PILIER 3 2025

Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié, équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d’expertises métiers fortes. L’Appétit au Risque s’inscrit dans la stratégie globale du Groupe comportant les objectifs suivants :

• ●un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ; 
• ●une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ; 
• ●une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 ;
• ● l’atteinte d’une rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) comprise entre 9% et 10% en 2026 ; 
• ●une gestion des risques se maintenant aux meilleurs standards avec un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur 2024-2026 et un taux d’encours douteux compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;
• ●le maintien d’un profil de liquidité robuste avec un ratio de liquidité court terme (LCR) supérieur ou égal à 130%  et un ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) supérieur ou égal à 112% sur 2024-2026.   

À fin 2024, les indicateurs de suivi de l’appétit pour le risque du Groupe, couvrant les sujets de solvabilité, les risques de crédit, les risques de marché et de contrepartie, les risques opérationnels et les risques structurels, se situent dans le cadre d’appétit pour le risque défini par le Groupe, respectant les encadrements fixés par le Conseil d’administration. 

Au 31 décembre 2024, le Groupe respecte l’ensemble des exigences réglementaires relatives à la solvabilité. Par ailleurs, concernant l’approche économique interne de l’ICAAP, le taux de couverture du besoin interne en capital du Groupe par le capital interne à fin 2024 est supérieur à 100% et respecte l’appétit pour le risque validé par le Conseil d’administration.

Les actifs pondérés au titre du risque opérationnel s’élèvent à 50,1 Md EUR à un niveau stable par rapport à 2023.  Les exigences en fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (91% en 2024).

Les actifs pondérés au titre du risque de marché s’élèvent à 12,2 Md EUR à fin 2024, en baisse par rapport à fin 2023. Cette baisse se retrouve notamment au niveau des risques calculés en approche standard compensée en partie par la hausse des risques évalués en modèle interne : 

• ●les risques calculés en approche standard sont en baisse du fait essentiellement du risque de change ;
• ●les risques évalués en modèle interne ont augmenté du fait notamment de l’évolution de la VaR et de la SVaR en partie compensées par l’évolution de l’IRC et la CRM :
  • -VAR/SVaR : hausse principalement liée à des activités linéaires action en lien avec les positions de cash and carry du Groupe,
  • -IRC/CRM : baisse principalement liée au resserrement des spreads de crédit sur la période aux États Unis et en Europe (aussi bien sur les émetteurs HY que IG).

Les expositions pondérées au titre du risque de marché sont déterminées essentiellement via des modèles internes (77% du total à fin 2024). 

Le LCR du groupe Société Générale est stable entre fin 2023 et fin 2024 (de 160% à 162%), la diminution du numérateur (baisse du coussin de liquidité de 16 Md EUR suite aux remboursements de TLTRO III effectués en 2024) étant compensée par des sorties nettes de trésorerie moins importantes. Les réserves liquides sont stables (315 Md EUR fin 2024 contre 316 Md EUR fin 2023), l’impact de la baisse du coussin de liquidité étant compensé par la hausse des collatéraux non HQLA éligibles en banque centrale suite à ces mêmes remboursements de TLTRO III. 

Dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la hausse, l’impact de la variation de la valeur économique du capital en 2024 est de -2 533 millions d’euros et de 371 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt. Inversement dans un scenario de choc parallèle des taux d’intérêt à la baisse, la variation de la valeur économique du capital est de -1 824 millions d’euros et de -826 millions d’euros sur la marge nette d’intérêt.

(Voir en chapitre 11 « Risques structurels de taux et de change »).

Société Générale a finalisé le 2 avril 2024 la création de la co-entreprise Bernstein avec Alliance Bernstein dans les activités de cash et recherche actions entraînant un impact en capital de -6 points de base à la date de réalisation de l’opération.

Société Générale a également poursuivi cette année les initiatives en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui reste au cœur de sa stratégie avec :

• ●l’annonce du lancement d’un fonds d’investissement d’1 milliards d’euros pour accélérer le développement de solutions dans la transition énergétique. A ce titre, Société Générale a  acquis une participation de 75% dans Reed Management SAS, une société de gestion alternative fondée par des spécialistes de l’investissement dans le domaine de l’énergie et s’est engagée à allouer 250 millions d’euros dans le fonds inaugural.

Par ailleurs, différents projets de cession ont été finalisés en 2024 qui s’inscrivent pleinement dans la feuille de route stratégique de Société Générale visant à façonner un modèle simplifié, plus synergique et performant tout en renforçant le capital du Groupe : 

• ●la cession de la filiale Société Générale Tchad au groupe Coris a été finalisée en janvier 2024 ;
• ●la cession de Société Générale Marocaine de Banques incluant ses filiales et La Marocaine Vie au groupe Saham a été finalisée en décembre 2024 avec un effet positif estimé à environ 15 points de base sur le ratio CET1 du Groupe ; 
• ●la cession totale des parts du groupe (70 %) dans Société Générale Madagasikara à Madagascar à la BRED Banque Populaire a été finalisée en décembre 2024 avec un impact positif d’environ 2 points de base sur le ratio de CET1 du Groupe à la date de réalisation de l’opération.

En outre, le Groupe a finalisé deux opérations de cession en 2025 et a annoncé en janvier 2025 la cession de la participation de 100% dans Société Générale Mauritanie :

• ●la cession de Société Générale Private Banking Suisse à l’Union Bancaire Privée (UBP SA) a été achevée en janvier 2025 ;
• ●la cession des activités de Société Générale Equipment Finance au groupe BPCE a été finalisée le 28 février 2025 avec un impact positif d’environ 30 points de base sur le ratio CET1 du Groupe.

Le Groupe a  également annoncé en 2024 plusieurs autres projets stratégiques en cours de finalisation dont l’objectif est de poursuivre cette stratégie de simplification du portefeuille d’activités : 

• ●la cession totale des parts du groupe (93,43%) dans Société Générale Bénin, incluant sa succursale Société Générale Togo à l’État Béninois. Cette transaction aurait un impact positif d’environ 2 points de base sur le ratio de CET1 du Groupe à la date de finalisation attendue d’ici la fin du premier trimestre 2025 ;
• ●la cession de SG Kleinwort Hambros à l’Union Bancaire Privée (UBP SA), une banque suisse spécialisée dans la gestion de fortune et d’actifs, attendue d’ici la fin du premier trimestre 2025. Les cessions des activités de banque privée en Suisse et au Royaume-Uni auraient un impact positif d’environ 10 points de base sur le ratio de CET1 du Groupe;
• ●la cession totale des parts du groupe (57,93%) dans Société Générale Guinée en Guinée Conakry au groupe bancaire panafricain, Atlantic Financial Group qui aurait un impact positif d’environ 2 points de base sur le ratio de CET1 du Groupe à la date de finalisation attendue d’ici la fin du premier trimestre 2025.

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 41% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024), 36% en Europe, 9% en zone Amériques et 14% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs pourraient entraîner de telles dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés) ou des risques de cybercriminalité. Le développement rapide de l’Intelligence Artificielle est porteur de risques de fraude et d’obsolescence de diverses technologies.

Les projets d’assouplissement de la régulation financière aux États-Unis et au Royaume-Uni pourraient entraîner une perte de compétitivité du secteur financier de la zone euro. Par ailleurs, une crise sanitaire ou l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid-19 ne peuvent être exclues, ainsi que des événements imprévus ou catastrophes naturelles.

De tels événements, qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets pourraient ne pas avoir été suffisamment anticipés et couverts, sont susceptibles d’affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles le Groupe évolue et d’avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière, son coût du risque et ses résultats.

L’environnement économique et financier est exposé à des risques géopolitiques qui s’intensifient. La guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022 maintient un niveau de tension élevé entre la Russie et les pays occidentaux, avec des impacts potentiels sur la croissance mondiale, le prix des matières premières, ainsi que des sanctions économiques et financières à l’encontre de la Russie mises en place par un grand nombre de pays, notamment en Europe et aux États-Unis. La guerre entre Israël et le Hamas qui a débuté en octobre 2023 et les tensions avec l’Iran et dans le Moyen-Orient dans son ensemble pourraient avoir des impacts similaires ou y contribuer.

Aux États-Unis, une évolution significative de la politique économique est attendue suite aux résultats de l’élection présidentielle, avec une orientation plus protectionniste. En France, les incertitudes politiques et l’instabilité du gouvernement liées à l’absence de majorité au parlement pourraient être sources de tensions financières et sociales. À moyen terme, la fragmentation du paysage politique européen pourrait être de nature à perturber la coordination des politiques liées à la défense, la transition écologique et l’union bancaire et des marchés des capitaux.

En Asie, les relations américano-chinoises, entre la Chine et Taïwan et les relations entre la Chine et l’Union européenne sont porteuses de tensions géopolitiques et commerciales, de relocalisations de production et de risques de fractures technologiques.

L’environnement de taux plus élevés et la faiblesse de la croissance pourrait avoir un impact sur les actifs boursiers, et les secteurs sensibles aux taux d’intérêt comme l’immobilier sont en train de s’ajuster, notamment en Europe. La Réserve Fédérale Américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) devraient maintenir des conditions monétaires relativement restrictives même si elles ont amorcé un cycle de baisse de taux, en ligne avec le repli de l’inflation.

L’ensemble de ces risques et incertitudes pourrait générer une plus forte volatilité sur les marchés financiers et causer une baisse du cours de divers actifs entraînant potentiellement des défauts de paiement, avec des conséquences difficiles à anticiper pour le Groupe.

Compte tenu de l’incertitude générée par cette situation tant en termes de durée que d’amplitude, ces perturbations pourraient avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité de certaines contreparties du Groupe en 2025.

À plus long terme, la transition énergétique vers une économie « bas carbone » pourrait affecter les producteurs d’énergies fossiles, les secteurs d’activité fortement consommateurs d’énergie et les pays qui en dépendent.

À la suite de la fusion ALD/LeasePlan en 2023, a été créé Ayvens. De ce fait, le secteur automobile représente dorénavant pour le Groupe une exposition importante. Il est aujourd’hui l’objet de transformations stratégiques majeures, à la fois environnementales (part grandissante des véhicules électriques), technologiques, et concurrentielles (arrivée des constructeurs asiatiques en Europe sur les véhicules électriques) dont les conséquences peuvent générer des risques importants sur les résultats du Groupe et la valeur de ses actifs.

Les résultats du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

Lors du Capital Markets Day, le Groupe a présenté son plan stratégique :

• ●être une banque robuste : simplifier le portefeuille d’activités, assurer une allocation et une utilisation du capital performantes, améliorer l’efficacité opérationnelle et maintenir une gestion des risques aux meilleurs standards ;
• ●promouvoir les activités performantes et durables : exceller dans ce que nous choisissons de faire, être un leader de l’ESG, renforcer la culture de la performance et de la responsabilité.

Ce plan stratégique se traduit par les objectifs financiers suivants :

• ●un ratio CET 1 robuste à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;
• ●une croissance annuelle des revenus attendue entre 0% et 2% en moyenne sur 2022-2026 ;
• ●une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE comprise entre 9% et 10% en 2026 ;
• ●un taux de distribution de 50% du résultat net publié(1), applicable dès 2024.

En outre, le Groupe a indiqué des objectifs financiers pour l’année 2025 en cohérence avec les cibles à l’horizon 2026 :

• ●un ratio CET1 solide supérieur à 13% tout au long de 2025 post Bâle IV ;
• ●une croissance des revenus attendue supérieure ou égale à 3% en 2025 par rapport à 2024 (hors cession d’actifs) ;
• ●une baisse des frais de gestion supérieure à -1% par rapport à 2024 (hors cession d’actifs) ;
• ●une amélioration de l’efficacité opérationnelle avec un coefficient d’exploitation inférieur à 66% en 2025 et une rentabilité ROTE en hausse et supérieure à 8% en 2025 ;
• ●un portefeuille d’actifs sain avec un coût du risque maîtrisé compris entre 25 et 30 points de base sur l’année 2025.

