1   RÉSUMÉ DU PROFIL DE RISQUE DU GROUPE

 

 

Dans le cadre de la fixation de son Appétit pour le Risque, Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance méritée, et à répondre de manière responsable aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes.

1.1   PROFIL DE SOLIDITÉ FINANCIÈRE

 

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié. En matière de ratios financiers(1), le Groupe calibre ses objectifs pour assurer une marge de sécurité suffisante par rapport aux exigences réglementaires. Au 31 décembre 2021, le ratio CET1 du Groupe s’établit à 13,7% contre 13,4% fin 2020, largement au-dessus de l’exigence réglementaire s’établissant à 9,02% (seuil « MDA » - Maximum Distribuable Amount, calculé au 1er janvier 2022).

Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du Groupe s’élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).

 

Par ailleurs, le Groupe présente au 31 décembre 2021 un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) de 29,2% des expositions pondérées (contre 28,6% au 31 décembre 2020, pour une exigence réglementaire de 19,5% à fin 2021).

Concernant son profil de risque, le Groupe présente une répartition équilibrée des expositions pondérées (Risk-weigthed assets – RWA) entre ses pôles Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (36% au 31 décembre 2021), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (33% au 31 décembre 2021), Banque de détail en France (26% au 31 décembre 2021) et Hors pôles (5% au 31 décembre 2021). En termes d’évolution, les expositions pondérées du Groupe s’établissent à 363 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 352 milliards d’euros au 31 décembre 2020, soit une hausse de +3%, principalement portée par le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.

(1)

Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier indiqués ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).


 

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2021

Banque de détail en France

91,8

0,1

3,7

95,5

Banque de détail et
Services Financiers Internationaux

112,1

0,1

5,5

117,7

Banque de Grande Clientèle et
Solutions Investisseurs

89,3

11,5

30,3

131,2

Hors Pôles

11,7

0,0

7,3

19,0

Groupe

304,9

11,6

46,8

363,4

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2020

Banque de détail en France

94,4

0,1

4,4

98,9

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

102,3

0,1

5,6

108,0

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

79,0

15,0

31,9

125,9

Hors Pôles

11,6

0,2

7,3

19,1

Groupe

287,3

15,3

49,2

351,9

Par ailleurs, le Groupe présente ses entités structurées non consolidées en Note 2.4 des Etats financiers du Document d’Enregistrement Universel 2022. Les transactions intra-groupe sont encadrées par un processus d’octroi de crédit respectant différents niveaux de délégations au sein des Business Units, de la Direction des risques et de la Direction financière. Les dispositifs de gestion et d’encadrement des risques structurels des entités sont également soumis à la Direction financière et à la Direction des risques.

1.2   RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

 

Les expositions pondérées au titre du risque de crédit et du risque de contrepartie représentent le principal risque du Groupe avec un montant d’expositions pondérées des risques (RWA) de 304,9 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit 84% du total des RWA. Ces expositions pondérées ont augmenté de 6% par rapport au 31 décembre 2020 et reposent principalement sur l’approche en modèle interne (63% des RWA risques de crédit et de contrepartie). Cette hausse s’explique principalement par une croissance de l’activité (+18 milliards d’euros), principalement localisée sur l’activité Global Banking et par un effet change (+5 milliards d’euros), principalement lié à l’appréciation du dollar américain et de la couronne tchèque face à l’euro, compensés partiellement par une amélioration de la qualité globale des actifs (-1 milliard d’euros).

Le portefeuille de crédit présente un profil diversifié. Au 31 décembre 2021, l’exposition aux risques de crédit et de contrepartie représente un montant d’EAD de 1 079 milliards d’euros, en hausse (+8%) par rapport à fin 2020, portée notamment par la hausse des expositions « Entreprises ». La répartition du portefeuille entre principales catégories de clientèle est équilibrée : clientèles Entreprises (31%), Souverains (28%), Clientèle de détail (19%), Établissements (11%) et Autres (11%).

En termes de décomposition géographique du portefeuille, l’exposition aux pays émergents reste limitée : l’exposition du Groupe porte à hauteur de 67% sur l’Europe de l’Ouest (dont 46% sur la France) et à hauteur de 14% sur l’Amérique du Nord. En termes sectoriels, seul le secteur Activités financières représente plus de 10% des expositions Entreprises du Groupe, suivi par les secteurs Activités immobilières et Services aux entreprises.

Concernant plus particulièrement le risque de contrepartie, l’exposition représente un montant d’EAD de 144 milliards d’euros, augmente (+15%) par rapport à fin 2020, liée à la hausse importante sur les expositions Etablissements et dans une moindre mesure sur les expositions Entreprises.

Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs)(1).

(Voir détail en chapitre 6 « Risque de crédit » et chapitre 7 « Risque de contrepartie ».)

 

* Établissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.

 

Concernant la charge nette du risque du Groupe, elle s’élève en 2021 à -0,7 milliards d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Le coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.

Exprimé en points de base (pb), le coût du risque s’établit ainsi à 13 pb pour l’année 2021 contre 64 pb en 2020. Ce coût du risque est en baisse sur les trois piliers Banque de détail en France (5 pb l’année 2021 contre 52 pb pour l’année 2020), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (38 pb pour l’année 2021 contre 96 pb pour l’année 2020) et Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (5 pb pour l’année 2021 contre 57 pb pour l’année 2020).

Le taux brut de couverture des encours douteux diminue légèrement à 51% au 31 décembre 2021 (contre 52% au 31 décembre 2020), en raison essentiellement de la révision à la baisse des taux de provisionnement sur les encours en défaut des clientèles de particuliers et de professionnels en France, en reflet d’une performance de recouvrement améliorée et de vente de portefeuilles.

(Voir détail en section 6 « Informations quantitatives » du chapitre 6 « Risque de crédit ».)

(1)

Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document universel d’enregistrement 2022.


(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Taux brut d’encours douteux(1)

2,9%

3,3%

Créances douteuses (classées en Étape 3)

16,5

17,0

Provisions Étape 3

8,4

8,8

Taux brut de couverture des encours douteux

51%

52%

(1)

Prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques, crédit-bail, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Données du 31.12.2020 retraitées des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9.

(En pb)

31.12.2021

31.12.2020

Coût du risque

13

64

1.3   RISQUE OPÉRATIONNEL

 

Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées sur le risque opérationnel représentent 46,8 milliards d’euros, soit 13% des RWA du Groupe, en baisse de -5% par rapport à fin 2020 (49,2 milliards d’euros). Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en modèle interne (95% du total). Leur variation s’explique principalement par la mise à jour des analyses de scénarios dont le chiffrage peut évoluer à la baisse pour certaines catégories d’événements de risques opérationnels.

(Voir détail en section 4 du chapitre 10 « Risque opérationnel ».)

 

1.4   RISQUE DE MARCHÉ

 

Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (88% du total à fin 2021). Ces expositions pondérées s’établissent à 11,6 milliards d’euros à fin 2021, soit 3% des RWA totaux du Groupe, en baisse de -24% par rapport à fin 2020 (15,3 milliards d’euros).

La baisse des exigences de fonds propres au titre du risque de marché s’explique notamment par la baisse continue de la VaR en 2021 sur l’ensemble des activités pour atteindre des niveaux historiquement bas au quatrième trimestre, la diminution sur l’IRC et la CRM liée à la réduction des positions sur les instruments de dette par le front office et par la baisse du RWA calculé en approche standard pour le risque d’intérêt.

(Voir détail en chapitre 9 « Risque de marché ».)

 

(En M EUR)

2021

2020

VaR (1 jour, 99%) moyenne

15

33

SVaR (1 jour, 99%) moyenne

37

50

1.5   RISQUE DE LIQUIDITÉ

 

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’établit à 129% à fin 2021 (contre 149% à fin 2020), correspondant à surplus de liquidité de 51 milliards d’euros (contre 78 milliards d’euros à fin 2020), par rapport à une exigence réglementaire de 100%. Cette évolution par rapport au 31 décembre 2020 s’explique principalement par une forte activité de la production commerciale conjuguée à une hausse de la consommation des activités de marché impactant l’inventaire titres.

Les réserves de liquidité s’élèvent à 229 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 243 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Cette variation s’explique principalement par une baisse des Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote), partiellement compensée par une hausse des dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires).

(Voir détail en sections 5 et 6 du chapitre 12 « Risque de liquidité ».)

1.6   RISQUES STRUCTURELS

 

Le montant de sensibilité de la valeur du Groupe à une variation de taux de +10 pb s’établit à -20 millions d’euros au 31 décembre 2021 (contre +345 millions d’euros au 31 décembre 2020). La sensibilité de la marge nette d’intérêt du Groupe sur les trois prochaines années est faible. En cas de hausse parallèle des courbes de taux de +10 pb, elle est positive et représente moins de 1% du produit net bancaire.

(En M EUR)

Total

Montant de la sensibilité (31.12.2021)

(20)

Montant de la sensibilité (31.12.2020)

345

(Voir détail en section 2 du chapitre 11 « Risques structurels de taux et de change ».)

1.7   OPÉRATIONS SIGNIFICATIVES EN 2021

 

Le Groupe a procédé courant 2021 à la cession de sa filiale de gestion d’actifs Lyxor(1). Cette cession s’inscrit dans la stratégie de Société Générale en matière d’épargne, qui consiste à opérer en architecture ouverte et à proposer à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes.

Cette cession a généré une plus-value de cession de 0,4 milliards d’euros ainsi qu’un impact de +18bps sur le ratio CET1 du Groupe et de -0,6 milliards d’euros en RWA. Les encours gérés par Lyxor Asset Management totalisaient environ 140 milliards d’euros à fin décembre 2020 dont 124 milliards d’euros au titre du périmètre de l’opération considérée.

Le Groupe a par ailleurs finalisé le programmme de recentrage de ses activités débuté en 2017.

1.8   INDICATEURS CLÉS

 

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

47 752

48 315

47 082

47 290

2

Fonds propres de catégorie 1

57 907

55 620

57 258

55 318

56 179

3

Fonds propres totaux

68 487

66 432

69 331

66 858

67 584

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA)

4

Montant total de RWA

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

13,71%

13,14%

13,37%

13,34%

13,44%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

15,94%

15,30%

15,84%

15,67%

15,97%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

18,85%

18,28%

19,18%

18,94%

19,21%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)(1)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) 

1,75%

1,75%

1,75%

1,75%

1,75%

EU 7b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

0,98%

0,98%

0,98%

0,98%

0,98%

EU 7c

dont à satisfaire avec des fonds propres
de catégorie 1 (%)

1,31%

1,31%

1,31%

1,31%

1,31%

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

9,75%

9,75%

9,75%

9,75%

9,75%

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%)

-

-

-

-

-

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%)

0,04%

0,04%

0,04%

0,04%

0,04%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

-

-

-

-

-

10

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%)

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%)

-

-

-

-

-

11

Exigence globale de coussin (%)

3,54%

3,54%

3,54%

3,54%

3,54%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

13,29%

13,29%

13,29%

13,29%

13,29%

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,23%

7,65%

7,88%

 

 

(1)

https://www.societegenerale.com/fr/actualites/communiques-de-presse/cession-des-activites-de-gestion-dactifs-operees-par-lyxor-amundi.

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

RATIO DE LEVIER

13

Mesure de l’exposition totale(2)

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

14

Ratio de levier (%)

4,87%

4,40%

4,61%

4,46%

4,77%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 

-

-

-

 

 

EU 14b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

-

-

-

 

 

EU 14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)(3)

3,09%

3,09%

3,09%

 

 

EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE
(EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

-

-

-

 

 

EU 14e

Exigence de ratio de levier globale (%)(3)

3,09%

3,09%

3,09%

 

 

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée – moyenne)

229 464

228 704

224 460

217 669

204 815

EU 16a

Sorties de trésorerie – Valeur pondérée totale 

395 120

380 694

365 861

357 186

356 100

EU 16b

Entrées de trésorerie – Valeur pondérée totale 

226 434

218 257

215 876

218 961

227 719

16

Sorties de trésorerie nettes totales
(valeur ajustée)

168 687

162 438

149 984

138 226

128 381

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

135,95%

141,15%

151,41%

159,23%

160,14%

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET

18

Financement stable disponible total

619 442

598 266

597 160

 

 

19

Financement stable requis total

561 043

567 222

555 238

 

 

20

Ratio NSFR (%)

110,41%

105,47%

107,55%

 

 

(1)

À compter du 1er mars 2022, l’exigence de fonds propres applicable au groupe Société Générale au titre du Pilier 2 s’élèvera à 2,12% (dont 1,19% en CET1), portant l’exigence de fonds propres SREP totale à 10,12%.

(2)

La mesure de l’exposition de levier tient compte, sur tout l’historique considéré, de l’option d’exemption temporaire de certaines expositions banques centrales permise par la réglementation européenne.

(3)

L’exigence de ratio de levier applicable au groupe Société Générale est de 3,09% (rehaussement de l’exigence réglementaire initiale de 3% en lien avec l’exemption banques centrales susmentionnée).

(En M EUR)

TLAC

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES ET INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES, RATIOS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS(1)

1

Fonds propres et instruments de dettes éligibles

113 098

107 817

110 318

108 915

108 871

2

Montant total d’expositions pondérées (RWA)
du Groupe

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

3

Fonds propres et instruments de dettes éligibles en pourcentage des RWA

31,12%

29,66%

30,52%

30,85%

30,94%

4

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio
de levier

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

5

Fonds propres et instruments de dettes éligibles
en pourcentage de l’exposition de levier

9,51%

8,53%

8,87%

8,77%

9,24%

6a

Application de l’exemption prévue par le règlement (UE) n° 2019/876, article 72 ter, paragraphe 4

Non

Non

Non

Non

Non

6b

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC

6 921

5 571

5 910

7 300

8 289

6c

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul
du ratio TLAC

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

(1)

Avec prise en compte des dispositions transitoires IFRS 9 sur tout l’historique considéré.

 

Le Groupe présente, au 31 décembre 2021, un ratio TLAC de 31,1% des expositions pondérées (RWA) en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des RWA (ratio de 29,2% sans prise en compte de cette option), pour une exigence réglementaire de 19,5%, et de 9,5% de l’exposition de levier pour une exigence réglementaire de 6%.

 

 

2  FACTEURS DE RISQUE

 

 

   

 

EN BREF
 

Dans cette section sont décrites les différentes typologies de risques et les risques auxquels le groupe Société Générale est exposé.

 

2.1   TYPOLOGIE DES RISQUES

 

La gestion des risques du Groupe s’articule autour des principales catégories suivantes :

le risque de crédit : risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle ;

le risque de contrepartie : risque de crédit d’une contrepartie sur une opération de marché, combiné au risque de variation de l’exposition ;

le risque de marché : risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de leur volatilité et des corrélations entre ces derniers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif ;

les risques opérationnels : risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs. Cette catégorie de risques comprend notamment :

-

les risques de non-conformité : risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques,

-

le risque de réputation : risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement,

-

le risque de conduite inappropriée misconduct : risque résultant d’action (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque,

-

les risques IT et de la Sécurité des Systèmes d’Information (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;

les risques structurels : risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt et de change. Ce risque est lié aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre et inclut le risque de déformation de l’écart structurel entre les actifs et les passifs liés aux engagements sociaux ainsi que le risque associé au rallongement de durée de versements futurs ;

le risque de liquidité et de financement : le risque de liquidité se définit comme l’incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable. Le risque de financement se définit comme le risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents ;

le risque de modèle : risque de pertes résultant de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes dues à des erreurs de développement, d’implémentation ou d’utilisation de ces modèles ;

le risque lié aux activités d’assurance : risque de pertes inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité ;

le risque stratégique/business : risque résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie et à réaliser son business plan pour des raisons ne relevant pas des autres risques de cette nomenclature ; par exemple, la non-réalisation de scénarios macroéconomiques ayant servi à construire le business plan ou une performance commerciale moindre qu’escomptée ;

le risque de capital investissement : baisse de la valeur des participations du Groupe en actions ;

le risque de valeur résiduelle : au travers de ses financements spécialisés, principalement sa filiale de location longue durée de véhicules, le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail ou de location inférieure à l’estimation) ;

le risque de règlement/livraison : risque survenant sur opérations de marché lorsque les transactions (matières premières au comptant, titres de gré à gré au comptant, devises au comptant, produits dérivés de gré à gré, opérations de financement de titres, etc.) sont basées sur le paiement de type FoP (Free of Payment) ce qui induit un décalage dans le temps entre les flux à payer et les flux à recevoir.

Par ailleurs, les risques liés aux changements climatiques qu’ils soient de type physique (augmentation de fréquence d’occurrence d’événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des autres risques existants.

 

2.2   FACTEURS DE RISQUE

 

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Les risques propres à l’activité du Groupe sont présentés ci-après sous six principales catégories, conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 :

risques liés aux contextes macroéconomique, géopolitique, de marché et réglementaire ;

risques de crédit et de contrepartie ;

risques de marché et structurels ;

risques opérationnels (y compris risque de conduite inappropriée) et de modèles ;

risques de liquidité et de financement ;

risques liés aux activités d’assurance.

Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques indiquent le degré d’exposition du Groupe mais ne sont pas nécessairement représentatifs d’une évolution future des risques.

2.2.1  RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE

2.2.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales, d’une volatilité importante des cours des matières premières (notamment le pétrole), des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou de la déflation, de dégradations de la notation, de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore d’événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique reste très incertain malgré la bonne tenue de l’industrie et du commerce mondial. Bien qu’initialement rapide, la reprise économique a été fortement perturbée en 2021 par l’effet premièrement des retards de production dus aux fermetures occasionnelles d’usines, à l’absentéisme pour cause de maladie et aux pénuries de main-d’œuvre, de composants (notamment électroniques) et d’électricité dans certaines régions et deuxièmement aux retards dans les livraisons de transport dus, entre autres, à la congestion des ports. Par ailleurs, le conflit russo-ukrainien intervenu début 2022 provoque des tensions historiquement élevées avec les pays occidentaux, avec notamment des impacts potentiels significatifs sur la croissance mondiale et sur le prix de l’énergie et un impact humanitaire. Ces perturbations pourraient persister en 2022 et avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2022.

Les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur le marché du travail, et la hausse des prix de l’énergie se traduisent également par une hausse de l’inflation notamment aux États-Unis, où un vaste plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. L’Europe et les pays émergents sont aussi confrontés à des pressions inflationnistes. Plus la pandémie durera, plus ces perturbations seront persistantes, avec potentiellement un impact durable sur l’inflation, le pouvoir d’achat des consommateurs et in fine sur l’activité économique. Le conflit russo-ukrainien est susceptible d’accentuer certains de ces déséquilibres, notamment en Europe où par exemple les prix du gaz ont fortement augmenté et demeurent très volatils.

L’environnement économique et financier reste exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. Les tensions entre la Russie et les pays occidentaux autour de la situation de l’Ukraine ont considérablement augmenté depuis mi-février 2022. Les sanctions économiques et financières exceptionnelles mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux Etats-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie pourraient affecter significativement les opérateurs en lien avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Sur la base des sanctions publiées au 27 février 2022, l’exposition locale du Groupe sur des contreparties entreprises et institutions financières soumises à sanctions est faible à 0,2 milliard d’euros et les contreparties sous sanctions représentent environ 0,7 milliards d’euros d’encours nets off-shore du Groupe. Toute nouvelle sanction internationale ou contre-mesure russe pourrait avoir des effets sur l’économie mondiale et par conséquent sur les risques du Groupe. Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de l’évolution de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur et de protéger sa franchise.

L’incertitude quant aux conséquences de la situation en Ukraine rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale et le Groupe. Plusieurs scénarii restent envisageables pour le Groupe. L’affectation des droits de propriété sur ses actifs bancaires en Russie aurait un impact estimé d’environ -50 points de base de ratio de capital CET1 sur la base notamment d’un actif net comptable de Rosbank équivalent à 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2021, de 0,5 milliard d’euros de dettes subordonnées et en tenant compte de l’annulation des actifs pondérés associés.

Cette crise pourrait également exacerber l’augmentation déjà visible des prix et la disponibilité des hydrocarbures, de même que le prix de certaines denrées alimentaires et de certains métaux. Elle pourrait également générer une forte volatilité sur les marchés financiers et une baisse significative du cours de certains actifs financiers. Par ailleurs, l’Etat russe et certaines institutions financières russes pourraient connaître des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.

Au 31 décembre 2021, l’EAD sur la Russie représente 1,7% des expositions aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe, soit 18,6 milliards d’euros (dont 15,4 milliards d’euros sur sa filiale Rosbank et 3,2 milliards d’euros d’expositions off-shore essentiellement constituées d’opérations mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs). En 2021, les activités localisées en Russie ont représenté 2,8% du produit net bancaire et 2,7% du résultat net du Groupe. En complément, Société Générale a une exposition mineure en Ukraine (moins de 80 millions d’euros au 31 décembre 2021), principalement au travers de sa filiale ALD. Voir également la section 2.10 « Evénements postérieurs à la clôture » du Document d’enregistrement universel 2022.

Par ailleurs, la confrontation américano-chinoise est porteuse de tensions commerciales et de risques de fracture technologique. En Afrique, une série de coups d’état est venue rappeler les fragilités des cadres institutionnels des pays du Sahel exposés au terrorisme.

Les risques géopolitiques toujours élevés sont une source supplémentaire d’instabilité qui pourrait peser sur l’activité économique et la demande de crédit, tout en augmentant la volatilité des marchés financiers. Dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties - CCPs) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe.

Au cours de la dernière décennie, les marchés financiers ont ainsi connu des perturbations significatives résultant notamment de l’inquiétude sur l’évolution des politiques de taux d’intérêt des banques centrales, la trajectoire de la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro, le Brexit, la persistance des tensions commerciales et politiques (notamment entre les États-Unis et la Chine), les craintes d’un atterrissage brutal de la croissance en Chine, nourries encore récemment par les difficultés financières des sociétés de développement immobilier chinois, les perturbations des chaînes de valeur et d’approvisionnement engendrées par la crise liée au Covid-19 ou plus récemment les tensions liées à la crise en Ukraine. Compte tenu de l’ampleur des besoins de financement externe, plusieurs pays émergents seraient confrontés à des difficultés croissantes en cas de hausse des taux d’intérêt américains et du resserrement associé de leurs conditions financières.

La période prolongée de taux d’intérêt bas en zone euro et aux États-Unis, sous l’effet de politiques monétaires accommodantes, a affecté la marge nette d’intérêt du Groupe depuis plusieurs années. La croissance de l’encours de crédits aux sociétés non financières, déjà soutenue avant la pandémie, avait fortement accéléré en 2020, avec la mise en place des programmes nationaux d’appui au crédit (comme le mécanisme de Prêts Garantis par l’Etat en France). En 2021, cette progression s’est tassée avec le remboursement d’une partie des lignes de crédit tirées en 2020. En cas de reprise trop fragile de l’activité économique, le risque est une possible hausse des prêts non performants et une dynamique faible de l’investissement, avec des bilans d’entreprises fragilisés. L’environnement de taux d’intérêt bas tend à entraîner une hausse de l’appétit pour le risque de certains acteurs du système bancaire et financier, des primes de risques faibles par rapport à leur moyenne historique et des niveaux de valorisation élevés de certains actifs. Ces conditions de marché pourraient évoluer rapidement en cas de remontée plus rapide des taux d’intérêt directeurs par les grandes banques centrales pouvant provoquer une correction marquée des prix d’actifs.

Par ailleurs, l’environnement de liquidité abondante qui a été à la base de l’accélération de la croissance du crédit en zone euro et notamment en France et qui a été amplifiée par la mise en place des PGE pourrait conduire dans le futur à des mesures supplémentaires de régulation par les autorités de supervision afin de limiter l’octroi de crédits ou de protéger davantage les banques contre un retournement du cycle financier.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

La situation liée à la crise de Covid-19 constitue par ailleurs un élément aggravant supplémentaire des différents risques auxquels le Groupe est confronté. Voir également la section 2.2.1.2 « La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe ».

Au 31 décembre 2021, les expositions EAD aux risques de crédit et de contrepartie du Groupe sont concentrées à hauteur de 90% sur l’Europe et les États-Unis, avec une exposition prépondérante sur la France (46% des EAD). Les autres expositions concernent l’Europe de l’Ouest, hors France (à hauteur de 21%), l’Amérique du Nord (à hauteur de 14%), l’Europe de l’Est, partie de l’Union européenne (à hauteur de 7%) et l’Europe de l’Est hors Union européenne (à hauteur de 2%).

En France, principal marché du Groupe, la bonne performance en termes de croissance durant la période 2016-2019 et les taux d’intérêt bas ont favorisé la reprise sur le marché de l’immobilier. Un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la valeur des actifs et l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et par une hausse des prêts non performants.

Le Groupe exerce également des activités sur des marchés émergents tels que la Russie ou l’Afrique/Moyen-Orient (5% des expositions crédit du Groupe). Un changement significatif défavorable du contexte macroéconomique, sanitaire, politique ou financier de ces marchés pourrait peser négativement sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Ces marchés peuvent être affectés par des facteurs d’incertitudes et des risques spécifiques tels qu’une nouvelle hausse des prix du pétrole et du gaz qui pèseraient sur la situation financière des pays importateurs, sur leur croissance et sur leur taux de change. La correction des déséquilibres macroéconomiques ou budgétaires qui en résulterait pourrait être imposée par les marchés avec un impact sur la croissance et le taux de change. Une grande source d’incertitude résulte actuellement du conflit en cours en Ukraine avec ses conséquences humanitaires, économiques et financières. À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

2.2.1.2 La pandémie de coronavirus (Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient affecter négativement l’activité et la performance financière du Groupe.

En décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus (Covid-19) est apparue en Chine. Le virus s’est propagé dans de nombreux pays à travers le monde, avec une forte concentration de cas dans certains des pays où le Groupe opère . L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré l’épidémie pandémique en mars 2020. La pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires prises pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.) ont eu et pourront continuer à avoir un impact important, direct et indirect, sur la situation économique mondiale et les marchés financiers.

Le déploiement des programmes de vaccination a réduit le risque de maladie grave lié aux infections au Covid-19 au sein de la population vaccinée et la nécessité d’un confinement strict en cas de forte circulation du virus dans les pays où les vaccins ont été déployés à grande échelle. La persistance de la pandémie et l’émergence de nouveaux variants du virus (tels que le variant Omicron, particulièrement transmissible) ont et pourraient encore entraîner de nouvelles mesures restrictives ciblées ou une augmentation de l’absentéisme et des arrêts de travail, exacerber les perturbations déjà présentes sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, et ainsi affecter négativement l’activité, la performance financière et les résultats du Groupe.

L’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 aura aussi des conséquences durables qui restent encore difficiles à évaluer , en lien notamment avec la perte de capital humain (perte de compétences liée à de longues périodes d’inactivité, moindre qualité de formation, etc.) et avec la hausse de la dette publique et des entreprises.

Les différentes mesures de restriction avaient par ailleurs conduit, notamment au début de la crise sanitaire, à une baisse de l’activité commerciale et des résultats du Groupe, du fait d’une ouverture réduite de son réseau d’agences et d’une moindre demande de ses clients, en dépit d’une adaptation rapide. De nouvelles phases de confinement ou de couvre-feux, dans les pays où le Groupe opère, pourraient impacter de nouveau ses résultats financiers.

Dans de nombreuses juridictions à l’intérieur desquelles le Groupe opère, les gouvernements et banques centrales ont pris ou annoncé des mesures exceptionnelles pour soutenir l’économie et ses acteurs (systèmes de garanties de prêts, reports d’échéances fiscales, recours facilités au chômage partiel, versement d’indemnités, etc.) ou pour améliorer la liquidité des marchés financiers (achats d’actifs, etc.). Si ces mesures de soutien ont permis de répondre efficacement aux effets immédiats de la crise, les dispositifs mis en place pourraient néanmoins être insuffisants pour accompagner durablement la reprise.

