MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

 

L’année 2022 a marqué une étape décisive dans la transformation et le développement du groupe Société Générale. Le Groupe a su délivrer des performances sousjacentes record tout en s’adaptant rapidement et efficacement à un environnement incertain et complexe. Nous avons également réalisé plusieurs avancées stratégiques majeures créatrices de valeur pour l’avenir du Groupe.

 

Excellente performance de nos métiers

 

Les métiers du Groupe ont démontré une nouvelle fois en 2022 leur capacité à dégager de très bonnes performances commerciales dans un contexte exigeant. Nos revenus sont en forte croissance et atteignent un niveau historique de plus de 28 milliards d’euros, grâce à des performances record dans nos activités de financement & conseil, de marché et notre filiale ALD, une forte croissance en banque privée et banque de détail à l’international, et une performance solide dans nos activités de banque de détail en France.

 

La dynamique commerciale s’est accompagnée d’une forte amélioration du coefficient d’exploitation grâce à une bonne maîtrise de nos coûts et de nos risques, permettant de réaliser un résultat net sous-jacent record. Confrontés en début d’année au déclenchement de la guerre en Ukraine, nous avons su gérer notre sortie de Russie en cédant nos activités dans ce pays sans impact significatif en capital. Nous avons globalement conforté notre niveau de capital CET1 à 13,5%, largement au-dessus de l’exigence réglementaire.

 

Des avancées stratégiques majeures

 

L’année 2022 a vu également le déploiement de grands projets stratégiques, porteurs d’ambitions fortes pour l’avenir du Groupe.

 

Nous avons assuré une parfaite exécution des initiatives stratégiques en cours, en ligne avec nos engagements. La fusion juridique des réseaux Société Générale et Crédit du Nord, effective au 1er janvier 2023, marque à la fois l’aboutissement d’un long processus de mobilisation collective et le nouvel élan que nous donnons à notre Banque de détail en France, à travers la nouvelle marque SG. Bâtie sur un nouveau modèle relationnel, SG sera pour ses 10 millions de clients une banque plus proche et accessible, présente au coeur des régions françaises, une banque d’expertise et une banque responsable. Pour sa part, Boursorama a nettement conforté sa position de leader de la banque en ligne en France en accueillant un nombre record de nouveaux clients : 1,4 million dans l’année, soit 4,7 millions au total à fin 2022. Nous avons par ailleurs poursuivi avec succès notre feuille de route stratégique dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ainsi que nos développements dans la Banque de détail à l’international, en Europe et en Afrique, et dans la bancassurance, tout en nous appuyant sur les avancées continues de notre transformation digitale au service de nos clients et de l’amélioration de notre efficacité opérationnelle.

 

Nous avons également lancé cette année de nouveaux projets de développement très ambitieux, dans la mobilité avec le projet d’acquisition de LeasePlan par ALD, et dans le métier de la recherche et la distribution actions avec le projet de création de la joint-venture Bernstein, qui vont nous permettre de nous positionner parmi les leaders mondiaux dans ces domaines.

 

Nouvelle ambition RSE

 

Notre Groupe place également la Responsabilité Sociétale d’Entreprise au coeur de sa feuille de route stratégique. En s’appuyant sur les avancées concrètes déjà réalisées ces dernières années, nous avons défini en 2022 notre nouvelle ambition RSE avec la volonté d’accélérer la décarbonation de nos portefeuilles d’activités, en priorité dans le secteur de l’énergie, d’agir pour la biodiversité et le développement des territoires. Notre objectif est d’intégrer les enjeux RSE au coeur des stratégies de nos métiers et du pilotage de la Banque, et de déployer des parcours de formation RSE pour tous les collaborateurs du Groupe afin de leur permettre d’accompagner proactivement nos clients dans une transition écologique et sociale responsable. Nous nous sommes fixé un objectif de contribuer à hauteur de 300 milliards d’euros en matière de financements durables entre 2022 et 2025 ; à fin 2022, nous avons déjà dépassé les 100 milliards d’euros. Nous agissons également en ligne avec notre engagement d’employeur responsable, en mettant notamment en oeuvre nos initiatives en matière de diversité et d’inclusion. De nombreux prix et classements extra-financiers témoignent de la démarche volontariste de progrès du Groupe sur les différentes dimensions de notre ambition RSE, nous plaçant dans le peloton de tête mondial des banques.

 

2023, année de transition

 

Après avoir, tout au long des dernières années, simplifié notre modèle d’affaires, engagé de profondes transformations et investi dans les métiers à croissance rentable, nous poursuivons l’exécution de notre feuille de route avec discipline.

 

2023 verra la concrétisation effective de la plupart de nos grands projets stratégiques et sera également une année de transition managériale à la tête du Groupe. Lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2023, nous proposerons en effet à nos actionnaires d’élire comme administrateur Slawomir Krupa, qui sera amené ensuite à être nommé Directeur général. Cette transition a été préparée avec soin, sous l’égide du Conseil d’administration et de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Slawomir Krupa, fort de son remarquable parcours international au sein du Groupe, a toutes les compétences pour conduire Société Générale avec détermination et succès vers les prochaines étapes de son développement.

 

Du point de vue des perspectives financières, l’année 2023 sera également une année de transition, avec des revenus attendus en baisse sur les activités de banque de détail en France compte tenu des spécificités du marché français face à la hausse brutale des taux d’intérêt. C’est aussi la dernière année de contribution à la constitution du fonds de résolution unique européen qui a lourdement pesé sur nos comptes ces dernières années. Forts de la dynamique commerciale de nos métiers et de la solidité de notre bilan, nous sommes confiants dans nos perspectives 2024-2025 et la capacité du Groupe à recueillir les fruits des initiatives en cours et nous confirmons les objectifs financiers fixés pour 2025.

 

Dans un environnement qui reste très incertain, et face aux multiples défis structurels de nos sociétés, le Groupe est attentif à ses différentes parties prenantes et résolument engagé à mettre sa raison d’être en action pour construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable.

     
  Le Groupe est attentif à ses différentes parties prenantes et résolument engagé à mettre sa raison d’être en action pour construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable.  
 

1 CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

 

1.1 HISTORIQUE

Le 4 mai 1864, Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale. Fondée par un groupe d’industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès, la Banque nourrit l’ambition de « favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France ».

Dès ses premières années d’existence, Société Générale se place au service de la modernisation de l’économie et prend les contours d’une banque diversifiée, à la pointe de l’innovation en matière de financement. Son réseau d’agences connaît un développement rapide sur l’ensemble du territoire national, passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940. Pendant l’entre-deux-guerres, la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts.

Dans le même temps, Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d’infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d’Amérique latine, d’Europe et d’Afrique du Nord. Cette expansion s’accompagne de l’implantation d’un Réseau de Détail à l’étranger. Dès 1871, la Banque ouvre une succursale à Londres. À la veille de la Première Guerre mondiale, elle est déjà présente dans 14 pays, soit directement, soit par le biais de ses filiales. Ce dispositif est ensuite complété par l’ouverture de guichets à New York, Buenos Aires, Abidjan, Dakar, ou par la prise de participations dans le capital d’établissements financiers en Europe centrale.

Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français. Durant la période des Trente Glorieuses, Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu’elle met au service des entreprises, comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit-bail où elle occupe une position de premier plan.

À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966-1967, Société Générale démontre sa capacité à s’adapter à son nouvel environnement. Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires, le Groupe n’hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers. Il accompagne ainsi l’essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d’épargne auprès des ménages.

En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Le Groupe développe une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa Banque de Financement et d’Investissement pour accompagner le développement à l’international de ses clients. En France, il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995), devenu Boursorama, aujourd’hui leader de la banque en ligne, et en acquérant le Crédit du Nord (1997). À l’étranger, il s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni Banka en République tchèque, BRD en Roumanie) et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Sénégal, Cameroun, etc.). S’appuyant sur le professionnalisme de ses équipes et la relation de confiance qu’elle a bâtie avec ses clients, la Banque poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable, portée par ses valeurs d’esprit d’équipe et d’innovation, de responsabilité et d’engagement.

En janvier 2023, le Groupe a lancé sa nouvelle Banque de détail en France, SG, à la suite du rapprochement de ses deux réseaux de Banque de détail en France, Société Générale et Groupe Crédit du Nord, afin de pouvoir offrir à ses clients plus de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité.

Le Groupe compte actuellement plus de 117 000 collaborateurs actifs(1) dans 66 pays. Résolument tourné vers l’avenir en aidant les clients à concrétiser leurs projets, il est engagé dans les deux révolutions majeures du digital et de la transition environnementale et sociale pour accompagner au mieux les clients, avoir un impact positif sur le monde et incarner ainsi la banque du XXIe siècle. Fort de près de 160 ans d’expertise au service de ses clients et du développement durable des économies, le groupe Société Générale a défini sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ».

(1)

Effectifs fin de période hors personnel intérimaire.

1.2 PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable et responsable. Engagé dans les transformations positives des sociétés et des économies, Société Générale agit chaque jour avec ses équipes pour construire ensemble, avec ses clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Acteur important de l’économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde, Société Générale emploie plus de 117 000 collaborateurs(1) dans 66 pays et accompagne au quotidien 25 millions de clients particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels(2) à travers le monde, en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure qui s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

la Banque de détail en France avec la banque SG, issue du rapprochement des deux réseaux Société Générale et Crédit du Nord, et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l’innovation digitale ;

la Banque de détail à l’International, l’assurance, et les services financiers, avec des réseaux présents en Afrique, Europe centrale et de l’Est, et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés ;

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, avec ses expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées.

Société Générale déploie une stratégie de croissance responsable, intégrant pleinement les enjeux RSE, et engagée vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes : clients, collaborateurs, investisseurs, fournisseurs, régulateurs, superviseurs et société civile dans le respect des cultures et de l’environnement dans tous ses pays d’implantation.

Le Groupe est organisé de façon agile autour de 14 BusinessUnits (métiers, régions) et 10 ServiceUnits (fonctions support et de contrôle), qui favorisent l’innovation et les synergies afin de mieux répondre aux besoins et comportements évoluant des clients. Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle, le Groupe aborde une nouvelle étape de son développement et de sa transformation.

Des précisions sur l’organisation et les chiffres clés du Groupe et des métiers sont apportées en p.10 et suivantes.

Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI Europe, FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et Eurozone), STOXX Global ESG Leaders index et MSCI Low Carbon Leaders Index (World et Europe).

(1)

Effectifs en fin de période hors personnel intérimaire.

(2)

Hors clients des compagnies d’assurance du Groupe.

Résultats (En M EUR)

2022

2021

2020

2019

2018

Produit net bancaire

28 059

25 798

22 113

24 671

25 205 

dontBanquededétailenFrance

8839

7 777

7 315

7746

7860 

dontBanquededétailetServicesFinanciersInternationaux

9122

8 117

7 524

8373

8317 

dontBanquedeGrandeClientèleetSolutionsInvestisseurs

10082

9 530

7 613

8704

8846 

dontHorsPôles

16

374

(339)

(152)

182 

Résultat brut d'exploitation

9 429

8 208

5 399

6 944

7 274 

Coefficient d’exploitation

66,4%

68,2%

75,6%

71,9%

71,1% 

Résultat d’exploitation

7 782

7 508

2 093

5 666

6 269

Résultat net part du Groupe

2 018

5 641

(258)

3 248

3 864 

Fonds Propres (en Md EUR)

 

 

 

 

 

Capitaux propres part du Groupe

66,5

65,1

61,7

63,5

61,0

Capitaux propres de l’ensemble consolidé

72,8

70,9

67,0

68,6

65,8

ROE après impôt

2,6%

9,6%

-1,7%

5,0%

7,1% 

Ratio global de solvabilité(1)

19,2%

18,7%

18,9%

18,3%

16,5%

Crédits et dépôts (en Md EUR)

 

 

 

 

 

Crédits clientèle(2)

496

488

440

430

421

Dépôts clientèle(3)

524

502

451

410

399 

(1)

Chiffres déterminés selon les règles CRR2/CRD5, hors phasage IFRS9 pour 2020, 2021 et 2022.

(2)

Encours nets de crédits à la clientèle, y compris la location financement, hors valeurs et titres reçus en pension.

(3)

Hors valeurs et titres donnés en pension.

Note : données publiées au titre des exercices respectifs. Définitions et ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 41 à 45.

1.3 UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET DURABLE, FONDÉE SUR UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ

Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de ses 25 millions de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois métiers complémentaires, permettant de diversifier les risques et bénéficiant de positions de marché robustes :

Banque de détail en France ;

Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement en Europe, sur des marchés sélectionnés qui offrent un potentiel de croissance (France, République tchèque, Roumanie) et en Afrique, sur des géographies dans lesquelles il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan. Dans les Services Financiers Internationaux, Société Générale peut s’appuyer sur des franchises ayant des positions de leadership au plan mondial, en particulier dans les activités liées à la mobilité sur lesquelles le Groupe poursuit le développement de ses franchises notamment avec l’annonce de l’acquisition envisagée de LeasePlan par ALD. Dans les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe offre des solutions à forte valeur ajoutée à ses clients dans la zone EMEA, aux États-Unis et en Asie. Centré sur l’Europe et connecté au reste du monde, le groupe Société Générale capitalise sur des positions de leadership portées par une dynamique de synergies entre les métiers pour créer de la valeur au service des parties prenantes. Le modèle diversifié du Groupe lui permet de répondre aussi bien aux besoins de sa clientèle d'entreprises et de professionnels que de sa clientèle de particuliers.

Dans une année 2022 marquée par un environnement géopolitique, économique et financier complexe et incertain, le Groupe a su s’adapter et réaliser de très bonnes performances commerciales dans tous ses métiers et a confirmé ses objectifs de croissance rentable et durable à l'horizon 2025. Cette dynamique positive est illustrée par la publication de solides performances financières dans l’ensemble des métiers, portées par une activité record des activités de Financement et Conseil, des Activités de marché et d'ALD, une forte croissance dans la Banque de détail à l’International et dans la Banque Privée et une solide performance de la Banque de détail en France. Ces performances résultent du travail de fond engagé depuis plusieurs années pour renforcer la qualité intrinsèque des fonds de commerce, améliorer l’efficacité opérationnelle du Groupe et maîtriser l’ensemble des risques. Des étapes clés ont été franchies avec succès dans l’exécution des principales initiatives stratégiques avec notamment :

la réalisation au 1er janvier 2023 de la fusion juridique des réseaux Société Générale et des banques du groupe Crédit du Nord, pour former une seule banque de détail, au service de 10 millions de clients particuliers, professionnels et entreprises. Le rapprochement des deux réseaux bancaires en France sera finalisé au premier semestre 2023 par la migration informatique des clients du groupe Crédit du Nord sur le système d’information de Société Générale ;

l’accélération du développement de sa banque digitale Boursorama, avec le renforcement du positionnement de leader sur le marché français avec 4,7 millions de clients, dont 315 000 clients provenant du partenariat avec ING signé en 2022 ;

l’accélération du développement du métier location longue durée (ALD) avec la finalisation au cours du premier semestre 2023 sous réserve notamment de l'obtention des approbations réglementaires restantes et de la réalisation d'autres conditions suspensives usuelles du projet d’acquisition de LeasePlan par ALD, les activités de l’entité combinée ayant vocation à créer à moyen terme le leader mondial dans les solutions de mobilité durable ;

le renforcement de la franchise cashequity du Groupe avec l’annonce de la création d’une coentreprise combinant les activités de recherche actions et d’exécution de Bernstein Research Services avec la plateforme de recherche actions et d’exécution de Société Générale afin de former une franchise mondiale de premier plan.

