1 RÉSUMÉ DU PROFIL DE RISQUE DU GROUPE
Dans le cadre de la fixation de son Appétit pour le Risque, Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance méritée, et à répondre de manière responsable aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes.
1.1 PROFIL DE SOLIDITÉ FINANCIÈRE
Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié. En matière de ratios financiers(1), le Groupe calibre ses objectifs pour assurer une marge de sécurité suffisante par rapport aux exigences réglementaires. Au 31 décembre 2021, le ratio CET1 du Groupe s’établit à 13,7% contre 13,4% fin 2020, largement au-dessus de l’exigence réglementaire s’établissant à 9,02% (seuil « MDA » - Maximum Distribuable Amount, calculé au 1er janvier 2022).
Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du Groupe s’élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).
Par ailleurs, le Groupe présente au 31 décembre 2021 un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) de 29,2% des expositions pondérées (contre 28,6% au 31 décembre 2020, pour une exigence réglementaire de 19,5% à fin 2021).
Concernant son profil de risque, le Groupe présente une répartition équilibrée des expositions pondérées (Risk-weigthed assets – RWA) entre ses pôles Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (36% au 31 décembre 2021), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (33% au 31 décembre 2021), Banque de détail en France (26% au 31 décembre 2021) et Hors pôles (5% au 31 décembre 2021). En termes d’évolution, les expositions pondérées du Groupe s’établissent à 363 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 352 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit une hausse de +3%, principalement portée par le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.
Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier indiqués ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).
(En Md EUR) |
Crédit et contrepartie |
Marché |
Opérationnel |
Total 31.12.2021 |
Banque de détail en France |
91,8 |
0,1 |
3,7 |
95,5 |
Banque de détail et |
112,1 |
0,1 |
5,5 |
117,7 |
Banque de Grande Clientèle et |
89,3 |
11,5 |
30,3 |
131,2 |
Hors Pôles |
11,7 |
0,0 |
7,3 |
19,0 |
Groupe |
304,9 |
11,6 |
46,8 |
363,4 |
(En Md EUR) |
Crédit et contrepartie |
Marché |
Opérationnel |
Total 31.12.2020 |
Banque de détail en France |
94,4 |
0,1 |
4,4 |
98,9 |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
102,3 |
0,1 |
5,6 |
108,0 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
79,0 |
15,0 |
31,9 |
125,9 |
Hors Pôles |
11,6 |
0,2 |
7,3 |
19,1 |
Groupe |
287,3 |
15,3 |
49,2 |
351,9 |
Par ailleurs, le Groupe présente ses entités structurées non consolidées en Note 2.4 des Etats financiers du Document d’Enregistrement Universel 2022. Les transactions intra-groupe sont encadrées par un processus d’octroi de crédit respectant différents niveaux de délégations au sein des Business Units, de la Direction des risques et de la Direction financière. Les dispositifs de gestion et d’encadrement des risques structurels des entités sont également soumis à la Direction financière et à la Direction des risques.
1.2 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Les expositions pondérées au titre du risque de crédit et du risque de contrepartie représentent le principal risque du Groupe avec un montant d’expositions pondérées des risques (RWA) de 304,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit 84% du total des RWA. Ces expositions pondérées ont augmenté de 6% par rapport au 31 décembre 2020 et reposent principalement sur l’approche en modèle interne (63% des RWA risques de crédit et de contrepartie). Cette hausse s’explique principalement par une croissance de l’activité (+18 milliards d’euros), principalement localisée sur l’activité Global Banking et par un effet change (+5 milliards d’euros), principalement lié à l’appréciation du dollar américain et de la couronne tchèque face à l’euro, compensés partiellement par une amélioration de la qualité globale des actifs (-1 milliard d’euros).
Le portefeuille de crédit présente un profil diversifié. Au 31 décembre 2021, l’exposition aux risques de crédit et de contrepartie représente un montant d’EAD de 1 079 milliards d’euros, en hausse (+8%) par rapport à fin 2020, portée notamment par la hausse des expositions « Entreprises ». La répartition du portefeuille entre principales catégories de clientèle est équilibrée : clientèles Entreprises (31%), Souverains (28%), Clientèle de détail (19%), Établissements (11%) et Autres (11%).
En termes de décomposition géographique du portefeuille, l’exposition aux pays émergents reste limitée : l’exposition du Groupe porte à hauteur de 67% sur l’Europe de l’Ouest (dont 46% sur la France) et à hauteur de 14% sur l’Amérique du Nord. En termes sectoriels, seul le secteur Activités financières représente plus de 10% des expositions Entreprises du Groupe, suivi par les secteurs Activités immobilières et Services aux entreprises.
Concernant plus particulièrement le risque de contrepartie, l’exposition représente un montant d’EAD de 144 milliards d’euros, augmente (+15%) par rapport à fin 2020, liée à la hausse importante sur les expositions Etablissements et dans une moindre mesure sur les expositions Entreprises.
Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)(1).
Concernant la charge nette du risque du Groupe, elle s’élève en 2021 à -0,7 milliards d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Le coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.
Exprimé en points de base (pb), le coût du risque s’établit ainsi à 13 pb pour l’année 2021 contre 64 pb en 2020. Ce coût du risque est en baisse sur les trois piliers Banque de détail en France (5 pb l’année 2021 contre 52 pb pour l’année 2020), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (38 pb pour l’année 2021 contre 96 pb pour l’année 2020) et Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (5 pb pour l’année 2021 contre 57 pb pour l’année 2020).
Le taux brut de couverture des encours douteux diminue légèrement à 51% au 31 décembre 2021 (contre 52% au 31 décembre 2020), en raison essentiellement de la révision à la baisse des taux de provisionnement sur les encours en défaut des clientèles de particuliers et de professionnels en France, en reflet d’une performance de recouvrement améliorée et de vente de portefeuilles.
Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document universel d’enregistrement 2022.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Taux brut d’encours douteux(1) |
2,9% |
3,3% |
Créances douteuses (classées en Étape 3) |
16,5 |
17,0 |
Provisions Étape 3 |
8,4 |
8,8 |
Taux brut de couverture des encours douteux |
51% |
52% |
(1)
Prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques, crédit-bail, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Données du 31.12.2020 retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9. |
1.3 RISQUE OPÉRATIONNEL
Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées sur le risque opérationnel représentent 46,8 milliards d’euros, soit 13% des RWA du Groupe, en baisse de -5% par rapport à fin 2020 (49,2 milliards d’euros). Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en modèle interne (95% du total). Leur variation s’explique principalement par la mise à jour des analyses de scénarios dont le chiffrage peut évoluer à la baisse pour certaines catégories d’événements de risques opérationnels.
1.4 RISQUE DE MARCHÉ
Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (88% du total à fin 2021). Ces expositions pondérées s’établissent à 11,6 milliards d’euros à fin 2021, soit 3% des RWA totaux du Groupe, en baisse de -24% par rapport à fin 2020 (15,3 milliards d’euros).
La baisse des exigences de fonds propres au titre du risque de marché s’explique notamment par la baisse continue de la VaR en 2021 sur l’ensemble des activités pour atteindre des niveaux historiquement bas au quatrième trimestre, la diminution sur l’IRC et la CRM liée à la réduction des positions sur les instruments de dette par le front office et par la baisse du RWA calculé en approche standard pour le risque d’intérêt.
1.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’établit à 129% à fin 2021 (contre 149% à fin 2020), correspondant à surplus de liquidité de 51 milliards d’euros (contre 78 milliards d’euros à fin 2020), par rapport à une exigence réglementaire de 100%. Cette évolution par rapport au 31 décembre 2020 s’explique principalement par une forte activité de la production commerciale conjuguée à une hausse de la consommation des activités de marché impactant l’inventaire titres.
Les réserves de liquidité s’élèvent à 229 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 243 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Cette variation s’explique principalement par une baisse des Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote), partiellement compensée par une hausse des dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires).
1.6 RISQUES STRUCTURELS
Le montant de sensibilité de la valeur du Groupe à une variation de taux de +10 pb s’établit à -20 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre +345 millions d’euros au 31 décembre 2020). La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente moins de 1% du produit net bancaire.
1.7 OPÉRATIONS SIGNIFICATIVES EN 2021
Le Groupe a procédé courant 2021 à la cession de sa filiale de gestion d’actifs Lyxor(1). Cette cession s’inscrit dans la stratégie de Société Générale en matière d’épargne, qui consiste à opérer en architecture ouverte et à proposer à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes.
Cette cession a généré une plus-value de cession de 0,4 milliards d’euros ainsi qu’un impact de +18bps sur le ratio CET1 du Groupe et de -0,6 milliards d’euros en RWA. Les encours gérés par Lyxor Asset Management totalisaient environ 140 milliards d’euros à fin décembre 2020 dont 124 milliards d’euros au titre du périmètre de l’opération considérée.
1.8 INDICATEURS CLÉS
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
30.09.2021 |
30.06.2021 |
31.03.2021 |
31.12.2020 |
FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS) |
||||||
1 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
49 835 |
47 752 |
48 315 |
47 082 |
47 290 |
2 |
Fonds propres de catégorie 1 |
57 907 |
55 620 |
57 258 |
55 318 |
56 179 |
3 |
Fonds propres totaux |
68 487 |
66 432 |
69 331 |
66 858 |
67 584 |
EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA) |
||||||
4 |
Montant total de RWA |
363 371 |
363 508 |
361 488 |
353 063 |
351 852 |
RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA) |
||||||
5 |
Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) |
13,71% |
13,14% |
13,37% |
13,34% |
13,44% |
6 |
Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) |
15,94% |
15,30% |
15,84% |
15,67% |
15,97% |
7 |
Ratio de fonds propres totaux (%) |
18,85% |
18,28% |
19,18% |
18,94% |
19,21% |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)(1) |
||||||
EU 7a |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) |
1,75% |
1,75% |
1,75% |
1,75% |
1,75% |
EU 7b |
dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%) |
0,98% |
0,98% |
0,98% |
0,98% |
0,98% |
EU 7c |
dont à satisfaire avec des fonds propres |
1,31% |
1,31% |
1,31% |
1,31% |
1,31% |
EU 7d |
Exigences totales de fonds propres SREP (%) |
9,75% |
9,75% |
9,75% |
9,75% |
9,75% |
EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA) |
||||||
8 |
Coussin de conservation des fonds propres (%) |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
EU 8a |
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
9 |
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%) |
0,04% |
0,04% |
0,04% |
0,04% |
0,04% |
EU 9a |
Coussin pour le risque systémique (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
10 |
Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%) |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
EU 10a |
Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%) |
- |
- |
- |
- |
- |
11 |
Exigence globale de coussin (%) |
3,54% |
3,54% |
3,54% |
3,54% |
3,54% |
EU 11a |
Exigences globales de fonds propres (%) |
13,29% |
13,29% |
13,29% |
13,29% |
13,29% |
12 |
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%) |
8,23% |
7,65% |
7,88% |
|
|
https://www.societegenerale.com/fr/actualites/communiques-de-presse/cession-des-activites-de-gestion-dactifs-operees-par-lyxor-amundi.
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
30.09.2021 |
30.06.2021 |
31.03.2021 |
31.12.2020 |
RATIO DE LEVIER |
||||||
13 |
Mesure de l’exposition totale(2) |
1 189 253 |
1 263 831 |
1 243 050 |
1 241 437 |
1 178 543 |
14 |
Ratio de levier (%) |
4,87% |
4,40% |
4,61% |
4,46% |
4,77% |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF |
||||||
EU 14a |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) |
- |
- |
- |
|
|
EU 14b |
dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%) |
- |
- |
- |
|
|
EU 14c |
Exigences de ratio de levier SREP totales (%)(3) |
3,09% |
3,09% |
3,09% |
|
|
EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE |
||||||
EU 14d |
Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) |
- |
- |
- |
|
|
EU 14e |
Exigence de ratio de levier globale (%)(3) |
3,09% |
3,09% |
3,09% |
|
|
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ |
||||||
15 |
Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée – moyenne) |
229 464 |
228 704 |
224 460 |
217 669 |
204 815 |
EU 16a |
Sorties de trésorerie – Valeur pondérée totale |
395 120 |
380 694 |
365 861 |
357 186 |
356 100 |
EU 16b |
Entrées de trésorerie – Valeur pondérée totale |
226 434 |
218 257 |
215 876 |
218 961 |
227 719 |
16 |
Sorties de trésorerie nettes totales |
168 687 |
162 438 |
149 984 |
138 226 |
128 381 |
17 |
Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) |
135,95% |
141,15% |
151,41% |
159,23% |
160,14% |
RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET |
||||||
18 |
Financement stable disponible total |
619 442 |
598 266 |
597 160 |
|
|
19 |
Financement stable requis total |
561 043 |
567 222 |
555 238 |
|
|
20 |
Ratio NSFR (%) |
110,41% |
105,47% |
107,55% |
|
|
(1)
À compter du 1er mars 2022, l’exigence de fonds propres applicable au groupe Société Générale au titre du Pilier 2 s’élèvera à 2,12% (dont 1,19% en CET1), portant l’exigence de fonds propres SREP totale à 10,12%. (2)
La mesure de l’exposition de levier tient compte, sur tout l’historique considéré, de l’option d’exemption temporaire de certaines expositions banques centrales permise par la réglementation européenne. (3)
L’exigence de ratio de levier applicable au groupe Société Générale est de 3,09% (rehaussement de l’exigence réglementaire initiale de 3% en lien avec l’exemption banques centrales susmentionnée). |
(En M EUR) |
TLAC |
|||||
31.12.2021 |
30.09.2021 |
30.06.2021 |
31.03.2021 |
31.12.2020 |
||
FONDS PROPRES ET INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES, RATIOS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS(1) |
||||||
1 |
Fonds propres et instruments de dettes éligibles |
113 098 |
107 817 |
110 318 |
108 915 |
108 871 |
2 |
Montant total d’expositions pondérées (RWA) |
363 371 |
363 508 |
361 488 |
353 063 |
351 852 |
3 |
Fonds propres et instruments de dettes éligibles en pourcentage des RWA |
31,12% |
29,66% |
30,52% |
30,85% |
30,94% |
4 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio |
1 189 253 |
1 263 831 |
1 243 050 |
1 241 437 |
1 178 543 |
5 |
Fonds propres et instruments de dettes éligibles |
9,51% |
8,53% |
8,87% |
8,77% |
9,24% |
6a |
Application de l’exemption prévue par le règlement (UE) n° 2019/876, article 72 ter, paragraphe 4 |
Non |
Non |
Non |
Non |
Non |
6b |
En cas d’application du paragraphe 3 de l’article |
6 921 |
5 571 |
5 910 |
7 300 |
8 289 |
6c |
En cas d’application du paragraphe 3 de l’article |
100,00% |
100,00% |
100,00% |
100,00% |
100,00% |
(1)
Avec prise en compte des dispositions transitoires IFRS 9 sur tout l’historique considéré. |
Le Groupe présente, au 31 décembre 2021, un ratio TLAC de 31,1% des expositions pondérées (RWA) en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des RWA (ratio de 29,2% sans prise en compte de cette option), pour une exigence réglementaire de 19,5%, et de 9,5% de l’exposition de levier pour une exigence réglementaire de 6%.
2.1 TYPOLOGIE DES RISQUES
le risque de crédit : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle ;
le risque de contrepartie : risque de crédit d’une contrepartie sur une opération de marché, combiné au risque de variation de l’exposition ;
le risque de marché : risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de leur volatilité et des corrélations entre ces derniers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif ;
les risques opérationnels : risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs. Cette catégorie de risques comprend notamment :
les risques de non-conformité : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques,
le risque de réputation : risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement,
le risque de conduite inappropriée misconduct : risque résultant d’action (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque,
les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d’Information (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;
les risques structurels : risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ce risque est lié aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et inclut le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs ;
le risque de liquidité et de financement : le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable. Le risque de financement se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents ;
le risque de modèle : risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes dues à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation de ces modèles ;
le risque lié aux activités d’assurance : risque de pertes inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité ;
le risque stratégique/business : risque résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser son business plan pour des raisons ne relevant pas des autres risques de cette nomenclature ; par exemple, la non-réalisation de scénarios macroéconomiques ayant servi à construire le business plan ou une performance commerciale moindre qu’escomptée ;
le risque de capital investissement : baisse de la valeur des participations du Groupe en actions ;
le risque de valeur résiduelle : au travers de ses financements spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail ou de location inférieure à l’estimation) ;
le risque de règlement/livraison : risque survenant sur opérations de marché lorsque les transactions (matières premières au comptant, titres de gré à gré au comptant, devises au comptant, produits dérivés de gré à gré, opérations de financement de titres, etc.) sont basées sur le paiement de type FoP (Free of Payment) ce qui induit un décalage dans le temps entre les flux à payer et les flux à recevoir.
2.2 FACTEURS DE RISQUE
Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.
Les risques propres à l’activité du Groupe sont présentés ci-après sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :
Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques indiquent le degré d’exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques.
2.2.1 RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE
2.2.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours des matières premières (notamment le pétrole), des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore d’événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.
L’environnement économique reste très incertain malgré la bonne tenue de l’industrie et du commerce mondial. Bien qu’initialement rapide, la reprise économique a été fortement perturbée en 2021 par l’effet premièrement des retards de production dus aux fermetures occasionnelles d’usines, à l’absentéisme pour cause de maladie et aux pénuries de main-d’œuvre, de composants (notamment électroniques) et d’électricité dans certaines régions et deuxièmement aux retards dans les livraisons de transport dus, entre autres, à la congestion des ports. Par ailleurs, le conflit russo-ukrainien intervenu début 2022 provoque des tensions historiquement élevées avec les pays occidentaux, avec notamment des impacts potentiels significatifs sur la croissance mondiale et sur le prix de l’énergie et un impact humanitaire. Ces perturbations pourraient persister en 2022 et avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2022.
Les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur le marché du travail, et la hausse des prix de l’énergie se traduisent également par une hausse de l’inflation notamment aux États-Unis, où un vaste plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. L’Europe et les pays émergents sont aussi confrontés à des pressions inflationnistes. Plus la pandémie durera, plus ces perturbations seront persistantes, avec potentiellement un impact durable sur l’inflation, le pouvoir d’achat des consommateurs et in fine sur l’activité économique. Le conflit russo-ukrainien est susceptible d’accentuer certains de ces déséquilibres, notamment en Europe où par exemple les prix du gaz ont fortement augmenté et demeurent très volatils.
L’environnement économique et financier reste exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. Les tensions entre la Russie et les pays occidentaux autour de la situation de l’Ukraine ont considérablement augmenté depuis mi-février 2022. Les sanctions économiques et financières exceptionnelles mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux Etats-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie pourraient affecter significativement les opérateurs en lien avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Sur la base des sanctions publiées au 27 février 2022, l’exposition locale du Groupe sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est faible à 0,2 milliard d’euros et les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliards d’euros d’encours nets off-shore du Groupe. Toute nouvelle sanction internationale ou contre-mesure russe pourrait avoir des effets sur l’économie mondiale et par conséquent sur les risques du Groupe. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de l’évolution de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de protéger sa franchise.
L’incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale et le Groupe. Plusieurs scénarii restent envisageables pour le Groupe. L’affectation des droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie aurait un impact estimé d’environ -50 points de base de ratio de capital CET1 sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dettes subordonnées et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés.
Cette crise pourrait également exacerber l’augmentation déjà visible des prix et la disponibilité des hydrocarbures, de même que le prix de certaines denrées alimentaires et de certains métaux. Elle pourrait également générer une forte volatilité sur les marchés financiers et une baisse significative du cours de certains actifs financiers. Par ailleurs, l’Etat russe et certaines institutions financières russes pourraient connaître des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.
Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs). En 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net du Groupe. En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD. Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document d’enregistrement universel 2022.
Par ailleurs, la confrontation américano-chinoise est porteuse de tensions commerciales et de risques de fracture technologique. En Afrique, une série de coups d’état est venue rappeler les fragilités des cadres institutionnels des pays du Sahel exposés au terrorisme.
Les risques géopolitiques toujours élevés sont une source supplémentaire d’instabilité qui pourrait peser sur l’activité économique et la demande de crédit, tout en augmentant la volatilité des marchés financiers. Dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties - CCPs) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe.
Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers ont ainsi connu des perturbations significatives résultant notamment de l’inquiétude sur l’évolution des politiques de taux d’intérêt des banques centrales, la trajectoire de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, le Brexit, la persistance des tensions commerciales et politiques (notamment entre les États-Unis et la Chine), les craintes d’un atterrissage brutal de la croissance en Chine, nourries encore récemment par les difficultés financières des sociétés de développement immobilier chinois, les perturbations des chaînes de valeur et d’approvisionnement engendrées par la crise liée au Covid-19 ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine. Compte tenu de l’ampleur des besoins de financement externe, plusieurs pays émergents seraient confrontés à des difficultés croissantes en cas de hausse des taux d’intérêt américains et du resserrement associé de leurs conditions financières.
La période prolongée de taux d’intérêt bas en zone euro et aux États-Unis, sous l’effet de politiques monétaires accommodantes, a affecté la marge nette d’intérêt du Groupe depuis plusieurs années. La croissance de l’encours de crédits aux sociétés non financières, déjà soutenue avant la pandémie, avait fortement accéléré en 2020, avec la mise en place des programmes nationaux d’appui au crédit (comme le mécanisme de Prêts Garantis par l’Etat en France). En 2021, cette progression s’est tassée avec le remboursement d’une partie des lignes de crédit tirées en 2020. En cas de reprise trop fragile de l’activité économique, le risque est une possible hausse des prêts non performants et une dynamique faible de l’investissement, avec des bilans d’entreprises fragilisés. L’environnement de taux d’intérêt bas tend à entraîner une hausse de l’appétit pour le risque de certains acteurs du système bancaire et financier, des primes de risques faibles par rapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisation élevés de certains actifs. Ces conditions de marché pourraient évoluer rapidement en cas de remontée plus rapide des taux d’intérêt directeurs par les grandes banques centrales pouvant provoquer une correction marquée des prix d’actifs.
Par ailleurs, l’environnement de liquidité abondante qui a été à la base de l’accélération de la croissance du crédit en zone euro et notamment en France et qui a été amplifiée par la mise en place des PGE pourrait conduire dans le futur à des mesures supplémentaires de régulation par les autorités de supervision afin de limiter l’octroi de crédits ou de protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier.
Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.
La situation liée à la crise de Covid-19 constitue par ailleurs un élément aggravant supplémentaire des différents risques auxquels le Groupe est confronté. Voir également la section 2.2.1.2 « La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe ».
Au 31 décembre 2021, les expositions EAD aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe sont concentrées à hauteur de 90% sur l’Europe et les États-Unis, avec une exposition prépondérante sur la France (46% des EAD). Les autres expositions concernent l’Europe de l’Ouest, hors France (à hauteur de 21%), l’Amérique du Nord (à hauteur de 14%), l’Europe de l’Est, partie de l’Union européenne (à hauteur de 7%) et l’Europe de l’Est hors Union européenne (à hauteur de 2%).
En France, principal marché du Groupe, la bonne performance en termes de croissance durant la période 2016-2019 et les taux d’intérêt bas ont favorisé la reprise sur le marché de l’immobilier. Un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la valeur des actifs et l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une hausse des prêts non performants.
Le Groupe exerce également des activités sur des marchés émergents tels que la Russie ou l’Afrique/Moyen-Orient (5% des expositions crédit du Groupe). Un changement significatif défavorable du contexte macroéconomique, sanitaire, politique ou financier de ces marchés pourrait peser négativement sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Ces marchés peuvent être affectés par des facteurs d’incertitudes et des risques spécifiques tels qu’une nouvelle hausse des prix du pétrole et du gaz qui pèseraient sur la situation financière des pays importateurs, sur leur croissance et sur leur taux de change. La correction des déséquilibres macroéconomiques ou budgétaires qui en résulterait pourrait être imposée par les marchés avec un impact sur la croissance et le taux de change. Une grande source d’incertitude résulte actuellement du conflit en cours en Ukraine avec ses conséquences humanitaires, économiques et financières. À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.
2.2.1.2 La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe.
En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s’est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, avec une forte concentration de cas dans certains des pays où le Groupe opère . L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l’épidémie pandémique en mars 2020. La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.) ont eu et pourront continuer à avoir un impact important, direct et indirect, sur la situation économique mondiale et les marchés financiers.
Le déploiement des programmes de vaccination a réduit le risque de maladie grave lié aux infections au Covid-19 au sein de la population vaccinée et la nécessité d’un confinement strict en cas de forte circulation du virus dans les pays où les vaccins ont été déployés à grande échelle. La persistance de la pandémie et l’émergence de nouveaux variants du virus (tels que le variant Omicron, particulièrement transmissible) ont et pourraient encore entraîner de nouvelles mesures restrictives ciblées ou une augmentation de l’absentéisme et des arrêts de travail, exacerber les perturbations déjà présentes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.
L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 aura aussi des conséquences durables qui restent encore difficiles à évaluer , en lien notamment avec la perte de capital humain (perte de compétences liée à de longues périodes d’inactivité, moindre qualité de formation, etc.) et avec la hausse de la dette publique et des entreprises.
Les différentes mesures de restriction avaient par ailleurs conduit, notamment au début de la crise sanitaire, à une baisse de l’activité commerciale et des résultats du Groupe, du fait d’une ouverture réduite de son réseau d’agences et d’une moindre demande de ses clients, en dépit d’une adaptation rapide. De nouvelles phases de confinement ou de couvre-feux, dans les pays où le Groupe opère, pourraient impacter de nouveau ses résultats financiers.
Dans de nombreuses juridictions à l’intérieur desquelles le Groupe opère, les gouvernements et banques centrales ont pris ou annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie et ses acteurs (systèmes de garanties de prêts, reports d’échéances fiscales, recours facilités au chômage partiel, versement d’indemnités, etc.) ou pour améliorer la liquidité des marchés financiers (achats d’actifs, etc.). Si ces mesures de soutien ont permis de répondre efficacement aux effets immédiats de la crise, les dispositifs mis en place pourraient néanmoins être insuffisants pour accompagner durablement la reprise.
Les diverses mesures de restriction prises depuis le début de la pandémie dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités (l’Europe de l’Ouest représente 67% des expositions EAD (Exposure at Default) du Groupe au 31 décembre 2021, dont 46% en France), ont eu un impact significatif sur l’activité économique. Le risque de nouvelles mesures restrictives (en cas notamment de nouvelles vagues épidémiques) de même qu’un rattrapage trop lent de la demande (notamment dans certains secteurs économiques) pourraient accroître les difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Cela, combiné à un haut niveau d’endettement des États et des entreprises, serait susceptible de constituer un frein à la croissance économique et avoir des répercussions négatives importantes sur la qualité de crédit des contreparties du Groupe (affectées notamment par l’arrêt progressif des mesures de soutien de la part des États ou par les difficultés de ceux-ci à prolonger ces mesures) et le niveau des prêts non performants, octroyés aux entreprises et aux particuliers.
L’année 2020 avait été marquée par une hausse significative du coût du risque, du fait principalement du provisionnement en étapes 1 et 2 en anticipation de défauts futurs. En 2021, le coût net du risque a été faible en l’absence de défaut, tout en conservant une politique de provisionnement en étapes 1 et 2 au cas où des défauts viendraient à se matérialiser. Le coût du risque du Groupe pourrait dans les années futures être impacté par sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement français (au titre de l’exposition résiduelle non garantie) sur lesquels les défauts constatés restent à quantifier.
