financier du changement climatique, impliquant des conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes et des changements climatiques graduels. Le risque physique est de ce fait catégorisé comme « aigu » s’il survient à la suite d’événements extrêmes, tels que des inondations et des tempêtes, et comme « chronique » s’il découle de changements progressifs, tels que la hausse des températures, la montée des eaux et le stress hydrique. Les risques physiques peuvent avoir des répercussions financières pour les organisations, telles que des dommages directs, des chocs de d’offres (sur leurs actifs propres ou des impacts indirectes sur leur chaîne d’approvisionnement) ou des chocs de demandes (ayant un impact sur les marchés de destination en aval). Le rendement financier des organisations peut également être affecté par les changements en termes de disponibilité, d’approvisionnement et de qualité de l’eau, de sécurité alimentaire et de changements de température extrêmes affectant les locaux, les opérations, la chaîne d’approvisionnement, les besoins en transport et la sécurité des employés des organisations.
Rosbank : filiale de Société Générale en Russie, Rosbank propose des services de banque universelle dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle.
SFRD (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : le règlement européen SFDR impose aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers de l'UE des règles en matière de transparence en ce qui concerne l'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité dans leurs processus d’investissement et de conseil.
Social Impact Bond : les Social Impact Bonds ou Contrats à Impact Social sont des obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux, et dont le paiement est conditionné à la réussite du projet.
Social Impact Solutions : permet de définir des solutions financières afin de débloquer des fonds tant publics que privés au service des projets sociaux des clients et qui contribuent à leur transition vers le développement durable et aux ODD. Ces solutions nécessitent le recours à des expertises conjointes sur les aspects sociaux et économique, conduisant le plus souvent à la mise en place de partenariats sociaux multi-sectoriels avec des Organisations non-gouvernementales et le secteur public.
Société Générale Équipement Finance (SGEF) : filiale du groupe Société Générale, elle est spécialisée en financement des ventes et des biens d’équipement professionnel. Présente dans 40 pays, SGEF met au service de ses clients sa solide connaissance des secteurs du Transport, des Équipements Industriels et des hautes technologies.
SOGEPROM : filiale de promotion immobilière de Société Générale, SOGEPROM est présent depuis plus de 45 ans sur l’ensemble des marchés de l’immobilier : logements, hôtels, résidences services, bureaux, parcs d’activités tertiaires, commerces, projets urbains mixtes et accompagne ses clients, investisseurs particuliers ou institutionnels, enseignes, entreprises ou collectivités sur l’ensemble du processus du développement immobilier, du sourcing foncier à la mise en exploitation du bâtiment.
SPI : Sustainable and Positive Investments, Investissements durables et positifs dans les activités de gestion d’actifs et de fortune, incluant la structuration de produits à destination d’investisseurs institutionnels et particuliers.
SPIF : Sustainable and Positive Impact Finance, Finance durable et à impact positif, des activités d’établissement de crédit, de leasing et/ou l’accompagnement de clients dans le développement de leur activité à impact positif.
Sustainability-Linked bond : un Sustainability-Linked Bond est un emprunt obligataire dont les caractéristiques, notamment financières, peuvent varier selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs préalablement définis en matière environnementale, sociale et/ou de gouvernance.
Sustainability-Linked Bond Principles : les Sustainability-Linked Bond Principles fournissent des lignes directrices destinées à être utilisés par les acteurs du marché et visent à stimuler la mise à disposition des informations nécessaires pour accroître l’allocation de capital des Sustainability-Linked Bonds. Ils s’appliquent à tous les types d’émetteurs et à tous les types d’instruments du marché financier.
Sustainability-Linked Derivatives : ce sont des dérivés qui créent un flux de trésorerie lié à des facteurs ESG dans le contexte d’un instrument dérivé traditionnel (comme une augmentation de l’écart liée à un manquement de la cible ESG).
Sustainability-Linked Loans : les Sustainability-Linked Loans ou prêts à impact peuvent être définis comme des instruments de crédit octroyés à des emprunteurs et dont le prix (taux d’intérêt) est évolutif en fonction de la performance de l’emprunteur en termes ESG.
Sustainability-Screened Collateral et Sustainability-Linked Financing : Société Générale renforce son engagement en faveur de la transformation durable de ses clients institutionnels en finançant des transactions sur les marchés publics dont les caractéristiques sont subordonnées à la réalisation d’objectifs de développement durable spécifiques. Société Générale peut également appliquer des filtres ESG sur mesure aux collatéraux des opérations de financement.