Par ailleurs, Société Générale a placé la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, non seulement pour soutenir la résilience du cadre de gestion des risques du Groupe mais aussi afin de contribuer à la transition écologique et au développement des territoires. À ce titre, le Groupe a pris de nouveaux engagements durant le Capital Markets Day du 18 septembre 2023, notamment :

• ●la réduction de 80% de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030 versus 2019 ; avec une étape intermédiaire de -50% d’ici à 2025 ;
• ●le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, pour accélérer le développement de solutions de transition énergétique et des projets fondés sur la nature et à impact, contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations  unies.

En ligne avec sa stratégie, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques notamment déjà lancées :

• ●le projet « Vision 2025 » du Groupe consiste en une revue du maillage d’agences issues de la fusion du Crédit du Nord et de Société Générale. L’année 2024 confirme une exécution maîtrisée en termes de déploiement du nouveau modèle relationnel et opérationnel. La réalisation de la trajectoire sociale est également en bonne voie. Toutefois, le projet de fusion a, parmi d’autres facteurs exogènes, contribué à impacter négativement les performances commerciales des réseaux France en 2024 et pourrait continuer à affaiblir la position du Groupe auprès d’une partie de la clientèle, avec pour conséquence une perte de revenus ;
• ●les Services de Mobilité et de Leasing s’appuient sur la création de Ayvens, suite à la fusion d’ALD et de LeasePlan pour devenir un leader mondial de l’écosystème de la mobilité. Cependant, 2024 a constitué une période de transition avec la mise en œuvre d’intégrations graduelles. À partir de 2025, la nouvelle entité effectuera la transition vers le modèle opérationnel cible avec notamment la mise en place et la stabilisation des processus informatiques et opérationnels. Si le plan d’intégration n’était pas exécuté comme prévu ou selon le calendrier prévu, cela pourrait avoir des effets défavorables sur Ayvens, notamment en engendrant des coûts additionnels ou en réduisant les synergies attendues à partir de 2025.

La création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash et recherche actions a été finalisée le 2 avril 2024 et l’impact en capital est estimé à moins de 10 points de base à la date de réalisation de l’opération. Cette transaction est pleinement alignée avec les priorités stratégiques de la franchise Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs du Groupe.

Le Groupe a annoncé des cessions d’activités en 2024 dans le cadre de l’exécution de sa feuille de route stratégique visant à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant, tout en renforçant le capital du Groupe.

La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste, de ce fait, soumise aux conditions suspensives usuelles ainsi qu’à la validation des autorités financières et réglementaires compétentes. Plus globalement, toute difficulté majeure rencontrée dans la mise en œuvre des principaux leviers d’exécution du plan stratégique, notamment dans la simplification des portefeuilles d’activités, l’allocation et l’utilisation performantes du capital, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques aux meilleurs standards, serait potentiellement susceptible de peser sur le cours de Société Générale.

De plus, le Groupe a annoncé le 5 avril 2024 un projet de réorganisation au sein du siège en France afin de simplifier son fonctionnement et améliorer structurellement son efficacité opérationnelle. La consultation avec les instances représentatives du personnel s’est tenue au deuxième trimestre 2024 et la mise en œuvre de ces évolutions d’organisation s’est traduite par environ 900 suppressions de postes au siège sans départs contraints (soit environ 5% des effectifs du siège). Ce projet s’inscrit pleinement dans l’objectif d’efficacité opérationnelle du Groupe avec des économies brutes attendues de 1,7 milliard d’euros d’ici 2026 vs. 2022.

Le non-respect de ces engagements, et de ceux que le Groupe serait amené à prendre dans le futur, pourrait entraîner des risques juridiques et de réputation. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces engagements pourrait avoir un impact sur le modèle d’affaires du Groupe. Enfin, la non prise d’engagements spécifiques, notamment en cas d’évolution des pratiques de marché, pourrait également générer un risque de réputation et de stratégie.

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans des cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

• ●plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché :
• (i) le renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs : revue de MiFID II/MiFIR dont les textes finaux ont été publiés dans le Journal Officiel de l’UE en mars 2024 et les textes d’application sont en cours de finalisation ; la Directive sur la distribution d’assurances (IDD), le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB) prévue au premier trimestre 2026, qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes, (iii) d’éventuelles relocalisations du clearing pourraient être demandées, et ce en dépit de la décision du 8 février 2022 de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2025 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques, (iv) la proposition de la Commission visant à la modification du règlement sur les indices de référence (règlement (UE) n° 2016/1011, 8 juin 2016), avec des possibles modifications du champ d’application et des charges, et (v) la revue des règlements relatifs aux Abus de Marché ((UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014) et Prospectus ((UE) 2017/1129 du 14 juin 2017), dans le cadre du Listing Act, entré en vigueur le 4 décembre 2024, étant précisé que de nombreuses dispositions font l’objet d’une d’application différée (15, 18 ou 24 mois suivant cette entrée en vigueur) ; (vi) l’adoption de nouvelles obligations dans le cadre de la revue du règlement EMIR (EMIR 3) ; en particulier, l’obligation de compte actif dans une chambre de compensation de l’Union européenne, les contraintes informatives des fournisseurs de services de compensation envers leurs clients, le régime d’autorisation des modèles de marge initiale, la simplification des conditions pour bénéficier des exemptions de compensation et de marges bilatérales pour les transactions de produits dérivés OTC intra-groupe, les nouvelles exigences pour les entités soumises à l’obligation de déclaration (reporting) de mettre en place des procédures et dispositifs appropriés pour garantir la qualité des données qu’elles déclarent ;
• ●la stratégie pour les investisseurs de détail (RIS pour Retail Investment Strategy) présentée par la Commission européenne le 24 mai 2023 visant à prioriser les intérêts des investisseurs de détail et à renforcer leur confiance dans l’Union des marchés de capitaux de l’UE, notamment les mesures visant à encadrer les rétrocessions de commissions dans le cas de transactions non conseillées, et à instaurer un test de value for money pour les produits d’investissement ;
• ●la proposition de la Commission du 28 juin 2023 d’un règlement établissant l’euro numérique, accompagnant les initiatives prises par la BCE en la matière ;
• ●la signature par les Présidents du Parlement européen et du Conseil européen, le 21 mai 2024, du règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), qui établit des règles sur les systèmes d’intelligence artificielle applicables dans tous les secteurs économiques, et intègre une approche fondée sur les risques. Ce règlement sera pleinement applicable 24 mois après son entrée en vigueur, le 1er août 2024. À titre d’exception, six mois après son entrée en vigueur la prohibition des systèmes d’intelligence artificielle interdits deviendra applicable, et 12 mois après son entrée en vigueur les obligations pour les intelligences artificielles à usage général entreront en application ;
• ●la proposition de règlement pour l’accès aux données financières (Financial Data Access ou FIDA) qui, en lien avec la proposition de directive sur les services de paiement (DSP3), ainsi que la proposition de règlement sur les services de paiement (RSP), visent à (i) lutter contre le risque de fraude et améliorer le choix des clients et la confiance dans les paiements, (ii) améliorer le fonctionnement du secteur bancaire ouvert (Open Banking) et du secteur financier ouvert (Open Finance), (iii) accroître l’harmonisation de la mise en œuvre et de l’exécution des paiements et la réglementation de la monnaie électronique et (iv) améliorer l’accès aux systèmes de paiement et aux comptes bancaires pour les prestataires de services de paiement (PSP) non bancaires ;
• ●le renforcement des exigences en matière de qualité et de protection des données et un élargissement à venir des exigences en matière de cyber-résilience en lien avec l’adoption par le Conseil, le 28 novembre 2022, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) qui est d’application depuis le 17 janvier 2025. À cela s’ajoute la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security Directive, publiée au journal officiel de l’UE du 27 décembre 2022), qui élargit le périmètre d’application de la directive NIS initiale ;
• ●la mise en place des dispositifs réglementaires européens relatifs au devoir de vigilance issus de la proposition de la directive dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, qui a été adoptée le 24 mai 2024 par le Conseil) ainsi qu’à la finance durable y compris le règlement sur les obligations vertes européennes, avec l’accroissement des obligations de reportings non financiers, issues notamment de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et au renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et à la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) ;
• ●de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire du Comité de Bâle (texte de finalisation de Bâle 3 aussi appelé Bâle 4). Le règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (CRR3), entré en vigueur le 9 juillet 2024 et applicable à compter du 1er janvier 2025, constitue avec la directive (UE) 2024/1619 du 31 mai 2024 (CRD6) les textes de la mise en œuvre de la réforme en Europe ;
• ●la proposition de la Commission européenne publiée le 18 avril 2023 visant à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Cette proposition qui a été adoptée en avril 2024 par la Parlement européen en session plénière, pourrait aboutir à une utilisation plus large des fonds de garantie et de résolution et augmenter ainsi la probabilité d’avoir à renflouer ces fonds dans le futur ;
• ●depuis 2023, les orientations Interest Rate Risk in the Banking Book (IRRBB) publiées par l’Autorité Bancaire Européenne en octobre 2022 s’appliquent :
  • -pour la partie IRRBB depuis le 30 juin 2023,
  • -pour la partie Credit Spread Risk arising from non-trading Book Activities (CSRBB) à partir du 31 décembre 2023, exigeant des établissements de calculer et encadrer l’impact d’une variation de Credit Spread sur la valeur et les revenus de la banque,
  • -pour les supervisory outlier tests (SOTs) qui intègrent une mesure et un encadrement de la sensibilité du Net Interest Income en valeur et en revenus, et deviennent exigibles trimestriellement à compter du 30 juin 2024 – exigence déjà intégrée par le Groupe depuis 2023,
  • -pour la production de nouveaux rapports détaillés relatifs notamment aux risques IRRBB et CSRBB, produits et envoyés au régulateur (ITS et STE) depuis le 31 décembre 2023 ;
• ●de nouvelles obligations issues des règlements européens adoptés en juin 2024 visant à harmoniser et renforcer les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de l’UE, qui entreront en vigueur à compter de juillet 2027, ainsi qu’à instaurer une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment, qui sera établie à Francfort et commencera à fonctionner à partir de l’été 2025 ;
• ●l’adoption du règlement (UE) 2023/886 du 13 mars 2024 rendant les paiements instantanés en euros pleinement disponibles dans l’UE et dans les pays de l’EEE, et qui est entré en vigueur le 9 janvier 2025. Ce règlement prévoit notamment l’exclusion du filtrage des virements instantanés en euros contre les listes de sanctions européennes afin de limiter le nombre de rejets, ainsi que la mise en place de vérifications après l’entrée en vigueur de toute nouvelle mesure restrictive financière au moins une fois par jour civil.

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe.

Par ailleurs, en tant que banque internationale, traitant notamment des opérations avec des US persons, libellées en dollar américain, ou faisant intervenir une institution financière américaine, le Groupe est soumis aux réglementations américaines relatives notamment au respect des sanctions économiques, à la lutte contre la corruption et aux abus de marché. Plus généralement, dans le cadre de ses accords avec les autorités américaines et françaises, le Groupe a largement mis en place, via un programme dédié et une organisation spécifique, des actions correctrices visant à remédier aux défaillances constatées et à renforcer son programme de conformité. Le Groupe serait exposé à un risque (i) de sanctions administratives, incluant des amendes, une suspension de l’accès aux marchés américains, voire des retraits d’agrément, (ii) de poursuites pénales, et (iii) d’atteinte à sa réputation, dans l’hypothèse où serait constaté un manquement aux réglementations américaines concernées, ou une violation des engagements pris par le Groupe dans le cadre de ces accords.

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence de nombreux acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 (DRRB), relative au redressement et à la résolution des banques, et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre respectivement à l’échelle de l’Union européenne et de l’Union bancaire pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). Au sein de l’Union bancaire, en vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnée) en fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3°, du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou le Groupe ne sera plus viable pourraient entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence d’exercices de tels pouvoirs.

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties, les actifs investis des établissements financiers ou son compte propre. Les risques ESG sont vus comme des facteurs potentiellement aggravant des catégories traditionnelles de risques (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non-financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, autres types de risque et des autres facteurs de risque). Les risques ESG sont ainsi susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et notamment aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être affectée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisé). Le Groupe pourrait également être exposé au risque de transition via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties impactée par des problématiques de transition vers une économie bas carbone, liées par exemple aux changements de réglementation, aux ruptures technologiques ou encore à l’évolution des préférences des consommateurs.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité, aux ressources en eau ou à la pollution) constituent également des facteurs potentiellement aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à une hausse des coûts juridiques et opérationnels (en raison de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties du droit du travail envers leurs salariés, à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail ou aux droits de leurs consommateurs, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit au niveau du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance telle qu’exercée par ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient engendrer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers l’exercice de certaines de ses activités dans des zones géographiques concernées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations (liées notamment au droit du travail) et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.

