Le 4 mai 1864, Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France ».

Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l’économie et prend les contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en matière de financement. Son réseau d’agences connaît un développement rapide sur l’ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940. Pendant l’entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts.

Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d’infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d’Amérique latine, d’Europe et d’Afrique du Nord. Cette expansion s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales. Ce dispositif est ensuite complété par l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar, ou par la prise de participations dans le capital d’établissements financiers en Europe centrale.

Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français. Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit-bail où elle occupe une position de premier plan.

À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966-1967, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d’épargne auprès des ménages.

En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe développe une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa Banque de Financement et d’Investissement pour accompagner le développement à l’international de ses clients. En France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama, aujourd’hui leader de la banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni Banka en République tchèque, BRD en Roumanie) et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, etc.). S’appuyant sur le professionnalisme de ses équipes et la relation de confiance qu’elle a bâtie avec ses clients, la Banque poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et d’innovation, de responsabilité et d’engagement.

En janvier 2023, le Groupe a lancé sa nouvelle Banque de détail en France, SG, à la suite du rapprochement de ses deux réseaux de Banque de détail en France, Société Générale et Groupe Crédit du Nord, afin de pouvoir offrir à ses clients plus de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité.

Le Groupe compte actuellement plus de 117 000 collaborateurs actifs⁽¹⁾ dans 66 pays. Résolument tourné vers l’avenir en aidant les clients à concrétiser leurs projets, il est engagé dans les deux révolutions majeures du digital et de la transition environnementale et sociale pour accompagner au mieux les clients, avoir un impact positif sur le monde et incarner ainsi la banque du XXI^e siècle. Fort de près de 160 ans d’expertise au service de ses clients et du développement durable des économies, le groupe Société Générale a défini sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable et responsable. Engagé dans les transformations positives des sociétés et des économies, Société Générale agit chaque jour avec ses équipes pour construire ensemble, avec ses clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Acteur important de l’économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 117 000 collaborateurs⁽¹⁾ dans 66 pays et accompagne au quotidien 25 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels⁽²⁾ à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure qui s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

Société Générale déploie une stratégie de croissance responsable, intégrant pleinement les enjeux RSE, et engagée vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes : clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateurs, superviseurs et société civile dans le respect des cultures et de l’environnement dans tous ses pays d’implantation.

Le Groupe est organisé de façon agile autour de 14 BusinessUnits (métiers, régions) et 10 ServiceUnits (fonctions support et de contrôle), qui favorisent l’innovation et les synergies afin de mieux répondre aux besoins et comportements évoluant des clients. Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle, le Groupe aborde une nouvelle étape de son développement et de sa transformation.

Des précisions sur l’organisation et les chiffres clés du Groupe et des métiers sont apportées en p.10 et suivantes.

Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI Europe, FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global ESG Leaders index et MSCI Low Carbon Leaders Index (World et Europe).

Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de ses 25 millions de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois métiers complémentaires, permettant de diversifier les risques et bénéficiant de positions de marché robustes :

Dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement en Europe, sur des marchés sélectionnés qui offrent un potentiel de croissance (France, République tchèque, Roumanie) et en Afrique, sur des géographies dans lesquelles il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan. Dans les Services Financiers Internationaux, Société Générale peut s’appuyer sur des franchises ayant des positions de leadership au plan mondial, en particulier dans les activités liées à la mobilité sur lesquelles le Groupe poursuit le développement de ses franchises notamment avec l’annonce de l’acquisition envisagée de LeasePlan par ALD. Dans les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe offre des solutions à forte valeur ajoutée à ses clients dans la zone EMEA, aux États-Unis et en Asie. Centré sur l’Europe et connecté au reste du monde, le groupe Société Générale capitalise sur des positions de leadership portées par une dynamique de synergies entre les métiers pour créer de la valeur au service des parties prenantes. Le modèle diversifié du Groupe lui permet de répondre aussi bien aux besoins de sa clientèle d'entreprises et de professionnels que de sa clientèle de particuliers.

Dans une année 2022 marquée par un environnement géopolitique, économique et financier complexe et incertain, le Groupe a su s’adapter et réaliser de très bonnes performances commerciales dans tous ses métiers et a confirmé ses objectifs de croissance rentable et durable à l'horizon 2025. Cette dynamique positive est illustrée par la publication de solides performances financières dans l’ensemble des métiers, portées par une activité record des activités de Financement et Conseil, des Activités de marché et d'ALD, une forte croissance dans la Banque de détail à l’International et dans la Banque Privée et une solide performance de la Banque de détail en France. Ces performances résultent du travail de fond engagé depuis plusieurs années pour renforcer la qualité intrinsèque des fonds de commerce, améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe et maîtriser l’ensemble des risques. Des étapes clés ont été franchies avec succès dans l’exécution des principales initiatives stratégiques avec notamment :

Le Groupe a également finalisé en mai 2022 une sortie effective et ordonnée de Russie avec la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assurance.

Le Groupe a poursuivi ses efforts d’allocation sélective de ses ressources rares et de recentrage vers le mix clients-offres-géographies le plus pertinent et a confirmé son ambition forte de stricte discipline sur les coûts. Les adaptations réalisées visent à privilégier les métiers en croissance, à forte rentabilité, créateurs de valeur et bénéficiant de solides franchises commerciales.

Le développement organique sera stimulé par la poursuite des synergies internes au sein de chaque métier, mais également entre les métiers (coopération accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail, coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs, coopération entre les activités d’Assurance et les réseaux de Banque de détail en France et à l’étranger, coopération entre les géographies et les activités de Global Transaction Banking, etc.).

L’une des priorités du Groupe est de poursuivre son développement commercial en s’appuyant sur la qualité des services, la valeur ajoutée et l’innovation au bénéfice de la satisfaction de ses clients. Son objectif est d’être le partenaire de confiance de ses clients en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes, en s’appuyant en particulier sur ses capacités digitales. Le Groupe conduit ainsi en parallèle de nombreuses initiatives en matière de transformation digitale et d’efficacité opérationnelle.

Pleinement conscient de son rôle dans le fonctionnement de l’économie, le Groupe accorde une attention stratégique particulière à ses engagements tant environnementaux que sociaux ou de gouvernance.

Les défis environnementaux et sociaux, exacerbés par les crises sanitaires et géopolitiques, sont les plus grands enjeux collectifs de ce siècle.

Il s’agit d’une profonde mutation sociétale impliquant de revoir à la fois les modes de production et les modes de consommation. Les difficultés et contraintes liées à ce changement sont autant de défis à relever mais ces transformations constituent aussi pour Société Générale des opportunités commerciales par la contribution au financement de la transition écologique, juste et inclusive. Selon le scénario NZE de l’Agence internationale de l’énergie, les besoins en investissements s’élèvent à près de 4 000 milliards de dollars par an d’ici à 2030, un niveau d’investissements rarement observé dans un tel horizon de temps.

Afin d’être à même d’accompagner ses clients à relever ces défis et de répondre aux attentes de ses parties prenantes, le Groupe doit poursuivre sa propre transformation et ainsi intégrer dans l’ensemble de ses processus de décision la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, et mettre à disposition de ses clients des solutions de financement et d’investissement adaptées à l’évolution de leurs besoins. Plus concrètement, Société Générale développe les compétences de ses équipes en termes de connaissance des enjeux de transition des différents secteurs et une analyse holistique des risques, tant financiers qu’extra-financiers. Le rôle qu’entend jouer le Groupe dans ce contexte dépasse celui du simple conseiller financier. Ainsi, le Groupe met à disposition de sa clientèle de grandes entreprises des équipes d’experts formés sur les enjeux spécifiques de leur chaîne de valeur. Différentes équipes participent activement aux groupes de travail internationaux, visant à déterminer les nouveaux standards ESG et y proposer des solutions appropriées. Enfin la transition, pour être juste, et inclusive nécessite de la part du système financier des solutions sociales et solidaires pour les clientèles les plus fragiles.

Ces enjeux liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’entreprise sont bien au cœur de la stratégie de Société Générale.

Engagé dans l’accompagnement de ses clients, Société Générale place la RSE au cœur de l’ensemble de ses métiers, pour lesquels elle est à la fois une opportunité d’innovation et un facteur de durabilité. Afin de prendre en compte ce nouveau contexte et ces enjeux majeurs, et en cohérence avec sa raison d’être et les attentes de ses parties prenantes exprimées à travers sa matrice de matérialité (voir chapitre 5, page 336), réalisée en 2021, le Groupe a renouvelé son Ambition RSE pour 2025 et l’a articulée autour de quatre priorités.

Deux de ces priorités forment le socle de banque responsable :

Et deux autres constituent les piliers des transformations positives liées à l’activité du Groupe :

Afin d’être en mesure de suivre l’évolution de sa transformation, le Groupe s’est engagé à contribuer à hauteur de 300 milliards d’euros à la finance durable à l'horizon 2025, à réduire ses propres émissions de CO₂ de 50% d’ici 2030 (par rapport à 2019) et à mettre à disposition de l’ensemble de son personnel des formations ESG.

Par son empreinte géographique, par la diversité de ses métiers et par son engagement de banque responsable, Société Générale peut relier son ambition à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU (pour plus d’information voir : https://www.undp.org/fr/sustainable-development-goals), notamment au travers des quatre axes de son ambition RSE :

Cette ambition se décline au sein de tous les métiers du Groupe :

Le Groupe continue d’ancrer, à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment la fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts standards de l’industrie bancaire. Par ailleurs, Société Générale a finalisé le déploiement de son programme Culture et Conduite, permettant d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes.

Le Groupe s’attachera enfin à poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de ses risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits, poursuite des efforts de maîtrise du risque opérationnel et en matière de conformité) et de son allocation de capital.

En adéquation avec sa stratégie d’accompagnement au plus près des besoins de ses clients, et en conformité avec le nouvel environnement réglementaire plus exigeant, l’optimisation de sa consommation de ressources rares (capital et liquidité), comme la maîtrise de ses coûts et la stricte gestion de ses risques resteront une priorité pour le Groupe.

Perspectives

En 2022, le Conseil d’administration de Société Générale a décidé de proposer aux actionnaires Slawomir Krupa comme administrateur en remplacement de Frédéric Oudéa lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2023. Une fois élu, Slawomir Krupa sera nommé Directeur général par le Conseil d’administration.

