MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

 

2021 est une année qui marquera l’histoire de notre Groupe avec des performances record.

 

En 2021, au-delà de notre capacité à tirer parti d’un contexte favorable à la reprise de l’activité économique malgré une situation sanitaire toujours tendue, nos performances financières et extra-financières confirment la cohérence de notre modèle, la solidité de notre profil de risque et la pertinence de la stratégie que nous poursuivons dans chacun de nos métiers. Société Générale est ainsi un groupe qui crée de la valeur pour ses clients, ses actionnaires, ses collaborateurs et l’ensemble de ses parties prenantes.

 

Résultats record

 

2021 a été tout d’abord une année record en termes de performance commerciale et financière. Dans tous nos métiers, nous avons fait croître nos revenus et bien maîtrisé nos coûts et nos risques, ce qui s’est traduit par un résultat net historiquement élevé. La dynamique de nos métiers se reflète également dans les nombreuses opérations significatives remportées auprès de nos grands clients, dans la progression de la satisfaction de nos clients ainsi que dans l’optimisation de l’expérience et des services que nous leur proposons grâce notamment à notre démarche d’innovation digitale. Notre Groupe affiche un bilan très solide, avec un portefeuille de crédits de très bonne qualité et des ratios de capital élevés.

 

Jalons stratégiques

 

Nous avons progressé également en 2021 dans le déploiement de nos grands projets stratégiques, avec des ambitions fortes dans tous nos métiers et le souci constant de la rigueur dans l’exécution.

 

Dans la Banque de détail en France, Vision 2025, le projet de fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord est désormais largement avancé et donnera naissance, dès 2023, à une nouvelle banque dotée d’un modèle commercialement offensif et plus efficace au service de 10 millions de clients. Simultanément, nous accélérons le développement de Boursorama, leader incontesté de la banque en ligne en France, porté par sa formidable dynamique de conquête avec plus 800 000 nouveaux clients en 2021 et par le bénéfice additionnel de l’accord signé début 2022 afin de proposer une offre alternative aux clients d’ING France. Boursorama devrait atteindre son objectif de plus de 4 millions de clients avec un an d’avance.

 

Dans la Banque de détail à l’international, nous avons finalisé ou poursuivi les plans de développement de nos filiales de banques de détail à l’international, ainsi que dans les activités de crédit à la consommation. Dans les métiers de Banque de grande clientèle et solutions investisseurs, nous avons présenté notre nouvelle feuille de route stratégique axée sur une croissance durable et rentable, avec l’ambition de tirer parti des besoins croissants de financement et de conseil de nos clients, et de consolider nos activités de marché en maintenant sous contrôle notre profil de risque. Enfin, dans nos métiers financiers spécialisés, nous renforçons notre modèle de bancassurance dans toutes les régions et mettons en place notre projet d’acquisition de LeasePlan par ALD, en vue de créer un leader mondial de la mobilité durable avec la fin de l’année 2022 comme date cible pour le closing de cette opération transformante.

 

Engagements de banque responsable

 

En matière d’engagements et de réalisations ESG (Environnement, Social, Gouvernance), 2021 a été marquée également par une performance extra-financière reconnue et saluée par nos parties prenantes. Dotés désormais d’une nouvelle gouvernance ESG à l’échelle du Groupe, nous avons renforcé nos engagements environnementaux afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans nos portefeuilles d’activité, et développé nos offres et solutions à impact positif pour accompagner la transition énergétique de nos clients que nous soutenons activement. Employeur responsable, nous avons progressé dans l’atteinte de nos objectifs en matière de diversité et de mixité, comme l’ont montré les récentes nominations au sein des instances dirigeantes du Groupe, et nous continuons d’investir dans la formation et l’engagement des équipes. Par ailleurs, la fin de l’année a vu l’abandon définitif des poursuites concernant les deux procédures judiciaires engagées par les autorités américaines. Nous avons achevé les programmes de remédiation et allons intégrer le renforcement de nos dispositifs de conformité dans la durée.

 

Poursuivre la dynamique en 2022

 

Dans un environnement qui s’annonce plus volatil et incertain en particulier du fait des tensions géopolitiques, nous sommes déterminés à poursuivre cette dynamique positive et à maintenir de façon récurrente un haut niveau de résultat, en conjuguant performance commerciale et discipline sur les coûts et les risques. Nous poursuivrons avec détermination l’exécution des grands projets stratégiques dans chacun de nos métiers, et finaliserons à l’échelle du Groupe notre feuille de route à moyen terme. Nous allons passer à l’échelle supérieure dans les deux grandes transformations communes à tous nos métiers : d’une part, l’intégration des enjeux RSE au cœur de nos activités et de notre culture de responsabilité ; d’autre part, l’innovation digitale, afin d’accélérer l’utilisation des nouvelles technologies au service de nos clients et de l’amélioration de notre efficacité opérationnelle.

 

Pour concrétiser cette dynamique, nous pouvons compter sur l’énergie d’entreprendre et la capacité de mobilisation collective de notre Groupe, que nos équipes illustrent au quotidien. Déterminés, engagés et responsables, nous mettons en action notre raison d’être : construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable.

     
  Nous allons passer à l’échelle supérieure dans les deux grandes transformations communes à tous nos métiers : d’une part, l’intégration des enjeux RSE au cœur de nos activités et de notre culture de responsabilité ; d’autre part, l’innovation digitale, afin d’accélérer l’utilisation des nouvelles technologies au service de nos clients et de l’amélioration de notre efficacité opérationnelle.
 

 

 

1.1    HISTORIQUE

 

Le 4 mai 1864, Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France ».

Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l’économie et prend les contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en matière de financement. Son réseau d’agences connaît un développement rapide sur l’ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940. Pendant l’Entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts.

Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d’infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d’Amérique latine, d’Europe et d’Afrique du Nord. Cette expansion s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales. Ce dispositif est ensuite complété par l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar ou par la prise de participations dans le capital d’établissements financiers en Europe centrale.

Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français. Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit-bail où elle occupe une position de premier plan.

À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966-67, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d’épargne auprès des ménages.

En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe développe une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa banque de financement et d’investissement pour accompagner le développement à l’international de ses clients. En France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama, aujourd’hui leader de la banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni Banka en République tchèque, BRD en Roumanie), en Russie (Rosbank), et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Cameroun, etc). Le Groupe compte plus de 131 000 collaborateurs actifs(1) dans 66 pays. Il poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et d’innovation, de responsabilité et d’engagement. Résolument tourné vers l’avenir en aidant nos clients à concrétiser leurs projets, il s’est lancé avec conviction dans l’ère digitale pour anticiper les besoins de ses clients et de ses collaborateurs afin d’incarner au mieux la banque du 21e siècle. Fort de plus de 150 ans d’expertise au service de ses clients et du développement de l’économie réelle, en janvier 2020 le groupe Société Générale a défini sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».

(1)

Effectifs en fin de période hors personnel intérimaire.

 

1.2    PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

 

 

 

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable afin d’être le partenaire de confiance de ses clients, engagé dans les transformations positives du monde. Acteur de l'économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 131 000 collaborateurs(1) dans 66 pays et accompagne au quotidien 26 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels(2) à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure afin de sécuriser leurs échanges, protéger et gérer leur épargne, les aider à financer leurs projets, les protéger dans leur vie et leurs activités, leur offrir des solutions et des services innovants. La mission du Groupe est de donner à tous les moyens d'avoir un impact positif sur l'avenir et a défini sa raison d'être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».   (3)

(1)

Effectifs en fin de période hors personnel intérimaire.

(2)

Hors clients des compagnies d’assurance du Groupe. Changement de méthodologie de comptage des clients dans la Banque de détail à l'international qui est sans impact sur la variation du nombre de clients à iso-méthode par rapport à 2020.

(3)

Moyenne des entités européennes et russes du Groupe.

 

Société Générale déploie une stratégie de croissance responsable, intégrant pleinement les enjeux RSE, et engagée vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes : clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateurs, superviseurs et société civile dans le respect des cultures et de l’environnement dans tous ses pays d’implantation. 

Le Groupe s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

la Banque de détail en France avec les enseignes Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l’innovation digitale ;

la Banque de détail à l’international, l’assurance, et les services financiers avec des réseaux présents en Afrique, Russie, Europe centrale et de l’Est, et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés ;

la Banque de grande clientèle et solutions investisseurs, avec ses expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées.

 

Des précisions sur l’organisation et les chiffres clés du Groupe et des métiers sont apportées en p.10 et suivantes.

Le Groupe est organisé de façon agile autour de 16 Business Units (métiers, régions) et 9 Service Units (fonctions support et de contrôle), qui favorisent l’innovation et les synergies afin de mieux répondre aux besoins et comportements évoluant des clients. Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle, le Groupe aborde une nouvelle étape de son développement et de sa transformation.

Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI Europe, FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global ESG Leaders index et MSCI Low Carbon Leaders Index (World et Europe).

CHIFFRES CLÉS DU GROUPE

Résultats (En M EUR)

2021

2020

2019

2018

2017

Produit net bancaire

25 798

22 113

24 671

25 205 

23 954

dont Banque de détail en France

7 777

7 315

7 746

7 860 

8 131

dont Banque de détail et Services Financiers Internationaux

8 117

7 524

8 373

8 317 

8 070

dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

9 530

7 613

8 704

8 846 

8 887

dont Hors Pôles

374

(339)

(152)

182 

(1 134)

Résultat brut d'exploitation

8 208

5 399

6 944

7 274 

6 116

Coefficient d’exploitation(1)

68,2%

75,6%

71,9%

71,1% 

74,3%

Résultat d’exploitation

7 508

2 093

5 666

 6 269

4 767

Résultat net part du Groupe

5 641

(258)

3 248

3 864 

2 806

Fonds Propres (en Md EUR)

 

 

 

 

 

Capitaux propres part du Groupe

65,1

61,7

63,5

61,0

59,4

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

70,9

67,0

68,6

65,8

64,0

ROE après impôt

9,6%

-1,7%

5,0%

7,1% 

4,9%

Ratio global de solvabilité(2)

18,7%

18,9%

18,3%

16,5%

17,0%

Crédits et dépôts (en Md EUR)

 

 

 

 

 

Crédits clientèle

458

410

400

389 

374

Dépôts clientèle

502

451

410

399 

394

(1)

Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre pour l'exercice 2017, antérieur à l'application d'IFRS 9.

(2)

Chiffres déterminés selon les règles CRR2/CRD5, hors phasage IFRS9 pour 2021 et 2020.

Note : données publiées au titre des exercices respectifs. Définitions et ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 41 à 46.

 

1.3  UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT RENTABLE ET RESPONSABLE, FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ

 

Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de ses 26 millions(1) de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois métiers complémentaires, permettant de diversifier les risques et bénéficiant de positions de marché robustes :

Banque de détail en France ;

Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement en Europe, sur des marchés sélectionnés offrant un potentiel de croissance (France, République tchèque, Roumanie), en Afrique, des géographies dans lesquelles il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan. Dans les Services Financiers Internationaux, Société Générale peut s’appuyer sur des franchises ayant des positions de leadership au plan mondial, en particulier dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles ou de financement de biens d’équipement. Dans les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe offre des solutions à forte valeur ajoutée à ses clients dans la zone EMEA, aux États-Unis et en Asie. Centré sur l’Europe et connecté au reste du monde, le groupe Société Générale capitalise sur des positions de leadership portées par une dynamique de synergies entre les métiers pour créer de la valeur au service des parties prenantes. Le modèle diversifié du Groupe lui permet de répondre aussi bien aux besoins de sa clientèle entreprises et professionnels que de sa clientèle de particuliers.

Le rebond des activités observé à partir du second semestre 2020 s’est poursuivi en 2021 avec des performances commerciales et financières élevées dans tous les métiers du Groupe. Le Groupe a ainsi réalisé en 2021 les meilleurs résultats financiers de son histoire, lui permettant de dégager une bonne rentabilité et d’offrir à ses actionnaires un rendement attractif.

Ces performances financières sont le fruit du travail de fond engagé depuis plusieurs années pour renforcer la qualité intrinsèque des fonds de commerce, améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe et préserver une excellente robustesse du portefeuille de crédit et de la gestion des risques.

En 2021, le Groupe a continué l’implémentation de ses grands chantiers stratégiques avec notamment :

le rapprochement de ses deux réseaux bancaires en France (Vision 2025) afin de créer une nouvelle banque au service de près de 10 millions de clients et en parallèle, l’accélération du développement de sa banque digitale Boursorama avec l’annonce début 2022 de la signature d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative ;

l’accélération du développement du métier location longue durée (ALD) avec l’annonce début 2022 du projet d’acquisition de LeasePlan par ALD, les activités de l’entité combinée ayant vocation à devenir à moyen terme un troisième pilier au côté des métiers d’une part de la banque de détail et d’assurance, et d’autre part de banque de financement et d’investissement.

Le Groupe a poursuivi ses efforts d’allocation sélective de ses ressources et de recentrage vers le mix clients-offres-géographies le plus pertinent pour les clients et pour la Banque et a confirmé son ambition forte de réduction des coûts. Les adaptations réalisées visent à privilégier les métiers en croissance, à forte rentabilité et bénéficiant de solides franchises commerciales.

Au-delà, le Groupe est pleinement engagé dans la préparation de sa trajectoire 2025 qui s’appuiera notamment sur trois volets :

la poursuite d’une gestion disciplinée des coûts et des ressources rares, combinée à une maîtrise des risques, contribuant ainsi à la qualité du bilan de la Banque ;

l’accélération de l’utilisation de nouvelles technologies et de la transformation digitale ;

les engagements dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance.

