1   RÉSUMÉ DU PROFIL DE RISQUE DU GROUPE

 

 

Dans le cadre de la fixation de son Appétit pour le Risque, Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance méritée, et à répondre de manière responsable aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes.

1.1   PROFIL DE SOLIDITÉ FINANCIÈRE

 

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié. En matière de ratios financiers(1), le Groupe calibre ses objectifs pour assurer une marge de sécurité suffisante par rapport aux exigences réglementaires. Au 31 décembre 2021, le ratio CET1 du Groupe s’établit à 13,7% contre 13,4% fin 2020, largement au-dessus de l’exigence réglementaire s’établissant à 9,02% (seuil « MDA » - Maximum Distribuable Amount, calculé au 1er janvier 2022).

Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du Groupe s’élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).

 

Par ailleurs, le Groupe présente au 31 décembre 2021 un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) de 29,2% des expositions pondérées (contre 28,6% au 31 décembre 2020, pour une exigence réglementaire de 19,5% à fin 2021).

Concernant son profil de risque, le Groupe présente une répartition équilibrée des expositions pondérées (Risk-weigthed assets – RWA) entre ses pôles Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (36% au 31 décembre 2021), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (33% au 31 décembre 2021), Banque de détail en France (26% au 31 décembre 2021) et Hors pôles (5% au 31 décembre 2021). En termes d’évolution, les expositions pondérées du Groupe s’établissent à 363 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 352 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit une hausse de +3%, principalement portée par le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.

(1)

Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier indiqués ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).


 

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2021

Banque de détail en France

91,8

0,1

3,7

95,5

Banque de détail et
Services Financiers Internationaux

112,1

0,1

5,5

117,7

Banque de Grande Clientèle et
Solutions Investisseurs

89,3

11,5

30,3

131,2

Hors Pôles

11,7

0,0

7,3

19,0

Groupe

304,9

11,6

46,8

363,4

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2020

Banque de détail en France

94,4

0,1

4,4

98,9

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

102,3

0,1

5,6

108,0

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

79,0

15,0

31,9

125,9

Hors Pôles

11,6

0,2

7,3

19,1

Groupe

287,3

15,3

49,2

351,9

Par ailleurs, le Groupe présente ses entités structurées non consolidées en Note 2.4 des Etats financiers du Document d’Enregistrement Universel 2022. Les transactions intra-groupe sont encadrées par un processus d’octroi de crédit respectant différents niveaux de délégations au sein des Business Units, de la Direction des risques et de la Direction financière. Les dispositifs de gestion et d’encadrement des risques structurels des entités sont également soumis à la Direction financière et à la Direction des risques.

1.2   RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

 

Les expositions pondérées au titre du risque de crédit et du risque de contrepartie représentent le principal risque du Groupe avec un montant d’expositions pondérées des risques (RWA) de 304,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit 84% du total des RWA. Ces expositions pondérées ont augmenté de 6% par rapport au 31 décembre 2020 et reposent principalement sur l’approche en modèle interne (63% des RWA risques de crédit et de contrepartie). Cette hausse s’explique principalement par une croissance de l’activité (+18 milliards d’euros), principalement localisée sur l’activité Global Banking et par un effet change (+5 milliards d’euros), principalement lié à l’appréciation du dollar américain et de la couronne tchèque face à l’euro, compensés partiellement par une amélioration de la qualité globale des actifs (-1 milliard d’euros).

Le portefeuille de crédit présente un profil diversifié. Au 31 décembre 2021, l’exposition aux risques de crédit et de contrepartie représente un montant d’EAD de 1 079 milliards d’euros, en hausse (+8%) par rapport à fin 2020, portée notamment par la hausse des expositions « Entreprises ». La répartition du portefeuille entre principales catégories de clientèle est équilibrée : clientèles Entreprises (31%), Souverains (28%), Clientèle de détail (19%), Établissements (11%) et Autres (11%).

En termes de décomposition géographique du portefeuille, l’exposition aux pays émergents reste limitée : l’exposition du Groupe porte à hauteur de 67% sur l’Europe de l’Ouest (dont 46% sur la France) et à hauteur de 14% sur l’Amérique du Nord. En termes sectoriels, seul le secteur Activités financières représente plus de 10% des expositions Entreprises du Groupe, suivi par les secteurs Activités immobilières et Services aux entreprises.

Concernant plus particulièrement le risque de contrepartie, l’exposition représente un montant d’EAD de 144 milliards d’euros, augmente (+15%) par rapport à fin 2020, liée à la hausse importante sur les expositions Etablissements et dans une moindre mesure sur les expositions Entreprises.

Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)(1).

(Voir détail en chapitre 6 « Risque de crédit » et chapitre 7 « Risque de contrepartie ».)

 

* Établissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.

 

Concernant la charge nette du risque du Groupe, elle s’élève en 2021 à -0,7 milliards d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Le coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.

Exprimé en points de base (pb), le coût du risque s’établit ainsi à 13 pb pour l’année 2021 contre 64 pb en 2020. Ce coût du risque est en baisse sur les trois piliers Banque de détail en France (5 pb l’année 2021 contre 52 pb pour l’année 2020), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (38 pb pour l’année 2021 contre 96 pb pour l’année 2020) et Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (5 pb pour l’année 2021 contre 57 pb pour l’année 2020).

Le taux brut de couverture des encours douteux diminue légèrement à 51% au 31 décembre 2021 (contre 52% au 31 décembre 2020), en raison essentiellement de la révision à la baisse des taux de provisionnement sur les encours en défaut des clientèles de particuliers et de professionnels en France, en reflet d’une performance de recouvrement améliorée et de vente de portefeuilles.

(Voir détail en section 6 « Informations quantitatives » du chapitre 6 « Risque de crédit ».)

(1)

Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document universel d’enregistrement 2022.


(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Taux brut d’encours douteux(1)

2,9%

3,3%

Créances douteuses (classées en Étape 3)

16,5

17,0

Provisions Étape 3

8,4

8,8

Taux brut de couverture des encours douteux

51%

52%

(1)

Prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques, crédit-bail, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Données du 31.12.2020 retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9.

(En pb)

31.12.2021

31.12.2020

Coût du risque

13

64

1.3   RISQUE OPÉRATIONNEL

 

Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées sur le risque opérationnel représentent 46,8 milliards d’euros, soit 13% des RWA du Groupe, en baisse de -5% par rapport à fin 2020 (49,2 milliards d’euros). Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en modèle interne (95% du total). Leur variation s’explique principalement par la mise à jour des analyses de scénarios dont le chiffrage peut évoluer à la baisse pour certaines catégories d’événements de risques opérationnels.

(Voir détail en section 4 du chapitre 10 « Risque opérationnel ».)

 

1.4   RISQUE DE MARCHÉ

 

Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (88% du total à fin 2021). Ces expositions pondérées s’établissent à 11,6 milliards d’euros à fin 2021, soit 3% des RWA totaux du Groupe, en baisse de -24% par rapport à fin 2020 (15,3 milliards d’euros).

La baisse des exigences de fonds propres au titre du risque de marché s’explique notamment par la baisse continue de la VaR en 2021 sur l’ensemble des activités pour atteindre des niveaux historiquement bas au quatrième trimestre, la diminution sur l’IRC et la CRM liée à la réduction des positions sur les instruments de dette par le front office et par la baisse du RWA calculé en approche standard pour le risque d’intérêt.

(Voir détail en chapitre 9 « Risque de marché ».)

 

(En M EUR)

2021

2020

VaR (1 jour, 99%) moyenne

15

33

SVaR (1 jour, 99%) moyenne

37

50

1.5   RISQUE DE LIQUIDITÉ

 

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’établit à 129% à fin 2021 (contre 149% à fin 2020), correspondant à surplus de liquidité de 51 milliards d’euros (contre 78 milliards d’euros à fin 2020), par rapport à une exigence réglementaire de 100%. Cette évolution par rapport au 31 décembre 2020 s’explique principalement par une forte activité de la production commerciale conjuguée à une hausse de la consommation des activités de marché impactant l’inventaire titres.

Les réserves de liquidité s’élèvent à 229 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 243 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Cette variation s’explique principalement par une baisse des Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote), partiellement compensée par une hausse des dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires).

(Voir détail en sections 5 et 6 du chapitre 12 « Risque de liquidité ».)

1.6   RISQUES STRUCTURELS

 

Le montant de sensibilité de la valeur du Groupe à une variation de taux de +10 pb s’établit à -20 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre +345 millions d’euros au 31 décembre 2020). La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente moins de 1% du produit net bancaire.

(En M EUR)

Total

Montant de la sensibilité (31.12.2021)

(20)

Montant de la sensibilité (31.12.2020)

345

(Voir détail en section 2 du chapitre 11 « Risques structurels de taux et de change ».)

1.7   OPÉRATIONS SIGNIFICATIVES EN 2021

 

Le Groupe a procédé courant 2021 à la cession de sa filiale de gestion d’actifs Lyxor(1). Cette cession s’inscrit dans la stratégie de Société Générale en matière d’épargne, qui consiste à opérer en architecture ouverte et à proposer à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes.

Cette cession a généré une plus-value de cession de 0,4 milliards d’euros ainsi qu’un impact de +18bps sur le ratio CET1 du Groupe et de -0,6 milliards d’euros en RWA. Les encours gérés par Lyxor Asset Management totalisaient environ 140 milliards d’euros à fin décembre 2020 dont 124 milliards d’euros au titre du périmètre de l’opération considérée.

Le Groupe a par ailleurs finalisé le programmme de recentrage de ses activités débuté en 2017.

1.8   INDICATEURS CLÉS

 

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

47 752

48 315

47 082

47 290

2

Fonds propres de catégorie 1

57 907

55 620

57 258

55 318

56 179

3

Fonds propres totaux

68 487

66 432

69 331

66 858

67 584

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA)

4

Montant total de RWA

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

13,71%

13,14%

13,37%

13,34%

13,44%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

15,94%

15,30%

15,84%

15,67%

15,97%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

18,85%

18,28%

19,18%

18,94%

19,21%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)(1)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) 

1,75%

1,75%

1,75%

1,75%

1,75%

EU 7b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

0,98%

0,98%

0,98%

0,98%

0,98%

EU 7c

dont à satisfaire avec des fonds propres
de catégorie 1 (%)

1,31%

1,31%

1,31%

1,31%

1,31%

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

9,75%

9,75%

9,75%

9,75%

9,75%

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%)

-

-

-

-

-

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%)

0,04%

0,04%

0,04%

0,04%

0,04%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

-

-

-

-

-

10

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%)

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%)

-

-

-

-

-

11

Exigence globale de coussin (%)

3,54%

3,54%

3,54%

3,54%

3,54%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

13,29%

13,29%

13,29%

13,29%

13,29%

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,23%

7,65%

7,88%

 

 

(1)

https://www.societegenerale.com/fr/actualites/communiques-de-presse/cession-des-activites-de-gestion-dactifs-operees-par-lyxor-amundi.

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

RATIO DE LEVIER

13

Mesure de l’exposition totale(2)

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

14

Ratio de levier (%)

4,87%

4,40%

4,61%

4,46%

4,77%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 

-

-

-

 

 

EU 14b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

-

-

-

 

 

EU 14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)(3)

3,09%

3,09%

3,09%

 

 

EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

-

-

-

 

 

EU 14e

Exigence de ratio de levier globale (%)(3)

3,09%

3,09%

3,09%

 

 

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée – moyenne)

229 464

228 704

224 460

217 669

204 815

EU 16a

Sorties de trésorerie – Valeur pondérée totale 

395 120

380 694

365 861

357 186

356 100

EU 16b

Entrées de trésorerie – Valeur pondérée totale 

226 434

218 257

215 876

218 961

227 719

16

Sorties de trésorerie nettes totales
(valeur ajustée)

168 687

162 438

149 984

138 226

128 381

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

135,95%

141,15%

151,41%

159,23%

160,14%

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET

18

Financement stable disponible total

619 442

598 266

597 160

 

 

19

Financement stable requis total

561 043

567 222

555 238

 

 

20

Ratio NSFR (%)

110,41%

105,47%

107,55%

 

 

(1)

À compter du 1er mars 2022, l’exigence de fonds propres applicable au groupe Société Générale au titre du Pilier 2 s’élèvera à 2,12% (dont 1,19% en CET1), portant l’exigence de fonds propres SREP totale à 10,12%.

(2)

La mesure de l’exposition de levier tient compte, sur tout l’historique considéré, de l’option d’exemption temporaire de certaines expositions banques centrales permise par la réglementation européenne.

(3)

L’exigence de ratio de levier applicable au groupe Société Générale est de 3,09% (rehaussement de l’exigence réglementaire initiale de 3% en lien avec l’exemption banques centrales susmentionnée).

(En M EUR)

TLAC

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES ET INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES, RATIOS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS(1)

1

Fonds propres et instruments de dettes éligibles

113 098

107 817

110 318

108 915

108 871

2

Montant total d’expositions pondérées (RWA)
du Groupe

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

3

Fonds propres et instruments de dettes éligibles en pourcentage des RWA

31,12%

29,66%

30,52%

30,85%

30,94%

4

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio
de levier

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

5

Fonds propres et instruments de dettes éligibles
en pourcentage de l’exposition de levier

9,51%

8,53%

8,87%

8,77%

9,24%

6a

Application de l’exemption prévue par le règlement (UE) n° 2019/876, article 72 ter, paragraphe 4

Non

Non

Non

Non

Non

6b

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC

6 921

5 571

5 910

7 300

8 289

6c

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul
du ratio TLAC

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

(1)

Avec prise en compte des dispositions transitoires IFRS 9 sur tout l’historique considéré.

 

Le Groupe présente, au 31 décembre 2021, un ratio TLAC de 31,1% des expositions pondérées (RWA) en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des RWA (ratio de 29,2% sans prise en compte de cette option), pour une exigence réglementaire de 19,5%, et de 9,5% de l’exposition de levier pour une exigence réglementaire de 6%.

 

 

2  FACTEURS DE RISQUE

 

 

   

 

EN BREF
 

Dans cette section sont décrites les différentes typologies de risques et les risques auxquels le groupe Société Générale est exposé.

 

2.1   TYPOLOGIE DES RISQUES

 

La gestion des risques du Groupe s’articule autour des principales catégories suivantes :

le risque de crédit : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle ;

le risque de contrepartie : risque de crédit d’une contrepartie sur une opération de marché, combiné au risque de variation de l’exposition ;

le risque de marché : risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de leur volatilité et des corrélations entre ces derniers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif ;

les risques opérationnels : risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs. Cette catégorie de risques comprend notamment :

-

les risques de non-conformité : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques,

-

le risque de réputation : risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement,

-

le risque de conduite inappropriée misconduct : risque résultant d’action (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque,

-

les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d’Information (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;

les risques structurels : risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ce risque est lié aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et inclut le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs ;

le risque de liquidité et de financement : le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable. Le risque de financement se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents ;

le risque de modèle : risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes dues à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation de ces modèles ;

le risque lié aux activités d’assurance : risque de pertes inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité ;

le risque stratégique/business : risque résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser son business plan pour des raisons ne relevant pas des autres risques de cette nomenclature ; par exemple, la non-réalisation de scénarios macroéconomiques ayant servi à construire le business plan ou une performance commerciale moindre qu’escomptée ;

le risque de capital investissement : baisse de la valeur des participations du Groupe en actions ;

le risque de valeur résiduelle : au travers de ses financements spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail ou de location inférieure à l’estimation) ;

le risque de règlement/livraison : risque survenant sur opérations de marché lorsque les transactions (matières premières au comptant, titres de gré à gré au comptant, devises au comptant, produits dérivés de gré à gré, opérations de financement de titres, etc.) sont basées sur le paiement de type FoP (Free of Payment) ce qui induit un décalage dans le temps entre les flux à payer et les flux à recevoir.

Par ailleurs, les risques liés aux changements climatiques qu’ils soient de type physique (augmentation de fréquence d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des autres risques existants.

 

2.2   FACTEURS DE RISQUE

 

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Les risques propres à l’activité du Groupe sont présentés ci-après sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :

risques liés aux contextes macroéconomique, géopolitique, de marché et réglementaire ;

risques de crédit et de contrepartie ;

risques de marché et structurels ;

risques opérationnels (y compris risque de conduite inappropriée) et de modèles ;

risques de liquidité et de financement ;

risques liés aux activités d’assurance.

Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques indiquent le degré d’exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques.

2.2.1  RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE

2.2.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours des matières premières (notamment le pétrole), des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore d’événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique reste très incertain malgré la bonne tenue de l’industrie et du commerce mondial. Bien qu’initialement rapide, la reprise économique a été fortement perturbée en 2021 par l’effet premièrement des retards de production dus aux fermetures occasionnelles d’usines, à l’absentéisme pour cause de maladie et aux pénuries de main-d’œuvre, de composants (notamment électroniques) et d’électricité dans certaines régions et deuxièmement aux retards dans les livraisons de transport dus, entre autres, à la congestion des ports. Par ailleurs, le conflit russo-ukrainien intervenu début 2022 provoque des tensions historiquement élevées avec les pays occidentaux, avec notamment des impacts potentiels significatifs sur la croissance mondiale et sur le prix de l’énergie et un impact humanitaire. Ces perturbations pourraient persister en 2022 et avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2022.

Les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur le marché du travail, et la hausse des prix de l’énergie se traduisent également par une hausse de l’inflation notamment aux États-Unis, où un vaste plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. L’Europe et les pays émergents sont aussi confrontés à des pressions inflationnistes. Plus la pandémie durera, plus ces perturbations seront persistantes, avec potentiellement un impact durable sur l’inflation, le pouvoir d’achat des consommateurs et in fine sur l’activité économique. Le conflit russo-ukrainien est susceptible d’accentuer certains de ces déséquilibres, notamment en Europe où par exemple les prix du gaz ont fortement augmenté et demeurent très volatils.

L’environnement économique et financier reste exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. Les tensions entre la Russie et les pays occidentaux autour de la situation de l’Ukraine ont considérablement augmenté depuis mi-février 2022. Les sanctions économiques et financières exceptionnelles mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux Etats-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie pourraient affecter significativement les opérateurs en lien avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Sur la base des sanctions publiées au 27 février 2022, l’exposition locale du Groupe sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est faible à 0,2 milliard d’euros et les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliards d’euros d’encours nets off-shore du Groupe. Toute nouvelle sanction internationale ou contre-mesure russe pourrait avoir des effets sur l’économie mondiale et par conséquent sur les risques du Groupe. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de l’évolution de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de protéger sa franchise.

L’incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale et le Groupe. Plusieurs scénarii restent envisageables pour le Groupe. L’affectation des droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie aurait un impact estimé d’environ -50 points de base de ratio de capital CET1 sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dettes subordonnées et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés.

Cette crise pourrait également exacerber l’augmentation déjà visible des prix et la disponibilité des hydrocarbures, de même que le prix de certaines denrées alimentaires et de certains métaux. Elle pourrait également générer une forte volatilité sur les marchés financiers et une baisse significative du cours de certains actifs financiers. Par ailleurs, l’Etat russe et certaines institutions financières russes pourraient connaître des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.

Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs). En 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net du Groupe. En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD. Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document d’enregistrement universel 2022.

Par ailleurs, la confrontation américano-chinoise est porteuse de tensions commerciales et de risques de fracture technologique. En Afrique, une série de coups d’état est venue rappeler les fragilités des cadres institutionnels des pays du Sahel exposés au terrorisme.

Les risques géopolitiques toujours élevés sont une source supplémentaire d’instabilité qui pourrait peser sur l’activité économique et la demande de crédit, tout en augmentant la volatilité des marchés financiers. Dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties - CCPs) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe.

Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers ont ainsi connu des perturbations significatives résultant notamment de l’inquiétude sur l’évolution des politiques de taux d’intérêt des banques centrales, la trajectoire de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, le Brexit, la persistance des tensions commerciales et politiques (notamment entre les États-Unis et la Chine), les craintes d’un atterrissage brutal de la croissance en Chine, nourries encore récemment par les difficultés financières des sociétés de développement immobilier chinois, les perturbations des chaînes de valeur et d’approvisionnement engendrées par la crise liée au Covid-19 ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine. Compte tenu de l’ampleur des besoins de financement externe, plusieurs pays émergents seraient confrontés à des difficultés croissantes en cas de hausse des taux d’intérêt américains et du resserrement associé de leurs conditions financières.

La période prolongée de taux d’intérêt bas en zone euro et aux États-Unis, sous l’effet de politiques monétaires accommodantes, a affecté la marge nette d’intérêt du Groupe depuis plusieurs années. La croissance de l’encours de crédits aux sociétés non financières, déjà soutenue avant la pandémie, avait fortement accéléré en 2020, avec la mise en place des programmes nationaux d’appui au crédit (comme le mécanisme de Prêts Garantis par l’Etat en France). En 2021, cette progression s’est tassée avec le remboursement d’une partie des lignes de crédit tirées en 2020. En cas de reprise trop fragile de l’activité économique, le risque est une possible hausse des prêts non performants et une dynamique faible de l’investissement, avec des bilans d’entreprises fragilisés. L’environnement de taux d’intérêt bas tend à entraîner une hausse de l’appétit pour le risque de certains acteurs du système bancaire et financier, des primes de risques faibles par rapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisation élevés de certains actifs. Ces conditions de marché pourraient évoluer rapidement en cas de remontée plus rapide des taux d’intérêt directeurs par les grandes banques centrales pouvant provoquer une correction marquée des prix d’actifs.

Par ailleurs, l’environnement de liquidité abondante qui a été à la base de l’accélération de la croissance du crédit en zone euro et notamment en France et qui a été amplifiée par la mise en place des PGE pourrait conduire dans le futur à des mesures supplémentaires de régulation par les autorités de supervision afin de limiter l’octroi de crédits ou de protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

La situation liée à la crise de Covid-19 constitue par ailleurs un élément aggravant supplémentaire des différents risques auxquels le Groupe est confronté. Voir également la section 2.2.1.2 « La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe ».

Au 31 décembre 2021, les expositions EAD aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe sont concentrées à hauteur de 90% sur l’Europe et les États-Unis, avec une exposition prépondérante sur la France (46% des EAD). Les autres expositions concernent l’Europe de l’Ouest, hors France (à hauteur de 21%), l’Amérique du Nord (à hauteur de 14%), l’Europe de l’Est, partie de l’Union européenne (à hauteur de 7%) et l’Europe de l’Est hors Union européenne (à hauteur de 2%).

En France, principal marché du Groupe, la bonne performance en termes de croissance durant la période 2016-2019 et les taux d’intérêt bas ont favorisé la reprise sur le marché de l’immobilier. Un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la valeur des actifs et l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une hausse des prêts non performants.

Le Groupe exerce également des activités sur des marchés émergents tels que la Russie ou l’Afrique/Moyen-Orient (5% des expositions crédit du Groupe). Un changement significatif défavorable du contexte macroéconomique, sanitaire, politique ou financier de ces marchés pourrait peser négativement sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Ces marchés peuvent être affectés par des facteurs d’incertitudes et des risques spécifiques tels qu’une nouvelle hausse des prix du pétrole et du gaz qui pèseraient sur la situation financière des pays importateurs, sur leur croissance et sur leur taux de change. La correction des déséquilibres macroéconomiques ou budgétaires qui en résulterait pourrait être imposée par les marchés avec un impact sur la croissance et le taux de change. Une grande source d’incertitude résulte actuellement du conflit en cours en Ukraine avec ses conséquences humanitaires, économiques et financières. À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

2.2.1.2 La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe.

En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s’est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, avec une forte concentration de cas dans certains des pays où le Groupe opère . L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l’épidémie pandémique en mars 2020. La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.) ont eu et pourront continuer à avoir un impact important, direct et indirect, sur la situation économique mondiale et les marchés financiers.

Le déploiement des programmes de vaccination a réduit le risque de maladie grave lié aux infections au Covid-19 au sein de la population vaccinée et la nécessité d’un confinement strict en cas de forte circulation du virus dans les pays où les vaccins ont été déployés à grande échelle. La persistance de la pandémie et l’émergence de nouveaux variants du virus (tels que le variant Omicron, particulièrement transmissible) ont et pourraient encore entraîner de nouvelles mesures restrictives ciblées ou une augmentation de l’absentéisme et des arrêts de travail, exacerber les perturbations déjà présentes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.

L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 aura aussi des conséquences durables qui restent encore difficiles à évaluer , en lien notamment avec la perte de capital humain (perte de compétences liée à de longues périodes d’inactivité, moindre qualité de formation, etc.) et avec la hausse de la dette publique et des entreprises.

Les différentes mesures de restriction avaient par ailleurs conduit, notamment au début de la crise sanitaire, à une baisse de l’activité commerciale et des résultats du Groupe, du fait d’une ouverture réduite de son réseau d’agences et d’une moindre demande de ses clients, en dépit d’une adaptation rapide. De nouvelles phases de confinement ou de couvre-feux, dans les pays où le Groupe opère, pourraient impacter de nouveau ses résultats financiers.

Dans de nombreuses juridictions à l’intérieur desquelles le Groupe opère, les gouvernements et banques centrales ont pris ou annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie et ses acteurs (systèmes de garanties de prêts, reports d’échéances fiscales, recours facilités au chômage partiel, versement d’indemnités, etc.) ou pour améliorer la liquidité des marchés financiers (achats d’actifs, etc.). Si ces mesures de soutien ont permis de répondre efficacement aux effets immédiats de la crise, les dispositifs mis en place pourraient néanmoins être insuffisants pour accompagner durablement la reprise.

Les diverses mesures de restriction prises depuis le début de la pandémie dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités (l’Europe de l’Ouest représente 67% des expositions EAD (Exposure at Default) du Groupe au 31 décembre 2021, dont 46% en France), ont eu un impact significatif sur l’activité économique. Le risque de nouvelles mesures restrictives (en cas notamment de nouvelles vagues épidémiques) de même qu’un rattrapage trop lent de la demande (notamment dans certains secteurs économiques) pourraient accroître les difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Cela, combiné à un haut niveau d’endettement des États et des entreprises, serait susceptible de constituer un frein à la croissance économique et avoir des répercussions négatives importantes sur la qualité de crédit des contreparties du Groupe (affectées notamment par l’arrêt progressif des mesures de soutien de la part des États ou par les difficultés de ceux-ci à prolonger ces mesures) et le niveau des prêts non performants, octroyés aux entreprises et aux particuliers.

L’année 2020 avait été marquée par une hausse significative du coût du risque, du fait principalement du provisionnement en étapes 1 et 2 en anticipation de défauts futurs. En 2021, le coût net du risque a été faible en l’absence de défaut, tout en conservant une politique de provisionnement en étapes 1 et 2 au cas où des défauts viendraient à se matérialiser. Le coût du risque du Groupe pourrait dans les années futures être impacté par sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement français (au titre de l’exposition résiduelle non garantie) sur lesquels les défauts constatés restent à quantifier.

Au sein du portefeuille Entreprises, au 31 décembre 2021, les secteurs les plus impactés sont notamment les secteurs automobile (0,9% de l’exposition totale du Groupe), de l’hôtellerie, restauration et loisirs (0,6% de l’exposition totale du Groupe), de la distribution retail non alimentaire (l’ensemble du secteur distribution retail représente 1,6% de l’exposition totale du Groupe) et du transport aérien (moins de 0,5% de l’exposition totale du Groupe).

Les résultats et la situation financière du Groupe ont été affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers dues à la crise liée à la Covid-19 notamment observées en mars et avril 2020 (volatilités extrêmes et dislocation de la structure par terme, alternance des journées de forte baisse et de rebonds rapides sur les marchés actions, élargissement des spreads de crédit, baisse brutale et annulations inédites des dividendes, etc.). Ces conditions exceptionnelles ont affecté notamment la gestion des produits structurés sur actions. Depuis, ces activités ont été revus en profondeur, afin d’améliorer et de réduire le profil de risque. Même si les stimuli monétaires et budgétaires – ainsi que les avancées médicales – ont permis de soutenir économies et marchés financiers, le Groupe reste attentif aux risques de correction qui pourraient advenir notamment en cas de nouvelles vagues épidémiques.

À titre d’information, les encours pondérés du risque (RWA – Risk-Weighted Assets) liés au risque de marché sont ainsi en baisse de 24% à fin décembre 2021 par rapport à la situation à fin décembre 2020, à 11,6 milliards d’euros. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, qui concentrent l’essentiel des risques de marché du Groupe, représentent 5,6 milliards d’euros de produit net bancaire, soit 22% des revenus globaux du Groupe en 2021.

Les mesures de restriction ont amené le Groupe à recourir massivement au travail à distance, y compris sur une partie significative de ses Activités de Marché. Ce fonctionnement en réponse immédiate à la situation de crise accroît le risque d’incidents opérationnels et le risque de cyberattaque. Même si le Groupe a mis en place des mesures d’adaptation et d’accompagnement, ces risques demeurent plus élevés en période de recours massif au travail à distance. L’ensemble du personnel reste par ailleurs sujet au risque sanitaire au niveau individuel. Un contexte prolongé de travail à distance accroît également les risques psychosociaux, avec des impacts potentiels en termes d’organisation et de continuité de l’activité en cas d’absence prolongée.

L’environnement inédit généré par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.

La recommandation de la BCE de restreindre la distribution de dividendes et les rachats d’actions pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe a expiré le 30 septembre 2021. À compter de cette date, les politiques de distribution de dividendes et de rachats d’actions sont déterminées selon les modalités prévues par la réglementation prudentielle.

L’incertitude quant à la durée et à l’ampleur de la pandémie de Covid-19 rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale. Les conséquences sur le Groupe dépendront de la durée de la pandémie, des mesures prises par les gouvernements et banques centrales et de l’évolution du contexte sanitaire mais également économique, financier et social.

2.2.1.3 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Lors de la publication le 10 février 2022 de ses résultats annuels, le Groupe a communiqué de nouveaux éléments de perspective concernant les frais de gestion, le coût du risque et sa solvabilité. Le Groupe vise un coefficient d’exploitation sous-jacent (hors Fonds de Résolution Unique – FRU) entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Sur l’année 2022, le coût du risque ne devrait pas excéder 30 points de base. Compte tenu de la situation en Ukraine, la Groupe a communiqué en date du 3 mars 2022 sur le fait qu’il ne changeait pas sa cible de coût du risque et qu’il l’actualiserait, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022. Le Groupe pilote son ratio de CET1 avec une marge de manœuvre supérieure à 200 à 250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, définie par le Maximum Distributable Amount (MDA), y compris sous Bâle IV.

Ces éléments reposent sur un certain nombre d’hypothèses notammentrelatives au contexte macro-économique, géopolitique et sanitaire. La non-réalisation de ces hypothèses (y compris en cas de matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits dans cette section) ou la survenance d’événements non anticipés pourraient compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et avoir uneffet défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires. Le Groupe a présenté au mois d’octobre 2021 le projet détaillé de Vision 2025 en précisant que le calendrier et les ambitions restaient alignés avec la présentation initiale du projet. Par ailleurs, la cession effective de Lyxor a été finalisée le 31 décembre 2021. Le Groupe a également annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords (Memorandums of Understanding) prévoyant l’acquisition par ALD de 100% de LeasePlan, dans l’optique de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable. Le Groupe a également annoncé le 1er février 2022 la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING. Dans ce cadre, seraient envisagées, selon les produits, des offres de bienvenue réservées et une souscription simplifiée pour les clients d’ING qui souhaiteraient devenir clients de Boursorama.

Néanmoins, le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et résultats. Ces opérations d’acquisition pourraient par ailleurs ne pas se matérialiser, en intégralité ou partiellement, entraînant une réduction des gains attendus.

Par ailleurs, le Groupe vise une position de leader bancaire dans le domaine de la finance responsable à travers, entre autres :

plus de 150 milliards d’euros de financement accordés pour accompagner la transition énergétique, au-dessus de l’objectif 2019-2023 de 120 milliards d’euros, avec 2 ans d’avance sur le calendrier ) ;

des cibles fortes de décarbonation des portefeuilles du Groupe dont une sortie totale du charbon thermique programmée et une réduction de 10% de l’exposition globale du Groupe au secteur extraction de pétrole et de gaz (upstream) d’ici à 2025 ;

la signature en tant que cofondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), à travers lesquels le Groupe s’engage à aligner stratégiquement son activité sur les Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations unies et l’Accord de Paris sur le changement climatique ;

un rôle clé en tant que membre fondateur dans l’initiative Net-ZeroBanking Alliance, avec un engagement d’aligner ses portefeuilles sur des trajectoires visant à la neutralité carbone globale d’ici à 2050 de manière à atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Ces mesures (et les mesures additionnelles susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas réduire le résultat réalisé dans les secteurs concernés.

2.2.1.4 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments. À titre d’illustration, les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (EAD) en France, dans l’Union européenne à 27 États membres (dont la France) et aux États-Unis représentent respectivement 46%, 67% et 14% de l’EAD du Groupe au 31 décembre 2021.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles de dégrader le contexte des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques d’éventuelles relocalisations pourraient être demandées ;

aux États-Unis, la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est quasiment finalisée. Les nouveaux règlements de la Securities and Exchange Commission ou SEC relatifs aux security-based swap dealers sont applicables depuis 2021 et impliquent l’enregistrement prochain de Société Générale comme Securities Based Swap Dealer auprès de la SEC et le respect des réglementations afférentes. De plus, lorsque la SEC émettra une détermination finale de conformité substituée pour la France, une partie de l’ensemble des règles de la SEC pourra alors être satisfaite en prouvant la conformité à la loi du pays d’origine ;

des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPLs) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également impacter le Groupe ;

le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement potentiel des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la proposition de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;

la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la potentielle prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process – SREP) ;

le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir à une dépréciation de ses instruments de dette, ou leur conversion en titres de capital. Par ailleurs, la contribution du Groupe au financement annuel du Fonds de Résolution Unique (FRU) est significative et sera en croissance graduelle continue jusqu’à 2023, 2024 étant l’année lors de laquelle ce fonds sera pleinement doté. La contribution du Groupe aux mécanismes de résolution bancaire est détaillée en Note 7.3.2 « Autres provisions pour risques et charges » du Document d’enregistrement universel 2022.

De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :

la poursuite en France de mesures consuméristes et sociétales pesant sur les banques de détail : limitation des frais bancaires sur les particuliers avec des demandes d’élargissement aux TPE, PME, mesures de protection des clientèles vulnérables ;

l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires (livrets d’épargne, investissements) à des prestataires tiers et/ou de mettre en commun des données relatives aux clients ;

de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;

de nouvelles mesures issues des adaptations au droit des entreprises en difficulté relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 dont celles visant à faciliter le recours aux procédures de sauvegarde accélérée ;

de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013).

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe s’est engagé à mettre en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

2.2.1.5 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondéssur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.).

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

2.2.1.6 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers). Le Groupe pourrait aussi être impacté à travers ses activités d’assurance avec une exposition dans des régions et pays particulièrement exposés aux changements climatiques.

Le Groupe pourrait par ailleurs être exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit, sur un périmètre restreint de secteurs sensibles soumis à des réglementations plus sévères ou du fait de ruptures technologiques et être exposé à un risque de réputation, s’il ne respectait pas ses engagements en faveur de la transition ou si ces engagements étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à la baisse significative des revenues suite à des changements de comportement chez leurs clients ou à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de non-conformité, de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales ou au non-respect des Codes de gouvernance d’entreprise relatifs entre autres aux problématiques de lutte contre le blanchiment d’argent, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au respect du droit du travail, à la gestion de ses ressources humaines et à des problématiques éthiques, de transparence ou de composition (en termes de diversité par exemple) de son Conseil d’administration ou du personnel.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats ou la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.

2.2.1.7 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que la Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

3    DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

 

 

EN BREF
 

Dans cette section sont décrites les approches et stratégies relatives à la gestion des risques de Société Générale. Elle décrit la manière dont les fonctions en charge de la gestion des risques sont organisées, comment ces fonctions garantissent leur indépendance et comment elles diffusent la culture risque au sein du Groupe.

 

 

3.1   ADÉQUATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES

 

Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.

3.2   APPÉTIT POUR LE RISQUE

 

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe souhaite entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

une organisation en 16 Business Units offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;

une allocation de capital sélective entre activités :

-

prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement environ 60% des encours pondérés (RWA) du Groupe,

-

limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(1) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,

-

des activités de services non bancaires, en particulier d’assurance et de gestion et de financement de parcs automobiles, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;

un modèle équilibré géographiquement :

-

dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l’international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,

-

concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, en dehors des implantations historiques, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;

une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, un fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;

une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes ;

une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.

(1)

Conformément à la Loi Bancaire Française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

en visant le développement rentable et résilient des métiers ;

en maintenant une notation cible permettant un coût de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;

en calibrant ses cibles de capital et de dette de manière à assurer :

-

la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,

-

le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,

-

la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,

-

un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;

en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie visé en stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;

en maîtrisant son ratio de levier, à travers une cible de ratio de levier.

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle(1)).

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la Banque. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filière Risques et Finance, et, au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :

-

le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR (Counterparty VaR)(2). La CVaR mesure l’exposition future potentielle liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,

(1)

Pour les processus non automatisés.

(2)

L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.

 

-

en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;

les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :

-

les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (wrong-way risk), suivi en stress au niveau sectoriel, risque sur activités de financements collatéralisés et agency),

-

le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scenarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;

les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :

-

le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,

-

en complément, un stress test mesure l’impact lié au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;

le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché ».

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la valeur en risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, mais aussi risque de non-conformité, de conduite inappropriée ou encore de réputation.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;

cybersécurité : le Groupe n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. Le Groupe a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Il se dote de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;

fuite de données : le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;

continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers ;

prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires ;

continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes.

Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).

On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau absolu des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau Business Units/Service Units. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.

La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de bp en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.

Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.

La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :

le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;

la définition d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique ;

un encadrement des positions de transformation et d’antitransformation (risque de prix).

La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :

le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;

un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.

Le Groupe s’attache à définir et déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles, la cohérence des approches au sein du Groupe.

Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :

le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité ;

les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;

la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;

la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc.

Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 MEUR. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 MEUR, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 MEUR) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 MEUR). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels, ainsi qu’une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.

Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).

Le Groupe définit un appétit au risque en risque livraison en lien avec la qualité de la contrepartie (via sa notation) avec de plus grosses limites octroyées aux contreparties de la catégorie d’investissement grade (IG).

3.3   CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE

 

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :

le Conseil d’administration :

-

approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),

-

approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,

-

s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,

-

examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,

-

fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

Le Conseil d’administration s’appuie principalement sur le Comité des risques.

la Direction générale :

-

valide, sur proposition du Directeur des risques et du Directeur financier, l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),

-

s’assure régulièrement du respect de l’appétit pour le risque,

-

s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,

-

s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,

-

s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration de l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.

La Direction financière contribue à la fixation de cet appétit pour le risque sur les encadrements des indicateurs de rentabilité, solvabilité, liquidité et risques structurels.

La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre.

Le processus d’identification des risques est une pierre angulaire de la gestion des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(1) et toutes les expositions du Groupe.

Outre l’examen annuel de la taxonomie des risques du Groupe, le processus d’identification des risques repose sur deux piliers afin d’assurer une vision complète et à jour de tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé :

la gouvernance de gestion des risques et les comités clés tels que les CORISQ ou le COFI au niveau du Groupe ou des Business Units ou les Comités nouveaux produits permettant de suivre l’évolution du profil de risque sur l’ensemble des types de risque (crédit, marché, opérationnel, etc.). En plus de la surveillance des risques bien identifiés, cette gouvernance peut également engendrer un débat entre les experts en risques et le senior management sur les risques émergents. Ce débat est alimenté par les dernières nouvelles du marché, les signaux d’alerte précoces, les alertes internes, etc. ;

une série d’exercices visant à identifier les risques supplémentaires, par exemple découlant de l’évolution des conditions macroéconomiques ou sectorielles, des marchés financiers, des contraintes réglementaires, des concurrents/pression du marché, du modèle d’affaires (effets de concentration) et des évolutions des organisations bancaires. Ces exercices d’identification supplémentaires sont également organisés par types de risque, mais comprennent une certaine identification des effets de risque croisé (par exemple crédit et marché ou crédit et opérationnel). Pour un type de risque donné, ces exercices analysent/segmentent l’exposition du Groupe selon plusieurs axes (Business Unit/activité/client/produit/région, etc.). Pour les périmètres où ce risque est évalué comme important, les facteurs de risque sous-jacents sont identifiés.

Lorsqu’un risque important est identifié, un dispositif de gestion des risques, qui peut inclure un appétit quantitatif pour le risque (plafond/seuil de risque) ou une politique de risque, est mis en œuvre.

De plus, dans la mesure du possible, les facteurs de risque sous-jacents à un risque important sont identifiés et combinés dans un scénario dédié, et la perte associée est ensuite quantifiée au moyen d’un stress test (voir également la section « Quantification des risques et dispositif de stress test »).

Pour chaque risque matériel identifié, des indicateurs de mesure de ce risque sont mis en place pour en assurer le suivi. Ces indicateurs peuvent reposer sur des mesures d’encours (pondérés du risque ou non), des sensibilités à la variation d’un ou plusieurs facteurs de risque (taux d’intérêt…), des impacts de stress tests reposant sur des scenarios, etc. Ces indicateurs peuvent être exprimés sous forme de ratios et font parfois l’objet d’exigences réglementaires ou de publication.

(1)

Les risques sont classés sur la base de la taxonomie des risques du Groupe, qui nomme et définit les catégories de risques et leurs sous-catégories éventuelles.

 

Concernant plus spécifiquement les stress tests, tests de résistance, ou simulations de crises, ils évaluent ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé.

Au sein du Groupe, les stress tests contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.

Ainsi, les stress tests :

constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque ;

s’appuient sur des scénarios économiques hypothétiques définis en lien avec le service Études économiques et sectorielles, ou des scénarios historiques. Les stress tests déclinent ces scénarios en impacts sur les activités du Groupe, en prenant en compte les capacités de réaction des activités, en combinant systématiquement des méthodes quantitatives et le jugement d’experts (risques, finance ou métiers) ;

peuvent également s’appuyer sur des analyses en sensibilité (mono ou multifacteur de risque).

Le dispositif de stress tests comprend ainsi :

un stress test global, intégré dans le processus budgétaire (Plan stratégique et financier), pour s’assurer que le Groupe respecte ses objectifs en cas de scénario adverse, mais aussi pour quantifier la dégradation de la rentabilité des Business Units dans ce scénario. Le dispositif de stress test est partie intégrante de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ;

des stress tests spécifiques par type de risque ou de portefeuille :

-

des stress tests sur le risque de crédit complètent l’analyse globale par une approche plus granulaire, et permettent ainsi d’éclairer la fixation de l’appétit pour le risque à une maille portefeuille, activité, etc. Ils sont également utilisés pour affiner l’identification, la mesure et le pilotage opérationnel de ce risque,

-

des stress tests sur les activités de marché s’appuient sur des scénarios historiques et hypothétiques et s’appliquent à l’ensemble du Groupe. Ils sont complétés par des stress tests spécifiques en sensibilité sur certains facteurs de risque (taux, actions…) ou certaines activités (marchés émergents, etc.). Une limite en stress test est établie pour ces différentes mesures du risque,

-

des stress tests appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux. L’exercice se concentre sur les changements de la valeur économique des actifs et passifs inscrits dans les portefeuilles bancaires et sur l’évolution de la marge nette d’intérêts générée par ces actifs et passifs. Le Groupe fixe des limites sur ces sensibilités dans des scénarios de translation et de déformation (pentification et aplatissement) des courbes de taux,

-

un stress test sur les engagements sociaux consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants). Une limite en stress test est établie sur cet indicateur,

-

des stress tests de liquidité,

-

une évaluation du risque opérationnel en stress utilise les travaux d’analyse de scénarios et de modélisation des pertes réalisés pour le calibrage du besoin de capital du Groupe au titre du risque opérationnel, et permet d’appréhender l’exposition aux pertes opérationnelles, y compris l’exposition à des pertes rares et sévères non présentes dans l’historique,

-

les stress tests des activités d’assurance soutiennent le processus de définition de l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances, qui repose sur des objectifs minimaux de rentabilité et de solvabilité en scénario central et en scénario stressé. En outre, la Business Unit Assurances utilise également les résultats de ses stress tests pour définir sa politique de couverture, la répartition de ses actifs ainsi que la politique de distribution de dividendes ;

des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.

En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

Plus spécifiquement sur le risque climatique, le Groupe a participé de manière volontaire aux exercices exploratoires de stress climatiques organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne en 2020. Un stress test coordonné par la Banque Centrale Européenne (BCE) auquel le Groupe participe est par ailleurs en cours sur le premier semestre 2022.

 

DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »

Scénario central

Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.

Scénario stressé

La sévérité du scénario de stress, déterminée par la déviation de la trajectoire du PIB par rapport au scénario central, est fondée sur l’ampleur de la crise de 2008-2009 et a été ajustée pour tenir compte des impacts, tant sanitaires, économiques que financiers, de la crise de Covid-19 sur la base des connaissances actuelles. La sévérité est comparée en permanence à celle des divers scénarios défavorables produits par des institutions réputées tel que la BCE, la Banque d’Angleterre ou la Réserve Fédérale.

L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :

le profil stratégique du Groupe ;

son profil de rentabilité et de solidité financière ;

les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).

Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière propose chaque année en amont de la procédure budgétaire, à la Direction générale, des cibles financières au niveau Groupe. Ces cibles, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light, permettent :

de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;

d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).

Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :

une analyse indépendante des facteurs de risques ;

l’utilisation de mesures prospectives fondées sur des approches en stress ;

la proposition d’un encadrement.

Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.

La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :

sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d’allocation budgétaire au niveau des métiers, dans le cadre du budget et du plan stratégique et financier ;

la déclinaison des encadrements et des politiques de risques s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et de leurs perspectives d’activité et prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de l’entité.

3.4   ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

 

Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 (CRR/CRD). (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en p. 82).

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.

Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques (cf. paragraphe « Comité des risques » et article 11 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 87) conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.

Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration (cf. paragraphe « Comité d’audit et de contrôle interne » et article 10 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 86) s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.

Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :

le Comité risques Groupe (CORISQ), qui s’est réuni 21 fois au cours de l’exercice 2021, a pour objectif de définir les grandes orientations du Groupe en matière de risques (risques de crédit et de contrepartie, risques environnementaux, risques pays, risque de marché, risque opérationnel, risque de modèle, etc.), dans le cadre de l’appétit pour le risque et des objectifs financiers fixés par le Conseil et d’en suivre le respect. Sous réserve des compétences propres au Conseil d’administration, le CORISQ présidé par le Directeur général (Chief Executive Officer) du Groupe, sur proposition de la Direction des risques, valide les principales décisions portant sur l’encadrement de ces différents risques. Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients ;

le Comité financier (COFI), présidé par le Directeur général, a vocation à définir la stratégie financière du Groupe et à assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale). Le COFI, sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques, valide le dispositif de gestion et d’encadrement des risques structurels du Groupe et des entités significatives et revoit les évolutions de ces risques (limites, consommation). Il évalue périodiquement la consommation des ressources rares. Il examine le panorama financier, les documents ILAAP, ICAAP, les sujets récurrents concernant l’ALM, la liquidité, le Plan Préventif de Rétablissement et le budget de la Gestion Propre et des refacturations intra-groupe. Enfin, il traite des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérés par la Direction financière et le Secrétariat général) ;

le Comité de conformité (COMCO), présidé par le Directeur générale, arrête les grandes orientations du Groupe, définit les principes Groupe en matière de conformité ;

le Comité de transformation numérique (DTCO), présidé par le Directeur général, a pour objet, en conformité avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ;

le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un directeur général délégué, a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre les actions correctives et suivre leur exécution ;

le Comité de coordination du contrôle interne par la Direction générale de supervision (CCCIS), présidé par le Directeur général ou, en son absence, par un directeur général délégué ou un directeur général adjoint en charge du périmètre sous revue, a pour objectif d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque Business et Service Units de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution ;

le Comité de pilotage des risques non financiers (NFR Steering Committee), présidé par le Responsable du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne du Groupe, a pour objectif de décliner et d’instruire les orientations prises en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et celles issues du Comité d’audit et du contrôle interne (CACI), d’assurer la cohérence, l’efficience et l’efficacité des transformations des dispositifs de maîtrise des risques non financiers (NFR), de fixer des cibles au regard des feuilles de route, de valider, coordonner et piloter les évolutions des dispositifs NFR à travers le Groupe, de mettre en évidence les risques et les alertes en lien avec les dispositifs NFR, de fournir les ressources, prioriser et décider de leur allocation, en procédant aux arbitrages éventuellement nécessaires ;

le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général, traite les sujets liés aux engagements et aux standards du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Culture & Conduite, ou autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité existant ;

le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectifd’effectuer une revue des provisions du Groupe pour le trimestre concerné.

Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.

Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :

la Direction des risques a pour principale mission de contribuer au développement des activités et à la rentabilité durable du Groupe par l’élaboration, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units, de l’appétit pour le risque du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. La Direction des risques est sous supervision du Directeur général du Groupe.

Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des risques associés aux opérations qu’ils initient.

Dans ce cadre, la Direction des risques :

-

assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques du Groupe,

-

instruit, avec la Direction financière, la fixation de l’appétit pour le risque du Groupe à travers le Risk Appetite Statement du Groupe qui est proposé à la Direction générale et validé in fine par le Conseil d’administration,

-

recense l’ensemble des risques du Groupe et identifie les besoins par anticipation,

-

met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire,

-

contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants,

-

définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques,

-

met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures,

-

instruit et valide les opérations et limites proposées par les responsables métiers,

-

définit ou valide l’architecture du système d’information risques central, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ;

la Direction financière s’articule selon trois niveaux de supervision, chacun rattaché à un Directeur financier délégué :

-

la Banque de détail en France et la Banque de détail et Services Financiers Internationaux,

-

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs,

-

les fonctions transverses, regroupant l’ensemble des expertises clés du fonctionnement de la Direction financière ;

Elle se voit confier de larges missions de contrôle comptable et financier. À ce titre :

-

la Direction des affaires comptables est en charge de l’animation du dispositif concourant à l’établissement des comptes consolidés du Groupe,

-

la Direction « Expertise sur les métriques et les reportings » est en charge de la production des états réglementaires du Groupe,

-

la Direction du traitement des opérations mutualisées pilote les centres de services partagés de la Direction financière en s’appuyant sur ses équipes parisiennes et la supervision des équipes Finance à Bucarest et Bangalore,

-

la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance,

-

la Direction Asset and Liability Management assure la responsabilité de la fonction ALM pour l’ensemble du Groupe, la maîtrise des risques structurels de taux, de liquidité et de change du Groupe ainsi que la gestion opérationnelle de l’ALM de Société Générale Personne Morale (SGPM) ;

Les autres fonctions transverses assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général.

les Directions financières des Business Units et Service Units, supervisées par la Direction financière du Groupe, veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reportings (comptables, contrôle de gestion, réglementaires, etc.) ;

la Direction de la conformité Groupe est responsable de la définition et de la cohérence du dispositif de prévention et decontrôle du risque de non-conformité liés à la réglementation bancaire et financière ainsi que de coordonner le dispositif destiné à prévenir, détecter, évaluer et maîtriser le risque de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Elle s’assure que les rôles et responsabilités sont identifiés avec le niveau d’expertise adéquat afin que le dispositif de veille réglementaire et de documentation normative liée, dont son déploiement, soient opérationnels. Elle veille notamment à harmoniser les procédures et à optimiser, en liaison avec les BU/SU, les ressources sur le plan international de manière à s’assurer du respect des règles et de l’efficacité du dispositif. Dans ce cadre, elle exerce une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les équipes conformité des entités du Groupe ;

La Direction de la Conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :

-

la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire,

-

les risques réglementaires : la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe,

-

la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients ;

le Secrétariat général regroupe en son sein :

-

la Direction juridique du Groupe qui veille notamment à la sécurité et à la régularité juridique des activités du Groupe, en s’appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales,

-

la Direction fiscale du Groupe, qui veille au respect des lois fiscales en France et à l’étranger,

-

la Direction de la sécurité du Groupe qui pilote la sécurité du Groupe en lien avec la Service Unit de la Direction des ressources et de la transformation numérique s’agissant de la sécurité des systèmes d’information,

-

la Direction administrative du Groupe qui assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Secrétaire du Conseil d’administration ;

la Direction des Ressources humaines et Communication veille notamment à la mise en œuvre des politiques de rémunération ;

la Direction des Ressources et de la Transformation numérique est notamment en charge de définir les politiques devant s’appliquer en matière de système d’information et de sécurité des systèmes d’information (SI/SSI) ;

la Direction de l’Inspection générale et de l’Audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique.

Enfin, la Direction du Développement Durable Groupe est rattachée à la Direction générale et assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E & S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :

-

la définition et le pilotage stratégique de l’ambition RSE du Groupe,

-

l’accompagnement de la transformation RSE des Business Units et Service Units,

-

la contribution à promouvoir le rayonnement RSE du Groupe. 

D’après le dernier recensement réalisé sur (en date du 31 décembre 2021), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :

de la filière Risques du Groupe au titre de la 2ème ligne de défense représentent environ 4 609 ETP (1 550 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 3 059 pour le reste de la filière Risques) ;

de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 870 ETP au titre de la 2ème ligne de défense ;

de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ 635 ETP.

Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.

Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.

Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :

d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;

de règles de gestion et d’un langage communs pour garantir l’interopérabilité ;

d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.

Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.

Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle) et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de direction.

Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.

Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de direction sont notamment guidés par les principes suivants :

couverture de l’ensemble des risques significatifs ;

combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;

vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macroéconomique) et d’éléments sur les risques émergents ;

équilibre entre les données quantitatives et les commentaires qualitatifs.

Les principaux reportings Risques à destination des organes de direction sont :

le reporting mensuel au Comité des Risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque.

Un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe est également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité :

le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;

les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;

le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes Groupe en matière de conformité ;

le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;

le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en oeuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de 2e ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.

Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.

Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe a été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. La gouvernance a également été renforcée pendant cette période grâce à l’activation de cellules de crise et à la mise en place de reportings dédiés, que ce soit à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, produits à une fréquence plus élevée et comprenant des indicateurs adaptés au contexte (suivi des secteurs d’activité sensibles/fragilisés par la crise économique, continuité de l’activité, etc.). Ce dispositif de crise a fait l’objet en 2021 d’un allégement progressif.

Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.

 

RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE

Présentation de la réforme

La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles :

LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois) ; LIBOR USD (échéances : une semaine et deux mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;

LIBOR GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : Ces indices ne sont plus contribués par des banques depuis le 1er janvier 2022 et sont dorénavant publiés sous une forme synthétique, ainsi leur utilisation est réservée à une gestion extinctive ;

LIBOR USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et douze mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, est prévue d’être arrêtée à fin juin 2023.

Par ailleurs, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :

EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;

EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.

En parallèle, d’autres indices de taux d’intérêt calculés sur la base des LIBOR font également l’objet d’une réforme (p. ex : SOR, MIFOR, THBFIX, Taux swap ICE…). Les régulateurs locaux ou les administrateurs continuent à clarifier la feuille de route et à émettre des recommandations pour réduire les risques associés à ces transitions.

Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale

Le Groupe Société Générale soutient ces réformes et participe activement aux groupes de travail mis en place par les banques centrales des devises concernées. Le Groupe se prépare à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.

À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients, qui sont accompagnées d’un bulletin d’information mensuel et d’un recueil de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la transition IBOR accessibles au public sur le site web de Société Générale.

En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et l’EONIA, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché ; Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.

Pour assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place. Son rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. À la date de rédaction de cette note, dix lignes directrices internes ont été émises et couvrent trois thématiques principales :

le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;

l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant LIBOR et EONIA (sauf exceptions prévues par les régulateurs sur LIBOR USD) et l’utilisation de solutions alternatives ;

le traitement équitable et homogène des clients à travers l’implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats.

À ce stade, toutes les Directives sont appliquées et ont été largement diffusées auprès du personnel du Groupe.

Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition du LIBOR et de l’EONIA, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus sur les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes. Néanmoins, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution de l’utilisation des RFR et des autres taux alternatifs afin de poursuivre ses efforts d’implémentation des nouvelles conventions et répondre aux besoins de ses clients.

L’arrêt progressif de la production de nouveaux produits indexés sur LIBOR et EONIA a débuté au printemps 2021 et le groupe Société Générale propose d’accompagner ses clients vers des solutions alternatives depuis 2020. En parallèle, le Groupe a introduit des clauses de substitution d’indices alignées avec les standards de marché dans les nouveaux contrats qui demeurent indexés sur les indices IBOR (y compris EURIBOR).

En 2021, l’action du Groupe s’est focalisée sur la migration des contrats sur LIBOR GBP, LIBOR CHF, LIBOR JPY et LIBOR EUR, ainsi que sur EONIA. Cette migration a concerné au premier chef les clients de la banque d’investissement et les clients des activités de financement et de conseil et, dans une moindre mesure, certains clients des réseaux français et internationaux. En fonction des produits, la migration s’est globalement effectuée selon trois modalités principales :

les prêts et lignes de crédit ont fait l’objet de renégociations individuelles, de même que les instruments de couverture associés afin de maintenir leur efficacité ;

la majorité des produits dérivés ont été migrés à l’instigation des chambres de compensation ou à travers l’activation de leurs clauses de substitution d’indices (protocole mis en place par l’ISDA et auquel le groupe Société Générale a adhéré en octobre 2020). Toutefois, certains produits dérivés ont été renégociés de manière bilatérale ; enfin

pour certains produits (typiquement les comptes à vue et assimilés), la migration s’est faite par une mise à jour des conditions générales.

En parallèle, le groupe Société Générale s’est assuré que des solutions de transition sont apportées aux quelques émissions comportant une option de remboursement anticipé ayant une dépendance au LIBOR dans l’éventualité où cette option ne serait pas exercée. Et la seule émission directement indexée sur un taux LIBOR (ISIN JP525016CF64) a été basculée sur taux RFR TONA en décembre 2021.

À fin décembre 2021, le groupe Société Générale estime avoir accompli plus de 99,5% de son chantier de migration juridique des contrats sur les indices s’arrêtant ou cessant d’être représentatifs à la fin de l’année 2021. Le reliquat correspond principalement à des contrats qui étaient en cours de renégociation lors de l’échéance et pour lesquels l’utilisation des LIBORs synthétiques permettra de le faire en début d’année 2022.

Concernant les contrats référençant les principales maturités du LIBOR USD, et compte tenu de l’échéance de leur disparition fixée à fin juin 2023, le groupe Société Générale n’a pas encore engagé la migration massive de son stock mais a pour objectif de la finir en juin 2023. Toutefois, le Groupe profite des interactions avec ses clients pour proposer une bascule proactive vers des solutions alternatives et accompagne ceux qui souhaitent afin d’effectuer la transition par anticipation.

Le tableau suivant présente une estimation des expositions relatives aux contrats impactés par la réforme des taux et venant à maturité au-delà des dates de cessation officielles.

Cette vue a été constituée sur la base des données de suivi du projet et du statut des migrations juridiques des contrats. À fin janvier 2022, on constate l’absence d’expositions significatives sur les indices qui ont cessé d’être publiés au 31 décembre 2021. 

(En Md EUR)

 

2021

Taux d’intérêt de référence actuels(5)

Nouveaux taux sans risque

susceptibles de remplacer les taux

d’intérêt de référence actuels

Capital restant dû

Notionnels(1)

Actifs

financiers(2)

(hors dérivés)

impactés par

la réforme

Passifs

financiers(3)

(hors dérivés)

impactés par

la réforme

Dérivés(4)

impactés par

la réforme

Indices dont la cotation cesse au 31/12/2021 – Expositions en date du 31 janvier 2022

1

0

0

EONIA – Euro OverNight Index Average

Euro Short-Term Rate (€STR)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP

Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA)

1

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate CHF

Swiss Average Rate Overnight (SARON)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY

Tokyo OverNight Average (TONA)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR

Euro Short-Term Rate (€STR)

0

0

0

Indices dont la cotation cesse au 30/06/2023 – Expositions en date du 30 novembre 2021

35

3

2 403

LIBOR – London Interbank Offered Rate USD

Secured Overnight Financing Rate (SOFR)

35

3

2 397

SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate

Singapore Overnight Rate Average (SORA)

0

0

6

(1)

Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés.

(2)

Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables.

(3)

Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables.

(4)

Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels.

(5)

Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau. La méthodologie de construction de l’EURIBOR a faitl’objet d’une réforme en 2019 et d’une révision en 2020. Sa cessation n’a été annoncée ni par EMMI – son administrateur - ni par l’ESMA – son régulateur. Les contratsexposés à ce taux ne sont donc plus présentés dans ce tableau.

 

RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX

Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent désormais essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Ils restent gérés et suivis par la gouvernance dédiée à la transition IBOR. Ils ont été identifiés comme suit :

risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue dans le cadre de comités réguliers et d’instances d’arbitrage ;

risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de substitution dans les contrats selon la disponibilité de standards de marché ;

risque de marché, avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices, qui fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement ;

risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, lié à plusieurs facteurs dont la volonté et à l’état de préparation de nos contreparties ainsi que le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ;

risque de liquidité lié à un accroissement des tirages dans des circonstances d’accroissement du coût du crédit. La pertinence d’intégrer cette composante aux modèles de liquidité sera évaluée lors de la revue annuelle des modèles de tirage ;

risque réglementaire encadré par les guidelines Groupe qui sont alignées sur les recommandations et des régulateurs et des groupes de travail ayant trait à la transition du LIBOR. Il s’agit des guidelines encadrant les produits qui par exception continuent de référencer le Libor USD ;

risque de conduite inappropriée (conduct risk), en lien avec la fin du LIBOR, géré notamment au travers de :

-

lignes de conduite spécifiques et déclinées par ligne-métier,

-

formations aux équipes,

-

communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques liés à la transition, les solutions alternatives qui peuvent être déployées, et sur la manière dont ils pourraient être affectés. 

 

 

4   CONTRÔLE INTERNE

 

 

EN BREF
 

Cette section décrit le cadre et l’application du contrôle interne chez Société Générale.

 

4.1   CADRE D’EXERCICE

 

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.

Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :

un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;

des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.

Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;

définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;

décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;

posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :

la séparation des fonctions ;

l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;

le rapprochement entre informations de provenances différentes.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

aux dispositions légales et réglementaires ;

aux usages professionnels et déontologiques ;

aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.

Le contrôle interne vise notamment à :

prévenir les dysfonctionnements ;

mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;

s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;

déceler les irrégularités ;

garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;

vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :

l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;

la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;

la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;

la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;

l’indépendance du contrôle périodique.

Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :

la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.

Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;

la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité, ainsi que par la fonction finance pour l’année 2021 (à compter de l’exercice 2022, la fonction finance relèvera de la première ligne de défense).

Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.

Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;

la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;

une coordination du contrôle interne, rattachée à un Directeur général délégué pour l’année 2021 et au Directeur général à compter de 2022, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.

 

 

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué pour l’année 2021 et le Directeur général à compter de 2022.

Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.

Il est présidé par le Directeur général et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne.

Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s’est réuni à neuf reprises en 2021. Il a examiné les sujets suivants :

revue de l’efficacité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne du Groupe ;

revue de l’efficacité du contrôle permanent dans les Service Units Risques, Conformité et Finance, ainsi que de la capacité des fonctions Risques et Conformité à exercer leur rôle de deuxième ligne de défense pour le Groupe ;

examen du tableau de bord trimestriel de contrôle permanent du Groupe, préalablement à sa communication au Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration ;

revues transverses sur les contrôles en matière de cybersécurité et sur le contrôle des prestations de services externalisées.

Le Comité de coordination du contrôle interne par Direction générale de supervision (CCCIS) a pour objectif, d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque BU/SU de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.

Il est présidé par le représentant de la Direction générale (Directeur général, Directeur général délégué ou Directeur général adjoint) en charge du périmètre sous revue, et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne ainsi que les Responsables des Business Units et des Services Units concernées par l’ordre du jour.

L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chaque Business Unit (BU) et Service Unit (SU). L’ensemble des BU et SU du Groupe sont dotées de Comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable de la BU ou de la SU, ces comités réunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour la BU ou la SU, ainsi que des représentants du Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et des responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :

le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;

le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.

La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformation du contrôle permanent du Groupe, qui lui est directement rattaché. À travers un ensemble d’actions touchant les normes, les méthodes, les outils et procédures, la formation, etc., ce programme visait à consolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques, contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des services rendus à nos clients et partenaires. En 2021, ce programme a été finalisé et clôturé, et le transfert des activités pérennes vers des équipes d’exploitation a été achevé.

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectués.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;

de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :

d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;

d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.

Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;

cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

Placée sous l’autorité de l’Inspecteur général, la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de défense du Groupe.

La Direction Inspection générale et Audit est composée de l’Inspection générale (IGAD/INS), des Départements de l’audit (IGAD/AUD) et d’une fonction support (IGAD/COO). Pour remplir ses objectifs, la Direction du contrôle périodique du Groupe est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 100 collaborateurs.

L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe, avec lequel il a des réunions régulières. L’Inspecteur général rencontre aussi régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) ainsi que le Comité des risques entendent l’Inspecteur général à leur initiative ou à sa demande sur tout sujet. L’Inspecteur général participe aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques (CR). De plus, des réunions bilatérales se tiennent entre l’Inspecteur général et les Présidents de ces Comités.

L’Inspection générale et l’Audit contribuent au dispositif de contrôle interne du Groupe. Ils exercent un mandat d’audit interne via leur mission. En tant que troisième ligne de défense au sein du Groupe, IGAD est strictement indépendant des métiers et du contrôle permanent.

La fonction d’audit interne exercée par IGAD est définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), comme une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

L’Inspection générale et l’Audit interne exercent un rôle essentiel dans le dispositif de gestion des risques du Groupe et peuvent en évaluer l’ensemble des composantes.

Dans le cadre de ce mandat, l’Inspection générale et l’Audit interne évaluent la qualité de la gestion des risques au sein du périmètre audité, la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle permanent ainsi que la sensibilité aux risques du management et le respect des règles de conduite et pratiques professionnelles attendues.

Si l’Audit exerce strictement une fonction d’audit interne, l’Inspection générale peut, au-delà de cette fonction, être amenée à réaliser d’autres types de travaux tels que tout type de mission d’analyse ou d’étude, à être impliquée dans l’évaluation de projets stratégiques ou enfin à intervenir sur des sujets spécifiques à la demande de la Direction générale. Ces missions, limitées en termes d’allocation de ressources, s’inscrivent dans un cadre garantissant le respect des critères d’éthique définis par les Standards de l’Institute of Internal Auditors (IIA) pour les travaux de la troisième ligne de défense.

L’Inspection générale assure aussi un rôle d’animation et de supervision du déploiement des initiatives en matière d’analyse de données sur l’ensemble du périmètre de l’Inspection et de l’Audit interne. Cette mission est assurée à travers un laboratoire de données dédié (INS/DAT), placé sous la responsabilité d’un Inspecteur principal. L’Inspection générale assure aussi un rôle de coordination des relations d’IGAD avec les régulateurs.

IGAD comporte, en central, six départements d’audit distincts. Chacun est placé sous la supervision d’un Responsable de l’Audit interne et a la responsabilité de l’audit interne sur un périmètre d’activités du Groupe. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En France, les équipes d’Audit interne sont rattachées hiérarchiquement à l’Inspecteur général. Au sein de l’Audit interne, les responsables d’audit basés dans les succursales à l’étranger ou filiales sont rattachés hiérarchiquement au responsable de l’entité locale. Néanmoins pour l’exercice de leur fonction d’audit interne ils sont placés sous la supervision hiérarchique du responsable d’audit interne en charge de leur périmètre.

L’Inspection générale et l’Audit interne travaillent ensemble sur l’évaluation annuelle des risques pour concevoir le plan d’intervention pour l’année à venir. Les équipes d’IGAD coopèrent régulièrement dans le cadre de missions conjointes. Elles émettent des préconisations afin de remédier aux causes des manquements identifiés et, plus généralement, d’améliorer la gestion des opérations et la maîtrise des risques du Groupe. Elles ont ensuite la responsabilité d’en contrôler la mise en œuvre.

4.2   CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION

 

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;

la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe ;

Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :

-

suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,

-

assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,

-

veiller au respect des ratios réglementaires,

-

définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,

-

assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;

les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back-offices et des informations de gestion remontant des front-offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;

la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêter notamment la production des ratios de solvabilité ;

les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.

Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.

Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.

Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.

En pratique, les procédures sont adaptées à la complexité croissante des produits et des réglementations. Un plan d’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre si nécessaire.

Les producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales.

La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : back-offices, middle offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :

vérification de la réalité économique de l’ensemble des informations reportées ;

réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;

sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).

Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.

D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :

veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;

valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;

s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;

veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;

vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.

La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.

Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.

Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.

Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.

Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).

Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.

Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir de la fiabilité et de la cohérence des comptes ainsi établis.

Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.

Le service en charge de la consolidation au sein du Département des affaires comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :

validation de la correcte agrégation des données collectées ;

vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes ;

traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation ;

traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques/intercompagnies.

In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.

Au sein de ce département une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.

La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au responsable de la Coordination du contrôle interne du groupe Société Générale.

Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.

L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.

Le département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.

Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.

Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.

 

 

5   GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

 

EN BREF
 

Cette partie fournit le détail des ressources en fonds propres, les exigences réglementaires ainsi que la composition du ratio de levier.

 

Variation des fonds propres CET1

+2,5 Md EUR*

(entre 2020 et 2021)

 

Variation des fonds propres globaux

+0,9 Md EUR*

 

Ratio CET1 à fin 2021

13,7%*

* Chiffres prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).

 

 

5.1  CADRE RÉGLEMENTAIRE

 

Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;

le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;

le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté à compter de juin 2021 ;

Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;

Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;

Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;

TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 16%+coussins de capital en risques pondérés et 6% de l’exposition levier en 2019, le ratio passant à 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier en 2022.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).

Le calendrier européen de FRTB serait le suivant :

en ce qui concerne les obligations de reporting :

-

pour l’approche Standard (SA) : le reporting est effectif depuis le T3 2021,

-

pour l’approche en modèle interne (IMA) : le reporting devrait démarrer trois ans après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) de trois standards techniques (RTS) de l’EBA, qui sont attendus pour T1 2022 ;

les exigences de fonds propres au titre de FRTB : un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec les États-Unis.

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen. Le texte devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.

Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de 2022, sont décalées à janvier 2025, avec un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, un certain nombre de mesures ont été prises en 2020 par les autorités de supervision et de régulation, dont certaines perdurent encore. Par exemple, la BCE a annoncé la possibilité de fonctionner en deçà des coussins de conservation (CCB), contracyclique (CCyB) et Systemic Risk Buffer (0% en France).

D’autre part, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à travers le règlement CRR « quick fix » mis en œuvre dès le 30 juin 2020, dont une partie des dispositions a consisté à anticiper la mise en œuvre de mesures de CRR2/CRD5 qui améliorent les fonds propres CET1 des banques. Le « quick fix » a reporté la mise en œuvre du coussin de levier (0,5% pour le Groupe) du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 pour être en phase avec la préconisation du Comité de Bâle.

En 2021, le niveau d’exigence supplémentaire au titre du Pilier 2 est resté fixé à 1,75% comme en 2020. En 2022, la Banque Centrale Européenne a notifié au groupe Société Générale l’exigence de capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er mars 2022. Cette dernière s’établit à 2,12%, y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.

Des détails concernant les exigences G-SIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe, www.societegenerale.com.

Tout au long de l’année 2021, le groupe Société Générale a respecté ses exigences minimales en matière de ratios.

 

5.2  PILOTAGE DU CAPITAL

 

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;

préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;

allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;

maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;

réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macroéconomiques et financiers contraires. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment que sa cible financière est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

la Banque de détail en France ;

la Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 3% à 363 milliards d’euros contre 352 milliards d’euros à fin décembre 2020.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe s’appuyant sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants.

 

5.3  CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

 

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.

Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

 

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Consolidation globale

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Co-entreprises ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle

 

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de 0,39% en 2021 et de -0,02% en 2020. Sur base prudentielle, ce ratio est de 0,43% en 2021 et de -0,02% en 2020, déterminé en divisant le résultat net part du Groupe (données présentes dans le tableau suivant) par le total du bilan comptable sur périmètre prudentiel.

 

ACTIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

179 969

(0)

0

179 969

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

342 714

11 128

(0)

353 842

 

Instruments dérivés de couverture 

13 239

30

-

13 269

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43 450

(0)

-

43 450

 

Titres au coût amorti

19 371

(0)

-

19 371

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

55 972

(0)

90

56 062

1

dont prêts subordonnés bancaires

99

(0)

-

99

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497 164

1 575

(6)

498 733

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

131

-

-

131

 

Placements des activités d’assurance

178 898

(178 898)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 812

(195)

0

4 617

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 719

-

(622)

1 096

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 111

-

378

2 489

 

Autres actifs

92 898

(2 654)

114

90 357

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

85

-

-

85

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

27

-

-

27

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

95

4 629

(76)

4 649

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 968

(163)

0

31 805

 

dont immobilisations incorporelles

2 733

-

(134)

2 599

4

Écarts d’acquisition 

3 741

(325)

-

3 416

4

TOTAL ACTIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

 

PASSIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

5 152

-

-

5 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307 563

1 854

-

309 418

 

Instruments dérivés de couverture

10 425

4

-

10 429

 

Dettes représentées par un titre

135 324

432

-

135 757

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

139 177

(2 574)

49

136 652

 

Dettes envers la clientèle

509 133

1 002

(121)

510 013

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 832

-

-

2 832

 

Passifs d’impôts

1 577

(299)

0

1 279

 

Autres passifs

106 305

(8 962)

193

97 536

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1

-

-

1

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

155 288

(155 288)

-

-

 

Provisions

4 850

(23)

-

4 827

 

Dettes subordonnées

15 959

40

-

15 999

 

dont titres subordonnés remboursables
y compris réévaluation des éléments couverts

15 519

42

-

15 561

5

TOTAL DETTES

1 393 586

(163 813)

122

1 229 894

 

Capitaux propres part du Groupe

65 067

(202)

(0)

64 865

6

Capital et réserves liées

29 447

1

-

29 448

 

Réserves consolidées

30 631

(203)

(0)

30 428

 

Résultat de l’exercice

5 641

0

-

5 641

 

Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres

(652)

0

(0)

(653)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 796

(858)

-

4 939

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

70 863

(1 060)

(0)

69 804

 

TOTAL PASSIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.

 

Certains travaux comptables détaillés dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022 (ainsi que dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022) ont donné lieu à des retraitements des données comparatives du bilan au 31 décembre 2020. Le principal impact (pour un montant de 17,5 milliards d’euros) est lié aux travaux de revue des compensations entre des actifs et passifs financiers menés par le Groupe en 2021, ayant permis d’identifier des réévaluations de dérivés de transaction comptabilisées à tort au passif du bilan au lieu d’être enregistrées en diminution des encours concernés à l’actif et inversement, ainsi que des incohérences de schémas comptables sur les opérations de macro-couverture ayant les mêmes effets de présentation au bilan.

 

ACTIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

168 179

(0)

0

168 179

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

411 916

10 966

(0)

422 882

 

Instruments dérivés de couverture 

20 667

22

-

20 689

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

52 060

(0)

-

52 060

 

Titres au coût amorti

15 635

(0)

-

15 635

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

53 380

0

214

53 594

1

dont prêts subordonnés bancaires

97

(0)

-

97

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

448 761

1 543

(5)

450 299

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

378

-

-

378

 

Placements des activités d’assurance

166 854

(166 854)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 995

(88)

0

4 907

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 840

-

(613)

1 227

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 261

-

436

2 697

 

Autres actifs

67 341

(2 529)

50

64 862

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

52

-

-

52

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

6

-

-

6

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

100

4 668

(76)

4 692

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 088

(166)

0

29 922

 

dont immobilisations incorporelles

2 485

-

(140)

2 345

4

Écarts d’acquisition 

4 044

(325)

-

3 719

4

TOTAL ACTIF

1 444 404

(152 763)

183

1 291 824

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

PASSIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

1 489

-

-

1 489

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

372 705

2 031

-

374 736

 

Instruments dérivés de couverture

12 461

10

-

12 471

 

Dettes représentées par un titre

138 957

823

-

139 780

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

135 571

(2 710)

43

132 904

 

Dettes envers la clientèle

456 059

1 438

(58)

457 439

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

7 696

-

-

7 696

 

Passifs d’impôts

1 227

(294)

0

933

 

Autres passifs

84 937

(6 881)

198

78 254

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

146 126

(146 126)

-

-

 

Provisions

4 732

(20)

-

4 712

 

Dettes subordonnées

15 432

40

-

15 472

 

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

15 001

40

-

15 041

5

TOTAL DETTES

1 377 392

(151 690)

183

1 225 885

 

Capitaux propres part du Groupe

61 710

(202)

(0)

61 508

6

Capital et réserves liées

31 628

0

-

31 628

 

Réserves consolidées

32 102

(202)

(0)

31 900

 

Résultat de l’exercice

(258)

(0)

-

(258)

 

Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres

(1 761)

(0)

(0)

(1 762)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 302

(871)

-

4 431

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

67 012

(1 074)

(0)

65 938

 

TOTAL PASSIF

1 444 404

(152 763)

183

1 291 824

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.

 

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

Société

Activité

Pays

Antarius

Assurance

France

ALD RE Designated Activity Company

Assurance

Irlande

Catalyst RE International LTD

Assurance

Bermudes

Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC

Assurance

Russie

Sogelife

Assurance

Luxembourg

SG Strakhovanie LLC

Assurance

Russie

Sogecap

Assurance

France

Komercni Pojstovna AS

Assurance

République tchèque

La Marocaine Vie

Assurance

Maroc

Oradea Vie

Assurance

France

SGL RE

Assurance

Luxembourg

Société Générale RE SA

Assurance

Luxembourg

Sogessur

Assurance

France

Banque Pouyanne

Banque

France

 

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.

Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.

Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :

il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;

les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.

Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère.

La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « Document d’enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des instructions ABE (EBA/ITS/2020/04).

 

5.4  FONDS PROPRES

 

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :

Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :

actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;

résultats non distribués ;

autres éléments du résultat global accumulés ;

autres réserves ;

réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD4.

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

montant estimé des dividendes ;

écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;

plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;

résultat sur risque de crédit propre ;

actifs d’impôts différés sur déficits ;

actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;

actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;

différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;

pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;

corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;

positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.

Selon la réglementation CRR/CRD4, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :

ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;

Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;

ils ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre incitation au rachat ;

ils doivent avoir une capacité d’absorption de pertes ;

ils peuvent être décotés ou convertis en résolution ou indépendamment d’une mesure de résolution ;

sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.

Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

titres hybrides AT1 autodétenus ;

détention de titres hybrides AT1 émis par des entités du secteur financier ;

quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en T1 dans les entités concernées.

Les fonds propres de catégorie 2 incluent :

titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)(1) ;

titres subordonnés remboursables (TSR) ;

différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en apporoche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;

ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche standard dans un montant admissible de 1,25% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche standard.

Les déductions des fonds propres de catégorie 2 portent essentiellement sur les éléments suivants :

titres Tier 2 autodétenus ;

détention de titres Tier 2 émis par des entités du secteur financier ;

quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en capital dans les entités concernées.

L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d’enregistrement universel et Pilier 3 »).

(1)

La rémunération des TSDI est prélevée sur les bénéfices distribuables au sens de la réglementation prudentielle consolidée.

Date

d’émission

Devise

Montant

émis

(M DEV)

Première

date de call

Taux avant la date

de call et périodicité

Taux après la date

de call et périodicité

Valeur

(M EUR) au

31.12.2021

Valeur

(M EUR) au

31.12.2020

18.12.2013

USD

1 750 M

18.12.2023

7,875% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 4,979%

1 545

1 426

07.04.2014

EUR

1 000 M

07.04.2021

6,750% par an

Mid Swap EUR 5 ans
majoré de 5,538%

-

1 000

29.09.2015

USD

1 250 M

29.09.2025

8,000% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 5,873% 

1 104

1 019

13.09.2016

USD

1 500 M

13.09.2021

7,375% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 6,238%

-

1 222

06.04.2018

USD

1250 M

06.04.2028

6,750% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 3,929%

1 104

1 019

04.10.2018

USD

1250 M

04.10.2023

7,375% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 4,302%

1 104

1 019

16.04.2019

SGD

750 M

16.04.2024

6,125% par an

Swap Offer Rate SGD 5 ans
majoré de 4,207%

491

462

12.09.2019

AUD

700 M

12.09.2024

4,875% par an

Mid Swap S/Q AUD 5 ans
majoré de 4,036%

448

440

18.11.2020

USD

1 500 M

18.11.2030

5,375% par an

U.S. Treasury Rate 5 ans
majoré de 4,514%

1 324

1 222

26.05.2021

USD

1 000 M

26.05.2026

4,750% par an

U.S. Treasury Rate 5 ans
majoré de 3,931%

883

-

TOTAL

 

 

 

 

 

8 003

8 830

(En M EUR)

31.12.2020

Émissions

Remboursements

Décote

prudentielle

Autres

31.12.2021

Dettes admissibles en Tier 1

8 830

883

(2 222)

-

512

8 003

Dettes admissibles en Tier 2

12 587

2 011

(1 630)

(1 512)

364

11 820

TOTAL DETTES ADMISSIBLES

21 417

2 894

(3 852)

(1 512)

876

19 823

Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions de crédit pondérées par les risques et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel. Ils sont exprimés en pourcentage des expositions pondérées par les risques (RWA) et en référence à la méthode de construction des fonds propres i.e. Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC).

Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.

L’exigence minimum au titre du Pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps.

L’exigence minimum au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élève à 1,75% depuis le 1er mars 2019, et ce jusqu’au 28 février 2022. À compter du 1er mars 2022, elle s’établira à 2,12%, en ce compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.

À ces exigences s’ajoute l’exigence globale de coussin, qui est la somme de :

la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1er janvier 2022, le coussin contracyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,04% ;

le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1erjanvier 2016, fixé à un taux maximum de 2,50% depuis le 1erjanvier 2019 ;

le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%.

Au 1er janvier 2022, la somme des exigences, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 9,02% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount). Elle sera de 9,23% à compter du 1er mars 2022.

 

01.03.2022

01.01.2022

01.01.2021

Exigence minimum au titre du Pilier 1

4,50%

4,50%

4,50%

Exigence minimum au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1)

1,19%

0,98%

0,98%

Exigence minimum au titre du coussin contracyclique

0,04%

0,04%

0,04%

Exigence minimum au titre du coussin de conservation

2,50%

2,50%

2,50%

Exigence minimum au titre du coussin systémique

1,00%

1,00%

1,00%

Exigence minimum du ratio CET1

9,23%

9,02%

9,02%

(1)

Selon l’article 104 bis de la directive CRD5, un minimum de 56% du P2R doit être couvert par du CET1 (au lieu de 100% précédemment) et 75% par du Tier 1.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Capitaux propres part du Groupe

65 067

61 684

Titres super subordonnés (TSS)

(8 003)

(8 830)

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

(0)

(264)

Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI

57 064

52 590

Participations ne donnant pas le contrôle

4 762

4 378

Immobilisations incorporelles

(1 828)

(1 647)

Écarts d’acquisitions

(3 408)

(3 710)

Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI

(2 345)

(557)

Déductions et retraitements prudentiels

(4 410)

(3 764)

TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 1

49 835

47 290

Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence

8 003

8 830

Autres fonds propres additionnels de catégorie 1

206

195

Déductions Additional Tier 1

(137)

(136)

TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1

57 907

56 179

Instruments Tier 2

11 820

12 587

Autres fonds propres additionnels de catégorie 2

287

240

Déductions Tier 2

(1 527)

(1 422)

Fonds propres globaux

68 487

67 584

TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES

363 371

351 852

Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie

304 922

287 324

Expositions pondérées au titre du risque de marché

11 643

15 340

Expositions pondérées au titre du risque opérationnel

46 806

49 188

Ratios de solvabilité

 

 

Ratio Common Equity Tier 1

13,71%

13,44%

Ratio Tier 1

15,94%

15,97%

Ratio Global

18,85%

19,21%

(1)

Ratios établis selon les règles CRR2/CRD5 publiées en juin 2019, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance, et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 au 31 décembre 2021 de 13,55% sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).

 

Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2021 s’élève à 13,7% en Common Equity Tier 1 (13,4% au 31 décembre 2020) et à 15,9% en Tier 1 (16,0% au 31 décembre 2020) pour un ratio global de 18,8% (19,2% au 31 décembre 2020).

Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2021 à 65,1 milliards d’euros (contre 61,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 49,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 47,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Les déductions Additional Tier1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Écrêtage des intérêts minoritaires

(2 860)

(2 507)

Actifs d’impôt différé

(1 096)

(1 226)

Prudent Valuation Adjustment

(911)

(884)

Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA

254

289

Autres

203

564

TOTAL DES DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1

(4 410)

(3 764)

 

Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :

différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;

pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;

plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;

actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;

positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.

 

5.5  EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

 

L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.

 

Expositions pondérées

(RWA)

Exigences totales

de fonds propres

(En M EUR)

31.12.2021

30.09.2021

31.12.2020

31.12.2021

Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie)

271 012

262 308

255 431

21 681

dont approche standard

103 323

98 931

92 771

8 266

dont approche notations internes simple (IRBF)

4 121

4 162

4 417

330

dont approche par référencement

752

701

795

60

dont actions selon la méthode de pondération simple

3 515

3 159

3 355

281

dont autres actions traitées en approche IRB

18 189

18 583

18 586

1 455

dont approche notations internes avancée (IRBA)

141 111

136 772

135 507

11 289

Risque de contrepartie – CCR

27 478

31 725

26 330

2 198

dont approche standard(1)

9 304

10 457

5 588

744

dont méthode du modèle interne (IMM)

13 088

14 906

15 767

1 047

dont expositions sur une CCP

1 273

1 516

1 263

102

dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA

2 807

3 867

3 131

225

dont autres CCR

1 007

979

581

81

Risque de règlement

63

6

77

5

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)

6 368

5 960

5 486

509

dont approche SEC-IRBA

2 082

2 033

2 233

167

dont SEC-ERBA (y compris IAA)

3 978

3 571

2 951

318

dont approche SEC-SA

308

356

301

25

dont 1 250%/déductions

-

-

-

-

Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)

11 643

14 276

15 340

931

dont approche standard

1 419

1 761

1 728

114

dont IMA

10 225

12 515

13 612

818

Grands risques

-

-

-

-

Risque opérationnel

46 806

49 232

49 188

3 744

dont approche élémentaire

-

-

-

-

dont approche standard

2 412

2 294

2 250

193

dont approche par mesure avancée

44 394

46 938

46 938

3 552

Montants (inclus dans la section « risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%)

7 344

7 570

8 008

588

TOTAL

363 371

363 508

351 852

29 070

(1)

Les montants de RWA au 31 décembre 2021 et au 30 septembre 2021 correspondent à la nouvelle approche SA-CCR consécutive à la mise en application du règlement (UE) N°2019/876 (CRR2). L’équivalent au 31 décembre 2020 est présenté ici selon l’ancienne méthode CEM (« Current exposure method »).

 

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total

31.12.2021

Total

31.12.2020

Banque de détail en France

91,8

0,1

3,7

95,5

98,9

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

112,1

0,1

5,5

117,7

108,0

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

89,3

11,5

30,3

131,2

125,9

Hors Pôles

11,7

0,0

7,3

19,0

19,1

Groupe

304,9

11,6

46,8

363,4

351,9

 

Au 31 décembre 2021, la ventilation des expositions pondérées (363,4 milliards d’euros) s’analyse comme suit :

les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 37% pour la Banque de détail et Services Financiers Internationaux) ;

le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 99% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;

le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 65% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).

(En M EUR)

Crédit du Nord

Rosbank

Komerčni Banka

IRB

Standard

IRB

Standard

IRB

Standard

Risques de crédit et risque de contrepartie

16 982

3 136

796

9 016

12 465

2 092

Souverains

3

0

746

1

65

2

Établissements

154

3

-

560

766

244

Entreprises

9 524

1 029

-

4 724

7 631

1 219

Clientèle de détail

5 436

956

-

3 316

3 882

118

Actions du portefeuille bancaire

1 681

84

49

0

121

0

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

-

1 063

-

415

-

509

Titrisation

186

-

-

-

-

-

Risque de marché

85

30

81

Risque opérationnel

917

1 198

612

TOTAL 2021

21 120

11 039

15 251

TOTAL 2020

21 409

9 652

13 217

 

5.6  RATIOS TLAC ET MREL

 

L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 16% des expositions pondérées jusqu’au 1er janvier 2022 et de 18% au-delà, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence globale de TLAC au 31 décembre 2021 s’élève donc à 19,54% des expositions pondérées du Groupe.

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6% de l’exposition de levier depuis 2019 et de 6,75% à compter de janvier 2022.

Au 31 décembre 2021, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 29,2% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 31,1% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées. Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 9,5%.

Les informations quantitatives relatives au ratio TLAC se trouvent dans le chapitre 1 (synthèse) ainsi qu’en section 5.10 (détail).

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.

Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution.

Tout au long de l’année 2021, le Groupe a respecté son exigence de MREL.

 

5.7  RATIO DE LEVIER

 

Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021 (sauf pour le coussin G-SIB attendu en janvier 2023).

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.

Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du groupe Société Générale s’élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).

En comparaison au 31 décembre 2020, l’exposition de levier présente une hausse de 11 milliards d’euros. L’exposition de levier bilancielle excluant les dérivés et financements sur titres (SFT) est en augmentation de 49 milliards d’euros, de par la croissance soutenue des encours de crédits clientèle portée par les conditions favorables d’octroi de crédits bancaires. Le hors bilan suit la même tendance que l’encours, affichant une croissance annuelle de 14 milliards d’euros. Ces hausses sont complétées par celle des expositions relatives aux dérivés, en augmentation de 10 milliards d’euros, reflétant en particulier le changement de méthodologie de calcul pour la valorisation des dérivés, i.e le passage de la méthode CEM à la méthode SA-CCR. A contrario, les expositions SFT présentent une baisse de 26 milliards d’euros par rapport à fin décembre 2020, traduisant notamment un ralentissement de l’activité des titres reçus en pension. Un autre facteur baissier atténuant la hausse globale de l’exposition de levier réside dans le volume plus important des différentes exemptions réglementaires, avec une variation de 36 milliards d’euros (dont plus de la moitié provient des exemptions banques centrales). Les montants évoqués dans le présent paragraphe sont disponibles en lecture directe en section 5.10.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Fonds Propres Tier 1(2)

57 907

56 179

Total des actifs dans le bilan prudentiel(3)

1 299 698

1 291 824

Ajustements au titre des expositions sur dérivés

8 619

(60 054)

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4)

14 896

5 988

Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières)

118 263

104 034

Ajustements techniques et réglementaires(5)

(252 223)

(163 248)

dont exemption banques centrales

(117 664)

(98 192)

Exposition de levier

1 189 253

1 178 543

Ratio de levier

4,87%

4,77%

(1)

Ratio établi selon les règles CRR2 et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio de levier au 31 décembre 2021 de 4,82% sans phasage, soit un effet phasage de +5 pb).  

(2)

La présentation du capital est disponible en tableau 15.

(3)

Le bilan prudentiel correspond au bilan IFRS retraité du périmètre des entités mises en équivalence (principalement des filiales d’assurance). Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 10.

(4)

Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toute autre opération sur titres similaire.

(5)

La ventilation des ajustements au 31 décembre 2020 tient compte d’un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne « Ajustements techniques et réglementaires ».

 

5.8  RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES

 

Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% des fonds propres du Groupe.

Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), dorénavant exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

 

5.9  RATIO DE CONGLOMÉRAT FINANCIER

 

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.

Au 31 décembre 2021, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part.

Au 30 juin 2021, le ratio de conglomérat financier était de 151%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 76,1 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 50,5 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2020, le ratio de conglomérat financier était de 153%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 75,1 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 49,2 milliards d’euros.

(En M EUR)

31.12.2021

Montant d’exigences de fonds propres supplémentaires du conglomérat financier

25 593

Ratio du conglomérat financier (%)

151%

 

5.10  INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

(En M EUR)

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

47 752

48 315

47 082

47 290

2

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

49 223

47 044

47 568

46 262

46 374

3

Fonds propres de catégorie 1

57 907

55 620

57 258

55 318

56 179

4

Fonds propres de catégorie 1 si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

57 295

54 912

56 510

54 498

55 263

5

Total des Fonds propres

68 487

66 432

69 331

66 858

67 584

6

Total des Fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

67 875

65 724

68 583

66 038

66 668

TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES EN FONCTION DU RISQUE (MONTANTS)

7

Total des expositions pondérées en fonction du risque

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

8

Total des expositions pondérées en fonction du risque comme si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

363 216

363 356

361 373

353 416

352 380

RATIOS DE FONDS PROPRES

9

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA)

13,71%

13,14%

13,37%

13,34%

13,44%

10

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

13,55%

12,95%

13,16%

13,09%

13,16%

11

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)

15,94%

15,30%

15,84%

15,67%

15,97%

12

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

15,77%

15,11%

15,64%

15,42%

15,68%

13

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA)

18,85%

18,28%

19,18%

18,94%

19,20%

14

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

18,69%

18,09%

18,98%

18,69%

18,92%

RATIO DE LEVIER

15

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier(1)

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

16

Ratio de levier

4,87%

4,40%

4,61%

4,46%

4,77%

17

Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

4,82%

4,35%

4,55%

4,43%

4,69%

(1)

Mesure de l’exposition de levier tenant compte des dispositions transitoires IFRS 9 et de l’option d’exemption de certaines expositions banques centrales sur tout l’historique considéré.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur exposée

au risque

Montant de RWA

Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance
ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres

4 583

16 959

(En M EUR)

31.12.2021

30.06.2021

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 

21 006

6

21 006

6

 

dont capital souscrit

1 067

 

1 067

 

 

dont primes d’émission

19 939

 

19 939

 

2

Résultats non distribués 

5 535

6

5 832

6

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

25 347

6

25 070

6

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

-

 

-

 

4

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 

-

 

-

 

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

1 902

7

1 881

7

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 

3 297

6

1 153

6

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

57 087

 

54 942

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

(911)

 

(910)

 

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif)

(5 236)

4

(5 276)

4

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

(1 096)

2

(1 127)

2

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur

(173)

 

(174)

 

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 

-

 

-

 

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif)

-

 

-

 

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement

256

 

265

 

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

(132)

3

(73)

3

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

(517)

 

(40)

 

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

(45)

 

(37)

 

EU-20b

dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

-

 

-

 

EU-20c

dont positions de titrisation (montant négatif)

(45)

 

(37)

 

EU-20d

dont positions de négociation non dénouées (montant négatif)

-

 

-

 

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

0

 

-

 

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65% (montant négatif)

(0)

 

-

 

23

dont détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important

-

 

-

 

25

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

-

 

-

 

EU-25a

Pertes de l’exercice en cours (montant négatif)

-

 

-

 

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

-

 

-

 

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

27a

Autres ajustements réglementaires

601

 

746

 

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

(7 252)

 

(6 626)

 

29

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 

49 835

 

48 315

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 354

 

5 118

 

31

dont classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable

8 003

6

8 905

6

32

dont classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable

-

 

-

 

33

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

2 649

 

3 787

 

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 

206

7

174

7

35

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive 

-

 

-

 

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

8 209

 

9 079

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

(125)

 

(125)

 

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

-

 

-

 

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(12)

1

(11)

1

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

42a

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

-

 

-

 

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

(137)

 

(136)

 

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 

8 072

 

8 943

 

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

57 907

 

57 258

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 923

5

5 789

5

47

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR

-

 

-

 

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

-

 

-

 

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

5 896

5

7 465

5

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 

287

7

259

7

49

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

50

Ajustements pour risque de crédit

366

 

478

 

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

12 473

 

13 991

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

(150)

 

(150)

 

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%,
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

0

 

-

 

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(1 743)

1

(1 768)

1

EU-56a

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

-

 

-

 

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(1 893)

 

(1 918)

 

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 

10 580

 

12 073

 

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

68 487

 

69 331

 

60

Montant total de RWA

363 371

 

361 488

 

RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS 

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

13,71%

 

13,37%

 

62

Fonds propres de catégorie 1

15,94%

 

15,84%

 

63

Total des fonds propres

18,85%

 

19,18%

 

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

9,02%

 

9,02%

 

65

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 

2,50%

 

2,50%

 

66

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique 

0,04%

 

0,04%

 

67

dont exigence de coussin pour le risque systémique 

-

 

-

 

EU-67a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

1,00%

 

1,00%

 

EU-67b

dont exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

0,98%

 

0,98%

 

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

8,23%

 

7,88%

 

MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles)

2 706

 

3 644

 

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des positions courtes éligibles) 

450

 

504

 

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

2 488

 

2 648

 

PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

-

 

-

 

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard

1 354

 

1 297

 

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

366

 

478

 

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

1 117

 

1 100

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE (APPLICABLE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE 1ER JANVIER 2022 UNIQUEMENT)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

84

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels.

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
instruments et réserves

1.

Écart lié à la neutralisation des actions propres déduites des fonds propres CET1 ;

2.

Écart lié au mécanisme d’écrêtage.

II 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
ajustements réglementaires

3.

Les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres ;

4.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA ;

5.

Les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers ;

6.

Les variations de juste valeur sur les variations de spread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1.

III 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
instruments

7.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres ;

8.

Les intérêts minoritaires reconnus en AT1 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

IV 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
ajustements réglementaires

9.

Écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés.

Fonds propres de base de catégorie 2 (T2) :
instruments et provisions

10.

Écart lié à la non-éligibilité de certains instruments de fonds propres ;

11.

Les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.06.2021

FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES ET AJUSTEMENTS

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

48 315

2

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

8 072

8 943

6

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

10 580

12 073

11

Total des fonds propres éligibles

68 487

69 331

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : ÉLÉMENTS D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

12

Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

34 183

32 425

EU-12a

Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

-

-

EU-12b

Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus, émis avant le 27 juin 2019 (avec clause d’antériorité)

-

-

EU-12c

Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2

3 507

2 652

13

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus
(ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité, avant plafonnement)

5 217

2 854

EU-13a

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) 

1 703

3 057

14

Montant des engagements non subordonnés éligibles après application du plafond de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) No 575/2013 

6 921

5 910

17

Eléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires

44 612

40 987

EU-17a

dont subordonnés

37 691

35 076

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

18

Fonds propres et engagements éligibles avant ajustements réglementaires

113 098

110 318

19

Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples

-

-

20

Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles

-

-

22

Fonds propres et engagements éligibles après ajustements réglementaires

113 098

110 318

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA) ET EXPOSITION DE LEVIER

23

Montant total d’expositions pondérées (RWA) du Groupe

363 371

361 488

24

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 243 050

RATIO TLAC

25

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage des RWA

31,12%

30,52%

26

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage de l’exposition de levier

9,51%

8,87%

27

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois remplies les exigences applicables à l’entité

8,23%

10,98%

28

Exigence globale de coussin de fonds propres (en %)

3,54%

3,54%

29

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres

2,50%

2,50%

30

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique

0,04%

0,04%

31

dont exigence de coussin pour le risque systémique

-

-

EU-31a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

1,00%

1,00%

POUR MÉMOIRE

EU-32

Engagements exclus (article 72 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) No 575/2013

907 968

939 378

 

(En M EUR)

31.12.2021

Rang en cas d’insolvabilité

Somme

de 1 à 13

1

2

4

5

6

10

13

(plus

junior)

 

 

 

 

 

(plus

senior)

1

Description du rang en cas d’insolvabilité(2)

Fonds
propres
de base
de
catégorie
1 (CET1) 

Fonds
propres
additionnels
de
catégorie
1 (AT1) et
fonds
propres
de
catégorie
2 (T2) 

Dettes
senior
non
préférées

Dettes
senior
préférées

Dépôts

Dettes
sécurisées

Dettes
super
privilégiées
envers des
salariés

 

2

Engagements et fonds propres

49 835

22 159

37 570

508 863

135 844

266 698

1 821

1 022 791

3

dont engagements exclus

-

-

-

343 508

135 844

266 698

1 821

747 872

4

Engagements et fonds propres moins les engagements exclus

49 835

22 159

37 570

165 355

-

-

-

274 919

5

Sous-ensemble de la ligne 4 :
fonds propres et engagements potentiellement éligibles au ratio TLAC

49 835

22 159

34 183

7 223

-

-

-

113 400

6

dont avec une échéance résiduelle
≥ 1 an < 2 ans

-

3 392

4 221

1 598

-

-

-

9 211

7

dont avec une échéance résiduelle
≥ 2 ans < 5 ans

-

7 939

16 072

2 854

-

-

-

26 865

8

dont avec une échéance résiduelle
≥ 5 ans < 10 ans

-

1 075

13 829

2 694

-

-

-

17 598

9

dont avec une échéance résiduelle
≥ 10 ans, mais excluant les titres à durée indéterminée

-

1 681

50

76

-

-

-

1 807

10

dont titres à durée indéterminée

49 835

8 072

-

-

-

-

-

57 907

(1)

Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA.

(2)

Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf.

 

(En M EUR)

30.06.2021

Rang en cas d’insolvabilité

Somme

de 1 à 10

1

2

4

5

6

10

(plus

junior)

 

 

 

 

(plus

senior)

1

Description du rang
en cas d’insolvabilité(2)

Fonds
propres
de base
de
catégorie
1 (CET1) 

Fonds
propres
additionnels
de
catégorie
1 (AT1) et
fonds
propres
de
catégorie
2 (T2) 

Dettes
senior
non
préférées

Dettes
senior
préférées

Dépôts

Dettes
sécurisées

 

2

Engagements et fonds propres

48 315

23 667

35 728

516 600

130 819

296 878

1 052 007

3

dont engagements exclus

-

-

-

310 998

130 819

296 878

738 695

4

Engagements et fonds propres moins les engagements exclus

48 315

23 667

35 728

205 602

-

-

313 312

5

Sous-ensemble de la ligne 4 :
fonds propres et engagements potentiellement éligibles au ratio TLAC

48 315

23 667

32 425

5 910

-

-

110 318

6

dont avec une échéance résiduelle
≥ 1 an < 2 ans

-

2 761

1 730

2 925

-

-

7 416

7

dont avec une échéance résiduelle
≥ 2 ans < 5 ans

-

8 850

16 259

1 702

-

-

26 811

8

dont avec une échéance résiduelle
≥ 5 ans < 10 ans

-

1 705

14 386

1 283

-

-

17 374

9

dont avec une échéance résiduelle
≥ 10 ans, mais excluant les titres à durée indéterminée

-

1 408

50

-

-

-

1 458

10

dont titres à durée indéterminée

48 315

8 943

-

-

-

-

57 258

(1)

Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA.

(2)

Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

1

Total de l’actif selon les états financiers publiés

1 464 449

1 444 404

2

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle

(164 752)

(152 580)

3

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(2 874)

 

4

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))

(117 664)

(98 192)

5

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)

-

-

6

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

-

-

7

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie

(2)

-

8

Ajustements pour instruments financiers dérivés(1)

8 619

(60 054)

9

Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)

14 896

5 988

10

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)

118 263

104 034

11

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)

-

 

EU-11a

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

-

-

EU-11b

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

(18 768)

(17 087)

12

Autres ajustements(2)

(112 915)

(47 970)

13

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 178 543

(1)

Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 10.

(2)

Données du 31 décembre 2020 tenant compte d’un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne « Autres ajustements ».

(En M EUR)

 

31.12.2021

31.12.2020

EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT)

1

Éléments du bilan (dérivés, OFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses)

1 009 966

953 170

2

(Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable)

-

-

3

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(25 233)

(18 273)

4

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

-

-

5

(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)

-

-

6

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)

(7 380)

(6 866)

7

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

977 353

928 031

EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS

8

Coût de remplacement associé à des opérations sur dérivés SA-CCR
(c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)

77 700

 

EU-8a

Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée(1)

-

29 662

9

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR

141 694

 

EU-9a

Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée(1)

-

88 717

EU-9b

Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale

-

-

10

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)

(117 990)

 

EU-10a

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)

-

-

EU-10b

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (méthode de l’exposition initiale)

-

(28 308)

11

Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus

85 359

101 932

12

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)

(81 706)

(96 895)

13

Total des expositions sur dérivés

105 057

95 108

EXPOSITIONS SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES (OFT)

14

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

218 293

239 598

15

(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)

(92 821)

(89 021)

16

Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT

14 896

16 073

EU-16a

Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de la contrepartie conformément à l’article 429 ter, paragraphe 4, et à l’article 222 du règlement (UE) no 575/2013

-

-

17

Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent

-

-

EU-17a

(Jambe CCP exemptée des expositions pour OFT compensées par le client)

-

-

18

Total des expositions sur opérations de financement sur titres

140 368

166 650

AUTRES EXPOSITIONS DE HORS BILAN

19

Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute

256 127

230 540

20

(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)

(137 527)

(126 506)

21

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

(337)

 

22

Autres expositions de hors bilan

118 263

104 034

EXPOSITIONS EXEMPTÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 429, PARAGRAPHES 7 ET 14, DU RÈGLEMENT (UE) NO575/2013 (EXPOSITIONS AU BILAN ET HORS BILAN)

EU-22a

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

-

-

EU-22b

(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) (au bilan et hors bilan)

(18 768)

(17 087)

EU-22c

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)

-

-

EU-22d

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques
de développement – Prêts incitatifs)

-

-

EU-22e

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

-

-

EU-22f

(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)

(12 482)

 

EU-22g

(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)

-

-

EU-22h

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

-

-

EU-22i

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

-

-

EU-22j

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires
(Autres expositions exemptées)(2)

-

(120 538)

-
(98 192)

EU-22k

(Total des expositions exemptées)

(151 788)

(115 279)

FONDS PROPRES ET TOTAL DES EXPOSITIONS

23

Fonds propres de catégorie 1

57 907

56 179

24

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 178 543

RATIO DE LEVIER

25

Ratio de levier (%)

4,87%

4,77%

EU-25

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)

4,87%

4,77%

25a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)

4,43%

4,40%

26

Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)

3,09%

 

EU-26a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

-

 

EU-26b

dont à constituer avec des fonds propres CET1 (%)

-

 

27

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

-

 

EU-27a

Exigence de ratio de levier global (%)

3,09%

 

CHOIX DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXPOSITIONS PERTINENTES

EU-27b

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres

 

 

PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES

28

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

185 546

 

29

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

125 471

 

30

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

1 249 329

 

30a

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

1 366 993

 

31

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

4,64%

 

31a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

4,24%

 

(1)

Montant au 31 décembre 2020 calculé selon la méthode de l’exposition initiale.

(2)

Incluant notamment le montant d’exemption banques centrales temporaire.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

EU-1

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :

832 980

819 617

EU-2

Expositions du portefeuille de négociation(1)

122 145

63 619

EU-3

Expositions du portefeuille bancaire, dont :

710 835

755 998

EU-4

Obligations garanties

197

206

EU-5

Expositions considérées comme souveraines(2)

168 690

181 674

EU-6

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains

15 086

14 453

EU-7

Établissements

59 464

48 161

EU-8

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

18 568

16 447

EU-9

Expositions sur la clientèle de détail

198 602

195 019

EU-10

Entreprises

217 653

190 072

EU-11

Expositions en défaut

8 202

8 338

EU-12

Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)

24 374

101 627

(1)

Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure toutes les expositions liées aux dérivés conformément aux instructions techniques de l’ABE.

(2)

Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure les expositions banques centrales exemptées conformément aux instructions techniques de l’ABE.

Le taux de coussin contracyclique (Countercyclical Capital Buffer ou encore CCyB) est défini par pays. L’exigence de coussin contracyclique est calculée en effectuant la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérée par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Le taux de coussin contracyclique est entré en vigueur le 1er janvier 2016, avec une période transitoire ayant pris fin en 2019. En France, l’autorité en charge de fixer le taux de coussin contracyclique applicable pour les expositions en France et en charge de reconnaître éventuellement les taux applicables dans les autres pays est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le HCSF publie trimestriellement le taux de CCyB pour la France et les taux reconnus pour les pays tiers. Le taux applicable au Groupe est recalculé dès lors qu’un pays fait l’objet d’une modification de taux. En conséquence, il n’existe pas un taux annuel de ce coussin, mais un taux applicable à une date donnée.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Expositions

générales

de crédit

Expositions

de marché

Expositions

de

titrisation

(portefeuille

bancaire)

Total

des

expo-

sitions

Exigences

de fonds propres

RWA

Pondé-

rations

des

exigences

de fonds

propres

(%)

Taux de

coussin

de fonds

propres

contra-

cyclique

(%)

Expo-

sitions

traitées

en

approche

standard

Expo-

sitions

traitées

en

approche

avancée

Somme

des

positions

longues

et courtes

(standard)

Valeur

des

expo-

sitions

pour les

modèles

internes

 

 

dont

expo-

sitions

générales

de crédit

dont

expo-

sitions

de

marché

dont

expo-

sitions

de titri-

sation

(porte-

feuille

bancaire)

Total

Europe

120 990

399 869

-

-

23 373

544 232

18 154

-

10

18 163

227 043

82,22%

 

Bulgarie

63

136

-

-

-

198

7

-

-

7

83

0,03%

0,50%

République tchèque

3 447

31 442

-

-

-

34 890

1 074

-

-

1 074

13 428

4,86%

0,50%

Danemark

665

692

-

-

-

1 357

53

-

-

53

657

0,24%

-

France

51 956

262 077

-

-

14 196

328 230

10 587

-

4

10 591

132 393

47,94%

-

Norvège

535

1 234

-

-

-

1 769

68

-

-

68

850

0,31%

1,00%

Slovaquie

1 011

813

-

-

-

1 823

95

-

-

95

1 191

0,43%

1,00%

Suède

733

1 247

-

-

-

1 980

83

-

-

83

1 032

0,37%

-

Irlande

266

6 352

-

-

1 074

7 692

123

-

1

124

1 552

0,56%

-

Islande

0

7

-

-

-

7

0

-

-

0

1

0,00%

-

Lituanie

36

34

-

-

-

71

2

-

-

2

29

0,01%

-

Luxembourg

1 377

11 564

-

-

824

13 765

360

-

1

361

4 510

1,63%

0,50%

Royaume-Uni

8 448

15 302

-

-

1 589

25 339

809

-

2

811

10 139

3,67%

-

Amérique du Nord

3 153

64 030

-

-

17 255

84 437

1 514

-

14

1 528

19 105

6,92%

 

Asie-Pacifique

1 872

22 051

-

-

3 437

27 361

581

-

4

585

7 315

2,65%

 

Hong-Kong

319

1 044

-

-

-

1 363

27

-

-

27

336

0,12%

1,00%

Reste du monde

20 695

21 194

-

-

20

41 909

1 814

-

0

1 814

22 674

8,21%

 

TOTAL

146 709

507 144

-

-

44 086

697 940

22 063

-

28

22 091

276 138

100,00%

0,04%

 

(En M EUR)

31.12.2020

Expositions

générales

de crédit

Expositions

de marché

Expositions

de

titrisation

(portefeuille

bancaire)

Total

des

expo-

sitions

Exigences

de fonds propres

RWA

Pondé-

rations

des

exigences

de fonds

propres

(%)

Taux de

coussin

de fonds

propres

contra-

cyclique

(%)

Expo-

sitions

traitées

en

approche

standard

Expo-

sitions

traitées

en

approche

avancée

Somme

des

positions

longues

et courtes

(standard)

Valeur

des

expo-

sitions

pour les

modèles

internes

 

 

dont

expo-

sitions

générales

de crédit

dont

expo-

sitions

de

marché

dont

expo-

sitions

de titri-

sation

(porte-

feuille

bancaire)

Total

Europe

101 936

381 567

53

3 850

21 523

508 929

17 047

36

7

17 090

213 629

83,5%

 

Bulgarie

1

228

-

-

-

229

7

-

-

7

92

0,0%

0,50%

République tchèque

3 281

26 667

-

-

-

29 948

955

-

-

955

11 934

4,7%

0,50%

Danemark

508

527

-

32

-

1 067

47

0

-

47

592

0,2%

0,00%

France

41 259

258 167

7

619

14 721

314 773

10 246

9

3

10 259

128 233

50,2%

0,00%

Norvège

489

967

-

76

-

1 533

50

0

-

51

633

0,2%

1,00%

Slovaquie

910

217

-

3

-

1 131

69

-

-

69

859

0,3%

1,00%

Suède

593

961

-

254

-

1 807

65

1

-

66

822

0,3%

0,00%

Irlande

243

6 142

-

52

862

7 298

124

1

1

126

1 578

0,6%

0,00%

Islande

0

0

-

-

-

0

0

-

-

0

0

0,0%

0,00%

Lituanie

13

25

-

-

-

38

1

-

-

1

11

0,0%

0,00%

Luxembourg

1 882

11 129

-

330

369

13 711

403

2

0

405

5 063

2,0%

0,25%

Royaume-Uni

6 810

14 541

-

799

1 653

23 804

666

7

1

674

8 421

3,3%

0,00%

Amérique du Nord

1 705

51 857

5 936

506

14 319

74 322

1 082

97

12

1 191

14 884

5,8%

 

Asie-Pacifique

1 021

19 888

-

104

1 938

22 952

493

4

3

500

6 251

2,4%

 

Hong-Kong

201

863

-

111

-

1 175

29

2

-

31

386

0,2%

1,00%

Reste du monde

19 162

18 763

-

230

148

38 302

1 669

5

0

1 674

20 929

8,2%

 

TOTAL

123 824

472 075

5 988

4 690

37 928

644 505

20 291

142

23

20 455

255 693

100,0%

0,04%

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Montant total d’expositions pondérées (RWA)

363 371

351 852

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement (taux)

0,04%

0,04%

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement (montant)

150

126

ACTIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis

au risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Caisse et banques centrales

179 969

179 969

177 510

-

-

-

2 459

Actifs financiers à la juste valeur
par résultat

342 714

353 842

33 045

192 231

-

320 797

-

Instruments dérivés de couverture

13 239

13 269

0

13 269

-

9

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43 450

43 450

43 210

-

-

240

-

Titres au coût amorti

19 371

19 371

18 559

-

-

812

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

55 972

56 062

45 779

10 184

-

2 008

99

dont prêts subordonnés bancaires

99

99

-

-

-

-

99

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497 164

498 733

468 028

8 830

21 874

8 396

-

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

131

131

-

-

-

-

225

Placements des activités d’assurance

178 898

-

-

-

-

-

-

Actifs d’impôts

4 812

4 617

3 521

-

-

-

1 096

dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles

1 719

1 096

-

-

-

-

1 096

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 

2 111

2 489

2 489

-

-

-

-

Autres actifs

92 898

90 357

62 781

-

-

3 562

24 015

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

85

85

0

 

-

-

85

Actifs non courants destinés à être cédés 

27

27

27

-

-

-

-

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

95

4 649

4 649

-

-

-

-

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 968

31 805

29 945

-

-

-

1 860

dont immobilisations incorporelles

2 733

2 599

739

-

-

-

1 860

Écarts d’acquisition 

3 741

3 416

-

-

-

-

3 416

TOTAL ACTIF

1 464 449

1 299 698

887 055

224 514

21 874

335 823

33 170

 

 

PASSIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis au

risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Banques centrales

5 152

5 152

-

-

-

-

5 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307 563

309 418

-

192 282

-

301 699

7 719

Instruments dérivés de couverture

10 425

10 429

-

10 429

-

8

0

Dettes représentées par un titre

135 324

135 757

-

-

-

35 879

99 878

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

139 177

136 652

-

996

-

995

135 656

Dettes envers la clientèle

509 133

510 013

-

6 738

-

6 264

503 275

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 832

2 832

-

-

-

-

2 832

Passifs d’impôts

1 577

1 279

-

-

-

-

1 279

Autres passifs

106 305

97 536

-

-

-

1 371

96 165

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1

1

-

-

-

-

1

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

155 288

-

-

-

-

-

-

Provisions

4 850

4 827

-

-

 

96

4 731

Dettes subordonnées

15 959

15 999

-

-

-

-

15 999

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

15 519

15 561

-

-

-

-

15 561

TOTAL DETTES

1 393 586

1 229 894

-

210 444

-

346 311

872 688

Capitaux propres part du Groupe

65 067

64 865

-

-

-

-

64 865

Capital et réserves liées

29 447

29 448

-

-

-

-

29 448

Réserves consolidées

30 631

30 428

-

-

-

-

30 428

Résultat de l’exercice

5 641

5 641

-

-

-

-

5 641

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(652)

(653)

-

-

-

-

(653)

Participations ne donnant pas
le contrôle

5 796

4 939

-

-

-

-

4 939

TOTAL CAPITAUX PROPRES

70 863

69 804

-

-

-

-

69 804

TOTAL PASSIF

1 464 449

1 299 698

-

210 444

-

346 311

942 492

 

Certains éléments du bilan ont été affectés à la fois aux catégories de risques « contrepartie » et « marché » : cela concerne essentiellement des dérivés comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que des titres reçus en pension.

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit :

ACTIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis

au risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Caisse et banques centrales

168 179

168 179

165 837

-

-

-

2 342

Actifs financiers à la juste valeur
par résultat

411 916

422 882

22 490

263 990

-

400 392

-

Instruments dérivés de couverture

20 667

20 689

-

20 689

-

264

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

52 060

52 060

51 795

-

-

265

-

Titres au coût amorti

15 635

15 635

15 592

-

-

-

43

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

53 380

53 594

42 192

11 264

-

11 264

138

dont prêts subordonnés bancaires

97

97

-

 

-

 

97

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

448 761

450 299

422 242

8 439

18 966

8 323

652

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

378

378

-

-

-

-

378

Placements des activités d’assurance

166 854

-

-

-

-

-

-

Actifs d’impôts

4 995

4 907

3 687

-

-

-

1 227

dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles

1 840

1 227

0

-

-

-

1 227

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 

2 261

2 697

2 697

-

-

-

-

Autres actifs

67 341

64 862

42 971

-

-

345

21 546

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

52

52

-

-

-

-

52

Actifs non courants destinés à être cédés 

6

6

6

-

-

-

-

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

100

4 692

4 692

-

-

-

-

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 088

29 922

28 235

-

-

-

1 687

dont immobilisations incorporelles

2 485

2 345

658

-

-

-

1 687

Écarts d’acquisition 

4 044

3 719

-

-

-

-

3 719

TOTAL ACTIF

1 444 404

1 291 824

799 732

304 382

18 966

420 854

31 732

 

PASSIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis au

risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Banques centrales

1 489

1 489

-

-

-

-

1 489

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

372 705

374 736

-

263 392

-

320 981

53 755

Instruments dérivés de couverture

12 461

12 471

-

12 471

-

49

0

Dettes représentées par un titre

138 957

139 780

-

-

-

41 426

98 353

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

135 571

132 904

-

621

-

621

132 283

Dettes envers la clientèle

456 059

457 439

-

5 536

-

5 536

451 903

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

7 696

7 696

-

-

-

-

7 696

Passifs d’impôts

1 227

933

-

-

-

-

933

Autres passifs

84 937

78 254

-

-

-

4 173

74 081

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

-

-

-

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

146 126

-

-

-

-

-

-

Provisions

4 732

4 712

-

-

-

36

4 676

Dettes subordonnées

15 432

15 472

-

-

-

-

15 472

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

15 001

15 041

-

-

-

-

15 041

TOTAL DETTES

1 377 392

1 225 885

-

282 020

-

372 822

840 642

Capitaux propres part du Groupe

61 710

61 508

 

 

 

 

 

Capital et réserves liées

31 628

31 628

-

-

-

-

31 628

Réserves consolidées

32 102

31 900

-

-

-

-

31 900

Résultat de l’exercice

(258)

(258)

-

-

-

-

(258)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(1 761)

(1 762)

-

-

-

-

(1 762)

Participations ne donnant pas
le contrôle

5 302

4 431

-

-

-

-

4 431

TOTAL CAPITAUX PROPRES

67 012

65 938

-

-

-

-

65 938

TOTAL PASSIF

1 444 404

1 291 824

-

282 020

-

372 822

906 580

 

(En M EUR)

Bilan comptable

sous périmètre

prudentiel

Soumis au risque

de crédit

Soumis au risque

de contrepartie

Soumis au cadre

de la titrisation

Soumis au risque

de marché

Valeur comptable des actifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

1 266 528

887 055

224 514

21 874

335 823

Valeur comptable des passifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

(210 444)

-

(210 444)

-

(346 311)

MONTANT TOTAL NET DANS
LE CADRE DU PÉRIMÉTRE DE CONSOLIDATION RÉGLEMENTAIRE

1 056 083

887 055

14 069

21 874

(10 487)

Montants d’exposition
au hors bilan

267 890

243 882

-

24 008

 

Différences de valorisation

(911)

-

-

-

 

Différences dues à des règles
de netting

130 840

-

130 840

-

 

Différences dues à la prise en compte des provisions

7 014

7 014

-

-

 

Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM)

(9 946)

(9 946)

-

-

 

Différences dues au
Credit Conversion Factor (CCF)

(132 555)

(132 555)

-

-

 

Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer)

-

-

-

-

 

Autres différences

(239 081)

(105 111)

-

(1 796)

 

MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EAD)

1 079 334

890 339

144 909

44 086

 

 

Le tableau ci-dessus présente la décomposition des effets induisant le passage des valeurs comptables sur périmètre prudentiel à l’EAD, avec une ventilation par type de risque.

Conformément aux préconisations du Comité de Bâle et aux instructions de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), le total des montants comptables correspond à celui du tableau LI1 hors éléments non soumis à des exigences de fonds propres ou déduits des fonds propres.

Les principaux facteurs illustrés par ce tableau sont les suivants :

intégration des montants de hors bilan bruts : engagements de financement et de garantie au titre du risque de crédit et expositions de titrisation ;

impact de l’application du CCF sur les montants de hors bilan au titre du risque de crédit ;

réintégration des provisions correspondant aux expositions traitées en approche avancée, les montants comptables initiaux étant nets de provisions tandis que l’EAD risque de crédit en approche avancée est brute ;

impact sur l’EAD traitée en approche standard de certains éléments d’atténuation du risque de crédit (sûretés financières) ;

netting prudentiel du risque de contrepartie ;

autres différences : catégorie englobant notamment la déduction des éléments soumis au risque de marché ne générant pas d’EAD.

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit :

(En M EUR)

Bilan comptable

sous périmètre

prudentiel

Soumis au risque

de crédit

Soumis au risque

de contrepartie

Soumis au cadre

de la titrisation

Soumis au risque

de marché

Valeur comptable des actifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

1 260 092

799 732

304 382

18 966

420 854

Valeur comptable des passifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

(282 020)

-

(282 020)

-

(372 822)

MONTANT TOTAL NET DANS
LE CADRE DU PÉRIMÉTRE DE CONSOLIDATION RÉGLEMENTAIRE

978 072

799 732

22 362

18 966

48 032

Montants d’exposition
au hors bilan

241 251

220 818

-

20 433

 

Différences de valorisation

(884)

-

-

-

 

Différences dues à des règles
de netting

104 133

-

104 133

-

 

Différences dues à la prise en compte des provisions

7 928

7 928

-

-

 

Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM)

(8 469)

(8 469)

-

-

 

Différences dues au
Credit Conversion Factor (CCF)

(123 282)

(123 282)

-

-

 

Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer)

-

-

-

-

 

Autres différences

(194 902)

(57 196)

-

(1 578)

 

MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EAD)

1 003 847

839 531

126 495

37 821

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

Catégorie de risque

AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation

AVA de catégorie totale
après diversification

Catégorie AVA

Actions

Taux d’intérêt

Change

Crédit

Matières
premières

AVA
relatives
aux écarts
de crédit
constatés
d’avance

AVA
relatives aux
coûts d’inves-
tissement
et de
financement

 

dont
total
approche
principale
dans le
portefeuille
de
négociation

dont
total
approche
principale
dans le
portefeuille
bancaire

Incertitude sur les prix
du marché

293

122

7

51

-

-

17

245

232

13

Coûts de liquidation

89

114

3

24

-

0

12

121

102

19

Positions concentrées

226

75

5

7

-

 

 

313

260

53

Résiliation anticipée

-

-

-

-

-

 

 

-

-

-

Risque lié au modèle

186

25

-

7

-

139

-

178

138

40

Risque opérationnel

-

0

-

-

-

 

 

0

-

0

Frais administratifs futurs

53

-

-

-

-

 

 

53

53

0

TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA)

 

911

785

125

 

 

 

6    RISQUE DE CRÉDIT

 

 

EN BREF
 

Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle.

 

Montant de RWA risque de crédit à fin 2021

 

277,4 Md EUR

(Montant à fin 2020 : 260,9 Md EUR)

 

 

Pourcentage de l’EAD traité en IRB

83%

 

Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle. 

 

6.1  DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT

 

La politique d’octroi de crédit repose sur les grands principes suivants :

l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;

la notation interne des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi. Ces notations sont proposées par le secteur de suivi commercial et validées par l’unité de risque dédiée ;

un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part.

La ligne-métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés. 

La Direction des risques formalise, conjointement avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.

La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.

La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que seconde ligne de défense, les départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de financement et d’investissement et de marché) assurent en une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de 1er niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.

La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.

Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que seconde ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.