Le Groupe affiche pour 2023 les objectifs financiers suivants :

Au-delà, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques et s'est fixé des objectifs de croissance rentable et durable pour l'année 2025 avec :

Le Conseil d’Administration a arrêté sa politique de distribution qui correspond à un équivalent de 2,25 euros par action⁽²⁾. Un dividende en numéraire de 1,70 euro par action sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2023. Le dividende sera détaché le 30 mai 2023 et mis en paiement le 1er juin 2023.

Par ailleurs, le Groupe envisage de lancer un programme de rachat d’actions pour un montant total d’environ 440 millions d’euros, soit l’équivalent de 0,55 euro par action. Ce programme est soumis à l’autorisation usuelle de la BCE.

Au regard des performances financières solides en 2022 et à l’issue d’une année exceptionnelle, cette distribution permet à la fois d’assurer une juste rémunération de l’actionnaire et de renforcer le ratio CET 1 du Groupe.

Banque de détail en France

Cette activité s’est engagée dans une profonde transformation de son modèle pour répondre à l’évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité, d’expertise et de personnalisation. Cette transformation s’est accélérée depuis 2020 avec deux initiatives stratégiques majeures à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale d’une part, et le renforcement du développement de Boursorama d’autre part ce qui permet au Groupe de proposer à ses clients une offre duale unique sur le marché français. Le Groupe entend ainsi renforcer son positionnement différenciant sur le marché français en s’appuyant sur la complémentarité d’un modèle de banque de réseau, alliant digital et expertise humaine, et d’un modèle de banque entièrement digitale.

En 2022, le Groupe a mis en œuvre avec succès les étapes du projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale avec la réalisation de la fusion juridique le 1^er janvier 2023, SG étant désormais la nouvelle marque de la banque de détail du Groupe en France. Les migrations informatiques des banques du groupe Crédit du Nord vers le système d’information de Société Générale seront opérées au cours du premier semestre 2023 et les regroupements d’agences ainsi que l’évolution des backoffices débuteront au second semestre 2023 avec une exécution progressive d’ici à 2025.

La banque SG a pour ambition de constituer un partenaire bancaire de premier plan sur le marché français au service de 10 millions de clients et d’être dans le Top 3 de la satisfaction client.

La réalisation de la fusion s’accompagne de la mise en place d’un nouveau modèle relationnel, permettant d’améliorer la qualité du service rendu aux clients particuliers, professionnels et entreprises, et de s’imposer comme un acteur de référence sur le marché français, en matière d’épargne, d’assurance et de solutions d’excellence pour les entreprises et les professionnels.

La banque SG prend des engagements forts vis-à-vis de ses clients en termes de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité. SG sera, pour nos clients :

Sur le plan financier, cette initiative conduira à d’importantes synergies de coûts avec, pour la Banque de détail en France, un objectif de coefficient d'exploitation compris entre 67% et 69% en 2025 et une rentabilité des fonds propres normatifs en environnement Bâle 4 attendue à environ 10% en 2025.

La Banque de détail en France entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et les intensifier notamment :

En matière de Gestion de Fortune, la Banque Privée poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant aux épargnants du Réseau Société Générale d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissements socialement responsables. Le métier Wealth&InvestmentSolutions, logé au sein de la Banque Privée, se concentre notamment sur la structuration de solutions d’épargne, de gestion et d’investissement à destination de la banque privée et des réseaux de banque de détail du Groupe ainsi que des solutions de gestion structurée à destination des clients des activités de marché.

Enfin, le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne. Boursorama offre à ses clients une offre bancaire en ligne diversifiée et large, un modèle efficient et un positionnement de banque la moins chère⁽¹⁾ depuis 15 ans, lui permettant d’atteindre de très hauts niveaux de satisfaction et de recommandation.

Sur l’année 2022, Boursorama a consolidé sa position de leader en France, avec l’acquisition nette de plus de 1,4 millions de clients, portant le nombre total de clients à plus de 4,7 millions à la fin 2022. Boursorama a également finalisé avec succès le partenariat avec ING, avec la migration d’environ deux tiers des clients éligibles et d’environ 9 milliards d’euros d’encours (dont la moitié en assurance-vie).

Le Groupe confirme son ambition de développement de clientèle au sein de Boursorama et se fixe un objectif de plus de 5,5 millions de clients à fin 2023.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

La Banque de détail et Services Financiers Internationaux contribue à la croissance rentable du Groupe, grâce à ses positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale et à sa capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent, notamment depuis la sortie effective et ordonnée de Russie en mai 2022 faisant suite à l’aggravation du conflit russo-ukrainien. En effet, dans un contexte d’escalade de ce conflit, le Groupe a conclu, en mai 2022, la cession effective de Rosbank et de ses filiales russes d’assurance.

Les activités de Banque de détail à l’International sont situées hors de la zone euro et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs et du contexte actuel de remontée des taux, malgré un contexte économique plus incertain du fait de la forte inflation dans ces régions. Le Groupe entend poursuivre sa stratégie de consolidation de ses positions de leadership et de croissance responsable au sein des activités de réseau de banques à l’international en Europe et en Afrique. Pour cela, le Groupe s’appuiera sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients et ses plateformes métiers innovantes, différenciées et performantes :

Dans le cadre du programme GrowWithAfrica pensé en collaboration avec de nombreux partenaires internationaux et locaux, Société Générale a annoncé plusieurs initiatives de croissance durable au service des transformations positives du continent. Le Groupe met l’accent sur l’accompagnement multidimensionnel des PME africaines, le financement des infrastructures, la transition énergétique et le développement de solutions de financement innovantes.

Les Services Financiers et l’Assurance bénéficient de positions compétitives et de niveaux de rentabilité élevés, avec en particulier ALD et l’Assurance qui disposent d’un potentiel de croissance élevé. Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle opérationnel :

Société Générale poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités des métiers de ce pôle qu’avec l’ensemble des métiers du Groupe : les activités de Banque Privée, les plates-formes régionales de la Banque de Financement et d’Investissement, au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international, gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage) et avec la poursuite du développement du modèle de bancassurance.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

En 2022, la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs a poursuivi avec succés la mise en oeuvre de sa feuille de route présentée en mai 2021 auour de ses 5 axes stratégiques, à savoir i) équilibrer son mix d’activités, ii) abaisser son seuil de rentabilité, iii) réduire son profil de risque idiosyncratique, iv) faire croître des activités nativement RSE et v) accroître sa digitalisation.

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises produits à haute valeur ajoutée et (iii) des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global. Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières, et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de Marché et rééquilibrage des activités), l’ambition de GBIS est de délivrer de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes à travers une croissance durable et rentable.

La stratégie de croissance de la Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs s’inscrit en cohérence avec les zones de croissance économique, en particulier l’augmentation des besoins de financements d’infrastructure, de transition énergétique, la hausse des investissements dans la dette privée ou encore les besoins croissants de solutions d’épargne. Cela s’accompagne d’un rééquilibrage progressif et cohérent du poids des métiers, notamment entre les Activités de Marché et les activités de Financement et Conseil, en allouant du capital de façon ciblée aux initiatives de croissance identifiées selon des axes client, métier et géographie. En particulier, le projet annoncé en novembre 2022 de formation d’une co-entreprise avec AllianceBernstein dans les activités de cashaction permettra d’intensifier la diversification des activités de la Banque d’Investissement et contribuera à renforcer la qualité du dialogue stratégique avec nos grands clients.

En parallèle, le Groupe poursuivra son effort continu de maîtrise :

ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES ET RÈGLEMENTAIRES

Les incertitudes liées à la guerre en Ukraine perdurent et alimentent les tensions sur l’offre de biens et de services, notamment sur l’énergie et les denrées alimentaires. En Europe, les tensions d’approvisionnement en gaz pourraient perdurer au-delà de 2023, avec des répercussions sur les prix de l’électricité. Un rationnement de la distribution du gaz pourrait s’avérer nécessaire en cas d’arrêt complet des livraisons de gaz russe et d’hiver rigoureux.

Les restrictions liées à la pandémie en Chine devraient être graduellement levées au cours des prochains trimestres. Au niveau mondial, les risques de pandémie persistent et nécessiteront des investissements dans la prévention et la production de vaccins. Toutefois, ces investissements devraient rester insuffisants dans les pays émergents. La pandémie restera une source de risque pour les perspectives de croissance mondiales.

L’activité économique a ralenti en raison de l’inflation, de la perte de pouvoir d’achat des ménages et du resserrement des politiques économiques. Néanmoins, dans les économies avancées, la résilience des marchés du travail et l’épargne des ménages devraient permettre d’éviter des récessions marquées. Nous anticipons une récession technique aux États-Unis et en Allemagne au cours de l’année 2023. Le ralentissement économique, le resserrement des conditions financières et les niveaux d’endettement plus élevés devraient entraîner une remontée des défaillances d’entreprises.

Au-delà de 2023, la reprise pourrait être freinée par des contraintes liées à l’environnement de taux d’intérêt plus élevés. Les taux d’intérêt auraient atteint un point haut, mais les effets retardés du resserrement monétaire continueraient de se transmettre aux économies. Les banques centrales devraient également continuer (Fed) ou commencer (BCE) à réduire leurs bilans, ce qui pèserait sur les conditions financières.

Enfin, les fractures géopolitiques devraient continuer à peser structurellement sur le commerce mondial ainsi que sur les flux de capitaux.

Dans ce contexte, le scénario central du Groupe prévoit un ralentissement de la croissance mondiale à 2,2% en 2023 après 3,1% en 2022. Au-delà de 2023, la reprise resterait freinée par l'environnement de taux d'intérêt plus élevés.

En matière réglementaire, l’année 2022 a été marquée par des mesures conjoncturelles en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie déclenchant plusieurs vagues de sanctions inédites, la mise en œuvre de dispositifs de soutien aux réfugiés et aux entreprises impactés par la guerre, et le lancement d’une réflexion sur la réforme des marchés européens de l’énergie durement éprouvés par la crise.