Au sein du portefeuille Entreprises, au 31 décembre 2021, les secteurs les plus impactés sont notamment les secteurs automobile (0,9% de l’exposition totale du Groupe), de l’hôtellerie, restauration et loisirs (0,6% de l’exposition totale du Groupe), de la distribution retail non alimentaire (l’ensemble du secteur distribution retail représente 1,6% de l’exposition totale du Groupe) et du transport aérien (moins de 0,5% de l’exposition totale du Groupe).
Les résultats et la situation financière du Groupe ont été affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers dues à la crise liée à la Covid-19 notamment observées en mars et avril 2020 (volatilités extrêmes et dislocation de la structure par terme, alternance des journées de forte baisse et de rebonds rapides sur les marchés actions, élargissement des spreads de crédit, baisse brutale et annulations inédites des dividendes, etc.). Ces conditions exceptionnelles ont affecté notamment la gestion des produits structurés sur actions. Depuis, ces activités ont été revus en profondeur, afin d’améliorer et de réduire le profil de risque. Même si les stimuli monétaires et budgétaires – ainsi que les avancées médicales – ont permis de soutenir économies et marchés financiers, le Groupe reste attentif aux risques de correction qui pourraient advenir notamment en cas de nouvelles vagues épidémiques.
À titre d’information, les encours pondérés du risque (RWA – Risk-Weighted Assets) liés au risque de marché sont ainsi en baisse de 24% à fin décembre 2021 par rapport à la situation à fin décembre 2020, à 11,6 milliards d’euros. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, qui concentrent l’essentiel des risques de marché du Groupe, représentent 5,6 milliards d’euros de produit net bancaire, soit 22% des revenus globaux du Groupe en 2021.
Les mesures de restriction ont amené le Groupe à recourir massivement au travail à distance, y compris sur une partie significative de ses Activités de Marché. Ce fonctionnement en réponse immédiate à la situation de crise accroît le risque d’incidents opérationnels et le risque de cyberattaque. Même si le Groupe a mis en place des mesures d’adaptation et d’accompagnement, ces risques demeurent plus élevés en période de recours massif au travail à distance. L’ensemble du personnel reste par ailleurs sujet au risque sanitaire au niveau individuel. Un contexte prolongé de travail à distance accroît également les risques psychosociaux, avec des impacts potentiels en termes d’organisation et de continuité de l’activité en cas d’absence prolongée.
L’environnement inédit généré par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.
La recommandation de la BCE de restreindre la distribution de dividendes et les rachats d’actions pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe a expiré le 30 septembre 2021. À compter de cette date, les politiques de distribution de dividendes et de rachats d’actions sont déterminées selon les modalités prévues par la réglementation prudentielle.
L’incertitude quant à la durée et à l’ampleur de la pandémie de Covid-19 rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale. Les conséquences sur le Groupe dépendront de la durée de la pandémie, des mesures prises par les gouvernements et banques centrales et de l’évolution du contexte sanitaire mais également économique, financier et social.
2.2.1.3 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.
Lors de la publication le 10 février 2022 de ses résultats annuels, le Groupe a communiqué de nouveaux éléments de perspective concernant les frais de gestion, le coût du risque et sa solvabilité. Le Groupe vise un coefficient d’exploitation sous-jacent (hors Fonds de Résolution Unique – FRU) entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Sur l’année 2022, le coût du risque ne devrait pas excéder 30 points de base. Compte tenu de la situation en Ukraine, la Groupe a communiqué en date du 3 mars 2022 sur le fait qu’il ne changeait pas sa cible de coût du risque et qu’il l’actualiserait, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022. Le Groupe pilote son ratio de CET1 avec une marge de manœuvre supérieure à 200 à 250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, définie par le Maximum Distributable Amount (MDA), y compris sous Bâle IV.
Ces éléments reposent sur un certain nombre d’hypothèses notammentrelatives au contexte macro-économique, géopolitique et sanitaire. La non-réalisation de ces hypothèses (y compris en cas de matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits dans cette section) ou la survenance d’événements non anticipés pourraient compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et avoir uneffet défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.
Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires. Le Groupe a présenté au mois d’octobre 2021 le projet détaillé de Vision 2025 en précisant que le calendrier et les ambitions restaient alignés avec la présentation initiale du projet. Par ailleurs, la cession effective de Lyxor a été finalisée le 31 décembre 2021. Le Groupe a également annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords (Memorandums of Understanding) prévoyant l’acquisition par ALD de 100% de LeasePlan, dans l’optique de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable. Le Groupe a également annoncé le 1er février 2022 la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING. Dans ce cadre, seraient envisagées, selon les produits, des offres de bienvenue réservées et une souscription simplifiée pour les clients d’ING qui souhaiteraient devenir clients de Boursorama.
Néanmoins, le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et résultats. Ces opérations d’acquisition pourraient par ailleurs ne pas se matérialiser, en intégralité ou partiellement, entraînant une réduction des gains attendus.
Par ailleurs, le Groupe vise une position de leader bancaire dans le domaine de la finance responsable à travers, entre autres :
plus de 150 milliards d’euros de financement accordés pour accompagner la transition énergétique, au-dessus de l’objectif 2019-2023 de 120 milliards d’euros, avec 2 ans d’avance sur le calendrier ) ;
des cibles fortes de décarbonation des portefeuilles du Groupe dont une sortie totale du charbon thermique programmée et une réduction de 10% de l’exposition globale du Groupe au secteur extraction de pétrole et de gaz (upstream) d’ici à 2025 ;
la signature en tant que cofondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), à travers lesquels le Groupe s’engage à aligner stratégiquement son activité sur les Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations unies et l’Accord de Paris sur le changement climatique ;
un rôle clé en tant que membre fondateur dans l’initiative Net-ZeroBanking Alliance, avec un engagement d’aligner ses portefeuilles sur des trajectoires visant à la neutralité carbone globale d’ici à 2050 de manière à atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Ces mesures (et les mesures additionnelles susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas réduire le résultat réalisé dans les secteurs concernés.
2.2.1.4 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.
Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments. À titre d’illustration, les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (EAD) en France, dans l’Union européenne à 27 États membres (dont la France) et aux États-Unis représentent respectivement 46%, 67% et 14% de l’EAD du Groupe au 31 décembre 2021.
plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles de dégrader le contexte des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques d’éventuelles relocalisations pourraient être demandées ;
aux États-Unis, la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est quasiment finalisée. Les nouveaux règlements de la Securities and Exchange Commission ou SEC relatifs aux security-based swap dealers sont applicables depuis 2021 et impliquent l’enregistrement prochain de Société Générale comme Securities Based Swap Dealer auprès de la SEC et le respect des réglementations afférentes. De plus, lorsque la SEC émettra une détermination finale de conformité substituée pour la France, une partie de l’ensemble des règles de la SEC pourra alors être satisfaite en prouvant la conformité à la loi du pays d’origine ;
des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPLs) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également impacter le Groupe ;
le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement potentiel des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la proposition de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la potentielle prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process – SREP) ;
le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir à une dépréciation de ses instruments de dette, ou leur conversion en titres de capital. Par ailleurs, la contribution du Groupe au financement annuel du Fonds de Résolution Unique (FRU) est significative et sera en croissance graduelle continue jusqu’à 2023, 2024 étant l’année lors de laquelle ce fonds sera pleinement doté. La contribution du Groupe aux mécanismes de résolution bancaire est détaillée en Note 7.3.2 « Autres provisions pour risques et charges » du Document d’enregistrement universel 2022.
De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :
la poursuite en France de mesures consuméristes et sociétales pesant sur les banques de détail : limitation des frais bancaires sur les particuliers avec des demandes d’élargissement aux TPE, PME, mesures de protection des clientèles vulnérables ;
l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires (livrets d’épargne, investissements) à des prestataires tiers et/ou de mettre en commun des données relatives aux clients ;
de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;
de nouvelles mesures issues des adaptations au droit des entreprises en difficulté relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 dont celles visant à faciliter le recours aux procédures de sauvegarde accélérée ;
de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013).
Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.
Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe s’est engagé à mettre en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.
2.2.1.5 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.
Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.
Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondéssur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.).
Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.
Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.
2.2.1.6 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.
Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.
Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers). Le Groupe pourrait aussi être impacté à travers ses activités d’assurance avec une exposition dans des régions et pays particulièrement exposés aux changements climatiques.
Le Groupe pourrait par ailleurs être exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit, sur un périmètre restreint de secteurs sensibles soumis à des réglementations plus sévères ou du fait de ruptures technologiques et être exposé à un risque de réputation, s’il ne respectait pas ses engagements en faveur de la transition ou si ces engagements étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes.
Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à la baisse significative des revenues suite à des changements de comportement chez leurs clients ou à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).
Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de non-conformité, de réputation et de crédit du Groupe.
De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales ou au non-respect des Codes de gouvernance d’entreprise relatifs entre autres aux problématiques de lutte contre le blanchiment d’argent, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.
Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).
Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au respect du droit du travail, à la gestion de ses ressources humaines et à des problématiques éthiques, de transparence ou de composition (en termes de diversité par exemple) de son Conseil d’administration ou du personnel.
L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats ou la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.
2.2.1.7 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.
La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.
Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.
L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).
L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.
Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.
Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.
L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.
En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que la Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.
3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Dans cette section sont décrites les approches et stratégies relatives à la gestion des risques de Société Générale. Elle décrit la manière dont les fonctions en charge de la gestion des risques sont organisées, comment ces fonctions garantissent leur indépendance et comment elles diffusent la culture risque au sein du Groupe.
3.1 ADÉQUATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES
Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.
3.2 APPÉTIT POUR LE RISQUE
L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.
L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe souhaite entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.
une organisation en 16 Business Units offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;
prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement environ 60% des encours pondérés (RWA) du Groupe,
limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(1) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,
des activités de services non bancaires, en particulier d’assurance et de gestion et de financement de parcs automobiles, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;
dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l’international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,
concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, en dehors des implantations historiques, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;
une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, un fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;
une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes ;
une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.
Conformément à la Loi Bancaire Française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.
Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :
en maintenant une notation cible permettant un coût de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;
la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,
le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,
un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;
en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie visé en stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;
L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, limites de risque et de politiques de tarification.
Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.
Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.
Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.
La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.
La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.
Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).
La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle(1)).
La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la Banque. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.
Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.
La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filière Risques et Finance, et, au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.
La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :
les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :
le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR (Counterparty VaR)(2). La CVaR mesure l’exposition future potentielle liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,
L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.
en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;
les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :
les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (wrong-way risk), suivi en stress au niveau sectoriel, risque sur activités de financements collatéralisés et agency),
le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scenarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;
les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :
le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,
en complément, un stress test mesure l’impact lié au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;
le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché ».
Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.
L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la valeur en risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.
Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.
Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.
Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.
Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, mais aussi risque de non-conformité, de conduite inappropriée ou encore de réputation.
De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.
Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :
fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;
cybersécurité : le Groupe n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. Le Groupe a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Il se dote de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;
fuite de données : le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;
continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers ;
prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires ;
continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes.
Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).
On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau absolu des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau Business Units/Service Units. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.
La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de bp en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.
Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.
le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;
le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;
un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.
Le Groupe s’attache à définir et déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles, la cohérence des approches au sein du Groupe.
Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :
les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.
Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :
l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;
la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;
Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 MEUR. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 MEUR, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.
Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 MEUR) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 MEUR). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels, ainsi qu’une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.
Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).
3.3 CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE
L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.
Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :
approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),
approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,
s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,
examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,
fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
valide, sur proposition du Directeur des risques et du Directeur financier, l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),
s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,
s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,
s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.
Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration de l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.
La Direction financière contribue à la fixation de cet appétit pour le risque sur les encadrements des indicateurs de rentabilité, solvabilité, liquidité et risques structurels.
La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre.
Le processus d’identification des risques est une pierre angulaire de la gestion des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(1) et toutes les expositions du Groupe.
Outre l’examen annuel de la taxonomie des risques du Groupe, le processus d’identification des risques repose sur deux piliers afin d’assurer une vision complète et à jour de tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé :
la gouvernance de gestion des risques et les comités clés tels que les CORISQ ou le COFI au niveau du Groupe ou des Business Units ou les Comités nouveaux produits permettant de suivre l’évolution du profil de risque sur l’ensemble des types de risque (crédit, marché, opérationnel, etc.). En plus de la surveillance des risques bien identifiés, cette gouvernance peut également engendrer un débat entre les experts en risques et le senior management sur les risques émergents. Ce débat est alimenté par les dernières nouvelles du marché, les signaux d’alerte précoces, les alertes internes, etc. ;
une série d’exercices visant à identifier les risques supplémentaires, par exemple découlant de l’évolution des conditions macroéconomiques ou sectorielles, des marchés financiers, des contraintes réglementaires, des concurrents/pression du marché, du modèle d’affaires (effets de concentration) et des évolutions des organisations bancaires. Ces exercices d’identification supplémentaires sont également organisés par types de risque, mais comprennent une certaine identification des effets de risque croisé (par exemple crédit et marché ou crédit et opérationnel). Pour un type de risque donné, ces exercices analysent/segmentent l’exposition du Groupe selon plusieurs axes (Business Unit/activité/client/produit/région, etc.). Pour les périmètres où ce risque est évalué comme important, les facteurs de risque sous-jacents sont identifiés.
Lorsqu’un risque important est identifié, un dispositif de gestion des risques, qui peut inclure un appétit quantitatif pour le risque (plafond/seuil de risque) ou une politique de risque, est mis en œuvre.
De plus, dans la mesure du possible, les facteurs de risque sous-jacents à un risque important sont identifiés et combinés dans un scénario dédié, et la perte associée est ensuite quantifiée au moyen d’un stress test (voir également la section « Quantification des risques et dispositif de stress test »).
Pour chaque risque matériel identifié, des indicateurs de mesure de ce risque sont mis en place pour en assurer le suivi. Ces indicateurs peuvent reposer sur des mesures d’encours (pondérés du risque ou non), des sensibilités à la variation d’un ou plusieurs facteurs de risque (taux d’intérêt…), des impacts de stress tests reposant sur des scenarios, etc. Ces indicateurs peuvent être exprimés sous forme de ratios et font parfois l’objet d’exigences réglementaires ou de publication.
Les risques sont classés sur la base de la taxonomie des risques du Groupe, qui nomme et définit les catégories de risques et leurs sous-catégories éventuelles.
Concernant plus spécifiquement les stress tests, tests de résistance, ou simulations de crises, ils évaluent ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé.
Au sein du Groupe, les stress tests contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.
constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque ;
s’appuient sur des scénarios économiques hypothétiques définis en lien avec le service Études économiques et sectorielles, ou des scénarios historiques. Les stress tests déclinent ces scénarios en impacts sur les activités du Groupe, en prenant en compte les capacités de réaction des activités, en combinant systématiquement des méthodes quantitatives et le jugement d’experts (risques, finance ou métiers) ;
un stress test global, intégré dans le processus budgétaire (Plan stratégique et financier), pour s’assurer que le Groupe respecte ses objectifs en cas de scénario adverse, mais aussi pour quantifier la dégradation de la rentabilité des Business Units dans ce scénario. Le dispositif de stress test est partie intégrante de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ;
des stress tests sur le risque de crédit complètent l’analyse globale par une approche plus granulaire, et permettent ainsi d’éclairer la fixation de l’appétit pour le risque à une maille portefeuille, activité, etc. Ils sont également utilisés pour affiner l’identification, la mesure et le pilotage opérationnel de ce risque,
des stress tests sur les activités de marché s’appuient sur des scénarios historiques et hypothétiques et s’appliquent à l’ensemble du Groupe. Ils sont complétés par des stress tests spécifiques en sensibilité sur certains facteurs de risque (taux, actions…) ou certaines activités (marchés émergents, etc.). Une limite en stress test est établie pour ces différentes mesures du risque,
des stress tests appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux. L’exercice se concentre sur les changements de la valeur économique des actifs et passifs inscrits dans les portefeuilles bancaires et sur l’évolution de la marge nette d’intérêts générée par ces actifs et passifs. Le Groupe fixe des limites sur ces sensibilités dans des scénarios de translation et de déformation (pentification et aplatissement) des courbes de taux,
un stress test sur les engagements sociaux consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants). Une limite en stress test est établie sur cet indicateur,
une évaluation du risque opérationnel en stress utilise les travaux d’analyse de scénarios et de modélisation des pertes réalisés pour le calibrage du besoin de capital du Groupe au titre du risque opérationnel, et permet d’appréhender l’exposition aux pertes opérationnelles, y compris l’exposition à des pertes rares et sévères non présentes dans l’historique,
les stress tests des activités d’assurance soutiennent le processus de définition de l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances, qui repose sur des objectifs minimaux de rentabilité et de solvabilité en scénario central et en scénario stressé. En outre, la Business Unit Assurances utilise également les résultats de ses stress tests pour définir sa politique de couverture, la répartition de ses actifs ainsi que la politique de distribution de dividendes ;
des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.
En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).
Plus spécifiquement sur le risque climatique, le Groupe a participé de manière volontaire aux exercices exploratoires de stress climatiques organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne en 2020. Un stress test coordonné par la Banque Centrale Européenne (BCE) auquel le Groupe participe est par ailleurs en cours sur le premier semestre 2022.
DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »
Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.
La sévérité du scénario de stress, déterminée par la déviation de la trajectoire du PIB par rapport au scénario central, est fondée sur l’ampleur de la crise de 2008-2009 et a été ajustée pour tenir compte des impacts, tant sanitaires, économiques que financiers, de la crise de Covid-19 sur la base des connaissances actuelles. La sévérité est comparée en permanence à celle des divers scénarios défavorables produits par des institutions réputées tel que la BCE, la Banque d’Angleterre ou la Réserve Fédérale.
L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :
les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).
Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière propose chaque année en amont de la procédure budgétaire, à la Direction générale, des cibles financières au niveau Groupe. Ces cibles, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light, permettent :
de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;
d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).
Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :
Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.
La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :
3.4 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 (CRR/CRD). (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en p. 82).
La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.
La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.
Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques (cf. paragraphe « Comité des risques » et article 11 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 87) conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.
Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration (cf. paragraphe « Comité d’audit et de contrôle interne » et article 10 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 86) s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.
Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :
le Comité risques Groupe (CORISQ), qui s’est réuni 21 fois au cours de l’exercice 2021, a pour objectif de définir les grandes orientations du Groupe en matière de risques (risques de crédit et de contrepartie, risques environnementaux, risques pays, risque de marché, risque opérationnel, risque de modèle, etc.), dans le cadre de l’appétit pour le risque et des objectifs financiers fixés par le Conseil et d’en suivre le respect. Sous réserve des compétences propres au Conseil d’administration, le CORISQ présidé par le Directeur général (Chief Executive Officer) du Groupe, sur proposition de la Direction des risques, valide les principales décisions portant sur l’encadrement de ces différents risques. Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients ;
le Comité financier (COFI), présidé par le Directeur général, a vocation à définir la stratégie financière du Groupe et à assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale). Le COFI, sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques, valide le dispositif de gestion et d’encadrement des risques structurels du Groupe et des entités significatives et revoit les évolutions de ces risques (limites, consommation). Il évalue périodiquement la consommation des ressources rares. Il examine le panorama financier, les documents ILAAP, ICAAP, les sujets récurrents concernant l’ALM, la liquidité, le Plan Préventif de Rétablissement et le budget de la Gestion Propre et des refacturations intra-groupe. Enfin, il traite des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérés par la Direction financière et le Secrétariat général) ;
le Comité de conformité (COMCO), présidé par le Directeur générale, arrête les grandes orientations du Groupe, définit les principes Groupe en matière de conformité ;
le Comité de transformation numérique (DTCO), présidé par le Directeur général, a pour objet, en conformité avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ;
le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un directeur général délégué, a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre les actions correctives et suivre leur exécution ;
le Comité de coordination du contrôle interne par la Direction générale de supervision (CCCIS), présidé par le Directeur général ou, en son absence, par un directeur général délégué ou un directeur général adjoint en charge du périmètre sous revue, a pour objectif d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque Business et Service Units de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution ;
le Comité de pilotage des risques non financiers (NFR Steering Committee), présidé par le Responsable du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne du Groupe, a pour objectif de décliner et d’instruire les orientations prises en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et celles issues du Comité d’audit et du contrôle interne (CACI), d’assurer la cohérence, l’efficience et l’efficacité des transformations des dispositifs de maîtrise des risques non financiers (NFR), de fixer des cibles au regard des feuilles de route, de valider, coordonner et piloter les évolutions des dispositifs NFR à travers le Groupe, de mettre en évidence les risques et les alertes en lien avec les dispositifs NFR, de fournir les ressources, prioriser et décider de leur allocation, en procédant aux arbitrages éventuellement nécessaires ;
le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général, traite les sujets liés aux engagements et aux standards du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Culture & Conduite, ou autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité existant ;
le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectifd’effectuer une revue des provisions du Groupe pour le trimestre concerné.
Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.
Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :
la Direction des risques a pour principale mission de contribuer au développement des activités et à la rentabilité durable du Groupe par l’élaboration, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units, de l’appétit pour le risque du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. La Direction des risques est sous supervision du Directeur général du Groupe.
Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des risques associés aux opérations qu’ils initient.
instruit, avec la Direction financière, la fixation de l’appétit pour le risque du Groupe à travers le Risk Appetite Statement du Groupe qui est proposé à la Direction générale et validé in fine par le Conseil d’administration,
met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire,
contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants,
définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques,
met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures,
définit ou valide l’architecture du système d’information risques central, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ;
la Direction financière s’articule selon trois niveaux de supervision, chacun rattaché à un Directeur financier délégué :
les fonctions transverses, regroupant l’ensemble des expertises clés du fonctionnement de la Direction financière ;
la Direction des affaires comptables est en charge de l’animation du dispositif concourant à l’établissement des comptes consolidés du Groupe,
la Direction « Expertise sur les métriques et les reportings » est en charge de la production des états réglementaires du Groupe,
la Direction du traitement des opérations mutualisées pilote les centres de services partagés de la Direction financière en s’appuyant sur ses équipes parisiennes et la supervision des équipes Finance à Bucarest et Bangalore,
la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance,
la Direction Asset and Liability Management assure la responsabilité de la fonction ALM pour l’ensemble du Groupe, la maîtrise des risques structurels de taux, de liquidité et de change du Groupe ainsi que la gestion opérationnelle de l’ALM de Société Générale Personne Morale (SGPM) ;
Les autres fonctions transverses assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général.
les Directions financières des Business Units et Service Units, supervisées par la Direction financière du Groupe, veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reportings (comptables, contrôle de gestion, réglementaires, etc.) ;
la Direction de la conformité Groupe est responsable de la définition et de la cohérence du dispositif de prévention et decontrôle du risque de non-conformité liés à la réglementation bancaire et financière ainsi que de coordonner le dispositif destiné à prévenir, détecter, évaluer et maîtriser le risque de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Elle s’assure que les rôles et responsabilités sont identifiés avec le niveau d’expertise adéquat afin que le dispositif de veille réglementaire et de documentation normative liée, dont son déploiement, soient opérationnels. Elle veille notamment à harmoniser les procédures et à optimiser, en liaison avec les BU/SU, les ressources sur le plan international de manière à s’assurer du respect des règles et de l’efficacité du dispositif. Dans ce cadre, elle exerce une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les équipes conformité des entités du Groupe ;
La Direction de la Conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :
la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire,
les risques réglementaires : la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe,
la Direction juridique du Groupe qui veille notamment à la sécurité et à la régularité juridique des activités du Groupe, en s’appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales,
la Direction fiscale du Groupe, qui veille au respect des lois fiscales en France et à l’étranger,
la Direction de la sécurité du Groupe qui pilote la sécurité du Groupe en lien avec la Service Unit de la Direction des ressources et de la transformation numérique s’agissant de la sécurité des systèmes d’information,
la Direction administrative du Groupe qui assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Secrétaire du Conseil d’administration ;
la Direction des Ressources humaines et Communication veille notamment à la mise en œuvre des politiques de rémunération ;
la Direction des Ressources et de la Transformation numérique est notamment en charge de définir les politiques devant s’appliquer en matière de système d’information et de sécurité des systèmes d’information (SI/SSI) ;
la Direction de l’Inspection générale et de l’Audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique.
Enfin, la Direction du Développement Durable Groupe est rattachée à la Direction générale et assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E & S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :
D’après le dernier recensement réalisé sur (en date du 31 décembre 2021), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :
de la filière Risques du Groupe au titre de la 2ème ligne de défense représentent environ 4 609 ETP (1 550 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 3 059 pour le reste de la filière Risques) ;
Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.
Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.
Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :
d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;
d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.
Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.
Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle) et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de direction.
Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.
Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de direction sont notamment guidés par les principes suivants :
combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;
vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macroéconomique) et d’éléments sur les risques émergents ;
le reporting mensuel au Comité des Risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque.
Un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe est également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité :
le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;
les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;
le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes Groupe en matière de conformité ;
le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;
le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en oeuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de 2e ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.
Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.
Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe a été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. La gouvernance a également été renforcée pendant cette période grâce à l’activation de cellules de crise et à la mise en place de reportings dédiés, que ce soit à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, produits à une fréquence plus élevée et comprenant des indicateurs adaptés au contexte (suivi des secteurs d’activité sensibles/fragilisés par la crise économique, continuité de l’activité, etc.). Ce dispositif de crise a fait l’objet en 2021 d’un allégement progressif.
Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.
RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE
La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles :
LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois) ; LIBOR USD (échéances : une semaine et deux mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;
LIBOR GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : Ces indices ne sont plus contribués par des banques depuis le 1er janvier 2022 et sont dorénavant publiés sous une forme synthétique, ainsi leur utilisation est réservée à une gestion extinctive ;
LIBOR USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et douze mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, est prévue d’être arrêtée à fin juin 2023.
Par ailleurs, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :
EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;
EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.
En parallèle, d’autres indices de taux d’intérêt calculés sur la base des LIBOR font également l’objet d’une réforme (p. ex : SOR, MIFOR, THBFIX, Taux swap ICE…). Les régulateurs locaux ou les administrateurs continuent à clarifier la feuille de route et à émettre des recommandations pour réduire les risques associés à ces transitions.
Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale
Le Groupe Société Générale soutient ces réformes et participe activement aux groupes de travail mis en place par les banques centrales des devises concernées. Le Groupe se prépare à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.
À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients, qui sont accompagnées d’un bulletin d’information mensuel et d’un recueil de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la transition IBOR accessibles au public sur le site web de Société Générale.
En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et l’EONIA, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché ; Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.
Pour assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place. Son rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. À la date de rédaction de cette note, dix lignes directrices internes ont été émises et couvrent trois thématiques principales :
le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;
l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant LIBOR et EONIA (sauf exceptions prévues par les régulateurs sur LIBOR USD) et l’utilisation de solutions alternatives ;
le traitement équitable et homogène des clients à travers l’implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats.
À ce stade, toutes les Directives sont appliquées et ont été largement diffusées auprès du personnel du Groupe.
Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition du LIBOR et de l’EONIA, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus sur les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes. Néanmoins, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution de l’utilisation des RFR et des autres taux alternatifs afin de poursuivre ses efforts d’implémentation des nouvelles conventions et répondre aux besoins de ses clients.