Sustainable Bonds (obligations durables) : elles revêtent toutes les caractéristiques d’un titre de créances et sont émises dans le but de financer un ou plusieurs projets existants, en développement ou nouveaux, identifiables et qualifiés de « durables ». Ces obligations s’adressent à toutes les catégories d’investisseurs. Le caractère « durable » d’un projet est défini par sa contribution positive à un objectif du développement durable (social ou environnemental).
Véhicule d’agrégation : entité consolidante permettant le regroupement d’éléments individuels en vue d’atteindre une taille critique permettant un accès aux marchés.
Visite mensuelle : une visite est définie comme une consultation d’un site Web où au moins une page a été chargée sur une période d’un mois.
Wholesale : activités bancaires à destination des entreprises dites « institutionnelles » tels que les banques, les assurances, les fonds de pension, les promoteurs immobiliers ; ou à destination des administrations publiques.
WWF : de l’anglais : World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la nature est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, vouée à la protection de l’environnement et au développement durable. C’est l’une des plus importantes ONGI environnementalistes du monde avec plus de six millions de soutiens à travers le monde, travaillant dans plus de cent pays, et soutenant environ 1 300 projets environnementaux.
GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES TECHNIQUES UTILISÉS
Acronyme |
Définition |
Glossaire |
ABS |
Asset-Backed Securities |
Voir Titrisation |
CDS |
Credit Default Swap |
Voir Titrisation |
CDO |
Collaterallised Debt Obligation |
Voir Titrisation |
CLO |
Collateralised Loan Obligation |
Voir Titrisation |
CMBS |
Commercial Mortgage Backed Securities |
Voir Titrisation |
CRD |
Capital Requirement Directive |
CRD |
CVaR |
Credit Value at Risk |
Valeur en risque crédit |
EAD |
Exposure at Default |
Valeur exposée au risque |
EL |
Expected Loss |
Probabilité de défaut |
ESG |
Environment, Social and Governance |
|
GSIB |
Global Systemically Important Banks (voir SIFI) |
SIFI |
LCR |
Liquidity Coverage Ratio |
Ratio LCR |
LGD |
Loss Given Default |
Perte en cas de défaut |
NSFR |
Net Stable Funding Ratio |
Ratio NSFR |
PD |
Probability of Default |
Probabilité de défaut |
RMBS |
Residential Mortgage Backed Securities |
Voir Titrisation |
RWA |
Risk Weighted Assets |
Actifs risqués pondérés |
SVaR |
Stressed Value at Risk |
Valeur en risque stressée |
VaR |
Value at Risk |
Valeur en risque |
Accord de compensation : contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme), un prêt de titres ou une pension, conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats, le règlement de celles-ci ne portant alors que sur un solde net compensé, notamment en cas de défaut ou de résiliation. Un accord global de compensation permet d’étendre ce mécanisme aux différentes familles d’opérations, soumises à différents contrats-cadres au moyen d’un contrat chapeau.
Action : titre de capital émis par une société par actions, représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l’actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d’actif net ainsi qu’un droit de vote en Assemblée générale.
Appétit pour le risque : niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. L’appétit pour le risque s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’Appétit Pour le Risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.
Autocontrôle : part détenue par une société dans son propre capital par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle. Les actions d’autocontrôle sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action.
Autodétention : part de capital détenue par la Société notamment dans le cadre du programme de Rachat d’Actions. Les actions d’autodétention sont privées de droits de vote et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice par action, à l’exception des titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité.
Bâle 1 (les Accords de) : dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle, visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international au montant de fonds propres des banques. Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8%. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Bâle 2 (les Accords de) : dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit. Il vise principalement le risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel des banques. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Bâle 3 (les Accords de) : évolution des standards prudentiels bancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. (Source : Glossaire Banque de France - Documents et débats – no 4 – mai 2012). Les accords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement 575/2013 (CRR) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Bénéfice net par action : ratio du bénéfice net de l’entreprise (retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation.
Coefficient d’exploitation : ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB.
Collatéral : actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. (Source : Glossaire Banque de France - Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Comprehensive Risk Measurement (CRM) : charge en capital additionnelle à l’IRC (Incremental Risk Charge) pour le portefeuille de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prix spécifiques (spread, corrélation, recouvrement, etc.). La CRM est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.
Coût du risque commercial en points de base : le coût du risque en points de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période. La charge nette du risque commercial correspond au coût du risque calculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan), soit les Dotations-Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur créances irrécouvrables - les Récupérations sur prêts et créances amortis. Les dotations et reprises sur provisions pour litiges sont exclues de ce calcul.