L’une des priorités du Groupe est de poursuivre son développement commercial en s’appuyant sur la qualité des services, la valeur ajoutée et l’innovation au bénéfice de la satisfaction de ses clients. Son objectif est d’être le partenaire de confiance de ses clients en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes, en s’appuyant en particulier sur ses capacités digitales.

Le développement organique sera stimulé par la poursuite des synergies internes au sein de chaque métier, mais également entre les métiers (coopération accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail, coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs, coopération entre les activités d’Assurance et les réseaux de Banque de détail en France et à l’étranger, coopération entre géographies et les activités de Global Transaction Banking, etc.).

En matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), le Groupe a adapté sa gouvernance en rattachant la Direction du Développement Durable directement à la Direction Générale depuis le 1er janvier 2022 et affirme ainsi son ambition de positionner la RSE au cœur de sa stratégie. Dans la continuité de son ambition précédente, Société Générale a structuré ses objectifs RSE 2021 autour de 4 axes prioritaires de développement en lien avec les résultats de l’enquête de matérialité conduite à la fin de l’année 2020.

Deux d'entre eux forment le cadre de la banque responsable : développer une culture de la responsabilité et être un employeur responsable Les deux autres axes constituent les moteurs des transformations positives de l’action du Groupe dans ce domaine : accompagner la transition écologique et soutenir le développement des territoires.

Le Groupe continue à appliquer les normes les plus exigeantes du secteur bancaire en matière de contrôle et de conformité. Par le respect des réglementations et des obligations déontologiques en vigueur et par la mise en œuvre de ses propres engagements, ainsi que par la mise en place d’un cadre robuste de pilotage des risques d’origine environnementaux et sociaux, Société Générale entend œuvrer concrètement afin d’avoir un impact positif sur l’environnement en étant solidaire et attentif aux différentes parties prenantes de son écosystème global.

Pour Société Générale, être un employeur responsable signifie veiller à la qualité de la vie au travail, à la diversité et au développement professionnel des équipes. Cette politique est un facteur essentiel pour encourager l’engagement des collaborateurs et gagner en performance. Ainsi, le Groupe s’engage autour de cinq axes Ressources Humaines prioritaires : Culture d'entreprise et Principes éthiques, Métiers et Compétences, Diversité et Inclusion, Performance et rémunération, Santé et sécurité au travail.

(1)

Hors clients des compagnies d'assurance du Groupe. Changement de méthodologie de comptage des clients dans le réseau de banque de détail à l'international qui est sans impact sur la variation du nombre de clients à iso-méthode par rapport à 2020.

 

En s’appuyant sur l’excellence de ses ressources et l’exemplarité de sa conduite, le Groupe a choisi d’accompagner ses clients dans leur transition et de soutenir un développement durable des territoires.

Conscient des défis que ses clients doivent relever afin de lutter contre le réchauffement climatique, Société Générale a fait de la transition écologique un enjeu prioritaire de développement et ambitionne d’être un acteur clé de la transition énergétique. La stratégie concernant le changement climatique, approuvée par le Conseil d’administration, s’articule autour des axes suivants :

développer la culture commune RSE (sur la gestion des risques et sur les opportunités commerciales de la transition énergétique) ;

disposer d’un dispositif de gestion des risques associés au changement climatique ;

piloter les impacts des activités du Groupe sur le réchauffement climatique (via ses activités propres ou via son portefeuille d’activités) ;

accompagner les clients du Groupe dans leur transition énergétique via des offres de produits et services adaptés.

Ainsi, par exemple, le savoir-faire du Groupe en termes de financement des énergies renouvelables s’est vu récompensé en étant classé « N°1 en financement des énergies renouvelables » au sein de la zone EMEA par Dealogic, à fin juin 2021. Société Générale a également été désignée « Banque de l’année pour 2021 en matière de développement durable» par l’International Financing Review (IFR), l’une des distinctions les plus prestigieuses du secteur.

Enfin, en complément de ses actions en faveur du climat et de l’environnement, Société Générale soutient le développement durable des territoires et la résilience des économies locales. Le Groupe accompagne les transformations positives en soutenant les entrepreneurs, en participant au développement des villes et infrastructures durables et en favorisant la mobilité décarbonée, partout où il opère et notamment en France où cet accompagnement est l’un des objectifs stratégiques de la future banque de détail et en Afrique, au travers du programme Grow with Africa.

L’engagement de Société Générale en matière de développement durable est formellement reconnu par les agences de notation. Après une année 2020 marquée par des notations ESG remarquables, Société Générale s’est de nouveau distingué en 2021 dans les trois dimensions de l'Environnement, du Social et de la Gouvernance auprès de l’ensemble des agences de notations, démontrant ainsi la qualité de son engagement et de son action sur les enjeux de durabilité.

Ainsi les notations extra-financières du Groupe figuraient parmi les meilleures du secteur bancaire : top 1% mondial dans le classement Moody’s ESG (sur 4881 entreprises), top 3% dans le classement MSCI (sur un panel de 190 banques), top 14% dans le classement Sustainalytics (sur un panel de 408 banques dans le monde) et enfin position parmi les 10% les plus performants au niveau mondial selon le S&P Global Corporate Sustainability Assessment plaçant ainsi le Groupe au 8e rang en Europe et au 26e rang mondial sur 242 banques.

Le Groupe continue d’ancrer, à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment la fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts standards de l’industrie bancaire. Par ailleurs, Société Générale a finalisé le déploiement de son programme Culture et Conduite, permettant d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes.

Société Générale a annoncé en 2021 l’abandon des deux procédures judiciaires engagées par le Département américain de la Justice concernant, d’une part, les soumissions IBOR de Société Générale et certaines opérations impliquant des contreparties libyennes et, d’autre part, le respect des sanctions économiques américaines. En demandant aux tribunaux d’abandonner ces procédures judiciaires, le DOJ a reconnu que Société Générale avait rempli ses obligations au titre des accords de suspension des poursuites (« DPA» ou deferred prosecution agreement).

Le Groupe s’attachera enfin à poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de ses risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits, poursuite des efforts de maîtrise du risque opérationnel et en matière de conformité) et de son allocation de capital.

En adéquation avec sa stratégie d’accompagnement au plus près des besoins de ses clients, et en conformité avec le nouvel environnement réglementaire plus exigeant, l’optimisation de sa consommation de ressources rares (capital et liquidité), comme la maîtrise de ses coûts et la stricte gestion de ses risques resteront une priorité pour le Groupe.

Perspectives

En 2022, le Groupe entend confirmer la dynamique commerciale dans tous ses métiers, et la résilience de sa performance financière dans un environnement plus incertain.

Hors contribution au Fonds de Résolution Unique, le coefficient d’exploitation sous-jacent est attendu entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà sous l’effet des initiatives de réduction des coûts annoncées en 2021.

Le coût du risque 2022 est attendu en-dessous de 30 points de base, en légère hausse par rapport à celui de 2021. Suite à la récente évolution de la situation en Ukraine et en Russie, le Groupe a annoncé le 3 mars qu’il ne change pas sa cible de coût du risque et l’actualisera, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022

Le Groupe entend maintenir un ratio de CET 1 au minimum à 200-250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, y compris après l’entrée en vigueur de la réglementation finalisant la réforme de Bâle III.

Le Conseil d’Administration a arrêté une politique attractive de distribution du résultat 2021 aux actionnaires, équivalente à 2,75 euros par action. Un dividende en numéraire de 1,65 euro par action sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai.

Par ailleurs le Groupe prévoit un programme de rachat d’environ 915 millions d’euros, soit un montant équivalent à 1,10 euro par action. A titre exceptionnel, il a retenu une répartition de la distribution entre 60% en numéraire et 40% réalisé sous forme de rachat d’actions. Le Groupe entend maintenir, à l’avenir, une politique de distribution de 50% du résultat net part du Groupe sous-jacent avec un maximum de 20% de la distribution sous forme de rachat d’actions.

Banque de détail en France

Le Groupe est la quatrième Banque de détail en France.

Cette activité s’est engagée dans une profonde transformation de son modèle liée notamment à une évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité, d’expertise et de personnalisation. Cette transformation s’est accélérée en 2020 avec deux initiatives stratégiques majeures à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale d’une part, et le renforcement du développement de Boursorama d’autre part et qui permettront au Groupe de proposer à ses clients une offre duale unique sur le marché français. Le Groupe entend ainsi renforcer son positionnement différenciant sur le marché français en s’appuyant sur la complémentarité d’un modèle de banque de réseau alliant digital et expertise humaine et d’un modèle de banque entièrement digital. En 2021, le Groupe a mis en œuvre avec succès les premières étapes de ce projet de rapprochement avec comme principes majeurs :

un nouveau modèle reposant sur une fusion complète des deux banques de détail Crédit du Nord et Société Générale, en retenant les éléments de force de chacune des deux banques : une seule banque, avec un seul réseau, un seul siège, et un seul système informatique, au service de près de 10 millions de clients et forte de 25 000 collaborateurs en 2025 ;

une Banque ancrée localement : 11 régions aux responsabilités renforcées, un maillage territorial de 1 450 agences assurant le maintien dans les mêmes villes qu’aujourd’hui et un nouveau système de marque reflétant notre ancrage régional ;

une Banque plus réactive, accessible et efficace : organisation repensée pour améliorer l’expérience client et l’efficacité opérationnelle ;

une Banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients pour être dans le top 3 de la satisfaction client : en renforçant les expertises de nos banquiers, la qualité du parcours en agence et au téléphone et de l’expérience digitale ;

une Banque responsable : accélération de nos engagements RSE pour renforcer notre impact local positif et confirmation de notre engagement d’employeur responsable pour accompagner les collaborateurs, dans cette fusion, sans aucun départ contraint.

L’ambition est d’être un des leaders en matière de satisfaction auprès de notre clientèle cible et d’établir un modèle de banque à la rentabilité renforcée et intégrant les plus hautes exigences en matière de responsabilité. Sur le plan financier, cette initiative conduira à d’importantes synergies de coûts avec un objectif de réduction nette de la base de coûts de plus de 350 millions d’euros en 2024 et d’environ 450 millions d’euros en 2025 par rapport à 2019, et des coûts de projet estimés entre 700 et 800 millions d’euros. La rentabilité des fonds propres normatifs en environnement Bâle 3 est attendue à d’environ [11% ;  11,5%] en 2025 soit un niveau de plus de 10% en régime Bâle 4.

La Banque de détail en France entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et les intensifier notamment en :

captant tout le potentiel du modèle de bancassurance intégré en anticipant les évolutions du marché de l’assurance-vie et en profitant du fort potentiel d’équipement des clients en termes d’assurance prévoyance et dommages ;

développant les activités auprès des entreprises et des professionnels, en apportant des conseils stratégiques et des solutions globales ;

tirant parti de l’expertise en Banque Privée pour répondre aux attentes des clients patrimoniaux des réseaux France.

En matière de Gestion d’Actifs et de Banque Privée, la banque, avec la cession de Lyxor à Amundi, poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients de ses deux réseaux. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actif dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant ainsi aux épargnants du réseau Société Générale d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissement socialement responsable. Le nouveau pôle Wealth & Investment Solutions, logé au sein de la Banque Privée, se concentre sur la structuration de solutions d’épargne, de gestion et d’investissement à destination de la banque privée et des réseaux de banque de détail du Groupe ainsi que des solutions de gestion structurée à destination des clients des activités de marché.

Enfin, le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne Boursorama qui a consolidé sa position de leader en France après une année 2021 record marquée par l’acquisition de plus de 800 000 nouveaux clients, portant ainsi le nombre total de clients à 3,3 millions. Boursorama entend poursuivre au cours des prochaines années ses investissements en termes de conquête et vise plus de 4 millions de clients à fin 2022, en avance d’un an sur son plan. Société Générale a également annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours et des conditions d’accompagnement dédiés. L'intention des deux parties serait de parvenir à un accord définitif au plus tard en avril 2022. Le Groupe confirme son ambition de porter Boursorama à maturité avec un objectif de 4,5 millions de clients et un niveau de rentabilité sur fonds propres normatifs supérieur à 25% à un horizon 2025.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

La Banque de détail et Services Financiers Internationaux contribue à la croissance rentable du Groupe, grâce à ses positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale et à sa capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec un recentrage du portefeuille désormais achevé, une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent.

Les activités de Banque de détail à l’International sont pour l’essentiel situées hors zone euro et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs malgré un contexte de crise sanitaire et économique qui est venu freiner une trajectoire historique de croissance continue. Le Groupe entend toutefois poursuivre sa stratégie de consolidation de ses positions de leadership et de croissance responsable au sein des activités de réseau de banques à l’international en Europe et en Afrique. Pour cela, le Groupe s’appuiera sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients et ses plates-formes métiers innovantes, différenciées et performantes :

en Europe, la crise sanitaire s’est révélée être un véritable amplificateur de tendances de fond et a confirmé la vision du modèle de banque retail cible, ainsi que la pertinence des plans de transformations engagés qui s’appuient notamment sur l’accélération de la transformation digitale. Le Groupe entend ainsi finaliser le développement de son modèle de banque omnicanale en République tchèque, notamment dans le cadre de son plan stratégique KB Change 2025 et consolider sa franchise parmi les trois principales banques du pays en Roumanie. Le Groupe, dont l’exposition reste limitée en Russie (moins de 2% de son exposition globale), suit de près l’évolution du contexte géopolitique dans cette zone. Enfin, le Groupe entend exploiter le plein potentiel de ses activités de crédit à la consommation en Europe en s’appuyant sur ses réseaux de banques de détail mais également sur un dispositif de filiales spécialisées en France et à l’international ;

en Afrique, le Groupe entend tirer parti du fort potentiel de croissance économique et de bancarisation du continent en capitalisant sur sa place parmi les trois banques internationales les plus présentes en Afrique (positions de leader notamment dans le bassin méditerranéen, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Cameroun et au Sénégal).