Le Groupe a également finalisé en mai 2022 une sortie effective et ordonnée de Russie avec la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assurance.

Le Groupe a poursuivi ses efforts d’allocation sélective de ses ressources rares et de recentrage vers le mix clients-offres-géographies le plus pertinent et a confirmé son ambition forte de stricte discipline sur les coûts. Les adaptations réalisées visent à privilégier les métiers en croissance, à forte rentabilité, créateurs de valeur et bénéficiant de solides franchises commerciales.

Le développement organique sera stimulé par la poursuite des synergies internes au sein de chaque métier, mais également entre les métiers (coopération accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail, coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs, coopération entre les activités d’Assurance et les réseaux de Banque de détail en France et à l’étranger, coopération entre les géographies et les activités de Global Transaction Banking, etc.).

L’une des priorités du Groupe est de poursuivre son développement commercial en s’appuyant sur la qualité des services, la valeur ajoutée et l’innovation au bénéfice de la satisfaction de ses clients. Son objectif est d’être le partenaire de confiance de ses clients en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes, en s’appuyant en particulier sur ses capacités digitales. Le Groupe conduit ainsi en parallèle de nombreuses initiatives en matière de transformation digitale et d’efficacité opérationnelle.

Pleinement conscient de son rôle dans le fonctionnement de l’économie, le Groupe accorde une attention stratégique particulière à ses engagements tant environnementaux que sociaux ou de gouvernance.

Les défis environnementaux et sociaux, exacerbés par les crises sanitaires et géopolitiques, sont les plus grands enjeux collectifs de ce siècle.

Il s’agit d’une profonde mutation sociétale impliquant de revoir à la fois les modes de production et les modes de consommation. Les difficultés et contraintes liées à ce changement sont autant de défis à relever mais ces transformations constituent aussi pour Société Générale des opportunités commerciales par la contribution au financement de la transition écologique, juste et inclusive. Selon le scénario NZE de l’Agence internationale de l’énergie, les besoins en investissements s’élèvent à près de 4 000 milliards de dollars par an d’ici à 2030, un niveau d’investissements rarement observé dans un tel horizon de temps.

Afin d’être à même d’accompagner ses clients à relever ces défis et de répondre aux attentes de ses parties prenantes, le Groupe doit poursuivre sa propre transformation et ainsi intégrer dans l’ensemble de ses processus de décision la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, et mettre à disposition de ses clients des solutions de financement et d’investissement adaptées à l’évolution de leurs besoins. Plus concrètement, Société Générale développe les compétences de ses équipes en termes de connaissance des enjeux de transition des différents secteurs et une analyse holistique des risques, tant financiers qu’extra-financiers. Le rôle qu’entend jouer le Groupe dans ce contexte dépasse celui du simple conseiller financier. Ainsi, le Groupe met à disposition de sa clientèle de grandes entreprises des équipes d’experts formés sur les enjeux spécifiques de leur chaîne de valeur. Différentes équipes participent activement aux groupes de travail internationaux, visant à déterminer les nouveaux standards ESG et y proposer des solutions appropriées. Enfin la transition, pour être juste, et inclusive nécessite de la part du système financier des solutions sociales et solidaires pour les clientèles les plus fragiles.

Ces enjeux liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’entreprise sont bien au cœur de la stratégie de Société Générale.

Engagé dans l’accompagnement de ses clients, Société Générale place la RSE au cœur de l’ensemble de ses métiers, pour lesquels elle est à la fois une opportunité d’innovation et un facteur de durabilité. Afin de prendre en compte ce nouveau contexte et ces enjeux majeurs, et en cohérence avec sa raison d’être et les attentes de ses parties prenantes exprimées à travers sa matrice de matérialité (voir chapitre 5, page 336), réalisée en 2021, le Groupe a renouvelé son Ambition RSE pour 2025 et l’a articulée autour de quatre priorités.

Deux de ces priorités forment le socle de banque responsable :

1.

employeur responsable (voir : chapitre 5, pages 293-305) ;

2.

culture de la responsabilité (voir : chapitre 5, pages 302-305).

Et deux autres constituent les piliers des transformations positives liées à l’activité du Groupe :

3.

transition écologique (voir : chapitre 5, pages 314-330) ;

4.

développement des territoires (voir : chapitre 5, pages 330-335).

Afin d’être en mesure de suivre l’évolution de sa transformation, le Groupe s’est engagé à contribuer à hauteur de 300 milliards d’euros à la finance durable à l'horizon 2025, à réduire ses propres émissions de CO2 de 50% d’ici 2030 (par rapport à 2019) et à mettre à disposition de l’ensemble de son personnel des formations ESG.

Par son empreinte géographique, par la diversité de ses métiers et par son engagement de banque responsable, Société Générale peut relier son ambition à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU (pour plus d’information voir : https://www.undp.org/fr/sustainable-development-goals), notamment au travers des quatre axes de son ambition RSE :

Priorités de l’ambition RSE 2025 du Groupe

ODD

Employeur responsable

En veillant à la qualité de la vie au travail, à la diversité et au développement professionnel des équipes qui est un facteur essentiel pour encourager l’engagement des collaborateurs au sein du Groupe et gagner en performance. Société Générale s’engage autour de cinq axes Ressources Humaines prioritaires : Culture d’entreprise et Principes éthiques, Métiers et Compétences, Diversité et Inclusion, Performance et Rémunération, Santé et sécurité au travail (voir : Être un employeur responsable, en page 293).

 

 

 

 

Culture de la responsabilité

En intégrant l’ESG au plus haut niveau de gouvernance, en déployant un dispositif de gestion de nos risques d’origine environnemental et social solide, en assurant le respect des engagements du Groupe concernant le respect des droits de l’homme, le climat et la biodiversité et en veillant à la conduite des affaires de manière éthique et responsable (voir : Chapitre 5, page 314).

 

 

 

 

Transition écologique

En accompagnant les clients dans leur transition avec des solutions innovantes pour répondre à leurs nouveaux besoins, Société Générale contribue également à la préservation de la biodiversité et au développement de l’économie circulaire, tout en alignant ses portefeuilles avec des trajectoires de neutralité carbone.

 

 

 

 

Développement des territoires

En soutenant les transformations sociétales et économiques sur le plan local, en participant au financement des infrastructures en accompagnement des acteurs locaux, PME et entrepreneurs, en étant à la pointe de la transition vers la mobilité durable et en développant une offre sociale et inclusive.

 

 

 

 

Cette ambition se décline au sein de tous les métiers du Groupe :

pour la Banque de détail et Assurance : développer l’offre durable et socialement responsable, en s’appuyant sur une présence régionale renforcée, avec le déploiement d’équipes locales de spécialistes ESG pour les PME et la construction d’écosystèmes d’expertise pour accompagner les clients ;

pour la Banque de financement et d'investissement : accompagner les clients dans leur transition, réinventer les mandats des équipes spécialisées afin de développer des solutions innovantes pour financer les investissements visant la décarbonation, en capitalisant sur les multiples expériences sectorielles des équipes et sur les partenariats avec différents types de clients industriels et institutionnels ;

pour la Mobilité : être à la pointe de la transition pour mieux accompagner les clients vers la mobilité durable et en consolidant des partenariats avec les grands acteurs de l’e-mobilité.

Le Groupe continue d’ancrer, à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et poursuit le renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment la fonction Conformité, pour se situer au niveau des plus hauts standards de l’industrie bancaire. Par ailleurs, Société Générale a finalisé le déploiement de son programme Culture et Conduite, permettant d’appliquer au sein de toute l’entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes.

Le Groupe s’attachera enfin à poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de ses risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits, poursuite des efforts de maîtrise du risque opérationnel et en matière de conformité) et de son allocation de capital.

En adéquation avec sa stratégie d’accompagnement au plus près des besoins de ses clients, et en conformité avec le nouvel environnement réglementaire plus exigeant, l’optimisation de sa consommation de ressources rares (capital et liquidité), comme la maîtrise de ses coûts et la stricte gestion de ses risques resteront une priorité pour le Groupe.

En 2022, le Conseil d’administration de Société Générale a décidé de proposer aux actionnaires Slawomir Krupa comme administrateur en remplacement de Frédéric Oudéa lors de l’Assemblée générale du 23 mai 2023. Une fois élu, Slawomir Krupa sera nommé Directeur général par le Conseil d’administration.

Le Groupe affiche pour 2023 les objectifs financiers suivants :

un coefficient d’exploitation sous-jacent(1), hors contribution au Fonds de Résolution Unique, attendu entre 66% et 68% ;

un coût du risque attendu entre 30 et 35 points de base.

Au-delà, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques et s'est fixé des objectifs de croissance rentable et durable pour l'année 2025 avec :

une croissance annuelle moyenne des revenus supérieure ou égale à 3% sur la période 2021 et 2025 en privilégiant la croissance des métiers les plus profitables ;

une amélioration du coefficient d’exploitation, avec un coefficient d’exploitation inférieur ou égal à 62% en 2025 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE de 10% sur la base d’une cible de capitalcoretier 1 de 12% en 2025 ;

une gestion disciplinée des ressources rares, combinée à une maîtrise des risques, contribuant ainsi à la solidité et à la qualité du bilan de la Banque ;

une gestion rigoureuse du portefeuille de crédit avec un coût du risque d'environ 30 points de base en 2025 ;

l’accélération de l’utilisation de nouvelles technologies et de la transformation digitale ;

les engagements dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le Conseil d’Administration a arrêté sa politique de distribution qui correspond à un équivalent de 2,25 euros par action(2). Un dividende en numéraire de 1,70 euro par action sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2023. Le dividende sera détaché le 30 mai 2023 et mis en paiement le 1er juin 2023.

Par ailleurs, le Groupe envisage de lancer un programme de rachat d’actions pour un montant total d’environ 440 millions d’euros, soit l’équivalent de 0,55 euro par action. Ce programme est soumis à l’autorisation usuelle de la BCE.

Au regard des performances financières solides en 2022 et à l’issue d’une année exceptionnelle, cette distribution permet à la fois d’assurer une juste rémunération de l’actionnaire et de renforcer le ratio CET 1 du Groupe.

Cette activité s’est engagée dans une profonde transformation de son modèle pour répondre à l’évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité, d’expertise et de personnalisation. Cette transformation s’est accélérée depuis 2020 avec deux initiatives stratégiques majeures à travers le projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale d’une part, et le renforcement du développement de Boursorama d’autre part ce qui permet au Groupe de proposer à ses clients une offre duale unique sur le marché français. Le Groupe entend ainsi renforcer son positionnement différenciant sur le marché français en s’appuyant sur la complémentarité d’un modèle de banque de réseau, alliant digital et expertise humaine, et d’un modèle de banque entièrement digitale.

En 2022, le Groupe a mis en œuvre avec succès les étapes du projet de rapprochement de Crédit du Nord et de Société Générale avec la réalisation de la fusion juridique le 1er janvier 2023, SG étant désormais la nouvelle marque de la banque de détail du Groupe en France. Les migrations informatiques des banques du groupe Crédit du Nord vers le système d’information de Société Générale seront opérées au cours du premier semestre 2023 et les regroupements d’agences ainsi que l’évolution des backoffices débuteront au second semestre 2023 avec une exécution progressive d’ici à 2025.

La banque SG a pour ambition de constituer un partenaire bancaire de premier plan sur le marché français au service de 10 millions de clients et d’être dans le Top 3 de la satisfaction client.

La réalisation de la fusion s’accompagne de la mise en place d’un nouveau modèle relationnel, permettant d’améliorer la qualité du service rendu aux clients particuliers, professionnels et entreprises, et de s’imposer comme un acteur de référence sur le marché français, en matière d’épargne, d’assurance et de solutions d’excellence pour les entreprises et les professionnels.

La banque SG prend des engagements forts vis-à-vis de ses clients en termes de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité. SG sera, pour nos clients :

une banque davantage présente en régions, avec des décisions prises dans leur immense majorité à l’échelon régional, et de plus en plus directement en agence et en centre d’affaires. L’ensemble des clients bénéficieront d’un nombre de points de vente accru, adossés à une stratégie de marque illustrant l’ancrage territorial de la Banque de détail en France à travers une marque nationale SG accompagnée d’enseignes régionales dans ses 11 régions ;

une banque d’expertise, avec des dispositifs encore plus adaptés aux besoins spécifiques des différentes catégories de clients, avec, par exemple la mise en place d’une banque patrimoniale, la généralisation du conseiller unique pour les clients professionnels, afin d'adresser tant leurs besoins personnels que professionnels, ou encore l’augmentation du nombre d’experts sur l’ensemble du territoire en matière d’épargne, d’assurance et d’accompagnement des professionnels et des entreprises dans l’ensemble de leurs besoins de financement et de conseil ;

une banque accessible et réactive, avec des circuits de décision plus courts pour accélérer les prises de décision et le temps de réponse aux demandes des clients, des services digitaux de pointe permettant de réaliser, de manière sécurisée, leurs opérations de banque au quotidien à distance et de souscrire de plus en plus d’offres par l’application mobile ;

une banque responsable, qui place les enjeux RSE au cœur de son nouveau modèle en vue de renforcer l’impact positif pour les clients et les territoires, au travers des choix nouveaux en matière d’offre et d’organisation. Cela se traduit notamment par la mise en place d’équipes de conseil RSE dans chaque région, permettant à SG d’accélérer le financement de la transition écologique et d’être un acteur majeur du développement économique et social des régions et de leurs écosystèmes.

Sur le plan financier, cette initiative conduira à d’importantes synergies de coûts avec, pour la Banque de détail en France, un objectif de coefficient d'exploitation compris entre 67% et 69% en 2025 et une rentabilité des fonds propres normatifs en environnement Bâle 4 attendue à environ 10% en 2025.

(1)

Données sous-jacentes.

(2)

Sous réserve des approbations habituelles de l’Assemblée générale et de la BCE.

