1 RÉSUMÉ DU PROFIL DE RISQUE DU GROUPE

 

Dans le cadre de la fixation de son Appétit pour le Risque, Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance méritée, et à répondre de manière responsable aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes. A fin 2022, les indicateurs relatifs à l’appétit pour le risque du Groupe couvrant les sujets de solvabilité, profitabilité, risque de marché, coût du risque et taux de NPL se situent dans la zone d’appétence au risque définie par le Groupe, respectant les encadrements fixés par le Conseil d’administration.

1.1 PROFIL DE SOLIDITÉ FINANCIÈRE

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié. En matière de ratios financiers, le Groupe calibre ses objectifs pour assurer une marge de sécurité suffisante par rapport aux exigences réglementaires. Au 31 décembre 2022, le ratio CET1 du Groupe s’établit à 13,5% contre 13,7% fin 2021, largement au-dessus de l’exigence réglementaire s’établissant à 9,35% (seuil « MDA » - Maximum Distribuable Amount, calculé au 31 décembre 2022).

Les ratios prudentiels de solvabilité et de levier ainsi que les montants de capital réglementaires et de RWA prennent en compte le phasage au titre d’IFRS9 (ratio CET1 de 13,34% à fin 2022 sans phasage, soit un effet phasage de +17pb) et les effets des mesures transitoires Covid-19 prises par la BCE et prenant fin au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, le ratio de levier du Groupe s’élève à 4,4%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 58,7 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 345 milliards d’euros (contre 4,9% au 31 décembre 2021, avec 57,9 milliards d’euros et 1 190 milliards d’euros respectivement).

Par ailleurs, le Groupe présente au 31 décembre 2022 un ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) de 33,64% des expositions pondérées (contre 31,1% au 31 décembre 2021), pour une exigence réglementaire de 21,66% à fin 2022.

Concernant son profil de risque, le Groupe présente une répartition équilibrée des expositions pondérées (Risk-weigthed assets – RWA) entre ses pôles Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (34% au 31 décembre 2022), Banque de détail et Services Financiers Internationaux (31% au 31 décembre 2022), Banque de détail en France (29% au 31 décembre 2022) et Hors pôles (6% au 31 décembre 2022). En termes d’évolution, les expositions pondérées du Groupe s’établissent à 360,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022 contre 363,4 milliards d’euros au 31 décembre 2021, soit une baisse de 1%.

Concernant l’approche économique interne de l’ICAAP, le taux de couverture du besoin interne en capital du Groupe par le capital interne à fin 2022 est supérieur à 100%.

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2022

Banque de détail en France

101,0

0

5,1

106,1

Banque de détail et
Services Financiers Internationaux

105,6

0,2

4,6

110,4

Banque de Grande Clientèle et
Solutions Investisseurs

82,1

12,6

29,0

123,7

Hors Pôles

12,1

0,9

7,4

20,3

Groupe

300,7

13,7

46,0

360,5

(En Md EUR)

Crédit et

contrepartie

Marché

Opérationnel

Total 31.12.2021

Banque de détail en France

91,8

0,1

3,7

95,5

Banque de détail et
Services Financiers Internationaux

112,1

0,1

5,5

117,7

Banque de Grande Clientèle et
Solutions Investisseurs

89,3

11,5

30,3

131,2

Hors Pôles

11,7

0,0

7,3

19,0

Groupe

304,9

11,6

46,8

363,4

Par ailleurs, le Groupe présente ses entités structurées non consolidées en Note 2.4 des États financiers du Document d’enregistrement universel 2023. Les transactions intra-groupe sont encadrées par un processus d’octroi de crédit respectant différents niveaux de délégations au sein des Business Units, de la Direction des risques et de la Direction financière. Les dispositifs de gestion et d’encadrement des risques structurels des entités sont également soumis à la Direction financière et à la Direction des risques.

1.2 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

Les expositions pondérées au titre du risque de crédit et du risque de contrepartie représentent le principal risque du Groupe avec un montant d’expositions pondérées des risques (RWA) de 300,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit 83% du total des RWA. Ces expositions pondérées ont baissé de 1,4 % par rapport au 31 décembre 2021 et reposent principalement sur l’approche en modèle interne (67% des RWA risques de crédit et de contrepartie). Cette baisse s’explique par un effet méthodologique de -8 milliards d’euros, un effet périmètre de -6 milliards d’euros (principalement lié à la cession de l’entité Rosbank) et un effet volume de -4,4 milliards d’euros compensé par un effet mise à jour des modèles de +7,8 milliards d’euros, une dégradation de la qualité des actifs pour +3,9 milliard d’euros et un effet change de +2,6 milliards d’euros.

Le portefeuille de crédit présente un profil diversifié. Au 31 décembre 2022, l’exposition aux risques de crédit et de contrepartie représente un montant d’EAD de 1 119 milliards d’euros, en hausse (+4%) par rapport à fin 2021, portée notamment par la hausse des expositions « Souverains ». La répartition du portefeuille entre principales catégories de clientèle est équilibrée : Souverains (29%), Entreprises (32%), Clientèle de détail (20%), Établissements (9%) et Autres (10%).

En termes de décomposition géographique du portefeuille, l’exposition aux pays émergents reste limitée : l’exposition du Groupe porte à hauteur de de 70% sur l’Europe de l’Ouest (dont 48% sur la France) et à hauteur de 14% sur l’Amérique du Nord. En termes sectoriels, seul le secteur Activités financières représente 7% des expositions Entreprises du Groupe, suivi par les secteurs Activités immobilières et Services Collectifs.

Concernant plus particulièrement le risque de contrepartie, l’exposition représente un montant d’EAD de 160 milliards d’euros, augmente (+11%) par rapport à fin 2021, liée à la hausse principalement sur les expositions Souverains.

Au 31 décembre 2022, l’EAD résiduelle des expositions sur la Russie représente 2,2 milliards d’euros (hors Banque Privée) essentiellement constituées d’opérations off-shore mises en place dans le cadre des activités de financement de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

(Voir détail en chapitre 6 « Risque de crédit » et chapitre 7 « Risque de contrepartie ».)

La charge nette du risque du Groupe en 2022 est de 1 647 millions d’euros, en hausse de 135% par rapport à 2021. Ce coût du risque en hausse par rapport à une base de référence 2021 basse se décompose entre un coût du risque sur les encours en défaut qui reste faible (stage 3) à 17 pb contre 18 pb en 2021, et des dotations supplémentaires sur encours sains (stage 1/stage 2) de 12 pb afin de maintenir une politique de provisionnement prudente dans un environnement marqué par des perspectives économiques moins favorables, avec, en particulier la montée de l’inflation et des taux d’intérêt.

Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris locations simples) s’établit ainsi à 28 points de base pour l’année 2022 contre 13 points de base en 2021.

Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est en hausse à 20 points de base sur l’année 2022 à comparer aux 5 points de base de l’année 2021. Ce CNR inclut une dotation de 4 bps sur encours sains (à comparer à la reprise stage 1/stage 2 de -7 pb en 2021).

À 52 points de base sur l’année 2022 (contre 38 points de base sur l’année 2021), le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux augmente malgré une CNR plus faible sur les encours en défaut (stage 3) du fait d’une dotation de 15 points de base sur le stage 1/stage 2.

Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau à 23 points de base (contre 4 points de base sur l’année 2021), traduisant une forte hausse du coût du risque sur encours sains (stage 1/stage 2) à 20 pb, alors que la CNR sur encours en défaut reste très modérée (4 pb contre 7 pb en 2021).

(Voir détail en section 6 « Informations quantitatives » du chapitre 6 « Risque de crédit »).

Les éléments relatifs aux risques ESG sont présentés en chapitre 14 du présent document Pilier 3.

Au sens du Tableau 1 du Pilier 3 sur les risques ESG concernant le risque de transition, les expositions aux secteurs qui contribuent fortement au changement climatique(1) (basés sur les codes NACE fournis par l’EBA) représentent 177 milliards d’euros de gross carrying amount.

(1)

Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat - considérant 6 : les secteurs énumérés à l’annexe I, sections A à H et section L de l’annexe I du règlement (CE) n° 1893/2006.

(En M EUR)

31.12.2022

31.12.2021

Taux brut d’encours douteux(1)

2,8%

2,9%

Créances douteuses (classées en Étape 3)

15,9

16,5

Provisions Étape 3

7,7

8,4

Taux brut de couverture des encours douteux

48%

51%

(1)

Total des prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques et crédit bail, présents au bilan, à l’exclusion des prêts et avancesdétenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Le calcul du taux NPL aété modifié pour exclure des créances brutes au dénominateur la valeur nette comptable des immobilisations de location simple. Les créances brutes saines et les créances brutes douteuses incluent des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9 et donc non répartis par étape.Données historiques retraitées.

(En pb)

31.12.2022

31.12.2021

Coût du risque

28

13

1.3 RISQUE OPÉRATIONNEL

Au 31 décembre 2022, les expositions pondérées sur le risque opérationnel représentent 46 milliards d’euros, soit 13% des RWA du Groupe, en baisse de -2% par rapport à fin 2021 (46,8 milliards d’euros). Ces expositions pondérées sont déterminées essentiellement en modèle interne (97% du total). Le montant total des expositions pondérées diminue en 2022 (-0,8 milliards d’euros, soit -1,7%) principalement en raison de la cession des activités en Russie.

(Voir détail en section 4 du chapitre 10 « Risque opérationnel »).

1.4 RISQUE DE MARCHÉ

Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (86% du total à fin 2022). Ces expositions pondérées s’établissent à 13,7 milliards d’euros à fin 2022, soit 3,8% des RWA totaux du Groupe, en hausse de 18% par rapport à fin 2021 (11,6 milliards d’euros).

Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché ont augmenté en 2022. Cette hausse se retrouve sur la VaR et sur les risques calculés en approche standard :

la VaR a graduellement augmenté sur l’année 2022, venant d’un niveau historiquement bas atteint fin 2021 ;

et les risques calculés en approche standard sont en hausse, essentiellement du fait de la partie change.

(Voir détail en chapitre 9 « Risque de marché »).

(En M EUR)

2022

2021

VaR (1 jour, 99%) moyenne

18

15

SVaR (1 jour, 99%) moyenne

32

37

1.5 RISQUE STRUCTUREL-LIQUIDITÉ

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’établit à 141% à fin 2022 (contre 129% à fin 2021), correspondant à un surplus de liquidité de 74 milliards d’euros (contre 51 milliards d’euros à fin 2021), par rapport à une exigence réglementaire de 100%. L’augmentation du LCR de la Société Générale entre fin 2021 et fin 2022 reflète une position de précaution et d’anticipation. En effet, la Société Générale a augmenté ses dépôts à terme sur le marché monétaire et anticipé une partie de son plan de financement 2023. Cela s’explique par (i) des conditions de marché favorable en fin d’année, ii) le contexte de taux d’intérêt positifs qui peut amener à une une réduction des dépôts des clients entreprises vers des support monétaires et iii) l’anticipation de la réduction de la liquidité généré par la fin du TLTRO.

Les réserves de liquidité s’élèvent à 279 milliards d’euros au 31 décembre 2022 (contre 229 milliards d’euros au 31 décembre 2021). Cette variation s’explique principalement par une hausse des dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires) et des Actifs éligibles en Banques Centrales.

(Voir détail en sections 5 et 6 du chapitre 12 « Risque de liquidité »).

1.6 RISQUE STRUCTUREL-TAUX

Dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la hausse, l’impact de la variation de la valeur économique du capital en 2022 est de -2 900 millions d’euros et de 375 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt. Inversement dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la baisse, la variation de la valeur économique du capital est de 1 011 millions d’euros et de -1 102 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt.

(Voir en chapitre 11 « Risques structurels de taux et de change »).

(En M EUR)

31.12.2022

Variations de la valeur économique

du capital

Variations de la marge nette

d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels*

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(2 900)

 375

2

Choc parallèle vers le bas

1 011

(1 102)

3

Pentification de la courbe
(taux courts en baisse, taux longs en hausse)

1 875

 

4

Aplatissement de la courbe
(taux courts en hausse, taux longs en baisse)

(2 547)

 

5

Hausse des taux courts

(2 747)

 

6

Baisse des taux courts

2 862

 

(En M EUR)

31.12.2021

Variations de la valeur économique

du capital

Variations de la marge nette

d’intérêt

Scénarios de chocs prudentiels*

 

 

1

Choc parallèle vers le haut

(6,784)

240

2

Choc parallèle vers le bas

(2,683)

(219)

3

Pentification de la courbe
(taux courts en baisse, taux longs en hausse)

463

 

4

Aplatissement de la courbe
(taux courts en hausse, taux longs en baisse)

(4,033)

 

5

Hausse des taux courts

(3,643)

 

6

Baisse des taux courts

79

 

*

Les 6 scénarios de chocs sont définis en annexe 3 du règlement EBA/GL/2018/02 (cf EBA BS 2018 XXX Proposed final revised IRRBB Guidelines.docx (europa.eu)).

1.7 OPÉRATIONS SIGNIFICATIVES EN 2022

Le Groupe a procédé courant 2022 à la cession de sa filiale Rosbank avec un impact sur le résultat d’environ -3 milliards d’euros dans le cadre du conflit russo-ukrainien. Par ailleurs, des étapes décisives ont été franchies dans la fusion des réseaux de banque de détail en France ayant permis de réaliser, conformément au calendrier, la fusion juridique des réseaux Société Générale et Crédit du Nord au 1er janvier 2023 et de procéder au lancement de la nouvelle banque de détail en France. L’année 2022 a aussi été marquée par la finalisation du partenariat entre Boursorama et ING ainsi que l’accélération du développement de Boursorama, avec une croissance annuelle record du nombre de nouveaux clients de 1,4 million permettant d’atteindre 4,7 millions de clients à fin 2022. Enfin, en terme de croissance externe, le projet de rachat de LeasePlan par ALD dans la mobilité ainsi que la signature d’une lettre d’intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d’exécution au sein d’une co-entreprise, vont permettre de se positionner parmi les leaders mondiaux dans ces secteurs.