Le Rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validées par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.

Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, etc.

Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.

Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédit consommation, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, etc.

Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.

Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.

Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques.

Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.

Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.

Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.

La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :

l’efficacité des politiques de crédit ;

la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).

La filière Risques structure sa supervision autour des 4 processus suivants :

l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;

le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles…), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;

le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;

le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. 

Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). Une limite interne de 10% plus contraignante sous délégation de la Direction Générale (qui peut ponctuellement ou durablement l’amender) a été mise en place. Depuis le 1er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose aux établissements financiers une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximal de 5% des fonds propres éligibles.

Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client (sur des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe).

Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative.

Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.

Le risque pays se décline selon deux axes principaux :

le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.) ;

le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.

Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays. L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.

Les limites pays sont validées annuellement par la Direction des risques (ou la Direction générale dans certains cas). Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.

Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays.

La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.

Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macrosectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.

De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, dans le cadre des CORISQs au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale, soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.

En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des Pôles, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés par la pandémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un suivi dédié.

Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQ Groupe sont entre autres :

les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine d’une part et dans les réseaux bancaires internationaux en Europe d’autre part. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;

le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une politique de crédit adaptée aux différents types d’activités des acteurs de ce secteur. Cette politique distingue notamment les financements garantis par les réserves de pétrole, les financements de projets, les opérations de court terme de trade finance, et prend en compte les spécificités régionales ;

le périmètre d’immobilier commercial, pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zone géographique et/ou activités ;

les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ;

l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (wrong way risk) ;

les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.

En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.

Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.

 

6.2  COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT

 

Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;

les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.

Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).

À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD).

Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.

Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.

Conformément aux exigences du règlement européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).

Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.

Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).

Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les Pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.

Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élève à 373 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (319 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 175 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 198 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 156 milliards et 163 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 294 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et à des engagements hors bilan à hauteur de 68 milliards d’euros (contre respectivement 258 milliards et 51 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Etape 1) et dégradés (Etape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2021 à 2,4 milliards d’euros (4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 0,9 milliard d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,7 milliard et 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève au 31 décembre 2021 à 5,2 milliards d’euros (contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,8 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 3,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,8 milliard et 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.

Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. PSR est intégré au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.

L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est stable à 2,5 milliards d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -10,3 millions d’euros à fin décembre 2021 (contre 2,5 milliards d’euros de nominal et une juste valeur correspondante de -7,3 millions d’euros à fin décembre 2020). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins d’amélioration du capital alloué (1,7 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure de réduction des risques de concentration (0,8 milliard d’euros en nominal).

Sur 2021, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont été stables évoluant autour d’une moyenne annuelle de 50bps. La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) est en baisse du fait de la réduction de la maturité moyenne des protections.

Les achats de protections sont réalisés en majorité (99% des encours au 31 décembre 2021) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).

Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2020) et au passif (1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.

Dans le cadre des stress tests du LCR, l’article 30(2) de l’acte délégué 2015/61 prévoit un flux additionnel spécifique associé à un choc de trois crans sur la notation de la banque. À cet effet, l’impact en collatéral additionnel en espèces en cas de dégradation de trois crans de la note de Société Générale est estimé à 2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.

Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.

Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite.

 

6.3  DÉPRÉCIATIONS

 

Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022.

 

6.4  MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

 

Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.

Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors Banque de détail, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.

Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences réglementaires, et détaillé dans la section 4.5.4 « Mesure des risques et notations internes » du Document d’Enregistrement Universel 2022».

Conformément aux textes publiés par l’EBA dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. Un programme (« Haussmann ») a été lancé en ce sens au sein du Groupe, et traite des aspects tels que :

la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’EBA et BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants ;

l’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur toute la chaîne ;

la revue des rôles et responsabilités des équipes, notamment en matière de construction et surveillance (back-test) du dispositif ;

la revue de certaines briques applicatives informatiques, et leur rationalisation ;

la mise en place d’un socle normatif plus complet, et une relation avec le superviseur plus suivie.

Le programme se base aussi pour construire la stratégie modèle cible sur le plan de roll-out vers l’approche IRB.

À la suite des TRIM et dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ontété et seront soumises pour validation à la BCE.

Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.

Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :

la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors-bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;

la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à horizon d’un an ;

la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier.

Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le backtesting (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.

Le Groupe prend également en compte :

l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;

les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet impact est pris en compte via le niveau de LGD. 

De façon très minoritaire, Société Générale applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Entreprises, Sogelease et Star Lease.

Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).

Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.

Quand une notation externe est disponible, l’exposition correspondante est convertie en expositions pondérées grâce aux tableaux de cartographie présents dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l’organisme de réglementation ACPR (lien : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/07/08/20210707_notice_crdiv_college_clean.pdf).

 

MOODY’S

FITCH

S&P

Souverains

Établissements

Entreprises

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur

exposée au

risque au

sens de

l’article 166

du CRR pour

les

expositions

en approche

NI

Valeur

exposée au

risque

totale des

expositions

en approche

standard et

en approche

NI

Pourcentage

de la valeur

exposée au

risque

totale

faisant

l’objet de

l’utilisation

partielle

permanente

de SA (%)

Pourcentage

de la valeur

exposée au

risque

totale

faisant

l’objet d’un

plan de

déploiement

(%)

Pourcentage

de la valeur

exposée au

risque

totale

faisant

l’objet de

l’approche

NI (%)

dont

pourcentage

faisant

l’objet de

l’approche

IRBA (%)

Administrations centrales ou banques centrales

243 502

253 240

3,43%

-

96,57%

96,56%

dont Administrations régionales ou locales

 

1 833

7,33%

-

92,67%

92,67%

dont Entités du secteur public

 

111

92,65%

-

7,35%

7,35%

Établissements

40 410

46 806

9,63%

0,01%

90,36%

90,36%

Entreprises

266 895

312 786

9,37%

1,94%

88,69%

86,86%

dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement

 

62 706

1,63%

-

98,37%

98,37%

dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement

 

1 436

-

-

100,00%

100,00%

Clientèle de détail

177 266

244 359

19,22%

8,77%

72,01%

72,01%

dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME

 

6 504

12,33%

0,59%

87,08%

87,08%

dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME

 

141 329

11,17%

11,55%

77,28%

77,28%

dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles

 

6 001

32,18%

9,38%

58,44%

58,44%

dont Clientèle de détail – autres PME

 

36 052

33,29%

1,45%

65,26%

65,26%

dont Clientèle de détail – autres non-PME

 

54 473

30,21%

7,30%

62,49%

62,49%

Actions

6 203

7 410

16,29%

-

83,71%

83,71%

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

868

37 883

97,71%

-

2,29%

2,29%

TOTAL

735 144

902 485

14,15%

3,05%

82,80%

82,17%

 

 

Approche IRB

Approche Standard

Banque de détail en France

La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France, Crédit du Nord et de la Banque Privée

Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptéeBoursorama

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy

Autres filiales internationales (notamment BRD, SG Maroc, Rosbank)

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement

Les filiales SG Kleinwort Hambros et SGIL, ainsi que certains types de clients de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée

 

Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Banques et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.

Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes, ainsi que l’échelle de notes internes du Groupe.

La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par un modèle, éventuellement ajustée par un analyste crédit, qui ensuite la soumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques.

Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques…), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).

Plus spécifiquement sur les entreprises, les modèles de notation s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.

Investment grade/
Non-investment grade

Fourchette

de Probabilité

de défaut

Note interne

de la

Contrepartie

Équivalent

Indicatif

Standard & 

Poor’s

Équivalent

Indicatif Fitch

Équivalent

Indicatif

Moody’s

Probabilité

interne de

défaut à un an

(moyenne)

Investment grade

0,00 à < 0,10

1

AAA

AAA

Aaa

0,009%

2+

AA+

AA+

Aa1

0,014%

2

AA

AA

Aa2

0,020%

2-

AA-

AA-

Aa3

0,026%

3+

A+

A+

A1

0,032%

3

A

A

A2

0,036%

3-

A-

A-

A3

0,061%

0,10 à < 0,15

4+

BBB+

BBB+

Baa1

0,130%

0,15 à < 0,25

 

 

 

 

 

0,25 à < 0,50

4

BBB

BBB

Baa2

0,257%

0,50 à < 0,75

4-

BBB-

BBB-

Baa3

0,501%

Non-investment grade

0,75 à < 1,75

5+

BB+

BB+

Ba1

1,100%

1,75 à < 2,5

5

BB

BB

Ba2

2,125%

2,5 à < 5

5-

BB-

BB-

Ba3

3,260%

6+

B+

B+

B1

4,612%

5 à < 10

6

B

B

B2

7,761%

10 à < 20

6-

B-

B-

B3

11,420%

7+

CCC+

CCC+

Caa1

14,328%

20 à < 30

7

CCC

CCC

Caa2

20,441%

7-

C/CC/CCC-

CCC-

Caa3

27,247%

30 à < 100

 

 

 

 

 

 

La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.

Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.

Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur longue période. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.

Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les produits Term loan with drawing period et les lignes de crédit renouvelables.

Paramètre modélisé

Portefeuille/Catégorie

d’actifs Bâle

Nombre de méthodes, modèles

Méthodologie

Nombre d’années défaut/perte

HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL

 

Souverains

1 méthode.

Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts.

 

Entités du secteur public

4 modèles selon la zone géographique.

Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, basée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

Probabilité de défaut (PD)

Institutions
financières

11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds,
Intermédiaires financiers, Fonds de fonds.

Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

Financements spécialisés

3 modèles selon le type de transaction.

Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

 

Grandes entreprises

9 modèles selon les zones géographiques.

Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.

 

Petites et moyennes entreprises

20 modèles selon la taille des entreprises,
la zone géographique.

Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.

 

Entités du secteur public – Souverains

6 modèles selon le type de contrepartie.

Calibrage basé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Grandes entreprises – Approche forfaitaire

25 modèles Approche forfaitaire par type
de sûreté.

Calibrage basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Grandes entreprises – Approche par décote

16 modèles Approche par décote selon
le type de collatéral valorisable.

Calibrage statistique basé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Perte en cas
de défaut (LGD)

Petites et moyennes entreprises

16 modèles Approche forfaitaire par type
de sûreté ou non sécurisé.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Financements
de projet

9 modèles Approche forfaitaire par type
de projet.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Institutions
financières

5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds,… et la nature de la sûreté.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Autres portefeuilles spécifiques

6 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Facteur de conversion crédit (CCF)

Grandes entreprises

5 modèles : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ;
Corporates tchèques.

Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans.

Perte
attendue (EL)

Transaction immobilière

2 modèles en affectation à des classes
de pertes (slotting).

Modèle statistique basé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

 

Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de notation interne crédit hors clientèle de détail est mesuré par des backtests qui comparent, par portefeuille, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés par l’approche IRB.

Les résultats de backtests et les plans de remédiation sont présentés au Comité experts pour être discutés et validés (cf. section «Gouvernance de la modélisation des risques de crédit »). Ces résultats peuvent justifier la mise en oeuvre de plans de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment prudent. Le pouvoir discriminant des modèles et l’évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés.

Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2008 à 2020.

Le taux de défaut historique reste stable sur l’ensemble des classes d’exposition. La probabilité de défaut estimée est plus élevée que les taux de défaut historique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart des notes. À noter que de nouveaux modèles internes sont en cours de développement afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

Pour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers, de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiée comme professionnelle, le Groupe a mis en place le dispositif suivant :

La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne-métier du Groupe traitant ses expositions en méthode IRBA. Les modèles intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.

Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).

Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.

En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement, les méthodes d’estimation sont en général basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme, puis la perte subie en cas de déchéance du terme.

Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).

Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et professionnels.

Paramètre

modélisé

Portefeuille/

Catégorie d’actifs

bâlois

Nombre de modèles

Méthodologie

Nombre d’années défaut/perte

CLIENTÈLE DE DÉTAIL

 

Immobilier
résidentiel

8 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI.

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Probabilité
de défaut (PD)

Autres crédits
aux particuliers

15 modèles selon l’entité, la nature et l’objet
du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile…

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Expositions renouvelables

5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation.

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

 

Professionnels
et très petites entreprises

10 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI).

Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

 

Immobilier
résidentiel

9 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI.

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Perte en cas
de défaut (LGD)

Autres crédits
aux particuliers

18 modèles selon l’entité, la nature et l’objet
du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile…

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Expositions renouvelables

7 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation.

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

 

Professionnels
et très petites entreprises

12 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI).

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Facteur de conversion crédit (CCF)

Expositions renouvelables

12 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers.

Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans.

 

Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit de la clientèle de détail est mesuré par des backtestings qui vérifient la performance des modèles de PD, LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations.

Chaque année, les taux de défaut moyens de long terme constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD.

Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à 2020. Les clients créditeurs sont inclus conformémentaux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA/GL/2016/11).

Le taux de défaut historique est relativement stable sur l’ensemble des classes d’exposition, la probabilité de défaut baisse. En effet, la qualité des contreparties s’est améliorée (migration des populations vers les meilleures classes de risque) en raison notamment des mesures gouvernementales prises dans le contexte COVID. Les scores de risque reposant principalement sur le nombre de jours d’impayés et le solde de trésorerie, ils sont impactés par : (i) la mise en place de moratoire sur le remboursement des crédits, (ii) l’augmentation des soldes de trésorerie par le paiement de prêts garantis par l’État (PGE) et par le versement par l’Etat des diverses aides en soutien de l’économie dans le cadre de la crise COVID pour les professionnels, (iii) la constatation d’une augmentation du taux d’épargne des particuliers pendant la crise COVID.

À noter que de nouveaux modèles internes dont le développement est en cours/est planifié permettront d’adresser les faiblesses identifiées.

Voir également les tableaux 41 à 44 « Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) » pages suivantes.

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2021,

pondérée

(%)

PD moyenne

31.12.2020 (%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours

de l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

348

-

-

0,01%

0,02%

0,06%

0,00 à < 0,10

341

-

-

0,01%

0,02%

0,05%

0,10 à < 0,15

7

-

-

0,13%

0,13%

0,58%

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

10

-

-

0,26%

0,26%

-

0,50 à < 0,75

7

-

-

0,50%

0,50%

-

0,75 à < 2,50

15

-

-

1,55%

1,74%

0,33%

0,75 à < 1,75

6

-

-

1,10%

1,10%

0,68%

1,75 à < 2,50

9

-

-

2,12%

2,12%

-

2,50 à < 10,00

53

-

-

4,98%

4,77%

0,58%

2,50 à < 5,00

37

-

-

4,01%

3,48%

0,38%

5,00 à < 10,00

16

-

-

7,76%

7,76%

1,00%

10,00 à < 100,00

18

1

5,56%

16,32%

15,15%

2,95%

10,00 à < 20,00

14

1

7,14%

12,55%

12,67%

0,69%

20,00 à < 30,00

4

-

-

20,46%

23,84%

13,72%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

 

100,00 (défaut)

7

7

-

100,00%

100,00%

-

Établissements

0,00 à < 0,15

2 487

-

-

0,04%

0,05%

0,20%

0,00 à < 0,10

2 135

-

-

0,03%

0,04%

0,19%

0,10 à < 0,15

352

-

-

0,13%

0,13%

0,27%

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

292

-

-

0,26%

0,26%

0,07%

0,50 à < 0,75

134

1

0,75%

0,50%

0,50%

0,24%

0,75 à < 2,50

115

-

-

1,54%

1,52%

0,31%

0,75 à < 1,75

68

-

-

1,10%

1,10%

0,27%

1,75 à < 2,50

47

-

-

2,12%

2,12%

0,39%

2,50 à < 10,00

389

1

0,26%

4,66%

3,78%

0,81%

2,50 à < 5,00

355

1

0,28%

3,94%

3,40%

0,66%

5,00 à < 10,00

34

-

-

7,76%

7,76%

1,18%

10,00 à < 100,00

63

1

1,59%

14,59%

15,68%

4,39%

10,00 à < 20,00

49

-

-

13,21%

12,99%

2,05%

20,00 à < 30,00

14

1

7,14%

21,19%

25,30%

10,35%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

22

22

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

3 186

3

0,09%

0,10%

0,10%

0,32%

0,00 à < 0,10

1 008

-

-

0,05%

0,07%

0,31%

0,10 à < 0,15

2 178

3

0,14%

0,13%

0,13%

0,31%

0,15 à < 0,25

2 046

11

0,54%

0,20%

0,18%

0,31%

0,25 à < 0,50

5 836

24

0,41%

0,30%

0,31%

0,46%

0,50 à < 0,75

5 778

15

0,26%

0,53%

0,55%

0,71%

0,75 à < 2,50

15 135

65

0,43%

1,53%

1,38%

1,61%

0,75 à < 1,75

9 281

30

0,32%

1,18%

1,18%

1,24%

1,75 à < 2,50

5 854

35

0,60%

2,19%

2,06%

2,01%

2,50 à < 10,00

21 803

329

1,51%

4,58%

4,47%

4,36%

2,50 à < 5,00

15 877

194

1,22%

3,78%

3,58%

3,65%

5,00 à < 10,00

5 926

135

2,28%

7,74%

7,36%

6,68%

10,00 à < 100,00

7 542

541

7,17%

17,41%

18,83%

15,29%

10,00 à < 20,00

5 081

263

5,18%

13,19%

14,09%

12,20%

20,00 à < 30,00

2 083

218

10,47%

25,41%

26,06%

20,37%

30,00 à < 100,00

378

60

15,87%

33,55%

33,14%

25,13%

100,00 (défaut)

5 787

5 787

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – Financement spécialisé

0,00 à < 0,15

166

-

-

0,31%

0,07%

0,29%

0,00 à < 0,10

102

-

-

0,05%

0,04%

0,27%

0,10 à < 0,15

64

-

-

0,55%

0,13%

0,39%

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

136

2

1,47%

0,27%

0,26%

0,22%

0,50 à < 0,75

345

1

0,29%

0,53%

0,50%

0,45%

0,75 à < 2,50

837

7

0,84%

1,61%

1,66%

0,94%

0,75 à < 1,75

380

5

1,32%

1,15%

1,10%

0,55%

1,75 à < 2,50

457

2

0,44%

2,18%

2,12%

1,34%

2,50 à < 10,00

663

5

0,75%

4,32%

4,46%

2,78%

2,50 à < 5,00

539

3

0,56%

3,82%

3,70%

2,03%

5,00 à < 10,00

124

2

1,61%

7,11%

7,77%

5,52%

10,00 à < 100,00

108

7

6,48%

16,57%

16,35%

11,63%

10,00 à < 20,00

75

2

2,67%

12,09%

12,73%

9,39%

20,00 à < 30,00

33

5

15,15%

22,66%

24,57%

19,12%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

93

93

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,00 à < 0,15

3 152

-

-

0,07%

0,08%

0,15%

0,00 à < 0,10

1 910

-

-

0,04%

0,04%

0,15%

0,10 à < 0,15

1 242

-

-

0,13%

0,13%

0,15%

0,15 à < 0,25

66

-

-

0,17%

0,16%

-

0,25 à < 0,50

1 517

2

0,13%

0,26%

0,26%

0,23%

0,50 à < 0,75

2 387

6

0,25%

0,50%

0,51%

0,43%

0,75 à < 2,50

5 391

28

0,52%

1,58%

1,57%

1,19%

0,75 à < 1,75

3 011

14

0,46%

1,11%

1,13%

0,90%

1,75 à < 2,50

2 380

14

0,59%

2,14%

2,12%

1,52%

2,50 à < 10,00

9 449

119

1,26%

4,52%

4,44%

3,16%

2,50 à < 5,00

7 402

75

1,01%

3,75%

3,60%

2,81%

5,00 à < 10,00

2 047

44

2,15%

7,83%

7,48%

4,50%

10,00 à < 100,00

2 663

146

5,48%

15,24%

16,25%

10,96%

10,00 à < 20,00

1 866

60

3,22%

12,64%

12,56%

8,83%

20,00 à < 30,00

764

79

10,34%

21,41%

24,57%

15,53%

30,00 à < 100,00

33

7

21,21%

33,99%

34,02%

2,30%

100,00 (défaut)

1 644

1 644

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

0,00 à < 0,15

169

1

0,59%

0,04%

0,01%

0,43%

0,00 à < 0,10

169

1

0,59%

0,04%

0,01%

0,43%

0,10 à < 0,15

-

-

-

-

-

-

0,15 à < 0,25

24

-

-

0,24%

0,23%

0,23%

0,25 à < 0,50

4 664

13

0,28%

0,27%

0,27%

0,28%

0,50 à < 0,75

12 130

57

0,47%

0,62%

0,62%

0,37%

0,75 à < 2,50

11 895

96

0,81%

1,04%

1,06%

0,98%

0,75 à < 1,75

11 758

95

0,81%

1,04%

1,05%

0,94%

1,75 à < 2,50

137

1

0,73%

2,14%

1,78%

1,93%

2,50 à < 10,00

3 132

55

1,76%

2,83%

2,84%

2,48%

2,50 à < 5,00

2 936

42

1,43%

2,57%

2,57%

2,24%

5,00 à < 10,00

196

13

6,63%

6,90%

6,90%

5,05%

10,00 à < 100,00

1 461

147

10,06%

15,46%

15,37%

14,84%

10,00 à < 20,00

1 373

135

9,83%

14,72%

14,64%

14,38%

20,00 à < 30,00

88

12

13,64%

26,83%

26,83%

19,18%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

978

978

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

0,00 à < 0,15

378 321

127

0,03%

0,07%

0,07%

0,07%

0,00 à < 0,10

378 321

127

0,03%

0,07%

0,07%

0,07%

0,10 à < 0,15

 

 

-

0,18%

-

-

0,15 à < 0,25

306 076

260

0,08%

0,22%

0,21%

0,13%

0,25 à < 0,50

116 905

210

0,18%

0,41%

0,41%

0,21%

0,50 à < 0,75

131 770

236

0,18%

0,62%

0,61%

0,37%

0,75 à < 2,50

171 189

825

0,48%

1,60%

1,40%

0,63%

0,75 à < 1,75

107 023

435

0,41%

1,03%

1,03%

0,52%

1,75 à < 2,50

64 166

390

0,61%

2,08%

2,06%

1,24%

2,50 à < 10,00

57 837

1 025

1,77%

4,95%

4,72%

2,70%

2,50 à < 5,00

36 016

478

1,33%

3,27%

3,19%

1,83%

5,00 à < 10,00

21 821

547

2,51%

6,94%

7,04%

4,73%

10,00 à < 100,00

9 452

837

8,86%

17,80%

19,24%

14,88%

10,00 à < 20,00

7 455

508

6,81%

16,06%

16,11%

13,28%

20,00 à < 30,00

1 510

167

11,06%

24,48%

23,92%

17,36%

30,00 à < 100,00

487

162

33,26%

47,07%

51,86%

38,27%

100,00 (défaut)

14 261

14 261

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

0,00 à < 0,15

1 641 405

1 423

0,09%

0,08%

0,09%

0,08%

0,00 à < 0,10

1 197 039

1 058

0,09%

0,07%

0,06%

0,02%

0,10 à < 0,15

444 366

365

0,08%

0,11%

0,12%

0,08%

0,15 à < 0,25

44 156

68

0,15%

0,24%

0,23%

0,13%

0,25 à < 0,50

1 170 445

3 130

0,27%

0,45%

0,41%

0,41%

0,50 à < 0,75

125 987

485

0,38%

0,60%

0,62%

0,36%

0,75 à < 2,50

1 329 939

10 581

0,80%

1,38%

1,39%

0,87%

0,75 à < 1,75

858 332

5 312

0,62%

1,13%

1,13%

0,92%

1,75 à < 2,50

471 607

5 269

1,12%

1,89%

2,00%

0,77%

2,50 à < 10,00

1 055 799

25 898

2,45%

4,91%

4,58%

3,02%

2,50 à < 5,00

611 708

9 876

1,61%

3,20%

2,97%

2,19%

5,00 à < 10,00

444 091

16 022

3,61%

6,73%

6,44%

4,21%

10,00 à < 100,00

334 174

38 731

11,59%

21,92%

21,83%

15,19%

10,00 à < 20,00

241 829

24 291

10,04%

14,32%

15,39%

9,66%

20,00 à < 30,00

11 657

1 613

13,84%

25,14%

25,03%

14,82%

30,00 à < 100,00

80 688

12 827

15,90%

40,80%

38,16%

56,87%

100,00 (défaut)

184 626

184 626

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail –  Autres PME

0,00 à < 0,15

376

-

-

0,07%

0,06%

0,07%

0,00 à < 0,10

376

-

-

0,06%

0,06%

0,07%

0,10 à < 0,15

-

-

-

0,13%

-

-

0,15 à < 0,25

38 033

186

0,49%

0,23%

0,22%

0,29%

0,25 à < 0,50

190 909

603

0,32%

0,37%

0,34%

0,22%

0,50 à < 0,75

70 607

547

0,77%

0,57%

0,58%

0,58%

0,75 à < 2,50

275 430

3 067

1,11%

1,44%

1,47%

1,18%

0,75 à < 1,75

201 855

2 049

1,02%

1,30%

1,22%

1,00%

1,75 à < 2,50

73 575

1 018

1,38%

2,05%

2,04%

1,58%

2,50 à < 10,00

139 367

5 061

3,63%

4,99%

4,92%

4,03%

2,50 à < 5,00

83 910

3 006

3,58%

3,70%

3,87%

3,50%

5,00 à < 10,00

55 457

2 055

3,71%

6,59%

6,41%

4,89%

10,00 à < 100,00

56 104

7 654

13,64%

18,75%

17,97%

13,23%

10,00 à < 20,00

38 251

3 731

9,75%

13,07%

11,96%

8,58%

20,00 à < 30,00

12 347

2 299

18,62%

25,32%

23,07%

13,86%

30,00 à < 100,00

5 506

1 624

29,50%

39,78%

40,18%

34,95%

100,00 (défaut)

43 010

43 010

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Autres non-PME

0,00 à < 0,15

33 496

22

0,07%

0,09%

0,09%

0,07%

0,00 à < 0,10

26 804

21

0,08%

0,09%

0,09%

0,07%

0,10 à < 0,15

6 692

1

0,01%

0,10%

0,11%

0,07%

0,15 à < 0,25

233 442

148

0,06%

0,20%

0,20%

0,17%

0,25 à < 0,50

358 109

856

0,24%

0,40%

0,35%

0,32%

0,50 à < 0,75

191 111

794

0,42%

0,62%

0,66%

0,46%

0,75 à < 2,50

479 546

3 049

0,64%

1,36%

1,44%

0,95%

0,75 à < 1,75

373 545

2 062

0,55%

1,15%

1,23%

0,79%

1,75 à < 2,50

106 001

987

0,93%

2,06%

2,12%

1,44%

2,50 à < 10,00

415 438

9 956

2,40%

4,23%

4,71%

3,14%

2,50 à < 5,00

259 312

3 608

1,39%

3,29%

3,28%

2,16%

5,00 à < 10,00

156 126

6 348

4,07%

6,68%

7,00%

4,66%

10,00 à < 100,00

113 369

15 555

13,72%

25,18%

27,53%

20,76%

10,00 à < 20,00

42 241

2 868

6,79%

13,58%

13,21%

10,03%

20,00 à < 30,00

25 866

3 356

12,97%

23,85%

23,72%

16,57%

30,00 à < 100,00

45 262

9 331

20,62%

42,86%

42,08%

34,37%

100,00 (défaut)

163 744

163 744

-

100,00%

100,00%

-

 

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2021,

pondérée

(%)

PD moyenne

31.12.2020

(%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours de

l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

102

-

-

0,01%

0,02%

-

0,00 à < 0,10

102

-

-

0,01%

0,02%

-

0,10 à < 0,15

-

-

-

-

-

-

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

-

-

-

-

-

-

0,50 à < 0,75

-

-

-

-

-

-

0,75 à < 2,50

-

-

-

0,01%

-

-

0,75 à < 1,75

-

-

-

0,01%

-

-

1,75 à < 2,50

-

-

-

0,01%

-

-

2,50 à < 10,00

-

-

-

2,46%

-

-

2,50 à < 5,00

-

-

-

3,26%

-

-

5,00 à < 10,00

-

-

-

-

-

-

10,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

10,00 à < 20,00

-

-

-

-

-

-

20,00 à < 30,00

-

-

-

-

-

-

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

 

100,00 (défaut)

-

-

-

-

-

-

Établissements

0,00 à < 0,15

18

-

-

0,05%

0,04%

0,06%

0,00 à < 0,10

17

-

-

0,03%

0,03%

0,06%

0,10 à < 0,15

1

-

-

0,13%

0,13%

-

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

1

-

-

0,26%

0,26%

-

0,50 à < 0,75

-

-

-

0,50%

-

-

0,75 à < 2,50

4

-

-

2,12%

1,36%

-

0,75 à < 1,75

3

-

-

-

1,10%

-

1,75 à < 2,50

1

-

-

2,12%

2,12%

-

2,50 à < 10,00

3

-

-

5,73%

3,71%

0,85%

2,50 à < 5,00

3

-

-

3,26%

3,71%

1,05%

5,00 à < 10,00

-

-

-

7,76%

-

-

10,00 à < 100,00

1

-

-

-

14,33%

6,35%

10,00 à < 20,00

1

-

-

-

14,33%

2,47%

20,00 à < 30,00

-

-

-

-

-

7,05%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

-

-

-

-

-

-

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

188

-

-

0,12%

0,13%

0,29%

0,00 à < 0,10

9

-

-

0,04%

0,05%

0,13%

0,10 à < 0,15

179

-

-

0,13%

0,13%

0,38%

0,15 à < 0,25

277

-

-

0,16%

0,16%

0,01%

0,25 à < 0,50

457

3

0,66%

0,29%

0,29%

0,45%

0,50 à < 0,75

1 008

2

0,20%

0,55%

0,56%

0,63%

0,75 à < 2,50

2 728

15

0,55%

1,59%

1,55%

1,65%

0,75 à < 1,75

1 684

6

0,36%

1,20%

1,20%

1,19%

1,75 à < 2,50

1 044

9

0,86%

2,24%

2,12%

2,22%

2,50 à < 10,00

4 893

111

2,27%

4,53%

4,64%

5,04%

2,50 à < 5,00

3 399

79

2,32%

3,73%

3,56%

4,26%

5,00 à < 10,00

1 494

32

2,14%

7,40%

7,12%

7,85%

10,00 à < 100,00

1 669

144

8,63%

17,24%

16,97%

16,16%

10,00 à < 20,00

1 190

78

6,55%

13,33%

13,19%

12,08%

20,00 à < 30,00

393

45

11,45%

24,51%

24,35%

22,59%

30,00 à < 100,00

101

21

20,79%

33,66%

33,32%

2,01%

100,00 (défaut)

965

965

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,00 à < 0,15

572

1

0,17%

0,07%

0,08%

0,09%

0,00 à < 0,10

336

1

0,30%

0,06%

0,05%

0,06%

0,10 à < 0,15

236

-

-

0,13%

0,13%

0,11%

0,15 à < 0,25

15

-

-

0,17%

0,16%

-

0,25 à < 0,50

289

1

0,35%

0,26%

0,26%

0,22%

0,50 à < 0,75

496

2

0,40%

0,51%

0,52%

0,34%

0,75 à < 2,50

1 268

9

0,71%

1,77%

1,55%

1,02%

0,75 à < 1,75

749

5

0,67%

1,17%

1,16%

0,70%

1,75 à < 2,50

519

4

0,77%

2,33%

2,12%

1,41%

2,50 à < 10,00

3 021

53

1,75%

4,85%

4,23%

3,52%

2,50 à < 5,00

2 454

38

1,55%

3,78%

3,53%

3,02%

5,00 à < 10,00

567

15

2,65%

7,80%

7,25%

5,61%

10,00 à < 100,00

850

65

7,65%

17,07%

17,03%

11,97%

10,00 à < 20,00

567

32

5,64%

13,17%

12,76%

9,27%

20,00 à < 30,00

263

28

10,65%

24,64%

24,97%

16,29%

30,00 à < 100,00

20

5

25,00%

33,30%

34,06%

2,61%

100,00 (défaut)

253

253

-

100,00%

100,00%

-

 

 

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Notation

externe

équivalente

(S&P)

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2020

(%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours de

l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,000 à < 0,011

AAA

31

-

-

0,01%

0,05%

0,011 à < 0,017

AA+

240

-

-

0,01%

-

0,017 à < 0,023

AA

45

-

-

0,02%

-

0,023 à < 0,029

AA-

10

-

-

0,03%

-

0,029 à < 0,034

A+

13

-

-

0,03%

-

0,034 à < 0,047

A

5

-

-

0,04%

-

0,047 à < 0,089

A-

4

-

-

0,06%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

7

-

-

0,13%

0,58%

0,183 à < 0,359

BBB

10

-

-

0,26%

-

0,359 à < 0,743

BBB-

7

-

-

0,50%

-

0,743 à < 1,529

BB+

6

-

-

1,10%

0,68%

1,529 à < 2,632

BB

9

-

-

2,12%

-

2,632 à < 3,877

BB-

31

-

-

3,26%

0,61%

3,877 à < 5,983

B+

6

-

-

4,61%

-

5,983 à < 9,414

B

16

-

-

7,76%

0,76%

9,414 à < 12,792

B-

8

-

-

11,42%

0,38%

12,792 à < 17,113

CCC+

6

1

16,67%

14,33%

1,97%

17,113 à < 23,600

CCC

2

-

-

20,44%

11,54%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

2

-

-

27,25%

11,53%

 

100,00 (défaut)

D / SD

7

7

-

100,00%

-

Établissements

0,000 à < 0,011

AAA

1

-

-

-

0,19%

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

1 467

-

-

0,03%

0.16%

0,034 à < 0,047

A

277

-

-

0,04%

0,42%

0,047 à < 0,089

A-

398

-

-

0,06%

0,21%

0,089 à < 0,183

BBB+

352

-

-

0,13%

-

0,183 à < 0,359

BBB

292

-

-

0,26%

0,07%

0,359 à < 0,743

BBB-

134

1

0,75%

0,50%

0,24%

0,743 à < 1,529

BB+

68

-

-

1,10%

0,27%

1,529 à < 2,632

BB

47

-

-

2,12%

0,11%

2,632 à < 3,877

BB-

320

1

0,31%

3,26%

0,65%

3,877 à < 5,983

B+

38

-

-

4,61%

1,03%

5,983 à < 9,414

B

34

-

-

7,76%

1,18%

9,414 à < 12,792

B-

23

-

-

11,42%

2,32%

12,792 à < 17,113

CCC+

27

-

-

14,33%

1,53%

17,113 à < 23,600

CCC

4

-

-

20,44%

6,63%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

10

1

10,00%

27,25%

15,37%

100,00 (défaut)

D / SD

22

22

-

100,00%

-

Entreprises – PME

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

45

-

-

0,03%

0,13%

0,034 à < 0,047

A

23

1

4,35%

0,04%

0,96%

0,047 à < 0,089

A-

937

-

-

0,06%

0,14%

0,089 à < 0,183

BBB+

3 085

3

0,10%

0,11%

0,31%

0,183 à < 0,359

BBB

6 506

26

0,40%

0,28%

0,47%

0,359 à < 0,743

BBB-

5 793

16

0,28%

1,03%

0,71%

0,743 à < 1,529

BB+

9 222

30

0,33%

1,17%

1,24%

1,529 à < 2,632

BB

7 415

49

0,66%

2,01%

0,46%

2,632 à < 3,877

BB-

8 076

113

1,40%

3,25%

3,07%

3,877 à < 5,983

B+

7 661

88

1,15%

4,59%

4,69%

5,983 à < 9,414

B

4 641

117

2,52%

7,78%

6,63%

9,414 à < 12,792

B-

2 688

105

3,91%

10,69%

11,73%

12,792 à < 17,113

CCC+

1 965

125

6,36%

14,94%

13,38%

17,113 à < 23,600

CCC

1 223

104

8,50%

19,07%

17,25%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

1 716

210

12,24%

28,10%

23,39%

100,00 (défaut)

D / SD

5 787

5 787

-

100,00%

-

Entreprises – Financement spécialisé

0,000 à < 0,011

AAA

19

-

-

-

3,85%

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

30

-

-

0,03%

0,60%

0,034 à < 0,047

A

22

-

-

0,04%

0,13%

0,047 à < 0,089

A-

32

-

-

0,06%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

64

-

-

0,13%

0,39%

0,183 à < 0,359

BBB

136

2

1,47%

0,26%

0,22%

0,359 à < 0,743

BBB-

345

1

0,29%

0,50%

0,44%

0,743 à < 1,529

BB+

380

5

1,32%

1,10%

0,54%

1,529 à < 2,632

BB

457

2

0,44%

2,12%

0,13%

2,632 à < 3,877

BB-

365

1

0,27%

3,26%

1,59%

3,877 à < 5,983

B+

174

2

1,15%

4,61%

2,89%

5,983 à < 9,414

B

124

2

1,61%

7,77%

5,55%

9,414 à < 12,792

B-

41

1

2,44%

11,42%

7,40%

12,792 à < 17,113

CCC+

34

1

2,94%

14,31%

18,55%

17,113 à < 23,600

CCC

13

3

23,08%

20,44%

19,53%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

20

2

10,00%

27,25%

22,14%

100,00 (défaut)

D / SD

93

93

-

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,000 à < 0,011

AAA

47

-

-

-

3,12%

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

786

-

-

0,03%

0,11%

0,034 à < 0,047

A

256

-

-

0,04%

0,14%

0,047 à < 0,089

A-

831

-

-

0,06%

0,15%

0,089 à < 0,183

BBB+

1 306

-

-

0,13%

0,14%

0,183 à < 0,359

BBB

1 517

2

0,13%

0,26%

0,22%

0,359 à < 0,743

BBB-

2 387

6

0,25%

0,51%

0,42%

0,743 à < 1,529

BB+

3 011

14

0,46%

1,13%

0,89%

1,529 à < 2,632

BB

2 573

15

0,58%

2,16%

0,30%

2,632 à < 3,877

BB-

4 999

48

0,96%

3,24%

2,35%

3,877 à < 5,983

B+

2 432

33

1,36%

4,57%

3,61%

5,983 à < 9,414

B

1 856

38

2,05%

7,68%

4,45%

9,414 à < 12,792

B-

1 181

40

3,39%

11,27%

9,11%

12,792 à < 17,113

CCC+

624

18

2,88%

14,31%

9,21%

17,113 à < 23,600

CCC

366

33

9,02%

19,88%

16,02%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

512

56

10,94%

27,48%

15,43%

100,00 (défaut)

D / SD

1 644

1 644

-

100,00%

-

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Notation

externe

équivalente

(S&P)

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2020

(%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours de

l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

93

-

-

0,01%

-

0,023 à < 0,029

AA-

7

-

-

0,02%

-

0,029 à < 0,034

A+

-

-

-

-

-

0,034 à < 0,047

A

-

-

-

-

-

0,047 à < 0,089

A-

1

-

-

0,04%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

1

-

-

0,06%

-

0,183 à < 0,359

BBB

-

-

-

-

-

0,359 à < 0,743

BBB-

-

-

-

-

-

0,743 à < 1,529

BB+

-

-

-

-

-

1,529 à < 2,632

BB

-

-

-

-

-

2,632 à < 3,877

BB-

-

-

-

-

-

3,877 à < 5,983

B+

-

-

-

-

-

5,983 à < 9,414

B

-

-

-

-

-

9,414 à < 12,792

B-

-

-

-

-

-

12,792 à < 17,113

CCC+

-

-

-

-

-

17,113 à < 23,600

CCC

-

-

-

-

-

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

-

-

-

-

-

 

100,00 (défaut)

D / SD

-

-

-

-

-

Établissements

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

14

-

-

0,03%

0,03%

0,034 à < 0,047

A

2

-

-

0,04%

0,38%

0,047 à < 0,089

A-

1

-

-

0,06%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

1

-

-

0,13%

-

0,183 à < 0,359

BBB

1

-

-

0,26%

-

0,359 à < 0,743

BBB-

-

-

-

-

-

0,743 à < 1,529

BB+

3

-

-

1,10%

-

1,529 à < 2,632

BB

1

-

-

2,12%

-

2,632 à < 3,877

BB-

2

-

-

3,26%

1,12%

3,877 à < 5,983

B+

1

-

-

4,61%

1,00%

5,983 à < 9,414

B

-

-

-

-

-

9,414 à < 12,792

B-

-

-

-

-

-

12,792 à < 17,113

CCC+

1

-

-

14,33%

-

17,113 à < 23,600

CCC

-

-

-

-

-

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

D / SD

-

-

-

-

-

Entreprises – PME

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

3

-

-

0,03%

0,10%

0,034 à < 0,047

A

1

-

-

0,04%

0,25%

0,047 à < 0,089

A-

5

-

-

0,06%

0,09%

0,089 à < 0,183

BBB+

449

-

-

0,15%

0,37%

0,183 à < 0,359

BBB

457

3

0,66%

0,29%

0,45%

0,359 à < 0,743

BBB-

1 008

2

0,20%

0,56%

0,63%

0,743 à < 1,529

BB+

1 684

6

0,36%

1,20%

1,21%

1,529 à < 2,632

BB

1 437

15

1,04%

2,24%

0,59%

2,632 à < 3,877

BB-

1 746

59

3,38%

3,21%

3,65%

3,877 à < 5,983

B+

1 747

21

1,20%

4,64%

5,57%

5,983 à < 9,414

B

1 041

28

2,69%

7,81%

8,11%

9,414 à < 12,792

B-

543

26

4,79%

11,12%

11,36%

12,792 à < 17,113

CCC+

517

41

7,93%

14,15%

14,36%

17,113 à < 23,600

CCC

288

22

7,64%

19,00%

18,19%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

350

55

15,71%

28,51%

28,85%

100,00 (défaut)

D / SD

965

965

-

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

71

-

-

0,03%

0,02%

0,034 à < 0,047

A

88

-

-

0,04%

0,02%

0,047 à < 0,089

A-

177

1

0,56%

0,06%

0,13%

0,089 à < 0,183

BBB+

251

-

-

0,13%

0,10%

0,183 à < 0,359

BBB

289

1

0,35%

0,26%

0,22%

0,359 à < 0,743

BBB-

496

2

0,40%

0,52%

0,34%

0,743 à < 1,529

BB+

749

5

0,67%

1,16%

0,71%

1,529 à < 2,632

BB

590

4

0,68%

2,18%

0,32%

2,632 à < 3,877

BB-

1 744

33

1,89%

3,23%

2,64%

3,877 à < 5,983

B+

725

9

1,24%

4,56%

4,14%

5,983 à < 9,414

B

484

11

2,27%

7,55%

5,82%

9,414 à < 12,792

B-

329

24

7,29%

11,19%

8,99%

12,792 à < 17,113

CCC+

209

5

2,39%

14,33%

11,35%

17,113 à < 23,600

CCC

119

14

11,76%

19,79%

17,92%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

198

22

11,11%

27,80%

18,14%

100,00 (défaut)

D / SD

253

253

-

100,00%

-

 

Portefeuille bâlois

31.12.2021

LGD IRBA

Pertes estimées hors

marge de prudence

EAD observée/

EAD IRBA

Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées)

18%

9%

-

Crédits renouvelables

48%

43%

66%

Autres crédits aux particuliers

28%

23%

-

TPE et professionnels

29%

22%

72%

ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE

26%

19%

68%

 

Portefeuille bâlois

31.12.2020

LGD IRBA

Pertes estimées hors

marge de prudence

EAD observée/

EAD IRBA

Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées)

18%

11%

-

Crédits renouvelables

46%

41%

74%

Autres crédits aux particuliers

28%

24%

-

TPE et professionnels

28%

22%

79%

ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE

25%

20%

75%

Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 14 « Risque de modèle »).

La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et implémentation et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut décider d’effectuer le backtesting de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.

Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la seconde ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’implémentation et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de backtesting ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types de notifications principaux au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement :

les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;

les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions, selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).

La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.

L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.

De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place un Indicateur de Vulnérabilité Climat Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator CCVI) qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés.

Le dispositif de gestion des risques climatiques est par ailleurs détaillé dans la section 5.3.1.2 « Agir en faveur du climat » du Document d’enregistrement universel.

 

(1) Y compris Electricité (1,9%).

(2) Y compris Matériaux de construction.

(3) Y compris Transport par eau (0,7%) et Construction navale.

(4) Y compris Transport aérien (0,4%) et Construction aéronautique.

 

 

6.5  INFORMATIONS QUANTITATIVES

 

Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.

L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).

La présentation des données met en avant les catégories d’expositions telles que définies dans les portefeuilles des états réglementaires COREP, en lien avec les exigences de l’ABE sur le Pilier 3.

Une vision simplifiée des expositions au risque de crédit selon les catégories d’expositions est présentée ci-dessous.

 

 

Souverains

Créances ou créances conditionnelles sur les états souverains, les autorités régionales, les collectivités locales ou les entités du secteur public ainsi que les banques multilatérales de développement et les organisations internationales.

Établissements

Créances ou créances conditionnelles sur des établissements de crédit réglementés et assimilés ou sur des États, collectivités locales ou autres entités du secteur public n’ayant pas le statut de contreparties souveraines.

Entreprises

Créances ou créances conditionnelles sur de grandes entreprises, lesquelles incluent toutes les expositions qui ne font pas partie des portefeuilles définis ci-dessus. De plus, les petites et moyennes entreprises, définies comme des sociétés dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 50 M EUR par an, sont incluses dans cette catégorie en tant que sous-portefeuille.

Clientèle de détail

Créances ou créances conditionnelles soit sur un ou des particuliers, soit sur une entreprise de taille petite ou moyenne, sous réserve, dans ce dernier cas, que le montant total dû à l’établissement de crédit n’excède pas 1 million d’euros.

L’exposition à la clientèle de détail est en outre décomposée en plusieurs catégories : prêts immobiliers, crédits renouvelables et autres crédits aux particuliers, le solde correspondant aux expositions aux très petites entreprises et aux professionnels.

Autres

Créances relatives essentiellement à des opérations de titrisation, aux participations, aux immobilisations, aux comptes de régularisation, aux contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales, aux expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier en méthode standard, et aux expositions en défaut en méthode standard.

 

Au 31 décembre 2021, l’EAD du Groupe est de 1 079 milliards d’euros.

Engagements bilan et hors bilan (soit 1 079 Md EUR d’EAD)

Engagements bilan et hors bilan (soit 1 004 Md EUR d’EAD)

 

 

* Établissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.

Engagements bilan et hors bilan (soit 210 Md EUR d’EAD)

Engagements bilan et hors bilan (soit 202 Md EUR d’EAD)

 

 

 

L’EAD du portefeuille « Entreprises » est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).

Au 31 décembre 2021, le portefeuille « Entreprises » s’élève à 380 milliards d’euros sur un total de 1 079 milliards pour le groupe (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Les engagements du Groupe sur ses dix premières contreparties « Entreprises » représentent 5% de ce portefeuille.

 

Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients « Entreprises », tous pôles confondus. Il représente une EAD de 295 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 332 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2021, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard & Poor’s est supérieur à BBB– (69% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non-Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.

 

 

Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB, sur l’ensemble du portefeuille « Établissements », tous pôles confondus, et représente une EAD de 56 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Établissements » de 116 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille.

Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2021, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part (93% de l’exposition), sur les pays développés d’autre part (91%).

 

Au 31 décembre 2021, 90% des expositions du Groupe (bilan et hors bilan) sont concentrées sur les économies avancées. Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (32% sur le portefeuille hors clientèle de détail et 14% sur la clientèle de détail).

 

L’exposition du Groupe sur les 10 principaux pays représente 83% du total (soit 898 milliards d’euros d’EAD) au 31 décembre 2021 (contre 84% et 844 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2020).

 

France

États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

République tchèque

 

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Souverains

30%

29%

30%

31%

16%

32%

16%

19%

29%

31%

Établissements

9%

9%

12%

16%

23%

18%

21%

16%

4%

4%

Entreprises

22%

22%

44%

40%

39%

33%

26%

25%

29%

29%

Clientèle de détail

31%

32%

0%

0%

6%

4%

18%

21%

36%

34%

Autres

8%

8%

14%

13%

16%

13%

19%

19%

2%

2%

 

(En M EUR)

RWA - IRB

RWA - Standard

RWA - Total

Exigences de

fonds propres -

IRB

Exigences de

fonds propres -

Standard

Exigences de

fonds propres -

total

RWA de fin de la période précédente (31.12.2020)

187 407

96 708

284 115

14 993

7 737

22 729

Volume

(2 599)

7 138

4 539

(208)

571

363

Qualité des actifs

(1 204)

(23)

(1 227)

(96)

(2)

(98)

Mise à jour des modèles

3 185

(1 754)

1 431

255

(140)

114

Méthodologie

1 633

3 345

4 978

131

268

398

Acquisitions et cessions

(38)

118

79

(3)

9

6

Change

3 190

1 692

4 882

255

135

391

Autre

795

2 459

3 254

64

197

260

RWA de fin de la période
de reporting (31.12.2021)

192 368

109 682

302 051

15 389

8 775

24 164

 

Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment).

Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 18 milliards d’euros sur l’année 2021 sont les suivants :

une augmentation en lien avec la croissance de l’activité pour +4,5 milliards d’euros. Cette évolution haussière est principalement portée par la Banque de Détail à l’international, la Banque de détail en France et les solutions investisseurs ;

un effet change de +4,9 milliards d’euros lié principalement à l’appréciation du dollar américain face à l’euro (+2,3 milliards d’euros) ainsi que de la couronne tchèque (+0,4 milliard d’euros) ;

un effet méthodologique de +5,0 milliards d’euros localisé sur le risque de contrepartie généré par les dérivés, induit par le passage de l’ancienne méthode CEM à l’approche SA-CCR ;

un effet « autre » de +3,3 milliards d’euros, lié principalement au reclassement des engagements de leasing.

Les effets sont définis comme suit :

volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;

qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;

mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;

méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;

acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;

change : variations découlant des fluctuations de marché, telles que les mouvements de devises ;

autres : catégorie reflétant les variations non prises en compte dans les autres catégories.

La charge nette du risque du Groupe en 2021 est de –700 millions d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Ce coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.

Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 13 points de base pour l’année 2021 contre 64 points de base en 2020.

Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est en baisse à 5 points de base sur l’année 2021 à comparer aux 52 points de base de l’année 2020. Ce CNR inclut une reprise de 8 bps sur encours sains (à comparer à la dotation stage 1/stage 2 de 30 pb en 2020).

À 38 points de base sur l’année 2021 (contre 96 points de base sur l’année 2020), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux diminue du fait du ralentissement des défauts et d’une reprise de 3 points de base sur le stage 1/stage 2.

Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau à 5 points de base (contre 57 points de base sur l’année 2020), traduisant une forte baisse du coût du risque sur encours en défaut (8 pb contre 38 pb en 2020) et une légère reprise de 3 pb sur encours sains.

 

Les tableaux qui suivent ont été élaborés selon les instructions techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/ITS/2020/04).

Ils présentent la qualité de crédit des expositions restructurées et des expositions performantes et non performantes, par zone géographique et secteur d’activité, avec les provisions et sûretés assorties, ainsi que le détail de la variation sur l’exercice des encours de prêts et avances non performants.

Pour information, et conformément aux recommandations de la BCE, les notions de défaut bâlois, d’encours dépréciés et d’expositions non performantes sont alignées au sein du groupe Société Générale.

Le ratio de prêts non performants à fin décembre 2021 est de 2,9%.

Ce ratio est calculé conformément aux instructions relatives aux exigences de publications prudentielles publiées par l’ABE.

Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.

Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.

Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés en cas de perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n°575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.

Le montant total au bilan des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2021 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 8,1 milliards d’euros.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sortie du

bilan

cumulée

Sûretés et garanties

financières reçues

Expositions

performantes

Expositions

non performantes

Expositions performantes –

dépréciations cumulées

et provisions

Expositions non

performantes – dépréciations

cumulées, variations

négatives cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit et provisions

Sur les

expo-

sitions

perfor-

mantes

Sur les

expo-

sitions

non

perfor-

mantes

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Comptes
à vue auprès
de banques centrales
et autres dépôts
à vue

204 473

204 453

20

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

9

-

Prêts et avances

543 930

479 941

43 471

16 491

-

16 485

(2 815)

(1 143)

(1 672)

(8 382)

-

(8 382)

(1 592)

292 794

4 944

Banques centrales

8 050

8 050

-

13

-

13

(0)

(0)

-

(13)

-

(13)

-

-

-

Administrations publiques

27 619

18 325

606

115

-

115

(15)

(6)

(9)

(58)

-

(58)

(0)

5 859

40

Établissements
de crédits

14 681

14 336

301

22

-

22

(5)

(4)

(1)

(7)

-

(7)

(0)

2 252

15

Autres sociétés financières

44 887

42 388

223

131

-

131

(15)

(11)

(5)

(124)

-

(124)

-

9 179

8

Sociétés non financières

224 118

195 068

20 202

8 635

-

8 628

(1 526)

(546)

(980)

(4 124)

-

(4 124)

(737)

107 930

3 094

dont petites
et moyennes entreprises

47 592

39 458

6 612

3 778

-

3 772

(597)

(180)

(417)

(2 024)

-

(2 024)

-

29 955

1 321

Ménages

224 575

201 774

22 139

7 574

-

7 574

(1 253)

(575)

(677)

(4 055)

-

(4 055)

(855)

167 574

1 787

Encours des titres de créances

62 609

62 163

248

107

-

107

(9)

(7)

(2)

(56)

-

(56)

-

6 654

-

Banques centrales

2 955

2 955

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

44 001

43 895

102

8

-

8

(6)

(5)

(1)

(6)

-

(6)

-

-

-

Établissements
de crédits

5 100

5 052

48

-

-

-

(1)

(1)

(0)

-

-

-

-

118

-

Autres sociétés financières

4 789

4 513

98

-

-

-

(1)

(0)

(1)

-

-

-

-

1 922

-

Sociétés non financières

5 763

5 748

-

99

-

99

(1)

(1)

-

(50)

-

(50)

-

4 613

-

Expositions
hors bilan

382 724

370 571

12 153

1 001

-

1 001

(530)

(217)

(313)

(358)

-

(358)

-

65 756

219

Banques centrales

241

241

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

 

43

-

Administrations publiques

6 275

6 153

122

0

-

0

(3)

(1)

(1)

-

-

-

 

3 690

0

Établissements
de crédits

98 433

98 073

360

-

-

-

(22)

(2)

(21)

-

-

-

 

526

-

Autres sociétés financières

52 621

52 342

279

0

-

0

(5)

(4)

(1)

-

-

-

 

7 610

-

Sociétés non financières

207 858

197 127

10 731

904

-

904

(438)

(183)

(256)

(333)

-

(333)

 

47 931

205

Ménages

17 297

16 635

661

97

-

97

(62)

(28)

(34)

(26)

-

(26)

 

5 957

14

TOTAL

1 193 736

1 117 128

55 892

17 599

-

17 593

(3 354)

(1 367)

(1 987)

(8 796)

-

(8 796)

(1 592)

365 213

5 163

(1)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

(2)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés.

(3)

Actifs dépréciés.

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit :

(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sortie du

bilan

cumulée

Sûretés et garanties

financières reçues

Expositions

performantes

Expositions

non performantes

Expositions performantes –

dépréciations cumulées

et provisions

Expositions non

performantes – dépréciations

cumulées, variations

négatives cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit et provisions

Sur les

expo-

sitions

perfor-

mantes

Sur les

expo-

sitions

non

perfor-

mantes

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Comptes
à vue auprès
de banques centrales
et autres dépôts
à vue

191 476

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

3

-

Prêts et avances

496 521

423 989

49 852

17 040

-

17 040

(3 024)

(1 075)

(1 950)

(8 795)

-

(8 795)

(1 917)

257 287

4 240

Banques centrales

8 771

8 770

1

13

-

13

(0)

(0)

(0)

(13)

-

(13)

-

5

-

Administrations publiques

26 829

17 291

377

137

-

137

(14)

(5)

(9)

(67)

-

(67)

(0)

4 922

59

Établissements
de crédits

13 458

12 967

490

33

-

33

(5)

(3)

(2)

(7)

-

(7)

(0)

1 600

23

Autres sociétés financières

31 512

29 609

209

142

-

142

(16)

(10)

(6)

(72)

-

(72)

-

6 718

24

Sociétés non financières

205 332

164 774

29 736

8 731

-

8 731

(1 689)

(496)

(1 193)

(4 512)

-

(4 512)

(854)

94 814

2 358

dont petites
et moyennes entreprises

44 633

36 479

6 312

3 705

-

3 705

(570)

(147)

(424)

(2 019)

-

(2 019)

-

25 943

912

Ménages

210 618

190 578

19 037

7 984

-

7 984

(1 301)

(561)

(740)

(4 124)

-

(4 124)

(1 063)

149 230

1 776

Encours des titres de créances

67 504

67 194

91

121

-

121

(5)

(5)

(1)

(45)

-

(45)

-

5 590

-

Banques centrales

4 563

4 522

41

-

-

-

(0)

(0)

(0)

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

47 727

47 679

19

13

-

13

(4)

(4)

(0)

(13)

-

(13)

-

-

-

Établissements
de crédits

6 397

6 366

30

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

-

222

-

Autres sociétés financières

4 778

4 588

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

-

2 292

-

Sociétés non financières

4 039

4 039

-

108

-

108

(1)

(1)

-

(32)

-

(32)

-

3 076

-

Expositions
hors bilan

336 234

308 236

27 998

1 160

-

1 160

(591)

(162)

(429)

(337)

-

(337)

-

51 849

222

Banques centrales

42

42

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

 

-

-

Administrations publiques

7 045

6 964

80

0

-

0

(1)

(1)

(1)

-

-

-

 

3 324

-

Établissements
de crédits

75 742

75 204

538

0

-

0

(64)

(2)

(63)

-

-

-

 

317

-

Autres sociétés financières

58 682

58 388

294

12

-

12

(7)

(5)

(2)

(2)

-

(2)

 

5 234

-

Sociétés non financières

179 597

153 032

26 565

1 058

-

1 058

(459)

(129)

(331)

(317)

-

(317)

 

38 257

208

Ménages

15 126

14 606

521

89

-

89

(58)

(27)

(32)

(18)

-

(18)

 

4 716

14

TOTAL

1 091 735

799 419

77 940

18 321

-

18 321

(3 621)

(1 242)

(2 379)

(9 177)

-

(9 177)

(1 917)

314 730

4 462

(1)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

(2)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés.

(3)

Actifs dépréciés.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute
des expositions en défaut

Stock initial de prêts et avances non performants

17 040

Entrées dans les portefeuilles non performants

3 085

Sorties hors des portefeuilles non performants

(3 634)

Sorties dues à des sorties de bilan

(1 592)

Sorties dues à d’autres situations

(2 042)

Stock final de prêts et avances non performants

16 491

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute/montant nominal

des expositions faisant l’objet de mesures

de restructuration

Dépréciations cumulées, variations

négatives cumulées de la juste

valeur dues au risque de crédit

et provisions

Sûretés reçues et garanties

financières reçues sur les

expositions restructurées

Performantes

restructurées

Non performantes restructurées

Sur les

expositions

performantes

restructurées

Sur les

expositions non

performantes

restructurées

TOTAL

dont sûretés et

garanties financières

reçues sur les

expositions non

performantes faisant

l’objet de mesures de

restructuration

TOTAL

dont en

défaut

dont

dépréciées

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts
à vue

-

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et avances

4 879

3 308

3 308

3 302

(58)

(1 239)

5 020

1 372

Banques centrales

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

28

-

-

-

-

-

-

-

Établissements de crédits

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres entreprises financières

11

0

0

0

(0)

(0)

11

-

Entreprises non financières

3 665

2 051

2 051

2 046

(58)

(701)

4 229

1 109

Ménages

1 175

1 256

1 256

1 256

(0)

(538)

780

263

Titres de créances

-

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de financements donnés

545

34

34

34

(8)

(2)

488

19

TOTAL

5 424

3 342

3 342

3 336

(66)

(1 241)

5 508

1 391

(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute/montant nominal

des expositions faisant l’objet de mesures

de restructuration

Dépréciations cumulées, variations

négatives cumulées de la juste

valeur dues au risque de crédit

et provisions

Sûretés reçues et garanties

financières reçues sur les

expositions restructurées

Performantes

restructurées

Non performantes restructurées

Sur les

expositions

performantes

restructurées

Sur les

expositions non

performantes

restructurées

TOTAL

dont sûretés et

garanties financières

reçues sur les

expositions non

performantes faisant

l’objet de mesures de

restructuration

TOTAL

dont en

défaut

dont

dépréciées

Prêts et avances

1 210

2 438

2 438

2 438

(17)

(1 010)

992

613

Banques centrales

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

0

-

-

-

(0)

-

-

-

Établissements

de crédits

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres entreprises financières

7

1

1

1

-

(0)

8

1

Entreprises non-financières

704

1 179

1 179

1 179

(17)

(487)

759

477

Ménages

499

1 258

1 258

1 258

(0)

(524)

225

135

Titres de créances

-

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de financements donnés

12

31

31

31

(1)

(2)

15

13

TOTAL

1 223

2 470

2 470

2 470

(18)

(1 012)

1 006

626

 

(En M EUR)

31.12.2021

Performants

Non performants

TOTAL
perfor-
mants

Pas
d’impayés
ou
impayés
≤ 30 j.

Impayés
> 30 j.
et ≤ 90 j.

TOTAL
non
perfor-
mant

Pas
d’impayés
ou
impayés 
≤ 90 j.

Impayés
> 90 j.
≤ 180 j.

Impayés 
> 180 j.
≤ 1 an

Impayés
> 1 an
≤ 2 ans

Impayés
> 2 ans
≤ 5 ans

Impayés
> 5 ans
≤ 7 ans

 Impayés
> 7 ans

dont en
défaut

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

204 473

204 473

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et avances

543 930

543 055

874

16 491

12 017

477

612

1 185

1 319

316

565

16 491

Banques centrales

8 050

8 050

-

13

-

-

-

-

-

-

13

13

Administrations publiques

27 619

27 606

13

115

31

0

1

0

39

-

44

115

Établissements de crédits

14 681

14 680

0

22

19

-

-

-

-

-

3

22

Autres sociétés financières

44 887

44 886

0

131

32

2

0

-

98

-

-

131

Sociétés non financières

224 118

223 834

284

8 635

7 148

99

199

469

424

67

228

8 635

dont petites et moyennes entreprises

47 592

47 490

102

3 778

2 910

69

152

204

219

52

172

3 778

Ménages

224 575

223 998

577

7 574

4 786

376

411

716

758

249

277

7 574

Encours
de titres
de créances

62 609

62 609

-

107

107

-

-

-

-

-

-

107

Banques centrales

2 955

2 955

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

44 001

44 001

-

8

8

-

-

-

-

-

-

8

Établissements de crédits

5 100

5 100

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres sociétés financières

4 789

4 789

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Sociétés non financières

5 763

5 763

-

99

99

-

-

-

-

-

-

99

Expositions
hors bilan

382 724

-

-

1 001

-

-

-

-

-

-

-

1 001

Banques centrales

241

 

 

-

 

 

 

 

 

 

 

-

Administrations publiques

6 275

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Établissements
de crédits

98 433

 

 

-

 

 

 

 

 

 

 

-

Autres sociétés financières

52 621

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Sociétés non financières

207 858

 

 

904

 

 

 

 

 

 

 

904

Ménages

17 297

 

 

97

 

 

 

 

 

 

 

97

TOTAL

1 193 736

810 137

874

17 599

12 124

477

612

1 185

1 319

316

565

17 599


(En M EUR)

31.12.2020

Performants

Non performants

TOTAL
perfor-
mants

Pas
d’impayés
ou
impayés
≤ 30 j.