Au-delà des éléments de conjoncture, l’année 2022 a vu la poursuite de plusieurs chantiers réglementaires structurels visant à renforcer le cadre prudentiel, à accompagner les transitions environnementale et digitale, à protéger les consommateurs et à développer les marchés de capitaux européens :

Le calendrier de mise en œuvre de cette réforme dans les principales juridictions hors UE demeure incertain et ne devrait pas coïncider avec le calendrier bâlois du 1^er janvier 2025 ;

Une meilleure prise en compte de l’exposition au risque climatique et de durabilité et une plus grande transparence autour des risques ESG dans les publications prudentielles est également requise : des stresstests climatiques organisés par la BCE ont été menés en 2022 et les risques ESG font dorénavant partie de la revue du cadre prudentiel européen. Dès 2023, les établissements de crédit devront publier des informations granulaires sur leurs expositions aux risques climatiques. La question du traitement prudentiel des actifs fortement émissifs en gaz à effet de serre a été imposée par le Parlement européen dans le cadre la proposition CRD6/CRR3 transposant les accords de Bâle, préemptant les conclusions de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur ce sujet, attendues en 2023.

Alors que les initiatives se multiplient au niveau international et au sein d’autres juridictions, la question de l’articulation du cadre européen avec ceux adoptés en dehors de l’UE reste plus que jamais d’actualité. Il s’agira pour l’UE de confirmer son rôle pionnier et d’éviter les distorsions de concurrence par rapport aux acteurs non européens ;

De plus, des réflexions structurantes autour des paiements et de la banque de détail (comme le projet EPI et l’accélération de la diffusion du paiement instantané) devraient être bientôt complétées par des propositions sur l’openfinance, pour lesquelles l’évaluation de la directive DSP2 et la proposition sur la monnaie numérique de banque centrale au premier semestre 2023 seront des étapes importantes ;

La Banque de détail en France (RBDF) propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée de clients particuliers et de professionnels, entreprises, associations et collectivités. Elle s’appuie sur des synergies avec les métiers spécialisés, notamment avec l’Assurance, la Banque Privée ou la Banque de Financement et d’Investissement. Par exemple, la Banque de détail en France distribue des produits d’assurance de Sogécap et Sogessur, filiales logées dans le Pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.

S’appuyant sur le savoir-faire de ses équipes et d’un dispositif multicanal performant, la mutualisation des bonnes pratiques, l’optimisation et la digitalisation des processus, la Banque de détail en France combine la force de trois enseignes complémentaires : Société Générale (banque nationale de référence comprenant la Banque Privée depuis janvier 2022) et Crédit du Nord (groupe de banques régionales) qui poursuivent un projet transformant de fusion de leurs réseaux ; Boursorama Banque, acteur incontournable de la banque en ligne.

Sur l’année 2022, les encours moyens d’assurance-vie atteignent 120 milliards d’euros, contre 119 milliards d’euros en 2021.

Les réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner leurs clients dans le financement de leurs projets, avec une progression des encours de crédits moyens de 238 milliards d’euros en 2021 à 247 milliards d’euros en 2022. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive, la dynamique de collecte des dépôts a conduit à un ratio crédits sur dépôts de 85,2% en 2022 en baisse de 1,1 point par rapport à 2021.

*  Moyenne des encours trimestriels.

Réseau Société Générale

Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoins de ses 6,7 millions de clients particuliers et de près de 420 000 clients professionnels, associations et entreprises avec des encours totaux atteignant 180 milliards d’euros en dépôt et 159 milliards d’euros en crédit en 2022.

Pour ce faire, il s’appuie sur trois atouts majeurs :

En 2022, Société Générale a continué à développer son dispositif et son offre pour s’adapter aux besoins de ses clients et améliorer leur satisfaction. Ces efforts ont notamment porté sur l’augmentation des cas d’usage sur la signature électronique sur le marché des Professionnels, sur le crédit court terme et le crédit moyen et long terme (“MLT”). Société Générale a renforcé son dispositif commercial dédié au segment des TPE, et a modifié son dispositif d’octroi de crédit (sur l’instruction et la décision de crédit MLT), à l’appui de formations et d’un programme de conduite de changement.

Enfin, le Réseau Société Générale place les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie, en veillant à la maîtrise de son impact environnemental direct grâce à des actions visant à réduire ses déchets et son empreinte carbone mais aussi en développant une offre permettant d’accompagner ses clients dans leur propre transition énergétique. En 2022, Société Générale et Crédit du Nord ont ainsi lancé un dispositif d’accompagnement complet pour les entreprises, PME/ETI, associations et collectivités territoriales afin de leur permettre de développer un modèle plus durable. Elles leur proposent de nouvelles solutions de conseil et de financements en lien avec des partenaires de référence. L’ensemble des typologies de clients se voit également proposer, en partenariat avec Carbo, la mesure de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre.

Réseau Crédit du Nord

Le groupe Crédit du Nord est constitué au 31 décembre 2022 de neuf banques régionales – Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit, Tarneaud, Société De Banque Monaco et Crédit du Nord – et d’un prestataire de services d’investissement, la société de Bourse Gilbert Dupont.

Les différentes entités du groupe bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur activité, qui s’exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes de leurs clients.

La qualité et la solidité des résultats du groupe Crédit du Nord sont reconnues par le marché et confirmées par la note long terme A- attribuée par Fitch.

Le groupe Crédit du Nord est au service de 1,6 million de clients particuliers⁽¹⁾, 210 200 professionnels et associations et 46 400 entreprises et institutionnels. En moyenne, en 2022, les encours de dépôts du Crédit du Nord s’élèvent à 58 milliards d’euros (contre 57 milliards d’euros en 2021) et les encours de crédit à 55 milliards d’euros (contre 52 milliards d’euros en 2021).

Fusion des réseaux en France

En décembre 2020, Société Générale et Crédit du Nord ont confirmé leur volonté de fusionner leurs deux réseaux afin de créer une nouvelle Banque de Détail au service de 10 millions de clients et d’être dans le Top 3 de la satisfaction client.

Ce projet vise quatre axes stratégiques majeurs :

En 2022, plusieurs étapes importantes ont été franchies dans la construction de la nouvelle banque de détail en France :

Le groupe Société Générale a réalisé, le 1^er janvier 2023, la fusion juridique de ses deux réseaux de banque de détail en France, Société Générale et Groupe Crédit du Nord, SG devenant désormais la nouvelle banque de détail en France du Groupe.

Les migrations informatiques des banques du groupe Crédit du Nord vers le système d’information de Société Générale seront opérées en deux temps au cours du premier semestre 2023. Les regroupements d’agences débuteront au second semestre 2023, avec une première étape de 150 rapprochements (30 %). 80 % des regroupements seront réalisés d’ici la fin de l’année 2024, et 100 % avant la fin de l’année 2025.

Boursorama

Boursorama, filiale de Société Générale, est pionnier et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet avec boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières. Accessible à tous sans conditions de revenus ou de patrimoine, Boursorama s’engage à simplifier la banque, rendre du pouvoir d’achat à ses clients et donner à chacun le pouvoir d’agir sur son argent.

Boursorama banque compte près de 4,7 millions de clients à fin 2022, en hausse de +41% sur un an. Cette croissance s’accompagne d’une progression des encours de la banque de +15 milliards d’euros sur la période (supérieurs à 66 milliards d’euros à fin décembre dont 16 milliards d’euros en crédits, 13 milliards d’euros en comptes courants et 37 milliards d’euros en épargne/Bourse) démontrant ainsi la pertinence de son modèle 100% en ligne, basé sur l’autonomie des clients, avec une offre complète de 43 produits et 1 000 fonctionnalités, et des processus automatisés.

L’année 2022 est marquée par 1/ une acquisition clients nette record avec +1,4 million de nouveaux clients, associée à une baisse substantielle de 20% du coût d’acquisition client, 2/ l’intégration réussie des clients ex-ING (autour de 300 000 nouveaux clients et près de 9 milliards d’encours dont pour moitié en assurance-vie) et 3/ au-delà du succès de son offre de banque au quotidien, une offre élargie de produits et services avec notamment :

Banque la moins chère pour la 15^e année consécutive (source LeMonde/Panorabanque 2022), meilleure banque pour les étudiants et jeunes actifs (Selectra 2022) et marque préférée des français dans la catégorie banque digitale (source Opinionway 2022), Boursorama est classée n° 1 sur les stores avec une note de 4,9/5 sur iOS et 4,8/5 sur GooglePlay et bénéficie toujours du meilleur NetPromoterScore du secteur à +35 (Source Bain et Company, janvier 2022).

Son portail en ligne www.boursorama.com, lancé il y a plus de 20 ans, est toujours classé n° 1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec 50 millions de visites chaque mois (Source ACPM – septembre 2022).

Au global, Boursorama attire principalement une clientèle jeune (35 ans de moyenne d’âge), urbaine, active financièrement stable avec des encours moyens par client de plus de 15 000 euros (épargne & crédits). Malgré l’accélération de la croissance, l’acquisition de clients patrimoniaux continue de croître. En parallèle, Boursorama a poursuivi ses efforts d’optimisation avec notamment une baisse de près de 20% des coûts IT/clients et une hausse de 30% du nombre de clients par collaborateurs.

Société Générale Private Banking

Avec une forte implantation en Europe, Société Générale Private Banking propose des solutions d’ingénierie financière et patrimoniale internationales, une expertise mondiale en matière de produits structurés, de hedgefunds, de mutualfunds, de fonds de privateequity et de solutions d’investissement en immobilier et un accès aux marchés des capitaux.

Depuis janvier 2014 et en association avec le Pôle Banque de détail en France, Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeur son modèle relationnel en France en étendant son offre à l’ensemble de sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dans ses livres. Celle-ci peut bénéficier d’un service alliant une proximité renforcée autour de 80 implantations régionales et du savoir-faire des équipes d’experts de la Banque Privée.

L’offre de Société Générale Private Banking est disponible à partir de trois centres principaux : SGPB France, SGPB Europe (Luxembourg, Monaco, Suisse) et Kleinwort Hambros (Londres, Jersey, Guernesey, Gibraltar). Fin 2022, les encours d’actifs sous gestion de la Banque Privée s’élèvent à 147 milliards d’euros.