1.8 INDICATEURS CLÉS

(En M EUR)

 

31.12.2022

30.09.2022

30.06.2022

31.03.2022

31.12.2021

FONDS PROPRES DISPONIBLES (MONTANTS)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

48 639

47 614

47 254

48 211

49 835

2

Fonds propres de catégorie 1

58 727

57 053

56 024

56 443

57 907

3

Fonds propres totaux

69 724

69 444

67 835

66 990

68 487

EXPOSITIONS PONDÉRÉES (RWA)

4

Montant total de RWA

360 465

371 645

367 637

376 636

363 371

RATIOS DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

13,49%

12,81%

12,85%

12,80%

13,71%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

16,29%

15,35%

15,24%

14,99%

15,94%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

19,34%

18,69%

18,45%

17,79%

18,85%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)(1)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) 

2,12%

2,12%

2,12%

2,12%

1,75%

EU 7b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

1,19%

1,19%

1,19%

1,19%

0,98%

EU 7c

dont à satisfaire avec des fonds propres
de catégorie 1 (%)

1,59%

1,59%

1,59%

1,59%

1,31%

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

10,12%

10,12%

10,12%

10,12%

9,75%

EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN ET EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES (EN POURCENTAGE DU MONTANT DE RWA)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%)

-

-

-

-

-

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%)

0,16%

0,08%

0,05%

0,04%

0,04%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

-

-

-

-

-

10

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%)

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

1,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%)

-

-

-

-

-

11

Exigence globale de coussin (%)

3,66%

3,58%

3,55%

3,54%

3,54%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

13,78%

13,70%

13,67%

13,66%

13,29%

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

7,80%

7,12%

7,16%

7,11%

8,23%

RATIO DE LEVIER

13

Mesure de l’exposition totale(2)

1 344 870

1 392 918 

1 382 334

1 319 813

1 189 253

14

Ratio de levier (%)

4,37%

4,10%

4,05%

4,28%

4,87%

EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 

-

-

-

-

-

EU 14b

dont à satisfaire avec des fonds propres CET1 (%)

-

-

-

-

-

EU 14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)(3)

3,00%

3,00%

3,00%

3,09%

3,09%

EXIGENCE DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE (EN POURCENTAGE DE LA MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE)

EU 14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

-

-

-

-

-

EU 14e

Exigence de ratio de levier globale (%)(3)

3,00%

3,00%

3,00%

3,09%

3,09%

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée – moyenne)

246 749

242 177

238 136

235 333

229 464

EU 16a

Sorties de trésorerie – Valeur pondérée totale 

413 693

434 078

420 815

409 590

395 120

EU 16b

Entrées de trésorerie – Valeur pondérée totale 

233 039

258 705

245 812

235 158

226 434

16

Sorties de trésorerie nettes totales
(valeur ajustée)

174 670

 175 377

175 003

174 432

168 687

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

141,41%

138,05%

136,00%

134,72%

135,95%

RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET

18

Financement stable disponible total

617 491

617 615

615 879

629 042

619 442

19

Financement stable requis total

543 549

548 457

549 492

561 828

561 043

20

Ratio NSFR (%)

113,60%

112,61%

112,08%

111,96%

110,41%

(1)

L’exigence de fonds propres applicable au groupe Société Générale au titre du Pilier 2 s’élève à 2,12% (dont 1,19% en CET1) jusqu’au 31/12/2022, portant l’exigence de fonds propres SREP totale à 10,12%.

(2)

La mesure de l’exposition de levier tient compte, sur tout l’historique considéré, de l’option d’exemption temporaire de certaines expositions banques centrales permise par la réglementation européenne.

(3)

L’exigence de ratio de levier applicable au groupe Société Générale est de 3,09% (rehaussement de l’exigence réglementaire initiale de 3% en lien avec l’exemption banques centrales susmentionnée) jusqu’au 31/03/2022, puis est de 3% à compter du 30/06/2022.

(En M EUR)

TLAC

31.12.2022

30.09.2022

30.06.2022

31.03.2022

31.12.2021

FONDS PROPRES ET INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES, RATIOS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS(1)

1

Fonds propres et instruments de dettes éligibles

121 249

119 337

116 539

114 436

113 098

2

Montant total d’expositions pondérées (RWA)
du Groupe

360 465

371 645

367 637

376 636

363 371

3

Fonds propres et instruments de dettes éligibles en pourcentage des RWA

33,64%

32,11%

31,70%

30,38%

31,12%

4

Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio
de levier

1344 870

1392 918

1 382 334

1 319 813

1 189 253

5

Fonds propres et instruments de dettes éligibles
en pourcentage de l’exposition de levier

9,02%

8,57%

8,43%

8,67%

9,51%

6a

Application de l’exemption prévue par le règlement (UE) n° 2019/876, article 72 ter, paragraphe 4

Non

Non

Non

Non

Non

6b

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, montant total des dettes senior préférées éligibles au ratio TLAC

11 430

9 287

9 023

7 114

6 921

6c

En cas d’application du paragraphe 3 de l’article
72 ter du règlement (UE) n° 2019/876, part des dettes senior préférées utilisées dans le calcul
du ratio TLAC

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

(1)

Avec prise en compte des dispositions transitoires IFRS 9 sur tout l’historique considéré.

Le Groupe présente, au 31 décembre 2022, un ratio TLAC de 33,64% des expositions pondérées (RWA) en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 3,5% des RWA (ratio de 30,47% sans prise en compte de cette option), pour une exigence réglementaire de 21,66%, et de 9,02% de l’exposition de levier pour une exigence réglementaire de 6,75%.

 

2 FACTEURS DE RISQUE

 

EN BREF

Dans cette section sont décrites les différentes typologies de risques et les risques auxquels le groupe Société Générale est exposé.

2.1 FACTEURS DE RISQUE PAR CATÉGORIE

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

2.1.1 RISQUES LIÉS AUX CONTEXTES MACROÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE, DE MARCHÉ ET RÉGLEMENTAIRE

2.1.1.1 Le contexte économique et financier mondial, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 49% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022), 32% en Europe, 7% en zone Amériques et 12% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs peuvent expliquer ces dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés). Par ailleurs, la crise liée au Covid-19 conserve un impact principalement en Chine où la politique dite « Zéro Covid » a commencé à se relâcher. De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 provoque des tensions élevées entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts significatifs sur la croissance mondiale, sur le prix de l’énergie et des matières premières, et sur la situation humanitaire. Les sanctions économiques et financières mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis, vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie peuvent affecter significativement les opérateurs en lien direct ou indirect avec la Russie, avec un impact matériel sur les risques du Groupe (crédit et contrepartie, marché, réputation, conformité, juridique, opérationnel, etc.). Le Groupe continuera à analyser en temps réel l’impact global de cette crise et à prendre l’ensemble des mesures qui s’avéreraient nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

En Asie, les relations américano-chinoises sont porteuses de tensions commerciales et de risques de fractures technologiques.

Après une longue période de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste actuel conduit les principales banques centrales à procéder à des remontées des taux. L’ensemble de l’économie doit s’adapter à ce régime de taux d’intérêt plus élevés. Outre l’impact sur la valorisation des actifs boursiers, les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier devront s’ajuster. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient continuer de resserrer les conditions monétaires au premier semestre 2023 avant d’amorcer une pause en constatant la décrue de l’inflation selon nos prévisions. En attendant, l’inflation toujours présente aux États-Unis et en Europe, continue d’impacter le prix des services, de l’alimentation et de l’énergie.

Cette crise pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe. En France, principal marché du Groupe, après la longue période de taux d’intérêt bas qui a favorisé la reprise du marché de l’immobilier, un retournement de l’activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur des actifs et sur l’activité du Groupe, se traduisant par une baisse de la demande de prêts et une hausse des prêts non performants. Plus généralement, l’environnement de taux plus élevés dans un contexte où les dettes publiques et privées ont eu tendance à augmenter est une source supplémentaire de risque.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2023.

Dans un contexte de guerre en Ukraine qui perdure, avec la réduction des importations de gaz russe et la mise en place d’un embargo sur le pétrole russe le 5 décembre 2022, le secteur énergétique européen traverse une situation plus difficile et incertaine. Les prix du gaz ont augmenté et demeurent très volatils. Un arrêt total des livraisons de gaz russe conjugué à une reprise économique en Chine post Covid-19 pourraient entraîner une nouvelle flambée des prix du gaz ce qui affecterait la croissance économique européenne.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

Concernant les marchés financiers, dans le cadre du Brexit, le sujet de non-équivalence des chambres de compensation (central counterparties CCP) reste un point de vigilance, avec de possibles impacts sur la stabilité financière notamment en Europe et sur l’activité du Groupe. En outre, les activités de marchés de capitaux (y compris de change) et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés, et être exposées à des risques particuliers tels que l’instabilité politique et la volatilité des devises. Ces éléments pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et les résultats du Groupe.

Concernant le marché de la mobilité, en raison du déficit d’offre de voitures neuves, la demande pour les véhicules d’occasion s’est accrue, poussant fortement à la hausse les prix de revente. En conséquence, ALD a enregistré un résultat sur la vente de véhicules d’occasion historiquement élevé depuis un an. Le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période disposant d’un prix de revente inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc. Le Groupe anticipe pour 2023 que les chaînes d’approvisionnement pourraient ne pas revenir à la normale immédiatement, ce qui pourrait soutenir les prix de revente des véhicules d’occasion.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

2.1.1.2 La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité, ses résultats et sur la valeur de ses instruments financiers.

Le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques et s’est fixé des objectifs de croissance rentable et durable pour l’année 2025 avec :

une croissance annuelle moyenne des revenus supérieure ou égale à 3% sur la période 2021 et 2025 en privilégiant la croissance des métiers les plus profitables ;

une amélioration du coefficient d’exploitation, avec un coefficient d’exploitation inférieur ou égal à 62% en 2025 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE de 10% sur la base d’une cible de capital core tier 1 de 12% en 2025 ;

une gestion disciplinée des ressources rares, combinée à une maîtrise des risques, contribuant ainsi à la solidité et à la qualité du bilan de la Banque ;

une gestion rigoureuse du portefeuille de crédit avec un coût du risque d’environ 30 points de base en 2025 ;

l’accélération de l’utilisation de nouvelles technologies et de la transformation digitale ;

les engagements dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Plus spécifiquement, le projet « Vision 2025 » du Groupe prévoit la fusion entre le réseau Banque de détail en France de Société Générale et le Crédit du Nord. Si son déploiement a été élaboré pour permettre une exécution maîtrisée, cette fusion pourrait toutefois avoir un effet défavorable de manière transitoire sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. Le rapprochement des systèmes informatiques pourrait connaître des retards, décalant ainsi certains des bénéfices attendus de la fusion. Le projet pourrait engendrer le départ d’un certain nombre de collaborateurs, nécessitant leur remplacement et des efforts de formation, générant potentiellement des coûts supplémentaires. La fusion pourrait également conduire à la perte d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus. Les aspects juridiques et réglementaires de l’opération pourraient provoquer des retards ou des coûts supplémentaires.

À la suite de l’annonce du projet d’acquisition de LeasePlan par ALD le 6 janvier 2022, Société Générale et ALD ont annoncé le 22 avril 2022 la signature du protocole d’accord (framework agreement), dans l’objectif de créer un leader mondial dans les solutions de mobilité. Cette acquisition reste sous réserve de l’obtention de certaines autorisations réglementaires et de la réalisation d’autres conditions suspensives usuelles.

Le Groupe a également annoncé, en novembre 2022, la signature d’une lettre d’intention avec AllianceBernstein en vue de combiner les activités de recherche actions et d’exécution au sein d’une co-entreprise, et former ainsi une franchise mondiale de premier plan dans ces activités. Cette annonce a été suivie de la signature d’un protocole d’acquisition début février 2023.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste de ce fait soumise à divers aléas. La non réalisation de ces opérations n’aurait pas d’impact immédiat sur l’activité du Groupe mais serait potentiellement susceptible de peser sur son cours, au moins temporairement Société Générale a placé la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, afin notamment de contribuer aux transformations positives en faveur de l’environnement et du développement des territoires. A ce titre, le Groupe a pris un certain nombre d’engagements (voir chapitre 2 pages 46 et suivantes et chapitre 5 page 289 et suivantes). Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amener à prendre dans le futur, pourrait porter atteinte à la sa réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

Le Groupe pourrait connaître un risque d’exécution sur ces projets stratégiques à mener de front. Toute difficulté rencontrée au cours du processus d’intégration des activités (notamment d’un point de vue ressources humaines) est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies, synergies ou bénéfices plus faibles qu’anticipés. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles acquises au sein du Groupe pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses filiales et détourner l’attention de la Direction, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe.

2.1.1.3 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe et l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans les cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché : (i) le possible renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs (revue de MiFID II/MiFIR, IDD, ELTIF (règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme)), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB), qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes et (iii) d’éventuelles relocalisation du clearing pourraient être demandées et ce, en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques ;

de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire de l’UE présentée le 27 octobre 2021 par la Commission européenne. La réforme se compose de plusieurs instruments législatifs visant à modifier la directive sur les exigences de fonds propres (Parlement européen et Conseil UE, directive 2013/36/UE, 26 juin 2013) ainsi que le règlement sur les exigences de fonds propres dit « CRR » (Parlement européen et Conseil de l’UE, règlement (UE) n° 575/2013, 26 juin 2013) ;

aux États-Unis, la mise en place de la loi Dodd Frank est quasi finalisée. Les règlements de la Securities and Exchange Commission ou SEC relatifs aux security-based swap dealers ont été mis en place et Société Générale a été enregistrée auprès de la SEC en tant que Securities-Based Swap dealer ;

des mesures européennes visant à assainir le bilan des banques au travers notamment d’une gestion active des créances non performantes (Non-Performing Loans ou NPL) se traduisent par une hausse des exigences prudentielles et nécessitent une adaptation de la stratégie du Groupe en matière de gestion des NPL. Plus généralement, des mesures additionnelles pour définir un cadre de bonnes pratiques d’octroi (cf. les orientations Loan origination publiées par l’Autorité Bancaire Européenne) et de suivi des prêts pourraient également avoir un impact sur le Groupe ;

le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un renforcement à venir des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec l’adoption par le Conseil le 28 novembre 2022, ce qui achève le processus législatif, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;

la mise en place du dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Évaluation Process – SREP) ;

le renforcement du régime de prévention et de résolution des crises prévu par la directive communément appelée directive sur le redressement et la résolution des banques du 15 mai 2014 (DRRB), telle que révisée, qui donne pouvoir au Conseil de Résolution Unique (CRU) d’entamer une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement bancaire lorsque le point de non-viabilité est considéré comme atteint. Dans ce cadre, le CRU pourrait, afin de limiter le coût supporté par les contribuables, faire porter les pertes en priorité à certains créanciers et aux actionnaires du Groupe. En cas de déclenchement du mécanisme de résolution, le Groupe pourrait notamment se voir contraint de céder certaines de ses activités, de modifier les conditions de rémunération de ses instruments de dette, d’émettre de nouveaux instruments de dette ou encore de subir une dépréciation de ses instruments de dette, ou de les convertir en titres de capital. De nouvelles obligations légales et réglementaires pourraient par ailleurs s’imposer au Groupe dans le futur, telles que :

-

la poursuite en France de mesures consuméristes pesant sur les banques de détail,

-

l’obligation potentielle à l’échelle européenne d’ouvrir davantage l’accès à des données bancaires à des prestataires tiers,

-

de nouvelles obligations issues du cadre des propositions de mesures publiées par la Commission européenne le 20 juillet 2021 visant à renforcer le cadre de surveillance européen en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que l’instauration d’une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment;

à partir de 2023, de nouveaux textes réglementaires entreront en vigueur sur les sujets de risque de taux du portefeuille bancaire (stress sur la MNI, caps sur la maturité des écoulements des dépôts,…) et sur le risque de crédit du portefeuille bancaire. Ces nouveaux textes pourront contraindre certains aspects de la gestion des risques de taux et de crédit.