Pour plus de détails sur les risques ESG, voir le chapitre  5 du Document d’enregistrement universel 2025, et notamment les sections 5.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels », 5.3.5 « Gestion des risques climatiques », 5.4.2 « Informations sur les consommateurs et les utilisateurs finaux » et 5.5.2 « Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires ».

Du fait de ses activités à l’international, le Groupe est exposé au facteur aggravant qu’est le risque pays.

Le risque pays se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions du pays et par exemple réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.

Stricto sensu, le concept de risque pays fait référence au risque politique et de non-transfert qui recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.).

Plus largement, une dégradation de la qualité du pays, du souverain, ou des conditions d’activité dans le pays peut déboucher sur un risque commercial, avec notamment une dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie ou d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.

Le présent rapport Pilier 3, publié sous la responsabilité de la Direction générale du groupe Société Générale, présente, en application du règlement CRR, les informations quantitatives et qualitatives requises sur les fonds propres, la liquidité et la gestion des risques au sein de Société Générale, dans un souci de transparence vis-à-vis des différents acteurs du marché. Ces informations ont été établies conformément aux procédures de contrôle interne approuvées par le Conseil d’administration dans le cadre de la validation du Risk Appetite Framework (dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque) et du Risk Appetite Statement (Appétit pour le risque), et s’appuient entre autres sur la revue annuelle, par la Direction générale en Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) et par le Comité des Risques du Conseil d’administration, de la fonction Risques de Société Générale, notamment dans sa capacité à exercer son rôle de deuxième ligne de défense pour l’ensemble du Groupe.

Le dispositif de gestion des risques s’appuie sur une organisation en trois lignes de défense et une comitologie complète, notamment au niveau du Conseil d’administration et de la Direction générale, pour couvrir l’ensemble des risques. Il repose sur la définition et le suivi d’un appétit pour le risque et l’évaluation des risques par la conduite de stress tests, selon un cadre et des principes définis.

Audité I La gestion des risques constitue l’un des fondements de l’activité bancaire et le groupe Société Générale y accorde une attention particulière. Le groupe Société générale se dote d’une organisation robuste de gestion de tous les risques auxquels il est exposé. Elle repose sur trois lignes de défense et sur la diffusion d’une culture risque à tous les niveaux, dans toutes les géographies et tous les métiers de l’entreprise. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (Capital Requirements Regulation/Capital Requirements Directive – CRR/CRD).

Le Conseil d’Administration et la Direction Générale veillent à un partage des tâches bien défini au sein du Groupe et à la définition et mise en œuvre d'un cadre de gestion des risques efficace. Le Groupe est organisé selon un modèle à trois lignes de défense, avec des responsabilités définies et séparées conformément aux réglementations et directives applicables ainsi qu’aux meilleures pratiques de l’industrie.

Les Lignes métiers (Business Units et Service Units du Groupe), en première ligne de défense, prennent des risques et sont responsables de leur gestion opérationnelle directement et en permanence. Les BU et les SU sont les principales responsables de l’évaluation, du contrôle et de la supervision des risques dans leurs champs d’application respectifs et disposent des processus et des contrôles appropriés visant à garantir que les risques sont maintenus dans les limites de l’appétit pour le risque et que les activités commerciales sont conformes aux exigences externes et internes.

La Direction financière (DFIN) anime la filière Finance et assure la production, le pilotage et la gestion financière du Groupe. Elle veille également à donner une vision d’ensemble cohérente des indicateurs de performance et des informations financières. 

Le Secrétariat général (SEGL) a pour mission, dans ses domaines de compétences, de protéger la banque afin de favoriser son développement. Il assiste la Direction générale sur le sujet de la gouvernance du Groupe. Par ailleurs, il pilote la sécurité globale du Groupe, en lien avec la Direction GCOO s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, conçoit et met en œuvre la politique d’assurance des risques pour l’ensemble du Groupe et de son personnel. Il pilote les affaires publiques et relations institutionnelles / représentation  d’intérêt au sein du groupe Société Générale. 

La Direction des Ressources Humaines (HRCO) a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique Capital Humain du Groupe en lien avec la stratégie globale du Groupe. Elle assure l'animation et la supervision de l'ensemble de la filière Ressources Humaines (RH) de Société Générale. Partenaire des métiers, elle est un acteur clé dans la transformation du Groupe. 

La Direction du Group Chief Operating Office (GCOO) gère les ressources du Groupe, accompagne la transformation numérique et contribue à développer l’efficacité opérationnelle du Groupe. 

La Direction du développement durable Groupe, rattachée à la Direction générale, assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques RSE (ESG) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des Risques Environnementaux et Sociaux.

La Direction de gestion des risques (RISQ) a pour principale mission de contribuer à la définition de la stratégie et au développement durable des activités et de la rentabilité du groupe Société Générale. À cette fin, la Fonction de Gestion des Risques (i) propose à la Direction Générale et au Conseil d’Administration, et avec la contribution de la Direction financière, l’appétit au risque du Groupe sur la base de son analyse indépendante de l’ensemble des risques existants et potentiels ; (ii) participe à toutes les décisions importantes en matière de gestion des risques au travers de revue et examens effectifs ; (iii) définit, met en œuvre et contrôle l’efficacité d’un cadre de gestion des risques holistique, pertinent et robuste, validé par le Conseil d’Administration, permettant d’assurer le respect de l’appétit pour le risque et de fournir à la Direction générale et au Conseil d’Administration une analyse indépendante et un avis sur une vision globale et holistique à l’échelle du Groupe de tous les risques, existants et potentiels, auxquels le Groupe est confronté ; (iv) propose des ajustements et des mesures correctives, si nécessaire. 

En particulier, la Fonction de Gestion des Risques, en tant que deuxième ligne de défense indépendante, contribue à l’établissement d’une culture du risque en présentant une vision globale des risques et de la façon dont ils sont gérés, et en veillant à ce que les Business Units et Services Units soient conscientes de leurs risques et de l’appétit pour le risque dans lequel elles doivent opérer.

La Direction des Risques est placée sous la supervision du Directeur Général du Groupe.

Selon les orientations de l’EBA en matière de gouvernance interne et de régulation française, le risque de non-conformité est défini comme étant le risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation résultant du non-respect de dispositions spécifiques aux secteurs bancaire et financier. Ses principales missions consistent à i) s’assurer que tous les risques de non-conformité sont identifiés et que le Groupe respecte toutes les obligations réglementaires et des superviseurs, ii) évaluer l’impact des évolutions réglementaires et légales sur les activités du Groupe et le dispositif conformité, iii) conseiller et informer la Direction générale et le Conseil d’administration sur les risques de non-conformité.

La troisième ligne de défense (LOD3) est assurée par la Direction Inspection générale & Audit (IGAD), qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Strictement indépendante des métiers comme du contrôle permanent, elle assure une mission de contrôle périodique.

Le processus d’identification des risques permet d’identifier tous les risques qui sont ou pourraient devenir significatifs au niveau du Groupe. Il s’agit d’un processus mené en permanence par les Business Units et Service Units, et couvre l’ensemble des expositions du Groupe et l’ensemble des catégories de risques définies dans la taxonomie des risques. Le résultat du processus annuel d’identification des risques est approuvé annuellement par le CORISQ et présenté au Conseil d’administration du Groupe.

Pour chaque risque matériel identifié, le Groupe définit son appétit pour le risque, c’est-à-dire le niveau de risque que le Groupe est prêt à accepter, dans le cadre de son activité et de sa stratégie. La gouvernance de la fixation de l’appétit pour le risque et de son monitoring sont décrits aux paragraphes suivants.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement dans le chapitre « Risques et Adéquations des Fonds Propres » du présent document :

• ●risque de crédit : chapitre 4.5 ;
• ●risque de marché : chapitre 4.7 ;
• ●risque de liquidité : chapitre 4.9 ;
• ●risque structurel (taux, change) : chapitre 4.8 ;
• ●risques non financiers et de non-conformité : chapitre 4.10- chapitre 4.11.

Au sein du Groupe, les stress tests, aspect fondamental de la gestion des risques, contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.

L’objectif des stress tests est d’identifier et de quantifier, au terme du processus annuel d’identification des risques, tous les risques matériels auxquels le Groupe est exposé, et d’orienter les décisions stratégiques de la Direction. Ils évaluent ainsi ce que serait le comportement d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe dans un contexte d’activité dégradé. Ils président à la conception de l’approche prospective, elle-même nécessaire à la planification stratégique/financière. Dans ce cadre, ils constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe, de ses activités et de ses portefeuilles, et font partie intégrante du processus d’élaboration de l’appétit pour le risque.

Le dispositif du Groupe combine des stress tests conformes à la classification des stress tests tels qu’établis par l’Autorité Bancaire Européenne. Les tests réalisés à l’échelle du Groupe doivent couvrir toutes les entités juridiques faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe, selon la matérialité du risque. Les catégories de stress test sont :

• ●des stress tests fondés sur des scénarios : application des conditions historiques et/ou hypothétiques mais devant rester plausibles et en lien avec le service Études économiques et sectorielles, à un ensemble de facteurs de risque (taux d’intérêt, PIB, etc.) ;
• ●des stress tests en sensibilité : évaluation de l’impact de la variation d’un facteur de risque isolé ou d’un ensemble réduit de facteurs de risque (forte variation des taux d’intérêt, abaissement de la notation de crédit, forte correction des indices actions, etc.) ;
• ●des reverse stress tests : ils partent d’un résultat défavorable prédéfini (niveau d’un ratio réglementaire, par exemple) et identifient ensuite les scénarios qui pourraient conduire à ce résultat préjudiciable.

Le dispositif de stress tests au sein du Groupe comprend ainsi :