Les diverses mesures de restriction prises depuis le début de la pandémie dans plusieurs des principaux pays où le Groupe exerce ses activités (l’Europe de l’Ouest représente 67% des expositions EAD (Exposure at Default) du Groupe au 31 décembre 2021, dont 46% en France), ont eu un impact significatif sur l’activité économique. Le risque de nouvelles mesures restrictives (en cas notamment de nouvelles vagues épidémiques) de même qu’un rattrapage trop lent de la demande (notamment dans certains secteurs économiques) pourraient accroître les difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Cela, combiné à un haut niveau d’endettement des États et des entreprises, serait susceptible de constituer un frein à la croissance économique et avoir des répercussions négatives importantes sur la qualité de crédit des contreparties du Groupe (affectées notamment par l’arrêt progressif des mesures de soutien de la part des États ou par les difficultés de ceux-ci à prolonger ces mesures) et le niveau des prêts non performants, octroyés aux entreprises et aux particuliers.

L’année 2020 avait été marquée par une hausse significative du coût du risque, du fait principalement du provisionnement en étapes 1 et 2 en anticipation de défauts futurs. En 2021, le coût net du risque a été faible en l’absence de défaut, tout en conservant une politique de provisionnement en étapes 1 et 2 au cas où des défauts viendraient à se matérialiser. Le coût du risque du Groupe pourrait dans les années futures être impacté par sa participation aux programmes de prêts garantis par le gouvernement français (au titre de l’exposition résiduelle non garantie) sur lesquels les défauts constatés restent à quantifier.

Au sein du portefeuille Entreprises, au 31 décembre 2021, les secteurs les plus impactés sont notamment les secteurs automobile (0,9% de l’exposition totale du Groupe), de l’hôtellerie, restauration et loisirs (0,6% de l’exposition totale du Groupe), de la distribution retail non alimentaire (l’ensemble du secteur distribution retail représente 1,6% de l’exposition totale du Groupe) et du transport aérien (moins de 0,5% de l’exposition totale du Groupe).

Les résultats et la situation financière du Groupe ont été affectés par les évolutions défavorables des marchés financiers dues à la crise liée à la Covid-19 notamment observées en mars et avril 2020 (volatilités extrêmes et dislocation de la structure par terme, alternance des journées de forte baisse et de rebonds rapides sur les marchés actions, élargissement des spreads de crédit, baisse brutale et annulations inédites des dividendes, etc.). Ces conditions exceptionnelles ont affecté notamment la gestion des produits structurés sur actions. Depuis, ces activités ont été revus en profondeur, afin d’améliorer et de réduire le profil de risque. Même si les stimuli monétaires et budgétaires – ainsi que les avancées médicales – ont permis de soutenir économies et marchés financiers, le Groupe reste attentif aux risques de correction qui pourraient advenir notamment en cas de nouvelles vagues épidémiques.

À titre d’information, les encours pondérés du risque (RWA – Risk-Weighted Assets) liés au risque de marché sont ainsi en baisse de 24% à fin décembre 2021 par rapport à la situation à fin décembre 2020, à 11,6 milliards d’euros. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs, qui concentrent l’essentiel des risques de marché du Groupe, représentent 5,6 milliards d’euros de produit net bancaire, soit 22% des revenus globaux du Groupe en 2021.

Les mesures de restriction ont amené le Groupe à recourir massivement au travail à distance, y compris sur une partie significative de ses Activités de Marché. Ce fonctionnement en réponse immédiate à la situation de crise accroît le risque d’incidents opérationnels et le risque de cyberattaque. Même si le Groupe a mis en place des mesures d’adaptation et d’accompagnement, ces risques demeurent plus élevés en période de recours massif au travail à distance. L’ensemble du personnel reste par ailleurs sujet au risque sanitaire au niveau individuel. Un contexte prolongé de travail à distance accroît également les risques psychosociaux, avec des impacts potentiels en termes d’organisation et de continuité de l’activité en cas d’absence prolongée.

L’environnement inédit généré par la crise liée à la Covid-19 pourrait altérer les résultats des modèles utilisés au sein du Groupe (notamment en matière de valorisation des actifs et d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit), du fait notamment d’un calibrage effectué sur des périodes non comparables à la crise actuelle ou d’hypothèses qui ne seraient plus valables, conduisant les modèles au-delà de leur zone de validité. La baisse de performance temporaire et le recalibrage de ces modèles pourraient avoir un impact négatif sur le résultat du Groupe.

La recommandation de la BCE de restreindre la distribution de dividendes et les rachats d’actions pour l’ensemble des banques placées sous sa supervision directe a expiré le 30 septembre 2021. À compter de cette date, les politiques de distribution de dividendes et de rachats d’actions sont déterminées selon les modalités prévues par la réglementation prudentielle.

L’incertitude quant à la durée et à l’ampleur de la pandémie de Covid-19 rend difficile la prévision de l’impact sur l’économie mondiale. Les conséquences sur le Groupe dépendront de la durée de la pandémie, des mesures prises par les gouvernements et banques centrales et de l’évolution du contexte sanitaire mais également économique, financier et social.

2.2.1.3 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Lors de la publication le 10 février 2022 de ses résultats annuels, le Groupe a communiqué de nouveaux éléments de perspective concernant les frais de gestion, le coût du risque et sa solvabilité. Le Groupe vise un coefficient d’exploitation sous-jacent (hors Fonds de Résolution Unique – FRU) entre 66% et 68% en 2022 et en amélioration au-delà. Sur l’année 2022, le coût du risque ne devrait pas excéder 30 points de base. Compte tenu de la situation en Ukraine, la Groupe a communiqué en date du 3 mars 2022 sur le fait qu’il ne changeait pas sa cible de coût du risque et qu’il l’actualiserait, le cas échéant, à l’occasion de la publication de ses résultats au premier trimestre 2022. Le Groupe pilote son ratio de CET1 avec une marge de manœuvre supérieure à 200 à 250 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire, définie par le Maximum Distributable Amount (MDA), y compris sous Bâle IV.

Ces éléments reposent sur un certain nombre d’hypothèses notammentrelatives au contexte macro-économique, géopolitique et sanitaire. La non-réalisation de ces hypothèses (y compris en cas de matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits dans cette section) ou la survenance d’événements non anticipés pourraient compromettre l’atteinte des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et avoir uneffet défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires. Le Groupe a présenté au mois d’octobre 2021 le projet détaillé de Vision 2025 en précisant que le calendrier et les ambitions restaient alignés avec la présentation initiale du projet. Par ailleurs, la cession effective de Lyxor a été finalisée le 31 décembre 2021. Le Groupe a également annoncé la signature par Société Générale et ALD de deux accords (Memorandums of Understanding) prévoyant l’acquisition par ALD de 100% de LeasePlan, dans l’optique de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable. Le Groupe a également annoncé le 1er février 2022 la signature par Boursorama d’un protocole d’accord (Memorandum of Understanding) avec ING. Dans ce cadre, seraient envisagées, selon les produits, des offres de bienvenue réservées et une souscription simplifiée pour les clients d’ING qui souhaiteraient devenir clients de Boursorama.

Néanmoins, le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités et résultats. Ces opérations d’acquisition pourraient par ailleurs ne pas se matérialiser, en intégralité ou partiellement, entraînant une réduction des gains attendus.

Par ailleurs, le Groupe vise une position de leader bancaire dans le domaine de la finance responsable à travers, entre autres :

plus de 150 milliards d’euros de financement accordés pour accompagner la transition énergétique, au-dessus de l’objectif 2019-2023 de 120 milliards d’euros, avec 2 ans d’avance sur le calendrier ) ;

des cibles fortes de décarbonation des portefeuilles du Groupe dont une sortie totale du charbon thermique programmée et une réduction de 10% de l’exposition globale du Groupe au secteur extraction de pétrole et de gaz (upstream) d’ici à 2025 ;

la signature en tant que cofondateur des Principes pour un secteur bancaire responsable (Principles for Responsible Banking), à travers lesquels le Groupe s’engage à aligner stratégiquement son activité sur les Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations unies et l’Accord de Paris sur le changement climatique ;

un rôle clé en tant que membre fondateur dans l’initiative Net-ZeroBanking Alliance, avec un engagement d’aligner ses portefeuilles sur des trajectoires visant à la neutralité carbone globale d’ici à 2050 de manière à atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Ces mesures (et les mesures additionnelles susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas réduire le résultat réalisé dans les secteurs concernés.

2.2.1.4 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments. À titre d’illustration, les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (EAD) en France, dans l’Union européenne à 27 États membres (dont la France) et aux États-Unis représentent respectivement 46%, 67% et 14% de l’EAD du Groupe au 31 décembre 2021.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles de dégrader le contexte des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques d’éventuelles relocalisations pourraient être demandées ;

aux États-Unis, la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank est quasiment finalisée. Les nouveaux règlements de la Securities and Exchange Commission ou SEC relatifs aux security-based swap dealers sont applicables depuis 2021 et impliquent l’enregistrement prochain de Société Générale comme Securities Based Swap Dealer auprès de la SEC et le respect des réglementations afférentes. De plus, lorsque la SEC émettra une détermination finale de conformité substituée pour la France, une partie de l’ensemble des règles de la SEC pourra alors être satisfaite en prouvant la conformité à la loi du pays d’origine ;

des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPLs) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPLs. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également impacter le Groupe ;

le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement potentiel des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec la publication le 24 septembre 2020 de la proposition de règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;

la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la potentielle prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process – SREP) ;

le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir à une dépréciation de ses instruments de dette, ou leur conversion en titres de capital. Par ailleurs, la contribution du Groupe au financement annuel du Fonds de Résolution Unique (FRU) est significative et sera en croissance graduelle continue jusqu’à 2023, 2024 étant l’année lors de laquelle ce fonds sera pleinement doté. La contribution du Groupe aux mécanismes de résolution bancaire est détaillée en Note 7.3.2 « Autres provisions pour risques et charges » du Document d’enregistrement universel 2022.

De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :

la poursuite en France de mesures consuméristes et sociétales pesant sur les banques de détail : limitation des frais bancaires sur les particuliers avec des demandes d’élargissement aux TPE, PME, mesures de protection des clientèles vulnérables ;

l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires (livrets d’épargne, investissements) à des prestataires tiers et/ou de mettre en commun des données relatives aux clients ;

de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;

de nouvelles mesures issues des adaptations au droit des entreprises en difficulté relatives à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 dont celles visant à faciliter le recours aux procédures de sauvegarde accélérée ;

de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013).

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe s’est engagé à mettre en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

2.2.1.5 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondéssur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.).

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

2.2.1.6 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché et structurels, risques opérationnels, risque de réputation, risques de conformité, risques de liquidité et de financement, risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers). Le Groupe pourrait aussi être impacté à travers ses activités d’assurance avec une exposition dans des régions et pays particulièrement exposés aux changements climatiques.

Le Groupe pourrait par ailleurs être exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit, sur un périmètre restreint de secteurs sensibles soumis à des réglementations plus sévères ou du fait de ruptures technologiques et être exposé à un risque de réputation, s’il ne respectait pas ses engagements en faveur de la transition ou si ces engagements étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à la baisse significative des revenues suite à des changements de comportement chez leurs clients ou à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de non-conformité, de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales ou au non-respect des Codes de gouvernance d’entreprise relatifs entre autres aux problématiques de lutte contre le blanchiment d’argent, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au respect du droit du travail, à la gestion de ses ressources humaines et à des problématiques éthiques, de transparence ou de composition (en termes de diversité par exemple) de son Conseil d’administration ou du personnel.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats ou la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.

2.2.1.7 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que la Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

3    DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

 

 

EN BREF
 

Dans cette section sont décrites les approches et stratégies relatives à la gestion des risques de Société Générale. Elle décrit la manière dont les fonctions en charge de la gestion des risques sont organisées, comment ces fonctions garantissent leur indépendance et comment elles diffusent la culture risque au sein du Groupe.

 

 

3.1   ADÉQUATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES

 

Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.

3.2   APPÉTIT POUR LE RISQUE

 

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe souhaite entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

une organisation en 16 Business Units offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;

une allocation de capital sélective entre activités :

-

prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement environ 60% des encours pondérés (RWA) du Groupe,

-

limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(1) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,

-

des activités de services non bancaires, en particulier d’assurance et de gestion et de financement de parcs automobiles, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;

un modèle équilibré géographiquement :

-

dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l’international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,

-

concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, en dehors des implantations historiques, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;

une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, un fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;

une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes ;

une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.

(1)

Conformément à la Loi Bancaire Française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

en visant le développement rentable et résilient des métiers ;

en maintenant une notation cible permettant un coût de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;

en calibrant ses cibles de capital et de dette de manière à assurer :

-

la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,

-

le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,

-

la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,

-

un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;

en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie visé en stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;

en maîtrisant son ratio de levier, à travers une cible de ratio de levier.

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long terme, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle(1)).

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe privilégie les modèles bâlois dits avancés (IRBA), plus sensibles au risque et plus adaptés aux caractéristiques propres du portefeuille de la Banque. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisée pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filière Risques et Finance, et, au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :

-

le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR (Counterparty VaR)(2). La CVaR mesure l’exposition future potentielle liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,

(1)

Pour les processus non automatisés.

(2)

L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.

 

-

en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;

les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :

-

les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (wrong-way risk), suivi en stress au niveau sectoriel, risque sur activités de financements collatéralisés et agency),

-

le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scenarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;

les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :

-

le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,

-

en complément, un stress test mesure l’impact lié au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;

le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché ».

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la valeur en risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Le Groupe est confronté à une diversité de risques opérationnels inhérents à ses activités : erreurs d’exécution, fraude interne et externe, défaillance des systèmes d’information, actes de malveillance contre les systèmes informatiques, perte de moyens d’exploitation, litiges commerciaux, non-respect d’obligations fiscales, mais aussi risque de non-conformité, de conduite inappropriée ou encore de réputation.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;

cybersécurité : le Groupe n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. Le Groupe a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Il se dote de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;

fuite de données : le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;

continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers ;

prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires ;

continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes.

Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).

On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau absolu des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau Business Units/Service Units. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.

La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de bp en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.

Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.

La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :

le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;

la définition d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique ;

un encadrement des positions de transformation et d’antitransformation (risque de prix).

La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :

le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;

un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.

Le Groupe s’attache à définir et déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles, la cohérence des approches au sein du Groupe.

Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :

le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité ;

les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;

la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;

la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc.

Les investissements réalisés en matière de capital investissement sont gérés directement par les réseaux concernés (Société Générale, Crédit du Nord et filiales à l’étranger) dans la limite d’une enveloppe de 25 MEUR. Au-delà de cette limite, l’enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe, les retombées attendues, la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés, les caractéristiques des investissements (critères, typologies, durée, etc.), une analyse des risques et une proposition de gouvernance. Si l’enveloppe dépasse 50 MEUR, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter semestriellement à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées et de leur Direction financière, de la Direction de la stratégie, voire de la Direction générale du Groupe (au-delà de 50 MEUR) ou du Conseil d’administration (au-delà de 250 MEUR). Ces dossiers sont instruits par le Département stratégie en s’appuyant sur les avis des Services et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur une analyse de la participation concernée, des motivations et du contexte d’investissement, la structuration de l’opération, ses impacts financiers et prudentiels, ainsi qu’une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.

Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).

Le Groupe définit un appétit au risque en risque livraison en lien avec la qualité de la contrepartie (via sa notation) avec de plus grosses limites octroyées aux contreparties de la catégorie d’investissement grade (IG).

3.3   CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE

 

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :

le Conseil d’administration :

-

approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),

-

approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,

-

s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,

-

examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,

-

fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

Le Conseil d’administration s’appuie principalement sur le Comité des risques.

la Direction générale :

-

valide, sur proposition du Directeur des risques et du Directeur financier, l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),

-

s’assure régulièrement du respect de l’appétit pour le risque,

-

s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,

-

s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,

-

s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration de l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.

La Direction financière contribue à la fixation de cet appétit pour le risque sur les encadrements des indicateurs de rentabilité, solvabilité, liquidité et risques structurels.

La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre.

Le processus d’identification des risques est une pierre angulaire de la gestion des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(1) et toutes les expositions du Groupe.

Outre l’examen annuel de la taxonomie des risques du Groupe, le processus d’identification des risques repose sur deux piliers afin d’assurer une vision complète et à jour de tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé :

la gouvernance de gestion des risques et les comités clés tels que les CORISQ ou le COFI au niveau du Groupe ou des Business Units ou les Comités nouveaux produits permettant de suivre l’évolution du profil de risque sur l’ensemble des types de risque (crédit, marché, opérationnel, etc.). En plus de la surveillance des risques bien identifiés, cette gouvernance peut également engendrer un débat entre les experts en risques et le senior management sur les risques émergents. Ce débat est alimenté par les dernières nouvelles du marché, les signaux d’alerte précoces, les alertes internes, etc. ;

une série d’exercices visant à identifier les risques supplémentaires, par exemple découlant de l’évolution des conditions macroéconomiques ou sectorielles, des marchés financiers, des contraintes réglementaires, des concurrents/pression du marché, du modèle d’affaires (effets de concentration) et des évolutions des organisations bancaires. Ces exercices d’identification supplémentaires sont également organisés par types de risque, mais comprennent une certaine identification des effets de risque croisé (par exemple crédit et marché ou crédit et opérationnel). Pour un type de risque donné, ces exercices analysent/segmentent l’exposition du Groupe selon plusieurs axes (Business Unit/activité/client/produit/région, etc.). Pour les périmètres où ce risque est évalué comme important, les facteurs de risque sous-jacents sont identifiés.

Lorsqu’un risque important est identifié, un dispositif de gestion des risques, qui peut inclure un appétit quantitatif pour le risque (plafond/seuil de risque) ou une politique de risque, est mis en œuvre.

De plus, dans la mesure du possible, les facteurs de risque sous-jacents à un risque important sont identifiés et combinés dans un scénario dédié, et la perte associée est ensuite quantifiée au moyen d’un stress test (voir également la section « Quantification des risques et dispositif de stress test »).

Pour chaque risque matériel identifié, des indicateurs de mesure de ce risque sont mis en place pour en assurer le suivi. Ces indicateurs peuvent reposer sur des mesures d’encours (pondérés du risque ou non), des sensibilités à la variation d’un ou plusieurs facteurs de risque (taux d’intérêt…), des impacts de stress tests reposant sur des scenarios, etc. Ces indicateurs peuvent être exprimés sous forme de ratios et font parfois l’objet d’exigences réglementaires ou de publication.

(1)

Les risques sont classés sur la base de la taxonomie des risques du Groupe, qui nomme et définit les catégories de risques et leurs sous-catégories éventuelles.

 

Concernant plus spécifiquement les stress tests, tests de résistance, ou simulations de crises, ils évaluent ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé.

Au sein du Groupe, les stress tests contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.

Ainsi, les stress tests :

constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque ;

s’appuient sur des scénarios économiques hypothétiques définis en lien avec le service Études économiques et sectorielles, ou des scénarios historiques. Les stress tests déclinent ces scénarios en impacts sur les activités du Groupe, en prenant en compte les capacités de réaction des activités, en combinant systématiquement des méthodes quantitatives et le jugement d’experts (risques, finance ou métiers) ;

peuvent également s’appuyer sur des analyses en sensibilité (mono ou multifacteur de risque).

Le dispositif de stress tests comprend ainsi :

un stress test global, intégré dans le processus budgétaire (Plan stratégique et financier), pour s’assurer que le Groupe respecte ses objectifs en cas de scénario adverse, mais aussi pour quantifier la dégradation de la rentabilité des Business Units dans ce scénario. Le dispositif de stress test est partie intégrante de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ;

des stress tests spécifiques par type de risque ou de portefeuille :

-

des stress tests sur le risque de crédit complètent l’analyse globale par une approche plus granulaire, et permettent ainsi d’éclairer la fixation de l’appétit pour le risque à une maille portefeuille, activité, etc. Ils sont également utilisés pour affiner l’identification, la mesure et le pilotage opérationnel de ce risque,

-

des stress tests sur les activités de marché s’appuient sur des scénarios historiques et hypothétiques et s’appliquent à l’ensemble du Groupe. Ils sont complétés par des stress tests spécifiques en sensibilité sur certains facteurs de risque (taux, actions…) ou certaines activités (marchés émergents, etc.). Une limite en stress test est établie pour ces différentes mesures du risque,

-

des stress tests appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux. L’exercice se concentre sur les changements de la valeur économique des actifs et passifs inscrits dans les portefeuilles bancaires et sur l’évolution de la marge nette d’intérêts générée par ces actifs et passifs. Le Groupe fixe des limites sur ces sensibilités dans des scénarios de translation et de déformation (pentification et aplatissement) des courbes de taux,

-

un stress test sur les engagements sociaux consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants). Une limite en stress test est établie sur cet indicateur,

-

des stress tests de liquidité,

-

une évaluation du risque opérationnel en stress utilise les travaux d’analyse de scénarios et de modélisation des pertes réalisés pour le calibrage du besoin de capital du Groupe au titre du risque opérationnel, et permet d’appréhender l’exposition aux pertes opérationnelles, y compris l’exposition à des pertes rares et sévères non présentes dans l’historique,

-

les stress tests des activités d’assurance soutiennent le processus de définition de l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances, qui repose sur des objectifs minimaux de rentabilité et de solvabilité en scénario central et en scénario stressé. En outre, la Business Unit Assurances utilise également les résultats de ses stress tests pour définir sa politique de couverture, la répartition de ses actifs ainsi que la politique de distribution de dividendes ;

des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.

En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

Plus spécifiquement sur le risque climatique, le Groupe a participé de manière volontaire aux exercices exploratoires de stress climatiques organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne en 2020. Un stress test coordonné par la Banque Centrale Européenne (BCE) auquel le Groupe participe est par ailleurs en cours sur le premier semestre 2022.

 

DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »

Scénario central

Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.

Scénario stressé

La sévérité du scénario de stress, déterminée par la déviation de la trajectoire du PIB par rapport au scénario central, est fondée sur l’ampleur de la crise de 2008-2009 et a été ajustée pour tenir compte des impacts, tant sanitaires, économiques que financiers, de la crise de Covid-19 sur la base des connaissances actuelles. La sévérité est comparée en permanence à celle des divers scénarios défavorables produits par des institutions réputées tel que la BCE, la Banque d’Angleterre ou la Réserve Fédérale.

L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :

le profil stratégique du Groupe ;

son profil de rentabilité et de solidité financière ;

les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).

Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière propose chaque année en amont de la procédure budgétaire, à la Direction générale, des cibles financières au niveau Groupe. Ces cibles, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light, permettent :

de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;

d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).

Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :

une analyse indépendante des facteurs de risques ;

l’utilisation de mesures prospectives fondées sur des approches en stress ;

la proposition d’un encadrement.

Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.

La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :

sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d’allocation budgétaire au niveau des métiers, dans le cadre du budget et du plan stratégique et financier ;

la déclinaison des encadrements et des politiques de risques s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et de leurs perspectives d’activité et prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de l’entité.

3.4   ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

 

Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 (CRR/CRD). (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en p. 82).

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.

Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques (cf. paragraphe « Comité des risques » et article 11 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 87) conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.

Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration (cf. paragraphe « Comité d’audit et de contrôle interne » et article 10 « règlement intérieur du Conseil d’administration », p. 86) s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.

Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :

le Comité risques Groupe (CORISQ), qui s’est réuni 21 fois au cours de l’exercice 2021, a pour objectif de définir les grandes orientations du Groupe en matière de risques (risques de crédit et de contrepartie, risques environnementaux, risques pays, risque de marché, risque opérationnel, risque de modèle, etc.), dans le cadre de l’appétit pour le risque et des objectifs financiers fixés par le Conseil et d’en suivre le respect. Sous réserve des compétences propres au Conseil d’administration, le CORISQ présidé par le Directeur général (Chief Executive Officer) du Groupe, sur proposition de la Direction des risques, valide les principales décisions portant sur l’encadrement de ces différents risques. Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients ;

le Comité financier (COFI), présidé par le Directeur général, a vocation à définir la stratégie financière du Groupe et à assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale). Le COFI, sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques, valide le dispositif de gestion et d’encadrement des risques structurels du Groupe et des entités significatives et revoit les évolutions de ces risques (limites, consommation). Il évalue périodiquement la consommation des ressources rares. Il examine le panorama financier, les documents ILAAP, ICAAP, les sujets récurrents concernant l’ALM, la liquidité, le Plan Préventif de Rétablissement et le budget de la Gestion Propre et des refacturations intra-groupe. Enfin, il traite des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérés par la Direction financière et le Secrétariat général) ;

le Comité de conformité (COMCO), présidé par le Directeur générale, arrête les grandes orientations du Groupe, définit les principes Groupe en matière de conformité ;

le Comité de transformation numérique (DTCO), présidé par le Directeur général, a pour objet, en conformité avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ;

le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un directeur général délégué, a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre les actions correctives et suivre leur exécution ;

le Comité de coordination du contrôle interne par la Direction générale de supervision (CCCIS), présidé par le Directeur général ou, en son absence, par un directeur général délégué ou un directeur général adjoint en charge du périmètre sous revue, a pour objectif d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque Business et Service Units de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution ;

le Comité de pilotage des risques non financiers (NFR Steering Committee), présidé par le Responsable du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne du Groupe, a pour objectif de décliner et d’instruire les orientations prises en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et celles issues du Comité d’audit et du contrôle interne (CACI), d’assurer la cohérence, l’efficience et l’efficacité des transformations des dispositifs de maîtrise des risques non financiers (NFR), de fixer des cibles au regard des feuilles de route, de valider, coordonner et piloter les évolutions des dispositifs NFR à travers le Groupe, de mettre en évidence les risques et les alertes en lien avec les dispositifs NFR, de fournir les ressources, prioriser et décider de leur allocation, en procédant aux arbitrages éventuellement nécessaires ;

le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général, traite les sujets liés aux engagements et aux standards du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Culture & Conduite, ou autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité existant ;

le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectifd’effectuer une revue des provisions du Groupe pour le trimestre concerné.

Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.

Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :

la Direction des risques a pour principale mission de contribuer au développement des activités et à la rentabilité durable du Groupe par l’élaboration, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units, de l’appétit pour le risque du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. La Direction des risques est sous supervision du Directeur général du Groupe.

Dans l’exercice de ses fonctions, la Direction des risques concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des risques associés aux opérations qu’ils initient.