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

2.1.1.4 Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence d’importants acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs (telle que la plateforme Lumo proposant des investissements verts ou la néobanque Shine pour les professionnels). Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

2.1.1.5 Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties ou les actifs investis des établissements financiers. Les risques ESG sont vus comme des facteurs aggravant des catégories traditionnelles de risques (risques de crédit, risques de contrepartie, risques de marché, risques structurels (y compris risques de liquidité et de financement), risques opérationnels, risques de réputation, risques de conformité, et risques liés aux activités d’assurance) et sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long termes.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services. Concernant les risques climatiques, on distingue notamment (i) le risque physique, avec un impact direct de l’évolution du climat et de la multiplication des événements météorologiques extrêmes sur les entités, les personnes et les biens ; (ii) le risque de transition, qui résulte du processus de transition vers une économie bas carbone, à savoir par exemple les changements de réglementation, les ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être impactée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisées).

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité) constituent également des facteurs aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à des coûts juridiques et opérationnels majorés (en raison par exemple de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties des droits du travail ou à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance de ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient générer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations liées au droit du travail, et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long termes.

2.1.1.6 Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers.

La DRRB et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre à l’échelle de l’Union européenne pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). En vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnés) en fonds propres lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3° du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou son Groupe ne sera plus viable pourrait entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence de tels pouvoirs.

3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

 

EN BREF

Dans cette section sont décrites les approches et stratégies relatives à la gestion des risques de Société Générale. Elle décrit la manière dont les fonctions en charge de la gestion des risques sont organisées, comment ces fonctions garantissent leur indépendance et comment elles diffusent la culture risque au sein du Groupe.

3.1 ADÉQUATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES

Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.

3.2 APPÉTIT POUR LE RISQUE

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et financiers.

L’ambition du Groupe est de poursuivre un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. Le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance mutuelle méritée, et à répondre aux attentes de l’ensemble de ses parties prenantes en leur apportant des solutions financières responsables et innovantes.

Cela se traduit par :

une organisation en 14(1) Business Units offrant différents produits et services aux clients du Groupe dans différentes zones géographiques ;

une allocation de capital sélective entre activités :

-

prépondérance des activités de Banque de détail en France et à l’international qui représentent actuellement plus de la moitié des encours pondérés (RWA) du Groupe,

-

limitation du poids de la Business Unit Global Markets dans les RWA du Groupe. Conformément à sa stratégie de développement tournée vers ses clients, le Groupe a arrêté en 2019 ses activités de trading pour compte propre(2) et a finalisé son projet de simplification des produits traités en 2021,

-

des activités de services non bancaires, notamment l’Assurance ou la Location Longue Durée, qui sont cohérentes avec la stratégie commerciale, dont le profil de risque est maîtrisé, générant ainsi une rentabilité conforme aux attentes du Groupe ;

un modèle équilibré géographiquement :

-

dans les activités de Banque de détail, le Groupe concentre son développement à l’international où il bénéficie d’une présence historique, d’une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan,

-

concernant les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe cible les domaines où il peut s’appuyer sur une expertise de niveau mondial ;

une politique de croissance ciblée, privilégiant les domaines d’expertise existants, le fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié ;

une contribution positive et durable aux transformations de nos économies, notamment la révolution technologique, et les transitions économiques, sociales et environnementales ; les enjeux RSE sont ainsi au cœur de la stratégie et des relations du Groupe avec les parties prenantes aussi bien en interne qu’en externe ;

une attention forte portée à sa réputation que le Groupe considère comme un actif de grande valeur qu’il est essentiel de protéger.

Le Groupe recherche une rentabilité durable, en s’appuyant sur un profil de solidité financière robuste, cohérent avec son modèle de banque diversifié :

en visant le développement rentable et résilient des métiers ;

en maintenant une notation permettant un coût d’accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel ;

en calibrant ses encadrements de capital de manière à assurer :

-

la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres,

-

le respect du ratio de conglomérat financier qui prend en compte la solvabilité combinée des activités de banque et d’assurance du Groupe,

-

la couverture du « Besoin interne de capital » à un an par les fonds propres CET disponibles,

-

un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe en matière de notation ou de ratios réglementaires tel que le Tier 1, Total Capital, TLAC (Total Loss Absorbency Capacity) ainsi que le MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) et le ratio de levier ;

(1)

Quatorze BU, la fusion CDN et BDDF est effective depuis le 1er janvier 2023.

(2)

Conformément à la loi bancaire française, les quelques activités résiduelles de trading du Groupe sans lien avec les clients étaient isolées dans une filiale dédiée appelée Descartes Trading.

en s’assurant de la résilience de son passif, calibré en tenant compte de l’horizon de survie dans un scénario de stress de liquidité, du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme et des besoins en devises des métiers du Groupe, notamment en dollars ;

en maîtrisant son ratio de levier.

L’appétit pour le risque de crédit est piloté à travers un dispositif de politiques de crédit, de limites de risque et de politiques de tarification.

Lorsqu’il assume des risques de crédit, le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long termes, en ciblant à la fois des clients avec lesquels la Banque a établi une relation de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d’affaires rentable à moyen terme.

Toute prise d’engagement de crédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client et une bonne compréhension de la finalité de l’opération.

En particulier sur le risque d’underwriting, le Groupe, principalement via la Business Unit « Global Banking and Advisory », est amené à « prendre ferme » des opérations à un prix garanti en tant qu’« arrangeur » de dette, en vue de les syndiquer ensuite auprès de syndicats bancaires et d’investisseurs institutionnels. En cas de détérioration des conditions de marché ou de fermeture des marchés pendant le placement de l’opération, ces opérations peuvent induire un risque de surconcentration important (ou de pertes au cas où le placement de l’opération imposerait de vendre en deçà du prix initial).

Le Groupe encadre le montant cumulé de positions approuvées de prise ferme ou underwriting afin de limiter son risque en cas de fermeture prolongée des marchés de dette.

Dans une opération de crédit, l’acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l’emprunteur à faire face à ses engagements, notamment au travers des flux de trésorerie qui assureront la bonne fin de l’opération. Pour les opérations à moyen et long termes, la maturité des financements doit rester compatible avec la durée de vie économique de l’actif financé et l’horizon de visibilité des flux de trésorerie de l’emprunteur.

La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut, sauf exception, constituer la seule justification de la prise de risque. Les sûretés sont évaluées en appliquant des décotes de prudence et en portant une attention particulière à la possibilité effective de leur mise en œuvre.

La mise en place d’opérations complexes ou présentant un profil de risque spécifique relève d’équipes spécialisées au sein du Groupe disposant du niveau de compétence et d’expertise requis.

Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d’autres partenaires financiers (banques ou organismes de cautionnement).

La notation des contreparties constitue un critère clé de la politique d’octroi et sert de base au dispositif de délégation déployé dans la filière commerciale et la filière Risques. Le dispositif de notation s’appuie sur des modèles internes. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière des notations (qui en tout état de cause sont soumises à une revue annuelle)(1).

La mesure de risque du portefeuille de crédit s’appuie principalement sur les paramètres bâlois qui sont utilisés pour calibrer le besoin en capital. À ce titre le Groupe s’appuie pour la notation interne des contreparties sur des modèles balois permettant l’évaluation de la qualité de crédit, complétés pour les contreparties non retail, d’un jugement d’expert. Ces mesures sont complétées par une évaluation interne du risque sous hypothèse de stress, soit au niveau du portefeuille global soit au niveau de sous portefeuilles, reliant les mesures des risques et la migration de notations aux variables macroéconomiques le plus souvent à dire d’expert. En outre, le calcul des pertes attendues selon les dispositions de la norme IFRS 9, utilisé pour déterminer le niveau de dépréciation sur encours sains, fournit un éclairage complémentaire pour évaluer le risque du portefeuille.

Les métiers mettent en place, le plus souvent en concertation avec la filière Risques, des politiques de tarification différenciées selon le niveau de risque des contreparties et des opérations. La tarification d’une opération vise à assurer une rentabilité acceptable, en ligne avec les objectifs de ROE (Return on equity) du métier ou de l’entité, après prise en compte du coût du risque de l’opération en question. La tarification d’une opération peut néanmoins être adaptée dans certains cas pour tenir compte de la rentabilité globale et du potentiel de développement de la relation client. La rentabilité intrinsèque des produits et des segments de clientèle fait l’objet d’une analyse périodique afin de s’adapter à l’évolution de l’environnement économique et concurrentiel.

La gestion proactive des contreparties dont la situation s’est dégradée est clé pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie. À ce titre, le Groupe met en place des procédures rigoureuses de mise sous surveillance des contreparties hors Clientèle de détail et/ou de suivi renforcé des contreparties Clientèle de détail dont le profil de risque se dégrade. En outre, les métiers et entités, conjointement avec les filières Risques et Finance, et au travers de collaborateurs spécialisés en recouvrement et procédures contentieuses, travaillent de concert pour préserver efficacement les intérêts de la Banque en cas de défaut.

Dans le cadre des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), l’évaluation et l’encadrement de l’impact des facteurs de risques ESG sur le risque de crédit s’appuie notamment sur la mise en place de listes d’exclusion, sur des indicateurs d’alignement du portefeuille (de pétrole et de gaz et de production d’électricité par exemple) et des analyses de sensibilité (notamment au risque de transition via le CCVI ou Corporate Climate Vulnerability Index).

De manière générale, les politiques d’octroi de crédit doivent se conformer aux critères définis dans le cadre de la politique Groupe de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui se décline à travers :

les Principes généraux environnementaux et sociaux et les Politiques sectorielles et transversales qui leur sont annexées. Les politiques sectorielles couvrent les secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental et social ou éthique ;

les cibles d’alignement aux objectifs de l’accord de Paris, que le Groupe s’est fixées, à commencer par les secteurs les plus émissifs en CO2 ;

l’engagement en matière d’octroi de financements durable classés Sustainable and Positive Impact Finance et de sustainability linked transactions.

Les risques liés au changement climatique (risques physiques et de transition), qui sont un facteur aggravant des typologies de risques auxquels la Banque est confrontée, doivent faire l’objet d’une prise en compte dans les processus d’évaluation des risques. Une évaluation de la vulnérabilité climatique (notamment au titre du risque de transition) doit être fournie par la Business Unit sur certains secteurs spécifiques et pourra avoir un impact sur la notation interne afin que celle-ci intègre la stratégie d’adaptation du client. (Voir également le chapitre 4.13 « Risques Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) » du présent Document d’enregistrement universel).

(1)

Pour les processus non automatisés.

La valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps, toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché. Ainsi, l’encadrement des risques de contrepartie repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs :

les indicateurs d’expositions potentielles futures (potential future exposures, ou PFE), visant à mesurer l’exposition face à nos contreparties :

-

le Groupe encadre les risques de contrepartie idiosyncratiques via un ensemble de limites de CVaR(1). La CVaR mesure la PFE (Potential Future Exposure) liée au risque de remplacement en cas de défaut de l’une des contreparties du Groupe. La CVaR est calculée pour un niveau de confiance de 99% et différents horizons temporels, d’un jour jusqu’à la maturité du portefeuille,

-

en complément du risque de défaut d’une contrepartie, la CVA (Credit Valuation Adjustment) mesure l’ajustement de la valeur de notre portefeuille de dérivés et repos afin de tenir compte de la qualité de crédit de nos contreparties ;

les indicateurs précédents sont complétés par des encadrements sur des impacts en stress tests ou sur des nominaux afin de capter les risques plus difficilement mesurables :

-

les risques de corrélation plus extrêmes sont mesurés via des stress tests à différents niveaux (risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk), suivi en stress au niveau sectoriel, et sur les risques sur activités de financements collatéralisés et agency),

-

le risque de CVA est quant à lui mesuré via un stress test dans lequel sont appliqués des scénarios de marché représentatifs impliquant notamment les spreads de crédit de nos contreparties ;

les expositions face aux chambres de compensation (central counterparty clearing houses – CCP) font quant à elles l’objet d’un encadrement spécifique :

-

le montant de collatéral posté pour chaque segment d’une CCP : les marges initiales postées, tant pour nos activités en principal que celles agency, et nos contributions aux fonds de défaut des CCP,

-

en complément, un stress test mesure l’impact lié (i) au défaut d’un membre moyen sur l’ensemble des segments d’une CCP et (ii) au défaut d’un membre majeur sur un segment d’une CCP ;

le stress test Global sur activités de marché inclut les risques croisés marché-contrepartie, il est décrit plus en détail dans la section « Risque de marché » ;

par ailleurs, un encadrement spécifique est mis en place visant à limiter les concentrations individuelles sur des opérations de marché.

Les activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d’une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

L’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs types d’indicateurs (dont notamment la Valeur en Risque (VaR), stress test, indicateurs en « Sensibilité » et en « Nominal »). Ces indicateurs sont encadrés par un ensemble de seuils d’alerte et de limites, proposés par les lignes-métiers et validés par la Direction des risques dans le cadre d’un processus d’échanges contradictoires.

Le choix des limites et leur calibrage traduisent qualitativement et quantitativement la fixation de l’appétit du Groupe pour les risques de marché. La revue régulière de ces encadrements permet en outre de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l’évolution des conditions de marché, avec, par exemple, une réduction temporaire de limites en cas de dégradation. Des seuils d’alerte sont par ailleurs mis en place pour prévenir de l’occurrence possible de dépassements de limites.

Les limites sont fixées à divers niveaux du Groupe et permettent ainsi de décliner opérationnellement l’appétit pour le risque du Groupe au sein de son organisation.

Au sein de ces limites, les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Les risques non financiers se définissent comme les risques de non-conformité, le risque de conduite inappropriée, le risque IT, le risque de cybersécurité, les autres risques opérationnels, incluant le risque opérationnel associé au risque de crédit, risque de marché, risque de modèle, risque de liquidité et financement, structurel et de taux. Ces risques peuvent entraîner des pertes financières.

Une gouvernance et une méthodologie ont été mises en place pour le périmètre des risques non financiers.

De façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Par ailleurs, il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques. Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

fraude interne : le Groupe ne présente aucune tolérance aux activités non autorisées de la part de ses collaborateurs. Le développement du Groupe est fondé sur la confiance tant entre les collaborateurs qu’entre le Groupe et ceux-ci. Cela suppose le respect, à tous les échelons, des principes du Groupe tels que le fait de faire preuve de loyauté et d’intégrité. Le dispositif de contrôle interne du Groupe doit être en mesure de prévenir les événements de fraude significatifs ;

cybersécurité : le Groupe n’a pas d’appétit pour les intrusions frauduleuses, perturbations de services, compromissions d’éléments de son système d’information, en particulier celles qui entraîneraient un vol d’actifs ou un vol de données client. La Banque a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Elle se dote d’un baromètre qui mesure le degré de maturité des contrôles de cybersécurité déployés au sein de ses entités et de l’organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ;

fuite de données : la confiance est l’actif principal du groupe Société Générale. Par conséquent, le Groupe s’est engagé à déployer des moyens et des contrôles afin de prévenir, détecter et remédier aux fuites de données. Il ne tolère aucune fuite de ses informations les plus sensibles, en particulier lorsqu’elles concernent ses clients ;

(1)

L’indicateur économique CVaR est construit sur la base des mêmes hypothèses de modélisation que l’indicateur réglementaire EEPE (Effective Expected Positive Exposure) utilisé pour la détermination des RWA.

continuité d’activité : le Groupe s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son activité et s’est donc engagé à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Le Groupe a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés financiers ;

prestations de service externalisées : le Groupe entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise des activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, le Groupe s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires dont la fréquence dépend de leur niveau de risque ;

continuité managériale : le Groupe entend assurer la continuité managériale de son organisation pour parer toute absence durable d’un manager qui remettrait en cause la réalisation de ses objectifs stratégiques, qui pourrait atteindre la cohésion des équipes ou perturber les relations du Groupe avec ses parties prenantes ;

sécurité physique : le groupe Société Générale applique des normes de sécurité pour protéger les personnels, les biens matériels et immatériels dans l’ensemble des pays où il est implanté. La Direction de la sécurité du Groupe s’assure du bon niveau de protection contre les aléas et menaces notamment par des audits de sécurité sur une liste de sites qu’elle définit ;

erreurs d’exécution : le groupe Société Générale a organisé ses processus et activités quotidiennes de traitement des opérations au travers de procédures conçues pour promouvoir l’efficacité et atténuer les risques d’erreurs. Nonobstant un cadre robuste des dispositifs de contrôle interne, le risque d’erreurs ne peut être complètement évité. Le Groupe présente une faible tolérance pour les erreurs d’exécution qui entraîneraient des impacts très élevés pour la Banque ou pour ses clients.

Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels. Le dispositif d’encadrement du risque de taux, du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes-métiers).

On distingue principalement quatre types de risque structurel de taux : le risque de niveau des taux, le risque de courbe, le risque d’optionalité (lié aux options automatiques ou comportementales) et le risque de base correspondant à l’incidence des variations relatives des différents taux. La gestion du risque structurel de taux du Groupe repose essentiellement sur l’évaluation de la sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) des éléments de bilan à taux fixe (à l’actif ou au passif) aux mouvements de taux d’intérêt, selon différents scénarios. Les limites sont établies soit par le Conseil d’administration, soit par le Comité financier, au niveau Groupe et au niveau Business Units/Service Units. Par ailleurs, le Groupe mesure et encadre la sensibilité de sa marge nette d’intérêt (MNI) sur différents horizons.

La politique du Groupe en matière de risque structurel de change consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio de fonds propres CET1 aux variations des taux de change, de façon à ce que l’impact sur le ratio CET1 d’une appréciation ou une dépréciation de l’ensemble des devises contre l’euro ne dépasse pas un certain seuil en termes de point de base en faisant la somme des valeurs absolues de l’impact de chaque devise.

Concernant le risque structurel sur les engagements sociaux relatifs aux engagements à long terme du Groupe vis-à-vis de ses salariés, l’évolution de la provision est suivie en risque sur la base d’un stress test spécifique et une limite lui est associée. La politique de gestion des risques suit deux axes principaux : diminuer les risques en transformant les régimes à prestations définies en prestation à cotisations définies, et optimiser l’allocation des risques à l’actif (entre actifs de couverture et actifs de performance) lorsque les contraintes réglementaires et fiscales le permettent.

La maîtrise du risque de liquidité repose principalement sur :

le respect des ratios réglementaires de liquidité, moyennant des coussins de précaution : ratio LCR (liquidity coverage ratio) qui traduit une situation de stress et ratio NSFR (net stable funding ratio) ;

le respect d’un horizon minimal de survie sous stress combiné marché et idiosyncratique ;

un encadrement des positions de transformation et d’anti-transformation (risque de prix).

La maîtrise du risque de financement repose notamment sur :

le maintien d’une structure de passifs visant à respecter les contraintes réglementaires du Groupe (ratios Tier1, Total Capital, Levier, TLAC, NSFR, MREL) et respecter les contraintes des agences de notation afin de sécuriser un niveau de rating minimal ;

un recours aux financements de marché : des programmes annuels d’émissions long terme et un stock d’émissions structurées modérées et des financements court terme levés par les trésoreries encadrées.

Le Groupe s’attache à définir et à déployer des normes internes pour limiter le risque de modèle sur la base de principes fondamentaux, dont la mise en place de trois lignes de défense indépendantes, la proportionnalité des diligences en fonction du niveau de risque inhérent à chaque modèle, la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des modèles, et la cohérence des approches au sein du Groupe.

Une mauvaise conception, application, utilisation ou un mauvais suivi de ces modèles peuvent avoir des conséquences défavorables de deux ordres principalement : une sous-estimation des fonds propres sur la base des modèles approuvés par les régulateurs et/ou des pertes financières.

L’appétit pour le risque de modèle est défini pour le périmètre des familles de modèle suivantes : risque de crédit IRB et IFRS 9, risque de marché et de contrepartie, valorisation des produits de marché, ALM, algorithmes de trading, conformité et octroi.

Le Groupe exerce des activités d’Assurance (Assurance-vie Épargne, Prévoyance, Assurance Dommages) pour lesquelles il s’expose à deux principaux types de risques :

le risque de souscription lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité ;

les risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif.

Le Groupe a un appétit limité pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre. Les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement des réseaux Société Générale et Crédit du Nord et de certaines filiales à l’étranger ;

la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes ;

la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc. qui ne fait pas l’objet d’une limite.

Le risque de règlement-livraison sur instruments financiers survient lorsque des opérations (de gré à gré au comptant ou à terme) donnent lieu lors de leur dénouement à un décalage dans le temps (habituellement de quelques heures) entre le paiement et la livraison du sous-jacent (titres, matières premières, change, etc.).

Le Groupe définit un appétit au risque en risque livraison en lien avec la qualité de la contrepartie (via sa notation) avec de plus grosses limites octroyées aux contreparties de la catégorie d’investissement grade (IG).

3.3 CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :

le Conseil d’administration :

-

approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework),

-

approuve en particulier les encadrements majeurs de l’appétit pour le risque du Groupe (indicateurs de compétence Conseil d’administration) validés au préalable par la Direction générale,

-

s’assure de la pertinence de l’appétit pour le risque au regard des objectifs stratégiques et financiers du Groupe et de sa vision des risques de l’environnement macroéconomique et financier,

-

examine trimestriellement les tableaux de bord sur le respect de l’appétit pour le risque qui lui sont présentés, et est informé des dépassements relatifs à l’appétit pour le risque et des plans d’actions de remédiation mis en œuvre,

-

fixe la rémunération des mandataires sociaux, arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, et s’assure qu’ils sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

Le Conseil d’administration s’appuie principalement sur le Comité des risques ;

la Direction générale :

-

valide, sur proposition du Directeur des risques et du Directeur financier, le document synthétisant l’appétit pour le risque du Groupe (Risk Appetite Statement) et son dispositif de gouvernance et de mise en œuvre (Risk Appetite Framework),

-

s’assure régulièrement du respect de l’appétit pour le risque,

-

s’assure de l’efficacité et de l’intégrité du dispositif de mise en œuvre de l’appétit pour le risque,

-

s’assure que l’appétit pour le risque pour les Business Units et les filiales/succursales éligibles du Groupe est formalisé et se traduit en encadrements cohérents avec l’appétit pour le risque du Groupe,

-

s’assure de la communication interne de l’appétit pour le risque et de sa transcription dans le Document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique l’appétit pour le risque du Groupe, ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise, de suivi et de contrôle des risques.

La Direction financière contribue à la fixation de cet appétit pour le risque sur les encadrements des indicateurs de rentabilité, solvabilité, liquidité et risques structurels.

La Direction de la conformité est également responsable d’instruire la fixation de l’appétit pour le risque des indicateurs relevant de son périmètre.

Le processus d’identification des risques est la pierre angulaire de la gestion des risques du Groupe. C’est un processus à l’échelle du Groupe pour identifier tous les risques qui sont matériels ou pourraient l’être. L’approche est à la fois globale et holistique : elle couvre toutes les catégories de risques(1) et toutes les expositions du Groupe.

Outre l’examen de la taxonomie des risques du Groupe revue annuellement et publiée dans le Code SG, le processus d’identification des risques repose sur deux piliers afin d’assurer une vision complète et à jour de tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé :

la gouvernance de gestion des risques et les comités clés tels que le CORISQ, le COFI (et leur déclinaison au niveau Business Units et des entités), le COMCO et les comités nouveaux produits permettant de suivre l’évolution du profil de risque sur l’ensemble des types de risque (crédit, marché, opérationnel, etc.). En plus de la surveillance des risques bien identifiés, cette gouvernance peut également engendrer un débat entre les experts en risques et le senior management sur les risques émergents. Ce débat est alimenté par les dernières nouvelles du marché, les signaux d’alerte précoces, les alertes internes, etc. ;

(1)

Les risques sont classés sur la base de la taxonomie des risques du Groupe, qui nomme et définit les catégories de risques et leurs sous-catégories éventuelles.

une série d’exercices visant à identifier les risques supplémentaires, par exemple découlant de l’évolution des conditions macroéconomiques ou sectorielles, des marchés financiers, des contraintes réglementaires, des concurrents/pression du marché, du modèle d’affaires (effets de concentration) et des évolutions des organisations bancaires. Ces exercices d’identification supplémentaires sont également organisés par types de risque, mais comprennent une certaine identification des effets de risque croisé (par exemple crédit et marché ou crédit et opérationnel). Pour un type de risque donné, ces exercices analysent/segmentent l’exposition du Groupe selon plusieurs axes (Business Unit/activité/client/produit/région, etc.). Pour les périmètres où ce risque est évalué comme important, les facteurs de risque sous-jacents sont identifiés.

Lorsqu’un risque important est identifié, un dispositif de gestion des risques, qui peut inclure un appétit quantitatif pour le risque (plafond/seuil de risque) ou une politique de risque, est mis en œuvre.

De plus, dans la mesure du possible, les facteurs de risque sous-jacents à un risque important sont identifiés et combinés dans un scénario dédié, et la perte associée est ensuite quantifiée au moyen d’un stress test (voir également la section « Quantification des risques et dispositif de stress test »).

Au sein du Groupe, les stress tests, aspect fondamental de la gestion des risques, contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.

L’objectif des stress tests est d’identifier et de quantifier, au terme du processus annuel d’identification des risques, tous les risques matériels auxquels le Groupe est exposé, et d’orienter les décisions stratégiques de la Direction. Ils évaluent ainsi ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé. Ils président à la conception de l’approche prospective, elle-même nécessaire à la planification stratégique/financière. Dans ce cadre, ils constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque.

Le dispositif du Groupe combine des stress tests conformes à la classification des stress tests tels qu’établis par l’Autorité Bancaire Européenne. Les tests réalisés à l’échelle du groupe doivent couvrir toutes les entités juridiques faisant partie du périmètre de consolidation du groupe, selon la matérialité du risque. Les catégories de stress test sont :

des stress tests fondés sur des scénarios : application des conditions historiques et/ou hypothétiques mais devant rester plausibles et en lien avec le service Études économiques et sectorielles, à un ensemble de facteurs de risque (taux d’intérêt, PIB, etc.) ;

des stress tests en sensibilité : évaluation de l’impact de la variation d’un facteur de risque isolé ou d’un ensemble réduit de facteurs de risque (forte variation des taux d’intérêt, abaissement de la notation de crédit, forte correction des indices actions, etc.) ;

des reverse stress tests : ils partent d’un résultat défavorable prédéfini (niveau d’un ratio réglementaire, par exemple) et identifient ensuite les scénarios qui pourraient conduire à ce résultat préjudiciable.

Le dispositif de stress tests au sein du Groupe comprend ainsi :

des stress tests globaux

Les stress tests globaux Groupe couvrent toutes les activités et filiales faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe (Group-wide), ainsi que tous les risques majeurs (dont le risque de crédit, le risque de marché, les risques opérationnels, le risque de liquidité). Leur objectif est de mettre sous tension le compte de résultat et les principaux éléments du bilan du Groupe, notamment les ratios de capital et liquidité.