• ●des stress tests globaux :
• Les stress tests globaux Groupe couvrent toutes les activités et filiales faisant partie du périmètre de consolidation du Groupe (Group-wide), ainsi que tous les risques majeurs (dont le risque de crédit, le risque de marché, les risques non-financiers, et les risques structurels). Leur objectif est de mettre sous tension le compte de résultat et les principaux éléments du bilan du Groupe, notamment les ratios de capital et liquidité.
• Le stress test central est le stress test Global de groupe, lequel repose sur un scénario central et sur des scénarios macroéconomiques défavorables modélisés par le Service d’Études économiques, sous la supervision indépendante de l’économiste en chef du Groupe. Les scénarios macroéconomiques sont complétés par d’autres paramètres comme les conditions sur les marchés financiers, y compris les hypothèses de financement.
• La réalisation du stress test Global de Groupe repose sur l’application uniforme de la méthodologie et des hypothèses au niveau de toutes les entités et à l’échelle du Groupe. Cela signifie que les facteurs de risque, et en particulier les hypothèses macroéconomiques retenues localement, doivent être compatibles avec le scénario macroéconomique défini par le Groupe. Les entités doivent soumettre les variables macroéconomiques au service d’Études économiques du Groupe pour en vérifier la cohérence.
• Les stress tests réglementaires réalisés périodiquement par l’EBA couvrent également toutes les entités et tous les risques, et reposent sur la modélisation de scénarios. Par conséquent, leur exécution obéit globalement au même processus que celui qui régit le stress test Global à l’échelle du Groupe, avec une plus grande participation des équipes centrales du Groupe, sauf que le scénario est défini par l’autorité de contrôle ;
• ●des stress tests spécifiques qui évaluent un type de risque bien précis (risque de marché, de crédit, de liquidité, de taux d’intérêt, etc.) :
  • -des stress tests sur le risque de crédit qui complètent l’analyse globale grâce à une approche plus granulaire et permettent d’affiner l’identification, l’évaluation et la gestion du risque, y compris la concentration,
  • -des stress tests sur les activités de marché permettant d’estimer les pertes résultant d’une forte dégradation des facteurs de risque inhérents aux marchés financiers (indices actions, taux d’intérêt, écarts de taux, paramètres exotiques, etc.). Ils s’appliquent à toutes les activités de marché du Groupe et reposent sur l’utilisation de scénarios historiques et hypothétiques défavorables,
  • -l’évaluation des risques opérationnels repose sur l’analyse des pertes historiques, en prenant en compte les données internes et externes relatives aux pertes, ainsi que le dispositif interne et l’environnement externe. Cela inclut les pertes subies par des établissements financiers opérant à l’international et des « analyses de scénarios » hypothétiques et prospectives pour toutes les catégories de risque opérationnel,
  • -des stress tests de liquidité qui incluent : (i) un scénario de marché qui s’efforce de reproduire une situation de crise dans laquelle les marchés financiers subissent un tarissement extrême de liquidité qui provoque des événements de tension systémiques, et (ii) un scénario idiosyncratique qui s’efforce de reproduire une situation de crise circonscrite à la Société, potentiellement déclenchée par une perte importante, une atteinte à la réputation, un contentieux ou le départ de Dirigeants,
  • -des stress tests qui appréhendent la sensibilité au risque structurel de taux concernant le banking book. L’exercice se concentre sur les a) variations de taux en mettant sous tension (i) la valeur actuelle nette des positions ou (ii) la marge d’intérêt et sur b) les fluctuations des taux de change sur les positions de change résiduelles,
  • -un stress test sur les engagements sociaux qui consiste à simuler l’impact de variations de facteurs de risque de marché (inflation, taux d’intérêt, etc.) sur la position nette du Groupe (investissements dédiés minorés des engagements sociaux correspondants),
  • -les stress tests sur le risque lié aux activités assurantielles défini dans l’appétit pour le risque de la Business Unit Assurances qui met sous tension des facteurs de risque propres aux activités financières et assurantielles pour mesurer et contrôler les principaux risques y afférents,
  • -des stress tests sur le risque de valeur résiduelle où Ayvens réalise différents chocs sur des facteurs de risque spécifiques au leasing pour mesurer et contrôler ses principaux risques comme le risque de valeur résiduelle,
  • -des stress tests climatiques et nature fondés sur des scénarios relatifs au risque climatique et des narratifs nature. Ces stress tests englobent les risques de transition et les risques physiques et s’étendent sur des horizons à court, moyen et long terme,
  • -des stress tests inversés (reverse stress tests), à la fois dans le cadre de l’appétit pour le risque et du plan de rétablissement. L’impact de ces stress tests est défini a priori, typiquement via un point de rupture de ratio de solvabilité ou d’indicateur de liquidité (qui matérialisent une menace forte pour la Banque). Des scénarios hypothétiques menant à ce point de rupture sont ensuite construits afin de permettre d’identifier de nouvelles vulnérabilités et de tester la disponibilité et faisabilité des mesures managériales/de remédiation.

En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne).

En conformité avec l’arrêté du 3 novembre 2014, un dispositif de contrôle interne est en place pour SG SA et les entités du Groupe entrant dans le périmètre d’application. La gouvernance du contrôle interne est partagée entre le Conseil d’administration et les Dirigeants effectifs. La Direction générale définit et présente au Conseil d’administration les dispositifs et les processus de contrôle adaptés à la stratégie de risque approuvée par celui-ci, en lien avec l’appétit pour le risque. Elle en supervise la mise en œuvre et l’efficacité.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, il reçoit les Reportings de la Direction générale et de la Direction des risques sur le contrôle interne du Groupe. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

• ●énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;
• ●définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;
• ●décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

• ●définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;
• ●posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des activités et des processus de l’entreprise. Il importe qu’ils soient pilotés et maîtrisés dans le cadre d’une gestion globale, dynamique, orientée vers la prévention et intégrés à la gestion courante de la banque à tous les niveaux de l’organisation. Le dispositif de contrôle interne est au cœur de cette démarche. Il se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

• ●aux dispositions légales et réglementaires ;
• ●aux usages professionnels et déontologiques ;
• ●aux règles internes et orientations définies par le Conseil d’administration de l’entreprise.

Le dispositif de contrôle interne vise notamment :

• ●à prévenir les dysfonctionnements ;
• ●à mesurer les risques encourus, et à exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;
• ●à s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
• ●à déceler les irrégularités ;
• ●à garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
• ●et à vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne devant contribuer à contenir les risques au niveau accepté, doit par ailleurs être mis en œuvre de façon proportionnée à l’appétit pour le risque.

Le dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale met en œuvre les principes fondamentaux suivants :

• ●l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;
• ●la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;
• ●la responsabilité des fonctions de deuxième ligne de défense (LOD2), définies ci-dessous, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition des besoins de contrôles normatifs – avec le support des fonctions de première ligne de défense (LOD1), définies ci-dessous, dans leurs domaines d’expertise respectifs si nécessaire – l’examen des résultats de contrôles, et le reporting sur une vision consolidée des risques ;
• ●l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 des équipes de contrôle indépendantes, en particulier via les Départements RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL ;
• ●la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;
• ●l’indépendance du contrôle périodique et l’indépendance de la deuxième ligne de défense vis-à-vis des métiers.

Le modèle des trois lignes de défense est le modèle prôné par le Comité de Bâle et l’ABE pour l’attribution des responsabilités du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein d’un établissement financier. Ce modèle est décliné comme suit chez Société Générale :

• ●la troisième ligne de défense constituée de l’« Audit interne », représentée par l’Inspection générale et l’Audit (IGAD) ;
• ●la deuxième ligne de défense est composée de la fonction de vérification de la conformité, et de la fonction de gestion des risques ; et
• ●la première ligne de défense est constituée des autres BU et SU.

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité, et la sécurité des opérations effectuées.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

• ●de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;
• ●de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les collaborateurs respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

• ●le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;
• ●cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, contrôle des contrôles, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

• ●le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;
• ●la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe.
• Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :
  • -suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,
  • -assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,
  • -veiller au respect des ratios réglementaires,
  • -définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,
  • -assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;
• ●les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back offices et des informations de gestion remontant des front offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;
• ●la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêté notamment la production des ratios de solvabilité ;
• ●les Back offices sont les fonctions support des front offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.

Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

• ●le Pilier 1 fixe les exigences minimales de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;
• ●le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation des fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;
• ●le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en mai 2019 (CRR2/CRD5). La majorité des dispositions sont entrées en application en juin 2021.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

• ●ratio de levier : l’exigence minimale de 3% à laquelle s’ajoute, depuis janvier 2023, 50% du coussin exigé en tant qu’établissement systémique ;
• ●risque de contrepartie des dérivés (SA-CCR)(1) : la méthode « SA-CCR » est la méthode bâloise remplaçant l’ancienne méthode « CEM(2) » pour déterminer l’exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard ;
• ●Grands Risques : le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur les fonds propres Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) ;
• ●TLAC : l’exigence de ratio applicable aux G-SIB est introduite dans CRR. Conformément au texte de Bâle, les G-SIB doivent respecter un montant de fonds propres et dettes éligibles égal au plus haut entre 18% + coussins en risques pondérés et 6,75% en levier depuis 2022.

En décembre 2017, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a approuvé les réformes réglementaires visant à compléter Bâle 3.

La transposition dans le droit européen de la finalisation de Bâle 3 dans les textes CRR3 et CRD6 s’est achevée à travers la publication au Journal officiel de l’UE en juin 2024. Les nouvelles règles seront applicables principalement à compter du 1er janvier 2025.

Une des principales nouveautés est l’introduction d’un output floor global : les actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets - RWA) du Groupe se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage appliqué à la somme de ses composantes (crédit, marché et opérationnel) évaluées selon la méthode standard. Le niveau d’output floor augmentera progressivement, passant de 50% en 2025 à 72,5% en 2030.

Concernant FRTB, pour l’approche Standard (SA-Standard Approach) : le reporting est effectif depuis le 3e trimestre 2021. La mise en œuvre complète de FRTB, y compris les règles relatives à la frontière entre le portefeuille bancaire et de trading, devrait être alignée avec l’entrée en vigueur de CRR3. Néanmoins les législateurs UE se réservent la possibilité de différer cette application (jusqu’à 2 ans) en fonction des modalités d’application dans les autres juridictions (notamment aux États Unis). ▲

Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

• ●maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;
• ●préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;
• ●allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;
• ●maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;
• ●réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir. ▲

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres internes disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL et TLAC ou en ratio de levier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel, voire mensuel, pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas trimestriel et/ou annuel sur un horizon minimal de trois ans selon au moins trois scénarios distincts, un central et deux adverses, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution.

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

• ●la Banque de détail en France, Banque privée et Assurances ;
• ●Mobilité, Banque de détail et les Services financiers à l’international ;
• ●la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (84% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2024, les expositions pondérées du Groupe sont relativement stables 389,5 milliards d’euros contre 388,8 milliards d’euros à fin décembre 2023.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s’appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offrent un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.

Le périmètre de consolidation prudentielle du Groupe inclut toutes les entités consolidées comptablement par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres. 

Le cas échéant, certaines filiales peuvent être exclues du périmètre de consolidation prudentielle notamment si le total de bilan et de hors bilan de l’entité est inférieur à 10 millions d’euros ou 1% du total de bilan et du hors bilan de l’entité détenant la participation. Les entités exclues du périmètre de consolidation prudentielle font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

Toutes les entités régulées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels à titre individuel.

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :

Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :

• ●actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;
• ●résultats non distribués ;
• ●autres éléments du résultat global accumulés ;
• ●autres réserves ;
• ●réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD.

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

• ●montant estimé des dividendes ;
• ●écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;
• ●plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;
• ●résultat sur risque de crédit propre ;
• ●actifs d’impôts différés sur déficits ;
• ●actifs d'impôts différés sur crédit d'impôt remboursable ;
• ●actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;
• ●actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;
• ●différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;
• ●insuffisance de provisionnement au titre des prêts non performants du Pilier 1 (NPL backstop) ;
• ●corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;
• ●positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées ;
• ●risque de règlement-livraison ;
• ●participations dans des entités du secteur financier au-delà d'une franchise.

L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties.

Au 31 décembre 2024, la ventilation des expositions pondérées (389,5 milliards d’euros) s’analyse comme suit :

• ●les risques de crédit et de contrepartie représentent 84% des expositions pondérées (dont 35% pour la Mobilité, Banque de détail et Services Financiers à l’international) ;
• ●le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 88% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;
• ●le risque opérationnel représente 13% des expositions pondérées (dont 59% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).

L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 18% des expositions pondérées depuis le 1er janvier 2022, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique de 1% et le coussin contracyclique. L’exigence de TLAC au 31 décembre 2024 s’élève donc à 22,3% des expositions pondérées du Groupe.

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6,75% de l’exposition de levier depuis janvier 2022.

Au 31 décembre 2024, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 29,72% sans l’option des dettes senior préférées. 

Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 8,03%.

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.

Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution, elle s’établit à 27,6% en 2024. Le Groupe a respecté son exigence MREL tout au long de l’année, ce ratio s’élève à 34,2% au 31 décembre 2024. 

De même, l’exigence MREL en pourcentage de l’exposition levier s’établit à 6,23% en 2024. Ce ratio s’élève à 9,2% au 31 décembre 2024.

Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR2 applicables depuis juin 2021.

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,6% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR2 et incluant un add-on P2R ainsi qu’une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.

Au 31 décembre 2024, le ratio de levier phasé du groupe Société Générale s’élève à 4,34%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 62,6 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 442 milliards d’euros (contre 4,25% au 31 décembre 2023, avec 60,5 milliards d’euros et 1 422 milliards d’euros respectivement).

Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% du Tier 1 du Groupe.

En effet, les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques transposées en Europe via CRR2 sont applicables depuis juin 2021. Les principaux changements par rapport à CRR sont le calcul de la limite réglementaire (25%), exprimée en proportion du Tier 1 (au lieu du cumul Tier 1 et Tier 2 précédemment), et l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.

Au 31 décembre 2024, les fonds propres "conglomérat financier" du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d'une part et aux activités d'assurance d'autre part.