Dans ce cadre, la Direction des risques :

-

assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques du Groupe,

-

instruit, avec la Direction financière, la fixation de l’appétit pour le risque du Groupe à travers le Risk Appetite Statement du Groupe qui est proposé à la Direction générale et validé in fine par le Conseil d’administration,

-

recense l’ensemble des risques du Groupe et identifie les besoins par anticipation,

-

met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire,

-

contribue à la définition des politiques de risque tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants,

-

définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques,

-

met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures,

-

instruit et valide les opérations et limites proposées par les responsables métiers,

-

définit ou valide l’architecture du système d’information risques central, s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ;

la Direction financière s’articule selon trois niveaux de supervision, chacun rattaché à un Directeur financier délégué :

-

la Banque de détail en France et la Banque de détail et Services Financiers Internationaux,

-

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs,

-

les fonctions transverses, regroupant l’ensemble des expertises clés du fonctionnement de la Direction financière ;

Elle se voit confier de larges missions de contrôle comptable et financier. À ce titre :

-

la Direction des affaires comptables est en charge de l’animation du dispositif concourant à l’établissement des comptes consolidés du Groupe,

-

la Direction « Expertise sur les métriques et les reportings » est en charge de la production des états réglementaires du Groupe,

-

la Direction du traitement des opérations mutualisées pilote les centres de services partagés de la Direction financière en s’appuyant sur ses équipes parisiennes et la supervision des équipes Finance à Bucarest et Bangalore,

-

la Direction « Contrôle Finance » est en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance,

-

la Direction Asset and Liability Management assure la responsabilité de la fonction ALM pour l’ensemble du Groupe, la maîtrise des risques structurels de taux, de liquidité et de change du Groupe ainsi que la gestion opérationnelle de l’ALM de Société Générale Personne Morale (SGPM) ;

Les autres fonctions transverses assurent diverses missions pour la Direction financière, avec notamment la Direction financière des Services Units Groupe, les relations avec les investisseurs et la communication financière du Groupe, les ressources humaines et le Secrétariat général.

les Directions financières des Business Units et Service Units, supervisées par la Direction financière du Groupe, veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à la qualité de l’information contenue dans les reportings (comptables, contrôle de gestion, réglementaires, etc.) ;

la Direction de la conformité Groupe est responsable de la définition et de la cohérence du dispositif de prévention et decontrôle du risque de non-conformité liés à la réglementation bancaire et financière ainsi que de coordonner le dispositif destiné à prévenir, détecter, évaluer et maîtriser le risque de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Elle s’assure que les rôles et responsabilités sont identifiés avec le niveau d’expertise adéquat afin que le dispositif de veille réglementaire et de documentation normative liée, dont son déploiement, soient opérationnels. Elle veille notamment à harmoniser les procédures et à optimiser, en liaison avec les BU/SU, les ressources sur le plan international de manière à s’assurer du respect des règles et de l’efficacité du dispositif. Dans ce cadre, elle exerce une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les équipes conformité des entités du Groupe ;

La Direction de la Conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :

-

la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire,

-

les risques réglementaires : la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe,

-

la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients ;

le Secrétariat général regroupe en son sein :

-

la Direction juridique du Groupe qui veille notamment à la sécurité et à la régularité juridique des activités du Groupe, en s’appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales,

-

la Direction fiscale du Groupe, qui veille au respect des lois fiscales en France et à l’étranger,

-

la Direction de la sécurité du Groupe qui pilote la sécurité du Groupe en lien avec la Service Unit de la Direction des ressources et de la transformation numérique s’agissant de la sécurité des systèmes d’information,

-

la Direction administrative du Groupe qui assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Secrétaire du Conseil d’administration ;

la Direction des Ressources humaines et Communication veille notamment à la mise en œuvre des politiques de rémunération ;

la Direction des Ressources et de la Transformation numérique est notamment en charge de définir les politiques devant s’appliquer en matière de système d’information et de sécurité des systèmes d’information (SI/SSI) ;

la Direction de l’Inspection générale et de l’Audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique.

Enfin, la Direction du Développement Durable Groupe est rattachée à la Direction générale et assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E & S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :

-

la définition et le pilotage stratégique de l’ambition RSE du Groupe,

-

l’accompagnement de la transformation RSE des Business Units et Service Units,

-

la contribution à promouvoir le rayonnement RSE du Groupe. 

D’après le dernier recensement réalisé sur (en date du 31 décembre 2021), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :

de la filière Risques du Groupe au titre de la 2ème ligne de défense représentent environ 4 609 ETP (1 550 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 3 059 pour le reste de la filière Risques) ;

de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 870 ETP au titre de la 2ème ligne de défense ;

de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ 635 ETP.

Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.

Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.

Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :

d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;

de règles de gestion et d’un langage communs pour garantir l’interopérabilité ;

d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.

Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.

Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle) et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de direction.

Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.

Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de direction sont notamment guidés par les principes suivants :

couverture de l’ensemble des risques significatifs ;

combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;

vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macroéconomique) et d’éléments sur les risques émergents ;

équilibre entre les données quantitatives et les commentaires qualitatifs.

Les principaux reportings Risques à destination des organes de direction sont :

le reporting mensuel au Comité des Risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque.

Un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe est également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité :

le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;

les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;

le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes Groupe en matière de conformité ;

le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;

le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en oeuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de 2e ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.

Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.

Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe a été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. La gouvernance a également été renforcée pendant cette période grâce à l’activation de cellules de crise et à la mise en place de reportings dédiés, que ce soit à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, produits à une fréquence plus élevée et comprenant des indicateurs adaptés au contexte (suivi des secteurs d’activité sensibles/fragilisés par la crise économique, continuité de l’activité, etc.). Ce dispositif de crise a fait l’objet en 2021 d’un allégement progressif.

Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.

 

RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE

Présentation de la réforme

La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles :

LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois) ; LIBOR USD (échéances : une semaine et deux mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;

LIBOR GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : Ces indices ne sont plus contribués par des banques depuis le 1er janvier 2022 et sont dorénavant publiés sous une forme synthétique, ainsi leur utilisation est réservée à une gestion extinctive ;

LIBOR USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et douze mois) : La publication de ces indices, sous leur format contribué par les banques, est prévue d’être arrêtée à fin juin 2023.

Par ailleurs, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :

EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;

EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.

En parallèle, d’autres indices de taux d’intérêt calculés sur la base des LIBOR font également l’objet d’une réforme (p. ex : SOR, MIFOR, THBFIX, Taux swap ICE…). Les régulateurs locaux ou les administrateurs continuent à clarifier la feuille de route et à émettre des recommandations pour réduire les risques associés à ces transitions.

Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale

Le Groupe Société Générale soutient ces réformes et participe activement aux groupes de travail mis en place par les banques centrales des devises concernées. Le Groupe se prépare à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.

À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients, qui sont accompagnées d’un bulletin d’information mensuel et d’un recueil de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la transition IBOR accessibles au public sur le site web de Société Générale.

En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et l’EONIA, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché ; Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.

Pour assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place. Son rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. À la date de rédaction de cette note, dix lignes directrices internes ont été émises et couvrent trois thématiques principales :

le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;

l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant LIBOR et EONIA (sauf exceptions prévues par les régulateurs sur LIBOR USD) et l’utilisation de solutions alternatives ;

le traitement équitable et homogène des clients à travers l’implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats.

À ce stade, toutes les Directives sont appliquées et ont été largement diffusées auprès du personnel du Groupe.

Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition du LIBOR et de l’EONIA, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus sur les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes. Néanmoins, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution de l’utilisation des RFR et des autres taux alternatifs afin de poursuivre ses efforts d’implémentation des nouvelles conventions et répondre aux besoins de ses clients.

L’arrêt progressif de la production de nouveaux produits indexés sur LIBOR et EONIA a débuté au printemps 2021 et le groupe Société Générale propose d’accompagner ses clients vers des solutions alternatives depuis 2020. En parallèle, le Groupe a introduit des clauses de substitution d’indices alignées avec les standards de marché dans les nouveaux contrats qui demeurent indexés sur les indices IBOR (y compris EURIBOR).

En 2021, l’action du Groupe s’est focalisée sur la migration des contrats sur LIBOR GBP, LIBOR CHF, LIBOR JPY et LIBOR EUR, ainsi que sur EONIA. Cette migration a concerné au premier chef les clients de la banque d’investissement et les clients des activités de financement et de conseil et, dans une moindre mesure, certains clients des réseaux français et internationaux. En fonction des produits, la migration s’est globalement effectuée selon trois modalités principales :

les prêts et lignes de crédit ont fait l’objet de renégociations individuelles, de même que les instruments de couverture associés afin de maintenir leur efficacité ;

la majorité des produits dérivés ont été migrés à l’instigation des chambres de compensation ou à travers l’activation de leurs clauses de substitution d’indices (protocole mis en place par l’ISDA et auquel le groupe Société Générale a adhéré en octobre 2020). Toutefois, certains produits dérivés ont été renégociés de manière bilatérale ; enfin

pour certains produits (typiquement les comptes à vue et assimilés), la migration s’est faite par une mise à jour des conditions générales.

En parallèle, le groupe Société Générale s’est assuré que des solutions de transition sont apportées aux quelques émissions comportant une option de remboursement anticipé ayant une dépendance au LIBOR dans l’éventualité où cette option ne serait pas exercée. Et la seule émission directement indexée sur un taux LIBOR (ISIN JP525016CF64) a été basculée sur taux RFR TONA en décembre 2021.

À fin décembre 2021, le groupe Société Générale estime avoir accompli plus de 99,5% de son chantier de migration juridique des contrats sur les indices s’arrêtant ou cessant d’être représentatifs à la fin de l’année 2021. Le reliquat correspond principalement à des contrats qui étaient en cours de renégociation lors de l’échéance et pour lesquels l’utilisation des LIBORs synthétiques permettra de le faire en début d’année 2022.

Concernant les contrats référençant les principales maturités du LIBOR USD, et compte tenu de l’échéance de leur disparition fixée à fin juin 2023, le groupe Société Générale n’a pas encore engagé la migration massive de son stock mais a pour objectif de la finir en juin 2023. Toutefois, le Groupe profite des interactions avec ses clients pour proposer une bascule proactive vers des solutions alternatives et accompagne ceux qui souhaitent afin d’effectuer la transition par anticipation.

Le tableau suivant présente une estimation des expositions relatives aux contrats impactés par la réforme des taux et venant à maturité au-delà des dates de cessation officielles.

Cette vue a été constituée sur la base des données de suivi du projet et du statut des migrations juridiques des contrats. À fin janvier 2022, on constate l’absence d’expositions significatives sur les indices qui ont cessé d’être publiés au 31 décembre 2021. 

(En Md EUR)

 

2021

Taux d’intérêt de référence actuels(5)

Nouveaux taux sans risque

susceptibles de remplacer les taux

d’intérêt de référence actuels

Capital restant dû

Notionnels(1)

Actifs

financiers(2)

(hors dérivés)

impactés par

la réforme

Passifs

financiers(3)

(hors dérivés)

impactés par

la réforme

Dérivés(4)

impactés par

la réforme

Indices dont la cotation cesse au 31/12/2021 – Expositions en date du 31 janvier 2022

1

0

0

EONIA – Euro OverNight Index Average

Euro Short-Term Rate (€STR)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP

Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA)

1

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate CHF

Swiss Average Rate Overnight (SARON)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY

Tokyo OverNight Average (TONA)

0

0

0

LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR

Euro Short-Term Rate (€STR)

0

0

0

Indices dont la cotation cesse au 30/06/2023 – Expositions en date du 30 novembre 2021

35

3

2 403

LIBOR – London Interbank Offered Rate USD

Secured Overnight Financing Rate (SOFR)

35

3

2 397

SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate

Singapore Overnight Rate Average (SORA)

0

0

6

(1)

Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés.

(2)

Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables.

(3)

Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables.

(4)

Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels.

(5)

Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau. La méthodologie de construction de l’EURIBOR a faitl’objet d’une réforme en 2019 et d’une révision en 2020. Sa cessation n’a été annoncée ni par EMMI – son administrateur - ni par l’ESMA – son régulateur. Les contratsexposés à ce taux ne sont donc plus présentés dans ce tableau.

 

RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX

Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent désormais essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Ils restent gérés et suivis par la gouvernance dédiée à la transition IBOR. Ils ont été identifiés comme suit :

risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue dans le cadre de comités réguliers et d’instances d’arbitrage ;

risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de substitution dans les contrats selon la disponibilité de standards de marché ;

risque de marché, avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices, qui fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement ;

risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, lié à plusieurs facteurs dont la volonté et à l’état de préparation de nos contreparties ainsi que le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ;

risque de liquidité lié à un accroissement des tirages dans des circonstances d’accroissement du coût du crédit. La pertinence d’intégrer cette composante aux modèles de liquidité sera évaluée lors de la revue annuelle des modèles de tirage ;

risque réglementaire encadré par les guidelines Groupe qui sont alignées sur les recommandations et des régulateurs et des groupes de travail ayant trait à la transition du LIBOR. Il s’agit des guidelines encadrant les produits qui par exception continuent de référencer le Libor USD ;

risque de conduite inappropriée (conduct risk), en lien avec la fin du LIBOR, géré notamment au travers de :

-

lignes de conduite spécifiques et déclinées par ligne-métier,

-

formations aux équipes,

-

communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques liés à la transition, les solutions alternatives qui peuvent être déployées, et sur la manière dont ils pourraient être affectés. 

 

 

4   CONTRÔLE INTERNE

 

 

EN BREF
 

Cette section décrit le cadre et l’application du contrôle interne chez Société Générale.

 

4.1   CADRE D’EXERCICE

 

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.

Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :

un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;

des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.

Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;

définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;

décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;

posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :

la séparation des fonctions ;

l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;

le rapprochement entre informations de provenances différentes.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

aux dispositions légales et réglementaires ;

aux usages professionnels et déontologiques ;

aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.

Le contrôle interne vise notamment à :

prévenir les dysfonctionnements ;

mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;

s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;

déceler les irrégularités ;

garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;

vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :

l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;

la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;

la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;

la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;

l’indépendance du contrôle périodique.

Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :

la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.

Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;

la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité, ainsi que par la fonction finance pour l’année 2021 (à compter de l’exercice 2022, la fonction finance relèvera de la première ligne de défense).

Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.

Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;

la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;

une coordination du contrôle interne, rattachée à un Directeur général délégué pour l’année 2021 et au Directeur général à compter de 2022, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.

 

 

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué pour l’année 2021 et le Directeur général à compter de 2022.

Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour objectif de donner une vision consolidée du dispositif de contrôle interne du Groupe et des risques non financiers de chaque deuxième ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.

Il est présidé par le Directeur général et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne.

Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s’est réuni à neuf reprises en 2021. Il a examiné les sujets suivants :

revue de l’efficacité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne du Groupe ;

revue de l’efficacité du contrôle permanent dans les Service Units Risques, Conformité et Finance, ainsi que de la capacité des fonctions Risques et Conformité à exercer leur rôle de deuxième ligne de défense pour le Groupe ;

examen du tableau de bord trimestriel de contrôle permanent du Groupe, préalablement à sa communication au Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration ;

revues transverses sur les contrôles en matière de cybersécurité et sur le contrôle des prestations de services externalisées.

Le Comité de coordination du contrôle interne par Direction générale de supervision (CCCIS) a pour objectif, d’effectuer une revue régulière du dispositif de contrôle interne et des risques non financiers de chaque BU/SU de la première ligne de défense, de l’évaluer en termes d’efficacité, de cohérence et d’exhaustivité, de prendre des actions correctives et suivre leur exécution.

Il est présidé par le représentant de la Direction générale (Directeur général, Directeur général délégué ou Directeur général adjoint) en charge du périmètre sous revue, et réunit le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur de la conformité, le Directeur des systèmes d’information Groupe, l’Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne ainsi que les Responsables des Business Units et des Services Units concernées par l’ordre du jour.

L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chaque Business Unit (BU) et Service Unit (SU). L’ensemble des BU et SU du Groupe sont dotées de Comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable de la BU ou de la SU, ces comités réunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour la BU ou la SU, ainsi que des représentants du Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et des responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :

le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;

le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.

La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformation du contrôle permanent du Groupe, qui lui est directement rattaché. À travers un ensemble d’actions touchant les normes, les méthodes, les outils et procédures, la formation, etc., ce programme visait à consolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques, contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des services rendus à nos clients et partenaires. En 2021, ce programme a été finalisé et clôturé, et le transfert des activités pérennes vers des équipes d’exploitation a été achevé.

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectués.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;

de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :

d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;

d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.

Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;

cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

Placée sous l’autorité de l’Inspecteur général, la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de défense du Groupe.

La Direction Inspection générale et Audit est composée de l’Inspection générale (IGAD/INS), des Départements de l’audit (IGAD/AUD) et d’une fonction support (IGAD/COO). Pour remplir ses objectifs, la Direction du contrôle périodique du Groupe est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 100 collaborateurs.

L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe, avec lequel il a des réunions régulières. L’Inspecteur général rencontre aussi régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) ainsi que le Comité des risques entendent l’Inspecteur général à leur initiative ou à sa demande sur tout sujet. L’Inspecteur général participe aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques (CR). De plus, des réunions bilatérales se tiennent entre l’Inspecteur général et les Présidents de ces Comités.

L’Inspection générale et l’Audit contribuent au dispositif de contrôle interne du Groupe. Ils exercent un mandat d’audit interne via leur mission. En tant que troisième ligne de défense au sein du Groupe, IGAD est strictement indépendant des métiers et du contrôle permanent.

La fonction d’audit interne exercée par IGAD est définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), comme une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

L’Inspection générale et l’Audit interne exercent un rôle essentiel dans le dispositif de gestion des risques du Groupe et peuvent en évaluer l’ensemble des composantes.

Dans le cadre de ce mandat, l’Inspection générale et l’Audit interne évaluent la qualité de la gestion des risques au sein du périmètre audité, la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle permanent ainsi que la sensibilité aux risques du management et le respect des règles de conduite et pratiques professionnelles attendues.

Si l’Audit exerce strictement une fonction d’audit interne, l’Inspection générale peut, au-delà de cette fonction, être amenée à réaliser d’autres types de travaux tels que tout type de mission d’analyse ou d’étude, à être impliquée dans l’évaluation de projets stratégiques ou enfin à intervenir sur des sujets spécifiques à la demande de la Direction générale. Ces missions, limitées en termes d’allocation de ressources, s’inscrivent dans un cadre garantissant le respect des critères d’éthique définis par les Standards de l’Institute of Internal Auditors (IIA) pour les travaux de la troisième ligne de défense.

L’Inspection générale assure aussi un rôle d’animation et de supervision du déploiement des initiatives en matière d’analyse de données sur l’ensemble du périmètre de l’Inspection et de l’Audit interne. Cette mission est assurée à travers un laboratoire de données dédié (INS/DAT), placé sous la responsabilité d’un Inspecteur principal. L’Inspection générale assure aussi un rôle de coordination des relations d’IGAD avec les régulateurs.

IGAD comporte, en central, six départements d’audit distincts. Chacun est placé sous la supervision d’un Responsable de l’Audit interne et a la responsabilité de l’audit interne sur un périmètre d’activités du Groupe. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En France, les équipes d’Audit interne sont rattachées hiérarchiquement à l’Inspecteur général. Au sein de l’Audit interne, les responsables d’audit basés dans les succursales à l’étranger ou filiales sont rattachés hiérarchiquement au responsable de l’entité locale. Néanmoins pour l’exercice de leur fonction d’audit interne ils sont placés sous la supervision hiérarchique du responsable d’audit interne en charge de leur périmètre.

L’Inspection générale et l’Audit interne travaillent ensemble sur l’évaluation annuelle des risques pour concevoir le plan d’intervention pour l’année à venir. Les équipes d’IGAD coopèrent régulièrement dans le cadre de missions conjointes. Elles émettent des préconisations afin de remédier aux causes des manquements identifiés et, plus généralement, d’améliorer la gestion des opérations et la maîtrise des risques du Groupe. Elles ont ensuite la responsabilité d’en contrôler la mise en œuvre.

4.2   CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION

 

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;

la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe ;

Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :

-

suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,

-

assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,

-

veiller au respect des ratios réglementaires,

-

définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,

-

assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;

les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back-offices et des informations de gestion remontant des front-offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;

la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêter notamment la production des ratios de solvabilité ;

les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.

Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.

Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.

Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.

En pratique, les procédures sont adaptées à la complexité croissante des produits et des réglementations. Un plan d’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre si nécessaire.

Les producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales.

La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : back-offices, middle offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :

vérification de la réalité économique de l’ensemble des informations reportées ;

réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;

sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).

Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.

D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :

veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;

valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;

s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;

veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;

vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.

La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.

Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.

Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.

Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.

Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).

Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.

Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir de la fiabilité et de la cohérence des comptes ainsi établis.

Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.

Le service en charge de la consolidation au sein du Département des affaires comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :

validation de la correcte agrégation des données collectées ;

vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes ;

traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation ;

traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques/intercompagnies.

In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.

Au sein de ce département une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.

La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au responsable de la Coordination du contrôle interne du groupe Société Générale.

Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.

L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.

Le département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.

Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.

Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.

 

 

5   GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

 

EN BREF
 

Cette partie fournit le détail des ressources en fonds propres, les exigences réglementaires ainsi que la composition du ratio de levier.

 

Variation des fonds propres CET1

+2,5 Md EUR*

(entre 2020 et 2021)

 

Variation des fonds propres globaux

+0,9 Md EUR*

 

Ratio CET1 à fin 2021

13,7%*

* Chiffres prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,55% à fin 2021 sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).

 

 

5.1  CADRE RÉGLEMENTAIRE

 

Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;

le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;

le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté à compter de juin 2021 ;

Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;

Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;

Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;

TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 16%+coussins de capital en risques pondérés et 6% de l’exposition levier en 2019, le ratio passant à 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier en 2022.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).

Le calendrier européen de FRTB serait le suivant :

en ce qui concerne les obligations de reporting :

-

pour l’approche Standard (SA) : le reporting est effectif depuis le T3 2021,

-

pour l’approche en modèle interne (IMA) : le reporting devrait démarrer trois ans après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) de trois standards techniques (RTS) de l’EBA, qui sont attendus pour T1 2022 ;

les exigences de fonds propres au titre de FRTB : un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec les États-Unis.

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen. Le texte devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.

Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de 2022, sont décalées à janvier 2025, avec un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit, marché et opérationnel). Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, un certain nombre de mesures ont été prises en 2020 par les autorités de supervision et de régulation, dont certaines perdurent encore. Par exemple, la BCE a annoncé la possibilité de fonctionner en deçà des coussins de conservation (CCB), contracyclique (CCyB) et Systemic Risk Buffer (0% en France).

D’autre part, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à travers le règlement CRR « quick fix » mis en œuvre dès le 30 juin 2020, dont une partie des dispositions a consisté à anticiper la mise en œuvre de mesures de CRR2/CRD5 qui améliorent les fonds propres CET1 des banques. Le « quick fix » a reporté la mise en œuvre du coussin de levier (0,5% pour le Groupe) du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 pour être en phase avec la préconisation du Comité de Bâle.

En 2021, le niveau d’exigence supplémentaire au titre du Pilier 2 est resté fixé à 1,75% comme en 2020. En 2022, la Banque Centrale Européenne a notifié au groupe Société Générale l’exigence de capital au titre du Pilier 2 (P2R – Pilier 2 obligatoire) à compter du 1er mars 2022. Cette dernière s’établit à 2,12%, y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.

Des détails concernant les exigences G-SIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe, www.societegenerale.com.

Tout au long de l’année 2021, le groupe Société Générale a respecté ses exigences minimales en matière de ratios.

 

5.2  PILOTAGE DU CAPITAL

 

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;

préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;

allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;

maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;

réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macroéconomiques et financiers contraires. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment que sa cible financière est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

la Banque de détail en France ;

la Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2021, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse de 3% à 363 milliards d’euros contre 352 milliards d’euros à fin décembre 2020.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe s’appuyant sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants.

 

5.3  CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

 

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.

Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

 

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Consolidation globale

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Co-entreprises ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle

 

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de 0,39% en 2021 et de -0,02% en 2020. Sur base prudentielle, ce ratio est de 0,43% en 2021 et de -0,02% en 2020, déterminé en divisant le résultat net part du Groupe (données présentes dans le tableau suivant) par le total du bilan comptable sur périmètre prudentiel.

 

ACTIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

179 969

(0)

0

179 969

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

342 714

11 128

(0)

353 842

 

Instruments dérivés de couverture 

13 239

30

-

13 269

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43 450

(0)

-

43 450

 

Titres au coût amorti

19 371

(0)

-

19 371

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

55 972

(0)

90

56 062

1

dont prêts subordonnés bancaires

99

(0)

-

99

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497 164

1 575

(6)

498 733

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

131

-

-

131

 

Placements des activités d’assurance

178 898

(178 898)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 812

(195)

0

4 617

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 719

-

(622)

1 096

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 111

-

378

2 489

 

Autres actifs

92 898

(2 654)

114

90 357

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

85

-

-

85

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

27

-

-

27

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

95

4 629

(76)

4 649

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 968

(163)

0

31 805

 

dont immobilisations incorporelles

2 733

-

(134)

2 599

4

Écarts d’acquisition 

3 741

(325)

-

3 416

4

TOTAL ACTIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

 

PASSIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

5 152

-

-

5 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307 563

1 854

-

309 418

 

Instruments dérivés de couverture

10 425

4

-

10 429

 

Dettes représentées par un titre

135 324

432

-

135 757

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

139 177

(2 574)

49

136 652

 

Dettes envers la clientèle

509 133

1 002

(121)

510 013

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 832

-

-

2 832

 

Passifs d’impôts

1 577

(299)

0

1 279

 

Autres passifs

106 305

(8 962)

193

97 536

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1

-

-

1

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

155 288

(155 288)

-

-

 

Provisions

4 850

(23)

-

4 827

 

Dettes subordonnées

15 959

40

-

15 999

 

dont titres subordonnés remboursables
y compris réévaluation des éléments couverts

15 519

42

-

15 561

5

TOTAL DETTES

1 393 586

(163 813)

122

1 229 894

 

Capitaux propres part du Groupe

65 067

(202)

(0)

64 865

6

Capital et réserves liées

29 447

1

-

29 448

 

Réserves consolidées

30 631

(203)

(0)

30 428

 

Résultat de l’exercice

5 641

0

-

5 641

 

Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres

(652)

0

(0)

(653)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 796

(858)

-

4 939

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

70 863

(1 060)

(0)

69 804

 

TOTAL PASSIF

1 464 449

(164 873)

121

1 299 698

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.

 

Certains travaux comptables détaillés dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022 (ainsi que dans les états financiers du Groupe publiés le 10 février 2022) ont donné lieu à des retraitements des données comparatives du bilan au 31 décembre 2020. Le principal impact (pour un montant de 17,5 milliards d’euros) est lié aux travaux de revue des compensations entre des actifs et passifs financiers menés par le Groupe en 2021, ayant permis d’identifier des réévaluations de dérivés de transaction comptabilisées à tort au passif du bilan au lieu d’être enregistrées en diminution des encours concernés à l’actif et inversement, ainsi que des incohérences de schémas comptables sur les opérations de macro-couverture ayant les mêmes effets de présentation au bilan.

 

ACTIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

168 179

(0)

0

168 179

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

411 916

10 966

(0)

422 882

 

Instruments dérivés de couverture 

20 667

22

-

20 689

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

52 060

(0)

-

52 060

 

Titres au coût amorti

15 635

(0)

-

15 635

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

53 380

0

214

53 594

1

dont prêts subordonnés bancaires

97

(0)

-

97

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

448 761

1 543

(5)

450 299

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

378

-

-

378

 

Placements des activités d’assurance

166 854

(166 854)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 995

(88)

0

4 907

 

dont actifs d’impôt différé
dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion
de ceux résultant de différences temporelles

1 840

-

(613)

1 227

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 261

-

436

2 697

 

Autres actifs

67 341

(2 529)

50

64 862

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

52

-

-

52

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

6

-

-

6

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

100

4 668

(76)

4 692

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 088

(166)

0

29 922

 

dont immobilisations incorporelles

2 485

-

(140)

2 345

4

Écarts d’acquisition 

4 044

(325)

-

3 719

4

TOTAL ACTIF

1 444 404

(152 763)

183

1 291 824

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

PASSIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

1 489

-

-

1 489

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

372 705

2 031

-

374 736

 

Instruments dérivés de couverture

12 461

10

-

12 471

 

Dettes représentées par un titre

138 957

823

-

139 780

 

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

135 571

(2 710)

43

132 904

 

Dettes envers la clientèle

456 059

1 438

(58)

457 439

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

7 696

-

-

7 696

 

Passifs d’impôts

1 227

(294)

0

933

 

Autres passifs

84 937

(6 881)

198

78 254

 

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

 

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

146 126

(146 126)

-

-

 

Provisions

4 732

(20)

-

4 712

 

Dettes subordonnées

15 432

40

-

15 472

 

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

15 001

40

-

15 041

5

TOTAL DETTES

1 377 392

(151 690)

183

1 225 885

 

Capitaux propres part du Groupe

61 710

(202)

(0)

61 508

6

Capital et réserves liées

31 628

0

-

31 628

 

Réserves consolidées

32 102

(202)

(0)

31 900

 

Résultat de l’exercice

(258)

(0)

-

(258)

 

Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres

(1 761)

(0)

(0)

(1 762)

 

Participations ne donnant pas le contrôle

5 302

(871)

-

4 431

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

67 012

(1 074)

(0)

65 938

 

TOTAL PASSIF

1 444 404

(152 763)

183

1 291 824

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités.