Impayés
> 30 j.
et ≤ 90 j.

TOTAL
non
perfor-
mant

Pas
d’impayés
ou
impayés 
≤ 90 j.

Impayés
> 90 j.
≤ 180 j.

Impayés 
> 180 j.
≤ 1 an

Impayés
> 1 an
≤ 2 ans

Impayés
> 2 ans
≤ 5 ans

Impayés
> 5 ans
≤ 7 ans

 Impayés
> 7 ans

dont en
défaut

Prêts et avances

496 521

495 424

1 097

17 040

13 221

 422

 661

1 009

 902

 291

 534

17 040

Banques centrales

8 771

8 771

-

 13

-

-

-

-

-

-

 13

 13

Administrations publiques

26 829

26 815

 14

 137

 45

 2

 -

 12

 37

-

 43

 137

Établissements

de crédits

13 458

13 458

 -

 33

 30

 -

 -

 -

-

-

 3

 33

Autres sociétés financières

31 512

31 511

 1

 142

 41

 10

-

 1

 90

-

-

 142

Sociétés non financières

205 332

204 865

468

8 731

7 339

137

304

318

314

70

249

8 731

dont petites
et moyennes entreprises

44 633

44 527

 106

3 705

2 945

 79

 115

 159

 176

 61

 170

3 705

Ménages

210 618

210 004

 614

7 984

5 766

 274

 356

 679

 462

 221

 227

7 984

Encours de titres de créances

67 504

67 504

-

 121

 121

-

-

-

-

-

-

 121

Banques centrales

4 563

4 563

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

47 727

47 727

-

 13

 13

-

-

-

-

-

-

 13

Établissements

de crédits

6 397

6 397

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres sociétés financières

4 778

4 778

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Sociétés non financières

4 039

4 039

-

 108

 108

-

-

-

-

-

-

 108

Expositions
hors bilan

336 234

 

 

1 160

 

 

 

 

 

-

-

1 160

Banques centrales

 42

 

 

-

 

 

 

 

 

-

-

-

Administrations publiques

7 045

 

 

 -

 

 

 

 

 

-

-

 -

Établissements
de crédits

75 742

 

 

 -

 

 

 

 

 

-

-

 -

Autres sociétés financières

58 682

 

 

 12

 

 

 

 

 

-

-

 12

Sociétés non financières

179 597

 

 

1 058

 

 

 

 

 

-

-

1 058

Ménages

15 126

 

 

 89

 

 

 

 

 

-

-

 89

TOTAL

900 259

562 928

1 097

18 321

13 342

 422

 661

1 009

 902

 291

 534

18 321

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciation

cumulée

Provisions

relatives

aux

engagements

hors bilan

et garanties

financières

données

Variations

négatives

cumulées

de la juste

valeur dues

au risque de

crédit sur

expositions

non

performantes

TOTAL

nominal

dont non

performantes

dont

soumises à

dépréciation

TOTAL non

performant

dont en

défaut

Expositions au bilan

623 135

16 596

16 596

602 583

(11 260)

 

-

Europe

490 767

11 823

11 823

471 017

(7 779)

 

-

France

305 781

7 913

7 913

287 486

(4 968)

 

-

République tchèque

41 272

667

667

41 272

(496)

 

-

Allemagne

22 659

501

501

22 528

(310)

 

-

Luxembourg

12 360

425

425

12 353

(67)

 

-

Royaume-Uni

27 049

374

374

26 053

(163)

 

-

Italie

16 742

713

713

16 742

(571)

 

-

Suisse

5 454

47

47

5 452

(26)

 

-

Fédération de Russie

15 170

332

332

15 170

(438)

 

-

Roumanie

10 564

295

295

10 564

(406)

 

-

Espagne

4 918

175

175

4 856

(108)

 

-

Autres pays d’Europe : UE et AELE

20 193

274

274

19 943

(179)

 

-

Autres pays d’Europe

8 605

106

106

8 598

(48)

 

-

Amérique du Nord

58 068

164

164

58 068

(149)

 

-

États-Unis

55 863

162

162

55 863

(146)

 

-

Autres pays d’Amérique du Nord

2 206

2

2

2 205

(2)

 

-

Asie-Pacifique

23 218

612

612

23 181

(384)

 

-

Japon

1 512

0

0

1 512

(1)

 

-

Chine

5 003

148

148

5 003

(90)

 

-

Autres pays d’Asie-Pacifique

16 703

464

464

16 666

(293)

 

-

Afrique et Moyen-Orient

42 847

3 754

3 754

42 846

(2 850)

 

-

Maroc

10 684

1 647

1 647

10 684

(1 113)

 

-

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

32 164

2 107

2 107

32 163

(1 736)

 

-

Amérique Latine et Caraïbes

8 236

243

243

7 471

(98)

 

-

Expositions hors bilan

383 725

1 001

1 001

 

 

(888)

 

Europe

274 851

696

696

 

 

(664)

 

France

176 038

481

481

 

 

(363)

 

République tchèque

9 447

50

50

 

 

(43)

 

Allemagne

14 574

5

5

 

 

(34)

 

Luxembourg

9 634

1

1

 

 

(4)

 

Royaume-Uni

14 329

1

1

 

 

(17)

 

Italie

7 462

12

12

 

 

(17)

 

Suisse

8 135

1

1

 

 

(2)

 

Fédération de Russie

4 696

7

7

 

 

(10)

 

Roumanie

2 165

43

43

 

 

(64)

 

Espagne

7 663

70

70

 

 

(54)

 

Autres pays d’Europe : UE et AELE

18 935

22

22

 

 

(52)

 

Autres pays d’Europe

1 774

1

1

 

 

(4)

 

Amérique du Nord

71 131

10

10

 

 

(72)

 

États-Unis

68 712

10

10

 

 

(71)

 

Autres pays d’Amérique du Nord

2 419

0

0

 

 

(1)

 

Asie-Pacifique

22 423

48

48

 

 

(12)

 

Japon

6 725

-

-

 

 

(1)

 

Chine

3 382

-

-

 

 

(0)

 

Autres pays d’Asie-Pacifique

12 317

48

48

 

 

(11)

 

Afrique et Moyen-Orient

11 857

247

247

 

 

(136)

 

Maroc

2 040

73

73

 

 

(42)

 

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

9 817

174

174

 

 

(93)

 

Amérique Latine et Caraïbes

3 463

0

0

 

 

(4)

 

TOTAL

1 006 860

17 597

17 597

602 583

(11 260)

(888)

-

 

(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciation

cumulée

Provisions

relatives

aux

engagements

hors bilan

et garanties

financières

données

Variations

négatives

cumulées

de la juste

valeur dues

au risque de

crédit sur

expositions

non

performantes

TOTAL

nominal

dont non

performantes

dont

soumises à

dépréciation

TOTAL non

performant

dont en

défaut

Expositions au bilan

581 186

17 161

17 161

558 286

(11 870)

 

-

Europe

469 123

12 535

12 535

446 422

(8 614)

 

-

France

298 966

8 264

8 264

277 736

(5 885)

 

-

République tchèque

37 480

643

643

37 480

(496)

 

-

Allemagne

24 610

560

560

24 552

(304)

 

-

Luxembourg

11 830

608

608

11 708

(52)

 

-

Royaume-Uni

20 460

398

398

19 974

(158)

 

-

Italie

16 126

642

642

16 126

(550)

 

-

Suisse

4 877

91

91

4 850

(22)

 

-

Fédération de Russie

13 732

420

420

13 732

(473)

 

-

Roumanie

9 770

293

293

9 770

(410)

 

-

Espagne

5 020

252

252

4 543

(97)

 

-

Autres pays d’Europe : UE et AELE

17 155

261

261

16 857

(118)

 

-

Autres pays d’Europe

9 097

105

105

9 093

(50)

 

-

Amérique du Nord

45 376

420

420

45 219

(242)

 

-

États-Unis

43 719

411

411

43 563

(232)

 

-

Autres pays d’Amérique du Nord

1 657

9

9

1 657

(10)

 

-

Asie-Pacifique

20 317

556

556

20 317

(404)

 

-

Japon

1 059

0

0

1 059

(17)

 

-

Chine

5 695

166

166

5 695

(14)

 

-

Autres pays d’Asie-Pacifique

13 563

390

390

13 563

(373)

 

-

Afrique et Moyen-Orient

39 209

3 399

3 399

39 184

(2 577)

 

-

Maroc

10 116

1 275

1 275

10 116

(1 021)

 

-

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

29 093

2 124

2 124

29 067

(1 556)

 

-

Amérique Latine et Caraïbes

7 161

250

250

7 144

(33)

 

-

Expositions hors bilan

337 393

1 160

1 160

 

 

(928)

 

Europe

234 089

819

819

 

 

(722)

 

France

153 048

561

561

 

 

(381)

 

République tchèque

6 905

63

63

 

 

(49)

 

Allemagne

11 423

12

12

 

 

(32)

 

Luxembourg

8 544

0

0

 

 

(2)

 

Royaume-Uni

14 640

6

6

 

 

(12)

 

Italie

6 748

5

5

 

 

(14)

 

Suisse

5 229

3

3

 

 

(10)

 

Fédération de Russie

4 210

1

1

 

 

(5)

 

Roumanie

1 803

53

53

 

 

(76)

 

Espagne

5 160

77

77

 

 

(46)

 

Autres pays d’Europe : UE et AELE

14 786

34

34

 

 

(88)

 

Autres pays d’Europe

1 593

5

5

 

 

(4)

 

Amérique du Nord

53 233

27

27

 

 

(80)

 

États-Unis

50 911

27

27

 

 

(76)

 

Autres pays d’Amérique du Nord

2 322

0

0

 

 

(4)

 

Asie-Pacifique

36 135

71

71

 

 

(10)

 

Japon

24 860

-

-

 

 

(2)

 

Chine

2 597

7

7

 

 

(2)

 

Autres pays d’Asie-Pacifique

8 678

64

64

 

 

(6)

 

Afrique et Moyen-Orient

9 562

242

242

 

 

(111)

 

Maroc

1 938

77

77

 

 

(39)

 

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

7 623

165

165

 

 

(72)

 

Amérique Latine et Caraïbes

4 375

0

0

 

 

(4)

 

TOTAL

918 579

18 321

18 321

558 286

(11 870)

(928)

-

 

Le tableau ci-dessous présente les prêts et avances à des entreprises non financières, conformément aux instructions de l’ABE (EBA/ITS/2020/04).

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute

 Dépréciation

cumulée

Variations

négatives

cumulées de la

juste valeur dues

au risque de

crédit sur

expositions non

performantes

TOTAL

nominal

dont non performantes

 dont prêts et

avances soumis

à dépréciation

TOTAL non

performant

 dont

en défaut

Agriculture,
sylviculture et pêche

1 907

125

125

1 841

(104)

-

Industries extractives

9 650

201

201

9 638

(102)

-

Industrie manufacturière

30 649

1 638

1 638

30 110

(1 073)

-

Production et distribution d’électricité, de gaz,
de vapeur et d’air conditionné

16 694

80

80

16 406

(83)

-

Alimentation en eau

2 159

23

23

1 778

(28)

-

Construction

7 152

805

805

6 956

(571)

-

Commerce de gros
et de détail

28 738

1 817

1 817

28 138

(1 364)

-

Transports et stockage

21 479

592

592

21 142

(340)

-

Hébergement et restauration

4 070

1 143

1 143

3 902

(432)

-

Information et communication

8 824

79

79

8 346

(89)

-

Activités financières
et d’assurance

19 817

280

280

18 552

(221)

-

Activités immobilières

31 417

491

491

29 141

(372)

-

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

6 798

213

213

6 611

(196)

-

Activités de services administratifs et de soutien

8 262

360

360

8 145

(156)

-

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

1 835

6

6

1 575

(4)

-

Enseignement

359

24

24

349

(15)

-

Services de santé humaine et action sociale

1 501

63

63

1 461

(39)

-

Arts, spectacles et activités récréatives

967

71

71

882

(51)

-

Autres services

30 476

623

623

28 926

(411)

-

TOTAL

232 753

8 635

8 635

223 899

(5 651)

-

Le tableau ci-dessous présente les prêts et avances à des entreprises non financières, conformément aux orientations de l’ABE (EBA/GL/2018/10).

(En M EUR)

31.12.2020

 Valeur comptable brute

 Dépréciation cumulée

TOTAL
nominal

 dont non performantes


 

dont prêts et
avances soumis à
dépréciation

TOTAL non
performant

 dont
en défaut

Agriculture, sylviculture et pêche

1 773

103

103

1 695

(85)

Industries extractives

10 387

399

399

10 371

(188)

Industrie manufacturière

29 673

1 699

1 699

28 914

(1 235)

Production et distribution d’électricité, de gaz,
de vapeur et d’air conditionné

11 891

100

100

11 778

(96)

Alimentation en eau

2 126

28

28

1 729

(30)

Construction

7 388

724

724

6 796

(578)

Commerce de gros
et de détail

26 632

2 063

2 063

25 763

(1 432)

Transports et stockage

18 338

519

519

17 769

(361)

Hébergement et restauration

3 918

901

901

3 708

(376)

Information et communication

6 843

136

136

6 773

(110)

Activités financières
et d’assurance

18 348

283

283

16 867

(313)

Activités immobilières

26 958

552

552

24 356

(336)

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

6 572

262

262

6 217

(255)

Activités de services administratifs et de soutien

6 160

291

291

6 000

(165)

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

2 134

2

2

1 895

(2)

Enseignement

319

24

24

312

(12)

Services de santé humaine et action sociale

1 550

82

82

1 489

(55)

Arts, spectacles et activités récréatives

874

41

41

776

(59)

Autres services

32 181

522

522

30 033

(512)

TOTAL

214 063

8 731

8 731

203 241

(6 201

(En M EUR)

 

31.12.2021

Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

Valeur lors de la

comptabilisation initiale

Variations négatives

cumulées

Immobilisations corporelles (IC)

34

(14)

Autres que IC

64

(29)

Biens immobiliers résidentiels

0

(0)

Biens immobiliers commerciaux

-

-

Biens mobiliers (voiture, expédition, etc.)

-

-

Instruments de capitaux propres et titres de créance

-

-

Autres

63

(29)

TOTAL

98

(44)

 

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit :

(En M EUR)

 

31.12.2020

Sûretés obtenues par prise de possession cumulées

Valeur lors de la

comptabilisation initiale

Variations négatives

cumulées

Immobilisations corporelles (IC)

37

(8)

Autres que IC

52

(17)

Biens immobiliers résidentiels

2

(0)

Biens immobiliers commerciaux

2

-

Biens mobiliers (voiture, expédition, etc.)

-

-

Instruments de capitaux propres et titres de créance

-

-

Autres

49

(16)

TOTAL

89

(24)

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur exposée au risque nette

À vue

< = 1 an

> 1 an

< = 5 ans

> 5 ans

Aucune

échéance

déclarée

Total

Prêts et avances

14 571

144 350

157 530

187 864

56 104

560 421

Titres de créance

5

20 750

24 689

17 160

112

62 716

TOTAL

14 576

165 100

182 220

205 025

56 216

623 137

(En M EUR)

30.06.2021

Valeur exposée au risque nette

À vue

< = 1 an

> 1 an

< = 5 ans

> 5 ans

Aucune

échéance

déclarée

Total

Prêts et avances

12 121

155 694

144 952

185 837

37 447

536 052

Titres de créance

4

19 119

31 135

17 406

278

67 941

TOTAL

12 125

174 813

176 087

203 242

37 725

603 993

(En M EUR)

31.12.2021

Expositions

non garanties –

Valeur comptable

Expositions

garanties –

Valeur comptable

dont garanties

par des sûretés

dont garanties par

des garanties

financières

dont garanties

par des dérivés

de crédit

Total prêts

467 156

297 738

124 447

173 291

-

Total titres de créance

56 063

6 654

6 561

 93

 

EXPOSITIONS TOTALES

523 219

304 391

131 008

173 384

-

dont expositions non performantes

11 654

4 944

2 217

2 727

-

dont en défaut

11 654

4 944

2 217

2 727

-

(En M EUR)

31.12.2020

Expositions
non garanties –
Valeur comptable

Expositions garanties –
Valeur comptable

dont garanties
par des sûretés

dont garanties par des garanties financières

dont garanties
par des dérivés
de crédit

Total prêts

442 980

262 058

104 775

157 282

-

Total titres de créance

62 035

5 590

5 486

104

 

EXPOSITIONS TOTALES

505 014

267 648

110 262

157 386

-

dont expositions non performantes

12 921

4 240

1 975

2 265

-

dont en défaut

12 921

4 240

1 975

2 265

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit

Valeur

comptable

brute

TOTAL

Expositions performantes

Expositions non performantes

TOTAL

Expositions performantes

Expositions non performantes

Nouvelles

expositions

non

performantes

TOTAL

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

dont

instruments

présentant

une augmen-

tation

importante du

risque

de crédit

depuis la

comptabi-

lisation

initiale, mais

non dépréciés

TOTAL

non

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

Pas

d’impayés

ou

impayés

≤ 90 j.

TOTAL

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

dont

instruments

présentant

une

augmen-

tation

importante

du risque

de crédit

depuis la

comptabi-

lisation

initiale,

mais non

dépréciés

TOTAL

non

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

Pas

d’impayés

ou

impayés

≤ 90 j.

Prêts et avances soumis à un moratoire

0

0

-

0

-

-

-

(0)

(0)

-

(0)

-

-

-

-

dont ménages

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

dont sociétés non financières

0

0

-

0

-

-

-

(0)

(0)

-

(0)

-

-

-

-

dont petites
et moyennes entreprises

0

0

-

0

-

-

-

(0)

(0)

-

(0)

-

-

-

-

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

30.06.2021

Valeur comptable brute

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit

Valeur

comptable

brute

TOTAL

Expositions performantes

Expositions non performantes

TOTAL

Expositions performantes

Expositions non performantes

Nouvelles

expositions

non

performantes

TOTAL

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

dont

instruments

présentant

une augmen-

tation

importante du

risque

de crédit

depuis la

comptabi-

lisation

initiale, mais

non dépréciés

TOTAL

non

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

Pas

d’impayés

ou

impayés

≤ 90 j.

TOTAL

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

dont

instruments

présentant

une

augmen-

tation

importante

du risque

de crédit

depuis la

comptabi-

lisation

initiale,

mais non

dépréciés

TOTAL

non

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

Pas

d’impayés

ou

impayés

≤ 90 j.

Prêts et avances soumis à un moratoire

503

459

39

160

44

0

26

(48)

(24)

(5)

(16)

(24)

(0)

(7)

27

dont ménages

19

19

-

13

1

-

0

(2)

(1)

-

(1)

(0)

-

(0)

0

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

14

14

-

9

0

-

0

(1)

(1)

-

(1)

(0)

-

(0)

0

dont sociétés non financières

483

440

39

148

43

0

26

(46)

(23)

(5)

(15)

(23)

(0)

(7)

26

dont petites
et moyennes entreprises

415

399

38

115

16

0

14

(22)

(19)

(5)

(12)

(2)

(0)

(2)

2

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

133

133

-

32

0

-

0

(2)

(1)

-

(1)

(0)

-

(0)

-

(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit

Valeur

comptable

brute

TOTAL

Expositions performantes

Expositions non performantes

TOTAL

Expositions performantes

Expositions non performantes

Nouvelles

expositions

non

performantes

TOTAL

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

dont instru-

ments

présentant

une augmen-

tation

importante du

risque de

crédit depuis

la comptabi-

lisation

initiale, mais

non dépréciés

TOTAL

non

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

Pas

d’impayés

ou

impayés

≤ 90 j.

TOTAL

perfor-

mant

dont

expositions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

dont instru-

ments

présentant

une

augmen-

tation

importante

du risque de

crédit

depuis la

comptabi-

lisation

initiale,

mais non

dépréciés

TOTAL

non

perfor-

mant

dont

expo-

sitions

faisant

l’objet de

mesures

de

restructu-

ration

Pas

d’impayés

ou

impayés

≤ 90 j.

Prêts et avances soumis à un moratoire

4 606

4 553

34

2 028

53

3

26

(76)

(69)

(4)

(54)

(8)

(0)

(3)

33

dont ménages

525

508

-

110

17

1

10

(3)

(1)

(0)

(1)

(2)

(0)

(1)

10

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

485

469

-

99

16

-

10

(3)

(1)

(0)

(1)

(2)

(0)

(1)

9

dont sociétés non financières

4 080

4 045

34

1 918

35

2

16

(73)

(67)

(4)

(53)

(6)

(0)

(2)

24

dont petites
et moyennes entreprises

1 818

1 792

34

420

26

2

10

(54)

(50)

(4)

(38)

(4)

(0)

(1)

20

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

982

972

-

125

9

-

4

(5)

(4)

-

(4)

(1)

-

(0)

6

(En M EUR)

31.12.2021

Nombre de

débiteurs

Valeur comptable brute

TOTAL

dont

moratoires

législatifs

dont

expiré

Maturité résiduelle des moratoires

<= 3 mois

> 3 mois

<= 6 mois

> 6 mois

<= 9 mois

> 9 mois

<= 12 mois

> 1 année

Prêts et avances pour lesquels un moratoire
a été offert

433 443

25 777

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances soumis à moratoire (accordés)

408 620

24 910

3 052

24 910

0

-

-

-

-

dont ménages

 

4 596

1 362

4 596

-

-

-

-

-

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

 

3 409

1 126

3 409

-

-

-

-

-

dont sociétés non financières

 

20 300

1 689

20 300

0

-

-

-

-

dont petites et moyennes entreprises

 

12 598

1 413

12 598

0

-

-

-

-

dont prêts collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

 

2 670

1 117

2 670

-

-

-

-

-

 

Le groupe Société Générale a accordé à ses clients des moratoires sur leurs prêts et avances afin de les accompagner dans la crise de la Covid-19.

Au 31 décembre 2021, l’exposition du Groupe relative aux prêts ayant fait l’objet de moratoires(1) s’élève à 24,9 milliards d’euros, intégralement expirés. Ces moratoires ont bénéficié, pour 4,6 milliards d’euros, à des ménages, catégorie composée de professionnels et de particuliers, et, pour 20,3 milliards d’euros, à des entreprises non financières.

(En M EUR)

30.06.2021

Nombre de

débiteurs

Valeur comptable brute

TOTAL

dont

moratoires

législatifs

dont

expiré

Maturité résiduelle des moratoires

<= 3 mois

> 3 mois

<= 6 mois

> 6 mois

<= 9 mois

> 9 mois

<= 12 mois

> 1 année

Prêts et avances pour lesquels un moratoire
a été offert

441 322

29 332

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances soumis à moratoire (accordés)

416 479

28 489

3 689

27 986

188

314

1

0

0

dont ménages

 

4 971

1 491

4 952

16

3

0

0

0

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

 

3 644

1 205

3 630

12

2

0

0

0

dont sociétés non financières

 

23 500

2 196

23 017

172

311

0

0

0

dont petites et moyennes entreprises

 

14 943

1 838

14 528

121

294

0

0

0

dont prêts collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

 

2 928

1 293

2 795

1

132

-

-

-

(1)

Conformément aux orientations de l’ABE sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de Covid-19.

 

(En M EUR)

31.12.2020

Nombre de débiteurs

Valeur comptable brute

TOTAL

dont
moratoires
législatifs

dont expiré

Maturité résiduelle des moratoires

<= 3 mois

> 3 mois
<= 6 mois

> 6 mois
<= 9 mois

> 9 mois
<= 12 mois

> 1 année

Prêts et avances pour lesquels un moratoire a été offert

443 017

33 831

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances soumis à moratoire (accordés)

418 533

32 930

3 996

28 324

2 494

1 921

133

22

36

dont ménages

 

5 978

1 611

5 453

207

275

33

2

7

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

 

4 464

1 269

3 978

168

275

33

2

7

dont sociétés non financières

 

26 936

2 383

22 856

2 286

1 646

99

21

28

dont petites et moyennes entreprises

 

17 022

1 964

15 204

337

1 405

57

8

10

dont prêts collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

 

3 162

1 346

2 180

165

796

19

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute

Montant maximum de la

garantie envisageable

Valeur comptable brute

TOTAL

dont restructurées

Garanties publiques reçues

Nouvelles expositions

non performantes

Prêts et avances nouvellement consentis soumis à des régimes de garantie publics

16 439

119

13 358

320

dont ménages

4 177

 

 

27

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

1

 

 

-

dont sociétés non financières

12 243

119

9 226

293

dont petites et moyennes entreprises

5 927

 

 

79

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

67

 

 

-

Au 31 décembre 2021, 16,4 milliards d’euros de prêts couverts via des mécanismes de garanties publiques ont été accordés par le groupe Société Générale à ses clients. Le montant des garanties associées à ces prêts s’élève à 13,4 milliards d’euros.

(En M EUR)

30.06.2021

Valeur comptable brute

Montant maximum de la

garantie envisageable

Valeur comptable brute

TOTAL

dont restructurées

Garanties publiques reçues

Nouvelles expositions

non performantes

Prêts et avances nouvellement consentis soumis à des régimes de garantie publics

17 420

-

14 740

184

dont ménages

4 331

 

 

28

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

-

 

 

-

dont sociétés non financières

13 071

-

10 925

156

dont petites et moyennes entreprises

6 119

 

 

81

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

-

 

 

-



(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute

Montant maximum de la
garantie envisageable

Valeur comptable brute

TOTAL

dont restructurées

Garanties publiques reçues

Nouvelles expositions
non performantes

Prêts et avances nouvellement consentis soumis à des régimes de garantie publics

18 108

-

16 259

266

dont ménages

4 346

 

 

43

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

6

 

 

-

dont sociétés non financières

13 761

-

12 349

222

dont petites et moyennes entreprises

6 136

 

 

67

dont prêts et avances collatéralisés par des biens immobiliers résidentiels

-

 

 

-

 

 

6.6  INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT

 

Les principales métriques utilisées dans les tableaux suivants sont :

l’exposition, correspondant à la totalité des actifs (ex. : prêts, créances, produits à recevoir, etc.) qui sont liés à des transactions sur le marché ou avec un client et enregistrés dans le bilan et le hors bilan de la Banque ;

l’EAD (Exposure At Default), correspondant à l’exposition (bilan et hors bilan) encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie. Sauf mention contraire, l’EAD est présentée post CRM (Credit Risk Mitigation), après prise en compte des garanties et des collatéraux. Les EAD en approche standard sont présentées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers ;

les expositions pondérées en risque (Risk-Weighted Assets, RWA), calculées à partir des expositions et du niveau de risque qui leur est associé, lequel est fonction de la qualité de crédit des contreparties ;

la perte attendue (Expected Loss, EL), correspondant à la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Dans la méthode IRBA, l’équation suivante résume le rapport entre ces variables : EL = EAD x PD x LGD (sauf pour les créances en défaut).

(En M EUR)

31.12.2021

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

244 975

265 460

6 755

8 494

10 511

1 753

253 469

275 971

8 508

Établissements

47 421

39 906

4 523

6 152

20 627

4 867

53 573

60 533

9 389

Entreprises

378 223

245 456

103 947

51 311

32 935

31 516

429 534

278 392

135 463

Clientèle de détail

177 329

177 250

30 629

39 624

33 015

21 510

216 954

210 266

52 139

Autres

48 312

47 690

27 893

82 859

61 566

43 986

131 171

109 256

71 879

TOTAL

896 261

775 763

173 747

188 440

158 655

103 632

1 084 701

934 418

277 379

 

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit afin de réallouer les expositions associées aux impôts différés actifs de la catégorie d’expositions « Souverains » vers la catégorie « Autres » et d’affecter à cette même catégorie l’exposition initiale relative aux prêts immobiliers envers la clientèle de détail garantis par l’organisme Crédit Logement :

(En M EUR)

31.12.2020

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

238 278

259 525

6 035

7 182

9 093

1 211

245 460

268 619

7 246

Établissements

50 071

42 174

4 260

14 400

20 213

3 267

64 472

62 386

7 526

Entreprises

336 718

218 170

97 642

47 472

30 320

27 815

384 190

248 490

125 456

Clientèle de détail

173 480

171 042

32 667

36 589

30 688

20 413

220 969

201 730

53 081

Autres

41 646

41 345

27 241

69 994

54 781

40 367

100 740

96 126

67 607

TOTAL

840 192

732 255

167 845

175 638

145 095

93 072

1 015 831

877 351

260 917

 

La notion de « facteur de conversion » (CCF) est le rapport entre la partie actuellement non prélevée d’une ligne de crédit qui pourrait être prélevée et serait donc exposée en cas de défaut et la partie actuellement non prélevée de cette ligne de crédit, l’importance de la ligne de crédit étant déterminée par la limite autorisée, à moins que la limite non autorisée soit supérieure.

La notion d’« atténuation du risque de crédit » (CRM) est une technique utilisée par un établissement pour réduire le risque de crédit associé à une ou des expositions qu’il conserve.

Dans le respect des instructions émanant de l’ABE (EBA/ITS/2020/04), les montants sont présentés hors titrisation et contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales.

(En M EUR)

31.12.2021

Expositions avant CCF et CRM

Expositions post-CCF et CRM

RWA et RW moyen

Catégories d’expositions

Expositions au bilan

Expositions
hors bilan

Expositions au bilan

Expositions hors bilan

RWA

RW moyen (%)

Administrations centrales
ou banques centrales

7 153

37

8 992

69

1 710

19%

Administrations régionales ou locales

633

137

895

74

265

27%

Entités du secteur public

255

15

227

0

130

57%

Banques multilatérales de développement

1 285

17

1 450

1

43

3%

Organisations internationales

-

-

-

-

-

-

Établissements

3 982

1 114

18 760

671

4 472

23%

Entreprises

39 775

11 189

29 704

3 232

31 516

96%

Clientèle de détail

32 513

6 690

31 331

1 684

21 510

65%

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

31 868

1 588

16 715

165

7 357

44%

Expositions en défaut

2 753

322

2 391

191

2 881

112%

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

210

82

162

36

297

150%

Obligations garanties

197

-

197

-

20

10%

Créances sur des établissements
et des entreprises faisant l’objet
d’une évaluation de crédit à court terme

-

-

-

-

-

-

Organisme de placement collectif (OPC)

13

-

13

-

84

656%

Actions

1 195

-

1 195

-

884

74%

Autres éléments

32 352

4 696

32 352

4 688

32 154

87%

TOTAL

154 185

25 888

144 385

10 811

103 323

67%

 

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit afin de réallouer les expositions associées aux impôts différés actifs de la catégorie d’expositions « Administrations centrales ou banques centrales » vers la catégorie « Autres éléments » et d’affecter à la catégorie « Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier » l’exposition initiale relative aux prêts immobiliers envers la clientèle de détail garantis par l’organisme Crédit Logement :

 

(En M EUR)

31.12.2020

Expositions avant CCF et CRM

Expositions post-CCF et CRM

RWA et RW moyen

Catégories d’expositions

Expositions au bilan

Expositions
hors bilan

Expositions au bilan

Expositions hors bilan

RWA

RW moyen (%)

Administrations centrales
ou banques centrales

5 791

35

7 586

28

1 178

15%

Administrations régionales ou locales

497

73

731

49

193

25%

Entités du secteur public

272

18

262

2

71

27%

Banques multilatérales de développement

1 339

16

1 478

1

33

2%

Organisations internationales

-

-

-

-

-

 

Établissements

8 806

4 719

18 710

459

3 002

16%

Entreprises

36 371

10 759

27 470

2 850

27 815

92%

Clientèle de détail

30 611

5 633

29 248

1 440

20 413

67%

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

24 949

1 224

14 891

152

6 645

44%

Expositions en défaut

2 861

179

2 814

77

3 057

106%

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

295

186

294

75

553

150%

Obligations garanties

206

-

206

-

21

10%

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme

-

-

-

-

-

 

Organisme de placement collectif (OPC)

5

-

5

-

5

100%

Actions

974

-

974

-

706

72%

Autres éléments

31 713

-

31 713

-

29 078

92%

TOTAL

144 692

22 841

136 382

5 134

92 771

66%

 

Dans le respect des instructions émanant de l’ABE (EBA/ITS/2020/04), les montants sont présentés hors titrisation et contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales.

(En M EUR)

31.12.2021

Pondération

Catégories d’expositions

0%

2%

4%

10%

20%

35%

50%

70%

75%

100%

150%

250%

370%

1 250%

Autres
pondérations

Total

dont non
notées

Administrations centrales et banques centrales

7 353

-

-

-

2

-

-

-

-

1 698

7

-

-

-

-

9 060

2 456

Administrations régionales ou locales

174

-

-

-

652

-

1

-

-

140

-

-

-

-

2

969

546

Entités du secteur public

0

-

-

-

121

-

0

-

-

105

-

-

-

-

0

227

203

Banques multilatérales de développement

1 408

-

-

-

-

-

-

-

-

43

-

-

-

-

-

1 451

66

Organisations internationales

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Établissements

328

-

-

-

17 985

-

461

-

-

657

0

-

-

-

0

19 431

1 039

Entreprises

-

-

-

-

1 498

-

782

-

35

30 213

392

-

-

-

15

32 935

26 349

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

1 714

-

-

31 089

176

-

-

-

-

37

33 015

32 202

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

-

-

-

-

-

11 663

1 818

-

3 156

238

-

-

-

-

6

16 880

15 731

Expositions en défaut

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1 838

673

-

-

-

72

2 582

2 448

Éléments présentant
un risque particulière
ment élevé

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

198

-

-

-

-

198

181

Obligations garanties

-

-

-

197

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

197

-

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Organisme de placement collectif (OPC)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1

-

-

-

6

5

13

13

Expositions sur actions

27

-

-

-

-

-

-

-

-

851

-

7

-

-

309

1 195

1 195

Autres expositions

1 537

-

-

1

443

-

3 567

-

-

19 842

-

2 487

-

-

9 163

37 041

35 270

TOTAL

10 827

-

-

198

20 701

13 376

6 628

-

34 280

55 804

1 270

2 494

-

6

9 610

155 195

117 700

 

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit afin de réallouer les expositions associées aux impôts différés actifs de la catégorie d’expositions « Administrations centrales et banques centrales » vers la catégorie « Autres expositions » :

(En M EUR)

31.12.2020

Pondération

Catégories d’expositions

0%

2%

4%

10%

20%

35%

50%

70%

75%

100%

150%

250%

370%

1 250%

Autres
pondé-
rations

Total

dont non
notées

Administrations centrales et banques centrales

6 434

-

2

-

-

-

-

-

-

1 178

-

-

-

-

-

7 614

2 334

Administrations régionales ou locales

94

-

-

-

615

-

1

-

-

70

-

-

-

-

0

780

487

Entités du secteur public

0

-

-

-

240

-

-

-

-

23

-

-

-

-

0

263

230

Banques multilatérales de développement

1 436

-

-

-

-

-

20

-

-

23

-

-

-

-

-

1 479

46

Organisations internationales

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Établissements

5 053

1 617

17

-

11 750

-

203

-

-

505

0

-

-

-

22

19 169

7 313

Entreprises

-

-

-

-

920

-

813

-

4

28 331

245

-

-

-

8

30 320

24 586

Clientèle de détail

-

-

-

-

0

1 777

-

-

28 659

132

-

-

-

-

119

30 688

30 688

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

0

-

-

-

-

10 258

1 649

-

2 879

251

-

-

-

-

7

15 043

13 840

Expositions en défaut

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1 810

702

-

-

-

379

2 891

2 769

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

369

-

-

-

-

369

318

Obligations garanties

-

-

-

206

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

206

-

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Organisme de placement collectif (OPC)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

5

-

-

-

-

-

5

5

Expositions sur actions

3

-

-

-

-

-

-

-

-

668

-

10

-

-

293

974

974

Autres expositions

1 914

-

-

-

456

-

2 776

-

-

17 284

0

2 702

-

-

6 581

31 713

30 101

TOTAL

14 936

1 617

19

206

13 982

12 035

5 462

-

31 542

50 279

1 316

2 712

-

-

7 409

141 516

113 690

 

Le tableau suivant présente les expositions du Groupe soumises au risque de crédit et faisant l’objet d’un modèle interne pour la détermination des RWA.

La correspondance entre les tranches de PD et le statut Investment grade/Non-Investment grade est consultable en tableau 37.

(En M EUR)

31.12.2021

Échelle de PD

Expo-

sition

initiale

bilan

avant CCF

Expo-

sition

hors bilan

avant CCF

CCF

moyen

EAD après

CRM et

après CCF

PD

moyenne

Nombre de

débiteurs

LGD

moyenne

Maturité

moyenne

RWA

RW

moyen

Pertes

antici-

pées

Provi-

sions

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

228 423

1 723

87%

230 603

0,01%

363

1,91%

1

1 351

0,59%

2

 

0,00 à < 0,10

223 428

1 722

87%

225 187

0,01%

355

1,55%

1

568

0,25%

1

 

0,10 à < 0,15

4 996

1

34%

5 416

0,13%

8

16,82%

3

783

14,46%

1

 

0,15 à < 0,25

-

-

-

118

-

-

-

2

-

-

-

 

0,25 à < 0,50

1 575

2

100%

2 828

0,26%

11

13,55%

3

384

13,60%

1

 

0,50 à < 0,75

2 266

118

100%

5 951

0,50%

9

10,88%

3

1 017

17,10%

26

 

0,75 à < 2,50

3 007

508

100%

8 331

1,55%

10

10,11%

3

1 484

17,82%

8

 

0,75 à < 1,75

2 268

7

100%

4 635

1,10%

5

11,70%

3

1 062

22,92%

5

 

1,75 à < 2,50

739

502

100%

3 696

2,12%

5

8,11%

3

422

11,42%

3

 

2,50 à < 10,00

3 560

2 164

92%

10 770

4,98%

50

4,44%

3

1 395

12,95%

9

 

2,50 à < 5,00

2 632

1 927

91%

7 997

4,01%

38

3,65%

3

1 142

14,28%

7

 

5,00 à < 10,00

928

236

100%

2 773

7,76%

12

6,70%

3

253

9,12%

2

 

10,00 à < 100,00

1 095

405

91%

5 853

16,32%

19

5,63%

3

998

17,06%

21

 

10,00 à < 20,00

1 092

405

91%

2 888

12,55%

17

7,38%

3

834

28,87%

21

 

20,00 à < 30,00

2

-

-

2 896

20,46%

2

4,02%

4

165

5,69%

1

 

30,00 à < 100,00

-

-

-

69

-

-

-

3

-

-

-

 

100,00 (défaut)

110

0

100%

973

100,00%

9

8,59%

3

122

12,55%

71

 

Sous-total

240 036

4 920

91%

265 428

1,00%

471

2,70%

1

6 752

2,54%

138

(105)

Établissements

0,00 à < 0,15

29 144

9 564

62%

33 938

0,04%

2 526

23,48%

2

1 981

5,84%

3

 

0,00 à < 0,10

26 896

9 148

61%

31 039

0,03%

2 130

24,46%

2

1 723

5,55%

2

 

0,10 à < 0,15

2 248

416

82%

2 898

0,13%

396

13,00%

3

257

8,87%

0

 

0,15 à < 0,25

-

-

-

1

-

-

5,10%

5

0

2,49%

0

 

0,25 à < 0,50

752

649

67%

1 329

0,26%

372

23,61%

2

301

22,65%

1

 

0,50 à < 0,75

2 254

932

67%

1 248

0,50%

163

24,24%

2

419

33,57%

1

 

0,75 à < 2,50

708

514

67%

1 352

1,54%

110

26,72%

2

724

53,54%

4

 

0,75 à < 1,75

363

224

50%

766

1,10%

58

25,78%

2

406

53,01%

1

 

1,75 à < 2,50

345

290

80%

585

2,12%

52

27,94%

2

318

54,24%

3

 

2,50 à < 10,00

1 707

483

34%

1 324

4,66%

293

17,94%

2

681

51,44%

9

 

2,50 à < 5,00

951

286

38%

1 076

3,94%

261

15,12%

2

450

41,85%

4

 

5,00 à < 10,00

756

197

28%

248

7,76%

32

30,16%

1

231

92,99%

5

 

10,00 à < 100,00

513

171

35%

544

14,59%

73

22,70%

1

350

64,34%

10

 

10,00 à < 20,00

461

97

25%

447

13,21%

42

19,26%

1

182

40,72%

4

 

20,00 à < 30,00

52

74

49%

96

21,19%

31

38,47%

2

168

174,76%

6

 

30,00 à < 100,00

-

-

-

1

-

-

45,00%

2

0

9,76%

0

 

100,00 (défaut)

30

-

-

170

100,00%

14

13,75%

4

67

39,47%

10

 

Sous-total

35 107

12 313

61%

39 906

0,89%

3 551

23,38%

2

4 523

11,33%

38

(50)

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

1 084

534

71%

1 338

0,10%

3 171

31,48%

3

238

17,78%

0

 

0,00 à < 0,10

408

198

93%

563

0,05%

932

25,11%

3

67

11,87%

0

 

0,10 à < 0,15

676

336

58%

775

0,13%

2 239

36,10%

3

171

22,08%

0

 

0,15 à < 0,25

4 108

710

89%

4 618

0,20%

1 280

13,16%

1

351

7,61%

1

 

0,25 à < 0,50

930

770

64%

1 102

0,30%

7 754

55,80%

3

560

50,82%

2

 

0,50 à < 0,75

3 057

1 537

60%

3 234

0,53%

6 319

34,93%

3

1 383

42,77%

6

 

0,75 à < 2,50

10 320

2 139

66%

10 052

1,53%

15 710

28,86%

4

5 428

54,00%

45

 

0,75 à < 1,75

6 730

1 170

67%

6 579

1,18%

9 450

27,42%

4

3 289

49,99%

21

 

1,75 à < 2,50

3 590

968

63%

3 473

2,19%

6 260

31,60%

3

2 139

61,59%

24

 

2,50 à < 10,00

9 489

1 406

72%

8 073

4,58%

20 435

32,84%

3

6 431

79,65%

119

 

2,50 à < 5,00

7 397

1 185

73%

6 450

3,78%

15 032

33,29%

3

5 083

78,81%

80

 

5,00 à < 10,00

2 092

220

69%

1 623

7,74%

5 403

31,06%

3

1 347

83,02%

39

 

10,00 à < 100,00

2 613

230

63%

1 881

17,41%

6 935

32,15%

3

2 084

110,78%

104

 

10,00 à < 20,00

1 767

134

62%

1 274

13,19%

4 426

31,93%

3

1 331

104,44%

54

 

20,00 à < 30,00

729

84

65%

544

25,41%

2 084

31,57%

2

652

119,81%

42

 

30,00 à < 100,00

116

13

62%

63

33,55%

425

41,50%

2

102

160,50%

9

 

100,00 (défaut)

1 745

209

52%

1 601

100,00%

5 282

47,75%

2

2 280

142,44%

801

 

Sous-total

33 345

7 535

68%

31 900

7,78%

66 886

30,39%

3

18 755

58,79%

1 079

(1 167)

Entreprises – Financement spécialisé

0,00 à < 0,15

6 324

5 103

51%

8 565

0,31%

750

19,63%

2

955

11,16%

2

 

0,00 à < 0,10

2 996

2 312

49%

4 046

0,05%

656

21,26%

3

455

11,25%

0

 

0,10 à < 0,15

3 328

2 792

53%

4 518

0,55%

94

18,17%

2

500

11,07%

1

 

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

0,25 à < 0,50

5 645

3 416

42%

6 372

0,27%

164

15,76%

2

1 037

16,27%

3

 

0,50 à < 0,75

10 840

3 450

48%

11 275

0,53%

369

12,76%

4

2 675

23,73%

9

 

0,75 à < 2,50

15 734

8 056

45%

16 954

1,61%

971

13,01%

3

5 626

33,18%

38

 

0,75 à < 1,75

8 799

5 060

46%

9 427

1,15%

469

12,85%

3

3 121

33,11%

16

 

1,75 à < 2,50

6 935

2 997

44%

7 527

2,18%

502

13,22%

3

2 505

33,28%

22

 

2,50 à < 10,00

8 960

3 841

48%

8 874

4,32%

744

16,25%

3

3 739

42,13%

44

 

2,50 à < 5,00

7 212

3 097

47%

7 527

3,82%

632

15,15%

3

3 183

42,29%

34

 

5,00 à < 10,00

1 748

744

52%

1 347

7,11%

112

22,41%

2

556

41,28%

11

 

10,00 à < 100,00

1 322

403

76%

1 358

16,57%

115

15,10%

3

959

70,64%

31

 

10,00 à < 20,00

731

115

63%

782

12,09%

75

15,64%

3

624

79,84%

18

 

20,00 à < 30,00

591

288

81%

576

22,66%

40

14,36%

3

335

58,14%

14

 

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

100,00 (défaut)

1 321

70

80%

1 119

100,00%

89

56,43%

2

612

54,69%

563

 

Sous-total

50 146

24 340

47%

54 516

3,86%

3 202

15,79%

3

15 604

28,62%

689

(758)

Entreprises – Autres

0,00 à < 0,15

31 928

87 658

47%

66 826

0,07%

4 424

32,30%

2

10 440

15,62%

14

 

0,00 à < 0,10

21 039

61 535

48%

46 196

0,04%

2 969

33,22%

2

5 745

12,44%

6

 

0,10 à < 0,15

10 889

26 123

43%

20 630

0,13%

1 455

30,23%

2

4 695

22,76%

8

 

0,15 à < 0,25

46

24

64%

51

0,17%

88

35,19%

2

14

28,01%

0

 

0,25 à < 0,50

12 076

22 129

44%

19 988

0,26%

1 655

29,94%

3

6 805

34,05%

15

 

0,50 à < 0,75

11 704

16 137

45%

17 577

0,50%

2 633

29,16%

2

7 872

44,79%

24

 

0,75 à < 2,50

17 961

15 747

44%

21 646

1,58%

5 775

33,01%

2

13 524

62,48%

86

 

0,75 à < 1,75

8 843

9 230

45%

11 708

1,11%

3 190

29,82%

2

6 741

57,58%

34

 

1,75 à < 2,50

9 118

6 517

43%

9 939

2,14%

2 585

36,76%

2

6 783

68,25%

52

 

2,50 à < 10,00

17 208

10 312

54%

20 077

4,52%

9 323

30,45%

2

19 149

95,38%

227

 

2,50 à < 5,00

14 432

8 514

51%

16 291

3,75%

7 404

29,98%

2

15 420

94,66%

160

 

5,00 à < 10,00

2 775

1 798

66%

3 786

7,83%

1 919

32,46%

2

3 729

98,50%

68

 

10,00 à < 100,00

5 980

2 594

61%

3 685

15,24%

2 572

31,15%

2

4 865

132,01%

155

 

10,00 à < 20,00

2 997

1 057

71%

2 620

12,64%

1 650

32,33%

2

3 410

130,18%

92

 

20,00 à < 30,00

2 954

1 533

54%

1 045

21,41%

870

28,10%

2

1 421

135,96%

61

 

30,00 à < 100,00

29

3

88%

20

33,99%

52

35,60%

3

33

166,71%

2

 

100,00 (défaut)

2 521

429

60%

2 207

100,00%

1 369

49,44%

2

2 048

92,80%

1 156

 

Sous-total

99 424

155 028

47%

152 058

2,77%

27 839

31,71%

2

64 718

42,56%

1 678

(1 977)

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

0,00 à < 0,15

17

2

100%

19

0,04%

15 671

13,97%

 

0

1,47%

0

 

0,00 à < 0,10

17

2

100%

19

0,04%

15 671

13,97%

 

0

1,47%

0

 

0,10 à < 0,15

-

-

-

-

-

-

-

 

-

-

-

 

0,15 à < 0,25

1

-

-

1

0,24%

13

13,39%

 

0

4,88%

0

 

0,25 à < 0,50

816

9

100%

825

0,27%

4 713

16,19%

 

54

6,56%

0

 

0,50 à < 0,75

1 748

26

100%

1 774

0,62%

32

9,87%

 

122

6,87%

1

 

0,75 à < 2,50

2 139

28

100%

2 167

1,04%

12 056

15,04%

 

330

15,24%

3

 

0,75 à < 1,75

2 138

28

100%

2 166

1,04%

9 511

15,05%

 

330

15,25%

3

 

1,75 à < 2,50

1

-

-

1

2,14%

2 545

5,34%

 

0

8,78%

0

 

2,50 à < 10,00

530

9

100%

539

2,83%

211

15,62%

 

161

29,91%

2

 

2,50 à < 5,00

498

9

100%

506

2,57%

11

15,58%

 

145

28,57%

2

 

5,00 à < 10,00

33

0

100%

33

6,90%

200

16,22%

 

17

50,62%

0

 

10,00 à < 100,00

200

3

100%

203

15,46%

649

10,45%

 

90

44,12%

3

 

10,00 à < 20,00

188

3

100%

191

14,72%

576

10,08%

 

80

42,04%

3

 

20,00 à < 30,00

12

0

100%

12

26,83%

73

16,19%

 

9

76,27%

1

 

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

-

 

-

-

-

 

100,00 (défaut)

138

0

100%

135

100,00%

601

31,90%

 

171

126,45%

35

 

Sous-total

5 590

76

100%

5 663

3,85%

33 946

13,88%

 

929

16,40%

45

(39)

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

0,00 à < 0,15

31 049

1 004

100%

32 049

0,07%

595 987

13,99%

 

824

2,57%

3

 

0,00 à < 0,10

31 049

1 004

100%

32 049

0,07%

541 050

13,99%

 

824

2,57%

3

 

0,10 à < 0,15

0

0

100%

0

0,18%

54 937

20,38%

 

0

8,01%

0

 

0,15 à < 0,25

27 828

867

100%

28 534

0,22%

32 754

14,51%

 

1 855

6,50%

9

 

0,25 à < 0,50

8 769

487

100%

9 045

0,41%

8 769

17,90%

 

1 162

12,84%

7

 

0,50 à < 0,75

14 045

732

100%

14 568

0,62%

122 814

10,78%

 

1 471

10,10%

10

 

0,75 à < 2,50

15 635

680

100%

16 162

1,60%

70 440

11,62%

 

2 924

18,10%

25

 

0,75 à < 1,75

7 108

464

100%

7 440

1,03%

61 072

17,91%

 

1 788

24,03%

14

 

1,75 à < 2,50

8 527

217

100%

8 722

2,08%

9 368

6,26%

 

1 137

13,03%

11

 

2,50 à < 10,00

6 151

195

100%

6 320

4,95%

31 327

12,43%

 

2 540

40,19%

36

 

2,50 à < 5,00

3 308

133

100%

3 419

3,27%

24 534

15,49%

 

1 473

43,07%

17

 

5,00 à < 10,00

2 843

62

100%

2 901

6,94%

6 793

8,82%

 

1 068

36,80%

19

 

10,00 à < 100,00

983

24

100%

1 004

17,80%

4 522

9,33%

 

532

53,00%

18

 

10,00 à < 20,00

848

22

100%

869

16,06%

1 741

8,93%

 

439

50,56%

13

 

20,00 à < 30,00

109

2

100%

109

24,48%

992

10,35%

 

67

61,89%

3

 

30,00 à < 100,00

27

0

100%

27

47,07%

1 789

18,15%

 

26

96,33%

2

 

100,00 (défaut)

951

3

100%

928

100,00%

7 329

27,89%

 

841

90,64%

212

 

Sous-total

105 411

3 991

100%

108 611

1,74%

873 942

13,65%

 

12 150

11,19%

319

(293)

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

0,00 à < 0,15

85

1 139

64%

1 714

0,08%

1 646 029

52,25%

 

47

2,72%

1

 

0,00 à < 0,10

17

122

75%

1 250

0,07%

1 476 350

56,69%

 

33

2,66%

0

 

0,10 à < 0,15

68

1 017

63%

463

0,11%

169 679

40,28%

 

13

2,87%

0

 

0,15 à < 0,25

-

232

64%

92

0,24%

234 758

34,27%

 

4

4,42%

0

 

0,25 à < 0,50

95

187

65%

785

0,45%

177 713

54,71%

 

94

11,97%

2

 

0,50 à < 0,75

100

505

56%

285

0,60%

1 454 219

35,64%

 

28

9,83%

1

 

0,75 à < 2,50

323

407

57%

799

1,38%

1 143 085

45,57%

 

180

22,56%

5

 

0,75 à < 1,75

125

220

63%

533

1,13%

975 328

50,82%

 

119

22,36%

3

 

1,75 à < 2,50

199

186

50%

266

1,89%

167 757

35,05%

 

61

22,94%

2

 

2,50 à < 10,00

613

215

59%

1 042

4,91%

1 548 019

46,91%

 

600

57,56%

24

 

2,50 à < 5,00

280

142

58%

538

3,20%

855 015

46,16%

 

231

43,00%

8

 

5,00 à < 10,00

333

73

62%

504

6,73%

693 004

47,71%

 

368

73,09%

16

 

10,00 à < 100,00

351

22

65%

407

21,92%

549 476

44,17%

 

463

113,70%

38

 

10,00 à < 20,00

230

19

63%

273

14,32%

175 133

45,95%

 

297

108,76%

18

 

20,00 à < 30,00

28

2

72%

29

25,14%

192 314

38,55%

 

33

114,51%

3

 

30,00 à < 100,00

93

1

77%

105

40,80%

182 029

41,09%

 

133

126,35%

17

 

100,00 (défaut)

277

4

22%

273

100,00%

158 751

60,30%

 

126

46,16%

178

 

Sous-total

1 844

2 710

61%

5 398

8,00%

6 912 050

49,20%

 

1 542

28,57%

248

(226)

Clientèle de détail – Autres PME

0,00 à < 0,15

89

2

100%

90

0,07%

484

14,45%

 

2

2,59%

0

 

0,00 à < 0,10

81

2

100%

83

0,06%

271

11,75%

 

2

1,85%

0

 

0,10 à < 0,15

8

-

-

8

0,13%

213

43,82%

 

1

10,61%

0

 

0,15 à < 0,25

16

11

99%

28

0,23%

299

30,63%

 

3

10,87%

0

 

0,25 à < 0,50

2 885

465

100%

3 309

0,37%

77 001

21,50%

 

345

10,41%

3

 

0,50 à < 0,75

2 872

32

100%

2 904

0,57%

124 819

21,85%

 

397

13,66%

4

 

0,75 à < 2,50

9 575

620

99%

10 176

1,44%

200 149

24,67%

 

2 336

22,96%

37

 

0,75 à < 1,75

7 809

453

99%

8 222

1,30%

96 806

23,92%

 

1 766

21,48%

26

 

1,75 à < 2,50

1 767

167

99%

1 954

2,05%

103 343

27,84%

 

570

29,17%

11

 

2,50 à < 10,00

4 243

209

99%

4 478

4,99%

120 978

26,03%

 

1 758

39,25%

58

 

2,50 à < 5,00

2 307

141

99%

2 481

3,70%

99 203

25,67%

 

921

37,15%

24

 

5,00 à < 10,00

1 936

67

99%

1 997

6,59%

21 775

26,47%

 

836

41,86%

34

 

10,00 à < 100,00

1 148

100

100%

1 289

18,75%

60 068

29,00%

 

616

47,82%

69

 

10,00 à < 20,00

788

73

100%

890

13,07%

34 721

28,10%

 

369

41,39%

31

 

20,00 à < 30,00

198

21

100%

230

25,32%

13 115

34,76%

 

155

67,32%

20

 

30,00 à < 100,00

161

5

100%

168

39,78%

12 232

25,91%

 

93

55,13%

18

 

100,00 (défaut)

1 283

5

57%

1 262

100,00%

39 732

41,73%

 

479

37,93%

706

 

Sous-total

22 111

1 443

99%

23 537

8,08%

623 530

25,26%

 

5 935

25,22%

876

(892)

Clientèle de détail – Autres non-PME

0,00 à < 0,15

1 772

49

100%

1 815

0,09%

78 675

19,37%

 

85

4,70%

0

 

0,00 à < 0,10

1 472

45

100%

1 518

0,09%

4 181

17,62%

 

63

4,14%

0

 

0,10 à < 0,15

300

4

100%

297

0,10%

74 494

28,30%

 

23

7,58%

0

 

0,15 à < 0,25

7 284

1 260

97%

8 501

0,20%

92 564

13,35%

 

474

5,58%

2

 

0,25 à < 0,50

3 737

535

100%

4 262

0,40%

109 410

34,00%

 

924

21,68%

5

 

0,50 à < 0,75

2 392

167

95%

2 551

0,62%

340 553

34,35%

 

742

29,10%

5

 

0,75 à < 2,50

7 768

798

100%

8 546

1,36%

441 732

31,75%

 

3 229

37,78%

38

 

0,75 à < 1,75

5 911

712

100%

6 601

1,15%

324 999

30,42%

 

2 262

34,26%

23

 

1,75 à < 2,50

1 858

86

100%

1 944

2,06%

116 733

36,27%

 

967

49,75%

14

 

2,50 à < 10,00

5 257

340

100%

5 597

4,23%

329 660

34,67%

 

3 015

53,87%

83

 

2,50 à < 5,00

3 729

308

100%

4 037

3,29%

278 612

33,22%

 

2 050

50,77%

44

 

5,00 à < 10,00

1 528

32

100%

1 560

6,68%

51 048

38,43%

 

966

61,90%

39

 

10,00 à < 100,00

1 204

36

59%

1 225

25,18%

130 307

34,42%

 

960

78,37%

99

 

10,00 à < 20,00

564

34

55%

583

13,58%

54 226

39,60%

 

456

78,23%

31

 

20,00 à < 30,00

239

2

100%

241

23,85%

48 769

32,71%

 

198

82,22%

19

 

30,00 à < 100,00

400

1

100%

401

42,86%

27 312

27,90%

 

306

76,25%

49

 

100,00 (défaut)

1 545

7

99%

1 545

100,00%

137 827

51,38%

 

643

41,63%

919

 

Sous-total

30 960

3 191

98%

34 041

6,63%

1 660 728

28,44%

 

10 073

29,59%

1 151

(1 167)

TOTAL

 

623 975

215 549

52%

721 058

2,57%

10 206 145

16,21%

 

140 981

19,55%

6 261

(6 673)

 

(En M EUR)

31.12.2020

Échelle de PD(1)

Expo-

sition

initiale

bilan

avant CCF

Expo-

sition

hors bilan

avant CCF

CCF

moyen

EAD après

CRM et

après CCF

PD

moyenne(1)

Nombre de

débiteurs

LGD

moyenne

Maturité

moyenne

RWA

RW

moyen

Pertes

antici-

pées

Provi-

sions

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

215 434

3 033

67%

250 956

0,02%

384

1,98%

1,18

2 083

1%

2

 

0,15 à < 0,25

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,25 à < 0,50

727

0

20%

3 234

0,26%

11

17,80%

2,79

719

22%

1

 

0,50 à < 0,75

11 990

150

75%

1 454

0,50%

8

32,58%

2,52

879

60%

2

 

0,75 à < 2,50

1 078

593

75%

2 526

1,76%

16

22,75%

2,60

1 206

48%

23

 

2,50 à < 10,00

2 928

1 317

68%

867

5,43%

54

23,86%

2,22

753

87%

12

 

10,00 à < 100,00

628

248

84%

362

11,65%

26

22,46%

1,99

386

107%

10

 

100,00 (défaut)

97

0

75%

62

100,00%

9

81,31%

1,12

4

7%

68

 

Sous-total

232 882

5 341

69%

259 461

0,10%

508

2,67%

1,23

6 029

2%

120

(101)

Établissements

0,00 à < 0,15

23 624

8 925

64%

36 845

0,04%

2 597

11,52%

2,47

1 667

5%

2

 

0,15 à < 0,25

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,25 à < 0,50

492

413

58%

797

0,26%

294

22,52%

1,54

175

22%

0

 

0,50 à < 0,75

6 993

3 723

23%

1 987

0,28%

134

14,12%

1,97

436

22%

1

 

0,75 à < 2,50

2 435

796

50%

1 135

1,58%

122

20,50%

1,54

645

57%

4

 

2,50 à < 10,00

1 559

629

52%

1 197

3,97%

398

24,09%

1,83

1 023

85%

13

 

10,00 à < 100,00

215

212

36%

178

14,28%

64

8,54%

1,05

257

144%

7

 

100,00 (défaut)

52

2

26%

31

100,00%

24

25,67%

3,04

55

176%

7

 

Sous-total

35 370

14 699

52%

42 170

0,34%

3 633

12,51%

2,38

4 259

10%

35

(78)

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

852

486

53%

1 345

0,09%

3 234

36,31%

2,41

484

36%

3

 

0,15 à < 0,25

3 984

644

88%

3 482

0,20%

916

12,86%

2,23

305

9%

1

 

0,25 à < 0,50

1 484

848

52%

1 616

0,28%

7 423

36,74%

2,52

492

30%

2

 

0,50 à < 0,75

1 763

1 162

49%

2 965

0,53%

5 796

34,63%

2,77

1 272

43%

5

 

0,75 à < 2,50

10 617

1 771

53%

9 050

1,51%

15 661

28,78%

3,48

5 163

57%

40

 

2,50 à < 10,00

9 290

1 402

59%

8 302

4,53%

21 775

32,69%

2,86

6 483

78%

122

 

10,00 à < 100,00

3 000

248

54%

2 380

16,33%

7 310

30,66%

2,76

2 592

109%

118

 

100,00 (défaut)

1 799

226

47%

1 796

100,00%

5 796

37,38%

2,23

2 320

129%

846

 

Sous-total

32 790

6 787

56%

30 937

8,81%

67 911

29,98%

2,88

19 111

62%

1 137

(1 213)

Entreprises – Financement spécialisé

0,00 à < 0,15

4 300

2 494

43%

9 549

0,07%

166

20,08%

3,00

1 331

14%

1

 

0,15 à < 0,25

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,25 à < 0,50

4 030

1 804

49%

4 523

0,26%

154

14,04%

2,97

733

16%

2

 

0,50 à < 0,75

7 509

2 823

44%

8 848

0,50%

354

13,27%

3,54

1 977

22%

6

 

0,75 à < 2,50

15 885

6 990

40%

14 026

1,49%

854

14,69%

3,25

5 452

39%

38

 

2,50 à < 10,00

8 415

2 865

38%

6 027

4,28%

744

13,95%

2,63

2 983

49%

45

 

10,00 à < 100,00

1 077

147

41%

468

15,06%

110

20,59%

3,38

478

102%

17

 

100,00 (défaut)

1 367

90

79%

1 179

100,00%

98

39,81%

2,21

624

53%

594

 

Sous-total

42 583

17 214

42%

44 619

3,98%

2 480

16,12%

3,12

13 577

30%

703

(820)

Entreprises –  Autres

0,00 à < 0,15

18 971

80 335

46%

62 789

0,07%

3 158

35,15%

2,27

12 244

20%

16

 

0,15 à < 0,25

44

10

33%

19

0,16%

66

37,90%

2,07

5

28%

0

 

0,25 à < 0,50

7 602

20 891

47%

16 681

0,26%

1 523

31,41%

2,31

5 864

35%

16

 

0,50 à < 0,75

18 168

10 145

60%

12 037

0,50%

2 396

30,41%

2,21

5 600

47%

22

 

0,75 à < 2,50

18 216

16 007

48%

21 355

1,52%

5 599

25,31%

2,11

12 567

59%

92

 

2,50 à < 10,00

17 080

8 934

46%

16 847

4,39%

9 446

30,17%

2,26

16 345

97%

241

 

10,00 à < 100,00

4 678

1 951

43%

3 285

15,14%

2 561

31,92%

2,02

5 007

152%

155

 

100,00 (défaut)

2 770

3 120

9%

2 595

100,00%

1 642

36,01%

1,82

2 117

82%

1 337

 

Sous-total

87 530

141 392

47%

135 609

3,17%

26 391

32,00%

2,23

59 749

44%

1 880

(2 171)

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

0,00 à < 0,15

26

7

100%

79

0,03%

16 056

11,94%

 

27

34%

0

 

0,15 à < 0,25

3

-

 

3

0,21%

1

13,65%

 

0

6%

0

 

0,25 à < 0,50

824

10

100%

833

0,27%

4 875

16,19%

 

55

7%

0

 

0,50 à < 0,75

1 641

25

100%

1 666

0,62%

33

9,76%

 

155

9%

1

 

0,75 à < 2,50

2 376

33

100%

2 409

1,09%

13 088

14,12%

 

362

15%

4

 

2,50 à < 10,00

648

11

100%

659

2,92%

218

14,80%

 

190

29%

3

 

10,00 à < 100,00

236

3

100%

240

15,64%

846

9,83%

 

106

44%

4

 

100,00 (défaut)

133

1

85%

87

100,00%

569

40,01%

 

142

164%

24

 

Sous-total

5 887

90

100%

5 976

3,05%

35 686

13,44%

 

1 037

17%

36

(31)

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

0,00 à < 0,15

28 108

1 100

100%

29 795

0,06%

633 092

13,81%

 

2 102

7%

3

 

0,15 à < 0,25

24 934

653

89%

25 500

0,22%

6 520

14,41%

 

1 646

6%

8

 

0,25 à < 0,50

8 066

235

73%

8 128

0,41%

2 103

17,42%

 

1 014

12%

6

 

0,50 à < 0,75

11 883

437

84%

12 673

0,62%

118 318

10,64%

 

1 263

10%

8

 

0,75 à < 2,50

20 746

691

85%

20 843

1,45%

78 327

10,35%

 

3 547

17%

28

 

2,50 à < 10,00

6 427

129

93%

6 530

4,80%

32 627

12,37%

 

2 607

40%

36

 

10,00 à < 100,00

998

16

99%

1 010

18,16%

5 300

9,55%

 

546

54%

19

 

100,00 (défaut)

1 379

3

83%

783

100,00%

8 692

40,96%

 

1 569

200%

253

 

Sous-total

102 540

3 265

90%

105 261

1,68%

884 979

13,24%

 

14 294

14%

361

(351)

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

0,00 à < 0,15

77

1 153

38%

618

0,10%

647 155

42,83%

 

19

3%

0

 

0,15 à < 0,25

 

251

40%

100

0,23%

70 150

35,31%

 

4

4%

0

 

0,25 à < 0,50

91

195

38%

313

0,41%

112 131

48,36%

 

31

10%

1

 

0,50 à < 0,75

106

555

36%

307

0,60%

509 746

35,90%

 

30

10%

1

 

0,75 à < 2,50

353

497

37%

760

1,47%

832 586

43,37%

 

174

23%

5

 

2,50 à < 10,00

656

253

37%

1 236

4,78%

1 382 948

45,23%

 

803

65%

27

 

10,00 à < 100,00

365

29

37%

430

21,45%

567 333

42,73%

 

466

108%

38

 

100,00 (défaut)

300

7

7%

300

100,00%

188 301

64,59%

 

213

71%

182

 

Sous-total

1 948

2 940

37%

4 064

11,48%

4 310 350

44,97%

 

1 740

43%

253

(235)

Clientèle de détail – Autres PME

0,00 à < 0,15

85

7

16%

89

0,06%

395

14,59%

 

184

207%

0

 

0,15 à < 0,25

16

7

6%

17

0,23%

2 300

29,09%

 

2

11%

0

 

0,25 à < 0,50

3 125

438

39%

3 296

0,38%

71 172

18,30%

 

298

9%

2

 

0,50 à < 0,75

2 989

29

73%

2 969

0,57%

117 846

19,54%

 

363

12%

3

 

0,75 à < 2,50

9 338

524

52%

9 618

1,45%

200 893

22,97%

 

2 069

22%

33

 

2,50 à < 10,00

4 183

202

55%

4 304

4,87%

125 697

24,73%

 

1 648

38%

53

 

10,00 à < 100,00

1 008

109

54%

1 089

20,09%

56 381

26,92%

 

496

46%

58

 

100,00 (défaut)

1 472

13

9%

1 469

100,00%

45 043

41,78%

 

595

41%

819

 

Sous-total

22 215

1 330

48%

22 850

9,04%

619 727

23,55%

 

5 654

25%

968

(1 007)

Clientèle de détail – Autres non-PME

0,00 à < 0,15

1 698

165

23%

1 738

0,09%

82 040

17,52%

 

89

5%

0

 

0,15 à < 0,25

6 678

981

99%

6 717

0,20%

110 305

13,69%

 

384

6%

2

 

0,25 à < 0,50

4 562

548

90%

5 015

0,38%

89 812

31,13%

 

984

20%

6

 

0,50 à < 0,75

1 414

98

99%

2 453

0,62%

342 646

36,21%

 

759

31%

6

 

0,75 à < 2,50

7 924

370

82%

8 205

1,37%

450 064

33,17%

 

3 253

40%

38

 

2,50 à < 10,00

5 490

241

78%

5 676

4,24%

362 616

34,16%

 

3 081

54%

83

 

10,00 à < 100,00

1 241

20

90%

1 257

24,90%

135 258

34,52%

 

993

79%

103

 

100,00 (défaut)

1 825

10

72%

1 829

100,00%

163 376

47,73%

 

400

22%

1 044

 

Sous-total

30 832

2 433

88%

32 891

7,74%

1 736 117

29,31%

 

9 943

30%

1 281

(1 302)

TOTAL

 

594 577

195 491

49%

683 838

2,37%

7 687 782

15,16%

 

135 393

20%

6 773

(7 307)

(1)

PD tenant compte des effets de substitution et de réduction au 31 décembre 2020.