Au 30 juin 2024, le ratio conglomérat financier était de 131,8%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 78,8 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 59,8 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2023, le ratio conglomérat financier était de 135,2 %, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de  77,6 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 57,4 milliards d’euros.

Audité I Les principes exposés au sein de la présente section font l’objet de déclinaison, autant que de besoin, par les différentes Business Units et entités. Ces déclinaisons prennent la forme de politique de crédit et respectent nécessairement les règles suivantes cumulativement :

• ●la politique de crédit encadre les critères d’octroi et, généralement, les limites fixées pour une prise de risque par secteur d’activités, nature de concours, pays/zone géographique ou par client/segment de clientèle. Ces règles sont notamment définies par les CORISQ et les CRC (Credit Risk Committee) et élaborées en concertation avec les Business Units concernées ;
• ●la politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque validé par le Conseil d’Administration ;
• ●les politiques de crédit reposent sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur :
  • -une connaissance approfondie du client et de son activité,
  • -la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance,
  • -l’adéquation de la structure de la transaction, afin de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie,
  • -l’analyse et la validation des dossiers qui incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi du client et aux cellules de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi et/ou cette cellule de risque examine les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée (sauf en cas de délégations de crédit attribuées par le secteur de suivi du client (SSC) et la cellule de la Direction des Risques à certaines entités Société Générale) et pilotent l’ensemble de ces autorisations sur une base consolidée client. Ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l’un de l’autre,
  • -l’attribution d’une notation ou d’un score qui constitue un critère clé de la politique d’octroi sur le périmètre non retail. Ces notations sont validées par la cellule de risque dédiée. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière de ces notations. Pour le périmètre retail, cf. infra « spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail) »,
  • -sur le périmètre non retail, un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux unités de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part,
  • -une gestion proactive et surveillance des contreparties dont la situation s’est dégradée pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie.

Le risque de crédit est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

L’appétit pour le risque de crédit est suivi à travers les principes, politiques et limites de crédit parallèlement aux politiques de tarification, au niveau du groupe, des Business Units et des Lignes métier :

• ●le niveau projeté du coût net du risque dans le budget de la Banque et dans les plans stratégiques et financiers sur un horizon minimum de trois ans, sur la base du scénario central et du scénario stressé. À ce sujet, une attention spéciale est mise sur le risque de concentration et le groupe Société Générale évalue régulièrement le risque du portefeuille dans des scénarios stressés ;
• ●un niveau de couverture acceptable du risque de perte de crédit par produit de marge d’intérêt, à travers des politiques de prix différenciées par rapport au degré de risque. ▲

Audité I Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRB, Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit.

Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME des activités de Banque de détail à l’international. Pour les encours traités en méthode standard hors clientèle de détail, le Groupe utilise principalement les notations des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs ratings sont disponibles pour un tiers, le deuxième meilleur rating est retenu. ▲

Société Générale a procédé à une revue de son dispositif IRB, et établi une stratégie globale au niveau du Groupe, basée sur des critères objectifs et clairement définis pour déterminer le choix de l’approche la plus appropriée (IRB ou approche standard) pour le calcul des exigences de fonds propres sur un périmètre donné, assurant ainsi une meilleure cohérence globale du dispositif. Cette stratégie tient compte de la disponibilité de données suffisamment représentatives pour l’élaboration de modèles satisfaisants à toutes les exigences réglementaires. Les demandes de changements d’approche qui résultent de cette stratégie ont été soumises à la BCE pour autorisation. En parallèle, l’application de CRR3 va également imposer dès 2025 certains changements d’approche, tels qu’entres autres l’utilisation de l’approche IRB-Fondation sur les expositions aux très grandes entreprises et aux établissements financiers.

Par ailleurs, conformément aux textes publiés par l’ABE dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe poursuit sa remédiation sur les modèles internes en veillant notamment à :

• ●la simplification de l’architecture des modèles ;
• ●l’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur toute la chaîne ;
• ●la bonne application des rôles et responsabilités des équipes LoD1 (première ligne de défense) et LoD2 (deuxième ligne de défense), notamment en ce qui concerne la conception, la validation et le suivi de la performance des modèles ;
• ●la rationalisation et l’amélioration de certaines applications informatiques, notamment les référentiels des modèles ;
• ●la mise en place d’un socle normatif plus complet, et d’une relation avec le superviseur plus suivie.

Dans le cadre de la mise en conformité à IRB Repair des évolutions des systèmes de notations et des modèles ont été, sont et seront soumises à la BCE pour validation.

Audité I Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB (Internal Rating Based), Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset, RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss, EL) compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque.

Plus précisément, le calcul repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :

• ●la valeur exposée au risque (Exposure at Default, EAD) est définie comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ;
• ●la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à l’horizon d’un an ;
• ●la perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement d’expert ou métier. Lorsque la note calculée par le modèle ne reflète pas de manière fidèle la qualité du crédit d’une contrepartie, l’utilisateur du modèle peut modifier la note proposée, selon un dispositif encadré et sous validation de la LOD2.

Par ailleurs, un ensemble de procédures définit les règles relatives aux ratings (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation, etc.) et au cycle de vie des modèles.

Le Groupe prend également en compte :

• ●l’impact des garanties et des dérivés de crédit le cas échéant en substituant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est ainsi considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ;
• ●les collatéraux (physiques ou financiers), pris en compte via le niveau de LGD.

Société Générale peut également appliquer une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre PD est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés par le superviseur) pour certains portefeuilles de financements spécialisés, notamment logés dans les filiales Franfinance Location, Sogelease et Star Lease, ou lorsqu’elle est obligatoire en vertu de la réglementation.

Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).

Outre le calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et contribuent à la détermination des limites d’approbation accordées aux Métiers et à la filière Risques. ▲

Dans le cas d’un calcul des exigences de fonds propres selon la méthode Standard, quand une notation externe est disponible, l’exposition correspondante est convertie en expositions pondérées grâce aux tableaux de cartographie présent dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l’organisme de réglementation ACPR (lien: https://acpr.banque-france.fr/
sites/default/files/media/2021/07/08/20210707_notice_crdiv_college
_clean.pdf).

Audité I Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

• ●les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et des répercussions de la guerre en Ukraine, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;
• ●les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens mobiliers ou immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.

Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).

À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté et/ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive et du règlement relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD et Capital Requirements Regulation, CRR).

Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et, dans certains cas, d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur fait l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.

Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.

Conformément aux exigences du Règlement Européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).

Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.

Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).

Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.

Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de dépréciations s’élève à 365,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (374,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont 144,8 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 220,3 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 152,8 milliards et 221,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 277,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et à des engagements hors bilan à hauteur de 78,4 milliards d’euros (contre respectivement 290,6 milliards et 74,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Etape 1) et dégradés (Etape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2024 à 3,7 milliards d’euros (3,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont 1,7 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 2 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,2 milliard et 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023). 

Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève, au 31 décembre 2024, à 5,6 milliards d’euros (contre 5,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023), dont 1,4 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 4,2 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,5 milliard et 4,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.

Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel.

Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers. 

Le regroupement utilisé se base sur l’activité économique principale des contreparties. L’EAD est ventilée selon l’axe du garant, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).

Les principales métriques utilisées dans les tableaux suivants sont :

• ●l’exposition, correspondant à la totalité des actifs (ex. : prêts, créances, produits à recevoir, etc.) qui sont liés à des transactions sur le marché ou avec un client et enregistrés dans le bilan et le hors bilan de la Banque ;
• ●l’EAD (Exposure At Default), correspondant à l’exposition (bilan et hors bilan) encourue par l’établissement financier en cas de défaut de la contrepartie. Sauf mention contraire, l’EAD est présentée post CRM (Credit Risk Mitigation), après prise en compte des garanties et des collatéraux. Les EAD en approche standard sont présentées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers ;
• ●les expositions pondérées en risque (Risk-Weighted Assets, RWA), calculées à partir des expositions et du niveau de risque qui leur est associé, lequel est fonction de la qualité de crédit des contreparties ;
• ●la perte attendue (Expected Loss, EL), correspondant à la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Dans la méthode IRBA, l’équation suivante résume le rapport entre ces variables : EL = EAD x PD x LGD (sauf pour les créances en défaut).

Audité I Le risque de contrepartie est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites, en particulier de stress tests. Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de contrepartie validé par le Conseil d’administration.

Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de contrepartie du Groupe au travers de son organisation :

• ●ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou au niveau des contreparties ;
• ●leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, la qualité de crédit des contreparties, les revenus générés en regard des risques pris, des critères ESG, etc. ;
• ●leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché et de la qualité de crédit des contreparties ;
• ●des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul.

Pour sa gestion du risque de contrepartie, le Groupe a recours à des modèles pour le calcul de métriques économiques ou réglementaires. Le Groupe met en œuvre une politique adaptée de gestion des risques inhérents à l’utilisation de ces modèles.

Société Générale calcule également une mesure de ses risques de contrepartie en stress test pour prendre en compte les perturbations de marché exceptionnelles. Les stress tests de contreparties sont un aspect fondamental de la gestion des risques, ils président à la conception de l’approche prospective nécessaire à la planification stratégique et financière. L’objectif des stress tests est d’identifier et de quantifier, au terme du processus annuel d’identification des risques, tous les risques importants auxquels le Groupe est exposé et d’orienter les décisions stratégiques de la Direction générale.

L’ensemble du dispositif de contrôle des risques s’appuie sur des mesures normalisées du risque de contrepartie, adaptées à chaque typologie de risque et permettant une évaluation au niveau de chaque contrepartie, ou bien à un niveau agrégé du portefeuille.

Audité I La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacement potentiel futur sur la durée de vie des transactions. ▲

La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.

Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de quatre ans pour leur calibrage.

Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats juridiques et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.

La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.

Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).

Audité I Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la Banque Centrale Européenne, dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models), a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).

Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés (5)et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT - Securities Financing Transactions).

Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celles fondées sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.

Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).

En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. ▲

La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».

Audité I Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Counterparty Value‑at‑risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.

Pour son suivi agrégé au niveau de son portefeuille de clients, le Groupe s’appuie principalement sur deux stress tests :

• ●Le Global Adverse Stressed Loss (GASEL) permet de suivre de manière holistique les risques liés aux activités de marché. Ce stress test suppose des mouvements soudains du marché (identiques à ceux appliqués sur les desks de trading MARK) déclenchant une augmentation générale de la probabilité de défaut parmi toutes les contreparties. Les scénarios de marché utilisés par le GASEL sont partagés avec le dispositif de gestion du risque de marché.
• ●Le stress test sur les activités de financements collatéralisés visant à mesurer la perte stressée agrégée sur l'ensemble des contreparties pour une activité comportant des risques de corrélation défavorable significatifs (wrong-way risk), étant donné que le collatéral présente généralement une liquidité plus faible dans des conditions de marché stressées. ▲

Audité I Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :

• ●la contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;
• ●la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).

Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.

Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.

Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.

Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la Banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.

Les éléments relatifs aux facteurs de risques ESG sont présentés en chapitre 5 « Responsabilité sociétale d’entreprise » du Document d’enregistrement universel 2025, qui regroupe notamment les informations relatives à l’application de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive).

En particulier, les éléments relatifs aux risques de contrepartie sont présentés en sections 5.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires » et 5.3.1.2 « Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique ».

Le risque de contrepartie se répartit comme suit :

Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 2,7 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2024 (contre 3 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

Cette section présente des informations sur les activités de titrisation de Société Générale, acquises ou réalisées pour compte propre ou celui de ses clients. Elle décrit les risques associés à ces activités et la gestion qui en est faite. Enfin, elle comporte un certain nombre d’informations quantitatives pour décrire ces activités pendant l’année 2024 ainsi que les exigences de fonds propres liées aux positions du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation du Groupe, sur le périmètre défini par la réglementation prudentielle.

Telle qu’elle est définie dans la réglementation prudentielle, la titrisation correspond à une transaction ou un mécanisme par lesquels le risque de crédit inhérent à une exposition ou un panier d’expositions est divisé en tranches présentant les caractéristiques suivantes :

• ●la transaction aboutit à un transfert de risque significatif, en cas d’origination ;
• ●les paiements effectués dans le cadre de la transaction ou du mécanisme dépendent des performances de l’exposition ou du panier d’expositions sous-jacentes ;
• ●la subordination de certaines tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction ou du mécanisme de transfert de risque.