À la suite de la cession de Lyxor fin 2021, il a été décidé de réintégrer, au sein de Société Générale Private Banking, les filiales de gestion patrimoniale : SG 29 Haussmann⁽¹⁾ (France) et SGPWM⁽²⁾ (Luxembourg) et d’y apporter également l’activité de fonds structurés pour compte des activités de marché ainsi que certaines équipes de supervision et de sélection d’OPCVM/Obligations. Société Générale Private Banking a profité à cette occasion pour bâtir un 4^e centre d’expertise WealthInvestmentServices réunissant ces compétences de gestion/structuration (InvestmentManagementServices) avec les équipes en charge des solutions de marché (MarketSolutions) et devenant ainsi un véritable guichet unique regroupant des expertises uniques au sein du Groupe sur les solutions d’investissements et l’architecture ouverte.

Société Générale Private Banking a remporté huit prix aux GlobalPrivateBankingInnovationsAwards 2022 :

Kleinwort Hambros a été distinguée par les PrivateBankerInternationalGlobalWealthAwards2022 dans la catégorie : ExcellenceinEmployeeEngagement.

Définitions et précisions méthodologiques en p.41 et suivantes.

Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.

Le passage des données publiées aux données sous-jacentes est présenté p.42.

ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Produit net bancaire

Le produit net bancaire sous-jacent est en forte croissance en 2022 à +9,3% (+10,2%*) /2021, porté par une performance record des activités de Financement et Conseil, des Activités de marché et d’ALD, une forte croissance en Banque Privée et Banque de détail à l’International, et une performance solide de la Banque de détail en France.

Les activités de la Banque de détail en France sont en hausse de +4,1% /2021, portées notamment par une croissance dynamique des commissions et une performance très solide de la banque privée.

Les revenus de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux progressent de +12,4% (+17,9%*) /2021 portés par une performance record d’ALD et une forte croissance de la Banque de détail à l’International dont les revenus progressent de +11,5%*/ 2021. Le produit net bancaire des Services Financiers est quant à lui en forte hausse à +35,8%*/2021 et celui de l’Assurance augmente de +6,5%*/2021.

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs présente une activité en croissance de +14,3% (+12,9%*)/2021. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs sont en hausse de +18,7% (14,1%*) /2021 et les activités de Financement et Conseil progressent de +15,2% (+10,7%*) /2021.

Frais de gestion

En 2022, les frais de gestion ressortent à 18 630 millions d’euros en publié et 17 991 millions d’euros en sous-jacent (retraité des charges de transformation), en hausse de +4,5% par rapport à 2021 (en vision sous-jacente).

Cette hausse s’explique principalement par la contribution de 864 millions d’euros au Fonds de Résolution Unique en augmentation de 278 millions d’euros, l’effet change notamment en dollars et la hausse de la rémunération variable liée à la croissance des revenus.

Le résultat brut d’exploitation sous-jacent s’accroît de +18,9% à 10 068 millions d’euros en 2022 et le coefficient d’exploitation sous-jacent (hors contribution au Fonds de Résolution Unique) s’améliore de 3,4 points (61,0% vs. 64,4% en 2021).

Hors contribution au Fonds de Résolution Unique, le coefficient d’exploitation sous-jacent est attendu entre 66% et 68% en 2023 sur la base notamment de revenus normalisés dans les Activités de marché.

Coût du risque

Sur l'année 2022, le coût du risque s'élève à 28 points de base, en dessous de la cible communiquée de 30 à 35 points de base.

L’exposition offshore à la Russie a été réduite à 1,8 milliard d’euros d’EAD (ExposureAtDefault) au 31 décembre 2022, soit une baisse d’environ -45% depuis le 31 décembre 2021. L’exposition à risque sur ce portefeuille est estimée à moins de 0,6 milliard d’euros (par rapport à moins d’1 milliard d’euros au trimestre précédent). Les provisions totales sont de 427 millions d’euros à fin décembre 2022. Par ailleurs, le Groupe présente à fin décembre 2022 une exposition résiduelle très limitée sur Rosbank de moins de 0,1 milliard d’euros correspondant principalement à des garanties et des lettres de crédit.

Le Groupe dispose à fin décembre d’un stock de provision sur encours sains de 3 769 millions d’euros, en hausse de 414 millions d’euros sur 2022.

Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,8%⁽¹⁾ au 31 décembre 2022, en baisse de 10 points de base par rapport au 31 décembre 2021. Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe est de 48%⁽²⁾ au 31 décembre 2022.

Sur l’année 2023, le coût du risque est attendu dans une fourchette comprise entre 30 et 35 points de base.

Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation comptable est de 7 782 millions d’euros en 2022 contre 7 508 millions d'euros en 2021 et le résultat d’exploitation sous-jacent ressort à 8 421 millions d’euros (contre 7 770 millions d’euros en 2021).

Gains ou pertes nets sur autres actifs

Le poste « Gains et pertes nets sur autres actifs » s’élève à -3 290 millions d’euros en 2022, principalement du fait de la perte comptable de -3,3 milliards d’euros liée à la cession de Rosbank et des activités d’assurance en Russie enregistrée au premier semestres 2022.

Résultat net

Société Générale a développé une approche globale d’intégration de la dimension ESG dans son offre de produits et services. Au-delà de cette démarche globale, le Groupe a choisi d’orienter ses actions en matière RSE sur deux thématiques majeures : la transition écologique et le développement des territoires. En tant que banque historique de l’énergie, le Groupe a fait de la transition énergétique une priorité dans l’accompagnement de ses clients. Acteur majeur du développement de l’économie, Société Générale a choisi le développement durable des territoires comme second axe prioritaire de ses plans d’actions.

Société Générale accompagne ses clients afin de les soutenir vers une transition juste, écologique et inclusive en adéquation avec ses propres engagements. La dimension de durabilité fait partie intégrante de l’offre et s’adresse à tous les types de clients du Groupe, non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais aussi dans l’offre de services financiers. Cette offre permet de répondre, partout dans le monde aux attentes croissantes des parties prenantes (clients, entreprises, investisseurs, particuliers) et d’avoir un impact positif sur le développement durable de l’économie et la société.

Afin d’être en mesure de suivre son impact positif et l’accompagnement de ses clients, le Groupe s’est doté depuis plusieurs années d’une norme lui permettant de mesurer la distribution de son offre de financements orientés Finance Durable et à Impact Positif (SustainableandPositiveImpactFinance – SPIF – voir Glossaire, page 689) dédiés au financement de l’économie et des entreprises, et d’une gamme de produits d’Investissements Durables et Positifs (SustainableandPositiveInvestments – SPI – voir Glossaire, page 689). En lien avec les évolutions du Groupe, les normes SPIF et SPI et les périmètres de collecte ont été revus. Les évolutions sont présentées dans la Note méthodologique page 354.

Au-delà de son engagement auprès de sa clientèle, le Groupe entend être une entreprise financière exemplaire dans la conduite de ses activités. Il souhaite être un employeur responsable et conduire ses activités de façon éthique et responsable.

Afin d’opérer les changements rendus indispensables dans le contexte actuel, le Groupe a initié une démarche, intitulée « Construire ensemble », afin de réinventer ses métiers. Cette approche s’articule autour des trois thématiques suivantes :

En appui de cette démarche, un programme spécifique a été mis en place dans le but d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle de la transformation. Ce programme, intitulé « ESG by Design », a pour objectifs principaux de :

La transition écologique et le développement des territoires constituent les deux priorités stratégiques du Groupe pour 2025, en tant que moteurs de son action vis-à-vis des transformations positives de la société. Société Générale structure son action à la fois vers ses clients, pour les accompagner activement dans leur transition, mais aussi au niveau de la conduite de ses propres activités.

En s’appuyant sur le renforcement de son offre de produits, et, après avoir atteint en avance son objectif de contribution à la transition énergétique (157 milliards d’euros à fin 2021 pour un objectif initial de 120 milliards d’euros entre 2019-2023), Société Générale s’est fixé une nouvelle cible de 300 milliards d’euros de contribution en matière de financements durables (SPIF) entre 2022 et 2025, qui concerne tous les métiers sur les enjeux à la fois environnementaux et sociaux. À fin 2022, le Groupe a contribué pour plus de 100 milliards d’euros, soit un tiers de l’objectif.

2.4.1.1    Accompagner les clients dans leur transition écologique

Devant l’urgence à agir pour faire face au dérèglement climatique et à repenser les modes de consommation et de production, le métier de banquier doit lui aussi s’adapter pour répondre aux nouveaux besoins de ses clients. Ainsi, le Groupe souhaite intégrer la dimension ESG dès l'analyse des besoins du client. En s’appuyant sur son réseau de start-ups partenaires, Société Générale vise aussi à tisser un écosystème permettant à ses clients de bénéficier des dernières innovations. Enfin, le Groupe a poursuivi le déploiement de son projet d’alignement de ses portefeuilles de crédit avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C.

RENOUVELER L’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE

En 2022, Société Générale a poursuivi le développement de solutions durables. Conscient de la multiplicité des défis posés par la transition écologique, le Groupe a choisi de proposer des solutions allant au-delà de l’aspect financier. Leur mise en place nécessite d’adapter le parcours client en intégrant les dimensions ESG dès l’analyse des besoins. Ainsi, la nouvelle offre de conseil à destination de sa clientèle entreprise vise à :

Le Groupe favorise le développement des nouveaux champions de la transition écologique et propose de nouvelles offres produits en lien avec le financement de projet à petite échelle et des solutions respectueuses de la biodiversité.

METTRE EN PLACE UN ÉCOSYSTÈME PROPICE À L’INNOVATION

Depuis 2018, le GlobalMarketsIncubator aide des start-ups et des entrepreneurs à adapter et implémenter des solutions innovantes dans les marchés de capitaux, tout en renforçant son soutien à l’univers des Fintechs. En 2022, pour sa cinquième édition, les startups développant des solutions qui visent à avoir un impact positif ont été invitées à postuler pour intégrer le programme. Les entrepreneurs sélectionnés auront accès aux experts de la banque, allant des marchés de capitaux aux activités de financement et à la banque privée, afin de les aider à atteindre la prochaine étape de leur développement, tout en bénéficiant du soutien du Groupe. Société Générale vise à développer des partenariats forts avec les start-ups sélectionnées, afin de faciliter le progrès rapide et le déploiement de solutions innovantes adaptées aux objectifs de développement durable de ses clients entreprises, institutions financières et investisseurs privés, ainsi qu’à ses propres ambitions en matière de RSE.