Dans le cadre du programme Grow With Africa pensé en collaboration avec de nombreux partenaires internationaux et locaux, Société Générale a annoncé plusieurs initiatives de croissance durable au service des transformations positives du continent. Le Groupe met l’accent sur l’accompagnement multidimensionnel des PME africaines, le financement des infrastructures, la transition énergétique et le développement de solutions de financements innovantes.

Les Services Financiers et l’Assurance bénéficient de positions compétitives et de niveaux de rentabilité élevés, avec en particulier ALD et l’Assurance qui disposent d’un potentiel de croissance élevé. Tous ces métiers, qui ressortent comme les plus résilients au choc de 2020, se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle opérationnel.

Dans l’Assurance, le Groupe entend accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque de détail et sur tous les segments (assurance-vie, prévoyance et dommages), et la mise en œuvre de sa stratégie numérique, notamment pour enrichir l’offre produits et les parcours clients au sein d’un dispositif omnicanal intégré, tout en diversifiant ses modèles d’activité et ses moteurs de croissance à travers une stratégie d’innovation et de partenariats. Cette stratégie de croissance s’accompagne d’une accélération des engagements de SG Assurances en finance responsable.

Dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles, l’ambition du Groupe est de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable à travers le projet d’acquisition de LeasePlan (le nouvel ensemble deviendrait le numéro un dans le monde – hors captives et sociétés de leasing financier – avec une flotte totale de 3,5 millions de véhicules à fin décembre 2021, avec une présence dans plus de 40 pays, et bénéficiant d’expertises très complémentaires et de synergies), et de développer de nouvelles activités et services dans un secteur de la mobilité en pleine mutation. Avec le déploiement de son plan stratégique Move 2025 et le projet d’acquisition de LeasePlan, ALD se positionne au cœur de l’évolution du monde de la mobilité et affirme son leadership mondial pour devenir un acteur totalement intégré de solutions de mobilité durable aux capacités d’investissement renforcées et au savoir-faire différenciants, particulièrement bien positionné pour tirer avantage de la forte croissance de ce marché. Dans cette perspective, ALD a poursuivi sa stratégie active d’innovation et de digitalisation.

Enfin, dans les activités de financement de biens d’équipement professionnels, le Groupe entend capitaliser sur sa position de leader en Europe dans les marchés où il bénéficie d’une position de premier plan pour augmenter ses revenus et accroître sa rentabilité. Le Groupe ambitionne de demeurer un acteur majeur pour les vendors (partenaires prescripteurs) et les clients en s’appuyant sur la qualité de son service, l’innovation, l’expertise produits et des équipes dédiées.

Société Générale poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités des métiers de ce pôle qu’avec l’ensemble des métiers du Groupe : avec les activités de Banque Privée, avec les plates-formes régionales de la Banque de Financement et d’Investissement, au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international, gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage) et avec la poursuite du développement du modèle de bancassurance.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur : (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises produits à haute valeur ajoutée et des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global. Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières, et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de marché et rééquilibrage des activités), l’ambition de GBIS est de délivrer de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes à travers une croissance durable et rentable.

La stratégie de croissance de la banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs s’inscrit en cohérence avec les zones de croissance économique, en particulier l’augmentation des besoins de financements d’infrastructure, de transition énergétique, la hausse des investissements dans la dette privée ou encore les besoins croissants de solutions d’épargne. Cela s’accompagne d’un rééquilibrage progressif et cohérent du poids des métiers, notamment entre les Activités de Marché et Services au Investisseurs et les activités de Financement et Conseil, en allouant du capital de façon ciblée aux initiatives de croissance identifiées selon des axes client, métier et géographie.

Le Groupe ambitionne en outre de placer la Responsabilité Sociale et Environnementale au cœur de ses métiers avec l’objectif de doubler les revenus associés à ces enjeux d’ici 2025 tant dans les Activités de Marché et Services aux investisseurs que dans ses activités de Financement et Conseil.

En parallèle, le Groupe poursuivra son effort continu de maîtrise :

des coûts pour améliorer le levier opérationnel des activités (sans attrition commerciale, avec le souci permanent du maintien d’un suivi rigoureux des coûts) ;

des risques tant de marché que de crédit avec, en particulier, un appétit pour le risque de marché abaissé, le maintien d’une gestion conservatrice du risque de contrepartie et le souci de maintenir, dans l’ensemble de ses activités, une saine diversification de toutes les catégories de risque.

STRATÉGIE ET ÉVOLUTIONS RÉCENTES

La dernière vague épidémique s’est traduite par un nombre de décès moindre proportionnellement au niveau très élevé des contaminations. La meilleure adaptabilité de l’économie a permis de diminuer l’impact sur l’activité bien que le retrait des mesures d’aide temporaires ne soit que partiellement compensé par la réouverture économique et le soutien à la reprise.

L'incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l'impact sur l'économie mondiale et le Groupe. Les marchés financiers connaissent un regain de volatilité compte-tenu de ces incertitudes. Les prix de l’énergie (pétrole et gaz en particulier) devraient rester à des niveaux élevés en 2022 sous l’effet des perturbations d’approvisionnement et des conséquences de la situation en Ukraine. Ces facteurs devraient contribuer à ralentir la croissance en zone euro en 2022 et 2023.

Les frictions sur le marché du travail se traduisent par un certain nombre d'ajustements salariaux et notamment une augmentation des salaires minimums. Ces gains, combinés à la hausse des prix de l’énergie, devraient entraîner une augmentation de l’inflation en Europe et aux Etats-Unis à court-terme. A plus long terme, les nouvelles stratégies de politique monétaire, en Europe comme aux Etats-Unis, devraient conduire à une inflation plus proche de l'objectif de politique monétaire contrairement à la décennie passée durant laquelle l'inflation a été inférieure à la cible des banques centrales.

La Réserve fédérale américaine (Fed) pourrait resserrer sa politique monétaire, compte tenu des risques accrus de hausse des anticipations d'inflation et d'émergence d'une spirale salaires-prix aux États-Unis. Les marchés émergents devraient poursuivre leur resserrement monétaire entamé début 2021, tandis que la Chine a déjà amorcé son cycle d'assouplissement graduel. Les taux d'intérêt réels à un niveau bas voire négatif devraient contribuer à initier un processus de désendettement mondial. Néanmoins, des incertitudes sur les anticipations des marchés demeurent car le consensus sur la capacité des banques centrales à maîtriser l'inflation pourrait rapidement changer et entraîner un resserrement plus strict des conditions financières.

En matière réglementaire, l’année 2021 a été marquée par des mesures conjoncturelles de relance et d’assouplissement dans le prolongement de 2020 afin de permettre aux banques de soutenir l’économie. Certaines de ces mesures seront maintenues en 2022.

De leur côté, les Etats ont massivement soutenu le financement des entreprises. En France, les mesures de soutien se sont traduites par la mise en place des Prêts Garantis par l’Etat (14,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021) et des Prêts Participatifs Relance.

Ces dispositifs seront très probablement maintenus voire renforcés en 2022 dans un contexte de prolongement de la crise sanitaire, et sur fond d’échéances électorales en France.

La Commission Européenne, la banque centrale européenne en sa qualité de superviseur prudentiel (BCE), l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) ont utilisé la flexibilité offerte par la réglementation prudentielle afin d’agir sur la liquidité et la solvabilité des banques. Les adaptations réglementaires ont consisté en :

un relâchement des contraintes de fonds propres contracycliques avec la possibilité de les entamer sous réserve d’application de mesures correctives automatiques (mécanisme du montant maximum distribuable et présentation d’un plan de conservation des fonds propres) ;

une tolérance temporaire sur le non-respect de ratios minimum de liquidité ;

une plus grande flexibilité dans l’application des critères de déclassement des moratoires et une recommandation d’encadrer les impacts procycliques de l’application de la norme IFRS9.

La tendance est désormais à la normalisation. La BCE a décidé de ne pas prolonger au-delà du 30 septembre 2021 sa recommandation sur les distributions de dividendes et rachats d’actions. Cette recommandation consistait à limiter leurs montants pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe. Enfin, la mesure de flexibilité prise par la BCE consistant à autoriser les banques à avoir un niveau de LCR (Liquidity Coverage Ratio) en-dessous du seuil réglementaire de 100% a pris fin au 31 décembre 2021.

Au-delà des éléments de conjoncture, plusieurs chantiers réglementaires structurels visent à renforcer le cadre prudentiel, à accompagner les transitions environnementale et digitale, à protéger les consommateurs et à développer les marchés de capitaux européens.

L’année 2021 a remis à l’ordre du jour la finalisation de la mise en œuvre des accords prudentiels Bâle III dans l’Union Européenne : en octobre 2021, la Commission Européenne a publié son nouveau paquet bancaire (proposition de règlement CRR3 et de directive CRD6) dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. Le calendrier de mise en œuvre de cette réforme dans les principales juridictions hors UE demeure incertain et ne devrait pas coïncider avec le calendrier bâlois du 1er janvier 2023.

Conformément au pacte vert européen proposé par la Commission en décembre 2019, les enjeux sur les questions environnementales et de durabilité se sont accrus en 2021. Les attentes pour le secteur financier sont très ambitieuses, l’objectif étant de mobiliser rapidement les flux de capitaux pour atteindre la neutralité carbone et poser les conditions d’une économie durable. Les travaux portant sur la taxonomie européenne des activités se poursuivent (activités « durables », « nocives », « sociales ») et donneront lieu dès 2022 à la publication de premiers reportings par les banques et les grandes entreprises sur le volet climatique.

Une meilleure prise en compte de l'exposition au risque climatique dans la gestion des risques et une plus grande transparence autour des risques ESG dans les publications prudentielles sont requises : en 2022, la BCE organisera des stress tests climatiques qui s’ajoutent aux exercices pilotes de sensibilité au climat menés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE), Le débat sur le traitement prudentiel lié aux actifs nocifs pour le climat s’accélère également et donnera lieu à un rapport de l’EBA en 2023. L’Union Européenne étant pionnière sur les sujets ESG, la question de la compatibilité des standards européens avec ceux adoptés dans d’autres juridictions sera majeure en 2022.

Parallèlement, la transformation digitale continuera à être une priorité. La Commission a proposé :

un plan d’action sur la finance numérique ;

des projets de régulation sur les crypto-actifs (MICA) ;

un projet de règlement sur la résilience opérationnelle numérique afin de renforcer la cybersécurité et la surveillance des services externalisés (DORA) ;

des initiatives sur l’intelligence artificielle et l’identité numérique.

L’année 2021 a également été marquée par des travaux de fond sur des sujets structurants pour les paiements (projet EPI, réflexions de la BCE sur une monnaie digitale de banque centrale et sur l’accélération de la diffusion du paiement instantané). Ces chantiers se poursuivront en 2022 et devraient être complétés par des propositions sur l’open finance pour lesquels l’évaluation de la Directive DSP2 sera une étape importante.

Afin d’être en mesure de financer ces transitions environnementales et digitales, des réformes de l’épargne réglementée pourraient émerger, avec des réglementations financières nationales et européennes favorisant une réorientation de cette épargne.

Les sujets consuméristes seront également très présents au niveau européen et national. Entre autres, des projets de révision de MIFID et PRIIPS ainsi que des directives de crédit à la consommation sont en cours au niveau européen. De nombreux sujets de tarification et de transparence des produits bancaires sont également débattus au niveau national :  la protection des indépendants (tarification, patrimoine, financement) restera au premier plan et les évolutions des procédures collectives et du droit des sûretés impacteront les modalités de financement de l’économie pour les plus petites entreprises.

Enfin, dans un contexte post-Brexit et dans le cadre du développement de son plan d’autonomie stratégique énoncé en janvier 2021, la Commission a redonné un élan au développement de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC).

Fin 2021, la Commission a proposé des avancées concrètes vers une véritable UMC suivant le plan d’action européen publié en 2020 avec i) la publication des propositions législatives pour la revue de MIFIR ii) la publication de la directive afférente à la gestion alternative et celle du règlement relatif aux fonds d’investissement long terme et iii) l’établissement d’un point centralisé d’accès aux informations financières et extra-financières des entreprises (ESAP).

En parallèle, la Commission a engagé une consultation visant à éclairer une éventuelle révision du Listing Act, avec pour objectif d’assurer l’attractivité des marchés de capitaux pour les entreprises de l’Union et de faciliter l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises.

Cet ensemble intervient dans un contexte de poursuite des travaux liés au Brexit avec la question des équivalences, de la relocalisation progressive de la compensation des produits Euro au sein de l’Union, des potentielles divergences réglementaires et des conditions de concurrence.