Le stress test central est le stress test Global de groupe, lequel repose sur un scénario central et sur des scénarios macroéconomiques défavorables modélisés par le Service d’Études économiques, sous la supervision indépendante de l’économiste en chef du groupe. Les scénarios macroéconomiques sont complétés par d’autres paramètres comme les conditions sur les marchés financiers, y compris les hypothèses de financement.

La réalisation du stress test Global de Groupe repose sur l’application uniforme de la méthodologie et des hypothèses au niveau de toutes les entités et à l’échelle du Groupe. Cela signifie que les facteurs de risque, et en particulier les hypothèses macroéconomiques retenues localement, doivent être compatibles avec le scénario macroéconomique défini par le Groupe. Les entités doivent soumettre les variables macroéconomiques au service d’Études économiques du Groupe pour en vérifier la cohérence.

Les stress tests réglementaires réalisés périodiquement par l’ABE couvrent également toutes les entités et tous les risques, et reposent sur la modélisation de scénarios. Par conséquent, leur exécution obéit globalement au même processus que celui qui régit le stress test Global à l’échelle du groupe, avec une plus grande participation des équipes centrales du groupe, sauf que le scénario est défini par l’autorité de contrôle ;

des stress tests spécifiques qui évaluent un type de risque bien précis (risque de marché, de crédit, de liquidité, de taux d’intérêt, etc.) :

-

des stress tests sur le risque de crédit qui complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion du risque, y compris la concentration,

-

des stress tests sur les activités de marché permettant d’estimer les pertes résultant d’une forte dégradation des facteurs de risque inhérents aux marchés financiers (indices actions, taux d’intérêt, écarts de taux, paramètres exotiques, etc.). Ils s’appliquent à toutes les activités de marché du Groupe et reposent sur l’utilisation de scénarios historiques et hypothétiques défavorables,

-

l’évaluation des risques opérationnels repose sur l’analyse des pertes historiques, en prenant en compte les données internes et externes relatives aux pertes, ainsi que le dispositif interne et l’environnement externe. Cela inclut les pertes subies par des établissements financiers opérant à l’international et des « analyses de scénarios » hypothétiques et prospectives pour toutes les catégories de risque opérationnel,

-

des stress tests de liquidité qui incluent : (i) un scénario de marché qui s’efforce de reproduire une situation de crise dans laquelle les marchés financiers subissent un tarissement extrême de liquidité qui provoque des événements de tension systémiques, et (ii) un scénario idiosyncratique qui s’efforce de reproduire une situation de crise circonscrite à la société, potentiellement déclenchée par une perte importante, une atteinte à la réputation, un contentieux ou le départ de dirigeants,

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des stress tests qui appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux concernant le banking book. L’exercice se concentre sur les variations de taux en mettant sous tension (i) la valeur actuelle nette des positions ou (ii) la marge d’intérêt et sur les fluctuations des taux de change sur les positions de change résiduelles,

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un stress test sur les engagements sociaux qui consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants),

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les stress tests sur le risque lié aux activités assurantielles défini dans l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances qui met sous tension des facteurs de risque propres aux activités financières et assurantielles pour mesurer et contrôler les principaux risques y afférents,

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des stress tests climatiques fondés sur des scénarios relatifs au risque climatique au moins une fois par an. Ces stress tests peuvent englober les risques de transition et/ou les risques physiques et peuvent s’étendre sur des horizons à court terme ou moyen terme. Ces stress tests annuels relatifs au risque climatique peuvent être globaux (et englober toutes les expositions du Groupe) ou concerner uniquement certains portefeuilles. Historiquement, sur le risque climatique, le Groupe a participé de manière volontaire aux exercices exploratoires de stress climatiques organisés par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité Bancaire Européenne en 2020. En 2022, le Groupe a également participé à un stress test coordonné par la Banque Centrale Européenne (BCE) au cours du premier semestre (voir également le chapitre 14),

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des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités.

En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ »

Scénario central

Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.

Scénario stressé

La sévérité du scénario de stress, déterminée par la déviation de la trajectoire du PIB par rapport au scénario central, est fondée sur l’ampleur de la crise de 2008-2009, de la crise souveraine de la zone euro, et a été ajustée pour tenir compte des impacts, tant sanitaires, économiques que financiers, de la crise de Covid-19 sur la base des connaissances actuelles. La sévérité est comparée en permanence à celle des divers scénarios défavorables produits par des institutions réputées tel que la BCE, la Banque d’Angleterre ou la Réserve Fédérale. En 2022, le scénario de stress Groupe a été établi afin de prendre en compte les risques d’un choc stagflationiste.

L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document Risk Appetite Statement qui fixe :

le profil stratégique du Groupe ;

son profil de rentabilité et de solidité financière ;

les encadrements relatifs à la gestion des principaux risques du Groupe (qualitatifs, à travers des politiques de risque, et quantitatifs, à travers des indicateurs).

Concernant le profil de rentabilité et de solidité financière, la Direction financière propose chaque année à la Direction générale, en amont de la procédure budgétaire, des limites au niveau Groupe, complétées par des seuils d’alerte et des niveaux de crise selon une approche Traffic light. Ces encadrements sur les indicateurs financiers permettent :

de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimaux de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ;

d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe).

Les encadrements relatifs à la gestion des risques, également représentés via une approche graduée (limites, seuils d’alerte, etc.), sont issus d’un processus dans lequel les besoins exprimés par les métiers sont confrontés à un avis contradictoire indépendant de la deuxième ligne de défense. Ce dernier repose sur :

une analyse indépendante des facteurs de risques ;

l’utilisation de mesures prospectives fondées sur des approches en stress ;

la proposition d’un encadrement.

Pour les principaux risques, les encadrements fixés permettent de conforter l’atteinte des cibles financières Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe.

La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques :

sur proposition de la Direction financière à la Direction générale, les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en encadrements financiers(1) au niveau des métiers, dans le cadre du pilotage financier ;

la déclinaison des encadrements et des politiques de risques s’appuie sur une compréhension des besoins des métiers et de leurs perspectives d’activité et prend en compte les objectifs de rentabilité et de solidité financière de la Business Unit et/ou de l’entité.

(1)

Un encadrement Groupe peut être décliné dans les métiers à travers un indicateur différent ; par exemple, les ratios de capital sont déclinés dans les métiers en encours pondérés : « RWA ».

3.4 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

Le groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques, dans tous les métiers, marchés et régions où il opère, ainsi qu’à l’équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l’innovation. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (CRR/CRD). (Voir « Compétences du Conseil d’administration » en page 89 du Document d’enregistrement universel 2023).

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature.

Au sein du Conseil d’administration, le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie.

Le Comité d’audit et de contrôle interne du Conseil d’administration s’assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques.

Présidés par la Direction générale, les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont :

le Comité risques Groupe (CORISQ) présidé par le Directeur général, qui s’est réuni 18 fois au cours de l’exercice 2022, a pour objectif :

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de valider les principaux dispositifs de gestion du risque (taxonomie, identification des risques, stress testing et Risk Appetite Framework),

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pour les risques de crédit, de contreparties, de marché, opérationnels, de modèles et environnementaux :

de valider l’appétit pour le risque du Groupe avant proposition au Conseil d’administration pour approbation,

de définir ensuite, les grandes orientations du Groupe en matière de politique de risques dans le cadre de l’appétit pour le risque préalablement validé par le Conseil d’administration,

de suivre le respect de l’appétit pour le risque du Groupe ainsi défini et décliné.

Parallèlement au Comité des risques, le Comité des grands risques (CGR) constitue une instance ad hoc qui valide la stratégie commerciale et la prise de risques à l’égard des grands groupes clients (Corporates, Compagnies d’assurance et Asset managers) ;

le Comité financier (COFI), présidé par le Directeur général, est chargé de définir la stratégie financière du Groupe et d’assurer le pilotage des ressources rares (capital, liquidité, bilan, capacité fiscale) et des risques structurels. Le COFI supervise tous les aspects de la gestion des risques structurels du Groupe et de ses entités principales, y compris la gestion des risques de liquidité et de financement, ainsi que la gestion des risques de marché du banking book : risques de taux d’intérêt, de spread de crédit, de change et actions, la gestion financière des ressources rares (liquidité et capital), la politique en matière de dividendes, le suivi de la notation attribuée à Société Générale par les agences de notation de crédit, les plans de rétablissement et de résolution, le suivi de la capacité fiscale du groupe Société Générale, la gestion financière de la Gestion Propre et de la refacturation interne au Groupe ;

le Comité de la conformité (COMCO) présidé par le Directeur général, revoit les risques de non-conformité, les principaux enjeux et définit les principes Groupe en matière de conformité. Il assure, de façon annuelle, le suivi de la qualité du dispositif de gestion des risques Embargos & Sanctions. Le comité revoit également les principaux incidents de conformité de la période et les principales informations relatives aux relations Superviseurs. Il revoit et challenge les indicateurs de conformité sur chaque domaine de risque de non-conformité. Enfin, il valide les critères d’appétit pour le risque de conformité, la feuille de route annuelle des formations obligatoires Groupe, les nouveaux modules destinés à l’ensemble des collaborateurs et, de façon ad hoc, certains sujets de conformité Groupe. En complément, deux fois par an, une session dédiée à la revue du dispositif réglementaire est organisée ;

le Comité de transformation numérique (DTCO), présidé par le Directeur général adjoint, a pour objet, en cohérence avec les décisions du Comité stratégique Groupe, d’engager et de suivre les transformations du système d’information et du modèle opérationnel associé qui nécessitent, par leur caractère transverse ou par l’ampleur de la transformation envisagée, une décision de la Direction générale ;

le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG), présidé par le Directeur général ou en son absence par un Directeur général délégué ou par le Directeur général adjoint en charge de la supervision du domaine sous revue, a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque Business Unit/Service Unit ;

le Comité de pilotage des risques non financiers (NFR Steering Committee), présidé par le Responsable de la Direction en charge du dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne assisté en tant que co-sponsors par le CRO et CCO, a pour objectif de décliner et d’instruire les orientations prises en comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et issues du Comité d’audit et du contrôle interne (CACI), d’assurer la cohérence, l’efficience et l’efficacité des transformations des dispositifs de maîtrise des risques non financiers (NFR), de fixer des cibles au regard des feuilles de route, de valider, coordonner et piloter les évolutions des dispositifs NFR à travers le Groupe, de mettre en évidence les risques et les alertes en lien avec les dispositifs NFR, de fournir les ressources, prioriser et décider de leur allocation, en procédant aux arbitrages éventuellement nécessaires ;

le Comité des engagements responsables (CORESP), présidé par le Directeur général délégué en charge de la supervision de la politique ESG, traite tout sujet relevant de la responsabilité du Groupe en matière Environnementale et Sociale, ou tout autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un Comité de la Direction générale existant. Le comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe. Il a pour objectif (i) d’arbitrer les cas complexes de transaction/client présentant un risque élevé de réputation ou de non-alignement avec les standards du Groupe en matière de RSE, culture et conduite, éthique ou réputation ; (ii) d’examiner les sujets à risque très élevé en matière de RSE, éthique ou réputation (iii) de prendre de nouveaux engagements Groupe ou faire évoluer les standards E&S du Groupe (dont les politiques sectorielles) (iv) de suivre la mise en œuvre des engagements E&S du Groupe (v) et d’examiner les opportunités de développement de financements ou investissements durables et à impact positif, nécessitant l’avis ou la validation de la Direction générale ;

le Comité de provisions Groupe (COPRO), présidé par le Directeur général, se réunit à fréquence trimestrielle et a pour objectif de présenter et de valider la charge nette du risque du Groupe (provisions pour risque de crédit) qui sera comptabilisée pour le trimestre concerné.

Les Directions centrales du Groupe, indépendantes des Pôles d’activités, concourent à la gestion et au contrôle interne des risques.

Les Directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa responsabilité consistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, le pilotage stratégique du Groupe. Ces Directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe :

la Direction des risques

La Direction des risques (RISQ) a pour principale mission de contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe par l’élaboration, avec la Direction financière et les Business Units/Service Units, de l’appétit aux risques du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d’un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense. Dans l’exercice de ses fonctions, la Service Unit RISQ concilie l’indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les Business Units qui sont responsables, en premier ressort, des opérations qu’ils initient.

Dans ce cadre, la Service Unit RISQ :

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assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques du Groupe,

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instruit, avec la Direction financière (DFIN), la fixation de l’appétit pour le risque du Groupe qui est proposé à la Direction générale,

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recense l’ensemble des risques du Groupe,

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met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques, y compris transversaux, et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale, au Conseil d’administration et aux autorités de supervision bancaire,

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contribue à la définition des politiques de risque tenant compte de l’appétit pour le risque défini par le Groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants,

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définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques,

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met en œuvre un contrôle de second niveau pour s’assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures,

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instruit et valide les opérations et limites proposées par les responsables métiers,

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définit ou valide l’architecture du système d’information risques central et s’assure de son adéquation avec les besoins des métiers ;

la Direction financière anime la filière Finance et assure la production, le pilotage et la gestion financière du Groupe par le biais de plusieurs missions complémentaires :

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alimenter la réflexion de la Direction générale sur les aspects stratégiques et financiers. À cette fin, la Direction financière veille à donner une vision d’ensemble cohérente des indicateurs de performance et des informations financières,

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assurer au niveau consolidé, pour Société Générale SA ainsi que pour certaines filiales, l’établissement et l’analyse des états financiers, fiscaux et réglementaires (indicateurs réglementaires en matière de ressources rares, rapports réglementaires, documentation de l’ICAAP et de l’ILAAP) dans le respect des normes et obligations en vigueur,

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assurer le suivi et le pilotage de la performance du P&L, de la rentabilité et des ressources rares (capital, liquidité, bilan) en cohérence avec les objectifs stratégiques et dans le respect des obligations réglementaires,

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accompagner les Business Units et les Service Units en termes de pilotage financier et stratégique,

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assurer la gestion de la liquidité notamment au travers de la mise en œuvre des plans de financement et des plans de résilience conformément aux objectifs fixés par le Groupe et dans le respect de l’appétit pour le risque du Groupe,

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maintenir des plans de gestion de crise financière adaptés à la configuration du Groupe,

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assurer la responsabilité de la gestion et du suivi de premier niveau des risques structurels de taux, de change et de liquidité, leur suivi de second niveau relevant de la responsabilité de la Direction des risques,

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assurer la veille réglementaire sur les thèmes relatifs aux ressources rares, à la comptabilité et la finance, participer aux initiatives de relations institutionnelles/représentation d’intérêt avec ses principaux pairs et avec les fédérations bancaires,

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assurer une fonction d’architecte d’entreprise sur l’ensemble des activités des Directions financières du Groupe ;

la Direction de la conformité Groupe est responsable de la définition et de la cohérence du dispositif de prévention et de contrôle du risque de non-conformité liés à la réglementation bancaire et financière ainsi que d’évaluer le dispositif et les modes opératoires mis en place par les Business Units/Service Units afin de se mettre en conformité vis-à-vis des normes publiées sur ces réglementations. Elle s’assure que les rôles et responsabilités sont identifiés avec le niveau d’expertise adéquat afin que le dispositif de veille réglementaire et de documentation normative liée, dont son déploiement, soient opérationnels. Elle veille notamment à harmoniser les procédures et à optimiser, en liaison avec les Business Units/Service Units, les ressources sur le plan international de manière à s’assurer du respect des règles et de l’efficacité du dispositif. Dans ce cadre, elle exerce une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les équipes conformité des entités du Groupe.

La Direction de la conformité Groupe est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité :

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la sécurité financière : la connaissance du client ; le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire,

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les risques réglementaires : la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés financiers ; la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale et les engagements du Groupe,

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la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients ;

le Secrétariat général a pour mission, dans ses domaines de compétence, de protéger la Banque afin de favoriser son développement. Il veille, en liaison avec les Service Units, les Business Units et les autres entités du groupe Société Générale, à la régularité administrative, juridique et fiscale des activités du Groupe, en France et hors de France. Il est en charge de la maîtrise des risques fiscaux et juridiques. Par ailleurs, il pilote la sécurité globale du Groupe, en lien avec la Direction des Ressources et de la Transformation numérique s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, conçoit et met en œuvre la politique d’assurance des risques pour l’ensemble du Groupe et de son personnel, et apporte son assistance dans l’élaboration des produits d’assurance destinés à la clientèle. Il conçoit et pilote le développement de la démarche de responsabilité sociale d’entreprise et des affaires publiques et relations institutionnelles/représentation d’intérêt au sein du groupe Société Générale. Enfin, il assure les services d’administration centrale du Groupe et apporte en tant que de besoin son soutien au Secrétaire du Conseil d’administration ;

la Direction des Ressources Humaines a pour mission de définir et mettre en œuvre les politiques collectives et individuelles permettant au Groupe de développer les compétences et les talents nécessaires à la réussite de sa stratégie. Partenaire des métiers, elle est un acteur clé dans l’adaptation du Groupe à son environnement ;

la Direction des ressources et de la transformation numérique accompagne la transformation numérique et contribue à développer l’efficacité opérationnelle du Groupe. Elle supervise les filières Ressources (Systèmes d’Information, Achats et Immobilier) ;

la Direction de l’Inspection générale et de l’audit, sous l’autorité de l’Inspecteur Général, est en charge de l’exercice du contrôle périodique ; enfin

la Direction du développement durable Groupe, rattachée à la Direction générale, assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (RSE) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des risques E&S (environnementaux et sociaux). Elle assure une mission de conseil auprès de la Direction générale à travers trois tâches principales :

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la définition et le pilotage stratégique de l’ambition RSE du Groupe,

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l’accompagnement de la transformation RSE des Business Units et Service Units,

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la contribution à promouvoir le rayonnement RSE du Groupe. 

D’après le dernier recensement réalisé (en date du 31 décembre 2022), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :

de la filière Risques du Groupe au titre de la 2ème ligne de défense représentent environ 4 475 ETP (1 671 au sein même de la Direction des risques du Groupe et 2 804 pour le reste de la filière Risques)  ;

de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 934 ETP au titre de la 2ème ligne de défense ;

de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ 549 ETP.

Les systèmes de mesure des risques du Groupe servent de base à la production des Rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques du Groupe (risque de crédit, contrepartie, marché, opérationnels, liquidité, structurels, règlement-livraison) ainsi que le suivi du respect des exigences réglementaires.

Le système de reporting des risques fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe et est adapté à sa structure organisationnelle. Les différents indicateurs sont ainsi calculés au niveau des entités légales et Business Units pertinentes et servent de base pour les différents reportings. Des départements établis au sein des filières Risques, Finance et Conformité assument la responsabilité de la mesure, de l’analyse et de la communication de ces éléments.

Depuis 2015, le Groupe a défini des principes d’architecture communs aux filières Finance et Risque, les principes TOM-FIR (Target Operating Model for Finance & Risk), afin de garantir la cohérence des données et des indicateurs utilisés pour le pilotage interne et la production réglementaire. Les principes s’articulent autour :

d’usages Risques et Finance que ce soit au niveau local et aux différents niveaux de consolidation asservis à un dispositif organisé de « golden sources », avec un cycle de collecte adaptés aux usages ;

de règles de gestion et d’un langage communs pour garantir l’interopérabilité ;

d’une cohérence des données d’usages Finance et Risque, via un alignement strict entre les données comptables et les données de gestion.

Le Groupe produit, via l’ensemble de ses reportings internes pour des besoins de suivi interne par les Business Units et Service Units, un grand nombre de métriques risques constituant une mesure des risques suivis. Certaines de ces métriques sont également produites dans le cadre de la transmission d’états réglementaires ou dans le cadre de publication d’informations au marché.

Le Groupe sélectionne au sein de ces métriques un ensemble de métriques majeures, à même de fournir une synthèse du profil de risque du Groupe et de son évolution à intervalle régulier. Ces métriques concernent à la fois la notation financière du Groupe, sa solvabilité, sa rentabilité et les principaux risques (crédit, marché, opérationnels, liquidité et financement, structurels, modèle), et sont reprises dans les reportings à destination des instances internes de Direction.

Elles font par ailleurs l’objet d’un encadrement défini et décliné en lien avec l’appétit pour le risque du Groupe, donnant lieu à une procédure de remontée de l’information en cas de franchissement.

Ainsi, les reportings de risques à destination des organes de Direction sont notamment guidés par les principes suivants :

couverture de l’ensemble des risques significatifs ;

combinaison d’une vision globale et holistique des risques et d’une analyse plus approfondie des différents types de risques ;

vision d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres spécifiques, des éléments prospectifs (fondés notamment sur la présentation d’éléments sur l’évolution du contexte macro économique) et d’éléments sur les risques émergents ;

équilibre entre les données quantitatives et les commentaires qualitatifs.

Les principaux reportings Risques à destination des organes de Direction sont :

le reporting mensuel au Comité des risques du Conseil d’administration a pour objet de fournir une vision de l’évolution du profil de risque.

Ce reporting est complété par un tableau de bord de suivi des indicateurs du Risk Appetite Statement du Groupe, également transmis trimestriellement au Conseil d’administration. Ces indicateurs sont encadrés et présentés suivant une approche traffic light (avec distinction des seuils et limites) afin de présenter visuellement le suivi du respect de l’appétit au risque. En complément, un tableau de bord conformité ainsi qu’un tableau de bord réputation sont transmis au Comité des risques du Conseil d’administration et fournissent une vue d’ensemble sur chaque risque de non-conformité ;

le reporting mensuel au Comité des risques Groupe (CORISQ), à destination de la Direction générale, a pour objet de fournir régulièrement à ce comité une analyse des risques sous sa supervision, avec un niveau de détail plus important par rapport au reporting au Comité des risques du Conseil d’administration. Est notamment présentée une synthèse des principaux dossiers de crédit sur la période couverte par le reporting ;

les reportings au Comité financier (COFI) à destination de la Direction générale donne notamment lieu aux deux reportings suivants : un reporting « Trajectoire des ressources rares » permettant de suivre l’exécution du budget et un reporting « Suivi des risques structurels (ALM) » permettant de contrôler le respect des seuils et limites relatifs aux risques de liquidité et risques structurels de taux et change ;

le reporting trimestriel du Comité de Conformité Groupe (COMCO) à destination de la Direction générale : le COMCO fournit via un reporting dédié une vision d’ensemble des principaux risques de non-conformité, remonte les points d’attention sur les sujets de conformité Groupe, arrête les grandes orientations et définit les principes Groupe en matière de conformité ;

le reporting trimestriel du Comité de provisions (COPRO) à destination de la Direction générale a pour objet de fournir une vision de l’évolution du niveau de provisions au niveau Groupe. Il présente notamment l’évolution de la charge nette du coût du risque par pilier, par Business Unit et par stage ;

le reporting du Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) à destination de la Direction générale : ce comité revoit, sur la base d’un tableau de bord standardisé pour l’ensemble des Business Units/Service Units, l’efficacité et la cohérence du dispositif de contrôle permanent mis en œuvre au sein du Groupe, ainsi que, dans le cadre du processus de Risk Internal Governance Assessment (RIGA), la capacité de la fonction Risques à exercer son rôle de seconde ligne de défense dans l’ensemble du Groupe. La Direction des risques contribue enfin, en tant que membre permanent, à l’ensemble des séances du CCCIG, par des notes de position sur les sujets sous revue.

Bien que les rapports ci-dessus soient utilisés au niveau du Groupe pour surveiller et examiner le profil de risque du Groupe de manière globale, d’autres reportings sont transmis au Conseil d’administration ou à la Direction générale afin de surveiller et contrôler certains types de risque spécifiques.

Des reportings ad hoc peuvent également être produits. À titre d’illustration, le Groupe avait été amené à adapter son dispositif de gestion des risques dès le début de la crise de la Covid-19 en mars 2020. Des reportings dédiés avaient été mis en place à destination de la Direction générale, du Conseil d’administration ou du superviseur, à fréquence régulière et contenant des indicateurs adaptés au contexte.

Des informations complémentaires concernant les systèmes de déclaration et d’évaluation des risques par type de risque sont par ailleurs présentées dans les chapitres suivants.

RÉFORME DES TAUX D’INTÉRÊT DE RÉFÉRENCE

Présentation de la réforme

La réforme des indices de taux d’intérêt « interbancaires » (InterBank Offered Rates – IBOR), initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces taux par des taux alternatifs, en particulier par les Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021, lorsque la Financial Conduct Authority (FCA) britannique, chargée de la supervision du LIBOR, a annoncé les dates d’arrêt et de perte de représentativité officielles comme suit :

LIBOR CHF et EUR (toutes les échéances) ; LIBOR GBP et JPY (échéances : au jour le jour, une semaine, deux mois et douze mois) ; LIBOR USD (échéances : une semaine et deux mois) : la publication de ces indices a définitivement cessé au 1er janvier 2022 ;

LIBOR GBP et JPY (échéances : un, trois et six mois) : ces indices ne sont plus contribués par les banques depuis le 1er janvier 2022 et sont depuis publiés sous une forme synthétique. Leur utilisation est ainsi réservée à une gestion extinctive. Néanmoins, la FCA a annoncé la cessation de ces indices synthétiques comme suit :

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LIBOR JPY (échéances un, trois et six mois) : fin décembre 2022,

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LIBOR GBP (échéances un et six mois) : fin mars 2023,

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LIBOR GBP (échéance trois mois) : fin mars 2024 ;

LIBOR USD (échéances : au jour le jour, un, trois, six et douze mois) : la publication de ces indices sous leur format contribué par les banques doit cesser à fin juin 2023.

En parallèle, d‘autres indices calculés sur la base du LIBOR USD vont s’arrêter fin juin 2023 : USD LIBOR ICE SWAP RATE, MIFOR (Inde), PHIREF (Philippine), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande).

Par ailleurs, la date d’arrêt de publication du taux MosPrime (Russie) a été annoncée au 30 juin 2023.

Enfin, s’agissant des principaux indices de taux de la zone euro :

EURIBOR : EMMI (European Money Markets Institute), l’administrateur de l’indice, n’envisage pas de mettre fin à sa publication. L’EURIBOR est donc maintenu pour les prochaines années ;

EONIA : sa publication a cessé définitivement le 3 janvier 2022. Le taux successeur recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro mis en place par la Banque Centrale Européenne est l’€STR sur lequel était construit l’EONIA depuis fin 2019.

Incidence de la réforme pour le groupe Société Générale

Le groupe Société Générale soutient ces réformes et participe activement aux groupes de travail mis en place par les banques centrales des devises concernées. Le Groupe se prépare à ces changements au travers d’un programme de transition dédié mis en place à l’été 2018 et supervisé par la Direction financière.

À cet effet, le groupe Société Générale a engagé des campagnes de sensibilisation et de communication actives vis-à-vis de ses clients, qui sont accompagnées d’un bulletin d’information mensuel et d’un recueil de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la transition IBOR accessibles au public sur le site web de Société Générale. En vue des échéances annoncées pour le LIBOR et les autres taux concernés par une transition, les autorités financières et les groupes de travail constitués par les banques centrales ont émis des recommandations à destination des acteurs de marché. Celles-ci visent d’une part, à ce que cesse la production de nouveaux contrats indexés sur ces indices et d’autre part, à ce que les contrats existants indexés sur ces indices soient migrés vers des taux de référence alternatifs.

Pour s’assurer qu’une approche cohérente de la transition est adoptée au sein du groupe Société Générale, un comité interne a été mis en place dont le rôle consiste à émettre périodiquement des orientations qui reflètent les évolutions du marché et les recommandations des régulateurs et de leurs groupes de travail. Plusieurs lignes directrices internes ont été émises qui couvrent quatre thématiques principales :

le renforcement des nouveaux contrats à travers l’inclusion de clauses de substitution d’indice (fallbacks) et d’avertissements contre les risques ;

l’arrêt de la production de nouvelles transactions référençant des indices en cessation (sauf exceptions prévues par les régulateurs) et l’utilisation de solutions alternatives ;

le traitement équitable et homogène des clients à travers l’implication des équipes de conformité dans le cadre des renégociations de contrats ;

l’obligation de déclaration et les restrictions associées à l’utilisation de certains taux d’intérêt alternatifs au LIBOR.

À ce stade, toutes les lignes directrices sont appliquées et ont été largement diffusées auprès du personnel du Groupe.

Afin de se doter de la capacité de traiter sur des produits référençant les RFR ou certains RFR à terme et d’assurer ainsi la continuité de son activité après la disparition des IBOR, le groupe Société Générale a mis à niveau ses outils et processus pour y intégrer les principales méthodologies de calcul recommandées par les groupes de travail ou les associations professionnelles compétentes. Néanmoins, le Groupe continue sa veille pour suivre l’évolution de l’utilisation des RFR et des autres taux alternatifs afin de poursuivre ses efforts d’application des nouvelles conventions et de répondre aux besoins de ses clients.

Migration LIBOR GBP, CHF, EUR, JPY LIBOR et EONIA

Jusqu’à la fin de 2021, l’action du Groupe s’est principalement focalisée sur la renégociation des transactions avec les différents clients et la migration de tous les contrats indexés sur les taux d’intérêt qui se sont arrêtés ou qui ont cessé d’être représentatifs à la fin de l’année 2021.

Depuis le deuxième trimestre 2022, le groupe Société Générale a finalisé la transition de l’ensemble des contrats indexés aux taux cités plus haut.

Migration LIBOR USD et USD LIBOR ICE SWAP RATE

Le groupe Société Générale a engagé la migration de son stock d’opérations indexées sur LIBOR USD ou USD LIBOR ICE SWAP RATE, en vue de la finaliser pour juin 2023.

À cet effet, le Groupe profite des interactions avec ses clients pour proposer une transition proactive vers des solutions alternatives.

Les clients du Groupe qui sont principalement concernés par la migration de ces contrats sont en premier lieu les clients de la Banque d’Investissement, les clients des activités de financement et de conseil et dans une moindre mesure certains des clients des réseaux domestiques et internationaux du Groupe.

L’identification des contrats indexés au LIBOR USD et la stratégie pour leur migration sont finalisées sur l’ensemble des produits :

les prêts et les lignes de crédit sont en train d’être migrés principalement à travers une renégociation bilatérale de même que les instruments de couverture associés afin de maintenir leur efficacité ;

la migration de la majorité des produits dérivés est prévue au premier semestre 2023 en alignement avec le calendrier défini par les chambres de compensation ou à travers l’activation de leurs clauses de substitution d’indices (Protocole mis en place par l’ISDA et auquel Société Générale a adhéré en 2020 notamment pour le LIBOR USD). Néanmoins, certains produits dérivés sont renégociés de manière bilatérale ; enfin

les comptes à vue et autres produits assimilés sont migrés par une mise à jour de leurs conditions générales.

La migration opérationnelle des contrats sur le LIBOR USD s’appuie sur l’ensemble des processus et des outils qui ont été préalablement développés pour la migration des contrats sur les taux d’intérêt IBOR cessant fin 2021, ainsi que sur l’expérience acquise. D’autre part, le plan de transition des chambres de compensation est connu à l’avance et se fonde sur l’expérience des précédentes migrations.

Migration des autres Taux (MIFOR, PHIREF, SOR, THBFIX et MosPrime)

Pour ces taux, l’identification des clients et des transactions est finalisée : ce périmètre est nettement plus réduit que celui du LIBOR USD. Seuls les produits proposés par la Banque d’Investissement sont concernés.

Néanmoins, les stratégies de migration sont similaires à celles applicables au LIBOR USD et décrites ci-dessus.

Le groupe Société Générale maintient une veille continue sur les annonces des régulateurs et des administrateurs d’autres juridictions afin de réagir rapidement et adapter en conséquence sa stratégie de migration.

Le tableau suivant présente une estimation des expositions, en date du 31 décembre 2022, relatives aux contrats impactés par la réforme des taux et venant à maturité au-delà des dates de cessation officielles.

Cette vue a été constituée sur la base des données de suivi du projet et du statut des migrations juridiques des contrats.

(En Md EUR)

 

 

2022

Taux d’intérêt de référence actuels(5)

Nouveaux taux sans risque

susceptibles de remplacer les taux

d’intérêt de référence actuels

Date de fin

de cotation

Capital restant dû

Notionnels(1)

Actifs

financiers(2)

(hors

dérivés)

impactés

par la

réforme

Passifs

financiers(3)

(hors

dérivés)

impactés

par la

réforme

Dérivés(4)

impactés

par la

réforme

EONIA – Euro OverNight Index Average

Euro Short-Term Rate (€STR)

31.12.2021

 

 

 

LIBOR – London Interbank Offered Rate – GBP

Reformed Sterling Overnight Index Average (SONIA)

31.12.2021

 

 

 

LIBOR – London Interbank Offered Rate – CHF

Swiss Average Rate Overnight (SARON)

31.12.2021

 

 

 

LIBOR – London Interbank Offered Rate – JPY

Tokyo OverNight Average (TONA)

31.12.2021

 

 

 

LIBOR – London Interbank Offered Rate – EUR

Euro Short-Term Rate (€STR)

31.12.2021

 

 

 

LIBOR – London Interbank Offered Rate – USD

Secured Overnight Financing Rate (SOFR)

30.06.2023

27

1

1 899

USD LIBOR Ice Swap rate (CMS)

USD SOFR Ice Swap rate (CMS)

30.06.2023

 

12

228

SOR – Singapore Dollar Swap Offer Rate

Singapore Overnight Rate Average (SORA)

30.06.2023

 

 

3

MIFOR (INR)

Modified MIFOR

30.06.2023

 

 

3

PHIREF (PHP)

No alternative rate defined by regulators

30.06.2023

 

 

 

THBFIX (THB)

THOR

30.06.2023

 

 

 

MOSPRIME (RUB)

RUONIA

30.06.2023

 

 

6

(1)

Notionnels utilisés en combinaison d’un taux d’intérêt de référence en vue de calculer les flux de trésorerie des dérivés.

(2)

Dont comptes débiteurs, prêts, titres reçus en pension livrée, titres de dette rémunérés à taux variables.

(3)

Dont dépôts, emprunts, opérations de titres donnés en pension livrée, dette émise sous forme de titres rémunérés à taux variables.

(4)

Dont instruments fermes (type swap et contrat à terme) et instruments conditionnels.

(5)

Seuls les principaux indices de référence impactés par la réforme des taux sont présentés dans ce tableau.

RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX

Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent désormais essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Ils restent gérés et suivis par la gouvernance dédiée à la transition IBOR. Ils ont été identifiés comme suit :

risque de gouvernance et d’exécution du programme, pouvant conduire à des délais et des pertes d’opportunités, dont le suivi s’effectue dans le cadre de comités réguliers et d’instances d’arbitrage ;

risque de documentation juridique pouvant mener à des litiges post-transition, géré par l’introduction de clauses de substitution dans les contrats selon la disponibilité de standards de marché ;

risque de marché, avec la création d’un risque de base entre les courbes de taux associées aux différents indices, qui fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement ;

risques opérationnels dans l’exécution des migrations de transactions, lié à plusieurs facteurs dont la volonté et à l’état de préparation de nos contreparties ainsi que le volume de transactions à migrer et leur étalement dans le temps ;

risque réglementaire encadré par les guidelines Groupe qui sont alignées sur les recommandations et des régulateurs et des groupes de travail ayant trait à la transition du LIBOR. Il s’agit des guidelines encadrant les produits qui par exception continuent de référencer le Libor USD ;

risque de conduite inappropriée (conduct risk), en lien avec la fin du LIBOR, géré notamment au travers de :

-

lignes de conduite spécifiques et déclinées par ligne-métier,

-

formations aux équipes,

-

communications aux clients (conférences, événements, points bilatéraux notamment avec les clients les moins bien informés) sont organisées sur les risques liés à la transition, les solutions alternatives qui peuvent être déployées, et sur la manière dont ils pourraient être affectés.

 

4 CONTRÔLE INTERNE

 

EN BREF

Cette section décrit le cadre et l’application du contrôle interne chez Société Générale.

4.1 CADRE D’EXERCICE

Le contrôle interne s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux établissements bancaires.

En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021. Ce texte, qui régit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.

Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – Indépendance, Universalité, Impartialité, Adéquation des moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de crédit.

Le Conseil d’administration veille à ce que le groupe Société Générale ait un dispositif de gouvernance solide et une organisation claire avec :

un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent ;

des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé.

Pour mettre en œuvre ce dispositif, il donne mandat à la Direction générale du Groupe qui a en charge de décliner les orientations stratégiques du Groupe.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;

définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;

décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;

posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

S’ajoutent au Code Société Générale les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe. Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que :

la séparation des fonctions ;

l’enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction ;

le rapprochement entre informations de provenances différentes.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la Banque à atteindre ses objectifs.

Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

aux dispositions légales et réglementaires ;

aux usages professionnels et déontologiques ;

aux règles internes et aux orientations définies par l’organe de Direction de l’entreprise dans sa fonction exécutive.

Le contrôle interne vise notamment à :

prévenir les dysfonctionnements ;

mesurer les risques encourus, et exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;

s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;

déceler les irrégularités ;

garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;

vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :

l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;

la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;

la responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition de contrôles normatifs et, pour trois d’entre elles, l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 ;

la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;

l’indépendance du contrôle périodique.

Le dispositif de contrôle interne repose sur le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec les textes du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne :

la première ligne de défense est composée de l’ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe, dans les Business Units et les Services Units pour leurs opérations propres.

Le management opérationnel est responsable des risques, prend en charge leur prévention et leur gestion – entre autres, par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1, ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et/ou dans le cadre du pilotage des processus ;

la deuxième ligne de défense est assurée par les fonctions risques et conformité.

Dans le dispositif de contrôle interne, il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.

Ces fonctions fournissent ainsi l’expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en œuvre par la première ligne de défense, et veiller à leur bon fonctionnement ; assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des risques du Groupe, en s’appuyant notamment sur les contrôles qu’elles ont définis, ainsi que ceux définis, le cas échéant, par d’autres fonctions d’expertise (par ex., achats, juridique, fiscal, ressources humaines, sécurité des systèmes d’information, etc.), ainsi que par les métiers ;

la troisième ligne de défense est assurée par la SU IGAD, qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent ;

une coordination du contrôle interne, rattachée au Directeur général, assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et Directions centrales.

La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées le Directeur général.

Le CCCIG Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) a pour raison d’être d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe, en réponse notamment à l’obligation posée par l’art. 16 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Il est présidé par le Directeur général, ou en son absence, par un Directeur général délégué ou par le Directeur général adjoint en charge de la supervision du domaine sous revue, le Comité de coordination du contrôle interne Groupe réunit le Responsable de la Coordination du Contrôle Interne et du Dispositif de Contrôle Permanent, les Responsables de la deuxième ligne de défense (CPLE, RISQ), les Représentants désignés par les Responsables de DFIN et de RESG (notamment le RSSI Global), le Responsable de la troisième ligne de défense (IGAD) et, en qualité d’observateurs, le Directeur des risques opérationnels, ainsi que les Responsables des équipes centrales de contrôle permanent de niveau 2 (RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL).

Le comité se réunit environ 20 fois par an pour traiter les sujets transverses ainsi que la revue annuelle de chaque BU/SU.

Il a pour objectifs :

de donner une vision consolidée du contrôle interne du Groupe à la Direction générale ;

d’évaluer le dispositif de contrôle permanent du Groupe en termes d’efficacité, de cohérence et de complétude ;

d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de contrôle permanent du Groupe en s’appuyant sur l’examen du tableau de bord trimestriel de contrôles permanents du Groupe, complété par des revues thématiques transverses et par la revue indépendante de RISQ et CPLE dans l’exercice de leur rôle de deuxième ligne de défense pour le Groupe ;

d’examiner et valider le rapport annuel sur le contrôle interne du Groupe (RCI) ;

de définir les rôles et responsabilités des parties prenantes du contrôle permanent et des CCCIG et CCCI et de valider les principes opérationnels du contrôle permanent et de la gouvernance ;

de valider les sections traitant du contrôle interne dans le Code SG (notamment, le titre IV du livre A) ;

de valider les décisions relevant du comité en termes de dispositif de contrôle permanent ;

de revoir et challenger le dispositif de contrôle permanent des BU/SU ;

de revoir d’autres sujets transversaux en lien avec le contrôle permanent du Groupe.

L’organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l’action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de chaque Business Unit (BU) et Service Unit (SU). L’ensemble des BU et SU du Groupe sont dotées de comités de coordination du contrôle interne. Présidés par le responsable de la BU ou de la SU, ces comités réunissent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour la BU ou la SU, ainsi que des représentants du Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et des responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe.

Le dispositif de contrôle permanent est constitué par :

le contrôle permanent de niveau 1, logé au sein des métiers, qui est le socle du contrôle permanent du Groupe. Il a pour finalité de garantir, au niveau opérationnel, la sécurité, la qualité, la régularité et la validité des transactions ;

le contrôle permanent de niveau 2, indépendant des métiers, relève de trois Directions, la Direction des risques, la Direction financière, et la Direction de la conformité.

La Direction générale a initié en 2018 un programme de transformation du contrôle permanent du Groupe, qui lui est directement rattaché. À travers un ensemble d’actions touchant les normes, les méthodes, les outils et procédures, la formation, etc., ce programme visait à consolider la culture de contrôle et à optimiser la maîtrise des risques, contribuant ainsi à améliorer la qualité et la fiabilité des services rendus à nos clients et partenaires. En 2021, ce programme a été finalisé et clôturé, et le transfert des activités pérennes vers des équipes d’exploitation a été achevé.

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectués.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;

de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les employés respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Définis par une entité du Groupe au sein de son périmètre, les contrôles de niveau 1 comprennent les contrôles – automatisés ou non – intégrés au traitement des opérations, les contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires, les règles de sécurité, etc. Ils sont réalisés, dans le cadre de leurs activités quotidiennes, par les agents directement en charge d’une activité ou par leur hiérarchie, avec pour objectifs :

d’assurer la bonne application des procédures en vigueur et la maîtrise de l’ensemble des risques afférents aux processus, aux opérations et/ou aux comptes ;

d’alerter la hiérarchie en cas d’anomalies ou de dysfonctionnements constatés.

Les contrôles permanents de niveau 1 sont établis par la hiérarchie et évitent, autant que possible, les situations d’autocontrôle. Ils sont définis dans les procédures et doivent être tracés, sans nécessairement être formalisés (par exemple, dans le cas de contrôles automatisés préventifs rejetant les opérations non conformes aux règles programmées dans le système).

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;

cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

La fonction d’audit interne est assurée au sein du groupe Société Générale (le « Groupe ») par le Service Unit Inspection générale et Audit interne (« IGAD »), regroupant le corps de l’Inspection générale et les Départements d’Audit interne. La fonction d’audit interne est placée sous la responsabilité de l’Inspecteur général du Groupe.

La fonction d’Audit interne contribue au dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale. Elle constitue la troisième et dernière ligne de défense et assure un contrôle périodique, strictement indépendant des métiers et des autres fonctions de contrôle interne.

La fonction d’audit interne exercée par IGAD, définie conformément aux standards de l’IIA (Institute of Internal Auditors), est une activité indépendante et objective qui donne au Groupe une assurance sur le degré de maîtrise de ses risques et de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. À travers l’exercice de ce mandat, l’Inspection et l’Audit interne aident le Groupe à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Le périmètre d’intervention d’IGAD comprend Société Générale SA et toutes les entités du Groupe quel que soit leur domaine d’activité. Toutes les activités, opérations et processus du Groupe sans exception peuvent faire l’objet d’une mission conduite par l’Inspection générale ou l’Audit interne. Ceci étant dit, sont exclues du champ d’intervention d’IGAD les entités dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, y compris lorsque Société Générale y exerce une influence notable, sauf lorsque cette participation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques du Groupe.

Les activités externalisées entrent également dans le champ d’intervention de la fonction d’audit interne.

L’Inspecteur général est rattaché directement au Directeur général du Groupe.

Il rencontre régulièrement le Président du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, remis à jour en août 2022, prévoit que l’Inspecteur général rende compte de sa mission au Conseil d’administration sur la base des présentations faites préalablement au Comité d’audit et de contrôle interne. Il présente les plans d’audit et d’inspection approuvés par le Directeur général pour validation au Conseil d’administration après examen par le Comité d’audit et de contrôle interne.

L’Inspecteur général est invité permanent du Comité d’audit et de contrôle interne, auquel il présente régulièrement une synthèse de l’activité de l’Inspection générale et de l’Audit interne ainsi que le bilan du suivi de la mise en œuvre des préconisations émises tant par l’Audit et l’Inspection générale que les superviseurs (BCE/ACPR). Il est aussi invité permanent du Comité des risques. Il peut être entendu sur tout sujet par ces comités à leur demande ou à son initiative.

Enfin comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Inspecteur général, peut, si nécessaire, en cas de dégradation effective ou potentielle des risques, en rendre directement compte au Conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire du Comité d’audit et de contrôle interne, sans en référer aux Dirigeants Effectifs.

Pour remplir ses objectifs, la Service Unit Inspection générale et Audit est dotée de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tant au plan qualitatif que quantitatif. Au total, elle comprend environ 1 000 collaborateurs basés au Siège et dans les filiales ou succursales du Groupe (France et étranger).

La Service Unit IGAD est une direction hiérarchiquement intégrée. L’Inspection générale, basée au Siège, intervient sur l’ensemble du Groupe. Les Départements de l’Audit interne ont chacun en charge un périmètre défini d’activités ou de risques. Qu’elles soient localisées au Siège ou au sein d’entités (succursales ou filiales), les équipes d’audit sont toutes rattachées à la Service Unit IGAD. Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l’échelle du Groupe. En fonction des ressources et compétences requises, une mission d’audit peut regrouper des équipes de différents départements. IGAD a la possibilité de faire intervenir toute équipe de son choix pour l’exécution d’une mission au sein du Groupe.

L’Inspection générale et l’Audit interne mènent leurs travaux à partir de missions. Au-delà des missions inscrites à son plan de tournée, l’Inspection générale peut être sollicitée pour mener des travaux d’analyse ou d’étude ou contribuer à des travaux de “due diligence” en cas d’acquisition ou de cession d’entités ou d’activités par le Groupe. Ces travaux sont encadrés par des procédures garantissant que l’Inspection ne puisse pas ensuite se trouver en situation de conflit d’intérêt.

L’Inspection générale et l’Audit conçoivent leurs plans d’audit respectifs à partir d’une approche par les risques. L’Audit interne combine cette approche avec l’exigence de respecter un cycle d’audit fixé à cinq ans et détermine la fréquence de ses interventions en fonction du niveau de risque des périmètres à auditer. Si l’Inspection générale n’a pas l’obligation de se conformer à un cycle d’audit, ses travaux sont pris en compte dans le calcul du respect du cycle d’audit.

L’Inspection générale et l’Audit interne interviennent aussi au titre de leur positionnement indépendant au sein du Groupe, sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des superviseurs (BCE/ACPR). Ces travaux se sont poursuivis en 2022 avec des présentations régulières à la Direction générale - en coordination avec le Secrétariat Général - et au Comité d’audit et de contrôle interne.

Comme l’exigent les standards internationaux de l’Audit interne, IGAD fait l’objet d’une certification externe indépendante. Le second cycle de certification externe par l’Institut de certification de l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne) s’est achevé avec le maintien de la certification.

L’année 2022 a permis à IGAD de reprendre un rythme plus soutenu de déplacements liés aux missions tout en maintenant des méthodes de travail à distance développées pendant la crise sanitaire. Les missions d’audit du plan 2022 ont porté sur l’ensemble des types de risques. Les évolutions apportées au plan d’audit en cours d’année sont restées contenues (baisse de 8% en jours-hommes avec un total de 586 missions d’audit exécutées sur l’année) reflétant principalement l’effet de tensions sur les ressources résultant d’une augmentation du turnover dans certaines régions et de décalages sur les projets sur lesquels une intervention de l’Audit était prévue. Ces tensions ont également contribué à reporter quelques missions d’inspection.

En 2022, IGAD a commencé à engager les travaux induits par les recommandations émises par la Banque Centrale Européenne et l’IFACI à son égard. Ces travaux ont principalement porté sur (i) la gouvernance – tant interne que régulant les interactions entre la fonction d’audit interne et les organes de gouvernance au niveau central (Direction Générale et Conseil d’administration) et au niveau local, (ii) la refonte, prévue d’ici 2024, de son exercice d’évaluation indépendante des risques.et (iii) la construction d’un plan d’audit pluri-annuel. La mise en œuvre de l’ensemble de ces actions restera une priorité sur les années 2023 et 2024. Par ailleurs, une refonte des processus d’émission et de suivi de la mise en œuvre des préconisations a été engagée, qui va engager aussi l’ensemble des Business et Service Units du Groupe, et qui permettra à IGAD de mieux concentrer ses travaux sur les risques les plus importants, répondant ainsi à l’objectif stratégique d’un meilleur étagement des contrôles au sein du dispositif de contrôle interne du Groupe.

Sur un plan plus opérationnel, les départements de l’Audit ont continué (i) à développer leur capacité à fournir une assurance indépendante sur la performance du contrôle permanent, (ii) à enrichir leur approche méthodologique sur des sujets comme le « conduct » et les thématiques « RSE » et (iii) à renforcer, enfin, l’utilisation de techniques d’analyse de données en missions.

4.2 CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;

la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe.

Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :

-

suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,

-

assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,

-

veiller au respect des ratios réglementaires,

-

définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,

-

assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;

les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back-offices et des informations de gestion remontant des front-offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;

la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêter notamment la production des ratios de solvabilité ;

les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.

Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019. Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.

Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.

Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.

Les producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales.

La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : back-offices, middle offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :

vérification de la réalité économique de l’ensemble des informations reportées ;

réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;

sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).

Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.

D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :

veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;

valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;

s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;

veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;

vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.

La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.

Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.

Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.

Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.

Les Directions financières s’appuient par ailleurs sur des centres de services partagés qui assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).

Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.

Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir de la fiabilité et de la cohérence des comptes ainsi établis.

Ces centres de services partagés sont localisés à Paris, Bangalore et Bucarest.

Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs à l’exhaustivité des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.

Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.

Le service en charge de la consolidation au sein du Département des Affaires Comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :

validation de la correcte agrégation des données collectées ;

vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes ;

traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation ;

traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques/intercompagnies.

In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par des analyses transversales telles que l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.

Au sein de ce département une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.

La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au responsable de la Coordination du contrôle interne du groupe Société Générale.

L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions d’audit et d’inspection à partir d’une approche par les risques et définissent un plan d’intervention annuel (« plan de tournée » de l’Inspection et plan d’audit). Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent être amenées à réaliser dans le cadre de leurs missions, des travaux visant à évaluer la qualité de l’environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables, à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables, à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.

Le Département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.

Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.

Sur la base de ces missions, des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces recommandations est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.

 

5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

 

EN BREF

Cette partie fournit le détail des ressources en fonds propres, les exigences réglementaires ainsi que la composition du ratio de levier.

Variation des fonds propres CET1

-1,2 MD€*

(entre 2021 et 2022)

Variation des fonds propres globaux

+1,2 MD€*

Ratio CET1 à fin 2022

13,5%*

* Chiffres prenant en compte le phasage au titre d’IFRS 9 (ratio CET1 de 13,34% à fin 2022 sans phasage, soit un effet phasage de +17 pb) et les effets des mesures transitoires Covid-19 prises par la BCE et prenant fin au 31 décembre 2022.

5.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE

Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD4).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;

le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;

le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

NSFR : le texte introduit les exigences réglementaires relatives au ratio NSFR. Un ratio de 100% doit désormais être respecté depuis juin 2021 ;

Ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, à partir de 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;

Risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’actuelle méthode « CEM » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;

Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;

TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 18%+coussins en risques pondérés et 6,75% en levier depuis 2022.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme du risque de marché (FRTB), après la publication en janvier 2016 du premier standard révisé et en mars 2018 d’une consultation sur le sujet, le Comité de Bâle a publié en janvier 2019 son texte final : BCBS457. En mars 2020, le Comité de Bâle a annoncé un différé d’un an de la mise en application de FRTB (1er janvier 2023 au lieu de 1er janvier 2022 comme initialement prévu dans le texte de janvier 2019).

Le calendrier européen de FRTB serait le suivant :

en ce qui concerne les obligations de reporting :

-

pour l’approche Standard (SA) : le reporting est effectif depuis le T3 2021,

-

pour l’approche en modèle interne (IMA) : pour les banques homologuées, le reporting devrait démarrer trois ans après l’entrée en vigueur de trois standards techniques (RTS) de l’EBA, qui est effective depuis le 15/11/2022 ;

exigences de fonds propres au titre de FRTB : Attendu pour le 1er janvier 2025 à ce stade, ce qui rendrait le reporting IMA obsolète, un report de 2 ans (soit au 1er janvier 2027) pourrait être appliqué en cas de distorsion de concurrence avec d’autres juridictions majeures.

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

Une première version du texte de transposition a été publiée par la Commission européenne le 27 octobre 2021 (« CRR3 – CRD6 ») et servira de support au Trilogue européen où cette version sera combinée avec le texte du Conseil publié en novembre 2022 et le texte du Parlement Le Trilogue devrait aboutir à un texte finalisé à l’été 2023. Il devra être ensuite voté par le Parlement pour devenir applicable.

Ces nouvelles règles, qui devaient s’appliquer à partir de janvier 2025, avec un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets, RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage des risques de crédit, marché et opérationnel évalués selon la méthode standard. Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Tout au long de l’année 2022, le groupe Société Générale a respecté ses exigences minimales en matière de ratios.

5.2 PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des Risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;

préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;

allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;

maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;

réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir.

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres CET1 disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas annuel sur un horizon minimum de 3 ans selon au moins deux scénarios distincts, central et adverse, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

la Banque de détail en France ;

la Banque de détail et Services Financiers Internationaux ;

la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (83% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2022, les expositions pondérées du Groupe sont en baisse de 1% à 360 milliards d’euros contre 363 milliards d’euros à fin décembre 2021.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe s’appuyant sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offre un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.

5.3 CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les entités consolidées par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Toutes les entités réglementées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle.

Les entités exclues du périmètre prudentiel de consolidation font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel

Entités ayant une activité financière

Consolidation par intégration globale

Consolidation globale

Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale

Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Co-entreprises ayant une activité financière
par nature

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

ACTIF au 31.12.2022

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Caisse et banques centrales

207 013

(0)

 0

207 012

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

329 437

11 135

(0)

340 571

 

Instruments dérivés de couverture 

32 850

 10

-

32 860

 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

37 463

(0)

-

37 463

 

Titres au coût amorti

21 430

(0)

-

21 430

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit
et assimilés au coût amorti

66 903

 1

 51

66 955

1

dont prêts subordonnés bancaires

 238

(0)

-

 238

 

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

506 529

1 524

(11)

508 041

 

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(2 262)

-

-

(2 262)

 

Placements des activités d’assurance

158 415

(158 415)

-

-

 

Actifs d’impôts

4 697

(406)

 0

4 292

 

dont actifs d’impôt différé dépendant
de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles

1 662

-

(594)

1 069

2

dont actifs d’impôt différé
résultant de différences temporelles 

2 215

-

 325

2 540

 

Autres actifs

86 247

(4 003)

 155

82 399

 

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

 47

-

-

 47

3

Actifs non courants destinés à être cédés 

1 081

-

-

1 081

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence 

 146

3 438

(42)

3 541

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

33 089

(64)

 0

33 025

 

dont immobilisations incorporelles

2 881

-

(41)

2 840

4

Écarts d’acquisition 

3 781

(325)

-

3 456

4

TOTAL ACTIF

1 486 818

(147 106)

  152

1 339 864

 

(1)

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités.

PASSIF au 31.12.2022

(En M EUR)

Bilan dans les

états financiers

publiés

Retraitements

liés aux

assurances(1)

Retraitements

liés aux

méthodes de

consolidation

Bilan selon le

périmètre de

consolidation

réglementaire

Référence au

tableau 14 (CC1)

Banques centrales

 8 361

-

-

 8 361

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 300 618

 2 473

-

 303 091

 

Instruments dérivés de couverture

 46 164

  19

-

 46 183

 

Dettes représentées par un titre

 133 176

  336