Les opérations de titrisation sont soumises aux traitements réglementaires définis :

• ●dans le Règlement (UE) n° 2017/2401 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ;
• ●dans le Règlement (UE) n° 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.

Le Règlement n° 2017/2401 présente notamment la hiérarchie des méthodes de pondération des positions de titrisation (cf. section 8.6). Le taux plancher de pondération (floor) est de 15% (10% pour les titrisations STS).

Le Règlement n° 2017/2402 définit notamment des critères d’identification des titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) pour lesquelles des charges en capital spécifiques et plus faibles sont applicables. Le texte précise aussi la procédure d’autorisation pour les organismes tiers qui contribueront à vérifier le respect des exigences relatives aux titrisations STS. Par ailleurs, les exigences de rétention du risque par le cédant sont fixées à un niveau minimal de 5%.

Le cadre de la titrisation a été aménagé via deux nouveaux règlements publiés le 6 avril 2021 :

• ●le Règlement (UE) 2021/557 amendant le règlement (UE) 2017/2402, et instaurant un cadre STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan ;
• ●le Règlement (UE) 2021/558 amendant le règlement (UE) n° 575/2013, et instaurant un cadre prudentiel dédié aux titrisations de prêts non performants (NPL).

Les autorités techniques, ABE et AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers), ont émis des orientations ou Normes techniques de réglementation RTS (Regulatory Technical Standards) visant à préciser certains éléments des textes européens de niveau 1.

Les opérations de titrisation dans lesquelles Société Générale est investisseur (i.e. le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées), sont enregistrées conformément aux principes comptables du Groupe tels que mentionnés dans les notes annexes aux états financiers consolidés intégrées au Document d’enregistrement universel 2024.

Les positions de titrisation sont classées dans les catégories comptables en fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers.

L’analyse des flux des actifs émis par des véhicules de titrisation financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (look-through approach).

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiement de Principal et d’Intérêts).

Les positions de titrisation basiques (SPPI) sont classées au bilan dans deux catégories, en fonction du modèle d’activité :

• ●lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels et de vente, les positions sont classées dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie de la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
• ●lorsqu’elles sont gérées suivant un modèle de collecte des flux contractuels, les positions sont comptabilisées au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, ces positions sont évaluées au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. Ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan.

Les positions de titrisations non basiques (non-SPPI) sont évaluées à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel elles sont détenues.

La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés.

Les positions de titrisations classées parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès la comptabilisation initiale de l’actif, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.

Pour déterminer le montant des dépréciations à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon d’un an ; les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours.

Pour les positions de titrisation évaluées à la juste valeur par résultat, leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.

Les reclassements des actifs titrisés ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel ils sont détenus.

Les titrisations synthétiques sous forme de Credit Default Swaps suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction.

Les actifs titrisés sont décomptabilisés lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif. Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif.

La titrisation d’actifs titrisés inscrits au bilan du Groupe suit le même traitement comptable décrit ci-avant.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité.

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

• ●les activités et l’objectif de l’entité ;
• ●la structuration de l’entité (notamment le pouvoir de diriger les activités clés de l’entité) ;
• ●les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;
• ●les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

Dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe, les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan en « Dettes ».

Dans le cas d’opérations de titrisation de créances détenues par le Groupe (prêts à la clientèle) ayant fait l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dès lors que le Groupe conserve le contrôle et reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances, les véhicules portant les créances cédées sont consolidés.

Tout soutien financier en dehors de tout cadre contractuel à des entités structurées consolidées, serait comptabilisé comme un passif au bilan si les critères IFRS sont remplis ou sous forme d’une provision selon IAS 37. Par ailleurs, une information serait fournie en annexes.

La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés en portefeuille bancaire (risques de crédit et de contrepartie) ou dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de contrepartie).

Le risque de titrisation est suivi par le département Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil (Global Banking & Advisory – GLBA) et, pour les opérations pour compte propre, par la Trésorerie Groupe de la Direction financière en LoD1 et encadré dans le dispositif de gestion du risque de crédit par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques en LoD2.

Seul GLBA/Asset Backed Products a le mandat pour traiter des opérations générant du risque de titrisation. 

Ces opérations de financement sont constituées par : 

• ●la structuration et/ou la distribution primaire d’ABS (Asset-Backed Securities), qui peuvent prendre la forme de RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities), de CMBS (Commercial Mortgage-Backed Securities) et de CLO (Collateralised Loan Obligations), structurée ou co-arrangée par Société Générale, au profit d’émetteurs (entreprises et sociétés financières spécialisées) également appelés « titrisation publique ». Ces opérations ne génèrent pas de risque de titrisation pour le Groupe si aucune exposition n’est retenue par Société Générale ;
• ●le financement des besoins des clients, via du papier commercial adossé à des actifs émis par les conduits de Société Générale ou, marginalement, au bilan, également appelé « titrisation privée ». Ces activités génèrent du risque de crédit pour Société Générale et sont encadrées par la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques ;
• ●la structuration d’opérations de titrisation pour compte propre (i.e. le portefeuille sous-jacent est constitué de créances présentes au bilan du Groupe). Cette activité ne génère pas de risque de crédit supplémentaire pour le Groupe ; le rôle de la division « Banque de Financement et d’Investissement » (Corporate and Investment Banking – CIB) du département Risques consiste à s’assurer que la structure est robuste ;
• ●les produits titrisés sont également utilisés comme sous-jacents sur le marché secondaire dans des opérations de financements collatéralisés et de trading. Ces opérations génèrent à la fois du risque de crédit et du risque de marché pour le Groupe et sont encadrées par les divisions « Banque de Financement et d’Investissement » et « Risques sur Activités de Marché » (Risks on Market Activities – RMA) de la Direction des risques.

Les activités de titrisation permettent au Groupe de lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, le Groupe peut alors agir en tant qu’originateur, sponsor ou investisseur :

• ●en tant qu’originateur, le Groupe a pris part directement ou indirectement à l’accord d’origine sur les actifs qui, ensuite, ont servi de sous-jacents à l’opération de titrisation, essentiellement dans un objectif de refinancement ;
• ●en tant que sponsor, le Groupe établit et gère un programme de titrisation qui assure le refinancement d’actifs de clients de la Banque, essentiellement via les conduits Antalis et Barton, mais aussi via certains autres véhicules ad hoc ;
• ●en tant qu’investisseur, le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées.

Ces informations doivent être considérées dans le contexte des spécificités de structures de chaque transaction et des conduits, qui ne peuvent pas être décrits ici.

Le recours à la titrisation fait partie du programme de gestion de portefeuille. La titrisation est un outil efficace d’optimisation de la gestion des fonds propres et de gestion des expositions au risque de crédit, tout en permettant de maintenir une dynamique commerciale forte. Différentes transactions avec transfert significatif de risque (SRT) ont été réalisées depuis mi-2019, principalement sous forme de titrisation synthétique et sur différents portefeuilles, afin de gérer le risque de crédit des sous-jacents et les besoins associés en fonds propres. La politique SRT est documentée en termes de gouvernance interne, de cadre de contrôles ainsi que d’un monitoring et d’un reporting.

Les niveaux de retards de paiement ou de défaut, pris séparément, ne donnent pas une information suffisante sur la nature des expositions titrisées par le Groupe, notamment parce que les critères de mise en défaut peuvent varier d’une transaction à l’autre. Par ailleurs, ces données reflètent la situation des actifs sous-jacents.

Dans le cadre d’une opération de titrisation, les retards de paiement sont généralement gérés via des mécanismes structurels qui protègent les positions les plus seniors.

Les actifs en défaut ou dépréciés proviennent de CDO sur prêts résidentiels américains subprime, intervenus en 2014.

Dans le cadre de son activité de titrisation, le Groupe n’apporte aucun soutien implicite au sens de l’article 250 du CRR modifié (règlement 2017/2401).

À noter que toutes les protections achetées sont financées. Il n’y a donc pas de risque de contrepartie sur le vendeur de protection. À ce stade, il n’est pas envisagé d’acheter des protections non financées.

Dans le portefeuille de négociation, les positions de titrisation sont exclusivement des positions mezzanines ou de rang plus élevé. Au 31 décembre 2024, 81% de ces positions étaient de rang le plus élevé.

Dans le portefeuille bancaire, 97% des positions conservées ou acquises proviennent de tranches de rang le plus élevé au 31 décembre 2024.

Lorsque des opérations de titrisation, traditionnelle ou synthétique, à l’origination, au montage ou à la gestion desquelles Société Générale participe, aboutissent à un transfert de risque substantiel et étayé juridiquement, conformément au cadre réglementaire, les actifs titrisés sous-jacents sont exclus du calcul des expositions pondérées relatives au risque de crédit traditionnel.

Pour les positions sur créances titrisées que Société Générale décide de conserver soit à son bilan, soit au hors bilan, les besoins en fonds propres sont déterminés en se fondant sur l’exposition de la Banque.

Les établissements utilisent l’une des méthodes exposées dans la hiérarchie ci-après pour calculer les montants d’exposition pondérés :

• ●SEC-IRBA (approche fondée sur les notations internes), lorsque certaines conditions sont respectées ;
• ●lorsque l’approche SEC-IRBA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-SA (approche standard) ;
• ●lorsque l’approche SEC-SA ne peut être utilisée, l’établissement utilise l’approche SEC-ERBA (approche fondée sur les notations externes) pour les positions bénéficiant d’une notation de crédit externe ou pour celles auxquelles il est possible d’inférer une telle note.

Les lignes de liquidité non notées accordées aux programmes ABCP peuvent être déterminées au moyen de l’approche reposant sur une évaluation interne (Internal Assessment Approach, IAA). En ce qui concerne les lignes de liquidité que la banque octroie aux conduits de titrisation qu’elle sponsorise, Société Générale a obtenu l’agrément en 2009 pour utiliser l’approche par évaluation interne. À ce titre, Société Générale a développé un modèle de notation (approche IAA), qui estime la perte attendue (Expected Loss – EL) pour chaque exposition du Groupe sur les conduits de titrisation, lequel conduit mécaniquement à une pondération en capital par application d’une table de correspondance définie par la réglementation. Le modèle IAA s’applique principalement à des actifs sous-jacents de type créances commerciales, auto loans et auto lease. Une revue annuelle du modèle permet de vérifier la performance et le conservatisme du modèle. Aussi, des analyses approfondies sont menées sur les inputs (détails des transactions tels que les taux de défaut, de dilution, ou réserves), les paramètres du modèle (matrices de transition, PD, LGD) et un backtest de l’EL. Le backtest des outputs eux-mêmes n’étant pas réalisable du fait du nombre limité de transactions, le backtest du modèle IAA consiste en un backtest des inputs (dont par exemple taux de défaut et écart-type du taux de défaut) et des paramètres ainsi qu’en une analyse du modèle comportemental. Des benchmarks méthodologiques sont également régulièrement menés afin de valider l’approche interne en comparaison aux bonnes pratiques de la place. La pertinence de l’approche IAA est régulièrement suivie et revue par la Direction des Risques en charge du Model Risk Management au niveau du Groupe, en deuxième ligne de défense. Le processus d’examen indépendant se termine par (i) des comités d’examen et d’approbation et (ii) un rapport d’examen indépendant détaillant la portée de l’examen, les tests effectués et leurs résultats, les recommandations et la conclusion de l’examen. Le modèle de mécanisme de contrôle donne lieu à un reporting récurrent aux autorités compétentes.

Dans les autres cas, les positions de titrisation reçoivent une pondération de risque de 1 250%.

Liste des entités de titrisation qui acquièrent des expositions initiées par les établissements(1) :

Liste des entités de titrisation sponsorisées par les établissements :

Liste des entités juridiques pour lesquelles les établissements fournissent des services en lien avec la titrisation :

À noter, pour SGSS, il existe d’autres sociétés de gestion qui proposent différentes catégories de fonds autre que de titrisation.