 

1.4  LES MÉTIERS DU GROUPE

 

CHIFFRES CLÉS DES PILIERS

 

Banque de détail en France

Banque de détail et Services

Financiers Internationaux

Banque de Grande Clientèle

et Solutions Investisseurs

 

2021

2020

2019

2021

2020

2019

2021

2020

2019

Nombre de collaborateurs (en milliers)(1)

33,8

34,3

35,3

57,4

59,3

62,8

19,4

20,2

21,3

Nombre d’agences(2)

1 849

2 068

2 375

2 038

2 156

2 409

n/s

n/s

n/s

Produit net bancaire (en M EUR)

7 777

7 315

7 746

8 117

7 524

8 373

9 530

7 613

8 704

Résultat net part du Groupe (en M EUR)

1 492

666

1 131

2 082

1 304

1 955

2 076

57

958

Encours bruts de crédits comptables(3)(en Md EUR)

238,8

217,6

201,1

145,3

135,5

138,2

193,5

154,7

158,1

Encours nets de crédits comptables(4)(en Md EUR)

234,7

212,8

196,2

139,8

130,1

111,3

192,1

153,1

157,1

Actifs sectoriels(5)(en Md EUR)

262,5

256,2

232,8

358,5

331,9

333,7

692

707,8

674,4

Fonds propres alloués moyens (normatifs)(6)(en M EUR)

11 149

11 427

11 263

10 246

10 499

11 075

14 916

14 302

15 201

(1)

Effectifs fin de période hors personnel intérimaire.

(2)

Nombre d’agences principales pour la Banque de Détail en France

(3)

Prêts et créances sur la clientèle, prêts et créances sur les établissements de crédit et opérations de location financement et assimilés et localisations simples. Hors pensions livrées. Excluant les entités qui font l’objet d’un reclassement selon la norme IFRS 5.

(4)

Encours de crédits comptables nets de dépréciations.

(5)

Actifs sectoriels figurant en Note 8.1 des États Financiers consolidés (Information sectorielle). Montants retraités au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des États financiers consolidés).

(6)

Fonds propres calculés sur la base de 11% des encours pondérés des risques.

 

1.4.1  BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE

 

 

La Banque de détail en France (RBDF) propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée de clients particuliers et de professionnels, entreprises, associations et collectivités.

S’appuyant sur le savoir-faire de ses équipes et d’un dispositif multicanal performant, la mutualisation des bonnes pratiques, l’optimisation et la digitalisation des processus, la Banque de détail en France combine la force de trois enseignes complémentaires : Société Générale, banque nationale de référence ;  Crédit du Nord, groupe de banques régionales ;  Boursorama Banque, acteur incontournable de la banque en ligne.

Les réseaux de Banque de détail innovent pour construire la banque relationnelle de demain. La Banque de détail en France s’illustre par :

son service client reconnu ;

son statut de leader de la banque en ligne et mobile en France ;

son dynamisme commercial ;

son adaptation continuelle aux besoins et attentes de ses clients.

Le 7 décembre 2020, le groupe Société Générale a annoncé le lancement du projet de rapprochement des réseaux bancaires Société Générale et Crédit du Nord et de porter à maturité Boursorama avec l’ambition d’atteindre 4,5 millions de clients en 2025.

La Banque de détail en France s’emploie, pour toutes les clientèles, à améliorer la satisfaction de ses clients, mais aussi à poursuivre le développement de services à valeur ajoutée et à accompagner les entreprises dans leur croissance en France et à l’international. Elle s’appuie sur des synergies avec les métiers spécialisés, notamment avec l’Assurance, la Banque Privée ou la Banque de Financement et d’Investissement. Par exemple, la Banque de détail en France distribue des produits d’assurance de Sogécap et Sogessur, filiales logées dans le Pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.

Sur l’année 2021, les encours d’assurance-vie atteignent 98,0 milliards d’euros, contre 93,6 milliards d’euros en 2020.

CRÉDITS ET DÉPÔTS (EN MD EUR)*

 

* Moyenne des encours trimestriels.

 

Les réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner leurs clients dans le financement de leurs projets, avec une progression des encours de crédits moyens de 217 milliards d’euros en 2020 à 221 milliards d’euros en 2021. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive, la dynamique de collecte des dépôts a conduit à un ratio crédits sur dépôts de 86,8% en 2021 en baisse de 7 points par rapport à 2020.

Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoins de ses 6,7 millions de clients particuliers et de près de 430 000 clients professionnels, associations et entreprises avec des encours atteignant 108 milliards d’euros en dépôt et 84 milliards d’euros en crédit en 2021.

Pour ce faire, il s’appuie sur trois atouts majeurs :

près de 1 202 agences principales localisées dans les régions urbaines concentrant une part importante de la richesse nationale ; 

une offre complète et diversifiée de produits et de services, allant du support d’épargne à la gestion patrimoniale, en passant par les financements des entreprises et l’offre de moyens de paiement 

un dispositif omnicanal complet et innovant : Internet, mobile, téléphone et plateformes de services.

En 2021, Société Générale a continué à développer son dispositif et son offre pour s’adapter aux besoins de ses clients et améliorer leur satisfaction. Ces efforts ont notamment porté sur l’enrichissement des parcours digitaux proposés à ses clients, avec cette année un effort tout particulier sur la clientèle des professionnels et entreprises (refonte sites internet et application, développement de la signature électronique…), mais également par l’intégration des activités de Banque de Financement et d’Investissement PME/ETI dans son panel d’expertises proposées aux entreprises, par le développement de sa filiale 100% digital Shine à destination des professionnels et des TPE, etc. Par ailleurs, Société Générale a annoncé son intention d’étudier la mise en commun de ses automates bancaires avec Crédit du Nord, BNPP et Crédit Mutuel afin d’accroître leur accessibilité pour leurs clients.

Enfin, le Réseau Société Générale place les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie, en veillant à la maîtrise de son impact environnemental direct grâce à des actions visant à réduire ses déchets et son empreinte carbone et en étant présent sur les sujets de société, mais aussi en développant une offre permettant de répondre aux aspirations de ses clients et à les accompagner dans leur propre transition énergétique : ont ainsi été commercialisés en 2021 un prêt environnemental et social à destination des entreprises et une nouvelle gamme d’épargne permettant à ses clients particuliers d’investir dans des fonds 100% labellisés ISR.

En 2021, Société Générale et Crédit du Nord ont confirmé leur volonté de fusionner leurs deux Réseaux afin de créer une nouvelle banque de détail au service de 10 millions de clients, retenant les éléments de force de chacune des deux banques de détail avec quatre axes stratégiques majeurs : une banque ancrée localement, une banque plus réactive, accessible et efficace, une banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients, une banque responsable. La fusion juridique interviendra le 1er janvier 2023 puis sera suivie par la mise en place de l’organisation cible progressivement jusqu’en 2025.

Le groupe Crédit du Nord est constitué de neuf banques régionales – Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit, Tarneaud, Société De Banque Monaco et Crédit du Nord – et d’un prestataire de services d’investissement, la société de Bourse Gilbert Dupont.

Les différentes entités du groupe bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur activité, qui s’exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes de leurs clients.

La qualité et la solidité des résultats du groupe Crédit du Nord sont reconnues par le marché et confirmées par la note long terme A- attribuée par Fitch.

Le groupe Crédit du Nord est au service de 1,8 million de clients particuliers(1), 213 000 professionnels et associations et 47 000 entreprises et institutionnels. En moyenne, en 2021, les encours de dépôts du Crédit du Nord s’élèvent à 57 milliards d’euros (contre 52 milliards d’euros en 2020) et les encours de crédit à 52 milliards d’euros (contre 50 milliards d’euros en 2020).

Boursorama, filiale de Société Générale, est pionnier et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet avec boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières. Accessible à tous sans conditions de revenus ou de patrimoine, Boursorama garde la même promesse depuis sa création : simplifier la vie de ses clients au meilleur prix et avec la meilleure qualité de service, afin de leur rendre du pouvoir d’achat.

Avec plus 3,3 millions de clients à ce jour, Boursorama a multiplié sa base clients par quatre au cours des cinq dernières années. Cette croissance très forte s’accompagne d’une progression des encours de la banque (supérieurs à 48 milliards d’euros à fin décembre) démontrant ainsi la pertinence de son modèle 100% en ligne, basé sur l’autonomie des clients, avec une offre complète de produits et services bancaires et des processus automatisés.

En 2021, Boursorama a d’ailleurs élargi cette dernière, et notamment en matière de solutions de placements proposées à ses clients à l’image du plan épargne retraite MATLA, le moins cher du marché et 100% ISR, et de l’évolution de ses offres d’assurance-vie et de Bourse avec notamment l’offre PrimeTime (accès, via la plateforme PrimaryBid, aux opérations de marché ABB – Accelerated Book Building). Boursorama a également lancé une assurance de prolongation de garantie constructeur et fait évoluer son offre Freedom à destination des 12-17 ans.

Classée n° 1, comme en 2020, sur le Podium de la Relation Client en 2021, 6e tous secteurs confondus, et désignée la banque la moins chère de France depuis 14 ans, Boursorama affiche un taux de recommandation toujours aussi élevé de 86% et un Net Promoter Score de + 40, et ambitionne ainsi avec confiance de compter plus de 4 millions de clients en 2023 et une rentabilité supérieure à 25% en 2025.

Son portail en ligne www.boursorama.com, lancé il y a plus de 20 ans, est toujours classé n° 1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec 47 millions de visites chaque mois (Source ACPM – décembre 2021).

(1)

Nombre de clients actifs.

 

2  RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE

 

 

2.1  PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

 

 

2.2  ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE

 

Définitions et précisions méthodologiques en p.41 et suivantes.

Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.

Le passage des données publiées aux données sous-jacentes est présenté p.42.

(En M EUR)

2021

2020

Variation

Produit net bancaire

25 798

22 113

16,7%

17,7%*

Frais de gestion

(17 590)

(16 714)

5,2%

5,8%*

Résultat brut d’exploitation

8 208

5 399

52%

55,1%*

Coût net du risque

(700)

(3 306)

-78,8%

-78,6%*

Résultat d’exploitation

7 508

2 093

x 3,6

x 3,7*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

6

3

100%

100%*

Gains ou pertes nets sur autres actifs

635

(12)

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

(114)

(684)

83,3%

83,3%*

Impôts sur les bénéfices

(1 697)

(1 204)

41,0%

43,2%*

Résultat net

6 338

196

x 32,3

x 43,8*

dont participations ne donnant pas le contrôle

697

454

53,5%

53,6%*

Résultat net part du Groupe

5 641

(258)

n/s

n/s

Coefficient d’exploitation

68,2%

75,6%

 

 

Fonds propres moyens(1)

52 634

52 091

 

 

ROTE

11,7%

-0,4%

 

 

(1)

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des Etats financiers consolidés).

Le produit net bancaire est en forte croissance en 2021 à +16,7% (+17,7%*) par rapport à 2020, et +16,1% (+17,2%*) par rapport à 2020 en sous-jacent, avec une très bonne dynamique de l’ensemble des métiers.

Les activités de la Banque de détail en France affichent une performance solide sur l’année ; le produit net bancaire hors provision PEL/CEL progresse ainsi de +4,8% par rapport à 2020 porté par le redressement de la marge nette d’intérêt et le dynamisme des commissions notamment financières.

Les revenus de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux sont en forte croissance de +9,9*% par rapport à 2020, sous-tendue par l’excellente dynamique des Services Financiers (+32,0%* par rapport à 2020) et de l’Assurance (+8,6%* par rapport à 2020). La Banque de détail à l’International bénéficie d’un rebond de ses activités à +2,8%*par rapport à 2020.

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs enregistre une performance remarquable avec des revenus en hausse de +25,2% (+26,1%*) par rapport à 2020. Les Activités de Financement et Conseil extériorisent une performance record, en croissance de +14,8% (+15,8%*) par rapport à 2020 et les revenus des Activités de Marché et Services aux Investisseurs sont en forte hausse de +35,6% (+36,9%*) par rapport à 2020.

En 2021, les frais de gestion ressortent à 17 590 millions d’euros en publié et 17 211 millions d’euros en sous-jacent (retraité des charges de transformation), en hausse de +4,3% par rapport à 2020.

Cette croissance s’explique principalement par l’augmentation des coûts variables liée à la croissance des revenus (+701 millions d’euros) et la hausse de la contribution au Fonds de Résolution Unique (+116 millions d’euros). Les autres frais de gestion affichent, quant à eux, une baisse de 70 millions d’euros, hors effet périmètre.

Portés par un effet de ciseaux très positif, le résultat brut d’exploitation sous-jacent s’accroît fortement de +51,0% à 8 470 millions d’euros et le coefficient d’exploitation sous-jacent progresse de près de 8 points (67,0% versus 74,6% en 2020).

Hors contribution au Fonds de Résolution Unique, le coefficient d’exploitation sous-jacent est attendu entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Cet agrégat, hors contribution au Fonds de Résolution Unique, s’élève à 64,7% sur l’année 2021, étant précisé que la contribution au Fonds de Résolution Unique est de 586 millions d’euros en 2021.

La contribution au Fonds de Résolution Unique est attendue en hausse jusqu’en 2023 inclus.

Les transformations radicales du Groupe telles qu’annoncées en 2021 conduisent à faire évoluer les prévisions de coûts en 2023. Les différentes initiatives en cours contribueront au-delà de 2022 à une baisse du coefficient d’exploitation sous-jacent du Groupe hors contribution au Fonds de Résolution Unique année après année.