La Banque de détail en France entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et les intensifier notamment :

en captant tout le potentiel du modèle de bancassurance intégré en anticipant les évolutions du marché de l’assurance-vie et en profitant du fort potentiel d’équipement des clients en termes d’assurance prévoyance et dommages ;

en développant les activités auprès des entreprises et des professionnels, en apportant des conseils stratégiques et des solutions globales ;

en tirant parti de l’expertise en Banque Privée pour répondre aux attentes des clients patrimoniaux des réseaux France.

En matière de Gestion de Fortune, la Banque Privée poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant aux épargnants du Réseau Société Générale d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissements socialement responsables. Le métier Wealth&InvestmentSolutions, logé au sein de la Banque Privée, se concentre notamment sur la structuration de solutions d’épargne, de gestion et d’investissement à destination de la banque privée et des réseaux de banque de détail du Groupe ainsi que des solutions de gestion structurée à destination des clients des activités de marché.

Enfin, le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne. Boursorama offre à ses clients une offre bancaire en ligne diversifiée et large, un modèle efficient et un positionnement de banque la moins chère(1) depuis 15 ans, lui permettant d’atteindre de très hauts niveaux de satisfaction et de recommandation.

Sur l’année 2022, Boursorama a consolidé sa position de leader en France, avec l’acquisition nette de plus de 1,4 millions de clients, portant le nombre total de clients à plus de 4,7 millions à la fin 2022. Boursorama a également finalisé avec succès le partenariat avec ING, avec la migration d’environ deux tiers des clients éligibles et d’environ 9 milliards d’euros d’encours (dont la moitié en assurance-vie).

Le Groupe confirme son ambition de développement de clientèle au sein de Boursorama et se fixe un objectif de plus de 5,5 millions de clients à fin 2023.

La Banque de détail et Services Financiers Internationaux contribue à la croissance rentable du Groupe, grâce à ses positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale et à sa capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent, notamment depuis la sortie effective et ordonnée de Russie en mai 2022 faisant suite à l’aggravation du conflit russo-ukrainien. En effet, dans un contexte d’escalade de ce conflit, le Groupe a conclu, en mai 2022, la cession effective de Rosbank et de ses filiales russes d’assurance.

Les activités de Banque de détail à l’International sont situées hors de la zone euro et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs et du contexte actuel de remontée des taux, malgré un contexte économique plus incertain du fait de la forte inflation dans ces régions. Le Groupe entend poursuivre sa stratégie de consolidation de ses positions de leadership et de croissance responsable au sein des activités de réseau de banques à l’international en Europe et en Afrique. Pour cela, le Groupe s’appuiera sur sa capacité à répondre aux besoins de ses clients et ses plateformes métiers innovantes, différenciées et performantes :

en Europe, la crise sanitaire s’est révélée être un véritable amplificateur de tendances de fond et a confirmé la vision du modèle de banque retail cible, ainsi que la pertinence des plans de transformations engagés qui s’appuient notamment sur l’accélération de la transformation digitale. Le Groupe entend ainsi finaliser le développement de son modèle de banque omnicanale en République tchèque, notamment dans le cadre de son plan stratégique KB Change 2025 et consolider sa franchise parmi les trois principales banques du pays en Roumanie. Dans un environnement de taux plus favorable, les activités de Banque de détail en Europe constitueront des relais de croissance du Groupe grâce à une corrélation positive à la hausse actuelle des taux. Enfin, le Groupe entend exploiter le plein potentiel de ses activités de crédit à la consommation en Europe en s’appuyant sur ses réseaux de banques de détail mais également sur un dispositif de filiales spécialisées en France et à l’international ;

en Afrique, le Groupe entend tirer parti du fort potentiel de croissance économique et de bancarisation du continent en capitalisant sur ses positions de leader.

Dans le cadre du programme GrowWithAfrica pensé en collaboration avec de nombreux partenaires internationaux et locaux, Société Générale a annoncé plusieurs initiatives de croissance durable au service des transformations positives du continent. Le Groupe met l’accent sur l’accompagnement multidimensionnel des PME africaines, le financement des infrastructures, la transition énergétique et le développement de solutions de financement innovantes.

Les Services Financiers et l’Assurance bénéficient de positions compétitives et de niveaux de rentabilité élevés, avec en particulier ALD et l’Assurance qui disposent d’un potentiel de croissance élevé. Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle opérationnel :

dans l’Assurance, le Groupe entend accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque de détail et sur tous les segments (assurance-vie, prévoyance et dommages), et la mise en œuvre de sa stratégie numérique, notamment pour enrichir l’offre produits et les parcours clients au sein d’un dispositif omnicanal intégré, tout en diversifiant ses modèles d’activité et ses moteurs de croissance à travers une stratégie d’innovation et de partenariats. Cette stratégie de croissance s’accompagne d’une accélération des engagements de SG Assurances en finance responsable ;

dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles, l’ambition du Groupe est de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité durable à travers le projet d’acquisition de LeasePlan. Le nouvel ensemble deviendrait le numéro un mondial – hors captives et sociétés de leasing financier – avec une flotte totale de 3,3 millions(2) de véhicules à la fin septembre 2022, une présence dans plus de 40 pays et un potentiel de synergies important. Il s’appuierait sur des expertises très complémentaires qui lui permettraient de développer de nouvelles activités et services dans un secteur de la mobilité en pleine mutation. Disposant de capacités d’investissement renforcées et de savoir-faire différenciants, l’entité combinée serait particulièrement bien positionnée pour tirer avantage de la forte croissance de ce marché, soutenue par des tendances de fonds : évolution de la propriété vers l’usage, transition vers des solutions de mobilité durable et transformation digitale du secteur. Avec le déploiement de son plan stratégique Move2025 et le projet d’acquisition de LeasePlan, ALD se positionne au cœur de l’évolution du monde de la mobilité et affirme son leadership mondial pour devenir un acteur totalement intégré de solutions de mobilité durable aux capacités d’investissement renforcées et au savoir-faire différenciants. Dans cette perspective, ALD a poursuivi sa stratégie active d’innovation et de digitalisation ;

(1)

Le Monde/Panorabanques.com pour 2022, 12 décembre 2022.

(2)

Ajusté des cessions dans le cadre de l’acquisition de LeasePlan par ALD ainsi que de l’impact de la cession de LeasePlan USA.

enfin, dans les activités de financement de biens d’équipement professionnels, le Groupe entend capitaliser sur sa position de leader en Europe dans les marchés où il bénéficie d’une position de premier plan pour maintenir ses revenus et optimiser sa rentabilité dans un environnement de hausse du coût de financement lié à la remontée des taux. Le Groupe ambitionne de demeurer un acteur majeur pour les vendors (partenaires prescripteurs) et les clients en s’appuyant sur la qualité de son service, l’innovation, l’expertise produits et des équipes dédiées.

Société Générale poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités des métiers de ce pôle qu’avec l’ensemble des métiers du Groupe : les activités de Banque Privée, les plates-formes régionales de la Banque de Financement et d’Investissement, au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international, gestion de trésorerie, services de paiement, affacturage) et avec la poursuite du développement du modèle de bancassurance.

En 2022, la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs a poursuivi avec succés la mise en oeuvre de sa feuille de route présentée en mai 2021 auour de ses 5 axes stratégiques, à savoir i) équilibrer son mix d’activités, ii) abaisser son seuil de rentabilité, iii) réduire son profil de risque idiosyncratique, iv) faire croître des activités nativement RSE et v) accroître sa digitalisation.

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises produits à haute valeur ajoutée et (iii) des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global. Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières, et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de Marché et rééquilibrage des activités), l’ambition de GBIS est de délivrer de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes à travers une croissance durable et rentable.

La stratégie de croissance de la Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs s’inscrit en cohérence avec les zones de croissance économique, en particulier l’augmentation des besoins de financements d’infrastructure, de transition énergétique, la hausse des investissements dans la dette privée ou encore les besoins croissants de solutions d’épargne. Cela s’accompagne d’un rééquilibrage progressif et cohérent du poids des métiers, notamment entre les Activités de Marché et les activités de Financement et Conseil, en allouant du capital de façon ciblée aux initiatives de croissance identifiées selon des axes client, métier et géographie. En particulier, le projet annoncé en novembre 2022 de formation d’une co-entreprise avec AllianceBernstein dans les activités de cashaction permettra d’intensifier la diversification des activités de la Banque d’Investissement et contribuera à renforcer la qualité du dialogue stratégique avec nos grands clients.

En parallèle, le Groupe poursuivra son effort continu de maîtrise :

des coûts pour améliorer le levier opérationnel des activités (sans attrition commerciale, avec le souci permanent du maintien d’un suivi rigoureux des coûts) ;

des risques tant de marché que de crédit avec, en particulier, un appétit pour le risque de marché abaissé, le maintien d’une gestion conservatrice du risque de contrepartie et le souci de maintenir, dans l’ensemble de ses activités, une saine diversification de toutes les catégories de risque.

Les incertitudes liées à la guerre en Ukraine perdurent et alimentent les tensions sur l’offre de biens et de services, notamment sur l’énergie et les denrées alimentaires. En Europe, les tensions d’approvisionnement en gaz pourraient perdurer au-delà de 2023, avec des répercussions sur les prix de l’électricité. Un rationnement de la distribution du gaz pourrait s’avérer nécessaire en cas d’arrêt complet des livraisons de gaz russe et d’hiver rigoureux.

Les restrictions liées à la pandémie en Chine devraient être graduellement levées au cours des prochains trimestres. Au niveau mondial, les risques de pandémie persistent et nécessiteront des investissements dans la prévention et la production de vaccins. Toutefois, ces investissements devraient rester insuffisants dans les pays émergents. La pandémie restera une source de risque pour les perspectives de croissance mondiales.

L’activité économique a ralenti en raison de l’inflation, de la perte de pouvoir d’achat des ménages et du resserrement des politiques économiques. Néanmoins, dans les économies avancées, la résilience des marchés du travail et l’épargne des ménages devraient permettre d’éviter des récessions marquées. Nous anticipons une récession technique aux États-Unis et en Allemagne au cours de l’année 2023. Le ralentissement économique, le resserrement des conditions financières et les niveaux d’endettement plus élevés devraient entraîner une remontée des défaillances d’entreprises.

Au-delà de 2023, la reprise pourrait être freinée par des contraintes liées à l’environnement de taux d’intérêt plus élevés. Les taux d’intérêt auraient atteint un point haut, mais les effets retardés du resserrement monétaire continueraient de se transmettre aux économies. Les banques centrales devraient également continuer (Fed) ou commencer (BCE) à réduire leurs bilans, ce qui pèserait sur les conditions financières.

Enfin, les fractures géopolitiques devraient continuer à peser structurellement sur le commerce mondial ainsi que sur les flux de capitaux.

Dans ce contexte, le scénario central du Groupe prévoit un ralentissement de la croissance mondiale à 2,2% en 2023 après 3,1% en 2022. Au-delà de 2023, la reprise resterait freinée par l'environnement de taux d'intérêt plus élevés.

En matière réglementaire, l’année 2022 a été marquée par des mesures conjoncturelles en réaction à l’invasion de l’Ukraine par la Russie déclenchant plusieurs vagues de sanctions inédites, la mise en œuvre de dispositifs de soutien aux réfugiés et aux entreprises impactés par la guerre, et le lancement d’une réflexion sur la réforme des marchés européens de l’énergie durement éprouvés par la crise.

La Commission Européenne a engagé un assouplissement temporaire du mécanisme des aides d’état, accordant aux Etats-membres le droit de soutenir leurs économies nationales par des dispositifs ciblés. En France, les mesures de soutien au financement des entreprises pendant la crise de la Covid-19 ont été maintenues pour faire face aux conséquences économiques du conflit, avec le lancement des Prêts Garantis par l’Etat « Résilience », la poursuite du dispositif des Prêts Participatifs Relance et des travaux autour d’un dispositif de cautions énergies. En revanche, au contraire des pays nordiques et de l’Allemagne, la France ne s’est pas dotée d’un dispositif ad hoc de garantie au profit des énergéticiens qui feraient face à des appels de marge exceptionnels sur les marchés de produits dérivés énergétiques. S’agissant plus largement des marchés financiers de dérivés énergétiques, en réaction aux importants remous intervenus au printemps et à l’été, les autorités européennes ont engagé une réflexion afin d’en renforcer la stabilité et la résilience, tant au niveau de la négociation que de la compensation.

La Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne en sa qualité de superviseur prudentiel (BCE), l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avaient durant la crise de la Covid-19 utilisé la flexibilité offerte par la réglementation prudentielle afin d’agir sur la liquidité et la solvabilité des banques. Ces mesures de conjoncture prennent progressivement fin malgré le conflit en Ukraine. Compte tenu de la forte dynamique du crédit, le HCSF a décidé, par une décision du 7 avril 2022, d’engager une normalisation du coussin de fonds propres contracycliques et de relever son taux pour la France de 0% à 0,5% à compter du 7 avril 2023.

Au-delà des éléments de conjoncture, l’année 2022 a vu la poursuite de plusieurs chantiers réglementaires structurels visant à renforcer le cadre prudentiel, à accompagner les transitions environnementale et digitale, à protéger les consommateurs et à développer les marchés de capitaux européens :

la négociation de la proposition CRD6/CRR3 transposant les accords de Bâle a nettement progressé en 2022, permettant d’anticiper un compromis final au premier trimestre 2023. La position du Conseil préserve les orientations du projet de la Commission Européenne et entérine certaines avancées défendues par l’industrie bancaire. Si la situation est plus incertaine au Parlement où le rapporteur souhaite conserver une transposition stricte des accords de Bâle, le compromis final ne devrait ainsi pas fondamentalement dévier de la proposition initiale de la Commission.

Le calendrier de mise en œuvre de cette réforme dans les principales juridictions hors UE demeure incertain et ne devrait pas coïncider avec le calendrier bâlois du 1er janvier 2025 ;

malgré la volonté affichée de relancer la discussion sur la finalisation de l’Union bancaire, les discussions entre ministres des Finances européens du premier semestre n’ont pas abouti. Seul le sujet de la réforme du cadre de gestion de crise a été traité et un mandat a été donné à la Commission européenne pour faire des propositions : un texte législatif, dont l’objectif est d’harmoniser et d’étendre le cadre de résolution européen, est annoncé pour le premier trimestre 2023 ;

le cadre réglementaire européen visant à réorienter les flux de capitaux vers des activités durables et à assurer la résilience du système financier face aux risques climatiques s’est consolidé en 2022. Des textes structurants ont été adoptés, comme la directive sur la publication en matière de durabilité, applicable dès 2024 et pour laquelle l’EuropeanFinancialReportingAdvisoryGroup(EFRAG) a finalisé ses premières propositions de standards d’application. Les négociations sur la future directive sur le devoir de vigilance européen ont été activées en 2022 et se poursuivront en 2023. Le règlement sur la taxonomie des activités durables a donné lieu aux premières publications des acteurs économiques de leur éligibilité à ce nouveau cadre, en amont de leurs publications de l’alignement de leurs activités dès 2023 pour les entreprises et en 2024 pour le secteur financier.