Dans le domaine de l’évaluation de la performance RSE, Société Générale a investi dans Impak Finance, une agence de notation d’impact afin d’être en mesure de leur proposer une évaluation de leur actions ESG. En République tchèque, Komercni Banca, filiale du Groupe a, de son côté, fait l’acquisition d’Enviros, une entreprise de conseil ESG en vue d’accompagner le développement de son activité de conseil en matière de transition écologique.

Concernant plus spécifiquement la biodiversité, le Groupe s’est associé à Ecotree afin de développer des offres commerciales dédiées pour promouvoir la reforestation apportant un bénéfice pour la biodiversité. Ces partenariats ont permis au Groupe de proposer cette année un produit d’investissement sur mesure contribuant à la préservation de la biodiversité.

Concernant la mobilité durable, ALD Automotive, filiale de leasing du Groupe, est entré au capital de Skipr. Cette entreprise offre des services de gestion de budget de mobilité aux entreprises qui cherchent à fournir de la flexibilité à leurs employés, leur permettant par exemple d’échanger une voiture de fonction contre un budget de mobilité flexible et durable. L’activité de mobilité et les coûts associés sont suivis via une plateforme de gestion centralisée dédiée. Ce nouveau partenariat permettra d’associer une technologie de pointe à une solide expertise en matière de mobilité afin de permettre aux entreprises d’évoluer vers des solutions de mobilité durable plus flexibles, plus efficaces et plus rentables.

Enfin, Société Générale propose aussi des solutions permettant à sa clientèle de particuliers de contribuer au financement de la transition énergétique via la plateforme de finance participative de projets d’infrastructures de production d’énergie renouvelable Lumo ou encore d’évaluer et de réduire son empreinte carbone avec Carbo.

ALIGNER LES PORTEFEUILLES AVEC DES TRAJECTOIRES COMPATIBLES AVEC DES SCÉNARIOS 1,5°C

De plus, en rejoignant en 2021 la Net-ZeroBankingAlliance de l’UNEP-FI, Société Générale s’est engagé à aligner ses portefeuilles avec la trajectoire requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (hausse de la température limitée à 1,5°C), avec des objectifs 2030 (ou plus tôt) et 2050, en traitant en priorité les secteurs les plus émissifs. Au-delà des objectifs précédemment fixés pour les secteurs du charbon thermique (sortie totale du secteur en 2030 pour les pays de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde) et du transport maritime, le Groupe a révisé à la hausse ses ambitions concernant ses expositions aux secteurs de production du pétrole et du gaz ainsi que celles concernant ses financements liés à la production d’électricité. Ainsi, après avoir mis en œuvre des mesures concrètes, dont le retrait des activités ReserveBasedLending (prêts garantis par les réserves) onshore aux États Unis, le Groupe a relevé sa cible de réduction à -20% à horizon 2025 (vs. 2019, précédemment fixée à -10% à horizon 2025). De plus, Société Générale s’est fixé une nouvelle cible de -30% en 2030 vs. 2019 en émissions carbone absolues liées à l’utilisation finale de la production de pétrole et de gaz. Sur le secteur de la production d’électricité, le Groupe a renforcé son objectif en fixant une nouvelle cible d’intensité des émissions de CO₂ de 125 g de CO₂ par kWh en 2030 (vs. le précédent engagement de 163g de CO₂ par kWh en 2030).

En reconnaissance de toutes ses actions, Société Générale a été récompensé à la fois pour son leadership mondial et régional en matière de finance durable (OutstandingLeadershipinSustainableFinance par GlobalFinance) et pour sa stratégie en matière de transition énergétique (Euromoney–World’sBestBankTransitionStrategy–2022).

2.4.1.2    Contribuer positivement au développement des territoires

Se voulant au plus proche de ses clients, le Groupe souhaite contribuer positivement au développement des territoires. Il soutient les transformations sociétales et économiques sur le plan local, via le financement des infrastructures notamment sociales et l’accompagnement des PME et entrepreneurs. Via sa filiale de leasing automobile, il souhaite être à la pointe de la transition vers la mobilité durable. Il développe aussi son offre sociale et inclusive, particulièrement en Afrique, continent où Société Générale est historiquement très présent. L’engagement du Groupe en termes de développement durable du continent africain est régulièrement récompensé, notamment par 17 trophées lors de l’édition 2022 des African Banking Awards du magazine EMEA Finance.

FINANCER LES INFRASTRUCTURES

Société Générale entend faire du financement des infrastructures un axe du développement des territoires. Le soutien à des projets dans ce domaine permet un meilleur accès à la santé, à l’éducation ou aux infrastructures numériques et de développer la mobilité durable (transports en commun).

Le Groupe dispose d’une franchise et d’une expertise reconnue dans le développement de la cohésion numérique des territoires, de l’accessibilité aux transports durables, des infrastructures de santé et d’éducation et d’accès aux services publics, tant sur le plan local qu’international. En combinant innovation et agilité, Société Générale propose des solutions de financement répondant aux besoins des différents développeurs, organismes publics et fonds d’infrastructure pour faire face aux changements technologiques, tout en accompagnement les changements d’usage, et aux impératifs de durabilité et de transition énergétique.

En France, par exemple, le Groupe est intervenu sur le financement de 25 projets de fibre optique, auprès de tous les grands opérateurs privés, permettant de connecter 16 millions de foyers et entreprises. Au total, le Groupe a consacré 830 millions d’euros au financement des accès aux infrastructures de télécommunication en 2022 (+20 % vs. 2021).

En Afrique, le Groupe associe les compétences locales (une soixantaine d’experts) avec celles, globales, de Société Générale pour accompagner les grands projets à impact positif sur le continent. Il s’associe avec de grandes banques de développement, des fonds d’investissement et des cabinets d’experts internationaux pour élargir et déployer son offre de services. Dans ce cadre, Société Générale s’est fixé l’objectif d’accroître de 20% ses engagements en lien avec les financements structurés en Afrique entre 2021 et 2025. À fin 2022, les engagements financiers pris à ce titre sont estimés à 13,8 millions d’euros, en hausse de 12% par rapport à 2021.

Au total, Société Générale a consacré près de 4 milliards d’euros au financement d’infrastructures sociales.

ACCOMPAGNER LES ACTEURS LOCAUX, PME ET ENTREPRENEURS

Le Groupe a choisi de prioriser ses actions autour du soutien local à l’économie par le biais des PME et des entrepreneurs. Ainsi, en France, dans le cadre de la mise en place de sa nouvelle banque de détail, Société Générale a lancé un nouveau dispositif d’accompagnement dédié à ce segment de clientèle, proposant de nouvelles solutions de conseil et de financement en lien avec des partenaires de référence. Ce dispositif s’articule autour :

A l’international, le Groupe s’est fixé l’objectif de doubler sa production annuelle de crédit en faveur de PME africaines entre 2020 et 2025 (en 2022, cette dernière s’est élevée à 430 millions d’euros).

ÊTRE À LA POINTE DE LA MOBILITÉ DURABLE

ALD Automotive (ALD), filiale de Société Générale, leader en location longue durée de véhicules en Europe, a pour ambition de créer les conditions d’une mobilité durable. Cette dernière ne passe pas uniquement par la technologie des véhicules, mais par une transformation des usages, et appelle une adaptation de l’offre aux nouvelles attentes de la clientèle. Dans le cadre de son plan de développement à horizon 2025, ALD s’est fixé des objectifs précis concernant la part de véhicules électriques⁽¹⁾ dans les livraisons de voitures neuves qui devrait atteindre au minimum 30% d’ici 2025 et 50% d’ici 2030. À fin 2022, cette part se montait à 27%. ALD investit aussi dans de nouvelles solutions de mobilité partagées, à la demande ou multimodales. À titre d’exemple, ALD Move est une application Mobility-as-a-service, qui offre à l’utilisateur la possibilité de gérer un « budget mobilité » lui permettant de choisir la mobilité optimale (voiture, transports en commun, vélo) en fonction des besoins de déplacement.

DÉVELOPPER UNE OFFRE SOCIALE ET INCLUSIVE

Dans le cadre de sa démarche d’inclusion financière, le Groupe accompagne les formes innovantes de développement économique durable qui allient performance environnementale et sociétale, en soutenant le développement des acteurs de la microfinance, tant en France, qu’à l’étranger. Soutenant les démarches inclusives, il propose aussi des offres adaptées à sa clientèle, quelle qu’elle soit : étudiants, en difficultés ou plus simplement désireuse d’une plus grande autonomie. Enfin, il met à disposition de ses clients en précarité financière en France, une offre leur permettant de disposer de services bancaires adaptés à leur situation.

MICROFINANCE

Depuis 2006, le Groupe a choisi de porter son appui à la microfinance à travers un partenariat en France métropolitaine et outremer, avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Les encours de crédit avec l’ADIE se montaient à 18,2 millions d’euros à fin 2022, vs.18,3 millions à fin 2021.

En Afrique, dès 2005, face à l’ampleur des besoins et à l’émergence de la microfinance, Société Générale a décidé de soutenir le secteur et de contribuer, par son intermédiaire, à la bancarisation de la population locale ou des TPE-PME n’ayant pas accès à la banque traditionnelle. Le Groupe s’est engagé à doubler ses encours de crédit aux organismes de microfinance d’ici 2022. L’objectif est atteint avec un encours de 120 millions d’euros à fin 2022.

OFFRES INCLUSIVES

En France, Société Générale a renouvelé son partenariat avec Bpifrance pour faciliter l’accès au crédit à des étudiants sans revenus ne bénéficiant pas de caution personnelle. En 2022, le Groupe était de nouveau le 1^er distributeur de Prêts Étudiants Bpifrance, avec 61 millions d'euros de prêts distribués .

En 2020, le Groupe a lancé une offre inclusive, intitulée Kapsul s’adressant aux clients en quête de plus d’autonomie et qui souhaitent maîtriser leur budget. Accessible en ligne ou en agence, elle permet d’accéder aux services Société Générale dès 2 euros par mois, sans conditions de revenus, ni frais de tenue de compte et de payer partout dans le monde en bénéficiant des assurances et assistance d’une carte VISA Internationale. À fin 2022, 5 622 clients bénéficiaient de cette offre (+9% vs. 2021).