 

Sur l’année 2021, le coût du risque s’établit à un niveau bas de 13 points de base, en baisse par rapport à 2020 (64 points de base), soit 700 millions d’euros (versus 3 306 millions d’euros en 2020). Il se décompose en une provision sur encours douteux de 949 millions d’euros et une reprise de provision sur encours sains de 249 millions d’euros.

Le Groupe dispose à la fin 2021 d’un stock de provision sur encours sains de 3 355 millions d’euros.

Afin d’accompagner ses clients pendant la crise, le Groupe a accordé des prêts garantis par l'État (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant résiduel des PGE représente environ 17 milliards d’euros. En France, le montant total des PGE s’élève à environ 14 milliards d’euros et l’exposition nette est d’environ 1,5 milliard d’euros.

Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,9% au 31 décembre 2021, en baisse par rapport à 3,1% à la fin septembre 2021. Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe est à 51% au 31 décembre 2021.

Sur l’année 2022, le coût du risque est attendu en-dessous de 30 points de base.

Le résultat d’exploitation comptable est de 7 508 millions d’euros en 2021 contre 2 093 millions d'euros en 2020 et le résultat d’exploitation sous-jacent ressort à 7 770 millions d’euros (contre 2 323 millions d’euros en 2020).

Le poste « Gains et pertes nets sur autres actifs » s’élève à 635 millions d’euros en 2021, dont 439 millions d'euros liés au résultat de cession des activités de gestion d'actifs de Lyxor et 185 millions d'euros liés à une plus-value de cession immobilière.

En raison de la revue de la trajectoire financière des Activités de Banque de détail à l'international, le Groupe a enregistré en 2021 une charge de -114 millions d’euros au titre de la dépréciation de l’écart d’acquisition de l’UGT Afrique, Bassin Méditerranéen et Outre mer.

Le Groupe bénéficie en 2021 d'une reconnaissance de 130 millions d'euros d'impôts différés actifs.

(En M EUR)

2021

2020

Résultat net part du Groupe comptable

5 641

(258)

Résultat net part du Groupe sous-jacent(1)

5 264

1 435

(En %)

2021

2020

ROTE (données brutes)

11,7%

-0,4%

ROTE sous-jacent(1)

10,2%

1,7%

(1)

Ajusté en fonction des éléments exceptionnels.

 

 

2.3  ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS

 

 

2.3.1  RÉSULTATS PAR MÉTIER

 

 

Banque de détail

en France

Banque de détail

et Services

Financiers

Internationaux

Banque de Grande

Clientèle et

Solutions

Investisseurs

Hors Pôles

Groupe

(En M EUR)

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Produit net bancaire

7 777

7 315

8 117

7 524

9 530

7 613

374

(339)

25 798

22 113

Frais de gestion

(5 635)

(5 418)

(4 203)

(4 142)

(6 863)

(6 713)

(889)

(441)

(17 590)

(16 714)

Résultat brut d’exploitation

2 142

1 897

3 914

3 382

2 667

900

(515)

(780)

8 208

5 399

Coût net du risque

(104)

(1 097)

(504)

(1 265)

(86)

(922)

(6)

(22)

(700)

(3 306)

Résultat d’exploitation

2 038

800

3 410

2 117

2 581

(22)

(521)

(802)

7 508

2 093

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

1

(1)

0

0

4

4

1

0

6

3

Gains ou pertes nets sur autres actifs

24

158

18

15

(10)

0

603

(185)

635

(12)

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

-

-

-

-

-

-

(114)

(684)

(114)

(684)

Impôts sur les bénéfices

(575)

(291)

(840)

(531)

(469)

100

187

(482)

(1 697)

(1 204)

Résultat net

1 488

666

2 588

1 601

2 106

82

156

(2 153)

6 338

196

dont participations ne donnant
pas le contrôle

(4)

-

506

297

30

25

165

132

697

454

Résultat net part du Groupe

1 492

666

2 082

1 304

2 076

57

(9)

(2 285)

5 641

(258)

Coefficient d’exploitation

72,5%

74,1%

51,8%

55,1%

72,0%

88,2%

 

 

68,2%

75,6%

Fonds propres moyens*

11 149

11 427

10 246

10 499

14 916

14 302

19 616

15 860

52 634

52 091

RONE (métiers)/ROTE (Groupe)

13,4%

5,8%

20,3%

12,4%

13,9%

0,4%

 

 

11,7%

-0,4%

*

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des Etats financiers consolidés).

 

2.4  NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS

 

 

2.4.1  SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉMET LE PREMIER PRODUIT STRUCTURÉ AU FORMAT « SECURITY TOKEN » SUR UNE BLOCKCHAIN PUBLIQUE

 

Le 15 avril 2021, Société Générale a émis le premier produit structuré* au format « Security Token » directement inscrit sur la blockchain publique Tezos. Ces titres ont été entièrement souscrits par Société Générale Assurances. Cette opération fait suite à une première émission obligataire de 100 millions d’euros de « Security Tokens » sur la blockchain Ethereum dont le règlement avait été réalisé en euros en avril 2019 et à une deuxième émission obligataire de 40 millions d’euros de « Security Tokens », cette fois réglée en Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC) émise par la Banque de France en mai 2020. Cette transaction valide une nouvelle étape du développement de Société Générale – Forge, filiale régulée du groupe Société Générale, dont l’objet est d’offrir à compter de 2022 aux clients professionnels du Groupe des services de structuration, d’émission, d’échange et de conservation de cryptoactifs.

Cette nouvelle expérimentation, conforme aux meilleurs standards de marchés, démontre la faisabilité juridique, réglementaire et opérationnelle d’émissions d’instruments financiers complexes (produits structurés) sur une blockchain publique. Elle capitalise sur une technologie disruptive qui permet d’améliorer l’efficacité et la fluidité des transactions financières : capacités inédites de structuration produit, délais de mise sur le marché raccourcis, automatisation des opérations sur titres, transparence et rapidité accrues du transfert et du règlement des titres, et réduction des coûts et du nombre d’intermédiaires.

Grâce au modèle opérationnel innovant de Société Générale – Forge, les « Security Tokens » sont directement intégrables aux systèmes bancaires classiques interfacés à l’aide du format SWIFT. L’innovation est au cœur de la transformation digitale de Société Générale. Le Groupe s’est investi depuis plusieurs années dans de nombreuses initiatives dans le domaine des technologies blockchain et « Distributed Ledger », avec la volonté d’utiliser les technologies les plus innovantes et de créer des business models disruptifs pour toujours mieux servir ses clients.

2.5  ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ

 

(En Md EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Caisse et banques centrales

180,0

168,1

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

342,7

429,5

Instruments dérivés de couverture

13,2

20,7

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43,5

52,1

Titres au coût amorti

19,4

15,6

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

56,0

53,4

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497,2

448,8

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0,1

0,4

Placements des activités d’assurance

178,9

166,9

Actifs d’impôts

4,8

5,0

Autres actifs

92,9

67,3

Actifs non courants destinés à être cédés

0,0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

0,1

0,1

Immobilisations corporelles et incorporelles

32,0

30,1

Écarts d’acquisition

3,7

4,0

TOTAL

1 464,5

1 462,0

(En Md EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Banques centrales

5,2

1,5

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307,6

390,2

Instruments dérivés de couverture

10,4

12,5

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

135,3

135,6

Dettes envers la clientèle

139,2

456,1

Dettes représentées par un titre

509,1

139,0

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2,8

7,7

Passifs d’impôts

1,6

1,2

Autres passifs

106,3

84,9

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

0,0

-

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

155,3

146,1

Provisions

4,8

4,8

Dettes subordonnées

16,0

15,4

Capitaux propres part du Groupe

65,1

61,7

Participations ne donnant pas le contrôle

5,8

5,3

TOTAL

1 464,5

1 462,0

 

2.5.1  PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

 

Les principales variations du périmètre de consolidation retenues au 31 décembre 2021 par rapport au périmètre du 31 décembre 2020 sont les suivantes :

Cession des activités de gestion d’actifs opérées par Lyxor.

Le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé avec Amundi la cession des activités de gestion d’actifs opérées par Lyxor. Cette cession couvre les activités de gestion passive (ETF) et active (y compris alternative) que Lyxor réalise pour des clients institutionnels en France et à l’international et inclut les fonctions commerciales et de support dédiées à ces activités.

Cette cession a entraîné une réduction du total bilan du Groupe de 0,4 milliard d’euros dont une baisse de 223 millions d’euros de l’écart d’acquisition affectée à l’UGT Gestion d’Actifs et Banque Privée.

La plus-value de cession avant impôts, enregistrée en Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le résultat de l’année 2021, s’élève à 439 millions d’euros.

2.6  POLITIQUE FINANCIÈRE

 

L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.

Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».

2.6.1  CAPITAUX PROPRES DU GROUPE

 

Au 31 décembre 2021, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 65,1 milliards d’euros, l’actif net par action à 68,72 euros et l’actif net tangible par action à 61,08 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page 46. Les capitaux propres comptables incluent 8,0 milliards d’euros de titres super-subordonnés.

Au 31 décembre 2021, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 22,2 millions d’actions Société Générale, soit 2,61% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).

Aucune transaction n’a été effectuée au cours de l’année 2021 à l’achat ou à la vente dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe.

Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, respectivement page 617 et suivantes.

2.7  PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET CESSIONS EFFECTUÉS

 

Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs de recentrage et de gestion des ressources rares.

Métier

Description des investissements

Année 2021

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de Fleetpool, leader des solutions de location de flotte de moins d'un an
en Allemagne.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de la filiale spécialisée dans la LLD de Banco Sabadell (Bansabadell Renting) et mise en place d'un accord exclusif de distribution en marque blanche avec
Banco Sabadell.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Prise de participation de 17% par ALD dans la start-up Skipr, spécialiste du Mobility
as a Service.

Année 2020

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de Reezocar, plateforme française spécialisée dans la vente en ligne
de voitures d’occasion auprès de particuliers.

Banque de détail en France

Acquisition de Shine, néobanque spécialisée sur les segments professionnels et PME.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de Socalfi, entité spécialisée dans le crédit à la consommation en Nouvelle-Calédonie.

Banque de détail en France

Acquisition par Franfinance d’ITL, spécialiste en France de la location d’équipements dans les secteurs de l’environnement, de l’industrie et de la santé.

Année 2019

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition par ALD de Sternlease (location longue durée de véhicules aux Pays-Bas).

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Acquisition des activités « Equity Capital Markets and Commodities » de Commerzbank.

Banque de détail en France

Acquisition de Treezor, plate-forme pionnière du Bank-as-a-Service en France.

 

Métier

Description des cessions

Année 2021

 

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Cession de Lyxor, spécialiste européen de la gestion d'actifs.

Année 2020

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de SG Finans AS, société spécialisée dans le financement d’équipements
et d’affacturage en Norvège, en Suède et au Danemark.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de Société Générale de Banque aux Antilles.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession par ALD de l’intégralité de sa participation dans ALD Fortune (50%), en Chine.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Cession des activités de conservation, de banque dépositaire et de compensation de dérivés opérées en Afrique du Sud.

Année 2019

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de SKB Banka en Slovénie.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de Pema GmbH, société de location de camions et de remorques en Allemagne.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de l’intégralité de la participation dans Ohridska Banka SG en Macédoine.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de Société Générale Serbja en Serbie.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de Société Générale Monténégro.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de Mobiasbanka en Moldavie.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession d’Inora Life en Irlande.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession d’Eurobank en Pologne.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Cession de SG Private Banking Belgium en Belgique.

Banque de détail en France

Cession de Self Trade Bank S.A.U. en Espagne.

Banque de détail en France

Cession de l’intégralité de la participation dans La Banque Postale Financement (35%).

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de SG Express Bank en Bulgarie.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de SG Albania en Albanie.

 

2.8  ACQUISITIONS EN COURS ET CONTRATS IMPORTANTS

 

2.8.1  FINANCEMENT DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

 

Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.

 

2.9  PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

 

La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2021 à 45,7 milliard d'euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,4 milliard d'euros, de droits d’utilisations pour 3,2 milliard d'euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 31,1 milliard d'euros, et des autres immobilisations corporelles pour 6 milliard d'euros.

La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation, des immeubles de placement du groupe et du droit d’utilisation de la Société Générale s’élève à 29,2 milliard d'euros, soit seulement 2% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2021.

De fait, de part la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe.

2.10  ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

 

Le 6 janvier 2022, le Groupe a annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux Memorandums of Understanding distincts prévoyant l’acquisition par ALD de 100% du capital de LeasePlan auprès d’un consortium mené par TDR Capital. L’opération devrait être finalisée d’ici fin 2022.

Le 1er février 2022, Société Générale a annoncé la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING en vue de proposer aux clients de sa banque en ligne en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours et des conditions d’accompagnement dédiés. L'intention des deux parties est de parvenir à un accord définitif au plus tard en avril 2022.

Le 3 mars 2022, Société Générale a communiqué sur la situation du Groupe en Ukraine et en Russie. Société Générale assure un suivi constant et rapproché de la situation en Ukraine et en Russie, en veillant à accompagner ses clients et l’ensemble de ses collaborateurs avec la plus grande attention.

Société Générale respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.