 

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

Société

Activité

Pays

Antarius

Assurance

France

ALD RE Designated Activity Company

Assurance

Irlande

Catalyst RE International LTD

Assurance

Bermudes

Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC

Assurance

Russie

Sogelife

Assurance

Luxembourg

SG Strakhovanie LLC

Assurance

Russie

Sogecap

Assurance

France

Komercni Pojstovna AS

Assurance

République tchèque

La Marocaine Vie

Assurance

Maroc

Oradea Vie

Assurance

France

SGL RE

Assurance

Luxembourg

Société Générale RE SA

Assurance

Luxembourg

Sogessur

Assurance

France

Banque Pouyanne

Banque

France

 

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par les autorités compétentes.

Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.

Les conditions d’exemption d’une surveillance sur base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :

il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;

les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur base consolidée couvrent la maison mère dans un État membre.

Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère.

La description des écarts entre les périmètres de consolidation (entité par entité) est disponible sur le site internet du Groupe www.societegenerale.com, rubrique « Document d’enregistrement universel et Pilier 3 ». Ces informations correspondent au tableau LI3 des instructions ABE (EBA/ITS/2020/04).

 

5.4  FONDS PROPRES

 

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :

Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :

actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;

résultats non distribués ;

autres éléments du résultat global accumulés ;

autres réserves ;

réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD4.

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

montant estimé des dividendes ;

écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;

plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;

résultat sur risque de crédit propre ;

actifs d’impôts différés sur déficits ;

actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;

actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;

différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;

pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;

corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;

positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.

Selon la réglementation CRR/CRD4, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :

ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;

Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;

ils ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre incitation au rachat ;

ils doivent avoir une capacité d’absorption de pertes ;

ils peuvent être décotés ou convertis en résolution ou indépendamment d’une mesure de résolution ;

sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale Européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.

Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

titres hybrides AT1 autodétenus ;

détention de titres hybrides AT1 émis par des entités du secteur financier ;

quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en T1 dans les entités concernées.

Les fonds propres de catégorie 2 incluent :

titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)(1) ;

titres subordonnés remboursables (TSR) ;

différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en apporoche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;

ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche standard dans un montant admissible de 1,25% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche standard.

Les déductions des fonds propres de catégorie 2 portent essentiellement sur les éléments suivants :

titres Tier 2 autodétenus ;

détention de titres Tier 2 émis par des entités du secteur financier ;

quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en capital dans les entités concernées.

L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d’enregistrement universel et Pilier 3 »).

(1)

La rémunération des TSDI est prélevée sur les bénéfices distribuables au sens de la réglementation prudentielle consolidée.

Date

d’émission

Devise

Montant

émis

(M DEV)

Première

date de call

Taux avant la date

de call et périodicité

Taux après la date

de call et périodicité

Valeur

(M EUR) au

31.12.2021

Valeur

(M EUR) au

31.12.2020

18.12.2013

USD

1 750 M

18.12.2023

7,875% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 4,979%

1 545

1 426

07.04.2014

EUR

1 000 M

07.04.2021

6,750% par an

Mid Swap EUR 5 ans
majoré de 5,538%

-

1 000

29.09.2015

USD

1 250 M

29.09.2025

8,000% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 5,873% 

1 104

1 019

13.09.2016

USD

1 500 M

13.09.2021

7,375% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 6,238%

-

1 222

06.04.2018

USD

1250 M

06.04.2028

6,750% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 3,929%

1 104

1 019

04.10.2018

USD

1250 M

04.10.2023

7,375% par an

Mid Swap USD 5 ans
majoré de 4,302%

1 104

1 019

16.04.2019

SGD

750 M

16.04.2024

6,125% par an

Swap Offer Rate SGD 5 ans
majoré de 4,207%

491

462

12.09.2019

AUD

700 M

12.09.2024

4,875% par an

Mid Swap S/Q AUD 5 ans
majoré de 4,036%

448

440

18.11.2020

USD

1 500 M

18.11.2030

5,375% par an

U.S. Treasury Rate 5 ans
majoré de 4,514%

1 324

1 222

26.05.2021

USD

1 000 M

26.05.2026

4,750% par an

U.S. Treasury Rate 5 ans
majoré de 3,931%

883

-

TOTAL

 

 

 

 

 

8 003

8 830

(En M EUR)

31.12.2020

Émissions

Remboursements

Décote

prudentielle

Autres

31.12.2021

Dettes admissibles en Tier 1

8 830

883

(2 222)

-

512

8 003

Dettes admissibles en Tier 2

12 587

2 011

(1 630)

(1 512)

364

11 820

TOTAL DETTES ADMISSIBLES

21 417

2 894

(3 852)

(1 512)

876

19 823

Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions de crédit pondérées par les risques et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel. Ils sont exprimés en pourcentage des expositions pondérées par les risques (RWA) et en référence à la méthode de construction des fonds propres i.e. Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC).

Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.

L’exigence minimum au titre du Pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital. Cette exigence minimale est constante dans le temps.

L’exigence minimum au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élève à 1,75% depuis le 1er mars 2019, et ce jusqu’au 28 février 2022. À compter du 1er mars 2022, elle s’établira à 2,12%, en ce compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.

À ces exigences s’ajoute l’exigence globale de coussin, qui est la somme de :

la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1er janvier 2022, le coussin contracyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,04% ;

le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1erjanvier 2016, fixé à un taux maximum de 2,50% depuis le 1erjanvier 2019 ;

le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%.

Au 1er janvier 2022, la somme des exigences, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 9,02% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount). Elle sera de 9,23% à compter du 1er mars 2022.

 

01.03.2022

01.01.2022

01.01.2021

Exigence minimum au titre du Pilier 1

4,50%

4,50%

4,50%

Exigence minimum au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1)

1,19%

0,98%

0,98%

Exigence minimum au titre du coussin contracyclique

0,04%

0,04%

0,04%

Exigence minimum au titre du coussin de conservation

2,50%

2,50%

2,50%

Exigence minimum au titre du coussin systémique

1,00%

1,00%

1,00%

Exigence minimum du ratio CET1

9,23%

9,02%

9,02%

(1)

Selon l’article 104 bis de la directive CRD5, un minimum de 56% du P2R doit être couvert par du CET1 (au lieu de 100% précédemment) et 75% par du Tier 1.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Capitaux propres part du Groupe

65 067

61 684

Titres super subordonnés (TSS)

(8 003)

(8 830)

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

(0)

(264)

Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI

57 064

52 590

Participations ne donnant pas le contrôle

4 762

4 378

Immobilisations incorporelles

(1 828)

(1 647)

Écarts d’acquisitions

(3 408)

(3 710)

Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI

(2 345)

(557)

Déductions et retraitements prudentiels

(4 410)

(3 764)

TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 1

49 835

47 290

Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence

8 003

8 830

Autres fonds propres additionnels de catégorie 1

206

195

Déductions Additional Tier 1

(137)

(136)

TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1

57 907

56 179

Instruments Tier 2

11 820

12 587

Autres fonds propres additionnels de catégorie 2

287

240

Déductions Tier 2

(1 527)

(1 422)

Fonds propres globaux

68 487

67 584

TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES

363 371

351 852

Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie

304 922

287 324

Expositions pondérées au titre du risque de marché

11 643

15 340

Expositions pondérées au titre du risque opérationnel

46 806

49 188

Ratios de solvabilité

 

 

Ratio Common Equity Tier 1

13,71%

13,44%

Ratio Tier 1

15,94%

15,97%

Ratio Global

18,85%

19,21%

(1)

Ratios établis selon les règles CRR2/CRD5 publiées en juin 2019, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance, et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 au 31 décembre 2021 de 13,55% sans phasage, soit un effet phasage de +16 pb).

 

Le ratio de solvabilité au 31 décembre 2021 s’élève à 13,7% en Common Equity Tier 1 (13,4% au 31 décembre 2020) et à 15,9% en Tier 1 (16,0% au 31 décembre 2020) pour un ratio global de 18,8% (19,2% au 31 décembre 2020).

Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2021 à 65,1 milliards d’euros (contre 61,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 49,8 milliards d’euros au 31 décembre 2021 contre 47,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Les déductions Additional Tier1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Écrêtage des intérêts minoritaires

(2 860)

(2 507)

Actifs d’impôt différé

(1 096)

(1 226)

Prudent Valuation Adjustment

(911)

(884)

Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA

254

289

Autres

203

564

TOTAL DES DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1

(4 410)

(3 764)

 

Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :

différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;

pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;

plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;

actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;

positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées.

 

5.5  EXPOSITIONS PONDÉRÉES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES

 

L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.

 

Expositions pondérées

(RWA)

Exigences totales

de fonds propres

(En M EUR)

31.12.2021

30.09.2021

31.12.2020

31.12.2021

Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie)

271 012

262 308

255 431

21 681

dont approche standard

103 323

98 931

92 771

8 266

dont approche notations internes simple (IRBF)

4 121

4 162

4 417

330

dont approche par référencement

752

701

795

60

dont actions selon la méthode de pondération simple

3 515

3 159

3 355

281

dont autres actions traitées en approche IRB

18 189

18 583

18 586

1 455

dont approche notations internes avancée (IRBA)

141 111

136 772

135 507

11 289

Risque de contrepartie – CCR

27 478

31 725

26 330

2 198

dont approche standard(1)

9 304

10 457

5 588

744

dont méthode du modèle interne (IMM)

13 088

14 906

15 767

1 047

dont expositions sur une CCP

1 273

1 516

1 263

102

dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA

2 807

3 867

3 131

225

dont autres CCR

1 007

979

581

81

Risque de règlement

63

6

77

5

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)

6 368

5 960

5 486

509

dont approche SEC-IRBA

2 082

2 033

2 233

167

dont SEC-ERBA (y compris IAA)

3 978

3 571

2 951

318

dont approche SEC-SA

308

356

301

25

dont 1 250%/déductions

-

-

-

-

Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)

11 643

14 276

15 340

931

dont approche standard

1 419

1 761

1 728

114

dont IMA

10 225

12 515

13 612

818

Grands risques

-

-

-

-

Risque opérationnel

46 806

49 232

49 188

3 744

dont approche élémentaire

-

-

-

-

dont approche standard

2 412

2 294

2 250

193

dont approche par mesure avancée

44 394

46 938

46 938

3 552

Montants (inclus dans la section « risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%)

7 344

7 570

8 008

588

TOTAL

363 371

363 508

351 852

29 070

(1)

Les montants de RWA au 31 décembre 2021 et au 30 septembre 2021 correspondent à la nouvelle approche SA-CCR consécutive à la mise en application du règlement (UE) N°2019/876 (CRR2). L’équivalent au 31 décembre 2020 est présenté ici selon l’ancienne méthode CEM (« Current exposure method »).

 

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total

31.12.2021

Total

31.12.2020

Banque de détail en France

91,8

0,1

3,7

95,5

98,9

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

112,1

0,1

5,5

117,7

108,0

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

89,3

11,5

30,3

131,2

125,9

Hors Pôles

11,7

0,0

7,3

19,0

19,1

Groupe

304,9

11,6

46,8

363,4

351,9

 

Au 31 décembre 2021, la ventilation des expositions pondérées (363,4 milliards d’euros) s’analyse comme suit :

les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 37% pour la Banque de détail et Services Financiers Internationaux) ;

le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 99% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;

le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 65% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).

(En M EUR)

Crédit du Nord

Rosbank

Komerčni Banka

IRB

Standard

IRB

Standard

IRB

Standard

Risques de crédit et risque de contrepartie

16 982

3 136

796

9 016

12 465

2 092

Souverains

3

0

746

1

65

2

Établissements

154

3

-

560

766

244

Entreprises

9 524

1 029

-

4 724

7 631

1 219

Clientèle de détail

5 436

956

-

3 316

3 882

118

Actions du portefeuille bancaire

1 681

84

49

0

121

0

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

-

1 063

-

415

-

509

Titrisation

186

-

-

-

-

-

Risque de marché

85

30

81

Risque opérationnel

917

1 198

612

TOTAL 2021

21 120

11 039

15 251

TOTAL 2020

21 409

9 652

13 217

 

5.6  RATIOS TLAC ET MREL

 

L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 16% des expositions pondérées jusqu’au 1er janvier 2022 et de 18% au-delà, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence globale de TLAC au 31 décembre 2021 s’élève donc à 19,54% des expositions pondérées du Groupe.

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6% de l’exposition de levier depuis 2019 et de 6,75% à compter de janvier 2022.

Au 31 décembre 2021, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 29,2% sans l’option des dettes senior préférées. Ce ratio atteint 31,1% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des expositions pondérées. Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 9,5%.

Les informations quantitatives relatives au ratio TLAC se trouvent dans le chapitre 1 (synthèse) ainsi qu’en section 5.10 (détail).

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.

Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution.

Tout au long de l’année 2021, le Groupe a respecté son exigence de MREL.

 

5.7  RATIO DE LEVIER

 

Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021 (sauf pour le coussin G-SIB attendu en janvier 2023).

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.

Au 31 décembre 2021, le ratio de levier du groupe Société Générale s’élève à 4,9%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 57,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 189 milliards d’euros (contre 4,8% au 31 décembre 2020, avec 56,2 milliards d’euros et 1 179 milliards d’euros respectivement).

En comparaison au 31 décembre 2020, l’exposition de levier présente une hausse de 11 milliards d’euros. L’exposition de levier bilancielle excluant les dérivés et financements sur titres (SFT) est en augmentation de 49 milliards d’euros, de par la croissance soutenue des encours de crédits clientèle portée par les conditions favorables d’octroi de crédits bancaires. Le hors bilan suit la même tendance que l’encours, affichant une croissance annuelle de 14 milliards d’euros. Ces hausses sont complétées par celle des expositions relatives aux dérivés, en augmentation de 10 milliards d’euros, reflétant en particulier le changement de méthodologie de calcul pour la valorisation des dérivés, i.e le passage de la méthode CEM à la méthode SA-CCR. A contrario, les expositions SFT présentent une baisse de 26 milliards d’euros par rapport à fin décembre 2020, traduisant notamment un ralentissement de l’activité des titres reçus en pension. Un autre facteur baissier atténuant la hausse globale de l’exposition de levier réside dans le volume plus important des différentes exemptions réglementaires, avec une variation de 36 milliards d’euros (dont plus de la moitié provient des exemptions banques centrales). Les montants évoqués dans le présent paragraphe sont disponibles en lecture directe en section 5.10.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Fonds Propres Tier 1(2)

57 907

56 179

Total des actifs dans le bilan prudentiel(3)

1 299 698

1 291 824

Ajustements au titre des expositions sur dérivés

8 619

(60 054)

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4)

14 896

5 988

Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières)

118 263

104 034

Ajustements techniques et réglementaires(5)

(252 223)

(163 248)

dont exemption banques centrales

(117 664)

(98 192)

Exposition de levier

1 189 253

1 178 543

Ratio de levier

4,87%

4,77%

(1)

Ratio établi selon les règles CRR2 et prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio de levier au 31 décembre 2021 de 4,82% sans phasage, soit un effet phasage de +5 pb).  

(2)

La présentation du capital est disponible en tableau 15.

(3)

Le bilan prudentiel correspond au bilan IFRS retraité du périmètre des entités mises en équivalence (principalement des filiales d’assurance). Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 10.

(4)

Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toute autre opération sur titres similaire.

(5)

La ventilation des ajustements au 31 décembre 2020 tient compte d’un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne « Ajustements techniques et réglementaires ».

 

5.8  RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES

 

Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% des fonds propres du Groupe.

Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), dorénavant exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

 

5.9  RATIO DE CONGLOMÉRAT FINANCIER

 

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.

Au 31 décembre 2021, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part.

Au 30 juin 2021, le ratio de conglomérat financier était de 151%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 76,1 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 50,5 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2020, le ratio de conglomérat financier était de 153%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 75,1 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 49,2 milliards d’euros.

(En M EUR)

31.12.2021

Montant d’exigences de fonds propres supplémentaires du conglomérat financier

25 593

Ratio du conglomérat financier (%)

151%

 

5.10  INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAPITAL ET L’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

(En M EUR)

31.12.2021

30.09.2021

30.06.2021

31.03.2021

31.12.2020

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

47 752

48 315

47 082

47 290

2

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

49 223

47 044

47 568

46 262

46 374

3

Fonds propres de catégorie 1

57 907

55 620

57 258

55 318

56 179

4

Fonds propres de catégorie 1 si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

57 295

54 912

56 510

54 498

55 263

5

Total des Fonds propres

68 487

66 432

69 331

66 858

67 584

6

Total des Fonds propres si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

67 875

65 724

68 583

66 038

66 668

TOTAL DES EXPOSITIONS PONDÉRÉES EN FONCTION DU RISQUE (MONTANTS)

7

Total des expositions pondérées en fonction du risque

363 371

363 508

361 488

353 063

351 852

8

Total des expositions pondérées en fonction du risque comme si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

363 216

363 356

361 373

353 416

352 380

RATIOS DE FONDS PROPRES

9

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA)

13,71%

13,14%

13,37%

13,34%

13,44%

10

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

13,55%

12,95%

13,16%

13,09%

13,16%

11

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA)

15,94%

15,30%

15,84%

15,67%

15,97%

12

Fonds propres de catégorie 1
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

15,77%

15,11%

15,64%

15,42%

15,68%

13

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA)

18,85%

18,28%

19,18%

18,94%

19,20%

14

Total des Fonds propres
(en pourcentage du montant de RWA) si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

18,69%

18,09%

18,98%

18,69%

18,92%

RATIO DE LEVIER

15

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier(1)

1 189 253

1 263 831

1 243 050

1 241 437

1 178 543

16

Ratio de levier

4,87%

4,40%

4,61%

4,46%

4,77%

17

Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues n’avaient pas été appliquées

4,82%

4,35%

4,55%

4,43%

4,69%

(1)

Mesure de l’exposition de levier tenant compte des dispositions transitoires IFRS 9 et de l’option d’exemption de certaines expositions banques centrales sur tout l’historique considéré.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur exposée

au risque

Montant de RWA

Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance
ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres

4 583

16 959

(En M EUR)

31.12.2021

30.06.2021

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

Montants

Source basée

sur les numéros

de référence

du bilan selon

le périmètre de

consolidation

réglementaire

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 

21 006

6

21 006

6

 

dont capital souscrit

1 067

 

1 067

 

 

dont primes d’émission

19 939

 

19 939

 

2

Résultats non distribués 

5 535

6

5 832

6

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

25 347

6

25 070

6

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

-

 

-

 

4

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 

-

 

-

 

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

1 902

7

1 881

7

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 

3 297

6

1 153

6

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

57 087

 

54 942

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

(911)

 

(910)

 

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif)

(5 236)

4

(5 276)

4

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

(1 096)

2

(1 127)

2

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur

(173)

 

(174)

 

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées 

-

 

-

 

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif)

-

 

-

 

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement

256

 

265

 

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

(132)

3

(73)

3

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

(517)

 

(40)

 

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net
des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(0)

 

-

 

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

(45)

 

(37)

 

EU-20b

dont participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

-

 

-

 

EU-20c

dont positions de titrisation (montant négatif)

(45)

 

(37)

 

EU-20d

dont positions de négociation non dénouées (montant négatif)

-

 

-

 

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

0

 

-

 

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65% (montant négatif)

(0)

 

-

 

23

dont détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important

-

 

-

 

25

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles

-

 

-

 

EU-25a

Pertes de l’exercice en cours (montant négatif)

-

 

-

 

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

-

 

-

 

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

27a

Autres ajustements réglementaires

601

 

746

 

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

(7 252)

 

(6 626)

 

29

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 

49 835

 

48 315

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 354

 

5 118

 

31

dont classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable

8 003

6

8 905

6

32

dont classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable

-

 

-

 

33

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

-

 

-

 

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

2 649

 

3 787

 

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers 

206

7

174

7

35

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive 

-

 

-

 

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

8 209

 

9 079

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

(125)

 

(125)

 

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

-

 

-

 

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(12)

1

(11)

1

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

42a

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

-

 

-

 

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

(137)

 

(136)

 

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 

8 072

 

8 943

 

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

57 907

 

57 258

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

5 923

5

5 789

5

47

Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4, du CRR

-

 

-

 

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

-

 

-

 

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

5 896

5

7 465

5

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 

287

7

259

7

49

dont instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

50

Ajustements pour risque de crédit

366

 

478

 

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

12 473

 

13 991

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

(150)

 

(150)

 

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%,
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

0

 

-

 

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur financier
dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(1 743)

1

(1 768)

1

EU-56a

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

-

 

-

 

56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

-

 

-

 

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(1 893)

 

(1 918)

 

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 

10 580

 

12 073

 

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

68 487

 

69 331

 

60

Montant total de RWA

363 371

 

361 488

 

RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, Y COMPRIS LES COUSSINS 

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

13,71%

 

13,37%

 

62

Fonds propres de catégorie 1

15,94%

 

15,84%

 

63

Total des fonds propres

18,85%

 

19,18%

 

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

9,02%

 

9,02%

 

65

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 

2,50%

 

2,50%

 

66

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique 

0,04%

 

0,04%

 

67

dont exigence de coussin pour le risque systémique 

-

 

-

 

EU-67a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

1,00%

 

1,00%

 

EU-67b

dont exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

0,98%

 

0,98%

 

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant de RWA) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

8,23%

 

7,88%

 

MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS POUR DÉDUCTION (AVANT PONDÉRATION)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles)

2 706

 

3 644

 

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des positions courtes éligibles) 

450

 

504

 

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

2 488

 

2 648

 

PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

-

 

-

 

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard

1 354

 

1 297

 

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

366

 

478

 

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

1 117

 

1 100

 

INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS À EXCLUSION PROGRESSIVE (APPLICABLE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE 1ER JANVIER 2022 UNIQUEMENT)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

84

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive

-

 

-

 

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond
(dépassement du plafond après remboursements et échéances)

-

 

-

 

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont détaillés par élément constituant les fonds propres prudentiels.

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
instruments et réserves

1.

Écart lié à la neutralisation des actions propres déduites des fonds propres CET1 ;

2.

Écart lié au mécanisme d’écrêtage.

II 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :
ajustements réglementaires

3.

Les écarts d’acquisition prudentiels ainsi que les immobilisations incorporelles nets de passifs d’impôts sont totalement déduits des fonds propres ;

4.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux impôts différés sur OCA et DVA ;

5.

Les variations de résultat latent (OCI) relatives aux actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres ne sont pas filtrées des fonds propres, à l’exception des OCI sur pertes et gains générés par la couverture de flux de trésorerie des instruments financiers ;

6.

Les variations de juste valeur sur les variations de spread de crédit de la dette liée au risque de crédit propre enregistrée à la juste valeur par compte de résultat (OCA) ainsi que les gains et pertes liés aux variations de spread de crédit propre sur les dérivés au passif (DVA) sont neutralisés des fonds propres CET1.

III 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
instruments

7.

Les écarts observés entre les montants du bilan comptable sous le périmètre prudentiel et les fonds propres prudentiels sont liés aux écarts de conversion sur ces instruments de fonds propres ;

8.

Les intérêts minoritaires reconnus en AT1 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

IV 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :
ajustements réglementaires

9.

Écart lié à la déduction des emprunts subordonnés assurantiels qui sont éliminés dans les comptes consolidés.

Fonds propres de base de catégorie 2 (T2) :
instruments et provisions

10.

Écart lié à la non-éligibilité de certains instruments de fonds propres ;

11.

Les intérêts minoritaires reconnus en Tier 2 suivent le même traitement que celui décrit en note 2.

(En M EUR)

 

31.12.2021

30.06.2021

FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES ET AJUSTEMENTS

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

49 835

48 315

2

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

8 072

8 943

6

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

10 580

12 073

11

Total des fonds propres éligibles

68 487

69 331

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : ÉLÉMENTS D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

12

Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

34 183

32 425

EU-12a

Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité)

-

-

EU-12b

Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus, émis avant le 27 juin 2019 (avec clause d’antériorité)

-

-

EU-12c

Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2

3 507

2 652

13

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus
(ne bénéficiant pas d’une clause d’antériorité, avant plafonnement)

5 217

2 854

EU-13a

Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) 

1 703

3 057

14

Montant des engagements non subordonnés éligibles après application du plafond de l’article 72 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) No 575/2013 

6 921

5 910

17

Eléments d’engagements éligibles avant ajustements réglementaires

44 612

40 987

EU-17a

dont subordonnés

37 691

35 076

ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES

18

Fonds propres et engagements éligibles avant ajustements réglementaires

113 098

110 318

19

Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples

-

-

20

Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles

-

-

22

Fonds propres et engagements éligibles après ajustements réglementaires

113 098

110 318

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA) ET EXPOSITION DE LEVIER

23

Montant total d’expositions pondérées (RWA) du Groupe

363 371

361 488

24

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 243 050

RATIO TLAC

25

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage des RWA

31,12%

30,52%

26

Fonds propres et engagements éligibles en pourcentage de l’exposition de levier

9,51%

8,87%

27

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage des RWA) disponibles une fois remplies les exigences applicables à l’entité

8,23%

10,98%

28

Exigence globale de coussin de fonds propres (en %)

3,54%

3,54%

29

dont exigence de coussin de conservation de fonds propres

2,50%

2,50%

30

dont exigence de coussin de fonds propres contracyclique

0,04%

0,04%

31

dont exigence de coussin pour le risque systémique

-

-

EU-31a

dont exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

1,00%

1,00%

POUR MÉMOIRE

EU-32

Engagements exclus (article 72 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) No 575/2013

907 968

939 378

 

(En M EUR)

31.12.2021

Rang en cas d’insolvabilité

Somme

de 1 à 13

1

2

4

5

6

10

13

(plus

junior)

 

 

 

 

 

(plus

senior)

1

Description du rang en cas d’insolvabilité(2)

Fonds
propres
de base
de
catégorie
1 (CET1) 

Fonds
propres
additionnels
de
catégorie
1 (AT1) et
fonds
propres
de
catégorie
2 (T2) 

Dettes
senior
non
préférées

Dettes
senior
préférées

Dépôts

Dettes
sécurisées

Dettes
super
privilégiées
envers des
salariés

 

2

Engagements et fonds propres

49 835

22 159

37 570

508 863

135 844

266 698

1 821

1 022 791

3

dont engagements exclus

-

-

-

343 508

135 844

266 698

1 821

747 872

4

Engagements et fonds propres moins les engagements exclus

49 835

22 159

37 570

165 355

-

-

-

274 919

5

Sous-ensemble de la ligne 4 :
fonds propres et engagements potentiellement éligibles au ratio TLAC

49 835

22 159

34 183

7 223

-

-

-

113 400

6

dont avec une échéance résiduelle
≥ 1 an < 2 ans

-

3 392

4 221

1 598

-

-

-

9 211

7

dont avec une échéance résiduelle
≥ 2 ans < 5 ans

-

7 939

16 072

2 854

-

-

-

26 865

8

dont avec une échéance résiduelle
≥ 5 ans < 10 ans

-

1 075

13 829

2 694

-

-

-

17 598

9

dont avec une échéance résiduelle
≥ 10 ans, mais excluant les titres à durée indéterminée

-

1 681

50

76

-

-

-

1 807

10

dont titres à durée indéterminée

49 835

8 072

-

-

-

-

-

57 907

(1)

Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA.