CLIENTÈLE FRAGILE

En France, le Groupe offre des services gratuits, constituant les Services bancaires de base. De plus, moyennant une cotisation mensuelle de 1 euros (et anciennement de trois euros par mois), Généris est l’offre de banque au quotidien pour aider le client à maîtriser son compte. À fin 2022, 55 355 clients bénéficiaient de l’offre Généris (vs. 55 831 clients à fin 2021). Société Générale porte une attention particulière à cette clientèle en mettant à sa disposition des outils de simulations financière ainsi que des conseils spécifiques sur la gestion de son budget. Enfin, afin d’assurer le meilleur accompagnement, les Conseils de clientèle reçoivent une formation dédiée.

Société Générale lance son premier programme d’accélération dédié aux start-up en lien avec les activités de commerce international, paiements et gestion de trésorerie, affacturage, cash clearing et correspondance bancaire.

Le Groupe, partenaire de nombreuses start-up, lance un nouvel appel à projets pour améliorer l’expérience client dans le secteur du transactionbanking, en augmentant la performance et la productivité de ses activités. Avec le nouveau Payment&TransactionBankingAccelerator(P&TBAX), Société Générale réitère l’expérience réussie des quatre éditions du GlobalMarketsIncubator qui ont permis à des start-up d’émerger et se développer en partenariat avec Société Générale.

Le programme P&T BAX est une occasion unique pour les entrepreneurs de transformer des idées innovantes en solutions prêtes à être commercialisées et d’accroître leur visibilité auprès des acteurs du secteur. Les solutions proposées peuvent concerner la data, les interfaces de communication client, la RSE, la lutte contre la fraude, entre autres thématiques. Les start-up sélectionnées bénéficieront de l’expertise de Société Générale, avec la possibilité de tester leurs solutions et services face à des clients en situation réelle.

« Dans un environnement en constante évolution, les métiers payment&transactionbanking de Société Générale accélèrent leur transformation numérique grâce à leur capacité à collaborer avec des start-up. En combinant nos expertises et nos cultures respectives, nous accompagnons résolument nos clients dans le monde de demain », commente Alexandre Maymat, Directeur GlobalTransaction&PaymentServices de Société Générale.

« Être innovant et pionnier fait partie de l’ADN de Société Générale. Avec l’accélérateur Payment&TransactionBanking, nous marquons notre engagement à l’écosystème des start-up et soutenons la transformation des activités de transactionbanking », ajoute Claire Calmejane, Directrice de l’innovation du groupe Société Générale.

Les principales variations du périmètre de consolidation retenues au 31 décembre 2022 par rapport au périmètre du 31 décembre 2021 sont les suivantes :

L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe. Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».

Au 31 décembre 2022, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 66,5 milliards d’euros, l’actif net par action à 70,50 euros et l’actif net tangible par action à 62,34 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page 45. Les capitaux propres comptables incluent 10,0 milliards d’euros de titres super-subordonnés.

Au 31 décembre 2022, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 48,7 millions d’actions Société Générale, soit 5,73% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe, Société Générale a acquis, en 2022, 734 806 actions pour une valeur de 19,7 millions d'euros et a cédé 768 306 actions pour une valeur de 20,8 millions d'euros. Le contrat de liquidité conclu avec ce prestataire de services d’investissement externe a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions du 08 août au 31 décembre 2022.

Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, respectivement page 637 et suivantes.

Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs stratégiques et ses ambitions financières.

Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.

La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2022 à 47,2 milliards d'euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,2 milliards d'euros, de droits d’utilisations pour 3,2 milliards d'euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 32,9 milliards d'euros, et des autres immobilisations corporelles pour 5,9 milliards d'euros.

La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation, des immeubles de placement du groupe et du droit d’utilisation de la Société Générale s’élève à 30,2 milliards d'euros, soit seulement 2% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2022.

De fait, de par la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe.

Aucun

Depuis la fin du dernier exercice, il n'est survenu aucun autre changement significatif de la performance financière du Groupe que ceux décrits dans le présent Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 13 mars 2023.

L'article L.511-45 du code monétaire et financier modifié par l'ordonnace n°2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque Etat ou territoire.

Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.

La liste des implantations est publiée dans la Note 8.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.

Raison d’être

À la suite de l’adoption de la loi dite PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), le Conseil d’administration a, en 2019, débattu de la question de la raison d’être et en a adopté la formulation suivante : « Construireensemble,avecnosclients,unavenirmeilleuretdurableenapportantdessolutionsfinancièresresponsablesetinnovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en compte les considérations de responsabilité sociale et environnementale de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.

Présentation de l’organisation

(Au 1^er janvier 2023)

La composition du Conseil d’administration est présentée en pages 74 et suivantes du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, définissant ses attributions, est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, en pages 650 et suivantes. Ses travaux sont rapportés en pages 92-94.

La composition de la Direction générale et du Comité de direction figure dans les sections respectives du présent rapport (voir pages 105-107 et 109).

Les missions des comités de supervision sont décrites en page 108.

Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages 89 et suivantes, notamment :

Par ailleurs, le rôle du Censeur et un rapport sur ses activités sont décrits en p. 72, 79, 93 et 104.

Mode d’organisation de la gouvernance

Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, M. Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et M. Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général. Le Conseil d’administration en date du 21 mai 2019 a renouvelé le mandat de Directeur général de M. Frédéric Oudéa pour une durée de quatre ans à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 21 mai 2019.

M. Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration le 17 mai 2022.

M. Frédéric Oudéa est assisté par deux Directeurs généraux délégués dont le mandat a été renouvelé le 21 mai 2019 jusqu’à la fin du mandat de M. Frédéric Oudéa. Le Directeur général et les deux Directeurs généraux délégués sont assistés par deux Directeurs généraux adjoints (qui ne sont pas mandataires sociaux).

M. Frédéric Oudéa, Directeur général, a, depuis le 17 janvier 2022, pris en direct la supervision des fonctions de contrôle Risques et Conformité, en plus de l’Inspection et de l’audit, de la fonction Finance, du Secrétariat général, et des Ressources Humaines et de la Communication. Depuis le 1^er janvier 2023, il a également repris la supervision des ressources, de la transformation digitale, de l’innovation et des Systèmes d’Informations.

M^me Diony Lebot, Directrice générale déléguée, a, depuis le 17 janvier 2022, la responsabilité de la supervision de l’ensemble des politiques ESG et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et fonctions. Elle a par ailleurs la supervision des métiers de services financiers spécialisés (ALD et SGEF) et assurances.

M. Philippe Aymerich est Directeur général délégué en charge de l’ensemble des activités de Banque de détail en France et à l’étranger.

Déclaration sur le régime de gouvernement d’entreprise

Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site www.hcge.fr). En application du principe complyorexplain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est régi par un règlement intérieur (ci-après le “règlement intérieur”), mis à jour le 2 août 2022. Le règlement intérieur et les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel (voir chapitre 7).

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

À l’Assemblée Générale de Société Générale,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,34% à fin 2022 sans phasage, soit un effet phasage de +17 pb) et les effets des mesures transitoires Covid-19 prises par la BCE et prenant fin au 31 décembre 2022.

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d'après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

4.1.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, la crise liée au Covid-19 conserve un impact principalement en Chine où la politique dite « Zéro Covid » a commencé à se relâcher. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts significatifs sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire. Les sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie peuvent affecter significativement les opérateurs en lien direct ou indirect avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

En Asie, les relations américano-chinoises sont porteuses de tensions commerciales et de risques de fractures technologiques.

Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie doit s’adapter à ce régime de taux d'intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d'intérêt comme l’immobilier devront s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient continuer de resserrer les conditions monétaires au premier semestre 2023 avant d’amorcer une pause en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions. En attendant, l’inflation toujours présente aux États-Unis et en Europe, continue d’impacter le prix des services, de l’alimentation et de l’énergie.

Cette crise pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2023.

Dans un contexte de guerre en Ukraine qui perdure, avec la réduction des importations de gaz russe et la mise en place d’un embargo sur le pétrole russe le 5 décembre 2022, le secteur énergétique européen traverse une situation plus difficile et incertaine. Les prix du gaz ont augmenté et demeurent très volatils. Un arrêt total des livraisons de gaz russe conjugué à une reprise économique en Chine post Covid-19 pourraient entraîner une nouvelle flambée des prix du gaz ce qui affecterait la croissance économique européenne.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

Concernant les marchés financiers, dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (centralcounterparties– CCP) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

Concernant le marché de la mobilité, en raison du déficit d’offre de voitures neuves, la demande pour les véhicules d’occasion s’est accrue, poussant fortement à la hausse les prix de revente. En conséquence, ALD a enregistré un résultat sur la vente de véhicules d’occasion historiquement élevé depuis un an. Le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période disposant d’un prix de revente inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc. Le Groupe anticipe pour 2023 que les chaînes d’approvisionnement pourraient ne pas revenir à la normale immédiatement, ce qui pourrait soutenir les prix de revente des véhicules d’occasion.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

4.1.1.2 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques et s'est fixé des objectifs de croissance rentable et durable pour l'année 2025 avec :

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires.

À la suite de l’annonce du projet d’acquisition de LeasePlan par ALD le 6 janvier 2022, Société Générale et ALD ont annoncé le 22 avril 2022 la signature du protocole d’accord (frameworkagreement), dans l’objectif de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité. Cette acquisition reste sous réserve notamment de l'obtention de certaines autorisations réglementaires et de la réalisation d'autres conditions suspensives usuelles.

Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d'une lettre d'intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d'exécution au sein d'une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas. La non réalisation de ces opérations n’aurait pas d’impact immédiat sur l’activité du Groupe mais serait potentiellement susceptible de peser sur son cours, au moins temporairement.

Société Générale a placé la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. A ce titre, le Groupe a pris un certain nombre d’engagements (voir chapitre 2 pages 46 et suivantes et chapitre 5 page 289 et suivantes). Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait porter atteinte à la sa réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

Le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.