Une meilleure prise en compte de l’exposition au risque climatique et de durabilité et une plus grande transparence autour des risques ESG dans les publications prudentielles est également requise : des stresstests climatiques organisés par la BCE ont été menés en 2022 et les risques ESG font dorénavant partie de la revue du cadre prudentiel européen. Dès 2023, les établissements de crédit devront publier des informations granulaires sur leurs expositions aux risques climatiques. La question du traitement prudentiel des actifs fortement émissifs en gaz à effet de serre a été imposée par le Parlement européen dans le cadre la proposition CRD6/CRR3 transposant les accords de Bâle, préemptant les conclusions de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur ce sujet, attendues en 2023.

Alors que les initiatives se multiplient au niveau international et au sein d’autres juridictions, la question de l’articulation du cadre européen avec ceux adoptés en dehors de l’UE reste plus que jamais d’actualité. Il s’agira pour l’UE de confirmer son rôle pionnier et d’éviter les distorsions de concurrence par rapport aux acteurs non européens ;

la transformation digitale a continué à être une priorité réglementaire. Les travaux se sont poursuivis d’une part sur les textes proposés en 2021 : le plan d’action sur la finance numérique ; un accord en juin 2022 sur la régulation des crypto-actifs (MICA) qui sera complété de plusieurs textes de niveau 2 ; un accord en mai sur le projet de règlement sur la résilience opérationnelle numérique afin de renforcer la cybersécurité et la surveillance des services externalisés (DORA) ; et les discussions progressent autour des initiatives sur l’intelligence artificielle, l’identité numérique et la circulation des données.

De plus, des réflexions structurantes autour des paiements et de la banque de détail (comme le projet EPI et l’accélération de la diffusion du paiement instantané) devraient être bientôt complétées par des propositions sur l’openfinance, pour lesquelles l’évaluation de la directive DSP2 et la proposition sur la monnaie numérique de banque centrale au premier semestre 2023 seront des étapes importantes ;

les sujets consuméristes ont également été très présents aux niveaux européen et national. Les travaux de refonte de la directive sur le crédit à la consommation ont abouti à un accord début décembre et impacteront le marché des petits crédits à la consommation. Les projets de révision de MIFID, PRIIPS et IDD, devraient aboutir au premier semestre 2023, avec une volonté de réforme structurelle du marché des produits d’investissement retail de la part de la Commission. Alors que la situation économique contraint le pouvoir d’achat, les débats parlementaires sur la tarification bancaire et le soutien de l’économie ont finalement abouti à des propositions législatives et des engagements des banques dont les impacts restent maîtrisés. La réforme de l’assurance emprunteur (loi Lemoine de février 2022) est entrée en vigueur, mais il est encore trop tôt pour déterminer l’impact sur le marché de ses deux mesures phares (déliaison à tout moment, suppression partielle du questionnaire de santé) ;

enfin, dans un contexte post-Brexit, la Commission Européenne a redonné un élan au développement de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), selon les lignes dessinées par le plan d’action publié en 2020. La volonté initiale de privilégier l’approfondissement et l’intégration des marchés européens a été doublée d’une ambition affirmée d’assurer l’autonomie financière européenne. Cette volonté a été renforcée à mesure que la crise Covid-19 puis la situation en Ukraine soulignaient les fragilités induites par les dépendances de l’UE, dont attestent le plan d’autonomie stratégique publié par la Commission Européenne en janvier 2021 et les conclusions afférentes du conseil d’avril 2022. C’est dans ce cadre que sont intervenues la publication des propositions législatives et les discussions au Parlement et au Conseil pour la revue de MIFIR, celle de la directive afférente à la gestion alternative (AIFM) et du règlement relatif aux fonds d’investissement long terme (ELTIF), celle pour l’établissement d’un point centralisé d’accès aux informations financières et extra-financières des entreprises (ESAP), et celle afférente à la gestion des retenues à la source, visant à simplifier et à harmoniser des processus dont la complexité est considérée comme un frein important à l’investissement transfrontalier. Par ailleurs, dans un communiqué du 7 décembre 2022, la Commission Européenne a formulé de nouvelles propositions afin de poursuivre la mise en place de l’UMC, autour de trois axes :

-

l’instauration d’un système de compensation « sûr, fiable et attractif », avec la volonté d’assurer la relocalisation progressive de la compensation des produits Euro au sein de l’UE (revue du règlement EMIR),

-

l’harmonisation des régimes d’insolvabilité des entreprises, dont les disparités nuisent à l’investissement transfrontalier au sein de l’Union, et à l’attractivité des marchés européens vis-à-vis des investisseurs de pays tiers,

-

la simplification des régimes d’accès à la cotation en Bourse (ListingAct), avec pour objectif d’assurer l’attractivité des marchés de capitaux pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès au capital pour les petites et moyennes entreprises.

1.4 LES MÉTIERS DU GROUPE

1.4.1 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE

La Banque de détail en France (RBDF) propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée de clients particuliers et de professionnels, entreprises, associations et collectivités. Elle s’appuie sur des synergies avec les métiers spécialisés, notamment avec l’Assurance, la Banque Privée ou la Banque de Financement et d’Investissement. Par exemple, la Banque de détail en France distribue des produits d’assurance de Sogécap et Sogessur, filiales logées dans le Pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux.

S’appuyant sur le savoir-faire de ses équipes et d’un dispositif multicanal performant, la mutualisation des bonnes pratiques, l’optimisation et la digitalisation des processus, la Banque de détail en France combine la force de trois enseignes complémentaires : Société Générale (banque nationale de référence comprenant la Banque Privée depuis janvier 2022) et Crédit du Nord (groupe de banques régionales) qui poursuivent un projet transformant de fusion de leurs réseaux ; Boursorama Banque, acteur incontournable de la banque en ligne.

Sur l’année 2022, les encours moyens d’assurance-vie atteignent 120 milliards d’euros, contre 119 milliards d’euros en 2021.

Les réseaux continuent de soutenir l’économie et d’accompagner leurs clients dans le financement de leurs projets, avec une progression des encours de crédits moyens de 238 milliards d’euros en 2021 à 247 milliards d’euros en 2022. Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive, la dynamique de collecte des dépôts a conduit à un ratio crédits sur dépôts de 85,2% en 2022 en baisse de 1,1 point par rapport à 2021.

*  Moyenne des encours trimestriels.

Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoins de ses 6,7 millions de clients particuliers et de près de 420 000 clients professionnels, associations et entreprises avec des encours totaux atteignant 180 milliards d’euros en dépôt et 159 milliards d’euros en crédit en 2022.

Pour ce faire, il s’appuie sur trois atouts majeurs :

près de 1 200 agences principales localisées dans les régions urbaines concentrant une part importante de la richesse nationale ;

une offre complète et diversifiée de produits et de services, allant du support d’épargne à la gestion patrimoniale, en passant par les financements des entreprises et l’offre de moyens de paiement ;

un dispositif omnicanal complet et innovant : Internet, mobile, téléphone et plateformes de services.

En 2022, Société Générale a continué à développer son dispositif et son offre pour s’adapter aux besoins de ses clients et améliorer leur satisfaction. Ces efforts ont notamment porté sur l’augmentation des cas d’usage sur la signature électronique sur le marché des Professionnels, sur le crédit court terme et le crédit moyen et long terme (“MLT”). Société Générale a renforcé son dispositif commercial dédié au segment des TPE, et a modifié son dispositif d’octroi de crédit (sur l’instruction et la décision de crédit MLT), à l’appui de formations et d’un programme de conduite de changement.

Enfin, le Réseau Société Générale place les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie, en veillant à la maîtrise de son impact environnemental direct grâce à des actions visant à réduire ses déchets et son empreinte carbone mais aussi en développant une offre permettant d’accompagner ses clients dans leur propre transition énergétique. En 2022, Société Générale et Crédit du Nord ont ainsi lancé un dispositif d’accompagnement complet pour les entreprises, PME/ETI, associations et collectivités territoriales afin de leur permettre de développer un modèle plus durable. Elles leur proposent de nouvelles solutions de conseil et de financements en lien avec des partenaires de référence. L’ensemble des typologies de clients se voit également proposer, en partenariat avec Carbo, la mesure de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre.

Le groupe Crédit du Nord est constitué au 31 décembre 2022 de neuf banques régionales – Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Société Marseillaise de Crédit, Tarneaud, Société De Banque Monaco et Crédit du Nord – et d’un prestataire de services d’investissement, la société de Bourse Gilbert Dupont.

Les différentes entités du groupe bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur activité, qui s’exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes de leurs clients.

La qualité et la solidité des résultats du groupe Crédit du Nord sont reconnues par le marché et confirmées par la note long terme A- attribuée par Fitch.

Le groupe Crédit du Nord est au service de 1,6 million de clients particuliers(1), 210 200 professionnels et associations et 46 400 entreprises et institutionnels. En moyenne, en 2022, les encours de dépôts du Crédit du Nord s’élèvent à 58 milliards d’euros (contre 57 milliards d’euros en 2021) et les encours de crédit à 55 milliards d’euros (contre 52 milliards d’euros en 2021).

En décembre 2020, Société Générale et Crédit du Nord ont confirmé leur volonté de fusionner leurs deux réseaux afin de créer une nouvelle Banque de Détail au service de 10 millions de clients et d’être dans le Top 3 de la satisfaction client.

Ce projet vise quatre axes stratégiques majeurs :

une banque ancrée localement autour de 11 régions : les décisions seront prises dans leur immense majorité à l’échelon régional, et de plus en plus directement en agence et en centre d’affaires ;

une banque plus réactive, accessible et efficace ;

une banque qui s’adapte davantage aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients : une banque d’expertise, avec des dispositifs encore plus adaptés aux besoins spécifiques des différentes catégories de clients, avec par exemple la mise en place d’une banque patrimoniale, la généralisation du conseiller unique pour les clients professionnels, tant pour leurs besoins personnels que professionnels, ou encore l’augmentation du nombre d’experts sur l’ensemble du territoire en matière d’épargne, d’assurance et d’accompagnement des professionnels et des entreprises dans l’ensemble de leurs besoins de financements et de conseils ;

une banque responsable : les enjeux RSE seront au cœur de son nouveau modèle en vue de renforcer l’impact positif pour les clients et les territoires, à travers des choix nouveaux en matière d’offre et d’organisation, notamment la mise en place d’équipes de conseil RSE dans chaque région, permettant à SG d’accélérer le financement de la transition écologique et d’être un acteur majeur du développement, à la fois économique et social, des régions et de leurs écosystèmes.

En 2022, plusieurs étapes importantes ont été franchies dans la construction de la nouvelle banque de détail en France :

cadre social : le groupe Société Générale a procédé à la signature en février 2022, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives, d’un accord sur l’emploi et les compétences dans le cadre du projet de création de la nouvelle Banque de détail en France issue de la fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord ;

stratégie de marque : en avril 2022, le groupe Société Générale a présenté la stratégie de marque de la nouvelle banque de détail en France qui illustre son ancrage territorial, avec une marque nationale SG accompagnée d’enseignes régionales : SG Crédit du Nord, SG Grand Est, SG Laydernier, SG Auvergne Rhône Alpes, SG SMC, SG Courtois, SG Sud Ouest, SG Tarneaud, SG Grand Ouest et, en Ile-de-France ainsi qu’en Corse, SG Société Générale.

Le groupe Société Générale a réalisé, le 1er janvier 2023, la fusion juridique de ses deux réseaux de banque de détail en France, Société Générale et Groupe Crédit du Nord, SG devenant désormais la nouvelle banque de détail en France du Groupe.

Les migrations informatiques des banques du groupe Crédit du Nord vers le système d’information de Société Générale seront opérées en deux temps au cours du premier semestre 2023. Les regroupements d’agences débuteront au second semestre 2023, avec une première étape de 150 rapprochements (30 %). 80 % des regroupements seront réalisés d’ici la fin de l’année 2024, et 100 % avant la fin de l’année 2025.

(1)

Nombre de clients actifs.

Boursorama, filiale de Société Générale, est pionnier et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet avec boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières. Accessible à tous sans conditions de revenus ou de patrimoine, Boursorama s’engage à simplifier la banque, rendre du pouvoir d’achat à ses clients et donner à chacun le pouvoir d’agir sur son argent.

Boursorama banque compte près de 4,7 millions de clients à fin 2022, en hausse de +41% sur un an. Cette croissance s’accompagne d’une progression des encours de la banque de +15 milliards d’euros sur la période (supérieurs à 66 milliards d’euros à fin décembre dont 16 milliards d’euros en crédits, 13 milliards d’euros en comptes courants et 37 milliards d’euros en épargne/Bourse) démontrant ainsi la pertinence de son modèle 100% en ligne, basé sur l’autonomie des clients, avec une offre complète de 43 produits et 1 000 fonctionnalités, et des processus automatisés.

L’année 2022 est marquée par 1/ une acquisition clients nette record avec +1,4 million de nouveaux clients, associée à une baisse substantielle de 20% du coût d’acquisition client, 2/ l’intégration réussie des clients ex-ING (autour de 300 000 nouveaux clients et près de 9 milliards d’encours dont pour moitié en assurance-vie) et 3/ au-delà du succès de son offre de banque au quotidien, une offre élargie de produits et services avec notamment :

offre Bourse : succès de BoursoMarkets, la nouvelle offre de trading sans frais de courtage sur plus de 40 000 produits (ex : volumes traités sur Warrants/certificats x2 vs. 2021 dans un marché en contraction) et lancement du PEA profilé ;

offre épargne : succès de Matla, le PERin le moins cher du marché (encours x3 vs. fin 2021) et le lancement de nouvelles classes d’actifs avec le crowdfunding immobilier, le privateequity, et les EMTN ;

offre crédits : lancement du crédit MyLombard 100% en ligne et accélération du développement du petit crédit “CLI€” (production x3 vs. 2021) ;

offre assurances : succès de la gamme complète d’assurances (crédits, IARD) avec plus de 830 000 contrats fin 2022, +40% vs. fin 2021 ;

accélération de l’offre de produits en dehors de l’univers de la banque (plateforme BAAP The Corner, 150 millions d’euros de volume d’affaires en 2022, x3 vs. 2021).

Banque la moins chère pour la 15e année consécutive (source LeMonde/Panorabanque 2022), meilleure banque pour les étudiants et jeunes actifs (Selectra 2022) et marque préférée des français dans la catégorie banque digitale (source Opinionway 2022), Boursorama est classée n° 1 sur les stores avec une note de 4,9/5 sur iOS et 4,8/5 sur GooglePlay et bénéficie toujours du meilleur NetPromoterScore du secteur à +35 (Source Bain et Company, janvier 2022).

Son portail en ligne www.boursorama.com, lancé il y a plus de 20 ans, est toujours classé n° 1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec 50 millions de visites chaque mois (Source ACPM – septembre 2022).