Liste des entités juridiques affiliées aux établissements et qui investissent dans des opérations de titrisation initiées par les établissements ou dans des positions de titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par les établissements :

Entités de titrisation entrant dans le périmètre de consolidation réglementaire

Audité I Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office), le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions de ce département sont :

• ●la définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;
• ●la proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;
• ●l’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;
• ●la vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;
• ●la coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;
• ●la définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;
• ●le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P&L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;
• ●le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité ;
• ●l’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. ▲

Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.

Audité I Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire. Cet agrément a été renouvelé en 2020, lors de l’exercice de revue des modèles internes (Target Review of Internal Models – TRIM).

La Valeur en Risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (99% dans le cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés et la prise en compte conjointe du risque général et spécifique. Cette méthode repose sur les principes suivants :

• ●constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.). Des contrôles sont régulièrement réalisés pour s’assurer que tous les facteurs de risques significatifs pour le portefeuille de Société Générale sont bien pris en compte par le modèle interne ;
• ●détermination de 260 scénarios correspondant aux variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un historique d’un an glissant ; ce jeu de 260 scénarios est mis à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs, chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa dynamique historique ;
• ●déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;
• ●revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées : dans la plupart des cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète. Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche par sensibilité peut être utilisée.

Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à l’horizon d’un jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond à une moyenne pondérée(4) des deuxième et troisième plus grands risques évalués. Aucune pondération n’est appliquée aux divers autres scénarios pris en compte.

Si la VaR un jour, calculée quotidiennement à différents niveaux de granularité du portefeuille, est utilisée pour le suivi des positions, la réglementation impose de tenir compte d’une période de portage de dix jours pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR dix jours est obtenue en multipliant la VaR un jour agrégée au niveau du Groupe par la racine carrée de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences réglementaires et a été revue et validée par le régulateur.

La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limitations sont les suivantes :

• ●par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;
• ●la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intraday ne sont pas pris en compte ;
• ●l’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que les événements passés sont représentatifs des événements futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.

Le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME(5)). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle.

Le même modèle est ainsi utilisé pour calculer la VaR sur l’essentiel du périmètre des activités de marché de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (y compris pour les produits les plus complexes), et les principales activités de marché de la Banque de détail et de la Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par ce calcul en VaR, pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges en capital calculées en méthode standard ou par des méthodologies internes alternatives. À titre d’exemple, le risque de change des positions en banking book n’est pas calculé en modèle interne car ce risque ne fait pas l’objet d’une revalorisation quotidienne et ne peut donc pas être pris en compte dans un calcul de VaR.

La pertinence du modèle est évaluée à travers un backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%. Les résultats des backtestings sont vérifiés par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense qui, en sus de ce contrôle ex post des performances du modèle, évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application et l’adéquation de l’usage du modèle. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting aux instances appropriées.

Conformément à la réglementation, le backtesting compare le niveau de VaR à la variation (i) effective et (ii) hypothétique de la valeur du portefeuille :

• ●dans le premier cas (backtesting contre variation effective de valeur), le résultat quotidien(6) utilisé intègre notamment la variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant leurs marges commerciales), les provisions et ajustements de valeurs au titre du risque de marché ;
• ●dans le deuxième cas (backtesting contre variation hypothétique de valeur), le résultat quotidien(7) intègre uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les autres éléments. ▲

En 2024, il a été constaté trois dépassements de backtesting de la VaR contre résultat hypothétique intervenus au deuxième (1) et quatrième (2) trimestre.

Audité I La VaR a été moins risquée en 2024 (19 millions d’euros contre 23 millions d’euros en 2023 en moyenne), notamment en raison de la sortie des scénarios de marché en lien avec la crise bancaire du mois de mars 2023. La baisse du risque s’observe en particulier sur les activités de taux et de crédit. ▲

Audité I Fin 2011, le modèle interne de VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) a été agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Comme pour le modèle de VaR, cet agrément a été reconduit en 2020 à la suite de la revue des modèles internes (TRIM).

La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% à l’horizon d’un jour est identique à celle de la VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « un jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.

À la suite d’une validation de la BCE obtenue fin 2021, une nouvelle méthode de détermination de la fenêtre historique stressée est utilisée. Elle consiste à calculer une SVaR approchée pour différents facteurs de risques représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit et matières premières) : ces chocs historiques sont pondérés en fonction de la sensibilité du portefeuille à chacun de ces facteurs de risques et agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du portefeuille(11). La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une revue annuelle. En 2024, cette fenêtre correspondait à la période « septembre 2008-septembre 2009 ».

La Stressed VaR à dix jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à un jour par la racine carrée de 10, comme pour la VaR.

Tout comme pour la VaR, le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de SVaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle. Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisé sur le modèle de VaR n’est pas réplicable sur la SVaR car celle-ci n’est pas, par nature, sensible aux conditions actuelles du marché. Cependant, la VaR et la SVaR reposant sur la même approche, ces deux indicateurs présentent les mêmes forces et limitations.

La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées internes.

La SVaR a augmenté en moyenne en 2024 (41 millions d’euros contre 36 millions d’euros en 2023). En légère augmentation sur l’année, la SVaR a évolué avec une variabilité comparable à celle de 2023. Son niveau et sa variabilité sont expliqués par les activités Action d’Indexation et de Financement, ainsi que par les périmètres de Taux d’Intérêt. ▲

Fin 2011, les modèles internes d’IRC (Incremental Risk Charge) et de CRM (Comprehensive Risk Measure) ont été agréés par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Le modèle d’IRC a également vu son agrément renouvelé en 2020 à la suite de la revue des modèles internes(12) (TRIM).

L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.

En termes de périmètre, conformément à la réglementation :

• ●l’IRC s’applique aux instruments de dette autres que les titrisations et le portefeuille de corrélation crédit. Cela comprend notamment les obligations, les CDS et les produits dérivés associés ;
• ●la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation, c’est-à-dire les tranches de CDO, les First-to-default (FtD), ainsi que leur couverture par des CDS et des indices.

Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(13). Ceux-ci déterminent la perte qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des positions. L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus défavorables.

Le modèle interne pour l’IRC simule des transitions de rating (y compris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille, à l’horizon d’un an(14). Les émetteurs sont classés en cinq segments : entreprises américaines, entreprises européennes, entreprises des autres régions, institutions financières et souveraines. Les comportements des émetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteur systémique propre à chaque segment. De plus, le modèle intègre aussi une corrélation entre ces cinq facteurs systémiques. Ces corrélations, ainsi que les probabilités de transition de notation, sont calibrées à partir de données historiques observées au cours d’un cycle économique complet. En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur, la dégradation ou l’amélioration de sa santé financière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit : négatif si la notation s’améliore et positif dans le cas contraire. La variation de prix associée à chaque scénario d’IRC est déterminée après revalorisation des positions via une approche en sensibilité, en utilisant le delta, le gamma ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default), calculé avec le taux de recouvrement de marché de chaque position.

Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon que le modèle interne de l’IRC. À cela s’ajoute la diffusion des facteurs de risque pris en compte dans le modèle :

• ●spreads de crédit ;
• ●corrélation de base ;
• ●taux de recouvrement hors défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur n’a pas fait défaut) ;
• ●taux de recouvrement en cas de défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur a fait défaut) ;
• ●corrélation de valorisation First-to-default (corrélation des instants de défaut utilisés pour la valorisation du panier de First-to-default).

Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d’historiques de données, sur une période de dix ans au maximum. La variation de prix associée à chaque scénario de CRM est déterminée après revalorisation exacte des positions (full repricing). Par ailleurs, la charge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation.

Les modèles internes IRC et CRM font l’objet d’une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En particulier l’adéquation des modèles IRC et CRM ainsi que leur calibration font l’objet d’un suivi régulier (ongoing monitoring), reposant sur une revue au moins annuelle des hypothèses de modélisation. Cette revue inclut ainsi :

• ●un contrôle de l’adéquation de la structure des matrices de transition de rating utilisées en IRC et CRM ;
• ●un backtesting des probabilités de défaut utilisées dans ces deux modèles ;
• ●un backtesting spécifique du montant d’IRC au regard des éventuelles pertes subies à la suite des défauts ou migrations constatés ;
• ●un contrôle de l’adéquation des modèles de diffusion des taux de recouvrement, de diffusion des spreads et de diffusion des corrélations de base utilisées dans le calcul de CRM.

Concernant la vérification de la précision de ces métriques :

• ●le calcul d’IRC étant établi sur les sensibilités de chaque instrument – delta, gamma – ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrement de marché, un contrôle de la précision de cette approche par rapport à une revalorisation exacte est réalisé tous les six mois ;
• ●le calcul du CRM étant fait en revalorisation exacte (full repricing), un tel contrôle n’est pas nécessaire ;
• ●ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définis par le régulateur. En particulier, le stress test EBA et l’exercice d’appétit pour le risque sont réalisés régulièrement sur la métrique IRC. Ces stress tests consistent à appliquer des migrations de rating défavorables aux émetteurs, à choquer les spreads de crédit et à choquer les matrices de transition de rating. D’autres stress tests sont aussi réalisés de façon ad hoc pour justifier les hypothèses de corrélation entre émetteurs et celles faites sur la matrice de transition de rating ;
• ●une analyse hebdomadaire de l’IRC et de la CRM est réalisée par l’équipe de production et de certification des métriques de risque de marché ;
• ●la méthodologie et son application ont fait l’objet d’une validation initiale par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Par la suite, une revue régulière de l’IRC et de la CRM est réalisée par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes, au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense du Groupe. Ce processus de revue indépendante donne lieu à (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue ainsi que les conclusions ou les recommandations qui en découlent et (ii) à des comités de revue et d’approbation. Ce dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting aux instances appropriées.

Enfin, des contrôles opérationnels réguliers de l’exhaustivité de la couverture du périmètre ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués.

Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).

Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.

Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.

La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci-dessous :

• ●les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;
• ●les lignes-métiers se conforment à ces procédures en tant que première ligne de défense (LoD1). En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;
• ●la Direction des risques est la deuxième ligne de défense (LoD2).

Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :

• ●procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;
• ●durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;
• ●liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité fondés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;
• ●il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et la Direction financière et la Direction des risques ;
• ●audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.

La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché conjointement avec l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, en tant que première ligne de défense, et par l’équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, au sein du Département des risques sur opérations de marché.

La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de trois comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :

• ●le Valuation Risk Committee se réunit trimestriellement pour suivre et approuver les évolutions du cadre de gestion du risque de valorisation ; suivre les indicateurs sur ce risque, et proposer voire fixer un appétit à ce risque ; évaluer le dispositif de contrôle, et l’avancement des recommandations ; et enfin veiller à la bonne priorisation des travaux. Ce comité est présidé par la Direction des risques, et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation ;
• ●le Valuation Methodology Approval Committee se réunit autant que de besoin pour approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers. Ce comité, présidé par la Direction des risques et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;
• ●le MARK P&L Explanation Commitee analyse mensuellement les principales sources du P&L économique ainsi que les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation comptable. La revue analytique des ajustements est réalisée par le Valuation Group, qui fournit également une revue analytique trimestrielle des ajustements au titre des exigences réglementaires de valorisation prudente.

Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.

La maîtrise des risques opérationnels représente des enjeux majeurs pour le Groupe :

• ●enjeu réglementaire : pour être en conformité avec les exigences des régulateurs ;
• ●enjeu de réputation : afin de limiter les atteintes à la réputation du Groupe ;
• ●enjeu financier : pour contenir les pertes opérationnelles et les exigences en fonds propres prudentiels.

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour sur les sujets suivants : la fraude interne, la cybersécurité, la fuite de données, la continuité d’activité, la prestation de service externalisées, la sécurité physique, les erreurs d’exécution

Par ailleurs, le Groupe n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

La maîtrise du risque opérationnel fait partie intégrante des missions de l’ensemble des collaborateurs. Elle repose sur :

• ●l’existence de processus de traitement sécurisés ;
• ●la culture risque des collaborateurs ;
• ●des dispositifs de prévention spécifiques, notamment des règles de saine gestion des projets ;
• ●le dispositif de contrôle interne.

Les dispositifs principaux de maîtrise des risques opérationnels du Groupe sont :

• ●la collecte et l’analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier ;
• ●l’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) ;
• ●les indicateurs clés de risque (ou KRI : Key Risk Indicators) ;
• ●les analyses de scénarios ;
• ●l’analyse des pertes externes ;
• ●l’encadrement des nouveaux produits et services et changements significatifs ;
• ●la gestion des prestations de services externalisées ;
• ●la gestion de crise et la continuité d’activité ;
• ●l’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
• ●la deuxième ligne de défense sur l’agrégation des données de risque et le reporting des risques.

La collecte des pertes internes et des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe. Ce dispositif a pour objectifs de :

• ●suivre le coût des risques opérationnels tels qu’ils se sont matérialisés dans le Groupe et de constituer une base historique de données pour la modélisation du calcul des fonds propres à allouer au risque opérationnel ;
• ●tirer les leçons des événements passés pour minimiser les pertes futures.

Les pertes externes sont les données de pertes opérationnelles subies par le secteur bancaire. Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.

L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition aux risques opérationnels auxquels les activités de son périmètre de responsabilité sont exposées afin d’en améliorer le pilotage.

La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques du Groupe afin de permettre une évaluation exhaustive.

Les objectifs sont :

• ●d’identifier et d’évaluer les principaux risques opérationnels (en montant moyen et en fréquence de perte potentielle) auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques, c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisant abstraction des dispositifs de prévention et de contrôle) ; le cas échéant, les cartographies des risques établies par les filières d’expertise (par exemple, conformité, sécurité des systèmes d’information, etc.) contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques ;
• ●d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place ;
• ●d’évaluer ensuite l’exposition aux risques résiduels de chaque activité (après prise en compte de l’environnement de prévention et de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;
• ●de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, en mettant en œuvre des plans d’actions correctifs et en définissant des indicateurs clés de risque ; si nécessaire, à défaut de plan d’action, l’acceptation du risque sera validée formellement par le niveau hiérarchique approprié ;
• ●d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.

L’exercice inclut notamment les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques comptables, les risques liés aux systèmes d’informations et à leur sécurité, ainsi que ceux liés aux ressources humaines.

Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.

Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle des activités sur leur périmètre de responsabilité.

Les KRI aident les Business Units/Service Units/entités et la Direction générale à piloter leurs risques de façon proactive et prospective, en tenant compte de leur tolérance et de leur appétit pour le risque.

Une analyse des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe dans un tableau de bord dédié.

Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les zones de risques les plus significatives du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.

Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque opérationnel et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront alimenter le calcul des besoins en fonds propres.

En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Ces analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.

La gouvernance mise en place comprend notamment :

• ●une validation du programme annuel de mise à jour des scénarios par la Direction générale en Comité risques Groupe (CORISQ) ;
• ●une validation des scénarios par les métiers (par exemple lors des Comités de coordination du contrôle interne des Business Units et Service Units concernés ou lors de réunions ad hoc) et un challenge des analyses de scénario par la LoD2 ;
• ●une revue d’ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe, et de l’adéquation des scénarios, à ces risques, effectuée en CORISQ.

Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit et service à un Comité nouveau produit. Ce comité, coprésidé par un représentant de la Direction des risques du Groupe et un représentant de la Direction du métier concerné, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits et services auprès des clients.

Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit ou service, ou avant tout changement significatif sur un produit, service ou processus existant, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (entre autres, les risques de crédit, les risques de marché, les risques de liquidité et de refinancement, les risques pays, les risques opérationnels, les risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière, ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque, les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE) dans sa composante réputationnelle).

Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe ou à l’intérieur du Groupe (par exemple dans des centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques qu’elles induisent.

Le dispositif de gestion des prestations de services externalisées permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe sont respectées.

Ce dispositif a pour objectifs de :

• ●décider de l’externalisation en connaissance des risques pris ; l’entité reste responsable des risques de l’activité externalisée ;
• ●suivre les PSE jusqu’à leur clôture en s’assurant que les risques opérationnels sont maîtrisés ;
• ●cartographier les externalisations du Groupe avec une identification des activités et des Business Units/Service Units concernées afin de prévenir les concentrations excessives sur certains prestataires.

Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité visent à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur les clients, le personnel, les activités ou les infrastructures, et donc à préserver la réputation et l’image du Groupe ainsi que sa solidité financière.

La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.

Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :

• ●d’identifier les métiers les plus exposés aux risques ;
• ●d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;
• ●de renforcer la gestion du risque opérationnel au sein du Groupe.

Concernant spécifiquement les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), RISQ/NFR assure le rôle de deuxième ligne de défense et est responsable, en lien avec GCOO/ISR et SEGL/DSG, des politiques d’encadrement de ces risques, dans le respect des rôles de SEGL/DSG et de RISQ/NFR. À ce titre, RISQ/NFR réexamine notamment le cadre de gestion des risques liés aux TIC, au moins une fois par an et en cas de survenance d’incidents majeurs liés aux TIC, d’instructions expresses des autorités de surveillance ou de nécessité révélée par des tests de résilience opérationnelle numérique ou résultats d’audits.

La deuxième ligne de défense sur l’agrégation des données de risque et le reporting des risques, en coordination avec la fonction experte transverse GCOO/CDO 1LOD, veille à assurer et valider les politiques de gestion des données, les contrôles et le suivi de leur déploiement ; de procéder à une évaluation régulière et indépendante des capacités d’agrégation des données et de reporting des risques ; de mener des fire drills pour évaluer la capacité de production de rapport ad hoc ; de piloter le suivi et la clôture des anomalies et informer régulièrement le management.

Les exigences de fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par mesure avancée (AMA) via modèle interne (91% en 2024).

Le montant total des expositions pondérées en 2024 est stable par rapport à 2023.

Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2024.

Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.

Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus, et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Lorsque la législation locale l’impose, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.

En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.

Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.

Audité I Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe.  Le département ALMT (Asset and Liability Management and Treasury), au sein de la Direction financière du Groupe, assure la fonction de première ligne de défense pour le Groupe, tandis que la Direction des risques intervient en seconde ligne de défense.

Le principe général de gestion des risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées est d’assurer que les mouvements de taux d’intérêt et de change ne menacent pas significativement l’assise financière du Groupe ou ses bénéfices futurs et restent dans le cadre de l’appétit au risque du Groupe au travers des différents indicateurs de risque de taux d’intérêt et de risque de change définis à cet effet.

Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre inscrites au bilan du portefeuille bancaire doivent ainsi être adossées ou couvertes en taux et en change dans toute la mesure du possible pour immuniser la valeur patrimoniale de la banque des fluctuations des taux d’intérêt et de change. En outre, des couvertures peuvent être passées pour réduire la dépendance des marges d’intérêt futures aux fluctuations des taux d’intérêt. S’agissant du risque de change, en conformité avec les dispositions réglementaires en la matière, une position de change structurelle est conservée au niveau de la centrale financière dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.

Audité I Les métriques réglementaires SOT (Supervisory Outlier Test) sont calculées et encadrées au niveau du Groupe en appliquant les chocs de taux tels que précisés par les RTS 2022/10 de l’EBA (y compris le plancher de taux post choc). Les normes du Groupe prévoient l’inclusion des marges commerciales pour le calcul des métriques de valeur. Pour les métriques de revenus réglementaires à encours constants, des hypothèses de migration des encours sont effectuées en particulier entre les dépôts non rémunérés et les dépôts rémunérés. 

Société Générale utilise en outre plusieurs indicateurs internes pour mesurer et encadrer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les indicateurs les plus importants sont :

• ●la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la variation de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;
• ●la sensibilité de la marge d’intérêt mesurée sur deux années aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la variation générée par la production commerciale future (sur la base d’un bilan dynamique pour les indicateurs de revenus de pilotage avec la prise en compte des encours correspondant aux trajectoires estimées dans les budgets) ;
• ●la sensibilité de la valeur de marché (MVC : Market Value Change) des instruments comptabilisés en juste valeur (principalement des obligations d'État ainsi que des dérivés non documentés comme instruments de couverture d’un point de vue comptable), dans divers scénarios de variations de taux d’intérêt, est mesurée sur deux années ;
• ●la sensibilité de la VAN aux bases de taux d’intérêt (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable) ;
• ●la sensibilité de la VAN est calculée pour certains postes de bilan (notamment le portefeuille de titres du banking book) à un choc de credit spread.

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SU et aux diverses entités. L’ensemble de ces métriques est également calculé à fréquence mensuelle sur les périmètres significatifs et les encadrements sont contrôlés à la même fréquence au niveau du Groupe.

Des encadrements sont fixés pour des chocs à +/-0,1% et pour des chocs stressés (+/-1% pour la variation de valeur et +/-2% pour la variation de revenu) sans application de plancher. Les mesures sont réalisées mensuellement (exception faite des mois de janvier et juillet pour lesquels aucun arrêté au niveau Groupe n’est réalisé). Pour les métriques de valeur, des encadrements sont fixés pour les mesures effectuées en ne tenant compte que des variations négatives. Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises confondues – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Par ailleurs, une métrique stressée de valeur (application d’un choc à la hausse et à la baisse différencié par devises) est encadrée au niveau Groupe.

Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

• ●orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;
• ●mise en place d’opérations de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opérations de prêt/emprunt ;
• ●achat/vente d’options sur le marché pour couvrir des positions optionnelles prises vis-à-vis de nos clients.

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de titres de participation et fonds propres. Le taux d’actualisation utilisé pour les métriques de pilotage de valeur inclut les spreads de liquidité pour les produits inscrits au bilan.

Au 31 décembre 2024, les principaux modèles applicables pour les calculs de mesures du risque de taux sont des modèles – dépendant du niveau des taux d’intérêt, notamment pour les dépôts – sur une partie des dépôts sans date de maturité conduisant à une duration moyenne inférieure à 5 années– l’échéancier pouvant, dans certains cas, atteindre la maturité maximale de 20 ans.

Les options automatiques du bilan sont prises en compte :

• ●soit via la formule de Bachelier ou éventuellement à partir de calculs de type Monte Carlo pour les calculs de variation de valeur ;
• ●soit par prise en compte des pay-off fonction du scénario considéré dans les calculs de variation des revenus.

Les opérations de couverture sont majoritairement documentées dans le plan comptable : 

• ●soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture) ;
• ●soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite carve-out (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la variation de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Le Groupe mesure et encadre par ailleurs sa variation de valeur au Credit Spread dans le banking book pour un choc à +0,1% appliqué aux éléments évalués en juste valeur ainsi qu’à tous les portefeuilles obligataires du périmètre. Un choc différencié selon la qualité de la contrepartie est à l’étude ainsi qu’une revue du périmètre.

Le Groupe mesure et encadre enfin l’écart entre la juste valeur et le coût amorti des titres à revenus fixes du banking book. ▲

Audité I L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer le respect de l’Appétit au risque et des obligations réglementaires.

Pour répondre à cet objectif, Société Générale a adopté les principes de gestion suivants :

• ●la gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses de liquidité statiques en situation normale, dans la limite de leurs encadrements et du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité « gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;
• ●les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’Appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;
• ●les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées et sécurisées, etc.). L’émission de la dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison-mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison-mère ;
• ●les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (banking book) sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (trading book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;
• ●le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.

Audité I La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :

• ●l’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de stress test inversé (Reverse Stress Testing) destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;
• ●la définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;
• ●la définition de l’Appétit au risque. Le Conseil d’administration approuve les éléments proposés par la Direction générale, en l’occurrence l’encadrement des indicateurs financiers. L’Appétit au risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes : 
  • -les indicateurs réglementaires (LCR, LCR en US dollar, et NSFR),
  • -le volume de financement de marché  à court terme,
  • -la position nette de liquidité sous différents scénarios de stress (systémique, idiosyncratique, combiné), à un horizon de survie qui dépend du scénario considéré (de 3 mois à 1 an selon le scénario). Dans les scénarios de nature idiosyncratique et combiné, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de deux à trois crans de la notation à long terme de Société Générale selon le scénario. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés, etc. L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,
  • -la position de transformation du Groupe (impasse de liquidité statique en situation normale échéancée jusqu’à une maturité de dix ans),
  • -le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement auprès des banques centrales en cas d’urgence ;
• ●les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’Appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macro-économiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macro-économique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;
• ●le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés court terme ;
• ●le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;
• ●la production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon mensuelle et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les indicateurs LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;
• ●la préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.