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

Échelle de PD

Exposition

initiale

bilan

avant CCF

Exposition

hors bilan

avant CCF

CCF

moyen

EAD après

CRM et

après CCF

PD

moyenne

Nombre

de

débiteurs

LGD

moyenne

Maturité

moyenne

RWA

RW

moyen

Pertes

antici-

pées

Provi-

sions

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

19

-

 

19

0,01%

10

44,90%

3

2

9,72%

0

 

0,00 à < 0,10

19

-

 

19

0,01%

10

44,90%

3

2

9,72%

0

 

0,10 à < 0,15

-

-

 

0

0,00%

-

41,52%

3

0

8,96%

-

 

0,15 à < 0,25

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

0,25 à < 0,50

-

-

 

0

0,00%

-

41,38%

3

0

6,86%

-

 

0,50 à < 0,75

-

-

 

2

0,00%

-

2,78%

3

0

0,46%

-

 

0,75 à < 2,50

-

-

 

1

0,01%

-

41,38%

3

0

7,50%

0

 

0,75 à < 1,75

-

-

 

0

0,01%

-

41,38%

3

0

7,62%

0

 

1,75 à < 2,50

-

-

 

0

0,01%

-

41,38%

3

0

7,30%

0

 

2,50 à < 10,00

0

-

 

8

2,46%

1

41,49%

3

1

7,54%

0

 

2,50 à < 5,00

0

-

 

6

3,26%

1

41,61%

3

0

7,74%

0

 

5,00 à < 10,00

-

-

 

2

 

-

41,11%

3

0

6,92%

0

 

10,00 à < 100,00

-

-

 

2

 

-

41,32%

3

0

6,93%

0

 

10,00 à < 20,00

-

-

 

1

 

-

41,17%

3

0

6,90%

0

 

20,00 à < 30,00

-

-

 

1

 

-

41,68%

3

0

7,02%

0

 

30,00 à < 100,00

-

-

 

0

 

-

41,66%

3

0

7,01%

-

 

100,00 (défaut)

-

-

 

2

 

-

41,35%

3

0

8,92%

0

 

Sous-total

19

-

 

32

0,58%

11

41,57%

3

3

8,50%

0

(0)

Établissements

0,00 à < 0,15

0

-

 

0

0,05%

12

43,38%

3

0

24,92%

0

 

0,00 à < 0,10

0

-

 

0

0,03%

9

43,53%

3

0

20,03%

0

 

0,10 à < 0,15

0

-

 

0

0,13%

3

42,82%

3

0

43,68%

0

 

0,15 à < 0,25

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

0,25 à < 0,50

0

-

 

0

0,26%

2

40,00%

3

0

54,84%

0

 

0,50 à < 0,75

1

-

 

-

0,50%

1

0,00%

-

-

0,00%

-

 

0,75 à < 2,50

0

-

 

0

2,12%

1

40,58%

3

0

122,83%

0

 

0,75 à < 1,75

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

1,75 à < 2,50

0

-

 

0

2,12%

1

40,58%

3

0

122,83%

0

 

2,50 à < 10,00

0

-

 

0

5,73%

2

45,00%

3

0

197,12%

0

 

2,50 à < 5,00

0

-

 

0

3,26%

1

45,00%

3

0

169,81%

0

 

5,00 à < 10,00

0

-

 

0

7,76%

1

45,00%

3

0

219,49%

0

 

10,00 à < 100,00

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

10,00 à < 20,00

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

20,00 à < 30,00

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

30,00 à < 100,00

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

100,00 (défaut)

-

-

 

-

 

-

 

-

-

 

-

 

Sous-total

2

-

 

0

0,40%

18

43,26%

3

0

37,34%

0

(0)

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

74

6

100%

78

0,12%

246

41,22%

3

18

22,89%

0

 

0,00 à < 0,10

6

-

 

6

0,04%

11

40,97%

3

1

16,30%

0

 

0,10 à < 0,15

68

6

100%

72

0,13%

235

41,24%

3

17

23,39%

0

 

0,15 à < 0,25

87

10

100%

95

0,16%

466

41,24%

3

24

24,82%

0

 

0,25 à < 0,50

146

17

100%

159

0,29%

603

41,72%

3

60

37,36%

0

 

0,50 à < 0,75

279

21

100%

295

0,55%

1 291

41,25%

3

140

47,59%

1

 

0,75 à < 2,50

630

58

100%

671

1,59%

2 950

41,67%

3

439

65,43%

4

 

0,75 à < 1,75

396

36

100%

421

1,20%

1 893

41,52%

3

263

62,41%

2

 

1,75 à < 2,50

234

21

100%

250

2,24%

1 057

41,92%

3

176

70,52%

2

 

2,50 à < 10,00

728

38

100%

748

4,53%

4 952

41,65%

3

630

84,32%

12

 

2,50 à < 5,00

565

32

100%

585

3,73%

3 768

41,79%

3

468

80,02%

8

 

5,00 à < 10,00

163

6

100%

163

7,40%

1 184

41,16%

3

163

99,73%

4

 

10,00 à < 100,00

182

3

100%

182

17,24%

1 471

41,28%

3

225

123,53%

10

 

10,00 à < 20,00

124

3

100%

125

13,33%

944

41,10%

3

154

123,41%

6

 

20,00 à < 30,00

50

0

100%

50

24,51%

414

41,87%

3

59

119,42%

3

 

30,00 à < 100,00

8

0

100%

8

33,66%

113

40,32%

3

12

151,45%

1

 

100,00 (défaut)

88

1

100%

87

100,00%

873

42,01%

3

2

2,04%

36

 

Sous-total

2 214

153

100%

2 315

7,13%

12 852

41,56%

3

1 538

66,43%

63

(60)

Entreprises – Autres

0,00 à < 0,15

1 014

10

100%

1 022

0,07%

537

41,66%

3

231

22,61%

0

 

0,00 à < 0,10

840

6

100%

844

0,06%

289

41,61%

3

171

20,30%

0

 

0,10 à < 0,15

174

4

100%

177

0,13%

248

41,88%

3

60

33,63%

0

 

0,15 à < 0,25

6

1

100%

7

0,17%

36

40,80%

3

2

29,06%

0

 

0,25 à < 0,50

195

7

100%

201

0,26%

347

41,72%

3

95

47,36%

0

 

0,50 à < 0,75

479

9

100%

486

0,51%

550

41,96%

3

323

66,31%

1

 

0,75 à < 2,50

673

34

100%

700

1,77%

1 412

41,51%

3

674

96,29%

5

 

0,75 à < 1,75

323

20

100%

339

1,17%

800

41,56%

3

286

84,39%

1

 

1,75 à < 2,50

351

14

100%

361

2,33%

612

41,47%

3

388

107,46%

3

 

2,50 à < 10,00

733

15

100%

746

4,85%

2 717

41,46%

3

978

131,14%

14

 

2,50 à < 5,00

541

11

100%

547

3,78%

2 211

41,68%

3

675

123,26%

8

 

5,00 à < 10,00

192

5

100%

198

7,80%

506

40,87%

3

303

152,94%

6

 

10,00 à < 100,00

146

3

100%

148

17,07%

681

40,98%

3

278

188,37%

9

 

10,00 à < 20,00

102

1

100%

102

13,17%

445

40,77%

3

194

189,54%

5

 

20,00 à < 30,00

38

1

100%

39

24,64%

214

41,62%

3

71

181,58%

3

 

30,00 à < 100,00

6

-

 

6

33,30%

22

40,36%

3

13

211,28%

1

 

100,00 (défaut)

44

-

 

43

100,00%

257

41,72%

3

0

0,12%

18

 

Sous-total

3 290

80

100%

3 352

3,60%

6 537

41,60%

3

2 581

76,98%

48

(40)

TOTAL

 

5 525

233

100%

5 700

5,02%

19 418

41,59%

3

4 121

72,30%

111

(100)

 

 

(En M EUR)

31.12.2020

Échelle de PD(1)

Expo-

sition

initiale

bilan
avant CCF

Expo-

sition

hors bilan

avant CCF

CCF

moyen

EAD après

CRM et

après CCF

PD

moyenne(1)

Nombre

de

débiteurs

LGD

moy-

enne

Maturité

moyenne

RWA

RW

moyen

Pertes

antici-

pées

Provi-

sions

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

53

1

75%

64

0,01%

101

44,49%

2,50

6

10%

0

 

0,15 à < 0,25

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,25 à < 0,50

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,50 à < 0,75

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,75 à < 2,50

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

2,50 à < 10,00

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

10,00 à < 100,00

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

100,00 (défaut)

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

Sous-total

53

1

75%

64

0,01%

101

44,49%

2,50

6

10%

0

(0)

Établissements

0,00 à < 0,15

2

0

0%

2

0,03%

18

44,86%

2,50

0

16%

0

 

0,15 à < 0,25

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,25 à < 0,50

0

-

 

0

0,26%

1

45,00%

2,50

0

53%

0

 

0,50 à < 0,75

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

0,75 à < 2,50

0

-

 

0

1,13%

4

45,00%

2,50

0

129%

0

 

2,50 à < 10,00

0

-

 

0

3,30%

3

44,85%

2,50

0

139%

0

 

10,00 à < 100,00

0

-

 

0

14,33%

1

40,00%

2,50

0

206%

0

 

100,00 (défaut)

-

-

 

-

 

 

 

 

-

 

-

 

Sous-total

2

0

0%

2

0,13%

27

44,86%

2,50

0

20%

0

(0)

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

40

6

46%

80

0,08%

183

42,84%

2,50

20

25%

0

 

0,15 à < 0,25

36

10

75%

43

0,16%

277

43,31%

2,50

11

26%

0

 

0,25 à < 0,50

89

5

75%

93

0,28%

459

42,79%

2,50

35

37%

0

 

0,50 à < 0,75

199

18

75%

174

0,54%

1 010

42,71%

2,50

86

49%

0

 

0,75 à < 2,50

477

43

75%

510

1,54%

2 885

42,78%

2,50

358

70%

3

 

2,50 à < 10,00

678

37

75%

704

4,69%

4 883

42,96%

2,50

692

98%

14

 

10,00 à < 100,00

208

5

75%

206

16,07%

1 583

42,92%

2,50

304

148%

14

 

100,00 (défaut)

103

1

75%

102

100,00%

965

43,99%

2,50

0

0%

45

 

Sous-total

1 830

124

74%

1 911

9,26%

12 245

42,94%

2,50

1 506

79%

77

(80)

Entreprises – Autres

0,00 à < 0,15

1 038

6

75%

1 061

0,08%

575

44,25%

2,50

257

24%

0

 

0,15 à < 0,25

1

0

75%

1

0,16%

15

44,38%

2,50

0

36%

0

 

0,25 à < 0,50

123

8

75%

132

0,26%

291

42,70%

2,50

65

49%

0

 

0,50 à < 0,75

452

13

75%

445

0,51%

498

43,53%

2,50

311

70%

1

 

0,75 à < 2,50

509

18

75%

523

1,57%

1 362

43,43%

2,50

537

103%

4

 

2,50 à < 10,00

832

47

75%

868

4,53%

2 998

43,20%

2,50

1 211

140%

17

 

10,00 à < 100,00

175

4

78%

173

14,64%

802

43,00%

2,50

351

202%

11

 

100,00 (défaut)

53

0

75%

53

100,00%

253

44,19%

2,50

0

0%

23

 

Sous-total

3 183

97

75%

3 255

3,97%

6 794

43,61%

2,50

2 733

84%

56

(69)

TRAITEMENT ALTERNATIF : GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER

Sous-total

398

-

100%

398

 

 

 

 

171

43%

-

-

TOTAL

 

5 466

222

74%

5 631

5,85%

19 167

43,38%

2,50

4 417

78%

134

(149)

(1)

PD tenant compte des effets de substitution et de réduction au 31 décembre 2020.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Montant de RWA

avant dérivés

de crédit

Montant de RWA réel

EXPOSITIONS EN IRBF

4 121

4 121

Administrations centrales et banques centrales

3

3

Établissements

0

0

Entreprises

4 118

4 118

dont Entreprises – PME

1 538

1 538

dont Entreprises Financements spécialisés

-

-

EXPOSITIONS EN IRBA

142 083

141 733

Administrations centrales et banques centrales

6 752

6 752

Établissements

4 523

4 523

Entreprises

100 179

99 828

dont Entreprises – PME

18 755

18 755

dont Entreprises – Financements spécialisés

16 355

16 355

Clientèle de détail

30 629

30 629

dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

929

929

dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

12 150

12 150

dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

1 542

1 542

dont Clientèle de détail – Autres PME

5 935

5 935

dont Clientèle de détail Autres non-PME

10 073

10 073

TOTAL

146 204

145 854

(En M EUR)

31.12.2020

Montant de RWA

avant dérivés

de crédit

Montant de RWA réel

EXPOSITIONS EN IRBF

4 417

4 417

Administrations centrales et banques centrales

6

6

Établissements

1

1

Entreprises

4 409

4 409

dont Entreprises – PME

1 605

1 605

dont Entreprises Financements spécialisés

-

-

EXPOSITIONS EN IRBA

137 149

136 188

Administrations centrales et banques centrales

6 031

6 029

Établissements

4 273

4 259

Entreprises

94 178

93 232

dont Entreprises – PME

19 111

19 111

dont Entreprises – Financements spécialisés

14 372

14 372

Clientèle de détail

32 667

32 667

dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

1 037

1 037

dont Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

14 294

14 294

dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

1 740

1 740

dont Clientèle de détail – Autres PME

5 654

5 654

dont Clientèle de détail Autres non-PME

9 943

9 943

TOTAL

141 566

140 604

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

Total des

expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

 

Partie des

expositions

couverte par

des sûretés

financières (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres sûretés

éligibles (%)

Protection de crédit financée (FCP)

Partie des

expositions

couverte par

des sûretés

immobilières (%)

Partie des

expositions

couverte par

des créances à

recouvrer (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres sûretés

réelles (%)

Administrations centrales et banques centrales

243 483

0,09%

0,19%

-

-

0,19%

Établissements

40 409

0,71%

0,93%

0,25%

0,18%

0,50%

Entreprises

261 216

1,79%

17,30%

7,69%

4,79%

4,81%

dont Entreprises – PME

37 063

1,24%

19,67%

18,03%

0,49%

1,15%

dont Entreprises – Financement spécialisé

61 548

1,37%

32,77%

15,61%

3,23%

13,93%

dont Entreprises – Autres

162 604

2,07%

10,90%

2,33%

6,37%

2,20%

Clientèle de détail

177 266

-

71,94%

69,09%

-

2,85%

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers PME

5 664

-

94,80%

94,80%

-

-

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers non-PME

108 619

-

99,93%

99,93%

-

-

dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

5 398

-

-

-

-

-

dont Clientèle de détail – Autres PME

23 543

-

19,42%

8,81%

-

10,61%

dont Clientèle de détail Autres non-PME

34 043

-

26,54%

19,05%

-

7,49%

TOTAL

722 373

0,71%

24,02%

19,75%

1,74%

2,53%

 

(En M EUR)

31.12.2021

Techniques d’atténuation

du risque de crédit

Techniques d’atténuation

du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit non financée (UFCP)

RWA sans effets

de substitution

(effets de réduction

uniquement)

RWA avec effets

de substitution

(effets de réduction

et de substitution)

Partie des expositions

couverte par

des garanties (%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés

de crédit (%)

Administrations centrales et banques centrales

3,32%

-

6 162

6 752

Établissements

9,20%

-

4 315

4 523

Entreprises

18,31%

0,57%

100 532

99 828

dont Entreprises – PME

16,33%

0,01%

18 994

18 755

dont Entreprises – Financement spécialisé

24,22%

-

16 692

16 355

dont Entreprises – Autres

16,53%

0,92%

64 845

64 718

Clientèle de détail

0,86%

-

30 724

30 629

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers PME

4,04%

-

929

929

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers non-PME

0,36%

-

12 244

12 150

dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

-

-

1 542

1 542

dont Clientèle de détail – Autres PME

0,52%

-

5 936

5 935

dont Clientèle de détail Autres non-PME

2,28%

-

10 073

10 073

TOTAL

8,47%

0,21%

141 733

141 733

 

Le tableau du 30 juin 2021 a été modifié comme suit :

 

(En M EUR)

30.06.2021

Total des

expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

 

Partie des

expositions

couverte par des

sûretés

financières (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres sûretés

éligibles (%)

Protection de crédit financée (FCP)

Partie des

expositions

couverte par des

sûretés

immobilières (%)

Partie des

expositions

couverte par des

créances à

recouvrer (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres sûretés

réelles (%)

Administrations centrales et banques centrales

226 519

0,09%

0,20%

-

-

0,20%

Établissements

39 281

0,85%

1,07%

0,26%

-

0,81%

Entreprises

245 642

1,65%

16,64%

7,75%

4,33%

4,56%

dont Entreprises – PME

36 773

1,21%

19,39%

17,84%

0,51%

1,04%

dont Entreprises – Financement spécialisé

56 080

1,06%

33,80%

16,44%

3,35%

14,01%

dont Entreprises – Autres

152 790

1,97%

9,68%

2,13%

5,61%

1,94%

Clientèle de détail

171 093

-

71,95%

69,14%

-

2,80%

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers PME

5 833

-

94,54%

94,54%

-

-

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers non-PME

104 539

-

99,89%

99,89%

-

-

dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

3 983

-

-

-

-

-

dont Clientèle de détail – Autres PME

22 687

-

19,33%

9,04%

-

10,28%

dont Clientèle de détail Autres non-PME

34 050

-

25,75%

18,51%

-

7,24%

TOTAL

682 534

0,67%

24,15%

20,14%

1,56%

2,46%

 

(En M EUR)

30.06.2021

Techniques d’atténuation

du risque de crédit

Techniques d’atténuation

du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit non financée (UFCP)

RWA sans effets

de substitution

(effets de réduction

uniquement)

RWA avec effets

de substitution

(effets de réduction

et de substitution)

Partie des expositions

couverte par

des garanties (%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés

de crédit (%)

Administrations centrales et banques centrales

3,74%

-

5 816

6 332

Établissements

6,42%

-

3 720

3 790

Entreprises

17,74%

0,51%

97 549

96 966

dont Entreprises – PME

17,11%

-

19 298

19 079

dont Entreprises – Financement spécialisé

23,50%

-

15 919

15 626

dont Entreprises – Autres

15,77%

0,82%

62 331

62 261

Clientèle de détail

0,93%

-

29 866

29 863

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers PME

4,29%

-

956

956

dont Clientèle de détail – Biens immobiliers non-PME

0,40%

-

11 563

11 561

dont Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

0,01%

-

1 410

1 410

dont Clientèle de détail – Autres PME

0,59%

-

5 884

5 883

dont Clientèle de détail Autres non-PME

2,31%

-

10 053

10 052

TOTAL

8,23%

0,18%

136 950

136 950

 

(En M EUR)

31.12.2021

Total des

expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

 

Partie des

expositions

couverte par

des sûretés

financières (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres

sûretés

éligibles (%)

Protection de crédit financée (FCP)

Partie des

expositions

couverte par

des sûretés

immobilières

(%)

Partie des

expositions

couverte par

des créances à

recouvrer (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres

sûretés réelles

(%)

Administrations centrales et banques centrales

19

-

47,58%

-

-

47,58%

Établissements

2

-

5,69%

-

-

5,69%

Entreprises

5 679

-

67,70%

0,01%

-

67,69%

dont Entreprises – PME

2 329

-

68,00%

0,02%

-

67,98%

dont Entreprises – Financement spécialisé

-

-

-

-

-

-

dont Entreprises Autres

3 350

-

67,50%

-

-

67,50%

TOTAL

5 700

-

67,62%

0,01%

-

67,61%

 

(En M EUR)

31.12.2021

Techniques d’atténuation

du risque de crédit

Techniques d’atténuation

du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit non financée (UFCP)

RWA sans effets

de substitution

(effets de réduction

uniquement)

RWA avec effets

de substitution

(effets de réduction

et de substitution)

Partie des expositions

couverte par

des garanties (%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés

de crédit (%)

Administrations centrales et banques centrales

-

-

2

3

Établissements

83,59%

-

0

0

Entreprises

0,87%

-

4 119

4 118

dont Entreprises – PME

0,90%

-

1 542

1 538

dont Entreprises – Financement spécialisé

-

-

-

-

dont Entreprises Autres

0,85%

-

2 577

2 581

TOTAL

0,89%

-

4 121

4 121

 

Le tableau du 30 juin 2021 a été modifié comme suit :

 

(En M EUR)

30.06.2021

Total des

expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

 

Partie des

expositions

couverte par

des sûretés

financières (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres

sûretés

éligibles (%)

Protection de crédit financée (FCP)

Partie des

expositions

couverte par

des sûretés

immobilières

(%)

Partie des

expositions

couverte par

des créances à

recouvrer (%)

Partie des

expositions

couverte par

d’autres

sûretés réelles

(%)

Administrations centrales et banques centrales

52

-

44,55%

-

-

44,55%

Établissements

3

-

19,57%

-

-

19,57%

Entreprises

5 709

0,06%

65,16%

0,19%

0,01%

64,97%

dont Entreprises – PME

2 288

-

66,32%

-

-

66,32%

dont Entreprises – Financement spécialisé

-

-

-

-

-

-

dont Entreprises Autres

3 421

0,10%

64,39%

0,32%

0,01%

64,06%

TOTAL

5 765

0,06%

64,95%

0,19%

0,01%

64,76%

 

(En M EUR)

30.06.2021

Techniques d’atténuation

du risque de crédit

Techniques d’atténuation

du risque de crédit dans le calcul des RWA

Protection de crédit non financée (UFCP)

RWA sans effets

de substitution

(effets de réduction

uniquement)

RWA avec effets

de substitution

(effets de réduction

et de substitution)

Partie des expositions

couverte par

des garanties (%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés

de crédit (%)

Administrations centrales et banques centrales

6,80%

-

5

6

Établissements

-

-

1

1

Entreprises

0,55%

-

4 251

4 250

dont Entreprises – PME

0,89%

-

1 581

1 576

dont Entreprises – Financement spécialisé

-

-

-

-

dont Entreprises Autres

0,32%

-

2 670

2 674

TOTAL

0,61%

-

4 256

4 256

 

(En M EUR)

Expositions pondérées (RWA)

Montant de RWA à la fin de la période de déclaration précédente (30.09.2021)

168 980

Taille de l’actif (+/-)

4 331

Qualité de l’actif (+/-)

(460)

Mises à jour des modèles (+/-)

-

Méthodologie et politiques (+/-)

-

Acquisitions et cessions (+/-)

-

Variations des taux de change (+/-)

896

Autres (+/-)

-

Montant de RWA à la fin de la période de déclaration (31.12.2021)

173 747

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

Financement spécialisé : Biens immobiliers générateurs de revenus et biens immobiliers commerciaux à forte volatilité

(approche par référencement)

Catégories réglementaires

Échéance résiduelle

Montant
bilan

Montant
hors bilan

Pondération
de risque

Valeur
exposée
au risque

Montant
de RWA

Montant
des pertes
anticipées

Catégorie 1

Inférieure à 2,5 ans

190

1 517

50%

657

315

-

Supérieure ou égale à 2,5 ans

12

61

70%

32

22

0

Catégorie 2

Inférieure à 2,5 ans

378

378

70%

537

331

2

Supérieure ou égale à 2,5 ans

10

3

90%

11

8

0

Catégorie 3

Inférieure à 2,5 ans

31

53

115%

52

53

1

Supérieure ou égale à 2,5 ans

1

-

115%

1

0

0

Catégorie 4

Inférieure à 2,5 ans

3

9

250%

7

15

0

Supérieure ou égale à 2,5 ans

1

2

250%

3

7

0

Catégorie 5

Inférieure à 2,5 ans

15

2

-

16

-

7

Supérieure ou égale à 2,5 ans

-

-

-

-

-

-

TOTAL

Inférieure à 2,5 ans

618

1 959

 

1 269

713

11

Supérieure ou égale à 2,5 ans

24

66

 

46

38

0

 

(En M EUR)

31.12.2020

Financement spécialisé : Biens immobiliers générateurs de revenus et biens immobiliers commerciaux à forte volatilité

(approche par référencement)

Catégories réglementaires

Échéance
résiduelle

Montant
bilan

Montant
hors bilan

Pondération
de risque

Valeur
exposée
au risque

Montant
de RWA

Montant
des pertes
anticipées

Catégorie 1

Inférieure à 2,5 ans

311

1 545

50%

844

404

-

Supérieure ou égale à 2,5 ans

8

73

70%

23

16

0

Catégorie 2

Inférieure à 2,5 ans

299

420

70%

479

289

2

Supérieure ou égale à 2,5 ans

17

15

90%

21

19

0

Catégorie 3

Inférieure à 2,5 ans

30

40

115%

46

46

1

Supérieure ou égale à 2,5 ans

1

0

115%

1

1

0

Catégorie 4

Inférieure à 2,5 ans

6

3

250%

7

13

1

Supérieure ou égale à 2,5 ans

1

2

250%

3

7

0

Catégorie 5

Inférieure à 2,5 ans

12

3

-

12

-

6

Supérieure ou égale à 2,5 ans

6

-

-

6

-

3

TOTAL

Inférieure à 2,5 ans

657

2 011

 

1 388

752

10

Supérieure ou égale à 2,5 ans

32

90

 

53

43

3

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple

Catégories

Montant
bilan

Montant
hors bilan

Pondération
de risque

Valeur
exposée
au risque

Montant
de RWA

Montant
des pertes
anticipées

Expositions sur capital-investissement

354

-

190%

354

673

3

Expositions sur actions cotées

21

-

290%

21

62

0

Autres expositions sur actions

751

-

370%

751

2 780

18

TOTAL

1 127

-

 

1 127

3 515

21

 

(En M EUR)

31.12.2020

Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple

Catégories

Montant
bilan

Montant
hors bilan

Pondération
de risque

Valeur
exposée
au risque

Montant
de RWA

Montant
des pertes
anticipées

Expositions sur capital-investissement

351

-

190%

351

668

3

Expositions sur actions cotées

25

-

290%

25

74

0

Autres expositions sur actions

706

-

370%

706

2 614

17

TOTAL

1 083

-

 

1 083

3 355

20

 

 

7    RISQUE DE CONTREPARTIE

 

 

EN BREF
 

Le risque de contrepartie correspond au risque de pertes sur les opérations de marché, résultant de l’incapacité des contreparties du Groupe à faire face à leurs engagements financiers. La valeur de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, et elles sont affectées par l’évolution des paramètres de marché.

 

Le risque de contrepartie couvre le risque de remplacement en cas de défaut de l’une de nos contreparties, le risque de CVA (Credit Valuation Adjustment) lié à l’ajustement de la valeur de notre portefeuille et le risque sur les contreparties centrales (Central Counterparty ou CCP) dans le cadre de la compensation des opérations de marché. Il peut s’aggraver en cas de corrélation défavorable (Wrong Way Risk).

 

Montant de RWA risque de contrepartie à fin 2021

 

27,5 Md EUR

(Montant à fin 2020 : 26,3 Md EUR)

 

 

 

7.1  DÉTERMINATION DES LIMITES ET CADRE DE SURVEILLANCE

Le risque de contrepartie correspond au risque de pertes sur les opérations de marché, résultant de l’incapacité des contreparties du Groupe à faire face à leurs engagements financiers.

Le risque de contrepartie couvre le risque de remplacement en cas de défaut d’une de nos contreparties, le risque de CVA (Credit Valuation Adjustment) lié à l’ajustement de la valeur de notre portefeuille et le risque sur les contreparties centrales (Central Counterparty ou CCP) dans le cadre de la compensation des opérations de marché.

La valeur de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, et elles sont affectées par l’évolution des paramètres de marché. Le risque de contrepartie peut s’aggraver en cas de corrélation défavorable (Wrong Way Risk), i.e. lorsque l’exposition du Groupe à une contrepartie augmente en même temps que la qualité de crédit de cette contrepartie se détériore (i.e. que sa probabilité de défaut augmente).

Les transactions entraînant un risque de contrepartie regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produits dérivés, qu’elles soient traitées en principal ou pour le compte de tiers (activités agency ou client clearing) dans le cadre des activités de marché. 

Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commerciaux d’autre part ;

le secteur de suivi commercial et l’unité de risque dédiée doivent être indépendants l’un de l’autre ;

les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par le secteur de suivi clientèle et validées par les unités de risque dédiées. Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.

Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

s’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;

produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;

contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements de limites sont signalés au front office et au service risque en charge du suivi du client pour des actions correctives.

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :

la revue des expositions en risques de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure – PFE, etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés, ou les activités pour compte de tiers (agency) ;

des focus dédiés en cas d’identification de zones de risque émergentes.

Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur base mensuelle des représentants des Business Units Activités de marché et Relations clients et solutions de financement et conseil, mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence.

Le Groupe encadre les risques de remplacement par des limites :

définies au niveau de la contrepartie ;

consolidées sur l’ensemble des types de produits autorisés avec la contrepartie ;

établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;

dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.

Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement :

un stress tests multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;

un dispositif de stress tests monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.2.2.3 dédiée au risque de corrélation défavorable).

En complément du risque de remplacement, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section dédié).

Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :

limites en sensibilité ;

limites en stress test : des scénarios représentatifs des risques de marché impactant la CVA (spreads de crédit, taux d’intérêt et change) sont appliqués pour réaliser le stress test sur CVA.

Les différentes métriques et les stress tests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).

La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour la Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd-Frank Act) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.

En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.

Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :

les marges initiales, tant pour les activités du Groupe en principal, que pour celles pour compte de tiers (client clearing) ;

les contributions du Groupe aux fonds de défaut des CCP (dépôts de garantie) ;

l’impact lié au défaut d’un membre majeur d’une CCP définie par une limite en stress test. 

Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 7.4 « Informations quantitatives » pour plus d’information.

 

7.2  ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR OPÉRATIONS DE MARCHÉ

 

Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :

la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;

la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).

Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.

Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.

Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.

Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.

La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :

la marge initiale (initial margin – IM – ou Independant Amount – IA(1) –) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;

la marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.

Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(2)). Les principales caractéristiques définies sont :

le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;

les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;

la date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;

les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;

le montant minimum de transfert (MTA).

De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collateralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).

Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.

La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR et DFA qui oblige l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).

Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.

Les réglementations EMIR et DFA ont également imposé que les transactions de dérivés de gré à gré les plus standards soient compensées via des chambres de compensation. Le Groupe compense ainsi ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency), qui fait l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant quotidiennement à Société Générale des variation margins et des initial margins, afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future). Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties de déroger à l’obligation de compensation via une chambre de compensation pour les transactions intra-groupe sur les produits standards. Le Groupe intègre et applique cette dérogation selon les règles et critères définis. 

Le recours aux chambres de compensation permet de bénéficier de l’atténuation du risque de crédit grâce aux systèmes de règlement de la chambre de compensation en :

appliquant une compensation bilatérale des montants quotidiens payables dans la même devise (payment netting), soit à l’ensemble des produits dérivés, soit par catégorie de produits dérivés compensés par la chambre de compensation ;

prévoyant pour la plupart d’entre eux la résiliation des transactions compensées par la chambre de compensation en cas de défaut de celle-ci.

Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, la DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.

(1)

L’IA (Independent Amount) est un concept identique à celui de la marge initiale, mais s’applique à des périmètres différents (les OTC swaps non compensé pour l’IA).

(2)

Le Credit Support Annex (CSA) est un document juridique sous contrat ISDA qui réglemente la gestion du collatéral entre deux contreparties.

 

7.3  MESURES DE RISQUES DE CONTREPARTIE

 

La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacements potentiels futurs sur la durée de vie des transactions. 

La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.

Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de dix ans pour leur calibrage.

Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.

La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue, permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.

Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’implémentation, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).

Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la BCE dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models) a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).

Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(1) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT(2)).

Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celle fondée sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.

Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).

En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. 

La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 7.4 « Informations quantitatives ».

Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Credit Value-at-Risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.

Le Groupe a également développé une série de scénarios de stress tests permettant de déterminer l’exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des transactions conclues avec l’ensemble de ses contreparties dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant les paramètres de marché.

La CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties. Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie sur le marché des Credit Default Swap (CDS).

(1)

Dans cette méthode, l’EAD (Exposure at Default) relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit add-on).

(2)

Securities Financing Transactions.

Pour une contrepartie spécifique, la CVA est déterminée à partir de :

l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie, soit la moyenne de la valeur de l’exposition future positive hypothétique pour une transaction ou un groupe de transactions. Elle est principalement déterminée à l’aide de simulations Monte Carlo risque neutre des facteurs de risques susceptibles d’affecter la valorisation des produits dérivés. Les transactions sont réévaluées dans le temps selon les différents scénarios, en tenant compte des caractéristiques des contrats définis dans les clauses juridiques mises en place, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations (les transactions collatéralisées ou bénéficiant de techniques d’atténuation du risque généreront une exposition moindre par rapport aux transactions qui en sont dépourvues) ;

la probabilité de défaut de la contrepartie qui est liée au niveau de spread des CDS ;

le montant des pertes en cas de défaut (LGD-Loss Given Default) qui prend en compte le taux de recouvrement.

Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition.

Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.

Cette exigence est largement déterminée par l’utilisation de la méthode avancée :

l’exposition positive attendue de la contrepartie est principalement déterminée en utilisant la méthode interne décrite en section 7.3 “risque de remplacement”, qui permet d’estimer les profils d’exposition future face à une contrepartie, en tenant compte des facteurs d’atténuation du risque de contrepartie ;

la VaR sur CVA et la Stressed VaR sur CVA sont déterminées selon une méthode similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre Risque de marché). Cette méthode consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties en portefeuille, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d’une part sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et d’autre part sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) ;

l’exigence en fonds propres est la somme de deux éléments VaR sur CVA et Stressed VaR sur CVA multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur), propre à chaque établissement bancaire.

Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (Exposure at Default) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) – cf. tableau « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » de la section 7.4 « Informations quantitatives » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.

La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées ou sur des indices composés de contreparties identifiables. Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.

Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.

Il existe deux cas différents :

le risque de corrélation défavorable général est le risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;

le risque de corrélation défavorable spécifique est le risque survenant lorsque l’exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie.

Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.

Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stress tests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :

une analyse trimestrielle des stress tests pour les expositions en principal et pour compte de tiers sur l’ensemble des contreparties (institutions financières, corporates, souverains, hedge funds et proprietary trading groups), permettant d’appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées ;

sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary Trading Groups, un suivi hebdomadaire des stress tests monofacteur dédiés, faisant l’objet de limites par contrepartie.

 

7.4  INFORMATIONS QUANTITATIVES

 

Le risque de contrepartie se répartit comme suit :

(En M EUR)

31.12.2021

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

24 471

24 511

395

177

177

4

24 648

24 688

399

Établissements

16 653

16 727

3 664

38 068

38 363

960

54 721

55 090

4 624

Entreprises

56 698

56 583

14 554

4 441

4 147

4 051

61 139

60 730

18 605

Clientèle de détail

83

83

8

23

23

14

106

106

21

Autres

7

7

2

4 295

4 295

1 022

4 302

4 302

1 023

TOTAL

97 912

97 912

18 622

47 004

47 004

6 051

144 916

144 916

24 673

(En M EUR)

31.12.2020

IRB

Standard

Total

Catégories d’expositions

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Exposition

EAD

RWA

Souverains

23 472

23 560

382

170

170

-

23 642

23 730

382

Établissements

19 536

19 673

3 387

23 628

23 928

1 403

43 164

43 601

4 789

Entreprises

54 370

54 145

15 786

1 697

1 398

1 246

56 067

55 543

17 032

Clientèle de détail

121

121

8

2

2

2

122

122

10

Autres

1

1

-

3 499

3 499

986

3 500

3 500

987

TOTAL

97 500

97 500

19 563

28 996

28 996

3 636

126 496

126 496

23 199

Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 2,8 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2021 (contre 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

 

(En M EUR)

31.12.2021

Coût de

remplacement

(IRC)

Exposition

future

potentielle

(PFE)

EEPE

Facteur

Alpha

utilisé

pour

calculer

l’exposition

régle-

mentaire

Valeur

exposée

au

risque

avant

CRM

Valeur

exposée

au

risque

après

CRM

Valeur

exposée

au

risque

Montant

de RWA

Méthode de l’exposition initiale
(pour les dérivés)

-

-

 

1,4

-

-

-

-

SA-CCR simplifiée (pour les dérivés)

-

-

 

1,4

-

-

-

-

SA-CCR (pour les dérivés)

2 027

20 727

 

1,4

67 282

31 808

31 794

9 304

IMM (pour les dérivés et les OFT)

 

 

35 417

1,85

472 121

62 416

62 322

13 088

dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres

 

 

16 892

 

395 150

28 067

28 067

2 142

dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé

 

 

18 453

 

76 847

34 217

34 123

10 946

dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits

 

 

71

 

124

132

132

-

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

-

-

-

-

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT)

 

 

 

 

27 145

11 245

11 245

994

VaR pour les OFT

 

 

 

 

-

-

-

-

TOTAL

 

 

 

 

566 548

105 470

105 361

23 385

(En M EUR)

31.12.2020

Montants
notionnels

Coût de
remplace-
ment/
valeur de
marché
courante

Exposition
de crédit
potentielle
future

Exposition
positive
anticipée
effective

Multi-
plicateur

Valeur
exposée
au
risque
post-CRM

RWA

Méthode utilisant les prix du marché

 

21 626

29 694

 

 

26 586

5 677

Exposition initiale

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

MMI (pour les dérivés et SFT)

 

 

 

36 449

1,85

67 431

15 767

dont opérations de financement sur titres

 

 

 

15 500

1,85

28 676

2 270

dont dérivés et opérations à règlement différé

 

 

 

20 949

1,85

38 756

13 497

dont découlant d’une convention de compensation multiproduits

 

 

 

 

 

 

 

Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les SFT)

 

 

 

 

 

 

 

Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les SFT)

 

 

 

 

 

9 937

383

VaR pour les SFT

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

 

 

 

21 827

 

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

EAD 

RWA

EAD

RWA

Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)

 

1 273

 

1 228

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont :

7 083

142

10 038

201

(i) Dérivés de gré à gré

759

15

1 003

20

(ii) Dérivés négociés en bourse

5 866

117

7 243

145

(iii) Opérations de financement sur titres

457

9

1 791

36

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

-

-

-

-

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

22 466

 

12 701

 

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

5 555

111

2 036

41

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

3 992

1 020

3 474

986

Contributions non financées au fonds de défaillance

-

-

-

-

Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)

 

-

61

35

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont :

-

-

-

-

(i) Dérivés de gré à gré

-

-

-

-

(ii) Dérivés négociés en bourse

-

-

-

-

(iii) Opérations de financement sur titres

-

-

-

-

(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

-

-

-

-

Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation

-

 

35

35

Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation

-

-

-

-

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

-

-

25

-

Contributions non financées au fonds de défaillance

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Sûretés utilisées dans des contrats dérivés

Sûretés utilisées dans des SFT

Juste valeur

des sûretés reçues

Juste valeur

des sûretés données

Juste valeur

des sûretés reçues

Juste valeur

des sûretés données

Faisant

l’objet

d’une

ségrégation

Ne faisant

pas l’objet

d’une

ségrégation

Faisant

l’objet

d’une

ségrégation

Ne faisant

pas l’objet

d’une

ségrégation

Faisant

l’objet

d’une

ségrégation

Ne faisant

pas l’objet

d’une

ségrégation

Faisant

l’objet

d’une

ségrégation

Ne faisant

pas l’objet

d’une

ségrégation

Espèces – monnaie nationale

26 297

24 408

10 412

24 984

-

28 639

-

35 368

Espèces – autres monnaies

98 096

53 981

44 928

69 676

-

4 483

-

8 383

Dette souveraine nationale

-

-

-

-

-

15

-

1

Autre dette souveraine

15

-

-

-

-

4 931

-

6 451

Dette des administrations publiques

9 487

2 230

38

1 859

-

229 891

-

207 411

Obligations d’entreprise

8

44

-

-

-

6 493

-

5 157

Actions

556

-

0

84

-

2 833

-

17 760

Autres sûretés

438

113

-

12

-

39 818

-

42 783

TOTAL

134 897

80 777

55 378

96 616

-

317 101

-

323 314

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

EAD

RWA

EAD

RWA

Total portefeuilles soumis à la méthode avancée

33 066

2 218

37 471

2 783

(i) Composante VaR (incluant le 3×multiplicateur)

 

193

 

740

(ii) Composante VaR en situation de tensions
(incluant le 3×multiplicateur)

 

2 025

 

2 043

Opérations soumises à la méthode standard

6 812

589

5 349

347

Opérations soumises à l’approche alternative
(sur la base de la méthode de l’exposition initiale)

-

-

-

-

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA

39 878

2 807

42 821

3 131

 

Le tableau suivant présente les expositions du Groupe soumises au risque de contrepartie et faisant l’objet d’un modèle interne pour la détermination des RWA. Conformément aux instructions de l’ABE, la CVA et les expositions traitées via une contrepartie centrale sont exclues.

(En M EUR)

31.12.2021

Échelle de PD

Valeur

exposée au

risque

PD moyenne,

pondérée (%)

Nombre de

débiteurs

LGD

moyenne,

pondérée

(%)

Échéance

moyenne

pondérée

(années)

Montants

de RWA

Densité des

montants

de RWA

Administrations centrales
et banques centrales

0,00 à < 0,15

24 235

0,02%

102

2,83%

1

231

0,95%

0,15 à < 0,25

-

 

-

 

 

-

 

0,25 à < 0,50

73

0,26%

7

27,53%

2

22

29,73%

0,50 à < 0,75

18

-

1

-

5

-

-

0,75 à < 2,50

127

2,12%

1

20,00%

1

58

46,07%

2,50 à < 10,00

24

5,59%

14

31,79%

2

45

187,34%

10,00 à < 100,00

35

16,13%

7

23,20%

1

39

112,82%

100,00 (défaut)

-

 

-

 

 

-

 

Sous-total

24 511

0,06%

132

3,05%

1

395

1,61%

Établissements

0,00 à < 0,15

13 501

0,05%

693

34,00%

2

1 936

14,34%

0,15 à < 0,25

-

 

-

 

 

-

 

0,25 à < 0,50

788

0,26%

101

40,62%

2

386

49,00%

0,50 à < 0,75

657

0,50%

79

43,09%

2

446

67,88%

0,75 à < 2,50

1 232

1,97%

109

10,97%

1

304

24,70%

2,50 à < 10,00

505

3,85%

125

31,09%

1

512

101,29%

10,00 à < 100,00

44

13,19%

59

33,49%

1

80

180,28%

100,00 (défaut)

-

 

-

 

 

-

 

Sous-total

16 727

0,37%

1 166

32,88%

2

3 664

21,90%

Entreprises

0,00 à < 0,15

41 669

0,05%

4 625

33,99%

1

5 306

12,73%

0,15 à < 0,25

13

0,20%

28

15,85%

1

1

10,84%

0,25 à < 0,50

3 408

0,26%

789

28,09%

3

1 097

32,18%

0,50 à < 0,75

4 234

0,52%

956

29,61%

3

1 823

43,05%

0,75 à < 2,50

3 816

1,56%

1 657

27,81%

3

2 422

63,49%

2,50 à < 10,00

2 851

4,13%

1 915

31,37%

2

3 053

107,09%

10,00 à < 100,00

444

13,70%

364

32,18%

3

696

156,95%

100,00 (défaut)

149

100,00%

70

43,30%

3

155

104,10%

Sous-total

56 583

0,77%

10 404

32,76%

1

14 554

25,72%

Clientèle de détail

0,00 à < 0,15

-

 

-

 

 

-

 

0,15 à < 0,25

10

0,20%

975

11,50%

-

0

4,94%

0,25 à < 0,50

72

0,27%

82

17,36%

-

6

8,84%

0,50 à < 0,75

0

0,53%

47

28,75%

-

0

22,64%

0,75 à < 2,50

-

 

-

 

 

-

 

2,50 à < 10,00

-

 

-

 

 

-

 

10,00 à < 100,00

2

27,25%

1

24,00%

-

1

65,96%

100,00 (défaut)

-

 

-

 

 

-

 

Sous-total

83

0,75%

1 105

16,82%

-

8

9,45%

TOTAL

 

97 905

0,52%

12 807

25,33%

1

18 620

19,02%

 

(En M EUR)

31.12.2020

Échelle de PD(1)

Valeur

exposée au

risque

PD moyenne

pondérée (%)(1)

LGD moyenne,

pondérée (%)

Échéance

moyenne

pondérée

(années)

Montants

de RWA

Densité des

montants de

RWA

Administrations centrales
et banques centrales

0,00 à < 0,15

23 262

0,02%

1,68%

1,25

120

0,51%

0,15 à < 0,25

-

 

 

 

-

 

0,25 à < 0,50

22

0,26%

39,02%

1,00

7

32,39%

0,50 à < 0,75

12

0,50%

45,00%

3,56

10

86,91%

0,75 à < 2,50

111

2,12%

21,73%

0,98

56

49,99%

2,50 à < 10,00

153

4,50%

39,18%

1,36

189

124,01%

10,00 à < 100,00

-

 

 

 

-

 

100,00 (défaut)

-

 

 

 

-

 

Sous-total

23 560

0,05%

2,07%

1,25

382

1,62%

Établissements

0,00 à < 0,15

16 715

0,04%

24,33%

1,58

1 762

10,54%

0,15 à < 0,25

-

 

 

 

-

 

0,25 à < 0,50

1 475

0,26%

26,20%

1,92

505

34,23%

0,50 à < 0,75

717

0,50%

37,67%

1,47

412

57,56%

0,75 à < 2,50

375

1,52%

41,49%

1,59

358

95,35%

2,50 à < 10,00

336

3,74%

33,75%

1,13

270

80,24%

10,00 à < 100,00

48

13,49%

28,36%

2,18

71

149,52%

100,00 (défaut)

2

100,00%

35,00%

4,03

8

437,50%

Sous-total

19 667

0,21%

25,43%

1,59

3 386

17,22%

Entreprises

0,00 à < 0,15

37 109 

0,06%

33,89%

1,34

5 229 

14,09%

0,15 à < 0,25

44 

0,20%

12,27%

2,28

10,66%

0,25 à < 0,50

4 004 

0,26%

30,72%

2,40

1 561 

38,98%

0,50 à < 0,75

4 205 

0,50%

24,66%

2,43

1 454 

34,59%

0,75 à < 2,50

5 334 

1,49%

28,94%

2,86

3 704 

69,43%

2,50 à < 10,00

2 602 

4,53%

31,11%

1,80

2 583 

99,27%

10,00 à < 100,00

397 

14,08%

31,56%

2,88

571 

143,97%

100,00 (défaut)

296 

100,00%

29,82%

2,48

527 

177,89%

Sous-total

53 991 

1,11%

32,25%

1,69

15 634 

28,96%

Clientèle de détail

0,00 à < 0,15

-

 

 

 

-

 

0,15 à < 0,25

113

0,20%

11,50%

5,00

6

4,94%

0,25 à < 0,50

6

0,34%

46,00%

5,00

2

27,90%

0,50 à < 0,75

0

0,53%

28,75%

5,00

0

22,64%

0,75 à < 2,50

-

 

 

 

-

 

2,50 à < 10,00

-

 

 

 

-

 

10,00 à < 100,00

1

24,71%

24,00%

5,00

0

61,40%

100,00 (défaut)

-

 

 

 

-

 

Sous-total

121

0,36%

13,40%

5,00

8

6,56%

TOTAL

 

97 340 

0,67%

23,55%

1,57

19 411 

19,94%

(1)

PD tenant compte des effets de substitution et de réduction au 31 décembre 2020.

 

Dans le respect des instructions émanant de l’ABE, les montants sont présentés hors titrisation.

(En M EUR)

31.12.2021

Pondération de risque

Catégories

d’expositions

0%

2%

4%

10%

20%

50%

70%

75%

100%

150%

Autres

Valeur

d’exposition

totale

Administrations centrales ou banques centrales 

172

-

-

-

-

-

-

-

4

-

-

176

Administrations régionales ou locales 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Entités du secteur public

-

-

-

-

83

0

-

-

28

-

0

112

Banques multilatérales de développement

-

-

-

-

-

-

-

-

0

-

-

0

Organisations internationales

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Établissements

22 466

13 767

0

-

1 485

373

-

-

156

-

4

38 251

Entreprises

-

74

-

-

-

40

-

-

4 032

-

1

4 147

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

-

-

23

0

-

0

23

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres expositions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1

0

1

TOTAL

22 638

13 841

0

-

1 568

413

-

23

4 220

1

5

42 710

 

 

(En M EUR)

31.12.2020

Pondération

Catégories

d’expositions

0%

2%

4%

10%

20%

35%

50%

70%

75%

100%

150%

250%

370%

1 250%

Autres

RW

Total

Administrations centrales et banques centrales

170

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

170

Administrations régionales ou locales

0

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

0

Entités du secteur public

-

-

-

-

2

-

-

-

-

1

-

-

-

-

-

3

Banques multilatérales de développement

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Organisations internationales

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Établissements

8 435

12 033

0

-

2 687

-

278

-

-

483

1

-

-

-

9

23 925

Entreprises

-

-

-

-

0

-

22

-

-

1 193

0

-

-

-

183

1 398

Clientèle de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

1

1

-

-

-

-

0

2

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Expositions en défaut

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

-

-

-

0

0

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

-

-

-

-

0

Obligations garanties

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Organisme de placement collectif (OPC)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Expositions sur actions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres expositions

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TOTAL

8 605

12 033

0

-

2 688

-

300

-

1

1 678

1

-

-

-

192

25 497

 

(En M EUR)

31.12.2021

Couvertures fondées

sur des dérivés de crédit

Protection achetée

Protections vendue

Montants notionnels

 

 

CDS mono-émetteurs

40 954

53 351

CDS indiciels

27 164

22 736

Total contrats d’échange

3 059

-

Options de crédit

734

954

Autres dérivés de crédit

10 519

3 326

TOTAL MONTANTS NOTIONNELS

82 429

80 366

Justes valeurs

 

 

Juste valeur positive (actif)

374

2 105

Juste valeur négative (passif)

(2 100)

(420)

L’IMM est la méthode interne appliquée pour la détermination de l’exposition sur le risque de contrepartie. Les modèles bancaires utilisés sont soumis à la validation du superviseur.

L’application de ces modèles internes a un impact sur la méthode de calcul de l’EAD des opérations de marché mais également sur la méthode de calcul de la maturité bâloise.

(En M EUR)

RWA

RWA de fin de la période précédente (30.09.2021)

15 039

Taille de l’actif

(879)

Qualité de crédit des contreparties

(32)

Mise à jour des modèles (IMM uniquement)

(1 100)

Méthodologie et politiques (IMM uniquement)

-

Acquisitions et cessions

-

Variaitons des taux de Change

175

Autres

-

RWA de fin de la période de reporting (31.12.2021)

13 203

 

Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment) qui est de 2,2 milliards d’euros en méthode avancée.

 

8    TITRISATION

 

 

EN BREF
 

Cette partie apporte des informations sur les positions de titrisation de Société Générale, déjà présentes dans les parties concernées (risque de crédit et risque de marché).

 

Elles font l’objet d’un calcul spécifique d’exigences de fonds propres, tel que défini par les textes réglementaires européens.

 

Exigences de fonds propres des positions de titrisation dans le portefeuille bancaire à fin 2021

509 M EUR

(Montant à fin 2020 : 439 M EUR)

 

 

 

Exigences de fonds propres des positions de titrisation dans le portefeuille de négociation à fin 2021

 

45 M EUR

(Montant à fin 2020 : 43 M EUR)

 

8.1  TITRISATIONS ET CADRE RÉGLEMENTAIRE

 

Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2021 ainsi que les exigences de fonds propres liées aux positions du portefeuille d’intermédiation bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle.

Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes :

la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas d’origination ;

les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ;

la subordination de certaines tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque.

Les opérations de titrisation sont soumises aux traitements réglementaires définis :

dans le règlement (UE) n° 2017/2401 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ;

dans le règlement (UE) n° 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS).

Le règlement n° 2017/2401 présente notamment la hiérarchie des méthodes de pondération des positions de titrisation (cf. section 8.6). Le taux plancher de pondération (floor) est de 15% (10% pour les titrisations STS).

Le règlement n° 2017/2402 définit notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles sont applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont fixées à un niveau minimal de 5%.

Le cadre de la titrisation a été aménagé via deux nouveaux règlements publiés le 6 avril 2021 :

le règlement (UE) 2021/557 amendant le règlement (UE) 2017/2402, et instaurant un cadre STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan ;

le règlement (UE) 2021/558 amendant le règlement (UE) no 575/2013, et instaurant un cadre prudentiel dédié aux titrisations de prêts non performants (NPL).

Les autorités techniques, ABE et AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), ont émis des orientations ou RTS (Regulatory Technical Standards) visant à préciser certains éléments des textes européens de niveau 1.

 

8.2  MÉTHODES COMPTABLES

 

Les opérations de titrisation dans lesquelles Société Générale est investisseur (i.e. le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées), sont enregistrées conformément aux principes comptables du Groupe tels que mentionnés dans les notes annexes aux états financiers consolidés intégrées au Document d’enregistrement universel 2021.

Les positions de titrisation sont classées dans les catégories comptables en fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers.

L’analyse des flux des actifs émis par des véhicules de titrisation financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (look-through approach).

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et d’Intérêts).

Les positions de titrisation basiques (SPPI) sont classées au bilan dans deux catégories, en fonction du modèle d’activité :

lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels et de vente, les positions sont classées dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie de la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels, les positions sont comptabilisées au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, ces positions sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. Ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan.

Les positions de titrisations non basiques (non-SPPI) sont évaluées à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel elles sont détenues.

La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés.

Les positions de titrisations classées parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès la comptabilisation initiale de l’actif, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.

Pour déterminer le montant des dépréciations à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon d’un an ; les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours.

Pour les positions de titrisation évaluées à la juste valeur par résultat, leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.

Les reclassements des actifs titrisés ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.

Les titrisations synthétiques sous forme de Crédit Default Swaps suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction.

Les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

La titrisation d’actifs titrisés inscrits au bilan du Groupe suit le même traitement comptable décrit ci-avant.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.

 

8.3  CAS PARTICULIERS DES ENTITÉS STRUCTURÉES

 

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité.

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

les activités et l’objectif de l’entité ;

la structuration de l’entité (notamment le pouvoir de diriger les activités clés de l’entité) ;

les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;

les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

Dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en « Dettes ».

Dans le cas d’opérations de titrisation de créances détenues par le Groupe (prêts à la clientèle) ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dès lors que le Groupe conserve le contrôle et reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances, les véhicules portant les créances cédées sont consolidés.

Tout soutien financier en dehors de tout cadre contractuel à des entités structurées consolidées, serait comptabilisé comme un passif au bilan si les critères IFRS sont remplis ou sous forme d’une provision selon IAS 37. Par ailleurs, une information serait fournie en annexes.

 

8.4  GESTION DES RISQUES LIÉS AUX TITRISATIONS

 

La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés en portefeuille bancaire (risques de crédit et de contrepartie) ou dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de contrepartie).

Le risque de titrisation est suivi par le département Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil (Global Banking & Advisory - GLBA) et, pour les opérations pour compte propre, par la Trésorerie Groupe de la Direction financière en LoD1 et encadré dans le dispositif de gestion du risque de crédit par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques en LoD2.

En règle générale, seule la division Asset-Backed Products de GLBA a le mandat pour traiter des opérations générant du risque de titrisation.