Au global, Boursorama attire principalement une clientèle jeune (35 ans de moyenne d’âge), urbaine, active financièrement stable avec des encours moyens par client de plus de 15 000 euros (épargne & crédits). Malgré l’accélération de la croissance, l’acquisition de clients patrimoniaux continue de croître. En parallèle, Boursorama a poursuivi ses efforts d’optimisation avec notamment une baisse de près de 20% des coûts IT/clients et une hausse de 30% du nombre de clients par collaborateurs.

Avec une forte implantation en Europe, Société Générale Private Banking propose des solutions d’ingénierie financière et patrimoniale internationales, une expertise mondiale en matière de produits structurés, de hedgefunds, de mutualfunds, de fonds de privateequity et de solutions d’investissement en immobilier et un accès aux marchés des capitaux.

Depuis janvier 2014 et en association avec le Pôle Banque de détail en France, Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeur son modèle relationnel en France en étendant son offre à l’ensemble de sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dans ses livres. Celle-ci peut bénéficier d’un service alliant une proximité renforcée autour de 80 implantations régionales et du savoir-faire des équipes d’experts de la Banque Privée.

L’offre de Société Générale Private Banking est disponible à partir de trois centres principaux : SGPB France, SGPB Europe (Luxembourg, Monaco, Suisse) et Kleinwort Hambros (Londres, Jersey, Guernesey, Gibraltar). Fin 2022, les encours d’actifs sous gestion de la Banque Privée s’élèvent à 147 milliards d’euros.

À la suite de la cession de Lyxor fin 2021, il a été décidé de réintégrer, au sein de Société Générale Private Banking, les filiales de gestion patrimoniale : SG 29 Haussmann(1) (France) et SGPWM(2) (Luxembourg) et d’y apporter également l’activité de fonds structurés pour compte des activités de marché ainsi que certaines équipes de supervision et de sélection d’OPCVM/Obligations. Société Générale Private Banking a profité à cette occasion pour bâtir un 4e centre d’expertise WealthInvestmentServices réunissant ces compétences de gestion/structuration (InvestmentManagementServices) avec les équipes en charge des solutions de marché (MarketSolutions) et devenant ainsi un véritable guichet unique regroupant des expertises uniques au sein du Groupe sur les solutions d’investissements et l’architecture ouverte.

Société Générale Private Banking a remporté huit prix aux GlobalPrivateBankingInnovationsAwards 2022 :

SGPWM est désignée AssetManagementCompany de l’année 2022 ;

SG 29 Haussmann est désignée Meilleur AssetManager pour l’investissement ESG ;

le fonds « Moorea Fund Sustainable Floating Rate Income » est désigné Fonds ESG de l’année 2022 ;

« Coach Financier » et « L’Espace Investissements » sont désignés Meilleur Conseil Automatisé Banque Privée (BestPrivateBankRoboAdvisory);

SGPB est désignée Meilleure Banque Privée pour les Millenials;

SGPB est désignée Banque Privée proposant l’Offre ESG la plus innovante ;

SGPB Luxembourg est désignée Meilleure Banque Privée au Luxembourg ;

SGPB Monaco est désignée Meilleure Banque Privée à Monaco.

Kleinwort Hambros a été distinguée par les PrivateBankerInternationalGlobalWealthAwards2022 dans la catégorie : ExcellenceinEmployeeEngagement.

(1)

SG 29 Haussmann est une société de gestion agréée et régulée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Ses missions sont la fourniture de services de gestion de portefeuille, sous la forme de fonds ou de mandats – en charge en particulier de la gestion par délégation des mandats de portefeuille des clients de la Banque Privée (SG) –, principalement au profit des clients de la Banque Privée et du réseau de la Société Générale. Elle dispose d’une expertise dans la multigestion, la gestion structurée, les actions, les taux ainsi que la gestion alternative. Depuis le 1er novembre 2021, SG 29 accueille également l’activité de gestion de fonds structurés pour les activités de marché.

(2)

La société de gestion SGPWM est une société de droit Luxembourgeois, en charge (i) en particulier de la gestion par délégation des mandats de gestion de portefeuille des clients de la Banque Privée (SG) à Luxembourg, (ii) de même que de la gestion des fonds collectifs issus de la SICAV MOOREA.

2 RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GROUPE

 

2.1 PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

2.2 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE

Définitions et précisions méthodologiques en p.41 et suivantes.

Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.

Le passage des données publiées aux données sous-jacentes est présenté p.42.

(En M EUR)

2022

2021

Variation

Produit net bancaire

28 059

25 798

8,8%

9,7%*

Produitnetbancairesous-jacent

28059

25681

+9,3%

+10,2%*

Frais de gestion

(18 630)

(17 590)

5,9%

7,5%*

Fraisdegestionsous-jacents

(17991)

(17211)

+4,5%

+6,1%*

Résultat brut d’exploitation

9 429

8 208

14,9%

14,4%*

Résultatbrutd’exploitationsous-jacent

10068

8470

18,9%

18,4%*

Coût net du risque

(1 647)

(700)

x 2,4

93,0%*

Résultat d’exploitation

7 782

7 508

3,6%

5,3%*

Résultatd’exploitationsous-jacent

8421

7 770

8,4%

10,1%*

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

15

6

x 2,5

x 2,5*

Gains ou pertes nets sur autres actifs

(3 290)

635

n/s

n/s

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

(114)

100,0%

-100,0%*

Impôts sur les bénéfices

(1 560)

(1 697)

-8,1%

-5,8%*

Résultat net

2 947

6 338

-53,5%

-53,2%*

dont participations ne donnant pas le contrôle

929

697

33,3%

32,3%*

Résultat net part du Groupe

2 018

5 641

-64,2%

-64,0%*

Résultat net part du Groupe sous-jacent

5 616

5 264

+6,7%

+7,9%*

Coefficient d’exploitation

66,4%

68,2%

 

 

Fonds propres moyens(1)

55 164

52 634

 

 

ROTE

2,9%

11,7%

 

 

ROTE sous-jacent

9,6%

10,2%

 

 

(1)

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des Etats financiers consolidés).

Le produit net bancaire sous-jacent est en forte croissance en 2022 à +9,3% (+10,2%*) /2021, porté par une performance record des activités de Financement et Conseil, des Activités de marché et d’ALD, une forte croissance en Banque Privée et Banque de détail à l’International, et une performance solide de la Banque de détail en France.

Les activités de la Banque de détail en France sont en hausse de +4,1% /2021, portées notamment par une croissance dynamique des commissions et une performance très solide de la banque privée.

Les revenus de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux progressent de +12,4% (+17,9%*) /2021 portés par une performance record d’ALD et une forte croissance de la Banque de détail à l’International dont les revenus progressent de +11,5%*/ 2021. Le produit net bancaire des Services Financiers est quant à lui en forte hausse à +35,8%*/2021 et celui de l’Assurance augmente de +6,5%*/2021.

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs présente une activité en croissance de +14,3% (+12,9%*)/2021. Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs sont en hausse de +18,7% (14,1%*) /2021 et les activités de Financement et Conseil progressent de +15,2% (+10,7%*) /2021.

En 2022, les frais de gestion ressortent à 18 630 millions d’euros en publié et 17 991 millions d’euros en sous-jacent (retraité des charges de transformation), en hausse de +4,5% par rapport à 2021 (en vision sous-jacente).

Cette hausse s’explique principalement par la contribution de 864 millions d’euros au Fonds de Résolution Unique en augmentation de 278 millions d’euros, l’effet change notamment en dollars et la hausse de la rémunération variable liée à la croissance des revenus.

Le résultat brut d’exploitation sous-jacent s’accroît de +18,9% à 10 068 millions d’euros en 2022 et le coefficient d’exploitation sous-jacent (hors contribution au Fonds de Résolution Unique) s’améliore de 3,4 points (61,0% vs. 64,4% en 2021).

Hors contribution au Fonds de Résolution Unique, le coefficient d’exploitation sous-jacent est attendu entre 66% et 68% en 2023 sur la base notamment de revenus normalisés dans les Activités de marché.

Sur l'année 2022, le coût du risque s'élève à 28 points de base, en dessous de la cible communiquée de 30 à 35 points de base.

L’exposition offshore à la Russie a été réduite à 1,8 milliard d’euros d’EAD (ExposureAtDefault) au 31 décembre 2022, soit une baisse d’environ -45% depuis le 31 décembre 2021. L’exposition à risque sur ce portefeuille est estimée à moins de 0,6 milliard d’euros (par rapport à moins d’1 milliard d’euros au trimestre précédent). Les provisions totales sont de 427 millions d’euros à fin décembre 2022. Par ailleurs, le Groupe présente à fin décembre 2022 une exposition résiduelle très limitée sur Rosbank de moins de 0,1 milliard d’euros correspondant principalement à des garanties et des lettres de crédit.

Le Groupe dispose à fin décembre d’un stock de provision sur encours sains de 3 769 millions d’euros, en hausse de 414 millions d’euros sur 2022.

Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,8%(1) au 31 décembre 2022, en baisse de 10 points de base par rapport au 31 décembre 2021. Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe est de 48%(2) au 31 décembre 2022.

Sur l’année 2023, le coût du risque est attendu dans une fourchette comprise entre 30 et 35 points de base.

Le résultat d’exploitation comptable est de 7 782 millions d’euros en 2022 contre 7 508 millions d'euros en 2021 et le résultat d’exploitation sous-jacent ressort à 8 421 millions d’euros (contre 7 770 millions d’euros en 2021).

Le poste « Gains et pertes nets sur autres actifs » s’élève à -3 290 millions d’euros en 2022, principalement du fait de la perte comptable de -3,3 milliards d’euros liée à la cession de Rosbank et des activités d’assurance en Russie enregistrée au premier semestres 2022.

(En M EUR)

2022

2021

Résultat net part du Groupe comptable

2 018

5 641

Résultat net part du Groupe sous-jacent

5 616

5 264

(En %)

2022

2021

ROTE (données brutes)

2,9%

11,7%

ROTE sous-jacent

9,6%

10,2%

(1)

Ratio de NPL calculé selon la méthodologie de l'EBA publié le 16 juillet 2019.

(2)

Ratio des provisions en étape 3 sur la valeur comptable brute des créances douteuses avant compensation des garanties et collatéraux.

2.3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS

2.3.1 RÉSULTATS PAR MÉTIER

 

Banque de détail

en France

Banque de détail

et Services

Financiers

Internationaux

Banque de Grande

Clientèle et

Solutions

Investisseurs

Hors Pôles

Groupe

(En M EUR)

2022

2021

2022

2021

2022

2021

2022

2021

2022

2021

Produit net bancaire

8 839

8 489

9 122

8 117

10 082

8 818

16

374

28 059

25 798

Frais de gestion

(6 473)

(6 248)

(4 334)

(4 203)

(6 634)

(6 250)

(1 189)

(889)

(18 630)

(17 590)

Résultat brut d’exploitation

2 366

2 241

4 788

3 914

3 448

2 568

(1 173)

(515)

9 429

8 208

Coût net du risque

(483)

(125)

(705)

(504)

(421)

(65)

(38)

(6)

(1 647)

(700)

Résultat d’exploitation

1 883

2 116

4 083

3 410

3 027

2 503

(1 211)

(521)

7 782

7 508

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence

8

1

1

0

6

4

0

1

15

6

Gains ou pertes nets sur autres actifs

57

23

11

18

6

(9)

(3 364)

603

(3 290)

635

Pertes de valeur des écarts d’acquisition

0

0

0

-

0

0

0

(114)

0

(114)

Impôts sur les bénéfices

(504)

(592)

(996)

(840)

(576)

(452)

516

187

(1 560)

(1 697)

Résultat net

1 444

1 548

3 099

2 588

2 463

2 046

(4 059)

156

2 947

6 338

dont participations ne donnant
pas le contrôle

(1)

(2)

723

506

36

28

171

165

929

697

Résultat net part du Groupe

1 445

1 550

2 376

2 082

2 427

2 018

(4 230)

(9)

2 018

5 641

Coefficient d’exploitation

73,2%

73,6%

47,5%

51,8%

65,8%

70,9%

 

 

66,4%

68,2%

Fonds propres moyens(1)

12 417

12 009

10 619

10 246

14 916

14 055

17 163

16 323

55 114

52 634

RONE (métiers)/ROTE (Groupe)

11,6%

12,9%

22,4%

20,3%

16,3%

14,4%

 

 

2,9%

11,7%

(1)

Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au titre de 2020 (cf. Note 1.7 des états financiers consolidés).

2.4 RAPPORT D’ACTIVITÉ EXTRA-FINANCIÈRE

 

Société Générale a développé une approche globale d’intégration de la dimension ESG dans son offre de produits et services. Au-delà de cette démarche globale, le Groupe a choisi d’orienter ses actions en matière RSE sur deux thématiques majeures : la transition écologique et le développement des territoires. En tant que banque historique de l’énergie, le Groupe a fait de la transition énergétique une priorité dans l’accompagnement de ses clients. Acteur majeur du développement de l’économie, Société Générale a choisi le développement durable des territoires comme second axe prioritaire de ses plans d’actions.

Société Générale accompagne ses clients afin de les soutenir vers une transition juste, écologique et inclusive en adéquation avec ses propres engagements. La dimension de durabilité fait partie intégrante de l’offre et s’adresse à tous les types de clients du Groupe, non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais aussi dans l’offre de services financiers. Cette offre permet de répondre, partout dans le monde aux attentes croissantes des parties prenantes (clients, entreprises, investisseurs, particuliers) et d’avoir un impact positif sur le développement durable de l’économie et la société.

Afin d’être en mesure de suivre son impact positif et l’accompagnement de ses clients, le Groupe s’est doté depuis plusieurs années d’une norme lui permettant de mesurer la distribution de son offre de financements orientés Finance Durable et à Impact Positif (SustainableandPositiveImpactFinance – SPIF – voir Glossaire, page 689) dédiés au financement de l’économie et des entreprises, et d’une gamme de produits d’Investissements Durables et Positifs (SustainableandPositiveInvestments – SPI – voir Glossaire, page 689). En lien avec les évolutions du Groupe, les normes SPIF et SPI et les périmètres de collecte ont été revus. Les évolutions sont présentées dans la Note méthodologique page 354.

Au-delà de son engagement auprès de sa clientèle, le Groupe entend être une entreprise financière exemplaire dans la conduite de ses activités. Il souhaite être un employeur responsable et conduire ses activités de façon éthique et responsable.

Afin d’opérer les changements rendus indispensables dans le contexte actuel, le Groupe a initié une démarche, intitulée « Construire ensemble », afin de réinventer ses métiers. Cette approche s’articule autour des trois thématiques suivantes :

1.

repenser les métiers de la banque : adapter les missions des équipes afin de développer les solutions nécessaires à l’accompagnement des clients dans leur transition ;

2.

mettre en œuvre la transformation : intégrer de manière systématique les enjeux ESG dans toutes les décisions stratégiques, les outils de pilotage et les processus du Groupe et les décliner au niveau des lignes-métiers ;

3.

renforcer l’expertise par la formation des équipes : assurer la mise à disposition à l’ensemble du personnel d’une offre de formation ESG.