L’arrêt progressif de la production de nouveaux produits indexés sur LIBOR et EONIA a débuté au printemps 2021 et le groupe Société Générale propose d’accompagner ses clients vers des solutions alternatives depuis 2020. En parallèle, le Groupe a introduit des clauses de substitution d’indices alignées avec les standards de marché dans les nouveaux contrats qui demeurent indexés sur les indices IBOR (y compris EURIBOR).
En 2021, l’action du Groupe s’est focalisée sur la migration des contrats sur LIBOR GBP, LIBOR CHF, LIBOR JPY et LIBOR EUR, ainsi que sur EONIA. Cette migration a concerné au premier chef les clients de la banque d’investissement et les clients des activités de financement et de conseil et, dans une moindre mesure, certains clients des réseaux français et internationaux. En fonction des produits, la migration s’est globalement effectuée selon trois modalités principales :
les prêts et lignes de crédit ont fait l’objet de renégociations individuelles, de même que les instruments de couverture associés afin de maintenir leur efficacité ;
la majorité des produits dérivés ont été migrés à l’instigation des chambres de compensation ou à travers l’activation de leurs clauses de substitution d’indices (protocole mis en place par l’ISDA et auquel le groupe Société Générale a adhéré en octobre 2020). Toutefois, certains produits dérivés ont été renégociés de manière bilatérale ; enfin
pour certains produits (typiquement les comptes à vue et assimilés), la migration s’est faite par une mise à jour des conditions générales.
En parallèle, le groupe Société Générale s’est assuré que des solutions de transition sont apportées aux quelques émissions comportant une option de remboursement anticipé ayant une dépendance au LIBOR dans l’éventualité où cette option ne serait pas exercée. Et la seule émission directement indexée sur un taux LIBOR (ISIN JP525016CF64) a été basculée sur taux RFR TONA en décembre 2021.
À fin décembre 2021, le groupe Société Générale estime avoir accompli plus de 99,5% de son chantier de migration juridique des contrats sur les indices s’arrêtant ou cessant d’être représentatifs à la fin de l’année 2021. Le reliquat correspond principalement à des contrats qui étaient en cours de renégociation lors de l’échéance et pour lesquels l’utilisation des LIBORs synthétiques permettra de le faire en début d’année 2022.
Concernant les contrats référençant les principales maturités du LIBOR USD, et compte tenu de l’échéance de leur disparition fixée à fin juin 2023, le groupe Société Générale n’a pas encore engagé la migration massive de son stock mais a pour objectif de la finir en juin 2023. Toutefois, le Groupe profite des interactions avec ses clients pour proposer une bascule proactive vers des solutions alternatives et accompagne ceux qui souhaitent afin d’effectuer la transition par anticipation.
Le tableau suivant présente une estimation des expositions relatives aux contrats impactés par la réforme des taux et venant à maturité au-delà des dates de cessation officielles.
Cette vue a été constituée sur la base des données de suivi du projet et du statut des migrations juridiques des contrats. À fin janvier 2022, on constate l’absence d’expositions significatives sur les indices qui ont cessé d’être publiés au 31 décembre 2021.
(En Md EUR) |
|
2021 |
||
Taux d’intérêt de référence actuels(5) |
Nouveaux taux sans risque susceptibles de remplacer les taux d’intérêt de référence actuels |
Capital restant dû |
Notionnels(1) |
|
Actifs financiers(2) (hors dérivés) impactés par la réforme |
Passifs financiers(3) (hors dérivés) impactés par la réforme |
Dérivés(4) impactés par la réforme |
||
Indices dont la cotation cesse au 31/12/2021 – Expositions en date du 31 janvier 2022 |
1 |
0 |
0 |
|
EONIA – Euro OverNight Index Average |
Euro Short-Term Rate (€STR) |
0 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP |
Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA) |
1 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – CHF |
Swiss Average Rate Overnight (SARON) |
0 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY |
Tokyo OverNight Average (TONA) |
0 |
0 |
0 |
LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR |
Euro Short-Term Rate (€STR) |
0 |
0 |
0 |
Indices dont la cotation cesse au 30/06/2023 – Expositions en date du 30 novembre 2021 |
35 |
3 |
2 403 |
|
LIBOR – London Interbank Offered Rate – USD |
Secured Overnight Financing Rate (SOFR) |
35 |
3 |
2 397 |
SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate |
Singapore Overnight Rate Average (SORA) |
0 |
0 |
6 |
(1)
Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés. (2)
Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables. (3)
Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables. (4)
Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels. (5)
Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau. La méthodologie de construction de l’EURIBOR a faitl’objet d’une réforme en 2019 et d’une révision en 2020. Sa cessation n’a été annoncée ni par EMMI – son administrateur - ni par l’ESMA – son régulateur. Les contratsexposés à ce taux ne sont donc plus présentés dans ce tableau. |
RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX
Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent désormais essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Ils restent gérés et suivis par la gouvernance dédiée à la transition IBOR. Ils ont été identifiés comme suit :
risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue dans le cadre de comités réguliers et d’instances d’arbitrage ;
risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de substitution dans les contrats selon la disponibilité de standards de marché ;
risque de marché, avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices, qui fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement ;
risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, lié à plusieurs facteurs dont la volonté et à l’état de préparation de nos contreparties ainsi que le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ;
risque de liquidité lié à un accroissement des tirages dans des circonstances d’accroissement du coût du crédit. La pertinence d’intégrer cette composante aux modèles de liquidité sera évaluée lors de la revue annuelle des modèles de tirage ;
risque réglementaire encadré par les guidelines Groupe qui sont alignées sur les recommandations et des régulateurs et des groupes de travail ayant trait à la transition du LIBOR. Il s’agit des guidelines encadrant les produits qui par exception continuent de référencer le Libor USD ;
risque de conduite inappropriée (conduct risk), en lien avec la fin du LIBOR, géré notamment au travers de :
lignes de conduite spécifiques et déclinées par ligne-métier,
formations aux équipes,
communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques liés à la transition, les solutions alternatives qui peuvent être déployées, et sur la manière dont ils pourraient être affectés.
4.1 CADRE D’EXERCICE
Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.
En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.
Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.
Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :
des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.
Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.
Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.
À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.
Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :
décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.
définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;
posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.
Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.
S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :
Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.
Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :
aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.
s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;
la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;
la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;
Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :
la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.
Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;
la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité, ainsi que par la fonction finance pour l’année 2021 (à compter de l’exercice 2022, la fonction finance relèvera de la première ligne de défense).
Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.
Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;
la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;
une coordination du contrôle interne, rattachée à un Directeur général délégué pour l’année 2021 et au Directeur général à compter de 2022, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.
La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué pour l’année 2021 et le Directeur général à compter de 2022.
Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.
Il est présidé par le Directeur général et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne.
Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s’est réuni à neuf reprises en 2021. Il a examiné les sujets suivants :
revue de l’efficacité du contrôle permanent dans les Service Units Risques, Conformité et Finance, ainsi que de la capacité des fonctions Risques et Conformité à exercer leur rôle de deuxième ligne de défense pour le Groupe ;
examen du tableau de bord trimestriel de contrôle permanent du Groupe, préalablement à sa communication au Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration ;
revues transverses sur les contrôles en matière de cybersécurité et sur le contrôle des prestations de services externalisées.
Le Comité de coordination du contrôle interne par Direction générale de supervision (CCCIS) a pour objectif, d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque BU/SU de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.
Il est présidé par le représentant de la Direction générale (Directeur général, Directeur général délégué ou Directeur général adjoint) en charge du périmètre sous revue, et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne ainsi que les Responsables des Business Units et des Services Units concernées par l’ordre du jour.
L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chaque Business Unit (BU) et Service Unit (SU). L’ensemble des BU et SU du Groupe sont dotées de Comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable de la BU ou de la SU, ces comités réunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour la BU ou la SU, ainsi que des représentants du Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et des responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe.
le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;
le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.
La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformation du contrôle permanent du Groupe, qui lui est directement rattaché. À travers un ensemble d’actions touchant les normes, les méthodes, les outils et procédures, la formation, etc., ce programme visait à consolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques, contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des services rendus à nos clients et partenaires. En 2021, ce programme a été finalisé et clôturé, et le transfert des activités pérennes vers des équipes d’exploitation a été achevé.
Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectués.
de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;
de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.
Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :
d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;
Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).
Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).
le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;
cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.
Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.
Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.
Placée sous l’autorité de l’Inspecteur général, la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de défense du Groupe.
La Direction Inspection générale et Audit est composée de l’Inspection générale (IGAD/INS), des Départements de l’audit (IGAD/AUD) et d’une fonction support (IGAD/COO). Pour remplir ses objectifs, la Direction du contrôle périodique du Groupe est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 100 collaborateurs.
L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe, avec lequel il a des réunions régulières. L’Inspecteur général rencontre aussi régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) ainsi que le Comité des risques entendent l’Inspecteur général à leur initiative ou à sa demande sur tout sujet. L’Inspecteur général participe aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques (CR). De plus, des réunions bilatérales se tiennent entre l’Inspecteur général et les Présidents de ces Comités.
L’Inspection générale et l’Audit contribuent au dispositif de contrôle interne du Groupe. Ils exercent un mandat d’audit interne via leur mission. En tant que troisième ligne de défense au sein du Groupe, IGAD est strictement indépendant des métiers et du contrôle permanent.
La fonction d’audit interne exercée par IGAD est définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), comme une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
L’Inspection générale et l’Audit interne exercent un rôle essentiel dans le dispositif de gestion des risques du Groupe et peuvent en évaluer l’ensemble des composantes.
Dans le cadre de ce mandat, l’Inspection générale et l’Audit interne évaluent la qualité de la gestion des risques au sein du périmètre audité, la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle permanent ainsi que la sensibilité aux risques du management et le respect des règles de conduite et pratiques professionnelles attendues.
Si l’Audit exerce strictement une fonction d’audit interne, l’Inspection générale peut, au-delà de cette fonction, être amenée à réaliser d’autres types de travaux tels que tout type de mission d’analyse ou d’étude, à être impliquée dans l’évaluation de projets stratégiques ou enfin à intervenir sur des sujets spécifiques à la demande de la Direction générale. Ces missions, limitées en termes d’allocation de ressources, s’inscrivent dans un cadre garantissant le respect des critères d’éthique définis par les Standards de l’Institute of Internal Auditors (IIA) pour les travaux de la troisième ligne de défense.
L’Inspection générale assure aussi un rôle d’animation et de supervision du déploiement des initiatives en matière d’analyse de données sur l’ensemble du périmètre de l’Inspection et de l’Audit interne. Cette mission est assurée à travers un laboratoire de données dédié (INS/DAT), placé sous la responsabilité d’un Inspecteur principal. L’Inspection générale assure aussi un rôle de coordination des relations d’IGAD avec les régulateurs.
IGAD comporte, en central, six départements d’audit distincts. Chacun est placé sous la supervision d’un Responsable de l’Audit interne et a la responsabilité de l’audit interne sur un périmètre d’activités du Groupe. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En France, les équipes d’Audit interne sont rattachées hiérarchiquement à l’Inspecteur général. Au sein de l’Audit interne, les responsables d’audit basés dans les succursales à l’étranger ou filiales sont rattachés hiérarchiquement au responsable de l’entité locale. Néanmoins pour l’exercice de leur fonction d’audit interne ils sont placés sous la supervision hiérarchique du responsable d’audit interne en charge de leur périmètre.
L’Inspection générale et l’Audit interne travaillent ensemble sur l’évaluation annuelle des risques pour concevoir le plan d’intervention pour l’année à venir. Les équipes d’IGAD coopèrent régulièrement dans le cadre de missions conjointes. Elles émettent des préconisations afin de remédier aux causes des manquements identifiés et, plus généralement, d’améliorer la gestion des opérations et la maîtrise des risques du Groupe. Elles ont ensuite la responsabilité d’en contrôler la mise en œuvre.
4.2 CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION
le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;
la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe ;
assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,
définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,
assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;
les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back-offices et des informations de gestion remontant des front-offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;
la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêter notamment la production des ratios de solvabilité ;
les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.
Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.
Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.
Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.
En pratique, les procédures sont adaptées à la complexité croissante des produits et des réglementations. Un plan d’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre si nécessaire.
Les producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales.
La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : back-offices, middle offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :
réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;
sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).
Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.
D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :
veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;
s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;
veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;
vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.
La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.
Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.
Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.
Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.
Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).
Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.
Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir de la fiabilité et de la cohérence des comptes ainsi établis.
Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.
Le service en charge de la consolidation au sein du Département des affaires comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :
In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.
Au sein de ce département une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.
La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au responsable de la Coordination du contrôle interne du groupe Société Générale.
Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.
L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.
Le département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.
Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.
Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.
5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
Cette partie fournit le détail des ressources en fonds propres, les exigences réglementaires ainsi que la composition du ratio de levier.
Variation des fonds propres CET1
+2,5 Md EUR*
(entre 2020 et 2021)
Variation des fonds propres globaux
+0,9 Md EUR*
Ratio CET1 à fin 2021
13,7%*
* Chiffres prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).
5.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE
Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).
le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.
Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.
NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté à compter de juin 2021 ;
Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 16%+coussins de capital en risques pondérés et 6% de l’exposition levier en 2019, le ratio passant à 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier en 2022.
En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).
pour l’approche en modèle interne (IMA) : le reporting devrait démarrer trois ans après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) de trois standards techniques (RTS) de l’EBA, qui sont attendus pour T1 2022 ;
les exigences de fonds propres au titre de FRTB : un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec les États-Unis.
En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.
Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen. Le texte devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.
Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de 2022, sont décalées à janvier 2025, avec un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, un certain nombre de mesures ont été prises en 2020 par les autorités de supervision et de régulation, dont certaines perdurent encore. Par exemple, la BCE a annoncé la possibilité de fonctionner en deçà des coussins de conservation (CCB), contracyclique (CCyB) et Systemic Risk Buffer (0% en France).
D’autre part, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à travers le règlement CRR « quick fix » mis en œuvre dès le 30 juin 2020, dont une partie des dispositions a consisté à anticiper la mise en œuvre de mesures de CRR2/CRD5 qui améliorent les fonds propres CET1 des banques. Le « quick fix » a reporté la mise en œuvre du coussin de levier (0,5% pour le Groupe) du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 pour être en phase avec la préconisation du Comité de Bâle.
En 2021, le niveau d’exigence supplémentaire au titre du Pilier 2 est resté fixé à 1,75% comme en 2020. En 2022, la Banque Centrale Européenne a notifié au groupe Société Générale l’exigence de capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er mars 2022. Cette dernière s’établit à 2,12%, y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.
Des détails concernant les exigences G-SIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe, www.societegenerale.com.
5.2 PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :
allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.
Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.
Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.
La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.
Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macroéconomiques et financiers contraires. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment que sa cible financière est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.
Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :
Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).
Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 3% à 363 milliards d’euros contre 352 milliards d’euros à fin décembre 2020.
L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe s’appuyant sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants.
5.3 CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.
Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.
Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.
Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).
Type d’entité |
Traitement comptable |
Traitement prudentiel |
Entités ayant une activité financière |
Consolidation par intégration globale |
Consolidation globale |
Entités ayant une activité d’assurance |
Consolidation par intégration globale |
Mise en équivalence |
Participations ayant une activité financière |
Mise en équivalence |
Mise en équivalence |
Co-entreprises ayant une activité financière |
Mise en équivalence |
Consolidation proportionnelle |
Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).
Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de 0,39% en 2021 et de -0,02% en 2020. Sur base prudentielle, ce ratio est de 0,43% en 2021 et de -0,02% en 2020, déterminé en divisant le résultat net part du Groupe (données présentes dans le tableau suivant) par le total du bilan comptable sur périmètre prudentiel.
ACTIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Caisse et banques centrales |
179 969 |
(0) |
0 |
179 969 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
342 714 |
11 128 |
(0) |
353 842 |
|
Instruments dérivés de couverture |
13 239 |
30 |
- |
13 269 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
43 450 |
(0) |
- |
43 450 |
|
Titres au coût amorti |
19 371 |
(0) |
- |
19 371 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
55 972 |
(0) |
90 |
56 062 |
1 |
dont prêts subordonnés bancaires |
99 |
(0) |
- |
99 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
497 164 |
1 575 |
(6) |
498 733 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
131 |
- |
- |
131 |
|
Placements des activités d’assurance |
178 898 |
(178 898) |
- |
- |
|
Actifs d’impôts |
4 812 |
(195) |
0 |
4 617 |
|
dont actifs d’impôt différé |
1 719 |
- |
(622) |
1 096 |
2 |
dont actifs d’impôt différé |
2 111 |
- |
378 |
2 489 |
|
Autres actifs |
92 898 |
(2 654) |
114 |
90 357 |
|
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
85 |
- |
- |
85 |
3 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
27 |
- |
- |
27 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
95 |
4 629 |
(76) |
4 649 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
31 968 |
(163) |
0 |
31 805 |
|
dont immobilisations incorporelles |
2 733 |
- |
(134) |
2 599 |
4 |
Écarts d’acquisition |
3 741 |
(325) |
- |
3 416 |
4 |
TOTAL ACTIF |
1 464 449 |
(164 873) |
121 |
1 299 698 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités. |
|
PASSIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Banques centrales |
5 152 |
- |
- |
5 152 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
307 563 |
1 854 |
- |
309 418 |
|
Instruments dérivés de couverture |
10 425 |
4 |
- |
10 429 |
|
Dettes représentées par un titre |
135 324 |
432 |
- |
135 757 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
139 177 |
(2 574) |
49 |
136 652 |
|
Dettes envers la clientèle |
509 133 |
1 002 |
(121) |
510 013 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
2 832 |
- |
- |
2 832 |
|
Passifs d’impôts |
1 577 |
(299) |
0 |
1 279 |
|
Autres passifs |
106 305 |
(8 962) |
193 |
97 536 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 |
- |
- |
1 |
|
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
155 288 |
(155 288) |
- |
- |
|
Provisions |
4 850 |
(23) |
- |
4 827 |
|
Dettes subordonnées |
15 959 |
40 |
- |
15 999 |
|
dont titres subordonnés remboursables |
15 519 |
42 |
- |
15 561 |
5 |
TOTAL DETTES |
1 393 586 |
(163 813) |
122 |
1 229 894 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
65 067 |
(202) |
(0) |
64 865 |
6 |
Capital et réserves liées |
29 447 |
1 |
- |
29 448 |
|
Réserves consolidées |
30 631 |
(203) |
(0) |
30 428 |
|
Résultat de l’exercice |
5 641 |
0 |
- |
5 641 |
|
Gains et pertes |
(652) |
0 |
(0) |
(653) |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 796 |
(858) |
- |
4 939 |
7 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
70 863 |
(1 060) |
(0) |
69 804 |
|
TOTAL PASSIF |
1 464 449 |
(164 873) |
121 |
1 299 698 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. |
Certains travaux comptables détaillés dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022 (ainsi que dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022) ont donné lieu à des retraitements des données comparatives du bilan au 31 décembre 2020. Le principal impact (pour un montant de 17,5 milliards d’euros) est lié aux travaux de revue des compensations entre des actifs et passifs financiers menés par le Groupe en 2021, ayant permis d’identifier des réévaluations de dérivés de transaction comptabilisées à tort au passif du bilan au lieu d’être enregistrées en diminution des encours concernés à l’actif et inversement, ainsi que des incohérences de schémas comptables sur les opérations de macro-couverture ayant les mêmes effets de présentation au bilan.
ACTIF au 31.12.2020 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Caisse et banques centrales |
168 179 |
(0) |
0 |
168 179 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
411 916 |
10 966 |
(0) |
422 882 |
|
Instruments dérivés de couverture |
20 667 |
22 |
- |
20 689 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
52 060 |
(0) |
- |
52 060 |
|
Titres au coût amorti |
15 635 |
(0) |
- |
15 635 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
53 380 |
0 |
214 |
53 594 |
1 |
dont prêts subordonnés bancaires |
97 |
(0) |
- |
97 |
|
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
448 761 |
1 543 |
(5) |
450 299 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
378 |
- |
- |
378 |
|
Placements des activités d’assurance |
166 854 |
(166 854) |
- |
- |
|
Actifs d’impôts |
4 995 |
(88) |
0 |
4 907 |
|
dont actifs d’impôt différé |
1 840 |
- |
(613) |
1 227 |
2 |
dont actifs d’impôt différé |
2 261 |
- |
436 |
2 697 |
|
Autres actifs |
67 341 |
(2 529) |
50 |
64 862 |
|
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
52 |
- |
- |
52 |
3 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
6 |
- |
- |
6 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
100 |
4 668 |
(76) |
4 692 |
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
30 088 |
(166) |
0 |
29 922 |
|
dont immobilisations incorporelles |
2 485 |
- |
(140) |
2 345 |
4 |
Écarts d’acquisition |
4 044 |
(325) |
- |
3 719 |
4 |
TOTAL ACTIF |
1 444 404 |
(152 763) |
183 |
1 291 824 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités. |
PASSIF au 31.12.2020 (En M EUR) |
Bilan dans les états financiers publiés |
Retraitements liés aux assurances(1) |
Retraitements liés aux méthodes de consolidation |
Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Référence au tableau 14 (CC1) |
Banques centrales |
1 489 |
- |
- |
1 489 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
372 705 |
2 031 |
- |
374 736 |
|
Instruments dérivés de couverture |
12 461 |
10 |
- |
12 471 |
|
Dettes représentées par un titre |
138 957 |
823 |
- |
139 780 |
|
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
135 571 |
(2 710) |
43 |
132 904 |
|
Dettes envers la clientèle |
456 059 |
1 438 |
(58) |
457 439 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
7 696 |
- |
- |
7 696 |
|
Passifs d’impôts |
1 227 |
(294) |
0 |
933 |
|
Autres passifs |
84 937 |
(6 881) |
198 |
78 254 |
|
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
- |
- |
- |
- |
|
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
146 126 |
(146 126) |
- |
- |
|
Provisions |
4 732 |
(20) |
- |
4 712 |
|
Dettes subordonnées |
15 432 |
40 |
- |
15 472 |
|
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts |
15 001 |
40 |
- |
15 041 |
5 |
TOTAL DETTES |
1 377 392 |
(151 690) |
183 |
1 225 885 |
|
Capitaux propres part du Groupe |
61 710 |
(202) |
(0) |
61 508 |
6 |
Capital et réserves liées |
31 628 |
0 |
- |
31 628 |
|
Réserves consolidées |
32 102 |
(202) |
(0) |
31 900 |
|
Résultat de l’exercice |
(258) |
(0) |
- |
(258) |
|
Gains et pertes |
(1 761) |
(0) |
(0) |
(1 762) |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
5 302 |
(871) |
- |
4 431 |
7 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
67 012 |
(1 074) |
(0) |
65 938 |
|
TOTAL PASSIF |
1 444 404 |
(152 763) |
183 |
1 291 824 |
|
(1)
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. |
Société |
Activité |
Pays |
Antarius |
Assurance |
France |
ALD RE Designated Activity Company |
Assurance |
Irlande |
Catalyst RE International LTD |
Assurance |
Bermudes |
Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC |
Assurance |
Russie |
Sogelife |
Assurance |
Luxembourg |
SG Strakhovanie LLC |
Assurance |
Russie |
Sogecap |
Assurance |
France |
Komercni Pojstovna AS |
Assurance |
République tchèque |
La Marocaine Vie |
Assurance |
Maroc |
Oradea Vie |
Assurance |
France |
SGL RE |
Assurance |
Luxembourg |
Société Générale RE SA |
Assurance |
Luxembourg |
Sogessur |
Assurance |
France |
Banque Pouyanne |
Banque |
France |
De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.
Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.
Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :
il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;
les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.
Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.
Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère.
La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « Document d’enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des instructions ABE (EBA/ITS/2020/04).
5.4 FONDS PROPRES
Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :
Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :
actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;
Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.
Selon la réglementation CRR/CRD4, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :
ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;
Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;
ils peuvent être décotés ou convertis en résolution ou indépendamment d’une mesure de résolution ;
sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.
Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :
différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en apporoche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;
ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche standard dans un montant admissible de 1,25% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche standard.
quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en capital dans les entités concernées.
L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d’enregistrement universel et Pilier 3 »).
La rémunération des TSDI est prélevée sur les bénéfices distribuables au sens de la réglementation prudentielle consolidée.
Date d’émission |
Devise |
Montant émis (M DEV) |
Première date de call |
Taux avant la date de call et périodicité |
Taux après la date de call et périodicité |
Valeur (M EUR) au 31.12.2021 |
Valeur (M EUR) au 31.12.2020 |
18.12.2013 |
USD |
1 750 M |
18.12.2023 |
7,875% par an |
Mid Swap USD 5 ans |
1 545 |
1 426 |
07.04.2014 |
EUR |
1 000 M |
07.04.2021 |
6,750% par an |
Mid Swap EUR 5 ans |
- |
1 000 |
29.09.2015 |
USD |
1 250 M |
29.09.2025 |
8,000% par an |
Mid Swap USD 5 ans |
1 104 |
1 019 |
13.09.2016 |
USD |
1 500 M |
13.09.2021 |
7,375% par an |
Mid Swap USD 5 ans |
- |
1 222 |
06.04.2018 |
USD |
1250 M |
06.04.2028 |
6,750% par an |
Mid Swap USD 5 ans |
1 104 |
1 019 |
04.10.2018 |
USD |
1250 M |
04.10.2023 |
7,375% par an |
Mid Swap USD 5 ans |
1 104 |
1 019 |
16.04.2019 |
SGD |
750 M |
16.04.2024 |
6,125% par an |
Swap Offer Rate SGD 5 ans |
491 |
462 |
12.09.2019 |
AUD |
700 M |
12.09.2024 |
4,875% par an |
Mid Swap S/Q AUD 5 ans |
448 |
440 |
18.11.2020 |
USD |
1 500 M |
18.11.2030 |
5,375% par an |
U.S. Treasury Rate 5 ans |
1 324 |
1 222 |
26.05.2021 |
USD |
1 000 M |
26.05.2026 |
4,750% par an |
U.S. Treasury Rate 5 ans |
883 |
- |
TOTAL |
|
|
|
|
|
8 003 |
8 830 |
Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions de crédit pondérées par les risques et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel. Ils sont exprimés en pourcentage des expositions pondérées par les risques (RWA) et en référence à la méthode de construction des fonds propres i.e. Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC).
Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.
L’exigence minimum au titre du Pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps.
L’exigence minimum au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élève à 1,75% depuis le 1er mars 2019, et ce jusqu’au 28 février 2022. À compter du 1er mars 2022, elle s’établira à 2,12%, en ce compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.
la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1er janvier 2022, le coussin contracyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,04% ;
le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1erjanvier 2016, fixé à un taux maximum de 2,50% depuis le 1erjanvier 2019 ;
le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%.