(2)

Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf.

 

(En M EUR)

30.06.2021

Rang en cas d’insolvabilité

Somme

de 1 à 10

1

2

4

5

6

10

(plus

junior)

 

 

 

 

(plus

senior)

1

Description du rang
en cas d’insolvabilité(2)

Fonds
propres
de base
de
catégorie
1 (CET1) 

Fonds
propres
additionnels
de
catégorie
1 (AT1) et
fonds
propres
de
catégorie
2 (T2) 

Dettes
senior
non
préférées

Dettes
senior
préférées

Dépôts

Dettes
sécurisées

 

2

Engagements et fonds propres

48 315

23 667

35 728

516 600

130 819

296 878

1 052 007

3

dont engagements exclus

-

-

-

310 998

130 819

296 878

738 695

4

Engagements et fonds propres moins les engagements exclus

48 315

23 667

35 728

205 602

-

-

313 312

5

Sous-ensemble de la ligne 4 :
fonds propres et engagements potentiellement éligibles au ratio TLAC

48 315

23 667

32 425

5 910

-

-

110 318

6

dont avec une échéance résiduelle
≥ 1 an < 2 ans

-

2 761

1 730

2 925

-

-

7 416

7

dont avec une échéance résiduelle
≥ 2 ans < 5 ans

-

8 850

16 259

1 702

-

-

26 811

8

dont avec une échéance résiduelle
≥ 5 ans < 10 ans

-

1 705

14 386

1 283

-

-

17 374

9

dont avec une échéance résiduelle
≥ 10 ans, mais excluant les titres à durée indéterminée

-

1 408

50

-

-

-

1 458

10

dont titres à durée indéterminée

48 315

8 943

-

-

-

-

57 258

(1)

Périmètre de l’entité de résolution Société Générale SA.

(2)

Pour plus de précisions sur la nature des rangs et les définitions relatives à la juridiction française, se référer à la documentation du Conseil de résolution unique (partie 8, page 29) : https://www.srb.europa.eu/system/files/media/document/LDR%20-%20Annex%20on%20Insolvency%20ranking%202021%20v1.6_1.pdf.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

1

Total de l’actif selon les états financiers publiés

1 464 449

1 444 404

2

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle

(164 752)

(152 580)

3

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(2 874)

 

4

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))

(117 664)

(98 192)

5

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)

-

-

6

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

-

-

7

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie

(2)

-

8

Ajustements pour instruments financiers dérivés(1)

8 619

(60 054)

9

Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)

14 896

5 988

10

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)

118 263

104 034

11

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)

-

 

EU-11a

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

-

-

EU-11b

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

(18 768)

(17 087)

12

Autres ajustements(2)

(112 915)

(47 970)

13

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 178 543

(1)

Données du 31 décembre 2020 modifiées conformément aux retraitements comptables des données comparatives décrits en accompagnement du tableau 10.

(2)

Données du 31 décembre 2020 tenant compte d’un changement de méthode ayant conduit au reclassement de certains ajustements divers (auparavant classés par défaut sur la ligne relative aux dérivés) vers la ligne « Autres ajustements ».

(En M EUR)

 

31.12.2021

31.12.2020

EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT)

1

Éléments du bilan (dérivés, OFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses)

1 009 966

953 170

2

(Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable)

-

-

3

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(25 233)

(18 273)

4

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

-

-

5

(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)

-

-

6

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)

(7 380)

(6 866)

7

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

977 353

928 031

EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS

8

Coût de remplacement associé à des opérations sur dérivés SA-CCR
(c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)

77 700

 

EU-8a

Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée(1)

-

29 662

9

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR

141 694

 

EU-9a

Dérogation pour dérivés : contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée(1)

-

88 717

EU-9b

Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale

-

-

10

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)

(117 990)

 

EU-10a

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)

-

-

EU-10b

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (méthode de l’exposition initiale)

-

(28 308)

11

Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus

85 359

101 932

12

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)

(81 706)

(96 895)

13

Total des expositions sur dérivés

105 057

95 108

EXPOSITIONS SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES (OFT)

14

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

218 293

239 598

15

(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)

(92 821)

(89 021)

16

Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT

14 896

16 073

EU-16a

Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de la contrepartie conformément à l’article 429 ter, paragraphe 4, et à l’article 222 du règlement (UE) no 575/2013

-

-

17

Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent

-

-

EU-17a

(Jambe CCP exemptée des expositions pour OFT compensées par le client)

-

-

18

Total des expositions sur opérations de financement sur titres

140 368

166 650

AUTRES EXPOSITIONS DE HORS BILAN

19

Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute

256 127

230 540

20

(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)

(137 527)

(126 506)

21

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

(337)

 

22

Autres expositions de hors bilan

118 263

104 034

EXPOSITIONS EXEMPTÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 429, PARAGRAPHES 7 ET 14, DU RÈGLEMENT (UE) NO575/2013 (EXPOSITIONS AU BILAN ET HORS BILAN)

EU-22a

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

-

-

EU-22b

(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) (au bilan et hors bilan)

(18 768)

(17 087)

EU-22c

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)

-

-

EU-22d

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques
de développement – Prêts incitatifs)

-

-

EU-22e

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

-

-

EU-22f

(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)

(12 482)

 

EU-22g

(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)

-

-

EU-22h

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

-

-

EU-22i

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

-

-

EU-22j

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires
(Autres expositions exemptées)(2)

-

(120 538)

-
(98 192)

EU-22k

(Total des expositions exemptées)

(151 788)

(115 279)

FONDS PROPRES ET TOTAL DES EXPOSITIONS

23

Fonds propres de catégorie 1

57 907

56 179

24

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier

1 189 253

1 178 543

RATIO DE LEVIER

25

Ratio de levier (%)

4,87%

4,77%

EU-25

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)

4,87%

4,77%

25a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)

4,43%

4,40%

26

Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)

3,09%

 

EU-26a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

-

 

EU-26b

dont à constituer avec des fonds propres CET1 (%)

-

 

27

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

-

 

EU-27a

Exigence de ratio de levier global (%)

3,09%

 

CHOIX DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXPOSITIONS PERTINENTES

EU-27b

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres

 

 

PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES

28

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

185 546

 

29

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

125 471

 

30

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

1 249 329

 

30a

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

1 366 993

 

31

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

4,64%

 

31a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

4,24%

 

(1)

Montant au 31 décembre 2020 calculé selon la méthode de l’exposition initiale.

(2)

Incluant notamment le montant d’exemption banques centrales temporaire.

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

EU-1

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont :

832 980

819 617

EU-2

Expositions du portefeuille de négociation(1)

122 145

63 619

EU-3

Expositions du portefeuille bancaire, dont :

710 835

755 998

EU-4

Obligations garanties

197

206

EU-5

Expositions considérées comme souveraines(2)

168 690

181 674

EU-6

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains

15 086

14 453

EU-7

Établissements

59 464

48 161

EU-8

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

18 568

16 447

EU-9

Expositions sur la clientèle de détail

198 602

195 019

EU-10

Entreprises

217 653

190 072

EU-11

Expositions en défaut

8 202

8 338

EU-12

Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)

24 374

101 627

(1)

Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure toutes les expositions liées aux dérivés conformément aux instructions techniques de l’ABE.

(2)

Modification du montant au 31 décembre 2020 afin d’exclure les expositions banques centrales exemptées conformément aux instructions techniques de l’ABE.

Le taux de coussin contracyclique (Countercyclical Capital Buffer ou encore CCyB) est défini par pays. L’exigence de coussin contracyclique est calculée en effectuant la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérée par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Le taux de coussin contracyclique est entré en vigueur le 1er janvier 2016, avec une période transitoire ayant pris fin en 2019. En France, l’autorité en charge de fixer le taux de coussin contracyclique applicable pour les expositions en France et en charge de reconnaître éventuellement les taux applicables dans les autres pays est le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le HCSF publie trimestriellement le taux de CCyB pour la France et les taux reconnus pour les pays tiers. Le taux applicable au Groupe est recalculé dès lors qu’un pays fait l’objet d’une modification de taux. En conséquence, il n’existe pas un taux annuel de ce coussin, mais un taux applicable à une date donnée.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Expositions

générales

de crédit

Expositions

de marché

Expositions

de

titrisation

(portefeuille

bancaire)

Total

des

expo-

sitions

Exigences

de fonds propres

RWA

Pondé-

rations

des

exigences

de fonds

propres

(%)

Taux de

coussin

de fonds

propres

contra-

cyclique

(%)

Expo-

sitions

traitées

en

approche

standard

Expo-

sitions

traitées

en

approche

avancée

Somme

des

positions

longues

et courtes

(standard)

Valeur

des

expo-

sitions

pour les

modèles

internes

 

 

dont

expo-

sitions

générales

de crédit

dont

expo-

sitions

de

marché

dont

expo-

sitions

de titri-

sation

(porte-

feuille

bancaire)

Total

Europe

120 990

399 869

-

-

23 373

544 232

18 154

-

10

18 163

227 043

82,22%

 

Bulgarie

63

136

-

-

-

198

7

-

-

7

83

0,03%

0,50%

République tchèque

3 447

31 442

-

-

-

34 890

1 074

-

-

1 074

13 428

4,86%

0,50%

Danemark

665

692

-

-

-

1 357

53

-

-

53

657

0,24%

-

France

51 956

262 077

-

-

14 196

328 230

10 587

-

4

10 591

132 393

47,94%

-

Norvège

535

1 234

-

-

-

1 769

68

-

-

68

850

0,31%

1,00%

Slovaquie

1 011

813

-

-

-

1 823

95

-

-

95

1 191

0,43%

1,00%

Suède

733

1 247

-

-

-

1 980

83

-

-

83

1 032

0,37%

-

Irlande

266

6 352

-

-

1 074

7 692

123

-

1

124

1 552

0,56%

-

Islande

0

7

-

-

-

7

0

-

-

0

1

0,00%

-

Lituanie

36

34

-

-

-

71

2

-

-

2

29

0,01%

-

Luxembourg

1 377

11 564

-

-

824

13 765

360

-

1

361

4 510

1,63%

0,50%

Royaume-Uni

8 448

15 302

-

-

1 589

25 339

809

-

2

811

10 139

3,67%

-

Amérique du Nord

3 153

64 030

-

-

17 255

84 437

1 514

-

14

1 528

19 105

6,92%

 

Asie-Pacifique

1 872

22 051

-

-

3 437

27 361

581

-

4

585

7 315

2,65%

 

Hong-Kong

319

1 044

-

-

-

1 363

27

-

-

27

336

0,12%

1,00%

Reste du monde

20 695

21 194

-

-

20

41 909

1 814

-

0

1 814

22 674

8,21%

 

TOTAL

146 709

507 144

-

-

44 086

697 940

22 063

-

28

22 091

276 138

100,00%

0,04%

 

(En M EUR)

31.12.2020

Expositions

générales

de crédit

Expositions

de marché

Expositions

de

titrisation

(portefeuille

bancaire)

Total

des

expo-

sitions

Exigences

de fonds propres

RWA

Pondé-

rations

des

exigences

de fonds

propres

(%)

Taux de

coussin

de fonds

propres

contra-

cyclique

(%)

Expo-

sitions

traitées

en

approche

standard

Expo-

sitions

traitées

en

approche

avancée

Somme

des

positions

longues

et courtes

(standard)

Valeur

des

expo-

sitions

pour les

modèles

internes

 

 

dont

expo-

sitions

générales

de crédit

dont

expo-

sitions

de

marché

dont

expo-

sitions

de titri-

sation

(porte-

feuille

bancaire)

Total

Europe

101 936

381 567

53

3 850

21 523

508 929

17 047

36

7

17 090

213 629

83,5%

 

Bulgarie

1

228

-

-

-

229

7

-

-

7

92

0,0%

0,50%

République tchèque

3 281

26 667

-

-

-

29 948

955

-

-

955

11 934

4,7%

0,50%

Danemark

508

527

-

32

-

1 067

47

0

-

47

592

0,2%

0,00%

France

41 259

258 167

7

619

14 721

314 773

10 246

9

3

10 259

128 233

50,2%

0,00%

Norvège

489

967

-

76

-

1 533

50

0

-

51

633

0,2%

1,00%

Slovaquie

910

217

-

3

-

1 131

69

-

-

69

859

0,3%

1,00%

Suède

593

961

-

254

-

1 807

65

1

-

66

822

0,3%

0,00%

Irlande

243

6 142

-

52

862

7 298

124

1

1

126

1 578

0,6%

0,00%

Islande

0

0

-

-

-

0

0

-

-

0

0

0,0%

0,00%

Lituanie

13

25

-

-

-

38

1

-

-

1

11

0,0%

0,00%

Luxembourg

1 882

11 129

-

330

369

13 711

403

2

0

405

5 063

2,0%

0,25%

Royaume-Uni

6 810

14 541

-

799

1 653

23 804

666

7

1

674

8 421

3,3%

0,00%

Amérique du Nord

1 705

51 857

5 936

506

14 319

74 322

1 082

97

12

1 191

14 884

5,8%

 

Asie-Pacifique

1 021

19 888

-

104

1 938

22 952

493

4

3

500

6 251

2,4%

 

Hong-Kong

201

863

-

111

-

1 175

29

2

-

31

386

0,2%

1,00%

Reste du monde

19 162

18 763

-

230

148

38 302

1 669

5

0

1 674

20 929

8,2%

 

TOTAL

123 824

472 075

5 988

4 690

37 928

644 505

20 291

142

23

20 455

255 693

100,0%

0,04%

(En M EUR)

31.12.2021

31.12.2020

Montant total d’expositions pondérées (RWA)

363 371

351 852

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement (taux)

0,04%

0,04%

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement (montant)

150

126

ACTIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis

au risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Caisse et banques centrales

179 969

179 969

177 510

-

-

-

2 459

Actifs financiers à la juste valeur
par résultat

342 714

353 842

33 045

192 231

-

320 797

-

Instruments dérivés de couverture

13 239

13 269

0

13 269

-

9

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

43 450

43 450

43 210

-

-

240

-

Titres au coût amorti

19 371

19 371

18 559

-

-

812

-

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

55 972

56 062

45 779

10 184

-

2 008

99

dont prêts subordonnés bancaires

99

99

-

-

-

-

99

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

497 164

498 733

468 028

8 830

21 874

8 396

-

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

131

131

-

-

-

-

225

Placements des activités d’assurance

178 898

-

-

-

-

-

-

Actifs d’impôts

4 812

4 617

3 521

-

-

-

1 096

dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles

1 719

1 096

-

-

-

-

1 096

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 

2 111

2 489

2 489

-

-

-

-

Autres actifs

92 898

90 357

62 781

-

-

3 562

24 015

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

85

85

0

 

-

-

85

Actifs non courants destinés à être cédés 

27

27

27

-

-

-

-

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

95

4 649

4 649

-

-

-

-

Immobilisations corporelles et incorporelles

31 968

31 805

29 945

-

-

-

1 860

dont immobilisations incorporelles

2 733

2 599

739

-

-

-

1 860

Écarts d’acquisition 

3 741

3 416

-

-

-

-

3 416

TOTAL ACTIF

1 464 449

1 299 698

887 055

224 514

21 874

335 823

33 170

 

 

PASSIF au 31.12.2021

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis au

risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Banques centrales

5 152

5 152

-

-

-

-

5 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

307 563

309 418

-

192 282

-

301 699

7 719

Instruments dérivés de couverture

10 425

10 429

-

10 429

-

8

0

Dettes représentées par un titre

135 324

135 757

-

-

-

35 879

99 878

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

139 177

136 652

-

996

-

995

135 656

Dettes envers la clientèle

509 133

510 013

-

6 738

-

6 264

503 275

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

2 832

2 832

-

-

-

-

2 832

Passifs d’impôts

1 577

1 279

-

-

-

-

1 279

Autres passifs

106 305

97 536

-

-

-

1 371

96 165

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

1

1

-

-

-

-

1

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

155 288

-

-

-

-

-

-

Provisions

4 850

4 827

-

-

 

96

4 731

Dettes subordonnées

15 959

15 999

-

-

-

-

15 999

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

15 519

15 561

-

-

-

-

15 561

TOTAL DETTES

1 393 586

1 229 894

-

210 444

-

346 311

872 688

Capitaux propres part du Groupe

65 067

64 865

-

-

-

-

64 865

Capital et réserves liées

29 447

29 448

-

-

-

-

29 448

Réserves consolidées

30 631

30 428

-

-

-

-

30 428

Résultat de l’exercice

5 641

5 641

-

-

-

-

5 641

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(652)

(653)

-

-

-

-

(653)

Participations ne donnant pas
le contrôle

5 796

4 939

-

-

-

-

4 939

TOTAL CAPITAUX PROPRES

70 863

69 804

-

-

-

-

69 804

TOTAL PASSIF

1 464 449

1 299 698

-

210 444

-

346 311

942 492

 

Certains éléments du bilan ont été affectés à la fois aux catégories de risques « contrepartie » et « marché » : cela concerne essentiellement des dérivés comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que des titres reçus en pension.

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit :

ACTIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis

au risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Caisse et banques centrales

168 179

168 179

165 837

-

-

-

2 342

Actifs financiers à la juste valeur
par résultat

411 916

422 882

22 490

263 990

-

400 392

-

Instruments dérivés de couverture

20 667

20 689

-

20 689

-

264

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

52 060

52 060

51 795

-

-

265

-

Titres au coût amorti

15 635

15 635

15 592

-

-

-

43

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

53 380

53 594

42 192

11 264

-

11 264

138

dont prêts subordonnés bancaires

97

97

-

 

-

 

97

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

448 761

450 299

422 242

8 439

18 966

8 323

652

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

378

378

-

-

-

-

378

Placements des activités d’assurance

166 854

-

-

-

-

-

-

Actifs d’impôts

4 995

4 907

3 687

-

-

-

1 227

dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles

1 840

1 227

0

-

-

-

1 227

dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 

2 261

2 697

2 697

-

-

-

-

Autres actifs

67 341

64 862

42 971

-

-

345

21 546

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

52

52

-

-

-

-

52

Actifs non courants destinés à être cédés 

6

6

6

-

-

-

-

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

100

4 692

4 692

-

-

-

-

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 088

29 922

28 235

-

-

-

1 687

dont immobilisations incorporelles

2 485

2 345

658

-

-

-

1 687

Écarts d’acquisition 

4 044

3 719

-

-

-

-

3 719

TOTAL ACTIF

1 444 404

1 291 824

799 732

304 382

18 966

420 854

31 732

 

PASSIF au 31.12.2020

(En M EUR)

Bilan

consolidé

(périmètre

statutaire)

Bilan

consolidé sous

périmètre

prudentiel

Soumis au

risque

de crédit

Soumis au

risque de

contrepartie

Soumis au

cadre de la

titrisation

Soumis au

risque de

marché

Part non

soumise à des

exigences de

fonds propres

ou déduite des

fonds propres

Banques centrales

1 489

1 489

-

-

-

-

1 489

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

372 705

374 736

-

263 392

-

320 981

53 755

Instruments dérivés de couverture

12 461

12 471

-

12 471

-

49

0

Dettes représentées par un titre

138 957

139 780

-

-

-

41 426

98 353

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

135 571

132 904

-

621

-

621

132 283

Dettes envers la clientèle

456 059

457 439

-

5 536

-

5 536

451 903

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

7 696

7 696

-

-

-

-

7 696

Passifs d’impôts

1 227

933

-

-

-

-

933

Autres passifs

84 937

78 254

-

-

-

4 173

74 081

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

-

-

-

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

146 126

-

-

-

-

-

-

Provisions

4 732

4 712

-

-

-

36

4 676

Dettes subordonnées

15 432

15 472

-

-

-

-

15 472

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

15 001

15 041

-

-

-

-

15 041

TOTAL DETTES

1 377 392

1 225 885

-

282 020

-

372 822

840 642

Capitaux propres part du Groupe

61 710

61 508

 

 

 

 

 

Capital et réserves liées

31 628

31 628

-

-

-

-

31 628

Réserves consolidées

32 102

31 900

-

-

-

-

31 900

Résultat de l’exercice

(258)

(258)

-

-

-

-

(258)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(1 761)

(1 762)

-

-

-

-

(1 762)

Participations ne donnant pas
le contrôle

5 302

4 431

-

-

-

-

4 431

TOTAL CAPITAUX PROPRES

67 012

65 938

-

-

-

-

65 938

TOTAL PASSIF

1 444 404

1 291 824

-

282 020

-

372 822

906 580

 

(En M EUR)

Bilan comptable

sous périmètre

prudentiel

Soumis au risque

de crédit

Soumis au risque

de contrepartie

Soumis au cadre

de la titrisation

Soumis au risque

de marché

Valeur comptable des actifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

1 266 528

887 055

224 514

21 874

335 823

Valeur comptable des passifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

(210 444)

-

(210 444)

-

(346 311)

MONTANT TOTAL NET DANS
LE CADRE DU PÉRIMÉTRE DE CONSOLIDATION RÉGLEMENTAIRE

1 056 083

887 055

14 069

21 874

(10 487)

Montants d’exposition
au hors bilan

267 890

243 882

-

24 008

 

Différences de valorisation

(911)

-

-

-

 

Différences dues à des règles
de netting

130 840

-

130 840

-

 

Différences dues à la prise en compte des provisions

7 014

7 014

-

-

 

Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM)

(9 946)

(9 946)

-

-

 

Différences dues au
Credit Conversion Factor (CCF)

(132 555)

(132 555)

-

-

 

Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer)

-

-

-

-

 

Autres différences

(239 081)

(105 111)

-

(1 796)

 

MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EAD)

1 079 334

890 339

144 909

44 086

 

 

Le tableau ci-dessus présente la décomposition des effets induisant le passage des valeurs comptables sur périmètre prudentiel à l’EAD, avec une ventilation par type de risque.

Conformément aux préconisations du Comité de Bâle et aux instructions de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), le total des montants comptables correspond à celui du tableau LI1 hors éléments non soumis à des exigences de fonds propres ou déduits des fonds propres.

Les principaux facteurs illustrés par ce tableau sont les suivants :

intégration des montants de hors bilan bruts : engagements de financement et de garantie au titre du risque de crédit et expositions de titrisation ;

impact de l’application du CCF sur les montants de hors bilan au titre du risque de crédit ;

réintégration des provisions correspondant aux expositions traitées en approche avancée, les montants comptables initiaux étant nets de provisions tandis que l’EAD risque de crédit en approche avancée est brute ;

impact sur l’EAD traitée en approche standard de certains éléments d’atténuation du risque de crédit (sûretés financières) ;

netting prudentiel du risque de contrepartie ;

autres différences : catégorie englobant notamment la déduction des éléments soumis au risque de marché ne générant pas d’EAD.

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit :

(En M EUR)

Bilan comptable

sous périmètre

prudentiel

Soumis au risque

de crédit

Soumis au risque

de contrepartie

Soumis au cadre

de la titrisation

Soumis au risque

de marché

Valeur comptable des actifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

1 260 092

799 732

304 382

18 966

420 854

Valeur comptable des passifs
dans le cadre du périmétre de consolidation réglementaire

(282 020)

-

(282 020)

-

(372 822)

MONTANT TOTAL NET DANS
LE CADRE DU PÉRIMÉTRE DE CONSOLIDATION RÉGLEMENTAIRE

978 072

799 732

22 362

18 966

48 032

Montants d’exposition
au hors bilan

241 251

220 818

-

20 433

 

Différences de valorisation

(884)

-

-

-

 

Différences dues à des règles
de netting

104 133

-

104 133

-

 

Différences dues à la prise en compte des provisions

7 928

7 928

-

-

 

Différences dues aux techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM)

(8 469)

(8 469)

-

-

 

Différences dues au
Credit Conversion Factor (CCF)

(123 282)

(123 282)

-

-

 

Différences dues aux titrisations SRT (Significant Risk Transfer)

-

-

-

-

 

Autres différences

(194 902)

(57 196)

-

(1 578)

 

MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EAD)

1 003 847

839 531

126 495

37 821

 

 

(En M EUR)

31.12.2021

Catégorie de risque

AVA de catégorie – Incertitude d’évaluation

AVA de catégorie totale
après diversification

Catégorie AVA

Actions

Taux d’intérêt

Change

Crédit

Matières
premières

AVA
relatives
aux écarts
de crédit
constatés
d’avance

AVA
relatives aux
coûts d’inves-
tissement
et de
financement

 

dont
total
approche
principale
dans le
portefeuille
de
négociation

dont
total
approche
principale
dans le
portefeuille
bancaire

Incertitude sur les prix
du marché

293

122

7

51

-

-

17

245

232

13

Coûts de liquidation

89

114

3

24

-

0

12

121

102

19

Positions concentrées

226

75

5

7

-

 

 

313

260

53

Résiliation anticipée

-

-

-

-

-

 

 

-

-

-

Risque lié au modèle

186

25

-

7

-

139

-

178

138

40

Risque opérationnel

-

0

-

-

-

 

 

0

-

0

Frais administratifs futurs

53

-

-

-

-

 

 

53

53

0

TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA)

 

911

785

125

 

 

 

6    RISQUE DE CRÉDIT

 

 

EN BREF
 

Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle.

 

Montant de RWA risque de crédit à fin 2021

 

277,4 Md EUR

(Montant à fin 2020 : 260,9 Md EUR)

 

 

Pourcentage de l’EAD traité en IRB

83%

 

Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclut le risque lié aux activités de titrisation et peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, pays ou sectorielle. 

 

6.1  DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CRÉDIT

 

La politique d’octroi de crédit repose sur les grands principes suivants :

l’analyse et la validation des dossiers incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque examinent toutes les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre ;

la notation interne des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi. Ces notations sont proposées par le secteur de suivi commercial et validées par l’unité de risque dédiée ;

un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part.

La ligne-métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés. 

La Direction des risques formalise, conjointement avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.

La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.

La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que seconde ligne de défense, les départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de financement et d’investissement et de marché) assurent en une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de 1er niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.

La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.

Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que seconde ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.

Le Rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validées par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.

Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performing loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, etc.

Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.

Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédit consommation, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, etc.

Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.

Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.

Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques.

Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.

Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.

Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.

La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :

l’efficacité des politiques de crédit ;

la qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).

La filière Risques structure sa supervision autour des 4 processus suivants :

l’octroi : cette prise de décision est plus ou moins automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;

le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles…), un mécanisme de suivi adapté est nécessaire afin d’évaluer la pertinence des règles d’octroi appliquées (notamment par la mise en place de monitoring) ;

le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque. Quelle que soit l’organisation adoptée (externalisation, recouvrement en interne, etc.), la mise en place d’un processus de recouvrement efficace est un élément essentiel d’une bonne gestion des risques. Il contribue de manière déterminante à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Et dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;

le provisionnement : les provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées au niveau local. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. 

Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). Une limite interne de 10% plus contraignante sous délégation de la Direction Générale (qui peut ponctuellement ou durablement l’amender) a été mise en place. Depuis le 1er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose aux établissements financiers une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximal de 5% des fonds propres éligibles.

Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client (sur des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe).

Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires en évitant de conserver une part trop importante dans le pool bancaire des entreprises de taille significative.

Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.

Le risque pays se décline selon deux axes principaux :

le risque politique et de non-transfert recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.) ;

le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.

Des limites globales en risque pays et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays. L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.

Les limites pays sont validées annuellement par la Direction des risques (ou la Direction générale dans certains cas). Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.

Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays.

La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.

Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macrosectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.

De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, dans le cadre des CORISQs au niveau Groupe ou au niveau Business Unit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale, soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.

En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des Pôles, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés par la pandémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un suivi dédié.

Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQ Groupe sont entre autres :

les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine d’une part et dans les réseaux bancaires internationaux en Europe d’autre part. Le Groupe définit notamment une cible d’appétit pour le risque concernant la part minimale couverte par la caution de Crédit Logement pour le portefeuille de prêts immobiliers octroyés aux particuliers en France ;

le périmètre des secteurs pétrolier et gazier, pour lequel le Groupe a défini une politique de crédit adaptée aux différents types d’activités des acteurs de ce secteur. Cette politique distingue notamment les financements garantis par les réserves de pétrole, les financements de projets, les opérations de court terme de trade finance, et prend en compte les spécificités régionales ;

le périmètre d’immobilier commercial, pour lequel le Groupe a fixé un cadre pour l’origination et le suivi des expositions ainsi que des limites selon les différents types de financements, zone géographique et/ou activités ;

les financements à effet de levier, pour lesquels le Groupe applique la définition du périmètre et les orientations de gestion préconisées par la BCE en 2017 (Guidance on leveraged transactions). Le Groupe continue d’apporter une attention particulière au sous-portefeuille des Leverage Buy-Out (LBO) ;

l’exposition hedge funds fait l’objet d’une vigilance particulière. Le Groupe porte du risque sur les hedge funds au travers d’opérations dérivées et par son activité de financement garantis par des parts de fonds. Les risques associés aux hedge funds sont entre autres encadrés par des limites individuelles et des limites globales sur les risques de marché ainsi que sur les risques de corrélation défavorable (wrong way risk) ;

les expositions relevant du shadow banking sont encadrées et suivies conformément aux guidelines de l’EBA publiées en 2015 qui précisent des attentes concernant le cadre interne d’identification, de contrôle et de gestion des risques identifiés. Le CORISQ a fixé un seuil global d’exposition sur le périmètre shadow banking.

En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.

Les stress tests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.

 

6.2  COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDIT

 

Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;

les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.

Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).

À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD).

Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.

Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.

Conformément aux exigences du règlement européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).

Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.

Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).

Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les Pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.

Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de provisions s’élève à 373 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (319 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 175 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 198 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 156 milliards et 163 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 294 milliards d’euros au 31 décembre 2021 et à des engagements hors bilan à hauteur de 68 milliards d’euros (contre respectivement 258 milliards et 51 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Etape 1) et dégradés (Etape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2021 à 2,4 milliards d’euros (4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,5 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 0,9 milliard d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,7 milliard et 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève au 31 décembre 2021 à 5,2 milliards d’euros (contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020), dont 1,8 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 3,4 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,8 milliard et 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2020). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.

Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (PSR : Performance & Scarce Resources management) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. PSR est intégré au département en charge de la définition et de la déclinaison de la stratégie, du suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.

L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est stable à 2,5 milliards d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -10,3 millions d’euros à fin décembre 2021 (contre 2,5 milliards d’euros de nominal et une juste valeur correspondante de -7,3 millions d’euros à fin décembre 2020). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins d’amélioration du capital alloué (1,7 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure de réduction des risques de concentration (0,8 milliard d’euros en nominal).

Sur 2021, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont été stables évoluant autour d’une moyenne annuelle de 50bps. La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) est en baisse du fait de la réduction de la maturité moyenne des protections.

Les achats de protections sont réalisés en majorité (99% des encours au 31 décembre 2021) face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).

Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2020) et au passif (1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2021 contre 1,4 milliard d’euros au 31 décembre 2020) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.

Dans le cadre des stress tests du LCR, l’article 30(2) de l’acte délégué 2015/61 prévoit un flux additionnel spécifique associé à un choc de trois crans sur la notation de la banque. À cet effet, l’impact en collatéral additionnel en espèces en cas de dégradation de trois crans de la note de Société Générale est estimé à 2 milliards d’euros au 31 décembre 2021.

Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.

Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite.

 

6.3  DÉPRÉCIATIONS

 

Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2022.

 

6.4  MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

 

Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.

Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) des activités de Banque de détail à l’International. Pour les encours traités en méthode standard hors Banque de détail, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu.

Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences réglementaires, et détaillé dans la section 4.5.4 « Mesure des risques et notations internes » du Document d’Enregistrement Universel 2022».

Conformément aux textes publiés par l’EBA dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit, de telle sorte à se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. Un programme (« Haussmann ») a été lancé en ce sens au sein du Groupe, et traite des aspects tels que :

la simplification de l’architecture des modèles, et l’amélioration de son auditabilité : soit via le développement ex nihilo de nouveaux modèles s’appuyant sur la Nouvelle Définition du Défaut (NDoD), et intégrant nativement les attentes de l’EBA et BCE, soit via la mise aux normes de certains modèles existants ;

l’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur toute la chaîne ;

la revue des rôles et responsabilités des équipes, notamment en matière de construction et surveillance (back-test) du dispositif ;

la revue de certaines briques applicatives informatiques, et leur rationalisation ;

la mise en place d’un socle normatif plus complet, et une relation avec le superviseur plus suivie.

Le programme se base aussi pour construire la stratégie modèle cible sur le plan de roll-out vers l’approche IRB.

À la suite des TRIM et dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair, des évolutions des systèmes de notations et des modèles ontété et seront soumises pour validation à la BCE.

Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.

Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :

la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors-bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;

la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à horizon d’un an ;

la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier.

Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le backtesting (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles hors clientèle de détail.

Le Groupe prend également en compte :

l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;

les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet impact est pris en compte via le niveau de LGD. 

De façon très minoritaire, Société Générale applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Entreprises, Sogelease et Star Lease.

Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).

Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.

Quand une notation externe est disponible, l’exposition correspondante est convertie en expositions pondérées grâce aux tableaux de cartographie présents dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l’organisme de réglementation ACPR (lien : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/07/08/20210707_notice_crdiv_college_clean.pdf).

 

MOODY’S

FITCH

S&P

Souverains

Établissements

Entreprises

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur

exposée au

risque au

sens de

l’article 166

du CRR pour

les

expositions

en approche

NI

Valeur

exposée au

risque

totale des

expositions

en approche

standard et

en approche

NI

Pourcentage

de la valeur

exposée au

risque

totale

faisant

l’objet de

l’utilisation

partielle

permanente

de SA (%)

Pourcentage

de la valeur

exposée au

risque

totale

faisant

l’objet d’un

plan de

déploiement

(%)

Pourcentage

de la valeur

exposée au

risque

totale

faisant

l’objet de

l’approche

NI (%)

dont

pourcentage

faisant

l’objet de

l’approche

IRBA (%)

Administrations centrales ou banques centrales

243 502

253 240

3,43%

-

96,57%

96,56%

dont Administrations régionales ou locales

 

1 833

7,33%

-

92,67%

92,67%

dont Entités du secteur public

 

111

92,65%

-

7,35%

7,35%

Établissements

40 410

46 806

9,63%

0,01%

90,36%

90,36%

Entreprises

266 895

312 786

9,37%

1,94%

88,69%

86,86%

dont Entreprises – financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement

 

62 706

1,63%

-

98,37%

98,37%

dont Entreprises – financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement

 

1 436

-

-

100,00%

100,00%

Clientèle de détail

177 266

244 359

19,22%

8,77%

72,01%

72,01%

dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME

 

6 504

12,33%

0,59%

87,08%

87,08%

dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME

 

141 329

11,17%

11,55%

77,28%

77,28%

dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles

 

6 001

32,18%

9,38%

58,44%

58,44%

dont Clientèle de détail – autres PME

 

36 052

33,29%

1,45%

65,26%

65,26%

dont Clientèle de détail – autres non-PME

 

54 473

30,21%

7,30%

62,49%

62,49%

Actions

6 203

7 410

16,29%

-

83,71%

83,71%

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

868

37 883

97,71%

-

2,29%

2,29%

TOTAL

735 144

902 485

14,15%

3,05%

82,80%

82,17%

 

 

Approche IRB

Approche Standard

Banque de détail en France

La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France, Crédit du Nord et de la Banque Privée

Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptéeBoursorama

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy

Autres filiales internationales (notamment BRD, SG Maroc, Rosbank)

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement

Les filiales SG Kleinwort Hambros et SGIL, ainsi que certains types de clients de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée

 

Pour les portefeuilles Entreprises (incluant le financement spécialisé), Banques et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.

Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d’un historique observé par Standard & Poor’s sur plus de vingt ans.

Le tableau ci-dessous présente la correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes correspondantes, ainsi que l’échelle de notes internes du Groupe.

La note attribuée à une contrepartie est généralement calculée par un modèle, éventuellement ajustée par un analyste crédit, qui ensuite la soumet à la validation de la Fonction de gestion des Risques.

Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques…), de la zone géographique, de la taille de l’entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d’affaires annuel).

Plus spécifiquement sur les entreprises, les modèles de notation s’appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients. Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des entreprises et des éléments qualitatifs d’appréciation des dimensions économiques et stratégiques.

Investment grade/
Non-investment grade

Fourchette

de Probabilité

de défaut

Note interne

de la

Contrepartie

Équivalent

Indicatif

Standard & 

Poor’s

Équivalent

Indicatif Fitch

Équivalent

Indicatif

Moody’s

Probabilité

interne de

défaut à un an

(moyenne)

Investment grade

0,00 à < 0,10

1

AAA

AAA

Aaa

0,009%

2+

AA+

AA+

Aa1

0,014%

2

AA

AA

Aa2

0,020%

2-

AA-

AA-

Aa3

0,026%

3+

A+

A+

A1

0,032%

3

A

A

A2

0,036%

3-

A-

A-

A3

0,061%

0,10 à < 0,15

4+

BBB+

BBB+

Baa1

0,130%

0,15 à < 0,25

 

 

 

 

 

0,25 à < 0,50

4

BBB

BBB

Baa2

0,257%

0,50 à < 0,75

4-

BBB-

BBB-

Baa3

0,501%

Non-investment grade

0,75 à < 1,75

5+

BB+

BB+

Ba1

1,100%

1,75 à < 2,5

5

BB

BB

Ba2

2,125%

2,5 à < 5

5-

BB-

BB-

Ba3

3,260%

6+

B+

B+

B1

4,612%

5 à < 10

6

B

B

B2

7,761%

10 à < 20

6-

B-

B-

B3

11,420%

7+

CCC+

CCC+

Caa1

14,328%

20 à < 30

7

CCC

CCC

Caa2

20,441%

7-

C/CC/CCC-

CCC-

Caa3

27,247%

30 à < 100

 

 

 

 

 

 

La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.

Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s’appliquent par sous-portefeuilles réglementaires, type d’actif, taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature. On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement, procédures, environnement juridique.

Les estimations sont étayées statistiquement, lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant. Elles se fondent alors sur l’observation de données de recouvrement sur longue période. Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.

Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe est autorisé à utiliser l’approche interne pour les produits Term loan with drawing period et les lignes de crédit renouvelables.

Paramètre modélisé

Portefeuille/Catégorie

d’actifs Bâle

Nombre de méthodes, modèles

Méthodologie

Nombre d’années défaut/perte

HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL

 

Souverains

1 méthode.

Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts.

 

Entités du secteur public

4 modèles selon la zone géographique.

Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, basée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

Probabilité de défaut (PD)

Institutions
financières

11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds,
Intermédiaires financiers, Fonds de fonds.

Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

Financements spécialisés

3 modèles selon le type de transaction.

Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

 

Grandes entreprises

9 modèles selon les zones géographiques.

Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.

 

Petites et moyennes entreprises

20 modèles selon la taille des entreprises,
la zone géographique.

Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, basés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.

 

Entités du secteur public – Souverains

6 modèles selon le type de contrepartie.

Calibrage basé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Grandes entreprises – Approche forfaitaire

25 modèles Approche forfaitaire par type
de sûreté.

Calibrage basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Grandes entreprises – Approche par décote

16 modèles Approche par décote selon
le type de collatéral valorisable.

Calibrage statistique basé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Perte en cas
de défaut (LGD)

Petites et moyennes entreprises

16 modèles Approche forfaitaire par type
de sûreté ou non sécurisé.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Financements
de projet

9 modèles Approche forfaitaire par type
de projet.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Institutions
financières

5 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds,… et la nature de la sûreté.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

 

Autres portefeuilles spécifiques

6 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques.

Calibrage statistique basé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.

Facteur de conversion crédit (CCF)

Grandes entreprises

5 modèles : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ;
Corporates tchèques.

Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans.

Perte
attendue (EL)

Transaction immobilière

2 modèles en affectation à des classes
de pertes (slotting).

Modèle statistique basé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

 

Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de notation interne crédit hors clientèle de détail est mesuré par des backtests qui comparent, par portefeuille, les PD, LGD et CCF estimés aux réalisations, permettant ainsi de mesurer la prudence des paramètres de risque utilisés par l’approche IRB.

Les résultats de backtests et les plans de remédiation sont présentés au Comité experts pour être discutés et validés (cf. section «Gouvernance de la modélisation des risques de crédit »). Ces résultats peuvent justifier la mise en oeuvre de plans de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment prudent. Le pouvoir discriminant des modèles et l’évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés.

Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2008 à 2020.

Le taux de défaut historique reste stable sur l’ensemble des classes d’exposition. La probabilité de défaut estimée est plus élevée que les taux de défaut historique pour tous les portefeuilles bâlois et pour la plupart des notes. À noter que de nouveaux modèles internes sont en cours de développement afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

Pour le portefeuille clientèle de détail composé de clients particuliers, de SCI (sociétés civiles immobilières) et de la clientèle identifiée comme professionnelle, le Groupe a mis en place le dispositif suivant :

La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne-métier du Groupe traitant ses expositions en méthode IRBA. Les modèles intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.

Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) par l’observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées d’une marge de prudence afin d’estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle, TTC).

Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s’appliquent de façon spécifique par portefeuille et par produit, selon la présence ou non de sûretés.

En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement, les méthodes d’estimation sont en général basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme, puis la perte subie en cas de déchéance du terme.

Le niveau des pertes attendues est estimé à l’aide d’historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut. Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l’impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn).

Pour ses expositions hors-bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et professionnels.

Paramètre

modélisé

Portefeuille/

Catégorie d’actifs

bâlois

Nombre de modèles

Méthodologie

Nombre d’années défaut/perte

CLIENTÈLE DE DÉTAIL

 

Immobilier
résidentiel

8 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI.

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Probabilité
de défaut (PD)

Autres crédits
aux particuliers

15 modèles selon l’entité, la nature et l’objet
du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile…

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

Expositions renouvelables

5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation.

Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

 

Professionnels
et très petites entreprises

10 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI).

Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.

 

Immobilier
résidentiel

9 modèles selon l’entité le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI.

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Perte en cas
de défaut (LGD)

Autres crédits
aux particuliers

18 modèles selon l’entité, la nature et l’objet
du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile…

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Expositions renouvelables

7 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation.

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

 

Professionnels
et très petites entreprises

12 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement moyen long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI).

Modèle statistique de modélisation des flux
de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.

Facteur de conversion crédit (CCF)

Expositions renouvelables

12 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers.

Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans.

 

Le niveau de performance de l’ensemble du dispositif de crédit de la clientèle de détail est mesuré par des backtestings qui vérifient la performance des modèles de PD, LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations.

Chaque année, les taux de défaut moyens de long terme constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD.

Les résultats présentés ci-après couvrent l’intégralité des portefeuilles du Groupe. Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique). Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des encours sains sur la période allant de 2010 à 2020. Les clients créditeurs sont inclus conformémentaux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA/GL/2016/11).

Le taux de défaut historique est relativement stable sur l’ensemble des classes d’exposition, la probabilité de défaut baisse. En effet, la qualité des contreparties s’est améliorée (migration des populations vers les meilleures classes de risque) en raison notamment des mesures gouvernementales prises dans le contexte COVID. Les scores de risque reposant principalement sur le nombre de jours d’impayés et le solde de trésorerie, ils sont impactés par : (i) la mise en place de moratoire sur le remboursement des crédits, (ii) l’augmentation des soldes de trésorerie par le paiement de prêts garantis par l’État (PGE) et par le versement par l’Etat des diverses aides en soutien de l’économie dans le cadre de la crise COVID pour les professionnels, (iii) la constatation d’une augmentation du taux d’épargne des particuliers pendant la crise COVID.

À noter que de nouveaux modèles internes dont le développement est en cours/est planifié permettront d’adresser les faiblesses identifiées.

Voir également les tableaux 41 à 44 « Contrôle a posteriori des PD par catégorie d’expositions (échelle de PD fixe) » pages suivantes.

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2021,

pondérée

(%)

PD moyenne

31.12.2020 (%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours

de l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

348

-

-

0,01%

0,02%

0,06%

0,00 à < 0,10

341

-

-

0,01%

0,02%

0,05%

0,10 à < 0,15

7

-

-

0,13%

0,13%

0,58%

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

10

-

-

0,26%

0,26%

-

0,50 à < 0,75

7

-

-

0,50%

0,50%

-

0,75 à < 2,50

15

-

-

1,55%

1,74%

0,33%

0,75 à < 1,75

6

-

-

1,10%

1,10%

0,68%

1,75 à < 2,50

9

-

-

2,12%

2,12%

-

2,50 à < 10,00

53

-

-

4,98%

4,77%

0,58%

2,50 à < 5,00

37

-

-

4,01%

3,48%

0,38%

5,00 à < 10,00

16

-

-

7,76%

7,76%

1,00%

10,00 à < 100,00

18

1

5,56%

16,32%

15,15%

2,95%

10,00 à < 20,00

14

1

7,14%

12,55%

12,67%

0,69%

20,00 à < 30,00

4

-

-

20,46%

23,84%

13,72%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

 

100,00 (défaut)

7

7

-

100,00%

100,00%

-

Établissements

0,00 à < 0,15

2 487

-

-

0,04%

0,05%

0,20%

0,00 à < 0,10

2 135

-

-

0,03%

0,04%

0,19%

0,10 à < 0,15

352

-

-

0,13%

0,13%

0,27%

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

292

-

-

0,26%

0,26%

0,07%

0,50 à < 0,75

134

1

0,75%

0,50%

0,50%

0,24%

0,75 à < 2,50

115

-

-

1,54%

1,52%

0,31%

0,75 à < 1,75

68

-

-

1,10%

1,10%

0,27%

1,75 à < 2,50

47

-

-

2,12%

2,12%

0,39%

2,50 à < 10,00

389

1

0,26%

4,66%

3,78%

0,81%

2,50 à < 5,00

355

1

0,28%

3,94%

3,40%

0,66%

5,00 à < 10,00

34

-

-

7,76%

7,76%

1,18%

10,00 à < 100,00

63

1

1,59%

14,59%

15,68%

4,39%

10,00 à < 20,00

49

-

-

13,21%

12,99%

2,05%

20,00 à < 30,00

14

1

7,14%

21,19%

25,30%

10,35%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

22

22

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

3 186

3

0,09%

0,10%

0,10%

0,32%

0,00 à < 0,10

1 008

-

-

0,05%

0,07%

0,31%

0,10 à < 0,15

2 178

3

0,14%

0,13%

0,13%

0,31%

0,15 à < 0,25

2 046

11

0,54%

0,20%

0,18%

0,31%

0,25 à < 0,50

5 836

24

0,41%

0,30%

0,31%

0,46%

0,50 à < 0,75

5 778

15

0,26%

0,53%

0,55%

0,71%

0,75 à < 2,50

15 135

65

0,43%

1,53%

1,38%

1,61%

0,75 à < 1,75

9 281

30

0,32%

1,18%

1,18%

1,24%

1,75 à < 2,50

5 854

35

0,60%

2,19%

2,06%

2,01%

2,50 à < 10,00

21 803

329

1,51%

4,58%

4,47%

4,36%

2,50 à < 5,00

15 877

194

1,22%

3,78%

3,58%

3,65%

5,00 à < 10,00

5 926

135

2,28%

7,74%

7,36%

6,68%

10,00 à < 100,00

7 542

541

7,17%

17,41%

18,83%

15,29%

10,00 à < 20,00

5 081

263

5,18%

13,19%

14,09%

12,20%

20,00 à < 30,00

2 083

218

10,47%

25,41%

26,06%

20,37%

30,00 à < 100,00

378

60

15,87%

33,55%

33,14%

25,13%

100,00 (défaut)

5 787

5 787

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – Financement spécialisé

0,00 à < 0,15

166

-

-

0,31%

0,07%

0,29%

0,00 à < 0,10

102

-

-

0,05%

0,04%

0,27%

0,10 à < 0,15

64

-

-

0,55%

0,13%

0,39%

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

136

2

1,47%

0,27%

0,26%

0,22%

0,50 à < 0,75

345

1

0,29%

0,53%

0,50%

0,45%

0,75 à < 2,50

837

7

0,84%

1,61%

1,66%

0,94%

0,75 à < 1,75

380

5

1,32%

1,15%

1,10%

0,55%

1,75 à < 2,50

457

2

0,44%

2,18%

2,12%

1,34%

2,50 à < 10,00

663

5

0,75%

4,32%

4,46%

2,78%

2,50 à < 5,00

539

3

0,56%

3,82%

3,70%

2,03%

5,00 à < 10,00

124

2

1,61%

7,11%

7,77%

5,52%

10,00 à < 100,00

108

7

6,48%

16,57%

16,35%

11,63%

10,00 à < 20,00

75

2

2,67%

12,09%

12,73%

9,39%

20,00 à < 30,00

33

5

15,15%

22,66%

24,57%

19,12%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

93

93

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,00 à < 0,15

3 152

-

-

0,07%

0,08%

0,15%

0,00 à < 0,10

1 910

-

-

0,04%

0,04%

0,15%

0,10 à < 0,15

1 242

-

-

0,13%

0,13%

0,15%

0,15 à < 0,25

66

-

-

0,17%

0,16%

-

0,25 à < 0,50

1 517

2

0,13%

0,26%

0,26%

0,23%

0,50 à < 0,75

2 387

6

0,25%

0,50%

0,51%

0,43%

0,75 à < 2,50

5 391

28

0,52%

1,58%

1,57%

1,19%

0,75 à < 1,75

3 011

14

0,46%

1,11%

1,13%

0,90%

1,75 à < 2,50

2 380

14

0,59%

2,14%

2,12%

1,52%

2,50 à < 10,00

9 449

119

1,26%

4,52%

4,44%

3,16%

2,50 à < 5,00

7 402

75

1,01%

3,75%

3,60%

2,81%

5,00 à < 10,00

2 047

44

2,15%

7,83%

7,48%

4,50%

10,00 à < 100,00

2 663

146

5,48%

15,24%

16,25%

10,96%

10,00 à < 20,00

1 866

60

3,22%

12,64%

12,56%

8,83%

20,00 à < 30,00

764

79

10,34%

21,41%

24,57%

15,53%

30,00 à < 100,00

33

7

21,21%

33,99%

34,02%

2,30%

100,00 (défaut)

1 644

1 644

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

0,00 à < 0,15

169

1

0,59%

0,04%

0,01%

0,43%

0,00 à < 0,10

169

1

0,59%

0,04%

0,01%

0,43%

0,10 à < 0,15

-

-

-

-

-

-

0,15 à < 0,25

24

-

-

0,24%

0,23%

0,23%

0,25 à < 0,50

4 664

13

0,28%

0,27%

0,27%

0,28%

0,50 à < 0,75

12 130

57

0,47%

0,62%

0,62%

0,37%

0,75 à < 2,50

11 895

96

0,81%

1,04%

1,06%

0,98%

0,75 à < 1,75

11 758

95

0,81%

1,04%

1,05%

0,94%

1,75 à < 2,50

137

1

0,73%

2,14%

1,78%

1,93%

2,50 à < 10,00

3 132

55

1,76%

2,83%

2,84%

2,48%

2,50 à < 5,00

2 936

42

1,43%

2,57%

2,57%

2,24%

5,00 à < 10,00

196

13

6,63%

6,90%

6,90%

5,05%

10,00 à < 100,00

1 461

147

10,06%

15,46%

15,37%

14,84%

10,00 à < 20,00

1 373

135

9,83%

14,72%

14,64%

14,38%

20,00 à < 30,00

88

12

13,64%

26,83%

26,83%

19,18%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

978

978

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

0,00 à < 0,15

378 321

127

0,03%

0,07%

0,07%

0,07%

0,00 à < 0,10

378 321

127

0,03%

0,07%

0,07%

0,07%

0,10 à < 0,15

 

 

-

0,18%

-

-

0,15 à < 0,25

306 076

260

0,08%

0,22%

0,21%

0,13%

0,25 à < 0,50

116 905

210

0,18%

0,41%

0,41%

0,21%

0,50 à < 0,75

131 770

236

0,18%

0,62%

0,61%

0,37%

0,75 à < 2,50

171 189

825

0,48%

1,60%

1,40%

0,63%

0,75 à < 1,75

107 023

435

0,41%

1,03%

1,03%

0,52%

1,75 à < 2,50

64 166

390

0,61%

2,08%

2,06%

1,24%

2,50 à < 10,00

57 837

1 025

1,77%

4,95%

4,72%

2,70%

2,50 à < 5,00

36 016

478

1,33%

3,27%

3,19%

1,83%

5,00 à < 10,00

21 821

547

2,51%

6,94%

7,04%

4,73%

10,00 à < 100,00

9 452

837

8,86%

17,80%

19,24%

14,88%

10,00 à < 20,00

7 455

508

6,81%

16,06%

16,11%

13,28%

20,00 à < 30,00

1 510

167

11,06%

24,48%

23,92%

17,36%

30,00 à < 100,00

487

162

33,26%

47,07%

51,86%

38,27%

100,00 (défaut)

14 261

14 261

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

0,00 à < 0,15

1 641 405

1 423

0,09%

0,08%

0,09%

0,08%

0,00 à < 0,10

1 197 039

1 058

0,09%

0,07%

0,06%

0,02%

0,10 à < 0,15

444 366

365

0,08%

0,11%

0,12%

0,08%

0,15 à < 0,25

44 156

68

0,15%

0,24%

0,23%

0,13%

0,25 à < 0,50

1 170 445

3 130

0,27%

0,45%

0,41%

0,41%

0,50 à < 0,75

125 987

485

0,38%

0,60%

0,62%

0,36%

0,75 à < 2,50

1 329 939

10 581

0,80%

1,38%

1,39%

0,87%

0,75 à < 1,75

858 332

5 312

0,62%

1,13%

1,13%

0,92%

1,75 à < 2,50

471 607

5 269

1,12%

1,89%

2,00%

0,77%

2,50 à < 10,00

1 055 799

25 898

2,45%

4,91%

4,58%

3,02%

2,50 à < 5,00

611 708

9 876

1,61%

3,20%

2,97%

2,19%

5,00 à < 10,00

444 091

16 022

3,61%

6,73%

6,44%

4,21%

10,00 à < 100,00

334 174

38 731

11,59%

21,92%

21,83%

15,19%

10,00 à < 20,00

241 829

24 291

10,04%

14,32%

15,39%

9,66%

20,00 à < 30,00

11 657

1 613

13,84%

25,14%

25,03%

14,82%

30,00 à < 100,00

80 688

12 827

15,90%

40,80%

38,16%

56,87%

100,00 (défaut)