En appui de cette démarche, un programme spécifique a été mis en place dans le but d’accélérer la mise en œuvre opérationnelle de la transformation. Ce programme, intitulé « ESG by Design », a pour objectifs principaux de :

décliner opérationnellement l’ambition RSE du Groupe ;

renforcer l’intégration des caractéristiques ESG dans les processus existants (par exemple en matière de connaissance du client, d’octroi de crédit, de conception/structuration de nouveaux produits, d’architecture informatique, etc.) ;

assurer le respect des obligations réglementaires et des engagements volontaires du Groupe en développant les processus et les outils en permettant le pilotage, avec une attention particulière portée sur l’intégration des risques climatiques et environnementaux dans la gestion des risques du Groupe ;

accroître l’efficacité opérationnelle en industrialisant les rapports ESG et en mettant en place une infrastructure permettant de réduire les délais de production au meilleur coût tout en veillant à la bonne qualité des données ESG.

2.4.1 LES MOTEURS DE LA TRANSFORMATION POSITIVE

La transition écologique et le développement des territoires constituent les deux priorités stratégiques du Groupe pour 2025, en tant que moteurs de son action vis-à-vis des transformations positives de la société. Société Générale structure son action à la fois vers ses clients, pour les accompagner activement dans leur transition, mais aussi au niveau de la conduite de ses propres activités.

En s’appuyant sur le renforcement de son offre de produits, et, après avoir atteint en avance son objectif de contribution à la transition énergétique (157 milliards d’euros à fin 2021 pour un objectif initial de 120 milliards d’euros entre 2019-2023), Société Générale s’est fixé une nouvelle cible de 300 milliards d’euros de contribution en matière de financements durables (SPIF) entre 2022 et 2025, qui concerne tous les métiers sur les enjeux à la fois environnementaux et sociaux. À fin 2022, le Groupe a contribué pour plus de 100 milliards d’euros, soit un tiers de l’objectif.

2.4.1.1    Accompagner les clients dans leur transition écologique

Devant l’urgence à agir pour faire face au dérèglement climatique et à repenser les modes de consommation et de production, le métier de banquier doit lui aussi s’adapter pour répondre aux nouveaux besoins de ses clients. Ainsi, le Groupe souhaite intégrer la dimension ESG dès l'analyse des besoins du client. En s’appuyant sur son réseau de start-ups partenaires, Société Générale vise aussi à tisser un écosystème permettant à ses clients de bénéficier des dernières innovations. Enfin, le Groupe a poursuivi le déploiement de son projet d’alignement de ses portefeuilles de crédit avec des trajectoires compatibles avec des scénarios 1,5°C.

En 2022, Société Générale a poursuivi le développement de solutions durables. Conscient de la multiplicité des défis posés par la transition écologique, le Groupe a choisi de proposer des solutions allant au-delà de l’aspect financier. Leur mise en place nécessite d’adapter le parcours client en intégrant les dimensions ESG dès l’analyse des besoins. Ainsi, la nouvelle offre de conseil à destination de sa clientèle entreprise vise à :

1.

les aider à faire face à la complexité de l’environnement en capitalisant sur la participation du Groupe aux initiatives industrielles internationales permettant le développement de nouvelles compétences, déployant une approche à la fois sectorielle et intersectorielle ainsi qu’une expertise technique et utilisant la connaissance de la réglementation afin de leur prodiguer les meilleurs conseils ;

2.

couvrir leurs besoins d’investissement en développant des offres de conseil en financement mixant les marchés de dettes à l’apport en capital, en interagissant avec les pouvoirs publics pour faciliter la viabilité financière des projets et en permettant l’accès aux investisseurs privés.

Le Groupe favorise le développement des nouveaux champions de la transition écologique et propose de nouvelles offres produits en lien avec le financement de projet à petite échelle et des solutions respectueuses de la biodiversité.

Depuis 2018, le GlobalMarketsIncubator aide des start-ups et des entrepreneurs à adapter et implémenter des solutions innovantes dans les marchés de capitaux, tout en renforçant son soutien à l’univers des Fintechs. En 2022, pour sa cinquième édition, les startups développant des solutions qui visent à avoir un impact positif ont été invitées à postuler pour intégrer le programme. Les entrepreneurs sélectionnés auront accès aux experts de la banque, allant des marchés de capitaux aux activités de financement et à la banque privée, afin de les aider à atteindre la prochaine étape de leur développement, tout en bénéficiant du soutien du Groupe. Société Générale vise à développer des partenariats forts avec les start-ups sélectionnées, afin de faciliter le progrès rapide et le déploiement de solutions innovantes adaptées aux objectifs de développement durable de ses clients entreprises, institutions financières et investisseurs privés, ainsi qu’à ses propres ambitions en matière de RSE.

Dans le domaine de l’évaluation de la performance RSE, Société Générale a investi dans Impak Finance, une agence de notation d’impact afin d’être en mesure de leur proposer une évaluation de leur actions ESG. En République tchèque, Komercni Banca, filiale du Groupe a, de son côté, fait l’acquisition d’Enviros, une entreprise de conseil ESG en vue d’accompagner le développement de son activité de conseil en matière de transition écologique.

Concernant plus spécifiquement la biodiversité, le Groupe s’est associé à Ecotree afin de développer des offres commerciales dédiées pour promouvoir la reforestation apportant un bénéfice pour la biodiversité. Ces partenariats ont permis au Groupe de proposer cette année un produit d’investissement sur mesure contribuant à la préservation de la biodiversité.

Concernant la mobilité durable, ALD Automotive, filiale de leasing du Groupe, est entré au capital de Skipr. Cette entreprise offre des services de gestion de budget de mobilité aux entreprises qui cherchent à fournir de la flexibilité à leurs employés, leur permettant par exemple d’échanger une voiture de fonction contre un budget de mobilité flexible et durable. L’activité de mobilité et les coûts associés sont suivis via une plateforme de gestion centralisée dédiée. Ce nouveau partenariat permettra d’associer une technologie de pointe à une solide expertise en matière de mobilité afin de permettre aux entreprises d’évoluer vers des solutions de mobilité durable plus flexibles, plus efficaces et plus rentables.

Enfin, Société Générale propose aussi des solutions permettant à sa clientèle de particuliers de contribuer au financement de la transition énergétique via la plateforme de finance participative de projets d’infrastructures de production d’énergie renouvelable Lumo ou encore d’évaluer et de réduire son empreinte carbone avec Carbo.

De plus, en rejoignant en 2021 la Net-ZeroBankingAlliance de l’UNEP-FI, Société Générale s’est engagé à aligner ses portefeuilles avec la trajectoire requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (hausse de la température limitée à 1,5°C), avec des objectifs 2030 (ou plus tôt) et 2050, en traitant en priorité les secteurs les plus émissifs. Au-delà des objectifs précédemment fixés pour les secteurs du charbon thermique (sortie totale du secteur en 2030 pour les pays de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde) et du transport maritime, le Groupe a révisé à la hausse ses ambitions concernant ses expositions aux secteurs de production du pétrole et du gaz ainsi que celles concernant ses financements liés à la production d’électricité. Ainsi, après avoir mis en œuvre des mesures concrètes, dont le retrait des activités ReserveBasedLending (prêts garantis par les réserves) onshore aux États Unis, le Groupe a relevé sa cible de réduction à -20% à horizon 2025 (vs. 2019, précédemment fixée à -10% à horizon 2025). De plus, Société Générale s’est fixé une nouvelle cible de -30% en 2030 vs. 2019 en émissions carbone absolues liées à l’utilisation finale de la production de pétrole et de gaz. Sur le secteur de la production d’électricité, le Groupe a renforcé son objectif en fixant une nouvelle cible d’intensité des émissions de CO2 de 125 g de CO2 par kWh en 2030 (vs. le précédent engagement de 163g de CO2 par kWh en 2030).

En reconnaissance de toutes ses actions, Société Générale a été récompensé à la fois pour son leadership mondial et régional en matière de finance durable (OutstandingLeadershipinSustainableFinance par GlobalFinance) et pour sa stratégie en matière de transition énergétique (Euromoney–World’sBestBankTransitionStrategy–2022).

2.4.1.2    Contribuer positivement au développement des territoires

Se voulant au plus proche de ses clients, le Groupe souhaite contribuer positivement au développement des territoires. Il soutient les transformations sociétales et économiques sur le plan local, via le financement des infrastructures notamment sociales et l’accompagnement des PME et entrepreneurs. Via sa filiale de leasing automobile, il souhaite être à la pointe de la transition vers la mobilité durable. Il développe aussi son offre sociale et inclusive, particulièrement en Afrique, continent où Société Générale est historiquement très présent. L’engagement du Groupe en termes de développement durable du continent africain est régulièrement récompensé, notamment par 17 trophées lors de l’édition 2022 des African Banking Awards du magazine EMEA Finance.

Société Générale entend faire du financement des infrastructures un axe du développement des territoires. Le soutien à des projets dans ce domaine permet un meilleur accès à la santé, à l’éducation ou aux infrastructures numériques et de développer la mobilité durable (transports en commun).

Le Groupe dispose d’une franchise et d’une expertise reconnue dans le développement de la cohésion numérique des territoires, de l’accessibilité aux transports durables, des infrastructures de santé et d’éducation et d’accès aux services publics, tant sur le plan local qu’international. En combinant innovation et agilité, Société Générale propose des solutions de financement répondant aux besoins des différents développeurs, organismes publics et fonds d’infrastructure pour faire face aux changements technologiques, tout en accompagnement les changements d’usage, et aux impératifs de durabilité et de transition énergétique.

En France, par exemple, le Groupe est intervenu sur le financement de 25 projets de fibre optique, auprès de tous les grands opérateurs privés, permettant de connecter 16 millions de foyers et entreprises. Au total, le Groupe a consacré 830 millions d’euros au financement des accès aux infrastructures de télécommunication en 2022 (+20 % vs. 2021).

En Afrique, le Groupe associe les compétences locales (une soixantaine d’experts) avec celles, globales, de Société Générale pour accompagner les grands projets à impact positif sur le continent. Il s’associe avec de grandes banques de développement, des fonds d’investissement et des cabinets d’experts internationaux pour élargir et déployer son offre de services. Dans ce cadre, Société Générale s’est fixé l’objectif d’accroître de 20% ses engagements en lien avec les financements structurés en Afrique entre 2021 et 2025. À fin 2022, les engagements financiers pris à ce titre sont estimés à 13,8 millions d’euros, en hausse de 12% par rapport à 2021.

Au total, Société Générale a consacré près de 4 milliards d’euros au financement d’infrastructures sociales.

Le Groupe a choisi de prioriser ses actions autour du soutien local à l’économie par le biais des PME et des entrepreneurs. Ainsi, en France, dans le cadre de la mise en place de sa nouvelle banque de détail, Société Générale a lancé un nouveau dispositif d’accompagnement dédié à ce segment de clientèle, proposant de nouvelles solutions de conseil et de financement en lien avec des partenaires de référence. Ce dispositif s’articule autour :

d’une offre de crédit dite prêt environnemental et social (PES) permettant de financer des projets de développement durable, tant environnementaux que sociaux. La production de PES a atteint, en 2022, 443,5 millions d’euros ;

d’un prêt à impact en partenariat avec EcoVadis et EthiFinance permettant aux entreprises, associations et collectivités territoriales de disposer d’un financement qui intègre un indicateur ESG et un objectif d’évolution de cet indicateur ;

la mise en place d’une équipe dédiée au financement de projets photovoltaïques et éoliens ;

un partenariat avec LUMO, filiale de Société Générale, qui accompagne les clients dans le financement de leurs projets environnementaux et sociaux via la structuration d’une collecte de financement participatif ;

la mise en relation avec des acteurs référents tels que EcoVadis, Ethifinance ou Carbo afin d’apporter aux clients du Groupe des services d’expertise en matière de RSE ;

un dispositif d’accompagnement de proximité en région, reposant sur des référents identifiés.

A l’international, le Groupe s’est fixé l’objectif de doubler sa production annuelle de crédit en faveur de PME africaines entre 2020 et 2025 (en 2022, cette dernière s’est élevée à 430 millions d’euros).

ALD Automotive (ALD), filiale de Société Générale, leader en location longue durée de véhicules en Europe, a pour ambition de créer les conditions d’une mobilité durable. Cette dernière ne passe pas uniquement par la technologie des véhicules, mais par une transformation des usages, et appelle une adaptation de l’offre aux nouvelles attentes de la clientèle. Dans le cadre de son plan de développement à horizon 2025, ALD s’est fixé des objectifs précis concernant la part de véhicules électriques(1) dans les livraisons de voitures neuves qui devrait atteindre au minimum 30% d’ici 2025 et 50% d’ici 2030. À fin 2022, cette part se montait à 27%. ALD investit aussi dans de nouvelles solutions de mobilité partagées, à la demande ou multimodales. À titre d’exemple, ALD Move est une application Mobility-as-a-service, qui offre à l’utilisateur la possibilité de gérer un « budget mobilité » lui permettant de choisir la mobilité optimale (voiture, transports en commun, vélo) en fonction des besoins de déplacement.

Dans le cadre de sa démarche d’inclusion financière, le Groupe accompagne les formes innovantes de développement économique durable qui allient performance environnementale et sociétale, en soutenant le développement des acteurs de la microfinance, tant en France, qu’à l’étranger. Soutenant les démarches inclusives, il propose aussi des offres adaptées à sa clientèle, quelle qu’elle soit : étudiants, en difficultés ou plus simplement désireuse d’une plus grande autonomie. Enfin, il met à disposition de ses clients en précarité financière en France, une offre leur permettant de disposer de services bancaires adaptés à leur situation.

Depuis 2006, le Groupe a choisi de porter son appui à la microfinance à travers un partenariat en France métropolitaine et outremer, avec l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Les encours de crédit avec l’ADIE se montaient à 18,2 millions d’euros à fin 2022, vs.18,3 millions à fin 2021.

En Afrique, dès 2005, face à l’ampleur des besoins et à l’émergence de la microfinance, Société Générale a décidé de soutenir le secteur et de contribuer, par son intermédiaire, à la bancarisation de la population locale ou des TPE-PME n’ayant pas accès à la banque traditionnelle. Le Groupe s’est engagé à doubler ses encours de crédit aux organismes de microfinance d’ici 2022. L’objectif est atteint avec un encours de 120 millions d’euros à fin 2022.

En France, Société Générale a renouvelé son partenariat avec Bpifrance pour faciliter l’accès au crédit à des étudiants sans revenus ne bénéficiant pas de caution personnelle. En 2022, le Groupe était de nouveau le 1er distributeur de Prêts Étudiants Bpifrance, avec 61 millions d'euros de prêts distribués .