Le Groupe précise aujourd’hui que :

son exposition à la Russie(1) est limitée à 1,7% de l’exposition totale du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021, dont 15,4 milliards (soit 83 %) comptabilisés dans sa filiale Rosbank ;

en 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net(2) du Groupe ;

le Groupe assure avec la plus grande prudence et sélectivité la conduite de ses activités en Russie, avec pour priorités la réduction de ses risques et la préservation de la liquidité de sa filiale, en maintenant une collecte de dépôts diversifiée ;

avec un ratio CET1 de 13,7% au 31 décembre 2021, soit une marge de manœuvre d’environ 470 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, le Groupe est tout à fait en mesure d’absorber les conséquences d’un éventuel scénario extrême qui affecterait les droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie, dont l’impact en capital est estimé à environ -50 points de base de ratio de capital CET1 et ne remettrait pas en cause le versement du dividende au titre de l’exercice 2021.

(1)

« Exposure at default » bilantielle et hors bilantielle sur des contreparties russes, filiales de groupe russe ou des contreparties ayant des actifs majoritairement localisés en Russie, hors risque de contrepartie sur opérations de marché dont le montant est limité.

(2)

Résultat Net Part du Groupe (RNPG) publié.

 

En suivant avec la plus grande attention le développement de la situation en Ukraine et en Russie, le Groupe s’attache à accompagner ses clients et l’ensemble de ses collaborateurs. Société Générale respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les sanctions internationales.

Au niveau du Groupe, l’exposition à la Russie(1) représente 1,7% de l’exposition totale, soit 18,6 milliards d’euros au 31 décembre 2021 sur la base des cours de change à cette date. Elle se répartit entre 15,4 milliards d’euros d’exposition comptabilisée dans SG Russie(2) (« Expositions On-shore ») et 3,2 milliards d’euros d’exposition comptabilisée en dehors de Russie (« Expositions Off-shore »), dont 2,6 milliards d’euros au bilan.

Les activités localisées en Russie (SG Russie(2)) représentent 2,8% du produit net bancaire du Groupe en 2021 et 2,7% du résultat net(3). Elles concernent principalement notre filiale bancaire Rosbank, détenue à 99,97% par le Groupe. Celle-ci dispose d’une position de capital solide, avec un ratio de CET1 de 10,74%, soit 274 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire locale, et opère de manière autonome en matière de liquidité, avec un ratio de crédits sur dépôts d’environ 80% au 31 décembre 2021. Ces expositions sont largement libellées en devise locale, à hauteur de 99,7% sur les particuliers et de 68% sur les entreprises. Elles se décomposent de la manière suivante :

les encours auprès de la clientèle de particuliers représentent environ 41% de l’exposition totale de SG Russie(2). Ils sont sécurisés à hauteur de 70% : il s’agit de prêts immobiliers et de crédits automobile. Les 30% résiduels sont majoritairement constitués de crédits accordés à des employés d’entreprises clientes de Rosbank, pour lesquels la banque dispose d’une domiciliation des salaires ;

l’exposition aux entreprises représente environ 31% du total et porte essentiellement sur des grandes entreprises (80%) ;

les institutions financières représentent une exposition de 0,5 milliard d’euros ;

le souverain russe et les entités assimilées représentent 3,7 milliards d’euros, dont environ 1,2 milliard d’euros sous forme de titres d’État.

L’exposition locale sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est très faible (0,2 milliard d’euros(5)).

Le Groupe assure avec la plus grande prudence et sélectivité la conduite de ses activités en Russie, en accompagnant ses clients historiques. Il a pour priorités la réduction de ses risques et la préservation de la liquidité de sa filiale, en maintenant une collecte de dépôts diversifiée. S’agissant des activités de clearing en rouble, elles sont intégralement opérées depuis Rosbank pour le compte de grands clients du Groupe.

Avec un ratio CET1 de 13,7% au 31 décembre 2021, soit une marge de manœuvre d’environ 470 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, le Groupe est tout à fait en mesure d’absorber les conséquences d’un éventuel scénario extrême qui affecterait les droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie. Son impact en capital est estimé à environ -50 points de base(4) de ratio de capital CET1, sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dette subordonnée et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés. Ce scénario ne remettrait pas en cause le versement du dividende au titre de l’exercice 2021.

En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD dont l’activité est concentrée sur une clientèle d’entreprises internationales.

Les expositions(1) off-shore sur la Russie, essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, représentent 3,2 milliards d’euros avec des contreparties de premier plan dans leur secteur d’activité. Elles concernent en particulier les secteurs suivants : 2,2 milliards d’euros sur le secteur « métallurgie et minéraux », 0,7 milliard d’euros sur le secteur de l’énergie, 0,2 milliard d’euros sur les secteurs des transports et télécommunication et 0,1 milliard d’euros auprès d’institutions financières.

Les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliard d’encours nets off-shore(5). Pour rappel, les sanctions interdisent la conclusion de transactions nouvelles mais n’empêchent pas le dénouement des opérations ni nécessairement le remboursement de crédits.

Société Générale a, par ailleurs, environ 0,3 milliard d’euros d’encours nets sur les clients de la banque privée, majoritairement des crédits hypothécaires et Lombard.

À ce stade, le Groupe ne change pas sa cible de coût du risque et l’actualisera, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022.

2.11  DÉCLARATION RELATIVE AUX ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

 

Depuis la fin du dernier exercice, il n’est survenu aucun autre changement significatif de la performance financière du Groupe que ceux décrits dans le présent document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 9 mars 2022.

(1)

« Exposure at default » bilantielle et hors bilantielle sur des contreparties russes, filiales de groupe russe ou des contreparties ayant des actifs majoritairement localisés en Russie, hors risque de contrepartie sur opérations de marché dont le montant est limité.

(2)

SG Russie est constituée de Rosbank, Rosbank Insurance (composée de SGS et SGSZh détenues à 81% par Sogecap et 19% par Rosbank), ALD automotive OOO Russia (détenue à 100% par ALD SA).

(3)

Résultat Net Part du Groupe (RNPG) publié.

(4)

Sur la base d’un taux de change EUR/RUB de 120.

(5)

Sur la base des listes de sanctions publiées au 27 février 2022.

 

2.12  INFORMATIONS RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021

 

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.

Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.

La liste des implantations est publiée dans la Note 8.6 des notes annexes aux États financiers consolidés.

Pays

Effectifs*

PNB*

Résultat avant

impôt sur

bénéfices*

Impôts sur

les bénéfices*

Impôts sur

les bénéfices

différés*

Autres taxes*

Subventions*

Afrique du Sud

-

0

0

0

-

-

-

Algérie

1 593

163

69

(26)

5

(5)

-

Allemagne

2 781

1 161

516

(91)

(33)

(3)

-

Australie

56

43

6

(1)

(1)

(1)

-

Autriche

83

18

8

(1)

(1)

(0)

-

Belgique

307

97

44

(0)

(11)

(1)

-

Bénin

148

21

9

0

(1)

(0)

-

Bermudes(1)

-

(5)

(5)

-

-

-

-

Biélorussie

3

1

1

(0)

(0)

-

-

Brésil

340

86

45

(13)

2

(8)

-

Bulgarie

36

5

3

(0)

(0)

-

-

Burkina Faso

284

56

27

(6)

(2)

(3)

-

Cameroun

667

124

39

(10)

(1)

(4)

-

Canada

65

30

11

(2)

0

(2)

-

Chili

39

5

2

-

(2)

(0)

-

Chine

274

65

29

-

(1)

(0)

-

Colombie

31

3

2

(0)

0

(0)

-

Congo

141

25

8

(0)

(0)

(1)

-

Corée du Sud

106

110

50

(16)

(2)

(2)

-

Côte d’Ivoire

1 044

269

119

(22)

1

(6)

-

Croatie

48

10

7

(2)

0

(0)

-

Curaçao(2)

-

0

0

0

-

-

-

Danemark

117

44

26

(15)

10

-

-

Émirats arabes unis

52

13

3

-

-

(0)

-

Espagne

679

301

182

(39)

(9)

(2)

-

Estonie

13

3

2

(0)

-

(0)

-

États-Unis d’Amérique

2 016

1 703

796

(21)

(158)

(8)

-

Finlande

116

53

38

(6)

(1)

-

-

France

54 653

12 428

1 925

(102)

(262)

(1 240)

-

Ghana

537

81

46

(18)

1

(0)

-

Gibraltar

36

11

(1)

-

(1)

(0)

-

Grèce

46

6

3

(0)

(1)

(0)

-

Guinée

327

41

4

(2)

0

(0)

-

Guinée équatoriale

239

16

2

(1)

-

(0)

-

Hong Kong

1 079

692

311

(46)

(0)

(1)

-

Hongrie

90

15

10

(2)

(0)

-

-

Île de Man

-

-

-

-

-

-

-

Île Guernesey

56

30

2

-

-

-

-

Îles Caïmans(3)

-

-

-

-

-

-

-

Inde(4)

9 640

78

82

(27)

1

(1)

-

Irlande

199

95

74

(9)

0

(0)

-

Italie

2 039

835

404

(88)

(8)

(3)

-

Japon

220

179

41

(5)

(6)

(6)

-

Jersey

202

42

2

(1)

0

(0)

-

Lettonie

19

4

3

(0)

-

-

-

Lituanie

13

5

3

(0)

(0)

(0)

-

Luxembourg

1 342

691

372

(32)

25

(22)

-

Madagascar

949

63

28

(6)

0

(2)

-

Malte

-

-

-

-

-

-

-

Maroc

3 917

500

137

(64)

2

(18)

-

Maurice

-

-

(0)

-

-

-

-

Mexique

127

24

15

(5)

(1)

-

-

Monaco

314

111

24

(5)

(0)

(0)

-

Norvège

69

17

6

-

2

-

-

Nouvelle-Calédonie

303

75

35

(14)

(2)

(0)

-

Pays-Bas

280

116

69

(26)

(2)

(0)

-

Pérou

27

3

1

0

(1)

-

-

Pologne

452

78

18

(1)

(6)

(1)

-

Polynésie française

255

49

26

(11)

(2)

(1)

-

Portugal

124

30

21

(5)

0

-

-

République tchèque

7 797

1 269

647

(151)

28

(40)

-

Roumanie

8 700

645

338

(67)

(0)

(13)

-

Royaume-Uni

2 730

1 526

757

(193)

46

(1)

-

Russie, Fédération

12 555

795

303

(37)

(21)

(20)

-

Sénégal

815

105

45

(10)

(2)

(2)

-

Serbie

29

9

7

(2)

0

(0)

-

Singapour

191

116

6

(7)

0

(0)

-

Slovaquie

109

28

17

(4)

(1)

(0)

-

Slovénie

20

4

2

(0)

0

(0)

-

Suède

170

77

44

(9)

0

(0)

-

Suisse

547

238

59

(14)

(1)

(0)

-

Taïwan

44

39

16

(4)

0

(2)

-

Tchad

215

27

5

(2)

(1)

(2)

-

Thaïlande

4

0

(1)

-

-

-

-

Togo

34

6

0

-

-

-

-

Tunisie

1 394

138

40

(23)

4

(5)

-

Turquie

95

46

40

(2)

(14)

(0)

-

Ukraine

47

10

8

(2)

(0)

-

-

TOTAL

124 089

25 798

8 035

(1 272)

(425)

(1 431)

-

*

Effectifs : Effectifs en équivalent temps plein (ETP) à la date de clôture. Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l’année ne sont pas retenus.

PNB (en M EUR) : Contribution de l’implantation au produit net bancaire consolidé en millions d’euros. Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s’entend avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. La quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt, leur contribution au PNB consolidé est donc nulle.

Résultat avant impôt sur les bénéfices (en M EUR) : Contribution de l’implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe, en millions d’euros, avant élimination des charges et produits résultant d’opérations réciproques réalisées entre les sociétés consolidées du Groupe.

Impôts sur les bénéfices (en M EUR) : Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés.

Autres taxes (en M EUR) : Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires, la C3S, la CET, la contribution au FRU et des taxes locales. Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d’informations de gestion.

Subventions publiques reçues : Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable, versées effectivement par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise.

(1)

Le résultat de l’entité implantée dans les Bermudes est taxé en France.

(2)

L’entité implantée à Curaçao est en liquidation de portefeuille (run-off).

(3)

Le résultat de l’entité implantée aux îles Caïmans sont taxés aux États-Unis.

(4)

L’essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais généraux et non en PNB.

 

 

 

3   GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

 

 

3.1  RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

 

 

3.1.1  GOUVERNANCE

 

À la suite de l’adoption de la loi dite PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) (« Loi Pacte »), le Conseil d’administration a, en 2019, débattu de la question de la raison d’être et en a adopté la formulation suivante : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en compte les considérations de responsabilité sociale et environnementale de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.

 

(Au 17 janvier 2022)

 

La composition du Conseil d’administration est présentée en pages 65 et suivantes du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, définissant ses attributions, est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, en pages 633 et suivantes. Ses travaux sont rapportés en pages 81 et 82.

La composition de la Direction générale et du Comité de direction figure dans les sections respectives du présent rapport (voir pages 90 à 92 et page 94).

Les missions des comités de supervision sont décrites en page 93.

Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages 80 et suivantes, notamment :

rôle du Président et rapport sur ses activités, p. 80 ;

Comité d’audit et de contrôle interne, p. 83 et 84 ;

Comité des risques, p. 85 et 86 ;

Comité des rémunérations, p. 87 et 88 ;

Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, p. 88 et 89.

Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, Monsieur Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et Monsieur Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général. Le Conseil d’administration en date du 21 mai 2019 a renouvelé le mandat de Directeur général de Monsieur Frédéric Oudéa pour une durée de quatre ans à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 21 mai 2019.