Au 1er janvier 2022, la somme des exigences, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 9,02% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount). Elle sera de 9,23% à compter du 1er mars 2022.
|
01.03.2022 |
01.01.2022 |
01.01.2021 |
Exigence minimum au titre du Pilier 1 |
4,50% |
4,50% |
4,50% |
Exigence minimum au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1) |
1,19% |
0,98% |
0,98% |
Exigence minimum au titre du coussin contracyclique |
0,04% |
0,04% |
0,04% |
Exigence minimum au titre du coussin de conservation |
2,50% |
2,50% |
2,50% |
Exigence minimum au titre du coussin systémique |
1,00% |
1,00% |
1,00% |
Exigence minimum du ratio CET1 |
9,23% |
9,02% |
9,02% |
(1)
Selon l’article 104 bis de la directive CRD5, un minimum de 56% du P2R doit être couvert par du CET1 (au lieu de 100% précédemment) et 75% par du Tier 1. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Capitaux propres part du Groupe |
65 067 |
61 684 |
Titres super subordonnés (TSS) |
(8 003) |
(8 830) |
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) |
(0) |
(264) |
Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI |
57 064 |
52 590 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
4 762 |
4 378 |
Immobilisations incorporelles |
(1 828) |
(1 647) |
Écarts d’acquisitions |
(3 408) |
(3 710) |
Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI |
(2 345) |
(557) |
Déductions et retraitements prudentiels |
(4 410) |
(3 764) |
TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 1 |
49 835 |
47 290 |
Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence |
8 003 |
8 830 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 |
206 |
195 |
Déductions Additional Tier 1 |
(137) |
(136) |
TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1 |
57 907 |
56 179 |
Instruments Tier 2 |
11 820 |
12 587 |
Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 |
287 |
240 |
Déductions Tier 2 |
(1 527) |
(1 422) |
Fonds propres globaux |
68 487 |
67 584 |
TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES |
363 371 |
351 852 |
Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie |
304 922 |
287 324 |
Expositions pondérées au titre du risque de marché |
11 643 |
15 340 |
Expositions pondérées au titre du risque opérationnel |
46 806 |
49 188 |
Ratios de solvabilité |
|
|
Ratio Common Equity Tier 1 |
13,71% |
13,44% |
Ratio Tier 1 |
15,94% |
15,97% |
Ratio Global |
18,85% |
19,21% |
(1)
Ratios établis selon les règles CRR2/CRD5 publiées en juin 2019, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance, et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 au 31 décembre 2021 de 13,55% sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb). |
Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2021 s’élève à 13,7% en Common Equity Tier 1 (13,4% au 31 décembre 2020) et à 15,9% en Tier 1 (16,0% au 31 décembre 2020) pour un ratio global de 18,8% (19,2% au 31 décembre 2020).
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2021 à 65,1 milliards d’euros (contre 61,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 49,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 47,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Les déductions Additional Tier1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Écrêtage des intérêts minoritaires |
(2 860) |
(2 507) |
Actifs d’impôt différé |
(1 096) |
(1 226) |
Prudent Valuation Adjustment |
(911) |
(884) |
Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA |
254 |
289 |
Autres |
203 |
564 |
TOTAL DES DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1 |
(4 410) |
(3 764) |
Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :
différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
5.5 EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.
|
Expositions pondérées (RWA) |
Exigences totales de fonds propres |
||
(En M EUR) |
31.12.2021 |
30.09.2021 |
31.12.2020 |
31.12.2021 |
Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie) |
271 012 |
262 308 |
255 431 |
21 681 |
dont approche standard |
103 323 |
98 931 |
92 771 |
8 266 |
dont approche notations internes simple (IRBF) |
4 121 |
4 162 |
4 417 |
330 |
dont approche par référencement |
752 |
701 |
795 |
60 |
dont actions selon la méthode de pondération simple |
3 515 |
3 159 |
3 355 |
281 |
dont autres actions traitées en approche IRB |
18 189 |
18 583 |
18 586 |
1 455 |
dont approche notations internes avancée (IRBA) |
141 111 |
136 772 |
135 507 |
11 289 |
Risque de contrepartie – CCR |
27 478 |
31 725 |
26 330 |
2 198 |
dont approche standard(1) |
9 304 |
10 457 |
5 588 |
744 |
dont méthode du modèle interne (IMM) |
13 088 |
14 906 |
15 767 |
1 047 |
dont expositions sur une CCP |
1 273 |
1 516 |
1 263 |
102 |
dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA |
2 807 |
3 867 |
3 131 |
225 |
dont autres CCR |
1 007 |
979 |
581 |
81 |
Risque de règlement |
63 |
6 |
77 |
5 |
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) |
6 368 |
5 960 |
5 486 |
509 |
dont approche SEC-IRBA |
2 082 |
2 033 |
2 233 |
167 |
dont SEC-ERBA (y compris IAA) |
3 978 |
3 571 |
2 951 |
318 |
dont approche SEC-SA |
308 |
356 |
301 |
25 |
dont 1 250%/déductions |
- |
- |
- |
- |
Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché) |
11 643 |
14 276 |
15 340 |
931 |
dont approche standard |
1 419 |
1 761 |
1 728 |
114 |
dont IMA |
10 225 |
12 515 |
13 612 |
818 |
Grands risques |
- |
- |
- |
- |
Risque opérationnel |
46 806 |
49 232 |
49 188 |
3 744 |
dont approche élémentaire |
- |
- |
- |
- |
dont approche standard |
2 412 |
2 294 |
2 250 |
193 |
dont approche par mesure avancée |
44 394 |
46 938 |
46 938 |
3 552 |
Montants (inclus dans la section « risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%) |
7 344 |
7 570 |
8 008 |
588 |
TOTAL |
363 371 |
363 508 |
351 852 |
29 070 |
(1)
Les montants de RWA au 31 décembre 2021 et au 30 septembre 2021 correspondent à la nouvelle approche SA-CCR consécutive à la mise en application du règlement (UE) N°2019/876 (CRR2). L’équivalent au 31 décembre 2020 est présenté ici selon l’ancienne méthode CEM (« Current exposure method »). |
(En Md EUR) |
Crédit et contrepartie |
Marché |
Opérationnel |
Total 31.12.2021 |
Total 31.12.2020 |
Banque de détail en France |
91,8 |
0,1 |
3,7 |
95,5 |
98,9 |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
112,1 |
0,1 |
5,5 |
117,7 |
108,0 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
89,3 |
11,5 |
30,3 |
131,2 |
125,9 |
Hors Pôles |
11,7 |
0,0 |
7,3 |
19,0 |
19,1 |
Groupe |
304,9 |
11,6 |
46,8 |
363,4 |
351,9 |
Au 31 décembre 2021, la ventilation des expositions pondérées (363,4 milliards d’euros) s’analyse comme suit :
les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 37% pour la Banque de détail et Services Financiers Internationaux) ;
le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 99% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;
le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 65% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).
(En M EUR) |
Crédit du Nord |
Rosbank |
Komerčni Banka |
|||
IRB |
Standard |
IRB |
Standard |
IRB |
Standard |
|
Risques de crédit et risque de contrepartie |
16 982 |
3 136 |
796 |
9 016 |
12 465 |
2 092 |
Souverains |
3 |
0 |
746 |
1 |
65 |
2 |
Établissements |
154 |
3 |
- |
560 |
766 |
244 |
Entreprises |
9 524 |
1 029 |
- |
4 724 |
7 631 |
1 219 |
Clientèle de détail |
5 436 |
956 |
- |
3 316 |
3 882 |
118 |
Actions du portefeuille bancaire |
1 681 |
84 |
49 |
0 |
121 |
0 |
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
- |
1 063 |
- |
415 |
- |
509 |
Titrisation |
186 |
- |
- |
- |
- |
- |
Risque de marché |
85 |
30 |
81 |
|||
Risque opérationnel |
917 |
1 198 |
612 |
|||
TOTAL 2021 |
21 120 |
11 039 |
15 251 |
|||
TOTAL 2020 |
21 409 |
9 652 |
13 217 |
5.6 RATIOS TLAC ET MREL
L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 16% des expositions pondérées jusqu’au 1er janvier 2022 et de 18% au-delà, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence globale de TLAC au 31 décembre 2021 s’élève donc à 19,54% des expositions pondérées du Groupe.
L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6% de l’exposition de levier depuis 2019 et de 6,75% à compter de janvier 2022.
Au 31 décembre 2021, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 29,2% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 31,1% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées. Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 9,5%.
Les informations quantitatives relatives au ratio TLAC se trouvent dans le chapitre 1 (synthèse) ainsi qu’en section 5.10 (détail).
L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.
5.7 RATIO DE LEVIER
Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021 (sauf pour le coussin G-SIB attendu en janvier 2023).
Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.
Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.
Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du groupe Société Générale s’élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).
En comparaison au 31 décembre 2020, l’exposition de levier présente une hausse de 11 milliards d’euros. L’exposition de levier bilancielle excluant les dérivés et financements sur titres (SFT) est en augmentation de 49 milliards d’euros, de par la croissance soutenue des encours de crédits clientèle portée par les conditions favorables d’octroi de crédits bancaires. Le hors bilan suit la même tendance que l’encours, affichant une croissance annuelle de 14 milliards d’euros. Ces hausses sont complétées par celle des expositions relatives aux dérivés, en augmentation de 10 milliards d’euros, reflétant en particulier le changement de méthodologie de calcul pour la valorisation des dérivés, i.e le passage de la méthode CEM à la méthode SA-CCR. A contrario, les expositions SFT présentent une baisse de 26 milliards d’euros par rapport à fin décembre 2020, traduisant notamment un ralentissement de l’activité des titres reçus en pension. Un autre facteur baissier atténuant la hausse globale de l’exposition de levier réside dans le volume plus important des différentes exemptions réglementaires, avec une variation de 36 milliards d’euros (dont plus de la moitié provient des exemptions banques centrales). Les montants évoqués dans le présent paragraphe sont disponibles en lecture directe en section 5.10.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
Fonds Propres Tier 1(2) |
57 907 |
56 179 |
Total des actifs dans le bilan prudentiel(3) |
1 299 698 |
1 291 824 |
Ajustements au titre des expositions sur dérivés |
8 619 |
(60 054) |
Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4) |
14 896 |
5 988 |
Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) |
118 263 |
104 034 |
Ajustements techniques et réglementaires(5) |
(252 223) |
(163 248) |
dont exemption banques centrales |
(117 664) |
(98 192) |
Exposition de levier |
1 189 253 |
1 178 543 |
Ratio de levier |
4,87% |
4,77% |
(1)
Ratio établi selon les règles CRR2 et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio de levier au 31 décembre 2021 de 4,82% sans phasage, soit un effet phasage de +5 pb). (2)
La présentation du capital est disponible en tableau 15. (3)
Le bilan prudentiel correspond au bilan IFRS retraité du périmètre des entités mises en équivalence (principalement des filiales d’assurance). Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 10. (4)
Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toute autre opération sur titres similaire. (5)
La ventilation des ajustements au 31 décembre 2020 tient compte d’un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne « Ajustements techniques et réglementaires ». |
5.8 RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES
Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% des fonds propres du Groupe.
Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), dorénavant exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).
5.9 RATIO DE CONGLOMÉRAT FINANCIER
Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.
Au 31 décembre 2021, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part.
Au 30 juin 2021, le ratio de conglomérat financier était de 151%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 76,1 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 50,5 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2020, le ratio de conglomérat financier était de 153%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 75,1 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 49,2 milliards d’euros.
5.10 INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
(En M EUR) |
31.12.2021 |
30.09.2021 |
30.06.2021 |
31.03.2021 |
31.12.2020 |
|
FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS) |
||||||
1 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
49 835 |
47 752 |
48 315 |
47 082 |
47 290 |
2 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
49 223 |
47 044 |
47 568 |
46 262 |
46 374 |
3 |
Fonds propres de catégorie 1 |
57 907 |
55 620 |
57 258 |
55 318 |
56 179 |
4 |
Fonds propres de catégorie 1 si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées |
57 295 |
54 912 |
56 510 |
54 498 |
55 263 |
5 |
Total des Fonds propres |
68 487 |
66 432 |
69 331 |
66 858 |
67 584 |
6 |
Total des Fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées |
67 875 |
65 724 |
68 583 |
66 038 |
66 668 |
TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES EN FONCTION DU RISQUE (MONTANTS) |
||||||
7 |
Total des expositions pondérées en fonction du risque |
363 371 |
363 508 |
361 488 |
353 063 |
351 852 |
8 |
Total des expositions pondérées en fonction du risque comme si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées |
363 216 |
363 356 |
361 373 |
353 416 |
352 380 |
RATIOS DE FONDS PROPRES |
||||||
9 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) |
13,71% |
13,14% |
13,37% |
13,34% |
13,44% |
10 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées |
13,55% |
12,95% |
13,16% |
13,09% |
13,16% |
11 |
Fonds propres de catégorie 1 |
15,94% |
15,30% |
15,84% |
15,67% |
15,97% |
12 |
Fonds propres de catégorie 1 |
15,77% |
15,11% |
15,64% |
15,42% |
15,68% |
13 |
Total des Fonds propres |
18,85% |
18,28% |
19,18% |
18,94% |
19,20% |
14 |
Total des Fonds propres |
18,69% |
18,09% |
18,98% |
18,69% |
18,92% |
RATIO DE LEVIER |
||||||
15 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier(1) |
1 189 253 |
1 263 831 |
1 243 050 |
1 241 437 |
1 178 543 |
16 |
Ratio de levier |
4,87% |
4,40% |
4,61% |
4,46% |
4,77% |
17 |
Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées |
4,82% |
4,35% |
4,55% |
4,43% |
4,69% |
(1)
Mesure de l’exposition de levier tenant compte des dispositions transitoires IFRS 9 et de l’option d’exemption de certaines expositions banques centrales sur tout l’historique considéré. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
30.06.2021 |
|||
Montants |
Source basée sur les numéros de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
Montants |
Source basée sur les numéros de référence du bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire |
||
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES |
|||||
1 |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents |
21 006 |
6 |
21 006 |
6 |
|
dont capital souscrit |
1 067 |
|
1 067 |
|
|
dont primes d’émission |
19 939 |
|
19 939 |
|
2 |
Résultats non distribués |
5 535 |
6 |
5 832 |
6 |
3 |
Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) |
25 347 |
6 |
25 070 |
6 |
EU-3a |
Fonds pour risques bancaires généraux |
- |
|
- |
|
4 |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 |
- |
|
- |
|
5 |
Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) |
1 902 |
7 |
1 881 |
7 |
EU-5a |
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant |
3 297 |
6 |
1 153 |
6 |
6 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires |
57 087 |
|
54 942 |
|
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES |
|||||
7 |
Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) |
(911) |
|
(910) |
|
8 |
Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif) |
(5 236) |
4 |
(5 276) |
4 |
10 |
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) |
(1 096) |
2 |
(1 127) |
2 |
11 |
Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur |
(173) |
|
(174) |
|
12 |
Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées |
- |
|
- |
|
13 |
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif) |
- |
|
- |
|
14 |
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement |
256 |
|
265 |
|
15 |
Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) |
(132) |
3 |
(73) |
3 |
16 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif) |
(517) |
|
(40) |
|
17 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) |
- |
|
- |
|
18 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net |
(0) |
|
- |
|
19 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) |
(0) |
|
- |
|
EU-20a |
Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction |
(45) |
|
(37) |
|
EU-20b |
dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) |
- |
|
- |
|
EU-20c |
dont positions de titrisation (montant négatif) |
(45) |
|
(37) |
|
EU-20d |
dont positions de négociation non dénouées (montant négatif) |
- |
|
- |
|
21 |
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) |
0 |
|
- |
|
22 |
Montant au-dessus du seuil de 17,65% (montant négatif) |
(0) |
|
- |
|
23 |
dont détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important |
- |
|
- |
|
25 |
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
- |
|
- |
|
EU-25a |
Pertes de l’exercice en cours (montant négatif) |
- |
|
- |
|
EU-25b |
Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif) |
- |
|
- |
|
27 |
Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif) |
- |
|
- |
|
27a |
Autres ajustements réglementaires |
601 |
|
746 |
|
28 |
Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
(7 252) |
|
(6 626) |
|
29 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
49 835 |
|
48 315 |
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS |
|||||
30 |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents |
5 354 |
|
5 118 |
|
31 |
dont classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable |
8 003 |
6 |
8 905 |
6 |
32 |
dont classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable |
- |
|
- |
|
33 |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1 |
- |
|
- |
|
EU-33a |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 |
- |
|
- |
|
EU-33b |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1 |
2 649 |
|
3 787 |
|
34 |
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers |
206 |
7 |
174 |
7 |
35 |
dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
36 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires |
8 209 |
|
9 079 |
|
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES |
|||||
37 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) |
(125) |
|
(125) |
|
38 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) |
- |
|
- |
|
39 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) |
- |
|
- |
|
40 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) |
(12) |
1 |
(11) |
1 |
42 |
Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif) |
- |
|
- |
|
42a |
Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 |
- |
|
- |
|
43 |
Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) |
(137) |
|
(136) |
|
44 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) |
8 072 |
|
8 943 |
|
45 |
Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) |
57 907 |
|
57 258 |
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS |
|||||
46 |
Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents |
5 923 |
5 |
5 789 |
5 |
47 |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR |
- |
|
- |
|
EU-47a |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 |
- |
|
- |
|
EU-47b |
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2 |
5 896 |
5 |
7 465 |
5 |
48 |
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers |
287 |
7 |
259 |
7 |
49 |
dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
50 |
Ajustements pour risque de crédit |
366 |
|
478 |
|
51 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires |
12 473 |
|
13 991 |
|
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES |
|||||
52 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) |
(150) |
|
(150) |
|
53 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) |
- |
|
- |
|
54 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, |
0 |
|
- |
|
55 |
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier |
(1 743) |
1 |
(1 768) |
1 |
EU-56a |
Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif) |
- |
|
- |
|
56b |
Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 |
- |
|
- |
|
57 |
Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2) |
(1 893) |
|
(1 918) |
|
58 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) |
10 580 |
|
12 073 |
|
59 |
Total des fonds propres (TC = T1 + T2) |
68 487 |
|
69 331 |
|
60 |
Montant total de RWA |
363 371 |
|
361 488 |
|
RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS |
|||||
61 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
13,71% |
|
13,37% |
|
62 |
Fonds propres de catégorie 1 |
15,94% |
|
15,84% |
|
63 |
Total des fonds propres |
18,85% |
|
19,18% |
|
64 |
Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement |
9,02% |
|
9,02% |
|
65 |
dont exigence de coussin de conservation de fonds propres |
2,50% |
|
2,50% |
|
66 |
dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique |
0,04% |
|
0,04% |
|
67 |
dont exigence de coussin pour le risque systémique |
- |
|
- |
|
EU-67a |
dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) |
1,00% |
|
1,00% |
|
EU-67b |
dont exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif |
0,98% |
|
0,98% |
|
68 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres |
8,23% |
|
7,88% |
|
MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION) |
|||||
72 |
Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) |
2 706 |
|
3 644 |
|
73 |
Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des positions courtes éligibles) |
450 |
|
504 |
|
75 |
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) |
2 488 |
|
2 648 |
|
PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 |
|||||
76 |
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) |
- |
|
- |
|
77 |
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard |
1 354 |
|
1 297 |
|
78 |
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) |
366 |
|
478 |
|
79 |
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes |
1 117 |
|
1 100 |
|
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE (APPLICABLE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE 1ER JANVIER 2022 UNIQUEMENT) |
|||||
80 |
Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
81 |
Montant exclu des CET1 en raison du plafond |
- |
|
- |
|
82 |
Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
83 |
Montant exclu des AT1 en raison du plafond |
- |
|
- |
|
84 |
Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive |
- |
|
- |
|
85 |
Montant exclu des T2 en raison du plafond |
- |
|
- |
|
Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels.
Les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres ;
Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA ;
Les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers ;
Les variations de juste valeur sur les variations de spread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1.
Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres ;
Écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés.
Les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
30.06.2021 |
FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES ET AJUSTEMENTS |
|||
1 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) |
49 835 |
48 315 |
2 |
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) |
8 072 |
8 943 |
6 |
Fonds propres de catégorie 2 (T2) |
10 580 |
12 073 |
11 |
Total des fonds propres éligibles |
68 487 |
69 331 |
ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : ÉLÉMENTS D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES |
|||
12 |
Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité) |
34 183 |
32 425 |
EU-12a |
Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité) |
- |
- |
EU-12b |
Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus, émis avant le 27 juin 2019 (avec clause d’antériorité) |
- |
- |
EU-12c |
Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2 |
3 507 |
2 652 |
13 |
Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus |
5 217 |
2 854 |
EU-13a |
Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) |
1 703 |
3 057 |
14 |
Montant des engagements non subordonnés éligibles après application du plafond de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) No 575/2013 |
6 921 |
5 910 |
17 |
Eléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires |
44 612 |
40 987 |
EU-17a |
dont subordonnés |
37 691 |
35 076 |
ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES |
|||
18 |
Fonds propres et engagements éligibles avant ajustements réglementaires |
113 098 |
110 318 |
19 |
Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples |
- |
- |
20 |
Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles |
- |
- |
22 |
Fonds propres et engagements éligibles après ajustements réglementaires |
113 098 |
110 318 |
EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA) ET EXPOSITION DE LEVIER |
|||
23 |
Montant total d’expositions pondérées (RWA) du Groupe |
363 371 |
361 488 |
24 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier |
1 189 253 |
1 243 050 |
RATIO TLAC |
|||
25 |
Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage des RWA |
31,12% |
30,52% |
26 |
Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage de l’exposition de levier |
9,51% |
8,87% |
27 |
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois remplies les exigences applicables à l’entité |
8,23% |
10,98% |
28 |
Exigence globale de coussin de fonds propres (en %) |
3,54% |
3,54% |
29 |
dont exigence de coussin de conservation de fonds propres |
2,50% |
2,50% |
30 |
dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique |
0,04% |
0,04% |
31 |
dont exigence de coussin pour le risque systémique |
- |
- |
EU-31a |
dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) |
1,00% |
1,00% |
POUR MÉMOIRE |
|||
EU-32 |
Engagements exclus (article 72 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) No 575/2013 |
907 968 |
939 378 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||||||
Rang en cas d’insolvabilité |
Somme de 1 à 13 |
||||||||
1 |
2 |
4 |
5 |
6 |
10 |
13 |
|||
(plus junior) |
|
|
|
|
|
(plus senior) |
|||
1 |
Description du rang en cas d’insolvabilité(2) |
Fonds |
Fonds |
Dettes |
Dettes |
Dépôts |
Dettes |
Dettes |
|
2 |
Engagements et fonds propres |
49 835 |
22 159 |
37 570 |
508 863 |
135 844 |
266 698 |
1 821 |
1 022 791 |
3 |
dont engagements exclus |
- |
- |
- |
343 508 |
135 844 |
266 698 |
1 821 |
747 872 |
4 |
Engagements et fonds propres moins les engagements exclus |
49 835 |
22 159 |
37 570 |
165 355 |
- |
- |
- |
274 919 |
5 |
Sous-ensemble de la ligne 4 : |
49 835 |
22 159 |
34 183 |
7 223 |
- |
- |
- |
113 400 |
6 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
3 392 |
4 221 |
1 598 |
- |
- |
- |
9 211 |
7 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
7 939 |
16 072 |
2 854 |
- |
- |
- |
26 865 |
8 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
1 075 |
13 829 |
2 694 |
- |
- |
- |
17 598 |
9 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
1 681 |
50 |
76 |
- |
- |
- |
1 807 |
10 |
dont titres à durée indéterminée |
49 835 |
8 072 |
- |
- |
- |
- |
- |
57 907 |
(1)
Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA. (2)
Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf. |
(En M EUR) |
30.06.2021 |
|||||||
Rang en cas d’insolvabilité |
Somme de 1 à 10 |
|||||||
1 |
2 |
4 |
5 |
6 |
10 |
|||
(plus junior) |
|
|
|
|
(plus senior) |
|||
1 |
Description du rang |
Fonds |
Fonds |
Dettes |
Dettes |
Dépôts |
Dettes |
|
2 |
Engagements et fonds propres |
48 315 |
23 667 |
35 728 |
516 600 |
130 819 |
296 878 |
1 052 007 |
3 |
dont engagements exclus |
- |
- |
- |
310 998 |
130 819 |
296 878 |
738 695 |
4 |
Engagements et fonds propres moins les engagements exclus |
48 315 |
23 667 |
35 728 |
205 602 |
- |
- |
313 312 |
5 |
Sous-ensemble de la ligne 4 : |
48 315 |
23 667 |
32 425 |
5 910 |
- |
- |
110 318 |
6 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
2 761 |
1 730 |
2 925 |
- |
- |
7 416 |
7 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
8 850 |
16 259 |
1 702 |
- |
- |
26 811 |
8 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
1 705 |
14 386 |
1 283 |
- |
- |
17 374 |
9 |
dont avec une échéance résiduelle |
- |
1 408 |
50 |
- |
- |
- |
1 458 |
10 |
dont titres à durée indéterminée |
48 315 |
8 943 |
- |
- |
- |
- |
57 258 |
(1)
Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA. (2)
Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
|
1 |
Total de l’actif selon les états financiers publiés |
1 464 449 |
1 444 404 |
2 |
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle |
(164 752) |
(152 580) |
3 |
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) |
(2 874) |
|
4 |
(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) |
(117 664) |
(98 192) |
5 |
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) |
- |
- |
6 |
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction |
- |
- |
7 |
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie |
(2) |
- |
8 |
Ajustements pour instruments financiers dérivés(1) |
8 619 |
(60 054) |
9 |
Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) |
14 896 |
5 988 |
10 |
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) |
118 263 |
104 034 |
11 |
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) |
- |
|
EU-11a |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) |
- |
- |
EU-11b |
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) |
(18 768) |
(17 087) |
12 |
Autres ajustements(2) |
(112 915) |
(47 970) |
13 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier |
1 189 253 |
1 178 543 |
(1)
Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 10. (2)
Données du 31 décembre 2020 tenant compte d’un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne « Autres ajustements ». |
(En M EUR) |
|
31.12.2021 |
31.12.2020 |
EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT) |
|||
1 |
Éléments du bilan (dérivés, OFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) |
1 009 966 |
953 170 |
2 |
(Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable) |
- |
- |
3 |
(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) |
(25 233) |
(18 273) |
4 |
(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) |
- |
- |
5 |
(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) |
- |
- |
6 |
(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) |
(7 380) |
(6 866) |
7 |
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) |
977 353 |
928 031 |
EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS |
|||
8 |
Coût de remplacement associé à des opérations sur dérivés SA-CCR |
77 700 |
|
EU-8a |
Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée(1) |
- |
29 662 |
9 |
Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR |
141 694 |
|
EU-9a |
Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée(1) |
- |
88 717 |
EU-9b |
Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale |
- |
- |
10 |
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) |
(117 990) |
|
EU-10a |
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) |
- |
- |
EU-10b |
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (méthode de l’exposition initiale) |
- |
(28 308) |
11 |
Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus |
85 359 |
101 932 |
12 |
(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) |
(81 706) |
(96 895) |
13 |
Total des expositions sur dérivés |
105 057 |
95 108 |
EXPOSITIONS SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES (OFT) |
|||
14 |
Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes |
218 293 |
239 598 |
15 |
(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) |
(92 821) |
(89 021) |
16 |
Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT |
14 896 |
16 073 |
EU-16a |
Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de la contrepartie conformément à l’article 429 ter, paragraphe 4, et à l’article 222 du règlement (UE) no 575/2013 |
- |
- |
17 |
Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent |
- |
- |
EU-17a |
(Jambe CCP exemptée des expositions pour OFT compensées par le client) |
- |
- |
18 |
Total des expositions sur opérations de financement sur titres |
140 368 |
166 650 |
AUTRES EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
|||
19 |
Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute |
256 127 |
230 540 |
20 |
(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) |
(137 527) |
(126 506) |
21 |
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) |
(337) |
|
22 |
Autres expositions de hors bilan |
118 263 |
104 034 |
EXPOSITIONS EXEMPTÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 429, PARAGRAPHES 7 ET 14, DU RÈGLEMENT (UE) NO575/2013 (EXPOSITIONS AU BILAN ET HORS BILAN) |
|||
EU-22a |
(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) |
- |
- |
EU-22b |
(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) (au bilan et hors bilan) |
(18 768) |
(17 087) |
EU-22c |
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) |
- |
- |
EU-22d |
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques |
- |
- |
EU-22e |
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) |
- |
- |
EU-22f |
(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) |
(12 482) |
|
EU-22g |
(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) |
- |
- |
EU-22h |
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) |
- |
- |
EU-22i |
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) |
- |
- |
EU-22j |
(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires |
- (120 538) |
- |
EU-22k |
(Total des expositions exemptées) |
(151 788) |
(115 279) |
FONDS PROPRES ET TOTAL DES EXPOSITIONS |
|||
23 |
Fonds propres de catégorie 1 |
57 907 |
56 179 |
24 |
Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier |
1 189 253 |
1 178 543 |
RATIO DE LEVIER |
|||
25 |
Ratio de levier (%) |
4,87% |
4,77% |
EU-25 |
Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) |
4,87% |
4,77% |
25a |
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%) |
4,43% |
4,40% |
26 |
Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) |
3,09% |
|
EU-26a |
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) |
- |
|
EU-26b |
dont à constituer avec des fonds propres CET1 (%) |
- |
|
27 |
Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) |
- |
|
EU-27a |
Exigence de ratio de levier global (%) |
3,09% |
|
CHOIX DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXPOSITIONS PERTINENTES |
|||
EU-27b |
Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres |
|
|
PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES |
|||
28 |
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants |
185 546 |
|
29 |
Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants |
125 471 |
|
30 |
Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) |
1 249 329 |
|
30a |
Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) |
1 366 993 |
|
31 |
Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) |
4,64% |
|
31a |
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) |
4,24% |
|
(1)
Montant au 31 décembre 2020 calculé selon la méthode de l’exposition initiale. (2)
Incluant notamment le montant d’exemption banques centrales temporaire. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
31.12.2020 |
|
EU-1 |
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont : |
832 980 |
819 617 |
EU-2 |
Expositions du portefeuille de négociation(1) |
122 145 |
63 619 |
EU-3 |
Expositions du portefeuille bancaire, dont : |
710 835 |
755 998 |
EU-4 |
Obligations garanties |
197 |
206 |
EU-5 |
Expositions considérées comme souveraines(2) |
168 690 |
181 674 |
EU-6 |
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains |
15 086 |
14 453 |
EU-7 |
Établissements |
59 464 |
48 161 |
EU-8 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
18 568 |
16 447 |
EU-9 |
Expositions sur la clientèle de détail |
198 602 |
195 019 |
EU-10 |
Entreprises |
217 653 |
190 072 |
EU-11 |
Expositions en défaut |
8 202 |
8 338 |
EU-12 |
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) |
24 374 |
101 627 |
(1)
Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure toutes les expositions liées aux dérivés conformément aux instructions techniques de l’ABE. (2)
Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure les expositions banques centrales exemptées conformément aux instructions techniques de l’ABE. |
Le taux de coussin contracyclique (Countercyclical Capital Buffer ou encore CCyB) est défini par pays. L’exigence de coussin contracyclique est calculée en effectuant la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérée par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Le taux de coussin contracyclique est entré en vigueur le 1er janvier 2016, avec une période transitoire ayant pris fin en 2019. En France, l’autorité en charge de fixer le taux de coussin contracyclique applicable pour les expositions en France et en charge de reconnaître éventuellement les taux applicables dans les autres pays est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le HCSF publie trimestriellement le taux de CCyB pour la France et les taux reconnus pour les pays tiers. Le taux applicable au Groupe est recalculé dès lors qu’un pays fait l’objet d’une modification de taux. En conséquence, il n’existe pas un taux annuel de ce coussin, mais un taux applicable à une date donnée.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||||||||||
Expositions générales
de crédit |
Expositions
de marché |
Expositions
de titrisation (portefeuille bancaire) |
Total
des
expo- sitions |
Exigences
de fonds propres |
RWA |
Pondé- rations des exigences de fonds propres (%) |
Taux de coussin de fonds propres contra- cyclique (%) |
||||||
Expo- sitions traitées en approche standard |
Expo- sitions traitées en approche avancée |
Somme des positions longues et courtes (standard) |
Valeur
des
expo- sitions pour les modèles internes |
|
|
dont
expo- sitions générales de crédit |
dont
expo- sitions de marché |
dont expo- sitions
de titri- sation (porte- feuille bancaire) |
Total |
||||
Europe |
120 990 |
399 869 |
- |
- |
23 373 |
544 232 |
18 154 |
- |
10 |
18 163 |
227 043 |
82,22% |
|
Bulgarie |
63 |
136 |
- |
- |
- |
198 |
7 |
- |
- |
7 |
83 |
0,03% |
0,50% |
République tchèque |
3 447 |
31 442 |
- |
- |
- |
34 890 |
1 074 |
- |
- |
1 074 |
13 428 |
4,86% |
0,50% |
Danemark |
665 |
692 |
- |
- |
- |
1 357 |
53 |
- |
- |
53 |
657 |
0,24% |
- |
France |
51 956 |
262 077 |
- |
- |
14 196 |
328 230 |
10 587 |
- |
4 |
10 591 |
132 393 |
47,94% |
- |
Norvège |
535 |
1 234 |
- |
- |
- |
1 769 |
68 |
- |
- |
68 |
850 |
0,31% |
1,00% |
Slovaquie |
1 011 |
813 |
- |
- |
- |
1 823 |
95 |
- |
- |
95 |
1 191 |
0,43% |
1,00% |
Suède |
733 |
1 247 |
- |
- |
- |
1 980 |
83 |
- |
- |
83 |
1 032 |
0,37% |
- |
Irlande |
266 |
6 352 |
- |
- |
1 074 |
7 692 |
123 |
- |
1 |
124 |
1 552 |
0,56% |
- |
Islande |
0 |
7 |
- |
- |
- |
7 |
0 |
- |
- |
0 |
1 |
0,00% |
- |
Lituanie |
36 |
34 |
- |
- |
- |
71 |
2 |
- |
- |
2 |
29 |
0,01% |
- |
Luxembourg |
1 377 |
11 564 |
- |
- |
824 |
13 765 |
360 |
- |
1 |
361 |
4 510 |
1,63% |
0,50% |
Royaume-Uni |
8 448 |
15 302 |
- |
- |
1 589 |
25 339 |
809 |
- |
2 |
811 |
10 139 |
3,67% |
- |
Amérique du Nord |
3 153 |
64 030 |
- |
- |
17 255 |
84 437 |
1 514 |
- |
14 |
1 528 |
19 105 |
6,92% |
|
Asie-Pacifique |
1 872 |
22 051 |
- |
- |
3 437 |
27 361 |
581 |
- |
4 |
585 |
7 315 |
2,65% |
|
Hong-Kong |
319 |
1 044 |
- |
- |
- |
1 363 |
27 |
- |
- |
27 |
336 |
0,12% |
1,00% |
Reste du monde |
20 695 |
21 194 |
- |
- |
20 |
41 909 |
1 814 |
- |
0 |
1 814 |
22 674 |
8,21% |
|
TOTAL |
146 709 |
507 144 |
- |
- |
44 086 |
697 940 |
22 063 |
- |
28 |
22 091 |
276 138 |
100,00% |
0,04% |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||||||||||
Expositions générales de crédit |
Expositions de marché |
Expositions de titrisation (portefeuille bancaire) |
Total des expo- sitions |
Exigences de fonds propres |
RWA |
Pondé- rations des exigences de fonds propres (%) |
Taux de coussin de fonds propres contra- cyclique (%) |
||||||
Expo- sitions traitées en approche standard |
Expo- sitions traitées en approche avancée |
Somme des positions longues et courtes (standard) |
Valeur des expo- sitions pour les modèles internes |
|
|
dont expo- sitions générales de crédit |
dont expo- sitions de marché |
dont expo- sitions de titri- sation (porte- feuille bancaire) |
Total |
||||
Europe |
101 936 |
381 567 |
53 |
3 850 |
21 523 |
508 929 |
17 047 |
36 |
7 |
17 090 |
213 629 |
83,5% |
|
Bulgarie |
1 |
228 |
- |
- |
- |
229 |
7 |
- |
- |
7 |
92 |
0,0% |
0,50% |
République tchèque |
3 281 |
26 667 |
- |
- |
- |
29 948 |
955 |
- |
- |
955 |
11 934 |
4,7% |
0,50% |
Danemark |
508 |
527 |
- |
32 |
- |
1 067 |
47 |
0 |
- |
47 |
592 |
0,2% |
0,00% |
France |
41 259 |
258 167 |
7 |
619 |
14 721 |
314 773 |
10 246 |
9 |
3 |
10 259 |
128 233 |
50,2% |
0,00% |
Norvège |
489 |
967 |
- |
76 |
- |
1 533 |
50 |
0 |
- |
51 |
633 |
0,2% |
1,00% |
Slovaquie |
910 |
217 |
- |
3 |
- |
1 131 |
69 |
- |
- |
69 |
859 |
0,3% |
1,00% |
Suède |
593 |
961 |
- |
254 |
- |
1 807 |
65 |
1 |
- |
66 |
822 |
0,3% |
0,00% |
Irlande |
243 |
6 142 |
- |
52 |
862 |
7 298 |
124 |
1 |
1 |
126 |
1 578 |
0,6% |
0,00% |
Islande |
0 |
0 |
- |
- |
- |
0 |
0 |
- |
- |
0 |
0 |
0,0% |
0,00% |
Lituanie |
13 |
25 |
- |
- |
- |
38 |
1 |
- |
- |
1 |
11 |
0,0% |
0,00% |
Luxembourg |
1 882 |
11 129 |
- |
330 |
369 |
13 711 |
403 |
2 |
0 |
405 |
5 063 |
2,0% |
0,25% |
Royaume-Uni |
6 810 |
14 541 |
- |
799 |
1 653 |
23 804 |
666 |
7 |
1 |
674 |
8 421 |
3,3% |
0,00% |
Amérique du Nord |
1 705 |
51 857 |
5 936 |
506 |
14 319 |
74 322 |
1 082 |
97 |
12 |
1 191 |
14 884 |
5,8% |
|
Asie-Pacifique |
1 021 |
19 888 |
- |
104 |
1 938 |
22 952 |
493 |
4 |
3 |
500 |
6 251 |
2,4% |
|
Hong-Kong |
201 |
863 |
- |
111 |
- |
1 175 |
29 |
2 |
- |
31 |
386 |
0,2% |
1,00% |
Reste du monde |
19 162 |
18 763 |
- |
230 |
148 |
38 302 |
1 669 |
5 |
0 |
1 674 |
20 929 |
8,2% |
|
TOTAL |
123 824 |
472 075 |
5 988 |
4 690 |
37 928 |
644 505 |
20 291 |
142 |
23 |
20 455 |
255 693 |
100,0% |
0,04% |
TABLEAU 31 : MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (CCYB2) |
ACTIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan consolidé (périmètre statutaire) |
Bilan consolidé sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque de crédit |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au cadre de la titrisation |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
Caisse et banques centrales |
179 969 |
179 969 |
177 510 |
- |
- |
- |
2 459 |
Actifs financiers à la juste valeur |
342 714 |
353 842 |
33 045 |
192 231 |
- |
320 797 |
- |
Instruments dérivés de couverture |
13 239 |
13 269 |
0 |
13 269 |
- |
9 |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
43 450 |
43 450 |
43 210 |
- |
- |
240 |
- |
Titres au coût amorti |
19 371 |
19 371 |
18 559 |
- |
- |
812 |
- |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
55 972 |
56 062 |
45 779 |
10 184 |
- |
2 008 |
99 |
dont prêts subordonnés bancaires |
99 |
99 |
- |
- |
- |
- |
99 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
497 164 |
498 733 |
468 028 |
8 830 |
21 874 |
8 396 |
- |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
131 |
131 |
- |
- |
- |
- |
225 |
Placements des activités d’assurance |
178 898 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Actifs d’impôts |
4 812 |
4 617 |
3 521 |
- |
- |
- |
1 096 |
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
1 719 |
1 096 |
- |
- |
- |
- |
1 096 |
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
2 111 |
2 489 |
2 489 |
- |
- |
- |
- |
Autres actifs |
92 898 |
90 357 |
62 781 |
- |
- |
3 562 |
24 015 |
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
85 |
85 |
0 |
|
- |
- |
85 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
27 |
27 |
27 |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
95 |
4 649 |
4 649 |
- |
- |
- |
- |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
31 968 |
31 805 |
29 945 |
- |
- |
- |
1 860 |
dont immobilisations incorporelles |
2 733 |
2 599 |
739 |
- |
- |
- |
1 860 |
Écarts d’acquisition |
3 741 |
3 416 |
- |
- |
- |
- |
3 416 |
TOTAL ACTIF |
1 464 449 |
1 299 698 |
887 055 |
224 514 |
21 874 |
335 823 |
33 170 |
PASSIF au 31.12.2021 (En M EUR) |
Bilan consolidé (périmètre statutaire) |
Bilan consolidé sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque de crédit |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au cadre de la titrisation |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
Banques centrales |
5 152 |
5 152 |
- |
- |
- |
- |
5 152 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
307 563 |
309 418 |
- |
192 282 |
- |
301 699 |
7 719 |
Instruments dérivés de couverture |
10 425 |
10 429 |
- |
10 429 |
- |
8 |
0 |
Dettes représentées par un titre |
135 324 |
135 757 |
- |
- |
- |
35 879 |
99 878 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
139 177 |
136 652 |
- |
996 |
- |
995 |
135 656 |
Dettes envers la clientèle |
509 133 |
510 013 |
- |
6 738 |
- |
6 264 |
503 275 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
2 832 |
2 832 |
- |
- |
- |
- |
2 832 |
Passifs d’impôts |
1 577 |
1 279 |
- |
- |
- |
- |
1 279 |
Autres passifs |
106 305 |
97 536 |
- |
- |
- |
1 371 |
96 165 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
1 |
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
155 288 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Provisions |
4 850 |
4 827 |
- |
- |
|
96 |
4 731 |
Dettes subordonnées |
15 959 |
15 999 |
- |
- |
- |
- |
15 999 |
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts |
15 519 |
15 561 |
- |
- |
- |
- |
15 561 |
TOTAL DETTES |
1 393 586 |
1 229 894 |
- |
210 444 |
- |
346 311 |
872 688 |
Capitaux propres part du Groupe |
65 067 |
64 865 |
- |
- |
- |
- |
64 865 |
Capital et réserves liées |
29 447 |
29 448 |
- |
- |
- |
- |
29 448 |
Réserves consolidées |
30 631 |
30 428 |
- |
- |
- |
- |
30 428 |
Résultat de l’exercice |
5 641 |
5 641 |
- |
- |
- |
- |
5 641 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(652) |
(653) |
- |
- |
- |
- |
(653) |
Participations ne donnant pas |
5 796 |
4 939 |
- |
- |
- |
- |
4 939 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
70 863 |
69 804 |
- |
- |
- |
- |
69 804 |
TOTAL PASSIF |
1 464 449 |
1 299 698 |
- |
210 444 |
- |
346 311 |
942 492 |
Certains éléments du bilan ont été affectés à la fois aux catégories de risques « contrepartie » et « marché » : cela concerne essentiellement des dérivés comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que des titres reçus en pension.
ACTIF au 31.12.2020 (En M EUR) |
Bilan consolidé (périmètre statutaire) |
Bilan consolidé sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque de crédit |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au cadre de la titrisation |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
Caisse et banques centrales |
168 179 |
168 179 |
165 837 |
- |
- |
- |
2 342 |
Actifs financiers à la juste valeur |
411 916 |
422 882 |
22 490 |
263 990 |
- |
400 392 |
- |
Instruments dérivés de couverture |
20 667 |
20 689 |
- |
20 689 |
- |
264 |
- |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
52 060 |
52 060 |
51 795 |
- |
- |
265 |
- |
Titres au coût amorti |
15 635 |
15 635 |
15 592 |
- |
- |
- |
43 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti |
53 380 |
53 594 |
42 192 |
11 264 |
- |
11 264 |
138 |
dont prêts subordonnés bancaires |
97 |
97 |
- |
|
- |
|
97 |
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti |
448 761 |
450 299 |
422 242 |
8 439 |
18 966 |
8 323 |
652 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
378 |
378 |
- |
- |
- |
- |
378 |
Placements des activités d’assurance |
166 854 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Actifs d’impôts |
4 995 |
4 907 |
3 687 |
- |
- |
- |
1 227 |
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles |
1 840 |
1 227 |
0 |
- |
- |
- |
1 227 |
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles |
2 261 |
2 697 |
2 697 |
- |
- |
- |
- |
Autres actifs |
67 341 |
64 862 |
42 971 |
- |
- |
345 |
21 546 |
dont actifs de fonds de pension à prestations définies |
52 |
52 |
- |
- |
- |
- |
52 |
Actifs non courants destinés à être cédés |
6 |
6 |
6 |
- |
- |
- |
- |
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
100 |
4 692 |
4 692 |
- |
- |
- |
- |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
30 088 |
29 922 |
28 235 |
- |
- |
- |
1 687 |
dont immobilisations incorporelles |
2 485 |
2 345 |
658 |
- |
- |
- |
1 687 |
Écarts d’acquisition |
4 044 |
3 719 |
- |
- |
- |
- |
3 719 |
TOTAL ACTIF |
1 444 404 |
1 291 824 |
799 732 |
304 382 |
18 966 |
420 854 |
31 732 |
PASSIF au 31.12.2020 (En M EUR) |
Bilan consolidé (périmètre statutaire) |
Bilan consolidé sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque de crédit |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au cadre de la titrisation |
Soumis au risque de marché |
Part non soumise à des exigences de fonds propres ou déduite des fonds propres |
Banques centrales |
1 489 |
1 489 |
- |
- |
- |
- |
1 489 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
372 705 |
374 736 |
- |
263 392 |
- |
320 981 |
53 755 |
Instruments dérivés de couverture |
12 461 |
12 471 |
- |
12 471 |
- |
49 |
0 |
Dettes représentées par un titre |
138 957 |
139 780 |
- |
- |
- |
41 426 |
98 353 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés |
135 571 |
132 904 |
- |
621 |
- |
621 |
132 283 |
Dettes envers la clientèle |
456 059 |
457 439 |
- |
5 536 |
- |
5 536 |
451 903 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
7 696 |
7 696 |
- |
- |
- |
- |
7 696 |
Passifs d’impôts |
1 227 |
933 |
- |
- |
- |
- |
933 |
Autres passifs |
84 937 |
78 254 |
- |
- |
- |
4 173 |
74 081 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance |
146 126 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Provisions |
4 732 |
4 712 |
- |
- |
- |
36 |
4 676 |
Dettes subordonnées |
15 432 |
15 472 |
- |
- |
- |
- |
15 472 |
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts |
15 001 |
15 041 |
- |
- |
- |
- |
15 041 |
TOTAL DETTES |
1 377 392 |
1 225 885 |
- |
282 020 |
- |
372 822 |
840 642 |
Capitaux propres part du Groupe |
61 710 |
61 508 |
|
|
|
|
|
Capital et réserves liées |
31 628 |
31 628 |
- |
- |
- |
- |
31 628 |
Réserves consolidées |
32 102 |
31 900 |
- |
- |
- |
- |
31 900 |
Résultat de l’exercice |
(258) |
(258) |
- |
- |
- |
- |
(258) |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(1 761) |
(1 762) |
- |
- |
- |
- |
(1 762) |
Participations ne donnant pas |
5 302 |
4 431 |
- |
- |
- |
- |
4 431 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
67 012 |
65 938 |
- |
- |
- |
- |
65 938 |
TOTAL PASSIF |
1 444 404 |
1 291 824 |
- |
282 020 |
- |
372 822 |
906 580 |
(En M EUR) |
Bilan comptable sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque de crédit |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au cadre de la titrisation |
Soumis au risque de marché |
Valeur comptable des actifs |
1 266 528 |
887 055 |
224 514 |
21 874 |
335 823 |
Valeur comptable des passifs |
(210 444) |
- |
(210 444) |
- |
(346 311) |
MONTANT TOTAL NET DANS |
1 056 083 |
887 055 |
14 069 |
21 874 |
(10 487) |
Montants d’exposition |
267 890 |
243 882 |
- |
24 008 |
|
Différences de valorisation |
(911) |
- |
- |
- |
|
Différences dues à des règles |
130 840 |
- |
130 840 |
- |
|
Différences dues à la prise en compte des provisions |
7 014 |
7 014 |
- |
- |
|
Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM) |
(9 946) |
(9 946) |
- |
- |
|
Différences dues au |
(132 555) |
(132 555) |
- |
- |
|
Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer) |
- |
- |
- |
- |
|
Autres différences |
(239 081) |
(105 111) |
- |
(1 796) |
|
MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EAD) |
1 079 334 |
890 339 |
144 909 |
44 086 |
|
Le tableau ci-dessus présente la décomposition des effets induisant le passage des valeurs comptables sur périmètre prudentiel à l’EAD, avec une ventilation par type de risque.
Conformément aux préconisations du Comité de Bâle et aux instructions de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), le total des montants comptables correspond à celui du tableau LI1 hors éléments non soumis à des exigences de fonds propres ou déduits des fonds propres.
intégration des montants de hors bilan bruts : engagements de financement et de garantie au titre du risque de crédit et expositions de titrisation ;
réintégration des provisions correspondant aux expositions traitées en approche avancée, les montants comptables initiaux étant nets de provisions tandis que l’EAD risque de crédit en approche avancée est brute ;
impact sur l’EAD traitée en approche standard de certains éléments d’atténuation du risque de crédit (sûretés financières) ;
autres différences : catégorie englobant notamment la déduction des éléments soumis au risque de marché ne générant pas d’EAD.
(En M EUR) |
Bilan comptable sous périmètre prudentiel |
Soumis au risque de crédit |
Soumis au risque de contrepartie |
Soumis au cadre de la titrisation |
Soumis au risque de marché |
Valeur comptable des actifs |
1 260 092 |
799 732 |
304 382 |
18 966 |
420 854 |
Valeur comptable des passifs |
(282 020) |
- |
(282 020) |
- |
(372 822) |
MONTANT TOTAL NET DANS |
978 072 |
799 732 |
22 362 |
18 966 |
48 032 |
Montants d’exposition |
241 251 |
220 818 |
- |
20 433 |
|
Différences de valorisation |
(884) |
- |
- |
- |
|
Différences dues à des règles |
104 133 |
- |
104 133 |
- |
|
Différences dues à la prise en compte des provisions |
7 928 |
7 928 |
- |
- |
|
Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM) |
(8 469) |
(8 469) |
- |
- |
|
Différences dues au |
(123 282) |
(123 282) |
- |
- |
|
Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer) |
- |
- |
- |
- |
|
Autres différences |
(194 902) |
(57 196) |
- |
(1 578) |
|
MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EAD) |
1 003 847 |
839 531 |
126 495 |
37 821 |
|
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||||||
Catégorie de risque |
AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation |
AVA de catégorie totale |
||||||||
Catégorie AVA |
Actions |
Taux d’intérêt |
Change |
Crédit |
Matières |
AVA |
AVA |
|
dont |
dont |
Incertitude sur les prix |
293 |
122 |
7 |
51 |
- |
- |
17 |
245 |
232 |
13 |
Coûts de liquidation |
89 |
114 |
3 |
24 |
- |
0 |
12 |
121 |
102 |
19 |
Positions concentrées |
226 |
75 |
5 |
7 |
- |
|
|
313 |
260 |
53 |
Résiliation anticipée |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
Risque lié au modèle |
186 |
25 |
- |
7 |
- |
139 |
- |
178 |
138 |
40 |
Risque opérationnel |
- |
0 |
- |
- |
- |
|
|
0 |
- |
0 |
Frais administratifs futurs |
53 |
- |
- |
- |
- |
|
|
53 |
53 |
0 |
TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA) |
|
911 |
785 |
125 |
6 RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle.
Montant de RWA risque de crédit à fin 2021
277,4 Md EUR
(Montant à fin 2020 : 260,9 Md EUR)
Pourcentage de l’EAD traité en IRB
83%
Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle.
6.1 DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT
l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;
la notation interne des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi. Ces notations sont proposées par le secteur de suivi commercial et validées par l’unité de risque dédiée ;
un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part.
La ligne-métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés.
La Direction des risques formalise, conjointement avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.
La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.
La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que seconde ligne de défense, les départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de financement et d’investissement et de marché) assurent en une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de 1er niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.
La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.
Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que seconde ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.
Le Rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validées par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.
Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, etc.
Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.
Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédit consommation, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, etc.
Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.
Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.
Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques.
Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.
Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.
Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.
La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :
la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).
l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;
le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles…), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;
le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;
le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques.
Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). Une limite interne de 10% plus contraignante sous délégation de la Direction Générale (qui peut ponctuellement ou durablement l’amender) a été mise en place. Depuis le 1er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose aux établissements financiers une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximal de 5% des fonds propres éligibles.
Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client (sur des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe).
Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative.
Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.
le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.) ;
le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.
Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays. L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.
Les limites pays sont validées annuellement par la Direction des risques (ou la Direction générale dans certains cas). Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.
Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays.
La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.
Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macrosectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.
De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, dans le cadre des CORISQs au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale, soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.
En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des Pôles, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés par la pandémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un suivi dédié.
les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine d’une part et dans les réseaux bancaires internationaux en Europe d’autre part. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;
le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une politique de crédit adaptée aux différents types d’activités des acteurs de ce secteur. Cette politique distingue notamment les financements garantis par les réserves de pétrole, les financements de projets, les opérations de court terme de trade finance, et prend en compte les spécificités régionales ;
le périmètre d’immobilier commercial, pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zone géographique et/ou activités ;
les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ;
l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (wrong way risk) ;
les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.
En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.
Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.
6.2 COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT
Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.
les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.
Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.
Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).
À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).
Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD).
Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.
Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.
Conformément aux exigences du règlement européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).
Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.
Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).
Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les Pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.
Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élève à 373 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (319 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 175 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 198 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 156 milliards et 163 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 294 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et à des engagements hors bilan à hauteur de 68 milliards d’euros (contre respectivement 258 milliards et 51 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Etape 1) et dégradés (Etape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2021 à 2,4 milliards d’euros (4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 0,9 milliard d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,7 milliard et 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève au 31 décembre 2021 à 5,2 milliards d’euros (contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,8 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 3,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,8 milliard et 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.
Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.
Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. PSR est intégré au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.
L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est stable à 2,5 milliards d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -10,3 millions d’euros à fin décembre 2021 (contre 2,5 milliards d’euros de nominal et une juste valeur correspondante de -7,3 millions d’euros à fin décembre 2020). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins d’amélioration du capital alloué (1,7 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure de réduction des risques de concentration (0,8 milliard d’euros en nominal).
Sur 2021, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont été stables évoluant autour d’une moyenne annuelle de 50bps. La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) est en baisse du fait de la réduction de la maturité moyenne des protections.
Les achats de protections sont réalisés en majorité (99% des encours au 31 décembre 2021) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).
Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2020) et au passif (1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.
Dans le cadre des stress tests du LCR, l’article 30(2) de l’acte délégué 2015/61 prévoit un flux additionnel spécifique associé à un choc de trois crans sur la notation de la banque. À cet effet, l’impact en collatéral additionnel en espèces en cas de dégradation de trois crans de la note de Société Générale est estimé à 2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.
Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.
Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite.
6.4 MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES
Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.
Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors Banque de détail, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.
Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences réglementaires, et détaillé dans la section 4.5.4 « Mesure des risques et notations internes » du Document d’Enregistrement Universel 2022».
Conformément aux textes publiés par l’EBA dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. Un programme (« Haussmann ») a été lancé en ce sens au sein du Groupe, et traite des aspects tels que :
la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’EBA et BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants ;
la revue des rôles et responsabilités des équipes, notamment en matière de construction et surveillance (back-test) du dispositif ;
la mise en place d’un socle normatif plus complet, et une relation avec le superviseur plus suivie.
Le programme se base aussi pour construire la stratégie modèle cible sur le plan de roll-out vers l’approche IRB.
À la suite des TRIM et dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ontété et seront soumises pour validation à la BCE.
Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.
Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :
la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors-bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à horizon d’un an ;
la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.
L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier.
Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le backtesting (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.
l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet impact est pris en compte via le niveau de LGD.
De façon très minoritaire, Société Générale applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Entreprises, Sogelease et Star Lease.
Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).
Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.
Quand une notation externe est disponible, l’exposition correspondante est convertie en expositions pondérées grâce aux tableaux de cartographie présents dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l’organisme de réglementation ACPR (lien : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/07/08/20210707_notice_crdiv_college_clean.pdf).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI |
Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%) |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) |
Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (%) |
dont pourcentage faisant l’objet de l’approche IRBA (%) |
|
Administrations centrales ou banques centrales |
243 502 |
253 240 |
3,43% |
- |
96,57% |
96,56% |
dont Administrations régionales ou locales |
|
1 833 |
7,33% |
- |
92,67% |
92,67% |
dont Entités du secteur public |
|
111 |
92,65% |
- |
7,35% |
7,35% |
Établissements |
40 410 |
46 806 |
9,63% |
0,01% |
90,36% |
90,36% |
Entreprises |
266 895 |
312 786 |
9,37% |
1,94% |
88,69% |
86,86% |
dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement |
|
62 706 |
1,63% |
- |
98,37% |
98,37% |
dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement |
|
1 436 |
- |
- |
100,00% |
100,00% |
Clientèle de détail |
177 266 |
244 359 |
19,22% |
8,77% |
72,01% |
72,01% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME |
|
6 504 |
12,33% |
0,59% |
87,08% |
87,08% |
dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
141 329 |
11,17% |
11,55% |
77,28% |
77,28% |
dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles |
|
6 001 |
32,18% |
9,38% |
58,44% |
58,44% |
dont Clientèle de détail – autres PME |
|
36 052 |
33,29% |
1,45% |
65,26% |
65,26% |
dont Clientèle de détail – autres non-PME |
|
54 473 |
30,21% |
7,30% |
62,49% |
62,49% |
Actions |
6 203 |
7 410 |
16,29% |
- |
83,71% |
83,71% |
Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit |
868 |
37 883 |
97,71% |
- |
2,29% |
2,29% |
TOTAL |
735 144 |
902 485 |
14,15% |
3,05% |
82,80% |
82,17% |
|
Approche IRB |
Approche Standard |
Banque de détail en France |
La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France, Crédit du Nord et de la Banque Privée |
Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptéeBoursorama |
Banque de détail et Services Financiers Internationaux |
Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy |
Autres filiales internationales (notamment BRD, SG Maroc, Rosbank) |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement |
Les filiales SG Kleinwort Hambros et SGIL, ainsi que certains types de clients de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée |
Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Banques et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.
Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.
Le tableau ci-dessous présente la correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes, ainsi que l’échelle de notes internes du Groupe.
La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par un modèle, éventuellement ajustée par un analyste crédit, qui ensuite la soumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques.
Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques…), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).
Plus spécifiquement sur les entreprises, les modèles de notation s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.
Investment grade/ |
Fourchette de Probabilité de défaut |
Note interne de la Contrepartie |
Équivalent Indicatif Standard & Poor’s |
Équivalent Indicatif Fitch |
Équivalent Indicatif Moody’s |
Probabilité interne de défaut à un an (moyenne) |
Investment grade |
0,00 à < 0,10 |
1 |
AAA |
AAA |
Aaa |
0,009% |
2+ |
AA+ |
AA+ |
Aa1 |
0,014% |
||
2 |
AA |
AA |
Aa2 |
0,020% |
||
2- |
AA- |
AA- |
Aa3 |
0,026% |
||
3+ |
A+ |
A+ |
A1 |
0,032% |
||
3 |
A |
A |
A2 |
0,036% |
||
3- |
A- |
A- |
A3 |
0,061% |
||
0,10 à < 0,15 |
4+ |
BBB+ |
BBB+ |
Baa1 |
0,130% |
|
0,15 à < 0,25 |
|
|
|
|
|
|
0,25 à < 0,50 |
4 |
BBB |
BBB |
Baa2 |
0,257% |
|
0,50 à < 0,75 |
4- |
BBB- |
BBB- |
Baa3 |
0,501% |
|
Non-investment grade |
0,75 à < 1,75 |
5+ |
BB+ |
BB+ |
Ba1 |
1,100% |
1,75 à < 2,5 |
5 |
BB |
BB |
Ba2 |
2,125% |
|
2,5 à < 5 |
5- |
BB- |
BB- |
Ba3 |
3,260% |
|
6+ |
B+ |
B+ |
B1 |
4,612% |
||
5 à < 10 |
6 |
B |
B |
B2 |
7,761% |
|
10 à < 20 |
6- |
B- |
B- |
B3 |
11,420% |
|
7+ |
CCC+ |
CCC+ |
Caa1 |
14,328% |
||
20 à < 30 |
7 |
CCC |
CCC |
Caa2 |
20,441% |
|
7- |
C/CC/CCC- |
CCC- |
Caa3 |
27,247% |
||
30 à < 100 |
|
|
|
|
|
La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.
Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur longue période. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.
Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les produits Term loan with drawing period et les lignes de crédit renouvelables.
Paramètre modélisé |
Portefeuille/Catégorie d’actifs Bâle |
Nombre de méthodes, modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL |
|||
|
Souverains |
1 méthode. |
Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
Entités du secteur public |
4 modèles selon la zone géographique. |
Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, basée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Probabilité de défaut (PD) |
Institutions |
11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds, |
Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Financements spécialisés |
3 modèles selon le type de transaction. |
Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
|
|
Grandes entreprises |
9 modèles selon les zones géographiques. |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Petites et moyennes entreprises |
20 modèles selon la taille des entreprises, |
Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans. |
|
Entités du secteur public – Souverains |
6 modèles selon le type de contrepartie. |
Calibrage basé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche forfaitaire |
25 modèles Approche forfaitaire par type |
Calibrage basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Grandes entreprises – Approche par décote |
16 modèles Approche par décote selon |
Calibrage statistique basé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Perte en cas |
Petites et moyennes entreprises |
16 modèles Approche forfaitaire par type |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Financements |
9 modèles Approche forfaitaire par type |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Institutions |
5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds,… et la nature de la sûreté. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
|
Autres portefeuilles spécifiques |
6 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques. |
Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans. |
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Grandes entreprises |
5 modèles : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ; |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans. |
Perte |
Transaction immobilière |
2 modèles en affectation à des classes |
Modèle statistique basé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts. |
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de notation interne crédit hors clientèle de détail est mesuré par des backtests qui comparent, par portefeuille, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés par l’approche IRB.
Les résultats de backtests et les plans de remédiation sont présentés au Comité experts pour être discutés et validés (cf. section «Gouvernance de la modélisation des risques de crédit »). Ces résultats peuvent justifier la mise en oeuvre de plans de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment prudent. Le pouvoir discriminant des modèles et l’évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2008 à 2020.
Le taux de défaut historique reste stable sur l’ensemble des classes d’exposition. La probabilité de défaut estimée est plus élevée que les taux de défaut historique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart des notes. À noter que de nouveaux modèles internes sont en cours de développement afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.
Pour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers, de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiée comme professionnelle, le Groupe a mis en place le dispositif suivant :
La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne-métier du Groupe traitant ses expositions en méthode IRBA. Les modèles intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.
Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).
Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.
En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement, les méthodes d’estimation sont en général basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme, puis la perte subie en cas de déchéance du terme.
Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).
Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et professionnels.
Paramètre modélisé |
Portefeuille/ Catégorie d’actifs bâlois |
Nombre de modèles |
Méthodologie Nombre d’années défaut/perte |
CLIENTÈLE DE DÉTAIL |
|||
|
Immobilier |
8 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Probabilité |
Autres crédits |
15 modèles selon l’entité, la nature et l’objet |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
Expositions renouvelables |
5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
|
Professionnels |
10 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans. |
|
Immobilier |
9 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI. |
Modèle statistique de modélisation des flux |
Perte en cas |
Autres crédits |
18 modèles selon l’entité, la nature et l’objet |
Modèle statistique de modélisation des flux |
Expositions renouvelables |
7 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. |
Modèle statistique de modélisation des flux |
|
|
Professionnels |
12 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI). |
Modèle statistique de modélisation des flux |
Facteur de conversion crédit (CCF) |
Expositions renouvelables |
12 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers. |
Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans. |
Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit de la clientèle de détail est mesuré par des backtestings qui vérifient la performance des modèles de PD, LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations.
Chaque année, les taux de défaut moyens de long terme constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD.
Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à 2020. Les clients créditeurs sont inclus conformémentaux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA/GL/2016/11).
Le taux de défaut historique est relativement stable sur l’ensemble des classes d’exposition, la probabilité de défaut baisse. En effet, la qualité des contreparties s’est améliorée (migration des populations vers les meilleures classes de risque) en raison notamment des mesures gouvernementales prises dans le contexte COVID. Les scores de risque reposant principalement sur le nombre de jours d’impayés et le solde de trésorerie, ils sont impactés par : (i) la mise en place de moratoire sur le remboursement des crédits, (ii) l’augmentation des soldes de trésorerie par le paiement de prêts garantis par l’État (PGE) et par le versement par l’Etat des diverses aides en soutien de l’économie dans le cadre de la crise COVID pour les professionnels, (iii) la constatation d’une augmentation du taux d’épargne des particuliers pendant la crise COVID.
À noter que de nouveaux modèles internes dont le développement est en cours/est planifié permettront d’adresser les faiblesses identifiées.
Voir également les tableaux 41 à 44 « Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) » pages suivantes.
Catégorie d’expositions |
Fourchette de PD |
31.12.2021 |
|||||
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente |
Taux de défaut moyen observé (%) |
PD moyenne 31.12.2021, pondérée (%) |
PD moyenne 31.12.2020 (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
348 |
- |
- |
0,01% |
0,02% |
0,06% |
0,00 à < 0,10 |
341 |
- |
- |
0,01% |
0,02% |
0,05% |
|
0,10 à < 0,15 |
7 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,58% |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
10 |
- |
- |
0,26% |
0,26% |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
7 |
- |
- |
0,50% |
0,50% |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
15 |
- |
- |
1,55% |
1,74% |
0,33% |
|
0,75 à < 1,75 |
6 |
- |
- |
1,10% |
1,10% |
0,68% |
|
1,75 à < 2,50 |
9 |
- |
- |
2,12% |
2,12% |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
53 |
- |
- |
4,98% |
4,77% |
0,58% |
|
2,50 à < 5,00 |
37 |
- |
- |
4,01% |
3,48% |
0,38% |
|
5,00 à < 10,00 |
16 |
- |
- |
7,76% |
7,76% |
1,00% |
|
10,00 à < 100,00 |
18 |
1 |
5,56% |
16,32% |
15,15% |
2,95% |
|
10,00 à < 20,00 |
14 |
1 |
7,14% |
12,55% |
12,67% |
0,69% |
|
20,00 à < 30,00 |
4 |
- |
- |
20,46% |
23,84% |
13,72% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
100,00 (défaut) |
7 |
7 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
2 487 |
- |
- |
0,04% |
0,05% |
0,20% |
0,00 à < 0,10 |
2 135 |
- |
- |
0,03% |
0,04% |
0,19% |
|
0,10 à < 0,15 |
352 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,27% |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
292 |
- |
- |
0,26% |
0,26% |
0,07% |
|
0,50 à < 0,75 |
134 |
1 |
0,75% |
0,50% |
0,50% |
0,24% |
|
0,75 à < 2,50 |
115 |
- |
- |
1,54% |
1,52% |
0,31% |
|
0,75 à < 1,75 |
68 |
- |
- |
1,10% |
1,10% |
0,27% |
|
1,75 à < 2,50 |
47 |
- |
- |
2,12% |
2,12% |
0,39% |
|
2,50 à < 10,00 |
389 |
1 |
0,26% |
4,66% |
3,78% |
0,81% |
|
2,50 à < 5,00 |
355 |
1 |
0,28% |
3,94% |
3,40% |
0,66% |
|
5,00 à < 10,00 |
34 |
- |
- |
7,76% |
7,76% |
1,18% |
|
10,00 à < 100,00 |
63 |
1 |
1,59% |
14,59% |
15,68% |
4,39% |
|
10,00 à < 20,00 |
49 |
- |
- |
13,21% |
12,99% |
2,05% |
|
20,00 à < 30,00 |
14 |
1 |
7,14% |
21,19% |
25,30% |
10,35% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
22 |
22 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Entreprises – PME |
0,00 à < 0,15 |
3 186 |
3 |
0,09% |
0,10% |
0,10% |
0,32% |
0,00 à < 0,10 |
1 008 |
- |
- |
0,05% |
0,07% |
0,31% |
|
0,10 à < 0,15 |
2 178 |
3 |
0,14% |
0,13% |
0,13% |
0,31% |
|
0,15 à < 0,25 |
2 046 |
11 |
0,54% |
0,20% |
0,18% |
0,31% |
|
0,25 à < 0,50 |
5 836 |
24 |
0,41% |
0,30% |
0,31% |
0,46% |
|
0,50 à < 0,75 |
5 778 |
15 |
0,26% |
0,53% |
0,55% |
0,71% |
|
0,75 à < 2,50 |
15 135 |
65 |
0,43% |
1,53% |
1,38% |
1,61% |
|
0,75 à < 1,75 |
9 281 |
30 |
0,32% |
1,18% |
1,18% |
1,24% |
|
1,75 à < 2,50 |
5 854 |
35 |
0,60% |
2,19% |
2,06% |
2,01% |
|
2,50 à < 10,00 |
21 803 |
329 |
1,51% |
4,58% |
4,47% |
4,36% |
|
2,50 à < 5,00 |
15 877 |
194 |
1,22% |
3,78% |
3,58% |
3,65% |
|
5,00 à < 10,00 |
5 926 |
135 |
2,28% |
7,74% |
7,36% |
6,68% |
|
10,00 à < 100,00 |
7 542 |
541 |
7,17% |
17,41% |
18,83% |
15,29% |
|
10,00 à < 20,00 |
5 081 |
263 |
5,18% |
13,19% |
14,09% |
12,20% |
|
20,00 à < 30,00 |
2 083 |
218 |
10,47% |
25,41% |
26,06% |
20,37% |
|
30,00 à < 100,00 |
378 |
60 |
15,87% |
33,55% |
33,14% |
25,13% |
|
100,00 (défaut) |
5 787 |
5 787 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Financement spécialisé |
0,00 à < 0,15 |
166 |
- |
- |
0,31% |
0,07% |
0,29% |
0,00 à < 0,10 |
102 |
- |
- |
0,05% |
0,04% |
0,27% |
|
0,10 à < 0,15 |
64 |
- |
- |
0,55% |
0,13% |
0,39% |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
136 |
2 |
1,47% |
0,27% |
0,26% |
0,22% |
|
0,50 à < 0,75 |
345 |
1 |
0,29% |
0,53% |
0,50% |
0,45% |
|
0,75 à < 2,50 |
837 |
7 |
0,84% |
1,61% |
1,66% |
0,94% |
|
0,75 à < 1,75 |
380 |
5 |
1,32% |
1,15% |
1,10% |
0,55% |
|
1,75 à < 2,50 |
457 |
2 |
0,44% |
2,18% |
2,12% |
1,34% |
|
2,50 à < 10,00 |
663 |
5 |
0,75% |
4,32% |
4,46% |
2,78% |
|
2,50 à < 5,00 |
539 |
3 |
0,56% |
3,82% |
3,70% |
2,03% |
|
5,00 à < 10,00 |
124 |
2 |
1,61% |
7,11% |
7,77% |
5,52% |
|
10,00 à < 100,00 |
108 |
7 |
6,48% |
16,57% |
16,35% |
11,63% |
|
10,00 à < 20,00 |
75 |
2 |
2,67% |
12,09% |
12,73% |
9,39% |
|
20,00 à < 30,00 |
33 |
5 |
15,15% |
22,66% |
24,57% |
19,12% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
93 |
93 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
3 152 |
- |
- |
0,07% |
0,08% |
0,15% |
0,00 à < 0,10 |
1 910 |
- |
- |
0,04% |
0,04% |
0,15% |
|
0,10 à < 0,15 |
1 242 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,15% |
|
0,15 à < 0,25 |
66 |
- |
- |
0,17% |
0,16% |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
1 517 |
2 |
0,13% |
0,26% |
0,26% |
0,23% |
|
0,50 à < 0,75 |
2 387 |
6 |
0,25% |
0,50% |
0,51% |
0,43% |
|
0,75 à < 2,50 |
5 391 |
28 |
0,52% |
1,58% |
1,57% |
1,19% |
|
0,75 à < 1,75 |
3 011 |
14 |
0,46% |
1,11% |
1,13% |
0,90% |
|
1,75 à < 2,50 |
2 380 |
14 |
0,59% |
2,14% |
2,12% |
1,52% |
|
2,50 à < 10,00 |
9 449 |
119 |
1,26% |
4,52% |
4,44% |
3,16% |
|
2,50 à < 5,00 |
7 402 |
75 |
1,01% |
3,75% |
3,60% |
2,81% |
|
5,00 à < 10,00 |
2 047 |
44 |
2,15% |
7,83% |
7,48% |
4,50% |
|
10,00 à < 100,00 |
2 663 |
146 |
5,48% |
15,24% |
16,25% |
10,96% |
|
10,00 à < 20,00 |
1 866 |
60 |
3,22% |
12,64% |
12,56% |
8,83% |
|
20,00 à < 30,00 |
764 |
79 |
10,34% |
21,41% |
24,57% |
15,53% |
|
30,00 à < 100,00 |
33 |
7 |
21,21% |
33,99% |
34,02% |
2,30% |
|
100,00 (défaut) |
1 644 |
1 644 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
0,00 à < 0,15 |
169 |
1 |
0,59% |
0,04% |
0,01% |
0,43% |
0,00 à < 0,10 |
169 |
1 |
0,59% |
0,04% |
0,01% |
0,43% |
|
0,10 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
24 |
- |
- |
0,24% |
0,23% |
0,23% |
|
0,25 à < 0,50 |
4 664 |
13 |
0,28% |
0,27% |
0,27% |
0,28% |
|
0,50 à < 0,75 |
12 130 |
57 |
0,47% |
0,62% |
0,62% |
0,37% |
|
0,75 à < 2,50 |
11 895 |
96 |
0,81% |
1,04% |
1,06% |
0,98% |
|
0,75 à < 1,75 |
11 758 |
95 |
0,81% |
1,04% |
1,05% |
0,94% |
|
1,75 à < 2,50 |
137 |
1 |
0,73% |
2,14% |
1,78% |
1,93% |
|
2,50 à < 10,00 |
3 132 |
55 |
1,76% |
2,83% |
2,84% |
2,48% |
|
2,50 à < 5,00 |
2 936 |
42 |
1,43% |
2,57% |
2,57% |
2,24% |
|
5,00 à < 10,00 |
196 |
13 |
6,63% |
6,90% |
6,90% |
5,05% |
|
10,00 à < 100,00 |
1 461 |
147 |
10,06% |
15,46% |
15,37% |
14,84% |
|
10,00 à < 20,00 |
1 373 |
135 |
9,83% |
14,72% |
14,64% |
14,38% |
|
20,00 à < 30,00 |
88 |
12 |
13,64% |
26,83% |
26,83% |
19,18% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
978 |
978 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
0,00 à < 0,15 |
378 321 |
127 |
0,03% |
0,07% |
0,07% |
0,07% |
0,00 à < 0,10 |
378 321 |
127 |
0,03% |
0,07% |
0,07% |
0,07% |
|
0,10 à < 0,15 |
|
|
- |
0,18% |
- |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
306 076 |
260 |
0,08% |
0,22% |
0,21% |
0,13% |
|
0,25 à < 0,50 |
116 905 |
210 |
0,18% |
0,41% |
0,41% |
0,21% |
|
0,50 à < 0,75 |
131 770 |
236 |
0,18% |
0,62% |
0,61% |
0,37% |
|
0,75 à < 2,50 |
171 189 |
825 |
0,48% |
1,60% |
1,40% |
0,63% |
|
0,75 à < 1,75 |
107 023 |
435 |
0,41% |
1,03% |
1,03% |
0,52% |
|
1,75 à < 2,50 |
64 166 |
390 |
0,61% |
2,08% |
2,06% |
1,24% |
|
2,50 à < 10,00 |
57 837 |
1 025 |
1,77% |
4,95% |
4,72% |
2,70% |
|
2,50 à < 5,00 |
36 016 |
478 |
1,33% |
3,27% |
3,19% |
1,83% |
|
5,00 à < 10,00 |
21 821 |
547 |
2,51% |
6,94% |
7,04% |
4,73% |
|
10,00 à < 100,00 |
9 452 |
837 |
8,86% |
17,80% |
19,24% |
14,88% |
|
10,00 à < 20,00 |
7 455 |
508 |
6,81% |
16,06% |
16,11% |
13,28% |
|
20,00 à < 30,00 |
1 510 |
167 |
11,06% |
24,48% |
23,92% |
17,36% |
|
30,00 à < 100,00 |
487 |
162 |
33,26% |
47,07% |
51,86% |
38,27% |
|
100,00 (défaut) |
14 261 |
14 261 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles |
0,00 à < 0,15 |
1 641 405 |
1 423 |
0,09% |
0,08% |
0,09% |
0,08% |
0,00 à < 0,10 |
1 197 039 |
1 058 |
0,09% |
0,07% |
0,06% |
0,02% |
|
0,10 à < 0,15 |
444 366 |
365 |
0,08% |
0,11% |
0,12% |
0,08% |
|
0,15 à < 0,25 |
44 156 |
68 |
0,15% |
0,24% |
0,23% |
0,13% |
|
0,25 à < 0,50 |
1 170 445 |
3 130 |
0,27% |
0,45% |
0,41% |
0,41% |
|
0,50 à < 0,75 |
125 987 |
485 |
0,38% |
0,60% |
0,62% |
0,36% |
|
0,75 à < 2,50 |
1 329 939 |
10 581 |
0,80% |
1,38% |
1,39% |
0,87% |
|
0,75 à < 1,75 |
858 332 |
5 312 |
0,62% |
1,13% |
1,13% |
0,92% |
|
1,75 à < 2,50 |
471 607 |
5 269 |
1,12% |
1,89% |
2,00% |
0,77% |
|
2,50 à < 10,00 |
1 055 799 |
25 898 |
2,45% |
4,91% |
4,58% |
3,02% |
|
2,50 à < 5,00 |
611 708 |
9 876 |
1,61% |
3,20% |
2,97% |
2,19% |
|
5,00 à < 10,00 |
444 091 |
16 022 |
3,61% |
6,73% |
6,44% |
4,21% |
|
10,00 à < 100,00 |
334 174 |
38 731 |
11,59% |
21,92% |
21,83% |
15,19% |
|
10,00 à < 20,00 |
241 829 |
24 291 |
10,04% |
14,32% |
15,39% |
9,66% |
|
20,00 à < 30,00 |
11 657 |
1 613 |
13,84% |
25,14% |
25,03% |
14,82% |
|
30,00 à < 100,00 |
80 688 |
12 827 |
15,90% |
40,80% |
38,16% |
56,87% |
|
100,00 (défaut) |
184 626 |
184 626 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail – Autres PME |
0,00 à < 0,15 |
376 |
- |
- |
0,07% |
0,06% |
0,07% |
0,00 à < 0,10 |
376 |
- |
- |
0,06% |
0,06% |
0,07% |
|
0,10 à < 0,15 |
- |
- |
- |
0,13% |
- |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
38 033 |
186 |
0,49% |
0,23% |
0,22% |
0,29% |
|
0,25 à < 0,50 |
190 909 |
603 |
0,32% |
0,37% |
0,34% |
0,22% |
|
0,50 à < 0,75 |
70 607 |
547 |
0,77% |
0,57% |
0,58% |
0,58% |
|
0,75 à < 2,50 |
275 430 |
3 067 |
1,11% |
1,44% |
1,47% |
1,18% |
|
0,75 à < 1,75 |
201 855 |
2 049 |
1,02% |
1,30% |
1,22% |
1,00% |
|
1,75 à < 2,50 |
73 575 |
1 018 |
1,38% |
2,05% |
2,04% |
1,58% |
|
2,50 à < 10,00 |
139 367 |
5 061 |
3,63% |
4,99% |
4,92% |
4,03% |
|
2,50 à < 5,00 |
83 910 |
3 006 |
3,58% |
3,70% |
3,87% |
3,50% |
|
5,00 à < 10,00 |
55 457 |
2 055 |
3,71% |
6,59% |
6,41% |
4,89% |
|
10,00 à < 100,00 |
56 104 |
7 654 |
13,64% |
18,75% |
17,97% |
13,23% |
|
10,00 à < 20,00 |
38 251 |
3 731 |
9,75% |
13,07% |
11,96% |
8,58% |
|
20,00 à < 30,00 |
12 347 |
2 299 |
18,62% |
25,32% |
23,07% |
13,86% |
|
30,00 à < 100,00 |
5 506 |
1 624 |
29,50% |
39,78% |
40,18% |
34,95% |
|
100,00 (défaut) |
43 010 |
43 010 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Clientèle de détail – Autres non-PME |
0,00 à < 0,15 |
33 496 |
22 |
0,07% |
0,09% |
0,09% |
0,07% |
0,00 à < 0,10 |
26 804 |
21 |
0,08% |
0,09% |
0,09% |
0,07% |
|
0,10 à < 0,15 |
6 692 |
1 |
0,01% |
0,10% |
0,11% |
0,07% |
|
0,15 à < 0,25 |
233 442 |
148 |
0,06% |
0,20% |
0,20% |
0,17% |
|
0,25 à < 0,50 |
358 109 |
856 |
0,24% |
0,40% |
0,35% |
0,32% |
|
0,50 à < 0,75 |
191 111 |
794 |
0,42% |
0,62% |
0,66% |
0,46% |
|
0,75 à < 2,50 |
479 546 |
3 049 |
0,64% |
1,36% |
1,44% |
0,95% |
|
0,75 à < 1,75 |
373 545 |
2 062 |
0,55% |
1,15% |
1,23% |
0,79% |
|
1,75 à < 2,50 |
106 001 |
987 |
0,93% |
2,06% |
2,12% |
1,44% |
|
2,50 à < 10,00 |
415 438 |
9 956 |
2,40% |
4,23% |
4,71% |
3,14% |
|
2,50 à < 5,00 |
259 312 |
3 608 |
1,39% |
3,29% |
3,28% |
2,16% |
|
5,00 à < 10,00 |
156 126 |
6 348 |
4,07% |
6,68% |
7,00% |
4,66% |
|
10,00 à < 100,00 |
113 369 |
15 555 |
13,72% |
25,18% |
27,53% |
20,76% |
|
10,00 à < 20,00 |
42 241 |
2 868 |
6,79% |
13,58% |
13,21% |
10,03% |
|
20,00 à < 30,00 |
25 866 |
3 356 |
12,97% |
23,85% |
23,72% |
16,57% |
|
30,00 à < 100,00 |
45 262 |
9 331 |
20,62% |
42,86% |
42,08% |
34,37% |
|
100,00 (défaut) |
163 744 |
163 744 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
Catégorie d’expositions |
Fourchette de PD |
31.12.2021 |
|||||
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente |
Taux de défaut moyen observé (%) |
PD moyenne 31.12.2021, pondérée (%) |
PD moyenne 31.12.2020 (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,00 à < 0,15 |
102 |
- |
- |
0,01% |
0,02% |
- |
0,00 à < 0,10 |
102 |
- |
- |
0,01% |
0,02% |
- |
|
0,10 à < 0,15 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
0,01% |
- |
- |
|
0,75 à < 1,75 |
- |
- |
- |
0,01% |
- |
- |
|
1,75 à < 2,50 |
- |
- |
- |
0,01% |
- |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
- |
- |
- |
2,46% |
- |
- |
|
2,50 à < 5,00 |
- |
- |
- |
3,26% |
- |
- |
|
5,00 à < 10,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
10,00 à < 20,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
20,00 à < 30,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Établissements |
0,00 à < 0,15 |
18 |
- |
- |
0,05% |
0,04% |
0,06% |
0,00 à < 0,10 |
17 |
- |
- |
0,03% |
0,03% |
0,06% |
|
0,10 à < 0,15 |
1 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
- |
|
0,15 à < 0,25 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
1 |
- |
- |
0,26% |
0,26% |
- |
|
0,50 à < 0,75 |
- |
- |
- |
0,50% |
- |
- |
|
0,75 à < 2,50 |
4 |
- |
- |
2,12% |
1,36% |
- |
|
0,75 à < 1,75 |
3 |
- |
- |
- |
1,10% |
- |
|
1,75 à < 2,50 |
1 |
- |
- |
2,12% |
2,12% |
- |
|
2,50 à < 10,00 |
3 |
- |
- |
5,73% |
3,71% |
0,85% |
|
2,50 à < 5,00 |
3 |
- |
- |
3,26% |
3,71% |
1,05% |
|
5,00 à < 10,00 |
- |
- |
- |
7,76% |
- |
- |
|
10,00 à < 100,00 |
1 |
- |
- |
- |
14,33% |
6,35% |
|
10,00 à < 20,00 |
1 |
- |
- |
- |
14,33% |
2,47% |
|
20,00 à < 30,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
7,05% |
|
30,00 à < 100,00 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Entreprises – PME |
0,00 à < 0,15 |
188 |
- |
- |
0,12% |
0,13% |
0,29% |
0,00 à < 0,10 |
9 |
- |
- |
0,04% |
0,05% |
0,13% |
|
0,10 à < 0,15 |
179 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,38% |
|
0,15 à < 0,25 |
277 |
- |
- |
0,16% |
0,16% |
0,01% |
|
0,25 à < 0,50 |
457 |
3 |
0,66% |
0,29% |
0,29% |
0,45% |
|
0,50 à < 0,75 |
1 008 |
2 |
0,20% |
0,55% |
0,56% |
0,63% |
|
0,75 à < 2,50 |
2 728 |
15 |
0,55% |
1,59% |
1,55% |
1,65% |
|
0,75 à < 1,75 |
1 684 |
6 |
0,36% |
1,20% |
1,20% |
1,19% |
|
1,75 à < 2,50 |
1 044 |
9 |
0,86% |
2,24% |
2,12% |
2,22% |
|
2,50 à < 10,00 |
4 893 |
111 |
2,27% |
4,53% |
4,64% |
5,04% |
|
2,50 à < 5,00 |
3 399 |
79 |
2,32% |
3,73% |
3,56% |
4,26% |
|
5,00 à < 10,00 |
1 494 |
32 |
2,14% |
7,40% |
7,12% |
7,85% |
|
10,00 à < 100,00 |
1 669 |
144 |
8,63% |
17,24% |
16,97% |
16,16% |
|
10,00 à < 20,00 |
1 190 |
78 |
6,55% |
13,33% |
13,19% |
12,08% |
|
20,00 à < 30,00 |
393 |
45 |
11,45% |
24,51% |
24,35% |
22,59% |
|
30,00 à < 100,00 |
101 |
21 |
20,79% |
33,66% |
33,32% |
2,01% |
|
100,00 (défaut) |
965 |
965 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,00 à < 0,15 |
572 |
1 |
0,17% |
0,07% |
0,08% |
0,09% |
0,00 à < 0,10 |
336 |
1 |
0,30% |
0,06% |
0,05% |
0,06% |
|
0,10 à < 0,15 |
236 |
- |
- |
0,13% |
0,13% |
0,11% |
|
0,15 à < 0,25 |
15 |
- |
- |
0,17% |
0,16% |
- |
|
0,25 à < 0,50 |
289 |
1 |
0,35% |
0,26% |
0,26% |
0,22% |
|
0,50 à < 0,75 |
496 |
2 |
0,40% |
0,51% |
0,52% |
0,34% |
|
0,75 à < 2,50 |
1 268 |
9 |
0,71% |
1,77% |
1,55% |
1,02% |
|
0,75 à < 1,75 |
749 |
5 |
0,67% |
1,17% |
1,16% |
0,70% |
|
1,75 à < 2,50 |
519 |
4 |
0,77% |
2,33% |
2,12% |
1,41% |
|
2,50 à < 10,00 |
3 021 |
53 |
1,75% |
4,85% |
4,23% |
3,52% |
|
2,50 à < 5,00 |
2 454 |
38 |
1,55% |
3,78% |
3,53% |
3,02% |
|
5,00 à < 10,00 |
567 |
15 |
2,65% |
7,80% |
7,25% |
5,61% |
|
10,00 à < 100,00 |
850 |
65 |
7,65% |
17,07% |
17,03% |
11,97% |
|
10,00 à < 20,00 |
567 |
32 |
5,64% |
13,17% |
12,76% |
9,27% |
|
20,00 à < 30,00 |
263 |
28 |
10,65% |
24,64% |
24,97% |
16,29% |
|
30,00 à < 100,00 |
20 |
5 |
25,00% |
33,30% |
34,06% |
2,61% |
|
100,00 (défaut) |
253 |
253 |
- |
100,00% |
100,00% |
- |
Catégorie d’expositions |
Fourchette de PD |
31.12.2021 |
|||||
Notation externe équivalente (S&P) |
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente |
Taux de défaut moyen observé (%) |
PD moyenne 31.12.2020 (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
31 |
- |
- |
0,01% |
0,05% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
240 |
- |
- |
0,01% |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
45 |
- |
- |
0,02% |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
10 |
- |
- |
0,03% |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
13 |
- |
- |
0,03% |
- |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
5 |
- |
- |
0,04% |
- |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
4 |
- |
- |
0,06% |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
7 |
- |
- |
0,13% |
0,58% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
10 |
- |
- |
0,26% |
- |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
7 |
- |
- |
0,50% |
- |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
6 |
- |
- |
1,10% |
0,68% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
9 |
- |
- |
2,12% |
- |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
31 |
- |
- |
3,26% |
0,61% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
6 |
- |
- |
4,61% |
- |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
16 |
- |
- |
7,76% |
0,76% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
8 |
- |
- |
11,42% |
0,38% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
6 |
1 |
16,67% |
14,33% |
1,97% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
2 |
- |
- |
20,44% |
11,54% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
2 |
- |
- |
27,25% |
11,53% |
|
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
7 |
7 |
- |
100,00% |
- |
Établissements |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
1 |
- |
- |
- |
0,19% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
1 467 |
- |
- |
0,03% |
0.16% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
277 |
- |
- |
0,04% |
0,42% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
398 |
- |
- |
0,06% |
0,21% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
352 |
- |
- |
0,13% |
- |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
292 |
- |
- |
0,26% |
0,07% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
134 |
1 |
0,75% |
0,50% |
0,24% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
68 |
- |
- |
1,10% |
0,27% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
47 |
- |
- |
2,12% |
0,11% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
320 |
1 |
0,31% |
3,26% |
0,65% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
38 |
- |
- |
4,61% |
1,03% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
34 |
- |
- |
7,76% |
1,18% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
23 |
- |
- |
11,42% |
2,32% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
27 |
- |
- |
14,33% |
1,53% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
4 |
- |
- |
20,44% |
6,63% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
10 |
1 |
10,00% |
27,25% |
15,37% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
22 |
22 |
- |
100,00% |
- |
|
Entreprises – PME |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
45 |
- |
- |
0,03% |
0,13% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
23 |
1 |
4,35% |
0,04% |
0,96% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
937 |
- |
- |
0,06% |
0,14% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
3 085 |
3 |
0,10% |
0,11% |
0,31% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
6 506 |
26 |
0,40% |
0,28% |
0,47% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
5 793 |
16 |
0,28% |
1,03% |
0,71% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
9 222 |
30 |
0,33% |
1,17% |
1,24% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
7 415 |
49 |
0,66% |
2,01% |
0,46% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
8 076 |
113 |
1,40% |
3,25% |
3,07% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
7 661 |
88 |
1,15% |
4,59% |
4,69% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
4 641 |
117 |
2,52% |
7,78% |
6,63% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
2 688 |
105 |
3,91% |
10,69% |
11,73% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
1 965 |
125 |
6,36% |
14,94% |
13,38% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
1 223 |
104 |
8,50% |
19,07% |
17,25% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
1 716 |
210 |
12,24% |
28,10% |
23,39% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
5 787 |
5 787 |
- |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Financement spécialisé |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
19 |
- |
- |
- |
3,85% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
30 |
- |
- |
0,03% |
0,60% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
22 |
- |
- |
0,04% |
0,13% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
32 |
- |
- |
0,06% |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
64 |
- |
- |
0,13% |
0,39% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
136 |
2 |
1,47% |
0,26% |
0,22% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
345 |
1 |
0,29% |
0,50% |
0,44% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
380 |
5 |
1,32% |
1,10% |
0,54% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
457 |
2 |
0,44% |
2,12% |
0,13% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
365 |
1 |
0,27% |
3,26% |
1,59% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
174 |
2 |
1,15% |
4,61% |
2,89% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
124 |
2 |
1,61% |
7,77% |
5,55% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
41 |
1 |
2,44% |
11,42% |
7,40% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
34 |
1 |
2,94% |
14,31% |
18,55% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
13 |
3 |
23,08% |
20,44% |
19,53% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
20 |
2 |
10,00% |
27,25% |
22,14% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
93 |
93 |
- |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
47 |
- |
- |
- |
3,12% |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
786 |
- |
- |
0,03% |
0,11% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
256 |
- |
- |
0,04% |
0,14% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
831 |
- |
- |
0,06% |
0,15% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
1 306 |
- |
- |
0,13% |
0,14% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
1 517 |
2 |
0,13% |
0,26% |
0,22% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
2 387 |
6 |
0,25% |
0,51% |
0,42% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
3 011 |
14 |
0,46% |
1,13% |
0,89% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
2 573 |
15 |
0,58% |
2,16% |
0,30% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
4 999 |
48 |
0,96% |
3,24% |
2,35% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
2 432 |
33 |
1,36% |
4,57% |
3,61% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
1 856 |
38 |
2,05% |
7,68% |
4,45% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
1 181 |
40 |
3,39% |
11,27% |
9,11% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
624 |
18 |
2,88% |
14,31% |
9,21% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
366 |
33 |
9,02% |
19,88% |
16,02% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
512 |
56 |
10,94% |
27,48% |
15,43% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
1 644 |
1 644 |
- |
100,00% |
- |
Catégorie d’expositions |
Fourchette de PD |
31.12.2021 |
|||||
Notation externe équivalente (S&P) |
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente |
Taux de défaut moyen observé (%) |
PD moyenne 31.12.2020 (%) |
Taux de défaut annuel historique moyen (%) |
|||
|
dont nombre de débiteurs qui ont fait défaut au cours de l’année |
||||||
Administrations centrales et banques centrales |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
93 |
- |
- |
0,01% |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
7 |
- |
- |
0,02% |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
1 |
- |
- |
0,04% |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
1 |
- |
- |
0,06% |
- |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
- |
- |
- |
- |
- |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
- |
- |
- |
- |
- |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
- |
- |
- |
- |
- |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
- |
- |
- |
- |
- |
Établissements |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
14 |
- |
- |
0,03% |
0,03% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
2 |
- |
- |
0,04% |
0,38% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
1 |
- |
- |
0,06% |
- |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
1 |
- |
- |
0,13% |
- |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
1 |
- |
- |
0,26% |
- |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
3 |
- |
- |
1,10% |
- |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
1 |
- |
- |
2,12% |
- |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
2 |
- |
- |
3,26% |
1,12% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
1 |
- |
- |
4,61% |
1,00% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
- |
- |
- |
- |
- |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
1 |
- |
- |
14,33% |
- |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
- |
- |
- |
- |
- |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Entreprises – PME |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
3 |
- |
- |
0,03% |
0,10% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
1 |
- |
- |
0,04% |
0,25% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
5 |
- |
- |
0,06% |
0,09% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
449 |
- |
- |
0,15% |
0,37% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
457 |
3 |
0,66% |
0,29% |
0,45% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
1 008 |
2 |
0,20% |
0,56% |
0,63% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
1 684 |
6 |
0,36% |
1,20% |
1,21% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
1 437 |
15 |
1,04% |
2,24% |
0,59% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
1 746 |
59 |
3,38% |
3,21% |
3,65% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
1 747 |
21 |
1,20% |
4,64% |
5,57% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
1 041 |
28 |
2,69% |
7,81% |
8,11% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
543 |
26 |
4,79% |
11,12% |
11,36% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
517 |
41 |
7,93% |
14,15% |
14,36% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
288 |
22 |
7,64% |
19,00% |
18,19% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
350 |
55 |
15,71% |
28,51% |
28,85% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
965 |
965 |
- |
100,00% |
- |
|
Entreprises – Autres |
0,000 à < 0,011 |
AAA |
- |
- |
- |
- |
- |
0,011 à < 0,017 |
AA+ |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,017 à < 0,023 |
AA |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,023 à < 0,029 |
AA- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
0,029 à < 0,034 |
A+ |
71 |
- |
- |
0,03% |
0,02% |
|
0,034 à < 0,047 |
A |
88 |
- |
- |
0,04% |
0,02% |
|
0,047 à < 0,089 |
A- |
177 |
1 |
0,56% |
0,06% |
0,13% |
|
0,089 à < 0,183 |
BBB+ |
251 |
- |
- |
0,13% |
0,10% |
|
0,183 à < 0,359 |
BBB |
289 |
1 |
0,35% |
0,26% |
0,22% |
|
0,359 à < 0,743 |
BBB- |
496 |
2 |
0,40% |
0,52% |
0,34% |
|
0,743 à < 1,529 |
BB+ |
749 |
5 |
0,67% |
1,16% |
0,71% |
|
1,529 à < 2,632 |
BB |
590 |
4 |
0,68% |
2,18% |
0,32% |
|
2,632 à < 3,877 |
BB- |
1 744 |
33 |
1,89% |
3,23% |
2,64% |
|
3,877 à < 5,983 |
B+ |
725 |
9 |
1,24% |
4,56% |
4,14% |
|
5,983 à < 9,414 |
B |
484 |
11 |
2,27% |
7,55% |
5,82% |
|
9,414 à < 12,792 |
B- |
329 |
24 |
7,29% |
11,19% |
8,99% |
|
12,792 à < 17,113 |
CCC+ |
209 |
5 |
2,39% |
14,33% |
11,35% |
|
17,113 à < 23,600 |
CCC |
119 |
14 |
11,76% |
19,79% |
17,92% |
|
23,600 à < 100,00 |
C / CC / CCC- |
198 |
22 |
11,11% |
27,80% |
18,14% |
|
100,00 (défaut) |
D / SD |
253 |
253 |
- |
100,00% |
- |
Portefeuille bâlois |
31.12.2021 |
||
LGD IRBA |
Pertes estimées hors marge de prudence |
EAD observée/ EAD IRBA |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
9% |
- |
Crédits renouvelables |
48% |
43% |
66% |
Autres crédits aux particuliers |
28% |
23% |
- |
TPE et professionnels |
29% |
22% |
72% |
ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE |
26% |
19% |
68% |
Portefeuille bâlois |
31.12.2020 |
||
LGD IRBA |
Pertes estimées hors marge de prudence |
EAD observée/ EAD IRBA |
|
Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) |
18% |
11% |
- |
Crédits renouvelables |
46% |
41% |
74% |
Autres crédits aux particuliers |
28% |
24% |
- |
TPE et professionnels |
28% |
22% |
79% |
ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE |
25% |
20% |
75% |
Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 14 « Risque de modèle »).
La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et implémentation et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut décider d’effectuer le backtesting de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.
Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la seconde ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’implémentation et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de backtesting ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types de notifications principaux au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement :
les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;
les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions, selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).
La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.
L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.
De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place un Indicateur de Vulnérabilité Climat Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator – CCVI) qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés.
Le dispositif de gestion des risques climatiques est par ailleurs détaillé dans la section 5.3.1.2 « Agir en faveur du climat » du Document d’enregistrement universel.
6.5 INFORMATIONS QUANTITATIVES
Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.
L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).
La présentation des données met en avant les catégories d’expositions telles que définies dans les portefeuilles des états réglementaires COREP, en lien avec les exigences de l’ABE sur le Pilier 3.
Une vision simplifiée des expositions au risque de crédit selon les catégories d’expositions est présentée ci-dessous.
|
|
Souverains |
Créances ou créances conditionnelles sur les états souverains, les autorités régionales, les collectivités locales ou les entités du secteur public ainsi que les banques multilatérales de développement et les organisations internationales. |
Établissements |
Créances ou créances conditionnelles sur des établissements de crédit réglementés et assimilés ou sur des États, collectivités locales ou autres entités du secteur public n’ayant pas le statut de contreparties souveraines. |
Entreprises |
Créances ou créances conditionnelles sur de grandes entreprises, lesquelles incluent toutes les expositions qui ne font pas partie des portefeuilles définis ci-dessus. De plus, les petites et moyennes entreprises, définies comme des sociétés dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 50 M EUR par an, sont incluses dans cette catégorie en tant que sous-portefeuille. |
Clientèle de détail |
Créances ou créances conditionnelles soit sur un ou des particuliers, soit sur une entreprise de taille petite ou moyenne, sous réserve, dans ce dernier cas, que le montant total dû à l’établissement de crédit n’excède pas 1 million d’euros. L’exposition à la clientèle de détail est en outre décomposée en plusieurs catégories : prêts immobiliers, crédits renouvelables et autres crédits aux particuliers, le solde correspondant aux expositions aux très petites entreprises et aux professionnels. |
Autres |
Créances relatives essentiellement à des opérations de titrisation, aux participations, aux immobilisations, aux comptes de régularisation, aux contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales, aux expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier en méthode standard, et aux expositions en défaut en méthode standard. |
L’EAD du portefeuille « Entreprises » est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).
Au 31 décembre 2021, le portefeuille « Entreprises » s’élève à 380 milliards d’euros sur un total de 1 079 milliards pour le groupe (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Les engagements du Groupe sur ses dix premières contreparties « Entreprises » représentent 5% de ce portefeuille.
Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients « Entreprises », tous pôles confondus. Il représente une EAD de 295 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 332 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2021, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard & Poor’s est supérieur à BBB– (69% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non-Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.
RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021 (EN % DE L’EAD) |
RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 (EN % DE L’EAD) |
Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB, sur l’ensemble du portefeuille « Établissements », tous pôles confondus, et représente une EAD de 56 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Établissements » de 116 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille.
Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.
Au 31 décembre 2021, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part (93% de l’exposition), sur les pays développés d’autre part (91%).
Au 31 décembre 2021, 90% des expositions du Groupe (bilan et hors bilan) sont concentrées sur les économies avancées. Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (32% sur le portefeuille hors clientèle de détail et 14% sur la clientèle de détail).
L’exposition du Groupe sur les 10 principaux pays représente 83% du total (soit 898 milliards d’euros d’EAD) au 31 décembre 2021 (contre 84% et 844 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2020).
|
France |
États-Unis |
Royaume-Uni |
Allemagne |
République tchèque |
|||||
|
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
2021 |
2020 |
Souverains |
30% |
29% |
30% |
31% |
16% |
32% |
16% |
19% |
29% |
31% |
Établissements |
9% |
9% |
12% |
16% |
23% |
18% |
21% |
16% |
4% |
4% |
Entreprises |
22% |
22% |
44% |
40% |
39% |
33% |
26% |
25% |
29% |
29% |
Clientèle de détail |
31% |
32% |
0% |
0% |
6% |
4% |
18% |
21% |
36% |
34% |
Autres |
8% |
8% |
14% |
13% |
16% |
13% |
19% |
19% |
2% |
2% |
(En M EUR) |
RWA - IRB |
RWA - Standard |
RWA - Total |
Exigences de fonds propres - IRB |
Exigences de fonds propres - Standard |
Exigences de fonds propres - total |
RWA de fin de la période précédente (31.12.2020) |
187 407 |
96 708 |
284 115 |
14 993 |
7 737 |
22 729 |
Volume |
(2 599) |
7 138 |
4 539 |
(208) |
571 |
363 |
Qualité des actifs |
(1 204) |
(23) |
(1 227) |
(96) |
(2) |
(98) |
Mise à jour des modèles |
3 185 |
(1 754) |
1 431 |
255 |
(140) |
114 |
Méthodologie |
1 633 |
3 345 |
4 978 |
131 |
268 |
398 |
Acquisitions et cessions |
(38) |
118 |
79 |
(3) |
9 |
6 |
Change |
3 190 |
1 692 |
4 882 |
255 |
135 |
391 |
Autre |
795 |
2 459 |
3 254 |
64 |
197 |
260 |
RWA de fin de la période |
192 368 |
109 682 |
302 051 |
15 389 |
8 775 |
24 164 |
Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 18 milliards d’euros sur l’année 2021 sont les suivants :
une augmentation en lien avec la croissance de l’activité pour +4,5 milliards d’euros. Cette évolution haussière est principalement portée par la Banque de Détail à l’international, la Banque de détail en France et les solutions investisseurs ;
un effet change de +4,9 milliards d’euros lié principalement à l’appréciation du dollar américain face à l’euro (+2,3 milliards d’euros) ainsi que de la couronne tchèque (+0,4 milliard d’euros) ;
un effet méthodologique de +5,0 milliards d’euros localisé sur le risque de contrepartie généré par les dérivés, induit par le passage de l’ancienne méthode CEM à l’approche SA-CCR ;
un effet « autre » de +3,3 milliards d’euros, lié principalement au reclassement des engagements de leasing.
volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;
qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;
mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;
méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;
acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;
La charge nette du risque du Groupe en 2021 est de –700 millions d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Ce coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.
Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 13 points de base pour l’année 2021 contre 64 points de base en 2020.
Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est en baisse à 5 points de base sur l’année 2021 à comparer aux 52 points de base de l’année 2020. Ce CNR inclut une reprise de 8 bps sur encours sains (à comparer à la dotation stage 1/stage 2 de 30 pb en 2020).
À 38 points de base sur l’année 2021 (contre 96 points de base sur l’année 2020), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux diminue du fait du ralentissement des défauts et d’une reprise de 3 points de base sur le stage 1/stage 2.
Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau à 5 points de base (contre 57 points de base sur l’année 2020), traduisant une forte baisse du coût du risque sur encours en défaut (8 pb contre 38 pb en 2020) et une légère reprise de 3 pb sur encours sains.
Les tableaux qui suivent ont été élaborés selon les instructions techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/ITS/2020/04).
Ils présentent la qualité de crédit des expositions restructurées et des expositions performantes et non performantes, par zone géographique et secteur d’activité, avec les provisions et sûretés assorties, ainsi que le détail de la variation sur l’exercice des encours de prêts et avances non performants.
Pour information, et conformément aux recommandations de la BCE, les notions de défaut bâlois, d’encours dépréciés et d’expositions non performantes sont alignées au sein du groupe Société Générale.
Ce ratio est calculé conformément aux instructions relatives aux exigences de publications prudentielles publiées par l’ABE.
Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.
Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.
Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés en cas de perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n°575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.
Le montant total au bilan des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2021 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 8,1 milliards d’euros.
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||||||||||||
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sortie du bilan cumulée |
Sûretés et garanties financières reçues |
||||||||||||
Expositions performantes |
Expositions non performantes |
Expositions performantes – dépréciations cumulées et provisions |
Expositions non performantes – dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sur les expo- sitions perfor- mantes |
Sur les expo- sitions non perfor- mantes |
||||||||||
TOTAL |
dont étape 1(1) |
dont étape 2(2) |
TOTAL |
dont étape 2(2) |
dont étape 3(3) |
TOTAL |
dont étape 1(1) |
dont étape 2(2) |
TOTAL |
dont étape 2(2) |
dont étape 3(3) |
||||
Comptes |
204 473 |
204 453 |
20 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
9 |
- |
Prêts et avances |
543 930 |
479 941 |
43 471 |
16 491 |
- |
16 485 |
(2 815) |
(1 143) |
(1 672) |
(8 382) |
- |
(8 382) |
(1 592) |
292 794 |
4 944 |
Banques centrales |
8 050 |
8 050 |
- |
13 |
- |
13 |
(0) |
(0) |
- |
(13) |
- |
(13) |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
27 619 |
18 325 |
606 |
115 |
- |
115 |
(15) |
(6) |
(9) |
(58) |
- |
(58) |
(0) |
5 859 |
40 |
Établissements |
14 681 |
14 336 |
301 |
22 |
- |
22 |
(5) |
(4) |
(1) |
(7) |
- |
(7) |
(0) |
2 252 |
15 |
Autres sociétés financières |
44 887 |
42 388 |
223 |
131 |
- |
131 |
(15) |
(11) |
(5) |
(124) |
- |
(124) |
- |
9 179 |
8 |
Sociétés non financières |
224 118 |
195 068 |
20 202 |
8 635 |
- |
8 628 |
(1 526) |
(546) |
(980) |
(4 124) |
- |
(4 124) |
(737) |
107 930 |
3 094 |
dont petites |
47 592 |
39 458 |
6 612 |
3 778 |
- |
3 772 |
(597) |
(180) |
(417) |
(2 024) |
- |
(2 024) |
- |
29 955 |
1 321 |
Ménages |
224 575 |
201 774 |
22 139 |
7 574 |
- |
7 574 |
(1 253) |
(575) |
(677) |
(4 055) |
- |
(4 055) |
(855) |
167 574 |
1 787 |
Encours des titres de créances |
62 609 |
62 163 |
248 |
107 |
- |
107 |
(9) |
(7) |
(2) |
(56) |
- |
(56) |
- |
6 654 |
- |
Banques centrales |
2 955 |
2 955 |
- |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
44 001 |
43 895 |
102 |
8 |
- |
8 |
(6) |
(5) |
(1) |
(6) |
- |
(6) |
- |
- |
- |
Établissements |
5 100 |
5 052 |
48 |
- |
- |
- |
(1) |
(1) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
118 |
- |
Autres sociétés financières |
4 789 |
4 513 |
98 |
- |
- |
- |
(1) |
(0) |
(1) |
- |
- |
- |
- |
1 922 |
- |
Sociétés non financières |
5 763 |
5 748 |
- |
99 |
- |
99 |
(1) |
(1) |
- |
(50) |
- |
(50) |
- |
4 613 |
- |
Expositions |
382 724 |
370 571 |
12 153 |
1 001 |
- |
1 001 |
(530) |
(217) |
(313) |
(358) |
- |
(358) |
- |
65 756 |
219 |
Banques centrales |
241 |
241 |
- |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
|
43 |
- |
Administrations publiques |
6 275 |
6 153 |
122 |
0 |
- |
0 |
(3) |
(1) |
(1) |
- |
- |
- |
|
3 690 |
0 |
Établissements |
98 433 |
98 073 |
360 |
- |
- |
- |
(22) |
(2) |
(21) |
- |
- |
- |
|
526 |
- |
Autres sociétés financières |
52 621 |
52 342 |
279 |
0 |
- |
0 |
(5) |
(4) |
(1) |
- |
- |
- |
|
7 610 |
- |
Sociétés non financières |
207 858 |
197 127 |
10 731 |
904 |
- |
904 |
(438) |
(183) |
(256) |
(333) |
- |
(333) |
|
47 931 |
205 |
Ménages |
17 297 |
16 635 |
661 |
97 |
- |
97 |
(62) |
(28) |
(34) |
(26) |
- |
(26) |
|
5 957 |
14 |
TOTAL |
1 193 736 |
1 117 128 |
55 892 |
17 599 |
- |
17 593 |
(3 354) |
(1 367) |
(1 987) |
(8 796) |
- |
(8 796) |
(1 592) |
365 213 |
5 163 |
(1)
Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. (2)
Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés. (3)
Actifs dépréciés. |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||||||||||||
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sortie du bilan cumulée |
Sûretés et garanties financières reçues |
||||||||||||
Expositions performantes |
Expositions non performantes |
Expositions performantes – dépréciations cumulées et provisions |
Expositions non performantes – dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sur les expo- sitions perfor- mantes |
Sur les expo- sitions non perfor- mantes |
||||||||||
TOTAL |
dont étape 1(1) |
dont étape 2(2) |
TOTAL |
dont étape 2(2) |
dont étape 3(3) |
TOTAL |
dont étape 1(1) |
dont étape 2(2) |
TOTAL |
dont étape 2(2) |
dont étape 3(3) |
||||
Comptes |
191 476 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
- |
Prêts et avances |
496 521 |
423 989 |
49 852 |
17 040 |
- |
17 040 |
(3 024) |
(1 075) |
(1 950) |
(8 795) |
- |
(8 795) |
(1 917) |
257 287 |
4 240 |
Banques centrales |
8 771 |
8 770 |
1 |
13 |
- |
13 |
(0) |
(0) |
(0) |
(13) |
- |
(13) |
- |
5 |
- |
Administrations publiques |
26 829 |
17 291 |
377 |
137 |
- |
137 |
(14) |
(5) |
(9) |
(67) |
- |
(67) |
(0) |
4 922 |
59 |
Établissements |
13 458 |
12 967 |
490 |
33 |
- |
33 |
(5) |
(3) |
(2) |
(7) |
- |
(7) |
(0) |
1 600 |
23 |
Autres sociétés financières |
31 512 |
29 609 |
209 |
142 |
- |
142 |
(16) |
(10) |
(6) |
(72) |
- |
(72) |
- |
6 718 |
24 |
Sociétés non financières |
205 332 |
164 774 |
29 736 |
8 731 |
- |
8 731 |
(1 689) |
(496) |
(1 193) |
(4 512) |
- |
(4 512) |
(854) |
94 814 |
2 358 |
dont petites |
44 633 |
36 479 |
6 312 |
3 705 |
- |
3 705 |
(570) |
(147) |
(424) |
(2 019) |
- |
(2 019) |
- |
25 943 |
912 |
Ménages |
210 618 |
190 578 |
19 037 |
7 984 |
- |
7 984 |
(1 301) |
(561) |
(740) |
(4 124) |
- |
(4 124) |
(1 063) |
149 230 |
1 776 |
Encours des titres de créances |
67 504 |
67 194 |
91 |
121 |
- |
121 |
(5) |
(5) |
(1) |
(45) |
- |
(45) |
- |
5 590 |
- |
Banques centrales |
4 563 |
4 522 |
41 |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
47 727 |
47 679 |
19 |
13 |
- |
13 |
(4) |
(4) |
(0) |
(13) |
- |
(13) |
- |
- |
- |
Établissements |
6 397 |
6 366 |
30 |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
- |
222 |
- |
Autres sociétés financières |
4 778 |
4 588 |
- |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
- |
2 292 |
- |
Sociétés non financières |
4 039 |
4 039 |
- |
108 |
- |
108 |
(1) |
(1) |
- |
(32) |
- |
(32) |
- |
3 076 |
- |
Expositions |
336 234 |
308 236 |
27 998 |
1 160 |
- |
1 160 |
(591) |
(162) |
(429) |
(337) |
- |
(337) |
- |
51 849 |
222 |
Banques centrales |
42 |
42 |
- |
- |
- |
- |
(0) |
(0) |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
Administrations publiques |
7 045 |
6 964 |
80 |
0 |
- |
0 |
(1) |
(1) |
(1) |
- |
- |
- |
|
3 324 |
- |
Établissements |
75 742 |
75 204 |
538 |
0 |
- |
0 |
(64) |
(2) |
(63) |
- |
- |
- |
|
317 |
- |
Autres sociétés financières |
58 682 |
58 388 |
294 |
12 |
- |
12 |
(7) |
(5) |
(2) |
(2) |
- |
(2) |
|
5 234 |
- |
Sociétés non financières |
179 597 |
153 032 |
26 565 |
1 058 |
- |
1 058 |
(459) |
(129) |
(331) |
(317) |
- |
(317) |
|
38 257 |
208 |
Ménages |
15 126 |
14 606 |
521 |
89 |
- |
89 |
(58) |
(27) |
(32) |
(18) |
- |
(18) |
|
4 716 |
14 |
TOTAL |
1 091 735 |
799 419 |
77 940 |
18 321 |
- |
18 321 |
(3 621) |
(1 242) |
(2 379) |
(9 177) |
- |
(9 177) |
(1 917) |
314 730 |
4 462 |
(1)
Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. (2)
Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés. (3)
Actifs dépréciés. |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
Valeur comptable brute |
|
Stock initial de prêts et avances non performants |
17 040 |
Entrées dans les portefeuilles non performants |
3 085 |
Sorties hors des portefeuilles non performants |
(3 634) |
Sorties dues à des sorties de bilan |
(1 592) |
Sorties dues à d’autres situations |
(2 042) |
Stock final de prêts et avances non performants |
16 491 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||||
Valeur comptable brute/montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de restructuration |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues sur les expositions restructurées |
||||||
Performantes restructurées |
Non performantes restructurées |
Sur les expositions performantes restructurées |
Sur les expositions non performantes restructurées |
TOTAL |
dont sûretés et garanties financières reçues sur les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de restructuration |
|||
TOTAL |
dont en défaut |
dont dépréciées |
||||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prêts et avances |
4 879 |
3 308 |
3 308 |
3 302 |
(58) |
(1 239) |
5 020 |
1 372 |
Banques centrales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
28 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Établissements de crédits |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres entreprises financières |
11 |
0 |
0 |
0 |
(0) |
(0) |
11 |
- |
Entreprises non financières |
3 665 |
2 051 |
2 051 |
2 046 |
(58) |
(701) |
4 229 |
1 109 |
Ménages |
1 175 |
1 256 |
1 256 |
1 256 |
(0) |
(538) |
780 |
263 |
Titres de créances |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Engagements de financements donnés |
545 |
34 |
34 |
34 |
(8) |
(2) |
488 |
19 |
TOTAL |
5 424 |
3 342 |
3 342 |
3 336 |
(66) |
(1 241) |
5 508 |
1 391 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||||||
Valeur comptable brute/montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de restructuration |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues sur les expositions restructurées |
||||||
Performantes restructurées |
Non performantes restructurées |
Sur les expositions performantes restructurées |
Sur les expositions non performantes restructurées |
TOTAL |
dont sûretés et garanties financières reçues sur les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de restructuration |
|||
TOTAL |
dont en défaut |
dont dépréciées |
||||||
Prêts et avances |
1 210 |
2 438 |
2 438 |
2 438 |
(17) |
(1 010) |
992 |
613 |
Banques centrales |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
0 |
- |
- |
- |
(0) |
- |
- |
- |
Établissements de crédits |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres entreprises financières |
7 |
1 |
1 |
1 |
- |
(0) |
8 |
1 |
Entreprises non-financières |
704 |
1 179 |
1 179 |
1 179 |
(17) |
(487) |
759 |
477 |
Ménages |
499 |
1 258 |
1 258 |
1 258 |
(0) |
(524) |
225 |
135 |
Titres de créances |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Engagements de financements donnés |
12 |
31 |
31 |
31 |
(1) |
(2) |
15 |
13 |
TOTAL |
1 223 |
2 470 |
2 470 |
2 470 |
(18) |
(1 012) |
1 006 |
626 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||||||||
Performants |
Non performants |
|||||||||||
TOTAL |
Pas |
Impayés |
TOTAL |
Pas |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
dont en |
|
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
204 473 |
204 473 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Prêts et avances |
543 930 |
543 055 |
874 |
16 491 |
12 017 |
477 |
612 |
1 185 |
1 319 |
316 |
565 |
16 491 |
Banques centrales |
8 050 |
8 050 |
- |
13 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
13 |
Administrations publiques |
27 619 |
27 606 |
13 |
115 |
31 |
0 |
1 |
0 |
39 |
- |
44 |
115 |
Établissements de crédits |
14 681 |
14 680 |
0 |
22 |
19 |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
22 |
Autres sociétés financières |
44 887 |
44 886 |
0 |
131 |
32 |
2 |
0 |
- |
98 |
- |
- |
131 |
Sociétés non financières |
224 118 |
223 834 |
284 |
8 635 |
7 148 |
99 |
199 |
469 |
424 |
67 |
228 |
8 635 |
dont petites et moyennes entreprises |
47 592 |
47 490 |
102 |
3 778 |
2 910 |
69 |
152 |
204 |
219 |
52 |
172 |
3 778 |
Ménages |
224 575 |
223 998 |
577 |
7 574 |
4 786 |
376 |
411 |
716 |
758 |
249 |
277 |
7 574 |
Encours |
62 609 |
62 609 |
- |
107 |
107 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
107 |
Banques centrales |
2 955 |
2 955 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
44 001 |
44 001 |
- |
8 |
8 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
8 |
Établissements de crédits |
5 100 |
5 100 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres sociétés financières |
4 789 |
4 789 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sociétés non financières |
5 763 |
5 763 |
- |
99 |
99 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
99 |
Expositions |
382 724 |
- |
- |
1 001 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 001 |
Banques centrales |
241 |
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
|
- |
Administrations publiques |
6 275 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
Établissements |
98 433 |
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
|
- |
Autres sociétés financières |
52 621 |
|
|
0 |
|
|
|
|
|
|
|
0 |
Sociétés non financières |
207 858 |
|
|
904 |
|
|
|
|
|
|
|
904 |
Ménages |
17 297 |
|
|
97 |
|
|
|
|
|
|
|
97 |
TOTAL |
1 193 736 |
810 137 |
874 |
17 599 |
12 124 |
477 |
612 |
1 185 |
1 319 |
316 |
565 |
17 599 |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
|||||||||||
Performants |
Non performants |
|||||||||||
TOTAL |
Pas |
Impayés |
TOTAL |
Pas |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
Impayés |
dont en |
|
Prêts et avances |
496 521 |
495 424 |
1 097 |
17 040 |
13 221 |
422 |
661 |
1 009 |
902 |
291 |
534 |
17 040 |
Banques centrales |
8 771 |
8 771 |
- |
13 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
13 |
Administrations publiques |
26 829 |
26 815 |
14 |
137 |
45 |
2 |
- |
12 |
37 |
- |
43 |
137 |
Établissements de crédits |
13 458 |
13 458 |
- |
33 |
30 |
- |
- |
- |
- |
- |
3 |
33 |
Autres sociétés financières |
31 512 |
31 511 |
1 |
142 |
41 |
10 |
- |
1 |
90 |
- |
- |
142 |
Sociétés non financières |
205 332 |
204 865 |
468 |
8 731 |
7 339 |
137 |
304 |
318 |
314 |
70 |
249 |
8 731 |
dont petites |
44 633 |
44 527 |
106 |
3 705 |
2 945 |
79 |
115 |
159 |
176 |
61 |
170 |
3 705 |
Ménages |
210 618 |
210 004 |
614 |
7 984 |
5 766 |
274 |
356 |
679 |
462 |
221 |
227 |
7 984 |
Encours de titres de créances |
67 504 |
67 504 |
- |
121 |
121 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
121 |
Banques centrales |
4 563 |
4 563 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Administrations publiques |
47 727 |
47 727 |
- |
13 |
13 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
13 |
Établissements de crédits |
6 397 |
6 397 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Autres sociétés financières |
4 778 |
4 778 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Sociétés non financières |
4 039 |
4 039 |
- |
108 |
108 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
108 |
Expositions |
336 234 |
|
|
1 160 |
|
|
|
|
|
- |
- |
1 160 |
Banques centrales |
42 |
|
|
- |
|
|
|
|
|
- |
- |
- |
Administrations publiques |
7 045 |
|
|
- |
|
|
|
|
|
- |
- |
- |
Établissements |
75 742 |
|
|
- |
|
|
|
|
|
- |
- |
- |
Autres sociétés financières |
58 682 |
|
|
12 |
|
|
|
|
|
- |
- |
12 |
Sociétés non financières |
179 597 |
|
|
1 058 |
|
|
|
|
|
- |
- |
1 058 |
Ménages |
15 126 |
|
|
89 |
|
|
|
|
|
- |
- |
89 |
TOTAL |
900 259 |
562 928 |
1 097 |
18 321 |
13 342 |
422 |
661 |
1 009 |
902 |
291 |
534 |
18 321 |
(En M EUR) |
31.12.2021 |
||||||
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciation cumulée |
Provisions relatives aux engagements hors bilan et garanties financières données |
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
||||
TOTAL nominal |
dont non performantes |
dont soumises à dépréciation |
|||||
TOTAL non performant |
dont en défaut |
||||||
Expositions au bilan |
623 135 |
16 596 |
16 596 |
602 583 |
(11 260) |
|
- |
Europe |
490 767 |
11 823 |
11 823 |
471 017 |
(7 779) |
|
- |
France |
305 781 |
7 913 |
7 913 |
287 486 |
(4 968) |
|
- |
République tchèque |
41 272 |
667 |
667 |
41 272 |
(496) |
|
- |
Allemagne |
22 659 |
501 |
501 |
22 528 |
(310) |
|
- |
Luxembourg |
12 360 |
425 |
425 |
12 353 |
(67) |
|
- |
Royaume-Uni |
27 049 |
374 |
374 |
26 053 |
(163) |
|
- |
Italie |
16 742 |
713 |
713 |
16 742 |
(571) |
|
- |
Suisse |
5 454 |
47 |
47 |
5 452 |
(26) |
|
- |
Fédération de Russie |
15 170 |
332 |
332 |
15 170 |
(438) |
|
- |
Roumanie |
10 564 |
295 |
295 |
10 564 |
(406) |
|
- |
Espagne |
4 918 |
175 |
175 |
4 856 |
(108) |
|
- |
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
20 193 |
274 |
274 |
19 943 |
(179) |
|
- |
Autres pays d’Europe |
8 605 |
106 |
106 |
8 598 |
(48) |
|
- |
Amérique du Nord |
58 068 |
164 |
164 |
58 068 |
(149) |
|
- |
États-Unis |
55 863 |
162 |
162 |
55 863 |
(146) |
|
- |
Autres pays d’Amérique du Nord |
2 206 |
2 |
2 |
2 205 |
(2) |
|
- |
Asie-Pacifique |
23 218 |
612 |
612 |
23 181 |
(384) |
|
- |
Japon |
1 512 |
0 |
0 |
1 512 |
(1) |
|
- |
Chine |
5 003 |
148 |
148 |
5 003 |
(90) |
|
- |
Autres pays d’Asie-Pacifique |
16 703 |
464 |
464 |
16 666 |
(293) |
|
- |
Afrique et Moyen-Orient |
42 847 |
3 754 |
3 754 |
42 846 |
(2 850) |
|
- |
Maroc |
10 684 |
1 647 |
1 647 |
10 684 |
(1 113) |
|
- |
Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient |
32 164 |
2 107 |
2 107 |
32 163 |
(1 736) |
|
- |
Amérique Latine et Caraïbes |
8 236 |
243 |
243 |
7 471 |
(98) |
|
- |
Expositions hors bilan |
383 725 |
1 001 |
1 001 |
|
|
(888) |
|
Europe |
274 851 |
696 |
696 |
|
|
(664) |
|
France |
176 038 |
481 |
481 |
|
|
(363) |
|
République tchèque |
9 447 |
50 |
50 |
|
|
(43) |
|
Allemagne |
14 574 |
5 |
5 |
|
|
(34) |
|
Luxembourg |
9 634 |
1 |
1 |
|
|
(4) |
|
Royaume-Uni |
14 329 |
1 |
1 |
|
|
(17) |
|
Italie |
7 462 |
12 |
12 |
|
|
(17) |
|
Suisse |
8 135 |
1 |
1 |
|
|
(2) |
|
Fédération de Russie |
4 696 |
7 |
7 |
|
|
(10) |
|
Roumanie |
2 165 |
43 |
43 |
|
|
(64) |
|
Espagne |
7 663 |
70 |
70 |
|
|
(54) |
|
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
18 935 |
22 |
22 |
|
|
(52) |
|
Autres pays d’Europe |
1 774 |
1 |
1 |
|
|
(4) |
|
Amérique du Nord |
71 131 |
10 |
10 |
|
|
(72) |
|
États-Unis |
68 712 |
10 |
10 |
|
|
(71) |
|
Autres pays d’Amérique du Nord |
2 419 |
0 |
0 |
|
|
(1) |
|
Asie-Pacifique |
22 423 |
48 |
48 |
|
|
(12) |
|
Japon |
6 725 |
- |
- |
|
|
(1) |
|
Chine |
3 382 |
- |
- |
|
|
(0) |
|
Autres pays d’Asie-Pacifique |
12 317 |
48 |
48 |
|
|
(11) |
|
Afrique et Moyen-Orient |
11 857 |
247 |
247 |
|
|
(136) |
|
Maroc |
2 040 |
73 |
73 |
|
|
(42) |
|
Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient |
9 817 |
174 |
174 |
|
|
(93) |
|
Amérique Latine et Caraïbes |
3 463 |
0 |
0 |
|
|
(4) |
|
TOTAL |
1 006 860 |
17 597 |
17 597 |
602 583 |
(11 260) |
(888) |
- |
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||||
Valeur comptable brute/montant nominal |
Dépréciation cumulée |
Provisions relatives aux engagements hors bilan et garanties financières données |
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
||||
TOTAL nominal |
dont non performantes |
dont soumises à dépréciation |
|||||
TOTAL non performant |
dont en défaut |
||||||
Expositions au bilan |
581 186 |
17 161 |
17 161 |
558 286 |
(11 870) |
|
- |
Europe |
469 123 |
12 535 |
12 535 |
446 422 |
(8 614) |
|
- |
France |
298 966 |
8 264 |
8 264 |
277 736 |
(5 885) |
|
- |
République tchèque |
37 480 |
643 |
643 |
37 480 |
(496) |
|
- |
Allemagne |
24 610 |
560 |
560 |
24 552 |
(304) |
|
- |
Luxembourg |
11 830 |
608 |
608 |
11 708 |
(52) |
|
- |
Royaume-Uni |
20 460 |
398 |
398 |
19 974 |
(158) |
|
- |
Italie |
16 126 |
642 |
642 |
16 126 |
(550) |
|
- |
Suisse |
4 877 |
91 |
91 |
4 850 |
(22) |
|
- |
Fédération de Russie |
13 732 |
420 |
420 |
13 732 |
(473) |
|
- |
Roumanie |
9 770 |
293 |
293 |
9 770 |
(410) |
|
- |
Espagne |
5 020 |
252 |
252 |
4 543 |
(97) |
|
- |
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
17 155 |
261 |
261 |
16 857 |
(118) |
|
- |
Autres pays d’Europe |
9 097 |
105 |
105 |
9 093 |
(50) |
|
- |
Amérique du Nord |
45 376 |
420 |
420 |
45 219 |
(242) |
|
- |
États-Unis |
43 719 |
411 |
411 |
43 563 |
(232) |
|
- |
Autres pays d’Amérique du Nord |
1 657 |
9 |
9 |
1 657 |
(10) |
|
- |
Asie-Pacifique |
20 317 |
556 |
556 |
20 317 |
(404) |
|
- |
Japon |
1 059 |
0 |
0 |
1 059 |
(17) |
|
- |
Chine |
5 695 |
166 |
166 |
5 695 |
(14) |
|
- |
Autres pays d’Asie-Pacifique |
13 563 |
390 |
390 |
13 563 |
(373) |
|
- |
Afrique et Moyen-Orient |
39 209 |
3 399 |
3 399 |
39 184 |
(2 577) |
|
- |
Maroc |
10 116 |
1 275 |
1 275 |
10 116 |
(1 021) |
|
- |
Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient |
29 093 |
2 124 |
2 124 |
29 067 |
(1 556) |
|
- |
Amérique Latine et Caraïbes |
7 161 |
250 |
250 |
7 144 |
(33) |
|
- |
Expositions hors bilan |
337 393 |
1 160 |
1 160 |
|
|
(928) |
|
Europe |
234 089 |
819 |
819 |
|
|
(722) |
|
France |
153 048 |
561 |
561 |
|
|
(381) |
|
République tchèque |
6 905 |
63 |
63 |
|
|
(49) |
|
Allemagne |
11 423 |
12 |
12 |
|
|
(32) |
|
Luxembourg |
8 544 |
0 |
0 |
|
|
(2) |
|
Royaume-Uni |
14 640 |
6 |
6 |
|
|
(12) |
|
Italie |
6 748 |
5 |
5 |
|
|
(14) |
|
Suisse |
5 229 |
3 |
3 |
|
|
(10) |
|
Fédération de Russie |
4 210 |
1 |
1 |
|
|
(5) |
|
Roumanie |
1 803 |
53 |
53 |
|
|
(76) |
|
Espagne |
5 160 |
77 |
77 |
|
|
(46) |
|
Autres pays d’Europe : UE et AELE |
14 786 |
34 |
34 |
|
|
(88) |
|
Autres pays d’Europe |
1 593 |
5 |
5 |
|
|
(4) |
|
Amérique du Nord |
53 233 |
27 |
27 |
|
|
(80) |
|
États-Unis |
50 911 |
27 |
27 |
|
|
(76) |
|
Autres pays d’Amérique du Nord |
2 322 |
0 |
0 |
|
|
(4) |
|
Asie-Pacifique |
36 135 |
71 |
71 |
|
|
(10) |
|
Japon |
24 860 |
- |
- |
|
|
(2) |
|
Chine |
2 597 |
7 |
7 |
|
|
(2) |
|
Autres pays d’Asie-Pacifique |
8 678 |
64 |
64 |
|
|
(6) |
|
Afrique et Moyen-Orient |
9 562 |
242 |
242 |
|
|
(111) |
|
Maroc |
1 938 |
77 |
77 |
|
|
(39) |
|
Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient |
7 623 |
165 |
165 |
|
|
(72) |
|
Amérique Latine et Caraïbes |
4 375 |
0 |
0 |
|
|
(4) |
|
TOTAL |
918 579 |
18 321 |
18 321 |
558 286 |
(11 870) |
(928) |
- |
Le tableau ci-dessous présente les prêts et avances à des entreprises non financières, conformément aux instructions de l’ABE (EBA/ITS/2020/04).
(En M EUR) |
31.12.2021 |
|||||
Valeur comptable brute |
Dépréciation cumulée |
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes |
||||
TOTAL nominal |
dont non performantes |
dont prêts et avances soumis à dépréciation |
||||
TOTAL non performant |
dont en défaut |
|||||
Agriculture, |
1 907 |
125 |
125 |
1 841 |
(104) |
- |
Industries extractives |
9 650 |
201 |
201 |
9 638 |
(102) |
- |
Industrie manufacturière |
30 649 |
1 638 |
1 638 |
30 110 |
(1 073) |
- |
Production et distribution d’électricité, de gaz, |
16 694 |
80 |
80 |
16 406 |
(83) |
- |
Alimentation en eau |
2 159 |
23 |
23 |
1 778 |
(28) |
- |
Construction |
7 152 |
805 |
805 |
6 956 |
(571) |
- |
Commerce de gros |
28 738 |
1 817 |
1 817 |
28 138 |
(1 364) |
- |
Transports et stockage |
21 479 |
592 |
592 |
21 142 |
(340) |
- |
Hébergement et restauration |
4 070 |
1 143 |
1 143 |
3 902 |
(432) |
- |
Information et communication |
8 824 |
79 |
79 |
8 346 |
(89) |
- |
Activités financières |
19 817 |
280 |
280 |
18 552 |
(221) |
- |
Activités immobilières |
31 417 |
491 |
491 |
29 141 |
(372) |
- |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
6 798 |
213 |
213 |
6 611 |
(196) |
- |
Activités de services administratifs et de soutien |
8 262 |
360 |
360 |
8 145 |
(156) |
- |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire |
1 835 |
6 |
6 |
1 575 |
(4) |
- |
Enseignement |
359 |
24 |
24 |
349 |
(15) |
- |
Services de santé humaine et action sociale |
1 501 |
63 |
63 |
1 461 |
(39) |
- |
Arts, spectacles et activités récréatives |
967 |
71 |
71 |
882 |
(51) |
- |
Autres services |
30 476 |
623 |
623 |
28 926 |
(411) |
- |
TOTAL |
232 753 |
8 635 |
8 635 |
223 899 |
(5 651) |
- |
Le tableau ci-dessous présente les prêts et avances à des entreprises non financières, conformément aux orientations de l’ABE (EBA/GL/2018/10).
(En M EUR) |
31.12.2020 |
||||
Valeur comptable brute |
Dépréciation cumulée |
||||
TOTAL |
dont non performantes |
|
|||
TOTAL non |
dont |
||||
Agriculture, sylviculture et pêche |
1 773 |
103 |
103 |
1 695 |
(85) |
Industries extractives |
10 387 |
399 |
399 |
10 371 |
(188) |
Industrie manufacturière |
29 673 |
1 699 |
1 699 |
28 914 |
(1 235) |
Production et distribution d’électricité, de gaz, |
11 891 |
100 |
100 |
11 778 |
(96) |
Alimentation en eau |
2 126 |
28 |
28 |
1 729 |
(30) |
Construction |
7 388 |
724 |
724 |
6 796 |
(578) |
Commerce de gros |
26 632 |
2 063 |
2 063 |
25 763 |
(1 432) |
Transports et stockage |
18 338 |
519 |
519 |
17 769 |
(361) |
Hébergement et restauration |
3 918 |
901 |
901 |
3 708 |
(376) |
Information et communication |
6 843 |
136 |
136 |
6 773 |
(110) |
Activités financières |
18 348 |
283 |