En 2020, le Groupe a lancé une offre inclusive, intitulée Kapsul s’adressant aux clients en quête de plus d’autonomie et qui souhaitent maîtriser leur budget. Accessible en ligne ou en agence, elle permet d’accéder aux services Société Générale dès 2 euros par mois, sans conditions de revenus, ni frais de tenue de compte et de payer partout dans le monde en bénéficiant des assurances et assistance d’une carte VISA Internationale. À fin 2022, 5 622 clients bénéficiaient de cette offre (+9% vs. 2021).

En France, le Groupe offre des services gratuits, constituant les Services bancaires de base. De plus, moyennant une cotisation mensuelle de 1 euros (et anciennement de trois euros par mois), Généris est l’offre de banque au quotidien pour aider le client à maîtriser son compte. À fin 2022, 55 355 clients bénéficiaient de l’offre Généris (vs. 55 831 clients à fin 2021). Société Générale porte une attention particulière à cette clientèle en mettant à sa disposition des outils de simulations financière ainsi que des conseils spécifiques sur la gestion de son budget. Enfin, afin d’assurer le meilleur accompagnement, les Conseils de clientèle reçoivent une formation dédiée.

(1)

Véhicule électrique = Véhicule électrique à batterie + Véhicule électrique hybride rechargeable + Véhicule à hydrogène. Objectifs fixés pour les livraisons de véhicules de tourisme neufs pour l’UE + la Norvège + le Royaume-Uni + la Suisse.

MESURES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT

Dans le contexte d’inflation, en tant que Banque responsable, le Groupe a décidé de prendre des mesures spécifiques pour accompagner le mieux possible ses clients, avec une attention particulière portée à ceux en situation de fragilité financière et aux étudiants, confrontés depuis la crise sanitaire à de nombreuses difficultés.

Ainsi, le coût de l’offre dédiée aux clients en situation de fragilité sera réduit à 1€/mois (au lieu de 3€ actuellement). En plus d’être le premier distributeur de prêts étudiants garantis par l’État avec Bpifrance, qui permet l’accès au crédit aux étudiants sans caution personnelle ni condition de ressources, Société Générale et Crédit du Nord octroient les prêts étudiants à prix coûtant. Enfin pour tous les clients, le Groupe s’engage à la stabilité globale des tarifs en 2023 sur les services bancaires (cotisation carte, frais de tenue de compte, etc.).

De son côté, Société Générale Assurances a mis en place pour ses assurés, dès 2022, quatre mesures clés sur l’ensemble de sa gamme de produits :

gel des tarifs des offres d’assurance des emprunteurs liées aux crédits bancaires distribués par les réseaux du groupe Société Générale ;

gel des tarifs des principales offres de prévoyance individuelle pour permettre à ses clients de protéger leur famille en cas de coups durs ;

évolution des primes moyennes assurance automobile et habitation en-deçà de l’inflation en 2022 et 2023 ;

protection des clients fragiles et en particulier des jeunes au travers d’une série de mesures spécifiques : gel du tarif de l’assurance habitation pour les étudiants et réductions pour les jeunes actifs et les enfants d’assuré en assurance automobile.

Parallèlement, Société Générale Assurances s’inscrit pleinement dans la démarche du « pack anti-inflation » présenté au Gouvernement par la profession de l’assurance pour défendre le pouvoir d’achat des jeunes en recherche d’emploi : remise de 100 euros sur le contrat d’assurance automobile des moins de 25 ans et possibilité de rester rattachés au contrat d’assurance santé de leurs parents. Enfin, Société Générale Assurances porte une attention particulière à l’accompagnement de ses clients dans la préparation de leur retraite en appliquant 0% de frais sur versement sur son offre PER individuel Société Générale jusqu’à fin 2022.

2.5 NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉS

2.5.1 LANCEMENT DE L’ACCÉLÉRATEUR DE START-UP PAYMENT & TRANSACTION BANKING DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Société Générale lance son premier programme d’accélération dédié aux start-up en lien avec les activités de commerce international, paiements et gestion de trésorerie, affacturage, cash clearing et correspondance bancaire.

Le Groupe, partenaire de nombreuses start-up, lance un nouvel appel à projets pour améliorer l’expérience client dans le secteur du transactionbanking, en augmentant la performance et la productivité de ses activités. Avec le nouveau Payment&TransactionBankingAccelerator(P&TBAX), Société Générale réitère l’expérience réussie des quatre éditions du GlobalMarketsIncubator qui ont permis à des start-up d’émerger et se développer en partenariat avec Société Générale.

Le programme P&T BAX est une occasion unique pour les entrepreneurs de transformer des idées innovantes en solutions prêtes à être commercialisées et d’accroître leur visibilité auprès des acteurs du secteur. Les solutions proposées peuvent concerner la data, les interfaces de communication client, la RSE, la lutte contre la fraude, entre autres thématiques. Les start-up sélectionnées bénéficieront de l’expertise de Société Générale, avec la possibilité de tester leurs solutions et services face à des clients en situation réelle.

« Dans un environnement en constante évolution, les métiers payment&transactionbanking de Société Générale accélèrent leur transformation numérique grâce à leur capacité à collaborer avec des start-up. En combinant nos expertises et nos cultures respectives, nous accompagnons résolument nos clients dans le monde de demain », commente Alexandre Maymat, Directeur GlobalTransaction&PaymentServices de Société Générale.

« Être innovant et pionnier fait partie de l’ADN de Société Générale. Avec l’accélérateur Payment&TransactionBanking, nous marquons notre engagement à l’écosystème des start-up et soutenons la transformation des activités de transactionbanking », ajoute Claire Calmejane, Directrice de l’innovation du groupe Société Générale.

2.6 ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ

(En Md EUR)

31.12.2022

31.12.2021

Caisse et banques centrales

207 013

179 969

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

329 437

342 714

Instruments dérivés de couverture

32 850

13 239

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

37 463

43 450

Titres au coût amorti

21 430

19 371

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

66 903

55 972

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

506 529

497 164

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(2 262)

131

Placements des activités d’assurance

158 415

178 898

Actifs d’impôts

4 696

4 812

Autres actifs

85 072

92 898

Actifs non courants destinés à être cédés

1 081

27

Participation aux bénéfices différée

1 175

Participations dans les entreprises mises en équivalence

146

95

Immobilisations corporelles et incorporelles

33 089

31 968

Écarts d’acquisition

3 781

3 741

TOTAL

1 486 818

1 464 449

(En Md EUR)

31.12.2022

31.12.2021

Banques centrales

8 361

5 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

300 618

307 563

Instruments dérivés de couverture

46 164

10 425

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

133 176

135 324

Dettes envers la clientèle

132 988

139 177

Dettes représentées par un titre

530 764

509 133

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(9 659)

2 832

Passifs d’impôts

1 638

1 577

Autres passifs

107 553

106 305

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

220

1

Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance

141 688

155 288

Provisions

4 579

4 850

Dettes subordonnées

15 946

15 959

Capitaux propres part du Groupe

66 451

65 067

Participations ne donnant pas le contrôle

6 331

5 796

TOTAL

1 486 818

1 464 449

2.6.1 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les principales variations du périmètre de consolidation retenues au 31 décembre 2022 par rapport au périmètre du 31 décembre 2021 sont les suivantes :

Cession de Rosbank et des filiales d'assurance en Russie : Société Générale a annoncé le 18 mai 2022 la finalisation de la cession du groupe Rosbank ainsi que de ses filiales d’assurance en Russie à Interros Capital. Les conséquences financières entraînées par cette cession sont les suivantes :

-

une réduction du total bilan du Groupe de 16 milliards d’euros incluant principalement une baisse des prêts et créances sur la clientèle au coût amorti pour 10 milliards d’euros et une baisse des dettes envers la clientèle pour 13 milliards d’euros,

-

une moins-value de cession, enregistrée en gains ou pertes nets sur autres actifs dans le résultat de l’année 2022, pour un montant avant impôts de -3,3 milliards d’euros. Cette moins-value inclut le recyclage en résultat des écarts de conversion pour un montant de -0,5 milliard d’euros, montant cumulé au 18 mai après une augmentation de 0,5 milliard d’euros consécutive à l’appréciation du rouble entre le 1er janvier 2022 et la date de cession.

2.7 POLITIQUE FINANCIÈRE

L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe. Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation depuis 2010, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 ».

2.7.1 CAPITAUX PROPRES DU GROUPE

Au 31 décembre 2022, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 66,5 milliards d’euros, l’actif net par action à 70,50 euros et l’actif net tangible par action à 62,34 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel, en page 45. Les capitaux propres comptables incluent 10,0 milliards d’euros de titres super-subordonnés.

Au 31 décembre 2022, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 48,7 millions d’actions Société Générale, soit 5,73% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe, Société Générale a acquis, en 2022, 734 806 actions pour une valeur de 19,7 millions d'euros et a cédé 768 306 actions pour une valeur de 20,8 millions d'euros. Le contrat de liquidité conclu avec ce prestataire de services d’investissement externe a par ailleurs été temporairement suspendu pendant toute la période de rachat d’actions du 08 août au 31 décembre 2022.

Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, respectivement page 637 et suivantes.

2.8 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET CESSIONS EFFECTUÉS

Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs stratégiques et ses ambitions financières.

Métier

Description des investissements

Année 2022

 

 

Aucune acquisition finalisée en 2022.

Année 2021

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de Fleetpool, leader des solutions de location de flotte de moins d'un an
en Allemagne.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de la filiale spécialisée dans la LLD de Banco Sabadell (Bansabadell Renting) et mise en place d'un accord exclusif de distribution en marque blanche avec
Banco Sabadell.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Prise de participation de 17% par ALD dans la start-up Skipr, spécialiste du Mobility
as a Service.

Année 2020

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de Reezocar, plateforme française spécialisée dans la vente en ligne
de voitures d’occasion auprès de particuliers.

Banque de détail en France

Acquisition de Shine, néobanque spécialisée sur les segments professionnels et PME.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Acquisition de Socalfi, entité spécialisée dans le crédit à la consommation en Nouvelle-Calédonie.

Banque de détail en France

Acquisition par Franfinance d’ITL, spécialiste en France de la location d’équipements dans les secteurs de l’environnement, de l’industrie et de la santé.

Métier

Description des cessions

Année 2022

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de la totalité de la participation du groupe Société Générale dans Rosbank et de la participation de Sogecap (81%) dans deux JV co-détenues avec Rosbank (Société Générale Strakhovanie LLC et Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC).

Hors Pôles

Ouverture du capital (5%) de Treezor à Master Card en complément d'un partenariat industriel.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession d’une participation minoritaire dans l'agence allemande d'évaluation de crédit Schufa.

Année 2021

 

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Cession de Lyxor, spécialiste européen de la gestion d'actifs.

Année 2020

 

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de SG Finans AS, société spécialisée dans le financement d’équipements
et d’affacturage en Norvège, en Suède et au Danemark.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession de Société Générale de Banque aux Antilles.

Banque de détail et Services Financiers Internationaux

Cession par ALD de l’intégralité de sa participation dans ALD Fortune (50%), en Chine.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Cession des activités de conservation, de banque dépositaire et de compensation de dérivés opérées en Afrique du Sud.

2.9 ACQUISITIONS EN COURS ET CONTRATS IMPORTANTS

2.9.1 FINANCEMENT DES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.

2.10 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2022 à 47,2 milliards d'euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,2 milliards d'euros, de droits d’utilisations pour 3,2 milliards d'euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 32,9 milliards d'euros, et des autres immobilisations corporelles pour 5,9 milliards d'euros.

La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation, des immeubles de placement du groupe et du droit d’utilisation de la Société Générale s’élève à 30,2 milliards d'euros, soit seulement 2% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2022.

De fait, de par la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe.

(1)

Une option d’achat serait accordée à Société Générale pour l’achat des 49% appartenant à AllianceBernstein et réciproquement, une option de vente serait accordée à AllianceBernstein pour vendre ses 49% à Société Générale à compter du 5ème anniversaire de la date de clôture, et pour une période d’un mois chaque année suivante.

2.11 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun

2.12 DÉCLARATION RELATIVE AUX ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

Depuis la fin du dernier exercice, il n'est survenu aucun autre changement significatif de la performance financière du Groupe que ceux décrits dans le présent Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF le 13 mars 2023.

2.13 INFORMATIONS RELATIVES AUX IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022

L'article L.511-45 du code monétaire et financier modifié par l'ordonnace n°2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque Etat ou territoire.

Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.

La liste des implantations est publiée dans la Note 8.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.

Pays

Effectifs*

PNB*

Résultat avant

impôt sur

bénéfices*

Impôts sur

les bénéfices*

Impôts sur les

bénéfices

différés*

Autres taxes*

Subventions*

Afrique du Sud

-

0

(0)

(0)

-

-

-

Algérie

1 621

169

72

(19)

(1)

(7)

-

Allemagne

2 983

1 082

322

(124)

17

(2)

-

Australie

62

42

8

(4)

0

(1)

-

Autriche

83

26

5

(3)

(0)

(0)

-

Belarus

3

2

1

(0)

0

-

-

Belgique

358

123

58

(6)

(7)

(1)

-

Bénin

229

25

12

(1)

(3)

(1)

-

Bermudes(1)

-

1

1

-

-

-

-

Brésil

371

82

37

(7)

(8)

(14)

-

Bulgarie

38

6

4

(0)

0

-

-

Burkina Faso

284

60

27

(6)

(1)

(3)

-

Cameroun

657

138

50

(16)

1

(4)

-

Canada

64

36

9

(4)

0

(1)

-

Chili

37

5

0

-

0

(0)

-

Chine

269

76

29

(4)

4

(0)

-

Colombie

29

4

2

(1)

2

(0)

-

Congo

144

29

8

(2)

(0)

(1)

-

Corée du Sud

107

103

36

(20)

7

(3)

-

Côte d'Ivoire

1 403

315

145

(26)

(2)

(8)

-

Croatie

49

11

7

(1)

0

(0)

-

Curaçao(2)

-

-

-

-

-

-

-

Danemark

131

43

24

(4)

1

-

-

Émirats Arabes Unis

58

3

(13)

-

-

(0)

-

Espagne

683

367

229

(56)

(7)

(2)

-

Estonie

13

3

2

(1)

-

(0)

-

États-Unis d'Amérique

1 969

1 869

703

(11)

(116)

(7)

-

Finlande

123

55

38

(8)

1

-

-

France

55 977

13 537

(1 824)

11

(139)

(1 638)

-

Ghana

543

77

25

(13)

5

(0)

-

Gibraltar

-

5

1

-

(0)

(1)

-

Grèce

46

8

4

-

(1)

(0)

-

Guinée

302

78

24

(15)

4

(2)