Monsieur Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration le 23 mai 2018.

Par ailleurs, M. Jean-Bernard Lévy a été nommé censeur par le Conseil d’administration à compter du 18 mai 2021 pour une durée de deux ans avec notamment pour rôle d’accompagner le Conseil d’administration dans sa mission en matière de transition énergétique.

Au 17 janvier 2022, Monsieur Frédéric Oudéa est assisté par deux Directeurs généraux délégués dont le mandat a été renouvelé le 21 mai 2019 jusqu’à la fin du mandat de Monsieur Frédéric Oudéa. Le Directeur général et les deux Directeurs généraux délégués sont assistés par trois Directeurs généraux adjoints (qui ne sont pas mandataires sociaux).

Frédéric Oudéa, Directeur général du Groupe, a, depuis le 17 janvier 2022, pris en direct la supervision des fonctions de contrôle Risques et Conformité, en plus de l’Inspection et de l’audit, de la fonction Finance, du Secrétariat général, et des Ressources Humaines et de la Communication.

Diony Lebot, Directrice générale déléguée, a, depuis le 17 janvier 2022, la responsabilité de la supervision de l’ensemble des politiques ESG et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et fonctions. Elle conserve par ailleurs la supervision des métiers de services financiers spécialisés (ALD et SGEF) et assurances.

Philippe Aymerich demeure Directeur général délégué en charge de l’ensemble des activités de Banque de détail.

Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (révisé en juin 2018 et actualisé en janvier 2020, ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site www.hcge.fr). En application du principe comply or explain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est régi par un règlement intérieur (ci-après le Règlement intérieur), mis à jour le 18 mai 2021. Le règlement intérieur et les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel (voir chapitre 7).

3.2  RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

 

ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 1444492037
Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre

 

DELOITTE & ASSOCIÉS
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de € 2.188.160
572 028 041 R.C.S. Nanterre

     

Sociéte Générale
Société anonyme
17, cours Valmy
92972 Paris-La Défense

 

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

 

À l’Assemblée Générale de Société Générale,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 9 mars 2022

Les Commissaires aux Comptes

 

ERNST & YOUNG et Autres

Micha MISSAKIAN

 

DELOITTE & ASSOCIÉS

Jean-Marc MICKELER

 

 

 

4    RISQUES
ET ADÉQUATION
DES FONDS PROPRES

 

 

CHIFFRES CLÉS

 

Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).

 

Ce chapitre inclut les informations sur la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Certaines de ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées par la mention « Audité I », (le symbole indique la fin de la partie auditée).

Le groupe Société Générale est soumis à la supervision des autorités de tutelle et à des exigences réglementaires relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement – règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013.

Dans le cadre du troisième pilier de l’accord de Bâle, une communication détaillée et normalisée est effectuée dans le « Rapport sur les risques visant à améliorer l’information financière publiée » (rapport et table de concordance Pilier 3).

L’ensemble des éléments relatifs au rapport « Pilier 3 » et aux publications prudentielles est disponible sur le site Internet www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs », Document d’enregistrement universel et Pilier 3.

TYPOLOGIE DES RISQUES

La gestion des risques du Groupe s’articule autour des principales catégories suivantes :

le risque de crédit : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle ;

le risque de contrepartie : risque de crédit d’une contrepartie sur une opération de marché, combiné au risque de variation de l’exposition ;

le risque de marché : risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de leur volatilité et des corrélations entre ces derniers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif ;

les risques opérationnels : risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs. Cette catégorie de risques comprend notamment :

-

les risques de non-conformité : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques,

-

le risque de réputation : risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement,

-

le risque de conduite inappropriée misconduct : risque résultant d’action (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque,

-

les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d’Information (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;

les risques structurels : risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ce risque est lié aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et inclut le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs ;

le risque de liquidité et de financement : le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable. Le risque de financement se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents ;

le risque de modèle : risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes dues à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation de ces modèles ;

le risque lié aux activités d’assurance : risque de pertes inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité ;

le risque stratégique/business : risque résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser son business plan pour des raisons ne relevant pas des autres risques de cette nomenclature ; par exemple, la non-réalisation de scénarios macroéconomiques ayant servi à construire le business plan ou une performance commerciale moindre qu’escomptée ;

le risque de capital investissement : baisse de la valeur des participations du Groupe en actions ;

le risque de valeur résiduelle : au travers de ses financements spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail ou de location inférieure à l’estimation) ;

le risque de règlement/livraison : risque survenant sur opérations de marché lorsque les transactions (matières premières au comptant, titres de gré à gré au comptant, devises au comptant, produits dérivés de gré à gré, opérations de financement de titres, etc.) sont basées sur le paiement de type FoP (Free of Payment) ce qui induit un décalage dans le temps entre les flux à payer et les flux à recevoir.

Par ailleurs, les risques liés aux changements climatiques qu’ils soient de type physique (augmentation de fréquence d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des autres risques existants.

4.1  FACTEURS DE RISQUE

 

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Les risques propres à l’activité du Groupe sont présentés ci-après sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :

risques liés aux contextes macroéconomique, géopolitique, de marché et réglementaire ;

risques de crédit et de contrepartie ;

risques de marché et structurels ;

risques opérationnels (y compris risque de conduite inappropriée) et de modèles ;

risques de liquidité et de financement ;

risques liés aux activités d’assurance.

Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques indiquent le degré d’exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques.

4.1.1  RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE

 

4.1.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours des matières premières (notamment le pétrole), des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore d’événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L'environnement économique reste très incertain malgré la bonne tenue de l’industrie et du commerce mondial. Bien qu'initialement rapide, la reprise économique a été fortement perturbée en 2021 par l'effet premièrement des retards de production dus aux fermetures occasionnelles d'usines, à l'absentéisme pour cause de maladie et aux pénuries de main-d'œuvre, de composants (notamment électroniques) et d'électricité dans certaines régions et deuxièmement aux retards dans les livraisons de transport dus, entre autres, à la congestion des ports. Par ailleurs le conflit russo-ukrainien intervenu début 2022 provoque des tensions historiquement élevées avec les pays occidentaux, avec notamment des impacts potentiels significatifs sur la croissance mondiale et sur le prix de l’énergie et un impact humanitaire. Ces perturbations pourraient persister en 2022 et avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2022.

Les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur le marché du travail, et la hausse des prix de l'énergie se traduisent également par une hausse de l'inflation notamment aux États-Unis, où un vaste plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. L’Europe et les pays émergents sont aussi confrontés à des pressions inflationnistes. Plus la pandémie durera, plus ces perturbations seront persistantes, avec potentiellement un impact durable sur l'inflation, le pouvoir d'achat des consommateurs et in fine sur l’activité économique. Le conflit russo-ukrainien est susceptible d’accentuer certains de ces déséquilibres, notamment en Europe où par exemple les prix du gaz ont fortement augmenté et demeurent très volatils.

L’environnement économique et financier reste exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. Les tensions entre la Russie et les pays occidentaux autour de la situation de l'Ukraine ont considérablement augmenté depuis mi-février 2022. Les sanctions économiques et financières exceptionnelles mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux Etats-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie pourraient affecter significativement les opérateurs en lien avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Sur la base des sanctions publiées au 27 février 2022, l’exposition locale du Groupe sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est faible à 0,2 milliard d’euros et les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliards d’euros d’encours nets off-shore du Groupe. Toute nouvelle sanction internationale ou contre-mesure russe pourrait avoir des effets sur l’économie mondiale et par conséquent sur les risques du Groupe. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l'impact global de l'évolution de cette crise et à prendre l'ensemble des mesures qui s'avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de protéger sa franchise.

L'incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l'impact sur l'économie mondiale et le Groupe. Plusieurs scénarii restent envisageables pour le Groupe. L’affectation des droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie aurait un impact estimé d’environ -50 points de base de ratio de capital CET1 sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dettes subordonnées et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés.

Cette crise pourrait également exacerber l’augmentation déjà visible des prix et la disponibilité des hydrocarbures, de même que le prix de certaines denrées alimentaires et de certains métaux. Elle pourrait également générer une forte volatilité sur les marchés financiers et une baisse significative du cours de certains actifs financiers. Par ailleurs, l’Etat russe et certaines institutions financières russes pourraient connaître des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.

Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs). En 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net du Groupe. En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD. Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document d’enregistrement universel 2022.

Par ailleurs, la confrontation américano-chinoise est porteuse de tensions commerciales et de risques de fracture technologique. En Afrique, une série de coups d’état est venue rappeler les fragilités des cadres institutionnels des pays du Sahel exposés au terrorisme.

Les risques géopolitiques toujours élevés sont une source supplémentaire d’instabilité qui pourrait peser sur l’activité économique et la demande de crédit, tout en augmentant la volatilité des marchés financiers. Dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties - CCPs) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe.

Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers ont ainsi connu des perturbations significatives résultant notamment de l’inquiétude sur l’évolution des politiques de taux d’intérêt des banques centrales, la trajectoire de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, le Brexit, la persistance des tensions commerciales et politiques (notamment entre les États-Unis et la Chine), les craintes d’un atterrissage brutal de la croissance en Chine, nourries encore récemment par les difficultés financières des sociétés de développement immobilier chinois, les perturbations des chaînes de valeur et d’approvisionnement engendrées par la crise liée au Covid-19 ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine. Compte tenu de l'ampleur des besoins de financement externe, plusieurs pays émergents seraient confrontés à des difficultés croissantes en cas de hausse des taux d’intérêt américains et du resserrement associé de leurs conditions financières.

La période prolongée de taux d’intérêt bas en zone euro et aux États-Unis, sous l’effet de politiques monétaires accommodantes, a affecté la marge nette d’intérêt du Groupe depuis plusieurs années. La croissance de l’encours de crédits aux sociétés non financières, déjà soutenue avant la pandémie, avait fortement accéléré en 2020, avec la mise en place des programmes nationaux d’appui au crédit (comme le mécanisme de Prêts Garantis par l’Etat en France). En 2021, cette progression s’est tassée avec le remboursement d’une partie des lignes de crédit tirées en 2020. En cas de reprise trop fragile de l’activité économique, le risque est une possible hausse des prêts non performants et une dynamique faible de l’investissement, avec des bilans d’entreprises fragilisés. L’environnement de taux d’intérêt bas tend à entraîner une hausse de l’appétit pour le risque de certains acteurs du système bancaire et financier, des primes de risques faibles par rapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisation élevés de certains actifs. Ces conditions de marché pourraient évoluer rapidement en cas de remontée plus rapide des taux d’intérêt directeurs par les grandes banques centrales pouvant provoquer une correction marquée des prix d’actifs.

Par ailleurs, l’environnement de liquidité abondante qui a été à la base de l’accélération de la croissance du crédit en zone euro et notamment en France et qui a été amplifiée par la mise en place des PGE pourrait conduire dans le futur à des mesures supplémentaires de régulation par les autorités de supervision afin de limiter l’octroi de crédits ou de protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

La situation liée à la crise de Covid-19 constitue par ailleurs un élément aggravant supplémentaire des différents risques auxquels le Groupe est confronté. Voir également la section 4.1.1.2 «La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe».

Au 31 décembre 2021, les expositions EAD aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe sont concentrées à hauteur de 90% sur l’Europe et les États-Unis, avec une exposition prépondérante sur la France (46% des EAD). Les autres expositions concernent l’Europe de l’Ouest, hors France (à hauteur de 21%), l’Amérique du Nord (à hauteur de 14%), l’Europe de l’Est, partie de l’Union européenne (à hauteur de 7%) et l’Europe de l’Est hors Union européenne (à hauteur de 2%).

En France, principal marché du Groupe, la bonne performance en termes de croissance durant la période 2016-2019 et les taux d’intérêt bas ont favorisé la reprise sur le marché de l’immobilier. Un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la valeur des actifs et l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une hausse des prêts non performants.

Le Groupe exerce également des activités sur des marchés émergents tels que la Russie ou l’Afrique/Moyen-Orient (5% des expositions crédit du Groupe). Un changement significatif défavorable du contexte macroéconomique, sanitaire, politique ou financier de ces marchés pourrait peser négativement sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Ces marchés peuvent être affectés par des facteurs d’incertitudes et des risques spécifiques tels qu’une nouvelle hausse des prix du pétrole et du gaz qui pèseraient sur la situation financière des pays importateurs, sur leur croissance et sur leur taux de change. La correction des déséquilibres macroéconomiques ou budgétaires qui en résulterait pourrait être imposée par les marchés avec un impact sur la croissance et le taux de change. Une grande source d’incertitude résulte actuellement du conflit en cours en Ukraine avec ses conséquences humanitaires, économiques et financières. À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

4.1.1.2 La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe.

En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s’est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, avec une forte concentration de cas dans certains des pays où le Groupe opère. L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l’épidémie pandémique en mars 2020. La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.) ont eu et pourront continuer à avoir un impact important, direct et indirect, sur la situation économique mondiale et les marchés financiers.

Le déploiement des programmes de vaccination a réduit le risque de maladie grave lié aux infections au Covid-19 au sein de la population vaccinée et la nécessité d’un confinement strict en cas de forte circulation du virus dans les pays où les vaccins ont été déployés à grande échelle. La persistance de la pandémie et l’émergence de nouveaux variants du virus (tels que le variant Omicron, particulièrement transmissible) ont et pourraient encore entraîner de nouvelles mesures restrictives ciblées ou une augmentation de l’absentéisme et des arrêts de travail, exacerber les perturbations déjà présentes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.