En règle générale, ces opérations sont constituées par :

la structuration et/ou la distribution primaire d’ABS (Asset-Backed Securities), qui peuvent prendre la forme de RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities), de CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) et de CLO (Collateralised Loan Obligations), structurée ou co-arrangée par Société Générale, au profit d’émetteurs (entreprises et sociétés financières spécialisées) également appelés « titrisation publique ». Ces opérations ne génèrent pas de risque de titrisation pour le Groupe si aucune exposition n’est retenue par Société Générale ;

le financement des besoins des clients, via du papier commercial adossé à des actifs émis par les conduits de Société Générale ou, marginalement, au bilan, également appelé « titrisation privée ». Ces activités génèrent du risque de crédit pour Société Générale et sont encadrées par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques ;

la structuration d’opérations de titrisation pour compte propre (i.e. le portefeuille sous-jacent est constitué de créances présentes au bilan du Groupe). Cette activité ne génère pas de risque de crédit supplémentaire pour le Groupe ; le rôle de la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques consiste à s’assurer que la structure est robuste ;

les produits titrisés sont également utilisés comme sous-jacents sur le marché secondaire dans des opérations de financements collatéralisés et de trading. Ces opérations génèrent à la fois du risque de crédit et du risque de marché pour le Groupe et sont encadrées par les divisions « Banque de Financement et d’Investissement » et « Risques sur Activités de Marché et ALM » (Risks on Market Activities and ALM – RMA) de la Direction des risques.

Le département Risques, dans le cadre de différents CORISQ présidés par la Direction Générale et dans le respect de l’appétit pour le risque du groupe Société Générale, formalise, conjointement avec le département « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », l’appétit pour le risque du Groupe s’agissant des activités de titrisation.

Ces cadres sont établis par type de produits (titrisation primaire, vente de produits de titrisation en secondaire, financements collatéralisés, etc.) et ont pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe via des limites et les guidelines d’octroi de crédit.

Le rôle et les responsabilités du service Risques sont répartis en fonction du risque principal (crédit ou marché).

Le département Risques contribue à la définition des politiques de risque, en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants.

Le département Risques définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers.

Le département Risques valide les opérations et certaines limites, les autres étant présentées en CORISQ.

De la même manière que pour l’ensemble des opérations de financements structurés, la Business Unit n’a pas de délégation de signature pour les opérations de titrisation. Toute transaction de titrisation doit être validée par le département des Risques.

Les expositions de titrisation soumises au risque de crédit sont approuvées via le process standard d’approbation de crédit du Groupe. Les nouvelles opérations sont présentées par les lignes-métier (LoD1) au département des Risques, après accord du responsable de la ligne-métier. Le département des Risques donne son opinion sur ces nouvelles transactions, qui sont approuvées selon les délégations en vigueur. Toutes les expositions font l’objet d’une revue annuelle de la part de la ligne-métier et du département des Risques.

La notation de la transaction et de l’emprunteur ainsi que la LGD font donc l’objet d’une validation initiale et d’une revue annuelle pour chaque transaction. En particulier, les données utilisées dans le cadre du modèle de titrisation IAA (Internal Assessment Approach) et le résultat des calculs de ce modèle font l’objet d’une validation spécifique. Un suivi régulier est effectué indépendamment de la ligne- métier et des revues de portefeuilles sont produites trimestriellement spécifiquement sur les expositions de titrisation de la banque. Ce suivi permet d’identifier les éventuels changements de comportement des actifs titrisés.

Des limites au niveau portefeuille sont accordées par le Comité des Risques pour les expositions de titrisation. Des stress tests sont aussi performés sur ces portefeuilles.

L’analyse du risque de crédit des transactions de titrisation couvre les éléments standard du risque de crédit : la performance des actifs sous-jacents ainsi que celle du cédant/recouvreur. Les facteurs de risque sont réduits grâce aux éléments de la structure de chaque transaction incluant les triggers de défaut, excess spread, delinquencies, comptes ségrégués et recouvreur back-up. Les autres types de risque sont aussi analysés, tels que les risques juridiques, risque opérationnel, risque de réputation. Le suivi du risque de crédit sur ces opérations, de la performance des actifs sous-jacents et des covenants, est revu au niveau portefeuille par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques chaque trimestre lors de la Quarterly Portfolio Review préparée par le département « Global Business Service Unit » avec un focus sur les événements majeurs et transmises à la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking - CIB) du département Risques avec une présentation en séance un trimestre sur deux. Un suivi au niveau de chaque transaction est fait en détail chaque année lors de l’Annual Review avec une revalidation du rating de la transaction.

Les expositions de retitrisation suivent le même process d’approbation et de suivi.

Les expositions de titrisation soumises au risque de marché sont monitorées et contrôlées via le process standard d’approbation de risque de marché du Groupe, avec des contrôles complémentaires spécifiques à la titrisation.

L’analyse du risque de marché des transactions de titrisation couvre les éléments standards du risque de marché : le crédit, le spread, le risque de liquidité, le risque de taux (couvert avec les instruments standard de taux d’intérêts liquides (US Treasuries, Eurodollars futures, interest rate swaps)).

Les expositions de titrisation font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites sur les actifs spécifiques du domaine de la titrisation (CMBS, CLO, RMBS, ABS), selon plusieurs types d’indicateurs :

la Valeur en risque (VaR) et la Valeur en risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché ;

des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels impactant les activités de titrisation ;

des indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions ;

d’autres indicateurs spécifiques : limites en nominaux sur les tailles d’inventaires de market-making d’ABS, limites en cash at risk et en stress test sur les activités de financements collatéralisées par des ABS, ce qui permet notamment de suivre le comportement des actifs sous-jacents sous stress et d’encadrer l’exposition du Groupe en cas de chocs de marché.

Le Département des risques sur opérations de marché est en charge de l’instruction des demandes de limites formulées par le front office. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale.

Le suivi quotidien du respect des limites par le front office est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du front office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, le front office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client, les conditions de marché ou l’appréciation des risques le justifient.

Les expositions de retitrisation suivent le même process d’approbation et de suivi.

La gestion des risques structurels de taux et de change des activités de titrisation ne diffère pas de celles des autres actifs du Groupe.

Le pilotage du risque structurel de taux d’intérêt est décrit dans le chapitre 11 du présent document.

Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation fait l’objet d’un suivi à la fois au niveau des lignes métiers responsables mais aussi, en central, au niveau de la Direction financière, avec notamment la mesure de l’impact de ces activités sur les ratios de liquidité, les stress tests et les gaps de liquidité du Groupe. L’organisation et le pilotage du risque de liquidité sont décrits dans le chapitre 12 du présent document.

Le suivi du risque opérationnel sur les activités de titrisation est pris en compte dans les dispositifs du pilotage du risque opérationnel du groupe. Ainsi, les risques opérationnels sur ces activités sont notamment encadrés par les limites de l’appétit au risque opérationnel, identifiés et évalués par l’exercice de Risk Control Self Assessment et les éventuels incidents sont collectés et analysés selon les standards du groupe. Le pilotage du risque opérationnel est décrit dans le chapitre 10 du présent document.

 

8.5  ACTIVITÉS DE TITRISATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

 

Les activités de titrisation permettent au Groupe de lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, le Groupe peut alors agir en tant qu’originateur, sponsor ou investisseur :

en tant qu’originateur, le Groupe a pris part directement ou indirectement à l’accord d’origine sur les actifs qui, ensuite, ont servi de sous-jacents à l’opération de titrisation, essentiellement dans un objectif de refinancement ;

en tant que sponsor, le Groupe établit et gère un programme de titrisation qui assure le refinancement d’actifs de clients de la Banque, essentiellement via les conduits Antalis et Barton, mais aussi via certains autres véhicules ad hoc ;

en tant qu’investisseur, le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées.

Ces informations doivent être considérées dans le contexte des spécificités de structures de chaque transaction et des conduits, qui ne peuvent pas être décrits ici.

Le recours à la titrisation fait partie du programme de gestion de portefeuille. La titrisation est un outil efficace d’optimisation de la gestion des fonds propres et de gestion des expositions au risque de crédit, tout en permettant de maintenir une dynamique commerciale forte. Différentes transactions avec transfert significatif de risque (SRT) ont été réalisées depuis mi-2019, principalement sous forme de titrisation synthétique et sur différents portefeuilles, afin de gérer le risque de crédit des sous-jacents et les besoins associés en fonds propres. La politique SRT est documentée en termes de gouvernance interne, de cadre de contrôles ainsi que d’un monitoring et d’un reporting.

Les niveaux de retards de paiement ou de défaut, pris séparément, ne donnent pas une information suffisante sur la nature des expositions titrisées par le Groupe, notamment parce que les critères de mise en défaut peuvent varier d’une transaction à l’autre. Par ailleurs, ces données reflètent la situation des actifs sous-jacents.

Dans le cadre d’une opération de titrisation, les retards de paiement sont généralement gérés via des mécanismes structurels qui protègent les positions les plus seniors.

Les actifs en défaut ou dépréciés proviennent de CDO sur prêts résidentiels américains subprime, intervenus en 2014.

Dans le cadre de son activité de titrisation, le Groupe n’apporte aucun soutien implicite au sens de l’article 250 du CRR modifié (règlement 2017/2401).

À noter que toutes les protections achetées sont financées. Il n’y a donc pas de risque de contrepartie sur le vendeur de protection. À ce stade, il n’est pas envisagé d’acheter des protections non financées.

Dans le cadre de ses activités de refinancement, le Groupe réalise des titrisations de certains de ses portefeuilles de créances accordées à la clientèle de particuliers ou d’entreprises. Les titres créés dans le cadre de ces opérations peuvent être soit cédés à des investisseurs externes, permettant au Groupe de se refinancer, soit souscrits par le Groupe afin d’être mis en pension, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne.

En 2021, les opérations de titrisation suivantes ont été réalisées :

une opération de titrisation de 1,0 milliard d’euros de prêts automobiles en Italie, placée dans le marché à hauteur de 0,995 milliard d’euros. Cette titrisation a servi, d’une part, au refinancement du Groupe et, d’autre part, à réduire la consommation de RWA ;

une opération de titrisation de 1,0 milliard d’euros de prêts automobiles en Allemagne, placée dans le marché à hauteur de 0,995 milliard d’euros. Cette titrisation a servi, d’une part, au refinancement du Groupe et, d’autre part, à réduire la consommation de RWA ;

plusieurs opérations de titrisation de 1 milliard d’euros environ de créances de loyers automobiles (pouvant comprendre le risque de valeur résiduelle) dérivant de contrats de location longue durée, placées à hauteur de 0,8 milliard d’euros.

Étant donné qu’il n’y a pas de transfert de risque significatif au titre des transactions de titrisation du Groupe sur ses activités de refinancement, ces transactions n’ont pas d’impact sur le capital réglementaire du Groupe et ne sont donc pas incluses dans les tableaux de cette section.

Les véhicules portant les créances cédées sont consolidés par le Groupe. Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances. Par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre opération.

Au total, le stock d’actifs titrisés dans le but du refinancement pour le compte du Groupe s’élevait à 13,3 milliards d’euros au 31 décembre 2021, dont 4,3 milliards d’euros sur des prêts immobiliers résidentiels en France, 5,6 milliards d’euros sur des prêts et contrats de location automobiles en Allemagne et 3,3 milliards d’euros sur des prêts à la consommation en France.

Par ailleurs, le Groupe possède plusieurs programmes de titrisations faisant l’objet d’un transfert de risque de crédit. Ce transfert de risque se fait par l’achat de protection sous forme de garanties financières ou de dérivés de crédit (CDS). Le portefeuille d’expositions reste au bilan du Groupe.

Au 31 décembre 2021, l’encours d’actifs titrisés sur ces opérations s’élevait à 18,2 milliards d’euros, composé principalement de prêts aux entreprises.

Société Générale n’a pas titrisé d’expositions renouvelables assorties d’une clause de remboursement anticipé dans lesquelles le niveau de risque de crédit auquel l’originateur est exposé peut augmenter suite à l’exécution de la clause de remboursement anticipé.

Le groupe Société Générale procède à des opérations pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs. Au 31 décembre 2021, il existe deux véhicules consolidés multi-cédants en activité (Barton et Antalis), structurés par le Groupe pour le compte de tiers. Cette activité de conduits « ABCP » (Asset-Backed Commercial Paper) permet de financer le besoin de fonds de roulement de certains clients du Groupe en adossant des financements à court terme à des actifs traditionnels, tels que des créances commerciales ou des crédits à la consommation. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et financés par l’émission de titres négociables s’élève, au 31 décembre 2021, à 15,5 milliards d’euros (14,4 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Dans le cadre de l’application de la nouvelle norme IFRS 10 au 1er janvier 2014, le groupe Société Générale a consolidé ces véhicules à partir de cette date.

L’activité des conduits est restée soutenue pendant l’année 2021, les en-cours nouvellement titrisés concernant majoritairement des créances commerciales, du financement d’équipement ou des prêts à la consommation.

Société Générale peut aussi exercer une activité d’intermédiation qui se traduit par des positions de titrisation dans le portefeuille de négociation du Groupe. La directive CRD3 impose, depuis le 31 décembre 2011, un traitement prudentiel similaire quelle que soit la classification prudentielle.

Les tableaux qui suivent présentent les expositions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe, par type de sous-jacents, par rôle, par type de titrisation (etc.) de façon séparée pour le portefeuille bancaire et le portefeuille de négociation.

La présentation des encours titrisés présente uniquement les opérations ayant un impact sur le capital réglementaire du Groupe.

 

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

L’établissement agit en tant

qu’initiateur

L’établissement agit en tant

que sponsor

L’établissement agit en tant

qu’investisseur

Classiques

Synthétiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

STS

Non STS

 

dont

TRS

STS

Non

STS

STS

Non STS

 

dont

TRS

 

dont

TRS

TOTAL DES EXPOSITIONS

2 902

2 902

282

282

14 983

14 983

18 168

4 823

19 828

-

24 651

-

7

-

7

Clientèle
de détail (total)

2 902

2 902

-

-

-

-

2 902

245

11 108

-

11 353

-

0

-

0

Prêts hypothécaires résidentiels

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Cartes
de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

2 243

-

2 243

-

0

-

0

Autres expositions
sur la clientèle de détail 

2 902

2 902

-

-

-

-

2 902

245

8 865

-

9 110

-

0

-

0

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros (total)

-

-

282

282

14 983

14 983

15 265

4 578

8 720

-

13 298

-

7

-

7

Prêts aux entreprises

-

-

282

282

14 983

14 983

15 265

250

3 888

-

4 138

-

-

-

-

Prêts hypothécaires commerciaux 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Contrats
de location
et créances
à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

4 328

3 753

-

8 080

-

7

-

7

Autres expositions
sur la clientèle de gros

-

-

-

-

-

-

-

-

1 079

-

1 079

-

0

-

0

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

À fin décembre 2021, les expositions de titrisations du portefeuille bancaire s’élevaient à 42,8 milliards d’euros. Les expositions sont concentrées sur des sous-jacents constitués de prêts aux entreprises et petites entreprises, de prêts à la consommation et créances commerciales. Pendant l’année 2021, les expositions du portefeuille bancaire ont augmenté de 3 milliards d’euros, soit +9% par rapport à l’année dernière.

Pour le portefeuille bancaire, 80% des transactions sont non-STS. À noter l’existence, depuis 2021, de deux programmes synthétiques dits STS comme le permet le nouveau règlement (UE) 2021/557.

(En M EUR)

30.06.2021

L’établissement agit en tant

qu’initiateur

L’établissement agit en tant

que sponsor

L’établissement agit en tant

qu’investisseur

Classiques

Synthétiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

STS

Non STS

 

dont

TRS

STS

Non

STS

STS

Non STS

 

dont

TRS

 

dont

TRS

TOTAL DES EXPOSITIONS

1 314

1 314

391

391

14 815

14 815

16 519

4 187

16 149

-

20 336

-

0

-

0

Clientèle
de détail (total)

1 314

1 314

-

-

-

-

1 314

50

9 691

-

9 741

-

0

-

0

Prêts hypothécaires résidentiels

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Cartes
de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

1 924

-

1 924

-

0

-

0

Autres expositions sur la clientèle de détail 

1 314

1 314

-

-

-

-

1 314

50

7 767

-

7 817

-

0

-

0

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros (total)

-

-

391

391

14 815

14 815

15 205

4 137

6 458

-

10 594

-

0

-

0

Prêts aux entreprises

-

-

-

-

14 815

14 815

14 815

-

1 727

-

1 727

-

-

-

-

Prêts hypothécaires commerciaux 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Contrats
de location
et créances
à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

4 137

3 762

-

7 898

-

-

-

-

Autres expositions
sur la clientèle de gros

-

-

391

391

-

-

391

-

968

-

968

-

0

-

0

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

L’établissement agit en tant

qu’initiateur

L’établissement agit en tant

que sponsor

L’établissement agit en tant

qu’investisseur

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

STS

Non STS

STS

Non STS

STS

Non STS

TOTAL DES EXPOSITIONS

-

-

-

-

-

-

-

-

41

547

3 621

4 210

Clientèle
de détail (total)

-

-

-

-

-

-

-

-

1

116

41

158

Prêts
hypothécaires résidentiels

-

-

-

-

-

-

-

-

1

115

41

156

Cartes
de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1

-

1

Autres
expositions
sur la clientèle
de détail 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

-

0

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros (total)

-

-

-

-

-

-

-

-

40

431

3 581

4 052

Prêts aux
entreprises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

204

-

204

Prêts
hypothécaires commerciaux 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

88

3 566

3 654

Contrats
de location
et créances
à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

-

4

5

-

8

Autres
expositions
sur la clientèle
de gros

-

-

-

-

-

-

-

-

36

134

15

185

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

Le périmètre de négociation porte exclusivement sur des positions investisseur pour un montant de 4,2 milliards d’euros. La grande majorité des expositions portent sur des financements aux professionnels et notamment sur des prêts hypothécaires aux professionnels.

Pour le portefeuille de négociation, 99% des transactions sont non-STS en 2021.

Pour les deux portefeuilles, toutes les positions de retitrisation sont arrivées à maturité. À noter que ces expositions ne faisaient pas l’objet de garantie financière.  

(En M EUR)

30.06.2021

L’établissement agit en tant

qu’initiateur

L’établissement agit en tant

que sponsor

L’établissement agit en tant

qu’investisseur

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

Classiques

Synthé-

tiques

Sous-total

STS

Non STS

STS

Non STS

STS

Non STS

TOTAL DES EXPOSITIONS

-

-

-

-

-

-

-

-

27

456

5 529

6 012

Clientèle
de détail (total)

-

-

-

-

-

-

-

-

15

98

43

156

Prêts
hypothécaires résidentiels

-

-

-

-

-

-

-

-

12

83

43

138

Cartes
de crédit

-

-

-

-

-

-

-

-

3

-

-

3

Autres
expositions
sur la clientèle
de détail 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

14

-

14

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros (total)

-

-

-

-

-

-

-

-

12

358

5 486

5 856

Prêts aux
entreprises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

172

-

172

Prêts
hypothécaires commerciaux 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

71

5 486

5 556

Contrats
de location
et créances
à recevoir

-

-

-

-

-

-

-

-

-

6

-

6

Autres
expositions
sur la clientèle
de gros

-

-

-

-

-

-

-

-

12

110

-

122

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Expositions titrisées par l’établissement

(L’établissement agit en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor)

Montant nominal total de l’encours

Montant total des ajustements

pour risque de crédit spécifique

effectués au cours de la période

 

dont expositions en défaut

TOTAL DES EXPOSITIONS

42 818

3 030

5

Clientèle de détail (total)

14 255

923

5

Prêts hypothécaires résidentiels

-

-

-

Cartes de crédit

2 243

-

-

Autres expositions sur la clientèle de détail 

12 012

923

5

Retitrisation

-

-

-

Clientèle de gros (total)

28 563

2 107

-

Prêts aux entreprises

19 404

2 107

-

Prêts hypothécaires commerciaux 

-

-

-

Contrats de location et créances à recevoir

8 080

-

-

Autres expositions sur la clientèle de gros

1 079

-

-

Retitrisation

-

-

-

(En M EUR)

30.06.2021

Expositions titrisées par l’établissement

(L’établissement agit en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor)

Montant nominal total de l’encours

Montant total des ajustements

pour risque de crédit spécifique

effectués au cours de la période

 

dont expositions en défaut

TOTAL DES EXPOSITIONS

36 855

2 003

0

Clientèle de détail (total)

11 055

654

0

Prêts hypothécaires résidentiels

-

-

-

Cartes de crédit

1 924

-

-

Autres expositions sur la clientèle de détail 

9 131

654

0

Retitrisation

-

-

-

Clientèle de gros (total)

25 800

1 349

-

Prêts aux entreprises

16 542

1 349

-

Prêts hypothécaires commerciaux 

-

-

-

Contrats de location et créances à recevoir

7 898

-

-

Autres expositions sur la clientèle de gros

1 359

-

-

Retitrisation

-

-

-

 

 

8.6  TRAITEMENT PRUDENTIEL DES POSITIONS DE TITRISATION

 

Lorsque des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à l’origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe, aboutissent à un transfert de risque substantiel et étayé juridiquement, conformément au cadre réglementaire, les actifs titrisés sous-jacents sont exclus du calcul des expositions pondérées relatives au risque de crédit traditionnel.

Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit au hors bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l’exposition de la Banque.

Les établissements utilisent l’une des méthodes exposées dans la hiérarchie ci-après pour calculer les montants d’exposition pondérés :

SEC-IRBA (approche fondée sur les notations internes), lorsque certaines conditions sont respectées ;

lorsque l’approche SEC-IRBA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-SA (approche standard) ;

lorsque l’approche SEC-SA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-ERBA (approche fondée sur les notations externes) pour les positions bénéficiant d’une notation de crédit externe ou pour celles auxquelles il est possible d’inférer une telle note.

Les lignes de liquidité non notées accordées aux programmes ABCP peuvent être déterminées au moyen de l’approche reposant sur une évaluation interne (Internal Assessment Approach, IAA). En ce qui concerne les lignes de liquidité que la banque octroie aux conduits de titrisation qu’elle sponsorise, Société Générale a obtenu l’agrément en 2009 pour utiliser l’approche par évaluation interne. À ce titre, Société Générale a développé un modèle de notation (approche IAA), qui estime la perte attendue (Expected Loss – EL) pour chaque exposition du Groupe sur les conduits de titrisation, lequel conduit mécaniquement à une pondération en capital par application d’une table de correspondance définie par la réglementation. Le modèle IAA s’applique principalement à des actifs sous-jacents de type créances commerciales, auto loans et auto lease. Une revue annuelle du modèle permet de vérifier la performance et le conservatisme du modèle. Aussi, des analyses approfondies sont menées sur les inputs (détails des transactions tels que les taux de défaut, de dilution, ou réserves), les paramètres du modèle (matrices de transition, PD, LGD) et un backtest de l’EL. Le backtest des outputs eux-mêmes n’étant pas réalisable du fait du nombre limité de transactions, le backtest du modèle IAA consiste en un backtest des inputs (dont par exemple taux de défaut et écart-type du taux de défaut) et des paramètres ainsi qu’en une analyse du modèle comportemental. Des benchmarks méthodologiques sont également régulièrement menés afin de valider l’approche interne en comparaison aux bonnes pratiques de la place. La pertinence de l’approche IAA est régulièrement suivie et revue par la Direction des Risques en charge du Model Risk Management au niveau du Groupe, en deuxième ligne de défense. Le processus d’examen indépendant se termine par (i) des comités d’examen et d’approbation et (ii) un rapport d’examen indépendant détaillant la portée de l’examen, les tests effectués et leurs résultats, les recommandations et la conclusion de l’examen. Le modèle de mécanisme de contrôle donne lieu à un reporting récurrent aux autorités compétentes.

Dans les autres cas, les positions de titrisation reçoivent une pondération de risque de 1 250%.

Les actifs titrisés par Société Générale sont généralement notés par une ou plusieurs agences de notation ayant obtenu le statut OEEC (Organisme Externe d’Evaluation de Crédit), dont la liste est établie par le superviseur français, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les agences utilisées sont DBRS, Fitch Ratings, Moody’s Investors Service et Standard & Poor’s. Depuis le 31 octobre 2011, ces quatre agences de notation sont elles-mêmes enregistrées auprès de, et supervisées par, l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers). Pour les positions de titrisation évaluées en approche standard, les besoins en fonds propres sont calculés à partir de la notation externe la plus basse de l’exposition de titrisation. Le tableau suivant présente les agences de notation utilisées par sous-jacent.

Le tableau 29 p. 84 présente l’échelle de notation interne de Société Générale et la correspondance avec les échelles des principaux OEEC ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes.

Sous-jacents 

MOODY’S

FITCH

S&P

DBRS

Prêts immobiliers résidentiels

 

Prêts immobiliers commerciaux

 

Encours de carte de crédit

 

 

Prêts garantis par un équipement

 

Prêts aux entreprises et petites entreprises

 

Prêts à la consommation

Créances commerciales

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

Obligations garanties

 

Autres éléments de passif

 

 

 

 

 

Les tableaux suivants présentent, par type de position de titrisation, les approches de calcul des montants d’exposition pondérés que la Société Générale applique à ses activités de titrisation.

Ils présentent aussi les exigences de fonds propres pour le portefeuille bancaire au 31 décembre 2021.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

42 510

1 261

170

94

43

Opérations classiques 

29 174

1 090

170

94

18

Titrisation

29 174

1 090

170

94

18

Clientèle
de détail

13 534

944

-

-

18

dont STS

3 095

-

-

-

18

Clientèle
de gros

15 640

146

170

94

-

dont STS

4 807

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 336

171

-

-

25

Titrisation

13 336

171

-

-

25

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 336

171

-

-

25

Retitrisation

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par approche réglementaire)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

14 988

25 631

3 416

43

2 082

3 977

308

-

167

318

25

-

Opérations classiques 

1 481

25 631

3 416

18

89

3 977

308

-

7

318

25

-

Titrisation

1 481

25 631

3 416

18

89

3 977

308

-

7

318

25

-

Clientèle
de détail

912

11 204

2 363

18

-

1 887

59

-

-

151

5

-

dont STS

912

90

2 093

18

-

12

13

-

-

1

1

-

Clientèle
de gros

570

14 427

1 053

-

89

2 090

249

-

7

167

20

-

dont STS

-

4 807

-

-

-

486

-

-

-

39

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 507

-

-

25

1 993

-

-

-

159

-

-

-

Titrisation

13 507

-

-

25

1 993

-

-

-

159

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 507

-

-

25

1 993

-

-

-

159

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

L’essentiel de la part des transactions dites « STS » du portefeuille bancaire (9,4 milliards d’euros) se retrouve en méthode IAA (SG Sponsor, 4,9 milliards d’euros) et en méthode SEC-IRBA (SG Originator, 2,4 milliards d’euros).

(En M EUR)

30.06.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

37 469

1 326

167

90

68

Opérations classiques 

24 126

1 326

167

90

10

Titrisation

24 126

1 326

167

90

10

Clientèle
de détail

10 701

1 028

-

-

10

dont STS

1 356

-

-

-

10

Clientèle
de gros

13 425

299

167

90

-

dont STS

4 599

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 343

-

-

-

58

Titrisation

13 343

-

-

-

58

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 343

-

-

-

58

Retitrisation

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

30.06.2021

Valeurs exposées au risque

(par approche réglementaire)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

13 854

22 543

2 655

68

2 003

3 483

333

-

160

279

27

-

Opérations classiques 

511

22 543

2 655

10

73

3 483

333

-

6

279

27

-

Titrisation

511

22 543

2 655

10

73

3 483

333

-

6

279

27

-

Clientèle
de détail

-

10 153

1 575

10

-

1 712

46

-

-

137

4

-

dont STS

-

51

1 305

10

-

5

-

-

-

0

-

-

Clientèle
de gros

511

12 390

1 079

-

73

1 771

287

-

6

142

23

-

dont STS

-

4 599

-

-

-

465

-

-

-

37

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Opérations synthétiques 

13 343

-

-

58

1 930

-

-

-

154

-

-

-

Titrisation

13 343

-

-

58

1 930

-

-

-

154

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

13 343

-

-

58

1 930

-

-

-

154

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

7

-

-

0

-

Titrisation classique 

7

-

-

0

-

Titrisation

7

-

-

0

-

Sous-jacent
de détail

0

-

-

0

-

dont STS

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

7

-

-

0

-

dont STS

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Titrisation synthétique 

-

-

-

-

-

Titrisation

-

-

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

-

7

-

-

-

2

-

-

-

0

-

-

Titrisation classique 

-

7

-

-

-

2

-

-

-

0

-

-

Titrisation

-

7

-

-

-

2

-

-

-

0

-

-

Sous-jacent
de détail

-

0

-

-

-

0

-

-

-

0

-

-

dont STS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

7

-

-

-

1

-

-

-

0

-

-

dont STS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Titrisation synthétique 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Titrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

(En M EUR)

30.06.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Pondération

≤ 20%

 Pondération

> 20% et ≤ 50%

 Pondération

> 50% et ≤ 100%

 Pondération

> 100% et < 1 250%

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

0

-

-

0

-

Titrisation classique 

0

-

-

0

-

Titrisation

0

-

-

0

-

Sous-jacent
de détail

0

-

-

0

-

dont STS

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

-

-

0

-

dont STS

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

Titrisation synthétique 

-

-

-

-

-

Titrisation

-

-

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

(En M EUR)

30.06.2021

Valeurs exposées au risque

(par fourchette de pondération/déductions)

Montant de RWA

(par approche réglementaire)

Exigence de fonds propres

après application du plafond

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

SEC-IRBA

SEC-ERBA

(y compris

IAA)

SEC-SA

Pondération

1 250%/

déductions

TOTAL DES EXPOSITIONS

-

0

-

-

-

0

-

-

-

0

-

-

Titrisation classique 

-

0

-

-

-

0

-

-

-

0

-

-

Titrisation

-

0

-

-

-

0

-

-

-

0

-

-

Sous-jacent
de détail

-

0

-

-

-

0

-

-

-

0

-

-

dont STS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

0

-

-

-

0

-

-

-

0

-

-

dont STS

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Titrisation synthétique 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Titrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Sous-jacent
de détail

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Clientèle
de gros

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Retitrisation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

Liste des SSPEs qui acquièrent des expositions initiées par les établissements :

Ligne métier

Originateur

SSPE

Description des expositions

à l’égard de ces entités

de titrisation

IBFS

BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH (BDK)

RED & BLACK AUTO GERMANY 6 UG

Prêts automobiles. Société Générale ou une filiale du Groupe peuvent fournir des réserves de liquidités au SSPE dans certaines circonstances et détenir les tranches juniors.

BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH (BDK)

RED & BLACK AUTO GERMANY 7 UG

Prêts automobiles. Société Générale ou une filiale du Groupe peuvent fournir des réserves de liquidités au SSPE dans certaines circonstances et détenir les tranches juniors.

BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH (BDK)

RED & BLACK AUTO GERMANY 8 UG

Prêts automobiles. Société Générale ou une filiale du Groupe peuvent fournir des réserves de liquidités
au SSPE dans certaines circonstances et détenir les tranches juniors.

FIDITALIA SPA

RED & BLACK AUTO ITALY SRL

Prêts automobiles. Société Générale ou une filiale du Groupe peuvent fournir des réserves de liquidités
au SSPE dans certaines circonstances et détenir les tranches juniors.

 

Liste des SSPEs sponsorisées par les établissements :

Ligne métier

Pays

SSPE

GBIS

Europe

ANTALIS SA

BARTON

 

Liste des SSPEs et autres entités juridiques pour lesquelles les établissements fournissent des services en lien avec la titrisation, tels que des services de conseil, d’administration d’actifs (asset servicing) ou de gestion d’actifs :

Ligne métier

Pays

SSPE

SGSS

France

PARIS TITRISATION

EURO TITRISATION

FRANCE TITRISATION

Luxembourg

OPUS - CHARTERED ISSUANCES SA

À noter, pour SGSS, qu’il existe d’autres sociétés de gestion qui proposent différentes catégories de fonds autre que de titrisation.

 

Liste des entités juridiques affiliées aux établissements et qui investissent dans des opérations de titrisation initiées par les établissements ou dans des positions de titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par les établissements :

Pays

Entité affiliée

Allemagne

BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH (BDK)

Espagne

SOCGEN FINANCIACIONES IBERIA, SL

France

SOCIETE GENERALE

SOGELEASE FRANCE

Hong Kong

SG ASSET FINANCE (HONG KONG) LIMITED

Irelande

SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

Italie

FIDITALIA SPA

Luxembourg

SGBTCI

SGBT ASSET BASED FUNDING SA

 

 

 

9    RISQUE DE MARCHÉ

 

 

 

EN BREF
 

Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.

 

Montant de RWA risque de marché 2021

11,6 Md EUR

(Montant à fin 2020 : 15,3 Md EUR)

 

Moyenne annuelle de la VaR

(1 jour, 99 %) - 2021

15 M EUR

(Montant à fin 2020 : 33 M EUR)

 

Pourcentage des RWA risque
de marché en modèle interne

 

88%

Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif. 

 

9.1  ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE MARCHÉ

 

Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions de ce département sont :

la définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;

la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;

l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;

la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;

la définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;

le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P & L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;

le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité.

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P & L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. 

Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.

Plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s’assurer de la bonne supervision du risque de marché :

le Comité des risques du Conseil d’administration(1) est informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les propositions d’évolutions les plus importantes en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché (après validation en CORISQ) ; cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision ;

le Comité des risques du Groupe (CORISQ), présidé par la Direction générale, est régulièrement(2) informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par ailleurs, il valide, sur proposition de la Direction des risques, les principaux choix en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché, ainsi que les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise du risque de marché au niveau du Groupe ;

les risques de marché sont revus lors du Market Risk Committee(3) (MRC) animé par la Direction des risques sur opérations de marché, et coprésidé par la Direction des risques et par la Direction des activités de marché. Ce comité est informé des niveaux de risque sur les principales métriques et, selon l’actualité, sur des activités spécifiques qui font l’objet de focus. Par ailleurs, il se prononce sur les évolutions d’encadrement relevant de la Direction des risques et de la Direction des activités de marché.

Lors de ces comités, le P&L résultant des activités ainsi que différentes métriques de suivi des risques de marché sont systématiquement présentées :

les métriques de mesure des risques en stress test : le stress test Global sur activités de marché et le stress test Marché ;

les métriques réglementaires : la Value-At-Risk (VAR) et la Stressed Value At Risk (SVAR).

En complément de ces comités, des reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.

En termes de gouvernance au sein du Département des risques sur opérations de marché, les principaux sujets fonctionnels et transversaux sont traités dans des comités par chaînes de valeur (risque de marché, P & L, etc.), organes de décision composés de représentants seniors des différentes équipes et implantations du département. 

(1)

Il s’est réuni huit fois en 2021 sur des sujets en lien avec les activités de marché.

(2)

Neuf CORISQ dédiés aux activités de marché ont eu lieu en 2021.

(3)

Il s’est réuni dix fois en 2021.

 

9.2  DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE MARCHÉ

 

Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs :

la valeur en risque (VaR) et la valeur en risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, utilisés pour le calcul des RWA marché, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;

des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels. Ces stress tests peuvent être globaux, multifacteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou hypothétiques), par activité ou facteur de risque, pour prendre en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique, voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation particulière ;

les indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions :

-

les sensibilités sont calculées sur les principaux facteurs de risques de valorisation (par exemple sensibilité d’une option à la variation du cours du sous-jacent),

-

les nominaux sont utilisés pour les positions significatives en termes de risque ;

d’autres indicateurs spécifiques : ratio d’emprise sur un marché, durée de détention d’une position, maturité maximale. 

Le Département des risques sur opérations de marché est en charge de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration, sur proposition de la Direction générale(1).

Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du Groupe au travers de son organisation :

ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou par facteur de risque ;

leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, les revenus générés en regard des risques pris, etc. ;

leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché ;

des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul.

Les mandats des desks et les directives du Groupe stipulent que les traders doivent avoir une gestion saine et prudente de leurs positions et doivent respecter les encadrements définis. Les produits qui peuvent être traités, ainsi que les stratégies de couvertures des risques sont également décrits dans les mandats des desks. Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque des expositions de marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du Front Office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, et conformément à la procédure de suivi des limites, le Front Office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client et les conditions de marché le justifient.

La gestion et la bonne compréhension du risque de marché auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part (i) via la gouvernance en place entre les différents services de la filière risque et des lignes-métiers, mais aussi d’autre part (ii) grâce au suivi des consommations des différentes limites en place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux clients ainsi que les diverses activités de tenue de marché (market making).

(1)

Cf. Section « Appétit pour le risque » pour la description détaillée du dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque, ainsi que le rôle joué par la Direction des risques dans sa définition.

 

9.3  PRINCIPALES MESURES DU RISQUE DE MARCHÉ

 

Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.

Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.

À cet effet, deux principales métriques sont définies et utilisées :

le stress test Global sur activités de marché, qui estime les pertes liées aux risques de marché, aux risques croisés marchés/contreparties, et aux risques de dislocation/portage sur produits exotiques, qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise systémique généralisée, sévère mais plausible, modélisée à travers cinq scénarios ;

le stress test Marché, qui se focalise uniquement sur les risques de marché, en appliquant les mêmes scénarios que ceux du stress test Global sur activités de marché, auxquels s’ajoutent d’autres scénarios correspondant à différentes configurations de marché.

Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l’objet de revues régulières. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, présidés par la Direction des risques sur opérations de marché et auxquels participent des économistes et des représentants des activités de trading de la Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, documentation correcte de l’ensemble du processus. Le niveau de délégation pour valider l’implémentation des évolutions de méthode proposées dépend de l’impact de ces évolutions.

Les limites en Stress Test Global sur activités de marché et en Stress Test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Cet encadrement est complété des encadrements en stress test sur quatre facteurs de risque sur lesquels le Groupe a des expositions significatives, afin de décliner l’appétit pour le risque global : actions, taux d’intérêt, spread de crédit et marchés émergents.

Le stress test Global sur activités de marché est le principal indicateur de risque sur ce périmètre. Il couvre l’ensemble des risques sur activités de marché qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise de marché sévère mais plausible, dont les impacts sont mesurés sur un horizon de temps court et avec une occurrence attendue décennale. Le stress test Global sur activités de marché s’articule ainsi autour de cinq scénarios de marché, et se compose de trois blocs, tous déclinés pour chacun de ces cinq scénarios, afin de conserver la cohérence nécessaire au sein d’un même scénario :

le risque de marché ;

les risques de dislocation et de portage sur activités exotiques, liés à des effets de concentration et de positions de place ;

les risques croisés marché-contrepartie se développant dans le cadre d’opérations de financement collatéralisés, ou de transactions face à des contreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary Trading Groups).

Le stress test Global sur activités de marché correspond au résultat le plus défavorable parmi l’ensemble des cinq scénarios.

Elle correspond :

au résultat du stress test Marché(1), restreint aux scénarios pouvant déclencher la réalisation d’effets de dislocation sur les positions de place et de défauts de contreparties faibles. Ces scénarios simulent tous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreads de crédit, à même de déclencher des effets de dislocation. À la suite la dernière revue des scénarios fin 2020, il a été décidé de retenir pour le calcul du stress test trois scénarios théoriques (généralisé (scénario de crise financière), crise de la zone euro, baisse générale des actifs risqués) et deux scénarios historiques focalisés respectivement sur la période de début octobre 2008 et début mars 2020 ;

auquel s’ajoute l’impact du scénario du stress test sur les réserves de risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding (Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecte les résultats des activités de trading.

Ces risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le stress test Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieurs acteurs – généralement intervenants sur les produits structurés – ont constitué des positions concentrées ou des positions de place. Les stratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner la réalisation de dislocations de marché plus significatives que celles calibrées dans le stress test Marché, au-delà de l’horizon de choc retenu, à cause d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Une revue régulière des activités de trading actions, crédit, taux, change et matières premières est réalisée afin d’identifier ces poches de risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité de l’activité et des positions du Groupe. Chaque scénario associé à une poche de risque identifiée est ajouté à la composante risque de marché si et seulement si celui-ci est compatible avec le scénario marché en question.

Dans l’hypothèse de la réalisation d’une crise importante sur les marchés financiers, certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leur probabilité de défaut augmenter. La troisième composante du stress test Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru de défaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties à faible recours, hedge funds ou Proprietary Trading Group).

Deux mesures sont ainsi utilisées :

le stress test financements collatéralisés : ce stress test se concentre sur l’activité de financements collatéralisés et plus spécifiquement sur les contreparties à faible recours. Il applique un choc de dislocation sur plusieurs classes d’actifs, faisant l’hypothèse d’une liquidité fortement dégradée. Les collatéraux et les occurrences de défaut des contreparties sont conjointement stressés, en tenant compte d’une éventuelle consanguinité avec le collatéral ;

(1)

Mesure de l’impact en PNB (produit net bancaire) en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque, cf. description ci-après.

 

le stress test adverse sur les contreparties hedge funds et Proprietary Trading Group (PTG) : ce stress test applique trois couples de scénarios de stress sur l’ensemble des opérations de marché éligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties. Chaque couple de scénarios se compose d’un scénario court terme (scénario tiré du stress test Marché) destiné à être appliqué aux positions avec appel de marge, et d’un scénario long terme (dont les chocs sont généralement plus violents) pour les positions sans appel de marge. Les expositions courantes stressées sont pondérées par la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que par la perte en cas de défaut (Loss Given Default), puis agrégées. 

CONTRIBUTION MOYENNE DES COMPOSANTES AU STRESS TEST GLOBAL SUR ACTIVITÉS DE MARCHÉ EN 2021

Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché, mesure l’impact en PNB en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque. Elle s’appuie sur 11 scénarios(1), dont quatre historiques et sept théoriques. Elle est bâtie selon les principes suivants :

le scénario retenu pour le stress test Marché est le plus défavorable parmi les divers scénarios définis ;

les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de cinq jours pour les paramètres les plus liquides jusqu’à trois mois pour les moins liquides) ;

les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios.

La méthode consiste à étudier sur une longue période les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Cette approche permet de déterminer les scénarios historiques utilisés pour le calcul du stress test. Ce jeu de scénarios fait par ailleurs l’objet de revues régulières. Ainsi en 2020, deux nouveaux scénarios historiques liés à la crise Covid-19 ont été intégrés : un scénario de crise (marqué par une baisse des indices actions et une augmentation des spreads de crédit) ainsi qu’un scénario de rebond (marqué par une hausse des indices actions et une baisse des spreads de crédit). Société Générale utilise ainsi actuellement quatre scénarios historiques dans le calcul du stress test, qui portent sur les périodes d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.

Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure, une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu sept scénarios théoriques. 

Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire. Cet agrément a été renouvelé en 2020, lors de l’exercice de revue des modèles internes (Target Review of Internal Models TRIM).

La valeur en risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (99% dans le cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés et la prise en compte conjointe du risque général et spécifique. Cette méthode repose sur les principes suivants :

constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.). Des contrôles sont régulièrement réalisés pour s’assurer que tous les facteurs de risques significatifs pour le portefeuille de Société Générale sont bien pris en compte par le modèle interne ;

détermination de 260 scénarios correspondant aux variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un historique d’un an glissant ; ce jeu de 260 scénarios est mis à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs, chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa dynamique historique ;

déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;

revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées : dans la plupart des cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète. Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche par sensibilité peut être utilisée.

(1)

Dont les scénarios du stress test Global sur activités de marché.

Principaux facteurs de risque

Description

Taux d’intérêt

Risque résultant de la variation des taux d’intérêt et de leur volatilité sur la valeur d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt, tel que les obligations, les swaps de taux, etc.

Actions

Risque résultant de la variation des prix des actions et de leur volatilité, mais aussi des indices sur actions, du niveau des dividendes etc.

Taux de Change

Risque résultant de la variation des taux de change entre devises et de leur volatilité.

Matières premières

Risque résultant de la variation des prix et de la volatilité des matières premières et des indices sur matières premières.

Spread de crédit

Risque résultant d’une amélioration ou d’une dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur sur la valeur d’un instrument financier sensible à ce facteur de risque tel que les obligations, les dérivés de crédit (Credit Default Swaps).

 

Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à horizon un jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond à une moyenne pondérée(1) des deuxième et troisième plus grands risques évalués. Aucune pondération n’est appliquée aux divers scénarios pris en compte.

 

Si la VaR 1 jour, calculée quotidiennement à différents niveaux de granularité du portefeuille, est utilisée pour le suivi des positions, la réglementation impose de tenir compte d’une période de portage de 10 jours pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR 10 jours est obtenue en multipliant la VaR 1 jour agrégée au niveau du Groupe par la racine carrée de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences réglementaires et a été revue et validée par le régulateur.

La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limitations sont les suivantes :

par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;

la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intraday ne sont pas pris en compte ;

l’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que les événements passés sont représentatifs des événements futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.

Le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR en réalisant des mesures de stress tests ainsi que des mesures complémentaires.

Le même modèle est ainsi utilisé pour calculer la VaR sur l’essentiel du périmètre des activités de marché de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (y compris pour les produits les plus complexes), et les principales activités de marché de la Banque de détail et de la Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par ce calcul en VaR, pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges en capital calculées en méthode standard ou par des méthodologies internes alternatives. À titre d’exemple, le risque de change des positions en banking book n’est pas calculé en modèle interne car ce risque ne fait pas l’objet d’une revalorisation quotidienne et ne peut donc pas être pris en compte dans un calcul de VaR.

La pertinence du modèle est évaluée à travers un backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%. Les résultats des backtestings sont vérifiés par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense qui, en sus de ce contrôle ex post des performances du modèle, évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’implémentation et l’adéquation de l’usage du modèle. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting aux instances appropriées.

Conformément à la réglementation, le backtesting compare le niveau de VaR à la variation (i) effective et (ii) hypothétique de la valeur du portefeuille :

dans le premier cas (backtesting contre variation effective de valeur), le résultat quotidien(2) utilisé intègre notamment la variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant leurs marges commerciales), les provisions et ajustements de paramètres au titre du risque de marché ;

dans le deuxième cas (backtesting contre variation hypothétique de valeur), le résultat quotidien(3) intègre uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les autres éléments. 

En 2021, il a été constaté :

un dépassement de backtesting de la VaR contre résultat réel, au premier trimestre ;

trois dépassements de backtesting de la VaR, contre résultat hypothétique, tous au quatrième trimestre.

(1)

39% du deuxième plus grand risque et 61% du troisième plus grand risque.

(2)

« Résultat réel » par convention par la suite.

(3)

« Résultat hypothétique » par convention par la suite.

 

 

(1)

Résultat réel.

 

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

VaR

(10 jours, 99%)(1)

VaR

(1 jour, 99%)(1)

VaR

(10 jours, 99%)(1)

VaR

(1 jour, 99%)(1)

Début de période

 75

 24

 93

 29

Maximum

 98

 31

 188

 60

Moyenne

 49

 15

 103

 33

Minimum

 18

 6

 35

 11

Fin de période

 25

 8

 67

 21

(1)

Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne.

 

 

La VaR a été moins risquée en 2021 (15 millions d’euros contre 33 millions d’euros en 2020 en moyenne). Dans la continuité de la fin d’année 2020, la VaR en 2021 a poursuivi sa baisse graduelle sur l’ensemble de l’année, pour atteindre des niveaux historiquement bas au quatrième trimestre. La baisse a été visible sur l’ensemble des classes d’actifs, qui s’établissent également à des niveaux bas. 

Fin 2011, le modèle interne de VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) a été agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Comme pour le modèle de VaR, cet agrément a été reconduit en 2020 à la suite de la revue des modèles internes (TRIM).

La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% sur horizon de temps un jour est identique à celle de la VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.

La méthode de détermination de la fenêtre historique fixe en vigueur en 2021(1) se base sur l’étude des chocs historiques des facteurs de risque représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit et matières premières) : les chocs historiques sont agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du portefeuille. Une pondération est associée à chaque facteur de risque pour tenir compte du poids de chaque facteur de risque au sein de sa classe d’actifs et du poids de la classe d’actifs dans la VaR du Groupe. La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une revue annuelle. En 2021, cette fenêtre correspondait à la période « septembre 2008-septembre 2009 ».

La Stressed VaR à 10 jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à un jour par la racine carrée de dix, comme pour la VaR.

Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisé sur le modèle de VaR n’est pas réplicable sur la SVaR car celle-ci n’est pas, par nature, sensible aux conditions actuelles du marché. Cependant, la VaR et la SVaR reposant sur la même approche, ces deux indicateurs présentent les mêmes forces et limitations.

La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de validation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées.

La SVaR a diminué en moyenne en 2021 (37 millions d’euros contre 50 millions d’euros en 2020). Son évolution sur l’année a été marquée par trois grandes étapes :

sur les deux premiers trimestres de l’année, la SVaR est restée à un niveau bas, dans le prolongement de la fin d’année 2020. La faible variabilité provient principalement des périmètres exotiques et volatilité actions ainsi que des activités de taux ;

la SVaR a augmenté au troisème trimestre, atteignant 60 M EUR. Cette augmentation provient principalement des périmètres de taux, en particulier CIM Basis(2) et exotiques ;

la SVaR a ensuite baissé graduellement pour retrouver son niveau moyen. La baisse provenant des périmètres de taux, du fait de l’exposition du smile de taux, des cross currency et de la sensibilité à l’OIS/BOR. 

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Stressed VaR

(10 jours, 99%)(1)

Stressed VaR

(1 jour, 99%)(1)

Stressed VaR

(10 jours, 99%)(1)

Stressed VaR

(1 jour, 99%)(1)

Début de période

 135

 43

 105

 33

Maximum

 191

 60

 343

 109

Moyenne

 117

 37

 158

 50

Minimum

 72

 23

 73

 23

Fin de période

 108

 34

 131

 41

(1)

Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne.

Fin 2011, les modèles internes d’IRC (Incremental Risk Charge) et de CRM (Comprehensive Risk Measure), ont été agréés par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Le modèle d’IRC a également vu son agrément renouvelé en 2020 à la suite de la revue des modèles internes(3) (TRIM).

L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.

En termes de périmètre, conformément à la réglementation :

l’IRC s’applique aux instruments de dette autres que les titrisations et le portefeuille de corrélation crédit. Cela comprend notamment les obligations, les CDS et les produits dérivés associés ;

la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation, c’est-à-dire les tranches de CDO, les First-to-default (FtD), ainsi que leur couverture par des CDS et des indices.

(1)

Une méthode complémentaire de détermination de la fenêtre historique a été soumise à la validation préalable du superviseur au 2e trimestre 2018 : l’objectif est des’assurer de la pertinence des périodes obtenues d’après la méthode basée sur la pondération des chocs historiques en calculant une VaR approchée sur la même sélectionde facteurs de risques représentatifs du portefeuille. La BCE a validé cette nouvelle approche fin 2021 : ainsi, le calcul pour déterminer la nouvelle fenêtre historiqueen 2022 sera basé sur cette méthode complémentaire.

(2)

Cross Inter Maturity.

(3)

Le modèle CRM n’était pas concerné par la revue TRIM des modèles internes.

Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(1). Ceux-ci déterminent la perte qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des positions. L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus défavorables.

Le modèle interne pour l’IRC simule des transitions de rating (y compris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille, à horizon un an(2). Les émetteurs sont classés en cinq segments : entreprises américaines, entreprises européennes, entreprises des autres régions, institutions financières et souveraines. Les comportements des émetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteur systémique propre à chaque segment. De plus, le modèle intègre aussi une corrélation entre ces cinq facteurs systémiques. Ces corrélations, ainsi que les probabilités de transition de notation, sont calibrées à partir de données historiques observées au cours d’un cycle économique complet. En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur, la dégradation ou l’amélioration de sa santé financière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit : négatif si la notation s’améliore et positif dans le cas contraire. La variation de prix associée à chaque scénario d’IRC est déterminée après revalorisation des positions via une approche en sensibilité, en utilisant le delta, le gamma ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default), calculé avec le taux de recouvrement de marché de chaque position.

Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon que le modèle interne de l’IRC. À cela s’ajoute la diffusion des facteurs de risque pris en compte dans le modèle :

spreads de crédit ;

corrélation de base ;

taux de recouvrement hors défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur n’a pas fait défaut) ;

taux de recouvrement en cas de défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur a fait défaut) ;

corrélation de valorisation First-to-default (corrélation des instants de défaut utilisés pour la valorisation du panier de First-to-default).

Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d’historiques de données, sur une période dix ans au maximum. La variation de prix associée à chaque scénario de CRM est déterminée après revalorisation exacte des positions (full repricing). Par ailleurs, la charge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation.

Les modèles internes IRC et CRM font l’objet d’une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En particulier :

l’adéquation des modèles IRC/CRM et de leur calibration fait l’objet d’un suivi régulier (ongoing monitoring), reposant sur une revue au moins annuelle des hypothèses de modélisation. Comme ces métriques sont estimées via un quantile à 99,9% à horizon un an, la faible fréquence des dépassements implique qu’un backtesting comparable à celui de la VaR n’est pas réalisable. Cette revue inclut ainsi :

-

un contrôle de l’adéquation de la structure des matrices de transition de rating utilisées en IRC et CRM,

-

un backtesting des probabilités de défaut utilisées dans ces deux modèles,

-

un contrôle de l’adéquation des modèles de diffusion des taux de recouvrement, de diffusion des spreads et de diffusion des corrélations de base utilisées dans le calcul de CRM.

Concernant la vérification de la précision de ces métriques :

-

le calcul d’IRC étant établi sur les sensibilités de chaque instrument – delta, gamma – ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrement de marché, un contrôle de la précision de cette approche par rapport à une revalorisation exacte est réalisé tous les six mois,

-

le calcul du CRM étant fait en revalorisation exacte (full repricing), un tel contrôle n’est pas nécessaire ;

ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définis par le régulateur. En particulier, le stress test EBA et l’exercice d’appétit pour le risque sont réalisés régulièrement sur la métrique IRC. Ces stress tests consistent à appliquer des migrations de rating défavorables aux émetteurs, à choquer les spreads de crédit et à choquer les matrices de transition de rating. D’autres stress tests sont aussi réalisés de façon ad hoc pour justifier les hypothèses de corrélation entre émetteurs et celles faites sur la matrice de transition de rating ;

une analyse hebdomadaire de l’IRC et de la CRM est réalisée par l’équipe de production et de certification des métriques de risque de marché ;

la méthodologie et son implémentation ont fait l’objet d’une validation initiale par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Par la suite, une revue régulière de l’IRC et de la CRM est réalisée par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes, au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense du Groupe. Ce processus de revue indépendante donne lieu à (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue ainsi que les conclusions ou les recommandations qui en découlent et (ii) à des comités de revue et d’approbation. Ce dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting aux instances appropriées.

Enfin, des contrôles opérationnels réguliers de l’exhaustivité de la couverture du périmètre, ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués.

(1)

Le même modèle interne est utilisé pour l’ensemble des portefeuilles soumis à un calcul d’IRC. Il en est de même pour l’ensemble des portefeuilles faisant l’objet d’un calcul en CRM. À noter que le périmètre traité en modèle interne (IRC et CRM) est inclus dans celui de la VaR : seules les entités autorisées à un calcul en VaR via un modèle interne peuvent calculer l’IRC et la CRM en modèle interne.

(2)

L’utilisation d’un horizon de liquidité constant d’un an signifie que les chocs appliqués aux positions pour déterminer l’IRC et la CRM sont des chocs instantanés calibrés sur un horizon d’un an. Cette hypothèse apparaît comme le choix de modélisation le plus prudent en termes de modèle et de capital par rapport à des horizons de liquidité plus courts.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Incremental Risk Charge (99,9%)

 

 

Début de période

101

93

Maximum

205

172

Moyenne

116

103

Minimum

51

53

Fin de période

67

112

Comprehensive Risk Measure (99,9%)

 

 

Début de période

66

95

Maximum

102

462

Moyenne

64

116

Minimum

40

51

Fin de période

57

70

 

9.4  EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

 

Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).

Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.

Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.

La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci-dessous :

les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;

les lignes-métiers se conforment à ces procédures. En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;

la Direction financière et la Direction des risques sont en charge du cadre de contrôle.

Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :

procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;

durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;

liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité basés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;

il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et la Direction financière et la Direction des risques ;

audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.

Près de 90% des exigences de fonds propres au titre du risque de marché sont calculées en modèles internes. La méthode standard est principalement utilisée pour les positions de CIU (Collective Investment Units), de titrisation ou présentant un risque de change et n’appartenant pas au trading book prudentiel, ainsi que pour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculs développés en central. Les principales entités concernées sont des implantations de la Banque de détail et des Services Financiers Internationaux (SG Maroc, Rosbank, BRD, SG Tunisie, SG Algérie, etc.).

Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont diminué en 2021. Cette baisse se retrouve sur la plupart des composantes :

la VaR a poursuivi sur l’ensemble de l’année sa baisse amorcée fin 2020 pour atteindre des niveaux historiquement bas au quatrième trimestre. Cette baisse se retrouve sur l’ensemble des activités et notamment taux, crédit et action ;

l’IRC et la CRM, dont la diminution s’explique principalement par la réduction des positions sur les instruments de dette par le front office ;

les RWA calculés en approche standard, qui ont essentiellement bénéficié d’une diminution du risque de taux d’intérêt du fait notamment d’une exposition moindre de plusieurs filiales.

L’augmentation des exigences en fonds propres sur risque de positions de titres de propriété s’explique à la fois par des raisons liées à l’activité (positions sur options du front office) et des changements de méthodologie.

 

Expositions pondérées (RWA)

Exigences de fonds propres

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Variation

31.12.2021

31.12.2020

Variation

VaR

1 343

4 117

(2 773)

107

329

(222)

Stressed VaR

7 227

6 671

555

578

534

44

Risque additionnel de défaut et de migration (IRC)

840

1 758

(918)

67

141

(73)

Portefeuille de corrélation (CRM)

815

1 066

(251)

65

85

(20)

Total risques de marché évalué par modèle interne

10 225

13 612

(3 387)

818

1 089

(271)

Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation

562

534

28

45

43

2

Risque de change

-

219

(219)

-

17

(17)

Risque de taux d’intérêt (hors titrisation)

285

975

(691)

23

78

(55)

Risque de positions sur titres de propriété

572

-

572

46

-

46

Risque de positions sur produits de base

0

0

(0)

0

0

(0)

Total risques de marché en approche standard

1 419

1 728

(309)

114

138

(25)

TOTAL

11 643

15 340

(3 697)

931

1 227

(296)

 

Expositions pondérées (RWA)

Exigences de fonds propres

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

Risque de change

349

462

28

37

Risque de crédit (hors éléments en déduction)

3 984

5 943

319

475

Risque de positions sur produits de base

39

43

3

3

Risque de positions sur titres de propriété

4 474

4 133

358

331

Risque de taux d’intérêt

2 797

4 760

224

381

TOTAL

11 643

15 340

931

1 227

 

9.5  VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

 

La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché en tant que première ligne de défense, par l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, et enfin par l’équipe de revue indépendante des modèles de valorisation au sein du département des risques sur opérations de marché.

La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de deux comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :

un Comité de valorisation (Global Valuation Committee) se réunit autant que de besoin, à tout le moins chaque trimestre, pour discuter et approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers (évolutions de modèle, méthodologies de réserve, etc.). Ce comité, présidé par la Direction financière et organisé par son équipe d’experts en valorisation (Valuation Group), a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;

dans le cadre des clôtures trimestrielles, un comité spécifique (Global Valuation Review Committee), présidé par la Direction financière, analyse les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation et les impacts comptables associés. Cette revue analytique est réalisée par les équipes de la Direction financière (Valuation Group). Ces éléments sont aussi revus, de manière plus allégée, à un rythme mensuel.

Les sujets de valorisation relatifs à la composante prudentielle sont traités lors de comités méthodologiques et de comités de validation dédiés, organisés à fréquence trimestrielle, présidés par la Direction financière et auxquels participent également la Direction des activités de marché et le Département des risques sur opérations de marché.

Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.

Les produits de marché sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe. Dans le cas contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres, en adéquation avec les principes IFRS 13 définissant la juste valeur.

D’une part, chaque modèle élaboré par le front office fait l’objet d’une validation indépendante par le Département des risques sur opérations de marché dans son rôle de seconde ligne de défense. Les travaux de validation effectués dans ce cadre portent à la fois sur les aspects théoriques du modèle (pertinence des hypothèses, des calculs analytiques, des méthodes numériques), sur son comportement (y compris dans des conditions stressées) et sur son implémentation dans les systèmes. Un rapport est établi à l’issue de ces travaux ; il précise (i) le statut de validation du modèle, (ii) son périmètre d’utilisation, (iii) les recommandations qui devront être traitées.

D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière (Independent Price Verification).

Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (couvrant essentiellement la liquidité, les incertitudes de paramètres ou de modèle) dont les méthodologies de calcul, élaborées en concertation avec le Front Office, sont soumises à l’approbation du Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière lors des comités de valorisation.

Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments AVA) sont calculés sur les actifs inscrits à la juste valeur, conformément aux Normes Techniques Réglementaires (NTR) sur la valorisation prudente publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), en complément des principes déjà stipulés dans la CRD (Capital Requirements Directive). Ces Normes Techniques Réglementaires définissent les divers éléments d’incertitude qui doivent être pris en compte lors de la valorisation prudente et établissent un niveau cible de certitude à atteindre sur le prix de liquidation des instruments.

Dans ce cadre, afin de tenir compte des divers éléments pouvant générer des coûts de sortie additionnels par rapport à la valeur attendue (risque de modèle, risque de concentration, coût de liquidation, incertitude sur les prix de marché, etc.), des ajustements prudents de valorisation (Prudent Valuation Adjustments ou PVA) sont calculés pour chaque exposition. Les ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments ou AVA) correspondent à la différence entre la valorisation prudente ainsi obtenue et la juste valeur comptable des expositions, afin de respecter le niveau cible de certitude à atteindre en termes de prix de liquidation (intervalle de confiance à 90%). Les montants d’AVA ainsi déterminés sont déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).

 

9.6  INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ

 

 

Expositions pondérées (RWA)

     

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Produits fermes

 

 

Risque de taux (général et spécifique)

731

975

Risque sur actions (général et spécifique)

122

-

Risque de change

-

219

Risque sur matières premières

0

0

Options

 

 

Approche simplifiée

-

-

Méthode Delta-plus

5

-

Approche par scénarios

-

-

Titrisation (risque spécifique)

562

534

TOTAL

1 419

1 728

La ligne « Produits fermes » se réfère aux positions sur les produits non optionnels.