-

Guinée Equatoriale

236

16

6

(2)

-

(1)

-

Hong-Kong

1 069

700

257

(30)

(0)

(1)

-

Hongrie

99

18

12

(2)

(0)

(0)

-

Îles Caïmans(3)

-

-

-

-

-

-

-

Inde(4)

10 616

42

66

(55)

(0)

(1)

-

Irlande

188

113

50

(10)

0

(0)

-

Italie

2 014

932

457

(76)

(33)

(3)

-

Japon

214

235

93

(30)

1

(2)

-

Jersey

-

18

5

(2)

0

-

-

Lettonie

21

4

2

(0)

-

-

-

Lituanie

13

5

4

(1)

(0)

(0)

-

Luxembourg

1 357

758

317

(34)

9

(29)

-

Madagascar

1 032

81

37

(8)

0

(5)

-

Malaisie

16

0

(3)

-

0

-

-

Maroc

3 667

527

195

(71)

(8)

(18)

-

Mauritanie

190

29

11

(1)

(3)

(2)

-

Mexique

128

30

20

(10)

(1)

(0)

-

Monaco

321

130

25

(11)

1

(0)

-

Norvège

66

17

4

-

(1)

-

-

Nouvelle-Calédonie

305

80

41

(12)

(1)

(0)

-

Pays-Bas

299

143

88

(13)

(11)

(0)

-

Perou

26

4

2

(1)

(0)

-

-

Pologne

497

101

49

(11)

1

(3)

-

Polynésie Française

262

52

26

(13)

(1)

(1)

-

Portugal

129

37

27

(5)

(2)

-

-

République Tchèque

7 887

1 625

910

(157)

(12)

(53)

-

Roumanie

9 003

713

361

(61)

(2)

(17)

-

Royaume-Uni

3 185

1 878

879

(219)

39

(12)

-

Russie, Fédération

115

393

114

(21)

(4)

(7)

-

Sénégal

920

112

39

(16)

(0)

(8)

-

Serbie

32

10

8

(2)

0

(0)

-

Singapour

216

161

66

(4)

(0)

(0)

-

Slovaquie

116

32

25

(4)

(1)

(0)

-

Slovénie

19

5

4

(1)

0

(0)

-

Suède

165

85

43

(9)

0

(0)

-

Suisse

550

264

59

(13)

0

(0)

-

Taïwan

44

33

(6)

(1)

5

(2)

-

Tchad

212

29

4

(3)

0

(2)

-

Thaïlande

3

0

(0)

-

-

-

-

Togo

48

6

5

(0)

-

(0)

-

Tunisie

1 400

154

59

(27)

3

(5)

-

Turquie

105

103

98

(0)

(24)

(0)

-

Ukraine

45

4

1

(1)

(2)

-

-

TOTAL

115 466

28 059

4 507

(1 274)

(286)

(1 867)

-

*

Effectifs : Effectifs en Equivalent Temps Plein (ETP) à la date de clôture. Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l'année ne sont pas retenus.

PNB (en M EUR) : Contribution de l'implantation au Produit Net Bancaire consolidé en millions d'euros. Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s'entend avant élimination des charges et produits résultant d'opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. La quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt, leur contribution au PNB consolidé est donc nulle”.

Résultat avant impôt sur les bénéfices (en M EUR) : Contribution de l'implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe, en millions d'euros, avant élimination des charges et produits résultant d'opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe.

Impôts sur les bénéfices (en M EUR): Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés.

Autres taxes (en M EUR) : Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires, la C3S, la CET, la contribution au FRU et des taxes locales. Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d'informations de gestion. 

Subventions publiques reçues : Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non-remboursable, versées effectivement par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. 

(1)

Le résultat de l'entité implantée dans les Bermudes est taxé en France. 

(2)

L'entité implantée à Curaçao a été liquidée en 2022. 

(3)

Le résultat de l'entité implantée aux îles Caïmans est taxé aux États-Unis.  

(4)

L'essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais généraux et non en PNB.

 

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

 

3.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1.1 GOUVERNANCE

À la suite de l’adoption de la loi dite PACTE (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), le Conseil d’administration a, en 2019, débattu de la question de la raison d’être et en a adopté la formulation suivante : « Construireensemble,avecnosclients,unavenirmeilleuretdurableenapportantdessolutionsfinancièresresponsablesetinnovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en compte les considérations de responsabilité sociale et environnementale de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.

(Au 1er janvier 2023)

La composition du Conseil d’administration est présentée en pages 74 et suivantes du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, définissant ses attributions, est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel, en pages 650 et suivantes. Ses travaux sont rapportés en pages 92-94.

La composition de la Direction générale et du Comité de direction figure dans les sections respectives du présent rapport (voir pages 105-107 et 109).

Les missions des comités de supervision sont décrites en page 108.

Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages 89 et suivantes, notamment :

rôle du Président et rapport sur ses activités, p. 89 ;

Comité d’audit et de contrôle interne, p. 95-98 ;

Comité des risques, p. 98-100 ;

Comité des rémunérations, p. 101-102 ;

Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, p. 102-104.

Par ailleurs, le rôle du Censeur et un rapport sur ses activités sont décrits en p. 72, 79, 93 et 104.

Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, M. Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et M. Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général. Le Conseil d’administration en date du 21 mai 2019 a renouvelé le mandat de Directeur général de M. Frédéric Oudéa pour une durée de quatre ans à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 21 mai 2019.

M. Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration le 17 mai 2022.

M. Frédéric Oudéa est assisté par deux Directeurs généraux délégués dont le mandat a été renouvelé le 21 mai 2019 jusqu’à la fin du mandat de M. Frédéric Oudéa. Le Directeur général et les deux Directeurs généraux délégués sont assistés par deux Directeurs généraux adjoints (qui ne sont pas mandataires sociaux).

M. Frédéric Oudéa, Directeur général, a, depuis le 17 janvier 2022, pris en direct la supervision des fonctions de contrôle Risques et Conformité, en plus de l’Inspection et de l’audit, de la fonction Finance, du Secrétariat général, et des Ressources Humaines et de la Communication. Depuis le 1er janvier 2023, il a également repris la supervision des ressources, de la transformation digitale, de l’innovation et des Systèmes d’Informations.

Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée, a, depuis le 17 janvier 2022, la responsabilité de la supervision de l’ensemble des politiques ESG et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et fonctions. Elle a par ailleurs la supervision des métiers de services financiers spécialisés (ALD et SGEF) et assurances.

M. Philippe Aymerich est Directeur général délégué en charge de l’ensemble des activités de Banque de détail en France et à l’étranger.

Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site www.hcge.fr). En application du principe complyorexplain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités est régi par un règlement intérieur (ci-après le “règlement intérieur”), mis à jour le 2 août 2022. Le règlement intérieur et les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel (voir chapitre 7).

3.2 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 1444492037
Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre

 

DELOITTE & ASSOCIÉS
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de € 2.188.160
572 028 041 R.C.S. Nanterre

     

Sociéte Générale
Société anonyme
17, cours Valmy
92972 Paris-La Défense

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

À l’Assemblée Générale de Société Générale,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 13 mars 2023

Les Commissaires aux Comptes

 

ERNST & YOUNG et Autres

Micha MISSAKIAN et Vincent ROTY

 

DELOITTE & ASSOCIÉS

Jean-Marc MICKELER et Maud MONIN

 

4 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

CHIFFRES CLÉS

Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier ainsi que les montants de capital réglementaire et de RWA prennent ici en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,34% à fin 2022 sans phasage, soit un effet phasage de +17 pb) et les effets des mesures transitoires Covid-19 prises par la BCE et prenant fin au 31 décembre 2022.

4.1 FACTEURS DE RISQUE PAR CATÉGORIE

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d'après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

4.1.1 RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE

4.1.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, la crise liée au Covid-19 conserve un impact principalement en Chine où la politique dite « Zéro Covid » a commencé à se relâcher. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts significatifs sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire. Les sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie peuvent affecter significativement les opérateurs en lien direct ou indirect avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

En Asie, les relations américano-chinoises sont porteuses de tensions commerciales et de risques de fractures technologiques.

Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie doit s’adapter à ce régime de taux d'intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d'intérêt comme l’immobilier devront s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient continuer de resserrer les conditions monétaires au premier semestre 2023 avant d’amorcer une pause en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions. En attendant, l’inflation toujours présente aux États-Unis et en Europe, continue d’impacter le prix des services, de l’alimentation et de l’énergie.

Cette crise pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2023.

Dans un contexte de guerre en Ukraine qui perdure, avec la réduction des importations de gaz russe et la mise en place d’un embargo sur le pétrole russe le 5 décembre 2022, le secteur énergétique européen traverse une situation plus difficile et incertaine. Les prix du gaz ont augmenté et demeurent très volatils. Un arrêt total des livraisons de gaz russe conjugué à une reprise économique en Chine post Covid-19 pourraient entraîner une nouvelle flambée des prix du gaz ce qui affecterait la croissance économique européenne.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

Concernant les marchés financiers, dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (centralcounterparties– CCP) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

Concernant le marché de la mobilité, en raison du déficit d’offre de voitures neuves, la demande pour les véhicules d’occasion s’est accrue, poussant fortement à la hausse les prix de revente. En conséquence, ALD a enregistré un résultat sur la vente de véhicules d’occasion historiquement élevé depuis un an. Le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période disposant d’un prix de revente inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc. Le Groupe anticipe pour 2023 que les chaînes d’approvisionnement pourraient ne pas revenir à la normale immédiatement, ce qui pourrait soutenir les prix de revente des véhicules d’occasion.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

4.1.1.2 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques et s'est fixé des objectifs de croissance rentable et durable pour l'année 2025 avec :

une croissance annuelle moyenne des revenus supérieure ou égale à 3% sur la période 2021 et 2025 en privilégiant la croissance des métiers les plus profitables ;

une amélioration du coefficient d’exploitation, avec un coefficient d’exploitation inférieur ou égal à 62% en 2025 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE de 10% sur la base d’une cible de capitalcoretier 1 de 12% en 2025 ;

une gestion disciplinée des ressources rares, combinée à une maîtrise des risques, contribuant ainsi à la solidité et à la qualité du bilan de la Banque ;

une gestion rigoureuse du portefeuille de crédit avec un coût du risque d'environ 30 points de base en 2025 ;

l’accélération de l’utilisation de nouvelles technologies et de la transformation digitale ;

les engagements dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires.

À la suite de l’annonce du projet d’acquisition de LeasePlan par ALD le 6 janvier 2022, Société Générale et ALD ont annoncé le 22 avril 2022 la signature du protocole d’accord (frameworkagreement), dans l’objectif de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité. Cette acquisition reste sous réserve notamment de l'obtention de certaines autorisations réglementaires et de la réalisation d'autres conditions suspensives usuelles.

Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d'une lettre d'intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d'exécution au sein d'une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas. La non réalisation de ces opérations n’aurait pas d’impact immédiat sur l’activité du Groupe mais serait potentiellement susceptible de peser sur son cours, au moins temporairement.

Société Générale a placé la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. A ce titre, le Groupe a pris un certain nombre d’engagements (voir chapitre 2 pages 46 et suivantes et chapitre 5 page 289 et suivantes). Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait porter atteinte à la sa réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

Le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.

4.1.1.3 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) d’éventuelles relocalisation du clearing pourraient être demandées et ce, en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques ;

de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil de l'UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013) ;

aux États-Unis, la mise en place de la loi Dodd Frank est quasi finalisée. Les règlements de la SecuritiesandExchangeCommission ou SEC relatifs aux security-basedswapdealers ont été mis en place et Société Générale a été enregistré auprès de la SEC en tant que Securities-BasedSwapdealer ;

des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-PerformingLoans ou NPL) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPL. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loanorigination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également avoir un impact sur le Groupe ;

le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement à venir des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec l’adoption par le Conseil le 28 novembre 2022, ce qui achève le processus législatif, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;

la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SupervisoryReviewandÉvaluationProcess – SREP) ;

le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, qui donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré comme atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir une dépréciation de ses instruments de dette, ou de les convertir en titres de capital. De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :

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la poursuite en France de mesures consuméristes pesant sur les banques de détail,

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l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires à des prestataires tiers,

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de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment ;

à partir de 2023, de nouveaux textes réglementaires entreront en vigueur sur les sujets de risque de taux du portefeuille bancaire (stress sur la MNI, caps sur la maturité des écoulements des dépôts,…) et sur le risque de crédit du portefeuille bancaire. Ces nouveaux textes pourront contraindre certains aspects de la gestion des risques de taux et de crédit.

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des USpersons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

4.1.1.4 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

4.1.1.5 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risques de crédit, risques de contrepartie, risques de marché, risques structurels (y compris risques de liquidité et de financement), risques opérationnels, risques de réputation, risques de conformité, et risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées).

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations liées au droit du travail, et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.

4.1.1.6 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoir de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AdditionalTier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnéé) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourraientt entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

4.2 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

4.2.1 APPÉTIT POUR LE RISQUE

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

une organisation en 14(1) BusinessUnits offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;

une allocation de capital sélective entre activités :

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prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement plus de la moitié des encours pondérés (RWA) du Groupe,

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limitation du poids de la BusinessUnitGlobalMarkets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(2) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,

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des activités de services non bancaires, notamment l’Assurance ou la Location Longue Durée, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;

un modèle équilibré géographiquement :

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dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l’international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,

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concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;

une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, le fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;

une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes aussi bien en interne qu’en externe ;

une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

en visant le développement rentable et résilient des métiers ;

en maintenant une notation permettant un coût d’accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;

en calibrant ses encadrements de capital de manière à assurer :

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la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,

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le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,

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la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,

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un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1,TotalCapital, TLAC (TotalLossAbsorbencyCapacity) ainsi que le MREL (MinimumRequiredEligibleLiabilities) et le ratio de levier ;

en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie dans un scénario de stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (LiquidityCoverageRatio) et NSFR (NetStableFundingRatio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;

en maîtrisant son ratio de levier.

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, de limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long termes, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

En particulier sur le risque d’underwriting, le Groupe, principalement via la BusinessUnit « GlobalBankingandAdvisory », est amené à « prendre ferme » des opérations à un prix garanti en tant qu’« arrangeur » de dette, en vue de les syndiquer ensuite auprès de syndicats bancaires et d’investisseurs institutionnels. En cas de détérioration des conditions de marché ou de fermeture des marchés pendant le placement de l’opération, ces opérations peuvent induire un risque de surconcentration important (ou de pertes au cas où le placement de l’opération imposerait de vendre en deçà du prix initial).

(1)

Quatorze BU, la fusion CDN et BDDF est effective depuis le 1er janvier 2023.

(2)

Conformément à la loi bancaire française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.

Le Groupe encadre le montant cumulé de positions approuvées de prise ferme ou underwriting afin de limiter son risque en cas de fermeture prolongée des marchés de dette.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à m