184 626

184 626

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail –  Autres PME

0,00 à < 0,15

376

-

-

0,07%

0,06%

0,07%

0,00 à < 0,10

376

-

-

0,06%

0,06%

0,07%

0,10 à < 0,15

-

-

-

0,13%

-

-

0,15 à < 0,25

38 033

186

0,49%

0,23%

0,22%

0,29%

0,25 à < 0,50

190 909

603

0,32%

0,37%

0,34%

0,22%

0,50 à < 0,75

70 607

547

0,77%

0,57%

0,58%

0,58%

0,75 à < 2,50

275 430

3 067

1,11%

1,44%

1,47%

1,18%

0,75 à < 1,75

201 855

2 049

1,02%

1,30%

1,22%

1,00%

1,75 à < 2,50

73 575

1 018

1,38%

2,05%

2,04%

1,58%

2,50 à < 10,00

139 367

5 061

3,63%

4,99%

4,92%

4,03%

2,50 à < 5,00

83 910

3 006

3,58%

3,70%

3,87%

3,50%

5,00 à < 10,00

55 457

2 055

3,71%

6,59%

6,41%

4,89%

10,00 à < 100,00

56 104

7 654

13,64%

18,75%

17,97%

13,23%

10,00 à < 20,00

38 251

3 731

9,75%

13,07%

11,96%

8,58%

20,00 à < 30,00

12 347

2 299

18,62%

25,32%

23,07%

13,86%

30,00 à < 100,00

5 506

1 624

29,50%

39,78%

40,18%

34,95%

100,00 (défaut)

43 010

43 010

-

100,00%

100,00%

-

Clientèle de détail – Autres non-PME

0,00 à < 0,15

33 496

22

0,07%

0,09%

0,09%

0,07%

0,00 à < 0,10

26 804

21

0,08%

0,09%

0,09%

0,07%

0,10 à < 0,15

6 692

1

0,01%

0,10%

0,11%

0,07%

0,15 à < 0,25

233 442

148

0,06%

0,20%

0,20%

0,17%

0,25 à < 0,50

358 109

856

0,24%

0,40%

0,35%

0,32%

0,50 à < 0,75

191 111

794

0,42%

0,62%

0,66%

0,46%

0,75 à < 2,50

479 546

3 049

0,64%

1,36%

1,44%

0,95%

0,75 à < 1,75

373 545

2 062

0,55%

1,15%

1,23%

0,79%

1,75 à < 2,50

106 001

987

0,93%

2,06%

2,12%

1,44%

2,50 à < 10,00

415 438

9 956

2,40%

4,23%

4,71%

3,14%

2,50 à < 5,00

259 312

3 608

1,39%

3,29%

3,28%

2,16%

5,00 à < 10,00

156 126

6 348

4,07%

6,68%

7,00%

4,66%

10,00 à < 100,00

113 369

15 555

13,72%

25,18%

27,53%

20,76%

10,00 à < 20,00

42 241

2 868

6,79%

13,58%

13,21%

10,03%

20,00 à < 30,00

25 866

3 356

12,97%

23,85%

23,72%

16,57%

30,00 à < 100,00

45 262

9 331

20,62%

42,86%

42,08%

34,37%

100,00 (défaut)

163 744

163 744

-

100,00%

100,00%

-

 

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2021,

pondérée

(%)

PD moyenne

31.12.2020

(%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours de

l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à < 0,15

102

-

-

0,01%

0,02%

-

0,00 à < 0,10

102

-

-

0,01%

0,02%

-

0,10 à < 0,15

-

-

-

-

-

-

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

-

-

-

-

-

-

0,50 à < 0,75

-

-

-

-

-

-

0,75 à < 2,50

-

-

-

0,01%

-

-

0,75 à < 1,75

-

-

-

0,01%

-

-

1,75 à < 2,50

-

-

-

0,01%

-

-

2,50 à < 10,00

-

-

-

2,46%

-

-

2,50 à < 5,00

-

-

-

3,26%

-

-

5,00 à < 10,00

-

-

-

-

-

-

10,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

10,00 à < 20,00

-

-

-

-

-

-

20,00 à < 30,00

-

-

-

-

-

-

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

 

100,00 (défaut)

-

-

-

-

-

-

Établissements

0,00 à < 0,15

18

-

-

0,05%

0,04%

0,06%

0,00 à < 0,10

17

-

-

0,03%

0,03%

0,06%

0,10 à < 0,15

1

-

-

0,13%

0,13%

-

0,15 à < 0,25

-

-

-

-

-

-

0,25 à < 0,50

1

-

-

0,26%

0,26%

-

0,50 à < 0,75

-

-

-

0,50%

-

-

0,75 à < 2,50

4

-

-

2,12%

1,36%

-

0,75 à < 1,75

3

-

-

-

1,10%

-

1,75 à < 2,50

1

-

-

2,12%

2,12%

-

2,50 à < 10,00

3

-

-

5,73%

3,71%

0,85%

2,50 à < 5,00

3

-

-

3,26%

3,71%

1,05%

5,00 à < 10,00

-

-

-

7,76%

-

-

10,00 à < 100,00

1

-

-

-

14,33%

6,35%

10,00 à < 20,00

1

-

-

-

14,33%

2,47%

20,00 à < 30,00

-

-

-

-

-

7,05%

30,00 à < 100,00

-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

-

-

-

-

-

-

Entreprises – PME

0,00 à < 0,15

188

-

-

0,12%

0,13%

0,29%

0,00 à < 0,10

9

-

-

0,04%

0,05%

0,13%

0,10 à < 0,15

179

-

-

0,13%

0,13%

0,38%

0,15 à < 0,25

277

-

-

0,16%

0,16%

0,01%

0,25 à < 0,50

457

3

0,66%

0,29%

0,29%

0,45%

0,50 à < 0,75

1 008

2

0,20%

0,55%

0,56%

0,63%

0,75 à < 2,50

2 728

15

0,55%

1,59%

1,55%

1,65%

0,75 à < 1,75

1 684

6

0,36%

1,20%

1,20%

1,19%

1,75 à < 2,50

1 044

9

0,86%

2,24%

2,12%

2,22%

2,50 à < 10,00

4 893

111

2,27%

4,53%

4,64%

5,04%

2,50 à < 5,00

3 399

79

2,32%

3,73%

3,56%

4,26%

5,00 à < 10,00

1 494

32

2,14%

7,40%

7,12%

7,85%

10,00 à < 100,00

1 669

144

8,63%

17,24%

16,97%

16,16%

10,00 à < 20,00

1 190

78

6,55%

13,33%

13,19%

12,08%

20,00 à < 30,00

393

45

11,45%

24,51%

24,35%

22,59%

30,00 à < 100,00

101

21

20,79%

33,66%

33,32%

2,01%

100,00 (défaut)

965

965

-

100,00%

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,00 à < 0,15

572

1

0,17%

0,07%

0,08%

0,09%

0,00 à < 0,10

336

1

0,30%

0,06%

0,05%

0,06%

0,10 à < 0,15

236

-

-

0,13%

0,13%

0,11%

0,15 à < 0,25

15

-

-

0,17%

0,16%

-

0,25 à < 0,50

289

1

0,35%

0,26%

0,26%

0,22%

0,50 à < 0,75

496

2

0,40%

0,51%

0,52%

0,34%

0,75 à < 2,50

1 268

9

0,71%

1,77%

1,55%

1,02%

0,75 à < 1,75

749

5

0,67%

1,17%

1,16%

0,70%

1,75 à < 2,50

519

4

0,77%

2,33%

2,12%

1,41%

2,50 à < 10,00

3 021

53

1,75%

4,85%

4,23%

3,52%

2,50 à < 5,00

2 454

38

1,55%

3,78%

3,53%

3,02%

5,00 à < 10,00

567

15

2,65%

7,80%

7,25%

5,61%

10,00 à < 100,00

850

65

7,65%

17,07%

17,03%

11,97%

10,00 à < 20,00

567

32

5,64%

13,17%

12,76%

9,27%

20,00 à < 30,00

263

28

10,65%

24,64%

24,97%

16,29%

30,00 à < 100,00

20

5

25,00%

33,30%

34,06%

2,61%

100,00 (défaut)

253

253

-

100,00%

100,00%

-

 

 

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Notation

externe

équivalente

(S&P)

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2020

(%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours de

l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,000 à < 0,011

AAA

31

-

-

0,01%

0,05%

0,011 à < 0,017

AA+

240

-

-

0,01%

-

0,017 à < 0,023

AA

45

-

-

0,02%

-

0,023 à < 0,029

AA-

10

-

-

0,03%

-

0,029 à < 0,034

A+

13

-

-

0,03%

-

0,034 à < 0,047

A

5

-

-

0,04%

-

0,047 à < 0,089

A-

4

-

-

0,06%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

7

-

-

0,13%

0,58%

0,183 à < 0,359

BBB

10

-

-

0,26%

-

0,359 à < 0,743

BBB-

7

-

-

0,50%

-

0,743 à < 1,529

BB+

6

-

-

1,10%

0,68%

1,529 à < 2,632

BB

9

-

-

2,12%

-

2,632 à < 3,877

BB-

31

-

-

3,26%

0,61%

3,877 à < 5,983

B+

6

-

-

4,61%

-

5,983 à < 9,414

B

16

-

-

7,76%

0,76%

9,414 à < 12,792

B-

8

-

-

11,42%

0,38%

12,792 à < 17,113

CCC+

6

1

16,67%

14,33%

1,97%

17,113 à < 23,600

CCC

2

-

-

20,44%

11,54%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

2

-

-

27,25%

11,53%

 

100,00 (défaut)

D / SD

7

7

-

100,00%

-

Établissements

0,000 à < 0,011

AAA

1

-

-

-

0,19%

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

1 467

-

-

0,03%

0.16%

0,034 à < 0,047

A

277

-

-

0,04%

0,42%

0,047 à < 0,089

A-

398

-

-

0,06%

0,21%

0,089 à < 0,183

BBB+

352

-

-

0,13%

-

0,183 à < 0,359

BBB

292

-

-

0,26%

0,07%

0,359 à < 0,743

BBB-

134

1

0,75%

0,50%

0,24%

0,743 à < 1,529

BB+

68

-

-

1,10%

0,27%

1,529 à < 2,632

BB

47

-

-

2,12%

0,11%

2,632 à < 3,877

BB-

320

1

0,31%

3,26%

0,65%

3,877 à < 5,983

B+

38

-

-

4,61%

1,03%

5,983 à < 9,414

B

34

-

-

7,76%

1,18%

9,414 à < 12,792

B-

23

-

-

11,42%

2,32%

12,792 à < 17,113

CCC+

27

-

-

14,33%

1,53%

17,113 à < 23,600

CCC

4

-

-

20,44%

6,63%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

10

1

10,00%

27,25%

15,37%

100,00 (défaut)

D / SD

22

22

-

100,00%

-

Entreprises – PME

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

45

-

-

0,03%

0,13%

0,034 à < 0,047

A

23

1

4,35%

0,04%

0,96%

0,047 à < 0,089

A-

937

-

-

0,06%

0,14%

0,089 à < 0,183

BBB+

3 085

3

0,10%

0,11%

0,31%

0,183 à < 0,359

BBB

6 506

26

0,40%

0,28%

0,47%

0,359 à < 0,743

BBB-

5 793

16

0,28%

1,03%

0,71%

0,743 à < 1,529

BB+

9 222

30

0,33%

1,17%

1,24%

1,529 à < 2,632

BB

7 415

49

0,66%

2,01%

0,46%

2,632 à < 3,877

BB-

8 076

113

1,40%

3,25%

3,07%

3,877 à < 5,983

B+

7 661

88

1,15%

4,59%

4,69%

5,983 à < 9,414

B

4 641

117

2,52%

7,78%

6,63%

9,414 à < 12,792

B-

2 688

105

3,91%

10,69%

11,73%

12,792 à < 17,113

CCC+

1 965

125

6,36%

14,94%

13,38%

17,113 à < 23,600

CCC

1 223

104

8,50%

19,07%

17,25%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

1 716

210

12,24%

28,10%

23,39%

100,00 (défaut)

D / SD

5 787

5 787

-

100,00%

-

Entreprises – Financement spécialisé

0,000 à < 0,011

AAA

19

-

-

-

3,85%

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

30

-

-

0,03%

0,60%

0,034 à < 0,047

A

22

-

-

0,04%

0,13%

0,047 à < 0,089

A-

32

-

-

0,06%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

64

-

-

0,13%

0,39%

0,183 à < 0,359

BBB

136

2

1,47%

0,26%

0,22%

0,359 à < 0,743

BBB-

345

1

0,29%

0,50%

0,44%

0,743 à < 1,529

BB+

380

5

1,32%

1,10%

0,54%

1,529 à < 2,632

BB

457

2

0,44%

2,12%

0,13%

2,632 à < 3,877

BB-

365

1

0,27%

3,26%

1,59%

3,877 à < 5,983

B+

174

2

1,15%

4,61%

2,89%

5,983 à < 9,414

B

124

2

1,61%

7,77%

5,55%

9,414 à < 12,792

B-

41

1

2,44%

11,42%

7,40%

12,792 à < 17,113

CCC+

34

1

2,94%

14,31%

18,55%

17,113 à < 23,600

CCC

13

3

23,08%

20,44%

19,53%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

20

2

10,00%

27,25%

22,14%

100,00 (défaut)

D / SD

93

93

-

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,000 à < 0,011

AAA

47

-

-

-

3,12%

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

786

-

-

0,03%

0,11%

0,034 à < 0,047

A

256

-

-

0,04%

0,14%

0,047 à < 0,089

A-

831

-

-

0,06%

0,15%

0,089 à < 0,183

BBB+

1 306

-

-

0,13%

0,14%

0,183 à < 0,359

BBB

1 517

2

0,13%

0,26%

0,22%

0,359 à < 0,743

BBB-

2 387

6

0,25%

0,51%

0,42%

0,743 à < 1,529

BB+

3 011

14

0,46%

1,13%

0,89%

1,529 à < 2,632

BB

2 573

15

0,58%

2,16%

0,30%

2,632 à < 3,877

BB-

4 999

48

0,96%

3,24%

2,35%

3,877 à < 5,983

B+

2 432

33

1,36%

4,57%

3,61%

5,983 à < 9,414

B

1 856

38

2,05%

7,68%

4,45%

9,414 à < 12,792

B-

1 181

40

3,39%

11,27%

9,11%

12,792 à < 17,113

CCC+

624

18

2,88%

14,31%

9,21%

17,113 à < 23,600

CCC

366

33

9,02%

19,88%

16,02%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

512

56

10,94%

27,48%

15,43%

100,00 (défaut)

D / SD

1 644

1 644

-

100,00%

-

Catégorie

d’expositions

Fourchette de PD

31.12.2021

Notation

externe

équivalente

(S&P)

Nombre de débiteurs

à la fin de l’année précédente

Taux de défaut

moyen observé

(%)

PD moyenne

31.12.2020

(%)

Taux de défaut

annuel

historique

moyen (%)

 

dont nombre de

débiteurs qui

ont fait défaut

au cours de

l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

93

-

-

0,01%

-

0,023 à < 0,029

AA-

7

-

-

0,02%

-

0,029 à < 0,034

A+

-

-

-

-

-

0,034 à < 0,047

A

-

-

-

-

-

0,047 à < 0,089

A-

1

-

-

0,04%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

1

-

-

0,06%

-

0,183 à < 0,359

BBB

-

-

-

-

-

0,359 à < 0,743

BBB-

-

-

-

-

-

0,743 à < 1,529

BB+

-

-

-

-

-

1,529 à < 2,632

BB

-

-

-

-

-

2,632 à < 3,877

BB-

-

-

-

-

-

3,877 à < 5,983

B+

-

-

-

-

-

5,983 à < 9,414

B

-

-

-

-

-

9,414 à < 12,792

B-

-

-

-

-

-

12,792 à < 17,113

CCC+

-

-

-

-

-

17,113 à < 23,600

CCC

-

-

-

-

-

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

-

-

-

-

-

 

100,00 (défaut)

D / SD

-

-

-

-

-

Établissements

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

14

-

-

0,03%

0,03%

0,034 à < 0,047

A

2

-

-

0,04%

0,38%

0,047 à < 0,089

A-

1

-

-

0,06%

-

0,089 à < 0,183

BBB+

1

-

-

0,13%

-

0,183 à < 0,359

BBB

1

-

-

0,26%

-

0,359 à < 0,743

BBB-

-

-

-

-

-

0,743 à < 1,529

BB+

3

-

-

1,10%

-

1,529 à < 2,632

BB

1

-

-

2,12%

-

2,632 à < 3,877

BB-

2

-

-

3,26%

1,12%

3,877 à < 5,983

B+

1

-

-

4,61%

1,00%

5,983 à < 9,414

B

-

-

-

-

-

9,414 à < 12,792

B-

-

-

-

-

-

12,792 à < 17,113

CCC+

1

-

-

14,33%

-

17,113 à < 23,600

CCC

-

-

-

-

-

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

-

-

-

-

-

100,00 (défaut)

D / SD

-

-

-

-

-

Entreprises – PME

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

3

-

-

0,03%

0,10%

0,034 à < 0,047

A

1

-

-

0,04%

0,25%

0,047 à < 0,089

A-

5

-

-

0,06%

0,09%

0,089 à < 0,183

BBB+

449

-

-

0,15%

0,37%

0,183 à < 0,359

BBB

457

3

0,66%

0,29%

0,45%

0,359 à < 0,743

BBB-

1 008

2

0,20%

0,56%

0,63%

0,743 à < 1,529

BB+

1 684

6

0,36%

1,20%

1,21%

1,529 à < 2,632

BB

1 437

15

1,04%

2,24%

0,59%

2,632 à < 3,877

BB-

1 746

59

3,38%

3,21%

3,65%

3,877 à < 5,983

B+

1 747

21

1,20%

4,64%

5,57%

5,983 à < 9,414

B

1 041

28

2,69%

7,81%

8,11%

9,414 à < 12,792

B-

543

26

4,79%

11,12%

11,36%

12,792 à < 17,113

CCC+

517

41

7,93%

14,15%

14,36%

17,113 à < 23,600

CCC

288

22

7,64%

19,00%

18,19%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

350

55

15,71%

28,51%

28,85%

100,00 (défaut)

D / SD

965

965

-

100,00%

-

Entreprises – Autres

0,000 à < 0,011

AAA

-

-

-

-

-

0,011 à < 0,017

AA+

-

-

-

-

-

0,017 à < 0,023

AA

-

-

-

-

-

0,023 à < 0,029

AA-

-

-

-

-

-

0,029 à < 0,034

A+

71

-

-

0,03%

0,02%

0,034 à < 0,047

A

88

-

-

0,04%

0,02%

0,047 à < 0,089

A-

177

1

0,56%

0,06%

0,13%

0,089 à < 0,183

BBB+

251

-

-

0,13%

0,10%

0,183 à < 0,359

BBB

289

1

0,35%

0,26%

0,22%

0,359 à < 0,743

BBB-

496

2

0,40%

0,52%

0,34%

0,743 à < 1,529

BB+

749

5

0,67%

1,16%

0,71%

1,529 à < 2,632

BB

590

4

0,68%

2,18%

0,32%

2,632 à < 3,877

BB-

1 744

33

1,89%

3,23%

2,64%

3,877 à < 5,983

B+

725

9

1,24%

4,56%

4,14%

5,983 à < 9,414

B

484

11

2,27%

7,55%

5,82%

9,414 à < 12,792

B-

329

24

7,29%

11,19%

8,99%

12,792 à < 17,113

CCC+

209

5

2,39%

14,33%

11,35%

17,113 à < 23,600

CCC

119

14

11,76%

19,79%

17,92%

23,600 à < 100,00

C / CC / CCC-

198

22

11,11%

27,80%

18,14%

100,00 (défaut)

D / SD

253

253

-

100,00%

-

 

Portefeuille bâlois

31.12.2021

LGD IRBA

Pertes estimées hors

marge de prudence

EAD observée/

EAD IRBA

Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées)

18%

9%

-

Crédits renouvelables

48%

43%

66%

Autres crédits aux particuliers

28%

23%

-

TPE et professionnels

29%

22%

72%

ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE

26%

19%

68%

 

Portefeuille bâlois

31.12.2020

LGD IRBA

Pertes estimées hors

marge de prudence

EAD observée/

EAD IRBA

Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées)

18%

11%

-

Crédits renouvelables

46%

41%

74%

Autres crédits aux particuliers

28%

24%

-

TPE et professionnels

28%

22%

79%

ENSEMBLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE

25%

20%

75%

Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 14 « Risque de modèle »).

La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant notamment pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et implémentation et un backtesting réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut décider d’effectuer le backtesting de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (notamment le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.

Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la seconde ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’implémentation et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des Comités de revue (« Comités modèles » dans le cas des modèles de risque de crédit) et d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ). Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de backtesting ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types de notifications principaux au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon ce même règlement :

les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;

les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions, selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).

La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.

L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale a été identifié comme un des principaux risques liés au changement climatique pour le Groupe.

De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place un Indicateur de Vulnérabilité Climat Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator CCVI) qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés.

Le dispositif de gestion des risques climatiques est par ailleurs détaillé dans la section 5.3.1.2 « Agir en faveur du climat » du Document d’enregistrement universel.

 

(1) Y compris Electricité (1,9%).

(2) Y compris Matériaux de construction.

(3) Y compris Transport par eau (0,7%) et Construction navale.

(4) Y compris Transport aérien (0,4%) et Construction aéronautique.

 

 

6.5  INFORMATIONS QUANTITATIVES

 

Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.

L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).

La présentation des données met en avant les catégories d’expositions telles que définies dans les portefeuilles des états réglementaires COREP, en lien avec les exigences de l’ABE sur le Pilier 3.

Une vision simplifiée des expositions au risque de crédit selon les catégories d’expositions est présentée ci-dessous.

 

 

Souverains

Créances ou créances conditionnelles sur les états souverains, les autorités régionales, les collectivités locales ou les entités du secteur public ainsi que les banques multilatérales de développement et les organisations internationales.

Établissements

Créances ou créances conditionnelles sur des établissements de crédit réglementés et assimilés ou sur des États, collectivités locales ou autres entités du secteur public n’ayant pas le statut de contreparties souveraines.

Entreprises

Créances ou créances conditionnelles sur de grandes entreprises, lesquelles incluent toutes les expositions qui ne font pas partie des portefeuilles définis ci-dessus. De plus, les petites et moyennes entreprises, définies comme des sociétés dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 50 M EUR par an, sont incluses dans cette catégorie en tant que sous-portefeuille.

Clientèle de détail

Créances ou créances conditionnelles soit sur un ou des particuliers, soit sur une entreprise de taille petite ou moyenne, sous réserve, dans ce dernier cas, que le montant total dû à l’établissement de crédit n’excède pas 1 million d’euros.

L’exposition à la clientèle de détail est en outre décomposée en plusieurs catégories : prêts immobiliers, crédits renouvelables et autres crédits aux particuliers, le solde correspondant aux expositions aux très petites entreprises et aux professionnels.

Autres

Créances relatives essentiellement à des opérations de titrisation, aux participations, aux immobilisations, aux comptes de régularisation, aux contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales, aux expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier en méthode standard, et aux expositions en défaut en méthode standard.

 

Au 31 décembre 2021, l’EAD du Groupe est de 1 079 milliards d’euros.

Engagements bilan et hors bilan (soit 1 079 Md EUR d’EAD)

Engagements bilan et hors bilan (soit 1 004 Md EUR d’EAD)

 

 

* Établissements : portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales.

Engagements bilan et hors bilan (soit 210 Md EUR d’EAD)

Engagements bilan et hors bilan (soit 202 Md EUR d’EAD)

 

 

 

L’EAD du portefeuille « Entreprises » est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).

Au 31 décembre 2021, le portefeuille « Entreprises » s’élève à 380 milliards d’euros sur un total de 1 079 milliards pour le groupe (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Les engagements du Groupe sur ses dix premières contreparties « Entreprises » représentent 5% de ce portefeuille.

 

Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients « Entreprises », tous pôles confondus. Il représente une EAD de 295 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 332 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2021, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard & Poor’s est supérieur à BBB– (69% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non-Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.

 

 

Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en approche IRB, sur l’ensemble du portefeuille « Établissements », tous pôles confondus, et représente une EAD de 56 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Établissements » de 116 milliards d’euros, approche standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille.

Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2021, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d’une part (93% de l’exposition), sur les pays développés d’autre part (91%).

 

Au 31 décembre 2021, 90% des expositions du Groupe (bilan et hors bilan) sont concentrées sur les économies avancées. Près de la moitié des concours est portée par une clientèle française (32% sur le portefeuille hors clientèle de détail et 14% sur la clientèle de détail).

 

L’exposition du Groupe sur les 10 principaux pays représente 83% du total (soit 898 milliards d’euros d’EAD) au 31 décembre 2021 (contre 84% et 844 milliards d’euros d’EAD au 31 décembre 2020).

 

France

États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

République tchèque

 

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

2021

2020

Souverains

30%

29%

30%

31%

16%

32%

16%

19%

29%

31%

Établissements

9%

9%

12%

16%

23%

18%

21%

16%

4%

4%

Entreprises

22%

22%

44%

40%

39%

33%

26%

25%

29%

29%

Clientèle de détail

31%

32%

0%

0%

6%

4%

18%

21%

36%

34%

Autres

8%

8%

14%

13%

16%

13%

19%

19%

2%

2%

 

(En M EUR)

RWA - IRB

RWA - Standard

RWA - Total

Exigences de

fonds propres -

IRB

Exigences de

fonds propres -

Standard

Exigences de

fonds propres -

total

RWA de fin de la période précédente (31.12.2020)

187 407

96 708

284 115

14 993

7 737

22 729

Volume

(2 599)

7 138

4 539

(208)

571

363

Qualité des actifs

(1 204)

(23)

(1 227)

(96)

(2)

(98)

Mise à jour des modèles

3 185

(1 754)

1 431

255

(140)

114

Méthodologie

1 633

3 345

4 978

131

268

398

Acquisitions et cessions

(38)

118

79

(3)

9

6

Change

3 190

1 692

4 882

255

135

391

Autre

795

2 459

3 254

64

197

260

RWA de fin de la période
de reporting (31.12.2021)

192 368

109 682

302 051

15 389

8 775

24 164

 

Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment).

Les principaux effets expliquant la hausse des expositions pondérées (hors CVA) de 18 milliards d’euros sur l’année 2021 sont les suivants :

une augmentation en lien avec la croissance de l’activité pour +4,5 milliards d’euros. Cette évolution haussière est principalement portée par la Banque de Détail à l’international, la Banque de détail en France et les solutions investisseurs ;

un effet change de +4,9 milliards d’euros lié principalement à l’appréciation du dollar américain face à l’euro (+2,3 milliards d’euros) ainsi que de la couronne tchèque (+0,4 milliard d’euros) ;

un effet méthodologique de +5,0 milliards d’euros localisé sur le risque de contrepartie généré par les dérivés, induit par le passage de l’ancienne méthode CEM à l’approche SA-CCR ;

un effet « autre » de +3,3 milliards d’euros, lié principalement au reclassement des engagements de leasing.

Les effets sont définis comme suit :

volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;

qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;

mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;

méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;

acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;

change : variations découlant des fluctuations de marché, telles que les mouvements de devises ;

autres : catégorie reflétant les variations non prises en compte dans les autres catégories.

La charge nette du risque du Groupe en 2021 est de –700 millions d’euros, en baisse de -79% par rapport à 2020. Ce coût du risque est ainsi en forte baisse par rapport à 2020, du fait d’un niveau très faible de coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) et des reprises modérées de provisions sur encours sains (stage 1/stage 2) tout en maintenant une politique de provisionnement prudente dans un environnement qui reste marqué par des incertitudes fortes.

Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 13 points de base pour l’année 2021 contre 64 points de base en 2020.

Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est en baisse à 5 points de base sur l’année 2021 à comparer aux 52 points de base de l’année 2020. Ce CNR inclut une reprise de 8 bps sur encours sains (à comparer à la dotation stage 1/stage 2 de 30 pb en 2020).

À 38 points de base sur l’année 2021 (contre 96 points de base sur l’année 2020), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux diminue du fait du ralentissement des défauts et d’une reprise de 3 points de base sur le stage 1/stage 2.

Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau à 5 points de base (contre 57 points de base sur l’année 2020), traduisant une forte baisse du coût du risque sur encours en défaut (8 pb contre 38 pb en 2020) et une légère reprise de 3 pb sur encours sains.

 

Les tableaux qui suivent ont été élaborés selon les instructions techniques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/ITS/2020/04).

Ils présentent la qualité de crédit des expositions restructurées et des expositions performantes et non performantes, par zone géographique et secteur d’activité, avec les provisions et sûretés assorties, ainsi que le détail de la variation sur l’exercice des encours de prêts et avances non performants.

Pour information, et conformément aux recommandations de la BCE, les notions de défaut bâlois, d’encours dépréciés et d’expositions non performantes sont alignées au sein du groupe Société Générale.

Le ratio de prêts non performants à fin décembre 2021 est de 2,9%.

Ce ratio est calculé conformément aux instructions relatives aux exigences de publications prudentielles publiées par l’ABE.

Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement du fait de l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.

Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et sans abandon de capital ou d’intérêts courus.

Toute situation conduisant à une restructuration de crédit doit impliquer le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés en cas de perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, doit entraîner le classement du client concerné en défaut bâlois et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n°575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut bâlois.

Le montant total au bilan des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2021 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 8,1 milliards d’euros.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sortie du

bilan

cumulée

Sûretés et garanties

financières reçues

Expositions

performantes

Expositions

non performantes

Expositions performantes –

dépréciations cumulées

et provisions

Expositions non

performantes – dépréciations

cumulées, variations

négatives cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit et provisions

Sur les

expo-

sitions

perfor-

mantes

Sur les

expo-

sitions

non

perfor-

mantes

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Comptes
à vue auprès
de banques centrales
et autres dépôts
à vue

204 473

204 453

20

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

9

-

Prêts et avances

543 930

479 941

43 471

16 491

-

16 485

(2 815)

(1 143)

(1 672)

(8 382)

-

(8 382)

(1 592)

292 794

4 944

Banques centrales

8 050

8 050

-

13

-

13

(0)

(0)

-

(13)

-

(13)

-

-

-

Administrations publiques

27 619

18 325

606

115

-

115

(15)

(6)

(9)

(58)

-

(58)

(0)

5 859

40

Établissements
de crédits

14 681

14 336

301

22

-

22

(5)

(4)

(1)

(7)

-

(7)

(0)

2 252

15

Autres sociétés financières

44 887

42 388

223

131

-

131

(15)

(11)

(5)

(124)

-

(124)

-

9 179

8

Sociétés non financières

224 118

195 068

20 202

8 635

-

8 628

(1 526)

(546)

(980)

(4 124)

-

(4 124)

(737)

107 930

3 094

dont petites
et moyennes entreprises

47 592

39 458

6 612

3 778

-

3 772

(597)

(180)

(417)

(2 024)

-

(2 024)

-

29 955

1 321

Ménages

224 575

201 774

22 139

7 574

-

7 574

(1 253)

(575)

(677)

(4 055)

-

(4 055)

(855)

167 574

1 787

Encours des titres de créances

62 609

62 163

248

107

-

107

(9)

(7)

(2)

(56)

-

(56)

-

6 654

-

Banques centrales

2 955

2 955

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

44 001

43 895

102

8

-

8

(6)

(5)

(1)

(6)

-

(6)

-

-

-

Établissements
de crédits

5 100

5 052

48

-

-

-

(1)

(1)

(0)

-

-

-

-

118

-

Autres sociétés financières

4 789

4 513

98

-

-

-

(1)

(0)

(1)

-

-

-

-

1 922

-

Sociétés non financières

5 763

5 748

-

99

-

99

(1)

(1)

-

(50)

-

(50)

-

4 613

-

Expositions
hors bilan

382 724

370 571

12 153

1 001

-

1 001

(530)

(217)

(313)

(358)

-

(358)

-

65 756

219

Banques centrales

241

241

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

 

43

-

Administrations publiques

6 275

6 153

122

0

-

0

(3)

(1)

(1)

-

-

-

 

3 690

0

Établissements
de crédits

98 433

98 073

360

-

-

-

(22)

(2)

(21)

-

-

-

 

526

-

Autres sociétés financières

52 621

52 342

279

0

-

0

(5)

(4)

(1)

-

-

-

 

7 610

-

Sociétés non financières

207 858

197 127

10 731

904

-

904

(438)

(183)

(256)

(333)

-

(333)

 

47 931

205

Ménages

17 297

16 635

661

97

-

97

(62)

(28)

(34)

(26)

-

(26)

 

5 957

14

TOTAL

1 193 736

1 117 128

55 892

17 599

-

17 593

(3 354)

(1 367)

(1 987)

(8 796)

-

(8 796)

(1 592)

365 213

5 163

(1)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

(2)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés.

(3)

Actifs dépréciés.

Le tableau du 31 décembre 2020 a été modifié comme suit :

(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sortie du

bilan

cumulée

Sûretés et garanties

financières reçues

Expositions

performantes

Expositions

non performantes

Expositions performantes –

dépréciations cumulées

et provisions

Expositions non

performantes – dépréciations

cumulées, variations

négatives cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit et provisions

Sur les

expo-

sitions

perfor-

mantes

Sur les

expo-

sitions

non

perfor-

mantes

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

TOTAL

dont

étape

1(1)

dont

étape

2(2)

TOTAL

dont

étape

2(2)

dont

étape

3(3)

Comptes
à vue auprès
de banques centrales
et autres dépôts
à vue

191 476

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

3

-

Prêts et avances

496 521

423 989

49 852

17 040

-

17 040

(3 024)

(1 075)

(1 950)

(8 795)

-

(8 795)

(1 917)

257 287

4 240

Banques centrales

8 771

8 770

1

13

-

13

(0)

(0)

(0)

(13)

-

(13)

-

5

-

Administrations publiques

26 829

17 291

377

137

-

137

(14)

(5)

(9)

(67)

-

(67)

(0)

4 922

59

Établissements
de crédits

13 458

12 967

490

33

-

33

(5)

(3)

(2)

(7)

-

(7)

(0)

1 600

23

Autres sociétés financières

31 512

29 609

209

142

-

142

(16)

(10)

(6)

(72)

-

(72)

-

6 718

24

Sociétés non financières

205 332

164 774

29 736

8 731

-

8 731

(1 689)

(496)

(1 193)

(4 512)

-

(4 512)

(854)

94 814

2 358

dont petites
et moyennes entreprises

44 633

36 479

6 312

3 705

-

3 705

(570)

(147)

(424)

(2 019)

-

(2 019)

-

25 943

912

Ménages

210 618

190 578

19 037

7 984

-

7 984

(1 301)

(561)

(740)

(4 124)

-

(4 124)

(1 063)

149 230

1 776

Encours des titres de créances

67 504

67 194

91

121

-

121

(5)

(5)

(1)

(45)

-

(45)

-

5 590

-

Banques centrales

4 563

4 522

41

-

-

-

(0)

(0)

(0)

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

47 727

47 679

19

13

-

13

(4)

(4)

(0)

(13)

-

(13)

-

-

-

Établissements
de crédits

6 397

6 366

30

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

-

222

-

Autres sociétés financières

4 778

4 588

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

-

2 292

-

Sociétés non financières

4 039

4 039

-

108

-

108

(1)

(1)

-

(32)

-

(32)

-

3 076

-

Expositions
hors bilan

336 234

308 236

27 998

1 160

-

1 160

(591)

(162)

(429)

(337)

-

(337)

-

51 849

222

Banques centrales

42

42

-

-

-

-

(0)

(0)

-

-

-

-

 

-

-

Administrations publiques

7 045

6 964

80

0

-

0

(1)

(1)

(1)

-

-

-

 

3 324

-

Établissements
de crédits

75 742

75 204

538

0

-

0

(64)

(2)

(63)

-

-

-

 

317

-

Autres sociétés financières

58 682

58 388

294

12

-

12

(7)

(5)

(2)

(2)

-

(2)

 

5 234

-

Sociétés non financières

179 597

153 032

26 565

1 058

-

1 058

(459)

(129)

(331)

(317)

-

(317)

 

38 257

208

Ménages

15 126

14 606

521

89

-

89

(58)

(27)

(32)

(18)

-

(18)

 

4 716

14

TOTAL

1 091 735

799 419

77 940

18 321

-

18 321

(3 621)

(1 242)

(2 379)

(9 177)

-

(9 177)

(1 917)

314 730

4 462

(1)

Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.

(2)

Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés.

(3)

Actifs dépréciés.

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute
des expositions en défaut

Stock initial de prêts et avances non performants

17 040

Entrées dans les portefeuilles non performants

3 085

Sorties hors des portefeuilles non performants

(3 634)

Sorties dues à des sorties de bilan

(1 592)

Sorties dues à d’autres situations

(2 042)

Stock final de prêts et avances non performants

16 491

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute/montant nominal

des expositions faisant l’objet de mesures

de restructuration

Dépréciations cumulées, variations

négatives cumulées de la juste

valeur dues au risque de crédit

et provisions

Sûretés reçues et garanties

financières reçues sur les

expositions restructurées

Performantes

restructurées

Non performantes restructurées

Sur les

expositions

performantes

restructurées

Sur les

expositions non

performantes

restructurées

TOTAL

dont sûretés et

garanties financières

reçues sur les

expositions non

performantes faisant

l’objet de mesures de

restructuration

TOTAL

dont en

défaut

dont

dépréciées

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts
à vue

-

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et avances

4 879

3 308

3 308

3 302

(58)

(1 239)

5 020

1 372

Banques centrales

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

28

-

-

-

-

-

-

-

Établissements de crédits

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres entreprises financières

11

0

0

0

(0)

(0)

11

-

Entreprises non financières

3 665

2 051

2 051

2 046

(58)

(701)

4 229

1 109

Ménages

1 175

1 256

1 256

1 256

(0)

(538)

780

263

Titres de créances

-

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de financements donnés

545

34

34

34

(8)

(2)

488

19

TOTAL

5 424

3 342

3 342

3 336

(66)

(1 241)

5 508

1 391

(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute/montant nominal

des expositions faisant l’objet de mesures

de restructuration

Dépréciations cumulées, variations

négatives cumulées de la juste

valeur dues au risque de crédit

et provisions

Sûretés reçues et garanties

financières reçues sur les

expositions restructurées

Performantes

restructurées

Non performantes restructurées

Sur les

expositions

performantes

restructurées

Sur les

expositions non

performantes

restructurées

TOTAL

dont sûretés et

garanties financières

reçues sur les

expositions non

performantes faisant

l’objet de mesures de

restructuration

TOTAL

dont en

défaut

dont

dépréciées

Prêts et avances

1 210

2 438

2 438

2 438

(17)

(1 010)

992

613

Banques centrales

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

0

-

-

-

(0)

-

-

-

Établissements

de crédits

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres entreprises financières

7

1

1

1

-

(0)

8

1

Entreprises non-financières

704

1 179

1 179

1 179

(17)

(487)

759

477

Ménages

499

1 258

1 258

1 258

(0)

(524)

225

135

Titres de créances

-

-

-

-

-

-

-

-

Engagements de financements donnés

12

31

31

31

(1)

(2)

15

13

TOTAL

1 223

2 470

2 470

2 470

(18)

(1 012)

1 006

626

 

(En M EUR)

31.12.2021

Performants

Non performants

TOTAL
perfor-
mants

Pas
d’impayés
ou
impayés
≤ 30 j.

Impayés
> 30 j.
et ≤ 90 j.

TOTAL
non
perfor-
mant

Pas
d’impayés
ou
impayés 
≤ 90 j.

Impayés
> 90 j.
≤ 180 j.

Impayés 
> 180 j.
≤ 1 an

Impayés
> 1 an
≤ 2 ans

Impayés
> 2 ans
≤ 5 ans

Impayés
> 5 ans
≤ 7 ans

 Impayés
> 7 ans

dont en
défaut

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

204 473

204 473

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Prêts et avances

543 930

543 055

874

16 491

12 017

477

612

1 185

1 319

316

565

16 491

Banques centrales

8 050

8 050

-

13

-

-

-

-

-

-

13

13

Administrations publiques

27 619

27 606

13

115

31

0

1

0

39

-

44

115

Établissements de crédits

14 681

14 680

0

22

19

-

-

-

-

-

3

22

Autres sociétés financières

44 887

44 886

0

131

32

2

0

-

98

-

-

131

Sociétés non financières

224 118

223 834

284

8 635

7 148

99

199

469

424

67

228

8 635

dont petites et moyennes entreprises

47 592

47 490

102

3 778

2 910

69

152

204

219

52

172

3 778

Ménages

224 575

223 998

577

7 574

4 786

376

411

716

758

249

277

7 574

Encours
de titres
de créances

62 609

62 609

-

107

107

-

-

-

-

-

-

107

Banques centrales

2 955

2 955

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

44 001

44 001

-

8

8

-

-

-

-

-

-

8

Établissements de crédits

5 100

5 100

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres sociétés financières

4 789

4 789

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Sociétés non financières

5 763

5 763

-

99

99

-

-

-

-

-

-

99

Expositions
hors bilan

382 724

-

-

1 001

-

-

-

-

-

-

-

1 001

Banques centrales

241

 

 

-

 

 

 

 

 

 

 

-

Administrations publiques

6 275

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Établissements
de crédits

98 433

 

 

-

 

 

 

 

 

 

 

-

Autres sociétés financières

52 621

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Sociétés non financières

207 858

 

 

904

 

 

 

 

 

 

 

904

Ménages

17 297

 

 

97

 

 

 

 

 

 

 

97

TOTAL

1 193 736

810 137

874

17 599

12 124

477

612

1 185

1 319

316

565

17 599


(En M EUR)

31.12.2020

Performants

Non performants

TOTAL
perfor-
mants

Pas
d’impayés
ou
impayés
≤ 30 j.

Impayés
> 30 j.
et ≤ 90 j.

TOTAL
non
perfor-
mant

Pas
d’impayés
ou
impayés 
≤ 90 j.

Impayés
> 90 j.
≤ 180 j.

Impayés 
> 180 j.
≤ 1 an

Impayés
> 1 an
≤ 2 ans

Impayés
> 2 ans
≤ 5 ans

Impayés
> 5 ans
≤ 7 ans

 Impayés
> 7 ans

dont en
défaut

Prêts et avances

496 521

495 424

1 097

17 040

13 221

 422

 661

1 009

 902

 291

 534

17 040

Banques centrales

8 771

8 771

-

 13

-

-

-

-

-

-

 13

 13

Administrations publiques

26 829

26 815

 14

 137

 45

 2

 -

 12

 37

-

 43

 137

Établissements

de crédits

13 458

13 458

 -

 33

 30

 -

 -

 -

-

-

 3

 33

Autres sociétés financières

31 512

31 511

 1

 142

 41

 10

-

 1

 90

-

-

 142

Sociétés non financières

205 332

204 865

468

8 731

7 339

137

304

318

314

70

249

8 731

dont petites
et moyennes entreprises

44 633

44 527

 106

3 705

2 945

 79

 115

 159

 176

 61

 170

3 705

Ménages

210 618

210 004

 614

7 984

5 766

 274

 356

 679

 462

 221

 227

7 984

Encours de titres de créances

67 504

67 504

-

 121

 121

-

-

-

-

-

-

 121

Banques centrales

4 563

4 563

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Administrations publiques

47 727

47 727

-

 13

 13

-

-

-

-

-

-

 13

Établissements

de crédits

6 397

6 397

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres sociétés financières

4 778

4 778

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Sociétés non financières

4 039

4 039

-

 108

 108

-

-

-

-

-

-

 108

Expositions
hors bilan

336 234

 

 

1 160

 

 

 

 

 

-

-

1 160

Banques centrales

 42

 

 

-

 

 

 

 

 

-

-

-

Administrations publiques

7 045

 

 

 -

 

 

 

 

 

-

-

 -

Établissements
de crédits

75 742

 

 

 -

 

 

 

 

 

-

-

 -

Autres sociétés financières

58 682

 

 

 12

 

 

 

 

 

-

-

 12

Sociétés non financières

179 597

 

 

1 058

 

 

 

 

 

-

-

1 058

Ménages

15 126

 

 

 89

 

 

 

 

 

-

-

 89

TOTAL

900 259

562 928

1 097

18 321

13 342

 422

 661

1 009

 902

 291

 534

18 321

 

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciation

cumulée

Provisions

relatives

aux

engagements

hors bilan

et garanties

financières

données

Variations

négatives

cumulées

de la juste

valeur dues

au risque de

crédit sur

expositions

non

performantes

TOTAL

nominal

dont non

performantes

dont

soumises à

dépréciation

TOTAL non

performant

dont en

défaut

Expositions au bilan

623 135

16 596

16 596

602 583

(11 260)

 

-

Europe

490 767

11 823

11 823

471 017

(7 779)

 

-

France

305 781

7 913

7 913

287 486

(4 968)

 

-

République tchèque

41 272

667

667

41 272

(496)

 

-

Allemagne

22 659

501

501

22 528

(310)

 

-

Luxembourg

12 360

425

425

12 353

(67)

 

-

Royaume-Uni

27 049

374

374

26 053

(163)

 

-

Italie

16 742

713

713

16 742

(571)

 

-

Suisse

5 454

47

47

5 452

(26)

 

-

Fédération de Russie

15 170

332

332

15 170

(438)

 

-

Roumanie

10 564

295

295

10 564

(406)

 

-

Espagne

4 918

175

175

4 856

(108)

 

-

Autres pays d’Europe : UE et AELE

20 193

274

274

19 943

(179)

 

-

Autres pays d’Europe

8 605

106

106

8 598

(48)

 

-

Amérique du Nord

58 068

164

164

58 068

(149)

 

-

États-Unis

55 863

162

162

55 863

(146)

 

-

Autres pays d’Amérique du Nord

2 206

2

2

2 205

(2)

 

-

Asie-Pacifique

23 218

612

612

23 181

(384)

 

-

Japon

1 512

0

0

1 512

(1)

 

-

Chine

5 003

148

148

5 003

(90)

 

-

Autres pays d’Asie-Pacifique

16 703

464

464

16 666

(293)

 

-

Afrique et Moyen-Orient

42 847

3 754

3 754

42 846

(2 850)

 

-

Maroc

10 684

1 647

1 647

10 684

(1 113)

 

-

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

32 164

2 107

2 107

32 163

(1 736)

 

-

Amérique Latine et Caraïbes

8 236

243

243

7 471

(98)

 

-

Expositions hors bilan

383 725

1 001

1 001

 

 

(888)

 

Europe

274 851

696

696

 

 

(664)

 

France

176 038

481

481

 

 

(363)

 

République tchèque

9 447

50

50

 

 

(43)

 

Allemagne

14 574

5

5

 

 

(34)

 

Luxembourg

9 634

1

1

 

 

(4)

 

Royaume-Uni

14 329

1

1

 

 

(17)

 

Italie

7 462

12

12

 

 

(17)

 

Suisse

8 135

1

1

 

 

(2)

 

Fédération de Russie

4 696

7

7

 

 

(10)

 

Roumanie

2 165

43

43

 

 

(64)

 

Espagne

7 663

70

70

 

 

(54)

 

Autres pays d’Europe : UE et AELE

18 935

22

22

 

 

(52)

 

Autres pays d’Europe

1 774

1

1

 

 

(4)

 

Amérique du Nord

71 131

10

10

 

 

(72)

 

États-Unis

68 712

10

10

 

 

(71)

 

Autres pays d’Amérique du Nord

2 419

0

0

 

 

(1)

 

Asie-Pacifique

22 423

48

48

 

 

(12)

 

Japon

6 725

-

-

 

 

(1)

 

Chine

3 382

-

-

 

 

(0)

 

Autres pays d’Asie-Pacifique

12 317

48

48

 

 

(11)

 

Afrique et Moyen-Orient

11 857

247

247

 

 

(136)

 

Maroc

2 040

73

73

 

 

(42)

 

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

9 817

174

174

 

 

(93)

 

Amérique Latine et Caraïbes

3 463

0

0

 

 

(4)

 

TOTAL

1 006 860

17 597

17 597

602 583

(11 260)

(888)

-

 

(En M EUR)

31.12.2020

Valeur comptable brute/montant nominal

Dépréciation

cumulée

Provisions

relatives

aux

engagements

hors bilan

et garanties

financières

données

Variations

négatives

cumulées

de la juste

valeur dues

au risque de

crédit sur

expositions

non

performantes

TOTAL

nominal

dont non

performantes

dont

soumises à

dépréciation

TOTAL non

performant

dont en

défaut

Expositions au bilan

581 186

17 161

17 161

558 286

(11 870)

 

-

Europe

469 123

12 535

12 535

446 422

(8 614)

 

-

France

298 966

8 264

8 264

277 736

(5 885)

 

-

République tchèque

37 480

643

643

37 480

(496)

 

-

Allemagne

24 610

560

560

24 552

(304)

 

-

Luxembourg

11 830

608

608

11 708

(52)

 

-

Royaume-Uni

20 460

398

398

19 974

(158)

 

-

Italie

16 126

642

642

16 126

(550)

 

-

Suisse

4 877

91

91

4 850

(22)

 

-

Fédération de Russie

13 732

420

420

13 732

(473)

 

-

Roumanie

9 770

293

293

9 770

(410)

 

-

Espagne

5 020

252

252

4 543

(97)

 

-

Autres pays d’Europe : UE et AELE

17 155

261

261

16 857

(118)

 

-

Autres pays d’Europe

9 097

105

105

9 093

(50)

 

-

Amérique du Nord

45 376

420

420

45 219

(242)

 

-

États-Unis

43 719

411

411

43 563

(232)

 

-

Autres pays d’Amérique du Nord

1 657

9

9

1 657

(10)

 

-

Asie-Pacifique

20 317

556

556

20 317

(404)

 

-

Japon

1 059

0

0

1 059

(17)

 

-

Chine

5 695

166

166

5 695

(14)

 

-

Autres pays d’Asie-Pacifique

13 563

390

390

13 563

(373)

 

-

Afrique et Moyen-Orient

39 209

3 399

3 399

39 184

(2 577)

 

-

Maroc

10 116

1 275

1 275

10 116

(1 021)

 

-

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

29 093

2 124

2 124

29 067

(1 556)

 

-

Amérique Latine et Caraïbes

7 161

250

250

7 144

(33)

 

-

Expositions hors bilan

337 393

1 160

1 160

 

 

(928)

 

Europe

234 089

819

819

 

 

(722)

 

France

153 048

561

561

 

 

(381)

 

République tchèque

6 905

63

63

 

 

(49)

 

Allemagne

11 423

12

12

 

 

(32)

 

Luxembourg

8 544

0

0

 

 

(2)

 

Royaume-Uni

14 640

6

6

 

 

(12)

 

Italie

6 748

5

5

 

 

(14)

 

Suisse

5 229

3

3

 

 

(10)

 

Fédération de Russie

4 210

1

1

 

 

(5)

 

Roumanie

1 803

53

53

 

 

(76)

 

Espagne

5 160

77

77

 

 

(46)

 

Autres pays d’Europe : UE et AELE

14 786

34

34

 

 

(88)

 

Autres pays d’Europe

1 593

5

5

 

 

(4)

 

Amérique du Nord

53 233

27

27

 

 

(80)

 

États-Unis

50 911

27

27

 

 

(76)

 

Autres pays d’Amérique du Nord

2 322

0

0

 

 

(4)

 

Asie-Pacifique

36 135

71

71

 

 

(10)

 

Japon

24 860

-

-

 

 

(2)

 

Chine

2 597

7

7

 

 

(2)

 

Autres pays d’Asie-Pacifique

8 678

64

64

 

 

(6)

 

Afrique et Moyen-Orient

9 562

242

242

 

 

(111)

 

Maroc

1 938

77

77

 

 

(39)

 

Autres pays d’Afrique et Moyen-Orient

7 623

165

165

 

 

(72)

 

Amérique Latine et Caraïbes

4 375

0

0

 

 

(4)

 

TOTAL

918 579

18 321

18 321

558 286

(11 870)

(928)

-

 

Le tableau ci-dessous présente les prêts et avances à des entreprises non financières, conformément aux instructions de l’ABE (EBA/ITS/2020/04).

(En M EUR)

31.12.2021

Valeur comptable brute

 Dépréciation

cumulée

Variations

négatives

cumulées de la

juste valeur dues

au risque de

crédit sur

expositions non

performantes

TOTAL

nominal

dont non performantes

 dont prêts et

avances soumis

à dépréciation

TOTAL non

performant

 dont

en défaut

Agriculture,
sylviculture et pêche

1 907

125

125

1 841

(104)

-

Industries extractives

9 650

201

201

9 638

(102)

-

Industrie manufacturière

30 649

1 638

1 638

30 110

(1 073)

-

Production et distribution d’électricité, de gaz,
de vapeur et d’air conditionné

16 694

80

80

16 406

(83)

-

Alimentation en eau

2 159

23

23

1 778

(28)

-

Construction

7 152

805

805

6 956

(571)

-

Commerce de gros
et de détail

28 738

1 817

1 817

28 138

(1 364)

-

Transports et stockage

21 479

592

592

21 142

(340)

-

Hébergement et restauration

4 070

1 143

1 143

3 902

(432)

-

Information et communication

8 824

79

79

8 346

(89)

-

Activités financières
et d’assurance

19 817

280

280

18 552

(221)

-

Activités immobilières

31 417

491

491

29 141

(372)

-

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

6 798

213

213

6 611

(196)

-

Activités de services administratifs et de soutien

8 262

360

360

8 145

(156)

-

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

1 835

6

6

1 575

(4)

-

Enseignement

359

24

24

349

(15)

-

Services de santé humaine et action sociale

1 501

63

63

1 461

(39)

-

Arts, spectacles et activités récréatives

967

71

71

882

(51)

-

Autres services

30 476

623

623

28 926

(411)

-

TOTAL

232 753

8 635

8 635

223 899

(5 651)

-

Le tableau ci-dessous présente les prêts et avances à des entreprises non financières, conformément aux orientations de l’ABE (EBA/GL/2018/10).

(En M EUR)

31.12.2020

 Valeur comptable brute

 Dépréciation cumulée

TOTAL
nominal

 dont non performantes


 

dont prêts et
avances soumis à
dépréciation

TOTAL non
performant

 dont
en défaut

Agriculture, sylviculture et pêche

1 773

103

103

1 695

(85)

Industries extractives

10 387

399

399

10 371

(188)

Industrie manufacturière

29 673

1 699

1 699

28 914

(1 235)

Production et distribution d’électricité, de gaz,
de vapeur et d’air conditionné

11 891

100

100

11 778

(96)

Alimentation en eau

2 126

28

28

1 729

(30)

Construction

7 388

724

724

6 796

(578)

Commerce de gros
et de détail

26 632

2 063

2 063

25 763

(1 432)

Transports et stockage

18 338

519

519

17 769

(361)

Hébergement et restauration

3 918

901

901

3 708

(376)

Information et communication

6 843

136

136

6 773

(110)

Activités financières
et d’assurance

18 348

283