 

Expositions pondérées (RWA)

Exigences de fonds propres

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

1

VaR (maximum entre a et b)

1 343

4 117

107

329

(a)

VaR du jour précédent (article 365 (1) (VaRt-1))

 

 

23

79

(b)

Moyenne des VaR quotidiennes (article 365 (1)) sur chacun des soixante jours ouvrables précédents (VaRavg) facteur multiplicatif (mc) conformément à l’article 366)

 

 

107

329

2

SVaR (maximum entre a et b)

7 227

6 671

578

534

(a)

Dernière SVaR (article 365 (2) (sVaRt-1))

 

 

227

252

(b)

Moyenne des SVaR (article 365 (2)) pendant les soixante jours ouvrables précédents (sVaRavg) x facteur multiplicatif (ms) (article 366)

 

 

578

534

3

Risque additionnel de défaut et de migration – IRC
(maximum entre a et b)

840

1 758

67

141

(a)

Valeur d’IRC la plus récente (Risque additionnel de défaut et de migration (IRC) section 3 calculé conformément à la section 3 articles 370/371)

 

 

67

112

(b)

Moyenne des valeurs d’IRC au cours des 12 semaines précédentes

 

 

66

141

4

Portefeuille de corrélation – CRM (maximum entre a, b et c)

815

1 066

65

85

(a)

Valeur de risque la plus récente du portefeuille de corrélation (article 377)

 

 

40

70

(b)

Moyenne du risque du portefeuille de corrélation

sur les 12 semaines précédentes

 

 

65

85

(c)

8% de l’exigence de fonds propres en méthode SA sur la valeur de risque la plus récente du portefeuille de corrélation (article 338 (4))

 

 

57

75

5

Autre

-

-

-

-

6

TOTAL

10 225

13 612

818

1 089

 

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

VaR (10 jours, 99%)(1)

Maximum

98

188

Moyenne

49

103

Minimum

18

35

Fin de période

25

67

Stressed VaR (10 jours, 99%)(1)

Maximum

191

343

Moyenne

117

158

Minimum

72

73

Fin de période

108

131

Incremental Risk Charge (99,9%)

Maximum

205

172

Moyenne

116

103

Minimum

51

53

Fin de période

67

112

Comprehensive Risk Capital Charge (99,9%)

Maximum

102

462

Moyenne

64

116

Minimum

40

51

Fin de période

57

70

(1)

Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne.

 

 

(En M EUR)

VaR

SVaR

IRC

CRM

Autre

Total RWA

Exigences de

fonds propres

RWA à la fin de la période précédente (30.09.2021)

2 248

7 677

1 790

800

-

12 515

1 001

Ajustement réglementaire

(1 569)

(3 934)

(319)

(30)

-

(5 852)

(468)

RWA à la fin du précédent trimestre

680

3 742

1 471

770

-

6 663

533

Variations des niveaux de risque 

(306)

187

(631)

(267)

-

(1 017)

(81)

Actualisations/modifications du modèle 

(84)

(1 084)

-

-

-

(1 168)

(93)

Méthodologie et politiques

-

-

-

-

-

-

-

Acquisitions et cessions 

-

-

-

-

-

-

-

Variations des taux de change 

(1)

(4)

-

-

-

(5)

(0)

Autres 

-

-

-

-

-

-

-

RWA à la fin de la période considérée

289

2 841

840

503

-

4 473

358

Ajustement réglementaire

1 054

4 385

-

312

-

5 751

460

RWA à la fin de la période (31.12.2021)

1 343

7 227

840

815

-

10 225

818

 

Les effets sont définis comme suit :

ajustement réglementaire : delta entre les RWA utilisés pour le calcul des RWA réglementaires et les RWA du dernier jour ou de la dernière semaine de la période ;

variations des niveaux de risque : évolutions liées aux caractéristiques de marché ;

actualisations/modifications du modèle : évolutions relatives à la mise à jour significative du modèle liée aux observations (recalibrage) et à l’évolution du périmètre de calcul ;

méthodologie et politiques : changements découlant de l’évolution de la réglementation ;

acquisitions et cessions : évolutions dues à l’achat ou à la vente de lignes métiers ;

variations des taux de change : évolutions découlant de la fluctuation des devises.

 

 

 

10    RISQUE OPÉRATIONNEL

 

 

EN BREF
 

Le risque opérationnel correspond au risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.

 

Montant de RWA risque opérationnel à fin 2021

46,8 Md EUR

(Montant à fin 2020 : 49,2 Md EUR)

 

Pourcentage des RWA traités en approche interne à fin 2021

95 %

 

Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.

La classification par le Groupe du risque opérationnel se répartit en huit catégories d’événements de risque :

litiges commerciaux ;

litiges avec les autorités ;

erreurs de tarification/pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle ;

erreurs d’exécution ;

fraude et autres activités criminelles ;

activités non autorisées sur les marchés (rogue trading) ;

perte de moyens d’exploitation ;

défaillance des systèmes d’information.

Cette classification se décline en 58 catégories de risques, pierre angulaire de sa modélisation des risques. Elle permet de réaliser des analyses transversales au travers des dispositifs de risque opérationnel (cf. section 10.2) notamment sur les risques suivants :

les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (cybercriminalité, défaillance de services…) ;

les risques liés à l’externalisation de services et à la continuité d’activité ;

les risques liés au lancement de nouveaux produits/services/activités à destination de la clientèle ;

les risques de non-conformité se définissant comme un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques ;

le risque de réputation résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement ;

le risque de conduite inappropriée (misconduct) résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.

Le dispositif relatif aux risques de non-conformité, de réputation et conduite inappropriée est détaillé dans le chapitre 13 « Risque de non-conformité, litiges ».

 

10.1  ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL

 

Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 13 « Risque de non-conformité, litiges », s’organise autour de deux niveaux d’intervenants :

une première ligne de défense au sein de chaque Business Units/Service Units, responsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés, mesurés, suivis, pilotés, reportés et contenus dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Groupe ;

une deuxième ligne de défense : le Département des risques opérationnels, rattaché à la Direction des risques du Groupe.

À ce titre, le Département des risques opérationnels :

procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnel (incluant le risque de fraude, les risques liés aux systèmes d’information et à la sécurité de l’information et les risques relatifs à la continuité d’activité) des Business Units/Service Units ;

fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la production d’analyses transversales ;

produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs de maîtrise du risque opérationnel.

Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques opérationnels échange avec les relais en région qui remontent aux départements les éléments nécessaires à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires.

Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région.

Le Département des risques opérationnels échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque Business Units/Service Units.

Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d’activité, à la gestion de crise et à la sécurité de l’information, des biens et des personnes, le Département des risques opérationnels exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe. Et concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d’information, le Département des risques opérationnels exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction ressources et transformation numérique.

Le contrôle de niveau 2 consiste en la vérification de la définition et de la réalisation effective des contrôles de niveau 1, et en particulier l’examen des résultats des contrôles de niveau 1 sous les aspects quantitatif et qualitatif, notamment en matière de taux de réalisation, niveaux d’anomalie, etc. Cette revue permet en outre de s’assurer de l’efficacité et de la pertinence du déploiement des contrôles par besoin de contrôle et type de risque et des plans d’actions correctrices.

Selon le dispositif de contrôle interne, les équipes de contrôle permanent de niveau 2 de la Direction des risques exercent cette mission sur les risques opérationnels recouvrant les risques propres aux différents métiers (incluant les risques opérationnels liés aux risques de crédit et aux risques de marchés), ainsi que les risques liés aux achats, à la communication, à l’immobilier, aux ressources humaines et aux systèmes d’information.

La protection des personnes et des biens, et le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité, représentent un enjeu majeur pour le groupe Société Générale. À cette fin, la Direction de la Sécurité du Groupe, dans le cadre de sa mission, décline des dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de garantir le bon fonctionnement opérationnel du Groupe en France et à l’international, de réduire l’exposition aux menaces (en matière de sécurité et sûreté) et de diminuer les impacts en cas de crise.

La sécurité des personnes et des biens englobe deux domaines bien spécifiques :

la Sécurité est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux accidents techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens ;

la Sûreté est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant pour but de nuire, ou de porter atteinte dans un but de profit psychique ou/et financier.

Ainsi, dans ce cadre, la Sécurité des Personnes et des Biens assure notamment :

l’application du référentiel de sécurité dans la conception et l’exploitation de nos immeubles ;

la rédaction et la mise à jour des procédures et consignes de sécurité sur chacun de nos sites ;

la rédaction des programmes de sécurité et la réception des travaux de ces équipements de sécurité ;

le pilotage de l’exploitation en sécurité opérationnelle ;

le pilotage des événements affectant la sécurité physique des collaborateurs, des immeubles ou datacenters ;

la sécurisation des déplacements et des événements particuliers ;

le bon respect de la protection du secret de la défense nationale pour ce qui concerne le Groupe ;

l’élaboration de la politique voyage et son contrôle ;

l’élaboration de la cartographie des risques pays ;

la conduite d’audits de sécurité-sûreté, notamment pour les sites sensibles ;

la gestion d’événements significatifs et des crises majeures ;

la formation des expatriés.

La gestion de l’ensemble de ces risques s’appuie sur les dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la seconde ligne de défense est assurée par la Direction des risques.

Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cyber criminelle, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (TIC) sont majeurs pour Société Générale. Leur encadrement, intégré dans le dispositif général de gestion des risques opérationnels, est piloté en première ligne de défense par une filière d’expertise dédiée (Sécurité de l’Information et des Systèmes d’Information – SSI) et la seconde ligne de défense est assurée par la Direction des risques. Ils font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance Groupe (Comité des risques, CORISQ, CCCIG, DTCO) et d’un tableau de bord trimestriel qui présente la situation des risques et les plans d’actions sur les huit principaux thèmes des risques liés aux technologies de l’information et de la communication.

La Direction de la sécurité Groupe, logée au sein du Secrétariat général est responsable de la protection de l’information. Les informations confiées par les clients, les collaborateurs ainsi que le savoir et savoir-faire collectif de la banque constituent les ressources informationnelles les plus précieuses du Groupe. À cette fin, il convient de mettre en place les dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de protéger l’information et de s’assurer qu’elle est manipulée, diffusée, partagée par les seules personnes ayant besoin d’en connaître et habilitées à cet effet. La Direction de la sécurité Groupe assure notamment :

la publication et le maintien de la politique Groupe de sécurité de l’information qui englobe à la fois les aspects humains et techniques ;

la publication et le maintien, avec les équipes de juristes et des fonctions ressources humaines du Groupe, de la Charte de protection de l’information et des ressources informatiques ;

la co-construction avec la Service Unit ressources et transformation numérique du programme Data-Protection qui vise à doter les collaborateurs d’un outil de classification et de protection des documents de bureautique ; la promotion des bonnes pratiques de classification de l’information et d’utilisation des outils de propriétés adaptés à la sensibilité des documents ;

la cartographie des informations les plus sensibles du Groupe ;

la sensibilisation à la sécurité de l’information par un ensemble d’actions permanentes favorisant l’appropriation par les collaborateurs des enjeux de la sécurité de l’information : diffusion d’un e-learning sur la sécurité de l’information à l’ensemble des collaborateurs du Groupe en France et à l’international, conférences, ateliers spécifiques sur les risques liés à l’ingénierie sociale, sur l’utilisation des réseaux sociaux, etc.

Le responsable des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la sécurité des systèmes d’information est logé au niveau de la Direction ressources et transformation numérique (RESG). Sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de la sécurité Groupe, il propose la stratégie des moyens de protection de l’information dématérialisée et anime la filière sécurité des systèmes d’information. Les dispositifs de sécurité des systèmes sont alignés avec les standards du marché (NIST, ISO 27002), et déclinés dans chaque Business/Service unit.

L’encadrement des risques liés à la cybercriminalité se fait au travers du schéma directeur triannuel Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).

Afin de prendre en compte l’évolution de la menace, en particulier celle liée au ransomware, et en cohérence avec la stratégie Groupe, le schéma directeur SSI 2021-2023 est structuré, avec un budget de 650 millions d’euros sur la période 2021-2023, autour de deux piliers qui guident les actions à horizon 2023 :

protéger les données des clients et la capacité à opérer les services de la Banque, en intégrant les menaces, les exigences des régulateurs, et le besoin d’accompagner les Business Unit et Service Unit dans leur transformation digitale et l’évolution des usages qui l’accompagne. Une approche par les risques permet de concentrer les efforts sur les éléments et les données les plus critiques, en lien avec les travaux de la Direction de la sécurité. Le Groupe se prépare à gérer une crise cyber majeure en améliorant en particulier sa capacité de détection, sa capacité de contrôle des liens informatiques avec les partenaires et les filiales, et sa capacité de reconstruction du système d’information ;

augmenter l’efficacité opérationnelle en gagnant en cohérence globale, et en augmentant les protections et la capacité de réactions. En particulier en développant le pilotage de la filière cybersécurité, en optimisant les processus et les outils pour pouvoir déployer de nouvelles protections à coût constant. Enfin, en travaillant sur la gestion de ressources humaines de la filière, en particulier sur le développement des compétences et les réseaux d’expertise.

Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, internes comme externes. Depuis 2018, cette cellule s’est également renforcée par la mise en place d’une équipe interne Red Team, dont les principales missions ont pour objectif d’évaluer l’efficacité des dispositifs de sécurité déployés et de tester les capacités de détection et de réaction des équipes de défense (Blue Teams) lors d’exercice simulant une attaque réelle. Les services de la Red Team permettent notamment une meilleure compréhension des faiblesses de la sécurité du système d’information Société Générale, d’aider à la mise en place de stratégies globales d’amélioration, et également d’entraîner les équipes de défense cybersécurité. Le CERT travaille étroitement avec le Security Operations Center (SOC) qui est en charge de la détection des événements de sécurité et de leur traitement.

Au sein de la Direction ressources et transformation numérique, une équipe est en charge, concernant les processus informatiques, de la cohérence de la mise en œuvre des dispositifs d’encadrement du risque opérationnel et de leur consolidation. Les principales missions de l’équipe sont :

d’identifier et d’évaluer les risques informatiques majeurs pour le Groupe, incluant les scénarios de risques extrêmes (ex. : cyber-attaque, défaillance d’un prestataire), pour permettre au Groupe d’améliorer la connaissance de ses risques, d’être mieux préparé à des scénarii de risques extrêmes et de mieux aligner ses investissements avec ses risques informatiques ;

de produire les indicateurs alimentant le tableau de bord de suivi des risques informatiques, à destination des organes de direction et des Directeurs des systèmes d’information. Ceux-ci sont revus régulièrement avec la seconde ligne de défense afin de rester alignés avec la stratégie SI et SSI et leurs objectifs ;

plus généralement, de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’ensemble des dispositifs adressant les risques informatiques. Une attention particulière est portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques informatiques, qui s’appuie sur la définition de contrôles normatifs SI/SSI et l’accompagnement du Groupe dans le déploiement de la supervision managériale sur ce sujet. Dans le cadre du programme « PCT » (Programme de transformation du contrôle permanent), les contrôles normatifs ont été revus, soit une trentaine de contrôles sur les sujets SI/SSI. La filière IT suit le déploiement de ces contrôles à travers le Groupe, dont l’avancement est aligné avec les objectifs fixés par le Groupe.

En matière de sensibilisation, un module de formation multilingues en ligne sur la sécurité de l’information est obligatoire pour tout le personnel interne du Groupe et pour l’ensemble des prestataires qui utilisent ou accèdent à notre système d’information. Il a été mis à jour début 2020 afin d’intégrer les évolutions de la nouvelle Politique Groupe de Sécurité de l’Information. À fin août 2021, 98% des collaborateurs du groupe Société Générale ayant été notifiés avaient validé la formation.

L’encadrement du risque de fraude qu’il soit d’origine interne ou externe est intégré dans le dispositif général de gestion du risque opérationnel qui permet l’identification, l’évaluation, le traitement et le pilotage du risque qu’il soit potentiel ou avéré.

Il est piloté en première ligne de défense par des équipes expertes dédiées à la gestion du risque de fraude en sus des équipes en charge de la gestion du risque opérationnel spécifique sur chacun des métiers de la banque. Ces équipes sont en charge de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de sensibilisation, prévention détection et traitement des fraudes. La seconde ligne de défense est assurée par la Direction des Risques Opérationnels avec un responsable du risque de fraude. La seconde ligne définit et vérifie le respect des principes de gestion du risque de fraude en lien avec les équipes de première ligne, et s’assure que des gouvernances adaptées sont en place.

Enfin les équipes, qu’elles soient en première ou seconde ligne de défense, travaillent conjointement avec des équipes d’experts en charge de la sécurité de l’information, de lutte contre la cyber criminalité, de la connaissance client, de lutte contre la corruption et de blanchiment. Les équipes travaillent également de manière rapprochée avec les équipes en charge du risque de crédit et du risque de marché. La mise en commun d’informations contribue à l’identification et à une réactivité accrue en présence de situation de fraude avérée ou de signaux faibles. Cette collaboration active permet en cas de tentative de fraude d’engager les mesures d’investigation et de blocage ou en cas de fraude aboutie d’engager la récupération des fonds et/ou l’activation des garanties et assurances associées.

 

10.2  DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE OPÉRATIONNEL

 

Les dispositifs principaux de maîtrise du risque opérationnel du Groupe sont :

la collecte et l’analyse des pertes opérationnelles internes et externes et des incidents significatifs ;

l’autoévaluation des risques et des contrôles ;

le pilotage par indicateurs de risques ;

l’élaboration des analyses de scénarios ;

l’encadrement des nouveaux produits ;

la gestion des prestations de services externalisés ;

la gestion de crise et de continuité d’activité ;

l’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication.

La collecte des pertes internes et depuis 2019 des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe depuis 2003. Ce processus a permis :

de définir et mettre en œuvre les actions correctrices appropriées ;

d’acquérir une meilleure connaissance des vulnérabilités ;

de renforcer la sensibilisation et la vigilance au risque opérationnel au sein du Groupe.

Les pertes (ou gain ou quasi-pertes) sont remontées à partir d’un seuil minimum de 10 000 euros dans l’ensemble du Groupe et de 20 000 euros pour les activités de marché.

Les incidents sans impact financier sont également remontés dès lors qu’ils sont jugés significatifs selon leur impact, notamment sur les engagements contractuels, la réputation, le fonctionnement courant, l’appétit au risque ou le niveau de Conformité réglementaire du Groupe.

Les pertes externes sont des données publiques et/ou partagées au sein du secteur bancaire notamment dans le cadre de consortiums.

Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.

L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition au risque opérationnel auquel chaque Entité de son périmètre est exposée à travers ses activités afin d’en améliorer le pilotage.

La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques afin de permettre une évaluation exhaustive.

Les objectifs sont :

d’identifier et évaluer les principaux risques opérationnels (en montant moyen et en fréquence de perte potentielle) auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques, c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisant abstraction des dispositifs de prévention et de contrôle) ; le cas échéant, les cartographies des risques établies par les filières d’expertise (par exemple, conformité, sécurité des systèmes d’information, etc.) contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques ;

d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place ;

d’évaluer ensuite l’exposition aux risques résiduels de chaque activité (après prise en compte de l’environnement de prévention et de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;

de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, en mettant en œuvre des plans d’actions correctifs et en définissant des indicateurs clés de risque ; si nécessaire, à défaut de plan d’action, l’acceptation du risque sera validée formellement par le niveau hiérarchique approprié ;

d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.

Afin d’assurer une évaluation pertinente, cohérente, et continue, l’évaluation des risques s’alimente aussi des résultats d’autres dispositifs de gestion du risque opérationnel. Les méthodes d’évaluation de certains risques reposent de plus en plus sur des approches avancées et adaptées au type de risque sous-jacent, elles incorporent les résultats sur des échelles d’évaluation et des référentiels partagés qui permettent la comparaison et la priorisation des zones de risques ou de périmètres d’activités.

Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.

Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle.

Une analyse croisée des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe via un tableau de bord dédié.

Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les vulnérabilités du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.

Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront être intégrés au calcul des besoins en fonds propres.

En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Les analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.

La gouvernance mise en place permet notamment :

une validation du programme annuel de mise à jour des scénarios par le Comité risques (CORISQ) ;

une validation des scénarios par les métiers (par exemple lors des Comités de coordination du contrôle interne des départements concernés ou lors de réunions ad hoc) et un challenge des analyses de scénario par la LOD2 ;

une revue d’ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe, et de l’adéquation des scénarios, à ces risques, effectuée lors du CORISQ.

Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit à destination de la clientèle au Comité nouveau produit.

Ce comité, coprésidé par les Directions des risques et des métiers concernées, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits auprès des clients.

Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (risques de crédit, risques de marché, risques de liquidité et de refinancement, risques pays, risques opérationnels, risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, risques liés aux systèmes d’information, risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière et ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque comme les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises RSE, etc.).

La définition de « nouveau produit » s’étend de la création d’un produit ou service nouveau à l’aménagement d’un produit ou service existant dès que cet aménagement est susceptible de générer des risques différents ou plus élevés (cela peut être lié à un nouvel environnement réglementaire, à une commercialisation sur un nouveau périmètre ou à un nouveau type de clientèle, etc.).

Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe (outsourcing) ou à l’intérieur du Groupe (offshoring, par exemple dans nos centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques.

Un dispositif avec des normes et un outil permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe SG sont respectées.

Il permet de cartographier, à l’aide d’un registre, les externalisations du Groupe avec une identification des activités et des Business/Service unit concernées, et de mettre sous contrôle les prestations de service externalisées en connaissance des risques et avec la supervision adaptée.

Lors de la phase d’étude, les métiers décident de l’externalisation de services dans le cadre des normes fixées par le Groupe. Les projets d’externalisation sont conduits par un chef de projet et validés par le sponsor choisi parmi les responsables des BU/SU/entités ou leurs délégataires qui recourent à l’externalisation et qui accepte le niveau de risque résiduel au terme d’une analyse des risques basée sur les avis d’experts et selon les grilles de délégation en vigueur dans le Groupe. Cela permet de s’assurer de l’homogénéité des évaluations et de la cohérence des décisions dans le Groupe.

L’analyse intègre a minima les risques opérationnels (incluant la fraude, le risque d’exécution,...), juridiques, fiscaux, de non-conformité, de réputation, de fournisseurs, ressources humaines, de responsabilité sociale et environnementale, de continuité d’activité, les risques liés à la qualité des données et les risques liés à la sécurité de l’information et à la protection des données.

Les experts juridiques qualifient les prestations « d’essentielles » au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014.

Toutes les prestations sont ensuite suivies selon une fréquence définie par leur niveau de risque.

Les prestations de niveau Groupe font l’objet d’un suivi renforcé via un pilotage contractuel très régulier. Ces prestations sont identifiées à l’aide de critères tels que la notion d’« activité cœur de métier », l’impact financier et le risque de réputation. Ces prestations sont validées au sein d’un comité dédié, présidé par le Département des risques opérationnels.

Une phase de clôture permet de gérer les sorties de prestations.

Le renforcement du dispositif se poursuit en 2022 avec notamment des apports de précisions sur le cadre méthodologique, une implication plus marquée du senior management dans la supervision de ce risque et l’intensification du rôle de la 2eme ligne de défense dans le pilotage, la revue et le contrôle des prestations de services externalisés.

La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.

Il vise non seulement au respect des obligations réglementaires, mais aussi à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur le personnel, les clients, ou les infrastructures, et donc à préserver l’image, les fonds de commerce, les marques, produits, procédés et savoir-faire du Groupe, et à limiter l’impact de sinistres éventuels sur la situation et la solidité financière du Groupe.

S’appuyant sur l’identification des menaces qui pèsent sur le Groupe et leurs effets possibles et, tenant compte des actions de prévention, de protection et de dissuasion, la gestion de la continuité d’activité consiste à :

définir divers scénarios de crise, y compris des chocs extrêmes ;

mettre en place une capacité de réponse efficace à ces scénarios de crise, de perte ou d’indisponibilité des ressources humaines ou des moyens d’exploitation ;

entretenir ces dispositifs pour maintenir leur efficacité (réexamen de la pertinence des scénarios, prise en compte de l’évolution de l’organisation, ajustement des moyens, tests de fonctionnement).

Leur mise en place et leur suivi s’étendent à l’ensemble du Groupe et s’appuient sur une méthodologie conforme aux standards internationaux.

 

10.3  MESURE DU RISQUE OPÉRATIONNEL

 

Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :

d’identifier les métiers les plus exposés aux risques ;

d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;

de renforcer la gestion du risque opérationnel au sein du Groupe.

La méthode statistique retenue par le Groupe pour la modélisation du risque opérationnel repose sur l’approche LDA (Loss Distribution Approach) pour le modèle interne AMA.

Dans cette approche, le risque opérationnel est modélisé au travers des mailles, chacune représentant un type de risque et un Pôle d’activités du Groupe. Pour chaque maille, la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques, des pertes externes, de l’environnement interne et externe, et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux Pôles d’activités comme les risques liés à la cybercriminalité ou le risque de crue de la Seine.

Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse, le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les Pôles d’activités, des effets de dépendance entre risque extrêmes ainsi que de la couverture apportée par les polices d’assurance souscrites par le Groupe.

Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre du risque opérationnel sur le périmètre éligible au modèle interne AMA sont ensuite définis comme le quantile à 99,9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe.

Pour quelques entités du Groupe notamment dans les activités de Banque de détail à l’étranger, la méthode standard est appliquée : le calcul des exigences de fonds propres est défini comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat financier basé sur le produit net bancaire multiplié par des facteurs définis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes-métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires.

Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissaient à 3,7 milliards d’euros à fin 2021, équivalent à 47 milliards d’euros d’encours pondérées. Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard.

Conformément à la réglementation, Société Générale prend en compte la couverture du risque apportée par les contrats d’assurance dans le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel et dans la limite de 20% de cette exigence. Ces assurances couvrent une partie des grands risques, notamment la responsabilité civile, la fraude, l’incendie, le vol et les défaillances des systèmes.

La prise en compte de la réduction du risque apportée par les assurances conduit à une réduction de 6,5% de l’exigence en fonds propres totale au titre du risque opérationnel.

Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2017 à 2021.

 

Sur les cinq dernières années, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 93% des pertes opérationnelles du Groupe :

les fraudes et autres activités criminelles représentent 32% des montants de pertes opérationnelles sur la période. Elles sont principalement composées de fraudes externes sur dossiers de financement (états financiers falsifiés par le client, vol ou détournement de collatéraux/garanties…), de fraudes sur les moyens de paiement manuels (monétique, virements et chèques) et de fraudes fournisseurs sur équipements financés; la tendance est à la baisse en 2021 du fait notamment d’une sinistralité moins importante en fraudes externes sur dossiers de financement ;

les erreurs d’exécution représentent 20% du montant total des pertes opérationnelles, soit la seconde cause de pertes du Groupe sur la période. Après deux années consécutives de hausse (dont effet Covid en 2020), le montant des pertes sur cette catégorie redescend à des valeurs proches de la moyenne; la bonne exécution des plans de remédiation explique la baisse constatée sur 2021 ;

les litiges avec les autorités, troisième catégorie la plus importante, représentent 17% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période; les provisions 2021 concernent des dossiers nés avant 2016 ;

les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle représentent 13% du montant total des pertes. Ils sont orientés à la hausse en comparaison aux deux dernières années. Les principaux cas concernent les modèles de pricing ;

les litiges commerciaux représentent 11% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période ; les provisions 2021 concernent essentiellement des dossiers nés avant 2015.

Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, pertes des moyens d’exploitation et défaillances des systèmes d’information) restent toujours peu significatives, concentrant 6% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2017 à 2021.

 

10.4  EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

 

Les exigences de fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (95% en 2021).

Le montant des expositions pondérées sur le périmètre AMA est en baisse sur l’année 2021 (-2,5 milliards d’euros, soit -5,4%). Cette diminution est liée à la mise à jour des analyses de scénarios dont le chiffrage peut évoluer à la baisse pour certaines catégories d’événements de risques opérationnels.

Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2021.

(En M EUR)

31.12.2021

Indicateur pertinent

Exigences de

fonds propres

Expositions

pondérées

(RWA)

Activités bancaires

31.12.2019

31.12.2020

31.12.2021

Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)

-

-

-

-

-

Activités bancaires en approche standard (TSA)/ en approche standard de remplacement (ASA)

1 365

1 437

1 481

193

2 412

En approche standard (TSA)

1 365

1 437

1 481

 

 

En approche standard de remplacement (ASA)

-

-

-

 

 

Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)

23 643

21 964

23 980

3 552

44 394

 

(En M EUR)

31.12.2020

Indicateur pertinent(1)

Exigences de

fonds propres

Expositions

pondérées

(RWA)

Activités bancaires

31.12.2018

31.12.2019

31.12.2020

Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)

-

-

-

-

-

Activités bancaires en approche standard (TSA)/ en approche standard de remplacement (ASA)

1 170

1 365

1 437

180

2 250

En approche standard (TSA)

1 170

1 365

1 437

 

 

En approche standard de remplacement (ASA)

-

-

-

 

 

Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)

24 657

23 643

21 964

3 755

46 938

(1)

Données historiques incluant les mises à jour, reflétant les évolutions du périmètre des entités, intervenues au cours de l’année.

 

10.5  ASSURANCES DU RISQUE OPÉRATIONNEL

 

Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.

Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.

En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.

Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.

Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.

Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux…) sont couvertes. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.

L’assurance ne constitue qu’un des moyens de prévention des conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe.

Ces risques sont inclus dans une police globale assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier.

S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe.

Les conséquences d’éventuelles mises en cause, dans le cadre de leurs activités professionnelles, du personnel ou des Dirigeants des filiales du Groupe sont assurées par un plan mondial.

Dans un contexte – qui n’est pas spécifique à la banque – de développement de nouvelles formes de criminalité ayant principalement pour but le vol de données ou la compromission ou destruction de systèmes informatiques, un contrat d’assurance dit « Cyber » a été souscrit.

 

 

 

11    RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE

 

 

EN BREF
 

Les risques structurels de taux d’intérêt et de change correspondent au risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ces risques sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et incluent le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs lié aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs.

 

Cette section détaille l’organisation du suivi des risques structurels et apporte des informations sur le risque structurel de taux et le risque structurel de change.

 

L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et de change résulte des opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des opérations du Groupe pour son compte propre.

Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités du portefeuille de négociation (Trading Book) n’entrent pas, par définition, dans le périmètre de mesure des risques du portefeuille bancaire. Ils relèvent du risque de marché. Les expositions structurelles et celles du Trading Book constituent l’exposition totale du Groupe aux risques de taux d’intérêt et de change.

Le principe général est de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées. Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible. Au niveau consolidé, une position de change structurelle est conservée dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.

 

11.1  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE

 

Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques. Le département ALM (Asset and Liability Management), au sein de la Direction financière du Groupe, anime ce dispositif de la première ligne de défense. Le département ALM (Asset and Liability Management) de la Direction des Risques en assure le rôle de supervision de seconde ligne de défense.

Le Comité financier du Groupe a vocation à :

valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;

passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;

examiner et valider les mesures proposées.

Le Département ALM est en charge :

de la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’appétit pour le risque ;

de l’analyse des expositions du Groupe et de la définition des actions de couverture ;

de la veille réglementaire en matière de risques structurels ;

de la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe ;

de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;

du recensement, de la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe ;

du contrôle du respect des limites.

La surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein du Groupe et du respect des encadrements est assurée par un service dédié au sein de la Direction des risques, le département Risques Gestion Actif Passif et Risques structurels et de Liquidité. À ce titre, il est en charge de :

la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des BU/SU ;

la définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels ;

la revue des modèles ALM par délégation du département Management du risque de modèle.

Enfin, la Direction des risques organise et préside le Comité de validation des modèles et le Comité de validation des normes ALM.

Chaque entité, chaque BU/SU, gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.

À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.

Un responsable ALM dédié, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, BU/SU, est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1). Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe. Toutes les entités, BU/SU ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité Financier et les Comités ALM des BU/SU.

 

11.2  RISQUE STRUCTUREL DE TAUX

 

Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées.

L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe.

À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SU et les entités.

Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont :

la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;

la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la sensibilité générée par la production commerciale future ;

la sensibilité de la VAN au risque de base (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable).

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la sensibilité de valeur et +/-2% pour la sensibilité de revenu) sans application de floor. Seule la sensibilité de revenu sur les deux premières années est encadrée. Les mesures sont réalisées mensuellement 10 mois par an (exception faite des mois de Janvier et Juillet pour lesquels aucun arrêté de niveau Groupe n’est réalisé). Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;

mise en place d’opération de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opération de prêt/emprunt ;

achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prise vis-à-vis de nos clients.

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres.

Au 31 décembre 2021, la modélisation des dépôts sans date de maturité, intégrant parfois une dépendance au niveau des taux, conduit à une duration moyenne de 4,5 années, avec une durée maximum de 20 ans.

Les variations d’OCI ou de P&L des instruments comptabilisés en juste valeur ne sont pas intégrées dans les mesures de sensibilité de revenu encadrées.

Les opérations de couverture sont principalement documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe/payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe/receveur taux variable.

Les tests dits de non-sur-couverture et de non-disparition de l’élément couvert permettent de faire le lien entre les encours d’actifs et passifs disponibles au bilan et le montant des encours d’actifs ou de passifs désignés comme couverts au plan comptable. Le test prospectif de non-sur-couverture est satisfait lorsque l’encours net des instruments de couverture est inférieur, pour chaque bande de maturité et à chaque date de mesure, à l’encours déterminé des éléments éligibles à la couverture de juste valeur de taux. L’encours estimé des éléments couverts se définit comme l’encours issu des projections ALM. Le test rétrospectif de non-sur-couverture se réalise en deux temps : dans un premier temps, même test que le test prospectif mais sur l’encours éligible à la comptabilité de couverture de juste valeur de taux en date d’arrêté hors production nouvelle puis, dans un second temps, test de non-disparition de l’élément couvert vérifiant que la position couvrable est toujours au moins aussi importante que la position désignée et documentée initialement en couverture.

L’efficacité de la couverture est ensuite déterminée selon la méthode dite du dollar offset. Les sources d’inefficacité résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.

La sensibilité de la VAN du Groupe aux variations de taux au 31 décembre 2021 est de -20 millions d’euros (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 0,1%).

 

(En M EUR)

Total

Montant de la sensibilité (31.12.2021)

(20)

Montant de la sensibilité (31.12.2020)

345

 

Les métriques réglementaires sont calculées de manière analogue aux métriques de pilotage de sensibilité de valeur exceptions faites :

des chocs de taux ;

des conventions utilisées pour écouler les fonds propres et titres de participation (écoulement 10 ans linéaires pour les métriques de pilotage alors que leur sensibilité est nulle pour les métriques de sensibilité d’EVE réglementaire) ;

des dispositions spécifiques imposées par le régulateur (EBA GL 2018/02, §113, §114, §115 et §116) et notamment l’actualisation réalisée à un taux sans risque pour l’intégralité du bilan.

Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt de marché via des stress tests sur la marge nette d’intérêts du Groupe sous hypothèse de bilan budgétaire ou constant.

La mesure de la sensibilité de la marge d’intérêt à horizon trois ans dans différentes configurations de la courbe des taux est utilisée par le Groupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.

Le bilan en vision dynamique évolue selon l’amortissement du stock et les renouvellements d’opérations sur la base des encours constatés à date d’arrêté.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente environ 1% du produit net bancaire.

La sensibilité de la marge nette d’intérêt provient, pour l’essentiel, de l’impact sur :

les dépôts clientèle : généralement peu ou non rémunérés, avec une tarification clientèle impactée en partie seulement des variations de taux, leur marge résulte principalement du taux de replacement ;

la production nouvelle de crédits.

La sensibilité de la marge sur le stock d’opérations clientèle découle du renouvellement des tranches échues des replacements des dépôts et de la sensibilité résiduelle du bilan aux variations de taux.

Les activités de Banque de détail, tant en France qu’à l’étranger, sont favorablement exposées à une hausse des taux sur les 3 premières années qui leur permet de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés, la marge sur les crédits en stock restant stable. Cette hausse de la marge est en revanche partiellement compensée par un renchérissement du coût des refinancements.

Les activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à la baisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux moins élevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait des remboursements anticipés. Cette baisse de la marge est partiellement compensée par une baisse du coût des refinancements.

Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au 31 décembre d’un périmètre d’entités consolidées du Groupe.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Hausse parallèle des taux de 10 pb

 

 

Année 1

27

62

Année 2

84

107

Année 3

153

184

Baisse parallèle des taux de 10 pb

 

 

Année 1

(7)

(74)

Année 2

(85)

(124)

Année 3

(148)

(201)

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

Variations de la valeur économique

du capital

Variations de la marge nette

d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(6 784)

240

2

Choc parallèle vers le bas

(2 683)

(219)

3

Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse)

463

 

4

Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse)

(4 033)

 

5

Hausse des taux courts

(3 643)

 

6

Baisse des taux courts

79

 

(En M EUR)

30.06.2021

Variations de la valeur économique

du capital

Variations de la marge nette

d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(1 176)

317

2

Choc parallèle vers le bas

(2 181)

(183)

3

Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse)

1 127

 

4

Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse)

(1 814)

 

5

Hausse des taux courts

151

 

6

Baisse des taux courts

185

 

 

Les chocs utilisés pour calculer les montants de sensibilités de la valeur et de la marge d’intérêt présentés dans ces tableaux correspondent aux scénarios « Choc parallèle vers le haut », « Choc parallèle vers le bas », « Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) », « Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) », « Hausse des taux courts » et « Baisse des taux courts » tels que définis dans les orientations de l’ABE (EBA/GL/2018/02), paragraphe 114, avec le floor applicable tel que décrit au 115(k), c’est-à-dire de - 100 pb pour les taux au jour le jour et de 0 pb à vingt ans.

Le calcul du montant de sensibilité de la valeur suit les autres alinéas des orientations ABE susmentionnées, paragraphe 115.

Le Supervisory outlier test (cf. paragraphe 114 de ces mêmes orientations) est satisfait, dans la mesure où la limite de 15% du montant de fonds propres Tier 1 s’élève à - 8,7 milliards d’euros.

Le montant de sensibilité de la marge d’intérêt est calculé sur un horizon de un an.

 

11.3  RISQUE STRUCTUREL DE CHANGE

 

Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui ne relèvent pas du portefeuille de négociation (Trading Book) résulte principalement :

des investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Il s’agit notamment des titres de participations et des dotations des succursales en devises étrangères non couverts contre le risque de change. L’impact des variations de change générées par ces positions est essentiellement enregistré en réserves de conversion ;

des résultats nets des activités conduites par une entité dans des devises différentes de sa devise fonctionnelle.

La politique du Groupe consiste à insensibiliser le ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro.

Au 31 décembre 2021, il s’élevait à 13,55% (hors phasage IFRS 9). Sur les 363 milliards d’euros de RWA, 111 milliards sont relatifs à des expositions en devises autres que l’euro.

Pour ce faire :

les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises étrangères ;

la position de change générée par les investissements dans les participations et succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euro, fait l’objet d’une couverture partielle pilotée de manière centralisée au niveau de la Direction financière du Groupe. Société Générale conserve une exposition cible dans chaque devise constitutive des RWA équivalente au niveau du ratio CET1 Groupe cible et couvre le solde par des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement (cf. Note 3.2.2 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel 2022) ;

la position structurelle de change consolidée nette du Groupe au 31 décembre 2021 équivaut à 12 832 millions d’euros dont 45% proviennent de l’USD, et environ 79% sont concentrés sur six devises : USD, GBP, RUB, CZK, MAD et XOF.

Pour chaque devise, l’écart entre l’exposition réelle et l’exposition cible est encadré par des limites validées par la Direction générale en Comité Financier et par le Conseil d’administration.

De même, les sensibilités du ratio CET1 à des chocs de +/-10 pb par devise sont encadrées.

 

Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 d’une

dépréciation de 10% de la devise

Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 d’une

appréciation de 10% de la devise

Devise

31.12.2021

31.12.2020

31.12.2021

31.12.2020

GNF

(0,1)

(0,1)

0,1

0,1

HKD

0,2

(0,1)

(0,2)

0,1

XPF

0,3

0,3

(0,3)

(0,3)

CZK

0,4

(0,1)

(0,4)

0,1

RON

0,4

(0,1)

(0,4)

0,1

RUB

0,5

0,3

(0,5)

(0,3)

GBP

0,5

0,7

(0,5)

(0,7)

XAF

0,6

0,7

(0,6)

(0,7)

USD

0,8

0,8

(0,8)

(0,8)

Autres

0,1

1,1

0,1

(0,9)

 

 

12    RISQUE DE LIQUIDITÉ

 

 

EN BREF
 

Le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable. Le risque de financement se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents.

 

Réserve de liquidité à fin 2021

229 Md EUR

(Montant 2020 : 243 Md EUR)

 

Le risque de liquidité est défini comme le risque que la banque ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque est mesuré sur l’ensemble des horizons de temps, en situation normale et sous scénario de stress. Le risque de refinancement est défini comme le risque que la banque ne soit plus en mesure de financer ses activités par des volumes de ressources appropriés et à un coût raisonnable.

 

12.1  OBJECTIFS ET PRINCIPES DE GESTION

 

L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer l’appétit au risque et les obligations réglementaires.

Pour répondre à cet objectif, Société Générale a adopté les principes de gestion suivants :

la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses statiques en liquidité nulles ou faibles, dans la limite du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité « gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;

les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;

les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées, sécurisées, etc.). L’émission de dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;

les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (Banking Book), sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (Trading Book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;

le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.

 

12.2  MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE

 

La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :

l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de Reverse Stress Testing destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;

la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs sans maturité contractuelle, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;

la définition de l’appétit pour le risque. Le Conseil d’administration valide, sur proposition de la Direction générale, les limites et les seuils d’alerte associés, qui sont ensuite appliqués aux métiers. L’appétit pour le risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes :

-

les indicateurs réglementaires (LCR, LCR en dollars américains et NSFR),

-

le volume de financement de marché court terme,

-

l’horizon de survie sous un scénario de stress combiné, associant un choc systémique sévère et un choc idiosyncratique. Société Générale suit également l’horizon de survie associé à un scénario de stress extrême. Dans les deux scénarios, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de 3 crans de la notation long terme de Société Générale. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés etc. L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,

-

la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité échéancée jusqu’à une maturité de 5 ans),

-

le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement banques centrales en cas d’urgence ;

les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macroéconomiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macroéconomique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;

le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés court terme ;

le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, validé en Comité Financier, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;

la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon hebdomadaire et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les métriques LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress combiné font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;

la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.

Ces processus opérationnels sont regroupés dans l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessement Process) de Société Générale.

Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur la BCE, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.

 

12.3  GOUVERNANCE

 

Les principales instances de gouvernance du risque de liquidité sont les suivantes :

le Conseil d’administration :

-

valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’appétit au risque, au travers de métriques internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),

-

approuve les cibles budgétaires, dont celles relatives aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement notamment),

-

examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (en particulier les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;

la Direction générale :

-

alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,

-

définit et met en oeuvre la stratégie en matière de risques structurels de liquidité en coordination avec la Direction financière et la Direction des risques. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares :

validation et suivi des limites de risques structurels y compris de liquidité,

évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,

définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),

examen des évolutions réglementaires et leurs impacts ;

la Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les départements suivants :

-

le pilotage financier stratégique assure le cadrage et la supervision de la gestion des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’appétit au risque et des cibles budgétaires,

-

la Trésorerie Groupe est en charge de la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre,

-

le département ALM est en charge de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de de change dans le portefeuille bancaire (Banking Book) ;

un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;

le département des risques ALM assure l’intégralité des fonctions de seconde ligne de défense, notamment le processus d’identification des risques, définit le cadre de contrôle des risques de liquidité, s’assure de l’adéquation aux limites et seuils définis pour le Groupe, et revoit les modèles et conventions pour validation par la Direction des risques.

 

12.4  ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS (ASSET ENCUMBRANCE)

 

Un actif est considéré comme grevé s’il a été donné en nantissement ou s’il fait l’objet d’un quelconque arrangement visant à garantir ou sécuriser une transaction ou à rehausser son crédit, et dont il ne peut être librement retiré.

Au niveau Groupe, le ratio d’actifs grevés total est de 35% sur 2021, tel que mesuré selon la définition de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE)(1). Le ratio sur la partie titres est de 74% et de 16% sur la partie créances.

L’essentiel des actifs grevés du Groupe sont des titres (environ 78%), en raison de la taille des activités de marchés de capitaux, notamment via les opérations de repos, reverse repos et collateral swaps.

Les titres grevés se concentrent majoritairement au sein de SGPM et de ses succursales, où sont logées les activités de marché du Groupe.

Les principales sources d’encombrement proviennent des opérations de repos et des titres émis. L’encombrement sur les actifs en dollar américain provient pour une très large partie des titres.

Le niveau de créances grevées varie entre les différentes entités du Groupe en raison principalement de leur business model, de leur stratégie de refinancement et de la typologie des créances sous-jacentes ainsi que du droit les régissant. Les principales sources d’encombrement concernent des créances en euros et, dans une moindre mesure, des créances en dollars américains. Quelques points saillants peuvent être relevés :

au niveau de SGPM, le taux de créances grevées se monte à 32%(2) fin 2021, se concentrant en majorité sur les prêts immobiliers. Les créances grevées viennent en garantie des opérations TLTRO de la BCE, et de mécanismes long terme de refinancement communément utilisés par les acteurs bancaires, qu’il s’agisse de covered bonds (émissions par SG SFH, SG SCF et CRH), de titrisations ou de mécanismes ad hoc ;

au niveau des filiales, le taux de créances grevées se limite à 23%(2) au global avec des disparités entre entités qui dépendent des stratégies de refinancement de chaque filiale. Les niveaux de financements sécurisés les plus élevés correspondent aux entités contribuant au mécanisme de pooling (cf. infra), et celles ayant mis en place des programmes de refinancement externe via des titrisations comme BDK (Bank Deutsches Kraftfahrzeuggewerbe) et ALD, ou d’autres formes de financements sécurisés. Enfin, certaines filiales (Crédit du Nord) ont participé directement au TLTRO et voient leur taux d’encombrement de créances impacté en conséquence.

Parmi les créances mobilisées, il existe un mécanisme de pooling par lequel Crédit du Nord, Boursorama, ainsi que dans une moindre mesure BFCOI (Réunion), apportent une part de leurs créances de prêts immobiliers au Groupe pour alimenter le véhicule de covered bonds SG SFH. Ce niveau de charge intra-groupe représente environ 31% du total des créances grevées du Groupe.

Pour les véhicules d’émission de covered bonds, les taux de surdimensionnement constatés au 31 décembre 2021 sont de 130% sur SG SCF et de 114% sur SG SFH.

Pour SG SFH, les actifs sous-jacents sont des prêts immobiliers cautionnés par le Crédit Logement.

Pour SG SCF, il s’agit d’expositions sur des contreparties du secteur public.

Les « Autres actifs » non encombrés (hors créances) incluent notamment tous les produits dérivés et optionnels (swaps de taux, swaps de change, options de change, warrants, futures de change, change à terme, etc.), ainsi que certains actifs qui ne peuvent pas être grevés dans le cours normal des activités du fait de leur nature. Ces actifs incluent notamment les écarts d’acquisition sur titres, les immobilisations, les impôts différés, les comptes de régularisation, les débiteurs divers et les autres actifs.

(1)

Valeurs médianes sur les 4 trimestres.

(2)

Selon une méthodologie consistant à grever en premier lieu les actifs éligibles les moins liquides (taux de créances grevées/total créances).

(En M EUR)

31.12.2021(1)

Valeur comptable
des actifs grevés

Juste valeur
des actifs grevés

Valeur comptable
des actifs non grevés

Juste valeur
des actifs non grevés

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA
& HQLA

Total Actifs de l’établissement déclarant

253 755

94 731

 

 

1 087 854

226 154

 

 

Instruments de capitaux propres

76 424

58 720

76 424

58 720

48 946

16 193

48 946

16 193

Titres de créance

39 838

36 010

39 838

36 010

61 276

41 592

61 276

41 592

dont obligations garanties

135

101

135

101

274

224

274

224

dont titres adossés à des actifs

130

74

130

74

3 262

60

3 262

60

dont émis par des administrations publiques

34 611

34 104

34 611

34 104

31 770

31 770

31 770

31 770

dont: émis par des entreprises financières

3 052

1 345

3 052

1 345

18 816

3 685

18 816

3 685

dont émis par des entreprises non financières

2 256

587

2 256

587

9 183

397

9 183

397

Autres actifs

138 329

-

 

 

973 492

169 936

 

 

dont prêts à vue

5 477

-

-

-

196 750

166 301

-

-

dont prêts et avances autres que les prêts à vue

131 769

-

-

-

513 061

1 282

-

-

dont autres

1 719

-

-

-

257 793

2 373

-

-

(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.

 

(En M EUR)

31.12.2020(1)

Valeur comptable
des actifs grevés

Juste valeur
des actifs grevés

Valeur comptable
des actifs non grevés

Juste valeur
des actifs non grevés

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont
EHQLA & HQLA

 

dont EHQLA & HQLA

Total Actifs de l’établissement déclarant

193 360

58 192

 

 

1 119 295

196 192

 

 

Instruments de capitaux propres

30 726

23 708

 

 

35 624

11 631

 

 

Titres de créance

36 404

32 617

36 404

32 617

65 884

45 498

65 884

45 498

dont obligations garanties

85

21

85

21

221

206

221

206

dont titres adossés à des actifs

131

107

131

107

1 737

54

1 737

54

dont émis par des administrations publiques

32 196

31 113

32 196

31 113

39 877

39 877

39 877

39 877

dont: émis par des entreprises financières

2 101

721

2 101

721

14 848

4 339

14 848

4 339

dont émis par des entreprises non financières

1 939

558

1 939

558

5 927

422

5 927

422

Autres actifs

124 074

838

 

 

1 018 810

142 845

 

 

dont prêts à vue

5 078

-

-

-

172 646

138 391

-

-

dont prêts et avances autres que les prêts à vue

117 365

838

-

-

550 028

1 554

-

-

dont autres

1 431

-

-

-

296 136

2 251

-

-

(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2020.

 

(En M EUR)

31.12.2021(1)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des
propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues
ou des propres titres de créance émis pouvant
être grevés

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

Sûretés reçues par l’établissement déclarant

371 005

318 340

63 028

46 853

Prêts à vue

-

-

-

-

Instruments de capitaux propres

77 453

45 080

12 019

5 765

Titres de créance

294 793

271 918

51 145

41 326

dont obligations garanties

2 490

990

4 237

3 948

dont titres adossés à des actifs

4 292

2 357

3 835

707

dont émis par des administrations publiques

270 974

265 510

39 288

35 895

dont émis par des entreprises financières

15 449

2 975

9 284

4 155

dont émis par des entreprises non financières

8 642

3 484

2 096

716

Prêts et avances autres que les prêts à vue

-

-

-

-

Autres sûretés reçues

-

-

-

-

Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titres adossés à des actifs

1 602

-

29

-

Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement

 

 

8 253

-

TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

625 152

413 070

-

-

(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.

 

(En M EUR)

31.12.2020(1)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des
propres titres de créance grevés émis

Juste valeur des sûretés non grevées reçues
ou des propres titres de créance émis pouvant
être grevés

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

 

dont
EHQLA
& HQLA(1)

Sûretés reçues par l’établissement déclarant

350 885

307 935

72 179

57 800

Prêts à vue

-

-

-

-

Instruments de capitaux propres

60 252

40 614

12 003

7 246

Titres de créance

291 988

268 785

57 003

48 598

dont obligations garanties

2 318

1 213

7 286

6 878

dont titres adossés à des actifs

7 019

4 049

3 033

216

dont émis par des administrations publiques

267 274

262 019

43 078

40 929

dont émis par des entreprises financières

15 655

2 448

12 420

7 074

dont émis par des entreprises non financières

10 168

5 254

2 359

542

Prêts et avances autres que les prêts à vue

-

-

-

-

Autres sûretés reçues

-

-

-

-

Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titres adossés à des actifs

-

-

796

-

Propres obligations garanties et titres adossés à des actifs émis et non encore donnés en nantissement

 

 

10 259

-

TOTAL ACTIFS, SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

557 598

373 512

-

-

(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2020.

(En M EUR)

31.12.2021(1)

Passifs correspondants,
passifs éventuels
ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres
de créance émis
autres qu’obligations garanties
grevées et titres adossés
à des actifs grevés

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

402 302

424 769

(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2021.

(En M EUR)

31.12.2020(1)

Passifs correspondants,
passifs éventuels
ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres
de créance émis
autres qu’obligations garanties
grevées et titres adossés
à des actifs grevés

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

361 249

380 460

(1)

Les valeurs du tableau sont calculées comme la médiane des 4 trimestres de 2020.

 

12.5  RÉSERVE DE LIQUIDITÉ

 

La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en garantie ou en collatéral d’une quelconque opération. Ils sont pris en compte dans la réserve après application d’une décote reflétant leur valorisation attendue sous stress. La réserve de liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise : les excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la réserve du Groupe.

La réserve de liquidité comprend :

les dépôts en banques centrales, à l’exception des réserves obligatoires ;

des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables rapidement sur le marché par cession ou par mise en pension, dont des obligations d’État, des obligations d’entreprises et des actions d’indices majeurs, après décotes. Ces titres HQLA répondent aux critères d’éligibilité du ratio LCR, selon les dernières normes connues et communiquées par les régulateurs. Les décotes appliquées aux titres HQLA sont en ligne avec celles indiquées dans les derniers textes connus pour la détermination du numérateur du ratio LCR ;

des actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques centrales, incluant des créances ainsi que des covered bonds et titrisations autodétenues de créances du Groupe.

La composition de la réserve de liquidité est revue régulièrement au sein d’un Comité spécifique réunissant la Direction financière, la Direction des risques et la Direction du Pilier de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et est ajustée par délégation du Comité financier.

 

(En Md EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires)

168

154

Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote)

58

82

Autres actifs disponibles éligibles en banques centrales (après décote)

3

7

TOTAL

229

243

 

12.6  RATIOS RÉGLEMENTAIRES

 

Le Comité de Bâle a préconisé au niveau international la mise en place de deux ratios standard aux paramètres harmonisés, visant à encadrer les positions de liquidité des banques :

le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour objectif de s’assurer que les banques disposent d’un coussin d’actifs liquides ou d’espèces suffisant pour soutenir durant un mois un stress sévère, combinant une crise de marché et une crise spécifique ;

le Net Stable Funding Ratio (NSFR) est un ratio de transformation et compare à un horizon d’un an les besoins de financement aux ressources stables.

La transposition européenne des accords de Bâle 3, CRD4 et CRR1 publiée le 27 juin 2013 a été modifiée par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 Mai 2019 (CRD5) et le règlement sur les exigences de fonds propres : règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2). Sa déclinaison française a fait l’objet d’une publication au Journal officiel le 7 juin 2019.

Le texte relatif au LCR, publié en octobre 2014, a depuis été complété par un Acte Délégué corrigendum qui est entré en vigueur le 30 avril 2020. Le niveau minimal du ratio exigé est de 100% depuis le 1ejanvier 2018.

L’exigence de NSFR incluse dans le texte CRR2 (EU) 2019/876 du 20 mai 2019 s’applique depuis juin 2021. Le ratio exigé est de 100%.

Le Groupe gère son risque de liquidité au moyen du LCR, du NSFR et des impasses de liquidité, sous stress et en conditions normales d’activité et en cumul (toutes devises confondues), et ce, en s’assurant à tout moment de la transférabilité de la liquidité entre les principales devises. Le dispositif a été enrichi d’indicateurs spécifiques en USD.

Depuis la mise en place de la contrainte réglementaire européenne LCR en octobre 2015, le ratio LCR de Société Générale s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 129% fin 2021 contre 149% fin 2020. Depuis qu’il est en vigueur, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s’élève à 110% à fin 2021.

L’exigence réglementaire de LCR du Groupe doit être respectée au niveau consolidé Groupe en toutes devises mais elle est également reportée dans la devise majeure qu’est le dollar américain. L’évaluation réalisée par le Groupe sur l’éventuelle asymétrie de devise entre les actifs liquides et les sorties nettes s’appuie sur l’indicateur « Excédents de LCR en USD ajusté(1) », en complément du LCR toutes devises. Cet indicateur est resté positif tout au long de l’année 2021.

(1)

« Ajusté » signifiant : après suppression des « caps » réglementaires et de l’asymétrie réglementaire entre les « cross currency collateral swaps » et les « FX swaps ».

Le ratio de couverture des besoins de liquidité est calculé sur 12 mois glissants (sur la base des valeurs fin de mois). Le nombre de points de données utilisés pour le calcul de chaque moyenne est de 12.

Le tableau affiché ci-après tient compte de quelques modifications de données historiques visant notamment à un meilleur alignement avec les instructions techniques émanant de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA/ITS/2020/04).

Groupe prudentiel

(En M EUR)

Total de la valeur non pondérée

(moyenne)

Total de la valeur pondérée

(moyenne)

Trimestre se terminant le

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

Actifs liquides de haute qualité

 

Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA)

 

229 464

228 704

224 460

217 669

Sorties de trésorerie

 

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont :

223 282

220 773

218 159

215 584

17 669

17 276

16 875

16 519

Dépôts stables

121 021

121 548

121 919

122 372

6 051

6 077

6 096

6 119

Dépôts moins stables

96 373

92 712

88 978

85 271

11 604

11 185

10 764

10 383

Financements de gros non garantis

279 852

272 195

264 759

261 917

151 095

147 592

142 847

139 988

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives

66 849

63 013

60 152

61 289

16 249

15 303

14 599

14 861

Dépôts non opérationnels
(toutes contreparties)

195 838

189 898

185 605

182 737

117 680

113 006

109 246

107 235

Créances non garanties

17 165

19 284

19 002

17 891

17 165

19 284

19 002

17 891

Financements de gros garantis

 

100 549

92 263

84 329

80 341

Exigences complémentaires

185 554

181 881

179 052

177 427

62 211

60 701

60 001

59 484

Sorties liées à des expositions sur dérivés
et autres exigences de sûretés

32 319

32 560

33 555

34 760

30 735

31 097

32 062

33 047

Sorties liées à des pertes de financement
sur des produits de créance

9 116

7 747

6 749

5 754

9 116

7 747

6 749

5 754

Facilités de crédit et de liquidité

144 119

141 574

138 748

136 914

22 360

21 858

21 190

20 683

Autres obligations de financement contractuelles

62 574

61 787

60 547

59 679

62 574

61 787

60 547

59 679

Autres obligations de financement éventuel

53 855

50 854

48 668

46 167

963

1 075

1 263

1 177

TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE

 

395 060

380 694

365 861

357 186

Entrées de trésorerie

 

Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)

282 077

278 706

271 463

271 259

89 005

85 626

84 391

87 024

Entrées provenant des expositions pleinement performantes

45 567

42 604

40 431

39 690

38 451

35 710

33 693

32 733

Autres entrées de trésorerie

101 286

99 122

99 976

101 418

98 693

96 921

97 793

99 203

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties
de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées
en monnaie non convertible)

 

-

-

-

-

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)

 

-

-

-

-

TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE

428 930

420 432

411 870

412 367

226 148

218 257

215 876

218 961

Entrées de trésorerie entièrement exemptées

-

-

-

-

-

-

-

-

Entrées de trésorerie soumises au plafond
de 90%

-

-

-

-

-

-

-

-

Entrées de trésorerie soumises au plafond
de 75%

331 124

331 622

331 324

335 981

226 148

218 257

215 876

218 961

VALEUR AJUSTÉE TOTALE

 

COUSSIN DE LIQUIDITÉ

 

229 105

228 527

224 304

217 669

TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES

 

168 912

162 438

149 984

138 226

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS
DE LIQUIDITÉ (%)

 

135,78%

141,15%

151,41%

159,23%

 

Au 31 décembre 2021, la moyenne des LCR de Société Générale s’établit à 136% (moyenne arithmétique des douze LCR de fin de mois de janvier 2021 à décembre 2021, conformément à l’exigence de publication prudentielle émanant du règlement (UE) N°2019/876).

Le LCR au 31 décembre 2021 est de 129%, soit un surplus de liquidité de 51 milliards d’euros par rapport à l’exigence réglementaire de 100%. Au 31 décembre 2020, le LCR était de 149%, correspondant alors à un surplus de liquidité de 78 milliards d’euros. Le numérateur du LCR est de 226 milliards d’euros au 31 décembre 2021, en baisse de 10 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020, à la suite d’une évolution de la structure des inventaires titres sur les activités de marché. Au dénominateur, les sorties nettes de trésorerie ont augmenté pendant la même période de 16 milliards d’euros, principalement en raison de la croissance des dépôts « Entreprises » dans les réseaux France.

Le numérateur du LCR inclut, au 31 décembre 2021, 168 milliards d’euros de réserves en banques centrales disponibles (74%) et 48 milliards d’euros d’actifs liquides de Niveau 1 (21%), ainsi que 4% d’actifs liquides de Niveau 2. Au 31 décembre 2020, le numérateur, qui s’élevait à 236 milliards d’euros, comportait 97% de réserves banques centrales disponibles et d’actifs liquides de Niveau 1.

L’euro représente, au 31 décembre 2021, 61% des actifs liquides de haute qualité totaux de Société Générale. La seule autre devise avec un poids de plus de 5% dans les actifs liquides du Groupe est le dollar américain, avec 20%. Le profil de liquidité du Groupe en dollars américains est encadré par une série de seuils portant sur diverses métriques, incluant des indicateurs d’excès de liquidité sous stress en dollars américains.

Dans son calcul de LCR, Société Générale tient compte des besoins en collatéraux résultant d’une diminution de sa note de crédit de trois niveaux pour ses entités d’émissions de covered bonds et pour d’autres entités utilisées dans les activités de marchés de capitaux. Société Générale intègre aussi dans son calcul de LCR un choc de marché négatif potentiel, sur la base d’une approche historique sur 24 mois.

Société Générale structure ses sources de financement pour éviter une dépendance trop importante à une contrepartie ou à un segment de marché donnés, en définissant et surveillant des métriques de risques de concentration sur les marchés de financements sécurisés et non sécurisés. Les financements court terme non sécurisés sont par exemple soumis à des seuils par type de contrepartie (entreprises, banques centrales, secteur public, gestionnaires d’actifs, etc.). Les financements sécurisés sont encadrés de manière à éviter qu’une diminution de la liquidité sur un segment du marché du repo (par contrepartie, par collatéral sous-jacent, par devise) n’affecte matériellement le refinancement des inventaires sur le marché. Par ailleurs, le financement long terme du Groupe est structurellement diversifié. Le programme de financement « plain vanilla » est réparti par devise, par instrument et par région, et touche une large base d’investisseurs. Les financements structurés sont très granulaires (différents réseaux de distribution) et offrent une diversification en termes de types d’investisseurs.

Des réserves spécifiques couvrent les besoins de financement intra-journaliers. Ces réserves sont prises en compte lors des stress tests liquidité basés sur des modèles internes et qui sous-tendent le contrôle de l’horizon de survie sous stress de Société Générale.

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur

pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

Éléments du financement stable disponible

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

65 176

124

42

11 781

76 957

Fonds propres

65 176

124

42

11 781

76 957

Autres instruments de fonds propres

 

-

-

-

-

Dépôts de la clientèle de détail

 

229 237

2 048

5 565

220 009

Dépôts stables

 

125 085

667

3 564

123 028

Dépôts moins stables

 

104 152

1 381

2 000

96 981

Financement de gros :

 

480 196

35 761

191 894

322 247

Dépôts opérationnels

 

75 157

2

3

37 583

Autres financements de gros

 

405 039

35 759

191 891

284 664

Engagements interdépendants

 

64 523

3

2 493

-

Autres engagements: 

-

77 444

70

193

228

Engagements dérivés affectant le NSFR

-

 

 

 

 

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres
non inclus dans les catégories ci-dessus

 

77 444

70

193

228

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL

 

 

 

 

619 442

Éléments du financement stable requis

 

 

 

 

 

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

 

 

 

 

32 405

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus
dans un panier de couverture

 

146

76

56 405

48 133

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers
à des fins opérationnelles

 

-

-

-

-

Prêts et titres performants :

 

217 968

54 599

356 253

380 874

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0%

 

62 650

8 870

2 075

8 345

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers

 

59 942

10 030

24 736

35 480

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :

 

63 417

28 500

199 251

230 399

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

10 981

2 244

21 116

32 941

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont

 

4 303

5 278

95 955

69 891

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

3 843

4 798

82 308

57 821

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan

 

27 656

1 921

34 236

36 759

Actifs interdépendants

 

64 523

3

2 493

-

Autres actifs : 

-

70 198

1 155

81 941

90 158

Matières premières échangées physiquement

 

 

 

-

-

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP

 

4 102

-

20 295

20 737

Actifs dérivés affectant le NSFR

 

2 187

 

 

2 187

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction
de la marge de variation fournie 

 

41 318

 

 

2 066

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

 

22 592

1 155

61 646

65 168

Éléments de hors bilan

 

189 458

-

-

9 473

FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL

 

561 043

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%)

 

110,41%

(En M EUR)

30.06.2021

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur

pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

Éléments du financement stable disponible

 

 

 

 

 

Éléments et instruments de fonds propres

62 759

1 262

-

13 991

76 749

Fonds propres

62 759

1 262

-

13 991

76 749

Autres instruments de fonds propres

 

-

-

-

-

Dépôts de la clientèle de détail

 

222 116

2 184

6 232

214 347

Dépôts stables

 

124 121

 783

3 802

122 461

Dépôts moins stables

 

97 994

1 401

2 430

91 886

Financement de gros :

 

544 738

41 496

184 028

305 487

Dépôts opérationnels

 

67 288

 0

 3

33 647

Autres financements de gros

 

477 450

41 496

184 025

271 839

Engagements interdépendants

 

17 461

 2

2 570

 

Autres engagements: 

35 887

80 198

 115

 519

 577

Engagements dérivés affectant le NSFR

35 887

 

 

 

 

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres
non inclus dans les catégories ci-dessus

 

80 198

 115

 519

 577

FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE TOTAL

 

 

 

 

597 160

Éléments du financement stable requis

 

 

 

 

 

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

 

 

 

 

42 733

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus
dans un panier de couverture

 

 199

 175

45 682

39 148

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers
à des fins opérationnelles

 

-

-

-

-

Prêts et titres performants :

 

255 922

53 529

348 920

380 885

Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0%

 

96 873

8 695

2 371

10 508

Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts
et avances aux établissements financiers

 

60 510

6 891

20 370

29 849

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises,
et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont :

 

73 214

29 092

199 756

233 359

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

13 140

3 522

34 253

43 490

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont

 

4 284

5 315

80 948

59 697

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35% selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

 

3 723

4 782

69 545

49 457

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée,
y compris les actions négociées en bourse et les produits liés
aux crédits commerciaux inscrits au bilan

 

21 042

3 535

45 475

47 473

Actifs interdépendants

 

17 345

 2

2 570

-

Autres actifs : 

-

136 011

 613

55 846

83 577

Matières premières échangées physiquement

 

 

 

-

-

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance
des CCP

 

25 087

-

-

21 324

Actifs dérivés affectant le NSFR

 

-

 

 

-

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction
de la marge de variation fournie 

 

85 716

 

 

4 286

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

 

25 208

 613

55 846

57 967

Éléments de hors bilan

 

177 932

-

-

8 897

FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL

 

555 238

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%)

 

107,55%

 

12.7  BILAN ÉCHÉANCÉ

 

Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :

 

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

5 152

-

-

-

5 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

 

136 581

17 693

23 438

23 244

200 956

Dettes envers les établissements
de crédit

Note 3.6

57 174

4 185

76 106

1 712

139 177

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

470 890

15 244

16 568

6 431

509 133

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

89 671

12 164

19 040

14 449

135 324

Dettes subordonnées

Note 3.9

7 735

61

3 649

4 514

15 959

NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Banques centrales

 

1 489

-

-

-

1 489

Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

 

164 209

17 529

20 520

28 813

231 071

Dettes envers les établissements de crédit

Note 3.6

57 383

9 140

67 830

1 218

135 571

Dettes envers la clientèle

Note 3.6

422 319

14 489

13 328

5 923

456 059

Dettes représentées par un titre

Note 3.6

36 665

34 317

44 998

22 977

138 957

Dettes subordonnées

Note 3.9

7

2

6 029

9 394

15 432

NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

176 064

822

1 988

1 095

179 969

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

233 186

9 173

-

-

242 359

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

42 798

380

-

272

43 450

Titre au coût amorti

Note 3.5

16 686

289

1 480

916

19 371

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

47 182

3 619

4 715

456

55 972

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

Note 3.5

94 978

65 686

189 325

117 555

467 544

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

2 778

6 378

16 024

4 440

29 620

(1)

Montants présentés nets de dépréciation.

(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Caisse et banques centrales

 

164 724

900

1 611

944

168 179

Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés

Note 3.4

240 288

9 371

-

-

249 659

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Note 3.4

51 090

708

-

262

52 060

Titre au coût amorti

Note 3.5

13 941

146

1 337

211

15 635

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

Note 3.5

46 790

1 664

4 071

855

53 380

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

Note 3.5

70 518

75 862

163 365

109 820

419 565

Opérations de location financement(1)

Note 3.5

2 582

6 036

16 167

4 411

29 196

(1)

Montants présentés nets de dépréciation.

 

Il convient de relever que la nature de l’activité de Société Générale la conduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques.

Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :

1.

actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) :

-

positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à 3 mois,

-

positions évaluées à l’aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) : échéance inférieure à 3 mois,

-

positions évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance comprise entre 3 mois et un an ;

2.

actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres :

-

les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois,

-

les titres obligataires valorisés à l’aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an,

-

enfin, les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à 5 ans.

 

En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

836

741

-

1 577

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

2 832

-

-

-

-

2 832

Autres passifs

Note 4.4

-

98 035

2 241

3 023

3 006

106 305

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

1

-

-

-

-

1

Passifs relatifs aux contrats
des activités d’assurance

Note 4.3

-

15 566

10 232

40 848

88 642

155 288

Provisions

Note 8.3

4 850

-

-

-

-

4 850

Capitaux propres

 

70 863

-

-

-

-

70 863

(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Passifs d’impôts

Note 6.3

-

-

815

-

408

1 223

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

7 696

-

-

-

-

7 696

Autres passifs

Note 4.4

-

76 148

2 218

4 549

2 022

84 937

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

-

-

-

-

-

-

Passifs relatifs aux contrats
des activités d’assurance

Note 4.3

-

16 593

9 475

38 011

82 047

146 126

Provisions

Note 8.3

4 775

-

-

-

-

4 775

Capitaux propres(1)

 

67 012

-

-

-

-

67 012

(1)

Montant du 31 décembre 2020 modifié conformément aux retraitements des données comptables comparatives consultables dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022 ainsi que dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022.

(En M EUR)

31.12.2021

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

131

-

-

-

-

131

Autres actifs

Note 4.4

-

92 898

-

-

-

92 898

Actifs d’impôts

Note 6

4 812

-

-

-

-

4 812

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

95

95

Immobilisations corporelles
et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

31 968

31 968

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

3 741

3 741

Actifs non courants destinés
à être cédés

 

-

1

2

12

12

27

Placements des activités d’assurances

 

-

49 908

5 632

36 781

86 577

178 898

(En M EUR)

31.12.2020

Note aux

états

financiers

consolidés

Non

échéancé

0-3 mois

3 mois-1 an

1-5 ans

> 5 ans

Total

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

378

-

-

-

-

378

Autres actifs

Note 4.4

-

67 341

-

-

-

67 341

Actifs d’impôts

Note 6

5 001

-

-

-

-

5 001

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

-

-

-

-

100

100

Immobilisations corporelles
et incorporelles

Note 8.4

-

-

-

-

30 088

30 088

Écarts d’acquisition

Note 2.2

-

-

-

-

4 044

4 044

Actifs non courants destinés
à être cédés

 

-

1

1

2

2

6

Placements des activités d’assurances

 

-

44 087

7 569

34 097

81 101

166 854

 

1.

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.

2.

Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles.

 

3.

Les échéances notionnelles des engagements sur instruments dérivés figurent dans la Note 3.13 des états financiers consolidés du Groupe.

4.

Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans.

5.

Les capitaux propres et les provisions n’ont pas été échéancés.

 

 

 

13    RISQUE DE
NON-CONFORMITÉ, LITIGES

 

 

 

EN BREF
 

Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des obligations propres à ses activités, qu’elles soient issues de textes législatifs ou réglementaires, des principes ou normes professionnelles et déontologiques, ou encore des règles internes.

 

En veillant au respect de ces dispositions, le Groupe contribue à la protection de ses collaborateurs, de ses clients ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes.

 

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs du Groupe, qui doivent agir au quotidien en conformité et avec intégrité. Pour assurer la cohérence et le respect du dispositif de conformité, le Groupe s’appuie sur une organisation claire récemment réaménagée.

 

Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre.

Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :

les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ;

la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de prévention du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées, en lien avec le Secrétariat Général, avec les superviseurs bancaires et régulateurs. Cette direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.

Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :

des équipes Normes et Consolidation en charge de définir le dispositif normatif, les lignes directrices de la supervision (oversight) et d’en assurer la consolidation au niveau Groupe, ainsi que de définir le modèle opérationnel cible pour chacun des risques de non-conformité ;

des équipes conformité Pôles/métiers alignées sur les grandes familles de métiers du Groupe (Banque de financement et d’investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’international, Banque Privée et Directions centrales) en charge de la relation avec les BU/SU, de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) des BU/SU ;

des équipes en charge des fonctions transverses, dont les contrôles de second niveau.

La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité, notamment :

la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;

les risques réglementaires : dont les principaux sont la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe ;

la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients.

 

Sécurité financière

Risques réglementaires

Données et Digital

KYC(1)

AML(2)

Sanctions
&
Embargoes 

Protection
de la
clientèle

Intégrité des marchés

Transparence fiscale

Lutte contre la corruption,Conduite et Éthique

RSE(3)

GDPR, Archivage…

(1)

Connaissance du client.

(2)

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

(3)

Responsabilité Sociale et Environnementale.

 

Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.

Au-delà de son rôle de LOD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en oeuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.

 

13.1  CONFORMITÉ

 

Le Groupe a lancé en 2018 un programme de transformation de ses fonctions KYC afin d’en accroître l’efficacité opérationnelle (via la simplification des normes, une mutualisation accrue des moyens, l’optimisation des outils et des process) et d’améliorer l’expérience client. Ce programme, placé sous la responsabilité de la Direction de la conformité, donne lieu à un suivi étroit et régulier au plus haut niveau de la Banque. Des travaux menés dans ce cadre ont permis la refonte d’un cadre normatif standardisé pays par pays en matière de diligences KYC, le développement de nouveaux modèles de notation des clients et le lancement d’un dispositif industrialisé de filtrage et de traitement des negative news sur les clients afin d’intégrer notamment la mise à niveau du dispositif anticorruption en lien avec les attentes de l’Agence Française Anticorruption. La mise en œuvre du programme de Transformation s’achèvera fin 2022.

Le Groupe a transposé l’ensemble des dispositions liées à la 5e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à la réglementation européenne 2015/847 sur la qualité des messages de paiement et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT.

Le renforcement du dispositif de détection des opérations suspectes ou atypiques s’est poursuivi en 2021 avec le déploiement d’outils de surveillance plus sophistiqués, l’optimisation des scenarii utilisés et le lancement d’initiatives destinées à passer à des outils de surveillance dits de « nouvelle génération » avec une priorité sur la Banque de détail à l’international et Boursorama.

Le contexte international a été marqué en 2021 par un renforcement des sanctions américaines à l’encontre de la Chine, avec un niveau de complexité élevé dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels significatifs pour les établissements financiers. Plus largement, le groupe Société Générale a confirmé sa position de renoncer à toute activité commerciale avec l’Iran et maintient un encadrement étroit des opérations impliquant la Russie.

Le Groupe a poursuivi le renforcement de son dispositif Embargos/Sanctions dans le cadre du programme de remédiation mis en place suite aux accords conclus avec les autorités américaines (cf. page 258 du Document d’enregistrement universel 2022), notamment en matière de filtrage des tiers et des transactions, de formation des collaborateurs et d’industrialisation de l’ensemble des processus concourant à la maîtrise de ce risque.

La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le groupe Société Générale qui s’engage à respecter et protéger les intérêts de ses clients.

La prévention de la fragilité financière (détection précoce) et l’inclusion bancaire (droit au compte) ont été des sujets prioritaires en 2021, tout comme la substitution/déliaison de l’assurance souscrite dans le cadre d’un prêt immobilier.

L’information aux clients est, quant à elle, renforcée avec de nouvelles règles sur les labels et dénominations ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance).

Le dispositif relatif aux obligations introduites par les réglementations européennes sur la protection de la clientèle (MIF2 et Directive sur la Distribution d’Assurances ou DDA) est en place tant en termes de gouvernance produits et conseil que de respect des exigences d’information.

Dans un contexte toujours marqué par la crise sanitaire et sociale, des actions importantes sont menées sur le dispositif du Groupe en termes :

de renforcement des règles internes portant sur les éléments clés de la protection de la clientèle (règles de commercialisation, ventes transfrontalières, réclamations clients, conflits d’intérêts, gouvernance produits, protection des avoirs clients, rémunérations et qualification des collaborateurs) ;

de formations dédiées et de sensibilisation des collaborateurs ; l’importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe ;

d’adaptation nécessaire des outils existants aux nouvelles exigences réglementaires notamment l’entrée en application de la réglementation Droits des actionnaires II (SRD2) en 2021.

Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui participe à la satisfaction client. À ce titre, il a été largement relayé dans le Code de conduite.

L’instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » intègre les recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires (MIF2, DDA et DSP- Directive sur les Services de Paiement) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les métiers de la banque disposent d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées, d’indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs.

À ce dispositif interne s’ajoute la Médiation indépendante de la Banque. La Médiation, voie de recours amiable, est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de comptes. Les décisions prises par le Médiateur indépendant s’imposent aux entités concernées.

Le Groupe dispose d’un cadre normatif précis relatif à la prévention et la gestion des conflits d’intérêts qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif est robuste et traite de trois catégories de conflits d’intérêts potentiels : ceux pouvant survenir d’une part entre le Groupe et ses clients, ou entre les clients du Groupe ; d’autre part, entre le Groupe et ses collaborateurs (notamment dans le cadre d’activités impliquant l’intérêt personnel d’un collaborateur et ses obligations professionnelles) ; enfin entre le Groupe et ses fournisseurs. Le dispositif a été complété par la mise en œuvre de la Déclaration des Conflits d’intérêts (DACI) exigée des personnes du Groupe les plus exposées aux risques de corruption.

Les obligations de gouvernance produits sont respectées avec des revues systématiques engagées en amont et au cours de la commercialisation. En tant que producteur SG met en place des Comités de Revue Produits pour s’assurer de la bonne définition du marché cible et l’adapter si nécessaire. En tant que distributeur SG vérifie l’adéquation des critères avec la situation des clients et échange avec les producteurs pour assurer le suivi des produits durant leur cycle de vie. La politique d’offre de services d’investissement SG mise à jour en 2021 intègre désormais les nouvelles offres en matière de Finance durable, l’encadrement des crypto-actifs ainsi qu’une annexe détaillée décrivant les marchés cible des principaux instruments produits ou distribués par chaque métier.

La Société Générale a mis en place des pratiques et usages répondant aux obligations réglementaires vis-à-vis des clients qualifiés de « fragiles », et notamment les clients bénéficiaires de l’Offre Spécifique Clientèle fragile financièrement. Afin de contribuer à l’effort national en faveur du pouvoir d’achat des Français les plus en difficulté, le Groupe a complété ce dispositif dès 2019 par la mise en place de mesures complémentaires : i) gel de ses tarifs bancaires ; ii) plafonnement des frais mensuels d’incidents bancaires pour la clientèle fragile ; iii) suivi et soutien adapté à la situation de tous les clients connaissant des difficultés à la suite des événements récents. Ces dispositifs font l’objet d’une étroite surveillance et de plans d’action visant plus particulièrement la détection de la clientèle financièrement fragile.

Les principaux risques réglementaires concernant l’intégrité des marchés sont liés aux domaines suivants :

les indices de référence ;

les manipulations de marché et la protection de l’information privilégiée (réglementations abus de marché) ;

les réglementations visant à la transparence et la réduction du risque systémique liées aux activités sur produits dérivés Over The Counter (OTC) ;

la séparation des activités bancaires pour compte propre (Loi Américaine Volcker et loi Bancaire Française de ségrégation d’activités).

Le dispositif global de couverture du risque Intégrité des Marchés s’est renforcé en 2021, notamment sur les processus et contrôles concernant les activités dérives OTC en conformité avec les réglementations afférentes ainsi que sur les dispositions préventives concernant les transactions personnelles des collaborateurs.

Le renforcement du dispositif s’est poursuivi en 2021 avec notamment une extension et amélioration des outils de détection des risques de manipulation de marché et un vaste programme de formation des collaborateurs sur ce thème.

En termes de transactions du personnel, SG a implémenté un nouvel outil de pré-approbation reposant sur une classification des collaborateurs basée sur leur exposition aux informations confidentielles de la clientèle des services d’investissement ou de la Banque en tant qu’émetteur.

Concernant les indices de marché : le Groupe a mis en œuvre un plan d’action permettant l’encadrement des contributions aux benchmarks et le déploiement de leur administration à l’ensemble du Groupe. Au-delà des contributions aux indices de référence et des activités d’administration d’indices, l’utilisation des indices est soumise depuis janvier 2020 à des restrictions d’ordre réglementaire. L’encadrement de ce dispositif a été déployé dans le Groupe.

L’année a été marquée également par la préparation du Groupe à la transition IBOR afin de procéder au remplacement des taux de référence IBOR par des « taux sans risque » alternatifs.

La réglementation américaine Volcker, qui établissait une interdiction de principe pour certains établissements du secteur des services financiers comme le groupe Société Générale de procéder à du trading spéculatif et d’acquérir ou de détenir pour son compte des parts de fonds dits « covered »(1), a fait l’objet de deux amendements importants en 2019 et 2020, qui viennent alléger les obligations réglementaires du Groupe SG.

Le dispositif de conformité à la règle Volcker et à la loi de ségrégation bancaire a été pérennisé et stabilisé suite aux évolutions citées ci-dessus et intervenues en 2020. Par ailleurs, le dispositif d’encadrement réglementaire des activités de marché (portant notamment sur les indicateurs d’activités) a fait l’objet d’une réforme en mars 2019 (arrêté du 18 mars 2019). Ces modifications ont été intégrées au dispositif normatif interne et de contrôle.

Les risques réglementaires liés aux activités de marché de produits dérivés sont couverts par des réglementations européennes (MIFIR, règlement EMIR) et américaines (Dodd-Frank Act).

Ces réglementations restent très évolutives. Combinées à des évolutions métiers ou technologiques, elles nécessitent une évolution et adaptation permanente du dispositif d’encadrement de la conformité. L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre de nouvelles exigences.

Face à la multiplicité des obligations réglementaires de déclaration des transactions, et l’intérêt accru porté par les régulateurs sur la qualité de ces déclarations de transactions, Société Générale poursuit le déploiement d’une nouvelle politique Groupe dédiée aux déclarations obligatoires de conformité (incluant les déclarations de transactions). Cette politique définit les standards de gouvernance et de contrôles concernant ces déclarations.

La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code a été actualisé en mars 2017 et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/Code%20de%20conduite/code_de_conduite_fiscale_groupe_societe_generale_fr.pdf).

Le Code édicte les cinq principes suivants :

Société Générale veille à respecter dans tous les pays où le Groupe est implanté les règles fiscales applicables à son activité conformément aux conventions internationales et aux lois nationales ;

dans les relations avec ses clients, Société Générale veille à ce qu’ils soient informés de leurs obligations fiscales afférentes aux opérations réalisées avec le Groupe et le Groupe respecte les obligations déclaratives qui sont, le cas échéant, applicables en tant que teneur de compte ou à tout autre titre ;

dans ses relations avec les administrations fiscales, Société Générale s’attache à respecter strictement les procédures fiscales et veille à entretenir des liens de qualité, le préservant de tout risque de réputation ;

(1)

La règle Volcker ne propose pas de définition précise d’un covered fund ; elle établit une interdiction de principe de traiter avec des fonds spéculatifs de type hedge fund ou fonds de private equity et en complément une liste de critères d’exclusion basés sur les produits et/ou la stratégie du fond, qui permettent d’échapper à cette catégorisation. Par exemple, les fonds de retraites, les fonds publics étrangers, les véhicules d’acquisition de biens ou encore les fonds de titrisation n’entrent pas dans la catégorie covered funds.

Société Générale n’encourage, ni ne promeut l’évasion fiscale ni pour lui-même ou ses filiales, ni pour ses clients ;

Société Générale a une politique fiscale conforme à sa stratégie de rentabilité durable et s’interdit toute opération, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients, dont le but ou l’effet reposerait sur la recherche d’un profit essentiellement fiscal, sauf s’il est conforme aux intentions du législateur.

La mise en œuvre de ce Code est revue annuellement par le Conseil d’administration et les procédures et dispositifs en place au sein du Groupe permettent de s’assurer que les nouveaux produits et nouvelles implantations respectent les principes fiscaux du Groupe.

Les relations/actions avec des législateurs et décideurs des politiques fiscales sont régies par la Charte pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives (https://www.societegenerale.com/sites/default/files/documents/RSE/140513_Charte_representation_responsable_SG.PDF).

Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)(1) et des règles internes sont en place depuis 2003 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.

Le Groupe suit les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert. Toutefois, il peut arriver que des contraintes locales imposent de s’écarter des méthodologies OCDE ; dans ce cas de figure, les contraintes locales doivent être documentées.

Le Groupe publie annuellement les informations relatives aux implantations et activités par pays (section 2.12 -page 58 du Document d’Enregistrement Universel 2022) et confirme que sa présence dans un certain nombre de pays est uniquement pour des raisons commerciales et non pour bénéficier de dispositions fiscales particulières. Le Groupe respecte également ses obligations de transparence fiscale pour son compte propre (CbCR – Déclaration Pays par Pays).

S’agissant de la fiscalité client, le Groupe s’est pleinement investi dans la mise en œuvre des réglementations visant à assurer la transparence fiscale (notamment Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA et Common Reporting Standard – CRS, DAC6).

Parmi les réglementations fiscales, certaines définissent des obligations de transparence fiscale. Les réglementations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), CRS (Common Reporting Standard), QI (Qualified Intermediary) et DAC 6 (Directive Administrative de Coopération 6) ont pour objectif commun de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale des clients. Les risques portés par les institutions financières sont financiers, commerciaux et de réputation. Les enjeux principaux du Groupe consistent à s’adapter aux évolutions réglementaires qui ne cessent de se renforcer au fil des années et à renforcer les dispositifs de contrôle.

Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale. La norme Common Reporting Standard (CRS) permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l’étranger par ses résidents fiscaux, y compris si les comptes sont détenus par l’intermédiaire de structures patrimoniales. En outre, Société Générale se conforme aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l’évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains. Dans ce cadre, les intermédiaires financiers non-américains portent la responsabilité d’identifier les contribuables américains dans leurs bases clients, aux fins de déclarer à l’administration fiscale américaine les revenus bénéficiant directement ou indirectement à ces derniers, permettant ainsi le recoupement automatisé avec leurs déclarations individuelles. Les objectifs de transparence fiscale sont atteints grâce à la production d’une déclaration au niveau national et à l’échange d’informations fiscales par les pays partenaires sur la base de conventions fiscales bilatérales existantes et d’accords intergouvernementaux.

Enfin, le Groupe a mis en œuvre la nouvelle directive européenne de transparence des intermédiaires, dite DAC 6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières. La Direction de la Compliance Groupe a accompagné le Département Fiscalité du Groupe dans la mise en œuvre de DAC6, plus particulièrement sur le marqueur réglementaire D portant sur les schémas visant à contourner le CRS et ceux qui impliqueraient des chaînes opaques de bénéficiaires effectifs.

Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne-métier Banque Privée sont implantés exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l’OCDE : ces États ont ratifié la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ont mis en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (CRS) et ont obtenu dans le cadre de la revue des pairs sous l’égide de l’OCDE la note de largely compliant et compliant. Par ailleurs, la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés dans les livres de la Banque Privée fait l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.

Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.

Société Générale est pleinement engagée dans la lutte contre la corruption et a pris des engagements clairs dans le cadre du groupe de Wolfsberg et du Pacte Mondial.

Le Groupe applique des principes stricts qui sont inscrits dans son Code de conduite et son « Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ».

Le programme de la Société Générale de lutte contre la corruption s’articule notamment autour des thèmes suivants :

code de conduite ;

cartographie des risques ;

formation appropriée à tous les niveaux (Dirigeants, personnes exposées, ensemble des collaborateurs) ;

dispositifs de contrôle ;

procédures comptables ;

évaluation des tiers ;

régime disciplinaire ;

droit d’alerte.

Dans ce contexte, les processus et outils continuent d’être renforcés avec la mise en place de personnel dédié à la lutte contre la corruption au sein du Groupe, la création d’indicateurs de suivi, de nouveaux contrôles dont des contrôles comptables et opérationnels permettant de réduire le risque de corruption.

Les instructions du Groupe encadrant la lutte contre la corruption ont été revues et enrichies incluant une nouvelle version du Code relatif à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence qui a été intégrée au règlement intérieur en avril 2021.

(1)

Incluant la liste noire européenne.

 

Le groupe Société Générale dispose désormais de plusieurs outils -tel que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), et l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI).

Les actions de formation ont été renforcées, notamment vis-à-vis des personnes les plus exposées au risque de corruption, des contrôleurs comptables et des membres de la Direction générale et du Conseil d’administration.

Les procédures de connaissance des tiers ont été améliorées, avec un focus particulier sur les intermédiaires, mais aussi la mise en place de due diligences pour les fournisseurs et les associations bénéficiaires de donation ou d’action de mécénat.

La réglementation financière européenne connaît de fortes évolutions sur les sujets environnementaux et sociaux avec notamment l’entrée en vigueur en mars 2021 du règlement SFDR (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables. La Conformité élabore le cadre normatif relatif aux règlements de l’Union européenne sur l’investissement durable. Un programme dédié aide les lignes métier à se mettre en conformité réglementaire et produit des livrables portant sur la documentation normative, la formation, les contrôles et la supervision.

Au-delà de la réglementation, le Groupe prend des engagements volontaires publics dans ce domaine. Pour piloter l’implémentation du dispositif de maîtrise des risques d’origine environnementale et sociale et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :

élaboration de contrôles normatifs ;

déploiement d’un e-learning sur la gestion des risques environnementaux et sociaux. La formation a été rendue obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises. Par ailleurs, des ateliers spécifiques ont été réalisés avec des collaborateurs ciblés au sein de la Conformité pour comprendre et respecter les critères d’application des engagements volontaires ;

définition d’une procédure d’escalade environnementale et sociale sur le périmètre de la clientèle d’entreprises pour décrire les critères qui obligent les lignes métier à solliciter la Direction de la conformité et, le cas échéant, le Comité des engagements responsables, pour entrer en relation avec une entreprise ou lors de situations pouvant présenter un risque de réputation d’origine environnementale et sociale.

Société Générale, en tant que partenaire de confiance privilégié de ses clients, est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui accroît les obligations de l’entreprise ainsi que le niveau des sanctions en cas de non-respect de ces obligations (jusqu’à 4% du CA), le groupe Société Générale a sensiblement renforcé son dispositif d’encadrement de ses traitements de données personnelles.

Dans l’ensemble des implantations du Groupe, des instructions internes et procédures associées, conformes aux réglementations locales et européennes, définissent les règles à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la protection et la sécurité des données de nos clients et de nos collaborateurs. En particulier, des dispositifs d’information des personnes (clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs, etc.) et de traitement de leurs demandes sont en place pour leur permettre d’exercer leurs droits, notamment via des plates-formes digitales dédiées. Une politique de sécurisation des données personnelles est définie qui s’intègre à la stratégie du Groupe en matière de sécurité et, en particulier, de cybersécurité. Par ailleurs, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers de formations dédiées.

Enfin, le groupe Société Générale a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO). Rattaché à la Direction de la conformité du Groupe, et interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France), sa mission est de s’assurer du bon niveau de conformité du Groupe en matière de protection des données personnelles. Il dispose d’un réseau de DPO locaux et de Correspondants répartis au sein des entités du Groupe et chargées de les accompagner sur les dimensions de sécurité et d’usage de la donnée personnelle. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs, en particulier le nombre et la nature des demandes d’exercice de droit reçues, le taux de suivi des formations internes ainsi que le programme de certification des DPO locaux.

Depuis fin 2010, dans le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD4, Société Générale a mis en place une gouvernance spécifique pour la détermination des rémunérations variables. Au-delà des professionnels des marchés financiers, les règles introduites par cette directive s’appliquent à l’ensemble des personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence significative sur le profil de risque des établissements qui les emploient, y compris celles exerçant des fonctions de contrôle.

Le cadre réglementaire défini par la Directive européenne CRD5 s’applique depuis le 1er janvier 2021 et ne modifie pas les règles relatives à la détermination des rémunérations variables des personnes dont l’activité est susceptible d’avoir une incidence sur le profil de risque du Groupe et des salariés des fonctions de contrôle. Les principes et la gouvernance mentionnés ci-dessus continuent donc de s’appliquer au sein du Groupe.

Selon les principes approuvés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, les mécanismes et processus de rémunération de la population identifiée intègrent non seulement la prise en compte du résultat financier des opérations réalisées, mais également le contexte et la manière dont ce résultat est généré, notamment en termes de maîtrise et gestion de l’ensemble des risques et respect des règles de conformité. Les salariés des fonctions de contrôle pour leur part sont rémunérés de manière indépendante des résultats des opérations qu’ils contrôlent et en fonction de critères propres à leur activité.

La rémunération variable comporte une partie non différée et une partie différée. L’acquisition de la part différée de la rémunération variable est soumise à une triple condition : une durée minimale de présence, un niveau minimum de performance financière de l’entreprise ou/et de l’activité et une gestion appropriée des risques et de la conformité (clauses de malus et clawback). L’ensemble des variables différés de la population régulée fait l’objet d’une clause de non-versement, permettant de sanctionner toute prise de risque excessive ou tout comportement jugé inacceptable ; une clause de clawback (récupération) prévoyant la possibilité pour SG, sous réserve de la réglementation en vigueur, de demander la restitution de tout ou partie des variables différés après la période de conservation et pendant une durée de cinq ans après leur attribution est intégrée dans le plan Groupe de rémunération variable différée attribuée au titre de 2021.

Au moins 50% de cette rémunération est versée sous forme de titres ou instruments équivalents. Ces modalités de versement visent à aligner la rémunération sur les performances et l’horizon de risques de l’entreprise.

La Direction des risques et la Direction de la conformité participent à la définition et à la mise en œuvre de cette politique. En particulier, elles évaluent chaque année de manière indépendante les principales activités de Wholesale Banking et de la banque de détail en France et à l’international, et les principaux preneurs de risques ainsi que les responsables de desks soumis aux exigences de la loi de séparation bancaire et de la règle Volcker au regard de leur gestion des risques et leur respect de la conformité. Ces évaluations font l’objet d’une revue par la Direction générale et sont prises en compte dans les décisions d’allocation des montants de rémunération variable.

Par ailleurs, Société Générale a mis en œuvre un dispositif et une gouvernance spécifiques visant la population des porteurs de mandats de trading, pour s’assurer que la politique de rémunération intègre bien les exigences de la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et de la Règle Volcker.

En outre, en continuité avec notre approche historique et conformément aux recommandations du Comité européen des superviseurs bancaires, plusieurs principes réglementaires (part de variable différé, dont l’acquisition est soumise à des conditions de présence, de performance financière minimale du Groupe et de l’activité, de gestion appropriée des risques et de la conformité) s’appliquent à une population plus large que la population régulée en fonction du niveau de rémunération variable en notamment dans l’ensemble du périmètre wholesale banking.

De plus, depuis 2018, l’outil Groupe d’évaluation annuelle des salariés comprend une rubrique Conduite et Conformité obligatoire, permettant au manager de prendre en compte les cas de comportement non conforme en matière de maîtrise des risques, qualité de service et respect des intérêts du client par le collaborateur. Dans le cas où un collaborateur aurait manqué au respect des règles de conduite et de conformité, le manager doit définir et mettre en place un plan d’action pour accompagner spécifiquement le collaborateur. L’évaluation sur cette rubrique entre en ligne de compte dans l’évolution de carrière du salarié et dans sa rémunération.

La prise en compte des risques dans la politique de rémunération est détaillée dans le rapport public et présentée annuellement au Comité des risques ; un administrateur membre du Comité des risques fait partie du Comité des rémunérations.

Le dispositif de maîtrise du risque de réputation est décrit dans le Code SG.

Il est coordonné par la Direction de la conformité qui :

accompagne les Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leur démarche de prévention, détection, évaluation et maîtrise du risque de réputation ;

élabore un tableau de bord du risque de réputation qui est communiqué trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration en s’appuyant sur les informations provenant des métiers/Business Units et des fonctions support/Service Units (notamment la Direction des Ressources Humaines et de la communication, la Direction juridique, la Direction de la responsabilité sociale d’entreprise, la Direction de la protection des données…).

Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (Comités nouveaux produits, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.

En juin 2018, Société Générale a conclu des accords avec le US Department of Justice (DOJ) et la US Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR, et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes.

En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines.

Dans le cadre de l’ensemble de ces accords, la Banque s’était engagée à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute infraction aux réglementations en matière de corruption, de manipulation de marché et de sanctions économiques américaines, et toute infraction aux lois de l’État de New York. La Banque s’était également engagée à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques.

La Banque a également convenu avec la FED d’engager un consultant indépendant en charge d’évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du renforcement de son programme de conformité en matière de sanctions et embargos.

Pour répondre aux engagements pris par Société Générale dans le cadre de ces accords, la Banque a mis en place un programme visant à mettre en œuvre ces engagements et renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés. Ce programme a été placé sous la supervision directe du Directeur de la Conformité du Groupe. Par ailleurs, le Comité de pilotage du programme est présidé par un membre de la Direction générale de la Banque, et un rapport sur l’avancement du programme est présenté chaque mois au Conseil d’administration.

En 2021, le Programme s’est déroulé selon le planning présenté aux instances de Gouvernance internes et aux différentes autorités qui ont reçu des rapports réguliers sur l’avancée des actions de remédiations. Les audits externes prévus aux accords ont par ailleurs eu lieu ou sont en cours.

Le 30 novembre et 2 décembre 2021, la cour fédérale américaine a confirmé l’extinction des poursuites judiciaires par le DOJ, ce dernier confirmant que Société Générale s’est conformée aux obligations relatives aux DPA (deferred prosecution agreements) de juin et novembre 2018. En décembre 2020, le Parquet National Financier a mis fin aux poursuites contre Société Générale en reconnaissant que Société Générale a rempli ses obligations dans le cadre de la convention judiciaire d’intérêt public.

Le 19 novembre 2018, le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise ont conclu un accord (enforcement action) avec le Département des services financiers de l’État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d’argent de la succursale new yorkaise. Cet accord requiert (i) la soumission d’un programme renforcé de lutte contre le blanchiment d’argent, (ii) un plan de gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, (iii) la réalisation d’un audit externe en 2020.

Pour rappel, le 14 décembre 2017, Société Générale et sa succursale de New York (SGNY) d’une part, et le Board of Governors of the Federal Reserve d’autre part, se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d’Abstention (l’« Ordonnance ») portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (BSA) et à ses obligations de Lutte Anti-Blanchiment (LAB) (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC).

Cet accord avec le Cease and Desist Order signé le 14 décembre 2017 avec la FED vient supplanter le Written Agreement conclu en 2009 entre le groupe Société Générale et sa succursale new-yorkaise d’une part, et la Réserve fédérale américaine et le Département des services financiers de l’État de New York d’autre part.

Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord avec la Federal Reserve Bank of New York (FRB) au sujet de la gestion des risques de non-conformité. Cet accord comprend la soumission et l’approbation par la FRB, puis l’implémentation : (i) d’un plan d’action visant à renforcer la supervision par le Comité des risques US du programme de gestion des risques de non-conformité, (ii) un plan d’action pour améliorer le programme de gestion des risques de non-conformité aux US et (iii) des révisions au programme d’audit interne concernant l’audit de la gestion des risques de non-conformité aux US. À fin 2021, les actions sont en cours de mise en œuvre.

 

13.2  LITIGES

 

Les informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note 9 aux états financiers consolidés, p.534

 

 

14    RISQUE DE MODÈLE

 

 

 

 

EN BREF
 

Le risque de modèle se définit comme le risque de conséquences adverses de décisions fondées sur des résultats et des rapports de modèle incorrects ou mal utilisés.

 

 

14.1  DISPOSITIF DE SUIVI DU RISQUE DE MODÈLE

 

Le Groupe s’est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’implémentation, de suivi de modification, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département « MRM » (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Depuis, le cadre de gestion du risque de modèle s’est consolidé et structuré, et repose aujourd’hui sur le dispositif suivant.

Le dispositif de gestion du risque de modèle est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes, qui correspondent à la responsabilité des métiers dans la gestion du risque, à la revue et la supervision indépendante et à l’évaluation du dispositif et qui sont ségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.

Le dispositif est décliné comme suit :

la première ligne de défense (LoD1), qui regroupe plusieurs équipes avec des compétences diverses au sein du Groupe, est responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, conformément au dispositif de gestion du risque de modèle ; ces équipes sont logées dans les Directions métiers ou leurs Directions support ;

la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes de gouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles, et supervisée par le Département « Risque de modèle » au sein de la Direction des risques ;

la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d’évaluer l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et l’audit indépendant des modèles : elle est logée au sein de la Direction de l’audit interne.

Un Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minima tous les trois mois pour s’assurer de la mise en œuvre du dispositif de gestion et suivre le risque de modèles à l’échelle du Groupe. Au sein de la deuxième ligne de défense et du Département « Risque de modèles », une équipe gouvernance est en charge de la conception et du pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l’échelle du Groupe.

À ce titre :

le cadre normatif applicable à l’ensemble des modèles du Groupe est défini, décliné quand nécessaire sur les principales familles de modèles pour apporter des précisions sur les spécificités, et maintenu en veillant à la cohérence et l’homogénéité du dispositif, son intégrité et sa conformité aux dispositions réglementaires ; ce cadre précise en particulier la définition des attentes à l’égard de la LoD1, les principes pour la méthodologie d’évaluation du risque de modèle et la définition des principes directeurs pour la revue indépendante et l’approbation du modèle ;

l’identification, l’enregistrement et la mise à jour des informations de tous les modèles au sein du Groupe (y compris les modèles en cours d’élaboration ou récemment retirés) sont effectués dans l’inventaire des modèles selon un processus défini et piloté par la LoD2 ;

le dispositif de surveillance et de reporting relatif au risque de modèle encouru par le Groupe à la Direction a été mis en place. L’appétit pour le risque de modèle, correspondant au niveau de risque de modèle que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques, est également formalisé à travers des déclarations relatives à la tolérance au risque, traduites sous forme d’indicateurs spécifiques associés à des limites et des seuils d’alerte.

Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du Groupe par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.

Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, sa famille de modèles et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :

elle correspond à l’ensemble des processus et des activités qui visent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l’utilisation des modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus et à la réglementation applicable, sur la base des activités et des contrôles mis en œuvre par la LoD1 ;

elle s’appuie sur certains principes visant à vérifier la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement du modèle), la conformité de l’implémentation et de l’utilisation, et la pertinence du suivi du modèle ;

elle donne lieu à un rapport de revue indépendante, qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations.

Le processus d’approbation suit le même schéma d’approbation pour tous les modèles, la composition des instances de gouvernance pouvant varier suivant le niveau du risque de modèle, la famille de modèles, les exigences réglementaires applicables et les Business Units/Service Units dans lesquelles le modèle est applicable. De la responsabilité de la LoD2, le processus d’approbation est composé de deux instances consécutives :

l’Autorité de revue qui a pour objectif de présenter les conclusions identifiées par l’équipe de revue dans le rapport de revue indépendante et de discuter, permettant de tenir un débat contradictoire entre la LoD1 et la LoD2. Sur la base des discussions, la LoD2 confirme ou modifie les conclusions du rapport de revue, y compris les constatations et les recommandations, sans pour autant s’y limiter ;

l’Autorité d’approbation, instance qui a le pouvoir d’approuver (sous ou sans réserve) ou de rejeter l’utilisation d’un modèle, les changements apportés au modèle existant ou le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps qui sont proposés par la LoD1, à partir du rapport de revue indépendante et du procès-verbal de l’Autorité de revue.

 

 

 

15    RISQUE LIÉ AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE

 

 

EN BREF
 

Les risques liés aux activités d’assurance se définissent comme le risque de pertes inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.

 

Le risque lié aux activités d’assurance correspond au risque de perte inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.

 

15.1  GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE

 

Il existe deux principales catégories de risques d’assurance :

les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers les activités d’assurance-vie épargne, de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité, mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, la ligne-métier Assurances est également exposée à des risques de souscription non-vie et santé. Ces risques peuvent notamment émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;

les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l’activité d’assurance-vie épargne sur le marché français, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés.

La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validées en Conseil d’administration des entités.

La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants :

sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;

suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;

mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;

application des politiques de risques de souscription, de provisionnement et de réassurance.

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif/passif est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves, etc.) sont étudiés au sein du Pôle Finances Investissements et Risques de la ligne-métier.

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :

surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;

surveillance particulière des comportements des assurés (rachat) ;

surveillance étroite des marchés financiers ;

couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) ;

couverture à la baisse des risques actions ;

détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d’actifs ;

réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;

application des politiques de risques de gestion actif-passif et d’investissement.

 

15.2  MODÉLISATION DU RISQUE D’ASSURANCE

 

La revue des modèles liés aux activités d’assurance est assurée par la Direction des risques, qui constitue la seconde ligne de défense dans le cadre de la gestion du risque de modèle. Les travaux de revue portent sur la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, l’usage du modèle, la conformité de l’implémentation et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de validation. Le dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées.

 

 

 

16    AUTRES RISQUES

 

 

 

EN BREF
 
Cette section décrit les risques liés aux actions et les autres risques non abordés dans les chapitres précédents.

 

 

 

16.1  RISQUES DE CAPITAL INVESTISSEMENT

 

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;

la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;

la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc.

Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 millions d’euros. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 millions d’euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 millions d’euros) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 millions d’euros). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels et une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.

 

16.2  RISQUE DE VALEUR RÉSIDUELLE

 

Au travers de ses financements spécialisés, principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de location inférieure à l’estimation).

Le Groupe Société Générale détient au sein de la Business Unit ALDA (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession. Ce risque de valeur résiduelle est géré par ALD Automotive (ALDA).

Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) lors de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d’occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les valeurs résiduelles attendues de ces véhicules deviennent inférieures à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.

Le résultat brut d’exploitation d’ALDA provenant des ventes de voitures s’est élevé à 437,7 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 61,1 millions d’euros au 31 décembre 2020.

La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par ALDA comme base pour produire des devis de location de véhicules.

Un comité d’examen de la valeur résiduelle est organisé au moins deux fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d’ALDA. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d’audit claire.

Une équipe centrale ALDA dédiée au contrôle valide les valeurs résiduelles proposées avant qu’elles ne soient notifiées aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe le directeur financier et le directeur des risques d’ALDA en cas de désaccord.

De plus, le processus de réévaluation de la flotte permet de déterminer une dépréciation supplémentaire dans les pays où une perte globale sur le portefeuille est identifiée. Ce processus est réalisé localement deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 5000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de l’équipe centrale et à l’aide d’outils et de méthodologies communs. Cette dépréciation est comptabilisée conformément aux normes comptables.

 

16.3  RISQUES STRATÉGIQUES

 

Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.

Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Comité stratégique Groupe et par le Comité de pilotage stratégique des Business et Service Units. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3, Gouvernement d’entreprise, du Document d’enregistrement universel (p. 61 et suivantes). Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel (p. 617).

 

16.4  RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

 

La démarche du Groupe au regard des enjeux environnementaux et sociaux figure au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel (p. 265 et suivantes).

 

16.5  RISQUE DE CONDUITE

 

À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.

Les parties prenantes incluent notamment les clients, les employés, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, l’environnement, les marchés et pays dans lesquels le Groupe opère.

Voir aussi « le programme Culture et Conduite » (cf. p. 276 et 277 du Document d’enregistrement universel).

 

 

 

17    RESPONSABLE DU RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER 3

 

 

 

 

17.1  RESPONSABLE DU RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER 3

 

Mme. Claire DUMAS

Directrice financière du Groupe Société Générale

 

17.2  ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER 3

 

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport sur les risques Pilier 3 sont, à ma connaissance, conformes à la huitième partie du règlement UE N° 2019/876 (et de ses amendements ultérieurs) et ont été établies en accord avec les procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration.

 

Paris, le 18 mars 2022

La Directrice financière du Groupe

Claire DUMAS

 

 

 

18    ANNEXES

 

 

 

18.1  TABLE DE CONCORDANCE DU PILIER 3

 

Article
CRD4/CRR

Thème

Référence Rapport sur les risques
(sauf mention au Document d’enregistrement universel)



Page Rapport
sur les risques

90 (CRD)

Rendement des actifs

5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

56

435 (CRR)

Objectifs et politique de gestion
des risques

1 Résumé du profil de risque du Groupe

3 Dispositif de gestion des risques

12 Risque de liquidité

4-10

30-43

232-234

436 (CRR)

Périmètre de consolidation

5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

56-59 ; 83-88

Site internet SG - Détail des instruments fonds propres et SNP/SP éligibles au TLAC

 

Site internet SG - Informations relatives au périmètre de consolidation

 

Site internet SG - Description des écarts entre les périmètres de consolidation (LI3)

 

437 (CRR)

Fonds propres

5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

60-63 ; 70-73

437 bis (CRR)

TLAC et instruments éligibles y afférents

5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Site internet SG - Détail des instruments fonds propres et SNP/SP éligibles au TLAC

66 ; 74-76

438 (CRR)

Exigences de fonds propres

5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

55 ; 64 ; 162-164 ; 179 ; 214

439 (CRR)

Exposition au risque de crédit
de contrepartie

7 Risque de contrepartie

 

166-179

 

440 (CRR)

Coussins de fonds propres

5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

80-82

441 (CRR)

Indicateurs d’importance systémique mondiale

Site internet SG - Publication des indicateurs G-SIB

 

442 (CRR)

Ajustements pour risque de crédit

6 Risque de crédit

94 ; 123-137

443 (CRR)

Actifs grevés et non grevés

12 Risque de liquidité

234-237

444 (CRR)

Informations sur l’utilisation de l’approche standard/recours aux OEEC

6 Risque de crédit

8 Titrisation

95-96 ; 145-148

192

445 (CRR)

Exposition au risque de marché

9 Risque de marché

200-214

446 (CRR)

Risque opérationnel

10 Risque opérationnel

216-224

447 (CRR)

Informations sur les indicateurs clés

1 Résumé du profil de risque du Groupe

10-12

 

448 (CRR)

Expositions au risque de taux d’intérêt pour des positions du portefeuille hors négociation

11 Risque structurel de taux

226-229

449 (CRR)

Exposition aux positions de titrisation

8 Titrisation

182-197

450 (CRR)

Politique de rémunération

1ère actualisation du Rapport sur les risques (prévisionnel)

 

451 (CRR)

Levier

5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

67 ; 77-80

451 bis (CRR)

Liquidité

12 Risque de liquidité

232-234 ; 238-246

452 (CRR)

Utilisation de l’approche NI
pour le risque de crédit

6 Risque de crédit

 

95-114 ; 149-157

453 (CRR)

Utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit

6 Risque de crédit

 

92-94 ; 137 ; 158-162

 

454 (CRR)

Utilisation des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel

10 Risque opérationnel

216-224

455 (CRR)

Utilisation de modèles internes
de risque de marché

9 Risque de marché

200-214

 

 

18.2  INDEX DES TABLEAUX DU RAPPORT SUR LES RISQUES

 

Chapitre

N° tableau

Pilier 3

N° tableau

DEU(1)

Titre

Page

Pilier 3

Page

du DEU(1)

Références

réglemen-

taires EBA

1

1

10

Ventilation par pôle des expositions pondérées
par type de risque

5

189

 

1

2

 

Qualité des actifs

7

 

 

1

3

 

Coût du risque

7

 

 

1

4

 

Risque de marché : VaR et SVaR

8

 

 

1

5

35

Sensibilité de la valeur du Groupe à une variation de taux de +10 pb

9

244

 

1

6

 

Indicateurs clés

10

 

KM1

1

7

 

TLAC – Indicateurs clés

12

 

KM2

3

8

1

Actifs et passifs financiers et dérivés impactés
par la réforme des taux d’intérêt de référence

42

172

 

5

9

2

Différence entre périmètre statutaire et périmètre prudentiel

56

181

 

5

10

3

Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités

57

182

CC2

5

11

4

Entités exclues du périmètre prudentiel

59

184

 

5

12

 

Montant total des instruments de dette assimilés aux fonds propres Tier 1

61

 

 

5

13

5

Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres

61

186

 

5

14

6

Composition de l’exigence prudentielle minimale de capital pour Société Générale

62

186

 

5

15

7

Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité CRR/CRD4

62

187

 

5

16

8

Déductions et retraitements prudentiels CET1
au titre de CRR/CRD4

63

187

 

5

17

9

Vue d’ensemble des expositions pondérées

64

188

OV1

5

18

10

Ventilation par pôle des expositions pondérées par type de risque

65

189

 

5

19

 

Contribution des principales filiales aux expositions pondérées (RWA) du Groupe

65

 

 

5

20

11

Synthèse du ratio de levier et passage du bilan comptable sur périmètre prudentiel à l’exposition de levier

67

190

 

5

21

 

Conglomérat financier – Montant d’exigences de fonds propres et ratio

68

 

INS2

5

22

 

Comparaison des fonds propres et des ratios
de solvabilité et de levier avec et sans application des dispositions transitoires IFRS 9

69

 

IFRS9-FL

5

23

 

Participations non déduites dans des entreprises d’assurance

69

 

INS1

5

24

 

Composition des fonds propres réglementaires

70

 

CC1

5

25

 

TLAC – Composition

73

 

TLAC1

5

26

 

TLAC – Hiérarchie des créanciers de l’entité de résolution

75

 

TLAC3

5

27

 

Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier

77

 

LR1-LRSUM

5

28

 

Ratio de levier – Déclaration commune

78

 

LR2-LRCOM

5

29

 

Ratio de levier – Ventilation des expositions
au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées)

80

 

LR3-LRSPL

5

30

 

Répartition géographique des expositions
de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique

81

 

CCyB1

5

31

 

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement

82

 

CCyB2

5

32

 

Rapprochement du bilan consolidé sous périmètre statutaire et du bilan consolidé sous périmètre prudentiel et affectation dans les catégories de risques réglementaires

83

 

LI1

5

33

 

Principales sources de différences entre
les montants d’exposition réglementaire
et les valeurs comptables des états financiers

87

 

LI2

5

34

 

Corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente (PVA)

88

 

PV1

6

35

 

Agences de notation utilisées en approche standard

96

 

 

6

36

13

Champ d’application des approches IRB et standard

96

197

CR6-A

6

37

14

Périmètre d’application des approches IRB
et standard pour le Goupe

97

197

 

6

38

15

Échelle de notation interne de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences

98

199

 

6

39

16

Hors clientèle de détail – Principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés

99

200

 

6

40

19

Clientèle de détail – Principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés

101

203

 

6

41

 

Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) - IRBA

103

 

CR9

6

42

 

Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) - IRBF

107

 

CR9

6

43

 

Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (uniquement pour les estimations de PD conformément
à l’article 180, paragraphe 1, point F, du CRR) - IRBA

109

 

CR9.1

6

44

 

Contrôle à posteriori des PD par catégorie d’expositions (uniquement pour les estimations de PD conformément
à l’article 180, paragraphe 1, point F, du CRR) - IRBF

112

 

CR9.1

6

45

21

Comparaison des paramètres de risque : LGD,
EAD estimées et réalisées – Clientèle de détail

114

205

 

6

46

 

Catégories d’expositions

116

 

 

6

47

22

Ventilation des expositions (risque de crédit
et risque de contrepartie) des 5 principaux pays par catégorie d’expositions

121

211

 

6

48

23

Variation des expositions pondérées (RWA)
par approche (risque de crédit et risque de contrepartie)

121

211

 

6

49

 

Expositions performantes et non performantes
et provisions correspondantes

124

 

CR1

6

50

 

Variations du stock de prêts et avances non performants

126

 

CR2

6

51

 

Qualité de crédit des expositions restructurées

126

 

CQ1

6

52

 

Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours d’impayés

128

 

CQ3

6

53

 

Qualité de crédit des expositions non performantes par situation géographique

130

 

CQ4

6

54

 

Qualité de crédit des prêts et avances accordés
à des entreprises non financières par branche d’activité

134

 

CQ5

6

55

 

Sûretés obtenues par prise de possession
et processus d’exécution

136

 

CQ7

 

56

 

Échéance des expositions

137

 

CR1-A

6

57

12

Techniques d’atténuation du risque de crédit –
Vue d’ensemble

137

195

CR3

6

58

 

Informations sur les prêts et avances soumis
à des moratoires législatifs et non législatifs

138

 

 

6

59

 

Ventilation des prêts et avances soumis à des moratoires législatifs et non législatifs par échéance résiduelle des moratoires

140

 

 

6

60

 

Informations sur les prêts et avances nouvellement consentis fournis dans le cadre des nouveaux régimes de garantie publique applicables introduits en réponse à la crise Covid-19

142

 

 

6

61

 

Exposition, EAD et RWA au titre du risque de crédit par catégorie d’expositions et approche

144

 

 

6

62

 

Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation du risque de crédit (CRM)

145

 

CR4

6

63

 

Approche standard – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions réglementaire
et pondération de risque

147

 

CR5

6

64

 

Approche interne – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions et fourchette de probabilité de défaut – IRBA

148

 

CR6

6

65

 

Approche interne – Expositions au risque de crédit par catégorie d’expositions et fourchette de probabilité de défaut – IRBF

155

 

CR6

6

66

 

Approche interne – Effet sur les RWA des dérivés
de crédit utilisés comme techniques d’atténuation du risque de crédit

158

 

CR7

6

67

 

Approche interne – Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit – IRBA

159

 

CR7-A

6

68

 

Approche interne – Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit – IRBF

161

 

CR7-A

6

69

 

État des flux des RWA relatifs aux expositions
au risque de crédit dans le cadre de l’approche interne

162

 

CR8

6

70

 

Expositions de financement spécialisé – Approche interne

163

 

CR10.1-10.4

6

71

 

Expositions sous forme d’actions faisant l’objet
de la méthode de pondération simple

164

 

CR10.5

7

72

25

Exposition, EAD et RWA au titre du risque
de contrepartie par catégorie d’expositions
et approche

171

219

 

7

73

26

Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche

172

220

CCR1

7

74

27

Expositions sur les contreparties centrales

173

221

CCR8

7

75

 

Composition des sûretés pour les expositions
au risque de contrepartie

174

 

CCR5

7

76

28

Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA

174

221

CCR2

7

77

 

Approche interne – Expositions au risque
de contrepartie par catégorie d’expositions et échelle de probabilité de défaut

175

 

CCR4

7

78

 

Approche standard – Expositions au risque
de contrepartie par catégorie d’expositions réglementaire et pondération de risque

177

 

CCR3

7

79

 

Expositions sur dérivés de crédit

179

 

CCR6

7

80

 

État des flux des RWA relatifs aux expositions
au risque de contrepartie dans le cadre de l’IMM

179

 

CCR7

8

81

 

Expositions de titrisation dans le portefeuille
hors négociation

187

 

SEC1

8

82

 

Expositions de titrisation dans le portefeuille
de négociation

189

 

SEC2

8

83

 

Expositions titrisées par l’établissement – Expositions en défaut et ajustements pour risque de crédit spécifique

191

 

SEC5

8

84

 

Agences de notation utilisées en titrisation
par type de sous-jacents

192

 

 

8

85

 

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’initiateur ou en tant que sponsor

193

 

SEC3

8

86

 

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation et exigences de fonds propres réglementaires associées – établissement agissant en tant qu’investisseur

195

 

SEC4

9

87

29

VaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99%

206

227

 

9

88

30

SVaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99%

207

229

 

9

89

31

IRC (99,9%) et CRM (99,9%)

209

230

 

9

90

32

Expositions pondérées et exigences de fonds propres au titre du risque de marché par composante de risques

210

232

 

9

91

33

Exigences de fonds propres et expositions pondérées par type de risque de marché

211

232

 

9

92

 

Risque de marché dans le cadre de l’approche standard

213

 

MR1

9

93

 

Risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes

213

 

MR2-A

9

94

 

Valeurs de l’approche fondée sur les modèles internes pour les portefeuilles de négociation

214

 

MR3

9

95

 

État des flux des RWA relatifs aux expositions
au risque de marché dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes

214

 

MR2-B

10

96

34

Exigences de fonds propres et expositions pondérées pour risque opérationnel

223

240

OR1

11

97

35

Sensibilité de la valeur du Groupe à une variation de taux de +10 pb

228

244

 

11

98

36

Sensibilité de la marge d’intérêt du Groupe

228

244

 

11

99

 

Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation

229

 

IRRBB1

11

100

37

Sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 du Groupe à une variation de la devise de 10%
(en points de base)

230

245

 

12

101

 

Actifs grevés et actifs non grevés

235

 

AE1

12

102

 

Sûretés reçues

236

 

AE2

12

103

 

Sources des charges grevant les actifs

237

 

AE3

12

104

38

Réserve de liquidité

238

248

 

12

105

 

Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)

239

 

LIQ1

12

106

 

Ratio de financement stable net (NSFR)

241

 

LIQ2

12

107

39

Bilan échéancé

243

249

 

(1)

Document d’Enregistrement Universel.

 

 

18.3  TABLEAU DE PASSAGE DES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS

 

Dans le cadre de la présentation des données sur le risque de crédit, le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre la présentation synthétique de certains tableaux et les catégories d’expositions détaillées dans les tableaux demandés par l’ABE dans le cadre de la révision du Pilier 3.

Approche

Catégorie d’expositions COREP

Catégorie d’expositions Pilier 3

IRBA

Administrations centrales ou banques centrales

Souverains

IRBA

Établissements

Établissements

IRBA

Entreprises – PME

Entreprises

IRBA

Entreprise – Financement spécialisé

Entreprises

IRBA

Entreprise – Autres

Entreprises

IRBA

Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier (PME)

Clientèle de détail

IRBA

Clientèle de détail – Garanties par bien immobilier (non-PME)

Clientèle de détail

IRBA

Clientèle de détail – Expositions renouvelables

Clientèle de détail

IRBA

Clientèle de détail – Autres PME

Clientèle de détail

IRBA

Clientèle de détail – Autres non-PME

Clientèle de détail

IRBA

Actifs autres que des obligations de crédit

Autres

IRBA

Contributions aux fonds de défaillance

Autres

IRBF

Administrations centrales ou banques centrales

Souverains

IRBF

Établissements

Établissements

IRBF

Entreprises – PME

Entreprises

IRBF

Entreprise – Financement spécialisé

Entreprises

IRBF

Entreprise – Autres

Entreprises

IRB

Exposition sur actions

Autres

IRB

Titrisation

Autres

Standard

Administrations centrales ou banques centrales

Souverains

Standard

Administrations régionales ou locales

Établissements

Standard

Entités du secteur public

Établissements

Standard

Banques multilatérales de développement

Souverains

Standard

Organisations internationales

Souverains

Standard

Établissements

Établissements

Standard

Entreprises

Entreprises

Standard

Clientèle de détail

Clientèle de détail

Standard

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Autres

Standard

Expositions en défaut

Autres

Standard

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Autres

Standard

Obligations garanties

Autres

Standard

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet
d’une évaluation de crédit à court terme

Autres

Standard

Organisme de placement collectif (OPC)

Autres

Standard

Expositions sur actions

Autres

Standard

Autres expositions

Autres

Standard

Contributions aux fonds de défaillance

Autres

Standard

Titrisation

Autres

 

 

18.4  TABLEAU DES SIGLES

 

Sigle

Signification

ABS

Asset-Backed Securities

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ALM

Asset and Liability Management (Gestion Actif-Passif)

BCE

Banque Centrale Européenne

CCF

Credit Conversion Factor

CDS

Credit Default Swap

CDO

Collaterallised Debt Obligation

CLO

Collateralised Loan Obligation

CMBS

Commercial Mortgage-Backed Securities

CRD

Capital Requirement Directive (directive européenne)

CRM (risque de crédit)

Credit Risk Mitigation

CRM (risque de marché)

Comprehensive Risk Measure

CRR

Capital Requirement Regulation (règlement européen)

CVaR

Credit Value at Risk

EAD

Exposure At Default (valeur exposée au risque)

EL

Expected Loss (perte attendue)

IMM

Internal Model Method

IRBA

Internal Ratings-Based approach Advanced (approche avancée)

IRBF

Internal Ratings-Based approach Foundation

IRC

Incremental Risk Charge

G-SIB

Global Systemically Important Bank

LCR

Liquidity Coverage Ratio

LGD

Loss Given Default

MREL

Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities

NSFR

Net Stable Funding Ratio

PD

Probability of Default

RMBS

Residential Mortgage-Backed Securities

RW

Risk Weight (taux de pondération)

RWA

Risk-Weighted Assets

SREP

Supervisory Review and Evaluation Process

SVaR

Stressed Value at Risk

TLAC

Total Loss Absorbing Capacity

VaR

Value at Risk