Credit Default Swaps (CDS) : mécanisme d’assurance contre le risque de crédit sous forme d’un contrat financier bilatéral, par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration). (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 –mai 2012).
CRD 3 : directive européenne sur les exigences en fonds propres, intégrant les dispositions dites Bâle 2 et 2.5, notamment au titre du risque de marché : amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et réduction du caractère procyclique de la valeur en risque (voir définition).
CRD 4/CRR (Capital Requirement Regulation) : la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement (UE) no 575/2013 (CRR) constituent le corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe. Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité, de grands risques, de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE).
Décote (haircut) : pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). L’importance de la décote reflète le risque perçu.
Dépréciation : constatation comptable d’une moins-value probable sur un actif. (Source : Glossaire Banque de France –Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Dérivé : un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures.
Émission structurée ou produit structuré : instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, matières premières). Les instruments peuvent être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée.
EAD – Exposure at default : exposition en cas de défaut, exposition encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie.
Fonds propres Common Equity Tier 1 : fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement qui incluent principalement le capital social, les primes d’émission associées et les réserves, minorés de déductions réglementaires.
Fonds propres Tier 1 : constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement, minorés de déductions réglementaires.
Fonds propres Tier 2 : fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déductions réglementaires.
Incremental Risk Charge (IRC) : charge en capital exigée au titre du risque de changements de rating et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de trading (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9% c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1% des occurrences les plus défavorables.
Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) : processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle, par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus. Investment grade : notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade.
Juste valeur : montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de marché normales.
Liquidité : pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) : ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales. (Source : texte bâlois de décembre 2010).
Mezzanine : forme de financement se situant entre les actions et la dette. En termes de rang, la dette mezzanine est subordonnée à la dette dite « senior », mais reste senior par rapport aux actions.
MREL : Minimum requirement of own funds and Eligible Liabilities. La directive européenne BRRD sur le rétablissement et la résolution bancaires prévoit le respect d’un ratio minimum de dette « bail-inable » (c’est-à-dire de dette susceptible d’être utilisée en cas de renflouement interne de la banque si elle entrait en résolution). L’exigence de MREL est déterminée au cas par cas pour chaque établissement.
Notation : évaluation, par une agence de notation financière (Moody’s, FitchRatings, Standard & Poor’s), du risque de solvabilité financière d’un émetteur (entreprise, État ou autre collectivité publique) ou d’une opération donnée (emprunt obligataire, titrisation, covered bonds). La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital. (Source : Glossaire Banque de France – Documents et débats – no 4 – mai 2012).
Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) : ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. (Source : texte bâlois de décembre 2010).
Obligation : une obligation est une fraction d’un emprunt, émis sous la forme d’un titre, qui est négociable et qui, dans une même émission, confère les mêmes droits de créance sur l’émetteur pour une même valeur nominale (l’émetteur étant une entreprise, une entité du secteur public ou l’État).
Perte attendue (Expected losses – EL) : perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretés réelles.
Perte en cas de défaut (Loss Given Default – LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
PGE (Prêts garantis par l’état) : Dispositif de financement d’urgence mis en place par l’Etat français dans le contexte de la crise sanitaire permettant aux emprunteurs de faire face à leurs besoins de trésorerie pour un montant pouvant représenter jusqu’à 25% de leur CA et avec une première phase d’amortissement in fine sur 12 mois. Au terme de cette première phase, le client pourra opter pour une mise en amortissement sur une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Sur la clientèle de Professionnels et de TPE, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État à hauteur de 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% versée à la Banque Publique d’investissement BPI. Sur la clientèle d’Entreprises, ces crédits bénéficient d’une garantie de l’État couvrant 70% à 90% du montant financé avec un coût pour le client composé uniquement de la commission de 0,25% à 0,50% versée à l’État et collectée par la BPI (en fonction de la tranche de chiffre d’affaires).
Prime Brokerage : ensemble de services spécifiques dédiés aux hedge funds afin de leur permettre de mieux exercer leur activité. Outre les opérations classiques d’intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client), le prime broker offre des services de prêts et d’emprunts de titres, et des services de financement spécifiquement adaptés aux hedge funds.
Probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d’un an.
Ratio global ou Ratio de solvabilité : rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés.
Ratio Common Equity Tier 1 : rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 et les actifs pondérés par les risques, selon les règles CRD 4/CRR. Les fonds propres Common Equity Tier 1 ont une définition plus restrictive que dans l’ancien référentiel CRD 3 (Bâle 2).
Ratio Core Tier 1 : rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et les actifs risqués pondérés, selon les règles Bâle 2 et leur évolution dite Bâle 2.5.