L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 aura aussi des conséquences durables qui restent encore difficiles à évaluer, en lien notamment avec la perte de capital humain (perte de compétences liée à de longues périodes d’inactivité, moindre qualité de formation, etc.) et avec la hausse de la dette publique et des entreprises.

Les différentes mesures de restriction avaient par ailleurs conduit, notamment au début de la crise sanitaire, à une baisse de l’activité commerciale et des résultats du Groupe, du fait d’une ouverture réduite de son réseau d’agences et d’une moindre demande de ses clients, en dépit d’une adaptation rapide. De nouvelles phases de confinement ou de couvre-feux, dans les pays où le Groupe opère, pourraient impacter de nouveau ses résultats financiers.

Dans de nombreuses juridictions à l’intérieur desquelles le Groupe opère, les gouvernements et banques centrales ont pris ou annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie et ses acteurs (systèmes de garanties de prêts, reports d’échéances fiscales, recours facilités au chômage partiel, versement d’indemnités, etc.) ou pour améliorer la liquidité des marchés financiers (achats d’actifs, etc.). Si ces mesures de soutien ont permis de répondre efficacement aux effets immédiats de la crise, les dispositifs mis en place pourraient néanmoins être insuffisants pour accompagner durablement la reprise.

Les diverses mesures de restriction prises depuis le début de la pandémie dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités (l’Europe de l’Ouest représente 67% des expositions EAD (Exposure at Default) du Groupe au 31 décembre 2021, dont 46% en France), ont eu un impact significatif sur l’activité économique. Le risque de nouvelles mesures restrictives (en cas notamment de nouvelles vagues épidémiques) de même qu’un rattrapage trop lent de la demande (notamment dans certains secteurs économiques) pourraient accroître les difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Cela, combiné à un haut niveau d’endettement des États et des entreprises, serait susceptible de constituer un frein à la croissance économique et avoir des répercussions négatives importantes sur la qualité de crédit des contreparties du Groupe (affectées notamment par l’arrêt progressif des mesures de soutien de la part des États ou par les difficultés de ceux-ci à prolonger ces mesures) et le niveau des prêts non performants, octroyés aux entreprises et aux particuliers.

L’année 2020 avait été marquée par une hausse significative du coût du risque, du fait principalement du provisionnement en étapes 1 et 2 en anticipation de défauts futurs. En 2021, le coût net du risque a été faible en l’absence de défaut, tout en conservant une politique de provisionnement en étapes 1 et 2 au cas où des défauts viendraient à se matérialiser. Le coût du risque du Groupe pourrait dans les années futures être impacté par sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement français (au titre de l’exposition résiduelle non garantie) sur lesquels les défauts constatés restent à quantifier.

Au sein du portefeuille Entreprises, au 31 décembre 2021, les secteurs les plus impactés sont notamment les secteurs automobile (0,9% de l’exposition totale du Groupe), de l’hôtellerie, restauration et loisirs (0,6% de l’exposition totale du Groupe), de la distribution retail non alimentaire (l’ensemble du secteur distribution retail représente 1,6% de l’exposition totale du Groupe) et du transport aérien (moins de 0,5% de l’exposition totale du Groupe).

Les résultats et la situation financière du Groupe ont été affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers dues à la crise liée à la Covid-19 notamment observées en mars et avril 2020 (volatilités extrêmes et dislocation de la structure par terme, alternance des journées de forte baisse et de rebonds rapides sur les marchés actions, élargissement des spreads de crédit, baisse brutale et annulations inédites des dividendes, etc.). Ces conditions exceptionnelles ont affecté notamment la gestion des produits structurés sur actions. Depuis, ces activités ont été revus en profondeur, afin d’améliorer et de réduire le profil de risque. Même si les stimuli monétaires et budgétaires – ainsi que les avancées médicales – ont permis de soutenir économies et marchés financiers, le Groupe reste attentif aux risques de correction qui pourraient advenir notamment en cas de nouvelles vagues épidémiques.

À titre d’information, les encours pondérés du risque (RWA – Risk-Weighted Assets) liés au risque de marché sont ainsi en baisse de 24% à fin décembre 2021 par rapport à la situation à fin décembre 2020, à 11,6 milliards d’euros. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, qui concentrent l’essentiel des risques de marché du Groupe, représentent 5,6 milliards d’euros de produit net bancaire, soit 22% des revenus globaux du Groupe en 2021.

Les mesures de restriction ont amené le Groupe à recourir massivement au travail à distance, y compris sur une partie significative de ses Activités de Marché. Ce fonctionnement en réponse immédiate à la situation de crise accroît le risque d’incidents opérationnels et le risque de cyberattaque. Même si le Groupe a mis en place des mesures d’adaptation et d’accompagnement, ces risques demeurent plus élevés en période de recours massif au travail à distance. L’ensemble du personnel reste par ailleurs sujet au risque sanitaire au niveau individuel. Un contexte prolongé de travail à distance accroît également les risques psychosociaux, avec des impacts potentiels en termes d’organisation et de continuité de l’activité en cas d’absence prolongée.

L’environnement inédit généré par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.

La recommandation de la BCE de restreindre la distribution de dividendes et les rachats d’actions pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe a expiré le 30 septembre 2021. À compter de cette date, les politiques de distribution de dividendes et de rachats d’actions sont déterminées selon les modalités prévues par la réglementation prudentielle.

L’incertitude quant à la durée et à l’ampleur de la pandémie de Covid-19 rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale. Les conséquences sur le Groupe dépendront de la durée de la pandémie, des mesures prises par les gouvernements et banques centrales et de l’évolution du contexte sanitaire mais également économique, financier et social.

4.1.1.3 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Lors de la publication le 10 février 2022 de ses résultats annuels, le Groupe a communiqué de nouveaux éléments de perspective concernant les frais de gestion, le coût du risque et sa solvabilité. Le Groupe vise un coefficient d’exploitation sous-jacent (hors Fonds de Résolution Unique – FRU) entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Sur l’année 2022, le coût du risque ne devrait pas excéder 30 points de base. Compte tenu de la situation en Ukraine, la Groupe a communiqué en date du 3 mars 2022 sur le fait qu’il ne changeait pas sa cible de coût du risque et qu’il l’actualiserait, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022. Le Groupe pilote son ratio de CET1 avec une marge de manœuvre supérieure à 200 à 250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, définie par le Maximum Distributable Amount (MDA), y compris sous Bâle IV.

Ces éléments reposent sur un certain nombre d’hypothèses notamment relatives au contexte macro-économique, géopolitique et sanitaire. La non-réalisation de ces hypothèses (y compris en cas de matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits dans cette section) ou la survenance d’événements non anticipés pourraient compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires. Le Groupe a présenté au mois d’octobre 2021 le projet détaillé de Vision 2025 en précisant que le calendrier et les ambitions restaient alignés avec la présentation initiale du projet. Par ailleurs, la cession effective de Lyxor a été finalisée le 31 décembre 2021. Le Groupe a également annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords (Memorandums of Understanding) prévoyant l’acquisition par ALD de 100% de LeasePlan, dans l’optique de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable. Le Groupe a également annoncé le 1er février 2022 la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING.Dans ce cadre, seraient envisagées, selon les produits, des offres de bienvenue réservées et une souscription simplifiée pour les clients d’ING qui souhaiteraient devenir clients de Boursorama.

Néanmoins, le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et résultats. Ces opérations d’acquisition pourraient par ailleurs ne pas se matérialiser, en intégralité ou partiellement, entraînant une réduction des gains attendus.

Par ailleurs, le Groupe vise une position de leader bancaire dans le domaine de la finance responsable à travers, entre autres :

plus de 150 milliards d’euros de financement accordés pour accompagner la transition énergétique, au-dessus de l’objectif 2019-2023 de 120 milliards d’euros, avec 2 ans d’avance sur le calendrier ;

des cibles fortes de décarbonation des portefeuilles du Groupe dont une sortie totale du charbon thermique programmée et une réduction de 10% de l’exposition globale du Groupe au secteur extraction de pétrole et de gaz (upstream) d’ici à 2025 ;

la signature en tant que cofondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), à travers lesquels le Groupe s’engage à aligner stratégiquement son activité sur les Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations unies et l’Accord de Paris sur le changement climatique ;

un rôle clé en tant que membre fondateur dans l’initiative Net-Zero Banking Alliance, avec un engagement d’aligner ses portefeuilles sur des trajectoires visant à la neutralité carbone globale d’ici à 2050 de manière à atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Ces mesures (et les mesures additionnelles susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas réduire le résultat réalisé dans les secteurs concernés.

4.1.1.4 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments. À titre d’illustration, les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (EAD) en France, dans l’Union européenne à 27 États membres (dont la France) et aux États-Unis représentent respectivement 46%, 67% et 14% de l’EAD du Groupe au 31 décembre 2021.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles de dégrader le contexte des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu'au 30 juin 2025 l'équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques d’éventuelles relocalisations pourraient être demandées ;

aux États-Unis, la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est quasiment finalisée. Les nouveaux règlements de la Securities and Exchange Commission ou SEC relatifs aux security-based swap dealers sont applicables depuis 2021 et impliquent l’enregistrement prochain de Société Générale comme Securities Based Swap Dealer auprès de la SEC et le respect des réglementations afférentes. De plus, lorsque la SEC émettra une détermination finale de conformité substituée pour la France, une partie de l’ensemble des règles de la SEC pourra alors être satisfaite en prouvant la conformité à la loi du pays d’origine ;

des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPLs) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également impacter le Groupe ;

le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement potentiel des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la proposition de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;

la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la potentielle prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process – SREP) ;

le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir une dépréciation de ses instruments de dette, ou leur conversion en titres de capital. Par ailleurs, la contribution du Groupe au financement annuel du Fonds de Résolution Unique (FRU) est significative et sera en croissance graduelle continue jusqu’à 2023, 2024 étant l’année lors de laquelle ce fonds sera pleinement doté. La contribution du Groupe aux mécanismes de résolution bancaire est détaillée en Note 7.3.2 « Autres provisions pour risques et charges » du Document d’enregistrement universel 2022.

De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :

la poursuite en France de mesures consuméristes et sociétales pesant sur les banques de détail : limitation des frais bancaires sur les particuliers avec des demandes d’élargissement aux TPE, PME, mesures de protection des clientèles vulnérables ;

l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires (livrets d’épargne, investissements) à des prestataires tiers et/ou de mettre en commun des données relatives aux clients ;

de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;

de nouvelles mesures issues des adaptations au droit des entreprises en difficulté relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 dont celles visant à faciliter le recours aux procédures de sauvegarde accélérée ;

de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013).

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe s’est engagé à mettre en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

4.1.1.5 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondéssur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.).

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

4.1.1.6 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers). Le Groupe pourrait aussi être impacté à travers ses activités d’assurance avec une exposition dans des régions et pays particulièrement exposés aux changements climatiques.

Le Groupe pourrait par ailleurs être exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit, sur un périmètre restreint de secteurs sensibles soumis à des réglementations plus sévères ou du fait de ruptures technologiques et être exposé à un risque de réputation, s’il ne respectait pas ses engagements en faveur de la transition ou si ces engagements étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à la baisse significative des revenues suite à des changements de comportement chez leurs clients ou à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de non-conformité, de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales ou au non-respect des Codes de gouvernance d’entreprise relatifs entre autres aux problématiques de lutte contre le blanchiment d’argent, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au respect du droit du travail, à la gestion de ses ressources humaines et à des problématiques éthiques, de transparence ou de composition (en termes de diversité par exemple) de son Conseil d’administration ou du personnel.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.

4.1.1.7 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que la Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

4.2  DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

 

4.2.1  APPÉTIT POUR LE RISQUE

 

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe souhaite entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

une organisation en 16 Business Units offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;

une allocation de capital sélective entre activités :

-

prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement environ 60% des encours pondérés (RWA) du Groupe,

-

limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(1) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,

-

des activités de services non bancaires, en particulier d’assurance et de gestion et de financement de parcs automobiles, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;

un modèle équilibré géographiquement :

-

dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l'international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,

-

concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, en dehors des implantations historiques, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;

une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, un fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;

une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes ;

une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

en visant le développement rentable et résilient des métiers ;

en maintenant une notation cible permettant un coût de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;

en calibrant ses cibles de capital et de dette de manière à assurer :

-

la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,

-

le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,

-

la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,

-

un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;

en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie visé en stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;

en maîtrisant son ratio de levier, à travers une cible de ratio de levier.

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

(1)

Conformément à la Loi Bancaire Française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.

 

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle)(1).

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la Banque. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filière Risques et Finance, et au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :

-

le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR (Counterparty VaR)(2). La CVaR mesure l’exposition future potentielle liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,

-

en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;

les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :

-

les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (wrong-way risk), suivi en stress au niveau sectoriel, risque sur activités de financements collatéralisés et agency),

-

le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scenarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;

les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :

-

le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,

-

en complément, un stress test mesure l’impact lié au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et (ii) au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;

le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché ».

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la valeur en risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

(1)

Pour les processus non automatisés.

(2)

L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.

 

Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, mais aussi risque de non-conformité, de conduite inappropriée ou encore de réputation.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;

cybersécurité : le Groupe n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. Le Groupe a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Il se dote de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;

fuite de données : le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;

continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers ;

prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires ;

continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes.