1   RÉSUMÉ DU PROFIL DE RISQUE DU GROUPE

 

 

Dans le cadre de la fixation de son Appétit pour le Risque, Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance méritée, et à répondre de manière responsable aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes.

1.1   PROFIL DE SOLIDITÉ FINANCIÈRE

 

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié. En matière de ratios financiers(1), le Groupe calibre ses objectifs pour assurer une marge de sécurité suffisante par rapport aux exigences réglementaires. Au 31 décembre 2021, le ratio CET1 du Groupe s’établit à 13,7% contre 13,4% fin 2020, largement au-dessus de l’exigence réglementaire s’établissant à 9,02% (seuil « MDA » - Maximum Distribuable Amount, calculé au 1er janvier 2022).

Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du Groupe s’élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).

 

Par ailleurs, le Groupe présente au 31 décembre 2021 un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) de 29,2% des expositions pondérées (contre 28,6% au 31 décembre 2020, pour une exigence réglementaire de 19,5% à fin 2021).

Concernant son profil de risque, le Groupe présente une répartition équilibrée des expositions pondérées (Risk-weigthed assets – RWA) entre ses pôles Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (36% au 31 décembre 2021), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (33% au 31 décembre 2021), Banque de détail en France (26% au 31 décembre 2021) et Hors pôles (5% au 31 décembre 2021). En termes d’évolution, les expositions pondérées du Groupe s’établissent à 363 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 352 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit une hausse de +3%, principalement portée par le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.

(1)

Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier indiqués ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).


 

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2021

Banque de détail en France

91,8

0,1

3,7

95,5

Banque de détail et
Services Financiers Internationaux

112,1

0,1

5,5

117,7

Banque de Grande Clientèle et
Solutions Investisseurs

89,3

11,5

30,3

131,2

Hors Pôles

11,7

0,0

7,3

19,0

Groupe

304,9

11,6

46,8

363,4

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2020

Banque de détail en France

94,4

0,1

4,4

98,9

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

102,3

0,1

5,6

108,0

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

79,0

15,0

31,9

125,9

Hors Pôles

11,6

0,2

7,3

19,1

Groupe

287,3

15,3

49,2

351,9

Par ailleurs, le Groupe présente ses entités structurées non consolidées en Note 2.4 des Etats financiers du Document d’Enregistrement Universel 2022. Les transactions intra-groupe sont encadrées par un processus d’octroi de crédit respectant différents niveaux de délégations au sein des Business Units, de la Direction des risques et de la Direction financière. Les dispositifs de gestion et d’encadrement des risques structurels des entités sont également soumis à la Direction financière et à la Direction des risques.

1.2   RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

 

Les expositions pondérées au titre du risque de crédit et du risque de contrepartie représentent le principal risque du Groupe avec un montant d’expositions pondérées des risques (RWA) de 304,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit 84% du total des RWA. Ces expositions pondérées ont augmenté de 6% par rapport au 31 décembre 2020 et reposent principalement sur l’approche en modèle interne (63% des RWA risques de crédit et de contrepartie). Cette hausse s’explique principalement par une croissance de l’activité (+18 milliards d’euros), principalement localisée sur l’activité Global Banking et par un effet change (+5 milliards d’euros), principalement lié à l’appréciation du dollar américain et de la couronne tchèque face à l’euro, compensés partiellement par une amélioration de la qualité globale des actifs (-1 milliard d’euros).

Le portefeuille de crédit présente un profil diversifié. Au 31 décembre 2021, l’exposition aux risques de crédit et de contrepartie représente un montant d’EAD de 1 079 milliards d’euros, en hausse (+8%) par rapport à fin 2020, portée notamment par la hausse des expositions « Entreprises ». La répartition du portefeuille entre principales catégories de clientèle est équilibrée : clientèles Entreprises (31%), Souverains (28%), Clientèle de détail (19%), Établissements (11%) et Autres (11%).

En termes de décomposition géographique du portefeuille, l’exposition aux pays émergents reste limitée : l’exposition du Groupe porte à hauteur de 67% sur l’Europe de l’Ouest (dont 46% sur la France) et à hauteur de 14% sur l’Amérique du Nord. En termes sectoriels, seul le secteur Activités financières représente plus de 10% des expositions Entreprises du Groupe, suivi par les secteurs Activités immobilières et Services aux entreprises.

Concernant plus particulièrement le risque de contrepartie, l’exposition représente un montant d’EAD de 144 milliards d’euros, augmente (+15%) par rapport à fin 2020, liée à la hausse importante sur les expositions Etablissements et dans une moindre mesure sur les expositions Entreprises.

Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)(1).

(Voir détail en chapitre 6 « Risque de crédit » et chapitre 7 « Risque de contrepartie ».)

 

* Établissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.

 

Concernant la charge nette du risque du Groupe, elle s’élève en 2021 à -0,7 milliards d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Le coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.

Exprimé en points de base (pb), le coût du risque s’établit ainsi à 13 pb pour l’année 2021 contre 64 pb en 2020. Ce coût du risque est en baisse sur les trois piliers Banque de détail en France (5 pb l’année 2021 contre 52 pb pour l’année 2020), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (38 pb pour l’année 2021 contre 96 pb pour l’année 2020) et Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (5 pb pour l’année 2021 contre 57 pb pour l’année 2020).

Le taux brut de couverture des encours douteux diminue légèrement à 51% au 31 décembre 2021 (contre 52% au 31 décembre 2020), en raison essentiellement de la révision à la baisse des taux de provisionnement sur les encours en défaut des clientèles de particuliers et de professionnels en France, en reflet d’une performance de recouvrement améliorée et de vente de portefeuilles.

(Voir détail en section 6 « Informations quantitatives » du chapitre 6 « Risque de crédit ».)

(1)

Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document universel d’enregistrement 2022.


(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Taux brut d’encours douteux(1)

2,9%

3,3%

Créances douteuses (classées en Étape 3)

16,5

17,0

Provisions Étape 3

8,4

8,8

Taux brut de couverture des encours douteux

51%

52%

(1)

Prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques, crédit-bail, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Données du 31.12.2020 retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9.

(En pb)

31.12.2021

31.12.2020

Coût du risque

13

64

1.3   RISQUE OPÉRATIONNEL

 

Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées sur le risque opérationnel représentent 46,8 milliards d’euros, soit 13% des RWA du Groupe, en baisse de -5% par rapport à fin 2020 (49,2 milliards d’euros). Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en modèle interne (95% du total). Leur variation s’explique principalement par la mise à jour des analyses de scénarios dont le chiffrage peut évoluer à la baisse pour certaines catégories d’événements de risques opérationnels.

(Voir détail en section 4 du chapitre 10 « Risque opérationnel ».)

 

1.4   RISQUE DE MARCHÉ

 

Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (88% du total à fin 2021). Ces expositions pondérées s’établissent à 11,6 milliards d’euros à fin 2021, soit 3% des RWA totaux du Groupe, en baisse de -24% par rapport à fin 2020 (15,3 milliards d’euros).

La baisse des exigences de fonds propres au titre du risque de marché s’explique notamment par la baisse continue de la VaR en 2021 sur l’ensemble des activités pour atteindre des niveaux historiquement bas au quatrième trimestre, la diminution sur l’IRC et la CRM liée à la réduction des positions sur les instruments de dette par le front office et par la baisse du RWA calculé en approche standard pour le risque d’intérêt.

(Voir détail en chapitre 9 « Risque de marché ».)

 

(En M EUR)

2021

2020

VaR (1 jour, 99%) moyenne

15

33

SVaR (1 jour, 99%) moyenne

37

50

1.5   RISQUE DE LIQUIDITÉ

 

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’établit à 129% à fin 2021 (contre 149% à fin 2020), correspondant à surplus de liquidité de 51 milliards d’euros (contre 78 milliards d’euros à fin 2020), par rapport à une exigence réglementaire de 100%. Cette évolution par rapport au 31 décembre 2020 s’explique principalement par une forte activité de la production commerciale conjuguée à une hausse de la consommation des activités de marché impactant l’inventaire titres.

Les réserves de liquidité s’élèvent à 229 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 243 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Cette variation s’explique principalement par une baisse des Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote), partiellement compensée par une hausse des dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires).

(Voir détail en sections 5 et 6 du chapitre 12 « Risque de liquidité ».)

1.6   RISQUES STRUCTURELS

 

Le montant de sensibilité de la valeur du Groupe à une variation de taux de +10 pb s’établit à -20 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre +345 millions d’euros au 31 décembre 2020). La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente moins de 1% du produit net bancaire.

(En M EUR)

Total

Montant de la sensibilité (31.12.2021)

(20)

Montant de la sensibilité (31.12.2020)

345

(Voir détail en section 2 du chapitre 11 « Risques structurels de taux et de change ».)

1.7   OPÉRATIONS SIGNIFICATIVES EN 2021

 

Le Groupe a procédé courant 2021 à la cession de sa filiale de gestion d’actifs Lyxor(1). Cette cession s’inscrit dans la stratégie de Société Générale en matière d’épargne, qui consiste à opérer en architecture ouverte et à proposer à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes.

Cette cession a généré une plus-value de cession de 0,4 milliards d’euros ainsi qu’un impact de +18bps sur le ratio CET1 du Groupe et de -0,6 milliards d’euros en RWA. Les encours gérés par Lyxor Asset Management totalisaient environ 140 milliards d’euros à fin décembre 2020 dont 124 milliards d’euros au titre du périmètre de l’opération considérée.

Le Groupe a par ailleurs finalisé le programmme de recentrage de ses activités débuté en 2017.

1.8   INDICATEURS CLÉS

 

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

47 752

48 315

47 082

47 290

2

Fonds propres de catégorie 1

57 907

55 620

57 258

55 318

56 179

3

Fonds propres totaux

68 487

66 432

69 331

66 858

67 584

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA)

4

Montant total de RWA

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

13,71%

13,14%

13,37%

13,34%

13,44%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

15,94%

15,30%

15,84%

15,67%

15,97%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

18,85%

18,28%

19,18%

18,94%

19,21%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)(1)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) 

1,75%

1,75%

1,75%

1,75%

1,75%

EU 7b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

0,98%

0,98%

0,98%

0,98%

0,98%

EU 7c

dont à satisfaire avec des fonds propres
de catégorie 1 (%)

1,31%

1,31%

1,31%

1,31%

1,31%

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

9,75%

9,75%

9,75%

9,75%

9,75%

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%)

-

-

-

-

-

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%)

0,04%

0,04%

0,04%

0,04%

0,04%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

-

-

-

-

-

10

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%)

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%)

-

-

-

-

-

11

Exigence globale de coussin (%)

3,54%

3,54%

3,54%

3,54%

3,54%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

13,29%

13,29%

13,29%

13,29%

13,29%

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,23%

7,65%

7,88%

 

 

(1)

https://www.societegenerale.com/fr/actualites/communiques-de-presse/cession-des-activites-de-gestion-dactifs-operees-par-lyxor-amundi.

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

RATIO DE LEVIER

13

Mesure de l’exposition totale(2)

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

14

Ratio de levier (%)

4,87%

4,40%

4,61%

4,46%

4,77%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 

-

-

-

 

 

EU 14b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

-

-

-

 

 

EU 14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)(3)

3,09%

3,09%

3,09%

 

 

EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

-

-

-

 

 

EU 14e

Exigence de ratio de levier globale (%)(3)

3,09%

3,09%

3,09%

 

 

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée – moyenne)

229 464

228 704

224 460

217 669

204 815

EU 16a

Sorties de trésorerie – Valeur pondérée totale 

395 120

380 694

365 861

357 186

356 100

EU 16b

Entrées de trésorerie – Valeur pondérée totale 

226 434

218 257

215 876

218 961

227 719

16

Sorties de trésorerie nettes totales
(valeur ajustée)

168 687

162 438

149 984

138 226

128 381

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

135,95%

141,15%

151,41%

159,23%

160,14%

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET

18

Financement stable disponible total

619 442

598 266

597 160

 

 

19

Financement stable requis total

561 043

567 222

555 238

 

 

20

Ratio NSFR (%)

110,41%

105,47%

107,55%

 

 

(1)

À compter du 1er mars 2022, l’exigence de fonds propres applicable au groupe Société Générale au titre du Pilier 2 s’élèvera à 2,12% (dont 1,19% en CET1), portant l’exigence de fonds propres SREP totale à 10,12%.

(2)

La mesure de l’exposition de levier tient compte, sur tout l’historique considéré, de l’option d’exemption temporaire de certaines expositions banques centrales permise par la réglementation européenne.

(3)

L’exigence de ratio de levier applicable au groupe Société Générale est de 3,09% (rehaussement de l’exigence réglementaire initiale de 3% en lien avec l’exemption banques centrales susmentionnée).

(En M EUR)

TLAC

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES ET INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES, RATIOS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS(1)

1

Fonds propres et instruments de dettes éligibles

113 098

107 817

110 318

108 915

108 871

2

Montant total d’expositions pondérées (RWA)
du Groupe

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

3

Fonds propres et instruments de dettes éligibles en pourcentage des RWA

31,12%

29,66%

30,52%

30,85%

30,94%

4

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio
de levier

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

5

Fonds propres et instruments de dettes éligibles
en pourcentage de l’exposition de levier

9,51%

8,53%

8,87%

8,77%

9,24%

6a

Application de l’exemption prévue par le règlement (UE) n° 2019/876, article 72 ter, paragraphe 4

Non

Non

Non

Non

Non

6b

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC

6 921

5 571

5 910

7 300

8 289

6c

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul
du ratio TLAC

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

(1)

Avec prise en compte des dispositions transitoires IFRS 9 sur tout l’historique considéré.

 

Le Groupe présente, au 31 décembre 2021, un ratio TLAC de 31,1% des expositions pondérées (RWA) en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des RWA (ratio de 29,2% sans prise en compte de cette option), pour une exigence réglementaire de 19,5%, et de 9,5% de l’exposition de levier pour une exigence réglementaire de 6%.

 

 

2  FACTEURS DE RISQUE

 

 

   

 

EN BREF
 

Dans cette section sont décrites les différentes typologies de risques et les risques auxquels le groupe Société Générale est exposé.

 

2.1   TYPOLOGIE DES RISQUES

 

La gestion des risques du Groupe s’articule autour des principales catégories suivantes :

le risque de crédit : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle ;

le risque de contrepartie : risque de crédit d’une contrepartie sur une opération de marché, combiné au risque de variation de l’exposition ;

le risque de marché : risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de leur volatilité et des corrélations entre ces derniers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif ;

les risques opérationnels : risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs. Cette catégorie de risques comprend notamment :

-

les risques de non-conformité : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques,

-

le risque de réputation : risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement,

-

le risque de conduite inappropriée misconduct : risque résultant d’action (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque,

-

les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d’Information (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;

les risques structurels : risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ce risque est lié aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et inclut le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs ;

le risque de liquidité et de financement : le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable. Le risque de financement se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents ;

le risque de modèle : risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes dues à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation de ces modèles ;

le risque lié aux activités d’assurance : risque de pertes inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité ;

le risque stratégique/business : risque résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser son business plan pour des raisons ne relevant pas des autres risques de cette nomenclature ; par exemple, la non-réalisation de scénarios macroéconomiques ayant servi à construire le business plan ou une performance commerciale moindre qu’escomptée ;

le risque de capital investissement : baisse de la valeur des participations du Groupe en actions ;

le risque de valeur résiduelle : au travers de ses financements spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail ou de location inférieure à l’estimation) ;

le risque de règlement/livraison : risque survenant sur opérations de marché lorsque les transactions (matières premières au comptant, titres de gré à gré au comptant, devises au comptant, produits dérivés de gré à gré, opérations de financement de titres, etc.) sont basées sur le paiement de type FoP (Free of Payment) ce qui induit un décalage dans le temps entre les flux à payer et les flux à recevoir.

Par ailleurs, les risques liés aux changements climatiques qu’ils soient de type physique (augmentation de fréquence d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des autres risques existants.

 

2.2   FACTEURS DE RISQUE

 

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Les risques propres à l’activité du Groupe sont présentés ci-après sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :

risques liés aux contextes macroéconomique, géopolitique, de marché et réglementaire ;

risques de crédit et de contrepartie ;

risques de marché et structurels ;

risques opérationnels (y compris risque de conduite inappropriée) et de modèles ;

risques de liquidité et de financement ;

risques liés aux activités d’assurance.

Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques indiquent le degré d’exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques.

2.2.1  RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE

2.2.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours des matières premières (notamment le pétrole), des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore d’événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique reste très incertain malgré la bonne tenue de l’industrie et du commerce mondial. Bien qu’initialement rapide, la reprise économique a été fortement perturbée en 2021 par l’effet premièrement des retards de production dus aux fermetures occasionnelles d’usines, à l’absentéisme pour cause de maladie et aux pénuries de main-d’œuvre, de composants (notamment électroniques) et d’électricité dans certaines régions et deuxièmement aux retards dans les livraisons de transport dus, entre autres, à la congestion des ports. Par ailleurs, le conflit russo-ukrainien intervenu début 2022 provoque des tensions historiquement élevées avec les pays occidentaux, avec notamment des impacts potentiels significatifs sur la croissance mondiale et sur le prix de l’énergie et un impact humanitaire. Ces perturbations pourraient persister en 2022 et avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2022.

Les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur le marché du travail, et la hausse des prix de l’énergie se traduisent également par une hausse de l’inflation notamment aux États-Unis, où un vaste plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. L’Europe et les pays émergents sont aussi confrontés à des pressions inflationnistes. Plus la pandémie durera, plus ces perturbations seront persistantes, avec potentiellement un impact durable sur l’inflation, le pouvoir d’achat des consommateurs et in fine sur l’activité économique. Le conflit russo-ukrainien est susceptible d’accentuer certains de ces déséquilibres, notamment en Europe où par exemple les prix du gaz ont fortement augmenté et demeurent très volatils.

L’environnement économique et financier reste exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. Les tensions entre la Russie et les pays occidentaux autour de la situation de l’Ukraine ont considérablement augmenté depuis mi-février 2022. Les sanctions économiques et financières exceptionnelles mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux Etats-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie pourraient affecter significativement les opérateurs en lien avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Sur la base des sanctions publiées au 27 février 2022, l’exposition locale du Groupe sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est faible à 0,2 milliard d’euros et les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliards d’euros d’encours nets off-shore du Groupe. Toute nouvelle sanction internationale ou contre-mesure russe pourrait avoir des effets sur l’économie mondiale et par conséquent sur les risques du Groupe. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de l’évolution de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de protéger sa franchise.

L’incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale et le Groupe. Plusieurs scénarii restent envisageables pour le Groupe. L’affectation des droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie aurait un impact estimé d’environ -50 points de base de ratio de capital CET1 sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dettes subordonnées et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés.

Cette crise pourrait également exacerber l’augmentation déjà visible des prix et la disponibilité des hydrocarbures, de même que le prix de certaines denrées alimentaires et de certains métaux. Elle pourrait également générer une forte volatilité sur les marchés financiers et une baisse significative du cours de certains actifs financiers. Par ailleurs, l’Etat russe et certaines institutions financières russes pourraient connaître des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.

Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs). En 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net du Groupe. En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD. Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document d’enregistrement universel 2022.

Par ailleurs, la confrontation américano-chinoise est porteuse de tensions commerciales et de risques de fracture technologique. En Afrique, une série de coups d’état est venue rappeler les fragilités des cadres institutionnels des pays du Sahel exposés au terrorisme.

Les risques géopolitiques toujours élevés sont une source supplémentaire d’instabilité qui pourrait peser sur l’activité économique et la demande de crédit, tout en augmentant la volatilité des marchés financiers. Dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties - CCPs) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe.

Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers ont ainsi connu des perturbations significatives résultant notamment de l’inquiétude sur l’évolution des politiques de taux d’intérêt des banques centrales, la trajectoire de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, le Brexit, la persistance des tensions commerciales et politiques (notamment entre les États-Unis et la Chine), les craintes d’un atterrissage brutal de la croissance en Chine, nourries encore récemment par les difficultés financières des sociétés de développement immobilier chinois, les perturbations des chaînes de valeur et d’approvisionnement engendrées par la crise liée au Covid-19 ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine. Compte tenu de l’ampleur des besoins de financement externe, plusieurs pays émergents seraient confrontés à des difficultés croissantes en cas de hausse des taux d’intérêt américains et du resserrement associé de leurs conditions financières.

La période prolongée de taux d’intérêt bas en zone euro et aux États-Unis, sous l’effet de politiques monétaires accommodantes, a affecté la marge nette d’intérêt du Groupe depuis plusieurs années. La croissance de l’encours de crédits aux sociétés non financières, déjà soutenue avant la pandémie, avait fortement accéléré en 2020, avec la mise en place des programmes nationaux d’appui au crédit (comme le mécanisme de Prêts Garantis par l’Etat en France). En 2021, cette progression s’est tassée avec le remboursement d’une partie des lignes de crédit tirées en 2020. En cas de reprise trop fragile de l’activité économique, le risque est une possible hausse des prêts non performants et une dynamique faible de l’investissement, avec des bilans d’entreprises fragilisés. L’environnement de taux d’intérêt bas tend à entraîner une hausse de l’appétit pour le risque de certains acteurs du système bancaire et financier, des primes de risques faibles par rapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisation élevés de certains actifs. Ces conditions de marché pourraient évoluer rapidement en cas de remontée plus rapide des taux d’intérêt directeurs par les grandes banques centrales pouvant provoquer une correction marquée des prix d’actifs.

Par ailleurs, l’environnement de liquidité abondante qui a été à la base de l’accélération de la croissance du crédit en zone euro et notamment en France et qui a été amplifiée par la mise en place des PGE pourrait conduire dans le futur à des mesures supplémentaires de régulation par les autorités de supervision afin de limiter l’octroi de crédits ou de protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

La situation liée à la crise de Covid-19 constitue par ailleurs un élément aggravant supplémentaire des différents risques auxquels le Groupe est confronté. Voir également la section 2.2.1.2 « La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe ».

Au 31 décembre 2021, les expositions EAD aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe sont concentrées à hauteur de 90% sur l’Europe et les États-Unis, avec une exposition prépondérante sur la France (46% des EAD). Les autres expositions concernent l’Europe de l’Ouest, hors France (à hauteur de 21%), l’Amérique du Nord (à hauteur de 14%), l’Europe de l’Est, partie de l’Union européenne (à hauteur de 7%) et l’Europe de l’Est hors Union européenne (à hauteur de 2%).

En France, principal marché du Groupe, la bonne performance en termes de croissance durant la période 2016-2019 et les taux d’intérêt bas ont favorisé la reprise sur le marché de l’immobilier. Un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la valeur des actifs et l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une hausse des prêts non performants.

Le Groupe exerce également des activités sur des marchés émergents tels que la Russie ou l’Afrique/Moyen-Orient (5% des expositions crédit du Groupe). Un changement significatif défavorable du contexte macroéconomique, sanitaire, politique ou financier de ces marchés pourrait peser négativement sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Ces marchés peuvent être affectés par des facteurs d’incertitudes et des risques spécifiques tels qu’une nouvelle hausse des prix du pétrole et du gaz qui pèseraient sur la situation financière des pays importateurs, sur leur croissance et sur leur taux de change. La correction des déséquilibres macroéconomiques ou budgétaires qui en résulterait pourrait être imposée par les marchés avec un impact sur la croissance et le taux de change. Une grande source d’incertitude résulte actuellement du conflit en cours en Ukraine avec ses conséquences humanitaires, économiques et financières. À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

2.2.1.2 La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe.

En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s’est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, avec une forte concentration de cas dans certains des pays où le Groupe opère . L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l’épidémie pandémique en mars 2020. La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.) ont eu et pourront continuer à avoir un impact important, direct et indirect, sur la situation économique mondiale et les marchés financiers.

Le déploiement des programmes de vaccination a réduit le risque de maladie grave lié aux infections au Covid-19 au sein de la population vaccinée et la nécessité d’un confinement strict en cas de forte circulation du virus dans les pays où les vaccins ont été déployés à grande échelle. La persistance de la pandémie et l’émergence de nouveaux variants du virus (tels que le variant Omicron, particulièrement transmissible) ont et pourraient encore entraîner de nouvelles mesures restrictives ciblées ou une augmentation de l’absentéisme et des arrêts de travail, exacerber les perturbations déjà présentes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.

L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 aura aussi des conséquences durables qui restent encore difficiles à évaluer , en lien notamment avec la perte de capital humain (perte de compétences liée à de longues périodes d’inactivité, moindre qualité de formation, etc.) et avec la hausse de la dette publique et des entreprises.

Les différentes mesures de restriction avaient par ailleurs conduit, notamment au début de la crise sanitaire, à une baisse de l’activité commerciale et des résultats du Groupe, du fait d’une ouverture réduite de son réseau d’agences et d’une moindre demande de ses clients, en dépit d’une adaptation rapide. De nouvelles phases de confinement ou de couvre-feux, dans les pays où le Groupe opère, pourraient impacter de nouveau ses résultats financiers.

Dans de nombreuses juridictions à l’intérieur desquelles le Groupe opère, les gouvernements et banques centrales ont pris ou annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie et ses acteurs (systèmes de garanties de prêts, reports d’échéances fiscales, recours facilités au chômage partiel, versement d’indemnités, etc.) ou pour améliorer la liquidité des marchés financiers (achats d’actifs, etc.). Si ces mesures de soutien ont permis de répondre efficacement aux effets immédiats de la crise, les dispositifs mis en place pourraient néanmoins être insuffisants pour accompagner durablement la reprise.

Les diverses mesures de restriction prises depuis le début de la pandémie dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités (l’Europe de l’Ouest représente 67% des expositions EAD (Exposure at Default) du Groupe au 31 décembre 2021, dont 46% en France), ont eu un impact significatif sur l’activité économique. Le risque de nouvelles mesures restrictives (en cas notamment de nouvelles vagues épidémiques) de même qu’un rattrapage trop lent de la demande (notamment dans certains secteurs économiques) pourraient accroître les difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Cela, combiné à un haut niveau d’endettement des États et des entreprises, serait susceptible de constituer un frein à la croissance économique et avoir des répercussions négatives importantes sur la qualité de crédit des contreparties du Groupe (affectées notamment par l’arrêt progressif des mesures de soutien de la part des États ou par les difficultés de ceux-ci à prolonger ces mesures) et le niveau des prêts non performants, octroyés aux entreprises et aux particuliers.

L’année 2020 avait été marquée par une hausse significative du coût du risque, du fait principalement du provisionnement en étapes 1 et 2 en anticipation de défauts futurs. En 2021, le coût net du risque a été faible en l’absence de défaut, tout en conservant une politique de provisionnement en étapes 1 et 2 au cas où des défauts viendraient à se matérialiser. Le coût du risque du Groupe pourrait dans les années futures être impacté par sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement français (au titre de l’exposition résiduelle non garantie) sur lesquels les défauts constatés restent à quantifier.

Au sein du portefeuille Entreprises, au 31 décembre 2021, les secteurs les plus impactés sont notamment les secteurs automobile (0,9% de l’exposition totale du Groupe), de l’hôtellerie, restauration et loisirs (0,6% de l’exposition totale du Groupe), de la distribution retail non alimentaire (l’ensemble du secteur distribution retail représente 1,6% de l’exposition totale du Groupe) et du transport aérien (moins de 0,5% de l’exposition totale du Groupe).

Les résultats et la situation financière du Groupe ont été affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers dues à la crise liée à la Covid-19 notamment observées en mars et avril 2020 (volatilités extrêmes et dislocation de la structure par terme, alternance des journées de forte baisse et de rebonds rapides sur les marchés actions, élargissement des spreads de crédit, baisse brutale et annulations inédites des dividendes, etc.). Ces conditions exceptionnelles ont affecté notamment la gestion des produits structurés sur actions. Depuis, ces activités ont été revus en profondeur, afin d’améliorer et de réduire le profil de risque. Même si les stimuli monétaires et budgétaires – ainsi que les avancées médicales – ont permis de soutenir économies et marchés financiers, le Groupe reste attentif aux risques de correction qui pourraient advenir notamment en cas de nouvelles vagues épidémiques.

À titre d’information, les encours pondérés du risque (RWA – Risk-Weighted Assets) liés au risque de marché sont ainsi en baisse de 24% à fin décembre 2021 par rapport à la situation à fin décembre 2020, à 11,6 milliards d’euros. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, qui concentrent l’essentiel des risques de marché du Groupe, représentent 5,6 milliards d’euros de produit net bancaire, soit 22% des revenus globaux du Groupe en 2021.

Les mesures de restriction ont amené le Groupe à recourir massivement au travail à distance, y compris sur une partie significative de ses Activités de Marché. Ce fonctionnement en réponse immédiate à la situation de crise accroît le risque d’incidents opérationnels et le risque de cyberattaque. Même si le Groupe a mis en place des mesures d’adaptation et d’accompagnement, ces risques demeurent plus élevés en période de recours massif au travail à distance. L’ensemble du personnel reste par ailleurs sujet au risque sanitaire au niveau individuel. Un contexte prolongé de travail à distance accroît également les risques psychosociaux, avec des impacts potentiels en termes d’organisation et de continuité de l’activité en cas d’absence prolongée.

L’environnement inédit généré par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.

La recommandation de la BCE de restreindre la distribution de dividendes et les rachats d’actions pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe a expiré le 30 septembre 2021. À compter de cette date, les politiques de distribution de dividendes et de rachats d’actions sont déterminées selon les modalités prévues par la réglementation prudentielle.

L’incertitude quant à la durée et à l’ampleur de la pandémie de Covid-19 rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale. Les conséquences sur le Groupe dépendront de la durée de la pandémie, des mesures prises par les gouvernements et banques centrales et de l’évolution du contexte sanitaire mais également économique, financier et social.

2.2.1.3 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Lors de la publication le 10 février 2022 de ses résultats annuels, le Groupe a communiqué de nouveaux éléments de perspective concernant les frais de gestion, le coût du risque et sa solvabilité. Le Groupe vise un coefficient d’exploitation sous-jacent (hors Fonds de Résolution Unique – FRU) entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Sur l’année 2022, le coût du risque ne devrait pas excéder 30 points de base. Compte tenu de la situation en Ukraine, la Groupe a communiqué en date du 3 mars 2022 sur le fait qu’il ne changeait pas sa cible de coût du risque et qu’il l’actualiserait, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022. Le Groupe pilote son ratio de CET1 avec une marge de manœuvre supérieure à 200 à 250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, définie par le Maximum Distributable Amount (MDA), y compris sous Bâle IV.

Ces éléments reposent sur un certain nombre d’hypothèses notammentrelatives au contexte macro-économique, géopolitique et sanitaire. La non-réalisation de ces hypothèses (y compris en cas de matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits dans cette section) ou la survenance d’événements non anticipés pourraient compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et avoir uneffet défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires. Le Groupe a présenté au mois d’octobre 2021 le projet détaillé de Vision 2025 en précisant que le calendrier et les ambitions restaient alignés avec la présentation initiale du projet. Par ailleurs, la cession effective de Lyxor a été finalisée le 31 décembre 2021. Le Groupe a également annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords (Memorandums of Understanding) prévoyant l’acquisition par ALD de 100% de LeasePlan, dans l’optique de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable. Le Groupe a également annoncé le 1er février 2022 la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING. Dans ce cadre, seraient envisagées, selon les produits, des offres de bienvenue réservées et une souscription simplifiée pour les clients d’ING qui souhaiteraient devenir clients de Boursorama.

Néanmoins, le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et résultats. Ces opérations d’acquisition pourraient par ailleurs ne pas se matérialiser, en intégralité ou partiellement, entraînant une réduction des gains attendus.

Par ailleurs, le Groupe vise une position de leader bancaire dans le domaine de la finance responsable à travers, entre autres :

plus de 150 milliards d’euros de financement accordés pour accompagner la transition énergétique, au-dessus de l’objectif 2019-2023 de 120 milliards d’euros, avec 2 ans d’avance sur le calendrier ) ;

des cibles fortes de décarbonation des portefeuilles du Groupe dont une sortie totale du charbon thermique programmée et une réduction de 10% de l’exposition globale du Groupe au secteur extraction de pétrole et de gaz (upstream) d’ici à 2025 ;

la signature en tant que cofondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), à travers lesquels le Groupe s’engage à aligner stratégiquement son activité sur les Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations unies et l’Accord de Paris sur le changement climatique ;

un rôle clé en tant que membre fondateur dans l’initiative Net-ZeroBanking Alliance, avec un engagement d’aligner ses portefeuilles sur des trajectoires visant à la neutralité carbone globale d’ici à 2050 de manière à atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Ces mesures (et les mesures additionnelles susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas réduire le résultat réalisé dans les secteurs concernés.

2.2.1.4 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments. À titre d’illustration, les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (EAD) en France, dans l’Union européenne à 27 États membres (dont la France) et aux États-Unis représentent respectivement 46%, 67% et 14% de l’EAD du Groupe au 31 décembre 2021.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles de dégrader le contexte des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques d’éventuelles relocalisations pourraient être demandées ;

aux États-Unis, la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est quasiment finalisée. Les nouveaux règlements de la Securities and Exchange Commission ou SEC relatifs aux security-based swap dealers sont applicables depuis 2021 et impliquent l’enregistrement prochain de Société Générale comme Securities Based Swap Dealer auprès de la SEC et le respect des réglementations afférentes. De plus, lorsque la SEC émettra une détermination finale de conformité substituée pour la France, une partie de l’ensemble des règles de la SEC pourra alors être satisfaite en prouvant la conformité à la loi du pays d’origine ;

des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPLs) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également impacter le Groupe ;

le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement potentiel des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la proposition de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;

la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la potentielle prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process – SREP) ;

le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir à une dépréciation de ses instruments de dette, ou leur conversion en titres de capital. Par ailleurs, la contribution du Groupe au financement annuel du Fonds de Résolution Unique (FRU) est significative et sera en croissance graduelle continue jusqu’à 2023, 2024 étant l’année lors de laquelle ce fonds sera pleinement doté. La contribution du Groupe aux mécanismes de résolution bancaire est détaillée en Note 7.3.2 « Autres provisions pour risques et charges » du Document d’enregistrement universel 2022.

De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :

la poursuite en France de mesures consuméristes et sociétales pesant sur les banques de détail : limitation des frais bancaires sur les particuliers avec des demandes d’élargissement aux TPE, PME, mesures de protection des clientèles vulnérables ;

l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires (livrets d’épargne, investissements) à des prestataires tiers et/ou de mettre en commun des données relatives aux clients ;

de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;

de nouvelles mesures issues des adaptations au droit des entreprises en difficulté relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 dont celles visant à faciliter le recours aux procédures de sauvegarde accélérée ;

de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013).

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe s’est engagé à mettre en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

2.2.1.5 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondéssur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.).

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

2.2.1.6 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers). Le Groupe pourrait aussi être impacté à travers ses activités d’assurance avec une exposition dans des régions et pays particulièrement exposés aux changements climatiques.

Le Groupe pourrait par ailleurs être exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit, sur un périmètre restreint de secteurs sensibles soumis à des réglementations plus sévères ou du fait de ruptures technologiques et être exposé à un risque de réputation, s’il ne respectait pas ses engagements en faveur de la transition ou si ces engagements étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à la baisse significative des revenues suite à des changements de comportement chez leurs clients ou à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de non-conformité, de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales ou au non-respect des Codes de gouvernance d’entreprise relatifs entre autres aux problématiques de lutte contre le blanchiment d’argent, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au respect du droit du travail, à la gestion de ses ressources humaines et à des problématiques éthiques, de transparence ou de composition (en termes de diversité par exemple) de son Conseil d’administration ou du personnel.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats ou la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.

2.2.1.7 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que la Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

3    DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

 

 

EN BREF
 

Dans cette section sont décrites les approches et stratégies relatives à la gestion des risques de Société Générale. Elle décrit la manière dont les fonctions en charge de la gestion des risques sont organisées, comment ces fonctions garantissent leur indépendance et comment elles diffusent la culture risque au sein du Groupe.

 

 

3.1   ADÉQUATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES

 

Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.

3.2   APPÉTIT POUR LE RISQUE

 

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe souhaite entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

une organisation en 16 Business Units offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;

une allocation de capital sélective entre activités :

-

prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement environ 60% des encours pondérés (RWA) du Groupe,

-

limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(1) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,

-

des activités de services non bancaires, en particulier d’assurance et de gestion et de financement de parcs automobiles, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;

un modèle équilibré géographiquement :

-

dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l’international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,

-

concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, en dehors des implantations historiques, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;

une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, un fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;

une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes ;

une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.

(1)

Conformément à la Loi Bancaire Française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

en visant le développement rentable et résilient des métiers ;

en maintenant une notation cible permettant un coût de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;

en calibrant ses cibles de capital et de dette de manière à assurer :

-

la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,

-

le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,

-

la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,

-

un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;

en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie visé en stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;

en maîtrisant son ratio de levier, à travers une cible de ratio de levier.

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle(1)).

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la Banque. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filière Risques et Finance, et, au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :

-

le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR (Counterparty VaR)(2). La CVaR mesure l’exposition future potentielle liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,

(1)

Pour les processus non automatisés.

(2)

L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.

 

-

en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;

les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :

-

les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (wrong-way risk), suivi en stress au niveau sectoriel, risque sur activités de financements collatéralisés et agency),

-

le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scenarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;

les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :

-

le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,

-

en complément, un stress test mesure l’impact lié au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;

le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché ».

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la valeur en risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, mais aussi risque de non-conformité, de conduite inappropriée ou encore de réputation.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;

cybersécurité : le Groupe n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. Le Groupe a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Il se dote de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;

fuite de données : le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;

continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers ;

prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires ;

continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes.

Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).

On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau absolu des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau Business Units/Service Units. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.

La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de bp en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.

Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.

La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :

le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;

la définition d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique ;

un encadrement des positions de transformation et d’antitransformation (risque de prix).

La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :

le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;

un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.

Le Groupe s’attache à définir et déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles, la cohérence des approches au sein du Groupe.

Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :

le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité ;

les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;

la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;

la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc.

Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 MEUR. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 MEUR, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 MEUR) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 MEUR). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels, ainsi qu’une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.

Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).

Le Groupe définit un appétit au risque en risque livraison en lien avec la qualité de la contrepartie (via sa notation) avec de plus grosses limites octroyées aux contreparties de la catégorie d’investissement grade (IG).

3.3   CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE

 

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :

le Conseil d’administration :

-

approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),

-

approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,

-

s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,

-

examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,

-

fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

Le Conseil d’administration s’appuie principalement sur le Comité des risques.

la Direction générale :

-

valide, sur proposition du Directeur des risques et du Directeur financier, l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),

-

s’assure régulièrement du respect de l’appétit pour le risque,

-

s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,

-

s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,

-

s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration de l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.

La Direction financière contribue à la fixation de cet appétit pour le risque sur les encadrements des indicateurs de rentabilité, solvabilité, liquidité et risques structurels.

La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre.

Le processus d’identification des risques est une pierre angulaire de la gestion des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(1) et toutes les expositions du Groupe.

Outre l’examen annuel de la taxonomie des risques du Groupe, le processus d’identification des risques repose sur deux piliers afin d’assurer une vision complète et à jour de tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé :

la gouvernance de gestion des risques et les comités clés tels que les CORISQ ou le COFI au niveau du Groupe ou des Business Units ou les Comités nouveaux produits permettant de suivre l’évolution du profil de risque sur l’ensemble des types de risque (crédit, marché, opérationnel, etc.). En plus de la surveillance des risques bien identifiés, cette gouvernance peut également engendrer un débat entre les experts en risques et le senior management sur les risques émergents. Ce débat est alimenté par les dernières nouvelles du marché, les signaux d’alerte précoces, les alertes internes, etc. ;

une série d’exercices visant à identifier les risques supplémentaires, par exemple découlant de l’évolution des conditions macroéconomiques ou sectorielles, des marchés financiers, des contraintes réglementaires, des concurrents/pression du marché, du modèle d’affaires (effets de concentration) et des évolutions des organisations bancaires. Ces exercices d’identification supplémentaires sont également organisés par types de risque, mais comprennent une certaine identification des effets de risque croisé (par exemple crédit et marché ou crédit et opérationnel). Pour un type de risque donné, ces exercices analysent/segmentent l’exposition du Groupe selon plusieurs axes (Business Unit/activité/client/produit/région, etc.). Pour les périmètres où ce risque est évalué comme important, les facteurs de risque sous-jacents sont identifiés.

Lorsqu’un risque important est identifié, un dispositif de gestion des risques, qui peut inclure un appétit quantitatif pour le risque (plafond/seuil de risque) ou une politique de risque, est mis en œuvre.

De plus, dans la mesure du possible, les facteurs de risque sous-jacents à un risque important sont identifiés et combinés dans un scénario dédié, et la perte associée est ensuite quantifiée au moyen d’un stress test (voir également la section « Quantification des risques et dispositif de stress test »).

Pour chaque risque matériel identifié, des indicateurs de mesure de ce risque sont mis en place pour en assurer le suivi. Ces indicateurs peuvent reposer sur des mesures d’encours (pondérés du risque ou non), des sensibilités à la variation d’un ou plusieurs facteurs de risque (taux d’intérêt…), des impacts de stress tests reposant sur des scenarios, etc. Ces indicateurs peuvent être exprimés sous forme de ratios et font parfois l’objet d’exigences réglementaires ou de publication.

(1)

Les risques sont classés sur la base de la taxonomie des risques du Groupe, qui nomme et définit les catégories de risques et leurs sous-catégories éventuelles.

 

Concernant plus spécifiquement les stress tests, tests de résistance, ou simulations de crises, ils évaluent ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé.

Au sein du Groupe, les stress tests contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.

Ainsi, les stress tests :

constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque ;

s’appuient sur des scénarios économiques hypothétiques définis en lien avec le service Études économiques et sectorielles, ou des scénarios historiques. Les stress tests déclinent ces scénarios en impacts sur les activités du Groupe, en prenant en compte les capacités de réaction des activités, en combinant systématiquement des méthodes quantitatives et le jugement d’experts (risques, finance ou métiers) ;

peuvent également s’appuyer sur des analyses en sensibilité (mono ou multifacteur de risque).

Le dispositif de stress tests comprend ainsi :

un stress test global, intégré dans le processus budgétaire (Plan stratégique et financier), pour s’assurer que le Groupe respecte ses objectifs en cas de scénario adverse, mais aussi pour quantifier la dégradation de la rentabilité des Business Units dans ce scénario. Le dispositif de stress test est partie intégrante de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ;

des stress tests spécifiques par type de risque ou de portefeuille :

-

des stress tests sur le risque de crédit complètent l’analyse globale par une approche plus granulaire, et permettent ainsi d’éclairer la fixation de l’appétit pour le risque à une maille portefeuille, activité, etc. Ils sont également utilisés pour affiner l’identification, la mesure et le pilotage opérationnel de ce risque,

-

des stress tests sur les activités de marché s’appuient sur des scénarios historiques et hypothétiques et s’appliquent à l’ensemble du Groupe. Ils sont complétés par des stress tests spécifiques en sensibilité sur certains facteurs de risque (taux, actions…) ou certaines activités (marchés émergents, etc.). Une limite en stress test est établie pour ces différentes mesures du risque,

-

des stress tests appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux. L’exercice se concentre sur les changements de la valeur économique des actifs et passifs inscrits dans les portefeuilles bancaires et sur l’évolution de la marge nette d’intérêts générée par ces actifs et passifs. Le Groupe fixe des limites sur ces sensibilités dans des scénarios de translation et de déformation (pentification et aplatissement) des courbes de taux,

-

un stress test sur les engagements sociaux consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants). Une limite en stress test est établie sur cet indicateur,

-

des stress tests de liquidité,

-

une évaluation du risque opérationnel en stress utilise les travaux d’analyse de scénarios et de modélisation des pertes réalisés pour le calibrage du besoin de capital du Groupe au titre du risque opérationnel, et permet d’appréhender l’exposition aux pertes opérationnelles, y compris l’exposition à des pertes rares et sévères non présentes dans l’historique,

-

les stress tests des activités d’assurance soutiennent le processus de définition de l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances, qui repose sur des objectifs minimaux de rentabilité et de solvabilité en scénario central et en scénario stressé. En outre, la Business Unit Assurances utilise également les résultats de ses stress tests pour définir sa politique de couverture, la répartition de ses actifs ainsi que la politique de distribution de dividendes ;

des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.

En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

Plus spécifiquement sur le risque climatique, le Groupe a participé de manière volontaire aux exercices exploratoires de stress climatiques organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne en 2020. Un stress test coordonné par la Banque Centrale Européenne (BCE) auquel le Groupe participe est par ailleurs en cours sur le premier semestre 2022.

 

DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »

Scénario central

Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.

Scénario stressé

La sévérité du scénario de stress, déterminée par la déviation de la trajectoire du PIB par rapport au scénario central, est fondée sur l’ampleur de la crise de 2008-2009 et a été ajustée pour tenir compte des impacts, tant sanitaires, économiques que financiers, de la crise de Covid-19 sur la base des connaissances actuelles. La sévérité est comparée en permanence à celle des divers scénarios défavorables produits par des institutions réputées tel que la BCE, la Banque d’Angleterre ou la Réserve Fédérale.

L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :

le profil stratégique du Groupe ;

son profil de rentabilité et de solidité financière ;

les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).

Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière propose chaque année en amont de la procédure budgétaire, à la Direction générale, des cibles financières au niveau Groupe. Ces cibles, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light, permettent :

de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;

d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).

Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :

une analyse indépendante des facteurs de risques ;

l’utilisation de mesures prospectives fondées sur des approches en stress ;

la proposition d’un encadrement.

Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.

La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :

sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d’allocation budgétaire au niveau des métiers, dans le cadre du budget et du plan stratégique et financier ;

la déclinaison des encadrements et des politiques de risques s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et de leurs perspectives d’activité et prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de l’entité.

3.4   ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

 

Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 (CRR/CRD). (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en p. 82).

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.

Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques (cf. paragraphe « Comité des risques » et article 11 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 87) conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.

Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration (cf. paragraphe « Comité d’audit et de contrôle interne » et article 10 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 86) s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.

Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :

le Comité risques Groupe (CORISQ), qui s’est réuni 21 fois au cours de l’exercice 2021, a pour objectif de définir les grandes orientations du Groupe en matière de risques (risques de crédit et de contrepartie, risques environnementaux, risques pays, risque de marché, risque opérationnel, risque de modèle, etc.), dans le cadre de l’appétit pour le risque et des objectifs financiers fixés par le Conseil et d’en suivre le respect. Sous réserve des compétences propres au Conseil d’administration, le CORISQ présidé par le Directeur général (Chief Executive Officer) du Groupe, sur proposition de la Direction des risques, valide les principales décisions portant sur l’encadrement de ces différents risques. Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients ;

le Comité financier (COFI), présidé par le Directeur général, a vocation à définir la stratégie financière du Groupe et à assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale). Le COFI, sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques, valide le dispositif de gestion et d’encadrement des risques structurels du Groupe et des entités significatives et revoit les évolutions de ces risques (limites, consommation). Il évalue périodiquement la consommation des ressources rares. Il examine le panorama financier, les documents ILAAP, ICAAP, les sujets récurrents concernant l’ALM, la liquidité, le Plan Préventif de Rétablissement et le budget de la Gestion Propre et des refacturations intra-groupe. Enfin, il traite des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérés par la Direction financière et le Secrétariat général) ;

le Comité de conformité (COMCO), présidé par le Directeur générale, arrête les grandes orientations du Groupe, définit les principes Groupe en matière de conformité ;

le Comité de transformation numérique (DTCO), présidé par le Directeur général, a pour objet, en conformité avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ;

le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un directeur général délégué, a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre les actions correctives et suivre leur exécution ;

le Comité de coordination du contrôle interne par la Direction générale de supervision (CCCIS), présidé par le Directeur général ou, en son absence, par un directeur général délégué ou un directeur général adjoint en charge du périmètre sous revue, a pour objectif d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque Business et Service Units de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution ;

le Comité de pilotage des risques non financiers (NFR Steering Committee), présidé par le Responsable du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne du Groupe, a pour objectif de décliner et d’instruire les orientations prises en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et celles issues du Comité d’audit et du contrôle interne (CACI), d’assurer la cohérence, l’efficience et l’efficacité des transformations des dispositifs de maîtrise des risques non financiers (NFR), de fixer des cibles au regard des feuilles de route, de valider, coordonner et piloter les évolutions des dispositifs NFR à travers le Groupe, de mettre en évidence les risques et les alertes en lien avec les dispositifs NFR, de fournir les ressources, prioriser et décider de leur allocation, en procédant aux arbitrages éventuellement nécessaires ;

le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général, traite les sujets liés aux engagements et aux standards du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Culture & Conduite, ou autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité existant ;

le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectifd’effectuer une revue des provisions du Groupe pour le trimestre concerné.

Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.

Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :

la Direction des risques a pour principale mission de contribuer au développement des activités et à la rentabilité durable du Groupe par l’élaboration, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units, de l’appétit pour le risque du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. La Direction des risques est sous supervision du Directeur général du Groupe.

Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des risques associés aux opérations qu’ils initient.

Dans ce cadre, la Direction des risques :

-

assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques du Groupe,

-

instruit, avec la Direction financière, la fixation de l’appétit pour le risque du Groupe à travers le Risk Appetite Statement du Groupe qui est proposé à la Direction générale et validé in fine par le Conseil d’administration,

-

recense l’ensemble des risques du Groupe et identifie les besoins par anticipation,

-

met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire,

-

contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants,

-

définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques,

-

met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures,

-

instruit et valide les opérations et limites proposées par les responsables métiers,

-

définit ou valide l’architecture du système d’information risques central, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ;

la Direction financière s’articule selon trois niveaux de supervision, chacun rattaché à un Directeur financier délégué :

-

la Banque de détail en France et la Banque de détail et Services Financiers Internationaux,

-

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs,

-

les fonctions transverses, regroupant l’ensemble des expertises clés du fonctionnement de la Direction financière ;

Elle se voit confier de larges missions de contrôle comptable et financier. À ce titre :

-

la Direction des affaires comptables est en charge de l’animation du dispositif concourant à l’établissement des comptes consolidés du Groupe,

-

la Direction « Expertise sur les métriques et les reportings » est en charge de la production des états réglementaires du Groupe,

-

la Direction du traitement des opérations mutualisées pilote les centres de services partagés de la Direction financière en s’appuyant sur ses équipes parisiennes et la supervision des équipes Finance à Bucarest et Bangalore,

-

la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance,

-

la Direction Asset and Liability Management assure la responsabilité de la fonction ALM pour l’ensemble du Groupe, la maîtrise des risques structurels de taux, de liquidité et de change du Groupe ainsi que la gestion opérationnelle de l’ALM de Société Générale Personne Morale (SGPM) ;

Les autres fonctions transverses assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général.

les Directions financières des Business Units et Service Units, supervisées par la Direction financière du Groupe, veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reportings (comptables, contrôle de gestion, réglementaires, etc.) ;

la Direction de la conformité Groupe est responsable de la définition et de la cohérence du dispositif de prévention et decontrôle du risque de non-conformité liés à la réglementation bancaire et financière ainsi que de coordonner le dispositif destiné à prévenir, détecter, évaluer et maîtriser le risque de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Elle s’assure que les rôles et responsabilités sont identifiés avec le niveau d’expertise adéquat afin que le dispositif de veille réglementaire et de documentation normative liée, dont son déploiement, soient opérationnels. Elle veille notamment à harmoniser les procédures et à optimiser, en liaison avec les BU/SU, les ressources sur le plan international de manière à s’assurer du respect des règles et de l’efficacité du dispositif. Dans ce cadre, elle exerce une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les équipes conformité des entités du Groupe ;

La Direction de la Conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :

-

la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire,

-

les risques réglementaires : la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe,

-

la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients ;

le Secrétariat général regroupe en son sein :

-

la Direction juridique du Groupe qui veille notamment à la sécurité et à la régularité juridique des activités du Groupe, en s’appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales,

-

la Direction fiscale du Groupe, qui veille au respect des lois fiscales en France et à l’étranger,

-

la Direction de la sécurité du Groupe qui pilote la sécurité du Groupe en lien avec la Service Unit de la Direction des ressources et de la transformation numérique s’agissant de la sécurité des systèmes d’information,

-

la Direction administrative du Groupe qui assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Secrétaire du Conseil d’administration ;

la Direction des Ressources humaines et Communication veille notamment à la mise en œuvre des politiques de rémunération ;

la Direction des Ressources et de la Transformation numérique est notamment en charge de définir les politiques devant s’appliquer en matière de système d’information et de sécurité des systèmes d’information (SI/SSI) ;

la Direction de l’Inspection générale et de l’Audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique.

Enfin, la Direction du Développement Durable Groupe est rattachée à la Direction générale et assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E & S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :

-

la définition et le pilotage stratégique de l’ambition RSE du Groupe,

-

l’accompagnement de la transformation RSE des Business Units et Service Units,

-

la contribution à promouvoir le rayonnement RSE du Groupe. 

D’après le dernier recensement réalisé sur (en date du 31 décembre 2021), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :

de la filière Risques du Groupe au titre de la 2ème ligne de défense représentent environ 4 609 ETP (1 550 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 3 059 pour le reste de la filière Risques) ;

de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 870 ETP au titre de la 2ème ligne de défense ;

de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ 635 ETP.

Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.

Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.

Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :

d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;

de règles de gestion et d’un langage communs pour garantir l’interopérabilité ;

d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.

Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.

Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle) et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de direction.

Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.

Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de direction sont notamment guidés par les principes suivants :

couverture de l’ensemble des risques significatifs ;

combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;

vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macroéconomique) et d’éléments sur les risques émergents ;

équilibre entre les données quantitatives et les commentaires qualitatifs.

Les principaux reportings Risques à destination des organes de direction sont :

le reporting mensuel au Comité des Risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque.

Un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe est également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité :

le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;

les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;

le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes Groupe en matière de conformité ;

le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;

le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en oeuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de 2e ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.

Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.

Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe a été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. La gouvernance a également été renforcée pendant cette période grâce à l’activation de cellules de crise et à la mise en place de reportings dédiés, que ce soit à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, produits à une fréquence plus élevée et comprenant des indicateurs adaptés au contexte (suivi des secteurs d’activité sensibles/fragilisés par la crise économique, continuité de l’activité, etc.). Ce dispositif de crise a fait l’objet en 2021 d’un allégement progressif.

Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.

 

RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE

Présentation de la réforme

La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles :

LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois) ; LIBOR USD (échéances : une semaine et deux mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;

LIBOR GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : Ces indices ne sont plus contribués par des banques depuis le 1er janvier 2022 et sont dorénavant publiés sous une forme synthétique, ainsi leur utilisation est réservée à une gestion extinctive ;

LIBOR USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et douze mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, est prévue d’être arrêtée à fin juin 2023.

Par ailleurs, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :

EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;

EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.

En parallèle, d’autres indices de taux d’intérêt calculés sur la base des LIBOR font également l’objet d’une réforme (p. ex : SOR, MIFOR, THBFIX, Taux swap ICE…). Les régulateurs locaux ou les administrateurs continuent à clarifier la feuille de route et à émettre des recommandations pour réduire les risques associés à ces transitions.

Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale

Le Groupe Société Générale soutient ces réformes et participe activement aux groupes de travail mis en place par les banques centrales des devises concernées. Le Groupe se prépare à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.

À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients, qui sont accompagnées d’un bulletin d’information mensuel et d’un recueil de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la transition IBOR accessibles au public sur le site web de Société Générale.

En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et l’EONIA, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché ; Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.

Pour assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place. Son rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. À la date de rédaction de cette note, dix lignes directrices internes ont été émises et couvrent trois thématiques principales :

le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;

l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant LIBOR et EONIA (sauf exceptions prévues par les régulateurs sur LIBOR USD) et l’utilisation de solutions alternatives ;

le traitement équitable et homogène des clients à travers l’implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats.

À ce stade, toutes les Directives sont appliquées et ont été largement diffusées auprès du personnel du Groupe.

Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition du LIBOR et de l’EONIA, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus sur les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes. Néanmoins, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution de l’utilisation des RFR et des autres taux alternatifs afin de poursuivre ses efforts d’implémentation des nouvelles conventions et répondre aux besoins de ses clients.

L’arrêt progressif de la production de nouveaux produits indexés sur LIBOR et EONIA a débuté au printemps 2021 et le groupe Société Générale propose d’accompagner ses clients vers des solutions alternatives depuis 2020. En parallèle, le Groupe a introduit des clauses de substitution d’indices alignées avec les standards de marché dans les nouveaux contrats qui demeurent indexés sur les indices IBOR (y compris EURIBOR).

En 2021, l’action du Groupe s’est focalisée sur la migration des contrats sur LIBOR GBP, LIBOR CHF, LIBOR JPY et LIBOR EUR, ainsi que sur EONIA. Cette migration a concerné au premier chef les clients de la banque d’investissement et les clients des activités de financement et de conseil et, dans une moindre mesure, certains clients des réseaux français et internationaux. En fonction des produits, la migration s’est globalement effectuée selon trois modalités principales :

les prêts et lignes de crédit ont fait l’objet de renégociations individuelles, de même que les instruments de couverture associés afin de maintenir leur efficacité ;

la majorité des produits dérivés ont été migrés à l’instigation des chambres de compensation ou à travers l’activation de leurs clauses de substitution d’indices (protocole mis en place par l’ISDA et auquel le groupe Société Générale a adhéré en octobre 2020). Toutefois, certains produits dérivés ont été renégociés de manière bilatérale ; enfin

pour certains produits (typiquement les comptes à vue et assimilés), la migration s’est faite par une mise à jour des conditions générales.

En parallèle, le groupe Société Générale s’est assuré que des solutions de transition sont apportées aux quelques émissions comportant une option de remboursement anticipé ayant une dépendance au LIBOR dans l’éventualité où cette option ne serait pas exercée. Et la seule émission directement indexée sur un taux LIBOR (ISIN JP525016CF64) a été basculée sur taux RFR TONA en décembre 2021.

À fin décembre 2021, le groupe Société Générale estime avoir accompli plus de 99,5% de son chantier de migration juridique des contrats sur les indices s’arrêtant ou cessant d’être représentatifs à la fin de l’année 2021. Le reliquat correspond principalement à des contrats qui étaient en cours de renégociation lors de l’échéance et pour lesquels l’utilisation des LIBORs synthétiques permettra de le faire en début d’année 2022.

Concernant les contrats référençant les principales maturités du LIBOR USD, et compte tenu de l’échéance de leur disparition fixée à fin juin 2023, le groupe Société Générale n’a pas encore engagé la migration massive de son stock mais a pour objectif de la finir en juin 2023. Toutefois, le Groupe profite des interactions avec ses clients pour proposer une bascule proactive vers des solutions alternatives et accompagne ceux qui souhaitent afin d’effectuer la transition par anticipation.

Le tableau suivant présente une estimation des expositions relatives aux contrats impactés par la réforme des taux et venant à maturité au-delà des dates de cessation officielles.

Cette vue a été constituée sur la base des données de suivi du projet et du statut des migrations juridiques des contrats. À fin janvier 2022, on constate l’absence d’expositions significatives sur les indices qui ont cessé d’être publiés au 31 décembre 2021. 

(En Md EUR)

 

2021

Taux d’intérêt de référence actuels(5)

Nouveaux taux sans risque

susceptibles de remplacer les taux

d’intérêt de référence actuels

Capital restant dû

Notionnels(1)

Actifs

financiers(2)

(hors dérivés)

impactés par

la réforme

Passifs

financiers(3)

(hors dérivés)

impactés par

la réforme

Dérivés(4)

impactés par

la réforme

Indices dont la cotation cesse au 31/12/2021 – Expositions en date du 31 janvier 2022

1

0

0

EONIA – Euro OverNight Index Average

Euro Short-Term Rate (€STR)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP

Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA)

1

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate CHF

Swiss Average Rate Overnight (SARON)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY

Tokyo OverNight Average (TONA)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR

Euro Short-Term Rate (€STR)

0

0

0

Indices dont la cotation cesse au 30/06/2023 – Expositions en date du 30 novembre 2021

35

3

2 403

LIBOR – London Interbank Offered Rate USD

Secured Overnight Financing Rate (SOFR)

35

3

2 397

SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate

Singapore Overnight Rate Average (SORA)

0

0

6

(1)

Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés.

(2)

Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables.

(3)

Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables.

(4)

Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels.

(5)

Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau. La méthodologie de construction de l’EURIBOR a faitl’objet d’une réforme en 2019 et d’une révision en 2020. Sa cessation n’a été annoncée ni par EMMI – son administrateur - ni par l’ESMA – son régulateur. Les contratsexposés à ce taux ne sont donc plus présentés dans ce tableau.

 

RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX

Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent désormais essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Ils restent gérés et suivis par la gouvernance dédiée à la transition IBOR. Ils ont été identifiés comme suit :

risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue dans le cadre de comités réguliers et d’instances d’arbitrage ;

risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de substitution dans les contrats selon la disponibilité de standards de marché ;

risque de marché, avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices, qui fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement ;

risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, lié à plusieurs facteurs dont la volonté et à l’état de préparation de nos contreparties ainsi que le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ;

risque de liquidité lié à un accroissement des tirages dans des circonstances d’accroissement du coût du crédit. La pertinence d’intégrer cette composante aux modèles de liquidité sera évaluée lors de la revue annuelle des modèles de tirage ;

risque réglementaire encadré par les guidelines Groupe qui sont alignées sur les recommandations et des régulateurs et des groupes de travail ayant trait à la transition du LIBOR. Il s’agit des guidelines encadrant les produits qui par exception continuent de référencer le Libor USD ;

risque de conduite inappropriée (conduct risk), en lien avec la fin du LIBOR, géré notamment au travers de :

-

lignes de conduite spécifiques et déclinées par ligne-métier,

-

formations aux équipes,

-

communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques liés à la transition, les solutions alternatives qui peuvent être déployées, et sur la manière dont ils pourraient être affectés. 

 

 

4   CONTRÔLE INTERNE

 

 

EN BREF
 

Cette section décrit le cadre et l’application du contrôle interne chez Société Générale.

 

4.1   CADRE D’EXERCICE

 

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.

Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :

un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;

des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.

Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;

définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;

décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;

posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :

la séparation des fonctions ;

l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;

le rapprochement entre informations de provenances différentes.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

aux dispositions légales et réglementaires ;

aux usages professionnels et déontologiques ;

aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.

Le contrôle interne vise notamment à :

prévenir les dysfonctionnements ;

mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;

s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;

déceler les irrégularités ;

garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;

vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :

l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;

la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;

la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;

la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;

l’indépendance du contrôle périodique.

Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :

la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.

Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;

la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité, ainsi que par la fonction finance pour l’année 2021 (à compter de l’exercice 2022, la fonction finance relèvera de la première ligne de défense).

Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.

Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;

la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;

une coordination du contrôle interne, rattachée à un Directeur général délégué pour l’année 2021 et au Directeur général à compter de 2022, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.

 

 

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué pour l’année 2021 et le Directeur général à compter de 2022.

Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.

Il est présidé par le Directeur général et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne.

Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s’est réuni à neuf reprises en 2021. Il a examiné les sujets suivants :

revue de l’efficacité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne du Groupe ;

revue de l’efficacité du contrôle permanent dans les Service Units Risques, Conformité et Finance, ainsi que de la capacité des fonctions Risques et Conformité à exercer leur rôle de deuxième ligne de défense pour le Groupe ;

examen du tableau de bord trimestriel de contrôle permanent du Groupe, préalablement à sa communication au Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration ;

revues transverses sur les contrôles en matière de cybersécurité et sur le contrôle des prestations de services externalisées.

Le Comité de coordination du contrôle interne par Direction générale de supervision (CCCIS) a pour objectif, d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque BU/SU de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.

Il est présidé par le représentant de la Direction générale (Directeur général, Directeur général délégué ou Directeur général adjoint) en charge du périmètre sous revue, et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne ainsi que les Responsables des Business Units et des Services Units concernées par l’ordre du jour.

L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chaque Business Unit (BU) et Service Unit (SU). L’ensemble des BU et SU du Groupe sont dotées de Comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable de la BU ou de la SU, ces comités réunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour la BU ou la SU, ainsi que des représentants du Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et des responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :

le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;

le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.

La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformation du contrôle permanent du Groupe, qui lui est directement rattaché. À travers un ensemble d’actions touchant les normes, les méthodes, les outils et procédures, la formation, etc., ce programme visait à consolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques, contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des services rendus à nos clients et partenaires. En 2021, ce programme a été finalisé et clôturé, et le transfert des activités pérennes vers des équipes d’exploitation a été achevé.

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectués.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;

de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :

d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;

d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.

Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;

cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

Placée sous l’autorité de l’Inspecteur général, la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de défense du Groupe.

La Direction Inspection générale et Audit est composée de l’Inspection générale (IGAD/INS), des Départements de l’audit (IGAD/AUD) et d’une fonction support (IGAD/COO). Pour remplir ses objectifs, la Direction du contrôle périodique du Groupe est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 100 collaborateurs.

L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe, avec lequel il a des réunions régulières. L’Inspecteur général rencontre aussi régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) ainsi que le Comité des risques entendent l’Inspecteur général à leur initiative ou à sa demande sur tout sujet. L’Inspecteur général participe aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques (CR). De plus, des réunions bilatérales se tiennent entre l’Inspecteur général et les Présidents de ces Comités.

L’Inspection générale et l’Audit contribuent au dispositif de contrôle interne du Groupe. Ils exercent un mandat d’audit interne via leur mission. En tant que troisième ligne de défense au sein du Groupe, IGAD est strictement indépendant des métiers et du contrôle permanent.

La fonction d’audit interne exercée par IGAD est définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), comme une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

L’Inspection générale et l’Audit interne exercent un rôle essentiel dans le dispositif de gestion des risques du Groupe et peuvent en évaluer l’ensemble des composantes.

Dans le cadre de ce mandat, l’Inspection générale et l’Audit interne évaluent la qualité de la gestion des risques au sein du périmètre audité, la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle permanent ainsi que la sensibilité aux risques du management et le respect des règles de conduite et pratiques professionnelles attendues.

Si l’Audit exerce strictement une fonction d’audit interne, l’Inspection générale peut, au-delà de cette fonction, être amenée à réaliser d’autres types de travaux tels que tout type de mission d’analyse ou d’étude, à être impliquée dans l’évaluation de projets stratégiques ou enfin à intervenir sur des sujets spécifiques à la demande de la Direction générale. Ces missions, limitées en termes d’allocation de ressources, s’inscrivent dans un cadre garantissant le respect des critères d’éthique définis par les Standards de l’Institute of Internal Auditors (IIA) pour les travaux de la troisième ligne de défense.

L’Inspection générale assure aussi un rôle d’animation et de supervision du déploiement des initiatives en matière d’analyse de données sur l’ensemble du périmètre de l’Inspection et de l’Audit interne. Cette mission est assurée à travers un laboratoire de données dédié (INS/DAT), placé sous la responsabilité d’un Inspecteur principal. L’Inspection générale assure aussi un rôle de coordination des relations d’IGAD avec les régulateurs.

IGAD comporte, en central, six départements d’audit distincts. Chacun est placé sous la supervision d’un Responsable de l’Audit interne et a la responsabilité de l’audit interne sur un périmètre d’activités du Groupe. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En France, les équipes d’Audit interne sont rattachées hiérarchiquement à l’Inspecteur général. Au sein de l’Audit interne, les responsables d’audit basés dans les succursales à l’étranger ou filiales sont rattachés hiérarchiquement au responsable de l’entité locale. Néanmoins pour l’exercice de leur fonction d’audit interne ils sont placés sous la supervision hiérarchique du responsable d’audit interne en charge de leur périmètre.

L’Inspection générale et l’Audit interne travaillent ensemble sur l’évaluation annuelle des risques pour concevoir le plan d’intervention pour l’année à venir. Les équipes d’IGAD coopèrent régulièrement dans le cadre de missions conjointes. Elles émettent des préconisations afin de remédier aux causes des manquements identifiés et, plus généralement, d’améliorer la gestion des opérations et la maîtrise des risques du Groupe. Elles ont ensuite la responsabilité d’en contrôler la mise en œuvre.

4.2   CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION

 

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;

la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe ;

Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :

-

suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,

-

assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,

-

veiller au respect des ratios réglementaires,

-

définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,

-

assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;

les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back-offices et des informations de gestion remontant des front-offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;

la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêter notamment la production des ratios de solvabilité ;

les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.

Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.

Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.

Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.

En pratique, les procédures sont adaptées à la complexité croissante des produits et des réglementations. Un plan d’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre si nécessaire.

Les producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales.

La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : back-offices, middle offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :

vérification de la réalité économique de l’ensemble des informations reportées ;

réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;

sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).

Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.

D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :

veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;

valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;

s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;

veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;

vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.

La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.

Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.

Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.

Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.

Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).

Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.

Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir de la fiabilité et de la cohérence des comptes ainsi établis.

Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.

Le service en charge de la consolidation au sein du Département des affaires comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :

validation de la correcte agrégation des données collectées ;

vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes ;

traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation ;

traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques/intercompagnies.

In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.

Au sein de ce département une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.

La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au responsable de la Coordination du contrôle interne du groupe Société Générale.

Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.

L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.

Le département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.

Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.

Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.

 

 

5   GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

 

EN BREF
 

Cette partie fournit le détail des ressources en fonds propres, les exigences réglementaires ainsi que la composition du ratio de levier.

 

Variation des fonds propres CET1

+2,5 Md EUR*

(entre 2020 et 2021)

 

Variation des fonds propres globaux

+0,9 Md EUR*

 

Ratio CET1 à fin 2021

13,7%*

* Chiffres prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).

 

 

5.1  CADRE RÉGLEMENTAIRE

 

Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;

le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;

le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté à compter de juin 2021 ;

Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;

Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;

Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;

TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 16%+coussins de capital en risques pondérés et 6% de l’exposition levier en 2019, le ratio passant à 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier en 2022.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).

Le calendrier européen de FRTB serait le suivant :

en ce qui concerne les obligations de reporting :

-

pour l’approche Standard (SA) : le reporting est effectif depuis le T3 2021,

-

pour l’approche en modèle interne (IMA) : le reporting devrait démarrer trois ans après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) de trois standards techniques (RTS) de l’EBA, qui sont attendus pour T1 2022 ;

les exigences de fonds propres au titre de FRTB : un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec les États-Unis.

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen. Le texte devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.

Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de 2022, sont décalées à janvier 2025, avec un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, un certain nombre de mesures ont été prises en 2020 par les autorités de supervision et de régulation, dont certaines perdurent encore. Par exemple, la BCE a annoncé la possibilité de fonctionner en deçà des coussins de conservation (CCB), contracyclique (CCyB) et Systemic Risk Buffer (0% en France).

D’autre part, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à travers le règlement CRR « quick fix » mis en œuvre dès le 30 juin 2020, dont une partie des dispositions a consisté à anticiper la mise en œuvre de mesures de CRR2/CRD5 qui améliorent les fonds propres CET1 des banques. Le « quick fix » a reporté la mise en œuvre du coussin de levier (0,5% pour le Groupe) du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 pour être en phase avec la préconisation du Comité de Bâle.

En 2021, le niveau d’exigence supplémentaire au titre du Pilier 2 est resté fixé à 1,75% comme en 2020. En 2022, la Banque Centrale Européenne a notifié au groupe Société Générale l’exigence de capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er mars 2022. Cette dernière s’établit à 2,12%, y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.

Des détails concernant les exigences G-SIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe, www.societegenerale.com.

Tout au long de l’année 2021, le groupe Société Générale a respecté ses exigences minimales en matière de ratios.

 

5.2  PILOTAGE DU CAPITAL

 

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;

préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;

allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;

maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;

réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macroéconomiques et financiers contraires. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment que sa cible financière est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

la Banque de détail en France ;

la Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 3% à 363 milliards d’euros contre 352 milliards d’euros à fin décembre 2020.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe s’appuyant sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants.

 

5.3  CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

 

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.

Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

 

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Consolidation globale

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Co-entreprises ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle

 

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de 0,39% en 2021 et de -0,02% en 2020. Sur base prudentielle, ce ratio est de 0,43% en 2021 et de -0,02% en 2020, déterminé en divisant le résultat net part du Groupe (données présentes dans le tableau suivant) par le total du bilan comptable sur périmètre prudentiel.

 

ACTIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

179 969

(0)

0

179 969

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

342 714

11 128

(0)

353 842

 

Instruments dérivés de couverture 

13 239

30

-

13 269

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43 450

(0)

-

43 450

 

Titres au coût amorti

19 371

(0)

-

19 371

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

55 972

(0)

90

56 062

1

dont prêts subordonnés bancaires

99

(0)

-

99

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497 164

1 575

(6)

498 733

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

131

-

-

131

 

Placements des activités d’assurance

178 898

(178 898)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 812

(195)

0

4 617

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 719

-

(622)

1 096

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 111

-

378

2 489

 

Autres actifs

92 898

(2 654)

114

90 357

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

85

-

-

85

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

27

-

-

27

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

95

4 629

(76)

4 649

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 968

(163)

0

31 805

 

dont immobilisations incorporelles

2 733

-

(134)

2 599

4

Écarts d’acquisition 

3 741

(325)

-

3 416

4

TOTAL ACTIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

 

PASSIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

5 152

-

-

5 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307 563

1 854

-

309 418

 

Instruments dérivés de couverture

10 425

4

-

10 429

 

Dettes représentées par un titre

135 324

432

-

135 757

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

139 177

(2 574)

49

136 652

 

Dettes envers la clientèle

509 133

1 002

(121)

510 013

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 832

-

-

2 832

 

Passifs d’impôts

1 577

(299)

0

1 279

 

Autres passifs

106 305

(8 962)

193

97 536

 

Dettes liées aux actifs