Ratio de levier : le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan/hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes. Une nouvelle définition du ratio de levier a été mise en œuvre dans le cadre de l’application du règlement CRR.
Re-titrisation : la titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée.
ROE (Return On Equity) : rapport entre le résultat net retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités (notamment des titres hybrides), qui permet de mesurer la rentabilité des capitaux.
Risque assurance : il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance-vie et dommage, y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (par exemple : séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorisme ou conflits militaires).
Risque de crédit et de contrepartie : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation.
Risque de marché : risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tous autres actifs, tels que les actifs immobiliers.
Risque opérationnel (y compris le risque comptable et environnemental) : risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs.
Risque structurel de taux d’intérêt et de change : risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d’intérêt et de change. Les risques structurels de taux d’intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risque de transformation : apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente. De par leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues, les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui-même un risque d’illiquidité et de taux d’intérêt. On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d’antitransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue.
RWA – Risk Weighted Assets : encours pondérés en risques ou actifs risqués pondérés ; valeur de l’exposition multipliée par son taux de pondération en risque.
SIFIs (Systemically Important Financial Institutions) : le Financial Stability Board (FSB) coordonne l’ensemble des mesures visant à réduire l’aléa moral et les risques du système financier mondial posés par les institutions systémiques (G-SIFI ou Globally Systemically Important Financial Institutions ou encore GSIB – Global Systemically Important Banks). Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle énoncées dans le document « Global Systemically Important Banks : Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement » et sont identifiées dans une liste qui a été publiée en novembre 2011. Cette liste est mise à jour par le FSB chaque année en novembre. Les établissements classés GSIB se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital.
Stress tests de marché : pour l’évaluation des risques de marché, parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR, le Groupe calcule une mesure de ses risques en stress test de marché, pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles, qui s’appuie sur 26 scénarios historiques, ainsi que sur 8 scénarios théoriques.
Sûreté personnelle : représentée par le cautionnement, la garantie autonome ou la lettre d’intention. Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. La lettre d’intention est l’engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l’exécution de son obligation.
Sûreté réelle : garanties pouvant être constituées d’actifs prenant la forme de biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, tels que des matières premières, des métaux précieux, des sommes d’argent, des instruments financiers ou des contrats d’assurance.
Taux brut d’encours douteux : rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).
Taux de couverture des encours douteux : rapport entre les provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les encours douteux (prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit, locations-financement et locations simples).
Taux de pondération en risque : pourcentage de pondération des expositions qui s’applique à une exposition particulière afin de déterminer l’encours pondéré correspondant.
TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) : « Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB) avait publié, le 10 novembre 2014, une “term sheet” de consultation, proposant une exigence de type “Pilier 1” en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (dite “Total Loss Absorbing Capacity”, ou TLAC). Cette nouvelle exigence ne vaut que pour les seuls G-SIBs (Global Systemically Important Banks). Il s’agit d’un ratio de passifs considérés comme pouvant être facilement soumis à un renflouement interne (“bail-in”) en cas de résolution et calculé par rapport aux risques pondérés ou au dénominateur du ratio de levier. » (Source : Revue de l’ACPR no 25).
Titrisation : opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet, à cette fin, des titres négociables souscrits par des investisseurs. Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit). Les opérations de titrisation peuvent, selon les cas, donner lieu à une subordination des titres (tranches).
Tous les produits ci-dessous sont considérés comme de la titrisation, la différence entre eux est le sous-jacent :
CDO : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs qui peuvent être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises. Le paiement des intérêts et du principal peut faire l’objet d’une subordination (création de tranches).
CMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts immobiliers d’entreprises donnant lieu à une hypothèque.
RMBS : titre de dette adossé à un portefeuille d’actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles.
Unité génératrice de trésorerie (UGT) : le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs, selon la norme comptable IAS 36. « Selon les normes IFRS, une société doit définir un nombre le plus important possible d’unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant, ces UGT doivent être largement indépendantes dans leurs opérations et l’entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent du goodwill. » (Source : Les Echos.fr, citant Vernimmen).
Valeur en risque (VaR – Value at Risk) : indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99% conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique. Dans le cadre décrit ci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grands risques évalués.
Valeur en risque crédit (CVaR – Credit Value at Risk) : montant de la perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle.
Valeur en risque stressée (SVaR – Stressed Value at Risk) : identique à celle de l’approche VaR, la méthode calcul consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1-jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.
Valeur exposée au risque (EAD – Exposure at Default) : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).