4.1.1.3 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des USpersons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

4.1.1.4 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

4.1.1.5 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risques de crédit, risques de contrepartie, risques de marché, risques structurels (y compris risques de liquidité et de financement), risques opérationnels, risques de réputation, risques de conformité, et risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées).

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations liées au droit du travail, et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.

4.1.1.6 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoir de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AdditionalTier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnéé) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourraientt entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

Principes encadrant l’appétit pour le risque

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

Un profil de solidité financière robuste

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

Risque de crédit (y compris les effets de concentration)

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, de limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long termes, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

En particulier sur le risque d’underwriting, le Groupe, principalement via la BusinessUnit « GlobalBankingandAdvisory », est amené à « prendre ferme » des opérations à un prix garanti en tant qu’« arrangeur » de dette, en vue de les syndiquer ensuite auprès de syndicats bancaires et d’investisseurs institutionnels. En cas de détérioration des conditions de marché ou de fermeture des marchés pendant le placement de l’opération, ces opérations peuvent induire un risque de surconcentration important (ou de pertes au cas où le placement de l’opération imposerait de vendre en deçà du prix initial).

Le Groupe encadre le montant cumulé de positions approuvées de prise ferme ou underwriting afin de limiter son risque en cas de fermeture prolongée des marchés de dette.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long termes, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle)⁽¹⁾.

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre, le Groupe s’appuie pour la notation interne des contreparties sur des modèles balois permettant l’évaluation de la qualité de crédit, complétés pour les contreparties nonretail, d’un jugement d’expert. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous-portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques le plus souvent à dire d’expert. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisé pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Returnonequity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filières Risques et Finance, et au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

DISPOSITIONS RELATIVES AU FACTEUR DE RISQUE ESG

Dans le cadre des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), l’évaluation et l’encadrement de l’impact des facteurs de risques ESG sur le risque de crédit s’appuie notamment sur la mise en place de listes d’exclusion, sur des indicateurs d’alignement du portefeuille (de pétrole et de gaz et de production d’électricité par exemple) et des analyses de sensibilité (notamment au risque de transition via le CCVI ou CorporateClimateVulnerabilityIndex).

De manière générale, les politiques d’octroi de crédit doivent se conformer aux critères définis dans le cadre de la politique Groupe de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui se décline à travers :

Les risques liés au changement climatique (risques physiques et de transition), qui sont un facteur aggravant des typologies de risques auxquels la Banque est confrontée, doivent faire l’objet d’une prise en compte dans les processus d’évaluation des risques. Une évaluation de la vulnérabilité climatique (notamment au titre du risque de transition) doit être fournie par la Business Unit sur certains secteurs spécifiques et pourra avoir un impact sur la notation interne afin que celle-ci intègre la stratégie d’adaptation du client.(Voir également le chapitre 4.13 « Risques Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) » du présent Document d’enregistrement universel).

Risque de contrepartie

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

Risque de marché

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la Valeur en Risque (VaR), stresstest, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stresstest Global sur activités de marché et en stresstest Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Risques non financiers (y compris risque de non-conformité)

Les risques non financiers se définissent comme les risques de non-conformité, le risque de conduite inappropriée, le risque IT, le risque de cybersécurité, les autres risques opérationnels, incluant le risque opérationnel associé au risque de crédit, risque de marché, risque de modèle, risque de liquidité et financement, structurel et de taux. Ces risques peuvent entraîner des pertes financières.

Une gouvernance et une méthodologie ont été mises en place pour le périmètre des risques non financiers.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques. Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

Risques structurels de taux d’intérêt et de change, risque sur les engagements sociaux

Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).

On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau BusinessUnits/ServiceUnits. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.

La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de point de base en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.

Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stresstest spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.

Risque structurel-risque de liquidité et de financement

La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :

La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :

Risque de modèle

Le Groupe s’attache à définir et à déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles et la cohérence des approches au sein du Groupe.

Une mauvaise conception, application, utilisation ou un mauvais suivi de ces modèles peuvent avoir des conséquences défavorables de deux ordres principalement : une sous-estimation des fonds propres sur la base des modèles approuvés par les régulateurs et/ou des pertes financières.

L’appétit pour le risque de modèle est défini pour le périmètre des familles de modèle suivantes : risque de crédit IRB et IFRS 9, risque de marché et de contrepartie, valorisation des produits de marché, ALM, algorithmes de trading, conformité et octroi.

Risque lié aux activités d’assurance

Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :

Risque d’investissement

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

Risque de règlement livraison

Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).

Le Groupe définit un appétit au risque en risque livraison en lien avec la qualité de la contrepartie (via sa notation) avec de plus grosses limites octroyées aux contreparties de la catégorie d’investissementgrade (IG).

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.

Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :

Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

Le contrôle interne vise notamment à :

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :

Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :

Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;

Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.

Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par le Directeur général.

Le CCCIG Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Il est présidé par le Directeur général, ou en son absence, par un Directeur général délégué ou par le Directeur général adjoint en charge de la supervision du domaine sous revue. Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe réunit le Responsable de la Coordination du Contrôle Interne et du Dispositif de Contrôle Permanent, les Responsables de la deuxième ligne de défense (CPLE, RISQ), les Représentants désignés par les Responsables de DFIN et de RESG (notamment le RSSI Global), le Responsable de la troisième ligne de défense (IGAD) et, en qualité d’observateurs, le Directeur des risques opérationnels, ainsi que les Responsables des équipes centrales de contrôle permanent de niveau 2 (RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL).

Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque BU/SU.

Il a pour objectifs :

L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chaque BusinessUnit (BU) et ServiceUnit (SU). L’ensemble des BU et SU du Groupe sont dotées de comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable de la BU ou de la SU, ces comités réunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour la BU ou la SU, ainsi que des représentants du Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et des responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :

La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformation du contrôle permanent du Groupe, qui lui est directement rattaché. À travers un ensemble d’actions touchant les normes, les méthodes, les outils et procédures, la formation, etc., ce programme visait à consolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques, contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des services rendus à nos clients et partenaires. En 2021, ce programme a été finalisé et clôturé, et le transfert des activités pérennes vers des équipes d’exploitation a été achevé.

CONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 1

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectuées.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :

Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls&OperationalRisksOfficefunction (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

CONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 2

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

Dispositif de contrôle périodique

La fonction d’audit interne est assurée au sein du groupe Société Générale (le « Groupe ») par le Service Unit Inspection générale et Audit interne (« IGAD »), regroupant le corps de l’Inspection générale et les Départements d’Audit interne. La fonction d’audit interne est placée sous la responsabilité de l’Inspecteur général du Groupe.

La fonction d’Audit interne contribue au dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale. Elle constitue la troisième et dernière ligne de défense et assure un contrôle périodique, strictement indépendant des métiers et des autres fonctions de contrôle interne.

La fonction d’audit interne exercée par IGAD, définie conformément aux standards de l’IIA (InstituteofInternalAuditors), est une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses risques et de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Le périmètre d’intervention d’IGAD comprend Société Générale SA et toutes les entités du Groupe quel que soit leur domaine d’activité. Toutes les activités, opérations et processus du Groupe sans exception peuvent faire l’objet d’une mission conduite par l’Inspection générale ou l’Audit interne. Ceci étant dit, sont exclues du champ d’intervention d’IGAD les entités dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, y compris lorsque Société Générale y exerce une influence notable, sauf lorsque cette participation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques du Groupe.

Les activités externalisées entrent également dans le champ d’intervention de la fonction d’audit interne.

L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe.

Il rencontre régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, remis à jour en août 2022, prévoit que l’Inspecteur général rende compte de sa mission au Conseil d’administration sur la base des présentations faites préalablement au Comité d’audit et de contrôle interne. Il présente les plans d’audit et d’inspection approuvés par le Directeur général pour validation au Conseil d’administration après examen par le Comité d’audit et de contrôle interne.

L’Inspecteur général est invité permanent du Comité d’audit et de contrôle interne, auquel il présente régulièrement une synthèse de l’activité de l’Inspection générale et de l’Audit interne ainsi que le bilan du suivi de la mise en œuvre des préconisations émises tant par l’Audit et l’Inspection générale que les superviseurs (BCE/ACPR). Il est aussi invité permanent du Comité des risques. Il peut être entendu sur tout sujet par ces comités à leur demande ou à son initiative.

Enfin comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Inspecteur général, peut, si nécessaire, en cas de dégradation effective ou potentielle des risques, en rendre directement compte au Conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire du Comité d’audit et de contrôle interne, sans en référer aux Dirigeants Effectifs.

Pour remplir ses objectifs, la ServiceUnit Inspection générale et Audit est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 000 collaborateurs basés au Siège et dans les filiales ou succursales du Groupe (France et étranger).

La ServiceUnit IGAD est une direction hiérarchiquement intégrée. L’Inspection générale, basée au Siège, intervient sur l’ensemble du Groupe. Les Départements de l’Audit interne ont chacun en charge un périmètre défini d’activités ou de risques. Qu’elles soient localisées au Siège ou au sein d’entités (succursales ou filiales), les équipes d’audit sont toutes rattachées à la ServiceUnit IGAD. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En fonction des ressources et compétences requises, une mission d’audit peut regrouper des équipes de différents départements. IGAD a la possibilité de faire intervenir toute équipe de son choix pour l’exécution d’une mission au sein du Groupe.

L’Inspection générale et l’Audit interne mènent leurs travaux à partir de missions. Au-delà des missions inscrites à son plan de tournée, l’Inspection générale peut être sollicitée pour mener des travaux d’analyse ou d’étude ou contribuer à des travaux de “duediligence” en cas d’acquisition ou de cession d'entités ou d'activités par le Groupe. Ces travaux sont encadrés par des procédures garantissant que l’Inspection ne puisse pas ensuite se trouver en situation de conflit d’intérêt.

L’Inspection générale et l’Audit conçoivent leurs plans d’audit respectifs à partir d’une approche par les risques. L’Audit interne combine cette approche avec l’exigence de respecter un cycle d’audit fixé à cinq ans et détermine la fréquence de ses interventions en fonction du niveau de risque des périmètres à auditer. Si l’Inspection générale n’a pas l’obligation de se conformer à un cycle d’audit, ses travaux sont pris en compte dans le calcul du respect du cycle d’audit.

L’Inspection générale et l’Audit interne interviennent aussi au titre de leur positionnement indépendant au sein du Groupe, sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des superviseurs (BCE/ACPR). Ces travaux se sont poursuivis en 2022 avec des présentations régulières à la Direction générale - en coordination avec le Secrétariat Général - et au Comité d’audit et de contrôle interne.

Comme l’exigent les standards internationaux de l’Audit interne, IGAD fait l’objet d’une certification externe indépendante. Le second cycle de certification externe par l’Institut de certification de l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne) s’est achevé avec le maintien de la certification.

L’année 2022 a permis à IGAD de reprendre un rythme plus soutenu de déplacements liés aux missions tout en maintenant des méthodes de travail à distance développées pendant la crise sanitaire. Les missions d’audit du plan 2022 ont porté sur l’ensemble des types de risques. Les évolutions apportées au plan d’audit en cours d’année sont restées contenues (baisse de 8% en jours-hommes avec un total de 586 missions d’audit exécutées sur l’année) reflétant principalement l’effet de tensions sur les ressources résultant d’une augmentation du turnover dans certaines régions et de décalages sur les projets sur lesquels une intervention de l’Audit était prévue. Ces tensions ont également contribué à reporter quelques missions d’inspection.

En 2022, IGAD a commencé à engager les travaux induits par les recommandations émises par la Banque Centrale Européenne et l’IFACI (Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes) à son égard. Ces travaux ont principalement porté sur (i) la gouvernance – tant interne que régulant les interactions entre la fonction d’audit interne et les organes de gouvernance au niveau central (Direction Générale et Conseil d’administration) et au niveau local, (ii) la refonte, prévue d’ici 2024, de son exercice d’évaluation indépendante des risques.et (iii) la construction d’un plan d’audit pluri-annuel. La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions restera une priorité sur les années 2023 et 2024. Par ailleurs, une refonte des processus d’émission et de suivi de la mise en œuvre des préconisations a été engagée, elle va engager l’ensemble des Business et Service Units du Groupe, et permettra à IGAD de mieux concentrer ses travaux sur les risques les plus importants, répondant ainsi à l’objectif stratégique d’un meilleur étagement des contrôles au sein du dispositif de contrôle interne du Groupe.

Sur un plan plus opérationnel, les départements de l’Audit ont continué (i) à développer leur capacité à fournir une assurance indépendante sur la performance du contrôle permanent, (ii) à enrichir leur approche méthodologique sur des sujets comme le « conduct » et les thématiques « RSE » et (iii) à renforcer, enfin, l’utilisation de techniques d’analyse de données en missions.

Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1^er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).

Le calendrier européen de FRTB serait le suivant :

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen où cette version sera combinée avec le texte du Conseil publié en novembre 2022 et le texte du Parlement. Le Trilogue devrait aboutir à un texte finalisé à l’été 2023. Il devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.

Ces nouvelles règles devaient s’appliquer à partir de janvier 2025, avec un outputfloor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-WeightedAssets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage des risques de crédit, marché et opérationnel évalués selon la méthode standard. Le niveau d’outputfloor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030. ▲

Principes généraux

Audité I La politique d’octroi de crédit repose sur les grands principes suivants :

La ligne-métier assume la charge des provisions et pertes liées à ses décisions de crédit en tant que première ligne de défense. La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur l’évolution de la politique d’octroi, assorties de limites de portefeuilles crédit, pour les pays, zones géographiques, secteurs, produits ou types de clients présentant des risques de concentration élevés. ▲

Gouvernance

La Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique et instruit avec la Direction financière, l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.

La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. À ce titre, ce dernier assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.

La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte de l’appétit pour le risque du groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Il définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information risques et s’assure, infine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que seconde ligne de défense, les départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de Financement et d’Investissement et de marché) assurent une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes-métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de 1^er niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.

La Direction des risques valide également, au titre du risque crédit, les opérations et limites proposées par les métiers.

Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que seconde ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.

Le Rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les évolutions de politique crédit validée par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés aminima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.

Dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (non-performingloans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.

Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau BusinessUnit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée.

Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités : prêts personnels immobiliers, crédit consommation, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.

Spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail)

Audité I Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.

APPROCHE STATISTIQUE

Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.

Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques.

Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.

Il est notamment à souligner que toute modification de politique commerciale (réduction de la période probatoire sur la fidélisation, délégation de l’octroi à des courtiers, augmentation des taux de marge, etc.) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.

Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en étapes est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles. L’approche collective n’est aujourd’hui utilisée que dans un nombre d’occurrences très réduit dans le Groupe.

IMPORTANCE DES OUTILS ET DES MÉTHODES DANS L’INDUSTRIALISATION DES PROCESSUS

La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des BusinessUnits et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :

La filière Risques structure sa supervision autour des quatre processus suivants :

Suivi de la concentration individuelle

Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de clients liés. Depuis le 1^er juillet 2018, le Haut Conseil de Stabilité Financière impose une limite d’exposition sur les entreprises implantées en France les plus endettées à un niveau maximal de 5% des fonds propres éligibles.

Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties, sont fixés par le CORISQ et définissent la gouvernance de validation des limites sur les concentrations individuelles. Les expositions sur des groupes de clients jugées importantes par le Groupe sont revues en Comité Grands Risques présidé par la Direction générale. Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client et typiques des expositions individuelles significatives que pourrait avoir le Groupe.

Le Groupe utilise des dérivés de crédit pour réduire certaines expositions jugées trop importantes. Par ailleurs, le Groupe recherche systématiquement un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires, à l’origination ou via des ventes en secondaire, afin de ne pas conserver une part trop importante dans des opérations de taille significative.

Suivi des risques pays

Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions du pays et par exemple réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.

Strictosensu, le concept de risque pays fait référence au risque politique et de non-transfert qui recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.).

Plus largement, une dégradation de la qualité du pays, du souverain, ou des conditions d’activité dans le pays peut déboucher sur un risque commercial, avec notamment une dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie, d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.

Des limites globales en risque pays (hors pays SUIG – SovereignUpperInvestmentGrade) et/ou un suivi des expositions sont mis en place sur la base de la notation interne et d’indices de gouvernance des pays. L’encadrement est renforcé en fonction du niveau de risque présenté par chaque pays.

Les limites pays (et dans certains cas les seuils pays ou thresholdenanglais) sont validées annuellement par la Direction générale (ou la Direction des risques dans certains cas). Elles peuvent être revues à la baisse à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays.

Toutes les expositions du Groupe (titres, dérivés, créances, garanties) sont prises en compte dans ce pilotage. La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels), ce dernier étant encadré par des limites pays ou threshold (hors pays SUIG).

La procédure de mise sous alerte d’un pays est déclenchée en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation par la Direction des risques.

Suivi des expositions sectorielles

Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d’analyses par secteur d’activité. Pour cela, il s’appuie sur des études macro sectorielles (comprenant notamment une anticipation du risque sectoriel à un an) et sur des analyses de concentration sectorielle.

De plus, le Groupe procède périodiquement à une revue de ses expositions sur des segments de portefeuille présentant un profil de risque spécifique, dans le cadre des CORISQs au niveau Groupe ou au niveau BusinessUnit. Ces secteurs ou sous portefeuilles identifiés font le cas échéant l’objet d’un encadrement spécifique au travers de limites d’exposition de portefeuille et de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau Direction générale, soit au niveau de la Direction des BusinessUnits en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.

En complément, à la demande de la Direction générale et/ou de la Direction des risques et/ou des métiers, des études sectorielles et des analyses de portefeuilles peuvent être réalisées au travers de revues ciblées en liaison avec l’actualité. Ainsi, certains secteurs fragilisés en 2022 par la crise russo-ukrainienne et ses effets ont fait l’objet d’un suivi dédié (par exemple le secteur des fournisseurs d’électricité et de gaz en Europe).

Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par le CORISQ Groupe sont entre autres :

Stress tests de crédit

En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stresstests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stresstests spécifiques rassemblent à la fois des stresstests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stresstests ponctuels, destinés à appréhender les risques émergents. Certains de ces stresstests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.

Les stresstests au risque de crédit complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion opérationnelle du risque, y compris la concentration. Ils permettent de calculer les pertes de crédit escomptées sur les expositions ayant fait l’objet d’un événement de défaut et sur les expositions n’ayant pas fait l’objet d’un événement de défaut, conformément à la méthode prescrite dans la norme IFRS 9. Le périmètre couvert peut inclure le risque de contrepartie lié aux activités de marché si nécessaire.

Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou adhoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché.

Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le CounterpartyCreditRiskCommittee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :

Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur une base mensuelle des représentants des BusinessUnits « Activités de marché » et « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence. Le CCRC identifie aussi les principaux sujets CCR nécessitant d’être escaladés.

Le Groupe encadre les risques de remplacement dont les limites sont définies par les analystes de crédit et validées par la LoD2 en fonction de l’appétit au risque du Groupe.

Le montant des limites est défini au niveau de la contrepartie et de son groupe, au niveau des catégories de contreparties et au niveau consolidé sur l’ensemble du portefeuille du groupe Société Générale. Par ailleurs, le Groupe encadre par des limites :

Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement :

En complément du risque de remplacement, la CVA (CreditValuationAdjustment) mesure l’ajustement de la valeur du portefeuille de dérivés et repos du Groupe afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties du Groupe (cf. section 4.6.3.2 « Ajustementdevaleurpourrisquedecontrepartie »).

Les positions prises afin de couvrir la volatilité de la CVA (instruments de crédit, de taux, de change ou d’actions) sont suivies dans le cadre de :

Les différentes métriques et les stresstests sont suivis sur le montant net (c’est-à-dire sur la somme de l’exposition CVA et les opérations de couverture traitées par les desks).

La compensation des transactions est une pratique de marché courante pour Société Générale, notamment en conformité avec les réglementations EMIR (EuropeanMarketInfrastructureRegulation) en Europe et DFA (Dodd-FrankAct) aux États-Unis, qui exigent que les opérations de gré à gré les plus standardisées soient compensées via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à réglementation prudentielle.

En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.

Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifiques sur :

Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.3.4 « Informationsquantitatives » pour plus d’information.

Principales missions

Audité I Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (frontoffice), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions de ce département sont :

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. ▲

Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de roguetrading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.